Amendement n° 325 · Article 14 decies
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier les profils les plus qualifiés pour l’inspection des écoles hors contrat. Afin de détecter au mieux les risques de radicalisation, il s’attache les compétences spécifiques de spécialistes du ministère de l’intérieur en diminuant d’autant les inspecteurs du corps de l’éducation nationale.
Exposé sommaire
À la suite des attentats du mois de novembre dernier, le gouvernement a entamé un processus d’inspection dans les écoles hors contrat. Certaines équipes étaient composées de huit inspecteurs. Aussi, afin de détecter au mieux les risques de radicalisation dans certaines d’entre elles, il conviendra de s’attacher les compétences spécifiques de spécialistes du ministère de l’intérieur en diminuant d’autant les inspecteurs du corps de l’éducation nationale. Cela donnerait des équipes à coût constant.
Cosignataires (18)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin