Amendement n° 323 · Article 14 decies
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Les écoles hors contrat et sous contrat rendent public leur financement d’origine étrangère.
Exposé sommaire
Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d’origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat.
Cosignataires (16)
Véronique Besse, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin