Amendement n° 321 · Article 14 decies
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Lors d’inspection d’écoles hors contrat présentant potentiellement des risques de radicalisation, le personnel enseignant de ces établissements parle dans la langue des inspecteurs de l’éducation nationale. Si tel n'est pas le cas, les établissements tiennent à disposition un traducteur au moment des inspections.
Exposé sommaire
Dans les écoles hors contrat, lorsqu’il existe de réels risques de radicalisation, il semble indispensable que les inspecteurs de l’éducation nationale puissent contrôler la langue dans laquelle sont enseignés les cours. Si la langue pratiquée n’est pas celle des inspecteurs, les établissements mettront à disposition un traducteur au moment des inspections.
Cosignataires (15)
Véronique Besse, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin