Amendement n° 236 · Article 24
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« immeubles »,
insérer les mots :
« , paysages ou perspectives ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’élargir la notion d’abord à la nature, dans son aspect patrimonial, qui participe à l’intérêt du monument, qu’elle soit ou non façonnée par l’Homme pour le monument. Le lien entre la nature et les monuments anciens est indéniable.
Cosignataires (12)
Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Yves Foulon, Yves Fromion, Bernard Gérard, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Fernand Siré, François Vannson, Philippe Vitel, Éric Woerth