Amendement n° 506 · Article 6

Supprimer l’alinéa 48.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) élaborés sur le territoire régional constitueront l’un des vecteurs privilégiés de traduction territoriale et de mise en œuvre des orientations et mesures déterminées par les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires.

Or, les dispositions introduites dans le présent projet de loi tendent à laisser à la libre appréciation de la Région l’association des SCoT à l’élaboration des SRADDET.

Les SCoT devant constituer à l’issue du SRADDET un des outils privilégié de sa transcription juridique locale, il paraît dès lors tout à fait indispensable que l’association des établissements publics en charge de SCoT soit systématique et non une simple possibilité laissée à l’initiative des Régions.

Par ailleurs, compte tenu des périmètres des SCoT et de leur vocation à couvrir progressivement la totalité du territoire national, les établissements publics en charge de SCoT, s’ils sont directement et systématiquement associés à l’élaboration des schémas régionaux, pourront de surcroît constituer des espaces privilégiés de concertation avec les collectivités locales au cours de l’élaboration des schémas régionaux.

C’est pourquoi je vous propose de cosigner cet amendement.