Amendement n° 104 · Article 28
De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 23/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de jeunesse, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales.
La suppression de la clause de compétence générale et l’absence de mention de la jeunesse au titre des compétences partagées laisse dans l’incertitude quant aux dispositifs en œuvre.
Cosignataires (24)
Damien Abad, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Gérard Menuel, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart, Marie-Jo Zimmermann