Amendement n° 505 · Article 42

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 13/05/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« brute, »,

insérer les mots :

« ainsi que ».

Le présent amendement vise à clarifier la nature des informations spécifiques à la distribution de gaz naturel.