Amendement n° 990 · Article 42
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 505
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer au mot :
" brute",
le mot :
" brute,"
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.