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Amendement n° 2257 · Article 5

De Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la rénovation des bâtiments, notamment pour la rénovation des bâtiments datant d’avant 1948 pour lesquels ces matériaux constituent une solution adaptée. ».

Exposé sommaire

Les matériaux biosourcés, définis comme étant issus de la biomasse d’origine végétale ou animale ont un impact significativement moins importants sur l’environnement compte tenu de l’ensemble de leur cycle de vie. Ils sont particulièrement performants sur le plan de le l’isolation thermique pour les bâtiments datant d’avant 1948. Aussi il convient de favoriser leur utilisation dans le domaine de la rénovation thermique.

Cosignataires (69)

Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Christian Assaf, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Catherine Beaubatie, Luc Belot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Cottel, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Jean-Louis Destans, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Sophie Errante, Jean-Marc Fournel, Geneviève Gaillard, Hélène Geoffroy, Daniel Goldberg, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Laurent Kalinowski, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Michel Lefait, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Maud Olivier, Rémi Pauvros, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Émilienne Poumirol, Christophe Premat, Catherine Quéré, Barbara Romagnan, Béatrice Santais, Gilles Savary, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Clotilde Valter