Amendement n° 2033 · Article 10

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle informe les collectivités territoriales concernées du nombre et de l’emplacement des places ainsi dotées.».

Amendement de cohérence avec l’alinéa 20 de l’article 10.

Les collectivités territoriales jouent un rôle décisif dans la réussite de la transition énergétique, notamment dans le déploiement du véhicule dit « décarboné ». La Région Haute-Normandie a ainsi mis en œuvre avec succès un ensemble d’aides visant à favoriser le développement de la mobilité électrique sur le territoire régional.

Cet amendement vise à renforcer l’information des collectivités territoriales sur l’installation par des personnes menant des travaux relatifs au stationnement des véhicules de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les collectivités territoriales compétentes pourront ainsi mieux construire leur propre stratégie de soutien à la mobilité électrique ; à terme, le maillage du territoire national en bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, condition du développement durable de ces derniers, sera donc plus efficace.