Amendement n° 2014 · Article 3 B

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Les travaux de rénovation réalisés doivent concourir à atteindre l’objectif de 500 000 rénovations thermiques par an à compter de 2017. ».

Il s’agit d’inscrire dans la loi l’objectif des 500 000 rénovations par an à compter de 2017. S’agissant d’une loi de programmation, il apparaît indispensable d’intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont affichés dans l’exposé des motifs, mais sans être inscrits dans la loi ils ne sont aucunement garantis.

Cet amendement est donc conforme aux discussions de la commission spéciale proposant de reporter au titre II l’inscription de cet objectif dans la loi.