Amendement n° 2012 · Article 2

À l’alinéa 2, après le mot :

« matières, »,

insérer les mots :

« par l’information sur l’impact environnemental des biens ou services, ».

A la condition d’être bien informés, les citoyens peuvent, par leur choix de consommation, peser sur la production des biens ou des services dans un sens favorable à la protection de l’environnement et donc à la croissance verte. L’État, par des dispositifs règlementaires notamment, peut inciter ou obliger à une meilleure information des consommateurs et des associations qui les représentent.  

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Le présent amendement vise donc à encourager, dans l’élaboration des politiques publiques, la prise en compte de l’information des consommateurs – particuliers comme entreprises – sur l’impact environnemental des produits ou des services. L’instauration de labels environnementaux – tels que l’éco-certification des produits – peut ainsi permettre de promouvoir une consommation attentive à la protection de l’environnement, à l’usage raisonné des ressources naturelles, à l’économie circulaire et à l’écoconception, et renforcer la participation des citoyens à la transition énergétique.