Amendement n° 208 (Rect) · Article 6

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

«
Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre de candidats par section départementale
Alsace et Lorraine	120	Haut-Rhin	23
Bas-Rhin	33
Meurthe-et-Moselle	23
Meuse	8
Moselle	32
Vosges	13
Aquitaine	150	Dordogne	13
Gironde	39
Landes	11
Lot-et-Garonne	11
Pyrénées-Atlantiques	21
Charente	11
Charente-Maritime	19
Deux-Sèvres	11
Vienne	13
Corrèze	10
Creuse	6
Haute-Vienne	14
Auvergne-Rhône-Alpes	150	Allier	9
Cantal	5
Haute-Loire	6
Puy-de-Dôme	14
Ain	14
Ardèche	8
Drôme	12
Isère	26
Loire	17
Rhône	38
Savoie	10
Haute-Savoie	17
Bourgogne-Franche-Comté	100	Territoire de Belfort	7
Doubs	21
Jura	11
Haute Saône	10
Nièvre	10
Saône-et-Loire	22
Côte-d’Or	21
Yonne	14
Bretagne	95	Côtes-d’Armor	17
Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Morbihan	21
Loire-Atlantique	35
Champagne-Ardenne-Picardie	106	Ardennes	11
Aube	12
Marne	20
Haute-Marne	8
Somme	21
Aisne	20
Oise	28
Guadeloupe	41	Guadeloupe	43
Ile-de-France	150	Paris	30
Hauts de Seine	22
Essonne	18
Yvelines	20
Seine-et-Marne	19
Seine-Saint-Denis	21
Val-de-Marne	19
Val-d’Oise	17
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	150	Aude	12
Gard	21
Hérault	31
Lozère	4
Pyrénées-Orientales	14
Ariège	6
Aveyron	9
Tarn	12
Tarn-et-Garonne	9
Haute-Garonne	36
Gers	7
Lot	7
Hautes-Pyrénées	8
Nord-Pas-de-Calais	113	Nord	74
Pas-de-Calais	43
Normandie	102	Seine-Maritime	41
Eure	20
Calvados	23
Manche	17
Orne	11
Provence-Alpes-Côte-D’azur	123	Alpes-de-Haute-Provence	6
Hautes-Alpes	6
Alpes-Maritimes	29
Bouches-du-Rhône	51
Var	27
Vaucluse	16
La Réunion	45	La Réunion	47
Val de Loire	150	Eure-et-Loir	15
Loiret	22
Cher	12
Indre	9
Indre-et-Loire	20
Loir-et-Cher	12
Sarthe	17
Mayenne	10
Vendée	19
Maine-et-Loire	22
			.».

Exposé sommaire

L’article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de l'amendement présenté par le rapporteur à l'article 1er regroupant Aquitaine et Limousin d'une part, et Centre et Poitou-Charentes d'autre part.

C’est pourquoi, en cohérence avec l'amendement n°2 qui propose la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que le rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne, le présent amendement propose une répartition différente.

Cosignataires (27)

Damien Abad, Julien Aubert, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Dominique Bussereau, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Christophe Guilloteau, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray, Maurice Leroy, Gilles Lurton, Alain Marc, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Didier Quentin, Paul Salen, Fernand Siré, Philippe Vitel, Michel Voisin