Amendement n° 95 · Article PREMIER
De Thierry Braillard · déposé le 14/02/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701) »
- Dossier
- Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots:
« ou à l'adoption »
les mots:
«, à l'adoption, ou en cas de non-respect des tâches prévues dans la convention ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ de protection du stagiaire face aux éventuels abus rencontrés lors de son stage.
En effet, si l’organisme d’accueil ne respecte pas les conditions fixées par la convention de stage, le stagiaire doit pouvoir interrompre son stage ; ce dernier pouvant être validé par le Rectorat ou l’Établissement d’enseignement supérieur.
Cosignataires (16)
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Sous-amendements
- n° 113 · Tombé