Amendement n° I-90 · Article 9
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 07/10/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) génère plus d’effets pervers que d’effets positifs. L’impôt sur les grandes fortunes a été créé en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy et il est devenu en 1989 l’ISF.
Cet impôt « idéologique » pousse les gens à délocaliser leurs investissements et rend impossible les investissements nouveaux.
Il est préférable de rapprocher les fiscalités allemande et française, faute de quoi l’on risque de on continuer à aider l’Allemagne à développer son activité au détriment de la France.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’ISF.
Cosignataires (39)
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Philippe Le Ray, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Josette Pons, Frédéric Reiss, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Dominique Tian, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin