Amendement n° 356 · Article 11

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :

« Un redoublement par cycle d’études ne remet pas, en lui-même, en cause le caractère sérieux des études ; ».

Cet amendement a pour objet d’orienter l’appréciation du caractère sérieux des études en cas de redoublement de l’étudiant étranger assidu, dans la limite d’un redoublement par cycle d’études.

Cet amendement permet de sécuriser la situation des étudiants méritants qui redoublent une fois au cours de leur cycle d’études.