Amendement n° 128 · Article 3 bis
De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 23/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »
les mots :
« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.
Cosignataires (33)
Damien Abad, Jacques Alain Bénisti, Dominique Bussereau, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Yves Fromion, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Guy Teissier, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann