Amendement n° I-336 · Article 8

I. – Après le sixième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une bourse au mérite peut être attribuée aux étudiants titulaires d’une mention très bien à la dernière session du baccalauréat inscrit dans un établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers. Un décret précise les conditions et les modalités d’attribution des bourses au mérite. ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Généralisé en 2009 par le Gouvernement de François Fillon, le dispositif de la bourse au mérite était un complément de bourse versée aux étudiants boursiers qui décrochaient une mention « très bien » du bac.

D’un montant de 1 800 euros annuels, l’aide était attribuée pour trois ans en sortant du bac et pour deux ans pour les meilleurs élèves de licence.

Or, le Gouvernement a décidé de sa suppression en juillet dernier.

Cette décision illustre la vision idéologique du gouvernement actuel qui ne croit que dans le nivellement par le bas, alors même que cette aide s’est montrée primordiale pour beaucoup de bénéficiaires.

La suppression de ce dispositif est d’autant plus étonnante que le président de la République François Hollande a réaffirmé le 14 juillet – soit dix jours avant la suppression de ce dispositif - son souhait de placer la jeunesse au cœur des priorités de son mandat, aux côtés de l’emploi et du chômage.

L’école de la République doit demeurer un espace d’émancipation et d’ascension sociale, et il faut favoriser la méritocratie ainsi que la récompense des efforts. Cette mesure est une mesure de justice sociale, d’encouragement à l’effort et de reconnaissance des mérites individuels.

Par conséquent, dans les Alpes-Maritimes, le Conseil général se substituera cette année à l’État afin que les bacheliers méritants du département, issus des milieux modestes, ayant obtenu en 2014 leur bac avec la mention très bien puissent bénéficier dès cette année d’une bourse annuelle d’un montant de 1800 euros afin de les aider à poursuivre leurs études.

Afin de revenir sur une décision idéologique et injuste, le présent amendement propose de rétablir le dispositif supprimé par le Gouvernement.