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Amendements / Budget : loi de finances 2016

Amendement n° II-DN6 · ÉTAT B

De Christophe Guilloteau (Les Républicains) · déposé le 20/10/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
Dossier
Budget : loi de finances 2016

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin
de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans
la continuité de la progression instituée depuis cette date.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2016, le coût en année pleine s'établissant à 9 M€ pour un
point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires
proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 "Journée défense et citoyenneté" qui
doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 "Administration de
la dette viagère".

Cosignataires (25)

Olivier Audibert Troin, Philippe Briand, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Yves Foulon, Yves Fromion, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Grouard, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Frédéric Lefebvre, Alain Marleix, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Thierry Solère, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin