Amendement n° II-DN19 · ÉTAT B
De Christophe Guilloteau (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169-01 « administration de la dette viagère ».
Cosignataires (25)
Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Philippe Briand, Alain Chrétien, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Yves Foulon, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Grouard, Christophe Guilloteau, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Frédéric Lefebvre, Alain Marleix, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin