Amendement n° AS95 · Article 2
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 31/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 88, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité par accord collectif de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 44h sur une période de 16 semaines, et non de 12 semaines, afin de donner plus de souplesse à l’entreprise pour gérer des pics d’activités.
Cosignataires (65)
Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Jean-François Copé, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Bernard Gérard, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Philippe Armand Martin, Gérard Menuel, Pierre Morange, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Pascal Thévenot, Dominique Tian, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, Marie-Jo Zimmermann