Amendement n° AS1461 · Article 5
De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant:
« III. – Les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur les questions nutritionnelles, et notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, à l’intention des élèves des classes de cours élémentaires. ».
Exposé sommaire
L’article 5 du projet de loi prévoit la mise en place d’une information nutritionnelle synthétique sur les emballages des produits alimentaires.
L’exposé des motifs du projet de loi concernant cet article (page 11 du document n° 2302) indique que cette information « pourra être utilisée pour le développement d’une pédagogie efficace afin de former, dans le cadre scolaire ou périscolaire, les enfants consommateurs ».
Néanmoins, il n’existe pas de disposition spécifique au sein de l’article 5 sur ce sujet. La question d’une alimentation saine pour répondre aux enjeux préventifs et thérapeutiques des maladies chroniques se posant aujourd’hui d’une manière particulièrement aiguë, non seulement dans l’hexagone, mais aussi au sein des Outre-mer, il est donc proposé, par cet amendement, de compléter l’article dans le sens indiqué par l’exposé des motifs.
Cosignataires (57)
Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Seybah Dagoma, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Jean-Claude Fruteau, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Éric Jalton, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Hervé Pellois, Martine Pinville, Napole Polutele, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Denys Robiliard, Boinali Said, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody