| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Investir pour la France de 2030
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Immigration, asile et intégration
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Gestion des finances publiques
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Enseignement scolaire
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Engagements financiers de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Tourisme
Rapport · tome ou annexe · L16
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires...
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ;...
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Commerce extérieur
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des...
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service...
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rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ;...
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Préparation de l'avenir
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rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Budget opérationnel de la défense
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Culture : Patrimoines
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Action extérieure de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Examen en commission (tome II)
Rapport · tome ou annexe · L16
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| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II)
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II)
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Exposé général
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 13/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2023 |
proposition de résolution visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens |
| 13/10/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle... |
| 12/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2023 |
proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Proposition de loi · L16
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Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi · L16
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Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques |
| 12/10/2023 |
proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Proposition de loi · L16
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Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Proposition de loi · L16
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Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante |