Dossiers / 16e législature
S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1724
- 29/11/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1724
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2023 | proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français Texte Déposé · n° 1724 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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