Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
17/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Emploi des travailleurs expérimentés
16/09/2021	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 42 p.	Responsabilité pénale et sécurité intérieure
16/09/2021	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). Rapport · L15	HTML	Responsabilité pénale et sécurité intérieure
16/09/2021	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). Projet de loi · L15	HTML	Responsabilité pénale et sécurité intérieure
16/09/2021	proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Lutter contre la disparition des abeilles
16/09/2021	proposition de loi constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Protection des mers et des océans
15/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2021	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs... Projet de loi · L15	HTML	Ratification de l'ordonnance relative au recouvrement des contributions des...
15/09/2021	proposition de résolution visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
15/09/2021	proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Création d'une filière française de production de masques de protection
14/09/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2021	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et... Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2021	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML