rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles — Rapport

– pour ce qui concerne les hélicoptères, le renouvellement des flottes – déjà entamé (voir I A 2 c) – « sera conduit dans le respect des missions de sécurité civile, d’une part, et de sécurité publique, d’autre part, mais avec l’objectif d’une convergence des nouvelles machines, socle de l’interopérabilité et de la maintenance commune des flottes du ministère. Ainsi, les hélicoptères vieillissants des flottes du ministère seront remplacés dans les cinq prochaines années et au-delà, ce qui représente un effort d’investissement considérable (36 machines en cinq ans). Ils seront complétés par les dix hélicoptères de transports lourds (H 160), dont la livraison s’échelonnera jusqu’en 2026, destinés au transport des unités d’intervention spécialisées des forces de sécurité intérieure. »

– la flotte de Canadair doit, elle aussi, faire l’objet d’un renouvellement. La cible d’avions bombardiers d’eau (ABE) « se situe à 16 appareils. Ainsi, l’achat et le renouvellement de la flotte des 12 avions CL415 « Canadair » par 16 avions bombardiers d’eau amphibie (ABE) du même type doivent être programmés pour faire face à ces enjeux. Parmi ces 16 ABE, 2 seront financés à 100 % dans le cadre du programme RescUE pour la création d’une flotte européenne. » L’augmentation de cette flotte aérienne entraînera par ailleurs le recrutement de 12 pilotes supplémentaires.

Sur ces questions, votre rapporteur estime primordial de prendre en compte le point de vue des sapeurs-pompiers, qui sont les plus directement concernés par l’utilisation de ces moyens au service de leurs missions. La FNSPF, tout en saluant ces investissements, a appelé les pouvoirs publics à respecter la trajectoire prévue pour le renforcement des moyens nationaux, et à engager une réflexion sur une meilleure coordination interministérielle de l’ensemble de ces moyens. Votre rapporteur tient ici à saluer le travail engagé par M. Pierre Morel-À-L’Huissier, responsable d’une « mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l’aide médicale urgente » confiée par la Première ministre, Élisabeth Borne, qui travaille notamment sur le pilotage interministériel de ces moyens.

● Outre ces moyens appartenant à l’État, il a été présenté à la mission de nombreux dispositifs sophistiqués permettant aux SIS d’exercer plus facilement leurs missions. L’usage de caméras, voire de l’intelligence artificielle, peut ainsi permettre la surveillance des massifs forestiers et la détection des premiers feux, comme la mission a pu le constater lors de ses visites de SDIS, notamment lors de son déplacement en Gironde ; ces technologies permettent ainsi de compléter les données disponibles par satellite, voire par drone, et de renforcer la réactivité des sapeurs-pompiers grâce à une détection précoce des feux naissants. Une fois le système NexSIS mis en place, le projet Intuition, reposant lui aussi sur l’intelligence artificielle, pourra être pleinement mis en œuvre ([187]).

L’intelligence artificielle commence à être déployée en matière de formation. M. Régis Banquet, président de la communauté d’agglomération de Carcassonne, l’a précisé au cours de son audition : « En 2018, nous avons, dans notre département, été réveillés en pleine nuit par un orage terrible, qui a provoqué des inondations et a occasionné des morts toutes les heures. Face à une crise d’une telle ampleur, un maire ou un élu peuvent rapidement « perdre les pédales ». Pour éviter de s’affoler, ils doivent disposer d’une expérience préalable. Les pompiers commencent à travailler sur ces situations grâce à l’intelligence artificielle et des casques de simulations. » ([188]) Selon lui, de telles innovations technologiques pourraient aussi bénéficier aux élus locaux, qui en tireraient une expérience utile en matière de gestion de crise.

Enfin, les grands évènements sont à la fois un incitateur et un catalyseur d’innovation. Ainsi, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques cet été constitue un exemple de ce que M. Edouard Donnelly, directeur exécutif des opérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJO), entendu par la mission le 25 janvier dernier lors d’une table ronde portant sur la sécurité civile lors de grands événements, a appelé la « digitalisation du pilotage des dispositifs de secours et de santé » ([189]).

● La question des Canadair révèle, en creux, un enjeu de souveraineté. La sénatrice Nathalie Delattre a ainsi rappelé à la mission que ces appareils sont fabriqués à l’étranger, ce qui n’est pas une solution satisfaisante. Une véritable politique industrielle européenne, au service de la sécurité civile de notre continent, mériterait d’être engagée. Pour reprendre les termes de Mme Delattre, il faudrait ainsi un Buy European Act prenant à bras-le-corps ces enjeux. La mission Falco a d’ailleurs préconisé de « rechercher des solutions alternatives aux Canadairs et favoriser le développement d’une filière française ou européenne de bombardiers d’eau » (recommandation n° 111).

Plus largement, la mission Falco a recommandé d’investir plus fortement dans la recherche et développement (R&D) en matière de sécurité civile, en suivant les deux orientations suivantes :

– d’une part, en s’attachant à « conforter les filières concernant le matériel de lutte et créer de nouvelles filières R&D dans un objectif d’indépendance et de souveraineté nationale et européenne pour la sécurité civile » ;

– d’autre part, en créant un technopôle sur la base de Nîmes-Garons, qui constituerait un « pôle d’excellence [en matière d’innovation], formation, R&D et développement de nouvelles technologies [pour la] sécurité civile en partenariat avec l’ENSOSP, [ce] qui permettrait le développement de nouvelles filières. »

Les efforts mobilisés et les besoins exprimés par les acteurs de la sécurité civile entendus par la mission d’information convergent dans ce sens.

b. Un enjeu financier pour les SIS

La modernisation des SIS et leur adaptation au monde de demain supposent nécessairement de s’interroger sur l’évolution de leurs moyens. Ce sujet a fait l’objet d’importants débats lors de la loi Matras, dont l’article 54 prévoyait la remise au Parlement, avant le 1er janvier 2023, d’un rapport relatif à leur financement.

i. Les mesures fiscales exceptionnelles mises en œuvre récemment

Des mesures fiscales exceptionnelles et très attendues ont été votées en 2023 : l’exonération des malus écologique et au poids pour l’ensemble des véhicules réalisant des missions de lutte contre les incendies et de secours, ainsi que l’exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des SIS.

● L’exonération des malus écologiques et des malus au poids

Avant le 1er janvier 2023, les véhicules légers des SDIS, non aménagés pour des opérations d’incendie et de secours, étaient assujettis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, qualifiée usuellement de « malus écologique ».

La FNSPF avait ainsi estimé, au cours de son audition en amont de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie à l’Assemblée nationale, que près de 20 % des véhicules dont disposent les SDIS étaient assujettis à ce malus. Selon les éléments transmis et communiqués par M. Éric Pauget dans son avis sur les crédits du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2023, le surcoût engendré par ce malus peut atteindre près de la moitié du prix de base du véhicule, soit entre 15 000 et 20 000 euros pour un véhicule utilitaire de type pick-up de cinq places.

En outre, les véhicules des SDIS étaient assujettis à la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, qualifiée usuellement de « malus au poids ». Son montant unitaire s’élève à 10 euros par kilogramme pour tout véhicule dont le poids excède 1,8 tonne. À l’instar du « malus écologique », cette taxe s’applique lors de la première année d’immatriculation du véhicule.

Pour éviter que cette fiscalité, en pesant sur le budget des SDIS, limite leurs capacités à renouveler leur matériel, l’article 48 de la loi de finances pour 2023 a prévu une exonération totale de malus écologique et du malus au poids pour tous les véhicules des SDIS. L’article 51 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie accentue cette disposition, puisqu’elle permet à tous les véhicules des acteurs intervenant contre les feux de forêt utilisés pour des missions opérationnelles d’être exonérés de malus écologique et de malus au poids.

● L’exonération de la taxe sur les carburants

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (tels que le fioul domestique, le gazole ou l’essence), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Avant 2023, les véhicules des SDIS y étaient assujettis. Comme le relevait le rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur le financement des SDIS, l’absence d’exonération pouvait, pour un SDIS comme celui du département de l’Oise, générer une dépense une dépense de plus de 150 000 euros en 2021. La FNSPF estime que cette dépense représente, au niveau national, plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

L’article 50 de la loi du 10 juillet 2023 exonère les SIS du paiement de la TICPE sur les carburants de tous les véhicules dont ils disposent.

ii. Les mesures complémentaires, dont l’étude se poursuit

Plusieurs autres mesures évoquées par l’IGA n’ont pas encore fait l’objet d’une traduction concrète, mais sont toujours à l’étude. Il s’agit, en particulier, du déplafonnement des contributions du bloc communal, et de la révision des critères d’attribution de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

● Le déplafonnement des contributions du bloc communal

La participation du bloc communal au financement des SDIS est aujourd’hui plafonnée (voir I A 1 c), ce qui contribue à épargner ce financeur.

Votre rapporteur remarque que l’association Départements de France est favorable à ce déplafonnement, à condition qu’il soit effectué dans des conditions encadrées. Pour M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité de Départements de France, il faudrait « revoir le plafonnement de la contribution du bloc communal (…) en essayant de nous concentrer sur des critères démographiques. Il s’agirait par exemple de mettre en place un déplafonnement pour les gros centres urbains, qui sollicitent davantage les SDIS. » ([190])

Le rapport de l’IGA sur le financement des SDIS relève à ce titre :

« Le questionnement quant à la pertinence du plafonnement des contributions du bloc communal se pose de manière accrue dans les départements à forte vitalité démographique (Gironde + 300 000 habitants, Hérault + 240 000 habitants depuis 2002, etc.) ou sujets à de fortes variations saisonnières de l’activité (départements touristiques). En effet les contributions communales de référence revalorisées du seul taux d’inflation demeurent celles qui ont été fixées au moment de la départementalisation sur la base de la population de 2002.

Le questionnement existe aussi en dehors d’une croissance démographique comparable pour des départements confrontés à la désertification médicale et à la multiplication des évènements liés au dérèglement climatique (exemples : Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Corse, Lozère…). Dans les deux cas, les SDIS sont confrontés au phénomène de "surconsommation" de leurs services ; le terme de "décrochage" est employé pour illustrer le tassement des contributions financières communales et la croissance de la sollicitation opérationnelle. »

Votre rapporteur observe néanmoins que cette proposition ne fait pas consensus, l’AMF y étant opposée.

● La révision des critères d’attribution de la TSCA

La TSCA est versée à partir d’une clé de répartition qui ne repose pas sur des critères propres aux missions des SDIS, mais sur le rapport entre le nombre de véhicules terrestres à moteur enregistrés sur le territoire de chaque département et le nombre total de véhicules terrestres à moteur enregistrés sur le territoire national au 31 décembre 2003. Elle repose ainsi sur un ratio constant depuis 2005, qui ne prend pas en compte l’évolution des moyens humains et matériels des SDIS depuis 20 ans.

La ministre Dominique Faure a indiqué que « des premiers travaux ont permis de proposer des critères de répartition de la dynamique annuelle de TSCA fondés notamment sur des aspects opérationnels et pas uniquement démographiques. » ([191]) La FNSPF souhaiterait, en particulier, que soient pris en compte le potentiel budgétaire, la pression démographique et la pression opérationnelle de chaque SDIS, et que cette réforme s’accompagne d’une augmentation du produit versé.

Le rapport de l’IGA préconise, en outre, « la création d’un fonds d’intervention pour les SDIS, alimenté par une partie de la croissance de la TSCA, voire par une fraction additionnelle de la taxe, permettant de rétablir l’effort de l’État pour l’aide à l’investissement ». Il estime que cette création représenterait « la meilleure façon de tenir compte des situations locales, des besoins et des risques, en proportion de l’effort des autres financeurs. »

● La FNSPF a fait part à votre rapporteur de plusieurs autres pistes d’économie. Elle a, en particulier, suggéré d’explorer de nouvelles pistes de mutualisation et d’économies, ainsi que de rendre les SDIS éligibles à l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Elle propose également de financer les SDIS via le versement d’une quote-part de la taxe de séjour, défendue également par M. Hubert Falco ([192]). Enfin, l’association Départements de France invite également à mieux prendre en compte les débats sur la « valeur du sauvé » (voir II C 3) justifiant de solliciter fiscalement les assurances.

Votre rapporteur souhaite que toutes les pistes soient explorées et fassent l’objet d’un débat sérieux avec l’ensemble des financeurs. Le moment d’échanges prévu à partir du mois d’avril autour du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, sous le nom de « Beauvau de la sécurité civile », devrait être l’occasion d’aboutir à des solutions concrètes pour le financement de nos SIS.

C. Le DÉFI citoyen : mieux accompagner les ÉLUS, sensibiliser, informer et associer plus largement la population

Les auditions et déplacements de la mission d’information ont mis en évidence que notre modèle de protection et de sécurité civile est confronté à ce que l’on peut appeler un « défi citoyen » : la nécessité de mieux sensibiliser, former et informer les élus sur la réalité des risques et les moyens de faire face aux crises qu’ils peuvent occasionner, et d’associer davantage la population.

Sans revenir ici sur le cadre juridique qui confie actuellement d’importantes responsabilités aux élus en cas de crise, ni revenir sur le constat de la répartition des rôles parfois insuffisamment claire sur le terrain (voir précédemment au II B 1), votre rapporteur formule ci-après plusieurs propositions pour relever plus efficacement ce défi citoyen. Elles visent essentiellement à garantir une meilleure formation des élus à la gestion des risques et des crises, à renforcer la sensibilisation des plus jeunes aux grands enjeux de la sécurité civile et à créer un véritable « choc d’attractivité » de l’ensemble des publics, afin de renforcer l’engagement de tous dans le cadre des associations agréées et des réserves communales.

Renforcer l’accompagnement des élus pour la connaissance et la prévention des risques, ainsi que pour la préparation et la réaction aux crises

a. Renforcer la formation des élus en matière de prévention des risques et de gestion de crise

Au terme des auditions menées par la mission, votre rapporteur est convaincu qu’il est nécessaire, d’une part, de garantir la bonne connaissance par les maires du maillage de leur territoire par les associations agréées de sécurité civile et, d’autre part, de renforcer leur formation, tant en matière de prévention des risques que de gestion de crise, afin de leur permettre de mieux appréhender leur rôle lorsque survient une crise.

Un partage plus systématique par les préfectures de la liste des associations agréées de sécurité civile pourrait ainsi être pertinent. En effet, M. Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-De-Cernon et membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a déploré, lors de son audition ([193]), le fait que les maires « ne sont pas toujours informés de l’existence d’autres structures, telles que les associations agréées de sécurité civile ».

La question de la formation des maires à la prévention des risques et à la gestion de crise est centrale aux yeux de votre rapporteur et a fait l’objet d’interventions fréquentes lors des auditions, l’ensemble des acteurs plaidant pour sa systématisation.

Si de nombreuses formations existent, elles ne font l’objet d’aucune harmonisation et ne sont pas obligatoires. Elles sont délivrées par de nombreux acteurs, que référence le site Géorisques dans sa rubrique destinée aux collectivités locales :

- Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) anime des journées de formation sur la gestion du risque d’inondation. Les formations peuvent être personnalisées et s’adressent principalement aux élus, aux techniciens des collectivités territoriales et aux agents des services de l’État. Elles portent, par exemple, sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la gestion d’une crise inondation, la gestion du risque de ruissellement, la réduction de la vulnérabilité ou l’intégration du risque inondation dans les politiques d’aménagement ;

- Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), établissement public chargé d’accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de leurs politiques d’aménagement, propose plusieurs formations, dont l’une porte sur l’engagement d’une démarche de résilience territoriale à partir d’une approche opérationnelle. L’établissement développe également des offres de formation à la carte en fonction des besoins ;

- L’Institut des risques majeurs (IRMa) dispense au niveau national des formations dans le domaine de la prévention et la gestion des risques majeurs. Composées d’une quinzaine de modules, ces formations, qui peuvent être dispensées localement, s’adressent aux élus et agents des collectivités locales, ainsi qu’aux chefs d’entreprises. L’IRMa propose par ailleurs des entraînements et des exercices de simulation de crise théoriques ou pratiques ;

- Plus localement, la Mission interrégionale « Inondation Arc Méditerranéen » (Miiam), en partenariat avec le Cerema, l’IRMa, le Cepri et le Cyprès, propose un parcours de quatorze formations relatives aux risques d’inondation et à leur gestion, sur des sujets divers (sensibilisation, culture du risque, planification et gestion de situation de crise, etc.). Ce parcours s’adresse aux élus et représentants de collectivités locales, mais aussi aux services de l’État ou, par exemple, aux gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP).

Localement, de nombreux SDIS proposent des formations à la gestion de crise destinées aux élus, dispensées dans certains cas par des équipes spécialement formées à la sensibilisation des élus à cet enjeu. Plusieurs exemples ont été évoqués lors des auditions (voir encadré ci-après).

L'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) se présente, enfin, comme l’école de tous les acteurs de la sécurité civile. Elle dispense de nombreuses formations, dont trois modules de gestion de crise visant la formation des élus (maires et agents communaux). Auditionné par la mission, M. Grégory Allione, directeur de l’Ensosp, a insisté sur la vocation qu’avait l’école à renforcer son rôle en matière de formation des élus : « Nous souhaitons également évoluer sur le sujet de la gestion de crise, en modifiant et renforçant la formation des élus et des décideurs territoriaux, des directeurs d’opérations de secours que sont les maires et les préfets, ainsi que des sapeurs-pompiers qui animent ces cellules de gestion de crise. C’est en ce sens que nous déployons le nouveau bâtiment de Gardanne » ([195]). Le bâtiment évoqué par M. Grégory Allione, situé à Gardanne dans les Bouches-du-Rhône, est consacré à la gestion de crise. Il doit permettre des simulations de mises en situation d’une gestion de crise, au moyen d’espaces évolutifs et modulables, permettant une grande variété de simulations et impliquant des solutions technologiques de pointe. M. Gregory Allione a également insisté, lors de son audition, sur la nécessité de « former des formateurs » : « L’école nationale doit-elle pour autant accueillir tout le monde ? Non, bien entendu. En revanche, elle est en mesure de former des officiers de sapeurs-pompiers et certains élus territoriaux afin qu’ils diffusent la parole dans leur territoire » ([196]).

Votre rapporteur fait sienne la proposition de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) de renforcer et de systématiser la formation des maires à la gestion de crise dès leur élection.

Recommandation n° 47 : Systématiser la formation des maires, dès leur élection, à la gestion de crise, sous l’égide de la DGSCGC, en s’appuyant notamment sur l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) et sur les équipes des SDIS.

b. Simplifier les documents de planification opérationnelle en cas de crise et renforcer le soutien aux élus pour leur rédaction

Les documents de planification opérationnelle sont multiples : peuvent être cités notamment le plan communal de sauvegarde (PCS), le plan intercommunal de sauvegarde (PICS), le plan de prévention des risques naturels (PPRn) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRt), le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), ou le plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF), qui est établi dans les mêmes conditions que le PPRN. Or, la multiplicité de ces documents peut être source de complexité pour les maires et nuire à la bonne mise en œuvre de ces différents plans, alors même qu’une gestion efficace des crises suppose un cadre clair et des actions rapides.

Dans une logique de simplification administrative et d’anticipation plus globale du risque, il paraît essentiel à votre rapporteur de conduire un effort de réduction du nombre de documents opérationnels, en procédant à la fusion de certains d’entre eux et à la simplification de leur mise à jour par les préfets.

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi « Matras », a élargi le champ de l’obligation de réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) et a procédé à la création des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) – qui sont obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composés d’au moins une commune membre soumise à l’obligation de réaliser un PCS. M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule et coprésident du groupe de travail de l’AMF sur la gestion des risques, a déploré, lors de son audition par la mission d’information, l’insuffisant soutien technique reçu, en pratique, par les maires dans le cadre de l’élaboration de leur PCS : « Les plans communaux de sauvegarde, les plans intercommunaux de sauvegarde, la journée de sensibilisation, sont autant de dispositifs louables, mais ils ne suffiront pas si personne ne sait appliquer un plan communal de sauvegarde. Les nouveaux élus doivent être formés, c’est vrai, mais pour cela il faut surtout que l’État puisse échanger avec eux. Il arrive fréquemment qu’un élu ne rencontre jamais les services de la DDTM ni de la préfecture et n’évoque pas le sujet des risques pendant des années ! » ([197]). M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine et maire-référent sécurité civile de l’AMF, lors de la même audition, a évoqué des limites similaires, relatives au document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) : « De nombreuses communes n’ont pas encore de plan communal de sauvegarde, faute d’avoir su ou pu l’adopter. Il faut les aider. Quant au Dicrim, je pense qu’il faut d’abord appliquer les mesures législatives avant d’aller plus loin ».

Avant d’envisager un nouvel élargissement du champ de l’obligation de concevoir un PCS, il importe donc de s’assurer que l’ensemble des communes soumises à cette obligation a pu rédiger ce document dans de bonnes conditions. Certaines initiatives intéressantes existent en la matière. Le rôle assumé par le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE), dans le contexte particulier du département des Alpes-Maritimes, très éprouvé par la tempête Alex et où la mission a effectué un déplacement en février 2024, mérite d’être étudié avec la plus grande attention.

D’après les informations transmises à la mission par Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, seules 11 413 communes sur 22 000 soumises à l’obligation de réaliser un PCS antérieurement à la loi dite « Matras » se sont acquittées de cette obligation. Or, la loi dite « Matras » étend à 10 000 nouvelles communes cette obligation. Cet objectif ambitieux, nécessaire pour améliorer les modalités de gestion des crises au niveau local, ne pourra être atteint que si les élus municipaux bénéficient d’un appui renforcé des services de l’État au niveau départemental.

2. Les réserves et associations agréées : un formidable outil de mobilisation citoyenne

Le présent rapport a déjà abordé la nécessité de mieux associer le citoyen à la prévention des risques (voir le II A 1). Toutefois, les citoyens peuvent également devenir eux-mêmes des acteurs de la sécurité civile, notamment dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile (AASC) ou d’une réserve communale, voire départementale.

Deux propositions de loi récemment débattues à l’Assemblée nationale ont pour objet de mieux valoriser leurs actions en faveur de la sécurité civile, et de lever les freins ou obstacles à leur plein déploiement. Elles recoupent ainsi une partie des recommandations formulées par votre rapporteur tout au long du présent rapport.

a. Mieux reconnaître le bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile

Les bénévoles des AASC entendus par votre rapporteur ont fait part à la mission de leur souhait de voir leur engagement davantage reconnu et valorisé.

● La proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) de M. Yannick Chenevard, régulièrement citée en exemple, va dans ce sens. Elle se compose de quatre chapitres :

– le premier vise à faire bénéficier aux AASC des avancées obtenues pour les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la loi Matras. Il propose ainsi l’institution d’un label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile » encourageant les employeurs de bénévoles à conclure une convention de mise à disposition de leurs salariés, prévoit des réductions d’impôt pour les employeurs permettant à leurs salariés de s’absenter pour exercer leur activité de bénévole au sein d’une AASC, ouvre droit à une autorisation d’absence de ces mêmes bénévoles et aux congés de représentation, et leur permet de bénéficier du dispositif de dons de congés ;

– le second chapitre leur ouvre de nouveaux droits. En particulier, il accorde aux bénévoles la faculté d’acquérir des droits sur leur compte personnel de formation au titre de leurs activités de volontariat, prévoit un quota de récompenses et distinctions à leur attribuer, leur accorde jusqu’à huit trimestres de retraite supplémentaires du fait de leur engagement dans une AASC, et met en place une exonération de droits de succession pour ceux qui sont décédés en opération de secours ou des suites de leurs blessures ;

– le troisième chapitre vise à favoriser la montée en compétences des citoyens et l’implication des AASC dans la prévention et la gestion de crise, en particulier en prévoyant une information plus large sur les possibilités d’engagement dans ces associations ;

– le dernier chapitre renforce la place et les moyens des AASC, en les associant à la rédaction des Sdacr et des PCS, en prévoyant la constitution d’un fonds afin de contribuer aux frais encourus par les associations dans le cadre de leurs missions, et en déployant un dispositif incitatif de dons de particuliers, ainsi qu’une exemption de la taxe foncière pour les locaux utilisés pour l’exercice de leurs missions.

Votre rapporteur, ainsi que plusieurs membres de la mission d’information, ont cosigné à titre personnel cette proposition de loi et souhaitent son adoption. Les dispositions qu’elle contient s’inscrivent pleinement dans le sens des autres préconisations du rapport d’information et méritent d’être débattues, quitte à être corrigées ou complétées dans le cadre des débats parlementaires.

b. Dynamiser les réserves communales et les réserves citoyennes des SIS

Votre rapporteur a déposé une proposition de loi n° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024. Dans sa version initiale, elle comprend trois mesures :

– la suppression du plafond prévu par l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui limite à quinze jours ouvrables par année civile la durée des activités pouvant être accomplies au titre de la réserve de sécurité civile. En effet, cette limitation de la durée maximale annuelle d’engagement est particulièrement contraignante, surtout en comparaison avec le régime applicable pour les sapeurs-pompiers volontaires, à l’égard desquels un tel plafond n’existe pas.

– la réduction du délai pendant lequel l’employeur peut notifier un refus à son salarié désireux d’exécuter ses missions de réserviste pendant son temps de travail. Ce délai, aujourd’hui d’une semaine, serait ainsi ramené à 24 heures en cas de crise majeure.

– la création d’un dispositif de validation des compétences acquises dans le cadre d’un engagement au sein d’une réserve communale de sécurité civile, au bénéfice des lycéens inscrits dans un cycle d’enseignement général, technologique ou professionnel, ou des étudiants suivant une formation d’enseignement supérieur.

La proposition de loi a fait l’objet d’un examen en commission des Lois, qui a contribué à l’enrichir et à la compléter. Elle n’a, hélas, pas pu être débattue en séance publique durant la journée réservée au groupe Horizons, où elle avait été inscrite à l’ordre du jour.

Pour autant, votre rapporteur souhaite que ce texte, qui avait été voté à l’unanimité en commission, puisse poursuivre son parcours législatif dans les plus brefs délais. Les dispositions qu’il porte, au bénéfice des RCSC, devraient par ailleurs être étendues aux réserves citoyennes des SIS.

3. Acculturer et sensibiliser dès le plus jeune âge, pour la sécurité civile d’aujourd’hui et de demain

La question de l’acculturation et de la sensibilisation des plus jeunes aux grands enjeux de la sécurité civile constitue l’une des préoccupations majeures de votre rapporteur. Les auditions menées par la mission ont permis de dresser à ce sujet plusieurs constats, dont celui que la sensibilisation des enfants et des jeunes était un levier majeur d’acculturation de l’ensemble de la cellule familiale aux risques et aux comportements adaptés en cas de crise. M. le colonel Patrick Tyburn, directeur du SDIS de la Martinique, le soulignait en ces termes : « Comme la loi 2004 le rappelait, il convient de commencer l’apprentissage des réflexes utiles dès le plus jeune âge. Les enfants doivent être de bons ambassadeurs auprès de leurs parents et il est important de développer cette culture » ([199]).

Renforcer encore les actions de sensibilisation aux différents risques et aux gestes de premier secours dans les établissements scolaires

Le milieu scolaire constitue le lieu privilégié de l’initiation à la sécurité civile, sous diverses formes que M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l’Éducation nationale, a rappelé lors de son audition par la mission d’information ([200]) (voir II A 1 b du présent rapport). De nombreux exemples de formations dispensées à l’école ont été évoqués lors des auditions ; ceux-ci témoignent, au-delà des obligations réglementaires qui s’imposent aux établissements, d’initiatives fécondes conduites localement (encadré ci-après).

Malgré l’importance des démarches mise en œuvre dans les établissements, les auditions ont permis à votre rapporteur d’identifier plusieurs pistes d’amélioration. M. Édouard Geffray ([202]) a ainsi indiqué à la mission que le taux de certification PSC1 des collégiens demeurait très en deçà des ambitions du ministère de l’Éducation : « Les élèves de collège (…) suivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent, validée par le certificat PSC1. Notre objectif, à terme, est que 100 % d’entre eux obtiennent cette certification, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous devons y travailler, et j’ai d’ailleurs envoyé récemment un courrier à ce sujet aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). Cette situation s’explique par la baisse considérable du nombre de certifications au moment de la crise du covid : durant les années scolaires 2019-2020 puis 2020-2021, seuls 25 % des élèves environ ont obtenu le PSC1, ce qui n’est clairement pas suffisant. Les premières remontées chiffrées de l’année 2022-2023 témoignent d’un rebond, qui demeure néanmoins trop faible. L’atteinte de la cible de 100 %, que nous visons toujours à terme, implique que nous mobilisions suffisamment de formateurs, même extérieurs, le cas échéant ». Il est donc absolument essentiel de mobiliser les moyens, notamment humains, permettant d’atteindre un taux de 100 % des élèves de collèges ayant obtenu le certificat PSC1.

Par ailleurs, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) constitue un excellent vecteur de sensibilisation des élèves aux différents risques et menace. L’adoption d’un PPMS est une obligation légale résultant de l’article L. 411-4 du code de l’éducation, qui prévoit que « chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ». Lors de son audition précitée, complétée par des réponses écrites transmises au rapporteur, M. Édouard Geffray a précisé qu’une enquête exhaustive avait permis de constater que 90 % des écoles et établissements avaient déployé un PPMS pour l’année scolaire 2022-2023. Une circulaire du 8 juin 2023 est, en outre, venue simplifier le dispositif, en unifiant les deux types de PPMS existants, l’un consacré aux risques majeurs, l’autre aux menaces d’attentats et d’intrusion. L’existence de ces deux procédures était, en effet, source de complexité, et certains établissements avaient mis en place un seul de ces deux PPMS.

La circulaire du 8 juin précise que « le directeur d’école ou le chef d’établissement réalise au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l’un en septembre-octobre, l’autre avant les vacances d’hiver) ». L’importance de ces exercices, qui permettent la pleine appropriation par les élèves et la communauté éducative des dispositions du PPMS et des conduites à tenir, apparaît majeure aux yeux de votre rapporteur. Il préconise donc le renforcement de ces exercices en augmentant leur fréquence et en veillant à leur bonne adéquation avec le contexte local de risques.

Par ailleurs, la journée nationale de la résilience (JNR), fixée le 13 octobre ([203]), est d’ores et déjà l’occasion d’aborder les grands enjeux de sécurité civile dans de nombreux établissements scolaires. M. Édouard Geffray, dans le cadre de son audition précitée, indiquait ainsi que pour « l’année scolaire 2022-2023, plus de 800 actions [avaient] été mises en place dans de multiples établissements pour plus de 110 000 élèves ». Cette journée nationale étant une initiative récente, il convient que les pouvoirs publics accompagnent son déploiement, notamment dans le cadre scolaire. Dans cette perspective, votre rapporteur recommande aux ministères chargés de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la transition écologique de travailler à l’association systématique des écoles et établissements scolaires aux manifestations organisées dans le cadre de la Journée nationale de la résilience.

Les formations aux premiers secours dispensées dans le cadre scolaire sont essentiellement assurées par les enseignants qui peuvent bénéficier de l’appui d’intervenants extérieurs (partenaires institutionnels ou associations). La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) est habilitée à former au secourisme. Le ministère de l’Éducation nationale dispose ainsi de son propre vivier de formateurs, qu’il s’agisse d’enseignants ou d’autres types de personnels. L’ensemble des personnels, y compris de vie scolaire, peut bénéficier des formations organisées au niveau national, dans le cadre du programme national de formation qui vise à former les formateurs, ou de formations académiques, dans le cadre des programmes académiques de formation qui visent à former les formateurs et les personnels. Durant l’année civile 2022, environ 23 000 personnels ont été formés aux premiers secours (dont 4 000 aux gestes qui sauvent et 19 000 au PSC1). Le ministère de l’Éducation nationale comptait ainsi, en 2022, 9 920 formateurs en prévention et secours civiques (FPSC), 3 480 formateurs aux gestes qui sauvent et 785 formateurs de sauveteurs secouristes du travail (SST). Ces formations sont actualisées tous les ans dans les académies ([204]). M. Édouard Geffray a insisté, lors de son audition par la mission, sur la nécessité de renouveler le vivier de formateurs au sein de l’éducation nationale et de procéder à la remise à niveau régulière des formateurs : « La qualité des formateurs demande une remise à niveau périodique. Avoir suivi une formation ne suffit en effet pas pour former les autres ad vitam aeternam. Après les années que nous avons connues, nous avons perdu une partie de notre vivier, mais nous l’avons reconstitué depuis, grâce à un rebond en 2023. Cette évolution s’est traduite par l’expiration de la validité de la formation de nombreuses personnes, qui devront donc être de nouveau formées. Ce travail de reconstitution de notre vivier est important pour couvrir, avec nos partenaires extérieurs, un maillage territorial de 55 000 implantations dans toute la France ».

Les classes des cadets de la sécurité civile ont été lancées en 2015, avec pour objectif de favoriser une culture de la sécurité civile, de sensibiliser les élèves aux comportements de prévention et de développer un sens civique et une culture de l’engagement. Si ce dispositif existe toujours, il semble à votre rapporteur faire l’objet d’une insuffisante attention de la part du ministère de l’Éducation nationale : le dernier bilan du déploiement de ces classes a réalisé en 2020 et faisait état d’environ 370 classes (90 % de classes au collège et 10 % en lycée), soit environ 6 000 élèves (dont 20 % en réseau d’éducation prioritaire). Il n’existe pas de bilan plus récent. Votre rapporteur plaide donc pour un suivi plus exigeant du développement des classes de cadets de la sécurité civile et le renforcement de la communication du ministère de l’Éducation nationale sur ces parcours afin d’en accélérer le déploiement.

Le service national universel (SNU) offre également un cadre propice à la diffusion d’une culture de la sécurité civile auprès des jeunes de 15 à 17 ans auquel il est ouvert. La place des acteurs de la sécurité civile pourrait y être renforcée, y compris dans l’hypothèse de la généralisation d’un SNU obligatoire, comme le soulignait M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), lors de son audition : « L’une des réponses à construire pourrait être l’instauration d’un service national universel (SNU) qui serait obligatoire et un peu plus long. Ce service permettrait à nos jeunes de s’initier à l’engagement citoyen, au bénéfice du monde de la sécurité civile. Ce serait une belle piste pour constituer un socle commun d’engagement de citoyens au travers de la sécurité civile, mais ce n’est pas la seule piste possible » ([205]).

Pour l’heure, votre rapporteur considère que les acteurs de la sécurité civile occupent une place très largement insuffisante dans le cadre du SNU. Celui-ci prévoit seulement la possibilité, après un séjour de cohésion, d’effectuer une mission d’intérêt général de 84 heures qui peut s’inscrire dans le cadre de neuf thématiques différentes, dont la sécurité – notamment la sécurité civile – fait partie ([206]). Il estime donc indispensable de renforcer au sein du SNU cette place de l’acculturation à la sécurité civile, ce qui devrait passer par la mise en place de modules obligatoires portant sur les premiers secours, la prévention des risques et les comportements adaptés en cas de crise.

b. Faire confiance aux plus jeunes : favoriser la formation des enfants aux gestes de premier secours

Enfin, sur la question de la formation des plus jeunes, votre rapporteur a été très frappé par les témoignages M. Thomas Alliot, président fondateur de l’Unité nationale de secouristes citoyens (UNSC) et M. Jean-Luc Wertenschlag, ambassadeur de cette association, président du collectif Citoyen du 13 novembre ([207]). M. Thomas Alliot, rapportant son expérience de très jeune secouriste, a ainsi exposé, lors de son audition par la mission, sa conviction qu’un abaissement de l’âge minimal requis pour accéder à certaines formations était nécessaire : « À l’époque, j’ai moi-même contourné la règle : je n’avais pas 10 ans quand j’ai voulu passer le PSC1, et j’ai eu la chance qu’avec l’accord de mes parents, une structure ait accepté de me faire une dérogation (…) On s’aperçoit qu’il n’est pas nécessaire d’avoir 10 ans pour faire un massage cardiaque ou mettre quelqu’un en position latérale de sécurité (PLS). Ces gestes sont possibles dès 6 ans, et même avant ! Abaissons au moins à 6 ans l’âge minimal d’entrée dans cette formation : plus tôt on commence, mieux ce sera. De même, les associations agréées de sécurité civile verront un intérêt à ce que l’on ramène à 14 ans l’âge d’accès aux formations de premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2 (PSE1 et PSE2). Si l’âge minimal est actuellement fixé à 16 ans, c’est parce qu’il y est question de la mort ; pourtant, on sait très bien que les jeunes voient un certain nombre de choses sur les réseaux sociaux ». Ces arguments paraissent à votre rapporteur très recevables : le développement d’une véritable culture du risque passe par le fait de rendre, dès le plus jeune âge, le citoyen acteur de sa sécurité et de celle des autres.

Dans le prolongement de cette réflexion, MM. Thomas Alliot et Jean-Luc Wertenschlag ont abordé la question du coût de ces formations pour les mineurs qui ne disposent, la plupart du temps, d’aucun revenu. Il pourrait être intéressant, comme le propose M. Jean-Luc Wertenschlag dans une contribution écrite transmise à la mission, d’envisager un remboursement par l’État des frais engagés par les mineurs pour la formation PSC1, soit sous la forme d’une incitation fiscale (telle qu’un crédit d’impôt, bénéficiant au plus grand nombre de ménages) valable pour les parents ayant financé la formation de leur enfant, soit sous une autre forme, lorsque le mineur a lui-même financé sa formation et n’est pas imposable. Une autre hypothèse, suggérée par M. Thomas Alliot, pourrait consister, après une vaste consultation des associations agréées de protection civile, à envisager un plafonnement du prix de ces formations lorsqu’elles sont dispensées aux mineurs.

*

D’une façon générale, votre rapporteur estime nécessaire de préparer une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile, en lançant une large consultation avec toutes les parties prenantes, pour favoriser une meilleure articulation de l’ensemble des services concourant aux situations de crise, dans une logique visant à améliorer la coordination interministérielle des moyens matériels et humains. Cette loi devrait avoir vocation à définir clairement les cadres d’action, d’articulation et de convergence entre les institutions et acteurs, afin de répondre aux objectifs de la stratégie nationale de résilience. Elle devrait en outre s’accompagner d’un recensement, dûment documenté, des besoins en matière de recherche et de formation du citoyen, ainsi que de toute autre mesure concourant à l’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles.

Examen du rapport

Lors de sa réunion du mercredi 3 avril 2024, la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles procède à l’examen du rapport fait au nom de la mission d’information (réunion à huis clos).

Mme la présidente Lisa Belluco. Le moment est venu de clore les travaux de notre mission d’information par l’examen du rapport. Ces travaux se sont distingués par leur caractère profondément transpartisan, qui témoigne de l’attention et de l’engagement sans faille de la représentation nationale s’agissant de ce sujet d’avenir.

Nous avons eu le plaisir d’entendre plus de 140 personnes au cours de vingt-cinq auditions et quinze tables rondes, dont des experts, des professionnels de terrain, des chercheurs, des représentants d’associations et d’institutions françaises et européennes, des bénévoles et des volontaires. Cette diversité de perspectives et d’expertises a enrichi notre réflexion. Ces réunions, essentielles à la qualité de nos travaux, ont toutes fait l’objet d’un compte rendu et leur captation vidéo est accessible sur le site de l’Assemblée nationale, ce qui témoigne d’une volonté de transparence sur un thème qui intéresse nombre de nos concitoyens.

Ces travaux à l’Assemblée ont été complétés par cinq déplacements, tous très riches d’enseignements : trois sur le territoire national, là où de graves crises récentes ont éprouvé notre modèle de sécurité civile, en Seine-Maritime, dans les Alpes-Maritimes et en Gironde, et deux au Portugal et en Italie, car nous avons beaucoup à apprendre de l’échange avec nos voisins.

Le projet de rapport vous a été adressé la semaine dernière. Les contributions transmises par certains d’entre vous y seront annexées, mais cette réunion est aussi l’occasion de nous faire part de vos réflexions.

Je renouvelle mes remerciements à l’ensemble des membres de la mission pour leur implication, le temps qu’ils ont consacré à ces centaines d’heures d’échanges et leur volonté que nous construisions ensemble un modèle de sécurité civile résilient et solide, capable d’affronter les crises. Je ne peux terminer mon intervention sans un mot chaleureux pour toutes les personnes entendues, qui ont apporté une contribution essentielle à notre travail. J’espère que celui-ci donnera lieu à des traductions concrètes au service des femmes et des hommes engagés chaque jour pour nous protéger. Je remercie enfin l’équipe d’administrateurs qui nous a accompagnés et sans qui rien ne serait possible.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Notre modèle de protection et de sécurité civiles est le fruit d’une longue histoire, marquée par une structuration progressive, l’adaptation régulière de ses missions et la pluralité des acteurs qui y contribuent au quotidien. Ce modèle, malgré sa robustesse et son efficacité reconnues, malgré sa plasticité et sa capacité à résister aux crises, fait face à des défis importants appelés à s’accentuer encore demain, notamment sous l’effet du changement climatique ou du vieillissement de la population. Ces défis exposent certaines de ses fragilités, dont la pression croissante qui s’exerce sur les personnels – en premier lieu les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires –, mais aussi le besoin d’une meilleure intégration des acteurs locaux et du monde associatif – notamment de tous les bénévoles.

C’est ce constat qui avait conduit le groupe Horizons et apparentés à demander, le 20 juin 2023, la création de cette mission d’information.

Depuis notre première réunion, le 12 juillet dernier, nous nous sommes efforcés d’entendre l’ensemble des points de vue et d’écouter toutes celles et ceux qui, de près comme de plus loin, participent à notre modèle de sécurité civile.

Entre le 7 septembre 2023, moment de notre première audition, et le 29 février dernier, date de notre dernier échange, nous avons reçu 140 personnes – professionnels, volontaires, bénévoles, élus, chercheurs et fonctionnaires. Nous en avons également rencontré beaucoup au cours des cinq déplacements de la mission.

Je remercie vivement l’ensemble des personnes que nous avons entendues, ici ou sur le terrain, pour leur temps, leur expertise et la qualité du dialogue noué avec chacune d’entre elles. Je salue l’engagement de toutes les femmes et les hommes qui font vivre notre modèle de sécurité civile et dont, chaque jour, le travail, le dévouement et le sens du service public évitent de nouveaux drames humains. Ils méritent tout notre soutien. Dégager des pistes pour leur faciliter la tâche et mieux reconnaître leur contribution essentielle au vivre-ensemble et à la cohésion nationale est aussi une façon de leur rendre hommage.

Le rapport dont je vous demanderai de bien vouloir autoriser la publication comprend soixante-deux recommandations. Ce nombre, qui peut sembler élevé, est à la hauteur du défi que représente l’évaluation d’une politique publique à la fois stratégique et complexe.

Un souci de pédagogie vis-à-vis de nos lecteurs m’a d’abord conduit à présenter et à analyser le rôle de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui forment ce qui a été appelé, lors de plusieurs auditions, une « constellation » – terme qui me semble bien choisi, tant ils sont nombreux et différents, tout en étant complémentaires.

Une fois dressé cet inventaire, quatre principales leçons se dégagent.

En premier lieu, le modèle français de sécurité civile repose sur une organisation déconcentrée : l’État en est certes le garant, et il exerce à cette fin un rôle important de coordination et de pilotage, mais de nombreux acteurs locaux œuvrent également au quotidien pour couvrir un périmètre particulièrement large de missions de prévention, de gestion des crises et de réparation une fois les crises passées. Le début du rapport comprend plusieurs recommandations pour simplifier l’obtention par les associations de sécurité civile de leur agrément, ainsi que pour favoriser la création et le renforcement des réserves communales de sécurité civile. Il s’agit d’accentuer les synergies entre les acteurs pour faire bien fonctionner tous les rouages de notre sécurité civile.

En second lieu, si cette constellation est une richesse, elle nécessite aussi des efforts renforcés de concertation et de coordination afin de garantir la cohérence d’ensemble des actions menées.

À cet égard, le rapport reprend notamment deux préconisations de M. Hubert Falco : d’une part, l’expérimentation de la mise en place d’une direction départementale de la sécurité civile ; d’autre part, l’organisation annuelle d’une conférence animée par le directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), sous l’autorité du préfet et avec l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. Le rapport préconise également d’envisager la création d’une entité interministérielle dédiée, placée auprès du Premier ministre, pour aborder de manière coordonnée l’ensemble des questions intéressant la sécurité civile, qui relèvent actuellement de ministères distincts – intérieur, mais aussi écologie, santé ou éducation nationale –, et de renforcer les effectifs des préfectures, en particulier au sein des services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC).

Troisième constat : le contexte d’intervention des personnels de la sécurité civile a évolué et ces interventions se sont multipliées, parfois sans lien évident avec les missions premières. Les sapeurs-pompiers font face à des défis sans précédent, en premier lieu la difficulté liée aux trop nombreuses carences ambulancières. Afin de favoriser le dialogue avec le monde médical, la mission préconise en particulier une adaptation de la gouvernance des établissements de santé.

En outre, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires interviennent dans un contexte sécuritaire parfois dégradé, où ils peuvent eux-mêmes devenir des cibles. Le rapport recommande la plus grande vigilance vis-à-vis de ce problème, qui risque de nuire aux efforts de recrutement et de fidélisation qui sont nécessaires pour affronter les crises.

Notre quatrième constat concerne le cadre juridique. Il est le fruit d’une sédimentation de nombreuses lois, décrets et arrêtés qui a conduit à additionner des normes pouvant parfois se contredire, ce qui nous paraît problématique si nous voulons rester efficaces. Cela devrait nous amener à chercher la simplification et la clarification des textes applicables, afin de remédier aux difficultés rencontrées par les acteurs locaux pour s’approprier ce cadre normatif.

La deuxième partie du rapport aborde plus en détail le continuum de missions dévolues à la sécurité civile. Celui-ci va de la prévention sous toutes ses formes – développement d’une culture de la résilience, prévention des risques, anticipation – à l’après-crise – qui inclut les Retex (retours d’expérience), la reconstruction, le soutien aux victimes, l’indemnisation par les compagnies d’assurance – en passant par la gestion de crise elle-même.

J’ai tenu à travailler plus particulièrement sur la culture du risque, que nous devrions peut-être prendre l’habitude d’appeler « culture de la résilience », c’est-à-dire l’amélioration de la connaissance par tous, y compris les plus jeunes, des risques mais aussi des bons gestes et réflexes à adopter. Malgré les efforts des ministères, notamment la création en 2022 de la « Journée nationale de la résilience », nous peinons à développer une véritable culture partagée qui permette à l’ensemble des citoyens d’être vraiment acteurs de leur sécurité et de celle de leurs proches. Sur ce sujet qui m’est particulièrement cher, comme à notre présidente, je formule plusieurs propositions. Si les campagnes d’information sont essentielles, nous avons besoin de davantage d’exercices, d’entraînements et de mises en pratique.

Concernant la prévention des risques, il me semble essentiel d’améliorer le taux de couverture des communes exposées par des plans de prévention des risques naturels. Il nous paraît indispensable que les services préfectoraux fournissent un appui technique renforcé aux maires dont les communes sont concernées mais ne disposent pas encore d’un plan, et de mettre en place un suivi régulier de la progression de ce taux – pour lequel il pourrait être utile de fixer chaque année des objectifs indicatifs, afin de donner des repères dans chaque département et de poursuivre la mobilisation dans la durée.

S’agissant de la gestion de crise elle-même, il faut saluer l’efficacité du couple maire-préfet et de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile qui contribuent à la gestion de crise, en particulier les SDIS. Il faut mettre un terme aux « sur sollicitations » dont les sapeurs-pompiers font l’objet – je pense en particulier aux carences ambulancières privées – et davantage les intégrer dans les instances de gouvernance déterminant les politiques publiques en matière de santé, pour tenir compte de l’évolution de la nature des crises, de plus en plus souvent hybrides. Enfin, nous devons créer les conditions d’une relation plus étroite et régulière entre les associations agréées de sécurité civile et les préfectures, afin de favoriser une gestion de crise plus efficace et fluide. La simplification des démarches administratives, notamment des réquisitions, me paraît importante pour sécuriser l’action de nos associations de sécurité civile qui, trop souvent, se retrouvent à agir sans avoir reçu de réquisition officielle. De manière générale, leur rôle doit être davantage mis en avant et valorisé par les pouvoirs publics.

Nous devons enfin penser la crise dans sa globalité, en y intégrant pleinement ce qu’on appelle l’après-crise. Les associations ont toute leur place dans l’accompagnement, y compris psychologique, des victimes, ainsi que dans la reconstruction. Par ailleurs, j’ai tenu à insister sur l’utilité des fameux Retex, dont la pratique tend à se systématiser. Il me semblerait utile, afin d’en améliorer encore la pertinence, de mettre au point une méthodologie interministérielle exploitable dans le cadre des grandes crises transversales et de davantage tenir compte de la parole des citoyens, qu’ils soient victimes ou témoins. Leur expérience peut permettre d’améliorer nos procédures.

L’après-crise, c’est aussi la réparation des dommages. Le monde de l’assurance joue en la matière un rôle crucial. La réflexion entamée sur la notion de valeur du sauvé et la création d’un fonds alimenté par les assureurs et reposant sur ce principe doit être approfondie et précisée, afin de nous permettre d’avancer vers un modèle de financement de notre sécurité civile adapté aux défis de demain.

Le dernier axe du rapport concerne les défis auquel devra faire face notre modèle de sécurité civile et les moyens qu’il nous faut nous donner pour les relever.

Notre modèle est d’abord confronté à un défi climatique. Ce constat ne doit pas nous faire oublier les risques technologiques ou sanitaires, qui ne sont d’ailleurs pas sans lien avec le climat et auxquels la mission d’information a consacré plusieurs tables rondes, ni les enjeux sécuritaires. Mais, au cours de nos auditions et déplacements, un consensus s’est clairement dégagé pour considérer la multiplication des crises liées au changement climatique – et ses conséquences inédites sur la capacité d’action des acteurs de la sécurité civile – comme le plus grand défi auquel notre modèle devra durablement faire face. Nous devons notamment simplifier les procédures mises en œuvre par les collectivités locales pour réduire les risques naturels.

La sécurité civile doit également relever un défi capacitaire : il faut dès aujourd’hui assurer le recrutement et la valorisation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires malgré une crise des vocations et, en parallèle, garantir les investissements matériels, technologiques et innovants de l’État et des SDIS.

Le rapport préconise plusieurs mesures afin d’encourager le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et de les fidéliser. Il propose notamment d’engager une campagne de communication en lien avec tous les ministères concernés, afin de mieux faire connaître leurs missions, en particulier la possibilité d’un engagement différencié, et recommande l’adoption d’une directive européenne permettant la protection du statut de sapeur-pompier volontaire, qui semble pour partie menacé par la jurisprudence européenne récente.

Pour les sapeurs-pompiers professionnels, la mission recommande en particulier de mieux encadrer le double statut de sapeur-pompier professionnel et volontaire, afin d’éviter, par exemple, qu’il soit utilisé pour contourner le plafond horaire annuel s’imposant aux employeurs des sapeurs-pompiers professionnels.

La question de la féminisation des effectifs a également été abordée durant nos travaux. Le rapport propose à cet égard de procéder, dans le cadre du nouveau plan d’égalité professionnelle en préparation, aux ajustements nécessaires dans les épreuves des concours de sapeurs-pompiers, notamment en matière sportive, afin que les femmes n’y soient pas pénalisées par rapport aux hommes.

Pour faire face aux menaces protéiformes d’aujourd’hui et de demain, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a engagé un important chantier de modernisation de ses capacités matérielles et technologiques. Une telle démarche doit également irriguer les services d’incendie et de secours ; elle renvoie à la question cruciale du financement de notre modèle de sécurité civile. Je tiens à saluer l’exonération des malus écologiques, des malus au poids et de la taxe sur les carburants dont bénéficient les SDIS depuis la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Le rapport formule plusieurs préconisations de nature matérielle et relatives à notre politique industrielle et stratégique. Il recommande également de poursuivre, dans le cadre du « Beauvau de la sécurité civile » récemment annoncé, les échanges relatifs au financement de notre modèle de sécurité civile : aucune piste ne doit être écartée d’emblée sur ce sujet crucial pour le devenir de notre modèle et qui a beaucoup été évoqué au cours de nos auditions.

Le dernier défi est citoyen : il s’agit de la nécessité de mieux sensibiliser les élus et d’associer davantage la population.

S’agissant tout d’abord de nos élus locaux, il me semble essentiel de renforcer leur formation, en matière tant de prévention des risques que de gestion de crise, afin de leur permettre de mieux appréhender leur rôle lorsque survient une catastrophe. Il ressort de nos déplacements sur le terrain que ce rôle est souvent appris « sur le tas ». La mission préconise en particulier de systématiser le suivi, dès l’élection, d’une formation à la gestion de crise en s’appuyant sur les relais que représentent les SDIS et l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp).

Le rapport appelle à simplifier la charge administrative qui repose sur les maires. Il conviendrait, en particulier, de réduire le nombre de documents opérationnels, en procédant à la fusion de certains d’entre eux et à la simplification de leur mise à jour par les préfets. Cela doit évidemment être fait sans négliger l’efficience de la sécurité civile, ni aucune règle de sécurité.

Le rapport préconise d’ailleurs de renforcer l’appui des services préfectoraux aux élus pour assurer une couverture complète des communes et des intercommunalités soumises à l’obligation de rédiger des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

En matière d’engagement citoyen, les réserves communales et départementales, ainsi que les associations agréées de sécurité civile, doivent être mieux valorisées. Notre assemblée a récemment eu l’occasion de débattre de deux propositions de loi allant dans ce sens : l’une visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, dont j’étais le rapporteur, et qui, votée à l’unanimité en commission des lois, n’a hélas pas pu être débattue en séance ; l’autre, de notre collègue Yannick Chenevard, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, votée à l’unanimité à l’Assemblée la semaine dernière et désormais entre les mains du Sénat. Le rapport appelle à ce que ces deux textes qui vont dans le bon sens soient votés rapidement par le Parlement.

Enfin, le défi citoyen implique d’associer les plus jeunes à nos efforts de prévention. La sensibilisation des enfants et des jeunes apparaît comme un levier majeur d’acculturation de l’ensemble de la cellule familiale aux risques et aux comportements adaptés en cas de crise. Le rapport comprend une série de recommandations allant dans ce sens et qui font écho à des auditions très marquantes.

Le rapport se conclut par une ultime recommandation : préparer une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile (Mosc), qui devrait reposer sur une large consultation de toutes les parties prenantes et résoudre, autant que le peut la loi, les difficultés que je viens de vous présenter, mais aussi permettre l’aboutissement des préconisations d’amélioration de nature législative que formule la mission.

Je ne peux clore mes travaux sans un dernier remerciement à chacune et chacun d’entre vous pour la grande cordialité et l’esprit transpartisan qui ont prévalu à chaque instant de nos travaux. Cet esprit montre l’attachement de la représentation nationale à notre modèle de sécurité civile. Pour ces mêmes raisons, je tiens à remercier chaleureusement notre présidente, Mme Lisa Belluco, qui m’a accompagné depuis le mois de septembre dernier, tout au long des auditions et déplacements, dans une ambiance toujours studieuse mais détendue.

Je me félicite que nous parvenions, comme nous nous y étions engagés, à rendre nos conclusions au printemps, et j’espère que nos constats et recommandations permettront d’éclairer les discussions qui s’ouvriront la semaine prochaine avec les acteurs de la sécurité civile dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile.

M. Julien Rancoule (RN). Merci à tous pour ces six mois de mission très instructifs et ce travail transpartisan. Nous approuvons le rapport dans son ensemble.

M. Florian Chauche (LFI-NUPES). À mon tour de vous remercier pour les échanges des six derniers mois.

Nous approuvons plusieurs recommandations du rapport. C’est le cas de la recommandation n° 9 : une entité ministérielle paraît pertinente pour que les ministères du travail, de la santé, des solidarités, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’intérieur et des outre-mer travaillent ensemble ;

la coordination et la mobilisation des acteurs de la société civile en seraient facilitées. Nous soutenons aussi les recommandations nos 15 à 19, qui insistent sur la prévention, et nos 31 et 32, qui demandent une intensification des échanges avec le secteur des assurances. Il est en effet indispensable de renforcer les moyens alloués à la prévention, et les assureurs, bénéficiaires de l’action des forces de sécurité civile, doivent contribuer directement à leur financement. Nous reconnaissons l’intérêt des recommandations nos 33, 40, 45 et 47.

Certaines recommandations nous paraissent susceptibles d’être améliorées. Ainsi, en ce qui concerne la recommandation n° 1, nous préconisons que le maire qui voit fermer un centre d’incendie et de secours dans sa commune puisse exercer un recours si le temps d’intervention au sein de la commune excède la moyenne départementale, afin de ne pas aggraver les disparités territoriales. La recommandation n° 21 est intéressante mais nous semble risquée, le rapport insistant par ailleurs sur le manque de qualification des acteurs. Nous partageons l’objectif fixé par la recommandation n° 24, mais à une campagne d’information coûteuse et peu efficace, nous préférerions l’obligation de faire figurer la présence du détecteur de fumée dans l’état des lieux au moment de l’établissement d’un bail de location ou dans le contrat de vente d’un logement. Nous saluons la recommandation n° 34, mais ces interventions devraient être facturées au propriétaire, et ce principe étendu à l’intervention des collectivités lorsqu’elles se substituent aux propriétaires qui ne remplissent pas leurs obligations légales de débroussaillement. Enfin, la recommandation n° 51 fixe un objectif louable. Mais la suppression de l’article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, récemment votée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui prévoyait un fonds de garantie au profit des associations agréées de sécurité civile, l’a encore montré : tant que leur modèle de financement n’aura pas été revu, ces associations demeureront en grande difficulté. Nous demandons donc pour elles une dispense de la certification Qualiopi et la réintégration des formations retirées au compte personnel de formation.

Nous regrettons que le rapporteur n’ait pas repris à son compte des pistes de financement additionnelles, pourtant mentionnées : il serait notamment pertinent de permettre aux communes qui le souhaitent d’accroître le financement alloué à leur SDIS. Une taxe de secours serait également pertinente au vu de la hausse de l’activité dans certains départements touristiques.

Nous réaffirmons notre attachement à la structure communale face à la technocratie des intercommunalités.

Nous regrettons l’absence de recommandation relative à la gestion de la forêt et à son impact sur la prévention et la réduction des risques en amont du travail des SDIS comme des collectivités locales.

Nous marquons notre opposition à la recommandation n° 61, qui réduirait les ressources de l’État : les niches fiscales ne bénéficient qu’aux plus aisés.

Il aurait été opportun que le rapporteur plaide pour une augmentation des moyens tant financiers qu’humains de Météo-France, partenaire essentiel de nos forces de sécurité civile, qui a perdu près d’un quart de ses effectifs entre 2012 et 2022.

Nous regrettons que le rapporteur n’ait pas insisté sur le revirement du Gouvernement au sujet de l’octroi de trimestres de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires.

Il est dommage, enfin, de ne pas avoir abordé l’exposition de nos sapeurs-pompiers au risque.

M. Jean-Marie Fiévet (RE). Au nom du groupe Renaissance, je tiens à féliciter notre présidente et notre rapporteur pour leur engagement en faveur de la sécurité civile française. Ces six mois d’un travail de fond ont été passionnants.

S’agissant de la recommandation n° 35, il existe déjà une force européenne permanente. Il serait surtout intéressant que la France mette davantage de gens à disposition de cette équipe : ils ne sont que deux. Les exercices existent déjà également.

Je n’ai pas eu le temps de prendre connaissance en profondeur du rapport – je vous présente mes excuses –, mais je n’y ai pas lu de recommandation relative à la création d’une maison de la sécurité civile par département. Est-ce l’un de vos objectifs ?

M. Didier Lemaire, rapporteur. La question de la mise en place de directions départementales de la sécurité civile et de réserves départementales est abordée ; cela pourrait se faire à titre expérimental, sous l’égide de directeurs départementaux – c’est un exemple qu’on nous a donné lors de notre déplacement en Seine-Maritime.

M. Jean-Marie Fiévet (RE). C’est en effet une concrétisation exemplaire. Il serait intéressant de suivre cette piste.

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Merci pour votre approche constructive et transpartisane et pour ce rapport de grande qualité.

Je voudrais insister sur la recommandation n° 38, qui répond aux inquiétudes des élus et des sapeurs-pompiers volontaires. Il est essentiel d’adapter le droit européen.

La recommandation n° 62 me paraît également cruciale : nous serons à vos côtés pour préparer cette grande loi de la sécurité civile.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Merci à tous de vos propos. Ce travail a été mené avec sérieux, et il a vraiment été collectif.

Pour écrire le rapport, nous avons pris en compte les remarques que vous avez formulées, les auditions, ainsi que les conclusions que nous avons tirées de nos déplacements.

La loi de modernisation de la sécurité civile remonte à 2004 : elle a vingt ans. J’entends toutes vos remarques, mais il faudra plus de six mois pour construire la loi « Mosc 2 » que demande le rapport : celui-ci n’est qu’une étape. J’espère que nous pourrons continuer à approfondir ce sujet de manière transpartisane.

La mission d’information autorise, à l’unanimité, la publication du rapport d’information, conformément aux dispositions de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale.

SYNTHÈSE des recommandations du rapport

Recommandation n° 03 : Systématiser la création d’une réserve communale de sécurité civile dans les communes soumises à l’élaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde.

Recommandation n° 04 : Doter les réserves communales de sécurité civile des mêmes prérogatives que celles des associations agréées de sécurité civile, sous réserve du respect, par les réservistes, de la doctrine applicable aux missions de ces dernières.

Recommandation n° 05 : Expérimenter la mise en place d’une direction départementale de la sécurité civile, confiée au directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) sous l’autorité du préfet et en collaboration étroite avec les maires.

Recommandation n° 06 : Organiser annuellement une conférence animée par le directeur du SDIS sous l’autorité du préfet, afin de mieux faire partager la connaissance des risques, la stratégie à mettre en œuvre et la répartition des rôles de chacun et pour organiser des exercices de simulation en commun.

Recommandation n° 07 : Associer systématiquement l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la protection civile dans les projets déployés par l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de promouvoir une vision transversale de l’approche des risques et de favoriser une culture de la cohésion entre tous les acteurs.

Recommandation n° 08 : Établir un état des lieux exhaustif du déploiement et du fonctionnement des conseils départementaux de sécurité civile sur l’ensemble du territoire, et associer tous les acteurs de la sécurité civile à une réflexion nationale pour redynamiser cette instance, en révisant si nécessaire sa composition et ses missions.

Recommandation n° 09 : Envisager la création d’une entité interministérielle dédiée, placée auprès du Premier ministre, permettant de suivre l’anticipation des risques et leur gestion au niveau territorial, ainsi que de mobiliser et coordonner tous les acteurs de la protection et de la sécurité civiles, en particulier lors d’événements d’ampleur sur le territoire national.

Recommandation n° 10 : Renforcer les équipes des préfectures chargées de missions de sécurité civile, en particulier au sein des services interministériels de défense et de protection civile, et charger ces services d’organiser un échange plus régulier d’informations entre les acteurs de la sécurité civile.

Recommandation n° 11 : Adapter la gouvernance des établissements de santé afin de mieux y associer les acteurs de la sécurité civile, en particulier les représentants des sapeurs-pompiers.

Recommandation n° 12 : Engager une réflexion, dans le cadre de la prochaine concertation prévue sous l’égide du ministère de l’Intérieur, sur les conditions permettant de renforcer la sécurité, les moyens et les doctrines des personnels de la sécurité civile intervenant en situation d’émeute.

Recommandation n° 14 : Promouvoir, dans le cadre de la « Journée nationale de la résilience », la préparation par les particuliers d’un plan familial de mise en sûreté (PFMS).

Recommandation n° 15 : Renforcer les partenariats des autorités avec les grands médias généralistes et locaux, afin de favoriser l’acculturation aux risques et la diffusion dans l’ensemble de la population des bonnes pratiques en cas de crise.

Recommandation n° 16 : Conformément au plan ministériel d’action « Tous résilients face au risque », mettre en place une structure chargée de la diffusion de la culture de la résilience.

Recommandation n° 17 : Renforcer la culture de la résilience en la fondant davantage sur des exercices de simulation de crise et des entraînements pratiques impliquant l’ensemble des publics.

Recommandation n° 18 : Encourager le développement d’une culture territoriale de la résilience, fondée sur la mémoire des évènements passés.

Recommandation n° 19 : Dans le cadre de la politique de prévention du risque technologique, et sans remettre en question la priorité accordée au contrôle des installations les plus dangereuses (régimes E, A et S selon la nomenclature ICPE), assurer également un contrôle effectif des installations soumises à déclaration (régimes D et DC).

Recommandation n° 20 : Améliorer nettement le taux de couverture par les plans de prévention des risques naturels (PPRn) de toutes les communes exposées, en invitant les préfectures à fixer chaque année un objectif indicatif annuel de progression de ce taux pour les différents risques naturels, et en fournissant une assistance technique accrue aux communes concernées.

Recommandation n° 21 : Explorer la possibilité de donner aux autorités locales le droit de procéder à l’évacuation obligatoire des habitants, en cas de risque pour leur sécurité.

Recommandation n° 22 : Lutter contre les « sur-sollicitations » des SDIS en procédant à une évaluation régulière de la loi « Matras » et de la réforme des transports sanitaires afin de réduire les carences ambulancières.

Recommandation n° 23 : Intégrer davantage les représentants des SDIS dans les instances de gouvernance hospitalière et celles qui déterminent les politiques publiques en matière de santé (conférences régionales de santé, conseil de surveillance des agences régionales de santé et conseil national de l’urgence hospitalière), afin d’améliorer la prise en compte des problématiques rencontrées par les sapeurs-pompiers notamment dans l’organisation du secours à personnes.

Recommandation n° 24 : Initier de nouvelles campagnes d’information du public relatives aux accidents domestiques et, en particulier, à l’équipement des logements en détecteurs de fumée, obligatoires depuis 2015.

Recommandation n° 25 : Prévoir l’organisation annuelle d’une réunion entre les associations agréées de sécurité civile et les services préfectoraux, afin d’effectuer un bilan des activités de ces associations, de tirer pleinement les conséquences de leur implication dans le cadre de retours d’expérience (Retex) sur les crises survenues au cours de l’année et de favoriser la bonne connaissance de ces acteurs par l’autorité préfectorale.

Recommandation n° 26 : Simplifier les démarches administratives, notamment liées à la réquisition des associations agréées de protection civile, afin de sécuriser leur action en période de crise.

Recommandation n° 27 : Encourager les pouvoirs publics à mettre plus systématiquement en valeur l’action des associations de sécurité civile dans le cadre de la gestion de crise, en les associant par exemple aux délégations officielles lors de visites gouvernementales ou cérémonies organisées par l’État sur des thématiques liées à la sécurité civile.

Recommandation n° 28 : Formaliser davantage le suivi des victimes et des familles de victimes dans la période succédant à la crise, en valorisant l’action des associations dans ce domaine.

Recommandation n° 29 : Renforcer l’accompagnement psychologique des acteurs de la sécurité civile dans le prolongement des interventions les plus susceptibles d’être traumatisantes, ainsi que leur sensibilisation aux risques psychologiques auxquels sont exposées les victimes.

Recommandation n° 30 : Systématiser la pratique du « retour d’expérience » (Retex), en promouvant une méthodologie interministérielle permettant d’appréhender les grandes crises transversales dans toutes leurs dimensions et de mieux prendre en compte la parole des citoyens, victimes ou témoins.

Recommandation n° 31 : Accélérer la réflexion globale et interministérielle, impliquant les services de l’État et le secteur des assurances, sur l’avenir du système assurantiel français face aux risques systémiques, en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer l’investissement dans les démarches de prévention des risques et en établissant des indicateurs financiers communs, appuyés sur les données assurantielles, permettant de définir la « valeur du sauvé ».

Recommandation n° 32 : Expertiser les modalités de mise en place d’un fonds budgétaire alimenté par le secteur des assurances et prenant notamment en compte la valeur du sauvé, afin de moderniser le financement des SDIS et de mieux prendre en compte les externalités positives de leur action.

Recommandation n° 34 : Procéder à une nouvelle simplification des procédures permettant aux collectivités locales de se substituer aux propriétaires pour l’entretien des cours d’eau lorsque celui-ci est négligé ou n’est pas réalisé.

Recommandation n° 35 : Renforcer le Mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), notamment par la création d’une force européenne composée de personnels permanents se consacrant à la coordination opérationnelle des interventions, par l’augmentation des exercices de simulations transfrontaliers et l’élaboration d’un schéma européen d’analyse et de couverture des risques, ainsi que par l’accroissement des moyens consacrés à RescUE.

Recommandation n° 36 : Mettre en place un cadre juridique et administratif permettant d’éviter que les sapeurs-pompiers recrutés au sein de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), pendant la durée de leur engagement au sein de celle-ci, rejoignent immédiatement un autre service d’incendie et de secours (SIS).

Recommandation n° 37 : Engager une campagne de communication, sous l’égide de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, en lien avec les autres ministères concernés, sur la réalité des métiers des sapeurs-pompiers volontaires et sur la possibilité d’un engagement différencié (faculté de n’exercer qu’une partie des activités habituelles).

Recommandation n° 38 : Promouvoir l’adoption d’une directive européenne permettant la protection du statut de sapeur-pompier volontaire et favorisant le volontariat ainsi que le bénévolat dans la sécurité civile.

Recommandation n° 39 : Élaborer une étude d’impact portant sur l’ensemble des mesures figurant dans le livre blanc de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) en faveur du volontariat, et communiquer celle-ci notamment aux représentants des élus, des sapeurs-pompiers et des employeurs.

Recommandation n° 40 : Mieux encadrer le double statut sapeurs-pompiers professionnels/volontaires (SPP/SPV) et éviter, en particulier, de l’utiliser pour contourner le plafond horaire annuel s’imposant aux employeurs des SPP, par exemple en distinguant clairement les fonctions occupées en qualité de SPP ou de SPV et en les séparant dans le temps et l’espace.

Recommandation n° 41 : À l’occasion de la prochaine concertation annoncée sous l’égide du ministère de l’Intérieur, dégager des pistes d’amélioration en matière d’accompagnement des sapeurs-pompiers professionnels pendant leur carrière (notamment en termes de mobilité et d’évolution) ainsi qu’en fin de carrière.

Recommandation n° 42 : Procéder, dans le cadre du nouveau plan d’égalité professionnelle en préparation, aux ajustements nécessaires dans les épreuves des concours de sapeurs-pompiers, notamment en matière sportive, afin d’éviter que celles-ci aient pour effet de pénaliser les femmes par rapport aux hommes.

Recommandation n° 43 : Généraliser l’emploi des drones dans les SIS pour la surveillance thermique des incendies ainsi que pour la surveillance préventive.

Recommandation n° 44 : À l’échelle européenne, mettre en œuvre une politique industrielle assurant la souveraineté de l’Union européenne en matière d’acquisition de matériels et de technologies dans le domaine de la sécurité civile.

Recommandation n° 45 : Soutenir les investissements en recherche et développement en matière de sécurité civile, notamment par l’installation d’un technopôle sur la base de Nîmes-Garons.

Recommandation n° 46 : Dans le cadre de la concertation annoncée à partir du mois d’avril 2024 avec les financeurs de la sécurité civile sous l’égide du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, étudier l’ensemble des suggestions suggérées pour faire évoluer le modèle de financement des SIS et dégager des solutions concrètes de financement pérenne pour l’avenir, en veillant à tenir compte notamment des évolutions démographiques et des écarts de moyens entre SDIS, et en évitant toute aggravation des déséquilibres territoriaux.

Recommandation n° 47 : Systématiser la formation des maires, dès leur élection, à la gestion de crise, sous l’égide de la DGSCGC, en s’appuyant notamment sur l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) et sur les équipes des SDIS.

Recommandation n° 48 : Conduire un effort de réduction du nombre de documents de planification opérationnelle en cas de crise, afin de garantir une approche plus claire et globale des risques par l’ensemble des acteurs institutionnels, et simplifier les procédures de mise à jour de ces documents par les préfets.

Recommandation n° 49 : Clarifier les compétences dans l’élaboration des plans de prévention des risques naturels et orienter les prérogatives en la matière vers les départements.

Recommandation n° 50 : Renforcer l’appui des services préfectoraux aux élus pour assurer une couverture complète des communes et des intercommunalités soumises à cette obligation par des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

Recommandation n° 51 : Inciter les employeurs de bénévoles à faciliter l’engagement de leurs salariés dans des associations agréées de sécurité civile, reconnaître de nouveaux droits, notamment sociaux ou fiscaux, en faveur des bénévoles et renforcer l’information sur les possibilités d’engagement dans ces associations, en adoptant la proposition de loi n° 1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

Recommandation n° 52 : Faciliter la disponibilité des réservistes, notamment en déplafonnant leur durée annuelle d’activité, et permettre aux lycéens comme aux étudiants de valider les compétences acquises dans les réserves de sécurité civile, en adoptant les dispositions contenues dans la proposition de loi n° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, et en les étendant aux réserves citoyennes des services d’incendie et de secours.

Recommandation n° 53 : Étudier les différentes manières de valoriser la reconnaissance des compétences acquises dans un cadre bénévole, volontaire ou professionnel, pour permettre de mieux faire valoir ces acquis en cas de réorientation professionnelle. À ce titre, permettre leur inscription aux formations dispensées par France compétences.

Recommandation n° 54 : Mobiliser les moyens, notamment humains, permettant d’atteindre un taux de 100 % des élèves de collège ayant obtenu le certificat PSC1.

Recommandation n° 55 : Augmenter le nombre des exercices obligatoires dans les établissements scolaires effectués dans le cadre du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et veiller à leur bonne adéquation avec le contexte local de risques.

Recommandation n° 56 : Associer systématiquement les établissements scolaires aux manifestations organisées dans le cadre de la Journée nationale de la résilience (JNR), afin de faciliter une sensibilisation des élèves aux risques et de privilégier une approche interministérielle de la prévention et de la gestion du risque territorial.

Recommandation n° 57 : Renforcer le nombre de personnels du ministère de l’Éducation nationale formés aux premiers secours et garantir leur régulière mise à niveau lors d’exercices communs avec les personnels issus d’autres ministères concernés par la prévention et la gestion des risques.

Recommandation n° 58 : Améliorer le suivi du développement des classes de cadets de la sécurité civile, et conduire une campagne de communication nationale à leur sujet afin d’en accélérer le déploiement.

Recommandation n° 59 : Renforcer, dans le cadre du service national universel (SNU) et dans la perspective de son éventuelle généralisation, la place des acteurs de la sécurité civile, en instaurant un socle commun comportant des modules relatifs aux premiers secours, à la prévention des risques de toute nature et à la conduite à tenir en cas de crise.

Recommandation n° 60 : Abaisser nettement l’âge minimal d’entrée en formation pour les gestes de premier secours (formation PSC1 et formations secourisme en équipe de niveaux 1 et 2).

Recommandation n° 61 : Envisager un remboursement par l’État des frais engagés par les mineurs pour la formation PSC1, soit au moyen d’un crédit d’impôt accordé aux parents ayant financé la formation de leur enfant, soit sous une autre forme lorsque le mineur a lui-même payé sa formation et n’est pas imposable.

Recommandation n° 62 : Préparer une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile, en lançant une large consultation avec toutes les parties prenantes, pour favoriser une meilleure articulation de l’ensemble des services concourant aux situations de crise, dans une logique de meilleure coordination interministérielle des moyens matériels et humains. Prévoir que cette loi s’accompagne notamment d’un recensement documenté des besoins en matière de recherche et de formation du citoyen.

Contributions des membres de la mission d’information

I. Contribution présentée par M. Florian CHAUCHE, Mme Catherine COUTURIER et M. Damien MAUDET au nom du groupe La France Insoumise - Nupes

Nous, député.e.s du groupe parlementaire La France Insoumise - NUPES membres de la “mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civile”, souhaitons remercier la Présidente et le Rapporteur de cette mission d’information, Mme Belluco et Mr Lemaire, pour le travail qu’ils ont effectué et la qualité des auditions réalisées.

Les principales recommandations que nous soutenons :

Nous sommes en accord avec la recommandation numéro 09, qui permet la prise en compte de la transversalité des questions liées à la sécurité civile. Une entité interministérielle nous apparaît en effet pertinente et permettrait de faire travailler ensemble les services des ministères du travail, de la santé et des solidarités, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de l’intérieur et des outre-mer. Elle faciliterait la coordination et la mobilisation de tous les acteurs de la société civile.

Nous tenons à saluer les recommandations numéro 15 à 19 qui mettent l’accent sur les actions de prévention. Trop souvent, la prévention et la formation des populations à la gestion de crise et aux risques naturels sont délaissées, alors même qu’il s’agit d’un vecteur d’action particulièrement efficace.

Nous partageons les recommandations numéros 31 et 32, il convient de renforcer les échanges entre l’Etat et le secteur des assurances. Il est indispensable de renforcer les moyens dédiés à la prévention des risques. Enfin, nous pensons que les assureurs, en tant que bénéficiaires de l’action des forces de sécurité civile, doivent contribuer directement à leur financement.

Nous reconnaissons l’intérêt des recommandations 33 et 47, qui prévoient l’intégration dans la DETR d’une ligne budgétaire relative au financement des PCS et qui visent à systématiser la formation des maires, qui assument le rôle de directeur des opérations de secours, à la gestion de crise.

Nous soutenons la recommandation 40, qui prône un meilleur encadrement du double statut professionnels/volontaires. Le cumul d’une activité de sapeur-pompier professionnel et volontaire est très répandue et il convient de s’assurer du respect des périodes de repos.

Nous sommes favorables à la recommandation numéro 54. L’augmentation du nombre de personnes ayant suivi une formation de premiers secours est souhaitable. Avec le concours des associations de sécurité civile, le collège nous paraît être un moment propice pour la réalisation de cet objectif.

Les recommandations susceptibles d’être améliorées :

Concernant la recommandation numéro 01, nous saluons la volonté que le maire de la commune ait un droit de regard effectif sur toute fermeture de centre d’incendie et de secours sur sa commune. Nonobstant, les temps d’intervention des SDIS sur le territoire étant disparates, nous recommandons d’intégrer un recours possible pour le maire, si le temps d'intervention au sein de sa commune excède la moyenne départementale et ce afin de ne pas aggraver les disparités territoriales.

La recommandation 22, propose un dispositif intéressant, néanmoins, alors que le rapport pose la non-qualification des acteurs comme véritable axe d'amélioration via la recommandation numéro 47, leur donner la responsabilité de l'évaluation obligatoire nous semble trop risqué à l’heure actuelle. Nous nous positionnons pour un maintien de la compétence sous le giron préfectoral tant que la disposition 47, que nous soutenons, n'aura pas été effective.

Nous partageons l’objectif porté par la recommandation numéro 24. Cependant, une campagne d’information est coûteuse et peu efficace. Nous proposons que la présence du DAAF figure dans l’état des lieux au moment de l’établissement d’un bail de location ou dans le contrat lors de la vente d’un logement. Cette mesure permettrait de s’assurer de la bonne application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010.

Nous saluons la recommandation numéro 34. Néanmoins, nous recommandons de facturer ces interventions aux propriétaires et d’étendre ce principe de facturation à l’intervention des collectivités lorsqu’elles se substituent aux obligations légales de débroussaillement. C’est aujourd’hui une demande des collectivités, étouffées et restreintes par le prix de ces interventions.

La recommandation numéro 51, traite des associations agréées de sécurité civile (AASC) et se fixe des objectifs louables. Il convient, néanmoins, de tenir compte de l’examen de la proposition de loi n°1146 qui a eu lieu en première lecture à l’Assemblée nationale et notamment de la suppression de l’article 16 qui prévoyait la mise en place d’un fonds de garantie au profit des AASC. Nous affirmons que tant que le modèle de financement des AASC n’aura pas été revu, nos associations continueront à connaître de grandes difficultés. Nous demandons pour les AASC une dispense de la certification QUALIOPI (onéreuse et chronophage) et la réintégration des formations qui ont été retirées du CPF.

Nous regrettons que le rapporteur n’ait pas repris à son compte, plusieurs pistes de financement additionnelles pour nos forces de sécurité civile bien qu’il ait mentionné ces dernières dans son rapport. Nous pensons notamment qu’il serait pertinent de permettre aux communes qui le souhaitent d’accroître leur financement à leur SDIS ; qu’une taxe de secours est une piste de financement intéressante notamment pour pallier la hausse de l’activité dans certains départements du fait de l’activité touristique.

Les mesures non abordées et les oppositions :

Concernant la relation maire-préfet, bien qu’elle soit charnière et reconnue comme telle dans le rapport, nous regrettons qu’aucune recommandation n’aborde directement cette relation. Rien n’est fait pour instaurer un cadre particulier de réflexion et de discussion entre ces deux acteurs. Le maire se retrouve mis au même niveau des élus intercommunaux, pourtant il est responsable en période de crise. Nous réaffirmons ici notre attachement et l’importance de la structure communale face aux intercommunalités technocratiques.

Nous regrettons l’absence de recommandations quant à la gestion forestière et son impact sur le travail de prévention et de réduction des risques en amont du travail des SDIS, comme des collectivités locales. Une gestion forestière durable et en futaie irrégulière permet de garder l’humidité et un microclimat forestier, et donc de réduire considérablement le travail alloué aux feux de forêts. Un an après la loi du 10 Juillet 2023, cette mission aurait pu être le moment d’aborder ces recommandations.

Nous souhaitons marquer notre opposition à la recommandation 61, qui aura pour conséquence de réduire les ressources de l’Etat. Nous rappelons notre opposition aux niches fiscales qui bénéficient aux plus aisés et qui consistent in fine en une baisse des moyens disponibles.

Nous estimons qu’il aurait été bienvenu que le rapporteur plaide pour une augmentation des moyens tant financiers qu’humains en faveur de Météo France. En effet, cet établissement public joue un rôle prépondérant en matière de vigilance météorologique et est un partenaire essentiel de nos forces de sécurité civile. Or Météo France a perdu près du quart de ses effectifs entre 2012 et 2022. Nous voulons dire ici notre soutien aux prévisionnistes de Météo France, qui se sont mobilisés en ce début d’année 2024.

Concernant la recommandation 59, nous réaffirmons notre opposition au Service National Universel et sa généralisation. Nous ne pensons pas que ce système soit le plus pertinent pour proposer un développement objectif de la sécurité civile chez les jeunes. Nous préférons les recommandations centrées sur le développement des pratiques de secourisme dans les collèges.

Nous regrettons que le rapporteur n’ait pas insisté sur le revirement du gouvernement au sujet de l’octroi de trimestres de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires. En effet, après avoir repoussé l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, le gouvernement avait promis que tous les sapeurs-pompiers pouvant justifier de dix années d’engagement bénéficieraient de d’une bonification de trois trimestres et d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années supplémentaires, afin de restreindre cette mesure aux seuls sapeurs-pompiers aux carrières incomplètes.

Il aurait également pu être intéressant de profiter de cette mission d’information pour aborder la question des violences sexistes et sexuelles au sein de nos forces de sécurité civile.

Enfin nous sommes navrés que le rapporteur n’ait pas profité de cette mission d’information pour aborder la question de la prise en compte de l’exposition aux risques physiques et psychologiques de nos sapeurs-pompiers, qu’ils soient militaires, professionnels ou volontaires. Comme souvent nos sapeurs-pompiers sont uniquement perçus comme des héros qui sauvent au péril de leur vie, mais il n’y a pas d’interrogations sur les risques auxquels ils s’exposent, les maladies qu’ils contractent et les politiques publiques à mettre en œuvre pour prévenir et accompagner les sapeurs-pompiers qui souffrent du fait de leur travail ou de leur activité.

II. Contribution présentée par M. Jean-Marie Fiévet (membre du groupe Renaissance)

Je tiens à saluer les travaux menés par la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles sur ces derniers mois et à souligner la qualité des échanges qui l’ont ponctuée.

Aux diverses recommandations formulées dans le rapport, je n’en ajouterai qu’une, tant les travaux rendus par le rapporteur sont précis et complets. Après la Recommandation n°26, il me serait paru pertinent d’ajouter la recommandation suivante :

Inciter les conseils départementaux à développer des Maisons départementales de la Sécurité civile, sur le modèle du projet porté par le Département de la Seine-Maritime à Rouen.

En effet, ces maisons incarneraient le lieu de fédération de l’ensemble des associations de protection civile du département. Le rôle de ces Maisons départementales est multiple : coordonner les interventions des différents acteurs de la protection et de la sécurité civile à l’échelle du département, être un lieu de formation et de sensibilisation des populations face aux risques, ou encore accueillir la réserve départementale de sécurité civile.

III. Contribution présentée par Mme Marietta Karamanli (membre du groupe Socialistes et apparentés)

1 Sur la forme le rapport très complet quant aux problèmes et enjeux gagnerait à regrouper les 62 recommandations par grand sujet ou thème ce qui donnerait plus visibilité et articulerait davantage les sujets traités.

Ce pourrait être par exemple (juste pour l’exemple)

- Améliorer les relations au plan national et entre les acteurs au plan territorial

- Renforcer l’information, la communication, l’implication et la formation des citoyens

- Mieux répondre aux préoccupations des sapeurs-pompiers

- Adapter les Ressources humaines et améliorer la financement …

Les recommandations pourraient faire l’objet d’un rang de priorisation et une échelle de temps pourrait être associée aux priorités que donne la mission.

2 Sur le fond

En matière d’organisation

Je renouvelle ma suggestion de donner une plus grande capacité d’initiative à l’officier supérieur des sapeurs-pompiers du SDIS qui pourrait la recevoir par délégation du Préfet.

Et au-delà du conseil départemental de la sécurité civile, il pourrait être opportun de créer une instance de coordination continue au niveau déconcentré pour faire advenir et suivre les collaborations et partenariats avec les autres acteurs des secours ou de soins (SAMU, Urgences, SAU, voire au-delà médecins du travail ou de prévention) ; cette instance pourrait chaque année faire des recommandations concrètes au Préfet et au directeur départemental.

Enfin alors qu’il n’y a pas de Direction générale des secours pompiers au niveau ministériel, direction d’administration centrale assurant la direction opérationnelle et disposant d’un commandement pompiers issue du rang des pompiers, peut-être serait il opportun de créer une telle Direction générale de nature à mieux identifier, unifier et reconnaître la place et le rôle des SP. Cette direction serait associée à la gouvernance de la sécurité civile dans sa globalité comme l’est l’administration centrale chargée de la sécurité routière, aujourd’hui appelée délégation de la sécurité et de la circulation routière (DSCR).

Concernant les moyens :

Par ailleurs une réflexion sur la mutualisation des temps médicaux disponibles dépendant des SDIS pourrait être envisagée en fonction des besoins territoriaux identifiés.

Ces trois propositions s’insèrent et complètent les recommandations 05 et 06 (page 45)

Pour ce qui est du financement :

Il y a une difficulté à rapprocher le versement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) aux départements en application de l’article 53 de la loi de finances pour 2005 et les montants finalement affectés aux SDIS. Le fléchage des crédits jusqu’au niveau des SDIS n’est pas assuré ; il pourrait être institué un mécanisme garantissant un versement a minima en fonction de l’évolution de l’activité ou du renouvellement des équipements à assurer.

La recommandation n° 32 porte sur une évolution du financement « Expertiser les modalités de mise en place d’un fonds budgétaire alimenté par le secteur des assurances et prenant notamment en compte la valeur du sauvé, afin de moderniser le financement des SDIS et de mieux prendre en compte les externalités positives de leur action » ; elle pourrait être complétée.

Le constat est fait que dans certains départements il y a une décorrélation entre le financement et l’activité opérationnelle. À ce titre une recommandation pourrait être formulée visant à « Améliorer l’adaptation du financement des SDIS en tenant compte de l’évolution de leurs activités opérationnelles réelles constatées et analysées ».

IV. Contribution présentée par M. Julien Rancoule (membre du groupe Rassemblement national)

Tout d'abord, Monsieur le Député Julien Rancoule tient à saluer le travail constructif et transpartisan réalisé par les membres de la mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Dans un domaine aussi important, il était nécessaire de transcender les querelles partisanes et de privilégier une réflexion collective.

Il approuve la publication du rapport et se réjouit de constater qu’un certain nombre de recommandations qu’il avait préconisées ont été intégrées, contribuant ainsi à la création d'un document final de qualité.

Ce rapport constitue une base solide sur laquelle les parlementaires et le gouvernement pourront s'appuyer pour instaurer de réelles améliorations au sein de notre système de sécurité civile.

Il souhaiterait apporter des précisions et appréciations propres sur des points spécifiques afin de compléter le rapport.

Point spécifique sur la menace que fait peser la directive européenne sur le temps de travail (DETT) sur le statut de sapeur-pompier volontaire

La France peut se targuer d’un modèle exceptionnel de volontariat chez les sapeurs-pompiers, un héritage riche en traditions d’engagement civique et de solidarité.

Ce système, fondé sur l’engagement citoyen altruiste, représente un pilier essentiel de notre sécurité civile. Pour preuve, ils représentent 79 % des effectifs et effectuent 67 % du temps d’intervention.

Au cœur de ce modèle se trouve la vocation de près de 200 000 femmes et hommes qui choisissent de consacrer leur temps et leurs compétences au service de la communauté nationale. Les sapeurs-pompiers volontaires, par leur altruisme, incarnent les valeurs de solidarité et de responsabilité citoyennes qui font la fierté de notre Nation.

Grâce au volontariat, les sapeurs-pompiers sont présents dans toute la France, et en particulier dans les régions rurales souvent éloignées des grands centres urbains. Leur engagement vient fréquemment combler les vides laissés par l’éloignement des infrastructures médicales, garantissant ainsi une présence rapide en cas d’urgence. En leur absence, de nombreux centres de secours ruraux risqueraient la fermeture, accentuant le sentiment d’abandon chez un grand nombre de citoyens privés d’accès à des services publics essentiels.

À l’heure actuelle, le modèle français, fondé sur la complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires, se trouve sérieusement menacé par une série de décisions.

La première d’entre elles est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Ville de Nivelles c. Rudy MATZAK du 21 février 2018. Cette décision a jugé qu’un sapeur-pompier volontaire belge, devant se trouver à huit minutes maximum de sa caserne lors de ses périodes d’astreinte, a qualité de travailleur. Une telle interprétation est contraire à la définition de l’activité de sapeur-pompier volontaire dans le droit français, en ce qu’il énonce qu’elle repose sur le volontariat, le bénévolat et n’est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres (art. L. 723-5 du code de la sécurité intérieure).

La deuxième décision préoccupante a été rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai 2023. Ce tribunal a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires constituent des travailleurs au sens de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

La troisième décision est celle du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS), Union Syndicale Solidaires SDIS c. France du 14 février 2024. Le CEDS a conclu à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison de la différence de traitement entre les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en matière de rémunération, ainsi que de la non-prise en compte intégrale du temps de travail des volontaires.

Enfin, dans un registre différent, un rapport commun publié en décembre 2023 par l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale de la sécurité civile a fait naître des préoccupations quant à la vulnérabilité du volontariat sapeur-pompier face aux critères européens relatifs au « temps de travail », dérivés de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Ce rapport formule par ailleurs des recommandations visant notamment à inciter les directeurs des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) à élaborer un plan de réduction du nombre d’heures de gardes postées et à généraliser l’utilisation de contrats à durée déterminée pour les renforts saisonniers. Ces constats font une fois de plus ressortir les périls auxquels le volontariat sapeur-pompier est confronté.

Face à cette menace persistante et de plus en plus concrète, 3 voies s’ouvrent à la France :

- Se soumettre à la DETT. Cela aurait des conséquences terribles sur notre modèle, avec une application du code du travail et des temps de repos obligatoires pour nos sapeurs-pompiers volontaires. Les conséquences seraient impensables. Les coûts engendrés pour les SDIS et donc les collectivités locales seraient colossales. La disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires serait drastiquement réduite.

- Affaiblir le statut des SPV de telle façon que la DETT n’ait pas à s’appliquer sur eux : c’est la récente position du gouvernement. Afin de ne pas être considérés comme des travailleurs aux yeux de la DETT, d’importantes restrictions doivent être portées sur les SPV : plafonnement des gardes, suppression des délais pour se rendre à la caserne durant les astreintes, révision du lien de subordination avec les supérieurs hiérarchiques, remise en cause de l’indemnité, …

- Refuser l’application de la DETT pour les sapeurs-pompiers volontaires

La réponse à apporter doit être un refus catégorique de l'application de la DETT pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Il faut clairement affirmer une opposition à l’application de la directive européenne sur le temps de travail. Un sapeur-pompier volontaire n’est pas un travailleur mais un citoyen qui s’engage au service des autres.

Pour parvenir à cet objectif, il faut adopter une directive européenne spécifique pour protéger et encourager l’engagement citoyen, volontaire et bénévole, et éviter toute requalification par le droit du travail, conformément à l’esprit de la recommandation 38 du présent rapport.

C'est ainsi que sera préservé l'essence même du volontariat et que sera garantie la durabilité de notre modèle de sécurité civile.

Point spécifique sur le besoin de mieux coordonner tous les acteurs et les moyens de la sécurité civile

Il faut dépasser la logique de la recommandation n°09 du présent rapport, qui propose la création d'une entité interministérielle dédiée à la sécurité civile, directement rattachée au Premier Ministre.

Pour répondre efficacement aux défis actuels, il faut avoir une véritable réflexion sur les institutions dédiées à la sécurité et à la protection civiles afin de favoriser le plus possible la coordination de ses nombreux acteurs. Un rapport à part entière sur les avantages de la création d’un ministère à la protection et à la sécurité civiles pourrait être réalisé.

Concomitamment, une DGSCSC dite « métier » avec un sapeur-pompier à sa tête, est également une piste à envisager.

La mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles a aussi mis en évidence que les acteurs de la sécurité civile travaillent encore trop souvent de manière cloisonnée.

Cette fragmentation crée des obstacles à la coordination et donc à l’efficience, particulièrement lorsqu'il s'agit de répondre de manière opérationnelle à une crise majeure.

Il apparaît donc opportun d’apporter aussi des réponses à l’échelon local afin de favoriser la synergie des différents acteurs. Cela peut notamment passer par une réactivation des conseils départementaux de sécurité civile ou par la désignation du directeur du SDIS comme directeur départemental de la sécurité civile.

Dans un contexte marqué par la multiplication des catastrophes naturelles, cette recommandation semble s'inscrire dans une perspective d'évolution nécessaire de notre modèle de sécurité civile. Si nous aspirons à adapter notre réponse face à ces défis croissants, il est crucial d'agir en conséquence.

Point spécifique sur le besoin de développer une culture des premiers secours tout au long de la vie du citoyen

Des recommandations du rapport ont but pour de développer une culture de la résilience chez le citoyen.

C’est un noble objectif que nous pouvons atteindre seulement si nous faisons preuve d’une très forte volonté politique.

Cette culture de la résilience pourrait se matérialiser par une augmentation significative du nombre de Français formés aux gestes de premiers secours et aux bons réflexes à adopter en situation de crise. Il est important de souligner que cette ambition nécessite la mise en place d'un système permettant d'offrir des formations aux premiers secours à chaque étape de la vie du citoyen.

Pour que la France rattrape son retard, il est en effet temps d’être beaucoup plus ambitieux pour mieux former les Français aux premiers secours afin de mieux protéger nos concitoyens et de garantir des secours rapides et efficaces en cas d'urgence. Nous devons mettre en place un système de formation aux premiers secours intégré dès le plus jeune âge dans les programmes scolaires pour que chaque enfant acquière ces compétences vitales.

Ce système de formation doit aboutir à des certifications à la fin de la scolarité. Conditionner la validation du permis de conduire à l’obtention d’une formation aux gestes de premiers secours est également à envisager.

En parallèle, la formation aux premiers secours des travailleurs doit devenir une préoccupation primordiale dans tout environnement professionnel. Pour assurer une réponse rapide et efficace en cas d’urgence médicale, il est justifié de faire aussi de la formation aux premiers secours un élément important dans la vie d’une entreprise. Pour cela, il faut assurer un minimum de personnels formés aux gestes de premiers secours sur les lieux de travail et ce de manière plus précise que dans le cadre législatif actuel.

Point spécifique sur la coopération européenne en matière de sécurité civile

La coopération européenne en matière de sécurité civile doit être favorisée et les bonnes pratiques doivent être partagées entre tous les partenaires de la France au niveau européen.

Cependant, il est primordial que cet accroissement de la coopération se fasse tout en respectant les modèles nationaux, lesquels doivent être préservés. La souveraineté des Etats doit, elle aussi, être garantie.

Une réflexion sur une collaboration industrielle à l’échelon européen sur une filière d’avions bombardiers d’eau apparaît également pertinente pour limiter notre dépendance à d’autres puissances sur le long terme. En l’occurrence, l’annonce du Président du renouvellement total de la flotte de Canadairs et son extension de 12 à 16 appareils d’ici 2027 apparaît inatteignable en l’état, démontrant l’intérêt d’une production souveraine ou européenne.

personnes entendues À l’Assemblée nationale

Par ordre chronologique

Association des maires de France (AMF)

 M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, maire-référent sécurité civile

 M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la Napoule

 Mme Judith Mwendo, responsable du Département Action et Gestion communale

 Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission risques

 Mme Charlotte de Fontaines, chargée des missions avec le Parlement

Association Intercommunalités de France

 M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo

 Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques

 Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement

Association Départements de France

 M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France

 M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité

 M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement

Association nationale des élus de la montagne (ANEM)

 Mme Pascale Boyer, présidente

Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)

 M. Alban Bruneau, président d’AMARIS, maire de Gonfreville-l’Orcher, vice-président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l’environnement industriel

 M. Karim Ternati, membre du conseil d’administration d’AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments

Association des maires ruraux de France (AMRF)

 M. Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-De-Cernon et membre du conseil d’administration de l’AMRF

 Mme Catherine Leone, chargée de mission

M. François-Xavier Fort, enseignant-chercheur en droit public à l’Université de Montpellier

M. Érik de Soir, docteur en psychologie, membre de l’Association européenne de psychologie des sapeurs-pompiers

M. Laurent Alfonso, chargé de mission affaires européennes à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur et expert en protection civile pour l’Union pour la Méditerranée

M. Didier Lambert, fondateur du centre historique du monde sapeur-pompier de Thiers

Table ronde sur le contexte et la gestion des incendies survenus en Gironde au cours de l’été 2022

 M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde

 M. Bernard Lauret, président de l’Association des maires de la Gironde, maire de la commune de Saint-Émilion

 M. Jean-Marc Pelletant, maire de la commune de Landiras

 M. Vincent Ferrier, sous-préfet de l’arrondissement de Langon

 M. François Gros, chef d’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

 M. Marc Vermeulen, directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Gironde

M. Jean- François Schmauch, docteur en sciences de gestion

Table ronde sur le contexte, la gestion et les conséquences de l’incendie survenu à l’usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019

 M. André Gautier, vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville et président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime

 Mme Charlotte Goujon, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie en charge de la transition écologique, de la santé et de la sécurité sanitaire et industrielle, maire de Petit-Quevilly

 Mme Françoise Lesconnec, conseillère municipale de Rouen déléguée aux risques majeurs

 M. Clément Vivès, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime

 M. le Colonel Stéphane Gouezec, directeur du SDIS de la Seine-Maritime

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

 Général Joseph Dupré La Tour, commandant

 Colonel Guillaume Trohel, chef d’état-major

Service d’aide médicale urgente (Samu)

 Dr Marc Noizet, président

 Dr Muriel Vergne, secrétaire générale

Amiral Lionel Mathieu, commandant le Bataillon de marins-pompiers de Marseille, l’école des marins-pompiers de la Marine et la Marine à Marseille

M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l’École nationale supérieure des Officiers sapeurs-pompiers (Ensosp)

Table ronde consacrée au contexte, à la gestion et aux conséquences de la tempête survenue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes

 M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, conseiller départemental des Alpes-Maritimes en charge de la reconstruction consécutive à la tempête Alex

 M. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende

 M. Xavier Pelletier, ancien préfet délégué à la reconstruction des vallées

 Mme Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles

 M. le Contrôleur général René Dies, directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes

 M. le Colonel Sébastien Thomas, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes

Audition conjointe

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)

 Contrôleur général Éric Flores, vice-président

 Médecin-colonel Norbert Berginiat, vice-président

 M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet et des relations institutionnelles

 M. Hugo Basset, chef de cabinet

Association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours (ANDSIS)

 Contrôleur général Stéphane Morin, président

 Colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d’administration

*

Table ronde des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers

 M. Stéphane Bardel, membre de la Commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco

 M. Xavier Boy, président du FA-SPP-PATS

 M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l’UNSA SDIS

 M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS

 M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS

 M. Alain Laratta, secrétaire général d’Avenir-Secours CFE-CGC

 M. Frédéric Monchy, président du SNSPP

 M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-SPA-SDIS

 M. Christophe Sansou, secrétaire général de l’Union nationale FO des services d’incendie et de secours

Table ronde concernant les services d’incendie et de secours (SDIS) métropolitains

 M. le Contrôleur général René Cellier, directeur départemental, SDIS du Bas-Rhin (zone de défense Est)

 M. le Contrôleur général Emmanuel Clavaud, directeur départemental et métropolitain, SDIS du Rhône et de Lyon (zone de défense Sud-Est)

 M. le Contrôleur général Éric Florès, directeur départemental, SDIS de l’Hérault (zone de défense Sud)

 M. le Contrôleur général Jean-François Gouy, directeur départemental, SDIS du Morbihan (zone de défense Ouest)

 M. le Colonel Stéphane Contal, directeur départemental, SDIS de la Somme (zone de défense Nord)

 M. le Colonel Franck Machingorena, directeur départemental, SDIS de la Haute-Vienne (zone de défense Sud-Ouest)

Table ronde de services d’incendie et de secours (SDIS) ultramarins

 Colonel Frédéric Leguillier, directeur du SDIS de La Réunion

 Colonel Patrick Tyburn, directeur du SDIS de la Martinique

Table ronde d’associations agréées de sécurité civile

 M. Gilles Diaz, coordinateur national de l’Association nationale des premiers secours (ANPS)

 M. Patrice Dallem, expert secours

 M. Nicolas Tamic, directeur adjoint, responsable des opérations du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre)

 M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française, et M. Florent Vallée, directeur de l’urgence et des opérations

Table ronde d’associations agréées de sécurité civile

 M. Stéphane Voisin, vice-président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)

 M. François Richez, président de la Fédération nationale de protection civile (FNPC)

 M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la Fédération nationale de protection civile (FNPC)

 M. Jean-François Sergent, président de la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC)

 M. Pierre Charzat, directeur délégué du secourisme

 M. Yann de Saint-Pol, administrateur et secouriste bénévole des Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte (OEHFOM) dit Ordre de Malte

Table ronde d’associations agréées de sécurité civile

 M. Christian Amiet, référent urgences du Secours catholique

 M. Marc Sauvagnac, directeur général de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

 M. Bernard Tourte, président du Spéléo secours français (SSF)

 M. Jean Luc Buccino, président, Mme Marie-Christine Millet, secrétaire nationale, et M. Philippe Loubière, directeur des opérations de l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et Orange (UNASS)

 Mme Élodie Boileau, présidente, et Mme Julie Duchalais, vice-présidente de l’Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)

Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV)

 M. Samuel Mathis, secrétaire général

 M. Sylvain Trouvain, membre du bureau en charge de la communication

Table ronde « Sécurité civile et environnement »

 M. Lionel Suchet, directeur général délégué du Centre national d’études spatiales (CNES)

 M. Pierre Tréfouret, directeur de cabinet du président du CNES

 M. Guillaume Mellier, directeur des programmes et de l’appui aux politiques publiques à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

 M. Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à Météo France

 M. Gilles Martinoty, directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

 Mme Isabelle Duvaux-Bechon, conseillère sénior de l’équipe des Accélérateurs à la direction des Affaires européennes, juridiques et internationales de l’Agence spatiale européenne (ESA)

Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Groupe Intériale

 M. Gilles Bachelier, président

 M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques

Ministère de la transition écologique – Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

 Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique

 Mme Delphine Ruel, adjointe au chef du service des risques technologiques, sous-directrice des risques accidentels

 M. Yoann La Corte, adjoint à la cheffe du service des risques naturels et hydrauliques

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

 M. Gabor Arany, sous-directeur adjoint de la planification de sécurité nationale

Table ronde « Sécurité civile et technologies de communication »

 M. Guillaume Lambert, préfet, directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

 M. Pierre Casciola, directeur de l’Agence du numérique de la sécurité civile

Table ronde « Sécurité civile et grands évènements »

 M. Serge Boulanger, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris (Préfecture de police de Paris)

 M. le Général Joseph Dupré la Tour, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

 M. Édouard Donnelly, directeur exécutif des opérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Cojo)

 M. Pierre Mauger, responsable des services médicaux du Cojo

 Mme Anaïs Walter, cheffe de projet relations institutionnelles du Cojo

 M. Thierry Mosimann, préfet, coordinateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et les grands événements sportifs internationaux (CNSJ)

France nature environnement (FNE)

 M.Thierry Hubert, président Île-de-France

 M. Guillaume Blavette, membre du réseau énergie

 Mme Malou Boisson, chargée des risques naturels

Office national des forêts (ONF)

 Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale

 M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels

 M. Guillaume Peghaire, chef du département Risques naturels

Table ronde « Sécurité civile, logistique d’urgence et gestion de crise »

 M. Thomas Alliot, président fondateur de l’association Unités nationales de secouristes citoyens (UNSC)

 M. Jean-Luc Wertenschlag, ambassadeur des UNSC et président du Collectif Citoyen du 13 Novembre

 Mme Marie-Claude Desjeux, membre du conseil d’administration, en charge des relations extérieures de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac)

 Mme Julie Morin Gonzalez, juriste au sein de la Fenvac

 Dr Arnaud Derossi, directeur médical régional au sein de la société International SOS, chargé de l’assistance et du transport médical mondial

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

 M. Julien Marion, préfet, directeur général

 M. Yves Hoce, sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises

 Mme Gaëlle Lugand, sous-directrice des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

 M. Bertrand Vidot, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours

 Mme Clémence Lecoeur, directrice de cabinet

Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

 M. Edouard Geffray, directeur général

 Mme Stéphanie Guttierrez, adjointe au sous-directeur de l’action éducative

Table ronde « Sécurité civile et risques sanitaires »

 Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l’offre de soins, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours, à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités

 Dr Jean-Marc Philippe, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités

 Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France

 Dr Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l’ARS du Grand Est

 M. Samuel Pratmarty, directeur de l’offre de soins de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine

 M. Laurent Dal Mas, directeur de la qualité, de la performance et de l’innovation de l’Agence régionale de santé du Grand Est

Table ronde « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile »

 M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l’Université de Troyes

 M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence)

 M. Jérome Dantan, enseignant-chercheur, docteur en informatique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain

Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI)

 M. Régis Cousin, président

Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer – Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

 Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

personnes entendues en Déplacement

Jeudi 30 novembre 2023 - Seine Maritime

Visite du site de Lubrizol

Lubrizol France

 Mme Isabelle Striga, présidente de Lubrizol France

 M. David Kidd, directeur du site de Rouen

 Mme Jennifer Marc, responsable HSE

 M. Nicolas Prod’homme, responsable conformité réglementaire

 M. Benjamin Paris, chargé de communication interne

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - Inspection des installations classées

 M. Christophe Huart, chef d’unité départementale

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 M. Stéphane Gouezec, directeur départemental

 M Sylvère Perrot, chef du service risques industriels

Préfecture de la région Normandie

 M. Clément Vives, sous-préfet, directeur de cabinet

 Mme Tiffany Weynachter, directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC)

Table ronde avec plusieurs élus locaux sur les enjeux de la sécurité civile dans le département

Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo

 Mme Hélène Briffault, vice-présidente

 Mme Maritxu Penez, responsable du service risques

 M. Pascal Seyer, directeur du pôle mobilité

Élus municipaux

 Mme Françoise Lesconnec, conseillère municipale déléguée de Rouen

 M. Pierre Aubry, premier adjoint au maire de Fécamp

 M. Jean-François Ouvry, maire de Saint-Valery-en-Caux

 Mme Josette Avenel, maire de Gueures

 Mme Françoise Lesconnec, conseillère municipale déléguée

Conseil d’Administration du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 M. André Gautier, président

Association des maires ruraux de Seine-Maritime (AMR)

 M. Jean-François Lemesle, président

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 M. André Gautier, président du conseil d’administration

 M. Stéphane Gouezec, directeur départemental

Préfecture de la région Normandie

 M. Clément Vives, sous-préfet, directeur de cabinet

 Mme Tiffany Weynachter, directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC)

Table ronde avec des associations locales de sécurité civile

Croix Rouge Française

 M. Fabrice Blondel, président de la Croix Rouge française 76

Protection Civile Normandie Seine (PCNS)

 M. Bastien Certain, président

 Mme Léa Dieppois, secouriste bénévole

 M. Hervé Baux, responsable section 3

 M. Marco Leclerc, adjoint section 3

 M. Jérôme Anquetil, responsable adjoint section 4

 M. Hervé Tesnière, responsable section 4

Société nationale de sauvetage en mer de la Seine-Maritime (SNSM)

 M. Philippe Valetoux, délégué départemental de la SNSM 27 et 76.

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 M. Stéphane Gouezec, directeur départemental

 M. Sylvère Perrot, chef du service risques industriels

 M. Fabrice Caumont, chef de groupement

 Mme Vanessa Sery, infirmière, chef de service groupement sud

 M. Frédéric Duval, médecin, groupement ouest

 M. Jacques Cagniant, chef de la mission citoyenneté

Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - Inspection des installations classées

 Mme Nathalie Viste, responsable équipe raffinage-pétrochimie, adjointe section 2 de la réserve

Préfecture de la région Normandie

 M. Clément Vives, sous-préfet, directeur de cabinet

 Mme Tiffany Weynachter, directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC)

Mercredi 6 et jeudi 7 décembre 2023 - Lisbonne - Portugal

Experts portugais de la Protection civile

 M. Duarte Caldeira, président du conseil d’administration du Centre d’études et d’intervention en protection civile

 M. Investigador Xavier Viegas, professeur du département de Génie Mécanique de l’Université de Coimbra, chercheur dans le domaine des incendies de forêts

Mairie de Lisbonne

 M. Carlos Neto, conseiller municipal en charge de la protection civile et de la sécurité au sein,

 Mme Margarida Martins, directrice du service municipal de protection civile

 M. Carlos Loureiro, chef de la division opération et soutien aux populations

 Mme Raquel Milho, cheffe de la division Prévention et sensibilisation du public

 Colonel Tiago Lopes, commandant du Régiment des Sapeurs-pompiers

Direction Générale de la Santé

 Dr. Miguel Telo de Arriaga, chef de la division des modes de vie sains

Gouvernement portugais

 Mme Patricia Gaspar, Secrétaire d’État portugaise chargée de la Protection civile

Autorité Nationale de Secours et de Protection Civile

 Brigadier Duarte da Costa, président

 M. Miguel CRUZ, 2ème Commandant National de Secours et de Protection Civile, du système National de Secours et de Protection Civile

Groupe d’amitié Portugal – France de l’Assemblée de la République

Jeudi 14 décembre 2023 - Gironde

Visite des lieux incendiés et échanges avec les élus locaux concernés

Sous-préfecture de Langon

 M. Vincent Ferrier, sous-préfet

Élus locaux

 M. Jean-Marc Pelletant, maire de Landiras

 M. Vincent Dedieu, maire d’Origne, président du parc Des Landes De Gascogne

 M. Jean-Louis Dartiailh, maire d’Hortens

 M. Bruno Gardere, maire Saint-Symphorien

 M. Marc Vigié, maire de Louchats

 M. Jean-Luc Rouquié, adjoint au maire de Louchats

 Mme Line Baraduc, première adjointe au maire de Landiras

Parlementaire

 Mme Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde

Département de la Gironde

 M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 Lieutenant-Colonel Éric Florensan

Déjeuner de travail à la résidence préfectorale

Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture de la Gironde

 M. Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

 M. Nicolas Hesse, préfet délégué pour la défense et la sécurité

 M. Vincent Ferrier, sous-préfet de Langon

 M. Ronan Leaustic, sous-préfet d’Arcachon

Département de la Gironde

 M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental

 Mme Sophie Piquemal, conseillère départementale

Etat-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité

 M. François Gros, chef

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 M. Marc Vermeulen, directeur départemental

Table ronde avec les associations de sécurité civile

Association départementale de protection civile

 Mme Nathalie Burg, coordinatrice

 M. Loïc Rivaldes, cadre opérationnel

Croix rouge française - Délégation territoriale de la Gironde

 M. Philippe Wilbert, administrateur adjoint

 M. Benjamin Sabourin, directeur Urgence et Secourisme

Unité mobile de premiers secours de la Gironde (UMPS 33)

 M. Matthieu Bernardet, chef d’unité départemental

Croix blanche de la Gironde - Comité départemental des secouristes français

 M. Thomas Dinouart, responsable opérationnel

Table ronde avec les élus locaux

Sous-préfectures

 M. Ronan Leaustic, sous-préfet d’Arcachon

Département de la Gironde

 M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental

Élus municipaux

 M. Patrick Davet, maire de La Teste de Buch

 M. Xavier Daney, maire d’Arès

 Mme Evelyne Dupuy, adjointe à la sécurité de M. Philippe de Gonneville, maire de Lège-Cap-Ferret

 M. Bruno Lafon, maire de Biganos, président de l’association de défense des forêts contre l’incendie en Aquitaine

 M. Lionel Montillaud, maire de Sainte-Hélène

 M. Christophe Duprat, maire de Saint-Aubin Médoc, trésorier de l’Association des Maires de Gironde

 Mme Mylène Doreau, maire de Guillos, représentante de l’association départementale des maires ruraux de Gironde (AMR 33)

Association des maires de Gironde (AMG)

 Mme Mathilde Ferchaud, juriste

État-major interministériel de zone de défense et de sécurité

 M. François Gros, chef d’état-major

Mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2024 - Alpes-Maritimes

Table ronde avec les élus locaux

Conseil départemental des Alpes-Maritimes

 Mme Anne Satonnet, vice-présidente

 M. Faustin Gaden, directeur de cabinet

Communes des Alpes-Maritimes

 M. Antoine Babu, conseiller municipal sécurité et prévention de la mairie de Cannes

 M. Yannick Ferrand, directeur du service municipal des risques majeurs de la mairie de Cannes

 Mme Marika Roman, adjointe au maire d’Antibes, déléguée à la sécurité

 Mme Caroline Rimbert, responsable du service protection civile de la mairie d’Antibes

 M. Joël Pradelli, conseiller municipal délégué aux risques naturels de la mairie de Biot

Table ronde avec les principaux services, acteurs locaux de la gestion de crise

Préfecture des Alpes-Maritimes

 M. Benoît Huber, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

 Mme Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture (SIDPC)

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

 M. Mathieu Eyrard, directeur adjoint

 Mme Chantal Reynaud, cheffe service risque déplacement sécurité

Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE)

 M. Cyril Marro, directeur général des services

 M. Aurélien Chartier, direction prévision des risques

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 M. René Dies, contrôleur général

Groupement départemental de gendarmerie (GGD)

 Colonel Sébastien Thomas, commandant

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

 M. Mathieu Eyrard, directeur adjoint

 Mme Chantal Reynaud, cheffe service risque déplacement sécurité

Délégation militaire départementale (DMD)

 Colonel Bertrand Coupez

Enedis

 M. Xavier Montuelle, directeur territorial

 Mme Isabelle Didierjean, chargée des relations collectivités

Orange

 M. Laurent Londeix, délégué régional

Table ronde avec les associations agrées de sécurité civile

Croix-Rouge française

 M. Damien Dos Santos, président

 M Xavier Maurice, directeur

Protection Civile

 M. Éric Criscuolo, président

Fédération Française de Sauvetage et Secourisme

 Mme Aurélia Tardivat, directrice

Croix Blanche

 M. Naofel Bahri, président

Secours civil Cannes – Pays de Lérins

 M. Christophe Visentin, président

 M. Thierry Bouillon, vice-président

Unité d’assistance et de sécurité civile (UASC 06)

 M. Didier Heuber, président

 M. Jean Dragacci, directeur opérationnel

Unité départementale des premiers secours (UDPS 06)

 M. Nicolas Darmon, président

Association départementale radioamateurs au service de la sécurité civile des Alpes-Maritimes (ADRASEC-06)

 M. Philippe Simonpieri, président

Visite sur site à Saint-Martin-Vésubie

Secteurs touchés par la tempête Alex

Mairie de Saint-Martin-Vésubie

 M. Ivan Mottet, maire

 M. Alain Jardinet, adjoint au maire

 M. Thierry Ingigliardi, adjoint au maire

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 Lieutenant-colonel Jean Giudicelli

 Lieutenant Christophe Sabatier

Gendarmerie

 M. Stéphane Wetley, commandant en second de la compagnie de Puget-Théniers

Préfecture

 M. Guillaume Chaffardon, chef adjoint du service risque déplacement sécurité à la direction départementale des territoires et de la mer

 M. Emmanuel Acchiardi, directeur de projet de la mission interministérielle à la reconstruction des vallées

 M. Antoine Branchereau, agent au service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture – cabinet du préfet

Table ronde avec les élus locaux et services de la vallée de la Vésubie

Tempête Alex

Élus municipaux

 M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya

 Mme Martine Barengo-Ferrier, maire de la Bollène-Vésubie

 M. Paul Burro, maire de Belvédère

 M. Jean Thaon, maire de Lantosque

 M. Georges Corniglion, adjoint au maire de Roquebillière, délégué à la Sécurité

 Mme Loetitia Lore, maire de Venanson

 M. Ivan Mottet, maire de de Saint-Martin-Vésubie

Métropole Nice-Côte-d’Azur

 M. Eric Lejeune, directeur du pôle exploitation littoral, « collines et Vallées »

 Michel Turco, directeur général adjoint – exploitation et territoires

Communauté d’agglomération de la Riviera Française

 M. Sylvain Michelet, Directeur Général des Services Techniques

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

 Lieutenant-colonel Jean Giudicelli

 Lieutenant Christophe Sabatier

Gendarmerie

 M. Stéphane Wetley, commandant en second de la compagnie de Puget-Théniers

Préfecture

 M. Guillaume Chaffardon, chef adjoint du service risque déplacement sécurité à la direction départementale des territoires et de la mer

 M. Emmanuel Acchiardi, directeur de projet, de la mission interministérielle à la reconstruction des vallées

 M. Antoine Branchereau, agent au service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture – cabinet du préfet

Mercredi 7 et jeudi 8 février 2024 - Rome - Italie

Centre opérationnel italien de la protection civile

 M. Luigi d’Angelo, directeur opérationnel pour la coordination des urgences

 M. Giovanni De Siervo, chargé des relations internationales

Croix-Rouge italienne

 M. Luciano Calamaro, chef de cabinet du directeur

 M. Ignazio Schintu, directeur des opérations, de l’urgence et du sauvetage

Membres du groupe d’amitié parlementaire italien

 M. Piero Fassino, député, président du groupe d’amitié

 M. Giangiacomo Calovini, député

 M. Stefano Candiani, député

 Mme Elena Bonetti, députée

 Mme Emma Pavanelli, député

 M. Augusto Curti, député

Mairie de Rome

 M. Giuseppe Napolitano, directeur du département de la protection civile

Visite du site romain de Vigili del fuoco

 M. Adriano De Acutis, commandant des vigiles du feu

Liste des Contributions écrites reçues

Agence spatiale européenne (ESA)

Association des maires de France (AMF)

Association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours (ANDSIS)

Association nationale des élus de la montagne (ANEM)

Association Bouclier bleu

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Centre national d’études spatiales (CNES)

Association Croix blanche

Association Départements de France

Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Direction générale sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC)

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)

Association France nature environnement (FNE)

Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV)

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

M. François-Xavier Fort, enseignant-chercheur en droit public à l’Université de Montpellier

M. Jean-François Schmauch, docteur en sciences de gestion

M. Jean-Luc Wertenschlag, auteur du livre "Impacté 13 Novembre", fondateur de JLW Prévention, président du Collectif citoyen de 13 Novembre

M. Patrick Laclémence, professeur titulaire de la chaire gestion de crise à l’université de Troyes

M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque

Météo France

Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Association Secours catholique

Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité (SGZDS)

Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

Syndicat CGT

Syndicat FA SPP PATS

Syndicat OS-UNSA

Syndicat SDIS ALPES-MARITIMES

Syndicat SPASDIS-CFTC

Syndicat SUD SDIS

Syndicat Union nationale Force Ouvrière des services d’incendie et de secours (FOSIS)

Association Unité nationale de secouristes citoyens (UNSC)

Annexe N° 1 : PLAN FAMILIAL DE MISE EN SÛRETÉ (PFMS)

ANNEXE N° 2 : PLANs DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS dans le département des alpes-Maritimes

ANNEXE N° 3 : Présentation du Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE)

annexe n° 4 : Synthèse des réponses reçues dans le cadre de la consultation du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (cerdp) sur l’organisation de la sécurité civile

DIRECTION DES AFFAIRES EUROPÉENNES,

INTERNATIONALES ET DE DÉFENSE

Division des Assemblées parlementaires internationales

et des questions multilatérales

Organisation et adaptation de la sécurité et de la protection civile

Synthèse

La présente synthèse expose les réponses transmises, dans le cadre du CERDP [208], par les assemblées parlementaires des Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse.

Dans cette synthèse sont successivement présentées :

1 – L’organisation de la sécurité civile

2 – Les acteurs de la sécurité civile

3 – Le financement de la sécurité civile

4 – Les campagnes de sensibilisation et les exercices de prévention à destination des habitants et des élus

5 – L’organisation de la réponse à une catastrophe (inondation, feux de forêt)

L’organisation de la sécurité civile

Les acteurs de la sécurité civile

Le financement de la sécurité civile

Les campagnes de sensibilisation et les exercices de prévention à destination des habitants et des élus

L’organisation de la réponse à une catastrophe (inondation, feux de forêt)

([1]) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

([2]) Article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure : « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. »

([3]) Outre ces deux exceptions, votre rapporteur signale aussi l’existence d’un service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) chargé de la gestion des missions de secours et de lutte contre les incendies au sein de la métropole de Lyon et du département du Rhône. Cette structure, unique en France, a été créée suite à la mise en place en 2014 d’une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, dénommée « métropole de Lyon », regroupant la communauté urbaine de Lyon qui la précédait et, sur le territoire de celle-ci, le département du Rhône.

([4]) Audition du 2 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324009_compte-rendu#.

([5]) Audition du 2 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324009_compte-rendu#.

([6]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu#.

([7]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#.

([8]) Article L. 1424-35 du CGCT.

([9]) 8° de l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

([10]) Toutefois, les communes et EPCI peuvent, s’ils le souhaitent, prendre à leur charge certaines dépenses d’investissement des SDIS, augmentant de fait, dans une majorité de départements, leurs contributions effectives.

([11]) Cet article vise la dotation de soutien aux investissements structurants des services d’incendie et de secours.

([12]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#.

([13]) L’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) est un établissement public administratif (EPA), à gouvernance partagée entre l’État et les services d’incendie et de secours (SIS), créé par le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018, et mis en service le 1er novembre 2018. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, exercée par la direction de la transformation du numérique, ainsi que par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour ce qui relève des éléments métiers et des liens avec les gouvernances des SIS. L’agence a été créée pour assurer le portage du projet NexSIS 18-112 et répondre à un besoin d’appui de la sécurité civile et des SIS dans le domaine du numérique.

([14]) Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 ».

([15]) Audition du 18 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu#.

([16]) Audition du 18 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu#.

([17]) Article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure (CSI).

([18]) Ces données ne prennent pas en compte les personnels mis à disposition auprès de la DGSCGC de sapeurs-pompiers professionnels et militaires de la BSPP et du BMPM, pour l’essentiel affectés en administration sociale ou dans les EMIZ, et qui représentent environ 120 emplois.

([19]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#.

([20]) Pour l’ensemble des chiffres 2023, le compteur s’arrête au 31 octobre.

([21]) Pour faire face à la saison des feux de forêt particulièrement virulente cette année-là, le ministère de l’Intérieur a, d’une part, mobilisé les trois HBE prévus au titre du marché public de location passé en 2021 et, d’autre part, a réquisitionné huit HBE supplémentaires, pour un coût de 5,74 millions d’euros.

([22]) Ces hélicoptères peuvent aussi être utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt, en tant qu’hélicoptères de secours et de commandement.

([23]) Il s’agit des associations suivantes : l’Association nationale des premiers secours (ANPS), le Bouclier bleu France, le Centre français de secourisme (CFS), le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), la Croix-Rouge française (CRF), la Fédération française de spéléologie (FFS), la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS), la Fédération nationale de protection civile (FNPC), la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC), la Fédération des secouristes français – Croix Blanche (FSFCB), les Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte (ŒHFOM), le Secours catholique, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et Orange (UNASS), et l’Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV).

([24]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#.

([25]) Ibid.

([26]) Plusieurs représentants d’associations entendus par la mission ont ainsi alerté votre rapporteur sur la nécessité de mener des contrôles rigoureux sur le travail réalisé par le corps associatif. M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la FNPC, a rappelé l’importance de cet enjeu : « Nos missions sont importantes en ce que nous venons en aide aux gens, nous leur portons secours, nous pouvons être amenés à réaliser des massages cardiaques ou des gestes invasifs qui présentent un risque, et qui nécessitent en cela des agréments. Malheureusement, aujourd’hui, ces agréments, au sens de la protection civile, ne sont pas assez restrictifs. Pour mémoire, deux types d’agréments existent : les nationaux et les départementaux. Ces derniers sont directement remis par les préfectures à des associations locales. Les agréments nationaux, eux, sont remis à des fédérations ou des associations nationales dès l’instant où elles peuvent justifier d’une certaine étendue géographique ou d’un nombre de structures minimum. Or, les agréments nationaux sont, selon nous, trop simples à obtenir, et ne font pas suffisamment l’objet de contrôles. La loi Matras évoquée précédemment, et qui permet le contrôle des associations locales, va dans le bon sens, c'était d’ailleurs une demande de la protection civile. Nous ne souhaitons pas que survienne un jour un accident causé par un défibrillateur mal entretenu, qui nuirait à l’image de toutes et tous. Les agréments départementaux présentent encore davantage de risques, puisqu’ils sont remis par les préfectures à des structures de toute petite taille, qui ne sont rattachées à aucune association nationale pouvant les contrôler. » (Audition du 29 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324013_compte-rendu#.)

([27]) Audition du 22 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324012_compte-rendu#.

([28]) Audition du 29 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324013_compte-rendu#.

([29]) Ibid.

([30]) Article L. 724-1 du CSI.

([31]) Article L. 724-2 du CSI.

([32]) Article L. 724-6 du CSI.

([33]) Audition du 29 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324013_compte-rendu#.

([34]) Ibid.

([35]) Contribution écrite de la FNSPF aux travaux de la mission d’information.

([36]) L’article L. 724-14 du code de la sécurité intérieure précise les missions de ces réserves citoyennes. Elles sont chargées de mener des actions de sensibilisation de la population aux risques, aux menaces et à la résilience ; de soutenir la préparation et la mise en œuvre d’exercices de gestion de crise ; de promouvoir l’engagement de jeunes sapeurs-pompiers, de sapeurs-pompiers volontaires et de réservistes ; d’appuyer logistiquement et techniquement des sapeurs-pompiers en situation de crise ou lors d’un événement important, lors des cérémonies ou des manifestations sportives ou lors de valorisation des services d’incendie et de secours ; et de former et accompagner des jeunes sapeurs-pompiers, en lien avec les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées.

([37]) Le dernier alinéa précise que, dans le cadre de l’exercice de cette mission, « les sapeurs-pompiers peuvent participer à la réalisation d’actes de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences. »

([38]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([39]) La qualité de leurs interventions peut aussi être approchée par l’intermédiaire de la notion de « valeur du sauvé », qui fait l’objet de travaux prospectifs afin de mieux prendre en compte la valeur des biens protégés du fait des interventions rapides des sapeurs-pompiers en cas d’incendie et les coûts ainsi épargnés.

([40]) C’est notamment le cas de l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’Islande, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.

([41]) RescUE comprend notamment une flotte d’avions et d’hélicoptères de lutte contre les incendies, des avions d’évacuation sanitaire, des équipes médicales d’urgence et des hôpitaux de campagne, une réserve de matériel médical et des capacités de laboratoires mobiles, des capacités de détection, de décontamination et de stockage permettant de réagir aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, des abris provisoires et des moyens de transport et logistiques.

([42]) Audition du 11 octobre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324006_compte-rendu.

([43]) Ces coûts concernent surtout les dépenses de personnel (salaire, logement sur place), de transport, de logistique (carburant, consommables, etc.) et de maintenance et remise en condition opérationnelle.

([44]) Audition du 22 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324012_compte-rendu.

([45]) Audition du 21 septembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223003_compte-rendu.

([46]) Ibid.

([47]) Audition du 25 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu.

([48]) Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

([49]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#.

([50]) Amendement CL9 de M. Yannick Chenevard, deuxième séance du 6 mars 2024.

([51]) Audition du 22 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324012_compte-rendu.

([52]) Audition du 25 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu.

([53]) Ibid.

([54]) 4° de l’article L. 1424-2, du CGCT.

([55]) Le tarif national d’indemnisation est mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales. Il est revalorisé annuellement et calculé en fonction de l’évolution, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation, et est arrondi à l’euro supérieur. Ce montant, de 124 euros pour les interventions effectuées en 2021, a été revalorisé à hauteur de 209 euros pour l’année 2023, par un arrêté du 19 décembre 2023.

([56]) Décret n° 2023-922 du 6 octobre 2023 relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d’examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières.

([57]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([58]) Contribution écrite de Départements de France aux travaux de la mission d’information.

([59]) Audition du 2 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324009_compte-rendu.

([60]) Audition du 18 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu.

([61]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([62]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#.

([63]) Ibid.

([64]) L’article 1er du décret du 20 mai 1955 précise qu’ils ont « pour objet de mettre, par l’intermédiaire des centres de secours, des moyens en personnel et en matériel à la disposition des communes ne pouvant pas assurer leur propre service de protection contre l’incendie et des renforts à la disposition des communes possédant un corps de sapeurs-pompiers, pour la lutte contre l’incendie et tous les autres sinistres en temps de paix. [Ils constituent des établissements départementaux dotés] de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; [ils sont créés] par un arrêté du préfet sur avis conforme du conseil général. »

([65]) De nombreuses autres lois pourraient être mentionnées ici et le seront de toute façon à d’autres endroits du rapport.

([66]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([67]) Cette conférence figure désormais à l’article L. 1424-4-1 du CSI.

([68]) Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l’article L. 6153-4 du code de la santé publique.

([69]) Contribution écrite de la FNSPF aux travaux de la mission d’information.

([70]) La compétence GEMAPI (pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une compétence attribuée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) depuis le 1er janvier 2018. Celles-ci se voient confier la responsabilité de la gestion des risques d'inondation et de submersion marine, l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, lacs et plans d'eau.

([71]) Audition du 7 septembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223002_compte-rendu.

([72]) Contribution écrite de l’AMF aux travaux de la mission d’information.

([73]) Audition du 12 octobre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324006_compte-rendu.

([74]) Contribution écrite de Départements de France aux travaux de la mission d’information.

([75]) Table-ronde « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile », réunissant le 15 février 2024 M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l’Université de Troyes, M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence), et M. Jérôme Dantan, docteur en informatique, enseignant-chercheur en informatique à l’Institut polytechnique UniLaSalle et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain (en visioconférence)

([76]) Rapport de la mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs conduite par monsieur Hubert Falco, juin 2023, consultable en ligne : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Rapport_Falco.pdf

([77]) Cour des comptes, rapport public thématique, « La Gestion publique des risques », juin 2023, consultable en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-publique-des-risques

([78]) Cette directive est consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45441/CIRC

([79]) Le document de référence interministériel sur la stratégie nationale de résilience dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale est consultable en ligne : https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/1.%2020220315_NP_SGDSN_Document%20cadre_SNR_FR_0.pdf

([80]) Les risques majeurs se définissent comme des évènements susceptibles de se produire caractérisés par une faible fréquence de survenue – ce qui peut conduire à ignorer ou sous-estimer le risque – et une très forte gravité – victimes nombreuses, dommages importants aux biens et à l’environnement.

([81]) Table-ronde de services d’incendie et de secours (SDIS) ultramarins, réunissant le colonel Frédéric Leguillier, directeur du SDIS de La Réunion, et le colonel Patrick Tyburn, directeur du SDIS de la Martinique, consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324012_compte-rendu#

([82]) Le plan est consultable en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/1-21146_PlanAction_TousResilientsRisques.pdf

([83]) Rapport de la mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels, présidée par M. Frédéric Courant, juin 2021, consultable en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RAPPORT%20FINAL%20CULTURE%20DU%20RISQUE%20JUIN%202021-1.pdf

([84]) Auditionné par la mission d’information le 7 septembre 2023. Le compte rendu de l’audition est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223002_compte-rendu#

([85]) Éléments transmis par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du MTECT dans le cadre de réponses écrites au questionnaire du rapporteur

([86]) Table ronde du 26 octobre 2023 sur le contexte, la gestion et les conséquences de l’incendie survenu à l’usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019, compte rendu consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324008_compte-rendu#

([87]) Pour consulter le guide du « plan familial de sûreté » sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/mon-plan-familial-de-mise-en-surete. Le document est également annexé au présent rapport.

([88]) Audition du 18 janvier 2024, compte rendu consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu#

([89]) Audition du 18 janvier 2024, compte rendu consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu#

([90]) Audition du jeudi 15 février, dont le compte rendu est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#

([91]) Audition du 29 novembre 2023 dont le compte rendu est disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324013_compte-rendu#

([92]) Heimburger (Jean-François), « Le Japon, « modèle » en matière de prévention des catastrophes », IFRI, 26 juin 2019.

([93]) Ibid.

([94]) Rapport de la mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs conduite par monsieur Hubert Falco, juin 2023, consultable en ligne : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Rapport_Falco.pdf.

([95]) Cour des comptes, La gestion publique des risques (juin 2023), consultable en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-publique-des-risques

([96]) Voir annexe n° 2

([97]) Art. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

([98]) Le rôle et les missions confiées aux commissions de sécurité et d’accessibilité sont précisés par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185756.

([99]) Audition du 29 novembre 2023, dont le compte rendu est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324013_compte-rendu#.

([100]) Table-ronde du 26 octobre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324008_compte-rendu#.

([101]) Table-ronde du 9 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324010_compte-rendu#.

([102]) Table-ronde du 19 octobre 2023, dont le compte rendu est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324007_compte-rendu#.

([103]) Audition du 29 février 2024 dont le compte rendu est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324019_compte-rendu#

([104]) Rapport de la mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs conduite par monsieur Hubert Falco, juin 2023, consultable en ligne : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Rapport_Falco.pdf.

([105]) Le compte rendu de cette table ronde est consultable en annexe au présent rapport et en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324007_compte-rendu#.

([106]) Audition du 21 septembre 2023, dont le compte rendu est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223003_compte-rendu#.

([107]) Audition du 7 septembre 2023 dont le compte rendu est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223002_compte-rendu#.

([108]) Précisions apportées par M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, lors de son audition du 19 octobre 2023.

([109]) Rapport IGA sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours remis au Parlement en décembre 2022 et consultable en ligne : https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Rapport-sur-le-financement-des-services-departementaux-d-incendie-et-de-secours-realisations-defis-perspectives.

([110]) Ce rapport de l’IGA, transmis au Parlement en décembre 2022, est consultable en ligne : https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Rapport-sur-le-financement-des-services-departementaux-d-incendie-et-de-secours-realisations-defis-perspectives.

([111]) Audition du mercredi 29 novembre 2023.

([112]) Cet enjeu fait l’objet de développements dans la troisième partie du rapport consacrée à la mobilisation citoyenne

([113]) Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile déposée par M. Didier Lemaire le 30 janvier 2024.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/valoriser_reserve_communale_securite_civile.

([114]) Audition du jeudi 15 février dont le compte rendu figure en annexe du présent rapport et en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#.

([115]) Audition du mercredi 29 novembre 2023.

([116]) Audition du mercredi 29 novembre 2023.

([117]) Le dossier législatif de la proposition de loi est constable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/benevolat_civile.

([118]) Propos tenus par François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la Fédération nationale de protection civile (FNPC) lors de son audition le mercredi 29 novembre 2023.

([119]) Audition du 25 janvier 2024 dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu#.

([120]) Audition du jeudi 5 octobre 2023 dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne :https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324005_compte-rendu#.

([121]) Ce retex, établi en octobre 2021, est consultable en ligne : https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Retour-d-experience-des-intemperies-des-2-et-3-octobre-2020-dans-les-Alpes-Maritimes

([122]) Table-ronde du 9 novembre 2023 dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324010_compte-rendu#.

([123]) M. Yves Merian, Apports et difficultés du retour d’expérience (RETEX / REX) pour la gestion de crise et la résilience. Congrès Lambda Mu 23 “ Innovations et maîtrise des risques pour un avenir durable” – 23ème Congrès de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, Institut pour la Maîtrise des Risques, Oct. 2022, Paris Saclay, France, consultable en ligne : https://hal.science/hal-03966596/document.

([124]) Le compte rendu de cette table ronde est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324010_compte-rendu#.

([125]) CGEDD, Retour d’expérience des intempéries des 2 et 3 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes.

([126]) Audition du 18 janvier 2024 dont le compte rendu figure en annexe du présent rapport et est également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu#.

([127]) Fiche consultable en ligne : https://www.mementodumaire.net/dispositions-generales-2/la-post-catastrophe/dgp6-retour-dexperience/.

([128]) Le guide méthodologique est consultable en ligne : https://www.mementodumaire.net/wp-content/uploads/2012/07/guide_methodo_REX.pdf.

([129]) Ce guide est également consultable en ligne : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_retex_bd.pdf.

([130]) Ce guide méthodologique « après inondation » est également consultable en ligne : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2019/09/012486-01_guide-methodologique_cle7b1338.pdf.

([131]) Pour ne citer que quelques exemples : le rapport de synthèse des sapeurs-pompiers de France sur la gestion de la première phase, le retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé (novembre 2020), etc.

([132]) Le Conseil pour l’engagement des usagers de la Haute Autorité de Santé a ainsi estimé dans un avis de 2020 qu’il était nécessaire, dans le cadre de la crise du covid-19, d’engager une réflexion sur la façon dont la perception des usagers pouvait mieux se traduire à l’occasion des retours d’expériences. Cet avis est consultable en ligne : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-07/has_64_avis_ceu_retex_2020-07-20_11-22-24_830.pdf.

([133]) Audition du 18 janvier 2024 dont le compte rendu est annexé au présent rapport mais également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu#.

([134]) Cour des comptes, La gestion publique des risques (juin 2023), consultable en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-publique-des-risques.

([135]) Rapport précité.

([136]) Conseil économique, social et environnemental (CESE), Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques, avril 2022, consultable en ligne : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2022/2022_07_risques_emergents_systeme_assurantiel.pdf.

([137]) Sur le sujet de la prise en compte de la valeur du sauvé, peut être utilement consulté l’avis budgétaire de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2024, disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1778-tviii_rapport-avis.pdf

([138]) Cette proposition a été notamment soutenue par M. Hubert Falco dans le cadre de son rapport précité, ainsi que par M. Éric Pauget dans le cadre de son avis sur le projet de loi de finances pour 2024.

([139]) Voir notamment les comptes rendus des auditions du 26 octobre 2023 sur le contexte, la gestion et les conséquences de l’incendie survenu à l’usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019, ainsi que du 18 janvier 2024 sur les risques technologiques et du 15 février sur les risques sanitaires, annexés au présent rapport et également disponibles en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324008_compte-rendu#; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324015_compte-rendu#; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324018_compte-rendu#

([140]) Voir notamment le rapport n° 5112 de Mme Carole Bureau Bonnard et M. André Chassaigne, sur la défense NRBC, déposé le 23 février 2022 et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b5112_rapport-information#

([141]) Le compte rendu de cette table ronde tenue le 25 janvier 2024 est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu#

([142]) Rapport d’information n° 856 du Sénat de M. Jean Bac ci, Mme Anne Catherine Loisir, M. Pascal Martin et M. Olivier Rietmann, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, déposé le 3 août 2022 sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, consultable en ligne : https://www.senat.fr/rap/r21-856/r21-856.html.

([143]) DGSCGC, Adaptation de la sécurité civile face aux défis climatiques à l’horizon 2050, juin 2023, consultable en ligne : https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Nos-missions/La-protection-des-personnes-des-biens-et-de-l-environnement/Adaptation-de-la-Securite-civile-face-aux-defis-climatiques

([144]) Ministère de la transition écologique, chiffres clés des risques naturels, 2023.

([145]) DGSCGC, Adaptation de la sécurité civile face aux changements climatiques à l’horizon 2050, juin 2023, consultable en ligne : https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Nos-missions/La-protection-des-personnes-des-biens-et-de-l-environnement/Adaptation-de-la-Securite-civile-face-aux-defis-climatiques

([146]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324018_compte-rendu#

([147]) Source : site internet de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

([148]) Les « Feuilles de route », Prévention des risques naturels des opérateurs de l’État, 2021-2025, consultable en ligne : https://www.ihedate.org/IMG/pdf/feuilles_de_route_prevention_des_risques.pdf

([149]) Audition du 7 septembre 2023 dont le compte rendu est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223002_compte-rendu#

([150]) Règlement (UE) 2021/836 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union.

([151]) Rapport d’information n° 4912 de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la protection civile européenne, présenté par MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet.

([152]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([153]) Ibid.

([154]) Ce propos paraît néanmoins à nuancer pour partie. Comme l’indiquait M. Éric Florès, directeur départemental du SDIS de l’Hérault, « Paradoxalement, c’est grâce au secours d’urgence aux personnes que vivent un certain nombre de nos centres de secours l’hiver, faute d’autre activité. Je partage entièrement les propos tenus par mes collègues au sujet du sens des missions. Cependant, dès lors qu'elles relèvent bien de l’urgence, les interventions de Suap sont bienvenues pour ces centres, car sans elles, certains pompiers s’interrogeraient sur l’opportunité de rester et nous manquerions de ressources l’été. » (Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu)

([155]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([156]) Ibid.

([157]) Audition du 29 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324013_compte-rendu.

([158]) Ibid.

([159]) Audition du 2 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324009_compte-rendu.

([160]) Ibid.

([161]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu.

([162]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([163]) CJUE, 21 février 2018, Ville de Nivelles contre Rudy Matzak, Affaire C-518/15.

([164]) Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil, dite directive européenne du temps de travail (DETT).

([165]) Question écrite n° 08409 de M. Bernard Bonne publiée le 10 janvier 2019. Réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/01/2019 - page 425.

([166]) Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 24 mai 2023, affaire n° 2101694.

([167]) Ces temps sont les suivants : la disponibilité : le SPV se signale comme disponible pour des durées variables qu’il détermine lui-même ; l’astreinte : le SPV s’inscrit pour l’astreinte, avec engagement de rejoindre le centre d’incendie et de secours lorsqu’il est appelé ; la garde postée : le SPV est à la caserne et participe aux départs en opérations ; - les renforts saisonniers : le SPV assure ces périodes (limitées à quelques mois) soit en contrat de travail, soit sous statut de volontaire en garde.

([168]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([169]) Ces montants sont indiqués dans l’arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

([170]) La dernière revalorisation figure à l’arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

([171]) « Garantir annuellement la vérification de l’équilibre (correction de l’inflation) entre le montant de l’indemnité horaire et celui des charges que les sapeurs-pompiers volontaires supportent du fait de leur engagement. »

([172]) Contribution écrite de la FNSPF aux travaux de la mission d’information.

([173]) Pendant son engagement, tout SPV du corps départemental peut participer à l’activité opérationnelle de plusieurs unités.

([174]) Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

([175]) Contribution écrite de la FNSPF aux travaux de la mission d’information.

([176]) Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 25 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des autres éléments de régime indemnitaire des fonctionnaires.

([177]) Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.

([178]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([179]) Ibid.

([180]) Audition du 9 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324010_compte-rendu.

([181]) Contribution écrite de la ministre aux travaux de la mission d’information.

([182]) Audition du 16 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu.

([183]) En particulier, l’article L. 242-6 du code de la sécurité intérieure dispose : « Dans l’exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d’urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers, les personnels des services de l’État et les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile ou les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l’article L. 725-1 peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images aux fins d’assurer : 1° La prévention des risques naturels ou technologiques ; 2° Le secours aux personnes et la lutte contre l’incendie. »

([184]) Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile.

([185]) Audition du 7 septembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223002_compte-rendu.

([186]) Audition du 25 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu.

([187]) Ce projet a été présenté par le général Joseph Dupré La Tour à la mission. Il « consiste à faire analyser par une intelligence artificielle les sons enregistrés durant les treize secondes pendant lesquelles les appelants au 18 ou au 112 attendent avant de pouvoir parler à un opérateur. Les éventuels bruits ou hurlements peuvent en effet permettre d’identifier un arrêt cardiaque et de classifier l’appel en extrême urgence. Sachant qu’en prodiguant les soins une minute plus tôt, on augmente les chances de survie de 10 %, nous pourrions ainsi réduire le taux de mortalité des arrêts cardiaques. »

([188]) Audition du 21 septembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223003_compte-rendu.

([189]) M. Donnelly a ainsi précisé à la mission que « des caméras installées dans l’ensemble des sites de compétition nous permettront de détecter les éventuels problèmes et, grâce à la géolocalisation, d’envoyer l’équipe la plus proche. Ces outils nous seront également utiles en termes de reporting et de monitoring. Nous disposerons, dans l’ensemble des centres opérationnels locaux et nationaux et notamment dans le Médoc (le centre des opérations médicales), d’informations en temps réel relatives au nombre et à la typologie des interventions sur le terrain. Nous pourrons ainsi mieux réagir et mieux coordonner les réponses (…) Ces données à valeur statistique seront anonymisées et ne comporteront aucun détail médical. » (Audition du 25 janvier 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu.)

([190]) Audition du 21 septembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également disponible en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223003_compte-rendu. Dans le détail, une résolution adoptée par l’association Départements de France relative au déplafonnement des contributions du bloc communal précise que le déplafonnement doit se faire « dans des conditions différenciées et adaptées au contexte inflationniste [en s’appuyant] sur des données objectives pour tenir compte du fait métropolitain, sans pénaliser les communes et intercommunalités les moins bien dotées. L’évolution démographique est notamment un critère clef, et d’autres pistes peuvent être explorées (taxe de séjour par exemple). »

([191]) Propos issus de la contribution écrite de la ministre aux travaux de la mission d’information.

([192]) Préconisation n° 57 : « prendre en compte une quote-part de la taxe de séjour dans le financement des services d’incendie et de secours dans les départements touristiques se justifie du fait du lien de causalité existant entre fréquentation et augmentation des risques »

([193]) Audition du 5 octobre 2023 dont le compte rendu est consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324005_compte-rendu#.

([194]) Le compte rendu de cette audition est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324011_compte-rendu#.

([195]) Audition du 9 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324010_compte-rendu#.

([196]) Audition du 9 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324010_compte-rendu#.

([197]) Audition de l’AMF, 7 septembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2223002_compte-rendu.

([198]) Voir annexe n° 3

([199]) Audition du 22 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324012_compte-rendu#

([200]) Audition du 15 février 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324017_compte-rendu#

([201]) Table-ronde « Sécurité civile, logistique d’urgence et gestion de crise », du 25 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et est également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu#

([202]) Audition du 25 janvier, dont le compte rendu est accessible par le lien précédent.

([203]) Voir II A 1 b du présent rapport.

([204]) Éléments transmis par la DGSCO dans le cadre de réponses écrites au questionnaire du rapporteur.

([205]) Audition du 9 novembre 2023, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324010_compte-rendu#

([206]) La liste des thématiques est la suivante : solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté, sécurité, défense et mémoire

([207]) Audition du 25 janvier 2024, dont le compte rendu est annexé au présent rapport et également consultable en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/micpciv/l16micpciv2324016_compte-rendu#

[208] Le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) est un réseau documentaire géré par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.