rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde

Sur l’Allemagne silencieuse et les Britanniques plus fiables : jamais l’Allemagne ne sera le Royaume-Uni, jamais le Royaume-Uni ne sera l’Allemagne. L’un ne remplace pas l’autre, l’un ne se substitue pas à l’autre. Nous allons fêter le dixième anniversaire des accords de Lancaster House à l’automne. Il y aura une célébration. Nous allons les revalider, nous allons peut-être même essayer d’aller plus loin. Sur le mur de l’ambassade de Grande-Bretagne, il y avait cette grande exposition « Neighbors », voisins. La géographie fait que nous serons toujours voisins. Nous serons aussi toujours des pays qui partagent la même culture stratégique. Le Royaume-Uni n’est pas une alternative à l’Allemagne et l’Allemagne n’est pas une alternative au Royaume-Uni.

En termes de partenariat, Monsieur le député, je me permets de vous reprendre sur les concepts qu’Emmanuel Macron a mentionnés dans son discours. Il n’a pas parlé de dissuasion élargie et il n’est pas question d’élargir la dissuasion. Il a parlé de dialogue, de coïncidence d’intérêts vitaux, ce qui est une reconnaissance de faits plus qu’un parapluie. Je ne pense pas que le Président de la République ait eu la moindre velléité d’évoquer un parapluie nucléaire français.

Ce n’est pas le sujet, et je vais vous poser une colle, Monsieur le député. Qui a dit : « la France doit se sentir menacée dès lors que les territoires de l’Allemagne et du Benelux seraient violés » ? C’est le général de Gaulle. Ce qui est intéressant, c’est qu’il y a un mythe de la sanctuarisation du territoire par la dissuasion. Le général de Gaulle était, vous le savez mieux que moi, extrêmement pragmatique, très attaché à l’indépendance. Il n’en était pas moins attaché à la solidarité vis-à-vis de ses voisins. On peut retrouver tout un tas de déclarations du général de Gaulle, du Premier ministre Georges Pompidou également qui dit, devant votre Assemblée, que la force de dissuasion protège bien sûr aussi les Européens.

Je crois qu’il y a un petit peu une mythologie à déconstruire. Vous avez tout à fait raison, Monsieur le député, de vous préoccuper du maintien de cet héritage que nous portons tous et je salue votre engagement en ce sens, mais je crois qu’il ne faut pas reconstruire l’histoire. Le général de Gaulle lui-même était très préoccupé du fait que la France ne soit pas isolée. Comme le dit le Livre blanc de 1972 : « La France n’est pas isolée. Elle vit dans un tissu d’intérêts qui dépasse ses frontières. »

Je n’ai pas répondu à votre question sur le nucléaire civil, d’abord parce que je n’y connais à peu près rien, et ensuite parce que je crois savoir que ces sujets sont bien pris en compte. En tout cas, la possibilité d’un impact à l’avenir d’une réduction de la voilure du nucléaire civil sur le nucléaire militaire est une question qui intéresse depuis très longtemps. Je n’ai pas beaucoup de doutes sur le fait que c’est bien pris en compte, mais j’avoue que je ne peux pas vous en dire beaucoup plus parce que ce n’est vraiment pas un terrain qui concerne les grandes sphères géopolitiques. Les réalités concrètes me passent parfois un peu au-dessus de la tête.

M. Corentin Brustlein. J’ai hélas la même réponse.

Pour répondre aux questions notamment du député Marilossian sur l’évaluation de la menace du retour des missiles à courte et moyenne portée en Europe, ils sont en fait là depuis un certain temps, que ce soit à Kaliningrad ou sur le territoire principal de la Fédération de Russie. Ces missiles étaient déjà présents, que ce soit bien clair, puisqu’ils sont en deçà de la portée de 500 kilomètres. C’est d’ailleurs pour cela que le président de la République fait parfois allusion à l’importance de prendre en compte des missiles à plus courte portée et pas simplement à portée intermédiaire. De fait, il y avait une exposition inégale des alliés à la menace posée par les missiles russes, aussi longtemps que le traité sur les forces nucléaires intermédiaires perdurait. Il ne s’agissait pas de négocier son prolongement, mais il était censé durer ad vitam aeternam et c’est vraiment d’une sortie qu’il s’est agi. Ces missiles existaient déjà, à la fois sous la forme balistique et sous la forme de missiles de croisière. Les Russes les possédaient.

Quel type de mesure diplomatique pouvons-nous envisager pour la suite ? Cela rejoint à mon sens certaines questions qui ont également été posées. La question du moratoire a été évoquée par le Président de la République. Cela pose un nombre de questions colossal. Peut-on encore parler de moratoire, alors que les missiles sont déjà en place ? C’est déjà un point de départ délicat. La Russie a envie de parler des missiles de portée moyenne et intermédiaire. Mais est-elle prête à parler également des missiles de courte portée ? C’est un point d’incertitude extrême, et je suis même extrêmement sceptique sur leurs velléités de le prendre en compte. Cela fait déjà deux points d’incertitude, mais, surtout, le grand point d’incertitude sur un moratoire concerne la vérification. Vous devez avoir la capacité de faire des vérifications, quelles que soient les dispositions de ce moratoire. Qu’il aille jusqu’à l’Oural ou au-delà, qu’il porte sur les missiles à tête conventionnelle ou nucléaire, ce sera à chaque fois associé à des exigences qui seront extrêmes en termes de vérification. Dans le cadre du FNI, on a évacué la question de la vérification des têtes, en disant : « on supprime tous les missiles, quels qu’ils soient, ce qui était déjà un défi considérable ». Il est possible, nous l’avons vu, d’introduire des missiles de manière assez discrète et de les produire de manière assez discrète. Nous aurions là un défi qui serait considérable. Les dispositifs de vérification et les technologies qui peuvent être utilisées pour vérifier l’absence de tête nucléaire sur des moyens d’emport permettent de progresser, mais cela implique des dispositifs extrêmement intrusifs. Tout cela serait extrêmement significatif comme développement, mais nous n’en sommes qu’aux balbutiements, à ma connaissance. En tout cas pour ce qui est du domaine public, nous en sommes hélas aux balbutiements dans les échanges avec la Russie sur ce point.

Il faut être conscient que, en France ou en tant qu’Européens, nous n’avons que des leviers extrêmement limités pour peser sur les choix de production et de déploiement russes. Ce ne sont pas les capacités françaises qui préoccupent la Russie. Ce ne sont pas non plus les capacités européennes. Ce sont uniquement les capacités américaines et, dans une certaine mesure, les capacités chinoises. À partir du moment où nous ne faisons pas peur à la Russie, nous avons des leviers relativement limités. Cela pose un certain nombre de questions. Comment pouvons-nous attirer leur attention ? Pouvons-nous les convaincre qu’il vaut mieux faire un compromis avec nous plutôt que d’avoir à repasser par une phase de crise des euromissiles ? Cela ouvre, à mon sens, beaucoup de questions importantes.

Madame Dubois a posé la question de l’État des négociations qui ont été amorcées pour prendre en compte la Chine, l’Inde, le Pakistan, etc. Plusieurs initiatives coexistent et elles n’ont pas toutes les mêmes finalités. Le discours américain consiste à dire que, tant qu’il n’y a pas la Chine dans la maîtrise de l’armement nucléaire, cela ne les intéresse plus. La position du Président Trump, jusqu’à présent, a été de dire qu’il veut entamer des négociations avec la Chine et qu’il conditionne le renouvellement de New Start – même si cela n’a pas été dit de manière aussi explicite – à l’acceptation et au fait que l’on puisse avancer avec la Chine. Pour l’instant, la Chine a manifesté de manière la plus claire possible qu’elle n’était pas intéressée. Les pistes de tri latéralisation sont donc extrêmement faibles. La Maison-Blanche devait arriver avec un certain nombre de propositions à l’égard de la Chine en début d’année 2020, mais je ne sais pas quel type de propositions ils peuvent présenter à la Chine, étant entendu que celle-ci a déjà dit non.

Si on élargit la focale, on peut regarder ce qui peut être fait dans d’autres cadres, par exemple dans le cadre de ce qu’on appelle le P5, c’est-à-dire le groupe des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui se réunit déjà en marge des conférences d’examen du traité de non-prolifération afin de réussir à convaincre qu’ils sont sérieux et de bonne foi dans leur mise en œuvre de l’article 6 du traité de non-prolifération. Ils se réunissent depuis déjà une dizaine d’années, avec des résultats mitigés, avec un degré d’attention du P5 pour l’outil que constitue le P5 qui varie en fonction de la proximité de la conférence d’examen. À ce stade, il est au plus haut. C’est un travail qui a connu des avancées limitées, mais qui ne sont pas nulles, qui sont importantes.

Des discussions sont encore en cours, en particulier dans le cadre de la réduction des risques, pour réussir à avoir un dialogue entre puissances nucléaires établies et reconnues sur les doctrines. Cela paraît être d’une banalité sans nom et c’est en fait tout sauf évident. Rien que de parvenir à trouver des traductions exactes pour les concepts que l’on veut employer est extrêmement compliqué. Pour être concret, le P5 travaille depuis dix ans sur un glossaire qui serait accessible dans toutes les langues du P5. À ma connaissance, il n’est pas terminé. C’est dire à quel point, dès lors que l’on parle de concept, il faut mesurer l’ampleur de la tâche. Le problème est que chaque ambiguïté autour d’un concept se peut se traduire par une ambiguïté en temps de crise. Le style, le sens et le poids des mots qui sont utilisés par les décideurs ne sont pas les mêmes. Cela donne lieu à des incompréhensions et donc à des potentiels d’escalade. Ce n’est pas une tâche vaine. C’est une tâche qui est à mon sens extrêmement nécessaire.

Une des autres pistes qui est à ce stade explorée est d’avoir une déclaration conjointe du P5 soulignant le rôle politique de l’arme nucléaire et non pas le rôle militaire. Il y a eu une volonté de réaffirmer la déclaration de Reagan et Gorbatchev qui consistait, à la fin de la guerre froide, à dire qu’une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit pas être conduite. Qu’on reprenne cette formule ou qu’on en adopte une autre, l’idée est la même, c’est-à-dire que nous sommes des acteurs responsables et que nous ne cherchons pas à glisser vers une logique d’emploi.

Les autres possibilités de discussion peuvent concerner le type de ciblage que l’on réalise. A-t-on des coordonnées préremplies, des plans de ciblage déjà rentrés dans les armes ou non ? Comment faisons-nous nos procédures d’alerte ? Tout ceci est envisageable. On peut imaginer des canaux de communication qui sont extrêmement précieux en temps de crise. Les Américains et les Soviétiques en ont un certain nombre qu’ils ont utilisés. Les exemples, les options existent, mais, pour l’instant, les progrès sont extrêmement lents.

Dernier point, Madame Gipson, sur les acteurs irréguliers et la menace nucléaire : c’est un point lié au point que faisait Bruno sur les risques de prolifération supplémentaire. Un certain nombre de programmes ont été mis en œuvre après la fin de la guerre froide ou à partir de la fin de la guerre froide, notamment tout ce qui est Cooperative Threat Reduction (CTR), qui a été conduit de façon bilatérale, financé par les États-Unis pour sécuriser les dépôts d’armes nucléaires de l’ex-Union soviétique, rassembler les armes nucléaires existantes, vérifier qu’elles étaient dans un État acceptable, les protéger des intrusions, les vérifier et limiter la fuite des cerveaux, etc. Il y a eu un certain nombre de projets qui ont déjà été très réussis. On peut penser également aux sommets sur la sécurité nucléaire, qui ont été organisés par les États-Unis sous Obama et qui ont été, à mon sens, l’un des rares succès de l’agenda Obama. Il y a eu de manière concrète des dizaines de tonnes de matière préoccupantes qui ont été rassemblées, sur lesquelles nous avons limité les risques d’acquisitions illégales. Il faut vraiment faire à mon sens une distinction entre l’obtention d’une arme nucléaire par un tel ou tel groupe qui est, à ma connaissance, à ce stade, assez irréaliste d’options plus envisageables du type menace radiologique par exemple.

Mme la présidente Françoise Dumas. Vous nous avez apporté beaucoup de réponses. Il nous faut désormais continuer à travailler sur ce cycle qui nous paraît fondamental au regard des ambitions de notre pays et de la volonté du Président de la République de garder notre particularité et notre autonomie stratégique en la matière. Merci en tout cas pour vos brillantes interventions qui inaugurent notre cycle de réflexion et seront très précieuses pour recontextualiser les prochaines auditions et nos prochains travaux.

14. Table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée, avec M. le colonel Jérôme, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno, de l’état-major de la Marine et M. le colonel Guillaume, de l’état-major des Armées (centre de planification et de conduite des opérations) (mercredi 26 février 2020)

M. le vice-président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la dernière séance de notre cycle géopolitique dont l’ordre du jour est consacré au Proche-Orient, à la Méditerranée et à son pourtour.

Pour nous en parler, nous avons le plaisir de recevoir le colonel Jérôme, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), qui brossera un tableau de l'ensemble des pays de la zone, du Maroc jusqu'au Liban. Le capitaine de vaisseau Bruno, de l'état-major de la marine, se concentrera sur la problématique maritime autour de Chypre et le colonel Guillaume, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), détaillera les actions de la Russie et de la Turquie dans cette zone.

Vous le savez, mes chers collègues, la zone du Proche-Orient et de la Méditerranée est cruciale pour notre sécurité et celle de l'Europe.

Nous suivons actuellement avec inquiétude l'évolution de la situation en Syrie, où l'offensive du régime de Bachar el-Assad et de ses alliés dans la région fait courir le risque d'une catastrophe humanitaire majeure susceptible de créer trois millions de nouveaux réfugiés.

En Libye, les affrontements entre les troupes de Fayez el-Sarraj et celles du maréchal Khalifa Haftar déstabilisent encore davantage le pays et incitent encore plus les migrants qui y sont bloqués à entreprendre au péril de leur vie la traversée de la Méditerranée.

De plus, la richesse de la Méditerranée orientale (MEDOR) en gaz a conduit à une forte compétition entre les pays de la région qui s'approprient ces ressources, en particulier la Turquie, la République de Chypre, l'Égypte et Israël.

Comme nous l'avons vu lors de l'audition du vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de Méditerranée, il y a deux semaines, la Turquie entreprend de nombreuses actions propres à accroître dangereusement les tensions. Ont été évoqués les exemples du harcèlement par la marine turque des navires de forage dans la zone économique exclusive (ZEE) chypriote et de l'accord conclu par la Turquie, contrairement au droit international, avec le gouvernement libyen sur la délimitation du plateau continental turc et libyen.

Nous avons déployé à plusieurs reprises des moyens de réassurance auprès de nos partenaires chypriotes, comme en atteste l'escale de notre groupe aéronaval à Limassol, au début de ce mois. Ces actions turques ne sont que les dernières en date dans une longue histoire de tensions entre Chypre et la Turquie. Cette dernière occupe en effet militairement la partie nord de Chypre depuis 1974.

La Turquie n'est cependant pas la seule grande puissance à s'intéresser de près à cette zone. La Russie, y est également très présente, en particulier depuis son intervention en Syrie en 2015. Elle soutient bien sûr le régime de Bachar el-Assad et profite des installations militaires du pays, comme la base navale de Tartous, pour projeter sa puissance dans le reste de la région, mais elle est également très active auprès du maréchal Haftar en Libye et du maréchal al-Sissi en Égypte, sans compter ses initiatives diplomatiques auprès de l'Algérie.

Nous avons également suivi avec attention la proposition de plan de paix faite par le président américain Donald Trump aux parties prenantes du conflit israélo-palestinien. Cet accord prévoit de reconnaître Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël, mais aussi de rendre officielle et définitive la colonie d'Israël en Cisjordanie et de laisser à Israël le contrôle de la vallée du Jourdain.

Ce plan a suscité des réserves de la France, pour qui il importe de proposer aux parties prenantes de ce conflit des solutions mutuellement acceptables. La Jordanie demeure, pour sa part, menacée par le terrorisme islamiste. Le roi Abdallah II a exprimé le mois dernier son inquiétude quant à la résurgence de l'État islamiste en Irak et en Syrie.

Enfin, le Liban et l'Algérie sont le théâtre de manifestations contre leurs gouvernements respectifs. Si ces contestations trouvent leur origine dans des situations différentes, elles ont en commun de faire planer l'incertitude sur la direction politique que prendront ces pays à l'avenir.

Nos invités vont donc nous éclairer par leurs propos, après quoi, mes chers collègues, vous pourrez bien entendu leur poser des questions.

M. le colonel Jérôme. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, merci de me fournir l’occasion de partager avec vous notre appréciation de la situation politico-militaire en Afrique du Nord et au Proche-Orient.

La Méditerranée, parce que nous en sommes riverains, parce qu’elle est la matrice de notre civilisation, parce que nous y avons de nombreux ressortissants, touche directement nos intérêts stratégiques et de sécurité. Elle concentre les défis de notre époque, tels que la poursuite des printemps arabes, l'affirmation du jeu des puissances, grandes ou émergentes, la solidité et la détermination des alliances. Elle met en exergue de nombreux enjeux liés à la résolution des conflits qui parsèment son pourtour, enjeux liés à la gouvernance des États, enjeux énergétiques ou migratoires.

Mon propos se limitera aux pays de la rive sud, soit du Maghreb au Levant, m’obligeant parfois à balayer rapidement certains aspects.

Commençons par l'Algérie, qui est à un tournant de son histoire. Après un an de Hirak, les manifestations populaires en Algérie, qui ont eu raison du système Bouteflika, la transition s'est opérée du point de vue sécuritaire dans de bonnes conditions. Les nouvelles autorités montrent des signes d'ouverture aux revendications de la rue en promettant une révision de la Constitution ou le recours au référendum populaire, en affirmant une volonté de moralisation de la vie politique et de diversification économique. Comme gage plus immédiat, les nouvelles autorités ont procédé à la libération des manifestants et ont montré une position plus rassembleuse vis-à-vis de la Kabylie.

Le système FLN contrôle néanmoins les principaux leviers du pouvoir et ne peut disparaître brutalement sans faire basculer le pays dans le chaos. De fait, la place de l'armée reste prépondérante, mais les nouvelles autorités militaires, après le décès du chef d'état-major Ahmed Gaïd Salah, se montrent moins directement présentes dans l’appareil du pouvoir.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que l'Algérie cherche à recouvrer un rôle diplomatique régional plus affirmé, en particulier sur le dossier libyen, ce qui a justifié sa participation à la conférence de Berlin.

Je passe rapidement, mais nous pourrons y revenir, sur le Maroc et la Tunisie.

Le Maroc reste un pôle de stabilité et entretient avec la France une relation de défense riche. L'évolution de la situation en Algérie y est bien évidemment observée avec la plus grande attention, tant par les autorités que par la population, que le Hirak algérien pourrait inspirer à nouveau.

La réapparition du fait terroriste, par l'assassinat de deux campeuses suédoises au sud de Marrakech, est une réalité que les autorités marocaines s'attachent à juguler au plus tôt en procédant au démantèlement de cellules clandestines liées à l'État islamique.

Dans ce contexte, la coopération est étroite avec les pays européens. Nous retrouvons cette étroite coopération dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine.

Enfin, le Maroc constitue un relais appréciable dans l'appui aux pays du Sahel en formant de nombreux cadres militaires subsahariens : environ mille par an.

Dans ce paysage maghrébin, la Tunisie flotte dans l'incertitude politique depuis le décès du président Essebsi en juillet dernier et la séquence électorale qui a suivi. Cette année 2020 sera décisive. Le nouveau gouvernement qui devrait être confirmé ce matin par l’ Assemblée tunisienne devra s'attacher sans tarder à de nombreuses réformes économiques qui pourront susciter un nouveau tour de manifestations sociales parfois violentes. Si la menace du terrorisme intérieur semble maîtrisée, la Tunisie réussit juste à éviter l'importation de la situation délétère en Libye.

Cela me conduit à évoquer la Libye. La Libye est progressivement devenue un terrain d'influence et d'affrontement pour les puissances étrangères qui cherchent à s'imposer sur les plans politique, militaire et économique.

On y trouve l'antagonisme des Émirats arabes unis qui cherchent à lutter, aux côtés de l'Égypte, de l'Arabie Saoudite et au profit du maréchal Haftar, contre l'influence de l'islam politique portée par la Turquie et, dans une moindre mesure par le Qatar, au profit du gouvernement d'entente nationale de Tripoli.

On y retrouve une Russie opportuniste œuvrant aux côtés du camp Haftar, espérant récupérer à terme un accès aux ressources en hydrocarbures.

C'est également un tremplin - nous le verrons dans les prochaines interventions - pour la projection des ambitions russes et turques en Méditerranée, en Afrique du Nord ou subsaharienne.

Sur le terrain, la situation militaire est globalement figée depuis avril dernier, c'est-à-dire quelques jours après le début de l'offensive en tripolitaine. L'appui logistique turc au gouvernement d'entente nationale a été initialement conçu pour rétablir un équilibre militaire afin de forcer le dialogue politique entre les deux camps. Il a permis l'établissement, le 12 janvier, d'un cessez-le-feu, qui était un préalable à la conférence de Berlin du 19 janvier. Il est depuis régulièrement transgressé, même si l'ampleur des combats autour de Tripoli reste limitée du fait de la perte de la supériorité aérienne par le camp Haftar, ce qui l'a contraint à reporter son effort sur d'autres zones pour prendre de nouveaux gages territoriaux, en particulier à Syrte, et en avançant vers Misrata. La perspective d'une conquête de Tripoli par Haftar n'est cependant pas à écarter, éventuellement sans combat.

La conférence de Berlin, plus qu'une réussite, est une étape importante qui a permis à la communauté internationale de poser à nouveau des jalons d'action politique, économique et sécuritaire pour une résolution du conflit.

La raison première de l'intervention d'Haftar - la question du démantèlement des milices en Tripolitaine - continue de faire débat, y compris au sein du gouvernement d'entente nationale qui est, d'une certaine manière, l'otage de ces mêmes milices. Cette question bloque pour l'instant les progrès de la commission militaire mixte, dont les deux premières sessions à Genève ont seulement permis un accord sur la création de quelques groupes de travail sur la démobilisation ou l'identification de certains groupes armés terroristes. De son côté, la commission civile interlibyenne, c'est-à-dire le volet politique, qui regroupe une quarantaine de parlementaires et de membres de la société civile, peine à identifier tous ses participants.

Quelques points positifs cependant sont à noter. Le dialogue économique libyen se déroule correctement. Il s'est réuni dernièrement pour la deuxième fois au Caire. Par ailleurs, le comité de suivi international, qui regroupe tous les pays participants à la conférence de Berlin, permettra de mieux mesurer et de mettre en valeur les progrès du règlement de la question libyenne. Enfin, le vote récent des deux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ont renouvelé le régime de sanctions et l'embargo pétrolier, la résolution 2509 et la résolution 2510 endossant les résultats de la conférence de Berlin, ont également constitué un progrès dans la mesure où la Russie n'y a pas fait obstruction.

Nous avons peu parlé de l'Égypte, qui est concernée directement par la menace que fait peser à sa frontière l'instabilité libyenne.

L'Égypte s'emploie à juguler tout risque de débordement pouvant atteindre sa stabilité retrouvée et sa croissance forte - + 6 %, l'année dernière -, même si de nombreuses fragilités, notamment démographiques et économiques, hypothèquent le moyen terme.

C'est pourquoi l'Égypte s'investit tant dans le règlement de la crise en Libye, d'abord, en s'attachant à sécuriser sa frontière occidentale pour empêcher l'infiltration de jihadistes et la contrebande d'armements à destination du Sinaï. Elle s'oppose aussi à l'installation en Libye d'un pouvoir lié aux Frères musulmans en soutenant le camp Haftar sur lequel elle a cependant beaucoup perdu de ses leviers d’influence. En conséquence, elle se fait beaucoup plus active dans les négociations politiques de sortie du conflit et elle s’associe de très près aux démarches engagées par la France.

Sa médiation sur la réunification de l'armée nationale libyenne avait pourtant été un succès en 2018. Elle a poursuivi en organisant des rencontres de représentants civils des deux camps. Elle a également réussi à réintroduire l'Union africaine dans le processus de règlement.

L'Égypte est bien sûr active sur la question palestinienne. L’instabilité à Gaza alimente et est alimentée par celle au Sinaï, du fait des trafics et des interactions entre mouvements jihadistes. L'Égypte assure une médiation cruciale à plusieurs niveaux entre les autorités palestiniennes, les autorités israéliennes et le Hamas.

L'Égypte ne se veut plus seulement comme la grande puissance arabe, mais aussi comme une puissance qui compte en Méditerranée. La découverte de gisements de gaz l’a conduite à rejoindre l'Eastern Mediterranean Gas Forum ; elle opère pour cela un net rapprochement stratégique avec la Grèce et Chypre, notamment au moyen de ses nouvelles capacités navales.

Enfin, l'Égypte veut à nouveau peser en Afrique, après une année de présidence de l'Union africaine orientée vers le développement des infrastructures et le commerce.

J’en viens à Israël et au plan de paix.

Le plan de paix, qui a été présenté le 28 janvier dernier après trois années de gestation, voit son ambition réduite à une « vision » proposant les bases d'une négociation. Il ne constitue en aucun cas un état final. Après une période de sidération, les parties prenantes se mettent en ordre de bataille. Le Conseil de sécurité a été unanime, y compris du côté américain qui s'est montré plutôt conciliant, pour réaffirmer le soutien à la solution de deux États. De leur côté, les Palestiniens restent sur le qui-vive au regard des risques d'accélération de la colonisation et des annexions. Mais la partie palestinienne est trop divisée. En outre, elle bénéficie d'un soutien trop faible des États arabes qui sont trop dépendants des Américains, voire, pour certains, qui commencent à normaliser leurs relations avec Israël. Seule la Jordanie a pu réaffirmer avec force son opposition à l'annexion de Jérusalem et de la rive occidentale du Jourdain. Elle a seulement été dépassée dans son opposition par des propos plus radicaux de la Turquie ou de l'Iran. Ce plan acte indéniablement des gains politiques pour Israël, mais les autorités ne crient pas victoire trop tôt, malgré le contexte électoral propice à la surenchère sur le sujet, ou dans l'évaluation de la menace extérieure. Israël a en effet vécu une année d'incertitude politique que la prochaine élection, le 2 mars, ne devrait pas lever de manière franche.

Dans ce contexte d'intérim budgétaire et décisionnel, les armées israéliennes commencent à éprouver des difficultés dans la préparation de leur avenir, car la menace extérieure s'est accentuée ces dernières années depuis l'amélioration des capacités de ciblage de précision des missiles balistiques, des missiles de croisière et des drones mis en œuvre l'Iran. Les frappes du 14 septembre contre les installations pétrolières saoudiennes et du 7 janvier dernier contre deux bases américaines en Irak l'ont amplement démontré. Israël est conscient de sa nouvelle vulnérabilité et s'attache à traiter cette menace dès les premiers signes d'émergence. C'est le sens des frappes opérées régulièrement par l'armée de l'air israélienne en Syrie à l’encontre de la présence iranienne.

Dans ce concert de frappes, le Liban apparaît relativement épargné. Le Hezbollah, parmi les destinataires de ses capacités de précision iranienne, préfère s'en tenir à la rhétorique de la résistance et à valoriser sa présence au sein des institutions politiques. Il ne recherche pas le conflit ouvert avec Israël. La composition du nouveau gouvernement libanais souligne le sentiment de déclassement de la communauté sunnite que les manifestations populaires avaient, elles aussi, mis en évidence. Les risques de radicalisation de la rue sunnite et de polarisation autour des clivages confessionnels ne peuvent être exclus, car les réformes nécessaires à la résolution de la crise économique que connaît le Liban seront porteuses de risques pour la stabilité du gouvernement et du pays.

De ce point de vue, les forces armées libanaises ont joué un rôle crucial dans la bonne tenue des protestations. Pourtant l'aide américaine de 105 millions de dollars par an qui est nécessaire à leur action pourrait être remise en question par la Maison Blanche qui considère, au titre de sa lutte contre l'Iran, que les forces armées libanaises sont trop soumises au Hezbollah.

Je terminerai par la Syrie, où nous retrouvons l'affrontement des volontés des puissances impliquées, de façon assez similaire à la situation en Libye.

En 2015 la Russie s'était fixée pour objectif de mettre en échec la stratégie américaine et européenne de soutien à l'opposition au régime de Damas. L'objectif russe ayant été atteint, la Russie cherche maintenant à en recueillir les fruits politiques par le maintien à Damas d'un régime qui lui soit favorable et elle souhaiteêtre également reconnue comme le faiseur d'une paix que l'Occident n'a pas su faire aboutir. Elle cherche à en recueillir les fruits économiques au travers de concessions portuaires ou dans l'exploitation du gaz, y compris en mer. Enfin, elle a acquis un bénéfice stratégique en obtenant une implantation durable de ses forces en Méditerranée orientale. Elle doit cependant composer avec les deux puissances régionales qui entendent faire valoir leurs intérêts, la Turquie et, dans une bien moindre mesure, l'Iran.

La Turquie, elle, a également atteint une partie de ses objectifs en réussissant à mettre en place une zone tampon le long de sa frontière afin d'éloigner la menace kurde. Elle cherche maintenant à éviter de voir la population d'Idlib - il y a déjà un million de personnes déplacées et deux millions en attente de subir le même sort - franchir sa frontière sous la poussée du régime syrien. Le modus vivendi qu'elle avait trouvé avec la Russie depuis 2015 est en grande difficulté, sans qu'une perspective de nouvel accord similaire à celui de Sotchi signé pour la création de zones de désescalade en Syrie, se dégage. L'appui qu'elle procure dorénavant seule aux mouvements insurgés la propulse comme le défenseur le plus engagé de la cause sunnite, au grand dam de l'Arabie saoudite.

Nous sommes donc à l'aube d'une nouvelle bascule stratégique où le recentrage progressif des Américains vers l'Asie laisse le terrain libre à une Russie dont le redressement militaire offre le rôle inespéré d'une alternative crédible à l'Occident aux yeux de nombreux pays de la région. D'autres puissances émergentes peuvent contester localement nos intérêts stratégiques et de sécurité et mettre à l'épreuve la solidarité européenne et au sein de l'OTAN. Nous devrons donc continuer à faire preuve de constance et de cohérence avec nos partenaires au nord et au sud de la Méditerranée.

Monsieur le président, je vous invite à donner la parole à mes deux camarades pour approfondir certains aspects relatifs aux conflits en Méditerranée.

M. le colonel Guillaume. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de vous remercier pour l'honneur que vous nous faites de nous inviter à nous exprimer devant votre commission et pour l'intérêt que vous portez à nos travaux. Au centre de planification et de conduite des opérations, mon rôle consiste à proposer des options militaires pour le chef d'état-major des armées au profit du chef des armées, c’est-à-dire le Président de la République, en réponse à toute situation conflictuelle et pour la défense de nos intérêts.

Par conséquent, nous nous intéressons beaucoup à la conflictualité, ce choc de volontés antagonistes parfois si irréconciliables qu'il faut en arriver aux mains. Vous le savez, les raisons de la conflictualité sont aujourd'hui très nombreuses, une des causes résidant dans le tracé des frontières. Si une frontière terrestre peut être marquée physiquement – on peut y ériger des murs ou en interdire le passage -, pour une frontière maritime, c'est un peu plus compliqué. À partir d’un trait de côte bien délimité, un pays dispose, jusqu’à une distance de 12 miles nautiques, soit environ 22 kilomètres, de l’exclusivité des eaux territoriales. Au-delà, il existe une zone de frontières communes, les eaux internationales, que l’on peut librement franchir, où un pays peut revendiquer l’exclusivité des ressources naturelles. Dans cette partie, la conflictualité est assez singulière.

En 1902, Alfred Mahan, historien et stratège naval, disait : « La Méditerranée appartiendra à un seul maître, tombera sous l'hégémonie d'une puissance dominante qui poussera ses avantages dans toutes les directions ou sera le théâtre d'un conflit permanent ». Voyons si tel est devenu le cas.

La Méditerranée est actuellement secouée par deux crises majeures dans lesquelles on ne peut que constater que la Russie et la Turquie jouent un rôle important, complexe et ambigu. Si les raisons de l'implication de la Turquie et de la Russie ne sont pas surprenantes au regard de leurs intérêts sécuritaires, de leurs enjeux de politique intérieure et extérieure dans le bassin méditerranéen et de leur volonté respective de peser sur la scène internationale, la forme de leur implication doit nous interroger quant à la pertinence de notre approche de la résolution de ces crises internationales. Ces acteurs agissent en demeurant sous le seuil du conflit armé, agissent par proxies interposés c’est-à-dire par le biais d’intermédiaires, afin d'avancer masqués et de s'assurer de la non-attribution de leurs actions. Ils pratiquent la politique du fait accompli et demeurent dans une « zone grise ».

Pour faire obstacle à ces compétiteurs stratégiques dans ces fameuses zones grises, nous devons demeurer dans le strict respect des principes du droit international, privilégier la diplomatie et la retenue. Nous n'avançons donc pas avec les mêmes armes ni les mêmes règles du jeu.

Mon propos sera divisé en deux parties. Après avoir évoqué le retour de la diplomatie de la canonnière en Méditerranée, je m’intéresserai aux actions dans les zones grises.

Durant les trois décennies de la guerre froide, de 1955 à 1985, la Méditerranée était l'un des théâtres privilégiés de la compétition Est-Ouest. Puis, à l’issue de la Guerre Froide, on a vu un désengagement unilatéral de la Russie ; dans les faits, pendant les années 1990, la politique russe a été marquée par un sous-investissement diplomatique et militaire, autant en Méditerranée qu'au Moyen-Orient. Toutefois, en 1999, Vladimir Poutine, alors premier ministre de Boris Eltsine, a administré une piqûre de rappel pour signifier que la Russie avait bien vocation à entretenir une présence navale permanente dans les eaux méditerranéennes, ce qui n'a pas tardé à se concrétiser. De leur côté, les pays de la rive sud et est du bassin méditerranéen, traditionnellement tournés vers l’intérieur, n’exprimaient guère d’intérêt militaire pour le bassin méditerranéen. Durant deux décennies, la Méditerranée est donc restée un espace maritime stable non contesté aux nations occidentales. Mais en 2013, comme cela a été dit précédemment, le conflit syrien a catalysé, voire précipité, le réinvestissement russe en Méditerranée. Le groupe naval russe est sorti de la mer Noire en faisant venir une dizaine d'unités de sa flotte en Méditerranée orientale.

Cette présence navale peut être considérée comme légitime compte tenu des intérêts sécuritaires russes, puisque la Méditerranée ouvre accès à la Russie non seulement aux mers chaudes mais aussi au Moyen-Orient, région qu’elle considère comme stratégique dans la mesure où elle estime son flanc méridional comme le plus instable, craignant de voir un islamisme radical se diffuser à travers cette zone par le Caucase. Le problème réside donc principalement dans la façon dont la Russie utilise cet outil de puissance retrouvée en Méditerranée. Face à ce qu'elle a perçu comme un interventionnisme occidental grandissant dans la zone, qu’il s’agisse du Kosovo en 1999, de l’Irak en 2003, de la Libye en 2011 ou des révolutions de couleur, la Russie s'est sentie frustrée de ne disposer que de son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies. Le Kremlin rejette l'ingérence occidentale dans ses affaires et considère que les interventions des Occidentaux dans cette région, loin de contribuer au règlement de la crise, ont plutôt été des facteurs d'instabilité. C'est pourquoi la Russie entend aujourd’hui faire contrepoids à l'influence occidentale dans la région.

Dans cette logique, Moscou a utilisé son outil militaire pour maintenir son soutien à Damas et surtout pour dissuader les puissances occidentales, au premier chef la Turquie, d’imposer un changement de régime en Syrie. Cela s'apparente bien à une diplomatie de la canonnière. Pour nous, cela s'est traduit sur le terrain par la mise en place de bulles de déni d'accès, dites A2AD (Anti Access Area denial), et par diverses manœuvres d'intimidation de la part des bâtiments et des aéronefs russes à l’encontre des moyens militaires occidentaux qui s'approcheraient d’un peu trop près de la frontière syrienne.

Du côté de la Turquie, on voit se dessiner une tendance comparable pour des raisons différentes. Chronologiquement, la tentative de coup d'État de 2016 a cristallisé le changement de politique d’Erdogan et accéléré le phénomène de désalignement avec la politique et la stratégie du bloc occidental. Paradoxalement, à l’époque, aucun pays de l'OTAN n'a marqué son soutien à Erdogan suite au coup d’État. Seule la Russie a fait un pas en avant. Ce désalignement turc s'est traduit par un interventionnisme plus marqué dans son environnement régional. La Turquie est un pays riverain membre de l'OTAN et elle est surtout la première puissance maritime de la Méditerranée orientale. Elle a toujours exercé une présence navale légitime dans cette zone, mais le problème réside dans la façon dont Ankara compte utiliser cet outil de puissance. Comme cela a aussi été dit précédemment, la découverte en 2009 d’importants gisements gaziers au large d'Israël a fait de la Méditerranée orientale un enjeu énergétique et stratégique majeur pour les pays riverains, alors qu’auparavant, elle était essentiellement une zone de transit ou un espace de manœuvre militaire. Cet enjeu énergétique a conduit les pays riverains à cadastrer la Méditerranée orientale dans un contexte de revendications de zones économiques exclusives ou de revendications de plateau continental.

Ce cadastrage ne nous pose pas de problème, dans la mesure où, conformément au droit de la mer, les zones économiques exclusives n'apportent aucun changement et ne peuvent contraindre l'activité militaire. Toutefois l'interprétation extensive par la Turquie de la convention de Montego Bay, dont je rappelle qu'elle n'est pas signataire, ainsi que sa position extrême vis-à-vis de pays comme Chypre ou la Grèce, la conduisent à soutenir des revendications de plateau continental totalement déraisonnables et en confrontation directe avec ses voisins. Dès lors, la Turquie, s'appuyant sur sa supériorité navale incontestable dans la région, s’est résolue à appuyer militairement ses revendications. Cela se traduit, depuis plusieurs années, par l’occupation permanente par la marine turque des eaux autour de Chypre, ce qui contraint notre action militaire dans la zone, puisque la Turquie se montre intransigeante et refuse à l'occasion de libérer l'espace concerné par les opérations de prospection gazière au profit de ses alliés pour des activités militaires, y compris pour l'opération Inherent Resolve, au large de la Syrie, à laquelle la Turquie est partie prenante. Cela se traduit également par un accompagnement naval direct des activités d'exploration pétrolière conduites par la Turquie depuis 2018 dans la zone et par des manœuvres d'intimidation, voire d'entrave, à l'encontre de tout autre navire d'exploration ou de forage opérant légitimement. Il n'existe pas réellement de cadre légal pour réprimer ce genre de comportement parfois dangereux, dans la mesure où des navires turcs peuvent être en route de collision vers des navires civils, ce qui est contraire à tous les préceptes occidentaux de respect du droit de la mer et à la charte de l'Alliance atlantique.

En l'absence d'opposition sur le terrain, la Turquie pousse toujours plus loin son avantage et utilise sa présence navale comme cautionnement tacite de droits qu'elle considère légitimes sur les eaux et qu'elle revendique indûment. Elle a même déployé, fin 2019, en République turque de Chypre du Nord, des drones qui peuvent être armés.

Par conséquent, tant la Russie que la Turquie s'inscrivent dans une posture de remise en cause du droit tel qu’il a été établi après la Seconde Guerre mondiale. Elles sont prêtes à employer leur puissance militaire pour appuyer cette posture en faisant fi des fondamentaux du droit de la mer, notamment le principe de libre activité en haute mer.

Cela doit nous interpeller sérieusement, parce qu'il n'y a qu'un pas entre la remise en cause de la liberté en haute mer et la mise en œuvre d'une stratégie de déni d'accès, à l'instar de ce qui est fait par la Chine en mer de Chine. Les moyens militaires d'une telle stratégie sont déjà à la portée de la Russie et ils le seront vraisemblablement assez rapidement pour la Turquie, au regard de la politique de développement militaire accéléré qui est menée par le pouvoir turc. Il y a donc fort à parier que la bascule vers une stratégie de déni d'accès en Méditerranée ne manquera pas de survenir tôt ou tard si rien n'est fait pour s'opposer fermement aux actions militaires malignes de ces compétiteurs stratégiques que sont la Russie et la Turquie en Méditerranée.

J’en arrive à la seconde partie de mon propos, pour m’attarder sur la Libye où l'hybridité, donc l'action en « zone grise », se met au service d'une stratégie d'influence assez décomplexée.

Au-delà du retour de la diplomatie de la canonnière en Méditerranée, la volonté russe de réinvestir la Méditerranée mais également l'Afrique trouvent leur matérialisation dans le conflit libyen.

La crise de Crimée en 2014 a montré sans ambiguïté au reste du monde la volonté et l'absence de scrupules de la Russie de s'appuyer sur des forces paramilitaires et d’utiliser des forces militaires déguisées en vue d'exploiter une situation de fragilité pour obtenir des gains territoriaux. Cela ne doit pas nous surprendre puisque la Libye de Kadhafi a été un des proches alliés de la Russie pendant la guerre froide, et la Russie a su capitaliser sur les liens tissés avec l'appareil militaire libyen pour exploiter l'occasion créée par un détournement occidental d’Haftar. Pour apporter l'appui militaire nécessaire au camp Haftar et contourner l'embargo sur les armes en Libye, la Russie s'appuie sur la société Wagner, une société militaire privée qui défend les intérêts de défense russe tout en jouissant d'une indépendance financière grâce la captation des ressources du pays hôte. Cela permet à la Russie d'agir militairement en toute discrétion, sans contrainte et en n’assumant pas les implications de son action militaire. En Libye, la Turquie a adopté une approche jusqu'à présent inédite pour elle puisque, dans la polarisation des forces en œuvre en Libye, la Turquie soutient, elle, le camp anti-Haftar dont font partie les milices de Misrata. L'entretien des liens historiques avec cette ville, mais surtout l’action turque, ont pris la forme d'un soutien politique puis militaire en violation, dès 2019, de l'embargo sur les armes en Libye. Le président Erdogan assumait politiquement ce soutien militaire, il l'a justifié par un accord de défense signé entre la Libye et la Turquie et a envoyé ses conseillers militaires, puis des combattants. Bien qu’assez engagée, elle a préféré utiliser des combattants syriens moyennant finances. On assiste donc, là encore, à une démarcation de l'action militaire au sens de l'emploi des forces sans leur conférer le statut et à une privatisation de l'emploi de la force armée qui est normalement une prérogative régalienne des États.

La Turquie et la Russie contournent ou mettent à défaut tout cadre normatif international qui a été patiemment construit pour réguler l'emploi de la force armée. Elles se revendiquent d'une action stabilisatrice et cherchent, a contrario, à mettre en défaut l'action de nos propres forces en s'appuyant sur des campagnes de désinformation facilitées par le contrôle total de l'appareil d'État en Russie et en Turquie, ainsi que sur la mainmise sur les organes de presse. Il en résulte pour nous une grande complexité, voire l'impossibilité pour nos forces à agir sur le terrain, quand la diplomatie seule peine à imposer une solution négociée, résolutions du Conseil de sécurité comprises. Le succès de ce type d'action s'est révélé assez probant en Ukraine, aujourd’hui en Syrie, peut-être demain en Libye.. Il nous faut, sans attendre, avec nos alliés, nos partenaires et les pays qui partagent la volonté de résoudre ces crises en conformité avec le droit international, réfléchir aux moyens de contrer les stratégies en zone grise et développer des cadres et des mécanismes pour ce faire. Sinon nous assisterons impuissants à l'installation durable à nos portes de ses compétiteurs stratégiques qui menaceront directement nos intérêts.

M. le capitaine de vaisseau Bruno. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, merci de nous accueillir. Je suis affecté à l'état-major des opérations de la marine et travaille avec le sous-chef d'état-major des opérations de la marine. Ce dernier a pour mission d'assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) dans la conduite de sa mission, d'assister le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de ses responsabilités de conseil au chef d'état-major des armées sur l'emploi des forces de la marine, comme de ses responsabilités de préparation des forces de la marine à leur engagement opérationnel. Quelle qu’en soit la forme, celui-ci l’est nécessairement sur ordre du chef des armées et sous le commandement opérationnel du chef d'état-major des armées. responsabilité portée par le CPCO, aujourd’hui incarné par mon camarade le colonel Guillaume.

Dans le prolongement des deux exposés précédents, mon intervention s’inscrira dans une perspective plus maritime : que se passe t-il en mer ? Je ne reprendrai pas certains éléments que vous avez déjà entendus. Vous l’avez compris, la mer Méditerranée est le théâtre d'intenses problématiques principalement concentrées en Méditerranée orientale. Après une brève analyse du théâtre, j’évoquerai la présence militaire de la Russie en Syrie, celle de la Turquie autour de Chypre, puis de ces deux acteurs en Libye, ce que nous observons, ce que nous en comprenons, avant de tirer quelques conclusions pour la marine.

Du point de vue de la marine, la Méditerranée est une zone de flux et une zone de stocks. Une carte que j’ai préparée vous est projetée dès le début afin d’étayer notre discours.

Il existe deux flux principaux. Le premier est le flux est-ouest d'approvisionnement de l'espace européen à partir de l'espace asiatique ou de renforcement des théâtres du nord de l'océan Indien, à partir de l'Ouest. Dès la première guerre du Golfe, dans les années 1990, un dispositif très lourd d'approvisionnement venait des États-Unis, accompagné par un dispositif de surveillance du flanc sud de la Méditerranée. Le second flux est le flux migratoire résultant de la pression entre le continent africain et l'espace de prospérité européen.

Les stocks sont principalement les stocks de gaz en Méditerranée orientale qui vous ont été signalés par mes camarades.

Parallèlement, il existe des facteurs d’incertitude et d'instabilité relatifs à l'Algérie, à la Libye et la Syrie. Ils ont été décrits par le colonel Jérôme et je n’y reviens pas.

Dans ce théâtre, les missions de la Marine sont d'abord de tenir la mer – nous y reviendrons peut-être dans nos échanges. Tenir la mer demande un effort considérable, parce que ce n’est pas toujours naturel et parce que cela demande des moyens. Cela pour trois grandes missions.

La première est la protection du territoire, moins en Méditerranée orientale que dans le bassin occidental au sud de la France. Il s’agit d’assurer la liberté de manœuvre de nos forces militaires pour assurer la surveillance des côtes, près des côtes, mais aussi loin des côtes, c'est-à-dire jusqu'à Gibraltar et jusqu'au canal de Sicile. Il s’agit aussi de protéger nos intérêts et de défendre notre souveraineté.

La deuxième grande mission est la connaissance et l'anticipation des zones de crise, principalement le canal de Syrie, la Libye, la mer Noire. Dans le canal de Syrie, nous essayons de maintenir en permanence un moyen, ce qui n’est pas toujours facile, soit parce que les moyens sont comptés, soit parce que la zone est contestée. Dans de telles conditions, pour continuer à surveiller, il ne reste plus que les satellites et les sous-marins. Nous avons maintenu la permanence de cette surveillance grâce aux sous-marins.

Le dernier grand volet est l'intervention. De temps en temps, il faut faire un effort particulier pour obtenir un effet décisif dans le déroulé de l’opération, soit avec des frégates ou des sous-marins, soit plus sérieusement avec le groupe aéronaval (GAN). C’est le cas aujourd’hui pour l'opération Chammal et l’opération Inherent Resolve. Engager le GAN et son GAé (groupe aérien embarqué) sur ce théâtre permet soit un surcroit d’effort, soit de partager le fardeau dans une opération de longue haleine. Nous y reviendrons si vous le souhaitez. Le GAN peut aussi contribuer à consolider le flanc nord de l'OTAN, comme le prévoit son déploiement cette année. Certes il ne s’agit plus de la Méditerranée, mais compte tenu de ce qu'on observe sur la Russie, le mentionner est utile. Enfin, le GAN a la capacité d'intégration et d'agrégation des compétences européennes.

J’en viens à la question russe en Syrie, vue sous l’angle maritime.

La crise en Syrie démarre alors que les Russes commencent à peine à tirer les bénéfices de la politique de modernisation de leur outil de défense. Je passerai rapidement sur ces éléments déjà évoqués. L’incapacité de l'Occident à contrôler la situation laisse le champ libre à Moscou qui soutient le régime syrien. Pour nous, marins, les frappes russes par des missiles de croisière depuis la mer Caspienne, en 2015, ont été un élément important. À cela s’ajoutent le renforcement de la base de Tartous, point d'appui russe en Méditerranée, le déploiement de la force navale russe en Méditerranée orientale, le contrôle de zones et le déploiement des forces russes sur le territoire syrien. Après l’opération Hamilton que vous connaissez, Moscou montre à l'Occident sa capacité à contrôler la Méditerranée orientale jusqu'à la Crête, en déployant des sous-marins lanceurs de missiles de croisière, en conduisant un grand exercice baptisé Bouclier Naval en 2018, en brouillant la réception GPS. Le message subliminal adressé par les forces russes au travers de ces manœuvres est : si vous voulez revenir, nous sommes capables de vous en empêcher.

On assiste aujourd’hui à un pistage souple des forces navales étrangères déployées en Méditerranée orientale, en particulier dans le canal de Syrie et à l’interception systématique des vols de surveillance et de reconnaissance effectuées au-dessus de ce canal. La Russie a réinvesti la Méditerranée orientale, le conflit syrien lui permet de faire progresser ses savoir-faire de combat, soit qu'elle mette à l'épreuve ses forces, soit qu'elle observe celles des autres. On l’observe dans le domaine naval comme dans les autres domaines. Si les confrontations y sont la plupart du temps moins sanglantes, elles ne sont pas moins enrichissantes en matière de lutte anti-sous-marine, de projection de puissance ou de défense anti-missile.

S'agissant de la Turquie autour de Chypre, je ne vous apprendrai pas que le conflit gréco-turque est ancien. Il porte sur un partage de richesses. La carte que vous avez sous les yeux montre le partage du plateau continental entre la Turquie et la Grèce. C'est une des questions qui pose problème à Ankara.

Les existences disputées de la République de Chypre et de la République turque de Chypre du Nord (RTCN) constituent le point focal de ces tensions, lesquelles, évidemment, se sont aggravées après la découverte de vastes gisements sous-marins d'hydrocarbures. Leur partage est un enjeu stratégique pour chacun des riverains du bassin, non seulement pour la Turquie mais aussi pour Chypre, la Syrie, le Liban, Israël, l’Egypte et leur partenaires.

La position turque telle qu'on la comprend, c'est qu'elle entend signifier aux autres pays que le partage ne se fera pas sans elle. La position d'Ankara est d'autant plus inconfortable que les pays occidentaux, qui avaient d'abord compté sur la Turquie pour ouvrir une voie alternative à l'approvisionnement de gaz russe, entendent aujourd'hui s'affranchir du contrôle turc, privant Ankara d’un précieux manque à gagner. Evidemment, la suspension du processus d'adhésion à l'Union européenne interdit désormais à Ankara d'espérer un soutien des États membres, à terme. Enfin, la Turquie n'est pas signataire de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, et pour cause : elle en conteste les effets sur le plateau qu’elle convoite ; ceci lui permet de circonscrire son voisin grec par des accords bilatéraux avec les autres riverains.

Au bilan, la Turquie prospecte sur les zones qui sont revendiquées par elle-même et par la RTCN. Elle appuie ses explorations par des manœuvres militaires en surface et sous la mer pour marquer sa détermination à revendiquer les richesses du sous-sol. Mais elle n’est pas la seule à le faire : l'Égypte a déployé une frégate et un sous-marin en soutien d'une opération de recherche pétrolière et s’est attachée à en faire la publicité. La Turquie entrave les explorations conduites par les opérateurs qui souhaitent travailler dans des concessions attribuées par Chypre et dont, de façon logique, elle conteste la légitimité. C'est l'incident subi par la société italienne ENI.

On note qu’Ankara évite soigneusement de porter ce différend devant la Cour internationale de justice, et pour cause. D’une part, elle n’a pas signé la convention sur le droit de la mer et, d’autre part, aller devant une instance internationale en vue de régler ce différend serait commencer par accepter de discuter avec Chypre, dont elle ne reconnaît pas l'existence. Si Ankara ne reconnaît pas l'existence de Nicosie et de la ZEE qui lui est accordée, elle ne voit pas pourquoi elle irait devant une cour internationale qui l'obligerait à reconnaître l'existence de cette situation. Les autorités turques préfèrent donc traiter cela en bilatéral avec tous les autres, sauf avec Nicosie. Le dernier accord bilatéral passé l’a été avec la Libye, qui empiète sérieusement sur la ZEE grecque dont Ankara conteste les contours.

Les manœuvres militaires turques sont gouvernées par cette politique : permanence d'unité de surface et de sous-marins en Méditerranée orientale, contribution active aux opérations de l'OTAN, opération Sea Guardian, participation aux forces navales de l'OTAN déployées en Méditerranée. Tout en veillant à servir les intérêts de la Turquie, il y a une espèce d'instrumentalisation qui se résume en ces termes : « Je suis un bon élève de l'OTAN, mais je ne le fais pas n'importe où et quand je propose de commander un dispositif, je ne le fais pas n'importe comment ».

L’appui aux opérations de prospection, dont j’ai déjà parlé, se double d'une réservation de zone de patrouille de sous-marins tout autour de la Turquie et autour de Chypre tout au long de l'année, comme le disait mon camarade, le colonel Guillaume, avec une certaine volonté de blocage qui peut se résumer en ces termes : « J'ai réservé du terrain, j'en ai besoin. Vous voulez venir, mais ça me gêne, je ne peux pas vous faire de place ». Nous l'avons encore observé au cours du déploiement du porte-avions qui termine bientôt un mois d'opérations au large du canal de Syrie pour engager son groupe aérien embarqué sur l’opération Chammal.

Au bilan, Ankara marque du terrain sur la ZEE chypriote. Les moyens turcs ne forent pas mais ils prospectent et empêchent la prospection des autres. La proximité de leur port base et leur nombre sont un atout précieux pour occuper le terrain et s’y regroupper en masse. Ceci représente un réel sujet de préoccupation.

J’évoquerai enfin le cas de la Russie et de la Turquie en Libye. Ces deux acteurs y jouent une partition assez étrange : apparemment alliés sur le théâtre Syrien, ils soutiennent des camps opposés en Libye. La Turquie a intensifié sa présence dans le Golfe de Syrte où elle maintient d'un groupe de combat depuis plusieurs mois, c'est-à-dire quatre frégates et un pétrolier-ravitailleur. Elle y transgresse bien des règles : ces frégates inscrites à une opération de l’OTAN participent à l'escorte de bâtiments civils armés par Ankara pour acheminer du matériel militaire en violation de l'embargo sur la livraison d'armes en Libye. Non contente de transgresser cet embargo, elle le fait sous couvert d'une opération de l'OTAN, en s’écartant pendant douze heures pour accompagner ces navires, en falsifiant les positions de ses unités, en simulant la poursuite de la mission en cours par des interrogations VHF de façade. Les autres nations de l'OTAN, en particulier la France, ne sont pas dupes de ce jeu.

La Russie est plus discrète. Elle procède aussi à la livraison de matériel militaire, mais elle a l’avantage de soutenir le camp oriental qui est soutenu par l'Égypte, vers lequel on peut acheminer du matériel militaire par la terre, ce qui est plus simple que pour la Turquie.

En résumé, je constate dans ce théâtre que la Libye fournit l'occasion d'une nouvelle prise de gage d’influence pour Ankara et Moscou. La Russie poursuit sa reprise du contrôle de la Méditerranée. Je vois presque résurrgir les mouillages russes de la guerre froide dans le Golfe de Syrte. La Turquie est sur la même dynamique de tentative de prise de contrôle sur les ressources d'hydrocarbures, sur fond de partage des richesses en Méditerranée orientale.

Enfin, pour les opérations navales, je vois trois théâtres : la Méditerranée occidentale, principalement orientée vers la protection du territoire au sens large et vers la liberté d'action de nos forces ; la Méditerranée centrale avec le problème libyen et la Méditerranée orientale avec le problème syrien. On note une intensification des présences russe et turque, un durcissement des confrontations. Par exemple, en Libye, on observe l'installation de systèmes de défense antiaérienne, donc de restrictions à nos capacités nationales d’appréciation de situation sur ce théâtre. On n'a pas encore de défense anti-navire, mais ça pourrait venir.

Face à l’intensification des présences et au durcissement des confrontations, quelles conclusions tirer ? Manifestement, la permanence de notre présence à la mer doit être renforcée. Rappellons que pour assurer la permanence à la mer d'une plateforme navale, il faut quatre plateformes si l’on se réfère à l'exemple de la composante océanique de la dissuasion. La permanence sur un théâtre peut en nécessiter un peu moins de quatre, mais c'est quand même assez lourd. de plus, il faut organiser la concentration des moyens. Les Turcs ont été capables d’organiser un exercice avec une centaine d’unités à la mer. Cela donne à réfléchir, pour qui envisage se frotter aux Turcs sur les questions d’hydrocarbures autour de Chypre. Il faut aussi préparer des engagements du haut du spectre : projection de puissance, défense anti-missiles balistiques ou défense anti-missiles tout court. C'est un axe sur lequel les Russes ont beaucoup progressé, et les Turcs suivront assez vite. Il faut prévoir des plateformes capables d'opérer dans des zones contestées, donc les sous-marins, puis les forces spéciales, car si on observait un autre bâtiment de commerce livrant du matériel militaire et si on souhaitait l'intercepter, il est très probable que le pays commanditaire s'y opposerait. On ne devrait pas se limiter à une interrogation par la VHF et à une demande à stopper. Il faudrait peut-être envoyer des forces pour prendre le contrôle de la passerelle et ce ne serait probablement pas simple.

Je vous remercie pour votre attention et je suis prêt à répondre à vos questions, ainsi que mes camarades.

M. le vice-président Jean-Michel Jacques. Merci beaucoup, Messieurs, pour vos propos très riches, très denses, illustrés par une belle cartographie qui nous a bien aidés à comprendre la complexité de cette région.

Je vais maintenant céder à la parole à mes collègues qui souhaitent vous interroger.

M. Christophe Lejeune. Merci, Messieurs les officiers, pour votre tour d'horizon du bassin méditerranéen.

Je vous interrogerai sur le rôle que peut jouer la Jordanie dans le processus de paix entre l'État hébreu et les territoires palestiniens. La création de l'État d'Israël en 1948 avait mis la Jordanie en première ligne face à l'État hébreu, considéré comme l'ennemi par ses voisins arabes. Après la défaite des pays arabes en 1949, la Jordanie est devenue une terre d'accueil pour des centaines de milliers de Palestiniens, de même en 1967. En 1994, la Jordanie, convaincue de pouvoir jouer un rôle dans la résolution du conflit israélo-palestinien, a scellé un accord de paix avec Israël en renonçant à toute prétention territoriale sur la Cisjordanie et sur Jérusalem-Est. Avec l'accord du siècle promis par le président Trump, on proposera une confédération jordano-palestinienne qui reviendrait à abandonner la solution à deux États. La Jordanie risquerait de devenir encore plus une base arrière de la Palestine. Quelle réaction pouvons-nous imaginer de la part du royaume jordanien à la suite de la présentation du plan Kushner pour la paix, le mois dernier ? L'implication de la Jordanie dans le processus de paix peut-elle être décisive ?

Mme Marianne Dubois. La Grèce s'engage depuis peu sur le terrain de la défense aux côtés de ses alliés français et américains en Méditerranée. Ainsi une frégate grecque participe depuis début février à la mission du Charles de Gaulle dans l'est de la Méditerranée, afin d'appuyer les opérations antijihadistes en Syrie et en Irak et d'assurer la stabilité dans la région, sans oublier la protection des intérêts des sociétés françaises qui sont impliquées dans les forages d'hydrocarbures au large de Chypre, forages contestés et empêchés par la Turquie. La Grèce prend des risques vis-à-vis de ses voisins, mais après une décennie de crise financière et de coupes très sévères dans son budget de la défense, la Grèce est-elle en capacité de tenir un rôle majeur dans la région ?

Mme Monica Michel. Je souhaiterais vous interroger sur la situation à Chypre où la découverte de gisements gaziers semble avoir enclenché une dynamique de montée en tension entre la Turquie et l'Union européenne, sur le plan diplomatique comme militaire. D'une part, la signature d'un accord maritime entre la Turquie et la Libye porte atteinte aux intérêts de Chypre et de la Grèce et, d'autre part, le déploiement de drones et la possibilité d'établissement d'une base aérienne turque sur la partie nord de l'île laissent planer le risque d'une confrontation armée. Depuis l'été dernier, le Conseil européen dénonce ces évolutions en mettant en place des sanctions économiques contre la Turquie et en affirmant sa solidarité avec Chypre en ce qui concerne le respect de sa souveraineté et de ses droits, conformément au droit international.

Alors que l'Union européenne fait bloc derrière ses membres, pourriez-vous nous éclairer sur la façon dont la France incarne dans le domaine militaire sa coopération avec son partenaire chypriote et notamment comment se concrétise l'accord de défense récemment renouvelé entre les deux pays ?

Mme Aude Bono-Vandorme. L'exploitation et l'exportation des ressources gazières en Méditerranée orientale représentent de nombreux enjeux sécuritaires, mais pourraient aussi être un stabilisateur régional par le Forum du gaz de la Méditerranée orientale. D'un côté, la localisation de certains champs exacerbe des conflits préexistants au sujet de la délimitation des frontières maritimes et des ZEE et pourrait aussi en ranimer d'autres. De l’autre côté, cela pourrait permettre à l'État hébreu de sortir de son isolement géopolitique régional en renforçant les liens commerciaux avec ses voisins, même si la solidarité avec la cause palestinienne et l'image des populations de l'État hébreu demeurent des obstacles majeurs à toute volonté des dirigeants d'approfondir leurs relations avec Israël. Pouvez-vous nous faire part de votre vision de la stratégie hydrocarbures d'Israël ?

M. Jean-Jacques Ferrara. Colonel, vous l'avez évoqué tout à l'heure, nous n'avons pas encore franchi le seuil du conflit armé entre Moscou et Ankara, mais on peut convenir qu'on n'en a jamais été aussi proche, en particulier dans le nord de la Syrie, à Idlib. À tel point que le président Erdogan a convenu de la nécessité d'une rencontre avec le Président de la République, Angela Merkel et le président Poutine, le 5 mars prochain. Dix-sept soldats turcs ont été abattus depuis quinze jours, dont un par un Soukhoï très certainement soviétique.

M. Christophe Lejeune. Russe !

M. Jean-Jacques Ferrara. Pardon, russe.

M. Christophe Blanchet. Pardonnez à l’ancien monde !

M. Jean-Jacques Ferrara. Tout cela dans un contexte de rivalité historique entre les deux empires et avec des antécédents en 2015 où l'aviation turque avait abattu un avion russe dans l'espace aérien turc.

Comment évaluez-vous ce risque ? Quelle serait la position de la France dans l'éventualité d'un conflit, compte tenu de la solidarité que nous impose notre appartenance à l'OTAN ?

M. le colonel Jérôme. Monsieur le député, la Jordanie est dans une position assez complexe, puisqu'elle est déjà partie prenante de la sécurité et des accords au titre du gardiennage des lieux saints à Jérusalem. Elle est aussi, d'une certaine manière, victime de ce projet annoncé le 28 janvier, prévoyant l’annexion de la rive occidentale du Jourdain qui rapprocherait d'une certaine manière les armées israéliennes de la frontière jordanienne.

Cela dit, il faut bien être conscient de la relation actuelle entre Israël et la Jordanie. En matière sécuritaire, Israël soutient la Jordanie. Il y a de nombreux échanges d’informations, de renseignements pour lutter contre le développement du djihadisme et de l'insécurité terroriste en Jordanie. Bien sûr, cela ne met pas la Jordanie en situation de véritable dépendance. Elle a d'autres alliés, dont la France, qui lui apporte un soutien, et les États-Unis qui lui en apportent également un important. En cas de négociations, la Jordanie sera présente. A-t-elle la capacité de les mener ? Difficile à dire. Ses capacités diplomatiques sont limitées, pour être au centre d'un règlement de la question. Elle ne peut, à elle seule, porter le sujet. Cela dépend essentiellement de l'implication des États-Unis et peut-être aussi de l'Égypte, qui a beaucoup plus de poids vis-à-vis de ses voisins.

M. le colonel Guillaume. Je vais tenter de faire une brève synthèse de l'antagonisme entre les Russes et les Turcs. Les liens entre les deux pays, car il y en a, sont un peu le mariage de la carpe et du lapin. Ils tiennent surtout à la rencontre de deux individus, Erdogan et Poutine, qui voient un intérêt commun à maintenir une instabilité et une tension internationale à l'extérieur de leur pays, afin de justifier un régime fort. De plus, ils s’accordent sur le besoin de réduire la puissance occidentale et de montrer une troisième voie. En regardant le dessous des cartes, on peut penser de l'ensemble des conflictualités en Syrie ou en Libye qu’elles ne devraient pas aller très loin. On doit d’autant moins s'attendre au déclenchement d'une troisième guerre mondiale entre la Turquie et la Russie que les Russes savent très bien que les Turcs appartiennent à l'OTAN et qu’agresser la Turquie reviendrait à déclencher l'article 5. On peut plutôt s’attendre à une entente russo-turc pour arranger les choses à leur façon sur ces théâtres afin que l’instabilité demeure. Ce pourrait être le cas en Libye, puisque la Russie et la Turquie ont intérêt à ce qu’elle demeure une zone où la sécurité n'existe pas afin de maintenir leur présence.

Je reviendrai sur la question des solidarités en Méditerranée orientale et en Méditerranée occidentale et sur le besoin de se rapprocher de la Grèce ou de Chypre. Que les choses soient claires, ces pays ne peuvent pas agir seuls et nous, puissance française, nous pouvons difficilement agir seuls dans ces zones pour des raisons de légitimité et de capacité. Il est donc indispensable de se rapprocher de ces pays. Un changement de paradigme a été opéré par les annonces présidentielles d'un rapprochement stratégique avec la Grèce, jusqu’alors repoussé, afin de ne pas s'aliéner l'ami turc. Aujourd'hui, on ne peut que constater un changement majeur de stratégie dans cette zone.

Je resterai dans mon domaine de responsabilité sans aller sur le terrain diplomatique que je ne maîtrise absolument pas. Militairement, il est indispensable que nous tissions des liens forts avec ces pays, puisqu’on ne pourra que s'appuyer sur eux. Vous parliez d’une base à Chypre, d’appuis en Grèce qui nous permettraient d'être un peu plus présents et de refuser cette permanence navale turque dans la zone, c’est aussi de cela qu’il s’agit.

M. le capitaine de vaisseau Bruno. J'ajouterai que cette demande d'intégration et d'interopérabilité dans tous les secteurs militaires - aérien, terrestre et naval - s'adresse à tous les pays de la région, à l'exception de la Syrie, de la Libye et de la Russie. C'est vrai de la Grèce comme de la Turquie. Dans le cadre du déploiement du Charles de Gaulle, nous travaillons avec les Grecs mais aussi avec les Turcs. Même si nous ne les avons pas intégrés au groupe Charles de Gaulle - il y a une petite nuance -, nous travaillons avec tout le monde. Le retour est généralement très positif. Tous les États membres, toutes les nations qui ont rejoint le groupe Charles de Gaulle en 2019 disent à quel point ils ont appris de cette intégration, parce que les armées françaises leur confient des responsabilités, en particulier des responsabilités de direction de domaine de lutte, qui les tirent vers le haut et les font progresser. Pour la marine française, il est capital de travailler ce sujet, en vue de créer de la masse sur les théâtres où l’on se déploie et de peser face aux problématiques que nous avons évoquées comme à d'autres. Or cette question de la « masse » se pose avec de plus en plus d'acuité à mesure que les pays qui souhaitent faire entendre leur voix s'équipent et se modernisent. Nous le faisons évidemment avec les Américains - c'est très instructif, utile et reconnu par les Américains eux-mêmes -, mais aussi avec les autres.

M. le colonel Jérôme. Madame Bono-Vandorme, je reviendrai sur le rôle intégrateur et stabilisateur de l'exploitation gazière en Méditerranée. Effectivement, c'est un objectif et un axe qu'il faudra essayer de cultiver au regard d'une plus grande intégration d'Israël. C’est déjà en marche, puisque l'Égypte, la Jordanie et Israël communiquent par gazoduc interposé. Israël, Chypre, la Grèce et l'Italie se sont mis d'accord pour le développement d'un gazoduc qui partirait des zones d'exploitation et remonterait dans le sud de l'Italie. Ce projet de gazoduc est d'ailleurs sévèrement gêné par la revendication turco-libyenne sur le plateau continental au sud de la Crête, qui coupe le trajet de ce gazoduc. Il y a un obstacle qui n'est sans doute pas majeur : dans le cadre du règlement de la question frontalière entre Israël et le Liban, une petite zone en biseau disputée au large de la frontière israélo-libanaise, fait débat. L'aboutissement du tracé terrestre modifie singulièrement le tracé de la délimitation en mer des eaux territoriales et des zones exclusives. Ce projet d'accord entre le Liban et Israël a été mis en veille du fait de l'instabilité politique au Liban. Il y avait des questions plus urgentes à résoudre. Ce sera une des tâches auxquelles le nouveau gouvernement libanais devra s'atteler, ainsi que les nouvelles autorités israéliennes, où le changement est proche également.

Rôle intégrateur, sans nul doute. Cela prendra du temps, on n’efface pas facilement soixante-dix ans de conflits dans la région, mais les échanges pourront avoir lieu. De ce point de vue, la République de Chypre est aussi en interaction forte avec le Liban. La France favorise un dialogue maritime entre Chypre et le Liban au travers de la mise en place de centres de situation maritime et pour la gestion du secours en mer. Nous favorisons ce dialogue et nous favorisons les équipements dont peut se doter chacun de ces deux pays pour assurer cette mission de sécurité dans le canal entre le Liban et Chypre. Là aussi, les capacités qui seront mises en œuvre en pleine zone d'exploitation gazière permettront un rapprochement et d'établir un dialogue opérationnel permanent entre tous ces pays. C’est une sorte de bottom-up qui pourrait favoriser, à terme, l'établissement de relations politiques suivies.

Mme Sabine Thillaye. Messieurs les officiers, le tableau que vous brossez de l'action de la Turquie est pour le moins inquiétant, d'autant plus que la Turquie est membre de l'OTAN. Le 8 janvier, le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que l'OTAN devrait contribuer beaucoup plus fortement à la stabilité régionale, en particulier au Moyen-Orient, ce qui pose tout de même la question de la Turquie. À l’heure qu’il est, sait-on ce que le secrétaire général entend par « contribution » ? S’agit-il de missions de renseignement ou de missions de formation ? S’agit-il de l’intensification de missions déjà en cours ? Comment cela pourrait-il s'articuler avec ce qui se passe autour de la Turquie aujourd'hui ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Un mot d'abord sur l'approfondissement de notre coopération de défense entre Paris et Athènes. De fait, on constate que l'Alliance est quelque peu neutralisée entre la Grèce et la Turquie. J'assistais la semaine dernière à une réunion de l’assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles au cours de laquelle la délégation grecque a purement et simplement quitté la salle, devant ce que vous appelez « la politique de la canonnière », ou du moins celle du fait accompli turc, dans la zone économique exclusive de Chypre. Pour rebondir sur la question de ma collègue Thillaye, l’Alliance est rendue peu ou prou inopérante. Dans ce contexte, il est nécessaire que nous renforcions nos liens bilatéraux avec la Grèce. Sur le plan naval, nous connaissons bien les programmes envisagés et en cours, sur le plan aérien aussi : exercice aérien Iniochos, prévu prochainement, rénovation des Mirage 2000 et de l'hélicoptère NH90, etc. Il semblerait que le gouvernement grec cherche à obtenir, dans le cadre de ce partenariat renforcé, une clause d'assistance mutuelle quasi bilatérale avec la France. L'idéal serait bien sûr une participation de plusieurs pays européens en soutien à la Grèce. Je ne sais pas si c'est possible, aujourd'hui. Le gouvernement grec semble demander cette clause d'assistance mutuelle. À ma connaissance, nous n’avons pas connu de clause d'assistance de ce type depuis des décennies, on a toujours agi dans un cadre multilatéral.

Vous avez parfaitement mentionné les menées turques, notamment les agissements de certaines frégates turques sous couvert de l'OTAN au large de la Libye, participant notamment à des trafics d'armes. La mission Sophia est désormais remplacée par une nouvelle mission de l'UE. Elle est nécessaire mais, à ma connaissance, elle se limite à des navires qui ne sont pas des navires étatiques. Est-il possible d’étendre ces dispositions ? Quels seront les moyens mis à notre disposition et utilisés par la France dans le cadre de UE ou hors du cadre de l’UE ?

M. Didier Le Gac. Je poserai une question beaucoup plus courte, beaucoup plus simple aussi, peut-être. Monsieur le capitaine de vaisseau Bruno, qu’en est-il des exercices et des manœuvres que la marine nationale française opère avec la marine turque ? Vous avez répondu en partie en rappelant que lors du dernier passage du porte-avions Charles de Gaulle et du groupe aéronaval, la marine turque a participé avec vous à des exercices ou des manœuvres. Vous avez dit que la marine turque était capable de mobiliser cent unités. Pourriez-vous préciser ce point ? Parce que nous savons que c’est une des armées les plus puissantes du Moyen-Orient et du monde, pourriez-vous rappeler la composition de la flotte de la marine turque de cent unités. S’agit-il de bateaux renouvelés ? Quel est l'état des forces navales en Turquie ?

M. Jacques Marilossian. Colonels, commandant, merci pour vos exposés et vos premières réponses. La Turquie fait partie de l'OTAN depuis 1952. Elle devrait donc, en principe, compter parmi nos alliés en matière de défense. En décembre dernier, lors du sommet de Londres de l'OTAN, elle réitérait son engagement en signant la déclaration finale. Elle déclarait sa solidarité, son unité, sa cohésion avec les vingt-huit autres membres du traité. Force est de constater aujourd'hui qu'elle se trouve plutôt en porte-à-faux par rapport aux autres membres. Après l'accord de délimitation maritime signé avec Tripoli en 2020, qui empiète illégalement sur la zone exclusive de Chypre, pourtant également membre de l'OTAN et de l'Union européenne, compte tenu aussi de l'ambition d'établir une zone tampon en Syrie sur les territoires occupés aujourd'hui par les Kurdes qu'Ankara considère pourtant comme des terroristes, les points de contentieux entre l'OTAN et la Turquie semblent en faire un allié particulièrement épineux. Partageons-nous encore de réels intérêts stratégiques avec la Turquie ? Peut-être face à la Russie ? Les dissensions actuelles posent-elles un problème réel en matière militaire si nous voulons protéger Chypre, qui est aussi un membre de l'Union européenne depuis 2004, des ambitions turques ?

M. le colonel Guillaume. Je commencerai par évoquer le rôle de la Turquie au sein de l'OTAN. La Turquie est cet allié parfois encombrant, qui oppose des blocages administratifs au sein de l'OTAN pour la signature du Graduated Response Plan (GRP), la planification à long terme pour la protection à l'Est de l'Europe face à la Russie. Bref, c'est un allié assez particulier. Néanmoins, est-ce qu'on peut se l'aliéner ? Je crois avoir déjà partiellement répondu à la question. Se l’aliéner serait pousser la Turquie dans les bras de la Russie. La Turquie reste la Sublime Porte, un accès vers l'Orient et l'accès à la mer Noire. Aujourd’hui, il est inenvisageable d'abandonner la Turquie. Mais elle est isolée diplomatiquement. C'est le cas en Méditerranée orientale, mais pas uniquement. Je n’entrerai pas sur le terrain politique mais, dans le domaine militaire, se mettre à dos la Turquie serait déclarer la fin de l'OTAN. Il n'existe pas de procédure de sortie d'un pays de l’OTAN, ce n'est pas prévu dans les textes. Mettre à mal l'OTAN et utiliser un coin pour la percer fait bien partie de la stratégie russe.

Le président turc est bien le candidat favori de Poutine. Il y a un jeu de la Russie vis-à-vis de la Turquie. La Turquie a indéniablement besoin de rester dans l’OTAN, puisque la majorité de son matériel est quand même occidentale. Entrée dans l’OTAN face à une menace russe, elle connaît le poids du passé. Même si, par sa personnalité, Erdogan a su s’imposer dans son parti et donner sa nouvelle forme à la Turquie, il sait que la menace russe peut de nouveau peser sur le peuple turc à n'importe quel moment. De plus, je le répète, cette alliance avec la Russie est une alliance de circonstance liée à la tentative de coup d'État de 2016. Sur le fond, on lui reproche effectivement d'avoir acheté des systèmes de défense S-400. C’est donc un allié assez particulier que, je le répète, on ne peut s’aliéner.

Je reviendrai sur les clauses d'assistance mutuelle et le travail en bilatéral en rappelant les conditions historiques du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Des accords bilatéraux ont conduit à cette époque à l’embrasement d'une poudrière en Europe. Aujourd'hui, on a plutôt tendance à conclure des accords multilatéraux plus propres à calmer les velléités de conflits entre deux pays et à éviter l'instrumentalisation des traités.

J’évoquerai enfin la mission Sophia, nouvelle génération, qui représente le véritable espoir d’une réactivité européenne forte et d’une capacité de réponse commune. Ce n’est plus qu’une question de jours ou de semaines pour que les Européens se mettent d'accord sur une solution pour disposer en Méditerranée centrale d’une force capable de garantir le respect de l'embargo. On peut craindre de ne pas pouvoir aligner toutes les capitales européennes sur le besoin d'une réponse musclée. Au niveau militaire, on essaie bien d'aligner nos coopérations de manière à trouver des alliés qui soient able and willing, capables et volontaires, pour mettre des moyens militaires dans cette zone. On a donc de véritables espoirs dans ce domaine.

M. le capitaine de vaisseau Bruno. Je ne suis pas un spécialiste de l'ordre de bataille de la marine turque, mais c'est quand même une belle marine. Je retiens que c'est la huitième mondiale et la quatrième européenne. Ils ont 51 000 hommes, soixante-quinze avions, dix-neuf frégates, sept corvettes, quatorze sous-marins et 108 vedettes rapides. La centaine de bâtiments que je mentionnais s’explique en grande partie par le nombre de vedettes rapides. C'est essentiellement une marine côtière mais une marine qui se modernise. Ils n’ont pas toutes les capacités, c'est-à-dire qu'ils n’ont pas de porte-avions, pas de sous-marins à propulsion nucléaire, mais ils construisent des bâtiments de débarquement. Ils ont un important projet de construction de bâtiment amphibie, un projet de destroyers de 7 000 tonnes. Il est question d'en construire six pour une mise en service après 2027. Ils ont un projet de deux frégates de 3 000 tonnes, de quatre frégates de type Istanbul pour une mise en service à partir de 2021.

Le pays s'arme, ce qui me paraît conforme à la nature du pouvoir. Si le président estime qu'il a une position à tenir ou s’il veut reconquérir une position d'influence, compte tenu du mode d’organisation du pouvoir en Turquie, il est facile de décider de mettre la priorité sur l'armement. Cela n'empêche pas la contestation en interne, mais cela ne me surprend pas.

Ils ont des projets de modernisation des sous-marins, ils envisagent de construire eux-mêmes des sous-marins. La dynamique est quand même assez intéressante. Ce n’est pas une marine qui fait de la figuration. Ils naviguent pas mal, connaissent bien la région et la maîtrisent. Leur posture politique est assez claire. Je l'expliquais à demi-mot s'agissant de l'utilisation des zones sous-marine et de l'appui à la prospection pétrolière, mais je vais entrer dans les détails.

En matière de prospection pétrolière, il y a d’abord la phase de prospection sismique destinée à évaluer la richesse du sous-sol : elle consiste à faire des rails de relevés sismiques. Ils ont aidé leurs bâtiments à le faire. Vient ensuite la phase d'exploration où il faut forer. Si le forage est fructueux, on peut passer à la phase d'exploitation. Pour ces phases, Ankara dépêche des frégates pour protéger en surface le bâtiment à positionner sur le point de forage d'exploration et réserve de l'eau pour faire patrouiller un sous-marin en dessous. Quand nous demandons de l'eau pour mettre à l'eau des engins ou faire naviguer des sous-marins, les Turcs répondent que ce n’est pas possible, nous obligeant à négocier, au sein de l'OTAN. Des procédures sont prévues à cet effet : il existe des mécanismes de prévention des interférences mutuelles qui ont pour objet d’organiser le partage du volume sous-marin et de garantir la sécurité de mise en œuvre des sous-marins de l’OTAN. Le principe est de déclarer votre intention d’occuper un volume sous-marin et de réserver de l'eau. En revanche, si vous n’y mettez personne et si je souhaite faire naviguer un sous-marin, il faut trouver un accord. Nous trouvons un accord qui maintient tout de même une zone d'activité sous-marine sous le bâtiment opérant le forage d'exploration, mais elle est insignifiante, si réduite que le sous-marin est contraint de naviguer en rond en permanence. Il met la barre à droite 20 degrés et n’en sort pas. De plus, il n’a pas d'eau pour y aller et il doit y aller en surface pour y plonger.

Quand on fait remarquer cette curiosité à nos camarades militaires turcs, ils répondent : « c'est vrai, cela n’a pas beaucoup de sens, mais c’est une directive politique ». Ils ne font pas de la figuration et ils sont guidés par une directive politique assez claire – défendre les intérêts turcs. Tout porte à croire qu’à défaut d'accord politique sur les sujets où nous sommes en désaccord ou en compétition, voire en confrontation, il pourrait y avoir un peu de tôle froissée. La volonté politique qui se traduit par la politique d'armement que j’ai brièvement décrite ajoutée à la volonté politique qui se traduit par une politique de comportement nous donnent à réfléchir, ici, à Paris.

M. le colonel Jérôme. Historiquement, la mission de l'OTAN en Méditerranée avait pour mission de protéger le flanc sud de l'Europe grâce à une importante présence navale en Méditerranée. Depuis quelques années, l'OTAN, en particulier l'état-major à Naples, regarde beaucoup plus vers la rive sud et cherche à développer des partenariats. Il y a le dialogue méditerranéen et, au-delà, des partenariats bilatéraux avec certains pays en matière de formation et de capability building, comme la Tunisie, le Maroc, la Jordanie. L'OTAN est pleinement consciente de la nécessité d’être présente et de l’être plus encore. La dernière déclaration de Jens Stoltenberg ne fait que confirmer une tendance amorcée il y a près d'une dizaine d'années.

M. le capitaine de vaisseau Bruno. Je répondrai au sujet de l'évolution de la mission EUNAVFOR MED, de l'embargo sur les armes et de la question épineuse du navire d'État, opération en cours de discussion, comme l’a rappelé mon camarade Guillaume.

L'observation de livraisons d'armes donne un nouveau souffle à cette mission qui avait démarré sur une question migratoire et buté sur des points que vous connaissez bien : la phase 3 et la phase 4 d'intervention sur le sol libyen. Je ne m’y étendrai pas. Il y a une bascule de mission. On entend se concentrer sur la livraison d'armes et éviter de replonger dans les difficultés liées aux questions migratoires, celle du partage du fardeau, après récupération des gens à la mer, n’étant toujours pas résolue.

Elle va toutefois buter sur les points que vous avez soulevés. Pour le droit de la mer, c’est le droit du pavillon qui s’applique, sauf à livrer du matériel militaire avec un navire d'État, un navire militaire, un navire de guerre. Il est possible d'intervenir sur un navire civil avec l'accord de l'État du pavillon. Malheureusement, si on n’a pas l'accord de l'État du pavillon se pose l'autre question. Je pense que cela va se régler sur le plan politique.

Si c'est une mission de l'Union européenne, je ne suis pas sûr que la Turquie y participera, mais si les forces de l'OTAN y participent ou y contribuent, on aura un jeu d'échecs compliqué à détricoter. Le premier bénéfice, c'est que si la Turquie refuse, on pourra dire à la Turquie qu’il y a un problème. Ce ne sont pas les vingt camions et les dix chars qui auront débarqué qui changeront la donne stratégique sur le terrain libyen, sinon il n’y aurait eu qu'un bateau. Le premier bénéfice, c'est de faire tomber les masques des uns et des autres.

Si le navire n’est pas immatriculé ou n’a pas de pavillon, la voie est libre, mais les chances sont assez minces pour que ça se produise de cette façon-là. Quand il y a un intérêt national, on cherche à le protéger. Et puis, on va rapidement basculer d'un problème militaire à un problème politique. Nous dirons alors : on peut interroger par la VHF ; si le navire refuse de s'arrêter, on peut tirer devant, sur les côtés, dessus, c’est-à-dire effectuer les tirs d'avertissement, de semonce et les tirs au but. On peut monter à bord. Mais ce sont des options politiques. Il appartient au chef de l'État d’en décider. On sait faire ou on ne sait pas faire en fonction du rapport de force sur le terrain. S’il y a dix frégates turques et une frégate française, cela ne fonctionnera pas. Dans le cas contraire, ça aura plus de chances de fonctionner.

Voilà comment je vois les choses, mais pour l'instant c'est à l'étude, et ce n’est pas à moi de dire dans quel sens cela va évoluer.

M. le vice-président Jean-Michel Jacques. Merci beaucoup, Messieurs, pour ces propos très riches et très précis. Merci, mes chers collègues, pour votre participation.

15. Audition, à huis clos, du général de division aérienne Didier Tisseyre, général commandant la cyber défense sur le thème « le cyber, nouvel espace de conflictualité » (mercredi 4 mars 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous avons le plaisir de recevoir le général Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense à l'État-major des armées, connu sous l'appellation de COMCYBER. Le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui est appelé à prendre une place de plus en plus considérable et prééminente, et je me réjouis que nous puissions consacrer cette dernière séance de notre cycle géostratégique à l'émergence de l'espace cyber comme nouveau champ de conflictualité. Les chiffres de l'actuelle loi de programmation militaire (LPM) sont éloquents : est prévue la création de 1 500 postes dans le domaine de la cyberdéfense et du numérique dont 1 000 cyber combattants supplémentaires afin de porter leur nombre total à 4 000 personnels vers 2025. Parmi ces effectifs, 500 sont appelés à être placés sous l'autorité organique du COMCYBER, le reste étant sous son contrôle opérationnel.

Vous nous expliquerez, général, quelle est votre feuille de route pour la mise en œuvre des ambitions de la LPM, et quel premier retour d'expérience vous en tirez afin que nous puissions en tenir compte dans l’optique de l'actualisation de la LPM prévue en 2021. Nous attendons également de vous un tableau des rapports des forces en présence et que vous nous expliquiez leurs évolutions récentes ainsi que les menaces dont elles sont porteuses. Dans ce domaine technique et par nature moins visible que les formes traditionnelles de la guerre, vous pourrez illustrer vos explications par quelques exemples récents qui nous permettront de mieux saisir ce que sont les opérations cyber autant défensives qu'offensives. Notre commission a d'ores et déjà commencé à travailler sur ces thématiques puisqu'en juillet 2018, un peu avant la promulgation de la LPM, nos collègues Alexandra Valetta Ardisson et Bastien Lachaud nous avaient présenté un excellent rapport d'information sur la cyberdéfense. Nos commissaires s'attachent en effet à suivre de près toutes ces évolutions technologiques – et elles sont particulièrement rapides avec le numérique – afin de préparer nos travaux sur la programmation et d'attirer constamment l'attention de la ministre sur les enjeux à l'œuvre. C'est le sens des travaux d'Olivier Becht avec Thomas Gassilloud sur la numérisation des armées, et avec Stéphane Trompille sur l'espace. C'est aussi celui de la mission que nous avons confiée à Claude de Ganay et Fabien Gouttefarde sur les systèmes d'armes létaux autonomes (SALA). Nous serons donc très attentifs aux points de vigilance que vous voudrez bien nous souligner pour la prise en compte de ces évolutions technologiques dans le champ de la cyberdéfense.

Général de division aérienne Didier Tisseyre, général commandant la cyberdéfense. Je vous remercie vivement de votre invitation à m'exprimer au sujet du cyberespace, cet espace de conflictualité, et pour évoquer avec vous ses enjeux, en particulier pour la défense de notre pays. Je vous propose trois temps dans mon propos liminaire, que j’émaillerai d'un certain nombre d'exemples. Le premier temps m’amènera précisément à parler de cette conflictualité associée au cyberespace et de ce qui la caractérise. J’expliquerai ensuite comment cette conflictualité touche les questions de sécurité et de défense. Je traiterai enfin, plus spécifiquement, du commandement de la cyberdéfense : sa dynamique, son action, ses responsabilités.

La conflictualité dans le cyberespace est liée au numérique, qui est partout, dans toutes les activités humaines, et qui soutient l'ensemble des métiers – qu’ils soient privés ou publics –, et des individus. À la base, évidemment, le but est de créer du progrès, relier les uns et les autres, faciliter ces activités. Ces mécanismes techniques qui permettent de relier les uns et les autres – et en quantité : une personne vers une multitude – de contracter l'espace et le temps dans la transmission de l'information et de partager énormément d'éléments sont une chance mais aussi un risque. Certains ont clairement identifié ce risque et la valeur des données personnelles, par exemple, que d’aucuns mettent peut-être trop imprudemment sur internet. Ils ont vu qu’ils pouvaient tirer profit de ces liens entre les individus, de tout ce qui peut transiter par le cyberespace. Celui-ci attire tout type de convoitise, tout type de cybercriminalité. Cela facilite bien sûr l'espionnage, puis en élargissant, l'influence, le sabotage et la déstabilisation… Ces mots existaient déjà depuis très longtemps, mais ils prennent une dimension tout autre en raison des caractéristiques même du cyberespace.

Il est important de comprendre que le cyberespace est totalement façonné par l'homme. Par rapport aux espaces aériens, terrestre, maritime et même spatial, il est le seul à avoir été construit par l’homme, et il ne cesse d’évoluer. Cette évolution rend difficile l’identification de ses contours, actuels et futurs. Au départ, il est plutôt basé sur une gouvernance technique, dans laquelle les États ne sont pas forcément présents. Mais aujourd'hui se pose la question de la présence des États et de l'ensemble des opérateurs que l'on peut y retrouver. Le cyberespace est ainsi comme d'autres espaces, d'autres médias : un champ d'expression des rivalités entre États, entre groupes, entre entreprises, et un champ d'action pour un certain nombre de criminels. Tous ceux qui souhaitent l’utiliser à leur profit pour imposer leur volonté se servent des difficultés et des fragilités en matière d'organisation et de technologie, mais aussi parfois du manque de connaissance de la part de ses utilisateurs. Vous le voyez, de telles conflictualités présentent des enjeux de sécurité et de défense.

Je prends deux exemples. À l’été 2019, dans un cadre structuré, le Pentagone aux États-Unis a demandé à un certain nombre de hackers – hackers au sens plutôt sympathique de « bidouilleur » – de tester des systèmes et leur sécurité. En 48 heures, ces hackers ont réussi à prendre la main sur les systèmes numériques déployés au sein d'un avion F-15. On voit tout ce que cela peut avoir comme effet dans le cadre d'opérations utilisant ces moyens très modernes équipés d'armements mortels… Même sur des matériels très pointus, très évolués – même si le F-15 n’appartient pas à la toute dernière génération des avions de combat –, il existe des vulnérabilités. Ces systèmes d'armement ont été conçus il y a dix ou même vingt ans, à une époque où la cyberdéfense n'avait pas la même portée qu’aujourd'hui et où l’on n’avait pas encore la connaissance des vulnérabilités associées au cyberespace. Il y a un rattrapage à faire, et il est parfois compliqué.

Autre exemple assez emblématique de ce que l'on peut faire en matière d'actions offensives dans le cyberespace : le fameux virus Stuxnet, utilisé il y a un certain nombre d'années pour freiner le déploiement et le fonctionnement de centrifugeuses en Iran. On imagine que pour atteindre ces centrifugeuses – en fait les systèmes informatiques qui permettent de les contrôler –, il a fallu tout un travail de renseignement, de connaissance, d’ingénérie, afin que ce logiciel agisse à longue distance. Une coordination et une planification extrêmement pointues de l’opération ont permis qu’elle ait un réel effet pour ralentir les capacités d’un pays.

On voit que tout rapport de force doit intégrer cette notion de cybersécurité, de cyberaction : celui qui ne le fait pas part avec un désavantage par rapport à ceux qui le font et qui n’appliquent pas les mêmes règles éthiques que nous. Il faut donc anticiper ces risques, se montrer résilients afin de protéger tout ce qui est essentiel dans le territoire national. C'est la volonté du ministère des armées.

Je pourrais prendre d'autres exemples dans l'armée de Terre ou la Marine mais, en tant qu'aviateur, je suis évidemment très sensible au déploiement de la puissance aérienne et du feu aérien. L’apparition de l'aviation a été, en bon français, un game changer, qui nous a apporté une capacité d'action au-delà des lignes ennemies, une capacité de frapper la logistique, d’acquérir des informations, d’obtenir du renseignement, de mieux calibrer les tirs d'artillerie. Oui, celui qui disposait de ces capacités avait un avantage sur les autres. Dans toutes les opérations interarmées, l’acquisition de la supériorité aérienne, de manière continue ou ponctuelle, est un prérequis indispensable. Celui qui n’a pas cette supériorité aérienne se trouvera dans une situation beaucoup plus difficile et devra faire face à la capacité de l'adversaire en matière de renseignement, en matière de frappe dans la profondeur ou sur la ligne de front.

Le lien est évident avec cette nouvelle capacité liée au numérique et à la cyberdéfense : celui qui maîtrisera le cyberespace aura un avantage, non seulement pour se protéger, mais aussi pour assurer sa supériorité opérationnelle. C’est ce qui est fait par le ministère des armées sur nos théâtres d'opérations, au Levant, au Sahel. Les capacités dont nous disposons en matière de cyberdéfense sont le fruit d'un travail de plusieurs années et sont utilisées pour préserver nos capacités et nos systèmes d'armes très numérisés. Elles permettent un combat collaboratif, l’échange des informations en temps réel, donc des opérations combinées, imbriquées, intégrées, mais également un blocage de l'adversaire, notamment

- c’est ce qui a été fait contre Daech - de sa propagande et de la préparation de ses opérations contre nos forces déployées en opérations.

Dans l'histoire, on retrouve ces mécanismes de stratégie militaire et de leur application. Selon le stratège chinois Sun Tzu « le meilleur savoir-faire n’est pas de gagner cent victoires dans cent batailles, mais plutôt de vaincre l’ennemi sans combattre ». Avec le cyber et les attaques systémiques, certains imaginent faire tomber un système complet. Reprenons l’exemple des F-15 américains, potentiellement vulnérables à des attaques : si vous les empêchez de décoller, vous avez forcément un avantage important et, à la limite, avant même de les avoir déclenchées, vous avez gagné les batailles, vous avez gagné la guerre.

Aujourd'hui, un autre stratège, américain cette fois et du XXe siècle, John A. Warden III, voit les institutions, les structures et l'ennemi comme un système de plusieurs cercles. Il a décrit ces cercles. Vous avez évidemment les forces militaires déployées pour assurer la protection et les actions ; les populations aussi ; les infrastructures qui sont aujourd'hui des éléments importants – comme le médical, l'énergie, en plus des routes, ports, aéroports – et qui sont ciblées par certains ; dans le quatrième cercle, on trouve des fonctions organiques essentielles – production d'énergie, fourniture de carburant, approvisionnement en nourriture ; et dans le dernier, les fonctions de commandement, étatiques, régaliennes, de gouvernance et de très haute direction. Dans la conflictualité entre les armées et entre les États, on trouve toujours l'application de ces principes pour savoir si l'on va cibler des forces militaires déployées ou directement l'endroit où l'on prend les décisions, pour paralyser ou empêcher ces décisions. Au XXe siècle, on ciblait l'un ou l'autre de ces cercles. Avec le cyber, on peut cibler la totalité et mener une action combinée contre les forces armées, les populations, les infrastructures essentielles du pays, mais aussi contre des systèmes de décision. Cette double action s’exerce aussi sur les populations : sur leur quotidien, sur l'ensemble de leurs systèmes d'information, mais aussi sur leur positionnement, au travers des réseaux sociaux. C’est donc un véritable risque existentiel qui pèse sur nos sociétés, confrontées à ceux qui savent utiliser le cyberespace pour bloquer nos systèmes et imposer leur volonté.

Les impacts peuvent être très forts. Aujourd'hui on découpe les actions dans le cyberespace entre plusieurs problématiques. D’abord, qui peut nous attaquer ? Un État ? Un groupe potentiellement rattaché à un État, mais pas forcément officiellement ou en uniforme ? Ses individus ? Ensuite, quelles sont les techniques, les tactiques, les procédures utilisées ? Faisons une comparaison avec des cambrioleurs : ils ont leurs astuces, leur stratégie. Certains vont passer par les toits, certains par la fenêtre, d’autres par la porte. Les cyberattaquants appliquent aussi leurs propres stratégies. Ces stratégies sont caractéristiques d'un certain nombre de groupes, et il est important de bien les connaître pour savoir comment réagir, s'il faut protéger les toits, les sous-sols ou les fenêtres. Dans le cyberespace, on doit tout protéger, être capable de tout défendre, parce qu’il suffit que l’attaquant trouve une entrée pour pénétrer dans votre système. Fort des réponses à « qui nous attaque ? » et « comment ? », se pose ensuite la question de l'impact et des effets. Ces effets sont de trois types. Cela peut être un effet d'entrave, de perturbation du fonctionnement d'un système : j’évoquais un avion qu’on empêcherait de décoller. Mais on peut aussi bloquer une centrale d’énergie pour déstabiliser et entraver la manœuvre de l'ennemi. La deuxième action possible, c'est de capter des données ; parce qu'on fait de l'espionnage économique, on récupère l'ordre de bataille de l'autre pour pouvoir se prépositionner. La troisième finalité est de modifier la perception de l’autre, de le leurrer et d’influencer sa vision. Tels sont les trois objectifs visés par les attaques cyber.

Dans le cadre de nos opérations, nous intégrons ces trois dimensions. Nous faisons particulièrement attention aussi à nos informations et à nos systèmes. Nous essayons – et pour l'instant, nous y réussissons – d’assurer la confidentialité de ces données qui sont essentielles à notre manœuvre et à notre métier, mais aussi leur intégrité. J’ai parlé du risque de modification : leur intégrité est essentielle. Et, on a tendance parfois à l’oublier, nous veillons à la disponibilité des données. Celle des traitements est également essentielle. Pour le cyberdéfenseur, ce sont des éléments à intégrer et pour lesquels il faut déployer des mécanismes de sécurité.

On peut avoir l’impression que l'attaquant fait tout ce qu’il veut, qu’on est démuni face à lui. Il existe tout de même un cadre, de plus en plus précis. Le droit international s'applique au cyberespace. Il est toutefois difficile de savoir quelles sont les modalités précises de son application. Les États ou les groupes reconnaissent-ils ces principes ? De quelle manière les appliquent-ils ? Se sentent-ils concernés et engagés par ces principes ? À une époque, un manuel de référence – le manuel de Tallinn – expliquait, à la suite d'un groupe de travail multinational, comment appréhender ces notions de cyberespace. Désormais, deux groupes de travail y réfléchissent dans le cadre de l'ONU, l'un présidé plutôt par les Américains, le second plutôt par les Russes. Au plan national, à l'initiative du ministère des armées, un rapport sur l'application du droit international aux opérations cyber, décrit les mécanismes de perception par la France des attaques cyber sur son territoire contre ses systèmes. Qui nous attaque ? Comment peut-on réagir ? Quels sont les principes de légitime défense, les principes de souveraineté numérique – c’est très détaillé – mais aussi les principes applicables aux opérations cyber sur les théâtres d'opérations : quel est leur cadre ? Comment sont-elles réglementées ? Quels sont les principes de proportionnalité, de disponibilité et de discrimination ?

Quand on parle d’opération cyber, on imagine Tom Cruise sautant en parachute avec un ordinateur portable qui lui permet de communiquer directement et de déclencher énormément de choses pour qu’il remplisse sa « mission impossible ». Dans la réalité, au risque de vous décevoir, une opération cyber se prépare très longtemps à l'avance. Ses effets peuvent être immédiats : il suffit qu'on déclenche ce qui a été prépositionné pour avoir un effet immédiat et très large. Mais pour obtenir cet effet, il faut l’avoir préparé très longtemps à l'avance. Il faut avoir une connaissance très précise des infrastructures informatiques de la cible pour identifier de quelle manière l’atteindre. Il faut prépositionner ses équipements pour réaliser l'action que l’on souhaite mener : les phases de planification et de renseignement sont donc très importantes.

On distingue parfois les temps de paix, de crise et de guerre. Je vous assure que, dans le cyberespace – je pense que vous le savez –, nous ne sommes pas dans un temps de paix : il y a de nombreuses crises, et, d'une certaine manière, la guerre cyber a déjà commencé. Certains déploient leurs outils et se prépositionnent pour pouvoir le jour J, au moment où ils appuieront sur la touche « Enter », déclencher immédiatement les éléments. Or une fois qu'on est paralysé, il est trop tard pour réagir.

Au sein du ministère des armées, comment se positionne le commandement de la cyberdéfense que j'ai l'honneur de commander depuis septembre dernier et dont j’avais auparavant été numéro deux pendant deux ans ? Créée en 2017, cette entité est en fait le fruit de dix ans de montée en puissance, ce qui nous renvoie à 2007 et à la cyberattaque de l’Estonie par un voisin qui a voulu réagir au déplacement d'une statue. Cet événement a marqué une prise de conscience internationale : si quelqu'un a des cyber capacités et souhaite les utiliser, il peut provoquer un impact très fort sur un État. De nombreux pays se sont alors préoccupés de ces menaces cyber et ont développé des éléments de défense.

Atteindre et développer cette capacité que nous possédons aujourd'hui au sein du ministère et dont dispose le commandant de la cyberdéfense relève d’une volonté politique. Les moyens alloués par la loi de programmation militaire ont permis d’engager les budgets et les ressources humaines nécessaires pour développer ces capacités.

Des documents précis de doctrine – notamment des éléments qui ont été rendus publics sur la doctrine, sur les opérations de lutte informatique offensive à des fins militaires – ont également fixé le cadre et les objectifs de notre action. Les missions du commandement de la cyberdéfense sont donc la protection et la défense des capacités du ministère des armées, et comprennent également des possibilités d'action dans le cyberespace sur les théâtres d'opérations. Je suis le contrôleur opérationnel de l'ensemble des opérations dans le cyberespace : opérations défensives au profit du ministère des armées et opérations offensives au profit de la nation, en fonction des choix politiques qui sont faits. Dans la chaîne de responsabilité, le Président de la République, chef des armées, décide d'une action cyber au même titre que d'une action militaire.

On est dans la continuité du domaine. Par exemple, nous avons mené des actions offensives en coalition contre Daech sur les théâtres d'opérations, au même titre que des actions ont été menées de manière plus traditionnelle avec ces mêmes coalitions, pour réduire la taille et la portée des actions de Daech. Dans le cyberespace, nous avons notamment ciblé tout leur appareil de propagande, identifié où étaient localisés les serveurs, pénétré ces serveurs, effacé les données, et bloqué ces serveurs pour que la propagande ne puisse plus être diffusée. Tout cela a été réalisé dans une approche plus globale d'identification des contenus terroristes avec le relais de la plateforme Pharos (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) du ministère de l'Intérieur – autorité administrative des opérateurs de l'internet – pour déréférencer un certain nombre de contenus de propagande terroriste.

Nous sommes confrontés à des défis technologiques, vous l'imaginez, mais aussi à des défis de captation de l'innovation. Dans un espace cyber qui évolue très vite, nous avons besoin de pouvoir capter cette innovation avec des procédures et des processus rapides. Nous le faisons notamment au travers d'une Cyberdéfense Factory installée à Rennes. Surtout, nous devons relever le défi des ressources humaines. Les cyber combattants ne sont pas uniquement des Bac + 5 en informatique – il en faut, bien évidemment –, mais aussi des techniciens, des personnes ayant un esprit très analytique, géopolitique, pour comprendre ce cyberespace. Ce sont également des psychologues, des sociologues pour comprendre cette couche cognitive : j’évoquais précédemment les réseaux sociaux, c'est évidemment essentiel. En fait, la meilleure équipe de cyber combattants est une équipe mixte, polyvalente, bien évidemment féminisée. Cela aussi est essentiel : nous avons 15 % de taux de féminisation dans le COMCYBER, ce qui est à noter dans un domaine très technique. Nous nous appuyons aussi beaucoup sur des réservistes opérationnels.

Je conclurai en disant que l'humain est fondamental. On a l’impression que le cyberespace n’est que de la technologie, mais, en fait, c'est l'humain, par son implication, par des formations régulières tout au long de son contrat et de sa carrière, qui permet de répondre dans ce domaine très évolutif.

Mme Jacqueline Dubois. Aucun traité international ne régit à ce jour le cyberespace. Quelle est la position du Commandement sur la pertinence de légiférer dans ce domaine ? Quels sont les États réticents à l'établissement d'un document universel ? Et quelle pourrait être l'autorité ou l'organisation internationale en charge de son application ? J’ai bien conscience que cela doit être extrêmement complexe.

M. Charles de la Verpillière. S’agissant de la robustesse ou de la vulnérabilité des systèmes qui peuvent faire l'objet d'attaques cyber, on voit bien qu’il faut que nous protégions non seulement nos systèmes militaires – par exemple le programme SCORPION, très important à l'échelon tactique –, mais également des systèmes civils. Parmi les systèmes civils, il y a ceux des services publics. Je pense à tout ce qui concerne l'électricité – RTE, Enedis… – mais également aux hôpitaux. Là, l’État peut encore avoir la main. En revanche, cela se complique avec les grands systèmes privés, notamment les banques. On peut créer le désordre en sabotant leur système, mais on peut aussi procéder à du phishing – de l’hameçonnage – trouver des données gênantes pour certains particuliers, etc. Pouvez-vous nous en dire plus sur la protection de ces systèmes privés en prenant l'exemple des banques ? Travaillez-vous avec les grands groupes bancaires français et étrangers ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. L’un des enjeux majeurs en matière de cyberdéfense est le maintien au plus haut niveau de notre capacité opérationnelle dans le cyberespace. Cela nécessite notamment une attention particulière portée au recrutement, à la formation et à la fidélisation des cybercombattants. Sur ces trois aspects – recrutement, formation et fidélisation – je souhaiterais savoir s'il existe une spécificité du cybercombattant. Si tel est le cas, les outils dont disposent nos armées pour recruter, former et fidéliser nos soldats sont-ils adaptés

M. Olivier Becht. Vous nous avez clairement indiqué que les États procèdent au prépositionnement des armes sur les réseaux à travers des bombes logiques, que nous avions déjà analysées dans le rapport sur la numérisation des armées que j’ai rédigé avec mon collègue Thomas Gassilloud. Je souhaite vous poser une question relative à l'intelligence artificielle (IA). On sait qu’on essaye de greffer sur ces bombes logiques des programmes d’IA, de sorte que demain, dans le cyberespace, se déroulera une bataille entre les IA intelligentes et positives alliées qui tenteront de détecter les bombes logiques ennemies, qui seront elles-mêmes équipées d'IA qui leur permettra de se dissimuler des IA qui chercheront à les débusquer… Où en est la France dans le développement de ces bombes logiques munies d'intelligence artificielle ? Pensez-vous que nous sommes à un stade qui nous permettra, demain, d'être meilleurs que ceux qui voudront nous frapper les premiers ?

M. Yannick Favennec Becot. Trois questions. Quelle est la nature des incidents cyber auxquels le COMCYBER a dû faire face en 2019 ? En France, les groupes États qui lancent des attaques cyber ne sont pas désignés : selon vous, l'attribution publique de ces attaques serait-elle nécessaire ? Enfin, en ce qui concerne les recrutements, mais également la fidélisation, quelles sont les difficultés que vous rencontrez compte tenu de la forte concurrence des entreprises privées pour recruter des experts en cyberdéfense ? De quels moyens disposez-vous pour faire face à cet enjeu ?

Mme Séverine Gipson. Cyberattaques contre TV5 Monde en 2015 ; Macron leaks ; ministère des armées piraté en 2017 : toutes ces attaques, pour ne citer qu'elles, proviennent de groupes de hackers russes sans qu'un lien hiérarchique avec l'État russe puisse clairement être établi. Le président Poutine a lui-même déclaré dans un sourire que les hackers sont comme les artistes : incontrôlables. À l'heure où l'entente avec la Russie est indispensable, notamment sur le dossier syrien, comment avoir une relation diplomatique apaisée quand cet État laisse faire, voire encourage, ses propres citoyens à lancer des attaques hostiles contre nos démocraties ?

Général Didier Tisseyre. Tout d'abord, une réponse par rapport au droit et aux structures juridiques. Je vois deux aspects : le premier, c’est que la France puisse réagir comme elle le souhaite dans le respect du droit international et de ses principes – maîtrise de l'escalade, paix, stabilité internationale – jouer pleinement son rôle et assumer sa place dans le monde par rapport à ses engagements. Il faut donc dans un premier temps que le droit international, ou la manière dont il est compris par les uns et les autres, nous permette d’agir, notamment sur les théâtres d’opérations. Grâce aux lois de programmation militaire, un certain nombre d'éléments, gérés plutôt par l'ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à laquelle nous sommes partie prenante, permettent de réagir légalement à une attaque. Je m’explique : on se fait attaquer, on identifie qui est l'attaquant – ce peut être un État – la possibilité nous est offerte de riposter et de faire stopper l’attaque. La loi nous le permet et les choses sont dites sur la scène internationale.

Alors que le manuel de Tallinn ne donne que des indications et n'est pas prescriptif, le rapport français dit clairement que l’attaque d’un État contre nos systèmes d'information est une atteinte à la souveraineté numérique de ces systèmes. Et en fonction du type d'attaquant, de la manière dont il est entré dans nos systèmes, de l'impact sur ces systèmes, le rapport décrit la palette des réponses – cyber, mais aussi économiques, politiques – dont nous disposons

Il faut que cette compréhension de l'application du droit international au cyberespace, de ces principes et de leurs modalités d’application, soit partagée le plus possible. Je l’ai dit, il existe deux groupes au niveau de l’ONU : l’un, d'experts gouvernementaux, le GGE (Group of Governmental Experts), plutôt dirigé par les Américains. Même s’il n’a que 25 membres, il travaille beaucoup sur ces aspects de droit, car les Américains et d'autres y sont très attentifs et souhaitent que l'on cadre mieux ce que les uns ou les autres peuvent faire, de manière à ce qu'ils puissent réagir. Les États-Unis sont très présents dans le cyberespace : pour eux, c'est un moyen fort, à la fois de se protéger des attaques qu’ils peuvent subir et d’asseoir leur supériorité opérationnelle et leur influence dans le monde…

L’autre, l’Open Working Group, qui vient d’être créé, plutôt à l’initiative des Russes, compte une cinquantaine de membres qui réfléchissent aux mêmes problématiques, mais de manière un peu différente. Nous verrons sur quoi cela va déboucher et ce que l'ONU tirera de ces réflexions pour mieux cadrer le cyberespace, avec comme toile de fond un certain nombre d’articles de la Charte des Nations Unies, comme l'article 51, la légitime défense, etc. Ce qu’il faut, c'est que chaque État puisse mieux comprendre ce qu’il peut faire et ne pas faire s’il subit une cyberattaque.

Prenons le hack back, la riposte. En France, seul l’État peut mener une riposte, attaquer l’attaquant ; on ne donne pas aux entreprises la possibilité de le faire. Aux États-Unis, certains pensent que des entreprises pourraient le faire au nom du pays. C’est parce que les positionnements sont très différents qu’il importe de faire reconnaître un cadre juridique au niveau le plus élevé possible, notamment par l'ONU.

Le commandement de la cyberdéfense intervient dans son périmètre propre, par délégation de l’ANSSI, compétente pour le périmètre national. Donc pour toutes les infrastructures civiles, même si elles sont d'importance vitale, c'est l’ANSSI qui est à la manœuvre. Il n'en demeure pas moins que l'ANSII et le COMCYBER échangent énormément d'informations sur la connaissance de la nature de la menace. La ministre des armées a signé récemment une convention avec les huit principaux grands maîtres d'œuvre de la défense pour faire en sorte d’élever collectivement le niveau de sécurité. Le ministère est bien sécurisé, et ceux qui veulent nous attaquer le feront de manière indirecte, en attaquant notre chaîne d'approvisionnement ou même les sous-traitants des grands industriels de la défense. Il faut donc que nous les protégions, et ces conventions définissent un cercle de confiance des échanges d'informations sur la nature de la menace. D’une certaine manière, même si le ministère des armées est dans son périmètre propre, on est de plus en plus dans une défense globale, d’autant que, tout le monde étant plus ou moins interconnecté, si quelqu'un est attaqué, l'autre peut l'être aussi. En résumé, si l’ANSSI est aujourd'hui à la manœuvre pour défendre le secteur et les services publics, il n'empêche que le commandement de la cyberdéfense peut y contribuer en cas de besoin, ne serait-ce qu'en matière d'assistance.

En effet, le combat entre les intelligences artificielles est essentiel. On peut les utiliser à la fois pour attaquer et pour défendre. Nous nous sommes mis en posture de le faire, avec le soutien de la DGA (Direction générale de l'armement), qui bénéficie pleinement de cet effort en ressources humaines que vous évoquiez, Madame la présidente, et travaille sur les algorithmes d’IA afin qu’ils puissent être utilisés au mieux à la fois pour l'offensif et le défensif. On a des laboratoires où on teste un certain nombre de choses… Je parlais tout à l'heure de capter l'innovation et cette innovation est souvent dans les start-up. Aussi brillants soient-ils, les ingénieurs de la DGA n'ont pas forcément toute l'information, toute la connaissance. Ainsi, la Cyberdéfense Factory est un lieu qui est ouvert, sous certaines conditions, à des start-up et des PME pour qu'elles viennent développer, tester leurs algorithmes notamment des algorithmes d’IA, avec des données représentatives de réseaux que nous avons en propre et que nous mettons à leur disposition. Cela leur permet d’y travailler et de développer, dans un cadre régalien, des logiciels et des mécanismes d’IA.

Nous avons bien conscience des enjeux et travaillons énormément dans le domaine des IA. Un comité d'éthique a été lancé au sein du ministère afin d’appréhender un certain nombre de sujets, notamment par rapport aux IA : jusqu'où peuvent-elles aller ? Jusqu'où peuvent-elles être automatisées ? Un des principes du ministère est qu’une IA doit toujours pouvoir être débranchée et ne doit pas conduire à des actions automatiques qui pourraient porter atteinte aux uns ou aux autres de manière indiscriminée. C’est le respect d’un des principes de droit international que j’évoquais, celui de discrimination entre une cible militaire et le monde civil. On ne souhaite pas, notamment au regard de l'impact que peut avoir une attaque cyber, qu'elle puisse se propager et attaquer ceux qui ne sont pas ciblés. On ne veut pas non plus que ces outils puissent être récupérés par certains, réutilisés contre nous. Nous portons une attention particulière à la non-prolifération de ce type d'outils. C’est un cadre très strict, mais il n'empêche pas que l'on travaille beaucoup et que nous soyons dans le peloton de tête.

Aujourd'hui, parmi les grands acteurs en matière de cyber, notamment ceux qui ont prouvé qu'ils pouvaient faire beaucoup de choses – directement parce que leur État l’a commandité ou indirectement par des groupes plus ou moins rattachés – il y a évidemment les Russes. Ils sont présents dans toute la palette de ce que l'on peut faire dans le cyber, des cyberattaques très ciblées jusqu’à l'influence au travers des réseaux sociaux : ils sont très forts. Les Chinois aussi et, selon les éléments que diffuse l’ANSSI, ils sont plutôt actifs dans l'espionnage économique. Mais dès lors qu’on entre dans un système pour voler de l'information économique ou industrielle, on peut faire autre chose, en entrant dans d'autres systèmes plus essentiels et mener d'autres actions. Nous y sommes très attentifs, comme nous sommes très attentifs à l’égard de pays comme l'Iran. Enfin, nous nous intéressons aux capacités américaines qui sont vraiment très développées, dans tous les domaines. Le Royaume-Uni et Israël sont aussi très pointus. En ce qui nous concerne, j'aurais tendance à dire, en particulier depuis le Brexit, que la France est la nation la plus forte dans l’Union Européenne en matière de cyberdéfense.

Pour les ressources humaines – le recrutement, la fidélisation et les spécificités de la formation des cybercombattants – évidemment sur le plan purement financier nous ne pouvons pas nous aligner sur les salaires que proposent des entreprises privées. En revanche, nous donnons du sens à l'action de ces spécialistes de la cyberdéfense : tout d’abord par la protection du ministère, de la nation, mais aussi par la possibilité de mener des actions fortes sur les théâtres d'opérations pour aller au cœur de la menace terroriste. Les sociétés privées ne mènent pas ces opérations offensives. Dans un cadre légal strict, nous offrons la possibilité de faire des choses qui ne sont possibles nulle part ailleurs, sauf de manière illégale et répréhensible.

Nous offrons aussi des formations spécifiques à la gestion de crise. Nous faisons évoluer notre système de formation pour l’adapter et mieux accompagner nos personnels. Aujourd'hui, il n’y a pas suffisamment de bac +5 spécialistes de cyberdéfense et nous allons donc prendre des BTS, que nous allons amener en quelques années au niveau souhaité, par des formations – internes ou en sous-traitance – et par la reconnaissance des acquis de l'expérience, en permettant ainsi l’obtention d’équivalences ou de diplômes. C’est attractif, motivant, et cela permet de fidéliser les personnels. Même s’ils optent ensuite pour l'industrie ou d'autres administrations, ils seront porteurs d'un niveau de cybersécurité et cela profitera à la collectivité.

L'attribution publique de l’origine de l’attaque relève de la décision politique, tandis que le commandement de la cyberdéfense et les services de renseignement travaillent à la caractérisation technique. À partir de la connaissance des modes d'action, des signatures des malwares, nous identifions le groupe spécialisé, le groupe APT – Advanced Persistent Threat, menace persistante avancée – à l’origine de l’attaque. Les programmeurs ont des habitudes, certains passent par la fenêtre, d’autres par la porte, et cela oriente leur identification. Des adresses IP spécifiques à certains modes d'action, avec leurs rebonds au plan international, nous permettent de caractériser l'attaquant et, forts de ces éléments et avec l'action complémentaire des services de renseignement, de proposer une attribution. Nous prévenons que c’est tel pays ou tel groupe qui nous attaque, avec un certain degré de certitude ; ensuite, le politique décide ou non de le révéler publiquement. En outre, cette attribution publique n'est pas une fin en soi. Une fois qu’on a dit « c’est lui qui nous a attaqués », que fait-on ? Riposte-t-on ? De quelle manière ? Il faut définir ce que l'on veut faire après et il y a des mécanismes pour cela. La France n'est évidemment pas opposée à une attribution publique : dernièrement, la ministre des armées a évoqué une attaque du groupe Turla contre les services du ministère.

Il existe aussi un mécanisme d'attribution publique, que la France a validé, dans le cadre de l'OTAN. Encore faut-il que tout le monde soit d'accord et que l'on sache à quoi cela va servir. Certains pensent qu’il est important de pointer du doigt et que désigner le responsable par le name and shame ou le name and blame – va le faire arrêter ses attaques. Mais un certain nombre d’attaquants vont nier et demander des preuves. Or les apporter contraindrait à dévoiler nos propres capacités de caractérisation et nos partenariats qui nous ont permis de mener à l’identification, donc à se fragiliser. Cela relève donc bien d’une décision politique.

S’agissant des Russes, en tant que commandant de la cyberdéfense, je travaille à la protection de nos infrastructures du ministère des armées et, bien évidemment, je me tiens au courant. Je le dis souvent, dans mes fonctions, je dois être paranoïaque, voir le pire dans toutes les situations et préparer notre défense. Mais en tant que citoyen, je suis pleinement attaché à la paix et la stabilité. On peut ne pas être naïf et chercher néanmoins comment dialoguer. Des canaux de dialogue et de désescalade potentielle ont été établis avec les Russes et sont testés. Il faut créer ce dialogue mais aussi aborder ensemble les volets de la cybercriminalité. Il est ainsi possible d’échanger nos expériences dans l’organisation de grands événements comme les Jeux olympiques, En l’occurrence, cela se ferait plutôt sous l’égide de l’ANSSI, mais l’essentiel, ce sont ces occasions de dialoguer, de comprendre, d'expliquer, de mieux se connaître, tout en restant vigilant. On le voit, tout n’est pas binaire dans le cyberespace.

Mme Marianne Dubois. Mille cybercombattants doivent être recrutés d'ici 2025. Vous avez évoqué les compétences et la fidélisation, mais comment vous assurez-vous de l'état d'esprit des candidats ? Comment savoir s’il est compatible avec leur mission, s’ils sont dignes de confiance ?

M. Didier Le Gac. Le COMCYBER est-il organisé de manière très transversale, ou au contraire vos équipes sont-elles spécialisées selon les trois armées ? Pensez-vous par ailleurs que les moyens et les missions de la Marine présentent une vulnérabilité particulière ? Je pense notamment aux forces sous-marines, mais également à des bâtiments comme les FREMM (Frégates multimissions), qui sont des concentrés de technologie. Êtes-vous associé d'une manière ou d'une autre à la création prochaine du centre de cybersécurité maritime ? Ses missions iront au-delà de la défense, mais avec des partenariats très forts entre civils et défense : avez-vous un avis sur ce centre ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Auditeur de la session cyber de l’Institut des hautes études de défense nationale, je faisais partie de l'équipe de hack back et nous nous sommes beaucoup posés de questions de droit international. Le manuel de Tallinn qui en est à sa deuxième édition, neuf ans après la première, pose des principes de « due diligence », de souveraineté, de caractérisation. Nous sommes sur un modèle différent des Anglosaxons, des Five Eyes (FVEY), qui détectent, remédient et font du hack back avec les services secrets. Vous disposez de cette capacité de hack back quand il s'agit d'une attaque militaire ou de défense jugée comme telle, dans la chaîne de commandement avec le Président de la République à sa tête, mais c’est à l’ANSSI qu’il revient de porter remède quand il s'agit d'affaires purement civiles. Cette dichotomie peut d'ailleurs être intéressante pour nos entreprises parce qu’elle signifie que les services de renseignement ne mettent pas leur nez dans leurs affaires. Toutefois ce droit international de Tallinn est en train de se cristalliser, et un autre problème se pose avec l'intervention sur tous les théâtres d'opérations – dont le cyber – des sociétés militaires privées (SMP) ou des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD), c'est-à-dire des sociétés militaires privées. Si nous restons dans une culture du refus de ces SMP et du hack back, certaines de nos multinationales pourront, dans les pays où elles interviennent, tisser un lien avec une SMP pour faire du hack back. N’oublions pas que de grandes entreprises, très respectueuses de nos principes, comme Saint-Gobain ou Altran, ont subi de l'extérieur des attaques importantes. Allons-nous pouvoir continuer à faire respecter notre propre droit sur nos propres pistes ou devra-t-on entrer dans cette mêlée plus anglosaxonne qu’est le manuel de Tallinn, à l’élaboration duquel aucun Français n'a jamais été convié ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Je souhaite à mon tour évoquer les spécificités de la cyberdéfense dans le domaine naval. Des plateformes comme les FREMM doivent être mises à niveau et d’autres, comme les frégates de défense et d’intervention (FDI) sont déjà mieux équipées. Avez-vous quelques réflexions sur ce sujet ? Je rejoins aussi la question relative à vos attentes à l’égard du nouveau centre national de cybersécurité maritime.

Ma seconde question porte sur nos liens avec : où en est notre coopération, tout au moins notre dialogue, avec les Britanniques ? Pourrions-nous aller plus loin dans le cadre de Lancaster House ?

M. Jean Lassalle. Compte tenu des enjeux majeurs que revêt aujourd'hui ce nouvel espace, ne faudrait-il pas créer la quatrième arme dont quelques-uns d'entre nous ont déjà parlé, et la confier à l'armée ? Quitte à être observé et suivi, si je suis un important chef d'entreprise français, je préfère tout de même que ce soit par l'armée de mon pays que par des forces beaucoup moins amicales… En tout cas, on ne pourra pas continuer à se laisser percer comme nous le faisons, notamment presque systématiquement dans le domaine de la recherche.

M. Bastien Lachaud. Votre prédécesseur a souhaité renforcer le rôle de la réserve citoyenne cyber, et je voudrais savoir où vous en êtes de ce processus.

Ma deuxième question concerne le choix qui a été fait, en France, d'une responsabilité fonctionnelle du COMCYBER sur des unités qui dépendent des différentes armées. D’autres armées dans le monde ont fait un choix inverse, c'est-à-dire de disposer d’unités qui dépendent directement de leur COMCYBER qu'il projette en fonction des besoins : c'est le cas notamment des Australiens ou des Chinois. Où en sommes-nous de l'analyse de ce choix ? Confirmons-nous que nous avons fait le bon ou regardons-nous ces modèles pour voir si nous devons nous adapter ?

Général Didier Tisseyre. Nous ne recrutons pas en effet que des savoir-faire mais aussi des savoir-être, pour être sûrs que le loup n’entre pas dans la bergerie. On peut ainsi imaginer des questions spécifiques lorsque l’on recrute des hackers parce qu’ils sont les plus performants. Nous sommes extrêmement attentifs. Des enquêtes sont menées, des contacts sont pris, des tests sont effectués et les recrutés ne sont pas tout de suite au cœur des opérations. Les faire commencer doucement nous permet de mieux les connaître. Ces personnes sont suivies de manière très précise pour qu'il n’y ait pas de difficultés.

Effectivement, plusieurs choix sont possibles en termes d’organisation au sens large. On peut regrouper l'ensemble des entités dans un seul service, sous un seul commandement : c’est le choix qu’ont fait certains États. Nous sommes plutôt sur un principe de modularité, de chaînes avec une coordination. Ainsi le commandement de la cyberdéfense est une petite entité avec un état-major inséré au sein de l'État-major des armées et des unités propres que nous sommes en train de regrouper sur la plaque rennaise pour qu’elles soient vraiment le « cœur du cœur ». Mais nous nous appuyons sur des chaînes d’armées, parce que les armées connaissent les systèmes qu’elles ont numérisés et sont en première ligne pour les défendre ou les protéger. Parce qu’on peut avoir à faire face à une attaque globale, il faut évidemment qu'on ait la connaissance de tout : mon rôle en tant que COMCYBER est d'orienter, de cadencer et de conduire l'ensemble de la défense du système, mais je m'appuie sur les chaînes d'armées, les chaînes de lutte informatique défensive d'armées – direction et services – qui sont au cœur de leur propre système. Nous sommes donc une structure relativement légère, qui n'a que les spécialistes les plus pointus, ou les plus « interarmées ».

Nous avons avec les organismes à vocation interarmées des contrats opérationnels, que nous revoyons régulièrement pour nous assurer qu'ils nous apportent les éléments de réponses escomptés.

La question s’est posée notamment par rapport à ce qu'on appelle la supervision de sécurité déployée sur les théâtres d'opérations. Le commandement de la cyberdéfense a des entités actuellement statiques, mais capables d'intervenir en fonction des incidents. Sur les théâtres d'opérations, nous nous appuyons sur l'armée de Terre et cette solution répond à nos besoins. Mais nous sommes assez attentifs. Le principe est de ne pas regrouper tout le monde et que des entités se retrouvent sans cybercombattants, sans cyberdéfenseurs. Est-ce le bon ? Cela nous amène à la question sur cette fameuse quatrième armée.

Ce qui est essentiel, c'est que le dialogue soit bon entre les divers services qui doivent travailler à la cyberdéfense. Celui qui est en charge de la défense doit être en contact étroit avec celui qui a conçu le système, et il faut des liens avec les autres opérations. Que tout le monde soit en relation est d’ailleurs un peu un principe du cyberespace ; ainsi les frontières sont peut-être plus artificielles.

Ensuite, il faut définir une cohérence d'ensemble, avec un commandant de la cyberdéfense rattaché directement au chef d'État-major des armées, et ayant une place dans le périmètre ministériel, en tant que conseiller de la ministre. Un regroupement n’est pas obligatoire, quand bien même la question de l'information devient essentielle quand on entre dans une conflictualité d'une autre nature et non plus limitée aux espaces aériens, terrestre, maritime et spatial.

Peut-être faut-il aller encore plus loin dans l’appréhension et la gouvernance globales des systèmes, en associant davantage ceux qui conçoivent les systèmes et ceux qui les défendent.

Le domaine naval est très spécifique puisqu’on trouve dans une FREMM un système de systèmes. Il faut le prendre en compte dans la cyberdéfense, tout comme la fragilité ou de spécificité d'un lien satellitaire ou par ondes et non par câble. C’est pourquoi les marins sont les plus à même de comprendre les vulnérabilités et d’apprécier les possibilités du cyber. Pour autant, il faut une cohérence d'ensemble : c’est le CYBERCOM qui définit, planifie et conduit les actions offensives. Les marins ne sont donc ni autonomes ni livrés à eux-mêmes : nous dialoguons beaucoup et je suis là pour m'assurer que ça se passe bien. C’est le cas pour le centre maritime de cybersécurité, qui relève bien de la marine et qui est partie prenante de la chaîne de cyberdéfense.

Nos contacts avec le Royaume-Uni sont bons. Nous discutons beaucoup et travaillons ensemble au sein de la coalition contre Daech. Des progrès restent à faire, pour que les coopérations donnent des résultats concrets, mais ces partenariats entre entités spécialisées dans la cyberdéfense et le renseignement sont indispensables. Il faut surtout que nous nous appuyons sur des communications sécurisées : si les signatures de malware relèvent d’un niveau de classification intermédiaire, comprendre comment on a trouvé ces éléments et qui a été attaqué est très sensible et la transmisison de l’information doit se faire à un niveau de confidentialité qui dépasse le niveau secret.

Les réserves sont essentielles. Nous avons une réserve opérationnelle, avec des gens en uniforme qui travaillent au sein de nos unités à des actions de cyberdéfense au quotidien. Nous disposons aussi de réservistes citoyens qui nous apportent des expertises technologiques, sociologiques, par exemple par un échange dans des mécanismes de recherche.

M. Jacques Marilossian. Dans le rapport de septembre 2019 intitulé « Droit international appliqué aux opérations dans le cyberespace », le ministère des armées précisait les modalités de qualification d'une cyberattaque. Je cite : « cette décision est de nature régalienne en ce que la France se réserve le droit d'attribuer, publiquement ou non, une cyberattaque dont elle aurait été victime et de porter cette information à la connaissance de la population d'États tiers ou de la communauté internationale. Parallèlement, notre pays s'est engagé pour plus de régulation d'intelligibilité du cyberespace dans le droit international. Notre défi est donc de réussir le grand écart entre le maintien de nos moyens pour garder notre souveraineté intacte et aussi empêcher l'avènement d'une guerre toujours plus hybride aux contours très flous ». J’ai deux questions simples : pouvons-nous mieux définir, à partir de critères objectifs, ces différents types de cyberattaques ? Ou l'approche actuelle est-elle suffisante si nous voulons conserver une certaine lisibilité vis-à-vis du droit international ?

Mme Sabine Thillaye. Avec le Cybersecurity Act, l’Union européenne a adopté une posture un peu plus proactive que dans les années passées et l’on voit qu’il faut absolument se diriger vers une réponse concertée aux cyberattaques. Quelles sont vos relations avec l’ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) ? Comment, dans le cadre qui a été récemment défini, travaillez-vous ensemble ? Et comment les mesures restrictives qui sont aujourd'hui possibles vont-elles être véritablement mises en place ?

Ma deuxième question concerne plutôt l’ANSSI, qui met très souvent en garde contre les risques d'une succession d'attaques contre des intérêts français majeurs. Quels sont les moyens à notre disposition contre ce type d’attaques, si une activité économique est bloquée ? Comment peut-on mieux réagir aussi par rapport aux opérateurs d'importance vitale (OIV) qui, d'après le directeur de l'ANSSI, ne respecteraient pas les règles de précaution ?

M. Jean-Louis Thieriot. L'histoire militaire montre que des technologies de rupture ont eu des effets stratégiques majeurs, je pense au rôle du radar dans la bataille d'Angleterre. Y a-t-il aujourd'hui dans l'espace cyber des technologies absolument discriminantes qui nous permettent d'être ou non, au niveau de la menace ? Si oui, les possédons-nous ? Avons-nous les moyens de les posséder face aux acteurs majeurs que sont les Russes, les Chinois et, bien évidemment, les États-Unis ? En clair, y a-t-il un problème de moyens technologiques pour être à la hauteur ?

M. Philippe Folliot. En cyber, c'est comme au rugby : la meilleure défense c'est l'attaque. Aussi, je voudrais savoir quelle est la part des moyens humains, matériels et autres que vous pouvez consacrer à nos capacités offensives. Vous l'avez dit à mots à peine couverts, c'est un élément important et nous sommes dans une stratégie qui est du reste complètement à l'opposé de celle du feu nucléaire, dont la non-utilisation souhaitable et souhaitée.

Ma deuxième question a trait à la réserve opérationnelle. Combien de personnes sont concernées ? Ne pourrait-on par ce biais recruter les génies de l'informatique ? C’est ce que commencent à faire vos collègues des forces spatiales qui recrutent des personnels du CNES (Centre national d'études spatiales) qui peuvent jouer un rôle civil et, à un moment de la journée ou à un moment de l'année, prendre via la réserve une fonction militaire directement opérationnelle.

Ma dernière question porte sur la nature de nos liens avec nos partenaires de l'OTAN. Nous sommes censés aller tous dans le même sens, mais certains de nos grands alliés ont parfois des visions un peu différentes de la nôtre. Quelle est votre analyse ?

M. Loïc Kervran. Nous avons beaucoup parlé de cette menace relativement sophistiquée qui est le fait d'États-puissance, y compris par le truchement d'autres groupes. Mais existe-t-il un terrorisme cyber ? Le cyber est-il aussi l'arme du pauvre ou l'arme du riche groupe terroriste qui peut acquérir des capacités cyber ?

Et puis une question simple pour bien éclairer la représentation nationale : du fait de votre expérience opérationnelle, vous avez un sens aigu du danger. Pourriez-vous nous dire, dans tout le spectre de la menace étatique, terroriste, etc., et au regard de notre propre capacité, si la France est en cyberdanger ?

M. Nicolas Meizonnet. Vous avez évoqué la possibilité de neutraliser totalement certains systèmes, certains équipements et pris l'exemple des F-15 américains qu'on pouvait clouer littéralement au sol. À ce jour, y a-t-il des bâtiments, des infrastructures, des équipements français qui pourraient être neutralisés intégralement par une cyberattaque, c'est-à-dire non utilisables de façon déconnectée, mécanique, manuelle ? Je pense notamment à nos aéronefs de combat ou de transport, nos navires de surface, sous-marins, nos véhicules terrestres etc.

Je souhaiterais également savoir si nous pouvons nous considérer comme techniquement indépendants en matière de cybersécurité. Utilisons-nous des technologies étrangères ? Et, si c'était le cas, cela augmenterait-il nos risques de vulnérabilité ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. On a évoqué la fragilité de nos moyens de communication satellitaires. Le système satellitaire est plus particulièrement vulnérable lors des cycles de renouvellement des satellites déjà déployés. Ces opérations dépendent des entreprises civiles dont les satellites commerciaux sont ceux dont nos bandes passantes dépendent parfois également. Quels moyens sont déployés pour remédier à ces failles sécuritaires et quelles sont les solutions envisagées afin de maintenir la sécurité des communications satellitaires lors des renouvellements ?

Mme Sereine Mauborgne. Nous sommes un certain nombre au sein de cette commission à être membres du CyberCercle qui réfléchit à ces sujets de façon peut-être plus collective.

Ma question a trait aux systèmes d'armement. L’an dernier, lorsque les FREMM avaient été déployées près de la Libye, on s’est interrogé sur les capacités d'armement de la FREMM. Est-ce un type de cyberattaques qui serait envisageable et potentiellement réalisable ?

Général Didier Tisseyre. Dans un rapport tel que celui de septembre 2019, ce qui est important, c'est d’être assez clair sur ce que l'on est capable de faire, sans définir trop précisément les seuils. L’ennemi, et surtout l’ennemi étatique, va regarder jusqu'où il peut aller et s’il comprend qu’il peut avoir un certain impact en restant au-dessous d’un certain seuil, il procédera de cette manière.

En revanche, il faut que soient bien définies les possibilités de défense, de riposte, qui sont offertes, avec une palette d'effets très large. Notre capacité de détection et notre veille sont aux niveaux les plus fins : s'il se passe la moindre chose, il faut qu'on soit capable de s’en rendre compte. C’est ensuite que l’on décide ce que l'on fait, en fonction du seuil, de la nature de l’attaque, etc. Le contenu de ce rapport est suffisant pour avoir un positionnement assez précis tout en ne portant pas trop d'éléments sur ces seuils à la connaissance d’un attaquant.

À l’inverse de l'OTAN, l'Union européenne est un peu plus tournée vers la cybersécurité et un peu moins vers la cyberdéfense militaire. C’est donc plutôt l’ANSSI qui est sa première interlocutrice. Mais nous nous tenons bien sûr au courant de ce que peut faire l’ENISA pour le développement de capacités dans un cadre OTAN et avec certains budgets. Il y a un côté dual cybersécurité/cyberdéfense militaire et on peut retrouver des mécanismes similaires. En tant que COMCYBER, nous nous sommes positionnés comme observateur dans un certain nombre de groupes de travail ou de groupes de développement des capacités en matière de cyberdéfense et cybersécurité. Bien évidemment, nous sommes plus présents encore dans les opérations et les structures de commandement de l'Union européenne, l'État-major de l'Union européenne, etc.

En ce qui concerne la menace pour la France, celle d’un Pearl Harbour est possible, évidemment. C’est ce que répète régulièrement Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI. C’est envisageable parce qu'on découvre un certain nombre de logiciels prépositionnés, et parce que notre maturité technologique nous permet de mieux découvrir et mieux comprendre ces bouts de code qui étaient passés en dessous des radars. Nos radars sont désormais plus puissants, plus performants. Il faut faire en sorte que l'ensemble des entités, y compris les opérateurs d'importance vitale, soient plus ouverts à ces questions, comprennent mieux ces éléments. La loi permet à l’ANSSI de positionner des sondes chez ces opérateurs, mais aussi de créer des contacts pour pouvoir mieux connaître, mieux partager, et bénéficier davantage des éléments que peut apporter l’ANSSI. On est entré dans une dynamique d’ouverture, de compréhension, de la part de tout le monde. La réticence, la peur de se faire taper sur les doigts parce qu’on n’est pas au niveau, diminuent, même si nous devons poursuivre nos efforts de pédagogie. L’ANSSI en fait beaucoup. Mais le principe est d’éviter ce Pearl Harbour, d’éviter qu'un jour on se réveille dans la difficulté. Pour cela, nous devons en particulier faire comprendre aux OIV qu'il faut avancer dans ce domaine.

S’agissant des technologies qui peuvent se révéler destructives, l’IA est un bon exemple car elle peut permettre de faire énormément de choses, mais on peut aussi penser à la combinaison de plusieurs technologies. En matière de détection par exemple, on utilisait beaucoup les détections périmétriques, sur les flux entrants et sortants, en y cherchant des malwares. Mais on a compris qu’il est aussi important d'aller carrément sur les postes de travail voir ce qui s’y passe ; d'aller dans les serveurs où il y a les données ; d'aller dans les serveurs où il y a les applicatifs. Il est important d'avoir une vision plus globale des systèmes pour voir quel est le comportement normal d'un système d'information. L’IA va précisément nous permettre de caractériser un comportement normal et de pointer un comportement qui ne l’est pas. Cette aptitude à intégrer diverses technologies est essentielle, d'où l'importance de disposer d’équipes pluridisciplinaires.

En 2017, le ministère des armées a subi environ 700 tentatives d'attaque. il s’agissait de cybercriminalité dans 90 % des cas et nous n’étions donc pas ciblés. Dans les 10 % restants, nous étions ciblés par un groupe élaboré, évolué. En 2018, on a compté environ 830 événements, avec ces mêmes pourcentages. En 2019, le total est monté à 850 mais on ne voit pratiquement plus d'attaques de groupes très élaborés, avec des signatures caractéristiques.

La première réaction est de se réjouir qu’on ne nous attaque plus parce qu'on sait que nous sommes bien protégés. La deuxième peut être de penser que nos attaquants sont en train d'utiliser des outils beaucoup plus discrets, ou qu’ils utilisent des outils de cybercriminalité pour nous induire en erreur alors qu’ils ont une stratégie d'action cachée. Ces constatations sont alignées avec celles de l’ANSSI ou d'autres services de renseignements. Peut-être parce que certains ont été pointés du doigt ou parce qu'on a publié beaucoup sur la connaissance des modes opératoires de tel et tel groupe rattaché potentiellement à des acteurs étatiques, les attaquants sont aujourd'hui de plus en plus discrets ; les attaques sont de plus en plus sophistiquées et on les voit moins. Il faut donc être encore plus vigilant.

Je parlais de groupes élaborés, mais qu’en est-il des attaques dites « du pauvre » ? Il y a en effet un risque car on trouve aujourd’hui relativement facilement sur le dark web des outils prépackagés qui permettent de mener un certain nombre d'attaques pour quelques dizaines ou quelques centaines de milliers d'euros. Dans la société en général, ce sont souvent des rançongiciels : il est assez facile finalement de bloquer un système car malheureusement tout le monde ne sauvegarde pas ces données et n’est pas capable de restaurer ses équipements rapidement. Les attaquants jouent sur ce manque de prévoyance et, au bout du compte, certains préfèrent payer la rançon plutôt que la reconstruction onéreuse de leur système. Le coût des attaques de type WannaCry et NotPetya se chiffre en centaines de millions d'euros alors que les mener n’a sans doute coûté qu’1 million d'euros, pas plus.

Vous m’avez demandé ce qu’il en était de notre souveraineté, notre indépendance, notre autonomie nationale. L'autonomie stratégique nationale coûte cher. Nous sommes autonomes sur le plan du chiffrement, par exemple. Ce sont des chiffreurs français, avec des composants français, toute une procédure française, et cela a un coût. Cette cyberprotection régalienne, c'est la moitié des investissements budgétaires en matière de cyber au sens large.

Se pose la question de l’équilibre entre le risque d’utiliser des technologies développées par d'autres pays et le niveau de sécurité que l'on souhaite avoir. On n'aura jamais une sécurité à 100 %. Pour le plus essentiel, le plus régalien – je pense au nucléaire, au chiffrement des données – il faut engager les budgets dont on a besoin pour être assuré du plus haut niveau de souveraineté et de robustesse. Pour le reste, il faut analyser le niveau de risque consenti. Si c'est uniquement pour « surfer » sur internet, il n’y a pas forcément besoin d'avoir des équipements hypersophistiqués. Ils peuvent être achetés un peu n'importe où, à partir du moment où l’on instaure des mécanismes de supervision. C’est là aussi une approche globale : il ne faut pas voir un équipement en particulier, même si cet équipement peut présenter un niveau de risque potentiellement élevé.

La question des satellites est très sensible, car évidemment une fois que le satellite est parti, il peut être parti avec des vulnérabilités et des malwares à l'intérieur. Ce sont des mécanismes très précis et très pointus de contrôle, et de contrôle étatique. Si c’est le ministère des armées qui commande un satellite, on adopte bien sûr des procédures très strictes, au travers de la DGA, de la DRSD (Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense), du commandement de la cyberdéfense. Il s’agit d’aller voir, d’aider à comprendre le réseau et les mécanismes de sécurité, d’ouvrir un peu plus les portes pour avoir un meilleur contrôle, sur l'ensemble de la chaîne : les systèmes d'information pour la conception, les systèmes eux-mêmes, et ainsi suite… On s'est renforcé encore et encore dans ce secteur, en raison précisément de la vulnérabilité de ces systèmes.

Il faut aujourd'hui se mettre dans une posture d'utilisation maximale des possibilités pour garantir la supériorité opérationnelle de nos forces déployées en opération. À partir du moment où un moyen naval, aérien, terrestre est déployé à proximité d'un théâtre d'opérations, on pense de plus en plus à ce qu'il soit un relais, un relais cyber, un relais d'opérations cyber, au même titre qu'il faut bien évidemment intégrer – et de plus en plus – sa propre défense parce qu’il va être amené à croiser dans les eaux internationales, près de certaines côtes. D’autres savent que nos systèmes sont numérisés, interconnectés avec la métropole. Il y a donc des portes d'entrée qu’ils peuvent essayer de franchir pour pénétrer dans le système. Cela entraîne une montée en gamme, à la fois défensive et offensive, par rapport à l'action militaire que l'on souhaite mener.

En termes de ressources humaines, on peut considérer que deux cinquièmes de nos effectifs se consacrent à l’offensif et trois cinquièmes au défensif. Ce rapport sera certainement amené à évoluer. Peut-être que dans quelques années, avec la maturité de nos capacités offensives et les mises à disposition par chaque armée, pour soutenir leurs manœuvres, de capacités offensives, le rapport s’inversera. L’offensif, c'est ce qui attire le plus, mais le défensif est plus fort et réunit les vrais experts dans un périmètre plus large. Bien sûr, ils doivent connaître l'offensif pour faire du défensif mais il ne faut surtout pas lever le pied sur la défense : si une attaque systémique ennemie passe, tous nos systèmes seront bloqués. On ne doit jamais négliger le défensif, la protection, qui est une sorte d’hygiène de base.

Quelques chiffres à propos de la réserve opérationnelle. Nous avons un objectif de 400 réservistes opérationnels, répartis dans nos unités pour qu'ils puissent y travailler au quotidien et où ils passent en moyenne une trentaine de jours par an. Nous avons atteint à peu près la moitié de notre objectif. Ces réservistes opérationnels nous apportent leur expertise et une vision différente, à tel point que nous les utilisons par exemple dans le cadre de Bug Bounty, donc de tentatives de pénétration de système, sur des systèmes de sites internet des armées. Ces opérationnels que l'on connaît bien tentent de pénétrer ces systèmes – donc dans un cadre clairement défini – pour nous aider à renforcer leur robustesse, en complément d'équipes dont nous disposons en propre pour mener ces audits.

L'OTAN doit bien évidemment assurer sa cyberdéfense, c’est essentiel par rapport à ses propres structures de commandement et à ce qui est déployé sur les théâtres d’opérations. Mais elle doit aussi intégrer le cyber offensif. Cela se fait non par un développement en propre de capacités offensives de l'OTAN mais au travers de la mise à disposition par des nations de ce qu'on appelle des « effets souverains », c’est-à-dire de capacités offensives qui, parce qu’il s’agit d’un domaine sensible, sont maintenues et gardées par les nations, n’entrent pas dans une mise à disposition de la totalité des connaissances.

Mme la présidente Françoise Dumas. En tant qu’élus, la prise de conscience des enjeux de cyberdéfense fait partie aussi de nos responsabilités. Nous devons être davantage conscients des risques que nous prenons, y compris dans l'utilisation de nos moyens de communication, de nos téléphones, de nos ordinateurs. Nous avons encore beaucoup de maturité à acquérir. Mais nous sommes à vos côtés. Merci, général, pour ces éléments très précieux dans notre réflexion.

16. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Quel modèle d’armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d’études à l’École pratique des hautes-études, chef du cours de stratégie à l’École de Guerre ; M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l’armée de l’air (CERPA) (mercredi 24 juin 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire à quel point je me réjouis de vous retrouver tous ici physiquement, après cette période si particulière. Notre contrôle parlementaire s'est quand même effectué, de manière assez dense, mais à distance.

Il nous appartient de respecter toutes les précautions sanitaires usuelles et je vous remercie d'accepter le port du masque et de ne l'enlever que lorsque vous aurez la parole. Je demanderai d'ailleurs aussi à nos invités de se soumettre à la même règle s'ils le souhaitent.

Avant d'aborder la thématique inscrite à l'ordre du jour, je voudrais accueillir un nouveau commissaire et procéder à une nomination.

Je souhaite la bienvenue à notre nouvelle collègue, membre de notre commission, Nathalie Serre, qui remplace Patrice Verchère, élu maire de Cours. Je rappelle également que Laurent Furst, élu à la mairie de Molsheim, devrait également nous quitter très rapidement. Je ne sais pas si son suppléant viendra siéger à nos côtés.

Je remercie nos deux collègues députés qui étaient très présents à la commission, et également, pour Patrice Verchère, à la délégation parlementaire au renseignement pour le travail accompli en commun.

Par ailleurs, la démission de Didier Baichère de notre commission a rendu disponible la fonction de rapporteur pour avis sur la mission défense du projet de loi de finances pour 2021, environnement et prospective de la politique de défense, c'est-à-dire le programme communément appelé le 144.

Cet avis revenant au groupe La République En Marche (LaREM), ce dernier m'a fait part de la candidature de Fabien Gouttefarde. S'il n'y a pas d'opposition, il en est décidé ainsi.

Je vous propose maintenant de revenir à notre ordre du jour et à nos invités. Le thème retenu pour notre table ronde aujourd'hui est certes inspiré de la crise Covid-19 et de son retour d'expérience, mais il se veut aussi et surtout prospectif. Il tient en une question : quel modèle d'armée, pour quelles menaces ?

Pour nous aider à réfléchir sur cette thématique, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui trois spécialistes des questions de défense, de stratégie et de prospective, en l'occurrence M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marines, chercheur indépendant, M. Martin Motte, directeur d'études à l’École pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l’École de guerre et enfin M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études prospectives et publications du centre des études du rayonnement et des partenariats de l'armée de l'Air (CERPA).

Colonel, Messieurs, au nom de mes collègues, je vous remercie de venir devant nous aujourd'hui pour faire état de vos réflexions sur ce sujet majeur de l'adaptation de nos armées aux menaces auxquelles nous devons et nous devrons faire face. Cette étude nécessite une connaissance du passé ainsi qu'un effort d'anticipation, de lucidité sur les menaces actuelles, les menaces futures, ainsi qu'agilité et honnêteté intellectuelle pour interroger nos structures, nos organisations et nos moyens militaires chargés d'y répondre.

La crise actuelle du Covid-19, bien que principalement sanitaire, a révélé par ailleurs qu'il ne suffisait pas d'anticiper un type de crise, une pandémie par exemple, en doctrine, mais bien de savoir mobiliser les ressources disponibles (structures et moyens) prévus en planification au moment le plus opportun.

Interrogé en audition le 22 avril dernier, dans le contexte particulier de la crise sanitaire, le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre soulignait que la crise démontrait que nos armées doivent être taillées, non pas pour ce qu'elles font au quotidien, mais pour ce qu'elles peuvent être amenées à accomplir dans des circonstances exceptionnelles.

Il nous disait également qu'il était nécessaire de revenir à un modèle d'armée complet, c'est-à-dire agissant sur l'ensemble du spectre des opérations dans un contexte mondial toujours plus dangereux, en citant notamment l'activisme chinois ou un probable repli américain précipité.

Par ailleurs, lors de sa récente audition du 17 juin dernier, le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Burkhard, nous a présenté le cap qu'il souhaite donner à l'armée de Terre pour les dix ans à venir. Dans sa vision stratégique, il note que le retour des rapports de force entre états et l'évolution très rapide de la conflictualité doit, je cite, « nous amener à durcir l'armée de Terre pour qu'elle soit capable de faire face à des conflits encore plus difficiles que nos engagements actuels, déjà bien éprouvants ».

Prenant acte de la montée des tensions aux frontières même de l'Europe, le chef d'état-major de l'armée de Terre (CEMAT) estime que les prochains conflits pourraient être d'une plus grande ampleur et d'une forme nouvelle, avec un emploi de la force assumée par de nombreux acteurs qui n'hésitent plus à se déployer militairement, à tester, à intimider, agissant sous le seuil du conflit ouvert avec des actions non revendiquées et dans le champ informationnel qui devient un véritable espace d'influence et d'affrontement.

Colonel, Messieurs, nous aimerions connaître vos avis et analyses sur l'état des menaces pour notre pays, leurs évolutions à court et moyen terme, ainsi que les conséquences qu'il convient d'en tirer pour les hypothèses d'emploi et le modèle des forces.

Vos expériences et vos formations sont diverses, selon les armées et je suis sûre que la complémentarité de vos approches sera pour nous une utile source de réflexion.

Colonel, Messieurs, vous disposez de toute l'attention des membres de la commission qui expriment ce besoin de faire un arrêt sur image.

Mes chers collègues, je vous informe que vous avez sur vos bureaux une synthèse de l'ensemble des travaux que nous avons menés pendant toute cette période, qui pourra vous être utile pour communiquer sur la qualité de l'engagement de nos forces armées et la capacité de résilience de nos industries.

Messieurs, je vais vous céder la parole. Il y aura, comme d'habitude un débat qui se fera sous la forme de questions-réponses, avec énormément de questions, je présume.

M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marines. Je vais revenir sur la notion même de modèle d'armée et sur son historique récent.

Un modèle d'armée ou modèle de force n'est normalement que l'instrument de ce que le général de Gaulle appelait une grande stratégie, c'est-à-dire une vision de ce que veut être la France dans un contexte international donné.

Ce modèle est fondé sur des hypothèses d'emploi. À l'instar d'un paradigme scientifique, il est considéré comme valable tant qu'il résout les problèmes. À partir du moment où il ne parvient plus à résoudre un problème important, il faut considérer que ce modèle doit être absolument changé. La France de la Cinquième République a ainsi connu plusieurs époques stratégiques. La première, brève, consistait à gérer la fin de la décolonisation, ce n'est qu'ensuite qu'il a été possible de remettre à plat notre vision du monde et les missions probables de nos armées pour construire un nouveau modèle de force.

Nous considérions à l'époque deux missions principales. La première, pour les armées était de dissuader l'Union soviétique de nous envahir et la deuxième était d'intervenir ponctuellement hors d'Europe pour défendre nos intérêts.

Pour remplir la première mission, nous avons construit une force nucléaire et nous y avons adossé une force conventionnelle puissante, destinée à défendre les frontières pour éviter le tout ou rien et même éventuellement intervenir à l'intérieur du territoire métropolitain.

Pour remplir la deuxième mission, considérant que nous refusions d'engager des soldats appelés hors des frontières de la France, nous avons mis en place un système d'intervention à base de petites forces professionnelles en alerte et d'un réseau de base prépositionné.

Ce modèle a résisté pendant environ trente ans, ce qui est, d'un point de vue historique, presque un record sur les deux siècles précédents. Ce modèle a quand même été mis en défaut et a connu des surprises.

La première surprise a été l’obligation de mener une campagne de contre insurrection au Tchad, de 1969 à 1972. C'est une chose que nous n'avions pas envisagée. Il aurait été possible de l'anticiper, mais en réalité, nous ne voulions pas faire ce genre de choses quelques années après la guerre d'Algérie. Pourtant, nous avons été obligés de le faire. Le modèle a été adopté en périphérie et cela a plutôt bien fonctionné.

Ce modèle a été mis en défaut une deuxième fois dans les années 80, lorsqu'il s'est agi de se confronter à l'Iran et à la Libye. Une confrontation désigne l'affrontement avec une autre entité politique, généralement un État, en dessous du seuil de guerre ouverte. Nous nous sommes ainsi confrontés à la Libye, au Tchad et cela s'est plutôt bien passé. Nous avons réussi à dissuader la Libye d'envahir le sud du Tchad et nous avons contribué à la défaite de la Libye au nord de ce même pays. Cela a été un succès. Nous l'avons payé d'un attentat qui a coûté la vie à plus de cinquante de nos concitoyens mais cette première confrontation a plutôt bien fonctionné.

En revanche, nous avons complètement échoué contre l'Iran. Dans cet affrontement durant les années 80, l'Iran a utilisé contre nous tout un panel d'actions clandestines : prises d'otage, assassinat au Liban, attaques contre le contingent multinational à Beyrouth et attentat à Paris en 1986. Face à ce type d'action, nous nous sommes retrouvés très largement impuissants et nous avons été vaincus puisque nous avons tout cédé à l'Iran à ce moment-là. Cette confrontation est certainement le plus grave échec de la Cinquième République.

La guerre du Golfe en 1990 nous a pris à nouveau en défaut, mais cette fois de manière structurelle. Dans notre modèle, nous n'avions jamais envisagé d'avoir à engager une force expéditionnaire importante, loin de nos frontières. Nos forces professionnelles étaient réduites et personne n'avait songé, à l'époque, à constituer une force de réserve professionnelle, comme l'avaient par exemple fait les États-Unis en 1973, lorsqu'ils se sont professionnalisés.

Comme nous persistions à ne pas envoyer de soldats appelés au loin, nous nous condamnions, à cette époque, à n'être que des acteurs mineurs dans cette nouvelle époque stratégique, cette troisième qui se mettait en place, à l'intérieur de laquelle nous pouvions anticiper que ce genre d'expédition serait courante.

Nous avons donc à ce moment-là entrepris de transformer notre modèle de force. Nous l'avons globalement plutôt mal fait. Pris entre plusieurs contraintes contradictoires, nous avons continué à lancer des grands programmes industriels qui étaient destinés à combattre le pacte de Varsovie, alors que ce pacte n'existait plus, alors que les moyens qui permettaient la soutenabilité financière du modèle gaullien n'existaient plus. La croissance forte de l'époque, le fait d'utiliser des soldats appelés et donc de réduire le coût de fonctionnement et surtout la réduction de notre effort de défense ont fait qu'il était impossible de financer ce nouveau modèle d'armée.

Nous avons assisté à une grande contraction des forces, jusqu'à environ la moitié et même jusqu'à 80 % pour les forces terrestres conventionnelles chargées de défendre le territoire. En 2015, nous avions moins de soldats professionnels qu'avant la professionnalisation et notre capacité de projection n'avait pratiquement pas augmenté depuis 1990.

Lorsque nous avons construit ce nouveau modèle, nous envisagions uniquement comme normales les opérations de gestion de crise, donc sans ennemi, les opérations de police internationale et les guerres punitives. Nous étions dans le cadre d'un nouvel ordre mondial. Qui dit ordre dit maintien de l'ordre. Notre conception de l'emploi des forces relevait du maintien de l'ordre international.

Dans le cas des opérations de gestion de crise ou de stabilisation, nous avons beaucoup tâtonné entre opération humanitaire, armée, interposition, sécurisation extérieure et même intérieure. Nous avons beaucoup souffert jusqu'à comprendre qu'une opération de stabilisation ne pouvait réussir qu'avec une acceptation, souvent imposée par la force, de tous les acteurs politiques locaux ainsi que le déploiement de moyens importants.

La conduite des guerres punitives en coalition nous a très largement échappé. Cela a abouti opérationnellement à de bons résultats. Sans juger de la justesse de l'objectif politique de la soumission de l'Irak en 1991 jusqu'à la fin du colonel Kadhafi, 20 ans plus tard, en passant par les guerres contre l'état bosno-serbe ou la Serbie, soit globalement une guerre tous les cinq ans pendant cette période stratégique, l'objectif militaire recherché a été atteint à chaque fois, mais il a en réalité été atteint à 80 % par les Américains.

Ce mode opératoire, intervention courte/stabilisation longue, a en revanche complètement échoué en Afghanistan en 2001, en grande partie parce que l'objectif initial de destruction de l'ennemi n'avait pas été atteint. Cela ne nous a pas empêchés de continuer et de nous lancer dans une nouvelle campagne de contre-insurrection qui marquait en réalité, pour nous, le début d'une troisième période stratégique pour la Cinquième République. Cette campagne a eu des résultats relativement mitigés.

Les expériences afghane et irakienne ont sonné le glas du nouvel ordre mondial. Elles ont concrétisé la montée en puissance des organisations armées comme étant les forces militaires émergentes de la mondialisation.

Depuis dix ans, nous sommes entrés dans une nouvelle époque stratégique de la Cinquième République. Les ambitions militaires occidentales se sont réduites, les États-Unis se sont épuisés et ceux qui les ont suivis dans ces aventures n'ont plus forcément eu envie de se lancer à nouveau dans de grandes opérations de stabilisation.

Avec le retour de la Russie et de la Chine dans la compétition de puissance, les blocages de la guerre froide sont également réapparus.

Dans ce cadre-là, la nouvelle normalité stratégique a effectivement des airs de guerre froide, avec le retour des freins vers la guerre ouverte dès lors que des puissances nucléaires sont engagées.

C'est donc par voie de conséquence aussi, le retour des confrontations avec de plus ou moins forts niveaux de violence comme entre la Russie et l'Ukraine par exemple, ou entre les États-Unis et l'Iran. C'est aussi la confirmation de la montée en puissance des acteurs non-étatiques armés, organisations politiques, religieuses, criminelles, mais aussi potentiellement toute structure ayant suffisamment d'argent pour se payer une armée au sein d'un État faible.

Nous pouvons ajouter à cela deux contraintes particulières de cette nouvelle époque : un fond probable de crises en tous genres (climatique, pandémique, économique, etc.) et des ressources pour l'outil militaire français qui, je le crois, seront forcément toujours limitées tant les besoins sont importants par ailleurs.

Le budget des armées est dans la zone des 30 à 40 milliards d'euros constants depuis le milieu des années 70 et il est peu probable que nous puissions aller beaucoup plus haut.

Dans ce nouveau contexte, la nouvelle normalité opérationnelle s'appuie selon moi sur trois types d'opérations : les actions auprès des populations, y compris sur le territoire français, la confrontation contre les États et la guerre contre les organisations armées.

Ce qui est devenu improbable, mais qu'il faut quand même envisager, ce sont les grandes opérations de stabilisation, de gestion de crise, comme nous l'avons fait jusqu'en Centrafrique, les guerres interétatiques et les guerres ouvertes interétatiques ou guerres ouvertes entre puissances nucléaires.

Nous sommes déjà engagés pleinement dans plusieurs de ces missions dans lesquelles il faut s'efforcer d'être plus efficient. Mais la vraie nouveauté est effectivement le retour de la confrontation, soit la capacité à faire pression sur un État, c'est-à-dire la capacité à lui faire mal éventuellement, sans engager une guerre ouverte. Cela passe par une multitude de moyens d'action qui dépassent le champ militaire, de l'action clandestine, des frappes aériennes aux raids aéroterrestres, en passant par les actions cybernétiques, la propagande, l'action économique, diplomatique, etc. En réalité, la seule limite est l'imagination.

La Russie et la Chine font cela très bien et nous aurions fortement intérêt à les imiter. Nous avons un certain nombre de moyens dans ce genre. D'autres sont sans doute à développer et il manque sans doute surtout une prise de conscience, une volonté et un instrument de commandement et de coordination.

Quant aux missions importantes mais improbables, il faut se tenir prêt. Nous le sommes avec notre force nucléaire et le maintien de cette capacité sera de nouveau un poste de dépense très important, dans cette nouvelle période stratégique.

Il faut pouvoir remonter très vite en puissance dans le domaine conventionnel à partir d'une force active solide.

Plusieurs axes d'effort me paraissent indispensables. Pour abréger mon propos, je me contenterai de parler des deux premiers axes d'effort.

Selon moi, le premier problème à résoudre est celui du volume. Nos troupes sont excellentes mais elles ont un contrat de déploiement maximum de huit groupements tactiques, de deux groupements aéromobiles et d'une capacité de frappes aériennes en moyenne de dix à 15 projectiles par jour. Si nous prenons les grandes opérations que nous avons menées de ce style, le nombre d'adversaires que nous sommes réellement capables de vaincre diminue constamment.

Pour avoir des soldats dans un contexte économiquement soutenable, il n'y a pas d'autre possibilité que l'innovation sociale. Nous avons essayé de trouver une solution en professionnalisant complètement les forces, cela n'a pas fonctionné.

Si, toutes proportions gardées, nous faisions le même effort que les Américains lorsqu'ils se sont engagés en Irak, nous serions capables de déployer 100 000 soldats et non pas 15 000, comme il est prévu dans le dernier contrat opérationnel.

Sur ces 100 000 soldats, il y aurait 30 000 soldats d'active, mais aussi 15 000 réservistes et 55 000 soldats privés, miliciens et mercenaires locaux, américains ou multinationaux.

Les ressources humaines doivent incontestablement être trouvées localement. Cela a été le cas, selon diverses modalités, dans le passé. Je vous donnerai éventuellement des exemples quand nous passerons aux questions, mais je voudrais surtout insister sur la nécessité de trouver des ressources en France.

Dans un contexte de ressources financières contraintes, le réservoir de forces dans lequel puiser en cas de crise grave ne peut être qu'une fraction civile de la nation, convertible très rapidement en force militaire, avec des moyens militaires matériels sous cocon ou que nous puissions construire ou acheter tout de suite. Or nous avons sacrifié notre force de réserve qui ne représente plus que moins de 10 % de ce qu'elle était à la fin de la guerre froide.

Les États-Unis dépensent 10 % de leur budget pour être capables de renforcer au moins d'un tiers leurs forces ou de les compléter par des moyens et des compétences peu utilisés jusque-là. Cela ne me paraît pas incongru. Mais tout cela s'organise avec une structure de commandement dédiée, comme nous en avions dans le passé.

Enfin, nous ne pourrons pas faire face à l'inattendu avec la même politique d'acquisition d'équipements. Il faut incontestablement introduire plus de souplesse dans nos procédures et arrêter d'être hypnotisé par les belles et coûteuses machines, surtout si elles sont produites en multinationales. Les engins de haute technologie sont souvent très utiles, voire indispensables, parfois décevants mais ils sont dans tous les cas très coûteux et donc rares. Il faut donc pouvoir les compléter avec autre chose, d'une gamme peut-être inférieure mais suffisante.

Il faut plus avoir la culture du rétrofit. Nous pouvons par exemple nous demander ce que sont devenus les centaines de châssis du char Leclerc que nous aurions pu utiliser pour concevoir des engins d'appui feux ou des engins de transport de troupes très blindés qui nous manquent.

Il faut acheter et vendre beaucoup plus sur le marché de l'occasion. Nous n'étions peut-être pas obligés d'attendre six ans après le retour de l'Afghanistan pour remplacer le fusil d'assaut FAMAS par le HK 416 qui était disponible depuis 2005, pour un prix total représentant 1,5 % des crédits d'équipement d'une seule année budgétaire.

Je vais tout de même parler de la question des pertes. Nos ennemis ont compris depuis très longtemps qu'il suffit de nous tuer des soldats pour ébranler nos responsables politiques. C'est donc un vrai problème stratégique. À partir du moment où cinq soldats français sont tués dans la même journée, cela devient un problème extrêmement important.

La logique voudrait qu'un problème stratégique reçoive une intention stratégique, mais ce n'est pas encore le cas. C'est une contradiction qu'il faut dépasser au plus vite. C'est ce que sont en train de faire les forces armées américaines et cela risque de changer considérablement le visage des opérations modernes.

Pour conclure, nous ne serons pas capables de faire face aux défis actuels ou futurs, attendus ou non, sans innover en partie techniquement, mais surtout dans nos méthodes et notre organisation, en cherchant à être beaucoup plus souple que nous ne le sommes actuellement.

Nous devons investir dans l'humain, dans la formation de nos soldats en particulier, mais aussi dans nos liens avec le monde civil.

C'est là que se trouvent les ressources de tout ordre qui nous permettront d'affronter l'avenir.

M. Martin Motte, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l’École de Guerre. Je suis officier de réserve de la Marine, mais je précise que je suis historien.

C’est pourquoi j'ai décidé de ne pas vous faire un exposé technique sur le modèle idéal de la Marine future. Nous pourrons en reparler dans les questions si vous le souhaitez, mais je ne suis évidemment pas du tout le plus compétent pour cela et vous avez déjà auditionné l’amiral Prazuck.

Je vais plutôt vous livrer une réflexion à base d’histoire sur ce qu'est la puissance maritime en général et sur ce qu’elle implique pour la Marine française en particulier.

Avant de me lancer dans cette réflexion, je voudrais partir d’un constat. Nous sommes nombreux à sentir que nous sommes en train de changer de cycle historique. Nous savons tous que le passage d'un cycle historique à un autre cycle historique est toujours violent. Nous sentons cette violence se rapprocher de nous, il suffit de penser à ce qu'il s'est passé il y a 15 jours avec l'incident naval franco turc.

La difficulté est d'identifier le cycle duquel nous sortons. Je vois trois hypothèses qui ne sont d'ailleurs pas exclusives les unes des autres.

D'une part, nous sortons d'un cycle court que nous pourrions appeler la parenthèse expéditionnaire. Après la chute du mur de Berlin, les États occidentaux ont été désinhibés. Ils ont projeté leurs forces un peu partout pour défendre leurs intérêts ou leurs valeurs, les deux étant souvent confondus. Aujourd'hui, cette projection est difficile parce que la prolifération des moyens de déni d'accès la complique.

Il y a deuxièmement la fin d'un cycle commencé en 1945. En effet, le monde de l'après 1945 était un monde largement configuré par et pour les États-Unis. Or ceux-ci sont aujourd'hui une puissance en déclin au minimum relatif.

Mais nous sortons sans doute aussi d'un troisième cycle de très longue durée, que nous pourrions appeler le demi-millénaire occidental, c'est-à-dire les débuts et l'affirmation d’une mondialisation pilotée essentiellement par l'Occident. Aujourd’hui, soit la mondialisation va marquer le pas, (on en a beaucoup parlé à l'occasion de la crise du coronavirus), soit elle va continuer, mais en ce cas, il est fort probable qu’elle sera prise en main non plus par l'Occident, mais par l'Extrême-Orient et en particulier par la Chine.

Un point commun relie ces trois cycles : la puissance maritime. La parenthèse expéditionnaire suppose pratiquement par définition des bateaux. - il suffit de songer aux différents engagements dans le Golfe depuis 1991. L'ordre mondial de 1945 était essentiellement construit autour des États-Unis, première puissance maritime de l'époque. Quant au demi-millénaire occidental il a commencé avec la navigation hauturière, et plus particulièrement avec les caravelles de Christophe Colomb, Vasco de Gama et Magellan.

Ainsi, de bout en bout, la mondialisation coïncide avec la maritimisation. Cela nous fait toucher du doigt les enjeux de la puissance maritime qui est un des facteurs majeurs de l'Histoire depuis la Renaissance au moins.

Mais si nous changeons la focale et que nous prenons des espaces plus petits, nous constatons que la puissance maritime a déjà joué un rôle très important dans l'Antiquité.

Je voudrais en particulier attirer votre attention sur le modèle chimiquement pur de puissance maritime que constitue Athènes, car il est très intéressant pour nous. Il nous révèle en effet que la maîtrise de la mer est un démultiplicateur de puissance extraordinaire. Le territoire d'Athènes était petit à l'échelle de la Grèce mais il dominait un vaste empire informel via la confédération de Délos qu'avait créée Athènes. Il y avait 300 000 habitants à Athènes, 1 million dans la confédération. Pourquoi cet effet démultiplicateur offert par la puissance maritime ? Parce que, grâce à la poussée d'Archimède, la mer fournit le moyen de transport le moins coûteux et le plus utile au monde. Aujourd'hui encore, elle n’est pas déclassée par l'aviation. Celle-ci est beaucoup plus rapide mais en emport, elle est bien moins performante : la marine reste le meilleur moyen d'exporter loin et à peu près partout des marchandises mais aussi de projeter des troupes.

La puissance maritime est donc un levier et un démultiplicateur de puissance hors norme.

Deuxièmement, Athènes nous montre quelle est la structure de la puissance maritime. La puissance maritime se construit autour de la sécurisation des flux vitaux. Dans le cas d’Athènes, il s’agissait du blé venant d'Ukraine, car la Grèce n'était pas autosuffisante du point de vue alimentaire.

La sécurisation des flux vitaux consiste à jalonner les routes maritimes qu’ils empruntent de bases navales et de puissances alliées. C'est la logique de la confédération de Délos, pensée pour contrôler la route d’Athènes à l’Ukraine via les détroits de la mer Noire.

Mais cela nous montre aussi quelle est la vulnérabilité de la puissance maritime : puisqu’elle tout s'organise autour de flux vitaux, il suffit qu'une puissance maritime émergente réussisse à interrompre ces flux pour jeter bas tout l’édifice. C'est ce qui s'est passé pour Athènes avec la bataille d'Aigos Potamos, en 405 avant Jésus-Christ, où la flotte Spartiate a écrasé la flotte athénienne dans le détroit des Dardanelles.

Sept mois seulement se sont écoulés entre Aigos Potamos et la chute d'Athènes. En effet, à partir du moment où ses flux vitaux étaient interrompus, elle était en situation de blocus et elle s'est rapidement effondrée.

Mesdames et Messieurs les députés, si aujourd'hui une guerre ou une action terroriste majeure interrompait durablement les flux dans le détroit de Malacca, dans le détroit d'Ormuz ou dans le canal de Suez, nous serions dans la situation d'Athènes après Aigos Potamos, sauf qu'elle s'est effondrée en sept mois après Aigos Potamos alors que notre effondrement pourrait bien avoir lieu en sept semaines.

Nous voyons donc l'enjeu vital de la défense des flux pour un pays dont l'économie dépend de la mer, ce qui est le cas aujourd'hui des puissances développées.

D’autre part, l'effet levier dont j’ai parlé est une constante de la puissance maritime. Regardez l'empire britannique vers 1910, c'est Athènes au format planétaire. Entre la population de la métropole et la population de l'empire, il y avait un rapport de 1 à 8. Quant au rapport entre la superficie de la métropole et celle de l'empire, il était 1 à 94. Regardez, à moindre échelle, l'empire français : on constate une disproportion analogue. Je voudrais à cet égard insister sur la stratégie du général de Gaulle pendant la Seconde Guerre mondiale. La France Libre ne se concevait qu’adossée aux arrières maritimes. À partir du moment où la métropole était perdue, l’outre-mer constituait le levier de puissance permettant de réarmer et d'aligner une armée qui pesait un quart des forces occidentales à l'Ouest en 1945.

J'en viens maintenant à la donne contemporaine. La mer n'a jamais été aussi importante. Grâce à nombre de changements technologiques, dont la conteneurisation, le trafic a été multiplié par dix depuis 1960. Presque tout ce que nous consommons et presque tous les objets que nous manipulons quotidiennement ont transité à un moment ou à un autre, par la mer.

Les flux numériques passent à 90 % par les câbles sous-marins, c'est un nouvel enjeu qu'il faut sécuriser.

Enfin, nous avons connu une véritable rupture durant le XXe siècle. Jusque-là, la mer n'avait fourni que du poisson, maintenant elle fournit le tiers de la production pétrolière et gazière mondiale et demain une palette de ressources toujours plus considérables.

De ce fait, le rapport à la mer change : elle n'est plus juste un axe de circulation, elle devient une zone productive. La traduction juridique de cela est l’apparition, depuis 1982, des zones économiques exclusives, qui représentent une forme de territorialisation de la mer. Elles concernent le tiers des océans. Nous savons que la France, de par son héritage colonial, est au 2e rang mondial en termes de ZEE. En cela, elle reste une puissance mondiale, ce qui lui crée des chances mais aussi des devoirs et des contraintes, notamment celle d'avoir une marine océanique.

Je voudrais insister sur deux régions révélatrices d'enjeux très importants que l'opinion publique métropolitaine mesure mal. Le premier est l’Antarctique. Comme il n'y a pas d'habitants sur ce continent, il n’entre pas dans notre champ de conscience. Mais grâce à son implantation en Antarctique, la France figure dans les pays de tête pour la recherche polaire. Or, c’est un secteur déterminant pour la compréhension des mutations climatiques qui sont un des enjeux majeurs du XXIe siècle. C'est donc un vrai facteur de puissance pour la France que d'avoir cette information polaire, mais notre implantation dans la région crée aussi un problème. En effet, aux termes des traités internationaux, l'Antarctique est une réserve écologique et une zone de recherche, mais en aucun cas une zone d'exploitation. Or, la Chine parle depuis quelque temps de lancer l'exploitation de ses ressources. C’est un motif de tension entre Paris et Pékin.

Un autre cas très intéressant est celui des référendums sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Ils n'intéressent pratiquement personne en métropole. Par contre, lorsque vous consultez les blogs australiens, vous constatez qu’ils y sont suivis de très près. En effet, la conviction des Australiens est que le jour où la Nouvelle-Calédonie sera indépendante, elle deviendra ipso facto un protectorat chinois.

De fait, les Australiens se souviennent d’un précédent que nous avons oublié parce qu'il est trop éloigné de notre espace-temps : en 1942, la Nouvelle-Calédonie a été la base opérationnelle à partir de laquelle les Américains ont enrayé la poussée japonaise vers le Pacifique Sud. Elle se trouvait en effet sur la route maritime qui relie les États-Unis à l'Australie. Pour envahir l'Australie, les Japonais devaient d'abord couper cette route afin d’éviter que les Américains envoient du renfort aux Australiens. C’est pourquoi la Nouvelle-Calédonie faisait partie de leurs objectifs opérationnels.

Mais les Américains ont précédé les Japonais et se sont installés à Nouméa en mars 1942. Depuis Nouméa, ils ont porté un coup d'arrêt aux offensives de la flotte japonaise dans la bataille de la mer de Corail, puis aux offensives amphibies qui visaient à transformer Guadalcanal en plateforme d’où des bombardiers lourds auraient pilonné les routes maritimes reliant l'Australie aux États-Unis.

Pour les Australiens, mais aussi pour les Néo-zélandais, la menace pourrait aujourd'hui se reproduire en termes analogues, les Chinois se substituant aux Japonais.

En conclusion, pour reprendre les mots d'un ministre de la marine du XXe siècle, Georges Leygues, être une puissance mondiale, c'est être une puissance maritime.

La France en est un bon exemple, car l’effet levier de la puissance maritime contribue largement à expliquer son exceptionnalité : comment un pays microscopique qui représente maintenant moins d'1 % de la population mondiale peut-il encore prétendre à figurer parmi les membres permanents du Conseil de sécurité ? On donne souvent comme réponse la possession de la bombe atomique. Ce n’est pas faux, mais comme le colonel Goya l’a rappelé, la France s’illustre au quotidien par des opérations de projection qui seraient impossibles sans une grande marine.

Cette marine a hélas beaucoup diminué, d’où la nécessité de l’étoffer. Pour les raisons annoncées en introduction, je n'ai pas voulu parler de ses caractéristiques précises mais vous avez bien compris, d'après mon exposé, qu'elle doit rester une marine hauturière capable d’intervenir partout, bien qu’évidemment pas seule, pour faire sentir l'influence de la France là où cela est nécessaire.

M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l’armée de l’Air (CERPA). C'est toujours difficile d'intervenir en troisième, après deux camarades.

Je vais compléter un peu les propos qui ont déjà été tenus en parlant cette fois de la puissance aérienne et en commençant par les menaces.

Je distingue trois grands types de menaces. Le premier type de menace, c'est celui de la redistribution de la puissance aérienne. Vous voyez sur cette carte qu'aujourd'hui, la plus grande concentration de puissance aérienne se trouve en Asie-Pacifique, avec une croissance lente et continue depuis 2014 de 2 % en moyenne annuelle. La plus grosse croissance est au Moyen-Orient avec une augmentation annuelle de 15 % du nombre d’avions militaires. Face à ces pôles dynamiques d'augmentation de la puissance aérienne, nous avons une décroissance rapide de la puissance aérienne en Europe (-11 % du nombre d’avions militaires par an depuis 2014) et un peu moins rapide aux États-Unis (-2 %).

Si nous étudions plus particulièrement, au-delà de ces grandes masses, la répartition de la puissance aérienne en Europe, nous voyons que la France est la première puissance aérienne en Europe, suivie par l'Allemagne et la Grande-Bretagne mais le modèle français est un peu plus proche du modèle britannique. En ce qui concerne la composition des armées de l’air, dans l’ensemble, les flottes sont vieillissantes. Nous pouvons remarquer la place des multiplicateurs de puissance que sont les avions de transport ou les avions de ravitaillement en vol, par exemple.

Si nous comparons la structure de la puissance aérienne américaine et celle de la puissance aérienne européenne, nous voyons par exemple que les Européens manquent singulièrement de ravitailleurs en vol. Les États-Unis disposent d’environ 2 000 avions de combat et de 500 ravitailleurs en vol. Ce qui veut dire un ravitailleur pour quatre avions de combat, tandis qu'en Europe, nous avons un ravitailleur pour 33 avions de combat.

Ce manque de ravitailleurs obère la capacité à projeter de la puissance aérienne.

Le deuxième type de menace, au-delà de ce basculement de la puissance aérienne vers l'Asie, et donc de la difficulté pour nous à défendre nos intérêts de puissance partout dans le monde, ce sont des menaces que nous pouvons qualifier d’opératives.

Martin Motte a déjà parlé du déni d'accès, c’est-à-dire la capacité pour certaines puissances, à interdire l'accès maritime, aérien ou terrestre à d'autres puissances. Au point de vue aérien, le déni d’accès est rendu possible grâce au progrès technique de deux principaux systèmes d'armes : les radars dont la portée s'allonge et les missiles dont la portée s'allonge également. Ces deux systèmes fonctionnent en réseau et sont capables d'interdire l'accès à de vastes zones.

Vous avez ici sur cette carte, par exemple, l'emplacement des missiles S-400 et S-300, qui sont les grands systèmes d'armes dont nous parlons quand nous évoquons le déni d'accès aérien. Ce sont des menaces opératives qui sont susceptibles d'interdire à une force aérienne l'accès à un théâtre d'opérations.

Nous avons également un troisième type de menace que sont les menaces tactiques.

Vous avez, je pense, entendu parler de ces avions américains de cinquième génération : le F-22 et le F-35. Les compétiteurs stratégiques chinois et russes en ont également. Vous avez ici une image du Sukhoï Su-57 Felon qui a été commandé à plus de 80 exemplaires par la Russie. Nous parlons également beaucoup des missiles hypersoniques. Le WU-14 est par exemple un véhicule hypersonique chinois, entré en service l’an dernier, volant jusqu’à Mach 10 et pouvant emporter une charge nucléaire ou conventionnelle.

Ce dont on parle un petit peu moins, c'est de la compétition pour le spectre électromagnétique. Aujourd'hui, ce durcissement des menaces, cette nouvelle dynamique dans les conflits font que ce spectre électromagnétique qui est essentiel pour nos forces est très largement disputé. C'est le cas aujourd'hui, par exemple, lorsque nos forces interviennent en Syrie.

Comme le professeur Motte l'a dit, nous changeons d'ère.

C'est également sensible au point de vue aérien, puisque nous sortons d'une période d'une vingtaine d'années qui était l'ère de la toute puissance aérienne, l'ère où les puissances occidentales pouvaient défendre leurs intérêts de puissance partout dans le monde, grâce à un engagement massif de leurs forces aériennes et au très faible taux de pertes aériennes du fait de leur supériorité technologique. Vous voyez qu'elles sont de 0,5 perte aérienne maximum, lors de l’opération Deliberate Force en Bosnie (1995), pour 1 000 sorties aériennes ou de 0,3 pour la guerre du Golfe en 1991. Lors des dernières opérations en Libye, il n'y a eu aucune perte aérienne sur les plus de 26 000 sorties aériennes enregistrées.

Cette ère semble terminée. Nous parlons aujourd'hui de fin de la supériorité aérienne occidentale. Nous entrons dans un nouveau cycle dont nous pouvons essayer de déterminer les caractéristiques grâce aux conflits ouverts qui se déroulent actuellement, en particulier ceux qui ont lieu en Syrie, au Yémen et en Libye. Nous pouvons essayer ici de formuler trois principales caractéristiques de ces conflits.

La première est que l'emploi des moyens aériens par toutes les parties au conflit permet souvent de changer le rapport de force sur le terrain. C'est le cas par exemple de l'envoi de la force aérienne russe en Syrie en 2015, qui a permis au régime de Bachar el-Assad de se maintenir.

C'est le cas au début de l'année 2020, en Libye, lorsque les Turcs ont envoyé des drones MALE en soutien au gouvernement de Tripoli, qui leur ont permis de renverser la situation.

La deuxième caractéristique réside dans le fait que nous assistons à une attrition très importante des moyens aériens, qui est due essentiellement à la multiplication des moyens de défense sol-air. Plus de 85 avions ont, par exemple, été détruits en Syrie depuis le début du conflit syrien, dont cinq appartenant à la coalition menée par les États-Unis.

La troisième caractéristique est la généralisation de l'emploi des drones de toutes catégories, que ce soit des drones d'observation, de reconnaissance ou des drones armés, ou des drones opératifs, c'est-à-dire des drones MALE, et des drones qui ont une plus courte portée d'intervention.

Ghassan Salamé, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour la Libye, a dit en septembre 2019 que la Libye était le théâtre de la plus grande guerre des drones dans le monde.

Face à ce durcissement des conflits aériens, nous assistons à un affaiblissement des capacités de projection aérienne.

Nous pouvons prendre l'exemple des capacités de projection françaises. En 1991, la France avait projeté un corps expéditionnaire de plus de 10 000 hommes, le colonel Goya en a parlé et 90 avions de combat dans le Golfe. Lors du conflit en Bosnie en 1995, nous avions projeté 50 avions de combat en Italie pour intervenir dans le ciel de l’Ex-Yougoslavie. Lors du conflit du Kosovo en 1999, 84 avions de combat français avaient participé aux opérations.

Nous voyons dans le tableau la diminution parallèle des contrats opérationnels de l'armée de l'Air.

Lors du changement de modèle d'armée et de la professionnalisation, le contrat opérationnel était le déploiement de 100 avions de combat. Il a été réduit à 70 en 2008, lors de la loi de programmation militaire puis à une douzaine par la loi de programmation militaire de 2013 pour le contrat principal.

Nous avons donc une diminution des capacités de projection de puissance aérienne française, face en particulier à des ennemis ou des compétiteurs stratégiques qui, eux, sont capables de mobiliser beaucoup d'avions. Nous avons parlé des incidents navals en Méditerranée, quelques jours avant, la Russie a projeté une vingtaine d'avions de combat à Tobrouk, dans l'est de la Libye. Quelques jours plus tard, les Turcs ont fait un exercice aérien impliquant une trentaine d'avions vers une base à l'ouest de Tripoli.

Cela donne des ordres de grandeur sur ce que font nos compétiteurs stratégiques dans le bassin méditerranéen, aux portes de l'Europe.

Aujourd'hui, si nous les comparons avec nos capacités de projections actuelles, cela constitue un véritable défi pour nous.

Nous assistons donc à une sorte d'essoufflement du modèle qui a été construit dans les années 60, 70 jusqu'aux années 90, qui nous a permis de constituer une flotte aérienne principalement grâce aux exportations d'armement.

Si nous regardons les chiffres globaux des exportations d'armement et si nous les comparons à l'investissement en crédits de paiement dans la Base industrielle et technologique de défense (BITD), nous voyons que les exportations d'armements constituent en moyenne de 40 à 60 % des sommes totales qui sont investies par l’État dans la BITD. Sur les 17 milliards investis en 2017 dans la BITD française, 7 sont fournis par les exportations d'armement.

Malheureusement, le changement de nomenclature budgétaire ne permet pas d'isoler les sommes qui sont investies dans la BITD aéronautique. Mais nous pouvons estimer qu’au cours de cette période, sur les 10 milliards de crédits de paiement du titre 5 qui sont investis en moyenne dans la BITD, 2,5 milliards sont investis dans la BITD aéronautique par la France et que les exportations lissées annuellement rapportent au moins la même somme.

Cela veut dire que notre modèle d'armée de l'air est financé à 50 % par les exportations d'armement.

Or ce modèle-là est en train de s'essouffler. Il date des années 60, des succès à l'exportation des avions Dassault, du Mirage III, du Mirage F1, du Mirage 2000, du Rafale encore actuellement. Du fait de la dissémination technologique, nous voyons que de plus en plus de pays sont capables de construire des avions de quatrième génération, voire des avions furtifs, dont par exemple, la Turquie et le Japon ont décidé de se doter grâce à des programmes nationaux.

Nous pouvons prendre l'exemple du contrat Rafale en Inde, puisque la presse a fait récemment état du souhait de l'Inde de se doter non pas d'un chasseur acheté à l'étranger, mais d'un chasseur national de quatrième génération, le Tejas, qui intègre des équipements américains et israéliens pour environ 60M€ l’exemplaire.

Quelles sont donc les pistes pour renouveler ce modèle et pour retrouver un effet de masse dont parlait Michel Goya ?

Nous pouvons trouver quelques idées aux États-Unis, en particulier dans la tendance chez les Américains à ne pas se doter entièrement d'avions de dernière génération. Pour le F-35, les prévisions de production avoisinent les 4 500 exemplaires, dont 2 200 pour l'US Air Force et l'US Navy, le reste étant destiné à l'exportation. Nous voyons qu’à côté de cette flotte de cinquième génération, les États-Unis continuent à construire des avions de quatrième génération qu'ils modernisent et qu'ils rendent compatibles au point de vue connectivité avec les avions de cinquième génération, pour retrouver un effet de masse.

La deuxième voie qui semble possible est la voie technologique. Michel Goya a dit que c'était une voie fragile, c'est vrai. Cette voie qui est également plus onéreuse, plus technologique, plus difficile, est celle de la dronisation.

Elle est massivement empruntée par les Américains, avec des drones de combat qui vont accompagner les avions de chasse de cinquième génération. Vous voyez ici les Loyal Wingman Valkyrie qui accompagnent un F-35, mais aussi des drones qui sont spécialisés dans le ravitaillement en vol ou dans le transport. Chaque mission aérienne va être dronisée, ce qui permet de conserver des capacités et un effet de masse grâce à des systèmes d'armes qui restent le plus souvent moins chers que des avions habités.

Mes camarades et moi sommes disponibles pour répondre aux questions.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci Messieurs, merci colonel. Nous avons beaucoup de questions, nous allons commencer par celles des orateurs de groupes.

M. Benjamin Griveaux. Merci messieurs pour ces trois exposés passionnants. La France fait partie des rares nations à disposer d'un modèle d'armée complet, capable d'agir sur l'ensemble du spectre des opérations.

La crise sanitaire que nous traversons ne fait que nous convaincre d'avantage que le fait de préserver ce modèle n'est pas une assurance inutile. Les travaux qui nous ont été remis sur table au sujet de ce qui a été accompli dans les mois qui viennent de s'écouler le rappellent utilement, Madame la présidente.

Mais le fait de préserver ce modèle appelle certaines évolutions et de ma part, trois questions rapides.

Tout d'abord, à l'heure où les technologies évoluent très rapidement en entraînant un coût unitaire de plus en plus élevé, comment pouvons-nous adapter notre modèle d'armée pour qu'il soit en mesure de répondre à un spectre de menaces qui va en gros du terroriste isolé à l'affirmation de moins en moins désinhibée de puissances régionales, voire étatiques.

Deuxièmement, quelles conséquences auront le contexte géostratégique et la crise sanitaire que nous traversons sur notre doctrine militaire ?

Enfin, pour être plus dans la prospective, une élection importante se tiendra au mois de novembre prochain de l'autre côté de l'Atlantique et elle ne sera pas sans conséquence, s'il devait y avoir un changement à la tête des États-Unis, sur le rapport des États-Unis au monde et donc sur la doctrine militaire française qui en découlera.

M. Thibault Bazin. Merci messieurs pour vos propos très intéressants. Je me demande même si nous n'aurions pas dû vous auditionner avant la loi de programmation militaire. En vous écoutant, par rapport aux défis qui sont les nôtres et les enseignements que nous pouvons en tirer, nous pouvons nous poser la question de la pertinence de notre loi de programmation militaire, sur le modèle et par rapport aux différentes auditions que nous avons pu avoir ces dernières semaines. Je pense notamment à ce qu'ont pu nous dire nos chefs d'état-major. Nous voyons bien que la question du volume est importante et mérite d'être regardée de très près par rapport aux défis qui sont les nôtres et à notre capacité de pouvoir nous projeter assez loin.

Nous avons sacrifié un certain nombre de capacités d'action et des questions se posent aujourd'hui. Il va falloir prioriser par rapport aux défis qui sont les nôtres.

Tout d'abord, sur la question du défi sanitaire, vous avez parlé de sécurisation, de flux vitaux en parlant d'Athènes, de routes à sécuriser vers les ressources vitales en montrant la vulnérabilité engendrée par le blocage de ces axes. Très concrètement, nous avions besoin de ressources, d'équipements de protection individuelle, de capacité en termes de réactifs. Est-ce que l'armée peut nous aider par rapport à ce défi sanitaire ? Comment peut-elle s'y prendre pour que demain, nous puissions davantage sécuriser ces aspects ?

La présidente a parlé de la doctrine en introduction. Nous avions cette doctrine mais elle n'a pas été respectée. Nous voyons bien que le stock stratégique n'a pas forcément été au rendez-vous. Il y a peut-être une question en interne chez vous, colonel, sur la capacité de contrôler et d'évaluer ce que nous pouvons écrire dans des lois de programmation militaire pour répondre à la doctrine, mais aussi dans l'effectivité de son action, si nous voulons continuer à avoir un modèle gaullien soutenable.

Enfin, nous voyons bien à travers les différents risques que vous avez présentés qu'il nous faut envisager à la fois une capacité maritime, une capacité aérienne et une capacité terrestre, alors que nos ressources sont limitées. Quelles sont pour vous les priorités par rapport aux défis qui sont les nôtres dans les cinq prochaines années ?

M. Fabien Lainé. Merci messieurs pour cet exposé particulièrement intéressant.

La réflexion stratégique tient une place centrale pour nos armées. Nous voyons qu'il y a une réflexion avancée sur l'armée de Terre de demain, l'armée de l'Air et de l'espace de demain et la Marine de demain. Mais avons-nous une réflexion sur la préparation à l'évolution de la menace qui prend de plus en plus de formes hybrides, qui dépassent les champs strictement militaires ?

Mon collègue André Chassaigne a récemment évoqué le concept de guerre hors limites auprès du CEMAT.

Le groupe Modem porte ces questions depuis le début de la mandature, notamment lors de nos amendements, lors de la loi de programmation militaire (LPM).

Les menaces sont donc plus hybrides, se déployant autour de stratégies intégrales. Des éléments civils peuvent venir appuyer la manœuvre des armées et inversement, les armées peuvent appuyer une manœuvre de moyens civils. La réponse devrait donc être également hybride.

Sommes-nous suffisamment préparés à faire face à ces stratégies intégrales ? À l'image de ce que nous faisons pour la manœuvre interarmées, ne devrions-nous pas développer davantage la manœuvre interministérielle, pour embrasser tous les champs des nouvelles menaces, notamment économiques et cybernétiques ?

M. Yannick Favennec Becot. Merci à nos trois intervenants pour ces exposés très intéressants.

Ma première question concerne les États-Unis, avec cette campagne électorale qui amplifie les inflexions stratégiques de notre allié historique, notamment dans ses relations avec l'OTAN. Ainsi, le Président Trump a annoncé vouloir réduire de moitié le nombre de militaires américains en Allemagne. Ils étaient 35 000 en mars dernier.

Quelle est votre position concernant cette annonce et comment envisagez-vous le futur de notre relation avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ?

Deuxièmement, l'histoire militaire a toujours été étroitement liée aux innovations technologiques qui en ont bien souvent infléchi le cours. Le besoin d'innovation n'a jamais été aussi essentiel dans un monde caractérisé par le retour des États puissances, l'émergence d'acteurs non étatiques tels que les groupes terroristes, l'évolution des théâtres d'opérations dans les champs numériques et spatiaux.

Comment positionneriez-vous la France en termes d'efforts pour l'innovation, en comparaison avec nos voisins européens ou plus globalement nos alliés ?

Les efforts menés nous permettent-ils, selon vous, de rester dans la course internationale à l'innovation ?

M. Bastien Lachaud. Merci messieurs pour vos exposés. J'aurais souhaité revenir sur l’une des menaces qui multiplient les zones de conflictualité, mais qui, dans le même temps, modifie notre manière de faire la guerre, soit celle de la crise écologique qui modifie les conditions dans lesquelles nos soldats et nos matériels évoluent et qui multiplient les zones de conflictualité. J'aurais souhaité que vous nous éclairiez sur votre vision de ces évolutions à venir.

Dans le même temps, vous avez dit que nous vivions une évolution, que nous n'étions plus aujourd'hui dans les modèles expéditionnaires, etc.

J'ai une question assez simple : peut-on encore militairement gagner une guerre ?

Enfin, peut-être plus pour M. Goya, vous avez écrit un livre qui est désormais devenu un classique dont le sous-titre est La mort comme hypothèse de travail. Or, nous venons de voir que dans le Code d'honneur du soldat de l'armée de Terre, la notion de sacrifice venait de disparaître.

Comment conciliez-vous les deux ? Comment jugez-vous cela ? Cette modification du code d'honneur n'est-elle pas la continuité de ces spots publicitaires qui visent à recruter, qui laissent croire à un métier de soldat qui n'est pas réellement ce qu'il est, ce qui expliquerait les taux d'attrition et les taux de non-renouvellement de contrats que nous considérons. Dans ces cas-là, comment arriverons-nous à cet épaississement dont nous avons besoin pour nos armées ?

Quand vous évoquiez le volume des avions, il y a également le volume des soldats.

Mme Sabine Thillaye. Merci à nos intervenants.

Ma question rejoint les questions de beaucoup de collègues. A priori, nous avons besoin d'une armée capable de répondre à une approche globale de la guerre, mais nous voyons que les tensions se multiplient. Nous sommes présents sur de nombreux conflits.

Au cours de son histoire, la France a dû faire des choix en privilégiant parfois son approche maritime, parfois son approche terrestre.

L'approche globale ne pousse-t-elle pas à être dans tous les domaines pour répondre à des menaces diversifiées ?

Ne devrions-nous pas prioriser aussi des domaines d'actions ? Récemment, dans le cadre de sa relance, l'Allemagne a par exemple fait le choix de prioriser sa marine, l'intelligence artificielle, les cyber et le numérique. La Suède, même si c'est encore un autre sujet, peut-être un peu iconoclaste, avait suspendu son service militaire en 2010. Face à la menace Russe, elle a décidé de le rétablir en 2018.

M. Goya a parlé du volume qu'il fallait augmenter, du problème de ressources humaines.

Quelles sont les solutions de priorisation que vous préconisez ?

M. Thomas Gassilloud. Merci messieurs pour vos brillantes interventions. Je pense que la pluralité d'origine (terre-air-mer) et de statuts (de l'ancien militaire d'active à l'officier de réserve jusqu'au militaire encore en activité) donne une vision assez large. J'apprécie notamment votre liberté de parole, car comme le dit l'adage populaire, rien n'est plus dangereux que d'avoir la certitude d'avoir raison. La crise est souvent là où nous ne l'attendons pas et toute faille pourrait être exploitée. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la France se doit de maintenir un modèle d'armée complet avec l'ensemble de ses capacités. La mobilisation du 2e régiment de dragons apporte un exemple alors que certains pouvaient encore s'interroger l'an dernier sur la nécessité de conserver de telles capacités nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC) alors même que celles-ci avaient déjà largement fondu ces dernières années.

La LPM apporte clairement des moyens pour reconstruire nos armées. C'est une grande avancée que nous devons absolument préserver, mais il est également de notre devoir de nous interroger sur l'adaptation de notre outil de défense. Face à l'excellence de nos troupes, permise notamment par la LPM, se pose la question de la masse, de la résilience de la nation et de l'adaptation de nos armées.

Michel Goya, si j'ai bien compris, a indiqué que 10 % de la dépense pouvaient être alloués dans les forces de réserve, que ce soit sous forme de matériel supplémentaire ou de matériel sous cocon. Pour autant, le budget de notre défense n'est pas extensible.

Je vais donc vous poser une question difficile. Considérant que nous travaillons à iso-budget, où pouvons-nous trouver ces 10 % de budget nécessaire ?

Par ailleurs, la puissance de nos armées n'est pas suffisante pour garantir notre liberté d'action. Il est inutile d'avoir une armée puissante si la nation n'est pas résiliente. C'est le sens de ma question d'actualité au gouvernement (QAG) d'hier sur la souveraineté sanitaire, car certaines puissances pourraient exploiter nos faiblesses comme des leviers de pression. Selon vous, quel est le rôle des armées dans la résilience de la nation ? Qui doit piloter notre défense nationale au sens large ?

M. André Chassaigne. Je voudrais d'abord m'excuser parce que c'est très incorrect, je vais devoir partir après mon intervention parce que j'ai un impératif.

Je voulais d'abord intervenir sur une observation.

M. Motte a, tout à l'heure, évoqué l'Antiquité grecque, ce qui était très intéressant. Aujourd'hui, en mer Égée, il se passe des événements dont on ne parle jamais. Il y a une forme de conflit hybride mené par la Turquie contre la Grèce, avec des conséquences qui peuvent être extrêmement graves, avec une déstabilisation en cours de la Grèce par la Turquie, non seulement par voie maritime, parce qu'il y a des intérêts économiques dans le sous-sol (du gaz naturel ou du pétrole) mais aussi une guerre conduite sous des formes extrêmement diverses, dans le silence de l'Union européenne, dans la mesure où la Turquie fait partie de l'OTAN. Je crois que c'est très grave.

J'ai une deuxième observation sur la question de la souveraineté qu'entraînent les risques nouveaux. Je m'appuierai sur trois points.

D'abord, quelle souveraineté incontournable la France peut-elle conserver au regard des armes nouvelles et des risques nouveaux ? Nous pourrions parler de certaines armes comme les armes hyper véloces, le secret, certaines technologies de rupture… Que peut conserver la France en tant que souveraineté et que pouvons-nous faire en termes de partenariat ? C'est ce qui se passe au niveau de l'Union européenne, voire quelques fois au-delà de l'Union européenne avec, pour certaines armes, des composants qui ne sont même pas européens et avec cette entrée du privé qui prend une place de plus en plus importante et qui, petit à petit, grignote des compétences d’État.

Mme la présidente Françoise Dumas. Messieurs, je vous cède la parole, vous pouvez répondre. Il reste ensuite encore huit collègues a minima qui souhaitent poser une question et j'aimerais bien que nous ayons le temps de leur répondre.

M. Michel Goya. Je vais essayer de répondre au problème, qui paraît un peu insoluble, des ressources disponibles qui sont forcément limitées et des enjeux qui sont énormes.

Dans notre formation militaire, quand nous préparons des opérations, on nous dit qu'il faut toujours avoir un élément réservé. C'est quelque chose que nous mettons à l'écart, une ressource et une unité que nous mettons un peu à part, qui seront destinées à faire face aux surprises, aux opportunités éventuellement.

Cet élément réservé est quelque chose en plus, mais c'est aussi, d'une certaine façon, un actif non utilisé, donc une chose odieuse dans une vision comptable des choses, qui sera la première à être supprimée lorsqu'il faudra faire des économies.

Le problème, en supprimant cet élément réservé, c'est que nous nous fragilisons face à n'importe quelle surprise. Nous finissons d'ailleurs par payer plus cher que les économies faites sur cet élément réservé.

Le fait de faire face à tous nos défis avec des ressources limitées oblige, j'en suis persuadé, à avoir des éléments disponibles qui nous permettent de remonter en puissance rapidement. C'était fondamentalement le principe de base de notre armée, depuis la Troisième République : petite armée d'active et grande force de réserve. Nous étions capables, en 1914, de multiplier par cinq notre volume de force. Tout était organisé de cette façon et la conscription plus les réserves étaient une manière d'avoir un modèle soutenable économiquement. Depuis 1990, nous avons sacrifié tous ces éléments réservés simplement pour faire des économies, il ne faut pas chercher plus loin dans la réflexion stratégique. Nous avons abouti à ce que nous appelons en termes de scénario de cinéma, un scénario en crayon à papier. C'est-à-dire que nous avons abouti au fait que toutes les choses se rejoignent en un tout petit point. Nous avons commencé par réduire nos armements avec des crédits d'équipement qui diminuaient ou qui restaient stables pour des générations de matériel qui coûtent entre deux et quatre fois le prix de la génération précédente. Forcément, ce n'était pas tenable, nous avons réduit considérablement nos stocks.

Pour prendre le cas de l'armée de Terre, elle a aujourd'hui six fois moins de chars de bataille qu'en 1990, quatre fois moins de pièces d'artillerie et deux fois moins d'hélicoptères. Évidemment, ils sont de nouvelle génération mais au bout du compte, je ne suis pas sûr que si l'armée de Terre française de 1990 affrontait celle d'aujourd'hui, cette dernière l'emporterait.

Par pure logique, nous avons financé ces grands programmes et asséché tout le reste. Nous avons aussi abouti à la solution de supprimer ceux qu’ils utilisaient et donc de réduire également le volume de nos forces. L'armée dans laquelle je suis entré était deux fois plus importante en volume de celle dont je suis sorti.

Nous aboutissons effectivement à quelque chose de grande qualité. Avec 15 000 soldats projetables et 45 avions, nous sommes capables de faire deux fois l'opération Serval. C'était une belle opération mais ce n'était pas non plus une grande opération militaire. Nous avons affronté 3 000 combattants équipés légèrement. Ce n'est pas une superpuissance militaire.

Nous avons un véritable problème de volume que nous ne pourrons probablement retrouver que par la mixité.

Jérôme de Lespinois l'évoquait, dans le domaine aérien, il faut avoir des moyens de supériorité, des instruments qui nous permettent ponctuellement d'être les plus forts face à des puissances fortes. Mais il faut accompagner cela de systèmes de quatrième génération, voire de troisième génération. En Afrique, nous ne sommes pas forcément obligés d'utiliser des hélicoptères Tigre ou des avions Rafale, d'autres outils peuvent faire le job tout aussi bien pour infiniment moins cher.

Mais c'est aussi un modèle humain.

Je reviens sur l'idée de réserve. Ce n'est pas forcément une armée inactive. Je citais le cas américain, les Américains dépensent effectivement environ 10 % de leur budget pour les réserves et la garde nationale, soit une capacité de remontée en puissance qu'ils utilisent. Une force expédition américaine comprend 30 % de réservistes ou de gardes nationaux. C'est considérable et infiniment plus que nous.

Cette armée de réserve n'est donc pas forcément une armée inactive, c'est une armée dans laquelle nous puisons pour utiliser des moyens qui nous manquent en volume mais aussi des compétences qui n'étaient pas forcément utilisées jusque-là.

Par exemple, la défense anti aérienne tactique française est quelque chose qui a pratiquement disparu. Sauf à considérer que nos forces ne seront plus jamais attaquées par la voie des airs, il aurait peut-être été intéressant de conserver cette capacité, sous cocon et notamment dans les forces de réserve. Je pense que ce qui est le moins utilisé doit passer en réserve, peut-être pas forcément ce qui est le plus prestigieux.

Sous la Cinquième République nous n'avons utilisé que trois fois nos chars de combat, ils ont tiré relativement peu d'obus. Ne faut-il pas passer ces moyens lourds en réserve ? Nous conservons la capacité de l'utiliser, mais à moindre coût.

Je pense que nous ne pouvons pas faire autrement.

Quand les Américains ont professionnalisé leurs forces en 1973, ils ont dit que rien d'important ne devait se faire sans impliquer le reste de la nation. Ils ont donc conçu leur modèle avec beaucoup de réserve en se disant que s'il y avait quelque chose d'important, ils seraient capables de remonter en puissance. Cela implique massivement le reste de la nation, ce n'est pas une petite troupe de professionnels dans son coin qui fait la guerre au loin. On est obligé de faire appel à tout le monde et d'impliquer tout le monde dans les choses importantes.

M. Martin Motte. Nous n'allons pas répondre à la question de la souveraineté qui a été posée par le président Chassaigne parce qu'elle recoupe une autre question qui a été posée sur la question de la soutenabilité du modèle gaullien.

Depuis le début de notre conversation, beaucoup de questions posées vont dans ce sens. Nous raisonnons uniquement avec le paramètre quantitatif et technologique. Il est évident que ce paramètre est essentiel, mais il n'est qu'un des paramètres de l'équation stratégique. Il faut quand même rappeler que les Vietnamiens ont vaincu les Américains avec des moyens assez rudimentaires.

Si nous posons la question stratégique en commençant par tirer un trait sur le facteur numéro un qui est la volonté, nous allons au tapis. Nous aurons beau avoir les meilleurs matériels du monde en quantité illimitée, si nous n'avons pas le courage de les utiliser, cela ne sert rigoureusement à rien. C'est une réponse aux problèmes que nous nous posons.

Pour ne prendre qu'un exemple, les moyens technologiques de la Russie, à ma connaissance, ne sont pas tellement supérieurs aux nôtres. Le budget militaire de la Russie, je crois, pour l'année en cours ou l'année dernière, est inférieur à celui de la France. Or la Russie fait peur et la France ne fait pas peur. La Russie fait peur parce que quand ses intérêts vitaux sont menacés, elle tape et nous ne faisons pas peur parce que quand nos intérêts vitaux sont menacés, nous tapons à moitié ou pas du tout.

La question de la souveraineté rejoint donc la question de la volonté et renvoie à celle de la soutenabilité du modèle gaullien qui a été posée. Je pense que là aussi, il ne faut pas uniquement parler en termes capacitaires, car un modèle politique est sous-tendu par une vision du monde. La vision du monde du général de Gaulle était parfaitement claire et renvoyait à la question de la souveraineté économique dont le président Chassaigne a parlé.

De Gaulle était à peu près agnostique en économie, il a nationalisé en 1945 et a ensuite favorisé l'entrée dans un marché commun de forme libérale. Il se fichait des dogmes économiques, c'est la grandeur de la France qui l'intéressait.

Est-ce un souci qui anime encore suffisamment la classe politique et la population elle-même ?

Cela renvoie aussi à nos crises sociales intérieures. Nous avons une partie de la population française, dans les couches aisées, dont le modèle politique économique et social est élaboré (les zones de référence sont Londres, New York et la Silicon Valley) puis en bas de l'échelle sociale, une autre partie de la population dont la référence est La Mecque. Nous avons encore dans d'autres couches de la population une fascination croissante pour Moscou.

Où est l'intérêt national ?

Par conséquent, comment peut-on utiliser intelligemment nos armées ? Comment peut-on apprendre à se faire respecter ? Le problème fondamental est là. Les autres problèmes viendront après. La guerre, ce sont les moyens matériels multipliés par les moyens moraux. Et si les moyens moraux tombent à 0, vous pouvez avoir tous les moyens matériels du monde, ça ne sert rigoureusement rien, c'est de l'argent jeté par les fenêtres.

Voilà ma conviction.

M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois. Je vais répondre aux questions sur les flux et sur l’hybridité.

Comme le professeur Motte l'a montré, le milieu maritime est un milieu de transit par lequel passent des flux qui sont essentiels à nos économies. L'air, l'espace extra-atmosphérique et le cyberespace sont également des milieux de transit par lesquels nous faisons venir tout ce dont nous avons besoin au point de vue économique ou militaire.

Pour revenir sur une question posée, la crise du Covid a bien montré, au-delà de la ligue de Délos et de l'affrontement entre Sparte et Athènes, la nécessité de maintenir et de protéger ces flux, notamment aériens, pour faire face à des crises et améliorer la résilience de la nation.

L'extension de la conflictualité à de nouveaux espaces que sont l'espace extra-atmosphérique et le cyberespace, montre ce que nous appelons la dilatation de l'espace stratégique, qui permet de contourner des postures dans les espaces plus anciennement conquis par l’homme.

Le nucléaire a rendu impossible les conflits de très haute intensité. En outre, comme l’a montré la guerre du Golfe en 1991, la supériorité conventionnelle des États occidentaux a interdit les grandes batailles de chars telles que nous avons pu les connaître pendant la Deuxième Guerre mondiale ou les grandes batailles aériennes.

Les compétiteurs stratégiques des États ont contribué à l'élargissement du champ de conflictualité en contournant cette supériorité occidentale dans le domaine nucléaire et conventionnel comme la guerre hybride ou en agissant subrepticement dans le cyberespace ou l’espace extra-atmosphérique.

Nous parlons aujourd'hui d'hybridité, c'est-à-dire de la combinaison de modes d'action conventionnels (la recherche de la bataille décisive pour détruire les forces armées ennemies) et d'autres modes d'action qui tiennent plus de la guérilla où les combattants se mêlent à la population et masquent leur identité. Cette hybridité n'est pas seulement terrestre, elle peut être également aérienne, navale ou cyber puisque ces milieux permettent, à différents degrés, d'agir masqué, sans que son identité soit détectée.

C'est un peu la difficulté que nous avons aujourd'hui. Nous avons la nécessité de moderniser des moyens, en particulier nucléaires, qui nous protègent des conflits de très haute intensité et qui sont le dernier recours pour protéger notre pays, mais nous devons aussi faire face à ce développement de la conflictualité dans d'autres champs nouveaux et selon de nouveaux modes d’action qui mêlent emploi de forces conventionnelles, interventions clandestines visant des cibles civiles et militaires et action sur les perceptions.

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous avons une deuxième série de questions. Si vous le permettez, Messieurs, je vous remercie pour ces premières réponses, mais nous allons continuer, vous pourrez ensuite préciser vos propos.

M. Jean-Michel Jacques. Merci messieurs pour vos propos très intéressants qui suscitent chez moi une réflexion.

Nous sommes partis sur le technique, le quantitatif, mais il y a aussi le côté plus humain. Je voudrais revenir sur la cellule de base de nos armées que sont le soldat, le marin et l'aviateur.

Nous évoquons tout ce qui est technique et matériel. Mais finalement, comme le disait ici-même le général Bosser lors des auditions, il y a l'esprit guerrier. L’amiral Prazuck nous parlait, lui, de l'esprit d'équipage, le général Lecointre de la singularité militaire et récemment encore le général Burkhard parlait des normes. Ces normes qui font que notre soldat, notre aviateur et notre marin sont pris dans un étau entre la réglementation, le poids réglementaire des administrations et, de l'autre côté, des cycles technologiques très courts où le matériel évolue, où nous avons des boucles d'information très rapides qui font que finalement, le soldat, à son échelle de base, est amené à devoir prendre des décisions très rapidement, dans un contexte qui n'est plus dans les normes classiques.

Est-ce qu'une des armes stratégiques de la France n'est-elle pas finalement ce guerrier à l'esprit valeureux ? Dans le contexte actuel, la singularité peut être parfois abîmée, nous l'avons bien vu dans certaines lois, notamment lors de la loi de retraite, pour laquelle j'ai défendu la particularité de garder le mot de pension et non pas de retraite pour les militaires.

Tous ces écueils ne peuvent-ils pas affaiblir notre armée ?

M. Claude de Ganay. Je voudrais revenir sur une question qui a été abordée par mon collègue Thibault Bazin, à laquelle vous n'avez pas totalement répondu, sur les priorités.

Monsieur Goya, dans l'un des billets de votre blog, vous avez précisé qu'en 1940, la France a cessé d'être une puissance, à partir du moment où, en renonçant à toute capacité d'intervention, elle s'est condamnée à n'être que spectatrice des évolutions du monde.

Pour ne pas être spectateur des évolutions du monde, il faut donc équiper nos armées pour répondre à une diversification et à une complexification des conflits, dont l'intensité sera variable. Autant dire que, compte tenu des moyens financiers et humains contraints que nous connaissons et dont nous disposons, il apparaît difficile, voire impossible, d'assurer, même à l'échelle européenne, une défense couvrant l'ensemble des spectres de menaces de demain.

Selon vous, la France doit-elle miser sur une remontée en puissance en moyens humains, que nous venons d'évoquer, aux dépens de l'excellence technologique ou doit-elle compter sur une supériorité technologique pour compenser son manque de soldats ?

Répondre qu'elle doit miser sur les deux me semble un peu un vœu pieux qui ne passera pas l'épreuve du combat ou pire encore l'épreuve d'un projet de loi de finances.

M. Jacques Marilossian. Messieurs, merci pour vos exposés et vos premières réponses.

En tant que rapporteur du budget de la Marine ces trois dernières années, je ne peux que souscrire à la présentation que vous avez faite des enjeux de la puissance maritime. Vous auriez pu citer bien sûr Sir Walter Raleigh : « Qui tient la mer, tient le commerce du monde ; qui tient le commerce, tient la richesse et qui tient la richesse tient le monde lui-même ». Cette phrase est encore plus pertinente aujourd'hui. Je rappelle que le Président de la République, dans son allocution du 14 juin, a évoqué l'accélération de notre stratégie maritime. Il consacre ainsi la maritimisation de l'économie mondiale. Cette stratégie est essentielle pour le futur.

Cette accélération de la stratégie maritime évoquée par le Président passe-t-elle par une augmentation sensible du format de notre Marine, rapidement et pour quelle priorité ?

En octobre dernier, le United States Army War College a publié un rapport faisant état des principales menaces contre l'armée américaine, pour lesquelles elle ne serait absolument pas préparée. Je note notamment l'effondrement d'un réseau électrique national, l'apparition d'épidémies massives et l'effondrement général du climat.

Dans ce rapport, l'armée américaine, semble-t-il, est dans l'impréparation la plus totale, si elle doit être projetée dans des zones où l'effet climatique devient de plus en plus conséquent.

Si vous avez lu ce rapport, quelle analyse en faites-vous ? Sinon, avons-nous conduit aujourd'hui le même type d'analyse ? Pouvons-nous transposer ce type de menace pour notre armée, qui est souvent employée dans les interventions extérieures ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Merci pour la qualité de vos interventions.

La préservation d'un modèle d'armée complet et équilibré est indispensable pour assurer à la France son indépendance nationale, son autonomie stratégique et sa liberté d'action.

Dans un environnement opérationnel plus exigeant, il est nécessaire de disposer de l'ensemble des aptitudes et des capacités nécessaires pour atteindre des effets militaires recherchés.

Face à des menaces, des technologies, des terrains, des modes d'opérations et des enjeux financiers qui se complexifient, comment pouvons-nous maintenir ce modèle d'armée complet et équilibré ? Pouvons-nous continuer à le maintenir en faisant des arbitrages, mais sans sacrifier l'essentiel ?

Mme Séverine Gipson. Messieurs, merci pour vos différentes interventions qui ont toutes été très intéressantes.

De nos jours, la menace d'un affrontement majeur entre États incluant la France n'est plus la seule menace, comme vous l'avez évoqué dans vos exposés.

Aujourd'hui, les risques sont multiples et ont été énumérés dans la revue stratégique de 2017 : enracinement et dissémination du terrorisme djihadiste, accélération et prolifération des NRBC, retour de la compétition militaire et multiplication des milieux dans lesquels ces menaces s'exercent.

Toutefois, la crise du Covid-19 a montré que le risque sanitaire n'était pas négligeable tant son impact est grand. La mobilisation de l'armée s'est avérée essentielle en France.

Ne faut-il donc pas considérer cette menace comme un nouveau risque afin de bâtir notre nouveau modèle d'armée complet et équilibré ? Vous semble-t-il primordial de préparer notre modèle d'armée à cette nouvelle menace ?

M. Jean-Louis Thiériot. Merci pour ces exposés extrêmement brillants, j'ai particulièrement apprécié les propos de Martin Motte concernant le fait que nous ne devions pas nous limiter au capacitaire, mais que nous étions bien dans une vision stratégique globale où s'impose la dialectique des volontés qui seule nous permet de peser de notre poids.

Ce que vous disiez sur le modèle gaullien m'a particulièrement touché, puisque permettez-moi une incise personnelle, cela rejoint le livre que j'avais fait, De Gaulle, le dernier réformateur où j’expliquais qu'il n'y avait pas de dogme économique chez de Gaulle, que c'était l'agnosticisme et que la seule valeur était la grandeur de la France.

Revenant toujours au général de Gaulle, il disait : « derrière les victoires d'Alexandre, il y a la pensée d'Aristote ». En clair, il n'y a pas de grande action sans grande pensée.

À travers ce que vous disiez sur la Sea Power, nous voyons notamment les réflexions de l'amiral Mahan.

Aujourd'hui, nos compétiteurs stratégiques, je pense en particulier à la Chine dans le domaine de la puissance maritime, ont-ils théorisé cette affluence de la puissance maritime ? Est-ce qu'aujourd'hui, c'est une pratique de la puissance ou est-ce que c'est un concept qui est théorisé, exprimé et développé dans les différents échelons du pouvoir ?

M. Didier Le Gac. J'ai également une question pour M. Motte.

Merci pour votre éclairage historique.

Je voulais aussi, comme Jacques Marilossian, évoquer l'intervention du Président de la République dans sa dernière allocution télévisée. Il évoque effectivement, et ce n'est pas si fréquent, le besoin d'asseoir le développement de notre pays sur notre stratégie maritime.

Vous avez très bien rappelé cette nécessité de pouvoir intervenir partout et sur toutes les mers, comme nous le rappelait aussi l'amiral Prazuck, dans cette même salle. Vous connaissez sa phrase célèbre : « ce qui n'est pas surveillé est pillé et ce qui est pillé est contesté ».

Je pense que cela résume bien la nécessité d'avoir une politique maritime très forte.

Vous avez évoqué le pôle Sud, l'Antarctique. Pouvez-vous dire un mot sur le pôle Nord, l'Arctique ?

Dans le contexte actuel, avec de nouvelles voies qui vont se créer, malheureusement, à cause de la fonte des glaces et du réchauffement de la planète, il y a des tas de géo confluences qui sont en train de se créer à cet endroit du globe. Quelle est votre analyse, votre avis sur cette nouvelle situation complètement inédite et pour le coup, complètement historique ?

Mme Marianne Dubois. J'ai une question extrêmement simple, pragmatique et technique.

Dans vos propos, il a été rappelé que 90 % des flux numériques passent par des câbles sous-marins. Internet, téléphone, télévision, numérique sont totalement dépendants de ce réseau, au cœur d'enjeux stratégiques. La moindre dégradation constituerait une menace majeure pour les États.

Or ces câbles sont posés par des opérateurs privés.

Qui en assure la surveillance, qui intervient en cas de dégradation, avec quel contrôle et dans quel délai d'intervention s'il y a une dégradation très importante ?

Mme Sereine Mauborgne, rapporteur armée de Terre. Je vais être assez rapide.

La semaine dernière, Thierry Burkhard venait nous présenter sa vision stratégique. Il a évoqué un sujet qui me paraît capital, notamment au regard de certains exemples que nous avons vus récemment à Djibouti où la France a décidé de ne plus subventionner une radio francophone. Le réseau a été racheté par les Chinois pour installer une radio francophone.

Pour moi, cela fait partie des sujets qui sont extrêmement inquiétants sur la stratégie des États puissance, notamment à faire de l'influence et au-delà.

Quelle est votre vision de ce vers quoi il faudrait tendre pour tenter de contrer ces stratégies d'influence, à la fois en termes de contre-mesures et de projection pour l'armée de Terre ?

Mme Natalia Pouzyreff. Je ne veux pas ouvrir le débat sur la dialectique des volontés, comme vous l'avez soulevé et comme l'a bien repris mon collègue, parce que c'est un enjeu qui se pose à mon avis, au niveau européen.

J'irai sur un autre terrain. Quel type d'engagement, de confrontation, voire de posture laisse présager le développement des nouveaux armements de type hyper véloces ou armement tactique porteur de charge nucléaire ?

Mme Anissa Khedher. Merci à l'ensemble des experts qui nous permettent de mieux appréhender l'avenir de nos armées et de notre modèle de défense.

J'aimerais simplement transmettre un message. Les conflits génèrent des blessés, des blessures parfois graves, des décès. Aujourd'hui, c'est la journée nationale des blessés de l'armée de Terre qui se passe dans des circonstances un peu particulières. J'aimerais, si vous en convenez, y associer mes collègues pour transmettre un message de solidarité à nos militaires blessés et de soutien à leur famille.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci, vous faites très bien, cher collègue, de nous le rappeler en ce jour.

M. Michel Goya. Je vous parlais de l'instrument premier de la guerre, qui est le soldat.

Il y a deux aspects. Au plus bas, il y a le soldat et à l'échelon le plus haut, il y a la décision ou la conduite stratégique et politique.

Depuis 1961, depuis la guerre contre la Tunisie à Bizerte, la France a mené 32 guerres et opérations de stabilisation majeure.

À l'intérieur de ces opérations, quand nous regardons les combats qui ont été menés, nous nous apercevons qu'en réalité, il n'y a pas de lien entre la victoire et le volume ou la capacité technologique. À Bizerte, nous avons quand même engagé deux régiments de parachutistes directement sur l'ennemi, sans aucun équipement lourd.

À Kolwesi, le bataillon parachutiste de légion étrangère qui saute est moins bien équipé que les gens qu'il affronte en face, il est beaucoup moins nombreux et dans la grande majorité des cas, en réalité, nous n'avons pas de supériorité technique.

Nous avons une supériorité dans l'organisation des moyens car nous pouvons organiser des appuis mais ce qui est le plus important, en réalité, c'est que nous avons des soldats qui sont bons, qui sont supérieurs à ceux qui sont en face. C'est le critère premier de tous les engagements.

Quand nous regardons les résultats, dans l'immense majorité des cas, un camp écrase l'autre.

Il n'y a pas de corrélation entre le nombre, ni même le niveau technologique. Ce qui est important, c'est véritablement la qualité humaine. Nous avons des soldats qui sont toujours aussi bons, qui sont bien formés et qui n'hésitent pas à prendre des risques. Il n'y a aucun doute là-dessus.

Quand nous regardons le bilan de ces opérations au niveau stratégique, nous nous apercevons que la faiblesse ne vient pas souvent de l'échelon tactique mais de l'échelon politique.

Quand nous avons échoué, c'est parce que nous avions une très mauvaise orientation stratégique dès le départ ou que nous avions un échelon politique qui lui, a eu peur de la mort et des pertes.

Depuis 1962, nous avons eu quatre journées où nous avons eu plus de dix soldats qui sont tombés dans une seule journée : à Bedo en 1970, à Beyrouth en 1983, à Uzbin en Afghanistan en 2008 et récemment au Mali, avec un accident d'hélicoptère.

À chaque fois, les secousses ont été extrêmement importantes, ce sont des événements stratégiques. Nous avons toujours remis l'opération en cause.

C'est un vrai problème. Il suffit à nos adversaires de tuer plusieurs de nos soldats en même temps pour que cela ait un impact stratégique. C'est un phénomène tout à fait nouveau.

Quand vous allez au parc André Citroën, vous regardez les noms qui sont sur le mémorial, vous remarquez que 80 % des noms qui sont dessus sont des gens qui sont allés au contact de l'ennemi. Ce sont des fantassins, des sapeurs ou des logisticiens, des gens proches de l'ennemi.

Or, quand nous regardons maintenant les priorités, notamment industrielles ou économiques, ils sont tout en bas de l'échelle. Là, il y a une contradiction flagrante, stratégique entre un problème, celui des pertes, qui fait peur au niveau politique et l'absence de tentative de résolution de ce problème.

Les Américains sont en train d'investir des milliards de dollars chaque année dans l'idée que sur chaque point de contact, nous ayons une supériorité totale pour que nous disposions, au sol, quand nos soldats sont au contact de l'ennemi, de la même supériorité que nous avons dans le ciel ou sur la mer, actuellement.

En France, nous n'avons pas perdu de soldats en combat aérien depuis 1945. En revanche, nous avons perdu des milliers de combattants, quasiment tous en luttant contre des organisations armées, soi-dit au passage.

Ce problème de la mort est un problème qui n'est pas forcément celui des armées, celui des forces. Nous parlions du décalage qu'il pouvait y avoir entre l'ambiance de la société et ce qui se passe réellement dans les unités au contact, éventuellement aussi entre les publicités de recrutement et la réalité du métier.

Mais en réalité ce n'est pas le risque qui pose problème. C'est quelque chose qui est assumé, qui est intégré. Ce qui pose problème dans l'armée, c'est l'ennui.

On s'engage éventuellement pour prendre des risques mais pas pour s'ennuyer ou ne pas être payé ou l’être difficilement, etc.

M. Martin Motte. Je prendrai les questions concernant la Marine.

Une Marine, pour quelles priorités ? Pour toutes les priorités, bien sûr. Je ne pense pas que nous puissions dire que nous allons nous spécialiser dans une niche parce que cela n'aurait de sens que si nous pouvions avoir une confiance en béton armé dans nos alliances. Nous avons parlé tout à l'heure de l'élection américaine, personne ne sait ce qu'il va se passer. L'idée d'avoir une armée européenne est totalement fantasmatique, cela n'a aucun sens. Il n'y a pas de volonté parce qu'il n'y a pas de peuple européen. Comme il n'y a pas de peuple européen, il ne peut pas y avoir d'Européens et il ne peut donc pas y avoir d'armée européenne.

Tout à l'heure, je parlais de ce différentiel incroyable, nous ne sommes finalement plus grand-chose au plan démographique ou au plan économique mais nous sommes encore extrêmement présents sur la scène mondiale. Je disais qu'il n'y a pas que les facteurs matériels, il y a aussi l'agilité avec laquelle nous les employons. Cela rejoint ce que disait à l'instant le colonel Goya.

Parmi nos facteurs de réactivité stratégique, il y a nos institutions. Même les États-Unis ne peuvent pas déclarer une opération militaire sous si faible préavis. Les institutions laissées par le général de Gaulle sont pratiquement uniques dans le monde libéral occidental, parce qu'elles nous permettent une réactivité que personne d'autre n'a. Si nous rentrons dans des systèmes d'alliance extrêmement contraignants et élaborés, nous perdrons cela. Dans le monde actuel, nous perdrions tout.

Une marine polyvalente signifie être faible partout, c'est-à-dire avoir un seul porte-avions à la fois, pas assez de frégates pour l'entourer, etc.

L'agilité doit compenser le manque de moyens. Il y a des alliances ponctuelles, des alliances ad hoc. Pour ne prendre qu'un seul exemple, le porte-avions, avec toutes ses imperfections et ses indisponibilités, nous a permis, début 2016, de prendre le commandement de la principale task force américaine du monde dans le Golfe Persique, parce qu'il y avait une indisponibilité du côté des porte-avions américains. C'est un amiral français, l'amiral Grignola, qui pendant plusieurs semaines, a pris le commandement du plus gros groupe aéronaval américain.

Nous ne pourrions pas le faire sans le porte-avions. Cela fait partie des rares choses qui justifient encore notre position au Conseil de sécurité.

De toute évidence, il faut maintenir cette capacité.

J'ajoute un aspect très important. Si nous voulons pouvoir dire non aux Américains lorsqu'ils mènent une guerre illégitime, comme cela a été le cas avec l'invasion de l'Irak, il faut pouvoir les épauler quand ils mènent une guerre légitime car nous ne sommes pas fondés à critiquer si nous n'agissons pas. Notre crédibilité morale est donc engagée par ça.

Il faut préserver la force de dissuasion même si elle est incomplète et imparfaite. Il faut préserver ce qui permet de la protéger, de la mettre en œuvre. Il est évident que tout cela est compliqué, mais il faut sinon dire que nous rentrons dans une autre vision selon laquelle nous allons faire uniquement du déni d'accès en Méditerranée et au large de Brest. Peut-être y seront-nous acculés d'ici quelques décennies. C'est une hypothèse à laquelle il faut réfléchir très sérieusement, mais pour l'instant, nous n'en sommes pas là.

Des questions ont été posées sur la Chine. La vérité est que les experts s'arrachent les cheveux pour savoir ce que veulent les Chinois, avec leur stratégie navale.

Leurs textes sont très confidentiels, lorsque cela filtre, les textes sont extrêmement elliptiques et il y a des problèmes de traduction. En fait, personne ne sait. Le plus probable est qu'au sein de l'État chinois, il y ait de toute façon divergence sur l'emploi de la flotte.

Comme historien, je me référerai à un modèle qui me semble extrêmement similaire, celui de l'Allemagne à l'époque de Guillaume II. Voilà une puissance qui n'est pas une puissance maritime et qui, en 25 ans, devient la deuxième puissance du globe. Son émergence très rapide déstabilise tout. L’Allemagne se trouve acculée à une guerre dont il n'est pas certain qu'elle l'ait voulue. C'est peut-être ce scénario-là qui risque de se passer avec la Chine.

Nous connaissons quand même le plan formulé dans les années soixante-dix par l'amiral qui commandait la flotte chinoise, qui est de désenclaver et de permettre la sortie de la Chine hors de cette espèce de prison naturelle que forment les chapelets d'îles qui l'entourent.

Je vais maintenant passer à la question sur le Pôle Nord.

Au pôle Nord, il y a des problèmes de zones économiques exclusives qui ne se résument pas à une confrontation entre Occidentaux et Russes puisque vous avez de gros problèmes de zones économiques exclusives entre Canadiens et Américains. Il y a des problèmes d'exploitation de ressources à venir.

Il ne faut peut-être pas s'emballer sur la question de la nouvelle voie d'accès, parce que pour qu'une voie maritime soit rentable, il ne suffit pas qu'elle soit praticable. Il faut encore pouvoir charger et décharger de la marchandise tout le long. Or pour l'instant, il n'y a pas de grandes villes ni de grandes zones industrielles. C'est peut-être plutôt à voir pour la deuxième moitié du siècle.

Ce qui est sûr, c'est que la Chine s'y intéresse parce qu'elle y voit la possibilité d'échapper à un éventuel blocus occidental dans le détroit de Malacca.

La Chine fait les yeux doux au Groenland, dans la perspective de l'indépendance du Groenland. Nous retombons sur un cas de figure qui ressemble à celui de la Nouvelle-Calédonie, sauf que c'est juste à côté de chez nous, ce qui est un peu plus embêtant.

À propos de Djibouti, nous pouvons rappeler que nous y avons certes une base logistique essentielle pour la France, mais que c'est aussi un terminal de câbles sous-marins extrêmement important. Ce n'est donc pas anodin de voir sur place quelque 10 000 soldats chinois.

M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois. Je vais essayer de ramasser mes réponses en trois points.

Le premier point concerne la place de l'homme.

Comme le disent Michel Goya et de nombreux membres de cette commission, la place de l'homme est essentielle. Face à un monde qui est plein d'imprévus, les machines ne peuvent pas être créatives, c'est seulement l'homme qui peut apporter la créativité et la volonté de se battre. Ce sont ces ressources qui vont permettre de dominer l'adversaire puisque la guerre est essentiellement cette dialectique des volontés.

J'apporterai une petite nuance. Il y a des milieux comme le milieu naval ou le milieu aérien, où la supériorité technologique est capitale. Nous parlions du général de Gaulle. Nous venons de célébrer l’appel du 18 juin, et de commémorer le 90e anniversaire de la défaite française en 1940. Les pilotes français qui ont combattu dans le ciel n'ont pas réussi à prendre le dessus sur la Luftwaffe parce que leur matériel était bien inférieur à celui de la Luftwaffe. Pourtant, ils se sont battus courageusement et ont enregistré des taux de perte très importants puisque 40 % des officiers navigants sont morts au combat.

Le réarmement de la France a commencé beaucoup plus tard, en 1938. Il a commencé en 1936 en Grande-Bretagne et il avait commencé en 1933 en Allemagne. L’habileté et l’ardeur au combat des aviateurs français n’ont pas pu renverser ce rapport de forces défavorable.

La place du soldat est essentielle. C'est lui qui va trouver de nouveaux modes d’engagement, innover en imaginant de nouveaux systèmes d’armes pour créer un rapport de force favorable. Michel Goya a bien montré que souvent, l'innovation tactique vient par le bas. Ce n'est pas le chef, dans son poste de commandement, qui trouve la solution. C'est le soldat qui, sur le terrain, s'adapte et réussit à innover pour l'emporter sur l'adversaire. Mais pour dominer l’adversaire, il faut quand même qu'il y ait des systèmes d'armes performants. Il ne faut donc pas négliger le facteur matériel.

Le deuxième point, c'est la question du financement et de l'Europe. Pour financer ces gros programmes d'armement dans le domaine aérien, comme le système de combat aérien du futur (SCAF) par exemple, nous n'avons pas le choix. Ce n'est pas de mon domaine de savoir si une Europe politique va se créer, de savoir s'il y a un peuple européen, mais seuls, nous pourrons moins facilement financer ces programmes d'armement qui ont besoin d'investissements lourds.

Au point de vue européen, il faut faire l'Europe par le bas avec ces grands programmes d'armement dont nous avons besoin si nous voulons encore que les voix de la France et de l'Europe portent dans le monde. C'est indispensable.

Le troisième point est celui de la priorité. Quelle priorité faut-il financer ? Nous pourrions nous demander ce que nous pouvons mutualiser en Europe et ce que nous devons garder en national ? Bien sûr, le nucléaire est le cœur de notre souveraineté militaire mais ensuite, quelles priorités faut-il financer ?

Nous avons vécu les hypothèses du Livre blanc de 2013, lorsqu’on nous disait qu’on n'allait pas pouvoir tout financer et qu'on allait abandonner des capacités structurantes.

Pendant quelques semaines, nous nous sommes dits que nous n'aurions plus de porte-avions, que la France ne pourrait plus manifester sa diplomatie navale avec le porte-avions où que nous allions abandonner des flottes complètes d'avions.

Il faut quand même rendre hommage aux décisions politiques qui ont été prises lors de la précédente législature, c'est-à-dire celles de préserver un modèle cohérent.

Si nous voulons avoir un outil militaire résilient, il faut que ce modèle reste cohérent avec un porte-avions, des avions de combat et des forces terrestres.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci mes chers collègues. Je vais céder la parole à Nathalie Serre, qui n'a peut-être pas osé intervenir avant, pour une dernière question à laquelle l'un d'entre vous pourra peut-être répondre.

Mme Nathalie Serre. La crise sanitaire que nous venons de traverser a mis en évidence la nécessité de relocaliser des productions et de redevenir souverain dans bien des domaines. Cela passe par la production d'équipements de protection individuelle, de matériaux médicaux comme les respirateurs ou les masques, la production de médicaments, etc.

Dans le domaine de la défense, la France a perdu il y a une vingtaine d'années, la capacité industrielle de produire des munitions de petits calibres. Le ministère des Armées s'approvisionne auprès de fournisseurs étrangers. En 2017, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, s'est engagé pour recréer une filière de production de munitions de petits calibres, made in Bretagne, remise en cause l'année dernière par la direction générale de l'armement (DGA).

Monsieur Motte, vous venez de dire qu'il était essentiel de compenser par l'agilité.

Dans ce contexte, et quelle que soit la menace, quel que soit le modèle d'armée que nous dessinerons, une des questions fondamentales n'est-elle pas celle de notre souveraineté dans ce domaine stratégique. À plus large échéance, à l'heure où nous envisageons des menaces pour demain, la plus grande menace n'est-elle pas notre dépendance à des puissances étrangères pour l'approvisionnement ?

M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois. Ce sont des choix qui avaient été faits sous le quinquennat du Président Sarkozy. C'était toute la logique du Livre blanc de 2008. C'est-à-dire qu'il y avait trois étages, un étage qui était le cœur de la souveraineté, ce qu'il fallait que nous fabriquions en France, pour lequel il fallait que nous soyons autonomes stratégiquement ; un deuxième, pour ce que nous pouvions mutualiser, construire avec les Européens, avec des programmes communs ; et un troisième avec ce que nous pouvions acheter sur étagères.

Le choix qui a été fait a été celui d'acheter des armes de petits calibres et des munitions, avec tous les déboires qui s'en sont suivis, à l'étranger, sur étagère, parce que nous estimions que nous n'en manquerions jamais ; comme les masques aujourd'hui, j'imagine.

Ce sont des choix qui peuvent ensuite être critiqués a posteriori.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci Messieurs. Cela nous a permis aujourd'hui de nous remettre en situation après cette période un peu complexe. C'était très utile et la richesse de vos interventions nous aidera.

Nous retrouvons nos chers collègues le 1er juillet à neuf heures trente pour une audition en présentiel de la directrice de la maintenance aéronautique du ministère des Armées, Mme Legrand-Larroche.

Merci encore pour votre disponibilité Messieurs et pour l'aide à notre réflexion pour les mois à venir, qui ne manqueront pas d'être encore très denses.

Merci chers collègues. Je vous rappelle que nous avons prévu de nous retrouver dans mon bureau à l'issue de cette audition.

17. Audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d’état-major des armées sur « l’analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu’elle dessine » (jeudi 16 juillet 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. C’est avec grand plaisir que nous recevons le général François Lecointre, au lendemain de ce 14 juillet si particulier, qui fut l’occasion de rendre un hommage mérité à nos armées et à leurs actions lors de la crise du covid.

Cette audition a pour but de nous faire connaître votre retour d’expérience sur cette crise et les conclusions que vous en tirez. Le thème retenu, défini ensemble, est très ambitieux. Je sais que c’est un défi que vous relèverez avec passion !

Au cours de votre précédente audition devant la commission en visioconférence, le 22 avril dernier, vous nous aviez déjà avertis de la nécessité d’un modèle d’armée complet, c’est-à-dire capable d’agir sur l’ensemble du spectre des opérations, condition nécessaire à l’accomplissement des axes majeurs déclinés dans votre plan stratégique des armées 2019-2021, autour du triptyque « gagner aujourd’hui, gagner demain, gagner ensemble ».

Les différents intervenants que nous avons reçus depuis votre audition partagent ces constats. Que ce soit le général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de Terre, venu le 17 juin nous présenter le modèle d’armée de Terre « durcie » qu’il envisage dans les dix ans à venir, ou les experts que nous avons reçus pour une table ronde fin juin sur le thème « Quelle armée pour quelles menaces ? », tous ont évoqué le retour de la confrontation sur la scène internationale et la perspective de conflits de grande ampleur, dans lesquels les différents acteurs assumeraient l’usage de la force. Tous ont mis en avant la nécessité d’augmenter le volume mobilisable de nos forces, du point de vue tant matériel qu’humain, sur chacune des trois armées, notamment en réinvestissant encore davantage dans la réserve opérationnelle.

C’est désormais votre analyse que nous souhaitons entendre, celle d’un homme d’action et de réflexion. Nous souhaitons comprendre comment vous intégrez la gestion et les conséquences de cette crise dans votre raisonnement, et les modifications qu’elle a pu entraîner quant à votre vision de la meilleure façon de nous préparer aux futurs conflits.

Général François Lecointre, chef d’état-major des armées. J’évoquerai le bilan des opérations de l’année, mais aussi les conséquences de la crise que nous venons de vivre sur le contexte stratégique et sur l’évolution de nos modèles d’armée.

Avant cela, il me semble intéressant de rappeler les trois ambitions stratégiques qui irriguent toute la pensée du général Beaufre. Ces trois ambitions qui sont d’une acuité et d’une actualité tout à fait remarquables, sont les suivantes : comprendre le sens de l’histoire, anticiper les grands bouleversements du monde, demeurer maître de son destin.

Il est plus que jamais d’actualité de comprendre le sens de l’histoire. Nous avons cessé de croire que celle-ci était finie. Depuis que je suis chef d’état-major des armées, je m’attache à le souligner devant vous, mais surtout à faire comprendre qu’elle s’accélère et nous ramène constamment au tragique.

L’anticipation des grands bouleversements du monde est un travail prospectif essentiel, mais difficile, qui doit nous conduire à essayer de dépasser le flou des constats généraux sans nous enfermer dans des couloirs trop étroits ou des scénarios trop précis qui pourraient nous mener à des impasses.

Demeurer maître de son destin, c’est la finalité de cette réflexion stratégique, afin qu’au sein de l’Europe, notre pays soit capable de se doter des instruments de ses ambitions, de porter ses valeurs et sa destinée. Sans doute parce que je suis chef d’état-major des armées, je pense que les armées sont un des principaux instruments de la nation pour maîtriser son destin et le parachever.

Cette année d’engagement opérationnel a été plus intense que jamais. Sur le territoire national, d’abord, nous avons maintenu un engagement fort, adapté à la crise du covid à travers l’opération Résilience. La contribution des armées à la gestion de la crise sanitaire s’est traduite, au plus fort de la crise, le 30 avril, par l’engagement de près de 4 200 personnes et de moyens importants. Les armées ont réussi à produire des effets déterminants, même si bien entendu les principales réponses ont été apportées par notre système sanitaire tout entier mobilisé. Aux niveaux zonal et local, nous avons concentré les capacités les plus critiques aux moments clés, notamment en accomplissant plus de cent missions aériennes de transferts de patients en réanimation ou en transférant des patients depuis la Corse sur le porte-hélicoptères amphibie Mistral. Plus de 20 % des évacuations sanitaires de patients ont été effectuées par les moyens militaires français.

Résilence a ainsi mis en évidence la très grande réactivité des armées qui, dès les premières heures du déclenchement de l’opération, ont déployé plus de 2 000 hommes. Elle a également mis en évidence la robustesse, l’efficacité et la souplesse de la chaîne d’organisation territoriale interarmées de défense, qui a été capable de traduire très concrètement au niveau local l’intention générale définie au plus haut niveau national, le tout à travers un échange constant avec les autorités locales sanitaires, politiques ou administratives, afin d’apporter la réponse la plus adaptée à chaque situation.

C’est toujours vrai outre-mer, puisque nous sommes encore fortement engagés en Guyane et à Mayotte, où les Forces de Souveraineté et l’organisation du commandement prouvent toute leur efficacité.

En outre, les armées ont fait preuve d’une capacité d’innovation importante. Cela ne vous surprendra pas, car vous les connaissez bien et savez qu’elles s’adaptent en permanence à des conditions d’engagement changeantes – c’est le propre et l’intérêt du métier militaire. À nouveau mises à l’épreuve, les armées ont su répondre, notamment en créant une unité de réanimation ad hoc – j’en profite pour remercier M. le député Jean-Michel Jacques, expert du sujet, pour ses envois fréquents ! Ce module militaire de réanimation répondait très précisément aux besoins spécifiques de la crise tels qu’ils s’exprimaient à Mulhouse. Nous l’avons ensuite fait évoluer en le séparant en sous-modules pour l’adapter à la situation de la crise à Mayotte, puis en séparant les capacités humaines et médicales pour le réengager en Guyane. Vous le voyez, il ne s’agissait pas, contrairement à ce que certains ont pu répéter à l’envi, et de manière tout à fait erronée, d’un « hôpital de campagne ». En tant que membres de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, vous pourrez expliquer que les armées ont en l’occurrence fait les choses de façon bien plus fine, subtile et adaptée aux besoins identifiés dans la crise.

Vous le savez également, nous avons su innover en adaptant nos hélicoptères pour les rendre aptes à l’évacuation médicale sanitaire – une capacité qui n’existait pas. Nous avons également adapté le module de réanimation pour patient à haute élongation d’évacuation (MORPHÉE) afin de le doter de capacités d’évacuation spécifique en période de crise et de tension biologique, et avons créé un kit MORPHÉE spécifiquement adapté à l’A400M.

Je suis admiratif, car ces défis techniques, logistiques, administratifs, normatifs ont été relevés très vite par l’action vigoureuse de nos marins, de nos aviateurs et de nos soldats.

Durant cette période, il a aussi fallu poursuivre l’opération Sentinelle. Compte tenu de la baisse de l’activité sociale, économique et culturelle, l’opération a été moins exigeante et nous l’avons adaptée. Nous avons surtout maintenu le dialogue civilo-militaire. Madame la présidente, je sais que vous avez récemment lancé une mission flash sur le sujet et je peux vous dire que ce dialogue a été très fructueux dans le cadre des deux opérations et qu’il se poursuit aujourd’hui.

Nous réfléchissons à une adaptation importante de Sentinelle, d’ailleurs issue de la gestion de la crise, qui nous a conduits à bien distinguer le soutien logistique sanitaire dans le cadre de l’opération Résilience de l’engagement des armées dans une mission de sécurité et de lutte contre le terrorisme – Sentinelle. Il est essentiel de ne pas confondre les deux opérations et nous souhaiterions pérenniser les adaptations de cette dernière qui en ont découlé. Ce nouveau système reposerait sur un engagement permanent des unités Sentinelle réduit et la mise en place de réserves zonales, très rapidement mobilisables en cas de dégradation. Nous avons prouvé, lors de la crise du covid, que nous étions capables d’agir très vite. L’éventuel retrait des moyens permanents dont disposent aujourd’hui les autorités préfectorales ne doit donc pas susciter d’inquiétude sur la possibilité de réagir rapidement à une montée en insécurité terroriste ou à celle de signaux faibles. Je le redis : une part essentielle de l’efficacité des armées repose sur leur réactivité et leur adaptabilité.

Enfin, durant cette crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore sortis, les armées ont maintenu leurs engagements permanents de protection du territoire national : action de l’État en mer, sûreté aérienne, lutte contre le trafic de drogue, lutte contre l’orpaillage illégal, etc. Ces engagements sont un « bruit de fond » que l’on oublie souvent, mais ils sont consommateurs en moyens, en capacités et en hommes.

N’oublions pas non plus la posture de dissuasion nucléaire, fondamentale, qui a d’ailleurs été plus que maintenue puisque nous avons réussi avec succès le tir d’essai et de qualification du missile M51. C’est une véritable prouesse, remarquée sur la scène internationale. C’est important, car nous avons ainsi fait la démonstration éclatante de la capacité que conserve la France à être parmi les rares grandes puissances déterminées à se protéger, à faire valoir et à porter leur voix, tout en disposant de la maîtrise technologique et scientifique pour le faire.

Sur le plan international, la crise n’a malheureusement pas entraîné de pause ou de ralentissement. J’ai même tendance à penser qu’elle a été un révélateur des tensions, la plupart des acteurs essayant d’en tirer profit pour consolider leurs positions et pour entretenir ou accroître le climat de tension qui prévaut depuis plusieurs années.

Même si l’Europe n’a pas toujours été au mieux de ses capacités et de son efficacité dans la gestion de la crise du covid, elle n’a pas arrêté de faire face aux tensions internationales, avec l’extension et l’opérationnalisation du mandat de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM) et le lancement de l’opération Irini de contrôle de l’embargo sur les armes à destination de la Libye.

Les inquiétudes sécuritaires restent fortes aux portes de l’Europe : au Nord-Est, dans la zone polo-balte, nous continuons à déployer des moyens aériens dans le cadre de l’opération de police du ciel de l’OTAN ; des moyens terrestres sont engagés dans le cadre de l’opération Enhanced forward presence (eFP), appelée mission Lynx en France.

En Méditerranée, l’implication croissante de la Turquie a entraîné celle, accrue, de la Russie, faisant de la zone un théâtre de tensions dont la Libye est désormais le cœur et l’illustration la plus emblématique, même si la crise s’étend au-delà et concerne tout le bassin méditerranéen. La radicalisation du conflit libyen, alimentée par l’action d’États extérieurs – je pense notamment à l’acheminement de combattants syriens en Libye par la Turquie –, induit deux risques : d’une part celui d’une connexion avec la zone d’insécurité du Sahel que nous essayons de traiter depuis des années et d’autre part celui de voir ces combattants terroristes arrivés en Libye profiter des filières migratoires pour venir porter leur action en Europe.

En Afrique, nous avons répondu à l’impulsion présidentielle donnée au sommet de Pau et avons produit un effort important : nous avons accru notre action cinétique en augmentant les effectifs et les moyens de l’opération Barkhane et renforcé l’appui aux forces partenaires, en accélérant la coordination des différentes forces – Barkhane, forces partenaires, force conjointe G5 Sahel – par la création d’une cellule de coordination à Niamey et d’une cellule de commandement conjoint et de fusion du renseignement. Alors que la situation était ralentie en France du fait de la crise Covid, nous avons non seulement maintenu mais même accru nos efforts en zone sahélienne avec des résultats importants, qu’il s’agisse des résultats obtenus par Barkhane ou de la montée en puissance de la force conjointe G5 Sahel, qui, sous la houlette du général Namata, a fait la preuve d’une efficacité croissante.

Même si la situation politique malienne est extrêmement inquiétante, les résultats obtenus sont pour moi un vrai motif de satisfaction : les armées ont agi, contribué à la montée en puissance de leurs partenaires, contraint l’ennemi et évité que cette zone de non-droit et de califat territorial qu’était devenu le Liptako malo-nigérien ne s’étende, au risque de ne plus pouvoir y pénétrer. Par ailleurs, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été prolongée jusqu’à fin juin 2021. Elle doit appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix, ainsi que la stabilisation et le rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays. Ces orientation conformes aux souhaits de la France montrent que notre action diplomatique et militaire n’a pas faibli.

Sur les plans diplomatique et logistique, nous avons participé au lancement de l’opération Takuba, dont la capacité opérationnelle initiale devrait être prononcée dès la semaine prochaine. Nos principaux partenaires sont l’Estonie, la République tchèque et la Suède, d’autres partenaires participeront à armer l’état-major – le Danemark, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas. L’Italie pourrait nous rejoindre ; les signes sont encourageants. Cette force atteindra sa pleine capacité opérationnelle à la fin de l’automne ou, au plus tard, début 2021. Nous devons continuer à mobiliser tous les partenaires potentiels, et je vous encourage, lors de vos contacts avec les parlementaires européens, à expliquer la nécessité de cette mission. Nous devrions arriver à rassembler autour de celle-ci les capacités identifiées comme critiques dont nous avons besoin : avions de transport, hélicoptères, moyens de protection, antennes chirurgicales.

Au-delà de la bande sahélienne, nous sommes attentifs à la potentielle contagion de la crise vers le Sud. Nous avons constaté des attaques terroristes dans le nord de la Côte d’Ivoire ; nous les pressentions depuis longtemps – je vous avais précédemment fait part de mon inquiétude. Par ailleurs, la mission Corymbe nous permet de lutter contre l’activité de piraterie dans le Golfe de Guinée, qui demeure importante.

En Centrafrique, le mandat de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), à laquelle nous participons, a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2020. Les difficultés que rencontre cette mission sont liées à ses limites intrinsèques : difficultés d’accès aux moyens logistiques ; difficultés d’adhésion des différents contingents ; quasi-inexistence d’un système de recueil et d’analyse du renseignement. Parallèlement, la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) joue un rôle important dans le processus de réforme du secteur de défense. Nous continuons à progresser et travaillons auprès de l’Union européenne pour valider un nouveau mandat de deux ans.

Au Proche et au Moyen-Orient, nous restons également engagés. Face à l’Iran, notre posture, vigilante mais équilibrée, vise à la désescalade. Plus de 600 de nos hommes sont engagés dans l’opération Chammal au sein de la coalition luttant contre Daech en Irak et en Syrie, aux côtés des forces de sécurité locales. Nos actions cinétiques sont menées à partir de la base H5 en Jordanie et nous fournissons également un appui au renseignement et à la formation, des conseils et une assistance au commandement. La France reste très présente et elle aura un rôle majeur dans la cellule d’appui direct et d’assistance au commandement de l’armée et des forces de sécurité irakiennes qui va s’installer à Bagdad.

Même si notre attention se porte ailleurs, Daech est en train de relever la tête et de se réorganiser. Nos analyses sont concordantes avec celles des Américains, des Kurdes ou des Russes. La semaine dernière, le général Gerasimov me l’a confirmé au téléphone. Même si Daech n’est pas en situation de conduire des actions au-delà de cette zone irako-syrienne, il faut l’empêcher de mener ce processus de reconstitution qui est en cours.

Nous sommes également engagés dans la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d’Ormuz (EMASoH, pour European-led maritime situation awareness in the straight of Hormuz), à laquelle nous avons donné le beau nom d’Agenor pour le volet opérationnel. Nous avons réussi à entraîner nos partenaires européens et, ainsi, à distinguer la posture européenne de l’américaine, plus agressive et qui comporte plus de risques d’escalade. Cette mission est un succès.

Au Liban, la France reste présente dans la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), avec 700 hommes. Nous armons la force d’intervention, dont la vocation est d’intervenir sur l’ensemble de la zone d’opération. Nous sommes très attentifs à l’évolution de cette mission, car la situation se dégrade fortement.

J’en viens maintenant à la zone Asie-Pacifique. Je suis conscient que cette énumération peut évoquer une liste à la Prévert, je considère toutefois que cela montre bien que dans un contexte où la crise du Covid a engendré une accélération des tensions, nous sommes engagés dans toutes les régions du monde et pas seulement dans nos zones d’intérêt immédiat. Notre stratégie d’alliance et de coopération se met en place en Asie-Pacifique, et elle s’avère de plus en plus nécessaire. La Chine a choisi une posture agressive si l’on en juge par sa diplomatie sanitaire vis-à-vis notamment des territoires français d’outre-mer, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, et sa politique d’extension administrative territoriale qui l’entraîne vers une confrontation avec les États-Unis en particulier.

Nous avons continué à développer nos partenariats stratégiques avec le Japon et l’Australie, malgré les difficultés. Je pense que notre qualité de seul pays de l’Union européenne présent géographiquement dans cette zone Asie-Pacifique va nous conduire à être de plus en plus présents et actifs. L’idée est de représenter un partenaire alternatif aux Etats-Unis pour les acteurs de la zone qui, sans être naïfs vis-à-vis de l’attitude de la Chine, ne souhaitent pas être entraînés dans une confrontation trop brutale avec elle. Mes échanges avec les chefs d’état-major des armées japonais et australien m’ont confirmé que la France est bien considérée comme un partenaire d’équilibre permettant de marquer de la fermeté vis-à-vis de la Chine sans pour autant aller systématiquement à l’affrontement.

Quels enseignements stratégiques tirer pour les armées de ces mois où le temps s’est pratiquement arrêté en France et en Europe ?

D’abord, le déclin du multilatéralisme s’est aggravé, renforcé par une attitude plus brutale des États-Unis. Concentrés sur leurs intérêts propres, de plus en plus agressifs vis-à-vis de l’Iran et de la Chine, ceux-ci se montrent bien plus attachés à la confrontation qu’à la défense des valeurs libérales ou occidentales qui nous réunissent. En réponse à cette brutalité grandissante, la Chine de Xi Jinping a adopté une attitude à peu près comparable, ce qui conduit de facto à une sorte de marginalisation de l’Europe, elle-même ayant beaucoup de mal à mener à bien son unité, en proie à des divergences, entre Europe de l’OTAN et Europe de l’Union.

Le multilatéralisme est également fragilisé par la politique du fait accompli, banalisée par les actions récentes de la Turquie. Celle-ci a lancé ses opérations dans le nord-est syrien en dehors de toute concertation avec ses partenaires de l’OTAN. En Méditerranée, elle a passé avec la Libye un accord définissant les eaux territoriales et des zones économiques exclusives faisant totalement abstraction du droit maritime international. Elle explore les fonds marins à proximité de Chypre, achemine du matériel militaire et des combattants étrangers tout en déployant ses propres capacités militaires en Libye.

Le délitement général de l’architecture de sécurité s’est également accéléré avec la question de la maîtrise des armements et le retrait américain unilatéral des traités sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), Ciel ouvert et, peut-être bientôt, de réduction des armes stratégiques nucléaires entre les États-Unis et la Russie, dit New Start. Dans ce contexte, les pays européens risquent bien de devenir les simples spectateurs de ce délitement généralisé. Plus grave, s’ils n’arrivent pas à s’entendre, ils pourraient être exclus de la définition de nouveaux équilibres mondiaux.

L’enseignement majeur de ces évolutions est à mon sens que le multilatéralisme, auquel nous sommes extrêmement attachés car il constitue un progrès indéniable dans la gestion pacifique des relations internationales, ne peut être préservé que si l’Europe s’en fait le champion. Nous ne pourrons pas le faire seuls, et nous devons absolument convaincre nos partenaires européens, et le premier d’entre eux, l’Allemagne, de se lancer afin de jouer ensemble notre rôle de puissance d’équilibre.

La crise du covid a également accéléré l’extension des champs de la conflictualité. Nos adversaires accèdent de plus en plus facilement à des capacités militaires de haute technologie, protègent de mieux en mieux les bastions à partir desquels ils nous agressent et développent de véritables stratégies de déni d’accès. C’est pourquoi dans les trois domaines – terre, air et mer – nous allons devoir durcir nos capacités pour pouvoir au moins menacer ces adversaires et lutter contre ces stratégies de déni d’accès. Nous le faisons déjà contre l’ennemi asymétrique que constitue Daech. Demain, nous devrons être prêts à déployer des moyens de lutte de haute intensité dans les conflits interétatiques, afin d’être dissuasifs et de faire comprendre à nos ennemis qu’ils ne sont pas à l’abri de ripostes s’ils nous agressent.

L’extension de la conflictualité à de nouveaux espaces – exo-atmosphérique, cyber, informationnel – s’est également accélérée pendant la crise. La Chine a lancé un nombre très impressionnant de satellites et a mené d’importantes opérations d’influence, en particulier dans le champ informationnel. Un certain nombre d’organisations terroristes ou mafieuses ont également lancé des actions d’influence.

Enfin, dernier enseignement majeur de l’année écoulée, la dimension sanitaire est désormais un facteur de crise globale – je ne m’attendais pas à ce qu’elle le soit à ce point. Outre ce qu’elle révèle immédiatement de la fragilité de nos sociétés, sur le plan industriel ou en matière d’accès aux ressources, la menace épidémiologique pourrait être à l’origine de crises à venir importantes, économiques, alimentaires ou sociales, au point de bouleverser durablement les grands équilibres au sein des États, d’accentuer le repli sur soi et d’amplifier les tensions entre États, tendances qui s’inscrivent désormais dans la durée.

J’y vois plusieurs conséquences immédiates : la remise en question du système économique international en défaveur des Occidentaux – M. Le Maire évoquait ce matin, sur France Inter, les vulnérabilités étatiques révélées par la crise dans l’ensemble des pays occidentaux –; la paralysie de la circulation des biens, des capitaux et des personnes ; la défiance grandissante envers les organisations supra-étatiques, la mise au défi de notre éthique, de la cohérence de nos actions.

Pour les armées, la menace sanitaire que constitue le covid-19 reste globalement contrôlée, en particulier dans nos engagements opérationnels, sur le théâtre national ou en opérations extérieures. Nous avons même considérablement augmenté ces engagements durant la crise. Néanmoins, cette menace remet en question la sécurité de nos bases arrière. Le modèle d’armée que les errements des dernières décennies nous ont conduits à construire, un modèle d’armée de corps expéditionnaire ou de gestion de crise pouvant agir à partir d’une zone sûre où le fonctionnement normal de l’État et de la société est garanti, nous fragilise. De fait, la crise a révélé que ces bases arrières sont extrêmement vulnérables dans toutes leurs dimensions.

Sur le territoire national, en particulier outre-mer, nous devons veiller à ce que les désordres sociaux et les tensions sociales accentuées par la crise ne conduisent à détourner les armées de leur effort, qui doit porter sur la conduite des opérations et la guerre, en leur confiant des opérations de sécurité qui à mon avis ne relèvent pas de leur rôle. Ce pourrait être une tentation à laquelle je reste extrêmement attentif.

Il nous faut être militairement capables de consolider nos capacités d’action dans le champ informationnel, qui a pris une importance croissante, dans les domaines du cyber et de l’influence. Nous devons définir très clairement – et cela doit faire l’objet d’une réflexion approfondie – le soft power que nous devons accompagner dans ce champ informationnel.

Quels scénarios pouvons-nous esquisser, au regard de ces tendances lourdes de la conflictualité, pour les années qui viennent ?

Tout d’abord, la possibilité d’un grand conflit – qui pouvait être surprenante il y a trois ans – ne peut plus être écartée aujourd’hui. La confrontation sino-américaine actuelle se traduira a minima par l’établissement des conditions d’une véritable guerre froide, personne ne peut le contester. Cette confrontation peut-elle dégénérer en une guerre ouverte ? Evidemment, personne ne le souhaite. En tout état de cause, il nous faut étudier la manière dont l’entrée dans cette guerre froide peut rendre nécessaire une évolution de notre modèle d’armée. À l’heure actuelle, cette perspective ne me semble pas se dessiner de façon claire. Mais nous devons anticiper le rôle accru de la France vis-à-vis de partenaires stratégiques – en particulier le Japon et l’Australie, mais aussi d’autres pays d’Asie –. Pour ces partenaires, nous représenterons, dans la guerre froide qui s’installe, une alternative et pourquoi pas la perspective de la création d’un groupe de pays qui constituerait un facteur d’équilibre et de moindre tension.

Deux autres scénarios émergent.

Le plus dangereux est celui d’une dégradation de la situation sécuritaire dans les marges européennes. On a suffisamment évoqué l’Afrique, le Moyen-Orient, la Turquie, la Méditerranée et la mer Noire – à laquelle on ne pense jamais assez, mais qui obsède un certain nombre de nos partenaires européens qui en sont les riverains, en particulier dans l’OTAN. Cette dégradation sécuritaire n’est pas, selon moi, une éventualité ; elle est une certitude. La pression d’États-puissances comme la Turquie ou la Russie, qui tient à affirmer sa présence en Méditerranée orientale, notamment en Syrie et en Libye, ou les difficultés que rencontrerait un État qui ne parviendrait plus à contrôler sa situation intérieure peuvent créer très rapidement les conditions d’un conflit. Ce conflit serait certes circonscrit géographiquement, mais freinerait notre liberté d’action, provoquerait des flux migratoires très importants, fragiliserait encore nos alliances traditionnelles et nous paralyserait. Dans un tel cas, nous devrons réfléchir à un engagement du haut du spectre capacitaire, ce qui est d’autant plus inquiétant que nous pouvons nous attendre à des difficultés budgétaires et diplomatiques. Il est donc indispensable que nous envisagions cette éventualité et que nous continuions, pour être capables d’y faire face, à consolider notre modèle d’armée.

Le second scénario, plus probable, est celui d’une multiplication des stratégies hybrides et des zones grises, facilitée par le repli militaire américain et l’exacerbation des tensions avec la Chine, la Russie, l’Iran et la Turquie. Ces pays ont, en effet, intérêt à développer de telles stratégies pour pousser leur avantage. Or, dans ce type de configuration, il est difficile de définir des lignes rouges et d’attribuer des agressions, ce qui affaiblit considérablement les États respectueux du droit international et du droit de la guerre, qui se refusent à recourir à ce type de stratégies. Risquent ainsi de se multiplier des zones de chaos susceptibles d’être considérées comme autant d’opportunités par Daech et d’autres organisations violentes, avec pour corollaire l’augmentation des agressions indirectes, dans les domaines du cyber et de l’espace, et l’accroissement du nombre d’acteurs privés impliqués.

Ces stratégies hybrides doivent être prises en compte. En tant qu’État de droit, nous nous refusons à agir dans ces zones grises. Néanmoins, nous devons être capables, même si nous ne parvenons pas à établir des lignes rouges ou à identifier les agresseurs, de mieux appréhender les réponses que nous devons apporter. Celles-ci sont toujours globales, interministérielles, et doivent intervenir dans tous les champs : diplomatie, développement, sécurité, action militaire. Nous avons certainement des progrès à faire à l’échelon interministériel et à l’échelon international – nous y travaillons.

Il est probable que, dans les vingt à trente années qui viennent, ces deux scénarios se combinent à des degrés divers. Nos réflexions doivent donc être éclairées par cette perspective, que la France ne peut envisager – et cela vous concerne directement – sans avoir à sa disposition des armées capables à la fois de garantir sa résilience et de porter sa voix et son ambition de puissance d’équilibre dans le monde. Il nous faut en convaincre nos partenaires européens et ne pas céder à la tentation, qui pourrait découler de la crise sanitaire, de diminuer les efforts que nous devons consentir en faveur de nos armées au profit des forces sanitaires ou de protection civile. Il y a là un risque d’éviction et de concurrence auquel nous devons être particulièrement attentifs.

De cette analyse globale, je déduis quelques orientations stratégiques. Tout d’abord, nous devons maintenir un positionnement équilibré vis-à-vis de nos engagements, de nos partenaires, de l’Europe et du lien transatlantique, et être convaincus que seul le multilatéralisme nous permettra de préserver nos intérêts face à l’extension du champ de la conflictualité. Face au désengagement américain et à l’affirmation de la puissance chinoise, c’est à l’Europe qu’il revient de promouvoir le multilatéralisme comme mode de gestion pacifique des relations internationales. Nous devons jouer un rôle moteur dans l’affirmation d’une Europe capable d’agir sur la scène internationale, qui développe son autonomie stratégique et assume ses obligations sur la scène internationale en entraînant sans relâche ses partenaires.

Au-delà de l’élaboration d’outils militaires et de structures militaires de commandement qui doivent permettre à l’Europe d’intervenir de plus en plus dans le champ opérationnel et militaire, nous devons nous atteler à un travail de définition et d’élaboration d’une véritable culture stratégique européenne. C’est ce que nous faisons dans le cadre de l’initiative européenne d’intervention. Nous sommes actuellement affaiblis par le départ des Britanniques et il est indispensable que notre grand partenaire allemand – et vous avez un rôle à jouer à cet égard – promeuve une telle culture stratégique et qu’ensemble, en confrontant nos points de vue, nous parvenions à entraîner nos partenaires européens. Au-delà de la culture, il faut que nous soyons capables de disposer d’une base industrielle et technologique de défense européenne solide, pour ne pas dépendre d’acteurs tiers sur le plan économique et industriel – vous êtes bien au fait de cette question.

Enfin, je veux rappeler ma vision stratégique, qui consiste à affirmer et à affermir la singularité militaire. Il faut moderniser notre outil de défense et poursuivre les efforts prévus dans la loi de programmation, dont je rappelle qu’elle vise à réparer et à reconstituer, dans un premier temps, puis à moderniser un modèle d’armée complet, apte au combat dans tous les champs, disposant d’une masse suffisante, d’une organisation, d’un statut, de ressources et de capacités qui lui permettent d’assumer toutes ses fonctions dans la guerre et dans la crise, au service de la France et de l’Europe, et de garantir la résilience de la nation.

La crise l’a montré, la singularité militaire est plus que jamais d’actualité ; il faut que nous luttions ensemble contre les tentatives de banalisation qui perdureront. N’oublions pas qu’au-delà de la crise sanitaire, nous sommes bien confrontés à une crise mondiale. À titre d’exemple, je citerai, pour illustrer ce risque de banalisation, l’audience que tiendra le 21 septembre prochain la Cour de justice de l’Union européenne, durant laquelle sera soulevée, à propos du cas d’un douanier slovène, la question de la directive sur le temps de travail. En effet, nous ne souhaitons surtout pas que celle-ci s’applique aux armées.

M. Stanislas Guerini. Mon général, je veux tout d’abord m’associer à l’hommage que la présidente de notre commission a rendu aux hommes et aux femmes qui, sous votre commandement, dans le cadre de l’opération Résilience, ont permis à notre pays de faire face à la première vague de l’épidémie. Certes, l’intervention des armées ne s’est pas limitée à cette opération, mais celle-ci l’a rendue visible pour l’ensemble de nos concitoyens.

Je souhaite vous interroger sur notre capacité à demeurer maîtres de notre destin. Le Président de la République et la ministre des armées l’ont rappelé, la crise ne doit pas nous conduire à sacrifier notre ambition en matière de souveraineté européenne. La coopération passe, nous le savons, par un Fonds européen de défense ambitieux. La présidence finlandaise de l’Union européenne n’a pas permis d’accélérer la dotation de ce fonds, mais la prochaine présidence sera allemande et nous sommes à la veille d’un sommet européen important pour le plan de relance. Y voyez-vous une chance pour l’Union européenne de renforcer la dotation du Fonds européen de défense ?

M. Jean-Louis Thiériot. La réalisation des trois ambitions qui étaient celles du général Beaufre dépend des moyens, notamment capacitaires, de nos armées. Actuellement, ceux-ci résultent de la revue stratégique et du format 2030, établi pour répondre à un contrat opérationnel. Face à un monde qui change, ces moyens vous paraissent-ils suffisants ou existe-t-il des manques capacitaires qu’il faut combler en urgence ? En tant que co-rapporteurs de la mission d’information sur la Base industrielle et technologique de défense (BITD), Benjamin Griveaux et moi-même nous sommes fixé comme axes de travail la LPM et le modèle d’armée 2030, mais nous ne nous interdisons pas de tenir compte des évolutions du monde. Votre analyse nous est donc très précieuse.

Par ailleurs, vous avez évoqué la nécessité de développer une culture stratégique européenne, notamment avec notre partenaire allemand. Membre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, je constate souvent, non pas chez les officiers de la Bundeswehr, avec qui un véritable échange est possible, mais chez nos homologues Allemands une quasi-absence de culture stratégique, qui s’explique par la culture politique et le poids de l’histoire. Nous devons donc tous contribuer à la réflexion dans ce domaine, notamment dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Que pouvons-nous faire concrètement en ce sens ?

En conclusion, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Les Républicains pour votre action et celle des hommes et des femmes placés sous votre commandement ; ils sont la fierté de notre pays.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. J’évoquerai, à mon tour, cet oxymore qui vous est cher : la diplomatie militaire. Nos amis britanniques traversent une mauvaise passe, qui pourrait les conduire dans une impasse ; nous aurions alors le devoir d’être à leurs côtés. L’anniversaire des accords de Lancaster House ne peut-il pas être l’occasion de réinventer notre coopération avec la Grande-Bretagne et d’aller bien au-delà de ce que nous avons jamais imaginé en la matière, afin de pouvoir lui venir en aide le jour où elle en aura besoin, face à un adversaire qui s’est un peu plus déclaré hier ?

Par ailleurs, vous avez annoncé l’intensification prochaine de la mission de coopération et d’instruction en Irak, alors que, lors de la crise sanitaire, vous avez rappelé une centaine d’hommes impliqués dans cette mission. Est-ce à dire que nous allons augmenter nos effectifs présents dans ce pays ?

M. Jean Lassalle. En vous écoutant, mon général, j’ai repris confiance.

Je ne crois pas qu’il faille s’émouvoir de l’attitude du Royaume Uni ; il ne fait que retrouver sa place. Le problème, c’est que nous, nous ne l’avons pas encore trouvée. Nos deux pays ont un destin millénaire et se sont toujours affrontés : nous n’avons rien à attendre des Britanniques si cela va mal, mais nous avons tout à espérer si nous nous entendons bien. L’Allemagne retrouvera sa place, un jour ou l’autre, avec ou sans nous. Puisque vous avez été franc, je me permets de l’être à mon tour.

Pour la première fois, nous avons affaire à des adversaires très lointains. Estimez-vous raisonnable d’envisager un retour rapide en Syrie, où nous sommes actuellement privés de toute influence réelle ? Par ailleurs, vous paraît-il possible de livrer un combat au véritable ennemi, c’est-à-dire le capital, qui, comme dans les années 30, mène ce ballet tragique à travers le monde ?

M. Bastien Lachaud. Les armées traversent une période difficile. Je pense à l’épidémie au sein du Charles-de-Gaulle, à l’incendie du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Perle qui a entraîné la disparition d’un sixième de la flotte, aux accidents et à la guerre qui nous ont meurtris et ont causé la perte de matériels, aux programmes capacitaires qui ont encore été retardés, et aux perspectives d’exécution de la LPM, qui demeurent incertaines en dépit des protestations volontaristes de la ministre des armées.

Les réussites tactiques dans la bande sahélo-saharienne (BSS) ne sont pas de nature à modifier notre appréciation des perspectives de Barkhane au niveau stratégique et la crise politique qui secoue le Mali est grosse d’incertitudes. Les réalisations de Résilience montrent en creux combien les armées et leur service de santé ont été éprouvés sous les quinquennats précédents, où s’était imposé le principe d’une mutualisation des moyens au nom des économies budgétaires. Enfin, la situation sécuritaire aux abords de notre pays est plus tendue que jamais, notamment du fait de l’activisme turc en Méditerranée et en Libye et en l’absence d’objectif politique clairement désigné par nos autorités.

Face à ce tableau, le général Burckhard a récemment proposé une vision stratégique audacieuse, en prônant le durcissement de l’armée de terre et en soulignant la nécessité de retrouver de la masse et de mettre l’accent sur la rusticité si nous voulons pouvoir soutenir un éventuel choc de haute intensité. Cette masse et cette rusticité ne sont pas, à l’évidence, au cœur de la LPM, qui prévoit plutôt des équipements de haute technologie en petit nombre. Toutefois, le document du général Burckhard comporte des traits que nous avions bien repérés dans votre propre vision stratégique et que vous avez rappelés. Il est néanmoins singulier, au regard des propos des chefs d’état-major de l’armée de l’air et de la marine. Quelle est votre appréciation de ce plan de l’armée de terre et quelle mise en cohérence avec les options retenues par les deux autres armes vous paraît-elle nécessaire ?

Mme Sabine Thillaye. En vous écoutant, nous avons perçu une certaine inquiétude quant au développement d’une culture stratégique commune européenne. Je souhaiterais donc savoir quels enseignements nous pouvons tirer des cinq opérations militaires européennes en cours. Les véritables problèmes sont-ils dus aux divisions idéologiques ? Au fait que certains pays, notamment l’Allemagne, rechignent à mettre en danger la vie de leurs soldats ? Sur quels points devons-nous insister lorsque nous discutons avec nos homologues, notamment allemands ? On observe un certain déséquilibre de l’Europe de la défense, l’accent étant mis sur le développement capacitaire au détriment, peut-être, d’un regard plus pointu sur les opérations extérieures.

En tant que Franco-Allemande, je suis très sensible aux questions de défense. Nous avons tenté de créer, au sein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, un groupe de travail sur la défense, mais nous n’y sommes pas parvenus, notamment en raison du contrat de coalition qui lie la CDU au SPD. J’appelle donc mes collègues de l’Assemblée parlementaire franco-allemande à remettre cette question à l’ordre du jour de la séance plénière du mois de septembre.

M. Thomas Gassilloud. La crise du covid-19 ne doit pas trop corseter notre vision du monde. Cette crise a, certes, été éprouvante, mais aucun réseau énergétique ou de télécommunication n’a été coupé, aucune route maritime n’a été fermée et aucun pays n’a délibérément mis fin à ses livraisons de matériels. Évitons donc le syndrome Maginot : ne nous préparons pas uniquement à affronter des phénomènes semblables à ceux que nous avons connus.

Plusieurs points me semblent importants : le retour de la puissance publique et la redécouverte des frontières, y compris au sein de l’espace Schengen ; le renforcement des acteurs du numérique et parfois des sociétés de surveillance ; le poids des dettes ; l’accélération de la confrontation sino-américaine et les doutes concernant la mondialisation, voire le retour d’un certain souverainisme. Cette crise est un accélérateur des tendances internationales et nous rappelle la fragilité du monde, à la merci d’une chauve-souris ou d’un pangolin.

Je souhaiterais donc vous interroger sur les moyens de renforcer la résilience nationale : au-delà de la puissance militaire, ce qui compte, c’est la capacité de la nation à tenir – rappelons-nous les mots de Thucydide. Cette résilience dépend de facteurs variés, aussi bien civils que militaires : masques, niveau des stocks, niveau de souveraineté dans les secteurs stratégiques, fonctionnement des opérateurs d’importance vitale (OIV), force morale de nos concitoyens, organisation des politiques publiques dans les territoires… Serait-il possible d’intégrer, dans le prochain Livre blanc, une nouvelle fonction stratégique, celle de la résilience ? Ainsi, ne devrions-nous pas associer à ces travaux de nouveaux acteurs, tels que le ministère de la santé ou les acteurs de la diffusion de l’information ?

Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur les volumes mobilisés dans le cadre des réserves zonales de l’opération Sentinelle et les délais de réactivité attendus ? Je suppose qu’il s’agit de réserves au sens large. Concernant les réserves à proprement parler, pouvez-vous nous faire part des pistes de réflexion de l’état-major des armées s’agissant de leur montée en puissance ?

M. André Chassaigne. Mon général, j’ai beaucoup apprécié votre intervention, que j’ai trouvée très intéressante, en particulier lorsque vous avez évoqué le déclin du multilatéralisme, la politique du fait accompli, le délitement généralisé et le nécessaire développement d’une culture stratégique européenne – c’est un point très important que nous devons tous garder en tête. Comme l’écrit Edgard Morin dans Changeons de voie : « Nous sommes aujourd’hui confrontés à de nouvelles perspectives, de grandes incertitudes et un avenir imprévisible, ce à quoi l’humanité actuelle, qui vit à flux tendu, ne s’est pas préparée. »

Au mois de mai, j’ai lu, dans les colonnes de La Tribune, quelques-uns des articles du groupe de réflexion Mars, qui évoquait notamment le dogme du principe d’efficience, « cette belle théorie dont la mise en œuvre se révèle, dans la violence de ses conséquences, incapable de faire face à un événement inattendu, même quand les experts en prédisent la survenue probable ». Or ce principe d’efficience a été largement appliqué entre 2007 et 2012, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l’action publique (MAP).

Vous-même, vous avez indiqué, lors d’une audition au Sénat : « Les précédentes LPM et la révision générale des politiques publiques ont conduit à privilégier le management sur le commandement, l’efficience sur l’efficacité, la logique de flux sur celle de stock. Elles ont affaibli et bridé notre réactivité en allant à l’encontre de la singularité militaire. » Et vous ajoutiez : « Aujourd’hui, ces faiblesses se trouvent cruellement mises en évidence par la crise. Je pense à l’externalisation d’un certain nombre de fonctions, à la délocalisation de fonctions vitales, au manque de réserve opérationnelle et d’épaisseur organique de nos armées. »

Lors d’une précédente audition, nous avons longuement évoqué le service de santé des armées. Que proposez-vous concrètement pour revenir au modèle d’armée complet évoquée par notre présidente, notamment en matière d’internalisation, et pour en finir avec le sacro-saint principe d’efficience ?

Général François Lecointre. J’ai plaisir à constater que je suis entendu ! Par ailleurs, je suis raisonnable ; je dis les choses telles que je les pense et telles que je les observe depuis que j’ai commencé à y réfléchir en tant qu’officier, lorsque je préparais l’École de guerre. J’ai alors complété ma réflexion sur les questions opérationnelles, philosophiques et éthiques par une réflexion sur les capacités, les structures, les organisations et leur fonctionnement. En 2012, j’ai publié, dans la revue Inflexions, un article intitulé « De la fin de la guerre à la fin de l’armée », dans lequel j’alertais sur les dangers que nous courions en dégradant notre modèle d’armée sous le poids de la recherche d’efficience à tout prix et de la contrainte économique. La vision de l’État et de son fonctionnement qui prévalait alors affaiblissait objectivement les armées : parce qu’on estimait que la paix était définitive, on considérait que celles-ci devaient être cantonnées à des opérations de gestion de crise. Je ne critique pas les personnes qui ont mené cette politique à l’époque. Aujourd’hui, comme l’écrit Edgard Morin, nous sommes face à de grandes incertitudes alors que toutes les politiques mises en œuvre dans le cadre de la RGPP l’ont été par un ensemble politico-administratif qui était rempli de certitudes sur l’avenir du monde : nous allions, disait-on, vers un monde heureux…

Je pense avoir eu le mérite, et je n’étais pas le seul, de considérer que ce n’était pas vrai, que ces certitudes étaient en réalité fondées sur des assertions fausses. J’en étais convaincu, car, alors que notre société ne pensait que bien-être collectif et de plus en plus, individuel, consommation, apaisement général des relations entre individus, paix perpétuelle, nous, militaires, étions engagés dans des conditions très dures dans des guerres terribles. Nous vivions ces guerres tragiques de façon entièrement décalée par rapport à ce que vivait notre opinion publique. Il faut avoir été à Sarajevo en 1995, en Somalie, au Rwanda, pour comprendre ce qu’est la violence et ce qu’il y a au fond de l’homme, et mesurer que les bases sur lesquelles nous construisions un avenir radieux pour l’Union européenne et le monde occidental allaient être sapées par la réalité de la violence des hommes et du fond tragique de l’histoire. Chaque fois que nous rentrions d’opération, nous vivions ce décalage. Il ne s’agit pas d’accuser tel ou tel, mais nous, militaires, engagés dans cette violence et sortis de la bulle de confort et de prospérité de l’UE et du monde occidental, nous mesurions à quel point les certitudes qui étaient les nôtres étaient dangereuses, comme toute certitude d’ailleurs.

Selon moi, le Fonds européen de la défense est un moyen important qui contribuera à la consolidation de la base industrielle et technologique de défense. Je ne suis pas très optimiste quant à une dotation plus importante que ce qui était prévu initialement ; nous verrons bien. Je pense que les Allemands sont très attentifs à ce que l’on relance la coopération européenne en matière de BITD. Ils sont en effet très attachés à l’industrie et l’on peut compter sur eux pour penser une future industrie de défense européenne.

Par ailleurs, nous avons deux grands projets de coopération majeurs avec l’Allemagne : le système de combat aérien futur (SCAF) et le char de bataille du futur. Quelles que puissent être les tensions venant de nos industriels, qui veulent chacun une part dans ces projets, nous allons avancer, et ces projets attireront d’autres Européens. Cela a déjà été le cas pour le SCAF, puisque les Espagnols nous ont rejoints, et nous espérons que les pays de l’Est, voisins de l’Allemagne au sein de l’Union européenne, la Pologne et d’autres, seront intéressés par le char du futur. L’an dernier, le chef d’état-major des armées polonais m’a d’ailleurs demandé s’il pourrait nous rejoindre sur ces projets. Je pense que nous avancerons. Ce ne sera pas forcément du fait du FEDEF, qui ne devrait pas augmenter au-delà de ce qui est aujourd’hui prévu, mais ce fonds sera un bon moyen d’aller jusqu’à des démonstrateurs. Pousser les industriels à avoir des projets européens est une très bonne chose.

Il ne faudrait toutefois pas que cette vision capacitaire et industrielle nous fasse oublier le reste. La défense européenne, c’est aussi une question d’opérations et d’engagement opérationnel, ainsi que de structure de définition des objectifs et de structure de commandement. Au-delà des projets industriels et de la vision capacitaire, il faut que nous ayons une vision opérationnelle et une vision stratégique. Nous ne sommes pas d’accord avec les Allemands sur leur vision de l’évolution de l’état-major de l’Union européenne, qui est l’une des principales structures de défense européenne. Nous souhaitons que l’EMUE soit consolidé. La direction vient d’en être prise par l’amiral français Hervé Bléjean, qui arrive de l’OTAN, et nous avons de vraies ambitions pour que soient réunies au sein de cet état-major des compétences stratégiques, doctrinales, capacitaires et de conduite des opérations. Nous pensons en effet que séparer la conduite des opérations des dimensions capacitaire et doctrinale n’a pas de sens et affaiblit, au contraire, chacune des variables. J’essaye donc de sensibiliser mes camarades européens pour que l’on n’oublie pas cette dimension. Les Allemands, qui souhaitent rapprocher, dans la gestion européenne des crises, la dimension civile de la dimension militaire, veulent retirer la cellule de planification et de conduite militaire des crises, qui est dans l’état-major de l’UE, pour la fusionner avec la cellule de conduite et de planification civile des crises. Nous pensons qu’en faisant cela, nous affaiblirions l’état-major de l’Union européenne.

S’agissant des « trous capacitaires », nous identifions certes des choses urgentes à faire, mais nous avons défini un modèle 2030 qui nous semble raisonnablement atteignable si la France maintient l’effort qu’elle envisage dans le cadre de la présente loi de programmation et la suivante ; si c’est le cas, nous aurons un modèle d’armée qui aura complété ses capacités et remédié à ses carences capacitaires, et qui pourra ensuite répondre aux autres questions, en particulier les questions de masse. Je suis donc partagé entre l’envie de profiter d’un plan de relance, qui serait une aubaine, et la crainte que cet effet d’aubaine nous conduise à renoncer à la cohérence que nous avons bâtie et qui doit nous servir de guide dans la construction de notre modèle d’armée.

Pour autant, s’il devait y avoir des dépenses particulières, on peut en avancer un certain nombre tout en restant dans le cadre de ce que nous avons construit comme modèle d’armée. On peut répondre à des besoins de reconstitution de stocks, en particulier de munitions et de munitions complexes, choses absolument indispensables qui donnent une épaisseur opérationnelle aux armées. Par ailleurs, il est nécessaire de reconstituer des stocks de pièces, qui permettent également de constituer cette épaisseur organique qui facilite notre maintien en condition opérationnelle (MCO). Il y a là des dépenses intelligentes et assez urgentes. Enfin, je suis pour ma part très soucieux que l’on n’oublie pas des dépenses qui peuvent ne pas paraître essentielles, dépenses d’infrastructure et de fonctionnement, lesquelles peuvent d’ailleurs profiter à l’économie locale et nationale : il ne faut pas les sacrifier en ne pensant la relance que sous l’angle des grands programmes industriels.

Sur le plan de l’échange de nos idées et de nos visions avec nos partenaires allemands, il me semble qu’une façon de renforcer la compréhension mutuelle pourrait être que les militaires français aillent présenter à vos camarades parlementaires allemands la façon dont ils comprennent, par exemple, la situation au Sahel ; et que vous, députés français, alliez expliquer à vos homologues la façon dont vous comprenez la situation. Je vous prie d’ailleurs de leur faire savoir que je suis prêt à les rencontrer, tout comme les chefs d’état-major français des différentes armées ou les généraux français qui commandent en opération. Quand j’ai commandé l’opération européenne au Mali, j’ai reçu beaucoup de parlementaires allemands, qui étaient extrêmement intéressés par ces sujets et qui sont très professionnels. C’est par la multiplication de ces contacts que nous ferons évoluer les choses.

Par ailleurs, nous avons absolument besoin de la Grande-Bretagne, ainsi que d’une Allemagne qui accepte de se considérer à nouveau comme légitime pour développer une vision stratégique. Nous avons besoin de la Grande-Bretagne pour dire à l’Allemagne qu’elle doit dépasser ses réticences historiques, ses difficultés politiques. Nous sommes liés aux Britanniques par les accords de Lancaster House, et nous sommes par ailleurs deux anciennes puissances coloniales avec une vision particulière que n’a pas l’Allemagne, puissance continentale très tournée vers le Centre-Europe.

Il faut ensemble poursuivre le travail très concret mené dans le cadre de l’Initiative européenne d’intervention (IEI), avec des rencontres stratégiques militaires où nous abordons des scénarios de crise possibles et où l’étude de ces scénarios nous conduit à nous poser des questions de nature géopolitique et stratégique. Il ne faut surtout pas tenter de donner une finalité opérationnelle à cette IEI, mais continuer à travailler comme nous le faisons.

Pour revivifier Lancaster House, au-delà des difficultés que nous allons rencontrer en matière de coopération capacitaire, nous réfléchissons avec le général Carter à placer sous le chapeau de ces accords une intervention plus importante des Britanniques au Sahel, qui pourrait être, outre une participation aux opérations sur le terrain, une intervention plus large et de long terme. Aujourd’hui, il est important d’aider le Ghana, pays anglophone, le Bénin, le Togo… Nous y travaillons, afin de ne pas perdre ce fil de coopération avec les Britanniques et lui donner des traductions concrètes.

Les grandes tendances historiques des puissances européennes que sont l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne ne doivent pas nous conduire à renoncer à essayer de définir une vision stratégique commune – non pas unique mais commune.

Sur la Syrie : Daech, notamment dans la région de la moyenne vallée de l’Euphrate, mais également dans le sud-est de la Syrie, est en train de retrouver des espaces d’entraînement et de liberté, de se reconstituer. Qu’il s’agisse de la région de Deir ez-Zor, de Raqqa, la présence et la remontée en puissance de Daech sont évidentes. Nous agissons en Syrie dans le cadre de la coalition, par des actions aériennes quand nous le pouvons. Nous agissons également en Irak et je pense d’ailleurs qu’il ne faut pas séparer le problème syrien du problème irakien. En tant qu’acteur présent en Irak, nous suivons avec évidemment beaucoup d’attention l’évolution de la situation, avec une préoccupation essentielle, qui est de ne pas nous laisser entraîner par les Etats-Unis dans une confrontation avec l’Iran, alors que cela peut justement être une tentation des Américains. Nous voulons rester un élément de consolidation du régime irakien, que nous entendons aider à lutter contre Daech. Il faut donc continuer à travailler pour que soit maintenue la coalition internationale de l’opération Inherent Resolve, qui est la bonne façon d’empêcher les Américains d’aller trop loin en jouant cavalier seul contre l’Iran, et d’entraîner un maximum d’Européens et d’Occidentaux en appui de l’Irak.

La campagne de l’opération Inherent Resolve prévoit d’entrer dans sa quatrième phase, une phase de reconstruction, et il a été décidé de créer un joint operational advising team, une cellule de conseil à l’armée irakienne, créée pour faire de l’assistance et non plus seulement de l’action cinétique contre Daech, et placée sous le commandement de la France au sein de l’opération. C’est pourquoi je dis que nous sommes, à la fois dans l’opération Inherent Resolve et dans l’appui spécifique à l’Irak, en train de faire un effort particulier, qui est modéré en nombre mais important en termes de positionnement de la France. Cette cellule sera opérationnelle à partir du 1er septembre.

Le Charles-de-Gaulle, ce n’est pas un drame. Je suis intervenu sur le plateau de TF1 au moment de cette actualité brûlante, quand les gens essayaient de polémiquer sur cette affaire. Avant d’entrer sur le plateau, je discutais avec le chroniqueur médical de la chaîne TF1 qui me demandait comment il se faisait que nous n’avions pas réussi, comme on le fait sur les paquebots de croisière, à isoler les gens dans leurs chambres. Je lui ai répondu qu’il ne s’agissait pas d’un paquebot de croisière mais d’un porte-avions nucléaire. Au-delà de l’anecdote, c’est révélateur de la méconnaissance profonde de nos concitoyens de la réalité du métier militaire et de la guerre. Heureusement qu’il existe ces occasions de contact entre vous, représentants de la nation, et les armées, pour que vous puissiez ensuite convaincre nos concitoyens que les armées sont radicalement différentes de par leur fonction singulière dans l’État et que, devant assumer les contraintes qui sont les leurs, elles ne peuvent être soumises aux mêmes lois que les administrations de l’Etat ou les entreprises.

Quant à la Perle, c’est typiquement la traduction des renoncements auxquels nous avons été conduits sous la contrainte de la recherche d’efficience et de la révision générale des politiques publiques. C’est la première fois que nous avons entièrement externalisé l’arrêt technique majeur d’un bâtiment essentiel à notre marine à un industriel privé. Nous en tirerons les enseignements. Nous savions que ce mouvement, auquel nous avions été contraints, présentait des inconvénients. J’en parlais il y a deux jours avec l’amiral Augier, patron du bataillon des marins-pompiers de Marseille qui a dû intervenir sur cet incendie et qui a, par ailleurs, été ingénieur-mécanicien en chef d’un sous-marin nucléaire d’attaque. Il m’expliquait que lorsqu’il était en service dans son sous-marin, pendant l’arrêt technique, l’équipage était là et les officiers étaient en permanence dans le bâtiment, ils restaient maîtres de l’outil, car cela demeure une opération militaire et pas simplement industrielle. Des erreurs ont été faites et nous saisirons toutes les occasions pour revenir sur ces erreurs, y compris quand cela ne coûte pas d’argent et que l’affaire est simplement de processus.

Perdre des équipements, des matériels, c’est le lot d’une armée, en particulier parce qu’elle est engagée au combat. Cela pose la question de l’épaisseur opérationnelle d’une armée et pas seulement de son épaisseur organique.

Vous me posez la question de la masse et de la rusticité en contraste avec les équipements de haute technologie et ce que font les autres armées, qui sont, quant à elles, des armées très technologiques. Je ne pense pas qu’il faille opposer les deux. Il faut certes posséder de la haute technologie, car nous avons des ennemis qui, sans être des superpuissances mais des puissances, ont accès à des capacités de haute technologie et développent des stratégies de déni d’accès que nous ne pourrons surmonter que si nous avons nous-mêmes des capacités technologiques équivalentes. Le jour où vous voulez réaliser l’opération Hamilton pour détruire des installations chimiques en Syrie, si vous n’avez pas des missiles et des avions de très haut niveau technologique, vous êtes incapables de transpercer les défenses sol-air de l’ennemi, qui n’est que la Syrie, même aidée par la Russie. On ne peut donc faire l’économie de la haute technologie, mais il faut pratiquer de la haute technologie et du progrès capacitaire de manière différenciée, c’est-à-dire en étant capable de produire un effort non pas sur toutes les technologies mais sur celles réellement discriminantes sur le plan opérationnel.

L’armée de terre travaille précisément à ce qui sera la technologie discriminante, à savoir la numérisation et la connectivité des équipements. Dans le matériel terrestre, nous n’avons plus grand-chose à attendre des progrès de protection, c’est-à-dire du blindage, et des progrès de mobilité, tactique ou stratégique. Ce que nous pouvons viser, c’est la capacité à travailler de façon connectée et intégrée entre plateformes, de manière à développer une capacité de manœuvre qui surprendra l’ennemi.

Je lisais l’autre jour dans Le Figaro un article très intéressant sur le capitaine de Gaulle découvrant en Pologne une guerre qui n’est plus la guerre statique d’un front continu contre un front continu mais la guerre de grands espaces, avec ce qu’on appelle aujourd’hui les grands espaces lacunaires et des manœuvres qui se développent sans front continu et qui peuvent jouer sur l’effet de surprise. Au-delà de la capacité à manœuvrer dans les espaces lacunaires, nous travaillons sur des dispositifs extrêmement dispersés où chaque plateforme est en soi une capacité de production de capacités opérationnelles très puissantes. On réussira à gérer la combinaison avec les autres plateformes, sans manœuvre d’ensemble de grandes troupes à conduire mais avec des manœuvres très fines de chacune des plateformes, permises par la connectivité et l’intelligence artificielle. C’est le défi de demain, dans l’espace aérien comme dans l’espace terrestre. Je n’oppose donc pas la haute technicité à la masse, ni la technicité d’une armée à la rusticité d’une autre ; il faut les deux.

Le général Burkhard et moi posons un problème de masse, car je veux donner à notre réflexion un horizon post-2030, parce qu’on construit un outil militaire non pas pour les dix mais pour les trente ou quarante prochaines années. Telle est bien la responsabilité qui est la vôtre, membres de la représentation nationale. Dans la loi de programmation actuelle et la suivante, nous allons remédier aux lacunes capacitaires, consolider un modèle d’armée complet et entamer sa modernisation, en étant attentifs à ce que les progrès technologiques soient finalisés en matière opérationnelle. La question qui se posera après, c’est de savoir, une fois que nous aurons ce modèle d’armée complet, si nous serons capables de produire une masse suffisante pour faire face à la nécessité d’un engagement majeur si la situation internationale continue de se dégrader au rythme où elle se dégrade aujourd’hui, parce que la très haute technologie ne permet pas de faire face à tout. La masse reste une question importante, non pas, je pense, pour la loi de programmation actuelle ni pour la suivante, mais pour la suite.

Il existe clairement une divergence entre Européens, qui provient de la conception que chacun a de l’ennemi. Très naturellement, les pays européens du Sud, méditerranéens, ont une conception différente de celle du nord ou de l’est de l’Europe. C’est la principale divergence, et elle est très claire. Si l’on regarde le problème de la Turquie, l’Allemagne est extrêmement attentive au contrôle du verrou migratoire depuis l’Est et la Turquie, mais moins depuis le sud de la Méditerranée. Il faut parvenir à rapprocher ces visions, à faire comprendre que les menaces sont communes, car le raccourcissement de l’espace et du temps fait que la menace sahélienne concerne tout autant l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas que la France et l’Espagne. Il faudrait être naïf pour imaginer que les migrants qui arrivent sur les côtes espagnoles s’arrêtent en Espagne. Chacun sait qu’ils viennent attirés par un mode de vie, un confort, une sécurité, européens, et qu’ils travaillent partout en Europe, avec tout ce qu’ils peuvent lui apporter de positif, en particulier la jeunesse, dans des sociétés dont la démographie est déséquilibrée. C’est une politique européenne qui doit être mise en œuvre, au plan migratoire et social, mais aussi militaire. La conception de l’œuvre de stabilisation que nous devons conduire dans le limes de l’Europe et dans sa zone d’intérêt immédiate doit être commune.

Il existe sans doute aussi une relation aux États-Unis différenciée selon que l’on est français ou polonais. Je pense que les gens sont en train de prendre conscience, entre autres grâce à l’attitude du président Trump, qu’il va falloir développer l’autonomie stratégique européenne. J’ai bon espoir que nous finirons par nous retrouver sur ce sujet. La semaine dernière, M. Borrell est venu ouvrir notre réunion des chefs d’état-major de l’Union européenne, où il a prononcé trois fois les mots « autonomie stratégique européenne » ; il l’assume parfaitement, et cela me satisfait.

Je ne sais pas s’il faut inscrire la fonction stratégique « résilience » dans le prochain Livre blanc. Je pense que les armées sont l’instrument de la résilience, parce qu’elles cultivent dans leur singularité la capacité à agir dans le chaos. On ne peut pas demander à l’ensemble des services publics d’être capables, au point où les armées doivent l’être, de fonctionner dans le chaos. Qu’ils soient capables de durcir leur fonctionnement pour prendre en compte le risque de crise, oui, mais pas au point où les armées ont le devoir de le faire. Pour les armées, ce n’est pas une fonction stratégique, c’est constitutif de leur efficacité. Il faut rappeler qu’il n’y a pas de résilience des armées, et donc pas d’outil de résilience au profit de l’État, sans singularité militaire, dans toutes ses dimensions, organisationnelle, juridique…

Je suis très sensible au thème de la force morale et je pense que les armées ont là un rôle à jouer. Ce qui me frappe, c’est que l’on a été très loin dans la réaction à cette crise. Il faut que nous apprenions à vivre avec cette maladie ; la réaction de sidération que nous avons eue, que je ne critique pas car elle a sans doute permis d’éviter que la situation ne dégénère, ne pourra pas se reproduire. La capacité à vivre avec cette maladie, avec cette crise, à se durcir, repose pour une part importante sur la force morale. La question que je me pose, c’est de quelle façon les armées peuvent être aussi, et même principalement, des inspiratrices de cette force morale pour la nation. Dans son discours sur la nation, Ernest Renan dit que la souffrance en commun unit plus que la joie et que les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l’effort en commun – je pense que c’est très vrai.

Les réserves dont je parle pour Sentinelle sont placées dans les régiments. D’active ou de réserve, elles sont capables de renforcer très vite l’opération selon une logique zonale et s’appuyant sur l’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD). Les forces déjà engagées dans Sentinelle pourraient, du coup, être réduites à un niveau d’étiage plus faible.

La question s’est posée du recours aux réserves pendant la crise du covid, car nous avions, je pense, trop sévèrement réduit les ressources du titre 2 qui devaient leur être consacrées. Il faut réfléchir sur les réserves selon deux modes : une réserve groupée, sous la forme d’une section de combat – le régiment de réserve de l’Île-de-France, 24e régiment d’infanterie, était présent sur les Champs-Élysées avant-hier –, et des réservistes individuels ayant des compétences spécifiques dont nous avons besoin pour faire fonctionner un état-major et dont la crise a prouvé la nécessité pour apporter à des organisations comme les agences régionales de santé (ARS) des compétences de logistique et de gestion de stocks.

Enfin, je suis d’accord avec vous, Monsieur Chassaigne, s’agissant de la singularité militaire. Sur ce sujet, j’ai également publié en 2009 dans la revue Inflexions un article intitulé « Pour une culture armée », je vous invite à le lire.

M. André Chassaigne. Cela complétera Jean Jaurès !

Mme Patricia Mirallès. Même si ce n’est pas l’usage, je me permettrai aujourd’hui de vous appeler « mon » général…

M. François Lecointre, chef d’état-major des armées. Je suis très heureux d’être appelé par mon grade. C’est une belle reconnaissance, car on ne devient pas général ou amiral d’un claquement de doigts. En quarante ans de carrière, j’ai énormément travaillé pour devenir officier général, j’ai assumé et assume encore des responsabilités lourdes. Je suis exaspéré lorsqu’un journaliste s’adresse à moi en disant « monsieur » alors qu’il donnera spontanément à tout avocat du « maître ». La règle veut toutefois que les hommes disent « mon général » et les femmes « général », mais faites comme vous voulez, Madame la députée.

Mme Patricia Mirallès. Cela, je l’ai appris dès mon arrivée !

Général, donc, je voudrais d’abord vous remercier. Le covid-19, nous en parlons depuis plusieurs mois, et il est malheureusement toujours d’actualité et le sera jusqu’à l’arrivée du fameux vaccin. Nous devons remercier nos armées, notamment les militaires de l’opération Sentinelle, qui renforcent la sécurité de nos concitoyens, en particulier sur notre littoral, parfois en attendant l’arrivée de la gendarmerie. Leur mission est aussi d’assurer la sécurité sanitaire, une grande attente des Français.

Montpellier ayant malheureusement perdu l’École d’application de l’infanterie (EAI), je sais de quoi je parle en disant que l’armée est très importante pour la population française. Plus que jamais, il est indispensable que nous soyons à vos côtés, pour renforcer nos armées. Après la crise du covid-19, d’autres crises pourraient advenir. Nous nous battrons jusqu’au bout pour que la LPM soit exécutée.

Présentes dans les zones très touchées par la pandémie, comme la Guyane et le Sahel, nos forces se sont trouvées confrontées à une autre problématique que celle qui avait justifié leur intervention. Outre qu’elle nécessite l’adaptation de nos soldats au nouveau contexte et à leur propre protection, l’apparition d’une menace sanitaire peut conduire à une réorientation de la stratégie globale dessinée initialement pour ces opérations. Compte tenu du potentiel de déstabilisation que représente le virus pour ces régions, les troupes qui étaient déjà déployées en outre-mer et à l’étranger avant la pandémie ont-elles pris part, aux côtés des autorités locales, à des actions ciblées de gestion pandémique ? Vont-elles et peuvent-elles y prendre part ?

M. Jean-Michel Jacques. L’innovation est importante pour donner toute leur efficacité aux armes de la France, mais elle constitue également un enjeu tactique, stratégique et de souveraineté. En la matière, la plus grande prudence s’impose en raison des nombreuses captations de pays étrangers. Être à la pointe de l’innovation permet tout autant de vendre que de renforcer notre influence dans le monde. C’est aussi un atout économique, car, bien souvent, l’innovation est duale et a toute sa place dans un plan de relance.

Bien que toujours insuffisantes, des masses financières significatives sont dégagées pour ce volet. Les armées, à travers la direction générale de l’armement (DGA), ont revu leur organisation, avec de nouvelles instructions ministérielles, la création de l’Agence de l’innovation de défense (AID) et de labs dans les unités – les battle labs terre, mer, air ou le fuscolab –, qui concentrent tous les enjeux que j’ai mentionnés plus haut. Depuis un an et demi qu’ils sont en ordre de marche, quel retour avez-vous de leur activité ? Leurs ressources humaines sont-elles suffisantes et adaptées aux nombreux domaines à la croisée desquels ils se trouvent, notamment le monde économique, qui requiert des profils particuliers ?

M. Philippe Meyer. Vous avez souligné la nécessité de travailler davantage avec l’Allemagne en faveur du multilatéralisme et rappelé que ce pays, qui partage nos objectifs et nos valeurs, n’a pas de tradition interventionniste. Le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, qui parle très bien français, est conscient de notre attente vis-à-vis de son pays mais estime que l’opinion publique de son pays reste à convaincre. Les Allemands connaissent aussi le terrorisme islamiste et savent que nos armées se battent pour eux également. Pour me rendre assez fréquemment en Allemagne, je pense que l’opinion publique allemande peut basculer. Il nous revient d’encourager nos collègues du Bundestag à défendre une intervention plus forte de l’Allemagne à l’avenir.

Nos relations avec les États-Unis, notamment dans le cadre de l’OTAN, subissent le caractère imprévisible – le mot est faible – des dirigeants américains. En termes opérationnels, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, cette alliance n’est-elle pas fragilisée, malgré nos liens anciens ? Ces derniers mois, les échanges se sont dégradés sur le plan politique entre nos deux pays ; ces tensions existent-elles sur le terrain ? Nuisent-elles à nos engagements communs ?

Mme Natalia Pouzyreff. Dans la mesure où l’on souhaite une Europe qui protège, notamment en temps de crise, comment renforcer la réactivité de la réponse européenne ? Quels outils et quelles décisions envisager ? En particulier, comment articuler le décisionnel avec l’opérationnel ?

Par ailleurs, quelle forme pourrait prendre un conseil de sécurité européen, une option qu’ont envisagée à la fois le président Macron et la chancelière Merkel ?

En tant que parlementaires, nous vous assurons de notre souhait de contribuer à ce travail de conviction de nos homologues européens.

M. Jean-Pierre Cubertafon. La crise sanitaire a souligné le risque que fait peser la fermeture des frontières sur les stocks stratégiques de pièces de rechange pour notre matériel militaire, notamment pour les hélicoptères – avec Jean-Jacques Ferrara, nous présenterons prochainement le rapport d’une mission flash sur le sujet. À l’heure où nous nous préparons à un retour du risque haute intensité, quel est l’état de vos réflexions sur la dépendance aux flux logistiques et sur la nécessité de disposer d’un stock suffisant afin d’assurer la résilience de la nation sur ce segment matériel, en cas de crise prolongée ou majeure ?

M. Jacques Marilossian. Mon général, vous connaissez certainement cette devise : « Qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse du monde tient le monde lui-même. » Avant la pandémie, nous avions constaté que de nombreuses puissances cherchaient à contrôler davantage leur environnement maritime, souvent au mépris du droit international et des arbitrages des instances internationales. La France n’échappe pas à certains contentieux maritimes : avec les Comores pour Mayotte, et avec Madagascar pour les îles Éparses.

D’autres grandes puissances, notamment la Chine, ont intérêt à tirer profit de ces contentieux sur notre zone économique exclusive, et à contester notre souveraineté. Sur terre, dans l’air ou en mer, nos forces doivent être vigilantes face à cet avis de tempête sur nos frontières maritimes. Notre marine ne peut pas tout faire et être partout, étant donné ses lacunes capacitaires, que la LPM, vous l’avez dit, commencera à compenser.

Ne devons-nous pas repenser notre projection militaire, notre contrat opérationnel ou notre stratégie diplomatique, en particulier pour la zone indopacifique ? Une présence de forces de souveraineté plus importante, avec une ou deux nouvelles bases militaires sur des points stratégiques de notre zone économique exclusive est-elle envisageable ? Un renforcement sensible du format de la marine et des autres armes est-il envisageable dès la révision de la LPM ou dans la LPM 2026-2032 ?

Enfin, une révision de la revue stratégique 2017 vous paraît-elle indispensable ?

M. Joachim Son-Forget. Je comprends de l’épisode franco-turc que nos capacités de renseignement ne sont apparemment pas en cause puisque le Forbin avait repéré le Cirkin et l’avait suivi. Une frégate grecque avait subi les mêmes désagréments que la France, sur le trajet de ce navire, escorté par deux frégates turques. Il y a eu ensuite cet acte de guerre contre le Courbet, avec une illumination radar, à trois reprises. D’un point de vue militaire, il s’agit bien d’un acte de guerre.

La réponse, plus politique que militaire, interroge. S’il s’agit d’une réponse en urgence, celle-ci ne devrait-elle pas être purement militaire ? Le politique doit-il immédiatement trancher quant au type de réponse à adresser lors d’un acte d’agression important ?

Une telle réponse ne nous fait-elle pas apparaître aux yeux de nombreux autres régimes de plus en plus autoritaires comme faibles ? L’indignation politique, la convocation de l’attaché militaire turc à Paris ou les discussions entre présidents sont-elles suffisantes ?

Pensez-vous qu’une réponse énergique sur le plan militaire aurait été nécessaire dans ce cas ? Lorsque nous subissons de tels affronts de la part des Russes, notamment, on peut comprendre la volonté d’éviter l’escalade, mais il s’agit là d’un allié officiel au sein de l’OTAN, qui défend des intérêts divergents. Le cargo transportait non seulement des armes, mais aussi des mercenaires qui ont fait beaucoup de mal contre les Kurdes, dans le nord-est de la Turquie.

Général François Lecointre. L’incident du Cirkin n’est pas un acte de guerre, c’est un acte hostile, qui en effet est tout sauf anodin. Tous les marins – ce que je ne suis pas – savent qu’illuminer un bâtiment avec des radars de tir est un acte très hostile, qui fait partie de la grammaire de montée en tension entre des nations sur ce type de théâtre. Il ne faut pas imaginer que nous puissions y réagir immédiatement en coulant une frégate turque.

Je replace cet incident dans un ensemble plus large.

D’abord, il y a la volonté très claire du Président de la République de dénoncer la « mort cérébrale » de l’OTAN et l’incapacité de l’Alliance de faire face à ses dissensions internes, en particulier à la difficulté que posent les agissements de la Turquie dans le Nord-Est syrien, en Irak ou dans la zone économique exclusive de Chypre. Le Président de la République souhaite que nous fassions face à ce problème. Il a décidé que nous serions actifs, diplomatiquement et militairement, dans les endroits où la Turquie illustre cette mort cérébrale de l’OTAN et son incapacité d’affronter ces problèmes. Ainsi avons-nous décidé d’être actifs dans le lancement de l’opération européenne IRINI et dans l’opération Sea Guardian, en mettant des bâtiments en place.

Par ailleurs, nous sommes crédibles, car nous disposons désormais de la première marine européenne, ce qui fut longtemps l’apanage des Britanniques. Nous sommes sans doute la seule marine en Europe à savoir réaliser des visites de vive force. Nous sommes actifs dans le canal de Syrie, en essayant d’entretenir, en liaison avec les Chypriotes, les Grecs et les Italiens, une présence maritime permanente en Méditerranée orientale pour contester le déni de liberté de circulation maritime dans ce bassin. Tout cela est à relier à la volonté du Président de la République de nommer les problèmes, et d’essayer de contraindre nos partenaires otaniens à les résoudre.

Cette stratégie fonctionne. Certes, les Turcs n’ont pas cessé la fourniture de moyens, mais nos partenaires européens ont été très ennuyés par le « scandale » que nous avons fait à l’OTAN et à l’UE. Ils sont à présent obligés d’en tenir compte et de commencer à prendre position. L’objectif stratégique poursuivi par le Président de la République est atteint, et nous continuerons, car il n’est peut-être pas suffisant de simplement poser la question de l’Alliance. Derrière, il y a celle d’une autonomie stratégique européenne qui ne soit pas en contradiction avec le fonctionnement de l’Alliance, et celle des relations des États-Unis avec l’Union européenne et avec l’Alliance – en particulier, les États-Unis arriveront-ils à ne pas considérer celle-ci comme un simple marché d’expansion de l’industrie de défense américaine ? Toutes ces questions sont bien posées, me semble-t-il, et toute occasion de les soulever est saisie.

Ensuite, le sujet libyen constitue un sujet en soi. J’ai évoqué tout à l’heure les risques de déstabilisation. Dans une interview au Monde, j’ai expliqué que nous devions comprendre qu’il s’agit d’un sujet européen : les Européens ne peuvent pas laisser les Turcs et les Russes s’emparer du verrou de contrôle de l’immigration sur la rive sud de la Méditerranée. Ce serait d’une absurdité absolue.

Force est de constater que nous devons impliquer davantage de partenaires dans ces sujets, notamment les Américains, que nous devons amener à se réinvestir dans la gestion des questions libyenne et méditerranéenne.

Il est à signaler que, dimanche soir, un bâtiment grec participant à l’opération IRINI a procédé à l’interrogation d’un roulier escorté par une frégate turque. La visite n’a pas pu être effectuée car la nuit tombait et que les conditions de mer ne le permettaient pas, mais la Turquie ne s’y était pas opposée – sans doute parce que le roulier ne transportait pas d’armes, mais peut-être aussi parce que certains messages à la Turquie sont en train de passer.

M. Joachim Son-Forget. Pourra-t-on arrêter le Cirkin lors de sa prochaine rotation ?

Général François Lecointre. La France a posé des conditions à son retour dans les opérations Sea Guardian et IRINI. Hors ces cadres, nous ne pouvons pas arrêter des bâtiments qui violeraient l’embargo, à moins de le faire au titre national, pour faire respecter la résolution de l’Organisation des Nations unies.

Ce sont des sujets diplomatiques, politiques et de rapports de force. Sur ces questions de participation immédiate ou différée, selon que l’Union européenne et l’OTAN auront satisfait ou pas aux conditions que nous avons posées, je ne pourrai pas vous donner toutes les réponses, car je ne les ai pas. De plus, certaines sont couvertes par le secret des opérations et par le secret des délibérations du Conseil de défense.

Madame Mirallès, je suis très touché par vos propos et j’espère que vous vous rétablissez. Je suis désolé que l’École d’application de l’infanterie ait quitté Montpellier. Je suis passé deux fois par l’EAI et j’en garde un excellent souvenir.

Nos forces en outre-mer et à l’étranger participent déjà à des opérations ciblées de gestion de pandémie. Aux Antilles, avec les Néerlandais et les Britanniques, nous avons mis en place un état-major de gestion de crise covid-19 pour coordonner le déploiement de nos bâtiments, de nos hélicoptères et des moyens que chacune des trois nations a envoyés en renfort, comme nous l’avons fait en France. De ce point de vue, les autorités qui commandent les forces françaises dans ces zones, les COMSUP, reçoivent des ordres et des orientations, de la même façon que les officiers généraux de Zone de Défense en métropole, et engagent la coopération de la même manière.

Nous avons fourni un effort particulier à Mayotte et en Guyane. En Polynésie française, nous avons seulement déployé un A400M, pour effectuer des liaisons entre îles, des rapatriements et du brouettage d’une île à l’autre. En réalité, il a été très difficile d’aider ce territoire ainsi que la Nouvelle-Calédonie, qui s’étaient protégés contre le covid-19 et ne voulaient plus de relèves ni d’interventions de l’armée française. Partout où cela est possible, nous aidons et continuerons de le faire. Nous le faisons en particulier auprès de nos partenaires africains, notamment le gouvernement et les forces maliens.

En ce qui concerne l’innovation, les « laboratoires » fonctionnent, pour certains, depuis longtemps – plus d’un an pour celui de l’armée de Terre. L’enjeu de leur création est de favoriser l’innovation d’usage autant que l’innovation technologique. D’ailleurs, l’Agence de l’innovation de défense a été créée pour éviter que l’innovation ne soit systématiquement envisagée qu’à travers le prisme de la direction générale de l’armement, avec des études technico-opérationnelles très longues et de grands projets industriels qui font fonctionner des laboratoires de recherche complexes. Ce système est certes utile et indispensable à la force de nos armées – la DGA se montre très efficace de ce point de vue –, mais n’est pas très réactif. En outre, il laisse souvent de côté l’innovation d’usage, qui est très importante. Auxylium, la capacité de liaison et de numérisation qui a été développée au début de l’opération Sentinelle en Île-de-France, est typique de l’innovation d’usage – à l’origine, ce sont des officiers et sous-officiers qui cherchaient à utiliser leur téléphone de façon plus sécurisée et cryptée.

Ces labs ont donc surtout cet intérêt-là et, de fait, peut-être ont-ils comme faiblesse de manquer de compétences humaines dans les relations avec le monde industriel ou des petites sociétés très réactives. De mon point de vue, c’est à l’AID d’apporter cette ressource, et nous travaillons à renforcer son agilité, pour qu’elle aille en permanence vers ces labs, en tirer les innovations d’usage et leur apporter la compétence en relations industrielles.

S’agissant des États-Unis, de la coopération militaire au Proche et Moyen-Orient, et des tensions éventuelles avec nos alliés, l’imprévisibilité du président Trump fait qu’il est difficile pour un haut responsable militaire américain de s’engager sans courir le risque d’être démenti le lendemain par un tweet du président.

L’Organisation de lutte contre l’extrémisme violent (CVEO) s’est réunie à Paris, à la fin de l’année dernière, avec le général Milley et les principaux chefs d’état-major de l’opération Inherent Resolve (OIR). L’état d’esprit et la volonté de la hiérarchie militaire américaine n’ont pas varié. Comme l’étaient leurs prédécesseurs, notamment le général Mattis à l’époque où il était secrétaire à la défense, et le général Dunford, les chefs militaires actuels sont convaincus de l’absolue nécessité de fonctionner en coalition, avec des alliés. Autant que faire se peut, ils essaient que les tensions diplomatiques ou politiques qui peuvent exister ne se traduisent pas sur le plan militaire.

C’est le cas en Irak comme dans le ciel syrien, où nous intervenons à partir de la base H5 dans le cadre de l’opération OIR. C’est aussi le cas dans le détroit d’Ormuz où l’opération Agenor, qui avait d’abord contrarié les Américains, se caractérise aujourd'hui par un très bon niveau de coopération et de capacité opérationnelle avec l’opération américaine Sentinel de l’International Maritime Security Construct (IMSC), qui est davantage anti-iranienne. Nous sommes parvenus à établir des ponts et une coopération pour renforcer la complémentarité de ces deux opérations, dont chacune affirme une position politique différente. Ce résultat est facilité par les excellentes relations que nous entretenons avec nos partenaires américains.

Les Européens se sont trouvés pris par la crise du covid-19 comme un lapin dans les phares d’une voiture : l’Union européenne sait faire intervenir des capacités militaires à l’extérieur de ses frontières, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), mais il n’est pas dans sa culture de le faire sur son propre territoire. Nous devons donc travailler avec nos partenaires à développer l’engagement militaire au nom de l’Union européenne, coordonnée par elle, sur son territoire.

Par ailleurs, je ne sais pas quelle forme pourrait prendre un conseil de sécurité de l’Union européenne ni quels partenaires il réunirait. Serait-il comparable au Conseil de sécurité de l’ONU ou au conseil de défense et de sécurité qui réunit toutes les semaines, autour du président de la République, le Premier ministre, le ministre des Armées, le ministre des Affaires étrangères, le chef d’état-major des armées (CEMA) et le patron des services de renseignement ? Le conseil de défense et de sécurité nationale fonctionne très bien, parce qu’il réunit des personnes qui se connaissent parfaitement, qui ont la même culture stratégique et qui sont dirigés de façon très claire par le Président de la République, en raison de la place que lui donne la Constitution de la Ve République à la tête de l’État. Les conditions à réunir sont donc nombreuses pour arriver à un degré d’efficacité équivalent en Europe.

Nous n’avons pas mesuré entièrement la dépendance aux flux logistiques. En réalité, le confinement s’est arrêté au bout de trois mois, au moment où nous commencions à « taper dans le dur ». S’il avait duré plus longtemps, les conséquences sur les capacités opérationnelles des armées auraient été bien plus importantes. Il aurait suffi d’assez peu de semaines supplémentaires pour que nous commencions à avoir des difficultés à tenir la garde haute et à maintenir la condition opérationnelle des équipements engagés sur les théâtres d’opérations extérieures comme de l’ensemble de nos bâtiments et de nos avions. Nous avons puisé dans des réserves qui étaient assez faibles.

Aujourd’hui, nous ne savons pas mesurer notre dépendance réelle aux flux logistiques, notamment aux stocks, car nous ne connaissons pas la dépendance secondaire, celle des industriels vis-à-vis de leurs sous-traitants et des sous-traitants de ceux-ci. Ce point, qui est en cours d’analyse par la DGA, doit être mesuré finement, afin de ne pas être conduits à une situation de dépendance envers nos fournisseurs étrangers. Le travail n’est pas achevé à ce jour.

Dans une enveloppe contrainte et restreinte, pourrions-nous ouvrir de nouvelles bases outre-mer ? Je n’y suis pas favorable. Le premier principe de la guerre est la concentration des efforts. Nous sommes déjà très dispersés sur l’ensemble des territoires d’outre-mer, dans l’océan Indien, en Afrique, aux Antilles, au Moyen-Orient et aux Émirats arabes unis. J’ai l’habitude de demander à qui évoque la possibilité de nouvelles bases, de désigner celles que je dois fermer : personne n’en est capable. Fermer Djibouti, un point absolument névralgique, ou Dakar, pour ouvrir une base comparable en Asie-Pacifique, serait une folie.

Plutôt que de réfléchir en termes de points d’appui au sens où nous les entendons aujourd’hui, il faut imaginer un modèle différent, comme des escales sur la base d’accords avec des États, qui nous permettraient d’avoir des relais et des activités militaires, qui seraient d’autant plus fructueuses et fourniraient de meilleures coopérations avec les pays concernés, que nous ne nous concentrerions pas sur une seule base. En Asie-Pacifique, nous pourrions passer des accords avec la Malaisie ou Singapour, par exemple.

Enfin, vous semblez bien informés sur la révision de la revue stratégique. Aujourd’hui est lancé un travail qui est lié à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Le ministère a l’ambition d’obtenir que cette actualisation fasse l’objet d’une loi, qui pourrait être promulguée dans un an, comme la loi de programmation militaire l’a été le 13 juillet 2018. Le projet de loi serait ainsi soumis à la représentation nationale au plus tard au printemps. Nous réfléchissons à définir un cadre actualisé de l’environnement géostratégique, pour servir de socle à l’actualisation. La direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), l’état-major des armées (EMA) et la DGA, notamment, y travaillent.

Les premiers travaux font penser que la revue stratégique avait vu juste. Nous assistons, en effet, depuis trois ans à l’accélération et à l’aggravation des tendances, qui avaient été parfaitement définies dans la revue stratégique.

Mme la présidente Françoise Dumas. L’ensemble des auditions nourrira la réflexion d’ici à la fin de l’actualisation et au début de nos travaux parlementaires.

Général, je vous remercie de ce long temps d’échange, qui est un temps de partage auquel nous sommes tous très sensibles, dans cette période plus qu’une autre. Nous avons le devoir de poursuivre ce travail d’ambassadeurs auprès de l’ensemble des commissions ainsi que de nos compatriotes européens, notamment allemands. Natalia Pouzyreff et Jacques Marilossian, en particulier, ont beaucoup travaillé sur ces questions.

Il nous faudra aussi réfléchir à l’engagement de notre pays à long terme, autour de ce principe fondamental de la singularité des militaires et de leurs responsabilités, auxquels nous sommes très sensibles et que nous devons expliquer à nos concitoyens.