rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde

SOMMAIRE

Pages

1. avant-PROPOS
2. TRAVAUX DE LA COMMISSION
3. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
4. 1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) sur l’évolution de la conflictualité dans le monde à l’horizon 2050 (mercredi 20 novembre 2019)
5. 2. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. le général Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour l’investissement de défense, sur l’avenir de l’Alliance atlantique (mercredi 27 novembre 2019)
6. 3. Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Russie : ennemie, rivale ou partenaire ? » avec M. Mathieu Boulègue, Research Fellow, Russia and Eurasia Programme, Chatham House – The Royal Institute of International Affairs, M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique (université Paris VIII) et M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l'Institut Thomas More (mardi 3 décembre 2019)
7. 4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Chine : première puissance mondiale du XXIe siècle ? » avec Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’European institute for security studies (UISS), M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l’Institut Thomas More (mercredi 11 décembre 2019)
8. 5. Table ronde, à huis clos, sur la double thématique : « Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne avec le colonel Loïc et le colonel Benoît de l’état-major des armées (mercredi 18 décembre 2019)
9. 6. Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l’Afrique, Golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre de l’état-major de la Marine nationale, M. le colonel Cyril de l'état-major des armées et M. le colonel Loïc de l’état-major des Armées (mercredi 15 janvier 2020)
10. 7. Table ronde, à huis clos, sur la stratégie de défense française dans la zone indopacifique avec M. le colonel Michel de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. le capitaine de vaisseau Pascal de l’état-major des armées (mardi 21 février 2019)
11. 8. Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (mercredi 22 janvier 2020)
12. 9. Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (mercredi 22 janvier 2020)
13. 10. Audition, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique (mercredi 5 février 2020)
14. 11. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée (mercredi 12 février 2020)
15. 12. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d’escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord (mercredi 19 février 2020)
16. 13. Table ronde, ouverte à la presse, sur les « nouveaux déséquilibres stratégiques, risques de conflit majeur et place de la question nucléaire » avec M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (mardi 25 février 2020)
17. 14. Table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée, avec M. le colonel Jérôme, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno, de l’état-major de la Marine et M. le colonel Guillaume, de l’état-major des Armées (centre de planification et de conduite des opérations) (mercredi 26 février 2020)
18. 15. Audition, à huis clos, du général de division aérienne Didier Tisseyre, général commandant la cyber défense sur le thème « le cyber, nouvel espace de conflictualité » (mercredi 4 mars 2020)
19. 16. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Quel modèle d’armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d’études à l’École pratique des hautes-études, chef du cours de stratégie à l’École de Guerre ; M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l’armée de l’air (CERPA) (mercredi 24 juin 2020)
20. 17. Audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d’état-major des armées sur « l’analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu’elle dessine » (jeudi 16 juillet 2020)

avant-PROPOS

Afin de préparer les futurs débats qui accompagneront l’actualisation de la loi de programmation, militaire couvrant les années 2019 à 2025, la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a décidé à l’automne dernier l’organisation d’un cycle d’auditions relatives au cadre géostratégique qui s’est achevé en juillet 2020. Sept tables rondes ouvertes à la presse (dont une conjointe avec la commission des affaires étrangères) ont fait l’objet d’une diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. Quatre tables rondes à huis clos ont fait l’objet d’un compte rendu écrit, publié sur internet et dans le présent recueil. Ces tables rondes ont été complétées, dans la même période, par l’audition à huis clos des amiraux, préfets maritimes des trois façades maritimes de notre pays ainsi que d’autres responsables militaires et civils. Au total c’est donc dix-sept auditions qui ont ainsi été organisées pour actualiser, compléter et mettre en perspective les grands constats dressés par le Livre blanc de 2013 et la Revue stratégique de 2017, mais aussi pour confronter les experts, les responsables opérationnels et les responsables politiques aux questions des députés, questions qui reflètent les préoccupations et les questionnements des Français à l’égard de l’action de leurs forces armées à l’étranger et sur le territoire national.

Commencé avant le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, ce cycle s’est achevé par deux auditions menées après le déconfinement, qui devaient permettre d’intégrer les potentielles leçons à tirer de cette crise quant à l’évolution de la menace et du modèle d’armée à privilégier. L’audition du chef d’état-major des Armées conclut donc logiquement ce cycle.

La présidente de la commission, Mme Françoise Dumas, a souhaité publier ces comptes rendus sous la forme d’un recueil précédé d’une introduction qui rappelle les grandes lignes des propos échangés et réserve une place essentielle aux sujets de discussion et aux incertitudes qui demeurent. En premier lieu, elle revient sur les grandes hypothèses stratégiques des deux exercices de prospective français pour montrer dans quelle mesure celles-ci ont été confirmées. Elle décrit ensuite certaines tendances nouvelles et certains traits marquants de la conflictualité actuelle et future, qui sont à l’origine des défis identifiés dans la troisième et dernière partie.

I.- LA CONFIRMATION DES GRANDES TENDANCES DÉCRITES PAR LE LIVRE BLANC DE 2013 ET LA REVUE STRATÉGIQUE DE 2017

Le retour des puissances et la fin de la supériorité militaire occidentale

Le Livre blanc de 2013 comme la Revue stratégique de 2017 prenaient acte du « retour des puissances » dans les relations internationales et de l’avènement d’un monde multipolaire. Les auditions conduites par la commission confirment que la redistribution de la puissance économique et militaire se poursuivra dans les prochaines années, suscitant des tensions et de l’instabilité.

La montée en puissance militaire de la Chine de Xi Jinping, arrivé au pouvoir en 2013, et le « réveil stratégique » de la Russie de Vladimir Poutine, avec les interventions en Ukraine depuis 2014 et en Syrie depuis 2015, sont les évènements majeurs de la décennie qui s’achève. Ils portent un coup d’arrêt à la suprématie occidentale, dont le début du déclin peut être daté de l’automne 2013 avec les hésitations en Syrie, puis, le mouvement de l’Euromaïdan en Ukraine. Les Occidentaux, dont les forces armées étaient accaparées par la lutte contre Daech en Afrique et au Levant, ont pu constater l’érosion de leur supériorité militaire, du fait notamment de l’efficacité des moyens russes de déni d’accès. Entretemps, la diplomatie unilatérale du président Trump, élu fin 2016, a précipité une « crise transatlantique » aggravée par la politique du président turc Erdogan, membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) mais partenaire stratégique actif de la Russie dans une stricte logique de puissance.

Le paysage géostratégique des trente prochaines années sera vraisemblablement dominé par un « triangle stratégique » formé par les États-Unis, la Chine et la Russie.

Les États-Unis resteront la puissance dominante, mais une puissance de plus en plus réticente à intervenir dans le monde, faute de pouvoir remporter des succès militaires rapides et de vouloir payer pour la sécurité de ses alliés.

La Chine a pour ambition officielle de supplanter les États-Unis pour le centenaire de l’accession au pouvoir du Parti communiste chinois en 2049, et elle s’en donne les moyens, y compris militaires.

Quant à la Russie, sa remontée en puissance militaire et sa « grande stratégie » byzantine, facilitées par le recentrage des Américains vers l’Asie, lui assurent pour de longues années un rôle majeur dans les relations internationales, et plus particulièrement en Méditerranée.

Cette compétition entre les trois grandes puissances, loin de geler les conflits comme ce fut le cas pendant la Guerre froide, crée un flottement propice au développement de puissances régionales, dont les conflits sont instrumentalisés par les trois grands compétiteurs stratégiques. Le Moyen-Orient est le théâtre d’une telle conflictualité.

La remise en cause de l’ordre multilatéral

La contestation de la hiérarchie des puissances s’accompagne d’actions unilatérales de la part des grandes puissances et d’une remise en cause croissante du droit international – on pense au droit de la mer par la Chine, la Turquie, ou encore des traités de non-prolifération –, ainsi que des institutions internationales comme la Cour pénale internationale ou l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier, est en proie à de nombreux blocages et les difficultés des Nations Unies à apporter une réponse effective à la crise sans précédent des réfugiés et déplacés dans le monde, l’absence de sanctions effectives à l’utilisation d’armes chimiques par le régime de Damas et le manque de réponses efficaces aux provocations du régime nord-coréen ont miné la confiance dans l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Pour autant, comme l’ont mis en lumière les travaux de la commission, l’ONU est un acquis qui ne saurait être négligé. Elle reste le cadre pertinent de toute action collective et légale. Reste à déployer une diplomatie ambitieuse dans ses instances et en marge de celles-ci, afin de les renforcer.

Les « risques de la faiblesse » dans un environnement proche

Outre les « menaces de la force », le LBDSN de 2013 pointait les « risques de la faiblesse » qui se manifestent dans des États faillis, à la gouvernance faible, en proie au crime organisé, au terrorisme ou aux guerres civiles. Ces États ne parviennent pas à endiguer des menaces, qui peuvent alors se déployer en dehors de leurs frontières, ni remédier à des déséquilibres – économiques, démographiques – qui provoquent l’exode de leurs populations.

Force est de constater que ces « risques de la faiblesse » se manifestent dans un environnement proche, que ce soit en Libye, dans la bande sahélo-saharienne ou au Moyen-Orient. En Syrie, la nouvelle offensive du régime de Bachar-al-Assad et de ses alliés fait courir le risque d’une nouvelle catastrophe humanitaire. En Libye, les affrontements entre les troupes de Fayez el-Sarraj, président du gouvernement d’entente nationale, et celles du maréchal Khalifa Haftar, chef de l’auto-proclamée « armée nationale libyenne », anti-islamiste, déstabilisent encore ce pays en proie à la guerre civile depuis maintenant neuf ans et incitent encore plus les migrants qui y sont bloqués à entreprendre, au péril de leur vie, la traversée de la Méditerranée. Au Maghreb, l’Algérie et la Tunisie connaissent une transition historique qui les rendent perméables aux influences extérieures et aux affrontements idéologiques.

Ces pays en transition sont aussi le lieu de l’affrontement des puissances voisines qui cherchent à préserver leurs intérêts ou à garantir leur sécurité. Ainsi, le président égyptien a-t-il pris fait et cause pour le maréchal Haftar, aux côtés de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, afin d’empêcher des partisans de l’islam politique d’arriver au pouvoir. La Turquie et le Qatar soutiennent quant à eux le gouvernement de Fayez el-Sarraj.

Les « menaces de la force »

C’est en Asie que le risque principal de conflit majeur existe, entre l’Inde et le Pakistan, la Chine et Taïwan, la Chine et le Japon, ou entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, et ce, depuis trente ans. Les États-Unis veulent continuer à contrôler la zone indopacifique pour contenir la puissance chinoise. Ils s’appuient pour cela sur leur marine (US Navy), leurs Marines (USMC) et leurs alliés, quitte à susciter des renversements historiques comme au Vietnam, voire en Inde.

La Chine veut à l’inverse rompre ce qu’elle perçoit comme un encerclement, d’où sa stratégie du « collier de perles » face à l’Inde et son attitude agressive dans les eaux qu’elle considère abusivement comme siennes en mer de Chine méridionale et en mer de Chine orientale. La Chine redoute également la fermeture des détroits de l’Insulinde (notamment Malacca), essentiels à son commerce. La zone va donc devenir de plus en plus conflictuelle, d’où la nécessité pour les Américains de refermer le front nord-coréen. De son côté, la Russie a également des intérêts au nord de la zone, notamment dans l’archipel des Kouriles, objet d’un litige avec le Japon.

La présence de sept puissances nucléaires dans cette vaste zone induit une conflictualité spécifique, caractérisée par des démonstrations de force et de savantes manipulations du droit, de la politique du fait accompli et de la communication. Le risque d’escalade existe cependant et ne doit pas être négligé.

Dans ce contexte, la France a vocation à réaffirmer sa présence en tant que riveraine de la zone, au titre de la présence de 1,5 million de ressortissants français (dont 7 500 militaires) dans les 9 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans le Pacifique sud et dans la zone sud de l’océan Indien.

De nouvelles formes de guerres et de conflictualité

La seconde partie du XXe siècle a vu disparaître temporairement les menaces dites « conventionnelles », c’est-à-dire des conflits armés classiques entre deux puissances étatiques, au profit de conflits dits asymétriques, entre des États ou des coalitions internationales dotées de moyens modernes et des groupuscules armés, auteurs d’attentats terroristes ou de guérillas. Ce type de conflictualité est toujours observable, notamment dans la bande sahélo-saharienne. Quant au terrorisme, sous la forme du djihadisme, il devrait continuer à menacer les sociétés occidentales dans les trente prochaines années, avec un risque non négligeable que ces attaques fassent davantage de morts à l’avenir.

Avec le retour des puissances sur la scène internationale, le LBDSN de 2013 pointait l’émergence d’une « menace hybride avec des adversaires combinant des modes d’action asymétriques, des moyens de niveau étatique ou des capacités de haut niveau technologique ». Un an plus tard, en 2014, la guerre de Crimée a vu la Russie recourir à des forces militaires déguisées en vue d’exploiter une situation de fragilité pour obtenir des gains territoriaux. En Méditerranée, la Turquie et la Russie agissent aujourd’hui en demeurant sous le seuil du conflit armé, par « proxies » interposés, c’est-à-dire par le biais d’intermédiaires, afin d’avancer masqués et de s’assurer la non-attribution de leurs actions. Ils pratiquent la politique du fait accompli et demeurent dans une « zone grise ». Pour contourner l’embargo sur les armes en Libye, la Russie s’appuie ainsi sur la société Wagner, une société militaire privée qui défend les intérêts russes tout en jouissant d’une indépendance financière grâce à la captation des ressources du pays hôte. Cela permet à la Russie d’agir militairement en toute discrétion, sans contrainte et en n’assumant pas les implications de son action militaire.

Les politiques de puissance s’accompagnent d’un investissement renforcé dans les technologies de pointe, ouvrant ainsi de nouveaux champs de conflictualité tels que l’espace et le cyberespace. Un moindre usage de la force peut ainsi masquer une conflictualité accrue sous la forme de dénis d’accès, de cyber attaques, ou d’actions de déstabilisation, telles que des prises de participation agressives dans les opérateurs d’importance vitale d’un pays ou la manipulation de l’opinion publique. La compétition entre les puissances se manifeste aussi dans les champs culturel et économique. L’aversion au risque des Occidentaux étend de facto le champ de la sécurité (sécurité sanitaire, sécurité alimentaire, sécurité économique…) et donc le champ de la conflictualité.

Des risques globaux dont la pandémie COVID-19 est la manifestation la plus récente

La Revue stratégique tout comme le LBDSN de 2013 soulignaient à juste titre l’émergence de risques globaux, tels que les risques sanitaires, dont la pandémie de COVID-19 a donné une récente illustration, la criminalité organisée (trafics d’armes, de drogues, de migrants), la compétition pour les ressources, notamment énergétiques, comme on le voit en Méditerranée orientale, la pression démographique ou encore le changement climatique.

Parmi ces risques, les travaux de la commission invitent à distinguer ceux qui, asymétriques, sont au cœur de la compétition entre États (rivalités énergétiques, pression démographique) ou sont instrumentalisés par eux (crime organisé, mouvements migratoires) pour servir leurs intérêts, de ceux qui, frappant indifféremment toutes les régions du monde, encouragent plutôt la coopération (crise sanitaire, crises environnementales). L’élaboration de cadres institutionnels pertinents pour favoriser cette gestion collaborative est sans doute une piste à explorer pour rénover le multilatéralisme.

II.- DES NOUVELLES ÉVOLUTIONS QUI S’AFFIRMENT

Si les grandes tendances identifiées par les deux derniers exercices de prospective stratégique ont été effectivement confirmées par les évènements récents, c’est surtout l’ambiguïté qui semble dominer la scène internationale actuellement. Au « brouillard de la guerre » évoqué par Clausevitz s’ajoute le « brouillard de la paix », suivant une expression de Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint en charge des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Le retour du territoire parmi les motifs de conflits avec l’identitaire

Alors que la mondialisation semblait s’accompagner de la disparition du territoire parmi les motifs de conflits, celui-ci fait actuellement son grand retour aux côtés des ressources naturelles et des enjeux identitaires. La fin de l’Histoire n’est pas advenue et les revendications nationalistes ou religieuses redeviennent un puissant moteur des relations internationales en même temps qu’elles justifient le contrôle des individus au sein d’armées de libération autoproclamées ou de régimes autoritaires. Les conflits d’ordre identitaire, ou artificiellement présentés comme tels, sont notoirement plus difficiles à résoudre car ils sont moins susceptibles de compromis et prennent une dimension existentielle. Au cœur des rapports de force entre États, ces motifs de conflits minent aussi leur cohésion interne.

Le basculement dans l’ère de la « paix fragile »

L’une des raisons du déclin de la puissance occidentale réside dans la multiplication des conflits, et donc des fronts, qui empêche la concentration des efforts et mobilise les moyens matériels comme humains. Les difficultés à résoudre les crises se traduisent par un certain enlisement, bien visible dans la bande sahélo-saharienne mais aussi en Syrie, pour des raisons différentes. Outre les difficultés rencontrées dans la résolution de crises multifactorielles, en effet, les régions en difficulté sont aussi la proie de comportements prédateurs ou délibérément déstabilisants de la part de puissances régionales ou globales, ou de groupes non étatiques, qui ont intérêt à ce que le désordre perdure.

La guerre de l’information, une arme majeure contre les démocraties

La manipulation des perceptions, la guerre psychologique et la propagande sont les avatars des guerres modernes depuis l’avènement des opinions publiques. Elles sont toutefois devenues un trait saillant des conflits récents. La perméabilité des sociétés européennes aux influences extérieures a été illustrée, de façon tragique, par l’efficacité de la propagande djihadiste. En 2018, la révélation de l’utilisation des données personnelles de milliers d’utilisateurs du réseau social Facebook par la société de conseil stratégique Cambridge Analytica dans le but de favoriser l’élection de Donald Trump aux États-Unis ou la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué l’avènement d’une nouvelle ère, dans laquelle la manipulation des perceptions n’est plus une dimension accessoire des conflits.

La Russie et la Turquie contournent ou remettent en cause le cadre normatif international en revendiquant leur action stabilisatrice et mettent régulièrement en cause l’action des forces occidentales en s’appuyant sur des campagnes de désinformation facilitées par le contrôle total de l’appareil d’État et la mainmise sur les organes de presse. La Chine a quant à elle développé le concept des trois guerres – la guerre légale, la guerre psychologique et la guerre de l’opinion publique –, selon lesquelles un conflit potentiel doit être préparé bien en amont en temps de paix, afin de maximiser les chances de victoire.

Les démocraties occidentales présentent à la fois des vulnérabilités et des facteurs de résilience, qu’il importera de cultiver. Le consensus en France, à la fois sur l’intervention armée à l’extérieur ou sur la dissuasion est une rareté dans les démocraties occidentales.

La course aux armements technologiques et le retour de la masse

Les grandes puissances investissent des sommes colossales dans l’innovation de défense, en particulier dans des vecteurs de frappe hypersonique, dans la numérisation, la cyberguerre, ou dans la maîtrise de l’espace extra-atmosphérique. L’hypervélocité, la miniaturisation – des drones, en particulier –, le développement de systèmes automatisés (dits autonomes) sont autant de ruptures technologiques qui mettent à mal nos moyens de défense actuels.

Pour autant, et là réside la difficulté, ces innovations s’accompagnent, dans une certaine mesure, d’un retour de la masse. La Turquie organise des exercices en Méditerranée avec plus d’une centaine d’unités à la mer. Entre 2014 et 2018, la marine chinoise a ajouté à sa flotte l’équivalent en tonnage de la flotte française et de la flotte italienne réunies.

De manière générale, l’engagement dans la durée des forces armées requiert davantage de capacités.

Le retour de la « guerre sale » ou le « nouvel âge de l’impunité »

« L’hybridité » a été au cœur des interventions des commissaires chargés de la défense, avec une préoccupation croissante à l’égard de l’implication de sociétés privées de sécurité dans les conflits. Le recours à ces sociétés permet à un État de s’engager militairement sans en assumer le coût politique, ce qui favorise le relâchement des normes sur les armements, les violations du droit international humanitaire, les actes perpétrés contre les humanitaires ou les journalistes, ou les guerres d’annexion. Le tabou sur l’emploi des armes chimiques est ainsi apparu très fragilisé dans le conflit syrien.

Parmi les causes de la fragilisation du cadre juridique et multilatéral figure aussi la difficulté de contrôler les flux de circulation des armes et des combattants. Certains progrès technologiques, comme la miniaturisation, rendent plus difficiles les vérifications.

La marchandisation des alliances et de la sécurité

Qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’Alliance atlantique, les alliances auxquelles la France est partie prenante sont en crise. Le président de la République française a provoqué un choc dans les chancelleries occidentales en évoquant « la mort cérébrale de l’OTAN », un choc qui peut être salutaire. L’outil de coopération militaire fondé en 1949 reste un acquis pertinent mais les divergences entre les intérêts de sécurité des membres de l’Alliance, font douter de l’effectivité de la clause d’assistance mutuelle prévue à l’article 5 du traité, une réalité crûment soulignée par le président américain lui-même. La France et l’Europe ne peuvent se satisfaire d’une approche purement mercantile de l’OTAN, emblématique d’une marchandisation des alliances et de la sécurité.

Les alliances sont-elles dès lors un concept dépassé ? C’est en tout cas ce que pensent les diplomates et les chercheurs chinois, pour qui ce système est coûteux et crée trop d’obligations. Il y a fort à parier, toutefois, que l’alternative réside, soit dans la domination hégémonique d’une puissance sur les relations internationales, soit dans une instabilité permanente.

Parmi les tendances citées au cours des auditions de la commission figure en effet « l’arsenalisation des interdépendances ». « Les interdépendances, parce qu’elles sont asymétriques, peuvent être utilisées par ceux qui sont du bon côté de l’asymétrie comme des leviers de puissance » (M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères), par exemple par des États pouvant ouvrir les vannes de l’immigration illégale ou non ou par d’autres disposant de ressources indispensables. La régulation par le droit international a laissé la place à une « sécurité transactionnelle », dans laquelle toutes les interdépendances sont instrumentalisées dans une logique de puissance et où les alliances sont moins fondées sur des valeurs communes que sur des intérêts strictement nationaux constamment réévalués. L’alliance entre la Turquie et la Russie ou celle entre la Russie et la Chine relèvent de ce schéma. L’essor de substituts à l’emploi de la force – les sanctions économiques, les cyberattaques – renforcent cette tendance en réduisant le coût (humain, financier, réputationnel…) de l’agression.

III.- LES DÉFIS AUXQUELS LA FRANCE EST CONFRONTÉE

La conservation d’un modèle d’armée complet et d’une capacité d’entrée en premier

La France doit rester une puissance militaire crédible pour appuyer sa diplomatie. Il ne s’agit pas de s’aligner sur les puissances américaine, russe et chinoise, mais de réunir les conditions d’une coopération avec d’autres puissances moyennes comme l’Australie, le Japon ou l’Inde, qui souhaitent conserver leur autonomie et leur souveraineté et partager la gestion des biens communs que sont la biodiversité, les ressources naturelles, la sécurité, la libre navigation, etc.

Dans les prochaines décennies, pour défendre ses intérêts ou ceux de ses alliés, notamment européens, la France risque d’affronter des unités armées dotées de capacités modernes et relevant du « haut du spectre », grâce au soutien inavoué de puissances militaires accomplies, dans des conflits qui risquent de s’installer dans la durée, comme le montrent les exemples syrien et libyen.

La permanence sur un théâtre d’opérations nécessitera des moyens suffisants, même si un des objectifs des armées françaises sera d’intervenir avec des forces alliées, pour répondre à l’enjeu de la « masse ».

Des alliances à refonder, une diplomatie de combat à déployer

Même en conservant un modèle d’armée complet, la France ne sera plus en mesure de peser seule sur les affaires du monde, du fait des ressources colossales absorbées par la prévention ou la résolution des conflits contemporains. La France a donc besoin d’alliés.

Les auditions de la commission ont presque toutes conclu que la défense de l’Europe imposait une réflexion collective de la part des États européens sur leurs intérêts de sécurité et sur les moyens de coopérer plus étroitement. La création du Fonds européen de la défense et d’une direction générale de la défense au sein de la Commission européenne restera sans portée stratégique, si ces évolutions ne prennent pas un tour plus opérationnel. Les difficultés auxquelles se heurte une telle évolution ont bien été aperçues : intérêts économiques et industriels divergents, repli national sur fond de flambée des populismes, endettement public élevé, méfiance historique envers la chose militaire, influences étrangères… Pourtant, le potentiel de l’Europe est tout à fait significatif. Les adversaires de la puissance européenne le savent et auront vraisemblablement à cœur, dans les prochaines années, d’exploiter toutes les failles de l’unité européenne.

Outre l’alliance européenne, la France a aussi intérêt à se rapprocher des autres puissances de la zone indopacifique qui, comme elle, n’ont aucun intérêt à un alignement sur le géant américain ou chinois.

La France continuera de défendre le multilatéralisme et une régulation des relations internationales fondées sur le droit.

Alors que la Chine met en œuvre une diplomatie efficace pour restructurer la gouvernance mondiale et crée des institutions comme la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, la France et ses alliés devront restés mobilisés dans les instances internationales.

De ces objectifs, il découle que la France doit se doter d’une diplomatie extrêmement coordonnée et efficace, une diplomatie de « combat », impliquant les responsables politiques au plus haut niveau mais aussi les opérateurs économiques et les responsables militaires.

Des interventions globales, mieux coordonnées

Ces dernières années ont donné lieu à un effort sans précédent, par son ampleur et la variété des contributeurs, pour reconstruire des États profondément déstabilisés en Afrique et au Moyen-Orient. Si les difficultés de ces processus de reconstruction ne doivent pas être minorées – elles furent au cœur des discussions –, il existe des raisons d’être optimistes, rappelées lors de plusieurs auditions. La France et ses alliés, notamment européens, se sont engagés dans une démarche durable, qui requiert une « patience stratégique ». Ensemble, ils ont progressé dans une approche plus globale des crises. Ils développent une expertise utile, une capacité d’intervention commune et offrent aux États en difficulté une voie alternative à celle de l’alignement, une voie autonome, souveraine et coopérative. Cette politique n’est pas dirigée contre quiconque ; elle est conçue au contraire pour contribuer à la stabilité internationale, et s’appuie pour cela à la fois sur des actions militaires, mais aussi sur des actions diplomatiques, sur une présence économique et sur une action en terme environnemental et des ressources.

La modernisation des capacités de dissuasion nucléaire

Selon plusieurs des experts entendus par la commission, le monde entre dans un « troisième âge nucléaire ». Plusieurs accords sur la maîtrise des armements nucléaires sont mis à mal ou arrivent à échéance dans les prochains mois. On assiste à la reprise de la prolifération – ou du moins, à des difficultés dans la mise en œuvre des moyens multilatéraux pour enrayer la prolifération – ainsi qu’un réinvestissement dans les armements nucléaires de la part des grandes puissances nucléaires. L’agenda de Prague, qui traduisait la volonté du président Barack Obama de réduire la place des armes nucléaires dans la politique de dissuasion, a été brutalement interrompu dès le second mandat du président américain, avec l’invasion puis l’annexion de la Crimée, l’appropriation chinoise des récifs et îlots en mer de Chine méridionale et la construction de bases militaires sur ces îlots.

La France a fait des choix de stricte suffisance dans le nucléaire, en démantelant par exemple sa capacité de production de matières fissiles. Sans abandonner l’objectif de réduire la place du nucléaire dans le monde, elle ne paraît pas devoir aller plus loin, seule, sauf à se mettre en danger. Il existe néanmoins un mouvement d’opinion puissant en Europe en faveur d’un désarmement unilatéral avec lequel les responsables politiques devront composer.

Si elle souhaite demeurer une puissance nucléaire crédible, la France devra moderniser les vecteurs de sa dissuasion pour faire face aux progrès technologiques de ses potentiels adversaires, notamment dans le domaine de la vitesse hypersonique.

Le renseignement et l’information

La généralisation des « guerres hybrides », la défiance envers les processus de contrôle des armements, les actes de déstabilisation ou de manipulation de l’information pratiqués par certains compétiteurs stratégiques expliquent la primauté accordée au renseignement dans la dernière loi de programmation militaire 2019-2025, poursuivant le mouvement de recrutements entamé en 2015 et permettant l’acquisition de nouveaux matériels de surveillance.

Pour continuer à faire entendre sa voix dans les instances internationales, déjouer des attaques réputationnelles ou des manipulations de son opinion publique, la France a un besoin impérieux de conserver des capacités de renseignement et d’analyse autonomes. Au niveau mondial, le renseignement sera aussi une clé de la régulation par le droit international des rapports entre puissances.

L’innovation

L’innovation est une ardente obligation pour la France si celle-ci souhaite conserver une voix autonome sur la scène internationale. La volonté de développer des capacités innovantes dans un cadre européen impliquerait d’y consacrer des moyens budgétaires suffisants et de dépasser une logique de pur retour industriel entre États membres. Compte tenu du double défi décrit précédemment, celui suscité par l’accélération des innovations de défense au niveau mondial et par le retour de la « masse » dans les conflits, y compris régionaux, la France, seule, risque de se trouver face à un dilemme budgétaire.

La résilience

La généralisation des conflits hybrides et les risques globaux ont suggéré à M. Thomas Gomart (IFRI) l’idée d’une sixième fonction stratégique, celle de la résilience, pour faire face aux coups qui ne manqueront pas de survenir dans les trente prochaines années. Cette fonction dépasse toutefois le cadre des forces armées. En effet, « nous pouvons être sûrs que dans un conflit, il y aura une recherche de disruption chez l’adversaire, pas juste de domination de ses forces armées, de disruption au niveau des infrastructures critiques, de la cohésion sociale, de la continuité de l’État », selon M. Manuel Lafont Rapnouil (CAPS). Nous avons désormais le devoir d’anticiper ces crises ensemble.

Lors de sa première audition de l’année 2020, la ministre des Armées Florence Parly rappelait que le monde devenait de plus en plus dangereux du fait notamment du retour des puissances, de l’expansionnisme des uns, des rapports de force des autres et de l’érosion de l’ordre international. Elle se fixait cinq priorités : pérenniser et opérationnaliser nos partenariats ; transformer l’essai en ce qui concerne les initiatives européennes ; continuer de dialoguer avec tous ; tenter de préserver le soutien américain au Sahel ; communiquer et expliquer sans cesse le sens de notre action aux Français. Puisse ce recueil contribuer à cette dernière priorité !

TRAVAUX DE LA COMMISSION

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

(par ordre chronologique)

1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) sur l’évolution de la conflictualité dans le monde à l’horizon 2050 (mercredi 20 novembre 2019)

Mme la présidente Françoise Dumas. Mes chers collègues, Messieurs les directeurs, je suis très heureuse d’accueillir aujourd’hui deux éminents spécialistes des relations internationales, M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères, et M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Cette audition est ouverte à la presse et sera consacrée à l’évolution de la conflictualité dans le monde à l’horizon 2050. Elle ouvre un cycle, souhaité par le nouveau bureau de notre commission, consacré aux problématiques géostratégiques. Cette réunion sera suivie jusqu’en janvier prochain par des auditions plus spécialisées sur les différentes régions en tension. L’année 2050 n’est bien sûr pas à prendre au pied de la lettre. Il s’agit avant tout de nous livrer à un exercice de prospective.

Le président de la République Emmanuel Macron en faisait le constat à l’occasion de son discours, lors de la dernière conférence des ambassadeurs : l’ordre international est bousculé de manière inédite. Nous assistons à un grand bouleversement qui a lieu, sans doute pour la première fois dans notre histoire, à peu près dans tous les domaines, avec une magnitude profondément historique. Nous essaierons donc ce matin de ne pas sous-estimer cette nouveauté et d’essayer de mieux la comprendre, en dépit de l’instabilité et de l’imprévisibilité croissantes du monde que nous observons chaque jour. C’est un monde multipolaire, où les alliances renvoient de moins en moins à des affrontements de valeurs et deviennent par conséquent moins permanentes, plus aléatoires et davantage de circonstances.

Les menaces hybrides se multiplient et les puissances traditionnelles ne peuvent plus prétendre imposer ou rétablir aisément un ordre extérieur, comme en témoigne l’exemple des États-Unis face aux talibans, à l’Iran, à la Corée du Nord ou encore au Venezuela. C’est un monde interdépendant qui doit faire face de plus en plus à des questions transversales. La sécurité sanitaire, environnementale et économique, alimentaire, sont autant de préoccupations qui alimentent la conflictualité. Les conflits ne surgissent plus seulement d’une compétition classique entre les puissances. Les relations internationales ne sont plus simplement le jeu des États, mais sont influencées par les actions de multiples acteurs : les entreprises transnationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les nébuleuses terroristes et des trafiquants en tout genre qui se jouent complètement des frontières.

Bref, tous ces éléments concourent à une volatilité de plus en plus grande, où la puissance devient une notion de plus en plus aléatoire, et où le danger provient également de l’accentuation de faiblesses, notamment celle des États, comme au Yémen ou au Mali. Le traitement militaire des crises ne suffit donc pas à gagner la paix et doit se conjuguer avec d’autres interventions sociales, économiques et humaines.

Face à ce monde devenu de moins en moins lisible, il m’a semblé important de faire appel à des personnalités éminentes qui puissent nous donner quelques clés de lecture, dégager des lignes de force, et nous dire quelle marge de manœuvre il reste aux politiques afin qu’ils ne soient pas simplement spectateurs du monde, mais bien des acteurs à même de créer l’évènement et de susciter des marges de manœuvre. Le directeur du centre d’analyse et de prévision et de stratégie m’a paru le plus à même de nous aider dans cette entreprise. Le CAPS a été créé en 1973 par Michel Jobert comme le « poil à gratter du Quai d’Orsay » en complément des directions géographiques, en charge notamment de la prospective à court, moyen et long terme. L’IFRI est l’un des plus importants think tanks d’Europe ; il commente et accompagne les bouleversements du monde depuis plus de quarante ans.

M. Manuel Lafont Rapnouil, CAPS. C’est ma première audition à l’Assemblée nationale et je vais commencer très mal avec deux caveats [mises en garde] en introduction. Le premier, c’est un caveat de rigueur, lié à mes fonctions, puisque je suis le « poil à gratter » en effet, selon la formule consacrée. Les travaux du CAPS sont une contribution à la réflexion et ils ne peuvent être considérés comme une position officielle du gouvernement français. C’est dans cet esprit que je vais échanger avec vous. Le second caveat, c’est que j’ai l’habitude de prendre au sérieux les intitulés qu’on me donne, mais il est évident que prévoir 2050 est très délicat. C’est en tout cas bien au-delà des capacités du CAPS. Si l’on garde le même horizon de trente ans, ce que l’on imaginait en 1990 de ce qui se passerait aujourd’hui est assez différent. On parlait de sécurité collective, on parlait de guerre propre. Le conflit que d’aucuns voyaient poindre du fait des tendances économiques et technologiques aurait dû opposer les États-Unis au Japon. L’avantage d’avoir un horizon lointain est que cela ouvre les possibilités, et c’est exactement ce dont nous avons besoin. La difficulté vient de l’incertitude ; on ignore quelles sont les tendances qui se prolongeront et s’accentueront ou, au contraire, celles qui seront interrompues, et si elles sont interrompues, quelles sont les ruptures possibles. Je vous propose de pointer les tendances que l’on identifie aujourd’hui et de les interroger pour contribuer à votre réflexion.

Je distingue huit tendances. La première concerne l’évolution de l’environnement international et je vais dire des choses que vous avez déjà entendues maintes et maintes fois. Je vais citer trois évolutions en particulier. En premier lieu, la redistribution de la puissance économique et de la puissance militaire entraînent le déclin relatif des puissances les plus avancées et s’accompagnent d’un essor de la Chine. Cet essor va-t-il se poursuivre ? Jusqu’où va-t-il se poursuivre ? Indépendamment des trajectoires individuelles de tel ou tel État, un mouvement de décentralisation de la puissance est très profondément engagé, qui se traduit par davantage de puissance pour les puissances que l’on appelle « émergentes », les puissances moyennes et aussi les acteurs non étatiques armés, mais pas seulement. En second lieu, nous sommes dans un moment de transition qui peut être un moment d’instabilité, du fait d’une logique de compétition entre les puissances. Si l’on raisonne à horizon 2050, se dessine le spectre de la concurrence et de l’affrontement possible entre les États-Unis et la Chine. On parle de découplage économique. Cela aura-t-il des conséquences en termes de fragmentation de la mondialisation ? Va-t-on vers un affrontement ouvert ? Cet affrontement potentiel, cette concurrence entre la Chine et les États-Unis, ne sature pas le système international : au contraire, il crée du vide. Dans ce vide s’engouffrent des puissances moyennes et une partie de la conflictualité actuelle est alimentée par ces puissances moyennes qui s’emparent et profitent du vide ainsi créé. En troisième et dernier lieu, s’agissant de cette première tendance, il faut citer les évolutions globales, dont on sait qu’elles sont des tendances lourdes pour l’évolution de la conflictualité : l’environnement, le climat, la pression sur les ressources naturelles, la démographie, y compris l’urbanisation, les révolutions numériques et technologiques.

J’en viens à la deuxième tendance : la place de la sécurité. Cela a été dit par Madame la présidente, la sécurité est évidemment une préoccupation majeure des États. On ne voit pas très bien comment elle ne le serait plus. Elle est déclinée sur tous les fronts : sécurité alimentaire, sécurité sanitaire – je n’y reviens pas. Je voudrais pointer trois autres facteurs. Le premier, c’est ce que l’on appelle « l’arsenalisation », la transformation en armes – ce que les Anglais appellent « weaponization » – des relations d’interdépendance. Jusqu’à présent, nous percevions les interdépendances comme ce qui nourrissait notre prospérité commune. Dorénavant, les interdépendances, parce qu’elles sont asymétriques, peuvent être utilisées par ceux qui sont du bon côté de l’asymétrie comme des leviers de puissance. On l’observe avec les sanctions économiques, mais aussi en matière énergétique, en matière de migration. Cette « arsenalisation » des interdépendances entraîne des conflits sans violence armée. À l’inverse, nous assistons à la « commodification » de la sécurité, c’est-à-dire que la sécurité est davantage considérée comme une « commodity », en anglais, comme un bien que l’on peut échanger. Le fait de traiter une relation de sécurité dans une logique transactionnelle, plutôt que sur la base d’une vision partagée des intérêts de sécurité entre partenaires, fait douter de la crédibilité des garanties de sécurité qui sont données dans cette relation de sécurité. Ce n’est pas sans conséquences – je vais y revenir – sur les alliances et les relations de sécurité. Enfin, les États ont tendance à recentrer les politiques de défense sur une logique de sécurité nationale au détriment de la prise en compte de la paix et de la sécurité internationale, le problème étant que l’addition des politiques de sécurité nationale ne fait pas une stabilité et une sécurité internationale.

Tout ceci m’amène à la troisième tendance : la fragilisation du cadre juridique et multilatéral. Ce cadre est censé limiter la conflictualité internationale, soit pour empêcher les conflits, soit le plus souvent pour les contenir, les modérer et empêcher l’escalade ou leur propagation. Cette fragilisation du cadre juridique et multilatéral s’explique objectivement. Je prends un seul exemple : le contrôle des armements dont on parle beaucoup, dont je suis sûr que vous avez déjà beaucoup parlé, qui était fondé jusqu’à présent sur une logique quantitative. Alors qu’on maîtrisait jusqu’à présent la quantité des armes, cette approche quantitative trouve ses limites car l’enjeu réside désormais dans la qualité de ces armes. La vérification, qui est au cœur de la crédibilité de la maîtrise des armements, est rendue plus difficile par des progrès technologiques, comme la miniaturisation. À ces difficultés objectives s’ajoutent des difficultés subjectives ; nous assistons à une sorte de crise de confiance vis-à-vis, non pas juste des partenaires, d’autres acteurs du système international, mais des outils qui permettent de créer de la stabilité et de la transparence. Les mécanismes d’inspection, d’observation, de vérification sont l’objet d’une défiance croissante. Par ailleurs, certaines puissances choisissent délibérément de privilégier l’imprévisibilité, l’ambiguïté, pour pouvoir, le cas échéant, procéder à l’intimidation. Les cadres et des mécanismes de sécurité collective à l’échelle mondiale, à l’échelle régionale, là où ils existent, sont affaiblis. Les alliances, les mécanismes non pas de sécurité collective, mais de défense collective, se fragilisent. La tendance, qui existait ces dernières années, à la diminution du nombre et à la diminution de l’intensité des conflits armés, se renverse.

Les difficultés dans le règlement des crises et des conflits constituent la quatrième tendance que je discerne. Ce n’est pas tout de prévenir ou de contenir les conflits, il faut aussi pouvoir les régler ! Cela constitue un défi important pour nos capacités. Un grand nombre de conflits armés sont en fait des cas de rechute – la paix est trop fragile et les États retombent dans les conflits armés, ou vous avez un certain nombre de conflits non réglés qui connaissent des épisodes de violence armée chronique, voire des épisodes où le niveau de violence augmente au fur et à mesure d’une étape à l’autre. Pour nous, ou en tout cas pour ceux qui interviennent militairement, cela pose un problème de crédibilité, puisqu’il faut, d’une certaine manière, pouvoir rendre le pays dans un état meilleur que celui où vous l’avez trouvé en intervenant. Dès lors, nous sommes amenés à questionner les modalités de nos interventions : au-delà de la réponse militaire, l’ingénierie que nous avons développée depuis l’après-guerre froide en termes de médiation, en termes de capacité de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des combattants, en termes de réforme du secteur de la sécurité, en termes de justice transitionnelle. C’est la thématique de l’articulation des trois « d », c’est-à-dire développement, défense, mais aussi diplomatie, règlement politique. On ne peut qu’être frappé par le fait qu’un certain nombre d’acteurs n’ont pas forcément pour objectif de régler les conflits. Des conflits sont non réglés, gelés, ou même de basse intensité, et des États s’en satisfont. C’est un aspect à avoir à l’esprit, quand vous raisonnez sur l’avenir de la conflictualité.

Cinquième tendance : une réticence à recourir à la force. Les substituts à l’emploi de la force sont en plein essor : j’ai parlé des sanctions économiques. Le cyber, la cyberguerre, ont un attrait évidemment dans cette perspective. C’est le moyen supposé de gagner la guerre sans la faire, sans exercer de violence physique. Toutefois, en pratique, les cyberattaques peuvent avoir des conséquences physiques extrêmement dramatiques. En tout état de cause, la tendance est à une politique d’intervention plus sélective, plus ponctuelle aussi, et maîtrisée dans le temps. Cela pose un problème, s’agissant des besoins des partenaires que vous pouvez chercher sur place. À cet égard, on peut penser à la Syrie comme au Sahel. Ce besoin va se renforcer. L’autre dimension est, pour ainsi dire, intérieure. Quelle est la solidité du consensus des États qui veulent intervenir ou des États qui investissent dans leur outil de défense ? Quel est le consensus politique ? D’une certaine manière, le consensus en France, à la fois sur l’intervention armée à l’extérieur et sur la dissuasion, est une rareté parmi les démocraties occidentales. Il est intéressant d’avoir cela à l’esprit.

La sixième tendance concerne les motifs possibles de la conflictualité. Une logique très géopolitique est à nouveau à l’œuvre. Le territoire semblait ne plus pouvoir être une cause, un motif, un objet de conflits, en tout cas de conflit armé. Et pourtant, ce motif revient très fortement aujourd’hui, avec les ressources naturelles. Le fait de n’être jamais totalement sûr des intentions de votre adversaire crée un dilemme de sécurité. Vous vous préparez pour la guerre et ce faisant, vous inquiétez vos voisins. Cette logique géopolitique est donc redevenue un moteur essentiel de la conflictualité. Pour autant, la dimension des idées, des identités, la logique de différenciation, de polarisation, d’exclusion reste présente, au détriment de logiques plus inclusives, plus universalistes. Or il est beaucoup plus difficile – on le sait d’expérience – de régler un conflit fondé des différends d’ordre identitaire, puisqu’ils ont une portée existentielle, que de régler des conflits qui sont construits sur des intérêts, où l’on peut essayer de trouver des compromis entre les parties. Dans le Livre blanc de 2013, il y avait une expression que j’aimais bien, qui était : « il y a les menaces de la force, mais il y a aussi les risques de la faiblesse », c’est-à-dire le risque associé aux États qui n’ont pas la capacité d’assumer leurs responsabilités régaliennes en termes de contrôle de leur territoire, ce qui peut être source de déstabilisation et de violence.

Ma septième tendance concerne l’évolution des moyens de la conflictualité, des moyens militaires, de l’armement. L’éventail des armements disponibles est extrêmement large, du génocide à la machette aux armes de pointe. Le relâchement des normes sur les armements est une tendance préoccupante et tout à fait importante. Les organisations humanitaires pointent la hausse des décès par mine antipersonnel. Comme vous le savez, le tabou sur l’emploi des armes chimiques est apparu très fragilisé, d’où un effort diplomatique pour le restaurer. Un assouplissement des contraintes sur l’emploi d’armes nucléaires non stratégiques fait l’objet de discussions. Toutes ces évolutions contribuent à dessiner un paysage assez différent de celui que nous avons pu connaître ces dernières années. Le terrorisme demeure un risque important ; c’est frappant dans la dernière édition de la stratégie de sécurité nationale américaine qu’ils aient passé cet aspect par pertes et profits ! En tout état de cause, nous pouvons être sûrs que dans un conflit, il y aura une recherche de disruption chez l’adversaire – pas juste de domination de ses forces armées – de disruption au niveau des infrastructures critiques, de la cohésion sociale, de la continuité de l’État. Dans cette question des armements, il y a la question des ruptures technologiques. Je ne vais pas vous faire la liste, je suis sûr que vous en avez parlé et que vous en reparlerez. Ce sur quoi je voudrais insister, c’est que l’innovation se fait par la technologie, par l’emploi de la technologie et aussi par la diffusion de la technologie. Parmi les technologies de rupture, certaines seront l’apanage d’un petit nombre d’États, par exemple l’hypervélocité. Elles pourront procurer à ces États un avantage important. Mais d’autres technologies, au contraire, auront pour caractéristique de se diffuser davantage vers plus d’États, voire vers des acteurs non étatiques, voire vers des individus.

Mon huitième point porte sur les modalités de la conflictualité. Les guerres entre États reprennent, sans pour autant que les guerres au sein des États disparaissent. « L’hybridité » se développe : faire conflit de tout bois, manipuler l’information, infliger des sanctions, avoir recours aux forces spéciales, au cyber, mais aussi, surtout, privilégier les zones grises de sorte qu’il soit difficile d’attribuer un fait ou de qualifier une situation ou une action. Le relâchement des normes sur les armes, que j’ai évoqué précédemment, s’accompagne de violations du droit international humanitaire, d’un relâchement des normes sur le comportement, des violences contre les civils, contre les humanitaires eux-mêmes, les sièges des centres urbains, ainsi que des entraves à l’accès humanitaire, des violences sexuelles, des guerres d’annexion puisque le territoire redevient un objet géopolitique. Le dirigeant de l’ONG International Rescue Committee a appelé cela « le nouvel âge de l’impunité ».

Je pourrais parler longuement des nouveaux domaines que sont le cyber ou le spatial. Ce n’est pas complètement mon domaine de spécialité. Je suis sûr que d’autres vous en parleront. Je voudrais insister sur l’évolution des conflits armés traditionnels que parfois on regarde de façon un peu négligente, mais qui pourtant reste décisive pour nos intérêts de sécurité. Or ces conflits aussi évoluent. Les groupes armés sont plus fragmentés et plus poreux. Il est plus difficile de les combattre et de faire la paix avec eux. L’articulation entre les niveaux locaux, nationaux, régionaux est plus complexe. Sur un même théâtre, on observe des situations en « peau de léopard », avec la consolidation de la paix d’un côté et, de l’autre côté de la colline ou du massif montagneux, des affrontements directs et une volatilité, une réversibilité de ces situations. L’érosion des distinctions majeures autour desquelles nous avons construit la guerre, c’est-à-dire entre la guerre et la paix, se poursuit donc. Jean-Marie Guéhenno a cette très bonne expression sur le brouillard, non pas de la guerre, comme disait Clausewitz, mais le brouillard de la paix, entre le civil et le militaire, entre l’interne et l’externe ou entre l’étatique et non étatique.

Je voudrais conclure sur deux points. Le premier, c’est l’importance de ne pas être dirigé seulement par la peur, de ne pas en rester à notre évaluation de la menace. Le retour de la compétition entre puissances peut être un constat : cela ne doit pas nécessairement être un programme. C’est exactement ce que nous avons fait sur le Golfe. C’est ce que nous avons fait dans la zone indo-pacifique. Nous y avons mené une politique dont il est important de rappeler qu’elle n’est pas dirigée contre quiconque et qu’elle est conçue, au contraire, pour contribuer à la stabilité internationale. C’est pour cela qu’elle s’appuie à la fois sur des actions militaires, mais aussi sur des actions diplomatiques, sur une présence économique et sur une action en terme environnemental et des ressources.

Le deuxième point sur lequel je voudrais insister en conclusion, c’est qu’il est important de réfléchir sur l’évolution de la conflictualité comme vous le faites pour définir notre niveau d’ambition. Dès lors que l’on admet que l’autonomie stratégique qu’on s’est donnée à nous-mêmes comme objectif à la fois en France et en Europe est relative, qu’elle ne peut être que jusqu’à un certain point, la question du niveau d’ambition est la discussion indispensable qu’il faut que nous ayons, à la fois au niveau national et européen.

M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI). J’ai trois remarques liminaires. La première sur l’horizon de temps que vous avez choisi, qui me semble très pertinent, puisque 2050, cela nous semble très loin, c’est six lois de programmation militaire, mais c’est l’horizon de temps que la Chine s’est fixé pour être au sommet de la hiérarchie des puissances. En ce sens, je trouve que réfléchir à trente ans est très bienvenu, d’autant qu’il semble que la réflexion sur le long terme soit accaparée par les régimes autoritaires. Réintégrer le long terme dans leur réflexion est donc à mon avis un enjeu tout à fait décisif pour nos systèmes démocratiques, afin de ne pas céder à la tyrannie du court terme ou de l’instantanéité.

La guerre est un « invariant anthropologique », pour reprendre la formule de Raymond Aaron que je vais citer très brièvement : « la guerre est de tous les temps historiques et de toutes les civilisations », avant d’ajouter : « au hasard ou selon une méthode rigoureuse, les hommes se sont entre-tués, mettant en œuvre les instruments que la coutume et le savoir des collectivités leur offraient ». Il faut garder toujours à l’esprit cette dimension anthropologique très profondément ancrée.

Ma troisième remarque porte sur la notion de puissance. Pour fonctionner, le capitalisme a besoin d’une hiérarchie de puissances. Ce constat, établi notamment par Fernand Braudel, conduit à deux types de questions. Première question – en fait un choix de perspectives : à horizon 2050, anticipons-nous une concentration plus forte de la puissance entre quelques mains, ou bien au contraire une dispersion, une dissémination de la puissance, à travers « l’empowerment » [la montée en puissance, en anglais], grâce aux technologies de l’information et de la communication ? Ce choix de perspective est décisif pour la lecture des évolutions de la conflictualité. Cela conduit à une deuxième question : anticipons-nous une continuation du système capitaliste tel qu’il existe ou une coexistence de différents capitalismes ou une autre organisation politique sous contrainte écologique et numérique, notamment ?

Quatrième point introductif, la tendance à l’érosion de la supériorité militaire occidentale pose la question des conséquences de cette tendance pour notre pays à horizon de trente ans. Cette tendance est, à mon sens, d’ores et déjà, bien engagée.

Je vais articuler mon propos en deux temps. Dans un premier temps, je vais me reporter au schéma que j’ai fait circuler. Je précise que ce schéma a été élaboré dans le cadre de l’Observatoire des conflits futurs que l’IFRI dirige avec nos collègues de la Fondation pour la recherche stratégique au profit des trois états-majors d’armées. Madame la présidente, je profite de cette occasion pour vous dire que les équipes de l’IFRI et de la FRS se tiennent à la disposition de votre commission pour aller plus loin dans votre réflexion, et notamment nourrir vos travaux de nos publications, qui sont très régulières. Cet observatoire a été inauguré il y a maintenant deux ans et finira fin 2020. Ce schéma, réalisé par Élie Tenenbaum, doit se lire de gauche à droite en termes d’intensité : il illustre le passage d’une situation de compétition pacifique à des situations de guerres irrégulières et, pour finir, à des situations de guerres régulières. De bas en haut, ce tableau doit se lire en fonction des niveaux d’analyse stratégique. Ce n’est pas un schéma daté, marqué chronologiquement. C’est au contraire un schéma qui doit pouvoir se lire dans toute situation, puisque dans toute situation historique, nous considérons que nous sommes face à l’ensemble du spectre. Il faut donc être capable de penser l’ensemble du spectre dans toutes ses composantes.

Que retenir de ce schéma ? Premièrement, comme Manuel l’a rappelé, la France cherche à canaliser la violence par la norme. En ce sens, c’est une puissance du statu quo. Serons-nous capables en 2050 de maintenir ce statu quo qui, fondamentalement, nous est favorable, avec les efforts de régulation, avec les différents outils de contrôle de la violence précédemment évoqués ? Une autre remarque, c’est que la France, à la différence d’autres acteurs, notamment étatiques, s’interdit certaines choses en termes militaires, pour des raisons à la fois politiques, économiques et éthiques. Enfin, troisième élément, plus on va vers la haute intensité, plus on va vers la droite du schéma, moins la France sera autonome et plus elle sera limitée à la dimension nucléaire.

Cela me conduit au deuxième volet de cette présentation qui concerne le modèle d’armée vers lequel il faut tendre à horizon de trente ans en fonction de cette conflictualité. Sans surprise, je vais repartir des travaux de la Revue stratégique à laquelle j’ai participé et qui a été remise au président de la République en octobre 2017.

Première question : ce modèle d’armée complet et équilibré est-il souhaitable ? Ma réponse est évidemment positive. Faut-il maintenir les capacités d’intervention, notamment d’entrer en premier ? Ma réponse est évidemment positive. Est-il tenable ? C’est justement à vous d’en décider d’une certaine manière. Cette question nous engage au-delà de l’actuelle loi de programmation militaire. Dans la Revue stratégique, cinq fonctions stratégiques avaient été reprises des travaux doctrinaux antérieurs : la fonction de dissuasion, la fonction de protection, la fonction connaissance et anticipation, la fonction intervention et la fonction prévention, la Revue insistant sur la nécessité de renforcer notamment les outils de prévention. Je serais tenté, au fond, dans le cadre de cette réflexion commune, de me demander s’il n’y aurait pas une sixième fonction à inventer – je ne sais pas comment l’appeler, mais ce peut être un objet de nos discussions – qui serait celle de la résilience, de notre capacité à encaisser des coups qui, de mon point de vue, vont se multiplier si l’on raisonne à trente ans.

J’en viens à mon deuxième point : les principales modalités de conflictualité. La première, c’est évidemment le djihadisme, avec un constat, celui que les 250 morts et plus, ainsi que le millier de blessés, que nous avons eus depuis 2015, ont déjà provoqué une évolution de notre droit et de notre posture de défense. La question que l’on doit se poser c’est : si nous changions par malheur d’unité de compte, quelles pourraient en être les conséquences ? Malheureusement, je pense que ce n’est pas du tout une hypothèse éloignée. À cet égard, il faut considérer plusieurs fronts : le territoire national évidemment, le Levant, la bande sahélo-saharienne, l’Afrique du Nord, ce que l’on appelle le Khorassan, c’est-à-dire l’Afghanistan, le Pakistan, l’Iran, et les autres fronts, peut-être mineurs, mais qui nous intéressent en réalité directement : le Yémen, la Corne de l’Afrique, la Somalie, l’Afrique de l’Ouest et en particulier le Nigéria. Je ne vais pas rentrer dans le débat sur les causes du terrorisme, qui sont multiples et qui demandent un traitement autre que simplement militaire, mais ce qui me semble tout à fait sûr, c’est que les djihadistes, quelle que soit leur obédience, nous ont été désignés comme ennemi et de manière durable. La deuxième modalité sur laquelle je voudrais insister, c’est la compétition militaire et le retour de cette compétition militaire précédemment évoqué. D’abord, il faut souligner l’évolution de ce que j’appelle le « triangle stratégique », autrement dit des relations entre les États-Unis, la Chine, et la Russie. Ces relations ont un effet d’orientation, d’abord de la mondialisation en termes géoéconomiques, mais aussi de l’équilibre stratégique, dont nous subissons et subirons les effets. Il faut aussi être attentif à l’évolution du comportement de puissances dites « de second rang », comme la Turquie, l’Iran, l’Arabie Saoudite et l’évolution de partenaires stratégiques de la France, comme les Émirats, l’Australie, ou l’Inde.

Troisièmement, une dialectique très compliquée s’observe entre, d’une part, des États faillis qui se multiplient en Afrique et, d’autre part, la montée en puissance d’acteurs privés dans le domaine de la sécurité, au-delà des plateformes numériques, qui sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important. Cela doit nous conduire à essayer de penser simultanément l’entrée dans le troisième âge nucléaire – sur lequel je vais revenir –, les guerres limitées, qui à mon avis vont se multiplier, et la mise en données du monde, c’est-à-dire la numérisation de toutes les activités humaines. C’est bien ce séquençage qu’il faut essayer de penser. Je vais me concentrer sur le troisième âge nucléaire. Le premier âge nucléaire a été marqué par la guerre froide, le deuxième âge, par les efforts de désarmement après la chute de l’URSS, et nous entrons aujourd’hui, à notre corps défendant, dans un troisième âge, caractérisé par le réinvestissement d’un certain nombre d’États dans le nucléaire. Évidemment, pour la France, cela a des conséquences directes. Le risque est désormais moins la perte d’intégrité du sanctuaire national qu’une modification très défavorable des configurations régionales avec de l’hybridité nucléaire, ce que l’on appelle, notamment dans la Revue stratégique, de la « sanctuarisation agressive » Ces risques doivent nous inviter à renforcer notre stratégie nucléaire avec un horizon de temps de trente ans qui est le bon horizon de temps en la matière.

Pour conclure cette présentation probablement un peu trop schématique – je vous demande de m’en excuser –, je pense que votre effort de prévision est indispensable, car nous sommes à un moment clé de modification du rapport entre notre diplomatie et notre outil militaire. Nous avons un positionnement diplomatique qui produit un rendement décroissant alors que notre sécurité, si nous décidons et si nous voulons l’assurer, a un coût croissant. Le croisement de ces deux tendances crée une situation délicate à gérer, puisque – je finirai sur une note volontairement pessimiste – ce qui me semble évident, c’est que nous allons subir plus de coups dans les trois décennies à venir et que notre capacité à en donner va se réduire.

M. Didier Baichère. Je voudrais revenir sur un point que vous avez effleuré rapidement au sujet des défis technologiques et de l’innovation, en particulier à propos des puissances moyennes. Pensez-vous que ces puissances moyennes que vous avez citées dans vos propos introductifs vont pouvoir rivaliser au niveau technologique avec les grandes puissances ? N’y a-t-il pas un risque, par exemple avec des innovations comme l’intelligence artificielle, que ces puissances moyennes aient de grandes difficultés à garantir un niveau d’éthique comme celui auquel nous nous sommes engagés, puisque la ministre Florence Parly s’est engagée à constituer un comité d’éthique en matière d’intelligence artificielle.

Deuxième point, quel regard portez-vous sur la transformation structurelle, importante, que nous avons conduite depuis un an, de rénovation et de restructuration de l’innovation à travers la construction de l’agence d’innovation de défense qui regroupe maintenant à la fois la détection et le financement de l’innovation ?

M. Jean-Louis Thiériot. Ma question s’adresse à chacun d’entre vous. Dans votre livre, Monsieur Gomart, L’affolement du monde, vous avez défini le monde qui venait comme une multipolarité sans multilatéralisme avec le retour du facteur puissance comme un facteur essentiel. Nous savons aujourd’hui que la France est une puissance moyenne et si une puissance collective doit se dessiner, cela ne peut être probablement qu’à l’échelle de l’Europe. Je mets à part la spécificité française, notamment dans le domaine du nucléaire. Comment peut-on faire pour que l’Europe retrouve cette dimension de puissance, en sachant que nos amis allemands ont une grande difficulté face à cette idée de puissance ? La République fédérale s’est construite autour du droit, de la norme et de la règle, pour les raisons historiques que l’on connaît. Ce ne sont pas forcément les paradigmes qui font vivre un monde de puissance. Comment dépasser cette apparente contradiction pour que, dans les trente ans qui viennent, l’Europe puisse encore faire entendre sa voix ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Nous l’avons vu et vous en avez parlé vous-même, la Chine est devenue la deuxième puissance en termes de budget militaire, derrière les États-Unis. En janvier 2019, Antoine Bondaz, qui est membre de l’Observatoire des conflits futurs de l’IFRI, a fait état des objectifs militaires du gouvernement chinois. Il affirmait ainsi qu’ils seraient focalisés sur des problématiques géographiquement proches, et notamment que le risque d’un conflit avec Taïwan était le plus probable. De plus, il indique que la Chine cherche à disposer d’une armée au standard des plus modernes pour 2035 et de la première armée du monde d’ici 2050. Au-delà de cette posture, pensez-vous que ces objectifs soient soutenables d’ici ces différentes dates ? Dans un peu plus de détails, pouvez-vous nous donner des éléments sur la modernisation de ces forces ? Pensez-vous par ailleurs que d’ici 2050, un réel conflit armé entre Taïwan et la Chine soit envisageable, comme l’affichent de multiples documents publics chinois ?

M. Joaquim Pueyo. Je vais vous poser une question sincère puisque vous avez beaucoup réfléchi sur les problèmes de sécurité : le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) est-il toujours utile ? On connaît l’objectif du Conseil de sécurité, mais la question de son utilité s’est encore amplifiée à l’heure où les grandes puissances se replient sur elles-mêmes. On a l’impression que les grandes puissances voient davantage leur intérêt personnel plutôt que l’intérêt international qui est de préserver la paix. Quelques exemples : les États-Unis qui sortent de la Syrie sans prévenir le Conseil de sécurité ; ils avaient même hésité à adopter la résolution de l’Angleterre lorsqu’il s’agissait d’envoyer des observateurs au Yémen. On pourrait citer d’autres exemples. De même, la Chine et la Russie, et notamment la Russie, font valoir leur droit de veto lorsque leur intérêt peut être mis en cause. J’ai l’impression que depuis quelques mois ou quelques années, le Conseil de sécurité représente plutôt des États désunis, plutôt que des Nations unies.

M. Yannick Favennec Becot. Selon une étude de 2007 du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les populations les plus durement touchées par le changement climatique seront pauvres, appartenant à des pays en voie de développement caractérisés par des États instables et dotés d’une mauvaise gouvernance. Sans verser dans le catastrophisme, force est de constater que les conséquences géopolitiques potentielles du changement climatique ne manquent pas : tensions entre États, remises en cause du modèle économique dominant, compétition pour les ressources, crise liée aux flux de migrants. Pourriez-vous nous indiquer les pays dans lesquels les effets du changement climatique ont un risque élevé de se traduire par un conflit violent ? Pensez-vous qu’il serait nécessaire de créer un cadre institutionnel à l’échelle européenne ou mondiale afin d’anticiper ces possibles conflictualités ?

Enfin, vous nous avez indiqué que l’espace n’était pas vraiment votre domaine de compétence ou d’intervention. Pour autant, pensez-vous que les États peuvent s’engager vers un changement des conflits traditionnels vers des conflits dans l’espace extra-atmosphérique ? Vous avez souligné l’érosion de la supériorité militaire occidentale. En matière spatiale, nous voyons bien que la Chine et l’Inde rattrapent leur retard. Quid de la Corée du Nord ? Nous devons prendre en compte l’évolution de la conflictualité en matière spatiale face à l’enlisement de la conflictualité traditionnelle.

M. Thomas Gomart. Je vais répondre, Monsieur le député Baichère, à votre question sur le défi technologique des puissances moyennes, ce qui me permettra peut-être de parler aussi de la dimension spatiale abordée par Monsieur le député Favennec Becot. D’abord, un constat. Un rapport a été fait par un de vos collègues sénateurs, M. André Gattolin, sur la politique spatiale, qui fait un état des lieux très précis. L’enjeu principal pour les Européens, c’est de maintenir un accès autonome à l’espace. Le débat est assez difficile en termes industriels. C’est un sujet franco-allemand extrêmement sensible sur un pur plan stratégique. Comme l’ont réaffirmé la Revue stratégique et la revue spatiale, il est tout à fait décisif pour un pays comme le nôtre, en particulier dans une logique européenne, que les Européens soient capables de maintenir leur accès autonome à l’espace, en dépit de tout un discours porté par certains porteurs d’intérêts consistant à dire que l’avenir est aux services spatiaux et que la concurrence imposée par des acteurs privés rendra l’effort de nos industriels européens vain. Or, ces acteurs privés américains sont indirectement soutenus par la puissance fédérale. Il ne faut pas se tromper de combat. Si nous voulons aller dans le sens d’une autonomie stratégique européenne, une des conditions réside précisément dans le maintien d’une capacité européenne autonome d’accès à l’espace.

Sur les puissances moyennes qui interviennent en matière technologique, un pays a acquis une sorte de monopole sur un domaine clé, qui est la cybersécurité : Israël. Une évolution majeure s’est produite au cours des vingt dernières années, Israël étant d’ailleurs souvent présenté comme un allié extrêmement proche des États-Unis alors qu’il a également resserré sa relation avec la Russie de manière tout à fait spectaculaire.

Dans le domaine spatial, les États-Unis sont très avancés et ont réinvesti massivement, la politique spatiale étant directement pilotée par le vice-président Pence. C’est un enjeu à la fois stratégique et politique, où les États-Unis conservent une avance tout à fait conséquente par rapport à la Chine. Les Européens restent des acteurs de premier rang. La Russie a maintenu un certain nombre de capacités. En ce qui concerne les nouveaux entrants, outre Israël, il faut mentionner évidemment l’Inde, qui a fait des progrès tout à fait spectaculaires, mais aussi l’Iran.

S’agissant de l’agence de l’innovation de défense, je n’ai pas d’éléments objectifs pour apprécier le travail fourni depuis un an, mais l’agence répond au souhait d’une plus grande agilité, c’est-à-dire d’une plus grande indépendance à l’égard des cycles de commandes permettant d’injecter de l’innovation technologique dans nos forces dès que possible tout en suscitant cette innovation au sein des forces. C’est évidemment une évolution dont il faut se réjouir. J’insisterai sur un point qui m’avait beaucoup frappé dans les travaux de la Revue stratégique : la mode de la start-up ou de la disruption ne doit pas nous faire perdre de vue l’importance d’acteurs comme la direction générale de l’armement (DGA) pour la conduite de projets complexes. Si on pense que l’on va pouvoir faire la nouvelle modernisation de notre dissuasion nucléaire uniquement par de la disruption et des start-ups – pour faire très simple et de manière très schématique – on se trompe. Ce que je veux dire par là, c’est que nous sommes probablement le seul pays européen à conserver des capacités de pilotage de projets industriels et technologiques hautement complexes. C’est un actif extrêmement précieux à mes yeux.

Monsieur le député Jean-Louis Thiériot, vous avez posé une question sur la multipolarité sans multilatéralisme, question qui concerne à mon sens notre diplomatie. J’ai utilisé cette formule pour décrire la très grande difficulté dans laquelle nous nous trouvons, Français et Britanniques, comme membres permanents du Conseil de sécurité, dans la mesure où le multilatéralisme que nous défendons a été directement remis en cause par les trois « grands » : la Russie, la Chine et les États-Unis, les États-Unis étant notre allié, ce qui est particulièrement déstabilisant. Maintenant, il y a probablement un espace politique pour la défense du multilatéralisme. L’alliance pour le multilatéralisme, initiative franco-allemande, rencontre un certain succès. Cela étant dit, et sans esprit de polémique, je pense aussi qu’il faut éviter le multilatéralisme solitaire. Tout un travail entre Européens reste à fournir pour ne pas simplement lancer de très bonnes idées, se retourner et constater que nous sommes seuls.

Sur Taïwan, si vous me permettez une petite correction, vous avez mentionné Antoine Bondaz qui effectivement travaille à l’Observatoire des conflits futurs, mais qui est originaire de la Fondation pour la recherche stratégique. Il faut rendre justice au travail de la FRS sur Taïwan et le niveau de modernisation des forces chinoises. L’ambition chinoise de construire un « sea power » est tout à fait nette. En somme, les autorités chinoises ont lu ou relu l’amiral Mahan et considèrent qu’il faut avoir des appuis maritimes pour pouvoir projeter de la puissance. Schématiquement, leur démarche est comparable aux efforts de la Royal Navy à la fin du XIXe siècle. Par la constitution d’un « sea power », par une flotte de haute mer, ils ambitionnent d’abord de reprendre le contrôle de la mer de Chine, afin, ensuite, d’être capables d’en sortir. Cela se traduit par un certain nombre d’investissements déjà visibles, notamment leur base à Djibouti, le fait qu’ils sont capables de manœuvrer en Méditerranée et qu’ils sont même allés jusqu’en Baltique. C’est une évolution vraiment profonde qu’illustrent ces nouvelles capacités navales. Dans le domaine nucléaire, la Chine cultive une certaine ambiguïté quant à ses intentions réelles. Toujours à propos de Taïwan, il faut souligner qu’en termes géoéconomiques, les économies européennes, en particulier allemandes et françaises, sont aujourd’hui des économies beaucoup plus ouvertes que les économies chinoises et américaines. Autrement dit, un produit européen franchit plus de frontières qu’un produit chinois ou américain. Mais l’économie la plus ouverte au monde, aujourd’hui, dont la production franchit le plus grand nombre de frontières, c’est Taïwan. Taïwan pose en réalité un double problème, l’un purement géopolitique, « d’ambition », pour reprendre la formule du président Xi, qui a dit qu’il voulait traiter le problème avant la fin de son mandat, en 2022 ; et l’autre, économique, puisque Taïwan est aujourd’hui l’économie la plus ouverte et que cette ouverture bénéficie indirectement à la Chine continentale.

M. Manuel Lafont Rapnouil. En réponse à vos questions, je voudrais revenir un instant sur la question de la multipolarité sans multilatéralisme et sur la dimension européenne. Vous avez dit, Monsieur le député : « il faut que les Européens trouvent ou retrouvent cette dimension de puissance ». Je suis d’accord. Mais je suis frappé par le fait qu’en un certain nombre d’occasions, les Européens manifestent cette puissance, plus qu’ils ne le reconnaissent eux-mêmes. Et c’est bien ainsi que leurs actes sont interprétés par les autres nations. En Ukraine, par exemple, les Russes ont réagi à ce qu’ils ont considéré comme une politique de puissance, tandis que les Européens agissaient en s’inscrivant dans ce qu’ils considéraient être une politique de voisinage. En réalité, les Européens agissent souvent en manifestant une vraie capacité de puissance, une capacité de projection de leurs intérêts, en dehors de leurs frontières. Cette capacité est surtout mise en œuvre sur le plan économique, mais avec des implications politiques qui ne sont pas toujours bien mesurées. La question, c’est : comment affirme-t-on la puissance européenne de façon à la fois plus consciente, plus complète, et aussi plus stratégique, c’est-à-dire en ayant notre propre réflexion ? En premier lieu, il serait souhaitable d’identifier nos intérêts de sécurité propres, puisque l’on parle d’autonomie stratégique, de souveraineté européenne. Ce débat doit avoir lieu avec nos partenaires européens. Si l’on raisonne en termes d’autonomie stratégique, il est bon d’avoir une discussion ensemble sur ce que sont nos intérêts stratégiques à nous. L’architecture régionale de sécurité qui existait en Europe est progressivement affaiblie, fragilisée, du fait du comportement de la Russie et, d’une certaine manière, de la réponse des Américains, qui sont, pour des raisons différentes et à des degrés différents, à l’aise avec cette déconstruction. Les Européens y assistent, conscients qu’elle est contraire à leurs intérêts de sécurité, à nos intérêts de sécurité à nous, collectivement, Européens. Il nous revient d’identifier ce que sont nos intérêts de sécurité pour être capables, ensuite, de faire des propositions, de les défendre et de construire nos moyens pour être un acteur autonome et pas juste un spectateur de ce qu’il se passe autour de nous. C’est exactement le moment dans lequel nous sommes. L’Allemagne a, de ce point de vue, un rôle et une responsabilité importante, notamment pour les raisons que vous dîtes, mais aussi parce qu’il s’agit de le faire en préservant la cohésion de l’Europe. Il est important de ne pas se focaliser uniquement sur l’Allemagne, mais d’avoir vraiment une logique européenne collective dans cette discussion que nous devons avoir sur nos intérêts de sécurité communs et sur la solidarité que cela implique.

Sur l’utilité du Conseil de sécurité, je partage votre avis, Monsieur le député Pueyo. Effectivement, c’est une vieille question, mais qui a une actualité particulièrement pressante. Le nombre de sujets qui suscitent des vetos au Conseil de sécurité augmente, ce qui traduit une certaine paralysie. Ne négligeons pas non plus l’importance de ce que l’on appelle les « vetos cachés » ; les puissances concernées n’ont même pas besoin d’utiliser leur veto, puisque personne ne propose de prendre d’initiative ou de prendre des décisions sur le sujet concerné. Je pense à la mer de Chine du Sud qui est un sujet dont le Conseil de sécurité ne traite jamais ; on sait pourquoi. Mais je trouve que l’on a souvent une perspective un peu biaisée en se focalisant uniquement sur la confrontation ou la compétition accrue entre les grandes puissances, d’où un manque d’investissement là où ça marche, là où justement il n’y a pas d’intérêt national et où le Conseil de sécurité est actif et continue à fonctionner, y compris par consensus, sur un certain nombre de votes. Ce qui pèche, c’est le manque d’investissement, c’est la logique comptable qui conduit à dire que la priorité est d’abord de, par exemple, réduire le budget des opérations de maintien de la paix, réduire leur taille, leur durée, et essayer de fermer les opérations le plus rapidement possible. Ce qui manque aussi, c’est l’espace pour que la diplomatie puisse jouer son rôle, non seulement à l’intérieur du Conseil de sécurité, mais aussi à côté. Le Conseil de sécurité fonctionne d’autant mieux que le secrétariat des Nations unies, le Secrétaire général, peut effectivement déployer un travail diplomatique, soit lui-même directement, soit via ses représentants et envoyés, et travailler, y compris avec les organisations régionales. La polarisation très forte entre positions qu’on observe aujourd’hui pose des difficultés majeures au Conseil de sécurité. En effet, elle fragilise, réduit ou affaiblit le champ dans lequel la diplomatie peut agir et construire des compromis.

Pour ne pas juste aboutir à la conclusion que le Conseil de sécurité est inutile – parce que ce n’est pas ce que je crois – je voudrais citer un exemple qui peut avoir l’air paradoxal, mais qui est justement extrêmement parlant. Il a trait à l’administration américaine – qui n’est pas la plus multilatéraliste de l’histoire récente, pour dire le moins. Toute la première phase du mandat de Donald Trump a consisté à accentuer la pression sur la Corée du Nord. Et pour cela, il a eu recours au Conseil de sécurité, à la fois par l’adoption de nouvelles mesures au Conseil, et en faisant pression sur les États les plus concernés, en l’occurrence la Chine, pour que les décisions du Conseil de sécurité soient respectées. Les États-Unis, à un moment où ils avaient besoin d’agir et reconnaissaient qu’il avait besoin d’agir collectivement, ont considéré que le Conseil de sécurité était le meilleur endroit pour pouvoir aller dans cette direction. Cela donne aussi une idée de ce que peut être l’utilité du Conseil dès lors que les puissances jouent le jeu et n’utilisent pas le Conseil uniquement pour mettre en scène leur confrontation ou leur désaccord à des fins parfois, semble-t-il, de politique intérieure.

S’agissant du changement climatique, le potentiel de déstabilisation est important mais il ne faut pas non plus avoir une lecture univoque. On peut penser que le changement climatique est aussi l’occasion pour un certain nombre d’États de voir qu’ils ont intérêt à trouver des solutions coopératives, à travailler ensemble sur la gestion de la ressource en eau, sur le développement agricole, sur l’intégration régionale, sur la gestion des flux migratoires à l’intérieur d’une région. Des coopérations se structurent actuellement autour de nombreux bassins fluviaux. Elles sont une réponse non conflictuelle, non compétitive. Il me semble que c’est surtout cela qu’il faut anticiper. Je ne suis pas sûr que les conflits climatiques soient si spécifiques par rapport à d’autres conflits. La spécificité vient davantage du fait que la réponse repose sur la prévention et la coopération. C’est surtout dans cette direction qu’il faudrait encore augmenter les efforts, efforts qui existent déjà, mais il faudrait les renforcer de façon ponctuelle dans les zones qui sont les plus concernées par ces facteurs de déstabilisation.

M. André Chassaigne. Je partage complètement les propos qui ont été tenus concernant l’ONU. Il ne faut surtout pas dire que l’ONU ne sert à rien. Je ne dis pas que cela a été dit. Mais même si nous avons conscience des difficultés qu’a l’ensemble de la communauté internationale à agir de conserve, je pense qu’il faut toujours valoriser le rôle majeur de l’ONU, ne serait-ce que parce que l’ONU fixe aux États des objectifs de paix, de développement et de justice. L’ONU a un rôle essentiel sur les lieux de conflits ; je pense à la Syrie, avec des aides de plusieurs milliards qui sont apportées aux 13 millions de Syriens à la suite de la guerre civile. Je pense au Yémen, avec l’aide alimentaire apportée aux 700 000 civils. Valorisons toujours l’action de l’ONU. La pire des choses serait de considérer qu’elle ne permet absolument pas de garantir le droit international.

Monsieur Lafont Rapnouil, vous avez parlé de ce qui peut provoquer la conflictualité avant de demander : « comment construire la paix ? », avec cette expression : « risque de la force, mais aussi risque de la faiblesse ». Je voudrais revenir sur les propos qui ont été tenus par Jan Eliasson, président de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm, le SIPRI, qui avouait que « la poursuite de dépenses militaires mondiales élevées est une source de préoccupation. Elle sape la recherche de solutions pacifiques face aux conflits ». Ne pensez-vous pas que cette course à l’armement ne facilite pas en fait le maintien de la paix dans le monde ?

Enfin, Hubert Védrine, conseiller d’État et ancien ministre des Affaires étrangères disait, concernant l’OTAN : « cet alignement atlantiste de la France, renforcé par Macron, s’avère surtout néfaste et dangereux pour notre pays. Notre crédibilité sur la scène internationale s’affaiblit et nous perdons auprès de nombreux pays, en particulier les pays émergents, le Moyen-Orient et l’Afrique, notre position spécifique d’indépendance, d’autonomie et de décision ». L’OTAN est-elle la bonne réponse au niveau international même si la logique de sécurité nationale, vous l’avez dit, ne permet pas de garantir la paix ?

M. Jacques Marilossian. Vous avez parlé tout à l’heure de l’océan Indien. La France est très présente dans cette zone sud. Près de 2,8 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), plus de 1,1 million de citoyens français résident dans la zone, entre autres à La Réunion et à Mayotte. Cette zone comprend notamment le canal stratégique du Mozambique. Elle est sujette à de multiples menaces : piraterie, pêches illicites, prospections illégales, risques de déni d’accès sur le canal, et j’en passe. Nous le savons, les États riverains ont leur mot à dire : l’Inde bien sûr, qui est une puissance probablement plus en devenir qu’on ne le dit toujours, les États africains – je pense bien sûr à Madagascar –, mais aussi à l’Australie qui est à l’autre bout de l’océan. Nos intérêts dans cet océan sont très importants. Vous l’avez évoqué, nous risquons d’être plus vulnérables demain face aux enjeux géopolitiques et stratégiques qui pèsent sur cette zone. Ma question est la suivante : quelle est votre vision des pistes de coopération – je dirais même de partenariat – avec les États riverains de l’océan Indien que nous devons développer dans les domaines politiques, stratégiques et militaires ?

M. Christophe Lejeune. La guerre était réservée aux seuls États souverains. Or de nouveaux entrants sont désormais présents, comme les sociétés militaires privées (SMP) et les mercenaires que l’on engage pour mener des luttes d’influence que les États eux-mêmes n’osent pas engager officiellement ; je pense en particulier au groupe Wagner. Ces nouvelles formes d’affrontement peuvent-elles être considérées comme des guerres périphériques, et donc mineures, ou doivent-elles être comprises comme des engagements beaucoup plus globaux ?

M. Jean-Philippe Ardouin. Depuis 2014, la guerre dans l’Est ukrainien a révélé à certains égards une impuissance diplomatique de l’Union européenne. Les nombreuses sanctions économiques décidées à l’encontre de la Russie n’ont pas eu les effets escomptés. En conséquence, depuis quelques mois, ce sont des puissances telles que la France ou l’Allemagne qui font entendre leur voix. Encore, les récents évènements à la frontière turco-syrienne ont démontré toute la difficulté de l’Union européenne pour parler d’une seule voix. Dans un contexte où de grandes tensions aux portes de l’Europe tendent à se développer, où les nationalistes réapparaissent et où les grandes puissances européennes n’ont pas les mêmes intérêts individuels, quelle peut être la place diplomatique de l’Union européenne au cours des trois prochaines décennies ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Le cas échéant, que pensez-vous de l’émergence d’armées privées aux côtés des armées nationales, traditionnelles, ou en concurrence avec elles, dans les années à venir ? Cela constitue-t-il un risque de conflit ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Messieurs, j’aimerais vous interroger sur la politique de la France en matière d’alliances de défense au sein de l’OTAN d’une part, et au sein de l’Union européenne ou au niveau européen, d’autre part. Lorsque la France dit « l’OTAN est en état de mort cérébrale », elle traduit une forme de vérité, à savoir que du point de vue des alliés américains, nous sommes de plus en plus dans une « logique transactionnelle », pour reprendre les mots de Manuel Lafont Rapnouil, et qu’en effet, de l’autre côté, l’allié turc est turbulent, parfois difficile. Il me semble qu’employer des mots aussi forts peut avoir un intérêt en provoquant un choc des consciences, et notamment, cela pourrait avoir un intérêt si, à la suite de telles déclarations, un certain nombre de pays européens disaient : « oui, l’OTAN ne fonctionne plus comme avant ou fonctionne différemment. Nous devrions aller vers quelque chose de différent sur le plan de la sécurité collective européenne ». En l’état, ce n’est pas vraiment ce que l’on constate. On constate plutôt que les réactions de nos partenaires européens sont modérées voire fraîches. Je lisais récemment l’interview d’Annegret Kramp-Karrenbauer dans Die Welt. Nous ne pouvons pas dire que la réaction allemande soit extrêmement positive. Comment sortir d’un possible multilatéralisme solitaire ? Je pense notamment à une proposition qui était dans un éditorial de la Fondation Robert Schuman tout récemment, une proposition ancienne qui était de travailler diplomatiquement à une forme de traité de réassurance avec trois grands pays européens en matière de défense, que sont le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Messieurs, je voudrais parler d’une question très absente des langages officiels et non abordée dans votre exposé, dont mes camarades savent que je l’aborde régulièrement. Ce sont les sociétés militaires privées, que je préfère appeler les unités militaires non régaliennes parce que cela définit mieux ce dont il s’agit. Nous avons aujourd’hui un certain nombre d’unités militaires non régaliennes sur tous les théâtres de conflit, aussi bien des unités américaines – on connaissait Blackwater – que des unités russes, Wagner, mais aussi des ukrainiennes, comme Omega Corporation et des tas d’autres. Même des Français ont tenté d’en faire ; même si la France refuse de légaliser ce genre de privatisation des conflits, il n’y a pas un seul théâtre aujourd’hui duquel ces unités ou certaines de ces unités sont absentes, y compris des théâtres sur lesquels nous sommes très engagés, tels que le Sahel. Des tentatives de débauche de nos soldats qui ont l’expertise de ces théâtres et de la langue francophone sur les territoires apparaissent. Cela fait-il partie de vos projections ? Quel est votre travail sur la question récurrente de certains États, notamment de la Russie, qui voudrait donner une forme de légalisation à l’activité de ces sociétés pour laquelle la France, pour l’instant, continue à mettre un veto ?

M. Manuel Lafont Rapnouil. Vous avez bien compris, Monsieur le président Chassaigne, qu’effectivement je compte insister – et je crois fermement – au rôle très important des Nations unies, y compris à leur rôle dans les conflits. Vous avez raison de valoriser leur rôle en matière humanitaire. Il est important de ne pas s’en contenter. Je me souviens des propos de M. Antonio Guterres quand il était Haut-Commissaire aux réfugiés – il est maintenant le Secrétaire général des Nations unies – : quand on lui parlait de Syrie, il disait que c’était une crise humanitaire majeure, la plus importante aujourd’hui avec celle du Yémen, mais que c’était une crise humanitaire à laquelle la solution était d’abord politique. C’est effectivement ce qui manque aujourd’hui, mais je ne pense pas que vous soyez en désaccord avec cela.

Sur le point que vous avez soulevé, en vous référant aux propos de Jan Eliasson, l’ONU a besoin, par exemple pour ses opérations de maintien de la paix, d’équipements spécifiques, de capacités militaires qui manquent dans un certain nombre d’armées, et qu’elle a donc du mal à se procurer. Par exemple : des hélicoptères, aussi bien de transport que d’attaque. La question n’est pas seulement celle du montant ou du niveau des dépenses militaires, elle est aussi celle de leur cadre, d’une part – j’ai rappelé l’importance des normes sur les armes et sur l’emploi que nous pouvons faire de celles-ci –, et d’autre part, sur ce à quoi ce niveau de dépenses sert. Ce n’est pas juste « l’input » [l’entrant], c’est aussi l’output [la production]. Pour pouvoir contribuer à la paix dans le monde, il faut avoir les moyens militaires qui correspondent aux besoins. Je ne pense pas que la paix dans le monde se porterait mieux si l’ensemble des pays européens arrêtait le mouvement actuel qui est de progresser vers les 2 % du PIB consacré au budget de défense. Je ne pense pas pour autant que consacrer ces 2 % au budget de défense suffise à contribuer à la paix dans le monde. C’est justement dans cet écart, dans l’absence d’effet mécanique, qu’il y a un point important. La poursuite de dépenses militaires élevées témoigne de la perception qu’un certain nombre d’États ont de leur environnement de sécurité, de leur incertitude sur ce qui pourrait leur arriver et sur ce que serait la réaction d’un certain nombre de leurs partenaires ou du système de sécurité collective s’il leur arrivait quelque chose. C’est sans doute cela qui doit nous interroger.

Sur la question de notre crédibilité vis-à-vis des pays tiers, notamment du fait de notre engagement au sein de l’OTAN, je vous confirme que depuis que j’ai pris mes fonctions, les principales questions qui me sont posées sur la position de la France dans l’OTAN ne sont pas tellement : « sommes-nous trop alignés de façon atlantiste ? » Notre politique, que ce soit sur le climat, sur l’Iran, ou sur la zone indo-pacifique – j’ai d’autres exemples – montre bien que l’appartenance à l’Alliance atlantique et la participation aux structures intégrées n’impliquent pas un alignement. Nous évitons de nourrir un phénomène de polarisation des positions diplomatiques qui vide l’espace dans lequel la diplomatie peut se déployer, les compromis se construire et les négociations intervenir. Je pense que la France non seulement contribue à occuper cet espace, à l’élargir, à le consolider, à essayer d’impliquer avec elle un certain nombre de ses partenaires européens, mais pas seulement, des régions concernées, et notamment des pays du Sud. Elle est reconnue dans cet effort comme un pays extrêmement actif.

Sur l’océan Indien, quelles pourraient être nos pistes de coopération avec les pays voisins ? D’abord, un enjeu est de reconnaître la situation dans laquelle nous sommes. Un certain nombre de pays dans cette zone ont pour objectif d’éviter de choisir entre la Chine et les États-Unis. Ils veulent de bonnes relations économiques avec la Chine mais aussi de bonnes relations, notamment politique et de sécurité avec les États-Unis. Surtout, ils ne veulent pas avoir à choisir et on voit beaucoup d’États dans la région – le plus frappant, c’est le positionnement des pays de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) – dans cette situation. Nous pouvons ou devons offrir – et c’est le sens de notre politique sur la zone indo-pacifique –, cet espace intermédiaire, dans lequel nous pouvons coopérer à plusieurs États sur le plan militaire, pour permettre une réassurance en matière de sécurité. Espace intermédiaire dans lequel nous pouvons aussi coopérer sur d’autres sujets tels que la biodiversité, les ressources naturelles, la régulation des pêcheries et tous les conflits qui pourraient jaillir de cette dimension – et donc offrir des coopérations qui soient complètes. Ces coopérations peuvent être conçues avec des États qui ont adopté un positionnement similaire dans la région, comme l’Inde, le Japon ou l’Australie. La logique même de cet espace indo-pacifique c’est de créer un espace de coopération pour l’ensemble des pays concernés pour qu’ils puissent participer à la gestion des communs – la sécurité, la libre navigation, la gestion des ressources naturelles –, sans avoir peur d’être pris au piège, avec des demandes d’alignement dans un sens ou dans l’autre.

J’en viens à la difficulté de l’Union européenne à parler d’une seule voix parce que nous n’avons pas les mêmes intérêts nationaux, dont nous avons eu maints exemples. Un des éléments de réponse, sauf à penser que l’on pourrait créer rapidement une entité qui aurait une seule et unique vision de ce que sont nos intérêts communs, consiste à rappeler que la politique européenne extérieure est une politique commune, et non une politique unique. En d’autres termes, on travaille ensemble sur ce sur quoi on est d’accord. Cela ne nous empêche pas de faire des choses par ailleurs, et cela ne nous empêche pas, sur certains cas, de ne pas être d’accord. Ce qui peut permettre d’avancer, c’est l’idée que l’on a de la solidarité de nos intérêts, c’est la compréhension que nous devons prendre en compte les préoccupations de nos partenaires, même si elles ne sont pas identiques aux nôtres et même si nous n’avons pas la même vision, parce que ce sont des partenaires qui ont un rôle et une spécificité tout à fait particulière. Lorsque le ministre Le Drian, à l’époque ministre de la Défense, était allé à Bruxelles après les attentats de novembre 2015 à Paris et avait invoqué l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne, il avait invoqué la solidarité des Européens. Il ne s’agissait pas de dire aux Européens : « nous avons exactement les mêmes intérêts de sécurité donc vous devez vous déployer partout où nous sommes déployés ». Il ne s’agissait pas de dire aux Européens : « vous devez vous déployer sur le territoire national français parce que c’est pour nous une priorité ». Il s’agissait de dire : « nous avons des intérêts de sécurité communs et surtout, nous avons une solidarité. C’est-à-dire que si pour nous, c’est difficile du fait de notre investissement par ailleurs en Centrafrique ou au Sahel – à l’époque –, cela aura des conséquences pour vous, d’une manière ou d’une autre. Donc il faut que vous nous aidiez de la façon qui vous semble la plus praticable, la plus acceptable politiquement pour vous ». Effectivement, depuis ce moment, on a aussi vu nos partenaires européens s’engager non pas en disant : « il y a des intérêts de sécurité française et il faut que nous les aidions », mais en reconnaissant qu’une partie des intérêts de sécurité français, du fait de cette solidarité, avait des implications pour leurs propres choix.

Je voudrais insister à nouveau sur le fait que, nous, les Européens, nous sommes collectivement des acteurs géopolitiques, parfois plus que nous le concevons nous-mêmes. Sur la Syrie, on peut se désoler des difficultés et de l’étroitesse des marges de manœuvre que nous avons, mais il y a un certain nombre d’attentes vis-à-vis de ce que les Européens pourraient faire, par exemple en termes de financement de la reconstruction, qui ne sont pas du tout des questions purement économiques, mais qui pour la Russie, pour la Syrie, pour les pays de la région, sont des questions hautement stratégiques. À nous d’utiliser cet outil-là de façon stratégique. Sur l’Iran, nous avons à l’échelle européenne, avec le UE-3, mais aussi à l’échelle de l’Union européenne avec le rôle de la Haute Représentante, avec les sanctions qui ont été mises en place, des efforts déployés collectivement pour essayer de trouver des réponses à la menace de sanctions américaines. On peut regretter que les efforts européens pour répondre à la menace de sanctions américaines ne soient pas suffisamment efficaces aussi rapidement qu’on le souhaiterait. Il suffit de voir les réactions des Américains aux tentatives, aux efforts, aux initiatives qui ont été prises, pour voir que de leur point de vue, c’est tout à fait sérieux et cela ne se traite pas du tout par-dessus l’épaule. Je ne vais pas parler du Sahel, je ne vais pas parler de la Libye, où nous sommes d’autant plus importants que d’autres acteurs y portent moins d’intérêt.

Je suis le directeur du CAPS ; mes propos n’engagent que moi. Sur l’OTAN, je suis frappé par les réactions de nos partenaires européens qui, certes, commencent par dire qu’ils sont pour un certain nombre d’entre eux en désaccord avec les propos du président de la République, mais surtout, leur argument consiste à dire que l’OTAN est très importante. Les deux éléments ne sont pas incompatibles. On peut penser que l’OTAN est très importante et néanmoins qu’il y a un problème de cohésion, de vision politique, d’unité stratégique à l’intérieur de l’alliance. Le ministre des Affaires étrangères allemand a manifestement dans l’idée de proposer une sorte de revue de Comité des Sages – on ne sait pas encore très bien quelle forme cela va prendre – pour réfléchir précisément à l’avenir, à la cohésion, aux missions de l’alliance. Il reconnaît que nous avons besoin d’affronter ce débat. Ce n’est pas juste du fait des propos du président de la République, même si manifestement, cela a joué un rôle. Après tout, la Chancelière allemande elle-même a dit très tôt après l’élection du président américain Trump que nous ne pouvions pas compter uniquement sur les États-Unis et où il fallait que nous soyons capables de prendre notre destin entre nos mains.

C’est exactement le type de réflexion qu’il faut que nous ayons, non seulement à l’intérieur de l’OTAN, mais aussi au niveau de l’Union européenne. Faudrait-il, dans ce cadre, réfléchir à un traité ou en tout cas tenir des discussions en termes de réassurance entre les Britanniques, les Allemands et les Français ? Je pense qu’il est important, exactement pour ce que j’ai dit à l’instant sur l’article 42-7 et la solidarité européenne, de garder cette dimension européenne et d’utiliser le débat que la France a déjà cherché à susciter sur ce que veut dire cette solidarité européenne. Cela permettrait de garder un collectif parce que trois pays, ce n’est pas vraiment suffisant pour sortir du multilatéralisme solitaire.

Il y avait beaucoup de questions sur les unités militaires non régaliennes ou les sociétés militaires privées. Je vais écouter avec intérêt ce que dira Thomas Gomart pendant que je réfléchis à vos différentes questions qui sont extrêmement complètes.

M. Thomas Gomart. Je vais commencer par réunir les questions de Mme Bureau-Bonnard et de Messieurs Michel-Kleisbauer et Lejeune. C’est probablement un sujet sur lequel nous gagnerions à conduire des travaux plus spécifiques. Pour commencer, je tiens à souligner l’intérêt, du point de vue d’un État, d’utiliser ces sociétés militaires privées ou ces unités militaires non régaliennes. Cela permet d’avoir des pertes sans en payer le coût politique. Cela correspond à des logiques d’hybridité. Dans le cas de la Russie, cela a été tout à fait manifeste non seulement en Ukraine mais aussi en Syrie. J’en profite pour ouvrir une parenthèse : à l’époque des évènements, notre analyse a toujours été de relier les deux théâtres puisque dans l’ambition russe, le fait de redevenir la puissance dominante en mer Noire, permettait d’utiliser l’annexion de la Crimée comme base d’appui pour ensuite avoir un accès au Moyen-Orient. La Russie a mis en œuvre ce que l’OTAN aurait aimé mettre en œuvre après l’élargissement de 2004 à la Roumanie et la Bulgarie. Cela a été rendu possible sur un pur plan militaire par un mode d’intervention plus rustique que le nôtre, moins onéreux, et qui passe par le recours à ces unités militaires non régaliennes.

En ce qui concerne l’Afrique, je me permets de mentionner un rapport récent publié par l’IFRI sur la Russie en Afrique qui aborde aussi cette question, notamment en République centrafricaine (RCA). Au-delà de la Russie ou de Blackwater, la question du privé dans la conflictualité est très importante. Une notion a connu une certaine fortune dans nos milieux : la notion de piraterie stratégique. La différence entre le pirate et le corsaire, c’est que le pirate agit pour ses propres intérêts. Un certain nombre de pirates, notamment dans le cyberespace, utilisent la très forte asymétrie en leur faveur. Vous avez aussi un certain nombre de corsaires qui agissent dans le cyberespace ou ailleurs pour compte de tiers. Cette notion de piraterie stratégique est très déstabilisante pour des puissances comme la nôtre, puisqu’elle recourt à des moyens auxquels nous nous interdisons de recourir.

Cette intrusion du privé ou cette brèche faite dans le monopole de la violence légitime qui est en principe, selon Weber, celui de tout État, se manifeste aussi par la présence de militaires ou de policiers pour la sécurisation d’entreprises. C’est un phénomène sur lequel nous devrions travailler. Il se manifeste notamment dans la manière dont les mesures d’extraterritorialité américaine sont utilisées. Ces mesures sont aussi – pour le dire très rapidement – des mesures de renseignement économique. Les États-Unis ne sont pas les seuls ; la Chine et la Russie ont la même pratique, mais les enjeux sont moindres dans ce dernier cas puisque le poids économique de la Russie est ce qui il est. Cela doit nous inciter à réfléchir sur une forme de capitalisme de la surveillance qui est en train de se mettre en place, avec des incidences géopolitiques et géoéconomiques.

J’en viens à la question de M. le député Marilossian, sur l’océan Indien. À titre personnel, j’ai interprété le discours présidentiel devant les ambassadeurs de la manière suivante : inflexion ou rapprochement avec la Russie, plus confirmation de la stratégie indo-pacifique, égale principal problème à terme : la Chine. Sans être dans une logique de confrontation, nous avons a minima une logique de présence pour protéger nos territoires dans le Pacifique Sud notamment, mais aussi pour protéger les ressortissants français qui sont dans cette zone. C’est le premier élément de réponse. Le deuxième élément de réponse c’est que nous prenons acte du déplacement du centre de gravité du système monde du bassin transatlantique vers l’Asie-Pacifique. Si notre pays considère qu’il a encore un rôle international à jouer, il ne peut pas être absent de cette région. Troisième élément, il est très difficile d’expliquer à nos partenaires européens qu’il y a un monde à l’est de Suez, en particulier à notre partenaire allemand qui, bien qu’affirmant être l’économie la plus attachée au libre-échange, celle qui en bénéficie le plus, c’est aussi le pays qui veut le moins penser le « sea power ». Il y a là une contradiction assez fondamentale qui nous renvoie à un problème très profondément enraciné côté français, c’est que notre sécurité, nous la pensons d’abord de manière continentale, mais que l’exercice de notre puissance est ultramarin. Un des enjeux de la stratégie indo-pacifique est d’utiliser ce terme pour expliquer à nos partenaires européens que ce qui se passe sur les trois océans, c’est-à-dire l’océan Atlantique, l’océan Indien et l’océan Pacifique, les concerne directement. J’ajouterai un quatrième point – qui n’est pas forcément vu par l’opinion – c’est que les trois grands partenariats stratégiques que la France a noués ces dix voire quinze dernières années, en termes notamment de vente de systèmes d’armes, c’est avec les Émirats, l’Inde et l’Australie.

À propos de la situation dans l’Est ukrainien, et sur comment l’Union européenne peut parler d’une seule voix, je veux d’abord rappeler que le Format Normandie, en dépit d’un certain nombre de défauts, a eu une énorme qualité à mes yeux, c’est qu’il a arrêté l’escalade. On ne le souligne pas suffisamment. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette crise, à l’époque, nous imaginions des scénarios beaucoup plus ambitieux de la part de la Russie. Je pense que ce qu’ont fait les diplomaties françaises et allemandes, en l’espèce en lien avec les diplomaties ukrainienne et russe, est un succès. Ce format permettra-t-il de sortir de cette crise ? C’est une autre question, mais il ne faut pas oublier ce que le Format Normandie a permis d’éviter.

En ce qui concerne l’ambition géopolitique de l’Union européenne, Mme von der Leyen a expliqué qu’elle souhaitait une commission plus géopolitique, mais cela ne signifie pas une Union européenne plus géopolitique. Nous nous réjouissons tous de la création du Fonds européen de défense. Nous voyons comme un pas positif la constitution d’une direction générale (DG) Défense. La question peut être difficile à formuler auprès de nos partenaires européens : un meilleur affichage politique, une meilleure crédibilité politique, peuvent-ils se faire sans abaissement de nos capacités opérationnelles ? Pour le dire autrement, les fonctionnaires de la Commission européenne sont-ils les mieux outillés pour penser les questions stratégiques et de défense ? À titre personnel, je ne le pense pas. Il y a là, à mon avis, un sujet tout à fait majeur sur la manière dont cette DG va être armée et ensuite d’éviter que ces questions soient traitées uniquement par la Commission et de manière peut-être trop rapide, mais technocratique. Il y a là un risque tout à fait majeur si nous voulons éviter un abaissement de nos capacités opérationnelles.

Cela me permet de faire le lien avec la question de M. Larsonneur sur l’OTAN. Ce débat en France est très marqué politiquement. Il me semble utile de rappeler que l’OTAN maintient à niveau nos capacités, c’est-à-dire que nous avons appris militairement par le biais de l’OTAN. Un certain nombre de nos interventions ont été rendues possibles par ces formes de coopération. L’OTAN pose aussi une question de niveau, sans ouvrir la discussion sur la dimension politique. La France avait peut-être la possibilité d’utiliser davantage l’OTAN, précisément dans sa vocation européenne. Les propos présidentiels ont provoqué des réactions qui braquent un certain nombre de nos partenaires. Ils ont aussi l’avantage d’ouvrir la discussion en particulier sur le rôle de la Turquie, puisque je pense que c’est surtout cela qui est en jeu aujourd’hui.

Je suis entièrement d’accord avec Monsieur le président Chassaigne et avec Manuel Lafont Rapnouil pour souligner l’importance de l’ONU, avec un bémol. En effet, je crois qu’il faut évoquer la prise en main de l’appareil onusien par la Chine de manière très graduelle, très construite, qui permet à la Chine d’avoir deux cartes : une carte qui est de jouer le système onusien, et le cas échéant, de pouvoir ne pas jouer le système onusien avec ses propres institutions de gouvernance, notamment différents mécanismes de financement. Nous sommes aussi face à un dilemme de sécurité puisqu’en réalité, en tendance, les Européens ont désarmé depuis 1991 de manière extrêmement forte. Nos dépenses militaires représentaient à peu près 4 % du PIB à la fin de la guerre froide. Il faut s’en réjouir. Pour le dire autrement, nous n’avons cessé de toucher les dividendes de la paix quand les autres ont réarmé. Mais cela nous fragilise aujourd’hui, alors même que nous avons fait des choix de stricte suffisance, dans le nucléaire notamment. Nous avons par exemple démantelé notre capacité de production de matières fissiles. Nous sommes allés assez loin, alors que les grands compétiteurs stratégiques et d’autres acteurs font l’inverse. De mon point de vue, la remontée en puissance est tout à fait nécessaire. Elle est un moyen d’expliquer qu’il faut réarmer, mais modérément.

M. Manuel Lafont Rapnouil. Je voulais d’abord rejoindre ce que Thomas Gomart a dit sur l’importance du Format Normandie et la dimension ukrainienne, qui méritaient d’être rappelés.

À propos du rôle du privé dans la conflictualité, c’est un des aspects de ce que j’ai appelé la « commodification de la sécurité » : le fait de traiter la sécurité comme un bien que l’on peut échanger. Cela ne concerne pas que les États. Cela correspond à une forme d’aversion au risque, puisque l’on va demander à quelqu’un d’autre d’assumer le risque. Je pense que cela renvoie plus largement à la question de qui sont nos partenaires. Le partage du fardeau face à la conflictualité, ce n’est pas juste le partage du fardeau en termes budgétaires ou financiers, mais c’est aussi le partage du fardeau en termes politiques. Nous savons très bien que les armées qui contribuent en troupes, en matériel, aux opérations de maintien de la paix ne sont pas exactement les mêmes que celles qui financent le maintien de la paix onusien. Un des pans majeurs de notre stratégie dans le Sahel consiste à mettre en avant les partenaires locaux, dont la fragilité est l’une des raisons de la situation dans laquelle nous sommes. Là-dedans, ce ne sont pas que des partenaires privés. Ce n’est pas juste un problème de privatisation, c’est aussi un problème de répartition de la tâche entre les différents acteurs.

Un certain nombre de partenaires privés peuvent penser qu’il y a là un espace à occuper pour eux. La tentation est réelle pour les États. S’ajoutent à cela des stratégies délibérées pour occuper le terrain de façon moins visible politiquement, pour poser des jalons, ou pour développer un business et un type de lien. En effet, ces sociétés privées n’interviennent pas que dans les conflits ouverts. Elles n’interviennent pas qu’auprès ou pour le compte des États, mais aussi dans un certain nombre de cas pour défendre des intérêts privés sur place. Je suis très réservé sur les vertus de cette tendance à la privatisation du conflit ; en effet, la situation sera très différente si des acteurs privés sont parties au conflit, avec des intérêts en jeu qui ne sont pas ceux des principaux protagonistes. On sait très bien qu’aujourd’hui, il y a un certain nombre de conflits qui durent parce que des groupes armés qui pouvaient avoir, qui parfois ont encore, un agenda politique, ont en fait aussi un agenda de groupes criminels organisés et que leurs dirigeants ont trouvé une forme de pouvoir, une forme d’accès à des ressources économiques, parfois politiques, liées à ces activités privées et à ces logiques criminelles, et que cela complique énormément les efforts de règlement des conflits.

D’où l’importance de régler les conflits, de construire, de consolider la paix. Et la privatisation du conflit, la privatisation de la fonction de sécurité s’oppose à la vision que l’on a de l’État comme ayant le monopole de la violence physique légitime et est tout à fait au cœur des difficultés que l’on rencontre aujourd’hui.

Mme la présidente Françoise Dumas. Je vous remercie tous les deux pour la richesse de vos réponses et de vos propositions. Je pense qu’un certain nombre de mes collègues ont bien l’intention d’engager des travaux au regard des perspectives que vous nous proposez. Merci pour la hauteur de ce débat. Je crois qu’il nous a stimulés à nouveau et nous permettra d’engager de nouvelles pistes de travail pour les mois à venir.

2. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. le général Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour l’investissement de défense, sur l’avenir de l’Alliance atlantique (mercredi 27 novembre 2019)

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, permettez-moi, en préambule de notre réunion, de rendre hommage aux treize militaires qui ont trouvé la mort lundi au Mali lors d’une opération de combat contre des groupes armés terroristes. Je veux exprimer en notre nom à tous à leurs familles, à leurs frères d’armes, toute notre solidarité. Cet évènement nous rappelle ce que nous devons à ces femmes et à ces hommes engagés en notre nom pour défendre nos principes, nos valeurs, nos libertés, souvent au prix de leur vie. Cet évènement douloureux fait écho à l’objet de notre réunion qui concerne la sécurité et la stabilité de l’Europe et de son voisinage. C’est au lendemain de l’intervention militaire de la Turquie dans le Nord-Est syrien que nous avons décidé d’organiser cette table ronde. Notre Assemblée nationale a condamné unanimement cette opération qui a vu un membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la Turquie, envahir un territoire géré en partie par les forces démocratiques syriennes, engagées elle-même dans la lutte contre le terrorisme, et un autre membre de l’OTAN, les États-Unis, se retirer unilatéralement sans aucune concertation avec ses alliés de la coalition anti-Daech pour permettre cette invasion. Autant de manquements à la solidarité élémentaire, qui posent, à notre sens, la question d’une remise à plat de l’Alliance atlantique. Nous avons donc souhaité ouvrir un débat sur la défense de l’Europe, sur la nécessaire refondation de l’OTAN, en y associant tout naturellement la commission de la défense. Nous avons choisi de le faire quelques jours avant le sommet de l’OTAN qui doit se tenir à Londres les 3 et 4 décembre prochains.

C’est le bon moment pour ouvrir une réflexion de fond. À l’heure où les rapports de force et les équilibres du monde sont en pleine mutation, nous devons collectivement nous interroger sur notre capacité à assumer ensemble la sécurité des Européens et à garantir la stabilité dans notre voisinage avec les outils existants, mais également avec la volonté de construire une autonomie européenne pleine et entière de pensée, de moyens et d’actions. Autant de questions que nous soumettons à nos trois invités. Jean-Pierre Maulny, vous connaissez bien cette maison, vous êtes directeur adjoint de l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste des questions de défense de l’Europe, de la défense et de l’OTAN. Vous pourrez, à ce titre, nous présenter votre analyse des nombreuses difficultés auxquelles l’Alliance est aujourd’hui confrontée. Le général Henri Bentégeat a été chef d’état-major des armées françaises de 2002 à 2006, puis président du comité militaire de l’Union européenne de 2006 à 2009. Vous pourrez nous éclairer sur les dissensions qui existent entre États membres, en particulier avec la Turquie, ainsi que sur les enjeux, mécanismes, et difficultés de l’Europe de la défense. Camille Grand, diplomate et actuel secrétaire général adjoint de l’OTAN pour l’investissement de défense, vous êtes ancien directeur de la Fondation de la recherche stratégique et vous avez à ce titre participé à plusieurs groupes d’experts sur l’avenir de l’OTAN.

Mme la présidente Françoise Dumas. Avant tout, je tiens à m’exprimer en tant que présidente et au nom de tous les commissaires, pour m’associer à l’hommage de la représentation nationale que vous venez de rendre aux treize militaires français morts au cours d’une action de combat dans le cadre de l’opération Barkhane au Mali.

Chaque jour, notre commission de la Défense nationale et des forces armées constate, à travers ses nombreuses rencontres, l’engagement et le professionnalisme de nos soldats qui méritent toute l’admiration et la reconnaissance de la Nation. Ces décès nous rappellent que cet engagement en faveur de notre sécurité peut aller jusqu’au sacrifice suprême. Nos pensées se tournent aujourd’hui vers les familles, les proches, les frères d’armes de ces jeunes gens morts pour la France.

Permettez-moi aussi d’avoir, en votre nom à tous, chers collègues, une pensée d’amitié et de fraternité toute particulière pour notre collègue parlementaire, Jean-Marie Bockel, qui a perdu son fils dans cette action.

Je souhaite la bienvenue à nos trois invités que je remercie d’avoir accepté d’être présents ce matin pour débattre avec nous de l’avenir de l’Alliance atlantique. Cette audition est commune avec votre commission, Madame la présidente, et je m’en réjouis, car une bonne politique étrangère dépend, est-il besoin de le rappeler, d’une fine articulation entre la défense et la diplomatie. L’une ne peut pas aller sans l’autre et je souhaite que cette réunion soit le prélude à de nombreux travaux communs entre nos deux commissions.

Cette audition intervient à quelques jours d’un sommet programmé à Londres pour fêter les 70 ans de l’OTAN et devrait être l’occasion d’apporter de premiers éléments de réponses aux interrogations politiques et stratégiques qui se posent aujourd’hui de manière ouverte à l’OTAN. Cette audition répond aussi à une nécessité, pour que les députés puissent se saisir de ce débat, de ne pas être de simples spectateurs et qu’ils fassent connaître dans leur diversité, et peut-être leur convergence, leurs opinions.

La crise politique et stratégique que traverse l’OTAN ne date pas des déclarations, il y a quelques jours, du Président de la République dans The Economist. Celles-ci ont eu le mérite de la mettre publiquement à jour et de contraindre l’ensemble de nos partenaires à se positionner par rapport à elle, les obligeant à rompre avec toute tentation d’immobilisme. Mais cette crise est beaucoup plus ancienne. L’Alliance atlantique, créée en 1949 pour conjurer la menace soviétique, a survécu à la disparition du Pacte de Varsovie en février 1991 et à celle de l’Union soviétique en décembre 1991. Cette belle longévité de 70 ans est en soi déjà un succès. Elle s’explique par la volonté des États-Unis de continuer à exercer une influence stratégique en Europe et la crainte de nombreux pays européens de voir resurgir la menace russe. Cet équilibre a été remis en cause à la fois par les déclarations du président Trump, qui a jugé l’OTAN obsolète dès sa campagne électorale de 2016 et s’était interrogé sur la clause de défense mutuelle de l’article 5 du traité de Washington.

L’intervention unilatérale de la Turquie en Syrie, le mois dernier, contre ceux-là mêmes qui nous ont apporté une aide déterminante dans la lutte contre le califat de Daech n’a fait que renforcer les doutes quant à la cohérence et la stratégie de l’Alliance en tant que structure politique. Certes, le rôle militaire de l’organisation n’est pas en cause. Nul ne songerait à remettre en question les acquis de 70 ans de planification, de standardisation et d’interopérabilité de l’OTAN. Il serait insensé de prétendre remplacer ce capital patiemment accumulé par une structure créée ex nihilo. Ce n’est donc pas sous cet angle qu’il faut comprendre le concept d’autonomie stratégique de l’Union européenne ; ce serait d’ailleurs contraire aux textes européens eux-mêmes. En instaurant une obligation d’aide et d’assistance à tout État membre qui serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, plus contraignant que l’article 5, l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne rappelle que l’OTAN reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. On ne peut cependant se satisfaire de la vision mercantile du président Trump, qui semble ne voir dans le parapluie américain offert à tous ses alliés, y compris asiatiques, qu’un investissement dont la rentabilité économique doit être désormais sérieusement prise en considération.

En tout cas, le président Macron estime que la France n’a pas signé pour cela. Je suis persuadée que nous sommes nombreux à considérer ici qu’il a raison de le dire, et que ses mots peuvent contribuer à accélérer les réflexions en cours au sein de l’OTAN et la prise de conscience par les Européens de leurs responsabilités. Pour développer une nécessaire autonomie stratégique européenne, il nous faut nous interroger sur les moyens pour la France de mettre en œuvre un pilier européen de l’Alliance. Elle ne peut agir seule. Ne faudrait-il pas commencer par une alliance entre les trois principales puissances militaires européennes ? La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne contribuent ensemble, en effet, aux deux tiers de l’effort de défense européen, et représentent bien davantage en termes opérationnels et capacitaires. Il pourrait être possible ensuite d’y associer d’autres pays ; je pense notamment à l’Espagne, qui témoigne d’un intérêt de plus en plus accru pour les projets de coopération de défense. Pour aller plus loin, peut-on ou faut-il même envisager à terme une OTAN sans les États-Unis ?

Les questions que nous nous posons et que nous posent nos concitoyens sont nombreuses, et les trois heures qui viennent ne seront pas de trop pour les évoquer ensemble.

M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS. Vous avez eu l’initiative de cette table ronde avant même que le président Macron ne publie son interview dans The Economist ; vous avez fait preuve de sagacité !

J’ai également une pensée pour les 13 soldats qui sont morts hier. Les questions que nous sommes sur le point d’aborder sont sérieuses, graves, avec malheureusement parfois la mort au bout du chemin pour nos soldats.

Sur l’OTAN, je pense qu’il faut résumer les épisodes précédents pour comprendre la situation où nous sommes aujourd’hui. Je ne parlerai pas de crise de l’OTAN. Simplement, la situation politique et les intérêts de sécurité des membres de l’OTAN ne sont plus exactement les mêmes, certes pas sur tous les aspects, mais en tout cas sur un certain nombre, d’où les difficultés que nous connaissons aujourd’hui.

L’OTAN a été fondée en 1949 contre la menace soviétique. À la fin de la guerre froide – elle était alors composée de 16 pays – elle avait gagné le conflit sans avoir tiré un coup de feu. La question de son maintien s’est posée. L’URSS en pleine dissolution, la Russie a pris la principale succession et le Pacte de Varsovie fut dissous. L’OTAN ne fut cependant pas dissoute pour trois raisons qui firent consensus entre les États membres, y compris de la France, même si le sujet a donné lieu à des débats. La première, c’est que tout le monde voulait maintenir un lien transatlantique en matière de sécurité avec les États-Unis. Ensuite, les Européens ne se sentaient pas en capacité d’assurer seuls leur sécurité. Enfin, la stabilité de la Russie suscitait des inquiétudes. Un des six scénarios du Livre blanc de 1994 concernait ainsi la résurgence de la menace majeure, la menace russe.

Dans les années qui ont suivi, l’OTAN a véritablement trouvé une utilité, non pas en tant qu’alliance militaire, mais en tant qu’outil militaire au moment des conflits balkaniques, puisqu’elle a fait du « peace keeping » et du « peace enforcement » ; nous n’étions pas sous le régime prévu à l’article 5, mais l’outil militaire a fonctionné. Il a fonctionné de nouveau, quoiqu’avec des difficultés, au moment du Kosovo.

Ensuite, nous avons eu l’épisode des élargissements de l’OTAN et de l’Union européenne. Les pays d’Europe centrale et orientale et les pays d’Europe du Nord, les ex-pays baltes, voulaient, d’une part, avoir accès à la prospérité européenne – c’était l’accès à l’Union européenne – et d’autre part, la sécurité proprement dite en matière de défense via l’accès à l’Alliance atlantique. Tout cela n’a pas suscité trop de grincements de dents de la part de la Russie. Entre 1997 et 1999 puis entre 2003 et 2005, c’est-à-dire au moment des deux élargissements, les Russes protestent mais ne sont pas véritablement en position de s’opposer. Le conseil OTAN-Russie est mis en place à cette époque.

Des divergences sont apparues par la suite. La première divergence est liée au fait que nous étions sortis de la guerre froide sans avoir véritablement fait de réconciliation avec la Russie, mais sans, en même temps, qu’il y ait de tension. La situation s’est dégradée durant les années 2000, autrement dit, bien avant 2014, en particulier à deux occasions. Tout d’abord, la défense antimissile de l’OTAN sur la partie européenne ont fait craindre aux Russes une remise en cause de leur force de dissuasion. Puis, lors du sommet de Bucarest, en 2008, le communiqué final indiquait que l’Ukraine et la Géorgie seraient membres de l’OTAN. Les relations se sont alors tendues avec les Russes. Elles se sont tendues partiellement parce qu’à l’époque, la coopération demeurait forte sur un certain nombre de dossiers : d’une part, en matière de lutte contre le terrorisme et, d’autre part, sur l’Afghanistan et au fond, sur la relation Russie OTAN à propos de l’Afghanistan.

La deuxième divergence est venue des États-Unis ; pas de Ronald Trompe, mais de Baraque Obama. Barack Obama a été élu sur le projet de retirer les troupes américaines du Proche-Orient. Il a commencé à le faire en Irak et il voulait le faire également en Afghanistan. D’une certaine manière, Donald Trump aujourd’hui ne fait que prolonger la politique de Barack Obama sur ce sujet. La sécurité des États-Unis, pour Barack Obama, passe d’abord par la sécurité en Asie, et non pas par la sécurité en Europe. En 2009-2010, tout le monde attendait Barack Obama : ce devait être la réconciliation. Or Barack Obama ne venait pas, si je puis dire. Ses paroles étaient très sympathiques, mais relativement tièdes. La politique de Barack Obama perdure aujourd’hui sur les deux points que j’ai soulignés, et deux divergences majeures dont on parle peu à l’heure actuelle, moins que l’épisode syrien, qui sont le retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) – la question iranienne – et plus récemment, la reconnaissance de la colonisation d’Israël en Palestine. Ce sont deux sujets proche-orientaux cruciaux pour les Européens.

L’Alliance atlantique oscille aujourd’hui entre alliance militaire et objet, organisation politique. L’alliance militaire et l’outil militaire, personne ne les remet en cause. Cet outil fonctionne, bien qu’ayant des défauts, étant un peu lourd, un peu cher. C’est une alliance militaire, mais est-ce une organisation politique ? Voilà la question aujourd’hui. La France a toujours essayé de minimiser le rôle politique de l’Alliance atlantique, mais à partir du moment où vous avez une organisation, vous ne pouvez pas dire qu’elle n’a pas de rôle politique. C’est un fait. Avec l’épisode syrien, deux pays de l’Alliance atlantique ont agi sans avertir leurs partenaires de l’OTAN alors que l’article 4 prévoit normalement que les alliés doivent se consulter : l’un a décidé de retirer ses troupes du nord de la Syrie, l’autre y a des intérêts de sécurité, ce qu’a reconnu d’ailleurs le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, dans le nord de la Syrie.

L’essentiel est de bien délimiter le rôle politique de l’OTAN, de ne pas lui donner des rôles qu’elle n’a pas à avoir – parce qu’on va se poser plus de problèmes qu’autre chose – et bien entendu, de conserver l’outil militaire. L’OTAN ne doit pas être, par exemple, l’instrument d’un dialogue avec la Chine ou avec la Russie. L’instrument de dialogue doit être l’Union européenne, les États-Unis, l’Union européenne et les États-Unis ensemble, mais cela ne peut pas être une alliance militaire. À partir du moment où vous faites dialoguer une alliance militaire avec ce type de pays, nécessairement, vous avez la logique plus ou moins de l’ennemi qui vient en tête. C’est cela qu’il faut éviter.

Par ailleurs, si une commission d’experts ou de hautes personnalités, de sages est mise en place au prochain sommet de Londres pour réfléchir sur le futur de l’OTAN, je pense qu’il faut éviter le piège du consensus et privilégier un document très politique. Je me souviens, Camille, quand tu étais dans le groupe d’experts préparatoire, au moment du conseil stratégique de l’automne 2010, alors que des tensions étaient déjà perceptibles. Vous étiez là pour essayer de déminer les tensions. Or, il vaut mieux dire quelles sont exactement les convergences et les divergences de sécurité, ce qu’il faut absolument conserver et ce qu’il faut absolument éviter.

Général Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées. Quand la Turquie a rejoint l’OTAN en 1952, soit un an avant l’Allemagne, elle a été qualifiée de « pilier oriental de l’Alliance ». La Turquie n’a pourtant jamais été un allié facile, comme le rappelait mon voisin. Dès l’origine, des escarmouches frontalières avec la Grèce ont eu lieu et n’ont jamais véritablement cessé. En 1974, elle a occupé le nord de Chypre avec, pour conséquence, un embargo temporaire sur les armes. En 2003, elle a refusé le passage et le stationnement des forces américaines qui voulaient envahir l’Irak, même si quelques arrangements ont eu lieu après. Les contentieux, comme on le sait, se multiplient depuis dix ans, c’est-à-dire depuis que le président Erdogan a lancé sa grande politique ottomane.

Aujourd’hui, deux sujets sensibles jettent le trouble au sein de l’OTAN. D’une part, le déploiement du système de missiles S-400 russes sur le sol turc et d’autre part, l’offensive turque en Syrie, dont nous venons de parler. Les S-400 sont un système de défense antiaérienne tout à fait classique dans sa conception. Ils reposent sur un ensemble de radars, des missiles bien sûr, et de moyens de coordination entre les deux. Le système S-400 russe est actuellement le plus moderne au monde. Son niveau technologique est sensiblement supérieur à celui des missiles Patriot américains. Ses capacités de défense antimissile sont également supérieures à celles des Patriot. C’est un système extrêmement moderne et curieusement moins cher que les Patriot. C’est une des raisons pour lesquelles la Turquie les a commandés en 2017, ayant échoué à acheter à un prix qui lui paraissait acceptable les Patriot américains. Les livraisons de défense antimissile S-400 ont commencé depuis le mois de juillet dernier. Le Pentagone a alors décidé de suspendre la livraison de chasseurs F-35 également commandés par la Turquie, et ce pour une raison simple : le S-400 va être mis en œuvre inévitablement, au moins dans les débuts, avec l’aide de conseillers russes. Ce système de défense antiaérienne permettrait de détecter très rapidement à la fois les capacités, mais aussi toutes les faiblesses, les insuffisances, de ce nouveau fleuron de l’armée de l’air américaine qui va bientôt équiper Israël, qui va équiper également au moins six des pays de l’Union européenne. Le F-35 est une préoccupation majeure pour le Pentagone. Par ailleurs, ce système de défense russe n’est pas naturellement interopérable avec les autres systèmes de défense antiaérienne de l’OTAN. Ce ne serait pas la première fois, pour être honnête, mais dans le principe, les alliés sont censés s’orienter vers des équipements de toute nature interopérables.

L’affaire est-elle définitivement réglée ? Les Turcs vont-ils réellement terminer de s’équiper avec un système de défense antiaérienne S-400 ? Pour les États-Unis, aujourd’hui, il semble que l’affaire ne soit pas réglée. Les Américains ont formulé des contre-propositions pour que les Turcs reviennent à un système américain Patriot. Des négociations secrètes sont en cours. Mais on voit quand même mal aujourd’hui, alors que les livraisons russes ont commencé, les Turcs renoncer à cette acquisition.

Le deuxième point concerne l’offensive turque en Syrie. Cette offensive, tout le monde la connaît. Elle a été conduite pour éloigner les milices kurdes de la frontière turque. Elle a débuté le 9 octobre et s’est achevée trois semaines plus tard à la suite d’un accord entre le président Erdogan et le président Poutine. Elle s’est exercée avec le feu vert, au moins implicite, des États-Unis contre des milices qui avaient joué un rôle essentiel dans la guerre contre Daech. Elles ont provoqué les réactions que l’on connaît, de la France en particulier, mais aussi de l’Union européenne, et la décision de mettre en place un embargo sur les armes à destination de la Turquie. À l’inverse, comme l’a souligné tout à l’heure notre présidente, le secrétaire général de l’OTAN – je ne veux évidemment pas ici faire injure à mon voisin – M. Stoltenberg, a déclaré comprendre les préoccupations de sécurité de la Turquie. La Turquie, pour sa part, s’est indignée du manque de solidarité de ses alliés de l’OTAN à son égard, alors qu’elle se trouvait directement menacée par ces milices kurdes.

La question qui se pose aujourd’hui, compte tenu de ces éléments, de ces incartades répétées de la Turquie, des problèmes qu’elle pose aujourd’hui, de l’éloignement visible du président Erdogan de la ligne traditionnelle de l’Alliance atlantique, est la suivante : la Turquie doit-elle, peut-elle, et veut-elle quitter l’OTAN ? La réponse est négative, à l’évidence, pour la quasi-totalité des alliés, probablement même pour la France. Pourquoi ? D’abord, il n’existe pas de procédure d’exclusion des membres au sein de l’OTAN. Deuxièmement, la Turquie a une position stratégique très importante pour l’OTAN. Elle tient toujours les détroits du Bosphore et des Dardanelles. Elle tient les sources du Tigre et de l’Euphrate. Elle est à la fois frontière et intermédiaire avec le monde musulman. L’armée turque est une des plus solides de l’OTAN avec 750 000 hommes bien équipés, en dépit des purges, et un budget de 20 milliards d’euros par an. Surtout, pour l’avoir bien connue, c’est une des rares armées européennes qui soit capable de se battre. La Turquie est dépositaire de 50 armes nucléaires tactiques américaines. Elle n’a pas de possibilité d’alliance alternative : la Russie n’est pas fiable et le monde musulman est divisé.

Un point souvent ignoré est que la Turquie pose un problème à l’Europe de la défense et peut en poser de plus redoutables encore à l’avenir. D’abord, elle pose un problème parce qu’elle bloque tout accord formel entre l’OTAN et l’Union européenne à cause bien sûr du différend de Chypre, et aussi parce qu’elle n’a pas retrouvé au sein de l’Union européenne la place qu’elle avait autrefois au sein de l’Union de l’Europe occidentale. En fait, la Turquie n’a pas de position aujourd’hui de partenaire extérieur privilégié au sein de l’Union européenne, ce qu’elle réclame depuis les débuts de la politique européenne de sécurité et de défense. De ce fait, elle empêche aujourd’hui les Européens de faire appel aux moyens de l’OTAN pour mener une opération, ce qui ne gêne pas du tout la France ou l’Union européenne, pour être honnête. Par contre, ce qui est beaucoup plus grave et beaucoup plus préoccupant pour l’avenir, la Turquie fera certainement tout ce qu’elle pourra pour empêcher que l’Union européenne signe avec le Royaume-Uni des accords de partenaire privilégié.

J’en viens donc à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à l’Europe de la défense. Je crois que les progrès récents sont absolument indiscutables, mais ils se situent exclusivement dans le domaine des capacités militaires. Des capacités militaires non pas collectives, mais celles des membres de l’Union européenne. C’est tout ce qu’apporte la coopération structurée permanente (CSP) et ce qu’apporte aujourd’hui la participation de la Commission européenne, c’est-à-dire le Fonds européen de défense. L’Europe de la défense souffre d’une faiblesse fondamentale, c’est sa capacité d’action opérationnelle. Pourquoi ? D’abord parce que la quasi-totalité des États de l’Union européenne font reposer leur défense et leur sécurité sur la garantie de sécurité américaine, pour ce qu’elle vaut encore, et donc inévitablement se reposent sur l’OTAN. La deuxième raison est que la perception des menaces n’est pas la même dans tous les pays européens. Un sondage qui avait été réalisé en 2015 était particulièrement éloquent. Onze des pays de l’Union européenne considéraient que la seule menace aujourd’hui pour l’Europe était la Russie. Le reste des États européens étaient avant tout inquiets de ce qui se passait en Méditerranée et des risques terroristes.

Le Parlement et les opinions publiques en Europe sont globalement assez réticents à la participation de leur pays aux interventions militaires de l’Union européenne et ils sont, il faut le dire, confortés par les résultats controversés des opérations en Afghanistan, en Libye, voire aujourd’hui dans le Sahel. Pourtant, les mécanismes existent depuis 2003 – je les ai expérimentés directement à Bruxelles –, les moyens sont là, imparfaits et insuffisants, mais suffisants malgré tout pour avoir permis de conduire depuis 2003, depuis quinze ans, huit opérations militaires, dont certaines d’une ampleur réelle, au-delà de 5 000 hommes, et une cinquantaine de missions de formation, d’observation, de contrôle.

Dans ce cadre, je crois que l’initiative européenne d’intervention (IEI) qui a été lancée par la France il y a deux ans est quand même très positive, même si ses objectifs ne peuvent être que modestes. Pourquoi est-elle positive ? Parce qu’elle s’attaque pour une fois à ce qui est le cœur de ce dont a besoin aujourd’hui l’Union européenne, c’est-à-dire la volonté et la capacité opérationnelle. Elle a le grand mérite d’inclure deux pays qui sont pour nous extrêmement précieux, mais qui sont en dehors du système, en dehors de la PSDC ou qui vont l’être : le Royaume-Uni et le Danemark. L’initiative européenne d’intervention est une potentialité, mais restera une potentialité jusqu’à ce que les esprits soient assez mûrs chez nos partenaires pour que les Européens se décident enfin à construire l’autonomie stratégique de l’Europe dont nous avons besoin.

M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l’OTAN. Je m’associe à l’hommage rendu aux soldats français au Mali. J’ai vécu hier devant le Conseil de l’Atlantique Nord un moment assez émouvant quand tous nos alliés et le secrétariat général ont rendu un hommage appuyé à ces soldats.

Il est clair que l’OTAN connaît une phase de turbulences. Depuis 2014 et les évènements de Crimée, l’OTAN a été amenée à s’interroger sur son rôle et finalement à réinventer un peu dans l’urgence ce que j’appellerais une « OTAN 3.0 », soit l’OTAN de l’après-guerre froide. L’organisation revient à certains fondamentaux de la défense collective, de la défense de l’Europe, mais elle doit, dans le même temps, prendre en compte et continuer à prendre en compte toute une série de crises à la fois dans le voisinage immédiat de l’Europe, mais également au-delà où parfois l’OTAN reste engagée comme en Afghanistan. Du point de vue stratégique, vu de Bruxelles, vu de l’environnement OTAN, ce moment est compliqué et appelle un certain nombre d’adaptations de l’Alliance.

L’affaire du Nord-Est syrien a suscité des tensions entre alliés. Ce n’est pas la première fois dans l’histoire de l’Alliance : un certain nombre d’exemples ont déjà été cités. Si nous remontons loin, nous pouvons parler de la crise de Suez, de très vifs débats au moment de la guerre d’Algérie pour savoir si la France n’allait pas entraîner l’OTAN dans des aventures de guerres coloniales, du retrait français de 1966, de la crise de Chypre, de la crise des euromissiles au début des années 1980 et évidemment, de la crise irakienne de 2003, où les alliés étaient extrêmement partagés – je l’ai vécu au sein du ministère de la Défense – sur l’engagement américain en Irak qui s’est fait sans l’OTAN parce que précisément, la France et l’Allemagne s’y étaient opposées avec la Belgique et le Luxembourg.

Ces tensions sont compliquées par le thème du partage du fardeau, qui est ce thème récurrent de la demande américaine de voir les Européens dépenser davantage pour leur défense. Les Américains consentent un peu plus des deux tiers des dépenses militaires de l’Alliance. Ce chiffre a donné lieu depuis les années 1950 à un certain nombre de pressions américaines sur les Européens. Depuis 2011 et le discours du secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, toutefois, la pression est montée. Le président Trump insiste d’une manière particulièrement forte sur les alliés.

Enfin, les discussions sont vives entre alliés sur la manière d’aborder ces crises ; autour de la question syrienne, en particulier, mais aussi autour d’autres grands dossiers politiques et stratégiques – je pense à la Syrie, mais nous pourrions parler de l’Iran également – alors même que ces crises n’impliquent pas l’OTAN ou alors, de manière très marginale.

Pour autant, l’OTAN s’est adaptée et continue à le faire. Je parlais d’OTAN 3.0 tout à l’heure. Depuis le sommet du Pays de Galles en 2014, nous avons eu deux autres sommets à Varsovie en 2016 et à Bruxelles en 2018, qui ont donné lieu à des décisions qui ont adapté profondément l’Alliance. Je citerai rapidement l’évolution de la structure de commandement de l’Alliance, c’est-à-dire tous les états-majors qui organisent le système militaire de défense de l’Europe, le déploiement d’une présence avancée dans l’est de l’Europe – une présence avancée limitée, mais qui est une première depuis la fin de la guerre froide avec une présence dans les trois pays baltes et en Pologne –, un travail sur la réactivité, c’est-à-dire le fait de rendre les forces d’autant plus agiles et aptes à réagir face aux différentes crises, avec une augmentation des volumes de forces en alerte et un travail en cours. Ce dernier va se concrétiser à Londres dans quelques jours sur une initiative qui s’appelle « OTAN réactivité » visant à avoir en permanence des forces – 30 bataillons, 30 bâtiments et 30 escadrons – prête à agir avec un préavis de 30 jours.

Le débat portait aussi sur le partage du fardeau financier à proprement parler. Nous avons vu les Européens et les Canadiens réinvestir dans la défense, ce qui était à mon sens tout à fait nécessaire, avec un engagement de plus de 100 milliards de dollars supplémentaires qui ont été dépensés dans les quatre dernières années par ces alliés, qui ont changé assez fondamentalement les équilibres militaires dans ce dispositif. Enfin, un travail a eu lieu sur l’interopérabilité, que l’on veut désormais immédiate et pas adaptée à un engagement militaire dans de la gestion de crise.

Dans ce contexte, je pense qu’il est important de noter le réengagement américain dans la sécurité européenne. On parle souvent de désengagement américain. En réalité, dans les deux ou trois dernières années, les Américains ont renforcé leur présence dans les exercices au sol en Europe, ce qui constitue un retour inédit puisque jusqu’en 2014, nous déplorions un mouvement continu de retrait par rapport aux 300 000 soldats américains présents pendant la guerre froide. Aujourd’hui, sans que les volumes soient très importants, nous assistons à un réengagement notamment dans les exercices.

Enfin, la prise en compte des nouvelles menaces, qu’il s’agisse du terrorisme, des menaces hybrides, du cyber, de l’innovation fait l’objet d’un travail approfondi et l’OTAN vient de reconnaître l’espace comme un domaine d’opérations ; tout cela pour confirmer le point qui a été évoqué par différents orateurs avant moi sur la vitalité de l’OTAN comme organisation militaire qui, je pense, s’adapte rapidement et plutôt efficacement.

Pour un certain nombre d’alliés, tout ceci est lié au fait que l’OTAN reste pour eux la clé de voûte de la sécurité européenne. Beaucoup d’alliés voient dans l’OTAN et dans les relations transatlantiques un élément essentiel de leur propre sécurité et de gestion des crises. J’ai coutume de dire – et c’est frappant lorsqu’on arrive dans l’OTAN en tant que Français que pour 26 alliés sur 29, la politique de sécurité et de défense se fait à l’OTAN à 90 % ou à 99 %. Il y a trois exceptions : les États-Unis, pour des raisons géographiques évidentes, puisque l’OTAN n’est qu’une part mineure de leurs responsabilités ; la Turquie, qui a toujours gardé la volonté de disposer d’un outil de défense qui puisse fonctionner en dehors de l’Alliance atlantique – on le voit aujourd’hui – et de l’utiliser dans la gestion de son environnement immédiat ; enfin, la France, pour un mélange de raisons historiques, mais aussi de tradition militaire d’action nationale, souvent dans un cadre national. Pour les autres alliés, le cadre naturel de leurs engagements militaires, que ce soit en opération ou dans la planification, reste l’OTAN, même si un grand nombre d’entre eux souscrivent évidemment au projet de renforcement du rôle de l’Union européenne dans ce domaine, en tout cas pour les 21 alliés, bientôt 22, qui sont membres de l’Union européenne.

Sur l’OTAN et l’Union européenne, peut-être un mot. C’est une relation compliquée pour les raisons que le général Bentégeat évoquait, notamment du fait des alliés qui ne sont pas membres de l’Union européenne et qui sont toujours vigilants sur ce point, mais c’est une relation qui se développe, notamment sous l’impulsion du secrétaire général, du président Juncker et du président Tusk qui ont signé un programme commun de 74 axes de travail. Certains sont assez mineurs, d’autres sont beaucoup plus importants et concernent le « développement capacitaire », donc le développement des capacités militaires, de manière à travailler davantage ensemble. Nous allons devoir, demain, prendre davantage en compte les développements du côté de l’Union européenne. J’ai, pour ma part, puisque je suis responsable des investissements de défense, développé dans les dernières années des relations très étroites avec la Commission européenne, l’Agence européenne de défense, pour travailler ensemble et tirer profit de ces nouveaux outils européens.

Je voudrais terminer sur la question des crises politiques. D’abord, je pense que souvent, on mélange un peu les tensions qui traversent les relations transatlantiques avec l’Alliance atlantique et les tensions commerciales, les tensions autour du sujet iranien, les débats sur le désarmement, etc. Ce ne sont pas des sujets qui sont tous liés à l’Alliance atlantique. Sur le thème des consultations politiques à l’OTAN, nous sommes dans une situation un peu paradoxale et intéressante de mon point de vue. La France qui, traditionnellement, n’est pas forcément favorable au fait que l’OTAN soit un forum de consultation politique et voit l’Alliance avant tout comme un outil militaire, a ouvert ou en tout cas accéléré un débat sur l’OTAN comme forum politique, ce qu’elle est déjà assez largement. Nous avons eu au Conseil de l’Atlantique Nord des débats sur la Syrie très vifs. Nous avons eu des débats sur un certain nombre de crises et nous les avons assez régulièrement. Il est vrai que cela se passe généralement plus souvent au niveau des ambassadeurs qu’au moment des cinq réunions ministérielles, même si encore une fois, les deux dernières réunions ministérielles ont été l’occasion d’échanges assez vifs.

À propos du groupe d’experts qui a été proposé par la France, mais aussi par l’Allemagne, je note que c’est récurrent dans l’histoire de l’OTAN. Il y a eu le rapport Harmel à la fin des années 1960, à un moment important dans l’histoire de l’Alliance. Il y a eu des groupes pour travailler sur le concept stratégique de 2010 auxquels j’avais participé. Il y a eu d’autres groupes plus ou moins importants. Ce qui paraît intéressant, c’est d’avoir une conversation sur notre sécurité. Ce sera peut-être un point de divergence avec Jean-Pierre, je pense que ces groupes ont le mérite d’une part, et c’est utile, de confronter les points de vue, mais aussi, et c’est l’une des fonctions de l’Alliance, comme objet de forger du consensus entre les alliés sur une vision partagée à la fois de l’environnement stratégique et du rôle des alliés.

Je termine d’un mot sur les relations entre la France et l’Alliance atlantique. Bien que la France soit retournée dans une structure militaire intégrée en 2009, nous continuons parfois à parler de l’Alliance atlantique comme si c’était une sorte d’objet extérieur à notre politique étrangère et de sécurité. Je pense que c’est un élément parmi d’autres, mais un élément important de notre politique étrangère et de sécurité, que la France est un allié entendu et respecté dans cette Alliance, qu’elle y occupe une place importante, l’un des deux commandants suprêmes alliés étant un Français, le général Lanata. À ce titre, on pourrait – je cite le rapport Védrine de 2012 qui explorait les opportunités du retour dans l’Alliance atlantique – s’interroger sur la manière d’utiliser ce levier aussi dans nos initiatives de politique étrangère et de défense. Je pense qu’elle aurait aussi un écho auprès de ceux de nos alliés qui sont très sensibles à l’importance de l’OTAN dans leur politique de sécurité.

M. Philippe Folliot. Je voudrais, à l’instar de ce qui a été dit, m’associer à l’hommage qui a été rendu à nos treize soldats morts au Mali. Ceci nous renvoie dix ans en arrière, après l’embuscade de la vallée d’Uzbin où dix de nos soldats, dont huit du 8e régiment parachutiste d’infanterie de marine (RPIMa) de ma ville de Castres, étaient tombés. Ceci nous montre avec un certain écho combien ces questions de défense, de sécurité et de lutte contre le terrorisme sont éminemment importantes.

Je ne vais pas revenir sur l’assemblée parlementaire de l’OTAN, son rôle ; 270 parlementaires venant des 29 pays membres de l’Alliance, 18 parlementaires français, 11 députés, 7 sénateurs, et le travail que nous essayons de conduire ensemble pour faire valoir les options des parlements et pas un contrôle, mais en tout état de cause, certaines visions parlementaires sur les questions des enjeux de l’Alliance.

Je voudrais revenir sur la déclaration du Président de la République. Il a eu des mots forts, un certain nombre de formules-chocs qui ont eu le mérite de souligner vis-à-vis de l’opinion la nécessité de poser des questions et un débat par rapport à l’OTAN. Cette interview n’était pas uniquement ces mots forts, c’était une vision globale et géostratégique.

Le monde est toujours plus instable et dangereux. Un réarmement est en cours un peu partout et il est indispensable de continuer à faire des efforts pour notre sécurité. La France assume sa part de responsabilité au travers de la loi de programmation militaire qui ouvre la perspective d’atteindre un budget de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB), et on sait que c’est quelque chose d’essentiel et de fondamental pour l’avenir. Ceci étant dit, il y a un certain nombre de questions que le président a posées et que nous nous sommes posées au sein de l’assemblée parlementaire de l’OTAN. Ce sont tout d’abord les questions relatives à l’article 4 et à l’article 5, qui sont les deux pivots, les deux éléments essentiels de l’Alliance. L’article 4 stipule qu’un allié, avant de prendre une décision, quelle qu’elle soit, doit consulter les autres alliés, doit les informer, tout au moins. On s’aperçoit que l’un des principaux alliés, les États-Unis, au regard de ce qui s’est passé en Syrie est un condensé de ce qu’il ne faut pas faire, c’est-à-dire prendre une décision unilatérale sans avoir ne serait-ce qu’informé les autres alliés.

Le deuxième point qui interpelle a trait à l’article 5 et à la notion de solidarité. La crédibilité de l’Alliance reposera sur le fait que nos adversaires potentiels n’auront pas de doute sur notre capacité de nous engager collectivement au nom du « tous pour un, un pour tous » dans le cadre de cet article. Malheureusement, un certain nombre de déclarations ici ou là pourraient laisser penser le contraire, ce qui, à certains égards, peut avoir un certain nombre de conséquences pour l’Alliance.

En conséquence, il nous paraît fondamental de poursuivre l’effort de réarmement du pilier européen de l’Alliance de telle sorte que nous ayons une certaine autonomie et une certaine capacité de décision. Vis-à-vis de l’industrie de la défense, cela constitue certainement un changement. Nul n’est tout à fait empreint de cécité au regard de la stratégie menée par les États-Unis en la matière, qui voit aussi l’OTAN comme un moyen de favoriser ses exportations d’armement en Europe, avec tout ce que cela comporte. Au-delà de cela, un des enjeux essentiels de l’Alliance est la nécessité d’avoir une vision équilibrée entre les deux pôles. Un certain nombre de pays de l’Alliance ne voient qu’une menace russe à l’est, mais le flanc sud reste fondamental pour notre sécurité. La prise en considération de ce flanc sud est un enjeu majeur pour nous, pour que des opérations que nous menons au Sahel, qui sont des opérations d’alliés, peut-être un jour deviennent des opérations de l’Alliance.

Mme Marianne Dubois. L’initiative de cette audition s’inscrit dans une actualité particulièrement lourde en matière militaire. Le groupe Les Républicains (LR) souhaite se joindre aux hommages rendus à nos treize soldats morts lundi soir au Mali lors d’une opération de combat menée contre des groupes djihadistes.

En deux semaines, c’est la seconde fois que l’OTAN est présente au sein de nos débats à l’Assemblée. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a ratifié le protocole permettant à la Macédoine du Nord de devenir le trentième État membre de l’Alliance. L’intervention de la Turquie, notre allié au sein de l’Alliance, au nord de la Syrie un mois auparavant a remis l’OTAN, son utilité et sa finalité même au cœur des débats. Ce débat, qui nous paraît particulièrement utile, vient du Président de la République lui-même. En effet, dans un entretien à l’hebdomadaire The Economist daté du 7 novembre 2019, Emmanuel Macron a évoqué la « mort cérébrale » de l’OTAN du fait du désengagement des États-Unis vis-à-vis de ses partenaires et du comportement dangereux de la Turquie dans une zone particulièrement sous tension. Des mots qui sont particulièrement forts, peu diplomatiques, et qui n’en sont pas moins justes et intéressants ; ils doivent nous pousser à une réflexion de fond sur l’avenir de l’OTAN.

En tant que membre de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, je constate l’attractivité que l’Alliance exerce sur un nombre important de nos partenaires. En témoignent les réponses parfois sèches de nos partenaires aux remarques du Président de la République. Je constate aussi ce qui me semble être un décalage entre nos forces armées et les instances politiques des pays membres. Les forces armées qui composent l’Alliance travaillent, coopèrent, échangent, s’entraînent, combattent parfois, de manière, semble-t-il, particulièrement fluide et naturelle. L’appartenance à l’Alliance est une donnée parfaitement intégrée pour nos forces qui se posent moins de questions que les différents gouvernements des États membres qui la composent. Nous leur devons, parce que ce sont elles qui sont sur le terrain, un soutien et une stratégie claire. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre un hypothétique revirement de stratégie de nos alliés américains. Ce revirement n’arrivera pas, que le président Trump soit réélu ou pas dans un an. Nous soumettre aux résultats des élections présidentielles est déjà une forme de renoncement. C’est à l’Europe de prendre en main sa défense et sa sécurité. 22 des membres de l’OTAN sont déjà membres de l’UE, et nous y sommes très largement majoritaires.

La France paie largement le prix du sang, ce qu’elle a encore prouvé lundi, pour défendre l’Union européenne des dangers du djihadisme dans la bande sahélo-saharienne. Notre armée se bat au quotidien. Elle sait pourquoi elle le fait, mais c’est aux instances politiques de lui donner des finalités et des objectifs clairs. Le groupe des Républicains appelle de ses vœux un dialogue ferme et constructif au sein de l’Alliance. Si le Président de la République parvient à faire bouger ces lignes avec diplomatie, il aura notre soutien.

M. Jean-Louis Bourlanges. Évidemment, je m’associe à ce qui a été dit par nos collègues sur la disparition de nos treize soldats. J’ai moi-même perdu un neveu dans cette affaire.

Nous pouvons analyser les problèmes actuels à la lumière de deux séries d’évènements très différents. D’abord, un évènement ancien, sur lequel je crois que nous devons jeter un coup de projecteur, qui est la démarche que nous avons faite en 2009 en regagnant l’OTAN. Nous devons nous interroger sur la façon dont nous avons géré cette affaire. Le président Sarkozy estimait qu’on pouvait voir l’OTAN de deux façons : comme l’organisation par laquelle les Américains exercent non seulement une protection, mais une tutelle sur les Européens – c’est un peu le réflexe spontané que nous avons en France – ou comme l’organisation dans laquelle les Américains sont confrontés à des gens qui ne sont pas des Américains, c’est-à-dire des Européens. Pour les Américains, l’OTAN est d’abord une affaire d’Européens. Le calcul qui était celui du président Sarkozy à l’époque, était de dire que nous devions jouer cette carte et développer l’européanisation de l’OTAN.

J’ai l’impression – ma question s’adresse sur ce point notamment au général Bentégeat, qui a suivi cela de très près, mais aussi à vous trois – que nous n’avons pas vraiment joué pleinement ce jeu, que nous avons toujours été hésitants entre ces deux approches, qu’au bout du compte, nous avons été moins impliqués dans l’OTAN plutôt après qu’avant, que nous avons répugné à jouer cette carte, comme avec le poste de commandant suprême allié Transformation (SACT) pour lequel nous avons eu du mal à trouver des candidats. J’ai l’impression que nous avons un peu boudé les instances dans lesquelles les Européens essayaient d’affirmer quelque chose d’un peu autonome – je ne dis pas du tout divergent par rapport aux États-Unis – ce qui se comprend. N’avons-nous pas été prisonniers d’une attitude « entre deux chaises », si je puis dire, où nous n’avons joué ni la carte hors OTAN, la vieille carte gaulliste, ni la carte de l’exploitation des possibilités européennes dans l’OTAN ?

La seconde approche est celle que nous avons abordée depuis le début, c’est-à-dire à la lumière de ce qui s’est passé et notamment de ce qui se passe aux États-Unis. M. Grand a dit – c’est très intéressant – qu’on ne pouvait plus parler aujourd’hui de désengagement. Il reste que le dispositif OTAN, par rapport à ce qu’il était il y a quelques années, est redimensionné à la baisse. Sommes-nous à la hauteur des menaces auxquelles nous sommes potentiellement confrontés, en Europe, en particulier, tant sur le plan quantitatif, sur le plan des troupes, des hommes, des unités, et surtout au niveau stratégique, notamment à la lumière de ce qui a été évoqué, les cybermenaces, etc. ?

La deuxième question a été posée par M. Maulny. Nous sommes en désaccord important avec les États-Unis sur trois enjeux : Israël, l’Iran, le climat. L’OTAN, vous avez raison de le rappeler, est une organisation technique, assez largement, une organisation de sécurité. Ce n’est pas une organisation – et les Français ne l’ont jamais voulue ainsi – de pilotage politique de l’Occident. Peut-être le général de Gaulle avait-il envisagé le directoire à trois en 1958, mais ce n’est pas cela. Pouvons-nous aujourd’hui penser la responsabilité sécuritaire de l’OTAN indépendamment de ces conflits, de ces contradictions politiques qui nous opposent aux États-Unis ? L’autre variante de la question – cela me rend un peu pessimiste – est que nous voulons absolument une organisation européenne, autonome, voire indépendante de l’OTAN. Or – je pose la question notamment à M. Grand – y a-t-il des gens en Europe qui partagent ce projet ? J’ai l’impression que nous sommes un peu une vox clamantis in deserto sur ce point et que nous ne rencontrons pas, parmi nos partenaires, des gens qui disent « vous avez raison, on peut se passer des Américains, on peut faire les choses autrement ».

Nous pourrions être à peu près cohérents dans notre recherche de protection vis-à-vis de la Russie mais nous sommes bien en peine de dégager une attitude commune sur le front sud vis-à-vis de l’islam, vis-à-vis de la Turquie ; nous sommes là dans un embarras complet. Comment, à la lumière de cela, pensez-vous aujourd’hui la fameuse distinction historique entre le en-zone et le hors-zone ? Où l’OTAN reste-t-elle fondamentalement compétente et irremplaçable, et où est-elle en réalité un peu disqualifiée par nos contradictions ?

M. Alain David. Notre réunion de ce matin se tient opportunément avant le sommet de l’OTAN de la semaine prochaine et une semaine après que la discussion dans l’hémicycle à propos de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’Alliance. À cette occasion, j’avais d’ailleurs questionné la pertinence d’une Alliance qui a renoncé en août 2013 à tirer les conséquences du franchissement de la fameuse ligne rouge fixée à Bachar el-Assad par le président américain. J’avais également interrogé le fonctionnement d’une organisation au sein de laquelle le président Trump annonçait unilatéralement et sans concertation le retrait de ses soldats de Syrie. Enfin, j’avais déploré qu’un pays membre de l’Alliance, la Turquie, pour ne pas la nommer, ait le champ libre pour s’attaquer impunément à nos alliés kurdes qui ont combattu le terrorisme avec un courage incroyable.

Nous pourrions également parler du fait que la Turquie agit non seulement seule, mais au mépris de tous ses engagements à l’égard de ses alliés. Elle semble n’écouter que ce que lui dit la Russie, à laquelle de surcroît elle vient d’acheter des missiles. L’OTAN est décidément bien malade. Nous n’échapperons pas à une réflexion sur son avenir dans les prochains mois et les prochaines années. Pour autant, je ne suis pas convaincu que la stratégie du coup de pied dans la fourmilière soit la plus efficace diplomatiquement à quelques jours du prochain sommet de l’OTAN. En tout état de cause, l’occasion doit nous être donnée d’interroger le futur de l’Alliance atlantique, son rôle, comme son fonctionnement qui pose problème. Au moment où les discussions pour une politique européenne de sécurité restent incertaines, on peut se poser la question simplement : l’OTAN est-elle un frein à une Europe puissance qui parlerait d’une voix forte et agirait avec efficacité sur les grands problèmes géopolitiques et les grands conflits du monde ? Il semble que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le chef de la diplomatie, Joseph Borrell, ou le président du Conseil européen, Charles Michel, souhaitent tous renforcer la capacité de l’Europe à peser entre les États-Unis, la Chine ou la Russie. Le moment ne serait-il pas venu de saisir enfin cette opportunité ?

M. Olivier Becht. Je pense qu’il est utile de rappeler d’abord que les questions que nous nous posons aujourd’hui ne remettent pas en doute le caractère d’allié que sont pour nous les États-Unis d’Amérique. Les États-Unis sont des alliés historiques. Ils savent ce qu’ils doivent à la France dans leur fondation et nous savons ce que nous devons aux États-Unis dans la liberté qui est la nôtre encore aujourd’hui. Les doutes sur l’OTAN ne sont pas des doutes sur les États-Unis d’Amérique, mais plus une volonté du président des États-Unis d’Amérique actuel, Donald Trump, lorsqu’il a exprimé des réserves sur l’article 5 de la charte de l’Atlantique Nord en disant : « est-il est bien nécessaire d’aller mourir pour le Monténégro ? »

Personnellement, je ne sais pas si l’OTAN est en état de mort cérébrale, mais ce qui est certain, c’est que les doutes existent. Ce doute est inquiétant, évidemment, parce que si les ennemis de l’OTAN ont disparu, les menaces, elles, demeurent. Vous avez cité la Russie, qui a été traitée comme une vaincue de la guerre froide et qui a soigné en quelque sorte son humiliation par une politique impérialiste dont les conséquences géopolitiques sont aujourd’hui réelles ; nous l’avons vu en Géorgie, nous l’avons vu en Crimée. Nous le voyons actuellement au Donbass avec d’autres menaces sur les pays baltes ou sur d’autres pays de l’ex-bloc soviétique. Vous avez cité la Turquie, qui est aux portes des communautés européennes depuis 1963, et qui elle aussi soigne ce qu’elle a considéré comme étant un mépris des Européens par une politique impérialiste dont les effets déstabilisateurs sur le bassin méditerranéen sont évidents ; on le voit encore actuellement en Syrie. Bien sûr, il y a le terrorisme – vous l’avez cité tout à l’heure – avec les risques de déstabilisation sur l’ensemble du continent africain, dont nous voyons bien que les effets, notamment en termes de migration, mais également en termes économiques, peuvent être importants sur l’Europe.

Face à cela, je pense qu’il est utile – en tout cas, c’est la volonté du groupe UDI, Agir et indépendants – de réaffirmer un certain nombre de positions. Premièrement, les États-Unis sont pour nous des alliés indéfectibles parce que nous partageons une même vision du monde et des valeurs communes ; c’est quand même ce qui est aujourd’hui le plus important dans les relations internationales. Nous sommes évidemment favorables à ce qu’il puisse y avoir non seulement une défense européenne autonome, mais pourquoi pas un jour une armée européenne, à condition bien sûr qu’elle soit accompagnée d’une démocratie européenne, parce qu’une armée ne peut pas aller au combat s’il n’y a pas de chef et de décisionnaire et s’il n’y a pas derrière un peuple pour lequel elle combat. Nous sommes face à la nécessité pour l’Europe de trouver également des coopérations avec la Russie et la Turquie ; nous le croyons nécessaire, notamment dans le cadre du Conseil de l’Europe parce que l’on ne peut pas avoir deux grands peuples qui ont également une grande histoire comme voisins si l’on n’a pas une stratégie à leur égard. Cette stratégie ne peut pas être simplement défensive et militaire. Elle doit être proactive pour faire en sorte que nous trouvions ensemble les moyens d’affirmer la paix dans le XXIe siècle.

M. Jean-Michel Clément. À la veille du 70e anniversaire du traité de l’Atlantique Nord, il est en effet important de s’interroger, mais n’est-il pas déjà trop tard pour qui veut croire encore à l’efficience de ce traité ? Un simple regard sur les quinze dernières années devrait nous alerter. En 2003, les Américains envahissaient l’Irak sous un prétexte fallacieux et provoquaient le chaos actuel que nous connaissons au Proche-Orient. L’OTAN laissa faire et 16 pays membres de l’Union européenne y participèrent. Plus tard, les mêmes, mais pas seuls, déclenchèrent une guerre en Libye dont l’issue n’est toujours pas trouvée, provoquant la déstabilisation de l’État libyen, la fuite de sa population, dont nombreux sont ceux qui périssent en mer aujourd’hui. En 2015, ce sont encore les Américains, seuls cette fois, qui remirent en cause l’accord nucléaire iranien avec l’Iran et l’Iran est aujourd’hui en crise. L’Europe feint de s’y opposer mais rentra dans le rang devant la menace de sanctions économiques. Je pourrais aller même jusqu’à l’ingérence américaine relayée en Amérique latine, reconnaissant l’opposition contre le gouvernement légal. Va-t-elle faire de même en Bolivie ou fermer les yeux si la Chine envahit Hong Kong ? Enfin, les Américains n’ont-ils pas livré les Kurdes à l’armée turque, sans consulter leurs « alliés » européens de l’OTAN, pourtant présents sur place ? Je relèverai le tweet de Donald Trump : « J’espère qu’ils se débrouilleront tous. Nous sommes à 11 000 kilomètres. » N’est-il pas suffisant pour que l’Europe comprenne qu’elle est reléguée au rang de protectorat de l’Amérique aujourd’hui ? L’Europe va-t-elle continuer à se mentir ? L’OTAN vit une crise que seuls l’Europe et son secrétaire général refusent de voir. N’est-il pas temps d’interroger l’OTAN sur ses rapports avec la Russie et de poser la question des conséquences de l’émergence militaire de la Chine, prompte à en faire la démonstration ? J’entends qu’il y a des débats parfois virulents dans cette structure, avez-vous dit, Monsieur Grand. Je peux m’en féliciter, mais débattre suffit-il ? Un nouveau cadre doit, selon moi, être posé par l’Europe, pour l’Europe et ensuite envisager ces rapports aux autres puissances de ce monde, sans quoi nous aurons encore discuté une fois pour rien.

Mme Clémentine Autain. Depuis le début de cette séance, je trouve notre discussion d’une étrange sérénité par rapport aux enjeux géopolitiques actuels et aussi aux discussions qui existent réellement sur l’idée même de quitter l’OTAN pour la France, mais peut-être pour d’autres. Même Emmanuel Macron dans The Economist a prononcé cette phrase : « ce que nous sommes en train d’expérimenter, c’est la mort cérébrale de l’OTAN ». Pour ma part, je ne parlerai pas de mort cérébrale, mais il me semble qu’à l’occasion de ce 70e anniversaire de l’OTAN qui va être fêté au mois de décembre, le moins que l’on puisse dire est que l’OTAN est un cadre obsolète par rapport aux défis contemporains et que la France s’honorerait à quitter ce cadre, parce que l’OTAN a perdu son rôle de défense pour être de plus en plus offensive. Elle est devenue une sorte de machine de guerre et une organisation concurrente à l’Organisation des Nations unies (ONU). La position de notre groupe est connue. Vous savez que nous ne sommes pas d’accord avec la présence dans l’OTAN et avec son cadre. Nous pensons qu’il n’y a pas d’autre solution à l’échelle internationale que de se reposer sur les droits. Or la seule instance qui pour l’instant peut les faire valoir et devrait être renforcée est davantage l’ONU, avec une sortie de l’OTAN nécessaire.

Pour mémoire – puisque je dis que c’est une machine de guerre – en 2018, l’OTAN a conduit une opération en Norvège qui était l’une des plus grosses manœuvres militaires depuis la guerre froide. Nous avons eu l’Afghanistan, le Kosovo. Nous sommes bien devant une OTAN qui a pour activité majeure de faire la guerre.

Par ailleurs, et ce n’est pas anodin dans ces choix, l’OTAN est sous tutelle américaine et met la France sous tutelle américaine. L’objectif pour les Américains, nous le savons, est notamment de nous faire acheter du matériel militaire américain. Je pense en particulier à l’avion F-35. En plus, nous avons des rapports tout à fait déséquilibrés puisque – chacun a en tête l’affaire Snowden – nous voyons bien que le Pentagone est dans une logique d’espionnage parfois massif de l’armée française et en particulier, je pense au cas de notre armée maritime qui a été espionnée dans différents cas.

Enfin, dans l’autre sens, il est vrai que nous ne sommes pas informés de ce que décident de faire les États-Unis. Quelqu’un l’a dit tout à l’heure de façon très feutrée, mais quand Trump décide de retirer ses troupes en Syrie, je vous signale que nous l’apprenons par un tweet ; et il faut voir quel tweet : « J’espère qu’ils se débrouilleront tous. Nous sommes à 11 000 kilomètres », un niveau de provocation rarement égalé. Le président américain devient même une menace pour la paix dans le monde ; il faut en prendre tout à fait conscience.

Non seulement il y a cet allié américain menaçant, mais nous avons un autre allié qui s’appelle la Turquie, qui lui aussi, par rapport à un enjeu planétaire majeur qu’est la lutte contre le djihadisme, ne nous apparaît pas tout à fait comme un allié intéressant. Je le dis de façon mesurée, mais quand la Turquie pourchasse nos alliés kurdes qui ont combattu sur le terrain contre Daech et qu’elle demande à l’OTAN de classer le parti kurde PYD comme un parti terroriste, nous avons un problème. La Turquie le fait avec la bienveillance de Washington, qui s’en accommode parce qu’en contrepartie, Washington demande de surveiller les frontières maritimes de la Russie. On sait bien que la Turquie compte sur les États-Unis pour son armée puisqu’elle commande à 60 % du matériel américain. Nous sommes bien sous tutelle.

Il me semble que la question dont nous devrions débattre dans ce moment et au Parlement, c’est de la pertinence aujourd’hui de rester dans ce cadre de l’OTAN. Nous le disions depuis longtemps que ce n’était pas le bon cadre, mais j’estime que la période toute récente invite cette question comme une urgence si nous voulons retrouver de la souveraineté. Il faut que nous prenions un peu au sérieux cette question et que nous n’en débattions pas de façon feutrée comme si nous étions dans un moment calme, comme si nous en débattions comme il y a dix ans, vingt ans ou au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les équilibres du monde ne sont pas les mêmes et donc il y a des mesures à prendre pour la France de façon assez urgente, me semble-t-il.

M. Jean-Paul Lecoq. En ce qui concerne la position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes, vous la connaissez également. Vous savez que dès l’origine, nous étions contre cette organisation et ce traité de l’Alliance atlantique, mais, aujourd’hui, démonstration est faite que ce qui a été porté et dit pendant des décennies se démontre. Il n’y a plus personne, en tout cas, je n’en ai pas entendu ce matin, pour faire la démonstration que les Américains n’étaient pas la tutelle de l’OTAN. Il n’y a plus personne, en tout cas, je n’en ai pas entendu ce matin, pour nous expliquer que tout ce qui est dit sur les achats d’armes, sur le contrôle par les États-Unis de l’ensemble des communications, sur les décisions concernant les interventions de l’OTAN, ne sont pas sous l’autorité du président des États-Unis. Il n’y a personne pour l’avoir dit. En tout cas, je ne l’ai pas entendu dans cette salle.

Aujourd’hui, il n’y a plus la menace de l’Union soviétique et nous n’avons pas comme ennemi la Russie – jusqu’à preuve du contraire – même si les Américains, eux, peuvent avoir comme ennemi la Russie, mais ce n’est pas le cas de la France ou l’Europe. Nous considérons qu’il faut aussi travailler et œuvrer au désarmement nucléaire avec force, puisque l’OTAN est un outil aussi de déploiement de l’arme atomique sur le sol européen, et notamment de l’arme atomique américaine. Des missiles, jusqu’à preuve du contraire, sont préprogrammés avec des objectifs – quels sont-ils ? – sur le sol européen. Vers qui sont tournés les missiles nucléaires qui y séjournent ? Vers qui doivent-ils intervenir, puisque nous n’avons pas d’ennemi à proximité ? Une multitude de questions concernant la paix, concernant les relations internationales, est posée avec la question de la présence dans l’OTAN. Nous souhaitons les poser en ces termes-là.

L’OTAN est un bras armé que l’on peut, que l’on doit, peut-être, utiliser lorsque les relations diplomatiques ne permettent plus de garantir la paix, la liberté, ou les valeurs qui sont censées nous réunir dans l’OTAN. Quelle est la diplomatie correspondant au bras armé de l’OTAN ? Qui ? L’ONU ? Dans l’état où cette organisation se trouve, y compris par l’attitude des Américains, on s’aperçoit que ce n’est pas l’outil diplomatique. L’Europe, outil diplomatique ? La puissance diplomatique de l’Europe – quelqu’un peut-il nous la démontrer ce matin ? – pourrait conduire éventuellement à la construction d’une armée européenne, qui répondrait à l’espace et à la volonté diplomatique de l’Europe. Chacun sait bien que nous n’en sommes pas là, et qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire. D’ailleurs, il faudrait que les peuples européens décident de franchir ce pas à la fois de l’outil diplomatique en parlant au nom de tous, légitimement, et de l’outil militaire puissant, protégeant l’Europe et répondant aux attentes de tous derrière la diplomatie. Nous voyons bien ce matin que nous n’en sommes pas encore là.

Nous n’avons pas d’ennemis. Nous n’avons pas encore de diplomatie européenne. Nous n’avons pas de diplomatie internationale de niveau suffisant et en termes de non-domination de quelque État que ce soit. La question de l’existence même de l’OTAN est posée avec force. Ce débat-là, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pense qu’il doit être posé au niveau des peuples. Nous pensons que le peuple français doit avoir l’opportunité de dire au regard de tout ce que nous avons vu ces quinze dernières années si nous décidons de rester dans l’OTAN ou pas. Œuvrons-nous réellement à la création d’un autre outil, ou pas ? Décidons-nous de poursuivre le désarmement nucléaire, ou pas ? Ces questions relèvent de la décision du peuple et pas uniquement de la décision du Parlement ou du Président de la République, même si parfois, on nous explique que c’est le domaine réservé du Président de la République. Non, c’est le domaine réservé du peuple. La question de la bombe atomique, nous savons tous ici et maintenant que nous allons dépenser plus de dix millions d’euros pour la modernisation de notre bombe atomique et chaque jour pendant cette année. La question d’un référendum qui permettrait au peuple français de se prononcer sur ces enjeux qui le concernent en premier parce que cela concerne la paix et donc son avenir est posée. Les députés communistes et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pensent que ce débat doit se poursuivre, mais en allant plus loin, notamment en abordant ces questions.

M. Éric Girardin. Je m’associe à l’hommage rendu à nos soldats morts au combat.

Membre fondateur de l’OTAN, la France n’a pourtant pas hésité à quitter cette instance en 1966 sous l’impulsion du général de Gaulle. Un coup d’éclat diplomatique, une décision qui s’inscrit en fait dans la volonté de doter la France d’une politique de défense indépendante. En quittant le commandement militaire intégré de l’OTAN, le général de Gaulle cherchait moins à réformer l’Alliance qu’à mener la politique étrangère de la France en toute indépendance. « Ce que nous sommes en train de vivre, c’est la mort cérébrale de l’OTAN », a déclaré le président Macron dans une interview à l’hebdomadaire The Economist de novembre dernier. En utilisant cette expression, le chef de l’État adopte en quelque sorte la même stratégie que le général de Gaulle, un coup d’éclat médiatique et diplomatique pour tendre vers, non pas une politique de défense française indépendante, mais pour une politique européenne de défense. Mais que penser de l’insistance de Donald Trump sur le partage du fardeau financier ? Les vives accusations du président américain contre les Européens qui ne dépenseraient pas assez pour leur défense doivent d’abord être interprétées comme une technique de négociation pour affaiblir l’OTAN. Son objectif n’est autre que de négocier plusieurs accords bilatéraux de sécurité réciproque, en priorité avec les États qui se considèrent sous la menace russe, tels la Pologne ou les États baltes. Si tel était le cas, ne pensez-vous pas que les États européens seraient contraints d’envisager sérieusement la perspective d’une défense européenne commune qui ne pourrait être construite que dans le cadre d’une alliance classique d’États-nations ou peut-être même d’une Alliance atlantique sans les États-Unis ? En somme, Donald Trump ne fait-il pas le jeu d’Emmanuel Macron ?

M. Guy Tessier. Il y a 70 ans, l’OTAN était créée. Aujourd’hui, face à une modification brutale du contexte sécuritaire international ainsi qu’à des tensions internes qui génèrent des inquiétudes sur sa capacité à continuer à remplir sa mission stratégique, il est légitime de s’interroger. L’OTAN est traversée par une crise interne majeure, frappée par la perte d’une vision stratégique commune. Chacun se souvient des dissensions qui avaient émaillé le sommet de Bruxelles de 2018 lorsque le président américain avait vilipendé ses alliés jugés incapables de fournir des efforts estimés nécessaires pour assurer leur propre sécurité, ce qui, soit dit en passant, n’est pas tout à fait faux. Le positionnement individuel, voire individualiste, de certains pays prennent également le pas sur l’intérêt commun ; certains pays allant même jusqu’à mener des actions aux conséquences potentielles pour toute l’Alliance, sans information ni coordination préalable, chacun regardant avec inquiétude les actions, notamment de la turbulente Turquie, comme l’a présenté tout à l’heure le général Bentégeat.

Deuxièmement, cette crise stratégique s’inscrit au sein même de l’OTAN alors que cette dernière est précisément le résultat de l’intégration aux côtés des premiers pays membres de ceux de l’ancien pacte de Varsovie. Souvenez-vous de cette phrase, que nous utilisons beaucoup à l’occasion des mariages, de Saint-Exupéry : « l’important n’est pas de se regarder l’un l’autre, mais de regarder ensemble dans la même direction ». On ne peut que constater qu’aujourd’hui, la direction diffère. En 2019, l’Alliance reste régie par le concept stratégique de 2010 qui était caractérisé par un « engagement actif, défense moderne » et qui fonde la posture fondamentale de l’OTAN c’est-à-dire une posture à 360 degrés. Certes l’Alliance a su évoluer au cours de la dernière décennie, mais ces ajustements n’emportent pas le même effet structurel que l’adoption d’un nouveau concept stratégique dans un environnement en permanente mutation.

S’il importe de réécrire un concept stratégique commun, ce concept ne pourrait-il pas se développer de la manière suivante : pour ce qu’il est convenu d’appeler les concepts à basse intensité, je reprendrai le concept que nous avons connu en Yougoslavie, où nous avons été obligés de demander à l’OTAN d’intervenir, notamment avec son aviation. Ce type de concept pourrait être réglé par une armée européenne, en tout cas, une défense commune européenne plutôt ; je ne crois pas à une armée européenne. D’autre part, les conflits de haute intensité pourraient être pris en compte par l’OTAN. En quelque sorte, il y aurait un partage de la tâche ou du fardeau, suivant que l’on veuille prendre une expression ou une autre. J’attends vos éclaircissements là-dessus.

Mme Brigitte Liso. Je m’associe évidemment à l’hommage rendu à nos soldats tombés au Mali et mes pensées vont vers leurs treize familles.

Nos militaires français s’engagent partout en France et dans le monde au péril de leur vie. Grâce à la politique de sécurité et de défense commune, des victoires sont partagées avec nos voisins européens. La France s’est engagée à construire une véritable Europe de la défense, mais l’obligation d’un vote à l’unanimité des 27 bloque toute avancée. Néanmoins, plusieurs succès multilatéraux ou bilatéraux sont à noter ; je pense à la coopération structurée permanente, le Fonds européen de défense ou encore le futur avion de combat franco-allemand. Cette méthode à petits pas donne quelques résultats, mais quelle est notre réelle capacité d’intervention européenne ? Bien que capable d’intervention rapide, l’OTAN est fragilisée par des logiques d’État imprévisibles. Face à des crises mondiales complexes, nous devons être davantage mobilisables, sans pour autant former une armée stricto sensu. L’idée d’un porte-avions européen que l’on évoque en ce moment mériterait discussion.

Mes questions sont les suivantes : que deviendrait l’OTAN dans le cas d’une Europe de la défense ? Malgré le faible budget européen annoncé pour 2021 à 2027, pensez-vous qu’une coopération opérationnelle renforcée dans des domaines stratégiques comme le naval ou l’aérien est envisageable ?

Mme Frédérique Dumas. J’ai un point de vue un peu différent de ce qui s’est exprimé, puisque je ne partage pas celui de ceux qui approuvent les propos du Président de la République. Je pense que ce n’est pas juste ; il n’y a pas de mort cérébrale. On peut déplorer des rapports de force qui ne conviennent pas, mais je pense que certains peuvent les exercer. Ce n’est pas la meilleure manière de bouger les lignes puisque cela a créé les deux choses que l’on redoute la plupart du temps : la France est souvent perçue comme arrogante et deuxième chose, c’était dans un contexte. Le président a parlé de la nécessité d’une alliance stratégique avec la Russie. Or, comme cela a été rappelé, ce n’est pas partagé par l’ensemble des pays, notamment de l’Union européenne, et à l’intérieur de l’OTAN. Ce n’était pas la meilleure manière de ne pas créer un climat anxiogène pour certains pays.

Je rappelle aussi que les Américains ne sont pas si peu présents en Europe. J’ai cru comprendre que Donald Trump avait annoncé un exercice militaire important en avril-mai où il va transporter 20 000 hommes en Europe pour montrer, notamment aux pays de l’Est, que l’Amérique est bien présente à leurs côtés. Je pense que ce n’est pas aussi blanc et noir.

Le Président de la République a lui-même, quelque temps après, parlé du fait que la France était un pilier de l’OTAN donc c’est un peu contradictoire, et je pense qu’évidemment la Turquie est aussi un pilier de l’OTAN. On peut dire tout ce que l’on veut, nous avons passé un accord en 2016 sur 3,5 millions, voire 4 millions de réfugiés. Nous sommes pris en otage par cet accord, notamment. Nous avons organisé notre propre impuissance.

Vous avez, général, parlé du fait que la Turquie voyait d’un mauvais œil un accord stratégique privilégié de l’Union européenne avec l’Angleterre. Je ne connaissais pas ce projet. Pourriez-vous préciser pourquoi et comment ?

Pour aller aussi dans le sens des interventions, j’ai le sentiment que si l’on veut donner trop d’ambition à l’OTAN, à travers notamment des projets politiques et autres, on n’y arrivera jamais. Les choses que l’on peut constater, c’est qu’il y a deux désaccords sur la perception des menaces, comme vous l’avez aussi évoqué ; ceux qui ont le sentiment que la menace vient plutôt de la Russie – malgré les propos de mon collègue, certains le pensent – et ceux qui pensent que cela vient plus de la Méditerranée et du terrorisme. Ne pourrait-on pas se mettre d’accord ensemble sur le partage des menaces des uns et des autres ? Ce n’est pas en mettant en avant les menaces que nous percevons nous-mêmes que les autres seront d’accord avec nous, ni l’un ni l’autre. Si nous pouvions juste nous mettre d’accord de manière pragmatique sur notre sécurité et donc faire partager par les uns et les autres nos problèmes respectifs, ce serait peut-être un chemin vers une alliance. À la différence de certains de mes collègues, je pense que si nous devons assurer notre sécurité, il est évident que nous avons besoin de l’OTAN. Il n’y a pas d’autre alternative aujourd’hui que l’OTAN sur le caractère opérationnel immédiat pour maintenir et préserver la sécurité.

Mme Anne Genetet. Je m’associe évidemment à tous les hommages qui ont été rendus à nos soldats tués. Je voudrais témoigner aussi notre infinie reconnaissance, comme l’a dit le Premier ministre hier, à nos forces armées.

L’interview du Président de la République au journal The Economist s’agissant de l’OTAN a fait grand bruit. Il a obligé beaucoup de nos partenaires à prendre position. Il faut certainement s’en réjouir. À ce propos, je voudrais justement citer l’interview ce matin même de notre ministre Jean-Yves Le Drian dans La Provence, qui dit : « La semaine dernière, avec mon homologue allemand, nous avons mis une proposition simple sur la table : confier à des personnalités politiques un travail de réflexion sur les valeurs, les objectifs et les moyens de l’OTAN. Elle a recueilli un large soutien. Une prise de conscience collective a commencé. Chacun comprend, par exemple, que les Européens doivent être plus responsables et plus proactifs pour assumer une part plus importante du fardeau et de l’action au sein d’une relation transatlantique. Pour être très clair, dit notre ministre, je suis convaincu qu’il n’y aura pas plus de défense européenne sans OTAN que d’OTAN crédible sans renforcement des engagements de défense européens. » Ces réactions s’entendent parfaitement, compte tenu de l’histoire et du rôle de l’organisation, mais je trouve qu’elles sont aussi inquiétantes. Personne à ce jour ne semble envisager l’éventualité que peut-être, les États-Unis ne veulent plus être les gendarmes de l’Europe ou du monde et en particulier, cela a été dit, ce n’est pas une lubie. Au lendemain de l’interview du secrétaire général, Newsweek nous apprenait par une source interne de la Maison-Blanche que le président des États-Unis, M. Donald Trump, estimait que les États-Unis étaient « violés » par l’OTAN et qu’il souhaiterait sortir de l’organisation. Ce n’est donc pas une lubie parce qu’il l’avait déjà exprimé en 2016 pendant sa campagne électorale. Il s’est depuis montré ouvertement critique, notamment s’agissant des budgets ; cela a été évoqué ici. Cette question résonne auprès d’une grande partie de son électorat après l’Irak et l’Afghanistan. Ma question est simple : quel avenir envisager pour l’OTAN si, demain, les États-Unis devaient la quitter ?

M. Nicolas Dupont-Aignan. Je vous renvoie à des textes du général de Gaulle avant 1966, notamment la lettre écrite au président américain. C’était il y a plus d’un demi-siècle et il avait anticipé le caractère multipolaire du monde. Ce qui est fascinant, c’est que 53 ans après, nous sommes en train d’essayer de comprendre pourquoi l’OTAN explose en plein vol, mais c’est tout simplement parce qu’un outil de défense n’est qu’au service d’une politique étrangère. C’est d’ailleurs parce que Donald Trump a sa propre politique étrangère qu’il n’est pas d’accord avec ce qu’a fait l’OTAN. C’est parce que la Turquie a sa propre politique étrangère qu’elle s’exonère de ses responsabilités. Malheureusement, la France, qui avait pu conquérir peu à peu une certaine autonomie stratégique, a opéré un contresens total en 2009 en rentrant dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Je vous rappelle qu’à l’époque, nous avions très fortement critiqué cette réintégration. On nous avait expliqué que cela allait être formidable, que nous allions influencer l’OTAN, que nous allions construire une politique européenne et que si nos partenaires européens ne voulaient pas construire une politique européenne, c’est parce que nous n’étions pas dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

Or en vérité, c’est un fiasco intégral : obsession contre-productive contre la Russie parce que les menaces ont changé, comportement absolument scandaleux de la Turquie avec une soumission des Européens, contradiction des Américains qui veulent se désengager, mais qui veulent continuer à vendre leurs équipements et l’acheter de nos partenaires européens qui sont ravis de profiter de l’argent américain et du sacrifice de nos soldats pour s’exonérer du fardeau. La vraie question aujourd’hui est que l’OTAN est contraire aux intérêts de la France et que notre pays doit quitter cette organisation. C’est la meilleure façon, à terme, de construire une politique européenne. Mme Genetet vient de citer les déclarations de M. Le Drian qui me paraissent totalement contre-productives. Il n’y aura pas de construction de défense européenne dans le cadre de l’OTAN parce que l’OTAN interdit une autonomie stratégique européenne. Nous ne pourrons construire un pôle de défense européen à terme non pas par une unité, mais par des coopérations techniques, ne serait-ce que militaires, que si c’est au service d’une indépendance stratégique. Voilà pourquoi cette organisation est vouée à mourir. Elle mourra à la fois par les Américains et, je l’espère, par les Français. D’ailleurs, c’est intéressant, je crois que l’un des experts de l’OTAN a dit qu’il n’y avait que trois pays respectés : les États-Unis, la Turquie et la France. Pourquoi ? Parce qu’ils défendent leurs intérêts ; la France l’a fait à un moment.

La parole du Président de la République est assez bienvenue. Pour une fois, je suis d’accord. C’est une mort cérébrale parce que cet outil n’est plus adapté aux menaces du temps présent et ne répond pas au désir des peuples qui constituent cet outil. Que l’on garde une organisation atlantique pour échanger ne me gêne pas, et il y aura besoin de coopération. En revanche, il est urgent que la France retrouve sa liberté – liberté stratégique et liberté de matériel militaire – et mette au pied du mur nos partenaires européens. Sinon, nous rentrerons dans un sable mouvant supplémentaire qui serait celui d’une pseudo Europe de la défense qui sera soumise à l’OTAN et donc totalement impuissante.

Enfin, je voudrais dire que pour que nous ayons une politique étrangère indépendante, il faut que nous ayons un outil performant. Cela pose la question des matériels, de l’investissement de la nation et de l’investissement de nos partenaires. En tout cas, la France doit maintenir son effort de défense très fortement et doit inciter nos partenaires à faire de même, mais ne pas céder à cette organisation qui aujourd’hui joue ouvertement contre nos intérêts.

Mme Mireille Clapot. Je vais associer à ma question Nicole Trisse, présidente de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui a dû s’absenter. Cette question concerne la Russie. La Russie, cela a été dit, reste pour 11 pays de l’OTAN la menace principale et l’OTAN, l’organe protecteur et salvateur. La France en revanche travaille à réduire la défiance avec la Russie. Ce dialogue entre l’OTAN et la Russie existe à travers le conseil OTAN-Russie (COR). Vous l’avez dit, les points de divergence et les points de convergence sont connus et gérés par cet organe qui, hélas, est en panne. Mais sur le terrain, les exercices ont un fort impact psychologique. Prenons par exemple les exercices de la Russie qui avait montré ses muscles par Zapad 2017 et Vostok 2018 avec la Chine. De son côté, pour ne citer que les plus récents, l’OTAN a mené des exercices géants en juin 2018 en Pologne et dans les pays baltes et en octobre 2018 au large de la Norvège. Plus grave, il est bien possible que les provocations russes en Géorgie et en Ukraine se soient faites en réaction à l’éventualité de l’entrée de ces pays dans l’OTAN. Enfin, il n’est pas envisageable que les pays baltes soient déstabilisés dans un avenir proche ou lointain. Pour revenir au politique, vous avez mentionné le nécessaire équilibre entre le politique et le militaire ; comment voyez-vous la position de la France sur la relation OTAN-Russie dans ce cadre tendu ?

Mme Anissa Khedher. Je m’associe aux hommages rendus à nos treize soldats. J’ai une pensée émue pour leurs familles et pour leurs frères d’armes.

J’aimerais vous poser une question sur l’avenir de l’OTAN et sur les enjeux futurs auxquels nos pays, nos continents, vont être confrontés. Chaque jour, nous prenons de plus en plus conscience du réchauffement climatique et de ses conséquences sur notre sécurité. Certaines d’entre elles sont déjà des réalités dans plusieurs régions du monde et impactent directement les populations. Elles font partie de notre discussion au sein de l’assemblée parlementaire de l’OTAN ; ce fut le cas notamment lors de nos rencontres avec les autorités islandaises, norvégiennes, inquiètes de la montée des tensions en Arctique. La montée des eaux ou encore l’insécurité alimentaire ont pour conséquence d’amplifier les migrations qui peuvent à leur tour générer des instabilités, voire des conflits. Face à ces enjeux, je voudrais connaître votre analyse sur les enjeux internationaux de défense liés au changement climatique. Dans ce contexte, le retrait des États-Unis des accords de Paris et la difficulté de l’OTAN à avoir une position commune sur ce sujet ne démontrent-ils pas une nouvelle limite de l’Alliance transatlantique ?

M. Charles de la Verpillère. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions des trois experts que nous avons invités. Leurs propos étaient très intéressants, mais parfois aussi bien lénifiants, prudents. Le contraste est frappant avec ce qu’a dit, à tort ou à raison, le Président de la République dans cette fameuse interview à The Economist en affirmant que l’OTAN est en état de mort cérébrale. Il faut voir la portée de ces propos. Quelqu’un qui est en état de mort cérébrale, soit on le débranche, soit on continue à le perfuser en glucose, mais il n’y a pas de troisième solution. On voit bien l’écart entre ce que nous ont dit les experts et ce que laissent imaginer les propos du Président de la République. En tout cas, sans aller aussi loin que le Président de la République, je pense que nous ne pouvons pas en rester là, qu’il y a évidemment des solutions drastiques : la dissolution de l’OTAN ou la sortie de la France de l’OTAN. La ligne sur laquelle il faut travailler et les pistes qu’il faut explorer sont celles de configurations de défense différentes en fonction de la nature des menaces auxquelles nous faisons face. Nous voyons bien que se prémunir contre une éventuelle agression de la part des grandes puissances que sont la Russie et la Chine n’est pas la même chose que de lutter contre le terrorisme en Afrique ou au Moyen-Orient. C’est plutôt cette piste qu’il faudrait explorer.

Mme Natalia Pouzyreff. Hier, je participais à la conférence sur la sécurité à Berlin. Si j’ai pu y entendre quelques commentaires acerbes sur les déclarations du président Emmanuel Macron, je dois dire qu’il y a plus qu’un bruit de fond, plutôt, un vrai questionnement qui se fait entendre parmi nos partenaires européens sur la posture américaine, l’absence de concertation, mais aussi le tropisme américain par rapport à l’Asie, et plus particulièrement la Chine. L’interrogation porte sur la volonté des Américains et donc la capacité de l’OTAN à réellement protéger les pays européens.

J’ai bien entendu ce que vous disiez sur le fait que l’OTAN est plus un outil militaire qu’un forum politique. Néanmoins, on voit bien que la question se pose, comme l’a dit ma collègue, Mme Clapot, sur le lien entre la politique étrangère et l’action militaire. Quant à la Russie, son représentant a appelé de ses vœux à la reprise du dialogue entre l’OTAN et la Russie, plutôt dans une perspective d’échanges entre militaires, mais avec bien sûr comme prérequis que l’OTAN sorte de sa logique de guerre froide. Est-il véritablement envisageable de reprendre ce dialogue entre l’OTAN et la Russie ? Est-ce même souhaitable sur le plan politique pour l’Union européenne ? Cela sera-t-il utile véritablement, par exemple, si l’on se réfère à la crise iranienne ?

Y a-t-il un consensus entre vous trois qui nous permette de faire la part des choses entre les causes qui ont entraîné le tournant pris par la politique russe en 2014 et le fait que cela a été causé par une réaction directe au projet d’extension vis-à-vis de l’Ukraine et de la Géorgie ? Ou s’agit-il plus d’un opportunisme russe ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je voudrais demander aux experts un retour d’expérience sur cette question du COR qui a été abordée par ma collègue, même si je ne définis pas de la même manière qu’elle la question des provocations en Géorgie ou en Ukraine, puisqu’il s’agit vraiment d’une guerre. En Ukraine, c’est 14 000 morts et 1,2 million de déplacés. Ce COR avait été créé en 1997 et a été suspendu en 2014 en mesure de rétorsion par rapport à cette élection en Crimée dans le Donbass. Ne s’agit-il pas d’un outil qui pourrait nous être utile ? Un peu comme le disait Natalia à l’instant, pour envisager des formes de coopération et peut-être même se tourner sur le flanc sud, comme le disait notre collègue et président de la délégation française à l’AP-OTAN, Philippe Folliot. Le COR, je crois, continue quand même à fonctionner sous forme d’un dialogue limité, structuré et circonstancié.

Mme Séverine Gipson. Je souhaite tout d’abord honorer la mémoire de nos treize soldats et avoir une pensée émue pour leurs familles et leurs frères d’armes.

Ma question s’adresse à M. Jean-Pierre Maulny. Vous mentionniez l’article 4 de la concertation. Or, nous l’avons vu, celui-ci n’a pas été mis en œuvre suite à l’offensive turque en Syrie. Comment, selon vous, faire en sorte que la concertation se trouve au cœur du mode de fonctionnement de l’Alliance ? Faut-il aller jusqu’à changer les modes de décision au sein de l’OTAN pour garantir un dialogue préalable à toute intervention militaire ?

M. Jean-Louis Thiériot. J’ai été frappé en vous écoutant par le parallèle entre d’une part la difficulté de l’Alliance atlantique dans la définition des objectifs et des menaces – est-ce le flanc sud ou est-ce le flanc est qui est le plus important ? – et d’autre part la difficulté de promouvoir l’autonomie stratégique au sein de l’Union européenne, où l’on a finalement la même difficulté à prioriser les menaces et à se mettre d’accord sur les objectifs et les moyens. Je ne pense pas qu’il y ait une différence majeure entre l’OTAN et l’Union face à la définition de la menace et des périls. Ma question est simple : comment dépasser ces intérêts nationaux extrêmement divergents ? Comment faire face au désengagement éventuel des États-Unis ? J’ai été frappé par ce que disait Camille Grand sur le fait que l’on assistait à une forme de remontée en puissance de la présence américaine ; l’exercice Defender prend la suite de Reforger qui existait jusque dans les années 1990. À court terme, c’est peut-être rassurant, mais vous le disiez vous-même, la politique de Donald Trump est, avec le basculement vers l’Asie, dans la continuité de ce qui avait déjà été arrêté par le président Obama. Comment faire face à cette menace en tenant compte d’intérêts qui sont divergents à tous les niveaux ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Une question simple, mais à multiples tiroirs : au point où nous en sommes, que pouvons-nous faire avec l’allier turc ? Je pense que nous avons raté une occasion historique au moment de l’extinction de l’Union de l’Europe occidentale ; cela a été dit par le général Bentégeat. Nous avons aussi manqué la possibilité d’associer plus étroitement la Turquie à l’UE. Aujourd’hui, nous avons un partenaire, un allié, au sein de l’Alliance qui est turbulent, avec des conséquences à Chypre, des conséquences évidemment en Syrie, des conséquences sur le plan capacitaire ; nous avons évoqué les missiles. J’ai été très intéressé aussi par ce retour sur l’idée qu’aujourd’hui, la Turquie est un partenaire difficile qui s’était opposé à de nombreuses reprises à des négociations avancées entre elle et l’OTAN et qui demain sans doute, dans les relations que nous aurions avec le Royaume-Uni, ne serait pas un partenaire facile. Concrètement, que peut faire l’UE ? Que peut faire l’OTAN ? Ces consultations politiques qui s’ouvrent au niveau de l’OTAN sont-elles un bon canal, un bon moyen d’ouvrir une nouvelle phase des relations avec la Turquie ?

M. Jacques Marilossian. L’OTAN est une alliance militaire, c’est bien sa spécialité en tant qu’organisation, mais comme l’a indiqué le Président de la République, c’est bien sa finalité politique aujourd’hui qui est en question. Nous savons que les pays européens ont repris leurs investissements en matière de défense ; c’est bien, mais encore faudrait-il que cet argent serve des objectifs réellement politiques, précis, et non apparemment à financer ce que l’on appelle le complexe militaro-industriel américain, dans un contexte où, certains l’ont déjà dit, il est difficile de regarder la Russie comme plus menaçante que l’Union soviétique et le Pacte de Varsovie.

Le forcing politique effréné conduit par les États-Unis ce printemps contre le Fonds européen de défense est, me semble-t-il, un signe de la volonté américaine de freiner le développement de l’autonomie stratégique européenne. Les Américains peuvent-ils reconnaître que ce fameux partage du fardeau de l’Alliance passe aussi par le développement d’une certaine autonomie stratégique européenne et admettre avec les Européens eux-mêmes que l’OTAN n’est pas le cadre unique de la défense des intérêts de l’Europe ?

Mme Valérie Boyer. Je réitère toute ma compassion pour nos valeureux enfants qui sont tombés au Mali.

Effectivement, aujourd’hui, nous devons nous interroger sur l’OTAN après avoir été si silencieux pendant de longues années, notamment par rapport à la Turquie. Je sais que mes collègues de la commission des Affaires étrangères sont peut-être lassés de mes multiples interventions sur la Turquie, mais Monsieur Bentégeat, vous venez de le dire, comment, aujourd’hui, pouvons-nous considérer que ce pays porte le nom d’allié ? Un pays qui n’est pas en phase avec sa mémoire et qui est même dans le négationnisme. Un pays qui occupe un État de l’Union européenne, je parle de Chypre et d’ailleurs, tout le monde – je vais être triviale – s’en fichait de Chypre ou avait totalement oublié que Chypre était occupée par la Turquie, dans des conditions en plus particulièrement dures sur le plan des droits humains et des droits des femmes. Il faut quand même ne pas l’oublier. M. Erdogan s’est rappelé à notre bon souvenir en fêtant la libération de Chypre du Nord récemment, puisqu’aucune provocation ne lui échappe. Je ne vais pas revenir sur l’ambiguïté de la Turquie lors de la guerre en Irak et en Syrie, du massacre des Kurdes et des menaces quasi quotidiennes qu’il fait vis-à-vis de l’Union européenne.

Notre problème aussi, c’est l’Allemagne, qui négocie seule avec la Turquie, souvent en passant par-dessus notre tête, et notamment, qui a négocié seule cet accord pour les réfugiés. Ensuite, la France est allée à la rescousse des engagements totalement incohérents de l’Allemagne vis-à-vis de la Turquie. Je m’interroge sur la crédibilité de nos alliances. Pourquoi aujourd’hui la France est-elle seule à porter le fardeau et le fardeau du prix du sang pour défendre nos frontières ?

Par ailleurs, quelle est notre cohérence vis-à-vis de la Russie qui est toujours considérée comme un ennemi, comme si nous faisions fi de l’évolution du monde ? Quelle est notre boussole ? Quelle est notre stratégie ? Aujourd’hui, rien ne se décide. Il y a une confusion sur la notion d’armée européenne qui est largement entretenue et que le débat sur les élections européennes a aggravée. Nous faisons face à une diplomatie brouillonne, sans cohérence, et même parfois arrogante, à l’isolement de la France. J’en veux pour preuve l’autre jour Mme Merkel qui tançait vertement notre Président de la République en lui disant qu’elle en avait assez qu’il se fâche avec elle et qu’ils se réconcilient pour qu’ils puissent prendre le thé ensemble, pour recoller les morceaux. Franchement, je ne comprends pas où nous en sommes aujourd’hui. Quelle est notre vision ? Je sais que la France est isolée et qu’elle est la seule à payer le prix du sang au Mali.

Ma question est : quelle attitude vis-à-vis de la Turquie aujourd’hui avec probablement un des dirigeants les plus dangereux de la planète à sa tête, M. Erdogan, qui a une diplomatie prévisible ? Nous le savons, mais nous ne réagissons pas. Aujourd’hui, quelle attitude de la France dans l’Union européenne sur l’évaluation des périls et des menaces ? La France puis l’Union européenne et enfin l’OTAN. C’est peut-être cette hiérarchie qu’il faudrait préserver pour essayer d’y voir plus clair et surtout pour défendre nos intérêts, notre intégrité, et la place de la France dans le monde.

Mme Sira Sylla. Depuis la fin de l’URSS en 1991 et la dissolution du Pacte de Varsovie cette même année, les grands équilibres géostratégiques du monde ont considérablement changé. L’OTAN a accru le nombre de ses membres en intégrant des pays de l’Europe de l’Est et a opéré en dehors de son périmètre géographique d’origine avec toujours cette invariable dépendance des membres du traité vis-à-vis des forces et des technologies militaires de nos alliés américains. En outre, il apparaît que les États-Unis d’Amérique ont revu leurs priorités géostratégiques en concentrant désormais leur attention sur le Moyen-Orient et sur l’aire Asie-Pacifique, tout en plaidant pour une augmentation des crédits militaires de leurs partenaires européens.

Plusieurs de mes collègues ont fait référence à la formule du Président de la République : « mort cérébrale de l’OTAN », mais je voudrais rappeler ici le début de sa phrase qui me semble tout aussi importante : « L’instabilité du partenaire américain et la montée des tensions font que l’idée d’une Europe de la défense s’installe progressivement. C’est un véritable aggiornamento d’une Europe puissante et stratégique. » Quels sont d’après vous, Messieurs, les principaux leviers activés pour atteindre cette Europe de la défense que le Président de la République appelle de ses vœux ?

M. Camille Grand. Vous avez été plusieurs à aborder la question des relations entre l’OTAN et la Russie, qui est évidemment un sujet important qui fait partie à la fois de l’ADN de l’OTAN et de son histoire. D’abord, sur le cadre de la politique, on décrit les choses en essayant de maintenir deux canaux parallèles qui sont d’un côté, ce qui relève de la dissuasion et de la défense avec un renforcement aux frontières de l’Alliance pour décourager toute velléité de déstabilisation des pays les plus vulnérables, ce qui passe notamment par des exercices et une présence limitée. En même temps, je crois qu’il est important de souligner dans ce contexte-là que nous ne sommes pas revenus à une posture de guerre froide. Il n’y a pas eu un déploiement massif d’armes nucléaires en Europe. Il n’y a pas eu un déploiement massif de divisions de l’OTAN sur les frontières orientales de l’Alliance. On parle de quelques milliers de soldats qui ont été déployés dans la Baltique. On parle d’exercices importants, Trident Juncture ou Defender qui sont en volume des exercices plus importants que ce que nous avons fait dans les vingt dernières années, mais qui ne ressemblent pas aux exercices de la guerre froide.

Sur le COR, il y a eu une décision prise après l’annexion illégale de la Crimée, qui était dans le cadre des sanctions prises par l’OTAN de limiter les échanges avec la Russie. Cela n’a pas été une coupure complète des liens puisqu’est maintenu le COR qui se réunit à peu près trois à quatre fois par an au niveau des ambassadeurs et qui donne lieu à chaque fois des échanges vraiment denses. Ce ne sont pas des réunions formelles, qui ont pu traiter aussi bien de l’Ukraine que de l’Afghanistan, que du traité sur les forces nucléaires intermédiaires, qui était l’un des grands sujets dont nous avons pu débattre dans ce contexte-là. Il y a également des échanges militaires à haut niveau, aussi bien le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) que le président du comité militaire ont périodiquement des échanges avec le général Guérassimov, qui est le chef d’état-major russe, ce qui prouve que les canaux sont toujours ouverts. Mais c’est vrai que la position générale des alliés, de tous les alliés – ce sont des choses qui se décident par consensus – est de maintenir une ligne selon laquelle nous ne voulons pas revenir, comme on dit à Bruxelles, dans le « business as usual » et considérer qu’il ne s’est rien passé en Crimée en 2014. Il y a cette limite-là qui fait qu’il n’y a pas un retour à la situation qui prévalait entre 1999, la création du COR et 2012, où il y avait une très forte densité de relations.

La Turquie est évidemment un allié et un allié exigeant. C’est compliqué. À Bruxelles, certains disent que c’est un peu comme l’était la France, c’est-à-dire un allié qui dit souvent non, qui pose des questions, qui défend ses intérêts avec beaucoup d’énergie. Je partage avec vous une réflexion qui est que s’agissant de la Turquie, il ne faut peut-être pas s’arrêter aux derniers développements parce que nous avons souvent des retournements. Il y a cinq ans, au moment où les Turcs abattaient un chasseur russe à la frontière syrienne, les experts s’inquiétaient de voir la Turquie nous entraîner dans une guerre avec la Russie. Aujourd’hui, on s’inquiète du rapprochement de la Turquie avec la Russie, et ainsi de suite. Les décisions d’équipements ont été parfois renversées. Il y avait auparavant les systèmes chinois auxquels ils ont renoncé. Les choses sont moins linéaires dans l’évolution qu’on le pense parfois lorsqu’on s’arrête – à juste titre – sur un évènement majeur. In fine, je partage l’opinion du général Bentégeat qui est en réalité celle de tous les alliés, qui est de dire que garder la Turquie à bord de l’OTAN présente aujourd’hui beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients même si, évidemment, c’est un allié très présent dans les discussions et qui n’est pas le plus simple dans la défense de ses positions.

Cela m’amène à une question qui était un peu sous-jacente dans une grande partie de ce que vous avez dit, sur les articles 4 et 5 du traité. C’est intéressant. La question de l’article 4 prévoit des consultations politiques ou les encourage. D’abord, dans le cadre des opérations en Syrie, ces consultations ont eu lieu. Elles ont eu lieu après le commencement des opérations, effectivement, mais elles ont bien eu lieu. C’est assez compliqué, parce que nous avons un regard français là-dessus. Nous ne sommes pas non plus désireux de voir l’OTAN décider de ce que nous faisons ou ne faisons pas dans telle ou telle région du monde et de nous soumettre au bon vouloir des autres alliés pour savoir si nous intervenons au Mali ou quelque part. L’OTAN fonctionne selon la règle du consensus, qui est la règle de base de cette Alliance. Il faut que les 29 soient d’accord pour faire quoi que ce soit ; il n’y a pas de majorité qualifiée à l’OTAN, il n’y a pas de décisions qui se prennent là-dessus. Nous sommes d’ardents défenseurs de notre indépendance de décision et du fait que nous ne soumettons pas nos décisions militaires, nos décisions stratégiques, à l’approbation de l’Alliance atlantique. Il est compliqué de demander aux autres de se soumettre à une règle que nous ne souhaitons pas nécessairement voir appliquer à nous-mêmes, mais ayant dit cela, je crois la question importante qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il est souhaitable – c’était, un élément important dans l’intervention du Président de la République – d’avoir un dialogue politique plus approfondi entre nous, peut-être plus large que sur une décision immédiate pour dire : quelles sont nos priorités stratégiques ? Quelle est la manière dont nous percevons les menaces, notre environnement ? Ce ne sera pas une discussion facile, mais c’est une discussion utile.

Sur la question de l’autonomie stratégique, à la fois du degré de volonté des Européens et du degré d’acceptation des Américains, je pense qu’il y a deux choses. Pour la grande majorité des Européens – ce n’est pas une critique, mais un constat –, leur politique de défense et de sécurité se déploie avant tout dans l’OTAN ; c’est un choix qu’ils ont fait et qu’ils ont répété. Pour autant, ce qui est intéressant, c’est que depuis une vingtaine d’années s’est développée par étapes toute une série d’initiatives dans le contexte de l’Union européenne, et que l’on voit un certain nombre d’alliés se rapprocher d’une approche qui verrait les Européens prendre davantage de responsabilités. Il me semble intéressant de voir les dynamiques européennes au sens de celles qui ont lieu dans le cadre de l’Union européenne et les travaux qui se font en plus petit groupe : franco-britannique, le travail entre les pays nordiques, le groupe franco-allemand, le travail de l’initiative européenne d’intervention. À mon sens, il faut travailler à la complémentarité, c’est-à-dire comment ces différentes initiatives prennent la même direction, qui est de voir des Européens prendre davantage de responsabilités et être plus sérieux sur le plan militaire, afin de faire face à un environnement stratégique fluide.

Sur la perception américaine, nous avons là aussi un regard américain qui a évolué dans le temps, qui était devenu assez favorable depuis la fin de l’administration Bush à la fin de l’administration Obama, qui aujourd’hui mêle deux aspects : d’une part, une incitation très forte à voir les Européens faire davantage et qui donc, de ce point de vue-là, est une sorte d’écho étrange au thème de l’autonomie stratégique. D’autre part, la volonté de conserver des relais, des points d’influence, et de maintenir l’OTAN comme le lieu essentiel du dialogue sur les questions de sécurité. Je fais partie de ceux qui pensent que c’est plutôt un processus long et graduel qu’un changement du jour au lendemain qui va faire évoluer cette situation, mais finalement, on voit des Européens qui sont plus sérieux.

Sur le rapport entre le flanc sud et le flanc est, l’OTAN parle de 360 degrés. Effectivement, il y a des alliés qui s’intéressent bien davantage à l’Est ; on a la politique de sa géographie. Ce n’est pas une nouvelle radicale. En même temps, nous avons réussi à trouver, que ce soit sur la Russie ou sur le Sud, des points d’équilibre pour que chacun s’y retrouve. Sur la question du Sud et sur l’engagement de l’OTAN dans la gestion des crises au sud, il y a une question qui est posée aussi bien aux Français qu’aux Américains qu’aux alliés : souhaitons-nous que l’OTAN soit engagée au sud ? La France n’était pas particulièrement favorable à ce que l’OTAN prenne en charge la gestion du Nord de la Syrie. La France n’est pas particulièrement demandeuse de voir l’OTAN s’impliquer dans la bande sahélo-saharienne. On peut inverser la question en disant : que l’OTAN peut-elle y apporter ? Sans doute une compétence dans le domaine de la formation ou du renseignement, des outils de ce type, mais il y a une sorte de quiproquo intéressant à penser là-dessus.

Un autre point qui était sous-jacent à un certain nombre d’interventions, c’est la question de la liberté de la France dans cette organisation. Comme je le disais, c’est une organisation qui fonctionne par consensus. La France est libre à chaque décision, et elle le fait assez souvent, de dire : « non, je ne souhaite pas que nous nous engagions sur tel terrain ». « Je ne souhaite pas que nous prenions tel axe politique ». Toutes les politiques de l’OTAN sont approuvées et construites avec un apport de la France et un apport qui est souvent très utile pour les équilibrer, les construire, dans un dialogue avec ceux de nos alliés qui ont, pour des raisons géographiques, pour des raisons historiques, une perception un peu différente de tel ou tel axe de politique de sécurité ou de défense là-dessus. Cela, je crois que c’est quelque chose qu’il faut comprendre.

Enfin, sur la question américaine, il y a un débat qui traverse les administrations américaines sur le degré d’implication dans la sécurité et le poids relatif des Européens et des Américains dans tout cela ; ce n’est ni propre à Trump, ni complètement nouveau. Je ne saurais dire quelles seront les évolutions du débat politique américain. Je constate que l’appareil militaire américain reste engagé en Europe beaucoup moins que pendant la guerre froide, et c’est normal, mais plus qu’il y a quelques années où l’on pouvait imaginer un désengagement progressif, mais qui allait se poursuivre indéfiniment. Là, on est dans une sorte d’entre-deux. Il faudra regarder comment cette tendance américaine se déploie à l’avenir. C’est difficile à prédire, si on peut le dire comme cela, mais je pense que la réalité du terrain dans les exercices, la présence est une réalité assez forte.

M. Philippe Folliot. Je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse par rapport à l’article 4 et le parallèle que vous faites entre ce qu’est la politique de la France de manière globale et générale et ce qui s’est passé en Turquie. La différence avec ce qui s’est passé par rapport à la Turquie et à la Syrie, c’est que les alliés soutenaient les Kurdes. Nous sommes dans une situation très différente ; quand la France intervient, elle l’a fait au début dans le cadre d’accords de défense avec des pays africains ou un certain nombre de choses. Faire un parallèle par rapport à cela ne me semble pas approprié. D’un côté, comme nous l’avons dit, les alliés ont soutenu les Kurdes de tout temps et nous dénonçons le fait que les Américains se soient retirés sans consulter les autres alliés. En ce sens, il ne peut pas y avoir un parallèle avec les interventions que peut faire la France ailleurs, sachant que quand elle le fait, elle intervient toujours dans le cadre du droit international. Elle intervient toujours dans le cadre d’accords de défense et le plus souvent dans le cadre de résolution des Nations -Unies.

M. Camille Grand. Il ne faut pas considérer que tout est identique. Le point que je soulevais, c’était que s’agissant de l’article 4, ce n’est pas une obligation. C’est une incitation pour dire : « les alliés veulent se consulter sur les défis de sécurité, même quand l’Alliance n’est pas directement impliquée ». C’est une sorte de déclaration générale. Il y a eu des moments dans la longue histoire de l’OTAN où cette pratique a été plus ou moins respectée par les différents alliés. Cela reste de l’initiative d’un allié. Sur la question de la Syrie, un certain nombre d’alliés ont posé des questions. Cela a été immédiatement à l’ordre du jour du Conseil de l’Atlantique Nord. Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas eu de débat et que l’on avait regardé de l’autre côté. Il y a eu un débat immédiatement et la Turquie est d’ailleurs venue expliquer ce qu’elle faisait. Elle s’est exposée à la critique de ses alliés immédiatement. La particularité de l’article 4 est qu’il y a une dimension où il faut qu’un ou plusieurs alliés souhaitent avoir ce débat au conseil, mais cela n’emporte pas, contrairement aux questions de l’article 5, de décisions. On ne dit pas : « je viens parler devant le conseil pour savoir s’il approuve ou désapprouve et vote sur ma décision nationale de mener telle ou telle intervention ».

Général Henri Bentégeat. Une question a été soulevée à laquelle il est difficile de répondre de manière très précise, mais qui n’est pas neutre : quelles sont les conséquences du retour de la France dans l’organisation intégrée de l’Alliance ? Quel bilan peut-on en faire aujourd’hui ? Évidemment, je n’ai pas tous les éléments pour y répondre, mais je vais essayer de vous dire simplement comment on peut l’apprécier.

Le président Chirac, après une tentative malheureuse, était convaincu qu’en ne rejoignant pas la structure intégrée de l’OTAN, nos militaires, et en particulier nos officiers, conserveraient une qualité et un avantage, c’est-à-dire une certaine liberté d’esprit, une certaine capacité d’initiative et ne seraient pas dévorés par la maladie des slogans et de l’obsession technologique qui quand même – il faut le reconnaître – est un peu une caractéristique américaine, et donc de l’OTAN.

Le président Sarkozy pour sa part estimait que notre retour dans l’organisation militaire intégrée nous permettrait de renforcer notre position au sein de l’Union européenne et en particulier dans le cadre de l’Europe de la défense. Que pouvons-nous en dire ? Je crois que nous pouvons dire oui et non. Oui, ce retour nous a renforcé en partie au sein de l’Union européenne. Pourquoi ? D’abord parce que les initiatives françaises – je l’ai vécu en direct – dans le cadre de la politique commune de sécurité et de défense ont été accueillies plus facilement par la plupart de nos partenaires européens parce qu’il n’y avait plus cette suspicion de l’agenda secret, caché, de la France. Oui, surtout et de manière beaucoup plus pragmatique sur un point précis : le traité que la France a signé à Lancaster House avec les Britanniques n’aurait jamais vu le jour si la France n’avait pas réintégré la structure militaire de l’Alliance. Or c’est un point fondamental pour la défense et la sécurité de l’Europe, même en dehors du cas de l’Union européenne.

Non, par contre, ce retour dans la structure intégrée n’a pas toujours facilité la politique commune de sécurité et de défense. Pourquoi ? D’abord parce que nos partenaires traditionnels dans l’opposition au courant principal au sein de l’Union européenne dans ce domaine – je pense en particulier à la Belgique ou à la Grèce – ont été complètement désarçonnés par cette volte-face de la France. D’une certaine manière, nous nous sommes nous-mêmes désarmés. Je veux dire par là que petit à petit, la politique étrangère de la France – autant que je puisse en juger – a pris un virage atlantiste jusqu’à il y a deux ans à peu près, qui a été très fortement intégré au sein de l’état-major des armées (EMA), au point d’une obsession européenne que j’ai connue quand j’étais à l’EMA et contre laquelle j’ai lutté. L’obsession européenne, petit à petit, a été remplacée par une obsession italienne. Il n’y a pas eu du tout dans les armées françaises de réticence à rentrer dans l’OTAN. Au contraire, cela s’est fait avec beaucoup d’enthousiasme. Il faut dire que la France a aujourd’hui 800 officiers dans les états-majors de l’OTAN, ce qui est beaucoup par rapport au très faible volume de nos engagements dans les opérations de l’OTAN. L’enthousiasme s’est peut-être un peu refroidi, mais ce qui n’a pas changé et ce qui, en définitive, justifie probablement que l’on ait réintégré cette structure militaire, l’un des avantages pratiques et concrets, c’est que jamais les officiers français ne se ressentiront comme des fonctionnaires de l’OTAN, ce qui est le cas, il faut le reconnaître, de la majorité de leurs partenaires de l’Alliance. L’OTAN et l’Union européenne partagent les tâches. Le partage des tâches n’existe pas théoriquement ; il est réel. Il se fait au coup par coup, pas tellement sur des zones géographiques, même si, comme l’indiquait tout à l’heure Camille Grand, il est clair que la France – elle n’est pas la seule – n’a jamais vraiment souhaité que l’OTAN s’engage en Afrique. D’ailleurs, nos partenaires de l’OTAN ne le souhaitent pas trop non plus, mais surtout sur une question de niveau d’intensité. À partir d’un certain niveau d’intensité des combats potentiels, il est clair que l’Union européenne n’a pas les moyens d’agir. Seule l’OTAN peut le faire. Finalement, l’argument essentiel est toujours le même. Les Américains ont-ils envie ou non de s’impliquer dans l’aventure qui arrive ? Si les Américains ont envie de s’impliquer, l’OTAN se mobilisera ; s’ils n’ont pas envie, on laissera éventuellement faire l’Union européenne.

De manière très concrète et pratique, j’en reviens au coup par coup et au pragmatisme qui doit être toujours de mise dans ces affaires-là. Aujourd’hui, qui combat avec nous dans le Sahel, l’opération Barkhane ? Clairement, les Américains sont derrière nous, à la fois pour des questions de renseignement et de soutien des drones, les Britanniques, qui ont mis à notre disposition un détachement d’hélicoptères lourds, et quelques Estoniens, ce qui en soi n’est pas neutre. Le reste, c’est quoi ? C’est l’Union européenne, mais exclusivement dans des missions de formation, pas de combat. Peut-on construire l’Europe dans l’OTAN à travers le pilier européen ? C’est une question qui revient régulièrement. C’est une idée qui a toujours été soutenue par la majorité de nos partenaires européens. La réponse à mon avis est très simple, c’est non. Nous ne pouvons pas construire un pilier européen dans l’OTAN. Pourquoi ? Parce que quand un pays fournit 50 % des ressources et 70 % des moyens, il est légitime qu’il exerce son leadership. Je crois honnêtement que la France, si elle était dans la position actuelle des États-Unis, ferait bien pire que les États-Unis en matière de tutelle. On ne construira jamais contre les Américains un pilier européen dans l’OTAN.

Si les Américains quittent l’OTAN, nous ferons face à leur désengagement. À ce moment-là, nous serons bien obligés d’essayer de construire quelque chose en Europe, mais personnellement, je ne crois pas qu’aujourd’hui les États-Unis, même avec M. Trump, aient l’intention d’abandonner cet outil qui est pour eux malgré tout un gage de sécurité. La sécurité de l’Europe continue de les intéresser, même si leur priorité est d’ailleurs. D’autre part, ils y trouvent leur intérêt ne serait-ce que dans le domaine des exportations d’armement.

Sortir la France de l’OTAN, oui, peut-être d’un point de vue politique, mais d’un point de vue militaire, cela nous poserait des problèmes considérables ; il ne faut pas s’y tromper. L’interopérabilité, c’est-à-dire notre capacité d’agir avec nos partenaires et nos alliés, passe par là. Ce n’est pas au sein de l’Union européenne que nous construisons notre capacité à agir ensemble avec nos alliés. C’est au sein de l’OTAN. L’OTAN seule a les capacités de nous permettre d’agir avec les autres. Ce qui veut dire que la France serait condamnée à un grand isolement militaire sur le terrain.

Les accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont été discutés, mais jamais vraiment négociés jusqu’à présent puisque le problème du « Brexit » n’est pas encore réglé. Il n’est pas possible de signer d’accord sur les questions de défense avant ce « Brexit ». Quel est le problème ? Ce que souhaite le Royaume-Uni, c’est garder un pied dans l’Union européenne pour tout ce qui concerne cette politique commune de sécurité et de défense. Cela veut dire avoir un observateur au comité politique de sécurité, avoir un observateur au comité militaire, avoir des officiers intégrés dans l’état-major de l’Union européenne, avoir une position d’observation à l’Agence européenne de défense, dans l’ensemble du mécanisme de l’Europe de la défense. C’est précisément ce que nous avons toujours refusé à la Turquie. Quand l’Union européenne tentera de réaliser cet accord avec le Royaume-Uni – j’espère qu’elle le tentera, parce qu’il y a une autre tentation que l’on connaît bien au sein de l’Union européenne, c’est de se dire : « après tout, ces gens-là nous ont posé des problèmes sans arrêt pour notre politique commune de sécurité et de défense, il n’y a aucune raison pour que l’on ne se réjouisse pas de les voir partir » ; or, compte tenu de ce qu’est le Royaume-Uni, compte tenu de sa vision, de sa capacité à agir et de sa volonté d’agir, écarter à l’avenir de l’Union européenne le Royaume-Uni dans ce domaine précisément, à mon avis, serait une erreur fondamentale – ce ne sera pas facile du tout et la Turquie fera certainement tout pour empêcher que nous arrivions à cet accord.

On a évoqué les conséquences militaires et sécuritaires du changement climatique ; c’est un sujet qui est étudié à l’OTAN bien sûr, mais surtout au niveau de l’Union européenne. Il ne faut jamais oublier que l’Union européenne et l’OTAN ne sont pas des organisations de même nature. L’Union européenne est d’abord un instrument politique et économique. Quand on parle des changements climatiques, les conséquences, y compris dans le domaine de la défense et de la sécurité, sont multidimensionnelles. L’Union européenne à cette capacité unique que n’a pas l’OTAN d’aborder ce problème sous toutes ses facettes. Cela montre bien qu’il nous faut à tout prix, sur des sujets majeurs, continuer à nous appuyer sur l’Union européenne, sans pour autant décider de quitter l’OTAN, ce qui nous causerait de gros problèmes.

M. Jean-Pierre Maulny. Il a été dit que nous avions des propos lénifiants sur la question de l’OTAN. Je pense que nous avons peut-être les uns et les autres des biais de déformation. Très souvent, nous sommes dans des séminaires internationaux, nous avons des Baltes ou des Polonais en face de nous, et nous faisons extrêmement attention aux paroles que nous tenons. Pourquoi ? Parce que ce que nous avons en tête que ce n’est pas l’OTAN, mais l’Union européenne. La question de la présence de la France dans l’OTAN relève de l’Union européenne. Nous ne pouvons plus organiser cette sortie de l’OTAN aujourd’hui. Au fond, c’est le rapport Védrine de 2013. Si nous le faisons, nous cassons toute perspective de construire une autonomie stratégique européenne, une Europe de la défense, etc. Nous perdrons toute crédibilité à ce niveau-là. La vraie question, encore une fois, ce n’est pas la question de l’OTAN, c’est véritablement la question des rapports entre l’Union européenne et les États-Unis. L’OTAN n’est qu’un vecteur de cette question de la relation entre l’Union européenne et les États-Unis.

J’émets une petite nuance sur la question de la France par rapport à l’OTAN et du retour en 2009. Au niveau militaire, nous avons parfaitement joué la carte. Au niveau politique, j’ai quand même le sentiment que nous n’avions pas véritablement de politique vis-à-vis de l’OTAN. En somme, que voulions-nous faire de l’OTAN ? Je pense que ce n’était pas une question. En 2009, le retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN était surtout lié à la question de la relation avec les États-Unis, dont nous avions besoin notamment dans le Sahel – c’est vrai que la relation fonctionne très bien à ce niveau-là – et avec les Britanniques effectivement, avec Lancaster House, mais ce n’était pas européen et cela n’a jamais été perçu par nos partenaires comme une décision de portée européenne. Cela nous a été reproché car c’était une relation bilatérale.

Nous avions à cette époque-là une administration – nous l’avons toujours en partie – française qui fondamentalement était très sceptique sur la construction européenne, notamment après ce qui a été ressenti comme un échec au moment de la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008, où nous avions voulu faire avancer la coopération structurée permanente. Le virage français – il y a véritablement un double virage – concernant la construction européenne en matière de sécurité et de défense, c’est le « Brexit » en 2016, c’est le référendum, parce que tout d’un coup, on a peur que l’Union européenne se délite et on se dit : « finalement, la Défense, c’est un bon objet pour recréer de la cohésion ». C’est là que vous avez la première lettre Le Drian-von der Leyen sur une feuille de route le 11 septembre 2016. La deuxième étape, c’est l’élection d’Emmanuel Macron et le conseil des ministres franco-allemand de juillet 2017.

Pour ce qui est de l’interview d’Emmanuel Macron à The Economist, je pense que ce n’est pas l’OTAN le plus important. C’est une phrase dans une interview qui fait dix pages. Il faut la lire en entier, parce qu’on a toute l’explication de texte derrière. Je pense que ce n’est même pas la Russie non plus qui est le centre, c’est l’Union européenne. Il faut faire quelque chose au niveau de l’Union européenne. Je suis allé à un séminaire juste après l’interview de The Economist. Il y avait des Polonais, tous ceux qui pouvaient être critiques. La réaction a été : « Emmanuel Macron affaiblit l’article 5 », « Emmanuel Macron affaiblit l’OTAN ». Après, on commence à parler d’autonomie stratégique européenne. Là, nos amis polonais et baltes disent : « oui, c’est vrai, il faut faire quelque chose de plus au niveau européen. » « Oui, effectivement, aller vers plus d’autonomie stratégique européenne, ce serait pas mal ». Tout cela est un système de mutuelle, si je puis dire, de garantie de sécurité. C’est comme une assurance sociale, si vous voulez. Ces pays ont eu une avec l’OTAN. Ils ne sont pas opposés à en avoir une deuxième si jamais la première garantie tombe. Mais évidemment, ils n’abandonneront pas l’OTAN dans un premier temps parce qu’ils ont une perception. Nous ne pouvons pas leur retirer. C’est ce qui existe actuellement. Ils considèrent que la Russie est une menace, et nous ne pouvons pas leur démontrer le contraire s’ils le ressentent comme tel.

La politique américaine à ce niveau-là, et notamment la politique de Donald Trump, il faut faire très attention à ce qui se passe parce que le jeu politique – je dis bien politique – c’est de faire une sorte de chantage pour dire : « si vous continuez, je me retire de l’OTAN ». Naturellement, les pays d’Europe du Nord et les pays d’Europe centrale sont paniqués à cette idée. Derrière, on a le risque que certaines situations soient traitées non pas au niveau de l’OTAN, mais au niveau bilatéral. Il ne faut pas oublier que Donald Trump – c’est une différence majeure avec Barack Obama – ne croit pas au multilatéralisme. Il préférera toujours des accords bilatéraux, notamment pour faire de l’exportation d’armement, etc. Il faut que nous fassions extrêmement attention au niveau européen, parce qu’il faut que nous conservions cette cohésion. Il faut à la fois que nous disions : « il faut bouger au niveau européen, il faut construire cette autonomie stratégique » parce que c’est une construction de l’Union européenne et que l’Union européenne, pour le coup, ce n’est pas qu’une alliance militaire. C’est véritablement une organisation politique. Nous avons quand même énormément de politiques communes, et même la politique commune en matière de défense, je sais bien, cela avance très lentement, mais cela avance quand même. Tout cela, il faut essayer de le défendre avec un horizon qui va être 20, 30 ou 40 ans, et pas un horizon à 2 ou 3 ans. Je pense que c’est tout cela qui est en jeu.

Le dialogue principal pour l’instant, si on doit avoir un dialogue avec la Russie, c’est le Format Normandie sur la question de l’Ukraine et c’est l’application des accords de Minsk. Ce n’est pas l’OTAN proprement dite. L’OTAN peut faire de la déconfliction. Il y a toute la question de remettre en place, parce que cela ne fonctionne plus, des mesures de confiance et de sécurité. Normalement, cela devrait être au niveau de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), mais on peut imaginer que ce soit au niveau de l’OTAN. Après, je suis quand même très étonné qu’en France, il y ait une lettre qui soit partie de Poutine vers tous les membres de l’OTAN et vers la Chine, un certain nombre de pays, pour proposer un gel des déploiements de missiles russes par rapport au traité FNI. Pour avoir cette information, il fallait lire le Financial Times. Aucun journal français n’a repris cette information. Cela a été après rejeté par l’OTAN. C’est vrai qu’avec la façon dont a procédé Poutine, cela s’explique un peu, mais c’est quand même anormal que ce type d’information n’ait pas été connue en France dans les journaux.

Les enjeux dans les mois et dans les années qui viennent, c’est vraiment cette question de construction de l’Union européenne, sachant qu’encore une fois – Camille, tu nous diras si cela fait partie des choses qui sont prévues au sommet de l’OTAN à Londres – il y a cette attaque de la part des Américains sur la coopération structurée permanente et sur le Fonds européen de défense, sur la question de la relation aux États tiers. C’est une question importante. Nous savons très bien à peu près quelle limite nous voulons mettre. Nous ne voulons pas fermer la porte aux Américains ; ce n’est pas la question. Pour l’instant, ils en font une sorte de casus belli. Naturellement, ils vont faire là aussi pression sur tous les pays d’Europe du Nord et d’Europe centrale pour dire : « la Commission européenne et les Français, il faut absolument qu’ils cèdent sur le sujet ». C’est problématique.

Sur la question de l’article 4, oui, c’est vrai que nous avons une forme de schizophrénie sur le sujet, mais c’est le jeu tactique. Le jeu tactique, c’est de dire : « attendez, il n’y a pas de dialogue sur la question de la Turquie et des États-Unis », mais en même temps, si nous ne voulons pas renforcer le rôle politique de l’OTAN en considérant que les questions de sécurité ne concernent que la sécurité territoriale des pays de l’OTAN, effectivement, ce dialogue-là n’est pas nécessairement au sein de l’OTAN, mais plutôt au sein des Nations-Unies. Là, il y a une dialectique, tout comme il y a toujours eu une dialectique américaine, une sorte de schizophrénie, mais qui est assez logique sur la question de la construction européenne en matière de défense. Nous avons vécu la même chose en 1999 au début de la création de la politique de sécurité et de défense commune, quand les Britanniques avaient signé l’accord de Saint-Malo avec les Français. Tout de suite, ils s’étaient fait convoquer en disant : « Qu’est-ce que c’est que ça ? Qu’est-ce que vous faites entre vous ? » En fait, nous renforcions la sécurité de l’Union européenne avec les accords de Saint-Malo, et de fait, nous renforcions la sécurité de l’Europe et donc l’OTAN dans son rôle de sécurité collective. C’est la même situation aujourd’hui. On retrouve cette même schizophrénie de la part des Américains, la même politique, sauf que c’est quand même un peu plus violent à l’heure actuelle.

M. Frédéric Petit. Je suis député des Français qui sont installés en Europe centrale, en Allemagne et dans les Balkans, et je suis très content, car à plusieurs reprises, non seulement parmi les intervenants, mais également chez certains de mes collègues, j’ai pu sentir que l’on sortait de raisonnements qui m’apparaissent parfois comme simplistes dans la position des onze pays dont on parle souvent. Vous avez parlé de rencontres en tête à tête, j’en ai beaucoup également. Je voudrais développer un exemple, c’est la réaction du président Tusk, qui a été traduite très souvent rapidement par des gens qui lisent une seule phrase des articles, mais cela ne suffit pas, et parfois, comme vous l’avez rappelé, cela ne suffit pas de lire la presse, il faut un peu enquêter au-delà, surtout en France. Je crois que ce qui est dans la réponse de Tusk, ce n’est pas la phrase que l’on a beaucoup développée en disant qu’il ne fallait pas dire cela. C’est ce qu’il dit après qui est très interculturel. Il dit : « vous n’avez pas eu la Russie quarante ans chez vous. » Il y a quand même une région – et peu de gens en sont conscients en France, je le rappelle à mes collègues – dans l’est de l’Estonie qui est sociologiquement, historiquement et culturellement exactement ce qu’était la Crimée il y a dix ans. Cela fait trente ans que les Estoniens en parlent. J’ai aussi travaillé en Estonie, cela fait trente ans qu’ils en parlent. La Lituanie, c’est exactement pareil. Kaliningrad, c’est la Russie. J’insiste sur ce point-là, il n’y aura pas de défense européenne si nous n’avons pas une politique inclusive, qui n’est pas opposante. Il ne s’agit pas de convaincre les Polonais que le danger vient du sud. Il s’agit de construire une réponse européenne qui sera inclusivement un espace où les menaces de l’Europe aujourd’hui, même celles qui sont fantasmées – et nous en avons – seront sur la table.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Il est très important de comprendre la position des pays de l’Europe de l’Est. Si nous nions leur histoire et leur géographie, nous n’arriverons pas à construire ce qui doit être construit. De ce point de vue, je rejoins parfaitement ce que Frédéric Petit vient de dire.

Deuxièmement, sur le Fonds européen de défense, je demande que nous arrêtions d’être naïfs. Derrière l’OTAN, derrière ce que l’on appelle le partage du fardeau, derrière les sommes qui sont ciblées par les Américains, c’est l’industrie de l’armement, l’industrie de la défense et l’économie qui parlent. Arrêtons d’être naïfs et considérons que nous n’avons pas vocation à donner en permanence aux Américains des marchés pour leurs propres produits, leurs propres industries et leurs propres emplois. L’Europe a aussi à préserver sa propre économie, sa propre recherche et ses propres intérêts. Ce n’est pas un gros mot de dire que les Européens doivent défendre leurs intérêts, comme les Américains le font. Il y a aussi un moment où il faut que les Européens fassent face et montrent davantage de volonté politique sur le sujet.

Je ne veux pas revenir sur la question de l’OTAN, mais j’ai deux intuitions. La première, c’est que la France a une expression en matière de politique étrangère dans son histoire, dans ce qu’elle est, dans son ADN de liberté et d’indépendance, d’une forme d’autonomie, et qu’il faut absolument préserver cette liberté, cette indépendance et cette forme d’autonomie parce qu’elle peut être extrêmement importante pour l’équilibre du monde de demain.

La seconde intuition est qu’il est plus que temps que les Européens considèrent qu’ils doivent prendre à bras-le-corps les questions de sécurité et de défense. Ils sont maintenant arrivés dans la maturité ; c’est à eux de faire ce chemin. Si nous traitons ces deux aspects en gardant une voix un peu originale de la France qui peut être à l’initiative, je ne veux pas dire d’une troisième voix, mais en tous les cas de pays non-alignés aussi avec une Europe forte, nous nous poserons les questions de l’OTAN d’une manière différente, me semble-t-il.

Mme la présidente Françoise Dumas. Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, je crois que nous devons avancer sur les deux fronts en même temps. Nous devons conserver cette capacité opérationnelle d’intervention dans le cadre de l’OTAN. Nous devons aussi continuer à définir ensemble au niveau européen quelle autonomie stratégique nous voulons, ce que nous voulons construire ensemble, quelles sont les valeurs que nous partageons et que de facto, nous serons amenés à défendre.

Merci pour la qualité de vos interventions. Le format de partage entre nos deux commissions est toujours extrêmement instructif et j’espère que nous aurons l’occasion de poursuivre nos travaux souvent simultanément. Merci à tous, chers collègues.

3. Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Russie : ennemie, rivale ou partenaire ? » avec M. Mathieu Boulègue, Research Fellow, Russia and Eurasia Programme, Chatham House – The Royal Institute of International Affairs, M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique (université Paris VIII) et M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l'Institut Thomas More (mardi 3 décembre 2019)

Mme la présidente Françoise Dumas. Au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées, je voudrais rendre hommage aux trois secouristes qui ont perdu la vie dans la nuit de samedi à dimanche, alors qu’ils portaient secours, dans un hélicoptère de la sécurité civile, à des sinistrés des intempéries dans la région de Marseille. Cet accident nous rappelle les risques importants que prennent ceux qui interviennent pour sauver la vie de leurs concitoyens, témoignant d’un courage exemplaire. Il est important de rappeler toute la considération et l’admiration que nous leur portons et le choc que nous a causé l’annonce de leur décès. De surcroît, ils partaient de la base de sécurité civile de Nîmes.

Nous continuons aujourd’hui notre cycle sur les questions géostratégiques, avec une réunion publique consacrée à la Russie. « Si nous ne savons pas, à un moment donné, faire quelque chose d’utile avec la Russie, nous resterons avec une tension profondément stérile » : tel fut le jugement exprimé l’été dernier par le Président Emmanuel Macron, lors de la dernière conférence des ambassadeurs, dont l’un des messages les plus marquants a consisté en un appel à revisiter notre relation avec la Russie. Il y a encore quelques jours, cette orientation a été confirmée lors d’une rencontre avec le Secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Jens Stoltenberg, à l’issue de laquelle le Président a estimé que la relation avec la Russie ne pouvait pas être un impensé et a appelé avec elle à un dialogue, je cite : « lucide, robuste et exigeant ».

La fin du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) constitue également un sujet de préoccupation majeur pour la sécurité et la défense de l’Europe. Est posée désormais sur la table la question de la nouvelle génération d’accords qui s’y substituera. Notre relation avec la Russie constitue un sujet majeur d’actualité qui devrait être au cœur du sommet de l’OTAN, qui se réunit actuellement à Londres.

Nous avons le plaisir d’accueillir M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l’Institut Thomas More, qui nous parlera de la Russie en tant que puissance et acteur géostratégique ; M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique, de l’université Paris 8, fera un focus sur les nouvelles stratégies et tactiques mises en place par la Russie dans certains conflits, et notamment l’influence informationnelle et cyber ; pour finir, M. Mathieu Boulègue, Research Fellow à Chatham House au Royal Institute of International Affairs, évoquera l’utilisation de la force armée par la Russie comme outil de politique étrangère et les réponses côté occidental, et abordera également les principaux enjeux d’un dialogue avec la Russie.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l’Institut Thomas More. Mon objectif est de dresser un portrait de la Russie en tant que puissance et de dire quelques mots de ses représentations géopolitiques, c’est-à-dire du « paysage mental » de ses dirigeants. L’école française de géopolitique accorde beaucoup d’importance aux représentations géopolitiques de la Russie et à ses façons de voir le monde. Nous pourrions dire que les perceptions et les représentations sont la moitié de la réalité. Je vais également dresser les lignes de force de ce que j’appellerai « la grande stratégie russe », un idéal type en quelque sorte, nécessairement simplificateur par rapport à une réalité qui est riche, complexe et mouvante.

Je vais procéder en trois points. En premier lieu, je m’efforcerai de qualifier la Russie, comme puissance eurasiatique. Mon deuxième point consistera à questionner l’existence et la réalité d’une « grande stratégie » russe. Troisième et dernier point : les contraintes qui pèsent sur cette grande stratégie. En effet, il y a des objectifs, une représentation du monde qui englobe ces objectifs, et une question de moyens. Souvent, il existe un écart entre les objectifs proclamés et affichés d’un côté, et les moyens de l’autre.

Commençons donc par la Russie : puissance eurasiatique. La Russie n’est pas un acteur parmi d’autres, c’est une puissance au sens classique du terme, un État qui est capable d’imposer sa volonté à d’autres États, avec de solides assises géographiques, historiques, militaires et économiques. La Russie n’est pas simplement une puissance régionale – comme Barack Obama l’avait dit, il y a quelques années –, c’est une puissance d’envergure mondiale. Il suffit de prendre la carte de la Russie pour voir qu’entre l’Arctique au nord, le monde arabo-musulman au sud, la Chine à l’est, l’océan Pacifique, et le monde atlantique à l’ouest, la Russie touche à toutes les zones. On aime à dire qu’elle est incontournable et généralement, cela sert d’argument d’autorité. À mon sens, c’est un truisme, nous nous heurtons régulièrement à la Russie et cela va de soi qu’elle est incontournable.

S’il fallait qualifier cette puissance, je dirais que c’est un empire postmoderne. En matière de droit public, le terme « empire » n’est aujourd’hui plus utilisé, mais lorsque nous regardons les choses du point de vue de la géohistoire, de la psychologie des profondeurs, des mentalités, il me semble qu’il faut réutiliser ce terme et ce concept d’empire. D’ailleurs, sur le plan historique et historiographique, depuis une dizaine d’années, toute une école redécouvre la notion d’empire en se concentrant notamment sur les grands empires eurasiatiques à cheval sur deux mondes ou plus exactement qui constituent un troisième monde entre l’Europe et l’Asie. Nombre de penseurs et de responsables politiques russes ne cessent de proclamer que leur pays est un empire eurasiatique. Si nous replaçons cela dans la longue durée, il faudrait remonter jusqu’au panslavisme, à Constantin Leontiev et quelques autres. Cela nous place dans le dernier tiers du XIXe siècle jusqu’au néo-eurasisme incarné aujourd’hui par Alexandre Douguine. À mon sens, l’eurasisme n’est pas une simple superstructure idéologique. Je n’ai certainement pas une approche de type marxiste, où les idées seraient le reflet de la base productive. Le néo-eurasisme est une véritable conception du monde, une représentation géopolitique globale qui exprime un certain nombre de réalités sur la Russie et qui sert de cadre général au projet géopolitique russe. Cette vision du monde est à la fois un prisme et une matrice.

J’en viens maintenant à la question de l’existence et de la réalité d’une grande stratégie russe. Pour mémoire, la grande stratégie est la partie haute de la stratégie, celle qui intègre les différents vecteurs de puissance à disposition de l’État. Elle est mise en œuvre et cherche à faire concourir les différents moyens de force au service d’objets géopolitiques précis. Cela renvoie à un grand dessein. Cette grande stratégie, nous pourrions l’approcher à travers par exemple, la doctrine Guérassimov, les notions de guerre de l’information, de guerre irrégulière, de guerre hybride. Certains de ces concepts sont un peu élastiques et ne sont pas toujours utilisés de manière rigoureuse. Côté russe, une acception littérale et extensive du terme « guerre de l’information » domine de sorte que, finalement, lorsque l’on comprend ce qu’ils entendent par « guerre de l’information », on est déjà aspiré par la partie haute de la stratégie. La notion de guerre irrégulière est peut-être plus juste que celle de guerre hybride, avec l’effacement de la distinction entre guerre et paix, l’idée que le monde est en permanence dans une situation hybride de guerre et de paix, dans un état de conflit permanent. Là encore, nous remontons vers la partie haute de la stratégie, ce que l’on nomme « la grande stratégie ».

L’objectif global est la restauration de la puissance russe à l’intérieur des limites de l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), conformément à la doctrine de l’étranger proche, qui date d’avant Poutine. Elle a commencé à être énoncée à partir de 1992-1993 et dès 1993, Eltsine l’a reprise à son compte.

Reste qu’un autre espace plus large n’est pas encore suffisamment pris en compte par les Occidentaux dans l’analyse qu’ils font de la stratégie russe. Pendant longtemps, en France, il était question de l’Europe « de l’Atlantique à l’Oural ». Depuis quelques mois seulement, nous avons intégré le discours russe sur l’Europe « de Lisbonne à Vladivostok ». Mais les déclarations d’un certain nombre de politiques, de chercheurs ou de penseurs russes se réfèrent encore plus volontiers à un grand espace allant de Lisbonne à Tokyo, à Shanghai, voire à Djakarta. Vladimir Poutine, à Saint-Pétersbourg en juin 2016, a dit que le grand objectif de la Russie était un grand partenariat eurasien, ouvert à tous les États de l’Asie et d’Europe. Il ne raisonne pas, loin s’en faut, en termes d’Europe. Cette idée a été reprise par un chercheur influant, Sergueï Karaganov, l’année suivante. Dans un texte de 2017, il définit la Russie comme un centre de pouvoir « atlantico-pacifique ». Dans ce texte, il explique que l’espace de référence de la Russie s’étend de Lisbonne à Tokyo, à Shanghai. Et plus récemment, dans un texte publié début octobre 2019, Sergueï Lavrov indique que la priorité de la Russie est un vaste espace qui s’étend de Lisbonne à Djakarta. Cela permet de préciser les cadres de référence de cette grande stratégie russe.

Il convient enfin de prendre en compte les moyens ; cela ne fait pas tout d’afficher des objectifs et de les inscrire dans une vision globale du monde. En France ou ailleurs, nous martelons souvent que le long terme et la « corrélation des forces » – pour parler comme les Soviétiques d’autrefois – ne sont pas favorables à la Russie. L’accent est mis sur les faiblesses démographiques, sur l’absence de réformes économiques, sur l’économie de rente, une économie fondée avant tout sur l’exportation de produits énergétiques et de produits de base, sur l’absence de réformes structurelles, incompatibles avec le système de pouvoir. Le risque que la Russie semble courir est celui de l’hypertrophie impériale. Tout cela doit être pris en compte, mais un certain nombre d’autres facteurs ne doivent pas être négligés.

Tout d’abord, la vision des hommes qui dirigent la Russie est une vision que nous pouvons juger fruste mais elle est robuste, cohérente et offre un cadre de pensée pour agir dans et sur le monde. La vision globale russe est peut-être plus cohérente que celle des Occidentaux, un peu en proie à ce que l’on appelle la postmodernité, la déconstruction, etc.

Un autre élément à prendre en compte est la force des passions qui sous-tendent cette vision du monde : un aspect souvent négligé, parce que nous avons une vision très rationaliste de la science politique et des relations internationales. Nous voudrions que l’État soit le plus froid des monstres froids ! Or il faut prendre en compte les hommes de l’État, pas uniquement l’État comme machine au sens de Hobbes. Le ressentiment et le revanchisme qui animent les hommes de l’État sont des moteurs extrêmement puissants. Pierre Hassner, auteur français disparu il y a peu, a travaillé sur le rôle des émotions en politique internationale et en géopolitique.

Par ailleurs, la détermination et l’esprit de suite qui se traduisent par une audace tactique ne sont pas à négliger. En effet, une succession de coups tactiques peut modifier progressivement le rapport des forces. Il suffit de se reporter une quinzaine ou une vingtaine d’années auparavant, pour voir les projections faites à cette époque. Lorsque nous examinons où en est la Russie aujourd’hui, le fait est qu’elle nous étonne et d’une manière qui a très largement dépassé les cadres d’interprétation qui dominaient.

Les alliances qui ont pour objectif de compenser un déficit de puissance doivent être également prises en compte. Bien que respectant une arithmétique progressive, ces alliances existent. À mon sens, il serait erroné de voir la Russie comme une puissance solitaire. Ses alliances avec l’Iran et en Syrie sont importantes, puisque lorsque l’on opère ensemble à la guerre, il s’agit bel et bien d’une alliance.

Il existe également une forme d’alliance avec la Chine populaire. Cela a souvent été nié au nom d’une vision très restrictive de ce qu’est une alliance, mais cela commence à changer. L’OTAN était devenue l’archétype de l’alliance par excellence, avec un article 5 en bonne et due forme, une structure extrêmement formelle, un préambule avec une profession de foi civilisationnelle. La Russie n’a rien signé de tel avec la Chine, mais si l’on se reporte à ce qu’est une alliance de la manière la plus descriptive qui soit, phénoménologique, une alliance est une association d’intérêt en vue d’établir un rapport de force favorable à renforcer sa position stratégique, avec des fins d’acquisition et de conservation. Il n’est pas écrit qu’il doit y avoir un article 5, une clause de défense collective rédigée en bonne et due forme et tout un cérémonial autour d’une alliance. D’ailleurs, si nous appliquions ces critères d’appréciation, beaucoup d’alliances au fil de l’histoire ne devraient plus être considérées comme telles.

Par ailleurs, les liens sino-russes sont étroits, robustes et s’étendent sur le champ militaire, avec des ventes de S-400 ou de Soukhoï Su-35. En octobre 2019, lors de la conférence Valdaï, Vladimir Poutine a même annoncé la vente d’un système d’alerte antimissile. Ce sont des équipements extrêmement sensibles et lors de cette conférence, lui-même a utilisé le terme d’alliance. En 2008, nous parlions d’axes de convergence, ensuite, nous avons commencé à parler d’entente, aujourd’hui, il faut parler d’une véritable alliance qui repose sur des convergences profondes, sur une communauté de ressentiments à l’encontre de l’Occident. Nous retrouvons le rôle des passions dans la politique internationale et puis, de part et d’autre, mais peut-être avant tout du côté chinois, le sentiment que l’avenir est ouvert ou plutôt que leur heure a sonné, avec en toile de fond un déplacement des équilibres de puissance et de richesses vers l’Asie. C’est à mon sens un mouvement de fond.

Pour conclure, l’idée essentielle est qu’il convient de prendre la Russie au sérieux, en tant que puissance. Vladimir Poutine doit être pris au sérieux. Jusqu’à quatre ou cinq ans auparavant, le projet politique de Poutine a été sous-évalué, avec beaucoup de méprises au sujet des intentions du Kremlin. Dans un premier temps, la vision de la Russie était celle d’une grande Pologne qui devait faire une transition politique et économique un peu plus longue et un peu plus difficile, mais les choses iraient dans le bon sens.

Dans un deuxième temps, l’impression dominante était celle d’une Russie réductible à un état mafieux, avec des dirigeants guidés avant tout par le souci de s’enrichir, par le luxe, et avec l’idée que s’ils maniaient une rhétorique à caractère nationaliste et impérialiste, c’était uniquement pour satisfaire et manipuler l’opinion publique.

Aujourd’hui, la Russie a une véritable volonté de puissance. Est-ce que nous la surestimons ? C’est un peu l’esprit qui domine dans un certain nombre de propos en France, avec les multiples rappels que le produit intérieur brut (PIB) de la Russie est équivalent à celui de l’Italie ou de l’Espagne. Cela étant, la géopolitique n’est pas réductible à un exercice de macroéconomie ou de comptabilité publique, et la référence au long terme ne doit pas servir d’espace de fuite. De nombreuses choses peuvent se produire dans l’intervalle y compris beaucoup de dégâts.

M. Kevin Limonier, maître de conférences à l’Institut français de géopolitique (Université Paris 8). Je vais axer mon propos sur la manière dont aujourd’hui la Russie considère le cyberespace comme un lieu privilégié de projection de sa puissance. Le cyberespace est l’ensemble des réseaux numériques d’échange de données, c’est-à-dire aussi bien les tuyaux qui permettent aux données de circuler que les données qui circulent sur ces tuyaux, les informations qui se propagent, etc. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que la Russie a investi ce terrain de manière extrêmement active depuis quelques années, notamment en guise de moyens pour imposer sa volonté à d’autres entités, ce qui est la définition même de la puissance selon Raymond Aron.

Cela étant, dans ce cyberespace de projection de la puissance russe, il faut aujourd’hui distinguer deux types d’utilisation, deux grandes dimensions du cyberespace. La première est ce que l’on appelle l’influence informationnelle, c’est-à-dire le soft power. Les Russes l’ont théorisé sous le terme de « myagkaya sila » (мягкая сила), c’est-à-dire la force douce, qui est une traduction en russe de soft power. L’influence informationnelle est essentiellement le fait des réseaux sociaux, mais a recours également à des biais plus classiques, avec un certain nombre de fondations dans le monde et notamment à Paris. Cette panoplie de moyens s’étend de la diplomatie publique jusqu’à la mise en place d’opérations d’influence grise, comme cela a pu être le cas pendant les dernières élections présidentielles américaines. Le Federal bureau of investigation (FBI) a en effet délivré un certain nombre de preuves des manipulations informationnelles effectuées par des personnes qui semblent liées aux intérêts de la Russie.

La deuxième dimension cybernétique est ce que j’appellerai les opérations cybernétiques stricto sensu, c’est-à-dire la compromission d’infrastructures, le vol de données, la destruction d’infrastructures par le biais des cyberattaques, comme cela a pu être le cas en Ukraine il y a quelques années, avec la mise hors d’état de fonctionner d’une centrale électrique en plein mois de décembre, moment où il fait particulièrement froid en Ukraine. Ces deux volets, d’un côté informationnel et de l’autre cybernétique, ne sont pas hermétiques. En effet, il existe un continuum stratégique entre les deux.

Par exemple, dans le cas de l’ingérence russe dans les élections présidentielles américaines, d’une part, des campagnes d’influence ont été faites, avec de l’argent investi sur les réseaux sociaux pour des publicités, la création de groupes Facebook par des agents qui se sont avérés être des employés de la structure Internet Research Agency, basée à Saint-Pétersbourg ; et d’autre part, une cyberattaque a été conduite sur les serveurs de la convention démocrate américaine, attaque que l’on attribue généralement au groupe Advanced Persistent Threat 28 (APT28), qui semble être lié aux renseignements russes, même si aujourd’hui, nous n’en avons pas encore la preuve formelle. Les données dérobées sur les serveurs de la convention démocrate américaine ont ensuite alimenté les campagnes d’influence russe.

La Russie utilise aussi les moyens cybernétiques dans les opérations pour lesquelles elle est investie de manière militaire, comme en Syrie, où elle conduit une véritable guerre électronique. Ce fut également le cas en Géorgie en 2008. La Russie utilise aussi les moyens cyber sur des terrains sur lesquels elle n’est pas engagée formellement, mais où elle a un certain nombre d’intérêts : les États-Unis, l’Europe de l’Est, l’Ukraine, la Grande-Bretagne, l’Afrique francophone.

La première grande cyberattaque de la Russie est datée de 2007, contre l’Estonie, même si encore une fois, nous n’en avons pas la preuve formelle techniquement. Depuis 2007, la Russie est accusée d’avoir mené 181 cyberattaques, dont 33 % contre des gouvernements et à peu près 15 % contre des médias ou des réseaux sociaux. La moitié de ces cyberattaques aurait visé l’Ukraine, la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique. J’utilise le conditionnel du fait de la quasi-impossibilité technique d’attribuer une cyberattaque.

Vous pouvez identifier un groupe, lui donner un nom, APT28 par exemple, en faisant de la rétro-ingénierie ou tout un tas de choses que des entreprises de cybersécurité font, mais il est difficile de lier ce groupe formellement aux intérêts d’un État. Il nous manque aujourd’hui un certain nombre d’informations que les Américains disent détenir, mais qu’ils ne dévoilent pas pour des raisons de sécurité. Lorsqu’un acteur attribue une cyberattaque à la Russie, c’est une décision politique, un faisceau d’indices concordants, en regardant les cibles ou les moyens d’attaque, les procédés, etc., mais ce n’est pas une preuve formelle et il est très important de le rappeler.

Les manœuvres informationnelles posent moins de difficultés puisque nous sommes capables de tracer les contenus, les acteurs de l’influence et de les identifier, des médias « reconnus », c’est-à-dire qui se présentent comme tel, comme Russia Today (RT) qui a été fondée en 2005 ou Sputnik qui a été fondée en 2014, à des fondations ou des entreprises d’influence digitales, des acteurs beaucoup plus flous, comme la nébuleuse Internet Research Agency, qui est liée à un proche de Vladimir Poutine prénommé Yevgeny Prigozhin. Ce dernier est à la tête d’un empire qui fournit aussi bien des services de manipulation de l’information que des services de protection, notamment par la société militaire privée Wagner ou par l’exploitation de matières premières, particulièrement en Afrique.

Je souhaiterais maintenant aborder deux axes. Je vais d’abord dresser un historique de quelque chose qui n’est pas forcément évoqué en France, à savoir la manière dont les élites russes et le gouvernement russe perçoivent, depuis plusieurs décennies, une sorte de menace occidentale, et comment la perception de cette menace occidentale les a amenés à développer cet appareil cybernétique et informationnel. Tout ce que je vais dire, bien évidemment, est de l’ordre de la représentation géopolitique et il s’agit bien de la manière dont les élites russes perçoivent le monde.

Mon deuxième axe portera sur l’influence grandissante de la Russie en Afrique et sur la manière dont les médias russes, en émettant en langue française, sont considérablement repris dans les pays d’Afrique francophones, notamment parce que la Russie jouit d’une image de puissance anticoloniale et que les matériaux informationnels qu’elle produit sont à même d’être récupérés dans des agendas politiques spécifiques de certains pays d’Afrique, comme la Côte d’Ivoire, la République centrafricaine, Madagascar, le Sénégal et bien d’autres pays.

Commençons par le développement de cette stratégie d’utilisation du cyberespace comme levier de puissance. Il faut se souvenir que dans les années 1990, la Russie a été confrontée à la toute première opération de manipulation informationnelle d’ampleur sur Internet, au moment des guerres de Tchétchénie et au moment où les séparatistes tchétchènes, pour diverses raisons, ont progressivement dévié vers le djihadisme. Ils ont mis en place un site Internet qui s’appelait Kavkaz Center, qui n’existe plus aujourd’hui et qui appelait aux meurtres de citoyens russes, à l’organisation d’attentats, en expliquant comment fabriquer des bombes, etc. La confrontation avec cette menace d’un genre nouveau a fait prendre rapidement conscience aux Russes que la manipulation de l’information pouvait être quelque chose d’extrêmement dangereux, notamment de l’information numérique qui transite sur les réseaux. Bien évidemment, les Russes avaient déjà une longue expérience de « management de l’information », si j’ose dire, à l’époque de l’Union soviétique.

Les révolutions de couleur sont un autre jalon extrêmement important. Les élites russes et le Kremlin se sont sentis menacés par certains mouvements populaires en Ukraine et en Géorgie, qui ont renversé des gouvernements jugés proches de la Russie. Ces derniers ont accusé des associations occidentales, des organisations non gouvernementales (ONG), des gouvernements d’avoir contribué à cela.

Cependant, la vraie rupture s’est produite à l’hiver 2011 - 2012, avec les grandes manifestations à Moscou contre le retour au pouvoir de Vladimir Poutine pour un troisième mandat. En effet, il avait échangé sa place de président avec Dimitri Medvedev. Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Moscou et pour la première fois, le pouvoir a pris conscience du potentiel des réseaux sociaux, puisque ces manifestations avaient été organisées sur les réseaux sociaux. C’est la première fois aussi que les Russes ont eu recours à des armées de robots, de bots, pour dupliquer de l’information de manière massive sur les réseaux sociaux.

Le retour au pouvoir de Poutine fut également l’occasion d’un virage conservateur, le fameux tournant de 2012, qui a conduit les Russes à légiférer sur des sujets divers en se présentant de plus en plus comme une alternative conservatrice défendant un certain nombre de valeurs – c’est ainsi que cela a été présenté dans le discours officiel. Au même moment, les médias russes ont été entièrement réformés, avec une nouvelle holding, Rossia Sevodnia (Россия Сегодня), « Russie aujourd’hui », qui a fusionné des organes dont certains existants depuis l’époque de Staline. Le média Sputnik (Cпу́тник) dépend de cette holding, ainsi que RT qui dépend d’une autre ligne qui s’appelle TV-Novosti.

En 2014, la Crimée et la révolution de Maïdan ont été considérés à Moscou comme l’apothéose des manipulations de l’information dont se seraient rendus coupables les Occidentaux. Depuis, la Russie est dans une sorte de course en avant, ou plutôt de fuite en avant, pour rendre la monnaie de la pièce aux Occidentaux – c’est ainsi que cela m’a été expliqué plusieurs fois par des officiels russes.

Vous avez sous vos yeux une cartographie des sites Internet qui ont repris des contenus produits par des agences médiatiques russes l’année dernière, à propos de l’Afrique, en langue française. Chaque site Internet est un point et ces points sont reliés entre eux par des liens hypertextes, pour former une galaxie de sites Internet interconnectés. Autrement dit, il s’agit d’une sorte de carte des relais informationnels, ces derniers n’étant pas forcément volontaires. Par exemple, Wikipédia n’est pas un relais informationnel de la Russie, mais des contenus produits par des agences informationnelles russes vont être repris sur Wikipédia et d’autres sites qui vont citer Wikipédia.

Cette spatialisation de ces différents sites Internet a un véritable sens politique et idéologique. En effet, certains sites visent des lectorats européens ou nord-américains – je rappelle que ce sont des sites francophones – sur des lignes parfois complètement opposées, avec par exemple des sites islamophobes et des sites pro-israéliens. Ces positionnements idéologiques extrêmement différents nous permettent de voir que la récupération ou la reprise des contenus informationnels produits par la Russie touche énormément de sensibilités et d’entités différentes. On observe par ailleurs un certain nombre de sites Internet et de plateformes issus d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et du monde musulman. Le média du Hezbollah, par exemple, et d’autres médias reprennent des contenus russes. Cela ne signifie pas que ce sont des agents russes, mais qu’aujourd’hui la Russie produit un certain nombre de matériaux informationnels, qui sont récupérés par des acteurs au bénéfice de leur lutte politique locale, sans forcément avoir de liens directs ou apparents avec les intérêts de Moscou.

En essayant de spatialiser cela de manière géographique et de calculer un impact théorique des contenus russes dans les pays d’Afrique francophones, nous nous rendons compte que certains pays sont plus sujets à la propagation de ces informations que d’autres. En effet, dans certains pays, divers sites sont particulièrement visités et reprennent des dépêches de Sputnik, des contenus produits à Moscou avec de l’argent public russe, alors que dans d’autres pays comme l’Algérie, l’impact est moindre et ce, bien qu’un grand nombre de plateformes reprennent des contenus, mais ce ne sont pas des médias très relayés et très lus. Il s’agit d’une myriade de blogs, de sites non officiels, qui se font l’écho de la position de Moscou.

En conclusion, j’ajoute qu’il existe aujourd’hui des opérations de manipulation de l’information russe en Afrique liées à des opérations de prise de contrôle de capital, notamment dans des industries minières associées à des activités de mercenariat, avec des pays formellement identifiés comme des pays de priorité absolue pour la Russie, si elle veut reprendre pied en Afrique. Cela est le cas de la République centrafricaine, du Soudan – qui n’est pas un pays francophone – et de Madagascar. Il existe un gros potentiel en ce qui concerne la Côte d’Ivoire et lorsque cette production informationnelle russe est récupérée dans un contexte africain, elle vise souvent la France et les intérêts de la France.

M. Mathieu Boulègue, Research Fellow – Russia and Eurasia Programme – Chatham House – The Royal Institute of International Affairs. Toute référence que je vais faire à la Russie doit être comprise comme une référence au leadership actuel et au système mis en place par le président Poutine, dont dépendent les différents cercles de pouvoir au sein du Kremlin, et non pas comme la majorité de la population russe qui subit, en grande partie, la politique et la résurgence de puissance de la Russie actuelle.

Je vais d’abord aborder la façon dont la Russie utilise le fait militaire et la conflictualité internationale comme une arme de politique étrangère. J’insiste sur le fait que l’action militaire directe est considérée comme une arme à la fois légitime et flexible servant les ambitions de politique étrangère. La force armée est une caractéristique fondamentale d’une grande puissance. La Russie se considérant comme une grande puissance, la force armée est de ce fait considérée comme légitime, parce qu’elle répond aux ambitions de puissance de la Russie. À l’heure actuelle, Moscou cherche le respect de sa place dans les relations stratégiques, de son statut. Elle a des ambitions de contrôle sur ce que la Russie appelle « son étranger proche », c’est-à-dire ce que Moscou considère comme un droit de regard privilégié sur son ancien espace soviétique. En politique intérieure, une autre ambition concerne le narratif renvoyé à la population russe en matière de contrôle et de propagande.

Par ailleurs, les objectifs stratégiques russes n’ont pas changé depuis 1991, voire depuis l’époque tsariste. Il n’y a pas eu de changement de paradigme russe opéré à la fin de la guerre froide. Les conceptions de politique étrangère sont aujourd’hui des invariants. Depuis les années 2000 et cette résurgence de la puissance russe, deux choses ont changé de manière concordante.

La première est la perception d’un différentiel de puissance avec l’Occident s’amenuisant. À mesure que le leadership libéral occidental, tel que perçu par Moscou, s’amenuise, il libère une nouvelle place à prendre. La concordance avec la perception d’une nouvelle donne militaro-technique la concernant donne à la Russie un sentiment que ses capacités militaires, techniques et d’interférences non conventionnelles sont suffisamment puissantes pour lui offrir des opportunités militaires et non conventionnelles. Cette concordance rend à la Russie sa perception de sa puissance.

Dès lors, depuis plus d’une décennie, la Russie, nourrie par l’action militaire directe, réaffirme sa puissance et demeure dans un état révisionniste nourri par des griefs post guerre froide inébranlables, rendant les conceptions de politique étrangère russes inébranlables. Le dialogue engagé avec la Russie ne changera pas ses perceptions de politique étrangère. L’objectif est d’effacer le sentiment d’humiliation post guerre froide, cette forme de triomphalisme occidental qui a instillé les valeurs libérales comme universelles. Moscou ne s’en remet pas et nous en veut encore, depuis plus de trente ans, comme en témoignent les derniers messages du président Poutine dans les médias, ainsi que ses déclarations à Valdaï en septembre 2019, je cite : « L’ordre mondial basé sur les valeurs libérales et les normes occidentales n’est pas seulement en train de s’affaiblir, il est mort et enterré ».

En second lieu, la priorité pour les dirigeants russes actuels est avant tout la survie du régime et de l’élite au pouvoir. Cela implique un certain nombre de comportements que nous pourrions considérer comme défensifs et mesurés, par rapport à la projection de puissance russe. L’objectif pour Moscou est d’assurer la continuité de ce régime et la distribution au sein de l’élite russe des parts du gâteau que le leadership russe se réserve. Ce gâteau doit être protégé contre toute menace extérieure et, bien entendu, contre toute menace intérieure. Mon collègue a mentionné les révolutions de couleur, qui suscitent une paranoïa extrême au sein de la classe dirigeante russe actuelle. Si nous partons du principe que les actions russes sont défensives et mesurées vis-à-vis de sa projection de puissance, cela implique que Moscou évite de prendre des risques inconsidérés. En effet, Moscou n’est pas l’acteur irrationnel qui prend des risques à tout va, tel que nous pouvons le percevoir. Par conséquent, la force armée est utilisée avec deux priorités : suffisance et rationalité, y compris par des actions préemptives ou préventives s’il le faut. D’ailleurs, les stratèges russes appellent cela « la suffisance rationnelle de la force » ou « la stratégie de l’action limitée ». Il convient d’identifier trois raisons spécifiques pour lesquelles la Russie intervient militairement ou en utilisant ouvertement la force armée.

La première est la perception d’une atteinte à ses intérêts vitaux, que nous pouvons appliquer à la Géorgie, en 2008, et à l’Ukraine, notamment avec la guerre du Donbass, en 2014. Parmi les cartes distribuées, certaines vous montrent l’impact de la Russie sur les territoires frontaliers, ce que l’on appelle « la stratégie de la zone grise », qui est l’instrumentalisation d’un territoire tiers et autonome à des fins géopolitiques et de grande puissance. Le déclencheur pour Moscou a été, sans donner trop d’importance à ces eschatologies occidentales, l’intervention au Kosovo et le sommet de Bucarest en 2008. L’annonce que l’Ukraine et la Géorgie avaient vocation à entrer dans l’OTAN lors du sommet de Bucarest en 2008 a été sous-estimée en Occident et comprise comme une réponse particulièrement épidermique pour Moscou. Cette peur de la perte de « sa sphère d’influence », c’est-à-dire des États qui disposent d’une souveraineté limitée ou des zones tampons sur lesquelles la Russie a un droit de regard à ses frontières, était complètement inacceptable. C’est pour cette raison qu’en août 2008, la Russie pousse la Géorgie dans l’erreur et force une intervention militaire armée. Cela explique également la guerre dans le Donbass, qui doit être comprise aujourd’hui comme une guerre de diversion pour l’Occident, pour faire passer la pilule de l’annexion illégale de la Crimée. En effet, la guerre du Donbass n’est rien d’autre qu’une diversion instrumentalisant le territoire ukrainien et visant à tester un certain nombre de pratiques non conventionnelles et inframilitaires, ayant avant tout pour but de dévier l’attention des caméras occidentales sur le fait accompli réalisé en Crimée.

La deuxième raison d’intervenir pour la Russie est la perception d’une défaite géopolitique dans son pourtour. Par exemple, Moscou avait peur de perdre son ultime point d’appui traditionnel au Moyen-Orient : la Syrie. En effet, après la chute du régime égyptien, son allier traditionnel, la Syrie était le dernier point d’appui russe au Moyen-Orient, notamment au niveau de sa stratégie navale avec l’accès à ce que Moscou appelle « l’océan mondial », c’est-à-dire les mers chaudes. L’allié turc étant le seul à pouvoir déverrouiller la porte de la mer Noire, la Syrie est celui qui peut lui offrir la Méditerranée et l’accès à l’océan mondial. La perte de cet allié géopolitique était inacceptable pour la Russie et a entraîné une intervention. Bien évidemment, cela a permis aussi de tester un certain nombre de pratiques militaires et inframilitaires, dont nous payons aujourd’hui les conséquences. La Russie n’est pas seulement un faiseur de guerres, puisqu’aujourd’hui, elle se veut faiseur de paix en Syrie.

La troisième façon pour la Russie d’intervenir militairement consiste à saisir des opportunités et à rechercher une surprise stratégique, comme avec la Crimée. La décision d’intervenir en Crimée a été prise par cinq ou six personnes dans une pièce, dans les corridors du Kremlin, avec cette idée qu’il s’agissait d’une opportunité unique, probablement non reproductible ailleurs, qu’il fallait saisir. La Russie a une capacité de mener des opérations militaires directes ou non conventionnelles de manière très rapide et calibrée. Je veux être clair : quelle que soit la nature de l’opération, l’annexion de la Crimée est une annexion illégale d’un État souverain, dont nous devons gérer aujourd’hui les conséquences, en matière de politique étrangère.

Ces trois invariants de la stratégie russe n’ont aucune raison de changer, ce qui implique que nous devons réfléchir aux lieux où la Russie pourrait intervenir dans son « étranger proche », voire plus loin, dans le futur proche ou lointain.

Les dirigeants russes ont une mentalité d’assiégé vis-à-vis l’Occident, ce qui est encore plus dangereux. Cette obsession des frontières, du renforcement des capacités de l’OTAN et du bouclier américain contre cette forme de forteresse assiégée russe a pour conséquence qu’une partie de l’establishment russe, notamment militaire, se considère en confrontation, voire en conflit ouvert, politique et civilisationnel avec l’Occident. Ce constat est grave et implique pour la Russie des comportements, une politique étrangère, auxquels nous ne pouvons répondre par la réciproque. La Russie, pour une partie, se considère en conflit direct avec nous. Ce sont des propos graves, mais que je pondère. Une partie de ce narratif a une valeur de renforcement pour l’élite elle-même, de contrôle de la population, le but étant de « make Russia great again » – le Président Trump n’a pas inventé grand-chose dans ce domaine. Cela étant, il n’en demeure pas moins que ce narratif reste suivi d’effets et d’actions directes.

Enfin, en plus de l’utilisation de la force armée de manière directe, en parallèle, nous assistons à deux nouveaux types de comportements en politique étrangère. Le premier est le soft power russe utilisé de manière musclée, avec des moyens conventionnels et non conventionnels. Le but est la projection inframilitaire de puissance, ce que l’on appelle à tort en Occident « la guerre hybride », mais qui permet à la Russie de pallier son sentiment d’infériorité militaire, car il est fort à Moscou, par des actions non conventionnelles, asymétriques, pour essayer d’obtenir des effets cinétiques et non cinétiques. Nous rediscuterons du contenu de « la boîte à outils » non conventionnelle et inframilitaire dont dispose la Russie aujourd’hui, pour déstabiliser l’Occident. Le but est triple : limiter notre capacité de réponse, éroder notre résilience interne et affaiblir l’Occident.

La Russie part du principe qu’elle est en infériorité militaire constante et que de ce fait, elle doit utiliser les moyens asymétriques pour pallier cette infériorité.

Le deuxième nouveau type de comportement est ce que j’appellerai la résurgence ou la réaffirmation de la puissance dans son étranger lointain. Moscou estime disposer d’un droit de regard sur son étranger proche. Nourrie de la perception que le leadership occidental, notamment américain, est en train de s’amenuiser, elle semble vouloir s’accorder un nouveau droit de regard dans ce qu’elle appellerait « l’étranger lointain ». Mes collègues l’ont mentionné en Afrique, en Amérique latine et en Amérique du Sud. Nous l’avons vu récemment avec un certain nombre d’organisations de sommets, comme le sommet Russie-Afrique, les discussions de la Russie avec l’implication dans les forces sahéliennes du G5. Un chercheur américain, Brian Whitmore, appelle cela l’exportation du « sourkovisme » international – Sourkov étant l’un des idéologues du Kremlin, une éminence grise – qui vise à exporter le système Poutine, en tout cas le système russe, à l’étranger.

La Russie utilise ses avantages comparatifs pour gagner des parts de marché. Ses avantages étant la corruption, l’assistance militaro-technique, les contrats militaires et l’assistance économique, avec différents États, pour se dégager des parts de marché, quitte à utiliser des sociétés militaires privées (SMP) comme nous avons pu le voir en Syrie. Cela étant, aujourd’hui, ces sociétés sont partout dans le monde et ont des fonctions paramilitaires, mais sont également des porte-parole des intérêts russes en matière de business militaires et autres. Nous le voyons particulièrement en République centrafricaine, au Venezuela ou encore au Yémen.

Finalement, que pouvons-nous faire pour éclairer la décision publique vis-à-vis de la Russie ? Un dialogue est en train d’être renoué avec la Russie. Par rapport à la position française, européenne et de l’OTAN, l’Occident doit continuer de gérer les conséquences de la puissance russe. La Russie ne va pas changer, ne va pas arrêter ou réviser son comportement juste parce que nous commençons à dialoguer avec elle. À l’heure actuelle, le Kremlin n’a aucune raison de changer son comportement, car les invariants de la politique étrangère ne changent pas et parce que les perceptions russes sont inébranlables. Si nous avons vu que le leadership russe était adverse aux risques, il a un seuil de résistance plus important que le nôtre, d’autant plus que les formes de dissuasion engagées en Occident depuis 2008, n’ont pas vraiment permis de tester le seuil de résistance de la Russie à la douleur. De plus, la Russie profite d’une absence totale de risque réputationnel. La Russie se complaît même à être une puissance réprouvée, une sorte de « dark power » – qui est un terme d’un collègue anglais Mark Galeotti – et vise au contraire à faire l’équilibre entre les États parias et les démocraties libérales et occidentales. Ce « dark power » a l’ambition de proposer une alternative aux valeurs et à la puissance occidentale. Pour nous, il en découle trois principaux risques que j’appellerai « les trois péchés de paresse » vis-à-vis de la Russie.

Le premier est une forme de paresse intellectuelle qui se manifeste dans notre approche de la Russie. On se complaît à dire que l’on ne comprend pas la Russie, qu’elle est imprévisible, qu’il est difficile d’anticiper les prochains coups de la Russie. Les actions russes ont en effet la capacité de nous surprendre, alors que pendant la guerre froide, une multitude de criminologues, d’experts du Kremlin, d’experts des corridors du Kremlin et des contre-pouvoirs du Kremlin offraient une vision, certes beaucoup plus opaque en l’absence des technologies d’information que celle que nous avons aujourd’hui, mais une vision claire de la stratégie russe. Plus personne aujourd’hui ne pense stratégie : nous pensons tactique. Nous parlons de guerre hybride, de doctrine Guérassimov, mais nous ne comprenons pas la stratégie de la Russie.

Nous avons tendance à confondre les invariants de cette stratégie russe, avec des applications tactiques. Cela pollue totalement le débat et fait dire à un certain nombre de responsables politiques et militaires des aberrations, en prenant les doctrines Guérassimov et autres pour des stratégies, là où elles sont uniquement des applications tactiques de différents vecteurs d’influence. Cela explique finalement notre tendance à utiliser des effets miroirs ou des prismes occidentaux sur des comportements russes et des schémas de pensées qui sont complètement différents. Comme le disait Cocteau : « Méfiez-vous des miroirs, ils réfléchissent mal ».

Cette mauvaise réflexion vis-à-vis des comportements russes est un premier péché, d’autant plus qu’il faut arrêter de croire que la Russie va coopérer avec nous. La Russie n’a aucun intérêt, ni même l’envie d’appliquer des mesures de rétablissement de la confiance ou même d’opérer un dialogue, partant du principe qu’une main tendue vers la Russie est déjà une forme d’aveu de faiblesse des États occidentaux. La Russie ne négocie pas avec les terroristes, il n’y a pas que le Président Bush.

Par ailleurs, nous lisons souvent dans la presse française que nous avons besoin de la Russie pour gérer les conflits dont elle est responsable, notamment l’Ukraine et la Syrie. Cet argument est fallacieux et dangereux. Nous ne pouvons pas partir du principe que nous avons besoin de discuter avec la Russie pour gérer les conflits, dont elle est directement responsable ou dans lesquels elle a des comportements militaires inacceptables.

La deuxième forme de paresse est la paresse stratégique vis-à-vis du dialogue que nous avons avec la Russie. Le dialogue avec la Russie est important, voire primordial, d’autant plus que des deux côtés du spectre, aussi bien américain que russe, on s’étonne que les niveaux de communication soient tombés à des niveaux inférieurs à ceux de la guerre froide. Nous ne pouvons pas nous permettre d’arrêter de dialoguer.

Toutefois, le dialogue a un prix. Le dialogue n’est pas une fin en soi, c’est un moyen. Ce n’est pas non plus une case à cocher. Il faut que de notre côté, nous ayons des objectifs clairs à propos de ce que nous voulons accomplir avec la Russie. Il convient de travailler d’abord sur nos différences avant d’aller de l’avant et trouver une solution sur ce que nous avons déjà en commun. Partir de nos différences serait pour moi une façon d’accomplir quelque chose avec Moscou. Le dialogue ne doit pas non plus être une opportunité pour sacrifier nos intérêts fondamentaux occidentaux, notamment français, ou d’offrir des branches d’olivier au Kremlin. Nos préconditions doivent être particulièrement inflexibles et non pas selon les termes russes, car les termes russes sont inacceptables. En effet, il est inacceptable que Moscou estime que certains États ont une souveraineté limitée ou sont moins souverains que d’autres. Cela est contraire à nos valeurs et à nos engagements. Je considère qu’il ne faut pas faire de concessions sur nos engagements, notamment sur ce que l’on appelle « la fatigue ukrainienne » ou des formes de reset ou de business as usual vis-à-vis de la Russie, ou encore vis-à-vis de la levée des sanctions, sans contrepartie ou changement de comportement de la Russie.

Le dialogue doit également provenir de nos alliés. En effet, une vision cohérente et unifiée vis-à-vis de nos engagements européens et otaniens permettrait de dialoguer sur nos divergences internes, afin d’avoir une vision unifiée et cohérente de ce que nous voulons faire de Moscou, dans l’environnement stratégique européen, et avec Moscou, pour l’équilibre stratégique mondial.

Enfin, la troisième forme de paresse est une paresse de dissuasion et d’actions. Aujourd’hui, nous n’avons pas réellement testé le seuil de douleur de la Russie. Nous ne sommes pas rentrés dans une forme de dissuasion réelle contre les intérêts russes, car nous nous sommes finalement auto-dissuadés. Rendre la pareille à la Russie par des moyens asymétriques ciblés, sélectifs et appuyés serait nécessaire pour montrer à la Russie qu’elle ne dispose pas d’avantage tactique ou opérationnel contre l’Occident.

Aujourd’hui, nous pouvons lire en Russie que dans certains comportements militaires, elle serait en supériorité et aurait des avantages tactiques contre nous. Cette forme d’auto dissuasion ou de dissuasion par surprise devrait être changée pour éviter les risques de mauvais calculs et les risques d’erreurs tactiques. Compte tenu de notre attitude actuelle, un certain nombre de comportements militaires organisés par la Russie, qui sont inacceptables, pourrait mener, dans une forme de somnambulisme, vers un conflit, d’autant plus que nous n’avons pas défini totalement ce que l’on pourrait appeler « les lignes rouges », parce que la substance de nos communications est en train de s’amenuiser.

Encore une fois, il n’y a aucune raison que la Russie change ses comportements. Il faut partir du principe que ses tentatives de déstabilisation vont continuer, notamment le recours à la force armée comme outil de politique étrangère. La Russie est aujourd’hui un objet géopolitique, dont la forme est de plus en plus inadaptée à cette espèce de compétition géoéconomique et géotechnologique entre l’Occident – le Global West – et la Chine. La Russie, comme vieil outil géopolitique, s’adapte mal à ces nouvelles cartes. Or la Russie comme puissance faible était encore plus dangereuse que la Russie actuelle. La question de transformation du régime en interne et de la forme que prendra la Russie dans cette espèce de nouvel ordre mondial continuera d’avoir un impact direct sur nos intérêts, sur nos valeurs, aussi bien en Europe qu’avec nos alliés de l’Alliance atlantique.

Le Président Macron disait récemment que la Russie n’est pas notre ennemi. Certes, la Russie n’est pas notre ennemi, toutefois, elle reste un défi considérable pour nos intérêts et une menace militaire et non conventionnelle et non négligeable pour l’Occident. Je tiens à signaler également la probable publication d’une nouvelle doctrine militaire en 2020, par la Russie, qu’il faudra observer attentivement pour voir les nouveaux types d’outils que la Russie va utiliser contre nous et avec nous.

M. Jean-Philippe Ardouin. Monsieur Boulègue, dans un entretien au Time, vous avez décrit le rapprochement sino-russe comme n’étant pas une question de coopération en tant que telle, notamment eu égard à la différence de puissance économique entre les deux pays, mais plutôt un message au reste du monde. Cet axe Moscou-Pékin traduit à la fois un antagonisme commun envers Washington et une nécessité, particulièrement pour la Russie, de s’allier à une telle puissance économique et commerciale. Dans ce contexte et cinq ans après un regain de tension en raison de l’annexion de la Crimée, les pays européens sont tiraillés entre méfiance envers Moscou pour certains, et volonté de coopération pour d’autres. Pensez-vous que l’accélération du rapprochement à la fois économique et militaire avec la Chine est une menace pour les coopérations et les relations entre la Russie et la France ?

Mme Aude Bono-Vandorme. Selon des médias, à la mi-novembre, les forces armées russes ont pour la première fois testé un missile hypersonique Kinjal en Arctique. Quelle lecture devons-nous faire de ce test au regard d’une part, des capacités militaires russes, et d’autre part, du choix de l’Arctique, zone de convoitise affichée par Vladimir Poutine ?

M. Joaquim Pueyo. Nous sommes très loin de l’époque où Gorbatchev espérait une maison commune entre la Russie et l’Union européenne. Cela étant, un dialogue stratégique avec les Européens ne serait-il pas nécessaire malgré les contentieux ? En ce qui concerne les contentieux, vous avez rappelé la Crimée, le Donbass en Ukraine, la Géorgie avec les deux provinces qui sont actuellement occupées, sans compter des problèmes avec d’autres pays voisins.

Par ailleurs, pensez-vous que l’Union européenne doit renforcer son partenariat oriental avec les pays voisins de l’Union européenne mais également de la Russie ? Je pense bien sûr à l’Azerbaïdjan, à l’Arménie et à la Géorgie. Comment pouvons-nous renforcer ce dialogue ? Il me paraît nécessaire, car l’isolement de la Russie n’est pas une bonne chose, à mon avis. À l’intérieur du pays, l’opinion publique approuve-t-elle la politique extérieure du gouvernement actuel ? N’est-elle pas intéressée par le rapprochement avec les valeurs de l’Union européenne ?

Mme Natalia Pouzyreff. Le moins que je puisse dire, c’est que vous n’avez pas décrit la Russie comme un partenaire fiable ! Il ne s'agit pas pour moi de relativiser, néanmoins, comment jugez-vous l'impact de la contraction du PIB ? En effet, ce dernier à deux implications. D’une part, une diminution forte du revenu par habitant – une partie de la population russe préférerait peut-être que les investissements dans des opérations extérieures servent plutôt à développer la qualité de vie, qui n’est pas des meilleures au regard des standards occidentaux, voire dans le monde en général. Quelle vision peut avoir l’opinion publique, une population parfois démunie, par rapport à ces velléités guerrières russes à l’extérieur de ses frontières ? D’autre part, cette contraction du PIB n’a-t-elle pas entraîné une contraction du budget de la Défense ? Ne surestimons-nous pas les capacités militaires et opérationnelles de la Russie ?

M. André Chassaigne. Vous avez abordé ce que vous avez appelé « le défi considérable pour nos intérêts » posé par la Russie. Je voudrais plus particulièrement revenir sur les questions militaires et de défense, puisque nous sommes en commission de la Défense. En tentant de promouvoir ses intérêts en Afrique, au-delà de sa zone d’influence, la Russie s’intéresse plus particulièrement à la coopération militaire. La multiplication de signatures d’accord de coopération militaire, une intensification du déploiement de conseillers militaires essentiellement privés, comme la société Wagner, notamment en République centrafricaine, est le fer de lance de la nouvelle politique étrangère russe. Depuis 2017, ce sont vingt nouveaux accords signés, ce qui fait dix par an, alors qu’il y a eu seulement sept accords entre 2010 et 2017, c’est-à-dire un par an. Ces chiffres montrent bien l’intensification de l’activité de la Russie dans le domaine de la coopération militaire. Évidemment, ce renforcement suscite des questions sur le rôle des Russes sur ce continent stratégique. Pensez-vous que ce qui anime essentiellement la Russie est une volonté de déstabiliser le continent ou s’agit-il plutôt d’affirmer son importance globale, de récolter des intérêts financiers et une influence géopolitique au plan international ?

M. Mathieu Boulègue. Je vais prendre la première question, puisqu’elle m’est directement adressée. L’étude des relations russo-chinoises est un nouveau tournant, car vous avez des experts russes et des experts chinois. Le mélange des deux est assez compliqué, car il faut parler les deux langues, être des deux côtés. De ce fait, nous avons généralement une compréhension assez erronée de la nature même des relations sino-russes et de l’impact que cela peut avoir sur l’Occident, notamment contre nos intérêts.

Du point de vue russe – je ne peux pas parler du point de vue chinois, n’étant pas spécialiste de la Chine – la Chine est comprise à la fois comme une menace et une opportunité. Une opportunité, parce que la Russie comprend bien qu’elle doit faire avec la Chine, par ce différentiel de puissance à la fois économique et potentiellement militaire, mais elle devra potentiellement faire contre et se positionner vis-à-vis de ce nouvel environnement géoéconomique et géotechnologique, dans lequel la Russie n’a pas grand-chose à apporter. Cela suscite des craintes à l’heure actuelle comme : « La Chine va nous envahir dans quelques années », pour les plus extrêmes, ou encore : « Nous allons être dilués par la puissance chinoise et ne devenir que des fournisseurs de matières premières, notamment énergétiques, à la Chine ». Cela explique pourquoi la Russie perçoit comme nécessaire la résurgence de sa puissance non conventionnelle, parfois militaire, informationnelle, et cette influence même « civilisationnelle », pour contrer en partie la Chine.

La carte des déploiements russes en Afrique, en Amérique latine et en Asie est un calque de la carte des intérêts chinois. Dans son étranger lointain, Moscou garde un œil sur les déploiements de la Chine et fait en sorte d’être en concurrence sur les parts de marché que la Chine pourrait s’approprier. C’est une forme de concurrence géoéconomique pour l’instant, notamment parce que les vecteurs sont complètement différents ; la Chine a recours à des vecteurs économiques ; la Russie utilise différents vecteurs de coopération militaire, comme les sociétés militaires privées, les bases et les contrats d’armement. Cela étant, aujourd’hui, n’importe quel dirigeant russe est à la fois pro et anti Chinois, parce que la Russie ne peut pas se permettre de choisir entre une coopération avec l’Occident ou une coopération avec la Chine, contre l’Occident ou contre la Chine.

Quelle menace cela peut-il représenter pour nos intérêts ? Il est légitime de penser que réinsérer la Russie dans l’architecture de sécurité européenne serait un rempart contre les visées chinoises, car la Russie est directement aux frontières de la Chine. Cependant, il faut arrêter de partir du principe que l’Occident va pouvoir apporter quelque chose à la Russie contre la Chine ou que la Russie a besoin de nous pour gérer la relation avec Pékin. Cela serait partir d’un constat de faiblesse.

Aujourd’hui, le choix de la Russie n’est pas arrêté. S’il y a quelque chose à retenir de cette fin de phase de transition post guerre froide, c’est l’essor de la Chine comme puissance et la transition d’un monde géopolitique – dont la Russie est l’un des derniers plus grands protagonistes – vers un monde géotechnologique et géoéconomique, dans lequel elle souhaite continuer à peser pour les années, voire les décennies, à venir.

Le missile Kinjal a déjà été déployé en Syrie, notamment. Logiquement, le système devrait rentrer en service opérationnel, en tout cas pour les premières unités, sur les MiG-29, à partir de 2020, soit 2021 ou 2022, puisqu’il y a toujours du retard. Cela dépendra de la capacité de la chaîne de production à assurer la continuité de la production et l’entretien opérationnel. Les tests ont été réalisés en Arctique, mais cela n’est pas significatif. En effet, la Russie n’a pas l’intention de démarrer un conflit dans l’Arctique. Au contraire, elle a besoin d’éloigner l’attention et toute tension militaire de l’Arctique, pour les concentrer notamment sur les lignes de communication nord-atlantique et garantir son droit de regard sur la mer baltique – ce qui a un impact direct pour l’OTAN.

Quant au Kinjal, c’est un missile quasi hypersonique, c’est-à-dire qu’il atteint sa vitesse maximale après déploiement. Cela représente effectivement un avantage tactique en première frappe. Cela dit, les systèmes de défense américains et chinois sont des réponses asymétriques à cet avantage tactique. Ce n’est pas un missile stratégique. La portée du missile n’est que la portée de l’avion qui porte le missile. Or aujourd’hui, un avion est plus facile à descendre qu’un missile quasi hypersonique.

Sur la maison commune, il s’agit d’une très bonne remarque. Je dirais même que Vladimir Poutine a écrasé la maison commune avec un tank et que nous en payons aujourd’hui les conséquences.

En ce qui concerne le dialogue stratégique, le problème est qu’il doit avoir des intérêts et des buts stratégiques. Or aujourd’hui, la Russie n’a pas d’intérêt à partager des objectifs ou à coopérer avec l’Occident. L’intérêt de la Russie est éventuellement d’abaisser les tensions au niveau tactique en matière de gestion quotidienne, notamment militaire, entre les différentes armées, parce que des erreurs tactiques ou des accidents peuvent toujours se transformer en escalade de la violence. Nous avons effectivement un rôle à jouer en la matière, pour forcer la Russie à adopter des comportements irréprochables, ou en tout cas acceptables, en temps de paix. En effet, il est inacceptable que la Russie puisse brouiller des communications GPS en temps de paix, comme cela a été le cas dans le Finnmark norvégien ou en Finlande, lors des exercices Trident Juncture l’année dernière. La Russie devrait être tenue responsable de ce genre de comportement pour éviter les erreurs tactiques ou un somnambulisme vers une escalade de la violence. Ce sont des intérêts avant tout opérationnels et tactiques, et non de grands buts stratégiques pour discuter d’équilibre dont la Russie n’a pas envie de discuter. Il faut encore une fois arrêter de partir du principe que la Russie a envie de discuter de ces mesures de rétablissement de la confiance. Aujourd’hui, elle se complaît à cette pression, à l’accepter, à l’intérioriser et à devenir cette forme de « dark power » contre l’Occident.

Il faut effectivement renforcer le partenariat oriental, mais avec deux préconditions. La première est de ne plus en confier la gestion à des États qui ont véhiculé une image particulièrement anti-russe du partenariat oriental. Lorsqu’il a été mis en place, la gestion du partenariat oriental a été donnée à la Pologne, aux États baltes et à la Suède, qui ont pour toutes les raisons historiques et culturelles que nous connaissons, un sentiment anti-russe, qui ne vise pas que les dirigeants de la Russie. Il faut reprendre ce partenariat en nous demandant ce que nous voulons faire avec la Russie, dans ce format supplémentaire de gestion européano-russe.

Les préconditions vis-à-vis des États récipiendaires du partenariat oriental devraient être davantage strictes et claires. En dépit de toutes les bonnes intentions que l’on reconnaît à l’ancien gouvernement réformateur de Moldavie, il n’est pas question d’offrir de l’assistance gratuite et sans condition au gouvernement Dodon, par exemple, ou même à l’Azerbaïdjan, avec toutes les pratiques politiques que nous connaissons de ce régime. Ces préconditions étaient présentes sur le papier, lorsque le partenariat oriental a été créé, mais n’ont pas vraiment été appliquées.

Le budget de défense et de coopération militaire ne s’est pas contracté, il reste à mesure. Le problème est qu’en Occident, nous mesurons le budget de défense russe en dollars. Effectivement, le budget de défense russe est 2,5 fois moins important que le budget américain. Cependant, l’armée russe n’achète pas de char ou de systèmes de missile en dollar, mais en roubles. En parité de pouvoir d’achat, le budget de la défense russe correspond aux besoins des forces armées, puisque le budget de la défense est la priorité numéro un du gouvernement. Le budget est globalement réalisé autour du budget de la défense russe : d’abord, les forces stratégiques, le reste de l’armée ensuite, pour nourrir le complexe militaro-industriel, et après, peu importe. Tous les deux ans, le budget russe est globalement indexé selon la part du budget militaire, ce dont les forces armées vont avoir besoin selon le cycle d’acquisition d’armement actuel, et la somme restante est pour le reste de l’économie. De ce fait, le budget de défense est à la fois nécessaire et suffisant. Il faut regarder la façon dont les armements rentrent en capacité opérationnelle active et la façon dont ils peuvent être potentiellement une menace à nos intérêts, sans forcément surévaluer les capacités militaires de la Russie.

M. Kevin Limonier. Je ne suis pas un expert des relations bilatérales entre la Chine et la Russie. Néanmoins, je pense qu’il est important de rappeler que la Russie et l’Europe ont une histoire très ancienne. La Russie « puissance pauvre », comme l’avait appelée Georges Sokoloff, il y a une décennie ou deux, a, depuis la fin du joug tataro-mongol, tenté de rattraper progressivement et cycliquement son retard technologique et économique, en se raccrochant, d’une manière ou d’une autre, à l’Ouest, à l’Occident, à l’Europe, à la modernité, à ce qui a toujours été considéré comme l’avenir et le devenir de la Russie.

Cela a commencé sous Ivan le Terrible, avec les premiers contacts avec la monarchie britannique ; cela a continué avec les réformes de Pierre le Grand ; cela a été le cas sous Lénine également, puisqu’il a bien fallu acheter des technologies, faire venir des capitaux pour pallier les départs de beaucoup de cadres après la guerre civile ; et c’est aujourd’hui encore le cas, pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication, Internet, etc. Les Russes sont très innovants, mais ils agissent d’abord dans le cadre d’échanges et de transferts de connaissances et de richesses. Par exemple, de nombreux Russes sont dans la Silicon Valley, mais ils ont, bien évidemment, des opinions complètement contraires à celle de Vladimir Poutine.

Cette rétrospective me fait douter que la Chine puisse apparaître à la Russie, comme un partenaire historiquement aussi important que l’a été l’Europe. Pour les Russes, en particulier, pour certains fonctionnaires du Kremlin, il est tentant de dire : « Nous n’allons pas vous attendre cent-sept ans, vous, les Européens. Si vous ne venez pas à nous, nous irons vers la Chine ». Mais je ne suis pas persuadé que cela puisse avoir lieu, puisque les Chinois ont aussi des vues sur les ressources de l’immense Sibérie, qui est vide et en même temps très riche.

Par ailleurs, je pense que le dialogue stratégique entre l’Union européenne et la Russie est nécessaire, puisqu’il est indéniable que nous sommes à un tournant de la relation transatlantique. Les déclarations récentes du Président Macron, les déclarations de Donald Trump depuis un certain temps, ainsi que le Brexit, nous invitent à réfléchir au futur de l’architecture européenne de défense. Dans ce cadre, nous ne pourrons pas nous passer d’un dialogue avec la Russie. Il faut peut-être aussi regarder du côté de ce qu’a été la politique étrangère du Général de Gaulle, pour essayer d’imaginer ce que pourrait être l’avenir de la France en tant que principale puissance militaire européenne, dans cette future architecture.

L’OTAN va-t-elle disparaître ou va-t-elle survivre ? Je l’ignore, mais il est certain qu’elle va devoir muter. La question est de savoir si nous allons continuer ou non à construire une défense commune au sein de l’OTAN et quel sera le rôle de la Russie à cet égard. Cela étant, le partenariat et le dialogue sont absolument nécessaires.

Les questions sur l’opinion publique russe et sur la contraction du PIB sont d’excellentes questions, puisqu’elles soulignent le fait qu’il existe deux périodes dans le poutinisme. La première période court de 2000 à 2012, jusqu’aux manifestations, qui ont été une rupture très profonde, y compris dans la manière dont le pouvoir s’adresse aux peuples et dont le peuple croit ou ne croit pas ce que raconte le pouvoir. La première période a été une période de croissance économique après la crise asiatique de 1997, une période d’enrichissement considérable, d’apparition et d’enrichissement de la classe moyenne russe, une classe moyenne qui a commencé à voyager massivement, qui parle l’anglais, qui s’informe, qui bouge et qui est intégrée à la mondialisation. Dans ce premier pacte de stabilité poutinien, le marché était le suivant : « Enrichissez-vous et votez pour nous ».

Seulement, à partir de 2011 - 2012, l’économie russe s’essouffle considérablement – en décalage par rapport à la crise financière de 2007. D’ailleurs, au-delà de la contestation sur le fait que Poutine fera ou ne fera pas un troisième mandat, les racines profondes des manifestations de 2011 – 2012 ont été la résurgence progressive de la petite corruption, celle qui pollue le quotidien des Russes depuis très longtemps. Cette petite corruption n’avait pas disparu, mais était devenue beaucoup plus discrète, beaucoup moins dérangeante, dans la deuxième partie des années 2000.

Depuis cette mobilisation massive et l’aggravation continuelle de la situation économique de la Russie, qui n’est pas au beau fixe, mais qui n’est pas catastrophique non plus, un deuxième pacte de stabilité poutinien a été scellé avec l’annexion de la Crimée. Le message n’est plus : « Enrichissez-vous et votez pour nous », mais : « Votez pour nous, nous vous ferons vivre le rêve russe », c’est-à-dire le retour de cette puissance, le retour d’une Russie qui a une voix sur la scène internationale et qui ne brade pas ses héritages.

La Crimée est importante, mais pas vraiment du point de vue de l’accès aux mers chaudes, Sébastopol, etc. ; les Russes avaient toutes les infrastructures nécessaires à Novorossiisk en territoire russe. Dans l’opinion publique russe, la Crimée est un territoire russe depuis 1780, colonisé par des Russes sous l’impulsion du prince Potemkine et de Catherine II. Pour un certain nombre de Russes, aujourd’hui quinquagénaires ou sexagénaires, la Crimée est liée aux souvenirs de leur jeunesse, aux vacances qu’ils y passaient, parce qu’il y a dans la région diverses entreprises soviétiques avec ce que l’on appelle des sanatoriums et beaucoup de personnes y sont allées. Ce territoire est vraiment très important dans l’imaginaire collectif russe.

Les sondages qui ont suivi l’annexion de la Crimée révèlent que même parmi les farouches opposants à Vladimir Poutine en 2012, très peu ont condamné l’annexion de la Crimée. On touche au patriotisme russe, à la célébration d’un certain nombre de symboles considérés comme les symboles qui permettent de se reconnaître les uns et les autres dans une sorte d’identité collective.

N’oubliez pas que la Russie est un empire multiethnique et que l’on y parle beaucoup de langues. Le russe est la langue principale, c’est dans cette langue que se célèbre un certain héritage, c’est dans cette langue aussi que l’on commémore les vingt millions de morts de la Grande Guerre patriotique, la Seconde Guerre mondiale, qui est quelque chose de très important dans la définition de cette identité collective.

Par ailleurs, n’oublions pas que l’empire a failli éclater à deux reprises, puisque l’Union soviétique a éclaté et que la Fédération de Russie n’est pas passée loin de l’éclatement sous le coup des guerres de Tchétchénie et d’un certain nombre d’autres événements. Nous sortons d’une période de vingt ans avec de véritables angoisses identitaires et culturelles, où le patriotisme, la célébration de la force de l’État et des symboles de cette force sont devenus une ressource politique considérable pour le pouvoir, nonobstant le fait que le rouble stagne à des niveaux bas, que la précarité se développe, que de plus en plus de gens, notamment des diplômés de la jeune génération, envisagent de quitter la Russie – ce qui n’était plus le cas depuis un moment.

Sur la Russie en Afrique, il s’agit peut-être d’un moyen pour la Russie de réaffirmer sa puissance et son influence. La Russie entretient un certain nombre de réseaux en Afrique qui datent de l’époque soviétique, même si ces réseaux sont vieillissants. Une université russe à Moscou qui s’appelle l’Université de l’amitié des peuples - Patrice Lumumba (Российский университет дружбы народов) a formé beaucoup de cadres africains.

Dans la stratégie actuelle qui repose sur des sociétés militaires privées, des entrepreneurs qui vont capter des richesses privées, le patriotisme n’est plus une ressource politique, mais une ressource économique, avec des acteurs que l’on pourrait appeler des « entrepreneurs patriotiques ». Ce sont des gens qui vont aller s’enrichir en Afrique, mais également ailleurs, parce qu’ils vont dans le sens de ce que le pouvoir attend d’eux. Il existe un véritable business de la réaffirmation de la puissance, un business du patriotisme et de la célébration du retour de la force russe sur la scène internationale. Cela peut être aussi vu comme un aveu de faiblesse.

La manière dont les Russes essayent de prendre pied en Afrique est étonnamment similaire à la manière dont les Russes ont colonisé la Sibérie. Je ne pense pas que les Russes veuillent coloniser l’Afrique, ce n’est pas la question, mais la colonisation de la Sibérie s’est faite, en quelque sorte, par procuration. L’État russe était pauvre et assez faible à cette époque et des marchands et par des congrégations cosaques sont allés coloniser ces immenses territoires pour l’État. Aujourd’hui, en Afrique, il y a des marchands, des entités privées qui agissent pour le compte de la Russie, mais qui n’oublient pas leurs intérêts privés qui passent avant tout.

La célébration du retour de la force russe autour des symboles de cette force est une ressource politique énorme pour le pouvoir, mais c’est également une ressource économique gigantesque pour un pouvoir qui reste aussi et avant tout assis sur un réseau d’obligeance. Cela est dans l’ADN du poutinisme depuis vingt ans. Ce pouvoir est structuré par des réseaux d’allégeance qui sont d’abord des réseaux d’enrichissement personnel.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier. Sur le budget militaire, en 2008, il représentait 3 % du PIB, en 2016, il est monté jusqu’à 4,9 %. Depuis, effectivement, cela marque le pas, mais en ce qui nous concerne nous avons du mal à remplir l’objectif de 2 %. De mémoire, cela représente entre 2008 et 2016, une augmentation des deux cinquièmes. Il s’agit bel et bien de la traduction d’une volonté de puissance.

Sur les armes hypersoniques, je commence à m’y intéresser, mais plus à partir de la problématique du porte-avions. À ma connaissance, aucun essai n’a été réalisé sur une cible mobile.

La question du partenariat oriental est de savoir si nous sommes capables de mener une politique étrangère en commun, sur les frontières orientales de l’Union européenne et de l’OTAN, une politique étrangère qui n’est pas réductible à un processus d’élargissement. Nous ne pouvons pas ignorer ces pays voisins et d’autre part, il n’est pas question, à mon sens, de négocier une sorte de « Yalta light » en reconnaissant à la Russie la domination pure et simple sur ces pays.

En Afrique, les entrepreneurs russes qui s’investissent dans le business du chaos sont en quelque sorte des pirates. D’une certaine façon, ils nous donnent des leçons. Nous avons oublié comment nous avons bâti des empires autrefois. Nous sommes devenus plus soviétiques que les ex-soviétiques ! Pour nous, une grande stratégie serait assimilable à un Gosplan, une multitude de rapports, quelque chose de millimétré, ce qui fait que nous nous condamnons à une forme d’impuissance. Alors qu’eux s’engagent avec peu de moyens. Ils voient après l’action, si l’entreprise fonctionne, se nourrit d’elle-même et progressivement, ils réévaluent leurs objectifs. Il faut être très attentif à ce qui se passe en Afrique. Assez souvent, je vois des articles qui relativisent l’importance de ces entrepreneurs par rapport au commerce français, américain ou chinois. C’est la leçon de Saint-Exupéry dans Le Petit Prince : « Enfants, prenez garde aux graines de baobabs ! » En Syrie aussi, nous avons sous-estimé leurs capacités, au regard de leurs faibles moyens. Nous devons donc être extrêmement attentifs sur l’Afrique.

Sur l’opinion publique, tout a été dit. Le durcissement du régime est avéré. Depuis les années 1990, certains décors « Potemkine » tenaient et rendaient la qualification de ce régime difficile. Était-ce un régime démocratique musclé, un peu semblable à celle de Napoléon III ? On pouvait se le demander. Ce n’était pas vraiment une démocratie, mais le suffrage universel existait, plusieurs concurrents étaient présents, même si les dés étaient pipés. Désormais, l’espace de respiration se restreint de plus en plus. Hier ou avant-hier, une loi a été ainsi votée disposant que la qualification « d’agents de l’étranger » vaudrait également pour des personnes physiques. Une forme de soviétisation à l’intérieur du pays ressurgit, qui pose aussi un problème de dialogue, de partenariat à long terme. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la nature du régime. Souvent, nous nous voulons réalistes, nous voulons ignorer les régimes politiques, réduire les relations internationales à une sorte de physique newtonienne. Dans l’histoire de la guerre du Péloponnèse de Thucydide, un des pères du réalisme en politique internationale, les affrontements entre les partis démocratiques et oligarchiques à l’intérieur de chacune des cités sont pourtant amplement détaillées avec toutes les conséquences qu’elles ont sur le jeu des alliances. J’en déduis qu’il ne faut pas avoir une vision trop abstraite des relations internationales. La question du régime et des valeurs est évidemment importante, surtout si l’on raisonne sur le long terme.

Sur la relation entre la Russie et la Chine, j’apporterai un bémol. Au moment où les puissances ouest-européennes se lancent sur l’Océan mondial, au-delà de l’Atlantique, les cosaques, les marchands Stroganoff, etc., franchissent l’Oural vers 1580. Il existe donc une relation intime entre la Russie et l’Asie septentrionale. Quelques semaines avant que Pierre le Grand monte sur le trône, à l’été 1689, le traité de Nertchinsk a été signé, à peu près 600 kilomètres à l’est du lac Baïkal. Il s’agit du premier traité signé entre une puissance blanche et l’empire de Chine, bien avant les guerres de l’opium et les traités qui ont suivi. Le barycentre historique de la Russie se trouve peut-être plus dans les steppes. Nous renouons avec l’eurasisme finalement. Si Douguine est un idéologue dangereux, de véritables penseurs de l’eurasisme en Russie ont élaboré une conception du monde qui est bel et bien articulée sur un certain nombre de fondamentaux historiques.

Il ne faut pas raisonner dans un jeu à somme nulle entre l’Occident et la Chine. Le fait nouveau aujourd’hui est la montée en puissance de la Chine qui constitue un grand attracteur. Un jeu de chaises musicales dans lequel la Russie choisirait entre l’Occident et la Chine me semble complètement irréaliste. Ce grand attracteur, indépendamment de ce que nous faisons ou ne faisons pas, joue son rôle. Cette contrainte est intégrée par la Russie, consciente qu’il existe des formes de subordination impliquées par cette montée en puissance, avec un PIB chinois qui est à peu près 8,5 fois supérieur au sien. Cela étant, ils n’ont le choix qu’entre deux mauvaises solutions. Nous voudrions en déduire qu’ils ne vont pas se lier à la Chine, parce que le différentiel est trop important, etc. Mais le différentiel est tout aussi important entre la Russie et l’Union européenne, entre la Russie et les États-Unis. Les Russes devront choisir la moins mauvaise des solutions en fonction de ce qu’ils veulent et à partir de leur vision du monde. J’ai le sentiment qu’ils souhaitent se lier de plus en plus à la Chine, avec l’idée que ce sera la puissance dominante de demain. De plus, les principaux griefs géopolitiques de la Russie concernent l’Ouest et il faut stabiliser la situation à l’est pour projeter sa volonté de puissance à l’ouest, quitte à faire du marivaudage géopolitique dans le sillage de la Chine.

Étant donné la manière dont fonctionne la Russie, il faudrait établir un lien entre cette vision géopolitique, cette stratégie qui serait sinocentrée d’un côté, et de l’autre côté, la réhabilitation du pacte germano-soviétique entre Molotov et Ribbentrop. Par ailleurs, il existe d’autres éléments comme la volonté d’assumer tout le passé soviétique, etc. Certains dirigeants russes ont peut-être le sentiment de jouer gagnant, de choisir la moins mauvaise des solutions. En effet, leur idée est que l’ordre occidental est condamné à disparaître. De ce fait, autant se placer dans le sillage de la Chine et faire ce que j’ai appelé du marivaudage.

M. Laurent Furst. Une vision française est sympathique, mais lorsque nous parlons d’Europe, la vision allemande et de certains pays d’Europe de l’Est vis-à-vis de la Russie me semble particulièrement lourde de sens. Nos analyses sont sympathiques, mais ne pas les mâtiner d’une vision allemande me semble être un peu éloigné de la réalité.

Par ailleurs, la Russie n’est-elle pas un « faux dur » ? N’est-elle pas un vrai « tigre de papier » ? Aujourd’hui, son PIB est entre celui de l’Espagne et de l’Italie, sa population baisse avec moins 200 000 habitants, les jeunes talents quittent le pays vers l’Angleterre et les États-Unis. 55 % des exportations de la Russie – la rente pétrolière, gazière et charbonnière – va vers l’Europe. Nous sommes dépendants de la Russie, mais ils sont dépendants de nos achats. L’activité et l’économie russe fluctuent en fonction des cours mondiaux des énergies. Quand les cours sont bas, l’économie russe va particulièrement mal.

C’est un tigre de papier, mais un tigre de papier agressif, parce que le régime est agressif. À la commission de la Défense, nous le constatons lorsque des avions russes pénètrent dans l’espace aérien français, lorsque des sous-marins viennent taquiner en Méditerranée, le port de Toulon. C’est l’expression de ce pays : « j’existe, je veux exister et je vous démontre que j’existe ». Cependant, la réalité objective et factuelle sur la démographie et sur l’économie est là. Dans vingt ans, ce pays sera le produit de son économie, de sa réalité démographique, de strictement rien d’autre et certainement pas de l’ambition d’un régime finissant.

Qu’est-ce qui nous sépare aujourd’hui de la Russie ? Principalement les conflits qui se déroulent autour de la mer Noire : la Transnistrie, le Donbass, la Crimée, l’Abkhazie et l’Ossétie. Sur ces conflits, pouvons-nous avoir une vision européenne, trouver une solution pour que ce ne soit plus un point de désaccord suffisant pour ne pas coopérer avec la Russie ? Vous avez évoqué la Crimée, mais pas les autres conflits, ce que l’on appelle les « frozen conflicts ». Nous sommes face à des enjeux absolument considérables. Notre avenir ne se joue-t-il pas en grande partie autour de la mer Noire ?

M. Louis Aliot. Je reviendrai aux déclarations sur la guerre du Péloponnèse. Je crois que nous assistons au retour de la Russie. Il me semble que l’espionnage est le cadre normal d’une puissance actuelle. La France a très certainement intérêt aussi à aller voir ce qu’il se passe chez un certain nombre de voisins et le fait très bien. La Russie manifestement aussi. Nous oublions de dire qu’il n’y a pas si longtemps, les États-Unis ont espionné trois présidents de la République française : Chirac, Sarkozy et Hollande. Nous voyons bien qu’il s’agit d’un réflexe de puissance, qu’il faut y prêter une attention particulière et qu’il faut surveiller cela de près, mais ce n’est pas plus extraordinaire que la National Security Agency (NSA) ou que ce que l’on peut voir d’un certain nombre d’autres moyens.

Ma deuxième remarque portera sur notre manière de réagir aux comportements agressifs de la Russie. Je suis toujours stupéfait de voir que l’attitude de la France est systématiquement de parler avec des termes très durs, notamment des États-Unis d’Amérique lorsque c’est Trump, mais pas lorsque c’est Obama, ou de la Russie avec Poutine. Je ne suis pas persuadé que nous ayons comme alliés économiques, des puissances qui ne sont pas dans la même situation que la Russie en matière d’atteinte aux droits de l’Homme. La Chine n’est-elle pas plus répréhensible en matière de droits de l’Homme que ne l’est la Russie ? Il n’y a qu’à voir ce qu’il se passe à Hong-Kong aujourd’hui. Pourtant, personne ne dit rien, parce que la vérité est économique et nous nous taisons devant la politique et les intérêts qui devraient être ceux de la France.

Nous nous taisons sur la Chine, comme sur l’Afrique. Pourquoi la Russie avance-t-elle en Afrique ? Parce que la France recule en Afrique. La Russie est en train de s’installer dans un pays comme la Centrafrique par l’intermédiaire de sociétés privées ou de son armée, parce que la France n’a plus les moyens, n’a pas la volonté de s’y réinstaller durablement ou d’éviter un certain nombre de débordements sur ce continent africain.

Même remarque sur les dictateurs que nous soutenons. Il y a quinze jours, nous avons signé un traité d’amitié ou de soutien franco-congolais, après le déplacement de 15 000 personnes dans le Pool, des atteintes aux droits de l’homme, etc. Nous voyons bien que la France lorsqu’elle le veut, elle le fait.

Nous voyons bien qu’avec la Russie, il y a un problème diplomatique mondial. Elle le fait au détriment de la France. Lorsque nos agriculteurs perdent un milliard d’euros de « négoce » avec la Russie, c’est bien parce que nous décrétons qu’il existe un blocus économique avec la Russie. Cependant, cela n’empêche rien. En effet, les gens qui ne font pas de négoces en direct passent par d’autres pays, comme le Brésil, le Maroc, l’Égypte. Nous contournons des barrières que nous nous sommes imposées, alors que nous pourrions être critiques sur la politique russe, même dénoncer un certain nombre de faits, mais avoir une « realpolitik » et continuer à entretenir des relations au moins économiques avec la Russie. Cela nous permettrait de défendre notre industrie, notre agriculture et notre économie.

Enfin, la Russie petit à petit a profité. Vous avez parlé de la Syrie, mais aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire qu’heureusement que la Russie est intervenue en Syrie pour mettre fin à Daech. Nous pouvons aussi parler des relations avec l’Iran. Alors que l’Iran est l’ennemie mortelle d’Israël, cela n’empêche pas la Russie d’avoir des relations privilégiées avec l’Iran. Cela n’empêche pas non plus Benyamin Netanyahou d’aller à la fête de la Libération, le 9 mai, à Moscou pour discuter avec Vladimir Poutine. Nous devions regarder cela avec froideur. Dans sa politique, la Russie a très certainement des arrière-pensées, mais j’aimerais que la politique de la France défende d’abord les intérêts de la France, ceux de l’Europe et qu’ensuite elle regarde ce qui se passe, sinon la France et son économie en seront pénalisées.

M. Thomas Gassilloud. J’ai une question sur ce qui a été qualifié de « marchands » par M. Limonier, de « boîte à outils inframilitaire » par M. Boulègue, ou « d’entrepreneurs du chaos » par M. Mongrenier, notamment sur le phénomène de privatisation de la guerre. La Russie déploie de manière agile et souvent dans la discrétion des contracteurs de sociétés militaires privées, par exemple dans le Donbass, au Venezuela, en Syrie, en Centrafrique ou encore en Libye. En Syrie au plus fort des combats, on parlait de quelques milliers de combattants engagés. Cela montre la puissance du phénomène, avec une formation de haut niveau, un équipement technologiquement performant et une liberté d’action importante, parfois au-delà du droit de la guerre. Ces hommes ont un réel impact sur les équilibres militaires des pays où ils interviennent. Cette pratique d’ailleurs n’est pas limitée à la Russie. Les Américains y ont largement recouru en Irak ou en Afghanistan. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces sociétés militaires privées et leur usage par la Russie, notamment sur leurs liens avec le pouvoir ou leurs mécanismes de financement ? Pour vous, quelle serait la stratégie de la France dans ce nouveau contexte ?

M. Thibault Bazin. Dans quelle mesure la chute de la francophonie, le français se situant désormais derrière l’allemand et le chinois, est et sera demain un obstacle croissant à la coopération entre nos deux pays ?

Mme Sereine Mauborgne. Sur la question de la menace, tout à l’heure, vous nous avez beaucoup parlé des attaques cyber qui laissent penser à une menace hybride qui pèserait sur les pays européens. Or il me semble que lorsque l’on veut préparer des dispositifs opérationnels de réponse, il faut d’abord bien identifier la menace. Nous nous apercevons que dans les pays de l’Est, notamment en Allemagne, il existe encore la peur des chars russes qui débarqueraient sur l’Europe occidentale. Cela implique lourdement, et à plus d’un titre, tout ce qui est doctrine militaire et équipement, je pense notamment au Main ground combat system (MGCS). Quel est votre point de vue sur la question ? Qu’est-ce qui est finalement aujourd’hui le plus menaçant ?

M. Charles de la Verpillière, vice-président. Nous avons parlé tout à l’heure de l’opinion publique russe, je voudrais parler de la population au sens démographique et sanitaire. J’ai lu récemment une étude qui montrait que la population russe buvait moins, que l’alcoolisme faisait moins de dégâts et que de ce fait, l’espérance de vie augmentait. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’état sanitaire et la démographie de la population russe ?

M. Mathieu Boulègue. La Russie est-elle un « faux dur » ? C’est une excellente question. Si c’est un faux dur, c’est un faux dur capable d’envahir un État souverain par la force ; de vider les poubelles de l’action militaire en Syrie là où l’Occident hésitait à intervenir ; de faire une forme de thérapie de choc vis-à-vis de l’annonce de nouveaux systèmes militaires qui impressionnent l’Occident, comme nous l’avons vu en 2018 ; d’opérer des assassinats extra territoriaux en Angleterre. Effectivement, c’est un faux dur, mais il faut partir du principe que c’est un faux dur agressif. Sans accorder trop d’importance aux capacités techniques et militaires de la Russie, c’est un faux dur qui impressionne autant par la rhétorique que par l’action. Je pense qu’il n’existe pas vraiment de réponses à la question : car chacun a sa perception de ce que représente la Russie contre nous et avec nous.

Dans les cercles de réflexion américains, certains considèrent que la guerre froide a été gagnée par un surinvestissement dans les capacités de réponse qui ont rendu la Russie incapable de suivre financièrement et technologiquement, et qu’une même approche pourrait être adoptée aujourd’hui pour épuiser la Russie financièrement, technologiquement, en accélérant éventuellement la fuite des cerveaux. Ce sont des théories relativement lointaines, mais qui font partie du débat. Comme il est difficile d’atteindre le public russe – les Américains ne peuvent pas utiliser Hollywood pour conscientiser les Russes sur les valeurs de la démocratie libérale – ils se disent qu’ils pourraient utiliser des techniques créées et éprouvées pendant la guerre froide.

Sur la mer Noire, une vision européenne partagée serait évidemment souhaitable, sans sacrifier nos valeurs toutefois, en particulier vis-à-vis de ce que l’on appelle « les conflits gelés ». Ce ne sont pas des conflits gelés : des gens meurent tous les jours dans le Donbass. Je n’appelle pas cela un conflit gelé : il s’agit de l’utilisation d’un territoire comme d’une plaie ouverte pour en faire oublier d’autres. C’est ce que fait la Russie régulièrement. S’il s’agit de sacrifier des vies humaines au profit d’intérêts ou d’une realpolitik, ce sont des valeurs que je ne partage pas mais qui font partie du spectre politique.

Sur les sociétés militaires privées, ce que les Russes appellent des « sociétés de mercenariat paraétatiques », puisqu’ils les ont encadrées par un régime légal relativement flou, elles sont utilisées d’une manière qui n’est pas si différente de ce que nous connaissons en Occident, notamment aux États-Unis. Il s’agit de l’utilisation de fonctions paramilitaires : de dénis plausibles d’intervention, de reconnaissance en force et de réponses tactiques sur des champs de bataille. Outre ces fonctions paramilitaires, elles ont toutefois aussi des fonctions de représentation quasi officielles des intérêts russes. Elles sont des instigatrices de patriotisme russe à l’étranger, des porte-parole des intérêts russes. Aujourd’hui, leurs financements sont un moyen pour les différents oligarques de se positionner vis-à-vis du pouvoir et de récupérer les subsides d’une nouvelle part d’un nouveau « gâteau ». La croissance russe fonctionne en vase clos. L’argent russe, notamment l’argent corrompu, est réinvesti en vase clos en Russie et ne sort pas du territoire russe. Il a besoin d’être lessivé, recyclé par de nouveaux gâteaux. L’émergence des sociétés militaires privées est comme créatrice de valeur pour des oligarques et des porteurs d’intérêts autour du président Poutine et des cliques du Kremlin, qui organisent ces sociétés militaires pour promouvoir l’image de la Russie et également dégager des bénéfices. Ils ne font rien gratuitement.

Je suis moins spécialiste de la population. Cela étant, l’un des bénéfices dans les premières années de la politique du président Poutine a été la relance des politiques d’hygiénisme social, destinées à améliorer l’état de santé à la fois physique, mentale et morale des Russes. Effectivement, l’espérance de vie chez les hommes, qui est la plus faible en Russie, a connu un rebond important, avec une diminution de la consommation d’alcool, l’amélioration des mœurs, un meilleur traitement hospitalier et une meilleure prise en charge des enfants. Ce n’est pas encore aux standards occidentaux bien entendu, mais d’énormes progrès ont été réalisés. Cela a permis à la population russe non pas de croître, mais au moins de se stabiliser à la suite d’une prise de conscience que la population russe pourrait disparaître ou en tout cas s’amenuiser.

M. Kevin Limonier. Je vous remercie d’avoir fait référence à la vision européenne et d’avoir rappelé le fait que nous ne sommes pas seuls en Europe. Ce n’était pas le sens de mes propos. Il y a bien évidemment nos partenaires d’Europe de l’Est, de Pologne, des pays baltes qui ont des intérêts différents. Cela rejoint d’ailleurs votre question sur ce qui est le plus menaçant : la menace ou la peur de la menace. Cette question est légitime et nous autres, Français, sommes dans une situation d’entre-deux, notamment avec les propos récents du président Macron. Nos alliés d’Europe de l’Est, les Polonais et les Baltes en tête, ont une histoire plus que tumultueuse avec la Russie. Pour eux, notamment pour les Baltes et pour nos amis estoniens en particulier, la menace russe est aussi une ressource politique pour se placer au sein de l’alliance atlantique.

Je vais prendre un exemple très concret. La grande cyberattaque de 2007 contre les infrastructures estoniennes a été vécue comme une catastrophe en Estonie. Ce pays s’est construit depuis la fin des années 1990 comme un pôle technologique, une sorte de Singapour de la Baltique, où beaucoup de choses étaient dématérialisées, où le Wifi était présent dans les bus dès 2007, et d’un coup, tout s’arrête pour une histoire de mémorial de l’Armée rouge que l’on déplace du centre-ville de Tallinn vers la banlieue. Cela a été considéré par les Russes comme un acte de forfaiture terrible, là où une partie des Estoniens considèrent que l’Armée rouge était une armée d’occupation et non une armée de libération. Quoi que nous en pensions, le fait est qu’après la cyberattaque de 2007, l’Estonie, qui venait de rentrer dans l’OTAN, a eu un boulevard devant elle pour devenir le pôle d’excellence cyber de l’Alliance atlantique. Ce sont eux qui hébergent aujourd’hui le centre d’excellence de cyberdéfense coopérative de l’OTAN (CCDCOE). Ils se sont placés comme un maillon central du dispositif de cyberdéfense de l’Alliance atlantique. D’une certaine manière, la menace russe les a servis, parce qu’ils sont en première ligne et qu’ils ont une minorité russophone qui, bien évidemment, lit les médias édités par Moscou, regarde les fils d’actualité de Yandex – l’équivalent russe de Google Actualités. Nous savons que les algorithmes ont été plusieurs fois manipulés et qu’ils peuvent encore l’être pour mobiliser des populations contre le pouvoir estonien.

Le phénomène des sociétés militaires privées russes est assez nouveau compte tenu de son ampleur. Des tentatives assez malheureuses de création de SMP russes ont eu lieu, notamment un groupe qui s’appelait Slavianski Korpus, le « corps slave », qui a été actif en Syrie aux alentours de 2015, avant que l’État russe ne s’y investisse concrètement. Aujourd’hui, quelques acteurs maîtrisent totalement ce marché, qui est un marché captif et qui, en Russie, répond au système de ce que l’on appelle le Gos-zakaz, « la commande d’État » en russe, des marchés publics qui impliquant des rétro commissions, à l’origine d’un cycle d’enrichissement personnel pour certains acteurs qui remportent toujours les mêmes contrats. Il est intéressant de noter que la SMP Wagner est liée à d’autres entités qui sont en situation monopolistique sur certains contrats de construction avec l’armée russe ou qui sont liées avec les « usines à trolls », actives depuis les manifestations de 2012 mais qui se sont fait vraiment connaître par l’enquête du procureur Mueller du FBI. C’est une espèce de nébuleuse et nous ne savons pas encore exactement comment cela fonctionne. Des enquêtes journalistiques sont en cours. D’ailleurs, des journalistes sont morts en Centrafrique, pour avoir enquêté à ce sujet. Nous avons des informations très parcellaires, mais des magnats de l’entrepreneuriat géopolitique et de l’entrepreneuriat politique commencent à apparaître.

Notre avenir se joue-t-il autour de la mer Noire ? C’est une excellente question. La mer Noire est un peu comme une sorte d’Antilles Baltiques. La Baltique est devenue une région intégrée de coopération où la mer Baltique en tant que telle est devenue un objet de coopération entre les différents États riverains ; rien de tout cela n’est arrivé en mer Noire. Cette zone est particulièrement « crisogène ». La Géorgie est dans une position très complexe, par exemple. La ligne russe est à quelques centaines de mètres de l’autoroute menant de Tbilissi à Gori, la ville natale de Staline. Il suffit aux Russes d’avancer un peu pour couper l’axe principal du pays. C’est vraiment une sorte de couteau sous la gorge. La Géorgie est isolée puisqu’aujourd’hui, par exemple, elle est connectée au reste du monde par un câble qui passe sous la mer Noire et qui ressort en Bulgarie. Demain, si quelqu’un coupe ce câble, il n’y a plus ou quasiment plus d’Internet en Géorgie. Cela pourrait complètement déstructurer et désorganiser toute l’économie du pays, et ce sans tirer un seul coup de feu.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier. Sur la mer Noire, je voudrais souligner l’importance de la relation entre la Russie et la Turquie. Cela n’est pas nouveau, la Turquie a toujours cherché à marginaliser l’OTAN en mer Noire, parce qu’elle considérait que c’était son propre espace. Dans les années 1990, elle recherchait ce que l’on pourrait appeler une sorte de condominium avec la Russie. Toutes les mesures de réassurance prises après 2014 dans la Baltique n’ont pas eu leur équivalent en mer Noire. Certaines choses ont été faites, mais pas au même niveau, à cause de l’obstacle turc. Après 2015, les Turcs étaient plutôt partants. Ils insistaient sur le fait que l’OTAN devait pleinement prendre en compte la mer Noire, parce qu’ils étaient dans une relation d’hostilité avec la Russie après que l’avion russe fut abattu. Aujourd’hui, ils semblent revenir à une position plus équilibrée.

À propos des pays baltes, je voudrais simplement rappeler que selon Stéphane Courtois, auteur du Livre noir du communisme, plus du dixième de la population des différents pays baltes a été déporté. Il ne faut pas l’oublier, parce qu’à chaque fois nous faisons un peu comme si ces gens étaient des polytraumatisés en disant qu’ils en rajoutent un peu, que « l’hyper-atlantisme » est la maladie infantile du post communisme, etc. Il est normal qu’ils jouent leurs cartes, qu’ils cherchent à trouver leur propre place à partir de leurs avantages comparatifs dans le dispositif de défense. Cela étant, tout cela s’est passé et ce n’est pas un simple fantasme. Il faut visiter le musée du KGB à Vilnius.

Les conflits dits « gelés » permettent d’installer dans l’esprit l’idée du démembrement d’États en disant : « Attendez, pour l’instant, nous gelons le conflit et nous verrons ensuite ». Cela nous amène à la question des frontières qui n’est pas quelque chose que nous pouvons mettre en balance avec des exportations agroalimentaires. Nous parlons souvent de la structure géopolitique de l’Europe en disant « la vieille Europe » ou « le vieux continent », mais moins de 15 % des frontières datent d’avant 1815, 27 % des frontières des pays membres du Conseil de l’Europe datent d’après la césure de 1989 – 1991, et deux tiers à peu près datent du XXe siècle. La structure géopolitique européenne est récente et fragile. Si nous commençons à accepter le révisionnisme géopolitique, la révision des frontières par la force armée, nous ouvrons la boîte de Pandore et signons un retour au darwinisme géopolitique. Cela peut nous mener loin, à une sorte de guerre de tous contre tous. Il ne faut pas penser que nous sommes si loin que cela du XIXe siècle.

À propos des sociétés militaires privées, « Wagner » devient un terme générique, mais il est vrai que tout cela est très intriqué. Ces personnels s’entraînent sur des terrains de la Glavnoïé Razvédyvatel'noïé Oupravlénié (GRU), la direction générale des services de renseignement militaire russe : ce n’est pas simplement du free enterprise ou du free business, loin s’en faut.

Le différentiel de puissance existe, mais le problème est que chacun se représente le monde sous l’angle d’une subjectivité. Il existe un écart entre le monde tel qu’il est et la vision du monde de chacun. Je vais mettre de côté la situation européenne au plan historique pour éviter tout « point Godwin », et me reporter simplement aux conflits entre les États-Unis et le Japon. Faites une évaluation du poids des puissances respectives du Japon et des États-Unis en 1941, il n’y a aucune commune mesure. Ce conflit ne pouvait pas se produire, dans l’esprit des contemporains : ils pensaient que jamais les Japonais ne seraient assez fous pour déclencher une guerre aux États-Unis ! Et pourtant, cela s’est produit. Du côté russe, on est conscient de ces vulnérabilités, de cette infériorité. Mais l’idée couramment exprimée est que les Occidentaux sont des décadents qui ont peur de la guerre, et que l’art de la guerre et le courage pourront faire la différence, contrebalancer la différence sur le plan économique.

Je ne suis pas un spécialiste de la démographie. Cela étant, Vladimir Poutine a lancé une politique familiale active. Elle a produit des effets dans les premiers temps, mais finalement, cela a simplement accéléré le calendrier des naissances. Il me semble que les indicateurs de fécondité et la natalité en général sont à nouveau à la baisse. Il est vrai qu’il s’agit d’un problème persistant, mais encore une fois, les perceptions et les représentations sont la moitié de la réalité. Si vous allez voir votre médecin, parce que vous entendez des acouphènes, il vous dira : « Non, cela est une pure illusion, cela n’existe pas ». Il ne les entend peut-être pas, mais vous les entendez, c’est une réalité.

Le terme de realpolitik doit apparaître vers 1840. Nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’attribuer à Metternich, mais cela désigne le plus souvent la politique de Metternich, le chancelier autrichien de l’époque. C’est une politique fondée sur les valeurs. Il y a eu la signature de la Sainte-Alliance par exemple. La realpolitik n’est pas un cynisme sans foi ni loi. Dans la realpolitik, nous devons prendre en compte les valeurs et les conceptions du monde. Les rapports de force entre les différentes unités politiques, les grands espaces et les civilisations se fondent également sur des valeurs et ce n’est pas simplement un rapport de force matérielle. Pour moi, nous pouvons définir le réalisme de différentes manières. Le suffixe « -isme » indique nécessairement une simplification par rapport à la réalité qui est multiple et contradictoire. Si l’on vante le réalisme d’une vision lucide des situations, cela n’est pas réductible à du cynisme.

Pour finir, à quoi Poutine est-il bon ? À mon sens, il nous oblige à prendre le monde au sérieux. J’ai en mémoire des ouvrages de Lipovetsky, comme L’ère du vide, et de quelques autres dans les années 1980. Nous devons nous mettre à la hauteur des défis et des menaces. Nous ne devons pas nous abandonner à la colère parce que Poutine cherche à avancer ici ou là. Il est dans l’ordre des choses qu’il y ait des poussées d’un certain nombre de puissances, mais nous pouvons exercer des contre-poussées. Il conviendrait de renouer avec un certain classicisme, pour dépasser ce débat éternel entre l’idéalisme d’un côté et le réalisme de l’autre.

La francophonie joue peut-être sur la présence de la France en Afrique et sur la volonté de renforcer et de maintenir ces positions. Il s’agit certainement de quelque chose à prendre en compte. Cependant, dans les relations bilatérales entre la France et la Russie, je ne pense pas que cela pèse dans l’évaluation réciproque et le rapport de force.

M. Matthieu Boulègue. Je ne suis pas expert de la francophonie, mais là où la Russie voit un repli occidental, qu’il soit français, européen, américain ou autre, elle va partir du principe qu’elle peut nécessairement et légitimement combler ce vide. Si la France désinvestit la francophonie, la Russie va remplacer ce vecteur d’influence par ses vecteurs d’influence, qui, comme nous l’avons vu, sont beaucoup plus musclés que les nôtres et sont compris comme des moyens inframilitaires.

Aujourd’hui, le discours russe vis-à-vis de l’Afrique vise à délégitimer et décrédibiliser la politique française en abordant des sujets qui font mal, comme la colonisation, le poids du passé, le traitement des pays d’Afrique par la France et d’autres puissances coloniales ou encore, le franc de la Communauté financière africaine (CFA). Ces sujets sont utilisés contre nous, pour diffuser l’idée qu’une vie africaine vaut moins qu’une vie européenne ou qu’une vie française. Ce genre de discours est bien entendu complètement faux, mais finit un mois, deux mois, cinq mois ou deux ans après, par avoir un effet sur les mentalités. Si vous arrivez à modifier les mentalités au niveau de l’individu et du citoyen, imaginez l’effet sur les prises de position et la politique étrangère que cela peut avoir au bout de quelques années. La Russie ne peut pas se permettre le temps très long, mais joue le temps long. Ces actions ont vocation à nous décrédibiliser et nous affaiblir de l’intérieur et de l’extérieur à long terme.

M. Kevin Limonier. Je partage ce qui vient d’être dit sur la francophonie. La Russie utilise et cherche à soutenir diverses plateformes, notamment issues d’une certaine forme de panafricanisme, qui par définition sont très hostiles à la présence européenne, y compris à la présence française, sur le continent africain. Cela est notamment visible en Côte d’Ivoire, mais également dans d’autres pays.

Je voudrais quand même relativiser un petit peu. Il n’y a pas longtemps, à Madagascar, les Russes ont tenté d’influencer l’élection avec un succès mitigé. C’est à la fois rassurant et inquiétant, puisque cela signifie que la connaissance russe de l’Afrique n’est plus aussi importante qu'à l’époque soviétique, notamment avec l’Institut d’études orientales qui est très important dans le monde académique russe. Néanmoins, ils apprennent de leurs erreurs.

D’ailleurs, il est très intéressant de regarder ce qui se dit et s’écrit sur les plateformes identifiées comme des plateformes financées par les Russes en Afrique, en langue française. Par exemple, en République centrafricaine, des entreprises financent la production de dessins animés avec un lion, une girafe et un ours. L’ours arrive de ses steppes enneigées pour éviter que les hyènes mangent ce que le lion et la girafe sont en train de produire.

Sur la francophonie, sur le franc CFA et sur certains dossiers comme les îles Éparses, des médias comme Sputnik, en langue française, ont soufflé à la fois le chaud et le froid en condamnant la France à une certaine faiblesse en disant : « Comment ? Nous voulons brader nos territoires, etc. », et en même temps, à Madagascar, en finançant des actions en faveur de la rétrocession des îles Éparses.

M. Jean-Sylvestre Mongrenier. Il est intéressant, de voir le décalage entre le discours russe en Afrique et celui tenu en Europe. En Europe, la Russie se présente comme le chantre du conservatisme et de la chrétienté, ce qui a une certaine influence. Je travaille pour l’Institut Thomas More qui est un think tank libéral conservateur, c’est quelque chose que nous constatons dans notre entourage et dans notre environnement. En revanche, en Afrique, la rhétorique est bolchévique, avec des références au congrès de Bakou en 1920, au soviétisme, à l’anticolonialisme, l’anti-occidentalisme. Il existe un décalage entre les deux discours, dont nous ne sommes pas toujours conscients en France.

4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Chine : première puissance mondiale du XXIe siècle ? » avec Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’European institute for security studies (UISS), M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l’Institut Thomas More (mercredi 11 décembre 2019)

Mme la vice-présidente Patricia Mirallès. Chers collègues, nous allons démarrer par la désignation des co-rapporteurs et des membres de la mission d’information sur l’approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements, dont la création a été décidée lors de notre dernière réunion de bureau. En accord avec la répartition entre groupes politiques décidée par celui-ci, nous avons reçu pour la fonction de co-rapporteurs les candidatures de M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MoDem) et apparentés, et celle de M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Les groupes nous ont transmis les candidatures suivantes pour les membres de cette mission d’information : Mme Séverine Gipson et M. Jean-Michel Jacques pour le groupe La République en marche (LaREM), Mme Josy Poueyto pour le groupe Modem et apparentés, M. Joachim Son-Forget pour le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI), Agir et indépendants, ainsi que Mme Manuéla Kéclard-Mondésir pour le groupe GDR. Les autres groupes sollicités n’ont pas proposé de candidats. S’il n’y a pas d’opposition, il en est décidé ainsi.

Nous abordons une nouvelle séance de notre cycle géostratégique commencé il y a trois semaines. Après l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Russie, nous allons nous intéresser à la question de la puissance chinoise. « Nous sommes conscients que l’influence croissante et les politiques internationales de la Chine présentent à la fois des opportunités et des défis. » Par cette phrase extraite de la déclaration de Londres du 4 décembre dernier, les dirigeants de l’OTAN reconnaissent pour la première fois la montée en puissance de la Chine comme un défi auquel il importe à l’Alliance de savoir répondre.

Il est vrai que la Chine a profondément évolué ces dernières années. Théorisant et proposant au monde une double rupture avec la démocratie libérale et l’ordre international d’après-guerre, Xi Jinping tente d’imposer au reste du monde la vision chinoise d’un nouvel ordre international dans lequel la Chine jouera un rôle hégémonique. Cette ambition mondiale a été incarnée dans l’initiative des « nouvelles routes de la soie » lancée en 2013 et répond à la fois à des enjeux politiques, stratégiques, d’influence et de projection, ainsi qu’économiques, de sécurisation des approvisionnements et d’ouverture des marchés.

Cette ambition va de pair avec l’affirmation d’une puissance militaire reconnaissable sur l’ensemble du globe. La Chine poursuit ainsi l’appropriation de son environnement proche en consolidant la militarisation de la mer de Chine méridionale, ce qui a pour conséquence la multiplication des tensions avec le Vietnam notamment, mais plus généralement avec l’ensemble des pays de la zone. La Chine met également en œuvre une diplomatie de défense qui se veut plus efficace, envoie l’armée populaire de libération se déployer sur tous les continents et toutes les mers de plus en plus longtemps. Djibouti ne restera vraisemblablement pas longtemps la seule base militaire chinoise à l’étranger.

Les autorités chinoises appellent régulièrement la France à être un pont entre la Chine et l’Europe. Elles mettent en avant la qualité de la relation bilatérale de confiance et d’amitié entre les deux pays. La question est de savoir comment la France, et plus largement l’Europe, peuvent à la fois développer avec la Chine des relations sans complaisance, notamment en ce qui concerne la Charte des Nations unies et la Déclaration des droits de l’Homme, défendre leurs intérêts et impliquer Pékin dans leurs objectifs concrets, par exemple la dénucléarisation de la péninsule coréenne, le maintien de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, ou encore la mise en œuvre des décisions multilatérales.

Pour débattre avec nous de cette thématique, nous accueillons trois spécialistes de la Chine, et plus globalement de cette région du monde : Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’European Union institute for security studies (UISS), développera la stratégie de la puissance de la Chine et les défis qu’elle nous pose. M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), s’attachera plus spécifiquement aux questions militaires et aux conflits dans lesquels la Chine est impliquée. M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l’Institut Thomas More, en charge de l’Asie orientale, fera un point prospectif en évoquant notamment les formes de dialogue à privilégier.

Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l’Asie à l’UISS. Je vous propose d’établir un panorama des grandes ambitions de Xi Jinping, arrivé au pouvoir depuis 2013. Nous disposons maintenant du recul nécessaire pour mieux identifier et analyser ses ambitions, près de sept ans après son arrivée au pouvoir. J’en identifie cinq, qui sont toutes liées.

Première ambition : la volonté de dépasser les États-Unis d’ici 2050 dans un grand nombre de domaines, c’est-à-dire de s’établir en tant que première puissance, en tant que pays numéro un, première puissance économique, diplomatique, institutionnelle, militaire et technologique, spatiale et normative. La liste est non exhaustive. C’est une ambition à 360 degrés qui n’est pas cantonnée aux domaines militaire, diplomatique ou institutionnel. Xi Jinping parle de grand renouveau de la nation chinoise. Ceci est basé sur la perception à Pékin que la Chine n’a pas occupé la place qui lui est due et qu’il est temps aujourd’hui qu’elle le fasse et qu’elle dépasse des pays qui l’ont anciennement humiliée. Je reviendrai ultérieurement sur la dimension idéologique de cette volonté de dépassement.

Deuxième volonté très claire de la diplomatie chinoise : restructurer la gouvernance mondiale, c’est-à-dire investir dans les institutions internationales. On dit souvent que la Chine serait révisionniste ou voudrait faire table rase des institutions existantes. Bien sûr, c’est faux. Elle investit dans les institutions existantes, par exemple dans un activisme assez virulent et observable au sein des Nations unies. Elle est très présente au sein du G20. Non seulement elle investit dans les institutions existantes et en développe avec son partenaire, la Russie – elle est très active au sein de l’organisme de coopération de Shanghai – mais elle crée aussi de nouvelles institutions. Comme la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures il y a quatre ans. Elle pourrait en créer d’autres. L’un n’empêche pas l’autre. On peut à la fois investir dans les institutions existantes et en créer de nouvelles pour accroître sa capacité d’influence, mieux défendre ses intérêts, comme d’autres pays le font. Pour la Chine, c’est un activisme très important. Cet objectif est le fruit d’une stratégie coordonnée en évaluant dans chaque institution la marge de renforcement de l’influence de la Chine.

Troisième ambition, je cite Xi Jinping : « élargir le cercle de pays amis de la Chine », y compris en proposant des initiatives aux pays alliés des États-Unis. Au sein des institutions multilatérales citées, Xi Jinping et la diplomatie chinoise essaient de rassembler derrière les positions chinoises un nombre croissant de pays, notamment concernant les positions qui sont contestées par d’autres pays. Le 29 octobre 2019, la Chine a réussi à réunir 54 pays pour défendre son action au sein des Nations Unies dans l’hémicycle de la 3e commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles concernant le Xinjiang. Une diversité de pays s’est prononcée pour soutenir en termes élogieux la position chinoise dans cette province : la Biélorussie, le Cambodge, le Vietnam ou encore 28 pays africains, dont la Tunisie. La Chine a développé cette initiative en riposte à un groupement de pays notamment menés par le Royaume-Uni et les États-Unis et d’autres pays démocratiques, 23 pays au total, qui condamnaient la politique chinoise dans la province. Il y a une approche « œil pour œil, dent pour dent » qui n’est pas uniquement cantonnée à la rivalité sino-américaine. La Chine essaie de plus en plus de réunir un large cercle de pays, par exemple sur sa position en mer de Chine du Sud. Elle avait réussi à établir une liste assez longue de pays il y a quelques années, lorsque les Philippines avaient fait appel à la Cour de La Haye. Elle pourrait aussi le faire à terme pour Hong Kong ou pour d’autres sujets qu’elle considère primordiaux et sensibles en même temps.

Pour la Chine, l’objectif est de dépasser le système des alliances. Elle est officiellement opposée à ce concept. Les diplomates et les chercheurs chinois disent ouvertement que c’est un système dépassé qui mène à beaucoup d’obligations, qui est coûteux, et qu’il est temps pour la Chine de développer un nouveau type de partenariat de sécurité en Asie-Pacifique et au-delà. Ce partenariat de sécurité est ouvert à tous, y compris à des alliés des États-Unis. Cela peut créer des tensions au sein de l’Alliance. C’est une proposition très flexible et assez ambiguë parce que la Chine ne crée pas d’équivalent de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou une Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) d’Asie-Pacifique, mais des rassemblements formels ou informels. Elle propose des initiatives et en fonction des positions des pays, considère tel ou tel pays comme un ami ou pas. À terme, il faudrait que ce cercle de pays amis soit plus important que le groupe des alliés. En tout cas, elle espère qu’une diplomatie comptable payera à terme en réunissant un maximum de pays ; il n’y a pas de petit ou de grand pays dans cette diplomatie. À l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou dans d’autres enceintes, le nombre pèse, et elle joue sur cette asymétrie.

Au cœur de ce cercle de pays amis, très clairement, se trouve la Russie. Je n’ai aucun problème pour dire devant vous que le rapprochement Chine-Russie est plus fort, plus solide que nous l’avions estimé en 2014 quand la Russie se tournait vers l’Est dans un contexte de sanction. Clairement, aujourd’hui, ce n’est pas qu’un mariage d’intérêts. Bien sûr, il y en a, mais il y a aussi des exercices militaires conjoints que les deux pays ont conduit en mer Méditerranée en mai 2015, en mer de Chine du Sud en septembre 2016, en mer Baltique en juillet 2017, en Sibérie en septembre 2018, ou encore en Asie centrale plus récemment, en septembre 2019. Si je fais cette liste-là, c’est pour mettre en perspective la tendance générale qui est observable à différents niveaux. Au niveau militaire, la Russie aide la Chine à développer un système d’alerte antimissile, comme l’a confirmé le président russe en octobre 2019.

En parallèle, les dirigeants chinois et russes développent des partenariats économiques au-delà du secteur traditionnel de l’énergie. Cela inclut les secteurs technologiques, avec Huawei qui est décrié aujourd’hui par les États-Unis. Huawei arrive à se développer sur le territoire russe, notamment pour développer le réseau 5G. Nous pourrions lister d’autres éléments qui mettent en évidence ce rapprochement Chine-Russie, par exemple les éléments institutionnels, leur présence au sein de la coopération de Shanghai, et de manière générale, leur vision des crises internationales. Finalement, leurs positions ne sont pas similaires, mais compatibles, sur l’Iran, le Venezuela, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie. J’ai du mal à identifier un point de tension dans le monde sur lequel les deux pays sont opposés. Même si nous essayons de souligner une compétition potentielle en Asie centrale, en Arctique, nous voyons davantage de coopération que de compétition. Cela pourrait évoluer, mais il faut considérer que le monde est restructuré en fonction d’une rivalité Chine-États-Unis très forte, mais aussi d’un rapprochement Chine-Russie qui l’est tout autant dans ce contexte.

Quatrième ambition : la volonté de promouvoir un modèle économique et politique à l’étranger. Même si la Chine n’utilise pas le terme de « modèle chinois » – sa diplomatie publique préfère employer les termes de « solution » ou « d’exemple » ou « d’expérience chinoise pour le monde » – le positionnement est le même. Les discours évoluent sur ce sujet et elle déclare à un nombre croissant de pays qu’ils sont les bienvenus pour apprendre du système de réforme chinois, du système de planification chinois, de la façon dont la Chine s’est développée très rapidement au cours des dernières décennies. Ce n’est pas uniquement un renforcement du discours sur cette expérience chinoise qui valorise les capacités de développement économique de la Chine. Ce discours est aussi accompagné par des actions, telles que des programmes de formations à destination des hauts fonctionnaires et diplomates de pays en développement, notamment de pays africains. Pour citer un titre, la Chine a proposé en octobre un programme de formation intitulé « L’expérience de la Chine, le système social et les politiques publiques de la Chine ». Quelles que soient les retombées de ce type de programme, nous pourrions citer d’autres initiatives qui montrent que la Chine souhaite réellement se positionner comme une référence pour le monde en développement et émergent. Elle le fait de manière assez active, à la fois par une communication et par des actions de type programmes de formation, mais aussi en développant des infrastructures. Bien sûr, le développement du projet des nouvelles routes de la soie a des motivations économiques, mais de facto, en développant des zones économiques spéciales d’une structure particulière d’influence chinoise, en développant des « smart cities », des villes intelligentes en anglais, sur le modèle des villes qui sont développées en Chine, la Chine oriente consciemment ou inconsciemment, certains gouvernements étrangers vers une structuration de leur territoire qui est d’influence chinoise. La Chine exporte ce qu’elle sait le mieux faire. Elle le fait à partir des cas qu’elle a développés sur son propre territoire.

Cinquième volonté : celle de s’établir comme une puissance de référence en devenant une puissance normative et en se positionnant, non seulement comme un marqueur de puissance en investissant dans des classements, dans des agences de notation, dans les normes, dans les standards, mais également en redéfinissant les termes du débat international. La Chine parle de droits de l’Homme, d’État de droit, de multilatéralisme, de libre-échange, de mondialisation. Souvenez-vous du discours de Xi Jinping à Davos il y a quelques années ! De plus en plus, elle utilise le même discours que la diplomatie française ou d’autres diplomaties européennes ou la diplomatie américaine, mais la signification n’est pas du tout la même. La Chine considère qu’elle est tout à fait en droit de redéfinir les termes utilisés par les puissances jusqu’à présent installées. C’est aussi une volonté de devenir une puissance normative dans le domaine lexical qui a des conséquences, notamment en termes de signature de déclarations conjointes, de communiqué conjoint, etc., sur les termes du débat qui ne sont plus du tout clairs et parfois sources de malentendus.

La Chine a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Oui et non. Oui, si nous regardons ses ressources, l’augmentation du budget de la défense, la double augmentation du budget de la diplomatie chinoise entre 2011 et 2018 – la Chine vient de devenir le premier réseau diplomatique au monde d’après le nombre de représentations à l’étranger –, au regard aussi du dynamisme de cette diplomatie qui est professionnelle et qui peut donc s’appuyer non seulement sur des ressources financières importantes, mais aussi sur des ressources humaines importantes et bien formées. C’est une diplomatie insistante. Elle propose et repropose jusqu’à ce que les intérêts puissent être portés dans différentes enceintes. C’est une méthode non négligeable parce que souvent, elle porte ses fruits. Elle a également les moyens de son ambition à l’égard de ses capacités technologiques. Nous parlons beaucoup des réseaux 5G. Nous pourrions mentionner la position de la Chine dans le secteur des drones, de l’intelligence artificielle (IA), des « smart cities » et d’autres secteurs et des technologies duales qui peuvent aussi avoir un usage militaire. La Chine a également les moyens de ses ambitions au vu de sa capacité de centralisation et de coordination de la politique étrangère. Une fois qu’une décision a été prise par Pékin, elle est mise en place par une diversité d’institutions, de canaux diplomatiques ou autres (médias, chercheurs, associations de l’étranger) ; une communication très coordonnée qui fait qu’à un moment ou un autre, le message est repris et même intégré dans les institutions internationales. Le fait que la Chine ait réussi à populariser le terme de « nouvelles routes de la soie » si rapidement est un succès en termes de communication.