rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde

Cela m’amène à la grande stratégie dissuasive de l’Iran. Telle que je la comprends, elle a deux volets. À l’occasion des échanges à propos de l’accord nucléaire, le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA), et de leur influence régionale, les Iraniens tentent d’expliquer à la communauté internationale, ceux qui sont en mesure de peser – la Chine, les États-Unis, la Russie, les Européens –, que l’Iran a besoin d’être dissuasif. Il a deux manières de l’être : soit via la bombe atomique, soit via l’influence régionale, les missiles balistiques et une sorte de cordon défensif autour de l’Iran, comme depuis quelques siècles. Les dirigeants iraniens se ménagent pour le moment ces deux voies, gardant les deux fers au feu, et interrogent la communauté internationale : « vous avez voulu nous empêcher d’avoir la bombe atomique. A priori, on a dit oui, dans le cadre du JCPoA, mais maintenant, vous voulez nous empêcher d’avoir une influence régionale et donc d’avoir notre glacis défensif. Ça ne va plus. Il faut choisir. » Pour questionner la communauté internationale, l’Iran joue de ces deux fers et de ces deux stratégies : « regardez, on avance doucement mais sûrement sur la piste nucléaire, et en même temps, on se bat pour conserver notre influence régionale. Si vous voulez qu’on en lâche une, il faut nous garantir l’autre et vice versa. »

La grande stratégie iranienne vise aussi à diminuer l’empreinte militaire américaine au Moyen-Orient, certainement dans cette plaque tectonique nord que j’ai mentionnée tout à l’heure, et notamment en Irak, puisque cette empreinte est déjà réduite en Syrie. C’est pourquoi les Iraniens souhaitent obtenir des Irakiens le retrait des forces militaires américaines. Le pouvoir iranien n’est pas naïf, il se doute bien que M. Trump et la Maison-Blanche ne se retireront pas naturellement d’Irak, mais la résolution, votée il y a quelques jours, qui demande le retrait des troupes américaines, même si elle n’est pas suivie d’effets, est importante sur le plan politique et symbolique, parce qu’elle veut dire que si les Américains restent désormais en Irak, ils ne sont plus invités par les représentants du peuple irakien, et redeviennent une force d’occupation comme ils l’étaient auparavant. S’ils redeviennent une force d’occupation, ils redeviennent une « cible légitime » pour les actions « de la résistance ». Les Iraniens se positionnent ainsi pour prendre la tête de ce qu’ils appellent « le front de la résistance », non plus face à Israël, mais désormais face aux États-Unis. L’autre volet de la stratégie iranienne consiste à délégitimer auprès de ses voisins la présence américaine, et à faire comprendre à ses voisins du Sud et de la péninsule arabique, qu’ils ne peuvent plus vraiment compter sur la garantie américaine, au vu de ce qui s’est passé ces six derniers mois. Je constate que les Iraniens ont plutôt réussi : alors que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis refusaient depuis longtemps de parler aux Iraniens, les Émiriens et les Saoudiens sont allés à Téhéran à la fin de l’été dernier et ont repris un dialogue bilatéral avec l’Iran.

J’en viens maintenant à la crise récente avec les États-Unis et l’élimination de Qassem Soleimani. Je ne prends pas parti, mais en tant qu’analyste, je constate que paradoxalement, il a servi deux fois le régime iranien : une première fois lorsqu’il était vivant, pour projeter la puissance et l’influence iraniennes dans la région, et la deuxième fois lorsqu’il est mort, en permettant au pouvoir iranien de faire une démonstration médiatique d’unité nationale en Iran, lors de ses funérailles, pour dire aux Occidentaux, et surtout aux Américains, qu’ils n’ont pas peur, qu’ils ont deux millions de personnes dans les rues et plusieurs dizaines de personnes qui se sont fait piétiner sans que cela n’émeuve le reste de la société, et que s’ils sont prêts à cela, ils seront prêts à résister manu militari à toute intervention directe américaine sur leur territoire. Aussi et surtout, cela a permis de ressouder une partie de la population irakienne et le pouvoir irakien autour de l’agenda non plus pro-iranien, mais anti-américain, souverainiste et nationaliste, et on assiste à une évolution ultranationaliste dans tous les pays de la région, y compris en Irak et au Liban. Au Liban, de nombreuses manifestations ont eu lieu depuis la fin de l’automne. Le message adressé à tous, y compris à la classe politique libanaise était le suivant : « attention, si vous mettez dans ce moment critique le Liban dehors et renvoyez le Hezbollah dans ses foyers, Téhéran le prendra très mal ». Je pense que le message a été très bien reçu, puisqu’on a appris hier ou avant-hier l’officialisation d’un gouvernement qui semble être stable, sous tutelle de M. Diab, gouvernement qui a été avalisé par le Hezbollah et par l’ensemble de la classe politique iranienne. Pour conclure sur cette question de l’élimination de Qassem Soleimani, je trouve que la riposte iranienne sur deux bases irakiennes occupées par les Américains a été particulièrement mesurée ; les frappes étaient soigneusement calibrées pour ne pas faire de victimes ou très peu. Elles étaient juste en surface pour montrer que l’Iran était capable de répondre à la gifle ouverte qui lui avait été assénée par Trump, de manière proportionnée. Trump dit : « d’accord, un partout, balle au centre. On a compris, arrêtons là. » Connaissant bien les Iraniens, je pense que cela ne s’arrêtera pas là. C’est maintenant qu’ils vont réellement riposter, et ils ont jusqu’au 4 novembre – date de l’élection américaine – pour le faire. Ils vont sûrement le faire en plusieurs fois, de manière discrète, non assumée, pour essayer de cibler et de saborder la campagne électorale américaine. Cela pourra être aussi bien un ou plusieurs assassinats, des attentats ou des attaques sur des objectifs américains et partout à travers le monde.

Pour terminer, je pense que l’Irak, vu de Téhéran, a toujours été perçu comme une menace. Or, pour les Iraniens, l’Irak ne doit plus être une menace. Il faut « neutraliser » l’Irak d’une manière ou d’une autre, un peu comme la France gaullienne vis-à-vis de l’Allemagne. L’exécutif français, notamment sous De Gaulle, s’est dit que l’Allemagne ne devait plus jamais être une menace. C’est un peu la même chose pour l’Iran : l’Irak ne doit plus jamais être une menace.

M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS). Après cette présentation géopolitique de M. Razoux, je vais évoquer davantage le temps long. Nous commémorons en effet un anniversaire important. À mon avis, l’origine des crises actuelles remonte exactement à un siècle avant 2020 : 1920, avec la création d’institutions étatiques par les puissances mandataires françaises et britanniques – françaises pour le Liban et britanniques pour l’Irak. Avec du recul, nous voyons que ces institutions n’ont jamais réussi à acquérir suffisamment de légitimité, à former une citoyenneté commune et à ouvrir un espace public, ce qui a favorisé d’une part les ingérences étrangères, au Liban comme en Irak, et les guerres civiles, au Liban et en Irak. Les guerres civiles et les guerres extérieures étaient la prolongation au-delà des frontières irakiennes d’un conflit intérieur au pays. En effet, je vous rappelle quand même les conditions dans lesquelles ont été créés l’État libanais et l’État irakien. Ils ont été créés contre la volonté clairement exprimée à travers des référendums, notamment en Irak, de la majorité de la population musulmane au Liban, chiite en Irak. La majorité de la population au Liban était partisane d’un grand royaume arabe unifié, du projet Chérifien unissant le Liban, la Syrie, la Transjordanie et la Palestine. En Irak, les chiites s’étaient prononcés très clairement à travers un mouvement de djihad pendant la guerre de 1914-1918. Ensuite, la révolution de 1920 dont nous allons commémorer le centième anniversaire, exprimait clairement le refus d’un État-nation arabe, sous mandat britannique. Les chiites s’étaient prononcés pour un gouvernement arabe et islamique sans lien de dépendance avec une puissance étrangère. Il faut rappeler que l’idée de nation était une importation européenne de sorte qu’en Irak, le concept de nation était totalement inconnu. La meilleure preuve en est que la majorité de la population chiite est arabe et se sent profondément arabe, mais que ses dirigeants politiques et religieux, les grands ayatollahs des villes saintes, étaient iraniens de nationalité ou d’origine, autrement dit, il y avait un sentiment d’arabité, mais pas de nationalisme arabe. Ces États ont donc été fondés contre des majorités et ont institué des régimes, au Liban comme en Irak, confessionnels. C’est probablement le poison qui unit aujourd’hui le Liban et la Syrie, à savoir le confessionnalisme politique dans lequel il est très facile de rentrer, mais duquel il est pratiquement impossible de sortir pacifiquement.

Les mouvements de contestation qui unissent le Liban et l’Irak ont pleinement conscience du lien existant entre le confessionnalisme politique – inavoué en Irak et officiel au Liban, à travers le pacte national de 1943 – et la faillite de l’État qui, aussi bien à Beyrouth qu’à Bagdad, est incapable de remplir le minimum de ses devoirs régaliens. Au Liban comme en Irak triomphe aussi le système milicien. Les armées officielles passent au second plan face à des milices chiites en Irak. Mais nous pouvons aussi considérer que l’État islamique a été et continue d’être l’expression d’une certaine frange de la population arabe sunnite. Au Liban, on s’accorde à juste titre pour dire que le Hezbollah est un État dans l’État. Nous avons donc un État milicien et le confessionnalisme politique. À cela s’ajoute la dénonciation unanime, autant à Bagdad qu’à Beyrouth, de la corruption. En effet, dans ces systèmes, vous n’êtes pas promu à des responsabilités politiques en fonction de vos compétences ou de votre parti, de vos options politiques, mais en fonction de quotas. Au Liban, il y a dix-huit communautés reconnues et on vous demande d’être membre de la communauté chiite, sunnite, maronite, grecque orthodoxe ou catholique. Cette classe politique qui a institué le règne des grandes familles est aujourd’hui unanimement rejetée par les mouvements contestataires qui – et c’est là la tragédie que vivent les sociétés libanaise et irakienne – sont conscientes du piège du confessionnalisme politique, mais en même temps – notamment pour les chrétiens du Liban – ont très peur de voir la fin d’un système dont ils pensent qu’il les protégeait contre une majorité agressive, qu’elle soit sunnite, ou dans une moindre mesure chiite. À Bagdad aussi, les mouvements n’aboutissent pas, parce que ce confessionnalisme politique a un effet pervers, c’est qu’il contamine tout le monde. Tout le monde est corrompu.

D’ailleurs, le mot « corruption » n’a pas grand sens puisqu’il est intrinsèquement lié à un système. Par exemple, je peux vous dire que lors d’un récent voyage en Irak, je voyais des puits de pétrole dans la région de Nâssirîyah. J’ai demandé qui les exploitait et on m’a répondu que c’étaient des puits de pétrole qui étaient côtés pour des intérêts privés. Quand on est au pouvoir, on distribue les puits de pétrole à tel chef de tribu, à tel clan, et après on ne peut pas s’étonner que l’un des pays les plus riches du Moyen-Orient soit aussi défaillant sur le plan de ses devoirs en matière d’infrastructures. Quand on est à Bagdad et qu’on reste dans la zone verte, on ne s’imagine pas que 500 mètres plus loin à Sadr City, l’eau n’est pas potable et qu’il faut la faire bouillir pour se laver les dents. Il n’y a que quelques heures d’électricité par jour, pas de ramassage d’ordures depuis presque 2003, pour certains quartiers, et pas d’égouts. La majorité de la population vit donc un enfer face à une classe dirigeante qui est incapable de lutter contre la corruption, tout simplement parce qu’elle ne le peut pas. Lutter contre la corruption signifie perdre son pouvoir, puisque ce dernier est basé sur des réseaux, un clientélisme. Corruption, système milicien, faillite de l’État dans ses missions régaliennes : ce sont les difficultés auxquelles se heurtent les mouvements que nous pouvons considérer comme issus de la société civile, mais qui se manifestent d’une façon communautaire. Même si cela peut choquer, je réitère l’idée selon laquelle l’État islamique a été une manifestation extrême et extrémiste d’une certaine société civile arabe sunnite, notamment à Mossoul, qui vivait une situation que vivaient tous les Irakiens, mais aggravée par l’exclusion de leur communauté du système politique.

Comme vous le savez probablement, l’État irakien fondé en 1920 ne se réclamait pas du confessionnalisme, à la différence du Liban, mais c’est bien un État confessionnel sunnite qui a été fondé par les Britanniques, excluant les trois quarts de la population, les chiites et les Kurdes. En 2003, les Américains, non pas par choix délibéré, mais parce qu’ils n’avaient pas d’autre solution, ont pris les exclus de l’ancien système – les chiites et les Kurdes – pour reconstruire un État, à nouveau confessionnel et communautaire, excluant ceux qui avaient toujours bénéficié du monopole du pouvoir à Bagdad, à savoir les Arabes sunnites. Autant au Liban qu’à Bagdad, on ne voit pas de débouchés politiques, tout simplement parce que tous les acteurs politiques ont été impliqués dans un cercle vicieux infernal où chacun a peur de l’autre et où les réflexes communautaires – nous l’avons vu ces derniers temps avec les événements liés à l’assassinat de Qassem Soleimani – ne demandent qu’à se réenclencher. On a peur de l’autre parce qu’il n’y a pas d’État de droit, et l’État n’est pas à même de vous protéger. Ce vide politique a été manifeste à Beyrouth dans le fait que les manifestations unissaient surtout des jeunes de toutes les communautés, mais que des sondages montraient que plus de 90 % des chrétiens, et notamment des maronites, étaient défavorables à la fin du confessionnalisme politique et proposaient une sortie par étapes, ne livrant pas les communautés chrétiennes aux lois de la majorité.

En Irak, je dirais que le vide est encore plus sidéral, puisque c’est un vide à la fois politique et religieux, qui concerne la communauté chiite, qui aurait pu voir dans l’autorité religieuse chiite, notamment celle du grand ayatollah Ali al-Sistani ou de Moqtada al-Sadr, un recours face à l’incurie de l’État. Or, lors de l’invasion américaine en 2003, les chiites étaient très ambigus. La majorité d’entre eux ne voyait pas avec déplaisir la chute du régime de Saddam Hussein, et avait compris après l’insurrection de février-mars 1991 qui avait été réprimée, que sans intervention étrangère, ils ne pourraient jamais se débarrasser d’un régime qu’ils considéraient à juste titre comme assassin. L’ayatollah Ali al-Sistani avait très justement résumé un sentiment général, en disant que dans une fatwa, il ne fallait ni s’opposer aux Américains, ni s’opposer aux forces armées irakiennes, ce qui voulait dire qu’il fallait rester passifs. Nous pouvons dire qu’au fil des années, il a apporté sa bénédiction à la construction d’un système politique qui fait faillite.

Face à lui, il y avait un autre acteur chiite, Moqtada al-Sadr, qui a tenté de s’ériger en tant que parrain des réformes, mais qui à son tour a été phagocyté par un système qui englobe tous les acteurs, au point qu’aujourd’hui, aucun acteur n’est susceptible d’incarner l’espoir politique des Irakiens et du mouvement de contestation. Ni à Beyrouth, ni à Bagdad, vous n’avez de portraits de dirigeants politiques ou de dirigeants religieux. Il y a un vide sidéral et un grand désespoir parce que la société civile, par définition, ne peut pas assumer le pouvoir. Il lui faut une transcription politique. Je terminerai sur cette note pas très optimiste. Il est très facile de rentrer dans un système confessionnel, mais il est très difficile d’en sortir, tant ce système est un piège.

M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’Université Lyon 2. Je vais partir de l’exemple concret de la crise syrienne pour ensuite voir comment cette crise s’intègre dans le nouvel axe iranien qu’a décrit M. Razoux, et plus généralement dans le nouvel arc de crise que nous avons dans la région au Moyen-Orient, et essayer de faire un peu de prospective à l’horizon 2050.

Tout d’abord, la crise syrienne a commencé en 2011 à la suite des printemps arabes. Cependant, une divergence majeure avec la Tunisie et l’Égypte – comme vous pouvez le voir sur cette carte – est que la Syrie est un pays fragmenté sur le plan communautaire. Les deux tiers de la population sont arabes sunnites, mais vous avez des minorités comme les alaouites (10 %), les druzes (3 %), les chrétiens (5 % à l’époque), et les Kurdes dans le Nord. Ce paramètre communautaire a eu une grande importance dans le déroulé de la crise et dans le maintien au pouvoir de Bachar el-Assad, puisque ce dernier s’appuie en priorité sur les alaouites, qui forment la majorité du corps des officiers de l’armée et des moukhabarates, les services de renseignement. Cela explique que l’appareil sécuritaire soit resté intact et que les minorités se soient largement regroupées derrière le régime, non pas par amour pour lui, mais par peur des mouvements radicaux sunnites qui ont rapidement gangréné l’opposition. Cette opposition étant soutenue par le Qatar, l’Arabie saoudite s’est divisée sur l’aide à lui apporter. Outre les querelles d’ego et les clans, les stratégies divergentes des bailleurs de fonds l’ont quasiment achevée. Finalement, les seuls mouvements d’opposition qui ont eu du succès furent l’État islamique et le Front al-Nosra (branche syrienne d’Al-Qaïda), du fait de leur idéologie radicale et d’une organisation très centralisée, contrairement aux autres groupes d’opposition.

Le régime de Bachar el-Assad était plus résilient que nous ne le pensions. En s’appuyant sur ces minorités, que nous voyons en violet sur la carte, il est parvenu à reprendre petit à petit le territoire. Aujourd’hui, lui échappe encore la province d’Idleb dans le Nord-Ouest, mais il est en train de la reprendre tout doucement, et le grand tiers nord-est, dominé par les forces démocratiques syriennes, c’est-à-dire par les milices kurdes des Yépégués, qui sont la branche syrienne du PKK (Le Parti des travailleurs du Kurdistan). Il faut le souligner : c’est un parti extrêmement centralisé, ce qui explique qu’ils tiennent toujours cette région, malgré les coups de boutoir de la Turquie à Afrin en mars 2018, et plus récemment l’offensive turque qui a pris Tell Abyad et Ras al-Aïn. Cependant, il ne faut pas accorder une trop grande force à cette administration autonome dans le Nord-Est syrien. Elle est fragile parce que les Kurdes ne représentent qu’un petit tiers de la population du Nord-Est syrien, et parce qu’entre Kurdes et Arabes, ce n’est pas le grand amour, contrairement à ce que laisse entendre la propagande de l’administration. Les Arabes ne supportent pas la domination des Kurdes et ils n’attendent que de pouvoir se révolter ou rejoindre soit Damas, soit les Turcs. Si les Turcs ont attaqué entre Tell Abyad et Ras al-Aïn, ce n’est pas un hasard : c’est parce que la population est en grande majorité arabe et qu’elle n’a surtout pas défendu l’administration locale, elle ne s’est pas battue avec les Yépégués. Bien au contraire, ils ont aidé les supplétifs arabes de l’armée turque qui étaient largement originaires de cette région et qui l’avaient quittée en 2015, lorsque les Kurdes l’ont occupée. Ils connaissaient le terrain, ils avaient des relations, et ce sont eux qui ont été en première ligne et qui ont repris cette zone. Cette apparence de solidité masque une grande fragilité. Ce statu quo n’est pas viable.

Le régime de Bachar el-Assad a aussi été sauvé par ses soutiens iraniens et russes. Il faut replacer conceptuellement la Syrie dans le corridor iranien dont a parlé M. Razoux, et dans la stratégie russe visant à se réimplanter en dehors de l’ancien espace soviétique puisque grâce à leur intervention, les Russes ont aujourd’hui des bases à Lattaquié et à Tartous. Je ne l’ai pas mis sur cette carte, mais Qamichli, au nord-est de la Syrie, est devenue une base logistique russe importante, avec plusieurs petites bases russes, comme à Amouda et à Tell Tamer, qui sont également dans cette région et qui sont proches des bases américaines de Rmeilan et d’Al-Suwar. Nous ne pensions pas que la Russie allait intervenir. J’ai souvenir de discussions en 2013 avec des diplomates français qui me disaient : « on va maintenir une guerre de basse intensité contre le régime de Bachar el-Assad et il finira par tomber ». C’était quand même oublier que la Syrie n’était pas unie, que nous n’étions plus hégémoniques dans le monde, comme c’était le cas après la chute de l’Union soviétique, et que des acteurs comme la Russie allaient évidemment vouloir combler le vide. La géopolitique a horreur du vide.

Pour les Iraniens, il est important de sauver la Syrie, parce que, tout comme l’Irak, c’est une pièce maîtresse dans la stratégie consistant à maintenir un accès iranien vers la Méditerranée, et qui peut devenir – c’est la volonté des dirigeants iraniens – un des tronçons des routes de la soie chinoise. Une délégation chinoise vient régulièrement inspecter le port de Tripoli au nord du Liban, un port en eau profonde très adapté aux porte-conteneurs, qui pourrait être un débouché chinois en Méditerranée et s’intégrer dans cet axe. Pour cela, il faudrait que cet axe soit sécurisé. Ce n’est pas encore le cas, mais les Iraniens y travaillent, notamment en cherchant à expulser les troupes américaines de Syrie et d’Irak. C’est une année qui leur est favorable ; l’année de l’élection américaine est en effet traditionnellement une année de faiblesse aux États-Unis, puisqu’on se préoccupe davantage de la politique intérieure. Trump n’a aucune envie de lancer une guerre contre les Iraniens aujourd’hui, même s’il ne faut pas perdre de vue qu’il n’est pas question pour les États-Unis de laisser les Iraniens avoir la bombe atomique et qu’ils s’en rapprochent à l’horizon de deux ou trois ans. Une fois l’élection américaine passée, la politique américaine sera sans doute plus agressive à l’égard des Iraniens, mais cette année, nous avons encore un peu de temps pour réfléchir à l’avenir.

Dans cet axe iranien, la Syrie est le maillon faible parce que la population est à deux tiers arabe sunnite – contrairement à l’Irak où la population est en majorité chiite (plus de 50 %) –, outre les Kurdes dans le Nord (environ sept millions d’habitants), qui représentent un peu moins de 20 % de la population. Le roi de Jordanie a appelé ce maillon faible de l’axe iranien, en 2004, « le croissant chiite », et il n’avait pas tellement tort. J’ai rédigé un article pour l’université de Stanford il y a deux ans sur « l’axe iranien ou le croissant chiite », parce que les Iraniens, pour s’implanter dans la région, ont besoin d’une population qui leur est favorable. Les chiites, par peur des sunnites, leur sont favorables, même si des divergences sont visibles en Irak. Mais les manifestations en Irak sont internes au camp chiite. Les sunnites ou les Kurdes ne se joignent pas aux manifestations. Si nous agitons la menace de l’islam radical sunnite, les chiites vont se rassembler naturellement. Les Iraniens cherchent donc à s’appuyer sur les chiites et à réduire la part des sunnites dans la région. Parmi les sept millions de réfugiés syriens, 80 % sont sunnites. Cela s’apparente à de l’épuration ethnique. Dans le nord de l’Irak, aucune volonté de reconstruction de Mossoul ne se manifeste, bien au contraire ! On met des bâtons dans les roues à ceux qui veulent la reconstruire pour éviter que cette grande ville sunnite du nord de l’Irak ne redevienne une zone économique attractive. On préfère que la bourgeoisie sunnite de Mossoul reste à Dubaï ou émigre aux États-Unis pour que Mossoul devienne une ville en perdition, perde sa population, et que les sunnites émigrent, ce qui permettra de réduire leur poids en Irak comme en Syrie.

Convertir les sunnites au chiisme est un grand fantasme. Les sunnites agitent cette menace, qui reste marginale. Toutefois, il ne faut pas négliger cet aspect. À Alep, par exemple, beaucoup de jeunes sunnites se convertissent au chiisme et entrent ensuite dans des milices chiites comme les Fatemiyoun, pour 200 ou 300 dollars par mois. Les gens sont dans une telle misère que vous pouvez les acheter très facilement. Ils ont l’impression de faire partie du camp des vainqueurs. Le mythe du Hezbollah qui a tenu en échec Israël en 2006 continue de fonctionner. Il s’est montré particulièrement efficace dans les combats contre les rebelles en Syrie, et cela attire du monde. Et enfin, si vous voulez avoir une promotion dans les milices chiites, il vaut mieux être chiite. La réduction de la population sunnite l’a poussée à l’exil, l’a fragmentée, l’a divisée. Aujourd’hui, en Irak, il n’y a pas d’opposition sunnite unie, les partis sunnites sont liés à des partis chiites pour essayer de récupérer leur part de la rente pétrolière. C’est la seule manière pour eux de continuer à avoir une clientèle.

Cette stratégie iranienne rejoint la stratégie russe dans la région, qui est de faire pression sur l’Arabie saoudite pour que les cours du pétrole restent à des niveaux acceptables. En 2015, lorsque les Russes sont intervenus en Syrie, les prix du pétrole étaient à 25 dollars le baril. C’était une catastrophe pour la Russie, qui est un pays exportateur de pétrole. Le pétrole représente 50 % des exportations russes, et le gaz, 25 %, avant l’armement. La guerre en Syrie permet d’ailleurs aux Russes de remplir leur carnet de commandes au-delà de toute espérance. Les Russes cherchent donc à domestiquer l’Arabie saoudite, régulateur mondial des cours du pétrole, même si avec le pétrole de schiste aux États-Unis, nous n’atteindrions pas 100-150 dollars le baril, comme cela a été le cas en 2007. Mais 60 dollars le baril, c’est plus acceptable pour Poutine. Cela permet ensuite d’encercler la Turquie, qui voulait être un carrefour énergétique et qui risquait ainsi de faire perdre à la Russie des parts de marché, notamment le marché européen.

En contrôlant la Syrie, l’Irak, en étant en lien avec l’Iran, la Russie empêche la Turquie de devenir un carrefour énergétique avec des pipelines et des gazoducs qui viendraient du Sud. En revanche, Poutine a dit à Erdogan que s’il voulait devenir un carrefour énergétique, il n’y avait pas de problème, mais que ce serait un carrefour russe, ce qui explique bien l’alliance entre la Turquie et la Russie. Il ne faut pas perdre de vue cette alliance entre la Russie et l’Iran, parce que la Russie a besoin des réseaux iraniens dans la région pour faire pression sur les Saoudiens et éviter qu’ils ne répondent davantage aux ordres de Washington en ce qui concerne les prix du pétrole, plutôt qu’en fonction de Moscou. L’alliance entre la Russie et l’Iran va au-delà de la Syrie, tout comme aujourd’hui l’alliance entre la Turquie et la Russie dépasse l’enjeu syrien. Nous le voyons en Libye et sur d’autres terrains. C’est vraiment ce groupe d’Astana qui a des ambitions qui dépassent la Syrie, même si cette dernière a contribué à les rapprocher.

J’étais récemment au nord-est de la Syrie, où la coopération russo-turque est manifeste. En août 2016, a eu lieu la rencontre de Saint-Pétersbourg entre Erdogan et Poutine, dont nous ne connaissons pas exactement le résultat, ces accords étant restés secrets. Les Turcs sont ensuite intervenus en Syrie, empêchant les Kurdes de faire leur jonction entre Afrin et Kobané, puisqu’ils ont pris la ville d’Al-Bab au nord-ouest de la Syrie. Quelques temps plus tard, Alep-Est est tombée entre les mains de la Russie. Depuis 2016, il y a un échange de bons procédés entre les Turcs et les Russes : « j’arrête de soutenir les rebelles à Alep-Est, et tu peux prendre Alep Est. En échange, tu me laisses intervenir contre les Kurdes à Al-Bab ». L’armée syrienne a repris une partie d’Idleb ou la Ghouta, le sud, la Turquie neutralisant les rebelles. En échange, les Turcs ont pris le canton kurde d’Afrin au nord-ouest d’Alep. Plus récemment, une nouvelle offensive russo-syrienne a eu lieu sur Idleb, tandis qu’une offensive turque avait lieu sur Tell Abyad et Ras al-Aïn. La Russie pourrait ainsi permettre à la Turquie de prendre Kobané, de prendre un autre canton kurde, parce que la Russie a besoin de la Turquie pour reprendre le nord de la Syrie. La Russie a aussi besoin de la Turquie comme cheval de Troie au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et sur d’autres terrains, comme le terrain libyen. Cela ne dérange pas beaucoup la Russie de donner une partie du territoire syrien à la Turquie, comme jadis la France a donné Sandjak d’Alexandrette à la Turquie, pour éviter qu’elle se joigne à l’Allemagne nazie lors de la deuxième guerre mondiale. C’est toujours à peu près le même procédé. Ce qui bloque, c’est évidemment la présence américaine, puisqu’ils conservent encore deux bases dans l’Est, mais la pression contre les troupes américaines s’accentue. Dans la région, j’ai vu se déployer les patrouilles russes pour gêner le passage des troupes américaines. Ce nord-ouest de la Syrie est extrêmement fragile, parce qu’il ne tient que grâce aux postes-frontières de Fechrabour qui se trouvent tout au nord-est du bec de canard, et qui pourraient être coupées très facilement par les Russes, privant cette région de toute aide alimentaire, de toute aide extérieure, et de toute aide logistique militaire pour les bases américaines. L’objectif de la Russie est de couper les vivres à l’administration locale kurde, pour qu’elles ne puissent plus délivrer de service à la population, et ainsi que la population s’en détourne et qu’elle retourne progressivement du côté de Damas, les Arabes les premiers, les Kurdes ensuite. L’objectif de Damas et de la Russie n’est pas de reprendre cette région par la force, le régime de Damas étant quand même assez faible. Il est occupé à Idleb, il sait que cela serait difficile. Il lui faut être patient, mais cette année, l’objectif du régime est bien de reprendre toute cette région, en poussant les États-Unis à l’extérieur par des attaques terroristes contre les bases, contre les patrouilles, avec du harcèlement indirect via des proxys.

Vous nous avez demandé de faire des scénarios à l’horizon 2050. Dans cette région, les pays sont dominés par la rente pétrolière, que ce soient les producteurs ou des pays qui sont dépendants de la rente indirecte, c’est-à-dire des aides des pays pétroliers. L’Égypte reçoit chaque année 25 milliards de dollars de l’Arabie saoudite et les travailleurs immigrés égyptiens renvoient des milliards à leurs familles, ce qui leur permet de survivre. La principale source de devises de l’Égypte vient des travailleurs immigrés. C’est le cas aussi pour la Jordanie, le Liban, le Yémen, la Syrie, avec en plus le million de réfugiés syriens en Europe, qui renvoient de l’argent chaque année. Nous avons calculé que ce que les réfugiés syriens en Europe renvoyaient représentait environ deux milliards d’euros, sans lesquels la situation monétaire en Syrie serait beaucoup plus grave. Seuls deux pays échappent à ce modèle : la Turquie et Israël. Tout cela est très fragile, parce que cela dépend des cours du pétrole et de la capacité des pays pétroliers à exporter une partie de leur production pour nourrir leur population. Or, vu leur modèle de développement, le delta exporté se réduit : en Arabie saoudite, en raison d’un aménagement du territoire ubuesque, et au Qatar, du fait d’une dépense énergétique par habitant incroyable. Ces pays ont de plus en plus de difficultés à nourrir leur propre population. En Arabie saoudite, par exemple, il y a vingt millions de citoyens saoudiens et il y a dix millions de travailleurs immigrés. D’ici vingt ans, nous aurons trente millions de citoyens saoudiens, dont les besoins augmentent. Si les parents se contentaient d’une voiture et d’un petit appartement, les enfants, eux, veulent deux 4x4 Cayenne, des vacances à Las Vegas et à Pattaya, et un niveau de vie bien supérieur, en étant évidemment tous employés dans une fonction publique pléthorique. Ce ne sont même pas eux qui travaillent, ce sont évidemment les Égyptiens ou les Jordaniens qui travaillent pour eux. Ce modèle n’est pas soutenable. En cas de crise économique, les travailleurs immigrés seront les premiers touchés car ils seront renvoyés chez eux. La crise financière de 2008 qui a touché les pays du Golfe et qui a, à mon avis, conduit au « Printemps arabe », a renvoyé chez eux des millions de travailleurs immigrés. L’Égypte avait la tête hors de l’eau jusqu’en 2008, et a coulé ensuite, ce qui a provoqué les manifestations et la chute de Moubarak. La prochaine crise qui touchera les pays du Golfe sera catastrophique pour l’ensemble de la région, et notamment les pays de la rente indirecte qui vivent de ces retours d’argent.

Par ailleurs, il s’agit d’une zone de confrontation géopolitique, et cela ne va faire que s’accentuer. Nous sommes vraiment à l’épicentre d’un nouvel axe de crise. Outre la rente pétrolière, l’autre ressource des pays de cette région est la rente stratégique, la rente milicienne. Aujourd’hui, en Syrie ou au Liban, la population a le choix entre l’émigration ou rentrer dans une milice. Au Yémen, c’est encore pire. Ce pays de trente millions d’habitants est complètement à plat. Plus les pays sont pauvres, plus vous pouvez constituer des milices, en payant leurs membres avec 150 à 200 dollars par mois. Cela vous donne un potentiel de déstabilisation interne et extérieure. Le Hezbollah y travaille, au Yémen. En Syrie, des mouvements miliciens sunnites peuvent également être utilisés sur différents territoires. Daech est un très bon exemple. Aujourd’hui, les Turcs sont en train d’utiliser des miliciens syriens de l’ancienne armée syrienne libre ou de Daech en Libye. Ce n’est pas l’armée turque qui va intervenir en Libye. Ce sont des miliciens recrutés dans le nord de la Syrie. Dans le Golfe, au sud, la divergence entre l’Arabie saoudite et le Yémen dans le Golfe d’Aden me semble être un nouveau conflit potentiel à l’horizon 2050. Les Émirats arabes unis se rêvant Bismarck, alors que l’Arabie saoudite aurait le rôle de l’Autriche-Hongrie. La réponse aux divergences entre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis à propos du Yemen ne manquera pas de poser problème par rapport à l’Iran.

Par ailleurs, la région, aride, va rapidement subir les conséquences directes du réchauffement climatique. Des zones entières sont inappropriées à la vie humaine, du fait des températures. La climatisation va vite trouver ses limites en Arabie saoudite lorsqu’il va falloir réfrigérer en permanence trente millions d’habitants. Nous voyons déjà les ravages sur la population irakienne lorsque des coupures d’électricité surviennent l’été. Des émeutes éclatent immédiatement, parce que les gens n’en peuvent plus. L’été 2019 a été extrêmement chaud dans le nord de l’Irak. En Syrie, on a dit que c’était la première fois que les paysans voyaient leurs légumes sécher dans les champs. Même si c’était irrigué, ils n’arrivaient plus à cultiver. Il y a eu des incendies de champs de céréales, certes alimentés par Daesh, mais tout de même ! Cette pénurie d’eau va s’accentuer du fait des barrages en amont du Tigre et de l’Euphrate construits par les Turcs qui consomment énormément en amont. C’est quelque chose à prendre très au sérieux.

Pour conclure, il faudrait investir de façon massive dans l’environnement dès maintenant. Toutefois, comment le faire dans des pays instables, en guerre, rongés par la corruption ? De plus, le modèle de vie qui séduit n’est pas le modèle de vie occidental, de transports en commun et d’économie d’énergie, mais plutôt le modèle Dubaï ou Dora, très dispendieux en énergie.

M. Gwendal Rouillard. Depuis des décennies, nous nous interrogeons sur le sujet suivant : est-ce que la répartition politique et confessionnelle des principaux postes de pouvoir dans les pays concernés – Liban, Irak, Syrie, pour l’essentiel – est pertinente ? Président chrétien au Liban, Premier ministre sunnite et Président du parlement chiite, pour l’Irak ; Président kurde, Premier ministre chiite et Président du Parlement sunnite ; et pour la Syrie, vous connaissez la situation. Ce schéma reste-t-il pertinent ? D’ailleurs, le modifier fait partie des hypothèses de travail aux Nations Unies, dans le cadre du comité dit constitutionnel pour la Syrie. Ce schéma est-il devenu impertinent, inopérant, avec des facteurs de blocage et de sectarisme communautaires et confessionnels ? Ce qui m’intéresse est d’avoir votre lecture sur une option ou l’autre puisque le sujet est sur la table pour les trois pays concernés. Cela peut valoir pour d’autres pays, mais c’est en particulier pour ces pays-là.

M. Charles de la Verpillière. Nous voyons que certaines élites émigrent. Il y a aussi ceux qui sont poussés par le réchauffement climatique, par la guerre. Les élites sunnites émigrent d’Irak. Les chrétiens maronites émigrent peut-être du Liban. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l’émigration de ces « élites » ? Ensuite, vous avez très peu parlé de la Jordanie, pourrait-on rapidement faire un point ?

Mme Patricia Mirallès. Exception faite des quelques actions menées dans le cadre de l’opération Chammal, le rôle de la France dans la zone est-il uniquement dépendant des décisions américaines ? En d’autres termes, existe-t-il ou peut-il exister une relation bilatérale prégnante entre la France et les autorités locales ?

M. Joaquim Pueyo. Vous avez beaucoup parlé de la stratégie de la Turquie, de la Russie, des États-Unis, de la Chine, de l’Iran. Quid de la stratégie de l’Union européenne, de la France dans cette région ? Nous avons l’impression d’être absents alors que nous sommes présents. Ensuite, nous avons l’impression que cette région et l’opinion publique sont guidées par l’appartenance confessionnelle. Vous qui connaissez bien cette région, n’est-ce pas plus compliqué que cela ? Par exemple, en Irak, il y a eu des manifestations et vous avez dit que les sunnites n’ont pas manifesté. Je ne sais pas si c’est vrai. Il y a quand même des tensions en Irak qui sont liées, pas forcément aux communautés, mais peut-être à la situation économique et sociale du pays. Troisième question : vous avez très peu parlé des Kurdes, qui pour moi sont les victimes de la situation actuelle. Ils sont repoussés, réprimés un peu partout, en Syrie en particulier, en Turquie aussi, et en Irak, ils ont quand même une province qui est importante. Ils ont failli être indépendants, mais ils n’ont pas été suivis par la communauté internationale. Quelle est votre analyse sur la situation des Kurdes, qui ont tendance également à quitter ces régions pour venir en Europe et pour aller en Angleterre ?

M. Olivier Becht. J’aimerais vous poser une question relative à l’énergie au Moyen-Orient. Vous nous avez parlé des différents facteurs de déstabilisation, dans une région qui est d’ailleurs déstabilisée depuis très longtemps ; pas seulement depuis les Omeyyades ou les Abbassides : cette région, d’un point de vue religieux, communautaire et ethnique, a souvent été déstabilisée. Si l’on s’implique dans cette région aujourd’hui, si nous y sommes présents – alors que nous ne sommes pas impliqués dans d’autres conflits, comme ceux du Darfour ou du Sud Soudan, qui ont fait des centaines de milliers de morts, des millions de réfugiés et déplacés – c’est bien parce qu’il y a derrière un enjeu particulier pour nous. Vous nous avez un peu parlé d’énergie, à travers l’eau, en nous disant que les fleuves peuvent être un sujet de conflit pour la Syrie et l’Irak. J’aimerais savoir quel est votre point de vue sur la dépendance de l’Europe aux énergies du Moyen-Orient. Est-ce pour nous un facteur d’implication particulier dans ces conflits avec nécessité de stabilisation ou est-ce qu’au contraire, nous pouvons, comme on le fait parfois, contourner ces zones pour trouver d’autres voies pour acheminer l’énergie – en l’occurrence le pétrole et le gaz – vers l’Europe ?

M. André Chassaigne. Je reviens sur les mouvements qui se développent aujourd’hui en Irak, au Liban et en Iran, avec une dimension que nous pourrions qualifier de révolutionnaire, parce qu’ils ont un paramètre social et démocratique. Est-ce que cela peut entrer en résonance avec les révolutions arabes de 2011 ? Des jeunes, des étudiants, descendent dans la rue, dans les grandes villes. Certes, il y a une répression sanglante : 4 500 morts en Irak, 1 500 morts en Iran pour les seules manifestations du mois de novembre, 520 blessés ce week-end au Liban. Or, c’est l’arc chiite pro-iranien, qui va de Téhéran à Beyrouth, qui est mis en cause et qui est dans la tourmente. Ne pourrions-nous pas nous interroger sur une possible sécularisation de ces sociétés, puisque ces révoltes populaires ne sont pas motivées par des raisons religieuses, bien au contraire ? N’y a-t-il pas une émergence de quelque chose de nouveau qui pourrait aboutir à des élections démocratiques, s’il y avait une mobilisation de la France, de l’Europe sous l’égide de l’ONU ?

Ensuite, la Turquie fêtera son 500e anniversaire en 2023. C’est l’anniversaire du traité de Lausanne qui l’a créée. Depuis sa réélection en 2018, le président turc Erdogan a fait de ce centenaire une année symbolique et n’a pas caché son intention de faire de la Turquie un acteur mondial d’ici 2023, avec pour objectif de reconstruire une crainte de la Turquie. Certains s’inquiètent. Je pense notamment aux Kurdes, qui s’inquiètent de sa volonté de créer les conditions d’émergence d’un nouveau califat. Certains le soupçonnent même de vouloir ressusciter l’Empire ottoman et de vouloir se déclarer calife. La ville de Mossoul en Irak, la ville d’Alep en Syrie, les îles grecques proches de la Turquie sont trois territoires qui n’ont pas été intégrés dans le traité de Lausanne mais qui demeurent dans l’inconscient collectif turc. Pensez-vous que l’Irak, la Syrie et la Grèce doivent se sentir menacées ?

M. Bastien Lachaud. Je voudrais revenir sur la place de la France dans la région, qui historiquement avait un positionnement qui lui permettait de travailler et discuter avec l’ensemble des États. Ne constatons-nous pas, depuis une décennie, un tropisme vers la plaque tectonique sud que vous avez définie, M. Razoux, qui gêne les relations avec la zone tectonique nord ? Quelle est aujourd’hui la capacité de la France à faire entendre sa voix ? De plus, le grand absent de la région est quand même l’Organisation des Nations unies, qui n’est pas le cadre de l’intervention américaine de 2003 en Irak, qui n’est pas le cadre non plus dans lequel s’est effectuée la discussion sur le nucléaire iranien. Quel rôle aujourd’hui l’ONU devrait-elle jouer pour pouvoir sortir de ce conflit ou cette zone est-elle le terrain de jeu de grandes puissances ?

M. Pierre-Jean Luizard. Je vais tenter de répondre aux questions sur la nature des communautés confessionnelles au Moyen-Orient. Le fait qu’il y ait des systèmes confessionnels, n’implique pas que tout le monde soit croyant. Je vais vous raconter une anecdote. Les Américains, en 2003, cherchaient un personnel politique pour reconstruire l’État irakien. J’avais été sollicité à l’époque et on me demandait, du fait de ma connaissance de l’opposition au régime de Saddam Hussein, de donner des noms. Je disais : untel est socialiste arabe, untel est dans l’opposition. Je voyais bien que cela ne les intéressait absolument pas. Les Américains voulaient savoir s’il était sunnite, chiite ou kurde. J’ai dit que je ne savais pas, qu’il appartenait au parti communiste et que je pensais qu’il était chiite. Ils l’ont donc mis parmi les chiites. L’actuel premier ministre démissionnaire irakien, Adel Abdel-Mehdi, est un de mes anciens amis de l’époque où il était en exil à Saint-Étienne avec sa famille et où il était militant maoïste. Sa femme était partisane d’un certain style de vie lié à la bonne nutrition. J’étais très loin d’imaginer qu’un jour il ferait tirer sur une foule qui ne demandait rien d’autre que de manger à sa faim, et surtout, Adel Abdel-Mehdi n’est pas croyant. Tout le monde le sait, et c’est là un point important sur lequel je suis en train d’écrire, sur le chemin particulier de la sécularisation dans les pays musulmans. C’est très lié à la captation d’une certaine modernité par les puissances coloniales, le fait que la sécularisation s’est faite à travers, non pas des idéaux sécularisés, mais à travers la religion. Nous avons eu une idéologisation de l’islam sunnite comme chiite. D’ailleurs, nous voyons très bien la différence entre l’islam d’avant la réforme et l’islam d’aujourd’hui qui ne respecte plus aucune autorité religieuse. Même chez les chiites, il y a un vide au niveau de l’autorité religieuse, chose que nous avons beaucoup de mal à comprendre.

Ce que l’on appelle la radicalisation, les mouvements islamistes, sont des mouvements qui se réclament de l’islam, mais qui sont l’expression d’une sécularisation. Ils se placent dans une temporalité politique, et non plus une temporalité religieuse intemporelle, comme c’était le cas avant la réforme. C’est très difficile à comprendre pour des Français, pour lesquels sécularisation et laïcisation vont de pair. Dans les pays musulmans, du fait des retournements systématiques – je rappelle que la colonisation des pays arabes a été faite très largement par la Troisième République et légitimée au nom de ces mêmes idéaux qu’on propose aujourd’hui aux musulmans de France pour les intégrer – ce qui nous semble naturel ne l’est pas pour beaucoup de musulmans pour qui la sécularisation et la laïcité sont antinomiques. C’est donc une nouvelle religion idéologisée anti-occidentale, qui n’implique pas la foi. Vous pouvez être chef de milice chiite ou dirigeant d’un groupe de combattants salafistes, sans être un véritable croyant. Vous vous situez dans une nouvelle temporalité, ce qui est d’autant plus problématique qu’une modernité s’oppose à une autre modernité et qu’il y a un décalage historique avec la modernité exportée par le biais de la colonisation. Je vous renvoie à la mission civilisatrice de Jules Ferry en Algérie et en Tunisie, qui montre bien que cela n’a pas été qu’une « realpolitik ». Il y avait véritablement une foi dans le progrès universel, qui devait s’imposer par la force et par la domination, bien que les choses se soient délitées par la suite. Par une ironie de l’histoire, Bush a légitimé en 2003 l’occupation de l’Irak pour en faire le phare de la démocratie au Moyen-Orient. Aujourd’hui, Donald Trump dit aux Irakiens qu’il est d’accord pour quitter l’Irak mais que cela va leur coûter 34 milliards de dollars de dédommagement.

Les acteurs sont donc nus, d’une certaine façon, et nous ne sommes pas face à une réaction religieuse, mais face à une opposition politique qui s’explique très largement par l’échec d’institutions nées de la colonisation, auquel nous assistons dans les pays fragmentés, confessionnels, mais aussi dans des pays comme la Libye. Ces pays n’existent pas, ce sont des créations coloniales. Nous pouvons dire la même chose de l’Irak. Sous ce nom et dans ses frontières actuelles, l’Irak n’a jamais existé avant 1925.

M. Pierre Razoux. Comme d’habitude, la Jordanie est dans l’œil du cyclone. Elle est plus affaiblie que jamais. Le roi et les élites se posent des questions existentielles, à la fois du fait de la « menace » djihadiste émanant du Nord et de l’Est, et du fait de l’absence de résolution du dossier palestinien à l’ouest. Tout le monde sait, à commencer par le pouvoir jordanien, qu’il y a des structures et des cellules d’Al-Qaïda et de Daech présentes en Jordanie. Cette dernière est potentiellement très fragile, et le roi se pose des questions existentielles sur la garantie américaine. Les Occidentaux et les États-Unis sont pour le moment très présents en Jordanie, mais qu’en sera-t-il demain ? Le Roi se tourne donc clairement vers la Russie et vers la Chine, en se disant qu’ils ne veulent pas être les dindons de la farce, si un grand plan de paix israélo-palestinien mettait en cause les intérêts de la Jordanie. La situation est inquiétante, d’autant que la population jordanienne est de plus en plus opposée aux traités de paix israéliens – n’y voyant plus aucun intérêt – et devient de plus en plus anti-américaine.

Ensuite, la grille de lecture sur les communautés est-elle toujours pertinente ? Quand vous êtes au Liban, on vous dit que si vous voulez essayer de tenter de comprendre la question libanaise et les rapports de force au Liban, il ne faut pas raisonner en termes de communautés, il faut raisonner en termes d’argent. On m’a toujours dit de suivre l’argent. C’est ce qui permet de comprendre ce qui se passe à propos de l’énergie au Moyen-Orient.

Le Moyen-Orient est-il toujours un enjeu pour nous ? De mon point de vue, plus du tout. Nous continuons à acheter du gaz et du pétrole aux pays du Moyen-Orient uniquement pour équilibrer la balance commerciale. Si vous voulez que ces pays-là vous achètent des jolis avions, des beaux métros, du luxe et tout ce qui va avec, il faut en échange acheter ce qu’ils produisent et globalement, comme ils ne produisent que du gaz et du pétrole, c’est ce que nous leur achetons. Si vous allez voir les macro-comptes de Bercy, vous verrez que ce qu’on exporte dans ces pays-là correspond à peu près à ce qu’on importe en termes d’énergie. L’avenir de l’énergie au Moyen-Orient est un véritable enjeu, parce qu’évidemment, les pays producteurs comprennent que le monde est en train de s’adapter à d’autres sources d’énergie que le pétrole. Le pétrole restera pour les armées, pour faire fonctionner tout ce qui est militaire, pour l’aviation militaire et civile, pour le pétrochimique et pour faire fonctionner les gros bateaux super tankers, etc. C’est à peu près tout. À l’avenir, l’enjeu énergétique sera certes un peu pétrolier, mais le véritable enjeu énergétique au Moyen-Orient sera le gaz naturel liquéfié (GNL) et ce sera le nucléaire. J’en suis convaincu.

Ensuite, que peut-on penser de la Turquie, de M. Erdogan ? M. Erdogan a compris que dans le contexte que j’ai décrit en première partie, vous gagnez des points quand vous êtes un perturbateur intelligent, et non pas le bon élève de la classe. Il joue donc les perturbateurs intelligents et il marque des points. Comme il est intelligent, il a compris quelles étaient les lignes rouges qui lui avaient été fixées par les États-Unis, par la Russie et par la Chine, et que comme les pays européens n’ont pas osé lui exprimer quelles étaient les leurs, il en use, en abuse et il pousse le pion le plus loin possible.

M. Fabrice Balanche. Concernant l’aspect confessionnel, je suis géographe de formation, et pour moi, le territoire se décompose en plusieurs strates : le social, l’économique, le confessionnel, etc. Le communautaire est une strate très importante : moins importante quand cela va bien économiquement et très importante quand cela va mal économiquement et que le pays est en guerre. Qu’est-ce qu’une communauté ? Une communauté est un réseau de solidarité qui vous permet d’obtenir du travail, une bourse pour votre enfant, et différents types de services. Cette communauté peut avoir un facteur d’unité religieuse, elle peut avoir aussi un facteur d’unité ethnique – c’est le cas des Kurdes, voire les sunnites – mais cela peut aussi se décliner à travers les tribus, les clans. Si vous prenez les Arabes sunnites dans l’Est de la Syrie, ils sont divisés en tribus. Le facteur d’unité communautaire est là. Une communauté est un réseau social. Quand un État est faible, n’apporte pas de services, les gens s’appuient sur leur communauté. Au Liban, l’État est faible et le communautarisme est institutionnalisé politiquement ; cela renforce donc le phénomène communautaire. Ceux qui peuvent s’extirper du communautarisme sont les gens les plus riches, ceux qui n’ont pas besoin de compter sur les autres pour vivre, qui ont un passeport canadien ou français dans la poche, qui leur permet de partir quand ils le veulent. Plus vous êtes pauvre et sans passeport étranger, plus vous êtes obligé de compter sur le système communautaire. Vous n’avez pas le choix. C’est vraiment une question de survie. Dans ces sociétés, les mariages sont endogames, on se marie dans la même religion. Il y a des difficultés quand on veut se marier entre sunnites et chiites, ou entre chrétiens et musulmans. Bien souvent, le père apporte la maison qui permet de se marier ou c’est quelqu’un du clan qui a fourni le travail permettant de vous marier. Par conséquent, les individus ne sont pas libres du choix de leur conjoint, c’est leur famille qui décide. Les aînés sont sans doute plus conservateurs que la jeunesse qui voudrait essayer de changer le monde. Mais ces facteurs d’inertie maintiennent les communautés, notamment les mariages endogames.

Pourquoi les gens quittent-ils la région ? À cause de l’insécurité, de l’absence de débouchés professionnels. Un sunnite aujourd’hui en Irak a peu de chance de rentrer dans l’administration, au ministère des Affaires étrangères. Dans le secteur privé, il n’y a pas d’opportunités. Donc les gens partent, ce n’est pas très compliqué.

Dans la région, l’Union européenne apporte une aide humanitaire mais n’a pas de vision politique affirmée. Elle veut avant tout éviter une vague de migration et le terrorisme. C’est un peu aussi ce que veut la France, mais elle s’est tellement fourvoyée sur la crise syrienne qu’elle a perdu une part considérable de sa crédibilité dans la région. Du fait de son arrimage aux États-Unis, pour la plupart des pays, il vaut mieux parler directement au Bon Dieu plutôt qu’à ses saints, autrement dit avec les États-Unis plutôt qu’avec la France. En octobre 2019, les troupes américaines se sont retirées de la frontière syro-turque, laissant ainsi les troupes turques attaquer. Or, à 100 kilomètres de la frontière se trouvait la cimenterie Lafarge que gardaient 200 soldats français. Si le Président de la République voulait protéger les Kurdes, il lui suffisait de dire aux soldats français de monter à la frontière et d’empêcher les Turcs de passer. Or, nous avons protesté au niveau de l’ONU mais nous n’avons pas envoyé nos troupes à la frontière syro-turque, parce que nous sommes complètement subordonnés aux États-Unis sur cette question. Tant que nous n’aurons pas une force militaire indépendante capable de peser et d’intervenir indépendamment des États-Unis, nous n’aurons quasiment aucun poids dans la région. Les Kurdes sont victimes en Syrie, mais il faut savoir qu’ils sont quand même pris en otage, dominés par le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan, PKK), qui a sa logique propre d’affrontement avec la Turquie et qui se sert des Kurdes du nord-est de la Syrie dans ce combat, ce qui explique la réaction violente de la Turquie. Si nous avions dans le nord-est de la Syrie des gens proches de Barzani, du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) qui dirigent aujourd’hui le Kurdistan d’Irak, la réaction de la Turquie violente aurait sans doute été moins violente, mais ce n’est pas le cas et cela va aller de mal en pis. En effet, la stratégie turque dans le nord de la Syrie, consiste à s’emparer de cette zone de 30 kilomètres où les Turcs veulent installer les futurs réfugiés de la province d’Idleb. L’armée russe et l’armée syrienne poussent du côté d’Idleb. Environ deux millions de civils sont dans cette province et ne pourront pas passer en Turquie, parce qu’il y a un mur ; les Turcs n’en veulent pas. L’objectif est de les implanter à la place des Kurdes à Afrin, à Tell Abyad, Kobané, voire plus, s’ils s’emparent de toute la zone. Cela veut dire que les Kurdes vont venir se réfugier en Irak et par leur réseau migratoire, essayer de gagner l’Europe. Erdogan nous dit que s’il ne réalise pas son plan, il laissera passer une nouvelle vague de réfugiés vers l’Europe. Dans les deux cas, l’Europe est sous la menace turque.

Effectivement, Erdogan a de grandes ambitions pour la Turquie, pas seulement au Moyen-Orient. Il y a une base turque à Mogadiscio, en Somalie, à Souakin au Soudan, et en Libye. Il fait comme Poutine qui sort de l’ancien espace soviétique pour reprendre possession des pays alliés : la Syrie et la Libye. Erdogan essaie lui aussi de renouer avec l’Empire ottoman ; cela fait partie de sa stratégie. Il profite du fait que l’Europe est un « ventre mou » qui le laisse faire et que les États-Unis se désintéressent de plus en plus de la région. Le problème de la France, que j’ai remarqué lors de la crise syrienne et d’autres, c’est que notre diplomatie était largement dominée jusqu’à une date récente par le courant néoconservateur, très lié aux États-Unis, très partisan du changement de régime. Ces diplomates ont joué aux apprentis sorciers en Libye, en Syrie et ailleurs, sans se préoccuper de l’alternative, en pensant naïvement que des mouvements démocratiques seraient capables d’émerger ou que les Frères musulmans – qui est un parti totalitaire fondé en même temps que les partis fascistes en Europe – pourraient être une alternative. À mon avis, c’est une erreur grossière, parce que les Frères musulmans, c’est : « one man, one vote, one time » [un homme, une voix, une fois], comme ont pu l’être le fascisme et le nazisme. Il ne faut pas avoir beaucoup d’illusions sur les Frères musulmans et sur la Turquie.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Une construction politique pourrait-elle favoriser une alternance politique dans ces pays ? Le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) présidé par Mme Radjavi peut-il avoir un effet positif ? Nous devons discuter les uns avec les autres. En tant que députés, rencontrer les diasporas ou ces mouvements politiques peut-il faire avancer les choses ?

M. Jacques Marilossian. La France envoie son groupe aéronaval avec le porte-avions Charles-de-Gaulle, accompagné de bâtiments européens en Méditerranée orientale pour soutenir les opérations de la coalition contre l’État islamique. Ceci dit, la Russie et la Turquie ont fait de la Syrie un champ de bataille pour leur influence propre dans la région. Les Européens ne sont pas d’accord pour proposer eux-mêmes une solution politique commune. Le Conseil de sécurité de l’ONU est bloqué dans son fonctionnement par le sempiternel vote des grandes puissances. Russie et Chine ont d’ailleurs utilisé leur veto de manière assez abusive sur la Syrie. Dans cette région (Syrie, Iran, Irak, Turquie), que faut-il faire pour trouver une solution de paix ? Faut-il poursuivre une démarche militaire plus effective ? À ce moment-là, avec quels objectifs ? Faut-il engager une stratégie diplomatique ? Avec qui ? La paix n’est-elle qu’un rêve utopique ? Faut-il simplement attendre un monde sans pétrole pour que les tensions disparaissent ? Qu’en pensez-vous ?

M. Thibault Bazin. Je me permettrai de rebondir sur une des questions qui n’a pas encore reçu de réponse, sur les organisations internationales. Vous avez évoqué les États puissances, mais les organisations internationales manquent cruellement d’efficacité dans cette région. N’est-ce pas leur rôle de rééquilibrer les choses ou prenons-nous acte de l’échec de l’ONU ? À la rigueur, ne faut-il pas refonder une nouvelle organisation internationale qui serait efficace dans cet espace ?

Deuxième question : les intérêts économiques exogènes que vous avez mentionnés, qui peuvent être énergétiques, hydrauliques, etc., priment-ils les motivations endogènes des conflits – religieuses, ethniques – ou est-ce un savant mélange des deux ? Pour vous, qu’est-ce qui va primer pour pouvoir aboutir à la paix ?

M. Christophe Lejeune. Je voudrais vous interroger sur les financements du terrorisme. Je fais un parallèle. Vous avez évoqué le soutien nécessaire apporté aux familles déplacées qui vivent dans des conditions extrêmement précaires dans ces pays. Beaucoup de virements sont faits chaque année, ce qui représente des sommes importantes. Vous avez parlé de plusieurs milliards de dollars de virements en provenance de l’étranger. Pensez-vous que dans ce flot, nos services de sécurité occidentaux sont en capacité de voir ces petits virements qui, à mon avis, vont constituer une manne toujours précieuse pour ces cellules terroristes dormantes ?

M. Christophe Blanchet. Vous avez évoqué la tectonique des plaques, formule employée par Wilson en 1965. Il prévoyait trois mouvements. Il y avait la convergence, la divergence et le coulissage. Nous avons compris que nous pourrions converger avec les Chinois, mais sont-ils aujourd’hui nos meilleurs amis et alliés dans cette région ? De qui divergeons-nous réellement et vers qui pouvons-nous coulisser ? Vous avez évoqué l’armement nucléaire iranien. Est-il avéré à deux ou trois ans ? Est-ce que nous ne sommes pas encore victimes d’une communication identique à celle qui, une dizaine d’années, démontrait la présence d’armes de destruction massive qui n’ont finalement jamais été retrouvées et à propos desquelles la France a su s’honorer de ne pas agir à l’époque ? Quel avenir ont la France et l’Europe là-bas ? Vous l’avez évoqué dans quelques réponses, mais où en est-on ? Est-on encore utile là-bas ? Quelles sont vos propositions, techniquement, pour notre continent européen ?

M. Thomas Gassilloud. Nous avons beaucoup parlé des États et notamment d’un certain échec des institutions nées de la colonisation. Selon vous, existe-t-il des pouvoirs locaux, qu’ils soient institutionnels, religieux ou tribaux, qui pourraient être des facteurs de stabilité ? Par ailleurs, j’aimerais que vous puissiez nous faire part de votre analyse sur le lien éventuel entre le Moyen-Orient et le Sahel. Sur la face émergée de l’iceberg, nous avons le financement de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis de la force du G5 Sahel, et donc une contribution à la stabilité de la zone. Selon vous, existe-t-il aussi des liens plus inavouables qui pourraient entrer en contradiction avec nos efforts de stabilisation au Sahel ?

M. Pierre Razoux. Sur l’Iran et l’évolution du régime, je comprends très bien pourquoi à un moment donné de l’histoire, Maryam Radjavi a pu être populaire en France. Mais les Moudjahiddines du Peuple sont quand même perçus dans la région et en Iran comme un mouvement réellement terroriste, qui est responsable de la mort de plusieurs centaines de responsables et de plusieurs milliers d’Iraniens. Je peux vous assurer que si vous allez en Iran, y compris dans les milieux bobos, intellos et réformistes, ils honnissent ce mouvement et cette personne. Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de la soutenir du tout, en tout cas, pas si nous voulons essayer d’avoir un dialogue constructif avec Téhéran.

Concernant l’évolution du régime, le paradoxe réside dans le fait que la jeunesse iranienne et les classes moyennes jusqu’aux quadragénaires et quinquagénaires, en ont assez du rôle du clergé mais qu’ils n’en ont pas assez de la République islamique. D’abord, pour la plupart d’entre eux, ils n’ont connu que cela. Ils en ont assez du rôle intrusif du clergé dans leur vie quotidienne : la police religieuse, les interdits, etc. Par contre, sur le plan politique, ils font avec. Ces mêmes personnes, y compris les jeunes et les réformistes qui critiquent le rôle du clergé, sont derrière les Pasdarans, les « gardiens de la révolution », heureux de les avoir pour garantir la sécurité du pays : « regardez ce qui se passe avec les États-Unis et tous les gens qui nous veulent du mal. Si nous n’avions pas les gardiens de la Révolution, nous serions déjà à terre, et sous la domination des Chinois, des Russes ou des Américains ». Je vois donc plutôt une évolution se profiler qu’un changement de régime. Des élections très importantes vont avoir lieu au Parlement dans environ un mois, pour le premier tour des législatives, et l’année prochaine, en 2021, il y aura l’élection d’un nouveau président.

Concernant la solution de paix au Moyen-Orient, de mon point de vue, l’Organisation des Nations unies n’est pas caduque. Elle a encore son utilité sur place, mais comme pendant la Guerre froide, à partir du moment où vous avez une rivalité de puissances, elle doit s’en accommoder. Les organisations influentes aujourd’hui sont l’organisation islamique et une série d’organisations régionales qui essaient d’exister et de pousser leurs solutions. De mon point de vue, si la France et l’Union européenne pouvaient avoir un rôle positif à jouer, ce serait en soutenant l’idée d’une organisation de sécurité et de coopération dans le Golfe. Nous sommes un certain nombre à soutenir l’idée, en France et en Europe, vis-à-vis des deux rives du Golfe, Nord, Sud et Ouest. Il s’agit de réunir tous les pays riverains pour créer un cadre où ils peuvent discuter entre eux. Ainsi, les choses pourraient peut-être aller mieux. La France et la Chine ont un intérêt objectif à apaiser la situation et à favoriser le dialogue. Nous pouvons jouer un rôle extrêmement positif. Évidemment, les Américains et les Russes ne seront peut-être pas très favorables à cette option, parce que cela les marginalise un peu, mais je crois vraiment que c’est ce que nous pourrions faire.

Pour répondre à votre question sur les plaques tectoniques : est-ce que cela coulisse, diverge ou converge ? Je vous ai un peu répondu indirectement. L’intérêt pour tout le monde serait que cela coulisse. Certains voudraient que cela diverge mais la réalité sur place fait que cela converge. Les « régionaux de l’étape » qui ont leur propre agenda intérieur préféreraient que cela diverge fortement, ou alors que cela converge pour aller à l’affrontement. Les régionaux qui espèrent au contraire s’en sortir vivants se disent qu’il faudrait que cela s’apaise, et les grandes puissances, les Russes et les Américains, ont plutôt intérêt à ce que cela coulisse et à ce que cela reste comme cela.

M. Pierre-Jean Luizard. Je vais abonder dans le sens de M. Razoux en ce qui concerne la position de la France vis-à-vis de l’opposition iranienne, et notamment des Moudjahiddines du peuple, et de Myriam Radjavi. Je suis personnellement choqué à chaque fois que je vois des Moudjahiddines du peuple distribuer leurs tracts et avoir pignon sur rue en France. Il faut bien réaliser que c’est une forme de déclaration de guerre au peuple iranien. Depuis les partisans du Chah jusqu’aux partisans de la République islamique, tout le monde en Iran considère les Moudjahiddines du peuple comme des traîtres qui ont aidé Saddam Hussein au moment de l’agression irakienne contre l’Iran en 1980. Contrairement aux États-Unis qui ont exprimé des regrets pour avoir soutenu le régime de Saddam Hussein financièrement, militairement et politiquement, la France n’a pas exprimé de regret. Cette guerre a coûté un million de morts et nous nous sommes investis dans un conflit qui a eu pour effet de réunifier l’Iran, un peu à l’image de la guerre de 14-18 pour la France. Toutes les régions d’Iran, au-delà des confessions, des langues et des régions, se sont unifiées. Les Moudjahiddines du peuple ne sont pas l’avenir de l’Iran. Ils sont rejetés unanimement par tous les Iraniens, quelles que soient leurs positions politiques, en faveur ou pas du régime.

En ce qui concerne la position de la France dans les conflits au Liban, en Syrie et en Irak, et l’éventuelle solution politique, je dois dire que je suis assez pessimiste, parce qu’il me semble que les institutions en place, notamment les États, sont les principales responsables du chaos actuel, et qu’il n’y a aujourd’hui aucune volonté de privilégier les principes aux intérêts à court terme. C’est le cas de toutes les puissances impliquées dans le conflit. Nous sommes dans une période très délétère où les intérêts à court terme priment les principes, partout, ce qui ne favorise pas la stabilisation du Moyen-Orient. Quelle puissance peut affirmer aujourd’hui qu’elle a intérêt à la stabilité ? Chacun essaie d’avancer ses pions. Le problème est que les sociétés qui se sont exprimées depuis 2011 à travers les printemps arabes n’ont pas la possibilité, seules, d’aboutir à des solutions politiques, parce que l’État ne répond pas. Il répond soit par la répression, soit par la dégénérescence confessionnelle. C’est donc une remise en cause du système étatique, pas forcément des frontières, mais une consultation des sociétés qui paraît nécessaire. « Dans quel État voulez-vous vivre et quel État voulez-vous reconnaître de façon légitime ? » La Société des nations avait procédé à cette consultation, mais nous n’en avons pas tenu compte en 1918-2019 pour ce qui concerne l’Irak. Il faut cette fois-ci tenir compte des vœux des sociétés et ne pas les trahir systématiquement, comme cela a été fait. Le problème n’est pas tant celui du régime politique que celui de l’institution, qui implique que chacun se replie sur sa communauté, puisque c’est l’ultime recours quand on est face à un État prédateur dont on a peur.

En ce qui concerne la position de la France, nous n’avons pas suffisamment conscience de l’importance des campagnes militaires et de l’effet de la destruction de deux villes qui sont des métropoles arabes sunnites, Mossoul et Alep, avec la coopération, politique et militairement limitée, de la France. Cela a créé un traumatisme qui va perdurer sur plusieurs générations au sein des communautés arabes sunnites, qui sont aujourd’hui en Irak abandonnées, interdites de retour à Mossoul et cantonnées dans des camps en lisière des déserts, à la merci des exactions des milices chiites et dont personne ne se préoccupe. Cela offre un boulevard à l’État islamique, dans la mesure où aucune solution politique ne peut être envisagée dans le contexte des institutions actuelles.

M. Fabrice Balanche. Je vais tout de suite répondre à la question de M. Lejeune sur le financement du terrorisme et les transferts d’argent. Au Moyen-Orient, on transfère l’argent non pas par des virements bancaires, mais par le système de la hawala. Vous déposez 10 000 euros chez un vendeur de kebabs à Vesoul en Haute-Saône. Il va prendre son téléphone et appeler son copain qui habite à Damas et il va lui dire que quelqu’un lui a donné 10 000 euros, que son père va venir les chercher en équivalent livre syrienne. Il lui dit qu’il peut lui faire confiance et lui donner, c’est comme cela que cela se passe. Cela échappe complètement au système de traçage bancaire et c’est comme cela, vous avez des milliards et des milliards qui sont transférés d’Europe, des États-Unis vers ces pays-là.

Concernant le financement du terrorisme par ce biais, j’ai une amie qui travaille à Médecins sans frontières (MSF), au camp de Al-Hol en Syrie, là où vous avez les familles de djihadistes qui sont enfermées. Beaucoup arrivent à s’échapper, à récupérer 5 000 ou 10 000 dollars pour payer un passeur, payer les gardiens du camp, et puis ensuite gagner la Turquie et l’Europe par des réseaux de passeurs. Elles ont récupéré ces 10 000 dollars par ce système de la hawala. Les familles envoient l’argent à un commerçant, une connaissance dans la région, et ensuite, il suffit de le transférer aux personnes. C’est très difficile à tracer. Les services de renseignement sont démunis par rapport à tous ces systèmes informels du Moyen-Orient, où les économies sont largement informelles. Même les sanctions officielles toucheront les grandes entreprises mais seront complètement inopérantes pour l’essentiel du secteur privé.

Comment pouvons-nous nous en sortir ? Je pense que si nous voulons que la région soit stable, il faut soutenir les États, les institutions, mais ne pas les soutenir aveuglément, parce qu’il y a souvent de la gabegie et de la corruption. Il faut introduire une espèce de rapport de force avec ces États. J’ai travaillé plusieurs années avec la coopération allemande, la Gesellschaft für technische Zusammenarbeit (GTZ). Nous travaillions avec le ministère de l’Environnement en Syrie. Lorsque nous avons vu au bout d’un an qu’il n’y avait rien à attendre du ministère de l’Environnement, nous avons établi un plan de coopération avec des entreprises privées pour développer des stations d’épuration, développer la protection des terres agricoles, etc., à travers le secteur privé que nous nous sommes mis à soutenir. Ainsi, le ministère de l’Environnement, voyant que nous passions vers le secteur privé, est devenu plus réceptif à nos demandes, l’objectif étant d’encourager la Syrie à se doter d’une législation sur la protection de l’environnement. J’ai vu les Allemands beaucoup plus pragmatiques que l’Agence française de développement (AFD) sur la question. Il faut toujours garder quand même ce souci de la stabilité des institutions, parce que sans stabilité, nous n’avons pas de développement, et sans développement, nous n’aurons pas de progrès dans l’éducation et nous n’aurons pas la création de classes moyennes. Nous n’aurons pas ce support de la démocratie. Si vous avez des pays où vit une élite extrêmement riche et une majorité de la population très pauvre, c’est-à-dire dépendante de ses patrons qui tiennent l’État, nous aurons du mal à voir émerger de véritables mouvements démocratiques. C’est malheureusement le cas. La seule « success story » concerne la Tunisie, parce que nous avions justement cette stabilité et cette classe moyenne, qui peut être le socle d’un mouvement démocratique.

Pour revenir à la première question, je ne connais pas tellement la politique iranienne, mais il faut être méfiant à l’égard des diasporas, des mouvements politiques en exil à l’étranger. Bien souvent, cela fait vingt à trente ans qu’ils sont ici, ils ont perdu pied avec la réalité, ils sont complètement déconnectés du terrain. Ils induisent nos politiques en erreur. C’est ce qu’on a appelé la « chalabisation » de l’opposition, qui a fait commettre toutes ces erreurs aux Américains en 2003, en Irak. L’opposition syrienne a aussi joué ce jeu pervers à l’égard de nos politiques en France.

Mme Séverine Gipson. En Jordanie, la base française projetée H5, ouverte en septembre 2014, joue un rôle important depuis les attentats de 2015, de par sa proximité avec les théâtres d’opérations, puisqu’elle ne se situe qu’à 40 kilomètres de la moyenne vallée de l’Euphrate, ce qui fait de cette base une plateforme essentielle pour les forces de Chammal. En quatre ans d’activité, 6 000 sorties ont été effectuées, soit 28 000 heures de vol, 1 500 frappes, ce qui est remarquable, sachant que son installation est provisoire. J’ai pu m’y rendre avec Madame la ministre des Armées et constater cette activité. Comment analysez-vous les possibles implications d’un retrait des troupes américaines sur le dispositif français Chammal et la visibilité de la base projetée H5 ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. La France, comme beaucoup de pays d’Europe, était auparavant très influente dans le conflit israélo-palestinien et dans la protection des chrétiens d’Orient. Aujourd’hui, elle n’est plus qu’un contributeur à des programmes internationaux et a perdu beaucoup de son influence. Quels seraient pour vous les moyens pour remédier à cette perte d’influence ?

M. Loïc Kervran. Ma question s’adresse à M. Luizard, notamment sur le parallèle que vous faites entre le Liban et l’Irak. Si l’on revient dix ans en arrière, il me semble que les dynamiques confessionnelles étaient très différentes. Dans votre essai « Le piège Daech », vous montrez bien comment l’émergence de l’État islamique est liée à la marginalisation de la communauté sunnite, au fait qu’elle souffrait démesurément de la corruption, de l’abus de pouvoir, etc. À l’inverse, au Liban, le système confessionnel, le système milicien a, dans une certaine mesure, redonné leur place aux chiites dans le pays, leur a redonné une fierté. Dans une certaine mesure, le système confessionnel politique n’est-il pas nivelant, et n’a-t-il pas paradoxalement tendance à effacer les différences ? Aujourd’hui, je crois que les Libanais souffrent autant, quelle que soit leur confession, du manque de service public, de la corruption et nous sommes dans une situation très différente de l’Irak juste avant l’émergence de l’État islamique.

Mme Anissa Khedher. Alors que le sultanat d’Oman s’est trouvé endeuillé en ce début d’année avec la perte de son chef d’État, le nouveau sultan Haitham bin Tariq souhaite s’inscrire dans la continuité du sultan Qabus en développant une diplomatie neutre et médiatrice dans la région. Le détroit d’Ormuz, zone stratégique frontalière de l’Iran par laquelle transite 25 % du pétrole mondial, et la guerre civile au Yémen, par sa proximité, sont deux enjeux primordiaux pour Oman et pour la stabilité de la région. Aussi, dans ce contexte de montée des tensions, quels sont les défis diplomatiques et géopolitiques auxquels devra se confronter le sultanat d’Oman. Concernant la France, Mme la ministre Florence Parly a tenu à être aux côtés des marins de la frégate Courbet positionnés dans le détroit d’Ormuz le 31 décembre dernier. Par ce geste, elle a réaffirmé la volonté de la France de déployer la mission européenne de surveillance maritime dans le Golfe arabo-persique annoncé fin novembre. Savez-vous comment Oman et les autres pays du Moyen-Orient perçoivent cette initiative européenne visant à sécuriser la navigation dans cette zone ?

Par ailleurs, plus de deux ans et demi après la mise en place de l’embargo contre le Qatar par ses pays voisins, comment la situation évolue-t-elle et pensez-vous que nous allons vers un apaisement et la levée du blocus le mois prochain ?

M. Jean-Charles Larsonneur. J’ai une question sur le rôle de l’OTAN dans la région, tout spécialement à la lumière des récentes déclarations du Président Trump. Je le cite : « je pense qu’il faut élargir l’OTAN et nous devons y inclure le Moyen-Orient. » Cela me rappelle une initiative de 2008, qui avait fait long feu à l’époque. Nous avions parlé en 2018 d’une alliance avec les pays de la région, que nous avions appelée officiellement Middle East Strategic Alliance (MESA), avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, Oman, Bahreïn, l’Égypte et la Jordanie. De ce point de vue, j’ai deux questions : quelle est la position américaine ? Est-ce avant tout une question de politique intérieure à visée électoraliste ? Quelles sont les réactions des différents pays de la région par rapport à ces déclarations ? Sont-elles prises au sérieux ? Par quels pays, par quelles communautés ?

M. Fabrice Balanche. Je réagis sur Oman parce que nous en avons peu parlé et que j’ai une carte appropriée pour vous expliquer la situation. Oman est un peu la Suisse de cette région, puisque c’est le pays neutre où nous avons eu les premières discussions entre les États-Unis et l’Iran sur le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA) en 2013, et le sultan Qabus a toujours voulu maintenir cette neutralité. Il va au forum de Doha, alors qu’au Qatar, aucun pays arabe ne veut y aller parce qu’ils ont peur des Saoudiens. Il a toujours réussi à maintenir cet équilibre. C’est la grande force d’Oman et son successeur voudrait poursuivre. Il se méfie beaucoup des Émirats arabes unis, parce qu’ils veulent unifier le sud de la péninsule arabique, faire éclater le Yémen, faire éclater la Somalie pour dominer ces territoires et surtout les territoires portuaires. Les Émirats arabes unis se méfient quant à eux du potentiel portuaire d’Oman, le port de Salalah, qui pourrait concurrencer Jebel Ali. Ils ont cherché à influencer la succession à Oman, ils cherchent à y étendre leur emprise, et c’est le principal défi pour le nouveau sultan d’Oman. Les Saoudiens le soutiennent parce qu’ils ne veulent pas que les Émirats arabes unis prennent trop d’influence dans cette corne. Ils voudraient aussi avoir un accès à l’océan Indien, parce que les débouchés saoudiens sont sur des mers potentiellement fermées, la mer Rouge et le golfe arabo-persique. Cette géopolitique du Golfe d’Aden est importante à comprendre.

Concernant la mission navale européenne, les pays de cette région préfèrent quand même avoir le soutien des États-Unis. La principale base, la base de Bahreïn, la base au Qatar, la base américaine, représente quand même un déploiement de forces beaucoup plus important que la force européenne. Mais pourquoi pas ? Si nous pouvons monter en puissance et nous installer dans cette région, au même titre que les États-Unis, cela serait bienvenu.

Le blocus sur le Qatar ne me semble pas près d’être levé. Le Qatar finance la Turquie, appuie l’armée turque qui se déploie en Somalie, au Soudan, et a maintenant des ambitions en Libye qui contrecarrent les ambitions des Émirats arabes unis en Libye. Nous assistons à une guerre interne au monde sunnite, entre la Turquie et l’Arabie saoudite. Le Qatar s’est rangé derrière la Turquie pour se protéger de l’Arabie saoudite. Dans le cadre d’une confrontation majeure avec l’Iran, verrait-on le monde sunnite se réunifier ? Pourquoi pas ? Pour l’instant, le monde sunnite est en train de se fragmenter avec la Turquie et l’Arabie saoudite d’un côté, et dans le futur, les Émirats arabes unis vont rentrer dans une confrontation avec l’Arabie saoudite.

M. Pierre-Jean Luizard. Y a-t-il un bon confessionnalisme qui amènerait à un effacement des oppositions entre les communautés, en les protégeant, et un mauvais confessionnalisme qui serait le modèle irakien, le « bon » étant le modèle libanais ? Il y a des différences entre le confessionnalisme politique au Liban et en Irak. Au Liban, il est officiel depuis la Constitution de 1926, dont l’article 75 institutionnalise le confessionnalisme avant le pacte national de 1943. Il y a dix-huit communautés reconnues depuis 1936. Ce n’est pas le cas en Irak. Dans la constitution irakienne de 2005, vous ne trouvez jamais les mots « sunnites » et « chiites ». Les seules communautés qui sont indiquées sont les communautés ethniques arabes et kurdes, et éventuellement les minorités turkmènes, mais rien sur le plan religieux. Pourtant, il y a beaucoup de ressemblances entre les deux systèmes confessionnels. Il y a des communautés qui ne sont pas reconnues au Liban, des nouvelles communautés, comme les évangéliques, qui aimeraient être reconnues. Les alaouites, bizarrement, ne sont pas reconnus non plus, malgré leur influence et malgré le fait qu’ils aient acquis une forme de représentation non-officielle, notamment du fait de leur présence importante à Tripoli. Il ne faut pas croire que la reconnaissance implique un effacement des identités communautaires. C’est le contraire : cela les met en concurrence les uns avec les autres. La meilleure preuve en est l’absence de mariage civil au Liban. Si vous êtes druze et que vous voulez épouser une maronite, vous êtes obligé d’aller à Chypre et les enfants n’hériteront pas parce que les communautés gardent jalousement leur patrimoine. Ceux qui étaient au bas de la pyramide sociale et politique étaient les chiites qui se sont réveillés grâce à un mouvement initié dans les années 70 et à la révolution islamique en Iran. Toutefois, nous ne pouvons pas dire que cela a atténué les rivalités, puisqu’à la rivalité entre chrétiens et musulmans a succédé la rivalité entre chiites et sunnites. Le fait d’être reconnu ne va pas dans le sens d’un effacement des identités. En Irak, la chose est totalement tacite, elle l’est depuis toujours depuis la fondation de l’État irakien. Il faut aller chercher dans le Code de la nationalité irakienne en 1924, pour voir que les chiites étaient considérés comme des citoyens de seconde zone qui devaient demander la nationalité, alors que n’importe quel Arabe sunnite, même s’il n’était pas né en Irak et qu’il n’avait pas la nationalité irakienne, pouvait avoir la citoyenneté parce qu’il était sunnite. Les deux systèmes se ressemblent beaucoup, et les différences ne sont que superficielles.

M. Pierre Razoux. Le retrait américain n’aura aucun impact sur H5, parce qu’il a lieu en Syrie, pas en Jordanie. Les Américains restent très présents en Jordanie. Ce n’est pas le retrait américain de Syrie qui va influencer la sécurité de la base et du déploiement français H5.

Comment inverser la perte d’influence française au Moyen-Orient ? Tout simplement, en redonnant de la cohérence et de la lisibilité à l’action de la France, et en disant clairement à tous nos partenaires sur les rives nord, sud et ouest, que ce qui doit guider l’intérêt de la France, ce sont d’abord et avant tout les intérêts nationaux et européens. Il faut se prononcer non plus de manière générique, mais plutôt au cas par cas, en identifiant chaque dossier, et en disant : « sur telle affaire, tel dossier, l’intérêt de la France et de l’Europe est de soutenir ceci ou cela, ou d’avoir telle ou telle vision ». En poussant cette idée d’Organisation pour la sécurité et la coopération du Golfe, où tout le monde peut discuter dans le Golfe, je pense que nous y gagnerions vraiment.

Concernant le détroit d’Ormuz, tout le monde dans la région a intérêt à le garder ouvert, à commencer par les Iraniens. Je pense qu’aujourd’hui, ceux qui pourraient être tentés de le fermer sont plutôt les Américains, pour couper les approvisionnements énergétiques de la Chine. Les Iraniens et les pays du Golfe, au contraire, ont tout intérêt à le laisser ouvert, et font passer le message que c’est gagnant-gagnant ou perdant-perdant. Soit le détroit est ouvert pour tout le monde, aussi bien la rive nord que la rive sud, soit, si certains acteurs décident de le fermer, l’Iran prendra les mesures qui s’imposent de son point de vue.

Concernant l’OTAN dans la région, Trump dit à son audience politique intérieure qu’elle ne va pas continuer à payer pour la sécurité des autres ; si les autres veulent que les États-Unis restent, il va falloir payer. Nous avons vu récemment les réactions des pays de l’OTAN, dont le Secrétaire général a été très mesuré, disant qu’il ne voulait pas faire la guerre des autres. Si les Américains et les Iraniens ne s’entendent pas, ce n’est pas l’OTAN qui va faire la guerre là-bas pour servir les intérêts américains. C’est très clair. Sur place, je pense qu’il n’y a pas une appétence phénoménale pour l’OTAN. Dans d’autres fonctions, j’ai mis en œuvre ce qu’on appelle l’initiative de coopération d’Istanbul, c’est-à-dire le programme de l’OTAN vis-à-vis des pays du Golfe. Cela n’a jamais suscité une appétence significative. Par contre, les pays du Golfe voient l’OTAN comme un cercle d’échanges et comme un outil d’interopérabilité, mais je pense que cela ne va pas au-delà.

Pour terminer sur la question du nucléaire, l’Iran peut avoir la bombe très vite, mais encore une fois, ce n’est pas leur intérêt. Leur intérêt est de rester en dessous de ce seuil afin de rester dans le système actuel. Les Israéliens et les Américains disent que toutes les options sont sur la table, y compris l’action militaire. Les Iraniens répondent en disant qu’ils ont besoin d’être dissuasifs. Ils demandent qu’on leur laisse une marge défensive et un rôle régional, autrement, ils n’auront pas d’autre choix que de faire la bombe, mais dans ce cas-là, ils peuvent la faire très vite.

Mme la présidente Françoise Dumas. Avant de clôturer cette séquence, je tiens à remercier M. Razoux qui nous offre un livre qui, je pense, aura beaucoup d’intérêt pour poursuivre nos travaux et notre réflexion. Il est édité par la Fondation méditerranéenne des études stratégiques, et s’appelle « Quelle(s) stratégie(s) pour la France en Méditerranée ? ».

Merci à vous et nous restons bien évidemment extrêmement vigilants et attentifs à ce qui va se passer dans les prochaines semaines, notamment au Liban.

10. Audition, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique (mercredi 5 février 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Avant d’ouvrir cette audition, je souhaite rendre hommage aux militaires impliqués dans le rapatriement de nos compatriotes de Wuhan, et plus particulièrement aux aviateurs de l’escadron de transport aérien Estérel et de la base aérienne d’Istres, ainsi qu’aux infirmiers et aux médecins du service de santé des armées. Leur implication dans cette mission illustre, une fois de plus, que les armées répondent toujours présent lorsqu’il s’agit de la protection des Français.

Cet hommage légitime étant rendu, je vous propose d’ouvrir l’audition du secrétaire général de la mer, M. Denis Robin, et du préfet maritime de l’Atlantique, le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier.

Monsieur le Secrétaire général, amiral, c’est un plaisir pour mes collègues et moi-même de vous accueillir ce matin, pour une audition qui sort de l’ordinaire à plusieurs égards. Jusqu’à présent, en effet, notre cycle d’auditions géopolitiques nous a conduits à étudier différents pays et continents. Cela étant, les mers et les océans méritent aussi une attention particulière. Spontanément, on y pense peu. Mais à y regarder de près, la défense des intérêts de notre pays se joue beaucoup sur nos côtes et au large, qu’il s’agisse de la défense des approches maritimes du territoire national, de l’exploitation régulée de nos ressources, de la sécurisation de nos approvisionnements et de nos exportations, de la régulation des migrations, de la lutte contre les trafics illicites, de la préservation de notre biodiversité ou encore de la protection de notre capacité énergétique avec l’éolien en mer. Je ne rappellerai pas l’étendue de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde, car nous en avons déjà beaucoup parlé ici. Compte tenu des enjeux à l’œuvre tant en métropole qu’outre-mer, nos intérêts maritimes sont majeurs. Ils se traduisent, pour l’État, par des missions de toute nature, certes d’égale importance, mais dans des champs très divers allant de la planification et de la conduite des opérations militaires en mer à la police des pêches, du sauvetage en mer à la lutte contre les trafics illégaux ou encore du contrôle des flux migratoires à la police de l’environnement. L’action de l’État en mer est ainsi, par nature, interministérielle. De façon tout à fait logique, c’est donc sous l’autorité du Premier ministre qu’elle est engagée, au niveau central par monsieur le secrétaire général de la mer qui pourra nous en présenter les enjeux, et au niveau déconcentré par les préfets maritimes que notre commission recevra un à un. Comme tous les préfets, ceux-ci sont les délégués du Gouvernement dans le ressort de leur préfecture – en l’espèce, une mer ou un océan.

N’y voyez pas le signe d’une préséance ou d’une préférence de ma part, mais il m’a semblé bon que le premier préfet maritime que nous rencontrions soit celui de l’Atlantique, l’amiral Jean-Louis Lozier, dont l’état-major se trouve à Brest d’où je reviens. En effet, le hasard du calendrier m’a amené à y passer deux jours à bord d’un bâtiment.

Cette audition sort aussi de l’ordinaire dans la mesure où j’ai tenu à ce que nous auditionnions ensemble le secrétaire général de la mer et l’amiral Jean-Louis Lozier, afin d’étudier en pratique l’organisation administrative très originale qui a été choisie, il y a 40 ans déjà, pour donner à l’État les moyens de remplir ses missions en mer.

Sans empiéter sur ce que nos hôtes pourront nous expliquer plus en détail, je rappellerai que la France a fait le choix de ne pas créer de corps de garde-côtes, contrairement à d’autres puissances maritimes, mais de mutualiser ses moyens en faisant reposer une large part des missions civiles sur ceux de la marine nationale.

C’est ainsi que la casquette de vice-amiral d’escadre est aussi celle de préfet, placé sous l’autorité du Premier ministre via le secrétaire général de la mer pour tout ce qui concerne les missions civiles de l’État dans l’Atlantique.

Mais l’originalité du modèle français va beaucoup plus loin, puisque les préfets maritimes sont également investis d’autres fonctions – militaires, celles-ci – qu’ils exercent sous l’autorité des armées. Ces fonctions militaires sont de deux natures. La première est opérationnelle. Ainsi, le préfet maritime est aussi commandant de zone maritime, c’est-à-dire chargé de la conduite des opérations navales et aéronavales dans sa zone de compétence – en l’espèce l’Atlantique – lorsque ces opérations n’ont pas été confiées spécifiquement à un autre chef. C’est, en quelque sorte, la deuxième casquette de l’amiral, pour laquelle il est placé sous l’autorité du chef d’état-major des armées. Ses autres missions sont de nature organique. Le préfet maritime, commandant de zone maritime, est également commandant d’arrondissement maritime, c'est-à-dire responsable des organes de la marine nationale basés sur son ressort. Pour l’amiral Lozier, il s’agit de la côte atlantique, y compris la base navale de Brest et toutes ses installations de la plus haute importance. Il s’agit là, si je file la métaphore, de sa troisième casquette.

En somme, une politique interministérielle lourde d’enjeux de nature très variée, une organisation très originale dont la clé de voûte est le préfet maritime, avec quatre étoiles et trois casquettes si vous me permettez cette expression : voilà une organisation qui mérite bien toute notre attention. Elle la mérite d’autant plus que dans un récent référé, la Cour des comptes a souligné la pertinence de ce modèle retenu pour la métropole et suggéré qu’il soit étendu aux Outre-mer.

Monsieur le secrétaire général, amiral, je vous laisse la parole sans plus attendre pour nous présenter vos vues sur l’ensemble de ces points. Vous pourrez ensuite répondre aux questions de nos collègues. Je rappelle que nous sommes à huis clos, ce qui permettra une grande liberté de part et d’autre, dans le respect.

M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer. Le panorama de l’action de l’État en mer que vous venez de dresser cible très bien les thématiques qui sont les nôtres – au niveau déconcentré, pour les préfets maritimes, en l’occurrence Jean-Louis Lozier pour l’Atlantique, et au niveau central par le secrétariat général de la mer. Nos activités ne se recoupent pas totalement. En effet, ainsi que vous l’avez expliqué, l’amiral Lozier, le préfet maritime, ne relève de l’autorité du Premier ministre et donc de la mienne que pour une seule de ses trois missions : l’action de l’État en mer. À l’inverse, le secrétaire général de la mer exerce lui aussi des missions qui ne nécessitent pas de relation avec la représentation territoriale des préfets maritimes ou des délégués de l’État en mer.

Le secrétariat général de la mer est une institution assez mal connue de la République dans la mesure où son périmètre d’action, la mer, n’a ni habitants ni représentants. Créée par un décret de 1995, elle prend sa place au sein de la République. Sous l’autorité du Premier ministre, elle a la responsabilité de coordonner l’ensemble des ministères qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans le domaine maritime et, par extension, sur le littoral, c’est-à-dire là où les thématiques terrestres et maritimes se confrontent.

Le secrétariat général de la mer effectue quatre types de missions. La première, historique, est très régalienne. C’est une mission de coordination des moyens des différents ministères pour la surveillance et la préservation des eaux territoriales françaises et des zones économiques exclusives françaises, mais aussi des activités de secours et de contrôle en mer. Depuis 1995, cette mission s’est progressivement étendue. Le secrétariat général de la mer est d’ailleurs étroitement associé à la question de la délimitation des frontières maritimes de la France. Autant il n’y a quasiment plus, sinon de façon très anecdotique et historique, de contestation de nos frontières terrestres, autant toutes nos frontières maritimes ne sont pas encore reconnues dans l’ensemble du monde. Nous débattons encore avec un certain nombre d’États quant à la reconnaissance des frontières de la zone économique de la France. Dans la même ligne, le secrétariat général de la mer est en charge de la coordination des services de l’État et de la discussion devant les Nations unies au sujet du programme Extraplac pour la reconnaissance de droits d’exploitation du fond de la mer par les États au-delà de leur zone économique exclusive. La zone économique exclusive française représente actuellement 10,2 millions de kilomètres carrés. La France revendique une extension de ses compétences et de ses pouvoirs pour environ 1 million de kilomètres carrés supplémentaires. La commission spécialisée des Nations unies lui a déjà reconnu des droits pour 600 000 d’entre eux. Nous sommes toujours en discussion concernant les 400 000 kilomètres carrés restants. Ce sujet, qui ne fait pas directement appel aux préfets maritimes – encore que, pour surveiller cette zone, nous avons besoin d’eux ainsi que des délégués de l’État en mer –, est évidemment très en lien avec la politique de défense de la France. D’ailleurs, le fait que nos frontières ne soient pas stabilisées dans certains océans du monde peut devenir un sujet de défense qui intéresse votre commission.

La deuxième mission du secrétariat général de la mer fait de lui l’interlocuteur de toutes les filières économiques maritimes de notre pays à travers le Comité France Maritime, le CFM. Ce Comité France Maritime est ainsi coprésidé par le président du Cluster Maritime Français et, pour l’administration, par le secrétaire général de la mer. Ce comité très vivant, qui se réunit régulièrement, regroupe les grandes filières – la construction et la réparation navales, le domaine de la plaisance, très dynamique en France, la croisière, la pêche, l’extraction de granulats en mer et l’énergie en mer. Le secrétaire général de la mer dialogue avec l’ensemble de ces filières maritimes et propose au Premier ministre les mesures qui doivent permettre de les développer, dans le respect des contraintes environnementales et des engagements pris par la France au niveau international. Cette activité, bien que purement économique, est malgré tout souvent en lien avec des sujets de défense, ne serait-ce qu’au travers de la construction navale. Je suis ainsi l’interlocuteur régulier du président d’une entreprise comme Naval Group. Au-delà, la nécessité de maintenir en France une compétence industrielle pour construire et équiper des bateaux de service public qui participent à la surveillance de nos zones économiques exclusives est absolument indispensable. Je suis donc en liaison avec différents chantiers navals répartis sur l’ensemble du littoral français, qui produisent les bateaux dont nous avons besoin et ont aussi une forte activité à l’export. Le maritime est d’ailleurs encore un domaine dans lequel la commande publique est un moteur essentiel de l’activité, et sans doute aussi une condition indispensable à l’export. En effet, si ces chantiers exportent, c’est parce qu’ils peuvent démontrer la qualité de leur production dans les eaux françaises. Entre 2020 et 2023, par exemple, les Chantiers navals auront construit et livré plus de 400 vedettes de service public, dont 80 % destinés à l’export.

La troisième activité du secrétariat général de la mer consiste à être l’interlocuteur du monde de la recherche et des ONG environnementales dans l’espace maritime. Cette activité, qui se développe très fortement, est menée en lien étroit avec le ministère de la transition écologique et solidaire. À ce titre, le secrétaire général de la mer assure le secrétariat du comité France Océan.

La quatrième activité du secrétaire général est internationale. En effet, celui-ci est très régulièrement amené à représenter la France dans les instances internationales. Du fait de la présence de la France dans les quatre océans du monde, qui constitue une des grandes particularités de notre pays, nous participons à des forums internationaux dont certains sont assez inattendus. C’est ainsi que nous sommes sur le point de devenir membre à part entière du forum des gardes-côtes asiatiques, où nous siégerons aux côtés de la Chine, du Japon et de l’Australie.

J’en viens au sujet spécifique de la relation avec les moyens militaires et les préfets maritimes. La France a, de longue date, décidé de diviser son espace maritime en différentes zones, comme on le ferait d’un territoire, et d’organiser sa présence dans ces zones comme on le fait d’un département ou d’une région, en nommant à sa tête un représentant interministériel de l’État dont la mission consiste à coordonner tous les moyens présents dans ces zones. Une dizaine de zones sont ainsi confiées soit à un préfet maritime en métropole, soit au préfet d’un territoire d’outre-mer, lequel prend le titre de délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer, que l’on appelle DDG/AEM ou encore DDG.

Il existe trois préfets maritimes en métropole : celui de la Méditerranée à Toulon, celui de l’Atlantique à Brest et celui de la Manche et de la mer du Nord à Cherbourg. Il s’agit là d’un modèle historique, créé par Napoléon, auquel nous sommes très attachés et nous nous référons en permanence. Cela étant, ces trois préfets interviennent dans moins de 10 % des eaux françaises, puisque notre domaine maritime est avant tout ultramarin. L’action de l’État en mer est donc largement tournée vers nos eaux outre-mer, sous la coordination des DDG que sont les préfets de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Réunion, lequel couvre également les zones de Mayotte et des Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui couvre également les eaux de Wallis & Futuna, et le haut-commissaire de Polynésie française, dont la zone maritime constitue un domaine considérable pour la France. Il est intéressant de noter que ces représentants de l’État en France surveillent des eaux territoriales françaises et des zones économiques exclusives comme on le ferait d’un territoire, mais que leur responsabilité va encore au-delà puisqu’ils suivent le pavillon français. Lorsqu’un bâtiment sous pavillon français évolue en haute mer, dans une zone de liberté, les préfets maritimes ou les DDG doivent être son interlocuteur pour lui porter secours. Ils doivent même être l’interlocuteur de tout ressortissant français qui se trouverait en difficulté en mer et aurait besoin d’assistance, y compris sur un bateau qui ne serait pas sous pavillon français, pour intervenir à son profit.

Par ailleurs, dans l’océan indien et l’océan Pacifique, la France assume des missions de police en haute mer, en dehors des eaux françaises, dans des zones qui ne ressortissent pas de la compétence d’un préfet maritime ou d’un délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer outre-mer. Les commandants de zone maritime y assument les fonctions de représentants de l’Etat en mer.

Notre système est donc territorialisé, ce qui est assez original, dans un dispositif entièrement interministériel et piloté, au niveau central, par le Premier ministre – de fait, par le secrétaire général de la mer. Celui-ci dispose de plusieurs moyens de coordination des acteurs de notre politique maritime. Il donne aussi des instructions de diverse sorte aux représentants de l’État en mer. Certaines, par exemple, très traditionnelles, reviennent à la veille de chaque période estivale. C’est le cas de l’instruction sur la sécurité des activités nautiques. D’autres sont plus conjoncturelles. J’ai, par exemple, au moment où l’on ne pouvait pas exclure que le Brexit se concrétiserait sans accord, diffusé une circulaire sur la prévention et la lutte contre les troubles à l’ordre public en mer. La gestion de ce dernier est un exercice très difficile. J’ai donc signé une instruction rappelant les règles et la responsabilité de sa conduite. Autre exemple, la dernière consigne que j’ai été amené à diffuser, en fin de semaine dernière, concernait la conduite à tenir en cas de présence ou de suspicion de présence du coronavirus dans un bâtiment voulant entrer dans un port français.

Une autre originalité du système français est que nous avons territorialisé et confié nos zones à des responsables de théâtre, pour utiliser un langage militaire, lesquels sont chargés de la surveillance et, bien au-delà, de l’action en mer, avec des dispositifs très atypiques que nombre de pays nous envient et copient. Ce système fait reposer sur les commandants des bateaux de l’État, et pas uniquement de la marine nationale, une responsabilité de surveillance et d’intervention en cas de constatation ou de suspicion d’infractions en mer – lesquelles relèvent bien souvent de trafics. Vous les avez citées : pêche illégale, narcotrafics, immigration clandestine. Les commandants des bateaux de l’État ont le pouvoir de constater les infractions en mer. C’est un pouvoir très dérogatoire dans notre système. Ils font l’objet d’une habilitation administrative, en quelque sorte, à constater les infractions en mer. Et leur pouvoir atypique ne s’arrête pas là, puisqu’ils peuvent entrer immédiatement en relation avec des magistrats spécialisés pour le littoral, à même de prendre des décisions adaptées à la situation. Notre système va même plus loin : si un magistrat ou une autorité judiciaire compétente décide que, compte tenu de l’éloignement ou de la faiblesse de l’intérêt à poursuivre, il n’engagera pas de poursuites, alors que le préfet maritime ou le DDG peut se substituer dans le cadre de ce que l’on appelle la dissociation, non pas pour prononcer une sanction mais pour détruire l’objet de l’infraction. Le cas échéant, un commandant de bateau en mer peut donc demander au DDG ou au préfet maritime en métropole l’autorisation de détruire une cargaison de stupéfiants. La législation française procure ainsi une efficacité reconnue à nos moyens qui patrouillent et surveillent nos zones.

Pour rendre compte au Premier ministre de notre activité en mer et préparer avec lui les décisions qui s’imposent pour faire évoluer notre dispositif, nous disposons d’un comité interministériel de la mer, le CIMER. Celui-ci réunit une quinzaine de ministres autour du Premier ministre. Tous les ans, il dresse un bilan des actions de l’État en mer et de leur efficacité, et prend les décisions nécessaires dans les domaines économique, environnemental, portuaire, mais aussi régaliens. J’évoquerai deux décisions intéressantes prises par le dernier CIMER, en date de décembre 2019. D’abord, le Premier ministre a arrêté un schéma directeur de la fonction de garde-côtes. La crainte existe, notamment dans les territoires ultramarins, de vivre des ruptures capacitaires dans les moyens de surveillance de nos zones économiques exclusives. On entend d’ailleurs très souvent les élus de ces territoires regretter que l’État ne dédie plus suffisamment de moyens pour prévenir et réprimer la pêche illégale ou le narcotrafic. Aussi ce schéma directeur prévoit-il, à une échéance de 10-12 ans, les moyens que toutes les administrations de l’État – les moyens militaires comme ceux des douanes, des affaires maritimes ou encore du ministère de l’intérieur – doivent renouveler et positionner dans nos zones pour assurer la continuité de la surveillance sans aucune rupture capacitaire. Ensuite, cet exemple témoigne de nos préoccupations littorales. Nous avons découvert, à ma grande surprise, qu’il n’existait pas, contrairement à la conduite automobile, de législation ou de réglementation réprimant la conduite d’un bateau, à titre professionnel ou de plaisance, sous un état alcoolique ou de stupéfiants. Aussi le CIMER a-t-il décidé de demander au ministre de l’intérieur d’ouvrir des travaux pour créer cette infraction. La conduite sous état de l’alcool ou de stupéfiants est une cause d’insécurité importante dans l’activité de plaisance sur le littoral.

Pour assurer cette coordination interministérielle, le secrétaire général de la mer s’appuie sur le comité directeur de la fonction garde-côtes. Plusieurs fois par an, ce dernier associe le secrétariat général de la mer, l’état-major de la marine, la direction générale des douanes et des droits indirects, la direction des affaires maritimes, la direction générale de la sécurité civile, la direction générale des outre-mer, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction de la police aux frontières pour débattre de tous les sujets qui concernent les moyens des garde-côtes. À la demande de la Cour des comptes, dans un référé que vous avez rappelé, Madame la présidente, nous avons même étendu ce comité à deux directions : celle des pêches et des cultures marines, qui n’a pas de moyens mais qui constitue un donneur d’ordre important, et celle de l’eau et de la biodiversité, car la thématique de la protection des aires marines protégées et de nos aires environnementales protégées se développe fortement dans l’action de l’État en mer.

En somme, qu’il s’agisse de la lutte contre les pollutions à la suite d’un abordage accidentel entre deux bateaux, comme celui qui s’est produit au large du Cap Corse fin 2018, de l’interception de go-fast, comme ce week-end dans l’arc caribéen, ou encore de la récupération de migrants embarqués sur des embarcations de fortune, comme c’est désormais quotidiennement le cas dans la Manche, tous les moyens de l’État sont mobilisés sous l’autorité des préfets maritimes et sous la coordination du secrétaire général de la mer, dans un système parfaitement interministériel, parfaitement huilé, parfaitement accepté et compris par les différents ministères et donc, me semble-t-il, comme l’a d’ailleurs observé la Cour des comptes, d’une grande efficacité. Il convient encore de noter que se trouve toujours, à la tête de nos zones, un représentant de l’État en uniforme – celui des amiraux pour les préfets maritimes et celui du corps préfectoral outre-mer. Ce fonctionnaire d’autorité est responsable de la conduite de ces actions en mer et peut en rendre compte à tout moment.

Je souhaite, pour finir, évoquer la création d’un corps européen de gardes-côtes par l’agence Frontex, acteur européen dont la forte montée en puissance, d’ores et déjà programmée, fera l’actualité de l’action en mer dans les années qui viennent. Il existe trois agences européennes maritimes : l’agence Frontex à Varsovie, l’agence de contrôle des pêches à Vigo en Espagne et l’agence de sécurité maritime à Lisbonne au Portugal. En l’occurrence, l’Europe a décidé de confier la création d’un corps de gardes-frontières – qui me concerne moins – et de garde-côtes – ce qui me concerne de très près – pour la protection de ses frontières. Frontex dispose donc d’un budget considérable pour monter très rapidement en puissance et créer ses moyens propres, européens, de contrôle des frontières et des zones maritimes européennes. Le projet actuel prévoit qu’à terme, ce corps des gardes-frontières et des gardes-côtes devrait atteindre 10 000 personnes. Cela montre l’ampleur du sujet.

Nous disposons de quelques années pour discuter avec Frontex de la façon dont ces moyens européens s’intégreront dans un système actuellement national. En effet, le droit de la mer est régi par une convention internationale, la convention de Montego Bay, qui ne connaît que les États et pas l’Europe. Ainsi, quand bien même l’Europe voudrait se doter d’un pavillon européen, ce ne serait pas possible sans modifier cette convention. Aussi devrons-nous intégrer des moyens européens dans un système qui ne connaît que des États. Une discussion très compliquée et chargée d’enjeux devra donc se tenir entre des États européens qui n’abordent d’ailleurs pas tous ce sujet de la même façon que nous. Or il se trouve que la France préside cette année le forum européen des garde-côtes, lequel regroupe tous les services de garde-côtes de toute l’Europe. Nous voudrions vraiment mettre à profit cette présidence française pour apporter de premiers éléments juridiques et capacitaires et donner une direction consensuelle et efficace à ce beau projet européen.

M. le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique. Je suis particulièrement heureux d’être présent parmi vous pour vous présenter les fonctions que j’occupe à Brest depuis maintenant 18 mois. J’en suis d’autant plus honoré que je crois être le premier préfet maritime à être reçu par un tel auditoire. Aussi je vous remercie, Madame la présidente, pour cet honneur que vous me faites et que vous rendez ainsi à notre fonction.

Permettez-moi de débuter par une petite accroche historique, m’inscrivant ainsi dans une longue lignée puisque c’est sous le Consulat, le 27 avril 1800, que Bonaparte – et non Napoléon – a créé la fonction de préfet maritime, seul correspondant du ministre de la marine. Il était, à l’époque, « chargé de la direction des services de l’arsenal et de la sûreté des ports, de la protection des côtes, de l’inspection de la rade et des bâtiments qui y sont mouillés ». Conformément au modèle du préfet territorial, Bonaparte renforçait ainsi la fonction de l’intendant de la marine en la fusionnant avec celle du commandant des ports et en accroissant ses pouvoirs de police en mer. Il confie, pratiquement dès le début, la fonction à des officiers généraux de marine – ce qui restera le cas jusqu’à maintenant. L’avènement de ce commandement unique, fruit d’une longue gestation depuis la création de la fonction d’amiral de France au XIVe siècle, est surtout guidé par une recherche d’efficacité. Depuis, la fonction a bien évidemment évolué. Plusieurs délégations ont été développées. Mais la mission reste conduite avec le même souci d’efficacité.

Dans un premier temps, je propose de vous présenter brièvement les fonctions des préfets maritimes en 2020 et les fameuses trois casquettes dont vous parliez, que je partage avec mes collègues de Toulon et Cherbourg. Je vous expliquerai ensuite ce qui constitue, à mes yeux, la pertinence de notre modèle, avant de préciser les particularités de la zone atlantique.

La première de mes fonctions est celle de préfet maritime. C’est elle qui a conservé le titre original donné par Bonaparte. Aujourd’hui, elle relève des dispositions d’un décret de 2004, le décret n° 2004-112, qui me désigne comme autorité administrative unique, seul représentant de l’État en mer. J’ai ainsi autorité dans tous les domaines dans lesquels s’exerce l’action de l’État en mer, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l’environnement, la coordination de la lutte contre les activités illicites. Cette fonction civile interministérielle qui, comme vous l’avez rappelé, relève du Premier ministre, s’inscrit dans le cadre original du modèle de français de l’action de l’État en mer que vient de vous présenter le secrétaire général de la mer.

Mes fonctions s’articulent autour de trois axes. Premièrement, je suis le préfet de l’urgence en mer. Chargé de la gestion des crises, je coordonne quotidiennement, via les centres régionaux opérationnels de sécurité et de sauvetage, les CROSS, les moyens des administrations qui interviennent pour sauver des vies, faire cesser les dangers pour la navigation, mais aussi protéger l’environnement. Je suis également l’autorité de la régulation, en charge de la police administrative générale en mer. Je coordonne, à ce titre, la lutte contre les activités illicites. Je fais assurer le maintien de l’ordre public et réglementer les usages et activités en mer. Enfin, et c’est plus nouveau, le préfet maritime est une autorité de mission en charge de la gouvernance de l’espace maritime et de la planification spatiale maritime. J’exerce cette fonction en tandem avec un préfet coordinateur, qui est un préfet de région, pour l’aménagement de l’espace marin, dans le cadre du développement durable – je pense, bien évidemment, à l’ensemble du dossier des énergies marines renouvelables – et de la protection de l’environnement – essentiellement les dossiers des aires marines protégées. Ce triptyque intervention/régulation/mission me permet d’appréhender globalement le fait maritime.

Ma deuxième fonction, opérationnelle et militaire, est celle du commandement de zones maritimes. Je suis responsable de toutes les opérations militaires qui engagent les moyens de la Marine nationale et des autres armées dans ma zone. Pour ce faire, je relève de l’autorité du chef d’état-major des armées.

Ma troisième casquette est celle de commandant d’arrondissement maritime. Il s’agit d’une fonction organique territoriale, pour laquelle je relève du chef d’état-major de la marine. Dans ce cadre, je suis en relation avec les services déconcentrés de l’État, notamment pour les questions relatives à la sécurité nucléaire des installations, à l’application de la réglementation liée à l’environnement et à la participation de la marine à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques. Je traite aussi du rayonnement des relations avec les autorités civiles et militaires et, surtout, je suis globalement responsable de l’ensemble des marins de l’ouest de la France dans les domaines du moral et de la discipline.

Avant de détailler davantage ces fonctions dans ma zone de responsabilité, il me paraît important de souligner ce qui caractérise la pertinence de cette organisation, dont la conduite au quotidien ne pose pas de difficulté notable, et qui a démontré des qualités de résilience lors de multiples crises dans les différents domaines. À mon avis, ce socle de solidité repose sur une triple cohérence, que j’illustrerai en mentionnant les opérations que j’ai conduites en mars 2019 à l’occasion du naufrage du Grande America.

La première cohérence sur laquelle nous appuyons est celle de l’organisation. Je commande, avec mes trois casquettes, un seul état-major et je suis soutenu par trois adjoints – un par domaine – qui m’apportent chacun toute l’expertise dont j’ai besoin. Je dispose ainsi d’outils partagés de planification et de conduite, qui peuvent aisément s’adapter à toute crise. Dans l’exemple du Grande America, toutes les divisions de mon état-major ont contribué à l’armement du centre de traitement de crise, le CTC – qu’il s’agisse de la division de l’action de l’État en mer pour la gestion de la crise et les relations avec l’armateur et les avocats, de la division opérations pour la conduite des moyens en mer, ou de mon service communication pour répondre aux nombreuses sollicitations médiatiques.

La deuxième cohérence est celle de la continuité spatiale et temporelle de l’action dans l’espace maritime. Dans ma zone de responsabilité, il n’y a pas de rupture de suivi et de conduite des opérations. J’adapte l’emploi des moyens, je dimensionne les engagements et, d’une certaine manière, tout l’espace est couvert sans discontinuité. De même, si une crise se déclenche, je peux adapter notre réponse sans rupture temporelle dans le temps et la durée. Compte tenu de mon positionnement, je suis en mesure d’appréhender le fait maritime dans sa globalité. Dans le cas du Grande America, j’ai ainsi pu assurer la montée en puissance sans discontinuité, en passant d’une opération de sauvetage en mer et d’assistance à navire en danger à une opération antipollution.

La troisième cohérence est celle de l’emploi des moyens et ce, sous deux angles : mutualisation et optimisation. La mutualisation des moyens signifie qu’en tant que directeur des opérations de secours en mer, DOS, je cherche à mobiliser les moyens les plus adaptés pour répondre à une situation de danger ou de crise. Il peut s’agir de moyens institutionnels, civils ou militaires, mais également de moyens privés. Peu importe leur statut. L’efficacité prime. Je peux aussi choisir de les optimiser, en m’appuyant par exemple sur la polyvalence d’un bâtiment de la Marine nationale qui, déployé, peut agir dans le cadre de l’action de l’État en mer tout en menant une opération militaire. Dans le cas du Grande America, j’ai optimisé l’emploi des moyens étatiques, tant les CROSS que les moyens de la Marine nationale, les moyens affrétés et les moyens étrangers – ceux engagés par l’agence gouvernementale espagnole en charge de la sauvegarde maritime, la SASEMAR – ou encore l’agence européenne de sécurité maritime. Cette unicité de commandement de l’emploi des forces assure un continuum défense/sécurité entre la terre et la mer ainsi qu’entre les trois fonctions de l’action de l’État en mer, la conduite des opérations à la mer et le commandement territorial.

J’en viens maintenant, plus spécifiquement, aux particularités de mon théâtre d’opérations, l’Atlantique. Pour l’action de l’État en mer, cet espace maritime est un vaste territoire qui va du Mont-Saint-Michel à la frontière franco-espagnole. Il est marqué par le rail d’Ouessant, véritable autoroute de la mer qu’empruntent chaque jour un peu moins de 120 bâtiments, dont régulièrement des porte-conteneurs chargés de plus de 20 000 containers. Autre caractéristique, le temps est souvent capricieux et mouvementé au large des côtes bretonnes – je pense que les députés bretons ne me contrediront pas ! –, avec en moyenne, un tiers du temps, des conditions de mer supérieure à 5 et du vent supérieur à 30 nœuds. Les cinq marines y sont représentées : la marine de guerre, les marines de commerce, la pêche – qui représente dans son ensemble, en Bretagne, 50 % de la pêche française –, la marine de plaisance et la marine scientifique – avec, entre autres, les flottes d’IFREMER.

Dans le domaine de la plaisance et de la navigation de loisirs, près de 1 500 manifestations nautiques se déroulent chaque année sur ma façade. Il faut, à chaque fois, les accompagner et les réglementer.

Nous faisons face à une forte densité de cas d’urgence en mer, qui se traduit par une augmentation annuelle du nombre d’interventions que nous conduisons. Au titre des événements particulièrement importants, j’ai déjà évoqué le cas du naufrage Grande America. Je dois malheureusement aussi citer le drame qui s’est produit en juin dernier aux Sables-d’Olonne.

En matière de gouvernance, j’exerce des fonctions de préfet coordonnateur de façade maritime, que je partage avec deux préfets de région désignés à cet effet pour deux espaces maritimes littoraux distincts : l’espace Nord Atlantique - Manche Ouest dont je suis préfet coordonnateur avec le préfet des Pays-de-Loire ; l’espace Sud-Atlantique dont je suis préfet coordonnateur avec la préfète de Nouvelle-Aquitaine.

L’enjeu est l’application, à l’échelle de la façade maritime, d’une politique maritime qui intègre harmonieusement les différentes stratégies sectorielles. Il s’agit de favoriser le développement économique durable en respectant l’environnement marin et la biodiversité et en rétablissant un bon état écologique lorsque celui-ci est atteint, tout en veillant à une cohabitation apaisée et partagée entre les différents usagers. La publication récente du premier volet des documents stratégiques de façade est une illustration de ce rôle de gouvernance, qui va de la participation à la gestion des aires marines protégées, en passant par l’accompagnement du développement des champs éoliens en mer – dont le premier en France verra le jour au large de Saint-Nazaire, donc sur ma façade.

La zone maritime atlantique est donc particulièrement vaste et complexe à tout point de vue. Nous y travaillons, d’ailleurs, en associant largement tous les acteurs – collectivités territoriales, acteurs économiques, tissu associatif et acteurs institutionnels, qu’il s’agisse des services de l’État à terre à terre ou de ses opérateurs comme l’Office français de la biodiversité.

Passons maintenant au commandement de la zone maritime atlantique, à savoir l’une de mes deux casquettes militaires. La simple lecture de la carte illustre son étendue. En effet, ce théâtre part du sud de l’Atlantique, c’est-à-dire des rivages de l’Antarctique, pour remonter tout l’Atlantique Nord – à l’exception des zones de Guyane, des Antilles et de la Manche - mer du Nord – jusqu’au détroit de Béring en incluant l’Arctique. Je n’aurai pas la prétention de vous présenter l’exhaustivité de ce théâtre, mais j’évoquerai quand même les principales opérations que la France conduit aujourd’hui en Atlantique.

L’Atlantique est d’abord un espace de voisinage stratégique. C’est l’océan de nos sous-marins nucléaires stratégiques basés à Brest. Je reviendrai sur les conséquences de ce fait en matière d’opérations. C’est, ensuite, l’océan de nos alliés – l’OTAN et l’Union européenne – avec qui nous travaillons et conduisons des opérations quasi quotidiennement. Mais c’est aussi celui dans lequel d’autres puissances agissent de manière de plus en plus marquée. Je pense en premier lieu à la Russie, mais aussi à la Chine. C’est encore l’espace de nos liens internet – qui passe à 99 % par les câbles sous-marins. Enfin, c’est l’océan de nos voies d’approvisionnement principales.

Le premier volet majeur de nos opérations en Atlantique concerne la défense maritime du territoire. L’objectif est la protection et la surveillance de nos approches maritimes. Nous suivons en permanence les navires d’intérêt, ciblés pour des motifs de sûreté ou qui transitent en direction de nos ports. Tous les moyens aéromaritimes de toutes les administrations sont potentiellement nos yeux et nos oreilles. Je dispose également d’un outil majeur de surveillance du littoral dans ce domaine : une chaîne sémaphorique composée de 25 sémaphores.

Nous nous préparons également au contre-terrorisme maritime. D’une part par la prévention, en disposant occasionnellement des équipes de protection à bord de navires à passagers – principalement sur les ferries reliant la Bretagne à la Grande-Bretagne. D’autre part par l’action, en nous entraînant, en lien avec les autorités terrestres, à une attaque terroriste qui pourrait se manifester en mer, en particulier à bord d’un navire à passagers. La protection de nos approches maritimes passe aussi par la détection et la destruction des nombreuses mines historiques qui constituent un danger potentiel pour les usagers de la mer.

Le deuxième volet opérationnel concerne la mission Corymbe dans le golfe de Guinée, et plus largement l’ensemble de nos actions en faveur de la sécurité dans cette zone. Pour la France, il s’agit d’abord, bien sûr, de soutenir les forces déployées en Afrique et d’être prête à assurer la sécurité de ses ressortissants en cas de crise. Mais il s’agit aussi – et même surtout, aujourd’hui – d’accompagner, en appui du processus de Yaoundé, les marines des pays riverains amis et les structures de cette organisation vers plus de sécurité, notamment face à la pêche illégale, à la piraterie et aux trafics qui menacent leur propre stabilité, avec évidemment des effets potentiels jusque chez nous.

Le troisième volet opérationnel, qui nous préoccupe au quotidien et constitue ma priorité dans la conduite des opérations, est le soutien à la dissuasion. C’est une opération permanente. Elle garantit, d’une part, la liberté d’action de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, nos SNLE, et, d’autre part, sa crédibilité. Dans cette optique, je commande un large dispositif qui permet aux sous-marins de se mouvoir en toute sécurité dans les approches brestoises lorsqu’ils partent en patrouille ou lorsqu’ils y reviennent et de s’entraîner dans nos zones d’approche. Nous assurons la crédibilité de leurs missions, de l’organisation et de la conduite de certains effets, notamment lorsque nous réalisons un tir de missile balistique. Au bilan, il s’agit de sanctuariser une large zone autour du port base et ce, quelles que soient les conditions environnementales ou opérationnelles.

J’ajoute que ce volet opérationnel me conduit à assumer une quatrième fonction – qui n’est pas vraiment une casquette, mais plutôt un képi : le commandement de la défense du Finistère, qui est une spécificité confiée au préfet maritime de l’Atlantique. Il s’agit là d’une responsabilité territoriale opérationnelle permanente visant à assurer la coordination de la protection par des forces terrestres des secteurs et activités liées à la FOST, la Force océanique stratégique. Lorsqu’un SNLE appareille, nous protégeons le goulet de Brest pour garantir qu’aucune attaque ne puisse être menée depuis ses rivages.

Plus en profondeur, et parce que le soutien de notre dissuasion commence au large, je mène des opérations en Atlantique Nord. J’ai évoqué la recrudescence des activités de défense russes dans cette zone. Elle concerne aussi, bien évidemment, la composante sous-marine. L’impérieuse nécessité de sanctuariser les mouvements de nos propres sous-marins nous oblige naturellement à prendre en compte cette réalité, à nous entraîner, à demeurer interopérables avec nos alliés, à acquérir une connaissance fine de notre théâtre et de ses conditions d’environnement, et à y naviguer régulièrement dans tous les compartiments. Aussi effectuons-nous des manœuvres régulières de nos moyens, qu’il s’agisse des frégates, des sous-marins ou des avions de patrouille maritime, à titre national ou en coopération avec nos alliés. Ce besoin de connaissance et de maîtrise est rendu d’autant plus aigu par le caractère exceptionnel de la fonte des glaces en Arctique, zone appelée à prendre une importance stratégique croissante.

J’en viens maintenant à ma casquette de commandant d’arrondissement maritime. D’un point de vue territorial, elle couvre pratiquement la moitié ouest de la France. J’y suis représenté par trois commandants de la marine, les COMAR, à Lorient, Nantes et Bordeaux – étant entendu que ceux de Lorient et Bordeaux exercent aussi des fonctions dans d’autres organisations militaires. Ainsi, le COMAR de Lorient est d’abord commandant de la force des fusiliers marins et commandos.

J’attache en tout cas une grande importance à notre présence dans ces régions, notamment pour des questions de rayonnement, essentiel entre autres pour le recrutement, car je constate les effets croissants de la méconnaissance de notre institution dans les zones les plus éloignées de Brest et de Lorient. Aujourd’hui, l’une de mes principales responsabilités consiste à engager la remontée en puissance de la marine à Brest et à Lorient, permise par la loi de programmation militaire du renouveau que vous avez votée, en particulier en préparant des schémas directeurs d’infrastructures pour accueillir les nouveaux équipements, que ce soient les FREMM – les frégates multimissions –, les FDI – les frégates de défense et d’intervention – ou le nouveau système de lutte antimines. Il s’agit également de traduire dans les faits l’effort consenti pour les conditions du personnel, ainsi que le plan famille.

Ma zone de responsabilité territoriale s’appuie principalement sur la base de défense Brest-Lorient. Celle-ci a une forte coloration Marine nationale, ce qui offre une grande cohérence dans la conduite et la coordination.

Je termine ici ce tour d’horizon nécessairement synthétique de mes fonctions et de mes préoccupations, et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.

M. Didier Le Gac, rapporteur du budget de la marine nationale. Je tiens à saluer les excellentes relations que les députés du Finistère, de Bretagne et de la façade atlantique en général entretiennent avec l’amiral Lozier à Brest.

J’avais prévu d’évoquer avec vous le naufrage du Grande America, mais vous venez de le faire. Je souhaiterais toutefois connaître l’avis du secrétaire général de la mer sur le retex de cette opération dont l’amiral a parlé à plusieurs reprises. De mon point de vue, la gestion de ce naufrage survenu le 10 mars dernier a été exemplaire. Ainsi que vous l’avez montré, amiral, l’articulation de tous les acteurs a bien fonctionné. Tous les moyens de la marine ont été déployés simultanément et coordonnés : Falcon 50, de la FREMM Aquitaine, Abeille Bourbon, Argonaute, Sapeur, bateau de l’agence européenne de sécurité maritime et, à terre, le CEDRE, le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, ou encore le plan Polmar. Je considère que nous sommes prêts en cas de nouveau naufrage – lequel, nous l’espérons, surviendra le plus tard possible.

Par ailleurs, quel regard portez-vous l’un et l’autre sur la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, cet acteur majeur de l’action de l’État en mer qui n’est pas sous votre autorité ? Je profite de cette occasion pour saluer de l’arrivée à sa tête, il y a quelques jours, de l’amiral Emmanuel de Oliveira. Quels sont les liens, y compris d’autorité fonctionnelle, que vous entretenez avec ces hommes et ces femmes bénévoles ? Encore une fois, ils ne sont pas sous votre autorité, mais ils constituent un maillon indispensable de l’action de l’État en mer.

M. Jacques Marilossian, rapporteur du budget de la marine nationale. Amiral, je peux témoigner que naviguer sur une frégate par force 6 ou 7 est une expérience exaltante, pour le dire de façon politiquement correcte !

L’action de l’État en mer est l’un des piliers de notre présence maritime et permet à la France d’endosser ses responsabilités concernant le respect du droit de la mer. Vous l’avez évoqué, notre stratégie nationale pour la mer et le littoral datant de février 2007 est claire dans ses objectifs : la France doit avoir de l’influence en tant que nation maritime. Vous avez également mentionné que la lutte contre les trafics et les activités illicites constitue une mission cruciale – ce qui explique pourquoi ce rôle de policier des mers est de plus en plus endossé par la marine nationale. Je pense notamment aux zones les plus reculées, dans lesquelles la gendarmerie ou les douanes ne se rendent pas toujours. Force est de constater que les convergences sont parfois difficiles : la marine nationale ne peut pas toujours accéder à des fichiers biométriques ; les procédures de constatation d’infractions ne sont pas toujours faciles – elles sont parfois même très complexes ; la mission des garde-côtes doit être renforcée, notamment outre-mer. Pouvez-vous nous apporter davantage de détails quant aux schémas directeurs visant à améliorer l’action de l’État en mer, notamment dans le but de rapprocher les administrations militaires et de police ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. J’avais prévu de vous demander de nous parler du naufrage du Grande America dans le golfe de Gascogne. Ce navire contenait plus de 1 500 tonnes de matières classées dangereuses. Je crois que la marine française a démontré tout son savoir-faire dans la lutte contre cette pollution. Quels sont les moyens dont dispose la préfecture maritime pour faire face à ce type d’événement ? Vous avez en partie déjà répondu, mais si vous avez des compléments d’information à apporter, nous les entendrons avec plaisir.

M. Olivier Becht. Le cardinal de Richelieu disait que « les larmes de nos souverains ont souvent le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée ». Or la France dispose du deuxième espace maritime mondial. Que lui manque-t-il aujourd’hui, d’après vous, pour être une grande puissance maritime au 21e siècle ?

M. Joachim Pueyo. De nouvelles voies maritimes – donc de nouvelles routes commerciales – risquent de se développer du fait du réchauffement climatique, notamment dans l’océan arctique, rendant accessibles des gisements énergétiques très importants qui se retrouveront à la merci de la concurrence internationale. Du fait de l’enjeu stratégique de cette zone, qui devrait rester éloignée des turpitudes que connaissent d’autres régions, il n’est pas improbable d’envisager sa militarisation. Dans son rapport annuel de 2019, le département de la défense américaine note que « la recherche civile pourrait contribuer à une présence militaire chinoise renforcée dans l’océan arctique, pouvant inclure le redéploiement des sous-marins dans la région comme éléments de dissuasion contre des attaques nucléaires ». Les inquiétudes sont donc réelles, d’autant que sont notamment présents dans la région les États-Unis, la Russie et la Chine – trois grandes puissances dont les intérêts peuvent achopper. Comment la France aborde-t-elle cette question des nouvelles voies maritimes en Arctique ? En tant que membre observateur du Conseil de l’Arctique, notre pays est bien sûr attentif à cette situation. Mais quelle sera notre stratégie pour la décennie à venir ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. La procédure de recours à la force en temps de paix vous paraît-elle satisfaisante pour répondre à vos problématiques et aux menaces actuelles ? Est-il besoin d’envisager une législation particulière ?

M. Louis Aliot. J’ai eu l’occasion, l’année dernière, d’aller visiter les forces navales à Nouméa et à Papeete. J’ai ainsi pu constater les moyens engagés, mais aussi l’immensité de la tâche face aux pêcheurs illégaux et au trafic de drogue. Où en est le déploiement des drones sur les navires de la marine nationale, notamment dans le Pacifique où l’espace à couvrir est immense ?

Par ailleurs, nous avons récemment vu, en Espagne, un sous-marin transporter de la drogue. Est-ce courant ? Quels sont les moyens utilisés par la marine pour riposter, ou au moins surveiller ce type de trafic sur nos côtes ?

Mme Sereine Mauborgne. L’installation sur les navires du registre sur les données passagers, le PNR, est un enjeu de renseignement autant que de prévention. De nombreux bateaux accostent à Toulon, Marseille et sur toute la côte méditerranéenne. Pour la députée du Var que je suis, c’est un enjeu de sécurité nationale majeur. Le PNR aérien et maritime ainsi que la coordination des moyens de l’État sont inscrits dans la loi de programmation militaire, la LPM. Où en est l’avancement de ce sujet ?

M. Denis Robin. Je ne reviendrai pas sur l’organisation de l’opération Grande America en elle-même, qui a démontré l’efficacité du système français de mobilisation très rapide des moyens dans la main d’un seul décideur, qui nous permet de dépasser tous les conflits interministériels et toutes les susceptibilités que l’on peut connaître dans ce type d’affaires. En revanche, je voudrais insister sur trois points. D’abord, comme dans toute gestion de crise, la communication a été primordiale. Les populations riveraines étaient très sensibles à la moindre information donnée – souvent fausse, d’ailleurs – quant à l’arrivée d’une pollution sur les côtes. Le moindre signal était survalorisé. Le Gouvernement a alors décidé de confier l’intégralité et le monopole de la communication de l’État à propos du Grande America au préfet maritime de Brest, donc à l’amiral Lozier. Je pense que tout le monde s’en est bien porté, car une voix unique parlait au nom de l’État et tenait, vis-à-vis des populations inquiètes, un discours structuré, cohérent, objectif et argumenté.

Ensuite, après en avoir longuement discuté, l’amiral Lozier et moi avons pris la décision de diffuser le descriptif de la cargaison du Grande America. Je crois que c’était une première dans la gestion de ce type de catastrophe maritime. Vous vous souvenez qu’il existait un début de polémique quant au fait que l’État voulait dissimuler le fait que le Grande America transportait des matières dangereuses. L’amiral a donc diffusé le descriptif de cette cargaison lors d’une conférence de presse. C’était une sage décision. Je pense qu’il faudra agir ainsi plus systématiquement. En effet, il me semble que c’est un gage de transparence qui apaise nos relations avec les riverains.

Enfin, autant l’organisation en mer a été parfaite, autant le retex du Grande America nous incite à repenser notre organisation de lutte contre les pollutions marines à terre. Heureusement, nous n’avons pas eu besoin de solliciter les préfets de département concernés, car la pollution n’est pas arrivée à terre, ou de façon tellement disséminée qu’elle n’était pas visible. En tout état de cause, nous avons besoin d’une coordination plus musclée et plus resserrée pour gérer un événement de ce type.

Amiral Jean-Louis Lozier. J’ai eu la chance de disposer d’une organisation éprouvée. Lorsque j’ai demandé à passer au niveau 3 du plan Orsec, j’ai eu affaire à des équipes, des femmes et des hommes qui savaient ce qu’ils avaient à faire et qui ont tout de suite répondu. Il y a 20 ou 40 ans, mes prédécesseurs ne bénéficiaient pas de cette organisation. C’est un grand plus.

En outre, c’est le bénéfice du dur apprentissage de l’Erika, nos voisins espagnols et l’agence européenne de sécurité maritime ont tout de suite répondu présent lorsque je leur ai demandé des moyens. Par « tout de suite », il faut entendre en 24 heures. À l’échelle de la gestion d’une telle crise, c’est quasiment de l’immédiateté. Je retiens surtout l’efficacité de l’agence européenne de sécurité maritime, qui représente l’un de nos atouts même si elle est malheureusement assez peu connue.

M. Denis Robin. La SNSM a connu un traumatisme terrible avec le drame des Sables-d’Olonne, qui a révélé sans doute des inquiétudes plus anciennes au sein de cette association – notamment quant à la modernisation de sa flotte et au financement des moyens à venir. La commission sénatoriale et le travail que nous avons effectué nous-mêmes, en relation avec le président de la SNSM, ont démontré que les décisions prises par le Premier ministre dans le Comité interministériel de la mer d’abonder son budget de 4,5 millions supplémentaires pour le porter à 11 millions annuels répondaient à ce besoin de financement d’une bosse d’investissement qui nous occupera dans les années 2021-2025 voire plus.

Le deuxième sujet est plus structurel et difficile à prendre en compte. C’est celui du changement très significatif de la sociologie des bénévoles de la SNSM. Traditionnellement, ceux-ci étaient d’anciens marins, d’anciens pêcheurs ou d’anciens de la marine nationale, qui avaient une vraie connaissance du monde de la mer et de la conduite d’un bateau en situation difficile. Ce public se raréfie et un nombre croissant de bénévoles est issu du monde de la plaisance, lequel n’est évidemment pas préparé dans les mêmes conditions à affronter ce type de situation. Aussi la SNSM est-elle confrontée à un double défi : celui d’une plus grande visibilité pour attirer les bons profils – ce travail peut se mener au niveau national et sur l’ensemble du littoral – et celui de la formation. En effet, à partir du moment où elle met sur ses bateaux des personnes dont ce n’est pas le métier et qui ne connaissent la mer qu’à travers leur activité de plaisanciers, il faut les former. Or son outil de formation est sans doute sous-dimensionné. Le financement apporté par l’État aidera à son amélioration et sa plus grande diffusion auprès des bénévoles.

Amiral Jean-Louis Lozier. Vis-à-vis de la SNSM, j’ai une autorité fonctionnelle lorsqu’il s’agit de conduire une opération de sauvetage en mer. Mes représentants permanents pour ce travail sont les directeurs des CROSS – sur la façade atlantique, le CROSS Étel pour le golfe de Gascogne et le CROSS Corsen pour la zone qui va de la pointe de Penmarch jusqu’à la baie du Mont-Saint-Michel. Dès qu’une opération de sauvetage commence, via les CROSS, j’ai autorité sur les moyens de la SNSM. Pour le reste, la SNSM étant une association, je n’ai donc pas d’autorité directe sur elle. Je dirais toutefois que je crois exercer vis-à-vis de l’ensemble des stations sur le littoral atlantique une sorte d’autorité morale marine. Dès que je me déplace dans un point de ce littoral, j’essaie d’aller saluer et remercier les stations de la SNSM. En général, je suis accueilli à bras ouverts et reconnu, de fait, comme une autorité d’emploi. Certes, je ne le suis strictement que durant les opérations de sauvetage, mais le lien se fait assez naturellement. C’est d’ailleurs tout l’intérêt d’avoir un préfet maritime qui est un marin d’État – donc un marin. Nous parlons le même langage de marins. C’est ce qui compte avec la SNSM, et je crois qu’elle y est sensible. Lors des événements du 7 juin dernier, qui resteront gravés dans ma mémoire jusqu’à la fin de ma vie, le lien que j’ai pu tisser dès le soir même aux Sables-d’Olonne avec les rescapés et les familles était d’abord celui du marin qui comprend ce qui se passe en mer. Cela ne signifie pas que les autres présences ministérielles ou du préfet étaient inutiles, loin de là. Elles ont été évidemment appréciées. Mais j’incarnais, pour ma part, la présence d’un marin.

M. Denis Robin. Vous nous avez aussi interrogés sur la cohérence et la gestion interministérielle et du schéma directeur de la fonction de gardes-côtes. Ce schéma directeur constitue déjà une avancée considérable pour notre pays, puisqu’il nous confère une vision à 10-12 ans des moyens qu’il faut renouveler, et de l’administration qui doit le faire. Auparavant, la gestion des moyens à la mer était purement ministérielle et chaque responsable de programme avait la tentation de ne pas renouveler un moyen en pensant que le préfet maritime trouverait toujours un bateau dans une autre administration pour combler le trou ainsi créé. Ce schéma directeur met fin à ces pratiques et précise quel ministère doit remplacer quels moyens, quelle année et pour quelle façade maritime. Et comme une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance, nous avons joint à ce schéma directeur une procédure administrative qui nous permet de nous assurer que les décisions sont bien prises au bon moment. Nous avons mis au point un système de validation des investissements des différents ministères en moyens à la mer, par le secrétaire général de la mer, c’est-à-dire par l’autorité du Premier ministre. En outre, ce qui a été plus difficile à obtenir des différentes administrations, nous avons prévu un système d’instruction interministérielle par la direction générale de l’armement de toute acquisition de moyens à la mer par un ministère. Cette dernière devra ainsi s’assurer que l’investissement est conforme au schéma directeur, que le cahier des charges correspond aux moyens requis et qu’il permet de rapprocher les bateaux pour favoriser la mutualisation de l’entretien et de la mise en conditions opérationnelles de l’ensemble de nos bateaux. Nous avons ainsi franchi un grand pas, en 2019.

M. Jacques Marilossian. Cela peut-il avoir un impact sur la révision de la LPM ?

M. Denis Robin. Pour la Marine nationale, oui. Cela étant, il me semble que ses bateaux affectés à l’action de l’État en mer étaient déjà pris en compte.

Vous demandez, par ailleurs, ce qui manque à la France pour être définitivement et de façon irréversible une grande puissance maritime. Je commencerai peut-être par lister tout ce dont elle dispose déjà pour l’être : un domaine maritime incomparable ; des décisions très courageuses prises pour maintenir les moyens de la marine nationale dans l’ensemble des océans – avec des hauts et des bas certes, mais nous entrons à nouveau dans une période de hauts, et je crois qu’il faut s’en féliciter – ; des décisions tout aussi courageuses prises pour maintenir dans l’ensemble des administrations qui interviennent en mer une capacité d’investissement pour renouveler les vedettes et les patrouilleurs de surveillance dont nous avons besoin ; une économie maritime qui aborde tous les secteurs de l’économie. La France appartient au tout petit cercle des pays qui font encore de la construction et de la réparation navale, de la plaisance, de la pêche et de la croisière : nous sommes présents sur tous les créneaux.

Alors, que nous manque-t-il ? Je dirais la prise de conscience, par nos concitoyens, qu’ils appartiennent à une grande puissance maritime. C’est la difficulté à laquelle nous nous heurtons. Beaucoup considèrent que la mer intéresse les seules populations littorales. C’est une erreur monumentale, d’autant que la mer est un élément de la puissance de la France dans son ensemble. Je pense que nous avons un important travail d’explication et de pédagogie à effectuer. L’Éducation nationale a une part prépondérante à prendre pour convaincre chacun que la mer est notre avenir à tous.

Dans la marine marchande, le groupe CMA GCM est le quatrième armateur mondial. Il est présent sur toutes les mers du monde. Certes, sa flotte n’est pas intégralement sous pavillon français. Malgré tout, la France pèse lourd dans l’Organisation maritime internationale, l’OMI, du fait de ses grands armateurs.

Amiral Jean-Louis Lozier. Nous abordons ici le sujet des moyens qui permettent à la France d’être une puissance maritime. Il ne faut pas se leurrer. L’image de l’élastique prêt à se rompre est souvent utilisée. Or il est déjà en train de se rompre. Je suis certes optimiste, parce que la loi de programme militaire nous permettra d’accroître nos moyens. Mais pour l’instant, en tant que commandant de zone maritime, j’essaie de faire au mieux avec les moyens qui nous restent. Or ils nous permettent de faire le strict minimum de ce que nous devons. Pour illustrer ce propos, je vais citer cet exemple : seules quatre frégates sont actuellement opérationnelles à Brest. L’une d’entre elles est en arrêt technique majeur – c’est normal dans la vie d’un bateau. Une autre accompagne le Charles-de-Gaulle en Méditerranée. La troisième est au large de la Norvège, où elle s’entraîne dans le cadre d’un exercice interallié. Je n’ai donc à ma disposition, pour assurer la protection du golfe de Gascogne, qu’une seule frégate. C’est quand même excessivement mince, même si je peux rappeler celle de Norvège en cas de besoin. Telle est, aujourd’hui, la réalité. Si la frégate dont je dispose rencontre un aléa, je ne pourrai pas mener ma mission. Pour l’instant, nous l’assurons, mais sans aucune marge.

Pour citer un autre exemple, j’ai évoqué la mission Corymbe au titre de laquelle nous sommes censés assurer une quasi-permanence dans le golfe de Guinée. Je viens de reprendre cette permanence il y a une quinzaine de jours, avec un patrouilleur parti de Toulon, le Commandant Bouan, qui doit être au Nigeria aujourd’hui. Mais pendant deux mois, je n’ai pas eu de bateau dans le golfe de Guinée. Il était prévu d’y déployer un patrouilleur de haute mer de plus de 35 ans d’âge. À la suite d’un problème majeur de structure, il a dû rester au bassin à Brest pour être réparé afin que nous puissions encore l’utiliser durant quelques années. Ainsi, durant deux mois, nous n’avions pas de bateau dans le golfe de Guinée. Certes, vu de Sirius, cela n’a pas changé grand-chose. Mais si nos intérêts français avaient été atteints, notamment par un acte de piraterie similaire à celui qu’a connu le Ponant en 2008, nous n’aurions pas eu de bateau français prêt à intervenir rapidement. Je pense que je ne vous apprends rien, car cette situation vous a déjà été décrite par les chefs d’état-major. Vous comprendrez donc que nous attendons avec impatience cette LPM qui nous permettra de combler les trous.

Le domaine dans lequel ces trous sont les plus flagrants est certainement celui des avions et des hélicoptères. L’un des principaux moyens dont je dispose pour l’action de l’État en mer est l’hélicoptère que nous avons basé à Lanvéoc pour assurer ce que nous appelons le SAR, le Search and Rescue. L’an dernier, il a été disponible seul, sans hélicoptère de rechange durant 118 jours – soit quasiment un tiers du temps. Cela signifie que dès qu’une maintenance est programmée, il faut faire appel au complément effectué par l’hélicoptère de Cherbourg. C’est ainsi que durant une dizaine de jours, j’ai bénéficié de l’extension de l’hélicoptère de Cherbourg dans la zone du golfe de Gascogne. La réciproque se produit aussi régulièrement : lorsqu’une maintenance est programmée à l’aéroport de Maupertus, nous faisons une extension de Lanvéoc vers la Manche - mer du Nord. Ma crainte majeure, aujourd’hui, est de me retrouver un jour ou l’autre sans hélicoptère de secours.

Le cas le plus flagrant est celui du Dauphin de service public basé à La Rochelle, lequel est resté indisponible environ un tiers du temps l’an dernier. Heureusement, l’armée de l’air dispose d’hélicoptères Caracal à Cazaux, qui ont également une capacité pour l’intervention en mer. Le 7 juin dernier, par exemple, le Dauphin était indisponible. Certes, sa disponibilité n’aurait rien changé à l’issue malheureusement du naufrage du bateau de la SNSM. Toujours est-il qu’il n’a pas pu faire ses recherches. Dieu merci, j’ai pu utiliser deux hélicoptères de l’armée de l’air.

Jusqu’ici, je n’ai pas manqué d’opérations de secours faute de disponibilité des moyens, mais cela risque d’arriver car je ne dispose d’aucune marge. Je n’ai pas de profondeur organique. C’est la raison pour laquelle le contrat de flotte intermédiaire d’hélicoptères pour la marine est le bienvenu. Il permettra en effet de combler des trous qui n’ont pas encore eu de conséquences réelles, mais qui en auront nécessairement un jour ou l’autre. J’espère donc que cette flotte intermédiaire arrivera en temps utile pour combler ces trous.

Je crois que la France a un potentiel énorme. Je constate la richesse de tous les instituts de recherche implantés à Brest, entre l’IFREMER, le SHOM – le Service hydrographique et océanographique de la marine –, l’Institut universitaire européen de la mer, particulièrement bien placé dans le classement de Shanghai, ou encore l’IPEV, l’Institut polaire Paul-Émile Victor qui travaille sur les zones arctiques. Or quand il s’agit de puissance maritime, il faut également s’interroger sur les moyens confiés à la recherche. Je sais que le directeur de l’IPEV aimerait avoir plus de moyens pour développer la recherche ou mettre à niveau les installations dont il dispose en Antarctique. Tous ces éléments sont liés, quand on parle de puissance maritime.

Le potentiel français est superbe. Il faut le concrétiser. Je partage, en outre, l’avis du secrétaire général quant à la nécessité de faire prendre conscience à l’ensemble des Français de la richesse dont ils disposent avec la mer.

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous y contribuerons. C’est pour cette raison que vous êtes parmi nous aujourd’hui.

M. Olivier Becht. Je vous remercie, Amiral, pour la franchise de vos propos. Comme vous l’avez dit, il ne s’agit pas seulement d’avoir conscience que nous sommes une puissance. Il faut surtout avoir la volonté de le redevenir.

Amiral Jean-Louis Lozier. Une question m’a été posée sur l’Arctique. Cette zone est appelée à représenter un enjeu très important pour la France. Le réchauffement climatique ne fait plus débat. Nous savons que la planète se réchauffera de 2 ou 3 degrés, selon les appréciations les plus probables. Depuis 30 ans, les glaces permanentes ont réduit leur superficie. Et je pense que d’ici 30 ans, l’Arctique sera à peu près libre de glace durant l’été. Notre vision des confins nord de l’Atlantique nord en sera complètement modifiée : via l’Arctique, la Chine sera aux portes de l’Europe. C’est bien cela qu’il faut prévoir. L’enjeu est de taille. Il est avant tout politique. Je n’aurai donc pas la prétention de vous dire qu’elle doit être la stratégie de la France, laquelle ne saurait être définie par le seul préfet maritime. Je peux toutefois vous donner quelques idées générales.

L’Arctique est déjà une zone militarisée. La Russie y est très présente, et renforce encore sa présence, en particulier avec l’ensemble de ses bases tout au long des côtes de Sibérie. Pour leur part, les États-Unis viennent de reprendre conscience de l’importance de l’Arctique, qu’ils avaient délaissé durant plusieurs années.

J’observe d’ailleurs une arrivée d’investissements chinois au Groenland extrêmement importants. Or il faut être conscient que les populations du Groenland ne voient pas le réchauffement climatique d’un mauvais œil, car il serait pour eux la possibilité d’accéder à de nouvelles richesses, comme les terres rares, qui attirent la convoitise et dont la Chine tente de détenir le monopole.

Nous commençons à assister à une confrontation des puissances dans le Groenland. Pour autant, il ne s’agit pas d’un Far West. Il existe de nombreuses instances de dialogue et de concertation, comme le Conseil de l’Arctique. Pour la Marine nationale, il s’agit d’abord d’essayer d’apprendre et de connaître ces zones qui ne sont pas les zones habituelles de déploiement. Il nous faut d’abord apprendre les conditions particulières de navigation – car on ne conduit pas une machine dans une eau à 0 degré comme on le fait dans une eau à 10 degrés, et on ne porte pas les mêmes tenues lorsqu’il fait -20 dehors. Il faut aussi apprendre à maîtriser la glace. Aussi déployons-nous depuis cinq ou six ans un plan Grand-Nord qui prévoit une présence plus fréquente aux confins de l’Atlantique nord, dans les zones arctiques, qu’il s’agisse de bâtiments océanographiques comme le Beautemps-Beaupré ou de bâtiments de guerre comme les frégates qui montent quelle que soit la saison au nord de la mer de Norvège. Y opérer une frégate des bâtiments de guerre en pleine période hivernale est très compliqué. Lors de l’exercice Trident Juncture conduit par l’OTAN en novembre 2018 dans cette zone, les bateaux de l’US Navy ont connu de nombreux dégâts. Un apprentissage particulier est indispensable.

En septembre 2018, nous avons réalisé une grande première en faisant transiter un bâtiment de la Marine nationale par le passage du Nord-Est, qui permet de relier directement le Pacifique. C’était la première fois qu’un bâtiment occidental y passait sans escorte d’un brise-glace, notamment sans escorte russe. Nous avons relié le nord de la Norvège et les îles Aléoutiennes en une quinzaine de jours, en passant par le nord de la Sibérie. Ce déploiement inédit a été effectué par le bâtiment Rhône. Nous en avons tiré un important retour d’expérience.

Enfin, nous nous entraînons également à conduire dans ces zones des opérations de SAR. Depuis deux ans, chaque été, nous menons avec le Danemark des exercices de sauvetage au large du Groenland. Nous y déployons notre patrouilleur de Saint-Pierre-et-Miquelon, de même qu’un avion de surveillance maritime, un F50. C’est très instructif. Nous apprenons des choses qui peuvent sembler évidentes lorsqu’on décrit le résultat. Mais tant qu’on ne les a pas éprouvées et si l’on n’a pas recherché la solution, on les découvre au mauvais moment. Il est d’autant plus important de nous entraîner dans ces conditions que nous savons qu’une compagnie française de croisière propose de plus en plus de voyages dans des zones arctiques ou antarctiques. Certes, le sauvetage dans ces zones n’est pas sous la responsabilité française. Cela étant, je peine à imaginer que la France se désintéresse d’éventuelles difficultés que connaîtrait un paquebot avec des intérêts, des équipages et de nombreux passagers français à son bord. Il faudrait alors déployer des moyens. C’est bien ce à quoi nous nous entraînons.

En définitive, l’Arctique est un sujet majeur pour les années à venir.

M. Denis Robin. Vous nous avez interrogés sur le recours à la force par temps de paix. Ainsi que je le rappelais dans mon exposé, la France dispose déjà d’une législation très complète en la matière, en plus des règles internationales. En l’occurrence, ces règles ne cessent d’évoluer. Ainsi, le Gouvernement qui disposait d’une habilitation à ce sujet a pris une ordonnance pour faire évoluer la loi de 1994 relative à la lutte contre les trafics en mer, pour permettre à un bâtiment de la marine nationale qui a pris en chasse une cible de continuer à la poursuivre y compris en mer territoriale – ce qui était initialement difficile à concevoir dans notre système de pensée et de répartition des rôles. Nous ajustons en permanence notre système. Vous savez que l’autorisation de tir en mer est une prérogative du Premier ministre. Dans les zones dans lesquelles cette occurrence peut se produire, par exemple l’ouverture du feu sur un go-fast dans le cadre de la lutte contre les narcotrafiquants dans les Caraïbes, le Premier ministre délègue cette décision, encadrée de conditions, au préfet de la Martinique. Nous avons découvert que, lorsqu’il n’y avait plus de préfet de la Martinique comme cela a été le cas durant quelque temps, nous n’avions pas de système de délégation et cette décision remontant à nouveau au Premier ministre. Nous allons donc compléter notre système. Notre droit est très évolutif et s’adapte vraiment, me semble-t-il, à des situations très concrètes.

Je laisserai l’amiral Lozier répondre à la question relative au déploiement des drones dans la Marine nationale. Je tiens toutefois à préciser que nous ne comptons plus exclusivement sur la présence physique de nos bateaux pour surveiller nos zones économiques exclusives. C’est plutôt une bonne nouvelle ! La surveillance repose sur de nombreux vecteurs, en particulier – et de plus en plus – sur la surveillance satellitaire. Nous avons la possibilité de recourir à des images satellites, soit par la marine nationale, soit par les agences européennes, qui nous permettent de piloter une stratégie de surveillance de nos zones. Nous n’avons donc plus besoin de la présence physique d’un bateau, mais d’un bateau prêt à appareiller à tout moment lorsque nous identifions, par différents vecteurs, une cible à aller contrôler. C’est gage d’une plus grande efficacité.

Amiral Jean-Louis Lozier. Je me permets d’insister sur l’importance croissante de la surveillance satellitaire. À ce titre, je signale qu’une compagnie française basée à Toulouse et Plouzané, à côté de Brest, est particulièrement bien placée pour exercer ces services au profit de l’agence européenne de sécurité maritime.

En ce qui concerne les drones, la stratégie de la Marine nationale consiste à disposer d’un exemplaire par bâtiment pour la marine 2030. Outre-mer, cela commencera dès l’arrivée des patrouilleurs dont la commande a été notifiée à la toute fin de l’année 2019. Les premiers seront là, de mémoire, en 2022 ou 2023. Nous serons alors capables de lancer de petits drones depuis ces plateformes. L’objectif est de généraliser ce dispositif à l’ensemble des bâtiments de la Marine nationale. Il faut savoir que nous utilisons déjà, parfois, de petits drones. Pendant la période du traitement de la pollution liée au naufrage du Grande America, par exemple, nous disposions sur deux bâtiments de drones qui permettaient de localiser très précisément des nappes de pétrole et d’y conduire directement le bateau récupérateur, sans perte de temps.

Par ailleurs, vous avez évoqué un sous-marin qui transportait de la drogue. On a certes parlé de sous-marin, mais le sous-marinier que je suis s’insurge un peu : c’était tout juste un submersible ! En fait, il s’agit d’un bateau qui n’a qu’une petite surface émergente mais qui, de fait, se déplace en mode de surface. Il ne navigue pas à 50 mètres de profondeur, mais juste sous la surface – avec, effectivement, très peu de visibilité et sans système automatique d’identification. Cet événement était une première. Il y en aura probablement d’autres. Dans tous les cas, la surveillance des trafics de drogues fait l’objet de coopérations internationales – d’abord entre les différents services de douane, dont c’est le métier principal. Le cas échéant, nous sommes informés qu’il existe potentiellement des interceptions à effectuer dans différentes zones. Je constate, par ailleurs, une amélioration des capacités de certaines marines. Plusieurs marines africaines, notamment, participent désormais à la recherche ou à l’interception de bâtiments transportant de la drogue. C’est une nouveauté. Cela a été le cas fin octobre, quand un bâtiment sénégalais en a intercepté un autre transportant plusieurs centaines de kilos de cocaïne, mais aussi avant-hier, au large de la Côte d’Ivoire, où la marine ivoirienne a intercepté un bâtiment transportant lui aussi plusieurs centaines de kilos de cocaïne. L’amélioration de cette coopération est un point positif qu’il faut retenir.

M. Denis Robin. J’en viens à la question sur le PNR. Le PNR maritime étant piloté par le ministère de l’intérieur, il ne fait pas l’objet d’un traitement spécifique par mes services. Il est pris en compte par le préfigurateur qui vient d’être nommé par le ministre de l’intérieur pour les trois PNR – terrestre, aérien et maritime.

M. Jean-Charles Larsonneur. Je ne peux entamer mon propos sans rendre hommage à la Jeanne-d’Arc, croiseur porte-hélicoptères et navire école dont l’hélice est désormais exposée sur le bateau des Capucins à Brest, symbole fort pour nos marins mais aussi pour nos savoir-faire en matière de construction navale. Pourriez-vous nous présenter plus précisément votre activité en matière de sécurité maritime ? Je pense notamment au Maritime Information Cooperation & Awareness Center, le MICA Center basé à Brest, que vous m’avez fait visiter récemment, et au centre de sécurité pour la corne de l’Afrique. Quels sont nos besoins en matière de cybersécurité maritime ? Je pense très précisément au centre national de sécurité maritime qui a été ouvert par le CIMER 2018 et confirmé par le CIMER 2019.

M. Christophe Blanchet. En préambule à ma question, je tiens à préciser que le Mont Saint-Michel se situe bien en Normandie, et non en Bretagne !

Je souhaite vous interroger, Monsieur le secrétaire général, quant à la deuxième de vos missions – celle de l’interlocuteur des filières économiques maritimes françaises et de défense des intérêts de nos côtes. Nous sommes à l’heure du Brexit. Depuis la semaine dernière, nos pêcheurs français ne peuvent plus aller aux abords des côtes anglaises. Quelle est votre position ? Quelles actions menez-vous en la matière ?

Je suis député d’un territoire concerné par la pêche à la coquille en Seine maritime, la baie de Seine. Quelles sont vos actions pour prévenir l’invasion de nos collègues anglais et éviter ce qui s’est produit l’an dernier ?

Quelles actions menez-vous vis-à-vis de la pêche électrique ?

Quelles actions engagez-vous à destination des grands cargos qui pêchent en mettant à mal les ressources ?

Par ailleurs, vous avez évoqué les traversées de migrants clandestins sur des petites embarcations. Ouistreham se situe dans ma circonscription. Pouvez-vous faire un point plus précis de cette situation ?

Enfin, s’agissant des épaves dans les ports, qui bloquent des places ou de l’espace, avez-vous réfléchi aux moyens d’aller plus vite dans l’identification des propriétaires et de redonner ces bateaux au public ou au privé – ce qui pourrait, par exemple, constituer une source de financement pour la SNSM ?

M. Philippe Folliot. La France se croit continentale et européenne, alors qu’elle est mondiale et maritime. Pour autant, l’intérêt de l’État vis-à-vis de notre domaine maritime n’est pas le même partout. Autant il est poussé quand il s’agit des 2,5 % qui concernent la France hexagonale, autant il est d’intensité très variable pour ce qui est des outre-mer. Ce domaine maritime relève pour partie des départements, des collectivités d’outre-mer, mais aussi des territoires d’outre-mer. Or, bien qu’ils représentent près d’un tiers de l’ensemble, ceux-ci sont souvent oubliés, pour ne pas dire à sacrifiés.

Mes premières questions concernent Extraplac. Quels sont les 400 000 kilomètres carrés encore en instance de validation d’une extension des droits français ? Fut un temps, par ailleurs, la France avait déposé une demande d’extension à l’île Clipperton, anciennement île de la Passion, avant de la retirer trois jours plus tard. Serait-il envisageable de la formuler à nouveau ?

Ensuite, l’un de vos prédécesseurs m’avait fait savoir qu’il regrettait que le secrétaire général de la mer n’ait pas été associé à la préparation de l’inique traité de cogestion de l’île Tromelin par la France et l’île Maurice. En conséquence, ce traité n’a jamais été ratifié – c’est tout à l’honneur du Parlement d’en avoir décidé ainsi. Aujourd’hui, alors que des négociations s’engagent quant au devenir des îles Éparses, le secrétaire général à la mer ès qualités est-il associé aux discussions du groupe de travail dédié ? La souveraineté française sur cet archipel, incontestable, mérite d’être assumée et défendue.

M. Jean Lassalle. J’apprécie votre lucidité et votre courage, qualités que l’on ne trouve plus guère – ni ici ni ailleurs. Pour le reste, je reprendrai à mon compte les propos de mon ami Philippe Folliot, qui a tant combattu pour que notre façade maritime soit ce qu’elle est. J’ai beaucoup apprécié la réponse que vous avez apportée à notre collègue qui vous demandait ce qui nous manquait pour devenir une grande puissance maritime : la France est déjà une grande puissance maritime et pour l’être davantage elle doit le croire et le vouloir. Je m’y associe totalement.

Ma question concerne le volet civil de votre activité. Savez-vous où en sont nos travaux sur l’énergie maritime ? Je n’ai pas besoin que vous me répondiez aujourd’hui.

Mme Patricia Mirallès. Compte tenu des dangers et menaces auxquels sont exposés les navires qui transitent en Atlantique, notamment au large d’Ouessant, mais aussi des richesses du littoral breton, serait-il pertinent de doter la marine française de ses propres remorqueurs d’intervention, d’assistance et de sauvetage plutôt que de recourir à l’affrètement de ces navires ?

Mme Séverine Gipson. En situation de crise, les CROSS coordonnent tous les moyens nautiques et aériens d’une zone concernée, qu’ils soient publics ou privés. Dans vos interventions, vous avez évoqué les moyens nautiques. Pouvez-vous nous indiquer comment se déroulent les relations avec l’armée de l’air, laquelle a pris en charge 12 % des interventions en 2018 ?

M. Jean-Philippe Ardouin. Pour vous permettre de remplir l’ensemble de vos missions, nombre de vos prérogatives ont trait à la sauvegarde et à la protection de l’environnement. Le Président de la République a exprimé sa volonté de faire de la France une puissance maritime d’équilibre entre écologie et économie. En tant que député de la Charente-Maritime, département qui compte 463 kilomètres de côtes et quatre îles, ces problématiques m’interrogent au quotidien. Je pense notamment au risque de submersion lié à la montée des eaux, aux phénomènes climatiques exceptionnels comme celui que nous avons connu en 2010 avec la tempête Xynthia, ou encore à la disparition progressive de la biodiversité. Quelles mesures avez-vous prises, sur la façade atlantique, pour protéger la biodiversité de l’activité humaine et intervenir en cas de catastrophe naturelle et de montée des eaux ?

Mme Monica Michel. L’Union européenne estime que l’an dernier, 139 millions de tonnes de CO2 ont été relâchées dans l’atmosphère par les bateaux qui entrent ou sortent de son espace, soit autant qu’un pays qui occuperait la huitième position du classement des États les plus émetteurs de l’Union. Nous savons que le secteur du transport maritime s’est engagé dans un programme d’amélioration de ses flottes, notamment en construisant des navires propulsés au gaz naturel liquide, le GNL. Cette énergie permet des réductions d’émissions conséquentes – jusqu’à 25 % pour le seul CO2. Nous savons aussi que la réduction de la vitesse des navires est une solution souvent évoquée, portée par la France dans le cadre du dernier G7 à Biarritz, mais qui bloque par manque de consensus au sein de l’OMI. Pourriez-vous nous éclairer quant aux priorités de la France pour accompagner ce secteur sur le plan écologique, notamment dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Quelles mesures mobilisables à court et moyen termes permettraient d’obtenir des résultats significatifs ?

Pourriez-vous également nous préciser quel serait le calendrier de préparation d’un écolabel pour l’ensemble de la chaîne logistique intermodale des flux transitant par les ports français, puis de son expérimentation dans l’axe Méditerranée comme l’a proposé le CIMER 2019 ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Pouvez-vous détailler davantage votre action de lutte contre la pollution maritime ? Comment s’exerce-t-elle ? Quelle est l’importance de l’OMI au plan mondial ?

M. Joachim Son-Forget. Vous avez évoqué les enjeux du changement climatique. L’un d’eux, positif, nous pousse vers la découverte et l’exploration des voies polaires. Nous avons parlé de l’exploit du bâtiment de soutien et d’assistance hauturier, le BASH Rhône. Nous savons les enjeux de souveraineté, l’importance d’assumer notre présence et le coût que cela représente, voire les enjeux de demain avec l’ouverture d’une voie transpolaire. Nous savons également l’exigence de prévenir la poursuite du réchauffement climatique, notamment en protégeant la biodiversité et les écosystèmes privilégiés. Du fait des différents objectifs régulièrement fixés par les grandes conférences sur l’océan, la marine nationale devra lutter toujours plus contre la pêche illégale dans des espaces de plus en plus grands et dans des aires marines protégées, les AMP, dans lesquelles toute activité de pêche pourrait être interdite.

Comment relèverons-nous tous ces enjeux ? Nous devons parfois opposer – y compris par surprise – notre propre présence celle, offensive, de sous-marins russes ou d’autres. Le Rhône pourra-t-il réitérer sa traversée selon des modalités identiques ? Je n’en suis pas certain. Qui plus est, notre présence en vue de défendre les AMP a un coût. Sans compter les nouvelles menaces, le coût de la présence permanente d’un SNLE en mer et celui d’un deuxième porte-avions. Si grande, historique et puissante soit-elle, la marine nationale aura à faire face, plus que les autres armes, à des enjeux majeurs. Notre commission devra d’ailleurs se saisir urgemment de ces sujets qui n’ont pas été complètement prévus par les contours de la LPM.

M. Denis Robin. Le maritime est l’une des grandes filières industrielles françaises. Elle se structure autour de quelques thématiques, dont deux ont été retenues pour hiérarchiser la priorité des actions des industriels et de l’État : le financement de l’innovation et la cybersécurité. Si les grands groupes, au titre desquels Naval Group, sont très sensibles à la question de la cybersécurité, ce n’est pas systématiquement le cas d’industriels de plus petite taille. Nous observons notamment que l’industrie maritime, qui fait parfois appel jusqu’à cinq niveaux de sous-traitance, n’est pas suffisamment sensibilisée aux contrôles de sécurité informatique de ses prestataires. Aussi sommes-nous en train de constituer, avec le concours de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, un centre d’échanges sur la cybersécurité. Deux pôles sont particulièrement mobilisés : Brest et Toulon, qui apportent leur expertise. Nous élaborerons une procédure et identifierons les bonnes pratiques à diffuser dans l’ensemble de la filière industrielle.

Amiral Jean-Louis Lozier. La sécurité maritime, définie comme la protection des activités civiles à caractère commercial, de plaisance ou autre, revêt deux aspects : l’échange et le partage d’informations d’une part, l’action, d’autre part.

Concernant le premier aspect, le MICA Center permet aux usagers de la mer – en premier lieu, les usagers français – d’être en relation avec la Marine nationale pour échanger des informations relatives à la sécurité de certaines zones. C’est ainsi qu’avant toute chose, le commandant du Ponant avait prévenu l’état-major d’Alindien, en avril 2018. Ce dispositif s’est progressivement élargi à de nombreuses zones, d’abord au profit des intérêts français mais aussi à toute compagnie qui en fait la demande.

Nous avons également créé au sein de ce centre, en coopération avec les Britanniques, le MDAT-GoG, le Maritime Domaine Awareness for Trade – Gulf of Guinea. Tout bâtiment qui entre dans cette zone peut s’abonner aux informations que nous diffusons dans le cadre de ce mécanisme, qui fonctionne très bien et est reconnu par l’ensemble des armateurs qui fréquentent le golfe de Guinée.

Enfin, nous y avons implanté une cellule dédiée à la Corne de l’Afrique. Seule conséquence du Brexit dans le domaine de la défense, le commandement de l’opération Atalanta de sécurisation du trafic maritime au large de cette zone est passé, le 29 mars dernier, d’un amiral britannique à un amiral espagnol et nous avons récupéré, à Brest, le centre d’échanges sur les informations maritimes. Notre intention est bien de faire de Brest et du MICA Center le centre à vocation européenne d’échanges d’informations maritimes. Cela participe de notre ambition de donner les moyens nous permettant d’être une puissance maritime.

M. Denis Robin. Vous m’avez interrogé sur les conséquences du Brexit pour nos pêcheurs et sur la situation des pêcheurs britanniques qui viennent pêcher la coquille Saint-Jacques en baie de Seine. Le Brexit étant assorti d’une année de moratoire pour la pêche, les pêcheurs communautaires conserveront la possibilité de pêcher dans les eaux britanniques, et réciproquement, durant toute l’année 2020. L’Europe dispose désormais de 11 mois pour négocier avec les Britanniques un nouvel accord de pêche, entre une Union d’États et un État devenu tiers, et définir les conditions de délivrance de licences ou d’ouverture des eaux à nos pêcheurs.

Quant à la question de la pêche électrique et industrielle, elle relève désormais de la politique communautaire des pêches et se traite à Bruxelles. La France a été l’un des pays particulièrement insistants et actifs pour la faire interdire, compte tenu de son effet dévastateur sur la biodiversité et la ressource. Notre pays se montre très vigilant quant aux différentes pratiques utilisées, mais ne peut intervenir que dans le cadre communautaire.

S’agissant de la traversée de la Manche par des réfugiés en situation irrégulière, la question est très complexe. Je vous propose d’interroger le préfet maritime de Cherbourg que vous auditionnerez prochainement. Celui-ci déploie une activité quasi quotidienne dans ce domaine.

Par ailleurs, nous comptons deux sortes d’épaves dans les ports. Pour ce qui est de celles des bateaux de la marine de commerce, nous avons défini un système de déchéance de propriété. C’est un système très lourd, que nous pourrions peut-être améliorer, qui permet à l’État d’initier une action en liaison avec les ports dans lesquels ces épaves sont entreposées pour faire ensuite procéder à la déconstruction des coques et les livrer – dans des chantiers agréés par la Commission européenne comme étant écoresponsables. En outre, avec la fédération des industries du nautisme, nous avons élaboré un dispositif de responsabilité des acquéreurs pour faire procéder à la déconstruction des bateaux de plaisance qui sont abandonnés sur le littoral, dans les ports ou le long des côtes. Ce système fonctionne bien. Il nous reste à traiter la question du transport des épaves jusqu’au centre de déconstruction. En tout état de cause, nous avons déjà franchi un grand pas en la matière.

La question des accords de gestion entre la France et un autre pays – en l’occurrence Maurice, au sujet de Tromelin ou le nouvel exercice qui s’ouvre aujourd’hui avec Madagascar pour la gestion des îles Éparses – n’est pas seulement un sujet maritime mais un sujet diplomatique complexe. Le secrétaire général de la mer est associé au travail qui s’ouvre sur les îles Éparses. La délégation française qui discute avec les autorités malgaches fait valider en interministériel son mandat de discussion et le secrétaire de la mer est présent.

Concernant l’énergie des mers, la France a pris beaucoup de retard dans le développement de l’énergie maritime. C’est dommage, car nous avons laissé passer un certain nombre d’opportunités. La filière française ne s’est sans doute pas développée aussi bien et aussi complètement qu’elle l’aurait pu. Nous avons ainsi laissé passer la vague de l’éolien posé, faute d’avoir réagi suffisamment vite. Il n’existe donc plus de technologies françaises dans ce créneau. La France ne devra donc pas manquer la prochaine étape, celle de l’éolien flottant – puisque nous pourrons désormais éloigner les champs éoliens des côtes françaises grâce à des éoliennes qui flottent. En l’occurrence, elle est bien placée. Le Premier ministre, en actant le principe d’un giga annuel pour l’éolien en mer dans la PPE soumise à consultation, a complètement débloqué cette filière.

Amiral Jean-Louis Lozier. L’énergie en mer est l’une des activités du préfet maritime qui prend de plus en plus d’importance. Au-delà de la filière industrielle, il s’agit de concrétiser la construction des champs éoliens – et, surtout, favoriser leur acceptation par les usagers de la mer. Dans certains endroits, cela se passe bien. J’ai ainsi participé, la semaine dernière, à l’instance de concertation du champ d’éoliennes de Saint-Nazaire, où j’ai observé un bon compromis. En revanche, je suis un peu plus inquiet pour celui de Saint-Brieuc, auquel les pêcheurs manifestent une opposition. C’est le rôle du préfet maritime d’essayer de déminer les conflits d’usage.

Concernant les bâtiments à la disposition du préfet maritime pour intervenir en mer, on peut citer les remorqueurs d’intervention comme l’Abeille Bourbon, à Brest, mis en place à l’issue du naufrage de l’Amoco Cadiz. À l’époque, il y a 40 ans, mon prédécesseur n’avait pas de moyens. Depuis, nous avons systématiquement implanté des remorqueurs d’intervention à Brest, Toulon, Cherbourg et Boulogne. Ce sont des remorqueurs civils, et je crois qu’il faut qu’ils le restent. Je considère, en effet, que le métier spécifique du remorquage de forte puissance n’a pas vocation à être au sein de la Marine nationale. Il existe aussi des bâtiments de soutien et d’assistance affrétés. Jusqu’à récemment, nous en comptions deux à Brest. Après la décision de faire remonter l’Argonaute à Cherbourg, il n’en reste plus qu’un. À titre personnel, j’y vois une fragilisation de notre dispositif. C’est une préoccupation du préfet maritime. Nous avons, certes, admis très récemment au service actif deux bâtiments militaires de soutien et d’assistance, des BSAM. Mais ils n’ont pas exactement les mêmes missions et les capacités d’intervention d’un BSAA. Ces bâtiments ne disposent pas de cuve permettant de récupérer les hydrocarbures pompés en mer dans le cadre de la lutte antipollution, par exemple. En outre, la capacité de remorquage d’un BSAM est bien plus faible que celle du BSAA affrété qui nous reste, le Sapeur. Personnellement, je considère que notre système avec des bâtiments affrétés est bon. Je regrette, simplement, la fragilisation de ce dispositif.

Concernant les CROSS, l’armée de l’air participe avec ses moyens aériens aux opérations de sauvetage. Sur ma façade, j’utilise très régulièrement le Caracal basé à Cazaux. Normalement utilisé par l’armée de l’air lors d’opérations de sauvetage sur le territoire national, il a aussi une capacité en mer, qui nécessite les mêmes compétences. Il est d’alerte en permanence. Dès qu’il en a besoin, le CROSS Étel le requiert. Cette utilisation se passe très bien, sans aucune difficulté. Elle représente environ 6 % des missions de sauvetage sur la façade atlantique.

M. Denis Robin. Le sujet de la gestion du trait de côte préoccupe fortement les populations – certes, dans les territoires déjà frappés plus qu’ailleurs, mais c’est une préoccupation nationale. Le Premier ministre a demandé à la ministre de la transition écologique et solidaire de réfléchir, sur la base du rapport du GIEC qui a été remis l’année dernière, à une stratégie nationale, laquelle sera évidemment discutée avec l’ensemble des acteurs littoraux à la suite du rapport parlementaire sur ces questions. La concertation s’engage. J’espère qu’un plan d’action ou, en tout cas, des lignes force d’action pourront être présentées au prochain CIMER. Toute la difficulté réside dans le fait qu’il faut expliquer aux populations que ce ne sont plus les obstacles physiques qui assureront, à l’avenir, la meilleure protection, mais une véritable relocalisation des activités humaines sur un littoral menacé. Cela nécessitera une grande pédagogie.

J’en viens à la question relative à la protection de la biodiversité. La pollution à l’origine de la disparition de la biodiversité, l’acidification des océans ou le plastique en mer viennent de la terre. Toute la stratégie de lutte doit donc venir de la gestion à terre, ce qui complique terriblement la situation car nous devons travailler avec des populations et des collectivités qui se sentent moins mobilisées que celles du littoral, qui voient les dégâts. Nous savons, par exemple, que la lutte contre les plastiques en mer se gagnera au stade de la production, mais aussi grâce à l’identification, au repérage et au traitement des décharges qui se situent aujourd’hui sur les berges des cours d’eau et peuvent, à tout moment, se déverser dans les rivières, puis dans les fleuves et dans la mer. Si nous voulons lutter contre la pollution en mer, nous devons organiser cette lutte à partir des principaux cours d’eau qui charrient des déchets. Un important travail de concertation et d’explication national sera donc indispensable. Les collectivités devront notamment assurer la gestion de décharges très anciennes, dont elles n’imaginent pas un seul instant qu’elles pourraient être la cause de pollution plastique dans les océans.

Amiral Jean-Louis Lozier. S’agissant de la protection de la biodiversité au large du littoral de Charente-Maritime, nous disposons d’un outil majeur avec le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Tout repose sur lui. C’est l’un des parcs naturels les plus récents. Il a contre lui le fait d’être l’un des plus grands en métropole. En tout cas, il importe de raisonner dans la durée. Le plus ancien parc naturel marin, celui d’Iroise, a 10 ans et fonctionne bien. Nous y avons trouvé le bon équilibre entre les activités économiques et la préservation de la biodiversité. J’espère que les élus de Charente-Maritime s’impliqueront un maximum dans ce parc naturel, car c’est vraiment là le lieu pour défendre convenablement la biodiversité et trouver les bons équilibres entre le développement du grand port de La Rochelle et la préservation voire la restauration de la biodiversité.

M. Denis Robin. S’agissant du carburant maritime, l’exploitation de la base de données du grand débat national nous a permis de constater à notre grande – et heureuse – surprise que 350 000 Français ont écrit sur la mer. Qui plus est, ces contributions sont à 100 % à contenu environnemental. Cela témoigne que les Français s’inquiètent de la préservation de la mer et des océans, au travers de trois grandes thématiques : les plastiques en mer, la surpêche et les pollutions atmosphériques et maritimes dégagées par le fioul utilisé. La France est très en pointe. Elle prend des initiatives à l’OMI, par exemple en proposant de réduire la vitesse des navires. Elle investit pour que, dans tous les ports français, on mette du GNL à disposition des bateaux. Cela permet de résoudre de nombreux problèmes liés au soufre et aux particules et au moins 20 % de ceux liés au carbone. La France a décidé d’installer des bornes d’alimentation électrique dans tous ses ports de croisière, pour éviter que les bateaux utilisent leur moteur auxiliaire en plein centre-ville pour produire leur électricité. À Marseille, un bateau de 8 000 passagers tourne à plein pour produire son électricité est source d’une pollution majeure. Les Marseillais ne l’acceptent plus.

Ce n’est pas encore le cas dans les ports militaires, qui n’ont pas de bornes d’alimentation électrique.

Amiral Jean-Louis Lozier. Sachez toutefois que, lorsqu’ils arrivent à Brest ou à Toulon, les bâtiments de la Marine nationale se branchent à quai. Ils ne font plus tourner leur diesel électrique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous investissons significativement dans la rénovation du réseau électrique de la base de Brest.

M. Denis Robin. En tout état de cause, le sujet concerne surtout les croisières.

Concernant les flux logistiques, nous lançons cette année l’expérimentation de la logistique de l’axe Méditerranée-Rhône dans le port de Marseille. Nous considérons d’ailleurs que l’activité portuaire est plus logistique que maritime. Aussi les thématiques portuaires seront-elles toutes rattachées au comité interministériel de la logistique, le CILOG.

Amiral Jean-Louis Lozier. S’agissant de la lutte contre le changement climatique, la France ne pourra pas agir seule. La dimension européenne est une évidence en la matière. Travailler avec nos voisins européens est d’ailleurs mon quotidien – et je ne parle pas uniquement des voisins de l’Union européenne, mais aussi des Norvégiens. En outre, je continuerai à travailler avec les Britanniques comme avant. En Afrique, les programmes d’aide à la surveillance des pêches et à la sécurisation du golfe de Guinée sont européens. La marine nationale travaille donc avec les différents représentants de ces programmes payés par l’Union européenne. La réponse stratégique à la fonte des glaces en Arctique devra probablement être européenne. La France peut faire beaucoup et être moteur, mais elle n’a pas les moyens d’assurer à elle seule l’ensemble des missions qui seront les siennes dans les années venir.

Mme la présidente Françoise Dumas. Notre commission porte un intérêt majeur à tous les sujets qui vous préoccupent. Nous nous déplacerons prochainement à Brest, ce qui nous permettra de poursuivre ces échanges.

Nous mesurons à quel point nous ne pouvons plus penser la défense sans penser notre place particulière en mer et dans le monde. J’espère donc que nous aurons l’occasion de vous revoir dans le cadre d’autres auditions. Je vous remercie pour votre présence, ainsi que pour la spontanéité et la franchise de vos réponses – lesquelles sont à la hauteur de l’attention que nous devons apporter à votre encontre, aux problématiques que vous portez et à la façon dont vous nous représentez dans le monde.

11. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée (mercredi 12 février 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous avons reçu la semaine dernière M. Denis Robin, secrétaire général de la mer, et M. le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique qui, outre les modalités de l’action en mer, nous ont expliqué les enjeux de sûreté et de sécurité dans la zone maritime atlantique.

Nous nous concentrons aujourd’hui sur notre façade maritime méridionale en recevant M. le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée.

Amiral, je vous remercie d’être parmi nous. Fernand Braudel décrivait la Méditerranée comme « mille choses à la fois, non pas un paysage, mais d’innombrables paysages, non pas une mer mais une succession de mers, non pas une civilisation mais des civilisations entassées les unes sur les autres ». J’ajouterai l’extraordinaire biodiversité de cette région, puisqu’environ 17 000 espèces marines y ont été recensées.

Mais cette zone n’est pas seulement riche d’un point de vue naturel et culturel : elle est également riche d’enjeux. La Méditerranée est massivement empruntée par les réfugiés et les migrants venus d’Afrique et du Moyen-Orient, en particulier depuis ce qu’il est convenu d’appeler la crise migratoire de 2014. Le trafic dont ils sont victimes n’est, hélas ! pas le seul qui sévit dans la zone : de grandes quantités de stupéfiants et d’armes y transitent également par voie maritime.

De plus, la Méditerranée constitue un point de passage essentiel des routes maritimes mondiales en donnant accès au canal de Suez : si elle ne représente que 1 % de la surface maritime mondiale, elle voit passer 25 % du transport maritime, dont 30 % du transport pétrolier.

Outre son importante économique et stratégique, cette densité des échanges revêt d’importants enjeux environnementaux et de sécurité maritime, comme nous l’ont rappelé la collision, en octobre 2018, de deux navires, un chypriote et un tunisien, au large du Cap Corse et l’échouement du cargo Rhodanus, en octobre dernier, près de Bonifacio.

Le risque industriel est également présent sur nos côtes, notamment en raison de la présence du dépôt pétrolier de Marseille-Fos.

N’oublions pas non plus l’importance de la régulation des pêches, dont témoignent notamment les discussions sur les quotas de thon rouge.

Cette zone est également le lieu de nombreuses manœuvres d’affirmation de puissance de la part de certains pays, en particulier la Russie et la Chine, et devient ainsi le théâtre de rivalités de plus en plus intenses. La Turquie a également tendance à s’affirmer de façon parfois brutale ou du moins dans une posture de rivalité. Les manœuvres d’intimidation entreprises par la marine turque contre des navires de prospection gazière étrangère au large de Chypre, y compris dans les zones concédées par le gouvernement chypriote à Total, en sont une première illustration.

Cependant l’exemple le plus significatif des revendications excessives de la Turquie en Méditerranée est l’accord sur la zone économique exclusive libyenne conclu le 27 novembre 2019 entre le gouvernement turc et le gouvernement libyen de M. Fayez el-Sarraj. Ce texte entend établir une continuité entre les espaces maritimes turc et libyen, qui n’existent pas en droit international et viole ainsi la souveraineté de pas moins États tiers, à savoir Chypre, la Grèce et l’Égypte.

La France, grande puissance méditerranéenne, doit donc plus que jamais défendre ses intérêts dans cet espace maritime. Cela commence par la protection des sites de la marine nationale sur cette façade, en particulier la base navale de Toulon.

Enfin, n’oublions pas la menace majeure que constitue le terrorisme maritime dans cette zone.

M. le vice-amiral d’escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, merci de me fournir l’occasion de prendre la parole devant un auditoire particulièrement choisi.

Le Secrétaire général de la mer et mon homologue pour la façade atlantique, vous ont donc présenté les spécificités de cette autorité s’exerçant dans trois domaines bien différents : en tant que préfet maritime, un rôle interministériel de police générale en mer et le long de nos espaces littoraux ; un rôle interarmées en tant que commandant en chef d’un théâtre d’opérations, en l’occurrence celui de la Méditerranée ; un rôle enfin de commandant d’arrondissement, en charge des unités pré-positionnées le long de nos côtes et en zone Sud-Est. Je ne vous re-décrirai donc pas ces différents domaines ; je fais plutôt le choix de vous présenter tout d’abord deux exemples concrets, l’un lié à la protection de l’environnement, à la sauvegarde des biens et des personnes, l’autre à l’intervention en cas de crise ou d’action terroriste. Je consacrerai la troisième partie de mon propos à la protection de l’environnement, mais sous l’angle des relations internationales qu’elle implique pour mener une action efficace, pragmatique et mettant en commun des moyens comptés au niveau national comme européen.

Je vous présente tout d’abord mon théâtre d’opérations et sa spécificité dont vous avez déjà souligné, Madame la Présidente, certaines caractéristiques. La Méditerranée est un espace contraint – 1 % de la surface globale des mers, ce n’est pas beaucoup ; c’est donc un espace limité mais bordé par près de vingt-cinq pays : un jour de navigation suffit pour parcourir les quelques 700 kilomètres séparant le Nord du Sud, soit un peu plus d’une heure de vol en avion civil, et quatre jours pour ses 3 600 kilomètres d’Est en Ouest, soit de l’ordre de quatre heures trente par avion.

Cet espace restreint bien que nommé « mare nostrum » car bassin de notre civilisation, est cependant compartimenté en quatre espaces qui ont chacun leur logique locale. Vous parliez, Madame la Présidente, d’un monde multipolaire, nous y trouvons en effet quatre zones bien différentes présentant des cultures et des enjeux différents :

– la mer Noire avec notamment une frontière maritime avec la Russie, l’Ukraine et la Turquie ;

– la Méditerranée orientale, autour de Chypre et ses problématiques liées à la crise syrienne, aux migrants, au conflit palestinien et à la rivalité Gréco-turque ;

– la Méditerranée centrale, théâtre des problèmes d’émigration et des relations entre la Libye, Malte et l’Italie, la Libye, elle-même trait d’union entre l’Europe et la bande sahélo-saharienne ;

– et la Méditerranée occidentale que nous pratiquons tous et connaissons bien, entre le Détroit de Gibraltar, la France, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et l’Algérie, espace entre l’Europe du Sud et le Maghreb, zone du dialogue 5+5.

La Méditerranée est une mer quasiment fermée : il n’existe qu’une seule ouverture naturelle, Gibraltar, et une ouverture artificielle, celle du canal de Suez, qui a été agrandie et doublée récemment. Pourtant 25 % du trafic mondial et un tiers de nos approvisionnements maritimes passent par la Méditerranée. C’est donc un espace stratégique pour l’Europe et pour la France, en particulier.

C’est aussi un espace de frictions, les usagers y sont nombreux et de toute nature, du particulier à l’Etat. À commencer par le tracé des zones économiques exclusives (ZEE): vous avez évoqué l’accord, assez surprenant, entre la Turquie et la Libye. Nous retrouvons ces disputes en Méditerranée orientale, autour de Chypre, mais aussi à nos frontières. Entre l’Espagne et la France, le tracé de nos ZEE respectives est disputé par les deux pays riverains. Nous avons appris à vivre avec, cela se passe en bonne intelligence mais elle n’en est pas moins contestée. En fait, la Méditerranée a été privatisée en quelque sorte par chacun des États, soit au travers des responsabilités de secours en mer, soit au titre de l’exploitation de ses ressources. Nous n’y trouvons quasiment plus d’espace avec un statut de « haute mer » comme il peut exister dans l’océan Atlantique, l’océan Indien ou l’océan Pacifique.

À côté des États, nous trouvons les usagers quotidiens de la mer, le long de nos côtes, dont les besoins ou exigences sont parfois difficilement conciliables : pêcheurs, exploitants de fermes d’éoliennes, plaisanciers, marines marchandes, marines de guerre, ONG, associations de sauvegarde de l’environnement… Ainsi la nécessité de protéger notre patrimoine peut parfois s’opposer à l’exploitation des ressources qu’il recèle. Ce milieu fragile fait partie de notre patrimoine commun, mais il est aussi un poumon économique qu’il nous faut faire vivre et fructifier en veillant à respecter un certain nombre de règles d’usage. Cette orientation politique est aujourd’hui à peu près convenue par tous.

Les priorités opérationnelles se traduisent aujourd’hui de la façon suivante. Au large de Chypre, est déployé pour quelques semaines le groupe aéronaval du porte-avions Charles de Gaulle. Ses avions participent à des patrouilles armées au-dessus de l’Irak et de la Syrie, au sein de l’opération Inherent Resolve (OIR) en charge de la lutte contre Daech, et dans le cadre d’une coalition internationale conduite par les États-Unis. Une frégate est dédiée à la surveillance de la situation en Syrie, notamment dans la poche d’Idlib où se déroulent des combats qui peuvent avoir, en raison de la présence de Daech, des conséquences évidentes pour nous tous en matière de sécurité intérieure et des engagements pris par le Président de la République. Des sous-marins, des avions de patrouille maritime et des frégates sont déployés régulièrement devant la Libye. En plus de la situation liée aux accords passés sur la ZEE, que vous évoquiez, entre le Premier ministre libyen el-Sarraj et le président de la Turquie, M. Erdoğan, nous cherchons également à caractériser toute violation de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU pour la Libye.

C’est aussi notre participation à la surveillance de l’immigration. En Méditerranée occidentale, nous avons positionné un patrouilleur au large de Gibraltar et du Maroc pour surveiller les trafics et porter secours en mer aux gens qui cherchent à franchir la frontière maritime entre le Maghreb et l’Espagne pour atteindre le continent européen. C’est ce que faisait précédemment une vedette des douanes en juillet et août, et qui a permis de porter assistance à pratiquement 800 personnes, qui ont ensuite été remises aux autorités espagnoles en vue d’être raccompagnées au Maghreb. La Marine nationale participe également à l’opération européenne « Sophia » au large de la Libye.

L’une de nos priorités opérationnelles est également la surveillance de nos frontières. Nous avons 2 000 kilomètres de frontière maritime en Méditerranée, dont 1 000 sur le continent et 1 000 autour de la Corse. Pour ce faire, nous utilisons un réseau de dix-neuf sémaphores de surveillance, dont sept en Corse, et des patrouilles avec les moyens nautiques et aériens des différentes administrations françaises. Toute seule, la Marine nationale ne pourrait pas surveiller ces 2 000 kilomètres de côtes : nous partageons cette mission avec l’administration des Douanes, la Gendarmerie nationale et l’Administration des affaires maritimes. Depuis le central opérations, que je commande, je coordonne l’activité des patrouilles afin d’assurer la surveillance renforcée de nos frontières maritimes.

« Mare nostrum » signifie que la France est voisine de l’Espagne et de l’Italie, mais également de la Turquie, la Russie, l’Ukraine, la Syrie, l’Égypte, Israël et la Palestine puisqu’il n’y a pas d’État entre eux et nous. Nous sommes donc directement accessibles et nos destins sont liés par cette passerelle que constitue la mer.

Avant de répondre à vos questions sur nos enjeux en Méditerranée, je prendrai deux exemples illustrant l’intérêt de placer mes trois domaines de responsabilité sous l’autorité d’un même officier général de la Marine nationale.

Premier exemple relatif à la sauvegarde des biens et des personnes et le secours en mer : l’échouement du cargo Rhodanus dans une aire protégée des Bouches de Bonifacio. C’est une bonne illustration de la très grande variété des moyens et de la complexité de l’instruction d’une telle crise qu’il faut savoir mettre en œuvre à la survenue d’un tel événement.

Dans la nuit d’un samedi à dimanche – cela se produit toujours au meilleur moment ! –, à deux heures du matin, notre sémaphore du Sud de la Corse observe un navire suivant une route qui n’est pas conforme à celle annoncée: venant du Sud de la Méditerranée et transitant vers Marseille, il ne vire pas à l’Ouest pour franchir les bouches de Bonifacio. Le Marin de quart du sémaphore tente alors d’appeler la passerelle du cargo par VHF, puis par téléphone. En l’absence de réponse, le CROSSMED en relation avec le Centre des opérations de la préfecture maritime fait décoller un hélicoptère de l’Armée de l’air de la base de Solenzara, qui arrivera trop tard. Le sémaphore italien positionné en Sardaigne, en miroir de son homologue français, va tenter en vain lui aussi de le contacter ; cinquante minutes plus tard, malgré tous nos efforts, le bâtiment s’échoue sur une plage du Sud de la Corse.

Nous envoyons alors une équipe d’experts de la Marine nationale pour évaluer les dégâts. Elle est mise en place par un hélicoptère décollant de la base aéronavale de Hyères. Nous nous appuyons localement sur la base navale d’Aspretto en Corse, qui accueille vingt-cinq organismes différents de l’État, le travail interministériel est une pratique assez naturelle chez nous. Il s’agit d’évaluer les risques de pollution et nous mettons en place un dispositif antipollution depuis la terre et à l’aide d’un remorqueur affrété par la Marine nationale depuis la mer. Par arrêté préfectoral, j’interdis la navigation alentour afin de prévenir un « sur-accident » avec la venue de spectateurs. Nous faisons venir également le Service des phares et balises pour mettre en place un balisage afin que nos remorqueurs puissent travailler en sécurité au milieu des hauts fonds. Nous mettons en demeure l’armateur de récupérer son bateau et de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la menace d’une pollution. Ainsi un « salvage master » désigné par l’assurance, vient évaluer les conséquences sur la structure du navire de ce « plageage » involontaire et étudier les modalités possibles de déséchouage du cargo.

Après la sécurisation du site de l’accident, nous contactons les autorités politiques, les élus locaux, le directeur du parc, puisque c’est une zone protégée, pour leur fournir les informations indispensables à la bonne compréhension de la situation. En parallèle nous faisons venir des plongeurs pour expertiser la coque. Nous appelons aussi des médecins : l’équipage était traumatisé, particulièrement le chef de quart. Sans oublier le lancement et l’accompagnement de la procédure judiciaire : le chef de quart et le commandant ont été entendus par le tribunal la semaine dernière.

Avec le « salvage master », nous avons examiné les conditions nécessaires pour déséchouer ce bateau chargé de 2 600 tonnes de rouleaux d’acier. Ce qui montre l’intérêt d’être un spécialiste de la mer et de bien connaître les bateaux pour apprécier et autoriser la proposition de sauvetage des armateurs et des assureurs.

Pour ce qui concerne l’échange d’informations, le préfet maritime est le lien naturel vers les autorités de l’échelon central, la Ministre du MTES et le Secrétaire général de la mer, les médias et les élus locaux, tout en instruisant et conduisant la manœuvre technique de résolution du sinistre.

Une fois la crise résolue, nous l’abordons ensuite sous l’angle mesures de prévention et organisation normative. Comment réduire la probabilité d’un tel accident et à tout du moins se doter des bons outils pour pouvoir agir en prévention comme dans le domaine curatif. Nous souhaitons ainsi faire reconnaître au niveau international le détroit de Bonifacio comme une zone réglementée, où le pilotage deviendrait obligatoire ; les services de la préfecture maritime ont réalisé une étude technique pour savoir ce qui est économiquement viable et quels moyens devraient être déployés. Cette solution devra être présentée et négociée à la fois à l’échelon central et au niveau des élus locaux.

Second exemple : la lutte contre le terrorisme. Chaque année, quelque cinq millions de passagers circulent en Méditerranée dans nos eaux territoriales, soit pour leurs vacances, soit pour se rendre d’une destination à une autre par voie maritime. Nous sommes très engagés dans la lutte contre le terrorisme sur tous les théâtres d’opérations, en Afrique ou au Levant: la France est donc une cible potentielle et nos bateaux sont des espaces fragiles. Une fois qu’un terroriste est à bord, il est plus difficile d’intervenir et nous pouvons craindre des actions redoutables à l’encontre des passagers ; les bateaux peuvent également être utilisés comme les brûlots du temps de la marine à voile, c’est-à-dire comme des bombes que des terroristes peuvent conduire quelque part et faire exploser. De manière aléatoire, nous embarquons des gendarmes et des fusiliers marins à bord de bâtiments de certaines compagnies, notamment celles assurant la traversée entre la Corse et le continent ou entre le Maghreb et nos ports méditerranéens, pour faire du lever de doute à l’égard de certains passagers et de la dissuasion. Nous effectuons aussi le criblage de listes de passagers afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas des gens à risque déjà identifiés par nos services de renseignement.

Tel est le cas en septembre, lorsque de nuit, un membre d’équipage du ferry Pascal Paoli, qui avait appareillé de Corse, nous a appelés au secours : il avait des doutes sur un groupe d’une demi-douzaine de passagers au comportement étrange. Il fallait donc « lever le doute » sur cette menace potentielle avant de chercher à prévenir un éventuel acte terroriste, autrement dit avant d’avoir potentiellement à mettre en œuvre le plan de lutte contre des actions terroristes en mer, le plan Pirate-mer. Ce plan ne peut être décidé que par le Premier ministre. Après avoir reçu cet appel, le CROSS Med a transmis cette alerte au centre opérationnel de la marine (COM) de Toulon. Immédiatement une cellule de crise est activée, les moyens militaires sont mis en alerte (hélicoptères, gendarmerie maritime, fusiliers marins,…) et les spécialistes juridiques commencent à rassembler les éléments en vue d’une possible judiciarisation de cet évènement.

Nous avons dans un premier temps réorienté des frégates en patrouille au large de Toulon pour les pré-positionner à proximité du ferry, mis en alerte des hélicoptères et un avion de patrouille maritime, et fait appareiller des patrouilleurs de la gendarmerie maritime. Parallèlement, nous avons prévenu les autorités à terre, à Marseille, ville de destination afin qu’elles pré-alertent les services de secours, notamment le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille et les forces de sécurité intérieure pour qu’elles soient présentes à la réception du ferry si la menace venait à être confirmée. Nous avons pu ainsi faire embarquer à la mer discrètement durant le transit du ferry des gendarmes maritimes et des fusiliers marins tout en plaçant en alerte les commandos marine et le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) dans l’éventualité où la menace aurait été confirmée. Il s’est trouvé que ce n’étaient pas des terroristes, mais seulement des personnes de nationalités étrangères au comportement inhabituel… Des contrôles d’identité ont été effectués par le détachement de la gendarmerie maritime et les choses en sont restées là. C’est un type d’action qu’il nous arrive de mener de temps à autre.

J’en viens à ma troisième partie : le développement durable, la protection du patrimoine et les relations internationales.

Quelques 85 % des eaux territoriales françaises en Méditerranée sont des espaces marins protégés. Il en existe dix-sept sortes : du parc marin à la réserve naturelle, en passant par les sanctuaires d’espèces particulières. Les statuts sont variés mais le besoin est le même, il s’agit de disposer d’une capacité à protéger la faune et la flore maritime de toute pollution. Compte tenu de nos moyens, nécessairement comptés, la France a négocié toute une série d’accords avec d’autres états afin de pouvoir agir ensemble et se renforcer mutuellement. La Méditerranée étant une mer quasiment fermée, les pays riverains sont donc co-responsables du destin de ce patrimoine. Nous avons ainsi conclu avec l’Espagne l’accord Lion Plan visant à mettre en commun nos moyens de secours en cas de pollution. Il en est de même avec l’accord Ramoge Pol qui nous lie avec l’Italie et la Principauté de Monaco. Nous organisons des exercices annuels pour tester les procédures de mise en œuvre de ces moyens. En 2019, nous l’avons fait à Port-La Nouvelle et cette année, nous le ferons devant Monaco ou au large de la Corse.

Dans cette même logique internationale, nous avons également conclu des accords de protection, a priori, de la faune et de la flore. C’est le cas par exemple de l’accord « ACCOBAMS » signé par les vingt-cinq pays riverains de la Méditerranée pour la protection des cétacés. Il existe en effet plusieurs milliers de ces animaux en Méditerranée. De même un sanctuaire dénommé « Pelagos » pour la protection des mammifères marins, a été négocié entre l’Italie, la principauté de Monaco et la France. Il comprend un espace maritime allant des îles d’Hyères au golfe de Gêne en y incluant la Corse. C’est une zone immense, avec des règles et des usages réglementés.

Ces accords d’État à État sont négociés au niveau central par le Secrétaire général de la mer et le Gouvernement. Ils sont ensuite déclinés selon un principe de grande subsidiarité au niveau local par le Préfet maritime. Cette année, la France a pris la présidence de la fonction garde-côtes de l’Union européenne, en la personne du Secrétaire général de la mer. À Toulon, nous allons pour ce faire organiser au mois de juin un exercice international d’action de l’État en mer lié à cette présidence avec les pays européens, avec le concours de l’agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), pour la partie sauvetage, et de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), pour tout ce qui est lié au contrôle des frontières et la lutte contre les trafics.

En conclusion, comme ces exemples ont pu vous l’illustrer, le métier est passionnant par la diversité et la complémentarité des domaines abordés. L’organisation française, pragmatique et nourrie de subsidiarité, est gage d’efficacité ; elle évite la dilution des responsabilités et la redondance des moyens. Pour ce qui concerne plus particulièrement le rôle du Préfet maritime, la mer demeure une zone de frictions compréhensibles entre usagers de toute nature et d’enjeux économiques, sociétaux et stratégiques. Nous nous devons de promouvoir le dialogue et la concertation afin d’imaginer la solution par le consensus et parfois la décision arbitraire par nécessité.

M. Jacques Marilossian. Amiral, vous aviez déclaré l’année dernière que le risque d’attentat perdurait en Méditerranée et qu’on ne pouvait exclure que la violence terroriste se manifeste par l’attaque de navires. Pouvez-vous faire un état de lieux précis des menaces de ce type en Méditerranée ? Quelles solutions préconisez-vous ?

Nous savons aussi que la menace est étatique. Nous avons des câbles sous-marins stratégiques en Méditerranée qui nécessitent une surveillance permanente. Quel est le bilan de cette surveillance pour l’année 2019 ?

En Méditerranée orientale, compte tenu des nouveaux enjeux liés aux réserves de gaz et d’hydrocarbures impliquant la Turquie, Chypre, l’Égypte, le Liban et Israël, la situation est de plus en plus complexe et, si j’ose dire, explosive. Dans cette zone, quels sont vos priorités et surtout vos besoins en moyens ?

M. André Chassaigne. Amiral, vos tâches sont multiples : lutte contre les trafics illicites, surveillance du transit des marchandises, protection des richesses environnementales dans un espace qui abrite 10 % de la biodiversité mondiale, lutte contre la pollution, recherche de la Minerve, etc. Pour les accomplir, vous vous appuyez sur plusieurs administrations. Cela requiert une coordination particulièrement complexe, du fait de la multiplicité des liens qui doivent être établis non seulement entre les différentes administrations françaises, mais avec les autres États ? Comment peut-on progresser dans ce domaine ?

Alors que la rénovation de la grande jetée à Toulon a débuté en 2019, les relations avec les diverses collectivités — métropole Toulon-Provence-Méditerranée, conseil départemental du Var et région PACA — se passent-elles correctement pour ces travaux d’investissement répondant à un intérêt commun ?

Mme Marianne Dubois. La Méditerranée n’est pas à l’abri du risque de tsunamis, liés à des glissements de terrain et des explosions volcaniques, à l’image de ce qui s’est produit en 2018, avec l’effondrement du Krakatoa : les éruptions du Stromboli notamment sont fréquentes. Comment les autorités et les populations sont-elles alertées ? Ces alertes sont-elles satisfaisantes ou existe-t-il des marges de progrès ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Le caractère international de la mer Méditerranée et l’éloignement des côtes favorisent le déroulement d’activités illicites en haute mer, comme le trafic de stupéfiants, l’immigration clandestine ou des manœuvres terroristes. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le développement du plan Vigipirate par vos services ?

Dimanche, j’ai assisté aux cérémonies à la mémoire du quartier-maître Christian Nicolas, disparu à bord de la Minerve, il y a cinquante et un ans. L’épave de ce sous-marin a été retrouvée en 2019, ce qui a donné lieu à de nombreuses cérémonies. Quel est votre avis sur l’origine de sa disparition ? Je saisis l’occasion pour remercier le commandant Vibert qui m’a beaucoup aidé dans mes recherches.

M. Yannick Favennec Becot. En février 2019, la France avait annoncé la fourniture de six bateaux au profit des garde-côtes libyens. Plusieurs associations avaient alors dénoncé cette décision et engagé une action en justice. À la suite du recours engagé devant la cour administrative d’appel de Paris, la ministre des armées a annoncé, début décembre, renoncer à cette livraison, ce dont notre groupe Libertés et territoires s’est réjoui. Tout au long de l’année 2019, nous avions, à plusieurs reprises, pointé du doigt le cas de la Libye que la France soutient d’un point de vue opérationnel, alors que ses garde-côtes font preuve de violence, allant jusqu’à tuer des migrants et que l’inhumanité de ses centres de rétention est connue de tous.

Plus globalement, notre groupe s’inquiète des conséquences de la coopération existant entre les pays de l’Union européenne et la Libye, en totale contradiction avec les injonctions de l’ONU de cesser tout soutien. J’aimerais connaître votre point de vue sur la pratique des garde-côtes libyens en Méditerranée à l’égard des migrants et sur la mise en place de conditions strictes à toute coopération bilatérale européenne avec la Libye, afin que les droits et la sécurité des personnes migrantes et réfugiées qui traversent la Méditerranée soient garantis et respectés.

M. Christophe Lejeune. La mer Méditerranée détiendrait le triste record du bassin le plus pollué au monde. Je souhaiterais donc vous interroger sur la prévention et la coordination des moyens français et européens pour la protection du bassin méditerranéen. Estimez-vous les moyens et la coordination mis en œuvre suffisants compte tenu de l’amplification des trafics mondiaux et de la présence de plus en plus prégnante de divers pays, dont la Chine ? A-t-on réellement les moyens de préserver ce bassin qui nous tient tant à cœur ?

M. Joaquim Pueyo. Deux missions de lutte contre les trafics d’êtres humains, d’armes ou de stupéfiants sont actuellement engagées en Méditerranée. La première, placée sous l’égide de l’OTAN, est l’opération Sea Guardian, lancée en 2016, qui vise à assurer la sécurité maritime dans cette région par un dispositif antiterroriste et à soutenir la gestion de la crise des réfugiés et des migrants en mer Égée. Elle a en outre contribué au suivi et à la surveillance des traversées clandestines en mer Égée, et au partage des informations entre les garde-côtes grecs et turcs et l’agence européenne FRONTEX. La seconde est l’EUNAVFOR MED, dite opération Sophia, sur laquelle j’avais fait un rapport il y a trois ans. Placée sous l’égide de l’Union européenne, elle devait se renforcer progressivement. Mais depuis mars 2019, cette opération ne comporte plus qu’un volet aérien, alors qu’auparavant des bateaux venaient surveiller, mais également aider les réfugiés.

Où en est-on ? La France participe-t-elle toujours à ces deux missions, qui devraient jouer un rôle important pour la stabilité et la lutte contre tous les trafics, mais aussi pour aider les réfugiés en détresse ?

M. le vice-amiral Laurent Isnard. Monsieur Marilossian, la France est fortement engagée dans la lutte contre le terrorisme, au Levant comme dans la bande sahélo-saharienne (BSS). Pour cela, les intérêts français et plus particulièrement nos ressortissants sont la cible potentielle d’une menace terroriste à la fois sur notre territoire comme à l’étranger. Les navires ne font pas exception.

La géographie physique et géopolitique du bassin méditerranéen commande. Les rives de la mer Méditerranée comptent de nombreux pays en crise, dont l’instabilité a favorisé le développement de groupes terroristes ou criminels.

Notre attention se porte en premier lieu sur les navires battant pavillon français, mais nous pouvons également être concernés par tout navire sur lequel se trouve un citoyen français, ou lorsqu’un pays partenaire nous demande du soutien. Sur des navires qui peuvent accueillir plusieurs milliers de passagers en incluant l’équipage, la probabilité de trouver un Français est grande, surtout en Méditerranée. Aujourd’hui, les lieux où les navires de croisière ou les plaisanciers peuvent faire escale en sécurité ne sont pas si nombreux, compte tenu de la multiplication des crises à travers le monde. Dans la partie nord de la Méditerranée, le nombre de navires de croisière augmente régulièrement, tout comme leur capacité d’emport, ce qui complexifie encore les problèmes de sécurité.

Pour en revenir au terrorisme, nous n’avons jamais connu un tel niveau de menace. Le risque de surprise stratégique existe toujours, mais nous faisons tout pour nous préparer à y faire face. La coopération entre les différents services de l’État est bonne et nos services de renseignement restent très vigilants. L’échange d’information est permanent. Nous tenons des réunions régulières avec les représentants des services des différents ministères qui participent à la surveillance des trafics en mer pour évaluer la situation et coordonner nos actions. Les sources d’information et les moyens pour agir sont complémentaires. Nos différentes cultures ministérielles nous permettent d’apporter des regards et une analyse différents sur une même situation afin de faire émerger du bruit de fond un élément significatif qui déclenchera une action : cela peut être un appel d’un commandant d’un bateau civil, mais aussi la manifestation d’un trafic secondaire ou des flux financiers suspects, à l’image de ce qui se passe dans la rue, dans nos quartiers. Entre administrations, nous partageons ce que nous avons besoin de partager, en respectant les missions et spécificités de chacune. C’est l’intérêt d’avoir un chef unique pour l’action de l’État en mer, capable de coordonner l’action de chaque administration en bonne intelligence et en complémentarité. Nous nous renforçons mutuellement avec le même objectif de servir au mieux l’État et donc nos concitoyens.

Vous m’avez également interrogé sur les câbles sous-marins. En effet, Marseille est un point nodal de ces réseaux, un des hubs les plus importants en Méditerranée. Mais quel État a les moyens d’aller espionner discrètement un câble par plus de deux mille mètres de fond en Méditerranée ? Le besoin de surveillance porte donc avant tout sur les atterrages, et non sur les câbles immergés.

Les réserves gazières découvertes autour de Chypre intéressent tout à la fois l’Égypte, Israël, le Liban, Chypre, la Grèce et la Turquie. D’un volume estimé à peu près équivalent à celles dont disposent les États-Unis, ces réserves colossales sont donc très disputées, en l’absence de règles faisant l’unanimité sur le partage de la ressource. La démarche entreprise par la Turquie est inquiétante à double titre : d’abord par le fait que l’accord bilatéral sur la définition de la ZEE qu’elle a signé avec la Libye fait abstraction des États voisins concernés, ensuite par sa volonté d’exploiter un gisement dans une ZEE contestée et soumise à un arbitrage international en cours d’instruction. Cette attitude pose un problème de jurisprudence dont les conséquences dépassent largement le cadre de la Méditerranée. A terme, la jurisprudence peut devenir la coutume. Et en mer, la coutume fait partie du corpus juridique qui réglemente la vie des usagers. Si nous laissons la loi du plus fort s’appliquer en mer, c’est l’ensemble du dispositif bâti avec la rédaction de la Convention de Montego Bay qui devient caduque. Pour l’heure, nous n’en sommes pas encore là. La priorité est, d’une part, de garantir la liberté de navigation dans les eaux internationales et, d’autre part, d’assurer l’application des accords internationaux et du droit coutumier. L’Union européenne a adopté des résolutions et pris une série de mesures pour régler ce différend au niveau politique.

M. Chassaigne m’a demandé si je n’avais pas trop de sujets à coordonner compte tenu de la diversité de mes domaines de responsabilité. L’organisation française de la fonction garde-côte est particulièrement efficace, même si elle peut paraître complexe au premier regard. Vous citez les liens multiples qui doivent être établis et les actions à ordonner. C’est une réalité. Mon état-major travaille en permanence à entretenir et développer ces liens et notre connaissance mutuelle entre administrations et avec nos partenaires des pays partenaires. Des officiers de liaison sont échangés soit de manière permanente soit en cas d’événement ponctuel pour armer les cellules de crise lorsqu’un incident nautique se produit. Ces cellules accueillent également des représentants des armateurs, des assurances, ainsi que le procureur pour préparer le volet judiciaire qui suivra. J’entretiens aussi des contacts avec les élus du littoral, car les crises en mer ont souvent des conséquences à terre. Nous avons bien sûr tous en mémoire les grandes marées noires. Avoir un coordonnateur unique nous permet d’aller vite, tout en bénéficiant de toutes les expertises requises. C’est un véritable gage d’efficience.

Madame Dubois, un tsunami est toujours envisageable en Méditerranée. Nous sommes particulièrement vigilants à Toulon car nous abritons dans la base navale cinq sites classés Seveso et jusqu’à huit centrales nucléaires. Les risques sismiques et de subversion sont pris en compte dans la conception de nos infrastructures par les ingénieurs des établissements du service d’infrastructure de la défense (ESID) du ministère des armées. Les systèmes d’alerte à la population sont bien en place et des communications régulières en lien avec les mairies et la préfecture départementale sont effectuées.

M. Cubertafon, concernant le plan Vigipirate, des équipes de gendarmes maritimes et de fusiliers marins, embarquent à bord des navires des compagnies nationales, à titre préventif et en fonction d’une analyse de risques réalisée en amont. Les listes de passagers au départ et à destination de la France font l’objet d’un criblage par les services de gendarmerie, de la police de l’air et des frontières et des douanes. Je tiens à souligner sur ce point l’importance que les compagnies maritimes nous fournissent les listes les plus précises possibles, afin d’approcher du niveau de sécurité du transport aérien. Enfin nous mettons en place une cinquantaine de dispositifs de protection par an sur la zone littorale, à terre et en mer, surtout au printemps et en été lors de grands rassemblements, en utilisant des embarcations rapides ou des patrouilleurs le long des côtes afin de prévenir une attaque venue de la mer.

La France possède deux mille kilomètres de côtes en Méditerranée, soit deux mille kilomètres de frontière extérieure de l’Union européenne. Une personne qui souhaite prendre l’avion fait l’objet de plusieurs contrôles avant son embarquement. Ceci n’est pas vrai dans le transport maritime. C’est donc un axe d’effort que nous partageons avec les compagnies maritimes. Pour cette raison et avant tout pour protéger l’environnement et en particulier les herbiers de posidonies, nous mettons en place une politique de contrôle des mouillages, qui nous permettra également de mieux savoir qui fait escale le long de notre littoral.

M. Favennec Becot, l’action des garde-côtes libyens est un sujet plus politique que militaire. Tous ceux qui agissent dans le cadre de cette crise des migrants, garde-côtes libyens, ONG, … interviennent selon leur propre logique. Les appréciations sur l’efficacité et les méthodes des uns et des autres ne sont pas unanimes. Cependant pour l’heure, un consensus a été établi, et un accord lie l’Union européenne à M. El-Sarraj, Premier ministre d’un gouvernement internationalement reconnu. Ses garde-côtes sont subventionnés, soutenus et formés en partie par l’Italie et l’Union européenne, qui consentent un effort important. La France y contribue également. Pour ce qui est de l’efficacité et du respect des bonnes pratiques par les garde-côtes libyens, il ne m’appartient pas de porter un jugement de valeur sur ce point.

Monsieur Lejeune, la coordination avec nos partenaires étrangers est bonne. Je voudrais citer en exemple le forum 5 + 5, qui réunit cinq États de la rive Nord : l’Espagne, la France, l’Italie, Malte et le Portugal, et cinq États de la rive Sud : l’Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. Nous avons accueilli à Toulon en 2019 le sommet annuel des Chefs d’état-major des marines du 5+5. Dans le domaine maritime, son objectif est de renforcer la coopération et d’améliorer la coordination entre les marines, et d’offrir à chaque marine des opportunités de « monter en gamme » par des exercices réguliers afin de renforcer nos capacités à faire face individuellement et collectivement aux menaces, dont les trafics illicites. Cela fait partie des petites briques qui sont assemblées afin de contribuer à la sécurisation de la Méditerranée.

Vous avez cité la Chine, qui montre en effet un intérêt croissant pour la Méditerranée. Le déploiement d’un groupe naval chinois en Méditerranée est désormais régulier. Mais c’est sa présence économique qui est la plus sensible, notamment par le biais d’acquisition ou de location d’infrastructures dans un grand nombre de ports méditerranéens. Pour l’instant, l’expansion chinoise se cantonne à l’établissement de la « route de la soie » maritime et menace déjà nos intérêts économiques et à terme notre autonomie stratégique.

M. Pueyo, la France participe en effet toujours à l’opération Sea Guardian de l’OTAN. Mais c’est l’ensemble des moyens aéromaritimes déployés dans la zone qui contribuent à la mission de surveillance. Ponctuellement des moyens dédiés spécifiquement sont placés sous commandement de l’OTAN pour cette opération. La mission européenne Sophia prévoyait en effet plusieurs étapes, allant jusqu’à ouvrir la possibilité d’actions dans les eaux littorales. Le volet maritime de cette mission a été suspendu en mars 2019, en raison du refus de l’Italie d’accueillir dans ses ports les bâtiments ayant recueilli des migrants. Sur le plan opérationnel, la mission Sophia est donc réduite pour l’essentiel aujourd’hui à son volet aérien, auquel la France participe toujours par des vols réguliers d’avions de patrouille maritime. Cette surveillance permet d’informer les centres de coordination et de sauvetage en mer (MRCC), italien et libyen, de la position des embarcations de migrants que nous repérons au large de la Libye ou de la Tunisie.

M. Jean-Jacques Ferrara. Ma première question s’adresse au commandant en chef pour la Méditerranée. Vous venez de l’évoquer, la Méditerranée orientale fait l’objet de tensions croissantes. Force est de reconnaître l’agressivité croissante de la Turquie, dont des actions liées aux forages pétroliers ou gaziers dans les eaux chypriotes sont considérées comme illégales par l’Union européenne et Washington. Parallèlement, la question libyenne a fait l’objet de flops diplomatiques dans les différentes conférences, à Moscou, Berlin ou Alger, et a été un des points essentiels du sommet de l’Union africaine. La Turquie, qui a signé un accord de délimitation maritime avec le gouvernement libyen d’union nationale (GNA), est accusée, en contravention aux engagements pris à la conférence ce Berlin, de violer l‘embargo sur les armes, d’acheminer des combattants ou des mercenaires étrangers, dont syriens, et des instructeurs pour soutenir le gouvernement El-Sarraj. À l’inverse, la France est accusée d’aider le général Haftar. D’autres nations, comme les Émirats arabes unis et la Russie sont également présentes. On assiste à un retour plus marqué de la Grèce dans le jeu des nations après l’annonce d’un partenariat stratégique avec la France, mais également avec Israël, et le développement d’une coopération avec l’Arabie saoudite. Chypre semble quant à elle amorcer un réarmement.

Quelle est votre appréciation de la situation dans cette zone ? Quelles sont les conséquences pour la France et pour l’Europe du point de vue sécuritaire et énergétique ? Je pense au gazoduc EastMed dont l’objectif semble être de faire de Chypre, d’Israël vers la Grèce, un maillon dans la chaîne d’approvisionnement énergétique de l’Europe.

Enfin, le développement de la grande plaisance a un impact non seulement environnemental mais aussi sécuritaire. Vous avez évoqué les risques d’actes terroristes sur les navires à passagers, mais j’ai entendu dire que certains grands bateaux de plaisance, qui ont à leur bord des personnalités, possèdent et utilisent des technologies embarquées pour effectuer du brouillage, avec toutes les conséquences que l’on peut craindre pour notre sécurité.

Mme Patricia Mirallès. Monsieur le vice-amiral, les opérations de sauvetage en mer dans le cadre de la mission Sophia ont été suspendues depuis le 29 mars 2019 face à l’opposition du ministre de l’intérieur italien Matteo Salvini. Le départ de ce dernier et de la Ligue du Nord du gouvernement, l’été dernier, permet-il d’envisager une évolution de la politique de sécurité italienne ? À défaut, la France dispose-t-elle des moyens logistiques pour reprendre le flambeau ?

M. Christophe Blanchet. Je souhaite revenir sur les attaques terroristes de navires. Vous avez évoqué les 10 millions de passagers annuels et vous avez présenté les équipes de protection mises en place pour les ferries et les dispositifs en zone littorale pour éviter les attaques de la mer vers les plages. Je m’interroge sur la protection des grands paquebots de croisière, qui embarquent 5 000 à 8 000 personnes. Ce n’est pas en pleine mer ni même à quai qu’ils sont le plus vulnérables. En effet dans les ports, on n’accède aux navires qu’à travers des zones de contrôle. C’est quand ils mouillent en baie, comme dans la baie de Cannes, à un ou deux milles de la côte, à la fois isolés et visibles. En effet on peut, non loin de là, à Mandelieu, louer un bateau sur simple présentation du permis. Arrivé à proximité du paquebot qui, portes ouvertes, a débarqué une partie de ses passagers, il suffit de prétexter une panne moteur et de demander à s’accrocher à lui, conformément au code maritime, pour y faire monter des hommes armés.

Quels dispositifs de sécurité sont actuellement prévus pour ces paquebots de croisière qui peuvent arriver à trois, quatre ou cinq en saison estivale, soit potentiellement plus de 30 000 personnes ? Existe-t-il des mesures de dissuasion visibles ? Sinon, quelles devraient être les mesures adaptées ? Pour l’embarquement à quai, la sécurité est financée par les exploitants, mais si une sécurité visible et dissuasive devait être organisée au mouillage, par qui devrait-elle être financée ?

M. Jean Lassalle. Monsieur le vice-amiral, vous avez contextualisé en quelques mots un espace très complexe et vous nous avez informés des multiples responsabilités qui sont les vôtres et, à travers vous, les nôtres. Comme toujours lorsqu’on parle de la Méditerranée, j’ai été impressionné.

Pour des raisons de temps et de bienséance, j’éviterai toute question de nature politique. Quel est le nombre d’hommes dont vous disposez ou qui sont placés sous votre autorité dans cette redoutable mission ? Vous avez parlé d’intervention ponctuelle de l’Italie. Avez-vous le sentiment de voir perdurer une politique d’intervention au coup par coup des différents pays européens ou bien, au contraire, observez-vous la mise en œuvre d’une véritable politique d’intervention en Méditerranée ? Enfin, avez-vous le sentiment que nous sommes au rendez-vous d’une des grandes énergies renouvelables dont il est beaucoup question, celle de la mer, sous ses différentes formes ?

M. Jean-Louis Thiériot. Amiral, vous avez évoqué, ainsi que mon collègue Jean-Jacques Ferrara, la situation liée au comportement de la Turquie, autour de Chypre ou en Libye. La Turquie est aussi un de nos alliés dans l’OTAN. Quelle est aujourd’hui la nature de notre coopération opérationnelle avec la marine turque et quelle peut être son évolution ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Les débats ont permis de faire le tour de tous nos voisins méditerranéens, ce qui permet de réaliser que lorsqu’on habite les côtes varoises, comme ma collègue Sereine Mauborgne, ici présente, ou moi, on se trouve à équidistance de l’Algérie et de Lille, ce qui change notre vision des choses. Toutefois, la Méditerranée nous offre l’opportunité d’être aussi voisins des Russes, grands absents de notre échange, jusqu’à présent. En surface ou sous la mer, notre relation est-elle aussi tendue qu’en matière de cyber sécurité ou sur d’autres théâtres où nous avons l’occasion de nous croiser ?

Mme la présidente François Dumas. Merci, cher collègue, de rappeler des faits évidents mais fondamentaux. C’est pourquoi, amiral, nous souhaitions profiter de votre regard si précieux sur ces zones que l’on a tendance à ne pas contextualiser.

M. le vice-amiral Laurent Isnard. Nous avons en effet peu parlé de la Russie, ni d’un certain nombre d’autres acteurs étatiques extérieurs qui jouent aussi un rôle important en Méditerranée.

Je commencerai par les États-Unis, qui manifestent aujourd’hui un intérêt moins visible pour la Méditerranée qu’il y a quelques années, quand des groupes aéronavals américains et leurs porte-avions y étaient présents en permanence. Aujourd’hui, ces groupes ne sont souvent que de passage, sur le trajet qui les mène du détroit de Gibraltar au canal de Suez puis vers le détroit d’Ormuz. La marine américaine reste néanmoins un de nos partenaires majeurs en Méditerranée, avec entre autre ses frégates et ses avions de patrouille maritime. Ainsi le porte-avions Charles de Gaulle, qui opère actuellement au large de Chypre, compte dans son escorte une frégate américaine. Nos relations demeurent excellentes, mais il faut admettre que depuis l’ère « Obama », leur présence diminue.

Nous assistons également à l’importation en Méditerranée de conflits extérieurs à notre zone. Ainsi les dissensions entre les États membres du Conseil de Coopération du Golfe ou les tensions entre les Émirats et l’Iran se prolongent en Méditerranée. L’intervention des forces britanniques sur un pétrolier iranien à Gibraltar en est aussi un autre exemple. L’Iran, par ailleurs a obtenu un accès à la Méditerranée, par le biais du Hezbollah libanais ou plus directement par sa présence en Syrie. Enfin dans le conflit interne libyen sont engagés de part et d’autre et à différents niveaux de nombreux pays extérieurs à la Méditerranée.

Pour ce qui est de la Russie, nous envoyons régulièrement des bateaux de la Marine nationale en mer Noire. Nous avons bien sûr des contacts avec la marine turque, et avec la Bulgarie, la Roumanie et la Géorgie, où nous faisons des escales. Nous voulons rappeler que c’est une zone internationale. La convention de Montreux fixe les règles de passage dans les détroits et nous les mettons en œuvre afin de bien montrer que nous allons quand nous le voulons en mer Noire : ce n’est pas une mer fermée. L’OTAN aussi fait avec ses bateaux des escales régulières en groupe dans cette zone. Il n’y a pas d’agressivité particulière avec la Russie en mer Noire ; de même, lorsque nous sommes au large de la Syrie, la marine et l’aviation russes sont présentes. Des avions viennent à la rencontre des nôtres, il y a parfois des marquages de bateaux, mais cela reste conforme aux règles d’usage. Mais nous sommes face à un acteur assez opportuniste : partout où l’Occident se désengage, la Russie est présente. Nous l’avons constaté sur le théâtre syrien, nous le constatons sur le théâtre libyen. Partout où nous cesserons d’aller, les Russes seront là. Par tradition, la Russie était déjà intéressée par la Méditerranée ; c’était déjà le cas du temps de la guerre froide : sa flotte était présente au mouillage devant la Libye, mais elle entretenait également des coopérations avec l’Égypte, l’Algérie ou la Syrie, dont les équipements sont d’origine soviétiques. D’autres acteurs comme la Chine seront dans la même logique pour des raisons économiques pour l’instant.

Monsieur Ferrara, vous m’avez interrogé sur la ZEE chypriote, notamment au sujet des oléoducs et des gazoducs. Dans cette compétition, tout le problème est de faire reconnaître ses droits, mais la finalité est clairement financière : comment redistribuer ou se partager, cette manne ? Ce gaz doit-il se rendre via la Turquie et vers la Russie ou bien directement vers l’Union européenne. L’accord en cours de négociation entre l’Égypte, Israël, la Grèce et Chypre, privilégie une option directe par gazoduc vers l’union européenne. C’est une question stratégique très vaste. Ma préoccupation d’aujourd’hui est de savoir comment ne pas surenchérir militairement, tout en refusant le fait accompli, pour laisser le temps à la négociation politique et économique.

Madame Mirallès, vous m’avez interrogé sur la mission Sophia, le sauvetage des migrants et l’évolution de la position italienne sur l’accueil des migrants. Avons-nous les moyens d’agir seuls ? Non, nous n’en sommes pas capables. Bien que les chiffres aient diminué, les différents moyens, étatiques ou d’ONG, ont recueilli plus de 11 000 migrants en Méditerranée centrale en 2019. Mais plus que le manque de moyens maritimes, c’est le devenir des migrants une fois ramenés en sécurité à terre, et donc leur répartition entre États européens, qui pose problème. C’est une affaire de sauvetage en mer qui se transforme en problème de migrants… Il s’agit d’une question politique et non pas militaire.

Monsieur Blanchet, vous m’avez questionné sur les risques d’attaques terroristes sur les gros paquebots au mouillage. Vous avez décrit le mode opératoire ; heureusement que vous n’êtes pas terroriste !

Mme Aude Bono-Vendorme. Il peut faire du conseil !

M. le vice-amiral Laurent Isnard. Une menace terroriste pèse bel et bien sur ces navires, menace que vous avez parfaitement illustrée. Cette menace doit être traitée par une approche large. On dit toujours que la défense de nos concitoyens commence au large et se termine en protection le long de nos côtes. Elle passe aussi par les forces de sécurité intérieure. C’est grâce à nos forces de sécurité intérieure – police, gendarmerie, polices municipales ou direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) – que nous avons une bonne connaissance de ce qui se passe sur notre territoire. Nos zones portuaires en particulier sont très surveillées : nous savons que ce sont des zones de transit et de rencontre, donc éminemment sensibles. La protection des bateaux au mouillage, même à un ou deux nautiques de la côte, passe avant tout par le dispositif de sécurité en place à terre. Il faut ensuite surveiller ce qui vient d’un peu plus loin : c’est tout l’intérêt de l’échange d’informations à travers la chaîne sémaphorique. Grâce à nos dix-neuf sémaphores en Méditerranée, dont sept en Corse et douze couvrant à peu près toute la côte continentale, nous avons une assez bonne vision des bateaux qui transitent dans cet espace.

À cela s’ajoutent les patrouilles nautiques. Lors de réunions hebdomadaires, nous organisons les patrouilles des différentes administrations le long de nos côtes, divisées en secteurs : tel jour les gendarmes, le lendemain les douanes, puis les affaires maritimes, puis la marine nationale, en fonction du plan de charge de chacun, afin d’assurer un quadrillage systématique de nos eaux territoriales. Nous partageons le fardeau entre administrations.

Comment faire plus ? Nous pourrions obliger les compagnies à mettre en place des dispositifs de sécurité permanents à bord, à leurs frais, à l’exemple de ce qui se fait à la SNCF, où des équipes de sécurité patrouillent en armes. Il faut l’imposer, et cela ne pourra se faire que par la loi ; les compagnies répercuteront le coût sur les billets, comme les compagnies aériennes ou la SNCF.

Monsieur Lassalle, j’ai actuellement sous ma responsabilité territoriale environ 15 000 militaires, sans tenir compte du personnel civil du Ministère des armées. Ainsi que les trois quarts des frégates de premier rang, tout le corps expéditionnaire de la marine, c’est-à-dire les bâtiments amphibies, le porte-avions, les hélicoptères embarqués, les sous-marins nucléaires d’attaque ou les marins-pompiers au titre de la protection civile. Cela fait beaucoup de monde. Il y a aussi les moyens d’instruction : 8 000 stagiaires qui passent chaque année par le groupe des écoles de Saint-Mandrier, à Toulon. En effet une grande partie de la formation de la Marine nationale se fait en Méditerranée. Nous participons aussi à la formation de nos jeunes : trente-cinq préparations militaires marine (PMM), les cadets de la défense… Il est difficile de tout lister, mais c’est une œuvre collective. Je ne suis pas seul, je m’appuie sur un état-major compétent et efficace qui organise et instruit l’ensemble des sujets concernés. C’est bien une œuvre collective ou chacun a sa place. Nous avons besoin de chaque marin et de chaque personnel civil de la Défense.

J’organise également très régulièrement des réunions avec les services des différentes administrations agissant en mer. Nous partageons beaucoup, nous travaillons vraiment dans un esprit d’équipe. Nous savons quel est le bien commun à protéger. Il n’y a pas de problème particulier entre les administrations sur la côte méditerranéenne. Lorsque les douanes font naviguer leur patrouilleur Jean-François Deniau pendant deux mois devant le Maroc pour surveiller l’émigration, ce bateau travaille au profit de l’agence Frontex, de l’Union européenne, et je le pilote depuis le COM de Toulon avec son autorité de tutelle, les douanes de Marseille. Nous échangeons le renseignement, les bonnes pratiques et nous décidons ensemble des modalités d’action pour remplir la mission. Mais il faut à la fin un responsable pour signer et décider, c’est mon rôle. Mais comme je viens de vous l’illustrer, c’est avant tout un travail collectif et collégial qui se fait en bonne intelligence.

Monsieur Thiériot, la Turquie, effectivement, est membre de l’OTAN et c’est à ce titre que nous coopérons avec ce pays. Cela se passe bien. Nous n’avons pas de difficultés de coordination. Nous échangeons de l’information à la mer. Les bateaux de l’OTAN en navigation communiquent leur situation et l’information dont ils disposent. Il y a quelques semaines, je suis allé rencontrer sur place mon homologue, ou plus précisément le responsable des opérations maritimes pour expliquer ce que nous venions faire, connaître leurs intentions et nous coordonner en tant que membres de l’OTAN. Nous avons des réunions régulières entre les marines de l’OTAN qui se passent en bonne intelligence. Lorsque nous rencontrons un navire turc, il nous arrive même d’organiser des exercices en commun.

M. Bastien Lachaud. Quels sont nos liens opérationnels avec les garde-côtes libyens quand un de nos bâtiments croise à proximité des côtes libyennes ? Avez-vous constaté des évolutions du point de vue statistique depuis l’arrêt de la composante maritime de Sophia ? Quel est votre avis, en tant que militaire, sur l’utilité d’une mission navale sans bateau ?

La pollution de la Méditerranée par les matières plastiques a fait beaucoup parler d’elle ces derniers temps. Environ 10 % de la pollution provient du transport maritime, des déchets de la pêche ou autres, et 70 % des activités côtières, notamment des décharges en plein air autour de Marseille, Nice et la Corse. En tant que préfet maritime, quels sont vos moyens d’action sur cette pollution et ses conséquences ?

Mme Sereine Mauborgne. Monsieur le vice-amiral d’escadre, merci pour vos propos liminaires. Nous sommes un certain nombre à vous partager comme préfet maritime avec beaucoup de fierté.

À la suite du dernier plan POLMAR déclenché au mois d’octobre par votre prédécesseur, un redéploiement de moyens avait été évoqué, notamment au nord du Cap Corse. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’avancée de ces travaux, sachant que, dans l’intervalle, le ministre en charge de ce plan pour la Méditerranée a changé, ce qu’à titre personnel je regrette infiniment ?

M. Jean-Michel Jacques. Je reviendrai sur le contre-terrorisme maritime, déjà évoqué par plusieurs de mes collègues. C’est un sujet que vous connaissez bien pour l’avoir étudié en tant que nageur de combat et sur lequel j’ai eu l’occasion de travailler avec vous dans une autre vie. Le contre-terrorisme maritime s’est développé en 1985, lorsque l’Achille Lauro a été pris en otage sur les côtes italiennes. Dans les années 1995, autour de Marignane, les risques s’aggravant pour les ferries entre Alger et Marseille, la marine nationale a pris les choses en main et développé des groupes de contre-terrorisme maritime dont vous étiez acteur. Depuis est apparue une nouvelle menace terroriste, contre laquelle a été développé le très complet dispositif Vigipirate mer.

Ma question concerne la coopération opérationnelle. Peut-on envisager la création, à l’image de la force Takuba en cours de déploiement dans le Sahel, la création dans l’espace méditerranéen, d’un dispositif de forces spéciales de contre-terrorisme pour faire face à cette menace ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. Nous avons été quelques députés à être sollicités pour un nouveau navire. Pensez-vous qu’un patrouilleur d’interception rapide léger vous serait utile et vous permettrait d’être plus efficaces dans vos missions ?

Mme Séverine Gipson. La mer Méditerranée est un lieu touristique très fréquenté depuis les vacances de Pâques jusqu’au moins d’octobre. De nombreux bateaux de plaisance, des bateaux de croisière et des ferries venant de tous horizons y passent, certains en provenance de pays lointains comme la Syrie et la Turquie, entraînant une augmentation des flux de personnes mais aussi des flux financiers. Comment vous observez-vous et intervenez-vous concernant les migrants qui essaient chaque jour de rejoindre la France en toute clandestinité, en montant dans les camions qui se trouvent dans les ferries, ou encore dans des bateaux de plaisance de passeurs ? Quels moyens sont à votre disposition pour la gestion de ces situations, sachant que la majorité des bateaux dans cette zone sont étrangers ?

Mme Monica Michel. Vous l’avez souligné, la problématique environnementale liée à la qualité de l’air fait partie des enjeux en Méditerranée. Notre ministre de la transition écologique indiquait récemment : « Pour la première fois, l’ensemble des États méditerranéens affirme l’ambition commune de saisir l’organisation maritime internationale en 2022 pour limiter à 0,1 % la teneur en soufre autorisée dans les carburants des navires en Méditerranée. La mise en œuvre de cette décision fait l’objet d’une feuille de route, agréée également par toutes les parties. Elle prévoit la réalisation d’études complémentaires et l’identification des mesures d’accompagnement afin de faciliter l’atteinte de l’objectif visé. La France apportera tout son soutien aux travaux préparatoires et à la mise en place de ce nouveau régime international ». Dans votre mission de sauvegarde et de protection de l’environnement, serez-vous impliqué dans ces études et travaux préparatoires ? Des restitutions sont-elles prévues ?

À compter de janvier 2021, la mer du Nord et la mer Baltique sont désignées comme des zones à émissions contrôlées, non plus seulement pour les dioxydes de soufre, mais aussi pour les oxydes d’azote. De telles mesures pourraient-elles être proposées, voire décidées pour la Méditerranée, notamment dans le cadre des travaux que je viens de mentionner ?

Enfin, conformément aux exigences de l’organisation maritime internationale (OMI), en application depuis janvier 2019, relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires d’une jauge brute de 5 000 tonnes et plus, qui représentent d’ailleurs 85 % des émissions totales de CO2 générées par le transport maritime international, ceux-ci sont astreints à collecter leurs données sur leur consommation de fioul, de les déclarer annuellement de façon obligatoire auprès de l’État du pavillon qui, à son tour, doit délivrer une déclaration de conformité et le communiquer à l’OMI. Est-il dans vos prérogatives de contrôler l’existence de ces déclarations de conformité ?

M. le vice-amiral Laurent Isnard. Monsieur Lachaud, peut-on faire une mission navale sans bateaux ? Je pourrais vous répondre que l’opération Sophia n’est pas une mission navale mais une mission aéronavale. En effet au lancement de cette opération, la force comprenait des bâtiments et des aéronefs. Depuis les règles de désignation du port de refuge initialement établies entre les nations participant à la mission, c’est-à-dire du port de débarquement des personnes à qui les navires ont porté assistance à la mer, ont été dénoncées par certains États. De ce fait certaines nations dont la France ont retiré leurs navires tout en maintenant leurs avions de patrouille maritime. L’opération Sophia se termine au 31 mars et la nouvelle opération est en cours de définition et devrait être davantage orientée sur la lutte contre les trafics à destination de la Libye et le respect de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU.

En effet Monsieur Lachaud, presque 80 % de la pollution maritime vient de la terre ; ce sont essentiellement les plastiques mais d’autres éléments comme aussi les engrais par exemple. Je pourrais vous répondre que les activités à terre ne sont pas de ma zone de responsabilité réglementaire mais ce ne serait pas totalement vrai. À l’issue d’une très large consultation à la fois des ministères, des représentations d’usagers, d’associations, de chercheurs universitaires ou de personnes intéressées tout simplement par le sort de la mer, nous avons établi et cosigné avec le préfet de région au mois de novembre un document conjoint qui établit une stratégie maritime de façade pour la Méditerranée. La dimension protection de l’environnement et du développement durable y occupe une place toute particulière.

Madame Sereine Mauborgne, dans le Nord du Cap Corse, après la collision de l’Ulysse et du Virginia, des recommandations ont été faites pour améliorer le dispositif de prévention et de lutte contre la pollution. Nous avons renforcé les moyens d’intervention en pré-positionnant un remorqueur en Corse à chaque fois qu’une période de très mauvais temps était annoncée. En parallèle et à la suite de l’échouage du cargo Rhodanus, nos services ont conduit l’étude de faisabilité technique et économique de doter l’un des ports civils corse d’un remorqueur de grande puissance de traction subventionné par la collectivité locale ou la CCI, ainsi que la création d’une station de pilotage à Bonifacio si la France obtient l’accord de l’OMI pour rendre le pilotage obligatoire dans les Bouches de Bonifacio. Nos études vont être présentées et partagées avec les responsables locaux.

Monsieur Jean-Michel Jacques, vous vous interrogez sur la pertinence d’un projet de création d’un groupe international de forces spéciales pour agir dans le domaine du contre-terrorisme en méditerranée. Vous prenez l’exemple des forces spéciales de la bande sahélo-saharienne, dont je me suis beaucoup occupé durant ma précédente affectation en tant que commandant des opérations spéciales. Cela suppose de définir au préalable un cadre d’emploi politique et tactique très précis afin de pouvoir déterminer les moyens nécessaires et en fixer les règles de fonctionnement et d’emploi. La difficulté portera notamment sur les différences constitutionnelles d’usage de la force armée entre les Nations. Cependant ce projet permettrait effectivement de partager le fardeau car la ressource en forces spécialisées est comptée comme vous le savez. La première condition est bien de définir un cadre politique pour pouvoir agir ensemble.

Madame Trastour-Isnart, vous m’interrogez sur l’utilité d’un patrouilleur rapide léger. Je suis toujours preneur de moyens supplémentaires. Cependant, aujourd’hui c’est plutôt les hélicoptères lourds qui me font défaut. Un programme de patrouilleurs est développé par la marine, dont les premiers seront livrés en 2025 et rejoindront l’Atlantique ; la seconde vague n’arrivera en Méditerranée qu’à partir de 2027 et 2028. Le plan d’équipement en cours donne satisfaction. Mais nous sommes toujours preneurs de plus de bateaux, pour la marine comme pour les autres administrations.

Mme Séverine Gipson, vous m’avez demandé si les migrants peuvent utiliser les navires de plaisance et les ferries. Du côté de la marine marchande, les ferries comme les cargos sont soumis à des contrôles de sécurité assez efficaces. Certains clandestins arrivent à passer, mais leur nombre reste très limité. Ils pourraient effectivement chercher à entrer en France en utilisant des navires de plaisance, mais cette pratique n’est pas coutumière de la zone Méditerranée contrairement à ce qui se passe en mer du Nord et dans la Manche. Si c’est un fait avéré au large de Calais, ce n’est pas le cas à Menton ou Perpignan. Mais cela viendra… C’est pourquoi nous mettons en place un dispositif de contrôle de nos ports et de nos zones de mouillage, afin qu’avec l’aide de nos dix-neuf sémaphores nous puissions surveiller au mieux nos deux mille kilomètres de frontière maritime.

Madame Michel, depuis le 1er janvier, la réglementation a changé concernant les émissions de fumée pour la marine marchande. La limite du taux de soufre admissible est passée à 0,5 % au 1er janvier 2020. Mais dans de nombreux ports, notamment français, les navires sont déjà passés à 0,1 %. En zone PACA par exemple, des accords sont passés entre les compagnies maritimes et les mairies, les autorités portuaires et les chambres de commerce et d’industrie. Le coût de l’adaptation technique des navires est partagé entre les compagnies et les collectivités locales avec des réductions sur les frais d’escale et la location des quais. De fait, une partie de la Méditerranée est déjà en train de passer en zone d’émissions contrôlées (ECA). À terme, la Méditerranée sera une zone ECA. Tout porte à penser que la dynamique venue des pays du Nord de l’Europe se déclinera naturellement en Méditerranée. À cet égard, la France est plutôt bonne élève. Les projets d’électrification des quais sont en cours de réalisation dans les ports français importants de la Méditerranée.

Je n’ai pas répondu à la question sur la grande jetée à Toulon et la concertation sur les financements des infrastructures. Le financement est partagé pour moitié par le ministère des Armées, et pour les deux autres quarts entre la région et la métropole de Toulon. Nous construisons ensemble dans un souci de développement durable et de développement partagé. Quelques 25 000 personnes transitent dans cette base navale et ses grands sites périphériques que sont les écoles, deux régiments de l’Armée de terre et la base aéronavale. Sur cet ensemble, 8 000 personnes n’appartiennent pas au ministère des Armées mais relèvent de sociétés sous-traitantes indispensables à notre fonctionnement. C’est tout un écosystème qui fonctionne au quotidien autour de la Marine pour l’essentiel. Les relations avec la métropole toulonnaise et la région PACA sont excellentes, comme elles le sont aussi avec l’Occitanie ou la Corse. Nous participons au développement économique de la région PACA : le ministère des Armées est le premier employeur du Var, nous avons, à ce titre, des responsabilités. Nous vivons avec nos familles dans cette très belle région : c’est l’intérêt pour nos conjoints d’avoir des emplois, et nos enfants des écoles et des facultés dignes de ce nom. Nous sommes des citoyens à part entière et nous prenons toute notre place dans la vie et les activités des communes où nous résidons.

Sur les causes de l’accident de la Minerve enfin, un compte rendu d’enquête avait été rédigé, à l’époque, à la suite de l’accident. Une nouvelle étude de la marine est en cours au vu des photos qui ont été récupérées cet été et complétées à l’occasion de la dépose de la plaque. Je crois comprendre qu’elle confirme les conclusions de l’époque, mais c’est plutôt au chef d’état-major de la Marine nationale de s’exprimer sur ce sujet. Chacun est libre de penser ce qu’il veut, mais il existe des faits et des conclusions techniques : les photos de qualité que nous avons pu obtenir confirment ce que nos prédécesseurs avaient pressenti grâce à leur expérience et à une enquête exhaustive.

Mme la présidente Françoise Dumas. Amiral, vous avez su nous faire partager l’importance et la particularité de vos missions que vous coordonnez avec beaucoup de tact et d’efficacité. Merci pour la qualité de vos propos.

12. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d’escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord (mercredi 19 février 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Mes chers collègues, après avoir reçu les préfets maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée, nous terminons notre tour d’horizon des façades métropolitaines en accueillant M. le vice-amiral d’escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

La Manche concentre 20 % du trafic maritime mondial : c’est le premier passage pour les navires marchands dans le monde en tonnage et le deuxième en nombre, derrière le détroit de Malacca. Cela rend cet espace particulièrement complexe à gérer. Le trafic extrêmement dense, dans des eaux assez peu profondes et des conditions météorologiques souvent difficiles, doit franchir des passes étroites au large du Cotentin et dans le pas de Calais. Les navires de commerce cohabitent avec plus de huit cents bateaux de pêche, ainsi que ceux reliant le Royaume-Uni et l’Europe continentale. S’ajouteront prochainement des champs d’éoliennes en mer, qui pourraient constituer autant de zones de danger, notamment en cas de panne d’un navire. Il ne faut pas non plus négliger les zones côtières, puisque cinq sites nucléaires et cinquante-cinq sites Seveso y sont situés, du seul côté français. Des problématiques environnementales sont également à prendre en compte : 38 % de cet espace est constitué d’aires marines protégées.

Le Brexit, officialisé le 31 janvier dernier, risque de venir compliquer la coopération de nos forces navales avec celles des Britanniques. Le maintien de l’ordre dans cette zone maritime n’était déjà pas chose facile ; cette évolution ne peut que le rendre plus difficile encore. Outre les possibles trafics illégaux que pourrait induire la réapparition de la frontière entre le Royaume-Uni et les pays de l’Union européenne, la décision britannique pourrait accentuer les problèmes déjà bien réels de régulation des pêches et de lutte contre l’immigration clandestine. Concernant la pêche, les affrontements entre navires français et britanniques dans ce que les médias ont appelé la guerre de la coquille Saint-Jacques, en août 2018, nous ont démontré l’ampleur des enjeux et des tensions autour de cette question des deux côtés de la Manche. S’agissant de l’immigration, les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 2 500 migrants ont tenté de traverser la Manche en 2019, un chiffre qui a quadruplé par rapport à 2018.

En plus de ses fonctions civiles, le préfet maritime assure des fonctions militaires en tant que commandant de zone et d’arrondissement maritimes. Or la sécurité de la base navale de Cherbourg et de son arsenal est un enjeu d’importance, la nouvelle génération de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins devant être assemblée sur ces sites. Le passage dans cette zone du groupe aéronaval russe en 2016 nous a également rappelé que les menaces issues de flottes étrangères dans la Manche doivent être prises au sérieux.

Voilà, rapidement esquissé, amiral, le contexte de votre mission, dont nous sommes curieux de connaître les détails.

M. le vice-amiral d’escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les députés, je vous remercie de m’avoir invité à m’exprimer devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale. Étant le troisième préfet maritime à intervenir devant vous, je ne m’étendrai pas sur l’organisation de ma fonction, qui peut sembler aussi complexe qu’elle est efficace, mais j’insisterai sur ce qui fait ses spécificités en Manche et en mer du Nord.

En tant que préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, ma zone d’action s’étend du Mont Saint-Michel à la frontière belge. Dans ma fonction de commandant de zone maritime, ma zone de responsabilité inclut, en plus de celle de préfet maritime, la mer du Nord jusqu’à la latitude d’Aberdeen. Enfin, je suis commandant d’arrondissement maritime pour la Normandie et les Hauts-de-France.

Ma fonction principale est celle de préfet maritime, mais je commencerai en vous parlant de mes deux fonctions militaires. En tant que commandant d’arrondissement maritime, je suis secondé par deux commandants de la marine, l’un au Havre, l’autre à Dunkerque. Il nous appartient, dans le cadre de cette fonction, de faire connaître la marine, dans ses métiers et ses missions, d’établir des liens avec les élus, les différents représentants de la société et le monde de l’éducation nationale. Dans ce domaine, deux outils sont essentiels : les préparations militaires Marine et les classes « défense et sécurité globale ».

Le siège de la préfecture maritime est installé à Cherbourg. Avec 2 700 personnes, c’est une base de défense de dimension familiale, beaucoup plus restreinte que celles de Toulon et de Brest. Après les déflations et les restructurations de la période 2009-2015, Cherbourg a véritablement retrouvé toute sa place, un horizon, ce qui s’est ressenti sur le moral. Des investissements financiers ont eu lieu, aussi bien dans les ressources humaines que les infrastructures.

Depuis un an et demi, le moral s’est également amélioré, principalement pour deux raisons.

La première est liée au plan famille, qui s’est appliqué de manière très concrète et très rapide, avec des initiatives et des idées ; j’associe à ce plan famille la décision du chef d’état-major de la marine, il y a deux ans, de faire passer certains bateaux à deux équipages, ce qui est le cas à Cherbourg sur les trois patrouilleurs de service public (PSP) : c’est un réel progrès en termes de conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée.

La seconde tient à la fierté d’être associés à une grande aventure de la loi de programmation militaire 2019-2025, celle des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), qui naissent et terminent leur carrière à Cherbourg. C’est ainsi qu’il nous a fallu tout à la fois accueillir, en juillet dernier, le premier des SNA de la classe Rubis à être désarmé, le Saphir, ainsi que le premier des SNA du programme Barracuda, le Suffren, dont on se souvient du lancement le 12 juillet dernier, qui devait passer au bassin pour les dernières mises au point, afin d’être en mesure d’effectuer bientôt ses essais à la mer. Le challenge, particulièrement complexe, a été réussi : alors que le port de Cherbourg n’avait plus traité de matières nucléaires depuis dix ans, nous avons mené, en moins de six mois, deux opérations qui se sont parfaitement déroulées. Cherbourg a été au rendez-vous.

Ma deuxième fonction militaire est celle de commandant de zone maritime. Si je devais me comparer à mes homologues de Toulon et de Brest, ce ne serait pas à mon avantage, si je puis dire. Leurs zones maritimes, la Méditerranée et l’Atlantique, présentent des enjeux opérationnels bien plus importants qu’en Manche ou en mer du Nord, où les bateaux militaires amis ou concurrents sont essentiellement en transit ou en exercice : s’ils s’arrêtent, ce n’est jamais par provocation, mais le plus souvent pour se mettre à l’abri du Cotentin lorsque la météo est mauvaise dans le golfe de Gascogne. En revanche, il existe une menace beaucoup plus insidieuse, la menace terroriste à laquelle nous sommes particulièrement sensibilisés depuis 2015. Comme vous l’avez rappelé, Madame la présidente, il y a beaucoup de trafic de navires à passagers en Manche, des sites Seveso, qui pourraient représenter des cibles à fort potentiel médiatique, et des centrales nucléaires. Nous avons considérablement amélioré l’élaboration de l’information en amont, avec les différents services de l’État. Par ailleurs, nous pratiquons régulièrement la dissuasion, comme Toulon et Brest, en mettant à bord de certains ferries des équipes de protection de navires à passagers, pour montrer l’uniforme de gendarme maritime ou de fusilier marin. S’il devait y avoir une attaque terroriste à la mer, nous nous sommes préparés, comme Toulon et Brest en formant des fusiliers marins pour les projeter à bord, afin de stabiliser la situation avant l’intervention des forces spéciales.

Mes actions de préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord sont les mêmes que celles qui sont menées en Atlantique ou en Méditerranée, à la seule différence qu’il s’agit de ma fonction principale – elle représente de 75 à 80 % de mes activités, même si ce calcul est un peu artificiel. C’est l’intensité des opérations conduites dans le cadre de l’action de l’État en mer qui caractérise Cherbourg par rapport à Brest et Toulon. La confrontation entre le monde maritime, par définition mouvant, et celui des installations fixes, comme les champs d’éoliennes, est particulièrement aiguë en Manche. Nous n’avons pas connu d’accidents graves depuis plusieurs années, ce dont je me réjouis : de fait, si nos armateurs prennent beaucoup mieux en compte la problématique de la sécurité maritime, notre organisation en matière de surveillance et d’intervention est également efficace. J’en veux pour preuve une étude d’objectivation du risque maritime que nous avons menée avec la direction des affaires maritimes. Nous y avons repris, d’un côté, toutes les dépenses consacrées par l’État à l’organisation de son action en mer, c’est-à-dire ce qu’il dépense pour assurer la surveillance de tout ce qui se passe en Manche, par le biais des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ou des sémaphores, et celles investies dans les moyens d’intervention – bateaux et hélicoptères ; de l’autre côté, nous avons calculé la somme que représentait le risque couvert, autrement dit, tous les préjudices évités grâce à la chaîne de surveillance et d’intervention. Le rapport est de 1 à 240 : pour 1 euro investi, 240 euros de préjudices sont couverts. En 2017, 23 millions d’euros auront été investis pour 5,5 milliards d’euros de risques couverts, accidents et préjudices divers. Ces chiffres prouvent l’efficience du dispositif : c’est finalement une assurance qu’on se paie. On peut toujours se dire qu’une assurance est superflue tant qu’on n’a pas d’accident, mais le risque existe toujours, et c’est parce que notre assurance est efficace que nous n’avons pas à faire jouer les clauses de réparation. Il serait extrêmement préjudiciable de croire, au prétexte qu’il n’y a pas d’accidents, que l’on peut baisser la garde sur l’assurance que nous nous payons.

Pour être plus efficaces, nous avons également renforcé la coopération avec nos partenaires de la façade maritime. Je rencontre régulièrement mes homologues britanniques. Nous sommes adossés à un plan de coopération, le Manche Plan, qui nous permettrait de nous assister mutuellement en cas de crise en Manche. Nous nous entretenons régulièrement avec les Belges qui mettent eux aussi en œuvre des moyens de sauvegarde. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les pollutions, nous agissons au sein de l’accord de Bonn avec les pays de l’Europe du Nord, pour rester vigilants et pouvoir intervenir en cas de pollution.

Le bilan des activités en 2019 est assez éloquent. Nous avons mené 1 877 opérations au titre de l’action de l’État en mer, soit 30 % de plus qu’en 2018, déjà en augmentation de 12 % par rapport à 2017. Nous nous inscrivons dans une véritable dynamique du risque : une autoroute de la mer coupée par cinquante rotations de ferries par jour dans le pas de Calais. Soixante bâtiments, chimiquiers et pétroliers, qui transportent des matières dangereuses l’empruntent chaque jour; 700 à 800 bateaux de pêche la fréquentent; 130 000 bateaux de plaisance y sont immatriculés ; 700 à 800 manifestations nautiques s’y déroulent annuellement ; le taux de fréquentation touristique de la côte augmente, ce dont je me réjouis – cela nous a valu deux fois plus d’interventions en 2019 dans la zone du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Jobourg, qui va du Mont Saint-Michel au cap d’Antifer ; le développement enfin des activités économiques est continu : l’éolien, mais également tout ce qui concerne l’extension des ports maritimes, le clapage, autrement dit le rejet des produits de dragage, l’extraction des granulats marins, dans une zone resserrée où la météo est souvent défavorable. Tous les ingrédients sont réunis pour que le risque soit présent. S’y ajoute le phénomène nouveau que représentent les migrants qui traversent au niveau du pas de Calais. Nous coopérons avec la border force et veillons à ce qu’ils soient assistés. Nous nous plaçons clairement dans le cadre de l’assistance et du sauvetage, et non pas dans celui de l’interception. Il est beaucoup trop dangereux de les intercepter, alors qu’il y a des femmes, des enfants, des nouveau-nés. Plus de 2 700 migrants ont été traités en 2019, avec malheureusement un bilan de quatre morts, qui nous rappelle que leur traversée est hautement à risque.

Face à cette dynamique du risque, nous avons renforcé les procédures. Ma crainte, je le redis, est celui d’un drame. Le centre de gravité de nos activités a été déplacé dans le pas de Calais ; nous avons adapté notre posture en matière de prévention. Nous multiplions les actions de communication et de contrôle pour éviter les accidents. Parallèlement aux procédures, nous avons également adapté nos moyens : nos PSP (patrouilleur de service public) sont en train de passer à deux équipages, ce qui permettra d’effectuer plus de jours de mer. Le premier PSP est déjà dans ce cas, le deuxième le sera à l’été et le troisième, à l’été 2021. Un peloton de sécurité maritime et portuaire a été créé l’été dernier à Calais ; il a pour vocation de protéger les infrastructures maritimes du port, mais également le trafic, et constitue un outil supplémentaire à la main du préfet maritime pour intervenir dans le détroit du pas de Calais. À Cherbourg, un nouveau bâtiment de soutien, d’assistance et de dépollution (BSAD) a été affrété au 1er janvier 2020, l’Argonaute, qui fournit une vraie capacité en matière de lutte contre les pollutions, si nous devions avoir un accident avec épandage de polluants ou d’hydrocarbures en Manche.

Le préfet maritime s’adosse par ailleurs à la fonction garde-côtes, laquelle lui offre un réservoir de moyens et de compétences. Si l’ossature de cette fonction est constituée par les moyens de la marine nationale et de la gendarmerie maritime, qui dispose aussi de deux patrouilleurs et de plusieurs vedettes, il peut aussi compter sur les patrouilleurs de la douane et des affaires maritimes, sur les moyens de la protection civile et, bien entendu, ceux de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui sont impliqués dans environ 50 % des opérations que nous menons en Manche et mer du Nord. Tous ces moyens sont extrêmement efficaces et précieux. J’ai d’ailleurs remis, en octobre dernier, des lettres de félicitations à des patrouilleurs de la douane, ainsi qu’à une station de la SNSM pour leur action dans des conditions difficiles. Rappelons également que 20 % de nos opérations sont effectuées grâce à des moyens privés – plaisanciers, pêcheurs, bateaux marchands.

Au-delà de la gestion des incidents, le préfet maritime est associé à la gouvernance des activités en Manche. Je la partage avec le préfet de la région Normandie, puisque nous sommes tous les deux préfets coordonnateurs de façade. Deux tendances fortes se dégagent à l’heure actuelle : le défi écologique et environnemental, d’une part, auquel j’associe la préservation des ressources en Manche et la pêche ; la conciliation des usages d’autre part. S’agissant de la pêche, il n’est pas dans mes prérogatives de réglementer ni de fixer des objectifs. Cela relève du ministère de l’Agriculture et, localement, du préfet de région, qui agit par le biais de la direction interrégionale de la mer, et dont les moyens sont coordonnés par le CROSS Étel, le centre national de surveillance des pêches maritimes. Néanmoins, cela me concerne dans la mesure où la pêche subit en ce moment l’effet de politiques ambitieuses du Gouvernement, qui procèdent par restriction des usages en développant l’éolien et les aires marines protégées, dans un contexte rendu flou par le Brexit. Face à ces contraintes, le monde de la pêche pourrait faire montre d’un mécontentement, qui risquerait de se traduire par des problématiques de sécurité maritime ou d’ordre public, lesquelles me concerneraient directement.

Comme vous l’avez rappelé, Madame la présidente, 38 % de la surface de la Manche côté français est couverte par des aires marines protégées, ce qui exige du préfet maritime un vrai travail de conciliation des usages et d’adaptation de la gouvernance. Il faut préserver un équilibre harmonieux entre les préoccupations écologiques et socio-économiques, qui, seul, permettra d’instaurer une réglementation acceptée et efficace. Cet objectif est réaliste. Il y a un parc naturel marin et quarante-sept zones Natura 2000 en Manche et nous commençons à mettre en œuvre une réglementation avec des objectifs effectifs dans certaines aires marines protégées. Mais, dans la mesure où il suppose une concertation, le processus est long. C’est le prix à payer pour obtenir des effets concrets.

Nous avons franchi un pas important en 2019 avec la production de la première partie d’un document stratégique de façade, qui fixe des objectifs en matière environnementale et d’usages à l’horizon de 2030 et dresse un état des lieux de la façade. En 2020, nous allons continuer le travail afin d’établir des plans d’action, ainsi que des indicateurs de suivi. Il ne faut pas brider le développement économique ou touristique, mais l’inscrire dans une exploitation durable de la façade. La conciliation raisonnée entre les usages, doublée de mesures permettant d’atteindre le bon état écologique du milieu marin, est fondamentale pour que tout se passe dans la bonne entente et le respect de la sécurité, de la sûreté et de l’ordre public en Manche et en mer du Nord.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci, amiral. L’affluence ce matin démontre l’intérêt que nos collègues portent à vos propos !

M. Christophe Blanchet. Amiral, vous avez un très beau territoire, ne serait-ce qu’avec le Mont Saint-Michel, qui est bien en Normandie, rappelons-le. (Sourires.) Il y a deux semaines, nous avons reçu le secrétaire général de la mer, qui m’avait indiqué que vous seriez à même de répondre précisément à mes questions.

Tout d’abord, quels sont les moyens engagés et surtout les moyens légaux pour lutter contre la pêche électrique et pour prévenir la surpêche des gros porteurs venus du Nord ?

Ensuite, à l’heure du Brexit, quels sont les moyens utilisés et dédiés à la prévention de la pêche illégale de la coquille Saint-Jacques en baie de Seine pratiquée par nos amis anglais, qui viennent piller les stocks que les marins français ont constitués depuis tant d’années ?

Par ailleurs, concernant l’émigration – et non l’immigration, car ces migrants ne veulent pas rester en France –, vous avez évoqué ceux qui ont tenté la traversée : quelle distinction faites-vous entre les ferries et les petites embarcations que les migrants prennent dans les ports ou que des passeurs leur fournissent ?

Enfin, vous avez indiqué qu’en cas d’attaque terroriste, vous interviendriez avec des moyens partant de Cherbourg. La zone que vous couvrez s’étend du Mont Saint-Michel et de Cherbourg à Calais, et concerne tout le trafic transmanche : quel serait votre temps de réaction en cas d’attaque terroriste visant un ferry, sachant que, le temps que la riposte ait lieu, le massacre se poursuivra ?

M. Didier Le Gac. L’année 2020 marque le vingtième anniversaire du naufrage du chimiquier Ievoli Sun, un an après le naufrage de l’Erika qui, lui, contenait des hydrocarbures – rappelons que la pollution par les produits chimiques est bien plus dangereuse que celle provoquée par les hydrocarbures. Vingt ans après, comment tout cela a-t-il évolué ? A-t-on connaissance des cargaisons des navires ? Si demain se présente un autre Ievoli Sun, comment réagirez-vous, et avec quels moyens particuliers ?

Actuellement a lieu le débat public sur le parc éolien en mer qui sera prochainement implanté en Normandie. Cela relève-t-il de votre compétence de préfet maritime ? Comment avez-vous participé à la concertation dans le cadre de ce débat public ? Il faut trouver 300 kilomètres carrés – ce n’est pas rien ! – pour ces espaces dévolus aux énergies marines renouvelables, dites EMR. Plus largement, pouvez-vous nous donner votre sentiment sur le partage des usages en mer, qui provoque conflits et crispations ?

Mme Marianne Dubois. Pendant les deux guerres mondiales, les Alliés ont volontairement coulé de très nombreux navires transportant plusieurs millions de tonnes d’armes chimiques – gaz moutarde, munitions au chlore, armes conventionnelles. Ces armes et munitions se trouvent encore au fond de la mer du Nord et de la Baltique. Sur terre, le déminage des bombes enfouies est régulièrement pris en charge par l’État mais les armes restées au fond de la mer ne semblent pas recevoir le même traitement. La pollution est déjà réelle et des risques majeurs sont à craindre du fait de la corrosion. Les pays voisins comme la Belgique, conscients du danger, travaillent sur les solutions à apporter. Les autorités françaises ont-elles pris la mesure de ce risque majeur ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. La Manche est un secteur maritime à l’activité particulièrement dense dans une zone resserrée, aux contraintes climatiques et géographiques importantes. Mais la Manche est aussi la frontière naturelle avec le Royaume-Uni, pays qui, le 31 janvier, a quitté l’Union européenne. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les conséquences du Brexit sur l’action de l’État en mer dans cette zone maritime ?

M. Yannick Favennec Becot. Mardi, un petit aéronef s’est abîmé à environ deux kilomètres au nord-ouest de Fécamp. Un hélicoptère de l’armée de l’air belge s’est engagé aux côtés du Dauphin de la marine nationale pour effectuer les recherches – j’ai bien sûr une pensée particulière pour les victimes. Pouvez-vous nous expliquer comment s’organise cette coopération entre deux États voisins, membres de l’Union européenne ? Pensez-vous qu’elle soit suffisante ou devrait-elle être renforcée, notamment au regard de la multiplication des tempêtes, qui peut entraîner des interventions de recherche et de sauvetage en mer de plus en plus nombreuses ?

M. Bastien Lachaud. Je souhaite revenir sur les hydroliennes en Manche. Pourriez-vous nous dire si, en tant que préfet maritime, vous avez un rôle à jouer dans le développement des énergies marines ?

Amiral Philippe Dutrieux. Monsieur Blanchet, la réglementation concernant la pêche électrique a évolué récemment : le droit français l’interdit désormais. Si des bateaux pratiquant une telle pêche revenaient dans notre zone, nous les contrôlerions et nous leur donnerions les avertissements ou les amendes qui conviennent.

Concernant les navires usines, cette pêche est autorisée par l’Union européenne dans la limite des taux autorisés de capture (TAC). Je comprends la colère que peuvent ressentir nos amis pêcheurs ; il n’empêche que cette pêche est autorisée. Mais nous les contrôlons : il y a quelques années, un patrouilleur des affaires maritimes a dressé des procès-verbaux à un bateau en infraction et des amendes élevées ont été appliquées.

S’agissant de la coquille Saint-Jacques, une échauffourée a eu lieu, fin août 2018, entre pêcheurs britanniques et français. Là encore, je comprends la colère de nos amis pêcheurs ; il s’avère que le droit, à défaut d’un peu de bon sens, était du côté des Britanniques. Nous sommes toutefois intervenus avec un patrouilleur de la gendarmerie maritime, cette scène s’étant reproduite au mois d’octobre. La pêche à la coquille en France est extrêmement raisonnée, raisonnable et durable. Ce que l’Union européenne n’impose pas – ce qui explique que les bateaux britanniques aient le droit de venir pêcher en baie de Seine –, la France se l’est imposé en ouvrant des carreaux dans lesquels les coquillards français sont autorisés à pêcher, lesquels se rapprochent de la côte au fur et à mesure que la fin de l’année approche, dans une logique également économique, afin que le marché ne s’effondre pas en fin de saison. Cette pêche est extrêmement durable côté français, un peu plus libre côté britannique, et nous devons faire respecter le droit. Dans sa mer territoriale en revanche, la France peut parfaitement décider qui vient faire des captures dans les zones de pêche.

Le Brexit ne changera pas grand-chose aux migrations. C’est un argument des passeurs que de dire à tous ces migrants qui quittent le territoire français pour se rendre au Royaume-Uni de se dépêcher. Ces filières mafieuses qui les poussent à partir dans des conditions criminelles se moquent éperdument de leur survie : ce qui les intéresse, c’est le ticket de passage. Le Brexit n’y changera rien : ce n’est qu’un argument de vente. Nous avons d’excellentes relations avec les Britanniques, qui financent une partie des mesures prises à terre pour contenir les départs ; ils financent même une partie des équipements permettant à la Marine nationale d’être plus efficace dans la détection en mer, mais toujours dans le cadre du sauvetage. Quant au lien entre ferries et embarcations légères, il tient tout simplement au fait que les zones d’embarquement des ferries ont été extrêmement bien sécurisées : alors qu’il était relativement facile pour les migrants d’y pénétrer il y a quelques années, cela est devenu très compliqué. Cette complexité a conduit à la diffusion de ce phénomène sur les plages avec l’utilisation, extrêmement dangereuse, d’embarcations légères.

Concernant le terrorisme, nous serions en effet plus efficaces si l’attaque se produisait au large du Cotentin. Il faudra de toute façon tenir compte du temps de transit de l’hélicoptère qui met une heure et quart à une heure et demie pour se rendre dans le pas de Calais : ce temps est incompressible. Il nous faut un hélicoptère de moyen tonnage de type NH90 car il doit être capable d’emporter une équipe d’au moins six personnes ; il se trouve à Maupertus. L’hélicoptère de la Marine nationale basé au Touquet est beaucoup plus léger.

Monsieur Le Gac, nous sommes bien conscients du risque chimique ; l’accident du Grande America nous l’a rappelé. Je vous renvoie donc à mon homologue de l’Atlantique parce que c’est un risque auquel il a déjà été confronté. Il y avait dans les containers à bord du Grande America des composants chimiques, de l’acide notamment. Si nous maîtrisons maintenant assez bien la pollution aux hydrocarbures, c’est beaucoup plus compliqué avec les composants chimiques parce qu’ils peuvent réagir différemment dans l’eau. Comment se diffusent-ils ? À partir de quel taux de dilution y a-t-il danger ou non ? Des études doivent encore être menées dans ce domaine complexe.

Vous m’avez posé une question sur l’appel d’offres n° 4 pour le nouveau parc éolien en Manche. C’est la commission particulière du débat public qui organise le débat et elle est assez jalouse de son indépendance, même si nous l’épaulons. En parallèle, le conseil maritime de façade, instance copilotée par le préfet de la région Normandie et moi-même, interrogera des experts par le biais de sa commission permanente. Nous verrons ensuite comment les réponses obtenues, qui ne seront pas forcément en phase entre elles, seront prises en compte pour décider du lieu d’implantation du parc éolien.

La conciliation des usages en mer est un des enjeux du document stratégique de façade. Si nous voulons organiser une planification de l’espace maritime en Manche et mer du Nord, nous voulons absolument éviter un cadastrage de la mer car le monde maritime est mouvant : ce qui est vrai une année ne le sera peut-être plus cinq ans plus tard. Nous réviserons régulièrement le document stratégique de façade en fonction des évolutions constatées – le Brexit peut jouer un rôle, de même que l’évolution de l’environnement, du climat ou des espèces halieutiques.

Madame Dubois, le sujet des armes chimiques a fait l’actualité après la diffusion d’un reportage sur la Baltique montrant des armes chimiques dans un état de dégradation avancé et laissant filtrer des produits chimiques, notamment de l’ypérite, avec lesquels des pêcheurs se sont brûlés. Nous n’avons pas du tout ce genre de phénomène en Manche. Mais le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale s’intéresse au sujet ; nous procédons à des études, à partir de documents historiques, pour localiser les sites car les deux guerres mondiales ont laissé leurs stigmates au fond de la Manche : il y reste énormément de bombes et de mines. Nous n’avons pas à ce stade identifié d’armements chimiques.

Nous procédons en revanche très régulièrement, avec le groupement des plongeurs démineurs (GPD) de la Manche ainsi que des chasseurs de mines basés à Cherbourg, à des campagnes de détection et de neutralisation d’engins explosifs. Nous agissons systématiquement pour neutraliser les bombes et les mines sur découverte d’opportunités, lorsque des pêcheurs remontent des mines dans leurs filets, lorsque nous faisons des dragages pour agrandir un port, ou encore lorsque des engins sont découverts sur l’estran au moment des grandes marées. Nous agissons soit par « missions route », le GPD partant de Cherbourg pour neutraliser l’engin, soit par projection à bord d’un bateau de pêche pour neutraliser une bombe qu’il aurait récupérée. En revanche, nous ne traitons pas les stocks de munitions. Ceux-ci sont repérés sur des cartes avec des interdictions de pêcher ou de mouiller. Ils ne représentent pas de danger particulier dès lors que l’on respecte la réglementation. À l’inverse, tout ce qui est découvert au hasard des activités est neutralisé parce que cela représente un danger pour la vie humaine.

Précisons que les engins que nous remontons, que ce soit des bombes ou des mines, ne sont pas dans l’état de dégradation décrit dans le fameux reportage que j’évoquais : les corps des bombes sont rouillés, certes, mais ils sont encore intègres et le produit actif ne fuit pas. À titre d’illustration, nous avons neutralisé dix-neuf tonnes d’équivalent TNT en 2019 sur la façade Manche ; nous en traitons chaque année entre vingt et trente tonnes, et nous en avons encore pour des décennies.

Monsieur Cubertafon, vous m’avez interrogé sur les conséquences du Brexit pour l’action de l’État en mer : il ne devrait pas y en avoir, du moins en termes d’organisation, puisque l’action de l’État en mer est adossée soit à des traités internationaux – l’Union européenne n’intervient pas là-dedans –, soit à des accords bilatéraux, comme le Manche Plan dont je parlais tout à l’heure, qui ne sera absolument pas remis en question. Quant au pas de Calais, il s’agit d’un détroit international : sa réglementation est adossée à une réglementation internationale de l’Organisation maritime internationale, et cela ne devrait pas changer.

Monsieur Favennec Becot, un avion s’est en effet abîmé hier au large de Fécamp. Nous sommes intervenus car nous avons été prévenus rapidement, l’avion ayant été vu au moment où il s’est crashé. Immédiatement, le CROSS Gris-Nez a été alerté : il a fait intervenir la SNSM, un zodiac et l’hélicoptère Dauphin de la Marine nationale basé au Touquet. Pour prendre la relève du Dauphin, qui devait aller ravitailler, nous avons sollicité le NH90 des Belges, lequel a poursuivi les recherches. Ce matin, nous avons fait redécoller l’hélicoptère du Touquet car des débris de l’engin ont été aperçus ; mais nous n’avons pas encore retrouvé le corps du pilote. La coopération avec les Britanniques – nous faisons intervenir de temps en temps un hélicoptère des Coastguards – et avec les Belges est bonne et se fait d’une manière tout à fait continue. Il existe également des accords de soutien mutuel entre le CROSS Gris-Nez et le MRCC (Maritime rescue coordination centre) de Douvres. Notre organisation actuelle nous donne toute la souplesse requise et ne pose aucune difficulté : pour moi, tout fonctionne bien.

Monsieur Lachaud, vous avez évoqué les hydroliennes en mer : effectivement les courants au large du Cotentin, d’une vitesse d’environ dix nœuds, sont parmi les plus forts au monde. C’est un potentiel hydrolien assez unique en son genre. En 2017 et 2018, les deux concessions attribuées pour des fermes pilotes étaient tombées parce que les industriels n’avaient pas trouvé l’équilibre économique pour installer des hydroliennes dans le raz Blanchard . Depuis l’année dernière, un projet de reprise par le groupe Normandie Hydrolienne, adossé à un industriel britannique, Simec Atlantis Energy, qui pratique déjà l’hydrolienne au large de l’Écosse, est à l’étude. La région cherche ainsi à relancer le projet de fermes expérimentales d’hydroliennes au large du Cotentin, avec quatre hydroliennes de deux mégawatts. Mon rôle sera de surveiller les aspects concernant la sécurité maritime : les concessions avaient été attribuées pour un type d’hydroliennes et nous ne connaissons pas encore le gabarit des futures hydroliennes. Lorsque nous aurons les informations, nous les contrôlerons.

M. Jacques Marilossian. L’action de l’État en mer assure, entre autres, la surveillance maritime des câbles sous-marins, qui sont stratégiques pour la plupart des communications mondiales. Notre zone maritime voit passer un transit important de navires militaires non occidentaux – je pense aux Russes mais aussi, parfois, semble-t-il, aux Chinois. Lors d’une audition menée dans le cadre du dernier rapport pour avis sur le budget de la Marine à Cherbourg, vous m’aviez indiqué que ces mouvements de navires militaires se limitaient pour l’instant à des manœuvres habituelles. Vous aviez précisé qu’il fallait y faire tout de même attention car la densité des câbles dans la zone est très importante. Ma question est simple : pouvez-vous nous faire un bilan de la surveillance maritime des câbles sous-marins dans votre zone pour 2019 ?

M. André Chassaigne. Amiral, je voulais vous interroger sur différents dispositifs, notamment ORSEC pour la sécurité civile, POLMAR pour la pollution maritime, ou encore la politique des pêches. Différents moyens existent : trois patrouilleurs de service public, deux patrouilleurs côtiers de gendarmerie maritime, quatre vedettes côtières de gendarmerie maritime, des brigades de surveillance du littoral, des aéronefs. Ma question porte sur la coordination de ces différents moyens : une cellule de crise se met-elle en place systématiquement en cas d’alerte, ou bien disposez-vous d’un pouvoir de coordination pour réagir dans un délai rapide ?

M. Stéphane Baudu. Je voudrais revenir sur la question de la sécurité, en particulier du risque terroriste. Je voudrais mettre vos actions et vos missions en rapport avec le continuum de sécurité. Le livre blanc est en cours de rédaction et sera complété. J’aimerais savoir si vous y avez été associé dans le but d’intégrer vos missions dans ce continuum de sécurité concernant le risque terroriste mais aussi d’autres menaces – on parle beaucoup en ce moment du risque sanitaire, avec le coronavirus.

Mme Aude Bono-Vandorme. Amiral, vous avez mentionné Cherbourg comme zone opérationnelle de lutte contre les attaques terroristes. Pourriez-vous me donner quelques informations concernant l’exercice TERRAPIN 20 ? Avez-vous déjà tiré des enseignements concernant l’interconnexion des dispositifs français et anglais ?

M. Jean-Louis Thiériot. Ma question concerne la guerre des mines. Lorsque j’étais officier sur un chasseur de mines, il y a vingt-cinq ans, nous pétaradions régulièrement des mines en Manche et en mer du Nord : c’était un entraînement formidable. Procède-t-on à autant de pétaradages qu’à cette époque ?

Cela pose la question de l’anticipation de la menace dans ces autoroutes maritimes : pensez-vous qu’il existe un risque terroriste et que des mines modernes pourraient être lâchées dans ces détroits, avec toutes les conséquences que cela impliquerait pour le trafic maritime commercial ou de passagers ?

M. Jean Lassalle. Un homme célèbre aurait dit un jour que la grandeur s’accompagne toujours de simplicité : c’est exactement ce que je pensais en vous écoutant, amiral ! Vous avez remarquablement balayé l’ensemble des problèmes de votre zone de compétence. De plus, je vous ai trouvé, ce qui est rare par les temps qui courent, modeste à l’égard de vos collègues : vous n’avez pourtant rien à leur envier.

Vous avez évoqué l’autoroute de la mer – c’est une affaire qui me tient très à cœur – et vous dites que le trafic incessant entre le Royaume-Uni et nos côtes pourrait être de nature à y perturber la circulation. Pensez-vous que le défi de l’organisation de l’autoroute de la mer peut être relevé ?

J’ai apprécié votre réponse à propos des sujets de sa gracieuse Majesté : nous allons vivre une phase nouvelle, parce que nul n’ignore le rôle que nos deux grands pays ont joué tout au long des siècles. Ils vont devoir apprendre à vivre côte à côte. Des simulations ont-elles été réalisées sur les problèmes ou les tensions, un peu plus complexes que d’habitude, qui pourraient surgir ?

M. Jean-Michel Jacques. Dans un contexte où les tempêtes sont de plus en plus fortes et où vos actions de sauvetage, de surveillance ou de déminage de plus en plus nombreuses, estimez-vous que l’usage des drones – marins, aériens, voire sous-marins – pourrait utilement compléter les outils dont vous disposez ?

Amiral Philippe Dutrieux. Monsieur Marilossian, lors de notre rencontre à Cherbourg l’été dernier, je vous avais parlé des câbles sous-marins. L’activité russe dans la zone est relativement modérée depuis deux ans, après un pic dans les années 2016 et 2017. Actuellement, ce sont une trentaine ou une quarantaine de bateaux qui passent et que nous surveillons, y compris lorsqu’ils mouillent. Après qu’ils ont appareillé, nous organisons régulièrement des contrôles des sites sur lesquels ils ont mouillé sans avoir jusqu’à présent identifié de traces inquiétantes. Je n’ai donc jusqu’à présent jamais eu à tirer de signal d’alerte.

Monsieur Chassaigne, en termes de coordination des moyens et de réaction face à une situation de crise, nous disposons de dispositifs ORSEC standardisés, conçus pour se coordonner avec ceux des préfets de département, de manière à ce que nous puissions discuter et à ce que la montée en puissance d’un dispositif ORSEC maritime n’entraîne pas systématiquement la montée en puissance d’un dispositif ORSEC terrestre ; si ce dernier doit monter en puissance, il doit pouvoir le faire de manière coordonnée.

Pour les cas d’accident sur un navire nécessitant une assistance en mer, il faut savoir que nous sommes en permanence au niveau ORSEC 1, ce qui signifie que les alertes sont tenues ; nous pouvons ensuite passer en ORSEC 2 et en ORSEC 3, pour lequel nous mobilisons une équipe de gestion de crise, qui sera localisée à la préfecture maritime. En parallèle, une équipe de gestion de l’intervention sera positionnée au sein du centre opérationnel concerné par l’opération (CROSS ou COM). Ainsi, dans une intervention standard, la coordination tactique des moyens sera menée par l’équipe de gestion de l’intervention, avec un commandant tactique sur zone, qui est la plupart du temps un commandant de bateau, tandis que l’équipe de gestion de crise, en préfecture maritime, a pour mission de dégager l’équipe de gestion d’intervention de tout ce qui relève de la pression médiatique, de la coordination avec les organismes centraux parisiens ou de la sollicitation des renforts, en fonction des demandes de l’équipe de gestion de l’intervention.

Cette structure monte en puissance en fonction de l’événement, et nous déroulons régulièrement des exercices, notamment deux exercices de grande ampleur que nous devons effectuer chaque année pour activer l’ensemble de la chaîne. Pour ma part, j’assume les fonctions de directeur des opérations de secours (DOS).

Monsieur Baudu, le continuum entre sécurité intérieure et sécurité maritime correspond au continuum terre-mer sur lequel nous travaillons en permanence, à l’occasion de tous nos exercices mais également dans le cadre des relations que j’ai souhaité renforcer avec toutes les forces de sécurité intérieure. C’est souvent sous la pression de l’événement qu’on renforce ces coopérations ; et cet événement, au cours de ces derniers mois, s’est surtout matérialisé dans la question migratoire et tous ces migrants qui veulent quitter le territoire français. J’ai été personnellement à maintes reprises, parfois la nuit, en relation avec le préfet du Pas-de-Calais pour échanger sur ce qui ce qui se passait de son côté, à terre, et du mien, sur mer.

Ce continuum entre terre et mer, entre les opérations maritimes et les opérations intérieures, je le vis donc au quotidien et il ne me pose guère de difficulté. J’imagine que les retours d’expérience qui en découlent doivent innerver les réflexions actuelles menées dans le cadre de l’élaboration du livre blanc sur la sécurité intérieure.

Quoi qu’il en soit, sur le terrain, la pression de l’événement nous oblige à nous mettre en ordre de bataille, ce à quoi nous parvenons, même si les débuts sont toujours marqués par des tâtonnements. Mais, lorsqu’on partage un intérêt commun, il n’y a pas de place pour les états d’âme, c’est toujours l’intérêt collectif qui prévaut.

Madame Bono-Vandorme, l’exercice TERRAPIN s’est bien déroulé, et je suis très heureux que vous l’ayez suivi. Il a été riche en retours d’expérience, parce que nous avons activé des cellules de gestion de crise et de gestion de l’événement à tous les niveaux. Rien que le fait d’identifier les correspondants est une chose qui n’est pas forcément évidente, mais nous y sommes parvenus.

Nous prévoyons à l’automne un exercice Antifer, au large de la Seine-Maritime, et nous comptons y associer les Britanniques, de manière à pouvoir voir jusqu’à quel point ils sont prêts à participer. L’une de nos préoccupations majeures est de pouvoir, en cas de crise terroriste en Manche, agir de concert avec nos partenaires britanniques, dans la mesure où nos intérêts sont mêlés, qu’il s’agisse d’un navire britannique ou français, dans les eaux britanniques ou françaises, transportant des passagers de l’une ou l’autre nationalité. Compte tenu de cette imbrication, il est indispensable que nous puissions nous préparer et être prêts à décider qui prendra le lead d’une éventuelle opération.

Monsieur Thiériot, je ne saurais vous dire si l’on démine plus aujourd’hui qu’il y a vingt-cinq ans, mais je peux vous dire qu’on démine beaucoup – on démine probablement davantage parce que, même si le stock diminue heureusement, année après année, au fil des neutralisations, nos moyens actuels de détection sont assez performants pour nous donner une meilleure cartographie des fonds, d’autant que les travaux auxquels vous avez participé il y a vingt-cinq ans ont contribué à améliorer notre connaissance de ces fonds. Quoi qu’il en soit, ce sont entre vingt et trente tonnes d’équivalent TNT qui sont neutralisées, chaque année.

Quant au risque terroriste, jamais je ne prétendrai qu’il n’existe pas dans un détroit comme celui du pas de Calais. C’est un détroit évidemment extrêmement surveillé, et y mouiller des mines implique d’avoir un comportement qui ne manquerait pas d’attirer notre attention ; j’espère donc que nous le détecterions. Mais la mine, c’est l’arme du pauvre : on peut même prétendre qu’on a miné un lieu sans l’avoir fait, ce qui déclenchera quand même de longues opérations de recherche qui peuvent paralyser le trafic maritime pour un moment.

Monsieur Lassalle. Je vous remercie pour les mots que vous avez eus à mon endroit. Le pas de Calais est en effet une véritable autoroute de la mer ; c’est même un croisement d’autoroutes, mais sans carrefour aménagé… D’où la difficulté. Aucune autre organisation que celle qui existe n’est envisagée, le principe, en mer, étant celui de la liberté de navigation.

J’ai beaucoup d’admiration pour les commandants de ferries qui traversent la Manche et organisent eux-mêmes leur anticollision. Ce sont de grands professionnels, puisqu’il n’y a pas eu d’accidents impliquant des ferries ces dernières années. Or, à mes yeux, lorsqu’il y a du vent, chaque opération d’appareillage ou d’accostage d’un ferry est une opération qui vaut largement un appontage ou un décollage depuis un porte-avions.

Pour ce qui concerne le Brexit, je sors un peu de mon périmètre de responsabilités, mais je sais que des simulations ont été faites à terre dans l’hypothèse d’un Brexit nécessitant des contrôles. C’est le préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France qui a été mandaté pour évaluer la situation dans les grands ports ; mais, à ma connaissance, les dispositions ont été prises pour que le trafic soit le plus fluide possible, quand bien même il faudrait mettre en place des contrôles douaniers et, surtout, des contrôles sanitaires.

Monsieur Jacques, oui, il nous faut des drones et même, comme l’a dit le chef d’état-major de la Marine, un drone par bateau. Cela donne une allonge considérable aux bateaux en termes de surveillance et permet des économies par ailleurs : actuellement, pour un migrant signalé en difficulté, il faut parfois faire voler un hélicoptère. Ce dernier reste indispensable pour treuiller s’il n’y a pas de moyens nautiques sur zone mais, dans le cas contraire, un drone pourrait suffire, ce qui éviterait de faire voler nos hélicoptères. Si les cinq patrouilleurs de la Marine nationale ou de la gendarmerie maritime positionnés dans la Manche disposaient chacun d’un drone, ils seraient autrement plus performants en termes de couverture de zone. Les drones sont donc bien les outils dont il faut désormais doter nos capacités navales et même nos sémaphores, pour leur donner une allonge supplémentaire.

M. Charles de La Verpillière. Ma première question concerne l’économie de la pêche. Disposez-vous de statistiques sur l’évolution du nombre de bateaux de pêche français, les effectifs employés et le tonnage des prises ?

Quels sont ensuite vos moyens de remorquage lourds pour les cas de navires pétroliers à la dérive ?

En troisième lieu, quel rôle jouent les satellites d’observation dans la surveillance de la zone et du trafic ?

Enfin, comment voyez-vous évoluer les recrutements dans la marine nationale ? Les candidatures sont-elles en augmentation ? Qu’en est-il, en parallèle, du renouvellement des contrats et de la fidélisation ?

Mme Monica Michel. Une négociation est en cours entre l’Europe et le Royaume-Uni, qui se sont engagés à trouver un accord d’ici le 31 décembre, notamment sur les quotas de pêche, le contrôle, la reconstitution des stocks de poissons et l’accès à la mer. Pourriez-vous nous préciser la manière dont sont assurés aujourd’hui la surveillance et le contrôle de la pêche et comment vous envisagez l’évolution de ces missions ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Pourriez-vous nous donner des précisions sur la nature de la pollution à laquelle vous êtes le plus confronté et contre laquelle vous pouvez agir ? Avez-vous des statistiques ? Disposez-vous dans ce domaine de suffisamment de moyens ou vous en faut-il davantage ? Comment, enfin, travaillez-vous avec les autres pays de la zone ?

M. Joaquim Pueyo. En matière de pression migratoire le long de la Manche, on évoque souvent les cas de Calais et Dunkerque, mais les Normands s’inquiètent de la zone de Ouistreham ; comment analysez-vous la situation autour de ce point sensible ?

De plus en plus de migrants, venus notamment d’Irak, veulent à tout prix aller en Angleterre, par tous les moyens possibles, et certains n’hésitent pas à entreprendre la traversée de la Manche dans de petites embarcations. Pouvez-vous nous dire combien de ces petites embarcations vous avez interceptées en 2019 ? J’ignore le nombre de migrants qui parviennent malgré tout à gagner l’Angleterre et dans quelles conditions : disposent-ils de complices, et est-ce grâce aux passeurs qu’ils y parviennent ?

Selon vous, que doit-on faire, sachant qu’il est compliqué de renvoyer un Kurde ou un Afghan dans son pays d’origine ? Certains d’entre eux sont pris en charge par les ONG, mais j’ai du mal à voir quelle peut être l’issue de cette situation.

Mme Séverine Gipson. Amiral, je tenais vivement à vous remercier, ainsi que M. le préfet de région, Pierre-André Durand, des moyens que vous avez déployés depuis hier pour rechercher l’avion qui s’est crashé. L’aérodrome d’où il avait décollé est à cinq minutes de chez moi, mon fils y vole, je connais très bien le pilote disparu et je suis donc très affectée. Je tenais à vous dire que le club aéronautique auquel il appartient est connu pour son sérieux ; il accueille et forme beaucoup de jeunes pilotes. Les membres de son bureau du club ont été particulièrement touchés par votre mobilisation.

Ma question, elle porte sur l’Eure, point d’entrée de la Normandie. Comme vous l’avez indiqué dans votre propos liminaire, vous avez renforcé le contrôle des façades maritimes pour empêcher le passage des migrants vers l’Angleterre. La conséquence en est qu’on en retrouve de plus en plus souvent sur les terres rurales de ma circonscription, où ils tentent souvent de s’introduire dans les poids lourds stationnés sur les aires de repos. Pour avoir suivi les gendarmes, j’ai pu constater qu’ils étaient confrontés à des problèmes difficiles à résoudre dans les territoires ruraux : que faire en effet, lorsqu’on appréhende une dizaine d’individus mais qu’on ne dispose pas de cellule pour plus de deux personnes ? Nous sommes obligés dans ces circonstances de mettre en branle toute une chaîne, qui passe par la préfecture et se doit d’être très réactive. Comment et dans quelle mesure coopérez-vous avec les gendarmes dans la gestion des migrants ?

M. Xavier Batut. Je souhaiterais savoir si vos moyens en Manche et en mer du Nord sont suffisants. Vous nous avez parlé du doublement des effectifs, mais l’état de santé et la disponibilité de vos bâtiments suit-elle cet accroissement des équipages ? De même, l’état de santé et la disponibilité des NH90 et des Dauphin vous permettent-ils de pouvoir intervenir n’importe quand ?

En ce qui concerne les éoliennes en Manche, en particulier le parc en face de Fécamp, que pensez-vous de la manière dont les études d’impact ont pris en compte à la fois la pollution pyrotechnique des sols et les incidences sur la sécurité de la navigation dans cette zone, à mi-chemin entre Dunkerque et Cherbourg ?

Enfin, les moyens POLMAR lourds qui devaient être centralisés à Brest sont pour l’heure répartis entre Le Havre et d’autres ports. Savez-vous si la centralisation à Brest est toujours envisagée ou s’ils vont rester là où ils sont, sachant qu’au moment de la catastrophe de Lubrizol, la mobilisation de ces moyens, situés à proximité, a permis d’éviter une pollution majeure de la Seine, ce qui n’aurait pas été possible s’ils avaient été positionnés beaucoup plus loin ?

M. Patrice Verchère. Le système d’identification automatique (AIS) permet l’échange de données entre navires mais également entre navires et autorités maritimes. Rendu obligatoire par l’Organisation maritime internationale, il était initialement destiné à aider les navires à éviter les collisions, et les autorités portuaires et maritimes à surveiller la circulation et à assurer un meilleur contrôle de la mer. Il permet de connaître le type du navire, sa position, la nature, voire la dangerosité de sa cargaison, tout en aidant à anticiper ses mouvements.

L’immigration clandestine, la contrebande, la pêche illégale, le rejet des déchets d’hydrocarbures pourraient ainsi être rapidement repérés, mais j’imagine que les bateaux dans l’illégalité coupent leur transpondeur. Que pouvez-vous nous dire des limites de ce système, et existe-t-il des possibilités techniques pour tracer les bâtiments qui ont éteint leur transpondeur ?

M. Nicolas Meizonnet. Vous avez dit que le Brexit n’aurait que peu d’incidences en matière de coopération sur les questions migratoires. Pensez-vous que nous devons nous attendre à une nouvelle augmentation des flux ? La lutte contre les mafias de passeurs produit-elle des résultats suffisants pour enrayer cette dynamique ?

Amiral Philippe Dutrieux. Monsieur de la Verpillière, notre façade maritime, particulièrement riche en ressources halieutiques, se caractérise également par un important développement de la pêche. Celle-ci est pour une grande part le fait de petits bateaux : 70 % font moins de douze mètres. Mais nous avons également une quarantaine d’unités qui pratiquent la pêche au large ou la grande pêche et qui seraient donc les premiers pénalisés si la zone économique exclusive britannique venait à se fermer – ce que, bien entendu, je ne souhaite pas.

Il y a, de mémoire, entre 2 500 et 3 000 pêcheurs sur notre façade, pour une activité économique qui, de mémoire encore, se monte à 240 millions d’euros environ pour la pêche sur la façade. Mais il faut également ajouter à cela toute la filière de traitement du poisson, notamment à Boulogne, premier port de pêche du pays, qui abrite un des plus importantes criées et des entreprises de retraitement, où sont débarquées environ 50 000 tonnes de poissons chaque année, dont une partie en provenance du Royaume-Uni. J’espère donc que, demain, tout continuera comme aujourd’hui, que les pêcheurs français iront toujours pêcher en zone économique exclusive britannique et que les Britanniques débarqueront toujours leurs produits dans les ports et les criées françaises. Tout cela doit se négocier dans le cadre des discussions menées à l’échelle européenne.

En ce qui concerne nos moyens de remorquage lourds, nous avons deux remorqueurs d’intervention, d’assistance et de sauvetage, l’Abeille Liberté à Cherbourg et l’Abeille Languedoc à Boulogne. Affrétés par la Marine nationale, ils sont en alerte permanente et peuvent appareiller en quarante minutes. Ce sont un des outils majeurs du préfet maritime en cas de risque avéré, puisque le préfet maritime a le pouvoir, face à un bateau qui représenterait un danger, de mettre en demeure d’agir l’armateur et de se substituer à lui s’il ne réagit pas dans les délais prescrits, pour remorquer le bateau et le mettre en sécurité.

Pour ce qui est des satellites, ce n’est pas un secret : nous y avons recours pour surveiller notre zone. Nous utilisons en particulier les satellites de l’EMSA – European Maritime Safety Agency – qui passent régulièrement et nous signalent les traces de pollution qu’ils détectent, à charge pour nous d’aller vérifier s’il s’agit ou non d’une fausse alerte. C’est à eux également que l’on doit les cartes établissant les routes du trafic commercial.

L’évolution du recrutement dans la marine, enfin, est un vrai sujet de préoccupation. Le métier de marin est atypique et n’attire pas nécessairement spontanément nos jeunes : appareiller pour des missions qui peuvent durer de trois à quatre mois, c’est nécessairement se couper de ses liens familiaux. C’est pourquoi nous faisons en sorte, de plus en plus, de maintenir ces liens grâce aux réseaux informatiques, aux réseaux sociaux, afin que les recrues n’aient plus le sentiment d’être des expatriés. À Cherbourg, nous avons également obtenu tout récemment l’autorisation du directeur du personnel de la marine de faire du recrutement local, c’est-à-dire que nous garantissons aux jeunes engagés que leur première affectation – et donc leurs trois premières années dans la marine – sera à Cherbourg, avant qu’ils puissent ensuite être mutés ailleurs.

Le renouvellement des contrats est également une réelle préoccupation. D’où le plan famille, destiné à montrer aux marins que l’on se soucie non seulement d’eux mais également de leurs familles, que nous avons à cœur d’accompagner autant que possible. Nous faisons donc de vrais efforts pour maintenir le volontariat dans l’engagement, le renouvellement et l’embarquement.

Madame Michel, en ce qui concerne les accords de pêche, nous vérifions si la pêche effectuée par les bateaux est conforme aux taux de capture autorisés par l’Union européenne, si les poissons ne sont pas sous taille et si les moyens utilisés sont légaux. Nous nous référons pour ce faire aux directives publiées chaque année, qui varient en fonction des différentes espèces. De son côté, l’Union européenne procède également à ses propres contrôles, grâce à son bateau, le Lundy Sentinel, que nous voyons régulièrement croiser en Manche.

Madame Bureau-Bonnard, le problème de la pollution dans la Manche a vraiment été pris à bras-le-corps depuis plusieurs années, grâce en particulier à l’organisation d’une réponse judiciaire. Il y a notamment au Havre une juridiction spécialisée qui traite des cas de pollution volontaire. Fort heureusement, depuis que j’ai pris mes fonctions il y a un an et demi, nous n’avons pas identifié de pollution volontaire – je veux parler d’un bateau qui dégazerait ou nettoierait ses soutes en laissant les déchets derrière lui.

En revanche, nous connaissons une centaine d’épisodes de pollution malencontreuse chaque année, essentiellement en bordure de côte, pendant la saison de la plaisance. Ils sont liés principalement à des nourrices mal connectées ou à des fonds de cale qui se déversent à la mer lorsqu’on reprend son bateau, mais ce sont des pollutions dues à des hydrocarbures légers, qui s’évaporent lorsqu’ils sont brassés.

Les moyens que nous déployons en Manche et en mer du Nord, hormis les remorqueurs d’intervention, d’assistance et de sauvetage et le bâtiment de soutien, d’assistance et de dépollution l’Argonaute, sont globalement légers par rapport à ceux de la Marine nationale : un patrouilleur de service public, c’est entre 300 et 350 tonnes, donc très en deçà d’une frégate. Et les deux patrouilleurs de la gendarmerie maritime, l’Athos et l’Aramis, jadis affectés à la surveillance du centre d’essais des Landes sont en bois et ont 40 ans d’âge : autant dire qu’ils ne sont pas au mieux de leur forme ! Cela est à mettre au rang des points négatifs, mais nous ne boudons cependant pas ces renforts, d’autant qu’ils devraient être remplacés à l’horizon 2022 – j’ai insisté sur cette nécessité, qui a parfaitement été entendue par l’état-major de la Marine et par le ministère des Armées.

Numériquement, je n’ai donc pas à me plaindre des moyens en Manche, dont nous avons su optimiser l’efficacité. Outre les deux patrouilleurs dont je viens de parler et dont le remplacement est prévu dans l’actuelle loi de programmation militaire, les trois patrouilleurs de service public de 22 ou 23 ans d’âge basés à Cherbourg seront remplacés dans le cadre de la prochaine loi de programmation – l’actuelle LPM ayant permis le remplacement des patrouilleurs outre-mer, ce sera au tour des patrouilleurs métropolitains ensuite. Ils seront également dotés de capacités supplémentaires – drones, systèmes de vision nocturne infrarouge – adaptées aux technologies de notre temps.

Je n’ai aucune inquiétude enfin sur notre coopération avec les pays voisins, la Grande-Bretagne ou la Belgique. Nous partons du principe que celui qui nous aide aujourd’hui sera peut-être celui que nous aiderons demain. C’est notre intérêt commun.

Monsieur Pueyo, de nombreux migrants tentent certes la traversée de la Manche dans des petites embarcations, mais la pression migratoire s’exerce surtout au niveau des terminaux des ferries. J’ai dit qu’ils étaient mieux protégés, mais ça n’empêche pas les migrants de tenter encore et toujours de s’embarquer sur les camions qui traversent. Je ne dispose pas directement des chiffres, mais le préfet du Pas-de-Calais parle de dix à onze mille personnes par an, là où nous parlons, nous, de deux mille cinq cents personnes : on n’est pas dans le trait de plume, mais très loin toutefois de la pression que subissent les moyens routiers.

Des migrants sont en effet arrivés à Ouistreham, mais, à ma connaissance, aucun encore n’a tenté la traversée par des moyens légers. Je pense que cela s’explique par le facteur d’opportunité : les falaises de Douvres sont visibles en journée depuis le département du Pas-de-Calais, alors qu’on ne voit rien depuis Ouistreham. Une traversée exigerait des moyens beaucoup plus lourds et impliquerait de la part des passeurs une grosse organisation. Dans le pas de Calais, le passeur ne prend aucun risque : il se garde bien de monter dans l’embarcation et se contente de confier la barre à celui des migrants qui lui semble le mieux qualifié, en lui disant de viser le mat avec les feux rouges situés devant Douvres. S’il partait de Ouistreham, il faudrait monter à bord et courir le risque d’une interception : ce serait autre chose…

Quant au nombre de migrants qui parviennent à passer, je ne peux évidemment pas vous le donner, mais je suis persuadé que certains réussissent la traversée et qu’on ne les voit pas passer, parce qu’il y a des dizaines de kilomètres de côtes à surveiller. Ce sont souvent des pêcheurs, des plaisanciers ou des ferries qui nous signalent des embarcations, quand ce ne sont pas les occupants eux-mêmes des embarcations en détresse. Je ne peux vous garantir que notre dispositif est étanche, car nous n’en avons pas les moyens.

Quant à moi, je ne peux malheureusement faire que du sauvetage. Je n’empêche pas les migrants de partir, c’est sur la côte qu’on doit les en empêcher. Je continuerai donc à faire du sauvetage.

M. Joaquim Pueyo. Très bien.

Amiral Philippe Dutrieux. Madame Gipson, je vous remercie des mots que vous avez eus à notre égard. Le crash de cet avion nous a tous beaucoup touchés. Nous sommes désormais à la recherche d’un corps, malheureusement plus d’un survivant.

En ce qui concerne les migrants, nous coopérons avec les gendarmes, notamment en nous communiquant mutuellement des informations. Par exemple, lorsqu’ils voient partir une embarcation qu’ils n’ont pas pu arrêter, ils nous la signalent, et nous envoyons automatiquement un moyen aérien ou nautique pour assister cette embarcation. Nous patrouillons également de nuit au large et, si nous apercevons des mouvements ou des regroupements anormaux sur une plage, nous les signalons à la police aux frontières pour qu’ils interviennent. La coopération est donc excellente.

Monsieur Batut, il faut bien entendu réaliser pour tout parc éolien une étude pyrotechnique préalable. La responsabilité en incombe au concessionnaire : sitôt qu’il identifie des bombes ou des mines, nous intervenons en mer territoriale pour les neutraliser. Cela nous fait découvrir davantage de mines, puisque ce sont des zones où nous n’irions pas sans ces travaux intrusifs pour installer les pylônes.

Il est effectivement projeté de centraliser au moins une partie des moyens POLMAR ; je précise toutefois qu’il s’agit de moyens terrestres et non de moyens maritimes, et que c’est la direction des affaires maritimes qui pilote cette centralisation. Je sais que l’accident de Lubrizol fait voir cette manœuvre sous un prisme nouveau, mais je ne peux vous dire où en est l’état de la réflexion à l’heure actuelle, sachant qu’en la matière la responsabilité de l’État n’est pas seule en jeu : il y a également celle des ports.

Monsieur Verchère, un bateau de plus de vingt mètres doit effectivement être doté d’un AIS qui fonctionne. S’il le coupe, il est en infraction, passible d’une verbalisation. J’aimerais pouvoir vous dire que nous pistons tous les bateaux qui coupent brutalement leur AIS, mais je ne peux le certifier. Cela étant, nos commandants de patrouilleurs sont sensibilisés au fait que certains navires qui naviguent dans des zones où ils n’ont pas à être aux heures où ils s’y trouvent peuvent avoir l’idée de se débrancher – la pêche à la coquille, par exemple, est limitée à certains créneaux horaires. Dans ces cas-là, ils verbalisent systématiquement et sans état d’âme. Celui qui coupe son AIS sait parfaitement pourquoi il le fait.

Monsieur Meizonnet, vous me demandez si les flux migratoires vont s’accroître ; je ne peux qu’émettre le souhait que cela ne soit pas le cas. Je n’ai malheureusement pas la clé pour les diminuer. Les passages ont connu une très forte augmentation fin 2018, au moment où les terminaux des ferries ont renforcé leurs moyens de protection : dès que les premières traversées ont réussi, la nouvelle s’est répandue et les mafias de passeurs n’ont pas eu besoin qu’on le leur dise deux fois. Nous continuons d’intercepter des embarcations, mais le seul fait qu’il y ait eu quatre morts doit faire prendre conscience que cette entreprise est extrêmement dangereuse et tempérer les velléités des aspirants à la traversée. Quant à la question des mafias de passeurs, elle relève de la justice et non de mes attributions maritimes.

Mme la présidente Françoise Dumas. Amiral, nous vous remercions pour votre disponibilité et la clarté de vos réponses. La commission achève avec vous le cycle d’auditions des trois préfets maritimes ; je tenais à vous faire part de l’admiration que j’avais pour votre travail et la manière dont vous assumez vos responsabilités, qui sont une fierté pour notre pays. Nous vous adressons donc toute notre gratitude. (Applaudissements.)

13. Table ronde, ouverte à la presse, sur les « nouveaux déséquilibres stratégiques, risques de conflit majeur et place de la question nucléaire » avec M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (mardi 25 février 2020)

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous recevons M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS) et spécialiste reconnu des questions nucléaires ainsi que M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI). Il m’a paru particulièrement utile de faire un point sur ces questions nucléaires, quelques jours après que le président de la République a prononcé un grand discours présentant sa vision de la dissuasion, comme l’avaient fait ses prédécesseurs. Ce discours dont vous pourrez, Messieurs, nous présenter votre exégèse, s’inscrit dans un contexte où les équilibres nucléaires que nous avons connus et bâtis pendant plusieurs décennies paraissent se transformer, d’une façon qui peut nous inquiéter.

Sans empiéter sur les interventions de nos invités, je rappelle rapidement quelques traits de l’actualité récente qui, pris ensemble, peuvent former le tableau d’une préoccupante montée des périls dans les affaires nucléaires. Premièrement, nous avons l’impression de voir détricoter, maille à maille, en quelques années seulement, les grands traités historiques, ceux qui avaient fondé notre système collectif de maîtrise des armements à partir des années 1970 et 1980. Tel est le cas du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) conclu en 1988, qui avait tout simplement interdit les missiles de portée intermédiaire, comme les SS-20 et les Pershing. Ce traité avait constitué une étape majeure dans la maîtrise des armements puisque c’était le seul qui visait le démantèlement complet d’une catégorie de missiles. Les États-Unis et l’OTAN, avec de solides arguments à l’appui, ont dénoncé sa violation par la Russie. En conséquence, le traité est devenu caduc l’été dernier. Vous nous direz si vous êtes optimistes ou non quant à la possibilité de remplacer feu le traité FNI par un autre instrument qui ne concernerait par exemple que les missiles à têtes nucléaires ou que le territoire européen.

Un autre exemple concerne les incertitudes sur les suites du traité New Start qui est le dernier accord de maîtrise des armes nucléaires stratégiques. Ce traité arrive à échéance en 2021 et rien ne garantit que les États-Unis et la Russie s’accorderont pour le prolonger. Vous nous direz s’il vous paraît probable ou pas qu’un accord soit trouvé, et dans quelles conditions le cas échéant.

Quant aux armes de courte portée, leur maîtrise n’a guère marqué de progrès depuis le début des années 1990. Au contraire, l’heure est plutôt au développement de missiles nouveaux.

Cela m’amène au deuxième point, la reprise de la prolifération ou du moins les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens multilatéraux pour enrayer la prolifération. Je pense bien entendu aux cas de la Corée du Nord et de l’Iran.

Troisièmement, on assiste à un mouvement de réinvestissement dans les armements nucléaires. Je dirais même que cela se joue au moins autant au niveau politique qu’au niveau des programmes. Au niveau politique parce que, au début de la présidence de Barack Obama, nous percevions les Américains comme prêts à envisager une nouvelle étape de désarmement. Plus rien de tel aujourd’hui, au contraire, la tendance est plutôt à de nouveaux programmes de modernisation des arsenaux nucléaires.

Quatrième point : l’innovation dans l’architecture des armes elles-mêmes peut créer des menaces nouvelles. Cela concerne par exemple les missiles « duo », c’est-à-dire développés pour emporter indifféremment une tête nucléaire ou une charge conventionnelle. Ce n’est pas en soi une nouveauté ou une rupture technologique, certes, mais le développement de ces armes duales constitue un défi pour notre système traditionnel de maîtrise des armements, dont une large part repose sur une limitation du nombre des têtes nucléaires, négociée entre Russes et Américains.

Mais la vraie rupture technologique – nous en avons beaucoup parlé – est constituée des armements hypersoniques. Les Russes ont pris une longueur d’avance en la matière, au point de faire douter de la crédibilité à terme de nos outils de défense antimissile. Chinois et Américains conduisent eux aussi des programmes ambitieux dans ce domaine et la France elle-même a affiché des ambitions dans ce secteur de recherche. Mentionnons aussi parmi les innovations technologiques les recherches russes sur les missiles à propulsion nucléaire.

Cinquième et avant-dernier point, tous ces signes de montée des périls nucléaires semblent susciter par réaction en Occident un mouvement d’opinion en faveur d’un désarmement rapide, fut-il unilatéral. Comme souvent dans les affaires politiques, on observe qu’un mouvement dans un sens suscite un mouvement en sens contraire. C’est d’ailleurs là un mouvement assez large qui traverse différents courants de pensée, notamment depuis que la diplomatie vaticane a rallié leur cause. Je dois dire que je ne crois pas au désarmement unilatéral car, à mes yeux, la France a déjà fait beaucoup de pas en ce sens. En fait, en faire davantage serait peut-être nous mettre en danger. Pour le dire très vite, la situation actuelle me paraît faire écho à celle que François Mitterrand résumait fort bien, avec son art de la formule, par cet aphorisme resté célèbre depuis 1983 : « Je suis moi aussi contre les euromissiles. Seulement, je constate des choses tout à fait simples. Dans le débat actuel, le pacifisme, avec tout ce qu’il recouvre, est à l’ouest et les euromissiles sont à l’est. »

Pour nous, responsables politiques, il est impossible cependant d’ignorer ce mouvement d’opinion. Il pèse d’ailleurs beaucoup sur l’attitude de certains de nos alliés, à commencer par l’Allemagne. C’est d’ailleurs ce qui m’amène à mon dernier point : une possible prise de conscience européenne.

Dans son discours nucléaire, le président de la République a voulu donner à la dissuasion française une dimension européenne. Les incertitudes autour de la solidité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), dans laquelle les Européens pouvaient s’abriter sous le parapluie nucléaire américain, constituent un élément de contexte peut-être déterminant en ce sens. Vous nous direz quels développements peut avoir, à vos yeux, cette initiative française, dès lors que la France est, depuis le « Brexit », le seul État de l’Union européenne doté de l’Arme.

M. Bruno Tertrais. Ce soir, nous abordons des sujets graves et pourtant, mon intervention se conclura par une note optimiste. Je ne fais pas partie des plus pessimistes. En tout cas, il me semble intéressant, ne serait-ce que pour le débat, de proposer des éléments un peu moins sombres que ceux qui nous sont habituellement présentés, même si je ne conteste pas leur fond. Il ne nous a pas été demandé de préparer une intervention spécifiquement sur le contenu du discours présidentiel et la dimension européenne. Cependant, c’est naturellement avec beaucoup de plaisir que je répondrai à toutes vos questions et vos demandes d’exégèse, Madame la présidente.

En ce qui concerne les risques de conflit majeur et leur dimension nucléaire, qui est le thème sur lequel vous avez souhaité que j’axe mon intervention, tout d’abord, je dirai que les risques de conflits majeurs se confondent largement avec les risques de conflit nucléaire. Les conflits majeurs intéressent toute la planète, par définition. On peut évidemment dire que, s’il y avait un conflit ouvert entre l’Arabie saoudite et l’Iran, cela intéresserait toute la planète. Bien sûr, mais cela reste tout de même pour moi un conflit régional. En revanche, s’il y a une crise militaire majeure entre les États-Unis et la Chine, au sujet de Taïwan ou d’une autre question régionale, cela nous intéresse beaucoup plus directement.

Ces risques sont finalement les mêmes depuis trente ans. Il n’y a pas beaucoup de nouveautés de ce point de vue. J’ai, avec d’autres, été parmi ceux qui s’inquiétaient très tôt des risques de conflits majeurs en Asie, parmi ceux qui évoquaient la possibilité d’un « 1914 en Asie ». Cela fait déjà plus de vingt-cinq ans que nous en parlons, y compris moi. Le fait qu’il n’y ait pas de conflit, majeur ou non, veut-il dire que nous nous sommes trompés ? Non, cela signifie tout simplement que, justement, la dissuasion nucléaire a contribué à limiter ces risques de conflit.

Quels sont ces risques de conflit ? Commençons par l’Europe, bien sûr. Je ne crois pas à la volonté de Vladimir Poutine d’envahir délibérément l’Europe, avec un projet d’annexion d’une partie du territoire de l’Union européenne ou de l’OTAN, mais les accidents sont toujours possibles. Je crois que nous devons rester vigilants. La posture de défense et de dissuasion de l’Alliance, celle de ses pays membres, me semble satisfaisante aujourd’hui, mais nous ne savons pas ce qu’il peut se passer en cas de trouble dans un pays balte, en cas de problème entre la Russie et la Biélorussie. Un accident militaire est toujours possible. La dissuasion ne nous prémunit à mon avis pas totalement contre un risque militaire à l’est de l’Europe même si, encore une fois, je pense que la posture dissuasive limite considérablement ce risque. Lorsque je parle de dissuasion, je ne pense pas seulement à la dissuasion nucléaire, mais également à la dissuasion conventionnelle.

C’est en Asie que le risque principal existe. Là encore, je n’aurai pas beaucoup d’imagination ce soir. Je vous redis, parce que cela me semble aussi évident en 2020 que cela l’était en 2000, que les risques essentiels sont entre l’Inde et le Pakistan, entre la Corée du Nord, la Corée du Sud et leurs voisins, entre la Chine et Taïwan, voire entre la Chine et le Japon.

Entre l’Inde et le Pakistan, sujet que je pense connaître assez bien, je note que, de crise en crise depuis trente ans, nous franchissons un palier dans l’escalade. En 2019 a eu lieu une crise assez grave, que l’on peut appeler la crise de Balakot, qui a vu pour la première fois des bombardiers indiens tirer juste au-delà de la frontière internationalement reconnue. On accuse souvent et avec bien des raisons le Pakistan d’être le trouble-fête dans la région, mais, pour une fois, je ne suis pas sûr qu’on puisse dire aujourd’hui que la faute incombe toujours au Pakistan. L’Inde de M. Modi, même si elle reste une grande démocratie, est un pays qui affirme son nationalisme de manière de plus en plus forte, y compris sur le plan militaire.

La Corée constitue un risque permanent. Ce qui me préoccupe personnellement est la possibilité que le dirigeant nord-coréen et son entourage considèrent qu’ils n’ont plus rien à espérer de l’administration Trump et se montrent un tout petit peu trop provocateurs pour l’esprit du président américain qui considère, de son côté, qu’il est passé à autre chose. Je pense que l’investissement du président américain dans la Corée du Nord est terminé. Il a sa photo « up » comme on dit aux États-Unis : dans le couloir qui mène au bureau ovale se trouve une série de photos de M. Trump et de M. Kim Jong-un. Pour lui, cela suffit, il est passé à autre chose. Je ne suis pas sûr qu’il en soit de même du côté nord-coréen.

Les risques de conflit majeur sont finalement toujours les mêmes. Ils sont effectivement limités par la dissuasion nucléaire, mais la dissuasion nucléaire n’est pas une garantie absolue d’absence de conflit militaire. Un accident est toujours possible. On reproche toujours à ceux qui, comme moi, estiment que c’est un mal nécessaire, que cela a apporté davantage d’apaisement dans le système international que d’inflammation de ce système. Il reste que ce n’est pas une garantie absolue, d’autant plus que trois choses ont changé qui, à mon avis, sont autant de facteurs de préoccupation.

La première est la centralisation du pouvoir en Chine, en Russie et ailleurs. Cette centralisation peut être considérée comme un facteur de prévisibilité. Mais si je prends l’exemple de la Chine, le fait qu’il y ait traditionnellement un mécanisme de décision collective en Chine, jusqu’au début de la décennie 2010, contribuait probablement à limiter les risques d’escalade en cas de tension, dans le détroit de Formose, en cas de crise à Taïwan bien sûr ou dans d’autres régions. Je pense que la centralisation extrême du pouvoir entre les mains de M. Xi n’est pas une bonne nouvelle pour la limitation des risques d’escalade.

Le deuxième facteur, qui est lié, est ce que j’avais déjà appelé il y a une dizaine d’années, lors d’une audition devant votre commission, « le nationalisme nucléaire », c’est-à-dire l’alliance de l’hypernationalisme et de l’arme nucléaire. Le nucléaire devient un symbole du nationalisme et un outil, une carte, permettant l’affirmation de ce nationalisme. On le voit bien sûr dans le discours de Vladimir Poutine, mais on le voit aussi dans le discours de M. Modi. C’est quelque chose de nouveau dans le discours indien. On le voit naturellement dans le discours de Kim Jong-un. Une constellation de dirigeants considèrent le nucléaire comme une carte d’affirmation nationale, alors que dans la plupart des autres puissances nucléaires, comme la France, nous n’avons pas honte de notre dissuasion, mais nous ne voyons pas le président de la République ou le Premier Ministre se réveiller tous les matins, en disant : « nous sommes fiers d’être une puissance nucléaire ».

Je crois qu’il existe vraiment deux mondes nucléaires aujourd’hui : ce monde des nationalistes nucléaires et un monde plus raisonnable, qui est celui des puissances occidentales, même si M. Trump tient sur le nucléaire un langage qui peut changer du tout au tout, du jour au lendemain, comme sur beaucoup de sujets. Nous avons enfin le monde de l’interdiction, le traité d’interdiction de l’arme nucléaire (TIAN). Je me permettrais de rappeler, Madame la présidente, que nous ne pouvons pas faire de ce TIAN une simple réaction à la montée, à la mise en avant du nucléaire, puisque le TIAN est finalement une initiative dont les prémices datent du mandat de Barack Obama. Nous ne pouvons pas en faire un simple phénomène d’action-réaction.

Le troisième facteur de risques est, à mon sens, l’imprévisibilité américaine. Soyons clairs, je pense que l’imprévisibilité des dirigeants occidentaux, parfois, peut être un atout stratégique. Donald Trump, à l’été 2017, a commencé à s’adresser aux dirigeants nord-coréens d’une manière extrêmement troublante pour les Nord-Coréens qui n’avaient pas l’habitude d’entendre un dirigeant occidental s’exprimer de cette manière. Ils ont été déstabilisés et parfois, déstabiliser ceux que nous considérons comme nos adversaires peut être positif car les pays occidentaux, les dirigeants occidentaux, y compris européens, sont toujours considérés comme trop prévisibles. Le problème est que M. Trump jouait évidemment de cette carte un petit peu trop fort et un petit peu trop haut.

Je crois qu’aujourd’hui, c’est davantage un facteur de risques que de stabilité, d’autant plus que cette logique de l’homme qui est dans le bureau ovale est aussi une logique d’affaiblissement des alliances et d’affaiblissement des capacités américaines de médiation. Il n’y a pas eu de médiation américaine lors de la crise de Balakot, en Asie du Sud, en février 2019. Il n’y a aujourd’hui ni volonté ni capacité américaine de médiation dans une crise en Asie du Sud-Est. J’ai commencé en parlant du risque de « 1914 en Asie ». Je ne revendique pas cette expression que d’autres ont utilisée. Encore une fois, cela fait près de trente ans que l’on parle de ce risque. Mais je me demande si, aujourd’hui, le risque n’est pas autant celui d’un 1950 que d’un 1914.

1950 est bien sûr la date de la guerre de Corée, dont le triste anniversaire arrive au mois de juin. 1950, c’est le moment où les Nord-Coréens se sont sentis autorisés à envahir la Corée du Sud, tout simplement parce qu’ils ont entendu le message des Américains affirmant qu’ils ne considéraient pas la péninsule coréenne comme faisant partie des intérêts centraux des États-Unis. C’était dit fortement, publiquement. Ce message a été entendu à Pyongyang, mais aussi à Moscou et à Pékin.

Je ne suis pas en train de vous dire que le risque de nouvelle guerre de Corée, au sens de 1950, est aussi élevé que cela a été le cas à l’époque. Je dis simplement que l’abstention américaine est plutôt un facteur de perturbation. Nous voyons d’ailleurs que ce nationalisme nucléaire s’exprime, presque tous les jours, par des patrouilles maritimes et aériennes, de la part de pays comme la Russie bien sûr, mais aussi de la Chine, qui violent régulièrement l’espace national aérien et maritime de leurs voisins. Ce comportement se double d’une réelle course aux armements conventionnels. Je pense notamment à la multiplication des sous-marins, à la prolifération des sous-marins dans le monde. Ce n’est pas toujours une mauvaise chose, mais il y a véritablement une « course à la sous-marinade » qui se déroule depuis une vingtaine d’années.

Je pense bien sûr à l’hypersonique. Mais pour moi, Madame la présidente, il n’est pas évident qu’il s’agisse d’une rupture stratégique. Je pense que c’est plutôt un saut qualitatif. Nous aurons peut-être l’occasion d’en rediscuter, puisque vous avez utilisé le mot « rupture » ; je me permets d’émettre un petit doute à ce sujet. Je ne sais pas ce qu’en pense Corentin Brustlein, mais je crois que c’est un vrai sujet de discussion.

Je termine sur trois points que j’espère plus rassurants, en tout cas un brin plus optimistes. Voyons les faits. Je ne peux pas, pour ma part, parler de reprise de la prolifération. La prolifération est plutôt un phénomène contenu. La Corée du Nord n’est plus un problème de prolifération depuis longtemps. Cela fait bien une quinzaine d’années que c’est un État nucléaire. C’est un problème de dissuasion, de confinement, d’interdiction, mais ce n’est plus un problème de prolifération. C’est un État nucléaire, que nous voulions ou non. S’agissant de l’Iran, vous avez raison de le rappeler, Madame la présidente, nous avons des incertitudes sur son comportement futur dans le domaine du nucléaire. Mais nous ne pouvons pas dire que l’inquiétude au sujet de la prolifération nucléaire soit aussi justifiée qu’elle l’était au milieu des années 2000, par exemple. Pour un certain nombre de raisons, les inquiétudes me semblaient alors beaucoup plus légitimes qu’elles ne le sont maintenant. Vous avez rappelé les mots de François Mitterrand dans son discours au Bundestag, dont on se souvient encore, légitimement. Je vais me permettre, non pas de paraphraser François Mitterrand, mais de dire que le nucléaire est au nord et le pacifisme est au sud. Le nucléaire se concentre dans l’hémisphère nord, mais il n’y a quasiment pas de nucléaire dans l’hémisphère sud, ni même dans le « sud global », comme on dit parfois aujourd’hui avec ce néologisme assez épouvantable. Au sud, la quasi-totalité de la planète est dénucléarisée et je ne connais pas de pays qui ait l’intention de se doter de l’arme nucléaire ou qui ait la capacité de le faire en un laps de temps relativement bref. On parle souvent du Japon. À mon avis, c’est une absurdité que de le mettre au rang des candidats à la prolifération. C’est la première bonne nouvelle.

La seconde bonne nouvelle est qu’il n’y a pas eu de rupture doctrinale. C’est quelque chose qui me frappe toujours. Avec du recul, nous aurions pu penser que nombre d’États, y compris chez ceux que l’on appelle les nouveaux détenteurs de l’arme nucléaire, considèreraient ces armes nucléaires comme des armes d’emploi ou de bataille. Ce n’est pas le cas. Aucune doctrine affichée d’un État nucléaire n’envisage l’arme nucléaire comme une arme d’emploi ou de bataille. Il y a une consolidation de ce que l’on appelle souvent la tradition de non-emploi. Encore une fois, ce n’est pas pour dire qu’il n’y a pas de risque, mais prenons du recul car cela aurait pu être bien pire. Nous le craignions notamment à la fin de la guerre froide.

Enfin, un troisième point qui est peut-être sujet de débat, je ne crois pas qu’on puisse parler aujourd’hui véritablement d’une course aux armements nucléaires. L’expression « course aux armements nucléaires » renvoie à des mécanismes d’action-réaction de la guerre froide, qui n’avaient rien à voir sur le plan quantitatif, qui n’avaient rien à voir sur le plan de la motivation politique avec ce que nous connaissons aujourd’hui. La fin de la maîtrise des armements nucléaires, si elle se confirme, serait certes regrettable, mais elle n’équivaut pas pour autant à la reprise de la course aux armements nucléaires. Le détricotage que vous souligniez justement, Madame la présidente, est une mauvaise nouvelle. Mais il ne signifie pas que nous allons retrouver des processus analogues à ceux que nous avons connus pendant la guerre froide.

Il y a des mécanismes d’action-réaction, notamment entre l’Inde et le Pakistan. Il y a le développement des triades nucléaires en Asie, mais, après tout, ces pays ne font, d’une certaine manière, que faire ce que nous avons fait nous-mêmes. J’ai coutume de dire, sans esprit de provocation, que nous retrouvons finalement le discours que ces pays tiennent s’agissant de l’émission des gaz à effet de serre et du réchauffement climatique. Lorsque la communauté internationale demande à la Chine, à l’Inde et à d’autres, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ils répondent : « Mais vous en avez bien profité pendant des dizaines et des dizaines d’années pour votre développement. N’avons-nous pas le droit, nous aussi, à notre développement ? » D’une certaine manière, c’est la même chose qui se passe dans le nucléaire. Ils se disent, pas totalement illégitimement de leur point de vue, et sur le plan intellectuel nous pouvons le comprendre, que nous avons développé des triades nucléaires, mis des sous-marins à la mer, que nous disons que c’est la meilleure garantie de la dissuasion. Ils veulent donc faire la même chose.

Bien sûr, il y a des évolutions technologiques, de nouveaux programmes. Il y a ce que l’un de nos collègues américains, Jeffrey Lewis, appelle le « zoo nucléaire » de Vladimir Poutine, avec tout un tas de créatures étranges et nouvelles qui sont certainement développées et qui pourraient être déployées. Il faut faire attention à la différence entre développement et déploiement. Ce n’est pas parce qu’on développe un prototype que cela va forcément être déployé en masse. Il y a donc certes des phénomènes préoccupants, mais à mon sens, ils sont beaucoup plus sur le terrain conventionnel, sur le terrain classique.

La violation avérée par la Russie du traité FNI est à mon avis beaucoup plus un problème pour l’équilibre classique, conventionnel de la masse eurasiatique que sur le plan nucléaire. Ils sont à double capacité parce que les Russes font ainsi, parce que les Soviétiques faisaient ainsi. C’est pratique, cela coûte moins cher. C’est une tradition, c’est comme cela que fonctionne le complexe militaro-industriel russe.

À mon avis, nous avons donc plus de raisons de nous inquiéter des courses aux armements conventionnels et de ce que font certains États dans le domaine conventionnel que de ce qu’ils font dans le domaine nucléaire.

M. Corentin Brustlein. Je me suis personnellement concentré sur le dernier élément de la problématique qui nous réunit aujourd’hui, c’est-à-dire la place de la question nucléaire, en particulier la question de la centralité de l’arme nucléaire dans les stratégies des États qui la possèdent. Le retour d’une forme de compétition géopolitique, voire son installation pour les prochaines décennies laisse peu de place au doute. Mais une redistribution de la puissance, combinée à un renouveau des tensions, peut avoir un sens et une portée différents pour les puissances nucléaires dites du statu quo, c’est-à-dire les États-Unis, dans une certaine mesure la France et le Royaume-Uni également, et pour celles désireuses de remettre ce statu quo en cause, que ce soit à l’échelle globale ou à une échelle régionale.

Les postures nucléaires sont susceptibles d’être influencées par des évolutions de nature globale, que ce soit l’évolution de la distribution de la puissance, que ce soient les ruptures technologiques qui ont été évoquées, l’évolution du débat sur le désarmement nucléaire ou le détricotage de l’architecture à la fois de non-prolifération et de maîtrise des armements, mais également, et parfois surtout, par des considérations plus locales et plus régionales, c’est-à-dire les rapports de force régionaux vis-à-vis du voisin, l’existence pérenne de différences frontalières.

Par conséquent, il n’y a pas d’adaptation homogène des doctrines et des stratégies comme des postures en réaction à l’état du monde. C’est un point qu’il me semble important de souligner en introduction. Les stratégies nationales adossées à l’arme nucléaire demeurent, pour ainsi dire, toutes singulières. Neuf États possèdent l’arme nucléaire aujourd’hui et chacun a une stratégie qui diffère de celle des autres. Dans les faits, le retour de la compétition stratégique a de facto donné à l’arme nucléaire une visibilité nouvelle et plus grande que ce qu’elle avait été depuis la fin de la guerre froide.

Pour autant, cette visibilité accrue ne signifie pas forcément un rôle grandissant de l’arme nucléaire chez les pays la possédant. C’est une distinction qui compte, c’est-à-dire qu’il n’y a pas nécessairement une évolution nette des doctrines qui conférerait à l’arme nucléaire un rôle grandissant, de nouvelles missions ou un périmètre plus large pour la mission dissuasive. Le tableau est donc en réalité plus nuancé que ce qu’il paraît à première vue.

Aux États-Unis, depuis les années 1960 et jusqu’à 2014 environ, nous avons vu une volonté régulièrement réaffirmée de réduire le rôle des armes nucléaires dans la politique de dissuasion. Barack Obama avait conféré une nouvelle impulsion à cette ambition à travers ce qu’on appelait alors l’agenda de Prague, mais cette tendance s’est interrompue, comme vous l’avez souligné, Madame la présidente. Elle ne s’est pas interrompue à cause de l’alternance entre Barack Obama et Donald Trump, mais dès le second mandat d’Obama avec l’invasion puis l’annexion de la Crimée, l’appropriation chinoise des récifs et îlots en mer de Chine méridionale et la construction de bases militaires sur ces îlots. Bref, elle s’est interrompue avec le retour de la logique du rapport de force, pour ne citer que ces exemples. Par conséquent, la Nuclear Posture Review qui a été rendue publique, préparée par le Pentagone en 2017-2018, a procédé à un réajustement de ton très net. Elle réaffirme, contrairement à la précédente qui datait de 2010, l’importance de l’arme nucléaire dans la stratégie américaine, ce qui était déjà un changement significatif, à la fois pour la sécurité des États-Unis et pour celle de leurs alliés, c’est-à-dire dans le cadre de la dissuasion élargie. Toutefois, les ajustements de doctrine et les ajustements dans la structure des forces qui ont été le fruit et le produit de cette révision de la posture nucléaire sont restés d’ampleur limitée.

Le cas russe est plus complexe. La doctrine officielle de la Fédération de Russie, dont la dernière version date de décembre 2014, est très basique dans la description qu’elle fait des rôles attribués à l’arme nucléaire. Sur le papier, celle-ci a vocation à prévenir les attaques nucléaires, à prévenir les attaques à l’aide d’armes de destruction massive et à prévenir une agression conventionnelle qui remettrait en cause l’existence même de la Russie. Rien de très choquant, vous en conviendrez. Le problème dans le cas russe réside moins dans la doctrine que dans sa mise en œuvre et dans la pratique, puisque nous avons vu la Russie multiplier l’envoi de signaux nucléaires à l’Occident, des signaux verbaux ou des signaux matériels, qu’il s’agisse de tirs de missiles, de patrouilles de bombardiers stratégiques non annoncées à proximité de nos espaces aériens, tout ceci dans le contexte et dans les suites des opérations en Ukraine. S’il ne semble pas y avoir d’inflexion doctrinale, nous observons donc à tout le moins une volonté de Moscou de tirer profit de ce qu’on appelle l’ombre portée de l’arsenal nucléaire russe dans des crises régionales, et donc d’un abaissement du seuil de la menace à défaut d’un abaissement du seuil d’emploi de l’arme nucléaire. S’y ajoutent des efforts de modernisation de l’arsenal nucléaire russe stratégique et tactique tout à fait considérables. Un certain nombre ont déjà été mentionnés. Ces développements sont, il faut le rappeler, de moins en moins contraints par les accords de maîtrise des armements et vont l’être de moins en moins, en tout cas à l’horizon prévisible. La Russie, cela a été souligné, contourne en effet allègrement ces accords de maîtrise des armements. Je n’ai pas dit qu’elle les viole nécessairement tous, mais elle les contourne allègrement, y compris certains aspects du New Start.

Les postures de la Chine, de l’Inde et du Pakistan n’ont pas connu d’inflexion doctrinale majeure récente. Toutefois, les structures de force évoluent, qualitativement et quantitativement. Jusqu’à récemment, la Chine a appuyé sa stratégie de dissuasion sur deux piliers principaux : d’une part, des capacités de frappe régionale pléthoriques, conventionnelles et nucléaires, et d’autre part un nombre limité de capacités de frappe nucléaire intercontinentale. En quelques années, la Chine a mis à la mer une composante océanique. Elle est en train de créer ou de recréer une composante aéroportée. Elle fait évoluer ses capacités sol-sol vers des configurations plus avancées, avec des missiles systématiquement basés sur des plateformes mobiles, des missiles qui seraient équipés à long terme, voire dès à présent, de têtes multiples, ou le développement et le déploiement de planeurs hypersoniques qui sont déjà opérationnels pour des missiles de portée courte. Elle fait tout cela sans la moindre forme de transparence, eu égard à l’arsenal chinois.

Deux derniers points me semblent importants à souligner, au regard de la place de l’arme nucléaire dans les stratégies nationales : d’abord, parce que c’est une question qui a été évoquée par le président de la République dans son discours, l’articulation avec le conventionnel et ensuite, la maîtrise des armements. Ces deux points sont liés à de multiples égards. L’articulation de la dissuasion nucléaire avec la manœuvre conventionnelle mérite toute notre attention pour plusieurs raisons. La première est que la dissuasion nucléaire n’opère pas dans un vide, mais en pleine complémentarité avec un système de forces conventionnelles qui doit être assez robuste pour pallier les limites de la dissuasion nucléaire, c’est-à-dire défendre des intérêts non vitaux ou protéger les intérêts vitaux face à des atteintes qui seraient d’ampleur limitée.

Cette articulation entre conventionnel et nucléaire évolue aujourd’hui de plusieurs manières, d’abord parce que la marge de supériorité militaire américaine décroît vis-à-vis de ses principaux rivaux. Elle s’amenuise sous les effets conjugués de dix années d’opérations continues sur des théâtres au Moyen-Orient et en Asie centrale qui ont éloigné Washington et le Pentagone de la préparation des conflits qu’on appelle de haute intensité ou de haut du spectre. Pendant ce temps, la Russie et la Chine investissaient dans des stratégies de compensation de cet avantage conventionnel américain, de compensation indirecte au travers de ce qu’on appelle les stratégies de zones grises, mais aussi de compensation directe par le biais de postures de déni d’accès et d’interdictions régionales. Cette réduction de la marge de supériorité conventionnelle américaine doit nous préoccuper, dans la mesure où c’est précisément cette marge de supériorité qui donne à Washington la confiance nécessaire pour s’engager auprès de ses alliés, que ce soit en Europe ou en Asie.

Deuxième facteur d’évolution dans cette articulation, les options non nucléaires se diversifient aujourd’hui pour conduire des attaques stratégiques, stratégiques parce qu’elles peuvent frapper directement les territoires et les sociétés adverses. Qu’il s’agisse de guerre cybernétique, d’action dans l’espace extra-atmosphérique ou de frappe conventionnelle à longue distance, hypersonique ou non hypersonique, il s’agit d’axes de développement majeurs dans la plupart des puissances nucléaires, à commencer par la Russie et la Chine. D’ailleurs, s’il y a une évolution notable à souligner dans la doctrine militaire de la Russie révélée en décembre 2014, c’est bien l’officialisation de son intérêt pour la dissuasion conventionnelle et du rôle stratégique que la Russie attribue à ses capacités conventionnelles, ce qui est une nouveauté.

Cette tendance d’attribution de missions stratégiques à des capacités non nucléaires n’est pas sans effet sur les dynamiques d’escalade qui se complexifient. Dans le contexte d’une pression normative grandissante, cherchant à influer sur les politiques déclaratoires et donc sur le rôle de l’arme nucléaire, ce qui porte une pression disproportionnée sur les démocraties par rapport aux autres régimes, il importe donc de prendre la juste mesure à la fois de la nécessité de tirer le meilleur parti des capacités conventionnelles de haut du spectre, dans une logique dissuasive, mais également des limites persistantes auxquelles ces capacités se heurtent dans un rôle dissuasif. Concrètement, il est théoriquement possible de mettre à genoux des sociétés et des pays entiers par des moyens non nucléaires, mais cela ne signifie pas que ces mêmes moyens puissent former la base d’une posture de dissuasion crédible qui inciterait à elle seule, dès le temps de paix, des adversaires potentiels à la retenue. Ainsi, si la complémentarité entre forces nucléaire et conventionnelle doit être renforcée, elle ne doit pas faire perdre de vue le caractère spécifique de ce qu’on appelle la révolution nucléaire, c’est-à-dire les effets d’inhibition stratégique produits par l’aptitude à infliger des dommages inacceptables dans des délais très courts.

Dernier point, dans un tel contexte, la maîtrise des armements doit redevenir un axe majeur d’efforts diplomatiques. L’Europe est aujourd’hui en quelque sorte l’otage de la rivalité grandissante entre, d’une part, une Chine qui reste sur une ligne d’opacité complète concernant son arsenal nucléaire, alors même qu’elle affiche par ailleurs un niveau d’ambition militaire grandissant pour avoir une armée de rang mondial à l’horizon 2050, et d’autre part les États-Unis qui évaluent le besoin de maintenir l’architecture existante de maîtrise des armements, nucléaires ou conventionnels, à l’aune du seul critère du désavantage comparatif que cette architecture apporterait aux États-Unis dans la perspective de cette rivalité grandissante avec la Chine.

Pour la France et l’Europe, le défi est à mon sens de réinventer un récit autour de la maîtrise des armements, en démontrant que celle-ci est non seulement compatible avec une ère de compétition stratégique renouvelée, mais particulièrement nécessaire eu égard aux transformations technologiques et capacitaires en cours.

M. Christophe Lejeune. Vous avez évoqué la Russie, ma question portera donc sur ce pays. Comment l’Europe se protège-t-elle face aux nouvelles armes nucléaires que déploient les Russes ? Je voudrais notamment revenir sur le projet russe de planeur hypersonique Avangard, présenté comme « pratiquement invincible » par Vladimir Poutine que je cite. Comment l’Europe, qui s’en remet à l’OTAN, prend-elle en compte ce nouveau missile balistique intercontinental, pour lequel la charge peut être aussi bien conventionnelle que nucléaire ? Nos capacités de riposte, au cas où la dissuasion n’aurait pas fonctionné, sont-elles suffisamment rapides pour pouvoir intercepter ce genre de missile, annoncé comme évoluant à 33 000 km/h ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Je voudrais revenir sur le discours du président de la République. Il se trouve que j’étais à Bruxelles la semaine dernière, pour une assemblée parlementaire de l’OTAN où la posture de l’Alliance a été évoquée et donc le discours du Président. Nous nous sommes entendus dire par une responsable américaine en charge du nucléaire, que je ne citerai pas, qu’elle avait été très déçue par le discours du Président parce que la France ne rejoignait pas l’architecture nucléaire de l’OTAN et donc le groupe des plans nucléaires. Elle le disait avec une certaine candeur. J’étais un peu ébahi et j’ai constaté que de nombreux collègues de l’Alliance applaudissaient cette remarque qui me paraissait relativement candide. Je voulais vous interroger plus précisément sur la dimension européenne de nos intérêts vitaux. C’est un très vieux débat en réalité puisque, dès la discussion de la loi de programmation militaire de 1960-1965, les européanistes d’un côté considéraient que la dissuasion nationale compromettait l’intégration européenne et les atlantistes de l’autre qu’elle compromettait l’unité de l’Alliance. Raymond Aron et le général André Beaufre d’un côté disaient vouloir inscrire cette dissuasion dans le cadre de l’OTAN tandis que, de l’autre côté, des gens comme Pierre-Marie Gallois la considéraient comme intimement liée à notre indépendance. Finalement, en évoquant cette dimension européenne de la dissuasion et de nos intérêts vitaux, le président de la République peut-il remettre au goût du jour, avec succès, la doctrine de sanctuarisation élargie qu’avait évoquée le général Méry en 1976 ?

M. Charles de Verpillère. Ma question concerne un pays dont nous n’avons absolument pas parlé, qui est Israël, sous un double aspect. D’abord, Israël peut être la cible d’une attaque nucléaire ou peut penser, craindre, être la cible d’une attaque nucléaire. On se souvient qu’en 1981, à titre préventif, Israël avait bombardé le centre de recherche nucléaire irakien d’Osirak. Ces craintes sont-elles fondées et quelle peut être l’attitude d’Israël vis-à-vis de l’Iran ? Comment situez-vous la politique d’Israël dans cette discussion, dans cette remise en cause du traité avec l’Iran en matière nucléaire ?

Le second aspect est bien sûr la possibilité pour Israël d’être lui-même une puissance nucléaire. Officiellement, Israël n’a pas la bombe atomique. On sait en tout cas qu’ils ont parfaitement, sur le plan scientifique, la possibilité de la développer. Pouvez-vous nous donner des éclaircissements à ce sujet ?

M. Yannick Favennec Becot. Ma première question concerne les Britanniques qui ont affirmé à plusieurs reprises que leur départ de l’Union européenne ne remettrait pas en cause leur volonté de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la défense de l’Europe. Toutefois, selon vous, que va devenir la mutualisation des forces océaniques nucléaires prévue en 2010 dans le traité de Lancaster House ?

Ma deuxième question concerne la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie, qui a été votée par la commission des Affaires étrangères récemment. Celui-ci a réservé une place particulière à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, notamment par le maintien d’un système efficace de contrôle des exportations. Les règles relatives au contrôle des exportations sont en effet essentielles. Je pense notamment à celles qui concernent les biens à double usage, ces produits qui sont susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ils sont sensibles, car bien que destinés à des applications civiles, ils peuvent être utilisés à des fins militaires, et notamment contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive. J’aimerais donc avoir votre avis sur l’efficacité des règles relatives au contrôle des biens à double usage. Vous paraissent-elles suffisantes pour éviter un détournement de leur finalité par des acteurs désireux de produire des armes de destruction massive ?

M. Joaquim Pueyo. Le président de la République française a évoqué début février son souhait de développer un dialogue stratégique avec ceux de nos partenaires européens qui y sont prêts sur le rôle de la dissuasion nucléaire française dans notre sécurité collective. Pensez-vous que c’est très utile d’avoir une stratégie européenne ? Je le pense personnellement, dans la mesure où la plupart des pays européens sont dans l’OTAN, avec les États-Unis, le Canada et la Turquie.

Par ailleurs, les États-Unis semblent respecter l’accord qu’ils ont signé avec la Russie, mais en modernisant d’une manière considérable leur arsenal, et nous voyons également la Russie renforcer son arsenal. Pouvez-vous nous donner des éléments très objectifs sur les pays qui ne respectent pas vraiment les accords ? Avez-vous des éléments à nous donner ? Pensez-vous que la stratégie française peut s’impliquer avec le temps, dans la mesure où les États-Unis sont également une grande puissance nucléaire ?

M. André Chassaigne. J’ai lu, religieusement, le discours du président de la République du 7 février à l’École de Guerre. J’ai moi aussi besoin d’exégèse.

J’ai relevé trois passages. D’abord, il dit : « La France, puissance nucléaire, reconnue par le traité de non-prolifération, membre permanent du Conseil de sécurité, prendra ses responsabilités, en particulier en matière de désarmement nucléaire, comme elle l’a toujours fait. Dans la recherche de la paix, la France est attachée à la logique d’un désarmement qui serve la sécurité et la stabilité mondiales. » Il cite ensuite le bilan de ce désarmement, qui est très concret, qui a réduit à 300 les armes nucléaires.

Deuxième aspect, il dit : « Je ne peux donner à la France comme objectif moral le désarmement des démocraties face à des puissances, voire des dictatures, qui elles conserveraient ou développeraient leurs armes nucléaires. Un désarmement nucléaire unilatéral équivaudrait, pour un État doté comme le nôtre, à s’exposer et à exposer ses partenaires à la violence et au chantage ou à s’en remettre à d’autres pour assurer sa sécurité. Je refuse cette perspective. » Il termine en disant : « Notre objectif doit être d’œuvrer à l’instauration d’un ordre international différent, avec un gouvernement du monde efficace, capable d’établir le droit et de le faire respecter. Cet objectif de transformation de l’ordre international n’est pas seulement un idéal. Il dessine dès à présent un chemin politique et stratégique qui doit nous permettre de progresser concrètement. »

D’où mes deux questions en termes d’exégèse : voyez-vous dans ce discours du président de la République une évolution ? Y a-t-il une révision de la posture nucléaire française qui apparaîtrait entre les phrases, pour des gens qui ne vont pas forcément voir ce qu’il en est réellement, pour des amateurs comme je le suis ? Deuxième question : comment pourrait se concrétiser le chemin tracé par le président de la République ? Il ouvre un chemin, mais il ne donne pas véritablement de perspectives précises, concrètes sur ce que la France pourrait faire en termes de désarmement.

M. Bruno Tertrais. Je commence par le discours du président de la République. Pour moi, il y a quatre points centraux dans ce discours sur les aspects nucléaires. Je fais une brève digression : je pense pour ma part que ce discours est aussi très intéressant sur certains aspects non nucléaires, comme l’autonomie stratégique européenne dans le domaine de la 5G, qui m’a semblé un langage extrêmement fort. Mais je ne voudrais pas changer le cours de cette audition et je reviens au cœur du sujet.

Premier point, sur le plan doctrinal : il endosse la tradition et il clarifie un ou deux points. Il y a un point de clarification sur la question de « l’ultime avertissement ». Sous la présidence Hollande, sous la présidence Sarkozy, il y avait un certain flou public sur cette question de l’avertissement nucléaire. S’agissait-il encore de ce que l’on appelait au temps de la guerre froide « l’ultime avertissement » ? Avions-nous, sans le dire vraiment publiquement, modifié, changé, altéré les paramètres centraux de notre doctrine tels qu’ils ont été fixés dans les années 1980 ? La réponse est non. La réponse du président de la République, donc la réponse de la France, est non. Nous en restons à quelque chose qui est différent de la riposte graduée, qui n’est pas la réponse graduée. Pour nous, c’est un seul avertissement nucléaire possible, pas obligatoire, mais possible. Nous voyons là un président de la République qui endosse une certaine tradition française.

Deuxième point, l’opposition au TIAN et au langage utilisé par Sa Sainteté François : je crois qu’elle est intéressante parce qu’elle est le point d’aboutissement d’une réflexion qui a eu lieu au sein de l’administration française pendant au moins trois ans, si ce n’est quatre ans, sur les aspects moraux, éthiques et juridiques de la dissuasion nucléaire. On peut apprécier et approuver, ou ne pas apprécier et désapprouver, les conclusions du président de la République sur ce point. Ce dont je peux témoigner, c’est que ce n’est pas simplement quelque chose qui relèverait du réflexe français d’opposition à l’abolition de l’arme nucléaire. C’est le fruit d’une véritable réflexion, y compris sur les dimensions éthiques et juridiques. Cela me paraît assez intéressant.

Troisième point : l’Europe est vue comme un acteur stratégique autonome, pas seulement dans le domaine de la 5G, mais aussi dans le domaine de la maîtrise des armements. C’est un point important. Il peut nous renvoyer effectivement à certaines thématiques de l’époque de la guerre froide, où nous nous opposions à juste titre à ce que l’on appelait à l’époque le condominium américano-soviétique. Maintenant qu’il y a plus de traité FNI, nous ne voulons pas que l’Europe soit un objet, un théâtre de rivalités sur des questions qui la concernent directement. Autrement dit, nous souhaitons que l’Europe, sur les questions de maîtrise des armements nucléaires qui l’intéresseraient directement, soit un acteur et ait des propositions. C’est ainsi en tout cas que j’interprète le discours du président de la République.

Le quatrième point est bien sûr la perspective européenne. Il y a trois volets différents sur ce sujet. Premièrement, un cran, un palier est franchi dans la reconnaissance de la dimension européenne de nos intérêts vitaux. Nous sommes là vraiment dans l’exégèse, mais je pense connaître assez bien les différents langages qui ont été utilisés sur ce thème depuis déjà 1992. Et on a franchi un grand pas. Ce n’est pas révolutionnaire, mais c’est une évolution. Le Président dit – et c’est lui le principal responsable sur ce sujet et même le seul – que nos intérêts vitaux ont une dimension plus authentiquement européenne.

Le deuxième point bien sûr est la proposition, non pas d’un dialogue sur le nucléaire en général, mais sur la place de la dissuasion nucléaire française en Europe, pas au sein de l’Union européenne. Les Britanniques ne sont pas mentionnés. L’Union européenne n’est pas mentionnée. Ce n’est pas totalement par hasard. Je fais partie de ceux qui n’ont jamais pensé que nous pouvions avoir un dialogue digne de ce nom au sein de l’Union européenne sur les questions de nucléaire militaire et de dissuasion, pour des raisons qui tiennent à la fois au caractère un peu bureaucratique de cette institution, mais surtout aux cultures stratégiques très divergentes qui existent en Europe sur ces points. C’est pour cela que je fais le parallèle avec l’initiative européenne d’intervention. Si nous devons en parler à plusieurs, pas seulement dans des formats bilatéraux, il vaut mieux faire cela dans un format différent et ad hoc.

Enfin, la proposition de participer à des exercices : cela peut se faire très facilement. De ce que je comprends de la manière dont les exercices des forces aériennes stratégiques sont organisés, si demain deux F-16 belges veulent se joindre au raid français, fictif bien sûr, dans le cadre d’un exercice « poker », c’est tout à fait faisable. C’est assez facile et d’autant plus que ces pays le font déjà dans le cadre de l’OTAN.

Les réactions à cette triple proposition ont été plutôt favorables, sans enthousiasme délirant du côté allemand, intéressées du côté polonais. La seule réaction négative est venue de l’OTAN. J’ai été extrêmement surpris et je dois dire choqué de la réaction extrêmement négative du secrétaire général de l’OTAN qui a dit, je le cite : « mais une dissuasion européenne, il y en a déjà une, c’est dans le cadre de l’OTAN ». Très franchement, j’espère que notre excellente ambassadrice à Bruxelles aura marqué sa surprise, puisqu’on est en termes diplomatiques, devant une telle déclaration, parce que cela me paraît totalement décalé et déplacé. Quant à la responsable des plans nucléaires de l’OTAN dont a parlé M. Larsonneur, j’ai été très surpris d’entendre via ce que vous dites, Monsieur le député, qu’elle serait très déçue. Il y a quand même un effort d’interaction et de dialogue qui a été fait entre la France et les structures intégrées dans l’OTAN, dans le domaine nucléaire, depuis une quinzaine d’années, qui devrait conduire à ce que la personne que vous citez ne soit pas surprise, et encore moins déçue. Le président de la République dit : « on ne change pas, on ne rentre pas dans le groupe des plans nucléaires ». Certains pourraient dire : « Soyons pragmatiques. Si nous voulons persuader nos partenaires européens de parler de dissuasion nucléaire, il faut investir la structure de l’OTAN. » Pourquoi pas, mais en tout cas, ce n’est pas le choix qui a été fait. Je suis à la fois surpris et déçu moi-même par la déclaration que vous rapportez, Monsieur le député, et surtout par le langage public du secrétaire général qui me semble inapproprié, comme si le secrétaire général semblait d’un coup avoir peur que se développe, ce qui n’est pas l’intention française, un système parallèle de dissuasion. Non, c’est que nous sommes une puissance nucléaire ; nous avons des voisins, dont certains sont dans l’OTAN, et d’autres non.

Les Finlandais par exemple et les Suédois sont très intéressés par ce sujet. Pourquoi la France n’en parlerait-elle pas avec la Finlande, par exemple, si elle le souhaite ? Cela ne regarde pas le secrétaire général de l’OTAN qui, bien que nordique, vient d’un pays intégré à l’OTAN.

Je termine sur Israël. Je ne crois pas qu’Israël craigne une attaque nucléaire. Israël est assez confiant dans sa dissuasion, y compris dans sa dissuasion nucléaire. Israël a une doctrine, que l’on appelle parfois la doctrine Begin, mais elle a en fait été reprise par tous les premiers ministres. Israël n’acceptera pas qu’un pays ait des capacités nucléaires militaires et ne reconnaisse pas son existence. C’est la combinaison des deux qui est importante.

Vous parlez d’un pays qui intéresse effectivement beaucoup Israël, à juste titre. Personnellement, j’ai toujours pensé que la crainte d’un raid israélien sur l’Iran était surévaluée. Si les Iraniens commettaient la folie de s’approcher trop près du seuil nucléaire, je pense que d’autres pays interviendraient avant Israël. C’est ma thèse personnelle, cela vaut ce que cela vaut.

Le problème est qu’il y a un malaise évident devant la combinaison des deux. C’est pour cela que j’ai parlé de la doctrine Begin, mais c’est quelque chose qui est assez consensuel en Israël. Cela dépasse les clivages politiques. Pour faire une comparaison qui vaut ce qu’elle vaut, si la France était dotée de l’arme nucléaire comme elle l’est aujourd’hui, que la Russie était en passe de se doter de l’arme nucléaire et que les dirigeants russes, au cours des vingt dernières années, disaient régulièrement que la France ne devrait pas exister ou que l’extinction de la France est programmée dans l’histoire, serions-nous très à l’aise ? Je ne crois pas. C’est une analogie qui permet de comprendre l’état d’esprit israélien.

En tout cas, la capacité nucléaire d’Israël ne fait absolument aucun doute. Tout le monde le sait, et même les Égyptiens en 1973 le savaient. C’est aussi pour cela qu’ils ne sont pas allés trop loin.

M. Corentin Brustlein. Je complète les réponses à certaines questions qui n’ont pas été abordées, celle de M. Lejeune en particulier sur la manière dont l’Europe se protège face aux nouvelles armes. Vous avez mentionné l’exemple de l’Avangard.

Le « zoo » que mentionnait Bruno Tertrais est très hétérogène. Ces armes exotiques, ou « armes du manège » comme on dit également, sont à des stades de développement très variés et certaines n’ont certainement pas vocation à être un jour opérationnelles. Je pense que nous pouvons attendre avant de chercher les moyens de nous protéger du missile à propulsion nucléaire par exemple. Pour l’instant, comme le souligne un ami expert du nucléaire russe, ce sont plutôt les scientifiques russes qu’il convient de protéger de leur propre missile, puisque les drames se produisent de ce côté pour le moment.

Vous avez posé la question de l’Avangard spécifiquement. C’est un missile intercontinental, qui a une tête, une charge utile qui, au lieu de suivre une trajectoire balistique classique, suit une trajectoire planante à très haute vitesse. La vitesse n’est pas plus élevée dans le cadre d’une trajectoire balistique que d’une trajectoire planante. La vitesse restera la même parce qu’elle dépend fondamentalement des moteurs initiaux.

Actuellement, l’Europe n’est pas protégée face aux missiles balistiques russes. C’est un fait, nous n’avons aucune protection. Quand je parle de protection, je parle de protection active, c’est-à-dire de défense antimissile. Nous avons une protection limitée dans un cadre précis qui est celui de l’OTAN et qui ne vise pas la Russie. Elle n’est donc pas du tout optimisée contre les missiles, le type de menace et une trajectoire qui correspondraient à l’arsenal russe. Nous n’avons donc pas de protection, même face à des missiles qui ont des trajectoires balistiques « simples », et les missiles balistiques russes sont tout sauf simples. Il y aurait plus que des simples têtes à bord d’un missile à charge nucléaire.

La question que posent les planeurs hypersoniques est une question qui est en fait un sport de « super riches ». La dissuasion est déjà un sport de riches, la dissuasion océanique ou la dissuasion stratégique sont des sports de super riches. Mais quand on en est à se préoccuper de l’hyper-vélocité, notamment des planeurs hypersoniques, c’est que l’on fait partie des trois grands sur cette question, c’est-à-dire Chine, États-Unis et Russie.

Les planeurs hypersoniques intéressent la Russie pour une seule raison : avoir la certitude que cela passera les défenses antimissiles américaines. C’est uniquement pour cette raison, parce que les défenses antimissiles américaines sont optimisées pour des trajectoires balistiques. En adoptant d’autres types de trajectoire plus complexes, on pourra donc prendre ces défenses par surprise, réduire le délai d’alerte et minimiser les capacités de défense. Ces capacités de défense des forces américaines face aux missiles intercontinentaux russes, à l’heure où nous parlons et à l’horizon prévisible, sont déjà extrêmement faibles. On estime qu’elles seraient déjà bien en peine d’arrêter des missiles nord-coréens bien moins sophistiqués et bien moins nombreux.

La réponse européenne face à des missiles russes à têtes nucléaires a toujours été la dissuasion. C’est la seule réponse qui soit crédible face à un pays comme la Russie qui a un arsenal si divers. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il n’est pas nécessaire de chercher une autre réponse au développement capacitaire de la Russie, notamment dans la perspective des suites du traité FNI. Nous voyons que la Russie investit massivement dans des missiles qui ont une portée faite pour le théâtre européen, désormais de type sol-sol donc moins onéreux, pouvant être produits en plus grand nombre, probablement afin de pouvoir prendre pour cible des installations militaires critiques de l’Alliance dans l’hypothèse d’une crise ou d’une d’escalade. Face à ce type de menace, nous pouvons éventuellement réfléchir à un rôle limité de défense antimissile. Avons-nous les capacités de protéger les centres de commandement de l’Alliance qui permettent concrètement de gérer une crise face à la Russie et de superviser l’ensemble des opérations ? C’est une question qui peut se poser. À ce stade, l’essentiel de l’approche de l’Alliance reste de faire comprendre à la Russie que, quand elle en est à viser un effet stratégique, même à l’aide d’armes conventionnelles, face à l’OTAN, c’est-à-dire à frapper des cibles vitales critiques dans le cœur du continent européen, elle doit avoir une incertitude sur le type de réponse que cela pourrait susciter. La priorité reste à mon sens de maintenir ce doute bien présent dans l’esprit de la Russie.

Monsieur Favennec Becot, vous avez posé deux questions. Sur les biens à double usage, nous sommes loin de mon domaine de compétences, donc je me garderai de m’exprimer sur l’exhaustivité des dispositions existantes. Il y a des points de vigilance auxquels je me suis intéressé de manière temporaire, qui sont liés par exemple à de nouvelles technologies comme la fabrication additive qui peuvent poser un certain nombre de questions. La prolifération des technologies de fabrication additive est un point d’attention légitime, mais qui est, à ma connaissance, largement pris en compte par les autorités gouvernementales.

Sur la question du « Brexit », l’accord de Lancaster House ne prévoit pas de mutualisation des forces océaniques britannique et française. Il prévoit une mutualisation des coûts sur certaines installations de radiographie requises dans le cadre du programme de simulation, qui était français, mais avec une installation conjointe, qui est utilisée de manière alternée par les équipes de l’atomic weapons etablishment (AWE) et du commissariat à l’énergie atomique (CEA). Ces accords ne sont pas remis en cause par le « Brexit ». Le « Brexit » amène Londres à réaffirmer sa vocation européenne de toutes les manières possibles et imaginables.

Toutefois, le « Brexit » n’est pas sans poser un certain nombre de questions à long terme et ne va pas être sans effet sur la dissuasion nucléaire britannique. Nous pouvons imaginer plusieurs hypothèses, comme l’hypothèse d’une indépendance écossaise, que nous ne pouvons pas forcément évacuer et qui poserait la question du maintien de Faslane en Écosse. L’Écosse est très antinucléaire. Il y aurait certainement un compromis qui pourrait être trouvé, mais cela pourrait compliquer beaucoup de choses. De manière plus indirecte, il peut arriver que l’accord trouvé avec l’Union européenne tarde, qu’il soit insatisfaisant du point de vue de l’économie britannique ou que celle-ci doive affronter une récession drastique. Les Britanniques ont dans les prochaines années des échéances extrêmement importantes en termes de renouvellement de leur arsenal, que ce soit pour leurs sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et en termes d’augmentation des crédits, pour leurs SNLE ou même pour la nouvelle tête. Dans le débat britannique, ce sont des décisions qui ne sont absolument pas garanties et qui sont politiquement très sensibles. À mon sens, le « Brexit » n’a pas de conséquence directe. De manière indirecte, il y a clairement des points de vigilance.

Monsieur Chassaigne, vous avez posé la question du chemin vers le désarmement qui serait crédible et compatible avec la vision exposée par le président de la République. Nous connaissons ce chemin, dans une large mesure. Nous avons réalisé nationalement un certain nombre de paliers que d’autres sont nombreux à ne pas avoir franchis, que ce soit l’arrêt de la production des matières fissiles, que ce soit l’arrêt des essais nucléaires et le démantèlement des installations. Ces points sont des évidences.

Je pense que, si l’on réfléchit aux prochaines étapes, on réfléchit à des niveaux d’ambition moins élevés. C’est à mon avis tout le sens de la partie du discours du président de la République portant sur la maîtrise des armements et sur la nécessité de réinventer cet outil. Nous n’allons pas régler le problème du désarmement subitement, alors que l’environnement stratégique est dans une situation pire qu’il ne l’a été depuis trente ans. Toutefois, les mesures de confiance et de sécurité telles qu’elles ont été conçues pendant la guerre froide pourraient être adaptées pour faire face de meilleure manière aux dynamiques d’escalade, y compris celles qui pourraient prendre de nouvelles formes.

Par exemple, le document de Vienne existe encore. C’est encore un document largement contourné par la Russie dans sa mise en œuvre, mais il existe et il a une certaine valeur. L’OTAN a d’ailleurs conduit un certain nombre de travaux pour convenir d’une proposition pour retravailler ces documents. Nous pouvons imaginer des avancées assez pragmatiques pour réussir à réduire ce qu’on appelle les risques stratégiques, c’est-à-dire les risques d’escalade entre puissances nucléaires, mais encore faut-il réussir à préserver ce que nous avons, c’est-à-dire le traité New Start, le traité Ciel ouvert et le document de Vienne.

M. Jacques Marilossian. En août 2019, le traité FNI expirait suite à l’incapacité, et peut-être même la non-volonté, des États-Unis et de la Russie de négocier une prolongation. Aujourd’hui, c’est l’Europe qui risque de faire les frais de cette tournure des évènements. Elle risque d’être le théâtre d’une nouvelle confrontation entre Russie et États-Unis, avec des missiles à courte ou moyenne portée, alors que ces deux pays reprennent le développement de types d’armement équivalents. Nous constatons également une réorientation géopolitique des États-Unis plutôt vers l’Asie, notamment vers la Chine. Tout récemment encore, le ministre des Affaires étrangères, M. Le Drian, regrettait à l’ONU, à Genève, la systématisation de ces rapports de force au détriment du droit international et du désarmement.

Au vu de ces multiples faits, j’aimerais vous poser deux questions : comment évaluez-vous concrètement la menace d’un retour de missiles à courte ou moyenne portée en Europe ? Deuxièmement, quels outils diplomatiques s’offrent à la France, mais aussi à l’Union européenne, afin de se prémunir contre de telles évolutions ? Quel rôle la France peut-elle jouer, un rôle accepté par ses partenaires, qui pourrait éventuellement reposer sur la force océanique stratégique (FOST) ou sur la force d’action navale nucléaire (FANu) ?

M. Jean-Michel Jacques. Je voudrais retourner dans l’hémisphère sud en vous posant une question sur le Brésil. Le Brésil et l’Argentine avaient à un moment des ambitions en termes de nucléaire militaire. Ils se sont retirés. Le Brésil aurait tout de même encore des envies, des ambitions nucléaires militaires. Pouvez-vous nous en parler ?

M. Fabien Gouttefarde. Je voudrais prolonger la question du président Chassaigne sur la concrétisation du chemin tracé par le président de la République. Vous avez parlé du détricotage de l’architecture de non-prolifération comme de l’armement conventionnel. On pense au traité FNI et on peut même penser la non-ratification du traité sur le commerce des armes (TCA) par les États-Unis. Monsieur Tertrais, si vous étiez président de la République française, en vous autorisant à vous autonomiser du discours récent à l’École militaire, quelles initiatives prendriez-vous pour lutter contre ce détricotage des traités ?

M. Claude de Ganay. La dissuasion nucléaire revient sur le devant de la scène, non seulement avec l’Iran et la Corée du Nord, mais également avec l’expiration des traités FNI et Start. Le discours du 7 février dernier du président de la République, auquel nous avons fait référence à plusieurs reprises, s’inscrit dans une continuité doctrinale, mais présente une certaine originalité, une main tendue dans la coopération opérationnelle en matière nucléaire. Ainsi, quatre-vingts représentants de l’OTAN, dont Jens Stoltenberg, visiteront la base de l’Île Longue le 12 mars prochain. Plus significatif encore, la Marine nationale a invité ses alliés européens à participer à son exercice de lutte anti-sous-marine ORCA fin 2020. Alors que cette ouverture visant à faire émerger une culture stratégique commune a été saluée par les différents demandeurs d’exercices « haut du spectre », comme l’Espagne, les Pays-Bas et la Belgique, d’autres pays, en particulier l’Allemagne, ont été étonnamment silencieux. Selon vous, la France n’a-t-elle pas intérêt en matière de coopération militaire à cultiver des relations bilatérales avec ses alliés les plus proactifs sur le modèle de l’excellente coopération franco-britannique, plutôt que d’attendre ce que j’intitulerais un hypothétique sursaut allemand ?

Mme Jacqueline Dubois. À la suite du discours du président de la République, Jean-Yves Le Drian, qui s’exprimait hier devant la conférence du désarmement de l’ONU, a souligné que la crise du désarmement constitue l’une des manifestations les plus préoccupantes de la crise du système multilatéral. Il a plaidé alors pour la définition d’un nouvel agenda pour la maîtrise des armements, avec le renouvellement du traité New Start et l’élaboration d’instruments nouveaux, suite à l’effondrement du traité FNI.

Face à la régionalisation des conflits et à la militarisation croissante des puissances régionales, dans sa dimension nucléaire, pourriez-vous nous éclairer sur des éventuelles négociations amorcées pour intégrer ces nouveaux acteurs comme la Chine, l’Inde ou le Pakistan dans des traités de dénucléarisation actuels ou à venir ?

M. Nicolas Meizonnet. C’est sur votre lecture exégétique du discours du président de la République que portent mes interrogations, même si vous y avez partiellement répondu dans vos réponses faites à M. Chassaigne. Vous avez évoqué les deux versants de la dissuasion nucléaire, une dissuasion disons plutôt agressive qui concernerait la Russie et l’Inde, que vous avez qualifiée de nationaliste, et une dissuasion plutôt d’ordre défensif qui concernerait plutôt la France si j’ai bien compris et dont il faudrait s’honorer. Mais, pour revenir sur le discours d’Emmanuel Macron, la question qui me paraît essentielle est celle de la souveraineté nationale et de l’indépendance stratégique de la France. En effet, on peut s’interroger sur les concepts introduits par Emmanuel Macron – qui a l’art d’introduire des concepts. Le concept de dialogue stratégique au sein de l’Union européenne et celui de la dissuasion élargie ne vont-ils pas à l’encontre de l’idée même de la souveraineté, en tout cas telle qu’elle pouvait être conçue par le général de Gaulle, où seul le président élu par le peuple a le pouvoir d’user de la force de frappe ?

Le deuxième point concerne le démantèlement de la filière nucléaire civile dans le cadre de la transition énergétique. Ne faut-il pas s’attendre, et peut-être s’en inquiéter, à ce que cela rejaillisse tôt ou tard sur le nucléaire militaire, garant de notre sécurité ultime ?

Mme Séverine Gipson. Le XXIe siècle voit la multiplication de micro-conflits et des guerres de faible intensité, qui sont souvent dans des cadres non étatiques. Avec la miniaturisation des armes, doit-on s’inquiéter de l’utilisation de l’arme nucléaire par ces acteurs qui sont très dispersés, bien plus que par les États que l’on dit nucléaires ?

M. Bruno Tertrais. Je vais d’abord répondre à la question de M. Jacques sur le Brésil et l’Argentine. L’Argentine n’est jamais allée très loin. En revanche, l’armée brésilienne avait des intentions très claires, à l’époque du régime de la dictature militaire.

Actuellement, le Brésil a une capacité technique dans le domaine de l’enrichissement de l’uranium, y compris avec des brevets que les Brésiliens gardent jalousement et ils ne montrent pas toutes leurs installations facilement. Il y a par ailleurs, et c’est plus nouveau, une certaine tendance sous le président actuel, un certain relâchement sur le discours politique quant à l’impossibilité pour le Brésil de se repenser de nouveau en puissance nucléaire potentielle. Je ne voudrais pas que mes paroles soient mal interprétées. Je ne prête aucunement l’intention à M. Bolsonaro de se lancer dans un programme nucléaire militaire. Simplement, même si je ne suis pas inquiet sur une prolifération brésilienne, je note que l’on a quand même une combinaison assez nouvelle avec un pays qui a déjà une capacité d’enrichissement de l’uranium, qui veut se doter d’une sous-marinade à propulsion nucléaire, ce qui en ferait alors le seul pays ayant des sous-marins à propulsion nucléaire sans être un État doté de l’arme nucléaire. C’est intéressant comme scénario ; pour l’instant, c’est une coïncidence entre les deux. Enfin, le discours politique est plus nationaliste que par le passé. Je dirais que, s’il fallait absolument dire quels sont les pays qui, dans les trente prochaines années, pourraient y penser, je mettrais effectivement le Brésil. Ai-je des inquiétudes vis-à-vis du Brésil aujourd’hui ? Non.

Monsieur Gouttefarde, vous m’avez posé une colle sur le désarmement. D’abord, même avec la meilleure volonté du monde, j’ai du mal à m’imaginer en Président de la République. Mais j’accepte le challenge. Je ne vais pas vous faire des propositions d’une originalité débordante. Ce qui me semble essentiel aujourd’hui est de renouer les fils du dialogue, non seulement entre les cinq, mais aussi avec d’autres puissances stratégiques comme l’Inde, le Pakistan et si possible avec la Corée du Nord par des canaux appropriés, pour se comprendre et essayer de réduire au minimum les risques. Je sais bien que nous n’avons pas de relations diplomatiques avec la Corée du Nord. Corentin Brustlein l’a dit, la réduction des risques nucléaires, telle que je la promeus pour ma part depuis déjà dix ou quinze ans, est quelque chose de très fécond.

En l’absence d’ouverture possible sur le désarmement, devant les difficultés et les obstacles de la maîtrise des armements, essayons au moins de réduire les risques d’escalade, les risques d’incompréhension. Je connais assez bien l’Asie du Sud et je suis très frappé par le fait qu’en Inde, au Pakistan, nous sommes toujours absolument persuadés de savoir comment l’autre réagirait en cas de crise. C’est extrêmement dangereux. Je crois que c’est là que cela pèche un peu. Pourquoi ? Parce que je vois qu’entre les États-Unis et la Chine, il y a encore beaucoup de choses qui ne se disent pas facilement. Cela fait quand même une vingtaine d’années que les Américains essaient, mais il faut beaucoup de patience.

Plus proche de nous, peut-être de manière plus intéressante pour nous, Européens, je pense que trop de canaux de discussion, y compris au niveau militaire, ont été coupés avec la Crimée. Je partage totalement la politique de fermeté que nous avons vis-à-vis de la Russie sur la Crimée, mais il est regrettable que nous ayons coupé trop de choses. Je parle simplement au niveau français. Emmanuel Macron essaie de rétablir le dialogue. Je ne sais pas s’il y aura un dialogue militaire, mais cela me semble important. C’est surtout entre l’OTAN et la Russie. Je ne suis pas dans les initiatives flamboyantes qui feraient les titres des journaux, mais c’est dans cette direction que je m’orienterais.

À propos de la visite de l’Île Longue, puisque Jean-Charles Larsonneur a rappelé les réunions de l’assemblée de l’Atlantique nord, j’ai fait ma première visite de l’Île Longue avec l’assemblée de l’Atlantique nord en 1990. J’étais « bébé » dans ce domaine à l’époque évidemment, mais c’est pour vous dire que nous la montrons depuis très longtemps à vos collègues européens et américains, canadiens et autres. Nous leur montrons depuis très longtemps nos installations nucléaires. Pourquoi ? D’abord pour leur montrer que cela marche, pour leur montrer aussi que jamais on ne s’en débarrassera. C’est comme cela que l’interprètent certains visiteurs. C’est peut-être aussi pour impressionner. C’est parce que cela se fait entre alliés. Évidemment, cela demande une certaine réciprocité. Mais la France n’a pas à rougir de la transparence qu’elle fait sur ses principales installations nucléaires.

Je m’empresse de dire, et j’ai fait un certain nombre de visites dans les installations nucléaires françaises, que je crois savoir que nous ne sommes jamais allés au-delà de certains seuils de transparence. Il y a des choses que nous gardons pour nous, au nom de l’autonomie et de l’indépendance. Il y a des limites qui sont assez bien marquées.