rapport d'enquête d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées — Rapport

b. Les référents sûreté du ministère de l’intérieur

Les services du ministère de l’intérieur interviennent à plusieurs titres en faveur de la sécurité et de la sûreté des musées. Leurs missions ont été rappelées, lors de son audition, par le préfet de police M. Patrice Faure : « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’ordre public et la lutte contre les atteintes aux biens culturels. » ([312])

Leurs actions s’inscrivent à chaque étape de la chaîne de sûreté-sécurité, en anticipation des risques et en réaction aux évènements :

– par la sécurisation de l’espace public aux abords des musées. Elle se matérialise par des patrouilles sur la voie publique, mais aussi par la délivrance d’autorisation aux musées pour l’usage de caméras extérieures ([313]) ;

– par la prévention situationnelle. Au sein de la préfecture de police de Paris, le service opérationnel de prévention situationnelle (Sops) réalise des audits destinés à améliorer la sûreté et la sécurité de bâtiments sensibles parisiens, parmi lesquels les musées occupent une place de premier plan. Selon les données communiquées par la préfecture de police, 39 musées, dont 38 parisiens, ont déjà donné lieu à une ou plusieurs interventions du service ([314]). En dehors de Paris, au sein des préfectures, des référents sûreté, policiers ou gendarmes spécialistes de la prévention situationnelle, peuvent de la même manière être sollicités par les responsables des musées pour des conseils ou la réalisation d’un audit de sûreté. Des exercices peuvent également être réalisés, notamment avec la brigade de recherche et d’intervention (BRI), afin d’entraîner les agents des musées aux différents types de risque (cf. infra) ;

– dans un cadre judiciaire et notamment par la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Service d’enquête de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) recense l’ensemble des objets d’arts volés, conduit une veille sur le marché de l’art et assure la coopération avec les services étrangers, notamment par l’intermédiaire de l’agence européenne Europol ([315]). Il compte une trentaine d’agents.

Toutefois, l’action des services du ministère de l’intérieur pourrait gagner en efficacité. La principale limite identifiée par la commission tient au caractère non prescriptif des recommandations émises par le Sops. Selon M. Patrice Faure : « nous pouvons apporter du conseil, une expertise, mais nous n’avons pas le pouvoir d’exiger que nos prescriptions soient appliquées. […] Peut-être faudrait-il passer à un schéma, comme celui appliqué pour les inondations, dans lequel nous serions prescriptifs. » ([316])

Par ailleurs, l’intervention du Sops, à la seule demande des établissements, tend à limiter son efficacité. Ce fonctionnement conduit à des relations ponctuelles, sans continuité dans le suivi des difficultés identifiées par le service.

Dans ces conditions, une évolution du cadre d’intervention est nécessaire. D’une part, les recommandations formulées par le Sops à l’issue des audits doivent être rendues prescriptives pour les établissements. D’autre part, les services compétents devraient pouvoir se saisir d’office des situations présentant des vulnérabilités avérées, ou intervenir à la demande du service des musées de France.

c. Les entreprises privées de sécurité

Les entreprises privées de sécurité et de surveillance sont devenues des acteurs incontournables de la chaîne de sûreté-sécurité des musées. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de dynamisme du nombre de visiteurs et de stagnation des plafonds d’autorisation d’emplois rémunérés par l’État des opérateurs limitant l’évolution des effectifs des établissements publics. Dans ce contexte, les musées nationaux ont recours de manière accrue à l’externalisation de leur mission d’accueil et de sécurisation des bâtiments et des espaces muséographiques. Certains musées nationaux recourent à des contrats multi-services (CMS), allant jusqu’à confier la majeure partie de l’activité de sécurité à une entreprise privée, à l’instar du musée du Quai Branly. Le CMS y « couvre notamment les prestations de surveillance humaine du site, le contrôle des accès, la gestion des flux aux points d’entrée, la réalisation de rondes de sécurité ainsi que la surveillance des espaces d’exposition et des zones sensibles » ([317]).

Ce mouvement d’externalisation s’observe également dans les musées territoriaux à travers l’analyse des marchés publics des collectivités propriétaires ([318]). Ceux-ci, bien que non soumis aux plafonds d’emplois, sont soucieux de bénéficier d’une expertise spécifique dont ils ne disposent pas toujours en interne. Dans les musées de plus petite taille, la surveillance est bien souvent confiée à des entreprises de vidéosurveillance.

Le recours à la sous-traitance ne constitue pas une spécificité française. Plusieurs grands établissements étrangers ont engagé des démarches similaires. La National Gallery, à Londres, confie ainsi l’intégralité de la mission de surveillance à une entreprise privée depuis 2015 ([319]). Au musée du Prado, le choix de la sous-traitance a suscité d’importantes contestations sociales, notamment pour dénoncer le recours à des contrats précaires et des effectifs insuffisants mettant en danger la sûreté des collections et la sécurité du public ([320]).

Au-delà de leurs missions opérationnelles, les entreprises de sécurité exercent une fonction de conseil et d’expertise, consacrée par l’article R. 631-20 du code de sécurité intérieure qui dispose que « Les entreprises et leurs dirigeants s’obligent à informer et conseiller sérieusement et loyalement le client ou mandant potentiel. Ils s’interdisent de lui proposer une offre de prestation disproportionnée au regard de ses besoins. Ils lui fournissent les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des prestations envisagées ou en cours d’exécution ». Dans la pratique, ces entreprises participent à l’identification des vulnérabilités et à l’évaluation des dispositifs existants, tant en amont des prestations qu’au cours de leur exécution. Entendu par la commission, M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité, détaille cette mission : « Avant la prestation elle-même, un travail d’audit et de conseil en sécurité sûreté peut également être mené […]. Nos agents remontent systématiquement ces informations [en cas de déficience d’un dispositif], surtout en matière de vidéoprotection – si trois cameras seulement fonctionnent sur un total de dix, par exemple –, mais la décision de faire ou de ne pas faire [les réparations nécessaires] appartient au client. Nous identifions les problèmes au quotidien, mais c’est le financier qui décide d’y remédier ou pas. » ([321])

Toutefois, la coexistence des services internes de sécurité et de surveillance, de prestataires et des forces de l’ordre complexifie la transmission d’information et la coordination des interventions. Selon M. Alban Regani, « il y a un problème de coordination entre les services de sécurité privée, les services internes – qui font le même métier mais avec des prérogatives et des avantages différents – et la police. Nos agents le vivent au quotidien ».

Le vol survenu le 19 octobre 2025 illustre cette difficulté. L’enquête administrative a mis en évidence des défauts de transmission d’information entre les agents du musée et ceux de l’entreprise prestataire Securitas, conduisant à l’arrivée tardive de ces derniers sur le lieu exact de l’intrusion. Une meilleure coordination aurait permis de réduire les délais d’intervention et potentiellement d’empêcher la fuite des voleurs, comme l’a rappelé M. Noël Corbin, chef du service de l’Igac, lors de son audition : « On dit qu’à trente secondes près, les agents de Securitas ou les policiers auraient pu empêcher la fuite des voleurs. […] Du temps aurait pu être gagné si une information plus précise avait été donnée aux agents de Securitas et à la police au sujet de la localisation de l’effraction. » ([322])

Dans ces conditions, le recours aux entreprises privées de sécurité doit s’accompagner d’une vigilance accrue quant aux modalités de coordination opérationnelle avec les agents du musée. La définition de procédures claires, le partage d’information en temps réel et une répartition claire des responsabilités sont nécessaires pour assurer l’efficacité de la chaîne de sûreté-sécurité.

2. Des actions à mieux articuler

a. Des dispositifs destinés à améliorer la coordination avec les forces de l’ordre

Des initiatives ont été mises en place afin d’améliorer la coordination des acteurs intervenant le long de la chaîne de sûreté-sécurité.

D’un point de vue technique d’abord, pour l’ensemble des musées publics, le dispositif Ramses ([323]) offre la possibilité d’une liaison directe des établissements sensibles avec les centres d’information et de commandement de la police nationale. En cas de déclenchement, manuel ou automatique de l’alarme anti-intrusion, l’alerte est directement transmise à l’état-major de la police, qui envoie une patrouille sur les lieux. Ce dispositif permet une intervention rapide des forces de l’ordre, sans levée de doute préalable. Selon les éléments communiqués par M. Patrice Faure lors de son audition par le Sénat, le 29 octobre 2025, le dispositif Ramses gère près de 500 liaisons, dont une centaine concerne les musées.

D’un point de vue humain ensuite, des référents sûreté-sécurité ont été nommés aux différents échelons de l’administration afin de renforcer le dialogue entre les forces de l’ordre et les services du ministère de l’intérieur.

Au sein du ministère de la culture, comme au sein d’autres ministères, un haut fonctionnaire de défense et de sécurité a été nommé, à des fins de « coordination administrative, d’impulsion et de vigilance » ([324]) auprès des établissements culturels. Cette fonction est assumée par le secrétaire général du ministère, assisté par un adjoint. L’arrêté du ministère de la culture du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité détaille ses missions, notamment celle de participer à la diffusion des plans et des lignes directrices gouvernementales en matière de défense et de sécurité ainsi que de veiller à leur application.

Au niveau déconcentré, les directeurs régionaux des affaires culturelles ou leur adjoint assument désormais le rôle de référents locaux de sécurité-sûreté auprès des acteurs culturels de leurs territoires, conformément à la circulaire du 24 avril 2017 du ministre de la culture ([325]). En lien avec les services de la préfecture, de la gendarmerie et l’autorité municipale, les référents locaux sont chargés d’informer les acteurs culturels, de relayer auprès d’eux les directives ministérielles et d’assurer leur mise en relation avec les services du ministère de l’intérieur sur le territoire.

Mise en place dans un contexte de risque d’attentats, cette mesure demeure toutefois axée sur la sécurité des visiteurs contre d’éventuelles attaques terroristes. Aussi, les risques de vols au sein des musées apparaissent relativement absents des considérations des référents locaux de sécurité-sûreté.

Le rapporteur plaide pour une meilleure prise en compte des risques de vols, potentiellement à main armée. Il s’étonne par ailleurs que, parmi les Drac interrogées, l’une d’elles n’ait pas connaissance de l’obligation de nomination du réfèrent sûreté-sécurité. Une meilleure communication autour de cette mesure ainsi qu’une évolution des missions associées apparaissent nécessaires.

b. Des liens qui demeurent relativement lâches

Malgré les initiatives mises en œuvre pour améliorer les synergies, les liens entre acteurs de la chaîne de sécurité demeurent lâches. Seulement 18 % des musées entretiennent des contacts réguliers avec les forces de l’ordre et 22 % avec les services de pompiers. Pour chacun de ces services, respectivement 42 % et 44 % des musées n’ont pas de point de contact identifié ([326]). La Drac de Bourgogne-Franche-Comté dresse le constat suivant : « Dans notre région, nous constatons que les musées territoriaux connaissent mal les acteurs du ministère de l’intérieur aptes à les aider en matière de prévention des risques de vol. » ([327])

L’absence de contact préalablement établi peut faire perdre un temps précieux dans l’intervention des forces de l’ordre en cas d’urgence, faute d’une connaissance a priori des lieux par les services de police ou de gendarmerie. Les agents rencontrés sur le terrain ont rappelé à quel point une connaissance fine des établissements, de leurs points d’entrée et de sortie, était nécessaire à l’intervention des secours ou des forces de sécurité intérieure dans les meilleures conditions. L’absence de contact régulier prive également les établissements d’une expertise et de conseils sur leur niveau de sûreté et de sécurité.

Certains musées se distinguent par des contacts fréquents. Les responsables du musée du Quai Branly s’en félicitent. Ainsi, « le chef du service sécurité et sûreté a aussi des relations directes avec son homologue de la Missa (mission sécurité, sûreté et audit) du ministère de la culture et le rencontre régulièrement – environ tous les deux ou trois mois – de manière informelle. Ils se sont vus la semaine dernière pour évoquer les événements du Louvre » ([328]).

Les contacts semblent plus réguliers pour les musées situés au sein de communes de petite taille, où les liens entre acteurs sont facilités par leur proximité immédiate. Tel est le cas notamment du domaine national de Chambord. Selon M. Guillaume Lericolais, directeur général des services du domaine : « En ce qui concerne la sécurité et la sûreté, nous nous inscrivons dans un continuum avec la gendarmerie, la police, les services de la préfecture et les maires ». Cette proximité tend à favoriser une culture de la sécurité ainsi qu’une meilleure conscience des enjeux par les directions d’établissements. Selon le directeur général des services : « Nous travaillons aussi très régulièrement avec la Missa – mission de la sécurité, de la sûreté et de l’audit – du ministère de la culture sur la sûreté et la sécurité des collections, du bâtiment et des personnes accueillies. Ses membres sont venus observer nos exercices de sécurité et d’évacuation du public. Ils viennent expertiser la sécurité et la sûreté des objets déposés par d’autres musées en vue d’une exposition. Le contact est donc quasi quotidien » ([329]). Le rapporteur et le président ont pu observer de pareils liens au château de Versailles, comme au musée du Hiéron, à Paray-le-Monial, et au musée Jacques Chirac, à Sarran.

c. Des réseaux d’échange informels entre professionnels du secteur

Des réseaux d’échange informels entre professionnels des musées se sont mis en place afin de favoriser le partage d’informations et de bonnes pratiques.

Au niveau des directions d’établissements, des échanges réguliers, y compris à l’échelle internationale, permettent d’identifier et d’alerter sur l’émergence de nouveaux risques en matière de sûreté. Lors de son audition par la commission, Mme Laurence des Cars a déclaré avoir, dans le cadre de ses fonctions, échangé à plusieurs reprises avec les directeurs de musées internationaux sur les enjeux sécuritaires : « J’ajoute tout de même que le monde des musées est extrêmement international. Jusqu’à ma démission, je présidais une association regroupant les directeurs de soixante des plus grands musées du monde. Entre directeurs de musée, nous échangeons beaucoup ; pour partager nos solitudes respectives, mais aussi pour trouver des solutions à nos problèmes communs, y compris l’évolution des menaces. Les échanges au sein du réseau professionnel, même s’ils sont informels, sont importants. Vous mentionniez la Tour de Londres : j’ai justement beaucoup échangé avec nos confrères anglais sur les questions que vous évoquiez. Ces sujets devraient pouvoir être partagés au niveau européen, voire plus largement, dans un cadre qui garantirait la confidentialité. Ce serait un objet politique intéressant. » ([330])

Des échanges comparables existent entre les responsables de sécurité des musées. M. Hakim Boukortt, sous-directeur sécurité-sûreté et responsabilité unique de la sécurité de la Réunion des musées nationaux et du Grand-Palais (RMN-GP), a informé la commission de l’existence de plusieurs fils de discussion, créés pour partager des informations opérationnelles entre professionnels du secteur, exerçant notamment au sein d’établissements situés dans un même périmètre géographique. Cette démarche permet une approche territorialisée des risques : « Outre nos liens avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le commissariat de secteur ou encore le Sops (service opérationnel de prévention situationnelle), nous échangeons entre experts sécurité d’établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de boucles WhatsApp ou Signal et du comité Champs-Élysées. Ces canaux nous permettent d’anticiper les menaces et de nous informer sur les modes opératoires. Il existe aussi l’agora des directeurs de la sécurité, où nous échangeons entre pairs et avec des intervenants institutionnels. […] [L’agora] nous offre la possibilité de rencontrer nos homologues et d’évoquer des thèmes précis, le cas échéant avec des membres des services de police ou de renseignement. Cela nous permet d’échanger sur les menaces, qui sont en évolution constante, et sur les moyens techniques. Il est important que nous discutions entre experts de la sécurité et avec les institutions. Par ailleurs, à l’échelon local, nous discutons avec les établissements voisins des menaces spécifiques à notre arrondissement – j’ai évoqué, par exemple, le comité Champs-Élysées. Nous avons la chance que le commissaire participe à nos échanges. » ([331]) Les travaux d’enquête ont montré à quel point le partage d’information était indispensable pour permettre aux établissements de faire évoluer leur politique de sûreté et de sécurité, en prenant appui sur une anticipation concrète des menaces. Toutefois, ces réseaux informels d’échange concernent au premier chef les musées nationaux, et de nombreux musées territoriaux ne font pas partie de ces canaux d’information.

Ces systèmes de coopération gagneraient à être institutionnalisés et généralisés, afin de garantir un partage d’information fluide, qui profite à l’ensemble des établissements et qui inclurait la tutelle. L’objectif est également d’offrir un cadre sécurisé à ces échanges traitant de données sensibles.

À l’échelle nationale et territoriale, des conférences périodiques, réunissant directions des établissements et services des ministères de la culture et de l’intérieur, devraient être organisées sous l’égide de la tutelle. Il apparaît primordial que celle-ci en soit à l’initiative et y participe, tant pour émettre des alertes auprès des établissements que pour adapter ses orientations stratégiques à l’évolution des menaces et aux remontées de terrain. Des rencontres similaires devraient réunir les responsables de la sécurité des établissements. L’exemple du Royaume-Uni est pertinent pour imaginer ces forums de discussion. Les security advisors des musées-palais se réunissent mensuellement autour de scénarios de risques, et annuellement dans le cadre d’un exercice en conditions réelles.

La mutualisation de moyens, comme des dispositifs de veille partagés, entre musées doit également être encouragée. Cette forme de coopération se justifie en premier lieu s’agissant des musées territoriaux de petite taille aux budgets contraints, afin de pallier le manque de moyens techniques, humains ou budgétaires. Elle présenterait aussi l’avantage d’adapter les réponses aux spécifiés locales et de répondre au sentiment d’isolement des directeurs d’établissement de musées communaux face aux défis de la sécurisation de leurs musées, dont ont témoigné certains directeurs rencontrés.

Enfin, à l’échelle européenne et internationale, la coopération entre les services de police demeure un enjeu central. La mobilité des auteurs d’infractions, dans un contexte d’ouverture des frontières, ainsi que l’internationalisation du marché de l’art imposent une coordination renforcée entre États. Dans ce cadre, l’action d’organisations internationales comme Interpol joue un rôle structurant pour faciliter l’échange d’informations et les synergies entre les forces de l’ordre des différents pays.

B. au sein des établissements, un manque de vision globale des efforts mis en œuvre pour la sûreté et la sécurité

1. La sûreté-sécurité : une question transversale mal appréhendée

a. Les différentes étapes de la mise en sûreté des collections

Les moyens techniques et technologiques ne sont qu’un chaînon des dispositifs mis en place par les musées pour assurer la sûreté des collections.

Un certain nombre de règles applicables à l’ensemble des collections des musées de France concourent à leur protection : obligation d’inventaire, récolement décennal, contrôle scientifique et technique de l’État, et règles encadrant les acquisitions, restaurations et dépôts.

La sûreté des œuvres passe avant tout par une bonne connaissance des collections conservées dans le musée. Les collections publiques des musées doivent être inscrites à l’inventaire, défini à l’article D. 451-17 du code du patrimoine comme un « document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d’entrée dans les collections ». Le récolement, prévu à l’article L. 451-2 du même code, permet de détecter les éventuelles détériorations, voire disparitions, de certaines œuvres conservées par l’établissement. Défini par l’arrêté du 25 mai 2004 ([332]), celui-ci consiste à vérifier, sur pièces et sur place, à partir du bien ou de son numéro d’inventaire, sa présence dans les collections, sa localisation, son état de conservation, son marquage, la conformité entre le bien et son inscription à l’inventaire, ainsi que sa concordance avec les sources documentaires disponibles. Le récolement est organisé par campagnes, dans le cadre de plans de récolement décennaux (PRD) établis par chaque établissement.

Les conditions de mise en réserve des œuvres sont également cruciales pour garantir la sûreté des œuvres. Les exigences doivent être particulièrement élevées s’agissant de la maîtrise de la température et du taux d’humidité, du choix des matériaux de conditionnement et de l’organisation de procédures d’urgence, notamment en cas de crues (cf. supra).

Enfin, la sécurisation et l’entretien du bâti comme la surveillance en temps réel constituent les chaînons les plus évidents de la sûreté-sécurité des musées et de leurs collections. Cette dernière étape repose majoritairement sur les moyens organisationnels et humains mis en place par les établissements.

b. Des enjeux d’accueil du public et de surveillance souvent confondus

Souvent réunies, l’accueil et la surveillance constituent pourtant deux missions à distinguer.

Dans la majorité des établissements, une direction de l’accueil et de la surveillance assure conjointement le pilotage de ces missions, auxquelles peuvent s’ajouter, pour certains établissements, la maintenance des équipements techniques de sûreté ou l’organisation d’évènements.

Pour autant, ces thématiques méritent d’être considérées séparément. Pour preuve, ces questions sont dissociées lors du recrutement des agents. Les contractuels, notamment saisonniers, recrutés pour la gestion de la billetterie ou l’orientation du public ne peuvent procéder à la fouille des visiteurs. En effet, surveillance et accueil ne font pas appel aux mêmes compétences. Selon M. Cédric Paulin, secrétaire général du Groupement des entreprises de sécurité (GES) : « En sécurité privée, il est hors de question de mener une mission d’accueil et de surveillance en même temps. Ce sont deux missions différentes, parfois même un peu trop, au détriment d’une gestion sécurisée globale des sites. On ne lit nulle part dans le contrat de prestation une mention ainsi rédigée : "Vos agents de sécurité privée feront du contrôle d’accès et de l’accueil". C’est du contrôle d’accès, et rien d’autre. Ils ne doivent pas être divertis de leur mission de surveillance – faire de l’accueil est susceptible de sanctions et sanctionné. » ([333])

Or, pour faire face au défi de la surfréquentation, la mission d’accueil tend à être favorisée au détriment de celle de surveillance. Les agents affectés en salle se trouvent davantage sollicités pour des tâches de gestion des flux de visiteurs et d’anticipation des risques pour la sûreté et la sécurité des œuvres et des personnes, au détriment de leurs missions premières. M. Christian Galani, agent du Louvre et membre du syndicat SNMD CGT, souligne : « la période covid a été difficile pour tout le monde et, au moment de la reprise, nous avons senti la détresse des personnels. Mais celle-ci doit surtout être associée à l’hyperfréquentation, qui conduit les agents postés en salle muséographique à se borner à la gestion de flux, alors que le cœur de leurs missions concerne l’accueil et la surveillance. Dans ce contexte d’hyperfréquentation, il est plus difficile, du fait du sous-effectif, de surveiller les œuvres, d’assurer la sécurité du public. » ([334]) Cette évolution n’est pas sans conséquence. Elle tend à fragiliser la capacité des établissements à assurer la surveillance des collections et à garantir les conditions de sécurité optimales pour le public.

Sans les concevoir isolément, il importe de bien distinguer ces deux enjeux, la gestion des flux de visiteurs ayant eu tendance à prendre le pas sur des enjeux plus structurels de sécurisation de l’établissement.

c. Une absence de vision globale du niveau de sécurité et de sûreté

Au sein des établissements muséaux, la gestion des questions de sûreté et de sécurité nécessite la mobilisation d’une pluralité de métiers. De manière évidente, les agents d’accueil et de surveillance veillent sur les œuvres et sur les visiteurs (cf. infra). Les régisseurs d’œuvre sont chargés de la manipulation des collections, de leur transport et de leur mise en réserve. Les archivistes, documentalistes et les chargés de récolement conduisent les opérations de recensement des pièces, conformément au code du patrimoine. Les restaurateurs d’art interviennent directement sur les œuvres, dans un objectif de conservation préventive ou de remise en l’état. Enfin les conservateurs imaginent les modalités d’exposition des œuvres et les dispositifs propres à leur conservation.

Ce partage des responsabilités se retrouve à l’échelle des directions. Les directions du bâtiment ou de l’immobilier, des collections ou de la préservation des collections, des systèmes d’information, participent, avec la direction de la sécurité, à la sûreté et à la sécurité des établissements. Chacune, dans son champ d’expertise intervient dans la sécurisation de l’établissement et des œuvres qu’il abrite. Selon M. Noël Corbin, chef du service de l’Igac ayant conduit l’enquête administrative sur le vol survenu au Louvre le 19 octobre : « Il est vrai que quatre ou cinq directions [du Louvre] ont à connaître des questions à sûreté et que, s’il existe une direction de l’accueil du public et de la surveillance (DAPS), il n’existe pas de direction de la sûreté : celle-ci n’est pas un point cardinal dans l’organigramme du Louvre. » ([335])

Cet éclatement des responsabilités fait courir le risque d’un fonctionnement en silo et d’une absence de vision claire du niveau global de sécurisation des collections. C’est ce manque de coordination qui, entre autres, a sans doute conduit à laisser sans réponse l’importante faille de sécurité pourtant identifiée au niveau de galerie d’Apollon dans laquelle est survenu, le 19 octobre 2025, le vol des bijoux de la couronne. Les vitrines, dépendantes de la direction des objets d’art, avaient bien été changées, conformément aux préconisations de l’audit conduit par Van Cleef & Arpels, mais pas les fenêtres, du ressort de la direction de l’architecture. Selon M. Guy Amsellem, co-auteur du rapport d’enquête administrative sur le vol, « le manque de coordination est patent ». « L’audit de l’INHESJ souligne l’émiettement des responsabilités, d’une part, et le fonctionnement en silo, d’autre part. Or dans la situation que l’on a connue, les deux défauts se conjuguent : six directions sont concernées et elles travaillent chacune côte à côte. La galerie d’Apollon est un bon cas d’école : la rénovation a été initiée par la direction de la médiation et de la présentation des collections ; elle décide de renouveler les vitrines alors que l’audit avait aussi alerté sur les vitres extérieures ; elle ne s’occupe que de ce qui l’intéresse, le reste relevant d’une autre direction. […] Au sein de la galerie d’Apollon, les vitrines, dépendantes de la direction des objets d’art, avaient bien été changées, contrairement aux fenêtres, dépendantes de la direction de l’architecture » ([336]).

Ce fonctionnement nuit à la circulation de l’information et conduit à négliger de potentielles failles en matière de sûreté et de sécurité. Interrogée par la commission, l’ancienne présidente du musée du Louvre reconnaît cette difficulté : « La circulation de l’information et le décloisonnement sont des enjeux permanents. Le fonctionnement en silo est malheureusement inhérent à toute grande organisation. […] Parmi les mesures post-19 octobre, j’ai demandé un audit interne sur la circulation, l’archivage et l’étiquetage selon le degré de sensibilité des documents les plus importants et structurants au sein de l’établissement. Ce travail est mené depuis le mois de décembre, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture, qui est placé auprès du secrétaire général du ministère de la culture. […] J’ai fortement souffert du problème et j’ai connu des moments d’énervement quand les informations ne remontaient qu’au goutte-à-goutte – pas sur les questions de sûreté, mais sur des travaux ou des dossiers plus anodins. C’est parce que la maison est grande. Les agents du Louvre sont dispersés sur plusieurs sites et ne se croisent pas forcément. J’ai plaidé – et j’espère que mon successeur pourra la mettre en place – pour une gestion centralisée des documents, une GED, selon un modèle largement diffusé dans les entreprises, afin d’éviter que les documents restent coincés dans la mémoire de l’ordinateur d’un chef de projet. C’est exactement ce qui s’est produit avec le rapport de Van Cleef & Arpels. » ([337])

Cette absence de vision globale et la segmentation des questions de sécurité et de sûreté est à rapprocher d’une insuffisante impulsion au niveau de la direction.

La coexistence, au sein des établissements, d’un président ou d’un directeur général ainsi que de plusieurs adjoints (administrateur général, directeur général ou directeur général délégué, directeur des collections) contribue à diluer les responsabilités relatives à la prise en charge des affaires opérationnelles et des sujets techniques, à l’instar de la sécurité-sûreté. Au musée du Louvre par exemple, cette question relève de la responsabilité de la présidence, déléguée à l’administrateur général et son adjoint. L’ancienne présidente du Louvre, Mme Laurence des Cars, a ainsi détaillé les modalités de cette répartition concernant le suivi de la mise en œuvre du Sdes : « En l’occurrence, là encore, je me contente d’arbitrer ce qui m’est remonté par la commission de sécurité. Cette instance, composée d’experts et présidée par l’administrateur général adjoint, me fait part des nouvelles analyses techniques qui sont réalisées. » ([338])

Cette responsabilité à plusieurs niveaux – dispersée à la fois au niveau de la direction et entre les différents services – a été identifiée par l’Igac comme l’une des vulnérabilités de l’établissement ayant conduit à invisibiliser les enjeux de sûreté et de sécurité. Reprenant une préconisation formulée par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) dans son rapport de 2017, l’inspection préconise de créer un pôle « sûreté », ou a minima un poste de référent directement rattaché à la direction générale, pour permettre une vision globale et interdirectionnelle de la question.

De manière plus générale, au sein des musées de France, le rapporteur appelle à ce que le partage des compétences et des responsabilités au niveau de la direction soit clarifié. Il propose l’instauration d’un tandem composé d’un président et d’un directeur, le premier étant chargé du pilotage stratégique de l’établissement, et le second des affaires courantes. Ce fonctionnement horizontal, et sans rapport hiérarchique, présenterait le mérite de mettre sur le même plan ces deux aspects, alors que les questions de représentation et de rayonnement tendent aujourd’hui à prendre le pas, dans l’agenda des dirigeants d’établissement (cf. supra), sur les sujets plus techniques et de long terme comme ceux de la sûreté et de la sécurité. Cette évolution implique de repenser les modalités de nomination du « second », aujourd’hui désigné sur proposition du président-directeur.

2. Le besoin urgent d’une doctrine partagée en matière de sûreté

Alors que la prise en charge de la sécurité au sein des établissements recevant du public fait aujourd’hui l’objet d’une doctrine formalisée, il n’en est pas de même s’agissant de la sûreté. Cette différence de traitement constitue une anomalie à laquelle il convient de remédier.

a. Des instructions éparses à destination des musées

Les recommandations en matière de sûreté à destination des établissements sont diffuses.

Des instructions, notes et fiches techniques sont élaborées par les services du ministère de la culture afin de transmettre des informations et recommandations aux chefs d’établissements et au personnel scientifique chargé de la conservation des œuvres. À la suite du vol survenu au musée d’Art moderne de la Ville de Paris, une circulaire en date du 9 juin 2010 a été envoyée à tous les directeurs de musées nationaux et territoriaux afin de renforcer la prise en compte des enjeux de sûreté. Elle rappelait la nécessité de garantir les conditions de la maintenance des équipements, de veiller à l’adéquation des effectifs aux besoins et d’assurer le respect des obligations d’inventaire des collections.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture, diffuse aussi des guides et fiches pratiques, à l’instar du référentiel « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » d’avril 2017. Enfin, la Missa met à disposition des établissements des fiches relatives à l’application de certaines normes, par exemple sur la mise en place du plan de sauvegarde des biens culturels.

La diffusion des bonnes pratiques en matière de sûreté-sécurité est également extérieure à l’administration. L’Icom diffuse une série de recommandations, élaborées en lien avec Interpol. Il recommande notamment de :

– maintenir un gardiennage permanent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, impliquant un nombre suffisant d’agents, des rotations et des remplacements éventuels ;

– disposer de systèmes de détection d’intrusion intérieurs et extérieurs, en particulier de vidéosurveillance et d’alarme, opérationnels et fréquemment vérifiés par le personnel de sécurité ;

– mettre en place une procédure pour assurer un contact régulier et une chaîne d’information claire entre les agents de surveillance, le reste du personnel de l’établissement et les prestataires privés ;

– disposer d’un protocole clair, mis à jour, et prenant en compte le contexte actuel pour déclarer et réagir en cas d’urgence ;

– établir une liste stricte de membres du personnel autorisés à accéder aux bâtiments ;

– limiter l’approche des véhicules aux abords de l’établissement ;

– faire un rapport à la direction du musée sur la sécurité une fois par semaine minimum.

Ces instructions et recommandations, plus ou moins contraignantes, participent à l’information, uniforme entre les musées, des enjeux de sûreté et de sécurité. Leur éparpillement nuit toutefois à leur lisibilité. L’enjeu est donc de les réunir au sein d’une même doctrine, qui soit suffisamment lisible, cohérente et permette d’assurer l’articulation entre ces différentes lignes directrices. L’édiction d’une doctrine en matière de sûreté n’a pas vocation à ignorer les particularités de chaque établissement, mais à fixer des standards en matière de sécurité, susceptibles d’être adaptés en fonction des spécificités de chaque établissement.

b. Une doctrine à unifier

La formalisation des règles en matière de sécurité incendie a permis une meilleure appropriation de cet enjeu, par la responsabilisation des acteurs et la clarification de leur rôle. Les articles R. 143-4 à R. 143-11 du code de la construction et de l’habitation détaillent les obligations applicables aux établissements recevant du public s’agissant de leur construction et de leur exploitation, pour assurer l’évacuation rapide et sûre du public, limiter les causes d’un sinistre, restreindre sa propagation et faciliter l’intervention des secours.

Ces obligations sont clairement définies. Un registre de sécurité doit être renseigné, qui précise les différentes informations relatives à la sécurité de l’établissement : liste du personnel chargé du service d’incendie, consignes en cas d’incendie, dates des contrôles et des vérifications des dispositifs de sécurité, dates et noms des responsables des travaux d’aménagement et de transformation. Le ministre de l’intérieur fixe les conditions d’application de ces règles par arrêté ([339]) et détermine les obligations particulières applicables aux ERP, en fonction de la nature de leur activité et de leur capacité d’accueil. Ainsi, en matière de sécurité, les musées pouvant accueillir plus de 1 500 personnes font l’objet de dispositions renforcées.

L’édiction d’un ensemble de règles, adossé à des contrôles réguliers, a permis aux musées d’atteindre un niveau de préparation face au risque incendie globalement satis faisant. Selon le rapport du député en mission Christophe Marion, 54 % des établissements interrogés considèrent le niveau de compétence de leurs équipes en matière de sécurité satisfaisant, contre seulement 13 % des musées s’agissant de la sûreté ([340]).

En matière de sûreté, des règles claires sont donc à appliquer. Cela passe notamment par le fait de rendre obligatoire l’élaboration d’un plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC). Le ministère de la culture a demandé, par une note du 10 juin 2016, à l’ensemble des musées de se doter d’un PSBC, afin de prévoir « les premiers moments de traitements d’un sinistre dans un établissement culturel ». Le PSBC « consiste donc à établir des priorités d’actions sur les biens culturels (œuvres, locaux, …) pour prévoir les opérations de déplacement ou de protection sur place ». Les Drac peuvent apporter un appui technique à l’élaboration de ce plan, qui doit être réalisé en coopération étroite avec les services de secours. Le PSBC doit être tenu à leur disposition en cas d’intervention, afin de guider la prise de décisions opérationnelles. Or, dix ans après cette instruction, seule une minorité d’établissements se sont dotés d’un PSBC. Selon le rapport gouvernemental sur la sécurisation des collections publiques, 22 % des musées disposent d’un plan finalisé.

L’édiction d’une doctrine en matière de sûreté doit s’accompagner de la mise en place de contrôles réguliers du respect des obligations de sûreté par les établissements. Cela passe notamment par un contrôle des opérations de récolement. Au British Museum, plus de 2 000 objets ont été dérobés depuis 2013 – notamment des bijoux, des pierres précieuses et de la verrerie –, vraisemblablement par un conservateur du musée, ayant profité du mauvais recensement des pièces, selon les déclarations faites par la direction du musée ([341]). Une campagne de récupération de ces objets a été lancée à l’initiative de l’établissement, qui poste régulièrement sur son site internet la liste des biens perdus (« what is missing? ») et retrouvés (« what is the latest progress ? ») ([342]).

Aujourd’hui encore, le taux de récolement global constaté au sein des musées témoigne d’une nette insuffisance et de disparités importantes : à la fin de l’année 2015, le taux de récolement des collections des musées nationaux atteignait environ 71 %, et demeurait inférieur à 50 % pour les musées de France en région ([343]). Les résultats de la seconde campagne de récolement, arrivée à son terme le 31 décembre 2025, n’ont pas encore été rendus publics à la date de publication du présent rapport.

La conduite du récolement au sein des établissements devrait être mieux contrôlée, par des visites sur pièces et sur place. Aujourd’hui la commission de récolement des dépôts des œuvres d’art (CRDOA) contrôle le récolement des seules œuvres en dépôt. Une nouvelle instance devrait être créée pour contrôler le respect par les musées des règles de sûreté ainsi établies.

Enfin, l’établissement d’une doctrine unifiée en matière de sûreté-sécurité pourrait permettre de faire essaimer des bonnes pratiques, mises en place par certains musées. L’Assemblée des départements de France évoque un dispositif innovant mis en place par le musée Dobrée, à Nantes, dans la conduite de ses obligations de récolement : « Dans le département de la Loire-Atlantique (44), le musée Dobrée à Nantes a mis en place un récolement annuel systématique des collections (vérification physique et numérique), couplé à une base de données partagée avec la Drac Pays de la Loire. Cela a évité un vol potentiel en 2024 en détectant une anomalie précoce. » ([344])

C. Accélérer le déploiement de dispositifs de sécurité Modernes

1. Une obsolescence rapide des dispositifs de sécurité

L’évolution rapide et constante des modes opératoires conduit à une obsolescence accélérée des dispositifs de sûreté et de sécurité.

Les systèmes informatiques des musées constituent un point de vulnérabilité croissant (cf. supra). Les cyberattaques peuvent rendre obsolète un système entier de sécurité, en neutralisant les systèmes d’alarme ou de vidéosurveillance. Lorsque le réseau support des équipements est mutualisé entre les différents dispositifs de protection, la prise de contrôle par un individu malveillant peut permettre de venir à bout des mesures de sécurisation d’un musée, afin de permettre l’intrusion et le vol. Comme le soulignait lors de son audition M. Luc Allaire, alors secrétaire général du ministère de la culture et haut fonctionnaire de défense et de sécurité, « La clé du cambriolage à l’avenir résidera dans les cyberattaques : il suffit d’annihiler tous les systèmes de surveillance et de vidéoprotection ou d’attaquer le poste de commandement (PC) pour entrer au Louvre bien plus facilement qu’en cassant une vitre » ([345]).

En raison des investissements majeurs nécessités par la mise à jour régulière des systèmes de réseaux, peu d’établissements disposent aujourd’hui d’une protection réellement adaptée. L’accompagnement par la tutelle des établissements culturels est selon le rapporteur indispensable, cette nécessité étant bien identifiée au niveau ministériel. Lors de son audition, M. Allaire affirmait ainsi : « S’agissant de la cybersécurité, les instructions interministérielles disent très clairement qu’il n’est pas possible de laisser les établissements publics tout seuls. La complexité, la violence et la puissance des attaques nécessitent un pilotage ministériel et interministériel en appui et en réparation. » ([346])

Comme l’indique M. Jean-Emmanuel Maury, haut fonctionnaire adjoint à la sécurité et à la défense du ministère de la culture, certains incidents récents illustrent le risque d’une défaillance systémique : « Le cas du Muséum national d’histoire naturelle, même s’il ne relève pas du ministère de la culture, est un exemple très intéressant que nous avons examiné avec plusieurs responsables sécurité. Le Muséum a été victime d’une vraie malchance : à cause d’un déni de service malencontreux, le signal de l’alarme du local où se trouvaient les pépites n’a pas été transmis au PC sécurité. Demain, ce déni de service sera provoqué. Dans de nombreux établissements, les signaux transmis par les câbles sont les mêmes, qu’ils concernent les ressources humaines, la paye, les achats, la messagerie ou les reports caméra. Un mail frauduleux aux ressources humaines fait tomber le système ; il n’y a plus de caméra, il ne reste plus qu’à sortir la meuleuse. » ([347])

Évoquant ce vol subi par le MNHN, M. Gilles Bloch, son directeur, expliquait : « Le contexte était particulier puisque le Muséum avait été victime, le 28 juillet, d’une cyberattaque qui a fait tomber l’ensemble de nos systèmes d’information, nous privant de réseau et des reports d’alarme. Pendant quelques semaines, nous avons donc fonctionné selon un mode dégradé : des rondes nocturnes étaient effectuées dans le Jardin des plantes. Le cambriolage a déclenché des alarmes mais elles n’ont pas été entendues à l’extérieur de la galerie. » ([348])

C’est pourquoi, selon M. Jean-Emmanuel Maury, il est « indispensable, pour éviter la contagion, de dissocier du reste le système de report d’alarme, d’incendie et de sûreté » afin d’éviter le risque de propagation en cas d’attaque, et de minimiser le phénomène d’obsolescence globale susceptible d’affecter simultanément l’ensemble du système de sécurité du musée. La segmentation des réseaux présente d’autres avantages, en facilitant les installations de câblage et leur extension en cas de travaux, sans avoir à procéder à une refonte entière du système.

Par ailleurs, les dispositifs physiques de protection perdent en efficacité face à des auteurs de cambriolages plus violents et mieux équipés. Au musée régional de Drenthe, à Assen (Pays-Bas), les cambrioleurs ont eu recours à des explosifs pour pénétrer dans l’établissement et dérober des biens archéologiques. Au musée du Louvre, les vitrines abritant les bijoux de la couronne, bien que conformes à des normes élevées de résistance, ont cédé en quelques minutes, découpées à l’aide d’une meuleuse portative.

Enfin, la plupart des équipements de sécurité ne permettent pas de prévenir le risque de vol à main armée. Cette limite conduit à reconnaître, comme l’ont souligné plusieurs personnes auditionnées, que « le risque zéro n’existe pas ». Dans ce type de situation, les auteurs du méfait empruntent les circuits ordinaires de visite et menacent les agents susceptibles de donner l’alerte. Ces situations créent un effet de panique qui immobilise les agents et permettent aux voleurs de prendre la fuite. Le braquage survenu au musée du Hiéron, à Paray-le-Monial, en constitue une illustration : la mise en joue des agents de sécurité et des visiteurs par l’un des cambrioleurs a permis à ses complices de s’emparer de pièces en métaux précieux de la Via Vitae. Ce braquage met en évidence les limites des dispositifs techniques face à des actions violentes qui menacent les agents et les visiteurs.

Enfin, l’efficacité des dispositifs de sûreté doit être appréciée au regard de leurs potentiels effets pervers. Certains équipements, tels que les systèmes de brouillard opacifiant, les lumières stroboscopiques ou les alarmes sonores de forte intensité, peuvent provoquer des réactions de panique chez les assaillants déjà armés. Ces réactions imprévisibles sont susceptibles de mettre en péril les visiteurs et agents présents. Ces effets induits doivent être anticipés, afin d’éviter que des mesures destinées à protéger ne contribuent à aggraver le danger.

2. Un déploiement à accélérer

Au cours des dernières années, les dispositifs de sûreté et de sécurité ont connu des évolutions considérables, portées notamment par le développement de l’intelligence artificielle.

La vidéosurveillance est devenue un élément structurant de la protection des établissements, en complément des dispositifs de protection physique et des moyens humains. Elle remplit plusieurs fonctions, d’appui à la surveillance en temps réel, de levée de doute à distance lors du déclenchement des alarmes, et de support d’enquête par l’exploitation des images enregistrées. L’amélioration constante de la performance des caméras et des logiciels d’analyse des images renforce son efficacité, tout en induisant cependant des coûts élevés pour les établissements, liés au renouvellement régulier des équipements.

L’intelligence artificielle ouvre de nouvelles perspectives. Les systèmes de vidéoprotection permettent désormais la détection de présences anormales ou d’intrusions, la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, l’analyse comportementale, le comptage des personnes ou encore la détection des dynamiques de foule. L’hypervision, qui centralise et croise les informations issues de différents capteurs, constitue une avancée importante.

Toutefois, le rythme rapide des innovations dépasse largement le rythme d’investissement des établissements, et les équipements finalement installés peuvent s’avérer obsolètes dès leur mise en service, ainsi que le rappelle M. Kim Pham, administrateur général du musée du Louvre, interrogé sur le schéma directeur des équipements de sûreté (Sdes) : « J’aimerais revenir sur l’hypervision, […]. Les technologies en ce domaine ont évolué très rapidement ces dernières années. Ce que permet aujourd’hui l’intelligence artificielle est hors de proportions avec les capacités d’il y a cinq ou dix ans. La tentation, pour les assistants à maîtrise d’ouvrage et ensuite les maîtres d’œuvre, est de toujours vouloir intégrer la technologie la plus récente afin que les matériels ne soient pas déjà en retard au moment où ils seront effectivement mis en place, quatre ou cinq ans plus tard. Les ingénieurs qui nous assistaient ont d’ailleurs souhaité, à juste titre, intégrer les toutes dernières évolutions. Mais il faut bien à un moment lever les crayons et prendre la technologie disponible en acceptant d’être dépassé le jour venu. » ([349]) La situation est ainsi paradoxale : les équipements en matière de sûreté ne cessent de se développer, laissant présager une meilleure sécurisation des musées. Or, le constat est celui d’une impréparation des établissements à la menace, ainsi que d’un insuffisant accès à ces outils.

Par ailleurs, le développement de ces technologies suscite des questionnements juridiques et éthiques. En l’état du droit, l’utilisation de traitements automatisés d’analyse d’images en temps réel demeure strictement encadrée. Dans une position publiée en juillet 2022 ([350]), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) estime que la législation actuelle n’autorise pas l’usage, par la puissance publique, de ces dispositifs, en raison des risques qu’ils présentent pour les droits et les libertés individuelles.

Certains responsables publics plaident pour une évolution du cadre juridique afin de permettre un recours plus large à ces technologies et de détecter de manière préventive les comportements anormaux. Le préfet de police, M. Patrice Faure, est ainsi favorable à une évolution du cadre législatif : « Le véritable enjeu réside plutôt dans l’absence de recours à l’intelligence artificielle (IA) pour la détection préventive et l’anticipation de comportements anormaux. Certains logiciels, utilisés notamment dans les ports à l’étranger, permettent par exemple de repérer des mouvements suspects de conteneurs afin d’identifier ceux qui sont susceptibles de contenir des produits illicites. Si nous disposions d’un réseau de caméras numériques couplé à une IA, il serait possible d’anticiper sur l’alerte humaine des personnels chargés de la sûreté du musée, mais aussi sur l’alerte physique et informatique, vers Police-Secours, le 17, et vers le réseau Ramses. » ([351]) Il précise, devant la commission : « Il s’agit de pouvoir détecter des mouvements anormaux – de foule, de véhicules… – et de déclencher une recherche-acquisition automatique. Cela existe, c’est extrêmement facile et cela permet d’optimiser, de multiplier par 1 000 l’efficacité du réseau de vidéosurveillance. L’intelligence artificielle interagit en effet avec elle-même au fil des semaines, élabore des scénarios et permet de détecter automatiquement ce qui n’est pas normal. Nous aurions besoin que l’ensemble des caméras soient équipées d’intelligence artificielle. Notre cadre législatif ne le permettant pas, ceux qui ont à mettre des caméras pourraient en acheter qui ne comportent pas d’intelligence augmentée. Il faudrait au moins pouvoir détecter et suivre de façon automatisée tous les événements anormaux. » ([352])

Le rapporteur reste fermement opposé au traitement automatisé et en temps réel d’images captées dans les musées, qu’il considère comme attentatoire aux libertés individuelles. De tels dispositifs constituent par ailleurs une porte d’entrée vers l’utilisation de technologies biométriques et de reconnaissance faciale auxquelles il n’est pas favorable. Néanmoins, certains équipements intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle peuvent contribuer à la sécurisation des musées sans porter atteinte aux droits fondamentaux. Tel est le cas des portiques de sécurité utilisés au British Museum, qui permettent de détecter des objets dangereux de manière automatisée, tout en limitant l’intervention humaine et sans recourir à des procédés biométriques ([353]).

3. La question des moyens

La mise aux normes des dispositifs de sûreté et de sécurité, ainsi que leur renouvellement au profit d’équipements plus modernes, pèsent sur le budget des établissements. Cette contrainte s’exerce plus particulièrement sur les collectivités les plus fragiles, propriétaires de musées. Le général de corps d’armée Yann Gravêthe, directeur du musée de l’Armée, estime ainsi le coût de la sécurisation de son établissement : « Le besoin exprimé pour les années qui viennent dans la loi de programmation militaire actuelle, qui court jusqu’en 2030, est de 4 millions d’euros en investissement pour améliorer nos technologies et nos infrastructures. Pour le personnel, nous aurons besoin de 900 000 à 1 million d’euros supplémentaires par an pour arriver à ce qui, après l’audit, nous paraît être le juste compromis entre le durcissement de l’infrastructure, la montée en gamme technologique et le juste niveau de sécurité humaine. » ([354])

Les systèmes de vidéosurveillance intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle présentent des écarts de prix significatifs. Le conseil départemental de la Corrèze, propriétaire du musée du Président Jacques Chirac à Sarran, évalue ainsi à 500 euros le prix d’une caméra classique, contre 1 800 à 2 000 euros pour une caméra dotée d’outils d’intelligence artificielle.

D’autres dispositifs, tels que les produits de marquage codés, destinés à faciliter l’identification et la restitution des œuvres en cas de vol, représentent également des investissements substantiels.

De telles dépenses pèsent lourdement dans le budget des collectivités. Certaines ont engagé des programmes d’investissement importants afin de renforcer la sécurité de leurs musées. La ville de Vannes a investi 17 millions d’euros – sur un budget total de travaux 25 millions d’euros – pour la réhabilitation du musée des Beaux-arts, dont une part importante a été consacrée à sa sécurisation en réaction au vol survenu au musée du Louvre d’octobre 2025. À la suite de cet évènement, la mairie de Chartres a procédé à des investissements complémentaires pour renforcer son dispositif de sûreté – à hauteur de 200 000 euros – à l’occasion du prêt d’un tableau de Claude Monet par le musée d’Orsay.

La mise aux normes des équipements de sûreté s’impose désormais aux établissements. L’élévation des exigences en matière de sécurité est également soutenue par les institutions prêteuses et par les assureurs. Les conditions de prêt d’œuvres intègrent désormais des standards de sécurité plus élevés, adossés aux nouvelles technologies disponibles. Selon M. Vincent Billerey, administrateur général du musée national des Arts asiatiques – Guimet : « Depuis le vol du Louvre, les assureurs se rendent beaucoup plus sur place, examinent davantage les lieux et font certaines recommandations – on nous demande l’ajout de caméras ou la réorientation de certaines d’entre elles, par exemple. Cela induit des coûts indirects que nous n’avions pas forcément à assumer auparavant. » ([355])

En effet, aux coûts d’acquisition de ces dispositifs s’ajoute celui de leur entretien. La maintenance des dispositifs de sûreté, souvent assurée par des prestataires spécialisés, implique des dépenses récurrentes et significatives qui doivent être intégrées dans le budget des établissements.

L’ensemble de ces éléments plaide pour un renforcement de l’accompagnement budgétaire des établissements, dans le cadre du fonds de sûreté notamment (cf. supra). Selon le rapporteur, l’effort d’investissement ne saurait se faire au détriment des moyens humains. Les dispositifs de sécurité, y compris ceux reposant sur l’intelligence artificielle, nécessitent une supervision constante et ne peuvent se substituer à l’intervention des agents. Ces derniers demeurent indispensables à l’appréciation des situations, la gestion des incidents et la mise en œuvre des premières mesures d’urgence.

IV. FOrmer, Valoriser et mobiliser les agents : une nécessité fondamentale pour la sécurisation des musées

La sécurisation des établissements est fragilisée par les suppressions de postes, le non-remplacement des départs et la multiplication du recours aux contrats de courte durée. Cette évolution affecte les conditions d’exercice des agents d’accueil et de surveillance, davantage exposés et sollicités pour faire face à des situations à risques, afin de pallier le manque ou la défaillance des équipements de sécurité-sûreté.

Dans le même temps, les auditions conduites par la commission ainsi que les déplacements effectués au sein des établissements ont mis en évidence l’engagement et l’attachement fort des agents d’accueil et de surveillance à leur métier. Ces femmes et ces hommes se distinguent par une connaissance fine des lieux, des publics qu’ils accueillent et des collections qu’ils protègent, bien que cette connaissance demeure insuffisamment reconnue et valorisée.

Dans ce contexte, il apparait primordial d’agir en faveur de l’attractivité et de la reconnaissance de la filière afin de renforcer la sécurité des musées.

A. Le corps des agents d’accueil et de sécurité : un positionnement compliqué, voire paradoxal

1. Un métier en évolution, progressivement recentré sur des missions d’accueil

Les chercheurs Élisabeth Caillet et Michael Van Praët relevaient, en 2001, que « les métiers de l’accueil et de la surveillance se sont professionnalisés pour une large part au cours de la dernière décennie » ([356]). Celle-ci a conduit à une évolution des missions, avec le passage de la simple surveillance des salles à un rôle d’accueil et d’orientation du public, voire de médiation.

Le décret n° 54-494 du 10 mai 1954 institue le premier statut particulier des « gardiens des musées nationaux », des préposés et du chef du service de surveillance et d’entretien. À cette époque, la hiérarchie est strictement définie : les gardiens, classés en catégorie D, sont placés sous l’autorité directe de brigadiers et de surveillants relevant de la catégorie C. La mission est alors quasi exclusivement tournée vers la garde physique et le maintien en état des locaux. Ce premier état du droit traduit une conception du métier fondée avant tout sur la présence physique et la garde des espaces, dans une organisation hiérarchique distincte de celle qui prévaudra ensuite. Il s’agit moins d’un métier d’interface avec le public que d’une fonction de surveillance physique intégrée au fonctionnement quotidien des musées nationaux.

Le décret n° 82-937 du 2 novembre 1982 marque une étape de professionnalisation avec la création d’un corps de catégorie B dédié spécifiquement au contrôle hiérarchique et technique. En parallèle, deux corps de catégorie C sont instaurés (agent chef et agent de surveillance spécialisé), tandis que les gardiens de base relèvent toujours de la catégorie D. Cette réforme ne modifie pas le contenu des missions, mais introduit une première différenciation entre l’exécution des tâches de surveillance et leur encadrement technique et hiérarchique. Elle constitue une première étape de professionnalisation de la filière.

Le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 constitue une rupture en fusionnant les statuts des personnels des musées, des archives, des monuments historiques et des écoles d’art au sein d’un corps unique « d’agent technique de surveillance et de magasinage » marquant l’apparition officielle de la mission d’accueil du public. L’article 5 dispose que les agents ne se contentent plus de veiller à la sécurité, mais sont « particulièrement chargés des conditions d’accueil du public » et peuvent assurer la « conduite des visites commentées » ainsi que participer à l’animation des établissements.

Le décret de 1988 formalise ainsi un changement de logique. La surveillance ne disparaît pas, mais cesse d’être le principe directeur du métier. Les agents sont désormais définis par la combinaison de missions de protection, d’accueil et, selon les établissements, d’appui à la valorisation culturelle.

Aujourd’hui, les agents d’accueil et de surveillance relèvent encore majoritairement des fonctions publiques territoriale et d’État et, de plus en plus, sont des contractuels de droit public ou privé, en fonction du statut du musée.

La mission des agents se situe au carrefour du paradoxe – présentation des collections au public la plus large possible, d’une part ; impératif de sécurisation des œuvres, d’autre part – qui est au cœur des missions de chaque musée.

2. La crainte d’un rééquilibrage des missions au détriment de l’accueil du public

Au sein des établissements, la défaillance des dispositifs de sûreté et de sécurité entraîne un fonctionnement dégradé des missions d’accueil et de surveillance. L’obsolescence des dispositifs techniques conduit les agents à effectuer un « travail à l’aveugle », selon les mots de Mme Élise Muller, agente du musée du Louvre et secrétaire générale de SUD Culture et Médias Solidaires, en l’absence de remontées d’alarmes et en raison des pannes affectant les dispositifs. Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, l’a rappelé lors de son audition : « Cette obligation d’en faire de plus en plus avec de moins en moins de moyens a malheureusement tendance à se répandre. C’est ce que nous dénonçons, préavis après préavis ». Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) de juillet 2024 du musée du Louvre fait état de cette difficulté. Il révèle que, pendant trois semaines, les caméras du poste de contrôle Lemonnier n’ont pas fonctionné : « Cela ne permet pas de mener les missions de surveillance vol-effraction de façon correcte et entraîne de la frustration pour les agents et leurs encadrements. » Ce cas de figure n’est pas rare. La CGT Culture souligne que « trop souvent dans ces établissements les services travaillent en mode dégradé, ne permettant pas toujours de pouvoir faire des levées de doute à deux agents » ([357]).

Ce fonctionnement « en mode dégradé », selon les mots de la CGT Culture, est dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales entendues par la commission. Selon l’organisation SUD, « lorsque des équipements sont défaillants, c’est la protection humaine qui compense les dysfonctionnements. Par exemple, si on a connaissance d’une alarme défaillante ou d’une caméra HS, on renforcera la présence de l’équipe dans l’espace concerné afin qu’elle effectue une surveillance accrue in situ. La difficulté à laquelle on est confronté en raison du sous-effectif est qu’il n’y a plus assez d’agents disponibles pour effectuer ces tâches supplémentaires sans en abandonner d’autres. Par ailleurs, le manque de confiance dans les équipes, adossé à la culture du secret (nécessaire en matière de sûreté) amène certaines hiérarchies à ne pas informer les services qui devraient assurer ce renfort. La conséquence est qu’une œuvre hors alarme ou une salle "aveugle" sera laissée en l’état. » ([358])

Dans ce contexte, et au cours du présent travail d’enquête, la question du rôle des agents en cas d’incident, et notamment en cas de vol, a été soulevée à plusieurs reprises. Certaines analyses préconisent un renforcement de leur formation en matière de surveillance, voire recommandent leur interposition face aux malfaiteurs. Dans son rapport publié à la suite du vol survenu au Louvre, l’Igac défend une évolution en ce sens des missions des agents : « La transformation progressive du rôle des gardiens de musée, devenus depuis des agents d’accueil et de surveillance, voire de médiation, ainsi que la crainte pour les dirigeants d’être mis en cause (par les syndicats, les médias ou les visiteurs, voire la justice) ont conduit à une paralysie complète des réactions. […] Il importe de faire évoluer le plan de formation des agents de la direction de l’accueil du public et de la surveillance (la Daps), afin de donner une place accrue aux formations à la surveillance, aujourd’hui très minoritaires au regard des autres formations axées sur l’accueil du public. […] Ces nouvelles actions de formation devraient prendre la forme de mises en situation. Les agents reçoivent actuellement des formations dites de terrain, notamment sur les risques attentat, incendie, évacuation et confinement. Concernant le vol […] aucune appréhension n’est prévue, même en cas de flagrant délit. » ([359])

Au cours des auditions, cette attente a été plusieurs fois relayée. M. Alban Ragani vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), revient ainsi sur le vol survenu au Louvre, soulignant qu’une meilleure formation des agents aurait pu permettre d’arrêter les voleurs : « Les choses auraient pu être mieux faites car, vu de l’extérieur, il y a eu une défaillance. […] Si les agents avaient été formés, peut-être les choses auraient-elles été faites différemment. […] J’ai lu dans un rapport qu’il était question de trente secondes : un agent de sécurité confirmé, sûr de ses convictions et connaissant son métier, aurait pu mettre ce temps à profit pour faire deux ou trois choses. » ([360])

Les attentes exprimées en matière d’intervention directe des agents face à des malfaiteurs suscitent d’importantes réserves. Elles inquiètent les organisations syndicales des agents d’accueil et de surveillance, qui font part de leur refus unanime d’intervenir comme agents de sécurité. Lors de son audition par la commission, Mme Élise Muller a rappelé que la doctrine actuelle privilégie la protection des personnes, en particulier du public, et la prévention des risques de « suraccident » liés à des mouvements de panique ([361]). Les agents ont ainsi vocation à sécuriser les espaces, à donner l’alerte et faciliter l’intervention des forces de l’ordres, sans s’exposer à des situations de confrontation.

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de réaffirmer les missions assignées aux agents d’accueil et de surveillance. Le rapporteur rejoint l’avis défendu par les représentants du personnel et s’oppose à ce que les agents d’accueil et de surveillance deviennent des agents de sécurité ayant vocation à s’interposer entre les œuvres et les malfaiteurs qui souhaiteraient s’en prendre à elles. Face à de telles menaces, leur rôle est avant tout de mettre à l’abri le public. Il tient à ce titre à saluer le travail des agents présents au Louvre le 19 octobre et qui ont fait preuve d’un courage et d’un professionnalisme indiscutables.

B. Repenser les Incitations pour renforcer l’attractivité du métier et l’engagement des personnels

1. Un métier marqué par une forte pénibilité

L’ensemble des éléments précédemment exposés contribue à une désaffection pour les métiers d’accueil et de surveillance et à un déficit d’attractivité de la filière.

La surveillance des salles est une fonction qui se caractérise par une forte pénibilité, les agents devant faire preuve d’une vigilance constante aux moindres signes pouvant sembler suspects et caractériser un potentiel risque pour le public ou pour les œuvres, tout en restant debout, plusieurs heures durant. À ces contraintes s’ajoute le travail en horaires atypiques pour les agents de nuit.

Le cadre réglementaire tient compte de cette pénibilité. Le temps de travail des agents des agents du ministère de la culture est régi par une circulaire ministérielle en date du 27 novembre 2001, portant application du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement de à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État. Le temps de travail des agents postés présente des spécificités ; il est inférieur à celui prévu par le cadre réglementaire, du fait de la pénibilité du métier. Toutefois, dans les faits, les sollicitations des agents par les établissements pour réaliser des heures supplémentaires sont fréquentes, afin de pallier le manque d’effectifs et d’encadrer les activités annexes organisées au sein du musée (cf. supra). Cette situation accentue la fatigue des agents.

Les conséquences sur la santé des personnels sont significatives. Les taux d’absentéisme dus aux arrêts maladie sont plus élevés parmi les agents d’accueil et de surveillance que dans les autres personnels des musées. Pour les musées d’Orsay et le musée de l’Orangerie, le taux d’absentéisme s’élève à 10,9 % pour les agents postés en salle en 2019, contre 3,4 % pour les agents non postés ([362]). Cette tendance est renforcée par le vieillissement du personnel de la filière, qui peine à se renouveler. Selon un rapport de l’Igac, publié en 2021, 50 % des agents du château de Fontainebleau ont plus de 50 ans « avec une très forte exposition dans les services sécurité / sûreté / surveillance » ([363]).

Le sous-effectif chronique accentue ces difficultés et a des répercussions directes sur la santé des agents comme sur les conditions d’accueil du public. Dans un rapport de la Mission d’inspection santé et sécurité au travail (Misst) de l’Igac, publié en 2024, l’Inspection relève : « Il y a le constat d’un sous-effectif chronique des musées Chagall et Léger (absentéisme, difficultés de recrutement), ce qui impacte directement les conditions de travail des agents, avec une répercussion sur la santé (stress, fatigue, burn-out…). Cette situation de sous-effectif a, en effet, des effets négatifs induits sur l’accueil du public (fermeture de salles), avec des tensions pour les agents d’accueils et de surveillance et de la RMN-GP au contact avec le public. »

En effet, la hausse de la fréquentation des musées, sans augmentation corrélative des effectifs, accentue mécaniquement la pression sur les agents d’accueil et de surveillance, comme évoqué supra. Ainsi, selon le mission-diagnostic sur l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie, 2022, « les effectifs globaux du musée ont faiblement augmenté en 10 ans alors que la croissance de la fréquentation a été soutenue et que l’offre (expositions, programmation culturelle) a été considérablement renforcée » ([364]).

Cette difficulté a aussi été signalée par les syndicats. Lors de son audition devant la commission, M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, a ainsi déclaré : « Notre premier sujet est celui de la surfréquentation et du modèle économique des établissements. Depuis une vingtaine d’années, en effet, on a donné priorité à la fréquentation – à la surfréquentation – des établissements culturels. Le musée du Louvre reçoit ainsi 30 000 visiteurs par jour et 9 millions par an, avec une entrée qui ne permet d’en accueillir que la moitié : déjà, ça ne va pas ! La surfréquentation va de pair avec les conditions de visite. Au Louvre ou au château de Versailles, entre autres sites témoignant de l’importante attractivité de la France, les conditions d’accueil sont souvent assez déplorables. Nous souhaitons donc vous alerter à propos des conditions de visite et donc, nécessairement, des conditions de travail, puisque nous représentons les personnels » ([365]). M. Gilles Neviaski, secrétaire général de la CFTC Culture, rapporte que dans certains musées là où un surveillant couvrait deux salles auparavant, il doit désormais en surveiller quatre ([366]).

À cela s’ajoutent l’agressivité et les incivilités en augmentation constante de la part des visiteurs, dans un contexte où les conditions de visite sont de plus en plus dégradées. La CGT-Louvre souligne que « l’hyperfréquentation augmente les tensions entre les personnels, mais aussi entre les personnels et les visiteurs, lesquelles peuvent se traduire par des violences physiques et verbales » ([367]).

2. Une diminution critique du nombre d’agents en salle

Les établissements muséaux sont ainsi pris dans un cercle vicieux : la réduction du personnel dégrade les conditions d’exercice des métiers, ce qui fragilise en retour leur attractivité et, partant, le recrutement et la fidélisation des agents.

Depuis deux décennies, les effectifs ont connu une baisse significative. Les réformes engagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2007 ont durablement affecté les emplois du secteur de la culture et des musées publics. Entre 2012 et 2024, les effectifs de la filière accueil, surveillance et magasinage sont passés de 3 776 à 3 103 agents titulaires selon les données de la CGT-Culture ([368]), soit une baisse de 18 %. À l’échelle des établissements, les représentants du syndicat SUD pour le musée du Louvre dénoncent une suppression de 111 emplois équivalents temps plein (ETP) au sein du service de l’accueil et de la surveillance entre 2014 et 2024 – le SNMD CGT évoquant un nombre encore plus élevé : 192,7. Sur la même période, 49,2 postes administratifs ont été créés.

Pour compenser partiellement ces réductions, les établissements ont eu recours à des agents contractuels. Selon la mission-diagnostic sur l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie, conduite par l’Igac en 2022 : « la plupart des agents d’accueil et de surveillance sont des titulaires mais l’établissement recourt tout de même à des contractuels pour ces missions, principalement pour les vacances d’hiver et d’été. Par ailleurs, la surveillance des collections permanentes est assurée par des titulaires et celle des expositions temporaires est confiée à des agents contractuels. » ([369]) L’Inspection générale de la Ville de Paris met en évidence un net recours aux agents contractuels au sein des musées parisiens : jusqu’à 31 % de contractuels en 2021 exerçant sur des postes de catégorie C, correspondant aux agents de surveillance et de sécurité ([370]).

Or, la rotation des effectifs affecte la sécurité des musées. Il constitue même un risque pour la confidentialité de certaines informations. « Les prestataires attributaires des marchés embauchent des intérimaires sans être trop regardants, avec parfois une rotation rapide des personnes. Le personnel externalisé acquiert une connaissance des systèmes de surveillance (accès, codes…) voire des failles dans les dispositifs, ce qui peut se révéler problématique. » ([371])

Dans les métiers de l’accueil et de la surveillance, la connaissance des espaces, des habitudes de circulation, des procédures et des réactions appropriées en cas d’incident est un élément clé de la sécurisation des lieux. En situation d’urgence, et face à des malfaiteurs, la rapidité de la réaction repose en grande partie sur cette expérience de terrain. Une appropriation insuffisante des lieux, des dispositifs et des procédures d’alerte peut entrainer des délais d’intervention préjudiciables. Selon Mme Nadège Favergeon, secrétaire national du secteur monuments historiques du Syndicat national des affaires culturelles (Snac), « L’externalisation des missions, notamment de surveillance, d’entretien des bâtiments ou de levée de doute, entraîne une certaine rotation des personnes. […] Recourir à l’externalisation implique un renouvellement constant des effectifs, alors que nous parlons de bâtiments complexes, parfois anciens, à Paris comme en province, et qu’il faudrait au contraire s’assurer que les personnes qui viennent travailler dans nos musées sont réellement impliquées et s’approprient les lieux » ([372]).

Dans ce contexte, le recours accru au personnel contractuel est en décalage avec les exigences de sécurisation des établissements. Il induit un renouvellement constant des équipes, incompatible avec la nécessité de stabiliser les effectifs et de renforcer leur expertise. Le rapporteur plaide pour le relèvement du plafond d’emplois ainsi que l’organisation de nouveaux concours de recrutement, a minima tous les deux ans pour reprendre la préconisation de la CGT Culture ([373]), pour renforcer les effectifs titulaires, condition sine qua non d’une politique de sécurisation efficace de notre patrimoine.

3. Une attractivité à renforcer

Le manque d’attractivité des métiers de l’accueil et de la surveillance tient notamment à leur niveau de rémunération, peu incitatif. Les agents des musées nationaux ou des collectivités territoriales, qui relèvent majoritairement de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale, perçoivent en début de carrière une rémunération comprise entre 1 400 et 1 600 euros net par mois ([374]), en application des grilles indiciaires actuellement en vigueur. Ce montant apparaît en décalage avec les contraintes du métier, tant en termes de pénibilité que de responsabilités.

Des écarts de rémunération, sensibles et injustifiés, sont par ailleurs constatés entre établissements. À fonctions équivalentes, les agents exerçant au sein d’établissements publics disposant d’une autonomie de gestion peuvent bénéficier d’une rémunération plus favorable que ceux travaillant au sein de services à compétence nationale. Selon M. Christian Galani, membre de la section SNMD CGT du musée du Louvre, cette situation alimente un sentiment d’iniquité : « On constate un écart de rémunération, à fonction égale, entre les établissements relevant du titre 3, qui sont en gestion autonome, et ceux qui relèvent du titre 2, c’est-à-dire les administrations centrales, les services à compétence nationale et quelques autres établissements publics. Je parle là de la dimension indemnitaire – plus précisément, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). » ([375])

Certains musées ont entrepris des mesures de revalorisation des salaires, qui doivent servir de modèles à d’autres établissements. Le centre national d’art et de culture Georges Pompidou a décidé de l’augmentation de 25 points d’indice pour les responsables d’accueil et de surveillance. « Cette revalorisation a été suivie, en janvier 2022, d’une augmentation identique pour les chefs d’équipe sécurité incendie et les chefs de groupe sûreté » ([376]). Ces initiatives demeurent toutefois ponctuelles et ne sauraient se substituer à une réflexion d’ensemble sur la revalorisation de la filière.

Au-delà de la question salariale, les perspectives d’évolution professionnelle apparaissent limitées. La mobilité, qu’elle soit fonctionnelle ou géographique, est peu encouragée. S’agissant des musées parisiens, l’Inspection générale de la Ville de Paris en fait le constat : « La mobilité entre établissements est relativement rare, elle n’est pas organisée dans le cadre d’une politique RH mais à l’initiative des agents. » ([377]) Cette situation contribue au sentiment de mal-être au travail ainsi qu’au compréhensible désengagement d’une partie de ces agents. À l’inverse, certains établissements ont développé la mobilité interne, permettant à leurs agents de diversifier leurs missions et d’accéder à de nouvelles responsabilités. L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, auprès duquel le rapporteur a effectué un déplacement, constitue à ce titre un exemple vertueux. Les agents rencontrés sur site ont fait part d’une pratique répandue de la mobilité en interne. Certains agents en salle ont ainsi pu être affectés, au cours de leur carrière, à la surveillance des images de vidéoprotection, au sein du poste de sécurité. Ces organisations favorisent un climat social plus apaisé et une plus grande fidélisation des personnels vis-à-vis des établissements au sein desquels ils exercent. L’Igac relève ainsi, au sein du château de Versailles, un « climat plutôt serein ». « Le bilan social permet par ailleurs de constater un nombre de conflits sociaux, notamment ayant entraîné des jours de grève, ainsi qu’un taux d’absentéisme sans caractère préoccupant. » ([378])

Les difficultés de recrutement sont particulièrement marquées dans les musées territoriaux, jugés moins attractifs. Interrogée par le rapporteur, l’Assemblée des départements de France déplore un « recrutement difficile de conservateurs, régisseurs et agents de sécurité qualifiés dans les territoires ruraux ou intermédiaires » ainsi qu’« turn-over élevé face à la concurrence du secteur privé » ([379]). Au musée Adrien Dubouché, à Limoges, le personnel a entamé une grève reconductible le 8 janvier 2026 pour réclamer que trois postes d’agents vacants depuis plusieurs mois soient pourvus.

Cette situation souligne la nécessité d’agir sur l’ensemble des leviers d’attractivité. Le rapporteur appelle à la mise en place de mesures d’accompagnement pour faciliter la mobilité géographique des agents. Pour améliorer l’attractivité de ces postes tout comme la qualité de vie des agents qui les occupent, il pourrait être envisagé de mettre à disposition de certains agents en charge de la sécurité des logements de service, au sein même des établissements ou à proximité, capables d’accueillir les agents et leurs familles, sur le modèle de l’établissement public du château de Versailles ou de la Tour de Londres. Cette solution peut également s’avérer utile en cas de dysfonctionnement des dispositifs de sécurité du musée ou de menace particulièrement grave requérant une présence humaine permanente. M. Gilles Bloch, président du Muséum national d’Histoire naturelle, évoque le recours à une telle mesure à la suite du cambriolage survenu dans la nuit du 15 au 16 septembre 2025 au sein de la galerie de minéralogie : « Immédiatement après le cambriolage, outre le fait que nous avons retiré les objets les plus précieux de certaines vitrines, nous avons renforcé la présence physique pendant le temps nécessaire à la sécurisation des portes et des vitrines et au travail de séparation des réseaux d’alarme. » ([380])

Enfin, la valorisation des métiers de l’accueil et de la surveillance passe également par une meilleure reconnaissance institutionnelle de la filière, « relativement dénigrée », selon SUD Culture ([381]). « En conséquence, elle [cette filière] n’est pas écoutée dans les grands arbitrages », selon le syndicat. L’association plus étroite des agents aux réflexions stratégiques de l’établissement, notamment dans le cadre du dialogue social et des instances de gouvernance, tels que les conseils d’administration (cf. supra), apparait nécessaire. Une telle évolution contribuerait à accroître la cohérence des politiques de sécurité des musées et à renforcer l’engagement des agents qui y exercent.

C. Diffuser une culture de la sûreté-sécurité à tous les niveaux de responsabilité

1. L’insuffisante formation des agents aux enjeux de sécurité-sûreté

Comme tout agent de la fonction publique, les agents d’accueil et de surveillance bénéficient d’un droit à la formation, prévu à l’article L. 421-1 du code général de la fonction publique. Le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture mentionne l’accès à la formation afin de favoriser l’accès à un nouvel emploi ou de la mobilité fonctionnelle.

En ce sens, le bureau de la formation scientifique et technique (BFST) de la DGPA propose une offre de formations en sécurité-sûreté aux agents titulaires et aux personnes extérieures au ministère de la culture – à l’instar des agents territoriaux – moyennant une participation financière de l’employeur. Elle comprend notamment des modules relatifs à la lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels, ainsi qu’à la sécurité et à la sûreté dans les lieux patrimoniaux ([382]).

Des formations internes sont également proposées par les musées, dans le cadre de leurs plans de formation, en cohérence avec les souhaits exprimés par les agents et les priorités de l’établissement. M. Thierry Webley, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité du château, du musée et du domaine de Versailles, précise « la formation organisée par le ministère pour nos agents permanents après leur recrutement dure six jours et intègre des modules relatifs à la sûreté et à la sécurité. Nous dispensons une formation supplémentaire de quatre jours qui prend également en compte ces sujets » ([383]).

Ces formations peuvent prendre la forme d’exercices pratiques. Dans certains établissements patrimoniaux, des exercices conjoints avec les forces de l’ordre, les secours et les entreprises de sécurité privée sont mis en œuvre. Ils favorisent l’instauration d’une culture partagée. M. Emmanuel Skoulios, directeur général délégué aux ressources du Muséum d’Histoire naturelle, détaille ainsi un exemple de formation pratique, organisée par l’établissement avec les forces de l’ordre : « Nous en avons mené un [exercice] la semaine dernière avec le Raid, le GIGN et les commandos parachutistes sur le site du Jardin des plantes. Les forces de sécurité voulaient étudier le scénario d’une prise d’otages multiple. » ([384]) Or, ce type de formation reste davantage orienté vers la prise en charge du risque terroriste. Selon M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance du musée du Louvre, « Avec les forces de l’ordre, nous organisions assez régulièrement des exercices pour nous préparer au risque d’attentat, premier risque à nos yeux, sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Nous avons proposé au préfet de police d’être support et avons effectué plusieurs exercices avec la zone de défense : un exercice sur table avec la préfecture et deux exercices, dont un grandeur nature avec tous les acteurs concernés, y compris le préfet, portant sur une attaque terroriste » ([385]).

Aussi, plusieurs constats convergent pour caractériser l’insuffisance de la formation spécialisée en matière de sûreté, et notamment face au risque de vol ou d’intrusion. S’agissant du musée du Louvre, M. Noël Corbin, chef du service de l’Igac rappelle ainsi que « seuls 3 % des agents de la DAPS [Direction de l’accueil du public et de la surveillance] sont formés au risque de vol et d’intrusion ». Cette affirmation est toutefois nuancée par l’ancienne direction du Louvre : « Il [le chiffre cité] traduit la part des formations "déclarées" spécifiquement classées sûreté/sécurité sur la période récente, mais ne reflète pas à ce titre l’ensemble des actions de sensibilisation que nous avons déployées en complément. […] [Entre 2023 et 2025] en moyenne, 2 % des stagiaires ont suivi des formations sûreté au sens strict des "formations déclarées", et ~3 % du budget formation a été consacré à la sûreté, avec de fortes variations annuelles selon les projets et demandes » ([386]). En dépit de cette clarification, le taux de formation des agents apparaît nettement insuffisant, et ce d’autant plus que les formations proposées sont majoritairement orientées vers les problématiques de sécurité incendie. M. Dominique Perrin, membre de la commission exécutive de la CGT Culture rappelle que « le cursus de formation pour les métiers de la sûreté, qui nécessitent maintenant des compétences renforcées, n’est pas suffisant. Si le volet sécurité incendie bénéficie d’une formation spécifique, la formation Ssiap (Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes), il n’existe pas d’équivalent pour la sûreté intrusion. » ([387])

L’accès insuffisant des agents à des formations qualifiantes est dénoncé par les agents eux-mêmes, qui vivent cette situation comme un manque de valorisation des acquis professionnels. Le Duerp du musée du Louvre de juillet 2024 fait ainsi état d’un « manque de formation qualifiante sur les missions de sûreté réalisées au quotidien (vol et effraction ; vidéo protection) : les agents regrettent l’absence d’une formation qualifiante dans ce domaine ».

2. La nécessaire formation, à tous les échelons

Le besoin principal tient donc au renforcement de la formation spécialisée en surveillance, sûreté et réaction opérationnelle. Il s’agit moins d’ajouter des principes généraux que de développer des formations adaptées à l’évolution des risques et à la diversification des missions des agents d’accueil et de surveillance. Le rapport de l’Igac établi à la suite du vol au musée du Louvre souligne qu’« il importe de faire évoluer le plan de formation des agents […] afin de donner une place accrue aux formations à la surveillance, aujourd’hui très minoritaires au regard des autres formations axées sur l’accueil du public ».

Au-delà des agents d’accueil et de surveillance, il apparaît urgent de former l’ensemble des agents des musées à ces enjeux – équipes de direction, agents de médiation – mais aussi les services du ministère de la culture et les élus locaux. Selon Mme Émilie Girard, présidente du comité français de l’Icom : « La sûreté et la sécurité, c’est vraiment l’affaire de tous. Donc le sujet doit être abordé par le biais de la formation et de la sensibilisation pour tous les métiers des musées, quels qu’ils soient ». « Bien sûr, le chef d’établissement est responsable, mais il convient aussi de sensibiliser les autres services d’une collectivité, ville, région ou département qui peuvent intervenir comme la direction du patrimoine et de l’architecture et la direction des systèmes d’information et du numérique. » ([388])

Cela passe notamment par le renforcement de la place donnée à ces enjeux au cours de la formation initiale à l’INP (cf. supra), ainsi que par une formation uniforme des conservateurs de musées. Mme Rachel Suteau, présidente de l’Association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF) rappelle que si « les conservateurs du patrimoine bénéficient d’une formation obligatoire de dix-huit mois [...] elle ne concerne pas ceux accédant à ce statut par voie de promotion interne dans les collectivités territoriales » ([389]). D’autres propositions ont été formulées par les acteurs de terrain. M. Alexis Fritche, au nom la CFDT-Culture, propose « l’instauration d’une formation obligatoire à la sécurité et à la sûreté, organisée par l’IHEDN, en lien avec l’INP et l’École du Louvre […]. Ceux qui doivent être le plus sensibilisés sont les chefs d’établissement […] Nous proposons que le fonds de sûreté réserve une enveloppe à des formations nationales. Il nous semble nécessaire que les directrices et les directeurs d’établissement public suivent ce parcours obligatoire, qui ne serait pas forcément très long mais qui les sensibiliserait à ces enjeux. Nous demandons, de surcroît, l’affectation à l’INP d’un équivalent temps plein travaillé, qui serait chargé d’assurer une formation idoine sur les questions de sécurité et de sûreté » ([390]).

Le besoin de formation concerne également les élus locaux des collectivités propriétaires de musées, comme le souligne M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines : « les élus locaux devraient également être sensibilisés à cette question [de la sûreté] » ([391]). La sensibilisation à ces enjeux pourrait s’inscrire dans le droit à la formation des élus locaux au cours de leur mandat, prévu à l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales. Au-delà des élus, le besoin de formation s’étend aux services techniques des collectivités territoriales, comme cela a été mentionné lors de son audition par M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, s’appuyant sur les observations tirées de ses missions de terrain ([392]).

Enfin, au niveau de l’administration centrale, les référents-sureté et conseillers pour les musées des Drac devraient être également concernés.

La réalisation d’exercices réguliers, pratiques et en commun avec les forces de l’ordre est incontournable et doit occuper une place centrale dans la formation des agents à tous les échelons. C’est ce qu’a rappelé M. Patrice Faure, préfet de police, au cours de son audition : « Le plus important dans ce domaine est de faire ce que l’on appelle dans les armées le drill, c’est-à-dire s’exercer, répéter, travailler tous les schémas ensemble. Un schéma sur le papier reste un schéma sur le papier. ». Pour ce dernier, « le drill, c’est-à-dire des entraînements in situ, avec les différents personnels impliqués […] est la seule façon de faire prendre conscience des enjeux » ([393]).

Le rapporteur préconise de prendre exemple sur l’effort de formation entrepris dans le cadre du plan « sécurité cathédrales ». Une vaste offre de formation in situ a été proposée aux agents pour qu’ils puissent « appréhender concrètement les questions de sécurité incendie » ([394]), selon la DGPA. Ces formations ont concerné plus de 350 personnes en deux ans.

3. L’apaisement du dialogue social, préalable à la construction d’une culture partagée

Une culture d’institution partagée ne peut s’épanouir que dans un contexte social serein. Or, il est apparu au cours des travaux d’enquête que de nombreux musées nationaux faisaient face à un climat social dégradé.

Avant même l’épisode traumatisant du vol, le musée du Louvre est resté fermé plusieurs heures le 16 juin 2025 en raison d’un mouvement spontané des agents d’accueil et de surveillance qui dénonçaient des conditions de travail « insoutenables », en raison de la surfréquentation du musée, d’un sous-effectif chronique et d’une surcharge au titre des missions de sécurité. Le 15 décembre 2025, l’assemblée intersyndicale a voté une grève reconduite en janvier, puis en février. Le Louvre n’est pas un cas isolé. Au musée Adrien Dubouché, où le rapporteur a effectué un déplacement, le climat est également tendu. Les musées de la Ville de Paris sont aussi affectés : en 2020, l’Inspection générale de la Ville de Paris constatait « que tous les établissements ont été ou sont touchés par des tensions diverses ».

Ce climat de défiance entre les personnels et la direction est fortement favorisé par l’existence d’« hyprésidences » (cf. supra), qui instaurent une grande distance avec les syndicats. Les organisations syndicales au musée du Louvre déplorent une absence de réponse des dirigeants à leurs alertes. « Il n’y a pas eu de retour direct à la suite des alertes que nous avons lancées sur la priorisation des énormes projets annoncés au fil du temps », selon Mme Victorian Gertenbach, représentante de la CFE-CGC ([395]). Ces revendications ne sont pas davantage entendues par la tutelle, reflet de son désengagement de la gestion interne des établissements (cf. supra). Mme Élise Muller, agente du musée du Louvre et secrétaire générale de SUD Culture et Médias Solidaires, l’a rappelé : « À Sud Culture par exemple, après avoir émis de très nombreuses alertes sur les dysfonctionnements du Louvre et les problématiques de gouvernance sans jamais être entendus par la tutelle du ministère de la culture – côté administratif –, nous en étions arrivés à envisager de saisir Bercy : quand le contrôle politique est défaillant, reste le contrôle économique ! Nous n’aimons pourtant guère les faire intervenir, car cela débouche généralement sur moins d’argent et moins d’effectifs… Mais une tutelle défaillante amène à rechercher un autre interlocuteur. » ([396])

Il est urgent de renouer un dialogue social apaisé entre les agents, les directions d’établissement et la tutelle, afin d’offrir un cadre propice aux échanges sur les enjeux de sûreté et de sécurité. Cela implique d’assurer une circulation de l’information entre les différents échelons, de garantir une association de l’ensemble des agents aux décisions stratégiques et d’être attentif aux difficultés exprimées par les représentants du personnel, afin de ne laisser sans réponse aucune fragilité, qui pourrait avoir des conséquences sur la sécurité du public et sur la sûreté des œuvres

Liste des recommandations

Axe 1 : Améliorer le pilotage stratégique des établissements par leur autorité de tutelle en matière de sécurité

Axe 2 : Instaurer une culture de la sécurité partagée entre les dirigeants des établissements, les agents, la tutelle et les forces de l’ordre

Axe 3 : Créer pour les établissements des référentiels et des obligations

en matière de sûreté

Axe 4 : Accroître les moyens en faveur de la sécurisation des musées

Axe 5 : Mettre fin à l’hyperprésidence à la tête

des grands musées nationaux

Axe 6 : Valoriser les métiers de l’accueil et de la surveillance

comme maillons clés de la sécurité des collections

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa première réunion du 6 mai 2026, la commission procède à l’examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur).

M. le président Alexandre Portier. Chers collègues, cette séance qui se déroule à huis clos est consacrée à la présentation du travail d’enquête important que nous avons mené ces derniers mois suite au vol commis au Louvre. Le 5 décembre dernier, notre commission s’est vue confier les prérogatives d’une commission d’enquête afin de travailler sur la protection du patrimoine national et la sécurité de nos musées. Le 17 décembre, nous avons désigné Alexis Corbière comme rapporteur. Nos travaux, entamés en janvier, ont été menés à un rythme soutenu, avec pour souci d’assurer rapidement un retour précis sur la sécurité de nos musées.

Nous avons entendu plus d’une centaine de personnes dans le cadre d’auditions, de tables rondes, de contrôles sur pièces et sur place, de déplacements en France et même à l’étranger. Le rapporteur a utilisé l’ensemble des prérogatives que lui confère la loi pour obtenir les documents nécessaires. Fort nombreux, ils ont été étudiés avec minutie, et ce travail de fond exigeant, méthodique nous permet de disposer d’un diagnostic étayé incontestable, dont je crois pouvoir dire qu’il n’a pas beaucoup d’équivalent dans nos travaux parlementaires. Il est vrai que le patrimoine était l’un des parents pauvres en matière d’investigation poussée.

L’événement déclencheur fut le cambriolage de la galerie d’Apollon au Louvre le 19 octobre 2025. Au-delà de l’émotion du moment, il m’avait semblé de notre responsabilité d’assumer pleinement notre rôle de parlementaires qui consiste à éclairer les enjeux, établir les faits et répondre devant les Français sur l’état de sécurisation de notre patrimoine. Après quelques réserves initiales, nous avons pu mettre à jour collectivement des fragilités trop souvent passées sous silence, non pour désigner des coupables, mais pour éviter que ce qui s’est produit ne puisse se reproduire.

Auditions, déplacements, analyses convergent : il ne s’est pas agi d’un incident isolé, mais d’une défaillance de nature systémique. Au Louvre, comme dans d’autres établissements, la sûreté n’a pas été traitée comme une priorité, alors même qu’elle constitue la mission la plus fondamentale de toute institution muséale. Progressivement, une forme de dérive s’est installée : l’attention portée à l’événementiel, à l’immédiat, reflet de la société du spectacle, a parfois pris le pas sur l’entretien, la réfection, la sécurisation. Ces missions sont moins visibles, moins glamours, moins valorisantes, mais les négliger, c’est fragiliser l’ensemble.

Je l’affirme d’emblée, ce rapport n’est pas le fruit d’une impression, d’une hypothèse ; c’est un constat rigoureux, objectivé, fondé sur des éléments précis et concordants. Je salue le travail du rapporteur Alexis Corbière. Nous avons des sensibilités différentes sur beaucoup de choses, mais cheminer ensemble sur cette question et arriver à établir ce diagnostic fut un vrai plaisir intellectuel. Les conclusions qu’il va présenter touchent aux réalités concrètes de la sécurité de nos musées.

Mais je veux auparavant tirer une leçon plus générale pour notre travail parlementaire à venir : trop souvent, nous avons privilégié le suivi de l’exécution budgétaire au détriment de la vérification des résultats. C’est particulièrement flagrant s’agissant du patrimoine. Nous débattons beaucoup avant de voter des crédits ; mais qu’en est-il fait quelques mois, quelques années plus tard ? Trop souvent, nous n’en savons rien. Quant à l’autonomie des établissements publics, elle doit avoir pour contrepartie des objectifs clairs, des responsabilités assumées et un contrôle effectif. Au Louvre en particulier, malgré les alertes anciennes et des risques identifiés, la politique de sûreté a progressivement dérivé sans une réaction à la hauteur des enjeux. Il est à cet égard profondément anormal que les constats pourtant très clairs formulés dès 2017 par l’INHESJ, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, n’aient suscité ni réaction de l’établissement, ni vigilance accrue du ministère de la culture. Près de dix ans plus tard, les dysfonctionnements demeurent pour l’essentiel. Au-delà du cas d’espèce, et c’est un vrai point de convergence entre le rapporteur et moi-même, cela doit nous faire réfléchir à notre manière d’exercer le contrôle parlementaire mais aussi au rôle les administrations de tutelle et à la question de l’autonomie des structures publiques lorsque le pilotage politique fait défaut.

Je remercie l’ensemble de ceux qui ont contribué avec assiduité à ces travaux, et tout particulièrement deux administratrices de la commission pour leur engagement constant, leur rigueur et leur sens du service public. Leur contribution souvent discrète fut décisive, a été essentielle pour assurer la qualité et la solidité de nos travaux.

Avant l’examen du rapport, je rappelle au préalable que, conformément à la procédure applicable aux commissions d’enquête, le projet de rapport ne vous a pas été transmis, mais était consultable sous format papier les 4 et 5 mai à l’Assemblée. À l’issue de nos échanges, je mettrai le rapport aux voix. S’il est adopté, il pourra être publié à partir de la semaine prochaine.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Le 5 décembre 2025, la commission des affaires culturelles s’était vu conférer les prérogatives d’une commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées. Le 17 décembre, elle m’avait désigné comme rapporteur d’enquête pour une durée de six mois. Je remercie d’abord notre président Alexandre Portier pour avoir donné l’impulsion à cette commission puis s’être fortement engagé dans ses travaux. Nous avons formé un attelage un peu baroque, pluriel et fécond à la fois, qui a son intérêt du point de vue du travail parlementaire. Évidemment, ces remerciements vont également à nos deux administratrices et, à travers elles, à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée qui, par leurs compétences et leur écoute, sont capables de percevoir ce que nous souhaitons et l’exprimer au mieux.

Notre commission fut formée suite au vol spectaculaire au Louvre le 19 octobre 2025, qui a eu un retentissement mondial. Nous partions d’un constat préoccupant, celui de l’obsolescence des installations de sécurité des musées. La visite que nous avons faite au Louvre le 25 novembre 2025 nous a confirmés dans le sentiment que ce grand établissement ne disposait pas des moyens nécessaires. Au vu de ces défaillances, de certaines réponses lacunaires de Mme des Cars devant notre commission puis au Sénat, il nous est apparu – il vous est apparu, monsieur le président – nécessaire de mettre en place une telle commission. Cela va de soi, nous n’avons pas travaillé seulement sur le musée du Louvre, mais aussi bien d’autres questions.

Je le répète, le vol spectaculaire au Louvre a eu un retentissement mondial. Le public s’y presse, toujours plus nombreux. En 1989, la construction de la pyramide visait à faire passer la fréquentation du musée de 2 à 4 millions de visiteurs par an. Ils sont aujourd’hui près de 9 à 10 millions. Le Louvre n’est pas un musée ordinaire. C’est le plus grand musée du monde, un temple des Beaux-Arts comme l’ont souhaité les révolutionnaires de 1789, un pilier de notre histoire nationale dont il accompagne les soubresauts depuis le XIIe siècle.

Aussi ai-je voulu, dans la première partie du rapport, revenir aux origines des musées, aux idéaux qui ont présidé à leur création, pour bien faire comprendre la nécessité de protéger des œuvres dont la valeur patrimoniale dépasse de beaucoup la valeur financière. Mais ces institutions sont désormais exposées à des formes de criminalité plus organisées et plus violentes, en raison de la valeur marchande croissante des matériaux précieux et des porcelaines chinoises. Cette violence, on l’a constatée aussi lors des cambriolages au musée Cognacq-Jay en novembre 2024, au Muséum d’histoire naturelle de Paris, au musée national Adrien-Dubouché à Limoges en septembre 2025, au musée Jacques-Chirac à Sarran en octobre 2025 – où les voleurs ont utilisé un fusil à pompe et des armes blanches pour mettre en joue le personnel et des visiteurs. Les professionnels, déjà soumis à des contraintes croissantes avec l’augmentation du nombre de visiteurs et la vétusté de leurs établissements, s’inquiètent légitimement. Leurs organisations syndicales alertent sur ces points depuis plusieurs années sans avoir été, à mon sens, suffisamment entendues. Il faudra aussi nous interroger sur le niveau de fréquentation souhaitable dans nos musées, face à la logique de « toujours plus » conduite dans certains établissements qui a des conséquences néfastes sur les bâtiments, les personnels et les conditions de sécurité.

Nous nous sommes attachés durant cette enquête à examiner les conditions de sécurité des œuvres et à mesurer l’efficacité réelle de la protection du patrimoine. Par sécurité, nous entendons la protection contre des actes violents plutôt que la seule sécurité incendie même si ces deux notions sont parfois liées en pratique.

Je reviens d’abord sur les personnels. La bonne marche des établissements et la protection du patrimoine reposent en grande partie sur leur professionnalisme, l’engagement de tous dont, au premier rang, les agents d’accueil et de sécurité. Ces métiers sont trop peu attractifs, avec des rémunérations structurellement basses. Un agent de surveillance titulaire débute à peine au niveau du smic, sans perspective de progression rapide. En raison des horaires, de la station debout, de tensions croissantes, d’un manque de reconnaissance symbolique dans l’institution, le turnover est élevé ; on recourt trop fréquemment à des contractuels et à des prestataires extérieurs dont la formation aux protocoles propres aux musées est lacunaire, voire inexistante. En bref, nous confions ce que nous avons de plus précieux à des gens qui travaillent dans des conditions de grande précarité et qui ne sont pas rémunérés comme ils le devraient.

Le recrutement de titulaires doit constituer une priorité. Il implique d’accroître le nombre de concours de recrutement et de relever les plafonds d’emploi, à l’inverse de ce qui s’est fait depuis deux décennies ; il implique également de structurer des parcours de formation initiale et continue adaptés aux enjeux propres de la sûreté muséale comme la gestion des foules, la détection comportementale, les procédures d’urgence, la connaissance des collections. Au-delà des moyens, ces propositions ont contribué à renouer un dialogue parfois trop distant entre les différentes catégories des personnels. La France est très réputée sur le plan international pour l’expertise de ses conservateurs, mais n’oublions pas tous les métiers essentiels qui font vivre les musées au quotidien.

En second lieu, nos musées manquent de moyens et sont donc mal préparés face aux risques. Selon l’étude sur les musées de France réalisée par le ministère de la culture pour l’année 2024, seuls 23 % des 616 établissements qui ont répondu sur la sécurité disposaient d’un plan d’urgence et de prévention des risques, 25 % seulement d’un plan finalisé de sauvegarde des biens culturels, 54 % d’un système de vidéosurveillance et 64 % de consignes de sécurité formalisées. Selon la CGT Culture, entre 2012 et 2024, les effectifs de la filière d’accueil-surveillance-magasinage sont passés de 3 776 à 3 100 agents titulaires, soit une baisse de 18 %. Ces décennies de sous-investissement dans la sécurité des musées ont des conséquences. Dans de nombreux établissements, les budgets alloués à la sûreté restent des variables d’ajustement, voire sont absents des priorités affichées par les directions. De ce fait, le niveau de protection diffère grandement selon la taille, le statut des musées selon qu’ils sont nationaux, territoriaux ou associatifs.

Il faut donc réagir sans attendre, sans toutefois que la mise en sécurité des œuvres ne conduise à dénaturer la mission des musées. Restons fidèles à l’esprit du décret de 1959 portant création du ministère de la culture sous l’égide d’André Malraux, qui disposait qu’il s’agit de « […] rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel […] ». Et bien souvent cette accessibilité et la sécurité des biens sont les deux faces d’une même pièce. Mais pour continuer à assumer ce rôle, les musées doivent se voir attribuer des moyens tant humains que budgétaires nécessaires à la sécurité. Que, pour l’assurer, certains établissements aient dû placer des œuvres dans leurs coffres-forts n’est pas tolérable.

Enfin, il faut en finir avec l’hyperprésidence de nos établissements. Il faut plus de transparence. Aujourd’hui, un directeur de musée est à la tête d’une organisation complexe qui compte parfois des centaines d’agents et engage la responsabilité de l’État sur un patrimoine dont la valeur est inestimable. Cela doit se refléter dans des critères de sélection publics, explicites et soumis à un examen contradictoire. Pour ce faire, il faut réformer en profondeur les procédures de nomination des présidents et mettre fin au « fait du prince ». Il n’est pas acceptable que la nomination de tel ou telle dépende de la décision du seul président de la République. Une procédure transparente doit prévoir au minimum la publication de critères de sélection, l’organisation d’auditions, la motivation écrite des choix retenus. Il serait légitime, selon moi, que les commissions parlementaires compétentes – et la nôtre au premier chef – soient consultées préalablement aux nominations des présidents des grands établissements culturels nationaux, à l’image de ce qui se fait pour d’autres hauts responsables publics. Il faut également faire évoluer la gouvernance des établissements culturels et les liens avec leur tutelle.

Cela pose avec force la question du rôle du Parlement. Les parlementaires devraient exercer un droit de regard effectif sur le fonctionnement des établissements, ne pas se limiter à l’examen annuel des crédits budgétaires, mais s’étendre aux orientations stratégiques, aux grands choix de programmation, aux décisions qui engagent durablement le patrimoine public. Les commissions parlementaires doivent disposer d’outils leur permettant d’exercer ce contrôle de manière régulière, approfondie et contradictoire. Cela suppose que les établissements soient tenus de rendre compte non seulement à la représentation nationale mais aussi devant leur tutelle ministérielle. Ce n’est pas là une ingérence dans la vie des institutions, mais la condition d’une gestion permanente et responsable du patrimoine dont le Parlement est par essence le gardien constitutionnel. C’est pourquoi je propose que des membres du Parlement siègent également dans leurs conseils d’administration.

Les quarante recommandations du rapport sont le fruit d’une vingtaine d’auditions, tables rondes et rencontres sur site, de la consultation de documents obtenus à notre demande ainsi que des onze contrôles sur pièces et sur place ou déplacements effectués en France mais aussi à l’étranger. Je remercie l’ensemble des interlocuteurs qui nous ont permis de travailler.

Pour conclure, je voudrais rappeler les propos du ministre Roland qui disait le 17 octobre 1792 au grand peintre David : le muséum central des arts qui allait devenir le musée du Louvre « doit être le développement des grandes richesses que possède la nation en dessins, peintures, sculptures et autres monuments de l’art. Ainsi que je le conçois, il doit attirer les étrangers et fixer leur attention. Il doit nourrir le goût des Beaux-Arts, recréer les amateurs et servir d’école des artistes. Il doit être ouvert à tout le monde. Ce monument sera national. Il ne sera pas un individu qui n’ait le droit d’en jouir. » Mes chers collègues, les préconisations que nous faisons entendent s’inscrire dans la continuité de cette volonté.

Mme Florence Joubert (RN). Le casse du Louvre, véritable raison d’être de cette commission d’enquête, occupe une place centrale dans ce rapport d’enquête. Nous apprenons avec consternation le caractère systémique des défaillances dans la sécurité du musée, avec des manquements considérables à tous les niveaux, ce qui rejoint malheureusement le constat de la Cour des comptes. Nombre d’éléments présentés sont accablants pour la direction du musée. Monsieur le rapporteur, vous aviez parlé d’une hyperprésidence du Louvre. À preuve, le report par Laurence des Cars du schéma directeur élaboré par Jean-Luc Martinez, pour des raisons peu convaincantes. Le président de la commission a évoqué un État dans l’État, invitant le ministère à reprendre la main. La situation du Louvre est loin d’être unique. Ainsi, en septembre 2025, des pépites d’or ont disparu au Muséum d’histoire naturelle de Paris et de la porcelaine d’une valeur de 6,5 millions a été dérobée au musée Adrien-Dubouché de Limoges. Cela pose de sérieuses questions quant à nos capacités à protéger les joyaux inestimables de notre patrimoine, comme le trésor de Conques. Au vu du rapport, les moyens humains et financiers accordés pour la sécurisation des musées sont l’un des enjeux centraux. Au Louvre, près de 200 emplois de sûreté ont été supprimés en quinze ans. Refuser de proposer une loi de programmation pluriannuelle garantissant des investissements spécifiques en matière de sécurité serait inadmissible et incompréhensible.

M. Christophe Marion (EPR). Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mon groupe salue votre implication. Ayant moi-même réalisé un travail analogue en début d’année, je mesure le temps et les réflexions que vous y avez consacrés. Le cambriolage du Louvre a entraîné de multiples missions d’inspection, des auditions parlementaires des responsables de l’établissement, des enquêtes judiciaires, une mission gouvernementale que j’ai eu l’honneur de conduire. Votre rapport montre qu’il reste encore beaucoup de sujets à examiner, s’agissant de la protection du patrimoine au sens large, par exemple la sécurisation des bibliothèques, des réserves muséales et archéologiques, du patrimoine religieux.

Nos recommandations respectives sont assez similaires – à quelques exceptions près –, par exemple sur le rôle des parlementaires dans le contrôle des musées nationaux. Cela renforce leur pertinence et elles seront, je l’espère, mises en œuvre par le gouvernement. Le ministre de l’intérieur a déjà commencé à traduire certaines des conclusions de mon rapport et j’attends des annonces pour la fin de ce mois. Parmi nos propositions communes, votre recommandation n° 31 consiste à « établir une doctrine formalisée des obligations minimales en matière de sûreté, sur le modèle des règles incendie » et votre recommandation n° 32 à « rendre obligatoire l’adoption d’un plan de sauvegarde des biens culturels par l’ensemble des établissements et sa transmission aux services de secours ». Sur la première, envisagez-vous de nouvelles obligations légales et comment cette doctrine pourrait-elle être construite pour s’adapter à la variété des établissements et des risques concernés ? Sur la seconde, voulez-vous rendre les PSBC obligatoires dans la loi en contrôlant leur existence et envisagez-vous d’en modifier le contenu ?

Mme Dorine Bregman (SOC.) À mon tour, je vous remercie pour ce remarquable rapport, réalisé dans un délai particulièrement contraint. Il met en lumière l’évolution préoccupante de la gouvernance de nos grands musées nationaux. Je relève en particulier l’hyperprésidentialisation accrue au détriment de la continuité de l’action publique et des contre-pouvoirs internes. Il en résulte, à chaque transition, une gestion discontinue, souvent une réorganisation et une redéfinition des projets, une perte de mémoire institutionnelle et parfois même la paralysie temporaire des établissements. Le ministère de la culture semble délaisser son rôle d’orientation stratégique et se limiter à un contrôle formel. Le conseil d’administration semble réduit à entériner les décisions sans exercer son rôle de régulation. Or les enjeux sont considérables en matière de gestion, en particulier de sûreté et de sécurité, sur lesquels est centré ce rapport.

Vous proposez plusieurs pistes intéressantes pour rééquilibrer cette gouvernance. À l’heure où d’aucuns souhaiteraient revenir au bon vieux temps de l’ORTF, je remarque avec plaisir que vous parlez de renforcement du rôle des conseils d’administration, de présence accrue des parlementaires, de formalisation des transitions entre équipes dirigeantes, de procédures de nomination plus transparentes et plus collégiales. Quel rôle le Parlement pourrait-il jouer pour exercer un contrôle effectif sur la gouvernance de ces institutions qui portent notre mémoire collective et mobilisent des financements publics importants ? Comment envisagez-vous de sortir de cette logique d’hyperprésidence sans fragiliser la capacité d’impulsion stratégique des présidents directeurs ? Quel levier vous paraît prioritaire pour rééquilibrer efficacement la gouvernance dans le cadre actuel des établissements publics ?

M. Lionel Duparay (DR). Le vol du Louvre a été un traumatisme révélateur d’un risque jusqu’alors sous-estimé. Au-delà de la valeur marchande des biens, c’est surtout notre histoire, notre identité, notre patrimoine qui ont été dérobés. Une commission d’enquête est parfois instrumentalisée pour se saisir opportunément d’un thème médiatique et attirer l’attention sur soi. Ce n’est pas le cas de celle-ci. Tous les députés qui ont participé à ses travaux ont constaté la nécessité de sa création, l’intérêt de ses auditions et la force de ses conclusions. Je remercie au nom de mon groupe le président Portier d’avoir été à l’initiative de cette entreprise utile et de l’avoir conduite à son terme avec sérieux et engagement, comme je salue la qualité du travail accompli par le rapporteur, qui n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir des réponses que certains auditionnés auraient préféré ne pas donner ; je remercie aussi les services de l’Assemblée.

Au fil des auditions, nous avons mesuré les carences de notre politique muséale et les efforts urgents à fournir afin de préserver notre patrimoine, qu’il soit national ou local. Nous voterons pour la publication de ce rapport parce qu’il s’agit d’un travail politique au sens noble du terme. Il dresse un constat, avance quarante recommandations solides, pragmatiques, à mettre absolument en œuvre. Il démontre combien il y avait matière à créer une commission d’enquête tant les enjeux de sûreté ont été minorés par l’institution muséale et suivis de manière aléatoire par la tutelle ministérielle. Merci à tous pour la bonne tenue de cette commission qui a fait œuvre utile.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Cette commission d’enquête n’avait tout simplement pas lieu d’être. Nous connaissions déjà le problème et la solution : ce qui manque au patrimoine, ce sont des moyens. Depuis des années, les organisations syndicales, notamment la CGT du Louvre, dénoncent la dégradation des conditions de travail et le manque criant d’effectifs, en particulier dans les métiers les plus invisibles – l’accueil, la sécurité et la logistique. Au Louvre, il manquerait 200 agents pour assurer correctement l’accueil et la sécurité alors que 120 postes ont disparu en dix ans. Pour le ministère de la culture, 500 postes supplémentaires sont nécessaires. Pourtant, on est passé de 3 200 agents de catégorie C en 2012 à 2 780 en 2023. Le projet de finances (PLF) pour 2026 supprime 172 postes dont les deux tiers dans les musées et monuments, et 200 millions pour le patrimoine et les musées. Comme toujours, dans les services publics, on demande plus aux agents avec moins de moyens. Il en résulte partout la même précarisation, la sous-traitance, la dégradation des conditions de travail et de l’accueil du public en sécurité.

À l’évidence, l’extrême droite tente de s’approprier la question du patrimoine avec une vision profondément réductrice de la culture envisagée non plus comme un espace vivant, pluraliste, en mouvement, mais comme un outil figé au service d’un récit identitaire.

Mme Caroline Parmentier (RN). Nous, on n’a tué personne !

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Lorsqu’on prend le temps de se pencher sur les livrets thématiques du RN, ce qui n’est pas une partie de plaisir, on remarque que le volet patrimoine s’apparente à une vision réactionnaire de la culture au profit des propriétaires privés.

M. le président Alexandre Portier. Restons dans le sujet, s’il vous plaît.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). C’est une vision élitiste du patrimoine, une image nostalgique et figée centrée sur quelques symboles traditionnels comme les châteaux ou les églises, en laissant de côté les dimensions essentielles de notre richesse collective, le patrimoine industriel, le patrimoine naturel, le patrimoine, immatériel. En réalité, le patrimoine est multiple, vivant, traversé par des influences diverses et par des histoires entremêlées. Cette richesse doit être défendue, contre les tentatives de récupération visant à en faire un instrument de repli identitaire plutôt qu’un levier d’émancipation collective.

M. le président Alexandre Portier. Merci cher collègue. Je reviendrai sur votre intervention dans laquelle je ne peux pas me reconnaître.

M. Maxime Michelet (UDR). Le groupe UDR votera en faveur de la publication de ce rapport par principe et par conviction. Il est utile en ce qu’il établit nettement que la sûreté des musées est une condition essentielle de la conservation de nos collections, indispensable pour que les musées restent ouverts à tous. Vouloir renforcer la sécurité des musées n’est pas une lubie sécuritaire, c’est une condition de leur existence, d’autant plus face à l’hyperfréquentation. Vous analysez les défaillances et proposez des recommandations, notamment en matière de formation ou de doctrine. Vous proposez notamment de faire désigner les directions de nos musées nationaux par leur conseil d’administration sur le modèle du British Museum ou du Prado, ce qui serait utile – sous réserve de la composition de ces conseils. Nous approuvons également la proposition, déjà faite, de voter une loi de programmation pluriannuelle.

Reste une question fondamentale que votre rapport laisse sans réponse : comment financer cette loi de programmation pluriannuelle ? Il faut mobiliser des budgets énormes pour sécuriser nos collections, pour sauver notre patrimoine de la ruine. Vous provoquerez plutôt une perte de recettes en étant plutôt favorable à l’extension des gratuités et sceptique sur l’extension des ressources propres. Le groupe UDR est au contraire favorable à la tarification différenciée pour les touristes étrangers et à la diversification des ressources propres par un appel renforcé au mécénat et à l’investissement privé.

Enfin, monsieur le rapporteur, je n’ai pas manqué d’apprécier tous vos rappels historiques. Mais puis-je vous rappeler que si le Louvre doit beaucoup à la Révolution, il doit aussi beaucoup à l’Empereur ?

Mme Céline Calvez (EPR). Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce travail essentiel. La recommandation n° 35 consiste à « accompagner la généralisation de l’utilisation d’outils intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle ». Vous revenez sur l’existant, comme l’hypervision, vous soulignez la rapidité des évolutions et l’ampleur des investissements, qu’on doit encourager. Vous mentionnez les systèmes de détection par l’intelligence artificielle qui permettraient de ne pas faire de fouilles systématiques à l’entrée, comme au British Museum. À mon avis, on pourrait aller plus loin dans le déploiement de telles solutions, bien sûr en respectant les droits les libertés. Nous avons vu à Versailles comment les caméras dotées de l’intelligence artificielle permettaient de sécuriser les abords des musées.

Enfin, votre recommandation n° 40 consiste à « sensibiliser les élus locaux et les services techniques des collectivités territoriales aux enjeux de sûreté et de sécurité des musées. » Dans ce cas également, on pourrait aller plus loin et sensibiliser l’ensemble du public pour qu’il exerce son devoir de vigilance. Il faudrait faire prendre conscience aux visiteurs de la qualité du patrimoine exposé, mais aussi de la responsabilité que chacun a dans sa protection.

M. Roger Chudeau (RN). Je vous félicite à mon tour pour le sérieux de ce travail qui met en lumière les invraisemblables défaillances de l’État en matière de sûreté et de sécurité des établissements. Mais je me permets une suggestion : il faudrait ordonner ces recommandations par thème – gouvernance, sécurité, gestion des ressources humaines, etc. – pour en faire un outil plus efficace.

M. le président Alexandre Portier. Avant de donner la parole au rapporteur, je reviens sur quelques points.

Monsieur Arnault, dans cette commission, je crois avoir été assez souple et avoir laissé chacun exprimer ses opinions. Et il ne me semble pas que l’auteur du rapport soit d’extrême droite. Notre travail a été transpartisan et consensuel. Des parlementaires de sensibilités différentes ont participé aux visites, notre délégation au Louvre était plurielle. Sur 80 % des sujets, nous étions presque tous d’accord. Cet exercice a fait honneur au travail parlementaire en ce que nous avons réussi à trouver des points de convergence sur des sujets où ils sont nécessaires. Bien entendu, le rapporteur et moi-même avons des divergences. Sur le financement, la tarification, notre approche n’est pas tout à fait la même. Mais qu’on ait mis sur la table tout ce sur quoi on est d’accord, pour pouvoir avancer, ça me semble important.

Sur un point en particulier, le rapporteur et moi-même sommes parfaitement d’accord, ainsi qu’une bonne partie d’entre vous sans doute : nous devons redonner beaucoup plus de poids au Parlement, à la fois dans la construction d’une vision nationale pour le patrimoine, sur les nominations et sur l’évaluation de ce qui est fait, qui constitue peut-être le véritable angle mort. Dommage que vous n’ayez pas mentionné ce point, plutôt que de dire que la commission d’enquête n’avait pas de raison d’être.

Tous ceux qui ont participé aux auditions et qui ont pu consulter le rapport de manière approfondie ont vu qu’il contenait des données nouvelles, qui même feront date et qui permettront de poser des jalons nouveaux dans la manière d’envisager la politique patrimoniale. On ne peut pas continuer à gérer le patrimoine et le budget de la culture par à-coups, par effet de mode, changer tous les six mois en fonction des ministres. Tous les établissements en souffrent, la France dans son ensemble en souffre aussi. S’il fallait un seul exemple pour démontrer l’utilité de cette commission, c’est que nous avons mis tellement d’éléments sur la table qu’il devenait difficile pour la présidente du Louvre de se maintenir en poste. Il y a quand même peu de commissions d’enquête qui ont eu un tel impact direct sur une institution.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je tiens d’abord à m’excuser auprès de Christophe Marion de mon inélégance : je n’ai pas salué d’emblée son travail, comme j’avais prévu de le faire. Or il est très significatif, malgré les légers désaccords que nous pouvons avoir. Je remercie tous ceux qui ont participé à cette réflexion et d’avoir, avec des nuances, reconnu globalement le travail accompli et les propositions qui en découlent. C’est à mes yeux plutôt positif.

Toutes les interventions sont revenues sur l’absence de moyens. C’est un fait avéré. Quelles solutions est-ce que je propose ? Vous connaissez mes convictions : il faut modifier notre fiscalité, pour que ceux qui ont accumulé des richesses dernièrement participent davantage à l’effort de la nation. Mais chacun a sa réponse. Effectivement, je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les tarifs d’entrée des musées ni confier leur avenir au mécénat, qui peut exister mais m’inspire une certaine méfiance. À Londres, nous avons découvert une culture assez différente. Mais, par souci de stabilité, je suis pour que nos établissements soient sous la houlette de la puissance publique afin d’éviter qu’ils deviennent dépendants de fonds privés. C’est sans doute un point sur lequel nous pouvons discuter, mais cela ne remet pas en cause la nécessité, après le cambriolage du Louvre et d’autres musées, de pointer les défaillances et l’insuffisance des moyens donnés aux établissements, qui sont évidemment la conséquence de choix budgétaires.

En second lieu, j’ai insisté sur la situation des personnels, et personne n’est revenu sur ma formule : on ne peut pas confier ce qu’on a de plus précieux à des travailleurs qui sont les plus précarisés, le plus souvent rémunérés au smic, avec peu de perspectives de carrière. Les événements, en particulier au Louvre, sont révélateurs. Je tiens à saluer les organisations syndicales qui, lors des auditions, ont alerté sur des questions de sécurité. J’étais à leur côté en juin 2025, sur le parvis du Louvre, lorsqu’elles soulignaient que la situation du personnel posait des problèmes de sécurité. Ce qui me paraissait alors un peu abstrait est devenu bien réel quelques mois plus tard. Il faut écouter les organisations syndicales de travailleurs.

Monsieur Marion, sur les recommandations n° 31 et n° 32, on pourra entrer plus dans le détail. Mais il existe déjà des référentiels dans des établissements, et des dispositions communes sur la construction des établissements qui reçoivent du public. Notre recommandation est d’appliquer le modèle à la sûreté et de le généraliser. Vous demandez le détail du protocole. Actuellement, les professionnels n’ont pas de mode d’emploi qui soit applicable à l’ensemble des établissements. Ce sont des gens de bonne volonté, qui font des choses intéressantes, mais chacun bricole dans son coin sans se référer à des consignes nationales, qu’il faut établir. Je le dis après Christophe Marion, la mission de la sécurité, de la sûreté et de l’audit (Missa) du ministère de la culture est tout à fait dépourvue de moyens. Elle ne compte que six équivalents temps plein pour apporter son expertise à 1 200 établissements. Le Louvre ne l’avait même pas consultée, c’est dire. Il y a là un véritable dysfonctionnement.

Plusieurs intervenants ont aussi soulevé la question de la présidence. L’orateur de La France insoumise a observé à juste titre que les choses étaient connues, s’agissant du personnel. Ce que propose ce rapport, qu’on soit d’accord ou pas, me semble être une modification profonde, à savoir que désormais le président de la République ne désignera plus, aux termes de l’article 13 de la Constitution, le ou la prochaine présidente du Louvre. Quand vous êtes nommé par le président de la République, vous tendez sans doute à mettre d’abord en place des politiques conformes à ce qu’il souhaite. Cela devient un élément systémique, qui a amené la présidente du musée du Louvre à préférer maintenir des relations avec la présidence de la République plutôt qu’à accélérer la mise en place du schéma directeur proposé par M. Martinez depuis 2021. Si, au lieu du président de la République, un conseil d’administration pluriel, comportant une représentation parlementaire, nomme le président sur la base d’une feuille de route, il ne sera plus seulement une chambre d’enregistrement composée de personnalités qualifiées nommées par le président lui-même et qui ronronne – de surcroît, le ministère de tutelle est assez peu pressant dans ces instances. J’ajoute que les représentants des personnels au sein du conseil d’administration participeront ainsi à la désignation de celui ou celle qui dirigera l’établissement. Pour moi qui suis attaché à la République, réduire l’opacité de décisions prises selon une conception assez monarchique est un changement majeur, soutenue par les personnels, comme nous le disent les organisations syndicales.

Dans ce rapport, je revendique des moyens supplémentaires pour la sécurité de nos établissements, et notamment pour les personnels. Mais au-delà, il faut repenser le mode de fonctionnement des directions et aussi les relations avec les organisations syndicales. Il n’est pas normal que certains représentants syndicaux nous disent qu’ils n’ont presque jamais rencontré un grand responsable d’établissement pendant son mandat. Le nouveau président, Christophe Leribault, a déclaré dans Le Monde qu’une de ses premières initiatives à son arrivée a été de rencontrer les organisations syndicales pour entamer le dialogue. C’était indispensable.

Madame Calvez, vous êtes spécialiste de l’intelligence artificielle. Pour ma part, je continue à manifester la plus grande prudence sur l’utilisation de ces techniques. Surtout, je ne crois pas qu’on puisse s’en remettre au devoir de vigilance du public – certes naturellement vigilant – pour contribuer à la sûreté. Je crois qu’il faut d’abord donner aux établissements des moyens, des personnels et la capacité d’utiliser des techniques qui renforcent la sécurité à la hauteur de ce qui est nécessaire. L’anecdote est significative : quand nous sommes allés, une semaine après le cambriolage du Louvre, dans la salle de vidéosurveillance du musée, nous avons constaté que la caméra qui donnait sur le quai François-Mitterrand, où s’était garé le camion monte-charge qui a permis le cambriolage, était défectueuse ! Donc, sans faire de surenchère technique, pourrait-on déjà obtenir que dans le plus grand musée du monde, les caméras fonctionnent ?

En somme, chers collègues, nous devrons nous mobiliser lors des débats budgétaires à venir, peut-être même sur la traduction des propositions dans la loi, selon la façon dont la ministre de la culture recevra ces recommandations. Mais un avis unanime de la part de la commission sur ce rapport serait utile. J’espère aussi que ce qu’il défend n’apparaîtra pas comme une vision figée du patrimoine. C’est tout l’inverse. Dans les musées, il y a le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. On fait nation en transmettant une histoire, et cela se fait aussi par les œuvres d’art. Si j’ai insisté sur ce qu’il y a de profondément révolutionnaire dans un musée, c’est que le beau n’appartient pas seulement à ceux qui en ont les moyens, mais à tous, à tous sans exception, et évidemment aux plus modestes. Ce n’est en rien une conception figée que de vouloir sortir l’art des mains de privilégiés pour permettre au peuple d’en bénéficier. Et ce sont des politiques publiques qui doivent le permettre.

Mais bien sûr, le contenu du musée évolue. Le Louvre, musée monde, a aussi un caractère universel qui fait sa grandeur. Nous avons pour mission d’être des passeurs et les moyens publics doivent le permettre.

Bien entendu, nos conclusions peuvent encore être améliorées. Mais il me semble que nous avons apporté une réponse parlementaire à la grande émotion qu’avait suscitée le cambriolage du Louvre. Quiconque vole dans un musée vole le peuple. Chacun s’est senti touché, et s’est dit qu’il n’était pas question qu’on nous vole ainsi. À la puissance publique, alors, de permettre que la transmission et la volonté révolutionnaire des musées se perpétuent. Tel est le sens de nos recommandations.

M. le président Alexandre Portier. Merci, monsieur le rapporteur. Après le vol du Louvre, nous voulions prendre un peu de hauteur sur la politique patrimoniale. Je crois que nous y avons réussi. Je mets aux voix le rapport.

La commission adopte le rapport.

*

CONTRIBUTIONS DES GROUPES

Contribution du groupe Rassemblement national (RN)

Les députés du groupe Rassemblement national saluent le président et le rapporteur pour les auditions qui ont été menées et le travail fourni. Ils remercient chaleureusement le personnel de l’Assemblée nationale pour l’organisation des travaux.

La commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées a été constituée, en donnant à la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation les prérogatives d’une commission d’enquête, à la suite du vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025. Cette funeste affaire a brutalement exposé les très graves manquements dans le système de sécurité du musée le plus visité au monde, joyau du rayonnement culturel de notre nation. Un rapport accablant de la Cour des comptes a ensuite renforcé les craintes.

C’est donc du Louvre que partait cette commission d’enquête, et ses travaux ont confirmé des manquements considérables à tous les étages, un fonctionnement problématique du musée, avec une véritable asymétrie entre le musée et le ministère de la Culture, pourtant chargé de sa tutelle. Notons aussi que le Louvre, si son fonctionnement est tout de même un cas particulier, est loin d’être un cas isolé en matière de défaillance de sécurité. À titre d’exemple, en septembre 2025, des pépites d’or avaient disparu des collections du muséum d’Histoire naturelle de Paris et de la porcelaine d’une valeur de 6,5 millions d’euros avait été dérobée au musée Adrien-Dubouché de Limoges.

La commission d’enquête a auditionné de nombreux acteurs, permettant de donner une vision globale de la protection du patrimoine et particulièrement des musées : des responsables politiques, des acteurs institutionnels du patrimoine, des acteurs de sécurité privée, des syndicats.

Les quarante recommandations issues de ce rapport nous semblent, pour un grand nombre, intéressantes et pertinentes. L’établissement d’une loi de programmation pluriannuelle des dépenses de restauration du patrimoine permettant d’affirmer une stratégie claire en matière d’investissement pour la sécurité et la sûreté des établissements est une idée judicieuse : en matière de patrimoine, c’est une politique de long terme qui doit être menée, et une telle loi permettrait de stabiliser des investissements utiles et nécessaires. La question des moyens est centrale, c’est pourquoi il faudrait aussi, comme proposé dans les recommandations, garantir le fléchage des subventions de l’État destinées aux établissements culturels vers les investissements indispensables en matière de sécurité. Mais pour le groupe Rassemblement national, la question de l’augmentation des moyens pour la sécurisation de notre patrimoine ne doit pas forcément signifier une hausse du budget du ministère de la Culture, mais plutôt une réorganisation de ses crédits.

D’autres mesures relèvent du bon sens : formaliser une doctrine nationale de conservation préventive, renforcer les dispositifs de sécurité entourant les œuvres contenant des matériaux précieux, rendre obligatoire la transmission à la tutelle des résultats des audits de sûreté réalisés auprès des établissements…

Des recommandations permettraient de renforcer le contrôle sur les musées nationaux : modifier leurs décrets statutaires pour prévoir la présence systématique, au sein des conseils d’administration, de parlementaires, mettre en place une procédure transparente de nomination de leurs présidents, élus par les conseils d’administration, prévoir l’audition régulière des présidents devant la représentation nationale, notamment lors de l’adoption des contrats d’objectifs et de performance, assurer un contrôle effectif par la tutelle et le ministère de l’Intérieur de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas directeurs de sûreté. Plusieurs mesures mentionnent spécifiquement la cybersécurité, qui est un sujet incontournable à l’heure actuelle.

Les députés du groupe Rassemblement national espèrent que ce rapport portera ses fruits et permettra, par l’application d’un certain nombre de mesures, de sécuriser correctement notre patrimoine et nos musées et d’éviter que n’adviennent de nouveaux incidents.

ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs

(par ordre chronologique)

Les comptes rendus écrits des auditions font l’objet du tome 2 du présent rapport.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.affaires-culturelles-et-education-commission

➢ Table ronde sur l’histoire des musées réunissant des chercheurs (8 janvier 2026 à 9 heures) : M. François Mairesse, professeur à l’université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 et titulaire de la Chaire Unesco pour l’étude de la diversité muséale, M. Dominique Poulot, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Paul Rasse, professeur à l’université Côte d’Azur, et M. Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

➢ Audition de Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot, et M. Franck Riester, anciens ministres de la culture (8 janvier 2026 à 11 heures)

➢ Audition réunissant des représentants de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (15 janvier 2026 à 9 heures) : Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l’architecture, M. Jean-François Hébert, ancien directeur général des patrimoines et de l’architecture, Mme Christelle Creff, cheffe du service des musées de France, Mme Sonia Bayada, sous-directrice des affaires financières et générales, M. Pierre Ouvry, sous-directeur de la politique des musées, M. Franck Isaïa, ancien sous-directeur de la politique des musées, M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation et M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, MM. André Popon et Guy Tubiana, conseillers sûreté des musées de France, et lieutenant-colonel Jean-François Duarte Paixao, conseiller prévention sécurité des musées de France, au sein de la mission sécurité, sûreté et audit

➢ Audition réunissant des représentants du secrétariat général du ministère de la culture (15 janvier 2026 à 13 heures 30) : M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques, et M. Jean Emmanuel Maury, chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour le ministère de la culture

➢ Audition réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre (21 janvier 2026 à 16 heures 30) : M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CFE-CGC élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mme Stéphanie Delalande, Mme Élise Muller et M. Mehenna Belaïd, représentants de SUD élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre

➢ Audition de représentants de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles (26 janvier 2026 à 14 heures) : Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France

➢ Audition du préfet de police et de responsables du ministère de l’intérieur (5 février 2026 à 9 heures) : M. Patrice Faure, préfet de police, M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police, M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire, et M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels

➢ Audition d’élues et de responsables des services de la Ville de Paris, et de responsables de musées parisiens (5 février 2026 à 11 heures) : Mme Carine Rolland, adjointe à la maire de Paris en charge de la culture et de la ville du quart d’heure, Mme Karen Taïeb, adjointe à la maire de Paris en charge du patrimoine, de l’histoire de Paris et des relations avec les cultes, Mme Aurélie Filippetti, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris, Mme Anne-Sophie de Gasquet, directrice générale de Paris Musées, M. Fabrice Hergott, directeur du musée d’Art moderne de Paris, et Mme Laurie Szulc, secrétaire générale, Mme Valérie Guillaume, directrice du musée Carnavalet, et M. Antoine Esteve, secrétaire général, et Mme Christine Marchandise, secrétaire générale du musée Cognacq-Jay

➢ Audition des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 (5 février 2026 à 13 heures 30) : M. Noël Corbin, chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France

➢ Table ronde réunissant des responsables d’établissements culturels et de musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture (9 février 2026 à 15 heures) : M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (RMN-GP), et M. Hakim Boukortt, sous-directeur sécurité-sûreté et responsable unique de sécurité ; M. Laurent Le Bon, président du centre national d’art et de culture Georges Pompidou, Mme Julie Narbey, directrice générale, et M. Alexandre Aumis, directeur du bâtiment et de la sécurité ; Mme Yannick Lintz, présidente du musée national des Arts asiatiques – Guimet, M Vincent Billerey, administrateur général, et M. Vincent Delacour, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la billetterie ; Mme Séverine Lepape, directrice du musée national du Moyen Âge – thermes et hôtel de Cluny, Mme Marie-France Cocheteux, secrétaire générale, et Mme Alexandra Hernandez, cheffe de l’accueil et de la surveillance

➢ Table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d’un autre ministère que celui de la culture (9 février 2026 à 17 heures) : M. Yann Gravêthe, directeur du musée de l’Armée ; Mme Michèle Antoine, directrice du musée des Arts et métiers ; Mme Angélique Delorme, directrice générale déléguée adjointe du musée du Quai Branly Jacques Chirac ; MM. Gilles Bloch, président du Muséum national d’Histoire naturelle, et Emmanuel Skoulios, directeur général délégué aux ressources

➢ Audition de M. Didier Rykner, fondateur de La Tribune de l’Art (9 février 2026 à 18 heures 30)

➢ Table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture (12 février 2026 à 13 heures) : M. Dominique Perrin, membre de la commission exécutive de la CGT Culture, M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT Culture, Mme Élise Muller, secrétaire générale de SUD Culture et Médias Solidaires, Mme Nadège Favergeon, secrétaire nationale du secteur monuments historiques du Syndicat national des affaires culturelles (Snac) FSU, et M. Gilles Neviaski, secrétaire général de la CFTC Culture

➢ Table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine (19 février 2026 à 8 heures) : M. Fabien Sénéchal, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), M. Christophe Bottineau, président de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques et Mme Gwendoline Thépaut, vice-présidente, Mme Rachel Suteau, présidente de l’association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF), et M. Emmanuel Moureau, président de l’association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France (ACAOAF)

➢ Table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux (19 février 2026 à 10 heures) : M. Pierre Dubreuil, directeur général et commissaire du domaine national de Chambord, et M. Guillaume Lericolais, directeur général délégué ; Mme Marie-Christine Labourdette, présidente de l’établissement public du château de Fontainebleau, et Mme Anne Mény-Horn, administratrice générale, et Mme Muriel Barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ; M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, M. Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général, et M. Thierry Webley, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité ; Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN) et M. Kevin Riffault, directeur général

➢ Audition de membres de l’ancienne direction du musée du Louvre (19 février 2026 à 18 heures 30) : M. Jean-Luc Martinez, ancien président de l’établissement public du musée du Louvre, Mme Valérie Forey, ancienne administratrice générale adjointe, M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance, et M. Romain Salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté

➢ Audition de M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général (23 février 2026 à 14 heures 30)

➢ Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (23 février 2026 à 16 heures 30)

➢ Audition de M. Christophe Marion, député chargé par le premier ministre d’une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d’une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques, et de M. Thomas Degos, préfet, co-auteur du rapport (4 mars 2026 à 9 heures)

➢ Audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du musée du Louvre, accompagnée de MM. Kim Pham, administrateur général, et Francis Steinbock, administrateur général adjoint (24 mars 2026 à 16 heures 30)

➢ Audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux (2 avril 2026 à 8 heures 30)

➢ Audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom) (2 avril 2026 à 10 heures)

ANNEXE n° 2 : DÉplacements effectuÉs et personnes rencontrÉes

➢ Musée d’Orsay – 19 février 2026 : Mme Julia Beurton, administratrice générale, Mme Virigine Donzeaud, administratice générale adjointe, Mme Amélie Bodin, directrice de l’architecture, de la maintenance et de la sécurité du bâtiment, M. Milan Dargent, directeur de l’accueil et de la surveillance, Mme Agnès Faravel-Cordeau et M. Lionel Britten, membres de la section Snac-FSU du musée, Mme Catherine Toulgoat et M. Frédéric Sorbier, membres de la section CGT-Culture, Mme Marie-Josée Aly-Beril et M. Stéphane Wiessner, membres de la section SMESAC

➢ Musée du Louvre – 24 février 2026 : M. Francis Steinbock, administrateur général adjoint, Mme Marie Lacambre, directrice financière, juridique et des moyens

➢ Musée du Hiéron, Paray Le Monial – 26 février 2026 : Mme Maud Siron, directrice, M. Jean-Marc Nesme, maire de Paray-le-Monial, M. Stéphane Klein, chef de la police municipale, M. Quentin Cornet, commandant de gendarmerie

➢ Musée Jacques Chirac, Sarran – 2 mars 2026 : Mme Catherine Combrouze-Lafaye, directrice, M. Jean-Marie Taguet, vice-président du conseil départemental de la Corrèze, M. Christophe Ferragne, directeur des infrastructures du conseil départemental, Mme Agnès Audureau, maire de Sarran, M. Xavier Lefevre, commandant de gendarmerie

➢ Musée Adrien Dubouché – 2 mars 2026 : M. Jean-Charles Hameau, directeur, M. Sylvain Veyssiere, administrateur, M. Lionel Laloy, M. Cyril Cognéras et Mme Maëlle Huguen, membres de la section CGT-Culture du musée

➢ Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – 6 mars 2026 : Mme Véronique Haché, administratrice générale

➢ Ambassade de France, Londres – 9 mars 2026 : Son Excellence Mme l’Ambassadrice Hélène Tréheux-Duchêne, Mme Anissia Morel, conseillère culturelle, M. Gilles Morellato, conseiller culturel adjoint, M. Pierre Masseboeuf, chargé de mission sécurité

➢ Victoria & Albert Museum, Londres – 9 mars 2026 : Sir Tristram Hunt, directeur, M. Michael Delwiche, Chief Security Officer, Mme Sarah Grant, conservatrice

➢ Tour de Londres – 9 mars 2026 : Sir Andrew Jackson Resident, Governor of the Tower of London and Keeper of the Jewel House, Mme Anna Kimber, Deputy Governor and Head of Operations et M. Philip Palmer, Chief Security Officer

➢ British Museum, Londres – 10 mars 2026 : M. Nick Cullinan, directeur, Mme Judith McNicol, Managing Director, M. Jack Bennett, directeur de la sécurité

➢ Château de Versailles – 18 mars 2026 : M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur par intérim, M. Thierry Webbley, directeur de l’accueil et de la surveillance, M. Yves Carlier, conservateur

➢ Musée des Beaux-Arts de Lyon – 21 avril 2026 : Mme Sylvie Ramond, directrice, Mme Emmanuelle Humbert, secrétaire générale, Mme Audrey Vincent, responsable du bâtiment, M. Xavier Fourneyron, directeur général à la culture, au patrimoine et aux évènements de la ville de Lyon, M. Pascal Faivre, chef de service à la direction sécurité et prévention de la ville de Lyon

ANNEXE n° 3 : LISTE DES PERSONNES OU ORGANISMES AYANT ADRESSÉ DES CONTRIBUTIONS éCRITES

➢ Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) suivantes : Bourgogne Franche Comté – M. Benjamin Morel, directeur ; Bretagne – M. Quentin Jagorel, directeur ; Centre Val de Loire – Mme Christine Diacon, directrice ; Corse – M. Guillaume Deslandes, directeur ; Occitanie – M. Michel Roussel, directeur ; Normandie – M. Jean-Michel Knop, directeur ; Provence-Alpes-Côte d’Azur – Mme Claire Rannou, directrice

➢ Directions des affaires culturelles (DAC) suivantes : Mayotte – M. Franck Sénant, directeur ; Guadeloupe – M. Damien Heurtebise, directeur

➢ Musée Eugène Delacroix – Mme Claire Bessède, directrice

➢ Musée Picasso – M. Julien Serignac, directeur général

➢ Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – M. Maxime Bergerot, conseiller du Président

➢ Musée national Magnin – Mme Sophie Harent, directrice

➢ Musée des monnaies et médailles – M. Marc Schwartz, président-directeur général

➢ Musée de la Légion d’honneur – M. Peter Keller, directeur-conservateur

➢ Palais des Beaux-arts de Lille – Mme Juliette Signer, directrice

➢ Musée des arts décoratifs – Mme Sophie-Justine Lieber, directrice générale

➢ Bourse de commerce – M. Guillaume Blairon, directeur

➢ Musées municipaux sous l’autorité du Maire de la Ville d’Agde – Mme Marion Audoly, directrice des musées et du patrimoine de la ville

➢ Musée national Adrien Dubouché – M. Jean-Clarles Hameau, directeur

➢ Musée des Beaux-arts de Cambrai – M. Franck de Frias, directeur

➢ Musée Thomas Dobrée – Mme Julie Pellegrin, directrice

➢ Musée des Beaux-Arts de Rouen – M. Robert Blaizeau, directeur des musées de la métropole Rouen Normandie

➢ Maison des Lumières Denis-Diderot – Mme Virginie Dewisme, directrice des musées de Langres

➢ Musée Hébert – Mme Fabienne Pluchart, directrice

➢ Pinault Collection – M. Guillaume Blairon, directeur de l’exploitation et de la sécurité

➢ M. Pascal Griener, professeur émérite d’histoire de l’art et de muséologie à l’Université de Neuchâtel (Suisse)

➢ Institut national du patrimoine (INP) – M. Charles Personaz, directeur

➢ Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités

➢ Départements de France

([1]) Dominique Poulot, Patrimoine et musées : l’institution de la culture, Hachette Littérature, 2001.

([2]) André Chastel et Jean-Pierre Babelon, La notion de patrimoine, Liana Levi, 1980.

([3]) Sondage réalisé par BVA pour la Presse régionale - Les Français et le patrimoine culturel, mai 2019

https://www.bva-group.com/sondages/francais-patrimoine-culturel/.

([4]) Pierre Laurent Frier et Pierre Noual, Droit du patrimoine culturel, Droit fondamental, PUF,1997, page 1.

([5]) Reinhart Koselleck, Futures Past. On the Semantics of Historical Time, Cambridge, 1979.

([6]) L’organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture.

([7]) Pierre Laurent Frier et Pierre Noual, Droit du patrimoine culturel, op. cit..

([8]) Olivia Brissaud, « L’élaboration du principe d’inaliénabilité pour les collections muséales et les biens du domaine public mobilier sous la Révolution française », Livraisons de l’histoire de l’architecture, 10 décembre 2013.

([9]) Ibidem.

([10]) Ibidem

([11]) Félix Vicq d’Azyr, Instruction sur la manière d’inventorier et de conserver, dans toute l’étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences, et à l’enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts, et adoptée par le Comité d’instruction publique de la Convention nationale, 1793.

([12]) Archives parlementaires, vol. 62, p. 378, séance du 13 avril 1793.

([13]) Olivia Brissaud, art.cit.

([14]) Celui-ci décrit ainsi sa mission : « Constater l’existence et faire la description de tous les édifices du royaume qui, soit par leur date, soit par le caractère de leur architecture, soit par les événements dont ils furent témoins, méritent l’attention de l’archéologue, de l’artiste ou de l’historien, tel est le premier but des fonctions qui me sont confiées ; en second lieu, je dois veiller à la conservation de ces édifices, en indiquant au gouvernement et aux autorités locales les moyens soit de prévenir, soit d’arrêter leur dégradation », Rapport à M. le ministre de l’Intérieur, 1831, p. 2-3 ; publié dans Études sur les beaux-arts, essais d’archéologie et fragments littéraires, T. II, Paris, 1847.

([15]) La mesure d’inscription, créée en 1927, entraîne des effets juridiques moins contraignants pour les propriétaires, notamment quant à la réalisation de travaux sur les bâtiments.

([16]) La mesure de classement requérait jusque-là l’accord des propriétaires, et de nombreux édifices classés avaient ensuite été déclassés à la demande de ceux-ci, qui se plaignaient des effets trop lourds des servitudes ainsi créées.

([17]) Audition du 8 janvier 2026, à 11 heures.

([18]) Audition du 12 février 2026, à 13 heures.

([19]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([20]) Audition du 12 février 2026, à 13 heures.

([21]) Code du patrimoine, article L. 622-8 : « Il est procédé, par l’autorité administrative, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu’ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l’autorité administrative. ».

([22]) Cet article dispose que « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables ».

([23]) Dans sa décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018, Société Brimo de Laroussilhe.

([24]) Cet article dispose que « Les collections des musées de France sont imprescriptibles. »

([25]) L’article 12 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France dispose que :

« Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans. »

([26]) Circulaire n° 2006/006, 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des musées de France.

([27]) Audition du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([28]) Audition du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([29]) Audition du 8 janvier 2026, à 11 heures

([30]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([31]) Audition du 26 janvier 2026, à 14 heures.

([32]) Sondage Odoxa–Backbone pour Le Figaro, décembre 2025.

([33]) https://icom.museum/fr/news/le-defi-de-la-securite-dans-les-musees/.

([34]) On citera notamment : Françoise Benhamou et David Thesmar, Valoriser le patrimoine culturel de la France, rapport du Conseil d’analyse économique, 2011, ou Alberic De Montgolfier, Rapport sur la valorisation du patrimoine culture, rapport remis au président de la République, 2010.

([35]) Martin Malvy, 54 suggestions pour améliorer la fréquentation touristique de la France à partir de nos patrimoines, ministère des Affaires étrangères et du développement international, 14 mars 2017.

([36]) https://culture.newstank.fr/article/view/428052/frequentation-2025-98-musees-sites-louvre-1er-9-visiteurs.html.

([37]) Pascal Griener, La République de l’œil, l’expérience de l’art au siècle des Lumières, éditions Odile Jacob, 2010.

([38]) Lord Elias Ashmole était antiquaire et savant tandis que Lord Tradescant était responsable du Jardin du Roi.

([39]) Étienne La Font de Saint-Yenne, Réflexions sur quelques causes de l’état présent de la peinture en France, 1747 : voir la version consultable sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/accueil/fr/html/aux-origines-de-la-critique-dart-etienne-la-font-de-saint-yenne.

([40]) Ibidem.

([41]) Ibidem.

([42]) Dominique Poulot, Une histoire du patrimoine en Occident, XVIIIème-XXIème siècle, Presses universitaires de France, 2006.

([43]) Audition du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([44]) Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536.

([45]) À Prague, le 24 août 2022, l’Assemblée générale extraordinaire de l’Icom a approuvé cette proposition de nouvelle définition du musée à 92,41 % des voix des membres : https://icom.museum/fr/ressources/normes-et-lignes-directrices/definition-du-musee/.

([46]) Audition du 9 février 2026, à 15 heures.

([47]) Déclaration de l’architecte Jacques Molinos, Disposition générale pour le Muséum national d’histoire naturelle et son jardin, cité in La grande galerie du Muséum, Ed le Moniteur, 1995, p. 30 : citation portée à l’attention du rapporteur par le professeur Paul Rasse de l’université Nice-Côte d’Azur.

([48]) Pierre Bourdieu et Alain Darbel, L’amour de l’art, Les musées d’art européens et leur public, éditions de Minuit,1966.

([49]) Réponses écrites du professeur Paul Rasse au questionnaire.

([50]) Idem.

([51]) Résolutions adoptées par la 10e assemblée générale du Conseil international des musées, Grenoble, France, 1971 : https://icom.museum/wp-content/uploads/2018/07/Icoms-Resolutions_1971_Fr.pdf.

([52]) Réponses écrites du professeur Pascal Griener au questionnaire du rapporteur.

([53]) André Gob et Noémie Drouguet, La muséologie, Histoire, développements, enjeux actuels, Armand Collin, juin 2025.

([54]) Audition du 9 février 2026, à 15 heures.

([55]) Patrimostat 2025 : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/collections-de-synthese/patrimostat/patrimostat-2025

([56]) Mme Jacqueline Eidelman (dir), Inventer des musées pour demain, Rapport de la mission musées XXIe siècle, La documentation française, 2017.

([57]) Audition du 8 janvier, à 9 heures.

([58]) Anne Krebs, Christine Petr et Cyril Surbled, « La gestion de l’hyper fréquentation du patrimoine : d’une problématique grandissante à ses réponses indifférenciées et segmentées », 9th International Conference on Arts and Culture Management, juillet 2007, Valence, Espagne.

([59]) Audition du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([60]) Lee Cheshire et José Da Silva, « La fréquentation des musées mondiaux retrouve son niveau d’avant la pandémie », The Art Newspaper, 2024 : La fréquentation des musées mondiaux retrouve son niveau d’avant la pandémie - The Art Newspaper.

([61]) Centre des monuments nationaux, Communiqué de Presse, 2025. CP fréquentation 2025.pdf.

([62]) Kang, « National Museum of Korea logs 3rd most visitors worldwide at 6.5 million in 2025 », Hye-ran Korea Joong Ang Daily, 2026.

https://koreajoongangdaily.joins.com/news/2026-01-02/national/socialAffairs/National-Museum-of-Korea-logs-3rd-most-visitors-worldwide-at-65-million-in-2025/2491852.

([63]) Instituto Nacional de Antropología e Historia, Cinco millones de visitantes recibió el Museo Nacional de Antropología en 2025, 2026. https://inah.gob.mx/boletines/cinco-millones-de-visitantes-recibio-el-museo-nacional-de-antropologia-en-2025.

([64]) Museo Nacional del Prado, El Museo del Prado supera por primera vez los 3,5 millones de visitantes, 2026. https://www.museodelprado.es/actualidad/noticia/el-museo-del-prado-supera-por-primera-vez-los-35/fee45a1b-ac0f-9bb8-51a9-75bcb3c7326b.

([65]) National Museum of the Czech Republic, Visitor numbers at the National Museum of the Czech Republic reach record levels again in 2025, 2026. https://www.nm.cz/en/media/press-releases/visitor-numbers-at-the-national-museum-of-the-czech-republic-reach-record-levels-again-in-2025-2026-will-bring-exhibitions-focusing-on-history-and-personalities

([66]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 h 30.

([67]) Audition du 2 avril 2026, à 8 heures 30.

([68]) Isabelle Brianso, Le musée à l’ère du tourisme de masse. Définir le musée du XXIe siècle, ICOFOM, Icom, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, juin 2017.

([69]) Audition du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([70]) Maria Catrambone, Emiliano Cristiani, Cristiano Riminesi, Elia Onofri et Luciano Pensabene Buemi. « Assessing the Combined Influence of Indoor Air Quality and Visitor Flow Toward Preventive Conservation at the Peggy Guggenheim Collection », Atmosphere, 2025.

([71]) Ouverture sept jours sur sept du musée-Château de Versailles, du Musée du Louvre, du musée d’Orsay, Richard Lagrange, Daniel Guérin, Igac avec l’appui de l’inspection des patrimoines (IDP).

([72]) Ibidem.

([73]) Audition du 8 janvier, à 11 heures.

([74]) Joséphine Bindé, « Fini les selfies ? À Florence, le musée des Offices va restreindre la prise de photos suite à un énième accident », Beaux-Arts Magazine, 25 juin 2025.

([75]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([76]) Audition du 9 février, à 8 heures.

([77]) Centre de recherche et de restauration des musées de France Département de la conservation préventive, Vadémécum de conservation préventive, octobre 2024.

([78]) Circulaire n° 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine (fonction publique d’État et territoriale) et autres responsables scientifiques des musées de France pour l’application de l’article L. 442-8 du Code du patrimoine

([79]) XVe conférence triennale de l’Icom-CC à New Delhi, 2008.

([80]) Circulaire n° 2007/007 précitée.

([81]) Audition du 12 février 2026, à 13 heures.

([82]) Audition du 19 février, à 8 heures.

([83]) Audition du 19 février, à 8 heures.

([84])Évaluation de la criminalité visant les biens culturels en 2021, octobre 2022, Interpol.

([85]) Le nombre des objets retrouvés est nettement supérieur à celui des objets volés, notamment cat il existe un stock important d’objets dérobés lors des années précédentes.

([86])Évaluation de la criminalité visant les biens culturels en 2020, septembre 2021, Interpol.https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2021/Une-enquete-realisee-par-INTERPOL-montre-que-la-criminalite-visant-les-biens-culturels-a-prospere-durant-la-pandemie

([87]) https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2021/Une-enquete-realisee-par-INTERPOL-montre-que-la-criminalite-visant-les-biens-culturels-a-prospere-durant-la-pandemie

([88]) Évaluation de la criminalité visant les biens culturels en 2021, octobre 2022, Interpol.

([89]) https://www.interpol.int/fr/Infractions/Atteintes-au-patrimoine-culturel/Base-de-donnees-sur-les-aeuvres-d-art-volees.

([90]) https://www.unesco.org/fr/fight-illicit-trafficking/international-alerts.

([91]) https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000374474_fre.

([92]) https://www.obs-traffic.museum/fr.

([93]) https://www.obs-traffic.museum/fr/bonnes-pratiques.

([94]) https://www.obs-traffic.museum/fr/new-icom-red-list-focus-objects-southeast-europe.

([95]) https://pop.culture.gouv.fr/recherche.

([96]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([97]) Audition du 5 février 2026, à 13 heures 30.

([98]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([99]) Réponses écrites de la DGPA au questionnaire du rapporteur.

([100]) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019203069.

([101]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([102]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([103]) Audition du 9 février 2026, à 18 heures.

([104]) DGPA, Vols, disparitions, dégradations et restitutions d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, Bilan 2024, 2025/

([105]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([106]) Réponses écrites au questionnaire de la DGPA.

([107]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([108]) Visite de la commission à la Gilbert Gallery, Victoria and Albert Museum de Londres, 9 mars 2026.

([109]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([110]) Audition du 19 février 2026, à 10 heures.

([111]) Audition du 19 février 2026, à 18 heures 30.

([112]) Le 3 février 2017, un homme armé de machettes a attaqué deux militaires français de l’opération Sentinelle qui tentaient d’opérer un contrôle du contenu de son sac à dos au niveau du Carroussel du Louvre, en hurlant « Allahu akbar ».

([113]) Audition du 19 février 2026, à 18 heures 30.

([114]) Idem.

([115]) Audition du 19 février 2026, à 16 heures.

([116]) Audition du 8 janvier 2026, à 11 heures.

([117]) Une personne avait apposé une inscription sur le cadre du tableau, qui n’était pas à l’époque protégé par une vitre.

([118]) https://www.leclubdesjuristes.com/culture/le-droit-assure-t-il-une-protection-efficace-du-patrimoine-culturel-francais-12787/

([119]) La méthode du mirroring consiste à créer la copie exacte d’une page internet afin d’amener les utilisateurs à cliquer sur des liens frauduleux présents sur la page.

([120]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([121]) https://www.lejournaldesarts.fr/actualites/une-cyberattaque-en-cours-touche-la-billetterie-de-plusieurs-musees-en-france-182637.

([122]) Un ransomware, ou rançongiciel, selon le site officiel Cybermalveillance.gouv.fr, « consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour en bloquer l’accès, en chiffrer et/ou en copier les données en réclamant une rançon à la victime pour les rendre à nouveau accessibles et/ou ne pas les divulguer. ».

([123]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([124]) Audition du 19 février 2026, à 10 heures.

([125]) Lors de sa 30e session en juillet 2006, le Comité du patrimoine mondial a adopté le rapport « Prédiction et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial » et une « Stratégie pour aider les États parties à la Convention à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées », préparés suite à une réunion d’experts en mars 2006.

([126]) Museums, libraries and archives in the face of climate change challenges, European Parliamentary Research Service, octobre 2023 : https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/EPRS_BRI(2023)753970.

([127]) On citera notamment : World Heritage Centre. (2021). Climate Change. World Heritage Review. Issue 100. Paris, Unesco : https://www.calameo.com/read/003329972ec9666927ed0.

([128]) L’Icom a notamment partagé en septembre 2025 une étude réalisée par l’organisme Les Augures et le cabinet EcoAct, analysant les données des musées de France pour dresser le panorama des effets prévisibles du changement climatique pour ces institutions à l’horizon 2050 : https://www.icom-musees.fr/ressources/les-musees-face-aux-effets-du-changement-climatique.

([129]) Audition du 8 janvier 2026, à 11 heures.

([130]) Voir note 5.

([131]) Voir l’étude ici : https://www.icom-musees.fr/ressources/les-musees-face-aux-effets-du-changement-climatique

([132]) Ibidem.

([133]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([134]) https://www.icom-musees.fr/ressources/les-musees-face-aux-effets-du-changement-climatique.

([135]) Julie Ducos, « Le plan du Musée d'Orsay pour s’adapter au changement climatique », Challenges, 25 mars 2025. https://www.challenges.fr/entreprise/green-economie/le-plan-du-musee-dorsay-pour-sadapter-au-changement-climatique_601606?utm_source=chatgpt.com.

([136]) L’anoxie consiste en une privation d’oxygène pour stopper le développement des larves et insectes par asphyxie.

([137]) Voir leur site internet : http://insectes-nuisibles.cicrp.fr/fr.

([138]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([139]) Relais en France de Blue Shield International, organe issu de la Convention de La Haye, le Bouclier bleu est une association professionnelle multi-sectorielle engagée pour la protection du patrimoine culturel face aux catastrophes naturelles, aux sinistres et aux conflits armés.

([140]) Données issues de la présentation de Mme Jocelyne Deschaux « Une collaboration pluridisciplinaire entre le Bouclier bleu France et la DREAL Occitanie » lors de la Journée internationale de la prévention des catastrophes (Journée nationale de la résilience face aux risques) organisée par le C2RMF, 13 octobre 2022 : https://c2rmf.fr/actualite/agir-face-aux-inondations.

([141]) Cour des comptes, L’établissement public du musée du Louvre, novembre 2025 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/letablissement-public-du-musee-du-louvre-et-son-fonds-de-dotation.

([142]) https://www.culture.gouv.fr/thematiques/transition-ecologique/guide-d-orientation-et-d-inspiration-pour-la-transition-ecologique-de-la-culture.

([143]) https://www.culture.gouv.fr/thematiques/securite-surete/securite-et-surete-des-biens/plan-de-sauvegarde-des-biens-culturels.

([144]) Réponses écrites du professeur Pascal Griener au questionnaire du rapporteur.

([145]) M. Jérémie Patrier-Leitus, Avis budgétaire présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2026, Assemblée nationale, XVIIe législature, n° 2043, tome III, 29 octobre 2025.

([146]) Soit les entités suivantes : les treize établissements nationaux que sont le centre national d’art et de culture Georges Pompidou, l’établissement public du musée du quai Branly, l’établissement public du château de Fontainebleau, l’établissement public du Palais de la porte dorée - musée national de l’histoire de l’immigration, l’Institut national d’histoire de l’art, le musée des Arts décoratifs, le musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le musée Guimet, le musée Henner-Moreau, le musée du Louvre, l’établissement public administratif du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, le musée Picasso et la Réunion des musées nationaux – Grand-Palais, et les douze services à compétence nationale que sont le musée du Moyen Âge – Thermes et hôtel de Cluny, le musée d’Archéologie nationale (Saint Germain-en-Laye), le musée de la Renaissance (Écouen), le musée des châteaux Malmaison, l’Île d’Aix et la maison Bonaparte (Ajaccio), le musée de la Préhistoire (Les Eyzies de Tayac), le musée du château de Pau, le musée Magnin (Dijon), le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny (Mouilleron-en-Pareds), le musée du château de Compiègne / musée franco-américain (château de Blérancourt), les musées du XXe siècle, le Centre de recherche et de restauration des musées de France et le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale.

([147]) Réponses écrites de l’établissement public du château de Fontainebleau au questionnaire du rapporteur.

([148]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([149]) Cour des comptes, Rapport public thématique : Les grands chantiers culturels, décembre 2007.

([150]) Cour des comptes, Rapport public annuel 2012, tome II, les suites : Les grands chantiers culturels, décembre 2012.

([151]) « Rapport public thématique : Les grands chantiers culturels », Conférence de presse du mercredi 12 décembre 2007, Discours de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.

([152]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([153]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([154]) Audition du 19 février 2026, à 8 heures.

([155]) Serge Kancel, Frédéric Baudoin, Camille Herody et Claire Lamboley, Évaluation de la politique de développement des ressources propres des établissements culturels de l’État, IGF et Igac, mars 2015.

([156]) Cour des comptes, Rapport public thématique : L’établissement public du musée du Louvre, exercices 2018-2024, décembre 2025.

([157]) Voir le rapport d’activité 2024 : https://www.guimet.fr/sites/default/files/rapport-activite-2024/147-Musee-Guimet-Rapport-d-activite-2024.html.

([158]) Audition du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([159]) Voir ainsi l’exposition : Christian Dior: Designer of Dreams, présentée en 2019 au Victoria and Albert Museum et dont le principal mécène était le groupe LVMH, propriétaire de la marque.

([160]) Cour des comptes, Rapport public annuel 2012, tome II, les suites : Les grands chantiers culturels, décembre 2012.

([161]) Il fait l’objet d’un indicateur dans les rapports annuels de performances du programme 175 Patrimoines de la mission Culture.

([162]) Audition du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([163])Régis Bigot, Sandra Hoibian et Jörg Müller, Les visites du patrimoine culturel et la question de la gratuité, Crédoc, Collection des rapports, mars 2016.

([164]) Audition du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([165]) Cour des comptes, rapport précité.

([166]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([167]) Audition du 19 février 2026, à 10 heures.

([168]) https://www.lemonde.fr/culture/article/2025/12/14/depuis-le-cambriolage-au-louvre-les-musees-francais-sous-tension_6657227_3246.html.

([169]) Déplacement au Musée des Beaux-Arts de Lyon, le 21 avril 2026.

([170]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([171]) Audition du 9 février 2026, à 15 heures.

([172]) Réponses écrites du musée des Arts décoratifs au questionnaire du rapporteur.

([173]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([174]) Audition du 26 janvier 2026, à 14 heures.

([175]) Ibidem.

([176]) Audition du 5 février 2026, à 11 heures.

([177]) https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees.

([178]) Créé en 1896, la Réunion des musées nationaux (RMN) acquiert le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, bénéficiaire – en intégralité ou en partie – des droits d’entrée des musées sous statut d’établissements publics. S’agissant des musées nationaux, la RMN avait pour mission, d’assurer l’accueil du public ainsi que l’organisation des expositions, des activités commerciales et d’édition. Elle était chargée de la politique d’acquisition des œuvres d’art pour tous les musées, quel que soit leur statut.

([179]) Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, mars 2011, p. 14.

([180]) Jean-Michel Tobelem, Le nouvel âge des musées. Les institutions culturelles au défi de la gestion, 2e édition, 2010, p. 165.

([181]) Inspection générale des finances, Rapport d’enquête sur la gestion des musées nationaux, 1984.

([182]) Le musée du château de Versailles et du Trianon ; le musée du château de Fontainebleau ; le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ; le musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye ; le musée de la Renaissance au château d’Ecouen ; le musée des termes et de l’hôtel de Cluny ; le musée Picasso à Paris ; le musée des arts africains et océaniens ; le musée des arts et des traditions populaires ; le musée Guimet.

([183]) Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’établissement public du musée du Louvre.

([184]) Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

([185]) Décret n° 2003-13000 du 26 décembre 2003 portant création de l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valérie Giscard d’Estaing.

([186]) Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l’établissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

([187]) Alinéa 1er de l’article 2 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992.

([188]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([189]) Audition du 2 avril 2026, à 8 heures 30.

([190]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([191]) Rapport d’information de M. Yves Gaillard fait au nom de la commission des finances, Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?, Sénat, n° 5474 (2013-2014), déposé le 4 juin 2014.

([192]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([193]) Claire Bosseboeuf, Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherche sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un service public local, thèse à l’Université René-Descartes – Paris V, 2012 ; citant Michel Guerrin et Emmanuel de Roux, « La fièvre des musées I – Les nouveaux temples de la consommation culturelle », Le Monde, 2 février 1993.

([194]) Jean-Michel Tobelem, op.cit, p. 165.

([195]) Rapport de M. Joël Giraud fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020, Assemblée nationale, XVe législature, n° 2272, enregistré le 10 octobre 2019.

([196]) Procès-verbal du conseil d’administration du 11 mars 2025.

([197]) Contribution écrite de l’Assemblée des départements de France en réponse au questionnaire du rapporteur.

([198]) Audition du 5 février 2026, à 11 heures.

([199]) Audition du 8 janvier 2026, à 11 heures.

([200]) Musée d’Art moderne de Paris, maison de Balzac, musée Bourdelle, musée Carnavalet, Catacombes, musée Cernuschi, musée Cognacq-Jay, Crypte archéologique du parvis Notre-Dame, Palais Galliera, musée de la Mode, musée du Général-Leclerc-de-Hauteclocque-et-de-la-Libération-de-Paris, Petit palais, musée des Beaux-arts de la Ville de Paris, musée de la Vie romantique, maison de Victor Hugo Paris / Guernesey, musée Zadkin.

([201]) Audition du 5 février 2026, à 11 heures.

([202]) Audition du 5 février 2026, à 11 heures.

([203]) Contribution écrite de l’Assemblée des départements de France en réponse au questionnaire du rapporteur.

([204]) Ministère de la culture, Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales, 27 mai 2025.

([205]) Cour des comptes, Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental, septembre 2025, p. 56.

([206]) Contribution écrite de l’Assemblée des départements de France en réponse au questionnaire du rapporteur.

([207]) Contribution écrite de l’Association des maires de France en réponse au questionnaire du rapporteur.

([208]) Cour des comptes, op.cit., p. 10.

([209]) Cour des comptes, Musées nationaux et collections nationales d’œuvre d’art, 1997, p. 9.

([210]) Rapport d’information de M. Yann Gaillard fait au nom de la commission des finances, Quatre établissements culturels et leurs tutelles, Sénat, n° 384 (2006-2007), déposé le 12 juillet 2007.

([211]) Cour des comptes, Recentrer les missions du ministère de la culture, décembre 2021, p. 11.

([212]) Audition du lundi 23 février 2026, à 16 heures 30.

([213]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([214]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([215]) Notamment les arrêts du Conseil d’État du 9 janvier 1959 Chambre syndicale nationale des entreprises industrielles de boulangerie, et du 8 novembre 1962 Coutarel, excluant les pouvoirs d’instruction et de réformation.

([216]) Réponses écrites de M. Yannick Faure au questionnaire du rapporteur.

([217]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([218]) Idem.

([219]) Idem.

([220]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([221]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([222]) Article L. 410-2 du code du patrimoine : « Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l’appellation "musée de France" a été attribuée sont régis par les articles L. 441-1 et suivants et soumis au contrôle scientifique et technique de l’État dans les conditions prévues par les mêmes articles ». Article L. 442-11 du même code : « Les musées de France sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État dans les conditions prévues par le présent livre. »

([223]) Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, op. cit, p. 26.

([224]) COP 2018-2021 du musée d’Orsay.

([225]) COP 2011-2013 du musée du Quai Branly – Jacques Chirac ; COP 2016-2018 du musée national Picasso-Paris ; COP 2016-2018 du musée Rodin ; COP 2017-2020 du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou ; COP 2017-2019 du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem).

([226]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([227]) Igac, Enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025, 5 novembre 2025, p. 41.

([228]) Table ronde du 12 février 2026, à 13 heures.

([229]) Cour des comptes, Les musées nationaux après une décennie de transformations, op. cit, p. 27.

([230]) Audition du 8 janvier 2026, à 11 heures.

([231]) Aux termes du décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l’établissement public, la dénomination officielle de l’établissement est « Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay ».

([232]) Déplacement au musée Adrien Dubouché à Limoges, le 3 mars 2026.

([233]) Igac, Forces et faiblesses du statut de service à compétence nationale pour les musées de France : synthèse des rapports de l’Igac et préconisations, 2018, p. 20.

([234]) Article 4 de l’arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture.

([235]) Déplacement au musée des Beaux-Arts de Lyon, le 21 avril 2026.

([236]) Audition du 26 janvier 2026, à 14 heures.

([237]) Réponses écrites de la Drac Bourgogne-Franche-Comté au questionnaire du rapporteur.

([238]) Contribution écrite de l’AMF en réponse au questionnaire du rapporteur.

([239]) Amendement n° 3209.

([240]) Audition du lundi 23 février 2026, à 16 heures 30.

([241]) Réponses écrites de la Drac Bourgogne-Franche-Comté.

([242]) Réponses écrites de M. Luc Allaire au questionnaire du rapporteur.

([243]) Rapport d’information de M. Philippe Lottiaux fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan d’action « sécurité cathédrales », Assemblée nationale, XVIe législature, n° 1237, enregistré le 16 mai 2023, p. 34.

([244]) Réponses écrites de la DGPA.

([245]) Article 5 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture.

([246]) Rapport d’information de M. Philippe Lottiaux, op.cit.

([247]) Audition du lundi 23 février 2026, à 16 heures 30.

([248]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([249]) Audition du 19 février 2026, à 18 heures 30.

([250]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([251]) Audition du 5 février 2026, à 13 heures 30.

([252]) Audition du 8 janvier 2026, à 11 heures.

([253]) Réponses écrites de l’INP au questionnaire du rapporteur.

([254]) Audition du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([255]) Audition du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([256]) Rapport spécial « Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions », Sénat, 2014 https://www.senat.fr/rap/r13-574/r13-57410.html#toc90

([257]) Audition du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([258]) Table ronde du 8 janvier 2026, à 9 heures.

([259]) Corinne Beaujard, Joëlle Laggier, « Les directeurs de musées français : mutation des activités et des pratiques managériales », Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2020.

([260]) Ministère de la culture, Rapport social unique. Périmètre ministériel, 2024.

([261]) Grille indiciaire de la fonction publique territoriale, mise à jour le 15 février 2026 : https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-conservateur-territorial-patrimoine/2/6.htm.

([262]) Cour des comptes, L’établissement public du musée du Louvre. Exercices 2018-2024, novembre 2025, p. 67.

([263]) Table ronde du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([264]) Inspection générale des affaires culturelles, Enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025, Annexe 7 « Focus sur la mémoire du Louvre », 5 novembre 2025.

([265]) Audition du 24 mars, à 16 heures 30.

([266]) Audition du 5 février 2026, à 13 heures 30.

([267]) Idem.

([268]) Audition du 2 avril 2026, à 8 heures 30.

([269]) Inspection générale des affaires culturelles, Enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025, 5 novembre 2025, p. 42.

([270]) Table ronde du 12 février 2026, à 13 heures.

([271]) Article 13 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du Louvre ; article 11 du décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; article 15 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l’Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing ; article 10 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l’Établissement public du château de Fontainebleau ; article 6 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord ; article 6 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l’Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

([272]) Table ronde du 12 février 2026, à 13 heures.

([273]) Article 4 de la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du centre national d’art et de culture Georges Pompidou ; Article 4 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

([274]) Article 1 du décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture.

([275]) Audition du 2 avril 2026, à 8 heures 30.

([276]) Article 2 du décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture.

([277]) Article 6 du décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture.

([278]) Rapport annuel de performances, Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, mission Culture, 2024.

([279]) Articles 17 et 18 du décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l’établissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCem).

([280]) Article 12 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’établissement public du musée du Louvre ; article 14 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing.

([281]) Audition du 19 février 2026, à 18 heures 30.

([282]) Real Decreto 433/2004, de 12 de marzo, por el que se aprueba del Estatuto del Museo Nacional del Prado.

([283]) Ley 46/2003, de 25 de noviembre, reguladora del Museo Nacional del Prado.

([284]) Audition du 1 janvier 2026, à 9 heures.

([285]) Cour des comptes, L’établissement public du musée du Louvre. Exercices 2018-2024, novembre 2025, p. 38.

([286]) Cour des comptes, op. cit., p. 76.

([287]) Audition du 24 mars 2026, à 16 heures 30.

([288]) Cour des comptes, op.cit., p. 77.

([289]) Audition du jeudi 19 février 2026, à 18 heures 30.

([290]) Note du 27 janvier 2026 de l’EPML adressée au rapporteur.

([291]) Un outil d’hypervision permet de contrôler et de gérer l’ensemble des systèmes de sécurité au sein d’une seule plateforme.

([292]) Audition du 19 novembre 2025, à 9 heures 30.

([293]) L’avant-projet sommaire est une version préliminaire permettant de préciser les grandes lignes du projet.

([294]) L’avant-projet définitif est la phase qui succède à l’avant-projet sommaire afin de finaliser les plans et de préciser les aspects techniques du projet.

([295]) Poste de commandement central.

([296]) Poste de commandement de zone.

([297]) La phase PRO succède à la phase APD et vise à la préciser par des plans, coupes et élévations ; par les tracés des alimentations et des évacuations de tous les fluides ; par l’établissement du coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état sur la base d'un avant-métré et par la détermination du délai global de réalisation de l'ouvrage.

([298]) Audition du mardi 24 mars 2026, à 16 heures 30.

([299]) Note transmise par l’ancienne direction du musée du Louvre, le 24 mars 2026.

([300]) Ibidem.

([301]) Audition du 24 mars 2026, à 16 heures 30.

([302]) Audition du 24 mars 2026, à 16 heures 30.

([303]) Note transmise par l’ancienne direction du musée du Louvre, le 24 mars 2026.

([304]) Audition du 24 mars 2026, à 16 heures 30.

([305]) Mail envoyé par la Missa à la direction du Louvre, le 2 décembre 2025.

([306]) Cour des comptes, L’établissement public du musée du Louvre. Exercices 2018-2024, novembre 2025, p. 39.

([307]) Cour des comptes, op. cit., p. 48.

([308]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([309]) Réponses écrites du Muséum national d’Histoire naturelle.

([310]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([311]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([312]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([313]) En vertu de l’article L. 252-1 du code de sécurité intérieure, toute installation d’un système de vidéoprotection doit être autorisée par le représentant de l’État dans le département – et à Paris, par le préfet de police – après avis de la commission départementale de vidéoprotection. L’autorisation est donnée pour une durée de cinq ans, renouvelable (article L. 252-4 du même code). Elle fixe la durée maximale de conservation des enregistrements, qui ne peut excéder un mois (article L. 252-5 du même code).

([314]) Réponse de M. Patrice Faure au questionnaire du rapporteur.

([315]) Pour identifier les biens culturels volés, l’OCBC dispose d’une base de données, TREIMA (Thesaurus de Recherche Électronique et d’Imagerie en Matière Artistique), recensant l’image et les caractéristiques de l’ensemble des objets, les conditions du vol. Un logiciel utilisant l’intelligence artificielle est en cours de déploiement pour effectuer une veillée sur les sites de vente en ligne.

([316]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([317]) Réponses écrites du musée du Quai Branly – Jacques Chirac au questionnaire du rapporteur.

([318]) La ville de Bayonne a ainsi passé un marché de sécurité-sûreté du bâtiment et surveillance des espaces muséographiques pour le musée Bonnat-Helleu en 2025 : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/musee-bonnat-helleu-marche-de-securite-surete-d/ao-9451866-1.

([319]) Béatrice Latini, « Les Offices, la National Gallery, le Prado, le Rijksmuseum : dans les musées européens, une sécurité souvent sous-traitée », Libération, 21 octobre 2025 : https://www.liberation.fr/societe/les-offices-la-national-gallery-le-prado-le-rijksmuseum-dans-les-musees-europeens-une-securite-souvent-sous-traitee-20251021_6KNO4R247FF6NAFLU5736J23NE/.

([320]) Jose Durán Rodríguez, « Huelga en el Museo del Prado : la plantilla que atiende a los visitantes protesta contra su subcontración », El Salto, 7 décembre 2023 : https://www.elsaltodiario.com/laboral/huelga-museo-del-prado-plantilla-atiende-visitantes-protesta-subcontratacion?ref=hyperallergic.com&utm_source=chatgpt.com.

([321]) Audition du 23 février 2026, à 14 heures 30.

([322]) Audition du 5 février 2026, à 13 heures 30.

([323]) Réception des alarmes et messages des sites et établissements sensibles.

([324]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([325]) Circulaire du 24 avril 2017 relative à la désignation des directeurs régionaux des affaires culturelles-adjoints et des directeurs des affaires culturelles comme référents sécurité-sûreté et modalités de collaboration entre les différents acteurs de la sécurité et de la sûreté - Légifrance.

([326]) Christophe Marion, rapport gouvernemental sur la sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relavant de la loi musée, février 2026, p. 105.

([327]) Réponses écrites de la Drac de Bourgogne-Franche-Comté.

([328]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures

([329]) Audition du 19 février, à 10 heures.

([330]) Audition du 24 mars, à 16 heures 30.

([331]) Audition du 9 février 2026, à 15 heures.

([332]) Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

([333]) Audition du 23 février 2026, à 14 heures 30.

([334]) Table ronde du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([335]) Audition du 5 février 2026, à 13 heures 30.

([336]) Table ronde du 5 février 2026, à 13 heures 30.

([337]) Audition du 24 mars 2026, à 16 heures 30.

([338]) Audition du 24 mars, à 16 heures 30.

([339]) Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

([340]) Christophe Marion, op. cit, p. 109.

([341]) Nadia Khomani, « Hundres of items ‘missing’ from British Museum since 2013 », The Guardian, 24 août 2023 : https://www.theguardian.com/culture/2023/aug/24/hundreds-of-items-missing-from-british-museum-since-2013.

([342]) British Museum, « Recovery of missing items :

https://www.britishmuseum.org/our-work/departments/recovery-missing-items.

([343]) Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art, 20 ans de récolement de dépôts d’œuvres d’art de l’État, septembre 2018 p. 13.

([344]) Contribution écrite de l’Assemblée des départements de France en réponse au questionnaire du rapporteur.

([345]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([346]) Audition du 15 janvier 2026, à 13 heures 30.

([347]) Ibidem.

([348]) Audition du 9 février 2026, à 17 heures.

([349]) Audition du 24 mars, à 16 heures 30.

([350]) Cnil, « Caméras dites "intelligentes" ou "augmentées" dans les espaces publics – Position sur les conditions de déploiement », juillet 2022.

([351]) Audition devant le Sénat le 29 octobre 2025.

([352]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([353]) Déplacement au British Museum le 10 mars 2026.

([354]) Table ronde du 9 février 2026, à 17 heures.

([355]) Table ronde du 9 février 2026, à 15 heures.

([356]) Élisabeth Caillet, Michel Van Praët, avec la participation de Jean-Louis Martino-Lagarde, « Musées et expositions. Métiers et formations en 2001 », Chroniques de l’AFAA, n° 30, 2001, p. 39.

([357]) Réponses écrites de la CGT Culture.

([358]) Réponses écrites de SUD Culture.

([359]) Igac, op.cit., 5 novembre 2025.

([360]) Audition du 23 février, à 14 heures 30.

([361]) Audition du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([362]) Igac, Mission-diagnostic sur l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie, 2022.

([363]) Igac, Mission-diagnostic sur l’établissement public du château de Fontainebleau, mai 2021, p. 28.

([364]) Ibidem, p. 59.

([365]) Audition du 21 janvier, à 16 heures 30.

([366]) Réponses écrites de la CFTC Culture au questionnaire du rapporteur.

([367]) Réponses écrites de la CGT-Louvre au questionnaire du rapporteur.

([368]) Réponses écrites de la CGT-Culture au questionnaire du rapporteur.

([369]) Igac, Mission-diagnostic sur l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie, 2022, p. 60.

([370]) Inspection générale de la Ville de Paris, Enquête relative à l’Établissement public Paris Musées, n° 22-06, mars 2023, p. 22.

([371]) Réponses écrites de la CFTC culture au questionnaire du rapporteur.

([372]) Table ronde du 12 février 2016, à 13 heures.

([373]) Réponses écrites de la CGT Culture au questionnaire du rapporteur.

([374]) Rapport social unique ministériel 2025 du ministère de la culture.

([375]) Table ronde du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([376]) Cour des comptes, La gestion du centre national d’art et de culture Georges Pompidou. Exercices 2013-2022, p. 97, 2024.

([377]) Inspection générale de la Ville de Paris, Enquête relative à l’Établissement public Paris Musées, n° 22-06, mars 2023, p. 23.

([378]) Igac, Mission-diagnostic sur l’établissement public du château du musée et du domaine national de Versailles, juillet 2022, p. 22.

([379]) Contribution écrite de l’Assemblée des départements de France en réponse au questionnaire du rapporteur.

([380]) Table ronde du 9 février 2026, à 17 heures.

([381]) Contribution écrite.

([382]) Ministère de la culture, Formations et e-formations, Formations et e-formations | Ministère de la Culture.

([383]) Audition du 19 février, à 10 heures.

([384]) Table ronde du 9 février 2026, à 17 heures.

([385]) Audition du 19 février, à 18 heures 30.

([386]) Réponses écrites de Mme Laurence des Cars au questionnaire du rapporteur.

([387]) Table ronde du 12 février 2026, à 13 heures.

([388]) Audition du 2 avril, à 10 heures.

([389]) Audition du 19 février, à 8 heures.

([390]) Table ronde du 12 février 2026, à 13 heures.

([391]) Audition du 15 janvier 2026, à 9 heures.

([392]) Idem.

([393]) Audition du 5 février 2026, à 9 heures.

([394]) Réponses écrites de la DGPA.

([395]) Audition du 21 janvier 2026, à 16 heures 30.

([396]) Ibidem.