rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires — Rapport

1. AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
2. Introduction
3. Synthèse thématique des recommandations
4. PREMiÈre partie : LEs violences faites aux enfants en milieu scolaire : UNE rÉalitÉ largement occultÉe
5. I. les faits de violences systémiques à l’école : de l’histoire ancienne ?
6. A. Le point de départ de la réflexion : l’affaire Bétharram
7. 1. Des violences multiformes et systémiques
8. 2. Le silence des enfants ?
9. 3. …ou l’omerta entretenue par des adultes ?
10. a. Le choix des parents
11. b. Des personnels au contact des élèves complices ou réduits au silence
12. 4. Un silence bien gardé
13. a. Le rôle central et plus qu’ambigu de l’association des parents d’élèves
14. b. Une double tutelle distante mais soucieuse de protéger l’établissement
15. c. Une communauté de notables au soutien indéfectible
16. 5. Des pouvoirs publics terriblement défaillants
17. a. Une chaîne judiciaire agissant en silos et pour partie sensible aux influences
18. b. Des services de l’éducation nationale ou défaillants ou complaisants
19. b. Un cas loin d’être unique, produit d’une époque révolue ?
20. 1. D’autres « Bétharram »
21. a. Des violences graves, arbitraires et systémiques
22. b. Des violences institutionnalisées sous prétexte d’excellence pédagogique
23. c. Des victimes dont la parole ne pouvait être entendue
24. d. La loi du silence : les mêmes ressorts
25. e. Et toujours, la souffrance des victimes
26. 2. Riaumont : un demi-siècle de violences sur fond d’inaction coupable des pouvoirs publics
27. a. Un établissement violent qui se transforme en école
28. b. Un État passif face à un établissement scolaire hors de contrôle
29. 3. Les principaux composants du terreau des violences
30. a. Un contexte de banalisation des violences éducatives, adossée à une conception très verticale de l’autorité
31. b. Des phénomènes accentués dans l’enseignement catholique
32. II. PASSÉ ET PRÉSENT : LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS PERSISTENT EN MILIEU SCOLAIRE COMME DANS LE RESTE DE LA SOCIÉTÉ
33. A. des avancées cycliques notables, qui laissent néanmoins l’amère impression d’un éternel recommencement
34. 1. Un bannissement très lent des violences éducatives, qui continue de faire l’objet de très fortes résistances
35. a. La reconnaissance des enfants, et donc des élèves, comme sujets de droit
36. b. Un enjeu de santé publique
37. c. Des résistances persistantes à l’interdiction des châtiments corporels
38. 2. Faire face aux violences pédocriminelles à l’école
39. a. Dans l’enseignement public, une prise de conscience dès les années 1990, freinée par de nombreux obstacles
40. b. Dans l’Église et l’enseignement catholique : une prise de conscience très récente dont il est trop tôt pour mesurer les effets
41. c. #MeToo et la contribution décisive de la Ciivise : enfin le dessillement ?
42. 3. Les violences faites aux enfants restent massivement présentes dans la société française
43. a. Des violences éducatives ordinaires encore très banales
44. b. Des faits de violences graves contre les enfants qui persistent à un niveau très élevé dans tout la société
45. c. En milieu institutionnel : une violence bien présente qui touche particulièrement les enfants les plus vulnérables
46. B. La persistance de violences multiformes dans tous les types d’établissements scolaires
47. 1. Dans l’enseignement scolaire public : des violences encore invisibilisées
48. a. Des données confidentielles et parcellaires
49. b. Des statistiques probablement très en-deçà de la réalité
50. 2. La persistance préoccupante de violences dans l’enseignement privé, notamment catholique
51. a. Une loi du silence toujours solidement ancrée dans de trop nombreux établissements
52. b. De nombreuses affaires récentes révélées par la presse
53. 3. La persistance voire la résurgence de contextes favorables aux violences systémiques ?
54. a. Des violences plus insidieuses
55. b. Des discours discriminatoires devant alerter sur la potentielle existence de violences plus graves
56. c. Une attention à porter au développement des établissements privés hors contrat
57. Deuxième partie : un État défaillant
58. I. Des contrôles quasi inexistants, une prévention lacunaire
59. A. Un contrôle Insuffisant et à géometrie variable
60. 1. Dans les écoles et établissements scolaires publics, un contrôle permanent qui passe par une tutelle directe
61. a. Des établissements sous le contrôle direct de l’État, quoique suivant des modalités variables
62. b. Des vigies externes qui complètent la tutelle de l’État
63. 2. Une absence de contrôle des établissements relevant de l’enseignement privé sous contrat, notamment catholique
64. a. Pour les établissements sous contrat, des obligations spécifiques dont le respect peut être vérifié par des contrôles
65. b. L’enseignement catholique : une proximité décisionnelle avec l’éducation nationale défavorable au contrôle ?
66. 3. Un ciblage systématique des établissements du réseau musulman : un « deux poids deux mesures »
67. a. L’établissement Al Kindi : de multiples contrôles qui ont conduit à une résiliation des contrats immédiate et inédite
68. b. Le cas Averroès : une procédure très exceptionnelle
69. 4. La mobilisation de prérogatives renforcées à l’égard des établissements privés hors contrat
70. a. Des contrôles systématiques à l’ouverture et désormais réguliers ensuite
71. b. Parmi les conséquences éventuelles des contrôles, des possibilités de fermeture accrues elles aussi mises en œuvre
72. 5. Renforcer les contrôles, repenser les contrats
73. a. Une volonté récente de contrôler davantage les établissements sous contrat
74. b. Un plan qui ne répond pas à toutes les interrogations, et qui gagnerait à être davantage centré sur la prévention des violences
75. B. Une prévention insuffisante
76. 1. Des disparités importantes entre le public et le privé en matière de contrôle de la capacité et de l’honorabilité
77. a. Des contrôles effectifs pour les agents publics…
78. b. …et insuffisants pour les personnels de droit privé, en particulier dans les établissements sous contrat
79. 2. Des élèves trop peu informés de leurs droits
80. a. Des séances d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée à renforcer sans plus attendre
81. b. Une volonté qui ne doit pas à nouveau faiblir sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars)
82. 3. Plus de personnels, mieux formés, pour lutter contre les violences
83. a. Des personnels insuffisamment formés, notamment au repérage des violences et à l’accueil de la parole
84. b. Les personnels médico-sociaux : rôle déterminant, moyens insuffisants
85. c. Un manque de personnels spécialisés particulièrement marqué dans le premier degré et dans les établissements privés
86. II. Des procédures de traitement des cas de violences inefficaces pour assurer la protection des enfants
87. A. malgré DES OBLIGATIONS FORTES, DES SIGNALEMENTS LACUNAIRES ET UNE CULTURE DU SILENCE ENCORE PRÉGNANTE
88. 1. Des obligations de signalement existantes mais qui pourraient être clarifiées
89. a. Des obligations larges mais qui pourraient être mieux maîtrisées
90. b. Secret médical, secret de la confession : des obstacles à lever ?
91. 2. Des signalements à la voie hiérarchique : un réflexe, au risque d’étouffer des affaires
92. a. La voie hiérarchique : une voie utile
93. b. Une voie qui ne saurait être ni unique, ni obligatoire
94. c. La nécessité impérieuse d’une cellule centrale de signalement, comme alternative ou complément à la voie hiérarchique
95. B. Des OUTILS DE SIGNALEMENTS ÉPARS, OPAQUES ET INADAPTÉS, NE PERMETTANT PAS UN SUIVI CORRECT
96. 1. Des outils épars, peu clairs et peu maîtrisés
97. a. Le 119, un numéro d’urgence efficace mais dont le lien avec l’éducation nationale est perfectible
98. b. Les informations préoccupantes : une incompréhension mutuelle entre éducation nationale et départements
99. c. D’autres acteurs dont le rôle demeure mal identifié
100. 2. Des signalements insuffisamment pris en compte, et des sanctions contre certains lanceurs d’alerte
101. a. Les signalements, des bouteilles à la mer ?
102. b. Des lanceurs d’alerte trop souvent attaqués, qui font désormais l’objet de protections encore très théoriques
103. C. face AUX CAS DE VIOLENCES POTENTIELS OU AVÉRÉS, LA NÉCESSITÉ POUR L’ÉDUCATION NATIONALE DE PRENDRE SES RESPONSABILITÉS
104. 1. Les contraintes et délais d’action de la justice impliquent de ne pas se reposer uniquement sur elle pour garantir la protection des enfants en milieu scolaire
105. a. Des possibilités d’échanges d’informations judiciaires limitées
106. b. En pratique, des échanges hétérogènes et une réponse judiciaire insuffisante
107. 2. Des mesures conservatoires et disciplinaires qui pourraient gagner en efficacité
108. a. Les suspensions conservatoires : un moyen de protection immédiate qui se heurte à de nombreuses réticences
109. b. Les sanctions disciplinaires, des outils parfois mal compris
110. 3. Les enquêtes administratives : un levier à renforcer
111. a. Les enquêtes administratives sont des outils utiles dont l’utilisation devrait être systématisée
112. b. La nécessité de conforter les prérogatives des corps d’inspection
113. c. L’IGESR : une inspection trop dépendante du politique ?
114. Examen en commission
115. Contributions des groupes
116. Annexes

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE

Cette commission d’enquête fut un travail de fond sur l’impensable : des enfants, partout en France, livrés à des monstruosités. Des violences sexuelles derrière les murs trop épais d’une salle de classe, dans le silence de la nuit dans des internats. Des violences physiques aussi, parfois d’une violence inouïe, d’un sadisme absolu. Des humiliations à répétition, pour montrer l’exemple – celui d’une toute puissance des adultes sur les enfants.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, que j’ai l’honneur de présider, a décidé à l’unanimité de se munir des pouvoirs d’une commission d’enquête. Si ces pouvoirs sont inscrits dans le règlement de l’Assemblée nationale, ils sont en réalité très peu utilisés par les commissions permanentes : au cours de la dernière décennie, cette procédure a été mise en œuvre deux fois, en 2015 et 2018, par la commission des lois ainsi qu’une fois par la commission des finances en automne dernier. Le 19 février, pendant près d’une heure et demie, l’ensemble des députés de la commission ont échangé jusqu’à trouver un compromis sur l’intitulé et le périmètre de ces pouvoirs d’enquête. Nous sommes arrivés à un accord transpartisan et unanime : pendant plusieurs mois, notre commission a enquêté sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, plus particulièrement les violences commises par des personnes ayant autorité sur des enfants.

Il y a des journées qui ne s’oublieront jamais. Celle du jeudi 20 mars 2025 fait partie de celles-ci. C’est le jour où nous avons débuté nos travaux d’enquête. Dans la grande salle Lamartine de l’Assemblée nationale, nous accueillons les représentantes et représentants des collectifs de victimes. Cela fait déjà plusieurs jours que nous nous préparons à entendre ces témoignages, qui sont la genèse de ce travail parlementaire. Entendre la réalité de l’horreur vécue, avant de poursuivre les auditions afin de mettre la lumière sur les dysfonctionnements et d’agir pour que cela n’arrive plus. Le projet est simple, mais la tâche est difficile. Dans la grande maison de l’Éducation nationale, les chaînes de décisions et de responsabilités ne sont pas toujours simples à déchiffrer, encore moins quand il s’agit d’établissements privés. Pourtant, l’État doit protéger de la même façon tous les enfants de la République.

Alors ce jeudi 20 mars 2025, l’audition revêt un caractère particulièrement solennel. Dans cette grande salle, ces femmes et ces hommes, d’âges, de milieux sociaux et de territoires foncièrement différents viennent nous raconter les violences qu’ils ont subies, de la part d’adultes de leurs établissements scolaires, quand ils étaient enfants. Alain Esquerre, à l’origine de la création du collectif de Bétharram, Bernard Lafitte au nom des victimes de Notre-Dame du Sacré-Coeur de Dax, Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison à Monléon-Magnoac, Didier Vinson représentant des victimes du Collège Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, Constance Bertrand pour les victimes de Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, Éveline Le Bris au nom des victimes du Bon Pasteur d’Angers, Gilles Parent pour les victimes de Saint-François-Xavier d’Ustaritz et Ixchel Delaporte, représentante des victimes de Riaumont à Liévin. Ils sont tous assis côte à côte, solidaires les uns des autres, en face de nous, prêts à nous raconter leurs histoires.

Même préparée, cette audition a été particulièrement dure et émouvante, car ce qui a été raconté était inimaginable. Il est difficile de se préparer à entendre l’inentendable. Je pense encore souvent à Éveline Le Bris nous racontant les larmes aux yeux comment sa camarade a été dévorée par les chiens de l’institution durant une fugue ; à Didier Vinson rappelant l’impasse dans laquelle il se trouvait enfant, ne pouvant solliciter aucune aide auprès de la direction de son établissement car la violence y était systémique : « À part les femmes qui nous servaient à la cantine, tout le monde était dans la violence ». Je pense à Gilles Parent se désolant que « tout le monde savait au minimum qu’il y avait de la violence physique dans ces établissements et tout le monde a laissé faire » ; à Bernard Lafitte précisant la difficulté pour ces hommes et ces femmes à se livrer à leurs proches sur les horreurs vécues : « Mes parents sont morts et ne l’ont jamais su. La première personne à qui j’en ai parlé est mon épouse, il y a trois semaines, après cinquante ans de mariage ». Ces travaux d’enquête ne devaient pas s’attacher uniquement à la libération de la parole des victimes, car dans chacun de ces établissements, certains ont bien essayé de parler, sans être écoutés : « On parle de libération de la parole, mais beaucoup de gens parlaient ! [...] Ce qui nous unit tous, c’est le manque de courage des adultes qui ont vu et qui n’ont rien fait » rappelait durant l’audition Constance Bertrand, et Ixchel Delaporte de préciser : « Les enfants parlaient. Ils donnaient des petits mots aux assistantes sociales pour les appeler au secours ». Et puis Alain Esquerre, à l’initiative de la création du collectif des victimes de Bétharram, collectif qui en a inspiré beaucoup d’autres, sonnait la fin de l’omerta.

Cette première audition a marqué le départ de notre travail.

Nous avons organisé 40 auditions, pour entendre au total 135 personnes durant 56 heures ([1]). Des collectifs de victimes, des associations de protection de l’enfance, des personnels de l’Éducation nationale, les représentants de l’Église, des collectivités territoriales, des responsables du ministère de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, des anciens et actuels ministres concernés. Il fallait entendre toutes les parties prenantes, pour comprendre à la fois comment fonctionne aujourd’hui la prévention des violences, la remontée d’informations et le traitement des situations de violences à l’école, commises sur des enfants par des adultes ayant autorité. Pour comprendre, il fallait aussi remonter le temps et saisir les évolutions liées aux réformes successives.

Ces travaux d’enquête ont permis de mettre en lumière des dysfonctionnements structurels.

Comment certains établissements privés sous contrat ont-ils pu échapper à tout contrôle durant plusieurs décennies ?

Comment l’État a-t-il pu accepter de laisser la vie scolaire et notamment l’internat en dehors des contrôles en raison du caractère propre des établissements privés ?

Pourquoi, lorsqu’un contrôle est organisé, les établissements sont-ils prévenus presque systématiquement en amont de la venue des inspecteurs ?

S’agissant de l’Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche (IGESR), pourquoi le déclenchement d’un contrôle est-il forcément un acte politique qui ne peut être décidé que par la ou le ministre de l’Éducation nationale ?

Pourquoi la publication des rapports d’inspection est-elle conditionnée à une décision ministérielle ?

Pourquoi les personnels de l’Éducation nationale qui ont dénoncé et signalé aux autorités ces actes de violences n’ont-ils pas été entendus ?

Évidemment, l’audition de Mme Gullung, lanceuse d’alerte de Bétharram, et plus largement son histoire, restera longtemps dans nos esprits tant elle a fait tout ce qui était en son pouvoir pour arrêter les horreurs commises, bien seule à l’époque à avoir pris ses responsabilités. Il est triste de constater qu’encore aujourd’hui, en 2025, l’acharnement qu’elle a vécu lors de la dénonciation de ces atrocités est encore légitimé par certains, et parmi eux François Bayrou lors de son audition dans le cadre de nos travaux d’enquête. Mme Gullung n’a pas « affabulé », pas plus qu’elle n’est « dérangée » ; elle est un symbole de bravoure. L’utilisation du préjugé sexiste de la femme hystérique dans l’unique but de discréditer la parole d’une femme est insupportable et particulièrement inacceptable de la part du premier ministre de notre pays. Rappelons-nous que Mme Gullung était la seule adulte à dénoncer la maltraitance dans l’établissement à l’époque.

Il y a et il y a eu beaucoup d’autres Mme Gullung, souvent des femmes, dans d’autres établissements scolaires, publics comme privés. Je pense à elles et eux et les remercie pour leur courage.

Enfin, et c’est peut-être les questions les plus importantes : comment permettre aux victimes de se reconstruire ? Comment l’État peut-il reconnaître qu’il n’a pas protégé ces enfants, qu’il a failli à sa mission ?

Pour répondre à ces problématiques et à bien d’autres, les deux co-rapporteurs de nos travaux d’enquête font, dans ce rapport, de nombreuses préconisations. C’est le fruit d’un travail transpartisan particulièrement sérieux, qui je l’espère sera largement suivi par une application rapide des préconisations proposées.

Pour terminer, il y a les auditions de la commission, publiques et filmées, mais il y a aussi les dizaines et dizaines de témoignages de victimes, de parents de victimes, de professionnels de l’éducation, qui ont tous apporté leur pierre à l’édifice par leurs mots, leurs récits, leurs propositions. Alors merci à elles et eux : Béatrice, Christine, Séverine, Adrien, Olivier, Michèle, Gabriel, Jérôme, Jean-Pierre, Patrice, Michaël, Marie Thérèse, Tina, Hélène, Yoann, Gilles, Thierry, Pierre, Bertrand, Olivier, Anne-Flore, Sarah, Blandine, Gilles, Ghislaine, Marie-Pierre, Ralph, Michel, Sébastien, Sylvain, Marcel, Marion, Jeanne, Marie Agnès, Hervé, Éric, Patrice, Marie-Pierre, Éric, Bernard, Francis, Caroline, Jean-François, Stéphane, Jean-Michel, Pascal, Dalila, Dominique, Claire, Fabrice, Sarah, Zoé, Céline, Danielle, Perrine, Fatiha, Marie-Hélène, Marcel, Léo, Marion, Hala, Ely, Audrey, Nicolas, Maryse, Johann, Didier, Rémy, Nicolas, Stéphane, Marie…

Introduction

Le vendredi 21 février 2025, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’est vu conférer, en vertu de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, les prérogatives d’une commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.

Deux jours plus tôt, le principe de cette création, issue d’une initiative du rapporteur Paul Vannier, avait été approuvé après un débat fructueux à l’unanimité des membres de la commission. Cette demande faisait suite à la révélation de nombreux faits de violences commis à l’encontre d’élèves, devenus adultes et constitués en collectif de victimes, au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram notamment, mais également dans d’autres établissements scolaires de l’enseignement catholique. Considérant que l’ensemble des élèves devait bénéficier des mêmes protections, la commission avait décidé d’élargir le champ de son enquête à l’ensemble des établissements scolaires, publics, privés sous contrat et privés hors contrat ([2]).

Au cours de sa réunion du mercredi 5 mars 2025, la commission des affaires culturelles a désigné Violette Spillebout et Paul Vannier rapporteurs d’enquête.

Les rapporteurs se sont donc attachés à analyser les ressorts des violences de toutes natures commises par des adultes ayant autorité ou avec leur complicité, à l’encontre d’élèves, en milieu scolaire, tâche inédite à leur connaissance. Tâche délicate également, dans un contexte d’inquiétude légitime face aux actes de violence commis par les élèves eux-mêmes, y compris à l’égard des personnels des établissements scolaires, auxquels les rapporteurs souhaitent exprimer toute leur reconnaissance et leur respect, en rappelant qu’ils accomplissent leurs missions, dans leur immense majorité, avec professionnalisme et bienveillance, malgré un climat et des conditions de travail souvent dégradés. Ils mettent également en garde contre l’effet de loupe que pourrait produire la lecture du présent rapport et appellent le lecteur à considérer l’ensemble des faits et données présentés au regard du nombre total d’élèves scolarisés dans notre pays – plus de 12 millions –, encadrés et accompagnés au quotidien par plus d’un million de professionnels au sein d’environ 60 000 établissements.

Ces précautions ne doivent pas pour autant conduire à minimiser, comme cela est trop souvent le cas, la parole des victimes ou les conséquences dramatiques et de long terme de ces violences pour elles, mais aussi pour leur entourage et l’ensemble de la société. Elles ne doivent pas non plus conduire à négliger l’ampleur du phénomène ou à le renvoyer à un passé lointain, le travail d’enquête des rapporteurs ayant permis d’établir que ces violences se perpétuent malheureusement, reflet atténué d’un contexte sociétal plus général dans lequel les violences faites aux enfants demeurent un phénomène massif.

Les rapporteurs se sont donc appliqués à analyser les ressorts de la commission et de la perpétuation de ces violences des adultes en milieu scolaire, identifiant des schémas récurrents, et donc des dysfonctionnements structurels auxquels ils ont tenté d’apporter des solutions, sous la forme de 50 recommandations.

Ces recommandations et l’ensemble du contenu du présent rapport sont le fruit de quarante auditions et tables rondes, ayant regroupé près de 140 personnes, entendues sur une durée totale proche de soixante heures. Elles sont également le fruit de la consultation de milliers de documents, obtenus par les rapporteurs notamment lors de leurs contrôles sur pièces et sur place au sein d’une dizaine d’administrations, établissements et structures au cours de quatre déplacements thématiques. De nombreux documents ont également été transmis aux rapporteurs, à leur demande, notamment par le service des Archives nationales, l’Inspection générale de l’éducation, de la recherche et du sport (IGESR) et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, dont ils tiennent à souligner la diligence et le grand professionnalisme. Ils regrettent en revanche qu’après une phase d’ouverture et de coopération, notamment impulsées par le cabinet de la ministre de l’éducation nationale, certaines des demandes de précisions adressées aux directions centrales de ce même ministère soient restées sans réponse ou aient été satisfaites très tardivement.

Surtout, ce rapport doit tout aux témoignages des victimes : les représentants des collectifs ont ainsi été entendus lors de la première audition publique de la commission puis, de manière informelle, par les rapporteurs et la présidente, dans le cadre de leur travail d’élaboration des recommandations ([3]). Chaque déplacement a également été l’occasion de rencontres et d’échanges avec des victimes, ainsi que des lanceurs d’alerte. Enfin, les dizaines de témoignages reçus par courrier, mail ou via leurs réseaux sociaux ont également alimenté en continu la réflexion des rapporteurs et donné lieu, de leur part, à 80 signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ([4]), effectués conjointement avec la présidente de la commission.

Par ce rapport, ils espèrent avant tout contribuer à ce que la parole des victimes soit enfin entendue et assurent que leur engagement se poursuivra, au-delà de leur travail d’enquête, pour que leurs recommandations, ainsi que celles des autres acteurs de la défense des droits des enfants et des élèves, se traduisent enfin par des actes à la mesure de l’enjeu.

Synthèse thématique des recommandations

Axe 1 : Reconnaître les victimes de violences commises en milieu scolaire

Axe 2 : Protéger les élèves

Recommandation n° 26 : Étendre le périmètre des séances annuelles d’information et de sensibilisation aux violences commises par des personnes ayant autorité (article L. 542-3 du code de l’éducation). Prendre dans les meilleurs délais le décret prévu à l’article L. 542-4 pour garantir leur mise en œuvre par les établissements publics dans les conditions prévues par la loi, sous l’autorité des recteurs d’académie.

Recommandation n° 35 : Permettre la reconnaissance de plusieurs associations de parents d’élèves, fédérées ou non à l’échelle nationale, dans les réseaux d’enseignement privé, afin de garantir le pluralisme au sein des établissements.

Recommandation n° 23 : Procéder à un contrôle de l’honorabilité de l’ensemble des membres du personnel et des bénévoles des établissements scolaires publics et privés, au moment de leur recrutement puis tous les trois ans.

Recommandation n° 24 : Permettre aux dirigeants des organismes de gestion de tous les établissements privés de faire procéder par le rectorat, à tout moment et sur simple demande, au contrôle du casier judiciaire et à la vérification du FIJAISV pour les personnels et bénévoles exerçant dans leur établissement.

Recommandation n° 46 : Créer un dossier administratif et en garantir le suivi pour les personnels de droit privé des établissements scolaires, où seraient notamment consignées les sanctions disciplinaires, qu’elles aient été décidées par l’éducation nationale ou par l’employeur.

Recommandation n° 44 : Maintenir dans les dossiers administratifs les sanctions, quel que soit le groupe auquel elles se rattachent, dès lors qu’elles ont été prononcées en raison de violences commises contre des élèves.

Recommandation n° 45 : Veiller à ce que le nouveau système d’information des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, RenoiRH, permette le suivi d’un dossier individuel, y compris en cas de mobilité interacadémique.

Recommandation n° 42 : Systématiser les échanges d’information entre éducation nationale et justice, en particulier quand une mesure conservatoire a été prise et que se pose la question de sa prolongation.

Recommandation n° 43 : Rappeler aux autorités hiérarchiques que les mesures conservatoires doivent être prises sans attendre le déclenchement ou la conclusion d’une procédure judiciaire, dès lors que les violences signalées apparaissent vraisemblables.

Recommandation n° 34 : Lever systématiquement le secret obtenu dans le cadre de la confession dès lors qu’il porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans, qu’ils soient en cours ou non.

Axe 3 : Soutenir les personnels pour lutter contre les violences

en milieu scolaire et structurer une culture du signalement

Recommandation n° 30 : Établir un plan pluriannuel de recrutement de personnels médico-sociaux permettant la mise en place de lieux d’écoute dans les établissements publics du second degré et de couvrir les besoins constatés dans les écoles publiques, maternelles et primaires.

Recommandation n° 31 : Engager une réflexion au sein des réseaux d’établissements privés sur le renforcement des services sociaux et de santé scolaire.

Recommandation n° 41 : Procéder à un affichage systématique dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics comme privés de la procédure, commune à l’ensemble des personnels quel que soit leur statut, permettant la protection des lanceurs d’alerte.

Recommandation n° 36 : Mettre en place une cellule nationale, Signal Éduc, de recueil des signalements des violences commises par des adultes au sein de tout établissement scolaire, spécifiquement dédiée aux personnels et représentants de parents d’élèves ne souhaitant ou ne pouvant emprunter la voie hiérarchique. Cette cellule aurait également un rôle de suivi des situations, de conseil de l’administration et d’établissement de données statistiques (voir recommandation n° 4). Elle serait placée au sein du ministère de l’éducation nationale et composée de membres des corps d’inspection, de magistrats et de personnalités qualifiées issues d’associations de protection de l’enfance partenaires du GIP-France enfance protégée et d’associations regroupant des collectifs de victimes.

Recommandation n° 39 : Désigner la cellule Signal Éduc comme autorité pouvant recueillir les signalements des lanceurs d’alerte en matière de violences commises par des adultes sur des élèves en milieu scolaire et recentrer le rôle du collège de déontologie et du médiateur de l’éducation nationale sur le recueil des autres signalements et leurs autres missions.

Recommandation n° 38 : Formaliser un partenariat entre la cellule Signal Éduc et le GIP-France enfance protégée afin que tous les signalements au 119 de violences commises par un membre du personnel d’un établissement scolaire soient transmis à la cellule Signal Éduc.

Recommandation n° 37 : Conforter les moyens du 119 afin de garantir la prise en charge de tous les appels.

Recommandation n° 40 : Informer toute personne signalant à la justice des faits de violences commis sur un enfant de la bonne réception de son signalement. S’agissant des signalements effectués par la voie hiérarchique à l’éducation nationale, informer la personne ayant signalé les faits des suites données à son signalement (autorité à laquelle le signalement a été transmis et modalités de transmission, ouverture d’une enquête, conclusion de la procédure).

Axe 4 : Lever le tabou des contrôles de l’État

sur les établissements privés sous contrat

Recommandation n° 7 : Confier à la direction générale de l’enseignement scolaire les mêmes missions, s’agissant des établissements privés sous contrat, que celles qui lui sont confiées pour les écoles et établissements publics. Recentrer le rôle de la direction des affaires financières sur les seuls domaines financiers.

Recommandation n° 13 : Conforter dans la loi la possibilité pour les inspecteurs de contrôler la vie scolaire et adresser une circulaire à l’ensemble des chefs d’établissement de l’enseignement public et privé sous contrat pour rappeler le périmètre des contrôles et les prérogatives des inspecteurs.

Recommandation n° 10 : Prévoir dans le code de l’éducation au moins un contrôle périodique complet des établissements privés tous les cinq ans au plus. Rendre publique la date du dernier contrôle effectué.

Axe 5 : Refonder les inspections pour garantir la protection des élèves

Recommandation n° 5 : Clarifier et mettre en cohérence les règles régissant l’inspection et le contrôle des établissements : prérogatives des différents acteurs, critères d’intervention, etc. (article L. 241-4 du code de l’éducation notamment).

Recommandation n° 11 : Revaloriser le corps d’inspecteur académique – inspecteur pédagogique régional et en faciliter l’accès, en assouplissant les conditions de participation au concours et en créant davantage de passerelles entre les corps enseignants, d’inspection et de direction.

Recommandation n° 12 : Systématiser la pluridisciplinarité des missions de contrôle, en associant des psychologues, assistants sociaux, médecins, etc.

Recommandation n° 6 : Dans les établissements dotés d’internats, effectuer des contrôles complets chaque année pour le premier degré, et au maximum tous les trois ans pour le second degré. Distribuer à chaque rentrée à tous les élèves internes une charte des droits de l’élève interne, annexée au règlement intérieur.

Recommandation n° 14 : Garantir que les élèves reçus en entretien individuel par les inspecteurs soient systématiquement sélectionnés de façon aléatoire par la mission d’inspection et non par la direction de l’établissement. Préciser dans la loi que les auditions se tiennent en l’absence de représentants de l’établissement.

Recommandation n° 47 : Établir, au niveau du ministère de l’éducation nationale, un vademecum des enquêtes administratives menées par les corps d’inspection académique.

Recommandation n° 48 : Systématiser le caractère inopiné des enquêtes administratives.

Recommandation n° 49 : Diffuser systématiquement un appel à témoins lors des enquêtes administratives académiques et de l’inspection générale.

Recommandation n° 50 : Conférer à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche un pouvoir collégial d’autosaisine et lui permettre d’élargir le périmètre de ses contrôles, si nécessaire en faisant appel à d’autres services d’inspection. Constituer en son sein un comité de suivi chargé de suivre la mise en œuvre effective de ses recommandations et de formuler des avis, à l’intention de l’administration, sur d’éventuelles mesures conservatoires et disciplinaires.

Recommandation n° 15 : Procéder à la formalisation systématique, par un courrier du recteur à l’établissement, des mises en demeure résultant des dysfonctionnements constatés à l’occasion des contrôles. Les assortir d’un calendrier de mise en œuvre.

Recommandation n° 16 : Adresser les rapports de contrôle à l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’établissement et aux membres des commissions compétentes des conseils élus des collectivités territoriales contributrices.

Recommandation n° 20 : Intégrer au code de l’éducation une gradation des sanctions selon la nature des manquements constatés et en cas de non-respect des mises en demeure : publication du rapport, pénalité financière, suspension de la possibilité d’inscrire de nouveaux élèves, suspension temporaire du contrat jusqu’à régularisation, résiliation du contrat, fermeture administrative.

Recommandation n° 21 : Réunir obligatoirement la commission de concertation dès lors que des mises en demeure concernant des faits de violence, de discrimination ou de violation de la liberté de conscience, après relance, ne sont pas suivies d’effet.

Recommandation n° 22 : Transférer du préfet au recteur la compétence de réunir la commission de concertation chargée de se prononcer sur les propositions de résiliation des contrats d’association et de procéder à cette résiliation (articles L. 442-10 et L. 442-11 du code de l’éducation).

Recommandation n° 8 : Par décret, harmoniser les critères et modalités de déclenchement, d’organisation, de délibération et de vote des commissions de concertation réunies pour statuer sur la résiliation des contrats d’association et prévoir la publication du compte rendu des débats de ces commissions.

Recommandation n° 9 : Ouvrir au recteur la possibilité de proposer au préfet de fermer un établissement, quel que soit le motif invoqué pour cette proposition (article L. 442-2 du code de l’éducation).

PREMiÈre partie : LEs violences faites aux enfants en milieu scolaire : UNE rÉalitÉ largement occultÉe

L’éclatement de l’affaire « Bétharram » au début de l’année 2025 a entrainé un déferlement de témoignages d’anciens élèves victimes de violences de tous ordres par des personnels encadrants de leur établissement. Lors de son audition par la commission ([5]), la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Élisabeth Borne faisait état de l’existence de 80 collectifs de victimes et de 260 établissements concernés par leurs témoignages.

I. les faits de violences systémiques à l’école : de l’histoire ancienne ?

A. Le point de départ de la réflexion : l’affaire Bétharram

Le scandale des violences systémiques perpétrées de façon plus ou moins continue pendant au moins un demi-siècle au sein de l’établissement scolaire Notre-Dame de Bétharram, a constitué le point de départ de la demande d’attribution à la commission des pouvoirs d’enquête, ainsi que des travaux des rapporteurs. Il convient d’y revenir en détail, tout d’abord car les contrôles effectués par les rapporteurs ont révélé un certain nombre d’informations et de documents qui doivent être portés à la connaissance du public pour éclairer la réflexion ; ensuite car cette affaire Bétharram concentre à elle seule l’ensemble des caractéristiques et dysfonctionnements, que ce soit en matière de prévention ou de contrôle de l’État, auxquels les rapporteurs ont à cœur d’apporter des solutions.

1. Des violences multiformes et systémiques

Cet établissement situé à Lestelle-Bétharram, à une trentaine de kilomètres de Pau, jouissait d’une aura toute particulière, du fait de sa localisation au cœur d’un site de pèlerinage remontant au XVIème siècle, de l’identité de son fondateur, Michel Garicoïts, béatifié en 1923 puis sanctifié en 1947, et de sa réputation d’excellence académique fondée sur une discipline très rigoureuse.

Derrière cette façade, des élèves, et plus particulièrement les plus jeunes et donc plus vulnérables d’entre eux, des écoliers de niveau CM1 et CM2 et des collégiens, ont pourtant été victimes pendant des décennies ([6]) d’un véritable déchaînement de violences. Ce type de violences visant spécifiquement les enfants était encore considéré comme un outil éducatif efficace et parfaitement admis en droit comme dans la plupart des familles, au moins jusque dans les années 1970-1980 ([7]). Un tel constat a pu conduire certains commentateurs et parties prenantes à prendre leurs distances avec une démarche qui consisterait à juger des faits commis dans le passé à l’aune des valeurs et standards actuels et à renvoyer ces violences à « une autre époque », comme a pu le faire le premier ministre lors de son audition ([8]).

Le contexte global n’est en effet sans doute pas étranger à la situation observée à Bétharram – cet aspect fera l’objet de développements ultérieurs –, mais il ne peut en aucun cas la résumer, tant il est patent, à travers les très nombreux témoignages rendus publics à ce jour, que Bétharram était le théâtre d’un déchaînement de violences qu’on ne saurait réduire à des débordements ponctuels caractéristiques d’un système éducatif daté. La très longue période durant laquelle ils se sont produits, couvrant aussi bien l’après-guerre que les années 2000, ne permet en outre pas de circonscrire les faits à « une époque ».

Les témoins relatent en premier lieu des violences physiques caractérisées par leur arbitraire, leur gravité et leur systématicité, accompagnées de violences psychologiques intensifiées par l’atmosphère diffuse de silence et de crainte qui régnait dans l’établissement : coups de pied, passages à tabac, coups à la tête occasionnant percements tympaniques et pertes d’audition définitives, humiliations et traitements dégradants, par exemple par l’isolement des élèves des heures entières à genoux, notamment sur le désormais fameux « perron », dehors, en plein hiver et en petite tenue, parfois jusqu’au sang sur une règle carrée, souvent sans que le moindre fait générateur soit identifié par la victime ou les témoins. Des témoignages rapportent également des traitements assimilables à de la torture, tels que des piqûres sous-cutanées à l’eau ou à l’alcool, des coups de batte, des orties frottées contre des parties dénudées du corps ou encore des cheveux et ongles arrachés ([9]). Ces traitements, infligés pour l’essentiel à des élèves âgés de 8 à 14 ans, étaient aussi bien le fait d’encadrants que de lycéens promus aux fonctions d’« élèves-surveillants », une pratique source d’économies pour l’établissement mais proscrite, y compris à l’époque des faits, s’agissant d’élèves mineurs.

De très nombreux élèves ont également subi des violences sexuelles dans l’établissement, qui n’étaient pas davantage tolérées en principe à l’époque des faits qu’à l’époque actuelle, et qui ne relevaient pas non plus de dérives individuelles d’un prédateur isolé. Celles-ci ont été commises sur toute la période, avec une sur-représentation nette des prêtres directeurs de l’établissement parmi les mis en cause : le porte-parole d’un des collectifs de victimes, Alain Esquerre, souligne ainsi que l’ensemble des prêtres directeurs en poste entre 1961 et 1993 seraient visés par des plaintes de cette nature, lesquelles concernent également des enseignants, surveillants et élèves-surveillants, ces derniers étant au demeurant susceptibles d’avoir reproduit une violence qu’ils avaient eux-mêmes subie.

Les violences sexuelles, souvent ritualisées, impliquant parfois la complicité de plusieurs adultes, se caractérisaient en outre par leur cumul fréquent avec des violences socio-économiques, puisqu’elles visaient tout particulièrement les enfants issus de milieux modestes ou dont les structures familiales étaient fragilisées ou plus éloignées géographiquement. Alain Esquerre résume ainsi que « les notables du coin, ou ceux qui donnent régulièrement des chèques à la congrégation, on ne viole pas leurs gosses » ([10]). En atteste l’histoire de la première victime à s’être manifestée, Jean-Marie Delbos, orphelin recueilli par sa grand-mère très modeste, qui témoigne d’une discrimination permanente, dans les années 1950, au détriment des élèves issus des familles les plus démunies, les « pauvres diables » selon son expression, cibles de prédilection des violences sexuelles perpétrées durant cette décennie. Ce schéma de prédation des élèves fragilisés se retrouve plus tard, dans les années 1970 à 1990, notamment sous l’égide de Pierre Silviet-Carricart, ancien directeur de l’établissement cité dans plus de vingt plaintes pour agressions physiques, sexuelles et viols sur des collégiens de l’établissement. Comme l’a indiqué devant la commission Christian Mirande, juge d’instruction chargé de la première affaire concernant ce religieux, « le jour du décès du père de l’enfant l’institution a prévenu Pierre Carricart que l’enfant devait se rendre à Bordeaux pour les obsèques. Pierre Carricart, chargé de s’occuper de l’enfant, est venu le réveiller et l’a conduit dans sa salle de bain privée où il l’a déshabillé. Il a ensuite tenté de le pénétrer et, n’y parvenant pas, il a alors introduit son sexe dans la bouche de l’enfant, éjaculant dans sa bouche et sur son visage » ([11]).

Au total, au jour de la publication du présent rapport, on dénombre environ 250 plaintes couvrant une période allant de 1957 à 2004 ([12]), qui viseraient au moins vingt-six auteurs présumés. Parmi celles-ci, au moins 90 plaintes concerneraient des violences à caractère sexuel et mettraient en cause une quinzaine au moins d’auteurs présumés ; elles auraient le plus souvent été accompagnées d’autres formes de violences.

Dans une enquête publiée par la cellule investigation de Radio France le 22 mars 2025, le témoignage d’un ancien professeur ayant exercé pendant dix-huit ans dans l’établissement résume ainsi la situation : un « climat de violence généralisé, de système de pression, d’emprise que certains avaient sur les élèves, notamment certains surveillants. [...] C’étaient des violences à tout bout de champ, des humiliations […]. Le système est tellement pervers que les élèves brutalisés devenaient eux-mêmes des brutes. » ([13])

Une interrogation émerge fatalement à la lumière de ce constat : comment de telles violences, qui n’auraient pu être ouvertement admises par quiconque, y compris « à l’époque », ont-elles pu se perpétuer pendant des décennies sans qu’il y soit mis un terme ? Le silence, dont Alain Esquerre a fait le titre de son livre ([14]), revient comme l’hypothèse explicative la plus commune. Mais de quel silence parle-t-on au juste ?

2. Le silence des enfants ?

Le dépôt massif de plaintes en 2024 et plus encore en 2025 a conduit de nombreux commentateurs et parties prenantes, à commencer par Marc Aillet, évêque de Bayonne, Lescar et Oloron, à évoquer une salvatrice « libération de la parole ». La honte, le sentiment d’humiliation et d’isolement ou la volonté de survivre sans affronter l’onde de choc que peut susciter le récit de violences par une victime ont en effet poussé nombre d’entre elles à garder le silence, jusqu’à l’éclatement de l’affaire début 2025 pour certaines, sans doute jusqu’à ce jour pour bien d’autres.

C’est sur cet aspect que le premier ministre François Bayrou, apprenant en avril 2025 que sa fille avait été victime de ces violences, a souhaité concentrer la réflexion, comme l’indiquait sa réaction lors d’une conférence de presse du 23 avril 2025 : « En tant que père de famille, ça me poignarde le cœur. Pourquoi les victimes eux-mêmes n’en disent rien ? C’est cette question-là dont je trouve qu’elle doit nous hanter. » Cette question, qui mérite certes l’attention, passe toutefois sous silence le fait que la parole des victimes s’est bien exprimée – mais sans être (suffisamment ?) entendue et écoutée –, et ce à de nombreuses reprises, et à plusieurs époques.

Les premières paroles de victimes qui ont pu être identifiées sont portées à la connaissance de la direction de l’établissement dès 1961, par le directeur de conscience de l’élève Jean-Marie Delbos ([15]), auquel celui-ci s’était confié, ainsi que d’autres de ses camarades. Ses paroles n’avaient pas été incomprises, mais sciemment étouffées par des prêtres de la congrégation du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram, sous la tutelle de laquelle était placé l’établissement. Ces prêtres avaient été jusqu’à placer l’enfant dans un hôpital psychiatrique avant de menacer sa grand-mère de saisir ses biens si l’affaire venait à s’ébruiter. Le directeur de conscience lui-même aurait été mis à l’écart de la congrégation ([16]).

.S’ensuivirent plus de deux décennies de silence durant lesquelles les éventuelles paroles de victimes qui se seraient ouvertes à leurs parents ou à l’établissement ne sont pas retracées à ce stade par les sources disponibles.

Au milieu des années 1980, Alain Esquerre témoigne pour sa part ([17]) s’être confié au directeur de l’établissement, qui n’était autre que le père Carricart, à la suite d’une double claque puissante sur les oreilles, infligée par son instituteur au prétexte qu’il se serait retourné pour demander un stylo à son voisin. Alors élève de CM2, il était encore en pleurs à la fin de la journée quand il avait croisé le directeur, qu’il considérait alors comme l’adulte le plus aimable de l’établissement. Lui ayant confié les raisons de son état, il s’était vu répondre : « Oh mon petit […], si tu l’as pris c’est que tu l’avais mérité » ; Alain Esquerre ne s’est plus jamais confié à un adulte pendant sa scolarité.

À la fin des années 1980, une mère aurait fortement dénoncé auprès de la direction de l’établissement une agression sexuelle commise sur son fils Christophe, qui s’en était ouvert à elle, par le surveillant général Damien S., mieux connu sous son surnom de « Cheval » ([18]). À titre de sanction, Damien S. fut alors déplacé à l’institution Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, et termina sa carrière en 2018 comme adjoint au chef de l’établissement Léon XIII de Châteauroux. Cet homme est aujourd’hui mis en cause par 74 victimes, dont 55 pour violences volontaires, 18 pour agressions sexuelles et une pour viol. Placé en garde à vue le 19 février 2025, il a été remis en liberté, les faits étant prescrits.

À partir du milieu des années 1990, alors que les droits des enfants progressent nettement en France et dans le monde ([19]), les alertes s’enchaînent. Pour la première fois, certaines d’entre elles dépassent la frontière étanche de l’Église et de l’enseignement catholique, et la façade commence à se fissurer.

Le 24 juin 1993, un élève, dont les différentes pièces recueillies par les rapporteurs indiquent que le père était d’ailleurs un membre important de l’association des parents d’élèves de l’établissement, est victime d’un percement tympanique occasionné par un coup porté par un surveillant de dortoir, Serge L. Le rapport du médecin concluait à une « perte auditive de 15 décibels » et à une « incapacité totale de huit jours », qui a conduit le juge des référés du tribunal de grande instance de Pau à ordonner le 19 octobre 1993, le versement par l’établissement d’une provision de dommages et intérêts à hauteur de 10 000 francs à la victime ([20]). Le juge des référés, statuant de nouveau le 2 décembre 1993, ordonne cette fois-ci le versement d’une provision d’un montant de 5 000 francs ainsi qu’une nouvelle expertise médicale complète ([21]).

En 1995, selon Alain Esquerre ([22]), une plainte est déposée au commissariat de Biarritz par la mère de David, un ancien élève qui a fini par lui révéler les viols qu’il aurait subis de la part de Patrick M., alors surveillant. Cette plainte aurait été classée sans suite à l’issue d’une confrontation, parole contre parole, entre la victime et le mis en cause. Cet homme, qui serait aujourd’hui visé par une trentaine de plaintes et se trouve en détention provisoire, est resté en fonction dans l’établissement Notre-Dame de Bétharram – renommé ensuite Le Beau Rameau – pendant quarante ans, jusqu’en février 2024.

La même année, le jeune Marc Lacoste-Seris informe son père, Jean-François, des violences qu’il a subies. Celui-ci adresse une lettre aux parents de l’établissement, leur demandant de signer une pétition pour que cessent les violences physiques et les traitements humiliants ([23]) : son fils a eu le tympan percé en février 1995 par une « gifle » ayant occasionné la perte définitive de 40 % de ses capacités auditives, avant d’être, en décembre de la même année, isolé dehors durant la nuit en sous-vêtements puis frappé et finalement admis à l’hôpital en hypothermie après avoir réussi à joindre son père. Ce dernier dépose plainte à l’encontre du cadre surveillant Marie-Paul D., faute de réaction appropriée de l’établissement, et décide d’alerter les médias, une première. Ceci provoque en avril 1996 un premier emballement médiatique, à la fois dans la presse locale et les médias nationaux, accru par la présence dans l’établissement, et dans la même classe que la victime, du fils de François Bayrou, alors président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques et ministre de l’éducation nationale.

Au moins une autre plainte pour violences avait été déposée le 3 avril 1996 à la brigade de gendarmerie de Nay, à l’encontre cette fois du directeur de l’établissement et d’un certain Thomas T., sans doute un élève-surveillant, selon un document retrouvé à l’établissement Le Beau Rameau – ex-Bétharram – par les rapporteurs au cours de leur contrôle sur pièces et sur place du 18 mars 2025. Cette plainte ([24]) donnera lieu à un simple « avertissement avant poursuite » adressé au directeur par le procureur, ce dernier ayant décidé de ne pas « lui donner de suite pénale », « compte tenu des circonstances de cette affaire » ([25]).

À cette même époque, la professeure de mathématiques et lanceuse d’alerte (voir c. infra) Françoise Gullung aurait, elle aussi, recueilli la parole d’élèves apeurés.

Toujours en avril 1996, la presse dévoile d’autres faits, ce qui prouve que des élèves ont parlé des violences qu’ils subissaient ([26]). Le retentissement médiatique est tel que des caméras de télévision et des journalistes de la presse écrite – y compris nationale – cernent l’établissement pendant plusieurs jours. Jean-François Lacoste-Seris, accompagné d’anciens élèves eux aussi décidés à s’exprimer, dont Alain Esquerre, tente de créer une association de défense des victimes et distribue des tracts de sensibilisation à destination des parents et des élèves devant l’établissement. En octobre de la même année, des documents retrouvés par les rapporteurs à Bétharram indiquent qu’un surveillant a causé un autre percement tympanique à un élève, Jonathan, dont les parents, informés par leur fils, avaient un temps envisagé de porter plainte ([27]). Les effectifs de l’établissement avaient du reste sensiblement baissé l’année scolaire suivante, peut-être du fait d’un moindre attrait et/ou du départ de certains élèves vers d’autres établissements.

En 1998, à la suite du témoignage d’un ancien élève pour des faits de viol, Pierre Silviet-Carricart, l’ancien prêtre directeur qui reste alors une personnalité majeure de la congrégation – et par conséquent une figure tutélaire pour l’établissement –, est mis en examen et placé en détention provisoire, ce qui provoque une nouvelle effervescence médiatique d’ampleur nationale. Le témoignage d’un élève dans le cadre de la même affaire, confirmé par d’autres élèves, mettait également en cause Damien S. alias Cheval.

Vers la fin des années 1990, toujours selon le livre d’Alain Esquerre précité, le petit Anthony, 8 ans, raconte à sa grand-mère ce que lui a fait subir, à plusieurs reprises, un religieux lui demandant de ne rien révéler à personne. Sa grand-mère, très pieuse, « lui répond que c’est un menteur et qu’il devrait avoir honte » ([28]).

En 2000, toujours dans le cadre de l’instruction de l’affaire dite Carricart, une deuxième plainte aurait été déposée contre celui-ci, de même qu’une, selon Mediapart, contre Patrick M..

En 2003, c’est Adrien H., ancien élève, qui, d’abord victime de violences physiques et d’humiliations de la part « d’élèves à la solde des surveillants, qui en faisaient leurs hommes de main », affirme subir des viols de la part d’élèves plus âgés dans les toilettes de l’établissement ainsi que des agressions sexuelles de la part de prêtres encadrants. Il témoigne aujourd’hui avoir dénoncé ces actes auprès de la direction de l’établissement, avec pour toute réponse des punitions, telles que des colles, et la phrase suivante du directeur : « Je ne te crois pas, je ne crois que les prêtres et les surveillants » ([29]).

En 2005, un ancien élève, qui avait donc là aussi pris la parole, aurait déposé une plainte pour des faits de viol et d’agression sexuelle mettant en cause un laïc membre du personnel de l’établissement, cette plainte étant une fois encore classée sans suite ([30]).

Enfin, entre 2011 et 2013, un autre ancien élève aurait dénoncé des faits de viol et d’agression sexuelle commis par un autre membre de l’établissement, la plainte étant là aussi classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée » ([31]).

La longue liste ci-dessus des élèves qui se sont exprimés il y a 20, 30, 40 voire plus de 60 ans sans jamais obtenir réparation en dit long, non sur le silence des victimes, mais sur la chape de plomb imposée par ceux qui étaient pourtant responsables de leur protection et de leur sécurité. Cette question de la responsabilité des adultes se pose de façon particulièrement sensible ou douloureuse s’agissant également des parents ([32]).

En effet, pour parler de violences que l’on a subies, deux conditions sont nécessaires : il faut en premier lieu savoir que l’on est victime de violences, et donc savoir ce qu’est une violence et que toute forme de violence est interdite par la loi ([33]) ; en second lieu, il faut savoir ou, à tout le moins, croire que la parole sera écoutée et prise au sérieux. Dans le cas des enfants, cela implique donc de pouvoir parler en confiance à des adultes de leur environnement immédiat, parents ou personnels scolaires.

Cette écoute, le directeur de Notre-Dame de Bétharram ayant succédé à Pierre Carricart, le religieux Vincent Landel, l’avait lui-même promue et en avait exposé la nécessité aux lecteurs de La Croix en avril 1996 ([34]), dans un courrier des lecteurs intitulé « Les violences à l’école », où il écrivait notamment : « Pour relever le défi lancé à l’école, il ne nous faut pas plus de policiers, de magistrats, de personnes qui légifèrent... Il faut seulement plus d’adultes qui, dans le quotidien de ces jeunes, acceptent de prendre le temps de poser sur eux un regard qui aime, qui respecte, qui accompagne en tant qu’éducateur chrétien ; n’est-ce pas suivre la pédagogie du Christ ? Il nous faut seulement plus d’adultes qui acceptent d’être l’oreille attentive. »

Pourtant, manifestement, pour un grand nombre d’élèves, ces conditions n’étaient pas réunies dans le contexte de la célèbre institution, y compris sous la direction de l’intéressé.

3. …ou l’omerta entretenue par des adultes ?

Au faîte de son prestige au milieu des années 1990, l’établissement, qui s’ouvrait alors tout juste à la mixité, accueillait plus de 600 élèves, dont environ 400 internes. Bien qu’isolé géographiquement, il bénéficiait d’une notoriété bien établie, son bassin de recrutement s’étendant jusqu’aux villes de Toulouse et surtout de Bordeaux, pourtant située à près de 250 kilomètres. En première analyse, on pourrait imaginer qu’une telle notoriété et un tel nombre d’élèves auraient dû constituer un facteur de protection pour les enfants, tant on sait combien les violences peuvent d’ordinaire prospérer dans le secret des huis clos. L’explication à cet apparent paradoxe se trouve probablement dans le simple fait que dans cet établissement bien plus qu’ailleurs, la violence était – pour partie au moins – institutionnalisée et constituait pour ainsi dire l’un des « produits d’appel » de l’institution.

a. Le choix des parents

Ainsi, comme la presse l’a largement relayé et comme le premier ministre François Bayrou l’a lui-même indiqué lors de la séance de questions au gouvernement du 11 février 2025 devant l’Assemblée nationale, la scolarisation à Bétharram, en particulier à l’internat, faisait notoirement figure de punition, dont les habitants de la région agitaient volontiers la menace lorsque leurs enfants n’avaient pas le comportement ou les résultats scolaires escomptés : « Si tu ne travailles pas ou si tu n’es pas sage, on t’y enverra », précisait ainsi le premier ministre ([35]).

Plus explicitement, Françoise Gullung, qui fut brièvement professeure et lanceuse d’alerte à Notre-Dame de Bétharram, décrivait lors de son audition devant la commission la perception qu’elle avait de l’établissement avant d’y être recrutée dans un contexte de prétendue volonté de changement : « J’ai vécu à Pau et […] aucun de mes collègues n’aurait envisagé d’inscrire ses propres enfants à Bétharram, qui avait la réputation d’être un lieu de violences, voire de torture », ajoutant qu’« entre adultes, nous n’avions pas de preuve formelle, mais les soupçons étaient réels. Il régnait une rumeur persistante, à laquelle chacun prêtait une oreille inquiète, de l’existence d’abus dans cet établissement. » ([36])

Cette réputation se traduisait dans de nombreux aspects parfaitement connus des règles de fonctionnement de l’établissement et dans la configuration même de ses locaux, qu’aucun membre du personnel ou parent d’élève ne pouvait ignorer.

Pour n’en citer que quelques-unes ([37]) :

– des conditions d’hébergement très inadaptées pour préserver l’intimité et l’hygiène des élèves internes, y compris au regard des standards de l’époque : comme l’a indiqué, lors de son audition par la commission, l’inspecteur ayant procédé à une visite de l’établissement en 1996, les élèves dormaient alors encore dans des dortoirs non cloisonnés contenant « plusieurs dizaines de lits chacun », ajoutant, « quand j’ai constaté qu’il n’y avait, par exemple, qu’une toilette, j’ai considéré que ce n’était pas convenable » ([38]). De nombreux témoignages convergent également pour indiquer que les douches se prenaient le plus souvent à l’eau froide et une seule fois par semaine, avec un chronomètre et un allumage de l’eau très bref (de 15 secondes à 1 minute 30 entre le début et la fin de la douche, selon les témoignages), que les dortoirs n’étaient chauffés que 30 minutes avant le coucher et le lever et uniquement durant les mois d’hiver les plus rigoureux ; rappelons qu’il n’est pas seulement question ici des années 1950 ou 1960, mais également des années 1990 et d’une grande partie des années 2000 ;

– des règles et sanctions édictées de façon parfaitement assumée, en décalage certain avec les pratiques généralement observées, à tout le moins dans les années 1990 et 2000, pouvant conduire à priver les élèves de leurs besoins fondamentaux : privation de sommeil en cas d’écart de conduite, interdiction ou limitation drastique des possibilités d’aller aux toilettes pendant la nuit sous peine de sanctions, etc.

– des rythmes éreintants, avec étude de 7 heures à 8 heures du matin avant les cours, un devoir sur table tous les soirs de 17 h 30 à 19 heures, puis de nouveau l’étude après le dîner jusqu’à 20 h 30 au collège et 21 h 45 au lycée ([39]) ;

– l’interdiction de parler dans le dortoir, même avant l’heure du coucher, la confiscation des objets personnels tels que romans et revues, l’usage banalisé, notamment par les surveillants et élèves-surveillants, des châtiments corporels.

Se retrouvaient donc à Notre-Dame de Bétharram essentiellement des élèves dont les parents disposaient d’autres options de scolarisation, plus conformes aux usages du reste de la société, plus proches de leur domicile et moins onéreuses voire gratuites s’agissant des établissements publics de secteur, mais qui souhaitaient, par choix, voir appliquer à leurs enfants de telles méthodes éducatives. Qu’ils se soient senti démunis face à des difficultés scolaires ou comportementales, fragilisés par une situation personnelle difficile, ou qu’ils aient simplement partagé la culture et les valeurs de l’établissement, ces parents avaient opté pour un projet intégrant voire valorisant des pratiques éducatives déjà en décalage avec celles qui étaient normalement observées dans les autres établissements scolaires à la même époque. Ce choix non neutre éclaire sans doute l’accueil pour le moins inamical reçu par M. Lacoste-Seris et les anciens élèves qui ont tenté, en avril 1996, de sensibiliser les parents aux violences physiques faites aux enfants dans l’établissement.

Il permet également de saisir comment la violence éducative ordinaire institutionnalisée a constitué non seulement le terreau, mais aussi le meilleur paravent possible au déchaînement de violences déjà décrit. Dans ce contexte, on ne saurait être surpris du silence de nombreux élèves victimes de violences physiques, ceux-ci n’ayant pas jugé utile de se confier à leurs parents quant aux traitements subis : pour beaucoup d’entre eux, c’était précisément pour se voir appliquer ces méthodes qu’ils pensaient être là. Il est en effet essentiel de souligner combien la frontière entre violences dites « éducatives », perçues comme ordinaires, et violences inacceptables est artificielle, poreuse et impossible à déterminer, a fortiori pour l’enfant qui les subit.

Ces enfants ont également pu juger inutile de parler à leurs parents des violences sexuelles, craignant leur absence de réaction ou leur incrédulité, voire des représailles supplémentaires pour avoir défié ou sali l’institution et ses responsables tant respectés. D’autres enfin s’en sont tout de même ouverts à leurs familles, mais pour la petite dizaine de victimes citées supra, dont les parents les ont suffisamment prises au sérieux pour se manifester auprès de l’établissement ou de la justice, un nombre bien plus important a vu sa parole minimisée, puis étouffée dans le huis clos familial. Une mère d’élève, « choquée par l’agitation médiatique », avait par exemple affirmé au journal Libération après l’affaire Lacoste-Seris : « Mon fils et mon mari ont connu pire. Ils en sont fiers. » ([40]) Une autre indiquait au journal Sud Ouest : « C’est une école virile où l’on fait beaucoup de sport et où l’on n’hésite pas à mettre une baffe à un gamin qui le mérite. Et une baffe, parfois, cela peut faire mal. » ([41]) D’autres témoignages de parents d’élèves de Bétharram de même nature remplissaient les colonnes des journaux de l’époque.

Comme le résume parfaitement Alain Esquerre, « ils voulaient tous conserver cet établissement hors du temps. Ils savaient que les enfants pas sages étaient tabassés. Mais ça arrangeait tout le monde. Nos parents payaient pour ça. Alors, quand on parlait de sévices sexuels, personne ne nous croyait » ([42]).

b. Des personnels au contact des élèves complices ou réduits au silence

Quant aux personnels de l’établissement, ils n’étaient pour l’essentiel, semble-t-il, pas davantage disposés à accueillir la parole des élèves. Tout d’abord car une partie d’entre eux étaient auteurs ou complices des violences. De ce point de vue, la réaction d’Ange M., ancien cadre surveillant de Bétharram et actuel maire de la petite commune de Jarret dans les Pyrénées-Atlantiques, interviewé le 19 février 2025 pour le magazine télévisé Quotidien, est éloquente. Après avoir admis « oui, j’avais la main lourde ! Quand je frappais, je frappais ! », interrogé sur les violences sexuelles imputées à Pierre Carricart, il s’exprimait en ces termes : « Il était maniéré, certes. Ce n’était pas le premier curé maniéré ! Et ce ne sont pas les premiers gosses maniérés que je vois non plus, et, comme par hasard, ce sont ces gosses maniérés qui subissent ce genre de violences. » Une telle prise de parole face caméra en 2025 permet d’imaginer la qualité de l’écoute et l’empathie qui pouvaient être celles du même homme trente ans plus tôt à l’égard de potentielles victimes.

S’agissant des autres personnels, enseignants ou non, aucun ne semble s’être exprimé à l’époque, à l’exception d’une lanceuse d’alerte, Françoise Gullung, déjà évoquée. Arrivée dans l’établissement à la rentrée 1994 après vingt années de carrière dans un autre établissement privé, Mme Gullung devait en principe devenir directrice adjointe de l’établissement, notamment dans l’objectif d’en « restaurer l’image » ([43]), à l’issue d’une période d’acclimatation d’une année scolaire. Lors de son audition par la commission ([44]), elle indiquait avoir été témoin de violences « très rapidement, à peine deux à trois semaines après la rentrée ». Ces violences flagrantes ne semblaient pas susciter de réactions chez les autres adultes. À titre d’exemple, selon ses dires, « un jour, alors que je cherchais le secrétariat dans les couloirs, j’ai entendu, dans une salle, un adulte hurler sur un élève et le frapper. […] À ce moment précis, j’ai croisé Mme Bayrou ([45]). De manière presque naïve, je lui ai demandé ce que nous pouvions faire face à une telle situation. Elle n’a manifestement pas compris ma préoccupation ».

Toujours lors de son audition, Mme Gullung a indiqué avoir été par la suite frappée par l’état général de ses élèves, « apathiques, épuisés », et avoir fini par comprendre que cette « fatigue inhabituelle » était liée aux conditions de vie à l’internat : « En interrogeant davantage les élèves, j’ai appris qu’il survenait parfois, la nuit, des événements tels que des crises d’asthme, auxquels les surveillants réagissaient en criant et en frappant, ce qui ne faisait qu’aggraver l’état de panique des enfants ». Elle avait alors consulté « l’infirmière de l’établissement, qui [avait] confirmé ces faits et [avait] laissé entendre, avec prudence, qu’il se produisait bien d’autres événements tout aussi préoccupants [et] que des élèves étaient parfois contraints de rester debout, au pied de leur lit, pendant plusieurs heures, pour des motifs dérisoires. Ces punitions pouvaient durer deux à trois heures et les enfants les subissaient dans un silence contraint, en pleine nuit ».

Ayant cherché à interroger ses collègues, elle se voyait répondre que « c’était comme ça » et que « l’établissement fonctionnait de cette façon », tout en ajoutant être convaincue que « tous les enseignants pouvaient constater que les enfants se trouvaient dans une grande détresse ». Mme Gullung expliquait cette indifférence par le fait que « la plupart des enseignants débutent sans expérience préalable et sont souvent d’anciens élèves de l’établissement. À Bétharram, la majorité des enseignants étaient eux-mêmes issus de l’établissement ou étroitement liés à sa direction. Ils y effectuaient l’essentiel, voire la totalité de leur parcours professionnel », ajoutant être convaincue « que les choses auraient pu être différentes s’ils avaient eu davantage de contacts avec l’extérieur. Or à Bétharram, cet isolement [était] beaucoup plus marqué que dans un établissement situé en milieu urbain ». Elle opposait également cette situation à celle de « l’enseignement public, où les inspecteurs rencontrent régulièrement les enseignants pour échanger sur les programmes et les pratiques pédagogiques », alors que les professeurs du privé étaient « souvent ignorés par le rectorat » ([46]).

Cet isolement des enseignants dans un milieu clos, sans autre hiérarchie connue que celle du directeur de l’établissement, constitue sans aucun doute un facteur explicatif important, qui sera analysé plus en détail dans la seconde partie du présent rapport.

Toutefois, il ne faut pas négliger non plus les menaces implicites et explicites qui pesaient sur ces personnels, tous plus ou moins dépendants de la direction de l’établissement. Ainsi, après la sanction du « perron » en plein hiver qui faillit avoir des conséquences dramatiques – une amputation – pour le jeune Marc Lacoste-Seris ([47]), Mme Gullung a rapporté devant la commission que « le père Carricart, qui n’était pas présent dans l’établissement au moment des faits, est revenu accompagné de deux acolytes. Ils ont réuni l’ensemble des enseignants et nous ont formellement mis en garde sur le fait que toute prise de parole publique, que ce soit auprès des journalistes, de la police, de la gendarmerie ou même au sein de nos familles, entraînerait des sanctions. Ils ont ajouté que de telles révélations pourraient aller jusqu’à provoquer la fermeture de l’établissement » ([48]).

Cet épisode ayant suscité un vent de panique chez certains élèves, ceux-ci craignant « de ne pas survivre » si une même sanction leur était infligée, Mme Gullung avait pour sa part « estimé que [sa] priorité devait être de leur offrir une forme de protection, même minime. Je leur ai expliqué qu’ils pouvaient se rendre aux cabines téléphoniques situées dans le village, à l’abri des regards, et y composer le 119, un numéro gratuit ». Cette intervention n’était semble-t-il pas acceptable : « À partir de ce moment-là, je suis devenue, sans la moindre ambiguïté, persona non grata. » Cet ostracisme s’est manifesté par « les mots du surveillant général et du père directeur qui ne se privaient pas de demander ouvertement ma mutation. Le ton était feutré, mais la pression, réelle » ([49]).

Au-delà de ces menaces sur son emploi, Mme Gullung indique également avoir été victime de violentes intimidations : « Un jour, alors que je traversais la cour, j’ai remarqué la présence inhabituelle du surveillant général avec un ballon, entouré d’un groupe d’adolescents. Cette scène ne correspondant à aucun usage ordinaire, j’ai instinctivement gardé un œil sur eux. J’ai vu le surveillant général effectuer un geste et le ballon a été lancé dans ma direction. Le groupe d’adolescents l’a immédiatement suivi. Ils m’ont violemment percutée, je suis tombée au sol, bousculée, écorchée de toutes parts. Je saignais, j’avais mal au visage, et personne ne s’est approché pour m’aider ou simplement me porter assistance. J’ai conduit seule jusqu’à l’hôpital de Pau, situé à environ trente-cinq kilomètres. Après des examens radiologiques, le diagnostic a révélé plusieurs fractures de la face […]. Par la suite, j’étais invectivée dès que je traversais la cour, ma voiture a été endommagée et je recevais des appels téléphoniques menaçants à mon domicile. »

L’isolement de Mme Gullung est bien traduit par une lettre ouverte adressée aux autorités de l’enseignement catholique et de l’éducation nationale, transmise aux rapporteurs par le rectorat de Bordeaux, à l’issue de leur contrôle sur pièces et sur place du 19 mars 2025 ([50]). Dans ce courrier daté du 13 avril 1996, « la direction et l’équipe éducative : professeurs et éducateurs », se disent « profondément choquées par le battage médiatique dont le collège est la cible », constatent que « la plainte déposée par un parent d’élève » et la seconde plainte « déposée par un professeur de mathématiques à la suite d’un accident survenu dans la cour de récréation où elle a été heurtée par un élève », plainte sur laquelle ils « émettent les plus extrêmes réserves », « portent un grave discrédit et un grave préjudice à une institution qui fonctionne depuis plus d’un siècle et demi ».

4. Un silence bien gardé

Parmi ces parents et personnels, on peut s’interroger plus encore sur la responsabilité de ceux d’entre eux qui exerçaient des fonctions de représentation ou de gouvernance dans l’établissement.

a. Le rôle central et plus qu’ambigu de l’association des parents d’élèves

Au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, les membres de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) et particulièrement de son conseil d’administration (CA) semblaient jouer un rôle majeur.

Les rapporteurs ont obtenu, lors de leur contrôle sur pièces et sur place à l’établissement Le Beau Rameau ([51]), un certain nombre d’archives datant de mars 1996 à mai 1997, conservées par le père directeur Landel et annotées de sa main. Les documents de ce dossier sont alternativement intitulés « convocations » ou « comptes rendus » de réunion « des membres de l’Apel », « du Conseil d’administration de l’école », « du Conseil de l’Apel », « du Bureau et du Conseil d’administration » ou « de l’Apel », ces organes semblant se recouper très largement et faire office de conseil d’établissement. En effet, la liste des participants indique que ces différentes réunions, quel que soit leur intitulé, semblent toujours regrouper plus ou moins les mêmes participants, à savoir le président de l’Apel, d’autres membres de son CA ou de son bureau, le directeur de l’établissement, un représentant des enseignants ainsi qu’un ou plusieurs « cadres éducatifs » (surveillants-chefs), et évoquer des sujets très variés – vie de l’école, aides financières pour des projets, coût de la scolarité, problèmes relatifs aux locaux, questions de discipline, structuration de la gouvernance de l’établissement, relations avec la tutelle, etc.

Si une partie des archives et des comptes rendus semblent avoir disparu ([52]), ceux qui ont été obtenus permettent notamment de comprendre comment les acteurs de la gouvernance de Bétharram ont traversé les évènements qui ont conduit au dépôt de plainte de M. Lacoste-Seris et au premier emballement médiatique en avril 1996 autour des pratiques de l’établissement. À cette période au moins, les représentants de l’Apel, qui semblaient tout ignorer des violences sexuelles, avaient en revanche connaissance d’une part non négligeable des dérives graves de plusieurs encadrants ([53]). Sans être totalement aveugles ni indifférents – certains échanges houleux, démontrant un réel souhait de mettre fin aux violences –, ils étaient toutefois manifestement tout autant, voire davantage, préoccupés de la réputation de l’établissement et attachés à ne rien laisser filtrer de ce qui s’y déroulait, en évinçant au besoin toute personne ne respectant pas cette règle d’or. Ces archives démontrent également que d’autres violences ont eu lieu après cette plainte, sans que celles-ci soient connues de la presse ou de la justice et sans que cela n’occasionne de véritables changements.

En mars 1996 ([54]) , le sujet de la discipline et de ses dérives est abordé de façon plutôt feutrée, sous l’angle d’une concertation en cours, à la demande de l’Apel, sur une « charte de discipline », que le prêtre directeur Landel souhaite, « suivant les fondements énoncés par Saint Michel Garicoïts, élargir à une charte de vie ». Il est également question lors de cette réunion d’un « règlement des surveillants de dortoirs », remis à la rentrée 1995 et dont l’application donne lieu à « des réunions tous les quinze jours ». À ce sujet, un cadre éducatif, M. M. ([55]), indique que « cette concertation permet petit à petit une responsabilisation des surveillants ». Le directeur indique ensuite à l’assistance « [accepter] l’idée de délégués de dortoirs pour la rentrée 1996 », informe qu’il « va se rendre à Garaison ([56]), internat important, pour voir la vie de l’établissement » et précise avoir « écrit à M. Bayrou afin de savoir quelle pourrait être la place des jeunes effectuant un service militaire civil dans le futur », ajoutant que « M. Bayrou a transmis son courrier au ministre des Armées ».

Après une interruption des réunions – ou des archives – sur près de six semaines, le ton se fait nettement plus inquiet lors de la réunion du conseil d’administration de l’école du 2 mai 1996, postérieure au dépôt de plainte et à la médiatisation qui a suivi. Participent à cette réunion le président de l’Apel de l’établissement, M. Protat, le directeur de l’établissement, M. Landel, et d’autres membres de l’Apel, tels que M. Laguilhon, père d’élève et fils du suppléant de François Bayrou à l’Assemblée nationale, M. Lacoste-Seris, et deux cadres éducatifs, MM. M. et D. ([57]). Il y est notamment donné lecture, sans que ceux-ci soient annexés, de « courriers adressés au directeur de Bétharram, au recteur et à la directrice diocésaine » à propos de Mme Gullung, dont le possible retour le lendemain dans l’établissement semble susciter des réactions unanimement hostiles voire l’indignation ([58]). Il est décidé à l’unanimité que le directeur va à nouveau écrire au recteur à son sujet, « en faisant référence au rapport de l’Inspecteur de vie » ([59]), rapport dont il est également donné lecture. La lettre au recteur qu’il est question d’adresser a effectivement été rédigée le 8 mai 1996 et obtenue par les rapporteurs au rectorat de Bordeaux ([60]). Elle insiste auprès du recteur pour accélérer l’éviction de Mme Gullung, « qui cristallise un esprit qui n’est pas sain dans le corps enseignant ». Un point n’avait en revanche pas été évoqué lors la réunion du 2 mai : le fait que M. Landel profiterait de ce courrier, « en pensant à l’année prochaine », pour demander au recteur « [s’il avait] le droit de refuser légalement la réinscription d’un jeune », lui précisant : « [J]e pense à Marc Lacoste Seris ([61]) ; je n’ai rien directement contre lui, mais je ne peux continuer à travailler avec une famille qui ne nous fait pas confiance. »

Dans la suite du compte rendu de la réunion du 2 mai 1996, M. Protat ainsi que le représentant des enseignants insistent auprès de M. Landel pour qu’avance le projet de charte de vie, que les sanctions prévues par le règlement intérieur soient effectivement mises en œuvre, en prononçant au besoin des renvois définitifs, et que la discipline soit appliquée de manière plus stricte, pour « retrouver la crédibilité, la confiance ». Ici comme dans plusieurs écrits ultérieurs, les protagonistes extérieurs à la direction semblent expliquer les violences – paradoxalement – par l’absence d’une discipline claire et stricte, le maintien dans l’établissement d’élèves qui auraient dû en être exclus et un manque de professionnalisme des surveillants.

Lors de la réunion suivante, le 13 mai 1996, est à nouveau évoquée Mme Gullung, toujours présente dans l’établissement et tenue pour responsable de la dégradation de son climat. Il est décidé qu’elle fera l’objet d’un nouveau courrier, de M. Protat et du directeur, au recteur ([62]). On apprend qu’une réunion portant spécifiquement sur la « discipline » a eu lieu trois jours plus tôt, au terme de laquelle la charte de vie doit être immédiatement transmise aux parents, après quoi doit s’engager une « analyse du fonctionnement de la discipline et de la volonté des éducateurs de l’appliquer », avant d’engager « à long terme des réflexions sur les réfectoires et dortoirs » ([63]), sujet qui sera à nouveau abordé à plusieurs reprises lors de réunions ultérieures, avec de moins en moins de conviction, puis abandonné progressivement.

Les comptes rendus des réunions des semaines suivantes ne figurent pas dans les éléments recueillis par les rapporteurs : seule une convocation pour une réunion du 17 juin a été trouvée par ceux-ci, mentionnant à l’ordre du jour un « compte rendu du courrier du recteur » concernant Mme Gullung et des « échanges sur l’application du règlement intérieur ». Cette convocation est annotée à la main par M. Landel, qui y écrit les mots suivants : « punitions…sévices…certaines pressions psychologiques venant du directeur et de son encadrement. Ces corrections illégales et statutaires dans l’établissement sont punies par le code civil. » Il n’est pas possible d’en savoir davantage. Cette lacune est d’autant plus regrettable que le 11 juin 1996, Marie-Paul D. avait été condamné par le tribunal correctionnel de Pau au paiement de 5 000 francs d’amende avec sursis. Une archive vidéo de France 3 Bordeaux indique que l’établissement « s’est déclaré solidaire de son surveillant général : aucune sanction administrative n’a été prise à son encontre » ([64]).

Une autre archive obtenue par les rapporteurs lors de leurs contrôles sur pièces et sur place semble toutefois établir que M. Protat, président de l’Apel, avait pris fait et cause pour l’établissement et M. D. Dans un courrier qu’il lui adresse et que les rapporteurs ont trouvé au Beau Rameau ([65]), M. Lacoste-Seris déplore notamment « la satisfaction [que M. Protat avait manifestée] sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel » et lui écrit : « [C]’est en partie à cause de VOUS que cela a commencé […] Si l’un de vos enfants avait souffert de la même manière, vous auriez certainement souffert aussi […]. Notre action de parents responsables continue, faites-en autant. […] En espérant faire bouger "le monde" pour que nos conditions évoluent, lisez "Famille et éducation" et MÉDITEZ. »

Les comptes rendus reprennent seulement à compter du 7 octobre 1996, date à laquelle les Lacoste-Seris, père et fils, et Mme Gullung ont déjà été définitivement évincés de l’établissement. Il est question de modifier les statuts « à la suite des événements ayant agité l’Apel ». Les cadres éducatifs présents, MM. M., D. et M. ([66]), évoquent le projet, qu’ils semblent soutenir, de proposer aux jeunes « après la Toussaint une soirée récréative par semaine », et demandent l’autorisation de participer à ces « animations ». M. D. intervient pour indiquer, sans lien apparent avec ce qui précède, que « le dortoir le plus difficile est celui des plus jeunes ». Enfin, en toute fin de compte rendu, dans le point « Questions diverses », le père Landel indique « qu’il va falloir mener une réflexion sur la violence, demandée par M. Bayrou ». Il apparaît donc que six mois après le dépôt de plainte et le contrôle conduit dans la foulée par l’inspecteur pédagogique régional Camille Latrubesse ([67]), la question des violences est loin d’être réglée et que François Bayrou, alors ministre de l’éducation nationale, en a conscience.

Et pour cause, la suite des archives contient un courrier adressé le 29 octobre par M. Protat à M. Landel, faisant état de deux faits de violence intervenus le 20 octobre 1996 :

– une nouvelle « gifle », administrée par M. T., surveillant, cette fois à un élève prénommé Jonathan, dont M. Protat précise que les parents, bien que « restés silencieux l’année dernière […] ont eu une réflexion familiale positive et profonde » au terme de laquelle « ils ont remis cette année leur fils à Bétharram, en assurant aussi bien leur soutien à l’école qu’à leur enfant », ce qui peut laisser entendre que cet élève avait déjà subi des violences l’année scolaire précédente, ou que l’affaire Lacoste-Seris avait choqué la famille ; il ajoute à l’intention de M. Landel que les parents de Jonathan « réservent leur position quant à la suite qu’ils donneront en fonction de [sa] décision sur la sanction à prendre » ;

– une « agression manifeste sur un [autre] enfant », de la part d’un autre surveillant, M. Thomas D., dont M. Protat précise que « nous n’osons même pas imaginer les conséquences si le professeur de mathématiques n’était pas intervenue » ([68]), avant de s’interroger : « Faut-il un jour arriver à l’irréparable pour que vos cadres éducatifs vous mettent au courant ? », sous-entendant ainsi que M. Landel n’avait aucun contrôle sur ses équipes de surveillants et que là résidait le problème.

M. Protat évoque ensuite, une fois de plus, le manque de discipline et d’application des sanctions prévues par le règlement intérieur, ajoutant « qu’il est urgent que l’on sache qu’il existe un directeur », exprimant au nom du conseil d’administration son « indignation de voir que le travail des uns et des autres, suite aux événements de l’an dernier ([69]), ne semble pas avoir changé la situation ». Il conclut en demandant au nom du conseil d’administration de l’Apel « d’exclure définitivement les deux surveillants et qu’il soit porté publiquement un blâme à chaque cadre éducatif dont dépendent les deux surveillants », donnant cette fois-ci l’impression de prendre l’affaire très au sérieux.

Un autre courrier est adressé le 2 novembre 1996 par M. Protat aux quatre cadres éducatifs concernés ([70]), dans lequel il écrit : « Nous tenons à vous rappeler que nous vous avons apporté un soutien, et pour certains d’entre nous des prises de position publiques pour défendre, suite aux événements de l’an dernier, l’école de Bétharram et surtout ses qualités pédagogiques, […] il nous semble que cette année nous sommes en droit d’attendre de votre part, en tant que cadre éducatif et donc responsable des surveillants, une prise de conscience et une évolution dans l’organisation et la méthode éducative de nos enfants. Le temps de la concertation, de la coopération et de la confiance est terminé. Nous devons et vous devez passer à l’application. ». Puis, après avoir « solennellement » dénoncé les faits, le président de l’Apel explicite très clairement l’objectif de l’envoi de ce courrier : craignant une plainte des parents de Jonathan, « avant toute médiatisation, […] vous comprendrez que nous sommes malheureusement obligés de vous envoyer ce courrier car nous ne pouvons et ne voulons pas être tenus comme responsables de n’avoir pas officiellement dénoncé de tels agissements, surtout après les événements de l’an dernier ». Un post-scriptum précise : « Lettre qui sera transmise à qui de droit si notre responsabilité devait être mise en cause et si de tels faits devaient se reproduire. » On croit donc comprendre que ces courriers, dont le ton tranche nettement avec celui des réunions, avaient – au moins en partie – pour objectif de dédouaner les membres du conseil d’administration de l’Apel et ses représentants en cas de nouvelle plainte. Pourtant, les parents de Jonathan ne porteront pas plainte, et les auteurs des courriers n’auront jamais « officiellement dénoncé » les agissements qu’ils semblaient condamner si nettement, et dont on sait aujourd’hui qu’ils se sont donc poursuivis.

Lors de la réunion suivante, en date du 19 novembre 1996, les faits sont rappelés, et M. Protat précise que « dans cette affaire, Bétharram se doit de réagir en la personne de son directeur et de son Président d’OGEC ([71]) pour prendre une décision vis-à-vis des surveillants », ce qui indique qu’aucune exclusion ou sanction n’avait encore été décidée. Sont ensuite évoqués les projets d’animations ou temps récréatifs, dont M. M. précise que « dans le temps, ils n’ont pas de caractère systématique » et que « pour les plus petits, il faut davantage d’encadrement, aussi rien n’est mis en place ».

Le compte rendu suivant est relatif à la réunion du conseil d’administration du 10 décembre 1996 : on y donne notamment lecture d’un courrier de l’Union départementale des Apel, dont la commission Jeunes en difficulté (JED) a mis à disposition un « questionnaire sur la violence faisant double emploi avec l’enquête faite par M. Bayrou » ([72]). On s’y rassure ensuite sur le fait que Jonathan, « après une visite de contrôle par un ORL, ne présente pas de séquelle auditive, la cicatrisation s’effectuant normalement », sans que soit plus évoquée ni la question des surveillants, ni celle des cadres éducatifs, ni celle de leurs méthodes ou des sanctions à leur encontre pourtant demandées avec tant de véhémence deux mois plus tôt. Le point suivant de l’ordre du jour concerne en effet l’organisation du loto, présentée par ces mêmes cadres éducatifs, MM. M. et D.. Le sujet ne sera plus abordé dans les comptes rendus ultérieurs dont les rapporteurs disposent.

Il est toutefois intéressant de relever que dans un courrier adressé le 15 mai 1997 à M. Landel, deux membres du conseil d’administration de l’Apel qui l’étaient déjà l’année précédente, faisant référence à la parution quelques jours plus tôt d’un article de Sud Ouest ([73]), au demeurant peu critique, font « part de leur étonnement sur plusieurs points » et notamment « la mise en exergue de l’incident de l’an dernier : la gifle ; les propos mensongers et diffamatoires de l’article […] ; l’insistance regrettable sur l’accueil des enfants difficiles » . Et d’ajouter : « Nous regrettons que tout ce battage médiatique dans un journal à parution locale et régionale ne donne une nouvelle fois une mauvaise image de marque de notre établissement et ne provoque un nouvel "arrivage de cas" […]. Sans vouloir polémiquer, nous tenons à vous faire savoir que nous sommes choquées que de tels propos aient pu être tenus et du manque de réaction que nous constatons. Ces quelques propos pour vous montrer notre attachement à l’établissement et à sa structure. »

Ainsi, après une phase de déni et de solidarité dans l’adversité, qui a consisté notamment à évincer toute personne ayant dérogé à la loi du silence, les violences n’ont été abordées pour ce qu’elles étaient qu’au moment où existait un nouveau risque médiatique voire juridique pour l’établissement et sa direction, à laquelle les membres du conseil d’administration de l’Apel, qui le devenaient par cooptation, étaient consubstantiellement liés. D’après les informations dont les rapporteurs disposent, aucun d’entre eux ne semble jamais avoir ne serait-ce qu’évoqué l’idée de retirer ses enfants de l’établissement, encore moins porté à la connaissance de la justice les nouveaux faits de violences intervenus après la condamnation de M. D.. Enfin, contrairement aux lanceurs d’alerte, aucun des auteurs des violences n’a été évincé.

Dans le courant de 1997, c’est Pierre Barthélémy qui prend la place d’Alain Protat à la tête de l’Apel, dont il était déjà membre l’année précédente. Le 12 mai 2025, interrogé par Sud Ouest sur sa connaissance du caractère systémique des violences, il répondait par ces mots éclairants sur le peu de chemin parcouru depuis par certains des plus éminents protagonistes de cette affaire : « Si je vous disais non, je vous mentirais. Qu’il y ait eu des violences, oui, mais avec toutes les nuances du monde. Je conçois que des gens souffrent d’avoir fait leur scolarité à Bétharram mais est-ce qu’ils ont fait un examen de conscience et un retour sur le comportement qu’ils ont eu ? » S’agissant de la culpabilité de Pierre Carricart, il affirmait : « Si c’était vrai, il y aurait une déception. Je l’ai envisagé. Mais c’est difficile à admettre. » ([74])

b. Une double tutelle distante mais soucieuse de protéger l’établissement

L’ensemble des établissements scolaires de l’enseignement catholique sont placés sous ce que l’Église dénomme une tutelle. Pour l’essentiel, cette tutelle est diocésaine, c’est-à-dire qu’elle relève directement de l’évêque, à travers le directeur diocésain de l’enseignement catholique qu’il désigne. Une partie des établissements est toutefois placé sous tutelle congréganiste, lorsqu’ils ont été créés par une congrégation et s’inscrivent dans la lignée du « charisme » de son fondateur. Cette tutelle est toutefois toujours exercée par mandatement ou agrément de l’évêque.

Théoriquement, l’établissement Notre-Dame de Bétharram était placé sous la tutelle de la congrégation du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram, laquelle, étant de droit pontifical, jouissait d’une large autonomie. Toutefois, l’ensemble des archives consultées par les rapporteurs démontre une certaine distance de cette tutelle vis-à-vis de l’établissement, qui illustre le caractère très décentralisé du fonctionnement de l’enseignement catholique, d’ailleurs revendiqué par ses instances.

La tutelle congréganiste semblait en effet bien éloignée de la gestion du quotidien de l’établissement. C’est tout juste si les comptes rendus des années 1996 et 1997 précités font état d’une apparition du père provincial lors d’une réunion, pour évoquer « un projet de rapprochement entre les établissements de la plaine de Nay pour faire face à des réductions de financement décidées par le rectorat », une initiative qui semble d’ailleurs susciter la méfiance des véritables acteurs de la gouvernance de l’établissement.

Pour autant, une telle distance n’a pas empêché cette tutelle de jouer un rôle dans l’omerta qui entourait les pratiques de l’établissement. Ce fut le cas, par exemple, lorsqu’il s’est agi d’étouffer les alertes de Jean-Marie Delbos, dont le présumé violeur, Henri L., vit toujours aujourd’hui à Lestelle-Bétharram, au sein de la maison de retraite de la congrégation. Alain Esquerre rapporte d’ailleurs qu’à sa première rencontre en novembre 2024 avec le vicaire et l’ancien vicaire de la congrégation pour évoquer les dizaines de plaintes déjà déposées, il avait senti qu’ils le « [percevaient] comme un ennemi de Bétharram » et qu’ils lui avaient proposé, pour solde de tout compte, une « messe de réconciliation » ([75]). C’est seulement quatre mois plus tard, à la faveur d’une profonde réflexion – ou du retentissement médiatique – que la congrégation a annoncé une enquête et la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de violences sexuelles prescrites commises par les laïcs. Néanmoins, la prise de conscience ne semble toujours que partielle au sein de la congrégation. Celui qui en était le supérieur général à Rome dans le contexte de la mise en examen puis du suicide de Pierre Silviet-Carricart intervenu au début de l’année 2000, affirmait encore au printemps 2025 dans un reportage réalisé pour le magazine Complément d’enquête : « Je sais trop de choses, vous savez, parce que j’ai vécu avec lui […] On n’a jamais cru aux accusations […] Pour moi, il ne s’est jamais rien passé, rien. Bon, que Pierre ait eu des manières féminines, c’était son problème. » Un autre père de la congrégation se demandait, dans le même contexte : « Ceux qui accusent sont-ils vraiment victimes ou pas ? » ([76])

Dans les archives obtenues par les rapporteurs, la tutelle diocésaine semble plus lointaine encore, les échanges se faisant essentiellement par courrier, pour évoquer pudiquement le cas de Mme Gullung ou des questions de moyens octroyés ou non par le rectorat. Elle n’est toutefois pas totalement absente, en tout cas pas davantage que la tutelle congréganiste, dans la gestion des difficultés de l’établissement. On constate par exemple que la directrice diocésaine, Mayté Irazoqui, était présente lors de l’inspection effectuée par l’inspecteur pédagogique régional. M. Latrubesse a d’ailleurs déclaré à son propos lors de son audition devant la commission : « Je ne l’ai que très peu vue. Je n’ai pas eu d’entretien intéressant, long, avec elle. Elle m’a expliqué qu’elle exerçait des responsabilités concernant le fonctionnement des établissements privés sous contrat catholiques, mais je n’ai pas eu de plus amples renseignements sur son action ou sa façon d’aider ces établissements. Je ne peux pas dire que j’ai appris d’elle beaucoup de choses. » ([77])

Cette discrète présence diocésaine savait toutefois s’affirmer lorsqu’elle identifiait un risque réputationnel. Ainsi, parmi les alertes lancées par Mme Gullung, seule celle adressée à la direction diocésaine avait, selon elle, suscité une réponse, émanant d’« un représentant de la direction diocésaine. Il m’a convoquée pour un entretien au cours duquel il m’a tenu des propos d’une grande violence symbolique, en affirmant que je déshonorerais ma famille si je poursuivais dans cette voie et en me demandant explicitement, si je souhaitais rester dans l’enseignement catholique, d’oublier ce que je savais » ([78]).

Mme Irazoqui, pour sa part, était également venue au secours de l’établissement en avril 1996, à l’occasion de la journée départementale de l’Union départementale des Apel (Udapel) du Pays basque, après avoir été destinataire de plusieurs courriers de M. Landel au sujet de Mme Gullung. Alors que les participants évoquaient « la forme d’éducation attendue dans les établissements catholiques », la présidente de l’Udapel avait qualifié « d’inadmissibles les mauvais traitements à enfant, ainsi que les violences dont sont victimes les enseignants ». La directrice diocésaine de l’enseignement catholique, qui n’exerçait donc pas en principe de tutelle sur l’établissement, avait alors précisé que « les châtiments corporels ne constituent pas les fondements de la méthode pédagogique utilisée dans cette maison […]. Il y a des élèves qui vivent très bien à Notre-Dame-de-Bétharram mais on peut amorcer une réflexion pour améliorer la vie en internat, diversifier les activités qui sont proposées aux élèves, qui ont au programme des études et des activités sportives. On peut imaginer autre chose. Et aussi modifier l’image d’une institution qui n’est pas aussi rude qu’on veut bien le dire. Ceci s’adresse aussi aux parents qui se trompent parfois sur le style de vie de Bétharram. L’établissement n’est pas plus sévère qu’un autre, il y a dans la maison un potentiel de vie extraordinaire » ([79]). Quoiqu’à distance, la « maison » était donc bien gardée, tant par sa tutelle congréganiste, que par la direction diocésaine.

À l’échelon supérieur, l’évêque Pierre Molères a indiqué récemment avoir téléphoné au supérieur provincial de la congrégation après avoir appris « par la presse » les faits de violences sexuelles imputés à Pierre Carricart ; il avait envisagé une sanction contre le mis en cause, avant de se raviser : « Carricart était déjà parti à Rome, et j’avais tellement de choses à faire… Cette histoire n’a pas pris tout le champ de ma conscience. » ([80])

c. Une communauté de notables au soutien indéfectible

Cette « tutelle », un terme dont le sens semble ici fort éloigné de sa définition commune ou juridique, à la fois distante et protectrice, laissait donc toute la place à l’influence des soutiens locaux de l’établissement. Parmi eux se trouvaient notamment les membres et anciens membres de l’Apel locale, qui apportaient, comme le montrent les comptes rendus internes précédemment cités, un soutien matériel et financier à l’établissement (ouverture de cagnottes, prêt de matériels ou de véhicules et de chauffeurs pour le transport des élèves, publicité dans la presse pour les événements organisés dans l’établissement). Au-delà, l’établissement pouvait compter sur le soutien d’un important réseau, constitué de notables, souvent anciens élèves de l’établissement, et fonctionnant sur un mode communautaire. Parmi eux, Serge Legrand, maire UDF ([81]) de la commune voisine de Montaut, ancien élève-surveillant de Bétharram, qui fut le condisciple puis, à partir de 1998, l’avocat de Pierre Silviet-Carricart, était déjà avocat de l’établissement et membre fondateur de l’un de ses comités de soutien créés en avril 1996. Son épouse était à la même époque, comme le démontrent les comptes rendus trouvés au Beau Rameau, membre du comité d’administration de l’Apel de l’établissement. Leurs trois enfants ont été élèves à Bétharram et Serge Legrand indiquait lui-même au journal Libération en avril 1996 : « Nous formons une sorte de franc-maçonnerie, […] les anciens de Bétharram s’entraident toute leur vie » ([82]). Le journal Sud Ouest le présentait également en 1996 comme « administrateur du collège et de l’Amicale des anciens élèves », rapportant que le comité de soutien qu’il avait constitué avec sept autres avocats des barreaux de Pau et Bayonne, s’engageait à « défendre les intérêts du collège Notre-Dame de Bétharram dans toute instance où il pourrait être mis en cause » ([83]).

Parmi eux se serait également trouvé le député Pierre Laguilhon, suppléant de François Bayrou et dont on se souvient que le fils était un membre actif de l’Apel de l’établissement ([84]). Le parent d’élève à l’origine de la plainte d’avril 1996, Jean-François Lacoste-Seris, relatant dans un témoignage récent au journal Sud Ouest ([85]) son dépôt de plainte à la gendarmerie, affirmait ainsi : « C’était un vendredi soir. […] Le maréchal des logis me fait asseoir. Entre alors le député Pierre Laguilhon, le suppléant de François Bayrou qui, devenu ministre, avait dû lui laisser sa place. […] J’entends le gendarme lui expliquer que je suis un parent de Bétharram qui veut déposer plainte pour coups et blessures. Il vient alors vers moi et m’invective. Il me dit : ''Qu’est-ce que tu viens déposer plainte ? Si tu n’es pas content de Bétharram, tu n’as qu’à mettre [ton fils] ailleurs !'' J’ai répondu que j’allais continuer à déposer plainte. »

D’autres comités de soutien à Bétharram avaient également été créés à l’instigation de personnalités nationales ou locales, telles que le couturier Jean-Charles de Castelbajac, l’ancien gouverneur de la Banque de France et directeur général du Fonds monétaire international Michel Camdessus ou le journaliste et député Michel Péricard. Ces comités multipliaient interventions dans la presse et lettres ouvertes pour défendre l’établissement. Les liens entre ces soutiens et Notre-Dame de Bétharram étaient savamment entretenus, comme le démontrent les archives. La réunion du 13 mai 1996 évoquée supra au cours de laquelle l’instance de gouvernance de l’établissement avait notamment évoqué la nécessité d’évincer Mme Gullung avait en effet commencé sur une note plus gaie, puisqu’il y était question de l’organisation de la fête de l’école. M. M. avait alors indiqué « qu’il a été adressé trois cents invitations à des anciens ayant soutenu par lettre Bétharram lors des derniers événements, en plus des invitations traditionnelles ». Répondant aux interrogations que ces invitations avaient suscitées du fait des « finances actuelles de l’établissement », il avait répondu que « le bénévolat et l’entraide font partie de l’esprit de Bétharram » et qu’il « [serait] proposé la vente de billets de tombola en compensation du non règlement de repas ».

Moins de deux ans plus tard, ces soutiens s’étaient de nouveau mobilisés pour soutenir l’ancien directeur Pierre Silviet-Carricart, allant jusqu’à menacer le gendarme qui gardait à vue ce dernier, ce gendarme l’ayant affirmé durant son audition devant la commission ([86]), et vilipender le juge d’instruction, qui fut selon ses propres dires devant la commission « la cible de l’hostilité du comité de soutien au père Carricart et de certains avocats alignés sur la position de maître Legrand. Je dois reconnaître que j’ai traversé des périodes particulièrement éprouvantes » ([87]). Leur influence se faisait d’ailleurs sentir jusque dans le traitement par une partie de la presse locale des affaires qui entouraient l’établissement. Ainsi, le 13 avril 1996, en plein emballement médiatique après la plainte de M. Lacoste-Seris, un journaliste de Sud Ouest écrivait-il que Notre-Dame de Bétharram était « l’un des derniers bastions (d’aucuns affirment le dernier) d’une éducation "à la dure" capable de tenir tête aux coups de boutoir d’une société permissive triomphante depuis mai 68 » ([88]).

Plus édifiant encore à cet égard est le traitement par le journal télévisé de France 3 Bordeaux du suicide du « père Carricart » à Rome, après sa mise en cause par une deuxième plainte pour viols et agressions sexuelles : un très bref et pudique rappel des faits par la présentatrice y était suivi par un reportage, qui semblait s’inscrire sans la moindre ambiguïté dans une logique de défense de l’accusé. La voix off le décrivait ainsi comme « un homme que l’on disait affecté par des accusations qu’il a toujours réfutées, un fardeau sans doute trop lourd à porter, selon son avocat ». Ce dernier, Serge Legrand, est le premier à intervenir dans le reportage, longuement, pour développer cette position. L’air accablé, il expliquait à propos de feu son client et ami : « Il n’arrivait plus à assumer une espèce de harcèlement et surtout, autre chose, la suspicion, qui touchait encore plus Bétharram, sa famille, plus que lui-même. » Le journaliste, théoriquement extérieur à cette « famille », poursuivait pourtant en expliquant qu’il restait le doute sur une affaire qui avait « coûté deux semaines de prison préventive au prêtre sur la seule foi du témoignage d’un enfant » – une formulation qui éclaire sur la valeur accordée à la parole des victimes – « une détention jugée excessive et injustifiée à l’époque, y compris par la partie civile, qui évoque aujourd’hui la responsabilité du juge d’instruction ». De tels propos ne peuvent que susciter l’incrédulité à l’idée que l’avocat du plaignant dans une affaire de viol sur mineur de 15 ans puisse rejeter la responsabilité sur le juge d’instruction, qui aurait donc pris l’affaire trop au sérieux.

Et pourtant, dans la séquence suivante, l’avocat des parties civiles, Pierre Blazy, ténor du barreau de Bordeaux d’origine béarnaise, s’exprimait lui-même devant la caméra, prononçant comme un réquisitoire ces mots sidérants : « On peut rattacher cette mort à la détention provisoire. Je peux vous affirmer que je préfère être à ma place qu’à la place du juge d’instruction. Bon, la chambre d’accusation a ordonné la mise en liberté, très bien. L’institution, on peut dire, a bien fonctionné. Mais quand même, il y a incontestablement, sur ces problèmes de détention, une histoire de responsabilité qui devrait être mise en marche chaque fois qu’il y a un cas grave comme celui-ci. » ([89]) L’avocat de la première victime, pourtant conscient à cette date du dépôt d’une seconde plainte s’ajoutant à celle de son client, ne regrette pas que la justice n’ait pas pu se prononcer, ne demande aucune investigation complémentaire ; il semble au contraire souhaiter que la justice s’intéresse au magistrat instructeur, Christian Mirande, explicitement accusé d’être responsable de la mort de Pierre Silviet-Carricart. Plus encore, il semble appeler de ses vœux la possibilité de faire jouer, « à chaque fois qu’il y a un cas grave », la responsabilité personnelle des magistrats.

Avec un tel avocat des parties civiles, l’avocat de la défense deviendrait presque superflu et l’omerta pouvait être entretenue. Cet avocat s’est d’ailleurs exprimé en février 2025 sur ces propos déontologiquement plus que douteux. Reconnaissant à demi-mot qu’il n’avait alors pas accordé grand crédit à la parole de son client, il expliquait que « le gamin était un peu perturbé. Je ne savais pas si c’était vrai. On ne croit pas nécessairement le client. Je ne vais pas être une espèce de nunuche, si vous voulez, à systématiquement croire ce que me raconte le client. […] Ce n’était pas une époque où, systématiquement, toutes les affaires concernant le sexe étaient prises pour parole d’Évangile quand il y avait une victime qui venait vous la raconter », avant d’ajouter : « C’est vrai que quand je regarde maintenant, peut-être là qu’effectivement, j’aurais dû systématiquement, peut-être le croire. Mais attendez, je connaissais Bétharram ! Je savais que c’était un collège qui était dur, mais je n’imaginais pas une seconde qu’il pouvait se passer ça. » ([90])

Enfin, parmi les notables locaux devenus des personnalités éminentes, Notre-Dame de Bétharram pouvait compter sur le soutien appuyé de membres du gouvernement, matérialisé par la présence, sur place, début mai 1996, de deux ministres, respectivement de la culture et de l’éducation nationale, MM. Douste-Blazy ([91]) et Bayrou, venus « communier dans la piété mariale » et apporter leur soutien à l’établissement. Le journal Sud Ouest relatait les propos tenus, à cette occasion, par le ministre de l’éducation nationale, « [évoquant pour la première fois] l’affaire du collège de Bétharram, où le père d’un élève a porté plainte pour mauvais traitements : "Nombreux sont les Béarnais qui ont ressenti ces attaques avec un sentiment douloureux et un sentiment d’injustice, a-t-il dit (...) Ce n’est pas le ministre, ce n’est pas le parent d’élève qui parle, c’est le Béarnais" » ([92]). Là était peut-être, justement, le problème.

5. Des pouvoirs publics terriblement défaillants

Ce soutien-là, plus encore que les autres, démontre à quel point la parole des enfants avait peu de chances d’être entendue, encore moins de conduire à de réelles actions correctives. C’est ainsi l’ensemble de la chaîne des pouvoirs publics jusqu’au plus haut niveau qui, par ses défaillances voire ses complicités, a laissé les violences de Bétharram se perpétuer, et empêché une quelconque réparation judiciaire pour la plupart des victimes, le temps et donc les délais de prescription étant passés pour l’essentiel des faits.

Pourtant, les pouvoirs publics avaient été avertis, au moins depuis 1993, par de nombreux canaux et à de nombreuses reprises, au-delà de Mme Gullung, qui, selon son témoignage devant la commission, aurait écrit « à François Bayrou, alors ministre de l’éducation nationale, au tribunal [et] contacté le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) ». Les rapporteurs n’ont pas pu consulter ces courriers, dont Mme Gullung a indiqué lors de son audition : « J’ai conservé pendant de nombreuses années les disquettes sur lesquelles figuraient mes écrits. Il y a environ cinq ans, j’ai tenté de les lire à l’aide d’un lecteur multi-disquette, mais le format était devenu obsolète. […] Puis, au début de l’année 2023, à l’âge de 75 ans, j’ai décidé de tourner la page et de me libérer de ce fardeau. J’ai rassemblé ces disquettes ainsi que d’autres documents accumulés, et m’en suis débarrassée. » S’agissant du médecin de la PMI, qui était aussi présidente d’une association de parents d’élèves, Mme Gullung supposait lors de son audition qu’elle avait probablement « dû soutenir [ses] propos » ([93]). Nous ne savons pas si ce médecin avait effectivement relayé l’alerte à sa hiérarchie, relevant du conseil général, mais Mme Gullung a indiqué, toujours au cours de son audition, sous serment, n’avoir jamais obtenu de réponse.

Une chaîne judiciaire agissant en silos et pour partie sensible aux influences

Mme Gullung a également indiqué durant son audition avoir fait part des faits dont elle avait connaissance à la gendarmerie de Nay, « visiblement informée de la situation ». Et pour cause, en 1996, les gendarmes de Nay avaient, selon les dires de nombreux anciens élèves, coutume de ramener à l’établissement les élèves fugueurs. Alain Esquerre estimait ainsi devant la commission que « la question des fugues est centrale. Les enfants, évidemment, essayaient de fuir », ajoutant qu’il se souvenait « très bien, dans les années 1980 et 1990, de l’estafette de la gendarmerie de Nay qui revenait avec des enfants » ([94]). Les comptes rendus de conseils de discipline trouvés au Beau Rameau, auxquels assistait notamment Patrick M., montrent également que de telles fugues étaient encore d’actualité au début des années 2000, et lourdement sanctionnées. Des fugues si fréquentes auraient pu alerter les forces de l’ordre. Elles auraient d’autant plus dû les alerter que les services de gendarmerie ou de police recueillaient en parallèle les plaintes déposées en 1995, 1996, 1998, 2000, 2005 et 2011 citées supra. Les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire auraient-elles dû et pu faire un lien entre ces plaintes, et élargir ou approfondir leurs enquêtes au vu de la répétition des alertes concernant un même établissement, et mentionnant à plusieurs reprises les mêmes méthodes et personnes mises en cause ?

Le percement tympanique de 1993 et la condamnation au civil de l’établissement à verser une provision pour indemnisation qui avait suivi avaient déjà été portés à la connaissance des pouvoirs publics, à tout le moins à celle du préfet des Pyrénées-Atlantiques, par le canal inattendu de Pierre Silviet-Carricart : si Mediapart indiquait début 2025 que celui-ci avait écrit au représentant de l’État pour demander la prise en charge par les deniers publics de l’indemnisation de la victime de perte auditive, au motif que l’établissement était lié par contrat à l’État, le journal n’avait pas pu obtenir d’informations sur les suites qui avaient été réservées à cette demande ([95]).

Or, une autre décision du tribunal de grande instance de Pau, statuant à nouveau en la forme des référés et obtenue par les rapporteurs ([96]) confirme la demande de Pierre Silviet-Carricart, qui n’avait pas seulement pris la forme d’une lettre, mais d’une assignation de l’État devant ce même tribunal, peut-être à la suite d’un refus du préfet. Plus étonnant encore, le magistrat avait énoncé, le 22 décembre 1993, « à la requête du lycée Notre-Dame de Bétharram […] représenté par son directeur, Monsieur Pierre Silviet-Carricart » :

– qu’« attendu […] que ce jour-là, M. Serge L exerçait la surveillance du dortoir, en délégation du surveillant-général, et se trouvait donc à ce moment-là préposé de l’établissement scolaire dont s’agit » ([97]) ;

– que « le collège Notre-Dame de Bétharram est lié à l’État par un contrat d’association, de sorte que s’appliquent aux membres de son personnel les règles issues de la loi du 5 avril 1937 et du décret du 22 avril 1960 » ;

– « qu’en conséquence et par application de ces textes la responsabilité de l’État se substitue à celle d’un membre du personnel enseignant ou de surveillance si la responsabilité de celui-ci se trouve engagée » ;

– « voir dire et juger que […] la responsabilité de l’État doit se substituer à celle de l’établissement […], que l’État devra intervenir dans la présente procédure et que l’expertise ordonnée […] lui sera déclarée opposable ».

Les termes de cette décision ne manquent pas d’étonner. En effet, l’article 2 de loi du 5 avril 1937 ([98]) prévoyait bien la substitution de responsabilité civile de l’État ([99]) « à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis […] à raison de leurs fonctions », mais seulement par « des membres de l’enseignement public », aucune disposition de cette loi, pas plus que du décret du 22 avril 1960 également cité, ne tendant à étendre le bénéfice de ces dispositions à des membres de l’enseignement privé sous contrat, encore moins à des surveillants, a fortiori à des élèves-surveillants. La loi du 5 avril 1937 précisait en outre que cette substitution valait « toutes les fois que dans un but d’éducation morale ou physique non interdit par les règlements, les enfants […] confiés aux membres de l’enseignement public se trouveront sous la surveillance de ces derniers ». Il semble donc particulièrement abusif d’avoir substitué la responsabilité de l’État à celle de cet établissement privé pour les agissements violents d’un élève auquel il avait octroyé, en dehors de tout cadre, un statut de surveillant d’autres élèves plus jeunes ([100]).

On ignore si les faits que révélait cette procédure avaient été portés par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à la connaissance des services de l’éducation nationale, déjà placés à l’époque sous l’autorité de François Bayrou, mais ils n’ont en tout état de cause donné lieu à aucun contrôle de l’établissement de la part des services de l’État.

L’absence de lien fait entre les différentes affaires transparaît également cruellement dans les décisions de justice. Par exemple, lors du jugement de Marie-Paul D. en juin 1996, qui intervient un peu plus de deux ans après la condamnation au civil de 1993, la présidente du tribunal précise que celui-ci « a fait une appréciation bienveillante des faits qui sont reprochés », expliquant qu’il s’agissait d’ « un avertissement pour un événement ponctuel » ([101]), ce qui trahit en outre le caractère probablement très peu approfondi de l’enquête. On ne sait pas non plus dans quelle mesure le classement sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée » des plaintes qui auraient été déposées pour viols et agressions sexuelles dans les années 2000 et 2010 avaient fait l’objet d’enquêtes poussées. Rien ne semble toutefois l’indiquer, alors qu’elles faisaient suite à la retentissante affaire Carricart, pour laquelle plusieurs plaintes et témoignages avaient été recueillis entre 1998 et 2000 et pouvaient faire craindre, comme le mentionne explicitement le courrier adressé le 15 juin 1998 à la ministre de la justice par le procureur général de la cour d’appel de Pau, « d’autres faits susceptibles d’avoir été commis par des enseignants, religieux, sur divers élèves ».

Le traitement même de cette affaire de violences sexuelles, non par les gendarmes instructeurs ou par le juge d’instruction, mais par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Pau, a contribué à accentuer l’omerta orchestrée par les protagonistes de l’établissement et leur communauté de soutien : après deux semaines de détention provisoire, le 9 juin 1998, la chambre d’accusation avait décidé, contre l’avis du juge d’instruction mais conformément aux réquisitions du procureur général, la remise en liberté du prévenu ([102]), avant d’accéder le 29 juin 1999 à la demande d’assouplissement de son contrôle judiciaire, afin de lui permettre d’occuper, au siège de sa congrégation au Vatican, le poste d’intendant général ([103]). Cette dernière décision était motivée par le fait que le prévenu « s’était spontanément présenté aux enquêteurs dès le début de cette affaire », « ne s’était pas soustrait aux obligations qui lui avaient été imposées depuis un an dans le cadre de son contrôle judiciaire » et que les « mesures restrictives de liberté [n’étaient] pas absolument indispensables au bon déroulement de l’instruction ». La chambre d’accusation semblait ainsi partager l’analyse de l’avocat de la partie civile précédemment cité, Me Pierre Blazy, selon lequel « on ne pouvait pas penser que le père Carricart allait se soustraire à l’action de la justice en se suicidant. On ne pouvait pas penser qu’il allait se sauver, qu’il allait exercer des pressions sur la victime. Ça semblait impensable à l’époque » ([104]).

Pourtant, ces hypothèses semblaient loin d’être « impensables » pour de nombreux autres protagonistes, à commencer par les enquêteurs et le juge d’instruction. Lors de son audition par la commission, ce dernier, Christian Mirande, a ainsi affirmé que « dans ces conditions, il m’était extrêmement difficile de l’interroger à nouveau, de procéder à une confrontation, d’ordonner les expertises médico-psychologiques et psychiatriques nécessaires ou encore de mener une enquête de personnalité. Toutes ces démarches, pourtant essentielles à l’instruction, ont été rendues inopérantes par la situation ». L’ancien juge d’instruction a indiqué avoir été « profondément révolté » à l’époque par les décisions de la chambre d’accusation, à l’instar « de plusieurs greffiers et membres du tribunal, y compris un certain nombre d’avocats, à l’exception de ceux gravitant autour de maître Legrand ». En conclusion, M. Mirande affirmait ainsi que « la gestion de cette affaire par l’institution judiciaire a été désastreuse. […] Cela est d’autant plus regrettable que j’avais, à mes côtés, les gendarmes Hontangs et Matrassou, des enquêteurs d’une qualité exceptionnelle en qui j’avais, et ai toujours, entièrement confiance. Il est profondément regrettable que nous ayons manqué une telle occasion d’aller jusqu’au bout de cette affaire ». Il y a plus d’un an déjà, le juge Mirande avait affirmé au Monde : « Les doutes que j’avais au départ sur les liens du père Carricart avec la nomenklatura locale se sont confirmés » ([105]).

Les deux gendarmes cités par le juge Mirande ont également témoigné auprès de la commission, Alain Hontangs à l’occasion d’une audition, et Robert Matrassou, par écrit. Le premier a également regretté devant la commission le traitement judiciaire de l’affaire. Selon lui, la remise en liberté de Pierre Carricart, qui l’avait, lui et ses collègues, « profondément surpris, car il est exceptionnel qu’une personne mise en examen pour viol ([106]) soit remise en liberté », a constitué à l’époque un frein majeur à la parole des victimes, celles-ci l’ayant probablement appris par voie de presse. Il s’interrogeait ainsi : « Dans de telles conditions, comment […] espérer que ces victimes puissent s’exprimer, lorsqu’elles constatent que la justice ne semble pas avoir cru la première victime qui a osé le faire ? ». Il exprimait ainsi sa profonde désolation, estimant que sans cela, il aurait peut-être été possible de « recueillir d’autres témoignages » et « d’encourager d’autres victimes à parler », alors que certaines, aujourd’hui, « se heurtent au mur de la prescription ». En conclusion, il indiquait : « Je fais peut-être de la justice-fiction, mais si Pierre Carricart était resté incarcéré à la maison d’arrêt de Pau, il ne se serait peut-être pas suicidé. Il aurait probablement été jugé devant une cour d’assises et nous n’aurions pas perdu dix ou vingt ans. Il est même possible qu’un procès et une condamnation, dès l’année 2000, auraient conduit d’autres victimes à se manifester. Or cela ne s’est pas produit et il a fallu attendre l’année 2020 pour que les choses commencent enfin à se déclencher. C’est trop tard. » ([107])

Pour sa part, Henri Suquet, qui était alors président de la chambre d’accusation, a indiqué dans son témoignage écrit sollicité par les rapporteurs que dans sa rédaction de l’époque, « l’article 137 du code de procédure pénale énonçait que c’est à titre exceptionnel qu’une personne pouvait être placée en détention provisoire et que son article 144 prescrivait que cette détention provisoire exceptionnelle ne pouvait être prononcée que lorsqu’elle était l’unique moyen de prévenir certains risques ou l’unique moyen de mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public », estimant pour sa part que rien n’avait démontré à l’époque que ces conditions fussent réunies. Il concluait ainsi : « Qui a eu raison et qui a eu tort du juge d’instruction qui a placé Pierre Silviet-Carricart en détention provisoire ou de la chambre d’accusation qui l’a remis en liberté sous contrôle judiciaire puis, un an plus tard, a élargi les conditions de ce contrôle judiciaire ? Je serais bien en peine de le dire ni même de savoir selon quels critères cette appréciation devrait être faite. La seule chose qui me parait certaine c’est que chacun des deux, juge d’instruction et chambre d’accusation, a pris en conscience la décision qui lui paraissait la meilleure. »

Les auditions semblent toutefois avoir démontré que le déroulement de la procédure s’était avéré très inhabituel, et même inédit, dès le jour de la présentation de Pierre Silviet-Carricart au juge d’instruction, le 26 mai 1998, dans l’optique de son placement en détention provisoire. Selon le témoignage de Christian Mirande et des deux enquêteurs, cette présentation aurait été différée car le procureur général avait demandé à consulter le dossier, ce qu’aucun des trois n’avait jamais vu auparavant durant sa carrière à ce stade de la procédure. Lors de son audition, Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, confirmait qu’une telle demande, « si l’on était au stade de l’information [lui paraissait] très discutable » ([108]).

Bien que les témoignages de MM. Mirande, Hontangs et Matrassou concordent pour indiquer qu’à l’issue de cette consultation le procureur général n’avait donné aucune instruction au magistrat instructeur, ce dernier semble pourtant avoir joué un rôle dans la remise en liberté de l’accusé, une douzaine de jours plus tard. L’ancien gendarme Robert Matrassou, dans son témoignage écrit adressé aux rapporteurs, indiquant que la libération de Carricart avait provoqué « un tollé général chez les enquêteurs » et qu’il l’avait appris « l’ire au ventre », délivrait ainsi l’analyse suivante : « C’est sur sa décision, en tout cas sur la netteté et la réitération de ses réquisitoires péremptoires […] qu’il a infléchi la destinée de l’enquête, favorisant ainsi nettement celle de l’accusé Carricart. Tout au long des débats à la cour d’appel, il n’a cessé de prétendre qu’il était efficient d’attendre que le dossier soit fortifié […] ; il a carrément pris fait et cause pour le criminel tout autant que son conseil lui-même. Il a convaincu les conseils de la partie civile de cette efficience à attendre des éléments probants, un raisonnement bien naïf a minima ; manifestement jamais accusé n’a eu autant de défenseurs. Lorsque l’on connait les avocats concernés dans la défense, en l’occurrence maîtres Blazy et Sagardoytho ([109]), respectivement du barreau de Bordeaux et de Pau, on peut être surpris de leur adhésion aux termes des arrêts portant tant sur la remise en liberté que sur la modification du contrôle judicaire ; il fallait les amadouer ces ténors du barreau. »

Toute la question est donc de savoir ce qui a poussé ce procureur général, aujourd’hui décédé, à agir ainsi. S’agissait-il d’une initiative personnelle ? Sa demande de consultation du dossier de l’intéressé le jour de la présentation de l’accusé au juge d’instruction, trop exceptionnelle pour ne pas être relevée, permet d’en douter. Selon les termes de M. Matrassou, « il apparaît nettement, par le truchement de l’attitude de ce [procureur général], qu’il était impératif qu’il connaisse immédiatement du contenu des pièces de procédure afin d’en rendre compte à une autorité ». Il est donc très probable que cette demande précipitée ait été suscitée par une intervention extérieure. Alain Hontangs a affirmé sous serment que le juge Mirande lui aurait expliqué ce jour-là que le retard dans la présentation et la demande du procureur était lié à une « intervention de M. Bayrou ». M. Matrassou se souvenait « parfaitement de la mention d’une intervention de M. Bayrou », qui lui avait été signalée par M. Hontangs. S’agissant de ce que lui avait indiqué le juge Mirande, il précisait dans son témoignage écrit que le « doute subsistait » en lui et préférait ainsi s’abstenir de l’affirmer « devant une certaine incertitude ». Il craignait en effet que sa mémoire ait pu produire un « amalgame » entre la péripétie de la présentation retardée et le récit que lui avait fait le juge de sa rencontre avec M. Bayrou au sujet de cette affaire. Quant au juge Mirande, il a indiqué durant son audition connaître « parfaitement ces deux gendarmes, en qui [il a] toujours eu une entière confiance » et que « s’ils affirment que ces propos ont été tenus, c’est très certainement qu’ils l’ont été », affirmant toutefois ne pas en avoir de souvenir pour sa part.

Il est également possible, cette hypothèse n’excluant pas la précédente, que cette intervention soit venue de ou via la Chancellerie, à une époque où les interventions de cette dernière dans des cas individuels commençaient tout juste à refluer, conformément aux engagements du gouvernement dirigé par Lionel Jospin.

Comme il a déjà été mentionné, par un courrier du 15 juin 1998 précité, le procureur général avait informé la garde des sceaux, par l’intermédiaire de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de la Chancellerie, de cette affaire et de son déroulé ([110]). Cette information était justifiée par son auteur par le fait que l’affaire avait été « relevée par les médias » et avait provoqué « localement, une certaine émotion ». Surtout, le courrier faisait mention, dans son en-tête d’un préalable « compte-rendu téléphonique du 26 mai 1998 à M. Le Mesle », qui était alors sous-directeur des affaires pénales de la DACG, elle-même dirigée par Marc Moinard. La date mentionnée, le 26 mai 1998, indique donc qu’un appel téléphonique entre le sous-directeur des affaires pénales et le procureur général de la cour d’appel de Pau a eu lieu le jour même où celui-ci avait demandé à consulter le dossier, différant ainsi la présentation du prévenu Carricart. Qui avait été à l’initiative de l’appel et pour quelles raisons ? Cet appel est-il intervenu avant ou après le déferrement du père Carricart ? Il est impossible de le savoir. Lors de son audition devant la commission ([111]) toutefois, François Bayrou a indiqué, après avoir fait projeter et lu ce courrier : « Ce n’est pas en quoi que ce soit François Bayrou qui est intervenu, c’est Laurent Le Mesle. »

À l’appui de cette hypothèse, on peut relever que MM. Moinard ([112]), originaire de la région de Bordeaux, et Le Mesle ([113]), déjà en poste sous le gouvernement précédent et qualifiés dans la presse de l’époque de « sous-couche géologique de l’ère toubonienne » par un conseiller de la garde des sceaux ([114]), étaient notoirement très proches et tous deux adeptes des interventions et instructions individuelles ([115]) : le premier était surnommé « Supercopter » pour avoir tenté d’interrompre les poursuites contre Xavière Tibéri en dépêchant un hélicoptère dans l’Himalaya à la rencontre du procureur chargé de ce dossier, tandis que le second fut écarté quelques mois plus tard par Élisabeth Guigou pour avoir défendu le principe des instructions individuelles dans un livre, s’opposant ainsi publiquement et frontalement à la ligne défendue par le gouvernement.

Aucune preuve ne permet toutefois d’affirmer que la Chancellerie ou l’un de ses membres ait été à l’initiative de l’appel téléphonique, qui a pu être un appel spontané du procureur général, prenant les devants pour le cas où l’affaire arriverait jusqu’aux médias nationaux. C’est en tout cas l’hypothèse que formulait Élisabeth Guigou durant son audition, estimant qu’il eut été « logique que le procureur général de l’époque, lisant des articles de presse au sujet du père Carricart, […] importante figure du milieu local où tout le monde se connaissait et se fréquentait, ait le jour même alerté son correspondant à la DACG » ([116]).

Les travaux de la commission n’ont donc pas permis d’apporter de preuve conclusive sur l’origine ou les origines de l’intervention qui aurait conduit le procureur, de manière exceptionnelle, à demander à voir le dossier avant la présentation au juge d’instruction, et donc peut-être à la remise en liberté de Pierre Silviet-Carricart, si tant est qu’une telle intervention eût vraiment été nécessaire, tant il ressort des précédents développements que les protagonistes-clés de cette décision, tant du côté du parquet que de la chambre de l’accusation ou des avocats, y compris de la partie civile, semblaient peu enclins à maintenir un si éminent personnage en détention provisoire.

Rappelons enfin, et peut-être surtout, que les noms de surveillants aujourd’hui mis en cause par des dizaines de plaintes, avaient été mentionnés au cours de cette enquête, et que le courrier du procureur général mentionnait « d’autres faits susceptibles d’avoir été commis par des enseignants, religieux, sur divers élèves ». L’action judiciaire n’aurait en conséquence pas dû s’éteindre avec le suicide, le 5 janvier 2000 à Rome, de Pierre Silviet-Carricart. Parmi ces noms figure celui de Patrick M., resté en poste dans l’établissement jusqu’en 2024, et auteur présumé de faits aujourd’hui prescrits.

Si l’action judiciaire avait été éteinte sur le plan pénal, elle s’était toutefois poursuivie au civil, la famille de la première victime ayant décidé de mettre en cause la responsabilité de l’établissement, et obtenu gain de cause en seconde instance, par une décision de la cour d’appel de Pau en date du 25 septembre 2006. À l’appui de sa décision, la cour avait relevé que Pierre Silviet-Carricart, ayant nié les viols, avait toutefois concédé avoir aidé l’enfant à se laver dans une salle de bains réservée aux adultes, sans pouvoir l’expliquer. Elle s’était également appuyée sur les déclarations du deuxième plaignant, agressé lui aussi alors qu’il venait de perdre son père. La cour avait conclu, en s’appuyant sur le dossier d’information judiciaire, que les éléments à sa disposition permettaient de « conclure à la responsabilité du père Silviet-Carricart dans les faits reprochés par le demandeur » ([117]). Cette décision n’avait pourtant pas eu le moindre écho médiatique à l’époque, ni eu pour effet de rouvrir une quelconque action publique ([118]).

Des services de l’éducation nationale ou défaillants ou complaisants

Les travaux de la commission n’ont pas non plus permis d’établir si les différentes plaintes, ou la mise en examen de Pierre Silviet-Carricart et la possibilité, mentionnée par le procureur général « d’autres faits susceptibles d’avoir été commis par des enseignants, religieux, sur divers élèves » dans l’établissement Notre-Dame de Bétharram, avaient été portées à la connaissance du ministère de l’éducation nationale. Une information par la justice, toujours très soucieuse de préserver le secret de l’instruction, semble exclue, ce qui a été confirmé par Mme Guigou, en réponse au rapporteur Paul Vannier, lors de son audition : elle affirmait ainsi que le procureur général « était soumis, comme tous les magistrats, au secret de l’instruction, au secret professionnel et au respect de la présomption d’innocence. Comme je l’étais et comme l’étaient tous les membres de mon administration, il était soumis au respect de la loi » ([119]).

Des services déconcentrés manifestement alertés

Il est toutefois certain que le rectorat de Bordeaux était, au moins depuis la médiatisation des faits de violences commis en 1995 et 1996, fort bien informé de ce qui se passait dans l’établissement, et en lien régulier avec la direction de celui-ci. Il apparaît également que le rectorat s’estimait tout à fait compétent pour contrôler ces aspects de la vie des établissements scolaires, publics comme privés. Par un courrier du 20 février 1996 obtenu par les rapporteurs au Beau Rameau ([120]), le recteur André Pouille, s’adressant à « Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements publics et privés de l’académie », écrivait en effet : « À la suite d’un événement récent, il est apparu que les consignes permanentes relatives à l’information des autorités académiques étaient perdues. Je vous rappelle qu’en cas d’événement grave concernant la vie d’un établissement scolaire et/ou la situation des personnes composant la communauté éducative, il appartient au chef d’établissement en personne de prévenir directement le recteur par l’intermédiaire de son secrétariat particulier et simultanément l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du département siège de l’établissement. Cette instruction est permanente et ne souffre aucune exception. »

On ne sait si l’« événement récent » dont il est question concerne Notre-Dame de Bétharram, mais le courrier intervient quelques semaines après la punition de Marc Lacoste-Seris au « perron » et cette lettre a été conservée dans ses archives par le directeur Landel. Le cas échéant, on ne sait pas non plus par quel canal le recteur en avait été informé, la presse n’en ayant pas encore fait état : peut-être s’agissait-il de la remontée de l’une des alertes qu’aurait effectuées Mme Gullung – dont on notera au passage qu’elle aurait averti de nombreux services sans songer à alerter ceux de l’éducation nationale. Toujours est-il que moins de deux mois plus tard, le jeudi 11 avril 1996 soit quelques jours seulement après le dépôt de plainte de M. Lacoste-Seris, l’unique inspecteur académique, inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR-EVS) de l’académie de Bordeaux, Camille Latrubesse, est convoqué de façon tout à fait exceptionnelle par le recteur. Auditionné par la commission, M. Latrubesse a ainsi relaté cette rencontre : « Il avait reçu une plainte d’un parent d’élève de l’établissement privé sous contrat Notre-Dame de Bétharram. Il m’a dit qu’il avait absolument besoin d’un rapport et m’a demandé d’aller très rapidement voir ce qui se passait. Alors que nous étions jeudi, il souhaitait disposer du rapport dès le lundi suivant. » ([121])

Le même jour, l’inspection est annoncée à la presse, qui en fait état dès le lendemain, par l’intermédiaire de Pierre Polikva ([122]), directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques et maire UDF d’Aiguillon ([123]).

Une inspection superficielle, réalisée dans la précipitation

Les délais octroyés à l’IA-IPR-EVS étaient extraordinairement réduits, et l’exercice inhabituel pour un tel inspecteur : M. Latrubesse a indiqué lors de son audition qu’« en réalité, aucun contrôle des établissements privés sous contrat n’était effectué par les inspecteurs chargés des établissements et de la vie scolaire ». Ne disposant que d’un jour ouvré, seul, pour effectuer un tel contrôle et rédiger son rapport, celui-ci se rendit donc dès le lendemain à Notre-Dame de Bétharram, dont il ne savait, selon ses propres dires, « rien du tout ». Pour limiter les conséquences de cette impréparation, il a indiqué lors de son audition avoir téléphoné en amont au directeur de l’établissement, dont il a précisé qu’il ne le connaissait pas, « pour lui demander d’organiser des entretiens avec lui-même, des professeurs, des élèves et des parents. Je ne voulais pas perdre de temps. Il s’en est occupé ».

Sans grande surprise, le résultat de cette inspection, conduite de 9 h 30 à 16 h 30 le vendredi 12 avril 1996, est donc un rapport indigent, comme l’a reconnu lui-même M. Latrubesse, de quatre pages ([124]). Les élèves et adultes entendus par l’inspecteur ayant été sélectionnés par le directeur de l’établissement lui-même, le contenu du rapport correspond très exactement aux éléments de langage de ses défenseurs. L’inspecteur commence par y mentionner « le climat d’inquiétude et de désarroi » occasionné par « les nombreux articles de presse et reportages sur différentes chaînes de télévision », avant de rappeler pudiquement les faits concernant Marc Lacoste-Seris (deux certificats médicaux étant cependant annexés). Par la suite, il décrit les faits ayant conduit à des fractures des os de la face de Mme Gullung, fractures qu’il ne mentionne pas, en des termes très différents de ceux que celle-ci a rapportés, sous serment, devant la commission (voir b. supra). Il écrit ainsi que le 2 avril 1996, un « élève de troisième, Stéphane G., est sorti en courant d’une salle de cours (pendant l’interclasse) et a sauté sur un de ses camarades en s’appuyant sur son épaule. En retombant, son coude a heurté Mme Gullung, qui passait près d’eux ». Il explique ensuite que Mme Gullung, qui a été blessée, a porté plainte, mais qu’elle donne de cet incident « une interprétation qui ne correspond pas à la réalité », ajoutant que celle-ci « connaît de sérieuses difficultés dans ses classes ». Il explique ceci par son « état d’esprit très négatif » depuis son arrivée dans l’établissement : « Elle aurait exprimé son souhait de "détruire Bétharram", considérant que cet établissement utilise des méthodes éducatives d’un autre âge », indique le rapport sans autre précision. Et pour cause, hasard du calendrier ou non, Mme Gullung était encore en arrêt maladie à la suite des blessures reçues, et n’était donc pas dans l’établissement le jour de l’inspection. M. Latrubesse ne l’a jamais entendue.

Le rapport se poursuit avec une courte description des difficultés rencontrées (environ une demi page). Ces difficultés sont au nombre de trois :

– « Les grands dortoirs, qui contiennent plusieurs dizaines de lits chacun, ne permettent pas de maintenir aisément une certaine discipline » : aucune mention n’est faite ici du confort ou de l’intimité des élèves, où encore de l’insuffisance manifeste des installations sanitaires, pourtant relevée sur site par l’inspecteur, comme il en a témoigné devant la commission ;

– la pratique des élèves-surveillants, « le nombre de surveillants étant insuffisant », ne disposant « pas toujours de l’expérience, du recul et de la maîtrise suffisants pour assumer convenablement » cette tâche ;

– la « réputation d’établissement où les élèves sont tenus », attirant des élèves difficiles et expliquant « les problèmes rencontrés en vie scolaire ».

L’inspecteur poursuit sur les « points positifs », estimant que les difficultés « ne doivent pas masquer la vérité : Notre-Dame-de-Bétharram n’est pas un établissement où les élèves sont brutalisés ». Il note avec satisfaction le souhait des professeurs, « surpris et agacés par le comportement d’une de leurs collègues (Mme Gullung) » de « participer à un renouveau », à travers notamment un « projet de vie » appelé de ses vœux par le directeur, et formule en ce sens quelques recommandations de court terme : demander « à un surveillant de reconsidérer sa conception de la discipline » ; « abandonner le principe des élèves-surveillants » ; « trouver une solution pour que Mme Gullung n’enseigne plus dans l’établissement ». Sur le long terme, il suggère « d’apporter des améliorations aux dortoirs » et « de modifier […] l’image de Bétharram » – et non ses pratiques, donc.

iii. Une proximité néfaste entre les services déconcentrés et l’établissement ?

Le paragraphe conclusif dédouane ainsi l’établissement de toute responsabilité : « Par un malheureux concours de circonstances, cet établissement vient de connaître des moments difficiles. La qualité du travail qui y est effectué, l’ambiance et les relations de confiance qui y règnent et la volonté de changement qui existe à tous les niveaux, sont autant d’éléments positifs et d’atouts pour la réussite de Notre-Dame-de-Bétharram. » On notera au passage la contradiction entre la mention d’une « volonté de changement à tous les niveaux » et le tableau quasi idyllique ainsi brossé.

Le directeur Landel n’avait pas manqué d’exprimer sa gratitude au recteur. Le 8 mai 1996, il lui écrivait ainsi, dans le courrier précité obtenu par les rapporteurs au rectorat de Bordeaux ([125]) : « Encore merci pour tout ce que vous avez fait pour nous dans ce moment difficile que nous traversons », tout en lui demandant conseil sur l’éviction de Mme Gullung et de Marc Lacoste-Seris ([126]). À ces dernières demandes, qui feront l’objet de nombreux échanges, le recteur répondra en proposant à M. Landel « de faire inspecter Mme Gullung, si possible avant la fin de la présente année scolaire » et en l’invitant à lui adresser « tout rapport que vous jugerez utile sur le comportement de Mme Gullung », rapport qui lui sera transmis avec quelques lettres de parents contre l’intéressée. S’agissant de Marc Lacoste-Seris, le recteur répond simplement qu’il relève de l’entière liberté du directeur de ne pas le garder dans l’établissement.

Lors de la table ronde organisée par la commission et réunissant des recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) de différentes académies ([127]), la lecture d’extraits de ces échanges a suscité des réactions de surprise unanimes des recteurs auditionnés. Julie Benetti, rectrice de la région académique Île-de-France et de l’académie de Paris, a indiqué n’avoir « jamais eu connaissance dans [ses] fonctions de courriers de cette teneur, y compris des courriers anciens qui peuvent être conservés et dont les recteurs peuvent être informés », Mme Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et de l’académie de Lyon ayant approuvé cette affirmation tandis qu’Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne et de l’académie de Rennes, se déclarait simplement « sidérée ».

L’établissement s’était montré tout aussi reconnaissant à l’égard de l’inspecteur, comme l’indique une lettre, obtenue par les rapporteurs au rectorat de Bordeaux ([128]), adressée à M. Latrubesse par le directeur Landel sept mois plus tard, le 5 novembre 1996 ([129]). Avant de le « remercier pour tout ce [qu’il a] fait pour que Bétharram vive », M. Landel y annonce qu’en dépit des « risques de retombées », il vient de licencier le surveillant concerné, ce qui ne lui avait pas été demandé et s’avère faux, puisque Marie-Paul D. continue d’apparaître dans les archives après cette date, notamment dans des réunions de décembre 1996 – où il s’exprime – et janvier 1997 – où il est mentionné, à propos des « préparatifs du loto ». Le directeur Landel annonce également dans ce courrier, « malgré les difficultés financières que cela entraîne », avoir supprimé le principe des élèves-surveillants, ce que les témoignages et archives semblent également démentir. Il se réjouit enfin du départ de Mme Gullung. Aucune trace d’une démarche de suivi sur pièces ou sur place de la mise en œuvre effective des recommandations de l’inspecteur Latrubesse ou de ces mesures annoncées par le directeur Landel n’a pu être retrouvée dans les archives du rectorat de Bordeaux.

Les recteurs de l’académie de Bordeaux ayant succédé à M. Pouille, parti en 1997, ont indiqué n’avoir jamais eu connaissance de ces faits, ni des faits de violences sexuelles mis au jour par l’affaire Carricart – en dépit de leur couverture médiatique – dans les années qui ont suivi ([130]).

iv. Les liens entre le ministre commanditaire et l’établissement ont-ils influencé l’inspection ?

Chacun jugera des motifs de la connivence, ou tout au moins des excellentes relations entre l’administration déconcentrée de l’éducation nationale et l’établissement Notre-Dame de Bétharram. L’hypothèse que la relation très personnelle qu’entretenait le ministre avec l’établissement ait pu y jouer un rôle ne peut toutefois pas être exclue.

Lors d’une conférence de presse, François Bayrou a indiqué « avoir fait organiser une inspection générale de l’établissement » dès qu’il a eu connaissance de la plainte. Si le qualificatif d’inspection générale semble inadéquat s’agissant d’une inspection académique réalisée dans des conditions très éloignées de celles d’une inspection générale, cette déclaration, qu’il a confirmée pendant son audition par la commission le 14 mai 2025, a son importance, et explique peut-être la précipitation dans laquelle le rapport a été effectué, la grande cordialité qui émane des échanges entre les services académiques et la direction de l’établissement et l’absence de lettre de saisine annexée au rapport d’inspection, la consigne ayant dû être passée oralement.

À défaut de lettre de saisine, les rapporteurs ont pu consulter la lettre de transmission du rapport, adressée par le recteur dès le 15 avril au ministre François Bayrou, qui atteste qu’il en était le commanditaire. Les rapporteurs se sont procuré les deux versions de cette lettre de transmission, manuscrite dans l’envoi fait à Pau, mais dactylographiée dans sa version faxée au ministère à Paris ([131]). La version manuscrite mentionne en premier lieu que cette transmission fait suite « à notre conversation téléphonique » – donc celle entre François Bayrou et le recteur – ce que ne mentionne pas la version dactylographiée. Le recteur y rappelle que M. Latrubesse a été envoyé « par [ses] soins » dans l’établissement, « avec l’accord du père Landel et de la direction diocésaine de l’enseignement "libre" » ([132]). Il précise enfin que le rapport « lui semble sage, objectif et favorable à "Notre Dame" », une phrase qui n’apparaît pas dans la version dactylographiée envoyée au ministère à Paris.

Sans prendre en compte la mention des méthodes d’un autre temps, ou la description des faits de violence et de châtiments corporels, le ministre a affirmé publiquement le 5 mai 1996 que « toutes les informations que le ministre pouvait demander, il les a demandées » et que « toutes les vérifications ont été favorables et positives » ([133]).

Le 11 février 2025, en répondant « Je n’ai jamais entendu parler de violences, ou de violences a fortiori sexuelles. Jamais » au député Paul Vannier l’interrogeant sur Notre-Dame de Bétharram lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, François Bayrou a manifesté vingt-neuf ans plus tard le même déni des violences infligées aux élèves de l’établissement du Béarn.

Lors de son audition devant la commission d’enquête le 14 mai 2025, à l’occasion de laquelle il est revenu sur sa connaissance des violences à Bétharram, François Bayrou a fait évoluer sa version pour finalement reconnaître sous serment avoir été informé, dès les années 1990, « par la presse » des violences à Bétharram.

Pour le rapporteur Paul Vannier, le premier ministre a alors révélé avoir préalablement menti à la représentation nationale en niant toute information au sujet de ces violences. Ce mensonge pouvait viser à dissimuler l’inaction de l’ancien ministre de l’éducation nationale (1993-1997), ancien président du conseil général (1992-2001), alors qu’il était informé de faits de violences physiques dès 1996 et de faits de violences sexuelles dès 1998. Connaissance établie par sa commande, en 1996 du rapport de l’inspection qui documente, par exemple, le châtiment du perron ainsi que par sa visite au domicile du juge d’instruction Mirande, en 1998, après la mise en examen du directeur Carricart pour viol sur mineurs, expressément pour l’interroger sur ce sujet. Alors que François Bayrou avait dans un premier temps nié dans la presse cette rencontre, M. Mirande y est revenu, lors de son audition par la commission : « Nous étions alors voisins et il nous arrivait de nous croiser à nos domiciles respectifs [...] et, lorsqu’il est venu me voir, il me semble qu’il cherchait à se renseigner sur les faits en cours. Il exprimait alors une vive inquiétude, notamment au sujet de son fils qui était élève à Bétharram », a-t-il indiqué, avant de préciser que cette discussion avait duré « au moins deux heures ». Au cours de cet entretien, Christian Mirande avait informé François Bayrou aussi largement que possible des faits, « profondément révoltants, voire ignobles » ([134]).

Les rapporteurs constatent qu’à défaut d’action que l’ancien ministre de l’éducation nationale et président du conseil général alors informé avait les moyens d’engager, ces violences physiques et sexuelles sur les élèves de Bétharram ont perduré pendant des années, comme en attestent les nombreuses plaintes déposées par d’anciens élèves pour des faits postérieurs aux années 1990.

En conclusion de ces développements, il convient de redonner la parole au porte-parole de l’un des collectifs de victimes de Bétharram, Alain Esquerre : « Bétharram est le fruit d’une omerta, je ne sais comment nous en sortir tous […]. J’entends trop peu de personnes, sauf peut-être certaines mères, assumer leur part de responsabilité, s’excuser de ne pas avoir prêté attention […] peut-être ont-ils préféré détourner le regard, passer leur chemin, choisi de ne pas savoir, ne pas voir, ne pas entendre, de minimiser. » ([135])

(1) Annexe n° 18.

b. Un cas loin d’être unique, produit d’une époque révolue ?

L’affaire Bétharram aurait pu passer pour le fruit amer de la rencontre unique et fortuite d’un contexte géographique, culturel et politique spécifique et d’une accumulation de dysfonctionnements institutionnels. Ce serait ignorer l’apparition, dans son sillage, d’une multitude d’affaires, réparties sur tout le territoire français, qui présentent avec la première de très nombreuses similitudes.

D’autres « Bétharram »

C’est ainsi que se sont constitués, pour beaucoup depuis le début de l’année 2025, un nombre important de collectifs de victimes d’autres établissements scolaires catholiques sous contrat, ayant tous en commun de dénoncer plusieurs adultes, pour des faits de violences graves et multiformes, s’inscrivant sur une période couvrant plusieurs décennies.

a. Des violences graves, arbitraires et systémiques

La commission a auditionné le jeudi 20 mars 2025 un certain nombre de représentants de ces collectifs de victimes, des établissements de Notre-Dame-du- Sacré-Cœur de Dax (dit Cendrillon), de Notre-Dame de Garaison à Monléon-Magnoac, du collège Saint-Pierre du Relecq-Kerhuon, de l’institut Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, de Saint-François-Xavier d’Ustarritz et de l’établissement du Bon Pasteur à Angers. Après cette audition, d’autres collectifs se sont constitués, notamment pour l’école Ozanam de Limoges, le collège-lycée Saint-Joseph de Nay, les établissements Notre-Dame du Kreisker et Sainte-Ursule de Saint-Pol-de-Léon ou le collège-lycée Sainte-Croix-des-Neiges à Abondance, dont la commission a également recueilli les témoignages écrits. Des alertes pouvant révéler le même type de situations ont également été révélées par la presse, qui concernent notamment le collège-lycée Haffreingue de Boulogne-sur-Mer ou l’abbaye-école de Sorèze, dont un ancien directeur a récemment témoigné avoir été « poussé à la démission » car il n’était « d’accord ni avec les méthodes éducatives, ni avec l’idéologie qui y sévissait », dénonçant une « violation permanente des normes » et un climat de « violence extrême. » ([136]) Pour rappel, la ministre de l’éducation nationale a indiqué lors de son audition par la commission le 21 mai 2025 que 80 collectifs avaient déjà été créés.

(1) Annexe n° 19.

(2) Ce numéro d’Envoyé spécial, très éclairant sur les ambiguïtés des années 1990, peut être consulté sur le site de l’Institut national de l’audiovisuel : https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/i16074364/la-pedophilie-et-l-institution

La parole des collectifs, constitués de plusieurs dizaines et souvent plusieurs centaines de membres, permet de saisir finement toutes les logiques à l’œuvre dans ces établissements scolaires où ont été identifiés plusieurs mis en cause et dénoncées à la fois des violences physiques et psychologiques, qui excédaient de loin ce qui pouvait être considéré comme acceptable par la société au moment où elles étaient commises, ainsi que des violences sexuelles ([137]).

Comme à Bétharram, les victimes de ces établissements mettent en cause le collectif d’adultes de l’établissement, puisque plusieurs agresseurs y sévissaient et étaient protégés par le silence ou la complaisance des autres adultes, de la direction quand celle-ci n’était pas directement impliquée, ainsi que des autorités de tutelle. Au moins cinq personnes sont ainsi mises en cause à Cendrillon, sept à Saint-Dominique de Neuilly ([138]), huit à Garaison, outre les élèves-surveillants, et la violence semblait absolument généralisée au Relecq-Kerhuon, comme l’a rapporté le représentant du collectif des victimes, Didier Vinson, évoquant un établissement où « il n’y a pas un seul professeur qui, un jour, n’ait frappé un élève ; ils étaient véritablement recrutés pour cela. Si nous avions eu l’heur de nous plaindre auprès du directeur ou d’un professeur, nous aurions pris d’autres gifles, et il y aurait eu des mesures de rétorsion » ([139]).

Dans la plupart des établissements, tout le spectre des violences est présent et tout d’abord des violences psychologiques, accompagnées de traitements dégradants. Un témoignage concernant Garaison évoque notamment des enfants contraints d’ingérer de la nourriture jetée à la poubelle. À Sainte-Croix-des-Neiges, « un couvert tombé par terre au réfectoire était un couvert confisqué, à charge de finir le repas avec les doigts ou les dents, comme un animal, celui qui prêtait sa fourchette ou son couteau était puni lui aussi ». Plusieurs témoignages évoquent également des enfants enfermés de longues heures dans des placards ou des réduits.

On retrouve également dans les témoignages des victimes de ces établissements les mauvais traitements « à visée éducative », telles que des privations de sommeil dans le but d’effectuer des punitions, au coin, dans le noir, ou pour recopier des lignes, isolé et en pleine nuit, voire, à Sainte-Croix des Neiges, une véritable « quarantaine : repas pris à part à l’isolement, lit sorti du dortoir et placé dans le couloir ». Les témoignages relatent également des punitions collectives : « Je me souviens aussi que certains soirs, tout le dortoir se retrouvait à genoux sur du parquet de 22 heures à minuit passées. Celui qui avait le malheur de s’endormir, le surveillant lui marchait sur le mollet » ([140]), rapportait ainsi une des victimes de Cendrillon. Les violences verbales telles que menaces, insultes, hurlements à quelques centimètres du visage, sont rapportées par l’ensemble des collectifs.

Des violences physiques insoutenables sont également décrites dans ces établissements, qu’il convient de nommer afin de rendre compte de la réalité des situations décrites : coups de pied à la gorge, coups de poing dans le ventre et dans le dos, têtes cognées sur les pupitres jusqu’à ce que les cahiers soient tachés de sang, coups portés avec des nerfs de bœuf, des trousseaux de clés, des cravaches, coups de bottes santiag dans l’anus, tympans déchirés entraînant acouphènes et pertes d’audition, nez cassés, épaules ou mâchoires déboîtés, enfant battu jusque pendant son trajet vers l’hôpital car il ne mangeait plus, atteint d’une appendicite ayant dégénéré en péritonite, etc.

Enfin, la quasi-totalité des collectifs dénoncent des viols et agressions sexuelles, le plus souvent commis sur des élèves de 10 à 14 ans et ayant concerné de multiples victimes et plusieurs mis en cause à Cendrillon – dont le collectif les qualifie de « courantes » –, Sainte-Croix des Neiges, Ustarritz et Saint-Dominique de Neuilly. Le collectif de Sainte-Croix des Neiges indiquait notamment dans son témoignage écrit que dans plusieurs cas, les viols étaient « répétés quotidiennement sur une longue durée, à l’égard des mêmes victimes ».

Un autre point saillant et commun à la plupart des témoignages de ces collectifs concerne le ciblage prioritaire des élèves les plus fragiles : les plus jeunes, de primaire ou de collège, étaient bien plus concernés que les lycéens, et les enfants physiquement moins forts ou psychologiquement, socialement et scolairement plus fragiles étaient également plus susceptibles d’être visés. Les mauvais traitements qu’ils subissaient, notamment en public, avaient vocation à servir d’exemple aux autres, témoins impuissants des scènes de violence. Cette situation est parfaitement résumée dans le témoignage écrit transmis aux rapporteurs à l’issue de leur audition par le collectif des victimes de Notre-Dame de Garaison : « Il y avait une stratégie pour maximiser l’efficacité de cette terreur infligée aux uns considérés comme des victimes expiatoires afin de terroriser et "montrer l’exemple" aux autres témoins qui devaient ainsi rester dans le rang. Très souvent, les châtiments et punitions concernaient les mêmes personnes et très souvent des élèves vulnérables, peu corpulents, sensibles, perçus comme faibles et ne pouvant pas opposer de résistance face à l’adulte agresseur ». La relative préservation des enfants de notables est également fréquemment soulignée, comme à Sainte-Croix des Neiges, dont une victime estimait que « les victimes étaient choisies ; les enfants dont la famille pesait lourd, je pense qu’ils ont été épargnés » ([141]), ou à Notre-Dame de Garaison, dont le collectif estime que « certains critères protégeaient de la violence :

« – le fait d’être fils de notable, de riche commerçant, d’industriel, d’une personnalité politique et donateur financier à Garaison (en plus du prix de la pension) ;

« – le fait d’avoir des parents plus présents, qui venaient aux réunions de parents d’élèves, qui n’hésitaient pas à contacter l’institution ;

« – le fait d’être impliqué dans le rugby, ce qui donnait une aura de virile considération. »

Le caractère arbitraire des châtiments et maltraitances infligés est également très souvent souligné, de même que l’intériorisation des paroles des adultes qu’il accentuait : « Parfois, on ne savait même pas pourquoi on nous tapait dessus […]. On prenait ça avec fatalisme. C’étaient des adultes. Ils avaient forcément raison et, donc, on était forcément coupables. Il a fallu des années pour se rendre compte que ce n’était pas normal », indiquait également un ancien élève victime de Saint-Pierre ([142]).

Il en résultait ainsi dans la plupart de ces établissements un véritable régime de terreur : « Je partais à l’école le matin, je savais que j’allais être frappé, je savais pas pourquoi mais je savais que j’allais prendre et ceci quasi tous les jours », expliquait ainsi M. Vinson s’agissant du collège Saint-Pierre. « On vivait dans un état d’insécurité permanent », rapportent également les victimes de Garaison.

En effet, comme à Bétharram, outre la violence exercée par les adultes, les plus jeunes subissaient également des violences quotidiennes des plus grands contre les plus petits. Ce phénomène, sans doute lié à la reproduction des violences subies, était accentué par le recours, dans la plupart de ces établissements, au principe des élèves-surveillants, lesquels, selon de nombreux témoignages, étaient à l’origine de violences physiques, de rackets, de vols, d’agressions sexuelles et de viols. Cette violence était parfois même encouragée, comme à Sainte-Croix des Neiges, dont le témoignage écrit transmis par son collectif de victimes évoque des incitations ouvertes à la violence et au harcèlement entre élèves : « Si vos camarades, révoltés par votre attitude, vous cassent la figure, je ne pourrai pas les blâmer. »

Au Relecq-Kerhuon, les verbatims des témoignages transmis aux rapporteurs sont nombreux à indiquer que ce climat « transformait les élèves en bêtes sauvages entre eux », ou que « dans la cour de récréation, l’ambiance était telle que les élèves reproduisaient entre eux le comportement violent des enseignants, les mêmes schémas. » À Garaison, où l’on se souvient que le directeur de Notre-Dame de Bétharram voulait se rendre pour s’y inspirer des bonnes pratiques en matière de tenue d’un internat, des viols et agressions entre élèves furent commis à de nombreuses reprises, selon le témoignage écrit du collectif, « avec la présence complaisante d’un surveillant ».

Le représentant du collectif de cet établissement, Michel Lavigne, indiquait du reste lors de l’audition des collectifs devant la commission que « la fonction d’élèves-surveillants est spécifique à ces établissements. Des élèves de première ou de terminale peuvent être choisis par la direction pour devenir surveillant tout en continuant leurs études. Le choix de ces élèves est largement lié à leur apparence physique : il faut en imposer, il faut une certaine force. Dans notre pays du Sud-Ouest, on aime bien les gens qui pratiquent le rugby, qui sont capables d’exercer cette violence ». Les termes utilisés par le témoignage écrit de ce collectif, qui évoque une « école de la violence », comme on peut parfois l’entendre aujourd’hui à propos du milieu carcéral, sont de ce point de vue particulièrement éloquents.

b. Des violences institutionnalisées sous prétexte d’excellence pédagogique

Et pour cause, dans la plupart de ces établissements, l’aspect systémique des violences était inscrit clairement dans le projet porté par l’équipe de direction ([143]), laquelle se targuait de « tenir » voire de « redresser » des élèves difficiles pour assurer leur réussite au brevet des collèges ou au baccalauréat. Le témoignage écrit du collectif de Garaison adressé aux rapporteurs indique ainsi que « les sévices physiques et psychologiques étaient institutionnalisés et servaient un modèle pédagogique dans lequel la discipline extrême et la violence étaient considérées comme ayant des vertus éducatives ». Le représentant du collectif du Relecq-Kerhuon précisait pour sa part lors de son audition devant la commission que « c’est ainsi qu’était marketé le collège. On disait aux enfants : "Si tu n’es pas sage, tu vas aller chez les frères quatre-bras" – ou "les frères tapent-dur" ! Je crois que c’est un slogan relativement efficace ».

Cette réputation connue de tous se traduisait par la ritualisation et l’institutionnalisation des violences, présentées comme une méthode éducative à part entière : la punition du « perron » à Bétharram était celle du « téléphone » à Cendrillon ou de « l’estrade » à Saint-Pierre. Cet état d’esprit était particulièrement poussé au collège Saint-Pierre, dont le directeur avait même érigé le concept de « pédoplégie », ou « pédagogie par les coups » en véritable projet pédagogique, comme l’a rapporté le représentant de ce collectif, Didier Vinson, durant l’audition.

Le témoignage très récent dans Le Télégramme d’un ancien professeur de cet établissement, qui y a exercé de 1965 à 2005, résume assez bien cet état d’esprit et le peu de recul dont ses tenants de l’époque font encore preuve aujourd’hui : « Interrogez-les ! On recevait des fils d’avocats, de familles aisées, mais aussi beaucoup d’enfants en échec. Des enfants parfois très très difficiles, avec une charge de travail extrêmement importante pour nous. » Dans le même article, c’est un ancien élu municipal qui tente de justifier a posteriori les méthodes, pourtant d’une rare cruauté, employées dans cet établissement surnommé « le bagne » : « L’enseignement était très dur dans ce collège […]. C’est pour ça que les parents y envoyaient leurs enfants, pour qu’ils soient tenus et qu’ils travaillent. Beaucoup de jeunes ont eu leur bac grâce au père L. », estimait-il encore, début 2025 ([144]).

Cette réputation, donnant des fonctions de ces adultes maltraitants l’image d’un quasi-sacerdoce, servait de blanc-seing aux comportements des adultes au nom de leurs prétendues qualités pédagogiques, en même temps qu’elle alimentait un rabaissement permanent voire une criminalisation des enfants. Sans cesse traités de bons à rien qu’il serait très difficile voire impossible d’éduquer et d’instruire, nombre d’entre eux finissaient par le croire et par intérioriser cette image d’eux-mêmes. De très nombreux témoignages d’anciens élèves du Relecq-Kerhuon, notamment, soulignent ce fait, comme celui de Bernard, transmis aux rapporteurs, qui estime que les adultes « s’[abritaient] derrière l’insulte pour se déculpabiliser. Ce sont des lâches », ajoute-t-il. Cette situation fait là aussi écho à Bétharram, où il était de bon ton de déplorer les « cas » auxquels l’institution aurait eu à faire face, ne pouvant ainsi fonctionner comme un établissement classique.

Selon les réponses écrites transmises aux rapporteurs par le collectif de Garaison, « les parents pour certains étaient en accord avec ces méthodes, et c’était même la raison de leur recours à Garaison. D’autres, même s’ils étaient en désaccord ou ignoraient l’ampleur et la gravité des violences infligées, préféraient fermer les yeux soit parce qu’ils craignaient le pouvoir de l’Église soit parce qu’ils n’avaient pas d’autre solution de scolarisation pour leur enfant ».

c. Des victimes dont la parole ne pouvait être entendue

Comme dans l’affaire de Notre-Dame de Bétharram, la question de la parole des victimes se pose et est diversement analysée, chaque victime étant aussi le produit d’une époque et d’un milieu social et familial donnés. En effet, les faits les plus anciens relatés par les différents collectifs remontent à la fin des années 1940, tandis que les plus récents auraient eu lieu dans les années 2000 (Saint-Dominique de Neuilly) voire 2010 (Notre-Dame de Garaison).

Au sein des collectifs, plusieurs représentants ont ainsi décrit des enfants pour lesquels la parole était difficile, voire impossible : d’aucuns, en particulier les victimes des années 1950-1960, ne parlaient pas car ce sujet était tout simplement tabou à l’époque ; d’autres étaient déjà victimes de violences dans leur milieu familial et craignaient que le fait de s’ouvrir à leurs parents ou à la direction de l’établissement ne les expose à des sanctions plus dures encore – au surplus, la banalisation de la violence dans leur quotidien les empêchait probablement de saisir, sur le moment, la gravité des maltraitances qu’ils subissaient. « Comment voulez-vous parler de quelque chose qui vous paraît comme normal ? », s’interrogeait ainsi une victime de Notre-Dame du Sacré-Cœur de Dax ([145]). D’autres encore considèrent que leurs parents ne les auraient pas crus, la remise en question de l’autorité des prêtres étant impensable.

Dans son témoignage écrit transmis aux rapporteurs, le collectif de Notre-Dame de Garaison livre sur ce point l’analyse suivante : « Il y avait aussi une certaine résignation au silence. On savait qu’on ne serait pas entendu par nos interlocuteurs, entre la culpabilisation : "c’est que tu l’avais mérité" ; le déni : "tu racontes n’importe quoi" ; ou la dévalorisation : "tu es une mauviette, d’autres sont passés par là et ne s’en plaignent pas". » Le collectif de Sainte-Croix des Neiges rapporte que « certains enfants ont été signalés à leurs parents pour de supposées tendances homosexuelles, ce qui laisse penser que certains faits étaient au moins soupçonnés. Et l’on peut penser que les auteurs ont tenté de se dédouaner, ou tout au moins de se protéger ainsi contre la parole des enfants ».

Un certain nombre de membres des collectifs remettent en cause le caractère absolu du silence ou, tout au moins, en relativisent la portée, estimant que nul ne pouvait ignorer les mauvais traitements qu’ils subissaient, indiquant de plus qu’un certain nombre d’élèves victimes avaient parlé – ou que leurs séquelles physiques avaient parlé pour eux – et même, pour certains, avaient convaincu leurs parents de les laisser quitter l’établissement. Comme à Bétharram, à compter des années 1980 et surtout 1990, le silence semble en effet avoir été de plus en plus difficile à tenir. Comme l’a rapporté Constance Bertrand, représentante du collectif de l’Institut Saint-Dominique Neuilly-sur-Seine où les violences concernent principalement la période allant des années 1980 aux années 2000 : « Des enfants ont parlé. On parle de libération de la parole mais beaucoup de gens parlaient ! » ; « J’ai évoqué des affaires qui remontent à trente ans. Or il y a trente ans, il n’était pas normal de gifler ou d’agresser sexuellement des enfants. Je ne voudrais pas qu’on se limite à l’argument selon lequel "c’était une autre époque" et qu’il était donc "acceptable de se prendre des baffes et de se faire tirer les oreilles". Ce n’est pas normal depuis très longtemps. » ([146])

d. La loi du silence : les mêmes ressorts

Ici encore, on constate donc que le silence d’une partie importante des victimes ne suffit pas à expliquer la perpétuation de ces violences systémiques pendant des décennies, laquelle n’aurait pas été possible sans le silence complaisant, prudent ou résigné des adultes. Celui des parents, on l’a vu, mais également celui des personnels de l’établissement, « témoins au quotidien » selon l’expression du collectif de Sainte-Croix des Neiges, des autorités religieuses de tutelle et des pouvoirs publics.

Le témoignage écrit transmis aux rapporteurs par le collectif des victimes de Notre-Dame de Garaison est là aussi édifiant. Indiquant que « les faits étaient connus de l’ensemble de la chaîne hiérarchique, sans licenciement de personnel sur des décennies », il pose avec force les questions suivantes : « Comment l’institution peut ignorer qu’un élève a été blessé (tympan, épaule déboîtée, nez cassé, arcade ouverte…) alors qu’il a consulté l’infirmière et qu’un médecin s’est déplacé dans l’établissement pour l’examiner, que des psychologues ont fait état de souffrances psychiques importantes et préoccupantes, quand au moins un élève a quitté prématurément l’établissement suite à une évaluation par des psychologues de son état psychique et de son comportement et par décision de ses parents ? Qu’a fait la direction de ces informations ? Quelles mesures a-t-elle pris ? Comment les professeurs, qui ont mis des élèves à la porte de la classe, ont fait, pour ne pas entendre les cris des élèves qui se faisaient frapper violemment par le surveillant général ? Comment les prêtres qui vivaient dans le bâtiment n’ont pas entendu les cris des enfants battus ? Comment personne ne s’est demandé pourquoi le surveillant général se promenait, nuit et jour, avec un lacet en cuir de 60 cm ? Comment les employés de la cantine ont fait pour ne pas voir les violences physiques infligées aux élèves par les surveillants au réfectoire ? ».

L’inaction de tous ces témoins, silencieux ou complaisants, des violences infligées aux enfants, est dénoncée unanimement par les collectifs : « Ce qui nous unit tous, c’est le manque de courage des adultes qui ont vu et qui n’ont rien fait. J’en veux presque plus à ceux qui étaient là, qui avaient des responsabilités et qui ont vu mais n’ont rien fait, qu’aux bourreaux », affirmait Constance Bertrand, représentante du collectif de l’institut Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine lors de son audition devant la commission. Elle notait par ailleurs : « J’imagine que les hurlements des enfants de Bétharram et des autres écoles ont été entendus par quelqu’un. Mais, s’ils ont parlé, les enfants de Neuilly se sont heurtés à chaque fois à quelque chose – la direction, notamment. » À Saint-Dominique, justement, ces violences étaient en effet couvertes « successivement par plusieurs directeurs et directrices », mais aussi par un certain cadre surveillant, M. Damien S. dit « Cheval », l’un des principaux mis en cause dans l’affaire Bétharram dont on se souvient qu’il avait été évincé à la toute fin des années 1980 pour des faits de violences sexuelles. Déplacé à Orléans puis à Saint-Dominique, il avait terminé une carrière ascendante comme directeur-adjoint du collège Léon XIII de Châteauroux, où il est resté en poste jusqu’à sa retraite, en 2018.

Plusieurs explications sont avancées par les collectifs pour expliquer cette omerta. L’aura de respectabilité qui entourait, notamment, les prêtres directeurs, en est une. La réputation d’excellence pédagogique et la fréquentation de la plupart de ces établissements par des enfants de notables, entretenant ensuite un réseau des anciens localement influant, en est une autre, de même que l’implication des élèves, une fois plus âgés, dans les violences infligées aux plus jeunes. Michel Lavigne, représentant du collectif de Garaison, a relaté lors de son audition ce témoignage d’un ancien élève : « Un jour, il a récupéré un petit qui venait d’être agressé sexuellement ; il était en pleurs et vomissait. L’autre surveillant, qui n’était pas le violeur, a trouvé normal d’étouffer l’affaire, ça faisait partie du jeu. »

« Tout cela constitue une espèce de famille dans laquelle chacun se couvre », avait indiqué M. Lavigne. Son collectif, à l’instar d’autres, a également mentionné les critères de recrutement des personnels comme facteur explicatif du silence des adultes. Qu’il s’agisse des maîtres délégués ou des personnels placés hors champ du contrat d’association, en particulier les surveillants, ou même des personnels enseignants titulaires du concours, tous devaient ou pensaient devoir leur recrutement au chef d’établissement, dont l’approbation était – et reste à ce jour – nécessaire. En résultait selon M. Lavigne des « recrutements […] au niveau microlocal et par copinage » ([147]) et, selon les réponses écrites transmises par son collectif, « le recrutement aberrant des surveillants parmi des personnes sans formation ».

Enfin, l’omerta semblait également de mise du côté des pouvoirs publics et, en tout état de cause, des forces de l’ordre. Si les signalements et alertes n’ont pas été aussi nombreux, en l’état des connaissances de ces dossiers, qu’ils ont pu l’être en ce qui concerne Bétharram, il semble que les forces de l’ordre, à tout le moins, avaient eu des signaux d’alerte, sans toutefois y donner suite. On citera à titre d’exemples le cas de Frédéric, scolarisé à Saint-Pierre, qui s’était rendu au commissariat de Brest dans les années 1980 après s’être fait agresser par un adulte de l’établissement à coups de tabouret en bois, et dont le commissariat a refusé de prendre la déposition car il était mineur ([148]), ou encore le nombre important de fugues de nuit à Notre-Dame de Garaison, pour lesquelles il était parfois nécessaire de faire intervenir la gendarmerie. Enfin, ce témoignage d’un ancien élève de Sainte-Croix-des-Neiges transmis aux rapporteurs est éclairant : « Mon chef de maison est venu me chercher au commissariat d’Annemasse à deux heures du matin, je me suis pris une rouste comme jamais j’en ai pris dans ma vie, j’ai même pas eu le temps de monter dans la voiture que j’étais déjà assommé. » ([149])

e. Et toujours, la souffrance des victimes

Les souffrances qu’ils ont vécues ont laissé des traces indélébiles chez l’ensemble des victimes, de Bétharram, comme des autres établissements. Dans son ouvrage ([150]), Alain Esquerre s’interroge ainsi : « Quels adultes serions-nous devenus sans Bétharram ? La question revient souvent chez les victimes. Certains auraient peut-être été des adultes plus ouverts […], il y aurait eu moins de divorces et moins de dépressions. Assurément, plus de bonheur. À la place, je continue de rencontrer de grands gaillards de cinquante ou soixante ans qui fondent en larmes à l’évocation des sévices qu’ils ont subis, comme s’ils étaient restés coincés à l’internat. La plupart ne sont pas parvenus à construire une vie familiale stable. Beaucoup ont traversé des épisodes dépressifs avec un taux élevé de tentatives de suicide », et les violences « n’ont laissé personne indemne ».

Didier Vinson, victime de violences et représentant du collectif du collège Saint-Pierre, indiquait lors de son audition : « Nous, nous nous sommes fait massacrer pendant trente ans. On nous a cassés. Beaucoup ne sont pas là pour témoigner car, du fait notamment de cette ultraviolence, certains sont devenus dépendants à l’alcool, à la drogue, sont morts prématurément de maladies ou se sont suicidés ». Il ajoutait que « tout remonte sur le fil de discussion sur lequel nous échangeons sur nos vies, nos familles et la période d’après qui fut extrêmement dure. Je ne l’ai pas tout de suite vécu ainsi, mais quand j’ai enfin eu mon bac, et que tout ça s’est arrêté, j’ai perdu 16 kg, j’ai fait une anorexie mentale […]. Je n’étais pas guéri. Depuis la création de ce collectif, je sens que tout est en train de se vider, il ne me restait que ça à vider pour être sec. Maintenant, à 61 ans, je vais peut-être réussir à vivre ma vie convenablement, en levant la tête ».

Constance Bertrand a rappelé pour sa part, outre la souffrance des victimes, celle des témoins, dont beaucoup sont restés traumatisés par les scènes de violence auxquelles ils ont assisté, et qui les plaçaient dans un état de terreur permanent, ce dont de nombreux témoignages émanant de différents collectifs attestent.

Ces témoignages sont également nombreux à mentionner des retards ou arrêts de croissance pendant les années de scolarisation dans l’établissement, des problèmes de développement physique, de troubles du langage. Les victimes doivent également pour beaucoup vivre avec une hypersensibilité et un manque pathologique de confiance en elles, ayant eu des répercussions dans leur vie tant personnelle que professionnelle.

Lors de son audition devant la commission, Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR), livrait ce témoignage édifiant : « Je suis magistrat, j’ai longtemps été juge des enfants. Je connais malheureusement les violences faites sur les enfants, mais j’en avais connaissance en temps réel. Désormais, je vois les mêmes quarante ou cinquante ans après. Je vois des vies dévastées, ce que je ne soupçonnais pas lorsque j’étais juge des enfants : je n’imaginais pas l’ampleur de la dévastation, les destins terribles. » ([151])

Enfin, un mot est souvent revenu, ce mot qui s’adressait aux adultes, à l’indifférence, à l’omerta : celui de « colère », une colère d’autant plus forte que les victimes ont subi les souffrances et les cruautés dans l’indifférence ou l’aveuglement général, sans que jamais leurs bourreaux ne soient réellement inquiétés.

Recommandation n° 1 : Saisir la conférence des présidents de l’Assemblée nationale afin de constituer une mission transpartisane chargée d’un travail de réflexion et d’élaboration de propositions sur l’opportunité de rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs.

Recommandation n° 2 : Reconnaître la responsabilité de l’État pour les carences ayant permis la perpétuation de violences commises sur des enfants dans les établissements scolaires et créer en conséquence un fonds d’indemnisation et d’accompagnement de ces victimes.

2. Riaumont : un demi-siècle de violences sur fond d’inaction coupable des pouvoirs publics

Le village d’enfants de Riaumont, à Liévin, près de Lens (Pas-de-Calais), puis l’établissement Saint-Jean Bosco qui lui succédera, constituent un autre exemple de violences systémiques, perpétrées dans un cadre plus flou, aux frontières de l’institution de placement et de l’établissement scolaire privé, cette fois-ci hors contrat. Cette structure se caractérisait par la particulière vulnérabilité des enfants qu’elle accueillait ([152]) et par son climat empreint d’intégrisme politico-religieux.

Le projet du village d’enfants de Riaumont remonte à 1957, après qu’un juge des enfants de Béthune en a identifié le besoin pour placer des enfants. Administré par l’association de Riaumont pour la protection de l’enfance et de l’adolescence, sous statut de la loi de 1901 ([153]) mais étroitement lié à l’ordre de l’Institut Sainte-Croix de Riaumont qui sera fondé quelques années plus tard, il est alors dirigé par Albert Revet, décédé en 1986, prêtre du diocèse d’Arras, figure locale à laquelle l’établissement restera longtemps associé. Le pensionnat accueille dans un premier temps des garçons placés, d’une part, par les services de l’aide sociale à l’enfance et, d’autre part, par la justice, en raison de défaillances familiales ou de faits de primo-délinquance. Le site est habilité, à travers le foyer Godefroy de Bouillon, à recevoir des garçons placés sous assistance éducative ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire par l’arrêté préfectoral du 11 juillet 1961 ([154]), les enfants étant alors scolarisés à l’école publique de Liévin.

Rapidement, le village accueille de nombreux enfants – jusqu’à cent quarante simultanément –, tout en se plaçant dans une position singulière vis-à-vis des pouvoirs publics, ne rendant que peu de comptes en dépit des fonds publics qu’ils lui attribuent ([155]), et allant jusqu’à fonctionner plusieurs années sans agrément ([156]).

Si Riaumont n’était alors pas un établissement scolaire, cette relative indifférence de l’État à la situation des enfants concernés – qui peut aller jusqu’à placer un enfant de 6 à 8 ans sans qu’aucun suivi ne soit adressé à l’autorité à l’origine du placement ([157]) – fait écho au point aveugle qu’ont pu constituer, pour les pouvoirs publics, les autres établissements scolaires privés déjà évoqués. Or, le site est associé à des actes de violences de tous ordres qui auraient été commis depuis sa fondation, et ont perduré pendant qu’il accueillait un établissement scolaire, au moins jusqu’au début des années 2010.

Un établissement violent qui se transforme en école

Des violences systémiques protéiformes dès l’origine

Comme à Bétharram et dans les autres établissements évoqués, les violences commises à Riaumont présentent un caractère systémique : elles concernent plusieurs mis en cause et présentent un caractère institutionnalisé, pour « redresser » des enfants jugés « difficiles ». C’est ce dont ont témoigné le collectif des victimes fondé le 20 mars 2025, et auditionné par la commission, ainsi que Bruno, Alexandre et Adrien, trois victimes que les rapporteurs ont pu rencontrer à l’occasion de leur visite sur place, le 4 avril 2025, en présence de Françoise Lobbedez (anciennement Szulc), professeure retraitée et l’une des premières à avoir lancé l’alerte, et d’Ixchel Delaporte, journaliste ayant largement contribué aux révélations.

Les violences s’apparentent d’abord à des sévices physiques. Mme Delaporte, journaliste et représentante du collectif, situe ainsi le début de ces violences à la création même du village, en 1960, avec des enfants « dès le départ extrêmement maltraités » au sein de ce qui se serait apparenté à un « système carcéral » dont certains des murs auraient été construits par les enfants eux-mêmes, astreints à des travaux physiques particulièrement pénibles. La journaliste décrit un père Revet assumant de mettre les « enfants au pain sec et à l’eau en les enfermant pendant cinq jours, de les placer nus dans des douches pour les frapper à coups de boucle de ceinturon – des anciens en ont gardé des traces sur leur corps » ([158]).

Dans son livre, Les enfants martyrs de Riaumont – Enquête sur un pensionnat intégriste paru en 2022, elle cite le témoignage de Félix, ancien élève aujourd’hui âgé de 73 ans : « C’était comme de l’esclavage, avec le physique et le mental, en nous réduisant, en nous enfermant, en nous frappant. » Alexandre, 41 ans et élève à partir de 1989, raconte quant à lui que « chaque futilité était prétexte à une raclée. On ne portait qu’une culotte de cuir même en plein hiver. Tous ces murs autour de nous, ce sont les enfants qui les ont construits » ([159]). D’une façon générale, les conditions sont volontairement spartiates, le froid revenant par exemple de façon récurrente dans les récits. Dans une lettre transmise par les Archives nationales aux rapporteurs, Chrun H. enfant réfugié du Cambodge, décrit : « À l’école, nous avions tellement froid que nos doigts étaient gelés et qu’il était presque impossible de les faire bouger ». Ces violences décrites par les victimes concernent plusieurs générations successives et auraient en partie perduré jusqu’à très récemment, l’établissement n’ayant jamais amorcé de rupture avec ses méthodes originelles. À titre d’illustration, des élèves n’ayant quitté l’internat qu’en 2014 ont pu décrire le même type de brimades, coups de pied et gifles semblant toujours monnaie courante à cette date ([160]).

Ces violences physiques étaient indissociables de violences d’ordre psychologique, qui s’appuyaient notamment sur les fragilités des enfants du village d’enfants : rabaissement permanent, dénigrement des familles d’origine, chantage à la permission – consistant pour les encadrants à décompter des « minutes » à chaque faute, pouvant conduire à priver les enfants de visites à leur famille. Riaumont se singularise également par une forme de violence psychologique plus insidieuse : celle de l’endoctrinement idéologique. L’engagement politico-religieux d’Albert Revet, qui n’a jamais caché son ambition d’éduquer les pensionnaires selon une éducation traditionnaliste, allait au-delà du simple folklore scout, très présent à Riaumont : chants militaires, jeux guerriers, accoutrements bavarois étaient imposés aux élèves. Un rapport de la Ddass, en 1980, relève que « l’homme fort, en armes, signe de la virilité, de sa force et de son pouvoir de domination, est la norme de référence au foyer » ([161]). Des professeurs y évoquent « un système d’embrigadement complet qui nie complètement l’individu et ne laisse aucune place à l’autonomie » ([162]). Cette idéologie n’était d’ailleurs par étrangère à la rudesse du traitement des enfants, les dysfonctionnements observés à Riaumont étant jugés « plus voulus que subis, plus l’expression d’une conviction que d’une nécessité » ([163]) par un rapport d’inspection. Ce fonctionnement se perpétue à travers le temps. En 2001 encore, le rapport de la Ddass évoque l’« ouverture sur le monde (hors de la communauté religieuse) qui paraît inexistante ». Jusqu’à très récemment, cet endoctrinement semble avoir perduré. Ainsi, le projet de rapport établi par l’inspection académique diligentée par la rectrice de Lille en décembre 2019 et consulté par les rapporteurs fait état d’« indices d’enfermement dans un système de pensée dogmatique se traduisant par une forte croyance chez les élèves que le mode de fonctionnement de l’établissement est le seul pertinent pour eux ».

Si les violences physiques et psychologiques ont été signalées de longue date, c’est plus récemment que les violences sexuelles perpétrées à Riaumont ont pu être dénoncées. Dans son ouvrage, Ixchel Delaporte s’en fait l’écho, après avoir elle-même rassemblé les témoignages de nombreuses victimes y ayant vécu à différentes époques, avant qu’elles ne procèdent progressivement à des dépôts de plaintes. Elle évoque notamment le cas de Soren, qui dénonce des viols qui auraient été commis par quatre encadrants ([164]), deux prêtres et deux laïcs, au cours de l’année 1993-1994, lorsqu’il avait 12 ans. Il est le premier à avoir déposé plainte : « L’arrivée de mon premier enfant en 2013 a déclenché la remontée progressive de souvenirs liés à Riaumont. […] Je ne peux pas compter le nombre de fois où j’ai été violé. » Il précise : « Il y en a où c’étaient des viols pas violents, c’est débile de parler comme ça mais il y en a d’autres… quand vous avez les mains attachées dans le dos, une ceinture autour du cou et les pieds enchaînés à un tuyau, c’est autre chose. Il m’a fallu entre trois et quatre ans pour arriver à en parler sans m’effondrer. » Sur les quatre personnes mises en cause, Soren indique que « deux ont avoué les faits, dont un a été écroué pour des abus sexuels perpétrés à Vannes pendant trente ans. Il sera jugé dans un second temps dans mon affaire. Le deuxième qui a avoué vit toujours à Riaumont. »

La journaliste cite de nombreux autres cas : Bruno, qui dénonce « une longue série » d’agressions sexuelles à partir de ses dix ans, et d’un viol survenu durant l’année 1978 ; Djamal, qui témoigne de fréquentes agressions sexuelles par le directeur de l’établissement et par un éducateur ; Ali, victime lui aussi d’agressions sexuelles par le directeur ; Philémon, qui fait état d’agressions sexuelles par le même directeur et par trois autres personnes, etc.

Dans tous ces cas, les agressions sexuelles auraient eu lieu sur le site du village d’enfants ou de l’établissement scolaire qu’il deviendra, et ont été perpétrées par des encadrants – étant précisé qu’un cas de viol par un mineur a également été signalé à la justice, ce qui a conduit à la mise en cause d’un des prieurs encadrants pour non-dénonciation de crime.

Des violences en parties connues de longue date

Si les archives témoignent d’une première alerte, sans suites, en 1969 ([165]), c’est à la fin des années 1970 que ce qui est alors caractérisé comme des faits de maltraitances et un endoctrinement idéologique est rendu public.

Comme à Bétharram, c’est une enseignante, Françoise Szulc, qui lance l’alerte. Elle travaille alors au collège d’enseignement secondaire de Liévin, fréquenté par des enfants de Riaumont, dont elle constate le mal-être. Pour obtenir des témoignages d’élèves, elle leur propose, en 1979, de travailler à une rédaction devant porter sur un changement survenu dans leur vie. Les écrits que les rapporteurs ont pu consulter, poignants, témoignent de la souffrance de ces enfants : « À peine entré, on me frappe avec une lanière de cuir de martinet. Il y a une barrière entre le monde et moi, et cette barrière un jour je la briserai, et quand je la briserai je m’enfuirai vers ma vie nouvelle. Si je n’arrive pas à aller vers ma vie nouvelle, je crois que je regretterai d’être né. » Dans une autre, on peut lire : « Je compare toujours cette "caserne" à un rosier plein de fleurs... C’est beau de loin. Mais quand on vit dedans on se pique. » ([166]) Dans un second temps, forte de ces témoignages, la professeure décide de dénoncer les violences observées à Riaumont, s’en prenant principalement à la brutalité des méthodes et à l’endoctrinement des élèves – les faits de violences sexuelles ne sont pas encore identifiés. Elle prépare un document qu’elle envoie à des associations, à la presse, et qu’elle remet à une amie à Paris afin qu’elle le diffuse dans les milieux éducatifs. Les faits sont alors relayés à l’échelle nationale, notamment par des articles parus dans Libération ([167]) et Le Monde ([168]).

Pourtant, comme dans les autres cas étudiés par la commission, la lanceuse d’alerte est aussi confrontée au déni, aux calomnies et aux menaces, qui retardent la prise de conscience de l’ampleur des violences. Elles émanent en premier lieu du directeur lui-même. Ainsi, Albert Revet aurait notamment arrêté d’envoyer les enfants en cours de français, pour éviter qu’ils ne côtoient Mme Szulc. Cet épisode donne lieu à une intervention de l’inspecteur académique, qui ne s’attache qu’à faire revenir les élèves en cours. Déjà, en 1977, lorsqu’un élève avait osé aborder le climat de violences à l’occasion d’une inspection, Albert Revet avait demandé « à quatre grands de le "fracasser" » ([169]). Plus généralement, le fondateur de Riaumont sait s’appuyer sur ses relations, et notamment sur les notables locaux, pour défendre systématiquement l’établissement. C’est ce qu’incarne l’association des Amis de Riaumont, qui exerce une intense pression auprès des acteurs publics impliqués et dont les héritiers sont aujourd’hui encore très actifs. Les pressions à l’égard de la lanceuse d’alerte émanent aussi d’anonymes. Les rapporteurs ont pu prendre connaissance, dans les archives, de lettres de menaces adressées à Mme Szulc : « Pour moi et mes copains vous êtes une salope, n’oubliez pas que moi aussi j’ai des relations […] ». Un autre individu, qui se présente comme ancien élève, l’interroge dans un courrier adressé à la lanceuse d’alerte le 5 juin 1979 : « N’avez-vous pas débordé votre statut d’enseignante dans cette affaire ? », tournant en dérision son « humanisme grandiloquent » et lui souhaitant ironiquement « bon courage, afin que la vérité soit proclamée bien haut ». Si le déni et l’hostilité à l’égard des lanceuses d’alerte se retrouvent dans nombre des cas de violences scolaires, Riaumont se caractérise par un fonctionnement en meute, assimilable à une logique sectaire, aujourd’hui encore attesté par la mention de Riaumont dans le rapport d’activité 2022-2024 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Le non-renouvellement de l’agrément du site à recevoir des enfants placés

Dans un contexte de renouvellement de l’agrément de l’établissement au tournant des années 1980, les archives qu’ont pu consulter les rapporteurs témoignent de la mobilisation de personnalités à la suite des alertes de Mme Françoise Szulc, à l’image de Simone Veil, alors présidente du Parlement européen, qui avise le ministre de la santé, Jacques Barrot ([170]). Au même moment, des juges du tribunal de Béthune remettent en cause le placement d’enfants à Riaumont. Le 16 mai 1980, treize d’entre eux diffusent un texte dans lequel ils affirment refuser, à l’avenir, de continuer à y placer des enfants, tandis que le 18 décembre de la même année, une réunion publique réunissant juges, enseignants (dont Mme Szulc) et psychiatres est organisée à Paris pour dénoncer les pratiques du village.

Là aussi, les alertes sont accueillies avec scepticisme. En témoigne une lettre du préfet du Pas-de-Calais au garde des sceaux ([171]) : le représentant de l’État y relativise la portée des dénonciations, soulignant notamment que seule une enseignante et trois magistrats étaient intervenus, et finit par considérer l’action de l’établissement « globalement positive », s’appuyant notamment sur une note du sous-préfet de Lens qui se permet, quant à lui, de placer sur un pied d’égalité l’endoctrinement idéologique observé à Riaumont à celui qui se pratiquerait dans l’enseignement public. Dans ce contexte, un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection de l’éducation surveillée du ministère de la justice est commandé en février 1981 ([172]). Adressé au secrétaire d’État chargé de la famille en août 1981, il pointe notamment un fonctionnement « autarcique » tout en relativisant un certain nombre d’accusations. S’il envisage un temps la fermeture de l’établissement, le préfet décide finalement de s’en tenir au refus de l’agrément ([173]), pas tant pour prémunir les enfants des violences que parce que les autorités n’y envisagent plus de placement, et que le vivier d’enfants placés devrait donc s’amenuiser, rendant le nouveau projet peu viable ([174]).

Les tergiversations de l’administration peuvent s’expliquer de diverses manières – les pressions systématiques des défenseurs de Riaumont, les complicités dont ils disposaient et le poids des notables locaux, sur lesquels Albert Revet s’est longtemps appuyé –, mais l’une d’entre elles paraît particulièrement marquante au regard de l’objet des travaux d’enquête : le traitement en silos du dossier, avec la nécessité systématique de passer à la fois par la Ddass et par l’Inspection de l’éducation protégée, l’éducation nationale n’étant alors pas encore impliquée. Si Riaumont se caractérise par un fonctionnement hermétique, plusieurs inspections y ont eu lieu contrairement, par exemple, à Bétharram. Mais il ressort des archives que le dialogue entre les administrations compétentes – en particulier, les ministères de la santé et de la justice, dont le premier était plus critique à l’égard du village – a pu fragiliser la position de l’État vis-à-vis de l’établissement, conduisant à ne pas décider de la fermeture chaque fois qu’elle était envisagée, tandis qu’à aucun moment les conditions du recueil de la parole d’enfants n’ont été mises en place.

Le refus de l’agrément n’implique pourtant pas la fermeture du site : la structure administrant le village se contente de changer ([175]). Comme à Bétharram, des petits arrangements permettent donc d’éviter la mise en cause frontale de l’institution, et participent, en définitive, à sa préservation. Pire, c’est à partir de ce moment que l’établissement amorce sa conversion, pour devenir un établissement scolaire.

La transformation en établissement scolaire de fait

La transformation du village d’enfants en établissement scolaire de fait intervient à la fin des années 1980, dans un contexte où Riaumont ne se voit plus confier d’enfants par l’administration ([176]). Riaumont met en avant, sur son site internet, le fait d’« assumer la scolarité des garçons confiés par leurs parents depuis 1989 ». Les statuts de l’association Notre-Dame de Riaumont, créée en 1982, mentionnent quant à eux « l’organisation d’œuvres scolaires ». De fait, le village développe alors des activités éducatives, d’abord avec les cours par correspondance Hattemer, en accueillant des enfants qui y sont désormais envoyés par leurs familles dans ce qui se présente comme tantôt comme un « regroupement scolaire », tantôt comme un établissement scolaire hors contrat. Or, il semblerait qu’aucune déclaration n’ait autorisé les dirigeants à procéder légalement à ces activités d’enseignement. La table ronde organisée à la préfecture à l’occasion du déplacement des rapporteurs le 4 avril 2025, en présence de l’ensemble des acteurs concernés, pas davantage que les demandes de documents adressées par la suite aux autorités, n’ont permis d’établir la régularité de la transformation du village en établissement d’enseignement à cette époque, étant rappelé que l’ouverture d’un établissement hors contrat était, à l’époque déjà, soumise à déclaration. Néanmoins, certains documents, y compris émanant d’administrations publiques, mentionnent bien Riaumont comme un établissement scolaire hors contrat. Le rapport de la Ddass de 2001 évoque par exemple « une scolarité allant de la 6ème à la 3ème. Un enseignement général ou technique avec filière ébénisterie y est dispensé » ([177]). Ce flou absolu quant au statut juridique de Riaumont est d’autant plus grave que, comme cela a été rappelé, l’administration était alors au fait du passif du village d’enfants en matière de violences.

Un suicide qui ne remet rien en cause

Le climat de violences à Riaumont est à nouveau mis en lumière au début des années 2000, à la suite du suicide d’un jeune de quatorze ans, Romain, qui y était hébergé, survenu le 21 juin 2001. Ce jeune garçon avait confié son mal-être, entraînant des démarches de sa famille et de l’association pour la défense de la famille et de l’individu, avant que ne survienne sa mort. En février de la même année, il avait notamment alerté sa grand-mère et sa tante sur les brimades qu’il subissait, à l’image du chantage aux permissions précédemment évoqué. Le 18 avril, sa tante avait alerté le procureur, ce qui aurait entraîné, à nouveau, la mobilisation des défenseurs de Riaumont. Certains articles témoignent alors des violences qui avaient encore cours au sein de l’établissement, comme celui publié le 27 juin 2001 dans La Voix du Nord, qui évoque des « coups de fourchette » subis par l’élève lorsqu’il ne mangeait pas correctement. Un article est également publié dans Charlie Hebdo le 10 juillet 2001, donnant lieu à un procès intenté par les responsables de Riaumont, qui s’avérera un moyen inattendu pour révéler les dysfonctionnements de l’établissement.

Une inspection en urgence de la structure est, à la suite de la mort de Romain, confiée à la Ddass par le préfet, « afin de déterminer si la santé, la sécurité ou le bien-être moral et physique des personnes hébergées sont menacés ou compromis par les conditions d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement ». À la suite d’une visite effectuée les 27 et 28 juin 2001, un premier rapport est adressé au préfet, sans que les inspecteurs n’aient pu rencontrer d’élèves. Ils renvoient donc la question du climat à un rapport ultérieur, à établir en septembre, une fois les élèves revenus. Si ce second rapport n’établissait pas de lien direct entre les conditions de vie à Riaumont et la mort de l’adolescent, et si l’établissement a bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire, une partie de la famille demeure, à l’époque et aujourd’hui encore, convaincue que les dérives de Riaumont ont bien conduit l’adolescent à se suicider.

b. Un État passif face à un établissement scolaire hors de contrôle

Une régularisation du statut de l’établissement acceptée par les services de l’État en dépit de son passif et des réserves émises par les inspections

La justice s’intéresse à nouveau à Riaumont dès 2010, après qu’un ancien élève a appelé le numéro d’urgence 119 pour dénoncer des violences. Le 25 octobre 2011, un courrier du procureur de Béthune adressé à l’inspecteur d’académie l’alerte sur une suspicion « d’école de fait », l’interrogeant sur le « respect des règles du hors contrat », la présence d’élèves des classes de sixième, cinquième et quatrième lui ayant été signalée. Le flou absolu qui entoure l’établissement de Riaumont pousse alors le préfet à écrire au directeur de celui-ci pour lui demander des informations… sur le statut juridique de l’établissement. Le préfet, représentant de l’État dans le département, n’était donc pas au fait du statut juridique d’un établissement recevant pourtant de nombreux mineurs et se présentant publiquement, notamment sur son site internet, comme un établissement scolaire. La possibilité pour un tel site, en dépit d’une histoire jalonnée de violences, et quelques années seulement après le suicide d’un de ses élèves, d’exister en dehors de tout contrôle jusqu’au début des années 2010, ne peut que susciter l’incompréhension des rapporteurs.

À la suite de ces échanges, la régularisation est engagée par la direction de l’établissement de fait, qui aspire à en faire un établissement privé technique hors contrat qui prendra le nom de Saint-Jean Bosco. Le 27 juin 2012, un dossier de demande d’ouverture pour trois certificats d’aptitude professionnelle (CAP) – menuisier, maçon, tailleur de pierre – est déposé. Mais ici aussi, l’attitude des services de l’État pose problème. En effet, le contrôle conduit par un inspecteur de l’éducation nationale, qui en rend compte par courrier du 3 septembre 2012 à la déléguée académique à la formation initiale et continue, relève de nombreuses insuffisances : les horaires proposés ne sont pas conformes aux préconisations ; les titres des personnels enseignants ne permettent pas d’attester de leurs compétences professionnelles ; les locaux accueillant les enseignements pratiques ne sont pas suffisamment vastes et trop peu équipés ; aucune délibération d’instances en matière d’hygiène et de sécurité n’est fournie. Parallèlement, l’inspecteur note que la commission de sécurité a elle aussi émis des réserves. Pour autant, il émet un avis favorable, quoiqu’assorti de réserves, à l’ouverture de l’établissement. D’après les intervenants de la direction départementale des services de l’éducation nationale présents lors de la table-ronde réunie à l’occasion du déplacement des rapporteurs dans le Pas-de-Calais, l’avis favorable était, dans l’état du droit, le seul possible. Outre le fait que cet argument ne semble pas recevable, les motifs d’hygiène pouvant par exemple toujours motiver un refus d’ouverture ([178]), cette inspection présente une autre limite : l’inspecteur y admet que « la majorité des personnels enseignants exercent déjà depuis plusieurs années » – conscient, donc, qu’un établissement de fait préexistait, mais sans s’intéresser plus avant à son fonctionnement et au traitement de ses élèves. Le passif de l’établissement, dont l’histoire est pourtant bien connue, ne semble pas non plus faire l’objet d’une attention particulière.

Le 13 septembre 2012, la transformation officielle de Riaumont en établissement scolaire Saint-Jean Bosco est actée : le recteur d’académie de Lille communique au directeur de l’établissement le numéro d’immatriculation au registre académique ([179]), avant de l’informer, le 6 février 2014, de la levée des réserves qui avaient été émises. La facilité avec laquelle le directeur obtient cette levée des réserves, sur le fondement – sauf information que les rapporteurs n’auraient pas obtenue – de seuls échanges électroniques et sans contrôle complémentaire, déconcerte également.

La question du statut de l’établissement n’est par ailleurs pas tout à fait réglée puisque le rapport d’inspection académique établi à la suite d’un contrôle sur place le 20 décembre 2018 conclut à nouveau à l’existence d’un collège de fait : « La demande d’ouverture en date du 5 juillet 2012 fait état d’un établissement d’enseignement technique privé. Or la commission constate sur place, notamment sur les emplois du temps, que des élèves sont scolarisés en classe de 6ème, 5ème 4ème et de 3ème » ([180]). Une mise en demeure par la rectrice et un signalement au procureur en découleront.

Si cette question peut sembler purement formelle, les rapporteurs regrettent que la découverte d’un établissement de fait quelques années auparavant n’ait pas conduit à une attention plus soutenue de la part de l’administration, laquelle aurait peut-être permis de déceler plus rapidement les violences commises dans l’établissement, et ce alors même qu’une procédure judiciaire était en cours.

Une fermeture tardive finalement engagée par l’établissement lui-même

Quelques mois seulement après la « régularisation » de la situation de l’établissement, le 13 octobre 2014, le procureur de Béthune informe en effet le Dasen de procédures judiciaires en cours à l’encontre de membres du personnel de Riaumont : il s’agit d’ouvertures d’informations judiciaires pour violences sur mineurs de 15 ans, viols, agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, et non-dénonciation de crime. Ces procédures interviennent après le dépôt de plainte de Soren, qui a déjà été évoqué.

La question de l’articulation entre les interventions de l’administration et celles de la justice est soulevée par un courrier du 21 octobre 2014, par lequel le Dasen donne au recteur d’académie les informations transmises par le parquet et annonce, en conséquence, reporter une inspection prévue au titre du contrôle des établissements hors contrat. Ce choix discutable témoigne d’une forme d’incompréhension, souvent observée par les rapporteurs à l’occasion de l’enquête, des relations que devraient entretenir justice et éducation nationale, comme si l’existence d’une enquête judiciaire devait nécessairement impliquer le gel de toute initiative de l’administration, alors qu’elle justifierait à l’inverse des contrôles renforcés pouvant se tenir dans le respect absolu de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le 27 avril 2017, le procureur de la République indique au préfet, au recteur et au maire de Liévin que le directeur de l’établissement Saint-Jean Bosco est mis en examen pour détention de fichiers pédopornographiques et consultation habituelle d’un service de communication en ligne mettant à disposition de tels documents, et qu’il fait l’objet d’un contrôle judiciaire incluant l’interdiction d’exercer toute activité le mettant en contact avec des mineurs. Ce n’est que cet élément qui pousse enfin les autorités à agir.

En juin 2017, le recteur d’académie de Lille et le préfet du Pas-de-Calais s’adressent tour à tour, par des courriers ([181]) que les rapporteurs ont pu consulter, au directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale pour évoquer la fermeture préventive de l’établissement, soulignant à la fois le passif de celui-ci, les derniers éléments judiciaires portés à leur connaissance par le parquet, ainsi que les constatations effectuées lors de récentes inspections.

Ne pouvant fermer l’établissement du seul fait des violences et des poursuites judiciaires auxquelles elles donnent lieu – en l’absence de condamnation définitive –, le préfet sollicite l’approbation du ministre pour prononcer la fermeture de l’établissement en s’appuyant sur son pouvoir de police générale, « au titre de la multiplicité des non-conformités » : normes d’hygiène ignorées, manuels scolaires obsolètes, absence de registre des personnels, risque incendie, réalisation de stages en entreprise dès 13 ans, dangerosité des machines de l’enseignement technique, etc.

En dépit de recherches approfondies, les rapporteurs n’ont pas trouvé trace de la réponse du ministre. Interrogé lors de son audition, Jean-Michel Blanquer, qui était alors ministre de l’éducation nationale, a affirmé ne pas se souvenir de ce courrier, invoquant un contexte de surcharge de travail et de constitution de son cabinet : « Pour rappeler d’abord le contexte, la lettre en question a été adressée deux semaines après mon arrivée au ministère. Je vous laisse imaginer la montagne de travail qui se dressait alors face à nous, aussi bien pour préparer la rentrée de septembre 2017 et les différentes réformes que pour constituer le cabinet, qui ne devait d’ailleurs pas encore être au complet. » ([182])

Les documents ou échanges faisant état d’une « fragilité juridique » signalée par les « services centraux juridiques » ([183]) invoquée par le recteur dans son courrier comme étant susceptibles de freiner la fermeture n’ont pas non plus pu être retrouvés par les rapporteurs – le rectorat d’académie de Lille leur ayant indiqué ne pas en avoir gardé trace.

En novembre 2018, une note de la Dasen est adressée à la rectrice pour s’enquérir des suites données à la demande de fermeture du préfet, témoignant d’une tardive prise de conscience. Suivant ce courrier, un contrôle diligenté par la rectrice a lieu le 5 décembre 2018, après une inspection en 2017 dont les conclusions ne sont pas envoyées à l’établissement en raison du signalement effectué par le procureur.

La fermeture de l’établissement n’interviendra qu’après la mise en examen de quatre religieux encadrants supplémentaires, dont le préfet et le recteur sont informés par le procureur de la République le 17 janvier 2019. Elle intervient finalement à l’initiative de l’établissement lui-même : le 22 janvier, son directeur informe la rectrice qu’il a écrit aux parents pour leur demander d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement. Le 30 septembre 2019, la rectrice répond par un courrier qu’elle prend acte de la fermeture définitive en radiant l’établissement du registre académique. La fermeture n’aura donc pas été décidée par l’État, mais induite par des mesures judiciaires que la direction de l’établissement n’aura pas pu surmonter ([184]). La fermeture de l’établissement témoigne donc, ici aussi, d’une grande passivité de l’État, qui ne se sera finalement jamais résolu à y procéder lui-même, même après que les possibilités de fermeture des établissements scolaires ont été étendues par la loi dite Gatel ([185]), en avril 2018.

En dépit de la fermeture de l’établissement, le site de Riaumont a continué à accueillir des enfants, notamment dans le cadre de séjours scouts. Ce n’est que début 2025 que des mesures complémentaires ont été prises par le préfet pour interdire l’organisation de l’accueil de mineurs à Riaumont ([186]) sur le fondement de l’article L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles, qui soumet les personnes organisant l’accueil collectif de mineurs à un régime de déclaration préalable auprès de l’autorité administrative et qui permet à celle-ci de s’y opposer lorsque « les conditions dans lesquelles elle est envisagée présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs ». En l’espèce, le préfet s’est appuyé sur des contrôles qui lui ont permis d’établir la présence de personnes ayant l’interdiction d’approcher des mineurs. L’extension de cette interdiction à l’ensemble des activités de l’association des scouts et guides de Riaumont ([187]) n’a été décidée qu’en mai 2025 ([188]).

Des révélations récentes qui soulignent rétrospectivement les défaillances du contrôle de l’État et le déni persistant

Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées dans les années 2010, et relancées ces derniers mois dans le sillage de la libération de la parole au sujet des violences solaires. Ainsi, début juin 2025 :

– deux encadrants de Riaumont sont mis en examen pour agressions sexuelles ; deux autres sont sous le statut de témoin assisté dans le même dossier ;

– dans une enquête pour viols et agressions sexuelles commises par un pensionnaire sur plusieurs camarades, un ancien directeur de l’établissement est mis en examen pour non-dénonciation de crimes ;

– six religieux sont renvoyés devant le tribunal correctionnel par le parquet de Béthune pour maltraitances et violences volontaires sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur 44 élèves.

Une première condamnation a été prononcée : le 6 mai 2025, un ancien directeur a été condamné à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercice d’une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs, pour des faits de consultation de fichiers à caractère pédopornographique de 2012 à 2017, soit une période où l’établissement était encore en activité ([189]).

Par ailleurs, de nouvelles plaintes ont été déposées, dont une en avril 2025, qui concerne des encadrants accusés de faits d’agression sexuelle et de violences physiques qui auraient été commis de 2007 à 2009 et ne seraient donc pas prescrits, témoignant à la fois de l’existence de nouvelles victimes susceptibles de se manifester et du caractère très récent de certains des faits dénoncés. En mai 2025, trois nouvelles plaintes ont encore été déposées, dont l’une concerne des violences et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, par personnes ayant autorité. Les deux autres concernent des violences sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité.

Ces nouveaux éléments soulignent l’ampleur des défaillances du contrôle de l’État, qui a choisi de ne pas agir en dépit des nombreuses alertes. Alors que la fermeture de l’établissement aurait pu être prononcée, il a poursuivi ses activités, longtemps en dehors de tout cadre juridique et surtout largement à l’abri des contrôles, permettant la perpétration de violences jusqu’à récemment. La visite canonique extraordinaire annoncée le 7 mai 2025 par l’évêque d’Arras et le supérieur de l’abbaye de Fontgombault, dont dépend Riaumont, ne saurait masquer ni le caractère tardif de la réaction de l’Église, dans le contexte que l’on connaît, ni le fait qu’il appartient avant tout à l’État d’exercer ce contrôle et de prendre ses responsabilités quand la situation l’exige.

Ces décisions administratives, judiciaires et canoniques n’ont cependant pas conduit la communauté de Riaumont à se remettre en cause, à la différence d’une partie des autorités à l’origine des violences dénoncées plus haut. Ainsi le fonctionnement en meute est-il toujours d’actualité : le contrôle sur pièces et sur place effectué par les rapporteurs à Riaumont s’est en effet déroulé dans un climat de tensions inédit, marqué par la présence d’un bruyant « comité d’accueil » destiné à impressionner, tandis que la parole des victimes continue d’être décrédibilisée par ceux qui se présentent comme amis de l’établissement, faisant systématiquement passer la protection de l’institution avant ceux qui y ont souffert.

(1) Annexes nos 23 à 33.

(2) Arrêté du préfet de la Vienne du 15 mai 2025.

(3) Mouvement de scoutisme unitaire lié à l’institut Sainte-Croix de Riaumont, qui existe parallèlement au village d’enfants depuis 1960 et s’est constitué en association depuis 1999. Le groupe était présent à Liévin, Fontgombault et Paris.

3. Les principaux composants du terreau des violences

Au terme de cette présentation non exhaustive de cas de violences systémiques, c’est-à-dire engageant à divers degrés plusieurs auteurs et une communauté d’adultes complaisants, il importe de s’arrêter sur les éléments socio-culturels qui ont pu constituer un terreau favorable à l’émergence de ces situations autant qu’à leur maintien durant des décennies.

Un contexte de banalisation des violences éducatives, adossée à une conception très verticale de l’autorité

Des violences physiques longtemps et largement banalisées

Loin d’être consensuelle, la conception de l’éducation et plus largement de la place des enfants – et par extension des élèves –, a fait l’objet de vifs débats dans la société française et de tensions constantes, en droit et en fait, depuis la fin du XVIIIe siècle au moins. Ces tensions opposent, d’une part, une conception traditionnelle, verticale et autoritaire de l’éducation, permettant voire valorisant les châtiments corporels comme des instruments indispensables et efficaces à la formation d’adultes adaptés et résilients et, d’autre part, une conception émancipatrice, fondée sur la proscription de la violence, le consentement à la règle par son explication et sa compréhension, visant à former des citoyens libres et dotés d’esprit critique.

Le code pénal de 1810 réprimait pourtant déjà sans distinction les violences physiques, celles-ci étant punies de la réclusion ([190]) dès lors qu’elles avaient entraîné « une maladie ou une incapacité de travail pendant plus de vingt jours » ([191]), et d’une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans, doublée d’une amende, dans le cas contraire ([192]). À l’école, la circulaire du 15 juillet 1890 prescrivait la « fin des vieilles pénalités physiques », précisant que « le Conseil supérieur de l’instruction publique a nettement manifesté sa préférence pour une discipline libérale et son éloignement d’une discipline répressive. Celle-ci, reposant sur la défiance, n’usant que de la contrainte, se contente d’un ordre apparent et d’une soumission extérieure, sous lesquels se dissimulent les mauvais instincts comprimés, et les sourdes révoltes qui éclateront plus tard ». Ferdinand Buisson, nommé par Jules Ferry directeur de l’enseignement scolaire et qui occupa ce poste de 1879 à 1896, considérait ainsi, lors d’une intervention au congrès du Parti radical de 1903, que « pour faire un républicain, il faut prendre l’être humain si petit et si humble qu’il soit et lui donner l’idée qu’il peut penser par lui-même, qu’il ne doit ni foi ni obéissance à personne, que c’est à lui de chercher la vérité et non pas à la recevoir toute faite d’un maître, d’un directeur, d’un chef quel qu’il soit, temporel ou spirituel ».

La proscription générale des violences par le code pénal et les théories libérales de l’éducation venaient pourtant se heurter aux très larges prérogatives encore pleinement associées à la « puissance paternelle » ([193]). Celle-ci était si étendue que le code civil de 1804 reconnaissait « au père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant » le droit automatique de le faire détenir pour une durée ne pouvant excéder un mois si l’enfant était âgé de moins de 16 ans, et ne pouvant excéder six mois si l’enfant avait entre 16 et 21 ans ([194]). Cette disposition issue de la coutume de l’Ancien Régime, maintenue dans la loi jusqu’en 1935, s’accompagnait de son corollaire de construction purement jurisprudentielle, le « droit de correction », lequel consistait à admettre des violences physiques légères et proportionnées dès lors qu’elles étaient commises sur un enfant par une personne ayant autorité. D’abord reconnu aux pères au début du XIXe siècle ([195]), le droit de correction fut étendu aux enseignants au début du XXe siècle ([196]), soit à peine quelques années après la parution de la circulaire précitée.

L’article « Punitions » du Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, dirigé par Ferdinand Buisson et paru en 1888, illustre parfaitement cette tension au sein de la société française entre conception autoritaire et conception libérale de l’éducation : « Les règlements qui autorisent les châtiments corporels en les limitant ne sont qu’un compromis […] entre des usages traditionnels dont on reconnaît le danger et un idéal que l’on approuve mais que l’on croit irréalisable […]. En éducation, les raisons d’ordre pratique priment toutes les autres. » ([197]) Dans les faits, il apparaît bien en effet que les violences dites « éducatives », pour autant qu’elles respectaient une certaine mesure, étaient très largement admises par de vastes pans de la société durant la plus grande partie du XXe siècle.

Ce contexte de banalisation et de tolérance des violences éducatives « légères » et « proportionnées » a ainsi pu constituer l’un des terreaux de la maltraitance institutionnelle et systémique décrite supra. L’un des courriers reçus par les rapporteurs de la part de Maurice Calvez, professeur émérite de sociologie et témoin de « l’expérience scolaire ordinaire » des années 1960, « dans laquelle la violence était le plus souvent présente à bas bruit » selon lui, formule clairement cette hypothèse. Tout en précisant que les faits qu’il relate sont « sans commune mesure avec ce que les témoignages de Bétharram ou du Relecq-Kerhuon donnent à connaître », il se « demande aussi dans quelle mesure ces situations de violence institutionnelle sont une expression paroxystique d’une conception ordinaire de l’enseignement qui prévalait alors ».

Le recours toléré au droit de correction n’était d’ailleurs pas l’apanage des établissements privés, les figures toute puissantes du père et du prêtre étant relayées si nécessaire par celle de l’instituteur. Ainsi les établissements publics étaient-ils également le théâtre régulier, au moins jusque dans les années 1970-1980, de ces violences éducatives ordinaires. Lors de son audition devant la commission, Éric Debarbieux, professeur émérite de sciences de l’éducation, indiquait en effet que « pour l’enseignement public, de grandes enquêtes ont été menées, comme celle que Bernard Douet a conduite dans les années 1980 dans les écoles primaires, qui montrait la rémanence du châtiment corporel – gifles et fessées. Environ 60 % des élèves disaient avoir vu leur enseignant frapper d’autres élèves ». Il ajoutait avoir lui-même publié en 1996 des « entretiens avec des enseignants de l’école publique des années 1960, 1970 et 1980, qui avouaient avoir eux-mêmes frappé des élèves ». De nombreux courriers et témoignages transmis aux rapporteurs corroborent ces données et font état de punitions et humiliations banalisées, présentées comme des gestes éducatifs, dans des écoles publiques, notamment du premier degré : punitions à genoux dans un coin de la classe, réflexions humiliantes au tableau sur le niveau scolaire, voire claques ou fessées déculottées en public semblaient ainsi relativement courantes.

Comment s’étonner alors que ces violences aient souvent dégénéré en des débordements plus graves, du fait de la personnalité et/ou de la conception de l’autorité de leurs auteurs ? Comme l’indiquait lors de son audition ([198]) Gilles Parent, représentant du collectif des victimes de Saint-François-Xavier d’Ustaritz : « Nous parlons ici des établissements privés catholiques mais, pour moi, les premières violences ont commencé dans une école primaire publique, et pas une école d’un petit village du fond du Pays basque : à Anglet, dans une grande ville », avant de décrire des violences infligées par un instituteur, qui avait « peint en blanc les vitres de sa classe de CM1 » car « il ne voulait pas qu’on voie de l’extérieur ce qu’il nous faisait à l’intérieur » : règles cassées sur la tête, coups de tableau projetant les élèves violemment au sol, etc. M. Parent a également témoigné lors de cette audition que le directeur de cette même école publique « avait une baguette, semblable à un petit fouet, qu’il appelait Caroline. Il nous disait : "Viens, je vais te présenter Caroline !" Il nous faisait nous allonger sur ses genoux, et il nous fouettait avec sa baguette ». M. Parent a d’ailleurs été à l’origine, avec d’autres, de la création en mai 2025 du collectif Victimes de violences dans les écoles publiques, dénonçant des violences commises, notamment dans les années 1970, dans des écoles primaires du Pays basque ([199]).

Dans les établissements privés également, bien des cas de violences, contemporaines de celles décrites supra, ont également été révélées aux rapporteurs par de nombreux courriers et témoignages, ainsi que par la presse, dans le sillage de l’affaire Bétharram et de ce que certains ont désigné comme le #MeToo de l’enseignement catholique. Il est trop tôt, en l’état des connaissances disponibles, pour les qualifier de systémiques, mais elles révèlent un climat de banalisation de la violence. Des violences psychologiques et physiques graves auraient ainsi par exemple été commises entre les années 1960 et 1990 au château de Burthécourt à Salonnes, au collège La Salle L’Aigle à Grenoble ou encore à l’institution Saint-Pierre de Saint-Pé à Bigorre.

Le tabou autour des violences sexuelles

Les violences sexuelles n’ont en revanche jamais fait l’objet d’une quelconque tolérance dans le droit positif français. Le code pénal ancien prévoyait d’ailleurs dès sa version de 1804, aux articles 332 et 333, que le fait de les commettre « sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge de quinze ans accomplis » était une circonstance aggravante, la peine prévue étant les « travaux forcés à temps », et même « à perpétuité […] si les coupables sont de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne envers laquelle ils ont commis l’attentat, s’ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s’ils sont fonctionnaires publics, ou ministres d’un culte ». Toutefois, là non plus, le contexte social ne peut être totalement écarté pour considérer la manière dont ces faits étaient traités. Le tabou autour des violences sexuelles était en effet tel, particulièrement lorsque les victimes étaient des enfants, qu’il constituait une formidable protection pour l’ensemble des prédateurs, qui pouvaient évoluer en toute impunité, malgré la rumeur, parfois même malgré des aveux.

Ce fut le cas dans l’affaire de l’école publique Paul Bert de Cosne-sur-Loire. Celle-ci fut révélée en 1997 par le suicide de l’une des victimes devenue adulte, un jeune CRS de 27 ans, qui avait dénoncé son agresseur, tout d’abord en portant plainte par courrier, puis quelques semaines plus tard en inscrivant les mots « Mon ennemi : Kaisermertz Jacques, violeur d’enfants » sur son miroir, avant de se donner la mort. L’enquête avait révélé que pendant près de 30 ans, cet instituteur, également moniteur d’éducation physique et dirigeant d’un club de karaté, avait agressé sexuellement ou violé au moins 76 victimes identifiées. Dans cette affaire, plusieurs enfants victimes avaient parlé à leurs parents dès le milieu des années 1970, ce qui contraste avec les situations précédemment évoquées. Leurs parents les avaient entendus, et avaient fait la démarche d’aller se plaindre au directeur de l’établissement. Ici, pas de stratégie d’intimidation ou d’exclusion des familles signalantes de la part du directeur, lequel, dès la deuxième plainte, avait alerté sa hiérarchie, à savoir l’inspecteur de circonscription et l’inspecteur académique.

Mais cette fois encore, l’inertie, la totale incompréhension de la gravité des faits, pour ne pas dire la complaisance de l’éducation nationale, sans qu’elle puisse se prévaloir dans ce cas d’espèce d’une prétendue méconnaissance, difficulté ou impossibilité à agir du fait du statut privé ou du caractère propre de l’établissement, ont permis aux agressions de se poursuivre pendant une vingtaine d’années supplémentaires. Selon un article de La Croix de l’époque relatant le procès aux assises, l’inspecteur avait en effet demandé au directeur d’effectuer lui-même une « rapide enquête ». Cette « enquête » improvisée ayant semblé conclure à la véracité des faits, l’agresseur avait été convoqué et l’instituteur avait admis une partie des faits – dès le milieu des années 1970. Les mesures prises par l’éducation nationale en réponse à ces « incartades » ([200]) laissent pantois : nul signalement à la justice, nulle procédure disciplinaire. En infraction totale avec toutes les règles de droit, ces enquêteurs de fortune avaient simplement décidé de mesures telles qu’obliger « Jacky » à ne plus rester dans sa classe durant les récréations et à démonter le rideau derrière lequel il faisait son spectacle de marionnettes. « De bonne foi, j’ai cru que nous avions obtenu de Jacky Kaisersmertz qu’il se ressaisisse et que les mesures avaient été efficaces », avait répondu à la barre l’ancien directeur de l’école, entendu en 2001 lors du procès aux assises, estimant qu’« à l’époque » – toujours cette fameuse « époque » – « nous étions plus sceptiques à l’égard de la parole des enfants. Nous estimions qu’il était périlleux de lancer une procédure sur ces seuls témoignages » ([201]).

Un article du Figaro couvrant la même affaire précisait également que « le maître d’école avait la réputation d’être autoritaire, ce qui n’était pas pour déplaire. Peut-être savait-on moins que, sous sa férule, les élèves devaient faire des tours de classe à coups de pied dans le derrière. Une punition surnommée "la course à l’échalote" » ([202]). Une fois de plus, la concomitance très fréquente des différentes formes de violences apparaît.

Dans les établissements privés, de très nombreuses affaires de violences sexuelles couvrant les mêmes périodes (plus ou moins des années 1950-1960 aux années 1990-2000) ont été révélées par la presse dans le sillage de l’affaire Bétharram, par exemple à l’Institution libre de Combrée à Ombrée d’Anjou, au collège Richelieu de La-Roche-Sur-Yon, au centre scolaire Saint-Thomas d’Aquin à Oullins, au collège Saint-Félix Kerlois à Hennebont ou encore au collège-lycée Saint-Michel de Picpus à Paris. Si ces affaires concernent à ce stade des prédateurs isolés, et ne peuvent être qualifiées de systémiques ou d’institutionnelles, le silence qui les a entourées pendant des décennies malgré le fait que, dans bien des cas, de nombreuses victimes étaient concernées, témoigne, là encore, de l’étouffement de la parole des enfants qui prévalait alors particulièrement dans ces établissements.

Seules de très rares affaires concernant des années antérieures aux années 1990 avaient en effet été dévoilées à l’époque des faits, la plupart des autres n’ayant été révélées que bien plus tardivement, essentiellement début 2025. Dans le cas particulièrement révélateur de Saint-Michel de Picpus, où le prédateur, Jean P., aumônier et surveillant général de l’établissement, aurait sévi pendant deux décennies entre 1963 et 1983, les victimes expliquent n’avoir pour l’essentiel parlé qu’entre elles, et à demi-mot, pour se donner des conseils et éviter les agressions, notamment en serrant très fort leurs ceintures. Deux d’entre elles ont parlé à leurs parents sans que cela entraîne la moindre conséquence, l’une ayant même reçu une gifle pour ces propos. L’un de ces anciens élèves témoignait ainsi en mai 2025 dans Le Monde : « Je sais qu’avec le recul ça peut paraître délirant, mais ça passait » ([203]). Il ajoutait : « Quand on y réfléchit un peu, le gars a pris des risques insensés. » Sur cette dernière phrase seulement, il est permis de douter de la parole d’une victime, et le problème est bien là : dans une société qui banalisait les violences physiques et psychologiques prétendument « légères » faites aux enfants, qui refusait de voir ou même de nommer les violences sexuelles, encore moins d’en évaluer les conséquences, s’empressait de les minimiser quand elles étaient sous ses yeux, et où par conséquent ces sujets n’étaient jamais abordés avec les enfants, il apparaît donc bien que les pédocriminels ne prenaient en réalité, que très peu de risques. La parole des enfants, non sollicitée, était rare ; quand elle s’exprimait, elle était souvent mal reçue ; lorsqu’elle était entendue par leurs parents, les responsables des institutions mises en cause s’empressaient de l’étouffer, et dans les rares cas où cette parole parvenait à la justice, l’affaire se concluait par un classement sans suite, plus rarement un non-lieu, et plus rarement encore par une peine légère, souvent précédée par une requalification des faits pour en amoindrir la portée.

Comme l’indiquait le 4 avril 2025 Alice Casagrande, secrétaire générale de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) pour l’émission L’INA éclaire l’actu, « rétrospectivement, nous découvrons à quel point le sort de nos enfants importait peu » ([204]).

Des phénomènes accentués dans l’enseignement catholique

Outre la banalisation des violences éducatives ordinaires et le tabou des violences sexuelles, d’autres caractéristiques, tant organisationnelles que culturelles, propres à tout le moins à une partie des établissements de l’enseignement catholique, accentuaient le risque de commission de violences, voire de violences systémiques, à l’égard des élèves.

Un modèle éducatif explicitement plus strict, s’appuyant sur de nombreux internats

En premier lieu, la réputation même de certains de ces établissements, supposés offrir une éducation plus stricte et un encadrement plus étroit des élèves, constituait une vitrine séduisante pour certains parents. Celle-ci, selon le chercheur Éric Debarbieux, trouve ses racines dans « la définition augustinienne de l’enfant, [qui] fonde pour des siècles une pédagogie du redressement dont la hantise du péché originel justifiera tous les débordements » ([205]), et dont les marqueurs se retrouvèrent dans les pratiques pédagogiques des Jésuites et des Frères des écoles chrétiennes, puis dans une partie des établissements scolaires catholiques du XXe siècle.

Comme l’indiquait encore le sociologue Maurice Calvez dans son témoignage écrit transmis aux rapporteurs, la tolérance à l’égard des comportements violents était accrue dès lors qu’il s’agissait de « dresser, sinon de redresser […] des élèves "récalcitrants" que l’on qualifierait à l’heure actuelle d’élèves ayant des difficultés d’apprentissage ou des problèmes de comportement ». Or, ces élèves étaient particulièrement susceptibles d’être placés dans ce type d’établissements, qui étaient en outre très nombreux, au moins jusque dans les années 1970, à proposer des internats.

Si le choix de l’internat pouvait relever de motivations de très nombreux ordres, obéissant initialement dans bien des cas à des contraintes de distance géographique et de mobilité, il a évolué au fil du temps pour constituer pour de nombreuses familles une réponse éducative à une relation parent-enfant dégradée. Un article de Sud Ouest d’avril 1996 relatait ainsi un échange au sein de l’Apel du Pays basque faisant suite « aux derniers incidents survenus au collège de Notre-Dame-de-Bétharram », au sujet de « la forme d’éducation attendue dans les établissements catholiques ». Après y avoir condamné les « mauvais traitements à enfant », les parents avaient réfléchi « sur les conditions d’internat », estimant que « cette forme de scolarité joue un rôle social de plus en plus important pour des enfants en déperdition pour des raisons sociales ou familiales (échec scolaire ou comportement perturbé) », la présidente de l’Apel ayant conclu « qu’il faudra multiplier les internats avec un encadrement d’éducateurs mieux formés à cet exercice » ([206]). Au-delà du cas de Bétharram, la présence d’internats revient dans tous les établissements précités où sont décrites des violences systémiques, à l’exception notable de celui du collège Saint-Pierre au Relecq-Kerhuon.

On comprend de manière assez intuitive que l’internat joue un rôle de facilitateur pour les agresseurs, s’agissant notamment des violences sexuelles. En effet, leurs victimes étaient très largement isolées de potentiels soutiens familiaux puisque, jusqu’à la fin des années 1960, les visites aux familles ne se faisaient pas tous les week-ends mais uniquement durant les vacances scolaires, avant que ce rythme ne devienne bimensuel dans les années 1970. Ensuite, en même temps qu’elle se raréfiait, la solution du recours à l’internat a été plus souvent mobilisée, particulièrement au niveau collège et dans les établissements privés, dans des contextes de ruptures ou de conflits familiaux, que les agresseurs exploitaient volontiers. En favorisant l’isolement des enfants et la promiscuité entre enfants et adultes, l’internat pouvait ainsi constituer un terrain particulièrement propice aux violences, où les agresseurs pouvaient agir plus librement, et le plus souvent en toute impunité.

Lors de son audition devant la commission ([207]), le président Jean-Marc Sauvé, en rappelant la périodisation effectuée par la Ciase, distinguait « la première période, avant Mai 68 et la césure de 1969-1970 […]. On compte à cette époque de très nombreux internats, en particulier dans l’enseignement privé, notamment à la campagne, peut-être en partie parce que les familles étaient peu motorisées – ce fut le cas pour moi. Dans l’enseignement secondaire existaient par ailleurs les petits séminaires, qui étaient, avant la généralisation du collège et du lycée publics accessibles à tous, la voie ouverte aux enfants des familles catholiques qui ne pouvaient pas assumer financièrement une scolarité dans un établissement d’enseignement privé ». Puis la deuxième période, « à partir de 1970, [où] deux évolutions majeures se produisent. D’abord, le nombre d’internats et leur part dans l’enseignement se réduisent substantiellement. Ensuite, les prêtres et les religieux se retirent des établissements scolaires privés, qui sont confiés à des personnes laïques : leur nombre, très élevé jusque-là, chute verticalement ». Enfin, « la troisième période », caractérisée par un « basculement profond qui s’est opéré à partir des années 1990 », sur laquelle le présent rapport reviendra plus en détail infra.

Et en effet, si la tendance est inversée aujourd’hui, les internats étaient dans le passé près de deux fois plus nombreux dans les établissements privés : les données disponibles font état d’une part d’élèves internes de 11 % dans les établissements publics en 1970-1971, passée en 1983-1984 à 6,1 %, quand, aux mêmes dates, les établissements privés comptaient un taux d’élèves internes respectivement de 22 % et 11,2 % ([208]).

Un mémoire de recherche retrouvé par les rapporteurs dans les archives de l’établissement Le Beau Rameau, ex-Bétharram, portant sur l’internat et rédigé en 1994 par un enseignant récemment arrivé dans l’établissement, indiquait ainsi qu’« on ne peut penser l’internat sans évoquer ses triples racines historiques dans les institutions religieuses, médicales et militaires », évoquant « le rythme de la cloche, l’isolement géographique et les locaux austères » comme « héritages des monastères », la proximité avec la notion « d’internement, synonyme d’enfermement pour regrouper, isoler, soigner, et rééduquer », « héritage du monde médical des siècles passés », ainsi que « les rangs, les grands dortoirs, la hiérarchie et les sanctions graduées », « pierres d’angle du pouvoir disciplinaire militaire utilisées par les institutions religieuses scolaires des deux siècles passés » ([209]). Les similitudes entre le monde religieux et le monde militaire sont en effet nombreuses ([210]) : les notions de vocation et d’idéal et leurs corollaires que sont l’engagement et l’esprit de sacrifice leurs sont communs, de même que l’esprit et la vie communautaires qui les caractérisent, assortis d’une structure très hiérarchisée et de l’omniprésence des figures d’autorité ; enfin, ces deux mondes accordent une place fondamentale à la tradition et à la mémoire du passé.

De telles conditions, appliquées à des enfants ou à de jeunes adolescents, peuvent aisément favoriser une conception de l’obéissance davantage conçue comme une soumission, favorisée par l’isolement, la surveillance et l’annihilation de tout esprit critique et de toute résistance par la sacralisation de l’autorité. Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) cite ainsi une tribune du père Laurent Stalla Bourdillon, selon lequel « l’image idéalisée du prêtre […] peut conférer aux abuseurs un sentiment de toute puissance et d’impunité : "Le rayonnement de cette image dans l’esprit des fidèles les a conduits souvent à prêter à « l’homme de Dieu » une « perfection » dont l’affirmation neutralise tout esprit critique" » ([211]). Le rapport pointait ainsi « des risques spécifiques à l’Église dus à la position d’autorité des prêtres et religieux, position d’autorité cumulée à leur accès à l’intimité des enfants ou des jeunes, dans un contexte de confiance très forte » ([212]).

Une loi du silence particulièrement prégnante

Les travaux de la Ciase ont également mis en cause le rôle des dogmes de l’Église catholique, notamment la façon dont sont abordées les questions de sexualité, dans la prégnance des abus sexuels dans l’Église et dans les entités placées sous son autorité. Si la commission n’a pas vocation à s’immiscer dans ces questions d’ordre théologique, elle relèvera toutefois la puissance de la loi du silence qui régnait dans cette institution, résultat de deux phénomènes cumulatifs :

– l’absence ou l’indigence des grilles de lecture données aux victimes potentielles pour comprendre ce que sont les violences sexuelles, et au contraire le sentiment de toute puissance conféré aux agresseurs par l’aura de sacralité qui les entourait, ces deux logiques que la Ciase qualifiait de logiques « d’emprise institutionnelle » renforçant l’asymétrie entre victimes et agresseurs potentiels qui prévalait dans toute la société ;

– des « traits caractéristiques d’une certaine culture au sein de l’Église catholique » : « le déni et l’euphémisation des abus, la culture du secret et du silence, la peur du scandale – cette notion étant dévoyée en protection de l’institution », et donc des agresseurs ([213]).

Si cette protection de l’institution ne caractérise pas, loin s’en faut ([214]), la seule Église catholique, c’est le cumul de ces caractéristiques au sein de cette institution qui a pu contribuer à y renforcer la loi du silence. Il faut ajouter, comme l’indique le rapport de la Ciase et comme les développements précédents sur l’affaire Bétharram tendent à le confirmer, que « des complicités dans la chaîne judiciaire pénale, au sein des services d’enquête ou des autorités de poursuite, ont pu inciter l’Église à persévérer dans cette attitude » ([215]).

Alice Casagrande, secrétaire générale de la Ciivise, considérait ainsi dans l’émission précitée de l’INA, que « la puissance de cette injonction de silence est absolument colossale dans l’Église catholique », ce qui ressort également du témoignage devant la commission de Constance Bertrand, représentante du collectif de victimes de l’Institut Saint-Dominique de Neuilly : « L’omerta est le modus operandi de toutes les écoles privées catholiques. Il ne faut pas attenter à leur réputation : pas de bruit, pas de vague. Comme on me l’a redit récemment, "On lave notre linge sale en famille". »

Dévoiements et instrumentalisations de l’autorité et de la sacralité

Enfin, comme l’indiquent le rapport de la Ciase mais aussi des personnalités très impliquées dans la lutte contre les violences sexuelles dans l’Église, à l’instar de Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), « la Parole de Dieu a été tordue pour servir les intentions les plus viles. La Tradition détournée par des théologies hallucinantes. Des manipulateurs ont usé de l’autorité que Dieu leur conférait – disaient-ils – pour fracasser des enfances, des consciences, des confiances » ([216]). Certaines « communautés nouvelles » sont notamment pointées du doigt par le rapport de la Ciase pour le détournement de certains aspects du dogme qu’elles ont pu opérer afin de faciliter des agressions sexuelles de fidèles.

Les différents cas de violences systémiques étudiés par la commission font également apparaître une instrumentalisation de leur position sacrée par plusieurs agresseurs pour la mettre au service d’idéologies ou de concepts étrangers à l’Église catholique et caractérisant un extrémisme propice à la commission de toutes sortes de violences. C’était le cas au Relecq-Kerhuon, où le directeur de l’établissement avait, on l’a vu, repris à son compte le concept de « pédoplégie » et ne cachait pas sa fascination pour le IIIe Reich, à l’instar d’autres adultes de l’établissement, dont l’un se plaisait même à dire que son père avait été le jardinier d’Adolf Hitler. Comme l’indique l’un des témoignages écrits reçus du collectif de victimes de cet établissement, « en cours de catéchisme, le père L. nous parlait de la grandeur du IIIe Reich et de sa nostalgie de la grande Allemagne nazie ; cela resitue le débat dans son contexte ».

Cette fascination pour l’idéologie nazie se retrouvait également, selon l’ouvrage précité d’Ixchel Delaporte, chez l’un des directeurs du Village d’enfants de Riaumont, qui aurait disposé dans son bureau, à la vue de tous, d’une vitrine abritant une collection d’objets, dont certains du IIIe Reich. Plusieurs victimes de Riaumont, de même que des images d’archives, témoignent du fait que cette idéologie, amalgamée à des discours et pratiques visant à transformer les enfants en « soldats du Christ », imprégnait le « projet pédagogique » de ce village-école, où on allait jusqu’à faire effectuer des saluts nazis aux élèves. Cette composante est bien moins présente à Bétharram, où les témoignages mentionnent toutefois un surveillant particulièrement violent qui arborait, de façon visible, des tatouages nazis.

Ces dérives exceptionnelles ne sont en rien représentatives de l’enseignement catholique. Elles indiquent toutefois que certains tenants de pratiques violentes ou d’idéologies d’extrême droite ont pu utiliser cette « vitrine » pour tenter de faire prospérer leurs idées nauséabondes en les inculquant par la violence à des enfants démunis et en profitant de la couverture et de la protection que leur offraient leur statut et leur aura si particuliers.

II. PASSÉ ET PRÉSENT : LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS PERSISTENT EN MILIEU SCOLAIRE COMME DANS LE RESTE DE LA SOCIÉTÉ

Le lecteur de ce rapport aura tôt fait, en première analyse, de renvoyer tous ces composants du terreau socio-culturel des violences commises par des adultes sur des enfants en milieu scolaire à un passé révolu. L’argument selon lequel ces situations appartiendraient à une époque circonscrite et désormais passée a cela de commode qu’il permet à la fois d’apporter une forme d’explication, sinon de justification à l’inertie des générations d’adultes qui n’ont pas su ou voulu protéger les enfants, et une réassurance face à un présent et un avenir débarrassés de cette éprouvante question. Cet élément d’explication a tant été avancé, y compris par certaines victimes, qu’il convient de l’examiner, et non de le balayer d’un revers de la main. Il faut aussi lui reconnaître une part de vérité car en effet, sur cette question de la place des enfants comme sur d’autres, des évolutions, voire des révolutions successives sont intervenues. Mais pour quel résultat ?

A. des avancées cycliques notables, qui laissent néanmoins l’amère impression d’un éternel recommencement

De nombreuses avancées, opérées par à-coups et remettant en cause à la fois les conceptions les plus autoritaires de l’éducation et la loi du silence entourant les violences sexuelles, se sont produites depuis les années 1970 et de manière bien plus importante depuis le début des années 1990, puis dans les années 2020, dans le sillage du mouvement #MeToo et des travaux de la Ciase et de la Ciivise.

1. Un bannissement très lent des violences éducatives, qui continue de faire l’objet de très fortes résistances

a. La reconnaissance des enfants, et donc des élèves, comme sujets de droit

Si le mouvement de mai 1968 peut être mentionné, en ce qu’il s’était largement constitué autour de la remise en cause de la figure du pater familias, aboutissant notamment à la loi de 1970 substituant « l’autorité parentale » à la « puissance paternelle », les clivages politiques et donc le rejet qu’il suscita dans une frange importante de la population, de même que les graves errements des années 1970 auxquels il a pu donner lieu s’agissant d’un prétendu consentement des enfants aux relations sexuelles ([217]), ne permettent pas, loin s’en faut, de conclure à une rupture décisive sur les questions qui font l’objet du présent rapport.

La première véritable rupture, aboutissant de façon bien plus directe et bien plus consensuelle à la reconnaissance des enfants comme véritables sujets de droit, intervient à l’aube des années 1990. Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), traité sur les droits humains le plus largement ratifié de l’histoire, avec 196 États signataires. Ce traité fait émerger la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant » et reconnaît notamment à celui-ci « le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation » ainsi que « le droit d’être protégé contre toutes les formes de discriminations ». L’article 19 stipule que les États-membres doivent prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents […] ou de toute autre personne à qui il est confié ».

La même année, le Parlement français avait adopté, le 10 juillet, la loi relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance, qui avait notamment conduit à la création du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée, le 119.

À l’école, la circulaire du 6 juin 1991 proclamait que « tout châtiment corporel est strictement interdit », à l’instar de toute forme de violence éducative, qu’elle soit physique ou psychologique : « Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. » Elle prévoyait une gradation des sanctions possibles, aucune ne l’étant à l’école maternelle à part l’« isolement pendant un temps très court » et sous surveillance, et rappelait que l’admission des élèves ne peut donner lieu à aucune discrimination. Des circulaires ultérieures rappelleront le principe de gradation des sanctions et du contradictoire lorsque sont prises des mesures disciplinaires à l’égard d’élèves. Parallèlement, deux circulaires, une circulaire interministérielle du 14 mai 1996 portant sur la prévention de l’ensemble des violences en milieu scolaire et une circulaire du ministre François Bayrou du 15 mai 1997 sur la prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves, sont prises, la seconde notamment pour « informer et former les adultes en relation avec les enfants pour qu’ils sachent entendre et comprendre les élèves, avertir les autorités compétentes », en l’occurrence « le président du Conseil général ». Si cette circulaire restait assez vague sur le type de violences qu’elle visait, ne citant ni le code pénal, ni les autorités judiciaires, et s’en remettait largement aux acteurs locaux pour les modalités pratiques de sa mise en œuvre, elle préconisait toutefois des partenariats entre éducation nationale et conseils généraux d’une part, pour le traitement que l’on désigne aujourd’hui par l’expression d’« informations préoccupantes », et entre éducation nationale et associations agréées par l’État, d’autre part, pour la sensibilisation des élèves et la formation des personnels.

b. Un enjeu de santé publique

Ce souci nouveau de protéger les enfants contre toutes les formes de violences répond bien sûr à l’impératif posé par le principe de respect de la dignité humaine, mais pas uniquement. À mesure que sont examinées les conséquences des violences sur le développement des enfants, et des futurs adultes, le bannissement des violences apparaît progressivement comme un enjeu de sécurité, et surtout de santé publique.

Un enjeu de sécurité d’abord, les enfants ayant subi des violences étant plus susceptibles d’en commettre à l’adolescence sur des enfants plus jeunes, ou à l’âge adulte, sur d’autres adultes, mais surtout sur leurs propres enfants, par le phénomène de transmission intergénérationnelle des violences.

Un enjeu de santé publique, surtout. Dès 1984, la philosophe et psychologue Alice Miller écrivait dans son ouvrage C’est pour ton bien ([218]) : « On peut faire de l’enfant une foule de choses […], le plier, disposer de lui, lui enseigner de bonnes habitudes, le corriger et le punir, sans qu’il arrive quoi que ce soit, sans que l’enfant se venge. Il n’empêche qu’il ne parvient à surmonter sans difficulté l’injustice qui lui a été faite qu’à la condition de pouvoir se défendre, autrement dit à la condition de pouvoir donner à sa souffrance et à sa colère une expression structurée. S’il lui est interdit de réagir, parce que les parents ne supportent pas ses réactions (cris, tristesse, colère) et les interdisent […], l’enfant apprend à se taire. Son mutisme garantit certes l’efficacité des principes d’éducation, mais il recouvre […] les foyers d’infection de l’évolution ultérieure. »

Dès les années 1990, de nombreux travaux, surtout de recherches médicales, principalement anglo-saxonnes, établissent en effet une corrélation entre maltraitances subies dans l’enfance et problèmes de santé mentale mais aussi physique à l’âge adulte ([219]). L’étude prospective « ACE » pour Adverse Childhood Experiences, conduite en 1998 sur plus de 17 000 patients par Vincent Felitti, chef du service de médecine préventive de l’établissement du Kaiser Permanente de San Diego, et Robert Anda, épidémiologiste au centre de contrôle et de prévention des maladies d’Atlanta, a notamment conduit à démontrer que l’un des principaux déterminants de la santé à 55 ans était d’avoir subi des violences dans l’enfance, les conséquences étant proportionnelles à la gravité et au degré de répétition des violences subies.

Les violences subies dans l’enfance sont ainsi établies comme un facteur favorisant l’alcoolisme, la toxicomanie, l’obésité sévère, les troubles psychiatriques tels que la dépression, les troubles anxieux et troubles graves de la personnalité, mais aussi les troubles de l’immunité, maladies chroniques invalidantes ou fractures osseuses et les maladies cardiaques et respiratoires, le cancer, et les maladies du foie.

Les travaux de la psychiatre Muriel Salmona et, dans leur continuité, diverses études neuroscientifiques, ont permis de commencer à établir les mécanismes psychologiques et neurobiologiques de cet impact des violences sur le développement de pathologies de toutes natures. L’exposition aux violences et la peur – voire la terreur – qu’elles suscitent, particulièrement chez les enfants et les personnes vulnérables, provoquent une réponse physique, déclenchée par l’amygdale cérébrale pour assurer la continuité de l’alimentation du corps en oxygène et en glucose. Concrètement, cette réponse consiste en la production massive d’adrénaline et de cortisol, hormones de stress, à des taux toxiques pour l’organisme, qui entraînent des risques cardiovasculaires majeurs, voire vitaux dans les cas les plus graves, ainsi que des risques d’atteintes neuronales.

En outre, cette réponse en génère une autre, à l’origine de la mémoire traumatique et des symptômes qui lui sont associés, à savoir une disjonction du circuit émotionnel engendrant un état d’anesthésie physique et émotionnel, mieux connu sous le terme de « sidération ». Selon Muriel Salmona, cette disjonction empêcherait le traitement des événements par l’hippocampe, lequel intègre et transforme normalement la mémoire émotionnelle « en mémoire autobiographique et verbalisable », laissant la place à une mémoire traumatique, véritable « bombe à retardement susceptible d’exploser souvent des mois, voire de nombreuses années après les violences », et contenant « tout ce qui se rapporte aux faits de violences, à leur contexte et à l’agresseur (ses mimiques, ses mises en scène, son excitation, ses cris, ses paroles, son odeur, etc.) ». Afin d’éviter l’explosion, les enfants, et particulièrement les adolescents, développeraient ainsi des stratégies d’évitement, puis, en l’absence de sécurisation, des « conduites à risque dissociantes ». Souvent incomprises par les adultes, ces conduites sont le plus souvent « interprétées comme provenant de l’enfant, de sa nature, de son sexe, de sa personnalité, de sa mauvaise volonté, de ses provocations […] voire par l’influence délétère d’une surprotection » ([220]). Cette incompréhension, qui conduit le plus souvent à l’absence de parole et donc de soin des victimes, amplifierait ainsi les conséquences sur la santé de l’enfant et du futur adulte.

Les connaissances scientifiques ont donc progressivement contribué à jeter le discrédit sur les méthodes pédagogiques fondées sur l’emploi de la violence. Au contraire, il est désormais admis qu’elles peuvent altérer le développement cognitif et les capacités d’apprentissage et favoriser l’absentéisme et le décrochage scolaires. L’Organisation mondiale de la santé considère ainsi que « l’exposition à la violence à un âge précoce peut perturber le développement cérébral, […] affecter le développement cognitif et entraîner des mauvais résultats scolaires ou professionnels » ([221]).

c. Des résistances persistantes à l’interdiction des châtiments corporels

Malgré ces évolutions, la jurisprudence continuait imperturbablement à faire usage du « droit de correction » pour examiner les affaires de violences envers des enfants ou des élèves, y compris pour prononcer des relaxes. Un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d’appel de Caen, considérait ainsi qu’un professeur ayant traîné un élève par le col sur deux étages jusqu’à son bureau n’avait pas excédé les bornes du « droit de correction reconnu à un instituteur », à l’égard d’un élève ayant manifesté de l’insolence et de la provocation, malgré un premier avertissement. Au-delà du fond de l’affaire, c’est bien la persistance de la reconnaissance d’un droit de correction, y compris en milieu institutionnel, qui souligne les contradictions et ambiguïtés de la société française sur la question des violences faites aux enfants.

Ce droit de correction s’était d’ailleurs également invité lors du procès en juin 1996 de Marie-Paul D., surveillant général de Notre-Dame de Bétharram, à la suite de la plainte déposée par Jean-François Lacoste-Seris. L’avocat de la défense avait ainsi indiqué au tribunal qu’il « allait devoir apprécier le droit de correction ». Si le procureur avait admis « la nécessité de faire respecter l’ordre », il avait pourtant jugé, en l’espèce, que la punition était « disproportionnée » et condamné le surveillant général à une peine d’amende avec sursis ([222]). S’il apparaît donc que les graves violences commises à Bétharram ne trouvaient pas justification, y compris à l’époque, la légèreté de la peine, une simple amende avec sursis, traduit tout de même encore une forme d’exception dans l’appréciation des circonstances des violences dès lors et uniquement lorsque celles-ci concernaient des enfants ([223]).

Cette jurisprudence constante, dépourvue de tout fondement légal et en contradiction flagrante avec les obligations conventionnelles de la France, dénotait une très forte résistance d’une partie de la société, et notamment de l’institution judiciaire, au nom de la « coutume », à condamner clairement les violences faites aux enfants par les détenteurs de l’autorité. Dans son observation générale n° 8 publiée le 2 mars 2007, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies soulignait ainsi « qu’éliminer les châtiments violents et humiliants à l’égard des enfants par la voie d’une réforme législative […] constitue une obligation immédiate et inconditionnelle des États parties ». De même, dans son observation générale n° 13 publiée le 18 avril 2011, il réaffirmait que « toutes les formes de violence contre les enfants, aussi légères soient-elles, sont inacceptables ». Par une décision du 12 septembre 2014, le Comité européen des droits sociaux avait pour sa part condamné la France, sur le fondement de l’article 17 de la Charte sociale européenne des droits sociaux révisée, en raison de « l’absence d’interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants en milieu familial, scolaire et autre cadres ».

Cette condamnation avait suscité des débats en France, et un certain nombre de sondages, lesquels révélaient une opinion publique assez largement défavorable à une telle mesure. Un sondage Ifop pour Le Figaro avait ainsi montré que 70 % des Français étaient défavorables à une interdiction des châtiments corporels, avec un effet âge marqué (43 % des 18-24 ans y étaient favorables contre seulement 24 % des 50-64 ans), de même qu’un net effet de la sensibilité politique (entre 35 et 39 % d’électeurs de la gauche et du centre y étaient favorables, contre 25 % des électeurs proches de la droite et 19 % des électeurs du Front national). Enfin, un effet sexe notable, quoique plus modeste, apparaissait, avec 33 % de femmes favorables à cette interdiction contre 27 % d’hommes ([224]).

C’est pourtant à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale, et à l’unanimité au Sénat, que le Parlement français, pour mettre un terme explicite au droit de correction, a adopté la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives, dont l’article 1er modifiait l’article 371-1 du code civil pour préciser que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Issue d’une proposition de loi à l’initiative de plusieurs députés du groupe Modem, après plusieurs autres textes n’ayant pas abouti, cette loi ne concernait pas explicitement les autres formes d’autorité, et donc le milieu institutionnel, puisqu’elle ne modifiait ni le code de l’éducation ni le code de l’action sociale et des familles.

Cette intervention sans ambiguïté du législateur n’a pourtant pas suffi à clarifier la situation, de nombreuses résistances et vents contraires continuant de s’exprimer. Un rapport de 2022 du Défenseur des droits estimait ainsi que « malgré la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires […], la société déculpabilise encore trop les adultes lorsqu’ils frappent les enfants au nom de principes éducatifs et les tabous persistent encore en la matière. À titre d’exemple, le Défenseur des droits est régulièrement saisi de situations de violences exercées en milieu scolaire sur des enfants par des enseignants. Il est donc essentiel de rappeler qu’aucune circonstance ne peut justifier un acte de violence, quel qu’il soit, à l’encontre d’un enfant, y compris la volonté de "l’éduquer". Il est également impératif de garantir l’application effective de l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants par les professionnels de l’enfance et tous les organismes prenant en charge et accueillant des enfants » ([225]).

La résistance s’invite même dans des paroles publiques de représentants de l’État. Les propos de l’ancien préfet de l’Hérault en 2023, qui conseillait « deux claques et au lit » aux parents dont les enfants s’étaient trouvés mêlés à des émeutes urbaines, avaient par exemple suscité un certain émoi des associations spécialisées.

Plus grave et plus surprenante, une décision de la cour d’appel de Metz de 2024 ([226]), laquelle a fait l’objet de plusieurs recours, du parquet, du Défenseur des droits et d’associations de protection de l’enfance ainsi que des parties civiles, réinstaurait, contra legem, le fameux « droit de correction », à la faveur d’un ancien fonctionnaire de police, pourtant condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis, au retrait total de l’autorité parentale, ainsi qu’à effectuer un stage de responsabilité parentale.

Dans sa décision, la cour reconnaît ainsi que les faits décrits, grosses gifles, fessées, agressivité permanente, étranglements, insultes, constituent bien des « violences », avant de les minorer : l’accusé, qui jouit « d’une personnalité décrite comme entière et forte », n’aurait selon elle pas infligé de « punition humiliante telle que des coups de cravache ou l’obligation de manger au sol ». Cette décision absolument incompréhensible révèle, s’il était besoin, combien les avocats des châtiments corporels demeurent actifs et influents.

Cette idée que, s’agissant des enfants, les violences peuvent être tolérées au nom d’un droit – voire d’un devoir – de correction, transparaissait également dans les propos tenus par François Bayrou, lors de son audition par la commission le 14 mai 2025 à propos de la claque qu’il avait donnée en 2007 à un enfant dont il assurait que celui-ci tentait de subtiliser son portefeuille : « Ce n’était pas du tout une claque violente : c’était une tape, en effet, de père de famille. Si quelqu’un ici pense que jamais il n’a donné une tape à un enfant… Je crois que beaucoup, s’ils sont honnêtes, pourront admettre qu’ils l’ont fait. Pour moi, ça n’est pas de la violence. »

Le droit de correction semble loin de n’être que le vestige d’une histoire ancienne ou la lubie d’une minorité : une étude publiée le 6 juin 2024 par la Fondation de l’enfance démontrait ainsi que, cinq ans après l’interdiction des violences éducatives ordinaires, 60 % des Français considéraient encore que cette loi constituait « une intrusion de l’État dans les affaires privées ». Évoquant l’affaire Bétharram dans un entretien au Monde le 8 mars 2025, la spécialiste des droits de l’enfant Marion Cuerq estimait ainsi que « des parents ont choisi de placer leurs enfants à Bétharram parce qu’ils savaient que la discipline y était dure et que leurs enfants y seraient "tenus" » et que « beaucoup demeurent persuadés que la culture de la punition est une garantie de la réussite de l’enfant, sans avoir bien conscience qu’elle est un terreau propice aux maltraitances. Les silences autour de Bétharram en disent long sur le problème de la France à l’égard des droits de l’enfant. » ([227])

2. Faire face aux violences pédocriminelles à l’école

a. Dans l’enseignement public, une prise de conscience dès les années 1990, freinée par de nombreux obstacles

À l’instar des autres formes de violences, et dans la continuité de l’adoption de la Cide et de la loi du 10 juillet 1989 précitée, la décennie 1990 fut celle d’une première véritable prise de conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et du silence assourdissant qui les entourait. Le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, définissait d’ailleurs enfin ces infractions en des termes appropriés. La notion d’« attentat à la pudeur », qui renvoyait à l’idée d’une inconvenance faite à la morale plutôt qu’à une violence faite aux victimes, disparaît, pour être remplacée par trois infractions : le viol, les autres agressions sexuelles et les atteintes sexuelles. La parole se libère et la justice prend davantage ces affaires en considération, si bien qu’entre 1984 et 1993, le nombre de condamnations pour faits de viol sur mineurs est multiplié par six ([228]).

Une première circulaire interministérielle du 3 mai 1995, relative à la prévention des mauvais traitements et des abus sexuels à l’égard des enfants, aborde timidement et prudemment le sujet, essentiellement sous l’angle de la prévention par la sensibilisation et l’information des enfants « et de leurs familles », mais sans faire référence à la loi pénale, à la sanction des agresseurs ou à la justice pour les victimes. Les mots « viol » ou « agression sexuelle », pourtant récemment entrés dans le code pénal, n’y apparaissent pas, et des termes non juridiques tels qu’« abus sexuels » ou « mauvais traitements » leur sont préférés.

En 1996, l’émoi suscité par la retentissante affaire Marc Dutroux, contribue à une sensibilisation inédite de l’opinion publique sur ce qui est encore désigné comme la « pédophilie » et met un terme définitif aux discours des années 1970 et 1980 tendant à minimiser voire à faire l’apologie de ces violences ([229]). La parole des victimes se libère massivement, et fait éclater un nombre important d’affaires pédocriminelles touchant plus ou moins directement l’éducation nationale. En mars 1997, deux proviseurs et des enseignants sont identifiés parmi les 230 personnes interpellées dans le cadre de l’affaire « Ado 71 ». En avril 1997, éclate l’affaire de Cosne-sur-Loire, déjà évoquée plus haut. Le procès aux assises, en juin 2001, ne sera d’ailleurs pas seulement celui de Jacky Kaisermertz, mais aussi celui de l’éducation nationale : dans son réquisitoire, le procureur de la République s’était ému de l’« inertie » de l’administration et de ce « silence extraordinaire ayant valu à Jacques Kaisersmertz une impunité totale pendant près de trente années ». Dans ce cas précis, la justice n’a pas failli, condamnant l’agresseur à 18 ans de réclusion criminelle. En mai 1997, deux directeurs d’écoles primaires des Yvelines et de la Manche sont mis en examen, de même qu’un enseignant dans l’Aude. En juin, le directeur d’une école de Châteaurenard, dans le Loiret, se suicide après avoir été mis en examen pour des faits d’agressions sexuelles. Cette période apparaît rétrospectivement, en se permettant un anachronisme, comme le #MeToo de l’enseignement public.

En pleine alternance politique, la nouvelle ministre déléguée à l’enseignement scolaire, Ségolène Royal, qui a témoigné devant la commission avoir été sensibilisée très tôt sur le sujet en suivant de près des affaires intervenues dans sa circonscription des Deux-Sèvres, prend dès le 26 août 1997 une circulaire portant instruction sur les violences sexuelles. Cette fois-ci, la question est abordée sans fard ni ambiguïtés, dès l’introduction qui précise que « le phénomène des violences sexuelles […] concerne près d’un enfant sur dix », le plus souvent dans la famille, mais « dans 10 % des cas », du fait « d’une personne ayant autorité sur le mineur, tel qu’un enseignant ou un éducateur ». Elle rappelle que « l’actualité récente a mis en lumière de nombreux faits de pédophilie commis au sein de l’institution scolaire ou à l’occasion d’activités extérieures organisées par des établissements ». Elle marque le souhait d’une véritable révolution après « une trop longue période de dénégation de la pédophilie » : « la parole de l’enfant qui a trop longtemps été étouffée doit être entendue et écoutée et sa souffrance prise en compte, car c’est à partir de la sanction du crime ou du délit que peut s’opérer pour la victime, un lent travail de reconstruction. »

La publication de cette circulaire s’était accompagnée de mesures de sensibilisation et de prévention, telles que la distribution dans toutes les écoles d’un guide intitulé Mon corps c’est mon corps, j’ai le droit de dire non et de la large diffusion d’un film pédagogique, Mon corps c’est mon corps.

L’ensemble des connaissances utiles à la compréhension de l’ampleur et des modalités de lutte contre les violences sexuelles, ou presque, étaient donc déjà disponibles et largement diffusées, au moins dès 1997, auprès d’un large public d’élèves, de parents, d’éducateurs et de fonctionnaires, de l’éducation nationale, mais aussi de la justice. La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, défendue par la garde des sceaux Élisabeth Guigou, viendra en effet consacrer l’engagement du gouvernement sur ce sujet en prévoyant, outre le suivi socio-judiciaire des agresseurs, des modalités précises de recueil de la parole des enfants ainsi qu’un certain nombre de mesures de prévention, telles que l’interdiction pour les agresseurs d’exercer auprès de publics mineurs.

Pourtant, des contrefeux furent vites allumés. Le suicide le 10 juin 1997 d’un enseignant à la suite d’une mise en cause avait provoqué l’émotion de sa famille, laquelle avait par la suite tenté de faire annuler la circulaire – non encore publiée au moment des faits – par le Conseil d’État, cette démarche trouvant de nombreux relais. En mai 1998, un collectif de cinq enseignants mis en cause, le collectif Jamac ([230]), s’était également constitué, tandis que le Snep-FSU – à l’inverse des autres syndicats, il faut le préciser – n’eut de cesse de demander une renégociation de la circulaire, qui selon lui ne permettait « pas de respecter suffisamment la présomption d’innocence des enseignants ». Le syndicat entendait ainsi « mettre un coup d’arrêt aux plaintes injustifiées, qui, en se multipliant, risquent de rendre impossible le métier d’éducateur ». Le successeur de Ségolène Royal, Jack Lang, émit lui-même de discrètes mais remarquées réserves sur la circulaire, estimant en février 2001 que « la vigilance doit être dans tous les sens afin d’éviter les dérives. Il faut rester attentif sur les phénomènes de délation » et « garder la tête froide » ([231]).

En 2002, un ouvrage co-écrit par l’avocate Florence Rault et le psychiatre Paul Bensussan ([232]), intitulé La dictature de l’émotion, dénonçait les « effets pervers » de la circulaire Royal, la « sacralisation de la parole des enfants » et l’entrée dans une « ère du soupçon » ([233]). Lors de son audition devant la commission, Ségolène Royal indiquait « que dans l’éducation nationale, il y a encore cette vieille rengaine du film avec Jacques Brel, Les Risques du métier, dans lequel une adolescente accuse un enseignant de faits inexacts. À chaque fois que je regardais des procédures, je constatais systématiquement la même ligne de défense : ʺC’est fauxʺ, ʺSouvenez-vous des Risques du métier !ʺ » ([234]).

Dans ce contexte, la désastreuse affaire d’Outreau et le discrédit qu’elle contribua à jeter sur la parole de toutes les victimes de violences sexuelles eurent pour effet d’anéantir en grande partie les efforts réalisés. Le schéma ci-dessous, publié par Le Monde le 14 septembre 2018, illustre bien les conséquences de long terme de cette affaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles, qu’elles soient commises contre des majeurs ou des mineurs, le nombre – en valeur absolue – de condamnations chutant de 40 % en 10 ans, alors que le nombre de plaintes augmentait dans les mêmes proportions.

Comme l’indiquait le rapport public de la Civiise en 2023, « la tournure qu’a pris le traitement judiciaire de cette affaire a eu un effet immédiat : arrêter la pensée, et peut-être même arrêter la possibilité d’en parler. Cet effet fut immédiat et perdure aujourd’hui encore. […] L’un des effets durables […] est la mise en doute a priori de la parole des enfants victimes de violences sexuelles […]. Cela n’a fait que renforcer les injonctions paradoxales envoyées aux enfants victimes et aux adultes qui les protègent : l’injonction à révéler les violences et la certitude de ne pas être cru ».

Ce n’est que plus d’une quinzaine d’années plus tard, une fois encore à l’occasion de l’éclatement successif de plusieurs affaires de pédocriminalité à l’école, que la question de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants sera à nouveau admise dans le débat public. L’affaire de Villefontaine dévoile en effet en 2015 que l’interpellation d’un professeur pour des faits de viols commis sur deux fillettes de 6 ans a permis d’identifier 48 victimes dans sept écoles différentes. À la suite, éclate une affaire de pédopornographie et d’agressions sexuelles commises par un enseignant en Ille-et-Vilaine, suivie d’une autre affaire concernant la suspension d’un professeur mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs dans les Yvelines.

La presse, sans sembler consciente de rejouer la partition des années 1990, évoque à nouveau la « libération de la parole » suscitée par ces affaires, que semblait corroborer le ministère de l’éducation nationale, évoquant une augmentation des signalements ([235]). Surtout, les défaillances des pouvoirs publics, éducation nationale et justice, apparaissent à nouveau sous une lumière crue. Si dans l’affaire des Yvelines, la seconde n’avait mis « que » cinq mois à transmettre l’information de la mise en examen du professeur à la première, dans l’affaire de Villefontaine comme dans celle d’Orgère, les deux agresseurs avaient déjà été condamnés par la justice, bien des années plus tôt, pour détention d’images pédopornographiques, sans que les parquets concernés eussent jugé utile d’en informer l’éducation nationale. Les deux prédateurs avaient donc pu poursuivre leurs activités pédocriminelles pendant respectivement sept et neuf années supplémentaires.

Une inspection générale diligentée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem débouchera ainsi sur l’adoption, le 14 avril 2016, de la loi n° 2016-457 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs ([236]). Si les règles de niveau législatif existant auparavant en matière de transmission des informations judiciaires étaient sans doute insuffisantes, il est tout de même permis de s’interroger sur les raisons qui ont pu conduire des procureurs à ne pas penser ou à ne pas souhaiter informer l’éducation nationale alors même que leurs juridictions avaient prononcé des condamnations pour consultation d’images pédopornographiques et, dans l’un des cas, mis en examen pour agressions sexuelles, des personnes exerçant leur profession au quotidien auprès d’enfants. Il est difficile aussi de ne pas conclure qu’une partie au moins de la société de 2014 continuait à protéger les agresseurs, ou à tout le moins à laisser sciemment des enfants en danger. Les violences sexuelles ne resteront pas longtemps absentes du débat public, où elles se réinviteront brutalement, massivement et durablement à compter de 2017 et de la déferlante mondiale du mouvement #MeToo, sans toutefois concerner le milieu scolaire, tout au moins dans un premier temps.

b. Dans l’Église et l’enseignement catholique : une prise de conscience très récente dont il est trop tôt pour mesurer les effets

Le monde catholique connaît ses premiers scandales en matière de violences sexuelles à la fin des années 1980 et dans les années 1990, notamment aux États-Unis, puis dans les années 2000, en France, avec la mise en examen d’une dizaine de prêtres et de religieux dans des affaires de « pédophilie ».

Aucun lien ne semble être fait à l’époque avec l’enseignement catholique, qui continue, dans les années 1990, à entretenir une parfaite omerta sur ces sujets, comme l’a amplement démontré la partie consacrée aux affaires de violences systémiques supra. Une autre affaire, au collège privé sous contrat Saint-Jacques de Joigny, dans l’Yonne, est particulièrement révélatrice de cette loi du silence ([237]). À la fin de l’année scolaire 1992, le directeur de cet établissement est mis en examen à la suite de deux plaintes déposées par des familles d’élèves pour ce que le code pénal désignait encore sous le terme d’« attentats à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité ».

Ce directeur est remplacé par une nouvelle directrice, laquelle reçoit dès le départ de la part des autorités diocésaines la « consigne de vite tourner la page et de ne pas prêter une oreille attentive aux familles » ([238]). Refusant de suivre ces consignes, la directrice accepte des contacts réguliers avec ces dernières. Un an plus tard, lors du déménagement d’une classe, elle découvre dans des cartons des « montages pédopornographiques avec des photos des enfants de l’école collées sur des photos d’adultes dans des poses lascives » ([239]) et décide, contre l’avis du diocèse, de prévenir le juge d’instruction. Cet acte lui vaudra d’être purement et simplement licenciée, malgré une pétition des familles en sa faveur. Comme elle l’indiquait avec ironie dans un reportage du journal télévisé de l’époque, « dans l’enseignement catholique, l’une des premières qualités que doit respecter un chef d’établissement, c’est de respecter la loi du silence » ([240]). Elle décrivait aussi des tentatives d’acheter son silence, puis d’intimidation, son appartement de fonction et sa voiture ayant été saccagés. Elle sera remplacée à son poste par la directrice diocésaine de l’enseignement catholique, soupçonnée d’avoir couvert les agissements de l’ancien directeur ([241]).

Les premières actions notables de l’Église n’interviennent qu’en 2013, avec la mise en place d’une cellule de veille au Vatican et la création de la commission pontificale pour la protection des mineurs, qui seront suivies de diverses prises de positions publiques et textes du pape François sur cette question.

Le véritable sursaut de l’Église de France intervient en 2018, à la suite de nombreuses affaires ayant mis en cause, certes et avant tout des agresseurs sexuels, mais aussi, comme ce fut le cas pour l’éducation nationale et la justice dans les affaires concernant les écoles publiques, l’institution de l’Église elle-même. Dans ce contexte, alors que le mouvement #MeToo se poursuivait, le 20 novembre 2018, le président de la Conférence des évêques de France (CEF) et la présidente de la Corref adressèrent une lettre de mission à l’ancien vice-président du Conseil d’État, M. Jean-Marc Sauvé, le priant de constituer une commission ayant pour objet de faire « la lumière sur les abus sexuels commis sur mineurs et personnes vulnérables au sens où le droit entend ce terme, depuis les années 1950 jusqu’à maintenant » et d’« étudier la manière dont ont été traitées ces affaires ». Pour ce faire, les deux commanditaires laissaient l’ancien vice-président du Conseil d’État libre de choisir les membres de sa commission et lui garantissaient l’accès aux archives des différents diocèses.

Dans le même temps, l’enseignement catholique lançait le « programme de protection des publics fragiles », ou programme 3PF, et diffusait à ses établissements six livrets, portant sur la lutte contre la maltraitance, la bientraitance éducative, les procédures en matière de protection des mineurs, le recueil de la parole, les dispositifs d’écoute et un dernier livret au titre comme au contenu beaucoup plus ambigus dans ce contexte, concernant « le secret professionnel, la discrétion professionnelle, le devoir de réserve et la confidentialité ».

La publication du rapport de la Ciase, initialement demandée dans un délai de 18 mois à deux ans, intervint près de trois ans plus tard, en octobre 2021, et eut un très important retentissement médiatique. Le rapport, qui s’appuyait sur de nombreux témoignages, la consultation des archives de tous les diocèses ([242]) et une vaste étude réalisée par l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sur un échantillon de 28 000 personnes, faisait ainsi état d’une estimation de 330 000 victimes sur la période considérée, dont 108 000 auraient été agressées dans le cadre de l’enseignement scolaire catholique. Par comparaison, sur la même période, dans l’enseignement public, qui scolarisait 80 % des élèves, on aurait dénombré environ 191 000 victimes, dont 50 000 en internat ([243]).

À la suite de ce rapport, deux instances guidées par les principes de la justice restaurative furent mises en place par l’Église pour la « reconnaissance et la réparation » de ces crimes et délits pour l’essentiel prescrits : la CRR, présidée par Antoine Garapon, pour les faits commis par des membres de congrégations religieuses, et l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), présidée par Marie Derain de Vaucresson, pour les faits commis par des prêtres diocésains.

Si le rapport de la Ciase a globalement fait l’objet d’un accueil positif dans la société française et dans la communauté des catholiques, des vents contraires n’ont toutefois pas manqué de souffler. À peine plus d’un mois après la sortie du rapport Sauvé, huit membres éminents de l’Académie catholique de France, dont son président, adressaient au pape un document de quinze pages dénigrant les travaux et les conclusions de la commission. Remettant en cause les estimations chiffrées du rapport, ce document prêtait notamment à la Ciase un « manque de rigueur scientifique » et « des préjugés de nature idéologique ». Il récusait également l’emploi du qualificatif de « systémique » pour qualifier les violences, considérant que « le choix de cet adjectif emporte des conséquences fatales : les membres de l’Église sont impuissants à y remédier par eux-mêmes », et contestait de même, au terme de longs raisonnements juridiques, la mise en cause de la responsabilité institutionnelle de l’Église ([244]).

Le Figaro annonçait d’ailleurs à la suite de cette parution, dans un article au titre éloquent, que « l’autorité intellectuelle des signataires et l’impact des objections contre le rapport Sauvé sont tels qu’ils ont contribué à décider le pape François de "reporter" – mais plus probablement d’annuler, selon nos informations –, l’audience qu’il avait prévu d’accorder à Jean-Marc Sauvé et à tous les membres de sa commission, le 9 décembre prochain au Vatican » ([245]). En effet, la rencontre du pape avec les membres de la Ciase fut bien ajournée, et ce dernier, le 6 décembre 2021, invitait publiquement à prendre avec prudence « ce genre d’études » et « l’interprétation qu’on en fait », estimant que « les abus, il y a cent ans, il y a 70 ans, étaient une brutalité. Mais la manière dont ils étaient vécus n’est pas la même qu’aujourd’hui ».

Malgré une parution du rapport dans le sillage de la vague #MeToo et l’évocation explicite par le rapport des nombreux « abus » commis au sein de l’enseignement catholique, cet aspect sera toutefois assez peu commenté et développé, peut-être du fait de la démarche avant tout mémorielle de la Ciase. En outre, la reprise par la presse et les commentateurs des termes du titre du rapport, « dans l’Église », a pu contribuer à ce que le lien avec les établissements scolaires placés sous son autorité ne soit que peu établi, et peu commenté bien que représentant un tiers des violences documentées, avant que les visages des membres des collectifs de victimes de ces établissements scolaires viennent, début 2025, donner chair aux chiffres que le rapport avait pourtant clairement dévoilés.

c. #MeToo et la contribution décisive de la Ciivise : enfin le dessillement ?

Débuté dans le milieu de la culture et plus particulièrement du cinéma, ce mouvement touchera successivement les mondes de l’hôpital, du sport, de l’enseignement supérieur, du journalisme, de la politique, de l’armée, des influenceurs ou encore du cirque. Comme indiqué précédemment, il ne concernera pas le milieu scolaire avant l’éclatement de l’affaire Bétharram au début de l’année 2025.

S’agissant plus spécifiquement des violences sexuelles faites aux enfants, très largement en cause dans les #MeToo de la culture et du sport, elles feront toutefois l’objet de deux mouvements spécifiques : l’un concerne le milieu institutionnel (#MeToo Animation), l’autre le milieu familial (#MeToo Inceste). Ce dernier donnera lieu à la création, en janvier 2021, de la Ciivise, dont la somme des travaux, issus de l’expertise juridique, scientifique et en matière d’accompagnement des victimes de ses membres, a apporté une contribution décisive à la quantification et à la compréhension du phénomène des violences sexuelles faites aux enfants. Sa création entraîne immédiatement un déferlement de témoignages, attestant du caractère massif du phénomène, en particulier dans le milieu intrafamilial. En deux mois, la Ciivise avait déjà reçu plus de 6 200 témoignages, et près de 30 000 après deux ans d’existence.

Dans le même temps, la loi du 21 avril 2021 vient mettre fin aux errements jurisprudentiels ayant conduit à admettre le consentement de mineurs à des relations sexuelles avec des adultes, en prévoyant qu’aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement d’un enfant s’il a moins de 15 ans ([246]), ou de 18 ans dans le cas de l’inceste. De telles relations sexuelles doivent donc désormais nécessairement être qualifiées de viols.

Il ressort du rapport public de la Ciivise, paru le 17 novembre 2023, que 3,9 millions de femmes (14,5 %) et 1,5 million d’hommes (6,4 %) vivant en France ont été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans, avec un âge moyen des premières violences estimé à 8,5 ans. Dans 97 % des cas, l’agresseur est un homme, et dans 80 % des cas, il est majeur (cette proportion atteignant 83 % en milieu institutionnel).

Dans 81 % des cas, ces violences sont subies dans le cadre de la famille (père, beau-père, frère, oncle), et, dans environ 10 % des cas, les violences ont été infligées en milieu institutionnel ([247]). Dans ce dernier cas, l’agresseur est le plus souvent un religieux (25 %) ou un professionnel de l’éducation (19 %). Dans sa réponse écrite adressée aux rapporteurs, la Ciivise précise que dans le cas des violences institutionnelles, elles ont eu lieu à 40 % dans des établissements scolaires, à 28 % dans des institutions de loisirs, à 24 % dans des institutions religieuses, à 8 % dans des établissements d’aide à l’enfance ou des hôpitaux et à 23 % dans d’autres lieux. Toujours selon les données de la Ciivise, 28 % des hommes victimes l’auraient été en milieu institutionnel, contre 9 % des femmes, davantage exposées en revanche aux violences sexuelles commises dans la famille. En milieu institutionnel comme dans le milieu intrafamilial, les violences présentent majoritairement un caractère sériel : dans l’Église catholique dans 59 % des cas, à l’école publique dans 57,6 % des cas. Enfin, le rapport montre que la parole des enfants se fait plus fréquente à mesure que l’agresseur est moins proche d’eux : si seulement 13 % des victimes ont parlé au moment des faits lorsque l’agresseur était un membre de leur famille, elles sont 27 % lorsque les violences ont été commises en milieu institutionnel, et 40 % lorsqu’elles sont le fait d’un inconnu qui a agi dans l’espace public.

La séparation nette souvent constatée dans l’opinion publique entre les violences sexuelles et les autres formes de violences y est enfin nettement relativisée, dans la continuité du concept, issu des travaux sur les violences faites aux femmes, de continuum des violences. Rappelant que « les violences sexuelles sont souvent associées à d’autres violences : psychologiques, physiques, conjugales », la Ciivise précisait aussi dans ses réponses écrites transmises aux rapporteurs que « les mineurs les plus vulnérables [en milieu institutionnel] sont aussi ceux qui sont victimes de violences/négligences ou de violences éducatives ordinaires au domicile et qui n’ont pas d’espace de parole ». Elle ajoutait que « ce sont tout particulièrement les internats et les institutions qui emmènent des élèves en déplacement (voyage scolaire, pèlerinage, activité à distance de l’école) qui sont évoqués par les personnes qui témoignent », confirmant ainsi les intuitions de la Ciase.

Offrant une grille de lecture des faits de violences systémiques mises au jour par l’affaire Bétharram, elle indiquait que « les silences ne sont pas seulement le fait des victimes : les institutions en fabriquent aussi, et massivement. Ces silences ont plusieurs sources, en particulier la protection de l’institution plutôt que celle des enfants, le déni et la banalisation de ce que vivent les enfants, la culture de la violence érigée en méthode disciplinaire revendiquée. Les silences sont aussi l’effet de politiques de prévention insuffisamment rigoureuses et robustes, lorsque les adultes ne sont ni informés des risques, ni préparés à y faire face. Ceci encourage les réactions d’indécision et de lâcheté qui aboutissent à ne pas protéger les enfants et à entourer les faits de violences sexuelles de silence ».

À l’unisson de tous les travaux récents en sciences sociales produits sur ce sujet, la Ciivise bat en brèche l’explication du phénomène par une prétendue « pédophilie » de type pathologique des agresseurs. La pédocriminalité, comme l’ensemble des violences sexuelles, est avant tout affaire de domination : « La vulnérabilité des enfants est un élément suffisant pour expliquer pourquoi les agresseurs les ciblent pour en faire leurs victimes […]. Cela s’applique aussi aux agresseurs qui agissent dans un cadre extra-familial. » Citant l’anthropologue et directrice de recherche au CNRS Dorothée Dussy, le rapport ajoute que « les viols incestueux sont des viols d’aubaine […] et c’est l’extrême facilité avec laquelle on peut forcer un enfant au rapport sexuel qui octroie les occasions » ([248]). La rationalité des agresseurs, agissant selon un mode opératoire décrit par la Ciivise comme universel en atteste : « Il isole la victime, il la dévalorise, il inverse la culpabilité, il crée un climat de peur, il assure son impunité. »

Cette impunité est largement assurée par le déni de la société, qui fait l’objet de toute la troisième partie du rapport. Le déni y est tout d’abord analysé comme un mécanisme collectif au terme duquel chacun affirmera qu’il faut croire et protéger les enfants, tout en refusant, lorsque les personnes y sont confrontées, d’admettre la réalité, en la minimisant, en se « réfugiant dans une réalité alternative » ou en agitant « des principes mal interprétés, comme la présomption d’innocence ou la neutralité ». Il est également décrit comme un système institutionnel « d’impunité des agresseurs », secondé par des procédures erratiques : des règles de signalement peu claires, sans cadre national et relevant de protocoles locaux reposant in fine sur les bonnes volontés, une absence de suivi statistique sérieux conduisant à une perpétuelle sous-évaluation du phénomène, l’absence de « politique nationale de repérage et de contrôle dans les établissements et services ». Le rapport s’attarde surtout longuement sur les défaillances de la chaîne judiciaire, ses lenteurs, son recours massif et abusif aux classements sans suite par pénurie de moyens et ses procédures totalement inadaptées aux besoins des victimes de violences sexuelles dans l’enfance. Enfin, le rapport pointe du doigt un traitement médiatique par vagues, faites d’avancées, de reculs et de silences, tels que déjà décrits dans le présent rapport, sous l’angle du fait divers ou axé sur le sensationnalisme, et échouant à appréhender le caractère systémique des violences faites aux enfants.

Lors de cette dernière étape de la prise de conscience des violences faites aux enfants, à travers une partie non négligeable du mouvement #MeToo, les travaux de la Ciase puis ceux de la Ciivise, l’école avait été relativement absente du débat public. Elle fut rattrapée de façon retentissante au début de l’année 2025, avec ce que les médias désignent désormais comme le #MeToo de l’enseignement catholique, dont les suites, et notamment l’enquête menée par les rapporteurs, ont conduit l’opinion à se pencher sur l’ensemble des violences commises par des adultes en milieu scolaire.

La partition se rejoue aujourd’hui, sur les mêmes notes qu’en 1997, puis qu’en 2014 : chacun se félicite à nouveau de la « libération de la parole » à l’œuvre ; chacun, dont les auteurs de ce rapport, recherche toutes les solutions possibles pour que de tels faits ne puissent pas se reproduire. La société, à commencer par le premier ministre, semble découvrir le « continent inconnu » ([249]) des violences, notamment sexuelles, faites aux enfants. L’amnésie collective prendra-t-elle fin un jour ? Ce jalon de l’histoire de la perception et du traitement des violences scolaires sera-t-il enfin le dernier, l’occasion de mettre en place des solutions volontaristes et surtout durables et de faire cesser, pour reprendre les termes de Jean-Marc Sauvé lors de son audition devant la commission ([250]), ces « drames dont on s’obstine à ne pas tirer les conséquences dans notre pays » ?

3. Les violences faites aux enfants restent massivement présentes dans la société française

Les données qui viennent traduire cet état de fait nécessitent d’être rappelées, afin que chacun puisse se faire – une fois de plus ? – une idée de l’ampleur du phénomène que l’on refuse de voir.

a. Des violences éducatives ordinaires encore très banales

Deux éditions du Baromètre des violences éducatives ordinaires (VEO), réalisé par l’Ifop pour la Fondation de l’enfance ont été réalisées à ce jour, l’une en 2022 et l’autre en 2024. Ces études soulignent globalement des progrès dans la connaissance de ces violences et de leurs conséquences, notamment du fait de la loi du 10 juillet 2019 précitée, identifiée par plus de 69 % des répondants en 2024, contre 63 % en 2022. Toutefois, leurs appréciations de cette loi sont paradoxales, puisque 69 % la considèrent « indispensable pour mettre fin aux VEO » alors que, dans le même temps, 60 %, considèrent qu’elle constitue « une intrusion de l’État dans les affaires privées ».

Le Baromètre révèle surtout une « polarisation » et le fait que l’« on reste encore loin du consensus au sein des personnes interrogées » : ainsi, 32 % des parents considèrent toujours que « donner une gifle » ou « enfermer un enfant dans le noir pour réfléchir » ne constituent pas des violences, cette proportion atteignant 37 % pour le fait de « donner une fessée ».

Il révèle également un maintien, voire une hausse du recours à ces violences entre 2022 et 2024 : ainsi, en 2024, huit parents sur dix avaient eu recours à au moins une VEO dans la semaine précédant leur sollicitation pour cette enquête (81 %, + 2 points par rapport à 2022) ; plus de la moitié avaient exercé au moins trois VEO (53 %, + 4 points), cette proportion atteignant 60 % chez les hommes, et 61 % chez les adultes indiquant avoir reçu une éducation « sévère ». Les violences non physiques restent les plus exercées : 58 % des sondés reconnaissent par exemple avoir « crié très fort sur leur enfant » dans la semaine précédente, 25 % avoir utilisé des menaces du type « tu vas comprendre pourquoi tu pleures », et 21 % avoir traité leur enfant de « bon à rien, méchant ou imbécile ». Les violences physiques ne sont toutefois pas rares, loin s’en faut, puisque 24 % des parents admettaient avoir eu recours à la fessée, 21 % avoir bousculé leur enfant, et 16 % lui avoir donné une gifle, toujours dans la semaine précédente.

Rappelons enfin que ces données correspondent aux déclarations des répondants, dont on peut imaginer qu’elles sont en partie minorées.

b. Des faits de violences graves contre les enfants qui persistent à un niveau très élevé dans tout la société

Charlotte Caubel, alors secrétaire d’État chargée de l’enfance, rappelait le 7 juin 2023 sur France Bleu qu’ « un enfant meurt tous les cinq jours en France dans sa famille et un enfant subit une agression sexuelle toutes les trois minutes » ([251]).

Selon les données des services statistiques du ministère de l’intérieur (SSMI), qui ne révèlent donc que les faits ayant donné lieu à des plaintes enregistrées par les services de police ou de gendarmerie, en 2024, 103 748 mineurs avaient déposé plainte pour des violences physiques, dont 54 % avaient été commises dans le cadre intrafamilial (soit 57 311 plaintes, contre 19 747 en 2016), et 71 085 mineurs avaient déposé plainte pour des violences sexuelles, dont 30 % avaient été commises dans le cadre intrafamilial (soit 21 704 plaintes, contre 8 372 en 2016). Si ces augmentations massives peuvent être liées à une dénonciation plus importante des faits, ce seul facteur ne permet d’expliquer qu’une partie seulement de cette évolution ; dès lors, il ne faudrait pas en conclure, loin s’en faut, à une régression du phénomène des violences commises par des adultes contre des enfants dans la société française. Ainsi, 58 % du total des plaintes déposées en 2024 pour des violences sexuelles concernaient des personnes mineures au moment des faits.

81 % des victimes mineures de violences sexuelles sont des femmes. Au sein de la famille, ce sont les enfants âgés de 5 à 9 ans qui représentent la part la plus importante de victimes enregistrées, avec un taux de 18 victimes pour 10 000 habitants (28 pour les filles et 8 pour les garçons). Parmi ces violences sexuelles, la part des viols ou tentatives de viol atteint 80 % au sein de la famille, contre 32 % en dehors de celle-ci ([252]).

Comme le précise le SSMI, « les victimes de violences enregistrées par les services de sécurité ne constituent qu’une minorité des personnes ayant subi ce type de faits car toutes les victimes ne portent pas plainte » ([253]). Pour évaluer leur nombre, il convient donc de s’en remettre aux enquêtes de victimation, lesquelles sont toutefois effectuées auprès de personnes majeures et font état de taux de dépôt de plainte de 22 % s’agissant des violences physiques, et de seulement 6 % s’agissant des violences sexuelles, pour les faits subis sur l’année 2022 ([254]). L’enquête Genese, réalisée en 2021, qui interrogeait rétrospectivement les personnes âgées de 18 à 74 ans sur les violences subies avant l’âge de 15 ans, concluait qu’au total, « plus d’une femme sur cinq et près d’un homme sur six, âgés de 18 à 74 ans, ont déclaré avoir subi une violence intrafamiliale avant l’âge de 15 ans (psychologique, physique ou sexuelle). Les femmes sont surexposées à ces violences commises au sein de la sphère familiale et en particulier aux violences sexuelles (6 % contre 2 % pour les hommes) ». La même enquête faisait état d’un taux de plainte auprès des services de police et de gendarmerie de 4 à 8 % s’agissant des violences sexuelles ([255]).

Le rapport de la Ciivise estimait, pour sa part, sur la base de l’étude réalisée dans le cadre de ses travaux par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), à 160 000 par an le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France.

Lors de son audition par la commission ([256]), le lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin), indiquait en outre que « dans le cadre de la pédocriminalité en ligne, nous faisons face à une explosion des cas. En 2023, nous avons reçu 170 000 signalements ([257]), soit une moyenne de 465 par jour, ce qui dépasse nos capacités de traitement actuelles. Ces signalements proviennent principalement de la fondation américaine National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), qui collabore avec les grandes plateformes numériques », mais aussi des « cyberpatrouilles ». Dans ce dernier cadre, M. Colliou précisait que « sur les plateformes fréquentées par les mineurs, l’entrée en contact avec un pédocriminel s’établit généralement en moins d’une minute ». L’Ofmin a également indiqué, dans les réponses écrites au questionnaire adressé par les rapporteurs, bénéficier de partages d’informations avec les services de police étrangers, ainsi que de signalements de structures ou associations partenaires, telles que « la cellule signal sports du ministère des sports, les associations L’Enfant bleu, e-Enfance, Rebond, etc. »

c. En milieu institutionnel : une violence bien présente qui touche particulièrement les enfants les plus vulnérables

Si les violences intrafamiliales que vivent les enfants sont plutôt bien appréhendées d’un point de vue statistique et permettent d’objectiver le constat d’une persistance de ce phénomène à un niveau très élevé, les violences en milieu institutionnel restent largement sous-documentées.

Les rapports de la Ciase et de la Ciivise ont certes permis respectivement, d’une part, de quantifier le phénomène des violences sexuelles commises dans l’Église et, d’autre part, d’estimer à 160 000 le nombre de victimes annuelles de ces violences, dont environ 10 % seraient commises en milieu institutionnel. Toutefois, aucune enquête statistique globale et régulière n’existe actuellement qui permettrait d’affiner ces estimations et d’observer l’évolution du phénomène dans le temps. En outre, seules les violences sexuelles étaient considérées dans ces analyses, à l’exclusion de l’ensemble des autres formes de violences. Pour appréhender le phénomène dans sa globalité, on doit donc se contenter d’études ponctuelles et sectorielles.

Le Baromètre des VEO précité contenait dans son édition 2024 un volet relatif au milieu sportif, lequel mettait en lumière à la fois une forte prégnance de ce type de violences dans la pratique sportive, et une certaine tolérance des parents à leur égard. Ainsi, 38 % des parents interrogés avaient « déjà eu connaissance de comportements qu’ils qualifient de violences ou de comportements inappropriés » dans le cadre de la pratique sportive de leur enfant, et 28 % des femmes et 40 % des hommes considéraient qu’« un enfant ne pourra atteindre un haut niveau dans son sport que s’il est soutenu par son entraîneur, ce qui implique parfois des violences psychologiques, verbales voire physiques ».

Un nombre important de travaux récents, de même que l’abondance de témoignages intervenus dans le sillage du mouvement #MeToo, semblent également attester de l’existence de violences graves, dans le milieu du sport, mais aussi, notamment, dans les établissements médico-sociaux et médico-éducatifs.

Néanmoins, comme l’indiquait un rapport des sénatrices Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien portant sur les violences sexuelles sur mineurs en institutions ([258]), « les statistiques sur les violences commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions sont quasiment inexistantes, car elles surviennent dans des secteurs très divers : établissements scolaires, associations sportives, associations de loisirs, foyers d’hébergement, lieux de gardes d’enfants ou dans un cadre religieux, autant de lieux où le poids de l’institution, en tant que tel, peut entraîner une forme d’omerta qui fera obstacle à la révélation des faits ».

C’est donc à travers des sources diverses et parcellaires que les rapporteurs ont tenté de dresser un panorama par nature incomplet, mais qu’ils espèrent néanmoins éclairant, de la situation actuelle dans les établissements scolaires.

(5) Table ronde du jeudi 20 mars 2025, à 10 heures 30.

(6) Défenseur des droits, Enfance et violence : la part des institutions publiques, op.cit.

B. La persistance de violences multiformes dans tous les types d’établissements scolaires

Avant de tenter de dresser un panorama de la situation actuelle dans les établissements scolaires, il convient de préciser que les rapporteurs ont constaté que l’immense majorité – en particulier à l’époque actuelle –, des professionnels de l’éducation, adopte et encourage une approche de l’éducation bienveillante et respectueuse des élèves, comme l’ont largement démontré les auditions de l’ensemble de leurs représentants ([259]).

Il faut également rappeler, comme l’ont fait de nombreux auditionnés et comme en attestent les données déjà présentées, que la très grande majorité des faits de violences commis à l’égard des enfants le sont dans la sphère familiale. Ceci n’est toutefois pas sans lien avec les faits de violences commis en milieu institutionnel, comme les développements précédents l’ont déjà indiqué : des enfants subissant des violences dans le milieu intrafamilial seront moins sensibilisés à leurs droits et davantage susceptibles d’être victimes de violences en dehors de ce cadre, de se voir appliquer des méthodes éducatives impliquant le recours aux violences, et d’évoluer dans un environnement qui banalise, minimise ou refuse de voir les faits ou d’entendre leur parole.

1. Dans l’enseignement scolaire public : des violences encore invisibilisées

a. Des données confidentielles et parcellaires

Les sources officielles et publiques permettant d’appréhender le phénomène des violences en milieu scolaire, qu’il s’agisse des données produites dans le cadre de l’enquête Sivis ([260]) ou des enquêtes de climat scolaire et de victimation conduites auprès des élèves et établies par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), se concentrent essentiellement sur les faits de violences commis par des élèves, sur d’autres élèves ou sur le personnel des établissements.

En effet, ces faits de violences sont – comme le sont les élèves eux-mêmes – bien plus nombreux que ceux commis par des membres du personnel. Aucune donnée publique consolidée n’est donc disponible s’agissant des violences commises sur des élèves par des membres du personnel des établissements scolaires.

À la demande des rapporteurs dans le cadre de l’enquête, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’éducation nationale a toutefois communiqué, lors de son audition ([261]) et par écrit, un certain nombre de données issues de l’application Faits établissement et concernant spécifiquement ces faits de violences mettant en cause des personnels. Il en ressort que, sur l’année scolaire 2023-2024, 1 198 faits ont été renseignés dans l’application par les chefs d’établissement, lesquels se décomposent de la façon suivante :

– 280 faits de violences sexuelles, dont 37 concernaient le premier degré et 237 le second degré (24 %) ;

– 461 faits de violences physiques, dont 137 dans le premier degré et 324 dans le second degré (38 %) ;

– 457 faits de violences verbales, dont 117 dans le premier degré et 340 dans le second degré (38 %).

Ces données sur les violences commises par des adultes sur des élèves, qui représentent moins de 1 % des faits enregistrés ([262]) dans Faits établissement, doivent être prises avec une grande précaution, car elles ne recouvrent qu’une partie des établissements scolaires, à savoir les établissements publics relevant de l’éducation nationale.

Ils ne tiennent donc pas compte des établissements privés, lesquels n’étaient qu’une infime minorité à être raccordés à Faits établissement, sur la base du volontariat, sur cette année scolaire ([263]) : ainsi, seuls 6 faits sur 1 198 avaient été enregistrés par un établissement privé sous contrat sur l’année scolaire 2023-2024, concernant tous des faits de violences sexuelles qui auraient été commis dans le second degré ; aucune donnée, ni même une simple estimation, n’est donc disponible s’agissant de la situation actuelle dans ces établissements, qu’ils soient sous contrat ou hors contrat.

Ces données ne tiennent pas compte non plus des faits de violences commis dans les établissements relevant de l’enseignement agricole ou du ministère des armées.

S’agissant de l’enseignement agricole public, la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture a fourni à la commission, dans sa réponse écrite au questionnaire adressé par les rapporteurs, des données peu éclairantes : la réponse mentionne seulement sept cas de violences ayant fait l’objet d’une remontée nationale en deux ans, dont quatre impliquant des encadrants (mais huit sanctions disciplinaires « pour des faits de violence y compris verbale, entre agents ou envers des apprenants »). Pour l’enseignement agricole privé sous contrat, les chiffres fournis ne permettent pas de distinguer les violences commises par des adultes envers des élèves ([264]).

Pour les établissements relevant du ministère des armées, lors de son audition ([265]), le général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, indiquait, s’agissant des seuls lycées de l’armée de terre, qu’ « au cours des deux dernières années, nous avons recensé moins d’une dizaine de cas de cet ordre sur l’ensemble des quatre lycées militaires, avec des niveaux de gravité variables ». Ce chiffre, correspondant à plus d’un cas par établissement et par an ([266]), semble confirmer une prévalence notable des violences commises par l’encadrement sur des élèves dans ce type d’établissements ([267]) ainsi, peut-être, qu’une libération de la parole plus aboutie depuis la mise en place par le ministère des armées de mesures de contrôle et de prévention très volontaristes en la matière à la suite de divers scandales ([268]).

(1) Voir I 3 b. supra.

(2) https://www.franceinfo.fr/societe/armee-securite-defense/enquete-france-tv-agressions-sexuelles-a-saint-cyr-coetquidan-la-justice-ouvre-trois-enquetes_6492074.html

(3) Guillaume Ancel, Saint-Cyr, à l’école de la Grande Muette, Flammarion, 2024.

(4) Guillaume Lecaplain, Anaïs Moran, « Lycée Saint-Cyr : une machine à broyer les femmes », Libération, 22 mars 2018.

(5) Guillaume Lecaplain, Anaïs Moran, « Lycée militaire de Saint-Cyr : ouverture d’une enquête judiciaire pour viol et agression sexuelle », Libération, 6 février 2020 ; Véronique Beaugrand, Agressions sexuelles au lycée militaire de Saint-Cyr : une peine avec sursis et "un énorme gâchis" », Le Parisien, 28 mai 2024.

(6) Ce plan fait l’objet d’un développement spécifique dans la deuxième partie du présent rapport, consacrée au contrôle des établissements scolaires.

(7) Propos du général de corps d’armée Frédéric Gout, lors de l’audition commune avec les représentants du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du mercredi 30 avril 2025, à 14 heures.

(8) Louis Gohin, Margot Hairon, « Viols et agressions sexuelles au lycée militaire : de nouveaux témoignages », Le Maine libre, 8 mai 2025.

En complément des faits retracés dans Faits établissement, les rapporteurs ont obtenu, de la part du Groupement d’intérêt public France enfance protégée (GIP-FEP) à l’issue de l’audition de sa directrice générale Mme Anne Morvan-Paris ([269]), les données chiffrées issues des appels au numéro vert 119. Ceux-ci procèdent d’une démarche tout autre que celle passant par le canal hiérarchique interne de l’éducation nationale, puisque 50 % des personnes signalantes étaient dans ce cas des parents, 10 % des victimes et 7 % seulement des professionnels exerçant dans l’établissement scolaire concerné. Le GIP-FEP relevait également dans sa réponse écrite aux rapporteurs la part importante – près d’un tiers – d’appels anonymes, donc passés par des personnes ne souhaitant pas être identifiées.

Les données communiquées par le GIP-FEP font état, pour l’année 2023-2024, de 346 professionnels de l’éducation nationale ou de l’enseignement privé – sans qu’une distinction soit possible – mis en cause par des appels au 119 ([270]). Les appels concernaient 79 signalements de violences sexuelles, 115 de violences physiques et 169 de violences psychologiques, une même personne pouvant être mise en cause pour plusieurs types de faits. Contrairement aux faits recensés par l’éducation nationale, ceux qui l’ont été par le 119 sont plus nombreux dans le premier degré, en particulier à l’école élémentaire.

Enfin, Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, a également fait part lors de son audition ([271]) de saisines régulières sur des faits de cette nature, ajoutant : « Nous alertons l’éducation nationale depuis des années sur cette réalité préoccupante et nos premières décisions remontent à plus de dix ans. Cela dit, nous ne voyons qu’une petite partie de ce qu’il se passe, car de nombreux parents ne savent pas qu’ils peuvent s’adresser à notre institution dans ce genre de circonstances. » Dans sa réponse écrite au questionnaire adressé par les rapporteurs, Mme Hédon précisait toutefois : « Notre outil statistique ne permet pas de chiffrer finement le nombre de réclamations portant sur cette problématique. Il permet d’identifier le nombre de saisines relatant des "difficultés (de toute nature) entre adulte (tout professionnel confondu) et enfant" sans discriminer public ou privé. Cela représente plus d’une cinquantaine de dossiers en moyenne chaque année. »

Le caractère très parcellaire des données disponibles, auquel s’ajoutent la dispersion, à certains égards utile ([272]), des canaux de transmission des signalements et l’absence de procédures d’enregistrement et de centralisation ou de système d’information communs à ces différents acteurs, ne permet donc pas de fournir une vision consolidée et complète du nombre de faits de violences commis par des adultes ayant autorité sur des élèves en milieu scolaire. L’étude comparée réalisée après consultation du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP), réseau géré par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, a permis de montrer qu’une majorité des pays répondants n’établit pas non plus de statistiques recouvrant précisément ce périmètre ([273]).

b. Des statistiques probablement très en-deçà de la réalité

L’absence d’enquêtes de victimation spécifiques et de données suffisantes pour évaluer l’évolution du phénomène

Les données présentées ci-dessus, qui font tout de même état de 1 200 à 1 700 cas ([274]), chaque année, de violences de toutes natures commises sur des élèves par des adultes ayant autorité, semblent en décalage, notamment s’agissant des violences sexuelles, avec les estimations de la Ciivise. Ces estimations sont dans l’ensemble très cohérentes avec les données et enquêtes de victimation du SSMI et semblent faire consensus, puisqu’elles ont été reprises à leur compte, par exemple, par les représentants de l’Ofmin lors de leur audition ([275]).

Pour rappel, la Ciivise estime à 160 000 le nombre de mineurs victimes de violences sexuelles chaque année, lesquelles seraient commises à 11 % en milieu institutionnel. Assez logiquement, les établissements scolaires, qui accueillent tous les enfants sur une longue période de leur vie, seraient les lieux les plus touchés par les violences sexuelles subies par des mineurs en milieu institutionnel, puisque dans 40 % des cas, toujours selon la Ciivise, celles-ci seraient commises dans un établissement scolaire. Il ressort de ces estimations qu’environ 7 000 cas de violences sexuelles par an pourraient concerner les établissements scolaires.

Il existe donc manifestement un décalage majeur entre ces estimations et les quelque 280 cas annuels de violences sexuelles mettant en cause des adultes enregistrées dans Faits établissement. Ce nombre est néanmoins en nette augmentation par rapport aux données de l’année 1998-1999, unique point de comparaison disponible : en effet, les seules autres données chiffrées que le ministère de l’éducation nationale a été en mesure de transmettre aux rapporteurs, lesquels souhaitaient disposer d’une vision évolutive du phénomène, sont issues d’une enquête interne spécialement diligentée auprès de l’ensemble des rectorats par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l’enseignement scolaire, le 19 novembre 1998 pour évaluer le phénomène des violences sexuelles. Le rapport confidentiel remis à la ministre le 26 novembre 1999 ([276]) faisait ainsi état de 177 « affaires révélées » au cours de l’année scolaire 1997-1998, au cours de laquelle on se rappelle qu’une première vague de « libération de la parole » avait eu lieu, et de 131 affaires sur l’année 1998-1999, avec la répartition suivante ([277]) :

Répartition par fonction

Répartition par qualification pénale

Ces affaires concernaient à la fois l’enseignement public et l’enseignement privé. Toutefois, le rapport précise qu’« il est apparu rapidement que les services déconcentrés […] rencontraient des difficultés de tous ordres pour remplir les tableaux, ce qui a rendu nécessaire d’animer, sur le terrain, des réunions interacadémiques », que « les données fournies par les rectorats ne sont pas toujours exhaustives », s’agissant « en particulier des personnels des établissements privés mis en cause » et qu’en conséquence, « des recoupements avec d’autres sources (feuilleton quotidien du cabinet du ministre, réclamations de parents, de victimes ou de mis en cause adressées aux cabinets des ministres ou à la direction des affaires juridiques, informations de la direction des personnels enseignants) » avaient été nécessaires.

La mise en place de l’application Faits établissement en 2016 ([278]) a pu constituer de ce point de vue une amélioration, sans toutefois permettre, semble-t-il, la consolidation de données fines (profil des auteurs, répartition par qualification pénale, etc.).

Surtout, et cela ne remet pas en cause l’outil, elle ne permet pas d’appréhender la différence entre le nombre de faits enregistrés et le nombre de faits non déclarés, pas plus que ne l’a permis la consultation des enquêtes de victimation effectuées par la Depp, lesquelles ne font que préciser très succinctement que les faits mettant en cause des adultes sont extrêmement minoritaires dans l’ensemble des faits de violences constatés en milieu scolaire ([279]).

Il semble toutefois raisonnable de supposer que, pour ces violences comme pour les autres, seule une minorité de victimes les dénonce, sans qu’il soit possible d’estimer cette part en l’état des connaissances : à titre indicatif, la Ciivise l’établit à 24 % s’agissant des violences commises en milieu institutionnel (un champ plus large, donc, que le seul milieu scolaire), cette donnée ne concernant toutefois que les violences sexuelles.

La persistance du « pas de vague »

Outre le fait que la victime doit l’avoir révélé, l’enregistrement d’un fait de violence dans Faits établissement implique deux autres conditions cumulatives et donc autant de filtres potentiels : d’une part, il faut que cette information soit transmise au directeur de son école, à l’IEN de circonscription ou au chef de son établissement ([280]) ; d’autre part, il est nécessaire que celui-ci ait ensuite pris l’initiative de l’enregistrer dans l’application.

Or la persistance de la loi du silence dans certains établissements, qui a été évoquée par plusieurs personnes auditionnées dans le cadre des travaux d’enquête, conduit également à formuler l’hypothèse que tous les faits révélés ne sont pas pour autant enregistrés. Le silence des adultes semble en effet continuer de prospérer à bien des égards, les mêmes facteurs que ceux évoqués au I supra paraissant toujours à l’œuvre : minimisation des faits, gêne du fait d’un lien personnel avec le mis en cause, souhait de ne pas nuire à la réputation de l’établissement, conception autoritaire de l’éducation, etc. ([281]) Cette situation peut ainsi conduire à une sous-déclaration des faits, y compris par les membres du personnel des établissements scolaires qui en ont connaissance : le GIP-FEP indique ainsi dans sa réponse au questionnaire écrit adressé par les rapporteurs qu’« il n’est pas rare de voir des sollicitants professionnels qui ne souhaitent pas être identifiés. Des inquiétudes face aux parents et à la hiérarchie peuvent être évoqués ».

Cette inquiétude face à la hiérarchie a été largement mentionnée lors de la table ronde réunissant les syndicats représentatifs des enseignants du secteur public ([282]), plusieurs syndicats ayant évoqué les risques associés au fait pour un personnel de l’éducation nationale de signaler de tels faits : Marion Jasseron, co-secrétaire de la Fédération solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) éducation, a notamment indiqué que son syndicat défendait « les lanceurs et lanceuses d’alerte » car « les personnes qui parlent au sein de l’éducation nationale subissent une répression conséquente, tant de la part de la hiérarchie que de l’administration. Des personnels ont par exemple été mutés dans l’intérêt du service après avoir dénoncé des situations de violence envers des enfants ».

Karine Fromont, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie et des conditions de travail du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-Unsa) a quant à elle estimé que « la pression liée à la notoriété des établissements scolaires représente un obstacle, qui peut dissuader les collègues de parler par crainte d’affecter la réputation de l’établissement concerné ». Pour le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc), Xavier Périnet-Marquet, membre du bureau national et de la commission 1er degré, a affirmé que certains de ses « collègues ont déjà été sanctionnés pour déloyauté pour avoir effectué des signalements directs au parquet, sur la base de l’article 40, sans en avoir préalablement informé leur hiérarchie », ajoutant par ailleurs que « certains collègues peuvent se censurer par peur des conséquences ».

De façon tout aussi préoccupante, Brice Castel, secrétaire national de la Fédération syndicale unitaire (FSU) a indiqué que « le blocage éventuel des signalements se produit, en effet », évoquant cette fois des informations considérées, par les personnels dont ils émanaient, comme devant faire l’objet d’un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale mais qui n’étaient pas transmises aux autorités judiciaires : « On constate de plus en plus une demande de transmission préalable à la DSDEN pour un filtrage avant l’envoi au parquet. Ce protocole est bien souvent mis en place par la direction académique sous l’autorité du Dasen. Auparavant, nous étions responsables de nos écrits et de leur transmission, ce qui existe encore dans de nombreux endroits. Aujourd’hui, dans certaines académies et certains départements, il est demandé que les signalements passent d’abord par la DSDEN, qui décide ensuite de les transmettre ou non au parquet. » Il précisait ensuite que « cette situation s’est produite dans un lieu où, ces dernières années, des signalements concernant des comportements violents envers des élèves de la part de personnels ont été bloqués au niveau de la direction académique, empêchant ainsi une alerte appropriée au moment opportun ».

La loi du silence a également été évoquée lors de la table ronde réunissant plusieurs associations de protection de l’enfance ([283]). La présidente de l’association Les maltraitances, moi j’en parle !, Nathalie Cougny, a ainsi affirmé : « Nombre d’enseignants ou de membres du personnel éducatif nous disent que la hiérarchie ne bouge pas, qu’elle ne fait rien. […] Pourquoi ? Je ne le sais pas précisément. En tout cas, il est clair qu’il ne faut pas faire de bruit, tous nous le disent. On fait remonter des cas et on nous dit : "ce n’est pas grave". On minimise les choses, on ne prend pas en compte la parole de l’enfant. Or un enfant qui dit quelque chose, il faut l’entendre et agir tout de suite. On l’a bien vu dans les cas de harcèlement scolaire qui ont conduit aux suicides d’enfants : il ne s’est rien passé, aucune aide ou protection. Au contraire, on a critiqué les parents en les menaçant de déposer plainte contre eux. Où voit-on cela ? […] C’est complètement aberrant, en France, aujourd’hui, avec les dispositifs qui existent malgré tout. Pas de vague, pas de bruit. » Mme Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant bleu, a ajouté que « le procès concernant la petite Amandine ([284]) en donne un exemple typique. Il y a eu sur sa situation un rapport qui est remonté à l’inspection académique. Pourquoi le procureur n’en a-t-il jamais eu vent ? C’est tout ».

Enfin, lors de la table ronde ([285]) réunissant les représentant de parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement catholique, Laurent Zameczkowski, porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep), a considéré que « l’administration semble aujourd’hui largement dysfonctionnelle et maltraitante, étouffant les problèmes au lieu de les traiter ».

Au regard de ces nombreux témoignages d’auditionnés, il est donc probable que les statistiques ne reflètent qu’une petite partie de la réalité. Il est également probable que la prise de conscience suscitée par la phase de libération de la parole que nous traversons entraîne une augmentation des signalements dans les années à venir, ce que seul le recul permettra, le cas échéant, de confirmer.

L’affaire de la section cirque du lycée public Pierre Bayen de Châlons-en-Champagne : une illustration des dysfonctionnements de l’éducation nationale

Un professeur agrégé, chevalier des Arts et des Lettres et co-directeur de l’option « arts du cirque » de ce lycée, Pascal V., a été retrouvé mort à son domicile le 7 décembre 2023 par la police, venue l’interpeller pour des faits de viol, agressions sexuelles, soumission chimique, harcèlement moral et sexuel et violences physiques et psychologiques qu’il aurait commis, entre 1998 et 2023, avant d’être suspendu de ses fonctions par l’éducation nationale. Neuf plaintes d’anciens élèves ont été déposées. L’action pénale étant éteinte du fait du suicide de l’ancien professeur, trois victimes, deux associations de parents d’élèves et la professeure qui donnait l’alerte depuis 2021 ont saisi en 2024 le tribunal administratif afin de voir reconnaître la responsabilité de l’État dans la gestion de cette affaire ([286]).

En effet, si celle-ci ne concerne qu’un individu et ne présente donc pas de caractère systémique, elle est toutefois révélatrice de dysfonctionnements persistants des services de l’éducation nationale dans la gestion des cas de violences perpétrées par des membres de son personnel.

Une première alerte avait été donnée par une élève à la proviseure de ce lycée en 2016, une alerte anonyme et peu détaillée que la proviseure avait néanmoins signalée à son Dasen, de même que certaines rumeurs d’« attouchements » qui lui avaient été rapportées et le fait que l’enseignant recevait des élèves à son domicile. Le Dasen lui avait alors simplement conseillé de « rester vigilante » ([287]).

Selon le rapport d’enquête administrative établi par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en juin 2024, document confidentiel transmis aux rapporteurs dans le cadre de la présente enquête, au mois de juillet 2021, un message posté sur les réseaux sociaux dans le sillage du mouvement #Balance ton cirque affirmait que « dans les écoles de cirque […], des enseignants dont les comportements de prédateurs avaient été signalés, sont restés en poste. C’est le cas au CNAC et à l’option cirque du lycée Bayen […] ». C’est Pascal V. qui est ainsi désigné. La proviseure, alertée quelques jours plus tard par une journaliste, en informe à nouveau le Dasen. Ni l’un, ni l’autre ne jugent bon de convoquer le professeur à ce stade, considérant ne pas disposer d’éléments suffisants, se méfiant des réseaux sociaux, et estimant qu’il fallait faire preuve de prudence. Le rapport d’inspection estime pour sa part que « la prudence aurait été d’engager des moyens de vérification ».

Dès septembre 2021, le Centre national des arts du cirque (Cnac) évince Pascal V. et en avertit la proviseure par un courrier qui précise : « Nous avons été informés, par certains de nos étudiants, par l’intermédiaire de notre équipe pédagogique, sur le comportement de M. Pascal V […]. C’est pourquoi nous vous demandons […] d’éviter la présence de Pascal V dans nos locaux. » ([288]) La proviseure avertit de nouveau le Dasen, et lui seul, tout en soulignant l’investissement de l’enseignant dans l’établissement et le fait qu’aucune plainte n’a été déposée. Elle n’obtient pas de réponse, « cela ne l’incitant pas à mener des investigations », selon les inspectrices générales.

Les approches totalement distinctes de deux entités publiques dépendant de l’État est ici patent : le Cnac, opérateur de l’État financé par le ministère de la culture, a immédiatement pris des mesures conservatoires tandis que l’éducation nationale est restée sans réaction, malgré des alertes répétées du Cnac et de nombreux échanges entre les deux structures entre 2021 et 2023.

Toujours selon le rapport de l’inspection générale, « en janvier 2022, la nouvelle directrice du Cnac, alertée par des étudiants, contacte le délégué académique à l’action culturelle (Daac) et la proviseure » : elle signale que des élèves se sont confiés à l’infirmier du lycée. Le Daac prend l’attache du proviseur adjoint, qui lui répond que « les étudiants du Cnac ne sont pas à confondre avec ceux du lycée, qu’à ce jour, à [sa] connaissance, aucune plainte n’[a] été déposée ». Les IA-IPR référentes, le Dasen, le directeur des ressources humaines (DRH) du rectorat et le cabinet du recteur ne sont pas informés de ces nouveaux développements. Une autre élève s’ouvre en parallèle à l’infirmier du lycée du fait que Pascal V. l’aurait menacée. L’infirmier suit les conseils de l’assistante sociale, qui lui indique que cette situation ne mérite pas de signalement – ni l’un ni l’autre n’étant au fait du contexte.

C’est en mai 2022 que la lanceuse d’alerte Marie-Pierre Jacquard, binôme et jusque-là amie de Pascal V., avertit la direction à la suite d’échanges avec des lycéens. La direction semble à l’écoute mais n’engage aucune action. Mme Jacquard demande alors une rencontre avec l’IA-IPR référente de la section cirque, jamais informée jusque-là. L’enseignante l’informe avoir « reçu de nombreux témoignages d’anciens élèves qui attestent d’une attitude proche du harcèlement, d’emprise, de manipulation psychologique de la part de M. V. Elle ne sait pas quoi faire de cette parole, elle est démunie ».

L’inspectrice régionale précisera plus tard aux inspectrices générales : « Je lui ai demandé si elle disposait de témoignages écrits, je lui ai dit que son propos devait être étayé pour ne pas qu’on l’accuse de diffamation […] Nous n’avions pas idée que ce n’est pas à [l’enseignante] de recueillir les témoignages, que c’est une question RH qui nécessite d’informer le DRH ou le SG. » En juillet, la proviseure organise ce que l’inspection générale apparente à une « confrontation » entre les deux enseignants, en présence des deux IA-IPR. L’une de ces deux dernières précisera à l’inspection générale : « Il nous semblait que faire aborder la question par [l’enseignante binôme], vu leur proximité, était la bonne façon d’agir, pour officialiser le problème, et que cela nous permettrait d’agir. Nous souhaitions entendre le contradictoire de Monsieur V lors de ce conseil », ajoutant que ce jour-là, l’enseignante n’avait rien dit et « semblait très mal à l’aise » tandis que Pascal V. s’était « défendu de façon très véhémente ».

Cette technique de défense semblant avoir produit l’effet escompté : plus aucune action n’est entreprise jusqu’en février 2023, lorsque Mme Jacquard, l’enseignante binôme de M. V. annonce à la direction, dans le contexte de la préparation des portes ouvertes, qu’elle « ne souhaite pas participer au recrutement de nouveaux élèves en sachant qu’ils seront entre les mains » de ce dernier. Parallèlement, une autre élève se confie au proviseur-adjoint sur les réflexions et le comportement inappropriés de Pascal V. La direction le convoque pour la première fois. La proviseure rapportera à l’inspection générale qu’il « [se met] dans une colère noire, évoque une diffamation. Une promotion d’élèves en particulier lui en veut. Il évoque un trauma, un viol par deux cousins avec traces de cigarettes sur son corps. […] Il part en [la] menaçant, qu’il se garde le droit d’aller au pénal ».