rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France — Comptes rendus des auditions

À un moment où la question de la guerre et de la paix se pose de manière cruciale en France et sur le continent, les sondages d’opinion jouent un rôle décisif car ils déterminent ce qu’il est acceptable ou non de dire. Personnellement, je m’informe par le biais de la presse écrite et des réseaux sociaux. Ainsi, il m’arrive de tenir, pendant un débat télévisé, des propos qui me semblent rationnels et qui sont en réalité exclus du champ légitime du débat. La circulation circulaire de l’information dont parlait Bourdieu – ici entre la production de sondages, dont personne n’interroge la méthodologie, et les plateaux de télévision, où leurs résultats sont présentés comme une évidence – pose un problème démocratique essentiel. Que pensez-vous de l’influence des sondages sur les conditions du débat qui précède l’élection ?

M. Luc Bronner. La faiblesse de l’échantillon devrait ôter toute valeur au sondage. C’est un exemple parlant : un média publie un sondage en exclusivité, ce qui ne signifie pas qu’il l’a financé ; l’information est reprise, dans un deuxième temps, par d’autres médias. C’est une logique low cost qui consiste à produire du bruit médiatique en commentant des sondages qui ressemblent à des informations sans coûter autant que des articles de fond écrits par des journalistes envoyés sur le terrain. Les conséquences sur le débat public sont graves : alors que les principes fondamentaux de l’État de droit et de la démocratie sont directement attaqués, peut-on s’appuyer sur des outils et des méthodes aussi peu fiables ?

Vous avez raison de dire que les entreprises de sondage contribuent à fabriquer les objets du débat. Leur responsabilité est immense dans le lien qui est fait dans le débat public entre l’immigration et la sécurité. Leurs méthodes sont sujettes à caution : lorsque j’utilise ma fausse identité de musulman auprès des instituts de sondage, je suis plus souvent sollicité pour des questions traitant de mon rapport à la République. C’est d’autant plus le cas que certains groupes de presse ont des idées politiques, culturelles, voire civilisationnelles et tendent à fabriquer une représentation du réel qui correspond à leur idéologie plus qu’à la réalité de la société française.

M. Alexandre Dézé. C’est typiquement le genre de sondage qui passe sous les radars de la Commission des sondages, ce qui explique que vous ayez eu des difficultés à trouver des informations complémentaires. La méthodologie en est fragile, avec une marge d’erreur de 5,8 points ; de plus, il rassemble une population tout sauf homogène au sein d’une catégorie unifiée qui laisse entendre que tous les 18-30 ans pensent sur le même mode, ce qui est évidemment faux.

Un discours de confusion entretient l’idée selon laquelle les sondages reflètent correctement l’opinion publique et les rapports de force électoraux. De ce fait, la population a une croyance élevée dans la capacité des sondages à dire le vrai. C’est ce que l’on appelle l’effet de véridiction. On a ainsi tendance à confondre les intentions de vote et la réalité électorale, voire à considérer qu’une intention mesurée par sondage vaut un vote. En l’occurrence, on confond les déclarations de 314 jeunes, si tant est qu’ils aient tous répondu, avec ce que pensent les jeunes en général, et on les verse au débat politique pour nourrir une représentation dominante de la situation actuelle, à savoir le potentiel guerrier de la jeunesse. C’est une description idéal-typique des logiques artefactuelles de la production sondagière.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Il est évident que la présentation des sondages dans les médias a un effet d’auto-entraînement. Les chaînes d’information en continu ont pris une place grandissante dans la production de l’information et, pour des raisons économiques, il faut constamment alimenter leur récit. Cela n’est pas sans lien avec l’accélération de la vie politique, où une histoire chasse l’autre. Il y a trois semaines, M. Bardella serrait la main de Steve Bannon ; aujourd'hui, il est contre M. Trump.

Nous recommandez-vous d’auditionner les entreprises qui constituent les panels ? Pensez-vous utile que nous enquêtions sur place ?

S’ils ne sont pas motivés par un intérêt économique, ni par la recherche de la vérité, quel intérêt les instituts ont-ils à produire des sondages qui ne correspondent pas à la réalité ? Pour les politiques, la réponse est évidente : influencer la politique. Vous semble-t-il possible qu’un parti politique s’organise pour investir les panels et fausser ainsi les résultats ?

Vous suggérez à la commission d’enquête de demander une transparence totale sur les redressements statistiques. Les instituts de sondage risquent de s’y opposer au motif que cela relève de leur cuisine interne. Mais il y a une différence entre les intérêts économiques des instituts de sondage et l’intérêt des citoyens, qui est de connaître la vérité, ou celui des chercheurs et des médias, qui est de proposer des éléments de critique méthodologique.

Je crois savoir que Ouest-France a décidé de ne pas commander de sondage pendant l’élection présidentielle. Cela vous semble-t-il une pratique médiatique intéressante ?

Pensez-vous que certains instituts donnent de meilleurs résultats que d’autres ? Le Cevipof a réalisé une enquête sur un panel de 23 000 personnes avec les mêmes méthodes que les instituts de sondage.

A-t-on déjà réalisé un avant/après sur un même panel pour savoir si les sondés avaient effectivement voté pour le candidat qu’ils avaient indiqué lors du sondage ?

Considérez-vous normal que les représentants des instituts de sondages viennent commenter ces mêmes sondages dans les médias ? Cela constitue, à mes yeux, un conflit d’intérêts majeur.

Vous avez dit que les sondages étaient des produits d’appel pour les instituts. En effet, c’est tout bénéfice : le journal leur paie le sondage, puis fait leur publicité en citant leur nom.

Enfin, que pensez-vous de l’influence des sondages de popularité politique en période pré-électorale ? Il me semble qu’ils ont une forte capacité à produire des candidats à la candidature en lançant les noms de candidats putatifs.

M. Luc Bronner. La circulation des sondages est sans commune mesure avec ce qu’elle était il y a vingt ans. Elle a été décuplée par une production massive à bas coût et par la viralité de l’information – ou, plus précisément, des opinions – sur les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continu.

La Commission des sondages n’a pas les moyens d’enquêter sur la constitution des panels, qui constitue un enjeu démocratique. Je sais néanmoins que la société française Bilendi a doublé son chiffre d’affaires en deux ans – plus à l’international qu’en France – et qu’elle développe des outils d’intelligence artificielle pour permettre à ses clients de générer leurs propres enquêtes à partir des panels existants. Il serait pertinent de l’interroger sur son modèle économique.

Les instituts affirment qu’ils disposent d’outils intégrés à leurs panels pour éviter toute manipulation collective desdits panels. Des questions pièges, pour lesquelles la possibilité de se tromper est quasi nulle, sont intégrées aux questionnaires afin d’empêcher les réponses automatiques envoyées par des robots et les inscriptions massives venues de pays étrangers. Est-ce suffisant ? Je ne saurais le dire. Les méthodes artisanales m’inquiètent paradoxalement davantage : en créant chacun une douzaine d’adresses mail et autant d’alias, comme je le fais moi-même, il serait facile à quelques militants ayant suivi une courte formation de représenter plusieurs centaines ou milliers de personnes. Ce n’est pas suffisant à l’échelle d’une campagne, mais cela peut jouer pour faire émerger un candidat au-dessus de la barre symbolique des 5 % afin de créer une dynamique comme celle qui a entouré Éric Zemmour, laquelle pourrait, demain, bénéficier à un animateur de télévision d’extrême droite ou à un humoriste.

Les instituts de sondage vous répondront légitimement que le calcul des redressements est couvert par le secret des affaires, dont je me permets de signaler qu’il a été renforcé ces dernières années pour empêcher les médias de faire leur travail. Les éclaircissements demandés par la commission d’enquête seraient peut-être l’occasion de remettre la question sur la table.

Les médias ont des stratégies différentes vis-à-vis des sondages. Le Monde a choisi de s’associer avec Ipsos et le Cevipof, le Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris, pour des enquêtes au long cours réalisées sur des échantillons pouvant dépasser 20 000 personnes afin de garantir un niveau de confiance élevé dans les statistiques produites. Leur méthode suscite des réponses contrastées dans le monde universitaire comme dans le monde médiatique, mais les chercheurs en sciences politiques du Cevipof fournissent un travail préparatoire solide sur la formulation et l’ordre des questions dans le but de minimiser leur influence sur les répondants. Nous jugeons qu’il est pertinent d’alimenter le débat public par des sondages de qualité tout en les remettant à leur place, qui est toute relative dans la fabrique de l’opinion. D’autres journaux ont fait le choix de ne pas recourir aux sondages : c’est le cas de Ouest-France, dont la récente annonce ne fait que confirmer une politique ancienne.

Les sondages de popularité intéressent avant tout les hommes et les femmes politiques. Je ne suis pas certain qu’ils reflètent fidèlement l’opinion : les premiers à ces classements, comme les vieux chanteurs, ne sont généralement plus aux manettes.

Comment protéger notre fonctionnement démocratique en évitant qu’une même personne conseille un candidat, commente les débats électoraux dans les médias et réponde à des marchés publics pour le SIG ? C’est un exercice compliqué qui relève à la fois de la responsabilité des instituts de sondage, du point de vue de l’éthique professionnelle, et de la vôtre, du point de vue du contrôle légal.

M. Alexandre Dézé. Le rapport d’activité de la Commission des sondages de 2022 dresse un tableau positif du travail réalisé par les entreprises chargées de la gestion des access panels, sans préciser comment elle a obtenu ses informations. Je suis frappé par l’opposition singulière entre l’article de Luc Bronner dans le Monde, qui a bousculé le milieu des sondages, et les affirmations de la commission selon laquelle les sondages en ligne ne posent aucun problème et les sociétés contrôlent correctement les réponses. Une véritable investigation serait la bienvenue.

On sous-estime combien les sondages ont pénétré la mécanique de production politique en France. Par une collusion d’intérêts entre les médias et les hommes politiques, ils sont devenus un produit d’information ordinaire, conforme aux règles de l’économie médiatique, car leur production coûte peu cher, les instituts de sondage baissant leurs prix pour s’offrir une fenêtre de publicité. Les sondages politiques représentent 1 à 5 % de leur chiffre d’affaires. L’essentiel est que leurs résultats circulent pour capter d’autres clients.

M. Antoine Léaument, rapporteur. C’est une publicité bien particulière. D’ordinaire, une marque paie pour obtenir de la visibilité. Quand Le Journal du dimanche commande au CSA un sondage sur les statistiques ethniques, lequel est ensuite commenté dans tous les journaux du groupe Bolloré – et nulle part ailleurs –, c’est au contraire le commanditaire du sondage qui paie pour la publicité faite au sondeur !

M. Alexandre Dézé. C’est un échange de bons procédés – des sondages à bas coût contre une publicité maximale – qui explique la médiocrité de certaines enquêtes. Le but est de produire les résultats les plus spectaculaires possible pour faire le buzz. Le phénomène est particulièrement visible dans les périodes à forte intensité politique.

Au début des années 2010, Jean-Luc Mélenchon a essayé de lever le secret du redressement. Cela a eu l’effet contraire et le secret industriel a été renforcé. Je ne sais pas comment faire pour le lever. La Commission des sondages déclare qu’elle impose aux instituts une colonne de référence unique et un critère de certitude de choix. Concrètement, on ne sait pas ce que cela veut dire.

Il n’est pas facile de déterminer quels instituts produisent de meilleurs résultats, les classements entre instituts étant réalisés par les instituts eux-mêmes.

Il existe un type de sondage proche des avant/après que vous décrivez et que l’on appelle les rollings. Ce sont des sondages quotidiens qui combinent trois échantillons glissants : un de l’avant-veille, un de la veille et un du jour. Les avant/après sont une idée intéressante, mais ils ont leurs limites. À titre d’exemple, deux sondages réalisés sur les raisons de l’abstention aux élections présidentielles de 2017, l’un avant le premier tour, l’autre après, donnaient des résultats très différents. Notons qu’il s’agissait de questions fermées qui passent souvent à côté des raisons réelles. Dans le premier sondage, les principales raisons avancées étaient la déception vis-à-vis des hommes et des femmes politiques (41 %) – ce qui suppose de s’y connaître –, la conviction que le résultat de l’élection ne changerait rien (20 %) et le fait qu’aucun programme ne soit convaincant (19 %) – ce qui, là encore, suppose qu’on les ait lus. Dans le second sondage, on assiste à une reconfiguration de la hiérarchie des réponses, la première raison avancée étant l’indisponibilité le jour du vote (39 %). Les répondants se sont alignés sur ce qu’ils pensaient être une réponse légitime aux yeux des sondeurs avant le premier tour, à savoir que l’abstention ne pouvait avoir qu’une raison politique.

La production sondagière évolue en circuit fermé : ce sont ceux qui produisent les sondages qui viennent les commenter sur les plateaux. Cela ferme un peu plus l’espace à la critique.

Enfin, les sondages de popularité imposent des listes d’acteurs politiques sélectionnés par les sondeurs, les acteurs politiques, les journalistes et les spécialistes de sciences politiques. Mais ces personnalités sont-elles réellement connues des répondants ?

M. Pierre-Yves Cadalen, président. Merci de ces échanges passionnants qui nous seront utiles.

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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaeremynck, président de la commission des sondages, et de M. Stéphane Hoynck, secrétaire général (jeudi 13 mars 2025)

M. le président Thomas Cazenave. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Jean Gaeremynck, président de la commission des sondages depuis janvier 2024 et président de section honoraire au Conseil d’État, et M. Stéphane Hoynck, secrétaire général de la même commission depuis juillet 2020.

Créée par la loi du 19 juillet 1977, la commission des sondages a pour mission d’étudier et de proposer des règles tendant à assurer dans le domaine de la prévision électorale l’objectivité et la qualité des sondages publiés ou diffusés, et de contrôler les pratiques de diffusion des sondages électoraux.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Jean Gaeremynck et Stéphane Hoynck prêtent successivement serment.)

M. Jean Gaeremynck, président de la commission des sondages. La commission des sondages est chargée de veiller à l’application des règles définies par le législateur et le pouvoir réglementaire, s’agissant des sondages politiques. Elle dispose d’un site internet qui retrace son activité et publie ses rapports d’activité et toutes ses prises de position – communiqués de presse, avertissements, mises au point. Entièrement renouvelée en janvier 2024, elle est composée de neuf membres titulaires, deux issus du Conseil d’État, deux de la Cour des comptes, deux de la Cour de cassation, et de trois personnalités respectivement nommées par le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que de six suppléants.

Depuis 2024, la commission a auditionné les dirigeants des principaux instituts de sondage auxquels elle a l’habitude de demander des informations. Elle a travaillé sur les élections européennes, puis législatives. Son rapport d’activité de l’année 2024 vient d’être finalisé. Depuis début 2025, elle se penche sur les premiers sondages dans la perspective des élections municipales qui auront lieu dans un an, ainsi que sur l’hypothèse de référendums et sur la popularité de personnalités politiques en vue de l’élection présidentielle. Nous avons également pris l’attache d’institutions dont les missions sont proches des nôtres : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cette année comme les précédentes, la Commission est donc très mobilisée d’autant que si l’on se réfère aux différents commentaires, l’hypothèse d’élections législatives n’est pas exclue.

M. Stéphane Hoynck, secrétaire général de la commission des sondages. En créant la commission des sondages, le législateur a considéré que les sondages rendus publics, lorsqu’ils touchent à la matière électorale, sont susceptibles d’influencer le comportement des électeurs. Il faut donc s’assurer qu’ils sont réalisés de manière objective, avec la meilleure qualité possible. En 1977 en effet, la situation était caractérisée par une absence totale de régulation : des officines, aux méthodes non scientifiques, se faisaient passer pour des instituts et diffusaient des données chiffrées avec l’apparence du sérieux d’un sondage. Historiquement, l’objectif était donc de lutter contre une forme de fake news, de faux sondages.

Dans le cadre de notre mission de contrôle, les instituts doivent nous communiquer un certain nombre d’informations, portant notamment sur la nature des sondages : depuis 2016, nous sommes tenus de publier ces informations sur notre site internet. Nous contrôlons systématiquement, de manière exhaustive, la conformité des sondages à la loi. Nous gardons à l’esprit la volonté du législateur de 1977 : pour être utile, la commission doit intervenir dans le temps de l’élection. Les sondages sont donc contrôlés dans les vingt-quatre à quarante-huit heures suivant leur transmission ; nous adressons nos éventuelles remarques à l’institut concerné dans un délai extrêmement bref. L’appréciation du caractère d’urgence varie bien sûr selon la proximité de l’élection.

M. le président Thomas Cazenave. Quels sont vos moyens d’intervention ? Vous appuyez-vous sur des experts ?

M. Jean Gaeremynck. La commission peut s’appuyer sur des personnes expertes – l’une issue de l’Insee et l’autre ayant une formation de statisticien –, qui effectuent un examen systématique de tous les sondages. J’insiste sur ce dernier point, déjà évoqué, du principe de l’exhaustivité.

M. Stéphane Hoynck. La commission s’appuyant sur la loi et sur un décret de 1980 qui a fixé les grands principes en matière de qualité des sondages, ses rapports d’activité publiés depuis 1979 font apparaître qu’elle a progressivement resserré son contrôle sur un certain nombre de points : la matérialité des sondages, afin d’éviter les faux sondages ; la qualité de l’échantillonnage, l’échantillon devant être suffisamment large – davantage que les 200 personnes interrogées dans les sondages qui ont fait l’objet de nos premières mises au point au début des années 1980 ; la représentation de l’échantillon, qui doit inclure les villes moyennes et les communes rurales et ne pas se contenter d’interroger des personnes issues de quelques grandes agglomérations d’autant qu’à cette époque, les sondages étaient effectués en face à face, même pas par téléphone. Ces éléments n’ont désormais plus besoin d’être contrôlés de manière systématique, les instituts les ayant parfaitement intégrés.

Actuellement, les questions qualitatives prédominent, comme celle de la traçabilité du sondage. Comment l’institut passe-t-il de données brutes – par exemple, les intentions de vote à une élection donnée – aux données publiées ? Si l’institut n’est pas en mesure de répondre sur ce point, ou si ce qui a été déclaré ne correspond pas à la réalité, nous signalons la mauvaise qualité du sondage.

Il y a vingt ou trente ans, les exigences étaient moindres, car la qualité des sondages était bien moins bonne. Les sondeurs s’autorisaient à ne pas appliquer les mêmes redressements aux différents candidats, laissant ainsi la place à l’arbitraire ou à la subjectivité. Actuellement, au-delà de l’existence des critères de redressement et de leur bonne application, sont exigés, pour l’ensemble des candidats testés, les mêmes critères de redressement. Enfin, lorsqu’un institut réalise plusieurs vagues de sondage pour la même élection, la commission vérifie que les mêmes critères de redressement sont appliqués pour chacune d’entre elles.

M. Jean Gaeremynck. La commission dispose de moyens juridiques considérables, fixés par la loi de 1977 et le décret de 1978. Les instituts de sondage sont tenus de fournir un certain nombre de renseignements : les informations requises lors de la première publication d’un sondage – nombre de personnes interrogées, nom de l’organisme ayant effectué le sondage, nom du commanditaire, texte intégral des questions posées ; une notice contenant des éléments d’information plus précis, permettant de comprendre le processus d’élaboration du sondage – les modalités selon lesquelles les données brutes ont été recueillies ainsi que les conditions du passage des données brutes aux données redressées. Si la commission n’a pas reçu cette notice, elle la réclame et l’obtient. D’une manière générale, les organismes qui procèdent à un sondage sont tenus de diffuser tous les documents sur la base desquels le sondage a été publié ou diffusé. La Commission a également la possibilité de demander des renseignements complémentaires et d’assurer ainsi la nécessaire transparence.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Combien de sondages recevez-vous chaque année ? Si vous en recevez un grand nombre, disposez-vous de ressources humaines suffisantes pour les analyser de manière exhaustive ? Les notices publiées sur le site de la commission des sondages sont-elles celles fournies par les sondeurs ? La loi de 1977 dispose qu’elles doivent mentionner les redressements, ainsi que la technique avec laquelle il y a été procédé. J’ai en effet remarqué que, si les données brutes et redressées sont communiquées, tel n’est pas le cas pour le procédé qui a permis le passage des unes aux autres.

L’exemple le plus récent est un sondage Ifop-Fiducial pour Sud-Radio et Le Figaro – « Le baromètre de l’ambition présidentielle, vague 1 ». La notice technique détaillée fournit la taille de l’échantillon – autour de 800 personnes –, avec des marges d’erreur comprises entre 1,5 et 3,5 points. S’agissant de la reconstitution du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, le pourcentage brut de votants est très inférieur pour Jean-Luc Mélenchon puisqu’il s’élève à 14,7 % alors qu’il a réalisé un score de 21,9 %, soit un écart assez important avec la réalité ; et aucune explication n’est donnée sur le pourcentage redressé à 21,5 %. Sur la question posée – le souhait d’une candidature de Jean-Luc Mélenchon en 2027 –, on passe de 15,2 % à 16 % après redressement ; je m’étonne du différentiel entre ce dernier chiffre et les 21,5 % précédemment mentionnés. Quelle a été la méthode de redressement utilisée ?

J’ai également remarqué que l’institut CSA vous a communiqué une notice technique. Or, il nous a indiqué ne pas pouvoir participer à nos travaux, au motif qu’il ne réalisait pas de sondages en lien avec les élections. Selon vous, devrions-nous faire venir l’institut CSA dans le cadre de cette commission d’enquête ?

D’un point de vue technique, le site internet fait apparaître trois niveaux de publications : des communiqués, des avertissements et des mises au point. Comment s’effectue le choix entre ces différentes options ? Comment les mises au point – le niveau maximal – sont-elles reçues par les médias qui publient les sondages ? Vos recommandations sont-elles suivies ?

L’article 3 de la loi de 1977 dispose que les notices doivent préciser, « s’il y a lieu, la nature et la valeur de la gratification perçue par les personnes interrogées ». Or, je n’en ai pas trouvé de trace. Recevez-vous de telles notifications ? Si oui, sont-elles publiées ? L’une des questions soulevées relève justement de l’utilisation par les instituts de sondage de rémunérations pour constituer leurs échantillons.

M. Jean Gaeremynck. Les années d’élections, on note en moyenne 200 sondages, même si ce chiffre varie selon les années et la nature de l’élection. En 2017, il y a eu 618 sondages, dont 560 au moment de l’élection présidentielle. L’année 2022 en a compté 514 au total, dont 467 avant la présidentielle – soit presque 100 de moins. Les élections qui génèrent le plus de sondages sont les municipales : en 2014, il y a eu 248 sondages, pour 158 en 2020 ; les élections législatives de 2017 ont donné lieu à 58 sondages, contre 47 en 2022 et 42 en 2024.

M. Stéphane Hoynck. Nos rapports d’activité prennent en considération l’ensemble du cycle électoral. Ainsi, en 2022, nous avons eu un peu moins de sondages qu’en 2017, année qui constitue un pic par rapport aux périodes précédentes – 2012 et 2007. L’essentiel des sondages a lieu dans l’année précédant immédiatement le scrutin. Si notre activité varie effectivement selon les cycles électoraux, nous sommes en mesure d’en gérer le flux.

M. Jean Gaeremynck. Les notices sont publiées sur le site – il s’agit d’une obligation – telles que transmises par les instituts de sondage.

M. Stéphane Hoynck. La loi stipule que la notice rendue publique doit préciser les critères de redressement. Elle reste toutefois assez générale, sans entrer dans le détail des méthodes de redressement. Les éléments qui nous sont fournis au titre de l’article 4 de la loi de 1977 sont plus précis sur les méthodes effectives de redressement, ce qui nous permet de contrôler la traçabilité entre les données brutes et celles publiées.

Le débat parlementaire porte régulièrement sur l’exigence d’une plus grande transparence vis-à-vis du grand public. Dans le cadre de la notice mentionnée à l’article 3, certains instituts de sondage ont d’ores et déjà fait le choix de ne pas distinguer entre les données qui nous sont fournies et le contenu rendu public, ce qui génère davantage de transparence. D’autres instituts revendiquent, au contraire, une forme de secret des affaires sur les méthodes employées ; si celui-ci n’est pas opposable à la commission des sondages, peut-être ne souhaitent-ils pas divulguer leurs méthodes à leurs concurrents. Il appartient donc au législateur de déterminer le nouvel équilibre opportun.

Quant au sondage particulier que vous mentionnez, il m’est difficile de le commenter. Nous vous adresserons une réponse écrite concernant celui-ci.

Nous constatons de manière récurrente que le souvenir de vote concernant M. Mélenchon est moins bon que pour les autres candidats – les représentants des instituts de sondage pourront vous l’indiquer directement. Dans l’exemple que vous donnez, si M. Mélenchon a remporté plus de 21 % à l'élection présidentielle de 2022, mais que son score brut est de 15 %, c’est que le sondage a « manqué » 6 % de ses électeurs. Peut-être les sondeurs ne parviennent-ils pas à atteindre certains d’entre eux ? Ou est-ce parce que les répondants au sondage ayant voté pour M. Mélenchon ne le déclarent pas ? C’est une vraie question.

Lorsque les sondages étaient menés par téléphone, après l’élection présidentielle de 2002, le souvenir de vote pour Jean-Marie Le Pen, qui avait pourtant obtenu près de 17 % des voix au premier tour, pouvait descendre à 5, 6, ou 7 %. Les sondeurs ont ce problème en tête. Ils le corrigent en accroissant le poids des réponses des personnes déclarant avoir voté pour le candidat concerné. C’est l’une des faiblesses de la méthode.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Les sondeurs vous donnent-ils le détail des redressements effectués sur les sondages et leurs motivations ?

M. Stéphane Hoynck. En règle générale, les sondeurs fournissent un tableau très complet : « les colonnes de redressement », qui présentent les différents critères de redressement, avec les paramètres et pondérations associés. Nous vérifions que le même critère de redressement est appliqué à chacun des candidats, afin de réduire les phénomènes tant de sous-évaluation que de surévaluation – il ne s’agit évidemment pas d’appliquer un même coefficient pour chacun, sinon les résultats dépasseraient le quota de 100 %.

M. Jean Gaeremynck. Votre dernière question portait sur un institut de sondage en particulier. Lors des auditions que nous avons menées en début d’année, nous avons constaté que, quel que soit l’institut de sondage, les sondages politiques occupent une place marginale dans leur activité – les sondages sur la vie économique et les questions commerciales en représentent en revanche 90 à 95 %. Toutefois les sondages politiques ont une importance symbolique très forte ; ils constituent une vitrine pour les instituts, qui doivent se montrer irréprochables en la matière. Nous les y aidons.

M. Stéphane Hoynck. À notre connaissance, l’institut CSA ne fait pas de sondage d’intentions de vote au sens strict, c’est-à-dire qu’il ne teste pas des hypothèses de candidature à une élection donnée. Normalement, nous n’aurions donc pas à en connaître.

Toutefois, la loi prévoit que nous sommes compétents non seulement pour les sondages d’intention de votes, mais aussi pour tous ceux qui entretiennent un lien direct ou indirect avec le débat électoral. Il me semble que le sondage de l’institut CSA que vous évoquez portait sur le souhait de voir tel ou tel thème abordé dans le cadre d’une consultation référendaire.

Lors d’une récente réunion de la commission des sondages, nous avons décidé d’examiner de manière systématique les sondages sur les référendums, notamment à la suite de prises de paroles publiques du président de la République concernant l’opportunité de ces consultations. Nos compétences le permettent, car elles incluent les référendums. L’institut CSA nous a donc communiqué sa notice à notre demande et nous avons publié un communiqué de presse pour demander à tous les instituts qui feraient des sondages sur les référendums de nous les transmettre.

M. Jean Gaeremynck. Comme vous le mentionnez, il existe effectivement une gradation entre les avertissements et les mises aux points, qui ont en commun de concerner un institut particulier. Les communiqués sont quant à eux destinés à l’ensemble des instituts de sondage, pour leur bonne compréhension des exigences de la loi. De fait, les instituts suivent très attentivement notre site – et s’ils ne le faisaient pas, nous leur rappellerions qu’ils doivent le faire.

M. Hoynck a présenté notre communiqué du 6 mars 2025 relatif aux référendums. Avant sa publication, les sondages relatifs aux référendums n’entraient dans le champ de la commission qu’au cas où un référendum était annoncé. Avec ce communiqué, nous permettons aux sondages sur les souhaits des Français en matière de référendum d’entrer dans le champ de la commission, même quand aucune consultation de ce type n’est prévue.

Le 6 mars, nous avons en outre publié un communiqué précisant qu’à partir du 15 mars 2025 – c’est-à-dire un an avant les élections municipales de l’an prochain – tous les sondages portant sur la popularité du maire et les bilans de l'action municipale – création d’une ligne de tram, et ainsi de suite – entreraient dans le champ de la commission.

M. Stéphane Hoynck. La mise au point renvoie à notre pouvoir de contrainte le plus fort à l’égard des instituts et des organes de presse. Nous pouvons exiger la publication d’une mise au point sur un site de presse ou sur un média audiovisuel – la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit des dispositions équivalentes.

Nous essayons de réagir dans la temporalité pertinente par rapport au débat électoral. Il nous faut être rapide et nous montrer à la hauteur de la polémique qu’a suscitée un sondage, lorsque nous estimons qu’il n’est pas entièrement légitime. Or la mise au point est lourde à organiser, puisqu’elle implique de convoquer l'institut mis en cause devant la Commission des sondages pour lui permettre d’exprimer son point de vue. Nous l’utilisons donc avec parcimonie.

Quand nous prenons position sur un institut particulier, nous recueillons toujours son avis, mais, dans le cas des avertissements, nous pouvons le faire de manière plus rapide, pour que l’empreinte négative qu’aurait un sondage mal réalisé sur l’électeur et le débat électoral soit corrigée.

Le cas de figure le plus fréquent est celui de candidats à des élections locales se prévalant dans la presse quotidienne régionale ou sur les réseaux sociaux de sondages qui n’existent pas et ne sont donc pas publiés sur le site de la commission. Si une personne constate une telle pratique, elle nous saisit. Après vérification, nous contactons le média en cause et nous publions un communiqué de presse, qui pourra être utilisé par tous ceux qui souhaitent rétablir les choses. Nous devons mener cet effort dans la temporalité de l’élection. Une réaction qui aurait lieu six mois plus tard n’aurait aucun intérêt, au vu de nos missions.

M. Jean Gaeremynck. Votre « salve » de questions concernait également les notices techniques. L’article 3 de la loi du 19 juillet 1977 prévoit que ces notices doivent préciser, « s’il y a lieu, la nature et la valeur de la gratification perçue par les personnes interrogées. »

Il serait grave qu’un institut de sondage accorde des gratifications sans nous l’indiquer. Si nous avons des raisons de croire que c’est le cas, nous demandons aux représentants de cet institut de compléter la notice. S’ils rechignent à le faire, nous enclenchons un processus de discussions plus tendues.

M. Stéphane Hoynck. Normalement, oui, les instituts précisent l'existence d’une gratification. Pour vous donner un ordre de grandeur, quand une personne consacre trente ou quarante minutes à un sondage, la gratification est d’un montant inférieur à 1 euro. Elle n'est même pas directement financière. Elle prend la forme de points de fidélité, dont l’accumulation donne droit à des cadeaux. Rappelons que la question ne concerne que les sondages par internet – aucune gratification n’était prévue à l’époque des sondages en face à face et des sondages téléphoniques.

Sur le fond, j’entends la critique : une personne, quand elle a un intérêt financier à répondre à un sondage, risque de ne pas répondre de la même manière que lors des élections, où elle n’a pas d’intérêt financier à voter. Il nous semble toutefois que le système actuel de sondages par internet, qui passe par des panels administrés par différentes entités, soit au sein des instituts eux-mêmes, soit par leurs sous-traitants, a ses vertus.

Les sondeurs ont toujours eu des difficultés à convaincre les gens de répondre à leurs enquêtes. C’était le cas en 1980, en face à face, en 2000, par téléphone et c’est le cas en 2025, par internet. Quand un sondeur demande un quart d’heure pour répondre à un sondage, beaucoup refusent, que ce soit dans la rue, au téléphone ou par internet.

Une rémunération équivalente à 1 euro pour quarante-cinq minutes ne permet évidemment pas de gagner sa vie. Les instituts font donc un pari qui repose moins sur l’intérêt pécuniaire que sur une logique de fidélisation. Les répondants savent que leur participation leur permettra d’accumuler des points, qui donneront droit à un cadeau, ou à une somme qu’ils pourront donner à une association – les motivations des personnes sondées diffèrent.

Nous avons mené une série d’auditions à ce sujet à la fin de l’année 2021 avec des instituts et des panels. Il apparaît que la motivation n’est financière ni du côté des sondés, ni du côté des instituts, qui seraient de toute manière incapables de rémunérer les répondants avec un véritable salaire.

La gratification n’est pas une panacée. Elle peut entraîner des biais, mais corrige beaucoup de ceux qui apparaissaient lors de l’administration d’enquêtes par téléphone ou en face à face.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Si le sondeur recourt à des sous-traitants tels que Bilendi, Dynata ou Toluna pour trouver des répondants, la rémunération est-elle attribuée par le sondeur ou par son sous-traitant ? Dans ce dernier cas, l’institut pourrait considérer que la rémunération n’est pas son affaire, qu’elle fait partie d’un service global du sous-traitant, si bien qu’il ne vous transmettra pas d’information à ce sujet.

Par ailleurs, comment les instituts détaillent-ils les rémunérations ? Par exemple, si un sondage rémunéré 25 euros et comptant cent questions ne comprend qu’une question d’ordre politique, les instituts indiquent-ils seulement la rémunération de cette question – dans cet exemple, 25 centimes – ou vous donnent-ils l’ensemble des chiffres ?

M. Jean Gaeremynck. Dans le cadre des entretiens du début de cette année, la commission s’est intéressée non seulement aux instituts de sondage, mais aussi aux entreprises d’access panel, qui constituent de très vastes panels de personnes susceptibles de répondre aux sondages administrés en ligne, panels à l’intérieur desquels sont constitués les échantillons représentatifs servant aux sondages politiques. Nous avons donc reçu Bilendi et Toluna, pour des discussions assez serrées concernant leurs conditions d’intervention et leurs relations avec les instituts de sondage.

M. Stéphane Hoynck. Au moins depuis 2021, nous avons acquis la conviction qu’il existe désormais deux métiers. Le premier métier, celui de sondeur à strictement parler, consiste à élaborer des questionnaires et à traduire les données brutes en données restituables et publiables. Le second consiste à donner accès aux répondants et à les interroger. Lorsque les sondages par téléphone étaient prédominants, les instituts de sondage recouraient souvent à des étudiants pour leurs plateaux d’appel – qu’ils les recrutent directement, dans le cadre d’une vacation, ou qu’ils passent par un sous-traitant.

Le démarchage des répondants s’est professionnalisé sous la forme d’entreprises d’access panel. Certaines entreprises ont internalisé ce métier, par exemple Harris Interactive ou Ipsos. D’autres sociétés, telles que l’Ifop, font appel à des sous-traitants. Les deux modèles coexistent.

Je m’inquiéterais si l’ensemble des instituts de sondage recouraient à un seul fournisseur d’access panel. La variété des modèles et des acteurs ainsi que leur relatif éparpillement sont plutôt rassurants.

Lorsque les instituts indiquent une gratification de 0,75 euro, c’est pour l’ensemble de l’enquête et non pour une question électorale isolée, comme il y en a dans les sondages dits omnibus. C’est du moins ce que je comprends. Je ne vois pas quel modèle économique permettrait aux instituts de rémunérer les répondants à hauteur de 25 euros, même pour un sondage de cent questions auquel il faudrait consacrer une heure.

Bien évidemment, nous considérons que si le répondant a reçu une gratification, il doit en être fait mention même si celle-ci n’a pas été versée par l’institut lui-même, mais par le sous-traitant. C’est bien là l’esprit de la loi.

M. Jean Gaeremynck. La majorité des membres de la commission, moi y compris, ont découvert le métier de fournisseur d’access panel en auditionnant ces entreprises. Nous avons notamment découvert que leurs pratiques sont très éprouvées sur le plan méthodologique. Ils constituent des panels de personnes susceptibles de répondre à n’importe quel sondage et non spécifiquement aux sondages politiques. De fait, la majorité des sondages sont d’ordre commercial.

Ces entreprises prévoient en outre tout un dispositif de contrôle interne pour sécuriser le système. Une personne qui a répondu à un sondage ne sera pas systématiquement sollicitée pour le suivant.

Les représentants des entreprises d’access panel se sont volontiers prêtés à nos questions. Ils se montreront disponibles si nous avons des questions complémentaires.

M. Thomas Cazenave, président. Les journalistes et les universitaires que nous avons auditionnés – je pense notamment à MM. Bronner et Dézé, hier – ont eu des mots très durs sur la qualité des sondages, qui m’ont surpris. Ils ont évoqué des sondages low cost, un modèle économique qui fragilise la qualité des sondages.

Considérez-vous que la qualité des sondages s’est dégradée ces dernières années ? L’usage plus important des sondages par internet est-il en cause ? Par ailleurs, selon vous, la qualité des instituts de sondage est-elle homogène ?

Les instituts doivent indiquer et justifier les redressements dans les notices. Or certains ont souligné que la justification se limitait souvent à la mention « en raison du contexte ». Je comprends que vous avez davantage d’informations en matière de redressement et que si vous n’émettez pas d’avertissement ou de mise au point en la matière, c’est parce que vous considérez que les redressements effectués sont de bonne qualité. Est-ce bien le cas ?

Vous déclarez réagir très vite, en vingt-quatre ou quarante-huit heures. D’un autre côté, votre réponse graduée peut paraître un peu faible. Quand une mise au point a lieu, le mal a déjà été fait, d’une certaine manière. Pourquoi n’avez-vous donc pas envisagé un contrôle a priori ? Après tout, vous traitez déjà l’intégralité des sondages en flux continu, dans un délai très bref. Cela permettrait de garantir la fiabilité des sondages publiés.

Concernant votre dernier communiqué, relatif aux sondages sur les bilans municipaux, faut-il comprendre que de tels sondages, s'ils ne sont pas effectués dans l’année précédant les élections municipales, n’entrent pas dans le champ de la commission des sondages ?

M. Jean Gaeremynck. Président de la commission depuis début 2024, j’ai suivi très attentivement les deux vagues de sondages de l’an dernier, liées respectivement aux élections européennes et aux élections législatives.

Les sondages reflètent l’opinion, qui peut évoluer très rapidement et au dernier moment, en fonction des circonstances de la vie politique. Cela étant précisé, nous avons constaté que les résultats des sondages concernant les élections européennes et législatives réalisés aux dates les plus proches des élections prédisaient très bien le résultat des votes. Ceux-ci se situaient même à l’intérieur des marges d’erreur des sondages. S’agissant des sondages sur les élections législatives, je fais uniquement référence au nombre de voix. La question de la projection en sièges est différente ; nous l’avons d’ailleurs abordée dans notre rapport d’activité.

M. Stéphane Hoynck. L’amélioration est réelle concernant les données brutes. Celles-ci sont par définition moins fiables que les données redressées, mais c’est au cours du redressement que le risque de manipulation apparaît.

À l’époque où les sondages étaient réalisés par téléphone ou en face à face, les données brutes étaient beaucoup plus éloignées de la réalité qu’elles ne le sont actuellement. Nous pourrions reprendre l’exemple du souvenir de vote pour Jena-Marie Le Pen en 2002 ou en 1995. De même, dans les années 1970, alors que le vote communiste était très important, il était sous-déclaré dans les souvenirs de vote.

En outre, quand les sondages étaient menés en face à face, les échantillons étaient moins bien constitués. Il était difficile de refléter le maillage territorial du pays, en incluant tant les communes rurales que les petites villes, les villes moyennes, les grandes villes, les banlieues, les centres urbains et ainsi de suite. Ce travail était coûteux et n’était pas souvent mené.

L’enquête par internet permet d’atteindre une partie plus importante de la population, mieux répartie sur le territoire. Certes, des biais subsistent car certains n’ont pas accès aux ordinateurs, mais les données brutes de ces sondages ont le mérite de refléter la variété du corps électoral.

Il serait insensé d’évaluer la capacité de prédiction de sondages réalisés six mois avant une élection, alors que ni l’offre électorale ni l’opinion ne sont stabilisés. Nous pouvons en revanche évaluer les derniers sondages publiés avant l’élection. Sur ce plan, les sondages actuels sont de bien meilleure qualité que dans le passé.

La plupart des sondages réalisés par les sept ou huit instituts principaux dans les jours précédant l’élection présidentielle de 2022 classaient dans le bon ordre les six ou sept premiers candidats, alors que les derniers d’entre eux n’ont obtenu que 2 ou 3 % des voix. Évidemment, les résultats de ces sondages ne sont pas exactement ceux de l’élection, mais leur précision est remarquable, rapportée aux accidents industriels des sondages concernant le premier tour de l’élection présidentielle de 2002 – où les sondeurs n’ont pas annoncé l’accession de Jean-Marie Le Pen au second tour –, ou, encore pire, aux sondages concernant le premier tour de l’élection présidentielle de 1995 – le score de M. Jospin avait été sous-estimé de 6 ou 7 points.

Les sondages ne prennent pas en compte les évolutions de dernière minute des intentions de vote. Et même si les biais, les risques de manipulation et les erreurs de méthodologie sont moindres que dans le passé, nous ne prétendons pas qu’ils doivent bénéficier d’une croyance aveugle.

Il serait en revanche inexact de prétendre que les sondages actuels sont de moins bonne qualité que ceux réalisés dans le passé avec d’autres modes d’administration. Du moins, nous n’avons pas observé un tel phénomène.

M. Jean Gaeremynck. La commission porte un intérêt très vif aux travaux, notamment scientifiques, effectués autour des sondages. Nous avons bien l’intention d’établir des contacts avec des universitaires, des chercheurs, des politologues et des sociologues pour évaluer le rôle des sondages dans le système.

J’ai cru comprendre que le qualificatif dont vous avez fait mention reflétait une opinion individuelle. La commission s’attache, quant à elle, à prendre connaissance de la diversité des travaux scientifiques. Une opinion est une opinion : même si elle est parfaitement respectable, elle ne peut pas être mise sur le même plan que des travaux conduits en suivant des méthodes universitaires éprouvées, ni qu’une pluralité d’opinions.

M. Stéphane Hoynck. Pour ce qui est du profil des instituts, ils présentent des organisations et des intérêts économiques hétérogènes. La plupart ne gagnent pas principalement leur vie grâce aux sondages électoraux. Certains sont adossés à de grands groupes internationaux, d’autres sont des petites entreprises de quelques personnes, qui font appel à des sous-traitants ; certains réalisent essentiellement des sondages de marketing, d’autres assurent des missions de conseil. Les modèles sont donc très variés, ce dont il faut plutôt se féliciter : le fait que le paysage soit composé d’une variété d’acteurs est un élément rassurant, qui nous permet de comparer des sondages produits avec des méthodes et des moyens divers.

Constatons-nous de véritables différences de qualité qui constitueraient des motifs d’inquiétude ? Globalement, non. Même si des phases d’apprentissage et d’échange plus ou moins longues sont parfois nécessaires pour faire comprendre l’importance des règles que nous avons édictées, les choses se passent généralement bien et les instituts ont plutôt à s’en féliciter : si les résultats des sondages sont globalement bons, c’est peut-être aussi parce qu’ils respectent nos préconisations. Avant l’élection américaine de novembre, il était frappant de constater, aux États-Unis, où aucun encadrement réglementaire des sondages ne s’applique, le désarroi des commentateurs journalistiques ou politiques, qui, confrontés à des sondages complètement partisans et contradictoires, ne savaient plus à quel saint se vouer et étaient contraints de décrypter les liens entre tel institut et telle université ou tel autre acteur pour détecter d’éventuels biais. Dans le système français, les instituts, même s’ils présentent une grande variété dans leur organisation, sont tous soumis à la même réglementation et, sauf cas particuliers – par exemple des instituts qui réalisent moins de sondages politiques et sont donc moins aguerris –, la qualité générale est plutôt bonne, ce qui ne nous empêche pas de faire des mises au point lorsque nous constatons un débordement ou un manque de rigueur.

M. Jean Gaeremynck. Ce qui m’a frappé, lorsque nous avons auditionné les instituts de sondage en début d’année, c’est qu’ils comprenaient presque tous, dans leurs équipes, des personnes formées à la statistique. Comme vous le savez, la loi de 1977 dispose qu’un sondage est « une enquête statistique ». Or, la France possède, en la matière, une école et une tradition dont la qualité est reconnue partout. Même si les instituts de sondage sont des entreprises privées à visée commerciale et non des services publics, ils intègrent des personnes ayant suivi une formation scientifique. Cet élément a été noté et jugé plutôt rassurant par les membres de la commission.

L’affaire la plus difficile que nous ayons eue à traiter, et qui a donné lieu à une mise au point, a concerné l’institut YouGov. Comme nous éprouvions des difficultés à comprendre sa méthode, qu’il s’agisse du passage des données brutes au résultat final ou des redressements effectués, nous l’avons reçu deux fois – car nous sommes tenus, avant de publier une mise au point, de donner à l’institut concerné la possibilité de faire entendre sa défense –, en faisant même venir d’Angleterre des représentants de son siège. Or j’ai été quelque peu troublé de constater que, même si nous ne comprenions toujours pas leur méthode, leurs résultats n’étaient pas si différents de ceux des autres instituts considérés comme plutôt sérieux.

Ce n’est donc pas parce qu’un institut publie des résultats globalement conformes à ceux des autres qu’il est irréprochable : nous nous attachons avant tout au respect des règles fixées par le législateur en matière d’éléments et de documents à transmettre, et surtout à notre capacité de saisir la traçabilité des données. Si nos experts ne comprennent pas, nous allons plus loin. En l’occurrence, après deux séances assez serrées sur le plan technique, un de nos experts a repris tous les documents ayant servi à l’enquête pour faire lui-même les opérations. Comme il n’est pas parvenu à reconstituer les résultats, nous avons fait la mise au point, dont nous avons imposé la publication au Huffington Post.

M. Stéphane Hoynck. S’agissant des méthodes de redressement, la commission des sondages vérifie, autant que possible, qu’aucune erreur n’a été commise, ce qui ne signifie pas que rien ne lui échappe. Cette remarque vaut d’ailleurs aussi pour la question d’un contrôle a priori : la responsabilité d’un sondage et de la qualité des informations transmises aux électeurs incombe à l’institut qui le réalise. Si ce dernier publie des chiffres erronés, que ce soit en raison d’un manque de maîtrise, d’une trop faible traçabilité ou de la volonté de manipuler une élection, c’est sa responsabilité qui peut être engagée, avec toutes les conséquences, y compris pénales, qui peuvent y être attachées. C’est là un élément fondamental.

J’ai donc tendance à penser qu’il ne serait pas bon de donner le sentiment que le contrôle d’un sondage par la commission, que ce soit ex ante ou ex post, constituerait un brevet de qualité. Le fait qu’un sondage ne soit pas manipulatoire ou ne manque pas de rigueur n’en fait pas une information à apprécier sans aucune distance : un sondage est une photographie de l’état de l’opinion à un instant T et n’a pas vocation à devenir l’alpha et l’oméga des choix électoraux de nos concitoyens.

La commission étant régulièrement mise en cause par ceux qui critiquent les sondages, nous nous trouvons souvent mis dans la position de donner l’impression de les défendre. Nous nous efforçons pourtant seulement de montrer que nous faisons notre travail sérieusement et que nous contrôlons de très nombreux éléments lorsque nous ouvrons le moteur : cela ne signifie évidemment pas que nous souhaitons que les sondages deviennent un élément central du débat démocratique en France. Veillons donc à ne pas donner l’impression qu’un tampon de la commission des sondages donnerait une aura de véracité aux sondages et supprimerait la distance critique que chacun est légitime à conserver par rapport à leur importance dans le débat. Si nous ne disons mot, cela signifie simplement que nous n’avons pas repéré de difficulté particulière sur un sondage donné, et non que l’un est meilleur que l’autre, qu’ils ne présentent aucun biais ou qu’ils doivent être lus sans aucune distance.

M. Jean Gaeremynck. La question du contrôle a priori est très intéressante, mais elle m’amène à rappeler la distinction très forte établie par la loi entre le contrôle de la qualité des sondages et leur publication. La commission n’examine que les sondages ayant vocation à être publiés : il en existe de très nombreux autres, qu’elle n’a pas vocation à contrôler. Le critère retenu par la loi est bien la perspective de la publication – une notion qui peut d’ailleurs avoir des acceptions diverses. Même si nous nous en tenons très rigoureusement à ce critère, nous nous intéressons surtout à ce qui intervient avant la publication, puisque les textes qui nous régissent visent principalement à encadrer les conditions d’élaboration des sondages destinés à être publiés.

Vous saluez à raison la rapidité de la commission, qui fait partie de ses forces : elle peut se réunir d’un jour à l’autre ou, si le temps manque, communiquer par mail – le secrétaire général a même constitué une boucle WhatsApp. Nous nous donnons tous les moyens d’intervenir collectivement pour traiter rapidement les points les plus délicats. Néanmoins, décider en amont qu’un sondage destiné à être publié ne convient pas nous conduirait à interdire une publication. On rentrerait alors dans le domaine très vaste du droit de la presse, qui est complètement différent de celui de la réglementation des sondages.

M. le président Thomas Cazenave. Votre mission consiste à contrôler l’objectivité et la qualité des sondages publiés. Vous apposez en quelque sorte votre tampon a posteriori : soit vous alertez l’opinion en signalant qu’un sondage présente des difficultés, soit, si vous n’émettez pas de critique, vous considérez qu’il a été fait dans les règles de l’art, ce qui ne revient pas à dire qu’il peut être lu sans recul ni distance. Or s’il y a vraiment un problème, la publication d’une mise au point me paraît constituer une réponse un peu faible. Comme vous travaillez très vite, ne pourriez-vous pas décider qu’un sondage ne respectant pas les règles qui garantissent sa qualité et son objectivité ne sera pas publié ? Je comprends bien que l’immense majorité des sondages ne seraient pas concernés, mais si une enquête est réalisée n’importe comment, je préférerais presque qu’elle ne soit pas diffusée.

M. Jean Gaeremynck. Je maintiens mon observation respectueuse : il me semble qu’on entrerait dans le domaine du droit de la presse en interdisant la publication d’un sondage au motif qu’il est de très mauvaise qualité. Pour l’instant, ni la loi de 1977 ni la loi sur la liberté de la presse ne prévoient cette possibilité, dont j’ai le sentiment qu’elle soulèverait des questions constitutionnelles.

Il n’est certes pas satisfaisant qu’un sondage qui dit n’importe quoi puisse être publié, car, dès lors, le mal est fait. La perspective d’une mise au point est toutefois très dissuasive car, en plus de mettre en cause la réputation de l’institut de sondage concerné, elle s’impose aux organes de presse, à l’instar d’un droit de réponse, et doit être publiée de façon aussi visible que le résultat du sondage. Les mises au point sont d’ailleurs assez peu nombreuses, précisément parce que les instituts de sondage et les médias font très attention.

M. Stéphane Hoynck. Les sondages électoraux occupent dans l’activité des instituts une place paradoxale : ils ne représentent généralement qu’une part limitée de leur chiffre d’affaires, mais constituent aussi pour eux une vitrine, et sont étroitement contrôlés. Si la commission des sondages pointe des insuffisances ou des manquements de la part d’un sondeur, cela affectera sa réputation pour le reste de son activité.

En outre, la mise au point doit être publiée dans un média et n’exclut pas la menace de la sanction pénale que peut entraîner la publication d’un sondage ne respectant pas les termes de la loi. Des contrats conclus entre un sondeur et un organe de presse ont ainsi déjà été rompus en raison de l’émission d’une mise au point. Cela ne remédie certes pas au mal qui est fait, mais cela a un effet sur la façon dont l’institut travaillera à l’avenir.

M. Jean Gaeremynck. Pour répondre à votre question sur les échéances municipales, nous pourrons par exemple considérer qu’un sondage réalisé à Romorantin en 2027 pour savoir si le maire a eu raison de refuser l’installation du tramway dans la ville ne relève pas forcément du champ de la commission, alors que la même question, posée à l’automne 2025, prendrait une connotation électorale.

M. Stéphane Hoynck. En revanche, une enquête portant sur les intentions de vote sera contrôlée, peu importe le moment où elle est effectuée. La date n’importe que pour les questions ne touchant pas directement à l’élection.

Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Les sondages se multiplient généralement à l’approche des élections, même si la règle empêche d’en faire vingt-quatre heures avant l’échéance. Cette accélération a-t-elle un impact sur l’activité de la commission et sur votre appréciation de la qualité des enquêtes ? Que penseriez-vous d’un éventuel allongement de la durée d’interdiction des sondages ?

M. Jean Gaeremynck. L’interdiction concerne uniquement la publication des sondages : aucune règle n’interdit d’en faire et notre activité ne porte que sur ceux qui sont destinés à être publiés.

M. Stéphane Hoynck. La loi de 1977 prévoyait initialement d’interdire la publication des sondages pendant une semaine avant le premier tour de chaque élection. La Cour de cassation, en 2001, a estimé que ce délai, jugé disproportionné, était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et contrevenait au principe de liberté d’expression. Le législateur est donc intervenu pour le ramener à vingt-quatre heures, interdisant en pratique toute publication à partir du vendredi précédant l’élection, à minuit. Un éventuel rallongement du délai serait donc soumis à cette contrainte juridique.

Nous faisons respecter la règle en rappelant aux instituts qu’ils ne doivent pas publier de sondage dans cette période de trêve électorale. Se pose aussi la question, à mon sens assez anecdotique, des médias étrangers qui font valoir des sondages qui, en réalité, s’apparentent davantage à des rumeurs. Nous avons d’ailleurs insisté, dans nos deux derniers rapports d’activité, sur le fait que les chiffres émanant de journaux belges ou suisses, assez fantaisistes et très éloignés de la réalité, n’ont pas réellement de valeur. Cette forme d’ingérence soft le jour de l’élection, même si elle n’a probablement pas une influence importante sur le vote des électeurs, est problématique et nous la déplorons.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Vous avez parlé à plusieurs reprises de méthode scientifique. Pierre Weill déclarait pourtant, à propos des sondages : « Il y a une part de pifomètre, mais cela n’empêche pas de suivre quelques recettes. » Quel est le rapport entre le pifomètre et la science ? Vous expliquez notamment que, puisque l’opinion peut changer très rapidement, un sondage, au fond, ne se trompe jamais, ce qui le rend infalsifiable. Or il est admis, depuis Karl Popper, qu’une des caractéristiques de la science est la falsifiabilité : un résultat doit être falsifiable pour pouvoir être considéré comme scientifique. Si, chaque fois qu’on critique un sondage, on nous répond que l’opinion a simplement évolué très vite, il n’y a là rien de scientifique.

Vous indiquez par ailleurs veiller à ce que les mêmes critères de redressement s’appliquent à tous les candidats. Or, par définition, ces critères diffèrent d’un candidat à l’autre. Pouvez-vous préciser votre propos ?

S’agissant de l’écosystème des instituts et des entreprises commerciales de sondage, une question me taraude : le fait qu’un milliardaire comme Vincent Bolloré possède Le Journal du dimanche, Europe 1 et l’institut CSA ne conduit-il pas à un fonctionnement circulaire entre la commande de sondages par la presse, la réalisation des enquêtes et l’installation dans le débat public de sujets affectant le débat électoral ? Surtout, cette concentration de capital a-t-elle une incidence sur les marchés obtenus par les instituts de sondage – en d’autres termes, l’institut CSA bénéficie-t-il de marchés liés à l’empire Bolloré ?

D’après un sondage réalisé par OpinionWay et publié le 10 mars dernier par le journal 20 Minutes, 49 % des 18-30 ans seraient prêts à s’engager en cas de conflit en France. Ces résultats portent sur un échantillon de 314 personnes et ni l’article ni le communiqué de presse de l’institut OpinionWay ne précisent les questions posées. Ce genre de publications nourrit une ambiance guerrière particulièrement dangereuse. Vous êtes-vous saisis de ce sondage, qui verse dans l’approximation la plus totale, le Moyen-Orient évoqué dans le communiqué de presse devenant, dans l’article de 20 Minutes, le Proche-Orient ?

Vous expliquez que les sondages publiés six mois avant une élection n’ont aucun rapport avec les résultats. Quel est donc leur intérêt ? Je peux avancer quelques hypothèses : en 2017, les sondages ont permis de faire monter un candidat qui n’était connu par personne ; en 2022, ils ont servi à faire pencher le débat à l’extrême droite en suggérant qu’Éric Zemmour pourrait se qualifier pour le second tour.

Pourquoi ne pas limiter la production de sondages, puisque leur nombre connaît une inflation générale et que leur qualité ne s’est pas autant améliorée que vous le suggérez ? L’exemple de l’élection de 1995 me semble contestable : il est vrai que les sondeurs de l’époque n’avaient pas placé les candidats dans le bon ordre, mais, dans le dernier sondage de TNS Sofres, Jacques Chirac était donné 4 points au-dessus de son résultat, l’écart étant de 2,5 points pour Lionel Jospin. À titre de comparaison, en 2022, Jean-Luc Mélenchon était donné 4,5 points en dessous de son score par Ipsos, 4 points par Harris Interactive, 4,5 points par Elabe et BVA et 5 points par OpinionWay. Ces écarts considérables ont pu influer sur le contexte préélectoral, certains électeurs ayant pu juger inutile de voter pour un candidat dont ils pensaient qu’il ne serait pas en mesure de se qualifier pour le second tour.

Enfin, que pensez-vous de la procédure engagée par l’Ifop contre Alexandre Dézé, politologue spécialiste des sondages ? Vous semble-t-il admissible, dans une démocratie, qu’une entreprise commerciale tente de bâillonner la recherche par une procédure dont le seul effet aura été de pourrir la vie d’un chercheur pendant deux ans, la plainte ayant été retirée deux jours avant le procès ?

M. Jean Gaeremynck. Il me semble plus pertinent de parler de méthode statistique que de méthode scientifique – même si les deux se rejoignent, puisque les statisticiens observent des pratiques très rigoureuses. D’après ce que j’ai compris, les nouveaux modes d’administration des sondages – notamment en ligne – permettent de contrôler plus facilement les redressements opérés.

Je me suis fait la même réflexion que vous : après tout, puisque l’opinion peut changer à tout moment, un sondage ne se trompe jamais. Nous apprécions tout de même la qualité des sondages et leur valeur prédictive – faute d’un meilleur terme – avec d’autant plus d’attention à mesure qu’ils se rapprochent de l’élection. En l’occurrence, ceux qui ont été conduits juste avant les élections européennes et législatives de 2024 se sont révélés très fidèles aux résultats des élections. Pour autant, dans le cas de YouGov, la Commission s’est concentrée sur la nécessité de comprendre la méthode appliquée, sans se contenter d’observer les résultats. En la matière, les instituts sont soumis à une obligation de moyens. Si un sondage prétend donner une indication de l’état de l’opinion à un moment donné, cette appréciation doit être aussi rigoureuse que possible. Le rôle de la commission est de s’assurer que toutes les conditions de la bonne administration des sondages, dans la rigueur de la méthodologie scientifique, sont réunies.

M. Stéphane Hoynck. J’ai employé les termes de subjectivité ou d’arbitraire, vous celui de pifomètre ; nous parlons de la même chose. Indéniablement, ces pratiques ont existé. Lisez par exemple notre rapport sur l’élection de 2002 : on acceptait à l’époque non seulement que les sondeurs appliquent une méthode de redressement beaucoup moins rigoureuse que celle qui prévaut depuis une dizaine d’années, en faisant varier les critères d’un candidat à l’autre, mais aussi qu’ils sortent de la fourchette, c'est-à-dire de l’intervalle permis par ces différents critères. Lorsqu’on leur demandait de justifier leurs choix, ils pouvaient simplement expliquer vouloir s’aligner sur les résultats obtenus par leurs confrères ou tenir compte du contexte sociologique, sans plus de précision. Ces pratiques ne sont plus acceptées. Cela ne signifie pas pour autant qu’un sondage obéit à une démarche purement scientifique, puisque même si les chiffres et les marges d’erreur avancés s’appuient sur la science statistique, il s’agit avant tout de sonder des humains, ce qui est forcément compliqué. Nous ne prétendons pas donc que les sondages sont parfaitement scientifiques. En revanche, leur dimension subjective me semble beaucoup plus cantonnée qu’auparavant.

M. Antoine Léaument, rapporteur. La loi dispose que la commission contrôle les sondages liés au débat électoral. Cette notion peut recouvrir de nombreux sujets : les personnalités politiques, le pouvoir d’achat, l’immigration, la sécurité, etc. Vous semblerait-il judicieux d’inclure ce type de sondages dans la définition du « débat électoral » ?

Combien de fois les pouvoirs de sanction pénale de la commission ont-ils été utilisés ?

Dans votre rapport d’activité de 2022, vous indiquez que « seuls les sondages réalisés par interrogation en ligne et reposant sur des panels offraient des garanties d’absence d’artefact et permettaient de fonder un véritable contrôle statistique. […] Des chercheurs en sciences sociales contestent cette réalité empirique, préférant, par exemple, s’adosser au mythe de la pureté des sondages strictement aléatoires ou porter aux nues les sondages administrés par téléphone. Sans doute ont-ils raison s’agissant de l’avantage théorique de véritables sondages aléatoires par rapport à des sondages par quota, mais on ne peut aisément les suivre dans la mesure où la base de données de la Commission ne contient aucune étude qui s’approche réellement du prétendu modèle pur et parfait ». Vous donnez ainsi le sentiment de prendre vos distances vis-à-vis des chercheurs et de donner un satisfecit aux instituts de sondage, ce qui me semble étrange, votre rôle étant précisément de garantir la validité scientifique de leurs méthodes.

Disposez-vous de pouvoirs d’enquête puissants ?

Dans l’exemple de YouGov, la mise au point de la commission a paru le 2 avril 2024, pour une enquête publiée le 8 février. Un tel délai ne laisse-t-il pas le temps à un sondage d’une validité moyenne, voire médiocre, de se diffuser assez longuement ?

On nous a indiqué hier que vos locaux se situaient dans le Conseil d’État. Or vos décisions sont susceptibles de recours devant ce même Conseil d’État. Ne faudrait-il pas vous en séparer davantage, pour gagner en indépendance ?

L’article 6 de la loi de 1977 me semble envisager un risque corruptif : il dispose que « Ne peuvent être membres de la commission les personnes qui perçoivent ou ont perçu dans les trois années précédant leur désignation une rémunération, de quelque nature que ce soit, de médias ou d’organismes réalisant des sondages tels que définis à l’article 1er. » Avez-vous déjà été témoins, de la part d’instituts de sondage, de tentatives d’approche qui pourraient faire peser sur vous un risque de corruption ?

Le 8 avril 2022, la commission des sondages a fait paraître un communiqué à propos de l’organisme AtlasIntel, basé à São Paulo, indiquant n’avoir reçu aucun élément à propos d’un sondage qu’il venait de publier. Pourtant, les chiffres qui y figuraient faisaient partie de ceux qui se rapprochaient le plus des résultats de l’élection présidentielle. L’écart de voix entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen y était ainsi estimé à 2,7 points contre 1,2 point dans la réalité, soit une erreur de 1,5 point. À titre de comparaison, Cluster17 avait commis une erreur de 1,8 point, OpinionWay et Ipsos de 3,8 points, Harris Interactive de 4,8 points, BVA, l’Ifop, YouGov et Kantar de 5,8 points, Elabe de 6,3 points et Odoxa de 6,8 points. Avez-vous, depuis, eu des retours de cet institut ?

M. Jean Gaeremynck. S’agissant des locaux, je suis d’accord avec vous, comme le sont les autres membres de la commission et le secrétaire général du Conseil d’État : nous devons en trouver d’autres, par exemple en nous rapprochant d’une autorité administrative indépendante (AAI) – car, même si nous ne figurons pas sur la liste des AAI, nous nous considérons un peu comme l’une d’entre elles. Aucun calendrier n’a en revanche été fixé.

Lors de l’examen de la loi de 2016, s’était effectivement posée la question de savoir si le périmètre d’action de la commission devait inclure toutes les questions politiques, ou plutôt celles se rapportant au débat électoral. La préférence du législateur s’était portée sur la seconde option, pour ne pas décorréler complètement notre activité du calendrier électoral. Certaines questions politiques relèvent manifestement du débat électoral, même si elles ne visent pas à recueillir des intentions de vote – ces sujets sont connus. D’autres n’en relèvent pas. Cette solution nous convient.

M. Stéphane Hoynck. Nous sommes très attentifs aux travaux des chercheurs qui font valoir qu’en théorie, un vrai sondage aléatoire est préférable à tout autre, y compris à un sondage par quotas. Seulement, il n’est pas possible de réaliser de tels sondages en France. L’Insee pourrait éventuellement s’en charger, mais les délais requis seraient beaucoup trop longs, car un sondage aléatoire suppose non seulement de disposer d’une liste exhaustive de la population parmi laquelle tirer des personnes au hasard, mais aussi de solliciter ces dernières jusqu’à ce qu’elles répondent – puisque quelqu’un qui refuse de répondre a potentiellement des choses intéressantes à dire et ne devrait donc pas être écarté des résultats. Les enquêtes de l’Insee demandent ainsi trois à six mois, une durée incompatible avec l’objectif de donner une photographie de l’opinion. Tel était le sens de notre critique : nous mesurons tout à fait la pertinence théorique du sondage aléatoire, mais cette méthode ne fonctionne pas pour les sondages politiques qui nous sont soumis.

Nos pouvoirs d’enquête nous permettent d’exiger d’un sondeur tous les éléments lui ayant permis de réaliser un sondage. Dans l’affaire YouGov comme dans d’autres, nous avons demandé l’ensemble des fichiers, des tableaux Excel et des données brutes nécessaires pour reconstituer les résultats. Si un institut ne nous les fournit pas, nous estimons que le sondage doit être dénoncé. L’exemple d’AtlasIntel est intéressant : peut-être ne l’avez-vous pas noté, mais le sondage auquel vous faites référence prévoyait une victoire de Mme Le Pen au second tour de l’élection, par 50,5 % contre 49,5 %. Nous avons interrogé l’organisme, mais n’avons reçu aucune information à propos de ce sondage qui nous a été transmis le jeudi ou le vendredi précédant l’élection. Dans ces conditions, nous avons décidé de réagir immédiatement. Ce sondeur est actif aux États-Unis et ailleurs. Clairement, si AtlasIntel nous transmet un autre sondage, nous l’examinerons attentivement et, si nous n’obtenons pas davantage d’informations et qu’une saisine du procureur paraît pertinente, nous envisagerons sérieusement de le faire. En tout cas, lorsque nous n’obtenons pas les éléments que nous demandons, nous considérons que le sondage en question est a priori vérolé.

Pour ce qui est des mécanismes corruptifs, la loi fixe des obligations claires d’absence de liens avec les sondeurs, pour les membres de la commission comme pour les agents. Nous nous y tenons de façon stricte. Je n’ai pas connaissance de situations dans lesquelles des sondeurs auraient cherché à nous influencer, mais nous y serions évidemment très attentifs. En la matière, nous bénéficions des mêmes garanties qu’une AAI. Nous serions évidemment très choqués par de tels comportements et envisagerions les voies et moyens d’y réagir le cas échéant.

M. le président Thomas Cazenave. Merci beaucoup pour votre disponibilité et vos réponses précises, qui ont permis d’enrichir nos travaux.

*

Audition, ouverte à la presse, de représentants du Service d’information du gouvernement : M. Michaël Nathan, directeur, M. Gaspard Tafoiry, secrétaire général, et Mme Tiphaine Bonnier, cheffe de cabinet (jeudi 13 mars 2025)

M. le président Thomas Cazenave. Nous accueillons M. Michaël Nathan, directeur du service d’information du gouvernement (SIG) depuis 2018, et deux de ses collaborateurs, M. Gaspard Tafoiry et Mme Tiphaine Bonnier.

Rattaché aux services du premier ministre et placé sous la tutelle du secrétariat général du gouvernement (SGG), le service d’information du gouvernement existe sous cette dénomination depuis 1996. Ses missions sont définies par le décret du 18 octobre 2000, qui a été modifié l’an dernier.

Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête, nous évoquons depuis hier la question de la place des sondages dans notre vie politique et de leur éventuelle influence sur les élections. Nous venons d’entendre la commission des sondages, et souhaitons notamment savoir quel usage en fait le SIG.

Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Michaël Nathan, M. Gaspard Tafoiry et Mme Tiphaine Bonnier prêtent successivement serment.)

M. Michaël Nathan, directeur du service d’information du gouvernement. Je vous remercie de me donner l’occasion de présenter les activités du SIG, en particulier en période électorale, car il s’agit là, je crois, du sujet qui intéresse le plus cette commission d’enquête.

Placé sous la tutelle politique du premier ministre et sous la tutelle administrative du SGG, le SIG est une administration chargée de promouvoir l’action gouvernementale en mettant en exergue le lien entre les décisions gouvernementales et les politiques publiques qui en découlent, et en valorisant leur matérialisation dans le quotidien des Français.

J’ai été nommé directeur du SIG par le Premier ministre Édouard Philippe, fin 2018. Le mandat qui m’a alors été confié faisait suite à un rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration qui soulignait la nécessité de moderniser et de transformer la communication gouvernementale et institutionnelle, en particulier en développant les leviers numériques afin de toucher les audiences naturellement plus connectées, comme la jeunesse – même si elle n’est pas la seule sur les réseaux sociaux.

Pour répondre à ce mandat, l’organisation du SIG a évolué et les textes réglementaires qui le régissent ont été modifiés. C’est le cas du décret auquel vous avez fait référence, mis à jour l’an dernier, mais aussi de la circulaire relative à l’organisation et à la coordination de la communication de l’État, qui est d’une grande importance. En effet, si la multiplication des acteurs qui communiquent dans l’environnement institutionnel peut être une force, elle devient une faiblesse dès lors qu’ils ne sont pas coordonnés. Il était donc nécessaire – et c’était l’un des points essentiels du diagnostic – de coordonner la communication gouvernementale et institutionnelle sur certains sujets pour la rendre plus cohérente, pertinente et performante. L’animation interministérielle étant l’une des prérogatives de Matignon, notre tutelle, cette mission est donc au cœur du mandat du SIG.

Nous vous transmettrons tous les documents relatifs à notre organisation, à commencer par notre organigramme. Notre organisation vise à répondre à trois missions principales.

Tout d’abord, nous avons pour objet de comprendre l’évolution de l’opinion. Pour cela, nous adoptons une démarche aussi holistique que possible, en nous appuyant sur toutes les sources de données disponibles. L’analyse des sondages tout d’abord, tant ceux commandés par le SIG que les sondages publics réalisés à la demande de tiers et auxquels nous avons accès, offre une vision intéressante des tendances. Mais si l’image que donnent les sondages est juste du point de vue méthodologique, elle est aussi incomplète, d’autant que sa durée de vie est de plus en plus courte en raison de la très forte volatilité de l’opinion.

Pour bien appréhender l’opinion, il faut donc croiser l’analyse des données des sondages, qui sont sollicitées, avec l’ensemble des signaux faibles issus des données spontanées exprimées dans les médias généralistes traditionnels et sur les réseaux sociaux. Il est bien clair que l’opinion ne s’exprime pas en tant que telle sur les réseaux sociaux, ne serait-ce que parce que tout le monde n’y intervient pas : on n’y retrouve donc pas l’échantillon représentatif qui est la base de la structuration d’un sondage. En revanche, l’analyse croisée des données issues des médias et de plateformes nous permet de détecter des tendances et des signaux faibles pour orienter notre action.

Nous complétons tout cela par des données froides, des données socio-démo-économiques par exemple, produites par les think tanks. Nos analyses sont ensuite bien sûr remontées à nos tutelles, politique et administrative. Je précise dès à présent à ce propos que les sondages que nous pouvons commander durant la période de réserve électorale sont soumis à des règles très strictes, qui réduisent largement les sujets d’étude. Quoi qu’il en soit, ce travail nous permet d’élaborer des stratégies de communication qui ne soient pas fondées sur des intuitions, mais bien sur une approche analytique, singulièrement sur des sujets comme la participation électorale.

Notre deuxième grande activité est de produire du contenu au service de la promotion de l’action gouvernementale. Nous sommes présents dans les médias de proximité et dans des médias « organiques », c’est-à-dire les points de contact numériques que nous éditons directement. Pour animer le site info.gouv.fr par exemple et alimenter les comptes du gouvernement sur l’ensemble des réseaux sociaux, il faut produire beaucoup de contenu et l’adapter au format de chacune des plateformes : la vidéo, en particulier, a pris beaucoup de place dans notre organisation.

Enfin, le SIG est chargé d’assurer la coordination interministérielle, véritable clé de voûte du système. Pour pallier la dilution naturelle de la parole dans un collectif nombreux et protéiforme, il est essentiel de coordonner les services de communication des divers administrations, opérateurs et services déconcentrés de l’État, et de définir régulièrement des priorités de communication. Cette nécessité nous a conduits à faire évoluer à la fois notre organisation et nos outils de gouvernance, afin de former un collectif au service d'une stratégie de communication globale.

L’organisation issue de la circulaire que j’évoquais tout à l’heure a pour objectif quasi officiel de nous permettre de définir des « objets » interministériels prioritaires, sur lesquels nous mobilisons et coordonnons les différents acteurs. À l’issue d’un important travail de forme, nous avions déjà défini une identité commune, à travers une charte de l’État désormais bien ancrée dans les usages ; il s’agit maintenant de disposer d’éléments de fond communs pour assurer la promotion de l’action gouvernementale sur un certain nombre – restreint – de thématiques, ce qui permet de mutualiser les efforts et les coûts et d’être plus performant.

J’en viens à la communication en période pré-électorale, qui est loin d’être ordinaire. Durant la période de réserve, qui s’ouvre six mois avant le scrutin, le périmètre de communication est drastiquement restreint ; en particulier, toute promotion du bilan de l’action gouvernementale est proscrite. Il est toujours possible de sonder l’opinion sur une thématique d’actualité précise et d’informer de l’existence d’un service ou de l’accès à une nouvelle politique publique, à condition que la communication s’en tienne à un narratif simple et purement descriptif. Les règles que nous devons suivre en période pré-électorale, qui s’appliquent à la fois à la communication sortante et aux sondages et études pouvant être commandés, sont rappelées dans un vade-mecum très détaillé et régulièrement diffusé par le SIG à l’ensemble des acteurs de la communication, et font systématiquement l’objet de rappels par courrier, en lien avec le SGG. Comme il reste possible de communiquer, toutes les campagnes de communication des administrations doivent alors nous être soumises en amont de leur diffusion afin que nous puissions vérifier qu’elles respectent bien les règles spécifiques à la période de réserve. Ce processus d’agrément sert de corde de rappel.

S’agissant de l’incitation au vote, puisqu’il s’agit de l’objet de votre commission d’enquête, nous avons déployé des dispositifs de communication spécifiques. Nous œuvrons pour encourager l’engagement démocratique, en nous gardant bien, évidemment, de favoriser un candidat. L’enchaînement de scrutins des trois dernières années – certains prévus, d’autres non – nous a poussés à développer plusieurs leviers de communication.

Le premier d’entre eux est une signature commune. À l’instar de ce qui se fait dans les pays voisins, nous avons créé un logo spécifique « Allons voter », utilisé à chaque élection et visant à marteler l’importance d’aller voter – et pas, je le répète, d’aller voter pour un candidat en particulier : il revient à d’autres d’assurer cette promotion. Nous avons aussi développé différents dispositifs de communication, qui passent par des campagnes payantes bien sûr, mais aussi par de très nombreux partenariats gratuits avec des tiers ou avec des médias qui nous assurent la plus grande visibilité possible. Les plateformes numériques, en particulier, ont joué un rôle important dans la diffusion du message.

Mais il ne suffit pas d’appeler à aller voter, il faut dire comment. Nous nous sommes donc concentrés sur une approche très servicielle : marteler la date – un enjeu particulièrement important s’agissant des élections européennes – et rappeler la nature du scrutin, de même que les modalités pratiques de l’inscription sur les listes électorales et de la procuration. On ne peut pas se contenter d’une communication évanescente, il faut un véritable « call to action », un espace qui permette de déclencher une action concrète : c’est tout l’objet de la plateforme elections.interieur.gouv.fr, déployée depuis deux ans à la suite d’un travail mené avec le ministère de l’intérieur, et qui permet de trouver son bureau de vote, de vérifier son inscription sur les listes électorales ou de commencer une procuration en ligne.

Bref nos campagnes de communication sont très organisées et font l’objet de retours d’expérience et de bilans évaluant l’efficacité des différents leviers. Je les tiens à votre disposition.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Je suis effectivement intéressé par ces documents et le vade-mecum que vous avez mentionné. Pour le reste, merci pour ce propos liminaire très complet, qui répond à une partie des questions que je souhaitais vous poser.

Étant moi-même communicant, je suis intéressé par votre rôle de coordinateur de la communication gouvernementale. Pour coordonner efficacement des acteurs dont les priorités diffèrent, il est nécessaire d’avoir des lignes directrices. Celles que vous fixez s’imposent-elles aux ministères, ou seulement à certaines administrations ? Vous avez plutôt parlé des administrations mais, le SIG étant placé sous l’autorité du premier ministre, doit-il et peut-il coordonner la communication des différents ministères ?

L’analyse des sondages est une de vos activités majeures, même si vous avez souligné qu’ils n’étaient pas l’alpha et l’oméga pour comprendre l’opinion. Quelle quantité de sondages le SIG commande-t-il, à quels instituts et à quelle fréquence ? Ces sondages portent-ils sur des questions de société, sur la popularité des membres du gouvernement ? Quel est le montant de ces marchés ? Un rapport de la Cour des comptes publié en 2023 soulignait que le marché avec Publicis Conseil, initialement chiffré à 1,6 million d’euros, s’est finalement élevé à 8 millions : pouvez-vous nous expliquer les raisons de cet écart substantiel ?

Autre composante de la compréhension de l’opinion, les réseaux sociaux : pour ce qui les concerne, disposez-vous d’outils d’analyse agrégée ? Le cas échéant, lesquels, et quel type de données en tirez-vous ? Ces outils vous permettent-ils de détecter d’éventuelles ingérences étrangères, en particulier en période électorale ? À cet égard, échangez-vous des informations avec le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), ou utilisez-vous des outils communs ? Cette question me paraît particulièrement d’actualité au regard du contexte, car en général les tentatives pour influencer l’opinion redoublent en période de tensions internationales.

Enfin, vous avez évoqué votre partenariat avec les réseaux sociaux en matière d’incitation au vote. Ces derniers ont d’ailleurs coutume de recueillir les attentes de l’ensemble des responsables politiques en la matière dans les périodes électorales, en particulier avant l’élection présidentielle. Avez-vous pu établir des relations utiles avec tous les réseaux sociaux, ou certains se sont-ils montrés moins coopératifs ?

M. Michaël Nathan. Nous sommes certes sous la tutelle du cabinet du premier ministre, mais notre fonction est bien de coordonner les directions de la communication des ministères, au sens administratif du terme. Nous sommes chargés de la promotion de l’action gouvernementale au sens institutionnel, autrement dit de la mise en œuvre des politiques publiques. La communication politique sur l’action gouvernementale est assurée par les cabinets des ministres, même si cela ne nous empêche pas de participer à plusieurs instances de coordination et de partager des informations avec les communicants des ministres.

La tâche n’en est pas moins lourde pour autant, car les acteurs sont nombreux. Chaque administration compte des communicants, certes, dans sa Dicom (délégation à l'information et à la communication), mais aussi dans d’autres directions. Il faut y ajouter les opérateurs placés sous la tutelle des ministères, qui communiquent eux-mêmes sur les politiques publiques dont ils sont chargés, et les directions de la communication des préfectures, essentielles, qui assurent le fameux « dernier kilomètre » de l’information – une communication de proximité d’autant plus nécessaire que le volume de données poussées chaque jour vers nos audiences réduit de plus en plus leur capacité à recevoir l’information. Il faut coordonner l’ensemble de ces acteurs et leur donner de la visibilité sur les priorités de communication.

Pour résumer, la coordination de la communication politique relève de la responsabilité du cabinet du premier ministre et des conseillers en communication des membres du gouvernement, celle de la communication institutionnelle du SIG.

Comment s’opère cette coordination ? Il y a plusieurs étapes, que j’ai rappelées. On met d’abord en cohérence la forme, puis de plus en plus le fond, en définissant le plus en amont possible, en fonction de l’actualité, quelques objets prioritaires de communication sur lesquels mutualiser nos forces et nos ressources. Pour 2024, nous avons utilisé nos outils de gouvernance classiques : ces priorités ont été définies lors d’une réunion interministérielle présidée par la conseillère communication de Matignon. Les élections européennes, les seules alors prévues, en faisaient bien sûr partie.

S’agissant de l’évolution du volume des sondages, nous pourrons vous communiquer les chiffres. Il est plutôt stable sur les deux dernières années, alors que nous avons connu un pic de consommation pendant la période du covid, comme vous le montrera un tableau spécifique.

Je rappelle que je parle ici des sondages que nous commandons en direct. Nous travaillons aussi sur les sondages publics commandés par des tiers, majoritairement des médias – nous avons un abonnement qui nous donne accès à la donnée brute, aux ventilations et autres points techniques, pour pouvoir les analyser dans le détail.

Les sondages que nous commandons directement donc, qui ne sont pas publics, ont été nombreux pendant la période du covid. Nous avons alors actionné tous nos leviers pour bien percevoir l’opinion en multipliant les études quantitatives, qualitatives ou sur les communautés en ligne. Nous avons également connu une forte dépense budgétaire l’année précédant le covid, qui n’était en revanche pas due à une consommation de sondages : il s’agissait en fait du grand débat national, plus précisément de la plateforme d’analyse des contributions, qui relevait d’un marché intégré au marché des sondages.

Depuis trois ans, nous sommes revenus à la situation pré-crise – avant la période du covid, du grand débat et des gilets jaunes.

M. Gaspard Tafoiry, secrétaire général du SIG. Les chiffres pour 2023 sont de 1,2 million d’euros pour soixante-dix sondages, tous types confondus. Ces données sont communiquées à la représentation nationale tous les ans.

M. Michaël Nathan. S’agissant de votre question sur les marchés, comme pour tout achat de prestation extérieure, la commande de sondages est très encadrée par le code des marchés publics. Le SIG passe des marchés pour les ministères dans de nombreux domaines. Compte tenu de notre expertise technique, la direction des achats de l’État nous a confié le rôle de pôle principal d’achat sur les métiers de la communication. La Cour des comptes avait d’ailleurs relevé la nécessité de renforcer les effectifs que nous consacrons à la gestion des marchés, ce qui a été fait depuis avec un équivalent temps plein supplémentaire.

Le marché des sondages est divisé en dix lots qui recouvrent l’ensemble de la typologie des sondages. Il y a d’abord des sondages quantitatifs : ce sont des questions fermées – réponse par oui ou non – qui peuvent être posées de différentes manières, par exemple en ligne, ou au téléphone. Chaque type de sondage constituera un lot, confié à un attributaire différent. Il en va de même pour les sondages qualitatifs, composés de questions ouvertes.

Ces dix lots nous permettent de répondre à l’ensemble de nos besoins. Ils sont attribués, de façon publique bien sûr, à différents prestataires qui recouvrent à peu près l’ensemble des acteurs du marché : Ifop, Ipsos, Harris Interactive, OpinionWay, BVA…

Tout cela est très structuré. Nous définissons en amont un bordereau de prix qui nous permet de connaître très précisément le contenu de chaque prestation. Ces marchés sont disponibles pour l’ensemble de l’activité interministérielle : toute administration qui voudrait faire un sondage peut y recourir. Elle est alors totalement autonome : elle sollicite l’institut, s’explique, rédige son questionnaire et gère le résultat. En revanche, elle nous en informe, par le même process d’agrément que pour les campagnes de communication ; elle nous fournit les éléments et nous récupérons les données, que nous agrégeons avec toutes les autres dont nous disposons.

L’analyse agrégée des réseaux sociaux passe elle aussi par des marchés. Nous avons plusieurs outils à notre disposition, qui sont susceptibles d’ailleurs de changer dans peu de temps, puisque le marché est en cours de renouvellement.

Nos outils principaux sont pour l’instant Visibrain, Talkwalker et NewsWhip, trois plateformes qui nous permettent d’analyser les conversations en lignes sur l’ensemble des réseaux : X, TikTok, Google – que nous suivons de plus en plus près –, LinkedIn, Facebook… Jusqu’à fin 2020, nous utilisions CrowdTangle, un outil mis à disposition par Facebook pour l’analyse de ses communautés ouvertes. Il ne nous est plus fourni et notre capacité d’analyse s’en trouve réduite.

Je précise, car c’est important, que nous n’avons bien sûr accès à aucune donnée personnelle : à l’instar de n’importe quel annonceur ou client de ces plateformes, nous ne recevons que des données agrégées, non individuelles. Nous pouvons connaître des volumes de consommation ou d’engagement sur une thématique, un nombre de conversations par réseau social ou de vidéos vues, mais nous ne pouvons pas savoir que telle personne a dit telle chose.

Ces marchés servent eux aussi au niveau interministériel. Je sais que Viginum, pour faire le lien avec une autre de vos questions, utilise certains de ces outils, comme Visibrain. En revanche, ils n’y recherchent pas les mêmes choses que nous et utilisent bien d’autres outils qui, pour le coup, ne sont pas à notre disposition.

Vous nous demandez si nous sommes capables de détecter des ingérences. Nous avons beaucoup d’indicateurs de volumétrie et de vitesse de propagation. Nous sommes donc capables d’identifier de façon générique si un sujet est en train d’émerger ou d’accélérer. En revanche, nous ne serons pas capables de cibler des acteurs ou de constater qu’ils opèrent à travers une série de bots situés dans certains endroits du monde par exemple. Nos outils permettraient sans doute de le faire en partie, mais cela ne correspond pas à notre usage et encore moins à notre responsabilité. Ce sont Viginum et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale qui sont chargés de ces sujets.

S’agissant de l’incitation au vote sur les réseaux sociaux, nous avons sollicité toutes les plateformes et elles ont bien joué le jeu. Vous le verrez dans les documents que nous vous transmettrons. Elles ont fait de la promotion sur des espaces dédiés et donné de la visibilité aux éléments clés : la date, les éléments serviciels, le site de référence – elections.interieur.gouv.fr.

La période commence généralement par une étape politique, avec une réunion où le ministère chargé des affaires numériques et celui de l’intérieur, chargé de l’organisation des élections, rappellent aux représentants des plateformes – généralement leurs responsables des affaires publiques – les bonnes pratiques, les règles, ce qu’on attend d’eux, l’enjeu démocratique. Dans la foulée, le SIG développe des actions plus concrètes. Nous leur fournissons les éléments utiles – des bannières avec les bons logos, les bons messages, les bons renvois vers le bon site – et nous assurons un suivi très opérationnel, en lien étroit d’ailleurs avec la Dicom du ministère de l’intérieur, très mobilisée sur ces sujets.

Nous complétons cette couverture globale que fournissent les plateformes par une déclinaison locale, assurée par les préfectures. Les sites de ces dernières et leurs relais de proximité permettent en effet de toucher encore davantage de citoyens.

Enfin, Publicis Conseil a été l’attributaire, de juillet 2019 à 2024, d’un marché ouvert seulement au SIG et aux services du premier ministre, portant sur les activités de création. Il s’agit de tout ce qui relève de la fabrication d’une campagne : son orientation stratégique, le choix d’une signature ou d’un logo, la création d’actifs de campagne divers et variés, notamment des spots vidéo. Les règles des marchés en vigueur imposent désormais de fixer un montant maximum de dépenses. En 2019 en revanche, il s’agissait d’un montant estimatif. Sur la base de la consommation des années précédentes, nous avions arrêté une estimation de 1,6 million. C’était compter sans la crise du covid, qui nous a amenés à faire beaucoup plus appel à la création que ce que nous avions prévu. D’autres éléments de communication liés ont suivi la crise du covid proprement dite, en particulier le lancement du plan France relance. Ce dernier a été l’un des tout premiers de ces objets prioritaires de communication que j’évoquais tout à l’heure, pour lequel différents ministères ont mutualisé leurs budgets pour mener une action de communication plus large, coordonnée par le SIG. C’est à cette occasion que le montant prévu a été dépassé.

M. le président Thomas Cazenave. Nous entendons de nombreuses critiques sur les instituts de sondage – à se demander parfois pourquoi ils ont encore des clients, s’ils sont vraiment aussi mauvais et que la qualité des sondages se dégrade d’année en année, notamment avec les enquêtes par internet ! Vous qui en êtes client, que pensez-vous de la qualité des sondages et de leur méthode d’administration ? Comment appréciez-vous le service rendu à celui qui les commande ?

M. Michaël Nathan. Nous sommes effectivement des clients des instituts. Nous leur commandons des produits. Mais, comme je l’ai déjà dit, pour bien comprendre l’opinion, nous cherchons toujours à hybrider la donnée que nous analysons. Même si nous considérons que les méthodologies utilisées par les sondeurs sont solides, et je pense qu’elles le restent – le redressement statistique n’est pas un correctif des sondages, mais une discipline en tant que telle, qui fonctionne – et même si elles produisent une vérité analytique, au sens mathématique du terme, cela ne suffit pas forcément à bien comprendre l’opinion, en particulier ses variations.

Les sondages sont justes à l’instant où ils sont faits. Le problème, c’est l’obsolescence de plus en plus rapide de la donnée : à peine avez-vous posé vos questions que déjà un facteur exogène est venu percuter l’opinion. Cela tient probablement, entre autres, à l’époque : l’opinion est beaucoup plus sensible qu’auparavant, parce qu’elle est très exposée et qu’elle a accès à énormément d’informations. Le temps que l’on tire les conclusions d’une enquête et qu’on les partage, l’opinion a déjà changé. Cela nous impose non pas d’arrêter les sondages, mais de cumuler les sources et d’hybrider les données pour mieux saisir les variations.

Pour cela, ce qui se passe sur les réseaux sociaux et dans les médias est très instructif. C’est une source d’analyse supplémentaire. Pour le dire en langage mathématique, ce qui compte est la dimension vectorielle : dans quel sens vont les choses, et à quelle vitesse. Ce n’est pas une expression de l’opinion, mais une indication extrêmement intéressante pour relativiser le résultat du sondage. Si l’on repère un signal faible et que le vecteur ne va pas dans la même direction que le sondage, il se passe peut-être quelque chose.

Tout cela doit se faire en continu, parce que les choses varient très vite. Pour répondre à votre question donc, en donnant un avis d’expert mais aussi forcément un peu personnel, je suis convaincu que nous avons besoin de ces outils, pour disposer de données de base, mais qu’il ne faut pas se limiter à eux. C’est toute l’approche que nous suivons.

La question dans la question, c’est celle de l’usage des sondages par les médias. La plupart des sondages auxquels vous faites référence sont commandés par des médias pour alimenter des plages très longues, en particulier sur les chaînes d’information en continu, pour lesquelles il faut avoir matière à discussion. Cela peut poser problème, surtout dans les périodes où le sujet est d’une forte actualité. La question ne se pose pas pour le SIG qui, étant soumis à des règles très strictes pour la période pré-électorale, ne fait logiquement pas de sondages. En revanche, nous analysons bien sûr ceux qui paraissent ailleurs. On voit bien alors les variations, on voit bien s’il se passe quelque chose – et à la fin, on voit bien le décalage avec les résultats.

Dans cette approche holistique que nous devons adopter, les données froides sont un très bon élément de rééquilibrage. Ces données socio-économiques, plutôt fournies par des think tanks que par des instituts de sondage, sont très intéressantes pour l’appréhension des tendances de fond qui traversent la société. Elles alimentent une vision de plus long terme et nous donnent une sorte de structure de fond pour comprendre comment se positionne l’opinion, ce qu’elle ressent et ce qu’elle perçoit. Cela nous permet de nous détacher de l’écoute des seules données à obsolescence rapide.

M. Antoine Léaument, rapporteur. La commission des sondages reçoit sur les sondages des données et des notes plus fournies que ce qui est publié, avec le détail des redressements qui ont pu être effectués par les sondeurs. L’abonnement dont vous avez parlé vous permet-il d’accéder aux données brutes, avant redressement ?

Vous avez parlé du grand débat et du recours à une plateforme qui a excédé les prévisions budgétaires. Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris : aviez-vous prévu une certaine volumétrie sur cette plateforme, qui a été dépassée ? C’est intéressant dans la perspective des analyses multifactorielles sur lesquelles vous insistez à juste titre.

Soixante-dix sondages pour 1,2 million, cela fait une moyenne de 17 142 euros l’unité. J’imagine toutefois que cette moyenne n’est pas très significative : pouvez-vous nous donner des ordres de grandeur entre des sondages très coûteux et d’autres plus usuels ?

Enfin, à propos de cet outil qui s’appelait CrowdTangle, Facebook a-t-il cessé de le produire ou seulement de vous y donner accès ?

M. Michaël Nathan. S’agissant des données brutes, quand un média commande un sondage, c’est pour en publier les bonnes feuilles et les chiffres qui lui assureront de l’audience ; mais en général, il y a plus de choses dedans, en particulier des ventilations par tranche d’âge ou par typologie. L’abonnement auquel nous souscrivons, qui n’est pas spécifique au SIG, ne nous ouvre pas l’accès aux données avant redressement ni au détail méthodologique. En revanche, nous disposons des données complètes de l’ensemble des sondages publiés ainsi que de la note établie par le sondeur.

Lorsque le grand débat a été lancé, il a fallu pouvoir traiter avec précision des contributions certes structurées, mais très nombreuses, déposées sur une plateforme numérique réalisée avec une entreprise de la civic tech, Cap Collectif. La question n’est pas que le volume estimé a été dépassé : nous n’avions rien estimé du tout, puisque le grand débat national n’était pas prévu. Nous ne pensions pas avoir à exploiter des contributions en ligne, mais le marché existait, donc nous pouvions l’utiliser. OpinionWay, qui était attributaire de ce marché, a eu à traiter plusieurs centaines de milliers de contributions, sans les outils d’intelligence artificielle générative dont on dispose aujourd’hui et qui auraient certainement permis un traitement différent, en tout cas plus rapide.

Le coût moyen d’un sondage ne veut effectivement pas dire grand-chose : il y a une grande hétérogénéité suivant le type de sondage retenu. Le quanti coûte moins cher que le quali ; le quanti en ligne coûte beaucoup moins cher que le quali en face à face. Avec 5 000 euros, on a un sondage quanti en ligne sur un échantillon de mille personnes, avec une quinzaine de questions et une bonne représentativité. Pour un sondage quali en face à face, avec des questions ouvertes, de la relance et des verbatims, l’ordre de grandeur est de 50 000 euros. On peut imaginer toutes les déclinaisons entre les deux.

Enfin, CrowdTangle était un outil développé par Facebook, initialement mis à disposition des médias puis élargi à un certain nombre d’acteurs, dont les administrations gouvernementales. Il permettait d’analyser les conversations sur la plateforme, plus spécifiquement dans des groupes ouverts. Fin 2020, Facebook a décidé unilatéralement de fermer l’accès aux administrations gouvernementales, en le laissant ouvert aux médias, parce qu’il n’était pas possible de faire la différence entre les administrations gouvernementales qui pouvaient être qualifiées de respectables et les autres. Deux ans plus tard, le service a définitivement cessé.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Aucun autre outil ne le remplace ?

M. Michaël Nathan. Non, et aucun outil sur le marché ne permet de faire la même chose – probablement parce que la plateforme ne le veut pas : un éditeur tiers ne pourrait pas développer un tel outil sans que la plateforme l’y autorise.

M. le président Thomas Cazenave. Merci pour ces réponses très précises.

*

M. le président Thomas Cazenave. Créé en 2021, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), rattaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), vise à préserver le débat public des manipulations de l’information orchestrées de l’étranger sur des plateformes numériques. L’objet de ses missions est au cœur des travaux de notre commission ; il est d’autant plus précieux de vous entendre, monsieur, que le contexte international peut avoir une incidence sur la bonne tenue des élections, qui est indispensable à la solidité de nos institutions.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

M. Marc-Antoine Brillant prête serment.

M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Merci pour votre invitation. Je suis ravi d’être auditionné sur un sujet qui nous tient tous à cœur : la protection du débat public numérique pendant les périodes électorales.

Depuis le milieu des années 2010, les manipulations de l’information impliquant des acteurs étrangers n’ont épargné aucun rendez-vous électoral ou référendaire majeur. Ne nous demandons pas si ou quand nous serons la cible d’acteurs malveillants : la question est de savoir si ces manœuvres informationnelles influencent les résultats des scrutins.

Face à cette menace, la France s’est mobilisée, créant en 2021 un dispositif national de protection que j’estime efficace.

Je commencerai par retracer l’historique des mesures visant à protéger les élections de tout le spectre des menaces, des cyberattaques aux manipulations de l’information. En France, nous avons pris conscience de leur existence pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, à l’occasion d’une opération dite de hack and leak. Cela consiste d’abord à attaquer des systèmes d’information – en l’espèce, ceux d’une équipe de campagne – pour y voler des données personnelles, puis à divulguer ces dernières, après en avoir volontairement modifié certaines. C’était la première fois qu’un rendez-vous électoral majeur était ciblé par une campagne de manipulation de l’information impliquant des acteurs étrangers. La fin de la naïveté s’est accompagnée du constat que la France ne disposait d’aucune agence ou dispositif interministériel à même de nous protéger contre la manipulation de l’information.

Quel est l’état de la menace ? L’actualité d’autres pays, comme la Moldavie, la Roumanie et la Géorgie, a soulevé la question des ingérences numériques étrangères en période électorale. On distingue quatre stratégies malveillantes. La première consiste à polariser le débat public numérique sur des thèmes qui divisent et dont on sait qu’ils peuvent influencer le comportement des électeurs. La deuxième vise à discréditer la procédure électorale, par exemple en la faisant paraître illégitime, défaillante, voire frauduleuse. Les exemples américains de récits dénonçant l’intention de voler le scrutin, « to steal the vote », sont connus. La troisième tend à alimenter la défiance à l’égard des médias traditionnels. Les médias libres comptent au nombre des symboles de la démocratie ; il s’agit de détourner une partie de leur public au profit de médias alternatifs. La quatrième cherche à mettre en cause la réputation de candidats ou de partis politiques engagés.

Viginum a analysé plusieurs modes opératoires mis au service de ces stratégies. Dans son récent rapport consacré à l’élection présidentielle de Roumanie de novembre 2024, il en caractérise deux. L’astroturfing utilise de faux comptes – des bots, des trolls –, qu’on appelle des « comptes inauthentiques ». Le recours à des influenceurs fait appel à des créateurs de contenus. Tous deux tendent à amplifier artificiellement la visibilité d’un récit trompeur ou d’une thématique donnée.

La diffusion d’images produites par l’intelligence artificielle (IA) prend de plus en plus d’ampleur. Les premières servaient à usurper l’identité d’un candidat ; depuis les élections de 2024, on observe que certaines, parfois humoristiques, accompagnent un texte. Nos partenaires et des médias ont révélé le même phénomène à l’étranger. On trouve également des images ou des vidéos décontextualisées, par exemple une vidéo tournée pendant les mouvements de contestation de 2019 et placée dans un contexte électoral plus récent, pour dénigrer un candidat ou une politique publique.

Le quatrième mode opératoire consiste à usurper l’identité de médias à l’aide de la technique dite de typosquatting : on crée un nom de domaine très proche d’un nom de domaine existant ; l’internaute, en suivant un lien de redirection proposé par un réseau social, tombe sur le site d’un média qui ressemble trait pour trait à celui dont il a l’habitude mais, si la charte graphique est identique, le contenu est très différent. Ce mode, révélateur d’un rapprochement entre acteurs de la manipulation de l’information et cybercriminels, a d’abord été utilisé par la campagne russe Doppelgänger, qui lui a donné son nom. Caractéristique des opérations pro-russes, il est aussi appelé RRN – en référence à Reliable Recent News. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et Viginum l’ont dénoncé en 2023. À l’époque, sept pays européens étaient touchés ; en France, près de quinze médias étaient concernés. L’intérêt est d’alimenter la défiance envers les médias traditionnels pour attirer le public vers d’autres médias.

Le cinquième mode consiste à créer des sites internet calqués sur des vrais sites de candidats ou de partis politiques. Lors des élections législatives de 2024, les médias se sont notamment émus de l’apparition d’un faux site, ensemble-2024.fr ; inspiré de celui d’Ensemble pour la République, il contenait des éléments inexacts et trompeurs.

Quel est l’impact de ces attaques ? Il est difficile de mesurer précisément l’incidence d’une manœuvre informationnelle ou d’une ingérence numérique étrangère. Aucun indicateur de mesure ne fait l’objet d’un consensus académique. On utilise principalement les indicateurs de visibilité disponibles sur les plateformes – nombre de vues, de likes, de partages. Or on sait aujourd’hui qu’on peut douter de leur fiabilité ; et quoi qu’il en soit, ils ne témoignent que de la visibilité d’une publication, non de son influence.

En France, toutes les manœuvres que nous avons détectées lors des élections de 2022 et de 2024 ont eu une visibilité limitée, voire nulle, dans le débat public numérique – il faut le souligner. Lorsqu’on détecte et qu’on caractérise un phénomène, la tentation est forte de le révéler, mais cela risque de lui donner une visibilité qu’il n’avait pas – c’est ce qu’on appelle l’effet Streisand –, donc de servir la stratégie des acteurs étrangers impliqués. Dans le cadre du dispositif de protection – j’y reviendrai –, un travail interministériel permet d’apprécier ce risque.

Comment la France s’est-elle équipée d’un vrai dispositif national ? Je l’ai dit, le constat a été dressé en 2017 que la France n’avait pas de capacité opérationnelle spécialisée dans la lutte contre la manipulation de l’information. Le décret du 13 juillet 2021 a créé Viginum. Sa mission est très précise : détecter et caractériser les ingérences numériques étrangères.

Évoquer la manipulation de l’information fait surgir de nombreuses notions : la désinformation, la mésinformation, la propagande, l’influence, la communication stratégique. Cela peut brouiller la compréhension. La France a fait le choix de renvoyer à une menace réelle : l’ingérence numérique étrangère. Nous sommes partis de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi organique du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui établit deux critères de manipulation de l’information : le comportement – une diffusion « artificielle ou automatisée, massive et délibérée » – et le contenu – « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait ». Afin de placer cette menace dans le champ de la sécurité nationale, nous avons ajouté deux autres critères : l’implication directe ou indirecte d’un État étranger ou d’une entité non étatique étrangère et la volonté de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ces derniers font l’objet, dans le code pénal et dans le code de la sécurité intérieure, d’une définition assez large : les processus électoraux, la politique étrangère, la présence militaire de la France à l’étranger et les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel en font partie.

En résumé, la compétence de Viginum s’exerce sur les ingérences numériques étrangères, c’est-à-dire les manipulations de l’information impliquant un acteur étranger et visant à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, et sa mission consiste à détecter et à caractériser les opérations de cette nature. Nous ne sommes pas un service de veille, de communication, de renseignement ni de police ; sans tout dévoiler, nous menons des recherches en source ouverte et nous sommes autorisés par le Conseil d’État à procéder à un traitement automatisé de données à caractère personnel.

Concrètement, nous suivons des dispositifs informationnels malveillants reliés à des puissances étrangères et présents dans le débat public, pour collecter des indices. Nous en suivons plusieurs dizaines, de toute origine ; bien malheureusement, ils n’agissent pas seulement dans le cadre électoral : tous les sujets relatifs à la politique et à l’action du gouvernement sont touchés.

La caractérisation va plus loin que la seule détection : à partir de faisceaux d’indices concordants, nous analysons des modes opératoires. Viginum travaille non sur les contenus, mais sur les techniques de diffusion. En réalité, peu importe le contenu : plutôt que de créer du faux pour manipuler l’information, les acteurs étrangers malveillants ont désormais tendance à instrumentaliser les faits pour mener campagne.

Cette mission, définie au premier alinéa de l’article 3 du décret du 13 juillet 2021, prend tout son sens dans le domaine électoral. Nous devons veiller à ce que l’information diffusée aux citoyens ne soit pas altérée ; à partir des détections et caractérisations effectuées, nous devons fournir toute information utile à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en application des lois du 22 décembre 2018, ainsi qu’à la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP).

Pour protéger les élections, Viginum n’est pas seul ; il prend place dans un dispositif plus vaste, créé en 2022 pour les scrutins présidentiel et législatifs, et dont le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale assure la gouvernance en vertu du code de la défense. Le SGDSN est chargé d’identifier les opérations d’ingérence numérique étrangère et de coordonner les travaux de protection. Pour mener à bien cette dernière mission, un comité interministériel a été créé, qui vise à partager les informations et à définir des réponses spécifiques aux manœuvres d’ingérence identifiées. Présidé par le SGDSN, ce comité travaille en étroite relation avec l’Arcom, avec le juge électoral si nécessaire, et avec le bureau des élections politiques du ministère de l’intérieur, chargé de l’organisation des élections.

L’arsenal législatif est constitué de deux outils. Les lois du 22 décembre 2018 ont renforcé le pouvoir de l’Arcom sur les plateformes en ligne et celui du juge des référés, qui peut prononcer dans les quarante-huit heures le retrait d’un contenu jugé illicite. Le règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, dit DSA (Digital Services Act), organise la prise en charge et l’atténuation des risques systémiques provoqués par l’utilisation malveillante des plateformes en ligne.

Au niveau européen, le réseau nommé système d’alerte rapide, qui dépend du service européen pour l’action extérieure, relie les autorités des États membres compétentes en matière électorale. Il permet de signaler la détection de comportements malveillants inauthentiques, en particulier dans le cadre des élections européennes.

Le dispositif national est enfin chargé de sensibiliser certains acteurs à la menace informationnelle en contexte électoral – c’est peut-être sa mission la plus importante. En 2022, le SGDSN a déployé des séances de sensibilisation organisées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), Viginum et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Avant chaque scrutin, nous alertons les candidats et leurs équipes de campagne sur la menace informatique – la cyberattaque –, la menace informationnelle et la menace d’ingérence plus classique – qui relève de la DGSI. Une autre séance s’adresse aux opérateurs de plateformes en ligne. Nous les réunissons pour leur dresser un état de la menace ; en retour, ils nous informent de leurs observations et rendent compte des dispositifs qu’ils prévoient de mettre en œuvre pendant les élections pour s’assurer que leurs services ne soient pas utilisés à des fins malveillantes. Troisièmement, nous avons travaillé l’an dernier en lien avec le service d’information du gouvernement (SIG) à l’information du grand public, contribuant, modestement, à la campagne « Allons voter ! » – qui était très bien.

Depuis la création du dispositif, nous avons protégé quatre scrutins – deux en 2022, deux en 2024. Aucune des manœuvres d’ingérence détectées n’a eu d’incidence sur le débat public numérique relatif à l’élection ni sur l’information diffusée aux citoyens.

En dépit de cette efficacité, nous considérons que la vigilance doit rester forte, en particulier concernant le rôle des opérateurs de plateformes. Nous avons tous suivi les annonces de la fin de la modération et du fact-checking sur certaines plateformes américaines qui hébergent le débat public numérique. Sur la durée, cela aura probablement des effets indésirables, voire nuisibles, notamment en période électorale.

M. Antoine Léaument, rapporteur. En tant que responsable numérique de l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2022, j’ai participé aux formations que vous avez évoquées. J’avais alors posé une question sur ce qu’on pourrait appeler les pressions capitalistes. Certains milliardaires recourent à des dispositifs médiatiques susceptibles d’influencer le débat public numérique – je pense, pour ce qui concerne la France, au groupe Bolloré. Puisque nous parlons d’ingérences étrangères, je pense également à M. Musk, qui utilise sa plateforme X pour orienter ce débat, notamment en valorisant certains contenus grâce aux algorithmes – il a affiché ses intentions dès l’achat de Twitter, par une image brutale représentant la manière dont il entendait abreuver ses abonnés de ses publications. Lors des élections fédérales allemandes, il a ainsi valorisé un parti politique en particulier, l’AfD (Alternative pour l’Allemagne). Avez-vous constaté la valorisation de contenus politiques sur X en France ?

Vous avez distingué la manipulation de faits de la création de contenus à l’aide d’une IA générative. J’ai vu une vidéo montrant une scène totalement imaginaire dans laquelle une personne présentée comme migrante agressait une femme dans la rue. Frappante de réalisme, elle visait à susciter une détestation des étrangers en mettant en avant un prétendu lien entre immigration et insécurité. Votre mission concerne les ingérences étrangères, mais certaines tentatives de manipulations impliquent aussi parfois des acteurs nationaux ; peut-être dotés d’une connaissance plus fine de la société française, ils cherchent à en exploiter les failles. C’est une menace. Travaillez-vous également sur cet aspect ?

Autre question : avez-vous des liens avec les médias ? J’ai souvenir d’un épisode assez brutal survenu en mai 2024, juste avant les élections européennes : des mains rouges avaient été apposées sur le Mur des Justes du Mémorial de la Shoah. À l’instar d’autres médias, Le Monde avait alors indiqué qu’elles étaient le fait de personnes venues de Bulgarie, étayant un soupçon d’ingérence russe. Ce genre d’événement est généralement amplifié par les réseaux sociaux, et Le Monde avait évoqué une volonté de publier ces contenus en ligne pour faire émerger le sujet dans la sphère médiatique, selon une logique d’astroturfing. Cela s’apparente, d’une certaine manière, à l’effet Streisand que vous évoquiez. Qu’il soit inventé ou réel mais manipulé, le fait générateur, violent et brutal, vise à créer des détestations et à diviser la société française : c’est le dénominateur commun à toutes les techniques de manipulation de l’information, qu’elles soient d’origine étrangère ou domestique. Mais en relayant cette information sans en appréhender toutes les dimensions, les médias l’ont, d’une certaine manière, validée, ce qui n’a fait que les discréditer par la suite.

Au-delà de la formation des médias, n’y a-t-il pas également un enjeu de formation de la population française, pour renforcer le réflexe de fraternité, cette fraternité inscrite dans notre devise nationale, envers nos compatriotes et, plus largement, envers tous ceux qui sont présents sur le sol de la République française ?

M. Marc-Antoine Brillant. S’agissant des pressions capitalistiques, soyons clairs : les médias ne font pas partie du mandat du service. Je peux néanmoins apporter une réponse très claire à votre question concernant l’ingérence d’Elon Musk dans le débat public national relatif aux élections allemandes : toute utilisation par un acteur étranger, organisation ou individu, de techniques numériques majoritairement inauthentiques pour s’ingérer dans un débat public numérique lié à une élection – c’est-à-dire un événement d’intérêt fondamental pour la nation – caractérise une ingérence numérique étrangère. Or autour du compte d’Elon Musk, déjà très puissant sur X, gravitent d’autres comptes dont la mission est d’amplifier la visibilité des contenus qu’il publie : c’est le propre des procédés inauthentiques. Il s’agit donc bien d’une ingérence.

M. le président Thomas Cazenave. Je veux être sûr d’avoir bien compris : c’est bien l’utilisation de procédés inauthentiques pour donner de la visibilité à une prise de position dans des débats politiques locaux qui vous permet de caractériser une manœuvre d’ingérence étrangère ? C’est très important, on touche là au cœur du débat.

M. Marc-Antoine Brillant. Si l’on se réfère aux quatre critères définis dans le décret du 13 juillet 2021 portant création de Viginum et précisant son mandat, que j’ai détaillés dans mon propos liminaire, oui.

Concrètement, l’astroturfing consiste à utiliser un groupe restreint de faux comptes pour amplifier la diffusion, donc la visibilité, d’un contenu. Nous avons décrit ce procédé dans notre rapport sur la Roumanie : l’analyse en source ouverte nous a permis de démontrer que c’était l’un des deux modes opératoires à l’œuvre concernant les ingérences dans l’élection présidentielle roumaine, même s’il ne nous revient pas de l’attribuer à un acteur en particulier. Le cas que vous évoquez correspond à un cas de recours à l’astroturfing par un compte d’un acteur étranger, qui plus est doté d’une très grande visibilité du fait de son grand nombre d’abonnés, pour s’ingérer dans une élection, laquelle relève de l’intérêt fondamental de la nation.

M. Antoine Léaument, rapporteur. De quels outils disposez-vous pour faire cesser ce genre d’ingérences ?

M. Marc-Antoine Brillant. En l’espèce, nous signalerions à la plateforme concernée les comptes dont nous aurions identifié le mode opératoire à partir des quatre critères que j’ai évoqués. Si elles ne sont pas toutes proactives en la matière, les plateformes, jusqu’à présent, ont toujours suspendu les comptes que nous leur avons signalés, même si cela prend parfois un peu de temps.

Nous jouons également un rôle auprès de l’Arcom ou, dans le cadre d’un scrutin, auprès du juge de l’élection. Nous leur fournissons toute information utile attestant d’une manœuvre d’un acteur étranger susceptible d’altérer l’information diffusée aux citoyens ; ils disposent eux-mêmes de plusieurs outils pour faire face aux ingérences.

M. le président Thomas Cazenave. Concrètement, que feriez-vous en cas d’ingérence caractérisée d’Elon Musk dans une élection française ? Vous demanderiez à la plateforme X de suspendre son compte ?

M. Marc-Antoine Brillant. Si nous mettions en évidence une stratégie d’astroturfing et que son compte était central dans la manœuvre, nous signalerions son compte. C’est ce que nous avons fait dans des cas similaires.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Il est évident que X ne va pas fermer le compte de Musk : c’est le propriétaire de la plateforme – et il revendique d’ailleurs son droit d’y faire ce qu’il veut ! Fermer son compte serait une petite révolution interne. Lorsque le responsable de l’ingérence – par choix idéologique, qui plus est – est le propriétaire de la plateforme, est-il envisageable d’aller jusqu’à la fermeture de la plateforme elle-même ? Au-delà de l’astroturfing se pose la question de la manipulation algorithmique, qui permet de mettre en avant les contenus poussés par Elon Musk, alors que son compte est si puissant qu’il peut déjà être considéré comme un astroturfeur à lui seul.

M. Marc-Antoine Brillant. La seule réponse directement à la main de Viginum consiste à signaler les comptes. Néanmoins, comme je l’expliquais, l’action de Viginum s’inscrit dans un dispositif national bien coordonné, et dans ce cadre, il existe une palette d’outils relativement vaste, notamment de l’Arcom et du juge de l’élection. En matière électorale, en particulier, le DSA permet à l’Arcom, coordinateur national pour les services numériques, d’informer rapidement la Commission européenne de toute tentative d’ingérence. Fort heureusement, la France n’a pas encore eu à faire face à un tel cas. Mais, par anticipation, nous cherchons à identifier d’autres leviers à mobiliser si cela devait arriver.

Pour attester du lien entre la manipulation algorithmique et la valorisation des contenus sur les plateformes – X en particulier –, il faudrait avoir accès aux algorithmes de recommandation. Or nous ne l’avons pas, et en sommes réduits à nous appuyer sur des métriques, pas toujours très fiables. C’est un sujet compliqué, à propos duquel nous nous sommes beaucoup rapprochés de l’Arcom. La convention que nous avons signée avec cette autorité le 4 juillet 2024, en lien avec ses missions dans le cadre du DSA, nous permet de lui apporter notre expertise technique et de l’aider à détecter, de l’extérieur, des comportements susceptibles de cacher une manipulation algorithmique. Faute d’accès à ces boîtes noires, je ne peux pas vous donner davantage de détails.

J’en viens à l’intelligence artificielle générative. Si j’avais un message fort à faire passer, c’est qu’il s’agit d’une technologie très utile dans certains domaines, comme la santé, mais qui pose problème dès lors qu’elle est détournée à des fins malveillantes, comme c’était le cas dans la vidéo que vous avez mentionnée. Certains utilisent l’IA générative pour diluer dans de l’opinion une information manipulée, et la rendre ainsi crédible – ce sont les fameux « faux crédibles ». Il devient alors plus difficile, pour les citoyens utilisateurs d’internet, de distinguer le synthétique de l’authentique – c’est un sujet qui a été largement abordé dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu en février. À cet égard, les opérateurs qui mettent à libre disposition des générateurs de contenus artificiels ont une part de responsabilité. Cela pose la question de la labellisation des contenus, à laquelle nous sommes a priori favorables.

Compte tenu du champ des compétences dévolues à Viginum, nous concentrons notre action sur la détection avec un haut niveau de confiance des contenus générés par l’intelligence artificielle. J’y reviendrai en présentant notre action en matière d’éducation du grand public.

Avant d’aborder la question de la menace domestique, point sensible s’il en est, je rappelle que le périmètre de Viginum se limite aux manœuvres impliquant des acteurs étrangers. Vous avez souligné à juste titre, monsieur le rapporteur, que les responsables de la menace domestique avaient l’avantage de très bien connaître les thématiques d’actualité en France ; je note que les acteurs étrangers impliqués dans des campagnes nous visant connaissent aussi très bien notre histoire, notamment sur le continent africain, et les vulnérabilités de notre débat public. Comme les acteurs nationaux, ils jouent beaucoup sur les divisions de la société. L’Azerbaïdjan, par exemple, suit de très près l’actualité dans nos territoires ultramarins et cherche à instrumentaliser tous les faits divers et événements qui s’y produisent ainsi que tous les mouvements et idées indépendantistes pour y déstabiliser la position de la France.

La France a eu l’occasion à au moins deux reprises de dénoncer ces activités répétées : en mai 2024, lors de la publication par Viginum d’une fiche technique dénonçant les manœuvres de l’Azerbaïdjan au moment des contestations sur le Caillou, et en décembre 2024, dans un rapport d’analyse portant sur le Baku Initiative Group, l’organe de propagande d’État de l’Azerbaïdjan, qui est très actif dans nos territoires ultramarins.

S’agissant de l’épisode des mains rouges, permettez-moi de revenir un peu en arrière. Le premier phénomène qui a interpellé tout le monde, c’est en réalité les fameuses étoiles de David.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Les mêmes méthodes sont à l’œuvre.

M. Marc-Antoine Brillant. Exactement. À l’époque, Viginum, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur, a joué un rôle central dans la détection de cette tentative d’ingérence numérique étrangère : la diffusion artificielle et automatisée, par 1 095 faux comptes X reliés à l’opération russe Doppelgänger, de deux photos montrant des étoiles peintes au pochoir dans les rues de Paris, alors que le sujet n’avait pas émergé dans les médias.

Une enquête est en cours, ce qui m’empêche de me prononcer plus avant. Mais cet épisode a permis d’inoculer une forme de vigilance renforcée et d’alerter sur le fait que ce type d’action pouvait émaner d’acteurs étrangers. Lorsque les mains rouges sont arrivées, quelques mois plus tard, les médias, forts du précédent des étoiles bleues de David, ont été plutôt prudents dans la gestion du sujet.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Il me semble qu’on peut dresser un parallèle avec le narcotrafic : la diminution de la consommation est une question centrale, et elle appelle davantage de formation.

En matière d’ingérence s’ajoute une difficulté : l’indifférence n’étant pas une option, comment réagir à ces actes odieux sans leur donner d’ampleur ? Car c’est bien là l’objectif de ces ingérences : inciter les acteurs nationaux à donner de l’ampleur à une information pour diviser la société française de l’intérieur. Vous dites que les médias ont appris et ont fait évoluer leur présentation des sujets, mais les chaînes d’information en continu, en particulier, sont friandes de ce genre d’événements d’actualité chaude, susceptibles de créer du débat.

Disposez-vous d’une capacité d’alerte renforcée des médias lorsque vous suspectez une tentative d’attaque étrangère ?

M. Marc-Antoine Brillant. Cela rejoint votre question sur nos liens avec les médias. Quel que soit le support médiatique utilisé, ils font désormais naturellement appel à notre expertise quand leur cellule de fact-checking détecte des phénomènes de cette nature, afin de s’assurer qu’ils ne commettent pas d’impair en valorisant ce qui est en réalité une manœuvre d’ingérence. En dénonçant publiquement les modes opératoires de campagnes adverses et en exposant des acteurs étrangers qui cherchent à rester dans l’ombre, Viginum, avec ses partenaires au niveau interministériel, a agi comme on l’attend dans un État de droit : cette transparence fonde sa légitimité. Nous avons d’ailleurs la chance d’avoir un comité éthique et scientifique, présidé par un membre du Conseil d’État, qui formule des recommandations et a accès à toutes nos productions. Ce modèle de transparence renforce encore notre crédibilité.

S’agissant de la sensibilisation et de la formation, permettez-moi de dresser un parallèle avec la chevalerie. Viginum est un bouclier ; on peut toujours chercher à avoir le bouclier le plus large possible, mais il faut avant tout s’assurer que l’épée de l’adversaire ne touche jamais la cible – l’opinion publique. Un des moyens de le faire est que nos concitoyens soient parfaitement au courant de l’existence de la menace informationnelle et des modes opératoires à l’œuvre, afin qu’ils sachent sinon distinguer le vrai du faux, du moins douter face à un contenu et le vérifier.

Nous nous y attelons depuis un peu plus d’un an, par plusieurs actions. J’en profite pour saluer le travail de mes agents, grâce auxquels nous entretenons des relations de qualité avec les médias et l’éducation nationale. Une agente, en particulier – je préfère ne pas dévoiler son nom –, effectue un travail formidable en matière d’éducation aux médias.

Nous travaillons étroitement avec la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et d’autres entités du ministère de l’éducation nationale pour offrir aux collégiens et lycéens des contenus en éducation morale et civique. À la rentrée 2025, 800 000 élèves de quatrième, une classe charnière en matière d’instruction civique, bénéficieront ainsi de contenus de sensibilisation à la menace informationnelle. Nous avons également collaboré avec les éditions Hatier, dont les manuels d’histoire-géographie intégreront une page plutôt ludique de sensibilisation à la manipulation de l’information.

Nous travaillons aussi avec les médias, en particulier avec Arte, qui a publié il y a environ deux mois, sur sa plateforme Educ’Arte, une fiche pédagogique pour accompagner les enseignants dans la confection d’un module de formation à la menace informationnelle.

Nous avons collaboré avec le Campus cyber sur le Osint Project, une petite plateforme pouvant s’intégrer aux espaces numériques de travail de l’éducation nationale et permettant aux élèves de se familiariser à la menace informationnelle et de s’entraîner à la recherche en source ouverte grâce à trois défis ludiques qui mettent en jeu quelques techniques très simples.

Enfin, nous avons débuté un partenariat avec le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (Clemi) pour créer huit podcasts fictionnés présentant des modes opératoires dévoilés publiquement par Viginum, toujours dans un esprit de sensibilisation des plus jeunes.

Nous n’en sommes qu’au commencement, il reste beaucoup à faire et toutes les parties prenantes sont demandeuses d’un accompagnement plus structuré. J’en profite pour faire la publicité du grand forum académique que nous organisons le 28 mars prochain avec tous les acteurs concernés. L’objectif est de fédérer un écosystème de la lutte contre les manipulations de l’information, qui pourra, à l’avenir, intervenir en toute autonomie pour sensibiliser et informer le grand public.

M. le président Thomas Cazenave. Si j’ai bien compris, vous pariez sur la transparence et la sensibilisation des utilisateurs des réseaux sociaux, afin qu’ils sachent détecter un contenu manipulé, plutôt que sur le traitement à la source des manœuvres d’ingérence.

Vous estimez que le rôle de Viginum consiste à détecter et à caractériser les manœuvres ; une fois que nous y sommes confrontés, votre priorité n’est pas tant de les faire cesser – peut-être parce que vous n’en avez pas les moyens, ou que c’est impossible – que de vous assurer que ceux qui reçoivent l’information savent la mettre à distance ou la contester.

M. Marc-Antoine Brillant. Nous jouons en fait à la fois sur la protection et la sensibilisation, car nous ne pourrons neutraliser les effets de la menace informationnelle qu’en adoptant une approche globale.

D’une part, nous cherchons à renforcer nos capacités opérationnelles pour détecter le plus en amont possible les campagnes adverses. C’est pourquoi nous nous concentrons sur les modes opératoires et leur origine – animation de réseaux de faux comptes, utilisation de l’intelligence artificielle générative, création de noms de domaines frauduleux avec la technique du typosquatting. S’intéresser au contenu, c’est déjà être en réaction. Pour essayer de tarir la menace à la source, il faut anticiper autant que possible.

Il faut aussi prendre en compte la croissance des usages numériques. Par exemple, les 18-24 ans ont tendance à accéder à l’information par leurs comptes de réseaux sociaux, alors que ma génération se tourne davantage vers des médias traditionnels. Viginum doit rester à jour de l’état de l’art en matière de menace informationnelle.

Comme dans toute crise, il faut traiter à la fois les causes – c’est le volet protection, que je viens d’expliquer – et les effets : c’est l’objet de notre travail de sensibilisation et de formation des médias et des acteurs de l’éducation nationale, qui vise à élever le niveau de vigilance et de résilience de la société.

M. le président Thomas Cazenave. Mais en ce qui concerne le premier levier, une fois que vous avez identifié une opération, caractérisé une manipulation de l’étranger, de quels moyens disposez-vous pour faire cesser l’émission à la source ? Est-ce seulement possible ? Si une plateforme ne bloque pas les comptes concernés, comment pouvons-nous réagir concrètement à l’échelle nationale ? J’ai l’impression que nous sommes parfois un peu démunis.

M. Marc-Antoine Brillant. Une campagne de manipulation de l’information se compose de trois blocs : le mode opératoire et les opérateurs – c’est l’origine –, la cible, c’est-à-dire notre opinion publique – ce sont les effets –, et, au milieu, les plateformes en ligne – le lieu d’hébergement du débat public numérique, l’endroit où les choses se passent. Pour jouer sur ces trois blocs, nous disposons de trois leviers : vis-à-vis des opérateurs de la campagne, la protection ; vis-à-vis des opérateurs de plateformes, la régulation ; vis-à-vis de la cible, la sensibilisation, l’information et la résilience.

Lors des campagnes que Viginum a pu détecter et caractériser, qu’elles aient été prorusses – Matriochka, Portal Kombat, Doppelgänger – ou azerbaïdjanaises – le Baku Initiative Group –, nous avons contribué, en les signalant aux plateformes, à la suspension de près de 600 000 comptes. La réalité n’est pas noire ou blanche, il y a souvent des zones grises. Certes, notre relation avec les plateformes en ligne est parfois asymétrique ; mais, jusqu’à présent du moins, lorsque nous leur avons signalé des comportements inauthentiques, elles ont agi en suspendant les comptes. Cela a notamment poussé l’acteur azerbaïdjanais à s’adapter en recourant plutôt aux médias d’État d’Azerbaïdjan pour relayer ses campagnes relatives à la Nouvelle-Calédonie. Nous croyons donc à l’efficacité de ce levier-là.

S’y ajoutent les moyens offerts par le DSA, qui est un instrument non de gestion de crise, mais d’atténuation des risques : il sert non à la confrontation avec les plateformes, mais à les accompagner dans l’atténuation des risques systémiques représentés par l’utilisation malveillante des solutions qu’elles proposent. À cette fin, il permet le recours à différents outils selon une démarche progressive, jusqu’à la fameuse amende de 6 % du chiffre d’affaires mondial. En cas de manœuvres répétées face auxquelles le manque de volonté d’agir de la plateforme est caractérisé, il est possible d’aller jusqu’à suspendre la diffusion d’une plateforme : le juge du pays où se passe la campagne, sollicité, peut décider cette suspension pour une durée de quatre semaines renouvelables.

M. le président Thomas Cazenave. L’existence d’un type de manœuvre consistant à jeter le doute sur la bonne tenue des élections compromet-elle la possibilité de généraliser le vote par internet en France ?

Considérez-vous que vous disposez de tous les moyens – prérogatives et ressources humaines – permettant de mener à bien votre mission compte tenu de la menace ? Quelle est notre situation de ce point de vue par rapport aux autres pays, notamment européens ?

M. Marc-Antoine Brillant. Le vote par internet, à distinguer de l’utilisation des machines à voter, a fait l’objet, comme ces dernières, de beaucoup de critiques outre-Atlantique, notamment pendant la campagne électorale de 2020, marquée par le narratif « steal the vote ». Ces deux procédés renvoient à la question centrale de la confiance des citoyens dans la procédure électorale.

Ce n’est pas le rôle de Viginum de travailler sur cette question, mais à titre personnel, comme citoyen, je trouve que le vote papier est une très bonne chose si l’on veut garantir la crédibilité de la procédure électorale. Guillaume Poupard, ancien directeur général de l’Anssi, et son successeur ont soulevé le problème. À partir du moment où une pratique est numérisée, le risque n’est jamais entièrement écarté.

Quant aux moyens nécessaires à Viginum, ils dépendent moins de nos besoins que de ce qu’il nous reste à faire pour que la réponse de l’État à la menace soit encore plus performante

Premièrement, massifier l’information donnée au grand public sur les modes opératoires. Nous avons déjà pris des initiatives en ce sens, mais il faut aller plus loin. Beaucoup d’actions sont possibles. On pourrait notamment réfléchir à la création d’un site internet et à des campagnes de sensibilisation sur le modèle de ce qui se fait en matière de sécurité routière.

Deuxièmement, outiller la société civile. Un peu de publicité pour nos data scientists : l’un des outils que développe notre Datalab, appelé 3-delta, permet de détecter la duplication inauthentique de contenus grâce à des procédés d’intelligence artificielle. Nous en avons fait un dérivé que nous avons publié sur GitHub pour l’offrir à la société civile – c’était inédit – à l’occasion du sommet sur l’IA de février dernier, afin qu’elle puisse s’en saisir et, éventuellement, l’améliorer. De fait, il a déjà été utilisé par des acteurs étrangers. Forts du succès de ce coup d’essai, nous aimerions développer plus d’outils et en publier davantage au profit des médias, du monde académique et de nos partenaires étrangers. Cet axe important suppose évidemment des moyens, notamment en data science. Et pourquoi ne pas créer demain un centre d’excellence dans le domaine de l’IA ?

Troisièmement, fonder une académie de la lutte contre les manipulations de l’information, qui permettrait à la fois de former le grand public et d’accompagner nos partenaires hors de France. Viginum, qui est presque unique non seulement en Europe, mais dans le monde, est en effet très sollicité par des partenaires étrangers qui voudraient développer leurs compétences dans ce domaine et se doter d’outils comparables aux nôtres.

Notre seul homologue est l’Agence de défense psychologique, en Suède, avec laquelle nous entretenons des liens. Elle a vraiment un temps d’avance concernant la résilience de la société et les programmes d’accompagnement qui y contribuent. Dans la plupart des autres États membres de l’Union européenne, il existe plutôt des structures de communication stratégique, principalement dans les ministères des affaires étrangères.

La France a la chance d’avoir un outil qui fonctionne dans le respect de l’État de droit. Nous espérons inspirer nos partenaires pour que des Viginum se créent ailleurs.

M. le président Thomas Cazenave. Pourquoi a-t-on limité votre mission au risque d’ingérence étrangère alors que la menace intérieure pourrait utiliser exactement les mêmes moyens pour les mêmes objectifs au moment d’échéances électorales ? Pourquoi ne pas avoir chargé Viginum de surveiller le risque de manipulation en général ?

M. Marc-Antoine Brillant. La manipulation de l’information est un sujet sensible en démocratie, car lié à la question de la liberté d’opinion et d’expression, au débat d’opinion. Elle l’est beaucoup plus que les enjeux cyber en matière d’attaques informatiques.

Lorsque Viginum a été créé, en juillet 2021 – neuf mois avant le début des scrutins de 2022 –, il ne fallait surtout pas que ce service puisse être apparenté à un ministère de la vérité, à une agence de censure du débat public. D’où la manière dont on a défini sa mission de sorte qu’elle relève de la sécurité nationale, en ajoutant deux critères à la notion de manipulation de l’information. L’attention au cadre d’emploi, au volet juridique et au volet d’accompagnement éthique ont alors permis d’éviter cet écueil, ainsi que la transparence et la pédagogie, notamment vis-à-vis des médias.

La menace domestique est réelle, mais relève plutôt du ministère de l’intérieur, qui dispose des capacités nécessaires pour suivre notamment les réseaux complotistes. À cet égard, la gouvernance interministérielle pilotée par le SGDSN prend tout son sens : face à cette menace, nous nous coordonnons avec les différents opérateurs de l’État, sachant que notre domaine de compétence reste limité à l’ingérence numérique étrangère.

Par ailleurs, si nous sommes certes attentifs à l’enjeu électoral, notre mission est plus large : elle s’étend à la détection et à la caractérisation des ingérences numériques étrangères en tout temps et en tout lieu, notre mandat particulier en matière électorale consistant à nous assurer que l’information n’a pas été altérée et à fournir toute information utile à l’Arcom et à la CNCCEP.

M. le président Thomas Cazenave. C’est donc au ministère de l’intérieur de signaler à l’Arcom, ou au juge dans le cadre du DSA, une tentative manipulatoire à partir de faux comptes sur les réseaux sociaux, avec les mêmes prérogatives et moyens que vous, mais s’agissant d’acteurs nationaux ?

M. Marc-Antoine Brillant. Sans dévoiler les moyens du ministère de l’intérieur, que je ne connais d’ailleurs pas tous, il a effectivement ce mandat. Il l’exerce par l’intermédiaire de sa plateforme Pharos (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements), dont la création était un acte précurseur face à la menace numérique et qui traite les contenus illicites à partir d’un peu plus de 200 000 signalements par an. Pharos fonctionne très bien ; nous avons signé une convention de partenariat avec elle en décembre 2023. Avec les services du ministère de l’intérieur comme avec l’Arcom, nous essayons de créer un front uni, Viginum se chargeant des comportements inauthentiques, Pharos des contenus illicites en fonction de la réglementation qui leur est propre. La coordination est plutôt bonne.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Nous avons beaucoup parlé de l’astroturfing sur les plateformes en ligne, que vous qualifiez de lieu du débat numérique, mais ce comportement existe aussi ailleurs, par exemple dans les espaces commentaires des médias ou sur les forums de jeu vidéo. Agissez-vous aussi sur ces canaux ou considérez-vous qu’ils ont moins d’influence sur le débat numérique, ce qui vous amènerait à concentrer vos moyens sur les plateformes de réseaux sociaux ?

Certains pays nous ciblent-ils plus que d’autres en ce moment ? Il y a beaucoup de débats sur l’ingérence étrangère et sur l’éventualité d’une situation qui pourrait mener à une guerre.

Concernant l’outillage de la société, Europe 1 a annoncé – mais je ne sais plus quelle information croire ! – qu’un manuel de survie face à un conflit armé allait être envoyé à tous les citoyens français d’ici l’été. Si cette information est avérée, y avez-vous participé ? Ne pourrait-il servir d’outil de formation rapide ?

Vous avez cité le nom de votre homologue suédois, l’Agence de défense psychologique. De même que les compétences psychosociales sont considérées par les scientifiques comme utiles pour ne pas commencer à consommer des stupéfiants, la défense individuelle et collective contre les fausses informations comporte un aspect psychologique essentiel : l’esprit critique, la capacité à prendre de la distance vis-à-vis d’une information. C’est sans doute l’outil le plus puissant pour lutter contre les ingérences étrangères.

Je me souviens très bien que quand Viginum a été créé, dans la perspective de l’élection présidentielle, je me méfiais de cette agence d’État qui allait surveiller les contenus numériques, de ce côté « ministère de la vérité » dont vous avez parlé. Avez-vous travaillé sur cette question ? Comment faire que des gens comme moi, qui ont développé un certain esprit critique, ne rejettent pas une telle agence, laquelle ne doit pas aller dans le sens du gouvernement ou de tel ou tel parti politique, mais servir les citoyens français ? Comment créer la confiance des partis d’opposition ?

M. Marc-Antoine Brillant. Le champ de compétence de Viginum correspond aux opérateurs de plateformes en ligne au sens du code de la consommation, qui ne se réduisent pas aux plateformes de réseaux sociaux. Ainsi, notre rapport de juin 2024 sur Matriochka montre que cette opération jouait notamment sur les commentaires des publications. Nous nous efforçons de rester à l’état de l’art de l’ensemble des modes opératoires, notamment ceux qui portent sur les commentaires.

Notre service est technique : ce n’est pas à nous d’attribuer une campagne à un État, c’est une décision de nature politique. Pour l’Azerbaïdjan et la Russie, la démarche s’est faite en coordination avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et avec nos autres partenaires au niveau interministériel. L’attribution ne repose pas seulement sur un travail de caractérisation en source ouverte comme le nôtre, mais aussi sur des techniques de renseignement. Notre rôle est de repérer un faisceau d’indices concordants qui pointent vers un mode opératoire, alors que celui des services de renseignement consiste à obtenir une preuve qui permet d’imputer ce mode opératoire à un commanditaire ; enfin, le politique attribue la campagne à un acteur. Voilà la chaîne que nous essayons de mettre en œuvre.

En ce qui concerne le manuel de survie en cas de crise dont vous parlez, je n’y ai pas été associé ; j’ai vu passer l’information, je la découvre comme vous et, comme vous, j’ignore même si elle est vraie. La Suède et les pays baltes ont publié ce type de manuel.

Je suis personnellement très attaché à l’esprit critique à la française, qui m’a été enseigné à l’école publique. Vous avez raison : continuer de le transmettre dans le cadre du parcours scolaire est peut-être le meilleur vaccin possible contre les fausses informations.

Quant à la méfiance que peut susciter Viginum – j’espère que la vôtre s’est dissipée, monsieur le rapporteur –, je l’ai toujours en tête : je ne considère pas notre légitimité comme un acquis, elle doit être entretenue et défendue. D’abord en nous cantonnant au mode opératoire sans jamais nous occuper du contenu, lequel relève de la société civile, en particulier du fact-checking effectué par les médias – ils font cela très bien et le feront toujours mieux qu’une agence de l’État. Pour le dire de façon caricaturale, ce n’est pas à l’État de dire si une information est vraie ou fausse.

Comme nous avions ce risque à l’esprit dès la création de Viginum, nous avons choisi, je l’ai dit, un cadre d’emploi très solide juridiquement et sur le plan éthique. Il repose sur deux décrets : le décret de création de Viginum, pris en conseil des ministres, et un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui nous autorise à procéder à un traitement automatisé de données à caractère personnel en en limitant la durée de conservation grâce à une suppression automatisée des contenus. Nous ne travaillons pas sur des individus, mais sur des comptes, des pages web, des sites web, des profils.

Nous œuvrons aussi beaucoup de concert avec les médias et nous y dénonçons des campagnes.

Enfin, notre comité éthique et scientifique est destinataire non seulement de toutes nos productions, mais aussi de nos modalités de collecte de données à caractère personnel, et publie un rapport, dont le dernier date de 2023.

M. le président Thomas Cazenave. Je vous remercie pour vos réponses nombreuses et fournies.

*

Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) (Mardi 18 mars 2025)

M. le président Thomas Cazenave. Créé en 2021, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), rattaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), vise à préserver le débat public des manipulations de l’information orchestrées de l’étranger sur des plateformes numériques. L’objet de ses missions est au cœur des travaux de notre commission ; il est d’autant plus précieux de vous entendre, monsieur, que le contexte international peut avoir une incidence sur la bonne tenue des élections, qui est indispensable à la solidité de nos institutions.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Marc-Antoine Brillant prête serment.)

M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Merci pour votre invitation. Je suis ravi d’être auditionné sur un sujet qui nous tient tous à cœur : la protection du débat public numérique pendant les périodes électorales.

Depuis le milieu des années 2010, les manipulations de l’information impliquant des acteurs étrangers n’ont épargné aucun rendez-vous électoral ou référendaire majeur. Ne nous demandons pas si ou quand nous serons la cible d’acteurs malveillants : la question est de savoir si ces manœuvres informationnelles influencent les résultats des scrutins.

Face à cette menace, la France s’est mobilisée, créant en 2021 un dispositif national de protection que j’estime efficace.

Je commencerai par retracer l’historique des mesures visant à protéger les élections de tout le spectre des menaces, des cyberattaques aux manipulations de l’information. En France, nous avons pris conscience de leur existence pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, à l’occasion d’une opération dite de hack and leak. Cela consiste d’abord à attaquer des systèmes d’information – en l’espèce, ceux d’une équipe de campagne – pour y voler des données personnelles, puis à divulguer ces dernières, après en avoir volontairement modifié certaines. C’était la première fois qu’un rendez-vous électoral majeur était ciblé par une campagne de manipulation de l’information impliquant des acteurs étrangers. La fin de la naïveté s’est accompagnée du constat que la France ne disposait d’aucune agence ou dispositif interministériel à même de nous protéger contre la manipulation de l’information.

Quel est l’état de la menace ? L’actualité d’autres pays, comme la Moldavie, la Roumanie et la Géorgie, a soulevé la question des ingérences numériques étrangères en période électorale. On distingue quatre stratégies malveillantes. La première consiste à polariser le débat public numérique sur des thèmes qui divisent et dont on sait qu’ils peuvent influencer le comportement des électeurs. La deuxième vise à discréditer la procédure électorale, par exemple en la faisant paraître illégitime, défaillante, voire frauduleuse. Les exemples américains de récits dénonçant l’intention de voler le scrutin, « to steal the vote », sont connus. La troisième tend à alimenter la défiance à l’égard des médias traditionnels. Les médias libres comptent au nombre des symboles de la démocratie ; il s’agit de détourner une partie de leur public au profit de médias alternatifs. La quatrième cherche à mettre en cause la réputation de candidats ou de partis politiques engagés.

Viginum a analysé plusieurs modes opératoires mis au service de ces stratégies. Dans son récent rapport consacré à l’élection présidentielle de Roumanie de novembre 2024, il en caractérise deux. L’astroturfing utilise de faux comptes – des bots, des trolls –, qu’on appelle des « comptes inauthentiques ». Le recours à des influenceurs fait appel à des créateurs de contenus. Tous deux tendent à amplifier artificiellement la visibilité d’un récit trompeur ou d’une thématique donnée.

La diffusion d’images produites par l’intelligence artificielle (IA) prend de plus en plus d’ampleur. Les premières servaient à usurper l’identité d’un candidat ; depuis les élections de 2024, on observe que certaines, parfois humoristiques, accompagnent un texte. Nos partenaires et des médias ont révélé le même phénomène à l’étranger. On trouve également des images ou des vidéos décontextualisées, par exemple une vidéo tournée pendant les mouvements de contestation de 2019 et placée dans un contexte électoral plus récent, pour dénigrer un candidat ou une politique publique.

Le quatrième mode opératoire consiste à usurper l’identité de médias à l’aide de la technique dite de typosquatting : on crée un nom de domaine très proche d’un nom de domaine existant ; l’internaute, en suivant un lien de redirection proposé par un réseau social, tombe sur le site d’un média qui ressemble trait pour trait à celui dont il a l’habitude mais, si la charte graphique est identique, le contenu est très différent. Ce mode, révélateur d’un rapprochement entre acteurs de la manipulation de l’information et cybercriminels, a d’abord été utilisé par la campagne russe Doppelgänger, qui lui a donné son nom. Caractéristique des opérations pro-russes, il est aussi appelé RRN – en référence à Reliable Recent News. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et Viginum l’ont dénoncé en 2023. À l’époque, sept pays européens étaient touchés ; en France, près de quinze médias étaient concernés. L’intérêt est d’alimenter la défiance envers les médias traditionnels pour attirer le public vers d’autres médias.

Le cinquième mode consiste à créer des sites internet calqués sur des vrais sites de candidats ou de partis politiques. Lors des élections législatives de 2024, les médias se sont notamment émus de l’apparition d’un faux site, ensemble-2024.fr ; inspiré de celui d’Ensemble pour la République, il contenait des éléments inexacts et trompeurs.

Quel est l’impact de ces attaques ? Il est difficile de mesurer précisément l’incidence d’une manœuvre informationnelle ou d’une ingérence numérique étrangère. Aucun indicateur de mesure ne fait l’objet d’un consensus académique. On utilise principalement les indicateurs de visibilité disponibles sur les plateformes – nombre de vues, de likes, de partages. Or on sait aujourd’hui qu’on peut douter de leur fiabilité ; et quoi qu’il en soit, ils ne témoignent que de la visibilité d’une publication, non de son influence.

En France, toutes les manœuvres que nous avons détectées lors des élections de 2022 et de 2024 ont eu une visibilité limitée, voire nulle, dans le débat public numérique – il faut le souligner. Lorsqu’on détecte et qu’on caractérise un phénomène, la tentation est forte de le révéler, mais cela risque de lui donner une visibilité qu’il n’avait pas – c’est ce qu’on appelle l’effet Streisand –, donc de servir la stratégie des acteurs étrangers impliqués. Dans le cadre du dispositif de protection – j’y reviendrai –, un travail interministériel permet d’apprécier ce risque.

Comment la France s’est-elle équipée d’un vrai dispositif national ? Je l’ai dit, le constat a été dressé en 2017 que la France n’avait pas de capacité opérationnelle spécialisée dans la lutte contre la manipulation de l’information. Le décret du 13 juillet 2021 a créé Viginum. Sa mission est très précise : détecter et caractériser les ingérences numériques étrangères.

Évoquer la manipulation de l’information fait surgir de nombreuses notions : la désinformation, la mésinformation, la propagande, l’influence, la communication stratégique. Cela peut brouiller la compréhension. La France a fait le choix de renvoyer à une menace réelle : l’ingérence numérique étrangère. Nous sommes partis de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi organique du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui établit deux critères de manipulation de l’information : le comportement – une diffusion « artificielle ou automatisée, massive et délibérée » – et le contenu – « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait ». Afin de placer cette menace dans le champ de la sécurité nationale, nous avons ajouté deux autres critères : l’implication directe ou indirecte d’un État étranger ou d’une entité non étatique étrangère et la volonté de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ces derniers font l’objet, dans le code pénal et dans le code de la sécurité intérieure, d’une définition assez large : les processus électoraux, la politique étrangère, la présence militaire de la France à l’étranger et les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel en font partie.

En résumé, la compétence de Viginum s’exerce sur les ingérences numériques étrangères, c’est-à-dire les manipulations de l’information impliquant un acteur étranger et visant à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, et sa mission consiste à détecter et à caractériser les opérations de cette nature. Nous ne sommes pas un service de veille, de communication, de renseignement ni de police ; sans tout dévoiler, nous menons des recherches en source ouverte et nous sommes autorisés par le Conseil d’État à procéder à un traitement automatisé de données à caractère personnel.

Concrètement, nous suivons des dispositifs informationnels malveillants reliés à des puissances étrangères et présents dans le débat public, pour collecter des indices. Nous en suivons plusieurs dizaines, de toute origine ; bien malheureusement, ils n’agissent pas seulement dans le cadre électoral : tous les sujets relatifs à la politique et à l’action du gouvernement sont touchés.

La caractérisation va plus loin que la seule détection : à partir de faisceaux d’indices concordants, nous analysons des modes opératoires. Viginum travaille non sur les contenus, mais sur les techniques de diffusion. En réalité, peu importe le contenu : plutôt que de créer du faux pour manipuler l’information, les acteurs étrangers malveillants ont désormais tendance à instrumentaliser les faits pour mener campagne.

Cette mission, définie au premier alinéa de l’article 3 du décret du 13 juillet 2021, prend tout son sens dans le domaine électoral. Nous devons veiller à ce que l’information diffusée aux citoyens ne soit pas altérée ; à partir des détections et caractérisations effectuées, nous devons fournir toute information utile à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en application des lois du 22 décembre 2018, ainsi qu’à la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP).

Pour protéger les élections, Viginum n’est pas seul ; il prend place dans un dispositif plus vaste, créé en 2022 pour les scrutins présidentiel et législatifs, et dont le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale assure la gouvernance en vertu du code de la défense. Le SGDSN est chargé d’identifier les opérations d’ingérence numérique étrangère et de coordonner les travaux de protection. Pour mener à bien cette dernière mission, un comité interministériel a été créé, qui vise à partager les informations et à définir des réponses spécifiques aux manœuvres d’ingérence identifiées. Présidé par le SGDSN, ce comité travaille en étroite relation avec l’Arcom, avec le juge électoral si nécessaire, et avec le bureau des élections politiques du ministère de l’intérieur, chargé de l’organisation des élections.

L’arsenal législatif est constitué de deux outils. Les lois du 22 décembre 2018 ont renforcé le pouvoir de l’Arcom sur les plateformes en ligne et celui du juge des référés, qui peut prononcer dans les quarante-huit heures le retrait d’un contenu jugé illicite. Le règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, dit DSA (Digital Services Act), organise la prise en charge et l’atténuation des risques systémiques provoqués par l’utilisation malveillante des plateformes en ligne.

Au niveau européen, le réseau nommé système d’alerte rapide, qui dépend du service européen pour l’action extérieure, relie les autorités des États membres compétentes en matière électorale. Il permet de signaler la détection de comportements malveillants inauthentiques, en particulier dans le cadre des élections européennes.

Le dispositif national est enfin chargé de sensibiliser certains acteurs à la menace informationnelle en contexte électoral – c’est peut-être sa mission la plus importante. En 2022, le SGDSN a déployé des séances de sensibilisation organisées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), Viginum et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Avant chaque scrutin, nous alertons les candidats et leurs équipes de campagne sur la menace informatique – la cyberattaque –, la menace informationnelle et la menace d’ingérence plus classique – qui relève de la DGSI. Une autre séance s’adresse aux opérateurs de plateformes en ligne. Nous les réunissons pour leur dresser un état de la menace ; en retour, ils nous informent de leurs observations et rendent compte des dispositifs qu’ils prévoient de mettre en œuvre pendant les élections pour s’assurer que leurs services ne soient pas utilisés à des fins malveillantes. Troisièmement, nous avons travaillé l’an dernier en lien avec le service d’information du gouvernement (SIG) à l’information du grand public, contribuant, modestement, à la campagne « Allons voter ! » – qui était très bien.

Depuis la création du dispositif, nous avons protégé quatre scrutins – deux en 2022, deux en 2024. Aucune des manœuvres d’ingérence détectées n’a eu d’incidence sur le débat public numérique relatif à l’élection ni sur l’information diffusée aux citoyens.

En dépit de cette efficacité, nous considérons que la vigilance doit rester forte, en particulier concernant le rôle des opérateurs de plateformes. Nous avons tous suivi les annonces de la fin de la modération et du fact-checking sur certaines plateformes américaines qui hébergent le débat public numérique. Sur la durée, cela aura probablement des effets indésirables, voire nuisibles, notamment en période électorale.

M. Antoine Léaument, rapporteur. En tant que responsable numérique de l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2022, j’ai participé aux formations que vous avez évoquées. J’avais alors posé une question sur ce qu’on pourrait appeler les pressions capitalistes. Certains milliardaires recourent à des dispositifs médiatiques susceptibles d’influencer le débat public numérique – je pense, pour ce qui concerne la France, au groupe Bolloré. Puisque nous parlons d’ingérences étrangères, je pense également à M. Musk, qui utilise sa plateforme X pour orienter ce débat, notamment en valorisant certains contenus grâce aux algorithmes – il a affiché ses intentions dès l’achat de Twitter, par une image brutale représentant la manière dont il entendait abreuver ses abonnés de ses publications. Lors des élections fédérales allemandes, il a ainsi valorisé un parti politique en particulier, l’AfD (Alternative pour l’Allemagne). Avez-vous constaté la valorisation de contenus politiques sur X en France ?

Vous avez distingué la manipulation de faits de la création de contenus à l’aide d’une IA générative. J’ai vu une vidéo montrant une scène totalement imaginaire dans laquelle une personne présentée comme migrante agressait une femme dans la rue. Frappante de réalisme, elle visait à susciter une détestation des étrangers en mettant en avant un prétendu lien entre immigration et insécurité. Votre mission concerne les ingérences étrangères, mais certaines tentatives de manipulations impliquent aussi parfois des acteurs nationaux ; peut-être dotés d’une connaissance plus fine de la société française, ils cherchent à en exploiter les failles. C’est une menace. Travaillez-vous également sur cet aspect ?

Autre question : avez-vous des liens avec les médias ? J’ai souvenir d’un épisode assez brutal survenu en mai 2024, juste avant les élections européennes : des mains rouges avaient été apposées sur le Mur des Justes du Mémorial de la Shoah. À l’instar d’autres médias, Le Monde avait alors indiqué qu’elles étaient le fait de personnes venues de Bulgarie, étayant un soupçon d’ingérence russe. Ce genre d’événement est généralement amplifié par les réseaux sociaux, et Le Monde avait évoqué une volonté de publier ces contenus en ligne pour faire émerger le sujet dans la sphère médiatique, selon une logique d’astroturfing. Cela s’apparente, d’une certaine manière, à l’effet Streisand que vous évoquiez. Qu’il soit inventé ou réel mais manipulé, le fait générateur, violent et brutal, vise à créer des détestations et à diviser la société française : c’est le dénominateur commun à toutes les techniques de manipulation de l’information, qu’elles soient d’origine étrangère ou domestique. Mais en relayant cette information sans en appréhender toutes les dimensions, les médias l’ont, d’une certaine manière, validée, ce qui n’a fait que les discréditer par la suite.

Au-delà de la formation des médias, n’y a-t-il pas également un enjeu de formation de la population française, pour renforcer le réflexe de fraternité, cette fraternité inscrite dans notre devise nationale, envers nos compatriotes et, plus largement, envers tous ceux qui sont présents sur le sol de la République française ?

M. Marc-Antoine Brillant. S’agissant des pressions capitalistiques, soyons clairs : les médias ne font pas partie du mandat du service. Je peux néanmoins apporter une réponse très claire à votre question concernant l’ingérence d’Elon Musk dans le débat public national relatif aux élections allemandes : toute utilisation par un acteur étranger, organisation ou individu, de techniques numériques majoritairement inauthentiques pour s’ingérer dans un débat public numérique lié à une élection – c’est-à-dire un événement d’intérêt fondamental pour la nation – caractérise une ingérence numérique étrangère. Or autour du compte d’Elon Musk, déjà très puissant sur X, gravitent d’autres comptes dont la mission est d’amplifier la visibilité des contenus qu’il publie : c’est le propre des procédés inauthentiques. Il s’agit donc bien d’une ingérence.

M. le président Thomas Cazenave. Je veux être sûr d’avoir bien compris : c’est bien l’utilisation de procédés inauthentiques pour donner de la visibilité à une prise de position dans des débats politiques locaux qui vous permet de caractériser une manœuvre d’ingérence étrangère ? C’est très important, on touche là au cœur du débat.

M. Marc-Antoine Brillant. Si l’on se réfère aux quatre critères définis dans le décret du 13 juillet 2021 portant création de Viginum et précisant son mandat, que j’ai détaillés dans mon propos liminaire, oui.

Concrètement, l’astroturfing consiste à utiliser un groupe restreint de faux comptes pour amplifier la diffusion, donc la visibilité, d’un contenu. Nous avons décrit ce procédé dans notre rapport sur la Roumanie : l’analyse en source ouverte nous a permis de démontrer que c’était l’un des deux modes opératoires à l’œuvre concernant les ingérences dans l’élection présidentielle roumaine, même s’il ne nous revient pas de l’attribuer à un acteur en particulier. Le cas que vous évoquez correspond à un cas de recours à l’astroturfing par un compte d’un acteur étranger, qui plus est doté d’une très grande visibilité du fait de son grand nombre d’abonnés, pour s’ingérer dans une élection, laquelle relève de l’intérêt fondamental de la nation.

M. Antoine Léaument, rapporteur. De quels outils disposez-vous pour faire cesser ce genre d’ingérences ?

M. Marc-Antoine Brillant. En l’espèce, nous signalerions à la plateforme concernée les comptes dont nous aurions identifié le mode opératoire à partir des quatre critères que j’ai évoqués. Si elles ne sont pas toutes proactives en la matière, les plateformes, jusqu’à présent, ont toujours suspendu les comptes que nous leur avons signalés, même si cela prend parfois un peu de temps.

Nous jouons également un rôle auprès de l’Arcom ou, dans le cadre d’un scrutin, auprès du juge de l’élection. Nous leur fournissons toute information utile attestant d’une manœuvre d’un acteur étranger susceptible d’altérer l’information diffusée aux citoyens ; ils disposent eux-mêmes de plusieurs outils pour faire face aux ingérences.

M. le président Thomas Cazenave. Concrètement, que feriez-vous en cas d’ingérence caractérisée d’Elon Musk dans une élection française ? Vous demanderiez à la plateforme X de suspendre son compte ?

M. Marc-Antoine Brillant. Si nous mettions en évidence une stratégie d’astroturfing et que son compte était central dans la manœuvre, nous signalerions son compte. C’est ce que nous avons fait dans des cas similaires.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Il est évident que X ne va pas fermer le compte de Musk : c’est le propriétaire de la plateforme – et il revendique d’ailleurs son droit d’y faire ce qu’il veut ! Fermer son compte serait une petite révolution interne. Lorsque le responsable de l’ingérence – par choix idéologique, qui plus est – est le propriétaire de la plateforme, est-il envisageable d’aller jusqu’à la fermeture de la plateforme elle-même ? Au-delà de l’astroturfing se pose la question de la manipulation algorithmique, qui permet de mettre en avant les contenus poussés par Elon Musk, alors que son compte est si puissant qu’il peut déjà être considéré comme un astroturfeur à lui seul.

M. Marc-Antoine Brillant. La seule réponse directement à la main de Viginum consiste à signaler les comptes. Néanmoins, comme je l’expliquais, l’action de Viginum s’inscrit dans un dispositif national bien coordonné, et dans ce cadre, il existe une palette d’outils relativement vaste, notamment de l’Arcom et du juge de l’élection. En matière électorale, en particulier, le DSA permet à l’Arcom, coordinateur national pour les services numériques, d’informer rapidement la Commission européenne de toute tentative d’ingérence. Fort heureusement, la France n’a pas encore eu à faire face à un tel cas. Mais, par anticipation, nous cherchons à identifier d’autres leviers à mobiliser si cela devait arriver.

Pour attester du lien entre la manipulation algorithmique et la valorisation des contenus sur les plateformes – X en particulier –, il faudrait avoir accès aux algorithmes de recommandation. Or nous ne l’avons pas, et en sommes réduits à nous appuyer sur des métriques, pas toujours très fiables. C’est un sujet compliqué, à propos duquel nous nous sommes beaucoup rapprochés de l’Arcom. La convention que nous avons signée avec cette autorité le 4 juillet 2024, en lien avec ses missions dans le cadre du DSA, nous permet de lui apporter notre expertise technique et de l’aider à détecter, de l’extérieur, des comportements susceptibles de cacher une manipulation algorithmique. Faute d’accès à ces boîtes noires, je ne peux pas vous donner davantage de détails.

J’en viens à l’intelligence artificielle générative. Si j’avais un message fort à faire passer, c’est qu’il s’agit d’une technologie très utile dans certains domaines, comme la santé, mais qui pose problème dès lors qu’elle est détournée à des fins malveillantes, comme c’était le cas dans la vidéo que vous avez mentionnée. Certains utilisent l’IA générative pour diluer dans de l’opinion une information manipulée, et la rendre ainsi crédible – ce sont les fameux « faux crédibles ». Il devient alors plus difficile, pour les citoyens utilisateurs d’internet, de distinguer le synthétique de l’authentique – c’est un sujet qui a été largement abordé dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu en février. À cet égard, les opérateurs qui mettent à libre disposition des générateurs de contenus artificiels ont une part de responsabilité. Cela pose la question de la labellisation des contenus, à laquelle nous sommes a priori favorables.

Compte tenu du champ des compétences dévolues à Viginum, nous concentrons notre action sur la détection avec un haut niveau de confiance des contenus générés par l’intelligence artificielle. J’y reviendrai en présentant notre action en matière d’éducation du grand public.

Avant d’aborder la question de la menace domestique, point sensible s’il en est, je rappelle que le périmètre de Viginum se limite aux manœuvres impliquant des acteurs étrangers. Vous avez souligné à juste titre, monsieur le rapporteur, que les responsables de la menace domestique avaient l’avantage de très bien connaître les thématiques d’actualité en France ; je note que les acteurs étrangers impliqués dans des campagnes nous visant connaissent aussi très bien notre histoire, notamment sur le continent africain, et les vulnérabilités de notre débat public. Comme les acteurs nationaux, ils jouent beaucoup sur les divisions de la société. L’Azerbaïdjan, par exemple, suit de très près l’actualité dans nos territoires ultramarins et cherche à instrumentaliser tous les faits divers et événements qui s’y produisent ainsi que tous les mouvements et idées indépendantistes pour y déstabiliser la position de la France.

La France a eu l’occasion à au moins deux reprises de dénoncer ces activités répétées : en mai 2024, lors de la publication par Viginum d’une fiche technique dénonçant les manœuvres de l’Azerbaïdjan au moment des contestations sur le Caillou, et en décembre 2024, dans un rapport d’analyse portant sur le Baku Initiative Group, l’organe de propagande d’État de l’Azerbaïdjan, qui est très actif dans nos territoires ultramarins.

S’agissant de l’épisode des mains rouges, permettez-moi de revenir un peu en arrière. Le premier phénomène qui a interpellé tout le monde, c’est en réalité les fameuses étoiles de David.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Les mêmes méthodes sont à l’œuvre.

M. Marc-Antoine Brillant. Exactement. À l’époque, Viginum, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur, a joué un rôle central dans la détection de cette tentative d’ingérence numérique étrangère : la diffusion artificielle et automatisée, par 1 095 faux comptes X reliés à l’opération russe Doppelgänger, de deux photos montrant des étoiles peintes au pochoir dans les rues de Paris, alors que le sujet n’avait pas émergé dans les médias.

Une enquête est en cours, ce qui m’empêche de me prononcer plus avant. Mais cet épisode a permis d’inoculer une forme de vigilance renforcée et d’alerter sur le fait que ce type d’action pouvait émaner d’acteurs étrangers. Lorsque les mains rouges sont arrivées, quelques mois plus tard, les médias, forts du précédent des étoiles bleues de David, ont été plutôt prudents dans la gestion du sujet.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Il me semble qu’on peut dresser un parallèle avec le narcotrafic : la diminution de la consommation est une question centrale, et elle appelle davantage de formation.

En matière d’ingérence s’ajoute une difficulté : l’indifférence n’étant pas une option, comment réagir à ces actes odieux sans leur donner d’ampleur ? Car c’est bien là l’objectif de ces ingérences : inciter les acteurs nationaux à donner de l’ampleur à une information pour diviser la société française de l’intérieur. Vous dites que les médias ont appris et ont fait évoluer leur présentation des sujets, mais les chaînes d’information en continu, en particulier, sont friandes de ce genre d’événements d’actualité chaude, susceptibles de créer du débat.

Disposez-vous d’une capacité d’alerte renforcée des médias lorsque vous suspectez une tentative d’attaque étrangère ?

M. Marc-Antoine Brillant. Cela rejoint votre question sur nos liens avec les médias. Quel que soit le support médiatique utilisé, ils font désormais naturellement appel à notre expertise quand leur cellule de fact-checking détecte des phénomènes de cette nature, afin de s’assurer qu’ils ne commettent pas d’impair en valorisant ce qui est en réalité une manœuvre d’ingérence. En dénonçant publiquement les modes opératoires de campagnes adverses et en exposant des acteurs étrangers qui cherchent à rester dans l’ombre, Viginum, avec ses partenaires au niveau interministériel, a agi comme on l’attend dans un État de droit : cette transparence fonde sa légitimité. Nous avons d’ailleurs la chance d’avoir un comité éthique et scientifique, présidé par un membre du Conseil d’État, qui formule des recommandations et a accès à toutes nos productions. Ce modèle de transparence renforce encore notre crédibilité.

S’agissant de la sensibilisation et de la formation, permettez-moi de dresser un parallèle avec la chevalerie. Viginum est un bouclier ; on peut toujours chercher à avoir le bouclier le plus large possible, mais il faut avant tout s’assurer que l’épée de l’adversaire ne touche jamais la cible – l’opinion publique. Un des moyens de le faire est que nos concitoyens soient parfaitement au courant de l’existence de la menace informationnelle et des modes opératoires à l’œuvre, afin qu’ils sachent sinon distinguer le vrai du faux, du moins douter face à un contenu et le vérifier.

Nous nous y attelons depuis un peu plus d’un an, par plusieurs actions. J’en profite pour saluer le travail de mes agents, grâce auxquels nous entretenons des relations de qualité avec les médias et l’éducation nationale. Une agente, en particulier – je préfère ne pas dévoiler son nom –, effectue un travail formidable en matière d’éducation aux médias.

Nous travaillons étroitement avec la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et d’autres entités du ministère de l’éducation nationale pour offrir aux collégiens et lycéens des contenus en éducation morale et civique. À la rentrée 2025, 800 000 élèves de quatrième, une classe charnière en matière d’instruction civique, bénéficieront ainsi de contenus de sensibilisation à la menace informationnelle. Nous avons également collaboré avec les éditions Hatier, dont les manuels d’histoire-géographie intégreront une page plutôt ludique de sensibilisation à la manipulation de l’information.

Nous travaillons aussi avec les médias, en particulier avec Arte, qui a publié il y a environ deux mois, sur sa plateforme Educ’Arte, une fiche pédagogique pour accompagner les enseignants dans la confection d’un module de formation à la menace informationnelle.

Nous avons collaboré avec le Campus cyber sur le Osint Project, une petite plateforme pouvant s’intégrer aux espaces numériques de travail de l’éducation nationale et permettant aux élèves de se familiariser à la menace informationnelle et de s’entraîner à la recherche en source ouverte grâce à trois défis ludiques qui mettent en jeu quelques techniques très simples.

Enfin, nous avons débuté un partenariat avec le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (Clemi) pour créer huit podcasts fictionnés présentant des modes opératoires dévoilés publiquement par Viginum, toujours dans un esprit de sensibilisation des plus jeunes.

Nous n’en sommes qu’au commencement, il reste beaucoup à faire et toutes les parties prenantes sont demandeuses d’un accompagnement plus structuré. J’en profite pour faire la publicité du grand forum académique que nous organisons le 28 mars prochain avec tous les acteurs concernés. L’objectif est de fédérer un écosystème de la lutte contre les manipulations de l’information, qui pourra, à l’avenir, intervenir en toute autonomie pour sensibiliser et informer le grand public.

M. le président Thomas Cazenave. Si j’ai bien compris, vous pariez sur la transparence et la sensibilisation des utilisateurs des réseaux sociaux, afin qu’ils sachent détecter un contenu manipulé, plutôt que sur le traitement à la source des manœuvres d’ingérence.

Vous estimez que le rôle de Viginum consiste à détecter et à caractériser les manœuvres ; une fois que nous y sommes confrontés, votre priorité n’est pas tant de les faire cesser – peut-être parce que vous n’en avez pas les moyens, ou que c’est impossible – que de vous assurer que ceux qui reçoivent l’information savent la mettre à distance ou la contester.

M. Marc-Antoine Brillant. Nous jouons en fait à la fois sur la protection et la sensibilisation, car nous ne pourrons neutraliser les effets de la menace informationnelle qu’en adoptant une approche globale.

D’une part, nous cherchons à renforcer nos capacités opérationnelles pour détecter le plus en amont possible les campagnes adverses. C’est pourquoi nous nous concentrons sur les modes opératoires et leur origine – animation de réseaux de faux comptes, utilisation de l’intelligence artificielle générative, création de noms de domaines frauduleux avec la technique du typosquatting. S’intéresser au contenu, c’est déjà être en réaction. Pour essayer de tarir la menace à la source, il faut anticiper autant que possible.

Il faut aussi prendre en compte la croissance des usages numériques. Par exemple, les 18-24 ans ont tendance à accéder à l’information par leurs comptes de réseaux sociaux, alors que ma génération se tourne davantage vers des médias traditionnels. Viginum doit rester à jour de l’état de l’art en matière de menace informationnelle.

Comme dans toute crise, il faut traiter à la fois les causes – c’est le volet protection, que je viens d’expliquer – et les effets : c’est l’objet de notre travail de sensibilisation et de formation des médias et des acteurs de l’éducation nationale, qui vise à élever le niveau de vigilance et de résilience de la société.

M. le président Thomas Cazenave. Mais en ce qui concerne le premier levier, une fois que vous avez identifié une opération, caractérisé une manipulation de l’étranger, de quels moyens disposez-vous pour faire cesser l’émission à la source ? Est-ce seulement possible ? Si une plateforme ne bloque pas les comptes concernés, comment pouvons-nous réagir concrètement à l’échelle nationale ? J’ai l’impression que nous sommes parfois un peu démunis.

M. Marc-Antoine Brillant. Une campagne de manipulation de l’information se compose de trois blocs : le mode opératoire et les opérateurs – c’est l’origine –, la cible, c’est-à-dire notre opinion publique – ce sont les effets –, et, au milieu, les plateformes en ligne – le lieu d’hébergement du débat public numérique, l’endroit où les choses se passent. Pour jouer sur ces trois blocs, nous disposons de trois leviers : vis-à-vis des opérateurs de la campagne, la protection ; vis-à-vis des opérateurs de plateformes, la régulation ; vis-à-vis de la cible, la sensibilisation, l’information et la résilience.

Lors des campagnes que Viginum a pu détecter et caractériser, qu’elles aient été prorusses – Matriochka, Portal Kombat, Doppelgänger – ou azerbaïdjanaises – le Baku Initiative Group –, nous avons contribué, en les signalant aux plateformes, à la suspension de près de 600 000 comptes. La réalité n’est pas noire ou blanche, il y a souvent des zones grises. Certes, notre relation avec les plateformes en ligne est parfois asymétrique ; mais, jusqu’à présent du moins, lorsque nous leur avons signalé des comportements inauthentiques, elles ont agi en suspendant les comptes. Cela a notamment poussé l’acteur azerbaïdjanais à s’adapter en recourant plutôt aux médias d’État d’Azerbaïdjan pour relayer ses campagnes relatives à la Nouvelle-Calédonie. Nous croyons donc à l’efficacité de ce levier-là.

S’y ajoutent les moyens offerts par le DSA, qui est un instrument non de gestion de crise, mais d’atténuation des risques : il sert non à la confrontation avec les plateformes, mais à les accompagner dans l’atténuation des risques systémiques représentés par l’utilisation malveillante des solutions qu’elles proposent. À cette fin, il permet le recours à différents outils selon une démarche progressive, jusqu’à la fameuse amende de 6 % du chiffre d’affaires mondial. En cas de manœuvres répétées face auxquelles le manque de volonté d’agir de la plateforme est caractérisé, il est possible d’aller jusqu’à suspendre la diffusion d’une plateforme : le juge du pays où se passe la campagne, sollicité, peut décider cette suspension pour une durée de quatre semaines renouvelables.

M. le président Thomas Cazenave. L’existence d’un type de manœuvre consistant à jeter le doute sur la bonne tenue des élections compromet-elle la possibilité de généraliser le vote par internet en France ?

Considérez-vous que vous disposez de tous les moyens – prérogatives et ressources humaines – permettant de mener à bien votre mission compte tenu de la menace ? Quelle est notre situation de ce point de vue par rapport aux autres pays, notamment européens ?

M. Marc-Antoine Brillant. Le vote par internet, à distinguer de l’utilisation des machines à voter, a fait l’objet, comme ces dernières, de beaucoup de critiques outre-Atlantique, notamment pendant la campagne électorale de 2020, marquée par le narratif « steal the vote ». Ces deux procédés renvoient à la question centrale de la confiance des citoyens dans la procédure électorale.

Ce n’est pas le rôle de Viginum de travailler sur cette question, mais à titre personnel, comme citoyen, je trouve que le vote papier est une très bonne chose si l’on veut garantir la crédibilité de la procédure électorale. Guillaume Poupard, ancien directeur général de l’Anssi, et son successeur ont soulevé le problème. À partir du moment où une pratique est numérisée, le risque n’est jamais entièrement écarté.

Quant aux moyens nécessaires à Viginum, ils dépendent moins de nos besoins que de ce qu’il nous reste à faire pour que la réponse de l’État à la menace soit encore plus performante

Premièrement, massifier l’information donnée au grand public sur les modes opératoires. Nous avons déjà pris des initiatives en ce sens, mais il faut aller plus loin. Beaucoup d’actions sont possibles. On pourrait notamment réfléchir à la création d’un site internet et à des campagnes de sensibilisation sur le modèle de ce qui se fait en matière de sécurité routière.

Deuxièmement, outiller la société civile. Un peu de publicité pour nos data scientists : l’un des outils que développe notre Datalab, appelé 3-delta, permet de détecter la duplication inauthentique de contenus grâce à des procédés d’intelligence artificielle. Nous en avons fait un dérivé que nous avons publié sur GitHub pour l’offrir à la société civile – c’était inédit – à l’occasion du sommet sur l’IA de février dernier, afin qu’elle puisse s’en saisir et, éventuellement, l’améliorer. De fait, il a déjà été utilisé par des acteurs étrangers. Forts du succès de ce coup d’essai, nous aimerions développer plus d’outils et en publier davantage au profit des médias, du monde académique et de nos partenaires étrangers. Cet axe important suppose évidemment des moyens, notamment en data science. Et pourquoi ne pas créer demain un centre d’excellence dans le domaine de l’IA ?

Troisièmement, fonder une académie de la lutte contre les manipulations de l’information, qui permettrait à la fois de former le grand public et d’accompagner nos partenaires hors de France. Viginum, qui est presque unique non seulement en Europe, mais dans le monde, est en effet très sollicité par des partenaires étrangers qui voudraient développer leurs compétences dans ce domaine et se doter d’outils comparables aux nôtres.

Notre seul homologue est l’Agence de défense psychologique, en Suède, avec laquelle nous entretenons des liens. Elle a vraiment un temps d’avance concernant la résilience de la société et les programmes d’accompagnement qui y contribuent. Dans la plupart des autres États membres de l’Union européenne, il existe plutôt des structures de communication stratégique, principalement dans les ministères des affaires étrangères.

La France a la chance d’avoir un outil qui fonctionne dans le respect de l’État de droit. Nous espérons inspirer nos partenaires pour que des Viginum se créent ailleurs.

M. le président Thomas Cazenave. Pourquoi a-t-on limité votre mission au risque d’ingérence étrangère alors que la menace intérieure pourrait utiliser exactement les mêmes moyens pour les mêmes objectifs au moment d’échéances électorales ? Pourquoi ne pas avoir chargé Viginum de surveiller le risque de manipulation en général ?

M. Marc-Antoine Brillant. La manipulation de l’information est un sujet sensible en démocratie, car lié à la question de la liberté d’opinion et d’expression, au débat d’opinion. Elle l’est beaucoup plus que les enjeux cyber en matière d’attaques informatiques.

Lorsque Viginum a été créé, en juillet 2021 – neuf mois avant le début des scrutins de 2022 –, il ne fallait surtout pas que ce service puisse être apparenté à un ministère de la vérité, à une agence de censure du débat public. D’où la manière dont on a défini sa mission de sorte qu’elle relève de la sécurité nationale, en ajoutant deux critères à la notion de manipulation de l’information. L’attention au cadre d’emploi, au volet juridique et au volet d’accompagnement éthique ont alors permis d’éviter cet écueil, ainsi que la transparence et la pédagogie, notamment vis-à-vis des médias.

La menace domestique est réelle, mais relève plutôt du ministère de l’intérieur, qui dispose des capacités nécessaires pour suivre notamment les réseaux complotistes. À cet égard, la gouvernance interministérielle pilotée par le SGDSN prend tout son sens : face à cette menace, nous nous coordonnons avec les différents opérateurs de l’État, sachant que notre domaine de compétence reste limité à l’ingérence numérique étrangère.

Par ailleurs, si nous sommes certes attentifs à l’enjeu électoral, notre mission est plus large : elle s’étend à la détection et à la caractérisation des ingérences numériques étrangères en tout temps et en tout lieu, notre mandat particulier en matière électorale consistant à nous assurer que l’information n’a pas été altérée et à fournir toute information utile à l’Arcom et à la CNCCEP.

M. le président Thomas Cazenave. C’est donc au ministère de l’intérieur de signaler à l’Arcom, ou au juge dans le cadre du DSA, une tentative manipulatoire à partir de faux comptes sur les réseaux sociaux, avec les mêmes prérogatives et moyens que vous, mais s’agissant d’acteurs nationaux ?

M. Marc-Antoine Brillant. Sans dévoiler les moyens du ministère de l’intérieur, que je ne connais d’ailleurs pas tous, il a effectivement ce mandat. Il l’exerce par l’intermédiaire de sa plateforme Pharos (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements), dont la création était un acte précurseur face à la menace numérique et qui traite les contenus illicites à partir d’un peu plus de 200 000 signalements par an. Pharos fonctionne très bien ; nous avons signé une convention de partenariat avec elle en décembre 2023. Avec les services du ministère de l’intérieur comme avec l’Arcom, nous essayons de créer un front uni, Viginum se chargeant des comportements inauthentiques, Pharos des contenus illicites en fonction de la réglementation qui leur est propre. La coordination est plutôt bonne.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Nous avons beaucoup parlé de l’astroturfing sur les plateformes en ligne, que vous qualifiez de lieu du débat numérique, mais ce comportement existe aussi ailleurs, par exemple dans les espaces commentaires des médias ou sur les forums de jeu vidéo. Agissez-vous aussi sur ces canaux ou considérez-vous qu’ils ont moins d’influence sur le débat numérique, ce qui vous amènerait à concentrer vos moyens sur les plateformes de réseaux sociaux ?

Certains pays nous ciblent-ils plus que d’autres en ce moment ? Il y a beaucoup de débats sur l’ingérence étrangère et sur l’éventualité d’une situation qui pourrait mener à une guerre.

Concernant l’outillage de la société, Europe 1 a annoncé – mais je ne sais plus quelle information croire ! – qu’un manuel de survie face à un conflit armé allait être envoyé à tous les citoyens français d’ici l’été. Si cette information est avérée, y avez-vous participé ? Ne pourrait-il servir d’outil de formation rapide ?

Vous avez cité le nom de votre homologue suédois, l’Agence de défense psychologique. De même que les compétences psychosociales sont considérées par les scientifiques comme utiles pour ne pas commencer à consommer des stupéfiants, la défense individuelle et collective contre les fausses informations comporte un aspect psychologique essentiel : l’esprit critique, la capacité à prendre de la distance vis-à-vis d’une information. C’est sans doute l’outil le plus puissant pour lutter contre les ingérences étrangères.

Je me souviens très bien que quand Viginum a été créé, dans la perspective de l’élection présidentielle, je me méfiais de cette agence d’État qui allait surveiller les contenus numériques, de ce côté « ministère de la vérité » dont vous avez parlé. Avez-vous travaillé sur cette question ? Comment faire que des gens comme moi, qui ont développé un certain esprit critique, ne rejettent pas une telle agence, laquelle ne doit pas aller dans le sens du gouvernement ou de tel ou tel parti politique, mais servir les citoyens français ? Comment créer la confiance des partis d’opposition ?

M. Marc-Antoine Brillant. Le champ de compétence de Viginum correspond aux opérateurs de plateformes en ligne au sens du code de la consommation, qui ne se réduisent pas aux plateformes de réseaux sociaux. Ainsi, notre rapport de juin 2024 sur Matriochka montre que cette opération jouait notamment sur les commentaires des publications. Nous nous efforçons de rester à l’état de l’art de l’ensemble des modes opératoires, notamment ceux qui portent sur les commentaires.

Notre service est technique : ce n’est pas à nous d’attribuer une campagne à un État, c’est une décision de nature politique. Pour l’Azerbaïdjan et la Russie, la démarche s’est faite en coordination avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et avec nos autres partenaires au niveau interministériel. L’attribution ne repose pas seulement sur un travail de caractérisation en source ouverte comme le nôtre, mais aussi sur des techniques de renseignement. Notre rôle est de repérer un faisceau d’indices concordants qui pointent vers un mode opératoire, alors que celui des services de renseignement consiste à obtenir une preuve qui permet d’imputer ce mode opératoire à un commanditaire ; enfin, le politique attribue la campagne à un acteur. Voilà la chaîne que nous essayons de mettre en œuvre.

En ce qui concerne le manuel de survie en cas de crise dont vous parlez, je n’y ai pas été associé ; j’ai vu passer l’information, je la découvre comme vous et, comme vous, j’ignore même si elle est vraie. La Suède et les pays baltes ont publié ce type de manuel.

Je suis personnellement très attaché à l’esprit critique à la française, qui m’a été enseigné à l’école publique. Vous avez raison : continuer de le transmettre dans le cadre du parcours scolaire est peut-être le meilleur vaccin possible contre les fausses informations.

Quant à la méfiance que peut susciter Viginum – j’espère que la vôtre s’est dissipée, monsieur le rapporteur –, je l’ai toujours en tête : je ne considère pas notre légitimité comme un acquis, elle doit être entretenue et défendue. D’abord en nous cantonnant au mode opératoire sans jamais nous occuper du contenu, lequel relève de la société civile, en particulier du fact-checking effectué par les médias – ils font cela très bien et le feront toujours mieux qu’une agence de l’État. Pour le dire de façon caricaturale, ce n’est pas à l’État de dire si une information est vraie ou fausse.

Comme nous avions ce risque à l’esprit dès la création de Viginum, nous avons choisi, je l’ai dit, un cadre d’emploi très solide juridiquement et sur le plan éthique. Il repose sur deux décrets : le décret de création de Viginum, pris en conseil des ministres, et un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui nous autorise à procéder à un traitement automatisé de données à caractère personnel en en limitant la durée de conservation grâce à une suppression automatisée des contenus. Nous ne travaillons pas sur des individus, mais sur des comptes, des pages web, des sites web, des profils.

Nous œuvrons aussi beaucoup de concert avec les médias et nous y dénonçons des campagnes.

Enfin, notre comité éthique et scientifique est destinataire non seulement de toutes nos productions, mais aussi de nos modalités de collecte de données à caractère personnel, et publie un rapport, dont le dernier date de 2023.

M. le président Thomas Cazenave. Je vous remercie pour vos réponses nombreuses et fournies.

*

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d’opinion sur des sujets liés au débat électoral (mercredi 26 mars 2025)

La commission entend lors de sa table ronde réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d’opinion sur des sujets liés au débat électoral :

– M. Frédéric Dabi, directeur général Opinion, et M. François Kraus, directeur des études « Actualité et politique », Ifop ;

– Mme Laure Salvaing, directrice générale France, Verian ;

– Mme Adelaïde Zulfikarpasic, directrice générale, et Mme Christelle Craplet, directrice de l’activité Opinion, BVA Xsight ;

– M. Brice Teinturier, directeur général délégué, et M. Jean-François Doridot, directeur général Public Affairs France, Ipsos ;

– M. Yves Del Frate, président directeur général, M. Arnaud Schmite, administrateur et représentant d’Havas au CA, et Mme Julie Gaillot, directrice du pôle society, CSA ;

– M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué, et M. Pierre-Hadrien Bartoli, directeur des études politiques et d’opinion, Toluna Harris Interactive France ;

– M. Bruno Jeanbart, vice-président, et M. Frédéric Micheau, directeur général adjoint et directeur du pôle opinion, OpinionWay ;

– M. François Miquet-Marty, président, Viavoice ;

– M. Gaël Sliman, président, et M. Emile Leclerc, directeur d’études en charge des sondages politiques, Odoxa ;

– M. Bernard Sananès, président, et M. Vincent Thibault, directeur-conseil Opinion en charge des Études Politiques, Elabe ;

– M. Jean-Yves Dormagen, président, et M. Stéphane Fournier, directeur des études, Cluster 17.

M. le président Thomas Cazenave. Les travaux de notre commission d’enquête visent à examiner l’organisation des élections en France. Nous menons diverses auditions couvrant l’ensemble du processus électoral, de l’inscription sur les listes jusqu’à à la tenue des opérations de vote, en incluant la question des sondages. Ce dernier point a déjà été abordé lors de précédentes auditions, notamment avec des experts qui ont émis certaines critiques sur le rôle et la méthodologie des sondages. Nous avons également entendu la Commission des sondages, qui joue un rôle crucial pour garantir le respect des exigences en matière de publication et de qualité des sondages. Il est important que vous puissiez expliquer plus en détail votre méthodologie.

Avant de commencer, je dois vous rappeler que nous sommes en commission d’enquête. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Frédéric Dabi, M. François Kraus,Mme Laure Salvaing, Mme Adelaïde Zulfikarpasic, Mme Christelle Craplet, M. Brice Teinturier, M. Jean-François Doridot, M. Yves Del Frate, M. Arnaud Schmite, Mme Julie Gaillot, M. Jean-Daniel Lévy, M. Pierre-Hadrien Bartoli, M. Bruno Jeanbart, M. Frédéric Micheau, M. François Miquet-Marty, M. Gaël Sliman, M. Emile Leclerc, M. Bernard Sananès, M. Vincent Thibault, M. Jean-Yves Dormagen et M. Stéphane Fournier prêtent serment.)

M. Antoine Léaument, rapporteur. L’article 1er de la loi de 1977 sur les sondages définit ceux-ci comme des enquêtes statistiques visant à donner une indication quantitative des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population à une date déterminée, par l’interrogation d’un échantillon représentatif. Que considérez-vous, dans chacun de vos instituts, comme un échantillon représentatif ?

Toujours selon son article 1er, cette loi s’applique aux sondages sur les sujets liés de manière directe ou indirecte au débat électoral. Comment interprétez-vous cette définition ? On pourrait penser que cela englobe les sondages sur le débat politique en général, mais il semble que ce soit souvent restreint aux sondages strictement électoraux, c’est-à-dire d’intentions de vote.

L’article 2 mentionne la publication des marges d’erreur. Considérez-vous que la définition actuelle de celles-ci est satisfaisante ? Sachant qu’elles sont fondées sur des méthodes quantitatives alors que la plupart des instituts utilisent la méthode des quotas qui nécessite des redressements, pensez-vous que ces marges d’erreur s’appliquent correctement à vos sondages ?

L’article 2 mentionne également le droit de toute personne à consulter la notice technique prévue à l’article 3. Estimez-vous que ce droit à l’information est correctement respecté par vos instituts ?

L’article 3 définit une série de données à envoyer à la Commission des sondages, notamment sur les conditions d’interrogation. Pensez-vous que le niveau de détail fourni est suffisant ? Concernant la proportion de non-réponses, la nature et la valeur des gratifications éventuelles, et les critères de redressement des résultats bruts, estimez-vous respecter pleinement la loi sur ces points ?

J’illustrerai mes autres questions par des exemples concrets de sondages, sans viser d’institut en particulier, car ils me semblent représentatifs de certains écueils potentiels, en commençant par la constitution des échantillons.

Un sondage Ifop réalisé du 6 au 9 décembre 2024 concernait les intentions de vote pour une élection présidentielle fictive qui aurait pu avoir lieu le dimanche suivant. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 101 personnes inscrites sur les listes électorales. Une première question portait sur l’intention d’aller voter, permettant d’obtenir un sous-ensemble. Sur ce dernier, on a ensuite demandé le degré de certitude quant à la participation au vote. C’est sur cet ensemble que les résultats finaux étaient obtenus.

Sur les 1 101 personnes interrogées inscrites sur les listes électorales, 814 ont exprimé une intention de vote. Parmi celles certaines d’aller voter, 628 ont exprimé une intention de vote. On parle donc d’un échantillon initial de 1 100 personnes, avec des marges d’erreur calculées sur cette base, mais le résultat final ne concerne que 628 répondants. Considérez-vous cet échantillon comme représentatif ? Estimez-vous que les marges d’erreur ne sont pas trop importantes pour obtenir des résultats fiables ?

Concernant la constitution des échantillons, avez-vous recours à des sous-traitants ? Dans le questionnaire que vous avez rempli, des noms de prestataires comme Dynata, Bilendi ou Toluna sont mentionnés. Vous sont-ils familiers et y avez-vous recours ?

Par ailleurs, des biais ne sont-ils pas inhérents à la constitution d’échantillons sur Internet, notamment concernant l’âge, sachant que les personnes plus âgées ont un accès moindre à Internet ? De même, le niveau de diplôme des répondants en ligne tend à être plus élevé que la moyenne. Comment gérez-vous ces biais potentiels ? Comment évaluez-vous la fiabilité du souvenir de vote utilisé pour les redressements ? Enfin, comment vérifiez-vous la fiabilité des réponses données en ligne concernant l’âge, le sexe ou la catégorie socioprofessionnelle des répondants, sachant que vous n’avez pas de contact direct avec eux ?

M. Fédéric Dabi, directeur général opinion de l’Ifop. Vous faites référence à une enquête barométrique que nous réalisons régulièrement depuis 2023 pour Le Figaro et Sud Radio. Elle mesure les intentions de vote pour l’élection présidentielle de 2027 à trois, deux et un an de l’échéance, avec bien sûr de nombreuses configurations électorales et des inconnues sur l’offre politique.

Ces enquêtes suivent toujours le même protocole méthodologique. Il s’agit d’une enquête grand public classique, utilisant la méthode des quotas. Nous n’utilisons pas de fournisseurs d’adresses mail comme Toluna, mais nous nous fondons sur les données de l’Insee, qui dépend du ministère de l’économie et des finances. Ces données sont fiables à l’échelle du pays, d’une région, d’un département, d’une commune, d’une circonscription, d’un canton ou d’un quartier. Tous les sondages publiés par l’Ifop sont disponibles sur notre site. Les citoyens peuvent y consulter la méthodologie, la période de réalisation, les questions précises posées et la constitution de l’échantillon. Depuis mars 2011, nous indiquons également un tableau des marges d’erreur, ce qui permet de corriger certains biais médiatiques où l’on cite rapidement un sondage sans mentionner la question ou les conditions méthodologiques.

À partir de cet échantillon représentatif de plus de 1 000 personnes, nous avons identifié la part des Français inscrits sur les listes électorales. Dans cette enquête, nous avions quatre à six hypothèses de configuration du premier tour, sans second tour à ce stade.

Je voudrais déconstruire une idée reçue sur la manière d’établir ces intentions de vote. J’ai déjà eu cet échange avec M. Manuel Bompard en septembre 2021. Effectivement, nous demandons l’intention d’aller voter en avril 2027, si l’élection a lieu, la certitude d’aller voter et l’intention de vote en fonction de l’offre électorale proposée. Lorsque nous travaillons sur ces données, nous mettons en avant par ordre de priorité les personnes certaines d’aller voter. Cependant, nous utilisons également les résultats des personnes moins certaines, à travers des indicateurs tels que la certitude du vote, l’éventuelle sûreté du choix et ce que nous appelons les matrices de transfert. Ces dernières nous permettent d’observer l’évolution des électorats, par exemple comment se comporte la part des électeurs d’Emmanuel Macron, de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen entre 2022 et les élections européennes de 2024.

Un redressement est effectué en collaboration avec la Commission des sondages depuis environ 2015-2016. Nos confrères pourront préciser, mais on nous demande de choisir une colonne de référence, qui est « certain d’aller voter », et nous utilisons le scrutin de référence pour l’élection présidentielle. Il est inexact de dire que nous utilisons uniquement un échantillon de 628 personnes. Nous examinons l’ensemble de l’échantillon, y compris les personnes qui ne se prononcent pas sur leurs intentions de vote. Bien entendu, nous n’utilisons pas les réponses des personnes qui ne sont pas certaines d’aller voter. Cela nous donne un sous-échantillon solide entre 600 et 800 personnes, ce qui n’entraîne pas de variation décisive de la marge d’erreur.

Concernant les souvenirs de vote, j’ai observé une rupture significative entre les enquêtes réalisées par téléphone et celles qui sont effectuées par Internet. Pour certaines forces politiques, notamment le Front national, à l’époque, les souvenirs de vote étaient extrêmement faibles lors des enquêtes téléphoniques. Cela pouvait s’expliquer par une réticence à avouer avoir voté FN au téléphone. Quelques jours après le 21 avril 2002, lors d’une enquête pour le second tour Chirac-Le Pen pour Libération, le souvenir de vote pour Jean-Marie Le Pen ne sortait qu’à 6-7 %. Le téléphone n’a généralement pas été un bon outil pour les souvenirs de vote présidentiels et d’autres scrutins. À l’échelle locale, nous constations souvent un « sur-souvenir » de vote pour le maire sortant.

Lorsque nous sommes passés aux enquêtes en ligne vers 2010-2011, nous avons noté une amélioration spectaculaire de la qualité des souvenirs de vote. Ils se sont révélés presque parfaits pour la présidentielle de 2017, qui a été celle où les sondages ont été les plus précis dans leur dernière mesure. Récemment, nous observons une légère détérioration, mais sans commune mesure avec l’époque des enquêtes téléphoniques. Nous constatons parfois une sous-estimation du vote Macron, une surestimation du vote Marine Le Pen et une sous-estimation du vote Mélenchon. En moyenne, les souvenirs de vote pour Mélenchon se situent entre 14 et 16 %, loin des 21,5 % obtenus, mais ces distorsions sont bien moindres qu’auparavant.

M. François Kraus, directeur des études actualité et politique de l’Ifop. Cette méthode est en effet très classique. Historiquement, nous travaillions sur des échantillons de 1 000 personnes, mais la fiche méthodologique que vous avez montrée indique 1 200 personnes. Nous avons pris en compte l’augmentation de l’abstention, qui réduit la base de personnes en situation de se prononcer sur un vote.

L’Ifop, comme plusieurs de ses confrères, travaille avec des partenaires d’access panels reconnus, notamment Dynata et Bilendi. Ceux-ci effectuent des contrôles lors du recrutement de leurs panélistes et de l’envoi des invitations par mail. Pendant l’enquête, nous utilisons des questions pièges et différents moyens de contrôle pour identifier les répondants qui donneraient des réponses aberrantes. Lors du redressement et du cumul de l’échantillon, nous effectuons encore des contrôles pour éliminer les réponses les plus incohérentes.

Bien sûr, aucun système n’est parfait. Même dans les enquêtes téléphoniques ou en face-à-face, il arrive que des personnes donnent des réponses erronées. Cependant, nous faisons tout notre possible pour limiter ce type de biais. Nous contrôlons les résultats statistiques en appliquant une pondération à l’échantillon pour le rendre représentatif en termes de données sociodémographiques, géographiques et de niveau de diplôme. C’est particulièrement important, car toutes les enquêtes tendent à sur-représenter les niveaux de diplôme élevés et à sous-représenter les niveaux socioculturels les plus bas et les personnes d’origine étrangère maîtrisant mal la langue.

En plus de ce retraitement, nous ajustons les résultats en fonction des données du ministère de l’intérieur sur la participation et le vote au scrutin le plus récent, généralement la présidentielle. Pour des élections spécifiques comme les européennes, nous prenons en compte le dernier scrutin du même type.

L’outil n’est certes pas parfait, mais les dernières élections, notamment les européennes et les législatives, ont montré que la méthode en ligne était plutôt fiable pour les intentions de vote au niveau national.

M. Fédéric Dabi. À l’approche de l’élection présidentielle, comme en 2012, 2017 et 2022, nous mettrons en place un rolling, c’est-à-dire une enquête continue. Pour chaque publication quotidienne de nos intentions de vote, nous pourrons ainsi nous appuyer sur un échantillon d’au moins 3 000 personnes, dont 2 600 électeurs, ce qui réduira considérablement les marges d’erreur.

M. le président Thomas Cazenave. Comment fonctionne la sous-traitance sur les échantillons et comment la qualité de l’échantillonnage est-elle contrôlée ?

Mme Adelaïde Zulfikarpasic, directrice générale de BVA Xsight. Cet échange ouvert nous semble utile et sain en démocratie. Certains propos figurant dans la proposition de résolution et motivant la création de cette commission nous semblent toutefois empreints de préjugés que nous espérons pouvoir dissiper aujourd’hui en démontrant notre professionnalisme et la technologie qui guide notre profession.

En France, aucun mode de recueil n’est parfait. Nous rencontrons d’ailleurs des difficultés croissantes avec le mode de recueil téléphonique, qui sont exacerbées par certaines dispositions législatives, notamment la loi contre le démarchage téléphonique, qui compliquent notre tâche. Il y a plus de vingt ans, il fallait environ dix appels pour joindre un Français au téléphone. Aujourd’hui, les taux de décrochés, y compris pour des enquêtes nationales, peuvent atteindre 1 pour 40, voire 1 pour 50 ou plus, ce qui rend le processus extrêmement complexe.

Le recueil en face-à-face est également compliqué et coûteux. Dans ce contexte, Internet est aujourd’hui le mode de recueil qui nous permet d’obtenir la meilleure représentativité et de toucher le plus large éventail de catégories de population. Avec la pénétration croissante d’Internet, nous touchons désormais quasiment l’ensemble de la population. Concernant la fiabilité, ce mode de recueil favorise davantage la sincérité des réponses en réduisant le biais de désirabilité sociale qui peut exister face à un enquêteur.

Nous réalisons aujourd’hui la plupart de nos enquêtes, notamment politiques ou pré-électorales, par Internet. Chez BVA, nous n’avons pas de panel propriétaire, car nous considérons que la gestion d’un panel est un métier à part entière. Nous faisons appel à différents prestataires, tels que Bilendi et Dynata, pour sous-traiter la réalisation de nos enquêtes.

Nous ne sous-traitons pas la définition de la structure d’échantillon souhaitée. Nous fournissons aux prestataires des consignes strictes sur la taille de l’échantillon et les quotas à appliquer, avec des objectifs précis pour chaque quota. C’est un travail collaboratif entre le prestataire et l’institut. Le prestataire applique les quotas demandés et effectue un suivi de terrain permanent. Nos équipes contrôlent et suivent le processus quotidiennement, ajustant si nécessaire pour atteindre la structure souhaitée, basée sur les données de l’Insee.

Le prestataire effectue un contrôle précis, vérifiant notamment les répondants trop rapides. De notre côté, nous effectuons un contrôle supplémentaire pour assurer la qualité des données, utilisant des outils d’intelligence artificielle pour analyser les verbatims, détecter les duplications de données et prévenir tout risque d’intrusion dans le système.

M. Bernard Sananès, président d’Elabe. Nous sommes disposés à expliquer notre méthodologie aux parlementaires ou à un public plus large, même si beaucoup de données sont déjà publiques, soit dans nos déclarations à la Commission des sondages, soit sur des sites Internet. Il est important de noter que les questions posées sont souvent plus longues et détaillées que ce qui peut apparaître dans la restitution médiatique. Les médias ne reprennent parfois qu’un titre, ce qui est le propre du métier de journaliste et ne constitue pas une critique. Nous sommes très attentifs à ce que l’on appelle les mises à niveau, c’est-à-dire l’explication de la problématique de la manière la plus neutre possible, ce qui prend souvent quatre lignes et ne se retrouve pas toujours dans une dépêche ou un reportage.

Dans ce débat, nous pensons qu’il ne doit pas y avoir d’a priori. Aucun d’entre nous ne prétend être infaillible. Nous exerçons un métier de précision et d’expertise, avec une recherche constante de fiabilité, par honnêteté envers nos clients, mais aussi par intérêt, car la fiabilité est un critère essentiel pour les institutions, entreprises ou médias qui choisissent de travailler avec nous.

Bien qu’un sondage ne soit pas une prédiction, nous ne sommes pas satisfaits lorsque notre dernière intention de vote s’éloigne du résultat final. Nous revendiquons une forme de droit à l’erreur, l’essentiel étant de progresser. Après 2002, même si Elabe n’existait pas encore, de nombreuses modifications, évolutions et améliorations sont intervenues dans les processus. Les contrôles sur les panels sont nécessaires, et nous avons d’ailleurs été auditionnés récemment par la Commission des sondages à ce sujet.

Nous collaborons systématiquement avec le même panéliste pour nos sondages, ce qui permet d’établir des méthodes de travail cohérentes et des échantillons comparables. Des processus de contrôle ont été mis en place pour éviter les problèmes évoqués dans l’enquête du Monde. Concernant la rémunération, les répondants ne sont pas salariés, mais dédommagés pour leur temps. Par exemple, un questionnaire de dix minutes rapporte environ 70 à 75 points, soit l’équivalent de 1,10 euro en points cadeaux. Il est donc très difficile de vivre de cette activité. Nous considérons ces incitations comme un moyen de garantir la représentativité, car sans elles, seules les personnes intéressées par le sujet répondraient probablement.

M. François Miquet-Marty, président de Viavoice. L’incitation des répondants sur des sujets politiques permet d’assurer une plus grande fidélité et d’élargir considérablement l’échantillon au-delà des personnes naturellement intéressées par la chose publique. En examinant les écarts entre les sondages pré-électoraux et les résultats réels des scrutins, on constate une nette amélioration des méthodes depuis les années 1990. Les écarts se sont considérablement réduits. J’ai récemment calculé l’écart moyen entre les dernières intentions de vote pour les quatre derniers scrutins et les résultats réels : il n’est que de 0,88 point par candidat ou liste. Cette démarche empirique que nous adoptons plaide en faveur d’un débat continu et d’un enrichissement de nos méthodes. Le soin que nous apportons à cette approche est indispensable pour garantir la qualité de nos résultats.

M. Bernard Sananès. La reconstitution du vote est un sujet crucial. Elle est généralement plus aisée pour les scrutins déterminants, notamment l’élection présidentielle. Cependant, nous avons rencontré des difficultés après l’élection présidentielle de 2017 pour trouver suffisamment de personnes reconstituant le vote pour le candidat de droite, devenu un vote « caché ». Il a fallu deux à trois ans pour le retrouver dans nos échantillons. Nous sommes également attentifs au fait que le vote des dernières élections municipales s’est déroulé pendant la période du Covid, avec une abstention très forte. La reconstitution de ce vote pourrait s’avérer plus complexe que d’habitude.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Comment vérifiez-vous que les gens ne vous mentent pas ? Par exemple, si je déclare être une femme de 45 ans ayant voté pour Emmanuel Macron à la dernière élection présidentielle alors que ce n’est pas le cas, comment vous en assurez-vous ? Comment vérifiez-vous la véracité des réponses d’une personne interrogée par Internet, que vous ne pouvez pas voir ? Vérifiez-vous la cohérence des réponses individuelles ? Faites-vous confiance aux répondants ? Avez-vous des moyens de vérification ? Et comment les panélistes, auxquels la plupart d’entre vous font appel, s’assurent-ils que les gens ne mentent pas ?

M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué Harris Interactive France. En général, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le genre, l’âge, la catégorie sociale ou le vote de chaque membre de l’échantillon. Cependant, nous abordons cette problématique sous deux angles. Premièrement, nous nous demandons si beaucoup de personnes sont réellement disposées à consacrer du temps pour répondre à une enquête en mentant délibérément. Bien que cela arrive, nous parvenons à les identifier assez facilement. Ces répondants ont tendance à donner des réponses stéréotypées, comme répondre systématiquement oui ou non à toutes les questions. Ils peuvent aussi avoir des temps de réponse anormalement courts ou longs par rapport à la moyenne. Dans les questions ouvertes, certains fournissent des réponses incohérentes. Nous intégrons également des questions de contrôle dans nos questionnaires pour détecter les incohérences. Ces méthodes nous permettent de valider au maximum l’ensemble des réponses qui nous sont données. Deuxièmement, dans le cas d’enquêtes barométriques où nous interrogeons régulièrement des personnes aux profils similaires, nous pouvons non seulement analyser les résultats pour l’ensemble de la population, mais aussi par sous-catégories démographiques, sociales, politiques, etc. Cette approche nous permet de vérifier la cohérence des résultats dans le temps et entre les différents groupes.

En comparant les résultats par sous-catégorie de population d’une vague à l’autre, nous observons des évolutions relativement faibles. Cela nous indique que, bien qu’il y ait probablement des répondants peu sérieux, leur impact statistique sur le résultat global est négligeable, particulièrement lorsque nous travaillons avec des échantillons conséquents. Il est important de souligner que nous engageons collectivement notre responsabilité en publiant ces enquêtes. Pour la plupart d’entre nous, les sondages publiés ne représentent qu’une part marginale de notre activité et de notre chiffre d’affaires. La plupart de nos clients sont des acteurs privés, notamment dans le domaine du marketing, qui utilisent nos enquêtes pour leurs stratégies. Ces clients emploient des protocoles similaires à ceux que nous avons évoqués, fondés sur des échantillons de panélistes, qu’ils soient sous-traitants ou intégrés comme à l’institut Harris Interactive. Ces enquêtes les aident à prendre des décisions stratégiques concernant, par exemple, la tarification ou le packaging. Notre responsabilité s’étend donc à l’ensemble de notre activité, qui se doit d’être irréprochable, non seulement publiquement, mais aussi et surtout pour nos clients qui nous observent et évaluent la pertinence de nos méthodes pour leurs propres besoins confidentiels.

M. le président Thomas Cazenave. Si les échantillons présentaient des biais importants ou des problèmes, y compris des comportements stratégiques des répondants, j’imagine que cela se refléterait dans vos résultats finaux, notamment dans les écarts entre les sondages et les résultats réels. Vous avez mentionné que ces écarts vous semblaient relativement faibles. Une question importante se pose : ces écarts ont-ils tendance à diminuer au fil du temps ? En d’autres termes, la qualité des sondages s’est-elle améliorée ces dernières années, notamment avec l’utilisation de nouvelles méthodes d’enquête par Internet ? Pouvez-vous mesurer cette évolution au sein de la profession et ainsi garantir un contrôle qualité final, en comparant vos résultats au vote effectif ?

M. François Miquet-Marty. Bien que je n’aie pas analysé toutes les élections depuis 1981, je peux vous donner des chiffres récents concernant l’écart moyen entre les derniers sondages et les résultats réels, candidat par candidat ou liste par liste. Pour l’élection présidentielle de 2022, cet écart était de 1,28. Pour les législatives de 2022, il était de 0,98. Les européennes de 2024 ont vu un écart de 0,41 et les législatives de 2024 de 0,86. Ces chiffres contrastent nettement avec ceux de la présidentielle de 1995, où les écarts pour les principaux candidats pouvaient atteindre 3 points. C’était une époque différente, avec des méthodes de sondage différentes. Nous partageons le sentiment de responsabilité évoqué par Jean-Daniel Lévy et la volonté d’amélioration constante. Les méthodologies en ligne actuelles sont plus pertinentes et efficaces que les enquêtes en face-à-face d’autrefois. À l’époque, pour interroger 1 000 personnes, nous mobilisions au moins une trentaine d’enquêteurs répartis sur le territoire métropolitain, chacun ne couvrant qu’une zone limitée. Aujourd’hui, le digital permet une dispersion bien meilleure, avec des outils de suivi plus performants. Ces évolutions constituent des garanties supplémentaires. Nous ne prétendons pas que tout est parfait, mais nous nous efforçons constamment d’améliorer nos méthodes. Il est clair que la situation ne s’est pas dégradée, bien au contraire.

M. Frédéric Micheau, directeur général adjoint et directeur du pôle opinion OpinionWay. Une étude américaine publiée en 2016 sur la base de 26 000 sondages portant sur plus de 300 élections dans 45 pays entre 1942 et 2016 montre un accroissement très net de la précision et de la fiabilité des sondages portant sur les intentions de vote. D’autres études scientifiques prouvent aussi que plus ces sondages sont réalisés à proximité du scrutin, plus ils gagnent en précision et en fiabilité.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Vous mentionnez un écart moyen de 1,28 % pour la dernière élection présidentielle, mais pour certains candidats, notamment Jean-Luc Mélenchon, les écarts sont nettement plus importants, allant de 4 à 6 points selon les instituts de sondage, ce qui dépasse largement les marges d’erreur habituelles. L’écart entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, qui étaient en lice pour la deuxième position, variait de 2 à 7 points. Ces écarts assez importants soulèvent des questions sur les impacts de vos méthodes.

En me fondant sur le dernier sondage public disponible sur le site de la Commission des sondages concernant les intentions de vote pour l’élection présidentielle, je constate que, pour Jean-Luc Mélenchon, l’échantillon brut de personnes se souvenant avoir voté pour lui était de 14,7 %, redressé à 21,5 %, ce qui reste inférieur à son score réel d’au moins 22 %. Le redressement est donc d’environ 7 points. Cependant, lorsqu’on examine la question sur le souhait de voir Jean-Luc Mélenchon candidat à la prochaine élection présidentielle, on passe de 15,2 % en brut à seulement 16 % après redressement. Je m’interroge sur les écarts observés entre les échantillons bruts et les résultats redressés pour certains candidats. Comment expliquez-vous que, pour certains, les échantillons bruts soient proches de la réalité, alors que pour d’autres, les redressements politiques semblent plus conséquents ? Je note en particulier un écart important pour un candidat spécifique, dont le résultat brut est déjà supérieur à l’échantillon initial. Pouvez-vous détailler la méthode de redressement politique ?

Vous avez mentionné précédemment que les déclarations de vote aux élections présidentielles antérieures sont de plus en plus précises grâce à Internet. Certains électorats ne sont-ils pas structurellement sous-représentés dans vos échantillons ? J’ai l’impression, en examinant plusieurs enquêtes, que l’électorat de Jean-Luc Mélenchon ou plus largement de la gauche est systématiquement sous-représenté. Cela pourrait-il être lié à la structure des échantillons que vous êtes en mesure de fournir ?

M. le président Thomas Cazenave. La question centrale semble être : Jean-Luc Mélenchon a-t-il été sous-estimé ? Cette interrogation revient régulièrement dans les interventions du rapporteur et il est important que nous y apportions une réponse claire.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Je vais me concentrer sur les intentions de vote pour l’élection présidentielle de février 2022, soit deux mois avant le scrutin. Nous constatons une sous-estimation de Jean-Luc Mélenchon, une surestimation de Valérie Pécresse et d’Éric Zemmour, ainsi qu’une sous-estimation de Marine Le Pen par rapport à leur résultat final. En analysant les données sur une période prolongée, nous observons une relative stabilité suivie de variations importantes vers la fin, notamment pour Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Éric Zemmour et Valérie Pécresse. Les intentions de vote pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon augmentent fortement, tandis que celles pour Éric Zemmour et Valérie Pécresse chutent drastiquement. Comment expliquer des variations aussi importantes sur la fin de la campagne ? Estimez-vous que la publication de ces sondages peut influencer l’élection ? Cette question est cruciale pour nous, d’autant plus que des enquêtes sur les seconds choix potentiels des électeurs ont été menées pendant la campagne présidentielle.

Un sondage réalisé le 8 avril 2022, à quelques jours du scrutin, présentait des seconds choix et des potentiels hauts et bas si les électeurs changeaient de vote. Ces données montrent des écarts qui, s’ils étaient correctement estimés, pourraient modifier significativement les résultats. Les trois candidats en tête se retrouvent dans un mouchoir de poche. Cela ne pourrait-il pas dissuader certains électeurs de se rendre aux urnes ou les inciter à changer leur vote au dernier moment ? Si ces estimations étaient différentes, ne pourrait-on pas observer des changements de choix électoraux dans cette dernière ligne droite ?

M. Fédéric Dabi. Je suis très touché par la passion du rapporteur pour les sondages de l’Ifop. L’enquête que vous avez mentionnée n’est pas une enquête d’intentions de vote, mais une étude que nous menons régulièrement sur les souhaits et les pronostics pour les futurs candidats à la présidentielle de 2027. Cette élection sera marquée par un renouvellement, avec probablement pléthore de nouveaux candidats dans tous les blocs politiques. Il est donc intéressant de suivre les souhaits et les pronostics des électeurs.

Je rejoins les propos de François Miquet-Marty concernant le vote Fillon en 2017. Nous avons observé une sous-déclaration de ce dernier encore plus prononcée que celle du vote pour Jean-Luc Mélenchon, avec des résultats parfois à 10, 11 ou 12 %, pour des raisons que l’on peut imaginer. Quant à Marine Le Pen qui, dans cette enquête est légèrement sur-déclarée, de 2 points, et à Emmanuel Macron, qui est un peu sous-déclaré, cela reflète la perception des Français au moment de l’enquête concernant les candidats passés. Il faut noter que Jean-Luc Mélenchon, sans polémique, est l’homme politique le plus impopulaire dans nos baromètres avec Éric Zemmour. Sur les réseaux sociaux, notamment X, on a l’impression qu’Éric Zemmour et Jean-Luc Mélenchon sont les plus populaires, alors que dans les enquêtes de popularité, ils sont plutôt en difficulté. Il est important de faire la distinction entre popularité et souhait de candidature. Par exemple, dans nos deux dernières enquêtes, Dominique de Villepin est l’homme politique le plus populaire, mais en termes de souhait de candidature, il est plutôt en retrait.

Concernant le score de Jean-Luc Mélenchon, il est important de noter que nos enquêtes se concentrent sur la France métropolitaine, excluant les territoires d’outre-mer et la Corse. Cette limitation géographique peut expliquer en partie la sous-estimation du score de Jean-Luc Mélenchon dans nos sondages. En effet, alors que nous l’estimions à environ 14,5 %, il a finalement obtenu 21 % des voix au niveau national et 22,2 % en incluant l’ensemble du territoire français. Cette sous-estimation récurrente dans les enquêtes pourrait refléter une difficulté à capter l’opinion publique concernant Jean-Luc Mélenchon. Dans notre dernière enquête, le souhait de sa candidature est passé de 15 % en données brutes à 16 % après redressement fondé sur le vote présidentiel. Il est intéressant de noter qu’une partie non négligeable des électeurs déclarés de Mélenchon en 2022 ne souhaite pas sa candidature pour la prochaine élection, probablement entre 30 et 40 %.

Concernant l’historique des estimations pour Jean-Luc Mélenchon, nos instituts ont généralement sous-estimé ses scores lors des trois dernières élections présidentielles. En 2012, nos dernières estimations étaient de 12,5 % à 13 %, alors qu’il a obtenu 11 %. En 2017, nos dernières mesures étaient plus précises, avec 18,5 % à 19 % pour un résultat final de 19,58 %. En 2022, nous l’avons effectivement estimé entre 17,5 % et 18 %, alors qu’il a finalement obtenu 21,95 % (21,5 % en France métropolitaine). Lors de la dernière élection, nous avons observé une forte poussée de Mélenchon dans les derniers jours que nous n’avons pas pu complètement intégrer dans nos estimations. Environ 15 à 18 % des électeurs se sont décidés dans la dernière journée, en partie du fait du « vote utile ». Pour les élections européennes, nos dernières estimations pour la liste conduite par Manon Aubry étaient de 9 % le vendredi et de 9,5 % le samedi, pour un résultat final de 9,8 %, ce qui montre une bonne précision.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Ma préoccupation principale porte sur votre capacité à obtenir un échantillon brut représentatif de la réalité. Vous avez mentionné précédemment que certaines catégories sociales sont plus difficiles à inclure dans vos panels initiaux. Or il me semble que ce sont ces catégories qui sont susceptibles de voter davantage pour des candidats situés à gauche de l’échiquier politique, pas nécessairement le seul Jean-Luc Mélenchon.

Concernant le dernier sondage et la question du « vote utile », on constate que l’augmentation du vote Mélenchon à la fin ne semble pas se faire au détriment des autres candidats. Il s’agirait plutôt d’une mobilisation accrue d’un électorat qui n’avait pas été anticipée. Cela soulève également la question de l’estimation de la participation. Nous notons généralement une sous-estimation de la participation lorsque les sondages sont réalisés bien en amont de l’élection, ce qui est compréhensible. Les personnes sont moins enclines à affirmer leur intention de voter plusieurs mois avant l’échéance. Il semble que le niveau de participation estimé soit systématiquement plus faible que la réalité, et cette estimation ne fait pas l’objet d’un redressement. Or nous observons précisément un sursaut de participation qui se dirige particulièrement vers certaines options politiques.

M. le président Thomas Cazenave. Ce que nous observons sur le graphique présenté par le rapporteur résulte-t-il d’un rattrapage d’écarts mal perçus initialement ou bien s’agit-il d’une réelle évolution de l’opinion publique au cours des dernières semaines ou des derniers mois ?

M. Gaël Sliman, président d’Odoxa. Ce graphique est un outil similaire à l’agrégateur du Monde, qui calcule la moyenne des scores observés dans les intentions de vote par les différents instituts de sondage. Il existe un vrai malentendu concernant la précision des sondages. Nous constatons souvent un dialogue de sourds entre les sondeurs qui affirment une grande précision et la perception extérieure. Il faut noter que, ces dernières années, nous avons assisté à des échecs importants des sondages dans de grandes démocraties voisines, notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne pour le Brexit. Cela contraste avec notre situation en France, où nous publions des sondages avec des écarts de 0,8 point sur les dernières intentions de vote, des scores précis pour les différents candidats et des prédictions correctes sur l’ordre d’arrivée et le vainqueur.

Il est donc crucial de comprendre ce que nous considérons comme une erreur. Vous avez présenté un sondage de notre confrère Harris Interactive datant de février, je crois. Vous vous demandez comment expliquer qu’un candidat estimé à 12 % finisse par obtenir 21,5 %. La réponse est simple : un sondage n’est pas un pronostic, mais une mesure à un instant « t » du rapport de force politique. Il y a une dynamique de campagne qui évolue au fil du temps.

Le graphique – et l’agrégateur du Monde est encore plus clair – dégage une tendance qui s’accélère vers la fin. Cependant, il apparaît qu’il n’y a vraisemblablement pas eu de problème dans l’évaluation du score de Jean-Luc Mélenchon par les instituts de sondage à un instant « t ». Si tel était le cas, ce phénomène s’observerait systématiquement lors de tous les scrutins, et on ne pourrait pas se réfugier derrière les courbes. De plus, ce ne serait pas uniquement l’électorat de La France insoumise, de la gauche radicale ou de Jean-Luc Mélenchon qui pâtirait de cette sous-estimation. Dans ce graphique, on observe également le phénomène inverse avec une dynamique négative pour Éric Zemmour et Valérie Pécresse. Si l’on s’arrête au dernier sondage publié, on constate que Valérie Pécresse et Éric Zemmour sont surestimés par rapport à leur résultat final, mais tous deux sont en baisse et cette tendance s’accentuera.

La question pertinente que vous soulevez est de savoir si cette évolution s’explique par un phénomène de dynamique. La réponse est oui, et vous avez raison de souligner que la captation des autres électorats de gauche n’explique qu’en partie la progression de Jean-Luc Mélenchon. Une autre explication réside dans la mobilisation d’électeurs initialement peu intéressés par le vote, mais qui, à l’approche de l’échéance et face à la perception d’une bonne campagne menée par Jean-Luc Mélenchon, décident finalement de participer au scrutin.

Cela nous amène à la question de l’influence des sondages sur la vie politique et le vote. Nous sommes souvent confrontés à des critiques contradictoires : d’une part, on nous reproche de nous tromper constamment, et d’autre part, on nous accuse d’annoncer à l’avance les résultats et donc de façonner l’opinion. Il est difficile de faire les deux simultanément, mais nous subissons ces deux reproches. De nombreuses études ont été menées sur les effets bandwagon ou underdog pour expliquer comment le candidat en tête dans les sondages est avantagé, tandis que celui qui est donné perdant est désavantagé. J’ai commencé ma carrière dans les sondages il y a très longtemps, notamment avec François Miquet-Marty. Nous avons travaillé ensemble à BVA lors de la présidentielle de 2002 et nous avons vécu en France un crash des sondages avec Jean-Marie Le Pen estimé au plus haut à 14 % au dernier moment. Depuis, dans l’évolution des pratiques de sondage, nous avons plutôt progressé que régressé, comme l’ont souligné mes collègues.

M. Brice Teinturier, directeur délégué d’Ipsos. L’accord observé entre les évolutions mesurées à partir d’un sondage réalisé un mois avant le scrutin et le résultat final est une excellente nouvelle pour la démocratie et pour vous, responsables politiques. Cela démontre qu’une campagne produit des effets et qu’il serait étonnant de simplement comparer un résultat d’un mois avant l’élection avec le résultat final pour conclure à un problème. Il est crucial de reconnaître que la campagne influence les comportements, ce qui est positif car cela prouve que les Français sont attentifs aux débats et peuvent modifier leur opinion en conséquence.

Chez Ipsos, nous avons mis en place depuis 2017 un panel au sens technique, c’est-à-dire un large échantillon initial d’électeurs que nous suivons dans le temps. Cette méthode présente l’avantage considérable de pouvoir mesurer précisément qui change d’avis et pourquoi, permettant ainsi de mieux comprendre les dynamiques de campagne. Nos outils visent à comprendre ce que pensent les Français et leurs motivations, au-delà de la simple prédiction. Ce panel, réalisé en collaboration avec le Cevipof et divers partenaires pour Le Monde, met en évidence l’extraordinaire fluidité de l’opinion publique durant une campagne, ce qui est une bonne nouvelle pour la démocratie, même si cela complique notre tâche. Les comportements électoraux ne se limitent pas aux changements de candidat. Certains électeurs peuvent passer de la certitude d’aller voter à l’hésitation, tandis que d’autres, initialement peu mobilisés, peuvent finalement décider de participer au scrutin.

Un résultat d’intention de vote est donc une combinaison de flux différents d’électeurs : certains se mobilisent alors que ce n’était pas le cas auparavant et d’autres changent de candidat. C’est ce solde qui constitue le chiffre que nous publions en termes d’intention de vote. Nous avons cherché à illustrer cette alchimie de mobilisation différentielle et de changement de candidat à travers le tableau que vous avez mentionné, montrant les potentiels de mobilité électorale. Fondé sur une hypothèse selon laquelle la moitié des électeurs déclarant pouvoir changer d’avis voteraient pour leur second choix, il vise à attirer l’attention sur la fluidité de l’électorat et à ne pas se focaliser uniquement sur le résultat électoral. Notre objectif est de fournir des clés de compréhension de la dynamique de campagne plutôt que de figer les résultats.

Concernant Jean-Luc Mélenchon, il est incontestable que, lors de cette élection présidentielle, les instituts ont sous-estimé son résultat final. Cependant, il faut noter que ce n’est pas le cas pour toutes les élections, les européennes ou les législatives ayant été plutôt bien prédites. Nous avions parfaitement identifié la tendance à l’augmentation continue de Jean-Luc Mélenchon, comme vous l’aviez d’ailleurs noté dans certains de vos tweets, monsieur le rapporteur. Nous étions cependant en dessous du niveau final. Il faut prendre en compte la cristallisation de plus en plus tardive du vote. Dans de nombreux sondages, en France et dans le monde, entre 15 et 20 % des électeurs déclarent prendre leur décision le jour même du scrutin. Bien que l’on puisse penser que cela se distribuerait aléatoirement, ces décisions de dernière minute peuvent s’inscrire dans une dynamique de vote particulière, ce qui peut expliquer un écart entre les prévisions et le résultat final.

Notre métier consiste à essayer de fournir des clés de compréhension. Certes, nous cherchons à nous rapprocher du résultat final, mais notre objectif principal est d’éclairer le débat et d’objectiver certaines notions. La question de la fluidité des intentions de vote est centrale. C’est pourquoi nous utilisons ce panel, entre autres outils. Je pense que c’est utile dans une démocratie et pour les électeurs. Chacun peut ensuite faire le point, notamment sur l’influence supposée des sondages sur le comportement électoral, qui n’a jamais été démontrée mais qui reste un objet de croyance ou d’interprétation pas toujours fondé, mais chaque électeur peut décider de prendre en compte ou non ce que les enquêtes d’opinion et les sondages électoraux indiquent.

M. Jean-Daniel Lévy. Vous avez présenté un sondage de mon institut réalisé à trois mois de l’élection. Il est important de souligner que la vie politique n’est pas figée à deux mois d’une élection, quelle qu’elle soit. De nombreux éléments entrent en jeu. Cette enquête spécifique, si je ne me trompe pas, a été réalisée du 18 au 21 février, soit trois jours avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Or cet événement a eu des effets indéniables sur la campagne, que nous avons relevés dans toutes nos enquêtes ultérieures. Ces effets n’étaient pas nécessairement ceux attendus. Pour résumer, deux candidats présentés comme n’étant pas personnellement les plus critiques à l’égard de Vladimir Poutine ont progressé, à savoir Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen. En revanche, Éric Zemmour, perçu comme plutôt favorable à Poutine, a entamé une baisse notable. Il était mesuré à cette époque à 15 % et il a ensuite baissé de manière structurelle. Les dynamiques globales ont été correctement identifiées.

Le jour du scrutin, chez Harris Interactive, nous interrogeons 6 000 personnes inscrites sur les listes électorales. Cela nous permet non seulement de connaître leur comportement électoral mais aussi leurs motivations de vote et d’obtenir une sociologie électorale claire. Nous leur posons des questions supplémentaires, notamment sur le moment où elles ont arrêté leur choix, que ce soit pour aller voter ou pour choisir un candidat.

Le jour du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, 20 % des électeurs nous ont déclaré avoir décidé au cours des derniers jours de se déplacer pour aller voter. Ce chiffre monte à 24 % pour l’électorat de Jean-Luc Mélenchon. Concernant le choix du candidat, 30 % des électeurs déclarent avoir arrêté leur décision dans les derniers jours, un pourcentage qui atteint 42 % pour l’électorat de Jean-Luc Mélenchon. Ces dynamiques et accélérations de dernière minute expliquent en partie les écarts entre les dernières mesures effectuées et le résultat réel, ainsi que les différences observées entre la mesure du vendredi et le résultat du dimanche.

M. Antoine Léaument, rapporteur. L’estimation des candidats de gauche, à part pour Jean-Luc Mélenchon, correspond à peu près au résultat final. Christiane Taubira n’était plus en lice à la fin, mais globalement, on est proche du résultat final. Yannick Jadot est donné à 5 %, mais finit à 4,63 %. Anne Hidalgo est donnée à 2 % et termine à 1,75 %. Fabien Roussel est peut-être un peu surévalué, car il est donné à 4 % pour un résultat final de 2,28 %. Nathalie Arthaud et Philippe Poutou sont à peu près à leur niveau final. Vous mesurez quasiment le bon résultat, sauf pour le candidat Mélenchon. J’ai l’impression qu’il s’agit d’une surmobilisation d’un électorat qui ne se sentait pas représenté ou pas dans le jeu. Par ailleurs, concernant l’intention d’aller voter au premier tour, on voit qu’elle est assez fortement sous-estimée pendant une longue période. Il est logique qu’en octobre 2021, nous soyons très en dessous du résultat final quand nous interrogeons des personnes sur leur intention de voter à l’élection présidentielle.

Essayez-vous de corriger cet écart de participation ? Plutôt que de laisser de côté ces résultats, ne pourriez-vous pas tenter de corriger les écarts de participation en sachant que la participation sera plus élevée à la fin ? J’ai l’impression que vous pouvez faire des redressements sur plusieurs aspects, mais que vous vous interdisez de toucher à la participation, alors que c’est précisément le facteur qui peut avoir le plus d’effets. Pourquoi ne pas redresser ces écarts de participation ? Quand on envisage une participation de personnes certaines d’aller voter à 59 % en octobre 2021, on sait pertinemment qu’une élection présidentielle avec 59 % de participation effective serait très inquiétante pour notre démocratie. Comment expliquez-vous que c’est peut-être l’élément sur lequel vous avez le plus de difficultés à mesurer ou à redresser ?

M. le président Thomas Cazenave. Pourquoi, dans un tel cas, ne procédez-vous pas à ce redressement, au risque d’avoir des résultats qui sont en écart avec ce que nous observons ici ?

M. Jean-Daniel Lévy. Nous nous efforçons collectivement de démontrer que la méthodologie générale de réalisation des enquêtes, quel que soit l’institut, repose sur des protocoles stricts. L’intervention humaine visant à modifier la nature des mesures en fonction d’hypothèses préconçues est quasiment inexistante, hormis dans le choix de la méthode de redressement. Il serait théoriquement possible de partir d’une hypothèse de participation électorale de 50-60 % pour une élection donnée et d’imaginer les conséquences d’une participation finale de 70-75 %, mais cela ne relève pas de notre pratique professionnelle actuelle. Nous ne pouvons pas préjuger à l’avance du taux de participation électorale ni des catégories spécifiques de population qui se déplaceront pour voter.

Une campagne électorale a généralement pour effet d’amener les personnes les moins politisées à s’intéresser au scrutin, à décider d’aller voter et finalement à choisir un candidat. L’évolution de la participation peut être mesurée, comme l’illustre l’exemple de la campagne référendaire sur le traité constitutionnel européen (TCE) en 2004-2005. Au début du débat, environ 60 % des Français étaient favorables au TCE et 40 % opposés, avec une anticipation de participation élevée. En mars 2005, le débat sur la directive Bolkestein a fondamentalement modifié la perception des enjeux du scrutin par les Français. En quelques semaines, nous avons observé une évolution considérable des intentions de vote, avec un gain de 14 points pour le vote « non ». Ce changement n’était pas tant dû à des Français ayant changé d’avis du jour au lendemain, mais plutôt à la mobilisation de catégories de population qui considéraient initialement qu’il n’y avait pas d’enjeu à se déplacer pour un scrutin apparemment institutionnel. Le débat est devenu politique, entraînant une augmentation de la participation électorale que personne n’aurait pu prévoir quelques semaines auparavant.

L’histoire électorale nous a réservé d’autres surprises. Au second tour de l’élection présidentielle, en 2017 et en 2022, nous avons constaté une baisse de la participation, phénomène inédit depuis 1969, ainsi qu’un nombre record de votes blancs et nuls. Ces processus électoraux ne s’étaient jamais produits auparavant.

Il est possible de construire des hypothèses, mais cela nous éloignerait de notre approche reposant sur des protocoles d’enquête empiriques. Notre méthodologie vise à appliquer des protocoles sans chercher à extrapoler les résultats, ce qui nous permet de rester dans le cadre de notre activité professionnelle.

M. Gaël Sliman. Nous avons observé des dynamiques de campagne qui peuvent se créer en faveur de l’un ou l’autre candidat. L’exemple de Jean-Luc Mélenchon lors de la dernière élection présidentielle illustre le cas d’un candidat bénéficiant d’un vote utile à gauche et d’une mobilisation accrue de certaines catégories de population. Les sondages ont potentiellement contribué à cette dynamique en montrant sa progression, alors que d’autres candidats de gauche stagnaient ou reculaient. Cependant, ce phénomène n’est pas systématique. En 1995, par exemple, la dynamique a été plutôt inverse : Édouard Balladur, donné favori, a vu Jacques Chirac se remobiliser. Cela nous ramène à la critique récurrente qui nous est faite concernant les erreurs des sondages réalisés longtemps avant les scrutins. Il est vrai que, jusqu’à récemment, le favori des sondages à neuf mois ou un an d’une élection finissait souvent par ne pas être élu, comme ce fut le cas pour Lionel Jospin ou Alain Juppé.

Ce qui importe dans les dynamiques de campagne, c’est que nous ne faisons pas de pronostics. Nous mesurons le rapport de force à un moment donné. Si l’élection présidentielle avait lieu le dimanche suivant, la participation serait probablement différente de celle d’une élection présidentielle classique, pour laquelle les gens ont eu le temps de se préparer, de lire les programmes et d’entendre les candidats en campagne. Notre rôle est de prendre des instantanés précis de la situation politique.

Mme Adelaïde Zulfikarpasic. Il est probable que les sondages, comme toute information diffusée dans le débat public, ont une influence sur le comportement électoral. Cependant, il n’existe pas de moyen de la mesurer précisément. Des chercheurs du Cevipof ont évoqué la nécessité d’expérimentations complexes, impliquant la mise à l’écart totale de certains citoyens des sondages et des médias, ce qui est difficilement réalisable. On peut émettre l’hypothèse que les sondages, comme toute information publique, peuvent influencer le scrutin en fonction de la manière dont les électeurs les interprètent, tout comme ils peuvent être influencés par leurs proches, les médias, les réseaux sociaux ou les discours politiques.

Les sondages présentent l’intérêt, selon la définition donnée par la Commission des sondages, d’objectiver les phénomènes et d’apporter un éclairage précis sur certaines questions, par opposition aux rumeurs ou aux supputations. Dans un contexte politique de campagne souvent polarisé, voire hystérisé, le sondage permet d’objectiver la réalité, notamment concernant les attentes des Français. C’est là un enjeu crucial des sondages : non seulement dépeindre les logiques politiques et électorales, mais aussi comprendre l’état d’esprit des Français, leurs attentes et leurs préoccupations.

L’enquête en elle-même est essentielle et participe au débat politique en apportant de l’objectivité. Cependant, ce qui peut être problématique, c’est l’utilisation qui en est faite par ceux qui commandent, commentent ou exploitent ces enquêtes, qu’il s’agisse de journalistes ou de politiques. Il est important de distinguer l’outil du sondage, réalisé selon des méthodes précises, de l’usage et du commentaire qui en sont faits, lesquels peuvent avoir sur le scrutin une influence potentiellement plus importante encore que l’enquête elle-même.

Mme Laure Salvaing, directrice générale France, Verian. On parle souvent de redressement des résultats ou des intentions de vote, mais il faut être vigilant : il s’agit d’un métier très technique, avec des protocoles extrêmement rigoureux. En réalité, nous redressons des échantillons et non des résultats. Il n’y a donc pas d’intervention humaine sur les résultats eux-mêmes. De la même manière que nous effectuons des redressements socio-démographiques pour refléter la composition réelle de la population en termes de sexe, d’âge, etc., nous procédons à des redressements sur l’échantillon en fonction des votes passés et de ce qu’ils nous apprennent aujourd’hui. Cette précision est cruciale car elle permet d’éviter les fantasmes d’intervention humaine sur les données.

M. Manuel Bompard (LFI-NFP). L’objectif de cette commission d’enquête est d’examiner l’organisation des élections en France et notre échange avec vous vise à comprendre les éventuels impacts des sondages sur le processus électoral dans son ensemble. Ces impacts peuvent se manifester à différents niveaux, depuis la constitution des listes de candidats jusqu’au résultat du scrutin lui-même.

Concernant la participation, je n’ai pas été convaincu par la réponse donnée précédemment. Lorsqu’on observe l’évolution des estimations de participation sur une longue période, de 12 à 18 mois, on constate une sous-estimation significative à long terme par rapport aux derniers sondages. Or vous avez indiqué que ces estimations de participation sont prises en compte dans le calcul des intentions de vote. Vous pondérez les résultats en fonction de la probabilité déclarée d’aller voter, ce qui signifie que ce chiffre influence nécessairement le résultat d’intentions de vote présenté. Vous affirmez que ce n’est pas votre rôle de donner des estimations de participation, mais c’est pourtant ce que vous faites en utilisant un algorithme qui pondère les intentions de vote. Dans ce contexte, pourquoi ne proposez-vous pas différentes estimations de participation avec les résultats correspondants ? Cela permettrait une interprétation plus nuancée des données.

M. François Kraus. Concernant la participation, notre travail est très complexe. Aux élections régionales de 2021, le taux de participation au premier tour était de 33,3 % et nos estimations variaient entre 31,5 % et 33,5 %. Pour la présidentielle de 2022, au premier tour, le taux réel était de 76,2 % et nos estimations allaient de 73,5 % à 76 %. Au second tour, le taux était de 72 % et nous étions tous proches de ce chiffre. Aux européennes de 2024, le taux réel était de 51,5 % et nos estimations tournaient autour de 52-53 %. Enfin, aux législatives de 2024, le taux était de 66,7 % et nos estimations variaient entre 67,5 % et 69 %. Malgré la difficulté d’estimer la participation, nous nous efforçons tous d’être au plus près de la réalité.

M. Bruno Jeanbart, vice-président d’OpinionWay. Attend-on de nous que nous fassions des pronostics ? À cet effet, il existe d’autres outils comme les marchés prédictifs. Ou bien nous demande-t-on de réaliser des sondages ? Il faut rappeler que le sondage est un instantané au moment où il est réalisé. Les estimations de participation évoquées ici correspondent au moment de leur réalisation. La participation estimée en novembre n’est pas celle du jour du scrutin, et de même les intentions de vote évoluent. Nous ne pouvons pas corriger l’estimation de la participation au moment où nous la réalisons pour une raison simple : ces estimations déterminent les profils des personnes qui vont voter. Si nous décidions arbitrairement d’une participation différente, nous n’aurions pas le profil correspondant à cette nouvelle estimation. Notre métier n’est pas de faire des prévisions, mais de mesurer l’opinion au moment où nous réalisons l’enquête.

M. Bernard Sananès. Ce débat est légitime et nous y sommes souvent confrontés, y compris dans notre entourage. Lorsque vous voulez savoir si un film est bon, vous interrogez les personnes qui sortent de la salle, pas celles qui font la queue ou qui passent simplement devant le cinéma. De la même manière, nous interrogeons les personnes décidées à voter. Nous ne pouvons pas extrapoler à partir d’un taux de participation hypothétique élevé. Par exemple, lors des élections européennes de 2019, la participation a augmenté de façon inattendue dans les derniers jours, ce qui n’avait pas été correctement identifié. Il nous serait impossible d’affecter une prévision électorale à ces nouveaux électeurs. C’est pourquoi nous choisissons d’interroger les personnes décidées à voter, qu’elles en soient certaines, quasi certaines ou qu’elles pensent simplement aller voter.

M. Brice Teinturier. Monsieur Bompard, je comprends votre point : un an avant le scrutin, la mobilisation déclarée est inférieure à ce qu’elle sera. Cela pose-t-il un problème ? Pas plus que pour les intentions de vote mesurées un an avant, qui ne seront évidemment pas au niveau du scrutin final. Si nous voulions établir un système d’hypothèses pour extrapoler les résultats, par exemple en passant d’une participation mesurée de 55 % à une hypothèse de 70 %, nous serions dans des schémas d’extrapolation extrêmement difficiles à gérer sans créer encore plus d’imprécision ou de confusion. Cela reviendrait à attribuer des intentions à des électeurs qui nous disent aujourd’hui ne pas avoir l’intention de voter. Ce n’est pas notre métier. Nous travaillons sur des échantillons représentatifs avec ce que les gens déclarent.

À partir de quand peut-on considérer que ce que les personnes nous disent reflète réellement le corps électoral qui va voter ? Personne ne peut définir précisément ce moment. Nous sommes donc obligés de travailler avec un modèle qui estime ce que donnerait une participation au moment du sondage et ses effets sur les résultats. Nous redressons l’échantillon, pas la participation ou les candidats, mais cela a des effets sur les niveaux. Ensuite, nous suivons l’évolution jusqu’au dernier moment autorisé par la loi, le vendredi à minuit.

M. Manuel Bompard (LFI-Nupes). Je ne suggérais pas de prendre en compte les intentions de vote des personnes qui répondent 1 ou 2 sur 10 concernant leur certitude d’aller voter. Cependant, je constate que les méthodes varient selon les instituts. Certains ne prennent pas en compte les réponses de ceux qui indiquent 9 sur 10 pour leur certitude de voter. En faisant cela, vous faites une hypothèse sur la participation. Je sais que certains instituts prennent en compte les réponses 9 et 10 sur 10 et accordent plus de poids à ces réponses et moins aux autres. Mais le fait que certains instituts excluent les réponses 8 ou 9 sur 10 pose problème à mon sens, tant du point de vue de la fiabilité des intentions de vote calculées que de l’information donnée aux citoyens. En effet, si vous publiez une notice mentionnant un échantillon de 1 100 ou 1 200 personnes, mais que vous en retirez 40 % parce qu’elles ne sont pas certaines d’aller voter, vos intentions de vote sont en réalité calculées sur un échantillon de 600 ou 700 personnes. Les marges d’erreur présentées dans vos notices ne sont alors plus exactes, car elles correspondent à un échantillon de 1 200 personnes et non de 600 ou 700. Il faudrait vérifier si cette méthode ne déforme pas l’application de la loi encadrant les sondages.

Enfin, j’ai entendu deux choses qui me semblent contradictoires. Monsieur Lévy a affirmé qu’il n’y a aucune intervention manuelle, à l’exception du choix parmi différentes colonnes de redressement. Or Madame Salvaing, vous avez dit qu’il n’y a pas du tout d’interventions manuelles. Je voudrais savoir s’il y a ou non des interventions manuelles. S’il y en a pour choisir entre différentes colonnes de redressement, comment sont-elles constituées ? Sur quels paramètres ? Et comment sont-elles choisies ?

M. Gaël Sliman. Chaque institut communique à la Commission des sondages sa méthodologie et ses choix. Tous n’utilisent pas la même méthode pour évaluer les intentions de vote. Chez Odoxa, nous prenons en compte toutes les raisons, notamment l’antériorité par rapport au scrutin. Lorsqu’une personne déclare, plusieurs mois avant le scrutin, qu’elle ira « certainement » ou « probablement » voter, nous l’intégrons dans nos calculs. Si l’on examine l’ensemble des sondages publiés et les scores d’intentions de vote, on constate qu’il n’y a pas de différence significative entre les instituts, qu’ils utilisent une échelle de 9 sur 10, de 10 sur 10 ou qu’ils se fondent sur les réponses « certainement ». Nous avons expliqué à la Commission des sondages qu’à l’approche du scrutin, nous ne retenons que les personnes les plus susceptibles d’aller voter. Cependant, plusieurs mois avant l’élection, nous incluons un échantillon plus large. Il est important de noter que les écarts observés entre les instituts de sondage, notamment concernant Jean-Luc Mélenchon ou La France insoumise, ne s’expliquent pas par ces différences méthodologiques. Ces variations sont davantage liées à la dynamique des campagnes.

Le redressement des données est un processus mécanique et non une « bidouille ». Lorsque nous interrogeons un échantillon représentatif, nous veillons à respecter certains critères démographiques. Si, à la fin de l’enquête, nous constatons une sous-représentation d’un groupe, par exemple les femmes, nous appliquons un coefficient de redressement pour corriger ce biais. Le même principe s’applique pour les électeurs de Jean-Luc Mélenchon dans l’exemple du sondage Harris Interactive que vous avez mentionné. Si nous constatons une sous-représentation des électeurs mélenchonistes dans notre échantillon, nous appliquons un coefficient de redressement à chaque individu ayant déclaré avoir voté pour Mélenchon. Il s’appliquera ensuite à leurs intentions de vote futures, quel que soit le candidat choisi.

Il est crucial de comprendre que nous n’augmentons pas arbitrairement le score d’un candidat pour compenser une sous-estimation passée. Le processus est purement mathématique, sans intervention humaine subjective. Chaque institut de sondage peut en revanche choisir sa méthode de redressement, en combinant par exemple les résultats du second tour de la dernière élection présidentielle, la reconstitution du vote au premier tour, et éventuellement la dernière élection de référence. La Commission des sondages exige depuis quelques années une transparence totale sur ces méthodes et nous impose de maintenir la même approche tout au long d’une campagne électorale. La seule flexibilité qui nous est accordée concerne l’échantillon des votants probables : nous pouvons nous concentrer sur les électeurs les plus certains d’aller voter à l’approche du scrutin, alors que nous incluons un échantillon plus large plusieurs mois avant l’élection.

M. Brice Teinturier. Nous n’avons pas répondu à votre question sur les effets supposés ou réels des enquêtes publiées auprès des électeurs et leur mesure. Je ne sais pas si cela fait partie du cadre de notre discussion.

M. le président Thomas Cazenave. Tout d’abord, je veux rappeler que cette commission d’enquête porte sur l’organisation des élections et non sur une éventuelle sous-estimation de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages électoraux ! Cependant, il est important que nos travaux abordent cette question : soit les sondages se trompent, soit ils ont un effet sur l’électorat. Il est difficile de soutenir ces deux positions simultanément.

Concernant les interrogations sur d’éventuelles interventions manuelles ou une sous-estimation de la participation, avec quelle intentionnalité ces actions seraient-elles menées ? La question fondamentale est de savoir si le métier de sondeur consiste à projeter l’image la plus fidèle possible de l’opinion publique à un instant « t » ou s’il y aurait un objectif caché. Je ne suis pas sondeur, mais je suppose que la qualité d’un institut de sondage se mesure à sa capacité à ne pas se tromper significativement par rapport au résultat final. C’est ce point qu’il faut éclaircir. Quelle serait l’intentionnalité d’un mauvais redressement, d’une mauvaise prise en compte de la participation, voire d’une manipulation manuelle derrière un redressement ?

M. Antoine Léaument, rapporteur. Mon intention n’est pas de remettre en question votre travail, qui suit une certaine logique. Mon intérêt porte sur un problème potentiel lié à la photographie que vous prenez à un instant « t ». Nous savons tous que cette image ne correspond pas nécessairement à la situation finale. Pour le législateur, les effets induits par cette photographie sont multiples et préoccupants.

En effet, elle établit des rapports de force qui ne sont pas définitifs, donnant une certaine perception des dynamiques électorales. Plus important encore, les commentaires médiatiques fondés sur vos sondages soulèvent des questions, qui feront partie de notre mission d’enquête. Présenter une image qui ne reflète pas la réalité finale peut avoir des conséquences concrètes, notamment sur le temps de parole accordé aux candidats à la télévision et sur le financement des campagnes électorales. Un candidat donné à un niveau plus faible que son résultat final pourrait, par exemple, rencontrer des difficultés pour obtenir des prêts bancaires.

Ces effets ont un impact réel sur la vie démocratique de notre pays. C’est pourquoi il est crucial pour nous de comprendre si les écarts entre vos projections et les résultats finaux peuvent poser des problèmes dans l’organisation des élections. Tel est l’objet de notre commission d’enquête et la raison pour laquelle nous vous auditionnons.

Vous avez mentionné qu’auparavant, vous aviez plus de latitude, mais que désormais la Commission des sondages vous impose d’avoir une colonne de redressement. Je me réfère aux propos de Pierre Weill, fondateur de l’institut Sofres, qui évoquait en 2011 dans Le Monde une « dose de pifomètre ». Je comprends la difficulté de constituer des échantillons représentatifs, particulièrement pour le suivi politique, en raison des sous-déclarations potentielles. Envoyez-vous à la Commission des sondages des notices expertes plus détaillées que celles rendues publiques sur le site de cette dernière ? Si oui, ces informations supplémentaires ne pourraient-elles pas être utiles aux médias pour une analyse plus approfondie des sondages, plutôt que de rester confidentielles ?

M. Jean-Daniel Lévy. La France dispose d’une Commission des sondages, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays, qui a pour mission d’expertiser et de valider la fiabilité des méthodologies employées. Elle peut émettre des commentaires, privés ou publics, pouvant entraîner une notification obligatoire dans le média ayant commandé le sondage. Nous lui envoyons effectivement une notice spécifique experte qui n’a pas vocation à être rendue publique. Cette dernière détaille notamment le choix du protocole d’enquête et de la colonne de redressement, qui varie selon les instituts. Le cadre de cette colonne de redressement est aujourd’hui plus strict qu’auparavant, suivant les instructions de la Commission des sondages. Désormais, nous devons en choisir une dès le début et nous ne pouvons plus la modifier au cours de la campagne. Nous devons expliquer les raisons de notre choix à la Commission, mais nous n’avons plus la possibilité de l’ajuster par la suite.

Nous disposons généralement de données brutes recueillies sur le terrain, de données redressées selon des critères socio-démographiques de l’Insee et d’une ou plusieurs échéances électorales passées. Nous prenons également en compte des facteurs tels que la certitude de vote et celle du choix des répondants. Toutes ces données sont transmises à la Commission des sondages avant publication. Elle valide ou invalide ensuite le protocole d’enquête. Ce contrôle a priori, avec un pouvoir de sanction, est une spécificité française parmi les pays occidentaux où les enquêtes d’opinion sont autorisées.

M. Fédéric Dabi. Le temps de parole n’est pas uniquement indexé sur les sondages, mais prend également en compte le nombre d’élus et les résultats des élections précédentes. Le poids des élections passées est peut-être plus important, notamment dans les médias non contrôlés où de nombreux partis politiques peuvent s’exprimer.

J’ai entendu à plusieurs reprises dire que le gagnant est toujours perdant un ou deux ans avant le vote. Cette incertitude est inhérente à toutes les élections présidentielles. Pour autant, François Mitterrand a été donné perdant dans un seul sondage entre 1986 et 1988, et Nicolas Sarkozy était à égalité au second tour dans un sondage au cours des années 2006 et 2007. Il est donc prématuré de décréter de manière péremptoire l’issue de l’élection de 2027. Nous sommes davantage dans une situation d’incertitude que face à des prédictions définitives.

M. Jean-Yves Dormagen, président de Cluster 17. Les sondages, en interrogeant des échantillons représentatifs de citoyens, jouent un rôle crucial dans la mesure du soutien aux candidats et dans l’évaluation de leurs chances de gagner une élection. Sans eux, qui déciderait de l’importance d’un candidat, de sa présence dans les médias ou de son accès aux financements ? En tant que démocrate, je considère que c’est un progrès. On observe d’ailleurs ce phénomène dans toutes les démocraties. Les sondages permettent de déterminer les attentes, les demandes et les opinions des citoyens sur divers sujets. Prenons l’exemple de la réforme des retraites : tous les sondages publiés montraient une opposition majoritaire des citoyens, constituant ainsi une contribution fondamentale au débat démocratique.

Les sondages sont aujourd’hui un acteur majeur et décisif du débat démocratique et de la connaissance de la volonté populaire. Historiquement, certains acteurs, notamment les journalistes et les faiseurs d’opinion, se sont opposés au développement des sondages, car ils se considéraient comme les porte-paroles de l’opinion publique. En tant que démocrate, je préfère que ce soient des échantillons représentatifs qui s’expriment.

La pluralité des instituts de sondage et la transparence de leurs méthodes sont à cet égard essentielles. En France, les notices sont publiées, la Commission des sondages joue son rôle et les données brutes et redressées sont accessibles. Les questions posées et l’ordre dans lequel elles sont posées sont systématiquement publiés. Tout cela constitue un progrès pour la démocratie. Vous-même, monsieur le rapporteur, pourriez bénéficier de ce système. Imaginez que votre parti ou vos candidats ne soient pas sondés : vous n’auriez peut-être pas le même accès aux médias, à la parole publique ou aux financements. En tant que membre de l’Association mondiale des sondeurs, j’ai pu constater qu’il existe une corrélation évidente entre la liberté de sonder et la démocratie. Dans les pays où les sondages sont interdits ou contrôlés, on observe généralement des déficits démocratiques. La liberté de sonder est comparable à la liberté de la presse : c’est un élément absolument capital d’une société démocratique qui fonctionne. Vous ne devriez donc pas regretter le rôle et l’apport des sondages dans le processus démocratique.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Je ne regrette pas le rôle des sondages. Ce qui m’intéresse, c’est la précision et la transparence. Contrairement à ce que vous affirmez, je ne considère pas qu’il y ait une réelle transparence de la part des instituts de sondage. Certes, il peut y en avoir une auprès de la Commission des sondages, mais pour le grand public, la population française et même les médias qui commandent parfois ces sondages, elle fait défaut. Un point majeur de détermination reste opaque : le critère de redressement. De plus, la question se pose sur la création d’artefacts lorsqu’on interroge sur une élection présidentielle deux ou trois ans à l’avance, avec les réalités médiatiques et politiques que cela peut engendrer. C’est ce qui nous intéresse en tant que législateurs.

Dans le sondage que j’ai mentionné précédemment, ce qui m’interpellait, c’était la taille des échantillons : sur un échantillon initial de 1 200 personnes, on finissait avec seulement 600, soit une division par deux, ce qui pose question quant aux marges d’erreur. On y observe aussi une survalorisation de Marine Le Pen et une sous-valorisation de Jean-Luc Mélenchon. Cela produit des effets politiques non négligeables. On en vient à dire que Marine Le Pen va gagner l’élection présidentielle avec une quasi-certitude, tandis que Jean-Luc Mélenchon va la perdre. Ces représentations politiques peuvent avoir un impact majeur sur le débat public. C’est ce qui nous intéresse en tant que législateurs. Militant politique, je suis personnellement concerné puisque c’est mon candidat à l’élection présidentielle qui est sous-évalué, mais au-delà de cet aspect, une question majeure se pose pour nos concitoyens, et c’est ce point que je souhaite approfondir.

La place prépondérante des sondages dans les commentaires médiatiques peut occulter d’autres sujets importants. Ce n’est pas la faute des instituts de sondage, mais plutôt celle des médias qui commandent ces enquêtes. Cette focalisation sur les sondages tend à réduire le débat politique à une « course de petits chevaux », au détriment de questions programmatiques essentielles telles que le changement climatique, la sûreté, le pouvoir d’achat ou les retraites. Or les conséquences de cette approche peuvent être considérables pour la vie démocratique de notre pays. Par exemple, les tensions actuelles autour de l’âge de départ à la retraite sont en partie dues au fait que ce sujet n’a pas été suffisamment débattu lors de l’élection présidentielle. Il est crucial de réfléchir à ces enjeux : le fait que les résultats des sondages diffèrent significativement de la réalité finale peut avoir des impacts politiques majeurs.

M. le président Thomas Cazenave. Pour avancer dans notre réflexion sur la transparence, il est important de préciser qu’il n’est pas question d’interdire les sondages, mais plutôt de les rendre parfaitement transparents. Actuellement, vous transmettez certaines informations à la Commission des sondages, mais il semble y avoir des différences de pratiques entre les instituts quant au niveau d’information fourni. La question est de savoir si nous pouvons aller plus loin dans la transparence de l’information rendue publique dans le débat politique. Par exemple, serait-il envisageable de publier davantage d’éléments sur le site de la Commission des sondages, notamment les informations transmises pour le volet expert ? Y a-t-il parmi vous des instituts qui verraient des difficultés à accroître la transparence de ces informations ?

Mme Adelaïde Zulfikarpasic. Il est important de distinguer transparence et pédagogie. Le véritable enjeu n’est pas tant la transparence que la pédagogie qui accompagne les enquêtes. Nous pourrions parfaitement mettre à disposition du grand public toutes les informations transmises à la Commission des sondages, y compris les notices expertes qui sont très complètes. Nous répondons déjà tous à ces obligations de mise à disposition, que ce soit pour le questionnaire classique, le questionnaire des commanditaires, les pondérations ou pour les lignes de redressement. Cependant, la difficulté réside dans la compréhension de ces éléments par le grand public. Par exemple, il est crucial de comprendre que nous ne redressons pas les résultats ou les individus, mais les candidats. Il faut donc trouver un espace pour expliquer clairement le fonctionnement des sondages à chacun. En tant qu’enseignante, mon objectif est de former des citoyens éclairés. Bien que nos méthodes soient scientifiques, rigoureuses et précises, elles nécessitent du temps pour être expliquées. Nous sommes favorables à un partage avec le grand public, peut-être dans le cadre d’une éducation civique, mais il faut veiller à ne pas confondre transparence et pédagogie.

M. Bruno Jeanbart. Il est erroné de penser que les sondages réalisés deux ans avant une élection devraient correspondre aux résultats du jour du scrutin. Ce que nous mesurons deux ans avant une élection reflète la situation à ce moment-là et pas ce qui se passera deux ans plus tard. C’est précisément parce que nous vivons dans un pays démocratique que les choses évoluent au cours du temps. Le processus démocratique, notamment à travers la campagne électorale, entraîne des changements. Dans les pays autoritaires, en revanche, les sondages réalisés longtemps à l’avance correspondent souvent aux résultats finaux, ce qui n’est pas le cas dans les démocraties.

Je tiens à préciser qu’OpinionWay publie l’intégralité de sa notice, qui est accessible sur le site de la Commission des sondages. C’est une position personnelle de notre institut et nous ne voyons pas d’inconvénient à cette pratique. Nous comprenons les arguments de ceux qui considèrent que c’est un document complexe, difficile à comprendre sans explication ou pédagogie. Cependant, tout comme nous sommes divers dans nos méthodes de travail sur l’opinion publique, il peut y avoir des positions variées sur cette question de la transparence. Chaque position est légitime, mais nous estimons que la transparence totale est bénéfique.

Mme Laure Salvaing. Chez Verian, nous adoptons également une politique de transparence totale en publiant l’ensemble de nos données. Le public peut avoir accès à tout.

M. le président Thomas Cazenave. Qui parmi vous ne publie pas tout et pour qui tout publier poserait un problème ?

M. Brice Teinturier. Nous ne publions pas tout, mais nous remettons à la Commission des sondages absolument tout ce qu’elle exige et demande. La question se pose de savoir si, au nom de la transparence, nous ne risquons pas de créer une confusion supplémentaire. Cependant, nous sommes ouverts à une évolution sur ces questions de transparence.

Je me rappelle avoir réalisé avec Le Monde, en 2011, un grand article où nous avons montré et expliqué en détail ce qu’était un redressement. Nous avons tout ouvert et tout expliqué. Je pense que ce type de démarche doit être accompagné d’explications. Malgré nos efforts depuis trente ans pour expliquer que nous redressons l’échantillon, il semble persister des malentendus sur la rigueur de nos méthodes. Cela montre que la matière est assez technique et qu’il ne suffit peut-être pas de la diffuser telle quelle au nom de la transparence. Il faut l’accompagner d’explications. L’exemple de cette publication avec Le Monde est intéressant, mais force est de constater que cela n’a pas fondamentalement changé la perception du public.

M. Jean-François Doridot, directeur général public affairs France d’Ipsos. La première fois qu’OpinionWay a publié l’ensemble de ses redressements, j’étais plutôt réticent. Il faut comprendre que le brut est toujours moins bon que le redressé. Ce débat n’a pas évolué depuis trente ans, car on continue de parler de redressement comme s’il s’agissait d’une intervention un peu magique, voire douteuse. En réalité, un sondage doit être redressé. Si l’un de nos confrères envoyait un sondage électoral non redressé à la Commission des sondages, cela provoquerait une mise au point médiatique considérable. Ce débat autour du redressement est un peu étrange. Nous pouvons effectivement publier l’ensemble de nos redressements pour le grand public, ce qui n’a pas changé sa perception depuis un certain temps. Cela permettrait à certains médias ou politiques d’interpréter les résultats d’un sondage en disant : « Si on avait pris cette colonne, cela aurait fait un point de plus ou deux points de plus. » Cela a au moins le mérite de démystifier l’idée que ces redressements, qui sont absolument nécessaires, changent les résultats d’une intention de vote de trois ou quatre points. En réalité, cela ne modifie les résultats que d’un ou deux points au maximum.

M. Brice Teinturier. Pour poursuivre dans ce sens, lorsque l’Insee ou la statistique publique travaille, elle effectue des redressements. On ne demande heureusement pas à l’Insee de publier les résultats de ses enquêtes en brut et en redressé. Les résultats redressés sont simplement plus fiables et meilleurs. Je comprends qu’on nous demande de publier aussi des résultats que nous estimons moins bons et qui sont objectivement moins bons, mais je ne suis pas convaincu que cela serve le débat public. L’exemple d’OpinionWay a montré que cela ne desservait pas et que, contrairement à certaines craintes, cela ne nuisait pas non plus à notre métier.

Je voudrais prendre un exemple d’une intention louable de législateur qui aboutit parfois à des effets inverses : les marges d’erreur. Nous avons beaucoup travaillé avec de très gros échantillons, comme vous le savez, par exemple de 12 000 personnes. Si j’applique la marge d’erreur et si je publie, ce que nous faisons, puisque c’est une obligation légale, on pourrait dire que le résultat est fiable à 0,5 %. Mais je ne vais pas le dire dans les médias ou au public, car d’autres biais peuvent intervenir. On nous demande d’indiquer une marge d’erreur, ce qui est bien si l’intention est de faire de la pédagogie et de montrer aux gens qu’il faut prendre un peu de distance avec les résultats, mais si on applique strictement cette consigne pour de gros échantillons, cela pourrait avoir l’effet inverse, en sur-scientifisant le résultat d’une intention de vote par rapport à ce qu’elle est capable de dire. Il faut adopter une approche plus raisonnable sur ce qu’il faut interdire ou autoriser, et dans quelles conditions. Mais nous faisons confiance au législateur.

M. Jean-Daniel Lévy. Si nous avons une commission des sondages et qu’elle a une raison d’exister, elle a un rôle à jouer. Nous sommes dans un cadre où nous nous soumettons à la législation, nous respectons la loi, nous l’appliquons et nous nous en remettons à ce collège d’experts pour juger de l’application et de la recevabilité.

M. Stéphane Rambaud (RN). Je m’intéresse aux sondages depuis 1988, notamment par le biais des prévisions électorales, ayant été directeur départemental des Renseignements généraux pendant vingt-quatre ans, service qui n’existe plus. Je peux vous dire que vos sondages sont désormais notre base de travail, y compris pour les partis politiques et le gouvernement, puisqu’il n’y a plus de prévisions électorales des Renseignements généraux. Ce que vous faites est technique et nous fournit un outil. C’est ensuite à nous, politiques, de mener notre campagne en nous fondant sur ces outils. Les données que vous nous fournissez à deux ans ne sont évidemment pas les mêmes que celles fournies à deux mois d’une échéance, et c’est heureux car nous sommes en démocratie. C’est à nous d’adapter notre campagne électorale selon les prévisions et les sondages que vous nous donnez. Vos sondages des dernières années sont beaucoup plus précis que ceux des années 1990. Vous nous fournissez de bons outils, et c’est à nous de les utiliser.

M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Il n’est pas pertinent de comparer un sondage réalisé dix-huit mois ou deux ans avant une élection à un sondage effectué juste avant le vote. Par définition, c’est impossible. En fait, rien ne nous permet de savoir si votre photographie à dix-huit mois ou à deux ans est juste ou non. On ne peut ni le confirmer ni l’infirmer. Toutes les études de comparaison que vous présentez ne peuvent comparer que des sondages réalisés juste avant le jour du scrutin avec le résultat réel. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’impact que peut avoir quelque chose qui n’est ni vérifiable ni quantifiable.

Avez-vous envisagé de faire évoluer les indicateurs ou les informations sociologiques utilisés dans les méthodes de redressement ? Pour être plus clair, la société évolue. Les catégories sociales, parfois avec une grille utilisée aujourd’hui par l’Insee (employés, ouvriers, etc.), décrivent de moins en moins les comportements politiques. La littérature scientifique sur ce sujet est très précise. Or, par votre méthode de redressement, vous considérez par principe que, par exemple, un candidat qui aurait parmi son électorat une partie d’ouvriers et une partie de cadres. Lors de la constitution du panel, vous aurez probablement une surreprésentation des cadres par rapport aux ouvriers. Vous allez alors supposer que les cadres ayant voté pour un candidat spécifique conserveront le même comportement électoral, ce qui nécessitera un redressement. La même logique s’applique aux autres catégories. Je m’interroge sur la pertinence actuelle des catégories socio-professionnelles pour analyser les comportements politiques. Ne faudrait-il pas les faire évoluer pour obtenir des redressements plus précis ?

Par ailleurs, si votre échantillon ne capture que 60 % des électeurs d’un candidat au lieu de 100 %, vous effectuerez un redressement pour compenser cette sous-représentation. Cependant, si cette fraction de l’électorat n’est pas représentative de l’ensemble des électeurs de ce candidat au moment de l’élection, votre redressement risque d’amplifier l’erreur au lieu de la corriger. C’est pourquoi je vous demande si vous avez réfléchi à l’évolution de vos méthodes de redressement.

M. Gaël Sliman. Il existe une preuve que notre méthodologie est adaptée un an avant l’élection. En effet, c’est exactement le même outil qui fournit des résultats précis à deux jours du scrutin. Il n’y a aucune raison de penser que l’instrument qui donne une image fidèle à deux jours de l’élection ne serait pas fiable un an avant, en utilisant la même méthodologie. C’est le principe même qui a permis le développement des sondages, d’abord aux États-Unis, puis en France. Notre profession a cela de particulier qu’elle est soumise à une vérification immédiate : nous faisons des prédictions qui sont rapidement confrontées à la réalité électorale. C’est une forme de validation de notre métier.

Pour répondre à votre question, la preuve que notre outil n’est pas de la charlatanerie réside dans sa capacité à prédire correctement les résultats électoraux. Nous intégrons non seulement les scores de chaque candidat, mais aussi les dynamiques observées qui peuvent expliquer pourquoi un candidat a pu être sous-estimé tout en étant sur la bonne trajectoire.

Votre interrogation sur l’évolution des critères de représentativité est tout à fait pertinente. C’est une question que nous nous posons constamment, car ces critères ne sont pas immuables. Nous avons connu des erreurs significatives, comme en 2002 avec Jean-Marie Le Pen : les sondages n’avaient pas correctement estimé son niveau. Cela a suscité un choc important pour l’industrie des sondages en France.

Depuis, nous avons bénéficié du développement des études en ligne, qui permettent d’obtenir des réponses plus sincères. Par exemple, la réticence à avouer un vote pour Le Pen à un enquêteur est désormais largement atténuée dans les sondages en ligne. Nous avons également travaillé sur de nouvelles notions, comme l’importance croissante du territoire dans le comportement électoral, un facteur qui était moins pris en compte dans les années 1990.

Concernant la transparence, nous sommes favorables à ce que la Commission des sondages vérifie notre travail et que nous publiions toutes les informations requises. Cependant, nous estimons qu’une transparence totale sur tous les critères utilisés pourrait saturer l’information et créer de la confusion. De plus, pour des raisons commerciales, si nous découvrons un critère particulièrement pertinent, nous préférons le garder confidentiel. Parmi les critères clés, l’âge reste important, mais nous affinons notre analyse. Par exemple, au-delà de 65 ans, nous distinguons désormais des sous-catégories car les orientations politiques peuvent varier significativement entre 67 et 82 ans.

Chez Odoxa, nous publions toutes les informations légales, notamment sur les marges d’erreur statistique. Nous ne sommes pas partisans d’une transparence totale imposée à tous, car cela pourrait conduire chaque parti politique à contester les résultats en fonction de critères spécifiques, créant ainsi de la confusion.

M. Jean-Yves Dormagen. Le vote reste évidemment la seule certitude ; c’est pourquoi il est si crucial pour nous tous. Nos études sont publiées et largement commentées. Nous savons que notre crédibilité repose en grande partie sur ces sondages. Comme il a été mentionné, ils sont généralement précis, voire plus fiables que dans la plupart des autres démocraties. La France a une longue tradition en matière de sondages.

La meilleure garantie de fiabilité réside dans le pluralisme. J’ai été surpris d’entendre certains, lors des auditions, affirmer qu’il y aurait trop de sondages. Au contraire, la multiplicité des sondages permet justement de vérifier la validité des résultats produits. Lorsque plusieurs sondages sur la réforme des retraites, par exemple, donnent des résultats convergents, cela renforce la confiance dans ces données. Plus il y a d’instituts, plus ils sont divers, y compris dans leurs méthodes, plus la fiabilité est assurée. Je suis donc réticent à l’idée d’une réglementation trop rigide des méthodes. Je crois au contraire au pluralisme méthodologique, bien qu’il soit moins présent en France que dans d’autres pays. Il est important de permettre l’expérimentation et la recherche dans ce domaine qui reste avant tout scientifique.

Concernant la taille des échantillons, il faut comprendre qu’un agrégateur multiplie de fait la taille des échantillons. Lorsque dix instituts produisent dix études sur un sujet similaire, avec des échantillons de 1 000 à 1 500 personnes chacun, cela équivaut à interroger 20 000 individus. La convergence des résultats dans ce cas est un fort indicateur de fiabilité. Je suis convaincu, en tant qu’universitaire et en tant que sondeur, que le pluralisme et la multiplication des sondages constituent la meilleure protection contre d’éventuelles manipulations en matière d’études d’opinion. J’encourage d’ailleurs les universitaires à s’engager davantage dans la réalisation de sondages, comme c’est le cas dans d’autres pays. Plus il y aura de sondeurs et de recherches dans ce domaine, moins les manipulations seront possibles, bien que je pense qu’elles sont inexistantes en France.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Je ne me suis pas positionné sur la question du nombre de sondages. J’ai simplement interrogé des chercheurs sur les effets potentiels d’une interdiction totale des sondages électoraux, sujet abordé lors de précédentes auditions. Ce qui m’intéresse, c’est l’impact sur le débat public. D’ailleurs, vos remarques sur les logiques territoriales et d’âge sont intéressantes. Quel critère est réellement pertinent entre le territoire et l’âge ? C’est une question à explorer.

J’ai également retenu votre observation sur la transparence accrue. Vous suggérez qu’elle pourrait amener les politiques à comparer les résultats selon différents critères de redressement. Je trouve cela positif pour le débat public. Savoir qu’avec d’autres critères de redressement on pourrait être plus haut ou plus bas m’intéresse. Vous avez mentionné qu’en fonction de la colonne de redressement, on peut obtenir un ou deux points de plus ou de moins, ce qui peut avoir un impact significatif sur les résultats.

L’article 2 de la loi de 1977, en particulier son deuxième alinéa, dispose qu’il faut mentionner le nom et la qualité du commanditaire du sondage, ainsi que ceux de l’acheteur s’il est différent. Le législateur cherchait probablement à assurer la transparence, pour éviter toute suspicion d’influence de la part du commanditaire. De manière très crue, est-il déjà arrivé que des médias commandant des sondages tentent d’orienter les résultats, par exemple en demandant un croisement spécifique des courbes entre certains candidats, comme Zemmour et Le Pen par exemple ?

M. Brice Teinturier. Je pratique ce métier depuis environ trente-cinq ans et je n’ai jamais été confronté à une telle situation de la part d’un média. Nous avons une éthique et une déontologie. Même si nous recevions ce type de demande ou des tentatives d’intimidation, nous n’y céderions pas, c’est certain. Un institut qui, pour satisfaire un média, manipulerait artificiellement les résultats serait immédiatement repéré comme divergent de ses confrères. Cela jetterait le doute sur la crédibilité de cet institut. A défaut de croire en notre déontologie, croyez en notre rationalité !

M. Antoine Léaument, rapporteur. Les résultats des sondages réalisés longtemps avant l’élection ne sont pas censés refléter l’issue finale. Dans ce cas, il est difficile de vérifier leur exactitude. Par exemple, si on observe la courbe, on constate que certains sondages ont montré un croisement entre deux candidats, évoquant une dynamique en faveur d’Éric Zemmour et un recul de Marine Le Pen. Il serait pertinent que les citoyens aient accès aux critères de redressement utilisés. J’ai délibérément formulé cette question de manière provocante, car si le législateur a exigé la transparence sur le commanditaire et le financeur du sondage, c’est en raison de soupçons potentiels. En octobre 2021, l’élection est encore lointaine. Le choix d’un critère particulier à ce moment-là, potentiellement plus intéressant d’un point de vue médiatique, pourrait soulever des questions quant à la sincérité du débat politique. Cela ne remet pas en cause vos outils, que vous décrivez comme scientifiquement établis, mais plutôt l’impact que cela peut avoir sur le débat public. C’est pourquoi cette question me semble importante.

M. Bruno Jeanbart. En trente ans de carrière dans ce métier, je n’ai comme Brice Teinturier jamais été confronté à une telle situation. De plus, je ne vois pas comment ces personnes pourraient procéder, car elles ne connaissent pas les aspects techniques de notre travail. Les médias nous commandent des sondages, discutent avec nous du sujet des enquêtes et peuvent éventuellement aborder les questions mais, pour le reste, la plupart ne savent pas comment un sondage est réellement élaboré.

Avec dix instituts travaillant sur des courbes très proches, il est statistiquement normal que certains instituts obtiennent un croisement entre elles. C’est inhérent au principe de la statistique, qui comporte une marge d’erreur et une incertitude. Vous aurez donc inévitablement des instituts qui placeront un candidat devant l’autre, et vice versa. La réponse réside dans le pluralisme. Si un seul institut présente un croisement de courbes alors que tous les autres montrent un écart important, ce sera immédiatement visible. Je peux vous assurer que les conséquences pour cet institut seraient extrêmement sévères.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Les médias qui commentent les sondages soulèvent un point intéressant, notamment concernant un institut de sondage, je pense en particulier à CSA, qui présente une spécificité : une forme d’intégration au sein d’un même groupe. On peut y trouver à la fois le journal qui commande le sondage, l’institut qui dépend du même groupe et les chaînes du même groupe qui commentent ensuite les résultats. Cela peut soulever des questions d’indépendance, puisque tout est réalisé au sein d’un même groupe. Une problématique similaire peut se poser pour Le Parisien et Les Échos, je crois, mais je ne suis pas sûr de l’institut concerné. La question porte sur cette forte intégration entre l’entité médiatique qui commentera le sondage, le sondeur lui-même et le commentaire médiatique produit in fine. Dans le cas de CSA et du groupe Bolloré, on sait que le président du groupe a des opinions politiques assez tranchées, pour le dire de manière euphémistique.

M. Yves Del Frate, président directeur général de CSA. CSA est une filiale à 100 % du groupe Havas. CSA ne réalise pas, c’est important de le préciser, de sondages électoraux, mais des études politiques, c’est-à-dire tout sondage publié, diffusé ou rendu public sur le territoire national portant sur des sujets liés de manière directe ou indirecte au débat électoral. Chez CSA, le politique dans cette définition représente 0,3 % du chiffre d’affaires et 3 % de celui du pôle Society. Nous ne faisons donc pas de sondages électoraux et nous appartenons au groupe Havas, qui n’est pas le groupe Bolloré dont vous parlez.

M. Arnaud Schmite, administrateur et représentant d’Havas. Le groupe Havas, est un groupe de communication. Son président-directeur général est Yannick Bolloré. Le groupe Havas est une société cotée en bourse. La question que vous posez est celle de l’indépendance des questions que nos clients diffusent dans leurs médias. Le processus d’élaboration des questions est assez simple : chaque semaine, nous proposons des questions aux médias et ce sont eux qui choisissent et déterminent la question finale. Si un média souhaite que nous modifiions la question ou introduisions un biais dans la question, c’est toujours l’institut CSA qui décide de la question à poser. Nous formulons nos questions de sorte qu’elles soient les plus simples et les plus compréhensibles possible pour les sondés.

M. Yves Del Frate. La seule pression exercée chez Havas concerne le résultat économique de l’entreprise CSA. Nous sommes en effet dans un groupe coté en bourse. Or, en bourse, c’est la performance économique qui prime. Notre mission est d’avoir une société rentable, de veiller au bien-être des salariés et au respect de la déontologie de notre métier d’études.

Mme Julie Gaillot, directrice du pôle Society de CSA. Nous collaborons avec nos partenaires médias comme avec n’importe quel client, en utilisant des échantillons représentatifs fondés sur la méthode des quotas. Le CSA dispose de son propre panel, ce qui nous permet un contrôle rigoureux des panélistes. Chaque semaine, nous recevons entre 100 et 200 demandes de nouveaux panélistes. Nous examinons attentivement leur profil et en éliminons environ 30, en nous appuyant sur des critères stricts pour éviter les inscriptions frauduleuses ou robotisées. Par exemple, nous supprimons les inscriptions massives à une heure précise, les adresses mail similaires ou les inscriptions provenant de la même adresse IP. Malgré ces précautions, nous ne pouvons pas totalement exclure les tentatives malveillantes. En moyenne, nous acceptons 150 nouveaux panélistes par semaine, soit environ 7 800 par an, ce qui représente 6 % de notre panel. Ainsi, ce dernier se renouvelle entièrement sur une période de quinze ans. Cette méthode nous permet de garantir la meilleure qualité possible pour nos clients médias, même si nous ne sommes pas infaillibles. Nous appliquons les mêmes protocoles d’enquête pour tous nos clients, en utilisant des échantillons représentatifs tirés de nos panels.

M. Frédéric Micheau. OpinionWay travaillait déjà avec Les Échos, avant qu’il devienne membre du groupe Les Échos-Le Parisien. Ce groupe a aussi d’autres prestataires : Le Parisien travaille notamment avec Ipsos et Les Échos avec Elabe. De plus, OpinionWay travaille avec d’autres médias, et pas seulement avec ceux de ce groupe. La déontologie est évidemment strictement respectée. Il est procédé à un audit de certification récurrent. Nous avons signé un code anti-corruption, conformément à une obligation légale. Nous respectons le pluralisme, la concurrence et la multiplicité des expressions, et nous sommes contrôlés par la Commission des sondages.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Concernant les sondages de sortie des urnes et les estimations à 20 heures, nous avons constaté en 2022 un écart entre le résultat initial et le résultat final, notamment dans la présentation du groupe TF1. France 2, quant à elle, a présenté un second tour qui s’est avéré correct, bien qu’il y ait eu un écart entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Ma préoccupation porte sur les effets potentiels de ces écarts. L’un des principaux risques identifiés par notre commission d’enquête concerne la confiance des Français dans la sincérité et la fiabilité du scrutin, notamment face aux menaces d’ingérence étrangère. Je m’interroge sur le risque que ces sondages, qui ne sont pas totalement fiables, puissent créer des difficultés en cas de second tour très serré. Si vous annonciez à la télévision un résultat quasiment certain à 90 % mais que celui-ci s’avérait différent, je crains que cela ne sème le doute chez les électeurs qui auraient vu ces résultats le soir même. En réalité, c’est vous, plus que le ministère de l’intérieur, qui annoncez le résultat de l’élection.

M. Bernard Sananès. Tout d’abord, à 20 heures, nous donnons des estimations s’appuyant sur les bulletins dépouillés. Les informations sont transmises directement, excluant toute possibilité de manipulation. Aucun d’entre nous ne prendrait le risque d’annoncer un résultat sans être certain de l’ordre d’arrivée. Lorsque nous avons communiqué ce résultat, nous étions convaincus que l’ordre ne pouvait plus être modifié. Ces estimations sont fiables et elles l’ont été pour chacun des scrutins que nous avons couverts ensemble.

M. Bruno Jeanbart. Si les législateurs s’inquiètent de ces questions, ils devraient éviter de mettre des bâtons dans les roues des instituts de sondage. La décision prise en 2016 de fermer les bureaux de vote à 19 heures pour l’élection présidentielle rend les résultats de 20 heures plus fragiles et évolutifs par rapport au résultat final. Ce sont des estimations. Si nous prenons le risque de les afficher en désignant les deux qualifiés pour le second tour, c’est que nous estimons l’écart statistique suffisant. Jusqu’à présent, il n’y a jamais eu de cas où les deux candidats annoncés comme qualifiés à 20 heures ne l’étaient finalement pas. Même lors d’élections très serrées, comme le référendum sur le traité de Maastricht, le résultat annoncé à 20 heures indiquait correctement la victoire du « oui ». Il n’y a donc jamais eu d’erreur. Les législateurs devraient aussi s’interroger sur les dispositions qu’ils prennent et qui fragilisent les estimations de 20 heures.

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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (mercredi 2 avril 2025)

M. le président Thomas Cazenave. Nous recevons aujourd’hui M. Jean-Philippe Vachia, président depuis 2020 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Il est accompagné de M. Sébastien Audebert, secrétaire général de la Commission, et de M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques. Autorité indépendante créée en 1990, la CNCCFP a pour mission de contrôler les dépenses de campagne électorale et le respect des obligations comptables des partis politiques. Cette instance collégiale est composée de membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Bien que le financement ne figure pas explicitement dans le périmètre de notre commission d’enquête, qui vise à examiner les conditions d’organisation des élections en France, il constitue une dimension essentielle de ce processus. Votre audition nous semble donc particulièrement pertinente, d’autant plus que vous avez récemment évoqué les conditions d’organisation des élections législatives anticipées en juin 2024.

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous invite à prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Jean-Philippe Vachia, M. Sébastien Audebert et M. Stéphane Gauvin prêtent serment).

M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La CNCCFP vient d’achever un double cycle de contrôle des comptes de campagne. Sur les élections au Parlement européen, nous avons rendu nos décisions sur les 38 listes le 12 décembre dernier, dans le délai légal imparti. Nous avons également finalisé l’examen des 3 199 comptes de campagne des élections législatives, les dernières décisions concernant les circonscriptions des Français de l’étranger ayant été rendues récemment.

Face à la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons dû prendre des mesures rapides pour nous adapter, comme nous l’avions fait pour les élections européennes. Pour ces dernières, nous avons mis en place, pour la deuxième fois après l’élection présidentielle de 2022, un dépôt obligatoire des comptes numérisés sur notre plateforme Fin’pol. Cette procédure s’est déroulée sans encombre, à l’exception de deux absences de dépôt pour des candidats ayant obtenu très peu de voix et d’un dépôt hors délai.

Sur les trente-huit décisions rendues pour les élections européennes, nous avons prononcé sept rejets, principalement pour des candidats d’envergure minime. Les sept listes ayant obtenu plus de 3 % des suffrages, seuil de remboursement, ont pu bénéficier d’un remboursement partiel de leurs frais de campagne, après examen, avec, dans certains cas, modulation du montant.

Concernant les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, nous avons traité environ 3 200 dossiers. Le taux d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai est conforme aux moyennes habituelles et nous avons prononcé 85 décisions de rejet.

Nos missions de contrôle des comptes de campagne et de vérification des comptes des partis politiques sont étroitement liées, notamment en raison de la participation des partis aux campagnes électorales, en particulier via l’octroi de prêts. Dans notre dernier rapport d’activité, nous avons formulé dix-huit propositions visant à améliorer le fonctionnement de la Commission. Elles seront reprises dans notre prochain rapport.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Concrètement, comment s’opère la montée en charge au moment des élections ? Quel est l’effectif habituel de la CNCCFP, sachant que vos missions couvrent à la fois le contrôle des élections et le financement des partis politiques ? Ces deux missions peuvent parfois se recouper, voire se chevaucher, notamment lorsqu’il s’agit de distinguer l’activité habituelle d’un parti politique de ses actions dans le cadre d’une élection. Plus précisément, combien de personnes travaillent habituellement à la CNCCFP et à combien s’élève cet effectif lors des élections européennes et législatives ? Comment répartissez-vous les différents dossiers ?

Cette question en amène une autre : les trésoriers des partis politiques ont parfois l’impression que les règles peuvent s’appliquer différemment selon les candidats ou qu’il existe une certaine ambiguïté. Comment expliquez-vous que des décisions puissent parfois sembler divergentes d’un dossier à l’autre ? Par exemple, lors des dernières élections législatives, le compte d’un candidat a été rejeté du fait d’une dépense personnelle supérieure au seuil de 10 %. En revanche, pour le compte d’une autre candidate dont le montant était monté très au-dessus de ce seuil par manque de connaissance, une règle forfaitaire a été appliquée et son compte a été validé moyennant un moindre remboursement. Pourquoi n’est-ce pas la même règle qui s’applique, alors que ces deux situations peuvent être considérées comme à peu près similaires ? Cela vient-il du fait que ce sont des personnes différentes qui peuvent traiter les dossiers ?

M. Jean-Philippe Vachia. La Commission est un collège de neuf membres et les 3 200 décisions ont fait l’objet de délibérations au cours de plusieurs dizaines de séances. Nous avons siégé sans discontinuer pendant plusieurs mois, parfois plusieurs fois par semaine, en examinant un par un les comptes. Le personnel permanent se compose de quarante-six personnes, quarante-sept avec moi, et nous nous appuyons, puisque notre activité est saisonnière en fonction de l’organisation des élections, sur du personnel temporaire représentant environ huit ou neuf équivalents temps plein, soit plus d’une vingtaine de personnes physiques qui sont des chargés de mission adjoints, ainsi que du personnel administratif de soutien. Nous disposons d’un service métier, le service du contrôle des affaires juridiques, que dirige M. Gauvin, et, au sein de ce service, un pôle élections comprend huit chargés de mission qui sont des agents de catégorie A instruisant les rapports et préparant leur présentation par un des membres de la commission. Nous disposons d’un vivier de deux cents rapporteurs qui sont des agents de la fonction publique ou des retraités de la fonction publique issus des administrations financières et des juridictions financières administratives. Ce sont eux qui procèdent à l’instruction de base des rapports. Ils se fondent non pas sur leur opinion personnelle, mais sur un guide du candidat et du mandataire, que vous pouvez trouver en ligne sur notre site Internet et que nous remettons à jour pour chaque élection, et sur un guide d’audit, qui définit l’ensemble des diligences attendues. Un rapport remonte à la commission, un contrôle qualité est effectué et ensuite l’un de mes collègues membre de la Commission, qu’on appelle rapporteur général, présente le compte devant la Commission. La tâche essentielle de celle-ci consiste à veiller à ce que chaque décision soit bien fondée, mais surtout à s’assurer de l’égalité de traitement des candidats dans des situations similaires.

En général, les paiements directs, c’est-à-dire hors mandataire financier, qui sont effectués soit par le candidat lui-même, soit par une personne X, Y ou Z sont acceptés à condition que ce soit pour de menues dépenses ne dépassant pas la double limite de 10 % des dépenses du compte et de 3 % du plafond fixé par l’article L. 52-11 du code électoral. En cas de dépassement, le rejet est systématique. Néanmoins, comme nous ne sommes pas sourds et aveugles, nous avons bien vu que la rapidité avec laquelle les électeurs ont été convoqués et les délais extrêmement durs pour les candidats et leurs mandataires pour obtenir l’ouverture d’un compte bancaire et la disposition de moyens de paiement créaient des circonstances exceptionnelles. Nous avons donc épluché tous les comptes pour savoir si, dans certains cas, nous pouvions admettre des dépassements ; nous y avons passé vraiment beaucoup de temps. Dans la majorité des cas de dépassement des plafonds, il y a eu rejet. Dans certains autres, une demi-douzaine peut-être, nous avons admis exceptionnellement un dépassement, lorsque nous avons eu la démonstration que le candidat avait fait toutes les diligences nécessaires pour ouvrir un compte. Évidemment, nous sommes faillibles, mais nous sommes organisés pour traiter de la même manière les candidats et nous avons veillé à appliquer les mêmes modulations ou réductions de remboursement aux situations similaires.

M. le président Thomas Cazenave. Considérez-vous que le cadre de financement des campagnes électorales est aujourd’hui un obstacle, ou non, au bon déroulement des élections ? Ce cadre est-il connu, vérifié, bien organisé ou y percevez-vous des éléments qui peuvent constituer un obstacle et qui mériteraient d’être réexaminés ? Dans le cas d’une campagne éclair, les candidats doivent très vite ouvrir un compte. Avez-vous noté plus de difficultés pour les candidats à obtenir ces ouvertures de compte que par le passé ou bien la situation est-elle à peu près stable dans le temps pour cette opération absolument indispensable à la bonne tenue des comptes de campagne ?

M. Jean-Philippe Vachia. Concernant le cadre de financement, il convient d’examiner si l’objectif d’équité, l’un des trois piliers avec la transparence et la moralisation qui fondent les lois de 1988 et 1990, est atteint par le plafond des dépenses et le niveau de remboursement actuels. Nos observations annuelles révèlent que le plafond des dépenses est rarement atteint, sauf dans quelques cas particuliers qui seront détaillés dans notre prochain rapport. Les candidats établissent généralement leur budget à un niveau nettement inférieur, principalement en fonction du remboursement potentiel de l’État. Deux variables influencent ce calcul : le montant des dons récoltés, qui reste modeste pour les élections législatives hormis outre-mer, et la part de financement assumée par le parti politique, qui peut varier considérablement.

Il existe une disparité évidente entre les candidats investis par les grands partis, qui bénéficient d’un soutien conséquent, et les candidats divers, qui rencontrent plus de difficultés. La tendance générale est à l’ajustement au niveau du remboursement, avec parfois des cas surprenants où les dépenses remboursables correspondent exactement au taux maximum de 47,5 %.

Nous constatons certaines failles dans le système, notamment liées à la coexistence des partis politiques. Ces derniers disposent de leurs propres ressources, comprenant l’aide publique, qui sera recalculée sur la base des résultats de ces élections, et les dons, qui peuvent atteindre des montants considérables, comme dans le cas du parti Reconquête. Les partis peuvent accorder des prêts ou des subventions aux candidats sur leurs fonds propres. Si les subventions ne posent pas de problème, les prêts soulèvent une question : ils augmentent l’apport personnel du candidat, lui donnant droit au remboursement de l’État ; puis le candidat rembourse le parti, qui récupère ainsi son investissement. Sans critiquer ce mécanisme, il est important d’en être conscient.

Concernant l’organisation financière de la campagne, un point crucial est la prise en compte de la période de financement de six mois qui précède le mois de l’élection. Il est impératif que les candidats désignent leur mandataire financier, personne physique ou association, le plus tôt possible pour éviter les risques de paiements directs. Bien que l’obligation légale ne soit que de déclarer le mandataire lors de la déclaration de candidature à la préfecture, une désignation tardive peut compliquer la gestion financière de la campagne.

L’ouverture du compte bancaire reste un sujet sensible. La majorité des candidats parvient à ouvrir un compte, parfois avec des délais excessifs, particulièrement problématiques dans le cas d’élections dont la période de financement est courte. En cas de difficulté, le candidat peut faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France ou solliciter l’intervention du médiateur du crédit. Nous déplorons les cas où, malgré la désignation d’un établissement par la Banque de France, celui-ci ne donne pas suite, ce qui est rarissime mais inacceptable. De plus, certains établissements facturent des frais exorbitants pour l’ouverture de compte, pratique que nous jugeons contestable. Enfin, l’obligation d’ouvrir un compte pour tout candidat, même sans recette ni dépense, pose problème. Cette exigence légale explique le rejet des comptes de quelques dizaines de petits candidats. Le législateur pourrait envisager un aménagement de cette obligation, pour simplifier le processus pour ces candidats.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Une loi de 2007 a introduit l’obligation d’intégrer dans les comptes des partis politiques les activités des organisations territoriales ou des entités proches de l’activité politique, notamment les think-tanks. Cette règle s’applique lorsqu’un think-tank ou une association est étroitement lié à un parti politique. Dans les élections à venir, et peut-être déjà dans certaines élections passées, comme une récente élection municipale, nous pouvons observer l’émergence d’organes se définissant comme think-tanks, médias ou associations. Ces entités, bien que n’étant pas directement liées à un parti politique, consacrent une part importante de leur activité à dénigrer un candidat ou à en soutenir un autre. Cette situation soulève une question fondamentale sur les règles de financement de la vie politique. Comment devons-nous appréhender ce phénomène ? D’une part, la question de la liberté de la presse se pose, mais d’autre part ces organisations risquent de constituer un moyen détourné de participer au financement d’une campagne électorale sans se soumettre aux règles de la CNCCFP. Pour illustrer mon propos, je me réfère à un article publié par L’Humanité le 19 juillet 2024. Cette problématique met en lumière une potentielle faille dans notre système de régulation du financement politique. Comment pouvons-nous garantir l’équité et la transparence face à ces nouvelles formes d’influence qui échappent au cadre traditionnel de contrôle ?

Je souhaite en particulier attirer votre attention sur le projet Périclès du milliardaire Pierre-Édouard Stérin. Doté d’un budget de 150 millions d’euros jusqu’en 2032, il vise trois objectifs principaux : la victoire idéologique, électorale et politique. Le volet électoral ambitionne d’influencer significativement les élections dans les deux prochaines années. Il prévoit d’identifier des scrutins prioritaires, de sélectionner et de former des candidats au « combat électoral » et de leur fournir un arsenal complet d’outils : big data, médias, ressources humaines et financements. Un point particulièrement préoccupant est l’objectif affiché de permettre au Rassemblement national (RN) de capitaliser sur ses récents succès électoraux pour remporter les élections municipales de 2026. Selon un document interne révélé par le journal L’Humanité, ce projet a reçu l’aval de la direction et de l’état-major du RN lors de ses universités d’été 2023. Il prévoit également d’établir des partenariats médiatiques. Cette stratégie soulève de sérieuses questions quant à l’indépendance et à la liberté de la presse, remettant en cause son rôle de contre-pouvoir face aux intérêts politiques et financiers. Je suis profondément choqué par ces révélations. Elles mettent en lumière non seulement la volonté de personnes fortunées d’influencer le processus démocratique, mais aussi l’acceptation de ces pratiques par la direction d’un parti politique majeur.

Quels sont les moyens à votre disposition pour contrôler de telles pratiques ? Estimez-vous nécessaire d’intervenir ? Disposez-vous des outils d’enquête adéquats ou le législateur devrait-il vous en octroyer de nouveaux ? Il me semble primordial que votre commission se penche sur la question de l’influence de l’argent dans les élections, particulièrement lorsque celui-ci n’est pas comptabilisé dans les comptes des campagnes officielles. Votre expertise est essentielle pour aborder cette problématique qui menace l’intégrité de notre processus démocratique.

M. Jean-Philippe Vachia. Nous sommes effectivement au fait du projet que vous évoquez. Il convient de rappeler que seuls les partis politiques régis par la loi de 1988, c’est-à-dire ceux dont le mandataire est agréé par la Commission ou qui ont déclaré un mandataire financier, sont autorisés à participer en tant que personnes morales au financement des élections. Depuis 2017, nous intégrons dans les comptes d’ensemble des partis politiques l’ensemble des organisations territoriales, au sens large. Cette disposition est cruciale, car elle permet aux structures locales de contribuer au financement d’un candidat local.

Concernant la problématique que vous soulevez, il est essentiel de distinguer plusieurs aspects. Lorsqu’une personne morale autre qu’un parti politique intervient dans une élection, nous devons différencier les organes d’information relevant de la liberté de la presse écrite, qui jouissent d’une liberté éditoriale totale, des autres formes d’intervention. Toutefois, si un organe de presse se transformait en un outil de propagande permanent distribué au profit d’un candidat, la situation serait différente.

Pour l’audiovisuel, nous considérons qu’il appartient à l’Arcom de veiller au respect des règles d’équité ou d’égalité d’accès au temps de parole pendant les campagnes électorales. Néanmoins, si nous constations qu’un média audiovisuel apportait une aide effective dépassant le cadre éditorial à un candidat, nous le considérerions comme un soutien apporté par l’organe au candidat. L’une de nos douze décisions concernant la campagne de 2022 illustre ce type de situation.

Une difficulté majeure réside dans l’interprétation de l’article L. 52-12 du code électoral. Celui-ci dispose que doivent figurer dans le compte de campagne les dépenses engagées par le candidat ou pour son compte, ainsi que celles engagées par un tiers avec l’accord du candidat. Cette formulation pose problème face à des organisations qui, à l’instar des Political Action Committees (PAC) américains, peuvent mener des campagnes orientées soutenant de facto un candidat ou un parti politique sans accord explicite.

Nous sommes particulièrement préoccupés par les risques liés aux campagnes menées sur les réseaux sociaux, via des influenceurs, sans parler des potentielles ingérences étrangères. Une interprétation trop littérale du code électoral pourrait nous empêcher d’agir efficacement face à ces nouvelles formes d’influence électorale. En tant que législateur, vous pourriez vous saisir de cette question, notamment concernant les campagnes négatives ou de dénigrement suffisamment habiles pour ne pas apparaître comme un soutien direct à un candidat. C’est un sujet complexe qui risque de devenir crucial pour les élections municipales à venir et certainement pour la présidentielle de 2027.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Au-delà de la victoire électorale, le document révélé par L’Humanité évoque une stratégie de victoire idéologique. Celle-ci vise à imposer certains thèmes et à en maîtriser la fenêtre d’Overton, c’est-à-dire les limites du discours acceptable. Elle prévoit également de discréditer les idées adverses par divers moyens : réalité des faits, chiffres, dénigrement, procès, y compris via des structures juridiques financées à cet effet. Certains protagonistes de cette stratégie bénéficient d’ailleurs d’une présence médiatique régulière sur certaines chaînes de télévision. Nous avons donc sous les yeux un véritable plan de bataille détaillé : achat de think-tanks, influence sur les élections, etc. La question cruciale qui se pose est : comment prévenir ce type d’ingérence, non pas étrangère, mais économique dans le processus électoral ? Le législateur s’est efforcé depuis des années de protéger l’intégrité des élections contre l’influence financière. L’objectif était d’éviter qu’une propagande électorale massive, financée par des acteurs fortunés, puisse indûment influencer l’opinion publique et, par conséquent, les décisions économiques qui en découlent. Face à cette situation clairement annoncée, quelles mesures préconisez-vous ? Comment le législateur peut-il renforcer la protection de notre démocratie contre ces influences financières ? Faut-il vous octroyer davantage de moyens de contrôle ? Devons-nous instaurer des règles de contrôle plus strictes sur ce type de fonctionnement ?

Comment pouvons-nous contrer l’influence de ces PAC, dont la perversité réside dans leur action subtile ? Au-delà du simple soutien à un candidat, ils visent à implanter certaines idées dans la société, à promouvoir des thèmes spécifiques. Le document mentionne même l’utilisation d’instituts de sondage et de baromètres monothématiques sur des sujets clivants tels que « islam et insécurité » ou « immigration et extrême-gauche ». On constate clairement une tentative d’utiliser le pouvoir financier pour créer des divisions au sein de la société et cibler des adversaires politiques. Il me semble que le devoir du législateur est de protéger notre démocratie contre cette influence financière. Avez-vous des recommandations spécifiques concernant des modifications législatives à apporter pour prendre en compte ce risque d’influence sur les élections ?

Enfin, le document en question présente un état des lieux des « relations de confiance ». Il y est mentionné que des responsables de Reconquête et les deux principales figures du RN, Marine Le Pen et Jordan Bardella, sont classés dans la catégorie « relations de confiance/influence réelle ». D’autres responsables politiques, comme MM. Ciotti et Wauquiez, sont classés dans la catégorie « relations actives, mais pas de réelle influence ». Cela signifie que des élus de la République participent déjà à ce projet Périclès. Comment la CNCCFP envisage-t-elle le contrôle de ce type de projet ?

M. Jean-Philippe Vachia. Je ne connais ce projet que par les articles de presse publiés à son sujet. Il me semble que ses concepteurs n’ont pas une connaissance approfondie de la législation française sur les campagnes électorales et le financement des partis politiques. J’ai même l’impression qu’ils l’ont totalement ignorée, se projetant dans un contexte anglo-saxon, voire spécifiquement américain.

Il est crucial de rappeler que les partis politiques en France sont soumis à des restrictions strictes concernant leurs sources de financement. Ils ne peuvent compter que sur l’aide publique, les dons des personnes physiques ̶ les dons des personnes morales étant interdits depuis 1995, contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne –, ainsi que sur des prêts de personnes physiques et des prêts bancaires. Je tiens à souligner que les prêts de personnes physiques constituent une préoccupation constante pour nous. Ils peuvent atteindre des montants considérables, parfois plusieurs centaines de milliers d’euros, et nos capacités de vérification de l’origine de ces fonds sont limitées. Nous souhaitons que nos pouvoirs soient renforcés dans ce domaine, car je ne peux garantir l’absence d’intermédiaires derrière ces prêts, malgré les règles anti-blanchiment appliquées par les établissements bancaires.

Il faut être clair : la législation actuelle n’a absolument pas été conçue pour faire face au scénario que vous décrivez. C’est même l’inverse. L’article L. 52-12 du code électoral sur les dépenses de campagne devant figurer obligatoirement avec l’accord au moins tacite du candidat a été rendu plus restrictif par rapport à sa version initiale, allant ainsi à l’encontre de ce qui aurait été nécessaire.

Le problème ne se limite pas aux moyens de contrôle, mais concerne également notre légitimité à interroger ces nouveaux types de financement, sauf si nous parvenons à prouver qu’un candidat a explicitement donné son accord à une opération de soutien spécifique. Prenons l’exemple d’un candidat invité dans une émission de télévision où, contrairement à la règle générale d’équité du temps de parole, il bénéficierait d’une exposition exclusive, avec un animateur lui apportant un soutien manifeste tout en discréditant son adversaire. Dans ce cas précis, la présence du candidat dans l’émission pourrait être un élément à considérer, bien que ce type de situation soit rare.

Concernant les think-tanks menant des campagnes de dénigrement ou des campagnes négatives, il faut admettre que la législation actuelle ne les prend pas clairement en compte. Il est important de noter que la publicité électorale est interdite pendant une période de six mois correspondant à la période de financement. Si de telles campagnes apparaissaient, notamment via des influenceurs rémunérés, et qu’elles s’apparentaient à de la publicité, nous chercherions à déterminer s’il y a eu un accord implicite du candidat. Cependant, cela nécessiterait des moyens de contrôle supplémentaires, que nous évoquons dans notre rapport d’activité.

En conclusion, il s’agit d’un sujet extrêmement complexe qui représente effectivement l’un des risques majeurs pour les années à venir.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Dans la période des six mois précédant une élection, durant laquelle les dépenses sont intégrées au compte de campagne, notamment dans la catégorie « publicité sur Internet », un scénario problématique pourrait se présenter. Une puissance financière pourrait rémunérer un influenceur bien avant cette période de six mois, rendant difficile la traçabilité de ces fonds. Le contrat pourrait stipuler que l’influenceur fasse de la propagande électorale dans les deux mois précédant l’élection. Cela pourrait alors apparaître comme une simple expression d’opinion politique personnelle, plutôt que comme une participation déguisée au financement électoral. Il est crucial de distinguer entre un avis personnel légitime – je suis favorable à la participation des influenceurs à la vie démocratique de notre pays – et un financement occulte. La difficulté réside dans l’impossibilité de tracer ces transactions et d’interroger les personnes susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’élection.

Prenons un exemple concret : si un influenceur très suivi exprime son soutien à un candidat ou dénigre un autre, avez-vous la capacité, dans le cadre juridique actuel, d’interroger cette personne et de remonter dans le temps pour examiner d’éventuels contrats ?

M. Jean-Philippe Vachia. Nous ne disposons pas de cette capacité. En effet, nous n’avons aucun droit de communication sur les fournisseurs ou les prestataires de services des candidats, ce qui constitue une limitation considérable pour mener ce type d’enquête. Face à un influenceur faisant campagne pour un candidat spécifique, notre seule option consiste à interroger le candidat lui-même. Nous lui demandons alors de prouver que l’influenceur agit de son propre chef et n’a pas conclu de contrat publicitaire, ce qui serait prohibé. Sous ma présidence, la Commission, confrontée à de telles situations, a adopté la pratique de demander aux candidats des attestations sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont pas eu recours à de telles pratiques. Bien que la valeur de ces attestations soit relative, elles représentent actuellement notre seul moyen d’action.

M. le président Thomas Cazenave. Cette méthode s’apparente aux attestations que vous exigez concernant les prêts de salles.

M. Antoine Léaument, rapporteur. L’intégration d’un think-tank dans les comptes consolidés, notamment les comptes d’ensemble des partis politiques, ne pourrait-elle pas être un moyen détourné d’obtenir des financements ? En incorporant un think-tank dans le compte d’ensemble d’un parti politique, ne serait-il pas possible de contourner les règles de financement en faisant transiter des fonds par le think-tank avant qu’ils alimentent le parti ? Je m’interroge sur la faisabilité d’un tel scénario.

M. Jean-Philippe Vachia. Votre question est pertinente. Dans les comptes d’ensemble des partis politiques, nous intégrons les organisations territoriales, les instituts de formation et éventuellement les organes de presse. A priori, les think-tanks n’y figurent pas, du moins pas sous cette dénomination. Je tiens à souligner que le financement d’un think-tank par des sociétés ou des milliardaires est strictement interdit. C’est un point que nous examinons attentivement. Cependant, nous sommes confrontés à une limitation importante : pour les élections présidentielles et européennes, nous disposons d’une annexe par parti politique dans le compte de campagne, détaillant l’ensemble des recettes et dépenses liées à la campagne, avec les justificatifs correspondants. Néanmoins, nous n’avons pas le pouvoir de vérifier la comptabilité du parti pendant l’année considérée pour nous assurer de l’absence de telles pratiques.

Prenons l’exemple de l’élection présidentielle de 2022 : nous avons reçu cette annexe avec les comptes déposés à l’été 2022 et rendu nos décisions fin 2022. Cependant, nous n’avons reçu les comptes des partis politiques pour l’année 2022 que le 30 juin 2023. De plus, ils se limitent aux états sociaux (compte de résultat, bilan et annexes) sans inclure l’ensemble des pièces justificatives des recettes et dépenses.

Notre pouvoir de contrôle sur les comptes des partis politiques est limité. Nous pouvons vérifier la licéité des recettes, mais pas l’ensemble des dépenses, hormis celles consacrées aux campagnes électorales. Si ces dépenses ne nous sont pas déclarées, nous n’avons pas les moyens de les contrôler, sauf à les suspecter. C’est précisément ce pouvoir de contrôle étendu que nous réclamons depuis des années.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Votre réponse soulève effectivement la question de l’indépendance des partis politiques et de leur liberté d’utilisation des dépenses. Je comprends la logique qui voudrait un contrôle des dépenses, mais l’aspect le plus crucial concerne les recettes. Si un parti politique décide de ses dépenses, cela ne me choque pas qu’il jouisse d’une certaine liberté à cet égard. C’est une forme de liberté démocratique des partis. En revanche, dès lors que des règles sont établies concernant le financement des partis politiques, il est impératif qu’il n’existe aucun moyen de les contourner, y compris par des mécanismes censés renforcer le contrôle. C’est pourquoi j’évoque les modifications apportées par la loi de 2017 et les règlements de 2018. Si, par le biais d’une structure rattachée au compte du parti politique, on parvient à financer indirectement le parti, cela pose un problème sérieux.

Si je comprends bien votre explication, vous n’avez pas la possibilité de contrôler les recettes de la structure intégrée au compte d’ensemble du parti politique.

M. Jean-Philippe Vachia. Dans les comptes d’ensemble, nous avons accès à la totalité des recettes du parti et de ses entités satellites. Nous examinons attentivement les différentes catégories de ressources, qui comprennent principalement l’aide publique, les dons, les prêts de personnes physiques – bien que l’on puisse débattre de leur classification en tant que ressources – et éventuellement les contributions d’autres partis. Il existe également des ressources généralement minoritaires, voire marginales, telles que les produits de colloques, les inscriptions ou les ventes de journaux. Nous avons connaissance des montants que ces ressources représentent, ce qui nous permet d’exercer un certain contrôle.

Je ne considère pas que le scénario que vous évoquez, à savoir un think-tank s’inscrivant dans un parti pour financer des élections, représente un risque majeur. Une telle manœuvre serait, à mon avis, trop visible pour être mise en œuvre discrètement. Je ne pense pas que ce soit un véritable sujet de préoccupation dans la pratique.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Concernant le financement des partis et des élections, ainsi que la participation indirecte au financement, vous avez évoqué précédemment un manque de moyens de contrôle technique, notamment pour la traçabilité des fonds dans le cadre des prêts de personnes physiques. Collaborez-vous avec d’autres structures étatiques, telles que Tracfin ?

M. Jean-Philippe Vachia. Effectivement, lorsque nous avons des doutes, nous saisissons régulièrement Tracfin, comme nous l’avons fait récemment. Nous souhaiterions pouvoir demander des informations sur certains donateurs ou prêteurs, car la problématique que j’ai soulevée pour les prêteurs s’applique également aux donateurs potentiels. Il faut noter que si les dons sont plafonnés à 4 600 euros par élection et à 7 500 euros par an pour les partis, les prêts de personnes physiques, eux, ne sont pas limités et peuvent atteindre 400 000 euros pour un parti. Tracfin est tout à fait disposé à nous fournir ces éléments, mais la loi doit le permettre. Je crois savoir qu’un texte de loi est actuellement en discussion. C’est une excellente proposition, car elle prévoit notamment que la liste des organismes auxquels Tracfin peut adresser des informations soit fixée par arrêté ministériel. Cela simplifierait considérablement les choses et nous permettrait d’obtenir ces informations lorsque nous avons des doutes.

Nous souhaiterions également avoir accès au fichier Ficoba des détenteurs de comptes. Pour la grande majorité des prêts, qui sont de petits montants, la question ne se pose pas vraiment. Cependant, lorsqu’il s’agit de prêts de plusieurs centaines de milliers d’euros, nous commençons à nous interroger sur l’origine de ces fonds.

M. le président Thomas Cazenave. La proposition de loi sur la lutte contre toutes les fraudes, à laquelle La France insoumise s’est opposée en commission mais sur laquelle elle s’est plus raisonnablement abstenue en séance publique, comporte des dispositions importantes, notamment celle permettant à Tracfin de diffuser plus facilement des informations via une liste arrêtée. Le partage d’informations entre administrations est crucial dans la lutte contre la fraude en général et la criminalité.

J’entends l’argument du rapporteur sur la nécessité de garantir une certaine liberté dans l’utilisation des fonds par les partis. Cependant, dans le cloisonnement recettes/dépenses, une sous-estimation des dépenses peut constituer une forme de recette indirecte. Prenons l’exemple d’un parti politique hébergé dans des locaux dont le loyer serait sous-évalué : cette sous-évaluation représenterait en réalité une recette indirecte.

Je souhaite comprendre précisément votre demande concernant le volet dépenses. Cherchez-vous à identifier ce type de situations ? Par exemple, si un parti déclare une dépense de 1 000 euros pour un meeting alors qu’elle s’élèverait en réalité à 10 000 euros ? Est-ce dans cette optique que vous souhaitez avoir accès à davantage d’éléments, afin de vous assurer que les sous-estimations de dépenses ne masquent pas des recettes déguisées ?

M. Jean-Philippe Vachia. Votre raisonnement est effectivement proche de notre préoccupation. Il s’agit notamment du cas de dépenses électorales engagées par un parti politique mais non déclarées. C’est précisément ce qui s’est produit avec le compte de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Cette problématique est particulièrement sensible lorsque le candidat est proche du plafond de dépenses autorisé. Cependant, l’évolution récente montre que, même pour l’élection présidentielle, les candidats restent substantiellement en deçà des plafonds. Par exemple, Marine Le Pen et Emmanuel Macron n’ont pas dépassé 15 ou 16 millions d’euros, alors que le plafond est fixé à 22,5 millions d’euros. Ce sujet est donc moins brûlant aujourd’hui. Néanmoins, la question de l’exhaustivité et de la transparence des dépenses demeure. Cela concerne notamment les moyens mis à disposition par le parti, qui doivent tous être déclarés sans sous-estimation. C’est ce chiffrage précis qui nous préoccupe.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Vous avez mentionné qu’un prêt de 400 000 euros émanant d’une personne physique représente une somme considérable. Avez-vous des cas concrets ? Quels sont les acteurs concernés par ce type de prêts de personnes physiques aux montants très élevés ?

De plus, au-delà de la question de la provenance de l’argent du prêt, qui pourrait potentiellement venir de milliardaires, de grandes entreprises, voire de puissances étrangères cherchant à influencer financièrement des élections nationales, la question du remboursement se pose. Un prêt doit être remboursé. Avez-vous la capacité de vérifier l’effectivité du remboursement si vous n’avez pas les moyens de contrôler précisément les dépenses ?

M. Jean-Philippe Vachia. Il existe une obligation de remboursement des prêts tant pour les candidats que pour les partis politiques. Pour les candidats, c’est très clair. Nous incluons une clause standard dans notre décision, exigeant une déclaration. Au sein de la Commission, un service dédié veille à ce que le remboursement effectif du prêt soit justifié au bout d’un an. Je peux vous assurer que nous sommes extrêmement vigilants sur ce point. En cas de non-remboursement, nous adressons une mise en demeure. Si celle-ci reste sans effet, nous saisissons le procureur de la République compétent. Nous avons procédé ainsi pour plusieurs dizaines de cas ces dernières années, ce qui rend le système imparable.

Pour les partis politiques, nous adoptons une approche similaire. Bien entendu, la situation diffère selon qu’il s’agit de prêts de personnes physiques aux candidats, qui sont généralement remboursables en moins d’un an, dès que le candidat obtient le remboursement de l’État, ou aux partis politiques, pour lesquels la situation est plus complexe. Les prêts aux partis peuvent s’étendre jusqu’à cinq ans ou sont limités à deux ans s’ils sont à taux zéro. Chaque année, nous examinons le bilan des partis en vérifiant la présence d’emprunts auprès de personnes physiques datant d’années antérieures. Nous demandons alors des justifications sur leur maintien au passif. Ce processus mobilise considérablement l’unité en charge des partis politiques. Nous exigeons des justifications et, en dernier recours, si le prêt n’est pas remboursé, nous saisissons le procureur de la République, conformément aux infractions prévues par la loi.

Le prochain rapport d’activité présentera une vue d’ensemble du volume et du nombre de prêts accordés par des personnes physiques aux différentes catégories de candidats pour les élections précédentes. Concernant les législatives, l’approche sera plus générale. Nous disposons de toutes les données nécessaires. Il existe deux types de prêts : ceux consentis sans intérêt par des personnes physiques, relevant plutôt d’une démarche militante, et ceux assortis de taux d’intérêt potentiellement élevés, notamment pour les partis politiques.

La législation en vigueur présente des lacunes rédactionnelles, mais je ne m’attarderai pas sur ces aspects techniques. Il convient de noter que, pour être opérationnels, les prêts de personnes physiques aux partis politiques doivent avoir un taux supérieur au taux d’intérêt légal, offrant ainsi un avantage financier au prêteur. Par ailleurs, les prêts de personnes physiques aux candidats peuvent également être assortis d’intérêts. Dans ce cas, le candidat doit rembourser le prêteur et inscrire les intérêts comme dépense dans son compte de campagne. Ces taux peuvent être conséquents, même s’ils sont limités par le taux de l’usure.

Un mécanisme particulier, appelé « prêt miroir », existe également. Il consiste pour des personnes physiques à prêter avec intérêt à un parti politique, lequel à son tour prête avec intérêt à un candidat. Initialement, la loi pour la confiance dans la vie politique de 2017 envisageait ce système pour les emprunts bancaires contractés par les partis et redistribués aux candidats. Cependant, la loi actuelle permet le système que je viens de décrire.

Nous disposons des moyens juridiques pour gérer ces situations, mais une organisation complexe est nécessaire pour assurer la traçabilité et le suivi. La difficulté est exacerbée lorsqu’un parti contracte des prêts importants qu’il redistribue ensuite en petits prêts aux candidats.

Il est important de souligner qu’à la différence des dons, il n’existe pas de plafond pour le montant des prêts, hormis la limite de 47,5 % du remboursement pour les prêts de personnes physiques aux candidats. Pour les partis politiques, aucun plafond n’est fixé. De plus, aucune condition de nationalité française ou de résidence en France n’est imposée au prêteur. Bien que l’article L. 52-8 du code électoral interdise les financements par des personnes morales étrangères, il subsiste une potentielle faille dans ce dispositif.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Le système en place permet potentiellement à une personne, qu’elle soit de nationalité française ou non, de recevoir des fonds potentiellement très élevés et de provenance inconnue, y compris de l’étranger, et de les prêter à un parti politique. Il semble que vous puissiez rencontrer des difficultés à assurer un contrôle efficace de la traçabilité de ces fonds.

De plus, vos propos soulèvent une question sur l’enrichissement personnel. Si j’ai bien compris, une personne peut prêter à un taux proche du taux d’usure. Prenons l’exemple d’un prêt à 19,9 % consenti à un parti politique. Ce dernier peut ensuite prêter à un candidat pour une élection, pour un montant correspondant au remboursement du prêt plus un taux avoisinant le taux d’usure. Lorsque le candidat obtient le remboursement de son compte de campagne, il rembourse le parti politique, lequel rembourse à son tour le prêteur initial. Ce dernier réalise ainsi une marge de 19,9 %. Pour un prêt de 400 000 euros, cela représenterait un gain d’environ 80 000 euros. Ai-je bien saisi le mécanisme ?

M. Jean-Philippe Vachia. Lors des dernières élections, le taux d’intérêt le plus élevé observé était de 8 %, ce qui reste significatif sans atteindre le taux d’usure. Il est crucial de distinguer les prêts aux candidats de ceux aux partis politiques. Les premiers sont généralement de moindre importance, étant donné que le plafond des dépenses pour une circonscription législative moyenne se situe entre 60 000 et 70 000 euros, avec une limite de 47,5 % pour les prêts de personnes physiques, soit environ 30 000 euros. D’après mon expérience, ces prêts se situent généralement entre 5 000 et 10 000 euros.

Bien que les montants soient relativement modestes, le prêteur réalise néanmoins un placement intéressant, percevant des intérêts de 8 % remboursés par l’État au titre des frais financiers de campagne. En parallèle, les emprunts des partis politiques peuvent atteindre des montants unitaires beaucoup plus conséquents, avec des taux d’intérêt similaires, passant de 5 % auparavant à 7-8 % actuellement. Ces prêts peuvent atteindre des sommes considérables, de l’ordre de 400 000 euros, 350 000 euros ou 270 000 euros par prêteur.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les partis politiques concernés par ces montants astronomiques ?

M. Jean-Philippe Vachia. Ces informations figurent dans les annexes aux comptes publiés sur notre site. Vous pouvez les consulter librement, il suffit de localiser l’onglet approprié.

M. Stéphane Gauvin. Pour un accès plus rapide à ces données, je vous recommande de les télécharger sur data.gouv. Vous y trouverez le montant des prêts de personnes physiques ainsi que celui des prêts bancaires.

M. Jean-Philippe Vachia. Le nom des personnes concernées n’est pas divulgué. Vous trouverez une liste anonymisée avec des identifiants tels que A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K. Pour chaque prêt, le montant, le taux d’intérêt et la commune du prêteur sont indiqués. La loi nous interdit de communiquer le nom des prêteurs.

Cette intervention marque la fin de ma vie publique, mon mandat arrivant à échéance le 30 avril prochain.

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Audition, ouverte à la presse, réunissant les responsables de l’information de BFMTV, CNews, LCI, et Franceinfo (jeudi 3 avril 2025)

La commission entend lors de sa table-ronde réunissant les responsables de l’information de BFMTV, CNews, LCI, et Franceinfo :

– M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV, et Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques du groupe RMC-BFM ;

– M. Thomas Bauder, directeur de l’information de CNews, et M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+ ;

– Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1, et M. Guillaume Debré, directeur général de LCI ;

– M. Alexandre Kara, directeur de l’information de France Télévisions, Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions, et M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions.

M. le président Thomas Cazenave. Merci aux responsables des quatre grands groupes audiovisuels français qui disposent d’une chaîne d’information en continu sur le canal de la télévision numérique terrestre (TNT) de participer à nos travaux sur l’organisation des élections en France. Nous examinons toutes les étapes des élections dans notre pays, de l’inscription sur les listes électorales à la tenue des bureaux de vote, en passant par le financement des campagnes électorales, les sondages, le rôle des médias – en particulier de la télévision – et des réseaux sociaux.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Fabien Namias, Mme Alix de Montesquieu, MM. Thomas Bauder et Christophe Roy, Mme Julie Burguburu, MM. Guillaume Debré et Alexandre Kara, Mme Livia Saurin, et M. Cyril Guinet, prêtent serment.)

M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV. Lancée en novembre 2005 sur la TNT, BFMTV est une chaîne d’information généraliste en continu, reconduite pour dix ans par le régulateur en décembre 2024. Après dix-neuf ans d’existence, elle s’est imposée comme une référence grâce à une rédaction de 250 journalistes qui produisent vingt heures de programmes en direct chaque jour et disposent d’une capacité particulière à couvrir l’actualité.

Depuis le rachat par le groupe CMA-CGM en juillet 2024, la chaîne traverse une période de transition : une clause de cession est ouverte jusqu’à la fin mai, et un repositionnement stratégique est en cours. Mon travail est guidé par une certitude : je crois fermement que BFMTV est à son meilleur lorsqu’elle se concentre sur ses fondamentaux, à savoir l’information, le direct, les images, l’exclusivité et le décryptage.

Cette audition me donne l’opportunité d’appeler votre attention sur deux points.

Premier point : les chaînes d’information en continu – et les médias audiovisuels en général – sont soumises à des règles strictes encadrées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), notamment en matière de pluralisme ou de diffusion des sondages. En revanche, les plateformes et les réseaux sociaux y échappent totalement, alors qu’ils deviennent des canaux privilégiés de consommation de l’information, en particulier chez les plus jeunes. L’absence de régulation de ces acteurs pourrait donc contribuer à accentuer le phénomène de méfiance à l’égard de la chose politique et des enjeux électoraux, faisant de l’harmonisation des règles un sujet que nous pensons crucial pour l’avenir.

Deuxième point : les éditeurs doivent spécifiquement respecter les règles du pluralisme, notamment politique. Pendant les élections présidentielles, par exemple, une période d’équité est suivie d’une période d’équité renforcée puis d’égalité parfaite de temps de parole, avec une comptabilisation complexe répartie sur quatre tranches horaires. Ces règles apparaissent trop strictes et peuvent même, ainsi que nous l’avons vécu régulièrement lors des plus récents scrutins, y compris les plus importants, décourager la couverture de certains sujets comme les élections locales. Nous pensons qu’une réflexion s’impose sur le caractère proportionné de ces dispositions.

M. Thomas Bauder, directeur de l’information de CNews. Cela fait maintenant huit ans que j’exerce mes fonctions au sein de CNews, chaîne détenue à 100 % par Canal Plus, et dont le directeur général est Serge Nedjar. Chaîne d’information nationale, CNews réunit plus de 8 millions de téléspectateurs cumulés par jour. Depuis janvier, elle est la première chaîne d’information en France – 3,2 % de parts de marché en mars, selon Médiamétrie, parmi les 4 ans et plus. Elle diffuse 8 760 heures de programme par an, dont 6 570 heures de direct, soit environ dix-sept heures par jour, et propose une quarantaine de rendez-vous d’information par jour. Elle revendique des incarnations – personnalités – de référence, une rédaction de près de 200 collaborateurs entièrement dédiés à l’information, dont 150 possesseurs de cartes de presse. Profitant de l’occasion, je voudrais saluer le travail de tous ces collaborateurs, notamment des dizaines de journalistes qui sont sur le terrain et sur nos plateaux tous les jours.

Ce succès est le fruit du travail et de la persévérance des équipes de CNews depuis la réinvention de son modèle en 2017. À l’époque, iTélé s’essoufflait dans un paysage audiovisuel marqué par une concurrence accrue sur le marché des chaînes d’information – lancement de Franceinfo, passage de LCI du payant au gratuit. Il a donc fallu définir une nouvelle stratégie pour la chaîne, afin d’en garantir la pérennité dans un univers concurrentiel et économique contraint. Notre pari a été double : proposer aux téléspectateurs français une chaîne qui leur ressemblait et parlait aussi concrètement que possible de leurs sujets de préoccupation quotidiens ; s’ouvrir à toutes les expressions. Tournée vers l’accessibilité, CNews cherche à être le miroir de toute la diversité de la société, et apporte une information décryptée et commentée en lien avec les préoccupations des Français. Pour nous différencier tout en respectant nos obligations, nous nous sommes attachés à présenter de nouveaux formats, à proposer une information moins verticale et plus participative, à organiser davantage de plateaux pour favoriser l’expression des opinions. Au vu des audiences croissantes, ce pari nous semble être gagnant.

En décembre 2024, l’Arcom a décidé de renouveler notre autorisation d’émettre pour une durée de dix ans, dans le cadre d’une convention qui prendra effet le 1er septembre prochain. Nous sommes pleinement engagés pour continuer d’informer les Français sur les sujets qui les préoccupent.

M. Guillaume Debré, directeur général de LCI. Lancée en 1994 et présente gratuitement sur la TNT depuis 2016, LCI est la première née des chaînes d’information. C’est une filiale à 100 % du groupe TF1, leader audiovisuel qui détient cinq chaînes sur la TNT et diffuse sur sa principale chaîne des journaux de référence à 13 heures et 20 heures – en plus d’une matinale. Le groupe compte 3 500 et collaborateurs. Quant à LCI, elle a 200 collaborateurs, dont 140 possesseurs de cartes de presse.

Notre proposition éditoriale est centrée sur le décryptage et l’analyse des grands enjeux de politique économique et internationaux qui affectent la vie des Français. Pour que nos téléspectateurs comprennent les événements, nous prenons le temps d’aller au fond des choses par le biais de débats et du recours à des experts. Notre positionnement idéologique est celui du débat raisonnable et raisonné, qui permet d’exposer tous les points de vue et de les mettre en perspective. Dans un univers polarisé, que d’aucuns disent hystérisé, nous voulons apporter de la raison dans l’explication des phénomènes qui affectent la vie des Français.

M. Alexandre Kara, directeur de l’information de France Télévisions. Premier groupe audiovisuel d’information du pays, France Télévisions produit près de 8 000 heures d’information chaque année à travers France 2, France 3 et Franceinfo, la chaîne d’information en continu du groupe, qui a commencé à émettre le 1er septembre 2016.

Franceinfo fait partie d’une coentreprise avec Radio France, comprenant une télé, une radio et un site, qui touche environ 14 millions de Français par jour, ce qui représente une lourde responsabilité éditoriale. S’agissant de la ligne éditoriale, conformément au cahier des charges de France Télévisions, la chaîne doit répondre à un besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité immédiate. Elle doit certes informer le public sur l’actualité la plus immédiate, mais aussi consacrer une part substantielle du temps d’antenne à l’analyse et à la mise en perspective de l’information.

Au fil de l’évolution de la grille depuis la création de la chaîne en 2016, cette offre axée sur l’approfondissement de l’actualité quotidienne s’est développée. Le traitement des sujets politiques s’inscrit dans cette ligne et, plus largement, dans le respect d’un cadre déontologique très clair. Aux termes de la loi du 30 septembre 1986, le secteur public de la communication audiovisuelle doit respecter des exigences en matière d’indépendance, d’impartialité et d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, que ce soit en temps ordinaire ou pendant les périodes électorales. À cela s’ajoutent des chartes maison qui encadrent nos activités d’information.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Ces interventions montrent que vous êtes dans une logique concurrentielle et de différenciation les uns vis-à-vis des autres. Vous mettez en avant le direct, les enquêtes, l’approfondissement des sujets ou la représentation des courants d’opinion. Mais comment assurez-vous la représentation des divers courants d’opinion sur vos chaînes ?

M. Guillaume Debré. Nous avons le pluralisme chevillé au corps et nous voulons que viennent s’exprimer à l’antenne de LCI tous les courants de pensée, notion qui dépasse les partis et englobe progressistes, conservateurs, droit-de-l’hommistes ou réalistes en relations internationales. Nous déclinons cette approche sur notre antenne, de six heures et demie à minuit, en utilisant des formats différents pour confronter les points de vue.

Notre grille est aussi définie en fonction du cadre fixé par le régulateur et le législateur. Une petite équipe dédiée comptabilise les temps de parole des représentants de partis politiques. Dans le décompte que nous venons de remettre au régulateur pour le premier trimestre, il apparaît que quelque quatre-vingts heures de temps de parole politique ont été utilisées par quarante partis. Nous avons un ordre, des pourcentages et des cibles à respecter, que nous respectons à chaque fois.

Pour aller au-delà de ce cadre partisan, nous avons mis en place un dispositif, au niveau de la grille et de la conférence de rédaction, pour que tous les courants de pensée précités soient représentés. Nous répertorions toutes les thématiques abordées et la cellule de programmation tient les comptes de manière très précise. C’est un engagement et un investissement. Nous voulons nous assurer que chaque thème abordé donne lieu à une expression pluraliste.

M. le président Thomas Cazenave. En 2024, le Conseil d’État a estimé que, pour assurer l’application de la loi sur le pluralisme, l’Arcom ne devait pas se limiter au décompte des temps de parole des personnalités politiques. Que faites-vous à l’égard de personnes qui n’appartiennent pas à des partis politiques, mais qui émettent des opinions politiques – je pense notamment aux éditorialistes ? Ces personnes sont-elles identifiées et catégorisées ? Leur temps de parole est-il décompté ?

M. Guillaume Debré. Cette problématique est au cœur de notre réflexion. Le calcul du temps de parole partisan est simple, mécanique, mathématique. Pour le reste, nous conceptualisons les courants de pensée en fonction de notre proposition éditoriale qui se décline autour des grands enjeux politiques, économiques et internationaux. En matière de relations internationales, par exemple, les courants de pensée ne recouvrent pas les catégories habituelles en politique intérieure. Nous avons donc théorisé des catégories : souverainistes, protectionnistes, droit-de-l’hommistes, réalistes. Lors des conférences de rédaction, nous réfléchissons à la manière dont nous allons organiser nos plateaux, formés par des éditorialistes et des experts – ces derniers ont une expertise, mais ils ont aussi un point de vue, voire un biais idéologique. Dès le départ, ces débats sont organisés avec le souci de mettre en perspective des points de vue différents. Nous ne prétendons pas à l’exhaustivité car nous faisons des choix éditoriaux, mais nous avons la volonté de mettre toujours un progressiste face à un conservateur, un droit-de-l’hommiste face à un réaliste. C’est aussi ce qui fait le sel de la conversation, en plus d’offrir la perspective de points de vue différents. Pour nous, un discours homogène serait le signe d’un échec de programmation. En conférence de rédaction, puis avec les rédacteurs en chef de chaque tranche, nous organisons cette mise en perspective de points de vue.

M. Thomas Bauder. Pour le respect du pluralisme, on doit d’abord mesurer les temps de parole politique, avant de s’intéresser aux débatteurs, éditorialistes et autres. Les règles, très strictes, sont définies par l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986, les recommandations de l’Arcom de novembre 2017 et la délibération du 17 juillet 2024 du Conseil d’État. Ce cadre très rigide nous oblige à transmettre tous les mois à l’Arcom le relevé précis des temps de parole, fait à la main, pas au moyen de l’intelligence artificielle ou d’un logiciel.

Depuis le 1er janvier 2018, la règle prévoit de réserver un tiers du temps de parole de la chaîne au pouvoir exécutif, et les deux tiers aux partis et mouvements politiques, en fonction de leur représentativité mesurée selon les critères suivants : les récents résultats électoraux ; le nombre d’élus et leur catégorie – les jeunes partis, qui ont moins d’élus locaux, peuvent être moins bien représentés –; l’importance du groupe parlementaire ; les sondages d’opinion ; les contributions des formations politiques à l’animation du débat. L’Arcom en fait une interprétation relativement floue, estimant, par exemple, que LFI peut avoir un poids quasiment équivalent aux Républicains. Je m’occupe de ces temps de parole avec une équipe constituée d’un juriste, d’un assistant et d’un directeur adjoint des antennes.

Sans détailler la délibération du 17 juillet 2024 sur le pluralisme étendu, je dirais que l’Arcom doit contrôler l’existence éventuelle d’un déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion. Il est précisé : « L’Arcom entend rappeler la primauté de la liberté de communication, dont elle est la garante de par la loi. Il en résulte que les éditeurs sont seuls responsables du choix des thèmes abordés sur les antennes et des intervenants, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables. » Le contrôle des chaînes d’information en continu s’effectue sur une période d’un mois et sur la base de plusieurs critères : la variété des sujets ou thématiques abordés à l’antenne ; la diversité des intervenants dans les programmes ; l’expression d’une pluralité de points de vue dans l’évocation des sujets abordés à l’antenne.

Votre question se rapporte à notre vivier, terme professionnel que nous utilisons pour parler de nos intervenants. Notre vivier doit être pluraliste, constitué de gens qui ont des opinions différentes. Si tous les débatteurs sont d’accord entre eux, il n’y a pas de débat. Or notre objectif est de susciter le débat. Pour organiser un débat, on rappelle les faits grâce à un prêt à diffuser (PAD), avec la présence d’un journaliste spécialisé en plateau. Le journaliste animateur a pour mission de maîtriser son plateau et d’éviter les verrouillages par certains intervenants qui voudraient faire un coup d’éclat, une prise d’otages – cela a pu arriver. Il doit aussi faire vivre le débat.

Notre expertise éditoriale consiste à trouver des vecteurs de pluralisme car nous faisons de l’information, mais aussi de la télévision. Pour avoir un bon débat, il faut avoir de bons débatteurs, des gens capables d’échanger sans être d’accord mais sans s’invectiver. C’est toute la difficulté de l’exercice. Sur CNews, il me semble que nous parvenons à réunir ces conditions d’un bon débat. Hier soir, dans « 100 % politique », le présentateur Gauthier Le Bret a ainsi animé un débat entre Erik Tegnér et Rachel Khan. Notre vivier n’est pas celui de BFMTV, de LCI ou de Franceinfo. Les intervenants deviennent les habitués de telle ou telle chaîne.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Pensez-vous que diffuser un meeting de Jean-Luc Mélenchon à 5 ou 6 heures du matin pour équilibrer le temps de parole, c’est une manière de respecter le pluralisme ?

M. Thomas Bauder. Nous respectons les règles sur le temps de parole, calculé entre six heures du matin et minuit. Si le temps de parole est compté entre minuit et six heures du matin, il s’agit du temps de parole de nuit, sachant que celui-ci ne doit pas excéder 25 % du total. Il y a quelques années, nous avons reçu une notification de l’Arcom sur ces diffusions nocturnes. Nous veillons désormais scrupuleusement à rester en dessous de ce seuil de 25 %. En journée, il nous arrive de diffuser des discours de Jean-Luc Mélenchon, de rediffuser des interventions de Manuel Bompard ou de vous-même lorsque vous êtes invité à « La grande interview » de Sonia Mabrouk – comme ce sera le cas de Manon Aubry demain. Il nous arrive de rediffuser l’intégralité ou des segments d’interventions des uns et des autres sur les plateaux.

M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+. En 2021, nous avons en effet reçu une notification de l’Arcom selon laquelle les diffusions nocturnes avaient été trop importantes au cours d’un trimestre donné. Prenant cette alerte très au sérieux, nous avons rectifié le tir.

M. Thomas Bauder. Si nous diffusons des discours de Jean-Luc Mélenchon, c’est parce qu’il boycotte CNews. La dernière fois qu’il est venu, c’était sur un plateau de Laurence Ferrari. Désagréablement surpris que l’on diffuse une séquence vidéo récente qui, à son avis, le desservait, il a quitté les lieux en disant qu’il ne reviendrait jamais. Cela date de quelques années. Il sera le bienvenu s’il change d’avis. Nous sommes obligés de diffuser des discours pour respecter le pluralisme malgré le boycott de certains.

M. le président Thomas Cazenave. Poursuivons le tour de table sur le respect du pluralisme et le traitement du pluralisme étendu.

M. Fabien Namias. BFMTV respecte évidemment les règles très strictes qu’ont rappelées mes confrères et qui s’appliquent à une part remarquable de notre temps d’antenne : au premier trimestre 2025, les temps de parole des différentes formations politiques ont représenté 230 heures. Notre service dédié à la comptabilisation de ce temps de parole est d’autant plus important que le volume de la parole politique est notoirement élevé sur BFMTV, et même l’un des plus élevés.

Au-delà de l’arithmétique, il y a aussi l’esprit des textes. En dehors des périodes d’élections où tout est très encadré, le respect du pluralisme relève d’un travail rédactionnel, d’une appréciation journalistique. Il faut veiller à un équilibre qui tienne compte de l’importance des différents rendez-vous de la chaîne. J’ai parfaitement conscience que certains ont une forte audience et sont très identifiés par les responsables politiques : l’interview matinale d’Apolline de Malherbe à 8 heures 30, la grande interview politique du dimanche midi, l’émission de Benjamin Duhamel à 19 heures. Par respect du pluralisme, nous veillons à ce que les responsables des différentes formations représentatives de la vie politique française soient invités dans ces émissions. C’est une appréciation plus relative mais qui nous est chère, même si nous n’avons aucune contrainte en la matière en dehors des périodes électorales.

M. Alexandre Kara. Le pluralisme fait partie de l’ADN de France Télévisions puisqu’il constitue une mission de service public. Au cours de l’année écoulée, France Info a proposé entre 600 et 700 heures de temps de parole politique ; près de 60 courants partisans y ont été représentés. Sur l’ensemble du groupe, près de 3 000 invités politiques se sont succédé. Nous avons une politique très claire concernant les éditorialistes et les invités : Franceinfo ne doit pas être une chaîne d’opinion mais la chaîne de toutes les opinions. Nous avons institué un référencement sur une page baptisée « transparence » qui présente l’ensemble des invités qui se succèdent sur nos antennes. Nous sommes très scrupuleux sur la nature des opinions exprimées par chacun de nos invités et faisons très attention à l’équilibre entre celles-ci.

M. Jean-Victor Castor (GDR). La loi définit vos responsabilités dans le cadre des élections mais quelles règles éthiques suivez-vous en dehors des périodes électorales ? Votre ligne éditoriale exerce en effet, tout au long de l’année, une influence sur les électeurs. Comment justifiez-vous, par exemple, le fait que, sur certaines chaînes, des personnes candidates, voire des élus, assurent une chronique ? Par ailleurs, des chroniqueurs permanents ont des positionnements politiques…

M. Guillaume Debré. Vous avez raison, nous devons veiller à ce que l’équilibre, en la matière, soit respecté. Cela étant, ce n’est pas parce qu’on est élu qu’on ne peut pas s’exprimer sur certains sujets. L’élection n’empêche pas la parole cathodique, bien au contraire ; l’essentiel est de la mettre en perspective, de la contextualiser et de confronter les points de vue. Les élus, que nous invitons à exprimer leurs opinions sur des sujets variés, tels que leur ville, la vie politique ou, plus largement, la vie internationale, sont soit confrontés à un point de vue différent, voire opposé, soit questionnés par des journalistes. Les élus ont le droit de venir s’exprimer dans le cadre fixé par le régulateur et le législateur : cela fait partie de la vie politique. J’ajoute que le temps de parole d’un élu est systématiquement décompté dans le bilan que nous remettons trimestriellement à l’Arcom.

M. Fabien Namias. On comptabilise le temps de parole d’un intervenant dès lors qu’il est affilié à une formation politique, quel que soit le statut, souvent assez générique, qui lui est attribué – invité, chroniqueur ou autre. Si une chaîne confie un rendez-vous régulier à une personnalité élue et en fait, de la sorte, un chroniqueur, son temps de parole est automatiquement comptabilisé et décompté du temps de parole de la formation concernée. C’est une question sur laquelle les partis politiques sont assez sourcilleux.

Par ailleurs, des personnalités politiques à forte notoriété, qui ont exercé des fonctions ministérielles ou ont été longtemps parlementaires mais qui ne disposent plus d’aucun mandat électif, sont encore rattachées, durant un temps qui est laissé à l’appréciation de l’Arcom, à leur formation politique précédente ou à une catégorie d’idées politiques. Aussi, sur BFM TV, avant de proposer à un ancien responsable politique n’ayant plus aucun mandat d’exercer des fonctions de chroniqueur, nous prenons généralement le soin d’en discuter avec les responsables des formations politiques auxquelles il a été rattaché, afin que ces dernières ne soient pas pénalisées au titre du temps de parole. J’ai toujours été très sourcilleux sur ce point.

M. Thomas Bauder. S’agissant de l’éthique, nous sommes tous des journalistes professionnels et, à ce titre, nous sommes soumis au respect de règles déontologiques et aux chartes que nous avons signées ou qu’ont signées les sociétés de journalistes ou de rédacteurs. Lorsqu’un homme politique s’exprime au nom de son parti, on décompte son temps de parole ; s’il change de position et de formation politique, le temps de parole est imputé sur son nouveau parti. Toutefois, si un chroniqueur exprime des idées qui diffèrent de son positionnement idéologique supposé, ou qu’il tient des propos qui peuvent être considérés comme relevant du champ culturel d’un autre bord politique, comment comptabilise-t-on son temps de parole ? On peut estimer que Luc Ferry – qui est chroniqueur sur LCI – est plus à droite que Daniel Cohn-Bendit, mais s’il débat avec Patrick Buisson, on le jugera beaucoup plus à gauche que ce dernier. Ce type de questions se pose pour tous les chroniqueurs. Au cours des mois à venir, conformément à la délibération sur le pluralisme, il faudra chercher une manière convenable et légitime de sortir de cette ornière, dans le respect des deux principes intangibles que sont la liberté d’expression et la liberté éditoriale.

M. Alexandre Kara. Nos règles sont claires : elles interdisent les chroniqueurs réguliers engagés, partisans. Personne n’est partisan au sein de nos équipes. En revanche, nos invités expriment des opinions politiques.

M. Antoine Léaument, rapporteur. J’ai constaté, à deux reprises, sur Franceinfo, que vous présentiez comme « communicants » d’anciens candidats aux élections législatives, ce qui est un peu choquant. Lorsqu’une ancienne candidate du parti Les Républicains (LR) dit que l’affaire Bétharram a été récupérée politiquement par la gauche, elle exprime une opinion qui correspond à celle de son parti. Déontologiquement, il serait utile de préciser, entre parenthèses, à côté de la profession exercée par la personne, qu’il s’agit – pour reprendre ce cas – d’une ancienne candidate LR aux élections législatives. Cette information permettrait aux téléspectateurs de prendre de la distance à l’égard des propos tenus et de se forger une opinion propre. Qu’en pensez-vous ?

M. Alexandre Kara. Au risque de vous surprendre, je partage votre avis : il faut être le plus précis possible sur le pedigree de nos invités. Il arrive que nous ne le soyons pas assez, je le reconnais. Nous devons travailler sur ce point. Cela étant, chaque cas est particulier. On ne sait pas toujours exactement quel est le CV de la personne, et l’information continue implique souvent de travailler dans l’urgence. En tout cas, nous œuvrons sans relâche pour être toujours plus précis et donner la meilleure information possible aux téléspectateurs. Je rappelle que chacun peut procéder à des vérifications en consultant, sur notre page « transparence », la liste de l’ensemble des invités présents sur nos antennes.

Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Vous avez évoqué un vivier de personnes exprimant des opinions plurielles. Or, bien que vous soyez concurrents, ce vivier est souvent identique : on voit les mêmes personnes, en boucle, sur toutes les chaînes. Or cela nuit à l’attractivité de la télévision pour les plus jeunes, qui s’en détournent en faveur des réseaux sociaux, sur lesquels ils n’obtiennent pas la même information. Il me paraît nécessaire de renouveler les intervenants politiques, en recherchant la diversité.

Par ailleurs, quel est le contenu des chartes que vous avez évoquées ?

M. Fabien Namias. Il est de l’intérêt de chacun des médias que nous représentons, qui sont en concurrence, de ne pas voir les chroniqueurs passer d’une chaîne à l’autre, ce qui risquerait d’affadir leur discours, d’envoyer l’image d’un fonctionnement en vase clos et de désintéresser effectivement de la politique une partie importante de la population. En outre, les mêmes chroniqueurs sont souvent présents sur les plateaux depuis des années, ce qui ne va pas dans le sens d’un renouvellement de l’expression et ne contribue pas à attirer les plus jeunes vers l’information politique. Lors de mon arrivée à la direction de BFMTV, j’ai lancé une réflexion à ce sujet, qui est toujours en cours. Nous soumettons les chroniqueurs à un principe d’exclusivité en vertu duquel ils n’ont vocation à s’exprimer que sur une seule antenne. Cela évite la dispersion et permet, dans le cadre de la programmation, de savoir précisément où on les place et, d’une certaine manière, d’encadrer leur présence médiatique. Cela étant, un certain nombre de spécialistes refusent ce principe et souhaitent partager leur savoir sur différents plateaux. Nous ne nous interdisons pas de faire appel à eux, mais de manière mesurée.

Par ailleurs, je suis convaincu que nous avons intérêt à diversifier à l’antenne la représentation des politiques, des élus – quelle que soit la formation concernée –, de faire apparaître de nouveaux visages pour participer au renouvellement de la vie politique. Nous demandons aux formations et aux groupes politiques de participer à cette volonté de renouvellement qui est la nôtre. Souvent, les partis, les groupes sont tentés d’envoyer les mêmes représentants sur les plateaux. On rapporte que les chaînes de télévision identifient – pour employer une expression triviale – les bons clients, autrement dit des personnes qui s’expriment avec aisance sur un plateau, qui ont le sens de la répartie et dont on sait qu’elles vont faire passer des messages. Certes. Mais dans les partis et les groupes politiques, on a précisément tendance aussi à envoyer ces bons clients, car on sait qu’ils porteront mieux la parole. Lorsqu’il s’agit d’inviter des personnalités politiques, notre liberté est parfois réduite car nous devons en discuter avec le groupe ou le parti.

Autre sujet sensible depuis de nombreuses années : la représentation des femmes sur les plateaux politiques. On se heurte à une véritable difficulté en la matière. Bien souvent, groupes et partis politiques préfèrent envoyer des hommes sur les plateaux – peut-être parce qu’il y a moins de femmes dans leurs rangs, ou parce qu’ils considèrent que les hommes porteront mieux la parole, je n’en sais rien. Cela ne correspond pas à nos demandes et, au-delà de nos valeurs et de notre conception de l’égalité dans la société, cela nous met en difficulté au regard du principe de parité dans la représentation politique.

M. Guillaume Debré. Construire un plateau, faire intervenir des chroniqueurs nécessite des procédures que chacun de nous, j’imagine, a instituées. Il nous arrive très régulièrement, en vertu de l’exigence de pluralisme, de refuser de faire intervenir un chroniqueur ou d’inviter telle ou telle personne – qui est parfois proposée par un parti politique. La parole politique sur les chaînes d’information ne cesse de s’étendre, mais elle est régulée. Nous sommes en compétition avec un univers qui n’est pas régulé, où la parole, émanant d’acteurs variés, est beaucoup plus libre et, parfois, dérape. Chacun de nous assume une responsabilité éditoriale, journalistique, et respecte les prescriptions du régulateur et du législateur. On peut parfois avoir le sentiment que l’on voit trop les uns et pas assez les autres mais nous respectons les règles et essayons de faire vivre, à notre manière, le pluralisme et le débat démocratique dans un cadre contraint.

Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du groupe TF1. Madame la députée, si vous le souhaitez, nous pourrons vous transmettre notre charte déontologique, qui est annexée aux contrats des journalistes. Nous rappelons régulièrement son existence non pas en raison de circonstances particulières mais par souci de pédagogie. Nous disposons d’un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information que nous saisissons ou consultons régulièrement, en présence des deux SDJ (sociétés des journalistes) de TF1, du directeur de l’information et du directeur général de LCI. En outre, une administratrice indépendante, membre du conseil d’administration de TF1, est en lien avec ce comité et est référente en matière de déontologie. Plus généralement, il est interdit à nos journalistes de mener des missions de media training de responsables politiques, institutionnels ou d’entreprise. Toute collaboration, même en tant que plume de quelqu’un – donc à titre anonyme –, est soumise à autorisation de la direction de l’information, à l’instar des missions de formation et d’enseignement. En effet, un journaliste de TF1 engage l’ensemble de la rédaction lorsqu’il s’exprime à l’extérieur de la société. Nous sommes très pointilleux sur le respect de ces règles.

L’Arcom nous demande de tenir des plateaux qui, au minimum, tendent vers la parité. TF1 mène depuis cinq ans le programme « Expertes à la une », qui vise à aller chercher des femmes spécialistes d’un sujet, dans toutes sortes de domaines – scientifique, économique, sociologique, social… – et à les former en media training pour réduire leurs réticences à prendre la parole sur un plateau – exercice qui, on le sait, n’est pas aisé. C’est un programme altruiste, dans la mesure où nous encourageons ces femmes à se rendre sur l’ensemble des plateaux, qu’il s’agisse de nos chaînes ou de celles de nos confrères.

M. le président Thomas Cazenave. Un débat a émergé, à l’occasion de nos auditions, sur la formation de l’opinion. Considérez-vous que les chaînes d’information que vous représentez fabriquent, d’une manière ou d’une autre, l’opinion et, par voie de conséquence, la réponse politique qui y est apportée ?

La ligne éditoriale d’une chaîne d’information consiste-t-elle à mettre des sujets à l’agenda ? Les pratiques varient-elles entre vous ?

Des menaces, souvent d’origine étrangère, pèsent sur l’organisation des élections. Comment vous prémunissez-vous contre le risque de devenir un instrument d’ingérence étrangère dans le débat politique et le déroulement des élections ?

M. Thomas Bauder. Pour ma part, en tant que journaliste, je me consacre à la fabrique de l’information, non de l’opinion. J’anime, du matin au soir, dix conférences de rédaction – je suis en conférence permanente avec des journalistes. Nous nous interrogeons sur la pertinence de la couverture de tel ou tel sujet, de telle ou telle actualité. Nous sommes mobilisés par l’actualité, et c’est elle qui fait notre programme. Nous faisons un choix dans l’actualité mais nous ne fabriquons pas l’opinion. Il n’y a pas d’agenda d’actualité. Les journalistes suivent l’agenda politique, économique, international – si agenda il y a. Ils suivent les soubresauts du monde, du débat national, de la vie parlementaire ou judiciaire. Nous sommes suiveurs, non initiateurs.

Nous sommes des journalistes français, régulés par le droit français. Nous sommes les tenants de la liberté d’expression à la française. L’une de nos intervenantes, sur CNews, Xenia Fedorova, pourrait être accusée par certains d’être l’agent de Moscou. Elle intervient dans l’émission « L’Heure Inter », tous les jeudis de 16 heures à 17 heures ; elle s’est également exprimée à quelques reprises dans le cadre de la promotion de son livre. Dans cette émission, elle intervient en tant que journaliste russe ; elle donne effectivement un point de vue russe. Elle a face à elle deux contradicteurs, Rachel Khan et Karima Brikh, avec lesquelles elle n’est jamais d’accord et qui ne sont jamais d’accord avec elle. Il s’agit non pas de relayer un point de vue étranger mais de recueillir l’opinion d’une journaliste étrangère sur les questions internationales, comme cela se faisait avant, assez simplement. Les chaînes d’information connaissent en effet des modes. Il fut un temps où l’on faisait intervenir les journalistes de la presse étrangère sur un forum consacré aux questions européennes.

Je ne pense pas que l’intervention de Xenia Fedorova constitue une ingérence étrangère. Sa rubrique est d’ailleurs intitulée « L’œil de Xenia », celle de Rachel Khan « Les lumières de Rachel Khan » et celle de Karima Brikh « Le nouveau monde de Karima Brikh ». Je ne sais pas si votre question concernait la présence sur notre antenne de Xenia Fedorova, ex-patronne de RT France (Russia Today) – chaîne interdite en France – mais je précise qu’elle réside en France de manière tout à fait légale puisqu’elle a vu son visa renouvelé récemment – il n’y a ni soupçon à cet égard ni action engagée. C’est dans le cadre de la liberté d’expression que nous l’avons invitée à s’exprimer dans cette émission.

M. le président Thomas Cazenave. Ce n’était pas le sens de ma question : je n’ai pas cité cette intervenante. Ma question, plus générale, portait sur les ingérences étrangères. Pourriez-vous préciser ce qu’est une ligne éditoriale et comment vous la fabriquez ? Une ligne éditoriale est un choix. Comment opérez-vous le choix entre les informations et décidez-vous que tel sujet est un sujet d’actualité ?

M. Thomas Bauder. Il n’y a pas, à proprement parler, de ligne éditoriale : il y a des choix éditoriaux et une liberté éditoriale. Nous sommes ici quatre confrères qui entretenons une relation de concurrence et, en conséquence, nous devons nous positionner les uns par rapport aux autres. Nous faisons des choix éditoriaux en fonction de l’actualité. Nous considérons que tel ou tel sujet est important : c’est notre liberté éditoriale. Nous nous demandons si nous pouvons couvrir cette actualité correctement et si nous voulons devancer nos concurrents ou, s’ils ont une longueur d’avance, les rattraper. Nous sommes quatre acteurs d’un champ culturel, pour reprendre le terme de Pierre Bourdieu, qui a été modifié il y a huit ans avec le passage de LCI sur la TNT (télévision numérique terrestre) gratuite et l’arrivée de Franceinfo. Il fallait trouver un nouveau modèle d’information pour répondre à cette évolution : tel a été l’objet de la transformation de iTélé en CNews.

Parfois, nous faisons tous la même chose : vous aurez remarqué que lundi, l’ensemble des chaînes d’information ont quasiment développé la même actualité la journée durant. En fonction des spécificités de chacun, des sujets, tels que les droits de douane, se verront accorder ou non la priorité ; certaines chaînes choisiront plutôt de traiter des sujets de proximité, de questions de consommation, etc. Fabien Namias disait, lors d’une autre audition « journaliste, c’est un métier d’expérience ». De fait, c’est notre expérience de journaliste de télévision, de chaîne d’information qui nous conduit à faire nos choix en fonction de l’actualité et de ce que nous savons ou présupposons des choix de nos concurrents. C’est ainsi, que, parmi l’ensemble des éléments d’information qui sont à notre disposition – du bandeau jusqu’aux breaking news –, nous arbitrons et composons notre cocktail. Ce n’est pas une ligne éditoriale mais du pragmatisme renouvelé au quotidien.

M. le président Thomas Cazenave. Quelle partie du champ culturel avez-vous choisi de couvrir ?

M. Thomas Bauder. Dans le champ culturel, certaines chaînes se positionnent sur le direct car elles en ont les moyens, quand d’autres choisissent de couvrir l’international. Nous avons décidé de nous positionner sur les préoccupations des Français, sur ce qu’on appelle le testimonial.

Il ne faut pas penser que ce choix est théorique, que nous suivons un plan fixe comme des ingénieurs, en élaborant des prototypes. En réalité, c’est un levain perpétuel : nous essayons des choses, nous faisons des choix éditoriaux puis, le lendemain, nous évaluons l’audience. Nous sommes des acteurs privés qui vivent de la publicité. Or le budget publicitaire est lié aux audiences. Nous avons donc intérêt à faire une bonne – voire une meilleure – audience. Les facteurs qui conditionnent les audiences sont nombreux – numérotation, ancienneté, incarnations de la chaîne.

Au fur et à mesure, nous choisirons donc de traiter plutôt un fait divers ou un fait économique. Si je considère que la couverture d’une information donnée nécessite beaucoup de moyens, je m’interroge : ai-je assez de moyens pour la couvrir ou faut-il plutôt laisser BFMTV se rendre sur place avec plusieurs équipes. C’est mon choix éditorial, c’est ma liberté éditoriale au quotidien.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Nous allons nous parler franchement : vous nous prenez un peu pour des imbéciles ! Oui, il existe des lignes éditoriales. Oui, des choix éditoriaux sont faits dans certains médias. Je ne fais pas insulte à votre intelligence en disant que CNews suit une ligne éditoriale et politique de droite voire d’extrême droite.

Il est faux de dire que le pluralisme est assuré par la réunion sur un plateau de personnes qui débattent ensemble. Vous ne garantissez ni la liberté d’expression ni le pluralisme en organisant des débats entre une personnalité politique et d’autres personnes, présentées comme neutres et objectives, qui, en réalité, démonteront ses opinions sans la laisser parler et la pousseront à se contredire. Sans parler des bandeaux qui qualifient politiquement la situation d’une manière préjudiciable à la personne invitée. Bref, c’est une descente en règle des opinions politiques. Ce n’est pas ainsi que doivent être organisés sainement les débats publics.

En faisant, depuis le début de l’audition, comme si cela n’arrivait pas sur votre chaîne – et elle n’est pas la seule concernée –, j’ai l’impression que vous nous prenez pour des imbéciles. Je tiens à vous signaler que nous ne le sommes pas.

M. Thomas Bauder. Je tiens à vous assurer, ainsi qu’à l’ensemble de la représentation nationale, de mon profond respect.

Néanmoins, je suis en total désaccord avec vous : il n’y a pas de ligne éditoriale de droite ou d’extrême droite. CNews n’est ni une chaîne de droite ni une chaîne d’extrême droite ; c’est une chaîne d’information et de débats.

Il existe deux types de bandeau. Lors d’une présentation des faits, le bandeau reprend les propos d’une personne, un son, ou présente des éléments chiffrés ; il peut aussi y avoir un PAD. En tout état de cause, le bandeau présente toujours des éléments factuels. Nous y sommes vigilants en permanence. En revanche, lors des débats, l’éditorialisation des bandeaux relève de notre liberté éditoriale.

M. Fabien Namias. Monsieur Cazenave, vous pourriez être journaliste car dans toutes les rédactions, les journalistes se demandent en permanence quelle est la ligne éditoriale.

Le choix de BFMTV est de proposer une information généraliste et populaire qui porte sur tous les thèmes. Nous les mettons à portée de citoyen, en les présentant de la manière la plus accessible, la plus claire et la plus pédagogique possible. Il ne s’agit pas de fabriquer ou de véhiculer une opinion. En revanche, nulle hypocrisie ici, nous avons tous parfaitement conscience que la façon dont nous traitons les sujets, qu’ils soient politiques, économiques ou sociétaux, influe sur le regard que les gens portent sur la société dans laquelle ils vivent et contribue à forger leur opinion. Il faut être parfaitement conscient des choix qui sont faits.

Et privilégier, comme le fait BFMTV, une information généraliste et populaire n’est pas une ligne politique ou partisane – tordons ici le cou à un fantasme souvent véhiculé. Dans ce cadre, le choix que l’on fait avec plus ou moins de talent, d’inspiration et de réussite est fondamental. Il s’effectue chaque jour au sein des conférences de rédaction en fonction de l’importance qu’on accorde à tel ou tel sujet.

La semaine dernière, BFMTV a accordé une grande place à l’enquête sur la mort du jeune Émile, lorsque ses grands-parents et sa famille ont été placés en garde à vue. Nous avons alors estimé que ce fait divers était important, mais qu’il ne devait pas pour autant être l’unique sujet couvert. À l’exception de certains faits gigantesques, aucun fait ne doit tout écraser, ne doit faire disparaître le reste de l’information. Puis, samedi, à la suite du séisme en Birmanie qui a fait plusieurs milliers de morts, nous avons fait le choix de dépêcher deux équipes sur place. Cet événement a fait l’ouverture de tous les journaux et de toutes nos tranches d’information. Lundi, une information de nature judiciaire – la décision de justice concernant Marine Le Pen –, qui emporte des conséquences politiques, a fait la une de l’actualité. Enfin, hier soir, nous avons été nombreux à écouter avec beaucoup d’intérêt la déclaration de Donald Trump, qui a été un coup de massue commercial d’une ampleur considérable, dont il nous revient maintenant d’analyser les conséquences. Un fait divers, une catastrophe naturelle, une décision judiciaire et une actualité économique ont successivement fait la une de l’actualité. Voilà ce qu’est une ligne éditoriale, une ligne pluraliste qui s’intéresse à tous les sujets et qui traduit des choix.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Votre ligne éditoriale est populaire, et vise à correspondre aux attentes des Français, ce qui vous conduit à faire des choix éditoriaux consistant à mettre en avant certains sujets plutôt que d’autres.

Mais la ligne éditoriale peut aussi avoir pour objectif d’orienter la lecture de l’actualité. Je ne nie pas la liberté éditoriale – c’est défendre la liberté de la presse. Néanmoins, les chaînes, dans le traitement de l’information, donnent-elles aux citoyens les éléments nécessaires pour leur permettre de prendre du recul par rapport à l’information qu’elles donnent ?

En tout cas, les bandeaux sur lesquels figurent les messages « Immigration : un crime contre la nation ? » ou « LFI : le nazisme est-il passé à l’extrême gauche ? » alimentent clairement une ligne politique. Un bandeau peut également reprendre la citation d’un intervenant orienté politiquement, les guillemets permettant alors à la chaîne de faire passer une ligne politique sans avoir à l’exprimer elle-même. Cette manière de présenter l’information n’est pas honnête, contrairement à ce qui a pu nous être dit.

Monsieur Bauder, vous nous prenez pour des imbéciles lorsque vous prétendez que le traitement de l’information politique n’est pas orienté. Vous avez dit qu’il n’y avait pas d’agenda caché. Or la question se pose car vos confrères de L’Humanité, qui font du journalisme sérieux, ont révélé le plan Périclès, qui vise en partie à influencer les élections et l’opinion dans un sens politique qui n’est pas neutre. En effet, Périclès est un acronyme qui signifie Patriotes, enracinés, résistants, identitaires, chrétiens – en opposition avec d’autres religions, notamment l’islam –, libéraux, européens, souverainistes. Or un nombre important de reportages sur CNews sont consacrés à l’immigration et à l’islam. Vous en tirez d’ailleurs une fierté à en juger par vos visuels sur le sujet. Il n’est pas vrai de dire qu’il pourrait ne pas y avoir d’agenda caché.

Les équipes du projet Périclès ont cherché à nouer des partenariats avec l’Ifop et a rencontrer plus de dix médias, parmi lesquels, probablement, Marianne et L’Express – il n’y a pas CNews. Je pose donc la question à l’ensemble des personnes auditionnées : avez-vous été approchés par les personnes chargées du projet Périclès ?

M. Guillaume Debré. Non, nous n’avons pas été contactés.

La confusion vient de la définition de l’expression ligne éditoriale. Certains assimilent la ligne éditoriale à la ligne politique, alors que le sens est différent. Nous faisons des choix et nous avons tous des lignes éditoriales, qui sont nécessaires pour faire vivre le débat démocratique. Il faut que nous ayons des points de vue différents.

À LCI, nous voulons et nous assumons une ligne éditoriale qui offre aux téléspectateurs une analyse des grands enjeux politiques, économiques et internationaux. Le patron d’un organe de presse ou d’une chaîne de télévision doit définir et assumer une ligne éditoriale car elle fixe le cap pour les journalistes.

En conférence de rédaction, nous nous interrogeons à longueur de journées : quels sujets allons-nous couvrir ? Comment les couvrirons-nous ? Quelles questions allons-nous poser ? Ce sont elles qui définiront le débat et détermineront la manière dont l’information sera analysée et retranscrite aux téléspectateurs.

Dans les rédactions, il faut penser contre soi, c’est-à-dire contre la doxa. Les réseaux sociaux ou les chaînes de télévision peuvent en effet imposer des narrations qui emportent tout, puisqu’elles deviennent vérité. Les remettre en question fait partie du travail d’un journaliste.

L’information est produite – plutôt que fabriquée, qui peut être mal interprétée – par des journalistes qui ont leur carte de presse ; ils sont 140 à LCI. Tous les jours, ils viennent travailler avec cette préoccupation, avec la volonté de participer au débat public, et ce dans un cadre législatif très contraint. Les chaînes d’information n’ont peut-être jamais autant participé au débat démocratique, dans un environnement très polarisé, très peu régulé, et même hystérisé.

À ce titre, je félicite les équipes de LCI, et plus largement le corps journalistique, pour leur travail formidable, même s’il faut reconnaître parfois certaines erreurs. Les journalistes sont soumis à une déontologie, ils ont signé une charte et ont le devoir d’information chevillée au corps. En outre, les organes de presse ont instauré des process pour garantir le respect du pluralisme et la vérification des faits.

Enfin, s’agissant de l’ingérence étrangère, les organes de presse, les médias, les chaînes de télévision seront sans doute ciblées lors des prochaines élections législatives et présidentielles. J’ai en mémoire, à cet égard, la manière dont le groupe TF1 et Thierry Thuillier, le patron de l’information, ont géré les tentatives d’influence lors de l’affaire des étoiles de David. Nous avons pris du temps pour vérifier les faits ; comme nous commencions à avoir des doutes, nous ne nous sommes pas précipités. Ce cas de figure se représentera de manière répétée dans les années à venir

Dans un environnement concurrentiel et compétitif où on veut aller vite, nous inculquons à nos journalistes qu’il faut prendre le temps de vérifier les faits afin d’éviter les approximations et les erreurs ; c’est un point fondamental. Le groupe TF1 est particulièrement exigeant en la matière. Nous essayons de responsabiliser les chaînes d’encadrement qui sont essentielles pour structurer une rédaction. Lorsque les jeunes journalistes commencent leur carrière, ils se tournent vers les encadrants. Il faut avoir des réflexes journalistiques.

M. Alexandre Kara. C’est une évidence : nous passons notre temps à travailler, à nous interroger, à nous questionner, même contre nous-mêmes. En réalité, la ligne éditoriale n’existe pas. Ce qui existe, en revanche, c’est un questionnement éditorial permanent. C’est ce que nous faisons dans nos rédactions. Il est vrai que nous faisons des erreurs mais celles-ci ne doivent pas faire oublier que 99,9 % du travail est bien fait par nos équipes, qui sont très investies et auxquelles je rends hommage.

Le service public joue un rôle de phare en matière de diversité. Nous avons reçu quelque 3 000 invités politiques en 2024 ; nous essayons de donner la parole à un maximum de personnes, c’est important. Fabien Namias a souligné qu’il était difficile, lors des débats, de parvenir à la parité ou au pluralisme politique – il arrive en effet que des personnes boycottent certaines chaînes de télévision. Tous les jours, chacun d’entre nous est confronté à cette réalité.

S’agissant du service public, je préfère parler de conscientisation du citoyen plutôt que de fabrication de l’information. Il s’agit d’aider le citoyen à se forger son opinion, de lui permettre d’avoir une maturité politique, de l’accompagner en décryptant et en analysant les faits pour qu’il puisse voter en toute conscience, et de l’inciter à aller voter. Dans le cadre de nos missions de service public, nous menons régulièrement des campagnes d’incitation au vote.

La hiérarchisation de l’information se fait de manière naturelle. Dans environ 90 % des cas, les personnes qui ont une carte de journaliste savent très bien comment l’information va se développer. Contrairement à un certain nombre de pays, nous sommes encore dans une info de l’offre et non de la demande. Désormais, aux États-Unis, c’est généralement Google qui hiérarchise l’information. J’espère que nous en serons préservés le plus longtemps possible.

La désinformation est l’enjeu fondamental de ces prochaines années sur lequel nous devons collectivement travailler. La lutte contre la désinformation est inscrite dans notre cahier des charges. Nous menons des actions avec Radio France et des partenaires internationaux comme la BBC ou la ZDF. Nous avons mis en place une équipe, les Révélateurs, qui vérifie les faits mais aussi la réalité d’une image car l’IA, qui est déjà un puissant facteur de désinformation, le sera encore davantage dans les prochaines années.

Enfin, nous avons adopté une charte relative à l’utilisation des sondages, une charte relative à l’IA et une charte relative aux rectificatifs – l’information en continu, de par sa temporalité, induisant plus d’erreurs. Nous pourrons vous transmettre ces documents.

Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions. S’agissant des réseaux sociaux, nous appliquons les obligations de nature législative ou réglementaire et nous avons adopté de nombreuses chartes internes pour fournir à nos téléspectateurs une information de qualité et de confiance.

La question des réseaux sociaux s’impose également à nous, en notre qualité d’acteur de la télévision linéaire présent sur ces réseaux. Les médias traditionnels doivent y être présents pour constituer un contrepoids nécessaire à la désinformation à laquelle on est plus exposé dans ces espaces moins régulés. La direction de l’information a ainsi développé des programmes spécifiquement conçus pour les réseaux sociaux à destination des jeunes publics – un journal télévisé quotidien pour les adolescents et, désormais, un autre pour les enfants. L’idée est, dès le plus jeune âge, d’acculturer toutes les jeunes générations aux comportements informationnels qui leur permettent de détecter la manipulation de l’information.

Non seulement les médias traditionnels doivent faire leur travail pour protéger les téléspectateurs de la désinformation, mais ils doivent également donner des clés, notamment à ceux qui ne regardent pas, ou moins, la télévision – les enfants et les adolescents –, pour les aider à devenir des citoyens éclairés.

La parité est respectée s’agissant des experts qui interviennent sur nos antennes. Elle n’est pas toujours atteinte en ce qui concerne les invités politiques en raison des limites qu’Alexandre Kara a rappelées.

M. le président Thomas Cazenave. Les réseaux sociaux sont un sujet de préoccupation. Lors de l’audition de l’Arcom, nous avons constaté que la réglementation et le cadre de régulation y sont moins stricts. Au-delà de la concurrence qui s’exerce entre vous, vous êtes désormais en concurrence directe avec d’autres sources d’information qui sont moins encadrées et qui menacent la qualité du débat public.

M. Thomas Bauder. Non, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas été approchés. Je regrette votre expression, qui laisse entendre que certains journalistes ne seraient pas « sérieux ». Pour ma part, je n’en connais pas et j’entretiens des relations confraternelles avec tous les journalistes, qu’ils appartiennent à la presse écrite ou à la radio. Les journalistes professionnels se soumettent à la loi, à des codes de déontologie et travaillent en conscience, dans toutes les rédactions.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Je voulais seulement désigner le travail d’enquête de fond mené à ce sujet de façon incontestable par L’Humanité, sans chercher à opposer les journalistes entre eux. Votre interprétation est assez révélatrice, je pense.

M. Jean-Victor Castor (GDR). Certains d’entre vous n’ont pas répondu à la question relative au projet Périclès. Par ailleurs, pourriez-vous nous fournir un tableau présentant les invités politiques de vos émissions phares au cours des deux dernières années ? Nous pourrons ainsi nous faire notre propre idée.

Certains sujets d’actualité sont clivants à l’échelle mondiale et donc également dans la société française, notamment le conflit entre Israël et la Palestine. Or je n’ai pas constaté de votre part de tentative d’expliquer l’histoire de ce conflit sur vos chaînes. Même si certains invités rappellent à la marge son origine dans les années 1940, tout se passe comme s’il avait commencé le 7 octobre. Pour moi, c’est une falsification de la réalité, qui empêche la compréhension de ce conflit majeur.

De même, cela fait un an, voire un an et demi, que certains médias ne parlent plus que de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, passant sous silence d’autres conflits importants où des millions de personnes meurent. Pourquoi ce choix ? L’envahisseur est stigmatisé, mais en oubliant de préciser que la guerre a commencé en 2014, si bien que nos concitoyens ne disposent pas des éléments de compréhension nécessaires. Vous devez replacer les événements dans leur contexte historique.

M. Alexandre Kara. Nous n’avons pas été contactés par les équipes du projet Périclès.

M. Fabien Namias. Nous non plus. Je ne connaissais d’ailleurs pas, jusqu’à présent, l’existence de ce dispositif.

M. Alexandre Kara. Monsieur Castor, la liste de nos invités est disponible sur la page « transparence » de Franceinfo. Nous pouvons également vous la transmettre.

Je vous invite à consulter notre offre d’information. Nous ne prétendons pas que le conflit entre Israël et la Palestine a commencé le 7 octobre 2023. Nous avons même consacré une heure de journal télévisé à ce conflit, lors du triste anniversaire de cette date. Sachez que notre offre d’information pour les 12-18 ans, intitulée « C quoi l’info ? », qui est disponible sur des médias sociaux tels que Youtube, permet notamment de raconter la genèse du conflit Israël-Palestine aux plus jeunes. Elle comptabilise actuellement 8 millions de vues. Conformément à notre rôle, nous usons de pédagogie pour contextualiser autant que possible l’information, notamment internationale.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Sur la présentation des conflits, celui au Nord-Kivu, qui est très meurtrier et a causé de nombreux déplacements de population, prend moins de place dans l’information, par exemple. Cela peut conduire à considérer que l’importance des conflits est relativisée dans certaines zones du monde. En outre, nombre de nos concitoyens ne savent pas comment trouver l’information à ce sujet sur les chaînes d’information en continu.

M. Guillaume Debré. Je vous remercie pour cette question. J’espère que vous avez vu sur LCI le formidable reportage de vingt-six minutes de Liseron Boudoul, qui s’est déplacée au Nord-Kivu, pour montrer les ravages de ce conflit. Nous sommes très fiers de son travail. Certains peuvent avoir l’impression que nous nous désintéressons de ce conflit, mais ce n’est pas le cas. Nous essayons d’apporter des éclairages par les débats et des reportages. Tous les vendredis, samedis et dimanches, nous diffusons notamment un reportage d’une durée allant de vingt-six à cinquante minutes réalisé par la rédaction de LCI et TF1. Michel Scott s’est ainsi rendu à Haïti ou au Mexique, pour couvrir la guerre des cartels. Enfin, nous nous rendons régulièrement en Ukraine, mais aussi en Russie, par souci de couvrir tous les points de vue.

Concernant le conflit au Moyen-Orient, j’espère que vous avez vu le formidable reportage que nous avons tourné en octobre de l’an dernier. Nous avons réussi à obtenir des images poignantes de la vie quotidienne à Gaza, grâce à des journalistes indépendants que l’une de nos journalistes, Gwendoline Debono, avait réussi à contacter. Vous avez raison d’évoquer ces conflits parfois oubliés. Nous sommes fiers de l’offre éditoriale de LCI et de TF1, qui participe du pluralisme.

M. Antoine Léaument, rapporteur. Dans quelle mesure les résultats des sondages déterminent-ils le temps de parole alloué aux différents mouvements politiques dans le cadre des règles d’équité ? Ce temps est-il évalué par l’Arcom ou par vous-mêmes ? Je vous interrogerai ensuite sur la fabrique de l'information à partir des sondages.

M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions. La représentativité des formations politiques est appréciée sur la base de différents critères énumérés par l’Arcom. Certains sont très objectifs, tels les résultats aux différents scrutins ou le nombre de députés. D’autres sont plus évolutifs, tels les sondages ou la capacité à animer le débat politique ou électoral. Les sondages ont ainsi un impact à la marge.

Nous entretenons un dialogue constant avec le régulateur. Nous lui transmettons régulièrement les temps de parole sur nos antennes ; il formule des observations tous les trimestres, en dehors des périodes électorales, ou chaque semaine, en période électorale. Nous ajustons ainsi notre appréciation de la représentativité des formations politiques aux souhaits de l’Arcom. À ce jour, cette autorité n’est jamais intervenue pour mettre en garde, mettre en demeure ou sanctionner Franceinfo concernant les niveaux de temps de parole.

M. Fabien Namias. Rappelons que la commission des sondages encadre strictement les sondages et que les instituts de sondage doivent satisfaire des critères précis pour publier des enquêtes d’opinion.

À BFMTV, comme dans la plupart des médias représentés ici, nous avons choisi d’établir une relation privilégiée avec un institut de sondage – en l’occurrence Elabe –, parce que nous devons à notre audience de publier des estimations de résultats lors des soirées électorales – ces soirées sont peu fréquentes mais ont une forte résonance.

Il est de coutume de reprendre l’institut de sondage avec lequel nous avons contracté pour les estimations électorales pour les autres enquêtes – qui ne sont pas forcément politiques et peuvent porter sur des questions de société ou de consommation. Dès avant mon arrivée, BFMTV a eu pour ligne de limiter autant que possible le traitement des enquêtes à celles que nous avons commandées et dont nous maîtrisons les questions, car nous voulons être certains de ce que nous publions.

Rappelons que lorsqu’un institut commande une enquête, le commanditaire c’est-à-dire la rédaction ou le rédacteur ou chef du média qui paye pour cette enquête, valide les questions.

M. Antoine Léaument, rapporteur. La semaine dernière, j’ai interrogé les représentants des instituts de sondage pour savoir si des médias leur avaient déjà demandé de jouer sur les critères de redressement afin de parvenir au croisement des courbes d’intention de votes de deux candidats. La question était brutale à dessein ; elle visait à obtenir des réponses franches. Elles l’ont été. Ils m’ont assuré que cela n’arrivait jamais et que les instituts de sondage décidaient de la question posée. Or vous indiquez l’inverse, c’est-à-dire que la question du sondage est validée par les rédactions. De manière concrète, comment les questions sont-elles déterminées ?