rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité — Rapport

Source : Thalie Santé

a. Un contrôle a priori des conditions d’emploi des mineures de 16 ans

Les commissions des enfants ([469]) du spectacle jouent un rôle clé dans la réglementation du travail des mineurs de moins de 16 ans dans le domaine du spectacle en France. Ces instances départementales, rattachées aux préfectures, ont pour mission d’examiner les demandes d’autorisation de travail pour les mineurs engagés dans le spectacle. Elles vérifient que les conditions de travail sont compatibles avec la santé et la scolarité de l’enfant et analysent les scénarios et les scripts afin d’identifier d’éventuels risques physiques ou psychologiques. À l’issue de cet examen, elles délivrent un avis de conformité ou de non-conformité qui permet au préfet de délivrer, ou non, l’autorisation de travail.

Concrètement, les employeurs doivent soumettre leur demande par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée en fournissant plusieurs documents obligatoires, notamment le livret de famille, une autorisation parentale, un contrat de travail, un certificat de scolarité ainsi qu’une autorisation du chef d’établissement si le tournage dépasse quatre jours. Ils doivent également préciser les conditions de travail, telles que le lieu, les horaires, la rémunération et l’accompagnement de l’enfant. Un scénario et un script détaillés doivent être inclus afin que l’instructeur puisse évaluer la nature du rôle et les éventuels risques encourus par l’enfant. Chaque dossier est lu et analysé par le service d’instruction, qui échange avec la production pour éventuellement demander les adaptations nécessaires. De ce fait, les refus sont extrêmement rares. En cas de doute sur la sécurité psychologique de l’enfant, un psychologue spécialisé peut être consulté.

En Île-de-France, environ 1 000 dossiers sont traités chaque année, représentant près de 10 000 autorisations individuelles. Dans le département des Bouches-du-Rhône, environ 30 à 40 dossiers sont examinés chaque année, concernant 200 à 250 enfants. Dans le département du Nord, environ 70 demandes sont déposées annuellement, avec un taux de refus extrêmement faible – en moyenne 2 dossiers par an.

Le rapporteur émet quelques inquiétudes face à la surcharge administrative dont sont victimes ces services, notamment en Île-de-France où les effectifs sont insuffisants face au volume élevé de dossiers à traiter. Le service des enfants du spectacle d’Île-de-France ne compte que huit agents, quand celui des Bouches-du-Rhône n’en compte qu’un seul, qui plus est à temps partiel.

b. La nécessité absolue de renforcer le contrôle des services de l’État

Le contrôle effectué par les services préfectoraux ne s’effectue qu’a priori, ce qui constitue un facteur majeur d’abus. En effet, une fois l’autorisation accordée, aucun dispositif systématique ne permet de contrôler la réalité des conditions de tournage. Or plusieurs personnes auditionnées ont signalé une dissonance entre le dossier validé par la commission et la réalité du temps et des conditions de travail des enfants sur le tournage. Comme nous l’avons vu précédemment, il semble fréquent que les feuilles de service ne reflètent pas le travail réel des enfants : les heures travaillées sont minorées et les horaires modifiés pour donner l’apparence d’un respect du cadre légal et réglementaire.

Sans chercher à excuser les productions, le cadre quelque peu rigide de l’autorisation – parfois délivrée très en amont du tournage – ne permet pas toujours à l’employeur de respecter à la lettre les horaires ou les conditions de tournage ayant fondé l’avis de la commission. Le caractère artisanal des productions cinématographiques, comme les exigences artistiques, peuvent conduire à devoir modifier les conditions de tournage du mineur, sans pouvoir s’enquérir au préalable auprès de la commission de leur légalité.

Afin de répondre aux aléas d’un tournage ou d’une représentation, le rapporteur préconise la mise en place d’une procédure accélérée auprès de la commission des enfants du spectacle pour les modifications intervenant en cours de production. Cette nouvelle procédure garantira à la fois le respect des exigences légales et la flexibilité nécessaire à la bonne conduite des projets, tout en évitant des retards préjudiciables à leur équilibre financier.

Par ailleurs, le rapporteur estime que les métiers du spectacle présentent des particularités, exposées précédemment, qui exposent les enfants et adolescents de tous âges à des risques inacceptables dans un cadre professionnel. Compte tenu de ces risques, il considère indispensable de requérir une autorisation préfectorale, y compris pour les mineurs de 16 à 18 ans, qui sont peut-être les plus exposés aux risques de violences sexuelles, comme les auditions l’ont laissé entrevoir.

c. Une protection accrue des enfants de moins de 7 ans

Par ailleurs, s’agissant d’enfants en bas âge, le rapporteur estime indispensable qu’un contrôle accru des services de l’État est nécessaire.

En premier lieu, s’agissant des enfants de moins de 7 ans, un regard supplémentaire sur le scénario, le rôle à interpréter et les conditions de tournage, serait nécessaire en matière de prévention des risques pour la santé des enfants. Le recours à un préventeur spécialisé, par exemple ceux des CCHSCT, apparaît indispensable. Cet avis pourrait être transmis à la DRIEETS dans la perspective de l’examen du dossier. De la même façon, la consultation d’un psychologue spécialisé devrait être rendue obligatoire pour les enfants de moins de 7 ans.

En deuxième lieu, il apparaît indispensable de contrôler systématiquement les conditions de tournage des enfants de moins de 7 ans. Ce contrôle, qui interviendrait pendant la période d’exécution du contrat, sur le lieu de tournage ou de représentation, devrait être mené à la fois par Thalie Santé et les services de l’État. Afin de financer ces visites de contrôle, le rapporteur propose d’augmenter le prix de la visite médicale payée par les producteurs.

Enfin, le rapporteur estime, s’agissant d’enfants en bas âge qui ne sont pas en capacité d’exprimer un consentement éclairé, que l’implication des parents devrait être largement accrue. D’une part, la bonne information des parents quant aux conditions d’emploi de leur enfant devrait être mieux garantie, à la fois par le contrat, qui doit détailler avec exactitude les rôles à jouer, les scènes à tourner et les conditions de travail, mais aussi par le biais de la procédure d’examen du dossier par la DRIEETS. En effet, la plateforme n’est actuellement pas accessible aux parents, alors qu’il est essentiel qu’ils puissent consulter les conditions de travail de leurs enfants et suivre les démarches administratives les concernant. Elle pourrait également leur délivrer une information générale sur le cadre légal et réglementaire, sanctionnée par un test en ligne, nécessaire pour valider le dossier.

D’autre part, la présence continue d’un responsable légal devrait être requise pour les enfants de moins de 7 ans, de la phase de pré-embauche – castings ou auditions – au tournage ou à la représentation elle-même. Cette présence garantirait non seulement le bien-être de l’enfant, mais aussi une vigilance accrue quant aux conditions de travail et aux éventuelles exigences de la production.

2. Une supervision médicale dédiée aux enfants encore insuffisante

Thalie Santé est une association, agréée par le ministère du travail, spécialisée dans la prévention et la santé au travail des salariés des industries culturelles et créatives. Son action couvre le spectacle vivant et enregistré, les médias, la publicité, ainsi que les professions intermittentes comme les pigistes, mannequins et artistes du spectacle. En tant qu’acteur clé de la santé au travail, Thalie Santé assure le suivi périodique de la santé des professionnels. Lors des visites médicales, la question des violences peut être abordée et les médecins sont formés à détecter les signaux faibles.

Le pôle enfance de Thalie Santé, créé en 1989, assure un suivi spécifique des mineurs engagés dans les industries culturelles. Depuis 2009, l’association a développé un accord étendu pour la surveillance de la santé au travail des enfants de moins de 16 ans en Île-de-France, avec une compétence nationale de coordination. En moyenne, 1 800 enfants sont suivis chaque année dans les locaux de Thalie Santé, sous la supervision de quatre médecins et deux assistantes.

L’intervention de Thalie Santé commence après la sélection de l’enfant pour un projet, lorsque la production soumet un dossier nominatif sur la plateforme des enfants du spectacle. La première mission des médecins du pôle enfance consiste en une évaluation des risques liés au rôle et aux conditions de travail. Les scénarios sont analysés pour identifier d’éventuels dangers, et des recommandations sont formulées aux productions. Dans 25 % à 30 % des cas, des ajustements sont demandés, pouvant aller jusqu’à la suppression du rôle si celui-ci ne peut être adapté à l’enfant.

Les médecins de Thalie Santé interviennent de manière totalement indépendante, sans lien de subordination avec les productions. Ils assurent également un rôle de conseil auprès des enfants et de leurs parents, en matière de santé physique, émotionnelle et psychologique. Avant le début du travail, l’enfant et ses parents bénéficient d’une consultation médicale. Selon la situation, le médecin peut prévoir plusieurs visites, y compris en cours de tournage. En cas de complexité particulière, une évaluation psychologique complémentaire peut être demandée.

Néanmoins, il convient de préciser que Thalie Santé n’intervient que lorsqu’il y a un contrat de travail de plus de trois jours. Ainsi, pour les contrats courts ou les prestations non rémunérées – par exemple au sein d’une association, comme une maîtrise – l’organisme de prévention ne peut intervenir. Là encore, le rapporteur estime que l’embauche d’un enfant de moins de 7 ans, y compris pour moins de trois jours, devrait donner lieu à une consultation médicale obligatoire.

3. La présence obligatoire d’un responsable des enfants à généraliser à l’ensemble des productions culturelles

● Le rôle de responsable des enfants sur les tournages de films de cinéma représente une avancée majeure dans la protection des mineurs de moins de 16 ans sur les plateaux. Il remplit plusieurs missions clés durant la préparation et le tournage d’un film dans lequel un mineur intervient :

– surveillance et encadrement des mineurs : il assure une vigilance permanente sur les enfants, garantissant leur sécurité physique et émotionnelle. Il veille à ce qu’un environnement de travail sécurisant soit maintenu pendant toute la durée de la production ;

– assurer le confort et le bien-être : il veille à ce que les enfants bénéficient d’un confort adéquat lors des phases de préparation du film ainsi que pendant le tournage, ce qui inclut l’organisation des espaces de repos et des pauses ;

– assurer le suivi scolaire : le responsable enfant assure un suivi de leur parcours scolaire pendant la durée du tournage afin de minimiser l’impact de leur activité professionnelle sur leur scolarité ;

– intervention en cas de difficultés : en cas de problèmes ou de situations conflictuelles, il a la possibilité de saisir l’inspection du travail, les syndicats ou le préventeur santé et sécurité au travail relevant du CCHSCT, afin de garantir une intervention rapide et appropriée.

Le responsable des enfants est embauché et rémunéré par le producteur de la production cinématographique ou audiovisuelle. La convention collective fixe un salaire minimum conventionnel de 1 047,37 euros pour 39 heures hebdomadaires. Grâce à l’avenant signé le 17 mai 2024, la convention collective de la production cinématographique impose désormais que le responsable enfant soit présent sur le tournage dès qu’un mineur de moins de 16 ans est impliqué, et ce depuis le 1er juin 2024. Le rapporteur souhaite que sa présence soit obligatoire dès lors qu’un mineur de moins de 18 ans est impliqué.

Cette obligation s’accompagne d’un mécanisme de contrôle et de conditionnalité concernant les aides du CNC. Lors de la demande d’aide (agrément des investissements), le producteur doit déclarer en amont qu’un responsable enfant sera affecté au projet pour pouvoir bénéficier des aides du CNC. Une fois le film achevé, le producteur doit fournir, lors de l’agrément de la production, les fiches de paie attestant de la présence et de la rémunération du responsable enfant.

● Le responsable des enfants doit posséder les compétences nécessaires pour répondre aux exigences du poste, tant en matière d’accompagnement des mineurs que de connaissance du secteur. Il doit démontrer une aptitude à accompagner les enfants, comprendre leurs besoins spécifiques et être capable de gérer les situations d’urgence ou de difficulté. Par ailleurs, il doit avoir une bonne compréhension des modalités de fonctionnement des tournages, des contraintes propres aux productions cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que des enjeux liés à la sécurité sur les plateaux. Enfin, le responsable enfant doit justifier d’un diplôme pertinent ou d’une expérience significative dans ce domaine.

Pour l’instant, il n’existe pas de consensus entre les partenaires sociaux sur la définition précise des qualifications, certains souhaitant éviter de limiter l’accès à cette fonction aux professionnels déjà en activité. De même, aucune recommandation spécifique du ministère du travail n’a été formulée, la fonction n’étant pas réglementée. Face à ce constat, le rapporteur encourage vivement les partenaires sociaux à préciser les compétences et à harmoniser les qualifications requises pour ce poste.

● Au-delà, le responsable enfant est soumis à une vérification du bulletin n° 3 de son casier judiciaire lors de l’embauche. Néanmoins, le rapporteur estime souhaitable qu’il soit soumis à un contrôle d’honorabilité plus large, permettant notamment une consultation du bulletin n° 2 et du FIJAISV par les pouvoirs publics à la demande des employeurs.

Il en irait de même des autres personnes susceptibles d’accompagner l’enfant dans le cadre de son emploi, tel le coach de jeu, ce professionnel spécialisé dans l’accompagnement artistique des jeunes interprètes dont la mission principale est de préparer l’enfant à son rôle, de développer ses compétences en interprétation et de l’aider à gérer ses émotions et son stress sur le plateau. Il opère sans réglementation ni certification, et cette absence de cadre a pu conduire à des accusations de violences à l’encontre de certains coachs.

Il est donc essentiel de mettre en place un contrôle d’honorabilité pour les responsables enfants et les coachs afin de garantir la sécurité et le bien-être des jeunes concernés.

● Le rôle du responsable des enfants devrait être quelque peu renforcé. En effet, il importe de noter que le responsable des enfants n’est généralement pas présent lors du casting, alors même que cette étape est particulièrement propice aux violences, comme la deuxième partie du présent rapport l’a montré. En effet, l’enfant n’est pas encore sous contrat de travail et demeure sous la responsabilité exclusive de ses parents à ce stade. Bien que les professionnels du casting travaillent à la rédaction d’une charte éthique complémentaire aux recommandations de la convention collective de la production cinématographique, le rapporteur estime que le responsable enfant devait être présent dès l’étape du casting.

En outre, afin de renforcer la légitimité et les attributions du responsable enfant, il serait pertinent qu’il soit chargé de la constitution du dossier auprès de la DRIEETS, mais qu’il rédige également un rapport de fin de tournage, détaillant les conditions de travail des mineurs et les éventuels incidents survenus. Ce rapport devra être transmis au CNC ainsi qu’au CCHSCT du cinéma afin d’assurer un suivi et un contrôle renforcés. Il devrait également avoir un lien plus fort avec la médecine du travail, et être en contact régulier avec Thalie Santé dès le processus de recrutement puis tout au long du tournage. Par ailleurs, le suivi d’un enfant ne doit pas s’arrêter à la période du tournage : un suivi adapté devra être prévu si l’enfant assure la promotion du film.

Enfin, la présence d’un responsable des enfants est plus développée dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel que dans le spectacle vivant et le mannequinat. Le rapporteur recommande d’étendre l’obligation de présence d’un responsable enfant aux secteurs du spectacle vivant et du mannequinat afin de mieux encadrer les mineurs dans ces domaines.

F. Une clause assurantielle pensée pour le cinéma qui pourrait Être améliorée et étendue à l’ensemble des productions culturelles

1. Une clause assurantielle visant à responsabiliser le producteur

Depuis le 1er janvier 2021, en réponse à une demande du CNC, les assureurs mutualistes MAIF et Aréas Assurances ont créé une clause assurantielle couvrant les violences sexistes et sexuelles sur les tournages. L’objectif principal de cette clause est de libérer la parole des victimes et d’inciter les productions à prendre des mesures immédiates face aux situations de VHSS.

Cette clause permet théoriquement aux productions d’arrêter un tournage en cas de fait avéré de VHSS, tout en assurant une couverture financière pour les pertes induites. La clause permet de couvrir jusqu’à 500 000 euros de frais liés à une interruption de tournage, dans la limite de cinq jours d’arrêt. Cette assurance couvre la période de fabrication d’un film, incluant la préparation, le tournage et le montage. Elle a été introduite sans coût supplémentaire pour les producteurs assurés, y compris pour les contrats en cours.

Source : Aréas Assurances

Son application est toutefois soumise à trois conditions cumulatives :

– L’infraction est causée par un employé de l’assuré nommé aux conditions particulières : il s’agit de personnes essentielles et « irremplaçables » comme les acteurs principaux ou le réalisateur – cela comprend généralement entre 5 et 15 personnes ;

– Un signalement du producteur auprès du procureur de la République ;

– Un dépôt de plainte par la victime.

Le directeur général du groupe Aréas Assurances, M. Sylvain Mortera, a insisté sur l’importance de ces conditions en affirmant qu’il est nécessaire que « la victime porte plainte et que le producteur fasse un signalement auprès du procureur de la République, parce que c’est sa responsabilité pleine et entière de chef d’entreprise. Nous considérons que la personne coupable n’est pas celle qui porte plainte mais le délinquant responsable des violences et du harcèlement. Nous œuvrons pour libérer la parole : on subit une violence, on porte plainte. » ([470])

2. Un mécanisme à l’efficacité limitée

Bien que cette clause marque une avancée significative, plusieurs limites compromettent son efficacité. À ce jour, aucune production n’a eu recours à cette couverture, ce qui met en évidence des freins structurels dans son application.

Notamment, l’exigence cumulative d’un dépôt de plainte et d’un signalement au procureur de la République constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre effective de cette clause. Dans de nombreux cas, les victimes ne souhaitent pas porter plainte, souvent par crainte des répercussions sur leur carrière et de la précarité de leur statut. Rappelons que seulement 6 % des femmes victimes de violences sexuelles portent plainte ([471]).

Afin de rendre cette clause plus efficace et réellement protectrice, plusieurs évolutions sont envisageables.

Lors de leur audition, les assureurs ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas modifier les conditions d’activation de la clause. Ils entendent maintenir l’obligation de dépôt de plainte et de signalement au procureur de la République, qui constitue, selon eux, « un élément factuel qui permet d’éviter les discussions sur le déclenchement de la garantie, mais cela peut également contribuer à banaliser le dépôt de plainte dans ce type de circonstances. La victime n’est pas coupable, la peur doit changer de camp » ([472]).

Conscients du frein que constitue le dépôt de plainte, les assureurs envisagent néanmoins de renforcer l’accompagnement des victimes. Ils travaillent sur deux mécanismes qui permettraient de concilier responsabilité et financement :

– la mise en place d’une assistance psychologique et juridique financée par les assureurs ;

– la création d’une ligne d’écoute anonyme et confidentielle, dispensant des conseils juridiques.

Au-delà des dispositifs d’accompagnement envisagés, le rapporteur estime nécessaire de faire évoluer la condition de dépôt de plainte en permettant à un témoin de déposer une main courante. Cette solution alternative au dépôt de plainte de la victime permettrait de préserver l’esprit initial de la clause tout en allégeant la pression pesant sur la victime, qui est souvent en état de choc après une agression.

3. Vers une généralisation de la clause VHSS pour l’ensemble des productions du secteur culturel

Seule la moitié des contrats d’assurance pour la fabrication d’un film inclut cette clause, laissant de nombreux tournages sans protection contre les VHSS. En effet, les autres assureurs français ne proposent pas cette clause et de nombreuses productions préfèrent souscrire une assurance en Belgique pour bénéficier du tax shelter qui inclut les frais d’assurance, contrairement à la France.

Cette situation constitue un frein à la mise en place d’une couverture efficace sur le territoire national. Le directeur courtage du groupe Aréas, M. David Sultan, souligne que « pour améliorer la situation maintenant, il faudrait que le niveau général des contrats monte, afin qu’il n’y ait pas une distorsion trop importante entre ceux qui font et ceux qui ne font pas. » ([473])

Le rapporteur partage ce constat et recommande d’inscrire les VHSS parmi les risques obligatoires dans les contrats d’assurance relatifs à la fabrication d’une œuvre.

Le mécanisme assurantiel mis en place pour le cinéma constitue une première expérimentation prometteuse. Il permet de responsabiliser et de protéger le producteur en l’assurant contre les conséquences financières d’un arrêt de tournage, sous réserve du respect des engagements en matière de VHSS. Il encourage également les victimes à s’exprimer et à porter plainte sans qu’elles aient à endosser la responsabilité de l’arrêt d’un film. Pour ces raisons, il apparaît pertinent de généraliser ce dispositif, afin d’indemniser les pertes financières liées à l’arrêt d’un tournage ou d’une série de représentations, à la suite de faits de VHSS, dans l’ensemble des secteurs relevant du champ de la commission d’enquête.

Conclusion

La commission d’enquête a permis de faire l’anatomie d’un secteur essentiel au rayonnement de notre pays. L’immense réussite des différentes cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 en témoigne et ces dernières ont permis de célébrer le modèle culturel français. Pourtant, le secteur culturel est trop souvent une machine à broyer les talents. L’« exception culturelle », mais à quel prix ?

Ce modèle français de création artistique doit être assaini et sécurisé afin de permettre à tous d’exprimer leur travail et leur talent.

Pendant trop longtemps nous n’avons pas su prendre la mesure des violences et du harcèlement sexistes et sexuels ainsi que des abus dont ces personnes – enfants, acteurs, techniciens, auteurs, danseurs, journalistes, mannequins, musiciens et tant d’autres – étaient victimes.

Sept ans après le début du mouvement MeToo aux États-Unis, cette commission d’enquête aura permis – le rapporteur l’appelle en tout cas de ses vœux –, de lever enfin le voile sur les insécurités et dérives ayant trop souvent cours dans le monde de la culture en France. Si ce n’est pas encore totalement le cas, elle aura au moins donné l’occasion à de nombreuses victimes de venir témoigner, souvent pour la première fois. Cet espace d’écoute bienveillant que nous leur avons offert les aura, pour beaucoup, libérées d’un poids. S’il fallait encore le démontrer, cela illustre bien la nécessité de notre commission d’enquête.

Le rapporteur reconnaît avoir dû poser dans son rapport certains constats parfois sévères mais nécessaires au regard des dysfonctionnements systémiques de l’ensemble des secteurs relevant du champ de la commission d’enquête. Cela ne veut certes pas dire qu’ils sont généralisés ; ils sont toutefois trop prégnants pour être passés sous silence.

Le rapport démontre en effet que ces secteurs sont facteurs de risques supplémentaires par rapport aux autres milieux professionnels et ont trop souvent tendance à ériger un culte du créateur et du « talent » tout-puissants, au détriment des règles de prévention et de sécurité les plus élémentaires, pourtant obligatoires au regard du droit du travail et du droit pénal. La société ne peut plus tolérer que certains bafouent nos règles au nom de l’art et de la création.

Le rapporteur reconnaît toutefois qu’une prise de conscience est en cours et que certaines pratiques professionnelles sont d’ores et déjà en train d’évoluer, souvent à l’initiative même des secteurs concernés. Il est donc désormais de notre devoir d’accompagner ce mouvement de fond.

Les propositions formulées dans ce rapport sont une première étape. Il nous faut désormais prendre le temps de les assimiler, de les méditer collectivement et le rapporteur engage toutes les filières à les appréhender et les expertiser. Ce recul est nécessaire et il nous faudra désormais prendre le temps de rédiger une proposition de loi claire et cohérente traduisant en matière législative une partie des propositions. Il nous faudra aussi encourager les secteurs concernés, mais plus encore la société dans son ensemble, à s’en saisir afin d’agir. Le rapporteur souhaite par ailleurs que de nouvelles propositions puissent être formulées dans les mois à venir à l’aune de ce rapport et des recommandations qu’il contient.

Nous nous étions engagés à écouter toutes ces victimes et à travailler à offrir un monde plus sûr. C’est chose faite : désormais, nul ne pourra dire qu’il ne savait pas, nul ne pourra refuser d’aller de l’avant et d’agir. Fermer les yeux revient à être complice.

Liste des recommandations

Recommandation n° 1 : lancer une nouvelle édition de l’enquête Virage.

Recommandation n° 2 : développer les actions de soutien à la création en direction des femmes.

Recommandation n° 3 : financer les travaux de recherche permettant de redécouvrir et représenter les œuvres créées par des femmes.

Recommandation n° 4 : revoir le mécanisme de l’aide à la création de salles de spectacle du CNM pour le rendre plus incitatif en matière de parité.

Recommandation n° 5 : rééquilibrer en faveur des équipes artistiques à majorité féminine ou mixtes les aides déconcentrées du spectacle vivant, en se fondant non seulement sur le nombre de projets soutenus, mais aussi sur le montant des crédits versés.

Recommandation n° 6 : transformer les « bonus parité » attribués dans le cadre des aides publiques à la création en malus et prévoir un relèvement graduel de la pénalité.

Recommandation n° 7 : créer un mécanisme comparable pour les aides aux secteurs artistiques qui n’en comportent pas encore.

Recommandation n° 8 : poser le principe d’une interdiction de la sexualisation des mineurs à l’écran et dans les photos de mode, et définir une liste d’exceptions très limitatives.

Recommandation n° 9 : faire davantage connaître la cellule Audiens, notamment par des campagnes d’information dans les médias et par des affichages systématiques dans tous les lieux de passage ainsi que dans les loges, les vestiaires, les cantines, etc.

Recommandation n° 10 : accroître les moyens de la cellule Audiens pour élargir son périmètre afin qu’elle prenne en charge la totalité des violences, y compris les violences morales, élargir ses horaires et renforcer ses missions d’aide juridique et psychologique.

Recommandation n° 11 : financer des travaux de recherche universitaires sur les VHSS.

Recommandation n° 12 : organiser, dans l’ensemble des secteurs visés, sous l’égide du ministère de la culture, une enquête de victimation exhaustive portant sur les différents types de violences afin d’objectiver le phénomène, en incluant la situation des mineurs, et élaborer chaque année un baromètre des violences.

Recommandation n° 13 : inclure les agences de mannequins dans le champ de l’article L. 3251-4 du code du travail pour mettre un terme à la pratique de l’endettement des mannequins.

Recommandation n° 14 : prévoir systématiquement un plan de prévention et de traitement des VHSS dans les concertations préalables entre les organisateurs et les préfectures.

Recommandation n° 15 : former l’ensemble des agents de sécurité placés au contact du public au risque de VHSS.

Recommandation n° 16 : encadrer les castings en rendant obligatoire, le cas échéant après un contact informel (« casting sauvage »), leur organisation dans des locaux professionnels, pendant les heures ouvrables, en présence de deux personnes au moins, avec interdiction de demander aux comédiens de se dénuder et de leur faire réaliser des essais sur la base de scènes d’intimité ou à caractère sexuel (à moins qu’un coordinateur d’intimité n’assiste à l’essai), et déclarer obligatoirement l’ensemble des castings organisés auprès des pouvoirs publics.

Recommandation n° 17 : organiser régulièrement des contrôles des productions employant des enfants pour vérifier le respect des règles légales en matière de temps et de conditions de travail.

Recommandation n° 18 : diligenter une enquête du représentant de l’État dans le département sur le fonctionnement de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et lancer un contrôle par la chambre régionale des comptes.

Recommandation n° 19 : suspendre, à titre conservatoire, l’intégralité des partenariats entre la Maîtrise des Hauts-de-Seine et les lieux et établissements où se produisent ses chanteurs.

Recommandation n° 20 : revoir en profondeur la gouvernance, l’organisation interne et l’orientation pédagogique de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, le cas échéant en transformant la forme juridique de l’établissement, de façon à le faire passer sous la tutelle du conseil départemental des Hauts-de-Seine, voire directement du ministère de la culture.

Recommandation n° 21 : à défaut de modifier la forme juridique de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, inscrire dans la convention liant l’association au conseil départemental des engagements en matière de bien-être des maîtrisiens et de lutte contre les VHSS et conditionner clairement le financement public au respect de ces engagements.

Recommandation n° 22 : dans les associations proposant des activités et enseignements artistiques à des mineurs, faire en sorte que les parents soient systématiquement représentés au conseil d’administration.

Recommandation n° 23 : inclure les structures proposant des activités et enseignements artistiques dans le champ des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, défini à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, pour soumettre ces établissements au contrôle de l’honorabilité prévu à l’article L. 133-6 du même code.

Recommandation n° 24 : modifier l’article 11 de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative en inscrivant, au nombre des missions assignées au réseau Guid’Asso, l’information en matière de VHSS, afin d’accompagner davantage les associations dans ce domaine.

Recommandation n° 25 : mettre un terme à l’agrément annuel délivré aux agences de mode pour leur permettre de faire travailler des mannequins mineurs et rétablir un système d’autorisation individuelle.

Recommandation n° 26 : lancer un vaste plan de lutte contre les violences pédagogiques incluant tous les établissements et toutes les disciplines.

Recommandation n° 27 : organiser et rendre obligatoires dans tous les établissements des protocoles de prise en charge médicale et psychologique des enfants.

Recommandation n° 28 : inclure un module de formation, sanctionné par un examen, dédié au droit du travail et à la prévention des violences morales, sexistes et sexuelles dans le tronc commun de toutes les écoles, privées et publiques, du secteur culturel.

Recommandation n° 29 : ouvrir le débat sur la possibilité d’appliquer la prescription glissante aux crimes sexuels commis à l’encontre de personnes majeures.

Recommandation n° 30 : étudier la possibilité d’encadrer les investigations sur le passé sexuel des plaignants dans le cadre des enquêtes de police relatives à une plainte pour violences sexuelles.

Recommandation n° 31 : ouvrir une réflexion sur la possibilité de permettre le dépôt de plainte anonyme pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.

Recommandation n° 32 : rendre systématique le déclenchement d’une enquête et la réalisation d’actes d’investigation en cas de dépôt de plainte pour des faits de VHSS.

Recommandation n° 33 : étendre les pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales aux violences morales, sexistes et sexuelles intervenant dans le cadre professionnel.

Recommandation n° 34 : prévoir une aide juridictionnelle de plein droit pour le dépôt de plainte, pour toutes les victimes de VHSS.

Recommandation n° 35 : permettre le renouvellement de la mise à l’écart temporaire d’un agent public en cas d’enquête administrative relative à des VHSS.

Recommandation n° 36 : inscrire dans le code du travail l’obligation de diligenter une enquête interne et les principes jurisprudentiels régissant le déroulement d’une enquête interne.

Recommandation n° 37 : rendre obligatoire la conduite d’enquêtes internes en cas de signalement de VHSS, y compris lorsque la relation de travail a pris fin.

Recommandation n° 38 : créer un service d’enquête au sein du ministère de la culture pour les organismes placés sous sa tutelle.

Recommandation n° 39 : créer une certification pour les structures assurant des enquêtes internes et labelliser les structures spécialisées dans la culture.

Recommandation n° 40 : étendre l’accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes.

Recommandation n° 41 : prévoir systématiquement des clauses relatives aux VHSS dans les contrats de toutes les personnes impliquées dans la confection d’un film, d’une émission ou d’un spectacle qui bénéficie de subventions publiques.

Recommandation n° 42 : inscrire dans tous les contrats de travail une clause interdisant toute sanction financière, retenue sur salaire ou demande de dommages et intérêts en cas de signalement de faits de VHSS.

Recommandation n° 43 : inscrire dans le code de procédure pénale une obligation pour les employeurs de signaler les faits de VHSS portés à leur connaissance.

Recommandation n° 44 : relever le taux de financement des CCHSCT cinéma et audiovisuel par les employeurs.

Recommandation n° 45 : rendre obligatoire la déclaration des lieux de casting et des émissions de divertissement au CCHSCT.

Recommandation n° 46 : inciter les partenaires sociaux à créer des CCHSCT pour le spectacle vivant et le mannequinat afin d’améliorer la prévention des risques professionnels et la protection des travailleurs.

Recommandation n° 47 : donner à l’inspection du travail le pouvoir d’interrompre un tournage ou une série de représentations en cas de risques pour la sécurité et la santé des salariés.

Recommandation n° 48 : rendre facilement accessibles à l’inspection du travail toutes les informations relatives aux lieux et dates de tournage.

Recommandation n° 49 : favoriser les échanges entre l’ensemble des acteurs de la prévention et de la lutte contre les VSS dans la culture, notamment le ministère de la culture, la cellule Audiens, le CCHSCT et l’inspection du travail.

Recommandation n° 50 : expérimenter le détachement d’un inspecteur du travail déterritorialisé auprès du CNC et du CNM.

Recommandation n° 51 : rendre obligatoire la formation des agents artistiques aux VHSS et en faire une condition pour bénéficier des aides du CNC.

Recommandation n° 52 : étendre la formation obligatoire aux tournages audiovisuels et aux productions du spectacle vivant.

Recommandation n° 53 : étendre la conditionnalité des aides publiques à l’ensemble du secteur culturel, en exigeant la formation des équipes, la mise en place d’un protocole de signalement et de traitement ainsi qu’un bilan annuel par la structure des actions engagées.

Recommandation n° 54 : inscrire systématiquement une clause relative à la lutte contre les VHSS dans les conventions de financement entre les collectivités et les associations culturelles, incluant la possibilité de retrait des aides en cas de manquement.

Recommandation n° 55 : rendre obligatoire la désignation d’un ou plusieurs référents VHSS sur les tournages audiovisuels.

Recommandation n° 56 : systématiser la désignation d’un référent VHSS dans toutes les entreprises du secteur culturel, éventuellement mutualisé pour les plus petites structures.

Recommandation n° 57 : prohiber le cumul de la fonction de référent avec une fonction de direction et désigner un référent extérieur en complément du référent interne à la structure.

Recommandation n° 58 : conditionner le versement des aides du CNC à la rédaction d’un rapport de fin de tournage par les référents VSS ainsi qu’à la fourniture, par le producteur, d’une attestation de traitement des signalements reçus.

Recommandation n° 59 : créer un réseau pour les référents VHSS du secteur culturel.

Recommandation n° 60 : compléter la formation des référents VHSS par un module dédié aux premiers secours et à la santé mentale.

Recommandation n° 61 : instaurer un contrôle d’honorabilité pour les référents VHSS.

Recommandation n° 62 : rendre obligatoire des clauses précises et détaillées relatives aux scènes d’intimité dans les contrats des interprètes.

Recommandation n° 63 : donner obligatoirement aux talents un droit de regard sur le montage des scènes faisant apparaître leurs parties intimes et prévoir une médiation du CNC en cas de désaccord.

Recommandation n° 64 : proposer obligatoirement l’intervention d’un coordinateur d’intimité pour le cinéma, l’audiovisuel et le spectacle vivant.

Recommandation n° 65 : rendre obligatoire la présence d’un coordinateur d’intimité pour tout mineur dès lors qu’il existe une mise en scène de l’intimité.

Recommandation n° 66 : faire monter en puissance les organisations professionnelles d’agents artistiques et les encourager à conditionner l’adhésion à la signature d’une charte éthique comportant des engagements précis en matière de VHSS et de pratiques professionnelles

Recommandation n° 67 : créer une certification professionnelle d’agent artistique et rétablir un registre national des agents artistiques

Recommandation n° 68 : conditionner le versement des aides publiques du CNC et du spectacle vivant à la vérification par les productions qu’ils emploient des acteurs dont les agents sont détenteurs d’une certification professionnelle

Recommandation n° 69 : créer une obligation d’assistance juridique et morale des agents envers leurs talents et prévoir la perte de leur commission en cas de manquement grave et avéré

Recommandation n° 70 : prévoir une procédure accélérée auprès de la commission des enfants du spectacle pour les modifications intervenant en cours de tournage ou de représentation.

Recommandation n° 71 : étendre les règles spécifiques encadrant le travail des enfants du spectacle jusqu’à l’âge de 18 ans.

Recommandation n° 72 : recueillir obligatoirement l’avis de la personne chargée de la prévention au CCHSCT et d’un psychologue spécialisé lors de l’embauche d’un enfant de moins de 7 ans.

Recommandation n° 73 : contrôler systématiquement les tournages et les représentations employant des enfants de moins de 7 ans.

Recommandation n° 74 : assurer une meilleure information des parents en amont de la délivrance de l’autorisation préfectorale.

Recommandation n° 75 : rendre obligatoire la présence du représentant légal d’un enfant de moins de 7 ans lors d’un casting, d’un tournage ou d’une représentation.

Recommandation n° 76 : rendre obligatoire la visite médicale auprès de Thalie Santé pour les enfants de moins de 7 ans dès le premier jour de contrat.

Recommandation n° 77 : rendre obligatoire la présence d’un responsable enfant pour les mineurs de moins de 18 ans, et ce dès le casting.

Recommandation n° 78 : définir les compétences et les qualifications pour le poste de responsable enfant.

Recommandation n° 79 : instaurer un contrôle d’honorabilité pour les personnes intervenant auprès d’enfants sur les productions cinématographiques et audiovisuelles.

Recommandation n° 80 : rendre obligatoire la présence d’un responsable enfant au moment du casting pour tous les mineurs.

Recommandation n° 81 : rendre obligatoire la rédaction d’un rapport de fin de tournage par le responsable enfant, avec transmission au CNC et au CCHSCT.

Recommandation n° 82 : assurer des échanges réguliers entre les responsables enfants et Thalie Santé.

Recommandation n° 83 : étendre l’obligation de présence d’un responsable enfant au spectacle vivant et au mannequinat.

Recommandation n° 84 : assouplir la condition de dépôt de plainte de la victime en autorisant le déclenchement de la clause par la main courante d’un témoin.

Recommandation n° 85 : exiger que les VHSS soient inscrites parmi les risques couverts par les contrats d’assurance pour bénéficier des aides du CNC.

Recommandation n° 86 : étendre la clause assurantielle visant à indemniser les pertes financières suite à des faits de VHSS à l’ensemble des productions relevant de l’audiovisuel et du spectacle vivant.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 2 avril 2025, la commission a procédé, à huis clos, à l’examen du projet de rapport.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. La dernière réunion de notre commission d’enquête est consacrée à l’examen du projet de rapport et au vote sur son adoption. Elle n’est pas retransmise, ni ouverte à la presse.

Permettez que mes premiers mots aillent à Judith Godrèche, qui par sa parole a inspiré la création de cette commission d’enquête, ainsi qu’à Francesca Pasquini, qui a repris au vol la proposition formulée par Judith Godrèche. Nos travaux ont largement dépassé le stade des témoignages individuels : nous nous sommes interrogés sur des systèmes qui mettent en danger les personnes et les exposent à des violences répétées, et qui ne les protègent pas une fois leur parole posée.

Après six mois de travaux, 85 auditions et 350 personnes entendues, sans compter les quelques semaines pendant lesquelles la première commission d’enquête a eu le temps de travailler avant la dissolution de l’Assemblée nationale, je crains que le constat ne soit que trop clair : les violences dans les secteurs étudiés – principalement le cinéma, l’audiovisuel, le théâtre, la danse, la musique – sont persistantes, endémiques et donc systémiques. Elles sont de toute nature : morales, sexistes et sexuelles, économiques aussi, physiques parfois. Il vous aura suffi d’assister à quelques-unes des auditions de témoins pour vous en convaincre.

La question à laquelle nous avons souhaité répondre était la suivante : en quoi ces violences sont-elles particulières au monde de la culture ? Ces professions sont-elles surexposées au risque de violences par rapport à d’autres milieux professionnels ?

Je ne ferai pas ici le rappel de nos auditions, mais la réponse est nécessairement positive compte tenu des facteurs de risque très particuliers qui se rencontrent dans ces secteurs : des métiers passion à l’aune de laquelle tous les sacrifices semblent possibles ; la pression du temps et de l’argent ; la familiarité et la promiscuité lors des tournages ou des tournées ; un sentiment d’appartenance à une grande « famille », celui de ne pas être dans une relation de travail ; un intérêt supérieur à servir, celui de la création ; la précarité économique qui domine ; une forte hiérarchisation ; un recrutement qui s’opère quasi exclusivement par le biais des réseaux professionnels et un fort entre-soi ; enfin, un culte absolu de l’auteur qui autorise toutes les dérives et entretient l’omerta.

Je vous épargnerai la litanie des violences qui figure dans mon avant-propos et qui innerve le rapport. Elle illustre, hélas, combien ces violences sont en réalité continues et s’exercent tout au long de la carrière de femmes et d’hommes, comme de nombreux témoignages, tant devant la commission que par écrit, l’ont montré. Nous en avons reçu énormément, y compris ces dernières heures, comme si la commission d’enquête était le seul lieu de parole possible.

C’est bien là que réside le problème : la police, la justice n’apparaissent pas comme des lieux de recueil possibles de la parole des victimes. Or c’est bien là que ces violences doivent être traitées in fine. D’ailleurs, le rapporteur consacre à raison une grande partie du rapport à la procédure judiciaire en général. Les pistes qu’il propose, qui concernent toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles, sont très justes.

L’autre constat que nous avons fait est celui d’une forme d’incurie des employeurs du secteur, en tout cas de la plupart d’entre eux. La création passe avant tout, y compris avant le droit du travail ; l’argent passe avant tout, y compris avant le droit pénal. Je pense notamment à la constance avec laquelle Canal+ défend encore Jean-Marc Morandini et se réfugie, malgré quatre condamnations, derrière la présomption d’innocence pour justifier son maintien à l’antenne, tout en avouant à demi-mot en commission la véritable raison de cette décision : il fait de très bonnes audiences.

Où sont les victimes dans cette histoire ? On ne les voit pas, on ne les écoute pas. Beaucoup l’ont reconnu : « On n’a pas voulu voir. » Il est temps d’ouvrir grand les yeux et les oreilles, de cesser de réserver son humanité aux seuls auteurs de violences, et de traiter les victimes avec le respect et la bienveillance qui leur sont dus.

Alors, merci à toutes les victimes qui ont osé parler, qui nous ont permis d’avancer et de formuler des propositions fortes auxquelles je m’associe pleinement.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Les statistiques qui viennent d’être rappelées le prouvent : nous avons beaucoup travaillé, non seulement depuis le mois de novembre dernier, mais, pour certains d’entre nous, depuis quasiment un an. C’est le fruit de ce travail que nous vous présentons.

Nous avons fait œuvre utile. J’en veux pour preuve les nombreux remerciements que les témoins nous ont adressés pendant et après les auditions, sans oublier les nombreux mots d’encouragement que nous avons reçus.

Nous avons également mesuré à quel point notre démarche suscitait de l’espoir, tant le silence avait été lourd – et le demeure trop souvent – dans les secteurs visés. Certaines des personnes dont nous avons reçu le témoignage s’exprimaient pour la première fois sur ce qu’elles avaient vécu. Je le dis avec gravité : rien ne serait pire que de décevoir ces espoirs en donnant l’impression aux victimes – et, par la même occasion, aux agresseurs – que tout peut continuer comme avant.

C’est pourquoi l’achèvement de ce travail d’enquête ne saurait marquer la fin de notre action. Tout au contraire, une nouvelle phase doit s’engager, de manière complémentaire au plan annoncé il y a quelques semaines par la ministre de la culture, Mme Rachida Dati, dont les services se sont, de toute évidence, inspirés de nos travaux.

Je ne m’attarderai pas sur le constat établi au fil des auditions : il est décrit en détail dans le projet de rapport, dont vous avez pu prendre connaissance – la présidente vient d’en présenter les éléments principaux. Je me contenterai de rappeler, d’une part, qu’au-delà des manquements individuels, ce sont bien des défaillances systémiques qu’il convient d’incriminer dans l’ensemble des secteurs visés. Cela ne veut pas dire, bien entendu, que tous les films, les spectacles, les tournées, les défilés de mode sont l’occasion de violences, mais que l’organisation du travail, les pratiques professionnelles et les représentations qui les sous-tendent favorisent l’apparition et le développement de pratiques violentes.

Les ressorts des abus sont apparus clairement au fil de l’enquête ; ils dessinent ce que j’ai appelé une anatomie de machines à broyer des talents. Ces facteurs de risque spécifiques viennent s’ajouter à ceux qui sont déjà trop répandus dans notre société sexiste et patriarcale.

Une prise de conscience de ces dysfonctionnements a manifestement débuté. Nous l’avons perçue clairement chez les opérateurs : la politique de conditionnalité des aides développée depuis 2020 par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Centre national de la musique (CNM) et la formation aux risques de violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) qui y est associée commencent à porter leurs fruits.

La prise de conscience des professionnels eux-mêmes me semble réelle désormais. J’en veux pour preuve le fait que, parmi les centaines de personnes entendues, pas une seule n’a manqué de saluer le mouvement de libération de la parole qui s’est engagé depuis 2017 et a connu une nouvelle impulsion avec les révélations de Judith Godrèche, à la fin de l’année 2023. Cela étant, certaines personnes ont pu être ambiguës.

Par ailleurs, j’ai la conviction que nos travaux ont, eux aussi, puissamment contribué à accélérer la prise de conscience ainsi que la libération de la parole. En témoigne l’augmentation progressive, au fil des semaines, du nombre de sollicitations que nous recevions, comme si, constatant le sérieux de notre démarche, un nombre croissant de professionnels avaient décidé de nous faire confiance et de témoigner – la plupart du temps, en nous demandant de ne pas lever leur anonymat, tant la peur des représailles reste vive.

Au total, le constat que nous avons dressé me semble à la fois largement partagé et étayé par les très nombreux témoignages que nous avons reçus. Le diagnostic est parfois sévère. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons relayé des accusations, voire révélé certains faits. Il se trouvera des personnes pour nous reprocher de l’avoir fait, voire pour essayer de nous intimider, comme cela s’est déjà produit durant les derniers mois, mais il en est toujours ainsi lorsque des positions de pouvoir bien établies et des intérêts – y compris financiers, ne nous le cachons pas – se trouvent menacés. Je vous appelle, chers collègues, à ne pas vous y tromper.

Les dysfonctionnements qui perdurent dans ces secteurs, malgré les mesures d’ores et déjà engagées, requièrent une action forte. C’est la raison pour laquelle nous appelons à un plan global, incluant les professionnels des secteurs, qui pourrait s’appuyer sur les quatre-vingt-six recommandations que nous avons formulées. Je ne présenterai ici que les principales.

En premier lieu, nous devons nous attacher à améliorer la protection des enfants du spectacle. Je propose ainsi d’étendre le cadre juridique actuel, qui se limite aux moins de 16 ans, aux mineurs âgés de 16 à 18 ans.

Compte tenu des dérives fréquemment observées – y compris récemment, comme en témoigne la campagne de Balenciaga en 2022 –, il est indispensable de prohiber la représentation sexualisée des mineurs à l’écran et dans les photographies de mode.

Je propose également de mettre un terme à l’agrément annuel donné aux agences de mannequins qui emploient des mineurs, au profit d’une autorisation fondée sur une appréciation de la situation de chaque mannequin mineur. Cette autorisation pourrait être délivrée pour une durée d’un an et assortie d’une simple information de la commission des enfants du spectacle avant chaque prestation.

La présence d’un responsable des enfants sur les tournages de cinéma est une avancée importante. Il convient de l’étendre à toutes les productions artistiques, d’élargir ses missions en le faisant intervenir dès le casting et jusqu’aux opérations de promotion, et de professionnaliser son statut en créant une certification.

Il est indispensable de prévoir un cadre plus protecteur pour les enfants de moins de 7 ans. En amont de la prestation artistique, il convient d’assurer une plus ample information des services de l’État par une évaluation psychologique de l’enfant et de ses parents, de faire procéder à une analyse du scénario par un préventeur et de rendre obligatoire une visite médicale dès le premier jour de tournage. Pendant l’exécution du contrat, il faut prévoir un contrôle sur place systématique des services de l’État et des échanges réguliers entre le responsable des enfants et la médecine du travail.

Les parents doivent être davantage responsabilisés ; il faut aussi assurer leur pleine information. Pour ce faire, je propose d’imposer une transmission du scénario par la production et de créer, sur la plateforme de la commission des enfants du spectacle, un module, dont la validation par les parents serait obligatoire, rappelant le cadre juridique applicable.

Enfin – c’est une des recommandations les plus fortes du rapport –, je propose de contrôler l’honorabilité de toutes les personnes amenées à encadrer des enfants dans le secteur culturel et de rendre obligatoire un niveau de qualification minimale pour les encadrer, à l’image de ce qui existe déjà dans les clubs sportifs et dans les accueils collectifs de mineurs. Non seulement l’exception culturelle ne se justifie pas dans ce domaine, mais elle peut également conduire à des dérives.

L’exemple de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, dont la commission a puissamment contribué à révéler les dysfonctionnements, montre que les structures associatives sont insuffisamment encadrées et accompagnées pour prendre en charge des mineurs et de jeunes adultes. Faire évoluer cette situation est pour moi une priorité absolue.

Je vous soumets également une série de mesures visant à mieux protéger l’ensemble des professionnels des secteurs concernés.

La profession d’agent, touchée par une vague de dérégulation et de simplification, doit être de nouveau encadrée. À ce titre, je propose de mettre à la charge des agents une obligation d’aide et d’assistance vis-à-vis de leurs clients, assortie d’une sanction en cas de non-respect.

De la même manière, il faut mettre de l’ordre dans les castings, identifiés comme des moments à risque. Un casting doit avoir lieu exclusivement dans des locaux professionnels, pendant les heures ouvrables, en présence de deux personnes au moins et en interdisant les scènes d’intimité ou de nudité, même partielle, à moins qu’un coordinateur d’intimité ne soit présent. Lorsqu’un enfant est concerné, celui-ci doit être accompagné de ses parents ou d’un représentant légal – les scènes d’intimité ou de nudité sont déjà interdites.

Dans les productions cinématographiques et audiovisuelles, les scènes d’intimité doivent être encadrées en rendant obligatoires des clauses détaillées dans le contrat. De même, la médiation d’un coordinateur d’intimité doit être systématiquement proposée aux acteurs. Enfin, ces derniers doivent avoir un droit de regard sur le montage final de ce type de scène, pour vérifier le plein respect des termes du contrat qu’ils ont signé.

Il convient de mettre un terme aux pratiques d’endettement des mannequins en interdisant les retenues sur salaire – qui peuvent étonnamment aller jusqu’à 100 % de ce dernier – aux agences qui les emploient.

En outre, il importe de limiter les phénomènes d’omerta et de mettre les employeurs du secteur culturel face à leurs responsabilités, notamment en facilitant la réalisation des enquêtes internes, lesquelles devraient être obligatoires en cas de VHSS. Afin de garantir le sérieux de ces enquêtes, j’appelle de mes vœux la certification des organismes susceptibles de les réaliser.

Je souhaite également rendre obligatoire, pour tous les employeurs, le signalement au procureur des faits de violences sexuelles dont ils ont connaissance.

Afin de ne plus faire peser sur la victime la responsabilité de l’arrêt d’une production, notamment dans le milieu du cinéma, il est essentiel de rendre obligatoire la couverture assurantielle des risques VHSS.

S’agissant du recueil de la parole des victimes, la fonction de référent VHSS, récemment introduite sur les tournages, est une avancée intéressante, mais il convient de la professionnaliser. Ceux qui l’exercent doivent être mieux rémunérés et formés. Pour ce faire, une certification par l’opérateur de compétences du secteur, l’AFDAS (Assurance formation des activités du spectacle), doit être instaurée à terme. Surtout, il est essentiel de rompre l’isolement des référents en favorisant, d’une part, la nomination de binômes paritaires sur les tournages et, d’autre part, la création d’un réseau de référents. Il faut interdire aux personnes appartenant à la direction d’exercer ces fonctions afin de préserver l’indépendance et donc la crédibilité des référents. Enfin, je recommande d’étendre cette obligation aux productions du spectacle vivant, dès lors qu’elles rassemblent des collectifs temporaires de travail, et de permettre aux petites structures d’avoir des référents internes mutualisés au niveau local.

Le contrôle de l’État et l’information des partenaires sociaux en matière de violences doivent être renforcés. Cela passe, avant tout, par un accroissement des moyens de l’inspection du travail et une revalorisation du métier d’inspecteur. À titre expérimental, un inspecteur pourrait être détaché auprès du CNC et du CNM. En fonction des résultats, le dispositif pourrait être pérennisé et étendu. Dans le même temps, il faut rendre obligatoire la transmission des lieux de casting et de tournage, dès le premier jour.

Les moyens humains et financiers alloués aux comités centraux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) du cinéma et de l’audiovisuel doivent être accrus. Leur niveau d’information doit être amélioré par des échanges réguliers avec les autres acteurs de la prévention – le ministère, Thalie Santé, la cellule Audiens, etc. Créer une structure comparable, respectivement dans le spectacle vivant et le mannequinat, est indispensable.

L’amplification de la politique de formation des professionnels de la culture est nécessaire pour prévenir les violences et garantir un environnement de travail sain et respectueux. À cette fin, je propose d’inclure obligatoirement une formation au droit du travail et à la prévention des violences en milieu professionnel, notamment morales, sexistes et sexuelles, dans le tronc commun de toutes les écoles du secteur culturel, assortie d’un examen – cette recommandation me tient particulièrement à cœur.

Les obligations de formation applicables aux tournages de films de cinéma doivent être étendues aux directeurs de casting et aux agents artistiques, puis à d’autres domaines, tels l’audiovisuel et le spectacle vivant. La formation des agents doit également comprendre des modules consacrés au droit du travail et au recueil de la parole.

Les violences constatées dans les secteurs culturels s’inscrivent dans une tendance affectant la société dans son ensemble. Je formule des propositions plus générales ayant trait à la prise en charge judiciaire des victimes de violences morales, sexistes ou sexuelles dans un cadre professionnel.

Je préconise ainsi d’étendre aux violences professionnelles les juridictions spécialisées dans les violences intrafamiliales ; d’ouvrir le débat sur la prescription glissante des violences sexuelles commises à l’encontre des majeurs, à l’image de ce que le législateur a déjà voté pour les victimes mineures ; de rendre obligatoire le déclenchement d’une enquête et la réalisation d’actes d’investigation – audition de l’auteur présumé, saisie de ses ordinateurs et téléphones, et ainsi de suite – en cas de dépôt de plainte pour VHSS ; de prévoir une aide juridictionnelle de plein droit pour accompagner les victimes lors du dépôt de la plainte ; d’ouvrir une réflexion sur un dépôt de plainte anonyme pour les victimes.

Parce que je suis convaincu que la culture peut être un levier de changement sociétal, je recommande de conditionner les aides publiques dans le secteur culturel au respect de la parité, y compris les subventions versées à des associations comme la Cinémathèque française. Le bonus parité deviendrait par ailleurs un malus et un dispositif similaire serait introduit en matière de diversité.

Ces propositions ne sont qu’une première étape. Il faut désormais prendre le temps de les assimiler et de les méditer collectivement. J’engage d’ailleurs toutes les filières concernées à s’en emparer, à les expertiser et à formuler en retour de nouvelles propositions dans les mois à venir. Ensuite, viendra le temps de rédiger une proposition de loi claire et cohérente qui traduira une partie des recommandations. J’inviterai alors tous ceux d’entre vous qui le souhaitent à s’y associer, afin de parachever notre œuvre commune.

Enfin, j’espère que vous autoriserez la publication du rapport.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. C’est avec un peu d’émotion que nous présentons ce rapport. Cette commission d’enquête a été éprouvante. Nous avons recueilli de nombreux témoignages tant lors des auditions qu’en dehors ; je ne pouvais plus décrocher mon téléphone sans craindre ce que j’allais entendre.

M. Emeric Salmon (RN). Je remercie Mme la présidente et M. le rapporteur pour la qualité des débats au cours desquels l’ensemble des groupes ont pu poser des questions ; nous avons ainsi travaillé sereinement. Certaines auditions ont été pesantes, des faits graves y ont été révélés.

Malgré quelques réserves, qui figureront au compte rendu annexé au rapport, nous voterons pour la publication de celui-ci. En effet, ce travail important et l’ensemble des auditions, y compris celles organisées à huis clos – sous réserve des précautions d’usage –, doivent être rendus publics.

Nous sommes particulièrement favorables aux recommandations relatives aux mineurs, aux castings – qui sont, par nature, des moments à risque – et au mannequinat. Par ailleurs, le séquencement précis des scènes d’intimité est une recommandation qui va dans le bon sens.

J’ai assisté à certaines auditions relatives à la Maîtrise des Hauts-de-Seine. Je suis surpris que les recommandations nos 18, 19, 20 et 21 ciblent spécifiquement cette structure ; vous auriez pu formuler des propositions d’ordre général.

Nous avons des désaccords sur certaines recommandations. Nous sommes favorables à la promotion de la parité. Cela étant, la création artistique ne doit pas être bridée. En formulant des recommandations spécifiques au milieu artistique, vous tirez à côté de la cible. Par exemple, il n’y a que des hommes à l’écran au cours des trente premières minutes du film Il faut sauver le soldat Ryan car c’est un film sur le Débarquement. Dans certains films, seules des femmes jouent – Huit femmes, par exemple. Ce film doit-il pour autant percevoir davantage de subventions en raison d’un casting exclusivement féminin ?

Nous sommes également en désaccord sur la recommandation relative à l’obligation de déclencher une enquête et de réaliser des actes d’investigation, tels que la saisie des moyens informatiques, en cas de dépôt d’une plainte pour VHSS. L’officier de police judiciaire doit rester libre de lancer l’enquête selon la nature des faits. Des plaintes pourraient en effet être déposées pour assouvir une vengeance.

Enfin, vous préconisez d’introduire dans les contrats de travail une clause interdisant toute retenue sur salaire en cas de signalement d’une VHSS. Elle pourrait être limitée à la durée de l’action judiciaire, au cas où la plainte ne serait pas fondée.

M. Stéphane Mazars (EPR). Vous apportez des réponses à des problèmes qui se posent dans des secteurs qui présentent des spécificités. Ma crainte est de créer un droit dérogatoire au droit commun s’agissant des mesures visant à lutter contre les violences faites aux femmes.

M. Philippe Fait (EPR). Je souscris aux propos de M. Mazars et vous remercie pour ce formidable rapport, très riche.

Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain : nous avons aussi entendu, lors des auditions, des professionnels tout à fait respectueux. Il ne faut pas généraliser les dysfonctionnements constatés mais, au contraire, valoriser les bonnes pratiques.

Lors d’une audition, j’ai évoqué les métiers de la restauration, qui peuvent aussi être artistiques, et les écoles spécialisées qui y forment. Il est important qu’à côté de l’éducation à la sexualité, l’école diffuse largement les bonnes pratiques du monde du travail, afin que les jeunes qui arrivent sur le marché du travail puissent échapper aux abus de pouvoir et aux violences qui y ont parfois cours.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Nous avons relevé, dans le rapport, la bonne volonté manifestée par certains acteurs du monde de la culture. Plusieurs institutions très importantes ont effectivement fait montre d’une réelle volonté de lutter contre les violences.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Il est vrai que les recommandations nos 18 à 21 concernent précisément la Maîtrise des Hauts-de-Seine, dont nous tenons à pointer les dysfonctionnements, mais nous en tirons aussi des propositions d’ordre général. Bien que cet aspect sorte un peu du champ de notre commission d’enquête, certaines choses, dans les comptes de cette association, ne nous ont pas paru tout à fait claires. Ce n’est toutefois pas à nous d’en juger, d’autant que le département des Hauts-de-Seine semble n’y trouver rien à redire : aussi préconisons-nous un contrôle de la chambre régionale des comptes, qui est l’institution la plus à même de se pencher sur la question.

De l’analyse du fonctionnement de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et des auditions que nous avons menées, nous avons tiré des propositions fortes, telles que l’obligation de contrôler l’honorabilité des personnes qui travaillent avec des enfants. Le secteur de la culture ne peut pas se soustraire à une telle mesure, déjà appliquée dans le monde du sport.

J’en viens à la remarque de M. Salmon concernant la parité. Il ne s’agit évidemment pas de modifier le scénario d’un film consacré à la guerre, où tous les protagonistes sont des hommes, pour y mettre des femmes. Nous aimerions en revanche que chaque production promeuve la parité au sein de ses équipes techniques, par exemple parmi les chefs de poste. Certaines productions parviennent dorénavant à atteindre cet objectif. Plus les équipes seront inclusives, que ce soit en matière de parité ou d’origine sociale, plus elles seront respectueuses des uns et des autres. À terme, les bonus accordés aux structures vertueuses devraient d’ailleurs être remplacés par des malus infligés à celles qui ne le sont pas, car il paraît aberrant de récompenser le respect des obligations de parité fixées par la loi.

Monsieur Mazars, il n’est pas question de créer un droit spécifique. Tous les plaignants et plaignantes – car il s’agit essentiellement de femmes – nous ont raconté un parcours judiciaire très difficile. C’est d’ailleurs ce qui explique pourquoi tant de victimes renoncent à porter plainte. Une fois la plainte déposée, on peut se heurter à des incompréhensions, notamment devant la longueur des procédures, et à des déceptions, par exemple si l’affaire est classée sans suite ou se solde par un non-lieu. Aussi convient-il d’accompagner les victimes, d’une façon ou d’une autre, dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Cette dernière devrait être proposée à toutes les victimes, qu’elles aient été agressées par un producteur ou qu’elles exercent un métier plus classique.

Je propose de permettre un dépôt de plainte anonyme. Une telle mesure peut paraître contradictoire : il s’agit d’une piste de réflexion, qu’il faudra expertiser. Quoi qu’il en soit, nous devons trouver une solution pour que les personnes qui ont peur, notamment en raison de leur métier, puissent être accompagnées par une association ou un avocat.

M. Stéphane Mazars (EPR). L’aide juridictionnelle est de droit pour les victimes de violences sexuelles.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Elle dépend du montant des revenus de l’année précédente, ce qui peut poser un problème aux victimes, compte tenu des arrêts de carrière qu’elles ont parfois subis.

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Je remercie la présidente et le rapporteur pour le travail réalisé et les auditions organisées, parfois à la dernière minute et à la demande de victimes. Certains moments ont été particulièrement éprouvants pour les personnes qui venaient témoigner : ces auditions étaient très importantes pour elles, et vous avez fait preuve d’une formidable capacité d’écoute.

Je n’ai pas pu consulter le rapport avant cette réunion. Je viens d’en parcourir les recommandations : à première vue, je me satisfais de l’approche très large que vous avez retenue.

En tant que féministe, j’accorde beaucoup d’importance à la recommandation n° 1, qui consiste à renouveler l’enquête Virage (Violences et rapports de genre) réalisée par l’Institut national d’études démographiques (Ined). Les données disponibles sont en effet anciennes et ne correspondent plus à la réalité de la société. Un témoignage, aussi puissant soit-il, ne peut être généralisé, même s’il nous pousse à agir. Je salue donc cette recommandation, qui pourrait d’ailleurs recueillir des soutiens bien au-delà de notre commission d’enquête.

Je salue également l’exhaustivité des cibles – hommes et femmes, adultes et enfants – de vos recommandations.

Je me réjouis par ailleurs que vous proposiez la généralisation de nombreuses nouvelles pratiques qui nous ont été présentées lors des auditions. J’ai retenu notamment la création de CCHSCT, car c’est un outil fondamental. Soit dit en passant, les CHSCT font cruellement défaut : il faudrait les rétablir dans tous les secteurs. Je veux également citer la généralisation des référents VHSS.

Je lirai tout particulièrement le passage du rapport relatif aux aides du CNC, car ce sujet, qui n’est pas simple, m’a interrogée pendant les auditions. Il en est de même du rôle des assureurs dès lors qu’une agression sexuelle est suspectée durant un tournage. Je me félicite que vous ayez traité ces sujets épineux.

Les propositions que vous faites concernant l’inspection du travail me semblent particulièrement pertinentes. Au-delà du contrôle qu’exerce cette institution et des sanctions qu’elle peut prononcer, le fait de dédier certains agents au milieu du cinéma permettrait d’avoir des interlocuteurs au fait des enjeux de ce secteur. Or on a vu, au cours des auditions, que la connaissance insuffisante des pratiques spécifiques aux tournages et des conditions de travail très particulières qu’elles impliquent – je pense notamment à la délocalisation de l’activité dans des endroits où les personnes peuvent se retrouver sans ressources pour réagir à une situation inhabituelle – était une lacune.

M. Thierry Perez (RN). Je crains que le dépôt de plainte anonyme soit une fausse bonne idée. En tout cas, cela mérite réflexion.

Supposons que, sur un plateau de tournage où travaillent vingt à trente personnes, quelqu’un porte plainte pour des faits délictuels. La police va enquêter et, forcément, se tourner vers l’auteur supposé du délit. Si ce dernier a réellement commis une infraction, il saura qui a porté plainte, ce qui ne posera pas de problème, mais dans le cas contraire, cette plainte jettera l’opprobre sur l’ensemble du plateau. On imagine l’ambiance…

Par ailleurs, en la matière, l’anonymat ne dure jamais longtemps, car il arrive toujours un moment où l’auteur supposé du délit doit être confronté au plaignant. C’est souvent l’affaire de quelques jours.

Ainsi, votre idée est bonne, dans la mesure où elle permettrait à la victime de se positionner juridiquement en tant que telle et en toute sécurité, sans craindre des représailles, mais je ne vois pas ce qu’elle pourrait apporter à long terme.

Mme Eléonore Caroit (EPR). Je m’associe aux remerciements et aux félicitations qui vous ont été adressés. Je n’ai pu assister qu’à quelques auditions, mais j’ai eu connaissance de la liste des personnes que vous avez auditionnées : vous avez réalisé un travail colossal. Certaines auditions ont été très difficiles. Le fait que vos travaux n’aient pas été autant médiatisés que je l’escomptais a été une bonne chose : cela a permis aux témoins de vous apporter des réponses très sincères.

Veuillez m’excuser de ne pas pouvoir faire de commentaires très détaillés, car je n’ai pas eu la possibilité de venir consulter le rapport avant cette réunion. Je souscris aux recommandations relatives aux mineurs, car ces enjeux sont assez fréquemment ressortis des auditions. Je vous rejoins également sur la nécessité d’un encadrement renforcé de certaines professions, comme celles d’agent ou de directeur de casting. Je suis en revanche plus réservée s’agissant de la prescription glissante, mais je sais que vous ne proposez que d’ouvrir un débat sur cette question. En tant que juriste, je considère en effet que la notion de prescription constitue une garantie dans un État de droit. Je serais ravie d’en savoir un peu plus.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Je m’associe à tous les remerciements qui vous ont été adressés pour la qualité des débats et des auditions. Je souhaite que ce rapport fasse date, car il marque une étape fondamentale en posant le premier acte formel, objectivé et documenté, depuis la révolution MeToo. Nous nous associerons volontiers à sa présentation.

Je rejoins les remarques de Mme Caroit. En tant que commissaire aux lois, je considère que les propositions d’instaurer une prescription glissante et de permettre l’anonymat des dépôts de plainte méritent une réflexion sérieuse. Vous percevrez chez moi une forme d’appréhension ou de réticence car, quand on lance des idées dans le débat, on ne peut jamais être sûr qu’elles atterriront du bon côté.

J’aimerais insister sur la nécessité de protéger les mineurs et de faire appliquer le droit commun, notamment en matière de droit du travail. C’est aussi ce qui permet de donner des garanties collectives aux victimes.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Madame Thiébault-Martinez, il faut effectivement demander la réalisation d’une nouvelle étude Virage. Celle que l’Ined a réalisée date de 2015 ; or, depuis dix ans, les violences sexistes et sexuelles ont évolué dans notre pays.

Monsieur Perez, je ne sais pas si le dépôt de plainte anonyme est une fausse bonne idée, mais je considère qu’il est de notre rôle de parlementaires d’inscrire des propositions à l’agenda et de creuser certaines pistes. Ayant été commissaire aux lois pendant huit ans, je connais bien la Chancellerie, et je sais que cette administration est très conservatrice. Si nous n’émettons pas parfois des idées un peu disruptives en matière de droit pénal, les choses ne changeront pas beaucoup. Dans la situation que vous imaginez, la victime d’une agression doit aller voir le référent ; ce dernier a alors l’obligation de saisir le producteur. Il se trouve qu’une personne ayant subi des violences n’ose pas toujours déposer plainte ; elle peut cependant rencontrer un réseau de victimes, échanger avec elles et se rendre compte que toutes ont été agressées par le même individu. Dans ce genre de situation, l’anonymat du dépôt de plainte pourrait sécuriser les victimes et leur permettre de faire bloc. Il est évident que la plainte ne restera pas éternellement anonyme. L’un des principes de la procédure pénale est toutefois le secret de l’instruction : normalement, un dépôt de plainte n’est pas public et peut rester confidentiel très longtemps. Il arrive même que des personnes mises en cause soient informées une année après que la plainte a été déposée.

Pour ma part, étant opposé à la suppression de la prescription tout court, je considère que l’instauration d’une prescription glissante est une idée intéressante. Lorsqu’une victime porte plainte, une action judiciaire est engagée et aboutit, le cas échéant, à une condamnation. Il arrive alors que plusieurs individus se rendent compte qu’ils ont été victimes de la même personne. L’une de ces victimes peut cependant se heurter au principe de prescription, car les faits qui la concernent sont plus anciens. Cette impossibilité d’agir est alors difficile à vivre pour la personne, alors qu’un faisceau d’indices, incluant par exemple un mode opératoire similaire, aurait pu permettre de qualifier le crime qu’elle a subi. Ainsi, une prescription glissante a déjà été instaurée pour les violences subies par les mineurs. Je conçois que ces derniers aient droit à une protection supérieure, mais il me semble que tout plaignant devrait pouvoir bénéficier de cette même protection. Ce n’est qu’une réflexion, une piste à creuser, mais je trouve qu’il n’y a rien de plus injuste, pour une victime, que de savoir qu’une procédure est en cours ou que son agresseur a été condamné pour d’autres infractions, mais que, pour ce qui la concerne, les faits sont prescrits. C’est terrible !

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Ces victimes peuvent être témoins dans les autres procédures, mais j’admets que ce n’est pas la même chose.

Le rapporteur a été très exhaustif : je ne reviendrai donc que sur des éléments connexes.

Vous avez bien compris que nous ne voulions pas imposer l’égalité femmes-hommes dans l’écriture des scénarios. L’idée n’est pas de tourner un film qui s’appellerait Blanc-Glacier et les sept naines ! C’est l’équipe de production et les institutions que nous voulons rendre paritaires.

La saisie des biens matériels peut se justifier par la disparition de nombreuses preuves après l’annonce d’un dépôt de plainte. Vous connaissez comme nous les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontés les policiers, qui ont beaucoup d’enquêtes à mener, et la justice, qui est rendue dans des délais bien longs.

Il m’est arrivé de signaler au procureur, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, un fait dont j’avais eu connaissance sans mentionner le nom de la victime. Ma démarche a permis de préserver au maximum, pendant l’enquête de police, l’anonymat et la sécurité de la personne qui avait subi un préjudice. L’anonymat n’a été levé que lorsque le parquet a décidé de ne pas classer la plainte, mais de l’instruire. Cela a laissé à la victime le temps de s’organiser et de se protéger. Voilà pourquoi je considère que l’idée d’un dépôt de plainte anonyme n’est pas complètement inintéressante. Au vu des pressions que subissent certaines victimes, cette procédure aurait même une certaine utilité.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). La recommandation n° 16 consiste à détailler ce qui peut être autorisé ou non pendant un tournage. Vous proposez ainsi d’interdire les scènes où les acteurs se dénudent…

M. Erwan Balanant, rapporteur. La proposition ne vise que les castings ! Mais si cette interdiction concernait le tournage d’un film, quelle serait votre question ?

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Je conçois que le tournage de scènes de nudité puisse être interdit sans la présence d’un coordinateur d’intimité, sans le consentement des comédiens, s’il n’était pas prévu ou s’il n’a pas de lien avec le sujet du film. En revanche, un acteur doit pouvoir se dénuder pour plonger dans l’eau, par exemple. Cette interdiction me paraît trop stricte sur un plateau, mais si elle ne concerne que les castings, je la comprends parfaitement.

M. Erwan Balanant, rapporteur. Le fait de se déshabiller pour plonger dans l’eau est une scène d’intimité. Dès lors que le réalisateur souhaite tourner de telles scènes, je souhaite qu’elles soient écrites et contractualisées. Il ne doit pas être possible de les demander au dernier moment. Un coordinateur d’intimité doit être systématiquement proposé ; si l’ensemble des acteurs concernés estiment que son intervention n’est pas nécessaire, on peut s’en passer, mais il suffit qu’une seule personne en ressente le besoin pour que sa présence soit de droit.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Je vais à présent mettre aux voix, à main levée, le rapport que vous avez pu consulter il y a quelques jours.

La commission adopte le rapport à l’unanimité et autorise sa publication.

Mme la présidente Sandrine Rousseau. Le dépôt du rapport sera publié au Journal officiel de demain, mais compte tenu du délai de cinq jours francs imposé par l’article 144-2 du règlement pour permettre la constitution de l’Assemblée nationale en comité secret à l’effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, ce dernier ne pourra être publié que le mercredi 9 avril. Dans l’intervalle, aucune communication ne peut être faite de son contenu. Il vous sera donc demandé de remettre vos exemplaires au secrétariat de la commission à l’issue de cette réunion.

Des contributions individuelles ou au titre d’un groupe pourront figurer en annexe du rapport. Elles doivent être adressées au secrétariat avant vendredi 4 avril, à quatorze heures.

Par ailleurs, je vous informe que la commission a engagé cinq actions en parjure, contre M. Serge Toubiana, contre M. Michel Haas et Mme Anne-Sophie Lépinay, président et directrice adjointe de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et contre M. Gaël Sanquer et Mme Caroline Vasseure, président et directrice des ressources humaines du groupe NRJ. Dans les jours qui viennent, elle va également intenter des actions en parjure à l’encontre de M. David Baranes et M. Gérard Moulévrier, et procéder à deux signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale concernant la Maîtrise des Hauts-de-Seine, le Théâtre du Soleil ainsi que plusieurs de ses comédiens ou anciens comédiens.

Avant que nous nous quittions, et comme je l’ai indiqué dans la convocation, je souhaite soumettre à votre approbation une saisine de l’Autorité de la concurrence. En effet, notre enquête a mis au jour certaines pratiques des agences artistiques qui nous paraissent poser problème et méritent, à notre sens, d’être examinées par le régulateur. Il semble que le secteur s’est concentré au cours des dernières années, ce qui a conduit une agence, en particulier, à prendre une place très importante dans ce marché. Or cette concentration a un lien direct avec les sujets qui nous ont occupés, dans la mesure où elle pourrait favoriser la silenciation des victimes et la protection des auteurs de violences. Par conséquent, je propose que la commission saisisse l’Autorité de la concurrence, en application de l’article L. 462-1 du code de commerce, et qu’elle formule une demande d’avis sur le fonctionnement du secteur de la représentation artistique.

Il en est ainsi décidé.

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Contribution du groupe Rassemblement national

PERSONNES entendues PAR LA COMMISSION D’ENQUêTE ET LIEN VERS LES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Les comptes rendus des auditions sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-violences-cinema-audiovisuel-spectacle-mode-publicite/documents’typeDocument=crc

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des réunions de la commission d’enquête.

Mardi 5 novembre 2024

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Mélodie Molinaro, fondatrice et présidente de l’association Derrière le Rideau

- Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l’association MeTooMedia et M. Florent Pommier, trésorier

- Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d’administration et chargée de formation

Jeudi 7 novembre 2024

– M. Frédéric Olivennes, directeur général d’Audiens *, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales

– M. Robert Namias, ancien directeur de l’information de TF1 *

– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France *, en charge des programmes et des antennes, Mme Sylvie Cavalié, directrice des affaires sociales, M. Laurent Hassid, directeur des acquisitions Cinéma, M. François Mergier, directeur de la production de Studiocanal et Mme Marine Schenfele, directrice de la RSE du groupe Canal+

– Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice

Jeudi 14 novembre 2024

– Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, fondatrices du groupe de travail RESPECT

– Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions *, et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe

– M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d’ARTE France *, Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse, M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l’unité cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication

– M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes membres de l’ARP

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Barbara Rousseil, directrice associations, collectivités et entreprises à la MAIF

- M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage

- M. Hugo Rubini, courtier

Lundi 18 novembre 2024

– Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l’Association des directrices et directeurs de production (ADP)

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l’Association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC)

- Mme Alice Cambournac, présidente de l’Association française des costumiers du cinéma et de l’audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente

- M. Jérémie Steib, président de l’Association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS

- Mme Noémie Lance, co-présidente de l’Association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l’audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président

Jeudi 21 novembre 2024

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales au sein du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) *, et Mme Florence Borelly, membre du bureau long-métrage

- Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) *, Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales

- Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API)

– Audition commune, ouverte à la presse, de :

- Mme Valérie Lépine-Karnik, présidente du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l’hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol (SNTPCT), membre

- M. Laurent Jullien, président du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège salariés et Mme Louise Lebecq, membre du collège employeurs

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Constance Vilanova, journaliste

- Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste

- Mme Laure Adler, journaliste

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Ghislaine Pujol, vice-présidente animation au sein de La Guilde française des scénaristes *

- Mmes Anne Ricaud et Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS)

- Mmes Violette Garcia et Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d’administration de l’association Scénaristes de cinéma associés (SCA)

Lundi 2 décembre 2024

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Iris Knobloch, présidente du Festival de Cannes, M. Thierry Frémaux, délégué général et M. François Desrousseaux, secrétaire général

- Mme Aude Hesbert, directrice générale de Public Système Cinéma pour le Festival du cinéma américain de Deauville

- M. Patrick Sobelman, président de l’Académie des César et Mme Ariane Toscan du Plantier, vice-présidente

- M. Jean-Marc Dumontet, président de l’Académie des Molières

- Mme Daniela Elstner, directrice générale d’UniFrance

– M. Romain Cogitore, co-président de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, cinéaste, membre du conseil d’administration

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Riton Dupire-Clément et Mme Chloé Cambournac, membres de l’Association des chef.fe.fs décorateur.ice.s de cinéma (ADC)

- Mme Sandrine Jarron et M. Omid Gharakhanian, membres du Collectif des assistant.e.s décorateur.ice.s de cinéma et de l’audiovisuel (AADAC)

- Mmes Sabine Chevrier et Alexandra Laval, membres de l’Association des métiers associés du décor (MAD)

- Mme Chloé Simoes et M. Simon Tric, membres de l’Association française des accessoiristes de plateau (AFAP)

- Mmes Emmanuelle Ollé et Maelys Deschard, membres du Collectif des ensemblier.ère.s et régisseur.euse.s d’extérieurs français (CERF)

- M. Sébastien Chauvat, membre du Collectif des chef.fe.fs constructeur.rice.s (CCC)

Jeudi 5 décembre 2024

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) *, M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe

- Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) *, M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du conseil syndical de l’USPA

- Mme Nora Melhli, présidente du collège audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) *, et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales

- M. Jean-François Besse, vice-président de l’Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF)

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d’Ad Vitam Distribution

- Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du cinéma Le Select

- Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe distribution de Pathé Films

- M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle

– Audition, ouverte à la presse, des représentants du groupe M6 * :

- Mme Karine Blouët, membre du directoire en charge des affaires publiques, secrétaire générale

- M. Guillaume Charles, membre du directoire en charge des antennes et des contenus

- M. Christophe Foglio, directeur des ressources humaines

- Mme Marie-Anne Hurier, directrice juridique adjointe en charge de la Société nouvelle de distribution (SND)

- Mme Marie Loisel, directrice des antennes et contenus, coordinatrice des programmes

Lundi 9 décembre 2024

– Audition, ouverte à la presse, des représentants du groupe TF1 * :

- Mme Julie Burguburu, secrétaire générale

- Mme Laure Bezault, secrétaire générale de l’information

- Mme Valérie Languille, directrice générale adjointe des relations humaines et RSE

- M. Fabrice Bailly, directeur des programmes et acquisitions du groupe TF1 et président de TF1 Production

- Mme Nathalie Toulza-Madar, directrice générale de TF1 Film Production

- M. Julien Godin, cofondateur du Label PlayTwo, filiale musicale du groupe TF1

– Audition, à huis clos, réunissant :

- Mme Élisabeth Tanner, fondatrice de l’agence Time Art

- M. Grégory Weill, associé de l’agence Adéquat

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Gaël Sanquer, président de NRJ *, et Mme Caroline Vasseure, directrice des ressources humaines de NRJ Group

- M. Frédéric Antelme, directeur délégué de Radio Nova et Mme Rozenn Calle, directrice juridique du groupe Combat

- M. Karim Nedjari, directeur général de RMC Sport et M. Jules Neutre, directeur des ressources humaines de RMC BFM *

- M. Patrick Roger, directeur général de Sud Radio et Mme Laetitia Gualino, manager RH Fiducial en charge des médias

Mercredi 11 décembre 2024

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Union syndicale des employeurs publics du spectacle vivant (USEPSV) : Mme Aurélie Foucher, membre du Profedim, M. Sébastien Justine et Mme Gaëlle Le Dantec, membres des Forces Musicales, Mme Laurence Raoul, membre du Syndicat national des scènes publiques (SNSP)

- M. Vincent Moisselin et Mme Anne Monfort, membres du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) *

- M. Jean-Yves Mirski, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) * et Mme Astrid Reymond, secrétaire générale

- M. Denis Declerck, délégué général de la Scène indépendante, Mme Jessie Varin, directrice de La Nouvelle Scène et Mme Chrystèle Jongenelen, responsable communication et relations extérieures de la Scène indépendante

Jeudi 12 décembre 2024

– M. Thierry Teboul, directeur général de l’AFDAS, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement

– M. Francis Renaud, acteur, réalisateur et scénariste

– Mme Lénaïg Bredoux, M. Donatien Huet et Mme Marine Turchi, journalistes à Mediapart

Lundi 16 décembre 2024

– Mme Suzanne Combeaud, artiste et déléguée générale de la Guilde des artistes de la musique (GAM), Mme Charlotte Cegarra, autrice compositrice interprète, membre de la GAM, et Mme Emily Gonneau, fondatrice et directrice du label Unicum Music, co-fondatrice de Change de disque et créatrice #MusicToo

– M. Nicolas Simeha, membre fondateur du collectif Chœurs brisés Agir, Mme Leïla Zlassi, Mme Élise Beckers, Mme Clémence Faber et M. Gildas Bernard, membres du collectif

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Marie-Laure Daridan, directrice des affaires publiques France et Italie de Netflix *, et M. Victor Roulière, responsable des relations institutionnelles de Netflix France

- M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d’Amazon France * pour l’Europe du Sud et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques

- M. Philippe Coen, directeur des affaires juridiques et publiques de The Walt Disney Company * pour l’Europe et M. Thomas Spiller, vice-président global public policies de The Walt Disney Company Europe, Moyen-Orient et Afrique

- M. Guillaume Adam, directeur en charge des activités vidéos chez Apple TV *, Mme Georgeta Curavale, directrice en charge des productions originales françaises pour Apple TV+, et M. Bruno Bernard, directeur des relations gouvernementales France et Benelux

– M. le général François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Geneviève Sellier, professeure des universités, professeure émérite en études cinématographiques à l’université Bordeaux Montaigne

- Mme Marie Buscatto, professeure des universités en sociologie du travail, du genre et des arts à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

- Mme Hélène Marquié, chorégraphe, professeure des universités à l’université de Paris 8, responsable du département d’études de genre

– Mme Anna Mouglalis et Mme Nina Meurisse, actrices

– Table ronde, à huis clos, réunissant Mmes Juliette Binoche, Virginie Efira, Anna Mouglalis et Nina Meurisse, actrices et Mme Noémie Merlant, actrice et réalisatrice

Mardi 17 décembre 2024

– Audition, ouverte à la presse, de la mission interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles dans les relations de pouvoir ou d’autorité :

- Mme Christine Abrossimov, administratrice de l’État

- Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et vice-présidente du Sénat

- Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, cheffe du pôle femme-mère-enfant du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville

- Mme Rachel-Flore Pardo, avocate au barreau de Paris

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Guillemette Odicino, journaliste, cheffe de la rubrique cinéma de Télérama

- M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d’UniFrance

- M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma

Mercredi 18 décembre 2024

– Mme Judith Godrèche, actrice et réalisatrice

– M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général adjoint et directeur financier et juridique

– Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe

Jeudi 19 décembre 2024

– M. Michel Haas, président de la Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice administrative et financière

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Aude Portalier, directrice du conservatoire Pierre-Barbizet de Marseille

- Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

- M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

- M. Alexandre Jung, directeur du conservatoire-académie supérieure de musique de Strasbourg

– M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Jean-Louis Blot, président d’Endemol France et M. Jean-François Rubinstein, directeur général

- M. Frédéric Lussato, président d’Adventure Line Productions et M. Julien Magne, directeur général

- Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod

- M. Antoine Henriquet, président de Ah ! Production

- Mme Florence Duhayot, directrice générale de Studio 89 Productions et Mme Florence Morlière, directrice juridique adjointe en charge de la production

Lundi 13 janvier 2025

– Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d’Avignon

– M. Alexander Neef, directeur général de l’Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l’académie, Mme Élisabeth Platel, directrice de l’école de danse, Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines, et M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales

– M. Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général

Mercredi 15 janvier 2025

– Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France * et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. David Roussel, président de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) *, et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale

- Mme Malika Séguineau, directrice générale d’Ekhoscènes *, et Mme Pauline Auberger, directrice juridique

- M. Benoit André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l’Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l’ASN

Jeudi 16 janvier 2025

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, M. Bruno Gaccio et M. Kevin Brotfeld

– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant : Mme Flore Benguigui, Mme Amandine Lach, Mme Aurélie Le Roc’h, Mme Noémie Luciani, Mme Florence Porcel et Mme Sophie Tissier

– M. Costa-Gavras, président de la Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général, Mme Peggy Hannon, directrice générale adjointe, et M. Jean-François Rauger, programmateur

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes, et Mmes Violaine de Filippis-Abate et Mme Isabelle Steyer, avocates au barreau de Paris

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Myriam Sidikou, scénariste, Mme Garance Smith-Vaniz, scénariste, Mme Saskia Waledisch, scénariste, M. Thomas Evanno, scénariste, Mme Sabrina B. Karine, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes

Lundi 20 janvier 2025

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d’Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d’Aequality

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d’administration du collectif 50/50, du Dr Catherine Agbokou, responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et de Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Olivier Mantei, directeur général de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, et Mme Sarah Koné, directrice déléguée auprès de la direction générale, chargée notamment de la responsabilité sociétale

- M. Guillaume Lamas, directeur général de l’Orchestre national des Pays de la Loire

- M. Enrique Thérain, délégué général de l’orchestre Les Siècles

- Mme Charlotte Ginot-Slacik, directrice de l’Orchestre français des Jeunes

- M. Pierre Brouchoud, directeur général de l’Orchestre national d’Île-de-France

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Estelle Bault, co-présidente de l’association Les Scriptes associé.e.s (LSA), Mmes Francine Cathelain et Angèle Pignon, membres

- Mme Nathalie de Médrano, présidente de l’Association des chargés de figurants et de distribution artistique (ACFDA), et M. Cédric Meusburger, membre du conseil d’administration

- M. Alexis Leclère, co-secrétaire des Assistant.es opérateur.trices associé.es (AOA), Mme Aurélie Temmerman, membre de la cellule VHSS, et M. François Valin, 1er assistant opérateur prise de vues

- Mmes Salomé Gadafi et Laura Marret, adhérentes du Collectif Femmes à la caméra

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Anaïs Condado, présidente de l’association Réinventer la nuit, Mme Paloma Colombe, directrice de l’association, et Mme Laure Togola, membre

- Mme Mélanie Gourvès, directrice des Catherinettes et Mme Anna Batogé, co-fondatrice

- Mme Domitille Raveau, co-fondatrice de l’association Consentis, Mme Clémentine Roul, coordinatrice des actions de prévention au sein de l’association, et Mme Julie Lalloué, co-coordinatrice et formatrice au sein de l’association

- M. Jean-Michel Aubry Journet et Mme Rose Lamy, co-fondateurs de @MusicTooFrance

- Mme Flore Benguigui, membre du collectif Cherchez la femme

Mercredi 22 janvier 2025

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) du ministère de la culture

- Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND)

- M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l’égalité et de l’inclusion

- Mme Gwénola David, directrice générale du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA)

- Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la culture

Jeudi 23 janvier 2025

– Table ronde, à huis clos, de victimes de violences

– Audition, à huis clos, de membres d’un collectif de professionnels de l’audiovisuel et du cinéma

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Nadège MacLeay, co-présidente de l’association Chorégraphes associé.e.s et Mme Lucie Augeai, trésorière

- Mme Lola Bertet, journaliste, et Mme Lola Rudrauf, danseuse, productrices du podcast À corps perdus

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Nadège Beausson-Diagne, actrice, et de M. Abdelhakim Didane, comédien et metteur en scène

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Ekaterina Ozhiganova, présidente de l’association Model Law, et Mme Juliette Halbout, avocate au barreau de Paris

- M. James Chabert, président de l’association Casting info service, M. Michael Indjeyan Sicakyuz, avocat et M. Valentin Senez, membre de la commission jeunes de l’association

Lundi 27 janvier 2025

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mmes Rima Abdul Malak et Roselyne Bachelot, anciennes ministres

– Mme Catherine Corsini, réalisatrice, et Mme Élisabeth Perez, productrice

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Mohamed Bahnas, président de Hellfest productions, Mme Cindy Pajot, responsable RSO (responsabilité sociétale des organisations), et M. Éric Perrin, responsable de la communication

- Mme Émilie Yakich, co-directrice en charge du projet du festival Les Francofolies, M. Dimitri Gavenc, co-directeur en charge de l’administration, et Mme Haude Hellio, référente VHSS, directrice des relations institutionnelles

- Mme Allegra Trichard, directrice d’Allover Prodution, société organisatrice du festival Les Plages électroniques

- M. Eddy Pierres, directeur général de Wart, association organisatrice du festival Panoramas, et M. Louis Bouchardeau, assistant de direction et de coordination

– Mme Emmanuelle Dancourt, présidente, et Mme Caroline Barel, ambassadrice de l’association MeTooMedia

– Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Giami, Mme Aude Fraineau, et M. Pierre Vignal, avocat au barreau de Paris

– Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thibaut Derathé, ancien élève de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et M. Pierre Calmelet, ancien directeur musical de la maîtrise

– M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Mme Céline Gateau-Leblanc, directrice générale adjointe du pôle évaluation, accompagnement et audit, et Mme Élise de Blanzy-Longuet, directrice de la culture

– Mme Virginie Bray, principale du Collège Rognoni, et M. Olivier Lestang, conseiller principal d’éducation

Mercredi 12 février 2025

– Mme Rachida Dati, ministre de la culture, M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations, et M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

Lundi 10 mars 2025

– Table ronde, à huis clos, réunissant :

- M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur

- M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur

- M. Pio Marmaï, acteur

- M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur

Jeudi 13 mars 2025

– Audition, à huis clos, de M. Z, acteur

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Olivier Delbosc, producteur (Curiosa Films)

- M. François Kraus, producteur (Les Films du Kiosque)

- M. Dimitri Rassam, producteur (Chapter 2)

- M. Ardavan Safaee, président de Pathé Films

- M. Hugo Sélignac, président de Chi-Fou-Mi Productions

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- M. Matteo Puglisi (Select Model Management Paris)

- M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models

- M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao (Silent Models Paris)

- M. Gilles Proust, président de The Claw Models

– M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting

– Audition, à huis clos, de Mme X, choriste

Lundi 17 mars 2025

– Audition, à huis clos, de M. Stéphane Foenkinos, directeur de casting

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :

- M. David Baranes

- M. Gérard Moulévrier

- M. Nicolas Ronchi

– Mme Laëtitia Filjak-El-Azzi, Mme Bénédicte Lenne-Menault, M. Nicolas de Cerner, et M. Grégoire François-Dainville, membres du conseil de gouvernance de l’association Passerelle-MHS

Lundi 24 mars 2025

– Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des parents de la Maîtrise des Hauts-de-Seine »

– Mme Agathe Pujol, comédienne

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

déplacements de la commission d’enquête

Lundi 9 décembre 2024

Nanterre

– École de danse de l’Opéra de Paris : Mmes Élisabeth Platel, directrice, Christelle Lavelle, adjointe de la directrice des ressources humaines de l’Opéra national de Paris, et Vanessa Hurteloup-Devera, administratrice de l’école, MM. Stéphane Huot, directeur du service scolaire, et Thomas Brulé, surveillant général de l’école

Lundi 13 janvier 2025

Paris

– École nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) : Mmes Nathalie Coste Cerdan, directrice générale, et Marine Multier, responsable prévention VHSS, Mmes Katell Djan et Donatienne de Gorostarzu, directrices des départements image et scripte, Mmes Diane Vitoux et Hanna Trabelsi, étudiantes et personnes ressources, M. Nicolas Lasnibat, directeur des études, Mme Laurence Berreur, directrice adjointe des études, Mme Bénédicte Couvreur, directrice du département production, M. Pierre-Yves Jourdain, responsable de production, Mmes Caroline San Martin et Teresa Faucon, directrices du département cours de culture cinématographique, M. Lionel Baier, directeur du département réalisation, Mme Giulia Richard (réalisation) et M. Baptiste de Lavenere Lussan (décor), Mme Élisabeth Ledanois, directrice administrative et financière

Vendredi 24 janvier 2025

Rennes

– Association Trans Musicales : M. Erwan Gouadec, directeur délégué

– Opéra de Rennes : M. Matthieu Rietzler, directeur, M. Benoît Careil, adjoint au maire de Rennes chargé de la culture et Mme Nathalie Ribet, responsable du service soutien aux projets culturels à la direction de la culture Rennes ville et métropole

– Conservatoire à rayonnement régional de Rennes : Mme Marie Richardot, représentante du comité de direction intérimaire, Mme Mathilde Rivière, responsable des ressources humaines à la direction de la culture Rennes ville et métropole, et une représentante des élèves du conservatoire

– Centre chorégraphique national de Rennes et de Bretagne : Mme Marion Poupinet, membre du collectif Fair-e et Mme Fatima Rojas, responsable de la communication

Lundi 10 février 2025

Paris

– Pitchipoï Productions : participation à une formation aux VHSS dans les locaux de la société, en amont du tournage du film À pied d’œuvre de Mme Valérie Donzelli

ANNEXE : COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DE LA XVIe Législature (du Mercredi 22 mai 2024 au Jeudi 6 juin 2024)

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.violences-commises-dans-les-secteurs-artistiques-et-mediatiques-ce

1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre, accompagnées de Me Anne Lassalle.

M. le président Erwan Balanant. Mes chers collègues, nous entamons cet après-midi les travaux de notre commission d’enquête. Ils dureront six mois et suivront quatre axes : évaluer la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans ces mêmes secteurs ; identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces violences et établir les responsabilités de chacun ; formuler des propositions concrètes pour combattre ces fléaux.

Comme cette audition est la première, je tiens à indiquer avec force que nous ne sommes pas un tribunal. Notre commission devra veiller, et j’en serai le garant, à ne pas faire porter ses investigations sur des questions relevant de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire. Notre mission est d’informer sur les systèmes en place permettant les abus et les violences et de proposer des pistes pour y remédier.

Nous auditionnons Mmes Marie Coquille-Chambel et Séphora Haymann ainsi que Maître Anne Lassalle, auxquelles je souhaite la bienvenue et que je remercie de s’être rendues disponibles rapidement.

Mesdames, nous avons souhaité vous auditionner, en tant que membres du collectif #MeTooThéâtre, pour connaître votre perception des sujets qui nous occupent dans le secteur du théâtre et du spectacle vivant. Dans un premier temps, vous pourrez exposer brièvement les raisons pour lesquelles votre collectif a été fondé et en décrire les actions. Dans un second temps, la rapporteure Francesca Pasquini, puis les autres membres de la commission vous poseront des questions. J’invite nos collègues à faire preuve de concision. Je considère qu’une minute suffit largement à formuler une question de façon précise.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Marie Coquille-Chambel, Séphora Haymann et Anne Lassalle prêtent successivement serment.)

Mme Marie Coquille-Chambel, membre du collectif #MeTooThéâtre. Nous avons créé le collectif #MeTooThéâtre en octobre 2021, à la suite de la publication dans Libération d’une enquête de Cassandre Leray faisant état de faits de violences sexuelles qu’aurait commis Michel Didym, qui, en tant que directeur d’un centre dramatique national (CDN) et d’un festival d’écriture, était une personne importante dans le milieu du théâtre. Pourtant, lorsque l’enquête est parue, presque personne dans ledit milieu ne l’a diffusée. Personne ne s’est posé la question de savoir ce que signifie le témoignage de dix-huit femmes relatant des faits de violence allant du harcèlement sexuel au viol. J’ai alors écrit un texte, que j’ai publié sur les réseaux sociaux, indiquant que nous sommes sexuellement agressées et violées dans l’impunité et surtout l’indifférence générales des médias et du milieu du théâtre.

J’ai ensuite été contactée par l’autrice Julie Ménard, que j’ai rencontrée avec d’autres femmes du milieu du théâtre pour discuter de la façon de rendre visibles ces violences, dans la mesure où la médiatisation ne fonctionnait pas – le milieu du théâtre ne voulait pas vraiment les relayer et les médias ne s’intéressent pas aux accusés inconnus du grand public.

Nous avons décidé de lancer un hashtag. Les réseaux sociaux sont une façon plutôt simple d’avoir accès à une parole et de témoigner sans nommer les personnes mises en cause. Il s’agissait de dresser un état des lieux des violences que nous subissons, ce qui nous distingue d’autres hashtags du mouvement MeToo, tels que #BalanceTonPorc. Notre hashtag a rassemblé plus de 5 000 témoignages.

Nous avons ensuite décidé d’organiser un rassemblement devant le ministère de la culture. Plusieurs personnalités du théâtre et du monde politique s’y trouvaient. Nous avons demandé à des autrices et à des auteurs de nous écrire des textes pour dire ce qui se passait dans le milieu théâtral, afin d’aller au-delà des tweets de 240 caractères. Nous en avons tiré un livre, que je vous invite à lire. Il rassemble des témoignages intéressants sur ce qui se passe en coulisses et sur les plateaux.

À présent, notre ambition est de réunir des états généraux du théâtre pour que nous puissions nous poser des questions, en concertation avec des directions. Nous devons savoir comment faire si un comédien ou un metteur en scène est accusé. Nous devons établir un protocole clair, dont nous avons pris conscience, au fil des témoignages que nous avons recueillis et transmis aux institutions concernées, qu’il n’existe pas. Nous voulons désindividualiser au maximum ces choses-là pour assurer la protection de tous et de toutes.

Mme Séphora Haymann, membre du collectif #MeTooThéâtre. Au fur et à mesure, nous nous sommes organisées. Nous nous sommes fédérées sur le tas. Le collectif #MeTooThéâtre n’est pas notre travail. Nous ne sommes pas rémunérées ; nous n’avons demandé aucune subvention. Nous sommes un groupe de personnes unies par notre révolte.

De plus en plus visibles, nous sommes devenues des personnes-ressources. Nous recevons énormément de témoignages, que nous avons décidés, petit à petit, de transmettre aux directions de compagnies et de théâtres concernées, pour les informer de cas et les laisser maîtresses de leur décision.

Nous ne nous substituons pas à la justice. Comme toute association, nous avons fini par nous spécialiser, ce qui a abouti à une situation délétère : la dénonciation des insuffisances d’un système repose sur le travail gratuit de personnes précaires, de plus en plus précarisées et parfois mises en danger – dans la mesure où nous sommes un collectif nominatif, chacun peut savoir qui nous sommes, ce qui nous expose au risque de poursuites judiciaires. Maître Lassalle, qui nous accompagne dans cette audition, est chargée de nous en protéger.

Nous avons pris conscience, de façon claire et prégnante, au fur et à mesure de notre travail, que nous faisons face à une forme de nébuleuse qui laisse l’appréciation individuelle prendre la place de protocoles clairs, déresponsabilisant les individus en charge.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Pouvez-vous faire le point sur le nombre de témoignages que vous avez reçus, sur le genre, le milieu professionnel et la catégorie d’emploi des personnes concernées, et sur la nature des violences subies ? Quelles sont les spécificités des violences sexistes et sexuelles (VSS) commises dans le milieu du spectacle vivant et plus précisément du théâtre, par comparaison avec les autres milieux professionnels entrant dans le périmètre de notre commission d’enquête ?

Mme Marie Coquille-Chambel. Le nombre de témoignages que nous recevons est difficilement quantifiable. Nous en recevons chaque jour. Certains sont des témoignages directs de personnes qui nous contactent dans le cadre de notre collectif ou individuellement. Ils portent sur des faits qui peuvent remonter à trente ans comme à une semaine, soit un champ assez large. D’autres sont des témoignages indirects : à chaque cas, en parlant avec nos interlocuteurs et nos interlocutrices, nous prenons conscience qu’il est possible d’établir une chronologie des faits, ce qui ouvre la boîte de Pandore.

Les violences subies vont du harcèlement au viol. Elles incluent des violences conjugales et psychologiques. Leur champ est très large.

Les personnes accusées font le plus souvent partie de l’une de ces deux catégories : des personnes sur le point de partir en retraite – il est plus facile de porter plainte contre quelqu’un qui n’est plus à son acmé professionnel ; des personnes dont la carrière décolle.

Mme Séphora Haymann. En ce qui concerne le genre des victimes, il s’agit de femmes à une écrasante majorité. Nous avons peu d’hommes. Au demeurant, le genre des victimes est moins pertinent que celui des agresseurs, qui sont toujours des hommes. Seuls deux des témoignages que nous avons reçus incriminent des femmes, dans le cadre d’écoles. Leur proportion est donc infinitésimale.

Tous les milieux professionnels sont concernés. Ce qui compte, c’est que les agressions s’inscrivent toujours dans le cadre de rapports hiérarchiques. Beaucoup d’étudiants et d’étudiantes en sont victimes. Il y a de nombreux problèmes dans les écoles. Cela ne faiblit pas. Nous recevons des témoignages depuis deux ans et demi.

Nous sommes toujours effarées de constater à quel point les systèmes de domination et de violence perdurent, alors même que le degré général de conscience du problème a augmenté et que le sujet est désormais au premier plan du débat public. Le phénomène existe dans les professions techniques, artistiques et administratives, à tout âge et dans toutes les temporalités.

Mme Anne Lassalle, avocate. Le mouvement #MeTooThéâtre est né en 2021. Sans en faire partie, étant avocate, j’y ai d’emblée été associée.

En janvier 2018, j’avais été contactée par une metteuse en scène pour défendre de très jeunes personnes préparant un diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (Deust) à Besançon, au sein de l’université de Franche-Comté. Des parents avaient témoigné anonymement car leur fille, qui n’avait pas été victime de violences, était horrifiée par des pratiques dont elle avait été témoin. L’affaire est définitivement jugée. Une dizaine de personnes ont été reconnues victimes, d’un professeur de l’université, ce qui était passablement choquant. Celui-ci a été condamné en 2020 à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire. Cette peine a été confirmée en appel en 2021 et assortie de deux peines complémentaires : une interdiction d’enseigner, classique, et une interdiction de mettre en scène, inédite.

Depuis lors, mon numéro de téléphone portable circule de main en main entre de très jeunes personnes qui, souvent, n’ont pas accès à un avocat ou n’ont pas les moyens de s’offrir ses services. J’ai donc été amenée à traiter un nombre croissant d’affaires similaires : à l’heure actuelle, j’ai une vingtaine de dossiers relatifs à #MeTooThéâtre. Initialement, il s’agissait uniquement de dénonciations de faits à caractère sexuel. De plus en plus, des faits de nature distincte mais non moins répréhensibles sont dénoncés, notamment dans les écoles.

J’appelle l’attention de la commission d’enquête sur cette situation. Je traite des faits de violence physique, de violence morale, de dévoiement de la passion de jeunes gens pour le théâtre afin de les contraindre à des actes tout à fait dégradants, de travail dissimulé et de dérives sectaires. Les problèmes révélés par #MeTooThéâtre ne se limitent pas à la sphère sexuelle, où ils ont été initialement identifiés. Ils relèvent de comportements non moins problématiques dans d’autres domaines.

M. le président Erwan Balanant. Nous auditionnerons la semaine prochaine des responsables d’institutions de formation. La présente commission d’enquête a notamment pour objet de protéger les mineurs et en général les gens qui ont la passion de leur art, pour qu’ils puissent le pratiquer en toute sécurité.

Mme Séphora Haymann. Nous avons constaté que, entre les institutions de formation, la circulation de l’information est défectueuse. L’opacité règne. Il n’est pas rare qu’un enseignant ou un intervenant extérieur faisant l’objet d’une plainte exerce quelques semaines ou quelques mois plus tard dans une autre école.

La circulation de l’information entre écoles est déterminée par leur financement. Certaines sont financées par le ministère, d’autres par telle ou telle collectivité territoriale ; entre elles, l’information ne circule pas. Il manque une direction globale permettant de diffuser une information claire et un protocole précis. À défaut, les élèves s’autofédèrent dans le cadre de groupes informels et les informations circulent sous le manteau.

Adopter des protocoles de référence permettrait aussi de décharger de leur responsabilité les personnes qui doivent prendre des décisions lorsque surviennent les problèmes, dans la mesure où elles ne sont pas nécessairement formées pour ce faire. Être nommé à la tête d’une institution culturelle n’exige pas d’être formé à la détection des violences sexistes, sexuelles et homophobes (VSSH), ni d’être avocat ou psychologue familier des chocs traumatiques provoqués par l’état de sidération.

Nous sommes effarées de constater à quel point le système D règne. Nous y suppléons tant bien que mal, mais nous n’avons pas même une raison sociale. Nous ne sommes que des personnes devenues référentes, censées être partout alors même que l’information dont nous disposons est parcellaire. Cette situation est délétère.

La spécificité des VSS subies dans le milieu du théâtre est de deux ordres.

La première découle de la structuration verticale des institutions théâtrales. La façon dont les œuvres sont produites, les compagnies financées et les conventionnements attribués en dépend. Les VSS sont liées aux représentations, donc à la parité. Depuis plusieurs années, des associations telles que HF font des comptages pour établir un état des lieux en matière de parité et de financement.

Certes, la parité progresse ; toutefois, si 46 % des CDN sont dirigés par des femmes, ils ne représentent qu’un tiers des moyens de production. Le pouvoir et la violence s’exercent en raison de la précarité des personnes appartenant à une minorité. Les femmes en font partie, même si elles ne sont pas en minorité. Ouvrir les plateaux et les imaginaires à d’autres corps, à d’autres histoires et à d’autres origines est une façon de réduire et de combattre la violence. Une chaîne globale mène à la violence et lui permet de s’exercer.

Lorsque j’ai commencé le théâtre, il y a quelques années, les œuvres travaillées dans les écoles, indépendamment de leur qualité, avaient pour point commun de réduire les femmes au statut d’adjuvante ou à celui d’ornement. Il est rare, sur les plateaux, que les femmes soient maîtresse de l’action. Elles en sont l’objet, au mieux sujet passif. Elles sont instrumentalisées et utilisées. Sur les plateaux, le seul espace ménagé aux femmes pour exister est la sexualisation du corps.

Moi-même, j’ai longtemps désiré cette place, la seule possible pour moi. Nous avons intégré la culture du viol, qui est un problème à tiroirs et qui sévit dans d’autres sphères de la société que le milieu artistique. De surcroît, je suis une femme non blanche, ce qui me place à la croisée de plusieurs biais de violence, notamment la sexualisation par l’exotisation, qui est une forme de fétichisation raciale.

Les questions qu’il faut se poser sont les suivantes : qui façonne le monde ? Comment ? Les violences du monde ont-elles leur place sur scène ou faut-il les déjouer ? Comment les déjouer ? La violence du monde n’est-elle pas façonnée au contraire par la scène et par la culture en général ? L’œuf ou la poule ?

J’en suis arrivée à la conclusion que la violence et la stigmatisation que je subis au quotidien dans l’espace public sont celles que je vis sur les plateaux. Bien souvent, ce monde qui aimerait se penser comme une conscience humaniste ne fait que reproduire les violences contre lesquelles il prétend lutter.

La seconde spécificité est la fameuse zone grise, qui sert à légitimer toutes sortes de violences. Les choses sont pourtant simples : la zone grise n’existe pas. Il est simple de demander à un individu son consentement afin de déterminer ce qu’il ou elle est capable de produire sur scène.

On raconte volontiers que la confusion entre le personnage joué par l’acteur et l’individu qu’il est possible, mais ce n’est pas parce que nous travaillons avec nos corps que nos corps sont à disposition. Il n’y a aucune zone floue. Travailler dans des conditions de sécurité pour tous les individus composant les équipes n’a rien de compliqué. Il faut dissiper ce fantasme et le conscientiser de façon globale. Il n’y a pas de zone grise ; travailler dans des conditions de sécurité sans nuire à la créativité des individus est facile.

Mme Marie Coquille-Chambel. Les VSS subies dans le milieu du théâtre présentent une troisième spécificité : la valorisation du désir comme moteur de la création artistique. Il peut en résulter une confusion entre désir de travail et désir sexuel, au point d’excuser des comportements violents au nom de l’art. Les femmes s’en trouvent précarisées et leur compétitivité amoindrie.

S’interroger sur la façon dont est enseignée la pratique théâtrale sera particulièrement instructif pour votre commission d’enquête. Par exemple, la plupart des personnes travaillant dans le cinéma ont été formées dans les écoles de théâtre. Les faits de violence commis sur les plateaux prennent racine dans la notion de désir du professeur ou du metteur en scène, qui est encore enseignée de nos jours.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Quelle est la situation des mineurs dans le milieu du théâtre ? Quelles sont leurs conditions de travail, s’agissant notamment de leurs horaires de travail, de l’accompagnement lors des castings et des violences dont vous auriez peut-être eu connaissance ?

Quels mécanismes et dispositifs les institutions, notamment les théâtres, les compagnies, les associations professionnelles, les syndicats, le ministère de la culture et le Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA), ont-elles adopté pour prévenir les VSS ? Comment accompagnent-elles les éventuelles victimes ? Les mesures prises vous semblent-elles suffisantes ? Avez-vous connaissance de défaillances ou au contraire de bonnes pratiques ? Quelles améliorations sont selon vous souhaitables ?

D’après vos expériences respectives et votre expérience au sein du collectif #MeTooThéâtre, quelles démarches un employeur devrait-il entreprendre, lorsqu’une plainte est déposée, pour protéger les victimes présumées et les autres personnes qui travaillent dans le même milieu ou sur la même œuvre ?

Vous dites qu’une proportion significative des témoignages que vous avez reçus est issue des écoles. Existe-t-il dans les écoles des dispositifs de prévention et de signalement des VSS particuliers ? Les autorités compétentes prévoient-elles un accompagnement ? Si oui, vous semble-t-il efficace ? Avez-vous des exemples de bonnes pratiques ou des recommandations pour apporter des améliorations ?

Mme Séphora Haymann. Le problème auquel nous sommes régulièrement confrontées relève du droit du travail et non du droit pénal : le dépôt d’une plainte n’est pas nécessaire pour protéger les salariés, dont les directions sont censées préserver la santé et la sécurité. La pénalisation des VSS dans le milieu du théâtre est donc problématique. Il manque un simple principe de précaution. Souvent, les directions méconnaissent le droit du travail et pensent relever du droit pénal. Aussi incroyable que cela puisse paraître, c’est nous, bénévoles d’une association, qui formons au droit du travail des directions de CDN.

La zone grise est là, dans ce cadre nébuleux : les personnes en charge n’ont aucun protocole auquel se référer. Je pose une question, sans aucune malice : pourquoi la suspension de la personne mise en cause le temps de l’enquête n’est-elle pas systématisée ? Tel a récemment été le cas à l’issue d’une enquête administrative sur le Centquatre. Pourquoi le ministre de l’intérieur, par exemple, ne serait-il pas suspendu le temps d’une enquête ?

De même que le classement sans suite d’une plainte ne vaut pas innocence, une suspension n’est pas une reconnaissance de culpabilité. Je ne comprends pas pourquoi la décision est laissée à la libre appréciation des personnes en charge, en l’absence d’un protocole clair. C’est absurde. Faire reposer les décisions sur l’appréciation individuelle et sur une approche pénale des faits défausse les individus des responsabilités qui leur incombent au titre du droit du travail.

S’agissant des mineurs, leur présence dans le milieu théâtral est marginale. Il est rare qu’il y ait des enfants sur les plateaux. Les cas de VSS sont à l’avenant. Le problème se pose dans les écoles. Une grande tolérance enveloppe les relations entre professeurs et élèves, au motif qu’on ne peut pas empêcher les gens de s’aimer, comme on l’a récemment entendu dire.

Une législation semblable à celle applicable à l’éducation nationale serait utile. Les dérives tiennent à la question du désir entre mineurs et majeurs en position d’autorité, ainsi qu’à des pratiques délétères d’enseignement parfois brandies comme un mal nécessaire.

S’agissant des signalements, l’opacité règne. Nous faisons des signalements au ministère lorsque nous avons connaissance de cas, mais nous n’avons aucune visibilité sur la suite qui leur est donnée. Nous ne savons pas comment et à qui ils sont diffusés.

Mme Marie Coquille-Chambel. S’agissant des référents en matière de VSS, la spécificité des compagnies de théâtre est de fonctionner en résidence. Contrairement aux acteurs de cinéma, nous ne partons pas plusieurs mois dans un lieu de tournage au sein d’une équipe inchangée. Nous passons une semaine à Brest, une semaine à Rouen et ainsi de suite : à chaque fois, nous repartons de zéro en matière de relations professionnelles.

On ne nous présente jamais une personne référente en matière de VSS – alors même que certaines équipes administratives en ont une – que nous pourrions contacter s’il se passe quelque chose au sein du théâtre ou de la compagnie. Nous aimerions que les livrets d’accueil de résidence mentionnent des noms de personnes à contacter.

Surtout, la subordination des personnes référentes à une direction pose problème si, par exemple, un directeur est accusé de harcèlement sexuel. Nous aimerions que des personnes ressources extérieures aux théâtres soient présentes – à vous de décider à quelle échelle, du théâtre ou de l’arrondissement – pour éviter tout conflit d’intérêts.

Faire dépendre les subventions du suivi d’une formation sur les VSS est une idée énoncée par Roselyne Bachelot lorsque nous avons créé notre collectif. Toutefois, les petites compagnies ne sont pas concernées et une simple déclaration, qui ne fait l’objet d’aucun contrôle, suffit.

Lorsque des violences surviennent au sein d’une compagnie, si par exemple un metteur en scène ou un comédien est accusé de violences sexuelles, les directions sont bloquées, parce qu’il y a de l’argent en jeu. Nous aimerions que les contrats de travail comportent une clause permettant d’exclure une personne visée par une plainte et prévoyant un dédommagement par les assurances. Les personnes d’une compagnie qui parlent s’exposent à une précarisation. Si un spectacle est annulé, les comédiens perdent de l’argent. Pour parler et saisir la justice, il nous faut une sécurité financière.

Mme Anne Lassalle. De façon générale, la place du droit dans le monde du théâtre est assez obscure. Sa spécificité, au sein du monde culturel, est la précarité des intermittents et des étudiants. Parce qu’ils doivent travailler 507 heures par an pour obtenir un statut qui n’a rien de mirobolant, ils acceptent des situations d’où le droit, de façon générale, est absent. La précarité a également des conséquences judiciaires.

Si tout ne doit pas être appréhendé sous l’angle judiciaire et pénal – nous tenons à rappeler la nécessité de tenir compte de contraintes telles que la protection due à ses salariés par un employeur et à ses étudiants par un directeur d’école –, il n’en reste pas moins que, pour la victime, le processus judiciaire, dès le dépôt de plainte, est complexe et incertain. À l’échelle de la société, 1 % des viols font l’objet d’une condamnation.

En tant qu’avocate, je traite ces dossiers pro bono ou au titre de l’aide juridictionnelle, s’agissant d’étudiants ou d’intermittents du spectacle dont les revenus modiques ne permettent pas d’engager des frais. Le dossier précité concernant un professeur de Besançon m’a demandé trois ans de travail.

L’aide juridictionnelle, qui est formidable, tient compte uniquement de l’audience, soit huit unités de valeur (UV) ou 288 euros, soumis à 50 % de charges. Cela signifie que tout repose sur les épaules d’avocats acceptant de travailler dans de telles conditions pour rétablir une forme de justice. L’État devrait prendre en charge ces dossiers, la précarité constituant un obstacle au dépôt d’une plainte.

Mme Émilie Chandler (RE). En tant qu’avocate, je poserai une question purement juridique. Le théâtre est un art vivant, qui s’inscrit souvent dans le champ de l’intime et du corporel. Le droit du travail inclut la notion de lien de subordination. Comment est-elle appréhendée dans le milieu du théâtre, dans la mesure où elle offre un terrain propice aux phénomènes d’emprise, d’agression et de violences ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Madame Lassalle, vous avez dit que vous traitez des dossiers de dérives sectaires, sur lesquelles nous avons récemment légiféré à ce sujet. Pouvez-vous les qualifier ? Avez-vous pris contact avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ?

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). S’agissant de la représentation de la violence et de la sexualisation des artistes, qui sont intrinsèques à l’activité théâtrale, vous suggérez que le contexte artistique permet de tout excuser. Doit-on légiférer ? Comment ? La limite de l’exercice est de savoir ce qui relève de la loi. Dans cette limite, faut-il organiser un débat au sein de votre secteur d’activité ? L’État doit-il en être l’instigateur ? Qu’attendez-vous de nous en la matière ?

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Comment le collectif #MeTooThéâtre est-il structuré ? Comment intervenez-vous dans les territoires, notamment ruraux ?

Vous jouez un rôle d’accompagnement en matière de prévention et de signalement des faits au ministère de la culture. Pouvez-vous nous dire combien vous en avez transmis ?

Êtes-vous toujours présentes auprès des victimes tout au long de la procédure ?

Mme Séphora Haymann. S’agissant du lien de subordination des acteurs et des actrices au metteur en scène, le mouvement #MeToo, de façon générale, est un mouvement de conscientisation globale. Nous faisons émerger la violence et la légitimation du lien de subordination comme le lieu d’une violence possible et légitime dès lors que nous mettons notre corps, notre voix et notre énergie au service d’une œuvre qui n’est pas uniquement la nôtre. Cela s’inscrit dans la structuration verticale donnant au metteur en scène une place hégémonique, ébranlée, depuis plusieurs années, par l’émergence de collectifs qui créent et font du théâtre de façon plus horizontalisée, dont on peut toutefois déplorer qu’elle ne trouve pas de correspondance dans la structuration financière des compagnies.

La question qui se pose est globale : que sommes-nous en mesure d’accepter collectivement au nom de quelque chose et sur quels actes sommes-nous censés fermer les yeux au nom de la liberté d’expression et de création des individus ? Longtemps, on nous a raconté – cela fait partie de la culture du viol – que créer, enseigner et travailler avec notre corps était forcément humiliant et violent, et que tel était le prix à payer pour devenir une ou un grand artiste. Nous contestons cette façon de penser. Nous considérons – il ne s’agit pas d’une naïveté, mais d’une pensée politique – que l’amour, la bienveillance et le care peuvent être une façon de créer à l’égal des autres.

Faut-il légiférer ? Ici, il faut poser la question collective et citoyenne de savoir comment nous voulons vivre les uns avec les autres, et ce que nous acceptons que certains individus subissent sous nos yeux. La loi est claire : on n’a le droit ni de violer ni d’agresser des gens. Le problème est l’application de la loi.

Le débat sur la notion de consentement vous appartient à vous plus qu’à moi. Ce que je constate à mon endroit, c’est que la tolérance, l’omerta et le silence ont régné pendant des années, sous les yeux de chacun. Que des individus soient violentés au profit d’autres a été accepté, en raison de la structuration financière du secteur, de la précarité et de la précarisation des artistes, et de nos imaginaires, des histoires que l’on raconte et de la façon de les raconter.

Les individus puissants ont toujours eu plus de voix que les individus moins puissants. Ils ont toujours raconté les mêmes histoires, de la même façon, au sein des mêmes systèmes de violence, qui se reproduisent donc avec le consentement passif de la majorité des individus. C’est cela qu’il faut remettre en cause.

Il s’agit d’une question philosophique, éthique, morale et citoyenne. Faut-il y répondre par une loi ? Il faut surtout ne pas tolérer la violence. Tout ce que nous demandons, c’est de pouvoir faire notre travail en sécurité, sans être violées, agressées sexuellement ou harcelées. Cela a suffi à provoquer un tollé, et à faire de nous des cibles de violences et d’accusations – la presse nous décrit comme des inquisitrices.

Nous n’avons pas vocation à nous substituer à la justice. Nous n’incitons les victimes qui nous contactent à aucune action en particulier. Elles disent ce qu’elles ont envie de faire, en connaissance de cause, et nous les informons.

Les personnes bénévoles et militantes travaillent gratuitement et sont amenées à se spécialiser en droit, en psychologie et dans de nombreux autres domaines. Elles colmatent les insuffisances de l’État mais ne peuvent pas, en aidant quelques personnes, entraver le fonctionnement du système. Ce que nous voulons, c’est que l’attention se porte sur la façon non d’aider les victimes une fois les faits commis, mais de faire en sorte que plus personne n’en soit victime et doive en parler.

Mme Marie Coquille-Chambel. Que des comportements violents soient tolérés au nom de l’art ou du génie n’exige pas de procéder à une modification législative. Les comportements qui nous sont rapportés sont caractérisés : il s’agit de violences physiques ou sexuelles.

Quant à la représentation de la violence au théâtre, nous ne travaillons pas dessus. Nous travaillons sur le ressenti de personnes au travail et non sur les images véhiculées à cette occasion. Il est tout à fait possible de représenter une scène violente au théâtre, en faisant appel à des personnes ayant travaillé pour ce faire lors de répétitions, pleinement conscientes de ce qu’elles font.

Nous travaillons sur le fait que des personnes détruisent des loges, du matériel et des personnes sans en subir les conséquences parce qu’elles sont célèbres dans le milieu du théâtre, qui de surcroît est un milieu restreint, où nous nous connaissons tous et toutes. On peut y être connu en étant inconnu ailleurs. Comment dénoncer quelqu’un qui était au conservatoire il y a trente ans avec d’autres personnes aussi influentes que lui ? Tel est le domaine dans lequel la législation doit progresser.

Mme Anne Lassalle. S’agissant des dérives sectaires dont j’ai à connaître, je ne peux en évoquer le détail, car l’affaire est en cours d’instruction.

Le milieu du théâtre présente la spécificité que la mégalomanie y est mieux représentée que dans d’autres – je pourrais certes en dire autant du milieu des avocats. Certains professeurs se font gourous.

Par ailleurs, la consommation d’alcool et de stupéfiants, au cours des fêtes fréquentes, facilite la désinhibition et le mélange des genres. Des professeurs boivent des verres jusqu’à point d’heure, d’autres ne boivent pas mais font boire de tout jeunes majeurs, vulnérables à la suggestion. Ils leur font croire qu’ils sont tout-puissants. Or les places sont rares dans les écoles supérieures d’art dramatique – la sélection y est encore plus drastique qu’à l’École nationale d’administration.

Le professeur dont j’ai parlé disait aux jeunes filles que se masturber pendant les cours du soir leur permettrait de comprendre ce que signifie être comédienne et d’intégrer une grande école. Voilà, prosaïquement, ce qui se passe ! Tel autre professeur a dit à un étudiant : « Puisque tu n’as pas de sous et que tes parents ne sont pas aisés, tu vas faire le ménage chez moi. » Voilà comment tout se mélange et comment s’amorcent les dérives sectaires !

Mme Séphora Haymann. Nous ne sommes pas structurés, nous sommes six ou sept individus qui colmatent les défaillances de l’État. La confidentialité des affaires constitue également une difficulté ; nous sommes exposés, ce qui nous met en danger. Pour faire ce travail publiquement, il faut être suffisamment bien installé – ce n’est pas anodin.

Nous accompagnons les victimes. Nous écoutons beaucoup, nous proposons de les mettre en relation, parfois nous enquêtons, même si ce n’est pas de notre ressort. Nous informons les directions des faits objectivés, et nous leur rappelons leurs obligations en matière de droit du travail. Nous faisons les signalements.

Mme Marie Coquille-Chambel. Il est compliqué de dénombrer les signalements : on peut en recevoir un qui reste isolé pendant un an, puis d’autres cas liés se présentent et très rapidement, on arrive à onze. Qu’entend-on par signalement ? Il s’agit des personnes qui viennent nous voir et de directions qui nous contactent. Nous avons énormément de cas : trois cette semaine, par exemple, avec plusieurs victimes à chaque fois. C’est comme ça toutes les semaines. Il est d’autant plus difficile de répondre à votre question que nous ne faisons pas de listes. D’abord parce qu’il serait illégal de dresser une liste de personnes accusées, ensuite parce que la confidentialité est nécessaire. Nous ne pouvons pas créer un document informatique qui recense toutes nos activités : nous avons besoin de nous protéger, parce que notre travail est attaquable. Nous informons les structures concernées et nous menons une mission médiatique et juridique : chaque fois qu’une victime s’adresse à nous, nous la mettons en relation avec Maître Anne Lassalle ou avec une enquêtrice spécialisée dans les violences sexuelles dans le théâtre. Tout dépend de ce que souhaite la victime. Parfois, elle refuse de médiatiser son cas. De manière générale, nous médiatisons peu. Ce que nous voulons maintenant, c’est responsabiliser les directions ; cela implique de leur parler pour qu’elles prennent en charge la situation avant qu’une médiatisation n’intervienne. De cette manière, on ne peut pas nous opposer la présomption d’innocence, ni exprimer les reproches qui suivent toute médiatisation.

Mme Séphora Haymann. Encore une fois, le protocole est flou. Des directeurs d’école ont organisé des confrontations entre une victime et un agresseur présumé. Au nom de quoi peut-on s’autoriser à agir ainsi ? Certains mettent en danger les victimes, transmettent leur plainte à l’agresseur : même si ce n’est pas toujours mal intentionné, c’est dramatique. Or de telles pratiques sont possibles parce qu’il manque un cadre. Nous pallions cette absence comme nous pouvons, en tâchant d’accomplir le travail de vigie, en faisant remonter les informations, qui ne circulent pas, à cause de l’opacité du système. Les grandes compagnies sont structurées, parce qu’elles sont soumises à des obligations liées aux financements qu’elles reçoivent ; elles doivent par exemple nommer un référent ou une référente. Mais ce n’est pas le cas dans les petites compagnies. Parfois, un directeur nous appelle pour nous demander conseil parce qu’il rencontre un problème avec un acteur et une technicienne ; il nous demande comment faire, vers qui se tourner, qui va payer s’il doit annuler sa tournée : cinquante dates sont prévues, il emploie vingt personnes qui seraient au chômage et craint la précarisation. Le flou oblige à choisir entre la morale et l’éthique, l’éthique et la loi, sans savoir comment trancher. Or ces choix ne devraient pas relever de la responsabilité individuelle. Ce vide permet aux violences de perdurer impunément.

M. Emeric Salmon (RN). Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué que tous les âges étaient concernés : parliez-vous des victimes ou des mis en cause ?

Mme Séphora Haymann. Je parlais des deux.

M. Emeric Salmon (RN). Vous avez évoqué de nombreux cas de violences et vous avez dénoncé l’excuse du génie. Selon vous, les mis en cause ont-ils conscience du caractère illégal ou illicite de leurs actes ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je vais d’abord lire le témoignage d’une actrice qui indique que : « C’est un cliché qui nous colle à la peau, celui de l’actrice dont le corps appartient au metteur en scène ». Ce témoignage édifiant pose la question du caractère systémique des violences dans le monde du théâtre.

Selon vous, #MeTooThéâtre et l’amorce d’une évolution de la société ont-ils permis de réels changements dans votre milieu ? Ou l’omerta est-elle si forte qu’elle s’oppose à l’ouverture de discussions saines et libres, à une vraie libération de la parole ?

Le statut d’intermittent du spectacle peut entraîner une précarité constante et fragilise les professionnels, obligés de faire leur nombre d’heures à tout prix – au sens fort. Quelles solutions pourrions-nous envisager pour diminuer la précarité des jeunes concernés ou qu’ils puissent au moins, en cas de violences, engager une procédure, porter plainte, sans que ça leur coûte financièrement ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vos témoignages confortent les réflexions que nous avons menées au début de la commission d’enquête, sur l’importance d’inclure le spectacle vivant dans son champ, ainsi que les institutions publiques et les lieux de formation. Vous avez expliqué que le caractère systémique des violences était lié au croisement de différentes formes de domination – j’y suis très sensible.

Vous insistez beaucoup sur la notion de protocole. Souvent, face à l’omerta, la parole se libère, puis il faut des règles, et, au bout du processus, des décisions, et des lieux de décision. À quel niveau faut-il prendre les décisions ? J’ai très bien compris vos propos sur le rapport à la justice et, indépendamment, sur le code du travail – on peut notamment prendre des décisions de précaution. Les décisions doivent-elles revenir au ministère, à une direction, aux directeurs de compagnie ? Au festival de Cannes, il y a deux jours, j’ai rencontré des membres de la cellule d’écoute Audiens, qui travaille avec le ministère de la culture. Je leur ai demandé ce qui se passe après leur intervention : j’ai eu l’impression que c’était assez opaque. Recevez-vous des informations sur les suites du signalement ? C’est bien de conseiller aux gens de parler, à condition de pouvoir leur montrer que le témoignage a une incidence.

Mme Anne Lassalle. Il me semble évident que les auteurs ont conscience du caractère illégal de leurs actes. C’est vrai en particulier dans les écoles, où le même système se répète d’année en année. On est stupéfait par le nombre de fois où les hommes mis en cause dans ces dossiers ont dit à leurs élèves qu’un jour ils se feraient prendre, qu’ils le savaient ; par le nombre de fois où ils ont donné à la jeune fille des éléments de nature à les accabler. Ils ont très nettement conscience de ce qu’ils font. Le reste dépend de mécanismes psychiques qui ne relèvent pas de mes compétences.

Vous connaissez tous l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire de dénoncer les crimes ou délits dont il a acquis connaissance dans l’exercice de ses fonctions. On pourrait élargir ou préciser la définition de l’autorité constituée, qui n’est pas claire. Cela rassurerait les personnes concernées. De plus, en les contraignant à saisir le parquet, on augmenterait le nombre des signalements.

Mme Séphora Haymann. On constate beaucoup de relativisme, donc une grande tolérance envers les actes violents commis par des responsables dans le milieu du théâtre. Malheureusement, c’est vrai dans toute la société : la hiérarchie implique la violence. Le relativisme mène à mettre en doute la caractérisation, ce qui soulève la question de la zone grise. Il est essentiel de définir les choses, de nommer précisément, et de dissiper le flou qui entoure la nature de la violence et le lieu où elle s’exerce. La responsabilité en est collective : nous sommes tous conscients et conscientes de ce qui est tolérable ou non. On minore la conscience des agresseurs, on les défausse de leur responsabilité, avec la figure du créateur qui travaille à partir de son désir – on floute les choses. Or rien n’est flou : je suis une actrice, je travaille avec mon corps, ma limite est claire. Quand on est très jeune et qu’on ne sait pas encore ce qu’on est en mesure d’accepter, on doit être accompagné par les enseignants pour déterminer ses limites et pour savoir où on peut travailler en sécurité – pour que soient en sécurité ceux qui sont sur le plateau comme les spectateurs dans la salle. Ce milieu suscite beaucoup de fantasmes ; le métier de comédien étant public, on imagine que pour en arriver aux paillettes, il faut passer par la souffrance, l’humiliation et la douleur. C’est faux, il est important de le dire.

Oui, les violences sont systémiques. Le corps des femmes et des personnes appartenant à des minorités est à disposition d’individus qui jouent aux marionnettes. L’histoire du théâtre montre comment le metteur en scène est devenu tout-puissant. Il est aussi le chargé de projet, celui qui va chercher l’argent, le destinataire des financements, ce qui ajoute un rapport de hiérarchie et de précarité propre à permettre l’exercice de violences. Évidemment, les violences sont structurelles. C’est aussi lié aux modes de financement. Il faut assainir – même si le mot ne me plaît pas – la conception des métiers du théâtre, en les objectivant et en les débarrassant des fantasmes qu’ils font naître, car ceux-ci peuvent mener à tolérer des faits inacceptables ou à relativiser leur gravité. Nous sommes tous et toutes en mesure de distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas – ce n’est pas flou.

L’omerta existe. Le problème, c’est qu’on parle de libération de la parole alors que les victimes ont toujours parlé. Pendant des années, le credo des féministes était « on te croit », parce que même si les victimes ne parlaient pas toujours publiquement, la vraie question était de savoir qui voulait bien les entendre, et surtout quelles actions s’ensuivaient. Dans les faits, leur parole n’est pas suivie d’actions. Vous disiez, monsieur le président, que nous ne sommes pas là pour juger la justice, mais qu’en est-il ? Moins de 1 % des violeurs sont condamnés, selon le ministère lui-même. Peut-on décemment conseiller à des femmes de porter plainte, alors qu’on sait comment la suite se déroulera, combien cela leur coûtera, en argent et en santé physique et mentale, et quelle sera la conclusion – la plupart du temps, il ne se passe rien ? Quand des condamnations sont prononcées, les personnes concernées reviennent sur les plateaux. Dans quel cas se passe-t-il quelque chose ?

La question de la liberté d’expression est essentielle, et ce n’est pas à moi d’y répondre. En revanche, je constate que si je veux exercer mon travail dans un cadre sécurisé, je suis toujours confrontée à des bémols, à de bonnes raisons d’admettre qu’il est normal de se faire un peu agresser. Mais ce problème n’est pas seulement le mien, c’est un problème collectif, global. Donc, il faut cesser de parler de libération de la parole : il faut faire en sorte que les femmes n’aient plus rien à dire.

Mme Marie Coquille-Chambel. C’est à cause de l’omerta que nous nous sommes rassemblées en un collectif, parce que presque personne dans le milieu théâtral ne relayait l’enquête de Cassandre Leray sur Michel Didym. Récemment, deux personnes ont été mises en examen pour viol sur mineur ; je ne les citerai pas, mais personne dans le milieu ne l’a relayé, alors qu’il s’agit d’une première décision de justice et non de rumeurs sans fondement. Sur la libération de la parole, je suis d’accord avec Séphora Haymann : tout le monde se prévient toujours, et parfois on attend le moment où une enquête sera publiée. Peut-on décemment attendre des enquêtes médiatiques pour agir dans un milieu donné ?

Il y a une omerta parce que personne ne relaie les informations : la peur de s’exprimer est très forte dans le théâtre. Combien de personnes ont témoigné à visage découvert de violences subies ? Nous ne sommes pas nombreuses. Toutes les enquêtes sont anonymisées, parce que tout le monde a peur. S’il n’y avait plus d’omerta, si on pouvait assumer d’avoir été victime, on ne connaîtrait pas ce niveau de confidentialité.

Mme Séphora Haymann. Nous sommes un tout petit milieu, où tout le monde se connaît : perdre du travail, ça va très vite.

Vous nous avez interrogées sur les écoles et les moyens de protéger les étudiants et les étudiantes. La majorité des écoles ont rédigé une charte, mais quelle est la valeur juridique d’une charte ? Il y a beaucoup de symboles, mais aucun résultat.

Mme Graziella Melchior (RE). Je participe à la mission d’inspection sur les violences sexuelles au sein des forces militaires, lancée à la suite du #MeToo des armées. Je suis stupéfaite des similitudes entre les deux milieux.

Dans les armées aussi, on constate que c’est pendant la formation à l’école que naissent certains comportements. Il faut donc s’interroger sur la manière de sensibiliser et de former les enseignants et les étudiants pour qu’ils sachent ce qui est acceptable ou pas et pour qu’ils détectent les personnes en souffrance.

M. François Cormier-Bouligeon (RE). Nous avons reçu la semaine dernière l’actrice Vahine Giocante, qui a écrit À corps ouvert. Elle nous a expliqué que les metteurs en scène peuvent rajouter, en cours de répétition ou de tournage, des scènes impliquant le corps des actrices. Elle a mis en avant l’importance des coordonnateurs d’intimité. Pourraient-ils remplir au théâtre la même mission qu’au cinéma ? Vous avez évoqué les violences qui ont lieu hors plateau, mais comment éviter les violences sur le plateau ?

Par ailleurs, sur le plan juridique, recommanderiez-vous que les productions, les metteurs en scène et les acteurs soient liés par des contrats stipulant le consentement ou le refus des acteurs de jouer des scènes engageant leur intimité ?

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). J’ai participé à la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. Le milieu du sport aussi connaît des relations de pouvoir qui rendent la situation complexe et favorisent l’omerta.

Vous avez dit que le ministère de la culture ne vous informe pas des suites des affaires que vous avez signalées. Dispose-t-il, comme le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, d’une plateforme dédiée aux affaires de violences ?

Mme Josy Poueyto (Dem). Comme Mme Graziella Melchior, je participe à la mission d’enquête sur les violences sexuelles dans les armées ; les problèmes sont les mêmes. Y a-t-il aussi des victimes parmi les jeunes étudiants ou les acteurs ? Si oui, existe-t-il une entente, ou un combat commun ?

Mme Séphora Haymann. Avec tout le respect que je vous dois, madame, la question n’est pas le genre des victimes, mais celui des agresseurs. Quelques hommes ont été agressés, mais le problème est de savoir comment la violence s’exerce, et qui l’exerce – non qui la subit. On nous demande souvent s’il y a des femmes agresseuses et des hommes victimes, pour équilibrer la situation et arrêter de stigmatiser. Or la stigmatisation existe dans les faits : la majorité des victimes sont des femmes et la quasi-totalité des agresseurs sont des hommes. En revanche, il existe clairement une entente, et aucune opposition. Surtout, il ne faut pas dévier la question, aussi la ramenons-nous toujours à l’exercice de la violence et à ses auteurs.

Mme Anne Lassalle. Très majoritairement, les victimes sont des femmes ; les auteurs sont quasi exclusivement des hommes. Il faut néanmoins souligner une évolution : parce que les femmes ont eu le courage de parler et la détermination d’agir, #MeTooGarçons est sorti et les hommes se sentent peut-être plus autorisés à parler. Ils se sont d’ailleurs adressés à des associations féministes pour les soutenir – ce qu’elles ont fait.

Mme Marie Coquille-Chambel. Nos propos sont souvent caricaturés ; on entend qu’on ne pourrait plus jouer de scènes de sexe, que les étudiants ne pourraient plus s’embrasser sur un plateau, qu’on ne pourrait plus toucher une comédienne sur la scène. Ce n’est évidemment pas ce que nous disons. Nous parlons d’agressions sexuelles caractérisées.

Les enseignants posent un autre problème, qu’ont illustré les récentes mises en examen : les relations longues avec des étudiantes, assorties de phénomènes d’emprise. Cela me met en colère. J’enseigne maintenant les études théâtrales à l’université ; à 25 ans, je vois bien comment les étudiants et les étudiantes me perçoivent et l’importance qu’a ma parole pour eux et pour elles. Pour répondre à votre question sur la sensibilisation, on perçoit le moment où on va trop loin. Nous voulons donc empêcher ces relations entre enseignants et étudiants qui sont des relations d’emprise, de violence et d’abus. Quand on est sur le plateau avec quelqu’un, on peut très bien lui demander s’il accepte qu’on le touche, qu’on le déplace. Cela peut suffire. Il ne s’agit pas de prévoir comment on jouera telle scène. Nous parlons de viols commis dans les coulisses. Les cas que nous avons rencontrés ne nécessitent pas de légiférer ; nous parlons de jeunes femmes de 18 ans à qui des hommes de 50 ans promettent des rôles.

Mme Séphora Haymann. Le milieu théâtral a évidemment des spécificités, comme ceux du cinéma et de l’armée, mais globalement, on retrouve le même système à tous les niveaux de la société : des hiérarchies, des violences systémiques, le corps des femmes dont on peut disposer, comme on l’a toujours fait. Heureusement, de nombreuses ressources expliquent désormais ces phénomènes sur les plans sociologique, historique, éthique et politique. Il est intéressant de s’y référer pour comprendre qu’il ne s’agit pas de petites chapelles en opposition : elles se complètent et permettent de mieux établir l’ampleur du problème auquel nous sommes confrontés.

C’est devenu un sujet de réflexion dans les écoles, comme dans le débat public de manière générale, ce qui entraîne des évolutions. Il n’y a pas moins de violence, mais les étudiants ont conscience que ce qu’ils sont en train de vivre n’est pas acceptable. Or ce n’était pas le cas à mon époque. Les choses changent, parce que quand les élèves font face à des comportements déviants – violence verbale et humiliation comme violences sexuelles –, ils disent non. Ils se fédèrent. Parfois, ils le font avec leur direction, mais souvent face à elle, comme s’ils étaient responsables de leur propre sécurité. Ce n’est pas normal. Dans ce domaine, nous avons besoin de relais.

Les coordonnateurs d’intimité peuvent être utiles, comme tout ce qui peut faire barrage à la violence, tout ce qui peut objectiver des pratiques et les rendre officielles. Souvent, on dévoie nos paroles, en affirmant qu’on ne peut plus rien faire, qu’on ne peut plus rien dire, qu’on ne pourra plus créer. En fait, si on organise des conditions de travail sécurisées, bienfaisantes pour tous, tout le monde s’y retrouvera et les œuvres s’en porteront mieux.

Mme Anne Lassalle. Faire appel à un coordonnateur d’intimité est une très bonne initiative, mais il faut trouver l’argent nécessaire. Les créations sont exsangues. Elles sont de moins en moins nombreuses parce qu’il y a de moins en moins d’argent dans le théâtre, comme dans la culture en général.

Je finis en évoquant les élèves, parce que ce sujet est essentiel. Ils se préviennent entre eux de l’arrivée d’untel, d’école à école, en créant des groupes WhatsApp de prévention : c’est la honte !

Mme Séphora Haymann. L’idée de prévoir un contrat en amont est très bonne également. Évidemment, on peut changer d’avis : une scène d’amour ou de nudité, qui n’était pas prévue, peut se justifier dans la mise en scène. Mais il sera alors possible de demander son consentement à l’actrice ou à l’acteur a posteriori et de se mettre d’accord. C’est une question de bon sens. Tant qu’on n’use pas de violence, d’emprise, ni de verticalité dans son rapport à l’art et à autrui, tout peut très bien se passer.

Il existe bien au ministère de la culture une cellule d’écoute, avec laquelle nous sommes en relation ; nous leur transmettons des informations. Nous avons rencontré plusieurs fois Mme Agnès Saal, haute-fonctionnaire chargée de l’égalité des droits, et d’autres personnes. En revanche, si nous recevons un accusé de réception de nos signalements, nous ne sommes pas informées des suites. Maintenant, nous prévenons les directions en même temps que le ministère, comme ça tout le monde sait qui a connaissance du problème.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Savez-vous combien de personnes travaillent sur ce sujet au ministère ?

Mme Séphora Haymann. Elles sont peu nombreuses.

M. le président Erwan Balanant. Nous arrivons malheureusement au bout de l’audition. Je vous remercie sincèrement pour ce que vous faites pour le monde du théâtre et pour votre témoignage. Vous avez ouvert nos auditions et vous nous avez donné plusieurs pistes de réflexion.

*

2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey, journaliste et autrice, membre du collectif 50/50.

M. le président Erwan Balanant. Madame Brey, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de vous être rendue disponible aussi rapidement.

Notre commission d’enquête, qui entame cet après-midi ses travaux, a pour objet l’évaluation de la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; l’état des lieux des violences commises sur des majeurs dans ces mêmes secteurs ; l’identification des mécanismes et des défaillances qui permettent ces violences et la définition des responsabilités de chaque acteur en la matière ; la formulation de recommandations sur les réponses à apporter.

Nous avons souhaité vous auditionner pour connaître votre perception de ces thématiques, vous qui avez été qualifiée d’« empêcheuse de l’omerta du cinéma français » dans un article du Monde et qui êtes spécialiste de la représentation du genre et des sexualités au cinéma. Vos ouvrages, vos publications, votre série apportent beaucoup d’éléments de réflexion et, surtout, changent le regard sur le cinéma et sur le spectacle en général.

On dit souvent que le cinéma est le miroir de notre société – mais quel est le miroir et quel est le reflet ? Vous avez en tout cas montré qu’en la matière, nous manquons des grilles de lecture permettant de reconnaître les agressions sexuelles à l’image, et qu’en cela, le cinéma est un des endroits où se fabrique la culture du viol ; mais peut-être peut-il dès lors aussi nous donner de nouveaux codes pour notre société.

Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous nous exposiez brièvement les raisons pour lesquelles vous estimiez en 2019 et encore récemment qu’en France, nous n’avions « pas voulu avoir de conversation post-#MeToo » et que le système avait voulu « protéger les artistes […] et les œuvres », voire qu’il avait « mis en place un système d’impunité pour protéger ses “géniesˮ ». Vous avez indiqué que ce qu’il fallait regarder, ce n’était pas un individu en particulier – en l’espèce, vous parliez de M. Gérard Depardieu –, mais « une société, ainsi que des systèmes judiciaire et médiatique qui banalisent les violentes faites aux femmes et qui ne les croient pas ».

Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même vous poserons des questions.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Iris Brey prête serment.)

Mme Iris Brey, autrice et réalisatrice. Je me suis rendu compte de l’étendue des violences dès octobre 2017.

À l’époque, j’étais critique aux Inrocks, un journal culturel. J’ai fait une première enquête avec deux autres journalistes à la suite du #MeToo américain. J’étais déjà en contact avec plusieurs comédiennes que j’avais pu approcher en tant que critique et journaliste. Nous avons commencé une espèce d’enquête, avec les moyens du bord puisque Les Inrocks ne me proposaient pas – ils ne le font d’ailleurs toujours pas – de mener de vraies enquêtes sur ces sujets.

J’ai rencontré plusieurs comédiennes à ce moment-là ; elles ont mentionné plusieurs noms, qui se recoupaient. Nous étions donc en octobre 2017 et l’un de ces noms est sorti dans la presse la semaine dernière. Cela fait cinq ans que j’attends que ces noms sortent. Nous ne les avions pas publiés parce que les comédiennes ne le voulaient pas et que je ne m’en sentais pas les épaules, n’ayant aucune formation pour en parler en tant que journaliste et ne me sentant pas protégée par mon média – il faut rappeler que Les Inrocks, la semaine d’après, mettaient Bertrand Cantat en couverture ; en outre, j’étais pigiste.

Mais parler à ces comédiennes m’a permis de me rendre compte de l’étendue du problème, de comparer ce qui se passait en France et aux États-Unis et de comprendre que les comédiennes ne se sentaient pas protégées en France, notamment parce qu’elles n’y ont jamais accès au titre de productrice. Aux États-Unis, le fait qu’elles puissent avoir un pouvoir au sein de l’industrie leur donne un autre accès à la parole. J’ai aussi compris que les agents et agentes ne les protégeaient pas, les producteurs et productrices non plus. J’ai surtout compris qu’elles ne se parlaient pas entre elles.

Je suis entrée dans le collectif 50/50, qui s’appelait à l’origine Le Deuxième Regard et pour lequel j’écrivais des critiques tous les mois. Je m’intéressais notamment à la représentation des femmes dans le cinéma, à l’occasion des sorties hebdomadaires, mais aussi aux femmes de l’industrie qui essayaient de changer les choses. À la suite de cela et de tout ce qui s’est passé dans ce collectif, j’ai opté pour une autre manière de faire : j’ai organisé de manière informelle des dîners chez moi pour que les comédiennes se parlent. C’était très émouvant : elles se rencontraient, se parlaient, échangeaient des expériences similaires.

Au moment où je suis devenue réalisatrice, je me suis dit que ces dîners ne pouvaient plus avoir lieu en ma présence et chez moi. L’ADA, l’Association des acteur.ices, s’est alors constituée, ces réunions ont continué sans moi et l’association a grandi. Ce qui était essentiel était que les comédiennes partagent leurs expériences entre elles et se sentent moins isolées, pour comprendre le système et comprendre que ce n’était pas de leur faute.

Pendant ces dîners, j’ai entendu beaucoup de témoignages de harcèlement, d’agressions sexuelles, parfois de viols. Ils n’étaient pas toujours présentés avec ces mots-là. C’est l’un des problèmes, qui nous ramène à la culture du viol : comment reconnaître ce qui nous arrive quand le harcèlement, les agressions et les viols ne sont pas représentés comme tels dans nos fictions ? Comment mettre des mots sur ce qui nous arrive quand on n’est pas exactement sûre de la nature des violences ?

Là où les choses s’imbriquent, c’est qu’en tant qu’universitaire et théoricienne – en parallèle de mes activités de critique et de militante, je suis docteure en cinéma –, j’ai commencé à étudier la représentation des sexualités féminines dans les séries télévisées américaines. Il me semblait en effet qu’il y avait eu dans les années 2010, avec l’accession de femmes à des postes de pouvoir, un tournant qui permettait de nouvelles narrations et représentations de ce que peut être une sexualité, et que l’objet sériel, comme forme longue, était susceptible de nous montrer que la sexualité n’est pas forcément figée, mais peut évoluer avec la protagoniste ou l’héroïne.

Dans mon deuxième ouvrage, Le Regard féminin, je me suis intéressée à la manière dont le corps de la femme était majoritairement filmé comme un objet de désir et dont, par ce que j’ai proposé de nommer le regard féminin, on pouvait accéder à d’autres narrations.

Dans le troisième ouvrage, La Culture de l’inceste, que j’ai codirigé avec Juliet Drouar, j’ai écrit un chapitre sur la manière dont le cinéma participe à la culture de l’inceste.

Majoritairement, la manière dont les viols et les agressions sexuelles sont filmés dans nos fictions en fait des moments érotiques. L’exemple sur lequel je me suis beaucoup fondée est la série Game of Thrones, qui a été vue par des millions de personnes. Les viols des héroïnes – parce qu’elles sont toutes violées – y sont filmés comme des moments érotiques. C’est-à-dire que les codes visuels vont nous mettre dans la position du voyeur ou du violeur et nous inviter à prendre du plaisir en regardant une femme qui se fait violer.

Certaines de ces scènes jouent aussi de la confusion au sujet de ce qu’un viol. Je vais spoiler pour celles et ceux qui n’ont pas vu la série – mais ne la regardez pas, il y en a beaucoup d’autres plus intéressantes. Cersei Lannister est amoureuse de son frère jumeau avec qui elle a eu un enfant – donc, déjà, c’est de l’inceste – qui est mort. Devant l’enfant mort, Cersei pleure et Jaime Lannister a une soudaine envie de coucher avec sa sœur. Au début de l’acte, on entend Cersei qui dit « non, non », et à la fin de l’acte, elle dit « oui, oui ». Dans les interviews du réalisateur et du comédien qui joue Jaime Lannister, quand on leur demande si c’est une scène de viol, ils répondent « oui et non ». C’est là toute l’ambiguïté et c’est aussi ce qui est problématique.

En tant que spectateur, on a appris à être excité quand on regarde une scène montrée comme érotique. Le problème n’est pas que cela existe, mais que c’est partout et tout le temps. Le livre Watching Rape, qui ne porte que sur les productions états-uniennes, montre que la majorité des scènes de viol sont filmées du point de vue non de la victime, mais de l’agresseur.

Voici pourquoi cela participe à la culture du viol. Dans nos productions cinématographiques, les viols sont présentés soit comme extrêmement violents – un homme arrive dans une ruelle tard le soir et vous viole, ce qui peut arriver mais ne représente pas la majorité des cas –, soit, quand ils arrivent au sein de la famille ou de la part de quelqu’un que l’on connaît – ce qui, statistiquement, est le cas le plus fréquent –, non comme une violence mais comme un acte érotique. Ces codes visuels brouillent la distinction entre ce que l’on peut reconnaître comme agression et ce que l’on peut reconnaître comme rapport consenti et consentant.

Quant à la culture de l’inceste, en faisant des recherches sur la manière dont le corps des enfants et des jeunes filles était érotisé dans le cinéma, je me suis aperçue que le film Lolita de Kubrick représentait un vrai tournant, qui a opéré un changement de paradigme et un changement sociétal. Contrairement au livre de Nabokov, où Lolita est une fille violée par son beau-père, l’adaptation de Kubrick montre une jeune fille responsable du fait que son beau-père est excité par elle. La responsabilité lui en incombe et le mot « lolita » va être utilisé dans le langage commun pour dire que ce sont les jeunes filles qui sont responsables de l’excitation que ressentent les hommes, les pères et les beaux-pères face à elles.

Cela va créer un autre imaginaire cinématographique où le corps de très jeunes filles est filmé et sexualisé par des mouvements de caméra. C’est ce que Laura Mulvey appelle le male gaze dans un article de 1975 où elle utilise l’appareil théorique de la psychanalyse pour parler d’identification. Pour simplifier, la caméra, œil du réalisateur, filme les femmes comme des objets en morcelant leur corps, et nous, spectateurs et spectatrices, nous identifions au regard de la caméra, donc du héros. Nous sommes ainsi positionnés à la place du héros qui prend du plaisir en regardant le corps des femmes « morcellisées », parcellées, objectifiées.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Dans une tribune publiée récemment, vous écrivez que « [le] cinéma a mis en place un système d’impunité pour protéger ses “génies” ». En quoi, selon vous, le cinéma présente-t-il de ce point de vue une spécificité par rapport aux autres secteurs qui entrent dans le périmètre de cette commission d’enquête, voire d’autres domaines de l’activité humaine, notamment le sport, la politique ou le milieu professionnel en général ?

Il y a beaucoup de personnes présentes sur un lieu de tournage et qui participent à celui-ci. Selon vous, certaines catégories de personnes ou de professionnels sont-elles plus particulièrement sujettes à certaines formes de violence ? Si oui, pourquoi ?

Mme Iris Brey. Je pense que tous les hommes puissants sont protégés – je ne vais pas vous l’apprendre –, dans tous les milieux, y compris la politique. Ce qui est différent dans le cinéma, et plus généralement dans l’art, c’est qu’à partir du moment où on porte la casquette de l’artiste, on a le droit de faire du mal au nom de l’art. On est dans une culture où il est permis de se comporter n’importe comment au nom de l’art et de la liberté d’expression dans les œuvres.

J’ai eu ma première expérience de réalisation tardivement : j’ai réalisé une première série il y a deux ans. À l’université, on est tout le temps seul, et quand on présente des idées, on nous dit tout le temps que c’est nul. Quand on soutient sa thèse, alors qu’on a passé dix ans à réfléchir à un sujet, on reste confronté à des regards méprisants. On est tout le temps seul, seul avec nos idées, et le principe est que ce que l’on fait n’est pas forcément très bon. On est éduqué ainsi : il faut devenir excellent, mais on est tout le temps renvoyé au fait qu’on peut être meilleur. Mais quand vous êtes réalisateur ou réalisatrice, tout le monde vous demande votre vision et tout le monde est là pour que cette vision advienne.

J’en ai été extrêmement émue. Je pense que ç’a été la chose la plus émouvante de ma vie : tout d’un coup, une équipe s’emploie à faire des images que l’on a dans sa tête quelque chose que tout le monde va pouvoir voir. C’est un acte de générosité extrême. En revanche, quand on est dans une position où on abuse de ce pouvoir, il peut y avoir beaucoup de débordements.

En effet, ce que j’ai découvert en étant à la place de la réalisatrice, c’est un système très pyramidal : un producteur ou une productrice tout en haut, le réalisateur ou la réalisatrice à côté ou juste en dessous. Les rapports de pouvoir s’exercent à plusieurs endroits entre la productrice ou le producteur, le réalisateur ou la réalisatrice et toute l’équipe des techniciens et techniciennes ainsi que les comédiens et les comédiennes. On vous apprend que tout le monde est là pour votre vision d’artiste et vous met dans une position de pouvoir. Or, à partir du moment où les gens sont là pour vous faire plaisir, beaucoup de débordements peuvent survenir.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Qu’en est-il des catégories de personnes qui seraient susceptibles d’être plus vulnérables sur un tournage ? Tout le monde est-il sur un pied d’égalité face à ce pouvoir de la création dont certains pourraient être tentés d’abuser ?

Mme Iris Brey. Je ne sais pas si tout le monde est à égalité. Tout dépend de l’ancienneté des techniciens et techniciennes, du stade auquel les comédiens et comédiennes se trouvent dans leur carrière ou de leur statut. La question est aussi de savoir qui dispose du plus grand pouvoir économique, c’est-à-dire qui gagne le plus d’argent sur le plateau – non seulement entre les comédiens et comédiennes et le réalisateur ou la réalisatrice, mais aussi entre les comédiens et comédiennes eux-mêmes. En organisant des réunions de comédiennes chez moi, je me suis ainsi rendu compte qu’elles étaient beaucoup moins bien payées que les comédiens, même représentées par les mêmes agents.

Tout cela crée des hiérarchies. Partout où il y a du pouvoir, notamment économique, ceux qui en sont dépourvus peuvent être écrasés. Il y a aussi, chez les comédiennes, cette peur bien réelle et malheureusement justifiée de ne jamais plus tourner.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Vous avez évoqué la série que vous avez réalisée, Split. Pour tourner les scènes de sexe, vous avez fait appel à une coordinatrice d’intimité, Paloma García Martens. Quels ont été son rôle et son apport sur le tournage ? Cette figure mériterait-elle d’être généralisée, y compris pour d’autres types de scènes ? Forte de votre expérience, avez-vous décelé des pistes d’amélioration dans la manière de solliciter ces professionnels ? Le monde du cinéma français pourrait-il, sur cette question comme sur d’autres, s’inspirer de bonnes pratiques en vigueur à l’étranger ?

Enfin, pouvez-vous dresser un état des lieux des initiatives prises par les professionnels du cinéma et les institutions pour améliorer la situation et, le cas échéant, nous faire part de vos suggestions ?

Mme Iris Brey. Mon expérience de la coordination d’intimité a été très positive, puisqu’elle a eu lieu à mon initiative. Ce métier est apparu aux États-Unis après la naissance du mouvement #MeToo. J’avais commencé un travail de recherche en vue d’y consacrer un documentaire mais, ce projet ne s’étant pas concrétisé du fait du covid, j’ai proposé à une autre réalisatrice, Édith Chapin, de le reprendre à son compte. Elle m’a ainsi suivie pendant la préparation de la série et en a tiré le documentaire Sex Is Comedy, disponible sur France TV Slash.

Les scènes de cascade de Split ont été préparées avec un régleur cascades. Parce qu’une comédienne peut, alors qu’elle s’estimait capable de réaliser une cascade à un moment donné, ne pas être en assez bonne forme physique lors du tournage, elle travaille avec une cascadeuse. Le régleur cascades est alors présent pour indiquer si une scène peut être réalisée comme prévu ou si elle est trop dangereuse. J’ai par exemple le souvenir d’une journée pendant laquelle, parce qu’il pleuvait, il m’a expliqué qu’on ne pouvait pas faire la cascade : le corps de la cascadeuse était en danger parce qu’elle aurait pu glisser. Je n’ai pas remis en cause sa parole.

Le même raisonnement vaut pour la coordination d’intimité : sachant que mon scénario prévoyait des scènes de sexe entre deux femmes, je voulais m’assurer que les comédiennes avaient envie de les jouer et que nous étions toutes d’accord sur la manière de les cadrer. Paloma García Martens a réalisé des entretiens préliminaires avec moi ainsi qu’avec les comédiennes seules, pour établir leurs limites – qu’il s’agisse de nudité, d’actes qu’elles souhaitaient ou non effectuer ou de tout autre aspect susceptible d’affecter la manière dont nous pourrions créer ces scènes. J’ai ensuite travaillé avec la cheffe opératrice, la première assistante, les comédiennes et la coordinatrice d’intimité pour définir la chorégraphie des scènes, que les comédiennes ont répétées habillées, pour savoir comment se positionneraient les corps et la caméra et pour qu’elles puissent me dire si le point de vue et les angles retenus leur convenaient ou si elles souhaitaient les rectifier. Le jour J, je redemandais ensuite aux comédiennes si elles étaient toujours d’accord avec la chorégraphie ainsi définie.

Un jour, une des comédiennes m’a indiqué ne plus vouloir faire un geste qui était prévu pendant un plan-séquence. Dans un tel moment, si je n’avais pas travaillé la scène en amont, toute ma vision se serait effondrée. Mais, parce que j’avais fait appel à une coordinatrice d’intimité, que j’y avais réfléchi par avance et que toute l’équipe savait où nous allions, nous avons pu nous asseoir autour d’une table et trouver comment découper la scène autrement pour que la comédienne n’ait plus à faire ce geste.

Les comédiennes participent au film et leur ressenti est celui d’un être humain : ce ne sont pas des objets dont je peux faire ce que je veux. Je dois donc évidemment les écouter si elles m’expliquent ne plus se sentir capables de tourner une scène ou à l’aise pour le faire. La coordinatrice d’intimité est là pour s’assurer que je respecte ce que les comédiennes me disent et pour leur permettre d’évoluer dans un cadre qui facilite la parole. Je ne mesurais pas, avant d’en faire l’expérience, à quel point il est difficile d’arrêter un tournage et de faire savoir à une équipe qu’on n’a plus envie de jouer une scène. Sur un projet à petit budget – ce qui était le cas du mien, puisque je n’avais que seize jours pour réaliser cent minutes de série –, une heure de tournage représente un enjeu important. De ce fait, dès que quelque chose déraille, tout le monde se tend. Le fait de travailler en amont permet alors de rebondir.

Les comédiennes avaient en outre un droit de regard sur le montage – ce qui est très rare –, car je ne souhaitais pas qu’elles découvrent les scènes de sexe sur un grand écran, dans un festival, devant des centaines de personnes. Je voulais qu’elles m’aient confirmé, en amont, être à l’aise avec l’ensemble de ces scènes.

À aucun moment de cette démarche artistique, je n’ai eu le sentiment que la coordination d’intimité constituait une censure. En revanche, elle demande du travail. Je sais que les réalisateurs ou les réalisatrices qui veulent pouvoir improviser craignent que la coordination d’intimité enlève de la vie et de la spontanéité aux scènes de sexe. Peut-être. Mais pourquoi attendrait-on des scènes de sexe qu’elles soient spontanées ? Exactement comme une cascade, elles doivent être chorégraphiées. Le sexe au cinéma n’est pas la vraie vie : c’est une mise en scène, qui demande donc du travail. Ce travail devrait passionner tous les metteurs en scène. La coordination d’intimité ne limite en rien notre capacité créative. Elle garantit simplement que chacun est consentant sur un plateau.

M. le président Erwan Balanant. À vous écouter, j’ai le sentiment que ce dispositif, que vous avez été une des premières à expérimenter en France, peut même nourrir le processus créatif : le fait d’instaurer une relation de confiance avec les comédiennes permet aussi d’imaginer, en cas de blocage, des solutions que vous n’auriez pas pu envisager si vous n’aviez pas réalisé ce travail en amont.

Mme Iris Brey. En effet, mais pourquoi personne ne le fait-il en France ? Parce que cette manière de procéder donne plus de pouvoir aux comédiennes : tout à coup, elles ont voix au chapitre sur la manière dont elles peuvent agir avec leur corps. En leur donnant la possibilité de dire non, je leur donne du pouvoir.

La coordination d’intimité n’est, selon moi, rien d’autre qu’une réflexion sur le pouvoir. Elle ne met nullement en danger les comédiens et comédiennes. Je pense souvent à Maria Schneider sur le tournage du Dernier Tango à Paris : que se passe-t-il dans la tête d’un réalisateur pour qu’il décide, un matin, en beurrant sa tartine, d’utiliser du beurre dans une scène sans en avertir la comédienne ? On sait combien le fait d’être considéré comme un objet, que ce soit dans la vie réelle ou sur un plateau, a des conséquences psychiques sur une vie entière. C’est d’ailleurs la définition du viol : ne plus considérer la personne en face de soi comme un être humain, mais comme un objet qu’on peut prendre.

Sur un plateau, on est face à des personnes vulnérables, qui se mettent au service d’un travail artistique. Il faut donc se rendre compte qu’elles sont des êtres humains et non des objets qu’on peut utiliser à sa guise, selon ses désirs. Dès lors que les comédiennes estiment se mettre en danger, que ce soit physiquement ou mentalement, il est de notre devoir et de notre responsabilité de prendre en compte leur ressenti et de créer des espaces où elles peuvent travailler sereinement – parce qu’il s’agit bien de travail, et non de la vraie vie, où de telles scènes ne devraient de toute façon pas arriver non plus.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Comment sont formées les coordinatrices d’intimité ? Un cursus spécifique existe-t-il ou est-il en cours d’élaboration ?

Mme Iris Brey. J’ai décidé de travailler avec Paloma García Martens notamment parce qu’elle avait été formée aux États-Unis – à ma connaissance, aucune formation n’existe en France.

Il faut comprendre que la préparation de ces scènes avec les comédiennes demande beaucoup de temps, donc d’argent. Or aucune aide supplémentaire n’est versée aux réalisateurs ou aux réalisatrices qui décident de travailler avec une coordinatrice ou un coordinateur d’intimité. La dimension économique est donc cruciale. À titre personnel, j’ai dû, en concertation avec les techniciennes et la première assistante, sacrifier des scènes pour donner sa place à la coordination d’intimité – ce que je ne regrette pas, car j’y vois un enjeu éthique.

J’ai sollicité le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée – pour savoir si un bonus pourrait être créé au titre de la coordination d’intimité. On m’a répondu qu’une telle mesure n’était même pas envisageable dans l’immédiat, puisqu’on est encore à étendre le bonus parité à l’industrie télévisuelle. Pour revenir à une de vos précédentes questions, le bonus pour la parité dans le cinéma fait partie des avancées obtenues par le collectif 50/50 : un film dont les équipes sont majoritairement composées de femmes bénéficie d’un financement plus élevé. Ce mécanisme semble avoir un effet positif, même s’il ne concerne pas encore le milieu sériel.

Toutes ces aides sont le commencement de quelque chose. Certaines fonctionnent, d’autres moins. On a ainsi constaté récemment que le fait de désigner un référent harcèlement pour un tournage ne peut pas marcher si la personne nommée est la productrice du film, qui se trouve aussi être la compagne de la réalisatrice. Il faut donc continuer de penser ces questions.

Je n’ai pas envie de préconiser une généralisation de la coordination d’intimité, même si cette expérience a été très bénéfique pour moi. Sur le tournage de Split, j’ai travaillé avec la comédienne franco-américaine Pauline Chalamet, qui a joué dans de grosses séries produites par HBO, où la présence d’un coordinateur ou d’une coordinatrice d’intimité est obligatoire. Elle m’a expliqué qu’elle pouvait très bien décider de ne pas recourir à la coordinatrice pour toutes les scènes. La présence de la coordinatrice n’est pas automatique : elle doit être considérée comme un outil auquel on peut avoir accès si on en ressent le besoin. En revanche, la production étant censée protéger les personnes qui travaillent pour elle, le recours à ces professionnels devrait être vu comme bénéfique pour tout le monde, puisqu’il empêche des accidents : c’est un outil de prévention.

Cela étant dit, chaque réalisateur ou réalisatrice peut décider de la place qu’il ou elle souhaite accorder à la coordination d’intimité. Tous les projets ne le nécessitent pas. Effectuer ce travail soulève d’ailleurs la question de la définition de l’intimité, qui est vertigineuse. Quand Paloma García Martens a lu mon scénario pour la première fois, elle a estimé qu’il contenait une multitude de scènes d’intimité : au-delà des seules scènes de sexe, la série inclut des scènes de fausse couche, d’avortement ou encore d’agression homophobe qui peuvent réveiller des traumas et résonner intimement chez chacun ou chacune. J’ai décidé de concentrer son périmètre de travail sur les scènes de sexe parce que c’étaient celles qui me semblaient susceptibles d’entraîner une mise en danger, mais elle a envoyé un mail aux comédiennes ainsi qu’aux techniciens et techniciennes pour leur faire savoir qu’ils pouvaient faire appel à elle en cas de problème dans toute autre scène. Les personnes concernées m’ont fait savoir qu’elles s’en étaient senties considérées.

Quand on tourne des séquences qui touchent à nos intimités et qui sont par ailleurs très peu représentées dans les séries et au cinéma, des émotions très fortes peuvent évidemment survenir. Chacun ou chacune doit alors pouvoir décider s’il a besoin d’un cadre spécifique pour travailler.

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Un argument souvent opposé à ceux qui veulent lutter contre les violences au cinéma ou dans l’art en général est celui de toutes ces carrières de génies brisées – je le reprends avec beaucoup d’ironie, car on constate que ces carrières brisées sont finalement assez rares –, cette idée que l’art y perdrait. J’aimerais donc vous entendre sur le female gaze et sur tout ce que l’art pourrait gagner si des femmes qui, aujourd’hui, ne percent pas ou renoncent à une vocation en raison des violences qu’elles subissent ou risquent de subir trouvaient enfin leur place dans un monde culturel qui renouerait avec sa vocation émancipatrice.

Mme Iris Brey. Dans le cadre des cours de cinéma que j’ai donnés à New York University et à l’université de Californie, j’ai indiqué publiquement ne plus vouloir enseigner les œuvres d’hommes accusés de viol, ce qui, je le sais, choque beaucoup en France. Pourtant, enseigner, c’est sélectionner un corpus de dix à quinze films qu’on mettra au programme pendant un semestre : c’est choisir qui mettre à l’honneur. Or, dès lors qu’on s’éloigne du canon et qu’on se demande comment il a été formé et par qui, on découvre des centaines de réalisatrices et de films extraordinaires. Quand on se détourne des agresseurs, on trouve simplement des voix qui ont été ignorées, invisibilisées, parce qu’elles émanaient de femmes ou de personnes minorisées.

Notre culture gagnerait évidemment à être enrichie par la mise en lumière de ces voix-là, par la programmation de ces films-là, par la mise en avant de toutes ces réalisatrices oubliées. J’ai écrit Le Regard féminin en 2020 ; depuis, j’ai découvert d’autres films, d’autres textes théoriques qui n’ont pas été traduits, voire pas publiés.

Je pense par exemple aux textes théoriques de Germaine Dulac, qui a travaillé la question « qu’est-ce que le cinéma ? » dans les années 1920 – alors qu’on l’attribue à André Bazin, qui écrivait dans les années 1950 – et qui a aussi réalisé le premier film surréaliste, avant Buñuel. Le nom d’Alice Guy commence à émerger, grâce à d’autres féministes et au prix Alice-Guy, mais c’est fou que son nom ne soit pas connu de tous et de toutes, alors que celui des frères Lumière et de Méliès l’est.

Ce moment où on commence à comprendre l’invisibilisation de ces femmes – à des fins qu’on peut dire politiques puisqu’il s’agit simplement de mettre des hommes en avant – est à la fois dévastateur et émancipateur : il nous donne envie d’aller vers d’autres récits, qui eux nous racontent. On pense que #MeToo est un mouvement contemporain. Mais ces questions sont déjà au début du cinéma ! Les rapports entre hommes et femmes sont à la base de la fiction. Alice Guy entre en cinéma pour demander – avec son premier film, La Fée aux choux – ce que c’est qu’une femme, pour parler des conséquences du féminisme en 1906. Dès 1920, les films de Germaine Dulac racontent l’hétérosexualité comme régime social et politique. En 1927, un film russe d’Olga Preobrajenskaïa montre les conséquences d’un viol : une jeune femme se suicide après avoir été violée par son beau-père. Tout est déjà là ! Ces images existent ; elles ont simplement été occultées, ou moins mises en valeur que d’autres.

Ne vous inquiétez pas pour ces hommes, ces « génies » accusés de viol : jusqu’à aujourd’hui, aucune carrière n’a jamais été brisée – j’ai appris que Depardieu reprenait un tournage bientôt. Et regardez du côté des femmes.

M. Emeric Salmon (RN). Pourriez-vous revenir sur l’absence de productrices en France ? Je suppose qu’il s’agit d’un état de fait et non d’une règle.

En vous entendant parler de l’érotisation du viol dans les séries, j’ai pensé au film Irréversible, qui à l’inverse comporte une scène de viol insoutenable. Faut-il à votre sens interdire totalement les scènes de viol au cinéma ? Faut-il les interdire lorsqu’elles sont présentées de façon positive, comme vous le décriviez à propos de Game of Thrones ? Faut-il au contraire laisser montrer ces scènes, celle de Game of Thrones comme celle d’Irréversible ?

Mme Iris Brey. L’absence de productrices est culturelle : les comédiennes ne sont pas invitées à mettre les mains dans l’argent, à comprendre d’où vient l’argent. C’est la même chose pour les réalisateurs et réalisatrices : dans notre culture, être artiste, ça ne va pas avec la compréhension d’un budget. C’est la France ! Je ne sais pas pourquoi on en est encore là, mais c’est un fait : très peu de comédiennes et très peu de réalisatrices ont des boîtes de production, alors qu’aux États-Unis, les femmes sont nombreuses à être productrices, et donc à mettre de l’argent pour défendre des projets. On peut citer Reese Witherspoon, qui a créé une boîte de production pour qu’on voie plus de récits du point de vue des femmes, ou Jessica Chastain.

Quant à la question du viol au cinéma, je pense qu’il ne faut rien interdire. L’exemple d’Irréversible est intéressant : dans la scène à laquelle vous faites référence, la caméra ne décide pas où elle a envie d’être ; elle reste dans le tunnel et ne nous montre jamais le point de vue de la femme. Il existe à l’inverse des séries qui montrent le point de vue de la personne victime : I May Destroy You, de Michaela Coel ou le film allemand Comme si de rien n’était nous permettent d’accéder à l’expérience du viol non pas comme à une agression très violente un soir dans un tunnel, mais comme à ce qui se passe quand un collègue de travail un peu bourré vous force la main ou quand votre petit ami vous pénètre tout à coup alors que vous êtes endormie. Ce sont ces scènes-là qui manquent, alors qu’elles constituent le quotidien de très nombreuses femmes – une sur trois en France, on peut le rappeler, comme on peut rappeler qu’une personne sur dix est victime d’inceste. Ce sont des expériences que beaucoup d’hommes et de femmes connaissent dans leur chair et qui ne sont pas représentées comme ce qui se passe dans la vraie vie.

Dans Irréversible, il y a un côté sensationnel : on n’arrive pas à regarder la scène. Ce qui serait important, ce serait au contraire d’arriver à la regarder, et à la regarder du point de vue de la victime, pour comprendre ce que ça fait d’être violée.

C’est pourquoi il ne me semble pas qu’il faille interdire certaines œuvres. En revanche, il faut comprendre que le point de vue majoritaire est celui de l’agresseur qui regarde la femme comme un bout de viande. Il est temps que d’autres points de vue sur ces récits émergent.

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Charlize Theron a dit s’être sentie en danger pendant le tournage de Mad Max : Fury Road et avoir même demandé à être physiquement protégée de son collègue acteur. Comment comprenez-vous ce phénomène de pouvoir sur un tournage récent, puisque le film est sorti en 2015 ?

L’industrie du cinéma a à peine plus d’un siècle. Vivons-nous l’évolution historique d’un secteur, où les femmes demandent une place autour de la table et changent ainsi le travail qui s’y accomplit, ou bien voyons-nous le résultat d’une influence extérieure ? J’aimerais comprendre comment, en tant que théoricienne, vous percevez l’irruption de l’intimité comme question posée à l’industrie du cinéma. Comment sortir de la logique artisanale et artistique qui semble tout permettre et tout justifier ? Quel rôle le législateur pourrait-il jouer ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). J’ai commencé mes études avec une double licence de cinéma et de lettres : à aucun moment, on ne m’a parlé du spectateur – homme ou femme – ni de son point de vue. Aujourd’hui, les jeunes femmes qui veulent travailler dans le domaine du cinéma sont souvent radicales, et rentrent notamment dans le collectif 50/50 auquel vous participez.

Au cinéma, la femme est rarement autre chose qu’un objet pour le regard de l’homme, qu’un objet de désirs et de pulsions. Je crois à la formation, à la sensibilisation, à l’éducation : il me paraît indispensable de travailler sur le regard, féminin et masculin. Il me paraît aussi indispensable de former le public, qui croit regarder naïvement alors qu’il est manipulé, utilisé. Il faudrait une formation pour voir un film ! Je ne sais pas comment faire, mais vous allez sûrement nous donner des pistes.

Mme Iris Brey. Les déclarations de Charlize Theron ne sont pas surprenantes ; on a entendu récemment Juliette Binoche raconter comme elle avait frôlé la noyade pendant le tournage des Amants du Pont-Neuf ou Uma Thurman expliquer les conséquences, qu’elle subira à vie, d’un accident de voiture survenu pendant le tournage de Kill Bill – il existe des vidéos qui n’ont jamais été montrées. Le corps des femmes est régulièrement mis en danger sur les plateaux de cinéma.

On peut parler d’un continuum des violences : de manière générale, le corps des femmes n’est pas considéré comme ayant de la valeur ; on peut le traiter comme un objet, le manipuler, voire le briser, sans penser aux conséquences de ces gestes sur la psyché et sur le corps.

Comment se sortir de là ? Je ne sais pas. Il faudrait que les producteurs, les productrices, les réalisateurs et réalisatrices considèrent les personnes avec qui ils travaillent non pas comme de la matière, mais comme des humains. La prise de risque devrait rester mesurée : le métier des régleurs et régleuses cascades comme des coordinateurs et coordinatrices d’intimité est précisément de mesurer le risque en amont, et de s’assurer au moment du tournage – pas seulement pendant certaines scènes – que les personnes sont protégées. Si de telles choses peuvent arriver à Uma Thurman, à Juliette Binoche ou à Charlize Theron, vous imaginez ce qui arrive aux autres : elles arrêtent de travailler. C’est un métier fondé sur le désir du corps féminin et qui maltraite le corps des comédiennes : je ne sais pas comment répondre à votre question sur les moyens de faire cesser cela.

Il faudrait sans doute réfléchir au patriarcat. Nous avons très peu parlé d’inceste, mais c’est là le berceau des dominations. Il faut savoir que les agressions sont commises à 98 % par des hommes, et se demander pourquoi les hommes pensent qu’ils peuvent violer le corps des enfants, puis des femmes. Tout cela, ce sont les mêmes réflexions.

Quant à l’éducation, j’ai moi aussi l’impression qu’une nouvelle génération pose, dans les écoles de cinéma, la question du corpus, qu’elle interroge cette notion de génie masculin, et qu’elle éprouve un vrai désir d’autres récits, d’autres voix, d’autres représentations.

S’agissant des spectateurs et des spectatrices, il me semble qu’il faut faire confiance à l’intelligence des personnes face à une œuvre d’art. Il me semble aussi qu’il faut mettre en valeur ce qu’on ressent face à un film. Dans la culture française, on met toujours l’intellect au-dessus du corps : on se dit qu’il est important de comprendre les références à la Nouvelle Vague tout en méprisant le fait de pleurer ou de s’évanouir dans un cinéma. Quand j’ai voulu écrire Le Regard féminin, je venais d’avoir mon doctorat et, venant de l’université, j’avais l’impression de devoir sans cesse prouver aux hommes que je connaissais le canon et que j’avais compris le cinéma. Mais je me suis débarrassée de cette logique et j’ai décidé de partir de tout autre chose : mon corps. Je me suis demandé ce qu’il ressentait devant une image : du malaise, de l’excitation, une envie de vomir, une envie de s’évanouir, une envie de fondre en larmes… Il faut interroger les hiérarchies du savoir, se demander quels savoirs la société met en valeur.

Il faut aussi réfléchir au savoir situé : il faut savoir d’où je parle et pourquoi je fais cela. C’est quelque chose qui est mis en valeur dans les textes des théoriciennes aux États-Unis, beaucoup moins en France ; il me semble pourtant crucial de comprendre que notre savoir est situé, que nous parlons d’un point de vue, et que cela influence la façon dont nous théorisons. Si j’avais été un homme blanc hétérosexuel, je n’aurais pas écrit Le Regard féminin ; j’ai écrit ce livre parce que je suis une femme, lesbienne, violée dans l’enfance, qui a envie de voir autre chose. Il faut réfléchir aux représentations qui arrivent jusqu’à nous, aux images auxquelles on a accès et auxquelles on peut s’identifier, aux images que l’on peut ressentir.

Il est aussi important que les hommes arrêtent de dire qu’ils ne peuvent pas s’identifier aux héroïnes – nous nous sommes identifiées aux hommes pendant des siècles ! Il est important qu’ils puissent comprendre et partager nos expériences, car c’est peut-être là la seule solution pour limiter les violences : les mettre à notre place le temps d’un film ou d’une série, afin qu’ils comprennent les cicatrices, les sentiments qui nous traversent, ce que nous n’avons pas envie de reproduire.

Quand je parle aux comédiennes qui me disent que c’est une urgence pour elles, un problème de santé, je le comprends profondément. Je remercie Judith Godrèche et toutes les autres qui nous alertent sur cette profession. Pour revenir au début de notre discussion, on a l’impression que le cinéma est un secteur coupé du monde, mais ce n’est pas le cas : c’est le miroir de notre société. Nous devons nous demander pourquoi nous sommes si nombreux et si nombreuses à entrer en sexualité par la domination et par la violence, et donc réfléchir à des modèles qui seraient plus joyeux et où le consentement pourrait faire partie de notre apprentissage et de notre quotidien.

M. le président Erwan Balanant. Merci infiniment. Votre témoignage ouvre des pistes multiples pour nos réflexions et j’invite tous les membres de la commission d’enquête à lire vos ouvrages. J’avoue pour ma part avoir ressenti beaucoup d’empathie pour Marie Adler dans la série Unbelievable ; j’ai tenté de me mettre à sa place, tout en étant un homme.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Merci pour tout ce que vous nous avez livré avec pudeur et conviction : votre expérience professionnelle, mais aussi votre expérience de vie.

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3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de l’association #MeTooMedia, et M. Florent Pommier, trésorier.

M. le président Erwan Balanant. Nous accueillons maintenant les représentants de l’association #MeTooMedia : Mme Emmanuelle Dancourt, sa présidente, et M. Florent Pommier, son trésorier. Madame, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendus disponibles.

Notre commission d’enquête s’articule autour de quatre axes : l’évaluation de la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; l’état des lieux des violences commises sur des majeurs dans ces mêmes secteurs ; l’identification des mécanismes et des défaillances qui permettent ces violences et la définition des responsabilités de chacun ; enfin, la formulation de recommandations.

Nous ne sommes pas un tribunal : notre commission devra veiller à ne pas faire porter ses investigations sur des questions relevant de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire. Notre mission n’est pas de révéler des faits individuels mais d’informer sur les systèmes en place permettant des abus et des violences et de proposer des pistes pour y remédier.

Nous avons souhaité vous auditionner pour connaître votre perception des thématiques entrant dans le champ de notre commission, en particulier dans les différents secteurs des médias. Dans un premier temps, je vous invite à exposer brièvement votre analyse des violences commises dans le domaine des médias et de la chaîne de responsabilités qui rend possible la perpétuation de ces violences, ainsi que les raisons pour lesquelles votre association a été fondée et les actions qu’elle mène. Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même aurons des questions plus précises.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est transmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Emmanuelle Dancourt et M. Florent Pommier prêtent successivement serment.)

Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de l’association #MeTooMedia. Je vous remercie d’avoir créé cette commission. C’est un honneur pour nous de pouvoir vous aider dans vos travaux.

#MeTooMedia est née le 11 novembre 2021. Sa création est directement liée à l’affaire PPDA, puisque toutes ses cofondatrices sont victimes de Patrick Poivre d’Arvor – viol, agression sexuelle, harcèlement. À l’époque de la première enquête préliminaire dans le cadre de cette affaire, nous étions quasiment toutes journalistes, ce qui n’est bien sûr pas le cas de toutes les victimes de Patrick Poivre d’Arvor. #MeToo était alors encore assez récent et ne signifiait pas grand-chose pour le grand public et encore moins pour nos confrères et consœurs journalistes. Si nous, journalistes, n’apportions pas notre contribution, qui allait le faire ? Nous avions les réseaux et nous avons fait ce qu’il fallait, à commencer par la fameuse une de Libération le 9 novembre 2021, à laquelle j’ai participé, avec des sœurs de plainte. Nous nous doutions alors que de nombreuses victimes allaient nous contacter et c’est ce qui est arrivé : des victimes dans le cadre de l’affaire PPDA, mais pas seulement.

#MeTooMedia travaille sur trois axes majeurs.

Le premier est la victime. Nous avons monté l’association autour d’elle : nous sommes là pour l’accueillir, l’écouter, lui demander où elle en est, de quoi elle a besoin. Nous n’imposons rien. Parmi les nombreuses victimes qui arrivent, certaines ont porté plainte, d’autres pas. Si elles n’ont pas porté plainte, nous les rassurons, nous les équipons, nous leur présentons des avocats et nous payons une partie de leurs honoraires grâce à une subvention du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Pour le reste, nous négocions du mécénat de compétences ou du pro bono. Nous les accompagnons jusqu’au bout de la chaîne judiciaire. Nous commençons toujours par la justice. Ensuite, si c’est possible, parce que la victime ou le mis en cause est connu, et que la victime le souhaite, nous pouvons l’accompagner dans la médiatisation. Nous avons des rendez-vous mensuels à Paris, des visios mensuelles de soutien à la victime et des fils sur Signal en perpétuel mouvement.

M. Florent Pommier, trésorier de l’association #MeTooMedia. Le deuxième axe concerne la formation. Nous en avons conçu à l’intention des étudiants et des étudiantes des écoles de journalisme, reconnues par la profession ou pas, mais également à l’intention des personnels des écoles de journalisme et des rédactions. Ces formations ont vu le jour notamment grâce à la subvention du ministère de l’égalité femmes-hommes. Elles sont prêtes et nous allons les déployer dans les écoles et les médias qui nous en font la demande.

L’association a beaucoup grossi en deux ans et compte aujourd’hui un peu moins de 200 adhérents, dont 14 % d’hommes, ce qui n’est déjà pas mal pour une association de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), mais nous pouvons mieux faire. Nous tenons à ce que notre association compte des hommes parmi ses adhérents, ma présence l’atteste, mais nous ne sommes pas à parité. Au départ, il y avait beaucoup de victimes mais nous nous rendons compte qu’aujourd’hui, il y a pas mal d’adhésions d’alliés, c’est-à-dire de personnes qui ne sont pas victimes. La moitié de nos adhérents sont des victimes directes de personnalités du monde des médias et de la culture ou d’anonymes.

Mme Emmanuelle Dancourt. Initialement, #MeTooMedia a été créée par des victimes du monde des médias au sens restrictif du terme, c’est-à-dire télévision, radio, presse écrite et web. Charlotte Arnould, la victime de Depardieu, nous a ensuite rejoints. La première année, nous l’appelions « la belle exception » avant d’apprendre que, au sens juridique du terme, le cinéma, le théâtre, la chorale, le stand-up, tous ces métiers de la culture, sont également des médias. L’association a donc élargi son objet et s’occupe aujourd’hui de victimes du monde des médias mais également de celui de la culture en général. À ce titre, nous avons lancé un #MeTooPhoto sur les réseaux sociaux et, dans deux jours, dans un média. Nous travaillons à un #MeTooMusiqueClassique. Nous ne dénonçons pas seulement des gens connus, mais également des systèmes.

Le troisième axe de notre association est l’amélioration de la loi française. Nous avons mené la semaine dernière, avec la Fondation des femmes, une opération dans le journal Le Monde qui a rassemblé 100 personnes de différents #MeToo. Ce rassemblement est important et nous avons demandé une loi intégrale, dont nous aurons peut-être l’occasion de reparler.

Nous devons passer de #MeToo à #WeToo. C’est un de nos credos. #MeToo, c’est moi aussi, je suis victime, je libère ma parole, je porte plainte, je témoigne, j’aide d’autres victimes. #WeToo, cela peut être vous. Vous n’êtes pas victime, mais, statistiquement, il est certain que vous connaissez autour de vous une victime de viol, d’agression sexuelle ou de harcèlement. Si seules les victimes traitent de ce fait de société, qui n’est pas un fait divers, nous n’y arriverons pas. En revanche, si nous embarquons toute la société, les hommes, les femmes, les victimes, les non-victimes, alors nous aurons peut-être une chance d’arriver à faire changer les mentalités.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Merci beaucoup pour votre présence ce soir. Votre association compte 200 adhérents. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre de témoignages que vous recevez, du type de personnes concernées et des violences qu’elles peuvent subir ? Quelles sont les spécificités, si elles existent, des violences sexistes et sexuelles au sein des médias ? Existe-t-il des spécificités par rapport au théâtre et au cinéma ?

Des affaires sortent tous les jours. Quels mécanismes et quels dispositifs les chaînes de télévision, les stations de radio, les studios, les sociétés de production mettent-ils en place pour prévenir ces violences ? Comment accompagnent-ils les victimes ? Quel est votre regard sur ces mesures ? Vous semblent-elles suffisantes ? Pouvez-vous partager des exemples de bonnes et de mauvaises pratiques ?

Mme Emmanuelle Dancourt. Des personnes de tout type frappent à la porte de notre association. Elles sont nombreuses à ne pas correspondre à l’objet de notre association et à nous écrire à l’adresse de contact qui se trouve sur notre site internet. Nous ne les laissons pas tomber : la commission victimes leur répond à chaque fois pour les envoyer au bon endroit, qui peut, par exemple, être la plateforme d’Audiens, un de nos partenaires, ou d’autres associations dont l’objet est plus en phase avec le milieu ou avec ce que dénonce la victime, comme la question des mineurs ou celle de la politique, que nous ne traitons pas car nous n’avons pas d’expertise.

Certaines victimes que nous accompagnons se sont déjà constituées partie civile – il arrive même que leur affaire ait déjà fait l’objet d’un jugement – et se trouvent donc à un stade avancé de la procédure. Ces victimes tiennent à peu près debout, parce qu’elles ont déjà réalisé ce parcours judiciaire. Tu en sais d’ailleurs quelque chose, Florent. Elles connaissent donc le chemin et nombreuses sont celles qui nous rejoignent dans notre combat. Elles aident alors d’autres victimes, notamment au sein de nos commissions.

Certaines victimes sont plutôt en début de chemin. Elles se trouvent souvent dans un état de fragilité auquel il faut faire attention. Nous prenons alors le temps de les accueillir, de les entourer et de les conseiller, mais nous n’imposons rien. Nous allons les amener tranquillement à la plainte et essayer de restaurer leur confiance dans la justice, ce qui n’est pas toujours évident, vu le nombre de classements sans suite. Nous les accompagnons une fois qu’elles sont prêtes, après avoir discuté et repassé la chronologie des faits. Nous pouvons les aider à rédiger leur plainte avant de l’envoyer directement au procureur ou de la déposer au commissariat avec la victime. Nous disposons d’avocates et de conseils, qui interviennent à un moment ou un autre. Nous couvrons tout le spectre.

Nous nous concentrons sur les milieux de la culture et nous cherchons le ruissellement, qui est plus facile lorsque le prédateur est connu, car cela parle aux journalistes et aux instances auprès desquelles la plainte est déposée. Si le prédateur n’est pas un acteur, un animateur de télévision ou un musicien connu, c’est plus compliqué. On nous reproche d’utiliser les médias comme tribunal, mais ce n’est pas vrai : 90 % des affaires que nous traitons ne sont pas médiatisées et elles nous demandent autant de travail, du côté des victimes comme du côté de l’association, que les affaires médiatisées, comme celle de Jean-Jacques Bourdin, la première que nous ayons sorti, de Stéphane Plaza, de Gérard Depardieu, de Vincent Cerutti ou de Manu Levy, que nous avons sortie avec Libération. Je rappelle que nous sommes tous bénévoles.

M. Florent Pommier. Les affaires qui ne sont pas médiatisées représentent en effet la majorité des affaires que nous suivons. Dans certains cas, les victimes refusent la médiatisation et nous respectons, bien évidemment, leur calendrier, leur état émotionnel et leur état de santé. Nous les accompagnons financièrement, nous les écoutons, ce qui est déjà énorme, et, si elles décident un jour de médiatiser, nous sommes également à leur côté.

Mme Emmanuelle Dancourt. J’en viens à votre deuxième question : dans ces métiers, les corps sont très engagés et les ego sont exacerbés. Je le vois dans le milieu de la télévision, que je connais bien puisque je suis journaliste de télévision, mais je pense que cela vaut pour le cinéma ou le théâtre. Patrick Poivre d’Arvor comme Gérard Depardieu sont des hommes qui ont du pouvoir et de l’argent, auxquels on a tout passé très rapidement. Dans ces affaires, que nous connaissons bien, nous constatons que l’impunité démarre très tôt : ces hommes perdent le sens des réalités parce que personne n’ose rien leur dire. PPDA rassemblait 10 millions de téléspectateurs au moment où il a quitté l’antenne en 2008. Il s’agit en quelque sorte d’une prise de pouvoir : les violences sexistes et sexuelles, avant de parler de sexe, parlent de pouvoir et de domination d’un corps sur un autre. C’est ce que j’ai senti dans le bureau de PPDA lorsqu’il m’a agressée. Il a pris possession de mon corps, mais pas de mon esprit, puisque je n’étais pas du tout sous son emprise. La réputation et la notoriété des auteurs font que les gens n’osent rien dire et ne comprennent pas ce qu’il leur arrive. Je n’avais pas compris que j’avais été sexuellement agressée par PPDA. Il a fallu qu’on me le dise pour que je porte plainte. Il y a donc ce rapport au corps, à l’argent, au pouvoir. Je ne sais pas si c’était le genre de réponse que vous attendiez, mais c’est ce qui me vient spontanément.

Quant aux ego exacerbés, vous comprendrez ce que je veux dire si vous regardez le numéro de l’émission « V.I.P. » de la chaîne KTO – où j’ai reçu plus de 600 personnalités en quinze ans – consacrés à PPDA. Il ne parle que de lui. Certes, c’est le principe de l’émission, mais il y a plusieurs manières de parler de soi. Il a brodé sa légende, dans une insincérité totale. Nous nous sommes d’ailleurs rendu compte plus tard qu’il a beaucoup utilisé le mot « jouir ». C’était une prise de possession alors que l’antenne était calme et posée et que des valeurs devaient ressortir. C’est l’émission la plus ratée de ma carrière. La prise de possession peut se faire à l’antenne, elle peut aussi se faire par exemple au théâtre, par le public qui applaudit.

M. Florent Pommier. J’aimerais parler de l’influence au sein des médias ou dans le milieu de la culture, cette influence qu’un acteur ou un journaliste pense avoir du fait qu’il exerce un métier de « prestige ». Dans les écoles de journalisme – j’ai moi-même été dans une de ces écoles –, on nous dit que c’est un métier de privilégié et qu’il est dur d’y accéder. Les études supérieures et les concours sont très sélectifs. On ressent la pression très tôt. La réalité qu’on découvre après est beaucoup moins rose. C’est peut-être moins vrai à la télé, mais quand on démarre dans ce métier, on est la plupart du temps pigiste et donc rémunéré à la tâche. Ce qui m’est arrivé est essentiellement dû à la précarité.

Dans ces conditions en effet, il est inévitable que certaines personnes cherchent à en mettre d’autres sous leur coupe. Elles trouveront très facilement de jeunes femmes ou de jeunes hommes. J’avais 22 ans et la personne qui m’a violé a profité de ma situation de fragilité, à la fois financière, puisque je n’avais pas de contrat, et géographique puisqu’on nous dit qu’il faut bouger, faire des contrats à droite, à gauche alors qu’il est difficile de se loger à moindre prix. Cette situation de vulnérabilité fait qu’il est potentiellement plus facile de se retrouver sous emprise. Mon cas importe peu, je ne suis pas venu pour cela, mais il est important de comprendre que la plupart des jeunes qui démarrent dans le journalisme sont en situation de précarité et c’est de pire en pire. Les jeunes restent en moyenne sept ans dans le métier – cette information provient d’un livre dont la référence m’échappe pour le moment. Ils sont donc nombreux à quitter le métier assez rapidement. Les postes pour les nouvelles promotions qui sortent chaque année sont assez peu nombreux si bien que – et cela fait partie du système – les hommes agresseurs disposent d’un vivier de jeunes femmes et de jeunes hommes en alternance, en CDD, en pige, en stage dans lequel ils font leur marché. Le cas de Lionel Sanchez à Radio France est extrêmement particulier. C’est dans la presse, nous pouvons donc en parler. Il a pu sévir pendant des années – on a d’ailleurs retrouvé des vidéos pédocriminelles sur son ordinateur – avant d’être licencié. Ce cas n’est sans doute pas spécifique aux médias, mais, dans ce milieu, certaines circonstances aggravent les choses.

Mme Emmanuelle Dancourt. Nous avons donné une formation sur le tournage d’une grosse série télévisée aux 130 personnes y travaillant – acteurs, techniciens, production. Les intermittents ont levé la main pour dire : « Protégez-nous ! ». Quand ils dénoncent une agression sexuelle, ils sont virés et cela se passe toujours ainsi : on vire le problème et pas l’agresseur, qui peut être un acteur connu ou le producteur. Les intermittents du spectacle que nous rencontrons dans le cadre de nos activités connaissent la même situation de vulnérabilité financière et professionnelle que les pigistes.

Les référents VSS sur ce tournage sont venus nous voir pour nous dire qu’ils n’avaient suivi qu’une journée de formation et qu’ils souhaitaient la compléter avec nous. Ils estimaient ne pas avoir assez été formés et que, en conséquence, ils se retrouvaient face à des cas de conscience sans savoir comment accompagner les personnes.

Je vous invite à réfléchir sur le statut de lanceur d’alerte. Il est mal connu et ceux qui le connaissent ne savent pas dans quelle mesure ils sont protégés. Il existe de nombreuses idées reçues sur ce statut. J’ai moi-même voulu être lanceuse d’alerte dans un média où j’ai travaillé, mais mon avocat me l’a déconseillé en me disant que cela risquait de se retourner contre moi.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Vous évoquez la fragilité et la précarité des jeunes. Ils constituent des proies faciles pour les prédateurs. Souvent, en effet, les jeunes ne restent pas longtemps dans le métier ; ils constituent donc un vivier qui se renouvelle rapidement.

Tout à l’heure, les membres du collectif #MeTooThéâtre ont longuement évoqué les écoles. Vous arrive-t-il d’être sollicités par les écoles de journalisme, pour dispenser des formations aux élèves ou des conseils aux jeunes diplômés ?

Par ailleurs, êtes-vous en contact avec les mouvements #MeToo d’autres secteurs ? Vous disposez d’une subvention du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin notamment de régler une partie des frais d’avocats. Ce n’est apparemment pas le cas du collectif #MeTooThéâtre. Peut-être des échanges de bonnes pratiques entre vous seraient-ils utiles ?

Les agressions affectent souvent des victimes jeunes, qui découvrent un secteur qui les passionne et où elles comptent faire carrière. Vous avez tous les deux été victimes de violences sexuelles dans votre milieu professionnel. Accepteriez-vous d’évoquer le processus de reconstruction ? Quels obstacles avez-vous rencontrés et de quels soutiens avez-vous bénéficié, après avoir accusé vos agresseurs ?

M. le président Erwan Balanant. Je souhaiterais également savoir ce qui, selon vous, donne la force de dénoncer son agresseur.

M. Florent Pommier. Commençons par le moins personnel, les écoles. Lors de la première pause d’une formation de deux jours que nous dispensions au CFJ – le Centre de formation des journalistes, une école dite reconnue du secteur –, un groupe d’étudiants est venu nous interroger sur ces questions, et leur intérêt nous a frappés. Nous avons gardé contact et avons créé une commission pour les étudiants et étudiantes au sein de l’association.

Les besoins sont importants, car tout reste à construire dans les écoles. Peut-être faudrait-il désigner dans chaque école – de journalisme, mais aussi de théâtre, par exemple – des élèves référents en matière de violences sexistes et sexuelles, car les élèves sont mieux à même que les membres de l’équipe enseignante de collecter les informations et de recevoir les alertes.

Mme Emmanuelle Dancourt. Nous n’avions pas envisagé initialement de créer une commission dédiée aux étudiants, mais ce sont eux qui nous l’ont demandé. Au mois de février, nous avons également dispensé une formation dans le cadre du master de journalisme de Dijon. Pendant deux jours, de nombreux étudiantes et étudiants nous ont approchés pour témoigner, par exemple de problèmes survenus lors de stages dans un grand quotidien régional. Les étudiants affectés se sentent seuls. Nous travaillons donc à combler un manque. Les trois ambassadrices bénévoles de #MeTooMedia vont commencer à organiser leurs propres événements.

Les étudiants de différentes écoles nous ont également fait part d’agressions sexuelles lors d’une manifestation sportive entre plusieurs écoles. Et au sein même des établissements, des problèmes subsistent, comme nous l’ont rapporté certains membres de leur direction. Nous déployons cette activité bénévole comme nous le pouvons, selon nos moyens.

J’en viens à la subvention de 75 000 euros, attribuée par le ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, quand Isabelle Rome était à sa tête. Nous avons également reçu 5 000 euros de la Fondation des femmes. Ces sommes nous servent à payer les frais de justice des victimes, à monter des formations et à acquérir un peu de matériel. Nous demandons de nouvelles subventions, parce que notre champ d’action s’élargit aux mouvements #MeToo d’autres secteurs.

Nous sommes en contact avec les collectifs 50/50, #MeTooThéâtre et l’association ADA – l’Association des acteur.ices. Nous avons en outre de très bons échanges avec les membres de l’association Femmes journalistes de sport. J’espère que vous les recevrez, car elles ont beaucoup à dire – quand la rédaction d’un grand quotidien sportif ne compte que 13 femmes pour 180 pigistes, cela ne se passe pas forcément très bien. D’ailleurs, notre association, le collectif #MeTooThéâtre et l’association Femmes journalistes de sport ont été montés le même mois. Enfin, sur l’application Signal, nous échangeons avec les mouvements #MeToo d’autres secteurs.

Actuellement, notre association doit changer d’échelle ; ses effectifs sont clairement insuffisants. En effet, d’autres associations #MeToo en lien avec le théâtre, le cinéma, le stand-up, et ainsi de suite, nous ont sollicités, parce qu’elles préfèrent se concentrer sur l’égalité entre femmes et hommes, plutôt que sur la défense de victimes individuelles. Elles nous confient donc les victimes qui les contactent. Malgré la subvention du ministère – d’un montant important, d’autant plus qu’elle a été versée alors que nous venions de fonder l’association – nous risquons donc d’être bientôt à court de moyens.

M. Florent Pommier. Venons-en aux entreprises. Les plus importantes sont dans l’obligation de nommer des référents harcèlement sexuel. Ceux-ci font ce qu’ils peuvent, souvent avec beaucoup de bonne volonté et de motivation, mais sans forcément rencontrer beaucoup de répondant.

Certaines accusations de harcèlement sont déléguées à des entreprises extérieures de conseil, qui déterminent si les faits visés relèvent du harcèlement sexiste, du harcèlement d’ambiance, du harcèlement direct ou d’une agression. C’est souvent pour les entreprises une façon de se débarrasser de la patate chaude. De tels audits ne débouchent sur rien, dans la majorité des cas.

Dans les cas les plus extrêmes, quand le problème est trop évident, des licenciements sont prononcés. Radio France a ainsi licencié quelques personnes pour ce type de motifs ces dernières années – j’ai déjà cité le cas de M. Lionel Sanchez. Mais ces cas ne représentent que la partie émergée de l’iceberg.

En outre, puisque les violences physiques ou sexuelles sont souvent traitées comme des fautes simples, les licenciements qu’elles motivent donnent lieu à d’importantes indemnités, conformément au droit du travail. Encore récemment, un salarié licencié pour agression a ainsi touché 200 000 euros d’indemnités, parce qu’il avait quinze ans d’ancienneté dans l’entreprise, ce qui a choqué la victime. C’est seulement en cas de faute lourde que le versement de toute indemnité est exclu. Il faudrait donc faciliter les licenciements pour faute lourde ou pour faute grave en cas de violence physique ou sexuelle.

Dans la majorité des cas, les agresseurs sont maintenus dans l’entreprise, parfois à des postes plus élevés, parfois dans des placards. Une réflexion doit être menée sur ces situations. Je n’ai pas de solution à vous apporter sur un plateau ; c’est vous qui légiférez.

Revenons-en aux référents chargés de lutter contre le harcèlement sexuel. Dans les cas que nous connaissons, le référent élu du personnel et celui nommé par la direction parviennent à s’entendre, à organiser une médiation. Mais quel sens peut avoir une telle médiation, quand il s’agit d’une agression ou d’un viol ? Il faudrait que les référents harcèlement sexuel aient davantage de poids. En outre, il faudrait imposer la désignation de tels référents dans toutes les entreprises – actuellement, elle n’est obligatoire que dans les plus grandes.

Enfin, la désignation comme référent élu du personnel – un poste réservé à un membre du comité social et économique de l’entreprise – devrait s’accompagner d’une obligation de formation et de l’octroi d’heures de délégation. Actuellement, ce n’est pas le cas.

M. le président Erwan Balanant. Selon vous, qu’est-ce qui donne la force de dénoncer, et comment se reconstruit-on ensuite ?

Mme Emmanuelle Dancourt. Pendant dix ans, j’ai parlé des agissements de Patrick Poivre d’Arvor – PPDA – à tout le monde. Personne ne m’a conseillé de porter plainte, car à l’époque, cela ne se faisait pas. Pour autant, personne n’a remis en cause ma parole.

Quant à la reconstruction, elle est propre à chaque victime. Il est en tout cas certain que le collectif donne de la force et qu’il est important pour les victimes de savoir qu’elles sont crues.

Il faut croire les victimes, tout d’abord parce qu’elles ont tout à perdre à se déclarer telles. Parmi les victimes que nous aidons, nombreuses sont celles qui n’ont pas été crues par leur famille, par leur petit ami, ou qui ont perdu leur job.

Les victimes perdent également leur dignité. Quand Charlotte Arnould a dénoncé Gérard Depardieu pour deux viols digitaux non prescrits, elle avait 22 ans, elle était danseuse, une carrière d’actrice s’ouvrait à elle. Mais tout s’est fini lorsqu’elle a fait face à Gérard Depardieu. Florence Porcel était quant à elle spécialisée dans la vulgarisation scientifique liée au domaine spatial ; elle passait à l’antenne sur France Inter et dans de nombreuses émissions ; sa chaîne Youtube marchait très bien. Tout s’est arrêté d’un seul coup, car c’est elle qui a dû porter le poids de la honte. J’espère que vous entendrez ces deux femmes.

Il semble que seulement 2 % des personnes qui se déclarent victimes mentent, d’après la seule étude sur le sujet, qui est américaine et date un peu. C’est évidemment trop, mais cela reste une infime minorité. Il faut donc partir du principe que la victime dit vrai.

Enfin, toutes les victimes ne se reconstruisent pas. L’affaire PPDA a donné lieu à des suicides, par exemple.

M. Florent Pommier. En matière de reconstruction, il n’existe pas de recette. Pour ma part, les faits ont eu lieu alors que je travaillais à la radio, média dans lequel je m’étais spécialisé pendant ma scolarité. J’ai dû quitter ce secteur du jour au lendemain et il a été douloureux de constater que je m’étais spécialisé en vain.

Néanmoins, j’ai rebondi. J’ai travaillé dans la presse écrite. Actuellement, je travaille davantage comme journaliste photographe que comme rédacteur. Je suis également devenu formateur dans des écoles de journalisme. D’autres ne s’en sortent pas aussi bien et quittent le métier.

Juste après les faits, quand j’ai quitté la radio, j’étais convaincu que ce secteur n’était pas pour moi, mais sans saisir pourquoi, à cause d’une d’amnésie qui a duré dix ans – et qui m’a sauvé. Ce type de blocage du cerveau est désormais documenté par la science.

Les attentats de 2015 ont été un choc important pour moi, comme pour beaucoup de Parisiens. Il m’a conduit à entamer une psychothérapie, sans vraiment savoir pourquoi. Les faits ne sont remontés que deux ans plus tard, à l’automne 2017, au moment où le #MeToo américain a éclaté. J’ai alors compris que l’angoisse que j’éprouvais n’était pas liée aux attentats, mais au viol que j’avais subi et occulté. Cette prise de conscience m’a fait chuter dans une profonde dépression. J’ai tenté de me suicider. C’est grâce à la naissance de ma nièce – qui découvrira peut-être un jour cette audition – que je suis là aujourd’hui.

La psychothérapie m’a aidé. En outre, mes proches ont été à l’écoute, attentifs, aimants. C’est aussi grâce à eux que je suis là. Il faut donc parler et bien s’entourer. C’est plus difficile avec certaines familles. Mais si l’on ne peut pas choisir sa famille, du moins peut-on choisir ses amis, ou son association. J’ai également bénéficié de séances d’hypnose, entre autres soins non pris en charge. Heureusement que je dispose de quelques revenus – guère mirobolants – pour les financer.

Enfin, la procédure judiciaire m’a aidé à me reconstruire – ce n’est pas le cas pour tout le monde. J’ai porté plainte en 2019, alors que les faits n’étaient pas prescrits ; je l’aurais fait même s’ils l’avaient été. L’enquête a été classée sans suite, trois ans après le dépôt de la plainte, en 2022. J’ai eu accès au dossier ; il est pauvre.

Surtout, j’ai découvert que l’enquête s’était concentrée sur moi. Les policiers ont auditionné de nombreuses personnes de mon entourage, y compris d’anciens collègues qui ne me connaissent pas ; ils y ont consacré un temps important. Paradoxalement, ils ont très peu enquêté sur mon agresseur, se contentant de l’auditionner à l’issue de l’enquête et de vérifier qu’il n’était pas inscrit sur le fichier des délinquants sexuels. Ni son entourage professionnel, ni ses proches, ni sa famille n’ont été entendus. Pour une victime, c’est insupportable. Pourquoi n’imposerait-on pas un minimum d’enquête sur la personne mise en cause ?

En réalité, je n’attendais rien de cette enquête, sinon de me sentir pris en compte, considéré. Je l’ai été. Les policiers ont été admirables et j’ai eu affaire à des agents extrêmement bien formés, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.

Je tenais à être confronté à mon agresseur. Ce fut une situation difficile, que je ne conseille pas à tout le monde. Je ne regrette pourtant pas la confrontation, qui m’a aidé à rebondir, à renoncer à ma colère, à clore le dossier, à faire la paix avec moi-même. Je continue désormais à me reconstruire en militant, car je me sens bien dans cet exercice.

Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Votre témoignage est très émouvant. En tant que sœur de plainte, je vous remercie.

Vous avez évoqué tout à l’heure un point fondamental, celui de votre précarité au moment des faits et plus généralement de la précarité dans le secteur des médias. C’est un élément important des rapports de domination, qui s’ancrent malgré tout dans l’histoire d’une domination d’un sexe sur l’autre.

Je souhaite qu’au cours de nos auditions, nous disposions d’éléments sur la part des personnes précaires parmi les victimes.

Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Je vous remercie pour votre témoignage, dont la sincérité démontre un grand courage.

J’ai travaillé comme journaliste au sein du groupe LCI, dans le même bâtiment que PPDA. Je connais certaines de ses victimes et j’ai été témoin du silence de la rédaction et de la complicité de la direction. Certains feignent aujourd’hui de découvrir le problème, alors qu’il était notoire. Même si nous n’imaginions pas que des viols avaient lieu, nous savions qu’une femme ne devait jamais se retrouver seule avec PPDA.

J’ai commencé à travailler à LCI alors que j’avais 19 ans. Vous décrivez très bien la précarité des jeunes de ce secteur, où il y a beaucoup d’appelés, mais peu d’élus, comme dans le secteur artistique. Cela donne aux jeunes le sentiment de devoir tout accepter pour garder leur place. Il faudrait demander à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels quelle est la proportion des pigistes parmi les détenteurs de la carte de presse. En tout cas, le salaire moyen des détenteurs cette carte est inférieur au Smic mensuel. Le prestige du métier de journaliste ne protège pas de la précarité.

Vous avez également évoqué le nomadisme, très important lors des reportages. Pour ma part, j’ai voyagé dans toute la France pour Radio France et France 3. Le travail s’effectuait à l’extérieur de la rédaction, au sein d’une équipe isolée, où les rapports hiérarchiques étaient très forts. Quelles solutions imaginez-vous pour de telles situations ?

Quant aux agressions qui surviennent au sein des rédactions, je rappelle que la non-assistance à personne en danger est punie par la loi. Quelles solutions imaginez-vous ?

Enfin, au cours des dernières années, avez-vous constaté un changement au sein des rédactions ?

Mme Graziella Melchior (RE). Je vous remercie pour ce témoignage très émouvant, qui demande du courage.

Les similitudes sont grandes avec le mouvement #MeToo dans les armées. De fait, malgré les différences entre vos deux milieux, les agissements et les manières de les cacher y sont les mêmes.

Vous accompagnez les victimes du mieux que vous pouvez. Grâce à votre engagement associatif, elles peuvent s’en sortir et c’est très bien, mais quid des auteurs des faits ? Ils répètent souvent leurs agissements. Pour que les choses changent, ne faudrait-il pas que des associations s’intéressent également à eux ? Vous évoquez un suivi judiciaire et disciplinaire, mais certains considèrent que les hommes qui commettent des agressions ont souvent eux-mêmes été abusés dans leur enfance, et qu’ils reproduisent ainsi un schéma qu’ils connaissent. Quel est votre avis sur ces questions ?

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Je vous remercie pour vos témoignages, qui m’ont beaucoup touchée. L’association s’est construite autour des victimes, ce que je trouve fondamental. Vous avez dit que c’est le collectif qui donne de la force et, à ce titre, il est intéressant de noter que les victimes ne comptent que pour 50 % des adhérents. Vos liens avec les autres mouvements #MeToo contribuent également à vous donner une véritable force d’action. Et vous avez pour particularité de dispenser des formations, d’accompagner les victimes tout au long des procédures, notamment en prenant en charge leurs frais. Pour avoir été avocate pendant trente ans et avoir accompagné des victimes, je sais combien cette étape peut être difficile.

Alors que votre association existe depuis maintenant deux ans, sentez-vous qu’elle a un impact ? Diriez-vous que votre collectif contribue à une certaine inversion des situations ? Par ailleurs, avez-vous eu des retours des formations que vous avez organisées ? Vous avez dit que des étudiantes étaient venues à vous, avec l’envie de participer à votre travail. Pourriez-vous nous en dire plus ?

M. Emeric Salmon (RN). Je vous remercie également pour votre présence et vos témoignages. J’aurai deux questions.

Premièrement, vous avez inclus le web dans votre définition des médias. J’aimerais donc savoir si vous vous occupez de cas ayant trait aux réseaux sociaux – cas qui, j’imagine, sont nombreux ?

Deuxièmement, êtes-vous sollicités par des personnes concernées par des faits prescrits légalement ? Si oui, comment aidez-vous les victimes qui se trouvent dans cette situation ?

Mme Emmanuelle Dancourt. Pour répondre d’abord à Mme Youssouffa, je ne suis allée qu’une fois dans les locaux de TF1 : le soir de mon agression. Je ne comprends toujours pas pourquoi je n’ai pas été protégée, alors que le droit du travail oblige une entreprise à protéger ses salariés, ses stagiaires, ses sous-traitants, ses visiteurs. Et je ne suis pas la seule, loin de là ! Le fameux « coup du plateau », PPDA l’a fait à de nombreuses personnes. Je continue donc de me demander pourquoi TF1 n’a pas lancé d’enquête interne, car de nombreuses personnes ayant connu Patrick Poivre d’Arvor y travaillent encore. Beaucoup ont dit ne pas savoir qu’il commettait des viols, alors que tous les soirs, il faisait venir une nouvelle femme sur le plateau. Ils auraient donc pu se poser des questions, d’autant que la direction savait : Muriel Reus avait alerté Patrick Le Lay.

S’agissant des reportages, pour en avoir fait pendant dix ans pour France 3, il est vrai que l’on se trouve complètement satellisé hors de la station, avec une équipe réduite ; c’est le principe. S’il avait dû m’arriver quelque chose, je ne sais pas ce que j’aurais fait ; c’est une bonne question ! Les directions des ressources humaines (DRH) disent souvent que personne n’est venu les voir, mais c’est bien le dernier endroit auquel je penserais, compte tenu de leurs liens avec la direction. Nous voyons bien que les enquêtes internes menées par de grands groupes télévisuels souffrent de biais. Quant aux syndicats, encore faut-il savoir qu’ils sont formés à la question et qu’ils s’en emparent. Les cellules sont-elles assez visibles et les référents assez formés ? Florent Pommier en parlait plus tôt.

Il faudrait donc certainement que les différentes associations – et pas seulement la nôtre – soient davantage présentes, et donc qu’elles aient davantage de moyens pour se professionnaliser et pour embaucher. À cet égard, le changement d’échelle qu’est en train de connaître #MeTooMedia n’est pas sans enjeux. Pour l’heure, nous sommes tous bénévoles et nous sommes exténués !

M. Florent Pommier. En ce qui concerne les reportages, de petites choses ont été réalisées par des grands groupes, comme Radio France, notamment pour les pigistes réguliers. Nous pourrions néanmoins réfléchir à un dispositif national, qui consisterait en un numéro unique pour la presse, les arts, la culture, et qui serait accessible par n’importe qui, à n’importe quelle heure, même la nuit si possible, en cas d’agression ou de viol lors d’un reportage, d’une mission, d’un tournage. Nous pourrions nous inspirer de la cellule d’écoute de la mutuelle Audiens, avec laquelle nous travaillons, ou encore du 3919.

J’ajoute qu’il serait préférable d’éviter, voire d’interdire que des professionnels se logent mutuellement. Il est évidemment plus cher de payer un hôtel ou une auberge de jeunesse à quelqu’un qui se déplace, mais l’hébergement gratuit peut donner au bénéficiaire l’impression d’être redevable. Je ne vous fais pas un dessin : la personne accueillie est invitée à aller sur le canapé ou dans le lit de celui chez qui elle se trouve.

Mme Emmanuelle Dancourt. Comment changer les choses, demandait ensuite Mme Melchior. La première réponse qui me vient spontanément est d’inclure davantage de femmes dans les instances de direction. Non que les femmes soient parfaites, mais nous revenons toujours à cette question. C’est un problème que vous connaissez par cœur. Dans l’armée, que je connais bien également, les choses sont tout à fait flagrantes. Où sont les femmes ? Où sont-elles chez Altice Media, groupe pour lequel je travaille ? Où sont-elles à TF1 ? Certes, Catherine Nay en a fait partie, mais encore faut-il que les femmes soient « déconstruites » pour utiliser le terme consacré, et qu’elles soient très au fait de ce sujet.

Les personnes en postes sont également insuffisamment formées. C’est pourquoi nous proposons des formations aux rédactions, aux sociétés de production, aux écoles de journalisme, avec un programme très intense de deux jours. Nous montrons comment traiter les violences sexistes et sexuelles, aussi bien au sein des structures que dans les articles ou les reportages. Nous expliquons comment interviewer une personne mise en cause, une victime, les mots qui sont à utiliser, comment éviter d’être attaqué en diffamation, etc.

Cependant, ces formations devraient aussi concerner les instances dirigeantes. Quand nous sommes allés sur le tournage de cette grande série télévisée, nous avons passé trois heures avec les managers pour leur rappeler leurs devoirs. Par exemple, nous leur avons demandé ce qu’ils doivent faire si une victime d’agression ou de viol vient les trouver. Ils ont répondu qu’ils devaient l’extraire du tournage, alors que c’est exactement le contraire ! C’est bien l’agresseur présumé qui doit être sorti, par des mesures conservatoires. Or ils ne sont même pas au courant, car ils ne sont pas formés.

M. Florent Pommier. Au-delà de la formation, c’est de sensibilisation dont nous avons besoin, car une fois formé, il faut appliquer ce qu’on a appris. Si on est sensibilisé, on sait que ce n’est pas la victime qu’il faut écarter. D’ailleurs, le réalisateur d’un film vient d’être contraint par la production de rester chez lui pour une affaire de ce genre. Comme quoi, les choses changent ! Voilà ce qu’il faut systématiser.

Mme Emmanuelle Dancourt. Il va faire le montage à distance !

Ensuite, Mme Anthoine nous a demandés quel était l’impact de notre collectif. Il est énorme ! Je ne sais pas si nous sommes efficaces, mais il est certain que nous sommes féconds. Vous avez d’ailleurs devant vous le premier adhérent de #MeTooMedia. Florent Pommier postulait déjà que l’association n’était pas encore créée. Je l’ai vu se reconstruire petit à petit, pouvant compter sur nous quand ça n’allait pas. Et maintenant, chose admirable, c’est lui qui est là pour les autres.

Nous avons vu beaucoup de victimes se remettre debout. Dans deux jours, un article va sortir au sujet d’une personne aidée par #MeTooPhoto. Si vous saviez dans quel état elle se trouvait en octobre ; aujourd’hui, c’est une guerrière ! Elle a trouvé des gens pour la rassurer, du soutien, de l’aide très concrète.

Nous ne croyons qu’aux actes ; les longs discours, nous les laissons à d’autres. Tous nos collectifs, au-delà du seul #MeTooMedia, sont organisés autour des victimes, et notre impact, je le redis, est énorme ! Il semblerait d’ailleurs que l’implication de l’association dans une affaire permettrait d’accélérer l’instruction du dossier. Nous en sommes très heureux.

Quant à l’inversion des situations, elle progresse, car les victimes osent davantage s’exprimer. Elles nous voient libérer nos propres paroles, si bien que le silence dont nous parlions est en train d’exploser. Souvent, les victimes nous disent que nous avons fait éclater leur bulle de solitude et que, désormais, elles parlent.

M. Florent Pommier. Parler – pas forcément publiquement, ni tout le temps, partout – est extrêmement important, car c’est la première porte que l’on ouvre pour soi-même. Rappelons d’ailleurs que le silence, l’omerta, est l’allié des agresseurs. Le simple fait de parler, que ce soit à des gens de confiance ou à des associations de victimes, ouvre un champ de reconstruction majeur. C’est un pas immense que franchit la personne.

Le législateur gagnerait d’ailleurs à accompagner ce phénomène, en donnant des moyens aux associations d’écoute, ou encore en sanctuarisant ceux du 3919, de sorte que la structure ne se retrouve pas dans des situations comme celle qu’elle a connue il y a quelques mois. Il ne faut pas s’y tromper : ce sujet doit être pris à bras-le-corps et bénéficier de budgets sanctuarisés.

Mme Emmanuelle Dancourt. Mme Anthoine nous interrogeait également sur l’impact des formations que nous dispensons. Au bout de deux jours avec nous, les étudiants sont rincés ! Nous leur faisons refaire de nombreux reportages, de nombreuses interviews problématiques, de nombreux articles. Le second après-midi, nous les plaçons devant un cas réel, en leur faisant jouer chaque rôle : le journaliste, le syndicaliste, la défense de la victime, etc. Mais à la fin, ils sont incapables de partir.

Lors de la dernière formation à laquelle j’ai participé, à Dijon, ils ne voulaient plus sortir de la salle et sont restés une heure de plus – surtout les garçons d’ailleurs – à discuter. Jamais personne ne leur avait parlé aussi crûment de la chose. Nous sommes très directs. Et il s’agit de la seule formation assurée par des personnes qui sont à la fois journalistes et victimes. Nous commençons le programme comme des professionnels, puis, si nous le sentons, le deuxième jour, une fois qu’ils se sont attachés à nous, nous leur parlons de nos histoires. Nous leur disons qu’ils ne peuvent rien faire pour nous, car nous allons bien, mais qu’un jour, ils pourront aider quelqu’un de leur entourage et qu’en tant que journalistes, ils seront nécessairement confrontés à une victime et qu’il faudra savoir réagir. Ainsi, au-delà de la commission étudiante que nous avons créée, nous voyons que nos formations ont une grande incidence.

M. le président Erwan Balanant. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas encore rincés ! Cela étant, une fois que vous aurez répondu à M. Salmon, nous prendrons les deux dernières questions, de Mme Poueyto et de Mme la rapporteure.

Mme Emmanuelle Dancourt. Pour répondre à M. Salmon, des cas liés aux réseaux sociaux, nous n’en avons pas. Cela ne nous est pas encore tombé dessus !

Quant aux affaires prescrites, nous les considérons de la même manière que celles qui ne le sont pas, car il est tout de même possible de déposer une plainte. De plus, ce sont souvent les victimes de faits prescrits qui font émerger la parole des autres, car elles sont exposées à des conséquences moins importantes. Non que ces personnes servent de paratonnerre, mais elles ont bien conscience qu’elles peuvent libérer la parole, ce qui est très important.

M. Florent Pommier. À ce propos, j’estime que c’est le moment de faire évoluer la loi, afin d’établir une prescription glissante. Pour un même auteur présumé, une victime de faits non prescrits doit permettre de rouvrir tous les dossiers qui le seraient. En effet, je ne vois pas pourquoi certains faits seraient disqualifiés au motif qu’ils sont trop anciens quand d’autres, similaires, ne le sont pas. Tous les dossiers doivent peser à charge contre les agresseurs, même s’il revient évidemment ensuite au magistrat de se prononcer en toute indépendance.

M. le président Erwan Balanant. Je précise que le principe de la prescription glissante a été voté uniquement en ce qui concerne les actes à caractère sexuel commis à l’encontre de mineurs. L’extension de ce principe aux personnes majeures est une piste de réflexion.

Mme Emmanuelle Dancourt. Oui, introduire une prescription glissante pour de telles affaires serait très important, d’autant que cela existe déjà pour les mineurs. Avec une telle mesure, des affaires comme celle qui concerne Patrick Poivre d’Arvor prendraient une autre dimension.

Mme Josy Poueyto (Dem). Je reviens au tournage de la grande série sur lequel vous vous êtes rendus. Comment décidez-vous de vous déplacer ? Est-ce parce que des faits vous sont signalés ?

Par ailleurs, que pensez-vous du boycott des séries ou des films dont le tournage aurait été le lieu de faits répréhensibles ? Les sociétés de production ont besoin de spectateurs. Une mauvaise publicité, notamment sur les réseaux sociaux, où il est facile de le faire, pourrait peut-être avoir un impact. Je suis même prête à m’y mettre ! Pourquoi, en effet, ne pas faire appel à ceux qui se trouvent de l’autre côté de l’écran et qui, comme moi, ne se posent pas la question. S’agissant du mouvement #MeToo des armées, nous étions déjà sensibilisés à la question. Mais là, le secteur a trait au ludique, au plaisir. Il faut des auditions comme celle-ci pour réfléchir ne serait-ce qu’à la manière dont les scènes sont tournées.

Mme Emmanuelle Dancourt. Nous avons été appelés pour faire de la prévention. Cela a commencé par une journée de formation au siège de l’entreprise, puis nous sommes allés sur le tournage de la série. Il n’y a pas eu de signalement préalable mais, comme toujours, une fois que nous avons été sur place, des cas sont remontés, certains ayant déjà été communiqués aux référents du tournage, et d’autres non. Peut-être, d’ailleurs, est-ce parce que nous sommes des acteurs extérieurs que des personnes sont venues nous rapporter des faits et nous demander conseil. Nous avons d’ailleurs suggéré à certains de porter plainte, leur proposant de les accompagner. Je précise que nous allons être rappelés par cette entreprise, qui veut répéter cette formation. Ses dirigeants avaient entendu parler de nous dans les médias.

Par ailleurs, il est vrai que quand on regarde un film ou une série, on ne pense pas aux conditions de tournage. Nous sommes tous effarés de découvrir ce qui s’y passe. Des organismes comme l’Association des acteur.ices (ADA) ou comme le collectif 50/50 sont très à l’avant-garde du combat pour la présence de véritables référents, qui soient indépendants des producteurs et formés en conséquence. Nous comptons sur vous pour généraliser ce fonctionnement.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Vous avez dit que le silence est l’allié des agresseurs. À cet égard, j’ai cru comprendre que vous étiez partisans de l’élargissement aux majeurs du principe de prescription glissante que nous avons introduit s’agissant des viols et des agressions sexuelles commis contre des mineurs. En ce qui me concerne, je vais encore plus loin en plaidant, dans le cadre d’une proposition de loi, pour l’imprescriptibilité de ces crimes sexuels commis contre les mineurs.

Nous savons que les poursuites judiciaires aident les victimes à se reconstruire : ce fut votre cas. La question de la prescription revient-elle souvent chez celles que vous accompagnez depuis maintenant trois ans ?

M. Florent Pommier. Je ne donnerai évidemment pas de nom, mais j’ai l’exemple d’une personne qui a connu une amnésie de quarante ans. À l’âge de 55 ans, tout est remonté, quand son fils a atteint l’âge où il avait été violé. Or il fait face à un mur sur le plan judiciaire.

Nous sommes assez nombreux et nombreuses, au sein des associations de lutte contre les violences sexuelles, à souhaiter porter le délai de prescription à cinquante, soixante ou soixante-dix ans après la majorité, afin de rendre les faits imprescriptibles en pratique.

Mme Emmanuelle Dancourt. C’est un sujet dont nous parlons tout le temps. Lors de l’affaire PPDA, j’ai beaucoup regretté d’être concernée par la prescription, car si cela n’avait pas été le cas, j’aurais eu un impact bien plus important. Beaucoup d’avocats ne veulent pas toucher à ce principe, arguant que la prescription est utile à de nombreuses victimes pour se réparer. Au sein de l’association, tout le monde rêverait plutôt d’une imprescriptibilité des viols. S’agissant des mineurs, cela nous paraît une évidence, mais pour les majeurs également, car on met du temps à se réveiller. Tous les travaux sur la mémoire traumatique l’indiquent, la moyenne étant de trente ans pour prendre conscience de ce qu’on a vécu. S’agissant du viol et des agressions sexuelles, la moyenne s’élève respectivement à vingt ans et à six ans. Pour ma part, j’ai mis douze ans à me réveiller. Tant pis si nous fâchons nos avocats, mais nous sommes du côté des victimes.

M. le président Erwan Balanant. Je vous remercie pour cette audition. Ajoutée aux deux précédentes de l’après-midi, elle montre l’étendue de nos travaux à venir, ainsi que des réflexions que nous allons avoir afin de proposer des solutions concrètes. Vos témoignages nous fournissent des pistes importantes, et je rappelle que vous pouvez les compléter par des contributions écrites.

*

4. Audition, ouverte à la presse, de membres du Collectif 50/50 : Mme Fanny De Casimacker, déléguée générale, Mmes Clémentine Charlemaine et Sophie Lainé Diodovic, membres du conseil d’administration.

M. le président Erwan Balanant. Chers collègues, je rappelle que les travaux de notre commission s’articulent autour de plusieurs axes et d’une ambition. Les axes incluent l’évaluation de la situation des mineurs et des majeurs dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Nous devons identifier les mécanismes et les responsabilités permettant la perpétration et la perpétuation des violences et définir la responsabilité de chacun en la matière. Notre ambition est de formuler des recommandations pour améliorer la situation dans ces secteurs.

Mesdames, nous souhaiterions que vous présentiez, dans un court propos introductif, la genèse de votre collectif, ainsi que les nombreuses actions qu’il mène en lien avec les sujets de la commission d’enquête dans le secteur du cinéma. Nous aimerions également que vous expliquiez pourquoi, selon vous, la prise de parole en matière de lutte contre les violences est si difficile dans le cinéma français.

Dans un deuxième temps, notre rapporteure, Francesca Pasquini, vous posera un certain nombre de questions, ainsi que mes collègues.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Sophie Lainé Diodovic, Mme Clémentine Charlemaine et Mme Fanny De Casimacker prêtent successivement serment.)

Mme Fanny De Casimacker, déléguée générale du Collectif 50/50. Notre association, régie par la loi de 1901 et d’intérêt général, a été fondée en 2018. Je souhaite commencer par lire la déclaration d’intention des signataires, lors de sa création, en février 2018.

« Depuis quelques mois, nous nous demandons, collectivement, à l’initiative du Deuxième Regard, l’association qui préexistait au Collectif 50/50, comment transformer un moment en mouvement. Alors que le cinéma français n’a pas été ébranlé par l’onde de choc de l’affaire Weinstein, il nous semble essentiel d’avancer sur des mesures concrètes, qui dépassent le seul sujet des violences sexuelles. Nous pensons que la parité réduit les rapports de force. Nous pensons que la diversité change en profondeur les représentations. Nous pensons qu’il faut saisir cette opportunité de travailler à l’égalité et à la diversité, parce que nous avons la certitude qu’ouvrir le champ du pouvoir favorisera, en profondeur, le renouvellement de la création. Nous pensons qu’il faut questionner la répartition du pouvoir. Comment faire ? En challengeant nos institutions culturelles afin qu’en 2020, leurs conseils d’administration soient paritaires. Nous pensons aux institutions publiques, mais aussi aux groupes privés, aux syndicats professionnels, aux festivals, aux jurys, aux écoles de cinéma. Nous attendons des décisionnaires au cœur de ces instances une prise de conscience visant à la parité, la jeunesse, la diversité, que la pluralité réelle de notre pays soit davantage représentée. »

J’ai lu un extrait de cette déclaration pour illustrer le positionnement du collectif. Depuis quelques années, la lutte et la prévention contre les violences sexistes et sexuelles ont pris une place plus importante dans le débat public par rapport au combat global pour l’égalité et l’inclusion. Cependant, pour nous, il s’agit d’une même lutte, car il est impossible de dissocier notre combat quotidien pour une industrie plus égalitaire et inclusive de celui contre les violences. Aujourd’hui, le Collectif 50/50 rassemble environ mille adhérents, représentant toute la diversité des métiers de l’industrie, de la production à la distribution, en passant par les comédiens, les agents, les directeurs de casting. Notre association couvre l’ensemble de la filière du cinéma et de l’audiovisuel.

Nous comptons quatorze membres dans notre conseil d’administration, ainsi qu’une équipe permanente de trois salariés. Nos actions se divisent en quatre axes principaux. Premièrement, nous produisons des études chiffrées pour objectiver les perceptions et fournir un levier concret et non subjectif à l’ensemble de la profession et aux pouvoirs publics. Chaque année, nous publions plusieurs études chiffrées sur les questions de parité, de diversité et de représentation. Cela nous permet de dialoguer avec l’ensemble des acteurs de l’industrie et, à partir de ces constats, d’élaborer des mesures concrètes avec les pouvoirs publics. Par exemple, la première mesure créée par le Collectif 50/50 est le bonus parité, mis en place en 2019, pour inciter les équipes de production à un recrutement plus égalitaire au niveau des chefs de poste.

Deuxièmement, nous menons un travail de sensibilisation et d’accompagnement de toute l’industrie, des festivals aux syndicats, en passant par les écoles et les institutions. Nous créons des outils concrets pour accélérer le changement. Parmi ces outils, l’annuaire inclusif, la bible 50-50 permet de référencer des professionnels sous-représentés dans l’industrie et de les mettre en lien avec des recruteurs désireux d’adopter une démarche plus inclusive et paritaire dans leur recrutement.

Troisièmement, nous avons mis en place un programme de mentorat, qui permet de mettre en relation des jeunes intéressés par les métiers du cinéma et de l’audiovisuel avec des professionnels expérimentés. Cette mise en relation est essentielle, car nos métiers reposent sur des réseaux, avec des processus de recrutement peu classiques, reposant sur des codes et un fonctionnement souvent opaques, pour ceux qui ne font pas partie de la grande famille du cinéma.

Sur le sujet précis des violences sexistes et sexuelles, nous avons organisé, dès 2020, les premiers états généraux de prévention et de lutte contre ces violences, réunissant syndicats, associations féministes et institutions. À la suite de cette première édition, nous avons entrepris la rédaction du Livre blanc de lutte et de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, conçu comme un guide pour les professionnels, qui, dès 2019-2020, se trouvaient complètement désemparés face à ces situations de violence. En 2022, ce Livre blanc a donné naissance à un kit de prévention, élaboré conjointement avec les Comités centraux d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CCHSCT) des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, comprenant des fiches pratiques pour aider les professionnels à agir et lutter contre ces violences.

Nous sommes fréquemment sollicités par les professionnels sur des questions de parité, d’égalité, d’inclusion, mais aussi de prévention des violences. En tant qu’association ressource, nous accompagnons l’ensemble de la filière sur ces divers sujets. Nous œuvrons également à la mise en place de formations sur les violences sexistes et sexuelles. Depuis plusieurs années, nous avons assisté le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) dans l’instauration de formations obligatoires pour les dirigeants d’entreprises de production, de distribution et d’exploitation. Actuellement, nous les accompagnons dans la mise en place de formations obligatoires pour l’ensemble de la profession, incluant non seulement les dirigeants, mais aussi les intermittents et les intermittentes, les salariés et tous les acteurs des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

M. le président Erwan Balanant. Pourquoi, selon vous, la prise de parole en matière de dénonciation des violences est-elle si difficile en France. Les violences y sont-elles peut-être moins traitées que dans d’autres pays ?

Mme Clémentine Charlemaine, membre du conseil d’administration du Collectif 50/50. Le cinéma, bien que spécifique, n’est pas le seul domaine concerné par les questions traitées dans cette commission d’enquête. En effet, ce qui est acceptable ou non au nom de l’art est une problématique très particulière. Cependant, les violences sexistes et sexuelles ne sont pas exclusives à un secteur. Il en va de même des violences morales. Vous comprenez certainement de quoi il s’agit. Le cinéma ne se situe pas en dehors de la société.

La production de films, en particulier dans l’industrie que nous connaissons, passe par différentes étapes. Certaines de ces étapes entraînent un certain isolement, comme l’écriture de scénarios ou, parfois, la post-production, où les personnes impliquées travaillent en petit nombre et souvent seules. D’autres moments, comme les tournages, sont des périodes de travail en groupe. Lorsque l’on tourne dans une région différente de celle où l’on réside habituellement, cela peut ressembler à une grande colonie de travail, où chacun œuvre dans une bulle, au service d’un projet commun.

Le système de production cinématographique est très hiérarchisé et pyramidal, avec des amplitudes horaires importantes, parfois des horaires décalés. En discutant avec des psychologues du travail, nous avons constaté que tous les facteurs de risque sont réunis dans le milieu du cinéma. Ces facteurs incluent des horaires décalés, une certaine précarité due au statut d’intermittent, où chaque tournage peut influencer la carrière future de chaque membre de l’équipe. Cet isolement des proches et la réalité quotidienne du travail sont également des éléments à prendre en compte.

La majorité des travailleurs et travailleuses du secteur cinématographique sont initialement engagés par passion. Cet engagement impliquerait souvent une implication totale. Si vous assistez, un jour, au premier jour d’un tournage, vous constaterez que c’est fascinant, voire émouvant, de voir toute une équipe se mettre en place, chacun connaissant bien son poste. Le cinéma fonctionne avec une hiérarchie stricte et des codes spécifiques, et lorsque chacun connaît son travail, tout le monde sait exactement où se placer et, surtout, se met collectivement au service d’une œuvre. Dans le cinéma d’auteur, l’objectif est de donner vie à la vision du réalisateur ou de la réalisatrice, et toute l’équipe se concentre sur cet objectif.

Donc, au nom de l’art, on tend à excuser des désagréments, des comportements abusifs, voire violents, comme si c’était le prix à payer. J’ai très souvent entendu des réalisateurs discuter de tournages compliqués et conclure par : « Oui, mais, de toute façon, à la fin, il n’y a que les films qui restent ». Ces dernières années, je n’ai plus entendu ce propos, peut-être en raison de mon engagement personnel. Cependant, il est indéniable que cette réponse a longtemps été une manière de justifier des périodes de travail violentes, en les minimisant comme de simples mois de tournage. Or, ces quelques mois peuvent suffire à briser des vies. Et il est sidérant de penser que, sous prétexte que le film reste, les souffrances endurées seraient négligeables.

Les films qui demeurent sont souvent perçus à une grande échelle, vue de l’extérieur. Cependant, lorsqu’on se trouve à l’intérieur, on peut se retrouver victime ou complice de comportements abusifs, simplement parce que l’on ne sait pas comment réagir ou que l’on en est spectateur. Il est difficile de savoir comment agir face à ces comportements. Il semble insensé de nos jours de laisser ces situations perdurer en se disant simplement que les films resteront. Il existe une véritable confusion entre la liberté de création et la liberté d’agir sans limites, au détriment de celles et ceux qui travaillent au service de l’œuvre. Il ne faut pas oublier que la passion reste un moteur essentiel, c’est ce qui pousse chacun à continuer. Néanmoins, il est impératif de respecter les limites de chaque individu.

Par ailleurs, certaines spécificités du milieu cinématographique incluent des figures emblématiques d’acteurs, d’actrices, de réalisateurs et de réalisatrices, qui sont souvent considérées comme intouchables. Légalement, les chefs de tournage sont les producteurs ou les productrices. Cependant, dans la pratique, la plupart des personnes engagées sur un tournage estiment travailler au service du réalisateur ou de la réalisatrice. En réalité, ce climat, avec une personne qui est une icône, contribue à renforcer un système de protection des auteurs de violences, au détriment de la protection des victimes. Parce que ces individus, bien que responsables de violences, sont également adulés par ailleurs.

Il est essentiel de comprendre que les amis des uns peuvent être les abuseurs et les abuseuses des autres. Une personne n’est jamais abusive à 100 % du temps, cela n’existe pas. La plupart des individus abusifs sont également très sympathiques avec d’autres. Dans le domaine du cinéma, on entend souvent « je le connais » ou « je la connais », et cette personne est très agréable avec vous. Cela peut être dû à votre position, qui ne vous expose pas à une vulnérabilité susceptible de conduire à des abus.

Un autre point concerne la relativité des comportements abusifs. Dans le cinéma, les rapports de domination attirent de nombreuses personnes occupant des positions de pouvoir parfois abusives. Et la plupart des professionnels doivent leur carrière à des personnes qui, même si elles n’ont pas été abusives envers eux, l’ont été envers d’autres. Cela rend donc difficile de se positionner publiquement contre une personne qui nous a aidés, même si l’on sait qu’elle a détruit une autre personne. Je parle ici des violences dans leur ensemble, car cela s’applique à toutes les formes de violences.

Mme Sophie Lainé Diodovic, membre du conseil d’administration du Collectif 50/50. Il est important de préciser que notre travail se déroule sur une période courte. En effet, lorsque l’on travaille sous un contrat de huit semaines, cela favorise les abus, puisqu’il suffit de se taire pendant ces huit semaines, puis de reprendre notre vie normale. Cette durée brève est spécifique à nos métiers. Le lien de subordination est immense, car notre abuseur peut être notre supérieur direct. Nous sommes tous des assistants de quelqu’un, ce qui ouvre la porte à de nombreux abus.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Un point m’intéresse particulièrement, car nous avons entamé les auditions la semaine dernière et nous avons rencontré des difficultés à obtenir des chiffres. Il est intéressant que les études chiffrées fassent partie de votre travail.

Pourriez-vous nous indiquer si, au cours de vos années d’activité, vous avez collecté des témoignages de victimes de violences sexistes et sexuelles ? Si oui, avez-vous des chiffres concernant le nombre de témoignages recueillis ? J’aimerais, également, en savoir plus sur le profil des personnes concernées ? S’agit-il principalement d’actrices et d’acteurs, ou de personnes travaillant sur les tournages ? Parmi ces dernières, y a-t-il des catégories de personnel plus touchées que d’autres ? De plus, quel type de violences ces personnes subissent-elles, puisque notre commission d’enquête couvre tous les types de violences ?

Également, quelles sont les spécificités de ces violences dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Vous avez mentionné brièvement que certains moments des tournages, où les équipes sont en petits groupes seraient particulièrement propices aux violences ? Vos travaux et les témoignages que vous avez recueillis suggèrent-ils d’autres moments de vulnérabilité à signaler ?

Par ailleurs, proposez-vous un accompagnement psychologique et judiciaire aux victimes qui témoignent auprès de vous ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous éclairer sur les difficultés auxquelles ces victimes sont confrontées, tant dans le domaine judiciaire que dans leur environnement professionnel ?

Madame Diodovic, vous êtes également directrice de casting, ce qui nous intéresse particulièrement. Pouvez-vous nous indiquer s’il existe des défaillances spécifiques à ce moment précis, notamment en ce qui concerne l’organisation et le manque de clarté, étant donné l’absence de contrat signé entre les candidats aux castings et la production ? Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Enfin, pourriez-vous décrire la situation des mineurs dans le monde du cinéma, un aspect également couvert par notre commission d’enquête ? Quels sont leurs conditions de travail, leurs horaires et les accompagnements prévus lors des castings et des tournages ? Avez-vous aussi eu connaissance de violences spécifiques commises à leur encontre ?

Mme Sophie Lainé Diodovic. En ce qui concerne l’accompagnement et les témoignages que nous recevons, il est important de préciser que le collectif n’est pas une cellule d’écoute. Nous ne recueillons donc pas de témoignages et ne réalisons pas de statistiques à ce sujet. Cependant, la cellule d’écoute d’Audiens, que je vous recommande d’auditionner, dispose de chiffres. Depuis que Judith Godrèche s’est exprimée en février, les appels ont augmenté de 75 %. C’est le seul chiffre que je peux vous fournir aujourd’hui.

Notre objectif, et c’est la raison pour laquelle nous avons créé des outils, est d’orienter les victimes ou les témoins vers les personnes compétentes, car ce n’est pas notre rôle. Bien que nous ayons tous reçu une formation sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) nous ne sommes ni psychologues, ni juristes, ni avocats. Nous renvoyons donc toujours les personnes concernées vers la cellule d’écoute d’Audiens pour les conseils psychologiques et juridiques, vers le CCHSCT ou encore vers les syndicats, car comme vous l’avez mentionné, les violences peuvent être morales et prises en charge par ces derniers. Notre travail au sein du collectif consiste à orienter les victimes ou les témoins vers les personnes compétentes.

Nous ne proposons donc pas d’accompagnement spécifique, hormis les outils déjà existants dans nos métiers, que nous espérons voir s’améliorer. Par exemple, il manque encore de personnels pour la cellule d’Audiens, ce qui la rend moins efficace.

En tant que référente VSS au sein du Collectif 50/50, je suis souvent sollicitée par des appels ou des courriels. Les témoignages que je reçois proviennent souvent de personnes vulnérables dans nos postes professionnels, comme les comédiennes ou comédiens jouant des petits rôles ou des seconds rôles dans le cinéma, ainsi que de jeunes techniciennes qui sont assistantes ou stagiaires. Je travaille avec de nombreux stagiaires, car le secteur du cinéma emploie massivement des stagiaires à tous les postes. Ces jeunes professionnels sont souvent ceux qui se manifestent en tant que victimes, se plaignant fréquemment de leur supérieur hiérarchique. Il ne s’agit pas uniquement des producteurs ou réalisateurs, mais aussi des chefs de poste techniciens. Quand j’évoque les violences en général et le rôle des syndicats dans la lutte contre les violences morales, j’encourage les victimes à se tourner vers les syndicats, car ils offrent une protection de nos droits.

En tant que directrice de casting, le casting est un moment particulièrement isolé et intime, étant un lieu de recrutement où l’on se retrouve seul avec un comédien ou une comédienne. Les sociétés de production ne nous fournissent pas toujours un cadre adéquat, parfois en raison de moyens financiers limités, ce qui nous place parfois dans des environnements isolés. Cette situation peut faciliter les abus, car un environnement mal encadré permet les comportements maltraitants.

Je fais partie de l’association ARDA, que vous allez auditionner prochainement. Nous avons élaboré une charte de déontologie, en collaboration avec les syndicats. Et grâce à un nouvel avenant signé récemment, désormais, certaines pratiques sont interdites lors des castings, comme demander aux comédiennes de se dénuder, ce qui pouvait exister pour recruter. Bien que je me sois toujours opposée à ces pratiques, je n’ai pas toujours réussi à les empêcher. J’ai été témoin de situations où un réalisateur demandait à une actrice de se dénuder sans l’avoir prévenue, ni moi-même, d’ailleurs. Ces pratiques ne devraient plus être possibles dorénavant, à condition que les producteurs veillent au respect de ces nouvelles règles, afin de garantir un cadre plus sécurisé pour nous tous. Il s’agit souvent d’une question de financement, louer des bureaux adéquats, s’assurer d’un comportement approprié, ne jamais être seul avec les comédiens et garantir leur droit d’être accompagnés. Ce dernier droit a été inscrit dans l’avenant à la convention collective.

En ce qui concerne les mineurs, je travaille également beaucoup avec des enfants. Actuellement, je mène un casting pour des enfants de 6 à 11 ans. Je laisse la porte ouverte lorsque je fais passer des auditions à des enfants, afin que les parents puissent entendre ce qui se passe dans la salle de casting. Je ne les fais pas entrer dans la salle, car les enfants n’aiment pas jouer devant leurs parents, ce que je comprends parfaitement. Toutefois, je tiens à ce que les parents puissent entendre toutes les interactions, car il arrive que des enfants de cet âge pleurent soudainement par peur ou par manque d’envie. Il est important que les parents en soient conscients, car ils ne réalisent pas toujours que l’enthousiasme manifesté à la maison peut disparaître face à une inconnue et son assistante. Je souhaite que les parents ne forcent pas leurs enfants en leur rappelant qu’ils étaient moins timides à la maison.

Mme Clémentine Charlemaine. Concernant les caractéristiques et les conditions dans lesquelles se déroulent les tournages, il est important de préciser plusieurs éléments. Tout d’abord, comme Sophie l’a décrit pour les castings, il existe une forte territorialisation sur les lieux de tournage. Chaque espace est dédié à un corps de métier spécifique, les loges, les camions, les stocks, etc. Cela crée un rapport très territorial au travail, avec un petit côté : « c’est mon espace, c’est ma loi ». Nous militons constamment pour une meilleure prévention, mais cette territorialisation est tellement ancrée culturellement dans la manière de se déplacer sur les tournages qu’elle est omise, la plupart du temps. En cas d’abus, la chorégraphie quotidienne de la gestion des espaces rend difficile pour les victimes d’éviter les lieux problématiques. Les routines des tournages sont très établies, ce qui complique leur modification.

Enfin, il ne faut pas oublier que le cinéma, tout comme le théâtre ou l’industrie de la mode, est associé à une certaine culture de la fête. Les membres de ces communautés partagent souvent un état d’esprit similaire, ce qui crée une bonne ambiance générale et une envie de se détendre après une journée ou une semaine de travail intense. La culture de la fête est profondément enracinée dans le monde du cinéma. Cette ambiance festive est bien acceptée, mais elle masque un tabou majeur autour de la consommation de substances psychoactives. Cela va de la consommation d’antidépresseurs, utilisés par des personnes en souffrance et épuisées par leur travail, ou d’anxiolytiques, jusqu’à l’usage régulier d’alcool et de drogues plus ou moins dures.

On évoque souvent les violences, mais rarement cette question de la consommation de drogues, d’alcool et de médicaments, pourtant généralement périphérique à de nombreux débordements. Presque chaque fois qu’un comportement problématique nous est rapporté, la personne accusée était sous l’emprise d’une substance. Ce tabou persiste et, avec le Collectif 50/50, nous avons commencé à travailler sur cette question, parce que, lors des assises de décembre 2023, nous avons constaté que ce sujet préoccupait de nombreuses personnes. Il existe une sorte de camaraderie qui rend difficile de se couper de cette culture de la fête. On craint de devenir celui ou celle qui gâche la fête en dénonçant des comportements inappropriés. Ces questions sont omniprésentes, mais rarement abordées lors des festivals, en faisant de la prévention.

Il est essentiel de rappeler que, dans le cadre d’un tournage, la responsabilité juridique des comportements déviants incombe aux producteurs. Ces comportements ont un impact sur notre travail collectif. Depuis quelques années, ces questions émergent, notamment dans le contexte des tournages. Cependant, l’industrie du cinéma englobe tout, de l’écriture à la diffusion, et les festivals ne font pas exception. Nous avons fortement incité le Festival de Cannes, notamment, à renforcer son affichage. En effet, la prévention doit concerner non seulement les potentielles victimes, mais aussi les potentiels agresseurs. Cela peut sembler simple, mais afficher derrière chaque porte de toilette des messages tels que « comportement correct exigé », « tolérance zéro pour les abus » ou encore « si vous êtes victime de telle violence, contactez telle cellule, disponible de telle heure à telle heure », permet à certaines personnes de se sentir protégées. Parallèlement, cela rappelle à ceux qui pourraient avoir des comportements inappropriés qu’ils doivent se modérer.

Mme Sophie Lainé Diodovic. Effectivement, dans les spécificités évoquées précédemment, il est important de noter que nous travaillons souvent en région, en dehors de notre lieu de domiciliation. Le soir, en semaine, ces déplacements sont propices à des comportements violents, car on oublie que l’on reste dans un cadre professionnel. Ces moments sont souvent plus festifs et l’on ressent le besoin de boire un verre pour se détendre. Ce besoin de consommer de l’alcool dans nos métiers est préoccupant, car l’alcool sert justement à la décontraction pour faire face au stress et à la fatigue. Ce qui soulève la question de savoir pourquoi nous avons autant besoin de nous détendre après la journée de travail. Cela reflète la dureté de notre métier. Bien que ce métier fasse rêver et soit souvent fantasmé, on oublie que les petites mains de ce secteur, que l’on appelle les ouvriers, travaillent dur. Ce travail est physiquement très fatigant et épuisant.

M. le président Erwan Balanant. J’ai relevé un paradoxe intéressant dans nos débats. Vous évoquez la chorégraphie, ce qui implique une codification, et il apparaît qu’il existe une codification informelle dans ce milieu. Je connais quelque peu ce domaine et, comme vous l’avez mentionné, chacun y déclare « c’est mon espace, c’est ma loi ». Et on a l’impression que la loi de la République qui existe, en l’occurrence le code du travail, n’est pas du tout appliquée. Aujourd’hui, sur un tournage, le chef n’est pas le responsable légal. En effet, dans le modèle français, le réalisateur est le chef sur le plateau, mais le producteur est le responsable au regard du droit du travail.

J’aimerais connaître votre avis sur ces deux sujets. Pensez-vous que le code du travail actuel est suffisant ? Ne devrait-il pas être adapté à certains métiers, comme cela se fait parfois, dans le cinéma et le champ de notre étude ?

Mme Sophie Lainé Diodovic. Notre convention collective pallie parfois les lacunes du code du travail, plus général. Cependant, la réalité est qu’il y a une multitude de chefs. Le réalisateur est considéré comme un chef, alors qu’il n’en est pas un. Je faisais référence aux chefs de poste, au chef opérateur, à l’ingénieur du son. En tant que directrice de casting, j’ai une assistante. Donc, le problème réside dans le fait que nous sommes chefs, avec un lien de subordination, mais sans aucune responsabilité réelle. Cela peut effectivement poser problème.

Concernant les territoires, par exemple, les loges sont des lieux où l’abus peut être très fort. Par exemple, si un acteur souhaite se comporter de manière exhibitionniste ou importuner sa maquilleuse pendant qu’elle le maquille, il le fait sans difficulté, car c’est perçu comme son espace de détente. Le HMC (Habillage, Maquillage, Coiffure) est l’endroit où se trouvent tous les autres acteurs, à l’exception des acteurs et actrices très connus qui ont accès aux loges. Les autres acteurs, ainsi que les figurants, sont regroupés dans un coin, sans considération pour leurs conditions de travail. Tout cela fonctionne mal.

Les producteurs et productrices de notre secteur ont oublié qu’ils sont des chefs d’entreprise. Aujourd’hui, on est en train de leur rappeler cette réalité. En tant que membre d’un syndicat, j’ai l’occasion de leur expliquer qu’ils ne sont pas de simples collaborateurs, mais bien nos employeurs. Il est essentiel de rappeler aux producteurs et productrices le contenu du code du travail. Ce dernier est suffisant pour encadrer leurs responsabilités en tant qu’employeurs. En choisissant cette profession, ils assument de grandes responsabilités. Souvent, ils semblent avoir opté pour ce métier, comme tout autre métier du cinéma, sans pleinement mesurer l’importance de leur rôle d’employeur. J’ai souvent observé que les producteurs et productrices se souviennent de leur statut d’employeurs principalement lorsqu’ils rencontrent des problèmes. Lorsqu’il s’agit de discuter des salaires, ils se rappellent soudainement qu’ils sont employeurs. Je pense que la plupart d’entre eux réalisent progressivement qu’ils dirigent une petite entreprise et que cela implique de nombreuses responsabilités.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Je souhaite revenir sur le processus de casting, en particulier celui concernant les enfants. Si je comprends bien, il n’existe pas de formation spécifique pour encadrer les auditions des enfants. Pensez-vous que ce soit un point important à travailler ? La manière de s’adresser à un enfant est différente de celle employée avec un adulte. Par exemple, si un enfant exprime son désir de ne plus participer à un casting, il est essentiel de respecter sa volonté et ce qu’il peut exprimer, sans insister. D’ailleurs, je m’interroge sur le parcours pour devenir directeur ou directrice de casting. Existe-t-il une formation spécifique pour ce métier ?

En ce qui concerne la société de production, qui détient la responsabilité légale, mais qui n’est pas toujours présente sur les tournages, pensez-vous qu’une présence accrue de la production serait bénéfique ? Cela permettrait de superviser le déroulement des événements, d’être à l’écoute des employés et de réagir rapidement en cas de problèmes, notamment, en cas de violences. Une telle présence pourrait faciliter la mise en place rapide de systèmes d’alerte efficaces.

Mme Sophie Lainé Diodovic. Il n’y a effectivement pas de formation spécifique ou de certification pour le métier de directeur de casting. C’est parce que l’on a été formé à d’autres postes que l’on devient directeur ou directrice de casting. Pour la part, j’ai un bachelor en réalisation et j’ai toujours fait du théâtre, ce qui a rendu cette transition assez naturelle pour moi. J’ai commencé comme assistante de mise en scène, ce qui m’a permis de découvrir le plateau. Cependant, en tant que jeune femme de 24-25 ans, je n’ai pas apprécié cette expérience. Passionnée par les comédiens et les comédiennes, je suis venue au cinéma par ce biais, ayant à la fois joué et dirigé des acteurs. C’est ainsi que je me suis orientée vers le casting.

L’ARDA tente de pallier ce manque. On ne peut pas intégrer cette association professionnelle sans un certain parcours. L’ARDA cherche à créer une forme de labellisation qui compense l’absence de certification officielle, en exigeant un CV solide. Notre expérience professionnelle remplace en quelque sorte le diplôme. Sans cette expérience professionnelle, on ne peut pas rentrer à l’ARDA. Cette association a pour but de garantir que ses membres respectent une charte de déontologie et possèdent les compétences nécessaires pour exercer leur métier.

Au sein de l’ARDA, nous travaillons également sur une charte concernant le travail des mineurs, notamment sur la manière de les accueillir lors des castings et sur les plateaux de tournage. Nous avons mis en place de nombreuses mesures à ce sujet. Par exemple, je suis titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), mais je ne dispose pas d’un certificat spécifique pour caster les enfants. Si je devais suivre une formation d’une semaine avec l’AFDAS (Assurance formation des activités du spectacle) pour continuer à travailler avec des enfants, je n’hésiterais pas à la suivre, parce que je souhaite poursuivre dans le domaine du casting d’enfants. Ce travail diffère grandement de celui avec des acteurs professionnels adultes. Une grande part de psychologie est nécessaire.

Grâce à mon parcours, j’ai acquis ces compétences, mais je suis consciente que ce n’est pas le cas de toutes les personnes exerçant ce métier. Je trouve surprenant qu’il ne soit pas au moins nécessaire d’être titulaire du Bafa pour encadrer des enfants, surtout sur un tournage où la présence d’un responsable enfant est normalement obligatoire. Or, ce responsable n’est pas toujours présent et, lorsqu’il l’est, il n’est pas toujours expérimenté. Il s’agit d’un véritable manque, bien que des améliorations soient en cours. Cependant, il reste encore beaucoup à faire avec la commission des enfants du spectacle, qui ne prend peut-être pas suffisamment en charge ces aspects. Il ne s’agit pas seulement des heures de travail d’un enfant. J’ai constaté que la maltraitance ne réside pas dans le fait qu’un enfant travaille cinq heures au lieu de quatre. Lorsqu’il s’agit de manipuler un enfant dans le cadre d’un casting, il est essentiel de respecter son consentement.

Dès leur entrée dans mon bureau, je leur explique les différentes étapes du processus, ce qui leur permet de prendre le temps de réfléchir et de changer d’avis si nécessaire. Je leur rappelle constamment qu’ils ont le droit de revenir sur leur décision. Récemment, une petite fille m’a serrée dans ses bras à la fin de notre séance, car elle ne souhaitait plus participer au casting. Elle s’est mise à pleurer, et je lui ai immédiatement proposé d’arrêter. Je lui ai assuré qu’elle avait le droit de changer d’avis et que si elle souhaitait revenir la semaine suivante, elle serait la bienvenue. Si elle ne voulait plus jamais revenir, elle en avait également le droit. En agissant ainsi, j’ai simplement accompli mon devoir. Cette enfant m’a remerciée chaleureusement d’avoir respecté son consentement et reconnu son droit de ne plus vouloir participer, tout en lui laissant la possibilité de changer d’avis ultérieurement. Le fait qu’elle m’ait pris dans ses bras pour exprimer sa gratitude montre à quel point les enfants sont rarement écoutés. Lorsqu’on leur accorde le droit de dire non, cela a un impact profond sur eux.

Mme Clémentine Charlemaine. Je souhaite apporter une précision concernant les formations. En réalité, la majorité des professionnels de ce secteur ont acquis leurs compétences de manière empirique. Cela s’applique également aux producteurs. Bien qu’il existe des formations spécifiques à la production, la plupart des producteurs n’ont pas nécessairement étudié le droit avant d’exercer leur métier. Il existe une véritable méconnaissance du droit du travail dans ce domaine. Lorsque vous évoquiez l’insuffisance du droit du travail, en réalité, ce qui fait défaut, c’est la connaissance que le secteur en a.

M. le président Erwan Balanant. J’entends vos explications, mais lorsque vous êtes chef d’entreprise, dans toutes sortes métiers, vous n’avez pas nécessairement cette connaissance. Or, vous devez respecter des obligations légales en tant qu’employeur. C’est peut-être sur ce point qu’il serait pertinent de travailler.

Nous venons d’évoquer les certifications et l’éventualité d’obtenir des diplômes. Aujourd’hui, de nombreux métiers exigent un diplôme spécifique pour être exercés, y compris par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Seriez-vous favorables à ce que, pour devenir directeur de casting, il soit nécessaire d’obtenir une validation des acquis, un diplôme ou une formation diplômante ? Cette exigence devrait-elle également s’appliquer aux coachs pour enfants et à ceux qui accompagnent les enfants de manière générale ? Selon vous, ces professions devraient-elles être mieux encadrées ?

Mme Sophie Lainé Diodovic. J’aurais adoré que, durant ma formation en école de cinéma, une formation de directrice de casting me soit proposée, parce que je pense que je l’aurais suivie. Aujourd’hui, mon diplôme réside dans mes vingt ans de métier. J’espère que cette longue expérience est reconnue comme une forme de certification. Mais pour ceux qui débutent, je suis favorable, a minima, à l’idée de certifications. Comme l’a mentionné Clémentine, nous sommes nombreux à être autodidactes et à commencer par des stages. Dans nos métiers, la formation passe par le stage. Mon assistante actuelle a débuté en tant que stagiaire. Je lui ai enseigné les rouages du casting durant son stage de plus d’un mois. Après quoi, je l’ai embauchée comme assistante. Depuis trois ans, elle travaille à mes côtés, évoluant de stagiaire à assistante, et elle a appris le métier de casting sous ma tutelle. J’ai été sa formatrice, en réalité. Mon propre parcours a suivi un schéma similaire, j’ai été formée par ma directrice de casting lorsque j’étais assistante.

Travailler avec des professionnels compétents est essentiel. Cependant, certains de mes collègues ont eu des expériences difficiles avec leurs directeurs de casting, subissant parfois des maltraitances morales. Cette dynamique peut malheureusement conduire à reproduire ces comportements maltraitants, une fois que l’on atteint un poste de responsabilité. Cela constitue un véritable problème dans notre profession. Je suis favorable à la création d’un poste de responsable enfants, ou même un directeur de casting spécialisé pour les enfants. Tout comme j’aimerais qu’il y ait un référent anti-harcèlement, un poste à part entière et non une mission bénévole effectuée par des techniciens et techniciennes. Cette personne devrait être formée et présente dans tous nos métiers, à chaque étape.

La fabrication d’un film se déroule en trois phases, la préparation ou le développement, le tournage et la post-production, même si on ne parle généralement que du tournage. En préparation, je suis parfois impliquée dès la phase de développement, notamment pour le casting, car je recherche des acteurs connus pour financer le projet. En tout cas, cette phase est effectivement très complexe et s’effectue parfois sans contrat formel. Mais tout cela reste très flou, car il n’existe pas de règle établie dans la convention collective. C’est effectivement là où il y a encore des manques.

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Je suis très heureuse que cette commission d’enquête existe et qu’elle permette d’approfondir ces sujets. Vous avez bien mis en lumière tous les paramètres qui se cumulent comme autant de facteurs de risque pour les violences, que ce soit la pression, la précarité des conditions de travail, etc. La dimension à la fois très hiérarchique, potentiellement informelle et festive, a également été évoquée. Nous avons beaucoup discuté des éléments de prévention et de vos préconisations en la matière.

Je souhaite revenir spécifiquement sur les constats que vous faites et les recommandations que vous proposez en matière de procédures lorsqu’un signalement survient. En d’autres termes, lorsque la prévention n’a pas fonctionné et qu’une violence a eu lieu, on se focalise souvent sur le plan judiciaire, avec un prisme pénal.

Ensuite, il y a la dimension du code du travail, que mon collègue Balanant a soulignée. Je reviens sur les mêmes questions, mais du point de vue du code du travail, on sait que l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. Vous semblez indiquer que cette question n’est pas bien connue. Cependant, identifie-t-on correctement, lors d’un tournage, ainsi que dans la préparation et la post-production, qui est le responsable légal en matière de code du travail ? Il pourrait y avoir un problème de formation, mais aussi une difficulté à identifier les responsabilités.

Et au-delà de la question judiciaire, quelles bonnes pratiques constatez-vous et que préconisez-vous en matière de mesures de précaution ? Je parle ici de mesures à prendre avant et hors de toute décision de justice ou administrative. Je sais qu’il y a eu, récemment, des exemples de tournages où un protocole de confinement a été appliqué à un réalisateur accusé de violence. Est-ce une démarche que vous recommandez ? Cela pourrait-il être, au moins, intégré dans des chartes éthiques. Cela pourrait-il même être inscrit dans la loi ? Même s’il ne s’agit pas de déclarer quelqu’un coupable, mais pour établir qu’en cas d’accusations, un protocole doit être suivi, afin de protéger les éventuelles victimes et éviter que les violences se renouvellent.

M. Emeric Salmon (RN). Je vous remercie, mesdames, pour votre présence et vos éclaircissements. J’ai deux questions à poser. La première concerne la place des parents dans le cinéma, plus précisément lors des tournages. Vous avez beaucoup évoqué la partie casting, mais j’aimerais obtenir des précisions sur la présence des parents lorsque de jeunes enfants sont acteurs. Sont-ils présents sur les tournages ?

Ma deuxième question porte sur l’augmentation récente du nombre de dévoilements d’affaires. Pensez-vous que cela reflète une évolution de la société ? Vous avez mentionné la culture de la fête dans le cinéma. Observez-vous des changements dans ce milieu, depuis plusieurs années ? Je pense qu’il y a eu des modifications, donc j’aimerais connaître votre avis sur ce point. Est-ce lié à une évolution propre au cinéma ou un phénomène récent ?

Mme Clémentine Charlemaine. Je vais clarifier les mesures déjà en place, quelles formations existent ou non, car il est essentiel de comprendre ce qui est dit par chacun. Affirmer que cela ne suffit pas est une chose, mais il est important de savoir ce qui manque précisément.

En écoutant les précédentes auditions, j’ai constaté que certains points n’ont pas été abordés. En effet, la cellule d’écoute d’Audiens recueille les témoignages de manière anonyme et peut proposer un accompagnement juridique et psychologique. Une formation obligatoire de trois heures est prévue pour les gérants d’entreprises de production, de distribution et d’exploitation. Cette formation constitue un rappel du droit positif. Des formations sont également accessibles à tous les salariés de l’audiovisuel et du cinéma. Elles sont remboursables à 100 %, sans période de carence pour les intermittents. Ces formations durent une journée pour les fondamentaux et trois jours pour ceux qui souhaitent devenir référents ou référentes en matière de harcèlement. Actuellement, ces formations sont facultatives, c’est-à-dire que seules les personnes intéressées les suivent. Depuis décembre 2023, l’extension de l’obligation des formations à l’ensemble des participants et participantes au tournage de films a été annoncée. Pour l’instant, cela ne concerne ni les personnes en préparation ni celles en post-production. Seules les personnes participant au tournage suivront deux heures et demie de formation à distance et deux heures et demie sur le plateau, portant sur les questions de violences sexistes et sexuelles.

Dans la mesure où tout le monde n’est pas forcément présent dès le premier jour, nous ignorons donc encore si tous seront effectivement présents aux formations.

Mme Sophie Lainé Diodovic. Ce sont d’abord les chefs de poste qui vont être sensibilisés.

M. le président Erwan Balanant. Il s’agit bien des formations qui conditionnent l’obtention des aides du CNC ?

Mme Clémentine Charlemaine. La conditionnalité était jusqu’à présent limitée aux trois heures de formation suivie par les producteurs. Désormais, elle s’étendra à tout le monde. Cependant, l’objectif actuel est de former l’ensemble des personnes concernées, avec la possibilité de suivre la formation plusieurs fois. Étant donné l’état de notre industrie, je considère que le fait qu’elle puisse être suivie à plusieurs reprises n’est pas inopportun. Mais pour l’instant, la conditionnalité n’est pas encore totalement mise en place, car il est impossible de garantir une mise en œuvre à 100 %. Nous avons rencontré des difficultés pour que cela se concrétise, car c’est une demande de longue date. C’est toutefois une avancée remarquable. Je pense qu’il nous faudra environ six mois pour évaluer avec plus de recul l’efficacité de cette mesure. Nous pourrons alors déterminer si elle est suffisante ou non. Bien que cela ne soit jamais totalement suffisant, nous pourrons au moins vérifier si cela fonctionne bien et si tout le monde est prêt à se former.

Mme Sophie Lainé Diodovic. La formation se compose de deux modules. Le premier, dispensé à distance, est accessible à tous. En revanche, le second module, représentant la moitié de la formation, est réservé aux participants présents sur le tournage. Cette restriction exclut effectivement une grande partie des intéressés. Cependant, la sensibilisation des trois heures, dont ont bénéficié les employeurs, sera accessible à tous. Cela signifie que le rappel de la loi ne sera pas exclusivement destiné aux employeurs et employeuses. Cette mesure vise à rétablir un certain équilibre, car le savoir ne doit pas être l’apanage de quelques-uns. Il est essentiel que chacun ait accès à ce savoir pour renforcer ses compétences.

Mme Clémentine Charlemaine. Dans les dossiers de demande d’agrément des investissements pour la production d’un film, il est nécessaire de déposer un dossier avant le tournage. À la fin du tournage, un dossier d’agrément de production doit être soumis, listant notamment les participants au tournage et le nom du référent harcèlement. En sachant que, jusqu’à présent du moins, ces personnes ne sont pas obligatoirement formées aux formations de trois jours. Il peut donc arriver que des personnes désignées à ce poste ne soient ni formées ni capables de susciter la confiance, en raison de leur position.

Nous estimons qu’il est impératif de légiférer sur ce point, pour déterminer clairement qui peut être référent ou référente harcèlement. Il ne devrait pas y avoir qu’une seule personne désignée, car il existe souvent une séparation notable entre la production et les techniciens. Il est essentiel que des référents soient issus de tous les métiers, pour favoriser un meilleur travail collectif. Nous œuvrons pour que les choses s’améliorent, malgré les dysfonctionnements que nous pointons. Nous constatons une bonne volonté générale, mais il est indéniable qu’un référent ou une référente harcèlement assume un rôle très lourd. En cas de situation grave, comme un viol, ces personnes ne sont pas nécessairement aptes à recueillir de tels témoignages. De plus, le référent est censé mener une enquête, ce qui est disproportionné par rapport à ses responsabilités, d’autant plus qu’il n’est ni rémunéré ni formé pour cela. Ce point mérite une attention particulière et doit absolument être soulevé.

Par ailleurs, de nombreuses personnes ne sont pas formées, et ce qui était perçu comme une simple blague peut en réalité constituer un agissement sexiste. Avec une meilleure formation, cela ne rendra pas les choses moins drôles, mais cela permettra à certains de cesser de rire au détriment des autres.

Les dispositifs actuels doivent donc impérativement être renforcés. Il en va de même pour les clauses assurantielles, déjà existantes, qui nécessitent un renforcement significatif.

Mme Fanny De Casimacker. Depuis quelques années, une clause assurantielle a été créée pour permettre l’interruption des tournages en cas de signalement, afin de gérer les situations de violences sexistes et sexuelles. Cependant, cette clause n’a jamais été mobilisée par les productions, ce qui constitue un problème majeur. Les motifs de déclenchement de cette clause ne sont pas adaptés à la réalité des situations rencontrées par les productions. Il est donc impératif de revoir ces clauses assurantielles pour qu’elles puissent être effectivement utilisées. Il est essentiel de pouvoir arrêter un tournage pour engager une structure externe capable de mener une enquête. Actuellement, les tournages sont souvent maintenus jusqu’à leur terme, malgré les signalements, en raison de la durée limitée des tournages. Pour agir efficacement, il est nécessaire de disposer de dispositifs assurantiels adaptés.

Par ailleurs, nous recommandons fortement le recours à une structure externe pour mener les enquêtes. En effet, les formations conseillent aux productions de mener ces enquêtes en interne, mais nous constatons une grande défiance de la part des équipes techniques envers la production. Cette défiance entraîne la formation de clans et empêche la bonne conduite des enquêtes. Faire appel à un organisme externe est donc une étape obligatoire pour garantir l’impartialité et l’efficacité des investigations. Le travail sur la révision des clauses assurantielles est en cours, mais il est crucial d’accélérer ce processus. C’est indispensable pour améliorer la gestion des violences sexistes et sexuelles dans l’industrie du cinéma.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Vous dites que, selon vous, la clause n’a pas été correctement élaborée, ce qui pourrait expliquer qu’elle n’ait jamais été mise en œuvre jusqu’à présent. Pourriez-vous nous fournir un exemple concret illustrant en quoi cette clause manque de précision ou n’est pas applicable dans la réalité des faits ?

Mme Sophie Lainé Diodovic. Il est particulièrement complexe d’interrompre un tournage pendant cinq jours pour mener une enquête. En effet, cela nécessite, soit un signalement au procureur de la République, soit, à une époque, la combinaison d’une plainte et d’un signalement au procureur. La difficulté réside dans la nature de nos métiers. Je n’ai encore jamais rencontré un producteur ou une productrice capable de signaler au procureur de la République des faits de violence commis par son réalisateur ou sa réalisatrice. Les relations professionnelles sont souvent aussi des relations amicales de longue date, parfois de vingt ans. Ces personnes ont souvent lutté ensemble pour construire leurs films. Signaler au procureur revient presque à déclarer « tu es coupable », ce qui rend la décision très difficile pour un employeur.

Ainsi, il serait pertinent que n’importe qui puisse signaler au procureur afin qu’un contrat d’assurance puisse fonctionner et qu’il ne soit pas nécessaire de passer par une plainte pour enquêter sur des faits de violence. C’est cette procédure qui empêche souvent d’agir. Je pense, par exemple, au cas que vous avez mentionné, où, sur un tournage, on a dû confiner son réalisateur pour le terminer. La productrice a dû dépenser beaucoup d’argent de sa poche pour pallier de nombreuses difficultés, car elle n’a pas pu mettre en place la clause dédiée son contrat d’assurance.

En résumé, la complexité de la procédure actuelle empêche souvent de prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur des faits de violence, et cela met les producteurs et productrices dans des situations extrêmement délicates. L’enquête doit être menée dans un délai limité, ne dépassant pas un mois après la fin du tournage. Nous savons que les plaintes ne sont pas toujours déposées immédiatement après le tournage. Par exemple, dans le cas de ce tournage spécifique, la plainte n’a pas été déposée pendant le tournage. De ce fait, le contrat d’assurance n’aurait pas été applicable, car il est bien connu que les victimes ne portent pas plainte dans les quarante-huit heures ou même dans les deux semaines suivant l’incident. Il leur faut d’abord prendre conscience qu’elles ont été victimes, ce qui demande du temps.

C’est pourquoi j’évoquais plus tôt les spécificités de notre métier. En tant qu’intermittents, nous travaillons sur des périodes très courtes, presque comme des intérimaires. Cette situation complique considérablement les procédures et la conduite d’enquêtes rigoureuses.

Mme Clémentine Charlemaine. Étant donné que nous avons juré de dire toute la vérité, je tiens à préciser, en toute transparence, qu’il existe un film ayant fait l’objet d’une interruption de tournage de trois jours. Il s’agit d’un seul film, sur les centaines de films réalisés chaque année. Cet exemple est particulièrement révélateur de l’incapacité en question, car une plainte avait effectivement été déposée dans les vingt-quatre heures suivant l’incident.

M. le président Erwan Balanant. Nous reviendrons sur ces questions. J’ai indiqué que, pour l’instant, nous n’avions pas nécessairement prévu de rencontrer les assureurs. Cependant, je pense qu’il serait pertinent d’auditionner également les assureurs spécialisés dans ces domaines. Cela nous apportera certainement des éclairages instructifs.

Mme Sophie Lainé Diodovic. En ce qui concerne les parents et leur rôle sur les tournages, il existe une obligation pour l’employeur de désigner un responsable enfant. Ce dernier doit posséder une certification attestant de ses compétences pour exercer cette mission. Il doit accompagner l’enfant non seulement durant le tournage, mais également jusqu’à la promotion du film. Cependant, il arrive que ce responsable n’ait pas les compétences requises, notamment en raison des budgets variés des films. Parfois, les moyens financiers ne permettent pas d’employer un responsable enfant et l’on confie cette tâche à un stagiaire ou à un assistant, qui doit alors s’occuper de l’enfant, en plus de ses autres responsabilités. On parle souvent de nounous dans ce contexte.

Il est essentiel d’impliquer les parents en permanence. Ils sont souvent aussi ignorants que leurs enfants concernant notre métier. C’est pourquoi j’aime laisser la porte ouverte lors de mes castings, afin que les parents puissent comprendre ce que nous faisons. Sur un tournage, la situation est similaire. Toutefois, leur présence ne doit pas être excessive, car notre métier est unique en ce qu’il fait travailler des enfants. Cette responsabilité est immense et je pense que peu de personnes en ont réellement conscience. Nos producteurs et productrices ne réalisent pas toujours qu’ils sont des employeurs. Il est important de rappeler que la mode, le cinéma et d’autres secteurs sont parmi les rares à faire travailler des mineurs. C’est une énorme responsabilité que nous avons peut-être prise un peu trop à la légère.

Bien que la considération accordée aux enfants sur les tournages se soit améliorée au cours des quarante dernières années, il est impératif de trouver un juste milieu. Les parents ne peuvent pas devenir les nounous sur un tournage. Parfois, les parents ne peuvent participer aux tournages et l’enfant est pris en charge par l’ensemble de l’équipe sans avoir un référent particulier. Ensuite, il retourne auprès de ses parents, qui ne savent pas ce qui s’est passé durant la journée. Un responsable enfant fait le lien entre le plateau et les parents. Cette personne est dédiée à l’enfant et peut être à l’écoute de son consentement à chaque étape du film.

Ce poste est vraiment très important. Il ne suffit pas de le rendre obligatoire, il faut également s’assurer qu’il soit effectivement mis en œuvre. C’est pour cela que je mentionnais la Drieets, car, parfois, on a l’impression que son action se limite à examiner le plan de travail d’un film et le nombre d’heures de tournage d’un enfant. Souvent, il est moins fatigant pour un enfant de tourner que d’aller à l’école car un enfant y passe sept heures contre quatre sur un tournage. Mais ces quatre heures peuvent être consécutives, ce qui n’est pas forcément mieux. Donc, je trouve qu’il n’y a pas de mesures efficaces pour garantir le bien-être de l’enfant.

Parfois, les enfants sont traités comme des enfants-rois, d’autres fois, ils peuvent être maltraités. Il n’y a pas de juste milieu. Pour moi, le responsable enfant est essentiel et doit être présent dès la validation d’un enfant jusqu’à la fin, y compris lors de la promotion du film, pour détecter d’éventuels problèmes. Dans la charte que l’ARDA, il y a aussi l’idée cruciale d’assurer un suivi psychologique. La médecine du travail se limite à un rendez-vous avec un médecin généraliste qui vérifie si l’enfant est apte à tourner. Un suivi psychologique avant, pendant et après le tournage serait indispensable pour s’assurer que tout se passe bien. J’ai observé des enfants qui, après avoir été très choyés durant le tournage, retournent dans une précarité familiale. Cette transition est extrêmement violente et engendre des dysfonctionnements chez l’enfant. Bien que des améliorations et des obligations existent, elles ne sont pas encore correctement mises en place, principalement en raison de contraintes budgétaires.

M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Merci pour vos témoignages qui sont très éclairants dans de nombreux domaines. J’avais initialement une question à poser, mais elle a déjà été abordée et vous y avez répondu. Il s’agissait de savoir ce qui singularise l’industrie du cinéma par rapport aux autres secteurs d’activité. Vous avez mentionné les horaires et les lieux décalés, l’isolement, la hiérarchie, l’entre-soi, la cooptation, l’emprise, l’ambiguïté des situations et l’ambiance festive.

Cependant, la question qui se pose ensuite est que la loi est la même pour tous. Même si chacun n’est pas censé connaître le code du travail en détail, tout le monde dans notre société a intégré les tabous et les composantes des violences sexistes et sexuelles, y compris dans le domaine du cinéma. On a l’impression que ceux qui se rendent coupables de ces actes, et qui sont censés en connaître le caractère délictuel, voire criminel, semblent bénéficier d’une sorte d’immunité ou d’impunité. Ils semblent affranchis des conséquences pénales de leurs actes, qui sont pourtant les mêmes pour tous les citoyens et citoyennes de notre pays. Qu’est-ce qui explique cette apparente exemption des conséquences de ces actes répréhensibles ?

Mme Clémentine Charlemaine. Le pouvoir, avant tout, parce que, si vous observez le mouvement actuel #MeToo dans les hôpitaux, on lit des choses absolument choquantes. Jusqu’à présent, je n’ai lu aucun témoignage d’aide-soignant très abusif à l’égard de chefs de service. Il s’agit donc, vraiment, de questions de pouvoir et de domination. En réalité, cela concerne toute la société. Certes, le cinéma a ses spécificités, notamment, celle d’être sous les feux des projecteurs et de faire rêver les gens. Il me semble toujours incroyable que le Festival de Cannes continue de faire rêver, alors que les gens n’ont même pas vu les films. Ce fantasme qu’il peut véhiculer est assez étonnant. Néanmoins, les questions de pouvoir et de domination y sont également présentes. En politique, vous avez tous et toutes fait l’expérience de ces dynamiques. Je ne connais personne évoluant dans des domaines où le pouvoir est en jeu qui puisse affirmer : « Non, je n’ai jamais rien vu de déplacé. »

Mme Fanny De Casimacker. J’ai l’impression, après plusieurs années de travail sur ces questions, que nous ne sommes pas tous au même niveau en termes de connaissances sur les violences sexistes et sexuelles. Lors des nombreuses formations que nous avons organisées, nous avons constaté qu’un certain nombre de personnes avaient à peine conscience des différentes caractérisations des violences, que ce soit selon le droit du travail ou le droit pénal. À plusieurs reprises, on a adressé des quiz à des professionnels pour mieux cerner leur capacité à caractériser ces violences et l’ensemble de l’industrie se révélait assez peu performante.

Nous ne disons pas que les personnes qui perpétuent ces violences ne sont pas au courant de leurs actes. Notre objectif principal est de souligner l’importance de la responsabilisation de chacun. Lorsque l’on est témoin de comportements que l’on sait caractériser, on est plus enclin à créer un environnement de travail qui ne tolère pas ces violences et à réagir face à des actes inacceptables. C’est pourquoi la formation est indispensable. Je ne crois pas que les gens, que ce soit dans l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel ou dans la société en général, soient actuellement capables de bien caractériser ces violences. On entend encore parler de drague lourde ou de gestes déplacés, alors qu’il faudrait parler d’agissements sexistes, de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle.

Mme Sophie Lainé Diodovic. C’est la culture du viol, la société et la justice sont des problématiques interconnectées. Lorsqu’on ne parle pas, c’est parce qu’on sait que personne n’est jamais condamné. L’impunité existe uniquement parce que l’on sent qu’il n’y aura pas de sanction. En réalité, cela dépasse nos métiers du cinéma et de la mode, c’est un problème sociétal. On ne condamne pas les auteurs de violences, ce qui dissuade les victimes de les dénoncer, sachant qu’il n’y aura pas de condamnation. La majorité des actrices ayant témoigné publiquement n’ont pas porté plainte. Elles partagent leurs expériences personnelles, mais ne se tournent pas vers la justice, convaincues que l’impunité règne au sein du système judiciaire.

Nous devons donc envisager des réformes judiciaires, telles que la possibilité de porter des plaintes collectives, lorsqu’il y a une répétition des comportements. Cela dépasse le cadre du cinéma. Cela pourrait nous aider dans nos métiers, mais il s’agit avant tout d’une réforme de la justice. Il y a de nombreuses mesures à mettre en place. Par exemple, la désignation d’un référent anti-harcèlement externe à l’équipe serait aussi une avancée considérable.

M. le président Erwan Balanant. Je précise que si vous voulez compléter vos propos, vous pouvez nous envoyer des propositions et une contribution écrite.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Souhaitez-vous partager des éléments de réflexion, que l’on n’aurait pas abordés lors de nos questions ?

Mme Fanny De Casimacker. Pour répondre à la question posée précédemment sur l’évolution actuelle liée à ce que l’on pourrait appeler la libération de la parole, il est important de nuancer. En effet, cela fait longtemps que les femmes et les victimes s’expriment. Aujourd’hui, ce dont nous avons besoin, c’est d’une écoute attentive. Il est vrai que nous avons l’impression d’obtenir un peu plus d’écoute chaque jour, chaque semaine, chaque mois. Il est essentiel de continuer dans cette direction. Cependant, si 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, l’écoute seule ne suffira pas. On n’encouragera pas les femmes à porter plainte et l’on n’incitera pas les auteurs potentiels de violences à cesser. Il est donc urgent de réformer notre système juridique.

Nous soutenons pleinement la position de la Fondation des femmes, qui propose une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cette loi inclut la question des différentes plaintes pour viol et notamment, la possibilité d’une prescription glissante, permettant de rouvrir la prescription lorsque plusieurs victimes sont identifiées pour un même agresseur. De plus, cette réforme doit être accompagnée d’un budget adéquat. Actuellement, l’État dépense seulement 12 millions d’euros pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, alors qu’il faudrait en réalité au minimum 360 millions d’euros pour répondre aux besoins des seules victimes qui portent plainte. Il est crucial de rappeler que seulement 6 % des victimes de violences portent plainte, ce qui montre l’ampleur du problème et la nécessité d’une réponse plus substantielle.

Je cite ces éléments, mais il nous faut également créer de meilleures conditions pour porter plainte, faciliter la collecte des preuves et mieux protéger les victimes ayant porté plainte. Il est impératif de permettre aussi aux victimes de faire appel d’une décision de relaxe et de leur offrir un meilleur accès aux soins spécialisés, notamment en remboursant les soins de prise en charge psychologique. Bien que le cinéma et l’audiovisuel aient leurs spécificités, ils ne se situent pas en dehors de la société. Si notre justice n’est pas efficace pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, nous n’irons pas bien loin. C’est un point que nous souhaitions souligner. Nous constatons une augmentation de 164 % des plaintes pour viol depuis #MeToo. Il est donc essentiel de pouvoir répondre à ces plaintes de manière adéquate.

Mme Sophie Lainé Diodovic. Il faut que les ministères, comme le ministère de la culture, créent des budgets VSS. Si le CNC ou les Drieets ne disposent pas des financements et des moyens humains pour mettre en place tous les outils que l’on a créés, la situation ne changera pas. L’argent, c’est le nerf de la guerre. Tout le monde dit : « oui, il faut arrêter, il faut arrêter », mais personne ne met de l’argent sur la table pour que cela s’arrête.

M. le président Erwan Balanant. Nous l’avons noté. Nous sommes ici pour vous écouter et pour formuler des propositions, avec la rapporteure et nos collègues. Il est quand même important de noter que le budget de la justice a été augmenté de 40 % ces dernières années. Bien que cela ne soit certainement pas suffisant, il convient de souligner que des efforts sont réalisés dans ce sens. Il est impératif de poursuivre ces efforts et d’aller plus loin, comme vous l’avez justement indiqué.

Nous vous remercions pour vos témoignages, vous pouvez nous fournir des compléments d’information si besoin.

*

5. Audition, ouverte à la presse, de directeurs d’établissements formant aux métiers du spectacle vivant : M. Pierre Delavène, directeur du Cours Cochet-Delavène, Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, Mme Simone Strickner, directrice du Cours Florent, et Mme Sandy Ouvrier, directrice du Conservatoire national supérieur d’art dramatique-PSL.

M. le président Erwan Balanant. Nous reprenons nos travaux en accueillant les représentants des écoles de formation aux métiers du spectacle vivant, lesquelles peuvent jouer un rôle important dans la création de mécanismes susceptibles de conduire à des abus, mais aussi, de façon plus positive, dans la formation des élèves – c’est-à-dire des futurs professionnels – aux bonnes pratiques.

Je propose à chacun des intervenants de commencer par un propos liminaire pour présenter son école et les actions qu’elle mène sur les thématiques qui font l’objet des travaux de la commission d’enquête. Dans un second temps, Mme la rapporteure, mes collègues et moi-même poserons des questions plus précises.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sandy Ouvrier, Mme Simone Strickner, Mme Émilie Delorme et M. Pierre Delavène prêtent successivement serment.)

Mme Sandy Ouvrier, directrice du Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD) - Paris sciences et lettres (PSL). Le CNSAD, que je dirige depuis quelques mois, a entamé un travail sur ces questions depuis quelques années, sous l’impulsion de la précédente directrice, Claire Lasne Darcueil, à qui je tiens à rendre hommage. La première action, d’ordre symbolique, a consisté en la rédaction d’une charte dont la signature s’impose à toute personne travaillant au conservatoire, qu’il s’agisse des élèves, des personnels administratifs, techniques ou pédagogiques, ou encore des intervenantes et intervenants extérieurs. J’estime toutefois que cette simple signature ne suffit plus et qu’il faut l’assortir d’un temps d’échange pour les personnes appelées à intervenir nouvellement au conservatoire ou d’une lecture commune pour les élèves.

Nous avons par ailleurs reçu, il y a deux ans, la certification de l’Association française de normalisation (Afnor) pour les labels Égalité professionnelle et Diversité. Une telle reconnaissance, si elle nous inspire et témoigne du travail déjà réalisé, nous engage surtout à aller plus loin. Nous serons d’ailleurs auditionnés à mi-parcours, c’est-à-dire en novembre prochain, pour évaluer les progrès réalisés.

Plusieurs procédures de recueil de la parole ont également été instaurées. Des référents ont ainsi été désignés, pour chaque cycle d’enseignement et pour chaque année du premier cycle. Pour que leur travail soit pertinent, ils seront obligatoirement formés, à partir de juin pour les référents issus du personnel pédagogique et administratif et à partir de septembre pour ceux désignés parmi les élèves.

En tant que composante de l’université PSL, nous avons par ailleurs la chance de bénéficier de sa cellule d’écoute ainsi que de celle du ministère de culture. Les élèves désireux de témoigner peuvent ainsi s’adresser à des personnes extérieures à l’école, leurs signalements étant ensuite susceptibles de donner lieu à des enquêtes internes, qu’ils impliquent des intervenants extérieurs, des professeurs ou des élèves.

J’ajoute que le conservatoire, qui délivre une formation supérieure, compte peu d’élèves mineurs : nos étudiants sont, pour la plupart, âgés de 18 à 26 ans.

Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Paris. Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, qui opère sous le statut d’établissement public administratif, est un des deux seuls établissements français à délivrer des diplômes de second cycle en musique et en danse, avec le CNSMD de Lyon, qui compte environ moitié moins d’élèves. Fondé en 1795, il est un des plus anciens et des plus prestigieux conservatoires au monde, dispensant des enseignements de haut niveau dans diverses disciplines musicales et chorégraphiques et formant aux diplômes de professeur et de directeur de conservatoire. Les professeurs, qui sont très souvent des artistes de renommée internationale, ne bénéficient pas du statut d’enseignant – le corps ayant été mis en extinction – et exercent en tant que contractuels. Le conservatoire compte environ 400 enseignants, 200 agents et 1 400 étudiants, dont 1 200 en musique et 200 en danse. Parmi eux se trouvent quatre-vingt-quatorze mineurs, dont quarante-deux accueillis en internat, qui suivent presque tous en parallèle un autre cursus au sein de l’éducation nationale. Environ un quart de nos étudiants sont étrangers ; la moitié d’entre eux viennent d’Asie.

J’ai été nommée directrice de l’établissement en début d’année 2020. Parce que j’avais auparavant produit un travail remarqué sur la question de l’égalité et de la diversité dans le milieu musical lorsque j’étais à la tête de l’Académie européenne de musique du festival d’Aix-en-Provence, ma nomination semble avoir été perçue comme un signe d’ouverture, si bien que, dès mon entrée en fonction, d’anciennes étudiantes ont tenu à me faire part de leur expérience. Je les ai reçues sans avoir idée des drames qu’elles avaient vécus, de l’ampleur de leurs traumatismes et surtout de l’impérieuse nécessité que constituait pour elles le fait d’être entendues.

Quelques mois après mon arrivée, l’établissement a reçu les résultats d’une enquête de perception des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’enseignement supérieur artistique et culturel commandée par le ministère de la Culture. Les résultats étaient effarants : sur un peu plus de 300 participants, vingt-cinq femmes déclaraient avoir été victimes d’agressions sexuelles dans le cadre de leur activité au conservatoire et dix personnes témoignaient d’un viol subi dans ce même cadre – des chiffres supérieurs aux statistiques nationales.

Nous avons donc fait de cette question une priorité. Dès la rentrée 2020, une formation obligatoire a été dispensée aux étudiants, aux agents et aux enseignants, assortie d’actions de sensibilisation et de communication et d’une procédure de signalement adossée à une cellule de traitement des cas. Dès l’installation de ce dispositif, des signalements nous sont parvenus. Ils ont conduit à une procédure très médiatisée, qui s’est conclue par un licenciement et une condamnation pénale. Cette médiatisation a eu deux conséquences.

D’une part, j’ai fait l’objet de pressions, émanant à la fois de professeurs ou de musiciens extérieurs m’exhortant à interrompre la procédure par crainte que je perde mon poste, et de journalistes, dont certains m’ont menacée. Une fois le processus mené à son terme, j’ai été félicitée pour mon courage, ce qui m’interpelle fortement : signaler une agression sexuelle ou protéger de jeunes adultes contre des prédateurs ne devrait pas être considéré comme un acte de bravoure.

D’autre part, bon nombre de musiciennes ou de musiciens m’ont fait part de cas ne présentant aucun lien avec le conservatoire. Aucun équivalent du mouvement #MeTooThéâtre n’existant dans le domaine de la musique classique, beaucoup de personnes ne savent pas à qui s’adresser si elles n’envisagent pas de se rendre directement au commissariat. Même si, neuf fois sur dix, je conseille aux victimes de porter plainte, je constate que peu franchissent le pas, d’abord parce qu’elles sous-estiment très fortement la gravité des faits, ensuite parce qu’elles sont souvent convaincues qu’ils sont prescrits, enfin parce qu’elles doutent que le fait de porter plainte puisse mener à une condamnation.

Mme Simone Strickner, directrice du Cours Florent. J’ai conscience de la responsabilité qui nous incombe, en tant qu’institutions accueillant des jeunes personnes désireuses d’intégrer le monde du spectacle vivant ou du cinéma : nous devons nous saisir de ces questions et les traiter en faisant preuve d’une vigilance permanente et en menant une action continue.

Le Cours Florent a été fondé en 1967 par François Florent. Je le dirige pour la deuxième saison, après y avoir enseigné pendant quelques années et y avoir étudié à l’issue de ma formation au Conservatoire national autrichien.

L’école a institué un règlement intérieur et une charte déontologique très stricts. Il importe en effet de définir clairement des lignes rouges : on ne peut pas se contenter de parler de zones grises ou d’un flou lorsqu’il s’agit de protéger l’intégrité physique et psychique des élèves et des collaboratrices ou collaborateurs.

Ces documents s’accompagnent de procédures bien définies, dans le cadre desquelles nous appliquons le droit du travail, sans attendre une éventuelle décision pénale – même si l’un n’exclut pas l’autre. De ce fait, certains cas se soldent par une décision aux prud’hommes ou une saisine de l’inspection du travail lorsqu’ils concernent un salarié protégé. La sécurité de chacun est à ce prix. Nous pouvons également être amenés à prononcer des suspensions à titre préventif, avant de procéder à une enquête interne, que les personnes concernées soient des collaborateurs de l’école ou des élèves.

Nous avons aussi institué un dispositif d’écoute externe, à savoir une ligne que chacun peut joindre à toute heure, sans qu’une qualification préalable des faits soit nécessaire. J’insiste sur ce point : les appels peuvent concerner aussi bien des enjeux privés ou un besoin d’assistance psychologique que des faits en lien avec l’école. Des psychologues formés à recueillir les témoignages peuvent ainsi aider les personnes à sortir de l’anonymat et à procéder à un signalement.

Une référente Écoute, respect, égalité est également présente à plein temps dans l’établissement pour recueillir la parole. Afin de garantir sa neutralité et son indépendance, elle n’appartient pas à l’équipe pédagogique.

Enfin, nous menons des actions de prévention dans les classes, en présentant ces mécanismes d’écoute et d’alerte en début de saison puis en organisant des séances de prévention pour aider à repérer les violences ou les discriminations. Une campagne d’affichage et de vidéo, intitulée « Non, c’est non », est également déployée à l’intention des élèves et de l’équipe.

M. Pierre Delavène, directeur du Cours Cochet-Delavène. L’école de théâtre Cochet-Delavène accueille environ 200 étudiants à Paris, dont très peu sont mineurs : les admissions commencent généralement à 18 ans et peuvent s’échelonner tout au long de la vie, puisque nous dispensons aussi des cours semi-professionnels. Elle a été créée en 1965 par Jean-Laurent Cochet et a formé des générations de comédiens et de comédiennes.

Depuis l’émergence du mouvement #MeToo, une révolution s’est opérée et la parole s’est beaucoup libérée, notamment parmi les jeunes femmes. Si nous sommes très sensibles à ces questions, nous n’avons pas nommé de personne référente. Les élèves peuvent s’adresser à l’équipe enseignante, constituée de cinq professeurs. Ils connaissent mon implication dans ce domaine et plusieurs se sont confiés à moi. Ils savent que nous les accompagnons, que nous les écoutons et que nous n’hésitons pas à prendre les mesures qui s’imposent.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Mme Delorme a fait référence à l’affaire Pernoo et à son traitement par le CNSMD, qui, en prenant notamment des mesures à titre conservatoire, a offert un bon exemple de la façon dont un établissement doit agir face à un cas de VSS. Ce constat m’amène à m’interroger sur le Cours Florent et le Cours Cochet-Delavène : nos travaux préparatoires et les auditions que nous avons menées jusqu’à présent révèlent que ce type d’établissements fait, depuis des décennies, l’objet de témoignages de femmes dénonçant des abus – le phénomène est plus récent pour les hommes. Pourquoi, selon vous, a-t-il fallu attendre si longtemps pour y instituer des procédures d’écoute et de prise en charge des élèves ?

Madame Strickner, à quelle époque le règlement intérieur et la charte en vigueur au Cours Florent ont-ils été rédigés ? Qui gère la structure externe d’écoute à laquelle vous avez fait référence ? Ces deux dispositifs vous semblent-ils constituer une réponse complète aux besoins ? Des articles relayaient encore, en 2021, des accusations d’inaction, voire de tentatives d’étouffement de cas de VSS au Cours Florent, mais peut-être ces procédures ont-elles été instituées depuis.

Monsieur Delavène, comment traitez-vous ces questions auxquelles vous indiquez être particulièrement sensible ? Je crois comprendre que vous agissez comme référent auprès de vos élèves. Assumez-vous seul ce rôle ? Y avez-vous été formé ? En l’absence de charte, de formation spécifique ou de mesure de sensibilisation destinée aux enseignants, estimez-vous être en mesure d’apporter une réponse suffisante à vos quelque 200 élèves ?

M. le président Erwan Balanant. Les établissements rattachés aux ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche sont tenus, par la circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, de présenter les procédures à suivre en cas de harcèlement sexuel. En tant qu’établissements publics administratifs dispensant un enseignement supérieur, les conservatoires sont-ils concernés par cette circulaire, même s’ils sont rattachés au ministère de la culture ?

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a par ailleurs rendu obligatoire l’instauration, par les employeurs publics, de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes ou sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Avez-vous, au sein des conservatoires, institué de tels dispositifs, au-delà des diverses démarches que vous avez évoquées ?

Mme Simone Strickner. Le dispositif d’écoute instauré au Cours Florent, intitulé HuCare, est géré par le cabinet Empreinte humaine. Nous avons décidé d’y avoir recours pendant le confinement, pour prêter assistance à tout moment à nos élèves en détresse. Le fait de ne pas les contraindre à caractériser la raison du signalement nous a paru constituer un gage d’efficacité.

Je ne sais pas si notre système de prévention est suffisant, mais je sais que nous devons faire preuve d’une vigilance permanente et avoir à cœur de l’améliorer en continu. L’articulation entre un dispositif d’écoute externe et la présence à plein temps d’une référente interne à l’établissement mais indépendante de la direction me semble aussi très importante.

Nous avons commencé à proposer ce dispositif à nos élèves lorsque j’ai pris mes fonctions, il y a deux saisons. Auparavant, le principal problème, c’est que les élèves ne voulaient pas trop se confier à des personnes qui étaient certes des référents, mais qui faisaient partie du corps professoral. Il m’a donc paru essentiel qu’ils puissent s’adresser à une personne qui n’avait pas de fonction pédagogique et qui ne venait pas voir les spectacles.

Ce que j’essaie de faire – et c’est vraiment un travail de fond, un changement de culture –, c’est de combattre avec fermeté les représentations mentales selon lesquelles il est normal, pour avoir du succès au théâtre ou au cinéma, de passer par la souffrance, d’accepter tout et n’importe quoi sous prétexte que l’on fait de l’art, ou de faire tout ce que demande un professeur. Ce n’est pas le cas et il est très important de le formuler tel quel.

Je crois vraiment qu’il faut commencer par changer en profondeur ces représentations et les stéréotypes qui entourent les métiers de la culture si l’on veut que les outils dont on se dote – chartes, dispositifs de prévention et de signalement – soient efficaces. À mon arrivée en France, j’ai été très surprise de la lecture, à mon sens totalement erronée, que l’on y fait de Constantin Stanislavski, selon laquelle il faudrait appuyer sur des traumatismes. Il n’a jamais dit cela et ce n’est pas ce qu’il faut véhiculer. Ce qui peut expliquer qu’il y ait eu si peu de témoignages par le passé, c’est ce mécanisme, qui fait que les personnes concernées se disaient qu’il était normal d’en passer par là pour réussir. Ce que nous essayons de faire, c’est de mettre des mots là-dessus et de dire que non, ce n’est pas normal.

Nous avions déjà une charte par le passé : je vous fournirai tous les documents qui peuvent vous être utiles. Nous veillons à maintenir une frontière stricte entre le cadre privé et ce qui se passe à l’école et à définir très clairement les règles déontologiques qui nous guident. Même si tout cela existait déjà avant, nous l’avons vraiment explicité il y a deux ans. Je crois qu’il faut expliquer les choses très clairement. Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, ce n’est pas parce qu’on fait de l’art que l’on peut accepter des zones grises : il y a une ligne rouge à ne pas franchir.

M. Pierre Delavène. Notre école ne s’est pas dotée d’une charte et je ne suis pas certain qu’elle soit rattachée au ministère de l’éducation nationale, mais je vais m’en enquérir dès la fin de cette audition.

Je souscris aux propos de Mme Strickner : les chartes sont une chose, mais il importe surtout d’avoir un discours très clair. Nous veillons nous aussi à ce que la ligne rouge ne soit jamais franchie. Je ne suis pas le centralisateur des informations ; les élèves parlent entre eux et aux différents professeurs, mais je suis à l’écoute et j’interviens s’il y a une décision à prendre.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Pourriez-vous tous, comme Mme Strickner l’a proposé, nous envoyer votre charte, si vous en avez une ?

J’aimerais savoir, pour ceux qui en ont, comment sont formés vos référents, et comment les choses se passent, concrètement, lorsqu’un élève vient dénoncer quelqu’un. Comment se fait, au Cours Florent, l’articulation entre le cabinet extérieur et la référente qui se trouve sur place ?

M. le président Erwan Balanant. Pourriez-vous également répondre à ma question relative à la circulaire de 2015 ?

Mme Émilie Delorme. Comme nous délivrons des diplômes de deuxième cycle, nous sommes aussi accrédités par le ministère de l’enseignement supérieur, et une des sous-directions du ministère de la culture décline les circulaires de l’enseignement supérieur dans les établissements qui lui sont rattachés. Nous y sommes donc soumis.

Mme Sandy Ouvrier. C’est la même chose pour nous.

Mme Simone Strickner. Concernant la formation, nous travaillons avec différentes associations et structures. Nos professeurs sont tous formés par un organisme extérieur qui fait de la prévention en matière de violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et de la sensibilisation contre tout agissement sexiste et déontologiquement contraire à nos valeurs. Notre référente se forme régulièrement, auprès d’Empreinte humaine, mais aussi d’un cabinet d’avocats, car il est important qu’elle puisse à la fois assurer un accompagnement psychologique, en utilisant toutes les nouvelles ressources en matière de prévention, et avoir une compétence juridique. Nous organisons aussi beaucoup de conférences au sein du Cours Florent, auxquelles assistent nos permanents et notre référente. J’ai invité plusieurs collectifs pour qu’ils nous fassent part de leur expérience et qu’ils nous transmettent les bonnes pratiques qu’ils mettent au point dans leur recherche quotidienne. La formation est effectivement un élément clé et il importe de la mettre à jour en permanence.

M. le président Erwan Balanant. Le Cours Florent et le Cours Cochet-Delavène sont des cours privés. Avez-vous des agréments délivrés par le ministère de la culture ou un autre ministère ? Quoi qu’il en soit, la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire oblige chaque établissement, qu’il soit privé ou public, sous contrat ou hors contrat, de l’école maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur, à avoir un plan de prévention et un protocole de résolution. La loi étant assez récente, je comprendrais que vous n’en ayez pas encore, mais je voudrais savoir si vous avez connaissance de cette disposition et quand vous comptez l’appliquer.

Mme Simone Strickner. Dès qu’un employé du Cours Florent est impliqué dans un signalement quelconque, le service des ressources humaines entre en action et applique notre protocole d’enquête interne, que je vous ferai parvenir. C’est un document de quinze pages, qui décrit très précisément, étape par étape, les règles à respecter. Nous avons eu, à deux reprises, des cas complexes à traiter et avons décidé de confier l’enquête à un organisme externe, qui nous a rendu ses conclusions après avoir entendu tous les témoins. Il nous a paru important de confier cette démarche à des personnes neutres et éloignées de la maison, dont c’est le métier. Nous avons effectivement des protocoles et il est très important pour nous de les appliquer méthodiquement, en procédant toujours de la même façon.

S’agissant des élèves, notre devoir est aussi, comme vous l’avez dit en introduction, de former les personnes qui feront le théâtre et le cinéma de demain. C’est pourquoi nous leur demandons, dans le règlement intérieur, de se conformer à des valeurs essentielles et de respecter toutes les personnes qu’ils fréquentent au sein de notre école. En cas de problème entre des élèves, nous avons aussi des protocoles très stricts, que je vous transmettrai également, qui prévoient une enquête, puis un conseil de discipline et, le cas échéant, des mesures disciplinaires.

Nos élèves nous signalent souvent, et je le regrette, des violences dont ils sont victimes en dehors du Cours Florent, dans leur vie privée. Ils se confient à nous et il est très important que nous puissions leur prêter assistance, aussi bien sur le plan psychologique que juridique.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Pourriez-vous exposer quelques cas concrets où vous avez pu prendre des mesures à titre conservatoire, qu’il s’agisse d’une interdiction d’accès aux locaux ou de toute autre mesure disciplinaire ? Pouvez-vous nous expliquer quel est le cheminement de l’élève, à partir du moment où il décide de témoigner et de dénoncer quelqu’un, jusqu’à la fin de la procédure en interne, et avant que ne commence la procédure judiciaire ?

Mme Émilie Delorme. Les mesures conservatoires peuvent concerner les étudiants et les agents et nous en avons pris à plusieurs reprises contre des enseignants. Le problème, c’est que la durée maximale de suspension est de quatre mois dans la fonction publique : c’est un délai très court pour faire une enquête, lancer une procédure disciplinaire et réunir une commission consultative paritaire (CCP) – s’il s’agit d’un agent. Pour peu que les quatre mois incluent les vacances d’été, cela devient très compliqué. Il nous est arrivé de prendre une mesure conservatoire quand nous avons estimé qu’il y avait un danger immédiat pour les étudiants, mais la brièveté du délai est vraiment un problème. On peut par exemple se retrouver dans une situation paradoxale si une procédure pénale commence alors que le délai de suspension est terminé.

Par ailleurs, les artistes ne peuvent pas être reclassés dans un autre emploi : on ne peut pas demander à un professeur de danse, de musique ou de théâtre de travailler à la comptabilité s’il ne peut plus être au contact des étudiants. Il importe donc de bien réfléchir avant de prendre une mesure conservatoire, et ce délai de quatre mois crée vraiment une difficulté, surtout lorsque la procédure pénale s’ajoute à la procédure administrative.

M. le président Erwan Balanant. Juridiquement, rien ne s’oppose à ce qu’une procédure administrative ait lieu en même temps qu’une procédure pénale, mais je comprends le problème que vous soulevez.

Mme Émilie Delorme. Il est vrai que les deux peuvent se dérouler parallèlement, mais l’enquête administrative porte sur la dignité et la probité de l’agent, ce qui n’est pas une qualification pénale, et nous sommes obligés d’agir vite, du fait de ce délai de quatre mois. Nous agissons souvent avant le déclenchement de la procédure pénale et on nous demande, pour des faits d’agression sexuelle, de faire une enquête dans des délais contraints, alors que nous n’avons ni les moyens, ni la légitimité de la police. Il est donc très difficile pour nous de traiter correctement les signalements.

Mme Sandy Ouvrier. Il n’y a eu ni suspension, ni exclusion d’artistes intervenant au CNSAD. Avant que je devienne directrice, il est toutefois arrivé que les élèves alertent la direction au sujet d’un intervenant qui avait déjà travaillé au conservatoire et qui devait y revenir : ce sont des étudiants d’une autre école qui les avaient mis en garde. Or, s’il est très précieux que les élèves de différentes écoles communiquent entre elles et eux, ce n’est pas leur rôle de gérer ce genre de situation. Nos étudiantes et étudiants viennent d’écoles privées, de conservatoires d’arrondissement, de conservatoires régionaux, de classes égalité des chances : certains de ces établissements font ce qu’il faut, mais ce n’est pas le cas dans tout le territoire, loin de là. Or je trouve très violent que ce soit aux élèves de faire ce travail, qui consiste à prendre soin des autres. L’année dernière, nous avons su après-coup qu’un élève qui avait été reçu au concours posait un problème. Nous avons été alertés par une école, mais tardivement ; cet élève n’est pas entré au conservatoire.

Vous nous interrogiez tout à l’heure sur les raisons du silence terrible qui a dominé pendant des décennies. Je suis actrice, j’ai été une jeune élève de cours de théâtre, puis j’ai moi-même été élève au conservatoire ; je pense qu’il y a un gros travail à faire sur le répertoire. Il ne s’agit pas de ne plus le jouer, mais il faut le questionner, car il induit un rapport entre les hommes et les femmes qui est un peu vertigineux. Il n’a jamais été dégenré mais il commence à l’être et je crois que cela constitue une ouverture énorme, aussi bien au sein de l’école que sur les plateaux de théâtre. Il y a des années, alors que je jouais une pièce de Shakespeare dans un théâtre qui avait mis cet auteur à l’honneur, j’ai voulu calculer combien de femmes – actrices, intermittentes – allaient travailler dans ce théâtre pendant un an : j’en ai compté quinze, pour une centaine d’hommes. Cela fragilisait indéniablement les femmes.

Les choses sont en train de changer. Au conservatoire, nous travaillons par exemple à mettre en avant le matrimoine, tout le répertoire invisibilisé. Les récits sont fondamentaux : faire la part belle aux autrices, c’est changer notre vision du monde.

M. le président Erwan Balanant. Avez-vous introduit dans votre programmation pédagogique des objectifs de rattrapage, des quotas ?

Mme Sandy Ouvrier. Oui. Nous avons créé un laboratoire de recherche, avec l’aide d’Aurore Évain, pour travailler sur le matrimoine, sur les autrices de l’Ancien Régime qui ont été invisibilisées. Nous avons aussi mené un travail intitulé « Déconstruire les regards », sur les coordinatrices d’intimité. Cette question pose aussi celle des moyens : il faut avoir les moyens financiers de faire intervenir des coordinatrices d’intimité, lorsque c’est nécessaire, pour faire en sorte que l’acte de création soit apaisé.

Mme Simone Strickner. Nous avons aussi, au Cours Florent, des listes de lecture paritaires. Faire connaître les créatrices féminines est effectivement une nécessité absolue. Nous organisons, une fois par mois, des conférences qui les mettent à l’honneur et qui permettent à toute la maison de les découvrir. Aurore Évain intervient également chez nous, comme formatrice auprès du corps professoral. Il convient de créer un nouveau vocabulaire, pour que la parole puisse se libérer de façon durable et que les choses changent.

Pour vous donner un exemple de signalement, une élève a dénoncé le non-respect du consentement par un professeur au cours d’une répétition. Alors que notre charte proscrit tout acte qui consiste, sous couvert de répétition, à entrer dans l’intimité d’un ou d’une élève, cette étudiante a expliqué que l’enseignant avait eu, devant toute la classe, un geste violent à son égard. Le jour même, il a été mis à pied, puis l’enquête a commencé. Notre référente a entendu tous les élèves qui avaient été témoins de la scène et les ressources humaines ont convoqué le professeur dans les délais légaux pour procéder à son licenciement, parce que son geste était absolument contraire à notre règlement intérieur et à notre charte déontologique.

M. le président Erwan Balanant. Avez-vous fait un signalement auprès du procureur de la République – mais peut-être n’était-ce pas justifié ? Y a-t-il eu un dépôt de plainte ?

Mme Simone Strickner. Dans ce cas précis, oui. Il nous arrive aussi de signaler au procureur de la République des violences subies par des élèves à l’extérieur du cours ou des violences commises entre élèves. Je pourrai vous fournir tous les documents ; cela fait partie de notre procédure.

M. Pierre Delavène. Il n’y a pas eu d’affaires au sein de notre cours entre enseignants et élèves.

Les seuls faits qui m’ont été rapportés ces dernières années concernaient un cas de harcèlement entre élèves : un homme d’une cinquantaine d’années harcelait une femme d’une trentaine d’années, qui s’est rapprochée de nous. Il est très difficile d’agir lorsqu’on n’a pas de preuves mais elle a heureusement pu nous montrer une série de mails sexistes et l’homme a été exclu de l’école.

Je peux donner un autre exemple, qui montre que la parole se libère. Il y a six mois, une jeune femme m’a demandé durant un cours si elle pouvait monter sur scène pour faire une confidence. Elle a dit devant une trentaine d’élèves qu’elle avait été violée un an plus tôt. Cela ne s’est pas produit dans le monde du spectacle ou du cinéma, mais le fait qu’une élève prenne la parole de cette manière dit quelque chose de l’état d’esprit du moment. Cela a été difficile à gérer ; nous avons dit à cette jeune femme qu’il fallait qu’elle se protège et qu’elle porte plainte.

S’agissant du consentement, cela fait plusieurs années qu’un professeur ne peut toucher ne serait-ce que l’épaule d’un élève sans lui avoir demandé préalablement s’il était d’accord. Au début, cela faisait sourire les élèves mais, en réalité, c’est une très bonne chose car nous avons tous un rapport différent au corps et cela permet de mettre des barrières.

Il se passe certainement des choses au sein des écoles, mais je crois qu’il faut surtout sensibiliser les élèves à ce qui arrive après. Nous ne représentons que quatre écoles, mais il y en a beaucoup d’autres, et sur les quelque 10 000 comédiens qui sont formés chaque année, seul un petit nombre sera appelé à faire ce métier. La compétition est terrible et il faut sans doute un changement d’état d’esprit.

M. le président Erwan Balanant. Si j’ai bien compris – mais j’aimerais que vous me le confirmiez –, vous abordez tous, dans votre programme pédagogique, la question de la vie d’après l’école, de la dureté du métier et de la difficulté d’y accéder. Est-ce que vous expliquez aussi à vos élèves, qui sont de futurs comédiens, musiciens et danseurs, comment se protéger plus tard ? Avez-vous un cours dédié à cette question ?

Mme Sandy Ouvrier. Au CNSAD, il n’y a pas de cours dédié à cela, mais il y a des formations communes aux professeurs, aux membres du personnel et aux élèves – qu’ils ne suivent pas forcément ensemble, pour que la parole soit plus libre.

Ces formations, qui existent depuis un certain temps, sont importantes mais ne suffisent pas. Il me paraît important que, pendant la semaine de formation qui aura lieu à la rentrée, l’Association des acteur.ices, qui réunit de jeunes actrices dont certaines sont sorties du conservatoire et œuvrent pour recueillir la parole, puisse témoigner. Il faut également travailler en collaboration avec les professeurs et les intervenants : chez nous aussi, cela fait des années que l’on demande aux élèves s’ils sont d’accord avant de les toucher. Enfin, je crois utile de faire venir des intervenantes qui ont mis ces questions au cœur de leur travail, comme Penda Diouf, Eva Doumbia ou Rébecca Chaillon. C’est aussi par la communion artistique que les choses peuvent avancer. Pour résumer, tout cela fait effectivement partie de notre programme.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Dans les années à venir, vos élèves seront susceptibles de travailler ensemble, sur les mêmes tournages ou sur les mêmes scènes. Pensez-vous qu’il serait utile d’avoir entre vous un temps d’échange sur les pratiques que vous mettez en œuvre, afin de bâtir un socle commun à tous ? On constate en effet qu’il y a des manières de fonctionner très différentes : il serait peut-être intéressant que les élèves soient sensibilisés de la même façon, reçoivent les mêmes enseignements et sachent réagir de la même façon aux signaux d’alerte.

Mme Simone Strickner. L’idée de bénéficier des best practices, des bonnes méthodes des collègues me semble extrêmement précieuse dans la mesure où nous formons tous nos élèves aux mêmes métiers.

Pour répondre à votre question sur la façon dont nous préparons les élèves à leur futur métier, le Cours Florent dispose d’un bureau casting, qui intervient en première année pour faire de la prévention et expliquer à nos élèves qu’il ne faut pas répondre à n’importe quelle annonce sauvage sur internet. Le bureau est à leur disposition pour les accompagner et pour voir qui se cache derrière une annonce. Je suis tout à fait favorable à des échanges approfondis dans ce domaine, comme dans d’autres également, qui méritent une réflexion – on a évoqué les coordinateurs d’intimité ; nous avons fait un pilote cette saison avec une personne qui a le diplôme permettant de dispenser ce type de formation.

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Je vous remercie pour vos réponses, qui témoignent que le monde du spectacle vivant, notamment de la formation, est en train de se saisir de ces enjeux.

S’agissant de la prévention, qui est un sujet fondamental, je souhaite revenir sur vos procédures en cas d’alertes, certains dispositifs me paraissant encore assez flous. J’aimerais m’assurer tout d’abord que la pratique de porter plainte contre les personnes dénonçant des violences a pris fin. En effet, par le passé, le Cours Florent a déposé des plaintes en diffamation contre des collectifs qui l’accusaient de ne pas prêter attention aux accusations d’agressions sexuelles et de viol. J’espère que cette page est tournée car si nous voulons que la parole se libère, les intimidations doivent cesser.

Par ailleurs, je voulais vous inviter à nous détailler quels types de plaintes vous aviez pu être amenés à déposer.

Enfin, je souhaite aborder la question de l’emprise, qui nécessite d’approfondir la réflexion sur la notion de consentement. Dans certains cas, le consentement est en réalité présumé absent. Vous avez indiqué qu’il fallait poser une frontière entre la vie privée et ce qui se passe en cours. Est-il très clair, dans vos établissements, que toute relation entre un professeur et un ou une élève est proscrite ? Quelles sont vos procédures quand vous apprenez l’existence d’une relation, même consentie ou amoureuse, entre professeur et élève ?

Mme Émilie Delorme. En 2023, quinze signalements ont été traités par la cellule. Celle-ci recueille des signalements soit en direct, soit par le biais des personnes qui ont été formées à l’écoute. Une fois qu’il y a un signalement, deux personnes, sur les sept qui ont été formées à cela au sein de la cellule, organisent un premier entretien, qui donne lieu à un compte rendu signé pendant l’entretien. Ensuite, l’ensemble de la cellule se réunit pour décider de la marche à suivre : enquête, suspension, traitement pédagogique, signalement au procureur sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. La cellule me présente ses propositions, sur lesquelles nous prenons une décision. Elle mène l’essentiel des enquêtes – quatorze sur les quinze signalements recensés en 2023, dont trois assez significatives – mais il nous arrive aussi d’en externaliser à des cabinets d’avocats, surtout quand elles sont très importantes. Une enquête est très chronophage – quatre-vingts heures de travail en moyenne – et nécessite des moyens, notamment pour en suivre les aspects juridiques.

Sur ces quinze signalements, cinq ont donné lieu à un signalement au procureur en 2023. Dans le passé, nous avons prononcé un licenciement et deux exclusions temporaires d’enseignants, ainsi que des exclusions définitives d’étudiants.

La question de l’emprise est centrale. Cette qualification existe dans le code pénal pour les violences conjugales uniquement ; nous n’avons pour notre part aucune base juridique. Une personne sous emprise n’a plus les moyens de consentir ou de s’opposer, et il est très compliqué d’apporter la preuve d’une violence faite à une personne sous emprise, puisqu’il n’y a pas de trace de menace, de contrainte ou de surprise lors de relations sexuelles qui sont souvent imposées, voire lors de relations vécues sans se cacher.

L’enseignement musical repose sur une admiration entre un disciple et un maître. L’enseignement a parfois commencé dès la prime enfance, avec des stages les week-ends et l’été, avec un professeur dans l’enseignement initial que l’on retrouve ensuite dans l’enseignement supérieur, et qui peut devenir le collègue ou le pourvoyeur d’emploi. On sait de plus que les familles investissent dans cet enseignement depuis l’enfance de l’élève, dans des instruments, dans du matériel, et vont jusqu’à déménager pour ses études. L’élève sait qu’une parole peut détruire quinze ans de travail et d’investissement.

Nous devons parvenir à trouver un cadre juridique pour gérer les situations d’emprise. C’est très difficile parce que beaucoup de faits sont dénoncés une fois que l’étudiant est majeur, ce qui nous prive d’un cadre juridique pour agir.

M. le président Erwan Balanant. Les relations entre un élève et un professeur sont-elles proscrites dans vos établissements ?

Mme Simone Strickner. Je vous répondrai très clairement : oui, elles le sont. C’est dans notre charte déontologique. C’est comme chez le psy : en raison de l’ascendance du professeur sur son élève, il n’est pas déontologiquement possible d’enseigner et d’avoir une relation intime à l’extérieur. Nous faisons donc de la prévention auprès du corps professoral, que nous formons à cette question, et nous proscrivons totalement toute relation, même amoureuse, à l’extérieur des cours. Si nous découvrons une entorse à notre règlement, nous sanctionnons fermement.

Par ailleurs, et je serai également très claire sur ce point, nous ne déposons aucune plainte contre les victimes. Il y a eu, sous l’ancienne direction du Cours Florent, une situation un peu confuse, la direction ne sachant pas qui était derrière les communications faites sur ce sujet. Lorsque cette question a été résolue et qu’il est apparu que c’étaient bien d’anciens élèves du Cours Florent qui en étaient à l’origine, la plainte a été levée. Mais je suis d’accord avec vous : il est hors de question de porter plainte contre des victimes.

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Sur le plan juridique, vous devez respecter les enquêtes menées sur des faits qui relèvent du pénal ou qui contreviennent à l’obligation de protection des élèves par les structures de formation. Cela soulève par conséquent la question de la force de votre règlement intérieur : est-ce que le fait de proscrire certains comportements dans une charte signée par tous les enseignants vous donne des marges de manœuvre ? Si vous suspendez ou licenciez un professeur parce qu’il a enfreint la charte et que celui-ci exerce un recours, vous pourriez faire valoir qu’il n’a pas respecté ses engagements. Cela vous éviterait d’avoir à prouver un délit, qui relève de la justice, tout en vous permettant d’agir en cas d’infraction à telle ou telle disposition de votre règlement. Pensez-vous que cela soit possible ou bien cela reste-t-il compliqué ?

Mme Sandy Ouvrier. Tout est très clairement détaillé dans la charte et dans le règlement, de la définition des comportements prohibés – paroles sexistes, gestes déplacés – aux sanctions encourues, qui peuvent aller jusqu’à la suspension et à l’exclusion.

Mme Simone Strickner. Nous appliquons vraiment notre charte déontologique et notre règlement intérieur. Ces documents sont systématiquement signés en même temps que le contrat de travail lorsqu’un professeur prend ses fonctions chez nous. Nous pouvons donc toujours invoquer le fait que les choses étaient claires et qu’on s’est entendu sur le cadre de ses fonctions dans notre maison.

Mme Émilie Delorme. Nous avons une charte concernant l’égalité mais nous n’avons pas de charte déontologique ou de charte de la relation pédagogique. C’est un travail que nous sommes en train d’initier, afin de renforcer notre position juridique.

M. Pierre Delavène. Nous n’avons pas de charte mais nous respectons la déontologie.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Vous avez évoqué l’investissement important des familles dans les études de leur enfant – coûts, conséquence sur la vie familiale avec des déménagements, etc. On peut imaginer la pression qui pèse sur les enfants ou sur les jeunes. Ma question s’adresse donc plus particulièrement à ceux d’entre vous qui accueillent des mineurs : que pensez-vous de l’influence des parents qui, parfois, transfèrent leurs propres aspirations sur leurs enfants ? Serait-il pertinent de sensibiliser les parents également aux dangers de la profession ? Faudrait-il leur faire signer une charte ou un engagement ? On ne parle pas souvent du rôle des parents, qui restent un peu dans l’ombre, mais certains peuvent exercer une réelle pression sur vos élèves.

M. le président Erwan Balanant. Je poserai la question de manière encore plus directe : avez-vous déjà rencontré des parents qui mettent la pression sur leurs enfants ? Est-il arrivé que des enfants développent des comportements particuliers ou des vulnérabilités en réponse à cette pression ?

Mme Émilie Delorme. Oui. Nous avons par exemple reçu un courrier de parents nous reprochant la suspension d’un enseignant compte tenu de l’investissement qu’ils avaient mis dans les études. Il peut arriver également que les discussions soient très compliquées avec des parents qui poussent l’étudiant alors que celui-ci ne va pas bien. Mais ce n’est heureusement pas général.

À l’inverse, nous devons aussi parfois encourager les familles à accepter l’idée que leur enfant fasse une carrière artistique, parce que cela n’est pas forcément bien admis. Nous le faisons de façon très précautionneuse, particulièrement lorsque nous cherchons à avoir plus de diversité sociale ou territoriale.

Enfin, la plupart des élèves mineurs étant scolarisés, nous dialoguons avec leur établissement scolaire. Cela accroît les possibilités d’alertes et permet un meilleur suivi lorsqu’il existe des problèmes familiaux.

M. le président Erwan Balanant. Pourquoi, en dépit de tous les efforts que vous déployez, ces phénomènes perdurent-ils ? Cela fait un moment que des protocoles existent, que les écoles adoptent des bonnes pratiques ; cela fait longtemps également que des personnes dénoncent des faits. Or les violences continuent et, régulièrement, de nouvelles victimes se font connaître. Pourquoi est-ce que cela continue ?

Mme Simone Strickner. C’est malheureusement encore une question de représentation de ce que requièrent ces métiers. Nous devons collectivement prendre position pour expliquer très clairement que l’art n’est pas une excuse pour de tels comportements : l’excellence ne nécessite pas la souffrance. Nous devons vraiment formuler à grande échelle que c’est absolument inacceptable et même anormal, sinon cela risque de rester un peu obscur.

Je constate d’ailleurs que même certains élèves souhaitent que leurs professeurs fassent preuve d’un peu plus de brutalité. Je leur réponds que ce n’est pas du tout ainsi que cela doit se passer. Je crois qu’il y a une profonde confusion : l’excellence ne nécessite absolument aucune forme de violence. Cette idée est malheureusement très ancrée dans l’imaginaire collectif concernant le spectacle et le cinéma.

Mme Sandy Ouvrier. L’emprise est très peu éloignée de l’admiration absolue. Imaginer telle actrice dans tel rôle est très proche du fantasme, du désir. Il faut vraiment changer ce mode de représentation : un acte puissant et magnifique au plateau, ce n’est pas forcément un acte violent. La violence doit être traitée comme une bagarre au théâtre : on prend soin de l’autre. Je ne vois pas comment on peut ne pas prendre soin d’autrui lorsqu’il est question d’aspects psychologiques ou intimes.

Cela existe encore parce que c’est toujours très complexe dans la société. Aujourd’hui, à 56 ans, je m’émerveille à l’idée que les jeunes actrices n’auront pas à vivre et à penser le monde tel que j’ai cru qu’il était, en me disant que c’était ainsi et qu’il fallait faire avec. Cela traverse toute la société, et tant mieux si cela sort maintenant : nous veillerons à faire en sorte que créer soit sûr.

Mme Émilie Delorme. S’il ne s’agissait que d’empêcher une poignée de personnes de nuire, on aurait déjà résolu la question. Or le problème est systémique et met en jeu les mêmes mécanismes que ceux existant dans le cinéma ou la littérature, qui imposent le silence – le fameux « tout le monde le sait et rien ne se passe » – et protègent les agresseurs, à qui on continue de remettre des médailles et de rendre les plus grands hommages. Les femmes développent des stratégies de contournement ; ce que nos professeurs enseignent aux élèves, malheureusement, ce sont les listes des personnes avec qui ne pas monter dans un ascenseur, avec qui ne pas aller boire un verre ou à qui ne pas répondre quand on reçoit un SMS.

Nous en sommes là parce que le système est ultra-sélectif. L’enseignement supérieur de la musique, en France, est concentré dans deux CNSMD, alors qu’il y a vingt-trois écoles supérieures de musique en Allemagne et six en Belgique. Avec seulement deux établissements, le système français est extrêmement sélectif : il faut être prêt à tous les sacrifices pour arriver en haut – c’est du moins l’image qu’en ont les étudiants. De plus, le monde professionnel se caractérise par une précarité encore plus importante en raison du mode de fonctionnement des ensembles et des compagnies. Un directeur artistique est en mesure de procurer des emplois aux artistes. Cela fragilise beaucoup ces derniers et empêche que la parole se libère.

Par ailleurs, dans le domaine artistique, on travaille sur les émotions, sur l’intime, sur le corps. Cela peut créer de la confusion chez certains et mener à des dérives graves. Dans certaines disciplines, les classes sont mixtes, par exemple dans les conservatoires. Or, sur scène, les femmes disparaissent. J’ai reçu plusieurs témoignages de vies brisées par ces violences au moment des études ou au début de l’insertion professionnelle. Il faut donc agir, et nous plaçons beaucoup d’espoirs dans votre travail.

M. Pierre Delavène. Je ne répéterai pas tout ce qui vient d’être dit, de façon très juste. Pour apporter une note d’espoir, il me semble que le monde des anciens, marqué par la loi du silence, est en voie de disparaître au profit du monde des nouvelles générations, qui poussent pour en sortir.

Les comédiens sont des êtres fragiles, sensibles, à qui on demande non seulement d’être des artistes, mais aussi des commerciaux : il faut se vendre. Les préjugés – il faut naître dans le désir d’un réalisateur ou d’un producteur, voire coucher pour réussir – n’ont pas encore disparu mais à force de le dire, de le répéter, de les aider, le monde finit par avancer.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Ces défaillances systémiques, qui reposent sur un imaginaire induisant que l’acte puissant est un acte violent, sont-elles propres à la France ? Madame Strickner, vous êtes autrichienne ; madame Delorme, vous recevez dans votre conservatoire des élèves étrangers : pensez-vous que c’est une spécificité française ?

Mme Émilie Delorme. On ne peut faire que des hypothèses mais, dans notre pays, qui est l’un des plus centralisés, le fonctionnement en pyramide induit ce type de représentation. J’en ai discuté avec des Allemands qui me disaient que c’était vraiment culturel en France, où la vision de l’art est plus romantisée. C’est très difficile pour moi de l’objectiver mais je constate en discutant avec des homologues étrangers qu’ils sont plus avancés que nous sur la question.

Mme Simone Strickner. Je pense en effet qu’il y a une idéalisation du génie créateur, qui justifie tous les sacrifices pour aller vers l’accomplissement absolu dans l’art. Si l’on compare avec d’autres pays, c’est assez prononcé en France, où l’on trouve historiquement normal qu’un metteur en scène, un professeur ou une personne exerçant une ascendance donne libre cours à sa cause, et que les acteurs se mettent à tout prix au service du but élevé, c’est-à-dire la création. Tant que cette idée planera dans l’inconscient collectif, il sera compliqué de faire respecter des paramètres très objectifs et absolument pas flous.

M. le président Erwan Balanant. Je vous remercie pour les pistes de réflexion que vous nous avez apportées concernant l’encadrement des écoles et la diffusion des bonnes pratiques. Vous avez un rôle important à jouer puisque vous formez les auteurs, les réalisateurs et le monde du spectacle de demain.

*

6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Zeller, adjointe à la direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture.

M. le président Erwan Balanant. Madame Sophie Zeller, je vous souhaite la bienvenue. Comme vous le savez sans doute, les travaux de notre commission d’enquête s’articulent autour des axes suivants : l’évaluation de la situation des mineurs d’une part et des majeurs d’autre part dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; l’identification des mécanismes et des défaillances qui permettent des violences dans ces secteurs et la définition des responsabilités de chacun ; la formulation de recommandations.

La direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la culture, où vous exercez les fonctions d’adjointe au directeur général, a pour mission de définir, coordonner et évaluer la politique de l’État relative au spectacle vivant, au cœur donc des préoccupations de notre commission.

Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter, dans un court propos introductif qui ne devra pas excéder dix minutes, les actions mises en œuvre par la DGCA dans le champ de la commission d’enquête, et plus particulièrement en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans un second temps, la rapporteure et mes collègues vous poseront des questions plus précises.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, qui dureront environ une heure, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sophie Zeller prête serment.)

Mme Sophie Zeller, adjointe au directeur général, direction générale de la création artistique du ministère de la culture. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, le champ de compétence de la direction générale de la création artistique est la création artistique et, pour ce qui nous occupe, le spectacle vivant. Je pourrai être amenée à parler du cinéma, domaine dans lequel certaines nouveautés pourraient être transposées au nôtre, mais les questions liées au cinéma sont plutôt pilotées par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, que vous aurez sans doute l’occasion d’auditionner.

Pour la DGCA, les politiques publiques visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, reposent sur quatre piliers.

Le premier est celui de la libération de la parole, de l’écoute et de l’accompagnement, qui a commencé à être formalisé et renforcé – ce qui ne signifie évidemment pas qu’on ne faisait rien auparavant – à partir de 2017, avec la mise en place de cellules d’écoute. Deux cellules de ce type ont été créées : l’une s’adresse aux agents du ministère de la culture et de ses établissements publics, soit 30 000 agents et 37 000 étudiants d’écoles d’art nationales ou territoriales ; l’autre, mise en place par Audiens en 2020 et destinée aux victimes et témoins des VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, a été créée par les partenaires sociaux et financée par le ministère de la culture pour toutes les personnes du secteur qui ne sont pas agents du ministère.

La politique de libération de la parole comporte également des actions de prévention, de sensibilisation et de formation. Le secteur professionnel est aujourd’hui de plus en plus mobilisé pour faire remonter les difficultés et les signalements.

Le deuxième pilier fondamental de la politique du ministère de la culture est la conditionnalité des aides. Le cinéma a été le premier secteur à se doter d’outils dédiés, à la suite de l’apparition du mouvement #MeToo, en 2019. Dès 2020 a été instaurée la conditionnalité des aides du CNC et, en octobre 2020, la formation des dirigeants est devenue obligatoire, de telle sorte que l’on compte déjà dans le cinéma 6 000 professionnels formés. À compter de juillet 2024, l’ensemble du collectif de travail devra obligatoirement être formé. Dans le champ de la création, les choses ont été un peu décalées dans le temps : le plan d’action a été mis en place fin 2021 et s’est appliqué à compter du début 2022.

La conditionnalité des aides fonctionne de la façon suivante : toute structure recevant une aide du ministère de la culture, y compris pour un simple projet, doit respecter cinq engagements. Le premier consiste à se mettre en conformité avec les obligations légales en matière de santé, de sécurité et de harcèlement sexuel – c’est une évidence, mais nous le rappelons, pour mémoire. Le deuxième engagement consiste à former la direction, les encadrants, les responsables de ressources humaines (RH) et les personnes désignées comme référentes au recueil de la parole et à la gestion des situations de violence. Le troisième engagement consiste à sensibiliser les équipes et à organiser la prévention des risques. Le quatrième, à créer un dispositif de signalement efficace et à traiter chaque signalement reçu. Le cinquième, à engager un suivi et une évaluation des actions en matière de VHSS.

La conditionnalité des aides permet un contrôle effectif. Concrètement, dès la demande de subvention, mais aussi au moment du bilan, les demandeurs doivent obligatoirement remplir un formulaire dans lequel ils fournissent diverses informations, dont un plan d’action, qui est une étape nécessaire pour laisser aux structures le temps de former leurs dirigeants. Dans ce cadre, les structures ont déclaré avoir formé 1 472 dirigeants et plus de 5 000 salariés à la fin de 2023. Pour la saison 2023-2024, elles s’engagent à former 10 420 encadrants et plus de 15 000 membres de leurs équipes. La généralisation de cette conditionnalité produit donc un effet de masse.

Les difficultés qui demeurent consistent souvent en un besoin d’accompagnement concret qui se manifeste chez les très petites entreprises en cas de VHSS. Peut-être reviendrons-nous sur cette spécificité de ce milieu professionnel.

Le troisième pilier est celui de la mise en place d’outils et de ressources en appui aux professionnels, par exemple la construction, avec l’AFDAS (Assurance formation des activités du spectacle), principal opérateur de compétence du secteur, d’une offre de formation adaptée. En effet, si on demande aux entreprises de former l’ensemble de leurs salariés, et en priorité les équipes dirigeantes, elles doivent avoir rapidement accès à une offre de formation adaptée. Des partenariats sont en outre menés avec, notamment, Uniformation, un deuxième Opco (opérateur de compétences), pour que les salariés dépendant d’une formation puissent aussi avoir accès aux formations de l’AFDAS.

En termes d’outils et de ressources en appui aux professionnels, la profession est aujourd’hui très mobilisée et des avenants aux conventions collectives sont régulièrement signés. Ainsi, pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – donc pour tout le secteur subventionné – un avenant signé en septembre 2022 prévoit des mesures allant au-delà du code du travail et, pour la convention collective nationale du secteur privé, un accord conclu en novembre 2003 pour renforcer l’information des équipes va au-delà des obligations.

Quant au quatrième pilier, il concerne le renforcement des dispositifs de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans l’enseignement supérieur – secteur dont vous venez d’auditionner des représentants. Il consiste notamment à accroître les campagnes de sensibilisation au consentement au sein des établissements de l’enseignement supérieur culture, de mener des opérations de communication au sein de ces établissements et d’accompagner les écoles dans la déclinaison à leur échelle des dispositifs ministériels.

Voilà pour les grandes lignes des quatre piliers principaux de notre action. Je pourrai, bien sûr, préciser tous les éléments qui vous sembleront nécessaires.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Merci, madame, d’avoir accepté de répondre à nos questions.

Vous nous avez décrit des politiques publiques qui visent à lutter contre ces formes de violence relevant du périmètre de notre commission d’enquête. Pouvez-vous déjà dresser un bilan de l’efficacité de ces politiques ? On peut se demander si ces formations suffisent, car des cas de violence sont toujours signalés à tous les niveaux et on n’y répond pas de la bonne manière.

Disposez-vous de chiffres relatifs aux remontées de ces violences ? Le développement de la formation se traduit-il par une augmentation du nombre de ces remontées ?

Quels sont, par ailleurs, les mécanismes de vérification de la conditionnalité des aides publiques que vous venez d’évoquer ? Quel est, notamment, votre regard sur l’application effective des cinq engagements pris au titre du formulaire que vous avez mentionné ?

Enfin, quel bilan pouvez-vous tirer de la cellule mise en place par le ministère de la culture ? Comment sont formés les membres de cette cellule et quel est en le budget ?

Mme Sophie Zeller. Peut-être le premier signe de l’efficacité est-il la remontée de signalements là où, par le passé, ils ne remontaient pas. Depuis la mise en place des cellules d’écoute, on a observé une libération de la parole, dont on ne peut pas mesurer si elle est totale, mais qui est au moins réelle.

La cellule mise en place par le ministère de la culture dispose d’un budget global de 80 000 euros financé à 100 % par le ministère, dans le cadre d’un marché avec la société Concept RSE, retenue en octobre 2022. Un autre prestataire, Allodiscrim, proposait précédemment une offre intitulée Allosexism. La cellule est composée d’avocats et de psychologues, car elle a pour rôle d’orienter les personnes et de leur apporter un conseil juridique et psychologique.

La cellule Audiens, quant à elle, dispose d’un budget global de 130 000 euros, dont le ministère couvre 65 % des dépenses, soit aussi 80 000 euros environ, le reste étant financé par les secteurs professionnels bénéficiaires. Elle est composée de psychologues cliniciennes d’Audiens, auxquelles s’ajoutent les services d’un cabinet d’avocats spécialisé pour la partie juridique.

Les chiffres des remontées permettent un tout petit diagnostic de l’évolution de ces signalements. Pour la cellule du ministère de la culture, 232 signalements ont été reçus en 2023, concernant à 87 % des agents et à 5 % des étudiants. Pour faire une typologie rapide des cas constatés, 40 % concernent du harcèlement moral, 13 % des discriminations, 11 % des VHSS et 5 % du harcèlement sexuel. La cellule portée par Audiens, anonyme et gratuite, a reçu, de sa création à la fin 2020, 975 appels téléphoniques, dont 546 en 2023, ce qui témoigne d’une réelle montée en puissance, même si elle est liée à une meilleure information de la cellule ou à la libération de la parole, avec 65 % des appelants issus du spectacle vivant, 29 % du spectacle enregistré, 4 % des artistes auteurs et 2 % des arts visuels.

Les 975 appels ne concernent pas toujours des plaignants : il peut aussi s’agir d’appels de témoins ou de demandes d’informations sur la plateforme. Deux cent quarante-deux accompagnements ont été proposés. Les victimes sont à 86 % des femmes ; 52 % des signalements concernent des agressions physiques et 48 % des attitudes ou propos sexistes et sexuels.

Pour ce qui est des autres cellules d’écoute, nous n’avons pas de visibilité sur celles qui ont été créées par les collectivités territoriales ou les universités, mais les chiffres qui remontent font apparaître, là aussi, une montée en puissance.

Pour le reste, nous n’avons pas de chiffres globaux, à la fois parce que ce n’est pas la compétence du ministère de la culture et parce que nous n’avons de visibilité que sur les structures que nous accompagnons ou sur les personnes qui se manifestent spontanément auprès des cellules d’écoute.

M. le président Erwan Balanant. Quels sont les numéros de téléphone de ces cellules ?

Mme Sophie Zeller. Je ne les connais pas.

M. le président Erwan Balanant. Et voilà ! Ce n’était pas un piège – je ne les connais pas non plus. C’est une constatation. Ne pourrait-on pas imaginer un numéro simple, comme ceux qui sont mis en place pour la lutte contre le harcèlement scolaire ou la protection de l’enfance ?

Mme Sophie Zeller. Aujourd’hui, on ne connaît plus aucun numéro de téléphone – à peine le sien. En revanche, nous avons beaucoup travaillé sur l’affichage et la communication à propos de ces cellules, et cela fait partie des engagements que nous demandons à chacun de respecter. Nous demandons en effet à toutes les entreprises d’afficher les numéros de la cellule d’écoute et les coordonnées du référent VHSS. L’information est donc globale. Il est toutefois évident qu’une simplification pourrait faciliter les choses, mais j’ignore dans quelle mesure c’est possible. Nous avons plutôt axé notre action sur la communication. À défaut de connaître le numéro je sais où le trouver et je peux l’indiquer aux personnes qui me le demandent. Il est, du reste, accessible assez facilement sur internet.

Les conditions d’attribution des aides publiques permettent un contrôle effectif. Toutes les demandes de subvention sont aujourd’hui dématérialisées dans un outil intitulé « Démarches simplifiées » et ne sont pas recevables avant qu’ait été rempli et déposé le formulaire. L’instructeur de la demande examine ensuite si les engagements pris sont conformes aux cinq obligations requises ; ces engagements sont ensuite retranscrits dans la convention de subvention. Cette procédure ne concerne évidemment que les structures qui auront un soutien de ministère de la culture, mais les engagements sont traduits dans la convention financière.

En outre, tout versement d’une aide impose l’obligation de déposer un bilan et nous demandons, à cette fin, la fourniture de documents justificatifs, par exemple si le demandeur déclare qu’une personne a été formée ou qu’une procédure a été rédigée. Ces éléments sont déterminants, notamment en cas de renouvellement de la subvention. Nous sommes cependant encore au début de la démarche – qui a commencé, je le rappelle, en 2022 – et nous fonctionnons beaucoup avec des conventions de trois ans, de telle sorte qu’une montée en puissance devrait intervenir en 2024.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Vous nous dites que des engagements doivent être pris pour les cinq axes et qu’il faut disposer de documents attestant le respect de ces engagements. Or l’un des cinq axes exige que chaque signalement soit traité. Si l’aide du CNC n’est pas renouvelée en cas de non-respect d’un engagement, un contrôle a posteriori est-il prévu, par exemple après un tournage ? De la même manière, comment s’exerce le suivi des actions de lutte contre les violences ?

Mme Sophie Zeller. J’ai plus particulièrement évoqué les aides relevant du champ du spectacle vivant, mais les choses ne sont pas fondamentalement différentes pour les aides du CNC. Pour ce qui est du traitement des signalements, nous ne pouvons imposer qu’une obligation de moyens : nous demandons aux candidats de présenter l’ensemble des démarches prévues pour permettre la remontée des signalements, comme la désignation des référents, les procédures et l’information mise à la disposition de chaque salarié. Pour le reste, nous n’avons aucune possibilité de connaître le résultat, puisque nous ne connaissons pas l’ensemble des infractions qui ont pu être commises ni des plaintes qui ont pu être déposées par les salariés, qui ne sont nullement tenus de nous en informer.

Nous avons, je le répète, une obligation de moyens, et non pas de résultats. Nous contrôlons ce que nous pouvons contrôler – en l’occurrence, la mise en place d’une procédure de référents et de tout ce qui permet d’accompagner les salariés –, mais nous ne sommes pas en mesure de vérifier que tout signalement a bien pu être traité, puisque nous n’en avons pas connaissance.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Une même équipe présentant deux projets différents pourrait donc, même si l’un des cinq engagements n’a pas été tenu, obtenir encore des aides.

Mme Sophie Zeller. Nous considérons que l’engagement est respecté lorsqu’une procédure a été prévue. Au demeurant, nous n’avons aucun moyen de contrôler autre chose. Pour répondre à votre question : non, on ne peut pas obtenir de nouvelles subventions si la démarche n’est pas mise en œuvre. En revanche, notre contrôle reste limité aux moyens déployés pour y parvenir, et ne porte pas sur les résultats.

M. le président Erwan Balanant. Les productions ne sont pas toujours informées de leurs obligations au regard du droit du travail. Vous avez dit que la profession était très mobilisée et allait parfois plus loin que ne le prévoyaient certaines obligations du code du travail. Nous serions donc intéressés par ces avenants aux collections collectives.

Par ailleurs, pensez-vous que les prérequis de compétences des référents harcèlement devraient être mieux encadrés ? Ne pourrait-on pas même imaginer une sorte de certification de ces référents, qui ne pourraient plus être un membre du groupe du tournage qui serait volontaire pour assumer bénévolement ce rôle ? Cela poserait évidemment la question des moyens financiers, car une grande production française aurait assurément les moyens de financer ce référent, mais ce ne serait sans doute pas le cas d’un petit producteur pour un petit film ou un petit spectacle.

Mme Sophie Zeller. À ce stade, peut-être est-il utile d’évoquer les facteurs de risque spécifiques à ces métiers, qui rendent plus difficiles les actions de prévention. Quand je dis que le secteur professionnel est mobilisé, je pense globalement aux partenaires sociaux et à toutes les institutions qui structurent ce secteur, caractérisé – qu’il s’agisse du cinéma ou du spectacle vivant – par une myriade de toutes petites structures, parfois même sans salariés permanents, ce qui est souvent le cas des compagnies de spectacle vivant, et par un statut de l’emploi marqué par des durées de travail très courtes et une très grande précarité des salariés – c’est le cas des intermittents du spectacle. La prévention est beaucoup plus facile à mettre en place dans de grandes structures.

Il ne s’agit évidemment pas de dresser un panorama tout rose mais, au contraire, de bien désigner les difficultés afin de pouvoir y faire face. Dans ce secteur, la difficulté à parler peut être très grande, en fonction de la notoriété de l’auteur des violences et de la crainte que peuvent avoir les victimes de perdre leur emploi ou d’être blacklistées. Ces métiers présentent une très grande porosité entre le travail et les moments de sociabilité en marge de ce travail – on pense notamment aux dîners et aux pots de première, et aussi, bien sûr, à tout ce qui est lié à l’itinérance, au fait d’être éloigné de sa famille et de dormir à l’hôtel.

C’est en outre un métier où les acteurs sont amenés à être nus, à se toucher et à simuler des rapports sexuels, ce qui n’est pas commun dans le monde du travail. Nous nous efforçons de répondre au mieux à ces difficultés.

Nous avons demandé la présence de référents harcèlement dans toutes les petites structures salariées. Pour celles notamment qui sont trop petites pour avoir leur propre référent, les avenants aux conventions collectives prévoient la possibilité de s’adresser au syndicat signataire. Cependant, le référent harcèlement, lorsqu’il existe, est l’un des salariés qui assure cette fonction en plus de ses autres fonctions, qu’il soit salarié permanent en CDI – ce qui est le plus souvent le cas – ou un administrateur de compagnie intermittent du spectacle.

Je pense que votre question se réfère plutôt à un autre type de référent : le responsable enfant, dont la présence est prévue pour le cinéma, mais pas, à ma connaissance, dans le secteur spectacle vivant – du moins ce rôle n’y est-il pas du tout structuré. Le responsable enfant, présent sur le tournage dès qu’un enfant y intervient, est financé par la production. Cette fonction a donc un coût, mais le montant de cette dépense n’est pas impossible à financer sur le budget d’une production de cinéma.

Il existe une fiche de poste de responsable enfant, ou du moins son existence est-elle prévue par la convention collective. L’une des avancées récentes dans le secteur du cinéma, actée par un avenant signé le 17 mai dernier à Cannes, consiste à rendre cette fonction obligatoire pour les adhérents à la convention collective. La ministre a annoncé la conditionnalité des aides du CNC pour tout tournage sur lequel un mineur est présent, à compter du 1er juillet. Voilà pour le cinéma.

Il n’y a pas de formation type : seuls un diplôme et une expérience significative dans l’accompagnement des enfants sont requis. Des professionnels de l’enfance peuvent donc se porter candidats.

Le spectacle vivant ne dispose cependant pas de responsables enfants. Je ne dis pas que cela n’est pas nécessaire mais je constate que les problèmes concernant les enfants sont moins fréquents dans ce secteur car ces derniers sont beaucoup moins nombreux.

En effet, si des enfants peuvent participer à un tournage de quelques semaines pendant les vacances, il est plus difficile qu’ils assistent à toutes les répétitions d’une production théâtrale, a fortiori qu’ils participent à une tournée. Les pièces que créent les auteurs ne comprennent en général pas d’enfants ; dans le cas contraire, ils sont souvent joués par des adultes. Les metteurs en scène recourent aussi à des subtilités – vidéos, ombres chinoises, marionnettes – pour éviter que des enfants ne soient présents sur le plateau. Lorsqu’ils doivent l’être, il s’agit souvent d’une pratique collective, afin que des enfants différents soient mobilisés dans chaque lieu de diffusion du spectacle.

Peu de difficultés remontent donc. La présence de responsables enfants n’étant pas répandue dans le spectacle vivant, elle n’est pas prévue par la convention collective.

La dernière catégorie de référents est celle des coordinateurs d’intimité – ils ne sont que cinq en France. La commission paritaire nationale emploi et formation (CPNEF) de l’audiovisuel a lancé un marché pour trouver un organisme capable d’élaborer des formations, afin de les proposer dès le début de l’année 2025. Une démarche de certification est entamée pour faire face à une demande qui augmentera certainement.

Dans le spectacle vivant, la pratique des coordinateurs d’intimité n’est pas généralisée, ce qui ne signifie pas qu’elle ne soit pas utile ou nécessaire. Aujourd’hui, en tout cas, elle n’est pas ressentie comme un besoin essentiel peut-être parce que beaucoup est simulé, non montré.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Le 17 mai, la ministre de la Culture a annoncé qu’un responsable enfants devrait obligatoirement être présent sur chaque tournage dès cet été : il reste peu de temps pour appliquer le dispositif, qui paraît être une bonne mesure, mais qui suscite des interrogations. Combien coûte un responsable enfants sur un tournage ?

S’agissant de la formation, sans remettre en question le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), une expérience professionnelle avec les enfants ne suffit probablement pas pour devenir responsable enfants. D’autres compétences sont nécessaires, notamment de connaître les rouages d’un tournage.

Le responsable enfants sera-t-il présent en amont, pendant le casting ; après le tournage, pour accompagner l’enfant dans son retour à la vie de tous les jours ; ainsi que pendant les périodes, plus ou moins longues, de promotion du film ?

Comment évaluer et contrôler ce qu’a vécu l’enfant et si les missions confiées au responsable ont été respectées ?

Mme Sophie Zeller. Même si nous échangeons avec nos collègues, la DGCA ne couvre pas le champ du cinéma, c’est pourquoi je vous invite à approfondir ces questions avec la secrétaire générale du CNC, Leslie Thomas. Je n’ai étudié la fonction de responsable enfants que pour cerner dans quelle mesure il était intéressant de la transposer au spectacle vivant – en particulier, j’ignore quel est son coût, quand celui d’un coordinateur d’intimité est de 800 euros par jour.

Le métier de responsable enfants étant nouveau, les personnes qui l’exerceront ne seront d’abord ni formées ni expérimentées ; la profession se construira progressivement. Le Bafa ne suffira certainement pas : le futur responsable enfants devra justifier d’une expérience en direction des enfants tout en connaissant parfaitement les rouages d’un tournage. Des personnes issues des métiers de la production cinématographique, qui suivront des formations complémentaires, seront plus indiquées qu’un instituteur ou que le titulaire d’un Bafa. Il est probable que des modules de formation seront créés, comme cela a été le cas pour les coordinateurs d’intimité.

Les responsables enfants interviennent lors des tournages, dès qu’un contrat est signé avec la production, et dans les périodes de promotion ; ils ne couvrent pas les castings où l’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents. Les directeurs de casting sont toutefois en train de se doter d’une charte éthique et des bonnes pratiques, ce qui montre qu’ils ont été sensibilisés à ces questions.

Puisque les subventions du CNC concernent 95 % des films, la conditionnalité des aides s’applique à la quasi-totalité des films produits en France. Le contrôle s’exerce d’abord a priori : le producteur doit effectuer une déclaration préalable lors de la demande d’aide. Dans cette étape dite d’agrément des investissements, celui-ci mentionne entre autres son nom et le budget de la production.

Le CNC réalise aussi un contrôle a posteriori, lorsque les aides sont versées. Sans cet agrément de la production, où les fiches de paie sont exigées, le film ne peut pas sortir. Même si les responsables enfants sont payés par la production, ils sont libres de faire remonter des signalements auprès des syndicats, des responsables sécurité santé au travail, des cellules d’écoute et de l’ensemble des professionnels, ainsi que de l’inspection du travail dont les contrôles sont fréquents sur les lieux de tournage ou de spectacle vivant qui incluent des enfants. Jusqu’à présent, il n’a été remonté aucun cas d’autocensure, où le responsable enfants n’aurait pas transmis une information qu’il aurait constatée. Le contrôle qui s’exerce à l’heure actuelle est donc relativement fort, ce qui n’était pas le cas il y a trente ans.

M. le président Erwan Balanant. Le droit encadre-t-il suffisamment le « travail » des enfants, qui n’en est pas un ?

Pour le dire de manière un peu caricaturale, si le référent enfants est le beau-frère du producteur, sa présence ne suffira pas. Réfléchissez-vous à un agrément et à un cadre légal pour ces référents ?

Sur un plateau, les chefs électriciens doivent justifier de certains diplômes afin d’assurer la sécurité des membres de l’équipe et la manutention. De la même manière, pour garantir que les enfants soient en sécurité, les organismes de formation de l’État proposeront-ils des formations ou des certifications ? La question est nouvelle, bien que les enfants soient présents sur les tournages depuis un certain temps.

Combien de tournages ont lieu avec des enfants chaque année en France ? Selon leur nombre, le métier de responsable enfants ne sera pas le même et l’on pourra isoler ou protéger la profession.

Mme Sophie Zeller. Mes collègues du CNC sauront répondre à cette question, et partager avec vous leur réflexion sur l’agrément et la formation.

Vous l’avez dit, le travail des mineurs bénéficie d’un cadre dérogatoire. La commission des enfants du spectacle, qui existe depuis longtemps, bien avant l’instauration des responsables enfants, joue un rôle précis : aucun spectacle ne peut avoir lieu sans son autorisation. Le non-respect de la saisine de la commission ou de ses prérogatives entraîne des poursuites au pénal. La commission exerce un contrôle strict des répercussions de la production sur la santé et la moralité de l’enfant. Parfois, les équipes artistiques ne comprennent pas les raisons de son refus. Elle définit précisément les conditions d’emploi des enfants notamment le nombre d’heures d’étude par jour, afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité.

Quant aux contrôles de l’inspection du travail, ils sont stricts et fréquents : mes collègues vous préciseront le nombre d’infractions constatées.

M. le président Erwan Balanant. De ce volume pourront dépendre nos préconisations : si les spectacles et les films qui font appel à des enfants sont peu nombreux, les référents enfants pourraient être des membres de la commission, financés par un fonds dédié, qu’alimenteraient le CNC ou les producteurs.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Les castings pour le spectacle vivant, le cinéma, la publicité ou la mode sont toujours un moment délicat, comme l’a montré une directrice de casting du Collectif 50/50, que nous avons auditionnée cet après-midi. Votre direction générale envisage-t-elle que des personnes soient formées pour accompagner les enfants dans ces moments ?

Après les articles parus dans la presse ou les propos de Judith Godrèche, notamment devant les parlementaires, quelles réflexions vous inspire la situation des mineurs ?

M. le président Erwan Balanant. Si nous sommes sensibles à la question des mineurs, nous nous préoccupons aussi des castings des adultes.

Nous avons l’impression que, pendant très longtemps, ces castings ont permis au réalisateur ou au directeur du casting d’être dans une situation de toute puissance face à une personne qui était parfois contrainte de dire ou de faire des choses alors qu’elle ne le souhaitait pas.

Le droit du travail prévoit qu’un certain nombre de règles s’appliquent lors d’un entretien d’embauche. Qu’en est-il pour les castings, qu’il s’agisse du cinéma mais aussi du théâtre ? Je suppose que les conventions collectives prévoient déjà des mesures à cet égard. Au moment du casting, il n’y a pas encore de lien de subordination, puisque le candidat n’a pas été embauché. Mais on pourrait tout de même mettre en place des règles – lesquelles protégeraient d’ailleurs les deux protagonistes.

Pensez-vous qu’il faille faire évoluer notre droit sur ce point ?

Mme Sophie Zeller. Aucune réflexion n’est en cours sur ce sujet au sein de la DGCA. Mais je rappelle qu’il y a très peu de castings dans le spectacle vivant. La sélection en amont du recrutement effectif s’opère pour l’essentiel par cooptation. Un metteur en scène ou un chorégraphe a en général l’habitude de travailler avec un noyau d’interprètes qu’il connaît et il le complétera en recrutant des comédiens ou des danseurs qu’il a vus dans un autre spectacle.

Au passage, la rareté des castings est dénoncée par la CGT, qui reproche aux metteurs en scène ou aux chorégraphes de toujours travailler avec les mêmes interprètes, ce qui limite la diversité sur scène.

M. le président Erwan Balanant. La cooptation, ce n’est pas nécessairement mieux…

Mme Sophie Zeller. Je constate simplement que cela marche comme ça.

M. le président Erwan Balanant. J’ai bien compris que ce n’était pas un jugement de valeur.

Mme Sophie Zeller. Un metteur en scène a une idée du rôle et il a vu jouer untel dans un autre spectacle, ou bien il l’a rencontré lorsqu’il est intervenu dans une école d’enseignement supérieure, par le biais de stages ou d’ateliers. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles ces écoles sollicitent des professionnels qui exercent : cela contribue à l’insertion professionnelle des étudiants. Pour l’essentiel, cela se passe ainsi et les castings sont assez peu nombreux.

Et, une fois encore, aucune réflexion n’est à ce stade menée sur cette question au sein de la DGCA. Nous avons eu beaucoup de signalements à la suite du mouvement #MeToo Théâtre, mais aucun n’était lié aux castings.

M. le président Erwan Balanant. La DGCA est responsable des écoles et des lieux de formation des futurs comédiens, auteurs, danseurs et réalisateurs – on sait que ces derniers ont souvent eu un parcours de comédien, ou ont souhaité l’être à un moment donné.

Nous avons entendu précédemment les représentants d’écoles qui forment aux métiers des arts vivants. Elles font un travail remarquable mais n’ont pas intégré dans leur tronc commun un enseignement portant sur la question des violences sexistes et sexuelles. Quand on sait combien le rapport au corps est important dans ces métiers, de même que le rapport entre le réalisateur ou la réalisatrice et les comédiens ou les comédiennes, former sur ces questions pourrait être un apport intéressant.

Mme Sophie Zeller. En effet.

Nous connaissons des cas de violences sexistes et sexuelles dans ces établissements. Elles peuvent intervenir entre professionnels sans concerner les étudiants, mais aussi entre étudiants ou entre professeurs et étudiants. Quand des signalements sont réalisés, ils nous sont transmis et nous disposons de données chiffrées.

La formation est évidemment fondamentale. Elle permettrait aux nouvelles générations d’étudiants d’avoir des idées un peu plus précises. Il y a certes eu une libération de la parole, mais elle est allée assez loin. Dans certains cas, les faits à l’origine d’un signalement relèvent seulement de relations interpersonnelles entre étudiants, sans que cela constitue une violence ou un harcèlement sexiste et sexuel.

Dans le cadre du plan de lutte du ministère, des formations sur ces violences sont effectuées par les opérateurs nationaux de l’enseignement supérieur culturel, à la suite d’incitations et sur la base du volontariat. Ces formations ne sont pas intégrées de manière obligatoire dans le schéma pédagogique global.

On pourrait sans doute avancer de manière beaucoup plus concrète en exigeant que cela soit le cas et en définissant de manière précise le nombre d’heures prévues dans la maquette pédagogique de nos établissements.

Mme Francesca Pasquini, rapporteure. Pourriez-vous nous transmettre les données chiffrées dont dispose la DGCA s’agissant de ces signalements ?

Arrivez-vous à obtenir les informations qui permettent de suivre les enseignants qui font l’objet d’un signalement puis changent d’établissement ?

Mme Sophie Zeller. Nous avions réalisé un bilan pour le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac) en février dernier et je vous le transmettrai de manière formelle.

En 2023, trente-huit signalements nous ont été communiqués.

Les faits concernaient pour 37 % des professionnels entre eux, sans que des étudiants soient impliqués – c’est un peu contre-intuitif, mais il y a quand même beaucoup d’affaires de ce type.

Les faits entre étudiants représentaient 16 % des cas tandis que 42 % de ces derniers concernaient des faits entre enseignants et étudiants.

Sur les vingt-quatre cas qui ont impliqué des étudiants, onze étaient en cours de traitement en février – j’espère que cela a évolué –, quatre ont donné lieu à sanction et neuf ont été clôturés sans sanction mais avec rappel à l’ordre.

Même si c’est toujours trop, vingt-quatre signalements sur un total de 36 700 étudiants, ce n’est pas énorme. Il s’agit dans 42 % des cas d’agissements sexistes et dans 58 % de violences sexuelles.

Je sais que vous avez entendu des membres du collectif #MeToo Théâtre et qu’ils souhaiteraient que le ministère de la culture soit chargé de prévenir les autres structures dans lesquelles un individu signalé pourrait être amené à intervenir. Mais nous n’en avons pas le droit, y compris lorsqu’il y a dépôt de plainte ou condamnation.

M. le président Erwan Balanant. Quel est l’obstacle juridique ? Le Parlement peut modifier la loi, mais nous devons savoir quelle est la disposition qui empêche le ministère d’agir. Je comprendrais que vous n’ayez pas immédiatement la réponse. Ce n’est pas un piège.

Mme Sophie Zeller. Je ne prends aucune question comme un piège.

Nous sommes tenus de respecter la présomption d’innocence pendant toute une première phase…

M. le président Erwan Balanant. Et lorsqu’une condamnation est intervenue ?

Mme Sophie Zeller. Nous ne le savons souvent pas. Au demeurant, il y a très peu de condamnations.

M. le président Erwan Balanant. Elles sont mentionnées dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Mme Sophie Zeller. L’administration centrale du ministère de la culture n’y a pas accès, ce qui est un vrai sujet. Elle a demandé à pouvoir le consulter et cette demande est en cours d’étude. Actuellement, les directions régionales des affaires culturelles (Drac) ont accès à ce fichier par le biais des préfets.

Cela étant dit, dans la majorité des cas, les signalements concernent des personnes qui n’ont pas été condamnées.

M. le président Erwan Balanant. La présomption d’innocence doit alors bien sûr être respectée.

Mme Sophie Zeller. Nous avons beaucoup recours à des enseignants pour des prestations très ponctuelles, telles que des master class ou des ateliers.

M. le président Erwan Balanant. Ces intervenants sont des professionnels qui n’ont pas toujours une formation complète d’enseignant, ce qui rend les choses plus complexes.

Mme Sophie Zeller. Exactement : ce sont des collaborateurs occasionnels.

Il est plus difficile d’organiser des formations obligatoires pour eux. Ils ne sont pas toujours très au point. Ils peuvent parfois oublier le cadre pédagogique et qu’ils ne sont pas là pour aller boire un verre ensuite avec les étudiants…

Nous ne pouvons pas partager avec d’autres les signalements que nous avons reçus. En revanche, nous demandons le plus possible aux établissements qui recrutent ces intervenants de se renseigner auprès des autres structures qui les ont employés. Ce contrôle d’honorabilité relève de l’employeur, mais notre administration n’a pas le droit d’y procéder.

M. le président Erwan Balanant. Nous vous remercions d’avoir participé à nos travaux et vous demandons de nous transmettre les données chiffrées dont vous disposez sur Audiens et sur la cellule d’écoute et d’alerte du ministère, ainsi que celles portant sur les établissements d’enseignement. Il est particulièrement important que notre commission puisse objectiver les choses.

*

7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anouk Lavaure, directrice adjointe au directeur général du travail, ministère du travail, de la santé et des solidarités, et Mme Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d’inspection du travail.

M. le président Erwan Balanant. Les travaux de notre commission s’articulent autour de plusieurs axes et d’une ambition. Les axes, que vous connaissez déjà, sont les suivants : l’évaluation de la situation des mineurs et des majeurs dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; l’identification des mécanismes et des défaillances permettant des violences dans ces secteurs ; et la définition des responsabilités de chacun. Notre ambition est de formuler des recommandations pour améliorer ces situations.

Les questions relatives au droit du travail, à sa mise en œuvre effective et au contrôle de son respect, notamment sur les plateaux de tournage, sont cruciales pour notre commission d’enquête. Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous présentiez, dans un court propos introductif, la manière dont est élaborée la programmation en matière de contrôle des entreprises dans les secteurs qui intéressent la commission d’enquête, en précisant si ces secteurs présentent des spécificités du point de vue de la Direction générale du travail. Dans un second temps, la rapporteure et mes collègues vous poseront des questions plus précises. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mmes Anouk Lavaure, Sophie Fleurance et Christelle Chambarlhac prêtent successivement serment.)

Mme Anouk Lavaure, directrice adjointe au directeur général du travail, ministère du travail, de la santé et des solidarités. À titre liminaire, rappelons que la direction générale du travail, dans le cadre de ses différentes fonctions, prépare, anime et coordonne la politique du travail. Elle élabore également les textes législatifs et réglementaires relatifs aux relations individuelles et collectives de travail, aux conditions de travail, ainsi qu’à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Elle développe des actions visant à encourager le dialogue social et assure le rôle d’autorité centrale du système d’inspection du travail. À ce titre, elle pilote et anime les services déconcentrés dans la mise en œuvre de la politique du travail, fournissant une expertise et un appui juridique et méthodologique aux services déconcentrés. La direction générale du travail détermine le cadre d’exercice des missions du système d’inspection du travail et est chargée de l’application de la convention internationale n° 81 de l’OIT.

Cette convention définit les prérogatives et le cadre spécifique d’intervention de l’inspection du travail. Conformément à ses dispositions, le système d’inspection du travail veille principalement à l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs. Il fournit également des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs. Les agents du système d’inspection du travail peuvent décider de donner des avertissements ou des conseils plutôt que d’engager des poursuites, ce qui se traduit en droit interne par le principe de libre décision.

Le système d’inspection du travail se compose de la direction générale du travail et des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Ces directions régionales accueillent un pôle travail pilotant la politique du travail et l’action d’inspection du travail dans l’ensemble de la région. Elles disposent également de services spécialisés de contrôle, notamment en matière de travail illégal. Le niveau départemental accueille la majorité des agents de contrôle, au sein des unités de contrôle des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets), et, le cas échéant, de la protection des populations.

La compétence du système d’inspection du travail s’étend à environ deux millions d’établissements de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, employant environ 20 millions de travailleurs. Le principal secteur en termes d’emploi est le secteur tertiaire. Le service de l’inspection du travail est compétent pour l’ensemble des établissements du secteur privé, à l’exception de l’administration publique. Hormis quelques secteurs spécialisés, pour lesquels l’inspection est confiée à d’autres ministères ou autorités de tutelle, l’inspection du travail est responsable de l’application de la réglementation du travail dans l’ensemble des secteurs d’activité.

Il est également important de souligner que, en raison de ce périmètre étendu, mais également parce qu’elle est compétente sur l’ensemble des normes juridiques d’ordre législatif, réglementaire et conventionnel, sans nécessairement disposer d’un pouvoir de sanction, l’inspection du travail intervient sur l’ensemble des relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives, ainsi que sur les conditions de travail, d’emploi, de santé et de sécurité au travail. L’inspection du travail dispose d’une compétence d’investigation pour toutes les situations de relations de travail afin de garantir l’application des textes.

En termes d’organisation, la compétence de l’agent de contrôle est principalement géographique, dans le cadre de sections d’inspection du travail, et s’étend à tous les établissements situés dans ce périmètre. Nous comptons environ 2 000 sections d’inspection du travail à l’échelle nationale et un peu moins de 1 800 agents de contrôle présents dans ces sections. À cela s’ajoutent environ 450 agents des services de renseignement, qui fournissent information et conseil aux usagers.

L’inspection du travail dispose d’un droit d’entrée dans tous les établissements où s’appliquent ces règles, à l’exception notable des domiciles privés des personnes.

M. le président Erwan Balanant. La direction du travail ne peut-elle donc pas intervenir lorsqu’un tournage se déroule dans un domicile privé, ou bien le lieu perd-il, dans ce cas, son caractère privé ? En effet, des appartements, des maisons, voire des terrains privés sont fréquemment loués pour les tournages. Cette situation limite-t-elle votre champ d’action ?

Mme Anouk Lavaure. Le domicile privé, en tant qu’espace habité, ne peut être investi qu’avec l’autorisation de l’occupant des lieux, nous n’avons pas la possibilité d’intervenir systématiquement.

La question de l’habitation est déterminante. Si le domicile est transformé en lieu de tournage, il devient un lieu de travail. Jusqu’à présent, cette question ne s’est pas posée. Dans le cadre d’un chantier de rénovation chez un propriétaire privé, si nous constatons une situation de travail depuis la rue, nous devons obtenir l’autorisation de l’occupant des lieux pour pénétrer dans le domicile privé.