rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer — Comptes rendus des auditions

Ensuite, pour avoir commencé à travailler aux Antilles à la fin des années 1980, je peux témoigner que la culture du risque et la prévention ont connu de considérables progrès au fil des ans. Le risque lié aux cyclones est bien identifié en raison de leur récurrence, mais celui associé aux volcans et aux séismes a également fait l’objet d’avancées. Désormais, il importe de ne pas relâcher l’effort et de soutenir sans cesse, non seulement les institutions que nous représentons, mais également tous les relais de la société civile – comme les associations – qui relayent cette culture du risque. À ce sujet, il me semble nécessaire de mettre encore plus l’accent sur ce qui me semble être le parent pauvre de la culture du risque : les mouvements de terrain, qui sont particulièrement accentués, notamment à la Martinique. Beaucoup reste à faire en la matière, par exemple pour la construction ou la gestion des eaux.

S’agissant d’Haïti, le pays ne dispose pas de réseaux de mesure, qui sont essentiels pour la prévision et l’anticipation. Néanmoins, le retex s’est avéré assez fructueux, dans les deux sens. De notre côté, nous avons pu faire bénéficier les Haïtiens d’informations concernant le zonage sismique et la prise en compte du risque associé dans l’aménagement, notamment à Port-au-Prince. Simultanément, nos professionnels ont enrichi leurs connaissances dans l’analyse de la vulnérabilité. En Haïti, nous avons pu étudier des cas concrets de bâtiments construits selon les règles parasismiques françaises ou les codes américains, et qui ont parfaitement résisté aux secousses. Pour ma part, je travaillais sur les mouvements de terrain à l’époque et nous avons pu constater de grands phénomènes d’instabilité, à travers des glissements côtiers qui ont affecté ce que nous appelons les cônes d’alluvions. Nous avons ensuite pu transférer ces connaissances et les prendre en compte dans les zonages que nous avons réalisés sur nos territoires. Quoi qu’il en soit, ces confrontations et ces retours d’expérience sont vraiment extrêmement importants.

M. François Beauducel. Le cas haïtien nous a permis de fortement enrichir notre connaissance des déformations et des mouvements du sol. Cependant, Haïti présente une singularité : elle est située sur une faille « décrochante », qui passe sur la partie terrestre. Ici aussi, pour parfaire les connaissances de la mécanique et de la tectonique, il faudrait installer des réseaux sous-marins, au niveau de la zone de subduction.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Avez-vous budgété ce que représenterait une couverture efficace en termes de capteurs sous-marins ? Pouvez-vous nous transmettre ces éléments ?

M. François Beauducel. Ces réflexions sont en cours, mais nous vous transmettrons cette information.

M. le président Mansour Kamardine. Précédemment, vous avez indiqué ne pas disposer de suffisamment de moyens pour faire face à la demande de développement de la culture du risque. Selon vous, de quels montants auriez-vous besoin ? Nous avons déjà conduit une réflexion sur ce sujet à l’Assemblée nationale, qui nous a permis de constater que le Japon avait acquis une vraie culture du risque, et témoignait d’un souci permanent de sensibiliser l’opinion. Une fois par an, une journée est ainsi consacrée à l’apprentissage des gestes élémentaires en cas de sinistre. Pensez-vous qu’une telle initiative puisse être mise en place aux Antilles ? Selon quelles modalités budgétaires et moyens humains ?

M. François Beauducel. De telles actions sont déjà mises en œuvre, à travers notamment les journées « Répliques ». Tous les ans, pendant une semaine, nous participons à des stands de formation et des discussions. Mais la demande est telle qu’il faudrait aller plus loin, notamment pour former les instituteurs des écoles, les associations, les agents travaillant dans les services de l’État et des collectivités. Actuellement, il n’existe pas de personnel attitré dans chaque observatoire en Guadeloupe et en Martinique pour effectuer ce travail. En conséquence, les besoins immédiats porteraient sur une personne qui serait dédiée à cette activité de transmission. En outre, il faut bien comprendre que la connaissance des risques telluriques est extrêmement évolutive et nécessite une mise à jour continue, qu’il faut essayer de transmettre directement à la population.

Nous menons ces actions avec nos collègues du BRGM, avec les services de l’État, les associations et la Croix-Rouge. De fait, comme le faisait remarquer M. Mompelat, une évolution remarquable est intervenue depuis une vingtaine d’années. Désormais, les services de l’État et les associations agissent ensemble pour conduire des actions de sensibilisation à la culture du risque. La relation existe, elle est assez positive et nous y contribuons à notre niveau, pour la partie relative à la connaissance réelle de l’aléa.

M. Ivan Vlastelic. Je souhaite rappeler qu’entre dix et vingt séismes sont ressentis chaque année dans les territoires de Guadeloupe et Martinique, soit plus d’un séisme par mois, statistiquement. J’ajoute que certains de ces séismes créent par endroit des petits dégâts. En conséquence, la population est de facto très sensibilisée à ces risques sismiques. Il existe donc une demande d’information, à laquelle nous ne pouvons répondre intégralement. Nous y répondons de manière extrêmement ponctuelle, mais chaque semaine, des instituteurs, différents organismes de l’État nous demandent de réaliser des visites de l’Observatoire ou d’organiser des journées portes ouvertes. Malheureusement, nous ne pouvons pas toujours y donner suite, compte tenu de nos engagements opérationnels. Il existe ainsi deux plans Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) en lien avec la préfecture – le plan Orsec volcan et le plan Orsec séisme – qui nous engagent dans des astreintes, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an. Notre petite équipe ne peut répondre à la demande pourtant justifiée de la population et des acteurs de l’État sur la connaissance de ces séismes, laquelle progresse régulièrement et doit être ajustée. Ce paramètre assez important doit être pris en compte.

M. Jean-Marc Mompelat. En tant qu’organismes, nous ne disposerons jamais des moyens de procéder à une telle démultiplication, compte tenu de nos contraintes. En revanche, je demeure persuadé de la nécessité pour les services de l’État de disposer des moyens financiers suffisants pour conduire les campagnes d’information et être en mesure de relayer les messages sur différents supports médiatiques. En outre, il importe d’avoir de bons relais au sein de ce tissu associatif. À ce titre, nous demeurons néanmoins les personnes idoines pour délivrer les bons messages. Il faudrait sans doute mieux maîtriser cette articulation, pour s’assurer que les messages de prévention et de conduite à tenir lors de la survenue de tel ou tel phénomène soient bien ceux définis par la puissance publique.

M. Emmanuel Cloppet. S’agissant de l’éducation de la jeunesse, le rectorat doit être un partenaire majeur. Au même titre que les autres organismes, Météo-France n’a pas les moyens de se rendre dans les classes pour former tous les élèves martiniquais et guadeloupéens sur ces risques. Dès lors, le travail avec le rectorat est essentiel pour former un réseau d’enseignants référents sur ces sujets des risques naturels, lesquels peuvent ensuite relayer les messages. Je tiens enfin à souligner une initiative exemplaire existante à la Réunion, issue d’un partenariat avec le rectorat et la plateforme d’intervention régionale océan Indien de la Croix-Rouge (Piroi), qui permet aujourd’hui de former l’intégralité des élèves réunionnais entre le CM1 et la cinquième à l’ensemble des risques naturels.

M. le président Mansour Kamardine. Il me reste à vous remercier pour votre disponibilité et à vous souhaiter une excellente journée.

25. Table ronde, ouverte à la presse, sur la Guadeloupe – Volet État (29 février 2024)

M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe

M. Olivier Kremer, directeur, Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)

Colonel Frédéric Lhomme, directeur-adjoint du Service territorial d’incendie de secours de Guadeloupe (SDIS 971) et Lieutenant-colonel Joël Condo, responsable opérationnel

M. le président Mansour Kamardine. Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux avec une table ronde territoriale intitulée « Guadeloupe – Volet État ». Nous recevons, par connexion interposée, M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe ; M. Olivier Kremer, directeur, direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe (Deal 971) ; M. le colonel Frédéric Lhomme, directeur-adjoint et M. le lieutenant-colonel Joël Condo, responsable opérationnel, Service territorial d’incendie de secours de Guadeloupe (Sdis 971). Ils sont également accompagnés de Mme Catherine Perrais, directrice adjointe de la Deal Guadeloupe et Mme Aude Comte, chef du projet risques naturels de cette même Deal.

Votre audition est ouverte à la presse et sera retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. Je vous laisserai la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes, puis nous poursuivrons nos échanges sous la forme des questions-réponses.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mmes Perrais, Comte et MM. Lefort, Kremer, Lhomme, Condo prêtent serment.)

M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe. Je vous remercie de nous auditionner aujourd’hui. La Guadeloupe est soumise à un certain nombre de phénomènes majeurs d’ordre cyclonique, sismique ou volcanique.

En matière cyclonique, les événements majeurs, au-delà du grand cyclone de 1928, sont les ouragans Hugo en 1989, Maria en 2017 et Irma, qui ont affecté plus au nord les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ces événements cycloniques s’accompagnent également de pluies extrêmement abondantes, qui représentent en réalité le phénomène majeur en matière de risque, en raison de la topographie du territoire, se traduisant par des débordements et des inondations souvent très graves. Récemment, la tempête tropicale Fiona de 2022, qui n’était pas un ouragan, a ainsi été marquée par de très fortes pluies. Dernièrement, nous avons connu la tempête tropicale Philippe (septembre 2023) et l’ouragan Tammy (octobre 2023), qui a touché l’archipel, et plus particulièrement l’île de la Désirade.

En premier lieu, je souhaite saluer la forte culture du risque de ce territoire. Je peux ainsi témoigner la grande résilience de la population lors de la survenue d’événements majeurs. Cette population connaît les consignes, réagit très rapidement, sait se mettre à l’abri et suit les directives qui lui sont transmises par les autorités. Lors des deux derniers événements cités, aucune victime n’a ainsi été à déplorer. Un travail de prévention et d’information est ainsi mené auprès de la population, qui me semble porter ses fruits.

Ces actions de prévention concernent également les plans sismiques et volcaniques, qui passent notamment par des informations dans le milieu scolaire, les journées japonaises organisées par la préfecture, en lien avec le Sdis et la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, qui ont lieu en général au mois de juin. Elles portent sur la sensibilisation à tous les risques, cycloniques, sismiques et volcaniques. Des exercices Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) sont également effectués régulièrement, sur table ou en grandeur nature. Ces exercices portent notamment sur l’évacuation des personnes en cas de risque volcanique. Je rappelle ainsi que la dernière éruption de la Soufrière date de 1976. La formation concerne également le risque de submersion, dans la mesure où le risque tsunami est réel dans la Caraïbe. À cet égard, je vous indique que la commune de Deshaies a obtenu le label « Tsunami READY » de la part des Nations unies à la fin 2023, étant la première commune de France à organiser un système de prévention du risque tsunami.

Nous menons également un travail de prévention à travers des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan séisme Antilles (PSA) pilotés par la Deal et qui mobilisent des crédits importants de la part de l’État, mais aussi du Fonds européen de développement régional (Feder). Le contrat de convergence et de transformation (CCT) permet d’engager des moyens très significatifs pour la mise en sécurité de l’ensemble du bâti scolaire en matière sismique. Aujourd’hui, près de 50 % des écoles sont intégrées dans le cadre du plan séisme Antilles.

Enfin, je dois mentionner les systèmes d’alerte de l’archipel. Grâce à un travail effectué de concert avec le Sdis, nous devrions, au mois d’octobre prochain, passer sous le réseau FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations à travers les réseaux de téléphonie mobile.

M. Olivier Kremer, directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Deal 971). En complément des propos introductifs de M. le préfet, je souligne à mon tour que le territoire est soumis à nombreux enjeux en matière de risques naturels (séismes, phénomènes cycloniques, mouvements de terrain, inondations). Les inondations provoquent ainsi des montées des eaux soudaines en aval des rivières, qui nous posent problème. Les dernières tempêtes ont ainsi engendré des impacts réels sur le littoral.

Le PSA, particulièrement important pour nous, comporte un volet de sensibilisation aux risques sismiques, mis en place étroitement avec les collectivités, mais également un volet de remise aux normes des établissements scolaires. Cette remise aux normes consiste soit à conforter le bâti existant, soit à réaliser des opérations de démolition-reconstruction des établissements scolaires sur l’ensemble du territoire.

Les actions de sensibilisation doivent également être mentionnées. À la fin de l’année 2023, nous avons ainsi réalisé un colloque sur le plan séisme avec l’ensemble des collectivités du territoire, auquel plus d’une centaine de participants ont assisté. À cette occasion, nous avons pu évoquer les relais des services de l’État vis-à-vis des collectivités. Ensuite, nous disposons de PPRN sur le territoire, qui ont été établis entre 2005 et 2012. Nous sommes actuellement en phase de révision de ces documents, qui a débuté en 2016. Les services de l’État ont mis en place des porter à connaissance « inondations », réalisés en 2022.

Nous travaillons étroitement avec sept collectivités, l’objectif étant de bénéficier de leur connaissance des enjeux sur chacun de leur territoire. Cette révision est prévue pour une durée d’environ trois ans.

M. le Colonel Frédéric Lhomme, directeur adjoint du service territorial d’incendie de secours de Guadeloupe (Sdis 971). Je suis directeur adjoint du Sdis depuis un peu moins de deux ans. Les collègues qui m’accompagnent ce matin disposent d’une plus grande expérience des phénomènes naturels sur ce territoire et pourront utilement compléter mes propos, le cas échéant.

En guise de complément aux précédents propos, je souhaite signaler quatre vulnérabilités qui me semblent importantes à appréhender, qui caractérisent le territoire de la Guadeloupe et le différencient singulièrement de la plupart des autres territoires français. La première vulnérabilité est d’ordre géographique. Cet archipel sous-tend une double, voire une triple insularité, qui se traduit par moment par une discontinuité territoriale exacerbée. Déjà fort présente au quotidien, cette discontinuité devient plus que problématique en situation de crise. Je pense non seulement aux phénomènes météorologiques, mais aussi aux sargasses qui peuvent venir perturber le fonctionnement normal.

Les vulnérabilités sont également structurelles, compte tenu notamment des difficultés de distribution d’eau, qui impactent l’eau potable, mais aussi la défense extérieure contre l’incendie.

Le réseau routier reste fragile, puisque seuls deux ponts relient la Grande-Terre et la Basse-Terre. Sur cette dernière, il existe très peu d’itinéraires bis ; quand une route est coupée, l’ensemble de la circulation de l’île se trouve perturbé.

Je souligne également les vulnérabilités humaines en cas de crise, puisque peu de forces complémentaires peuvent nous soutenir, notamment en l’absence de forces armées sur l’île.

Je ne veux pas non plus écarter nos propres difficultés internes, nos propres vulnérabilités. Le Sdis est un établissement public autonome financé par des collectivités qui sont pour la plupart exsangues financièrement. En conséquence, le budget d’investissement est bien plus faible qu’il y a une dizaine d’années, ce qui se traduit immédiatement par des difficultés opérationnelles au quotidien. Ainsi, les moyens matériels et bâtimentaires ne sont pas au rendez-vous des objectifs fixés par notre précédent schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr), le document structurant de notre établissement, qui est d’ailleurs en cours de révision. L’échange de ce matin tombe donc à point nommé pour nous, puisque nous avons l’objectif de proposer au préfet un document finalisé pour la fin du premier semestre.

M. Xavier Lefort. Monsieur le président, tels étaient nos éléments introductifs. Nous sommes à présent à votre disposition pour répondre aux questions des membres de la commission.

M. le président Mansour Kamardine. Je vous remercie et cède la parole au rapporteur.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer. Vos présentations nous proposent une vision contrastée, à l’image de la réalité. Pour ma part, j’ai été membre de la commission d’enquête sur l’eau, qui avait été constituée lors de la précédente législature. Elle avait en grande partie concerné la situation du territoire guadeloupéen. Le Colonel Frédéric Lhomme vient de confirmer la fragilité des réseaux, en particulier le réseau d’eau. Je souhaite donc savoir si le territoire peut être résilient en cas d’aléa majeur.

Par ailleurs, sur d’autres territoires, la question du prépositionnement des moyens (ressources, matériels, ressources en nourriture et en boissons) a été évoquée. Comment concevez-vous ces éléments ? Ont-ils été intégrés dans le Sdacr pour permettre aux territoires de supporter un aléa majeur ? Même si comparaison n’est pas raison, lorsque nous avons auditionné les témoins des événements à Saint-Martin, le retex a permis de comprendre ce qui s’y est déroulé.

Ensuite, je souhaite évoquer la question du voisinage. Un désordre peut toucher une île voisine, un État voisin ou l’ensemble de la zone et entraîner des conséquences sur les besoins en sécurité civile et ceux de la population. Intégrez-vous ces aspects dans la gestion du risque sur le territoire ? Une forme de coopération est-elle prévue en la matière ?

Enfin, les représentants de Météo-France et du BRGM que nous avons interrogés précédemment nous ont fait part d’une rotation importante des personnels dans les administrations, complexifiant la connaissance habituelle des phénomènes, des idées et des pratiques. Ils souhaitaient également pouvoir disposer d’interlocuteurs plus spécialisés sur le plan scientifique, notamment pour pouvoir mieux intégrer les données qu’ils peuvent recueillir et les anticipations liées au changement climatique. De quelle manière ressentez-vous cette demande ? Comment y répondez-vous ?

M. Xavier Lefort. S’agissant du dernier point évoqué, mon sentiment est plutôt inverse : les équipes dont nous disposons possèdent une bonne connaissance de l’historique et de la permanence des situations. Au sein de la préfecture et de la Deal, nombre de nos collègues connaissent bien le territoire, dont ils sont souvent originaires par ailleurs.

Ensuite, le colonel Lhomme a déjà évoqué la problématique de l’eau. Le Sdis dispose de ses propres moyens mobiles et il est en mesure de déployer ses propres ressources. Par ailleurs, après les difficultés qui ont été rencontrées en Guadeloupe, des décisions législatives ont été prises par les parlementaires, avec notamment la création d’un syndicat mixte départemental qui couvre l’ensemble des collectivités, le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Cette création permet de traiter le sujet de la bonne manière en termes de gouvernance de l’eau, des moyens, des opérations, en bénéficiant d’un appui très fort de l’État, mais aussi de la région et du département.

Ainsi, l’année dernière, nous avons mis en place une programmation pluriannuelle des investissements sur trois ans, portant sur plusieurs centaines de millions d’euros. En conséquence, 250 millions d’euros de financement permettent de lancer un certain nombre d’opérations sur les usines de production d’eau potable, sur le réseau de distribution ou sur le réseau d’assainissement. En lien avec le département et la région, nous avons défini trente opérations structurelles et prioritaires, afin d’obtenir dès cette année des résultats tangibles. Je rappelle toutefois que la compétence de l’eau ne relève pas de l’État ; elle demeure entre les mains des collectivités.

En l’espèce, l’État intervient en appui, à travers un contrat d’assistance technique grâce à six personnels de l’État mis à disposition et un financement de 20 millions d’euros annuels pour le fonctionnement du syndicat, à travers des contrats semblables à ceux des contrats de redressement outre-mer (Corom). L’État offre également un appui sur les opérations d’investissement, puisqu’il cofinance pour un tiers un programme d’investissements lourds, qui a débuté cette année. Nous souhaitons obtenir des résultats rapides, même s’ils ne se matérialiseront sans doute pas dès le premier semestre, mais plutôt dans un délai de deux ans.

Nous avons l’habitude de prépositionner des moyens, comme l’a illustré l’épisode de l’ouragan Tammy, notamment grâce au Sdis et aux brigades de gendarmerie. En effet, il était envisageable que la trajectoire de l’ouragan affecte la Grande-Terre. Nous avions ainsi prépositionné des moyens de distribution d’eau, pour pouvoir subvenir aux besoins des populations. La veille du passage de l’ouragan, nous avions également projeté des moyens par voie aérienne, pour pouvoir être opérationnels à La Désirade dès le passage du cyclone, sans attendre que les conditions de mer soient rétablies. À ce titre, nous avions prépositionné un médecin du CHU de Point-à-Pitre. Cet exemple témoigne de la très bonne capacité opérationnelle des services à monter ce type d’opération.

S’agissant du réseau d’incendie et de secours, nous sommes encore soumis aux aléas du réseau de distribution, mais le Sdis est en mesure d’adapter des moyens mobiles pour la lutte contre l’incendie.

M. le Colonel Frédéric Lhomme. Pour pallier autant que possible les défaillances du réseau d’eau, le Sdis est obligé de surengager des moyens. Généralement, un seul véhicule est nécessaire en cas de départ de feu. Ici, compte tenu de l’absence d’assurance d’un réseau adéquat, nous engageons régulièrement un deuxième véhicule. De plus, nous avons lancé un plan d’acquisition de gros véhicules porteurs d’eau pour nous garantir une capacité d’action suffisante. Nous avons noué une convention avec le syndicat mixte de gestion de l’eau sur son territoire, qui comporte plusieurs éléments de coopération, notamment un volet permettant l’acquisition commune de gros véhicules porteurs d’eau.

Il est exact que la responsabilité incombe aux collectivités en la matière aujourd’hui. La prérogative de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) appartiendra à terme au syndicat. L’acquisition des véhicules nous permettrait en cas de crise majeure, de catastrophe touchant le territoire, de procéder au ravitaillement des cuves qui sont installées dans les diverses communes du territoire. Je précise néanmoins qu’il ne s’agit pas de transport d’eau potable, puisque ces véhicules ne sont pas dotés de cuves en inox. Cependant, cet élément fournirait une garantie pour nos populations.

S’agissant du prépositionnement de moyens, la réserve nationale est basée à l’aéroport de Pointe-à-Pitre les Abymes. Cependant, la problématique du transport de ces matériels se pose indubitablement au quotidien, compte tenu de la double voire triple insularité de notre archipel. Chaque île habitée dispose d’une caserne, à La Désirade, Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas dans l’archipel des Saintes.

Ce prépositionnement de matériel est intuitif, sans être forcément formalisé aujourd’hui. Le prochain Sdacr permettra d’effectuer un meilleur calage dans ce domaine, qui traitera les territoires du département de la Guadeloupe ; il s’agit en quelque sorte d’un schéma archipélagique de la Guadeloupe. De fait, nous ne pouvons pas résoudre l’ensemble des problèmes depuis la direction départementale des Abymes ; il faut absolument prépositionner un certain nombre de stocks stratégiques de véhicules, dans la mesure où nous n’aurons jamais la capacité de transporter du gros matériel à l’instant t.

S’agissant des renforts, il me semble que dans la région, nous sommes perçus comme le territoire disposant du plus grand nombre de moyens, de la plus grande capacité d’intervention. Ainsi, en cas de catastrophe, il est fort probable que notre environnement proche ne pourra pas nous porter secours, mis à part sous l’égide de l’état-major de zone de nos collègues de la Martinique.

M. Xavier Lefort. Le colonel a raison d’insister sur ce point : nous ne pouvons compter sur des renforts significatifs en provenance d’îles comme Antigua, Barbuda ou La Dominique. Nous disposons d’un certain nombre de barges dans le port de Pointe-à-Pitre, que nous utilisons le cas échéant. Lors de l’épisode à La Désirade, le cyclone est passé le samedi et la barge a appareillé le lendemain matin du port. Nous disposons donc de capacités maritimes et nautiques, de vedettes des douanes ou de la gendarmerie maritime, qui constituent des moyens hauturiers. Cependant, nous sommes effectivement les seuls, dans le nord de l’arc antillais, à disposer de cette capacité de protection.

Comme le colonel l’a rappelé, il nous faut intégrer cette réalité dans nos moyens propres. Nous n’avons pas la chance d’être entourés par des départements voisins qui pourraient nous fournir un renfort immédiat ; la Martinique étant par exemple située à 250 kilomètres de distance. En cas d’événement majeur, l’isolement sera au moins de soixante-douze heures et nous ne pourrons compter que sur nous-mêmes, compte tenu du temps nécessaire pour déployer des moyens extérieurs, voire hexagonaux. Inversement, nous devons intégrer la capacité à pouvoir nous projeter dans des îles voisines, à Montserrat, Antigua, Barbuda ou La Dominique, où nous pourrions être sollicités.

M. le Colonel Frédéric Lhomme. Mes collègues ont effectivement participé à des opérations extérieures à l’occasion d’événements d’ampleur, notamment à Haïti ou Saint-Martin. Le Sdis s’est engagé l’année dernière dans une démarche Insarag (International Search and Rescue Advisory Group) sous l’égide des Nations Unies, avec nos collègues de Martinique et de Guyane, pour se doter d’une accréditation lui permettant d’être reconnu à l’international et d’être capable de s’intégrer à des dispositifs, avec nos collègues étrangers. Aujourd’hui les secours à l’étranger sont en effet gérés par cet organisme onusien, qui a établi des procédures pour travailler de concert, alors même que nos techniques sont habituellement très différentes. Cette accréditation, essentielle, implique néanmoins des coûts financiers importants pour le Sdis. À ce titre, un dossier est en cours d’instruction à la direction générale à Paris, pour cofinancer une partie du matériel.

Quoi qu’il en soit, le Sdis devra assumer une part importante pour être utile à notre territoire, dans la mesure où nous serons capables d’accueillir convenablement les pays étrangers qui viendraient nous prêter main-forte. M. le préfet a indiqué à juste titre le délai de soixante-douze heures avant que des renforts de l’Hexagone puisse nous porter secours. Dans ce laps de temps, d’autres pays plus proches du continent américain seraient peut-être en mesure de nous projeter des renforts, ce qui implique que nous puissions convenablement les accueillir. Tel est le sens de ce projet.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Est-il possible d’estimer les investissements nécessaires en termes de sécurité civile pour viser le plus haut niveau ? Si vous en êtes en cours de révision du Sdacr, je serais curieux de connaître les différentes étapes de cette procédure, afin que nous puissions comprendre comment intégrer les évolutions dans la réécriture d’un tel schéma. Par exemple, de quelle manière intégrez-vous les évolutions dues au changement climatique ?

Enfin, je voudrais que vous évoquiez différents éléments concernant la sécurité, au sens de l’ordre public. À Saint-Martin, des pillages ont suivi l’événement cyclonique, en partie parce que certains ne savaient pas où aller pour obtenir de l’eau ou de la nourriture, en partie pour des motifs plus « opportunistes ». Le schéma prévoit-il un déploiement des forces de l’ordre et de la gendarmerie sur le territoire pour éviter de tels épisodes ? Considérez-vous disposer de moyens suffisants en la matière ?

M. Xavier Lefort. Sur ce dernier point, nous estimons disposer des moyens pour assurer l’ordre public et la sécurité de la population, y compris lors d’événements majeurs. Après le cyclone Tammy, la population était confinée et nous avons patrouillé dans les rues des grandes villes de la Guadeloupe. Il convient de relever que cet événement était particulier, dans la mesure où le cyclone avait adopté un comportement très aléatoire. Nous étions passés en alerte violette alors même qu’il y avait peu de vent et pas encore d’épisode pluvieux. Je me dois d’indiquer que les populations ont très bien respecté ces temps de confinement et nous n’avons pas été confrontés à des difficultés d’ordre public, grâce aux moyens de la police ou ceux de la gendarmerie. En cas d’événement majeur, nous disposons quand même de deux escadrons de gendarmerie mobile, qui s’intègrent aujourd’hui dans les effectifs de la gendarmerie départementale, mais qui peuvent être reconstitués sur ordre du préfet.

Par ailleurs, si notre territoire est effectivement plus grand que ceux de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, les phénomènes sont plutôt centrés sur un endroit donné. Dans le cas de Tammy, l’événement cyclonique est resté localisé et n’a pas touché la totalité de l’archipel. Dans ces phénomènes cycloniques, les gradients de vent sont extrêmement variés : une ville peut être très fortement touchée, mais dix kilomètres plus loin, les infrastructures seront épargnées. Les dégâts sont donc très variables en fonction des localisations. Lors du cyclone Tammy, Grande-Terre et La Désirade étaient par exemple bien plus affectées que la zone de Basse-Terre et la zone pointoise. Cela nous a permis de travailler sereinement et d’organiser des moyens de projection. En résumé, je ne discerne pas de difficultés particulières, compte tenu des moyens de police et de gendarmerie disponibles, pour assurer l’ordre public et éviter effectivement les événements que vous avez mentionnés.

Enfin, nous sommes actuellement au début de la révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques. Colonel, pouvez-vous faire le point sur les différentes étapes ?

M. le Colonel Frédéric Lhomme. La révision du Sdacr est engagée depuis septembre 2023 et nous avons présenté le bilan du précédent Sdacr lors du dernier conseil d’administration, dans un souci de transparence et de partage du processus de révision. La prochaine échéance consiste à présenter pour signature le Sdacr finalisé pour la fin du premier semestre 2024.

Un certain nombre de propositions d’évolution de ce schéma doivent encore être finalisées et je souhaite à ce titre revenir sur ces notions de renfort. Comme cela a déjà été indiqué, nous sommes contraints par la discontinuité territoriale : aucun département limitrophe ne peut prêter main forte sans délai comme cela est la règle dans l’Hexagone, où tous les départements ont signé des conventions avec les départements voisins et procèdent à des aides de manière immédiate, sans délai ni demande d’autorisation. Quand nos collègues sont dépassés, ils doivent s’en remettre à la zone, qui sollicite à son tour les autres départements, lesquels peuvent réagir dans un délai de deux à trois heures, pour envoyer des renforts.

Le dernier échelon est d’ordre national : l’échelon parisien ausculte les capacités de réaction des uns et des autres sur l’ensemble du territoire et peut faire appel également à ses propres forces d’État, des formations militaires, de la sécurité civile. Une quatrième unité est ainsi en cours de constitution dans l’Ouest de la France, en sus de celles de Corte, de Brignoles et de Nogent-le-Rotrou. Ces forces ont vocation à venir en renfort en cas de catastrophe.

Dans les outre-mer, ces éléments n’existent pas et il convient donc d’être agiles et imaginatifs. Nous nous efforcerons de l’être dans le cadre du prochain Sdacr, mais avec des moyens de proposition limités, compte tenu de nos propres ressources. À cet égard, l’évolution des pactes capacitaires représente une piste à creuser. Des idées doivent être cherchées dans ce domaine, afin que nous soyons plus accompagnés par l’État pour faire face à assez à ces risques, certes de grande ampleur, mais rares. Au quotidien, l’essentiel consiste à pouvoir faire partir nos ambulances, lesquelles constituent 80 % des interventions du Sdis. En réalité, le quotidien est le véritable levier de décision sur les plans politique et financier. Nous avons plus de mal à mobiliser, expliquer et convaincre sur ces aléas qui interviennent de façon très épisodiques.

M. Xavier Lefort. Par ailleurs, parmi les ressources disponibles figurent des moyens militaires, au-delà des moyens propres du Sdis ou de la gendarmerie. Ces moyens militaires, notamment la marine nationale, sont basés sur l’île de la Martinique. Nous disposons également des moyens de l’armée de terre, qui peuvent être prépositionnés en matière de sécurité civile. Le 33e régiment d’infanterie de marine est situé à Fort-de-France, mais nous avons ici un régiment du service militaire adapté (RSMA), que nous sommes en mesure de mobiliser, en prenant en compte ses limites intrinsèques. Ainsi, les jeunes stagiaires ne sont pas des engagés volontaires de l’armée de terre, ils ont un statut particulier. Néanmoins, par exemple, lors des événements majeurs, nous « enterrons » les équipes du RSMA qui se positionnent sur le territoire pour pouvoir agir après le passage d’un événement. Ils disposent de camions et de pelles mécaniques pour procéder par exemple aux premières opérations de déblaiement.

En résumé, parmi nos moyens propres, nous devons intégrer les moyens du ministère de la défense, qui figurent également dans le schéma de sécurité civile signé par le préfet du territoire de Guadeloupe, mais également les moyens qui peuvent être projetés depuis la Martinique, notamment à travers le régiment d’infanterie de marine de Fort-de-France. Lors du passage de Tammy, l’une des compagnies était ainsi présente sur le territoire et était en mesure d’apporter de l’eau, du matériel et des véhicules, grâce aux moyens de la marine nationale en Martinique.

Le colonel Lhomme a bien rappelé la discontinuité territoriale, qui induit un mode organisationnel spécifique. Géographiquement, le premier soutien vient de la Martinique, puis des pays de la zone américaine. Avec ces derniers, il importe sans doute de mieux développer la coopération, puisque les renforts de la métropole ne pourront être sur zone avant un délai minimal de soixante-douze heures en cas d’événement majeur.

M. le Colonel Frédéric Lhomme. Les militaires du RSMA sont effectivement formés aux procédures de secours-déblaiement.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Je suis convaincu que cette révision du Sdacr sera exemplaire. Pourrez-vous nous transmettre le bilan du précédent, afin de voir comment vous opérez cette transformation ? S’il est toujours intéressant de produire une photographie à date des moyens déployés, il est encore plus pertinent d’intégrer au fur et à mesure la méthodologie qui cherche à s’adapter aux évolutions que subissent ces territoires.

M. le Colonel Frédéric Lhomme. Nous pourrons vous transmettre ces éléments.

M. le président Mansour Kamardine. Vous avez évoqué les possibilités et les délais d’intervention entre la Guadeloupe et les autres îles. Ma question porte uniquement sur la Guadeloupe elle-même, la Guadeloupe « intérieure ». En cas d’une catastrophe au nord ou au sud de l’île nécessitant une intervention, disposez-vous du temps nécessaire pour rejoindre une zone, en raison de la configuration des infrastructures de mobilité ? Sous quel délai ?

J’ai eu l’occasion de m’intéresser, il y a trois ou quatre ans à ces questions et j’avais auditionné à ce titre le directeur général des services du département, qui m’avait indiqué que les infrastructures n’étaient pas suffisamment paramétrées et que certains ouvrages d’art ne permettaient pas de circuler.

M. Xavier Lefort. À ce titre, je souhaite vous faire part d’un exemple très concret. Il est beaucoup question de la double insularité, en tant compte de La Désirade, de Marie-Galante ou des Saintes. Le cyclone Tammy a frappé un samedi et les deux barges comprenant le matériel, les câbles électriques, les câbles téléphoniques et les équipes de déblayage du RSMA ont quitté le port de Pointe-à-Pitre le dimanche à sept heures du matin. À ma demande, le directeur de la mer a réquisitionné un ferry pour emmener les militaires. En tout début de matinée, nous avons pu embarquer les tourets d’Orange et d’EDF. Pour avoir vécu concrètement cet épisode sur le terrain, je tiens à saluer tous les personnels ; avec l’aide du Sdis, nous avons ainsi pu envoyer des ressources matérielles et humaines pour être opérationnels sur place. Comme le colonel Lhomme l’a rappelé, nous devons raisonner sur une dimension archipélagique.

Ensuite, nous sommes forcément fragilisés par le réseau routier unique. Lors des événements de 2021, qui n’étaient pas d’ordre climatique ou de sécurité civile, nous avons d’ailleurs pu le constater. Il suffit d’un barrage sur une route pour rendre les déplacements extrêmement compliqués. Si le pont de la rivière des Pères à Basse-Terre s’effondre, les communications entre le sud et le nord de la Basse-Terre seront effectivement très difficiles. C’est la raison pour laquelle nous accordons une grande attention aux ouvrages, dont une partie a été emportée par les pluies sur la commune de Vieux-Fort en octobre 2023.

À ce titre, nous effectuons un travail d’ampleur avec la Deal. Nous avons ainsi réuni tous les élus au mois de décembre, lors d’un séminaire sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), afin d’alerter sur le nécessaire entretien des cours d’eau. La fragilité du système porte évidemment sur les ouvrages d’art qui enjambent effectivement les différentes ravines et cours d’eau. Je me souviens avoir discuté avec le maire de Basse-Terre le lendemain du passage du cyclone Tammy pour évoquer les embâcles et le nécessaire nettoyage des cours d’eau.

L’une des priorités de la Deal porte ainsi sur les actions en termes de Gemapi, compétence qui relève, une fois encore, des collectivités, que nous nous efforçons de sensibiliser sur ces différents éléments. En effet, le risque principal identifié concerne le risque hydraulique de débordement des ravines et de destruction des ouvrages d’art, qui peuvent engendrer de graves problèmes de circulation autour de l’archipel. Ces difficultés sont palliées par l’utilisation de moyens nautiques de la gendarmerie maritime et de la marine nationale, pour pouvoir continuer à desservir les populations, comme cela fut le cas en 2021.

M. Olivier Kremer. Une étude sur les itinéraires de substitution prioritaires est en cours, compte tenu du caractère stratégique d’un petit nombre d’ouvrages. Par ailleurs, nous discutons actuellement avec le conseil régional et le conseil départemental pour faire venir des ponts mobiles, notamment démontables, afin de rapidement recréer un réseau routier si un ouvrage d’art devait être emporté lors d’un phénomène.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Même si les territoires ne sont pas totalement comparables, nous avons naturellement l’exemple de l’ouragan d’Irma en tête. Or il apparaît que les modifications du PPRN qui ont suivi cet événement ont été assez compliquées, dans un premier temps. Où en êtes-vous en la matière ? Connectez-vous la révision du PPRN à vos travaux sur le Sdacr ?

Mme Catherine Perrais, Directrice adjointe Deal Guadeloupe. Nous sommes en phase de révision du PPRN, le premier territoire concerné étant celui des Grands Fonds. Nous conduisons un travail approfondi avec les collectivités et nous tirons les enseignements de tous les événements récents.

Contrairement à la première génération des PPRN, qui avait été perçue comme très contraignante pour les collectivités, la culture qui se développe aujourd’hui est celle d’une appropriation par les collectivités. Je constate d’ailleurs qu’elles ont été particulièrement sensibilisées par les événements récents et qu’elles sont conscientes de la nécessité d’un territoire plus résilient, y compris les infrastructures. Nous avons vraiment mis l’accent sur cette collaboration avec les élus, afin que le PPRN soit compatible avec toutes les problématiques, y compris celles du fonctionnement du territoire en cas d’événements. Nous réfléchissons à des itinéraires résilients et à la transparence des ouvrages, pour intégrer globalement la politique des risques au plus près du territoire et des préoccupations des collectivités.

M. Olivier Kremer. L’enjeu consiste pour nous à retravailler les documents de base, en associant de manière extrêmement étroite les collectivités. De fait, le PPRN ne peut se réaliser que si la collectivité dispose d’un véritable projet de territoire. Nous devons être cohérents avec les spécificités de ces territoires, qui sont notamment très contraints en matière foncière. Nous devons donc pouvoir conjuguer les enjeux fonciers, les enjeux de développement du territoire et la gestion du risque. En résumé, nous conduisons un travail global avec les collectivités. Cette révision est prévue pour une période de travaux d’un peu plus de trois ans.

M. le président Mansour Kamardine. Je vous remercie. Je cède la parole à M. le préfet pour un mot de conclusion.

M. Xavier Lefort. Je tiens à remercier votre commission d’enquête. Depuis mon arrivée sur le territoire, je constate une véritable prise en compte de ces enjeux. Nous avons également tiré les enseignements des événements précédents. Par exemple les expériences des cyclones Tammy et Philippe nous ont montré l’importance de travailler sur la Gemapi et les questions de gestion de l’eau sur le territoire. Ce dernier élément constitue ainsi une priorité absolue pour la consommation et la distribution en cas d’incendie. Il s’agit ainsi de rétablir un fonctionnement du réseau d’eau, afin qu’il soit opérationnel pour tous les services qui y recourent.

Un très grand travail est ainsi conduit par les services de l’État, en appui des collectivités pour rétablir un fonctionnement correct d’ici deux ans je l’espère. Le Parlement nous a donné les moyens de remettre en état et de moderniser le réseau d’eau, tâche qui incombe désormais au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe. Il convient de faire aboutir ce travail.

M. le président Mansour Kamardine. Je vous remercie M. le préfet et salue les collaborateurs qui vous ont accompagné lors de cette audition. Je vous souhaite une excellente journée.

26. Table ronde, ouverte à la presse, sur la Martinique – Volet État (4 mars 2024)

M. Jean Christophe Bouvier, préfet de la Martinique et Mme Amélie de Sousa, sous-préfète en charge de la prévention des risques

Lieutenant–colonel Daniel Polinacci, chef de l’État-major interministériel de la zone Antilles (EMIZA)

Mme Véronique Lagrange, directrice adjointe à la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)

Colonel Patrick Tyburn, directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972) et Colonel Christophe Digirolamo, directeur adjoint

M. le président Mansour Kamardine. Nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête par une première table ronde consacrée à la Martinique avec des représentants des différents services déconcentrés de l’État et établissements publics. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale et y restera ensuite disponible à la demande. Nous sommes connectés avec M. le préfet de la Martinique, M. Jean-Christophe Bouvier, qui est accompagné de Mme Amélie de Sousa, sous-préfète en charge de la prévention des risques ; M. le lieutenant-colonel Daniel Polinacci, chef de l’état-major interministériel de la zone Antilles (Emiza) ; Mme Véronique Lagrange, directrice adjointe de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972) ; et MM. les colonels Patrick Tyburn et Christophe Di Girolamo, respectivement directeur et directeur adjoint du service départemental d’incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972).

M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la Martinique. Nous sommes également accompagnés de Mme Isabelle Gergon, cheffe du service risques énergie climat (SREC) à la DEAL, et de M. Karim Ben Amer, chef du pôle risques naturels du SREC.

M. le président Mansour Kamardine. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Jean-Christophe Bouvier, Mme Amélie de Sousa, M. le lieutenant-colonel Daniel Polinacci, Mme Véronique Lagrange, M. le colonel Patrick Tyburn, M. le colonel Christophe Di Girolamo prêtent serment.)

M. Jean-Christophe Bouvier. Monsieur le Président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les parlementaires, l’importance et la complexité de la politique de gestion des risques naturels majeurs aux Antilles et à la Martinique, ainsi que le nombre des interlocuteurs qui participent à sa définition, ont justifié que je désigne un référent territorial en charge de coordonner et impulser cette politique sous mon autorité directe, en l’occurrence Mme de Sousa, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Pierre. Situé au pied de la montagne Pelée, ce territoire est en effet concerné par plusieurs risques majeurs, notamment volcaniques, sur lesquels Mme de Sousa dispose ainsi d’une vision de terrain.

La Martinique est exposée à tous les risques naturels majeurs, à l’exception des risques liés à la neige et à la glace : séismes, éruptions, mouvements de terrain, laves (coulées boueuses dévastatrices qui peuvent atteindre 100 kilomètres heure, et sont particulièrement présentes au moment des grandes pluies sur les flancs de la montagne Pelé), inondations, submersions, cyclones, tsunamis. Ce territoire a subi la plupart de ces phénomènes et leur mémoire imprègne la population, en tout cas la plus âgée.

L’éruption volcanique de 1902 a rasé Saint-Pierre, et celles de 1929 et 1932 ont provoqué des dégâts importants, notamment au Morne-Rouge et au village de Saint-Denis.

Depuis ma prise de fonction en Martinique au mois d’août 2022, plusieurs cyclones ont approché la Martinique, avant d’être déviés par les vents vers les îles du Nord, moins proches qu’elle de l’équateur. Nous avons néanmoins été touchés par les effets concomitants de ces cyclones, avec de fortes pluies et de forts vents. Le dernier cyclone important à avoir touché l’île est le cyclone Dean en 2007, qui avait provoqué des dégâts considérables.

Enfin, nous sommes régulièrement confrontés à des phénomènes pluvieux qui peuvent créer des phénomènes de submersion, d’inondation, de coulée de boue, d’effondrement de terrain.

Or, la Martinique présente aussi des facteurs de vulnérabilité importants. En premier lieu, la population, d’une densité de 320 habitants par kilomètre carré, ce qui est supérieur à la moyenne nationale, est majoritairement concentrée sur le littoral, où se trouvent également la majeure partie de l’activité, les infrastructures portuaires, aéroportuaires, etc.

En deuxième lieu, avec 250 escales de croisière programmées cette année, la fréquentation touristique atteint des niveaux supérieurs aux années ayant précédé la crise sanitaire, sur un territoire dont le relief peut rendre le déploiement des dispositifs de sécurité assez difficile. La Martinique ne fait que 70 kilomètres de long sur 30 de large (soit un total de 1 000 kilomètres carrés), mais il faut compter deux heures et demie de voiture pour aller de Fort-de-France à Grand’Rivière, dans le nord de la Martinique, car les routes sont très sinueuses.

En troisième lieu, l’habitat spontané non déclaré important qui s’est concentré sur la zone littorale ou sur les flancs de Morne est particulièrement exposé aux risques de submersion ou de glissement de terrain.

Enfin, l’insularité elle-même constitue un facteur de vulnérabilité, la Martinique étant distante de 6 000 kilomètres de la métropole, avec des capacités de stockage par définition limitées, ce qui crée une exigence de planification. Des exercices de gestion de crise associant les services, la population et les décideurs locaux, élus pour la plupart, doivent être organisés pour développer leur résilience.

Les 34 communes de Martinique sont dotées d’un plan communal de sauvegarde (PCS). La préfecture travaille à l’actualisation des plans « organisation de la réponse de sécurité civile » (Orsec), de manière collaborative entre l’Emiza et le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC). Sept dispositifs Orsec ont ainsi été actualisés depuis un an et demi. Nous réalisons sept à huit exercices par an en Martinique, contre une obligation de quatre exercices par an dans chaque département, en nous efforçant d’y associer toute la chaîne des acteurs, y compris l’autorité judiciaire, pour tester la circulation des informations.

Le préfet de la Martinique étant également préfet de zone, je suis aussi en charge du pilotage des crises en Guadeloupe et dans les îles du Nord, et j’ai la responsabilité de l’allocation et la redistribution des moyens dans cette zone.

M. le lieutenant-colonel Daniel Polinacci, chef de l’état-major interministériel de la zone Antilles, État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité des Antilles (Emiza). L’Emiza, placé sous autorité directe de M. le préfet de zone, existe depuis l’an 2000. Il est chargé de la sécurité civile de la zone Antilles, qui comprend les territoires de la Martinique, de la Guadeloupe et des deux « îles du Nord », Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Il est composé de sept agents qui assurent une astreinte et une veille opérationnelles permanentes afin de renseigner les autorités zonales, mais aussi l’ensemble des services de secours, et, au niveau national, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des autorités zonales. L’Emiza doit aussi coordonner l’emploi des moyens nationaux prépositionnés pour l’ensemble de la zone, ce qui inclut notamment deux hélicoptères de la sécurité civile, le groupement d’intervention du déminage (GID), qui est localisé en Guadeloupe, et le stock de la réserve nationale, implanté à la Martinique et en Guadeloupe. Cette proximité de la réserve nationale et des forces armées aux Antilles en fait des partenaires opérationnels incontournables en situation de crise majeure, en particulier face aux risques naturels.

La première mission de l’Emiza est de coordonner la gestion des risques majeurs naturels en Martinique. Dès lors qu’un phénomène majeur impacte ou menace d’impacter la zone Antilles, l’Emiza, sur décision de l’autorité préfectorale, peut mettre en place, 24 heures sur 24, un centre opérationnel zonal, qui associera ses sept agents et tous les représentants des services de l’État susceptibles de concourir à la gestion de la crise, pour, dans un premier temps, recueillir des informations sur les territoires impactés ou susceptibles de l’être, estimer la situation et son évolution, et proposer des solutions opérationnelles. Dans un deuxième temps, l’Emiza doit mettre en œuvre la stratégie opérationnelle adoptée par l’autorité préfectorale de zone en concertation avec les préfets des territoires concernés et la Direction générale de la sécurité civile, en mobilisant et coordonnant les moyens à sa disposition. Les moyens intrazonaux devront souvent être redéployés d’un territoire à un autre : de la Martinique vers la Guadeloupe, ou de la Guadeloupe vers les îles du Nord, etc., et des moyens extrazonaux pourront également être mobilisés de la Guyane, située à 1 500 kilomètres, de la métropole, voire du dispositif de protection civile de l’Union européenne. La coordination de ces moyens implique des problématiques de réception des détachements, de gestion des flux, de logistique, etc. Les effectifs du centre opérationnel de l’Emiza devront alors être rapidement renforcés.

La deuxième mission de l’Emiza est de participer à la préparation opérationnelle des services d’incendie et de secours de la Martinique, de la Guadeloupe et des îles du Nord, et des services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC). En 2023-2024, avec le service d’incendie et de secours de la Martinique, nous avons par exemple coorganisé la formation des chefs d’équipes de sapeurs-pompiers à l’intervention à bord de navires et de bateaux. Organisée en Martinique au profit des zones Antilles et Guyane, cette formation était assurée par le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

Actuellement, l’Emiza organise également une formation à la gestion de crise de niveau départemental, à destination des services d’incendie et de secours, mais également des gestionnaires de crise des préfectures et des états-majors de zone, des Antilles comme de Guyane. Elle est assurée par les formateurs de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) et la Direction de la sécurité civile.

Enfin, nous suivons le « pacte capacitaire » mis en place par la Direction générale de la sécurité civile pour faire cofinancer par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et les collectivités territoriales la mise à disposition des services d’incendie et de secours de matériel essentiel pour répondre aux risques majeurs et émergents. Initié l’an dernier, ce pacte capacitaire est bien engagé s’agissant des risques de feu dans les espaces naturels, des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, et des moyens requis pour intervenir sur les navires et bateaux. Les travaux se poursuivent cette année et, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), devraient permettre d’augmenter significativement les capacités matérielles des SIS de la Martinique, de la Guadeloupe et des îles du Nord.

M. Patrick Tyburn, directeur du Service départemental d’incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972). Le SDIS 972, de catégorie C, regroupe 1 300 sapeurs-pompiers volontaires, 320 sapeurs-pompiers professionnels, 50 personnels administratifs, techniques et spécialisés. Il dispose de 170 véhicules d’incendie de secours et de 19 centres d’incendie et de secours répartis sur l’ensemble du territoire. Nous réalisons 30 000 interventions annuelles, sous l’autorité du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) en matière de gestion administrative et financière ; et sous l’autorité du préfet, en matière de gestion opérationnelle.

Les événements naturels majeurs restent en Martinique d’occurrence faible, avec des temps de retour généralement supérieurs à dix ans, mais des intensités qui peuvent être élevées, ce qui présente plusieurs difficultés.

La première tient à l’effacement progressif de la mémoire collective. Par exemple, le dernier tsunami connu par la Martinique date de l’éruption volcanique de la montagne Pelée en 1902. Il s’agissait alors d’un tsunami local, mais la Martinique est également exposée aux tsunamis régionaux, susceptibles d’être générés par des séismes sur la zone de subduction, mais aussi aux tsunamis lointains, comme le tsunami transocéanique majeur connu par la Martinique en 1755 à l’issue du tremblement de terre de Lisbonne. Une information préventive soutenue et précise de la population est essentielle à cet égard, pour qu’elle sache quels comportements adopter, en complément de l’intervention des services de gestion de crise et des autorités.

Le temps de retour des ouragans est estimé à trente ans, mais la Martinique n’en a pas connu dans les cinquante dernières années. La Martinique comme la Guadeloupe n’ont pas non plus connu de tsunami ou d’ouragan en situation de surcote marine. Météo-France étudie actuellement l’impact potentiel d’une telle situation, mais il pourrait être majeur sur des territoires où le littoral est principalement occupé.

L’aléa sismique reste le plus redouté. De nombreux travaux ont été menés ces dernières années pour mieux anticiper les scénarios possibles, de séismes et de tsunamis, et y préparer la population.

Enfin, un travail reste à mener sur la possibilité des aléas combinés, de plus en plus évoquée. La survenue d’un ouragan majeur dans une phase finale éruptive par exemple complexifierait grandement la gestion de crise.

M. le préfet a évoqué la densité du territoire. Dans la conurbation regroupant Fort-de-France, Schœlcher, Le Lamentin et Le Prêcheur, elle atteint près de 2 300 habitants par kilomètre carré. Les difficultés seraient donc encore accrues en cas d’impact dans cette zone, qui réunit aussi les principales infrastructures. La sécurité des points d’entrée que constituent le port et l’aéroport, notamment, doit absolument pouvoir être garantie. Or, ils restent pour l’instant vulnérables, notamment en cas de tsunami majeur. Le réseau routier présente également des fragilités. Or, prévoir des itinéraires alternatifs en situation de crise est rendu difficile par la topographie de l’île.

La question de l’eau potable est également posée dans tous les retours d’expérience des crises majeures. Toutefois, positionner localement des moyens de potabilisation suppose des compétences techniques de très haut niveau. D’autres réponses doivent sans doute être cherchées. Il faudra certainement renforcer les réseaux.

Nos capacités de réponse sont limitées, parce que, comme en métropole, la gestion de crise repose essentiellement sur une capacité de montée en puissance. L’insularité de la Martinique accroît toutefois sa vulnérabilité à cet égard.

Par ailleurs, les capacités hospitalières ont très vite été saturées lors de la pandémie, et nous rencontrons encore actuellement des difficultés quotidiennes pour allouer des secours non programmés. Nos capacités de réponse sanitaire ne seraient donc pas suffisantes en cas de crise majeure liée à un aléa naturel.

Compte tenu de l’état des casernements du SDIS, un programme de construction de 14 ensembles bâtimentaires, financé à 50 % par le fonds Barnier, a été engagé depuis 2014. Six casernes ont déjà été réalisées et le programme de l’actuelle gouvernance envisage, pour 130 millions d’euros, la réalisation de sept nouveaux ensembles. Le SDIS devrait alors disposer d’un parc de casernes et de centres de services de secours suffisant pour être en mesure d’apporter une réponse satisfaisante en cas d’événement majeur.

Nous contribuons naturellement à l’information préventive de la population, au côté des services de l’État. Nous avons par exemple participé à la Journée nationale de la résilience.

La connaissance des scénarios possibles, notamment multirisques, reste à être développée. Elle a permis de réaliser des exercices sismiques majeurs, comme l’exercice EU Richter qui avait réuni il y a cinq ans des moyens locaux, régionaux, mais aussi nationaux et européens, et mériterait d’être renouvelé prochainement, car nous devrons pouvoir accueillir des renforts extérieurs. À cet égard, la capacité de transbordement de moyens entre la Guadeloupe et la Martinique en situation de crise doit être améliorée. Les moyens militaires positionnés en Guyane pour lutter contre l’orpaillage illégal pourraient également être mobilisés en situation opérationnelle. Y créer une réserve nationale, comme il en existe en Martinique et en Guadeloupe, assurerait aussi de disposer d’une première réponse issue de ce territoire. Enfin, nous nous sommes engagés à adopter le standard européen INSARAG sur les risques sismiques afin de faciliter l’arrivée de moyens extérieurs en situation de crise, grâce à des personnels formés à cet effet.

La préparation doit aussi selon moi viser à maintenir la capacité de commandement et de direction en situation de crise. Lors du séisme de L’Aquila, à quelques centaines de kilomètres de Rome, toute direction de la gestion de crise avait par exemple été annihilée. Il faut être capacité de réaliser une première évaluation, pour demander d’éventuels renforts extérieurs, qu’il faudra alors pouvoir accueillir. Enfin, une première réponse sanitaire doit être possible sans attendre une montée de puissance dont les délais (de 48 à 72 heures pour des renforts issus de la métropole) pourraient être excessifs pour les personnes impactées.

Mme Véronique Lagrange, directrice adjointe de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972). Les 34 communes de Martinique sont depuis 2004 couvertes par des plans de prévention des risques naturels majeurs (PPRN), qui constituent des outils de référence pour la gestion de la crise, ne serait-ce que pour connaître l’état des connaissances. Ils sont disponibles sur un site internet interactif, à l’intention aussi bien des collectivités, des élus ou des décideurs que du grand public.

Ces documents ont fait l’objet de révisions en 2013 et en 2014, et plusieurs programmes de révision de ces PPRN sont engagés depuis 2019, afin d’intégrer les éléments de doctrine nouveaux liés au changement climatique, et les évolutions techniques permettant une information plus précise. Notre Observatoire de l’évolution de l’érosion du trait de côte nous permet aussi d’alimenter ces PPRN. L’accompagnement du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est également essentiel dans ces révisions, par les études et expertises de très haut niveau qu’il est en capacité de mener. Nous sommes aujourd’hui à jour sur l’aléa mouvements de terrain, et le BRGM travaille actuellement sur les submersions et l’aléa inondation.

Une cartographie complète des aléas devrait ainsi être disponible d’ici la fin de l’année, pour mener ensuite les concertations avec les collectivités. Lors de la première réunion d’installation de la commission territoriale des risques naturels majeurs en novembre dernier, nous avons décidé d’organiser des enquêtes auprès des élus pour bénéficier de leur retour d’expérience des précédents PPRN, de leurs attentes, ainsi que de leurs connaissances souvent très fines de leurs territoires. L’objectif est alors de finaliser et valider les PPRN pour 2026. Ce calendrier est restreint, mais bien engagé. Les PCS nous permettront aussi d’actualiser les documents d’information communaux sur les risques majeurs (Dicrim), qui constituent également des documents essentiels.

Une réflexion stratégique a également été mise en place sur les territoires identifiés à risques d’inondation, parmi lesquels trois collectivités se sont déjà dotées de plans d’action de prévention du risque inondation (PAPI) : Rivière-Pilote, Schœlcher et Le Lamentin. Ces deux dernières communes sont portées par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM), qui est très dynamique sur ce sujet. La ligne « prévention des inondations » du fonds vert a également permis de doter ces collectivités de moyens d’animation et de pilotage de ces programmes.

M. Jean-Christophe Bouvier. Le travail collaboratif et opérationnel de prévention réalisé en Martinique vous a ainsi été présenté. Il s’inscrit dans une dimension zonale importante de conseil, de planification et d’allocation des moyens.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission d’enquête sur la gestion des risques majeurs dans les territoires d’outre-mer. Merci, monsieur le préfet pour ce point de situation très précis, qui a permis de répondre à une partie des questions que je voulais vous poser. Je suis très impressionné par l’exposé de Mme Véronique Lagrange concernant la prise en compte des populations dans la réévaluation des PPRN. Même si on peut toujours regretter leur absence de mise à jour entre 2014 et 2026, cette méthode paraît exemplaire et originale au regard de ce qui nous a été présenté lors des auditions déjà réalisées par cette commission d’enquête.

La révision des PPRN pose évidemment la question de la prise en compte du changement climatique et de ses effets sur l’urbanisme. Je crois que 50 % de la mobilisation du fonds Barnier outre-mer est dû à la Martinique, et M. le directeur du SDIS a indiqué que ce fonds est notamment mobilisé pour la rénovation des casernes. Comptez-vous également l’utiliser pour rénover ou déplacer un certain nombre de bâtiments, y compris privés ? Comment la trajectoire de réchauffement climatique a-t-elle été intégrée aux PPRN et dans l’urbanisme de la Martinique, où le foncier est extraordinairement contraint ? J’ai notamment travaillé avec le président Letchimy sur les problèmes d’indivisions successorales, qui rendent même le foncier vacant indisponible, et impossible à assurer, car très exposé aux aléas climatiques. J’aimerais vous entendre à ce sujet.

Pourrez-vous nous transmettre, lorsqu’ils auront été finalisés, les sept plans Orsec que vous êtes en train de réviser, ainsi que les documents afférents ? Nous souhaitons surtout savoir comment vous avez associé les différents acteurs à cette révision, et si cette méthode pourrait être systématisée sur d’autres territoires, afin de répondre à l’évolution des aléas.

Le dernier événement majeur sur lequel nous pouvons encore facilement interroger des témoins est celui du passage d’Irma à Saint-Martin. Un enjeu important, sur lequel je souhaiterais également vous entendre, avait alors été celui du prépositionnement : des réserves d’abord, pour assurer l’approvisionnement des populations ; et des forces de l’ordre, ensuite, pour éviter les pillages et les problèmes de sécurité publique. Quelles réponses envisagez-vous d’apporter en matière de potabilisation de l’eau ? Comment construisez-vous les scénarios des différents aléas, et pourriez-vous nous les transmettre ?

Vous avez bien montré comment vous mobilisiez la population pour lui inculquer une culture de risques, et je n’aurai donc pas d’autre question à ce sujet.

En revanche, pourriez-vous développer la manière dont vous approchez les enjeux de solidarité à l’échelle régionale ? Un événement impacte souvent l’ensemble d’une zone. Comment envisagez-vous de gérer les besoins d’accueil des populations impactées ? Je pense notamment aux touristes, qui ne resteront pas gentiment dans les ports, dont la résilience aura été la plus développée, mais seront disséminés autour, et tendront à s’adresser à l’île où la puissance publique est la plus implantée, c’est-à-dire la Martinique.

Évidemment, vous n’êtes pas obligés de répondre à toutes ces questions maintenant, mais pourrez parfaitement le faire ultérieurement sous forme de contribution écrite également.

M. Jean-Christophe Bouvier. Un certain nombre de précisions vous seront en effet apportées par écrit, notamment sur la mobilisation du fonds Barnier.

En Martinique, la population est particulièrement sensible à cette problématique de gestion de crise. Lors de nos démarches de prévention dans les villages, les grandes surfaces, les Journées de la résilience, etc., la participation populaire est réelle, y compris de la part des élèves, et elle est relayée par notre dernier titre quotidien de presse locale. Je n’ai trouvé une telle résilience nulle part ailleurs dans les territoires où j’ai travaillé en métropole.

Il revient aux maires de décider de mobiliser des crédits comme les fonds Barnier pour la rénovation par exemple des écoles. Or, les élus locaux disposent rarement de l’ingénierie suffisante, tant pour savoir comment mobiliser ces crédits que pour savoir ensuite comment passer les marchés nécessaires pour engager et dépenser ces crédits. Dans les communes où les élus locaux se mobilisent, en revanche, la situation est généralement très appréciable pour l’État, qui peut se limiter à sa vocation d’accompagnement individuel, plutôt que d’incitation susceptible d’être perçue comme une contrainte. La totalité des écoles ont alors bien souvent été rénovées et constituent désormais des lieux d’accueil de la population en cas de risque majeur. Au Prêcheur, un élu, aujourd’hui député, a été à l’origine d’un plan de déplacement d’une partie du village sur les hauteurs, dans le cadre duquel une école de refuge a été construite à l’aide de produits de construction locaux, souvent plus résistants aux exigences locales que les produits importés ad nauseam de métropole et qui pourrissent parfois rapidement.

En tant que préfet de zone, je suis naturellement très favorable au prépositionnement des moyens en prévision des événements majeurs. L’imprévisibilité de la trajectoire des phénomènes rend toutefois nécessaire de conserver des moyens sur tous les territoires. Même si des moyens étaient prépositionnés sur les îles du Nord, par exemple, il faudrait en conserver également en Martinique au cas où un phénomène vienne à la toucher. La mémoire collective est essentielle à cet égard pour ne pas renouveler les mêmes erreurs. Les conseils des experts en météorologie et en gestion des moyens sont aussi requis pour optimiser des moyens qui sont par définition limités.

Mme Véronique Lagrange. Nous prenons naturellement en compte le changement climatique. Treize communes de Martinique figurent notamment sur le décret relatif aux études à mener sur le territoire Nord, qui est le plus exposé. Un travail est en cours à cet égard avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), pour établir les documents utiles qui pourront être intégrés dans les documents d’urbanisme des collectivités.

S’agissant des surcotes, nous appliquons les valeurs imposées au niveau national, et que nous pourrons vous transmettre.

L’Observatoire de l’érosion du trait de côte nous permet aussi de recueillir un ensemble de données que nous pourrons partager avec l’ensemble des partenaires.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Comment travaillez-vous avec les assureurs ? Un vrai problème d’assurance des biens a été constaté avec Irma. Seuls 50 à 60 % des bâtiments de Martinique ou de Guadeloupe sont assurés (même si ce taux reste bien supérieur à celui qui prévaut à Saint-Martin), contre 97 % en métropole.

Pourriez-vous également préciser vos possibilités de mobilisation de la plateforme de protection civile de l’Union européenne ? Elle me paraissait naïvement trop lointaine pour être opérationnelle en Martinique.

M. le lieutenant-colonel Daniel Polinacci. Ce dispositif de plateforme européenne existe depuis vingt ans, et il a fait la preuve de son efficacité, avec plus de 10 interventions sur les dix dernières années, dans des délais de projection de l’ordre de 48 heures, comme pour une intervention strictement française, si la demande est exprimée rapidement, et si ces moyens sont disponibles.

La capacité d’intervention rapide nationale est assurée en particulier par les formations militaires de la sécurité civile, dont les détachements sont mobilisables en 3 heures, ce qui leur permet d’être disponibles sur la zone Antilles dans les 24 à 48 heures, si la direction de la sécurité civile est en mesure d’affréter un avion.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Comment coopérez-vous avec les autres États et les autres forces de protection civile de la région ?

M. Jean-Christophe Bouvier. Ils en bénéficient davantage que nous. La présence de la France dans la zone Caraïbe est appréciée pour sa capacité de projection et d’entraide, qui a été soulignée à chaque crise, y compris lors de la crise sanitaire. Cette coopération reste toutefois très empirique, ce qui fonctionne bien, grâce aux procédures mises en place. Chaque fois que nous avons voulu passer par des conventions, cela n’a pas nécessairement abouti.

J’en profite pour rappeler l’urgence de nommer un conseiller diplomatique auprès des préfets de la Martinique, de la Guadeloupe et la Guyane pour faciliter ce travail de conventionnement avec nos voisins caribéens, et développer nos relations régionales à tous points de vue, mais particulièrement en matière de lutte contre les événements majeurs. Le comité interministériel des outre-mer (CIOM) a toutefois annoncé cette nomination pour la fin de ce semestre.

Notre population est peu assurée, mais le fonds de garantie des outre-mer peut couvrir certains dégâts. Par ailleurs, les assurances ne couvrent pas certains dégâts, comme ceux liés aux gaz émis par les sargasses, qui ne peuvent pas être qualifiés de catastrophe naturelle ou de risque naturel majeur. Ils touchent en particulier les frigos et les petits appareils électriques, qui connaissent une détérioration accélérée dans les régions touchées. C’est pourquoi j’avais, lors de mon arrivée et à la demande du ministre, travaillé à constituer une assurance publique de premier niveau qui permette aux populations répondant aux minima sociaux de bénéficier de bons d’achat. Ce n’était cependant pas possible légalement.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Je serais très intéressé par un retour sur cette expérience et par de la littérature à ce sujet, car on nous a plusieurs fois conseillé de mettre en place une telle assurance de premier niveau pour l’ensemble des populations.

M. le président Mansour Kamardine. Le directeur du SDIS a laissé entendre que la Martinique disposait d’une capacité très limitée. Pourrait-il nous préciser pourquoi et comment il serait possible d’améliorer cette capacité ?

M. Patrick Tyburn. Le dimensionnement des SIS est réalisé sur la base des « risques courants », par opposition aux « risques particuliers », dont font précisément partie les risques naturels majeurs, qui font l’objet de cette audition. En situation de crise liée à un risque naturel majeur, nous ne disposerons donc pas de certains moyens techniques spécifiques de sauvetage-déblaiement, etc., qui pourront nous faire défaut.

La probabilité pour un ouragan ou un séisme de toucher simultanément les deux îles de Martinique et de Guadeloupe est toutefois très faible. Il est donc justifié d’envisager une répartition des moyens entre la Martinique et la Guadeloupe qui leur permette de se porter secours mutuellement, dans une perspective de montée en puissance. De même, la Guyane étant moins exposée aux risques sismiques, il paraît pertinent d’y positionner des moyens, pour éviter d’avoir à attendre 72 heures qu’arrivent des moyens venus de métropole.

Par ailleurs, des ponts Bailey étaient autrefois stockés pour permettre une remise en fonctionnement rapide du réseau routier. En cas d’ouragan, le niveau de précipitations atteint en effet 350 à 400 millimètres d’eau, contre un seuil à 80 millimètres d’eau pour les « fortes précipitations ». L’ouragan Maria a été dévié au dernier moment, pour finalement éviter la Martinique de seulement un ou deux degrés, mais il a traversé la Dominique de part en part. Nos services de secours ont précisément été parmi les premiers à s’y porter, mais ils ont dû se déplacer par la mer, car le réseau routier était totalement impraticable, qu’il soit obstrué par des troncs d’arbre ou que les ouvrages soient détruits. C’est pour faire face à des phénomènes de cette ampleur que je décrivais nos moyens capacitaires comme relativement limités.

M. Jean-Christophe Bouvier. En conclusion, je souhaite souligner l’importance d’un travail collectif et transversal, qui associe les élus et les acteurs non étatiques de premier et de second niveau, pour entraîner l’adhésion à des démarches qui pourraient sinon être vécues comme contraignantes.

La culture de la résilience et de la gestion de crise est réelle sur nos territoires. Par exemple, même si c’est une obligation, la plupart des communes installent volontiers des panneaux sur le risque de tsunamis et les chemins d’évacuation à suivre par la population le cas échéant. Ils sont lus et bénéficient de retours très favorables.

Nous vous adresserons, par l’intermédiaire de Mme Amélie de Sousa, les précisions que vous avez demandées et restons à votre disposition pour toute autre demande.

M. le président Mansour Kamardine. Il me reste à vous remercier pour la clarté de vos exposés et pour la qualité des échanges et des informations que vous nous avez transmises.

27. Table ronde, ouverte à la presse, sur la Martinique – Volet élus et associatifs (4 mars 2024)

Mme Line-Rose Arrouvel, présidente de l’Association départementale de protection civile (APC) et M. Gregory Gevar, secrétaire général

M. Fernand Odonnat, président de la commission aménagement du territoire, grands travaux, transports, infrastructures et risques majeurs de la Collectivité territoriale de la Martinique

M. Albéric Marcelin, président de l’Université populaire et de la prévention et Mme Marise Vallée, vice-présidente

Mme Olympe Francil, directrice régionale de la Croix-Rouge française de Martinique

M. le président Mansour Kamardine. Bonjour. Nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête par une deuxième table ronde consacrée à la Martinique, avec des représentants de la collectivité territoriale de la Martinique, du tissu associatif local et de la Croix-Rouge.

Je vous remercie de votre présence à cette audition qui est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale et y restera ensuite disponible à la demande.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Line Rose Arrouvel, M. Fernand Odonnat, Mme Marise Vallée, M. Albéric Marcelin, Mme Fabienne Kiactol, M. Gregory Gevar et Mme Olympe Francil prêtent serment.)

Mme Line Rose Arrouvel, présidente de la protection civile de la Martinique. Le département de la Martinique étant devenu un territoire, notre association n’est plus « l’association départementale de la Martinique », mais « la protection civile de la Martinique ». Agréée en protection civile, elle existe depuis 1973, et est membre de la fédération nationale de protection civile. Je suis chargée au niveau national de tout l’outre-mer.

Disposant de quinze antennes réparties sur l’ensemble du territoire, nous intervenons en prévention des risques majeurs au niveau des réserves communales ou de nos propres bénévoles. À la demande de l’État, nous intervenons également après les catastrophes naturelles, quelles qu’elles soient, en fonction des demandes des maires, pour aider et accueillir les populations impactées, et leur permettre de retrouver une vie normale le plus rapidement possible.

M. Gregory Gevar, secrétaire général de la protection civile de la Martinique. Nous rencontrons aujourd’hui deux types de difficultés.

La première tient au fait qu’une grande partie de notre matériel d’intervention durant les catastrophes doit d’abord être acheminée de la métropole, à un coût relativement important.

La deuxième vient du fait qu’en tant qu’association agréée de sécurité civile, nous intervenons à la demande soit du préfet de la Martinique en cas de catastrophe, soit d’un maire lorsque nous avons passé avec lui une convention pour soutenir ses réserves communales. Or, les maires de la Martinique n’ont pas tous la même vision du risque. Certains, estimant que ce domaine est réservé exclusivement à l’État, n’ont encore passé de convention avec aucune association pour travailler en amont de manière plus structurée. Nous devons alors intervenir en réaction plutôt qu’en proactivité, pour aider chaque commune à établir un schéma de prise en charge opérationnelle sur lequel nous pourrons ensuite nous appuyer. N’étant peut-être pas suffisamment connue, notre association est trop souvent appelée seulement dans l’urgence.

Mme Line Rose Arrouvel. Suite à Irma, notre fédération nous a toutefois dotés de matériel immédiatement opérationnel sur place, car la Martinique est une zone de défense.

Mme Olympe Francil, présidente de la Délégation territoriale de la Croix-Rouge française en Martinique. La Croix-Rouge française est connue. Elle est présente dans les rues, au pied des immeubles, mais aussi dans les tranchées. Je représente donc un tiers de confiance.

La plateforme d’intervention régionale Amérique-Caraïbes (Pirac) de la Croix-Rouge est l’une des plus exposées aux catastrophes naturelles dans le monde, alors même qu’elle est composée d’États fragmentés et insulaires pour la plupart, ce qui rend très complexes la gestion et le suivi des catastrophes naturelles et des risques majeurs. Dans ce contexte, la préparation et la sensibilisation des populations aux risques de catastrophes naturelles sont essentielles pour augmenter leur résilience. Notre délégation compte 300 bénévoles et 50 secouristes, mais nous avons toujours besoin de davantage de bénévoles.

Nos îles sont exposées à tous les risques, hormis la neige : les sargasses, la brume de sable, et tous les risques telluriques, cycloniques, sismiques, les glissements de terrain, les problèmes d’eau, etc.

En tant qu’association de sécurité civile (ASC), la Croix-Rouge de Martinique intervient, comme la protection civile, en coordination avec la préfecture et les institutions locales. Si des progrès ont été réalisés à cet égard, cette coordination reste encore nettement à renforcer. Une réponse des communes beaucoup plus fluide et rapide doit aussi être instituée.

Des problèmes de pré-positionnement et de gestion du stock se posent également pour les interventions.

Répondre aux catastrophes naturelles en Martinique suppose la volonté politique de mettre en place une vraie culture de risque. Notre nouveau projet associatif repose ainsi sur un socle consistant à « éduquer, prévenir, protéger et secourir ». Un début de prise de conscience est constaté, mais elle doit être généralisée aux enfants, aux adultes, aux lycées, etc., ainsi qu’aux personnes âgées, car la population de Martinique vieillit. La prévention continue devrait ainsi faire partie de notre ADN. Une véritable pédagogie évolutive doit être instaurée à cette fin. Les organismes référents, la météo, le centre de découverte des sciences et techniques, etc. effectuent déjà un travail intéressant à cet égard, mais les associations ont besoin de compétences plus fortes pour mieux s’articuler avec les collectivités dans cet effort.

C’est la raison pour laquelle la délégation territoriale de la Martinique a adopté le principe d’« aller vers » : aller vers les communes, les bas d’immeubles, pour présenter les gestes qui sauvent, proposer des initiations au risque, améliorer les évaluations en prévision des impacts.

Le dispositif « Option Croix-Rouge », mis en place depuis l’an dernier, permet aussi de circuler dans les communes. Il est intervenu en 2023 dans 2 lycées, 1 école et 1 collège. En 2024, 14 établissements, pour un total de 800 élèves, feront l’objet d’une visite sur la prévention des risques majeurs. Cette expérience extraordinaire est rendue possible par le fait que les lycéens, les élèves et tous les professeurs de ces établissements scolaires ont vraiment pris cette responsabilité à cœur. À côté de la pédagogie scolaire classique, une pédagogie sociale et humaine apparaît ainsi requise pour intéresser ces jeunes, et, avec eux, imaginer un système innovant de prise en compte des risques majeurs.

Nous n’avons pu réaliser que 475 heures de formation en 2023, car les bénévoles sont rarement disponibles d’autres jours que le samedi. Ils devraient à cet égard bénéficier de crédits d’heures, non seulement pour intervenir sur les risques majeurs à la Martinique, mais aussi pour se former. Or, les chefs d’entreprise sont souvent très réticents à leur accorder ces crédits d’heures.

Une caravane a également été mise en place pour « aller vers » les communes de la Martinique et rendre mieux visibles nos opérations.

La pédagogie est essentielle pour que la culture du risque ne soit pas source de peur. Elle ne doit pas non constituer un « gadget », auquel on pourrait recourir occasionnellement, mais sa présence doit être systématique dans les médias, dans notre communication, nos rapports et notre schéma de développement.

M. Albéric Marcelin, président de l’Université populaire et de la prévention. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d’abord associer à cette déclaration d’ouverture deux éminentes personnalités de notre association : le docteur Patricia Hieu, engagée corps et âme dans la gestion de crise lors de la tragédie sismique du 12 janvier 2010 à Port-au-Prince, en Haïti, où elle vivait depuis vingt ans ; et M. Frank Hubert, ancien vice-président du Conseil de l’ordre des architectes de Martinique et membre de notre conseil scientifique. Il a sillonné la planète de longues années en faveur du génie pacifique et de la mitigation en général.

À l’occasion de son déplacement à Saint-Martin, les 28 et 29 septembre 2018, suite au désastre causé par l’ouragan Irma, le Président de la République annonça une grande loi de prévention des risques naturels majeurs en outre-mer. Une délégation interministérielle à la prévention des risques naturels majeurs en outre-mer a été installée par décret, un délégué interministériel nommé et des consultations territoriales conduites. Deux années plus tard, le processus a été stoppé pour « d’obscures raisons budgétaires et de calendriers parlementaires contraints ».

La Mission d’appui aux politiques publiques de prévention des risques majeurs en outre-mer (Mappprom) a été créée, mais n’a pas jugé bon d’assister au séminaire Résilience des outre-mer organisé par l’association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) à Fort-de-France du 24 au 26 octobre 2022.

Ces quinze dernières années, nous avons répondu à toutes les sollicitations des missions d’information parlementaires, des audits, des consultations territoriales menées par la direction générale de la prévention des risques majeurs (DGPR), de l’Inspection générale de l’environnement, de la Cour des comptes, etc. Nous avons rencontré presque tous les préfets, soit à notre demande, soit à leur initiative.

Le 15 mars 2023, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Martinique (CESECM), a saisi, dans une longue lettre, le Président de la République sur le traitement des risques majeurs en Martinique. Si un ouragan majeur comme Irma venait à frapper la Martinique ou la Guadeloupe, il en résulterait une tragédie pour nos populations. Le 29 août 2001 déjà, un rapport de l’Inspection générale de l’environnement parlait de la menace sismique sur le territoire dans la Martinique comme d’une « situation apocalyptique » (page 9).

Nous ne voulons pas croire que cette audition n’en serait qu’« une de plus ». L’Assemblée nationale vient de reconnaître sa responsabilité sur le scandale du chlordécone. Elle est également engagée devant l’histoire et devant les Nations unies s’agissant de la politique de prévention des risques naturels majeurs en outre-mer, qu’il faut sortir des tiroirs des ministères et des services de l’État. L’Emiza estimait il y a quelques années à 40 000 le nombre de décès à Fort-de-France en cas de séisme majeur, soit 10 % de la population. Tous les moyens légaux doivent être mobilisés sans délai. Il faut augmenter les budgets, simplifier les procédures et sanctionner les acteurs qui prennent des libertés avec les vies humaines, les infrastructures et l’environnement. L’impréparation de la population est manifeste. La vraie mitigation ne prend pas corps. Il convient également d’accélérer l’application du plan séisme Antilles numéro 3 (2021-2027).

Pour la première fois, une commission d’enquête parlementaire se penche sur la gestion des risques majeurs en outre-mer. Nous espérons la promulgation d’une grande loi ad hoc de prévention des risques majeurs naturels et technologiques en outre-mer et un « plan Marshall » d’investissements pour réduire la vulnérabilité de nos territoires et de nos populations.

Le temps qui nous est aujourd’hui imparti paraît un peu contraint, quand nous voudrions vous entretenir au fond des sujets suivants.

Il faudrait d’abord revenir sur l’histoire des catastrophes naturelles en Martinique, et notamment sur la plus grande catastrophe naturelle de toute l’histoire de France : l’éruption de la montagne Pelée en 1902, qui fit 30 000 victimes, afin d’en tirer tous les enseignements pour le plan Orsec en cours de finalisation.

Il faudrait également évoquer l’insécurité sismique des écoles ; le besoin d’un plan ouragan majeur Antilles (OMA) sur le modèle des plans séisme depuis 2007 ; la vulnérabilité bien connue de l’unique piste d’aéroport susceptible d’accueillir l’aide internationale et nationale ; le besoin d’une assurance universelle habitation partagée ; la révision des PPRN en 2026 ; la prise en compte des aléas mouvements de terrain ; le rapport Gemitis, caché par les autorités et révélé par le magazine Science et Avenir en septembre 1999 ; le besoin urgent d’une information préventive massive à la télévision publique et privée ; la nécessité d’élargir la cartographie des risques (avec des plans de prévention associés) aux orages, aux chutes de grêle (connues en avril 2018 en Martinique), à la canicule et au nouveau risque NaTech, d’un phénomène naturel déclenchant un risque technologique ; la nécessité de curer les 902 kilomètres de réseau fluvial de Martinique pour réduire le risque d’inondation ; de rendre les exercices séismes et tsunamis obligatoires deux fois par an dans les établissements recevant du public (ERP) ; la raréfaction de l’eau potable en cas de séisme majeur notamment ; la nécessité de réhabiliter 80 % du parc immobilier ancien de Martinique en réabondant les fonds Barnier ; le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ; le système de détection précoce des tsunamis, basé depuis quelques années à Hawaï pour l’Atlantique ; la vulnérabilité du système de santé, notamment en situation insulaire ; la nécessité de développer la médecine de catastrophe et de traiter le « crush syndrome » ; de rendre le secourisme obligatoire en l’adossant à la délivrance du permis de conduire un engin terrestre à moteur ; de rendre réellement résilients les bâtiments stratégiques et d’isoler techniquement les nouveaux bâtiments ; de renforcer les moyens des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ; de rendre possible une autonomie alimentaire post-crise ; de positionner des canadairs sur zone en anticipation des incendies de forêt liés au réchauffement climatique ; d’envisager la gestion d’un nombre de décès massif ; de réaliser enfin un bilan exhaustif de l’application de l’article L. 125-2 du Code de l’environnement, voté depuis le 22 juillet 1987, sur la préparation des populations par les maires ; d’harmoniser avec les scientifiques les consignes de protection face aux séismes ; d’envisager l’avenir du fonds de solidarité des outre-mer ; de prévoir des procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle en cas de séisme majeur (« big one ») ; de traiter la question des experts d’assurance et d’assurés ; de sortir des atermoiements sur le « package tsunami », incluant l’identification des zones à risque sur le littoral, des itinéraires d’évacuation et des zones refuges, et des limites du système d’alerte régional Caribe/ews; de prévoir une aide financière aux associations engagées, comme la nôtre, dans la prévention ; un logement transitoire pour les sinistrés des catastrophes naturelles ; de soutenir financièrement les réserves communales de sécurité civile en Martinique ; de réinstaller un service d’urgence à l’hôpital Mangot Vulcin ; de rendre obligatoire un plan de sauvegarde entreprise face aux risques majeurs ; d’instaurer un plan Orsec sécheresse canicule ; enfin, de légiférer sur un droit opposable au logement face aux catastrophes naturelles.

Il s’agit en somme d’éviter que notre « île aux fleurs » devienne une « île aux pleurs ». Là où il y a une volonté, il y a un chemin. Prévoir l’imprévisible : tel est notre leitmotiv.

M. Fernand Odonnat. Le président de la collectivité territoriale de Martinique (CTM), M. Letchimy, m’a demandé de la représenter à cette audition.

La collectivité est mobilisée sur la prise en compte des risques majeurs depuis plus de vingt-cinq ans, ce qui se traduit par des actions concrètes. 40 à 50 actions de sensibilisation et de formation ont ainsi été destinées cette année à 5 000 personnes : personnel territorial, populations scolaires, grand public et personnels d’entreprise, ainsi que des actions médiatiques.

Elle participe également aux grands rendez-vous annuels : la journée Réplik, la journée nationale de la résilience, la journée internationale pour la prise en compte des risques de catastrophe, etc.

Elle mène des actions de préparation des populations : exercices d’évacuation en cas de tsunami, avec une participation aux exercices de simulation de la sécurité civile et à l’exercice Caribe Wave, consistant à simuler un tsunami tous les ans depuis 2011 ; mise à disposition de connaissances actualisées par le cofinancement de la recherche appliquée visant à la construction d’un territoire durable.

Elle contribue à la surveillance des risques sur le territoire par le déploiement d’équipements télégérés et des partenariats avec Météo-France et la DEAL.

La collectivité gère également un patrimoine de milliers de mètres carrés de bâtiments construits, mais aussi de routes et d’ouvrages d’art, avec plus d’un millier de ponts et d’ouvrages de soutènement en fonctionnement sur le réseau routier de l’île, et elle applique les règles parasismiques en vigueur lors de la conception et de la réparation de tous ces équipements, y compris aujourd’hui les Eurocodes. Nous avons aussi mis en place depuis plus de vingt ans un dispositif spécifique de financement de la construction parasismique neuve, faisant intervenir des architectes, ingénieurs, et bureaux de contrôle agréés, et la mandature actuelle a étendu ce dispositif au financement du confortement parasismique des bâtiments anciens et des ouvrages de soutènement.

Enfin, nous travaillons en partenariat étroit avec l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), qui réalise chaque année des mesures très précises de l’activité sismique et volcanologique de la montagne Pelée, et vient la semaine dernière d’en produire un bilan exhaustif.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. J’avais travaillé avec votre président, M. Serge Letchimy, sur les indivisions successorales en outre-mer et leur effet sur l’environnement. Il avait déposé une proposition de loi en 2018 que nous avions réussi à faire aboutir, dans une atmosphère transpartisane qu’il serait peut-être difficile de retrouver aujourd’hui. À cet égard, comment évaluez-vous la disponibilité actuelle du foncier en cas de besoin de reconstruire et de déplacer ? Les indivisions successorales participent à rendre le foncier indisponible, et engendrent l’occupation illicite de bâtiments qui ne sont pas aux normes, et sont même souvent précaires. Au-delà de l’extension aux bâtiments anciens de votre dispositif de financement des réhabilitations, qui me paraît extrêmement nécessaire, menez-vous des actions spécifiques concernant ces bâtiments en indivision, dont l’absence de statut rend difficile pour la puissance publique d’y intervenir ?

La liste des demandes de l’Université populaire à l’État sera évidemment transmise. Toutefois, nous venons d’auditionner des représentants de l’État, qui tendaient plutôt à saluer la diffusion d’une culture du risque en Martinique. Votre vision à cet égard semble plus pessimiste, et m’a également semblé en léger décalage par rapport aux interventions précédentes des organismes de protection civile. Pourriez-vous également préciser la notion de droit opposable au logement face aux risques naturels, que vous avez invoquée, et que j’ai du mal à appréhender ? J’ai bien noté aussi vos interrogations légitimes sur la délégation interministérielle à la prévention des risques naturels majeurs en outre-mer.

La plupart des auditions que nous avons réalisées ont fait part d’un hiatus dans la prise en compte du risque par les différentes collectivités locales, y compris hors de Martinique : celles qui le prennent en compte semblent le faire extrêmement bien ; tandis que d’autres ne le prennent pas en compte du tout, ce qui peut devenir très problématique pour la gestion du bâti comme pour le prépositionnement de moyens pour assumer un aléa ou préserver les infrastructures. Quels sont vos liens avec les mairies ou les intercommunalités à cet égard ?

Il se trouve que ma circonscription concentre 80 % des moyens de la protection civile, et je voudrais particulièrement saluer son efficacité précisément en matière de sensibilisation et de diffusion d’une culture du risque. Je reviendrai ultérieurement sur les actions de la Croix-Rouge, que je rencontre également, et dont l’efficacité et le dévouement sont parfaitement comparables. Elle joue notamment un rôle très singulier dans la plateforme Antilles.

Comment améliorer la prise en compte du risque par les administrations locales et favoriser l’« aller-vers » notamment les populations en grande fragilité, qui peuvent occuper de manière illicite du foncier en droit non mobilisable, et devront être gérés également en cas d’aléa. Le vieillissement de la population martiniquaise implique aussi une augmentation des fragilités : quelles mesures spécifiques vous paraissent devoir être mises en œuvre pour gérer cette réalité ?

M. Fernand Odonnat. L’indivision constitue une problématique très importante pour l’ensemble du territoire de la Martinique. Le président actuel de l’exécutif y a en effet beaucoup travaillé et a donc voulu prendre ce problème à bras-le-corps à son arrivée à la tête de la collectivité, en instaurant un groupement d’intérêt public, le GIP sortie de l’indivision et titrement Martinique, pour mettre fin à l’indivision. En effet, la loi promulguée il y a un certain nombre d’années à ce sujet ne fonctionne pas, notamment parce que les notaires sur le territoire sont réticents à traiter les indivisions qui découlent des successions complexes.

Ce GIP commence à être opérationnel, mais devrait l’être pleinement fin 2024-2025. Il a pour tâche de rechercher les héritiers, même à l’autre bout du monde, afin de régler ces problèmes de succession et d’indivision qui empêchent réellement l’avancée d’un certain nombre de projets. Il suffit de voir le nombre de bâtiments en état d’abandon manifeste dans les centres-bourgs des 34 communes pour s’en rendre compte.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Ce dispositif paraît très original et très puissant, car il n’est pas possible de traiter un bâtiment dégradé si l’on ne sait pas à quel propriétaire s’adresser. Ce risque est-il pris en compte par le GIP Titrement dans sa personnalité juridique, ou constitue-t-il seulement un GIP de moyens ?

M. Fernand Odonnat. Si aucun héritier n’est retrouvé, le GIP pourra en effet proposer des solutions aux municipalités, qui pourront par exemple en faire l’acquisition. Les procédures actuelles à cette fin sont extrêmement longues et complexes, et les maires sont réticents à les mettre en œuvre, afin de ne pas créer de frictions avec leurs administrés. Le GIP est rattaché à la CTM, mais dispose de son propre budget et de son propre conseil d’administration, et constitue un outil simple, clair et transparent, qui a réellement été créé par souci d’efficacité pour sortir de l’indivision. L’objectif est de passer à moins de 50 % d’indivision d’ici quatre à cinq ans en Martinique, contre 75 % aujourd’hui.

M. Albéric Marcelin. Le rapporteur a qualifié nos propos préliminaires de « pessimistes ». Avec Mme Fabienne Quiatol, nous avons été reçus à deux reprises en préfecture, chaque fois durant deux heures, d’abord par le préfet Franck Robine, puis, trois ans plus tard, par le préfet Stanislas Cazelles, sur ces problématiques des risques majeurs : à aucun moment, ni l’un ni l’autre n’ont jamais qualifié nos propositions ni notre vision de « pessimistes ».

Nous travaillons depuis quinze ans sur le terrain, avec les communes, la CTM, les associations, les comités d’entreprise, les CHSCT, les communautés religieuses, etc., et nous recueillons le ressenti des populations. Jusqu’à la crise sanitaire, 7 000 personnes participaient à nos conférences chaque année. Ce nombre a considérablement diminué depuis, pour des raisons compréhensibles.

L’année 2007 a provoqué une prise de conscience, à la fois de la puissance publique et des citoyens, concernant la réalité des phénomènes naturels majeurs, avec deux événements successifs : d’abord l’ouragan Dean, de catégorie 2, le 17 août 2007, dont le coût s’est élevé à 511 millions d’euros, avec 6 000 maisons abîmées, dont 1 200 à 100 % ; ensuite un séisme de magnitude 7,3 le 29 novembre 2007, à 152 kilomètres de profondeur.

Un dispositif de droit au logement opposable (DALO) existe déjà depuis 2005 concernant les logements insalubres et dangereux. Nous en demandons simplement l’extension aux logements sinistrés. En novembre 2020, un glissement de terrain a provoqué le glissement de 450 maisons sur 8 communes de Martinique. Les maires concernés ont alors dû trouver des logements transitoires à mettre à disposition des sinistrés dans l’attente qu’ils soient indemnisés et que leurs maisons soient reconstruites ailleurs. De même que les maires doivent réserver un pourcentage de logements sociaux dans leurs communes, de même, ils devraient prévoir des logements à destination des sinistrés. Onze familles sont encore concernées par exemple sur la ville des Trois-Îlets suite à un glissement de terrain survenu au mois de décembre dernier. Ces problèmes doivent faire l’objet de dispositions législatives.

Interrogée à ce sujet par les Nations-Unies, comme l’ensemble des pays membres, la France avait cité comme ses trois villes les plus exposées aux risques sismiques celles de Pointe-à-Pitre et Fort-de-France (qui, depuis le 22 octobre 2020, sont classées au niveau 5 de sismicité) et celle de Nice. En croisant les données du rapport du 29 août 2001 de l’Inspection générale de l’environnement et du rapport Gemitis, le colonel Cova, ancien dirigeant de l’Emiza, avait évalué l’impact d’un séisme en Martinique à 40 000 décès, 70 000 blessées et 100 000 sans-abri : un Martiniquais sur quatre n’aurait ainsi plus de maison. Il faut donc dès aujourd’hui anticiper une telle situation.

Lorsque la délégation interministérielle à la prévention des risques majeurs en outre-mer avait été créée, le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, M. Frédéric Mortier, avait demandé à nous recevoir. Nous avions alors débattu de longues heures avec lui, aux termes desquelles il nous avait remis sa carte de visite et nous avait félicités pour notre travail.

Nous ne voulons pas revivre les 30 000 décès survenus en Martinique le 8 mai 1962, ni surtout ce que les Haïtiens ont vécu le 12 janvier 2010, avec 450 000 personnes décédées, selon les chiffres de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah).

Mme Olympe Francil. Vous avez soulevé des questions très importantes, notamment concernant le foncier. Une stratégie globale et systémique est vraiment requise en matière de gestion des risques.

Pour sensibiliser, par exemple, dans une commune, il faut mettre en relation tous les acteurs : le maire, mais aussi les bénévoles, qui sont eux aussi vieillissants. Or, les bénévoles actifs ne peuvent intervenir que sur leurs congés, qu’ils passent finalement entièrement à sensibiliser aux gestes qui sauvent. La Croix-Rouge ne cesse de les féliciter pour cet engagement. Les messages et les procédures de sensibilisation des instructeurs, des scientifiques et des médias doivent aussi être harmonisés, y compris au niveau de l’école et de nos « aller-vers ». Avec l’Option Croix-Rouge, nous avons mis en juillet les élèves du lycée de Paulette Nardal en situation d’incendie majeur. Pour organiser ce type d’événement, les associations de sécurité civile ont besoin d’un soutien financier fort et surtout que leurs bénévoles soient libérés. Elles ont déjà la charge de recruter et de faire monter en compétence leur personnel.

Un début de prise de conscience est constaté, mais il faut le renforcer. Or, on ne peut intéresser des jeunes et des actifs qu’avec des messages attractifs. À côté du chômage et du manque de logement, ils doivent trouver du bien-être à se faire les acteurs du changement consistant à pouvoir résister en cas de risque.

Le savoir et le savoir-faire disponibles à la Martinique doivent être réunis et renforcés pour avancer progressivement. Des exercices de terrain doivent notamment être réalisés régulièrement dans les établissements.

M. Gregory Gevar. La question du foncier s’adresse aussi aux ASC, car elles disposent aujourd’hui de lots de secours qui ne sont pas aujourd’hui sécurisés, n’étant pas situés dans des espaces parasismiques. Or, devoir déblayer un lot de défense pour l’utiliser en cas de tremblement de terre serait évidemment très compliqué d’un point de vue opérationnel. Par exemple, nous avons dû accepter qu’un de nos lots internationaux stratégiques de défense soit hébergé à titre gracieux dans un bâtiment de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA), sur un site Seveso. Pour les ASC, trouver des locaux ou des terrains où bâtir aux normes parasismiques (à leur charge ou non) constitue ainsi un véritable problème en Martinique.

Nous y travaillons avec les collectivités, en recherchant des « poches opérationnelles » beaucoup plus proches des lieux de prise en charge potentielle des populations déplacées, notamment dans le cadre de l’exercice volcan. Du matériel de réponse d’urgence devrait ainsi pouvoir être prépositionné et sécurisé dans ces lieux « d’hébergement d’urgence ». Toutefois, les collectivités n’ont soit plus de foncier, soit pas de bâtiment à disposition, et la situation économique des ASC ne leur permet pas souvent en Martinique d’investir sur du terrain ou idéalement de la construction.

Ensuite, sur la partie liée aux formations, en tout cas à la transmission des risques, il y a un texte qui prévoit en principe que tout élève du collège est réglementairement censé en sortir avec au moins un PSC1, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, ce qui pose la question des moyens ou du personnel adapté mis à disposition. Une plus grande cohérence devrait peut-être aussi être instaurée entre le ministère de l’intérieur (dont dépendent les ASC) et celui de l’éducation nationale, qui se contente parfois de sensibilisations aux gestes qui sauvent, ce qui ne suffit absolument pas en Martinique, où certaines communes peuvent se retrouver totalement isolées en cas de catastrophe naturelle. Une formation réelle est nécessaire pour qu’une réponse communale au plus près de la catastrophe soit possible. C’est ce que nous essayons d’expliquer aux écoles : l’enjeu de systématiser le PSC1 n’est pas financier, mais bien opérationnel et stratégique pour notre territoire.

Notre présence dans les opérations et réunions de communication dépend également du bon vouloir des collectivités et de l’État. En Martinique, les relations des ASC avec la préfecture sont extrêmement conviviales, et nous sommes systématiquement invités à ses réunions. Nous avons ainsi pu participer à des réunions interministérielles sur nos risques. Toutefois, une certaine émulation manque encore pour mieux organiser notre réponse collective.

Mme Line Rose Arrouvel. Il y a quelques années, avec le groupe des formateurs aux risques majeurs, nous avions tenu compte des conseils de quartier pour identifier les personnes âgées, à mobilité réduite, ou en situation de handicap, et faire en sorte qu’en cas de risque, des personnes puissent les prendre en charge et les emmener dans des lieux sécurisés. Nos bénévoles sont précisément sensibilisés aux conduites à tenir en fonction du risque afin d’être immédiatement efficaces dans le quartier ou sur le lieu de travail où ils se trouvent.

M. Fernand Odonnat. Les règles parasismiques sont largement respectées dans les constructions neuves, qui sont systématiquement examinées par un bureau de contrôle.

Toutefois, les bâtiments du patrimoine de la CTM ont souvent jusqu’à soixante-dix ans, étant hérités de l’ex-conseil général qui, lui-même, en avait hérité de l’État. Souvent, ces bâtiments sont tellement anciens que nous n’avons pas d’autre choix que de les détruire. Ils incluent cependant des collèges et des lycées, qui sont utilisés par les communautés scolaires.

D’une manière générale, l’habitat des centres-bourgs est souvent très ancien dans l’île, et a pu être construit « avec les moyens du bord », dans un non-respect évident des règles applicables à l’époque. Avec le renforcement de la réglementation et l’amélioration des méthodes de conception par l’informatique, ces bâtiments ne sont plus du tout aux normes.

Le problème le plus important à cet égard tient sans doute au fait qu’on demande toujours à l’attributaire ou à l’administré d’avancer ne serait-ce que 5 à 10 % des fonds de renforcement parasismique. Or, la population, globalement, manque de moyens, et fera toujours passer ces investissements derrière la nécessité de se nourrir, de s’habiller et d’envoyer les enfants à l’école.

La volonté politique existe cependant d’aider la population à réhabiliter son habitat aux normes parasismiques, avec un objectif d’amélioration sensible à cet égard d’ici quinze à vingt ans. L’aide parasismique prévue par l’ancien conseil régional, et reprise à son compte par la collectivité territoriale, permet ainsi de disposer aujourd’hui d’ouvrages de bonne qualité.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Je précise à M. Marcelin que je ne remets pas du tout en cause ce qu’il dit concernant la délégation interministérielle. Simplement, je m’en attriste, car disposer d’une telle délégation serait sans doute utile actuellement.

Par ailleurs, j’ai écrit un rapport sur l’habitat indigne il y a plusieurs années, et je me suis étonné que vous évoquiez le DALO concernant ce qui paraît plutôt relever de l’hébergement d’urgence et de l’hébergement provisoire, le temps de la reconstruction. À cet égard, je vous donne raison : une planification est sans doute à réaliser d’ores et déjà, en prévision d’un risque majeur.

J’espère également que des progrès ont été réalisés depuis 2011, et que l’anticipation de 40 000 morts établie alors a été révisée depuis. Nous interrogerons la préfecture à ce sujet.

N’hésitez pas à nous transmettre par écrit des éléments relatifs à votre idée d’une assurance universelle, que je trouve intéressante, et qui est régulièrement évoquée, y compris par les assureurs, car la disponibilité de fonds pour reconstruire, indispensable à la résilience des territoires par rapport aux aléas, suppose la présence de bâtiments assurés à plus de 60 %, ce qui est le cas en Martinique et en Guadeloupe aujourd’hui.

J’essaierai de promouvoir l’action de l’Option Croix-Rouge dans les lycées ailleurs qu’en Martinique également, et notamment sur mon territoire, car elle me semble très utile et je vous en félicite.

Nous examinerons les problèmes de financement rencontrés pour généraliser le PSC1.

J’entends aussi la nécessité de sécuriser les équipements, les provisions, et même les équipes, afin qu’elles soient en état d’intervenir après un aléa, et d’« aller-vers » les populations les plus fragiles, sans nécessairement avoir à découper des troncs d’arbre sur les routes à cette fin.

Enfin, il me semblait que des prises en charge à 100 % hors taxe étaient possibles pour les frais de réhabilitation parasismique des propriétés ou copropriétés de populations en situation d’extrême précarité. Je suis rapporteur d’un texte de loi sur les copropriétés dégradées, et nous devrons examiner ce point.

Sur toutes ces questions, n’hésitez pas à me faire parvenir des compléments d’information.

Il me reste à vous remercier pour cet échange extrêmement riche.

Mme Marise Vallée, vice-présidente de l’Université populaire et de la prévention. La nécessité de mettre les personnes vulnérables à l’abri en cas d’aléa se heurte au double problème de l’indivision et du vieillissement de la population. J’ai été directrice d’un centre communal d’action sociale (CCAS), et je pense que des moyens devraient être fournis aux CCAS pour qu’ils puissent aider à trouver des habitats pour loger ces personnes dans l’urgence.

M. Albéric Marcelin. Je précise que les prévisions de 2011 portaient sur 40 000 décès en cas d’événement majeur survenant de jour : leur nombre était beaucoup plus élevé en cas d’événement survenant de nuit.

Le parc immobilier de la Martinique comprend environ 130 000 logements, dont 33 000 en habitat à loyer modéré (HLM), où vivent environ 100 000 Martiniquais. Aucun bâtiment construit avant le 1er janvier 1998 n’est réputé être aux normes parasismiques, particulièrement depuis la publication de l’Eurocode 8. Or, le taux de renouvellement du bâti est extrêmement faible en Martinique, à environ 2 % par an.

En plus, comme M. Fernand Odonnat pourrait vous le confirmer en détail, il est très difficile dans le secteur du bâtiment de trouver de la main-d’œuvre, notamment sur les grands chantiers. Nous avons échangé récemment avec la direction des achats de l’État (DAE) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) concernant les retards enregistrés dans la mise en place du plan séisme Antilles, au regard de ces difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrage.

Nous disposons de trente ans de documentation, que nous sommes prêts à vous transmettre en format numérique, si cela vous intéresse.

M. le président Mansour Kamardine. Tout nous intéresse.

M. Albéric Marcelin. Nous vous le transmettrons donc.

Nous avons demandé un plan Marshall de confortement ou de reconstruction des hôpitaux ; le déploiement d’une formation de secourisme à grande échelle ; une reprise du travail en thanatologie, avec notamment le programme « nombreuses victimes » (NOVI) ; un programme de postes médicaux avancés (PMA) dans les quartiers et résidences ; un vrai cursus universitaire de médecine de catastrophe ; la mise en place d’un navire-hôpital en France, comme aux États-Unis et en Chine ; un programme de formation à la gestion des peurs et des tensions face aux catastrophes naturelles ; un programme de gestion du stress post-traumatique ; l’activation du programme de premier secours en santé mentale, qui tarde à entrer en vigueur en Martinique ; un programme grand public sur la gestion du « crush syndrome » (« syndrome de l’écrasement ») permettant de vulgariser les techniques destinées à récupérer les personnes coincées sous les décombres ; le renforcement des services de secours, les SDIS ne disposant aujourd’hui, pour 350 000 habitants, que de 1 200 à 1 400 pompiers, dont 80 % sont des bénévoles ou des volontaires et 20 % des professionnels.

En tout cas, nous attendons beaucoup, Monsieur Vuilletet, des conclusions de ce débat à l’Assemblée nationale, pour qu’un maximum de personnes soient sauvées lors des futurs ouragans ou séismes majeurs.

M. le président Mansour Kamardine. Merci à tous pour votre disponibilité.

28. Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la Guyane (7 mars 2024)

M. Antoine Poussier Préfet de la Guyane et M. Ludovic Marcelius, chef du service prévention des risques et industries extractives, direction générale des territoires et de la mer

Colonel Jean-Paul Levif, chef du corps des sapeurs-pompiers, directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

M. Jean-Paul Fereira, premier vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane et M. Frédéric Blanchard, directeur biodiversité

M. Guillaume Vuilletet, président. M. le président Mansour Kamardine a été empêché. J’officierai donc ce jour avec la double fonction de président de la commission d’enquête et de rapporteur.

Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête par une table ronde consacrée à la Guyane. Celle-ci se compose de représentants de la collectivité territoriale et de différents services déconcentrés de l’État et établissements publics.

Je vous remercie de votre disponibilité pour cette table ronde. Elle est retransmise en direct sur le site Internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. Je vous laisserai la parole pour de courtes interventions liminaires, avant que nous ne poursuivions les échanges sous la forme de questions et de réponses.

Je vous rappelle auparavant que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Antoine Poussier, Ludovic Marcelius, Frédéric Blanchard, Jean-Paul Levif et Jean-Paul Fereira prêtent serment.)

M. Ludovic Marcelius, chef du service prévention des risques et industries extractives, direction générale des territoires et de la mer (DGTM). Je remplace ce jour M. Ivan Martin, directeur général de la DGTM, qui n’a pas pu être présent.

M. Antoine Poussier, Préfet de la Guyane. En premier lieu, la Guyane est plutôt épargnée, dans la zone atlantique, par certains risques naturels. En effet, elle n’est pas menacée par le risque cyclonique, lequel représente l’archétype du risque naturel. La Guyane est également épargnée par le risque sismique.

Néanmoins, comme sur tout territoire, la Guyane souffre de ses propres risques. La mémoire guyanaise est notamment encore marquée par un glissement de terrain qui est survenu à Cayenne, sur le Mont Cabassou, en avril 2000, lequel avait entraîné une dizaine de morts.

Les risques liés aux précipitations sont particulièrement intenses en Guyane, même si cette année est marquée par une période de sécheresse tout à fait exceptionnelle. La Guyane est néanmoins concernée par les risques de glissements de terrain et de crues. Ces phénomènes ont été importants au cours des dernières années qui ont été très humides. La Guyane est également sujette à des phénomènes de submersion marine.

La Guyane est dans le même temps exposée à des facteurs de vulnérabilité, dont la plupart sont dus à sa géographie. Le territoire est en effet très vaste : la Guyane est aussi grande que le Portugal. Dans ce contexte, la mise en place de secours est complexe, notamment le long du fleuve et au bord du littoral. Plus de trois heures de route séparent par exemple Cayenne de Saint-Laurent-du-Maroni.

La deuxième contrainte a trait à la nature de l’habitat, dans les deux grandes zones que représentent l’île de Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni. Ces territoires comptent nombre d’habitats dits spontanés, lesquels ont été construits sans tenir compte des risques naturels et présentent un aléa fort.

M. Frédéric Blanchard, collectivité territoriale de Guyane. J’entretiens des rapports avec le chef des services d’aménagement. Je m’occupe pour ma part de questions qui ont trait à l’érosion, aux écosystèmes, à la biodiversité du littoral et aux sargasses.

M. Jean-Paul Fereira, premier vice-président de la collectivité territoriale de Guyane. Pour compléter l’intervention de M. le préfet de Guyane, les phénomènes que nous connaissons sur le territoire sont particuliers, par rapport à la zone antillaise. Depuis moins de dix ans, on observe en Guyane un phénomène d’accélération de l’érosion côtière et des événements de submersion marine.

Les risques d’inondation se sont dans le même temps accrus, au niveau des fleuves Oyapock – fleuve-frontière entre la Guyane et le Brésil – et Maroni – fleuve-frontière avec le Suriname. Plusieurs épisodes d’inondation ont causé des dégâts sur le terrain. Ils semblent de plus en plus récurrents.

Colonel Jean-Paul Levif, chef de corps des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours de Guyane. J’ajouterai aux précédentes interventions que la saison de sécheresse importante génère de nouveaux risques, comme les feux de végétation. Nous nous attendons à devoir lutter davantage contre ce risque, dans les années à venir. Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Guyane s’y prépare, en faisant l’acquisition de moyens spécifiques.

M. Jean-Paul Fereira. Ce phénomène de sécheresse impacte en outre les différents fleuves guyanais. De manière récente, le lit de certains fleuves s’est trouvé quasiment asséché, sachant que certains lieux ne sont accessibles que par les voies fluviale ou aérienne.

M. Guillaume Vuilletet, président. L’objectif de cette commission d’enquête consiste à dresser l’état des lieux des risques naturels que présentent les différents territoires, mais également à apprécier la manière dont ces derniers sont préparés à la survenue des aléas. Je souhaiterais par conséquent que vous abordiez la question de vos capacités à gérer ces aléas.

Par ailleurs, outre l’impact direct des aléas naturels, ces derniers peuvent parfois favoriser la diffusion de pollutions. Je crois savoir que certains territoires de Guyane sont hautement concernés par les questions de pollution.

Compte tenu de sa grande étendue et de la dispersion de la population sur ce territoire – à la fois gigantesque et compliqué en termes d’accessibilité –, comment les dispositifs ORSEC y sont-ils déterminés ? Des exercices sont-ils effectués, qui permettent de s’assurer que les services atteignent facilement les populations éventuellement isolées ?

Par ailleurs, comment est assurée la diffusion de la culture du risque sur le territoire, c’est-à-dire la promotion des gestes qui sauvent, auprès de la population ? Au regard de l’environnement changeant, comment révisez-vous vos plans et votre programmation – votre plan de prévention des risques littoraux (PPRL) par exemple –, pour y intégrer la trajectoire malheureusement prévisible du changement climatique ?

M. Antoine Poussier. En matière de diffusion de la culture du risque, nous participons à la Journée nationale de la résilience, le 13 octobre, qui a été mise en place en 2022. Par rapport à ce qui se fait dans d’autres territoires ultramarins – à propos des risques sismiques notamment –, il est vrai que la Guyane aurait des progrès à réaliser en matière de culture du risque. Le risque est plus diffus en Guyane et notre culture du risque est moindre.

Quant à l’impact du changement climatique, on a pu penser pendant un certain temps que le réchauffement climatique ne changerait pas grand-chose en Guyane, dans la mesure où celle-ci n’est pas une île et où elle est déjà soumise à un climat équatorial. Or nous avons enregistré des intensités de précipitations records en 2021 et 2022 et une sécheresse également record cette année. On sent ainsi une forme d’irrégularité climatique plus brutale qu’auparavant. Le trait de côte évolue par ailleurs grandement et selon une dynamique inhabituelle, sur le plateau des Guyanes notamment, en raison probablement de modifications de courant et de la montée des eaux. Celle-ci ne peut pas nous laisser indifférents, sachant que le territoire de la bande littorale est assez plat.

Un enjeu porte par ailleurs sur l’élaboration et la mise à jour des plans de prévention des risques (PPR). Nous avons évoqué ce point avec la DGTM. Nos marges de progression sont à l’évidence importantes en la matière.

Sur vingt-deux communes, seuls sept plans communaux de sauvegarde (PCS) ont été établis. Cette donnée représente un indicateur de la diffusion d’une culture du risque locale. Je pense que nous pouvons nous améliorer sur ce point.

L’élongation géographique fragilise nos dispositifs de secours. Entre 10 % et 15 % de la population n’est pas reliée par voie routière et n’est accessible que par les voies fluviale et aérienne. En période d’étiage exceptionnel, le premier est soit très long, soit impossible. Les moyens aériens sont du reste plutôt fragiles et constituent une de mes préoccupations. Je souhaiterais disposer d’une capacité d’aéromobilité étatique plus importante.

Nous disposons en Guyane de beaucoup d’aéronefs, pour un département. Ceux-ci se trouvent néanmoins en fin de cycle. Le remplacement des aéronefs, militaires ou civils, est prévu dans les prochaines années. Néanmoins, avec des aéronefs anciens et par conséquent une disponibilité réduite, nous pourrions faire face à de fortes contraintes, en cas de survenue d’événements ou de nécessité d’effectuer un ravitaillement logistique.

La fin 2023 a notamment été marquée par la liquidation du groupe aéronautique CAIRE – auquel appartenait Air Guyane. Pendant plusieurs semaines, aucune liaison commerciale aérienne vers des communes intérieures n’a pu être assurée. Nous nous sommes alors aperçus que nos capacités aériennes étaient fortement sollicitées, en ce qui concerne le ravitaillement de certaines communes, en nourriture et en gaz notamment. Cette situation constitue une réelle fragilité et un des défis les plus importants pour le directeur du SDIS. Il doit en effet être capable de répondre aux risques que présente chaque commune du département. Outre les feux de forêt, dans le cas où un feu classique surviendrait dans une commune comme Saül, les secours mettraient plusieurs heures à intervenir. Un des défis du SDIS consiste ainsi à être en mesure de réagir rapidement à ces situations.

M. Jean-Paul Fereira. À propos des aspects relatifs à la culture du risque, nous nous inscrivons, une fois encore, dans un contexte particulier. En effet, le territoire n’est pas menacé par certains risques, tandis que d’autres survenaient jusqu’à une période récente de façon irrégulière. Par ailleurs, une trentaine de langues maternelles sont parlées sur le territoire guyanais et il compte nombre d’approches culturelles différentes, en matière de gestion de l’espace. Plus de 200 campous bordent notamment le fleuve Maroni. L’accès au français est en outre compliqué pour certaines cultures, car il n’y constitue pas une langue maternelle. Des populations qui demeurent dans des villages essaimés le long du fleuve ont longtemps eu pour coutume – selon une habitude nomade – de s’installer dans des lieux en fonction des zones de chasse, de pêche et de culture. Dans ce contexte, il est compliqué d’adapter la question du message relatif aux risques naturels, alors que ces derniers s’accentuent depuis plusieurs années.

Concernant les risques de pollution qu’induisent les phénomènes d’inondation, la Guyane est également particulière, dans la mesure où elle compte encore des sites d’orpaillage illégaux. En cas de fortes pluies sur ces sites et, par la suite, de déversement dans les différents cours d’eau, les conséquences pourraient être importantes pour les consommateurs d’eau et de poisson.

L’éboulement qui est survenu à Cayenne en 2000 et qui a marqué les esprits a offert l’occasion aux services de l’État de mettre à jour les plans de prévention des risques naturels (PPRN). Dans la mesure où la Guyane ne présente pas la même situation que les Antilles, les PPR n’étaient pas traités à leur juste valeur. L’État a rapidement lancé un certain nombre de plans et fait en sorte de répondre aux différents risques auxquels le territoire est sujet.

Nous révisons actuellement le schéma d’aménagement régional qui a été élaboré par la collectivité territoriale de Guyane. Dans ce contexte, nous nous sommes aperçus qu’un certain nombre de phénomènes n’avaient pas été pris en compte, qu’il convient d’intégrer au document.

M. Frédéric Blanchard. Dans le cadre de la gestion d’un risque naturel majeur, on pense immédiatement aux catastrophes. Or il existe des risques diffus qui doivent également être pris en considération, dans la communication et la préparation aux aléas. Les feux de forêt qu’évoquait le colonel Levif s’apparentent à des risques plus diffus, mais leurs impacts peuvent être majeurs. L’Office national des forêts (ONF) estime que 10 000 hectares de forêt sont actuellement totalement desséchés à l’intérieur du territoire, sans que les raisons de cette situation soient connues. Elle pourrait ne pas être due à la sécheresse. Une maladie cryptogamique s’est répandue dans tous les maniocs, au bord du fleuve Maroni notamment. Ces risques sont d’ordre biologique et plus diffus, mais ils sont également liés au réchauffement climatique.

Des scientifiques travaillent sur ces sujets et nous fournissent des informations qui nous aident à les traiter. Ces éléments sont évoqués à la radio et dans le cadre de conférences qui sont organisées à Cayenne, mais de façon très limitée. La question de l’érosion littorale peut ne pas être évoquée pendant deux ans, jusqu’à ce qu’une nouvelle manifestation du problème survienne. Il existe ainsi un enjeu autour de la pluridisciplinarité de ces questions et de leur diffusion auprès de tous.

Quant à la question des forêts, 10 000 hectares ont séché sur pied en l’espace d’un an, sans que le phénomène ait à ce jour été compris. L’ONF s’attache à le comprendre.

Colonel Jean-Paul Levif. Les moyens du SDIS et donc des sapeurs-pompiers sont, pour rappel, dimensionnés en fonction des risques courants – et non des risques dits exceptionnels ou particuliers. De ce point de vue, nos moyens s’avèrent suffisants.

Les incendies et feux de végétation ont été multipliés par deux cette année. Nous y faisons face au moyen de nos pompes et de nos engins roulants traditionnels. Nous avons de plus fait appel à des moyens aériens, au travers d’une convention à caractère privé, dont le coût est assez élevé.

Face aux risques majeurs particuliers, je suppose qu’il conviendrait – à l’instar de ce qui se fait dans l’Hexagone – de prépositionner des moyens de lutte contre l’incendie plus efficaces et moins onéreux que ceux que nous avons déployés, pour pallier les difficultés ponctuelles que nous rencontrons.

Par ailleurs, la Guyane ne dispose d’aucune réserve nationale de moyens de sécurité civile, alors qu’il en existe aux Antilles. Pourquoi ne pas en implanter une sur le territoire, sachant que ce dernier est à l’abri des risques sismique et cyclonique et par conséquent plus stable et sûr que d’autres départements ? Cette réserve nationale serait du reste dimensionnée de sorte à pouvoir intervenir aux Antilles, dans le cas où celles-ci seraient frappées par des risques majeurs plus importants.

Quant à la culture du risque, une formation a cours aux Antilles et cinq officiers ont été remplacés. Ils interviendront sur le sol guyanais et pourront y sensibiliser les élus et mieux les former à ces questions. Les différents plans – le dispositif ORSEC et le PPRN notamment – pourront par là même être correctement agencés.

À ce jour, nombre d’initiatives se mettent ainsi en place, mais le dimensionnement semble encore insuffisant, au regard de l’accroissement des risques précités.

M. Jean-Paul Fereira. S’agissant de l’habitat dit spontané – illégal et souvent lié à la présence elle-même illégale des personnes sur le territoire –, les personnes s’installent dans des zones qui sont inhabitées, précisément parce qu’elles présentent des risques. Le territoire guyanais compte des habitats de cette nature sur certaines collines autour de Cayenne et dans des zones inondables par exemple relevant de la commune de Macouria. De manière générale, une large part des habitats spontanés sont installés dans des zones présentant un fort risque.

Quant à la question des moyens, la Guyane compte près de 200 000 habitants – selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) –, alors que sa superficie équivaut à celle du Portugal. Or l’allocation de moyens aux territoires dépend généralement du critère relatif à leur population et non à leur étendue ni aux éventuelles difficultés d’intervention qu’ils présentent.

M. Guillaume Vuilletet, président. Je connais bien le sujet de l’habitat indigne. En outre, nous sommes en passe de finaliser un projet de loi sur les copropriétés dégradées, dont certaines dispositions seront spécifiques à la Guyane et à Mayotte.

Mme Nathalie Bassire (LIOT). Bonjour à tous. Quelles initiatives devrions-nous mieux soutenir, pour parer les différents risques que vous citez ? Comment pourrions-nous, tous ensemble – l’État, les élus et les différents corps œuvrant à la protection de la population –, les anticiper ?

M. Guillaume Vuilletet, président. À propos de l’habitat spontané, vous avez signalé, M. Fereira, que les personnes s’installaient dans les endroits présentant les risques les plus élevés, que prévoient les plans ORSEC, en cas de fortes pluies ou de glissements de terrain sur ces territoires ? Comment appréhendez-vous cette partie du risque ?

Par ailleurs, une question porte sur le prépositionnement de ressources. Comment la ressource en eau est-elle gérée, au regard de la pollution à laquelle elle est exposée ? La question porte également sur les forces de défense sanitaire de sécurité civile. Quel rôle joue selon vous l’écosystème naturel ? Les mangroves sont réputées pouvoir absorber les problèmes de submersion côtière. Quels sont les programmes de gestion de ces écosystèmes ? Je souhaiterais également que vous abordiez la question des sargasses.

Par ailleurs, la question de l’assurance des biens se pose, en cas de sinistre. Quel est le taux de couverture des biens par les assurances sur le territoire guyanais ? Comment traitez-vous la question de leur non-couverture ?

Enfin, la Guyane est frontalière du Brésil et du Suriname. Or les aléas n’obéissent pas aux frontières. De quelle manière coopérez-vous avec ces pays tiers, en cas de besoin ?

M. Antoine Poussier. À propos des moyens et des dispositifs, nous avons en premier lieu besoin de renforcer notre aéromobilité. Les modèles Puma de l’armée de l’air seront remplacés par des Caracal, en 2025. Nous en attendons un niveau de disponibilité et des capacités supérieurs. Ces équipements sont importants, dans le cadre de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques – tant pour lutter contre l’orpaillage illégal qu’en cas d’opération de crise.

En termes de dispositifs réglementaires ou législatifs, j’adhère aux propos de M. Fereira. En effet, l’aléa guyanais le plus important est lié à la présence de populations qui se sont installées de façon illégale dans des zones très dangereuses. En effet, on estime que la Guyane compte 100 000 logements et que 30 000 ou 40 000 relèvent d’habitats spontanés. Ce phénomène n’est donc pas marginal. Aussi toutes les dispositions qui permettront de le résorber progressivement réduiraient-elles l’aléa et participeraient-elles de la maîtrise du risque.

Je crains en effet que le dispositif ORSEC ne prenne pas véritablement en considération la question de l’habitat spontané. Il ne prend pas en compte le fait qu’un véhicule de secours ne soit pas en mesure de pénétrer dans certains quartiers guyanais. Le squat Bambou, le plus grand de Guyane, n’est associé à aucune adresse et les voies de circulation ne sont pas aux normes. Lorsque le SDIS ou le Samu doivent y intervenir, les habitants conduisent la personne blessée ou victime d’un malaise à l’entrée du squat. Les services ne peuvent pas y pénétrer.

Je crois ainsi dans tous les dispositifs – à l’instar de ceux que prévoit la loi ELAN – qui nous permettent de lutter contre l’habitat spontané, de le résorber progressivement ou de le transformer. En effet, certains ont pris une telle ampleur, en Guyane, qu’il est illusoire de penser qu’ils pourront être complètement détruits. Une partie seulement est détruite et l’autre aménagée et urbanisée.

Je ne dispose pas néanmoins des chiffres relatifs à l’assurance habitation. La couverture est à mon sens assez peu élevée. En revanche, j’ai récemment reçu la fédération des assurances et il semble que celles-ci n’émettent pas de refus, comme ce peut être parfois le cas aux Antilles, en lien avec les risques cyclonique et sismique. Les difficultés ont plutôt trait au taux de pauvreté des populations guyanaises et au phénomène migratoire : 36 % de la population est étrangère ; 45 % de ces étrangers relèvent de la classe active et sont âgés de 30 ans à 55 ans.

Nous disposons du reste de conventions de coopération avec les deux États frontaliers. Néanmoins, nous nous attendons plutôt à les aider que la situation inverse. En effet, le Suriname ne dispose pas des capacités des États-Unis. Nous y sommes intervenus récemment, à la suite d’un accident minier.

La Guyane est par ailleurs frontalière du Brésil, mais avec son état le plus pauvre, l’Amapá. Les moyens dont le pays dispose ne sont pas extraordinaires. L’Amapá compte néanmoins une population nombreuse et fait partie des compléments sur lesquels nous pouvons compter, sachant qu’Oiapoque se situe à deux heures de route de Cayenne. Dans le cadre de certains risques courants, des scénarios de coopération intéressants peuvent être imaginés.

M. Guillaume Vuilletet, président. Je suis conscient que le Suriname ne serait pas en mesure d’intervenir pour vous sauver. En revanche, un aléa qui surviendrait autour du fleuve Maroni ne respecterait pas la frontière et pourrait entraîner des désordres des deux côtés. Les populations qui demeurent au bord du Maroni pourraient être amenées à chercher refuge du côté français, s’ils le peuvent. Avez-vous anticipé ce phénomène ? En somme, les deux États pourraient connaître des événements communs et simultanés, lesquels nécessiteraient de mutualiser des ressources.

Colonel Jean-Paul Levif. Je confirme l’existence d’accords de coopération bilatérale entre le Suriname et la Guyane, qui nous permettent d’enclencher de nombreuses opérations de secours communes, à la personne et contre les incendies par exemple. Un calendrier des manœuvres est en place et actualisé chaque année. Nous nous rencontrons de surcroît, de part et d’autre de la frontière, en vue d’effectuer des exercices et de dispenser des formations. Nous avons en effet à cœur d’harmoniser nos pratiques, afin d’être accordés lors d’interventions et de parvenir à une réelle efficacité. Ces dispositifs fonctionnent plutôt bien, des deux côtés de la frontière. Des accords nous permettent en outre de pénétrer jusqu’à 150 kilomètres à l’intérieur du territoire surinamais, dans le cadre d’interventions de secours à la personne ou contre les incendies. Cependant, nous n’avons pas anticipé dans nos pratiques et exercices le cas de risques plus massifs. Pour le reste, cette coopération a le mérite de rassurer les populations et de mieux appréhender nos pratiques et cultures respectives.

S’agissant du Brésil, nous pourrions compter sur un personnel en grand nombre, car le corps d’intervention y est militarisé. Cette coopération peut s’avérer bénéfique, en ce qui concerne certains risques courants. La circonstance est identique au Suriname, où nous avons parfois à traiter des accidents de la route. En effet, la route qui mène à Paramaribo est hautement meurtrière. Nombre de Guyanais y circulent et nous sommes parfois sollicités, en vue de secourir des ressortissants français sur le territoire surinamais. Ainsi, la coopération entre les deux États fait sens et évolue correctement.

M. Jean-Paul Fereira. À propos du trait de côte et de la dynamique littorale que connaît l’ensemble du plateau des Guyanes, l’observatoire de la dynamique côtière de Guyane est en place depuis plusieurs années. Ses moyens devraient néanmoins être renforcés, afin de mieux connaître le phénomène complexe qui est observé. La coopération entre les États concernés a toute son importance sur ces sujets.

Le phénomène des Sargasses est par ailleurs moins important en Guyane qu’aux Antilles. Quelques épisodes ont été enregistrés, mais les algues sargasses sont naturellement éloignées du plateau des Guyanes, grâce au courant. Ce phénomène est cependant récent et sa connaissance, dont la manière dont les sargasses évoluent, nous intéresse particulièrement.

Quant à la question de l’assurance des biens, certaines habitations légales ne sont pas couvertes. Nous devrons travailler sur cette situation, afin d’éviter d’avoir à la traiter a posteriori, dans le cadre de situations d’urgence notamment.

Le territoire guyanais présente par ailleurs des situations particulières. Le fonds Barnier s’avère utile, dans la mesure où il permet – dans l’Hexagone – d’intervenir dans certains cas. En Guyane, à Awala-Yalimapo par exemple, la situation foncière est particulière et les personnes qui résident sur ce territoire ne disposent pas de titre foncier. Les notaires estiment que nous « squattons » un terrain de l’État. Il nous faudrait réfléchir à des solutions d’indemnisation, liées aux appréhensions particulières de l’espace dans ce type de territoires. Leur situation foncière l’exige en effet.

De la même manière, les sargasses peuvent impacter négativement la pêche côtière. Les pêcheurs qui exercent au large des côtes se trouvent confrontés à ce phénomène. Un effort particulier devrait ainsi être fourni en matière d’indemnisation, pour ces embarcations en activité. En effet, les périodes marquées par la présence de sargasses en Guyane impactent en premier lieu les pêcheurs.

S’agissant de la question de la coopération, les moyens dont dispose le Suriname sont loin d’être satisfaisants, dans le cas où il aurait à intervenir en Guyane française. Il en est de même pour l’Amapá, lequel état est isolé du reste du Brésil. La ville-frontière brésilienne d’Oiapoque est elle-même isolée du reste de l’Amapá et dispose de peu de moyens. Les activités de coopération existent ainsi, mais sont de peu d’importance, du Suriname vers la Guyane et du Brésil vers la Guyane. Les relations internationales de la France avec ces deux pays devraient être renforcées, de sorte à accroître les moyens d’Oiapoque et d’Albina – ville-frontière entre le Suriname et la Guyane.

M. Guillaume Vuilletet, président. Je vous remercie de vos réponses. Existe-t-il par ailleurs des dispositions particulières, en termes de prépositionnement des moyens et d’approvisionnement, dans les plans relatifs à ces sujets ? La connaissance s’affine en effet au fur et à mesure de la survenue d’aléas, dans le cas de fortes précipitations notamment.

M. Antoine Poussier. Une fois encore, il n’existe pas de réserve nationale prépositionnée, en Guyane, alors qu’une réserve nationale est installée aux Antilles, en raison des risques cyclonique et sismique. L’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité travaille sur ces questions, pour ce qui concerne la Guyane. Trois zones sont à considérer sur ce plan : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni et les communes de l’intérieur.

Depuis que j’ai pris mes fonctions, j’observe en Guyane un manque de production d’eau. Lorsque nous rencontrons des difficultés d’approvisionnement en eau pour des communes se situant au bord d’un des fleuves, nous ne disposons pas d’unités de potabilisation qui nous permettraient de répondre rapidement aux difficultés rencontrées.

S’agissant de la réserve nationale, je confirme que nous travaillons, avec la direction générale de la sécurité civile, au prépositionnement de matériel adapté à la nature des risques auxquels la Guyane est soumise.

M. Guillaume Vuilletet, président. De quelle manière vous employez-vous à contenir la progression de l’habitat spontané ?

M. Antoine Poussier. L’habitat spontané représente la conséquence d’un déséquilibre entre la demande et l’offre de logement. Nous travaillons donc sur les deux termes de ce problème. En matière de politique de logement, nous savons que pour répondre à la croissance démographique que connaît la Guyane, il faudrait que nous construisions près de 4 500 logements par an. Nous n’en construisons pour l’heure que la moitié, chaque année.

En outre, l’immigration constitue un des principaux moteurs de la dynamique démographique guyanaise. Le taux de fécondité des personnes étrangères est significativement supérieur à celui des Guyanais. En effet, près d’un quart des naissances enregistrées en Guyane sont données par des mères de nationalité haïtienne, alors que les ressortissants haïtiens ne représentent qu’entre 10 % et 12 % de la population du territoire.

Nous souhaitons ainsi mettre en œuvre une politique de logement dynamique, sachant que le foncier dit aménagé constitue le principal frein à la construction de logements en Guyane. Pour cette raison, l’État a créé en 2016 l’Établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFAG), en vue de démultiplier la capacité à mettre à disposition du foncier aménagé. Huit ans après sa création, nous espérons que l’EPFAG délivrera prochainement du foncier aménagé, à la hauteur des besoins en matière de logement.

Quant à la demande de logement, la réponse à apporter a trait à la mise en œuvre d’une politique migratoire. Celle-ci est pensée différemment en Guyane, par rapport à Mayotte. La Guyane est considérée comme un pays « mosaïque », son territoire est gigantesque et il a longtemps souffert d’une situation de sous-population. Dans les années 1960, la Guyane comptait dix fois moins d’habitants qu’aujourd’hui, de l’ordre de 30 000 habitants, contre 300 000 habitants à ce jour. Le phénomène migratoire n’est par conséquent pas pensé de la même façon en Guyane qu’à Mayotte. En revanche, son effet est similaire sur le plan de la croissance démographique, au regard de la capacité de l’ensemble des politiques publiques à étaler la montée en charge, en matière de logement, d’éducation et de santé notamment.

Ainsi, la résorption de l’habitat spontané ne dépend pas uniquement de la mise en place d’une politique volontariste ou de la destruction de ces habitations. La Guyane compte entre 30 % et 40 % d’habitats spontanés, ce qui traduit le déséquilibre structurel entre l’offre et la demande, en matière de logement. Nous devons donc agir sur ces deux leviers, en vue de retrouver un certain équilibre. Le phénomène de l’habitat spontané pourra par la suite être résorbé efficacement. Pour l’heure, l’habitat spontané n’est pas même contenu. Il continue de progresser. La production de logements demeure inférieure à la croissance de la demande.

M. Guillaume Vuilletet, président. De la même manière qu’à Mayotte et dans certains endroits de l’Hexagone, une partie de la population demandeuse de logement ne peut pas bénéficier de logements sociaux, car elle ne dispose pas de titre de séjour sur le territoire. Je suppose cependant que les bidonvilles guyanais comptent également des Français. Un traitement spécifique, en matière d’hébergement, est-il appliqué ?

M. Antoine Poussier. Nos capacités d’hébergement sont déjà saturées, en raison d’un autre phénomène, à savoir la demande d’asile des proches. L’immigration régionale provient essentiellement du Brésil, de Haïti et du Suriname. Les personnes ne bénéficient pas de dispositifs d’hébergement, mais sont logées dans des habitats spontanés, que je qualifierais de « communautaires ». Nos capacités d’hébergement répondant aux urgences classiques et aux demandeurs d’asile ne s’élèvent qu’entre 1 100 places et 1 300 places.

M. Guillaume Vuilletet, président. À propos de la difficulté de mettre en œuvre le fonds Barnier en Guyane en raison d’un problème de titrisation des biens, comment cette question progresse-t-elle ?

M. Antoine Poussier. Contrairement à d’autres territoires ultramarins, il n’existe pas en Guyane de groupement d’intérêt public (GIP) relatif au titrement. La situation foncière guyanaise est en outre différente de celle des Antilles. Par exemple, la zone des cinquante pas géométriques ne s’y applique pas. À ma connaissance, il n’est pas prévu de mettre en œuvre de politique de titrisation renforcée.

Le sujet foncier concerne plutôt ce que les Accords de Guyane qualifient de « rétrocession », c’est-à-dire le transfert d’une partie du domaine privé de l’État vers les collectivités territoriales, à hauteur de 250 000 hectares, vers le secteur agricole et vers les populations amérindienne et bushinenguée, à hauteur de 400 000 hectares. En la matière, la priorité de l’État consiste actuellement à respecter les engagements qui ont été pris en 2017, malgré le retard qui a été généré en raison de difficultés à la fois juridiques et organisationnelles. Depuis un an ou un an et demi, ces sujets se sont inscrits, notamment sous l’impulsion du ministre, Jean-François Carenco, dans une vraie dynamique et des commissions d’attribution foncière sont organisées.

Le sujet du transfert de 400 000 hectares vers les populations amérindienne et bushinenguée demeure néanmoins compliqué. Les acteurs cherchent encore la bonne façon de procéder, sachant que les demandes sont parfois divergentes, voire contradictoires.

Colonel Jean-Paul Levif. À propos du risque technologique majeur, la Guyane compte une douzaine d’établissements soumis au statut Seveso. Des plans de secours sont en place et actualisés. Les risques existent néanmoins et nous préoccupent, au regard des accidents à effet domino que ces sites pourraient entraîner. Nous souhaiterions voir nos moyens renforcés sur ce plan.

M. Guillaume Vuilletet, président. Si vous avez des éléments à nous transmettre en la matière, adressez-les-nous.

Merci à tous.

29. Table ronde, ouverte à la presse, des Forces armées (11 mars 2024)

Général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur, commandant de la base de défense de Guyane, Forces armées en Guyane (FAG)

Contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des Forces armées aux Antilles (FAA)

Général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des Forces armées dans la Zone-sud de l'océan Indien (FAZSOI)

M. le président Mansour Kamardine. Mes chers collègues, nous entendons aujourd’hui les responsables de nos forces armées en Guyane, aux Antilles et dans la zone Sud de l’océan Indien.

Nous sommes en visioconférence avec le général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane (FAG) et commandant de la base de défense de Guyane, le contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (FAA), commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles, et le général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZSOI) et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. le général Marc Le Bouil, M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos et M. le général Jean-Marc Giraud prêtent successivement serment.)

M. le général Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées et commandant de la base de défense de Guyane. Le sujet des risques naturels est très important pour les forces armées en outre-mer, en particulier en Guyane. Je présenterai tout d’abord les missions générales des FAG, puis la construction spécifique de notre outil de défense et la façon dont nous traitons la question des risques naturels. En conclusion, j’exposerai quelques réflexions sur les progrès possibles en la matière, en ce qui nous concerne comme au niveau interministériel.

Les missions des FAG sont celles des forces armées en général, avec un point d’application particulier, la Guyane et les Antilles. Notre mission est en effet toujours la même, y compris outre-mer : protéger la population ; protéger le territoire français ; défendre les intérêts français ; participer à l’édification d’un monde plus sûr, notamment au moyen d’une approche multilatérale et par la construction de partenariats régionaux ; développer, dans notre population, une force morale et une capacité à travailler ensemble pour faire face aux crises qui touchent la nation.

Notre outil de défense, qu’il s’agisse du personnel ou du matériel, est façonné, en particulier outre-mer, pour réaliser des opérations du haut du spectre, c’est-à-dire les missions d’engagement de haute intensité que seules les armées savent et peuvent mener, dans des conditions extrêmes et face à des adversaires qui font peser des menaces dans tous les champs de la conflictualité. C’est à cette fin que notre personnel est formé et que nous demandons et obtenons du matériel.

Pour vous donner une image, les forces armées sont des sportifs de haut niveau. Nous devons en permanence œuvrer à maintenir leur excellence afin de surclasser nos adversaires. Cela suppose de développer des savoir-faire collectifs et individuels et des matériels dotés de technologies d’avant-garde. Il en résulte à la fois des avantages et des contraintes quand il s’agit d’employer les forces armées pour répondre aux risques naturels.

Les armées sont faites pour s’exprimer dans le chaos. Là, nous devons être capables d’agir de façon coordonnée et performante ; c’est le cœur de notre métier. Par essence, les militaires constituent le dernier rempart quand le fonctionnement normal des pouvoirs publics n’est plus possible. C’est souvent le cas à la suite de phénomènes naturels de grande ampleur, tels que les cyclones, les inondations, les affaissements ou glissements de terrain, les feux violents… Menacées, les structures ordinaires de l’État sont incapables de remplir correctement leurs missions, et l’on fait alors appel aux moyens des armées. Ces moyens ne sont néanmoins pas conçus pour un tel emploi, mais pour les missions spécifiques que j’ai évoquées précédemment.

Ma première mission, et celle de mes camarades, est bien de protéger la France et les Français. Lorsque des risques naturels mettent en danger la population et les territoires, je mets évidemment mes capacités et mon savoir-faire au service des structures de gestion de crise.

Je tiens à souligner que la participation des armées fait alors l’objet d’un arbitrage au niveau interministériel. Il est en effet impératif de mesurer les conséquences que l’intervention des forces armées au titre du traitement des risques naturels aura sur leurs missions permanentes, à la fois en termes de personnel et de matériel.

C’est pourquoi, d’après nous, la question est davantage celle des résultats recherchés que celle des moyens. : Qu’attendent de nous, sur le terrain, le préfet et la cellule de crise ? Très concrètement, est-il plus rapide et efficace d’envoyer, à partir de Cayenne, une section de militaires, dans un Casa CN-235, qui arrivera en douze heures ? Ou, depuis la métropole, une compagnie, dans un Airbus A400M Atlas, en trente-six heures ? Ou un régiment, dans un bâtiment de la marine nationale, en dix jours ? Ou encore en envoyer un mixte, ou cadencer les efforts ?

Pour répondre, nous devons savoir quels effets nous souhaitons obtenir sur le terrain, et à quelle échéance. C’est ainsi que nous pouvons, nous militaires, rendre le meilleur service tout en maintenant nos participations au titre de nos missions permanentes.

Les FAG comptent 2 200 militaires des trois armées et 200 civils de la défense, avec un commandement interarmées terre–air-mer qui couvre aussi l’influence, le cyber et l’espace.

Notre première mission est la protection du centre spatial guyanais, le port spatial européen, qui constitue un enjeu majeur d’accès souverain à l’espace pour la France. J’exerce une protection à 360 degrés face à toutes sortes de menaces, tout au long de l’année – en renforçant la présence sur le terrain durant les périodes de tir – et sur une surface qui représente les deux tiers de la Martinique.

Vient ensuite la mission Harpie, qui constitue le volet répressif de la lutte contre l’orpaillage illégal, laquelle comprend également des volets diplomatique, social et économique. Dans ce cadre, je fournis des personnels et des moyens au préfet et au procureur de la République, afin d’appuyer les forces de sécurité intérieure dans la lutte contre l’orpaillage en forêt.

J’ai donc 400 militaires qui dorment en forêt chaque nuit. Parmi les 700 militaires présents sur quatre mois, certains passent, sur 120 jours de mission, 110 jours en forêt amazonienne. Autant vous dire que ce n’est pas un sport de masse : il faut une préparation mentale et physique exceptionnelle, ainsi que des règles de comportement et d’exercice de la force, en appui aux gendarmes, extrêmement exigeantes, avec énormément de rigueur et de savoir-faire. Nous faisons face à des orpailleurs illégaux, des réseaux de trafic et des organisations transnationales qui nous mettent au défi. Il y a là des enjeux environnementaux et sociaux.

Nous intervenons également dans la lutte contre la pêche illicite, en menant des opérations très techniques contre des bateaux venus du Brésil, du Suriname ou du Venezuela pour piller nos eaux. Les filets mis en place ont parfois une taille dix fois supérieure aux normes européennes. Nous les saisissons et nous capturons les bateaux qui tentent de se soustraire à nos contrôles et se montrent parfois très violents. Nous avons alors des commandos à la mer, prêts à agir, dans le cadre d’une police administrative, pour faire cesser les actions de pillage de nos ressources halieutiques.

Si je dois intervenir à l’occasion d’un phénomène naturel majeur, cela implique de retirer des forces des missions permanentes. Lors de l’ouragan Irma, il a ainsi été décidé au niveau interministériel d’arrêter la lutte contre l’orpaillage illégal et de réduire la protection des zones de pêche. Néanmoins, cette bascule des forces ne permet pas de retirer, au coup de sifflet, les 400 militaires déployés sur un territoire qui fait la taille du Portugal ou de l’Autriche – 84 000 mètres carrés ; il faut parfois trois jours de pirogue pour déployer le personnel. Ces bascules de force doivent donc être intégrées dans le dispositif, dans la mesure où elles contraignent ma capacité à mettre à disposition autant de personnels que je voudrais.

La Guyane est le seul outre-mer, à l’exception de la terre Adélie, qui possède des frontières terrestres. Les questions de coopération avec le Brésil et le Suriname constituent des enjeux très importants pour nous.

Le retour d’expérience (Retex) que je retire d’Irma s’articule en trois volets : anticipation, réactivité, efficacité.

La mission des forces armées des outre-mer est d’absorber e premier choc, de mener les premières études d’impact, de dresser un état de la situation et de l’environnement, et d’aider à concevoir un plan d’ensemble grâce aux moyens dont les militaires disposent – hélicoptères, approches satellitaires, drones, personnes sur le terrain à même d’agir dans des milieux peut-être devenus hostiles car tout a été détruit. Tout cela doit être fait avec réactivité, dès le départ, pour nous permettre de préciser les besoins à venir. Il nous arrive aussi régulièrement de prépositionner un ensemble de moyens.

La réactivité constitue le cœur des missions des militaires. Il y a toujours des personnes en alerte, capables de se déployer en fonction des besoins. De là résulte la belle efficacité de nos opérations, qu’il s’agisse de rétablir la situation dans un territoire ou une zone, d’aider à la reconstruction et à la reprise du fonctionnement normal du pays, ou d’appuyer les forces de sécurité dans la lutte contre le pillage et les incivilités.

J’ai également des exemples récents de phénomènes liés à la nature, même si la nature a été en l’occurrence un peu provoquée. Une mine illégale s’est ainsi effondrée au Suriname. En quelques heures, le préfet et moi avons pu, grâce à un avion militaire, réunir les forces de la sécurité civile et les déployer sur le site – il y avait des vies humaines en jeu. Nous avons pu dresser un bilan, voir s’il était possible de déblayer, et le faire rapidement du côté du Suriname, particulièrement exposé aux glissements de terrain, en lien avec l’activité minière. Nous devons être capables d’agir ainsi et nous le faisons très régulièrement.

En matière de risque naturel, la situation de la Guyane fait exception au sein de l’arc caribéen. Si l’on a établi le centre spatial à Kourou, c’est parce que la Guyane échappe à la plupart des risques naturels, cycloniques ou sismiques. Les seuls risques auxquels nous sommes confrontés sont les feux de forêt, qui demeurent relativement maîtrisés – nous en avons très peu par an –, et les inondations à venir, quoique la Guyane soit moins concernée que les pays alentour. On estime que dans vingt, trente ou quarante ans, le Guyana, en particulier, et le Suriname pourraient connaître des phénomènes d’inondation très importants et réguliers – Georgetown, la capitale du Guyana, est notamment installée au-dessous du niveau de la mer.

La géographie commande. La question, en Guyane, c’est la tyrannie des distances : nous devons mobiliser très rapidement nos moyens pour nous déployer, en cas d’éboulements ou de problèmes de terrain au fin fond de la Guyane, car le territoire est recouvert à 98 % par la forêt amazonienne. Nous sommes également en mesure d’agréger des moyens à destination des Antilles, grâce à notre système d’alerte.

Comment mieux intervenir ? Je considère qu’il y a deux niveaux : celui de la crise et de la préparation à court terme qu’elle implique, d’une part, et celui de l’anticipation, d’autre part.

La préparation de la crise à court terme relève de la logique interministérielle : c’est le préfet qui commande, avec l’appui d’une cellule de crise interministérielle si les événements sont d’une ampleur majeure. Nous nous entraînons à des exercices spécifiques et nous vérifions que nous sommes en mesure de faire face aux risques naturels les plus probables.

Vous connaissez sans doute la règle des quatre i, selon laquelle les forces armées sont employées lorsque les moyens civils sont soit insuffisants, soit inexistants, soit inadaptés, soit indisponibles. Nous nous enquérons des effets à obtenir et nous mettons en place le dispositif le plus adéquat pour y parvenir, avec des moyens et des capacités qui, n’étant pas destinés à un tel emploi, nécessitent des savoir-faire particuliers.

L’anticipation des crises recouvre tout d’abord des questions d’arbitrage budgétaire entre le ministère de la défense et celui du ministère de l’intérieur, dont relève la sécurité civile. C’est la représentation nationale qui en décide lors des lois de finances ; les forces armées n’ont pas de prise là-dessus.

En revanche, il nous appartient de développer les moyens duaux dont nous disposons. Notre principal sujet demeure néanmoins la réponse à la crise, quand elle se présente. En termes capacitaires, nos moyens sont naturellement conçus pour des missions hautes du spectre ; ils ne sont donc pas toujours les plus adaptés pour gérer les crises liées aux risques naturels.

Comme l’a montré le Retex d’Ukraine, les forces armées peuvent également agir avant la crise en aidant à construire la résilience. Nous avons là un rôle permanent : contribuer à forger la force morale de nos concitoyens, leur aptitude à faire corps ensemble et à s’insérer dans des dispositifs structurés et hiérarchisés, à même de permettre à la population d’agir collectivement pour s’entraider. Cela passe notamment par le développement de liens avec la jeunesse, grâce à plusieurs initiatives telles que les classes de défense ou la réserve. Il est très important d’avoir en tête que le premier enjeu, face aux risques naturels, est notre capacité à travailler ensemble, qui se construit au quotidien.

Plus généralement, nous aidons à développer l’organisation de crise de l’État – au-delà des structures préexistantes liées à la division en communes, départements et régions – ; nous mettons en œuvre la logique d’îlotage ; et nous développons des capacités reposant sur les énergies renouvelables, en installant très loin des structures à même de produire de l’eau potable, ou de l’énergie électrique, lorsque tout le réseau électrique tombe. Cela contribue à la résilience de nos dispositifs et nous aide à nous déployer pour soutenir la reconstruction.

De même, des initiatives – je pense notamment à Guyane connectée – visent à étendre les connexions jusqu’aux communes les plus éloignées grâce à des liaisons satellites. Cela nous permet de maintenir le lien en cas de coup dur, et ainsi de connaître la situation et pouvoir aider.

En conclusion, je tiens à souligner la nécessité d’établir un dialogue avec les structures interministérielles sur les effets que nous devons obtenir et les délais de réponse. Les forces armées ont, en outre-mer, un rôle central de surveillance, et donc de connaissance, d’anticipation et d’analyse de la zone.

Le lien avec les forces armées avoisinantes est également très important, puisqu’il nous permet de bénéficier des moyens spécifiques qu’elles possèdent. En tant que forces d’outre-mer, nous sommes à la pointe de l’éventail : grâce à nos capacités aéroportuaires, nous sommes en mesure de réunir des moyens avant la crise afin de les redistribuer, et de maîtriser une chaîne logistique – ce qui constitue l’enjeu majeur de telles crises.

Notre dispositif outre-mer est donc essentiel dans la lutte contre les risques naturels. La jeunesse, l’entraînement avec la réserve et le développement des forces morales le sont tout autant.

Le ministère des armées a mis en place en 2022, une stratégie climat et défense. Au sein de celle-ci, les forces armées travaillent à accroître leur résilience pour être en mesure d’agir quand tout s’est effondré, mais aussi à développer l’accompagnement qu’elles apportent face aux risques naturels majeurs.

M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles. La zone Caraïbe, et les Antilles en particulier, concentrent les principaux risques de catastrophes naturelles majeures – cyclones, séismes, éruptions volcaniques, tsunamis – dans un environnement archipélagique étendu et morcelé qui freine la mobilité à l’intérieur du théâtre.

La zone se caractérise par l'imbrication et la dispersion des espaces nationaux. Elle comprend une multitude d’États insulaires, totalement tributaires de leurs infrastructures portuaires et aéroportuaires ; ils disposent de modèles économiques limités, de capacités d’intervention réduites, de capacités de résilience très faibles, et sont, de surcroît, presque tous confrontés à une très forte insécurité.

Dans ce contexte, les forces armées aux Antilles sont une force de souveraineté interarmées à dominante maritime, stationnée en Martinique et en Guadeloupe. Elles exercent leurs activités dans l’ensemble de la zone de responsabilité permanente (ZRP) Amérique latine-Caraïbes, en lien étroit avec les forces armées en Guyane, et offrent un point d’appui permettant d’intervenir dans cette zone qui ne présente pas aujourd’hui de menace militaire.

Mes missions comportent : la protection du territoire national et des populations ; le maintien de notre souveraineté ; la préservation de nos ressources dans les zones sous juridiction française ; la lutte contre le trafic illicite en mer – en particulier contre les narcotrafics ; le développement des partenariats militaires avec les États de la région en vue de contribuer à la stabilité de la zone, d’y asseoir notre présence et d’assurer le rayonnement de notre pays.

Enfin, en réponse à une catastrophe naturelle, je dois être en mesure de conduire une opération de secours d’urgence sur le territoire national, ou d’y participer, de l’appuyer, en soutien à l’État. Je dois pouvoir agir en autonomie, dans l’attente de l’acheminement des renforts nécessaires depuis la métropole. Je dois également être capable de conduire et appuyer une opération militaire limitée dans la zone, si un État voisin est confronté à une catastrophe naturelle ou s’il est nécessaire de venir en aide à la population et à nos ressortissants. La situation chaotique à Haïti, par exemple, nécessite un suivi particulier ; nous préparons une éventuelle évacuation de nos ressortissants.

Pour remplir ces missions, je dispose d’unités opérationnelles, d’organismes de soutien et de support, et d’un état-major interarmées. Les unités opérationnelles comptent cinq navires, quatre frégates de surveillance, deux patrouilleurs, un bâtiment de soutien – un couteau suisse, qui a de grandes capacités logistiques – et le trente-troisième régiment d’infanterie de marine, structuré autour de quatre compagnies, dont une de réserve.

S’agissant des organismes de soutien, les forces armées aux Antilles, comme les autres forces armées outre-mer, sont un modèle réduit du ministère des armées : elles comprennent toutes les composantes du ministère – service de communication, direction du commissariat, logistique, service des essences, service des munitions –, et disposent d’une unicité de commandement qui offre des leviers intéressants et une grande autonomie. Avec 1 350 personnes, dont 250 civils, c’est une petite force, calibrée aux justes besoins.

Il y a également, en Martinique et en Guadeloupe, deux régiments du service militaire adapté (RSMA), qui se trouvent dans le giron du ministère des outre-mer, mais peuvent être placés sous mon commandement en cas de besoin.

Les forces armées peuvent être mobilisées par l’État, en l’occurrence par le préfet de la Martinique – il y a plusieurs préfets dans la zone : un en Martinique, un en Guadeloupe et un à Saint-Martin. Cette mobilisation s’opère notamment par des réquisitions ou des demandes de concours. Pour la préparer et l’organiser, nous avons élaboré un plan Catnat – catastrophes naturelles –, qui prévoit différentes situations et différents modes d’action, en s’appuyant sur des Retex.

Pour que vous compreniez mieux en quoi consiste notre contribution lorsqu’une catastrophe survient, imaginons situation classique : l’arrivée d’un cyclone. Il y a d’abord une phase de détection, de suivi météorologique autonome ; quand un cyclone se forme au-dessus de l’Atlantique, à partir d’une perturbation qui vient d’Afrique, nous disposons d’un préavis de l’ordre de cinq à six jours. Très rapidement, nous sommes capables, à l’aide de modèles météorologiques, en lien avec Météo-France, de juger de la trajectoire, de l’évolution et de l’intensité du phénomène cyclonique.

Après cette phase d’appréciation, s’il se confirme que le cyclone va toucher l’une de nos îles, nous prenons nos dispositions pour mobiliser nos moyens d’intervention, adapter notre organisation, mettre en alerte des renforts humains et matériels, déjà identifiés, en métropole ou en Guyane, et éventuellement en faire acheminer une partie avant le passage du cyclone, selon l’évaluation de la gravité du phénomène.

Nous mettons en sécurité tous nos moyens, notamment ceux de la base navale – nos pontons, nos petites embarcations. Il y a également une phase de mise en sécurité des familles des militaires, l’îlotage, que le général Le Bouil a évoqué. Cette organisation ad hoc consiste à prendre en charge et mettre en sécurité les familles des militaires pour permettre à ceux-ci de ne plus s’en préoccuper sur le terrain.

Dans les douze heures qui précèdent le passage du cyclone, nous déploierons des équipes de reconnaissance sur des sites déjà identifiés, répartis sur l’ensemble du territoire de la Martinique. Sur place, ces équipes se confineront pour absorber le passage du cyclone, comme toute la population. Une fois le pic du cyclone passé, elles reprendront contact avec nous et évolueront autour de leur position pour évaluer les dégâts. La préfecture et nous-mêmes bénéficierons ainsi, très rapidement, d’une vision exhaustive de la situation sur le terrain, même si les systèmes de communication habituels, notamment téléphoniques, deviennent inopérants. On évaluera l’état des axes de circulation, les dégâts, et l’on identifiera les éventuelles situations critiques.

Très rapidement, en fonction des résultats de cette évaluation et des instructions de la préfecture, nous serons capables de déployer des équipes d’intervention disposant de moyens plus lourds – déblaiement, aide majeure – pour dégager les axes et porter secours à la population.

Une fois l’urgence passée, selon la gravité de la situation, les armées continueront de contribuer à la gestion de la crise : elles identifieront les zones peu accessibles à la circulation ; elles rétabliront les points d’entrée terrestres et maritimes qui ont été détériorés ; elles participeront à la mise en place d’un flux logistique permettant d’acheminer du personnel, des moyens et du fret sur la zone de secours ; elles mettront à disposition du personnel doté de qualifications spécifiques pour renforcer les moyens d’intervention ; elles déploieront des moyens pour sécuriser ou circonscrire une zone, face aux éventuels problèmes de pillages, et pour apporter un appui logistique et de transport.

Voilà une opération type. Nous nous entraînons à ce genre de situations, en lien étroit avec les autorités civiles, comme avec nos partenaires et alliés dans la région. Nous mènerons par exemple au cours des prochains mois un exercice majeur, qui impliquera 2 500 personnes et plusieurs pays, sur le passage d’un cyclone sur tout l’arc caribéen. Nous nous entraînons aussi avec toutes les ONG, en particulier la Croix-Rouge, ainsi qu’avec les organisations régionales.

Afin d’être réactifs et efficaces dans le soutien à nos populations, les facteurs de succès résident notamment dans la coordination avec les autorités civiles, voire dans une imbrication civilo-militaire. Celle-ci repose sur l’établissement de liens de confiance forts avec tous les services de l’État et sur une connaissance mutuelle fine. Outre-mer, nous avons la chance de travailler dans une très grande proximité avec les autorités civiles, que nous voyons quotidiennement pour traiter tous les sujets qui nous occupent.

Cela suppose également une très grande fluidité logistique, qui elle-même exige une grande préparation. Il faut parfaitement maîtriser les capacités dont l’État dispose en propre et connaître parfaitement nos points d’appui, depuis les points d’entrée tels que les aéroports et les ports jusqu’aux terrains de dégagement. Il faut identifier avec nos partenaires de la région les moyens de transport et de mobilité qu’ils pourraient nous apporter.

Cela repose aussi sur une parfaite connaissance du paysage local et régional, notamment des organisations régionales et des ONG œuvrant dans le domaine humanitaire. Nous avons avec la Croix-Rouge un partenariat fort.

Notre efficacité repose enfin sur des entraînements et sur des sensibilisations régulières. Compte tenu de l’environnement des Antilles françaises que j’ai décrit, la mission de réponse aux catastrophes naturelles est au cœur de notre présence, de nos missions d’appui et de soutien à notre population et aux populations qui nous environnent.

M. le général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (Fazsoi) et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte. Beaucoup de choses ayant été dites, j’insisterai sur les singularités des Fazsoi et de leur environnement régional, avant de vous livrer quelques réflexions sur le recours aux forces armées dans la gestion des risques naturels.

Les Fazsoi, contrairement aux FAA et aux FAG, sont la seule puissance militaire permanente de leur région. Nous sommes avant tout une force de souveraineté, chargée de protéger nos concitoyens, nos intérêts et nos territoires de La Réunion, de Mayotte et des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), ainsi que les zones maritimes associées.

J’ai pour interlocuteurs le préfet de Mayotte, le sous-préfet chargé de la lutte contre l’immigration clandestine et le préfet honoraire chargé de la gestion de la crise de l’eau, ainsi que le préfet de zone à La Réunion et la préfète administratrice supérieure des Taaf. Ces territoires comptent 1,2 million d’habitants et sont au centre d’une zone économique exclusive (ZEE) de 2,8 millions de kilomètres carrés.

Par bien des aspects, les Fazsoi sont une force de présence qui rayonne et contribue à la stabilité régionale ainsi qu’à la prévention des crises, dans la mesure où nous sommes confrontés aux mêmes menaces et aux mêmes risques. Nous avons pour partenaires peu ou prou les pays de la SADC – Communauté de développement d’Afrique australe –, à l'exception de la république démocratique du Congo et de l'Angola. Ces pays représentent une superficie cumulée de 24 millions de kilomètres carrés et 45 000 de nos ressortissants y vivent.

Les Fazsoi sont une force interarmées placée sous le commandement du chef d’état-major des armées (Cema). Sa direction et ses services rassemblent environ 2 000 militaires et civils de la défense, dont des membres de la réserve opérationnelle. J’en suis le commandant supérieur. Je suis aussi commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

Par ailleurs, je suis officier général de zone de défense et de sécurité, conformément à l’instruction ministérielle 101. Cela signifie que je suis l’autorité interarmées de coordination et que, en cas de crise, j’exerce le contrôle opérationnel des deux régiments du service militaire adapté (SMA) de La Réunion et de Mayotte, respectivement basés à Terre-Sainte et à Combani.

En bref, les Fazsoi, comme les autres forces armées, sont un condensé d’armée sans être une administration déconcentrée. Les décisions que je prends, notamment celles relatives aux demandes de concours de l’autorité civile, sont approuvées par le Cema à Paris.

Nos missions sont structurées et les priorités établies selon notre contrat opérationnel : défense militaire ; partenariats opérationnels ; opérations d’évacuation de nos ressortissants dans la zone de responsabilité permanente ; appui aux autorités civiles. Cette dernière mission se déploie dans le domaine de la sécurité publique – par exemple la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte dans le cadre du plan interministériel Shikandra – et dans celui de la sécurité civile – par exemple la gestion des conséquences du cyclone Belal à La Réunion ou de la crise hydrique à Mayotte, dans le cadre de l’opération Maji. Nous pouvons également offrir un appui aux autorités civiles étrangères, à leur demande, comme nous l’avons fait à Madagascar après le passage du cyclone Batsirai en 2022.

Nos forces armées outre-mer ont pour principe d’être en mesure d’encaisser le premier choc en attendant l’envoi de renforts de l’Hexagone, tels que les unités des formations militaires de la sécurité civile (Formisc) envoyées après le passage du cyclone Belal, ou de renforts régionaux issus des forces françaises stationnées à Djibouti ou de celles stationnées aux Émirats arabes unis. Par ailleurs, nous nous inscrivons dans le cadre d’une solidarité entre La Réunion et Mayotte. Nos outre-mer fonctionnent comme un système de points d’appui à l’échelle du monde, permettant la projection d’unités à haute valeur ou à haute quantité depuis l’Hexagone.

J’en viens à notre singularité régionale, qui permet d’établir des priorités au sein des missions des Fazsoi. Nous sommes à la charnière entre l’Indo-Pacifique et l’Afrique, avec une fenêtre sur l’Antarctique.

La zone Sud de l’Océan indien n’est plus à la périphérie des enjeux du monde, pour au moins quatre raisons : nos territoires font l’objet d’une contestation politique – les îles Éparses par Madagascar, Mayotte par les Comores, Tromelin par Maurice – instrumentalisée par nos compétiteurs, notamment les Russes ; une compétition militaire est à l’œuvre dans cette zone, au sein de laquelle la Chine, avec l’Inde et la Russie à sa suite, déploie une stratégie de points d’appui ; d’importants flux stratégiques transitent par la région – 11 000 navires circulent chaque année entre le cap de Bonne Espérance et le détroit de Malacca, 30 % de la production mondiale de pétrole transite par le canal du Mozambique – et ont augmenté de 40 % depuis le 15 décembre dernier en raison des tensions en mer Rouge ; les menaces – terrorisme et activités illicites – et les risques – cyclones, séismes, pandémies, stress hydrique – s’additionnent.

Dans cet environnement, les Fazsoi protègent les Français contre les dangers du monde et contre les dangers du quotidien, notamment les risques naturels, à la croisée de quatre enjeux : la souveraineté, la stabilité régionale, la prospérité et l’influence.

Le recours aux forces armées dans la gestion des risques naturels procède le plus souvent d’une demande de concours émise par l’autorité civile. Il est régi par la règle des quatre i et peut inclure, outre des moyens logistiques, une aide médicale. Le recours aux forces armées n’est pas systématique mais il est fréquent.

Il est essentiel que la demande de concours respecte le principe de l’effet à obtenir tel qu’exprimé par l’autorité civile. Il est regrettable que nous recevions des demandes de moyens ou d’effectifs, parfois assorties d’une définition des modes d’action, laquelle est une prérogative de l’autorité militaire.

Je souligne à mon tour la qualité de « l’équipe France » outre-mer. Je la constate sur le territoire national, dans mon travail quotidien avec les préfets, comme dans notre environnement proche avec les ambassadeurs et attachés de défense. Notre dialogue civilo-militaire est permanent. Fondé sur la confiance, il facilite, le moment venu, les décisions de niveau stratégique des armées.

À la lumière de la gestion de la crise de l’eau à Mayotte et des conséquences du cyclone Belal à La Réunion, les conditions de notre réussite sont les suivants : l’entraînement, au sein de la force et dans la chaîne civilo-militaire de gestion des crises par le biais du centre opérationnel départemental ; l’autonomie initiale sur l’essentiel – les vivres, l’eau, l’énergie –, d’autant plus efficace qu’elle est assurée localement, grâce au maillage du territoire ; le suivi météorologique, qui bénéficie des progrès de Météo-France, dont les prévisions d’une rare précision permettent d’enchaîner les postures et les stades d’alerte avec acuité, ce qui est rassurant pour nos concitoyens et nos familles ; la diffusion de l’information, qui repose sur la redondance des communications, ce qui permet d’informer les citoyens, les familles et la force déployée localement, et de recueillir les retours d’information et d’évaluation.

Nous contribuons ensuite au retour à la vie normale. Pour améliorer la résilience, nous accueillons les renforts. Nos missions vont du soutien logistique et sanitaire à l’évaluation et à la reconnaissance des dégâts en passant par l’appui à la mobilité, notamment sur les axes de circulation. Nous venons d’achever, avec le préfet de La Réunion, le retour d’expérience du cyclone Belal. C’est ce qui nous permet de progresser.

S’agissant des moyens, qu’il s’agisse du cyclone Belal ou de la crise hydrique à Mayotte, la gestion dynamique des renforts et des capacités a très bien fonctionné. Nous sommes capables d’encaisser les premiers chocs en attendant les renforts. Ces mécanismes sont travaillés et planifiés, donc fluides et rapides. À mes yeux, il n’est ni raisonnable ni souhaitable d’entretenir outre-mer des capacités permanentes destinées à n’être utilisées qu’une ou deux fois par an.

S’agissant de l’évolution de la fréquence et de l’intensité des risques naturels, par exemple sous l’effet du réchauffement climatique, la question est posée mais nous n’identifions pas ici de tendance à ce jour. Ce qui change la donne, c’est la simultanéité des risques et des menaces, qui se cumulent dans un environnement géopolitique en pleine mutation.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Merci de ces premières réponses. J’apprécie tout particulièrement l’indication selon laquelle les demandes de concours doivent respecter le principe d’effet à obtenir et ne pas être des demandes de moyens. Je vois bien à quoi vous faites référence ! Il importe de satisfaire l’exigence de sauver des populations et d’assurer la résilience du territoire, non de s’attacher à une représentation prouvant que l’on a fait ce qu’il fallait, si tant est que l’on puisse toujours définir ce qu’il fallait faire.

Comment intégrez-vous les évolutions à venir ? Il ne faut certes pas se contenter de vous demander des moyens, mais il faut quand même que vous les ayez. Comment le changement climatique et les modifications de notre environnement pèseront-ils sur les risques naturels ? Sans préjudice de la diversité de vos situations respectives, je prendrai l’exemple de la découverte d’un volcan sous-marin au large de Mayotte. Comment l’armée, qui répond au premier choc et demeure la seule force organisée lorsque tout est désorganisé, intègre-t-elle une évolution de cet ordre dans ses plans ?

Comment anticipez-vous la survenue d’un aléa climatique ? D’après les experts de Météo-France que nous avons auditionnés, leur fréquence n’a pas changé de façon significative. En revanche, leur intensité a augmenté, et avec elle le cumul des désordres qu’ils provoquent. Par exemple, un aléa cyclonique peut provoquer une pollution, et un glissement de terrain la disparition de mangroves, qui à son tour augmente le risque de submersion.

Projeter des renforts est, dites-vous, préférable à l’entretien de forces permanentes. Comment assurez-vous votre propre résilience ? Les troupes prépositionnées ou sur place, avec leurs équipements, ont entre les mains la réponse du territoire. Il importe qu’elles soient en état de l’assurer.

Outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte, une part de la population relève d’une zone grise faute d’existence légale. On en connaît l’existence plus que la réalité. Comment intégrez-vous cet état de fait dans vos plans d’action ? Intervenir ou même savoir où intervenir n’est pas toujours simple dans des zones d’habitat illégal ou de campements provisoires.

Comment intégrez-vous les régiments du service militaire adapté dans la gestion des aléas climatiques ? Chacun connaît leur rôle en matière d’intégration, à tel point qu’ils attirent même des jeunes sans difficulté particulière, qui en voient la mention sur leur curriculum vitae comme un gage d’accès à l’emploi, ce qui prouve que ce dispositif fonctionne très bien.

S’agissant de la question sécuritaire, chaque territoire d’outre-mer représenté dans cette table ronde s’inscrit dans un environnement régional complexe, qu’illustre le voisinage du Suriname pour la Guyane, celui de Haïti pour les Antilles et celui du canal du Mozambique pour La Réunion et Mayotte. Ces désordres peuvent avoir d’importantes conséquences sécuritaires si un aléa se produit. Comment envisagez-vous ces questions ?

M. le général Marc Le Bouil. Si la Guyane présente une proportion élevée de population étrangère et d’habitat informel, elle subit peu de catastrophes naturelles par comparaison avec les Antilles et La Réunion. Nous intervenons pour des événements ponctuels, tels que des glissements ou des affaissements de terrain. Nous commençons par aider les gens sans leur demander leur carte d’identité, puis nous assurons une bonne coordination avec les services des mairies et de la préfecture pour aider les personnes dans la durée, et notamment leur permettre de retrouver un habitat.

Le RSMA a des savoir-faire particuliers. Nous formons les recrues à la conduite d’engins spécifiques. Le contrat opérationnel liant le commandement supérieur et le RSMA prévoit un engagement en cas de catastrophe naturelle. Même si le RSMA dépend du ministère des outre-mer, toute saisine du RSMA au titre d’une demande de concours est soumise à l’autorité militaire.

Les aléas climatiques étant modérés en Guyane, le RSMA peut être déployé à l’extérieur de nos frontières. Tel a été le cas lors du passage du cyclone Irma. Dans ce cas, la préparation personnelle, opérationnelle et administrative des membres du RSMA n’est pas simple. Certains n’ont pas de passeport, ce qui est indispensable pour se rendre à Haïti par exemple ; tous ne satisfont pas entièrement aux normes médicales d’aptitude Sigycop au niveau nécessaire pour être déployé pendant plusieurs semaines dans un environnement hostile ou non confortable. Si les cadres du RSMA sont naturellement corvéables à merci, tel n’est pas le cas des jeunes qui y sont recrutés. Par ailleurs, les déployer en mission pour trois semaines a un impact direct sur leur formation professionnelle et donc sur la réussite de leur insertion à l’issue. Il faut bien avoir en tête qu’une telle action n’est pas neutre du tout pour eux.

S’agissant des moyens dont nous disposons pour affronter le changement climatique, nous bénéficions du développement de satellites et de drones de surveillance. Dans le cadre de la stratégie climat et défense, les armées innovent pour améliorer leur autonomie en cas d’aléa climatique et continuer à porter secours.

M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos. Le changement climatique fait l’objet de réflexions, centrées sur la façon de nous y adapter. Les Antilles sont concernées par la submersion consécutive à un tsunami et par le risque sismique.

Concrètement, nous réfléchissons à l’adaptation des infrastructures que nous devons rénover ou construire dans les cinq, dix ou quinze prochaines années. S’agissant des infrastructures portuaires, nous prévoyons de relever les quais et de remplacer les quais flottants par des quais en dur. Tous les bâtiments que nous construisons sont aux normes parasismiques. Tout cela a un coût qui n’est pas négligeable.

S’agissant de l’engagement du RSMA, je l’ai expérimenté lorsqu’un ouragan a frappé la Guadeloupe et Saint-Martin en octobre dernier, touchant particulièrement l’île de La Désirade. Le RSMA offre des bras et des cadres – environ 150 par régiment. Ses recrues sont formées à la conduite d’engins de chantier. Leurs capacités présentent un réel intérêt.

Aux Antilles, ils sont structurés et organisés pour répondre aux crises sous contrôle opérationnel. Ils ont un petit centre de commandement et se forment aux missions de reconnaissance et d’évaluation. Ils représentent un solide point d’appui, notamment en Guadeloupe où les effectifs des FAA sont de l’ordre de la centaine. Le RSMA, qui compte 170 cadres, est un élément important en cas de catastrophe naturelle dans cette zone.

S’agissant de la question sécuritaire, peu de temps après le passage du cyclone Irma, des pillages ont eu lieu à Saint-Martin, où de nombreuses armes circulent et où sévissent des gangs et de véritables organisations criminelles. Nous nous sommes préoccupés d’emblée de la protection des militaires envoyés en intervention et de l’aide à la sécurisation en appui des forces de sécurité intérieure. C’est un aspect dont nous nous préoccupons systématiquement en cas de catastrophe naturelle. Nous y sommes préparés. Notre présence a un effet dissuasif.

M. le général Jean-Marc Giraud. Nous travaillons à l’amélioration des infrastructures, notamment aux îles Éparses, particulièrement exposées au réchauffement climatique et hébergeant de surcroît une réserve naturelle nationale.

Dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, la France de l’Océan indien a vocation à constituer un point d’appui de niveau stratégique en matière portuaire, aéroportuaire, de stationnement et de connectivité. Les évolutions permises par la LPM 2024-2030 m’aideront à accueillir des capacités rares dans ces quatre domaines, envoyées en renforts selon la logique que j’ai indiquée préalablement.

En 2028, je bénéficierai d’un détachement de l’aviation légère de l’armée de terre composé de deux hélicoptères ; il sera probablement stationné la majorité du temps à La Réunion mais sera capable, le moment venu, de se projeter à Mayotte. Ce sont des aéronefs de mobilité tactique, qui permettent l’évaluation et la reconnaissance après un sinistre, l’accès à des zones isolées et l’évacuation sanitaire le cas échéant.

S’agissant de la manière d’organiser la résilience, lorsque nous entrons dans la phase d’alerte, dans les cinq jours qui précèdent l’arrivée du cyclone à proximité des terres habitées, nous sommes dans l’obligation de faire prendre la mer à nos bâtiments pour aller vers des horizons couverts. Pour Belal, les cinq bâtiments des Fazsoi sont allés s’abriter le long des côtes malgaches. Nous agissons de même pour les aéronefs : les deux avions de transport tactique, les Casa, sont partis sur l’aéroport de Dzaoudzi à Mayotte, laissant le temps au cyclone de passer. Cette première précaution est déclinée également pour les forces terrestres.

Distribuer la force nous permet en outre d’assurer la redondance. Nos détachements sont constitués avec une autonomie initiale sur tous les sites, par exemple concernant la capacité de tronçonnage. Cette redondance existe également sur les postes de commandement. En fonction de la trajectoire du cyclone, j’ai prépositionné un poste de commandement au nord de l’île de La Réunion avec une réplique au sud ; j’étais capable de reprendre également le commandement à partir de Mayotte. C’est ce que j’appelle du multisite ou du maillage. C’est ainsi que nous préservons un tant soit peu nos moyens, en attendant les renforts de l’Hexagone si cela s’avérait nécessaire.

Vous posez la question des populations en situation irrégulière. Quand nous intervenons sur le territoire national lors de situations de crise, nous avons deux lignes rouges : d’une part, nous ne faisons pas de maintien de l’ordre et, d’autre part, je n’ai pas la légitimité pour désigner les ayants droit, par exemple dans la distribution de l’eau potable. Cela relève non pas des forces armées mais de la préfecture et des forces de sécurité intérieure dans le premier cas, et des centres communaux d’action sociale dans le deuxième. C’est à eux de prendre leurs responsabilités ; pour ma part, j’apporte un appui logistique. Le principe d’humanité nous amènerait évidemment à sauver des vies en mer ou à porter assistance à une personne en danger, par exemple dans le cadre tragique du trafic humain qui s’opère au large de Mayotte.

S’agissant du RSMA, les deux régiments de Mayotte et de La Réunion passent sous mon contrôle opérationnel en cas de crise car je suis tout à la fois l’autorité interarmées de coordination et l’officier général de la zone de défense et de sécurité Sud. C’est intéressant car ils disposent de moyens spécialisés dans le déblaiement, le génie lourd, le génie travaux, ainsi que de savoir-faire professionnels en électricité, en tuyauterie, en canalisation, qui peuvent participer au retour à la normale.

Outre sa force de frappe, car ce sont des régiments importants, le deuxième grand intérêt du SMA réside dans la connaissance intime qu’ont nos volontaires des territoires et de leurs habitants. Ils sont nos meilleurs médiateurs pour évaluer les conséquences des crises, notamment lorsqu’elles sont de nature pandémique. Ainsi, lors de l’épidémie de chikungunya, ce sont eux qui allaient au contact des habitants dans les territoires les plus reculés. Dans ces missions de sensibilisation, d’évaluation mais également d’action, ils sont nos meilleurs ambassadeurs.

Enfin, la lutte contre les désordres, la déstabilisation des compétiteurs ou les menaces de type militaire ou paramilitaire est la spécificité et la priorité des armées. Dans le dialogue civilo-militaire que je mène à Mayotte ou à La Réunion, la force de la défense militaire consiste à assurer la sécurisation au large plutôt que sur le territoire national. Nous luttons contre les trafics susceptibles de déstabiliser en profondeur nos territoires, comme le trafic humain ou encore le narcotrafic. Ce dernier n’est pas aussi important que dans les Antilles mais nous avons tout de même saisi 7 tonnes de drogues dures – héroïne, cocaïne, méthamphétamine – en 2023 dans la zone de responsabilité des Fazsoi. Je pense aussi à la défense contre des menaces au large, par exemple l’islam radical au Cabo Delgado, et à notre contribution à la mission européenne de formation de la QRF (Quick Reaction Force), la force de réaction rapide au Mozambique. Si l’on n’y prend pas garde, la collusion entre le financement de la drogue et la détresse humaine de l’immigration en provenance d’Afrique continentale, qui ne passe pas très loin des centres de l’État islamique au Mozambique, pourrait entraîner une déflagration qui déstabiliserait profondément nos sociétés. Nos missions de sécurisation au large ne pourraient être accomplies par nul autre service de l’État en primo-intervenant.

Notre contribution à la gestion des risques naturels sur le territoire national se fait sur demande de concours mais elle peut nous amener à renoncer ponctuellement à certaines de nos missions – pour le RSMA, il s’agit d’un renoncement à l’engagement de volontaires stagiaires. C’est le dialogue civilo-militaire qui permet d’établir des priorités et d’éclairer les décisions de niveau stratégique pour l’emploi des armées.

M. le président Mansour Kamardine. Monsieur le général Le Bouil, comment s’organisent les opérations lorsqu’une menace est identifiée ? À quel moment le préfet vous laisse-t-il la main et quand êtes-vous prêt à intervenir pour apporter du secours ?

Par ailleurs, monsieur le contre-amiral, pourriez-vous dresser un bilan rapide d’Irma ? Existe-t-il des points de faiblesse qu’il conviendrait d’améliorer si d’aventure la situation devait se reproduire ?

Je pose la même question au général Giraud concernant le cyclone Belal.

M. le général Marc Le Bouil. Les forces armées interviennent nécessairement à l’issue d’une demande de concours ou de réquisition de l’autorité civile sur le territoire national. C’est l’instruction interministérielle n° 10 100, relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile, qui s’applique. Je n’agis que sur demande et dans le cadre défini par le préfet pour répondre à la crise.

Concrètement, le préfet me fixe des effets et, pour les atteindre, j’ai une autonomie concernant le personnel. La chaîne de commandement militaire reste entièrement dédiée, jusqu’au dernier soldat, et dépend de moi sur le terrain. Il y a une coordination à chaque échelon avec les forces de sécurité intérieure, les gendarmes, la sécurité civile et les ONG. Cette chaîne militaire est communiquée dès que possible, de préférence avant la crise. Lorsqu’il s’agit de prépositionner des forces, de mener des missions de surveillance et d’alerte ou de déplacer des moyens avant que la crise arrive, afin de pouvoir répondre une fois qu’elle est passée, cela se fait en dialogue avec l’autorité préfectorale mais, le plus souvent, nous agissons de notre propre initiative, dans le cadre de la chaîne militaire, avec l’état-major des armées. En tant qu’autorité militaire, j’ai la main sur mes soldats et je m’assure qu’ils interviennent conformément à leur entraînement, dans un dispositif hiérarchique et avec des principes qui garantissent la bonne façon de travailler.

M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos. J’ajouterai que la relation civilo-militaire est très fluide. Lors du dernier passage d’un cyclone, dès que l’on a senti qu’il pouvait toucher les îles, un dialogue très informel s’est établi entre le préfet et moi, par téléphone ou par la messagerie WhatsApp, pour évaluer la situation. J’ai déployé des moyens sans attendre de réquisition du préfet, parce que j’avais mes propres contraintes – disponibilité des avions, possibilité de se poser à Saint-Martin... Un cadre est décrit dans l’instruction mais, dans la réalité, les choses sont plus souples, plus fluides. Cela permet d’être très réactif. C’est d’ailleurs la force des armées.

Si Irma est la catastrophe de référence, il faut rappeler que les ouragans José et Maria, de catégorie 4 et 5, sont passés dans les jours qui ont suivi Irma. C’est le modèle de l’engagement : sept semaines, 1 700 militaires, un bâtiment amphibie venu de métropole, deux avions A400M, deux avions Casa, sept hélicoptères de manœuvre, des avions de patrouille maritime, des centaines, voire des milliers de tonnes de nourriture distribuées.

Cela nous a permis de mettre en évidence certaines faiblesses logistiques en Guadeloupe. Ce n’est pas une surprise : les décisions prises à partir de 2012 y ont pratiquement conduit à la fermeture de notre emprise aérienne. Quand nous avons voulu utiliser ces sites pour faire des manœuvres logistiques, ils n’étaient plus totalement disponibles. Ce problème ayant été identifié, nous préparons la recréation d’un pôle aéronautique en Guadeloupe.

Cela a également mis en évidence le besoin de préidentifier des renforts – plus d’une centaine de personnes ainsi que des moyens précis – lorsque débute la période cyclonique.

Autre point notable, les infrastructures portuaires à Saint-Martin étaient inaccessibles. Il a donc fallu utiliser des moyens amphibies pour intervenir, déployer les moyens de déblaiement ainsi que les troupes. Or nous n’avons pas de moyens amphibies : ils sont en métropole. À la suite du désarmement du dernier des bâtiments de transport léger (Batral), je suis dans l’incapacité de mener une petite opération amphibie de débarquement de troupes ou de matériel. En raison de cette lacune, nous dépendons de la métropole.

M. le général Jean-Marc Giraud. Même s’il faut toujours rester très humble face aux risques naturels et aux événements violents, force est de constater que la gestion à La Réunion de Belal peut être considérée comme un succès collectif, interministériel. Comme mon camarade des Antilles, je parlerai d’équipe France, celle présente dans nos outre-mer mais également dans les pays proches. Le rôle du préfet de zone, Jérôme Filippini, a également été souligné.

Je parle d’un succès car le retour à la normale à La Réunion a pris moins d’une semaine, rentrée des classes oblige. Le rétablissement de la totalité des services de l’État, des services d’eau et d’électricité ainsi que le retour à l’école ont pris moins d’une semaine, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, en phase de préparation, l’entraînement interne des forces armées et l’entraînement intégré avec la préfecture – l’exercice Cyclonex, traditionnellement effectué avant la saison des cyclones, fin octobre ou début novembre – jouent un rôle fondamental. Ensuite, la précision des prévisions de Météo-France a permis de cadencer les informations du préfet à la population et de prendre les mesures conservatoires à temps. Ainsi, pour la force, cela a permis de dérouter des bâtiments et des aéronefs vers l’étranger proche. De même, le respect strict du confinement pendant les phases les plus violentes – l’alerte violette – a permis de ne déplorer aucun suraccident.

La phase de la résilience est celle de l’accueil des renforts de l’Hexagone. Des renforts sont arrivés le lendemain matin en provenance de Mayotte – le Sdis (service départemental d’incendie et de secours) 976 et les Formisc de Mayotte – puis, dans la soirée, de l’Hexagone avec les flux de MRTT (Multi Role Tanker Transport, avion multirôle de transport et de ravitaillement), une compagnie entière d’unités de sécurité civile, plus de 20 tonnes de matériel acheminé par transport militaire A400M. Tous ces facteurs ont joué un rôle clé dans le retour à la normale.

Tout cela contribue à une forme d’expérience qui est transmise au sein de la population dès l’école, avec des réflexes et une grande discipline dans la gestion générale de ce risque. C’est donc plutôt un succès mais nous devons rester humbles parce que Belal n’est pas Irma, ni Batsirai. Force est de constater toutefois que cela a été extrêmement bien géré, comme l’ont souligné nos autorités civiles, dont M. Darmanin, venu le lendemain du cyclone.

M. le président Mansour Kamardine. Je tiens à saluer la modestie qui caractérise tous les militaires. Nous avons pu constater que cette coordination a bien fonctionné car le même phénomène a causé bien plus de dégâts à Maurice qu’à La Réunion. Cela souligne que les événements ont été gérés de manière très professionnelle.

M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos. La capacité des armées à répondre à une catastrophe naturelle est au cœur de nos missions et justifie en bonne partie la présence d’une force aux Antilles. Tout est mis en œuvre ici, les retours d’expérience sont tirés, pour pouvoir être le plus réactif possible en soutien à la population ; c’est tout à fait normal. Dans une situation insulaire éparpillée, on a besoin des forces armées en cas de coup dur.

C’est vrai aussi pour les autres États. La France a une capacité de rayonnement : à chaque fois qu’il se produit une catastrophe naturelle, notre pays est le premier à apporter une aide, grâce aux moyens des forces armées aux Antilles – ce fut le cas en Colombie, lors de l’éruption volcanique à Saint-Vincent ou encore en Haïti.

M. le président Mansour Kamardine. Nous avons la conviction, au sein de la commission que j’ai l’honneur de présider, que vous faites la fierté française dans ces régions. C’est la raison pour laquelle je me permets, au nom de cette même commission, de vous transmettre notre gratitude à vous, les premiers chefs, mais également à tous ceux qui sont sous vos autorités respectives, jusqu’aux derniers soldats du rang.

30. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « La recherche en sciences humaines et les risques naturels » (11 mars 2024)

M. Matthieu Péroche, maître de conférences en géographie à l’Université de Montpellier

Mme Maud Devès, chercheuse à l’Université Paris Cité

M. Samuel Étienne, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE)-Université PSL

M. le président Mansour Kamardine. Nous poursuivons les travaux de la commission d’enquête par une table ronde rassemblant trois universitaires.

Mme Maud Devès, maîtresse de conférences à l’université Paris Cité, aborde l’objet de ses recherches – les catastrophes et les risques de catastrophe – à l’aune d’une double formation en géophysique et en psychologie.

M. Samuel Étienne, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE), a beaucoup étudié les paysages volcaniques, notamment littoraux, et les interactions entre les roches et la flore. Il consacre désormais sa recherche à l’étude des fanzines, en particulier scientifiques, et aux formes éditoriales du dialogue entre sciences de la nature et art.

Enfin, M. Matthieu Péroche est maître de conférences en géographie à l’université Paul Valéry-Montpellier 3, une université active sur les thématiques qui nous intéressent puisque nous avons déjà auditionné ses collègues, Mme Stéphanie Defossez et M. Tony Rey. Les travaux de M. Péroche reposent notamment sur une approche géographique intégrée de la gestion des crises, en particulier des tsunamis, à l’interface des connaissances entre les domaines scientifique et opérationnel.

Cette audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale ; l’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. Je vous laisserai la parole pour une courte intervention liminaire, avant que nous ne poursuivions nos échanges sous la forme de questions-réponses. Auparavant, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(Mme Maud Devès, M. Samuel Étienne et M. Matthieu Péroche prêtent successivement serment.)

Mme Maud Devès, maîtresse de conférences à l’université Paris Cité. Les questions que vous m’avez adressées étant vastes et fort complexes, je m’efforcerai surtout d’ouvrir des pistes de réflexion. Je remercie tout d’abord pour leur aide mes collègues du Crisis-Lab de Sciences Po, de l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), du Centre de recherches psychanalyse, médecine et société (CRPMS), du Centre des politiques de la terre et du laboratoire PHEEAC – pouvoirs, histoire, esclavage, environnement Atlantique, Caraïbe – de l’université des Antilles.

En France, il existe en effet une communauté de recherche très active sur l’étude des catastrophes, des risques et des crises, dont une partie travaille sur les risques liés aux phénomènes naturels. Certains chercheurs, dont je suis, s’intéressent plus particulièrement aux territoires ultramarins : après un doctorat en géophysique et une formation en psychologie, j’ai rejoint l’université Paris Cité pour occuper un poste interdisciplinaire. J’ai principalement travaillé aux Antilles et à Mayotte.

Les questions soulevées par la gestion des risques suscitent de fortes résonances, que ces derniers soient ou non liés à des phénomènes naturels, qu’ils concernent la métropole ou les territoires ultramarins. Il semble difficile d’étudier les risques naturels sans considérer les autres risques pesant sur un territoire ou d’examiner les risques dans les outre-mer indépendamment de leur gestion dans l’Hexagone. De nombreuses études soulignent néanmoins les défis particuliers auxquels sont confrontés les outre-mer – la superposition de nombreux aléas, l’existence de vulnérabilités exacerbées, des controverses très présentes, des contraintes liées à l’éloignement et à l’insularité. Comme le souligne le Cadre d’action de Sendai, la réduction des risques de catastrophe réside pour une grande part dans l’emboîtement des échelles de gouvernance, qui implique une grande diversité d’acteurs aux priorités parfois contrastées. C’est particulièrement le cas des risques majeurs, susceptibles d’affecter toutes les composantes d’un territoire, et qui nécessitent de mobiliser les échelons territoriaux, zonaux et nationaux ainsi que les compétences de multiples ministères.

S’agissant des apports de la recherche en sciences humaines et sociales (SHS), s’il fallait ne retenir que deux choses, la première serait que les catastrophes naturelles à proprement parler n’existent pas – ce sont des facteurs humains, politiques, sociaux, organisationnels, structurels qui font la catastrophe – et la seconde qu’améliorer le suivi et la prévision des phénomènes dangereux est essentiel mais que cela ne suffit pas à réduire le risque. Il n’est pas suffisant que des scientifiques sachent, encore faut-il que la connaissance produite sorte des laboratoires et des instituts, et qu’elle soit partagée de manière utile et efficace avec tous les acteurs de la chaîne du risque – autorités administratives et politiques, élus, habitants, médias, etc.

L’information et la sensibilisation aux risques sont la plupart du temps assurées de manière descendante par des experts formés aux sciences naturelles, alors qu’il faudrait plutôt commencer par comprendre les défis que les communautés doivent relever. L’enjeu est donc de développer, outre l’expertise en sciences naturelles, une expertise en sciences humaines et sociales au service des politiques publiques de réduction des risques.

Les apports des SHS sont multiples : ils concernent aussi bien l’avant que le pendant et l’après-catastrophe, sur laquelle ma collègue Annabelle Moatty s’exprimera bientôt. Je m’attacherai pour ma part à la prévention, la préparation et la gestion de crise, qui sont autant de moments clés pour créer les conditions de résilience de l’après-crise.

Concernant la mémoire et l’expérience des événements passés, les études montrent que les personnes et les groupes ayant déjà vécu une catastrophe ont tendance à développer une culture du risque qui les prépare à mieux faire face à un événement futur. Ce résultat est pourtant à nuancer : la mémoire se construit souvent sur la base d’événements singuliers dont rien ne dit qu’ils soient de bons prototypes des événements à venir. En Martinique, par exemple, la perception du risque volcanique est biaisée par la mémoire de l’éruption de 1902. Rien ne dit que la prochaine éruption lui ressemblera : elle pourrait toucher des communes qui n’avaient pas été affectées à l’époque. D’ailleurs, en la nommant régulièrement la « catastrophe de Saint-Pierre », on oblitère le fait que d’autres communes avaient été gravement touchées.

Les risques majeurs correspondent à des événements peu fréquents : le dernier en date a davantage de chances de marquer les esprits mais le prendre pour référence peut conduire à mésestimer ou à sous-évaluer le risque.

Une autre limite de cette culture du risque est liée à la diversité des aléas présents en outre-mer. Aux Antilles, par exemple, du fait de la récurrence de ces événements, le risque de cyclone est bien connu de l’ensemble de la population, qui sait en général quel comportement adopter pour se protéger. Si le risque sismique est également très présent dans les esprits, les anciennes générations ont été moins bien formées que les nouvelles. Quant à Mayotte, elle vient de se redécouvrir une histoire volcanique. D’une manière générale, la culture du risque est très inégalement partagée selon les territoires, les aléas et les catégories de population considérés.

Les médias jouent un rôle différent avant, pendant ou après la catastrophe. On sait que les populations se mobilisent peu ou tardivement si l’événement est perçu comme ayant très peu de risque de se produire ou comme étant d’une intensité telle qu’il serait impossible s’y préparer. Or les recherches en sciences sociales montrent que, dans les pays occidentaux, la perception des catastrophes est très fortement influencée par les représentations qui circulent dans les médias. Pourtant, les journalistes ne sont pas formés à la question des risques : ils tendent à ne couvrir que les phases d’urgence et à reproduire des mythes que les sciences humaines et sociales ont déconstruits depuis longtemps.

Il en va ainsi du mythe selon lequel la population sinistrée serait paniquée, sidérée, en proie au chaos et incapable de se secourir par elle-même. Toutes les études montrent au contraire que, lors d’une catastrophe, les personnes tendent plutôt à adopter des comportements responsables et que des organisations ad hoc émergent, qui assurent secours, entraide et contrôle social. Évidemment, celles et ceux qui viennent de subir un séisme de magnitude 8 et ont vu périr leurs proches ne sont pas dans leur état normal, et une population qui se trouve brutalement sans ressources cherchera à se ravitailler dans les magasins avoisinants, mais la question qui se pose n’est pas celle de l’ordre public.

Ce mythe de la panique qui engendrerait le chaos conduit à adopter des discours rassuristes, qui alimentent la défiance. Ces propos peuvent même mener à une mauvaise appréciation des ressources à mobiliser, comme cela s’est produit aux États-Unis lors de l’ouragan Katrina. Les populations réclament non d’être rassurées mais d’être informées avec transparence, précision, simplicité, compassion et cohérence. Elles ont aussi besoin d’être accompagnées dans les démarches qu’elles entreprennent spontanément.

On sait que la radio, la télévision et la presse quotidienne sont très suivies par les populations en période de crise. Ces médias constituent un espace essentiel de partage d’expérience et de débat, qui permet de restaurer le sentiment d’appartenance au collectif et de faire émerger des pistes de solutions communes. Aux Antilles, pendant la saison cyclonique, les radios jouent un rôle très important, en ouvrant leurs antennes à la population, qui peut s’y exprimer librement.

Pour ce qui est de la diffusion des messages d’information aux populations, le déploiement de FR-Alert est un progrès indéniable. Il conviendrait cependant qu’il soit utilisé de manière ascendante ou horizontale, comme d’ailleurs les réseaux sociaux, afin d’échanger, de partager des informations et de faire remonter des données aux autorités. Souvent, la population sinistrée connaît mieux la situation sur place, notamment les zones les plus touchées ou les personnes bloquées dans les habitations. Des initiatives comme celles des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (Visov) sont intéressantes.

Réussir à envoyer un message d’alerte de manière efficace n’est pas le seul défi : il faut aussi s’assurer que l’information a été comprise et qu’elle soit acceptée. Cela dépend beaucoup de ce qui a été mis en place en amont de la phase d’urgence. Les recherches montrent que l’information est d’autant mieux intégrée qu’elle correspond à ce qui est connu antérieurement, d’où l’importance du travail de sensibilisation et de prévention.

Pour que l’information circule efficacement en temps de crise, il est déterminant d’avoir su établir une relation de confiance avec la population. L’information est en effet jaugée à l’aune de la crédibilité et de la légitimité que l’on attribue à celui qui la transmet. Si l’énonciateur du message est perçu comme fiable, il devient possible de faire passer des messages, même complexes. De ce point de vue, il est intéressant d’associer des personnalités locales, capables de traduire et d’expliquer. La population a aussi besoin de sentir que les décisions sont prises sur le fondement de valeurs et de préoccupations partagées. La confiance a une fâcheuse tendance à migrer d’un domaine à l’autre : la crise de la Soufrière, en 1976, ou le scandale du chlordécone sont autant de coups qui lui sont portés.

Concernant les liens entre recherche académique, expertise et décision, faire de la recherche n’est pas la même chose qu’intervenir comme expert dans un processus d’aide à la décision : les contraintes et les attendus sont différents. On observe souvent des incompréhensions entre chercheurs et opérationnels car ils n’appartiennent pas au même monde et chacun méconnaît le métier de l’autre. Cette absence d’interconnaissance pose des problèmes lors d’une crise, notamment dans le cas d’événements peu fréquents, où la robustesse de l’interface entre expertise et décision n’a pas été éprouvée. Elle pose également des problèmes en amont de la crise, lorsque le transfert des connaissances académiques tarde à se faire, par exemple pour améliorer les plans de prévention des risques.

Afin d’améliorer la coopération, il faut s’appuyer sur des experts ayant un pied dans la recherche et menant une forme de recherche-action, à visée opérationnelle, comme sur des opérationnels engagés dans une démarche réflexive. Il importe aussi d’ouvrir les lieux de la gestion de crise aux chercheurs, qui ont l’avantage d’être des observateurs neutres, au long cours, des processus décisionnels, et qui peuvent aider à désiloter l’analyse et les retours d’expérience.

Il a aussi été montré qu’au-delà de l’expertise, la coordination entre les acteurs à différents échelons est primordiale. Elle doit se construire en amont de la catastrophe. Il est ainsi important d’associer les acteurs locaux – maires, associations – à la phase de prévention et de préparation. Seul un travail au long cours peut permettre de construire les conditions de la confiance et de l’agilité.

Les crises liées aux risques majeurs sont par essence complexes. Toutes les compétences sont à réunir autour de la table car les problèmes sont énormes – déplacements massifs de populations, approvisionnement en vivres et eau potable de régions géographiquement éloignées, gestion de déchets produits de manière soudaine et en quantité massive, impact sur les infrastructures critiques, risques technologiques engendrés par un événement naturel (Natech), pollution environnementale, impact sur la santé physique et mentale des habitants, qui se compte non en mois ou années mais en décennies. Dans certains pays, la réduction des risques de catastrophe est du ressort d’agences interministérielles. En France, où nous marchons sur plusieurs pattes, la capacité à se synchroniser est essentielle.

La mise à jour du plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) Volcans en Martinique fournit un bon exemple d’une démarche concertée avec l’ensemble des parties, dans laquelle le préfet s’est assuré de la participation de tous. S’il demeure un plan d’intervention, il préfigure toutefois par sa production une gouvernance élargie de la crise le moment venu. Nous menons actuellement des travaux avec la sécurité civile sur la préparation et l’anticipation d’une crise volcanique majeure en outre-mer, et instaurons une démarche de coconstruction avec le niveau national, zonal et territorial. Ce travail de coordination est nécessaire mais il prend du temps, un temps que nos institutions ne nous accordent pas toujours et qui n’est pas valorisé dans le curriculum des chercheurs.

M. Samuel Étienne, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE). En tant que géographe géomorphologue, j’ai davantage étudié l’aléa naturel, c’est-à-dire le danger potentiel, que sa gestion par le pouvoir politique ou les autorités locales. Je partage toutefois les propos de Maud Devès. J’évoquerai essentiellement la Polynésie française, ayant été maître de conférences à l’université de Polynésie française entre 2008 et 2012 avant de poursuivre des travaux liés aux aléas naturels et aux risques littoraux. Depuis cinq ans, je travaille sur la médiation scientifique, qui peut avoir un lien avec la culture du risque.

Dans la dernière décennie, la recherche en sciences humaines et sociales a réalisé des progrès importants dans la caractérisation des aléas naturels, notamment d’origine marine – cyclones, houle cyclonique, tsunami – en Polynésie française. Un nouveau contrat de plan État-région (CPER) entre l’État et le pays a été signé en 2012 ; des programmes de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ont été menés, notamment sous la coordination de Virginie Duvat de l’université de La Rochelle, ainsi que plusieurs thèses de doctorat. La caractérisation physique recouvre l’étude de la nature et de la fréquence des événements passés à la lumière des archives sédimentaires afin d’identifier des événements sur un temps plus long et souvent plus pertinent que les archives humaines, écrites ou orales. Cette analyse fournit une connaissance statistique des événements sur le long terme et permet de les confronter à la mémoire collective.

Dans les outre-mer insulaires, la recherche et les actions publiques se sont souvent focalisées sur la bande littorale, exposée à différents types de risques aigus – cyclones tropicaux, tsunamis – ou de risques chroniques comme l’érosion, responsable du recul du trait de côte, au détriment des terres intérieures. Les risques hydrologiques auxquels les vallées sont confrontées, notamment les crues éclairs, sont parfois mal appréhendés.

Pour ce qui est de la gestion des risques naturels dans les outre-mer, je vous renvoie aux travaux en droit de l’environnement de Lucile Stahl, en particulier ses articles sur les défis présents et à venir des plans de prévention des risques naturels (PPRN) polynésiens.

Concernant la mémoire et la culture du risque, on peut citer le travail post-doctoral sur l’atoll d’Anaa, situé dans l’archipel des Tuamotu, que Rémy Canavesio a mené entre 2013 et 2014 dans le cadre du laboratoire d’excellence « Corail ». Partant de legs géologiques présents sur la barrière corallienne de l’atoll, en l’occurrence, de gros blocs de corail arrachés aux récifs par un ou plusieurs événements extrêmes, il a recherché les traces de ces événements dans la mémoire collective où il restait un signalement, sans datation précise. Il a ainsi conduit un travail d’enquête auprès de la population Pa’umotu, notamment des plus anciens, dont il a recoupé les résultats avec les données de la marine – archives photographiques, relevés de positions de bateaux – et des datations isotopiques des blocs rocheux. La combinaison des approches physique, naturaliste et de sciences humaines et sociales a permis de dater scientifiquement l’événement à 1906, ce qui n’était que présumé.

J’insiste sur la nécessité de ne pas mener des recherches qui découplent les approches de SHS, naturaliste ou physique. On ne peut pas parvenir à comprendre, ni à gérer efficacement les risques naturels si l’on obère l’une de ces deux dimensions. Ce n’est pas un hasard si la géographie s’affirme comme la discipline la mieux à même de faire dialoguer les spécialistes des SHS et ceux des aléas naturels.

S’agissant des médias et de la diffusion des messages d’information, j’ai observé des pratiques assez proches dans différents États du Pacifique où j’ai mené des recherches – Hawaï, îles Samoa, îles Fidji, Polynésie française – et en métropole, lorsque j’ai étudié la submersion marine dans le marais de Dol, près du mont Saint-Michel. En France, si je grossis le trait, le politique a une vision infantilisante de la population vivant dans les zones à risque : lors de mes travaux dans le pays de Saint-Malo et la baie du mont Saint-Michel, j’ai plusieurs fois entendu dire qu’il ne fallait pas inquiéter la population. Or développer une culture du risque, c’est éviter la politique de l’autruche : il faut informer la population, lui faire prendre conscience qu’un danger existe. Celui-ci n’est pas présent au quotidien mais s’il survient, il faut connaître les bons comportements et les réflexes à adopter.

Certaines bonnes pratiques que j’ai pu observer à Hawaï pourraient être déployées dans les territoires d’outre-mer où il existe un risque de tsunami. Sur l’île hawaïenne de Big Island, qui a été frappée par un tsunami meurtrier en 1960, des panneaux de signalisation matérialisent la partie du territoire exposée au risque de submersion. Ces signaux ne sont pas anxiogènes mais ils permettent à la population de savoir ce qu’elle doit faire si les sirènes retentissent. Matérialiser les zones à risque dans l’espace par des signaux, des pointillés ou des indications sur les bâtiments serait une première étape de développement d’une culture du risque non anxiogène.

Depuis cinq ans, j’ai réorienté mes travaux scientifiques vers des formes de médiation scientifique alternatives, pour trouver de nouvelles façons de diffuser une culture du risque. Ces nouvelles voies consistent à dédramatiser l’aléa, par des actions impliquant les arts visuels – conférences performées, expositions d’art contemporain, production de supports écrits rudimentaires comme les fanzines par tous, des plus jeunes aux plus anciens.

Pour ce qui est du lien entre recherche académique, experts et décideurs, la Polynésie française connaît un problème structurel lié à l’étroitesse du spectre de recherche académique du fait du nombre limité de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs présents dans le territoire. Toutes les disciplines ne peuvent être représentées, et, lorsqu’elles le sont, un isolement géographique des chercheurs limite leur capacité d’action. L’écologie corallienne en constitue une exception car les laboratoires polynésiens, notamment le Centre de recherche insulaire et observatoire de l’environnement (Criobe), positionnent la Polynésie comme un centre d’excellence mondial dans le domaine.

Palliant une partie de ce problème structurel, les travaux menés par des chercheurs métropolitains sont parfois déconnectés des acteurs locaux. La diffusion des recherches auprès des experts et des décideurs est insuffisante, voire inexistante. Il existe aussi un décalage entre une recherche fondamentale dont la valorisation et la diffusion s’effectuent de plus en plus à l’échelle internationale, en anglais, et une demande locale de connaissances scientifiques immédiatement accessibles, en français ou dans les langues régionales – pa’umotu, marquisien, etc. S’y ajoute le turnover des experts et, parfois, des représentants de l’État, si bien qu’il est souvent difficile, pour ne pas dire décourageant, de s’impliquer.

Pour résoudre ce problème, la coopération interétatique à l’échelle du Pacifique Sud est prometteuse. Des expériences ont été menées lors des crises afin d’impliquer des équipes de chercheurs d’Australie, de Nouvelle-Zélande, des Samoa, des Fidji ou de Polynésie, mandatées par l’Unesco.

S’agissant de l’acceptabilité des politiques de prévention des risques, la Polynésie est compétente depuis 2001 pour adopter les PPRN, en application des règles locales du code de l’aménagement de la Polynésie française. En 2018, quarante-huit PPRN ont été prescrits, mais seulement deux plans ont été adoptés, pour les communes de Punaauia sur l’île de Tahiti et de Rurutu dans les îles Australes, quand la Polynésie française compte soixante-seize îles habitées. L’État reste néanmoins compétent pour la gestion de l’urgence et des situations de crise en matière de risques naturels.

L’adoption des PPRN se heurte toutefois à trois écueils spécifiques à la Polynésie. Se pose d’abord le problème du foncier et de l’indivision, ce que l’on l’appelle les « affaires de terre » c’est-à-dire les successions non liquidées sur plusieurs générations découlant des normes pré-européennes. Le PPRN peut ajouter une couche supplémentaire de frustrations à cette source de tensions. Dans les atolls, la ressource foncière est par ailleurs limitée.

Le deuxième écueil est l’absence de dispositifs financiers associés au PPRN : en l’état actuel du droit polynésien, seule la planification préventive des risques est envisagée. Si la volonté d’assurer ainsi la sécurité des biens et des personnes est louable, l’absence de tout dispositif financier pérenne fragilise l’édifice et crée un déséquilibre entre la recherche de la sécurité et les contraintes qui pèsent sur les individus.

Enfin, on constate une méfiance des acteurs locaux à l’égard des plans de prévention des risques naturels, qui repose en partie sur les décisions prises en 2017 par le tribunal administratif de Papeete à la suite de la contestation du PPRN de Punaauia. Les populations ont eu le sentiment que les PPRN figeaient l’occupation de l’espace et contraignaient tout projet de développement futur, indépendamment d’éventuelles solutions géotechniques. Dans les faits, les conseils municipaux n’adoptent pas les plans – leur avis n’est que consultatif – et le pays ne mobilise pas les outils juridiques du code de l’aménagement pour anticiper l’application des PPRN en cours, alors que l’urgence le justifierait. On trouve toutefois, à Fakarava et à Rangiroa, des plans généraux d’aménagement comportant des zones de recul : ces solutions locales traduisent la conscience que ces communes ont du danger.

Enfin, le fonds Barnier n’est pas applicable à la Polynésie française, du fait du statut d’autonomie qui la régit. L’extension de son champ d’application à ce pays d’outre-mer n’est pas non plus à l’ordre du jour.

M. Matthieu Péroche, maître de conférences en géographie à l’université Paul Valéry-Montpellier 3. J’avais préparé une brève présentation de mon parcours mais je comptais répondre à des questions plutôt que faire un exposé comme mes collègues. Les leurs étaient de qualité et je suis d’accord avec leurs propos, très complémentaires.

Mon parcours m’a conduit à passer quatre années aux Antilles, et plus particulièrement à la Martinique – où j’ai réalisé une thèse sur la prévention et la gestion des risques de tsunami. J’ai également eu la possibilité de faire un post-doctorat en Guadeloupe, où j’ai mené des recherches dans le cadre du projet C3AF (changement climatique et conséquences sur les Antilles françaises), auquel participe l’université des Antilles. J’ai ensuite été titularisé en 2017 à l’université de Montpellier 3, où j’ai pu poursuivre mes recherches sur les Antilles – et notamment Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ces recherches s’inscrivent dans le projet Tirex, financé par l’ANR et destiné à analyser les effets des ouragans et de la saison cyclonique 2017.

J’ai également travaillé sur le risque de tsunami à Mayotte, tout d’abord dans le cadre d’un mémoire de master 2 puis à travers le projet Evactsu-Mayotte, qui a été financé par la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer (Dirmom), le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et la préfecture de Mayotte.

Depuis le début de mes recherches, notamment dans le domaine de la recherche-action, j’ai toujours veillé à produire des résultats à visée opérationnelle, en collaboration avec les acteurs locaux – qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des services déconcentrés de l’État. Ces contributions ont enrichi les plans Orsec et les plans communaux de sauvegarde (PCS) de nombreuses communes aux Antilles françaises, notamment en y intégrant des volets relatifs aux tsunamis. Cela a également permis de diffuser des informations auprès du grand public dans un but préventif, via des plateformes web qui intègrent notamment des outils de cartographie.

Ce travail conduit principalement sur les tsunamis est inédit et il a été réalisé selon des protocoles standardisés, validés par plusieurs services de l’État, avec soixante communes et collectivités littorales des Antilles françaises, en lien avec les acteurs locaux et grâce à une démarche participative associant différents publics.

Les résultats de ce travail mené dans le cadre du projet Exploit (exploitation et transfert vers les collectivités des Antilles françaises d’une méthode de planification des évacuations en cas d’alerte tsunami) contribuent au fait que certaines communes des Antilles françaises ont obtenu la certification « Tsunami ready » délivrée par l’Unesco. Cela a été par exemple le cas pour la commune de Deshaies en Guadeloupe en 2023. Il lui a fallu se conformer à douze indicateurs pour prétendre obtenir cette reconnaissance internationale.

La carte et l’analyse spatiale ont toujours été des outils centraux dans mes travaux. Ils sont utilisés comme supports graphiques pour l’aide à la décision mais aussi en tant qu’outils de prévention.

J’attache aussi une importance particulière à communiquer les résultats de ces travaux au grand public. Je tâche également de conserver une approche régionale, ce qui n’est pas forcément habituel dans certains territoires, notamment les Antilles.

Je suis actuellement chargé d’un projet de recherche dénommé « SAFE Saint-Bart », destiné à renforcer la résilience de Saint-Barthélemy face aux risques majeurs. Ce projet ambitieux vise à utiliser les connaissances scientifiques issues des derniers retours d’expérience pour élaborer des outils et protocoles de prévention coconstruits avec et pour les autorités et la population. Pour le mener à bien, nous avons monté un partenariat public-privé afin de s’assurer du caractère opérationnel des résultats scientifiques, mais aussi de garantir une meilleure appropriation de ces derniers.

Au cours de cette audition, je m’attacherai à compléter les contributions de mes collègues avec un regard portant plus spécifiquement sur les aléas sismiques et les tsunamis. J’ai préparé des réponses aux questions écrites qui nous ont été adressées.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Lors des auditions, il a été dit de manière récurrente qu’il était fondamental que les populations soient associées à la gestion des risques.

Je perçois une forme de paradoxe.

Vous dites d’un côté que l’on doit bâtir la confiance entre les autorités et la population pour que les décisions soient comprises. Vous souhaitez à cet égard que l’on s’appuie davantage sur une forme d’expertise locale. Sur ce point, comment entendez-vous mieux intégrer le savoir traditionnel dans vos recherches ? Je n’aime pas beaucoup cette expression, car elle relève d’une certaine manière d’une ethnologie au rabais. Mais, de fait, il fut un temps où les populations locales savaient s’organiser différemment face aux aléas naturels.

Quel a été selon vous l’ampleur des effets de la crise sanitaire sur le niveau de confiance ? On a vu dans la plupart des collectivités d’outre-mer qu’il y avait eu un problème de confiance. Est-ce un effet du scandale du chlordécone, avec le sentiment qu’on allait de nouveau être empoisonné par les autorités ? Ou bien s’agit-il d’une crise spécifique ? Quels seront ses effets à long terme ?

D’un autre côté, nous parlons de l’élaboration des PPRN. Vous avez évoqué le projet « Safe Saint-Bart ». On aurait aussi pu aborder cette question à Saint-Martin, où la première mouture du nouveau PPRN – élaboré à la suite de l’ouragan Irma qui avait fait onze morts – a été accueillie par des émeutes. La deuxième version a été élaborée dans le cadre d’une concertation tout à fait remarquable. Mais je dois avouer ne pas avoir été totalement convaincu par la réponse qui m’a été donnée sur l’évolution du contenu du PPRN.

N’y a-t-il pas une forme de hiatus – pour ne pas dire de contradiction – entre la réalité de la prise en compte du risque et une forme de realpolitik qui consiste à trouver des aménagements ?

M. Étienne a indiqué qu’il n’y avait pas eu d’accompagnement financier des PPRN. Entendez-vous par là que l’on n’a pas prévu une forme d’indemnisation pour ceux dont les habitations ou les droits à construire seraient affectés ?

Cette commission d’enquête a une histoire. Elle a été voulue, dans des conditions parfois un peu baroques, par M. Nilor, collègue de la Martinique. Nous avons entendu le président de l’université populaire de la Martinique il y a peu. Il avait un avis très argumenté sur ce qu’il convenait de faire – on peut, comme moi, ne pas être entièrement d’accord avec lui. Le processus légitime de consultation des acteurs locaux ne se heurte-t-il pas à un moment donné à l’expertise scientifique ? Comment faire face à ce qui peut apparaître comme un hiatus ?

Mme Maud Devès. Vous avez abordé la crise de la covid. Pour ma part, je suis plutôt spécialiste des crises liées aux phénomènes naturels. Mais il me semble évident que cette crise sanitaire peut agir comme un révélateur de problèmes qui se poseront en cas de futures crises dans d’autres domaines, en particulier aux Antilles.

Comme je l’ai indiqué précédemment, la confiance migre et la gestion d’une crise n’intervient pas dans un territoire qui serait neutre, dépouillé de ses différents problèmes. Tel est précisément l’enjeu du travail à mener en amont, en faisant participer les élus locaux et les associations pour en quelque sorte déminer tous les sujets qui pourraient cristalliser des tensions et réactiver des conflits en situation de crise.

Pour autant, associer ces différents partenaires n’est pas toujours évident. Cela prend du temps et suppose d’avoir la curiosité d’aller travailler avec eux. Tout le monde ne le fait pas. Je pense que c’est une démarche vertueuse et qu’il faut veiller à le faire. Les chercheurs en sciences humaines et sociales ont souvent l’habitude de travailler avec des partenaires venant de différents horizons. Il reste beaucoup à faire pour créer des coopérations ou les renforcer, en associant ces chercheurs, les services de l’État et tous les partenaires locaux.

Selon moi, il n’y a pas de hiatus entre savoir académique et savoir local, mais une forme de complémentarité. Ce qui est important pour les chercheurs en sciences humaines et sociales, c’est de comprendre les préoccupations des habitants, lesquels peuvent avoir un savoir qu’il ne faut pas dénigrer. Il complète mais ne remplace pas le savoir académique classique et l’expertise technique de pointe dont nous avons besoin. Il faut réussir à faire dialoguer ces deux savoirs.

M. Samuel Étienne. Le savoir vernaculaire est en effet complémentaire du savoir scientifique, même lorsque l’on travaille sur des aléas naturels.

J’ai par exemple travaillé avec un collègue sur les submersions marines en essayant d’identifier des évènements passés, notamment lorsqu’ils ont laissé un legs sédimentaire particulier – avec un amas de blocs rocheux coralliens que l’on trouve sur les platiers et qui sert parfois d’amer pour les navigateurs. Un certain nombre de champs de blocs de corail ont été identifiés sur l’île de Vanua Levu, au nord des Fidji, mais on ne savait pas s’ils résultaient d’un tsunami ou d’un cyclone. Nous avons mené une enquête sur la toponymie avec des étudiants locaux et le nom qui avait été donné par la mémoire collective à l’un de ces champs était « les pierres des grands vents », ce qui indique qu’un cyclone en était à l’origine. Les enquêtes de terrain auprès de la population et les savoirs vernaculaires sont bien intégrés à nos recherches et permettent parfois de confirmer des hypothèses scientifiques.

J’ai effectivement évoqué le problème de l’indemnisation dans le cadre des PPRN en Polynésie française. C’est une question particulière, liée au droit polynésien – la Polynésie est un pays d’outre-mer qui a ses propres lois et sa propre assemblée. Il y a certes des points communs avec les PPRN en métropole ou dans les autres collectivités d’outre-mer : si un PPRN impose une servitude, cela ne donne pas lieu à indemnisation. Mais la différence réside dans le fait qu’il n’y a pas d’indemnisation en cas d’expropriation du fait d’une exposition à des risques majeurs naturels. C’est un problème. Le fonds Barnier, qui pourrait servir à financer ces indemnisations, n’est pas mobilisé en Polynésie française.

À la suite d’une saison cyclonique 1982-1983 avec des dégâts humains et sur les infrastructures particulièrement catastrophiques, un fonds spécial territorial a été créé. Il repose sur une forme de solidarité territoriale mais ne comporte pas de mécanisme assurantiel. Sur les limites du PPRN en Polynésie française, je vous renvoie au rapport d’information n° 122 sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer, publié par le Sénat le 14 novembre 2019.

M. Matthieu Péroche. Le rapporteur a posé plusieurs questions relatives à la crise sanitaire. J’ai peu travaillé sur ce volet, étant spécialiste des risques d’origine naturelle.

En ce qui concerne la complémentarité des savoirs académiques et des savoirs locaux, il est évident que la population a un certain nombre de connaissances qu’il est bon de valoriser – notamment pour favoriser la transmission des connaissances entre les différentes populations. Vous avez indiqué dans une question écrite que ceux qui sont installés de longue date ont une culture du risque plus importante que les personnes de passage ou les nouveaux arrivants. C’est une hypothèse. Mais il est également important de motiver les populations qui disposent d’une telle connaissance pour qu’elles la partagent avec le plus grand nombre. C’est précisément l’une des actions menées dans le cadre du projet « Safe Saint-Bart ». Il s’agit de faire un état des lieux des connaissances des habitants de l’île pour essayer de construire sur la plateforme du projet un lieu de mémoire des catastrophes passées, où les personnes pourront apporter leur témoignage, notamment à travers des photographies commentées. Il est également envisagé d’organiser des expositions temporaires, afin d’utiliser les connaissances locales pour assurer une transmission des savoirs sur les risques.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Ma question portait sur la confiance et sur le moment où elle peut être rompue. C’est une mécanique complexe, que vous avez bien décrite.

Je suis bien conscient des problèmes liés au droit des successions en Polynésie, puisque j’ai été rapporteur du projet de loi relatif à la Polynésie française. L’expérimentation du dispositif dérogatoire de partage par souches et la mise en place du tribunal foncier devaient apporter des améliorations, même s’il n’y a pas de solution miracle en la matière.

S’agissant de l’appropriation de la culture du risque, pourriez-vous revenir sur la question du PPRN ? Encore une fois, il y a une forme de hiatus. Face à un risque incertain, les gens subissent une diminution de leur droit à construire et une perte patrimoniale. On a le sentiment qu’un arbitrage s’opère. Il sera d’autant plus raisonnable que la culture du risque imprégnera l’ensemble de la communauté, qu’il s’agisse des élus aussi bien que de la population et des acteurs économiques. Quel est l’état des lieux selon vous ?

J’ai été marqué par ce qui nous a été dit sur la remise en cause de l’actualisation du PPRN à Saint-Martin et la difficulté à faire adopter ces documents, M. Étienne ayant indiqué que seulement deux de ces plans ont été adoptés en Polynésie.

M. Matthieu Péroche. Vous allez auditionner prochainement des collègues qui ont travaillé spécifiquement sur les PPRN, notamment à Saint-Martin. Pour ma part, j’ai davantage étudié l’organisation de la gestion de crise et beaucoup moins ce type de documents. Il m’est donc difficile de répondre à une question aussi précise.

Mme Maud Devès. Un petit commentaire : j’ai observé dans beaucoup de cas que les populations ne savaient pas ce qu’était un PPRN et n’avaient pas connaissance des documents disponibles à l’échelle du département. Annabelle Moatty et Delphine Grancher seront plus à même de répondre à vos questions, mais mieux faire connaître les documents qui existent est aussi un enjeu.

M. Frantz Gumbs (Dem). J’ai beaucoup apprécié vos interventions très documentées et pertinentes.

Élu de Saint-Marin, j’ai vécu le cyclone Irma. Tant que l’on n’a pas assisté à un tel événement, on ne sait pas vraiment ce que c’est.

On a beaucoup insisté sur l’importance de la relation de confiance entre la population et ceux qui décident des mesures de prévention, d’alerte et d’urgence. Mme Devès a dit très clairement qu’il fallait associer des personnalités locales à la transmission de l’information, afin qu’elle soit mieux comprise. C’est d’autant plus nécessaire que, dans certains territoires, les langues parlées diffèrent de la langue officielle.

Le concept de culture du risque comporte quand même une faiblesse lorsqu’une proportion relativement importante des habitants se sont installés récemment. Ce sont souvent des fonctionnaires, des entrepreneurs ou des salariés, venus pour une mission précise pour un temps donné et qui n’ont pas vocation à rester de quinze à trente ans sur place. Ils n’ont jamais vécu une grosse crise et n’ont pas mesuré l’ampleur du danger.

J’ajoute que, dans les îles des Caraïbes, on compte beaucoup de marins qui exploitent des petits voiliers pour organiser des excursions, et qui vivent parfois dans ces bateaux. D’autres sont seulement de passage et certains d’entre eux ne sont même pas assurés. Comment peut-on faire face à ce phénomène, qui fait qu’un nombre important de personnes n’a pas intégré la culture du risque ?

Le rapporteur a relevé que la première actualisation du PPRN a été très mal vécue par la population de Saint-Martin et a débouché sur une révolte et des émeutes. La deuxième a fait l’objet d’une très large concertation et ce document a fini par être accepté. L’île étant petite, si vous demandez à 3 000 personnes de quitter la zone côtière, vous ne disposez pas des réserves foncières nécessaires pour les reloger – sans parler du fait qu’une telle décision entraîne un profond sentiment de dépossession pour des gens qui vivent là depuis plusieurs générations.

Par ailleurs, l’analyse a posteriori des dégâts liés au cyclone Irma montre que ces derniers ont été causés bien davantage par le vent – qui a soufflé les toits – que par le phénomène de submersion. Ce dernier est indéniable, mais une fois que la mer s’est retirée, les dégâts n’étaient pas aussi importants. Le vent est responsable des effets les plus catastrophiques. Lorsqu’il atteint 250 ou 300 kilomètres par heure, très peu de choses résistent.

Tout cela explique selon moi la modification de l’approche retenue pour actualiser le PPRN.

Mme Maud Devès. Vous avez eu parfaitement raison de mettre l’accent sur la situation particulière des touristes et des nouveaux arrivants ainsi que sur leur nécessaire information. Cette question avait déjà été identifiée à la suite de la tempête Xynthia, qui avait touché beaucoup de résidences secondaires. On peut aussi avoir à faire face à un tourisme de catastrophe, avec par exemple des gens qui vont observer le spectacle d’une éruption à La Réunion.

Il faut assurer la sécurité de ces populations et cela suppose de développer des campagnes de sensibilisation adaptées.

À Mayotte, un nouveau risque inconnu de la population est apparu avec la naissance du volcan Fani Maoré. Il faut commencer une éducation à partir de zéro. Avec ma doctorante, nous travaillons dans les écoles de Mayotte et un énorme travail reste à réaliser pour que les enfants prennent conscience de l’existence de ce volcan sous-marin, qui n’apparaît qu’à travers les discours des experts à la télévision.

Ces différents points constituent donc un enjeu d’éducation.

Vous avez aussi souligné la vulnérabilité propre au milieu insulaire. En cas d’évacuation, c’est en effet l’ensemble du territoire qui est affecté, car les zones qui doivent accueillir les populations ne disposent pas forcément des infrastructures adaptées. Ces aspects sont très spécifiques aux zones insulaires. C’est la raison pour laquelle on estime qu’en cas d’éruption majeure on devrait passer tout de suite à une gestion de crise assurée au niveau national.

M. Matthieu Péroche. Le turnover important au sein des administrations nécessite une appropriation des connaissances scientifiques par des personnes qui restent longtemps dans les territoires concernés, notamment au sein du tissu associatif. Il faut organiser une collaboration étroite et à long terme avec des scientifiques qui conservent la mémoire des travaux menés et transmettent les connaissances.

Outre les personnes qui habitent sur des bateaux, on compte de très nombreux saisonniers dans l’hôtellerie et la restauration à Saint-Barthélemy. Un travail d’information doit être réalisé pour eux, en s’appuyant sur des supports qui correspondent à leurs attentes. Nous allons le réaliser à Saint-Barthélemy, en lien notamment avec la chambre économique multiprofessionnelle ainsi qu’avec les associations d’hôteliers et de restaurateurs. Dans un premier temps, il s’agira d’évaluer leurs besoins. C’est un travail de longue haleine, qui exige que la communauté scientifique s’investisse fortement.

Comme l’a très justement dit Maud Devès, la recherche universitaire n’est absolument pas valorisée par les administrations. Cela peut constituer un frein pour de nombreux chercheurs, qui hésiteront à s’investir. J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un point sur lequel il conviendrait d’agir.

Enfin, qu’il me soit permis d’évoquer le partage de l’expérience dans les territoires d’outre-mer.

Avec l’état-major interministériel de zone Antilles et les différents PC de Guadeloupe, un travail extraordinaire a été menée pour que la commune de Deshaies obtienne la certification « Tsunami ready », reconnaissance internationale qui suppose de remplir des critères nombreux et difficiles. La signalétique évoquée par M. Étienne en fait partie et un investissement local très important a été consenti. Avec le lieutenant-colonel Nisslé, qui commandait alors cet état-major, nous avons écrit de nombreux courriers pour partager cette expérience avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et différents ministères. Nous n’avons jamais reçu de réponse ou de marque d’intérêt. Il est vraiment dommage de constater qu’il y a aussi peu de répondant.

M. le président Mansour Kamardine. Les messages sont bien reçus. Je vous remercie pour vos excellentes interventions, qui nous ont beaucoup éclairés sur ces aspects scientifiques de la recherche mais aussi sur la nécessité d’un meilleur dialogue entre la recherche et les institutions publiques.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Il n’est pas interdit de nous faire des suggestions et nous serions heureux de recevoir vos contributions écrites.

31. Audition, ouverte à la presse, des syndicats de Météo-France (11 mars 2024)

M. Serge Taboulot, membre de la commission exécutive du Syndicat national des ingénieurs et techniciens de la météorologie (SNITM-FO)

MM. Camille Cordeau, prévisionniste, direction Antilles Guyane Centre météorologique du Raizet, Guadeloupe et Tarik Kriat, prévisionniste cyclone à la DIROI au centre météorologique de la Réunion, au Chaudron à Sainte Clotilde, membres de Solidaires-Météo

M. le président Mansour Kamardine. Nous poursuivons nos travaux avec les syndicats de Météo-France. Lors de précédentes tables rondes territoriales, nous avons en effet constaté le rôle crucial de cet organisme et des réseaux météorologiques environnants pour informer les responsables politiques et administratifs des risques de survenance d’un phénomène naturel majeur dans les outre-mer. Le rapport spécial de la commission des finances sur le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie pour 2024 indique qu’entre 2014 et 2023, le plafond d’emplois de Météo-France est passé de 3 243 à 2 614 équivalents temps plein travaillés (ETPT). L’actualité de l’organisme est par ailleurs marquée par plusieurs préavis de grève dirigés contre une réorganisation qui, selon les syndicats, serait susceptible d’avoir un impact négatif sur l’information donnée au grand public et la sécurité des personnes et des biens. Sans entrer dans les détails, nous nous interrogerons sur les éventuelles conséquences de cette réorganisation pour les directions interrégionales outre-mer de Météo-France.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Serge Taboulot, Camille Cordeau, et Tarik Kriat prêtent successivement serment.)

M. Serge Taboulot, membre de la commission exécutive du Syndicat national des ingénieurs et techniciens de la météorologie (SNITM-FO). Merci, monsieur le président, d’inviter la représentation du personnel de Météo-France. Les éclairages que nous souhaitons apporter s’écarteront sans doute un peu de la très belle présentation que notre collègue Mme Sophie Martinoni-Lapierre, directrice de la climatologie et des services climatiques, vous a faite il y a quelques semaines. Notre perspective diffère un peu de la sienne.

La première question que vous nous avez transmise concernait l’évolution du budget et des effectifs de Météo-France dans les quatre directions interrégionales outre-mer : Antilles-Guyane, La Réunion-océan Indien, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie. Météo-France n’a pas de document qui présente directement le budget des services outre-mer. Sophie Martinoni-Lapierre a toutefois apporté une réponse claire à ce sujet. Je m’en tiendrai à une approche centrée sur les effectifs plutôt que sur le budget – mon expérience d’élu du personnel au conseil d’administration m’a d’ailleurs appris que les deux sujets se recoupaient, les effectifs représentant 75 % du budget de Météo-France.

Dans les quatre directions outre-mer, auxquelles j’ajouterai Saint-Pierre-et-Miquelon et les terres australes, les effectifs théoriques sont passés de 397 en 2009 à 299 en 2024. C’est ce que nous appelons le tableau de répartition optimale des effectifs disponibles, le mot « disponibles » étant lourd de sens. Cent personnes de moins outre-mer, soit une baisse de 25 % de l’effectif total en quinze ans : les chiffres parlent d’eux-mêmes.

On me répondra qu’à Météo-France, beaucoup de tâches s’automatisent. Mais, si on a amené outre-mer de nouveaux outils de production – comme Météofactory, Métronome, de nouvelles stations automatisées, des satellites de troisième génération, le modèle de prévision Arome, qui permet notamment d’affiner les prévisions de surcote marine – rien en revanche n’a été automatisé. Ces outils sont complémentaires de l’expertise humaine, mais la production elle-même n’a pas été automatisée.

Les 25 % de personnels en moins correspondent donc à des gains de productivité purs et durs, obtenus en particulier par la réorganisation des équipes opérationnelles chargées des prévisions. Avec moins de monde, les agents outre-mer ont pourtant réussi beaucoup de choses, comme l’a bien montré Sophie Martinoni-Lapierre. Ils ont harmonisé la vigilance à quatre couleurs, du vert au rouge, entre les différentes directions outre-mer, pour que le code soit mieux compris par la population – la culture du risque est en effet une des préoccupations majeures des agents de Météo-France. Nous avons aussi intégré la vigilance vagues-submersion et prendrons bientôt en compte les risques émergents, comme les canicules et les feux de forêt. Et il nous faut absolument nous améliorer dans le risque torrentiel, majeur dans de nombreux territoires outre-mer.

Quelles missions ont été touchées par ces réductions d’effectifs ? Le support administratif s’est bien sûr réduit comme peau de chagrin, mais du point de vue qui vous intéresse, celui de la gestion des risques, ce sont les services opérationnels de prévision qui ont le plus trinqué. Il faut avoir en tête qu’un poste permanent à Météo-France correspond en réalité à sept personnes puisque nos services fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année. Créer un poste de chef prévisionniste, aux Antilles par exemple, revient ainsi à embaucher sept ingénieurs. C’est en nous adaptant, en supprimant des postes de nuit, en instaurant un système de permanences que nous avons tant bien que mal répondu à l’injonction de baisser les effectifs de 25 % dans l’ensemble des services outre-mer.

Autre domaine où le bât blesse : la maintenance des instruments de mesure. Des investissements considérables ont été faits ces dernières années dans des stations automatiques, des radars hydro-météorologiques, des bouées. Mais les effectifs chargés de la maintenance, s’ils n’ont pas baissé, n’ont pas augmenté non plus. Il y a beaucoup plus d’instruments, mais pas plus techniciens supérieurs en instrumentation. Ces services aussi ont donc subi une forte pression de productivité.

Je ne suis pas du tout d’accord avec la vision de notre directrice sur l’efficience d’un secours opérationnel que s’apporteraient les services outre-mer entre eux. Elle prenait la Nouvelle-Calédonie et Tahiti comme exemple. Or les services opérationnels s’occupent prioritairement de la vigilance, non seulement de la vigilance orange mais aussi des petites vigilances du quotidien, dont la gradation contribue beaucoup à la crédibilité des alertes de Météo-France. Demander à un prévisionniste de Nouvelle-Calédonie de s’occuper de la vigilance vagues-submersion pour une île polynésienne située à plusieurs milliers de kilomètres où il n’a jamais mis les pieds est une énorme bêtise. Cette orientation n’a pas de sens. Beaucoup de nos services fonctionnent en archipels et le travail de vigilance n’est clairement pas le même selon qu’on est au Nord, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou plus au Sud, aux Saintes. Les phénomènes peuvent être simultanés, mais différents, et se produire hors saison, mais tant pis : les prévisionnistes doivent tout de même se débrouiller pour faire tourner les services avec parfois moitié moins de monde !

Quelles sont les voies d’amélioration ? Météo-France a décidé de créer douze équivalents temps plein chargés d’étudier dans l’ensemble de l’outre-mer, mais à l’échelle régionale, selon une maille fine, les effets du changement climatique afin de savoir à quelles évolutions nous attendre, en particulier pour les risques naturels. On ne peut que s’en féliciter. Mais ces collègues, complémentaires plutôt que supplémentaires, seront pour la plupart des chercheurs basés en métropole. Ils resteront entre chercheurs, dans notre site toulousain. Seuls deux postes sont créés en outre-mer, sur le terrain : l’un à La Réunion et l’autre en Polynésie. En cas d’erreur de casting, nous craignons d’ailleurs que ces futurs collègues ne se trouvent un peu isolés et démunis.

En tant que représentant du SNITM-FO, mais aussi que président de l’Institut des risques majeurs, je vois deux domaines de compétences à améliorer pour Météo-France.

Le premier recouvre toutes les questions liées à l’eau. Le risque torrentiel, pourtant loin d’être mineur, fait figure de parent pauvre outre-mer, en comparaison des risques cycloniques et de vagues-submersion. Le syndicat FO y voit d’ailleurs une question d’égalité entre les territoires. Généralisé depuis trois ans en métropole, le système des avertissements de pluies intenses à l’échelle communale (Apic) est encore balbutiant outre-mer, voire parfois inexistant. Il faut donc améliorer la couverture des départements d’outre-mer en équipements de mesure, notamment en radars hydro-météorologiques. Les investissements dans ces équipements progressent, comme à Tahiti, mais certains territoires ne sont pas encore bien pourvus. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’achat des matériels reste bien plus facile à financer que leur exploitation. Il faut à peu près un équivalent temps plein pour assurer le fonctionnement et la maintenance d’un radar. Les 2 millions que coûte un radar, on les trouve ; le collègue technicien, jamais !

Second domaine à investir : la culture du risque. Avec des équipes restreintes et des marges de manœuvre limitées, Météo-France tend à fonctionner en vase clos : les moyens d’aller au-devant du public nous manquent. Nous pourrions faire un peu plus pour les Journées nationales de la résilience par exemple, ou pour l’amélioration des plans Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile). Bien sûr, Météo-France fait son travail dans les situations d’urgence, mais elle pourrait contribuer davantage au développement d’une culture du risque.

Je profite de la question qui portait sur le turnover pour revenir sur le problème plus global des ressources humaines. La position de Météo-France est assez délicate, pour trois raisons. La première tient à la pyramide des âges, qui est détestable. Je suis parmi les premiers d’une grande vague de départs à la retraite. La moyenne d’âge à Météo-France est de 50 ans : faites le calcul, dans quinze ans, il n’y aura pratiquement plus aucun ancien. La deuxième raison tient à l’attractivité des postes, qui a considérablement diminué avec la dévalorisation du point d’indice de la fonction publique et un régime indemnitaire très défavorable par rapport aux corps comparables. La troisième tient à la politique de recrutement de la direction des ressources humaines : une personne sur deux est recrutée non comme fonctionnaire, mais comme contractuel. Ce n’est pas un problème pour les compétences, mais quelle visibilité peuvent avoir ces recrues sur leur parcours au sein de Météo-France puisque, en général, cela s’arrête au bout de six ans ? L’outre-mer souffre de ces mêmes problèmes, mais l’image de Météo-France Outre-mer reste très bonne interne.

Le vrai point noir, ce sont les équipes de maintenance. Le métier de TSI, technicien supérieur instruments et installations, est très peu valorisé au sein de l’établissement si bien que, six ans après leur recrutement, la moitié des TSI sont partis. Leurs salaires sont nuls – 1,1 Smic en début de carrière – et ils ne gagneront pas loin du double en passant un concours pour entrer dans l’aviation civile, qui est un de nos services cousins. Le service de maintenance est vraiment le parent pauvre des services de Météo-France.

Enfin, sur le retour d'expérience des grands événements qu’a connus l’outre-mer, je suis globalement en phase avec ce qu’a dit la directrice. L'état de l'art, en prévision, fait que, notamment grâce aux nouveaux modèles, le risque de loupés, en particulier sur les phénomènes cycloniques, devient très faible. Cela ne nous permet pas de prévoir la trajectoire d’un cyclone au kilomètre près, il faut le dire, mais cela nous évite d’être surpris. Les progrès à réaliser portent plutôt sur la vigilance du quotidien, sur les situations hors saison, un peu délicates, qui touchent par exemple les îles du Nord aux Antilles. Ces petites vigilances, c’est ce qui fait qu’en cas de grande catastrophe, Météo-France reste crédible.

Les grèves que vous avez évoquées ont été motivées par la mise en service à l’automne dernier en métropole du programme « 3P » : programme, prévision, production. Il aboutit à une espèce de Météo-France à deux vitesses, avec d’un côté des prévisions totalement automatisées, que vous trouvez sur votre smartphone par exemple, sans capacité pour l’expertise de revenir en arrière, et de l’autre la vigilance, qui, elle, est de la vraie expertise. Entre ces deux prévisions, il peut y avoir des incohérences complètes : les prévisions automatisées peuvent annoncer des vents à 90 kilomètres heure en rafale quand les prévisions expertisées annoncent 130. C’est possible ! L’extension du programme 3P à l’outre-mer est prévue pour 2025 ou 2026 : à quand alors des prévisions de Météo-France sur smartphone qui ne font pas état d’une alerte cyclonique ? Je l'ignore, mais, en tant que spécialiste des risques, je vous conseille de poser la question à la direction de Météo-France. Je conclus mes propos sur ce point, qui est le plus important.

M. le président Mansour Kamardine. Je suis particulièrement sensible à votre dernière remarque. Nous poserons la question à la direction.

Si nous avons choisi de vous inviter, alors que l’exposé de la directrice de la climatologie avait été assez complet, c’est bien car il nous semblait important d’entendre ceux qui font Météo-France au quotidien.

M. Camille Cordeau, représentant de Solidaires-Météo. Au nom de l'organisation syndicale Solidaires-Météo, je vous remercie pour votre invitation qui nous permet de faire entendre notre voix auprès des représentantes et des représentants du peuple français à l’Assemblée nationale, plus particulièrement ceux de l’outre-mer. Nous sommes solidaires de l’importante mobilisation en cours, qui illustre la grande souffrance de nos collègues, bien que ce mouvement ne touche pas, pour l’instant, les directions de l’outre-mer.

En avril 2018, nous avons eu l'honneur de nous entretenir, à notre demande, avec une délégation sénatoriale en Guadeloupe – déjà avec nos camarades de Force ouvrière. Après la catastrophe du passage de l'ouragan Irma sur Saint-Martin, le Sénat avait décidé de créer une mission sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Météo-France et d'autres organismes d'État avaient bien évidemment été auditionnés. Les recommandations de la délégation ont été sans équivoque : veiller au maintien des moyens et capacités d'exercice des missions outre-mer ; renforcer les moyens de surveillance des phénomènes météorologiques ; procéder à un rattrapage massif dans les territoires totalement démunis comme Mayotte et les îles Wallis-et-Futuna. En 2021, un rapport sur Météo-France a aussi été remis par le sénateur Vincent Capo-Canellas. Il y recommandait notamment d’améliorer la prévision des phénomènes extrêmes et d’engager des actions très volontaristes pour l'adaptation au changement climatique.

Vous nous avez invités au titre de notre fonction syndicale, mais nous espérons que notre rôle opérationnel dans la chaîne de prévision de Météo-France en outre-mer permettra d'ajouter une réelle plus-value à vos travaux. J'appartiens au secrétariat du syndicat Solidaires-Météo, adhérent à l'Union syndicale Solidaires. J'ai été élu fin 2022 comme représentant du personnel au comité social d'administration de l’établissement public (CSA-EP) de Météo-France. Je siège également au CSA de la direction interrégionale Antilles-Guyane. Originaire de la Guadeloupe par mon père, je suis prévisionniste au Raizet depuis plus d'une dizaine d'années. À titre anecdotique, j'ai vécu enfant le cyclone Hugo en 1989 – sans que cela ait créé une passion particulière à l'époque. En tant que prévisionniste posté en Guadeloupe, j'ai pu suivre en 2017 en temps réel la dévastation des ouragans Irma et Maria, respectivement sur Saint-Martin et La Dominique.

M. Tarik Kriat, représentant de Solidaires-Météo. Je vous remercie de nous donner l’occasion de nous exprimer sur ces sujets qui nous concernent particulièrement.

Depuis un peu plus de huit ans, je suis prévisionniste cyclone amont au sein du centre météorologique régional spécialisé cyclones de La Réunion, qui dépend de la direction interrégionale océan Indien. Mes fonctions m’ont amené à travailler sur les différents risques naturels météorologiques pour les territoires de La Réunion, de Mayotte et, plus globalement, de l’océan Indien. Je suis également représentant au comité social d’administration, au niveau de la direction interrégionale et au niveau national.

J’aimerais compléter les diagnostics qui ont été faits sur les baisses d'effectifs ces dernières années. Dans les services d'outre-mer, elles ont été comparables à celles observées au niveau national : entre 20 % et 30 % sur une dizaine d’années, soit plusieurs dizaines d’agents par direction interrégionale, ce qui est important. En plus des suppressions de postes administratifs, nous avons vu disparaître les postes dédiés aux activités commerciales et de communication des directions interrégionales des Antilles et de l’océan Indien, qui ont été supprimées. Les suppressions d’effectifs au niveau national ont également eu des conséquences outre-mer, car nous ne sommes pas totalement indépendants : les directions interrégionales ne disposent pas des moyens pour monter des projets de grande envergure et dépendent du soutien national. Nous avons donc souffert des suppressions d’effectifs au niveau central, et des difficultés de recrutement pour les grands projets informatiques de ces dernières années.

Autre conséquence de choix budgétaires, les sites internet déployés au cours des dernières années dans les directions outre-mer n’offrent pas des prestations à la hauteur de tous les enjeux. M. Taboulot évoquait le risque d'incohérence entre les prévisions affichées par ces sites et les alertes cycloniques : c’est malheureusement déjà une possibilité à La Réunion. Nous observons également des différences entre les services rendus pour les départements hexagonaux et ceux d’outre-mer. L’application Météo-France, par exemple, n’offre pas les mêmes fonctionnalités de notification.

Enfin, même si tous les services n’ont pas connu de baisses d’effectifs drastiques, l’absence de recrutement sur de nouveaux axes importants se fait sentir et nous empêche d’être ambitieux. Ainsi, dans le domaine de la communication, Météo-France a certes pris le tournant des réseaux sociaux, mais sans moyens spécifiques, ce qui ajoute de nouvelles tâches aux postes existants, qui avaient bien d’autres activités.

Plus globalement, les métiers d’expertise des prévisionnistes et climatologues sont devenus de plus en plus difficiles à mesure de l’arrivée des nouvelles données qu’a évoquées M. Taboulot. Ces données plus complexes, souvent plus pertinentes, exigent aussi une plus grande expertise, car une même source de données utilisée pour une prévision météorologique peut, par exemple, être excellente un jour et très mauvaise le lendemain. Cela demande de pouvoir prendre beaucoup plus de recul, ce qui devient très difficile en l’absence d’effectifs supplémentaires dans les services.

Quant à la couverture radar, elle est encore très insuffisante en outre-mer. C’est, notamment le cas dans le département de Mayotte, qui n’est toujours pas couvert, mais aussi en Polynésie française et ailleurs. Ce manque limite la capacité des services météorologiques à apporter l’information la plus pertinente et la plus rapide possible aux services de sécurité.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Merci pour ces témoignages. Nous souhaitions vous entendre car nous savions, lors de l’audition de la directrice de la climatologie et des services climatiques, que des mouvements sociaux étaient en cours.

J’ai trois questions. Tout d’abord, pouvez-vous revenir sur le risque de hiatus ou de contradiction qui peut se produire entre des informations incohérentes – ou, pour le dire plus pudiquement, « diversifiées » – relatives aux aléas climatiques, et en particulier aux cyclones ?

Ma deuxième question porte sur la réputation qu’a Météo-France d’être un service d’excellence dont les prévisions, avec une maille d’une précision d’une dizaine de kilomètres, voire cinq, permettent d’adapter en permanence le déploiement des moyens humains et l’acheminement des secours, des provisions et des moyens techniques vers les secteurs sinistrés en cas d’ouragan ou autres phénomènes climatiques. Considérez-vous que vous êtes encore en mesure d’assurer cette qualité de service ? L’augmentation du maillage, souhaitée par tous, vous paraît-elle réalisable compte tenu des contraintes que vous décrivez ?

Enfin, l’automatisation des processus et du matériel exige parfois une plus grande technicité, ou en tout cas de nouvelles compétences. Par ailleurs, je suis surpris d’apprendre qu’au moment où l’on cherche à valoriser la culture du risque, il n’y ait plus de direction de la communication outre-mer. Pensez-vous que la situation actuelle permette d’appréhender les nouvelles compétences nécessaires au déploiement du nouveau matériel et des nouvelles pratiques dans le domaine des réseaux sociaux et de la communication ?

M. Serge Taboulot. Le risque de hiatus entre nos moyens de diffusion automatisés et l’expertise des cas de vigilance, déjà effectif en métropole avec le projet 3P, est, comme l’a dit M. Kriat, déjà possible outre-mer mais il n’y est pas prégnant car, compte tenu de la culture du risque dans ces régions, dès que se présentent de forts niveaux de vigilance et que l’enjeu est important, la communication se fait en direct, par l’intermédiaire des préfectures et des services de protection civile. Mais, à l’ère où tout passe par des smartphones, il finira par devenir visible, comme cela a été le cas en France métropolitaine pas plus tard qu’en décembre dernier à l’occasion d’un épisode de neige dans l’Ouest parisien. J’insiste donc lourdement pour que la question soit posée par écrit à la direction de Météo-France.

Cette situation est la conséquence d’une erreur majeure de stratégie, commise, en réponse au programme Action publique 2022, par la direction générale précédente. Celle-ci a décidé d’automatiser notre cœur de métier pour gagner sept à huit postes permanents, ce qui, après application du fameux facteur 7, correspond à cinquante ou soixante postes au total. C’est une énorme imbécillité. Nos collègues de Météo-France sont sidérés, dégoûtés qu’on ait consciemment foncé dans le mur. Plus personne ne comprend où l’on va et il règne une démotivation générale dont j’espère qu’elle ne gagnera pas l’outre-mer.

M. Camille Cordeau. Monsieur le rapporteur, votre inquiétude quant à la gestion d’un épisode cyclonique par l’établissement n’est pas encore justifiée à ce jour. Les modèles à mailles fines, dont le modèle Arome, font l’objet de retours plutôt bons, voire très bons, pour les situations cycloniques. L’inquiétude porterait plutôt, comme l’a dit tout à l’heure Serge Taboulot, sur les autres situations sujettes à conséquences. Le hasard fait que, pas plus tard que ce week-end, sur l’archipel de la Guadeloupe, le modèle Arome n’a pas fourni les retours attendus. Dans cette saison plutôt sèche dans la Caraïbe, appelée carême, nous venons d’essuyer un épisode de pluies assez importantes. Les prévisions numériques du modèle, qui donne satisfaction pour les systèmes cycloniques faibles, n’ont en l’espèce clairement pas été bonnes.

La direction fait donc les louanges d’un modèle qui, en effet, est peut-être meilleur que le National Hurricane Center (NHC) de Miami pour les systèmes cycloniques faibles, mais dont les résultats sont moins bons pour des événements non cycloniques soulevant néanmoins des enjeux. Ainsi, même s’ils n’ont heureusement pas fait de victimes, les 150 millimètres de précipitations qui sont tombés en quelques heures sur une commune de la Guadeloupe ont eu des conséquences très importantes.

Sur le plan de la communication, nous sommes, à Météo-France, dépassés par des comptes privés. Pour communiquer sur les réseaux sociaux, la direction interrégionale Antilles-Guyane dispose d’un seul compte Facebook pour trois territoires qui vont de la Guyane à la Guadeloupe, cette dernière gérant aussi la communication pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Sur Twitter, nous n’avons qu’un simple renvoi automatique aux sites internet des différents territoires, de telle sorte que, lorsqu’un usager fait une remarque par ce canal, Météo-France ne lui répond pas. Nous sommes donc progressivement dépassés par des passionnés qui, dans le meilleur des cas, sont bienveillants et ne font pas de mauvaise presse à l’établissement, mais dans d’autres cas peuvent être plus agressifs. Sur les réseaux sociaux comme WhatsApp, la vigilance est même annoncée par des acteurs extérieurs qui parfois ne font même pas mention de Météo-France.

M. Tarik Kriat. Le risque d’incohérence que j’évoquais à propos des cyclones existe spécifiquement pour les prévisions à plus de trois jours, qui reposent certes sur l’un des meilleurs modèles dont nous disposons, mais qui sont toutefois émises automatiquement, sans être contrôlées ou expertisées par des prévisionnistes. Si la donnée prise comme référence n’est pas la bonne, il y a incohérence. Nous avons déjà observé ce phénomène voilà longtemps pour une prévision à six jours. Il faut pouvoir gérer cette incohérence dans notre communication. Cela ne concerne certes que les prévisions à trois jours, mais compte tenu des différents projets lancés par Météo-France, on peut craindre que ce genre de situation ne se produise à moyen terme pour des prévisions à plus courte échéance.

M. Serge Taboulot. Le coup de rabot budgétaire de 11,2 millions d’euros récemment annoncé pour le programme budgétaire 159, qui regroupe Météo-France, l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et le Cerema (Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), devrait représenter une coupe de 4 à 5 millions pour Météo-France, soit l’équivalent de deux radars, d’une dizaine de bouées d’observation, de quelques centaines des stations automatisées que nous nous efforçons de développer ou d’une dizaine, voire plusieurs dizaines de non-embauches – à ce stade, personne n’en sait rien. Dans un contexte où le moral général est très mauvais, du fait des projets d’automatisation 3P, cette perspective représente un stress supplémentaire, et peut-être même une faiblesse d’attractivité pour l’établissement.

M. le président Mansour Kamardine. Messieurs, je vous remercie de cet autre éclairage que vous nous avez donné sur la situation de Météo-France, cet établissement national que nous chérissons tous et dont il est toujours intéressant pour nous, partout où nous sommes, de recevoir des informations. Vous pourrez envoyer tout complément qui vous semblerait utile au secrétariat de la commission d’enquête.

32. Table ronde, ouverte à la presse, sur la Polynésie française – Volet État (11 mars 2024)

MM. Alain Soulan, directeur général adjoint de Météo-France et Philippe Frayssinet, directeur interrégional en Polynésie Française

M. Jean-Marc Mompelat, directeur délégué à l’outre-mer, direction des actions territoriales du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Mme Emilia Havez, directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Polynésie-française

M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile-Cabinet du Haut-Commissaire en Polynésie française

M. le président Mansour Kamardine. Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions territoriales avec une table ronde consacrée à la Polynésie française. Nous accueillons, en visioconférence, Mme Emilia Havez, directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile, M. Alain Soulan, directeur général adjoint de Météo-France, M. Philippe Frayssinet, directeur interrégional de Météo-France pour la Polynésie française, et M. Jean-Marc Mompelat, directeur des actions territoriales et délégué à l’outre-mer du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Cette table ronde, ouverte à la presse, est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Madame, messieurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Avant de vous donner la parole pour une courte intervention liminaire, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(Mme Emilia Havez, M. Alain Soulan et M. Cédric Rigollet prêtent successivement serment.)

Mme Emilia Havez, directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française. La Polynésie française est assez fortement exposée aux risques et à certaines vulnérabilités. Je pense non seulement aux tsunamis, aux cyclones et aux dépressions tropicales, mais également aux houles cycloniques, pendant la saison chaude, et australes, lorsque les températures sont plus fraîches. De manière plus habituelle, nous sommes aussi régulièrement confrontés à des inondations dues à des épisodes de pluies intenses. Les risques volcaniques et sismiques sont plus faibles.

La Polynésie française est constituée d’archipels dont l’histoire et la géologie sont très différentes. L’exposition aux risques se caractérise donc par une certaine diversité. Les atolls, qui sont des îles basses, sont plutôt concernés par des risques de submersion marine, de houle et de montée des eaux, à l’instar de toutes les îles du Pacifique. Les îles plus hautes, où se concentrent les infrastructures, notamment portuaires et aéroportuaires, ainsi que la grande majorité de la population – 75 % des Polynésiens vivent à Tahiti et Moorea –, présentent aussi des fragilités majeures, puisqu’elles sont également exposées à des risques de submersion des installations et de tsunamis.

J’en viens aux fragilités liées aux structures, notamment à la production d’électricité. L’organisation des réseaux nous expose à des risques de blackout électrique, en particulier à Tahiti. Nous avons encore pu le constater récemment : le blackout survenu à la fin de l’année 2023 a eu des effets en série sur les télécommunications, l’eau potable et beaucoup d’autres réseaux.

Bien qu’on en parle peu, le risque industriel existe également en Polynésie française. Si la prise en compte et la prévention de ce risque sont encore balbutiantes, nous sommes bien conscients qu’un événement naturel majeur pourrait avoir un effet domino sur les installations industrielles, que ce soit dans les ports ou dans les vallées où elles se concentrent, comme à Tahiti. En l’espèce, le cadre juridique est différent de celui qui prévaut en métropole : ainsi, la directive Seveso n’est pas applicable en Polynésie française.

Le colonel Rigollet vous parlera des risques plus classiques d’incendie.

M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile en Polynésie française. Après les grands feux de 2022 et dans le cadre du plan Macron pour renforcer les moyens de prévention et de lutte contre les incendies, nous nous sommes efforcés de renforcer notre capacité de lutte contre les incendies. Ces derniers touchent la Polynésie de manière aiguë à certaines périodes, en particulier dans deux archipels – les Marquises, au nord, et les Australes, au sud – qui, compte tenu des conditions climatiques, ont connu ces dernières années une sécheresse particulièrement intense. Ces territoires sont, par ailleurs, isolés et faiblement dotés en moyens de lutte contre les incendies. La forêt polynésienne présente des fragilités la prédisposant à ce risque, y compris dans l’archipel de la Société. Compte tenu des moyens dont nous disposons, nous poursuivons une stratégie plutôt défensive, qui vise à protéger la population et les infrastructures plus que la forêt elle-même.

M. Alain Soulan, directeur général adjoint de Météo-France. Je n’ai pas participé aux précédentes auditions de votre commission d’enquête, mais je sais que vous avez déjà entendu – ou que vous prévoyez d’entendre – les autres directeurs interrégionaux de Météo-France dans les outre-mer ainsi que la directrice de la climatologie et des services climatiques. Je veux vous faire part de l’attachement de Météo-France à assurer sa mission relative aux risques naturels majeurs, notamment dans les outre-mer, d’autant que le changement climatique rendra ces risques encore plus prégnants. Nous souhaitons développer des services climatiques dans les collectivités d’outre-mer afin de permettre aux acteurs concernés de mieux s’adapter à ces évolutions. Nous avons préparé des réponses au questionnaire que vous nous avez transmis ; nous vous les enverrons après cette table ronde, éventuellement enrichies d’éléments développés au cours de nos échanges.

(M. Philippe Frayssinet prête serment.)

M. Philippe Frayssinet, directeur interrégional de Météo-France pour la Polynésie française. Le premier phénomène naturel météorologique susceptible de toucher la Polynésie est évidemment celui des cyclones. Ces derniers y sont peu fréquents par rapport à d’autres bassins cycloniques mais tout aussi dévastateurs. Comme ailleurs, les phénomènes associés à un cyclone sont d’abord le vent – c’est même l’élément qui permet de définir un cyclone –, puis la houle et la submersion marine qu’elle entraîne, ainsi que les pluies diluviennes provoquant des inondations.

Au cours des cinquante dernières années, quelque cinquante phénomènes cycloniques ont touché la Polynésie – je vous disais qu’ils étaient moins fréquents que dans d’autres bassins. Vingt-trois de ces phénomènes peuvent être qualifiés de cyclones, avec des vents moyens à plus de 118 kilomètres par heure mesurés pendant dix minutes au centre de la dépression. Les autres sont des dépressions tropicales, fortes ou modérées.

Ces phénomènes sont très liés aux épisodes El Niño dans le Pacifique : c’est ainsi que les années 1983, 1997 et 1998 ont été marquées par une activité cyclonique particulièrement élevée. Cette année encore, nous connaissons un phénomène El Niño et la dépression Nat est passée juste à côté de chez nous.

Nous avons encore en mémoire le cyclone Orama, en 1983 – une année El Niño, donc –, avec des vents qui ont dépassé les 200 kilomètres par heure. Le vent moyen était de 228 kilomètres par heure mais nous avons mesuré des rafales de plus de 280 kilomètres par heure. On comprend que les dégâts aient été importants ! Le dernier cyclone ayant touché la Polynésie a été Oli, en 2010 – encore une année El Niño –, avec des vents moyens approchant les 200 kilomètres par heure et des rafales de 260 kilomètres par heure.

Au-delà des cyclones, certains événements météorologiques peuvent affecter fortement le territoire. Au cours des deux dernières années, nous avons ainsi connu des épisodes de forte houle et de forte pluie. En juillet 2022, à Rapa, dans l’archipel des Australes, la houle a dépassé cinq ou six mètres, avec des déferlantes hautes de plus de huit mètres ; elle était très énergétique puisque sa période était supérieure à seize secondes. En mai 2023, à Teahupo’o, où se dérouleront les épreuves de surf lors des Jeux olympiques de 2024, plus de 200 millimètres de pluie – c’est-à-dire plus de 200 litres au mètre carré – sont tombés en trois heures, ce qui a causé des dégâts importants : de nombreuses maisons ont été inondées et des routes ont été coupées.

(M. Jean-Marc Mompelat prête serment.)

M. Jean-Marc Mompelat, directeur des actions territoriales et délégué à l’outre-mer du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). La direction des actions territoriales regroupe l’ensemble des implantations régionales du BRGM en France métropolitaine et outre-mer.

J’ai moi-même été, il y a une vingtaine d’années, en poste en Polynésie française, dans le cadre du programme « Aléas, risques naturels, aménagement et information » (Arai), qui s’est déroulé de 2002 à 2006, à la suite de glissements de terrain et de coulées de boue ayant causé une vingtaine de morts dans les îles de la Société en 1998, et qui était le premier du genre. En 2001, le pays avait voté la transposition en Polynésie du dispositif des plans de prévention des risques (PPR) et mandaté le BRGM pour procéder à des études amont sur la connaissance des phénomènes géologiques et des autres aléas tels que les tsunamis ou la houle. Nous avons alors commencé à réaliser les premières cartographies à visée réglementaire. Au terme de notre programme, nous avions établi quarante-deux projets de PPR ; or, une vingtaine d’années plus tard, seuls trois ou quatre de ces documents – je n’ai pas les chiffres précis en tête – ont été approuvés. On ne peut donc pas dire que cela soit une grande réussite ! En outre, si j’en crois les échanges que nous avons régulièrement avec les autorités du pays, il s’avère assez difficile de mettre en œuvre ces PPR et de prendre en compte ces phénomènes dans l’aménagement du territoire et la construction.

Parmi les risques auxquels la Polynésie est exposée, il faut insister sur les mouvements de terrain, qui concernent aussi d’autres régions d’outre-mer. Ce risque n’est pas forcément le plus élevé, mais c’est sans doute celui qui représente la plus forte contrainte en matière d’aménagement du territoire. La construction dans les zones très pentues des îles polynésiennes – en dehors des îles basses des Tuamotu – pose problème. Il y a finalement assez peu de possibilités de construction, entre le littoral déjà très occupé et les zones de relief qui arrivent très rapidement.

Le BRGM n’a d’implantation pérenne ni en Nouvelle-Calédonie, ni en Polynésie française. Nous intervenons dans ces collectivités lorsque ces dernières nous sollicitent, dans le cadre de conventions. Nous avons ainsi mené trois programmes Arai dans les années 2000, puis des expertises plus ponctuelles pour le compte du pays, ainsi que la révision du PPR de Punaauia en 2015.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Merci pour vos exposés, qui illustrent les aléas très nombreux et divers auxquels la Polynésie est sujette. J’ai eu le privilège de m’y rendre il y a quelques années : on m’avait alors présenté un projet de maison conçue pour résister aux ouragans et aux tsunamis. Il s’agit là d’une forme de résilience. Considérez-vous que la gestion des risques permet une résilience rapide des territoires ? Est-il possible de rétablir l’électricité facilement ? Dispose-t-on des moyens et des équipements nécessaires pour rétablir la production d’eau ? Existe-t-il des zones refuges suffisamment réparties dans les soixante-quinze îles habitées de l’archipel polynésien ? Au vu de l’immensité du territoire, il est certes peu probable que le même aléa touche l’ensemble de la Polynésie en même temps.

Vous avez évoqué les risques susceptibles d’entraîner un effet domino, auxquels je suis moi-même très sensible. Vous avez mentionné le risque industriel ; je pense également à la gestion des déchets, de manière générale, qui peut poser problème en cas de submersion, de pluies importantes ou de glissement de terrain.

J’aimerais aussi vous interroger sur les modalités de la coopération avec les États voisins. Qu’est-il prévu pour gérer les risques et mutualiser les moyens d’intervention en cas d’aléa ?

Enfin, pensez-vous que le réchauffement climatique entraîne une augmentation ou une accélération de ces aléas ?

Mme Emilia Havez. S’agissant de la coopération avec les États voisins, la Polynésie française travaille dans plusieurs directions. Nous échangeons beaucoup avec les autres territoires français du Pacifique que sont la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Par ailleurs, un dispositif de coopération dans la zone Pacifique est mis en œuvre sur le fondement de l’accord « Franz » signé en 1992 par la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ; en cas de catastrophe naturelle dans la région, il permet de déployer une aide humanitaire « HADR » (Humanitarian Assistance and Disaster Relief) dans un cadre diplomatique. Ainsi, les moyens de la France ont été récemment mobilisés au Vanuatu. Nous avons donc en Polynésie du matériel permettant d’apporter une aide humanitaire aux pays de la zone en cas de déclenchement du mécanisme « Franz ». Ce dernier, très structurant, permet des échanges réguliers avec les États membres de l’accord, puisque nous nous réunissons tous les ans. L’État est responsable de la gestion des stocks de matériel et mène une réflexion sur l’accompagnement humain nécessaire ; cette mission est partagée entre les services du haut-commissariat, notamment la direction de la protection civile, et les forces armées présentes en Polynésie française, puisque l’aide humanitaire est acheminée et éventuellement déployée par des moyens militaires.

Je laisserai le colonel Rigollet répondre à vos questions sur la résilience et l’impact du changement climatique.

M. Cédric Rigollet. Vous avez demandé si nous considérions la gestion des risques naturels dans sa globalité. Nous avons évoqué une réflexion balbutiante sur le risque industriel à l’échelle de la Polynésie française. Par ailleurs, et bien que cette réflexion globale demeure malheureusement insuffisante, la question des tsunamis est désormais prise en compte par une ou deux communes, tandis qu’une convention entre l’État et le pays vise à développer la mise en place d’abris de survie contre le risque cyclonique, en particulier dans les Tuamotu, de sorte que près de 96 % de la population pourrait être mise en sécurité en cas d’aléa de cette nature dans les atolls, c’est-à-dire dans les îles les plus basses.

Il manque peut-être en Polynésie un continuum de gestion du risque naturel comme il en existe dans l’Hexagone. Cette lacune s’explique d’abord par un partage des compétences pas toujours très clair entre l’État, le pays et les collectivités. Elle est aussi liée à une approche un peu fataliste des conséquences des événements naturels sur les territoires. Différents facteurs empêchent donc la mise en place d’un continuum complet, y compris dans la réponse opérationnelle apportée en cas de catastrophe. Ainsi, les services d’incendie et de secours sont encore organisés à l’échelle communale, ce qui entraîne des difficultés majeures lorsqu’il convient de mutualiser une intervention au profit de plusieurs communes. L’État reste le gestionnaire en cas de crise ; le découplage entre le pays, responsable de la prévention, et l’État, organisateur de la réponse opérationnelle, ne facilite pas le pilotage des événements.

En dépit de l’ensemble des problèmes que nous avons évoqués, nous mesurons une capacité élevée de résilience dans le territoire, car les acteurs sont rompus à la gestion de ces situations. La résilience de la Polynésie est donc supérieure à celle du territoire hexagonal, même si la prévention en matière de risques naturels souffre de nombreux manques. Un événement naturel majeur menacerait néanmoins cette faculté de résilience, en raison des grandes fragilités de l’habitat et des infrastructures en Polynésie française ainsi que des limites du peuple polynésien à faire face à de longues difficultés en raison de l’isolement géographique.

Nous disposons d’un lot du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), qui a vocation à être armé par la Croix-Rouge et à être projeté au bénéfice des pays du Pacifique, voire à être utilisé dans le territoire en cas de catastrophe majeure. Si le lot Franz est à la main du haut-commissaire, celui du MEAE dépend plutôt du centre de crise du ministère.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a conduit, en partenariat avec Météo-France, une analyse des défis que représente le changement climatique, qui a abouti à la rédaction d’un rapport et d’une feuille de route. Dans ce cadre, nous avons commencé à dresser la liste des points sur lesquels nous avons avancé. Nous avons mené un travail prospectif destiné à évaluer l’évolution de la situation dans les cinquante prochaines années et l’impact du changement climatique sur les risques naturels en Polynésie.

M. Jean-Marc Mompelat. Il est peu probable que l’ensemble de l’archipel polynésien soit touché en même temps par un événement majeur, configuration qui facilite la gestion de crise.

Lors de la crise de 2018, les moyens locaux avaient été dépassés ; nous avons procédé à de nombreuses expertises, à la demande de l’État, pour définir les périmètres des zones à évacuer. Depuis cette date, les moyens propres de la Polynésie, qu’ils proviennent du pays, de l’État ou du secteur privé, pour effectuer ces expertises ont évolué ; néanmoins, les moyens locaux pourraient être dépassés si nous devions affronter une crise majeure comme celle que vient de connaître La Réunion, où le volume d’expertises annuel a dû être accompli en deux semaines. Nous n’avons pas de dispositifs permettant de faire face à ce type de situations, certes rares mais qui se sont déjà produites.

M. Philippe Frayssinet. Météo-France a noué de nombreuses coopérations internationales, par exemple avec le programme régional océanien de l’environnement (PROE), qui s’appuie sur un conseil météorologique du Pacifique (PMC), créé en 2010, auquel nous participons régulièrement – cette instance réunit tous les deux ans les services météorologiques du Pacifique Sud. En outre, nous siégeons évidemment à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) : notre zone correspond à la cinquième région de l’Organisation, celle-ci gérant les centres météorologiques régionaux spécialisés (CMRS) dans la prévision cyclonique. En ce qui nous concerne, nous sommes en lien avec le CMRS des Fidji, qui a notamment la responsabilité de nommer les dépressions tropicales. Nous tenons des réunions avec ces différentes instances, aussi bien pour traiter de questions opérationnelles comme la gestion cyclonique que pour réaliser des études et des formations sur le changement climatique.

Ce dernier affecte évidemment les aléas naturels. Les cyclones n’ont pas véritablement augmenté ces dernières années – même si l’étude des diverses intensités des événements nous conduirait à nuancer ce constat –, mais la montée des températures et du niveau de l’eau ainsi que la baisse des précipitations sont, elles, avérées. Depuis cinquante ans, les températures croissent de 0,3 degré Celsius par décennie ; le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) table sur une progression de 1,4 à 3,1 degrés Celsius d’ici à 2100 : une hausse aussi forte pourrait entraîner, au-delà de l’inconfort dû à la forte humidité de l’air en Polynésie, une augmentation des feux de végétation. Le Giec prévoit également une diminution des précipitations, qui pose le problème de la gestion des ressources en eau. Les risques de submersion marine seront, eux aussi, plus élevés : les atolls seront plus vulnérables, notamment à la salinisation et à la contamination des nappes phréatiques, donc à des problèmes de sécurité alimentaire et sanitaire. La submersion marine menace également les activités proches du littoral, par exemple celle de l’aéroport de Tahiti, limitrophe de l’Océan.

La table ronde est suspendue de dix-neuf heures quarante à dix-neuf heures cinquante.

Mme Emilia Havez. Les services de l’État sont témoins, aux côtés des maires, des conséquences déjà concrètes du changement climatique pour les populations, notamment dans les atolls. Nous accompagnons les habitants dont certaines terres cultivables cessent de l’être à cause de la montée des eaux ; celle-ci est contenue par la construction de digues, mais il arrive que des gens doivent déplacer un village entier d’un endroit à l’autre, le premier lieu n’étant plus habitable. La montée des eaux n’est pas le seul symptôme du changement climatique mais il en est le plus visible et le plus concret ; il pose d’immenses problèmes aux habitants et à leurs élus.

Dans ce contexte, l’État accompagne les projets d’équipements et a déployé un plan de constructions d’abris – une trentaine d’abris sont d’ores et déjà opérationnels dans les îles –, qui doit s’achever en 2026, date à laquelle une cinquantaine d’abris auront été érigés. L’objectif est que l’ensemble de la population d’une île puisse se réfugier dans l’un de ces abris. Ces derniers doivent par ailleurs être des lieux de vie en dehors des moments de crise ; ils sont, selon les îles, un centre de secours occupé par les pompiers, une infirmerie, une école ou une mairie. Ces services publics, qui apportent une aide quotidienne à la population, peuvent devenir un refuge pour cette dernière en cas d’événement majeur.

M. Jean-Marc Mompelat. Compte tenu des difficultés que posent les aléas dans l’aménagement des constructions – qui est une compétence du pays –, il me semble nécessaire d’actualiser le corpus de nos connaissances en la matière, car celui-ci date, malgré quelques toilettages, de plus d’une vingtaine d’années. Les acteurs locaux ont besoin des nouvelles techniques et méthodologies, dont bénéficient déjà d’autres territoires d’outre-mer, pour affiner leurs connaissances et mieux prendre en compte les évolutions liées au changement climatique. Il y a également lieu de revoir l’utilisation des cartes des aléas. Nous touchons sans doute aux limites d’une transposition littérale en Polynésie française du dispositif du PPR déployé en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ; notre territoire n’étant sans doute pas adapté à ce type de documents, il convient d’ajuster l’approche réglementaire aux réalités socioculturelles et socio-économiques polynésiennes.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Vous avez, les uns et les autres, décrit des situations dans lesquelles le bon sens et l’aspect pratique prévalent, mais notre pays aime la planification et les documents qui la traduisent ; ces derniers déterminent les endroits constructibles et servent de base aux demandes d’indemnisation adressées à l’administration ou aux assurances. Vous avez mentionné à plusieurs reprises l’existence d’un problème de répartition des compétences, notamment dans la gestion des crises, leur prévention étant de la responsabilité du pays quand leur traitement échoit à l’État. Pourriez-vous revenir sur le sujet ?

Nous aimerions connaître la feuille de route que vous avez évoquée. Comment l’articulez-vous avec l’absence de plan relatif aux catastrophes naturelles dans le territoire et avec la gestion des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? Ces derniers sont, comme l’ont montré de précédentes auditions, sensibles, car ils délimitent les zones constructibles de celles qui ne le sont pas et ils prévoient le déménagement de certains logements en dehors des zones à risque. Comment ces documents et ceux révisant les cartes sont-ils produits ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité qu’une forte contrainte pèse sur le foncier ; j’avais d’ailleurs déposé il y a quelques années une proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale, devenue la loi du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française, dans le but d’atténuer la grande complexité de la titrisation et de la répartition du foncier dans ces territoires. Où en êtes-vous dans cette tâche de gestion administrative ?

M. Cédric Rigollet. La répartition des compétences entre les communes, le pays et l’État n’est pas précise en matière de gestion des risques ; cela conduit chaque acteur à revendiquer ou, au contraire, à se défausser de ses responsabilités. Cette situation pose problème pour la prévention des risques naturels. Nous pourrons vous transmettre par écrit des éléments supplémentaires, liés à l’ordonnance du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française.

Dans le domaine de la planification, la cartographie des risques n’existe pas, quelle que soit la nature de ces derniers. Le schéma d’analyse et de couverture des risques applicable en Polynésie, que le code général des collectivités territoriales détaille, n’a jamais été décliné, non par manque de volonté ou de capacité mais de gouvernance. En effet, l’absence de gouvernance partagée et reconnue emportant l’adhésion des acteurs empêche l’établissement d’une cartographie et la définition d’une méthode de couverture des risques ; au-delà de la gouvernance se pose également la question des moyens dédiés, notamment humains et financiers. Voilà pourquoi il est actuellement compliqué de produire des documents opposables.

En 2022, le gouvernement de la Polynésie a complètement refondé les PPRN, puisque seuls trois plans avaient été établis sur un total de quarante-huit communes. Le gouvernement a dressé le même constat que M. Mompelat, à savoir que la transposition littérale des plans de l’Hexagone en Polynésie n’était pas adaptée, notamment pour l’indivision et la gestion des sols. Le système a été remplacé par celui de la gestion des risques naturels, qui impose, comme les PPRN, certaines restrictions et qui repose sur une cartographie des risques : outre la présentation de la situation actuelle, celle-ci devra également intégrer une dimension prospective prenant en compte les effets du changement climatique. Les membres du gouvernement pourront vous répondre sur le sujet. Nous avons été saisis de ce changement de réglementation, auquel nous avons pu apporter quelques modifications.

Nous pourrons évidemment vous transmettre la feuille de route, qui concerne tous les territoires et qui est déjà mise en œuvre. Pilotée par le directeur de la DGSCGC du ministère de l’intérieur et des outre-mer, elle a fait l’objet de remarques de notre part visant à intégrer le caractère particulier et singulier de la Polynésie. La feuille de route insiste sur la nécessité de travailler sur la planification, mais nous avons souligné la difficulté que représentaient les lacunes de gouvernance : établir des plans est une chose, parvenir à une prise de conscience et à un engagement politique en est une autre. Notre fragilité réside dans notre incapacité à apporter une réponse opérationnelle à la hauteur des enjeux. Depuis la fin des années 1990, le modèle de sécurité civile du territoire hexagonal a été profondément réformé ; ce processus est permanent afin d’adapter les dispositifs à l’évolution des défis, mais cette démarche est absente du Pacifique Sud, ce qui provoque de grandes difficultés en matière de déploiement opérationnel lors d’événements importants. Nous avons encouragé le haut-commissaire à rassembler les différentes parties prenantes et nous avons installé un comité polynésien de la sécurité civile, instance pour le moment informelle qui regroupe les maires des communes de Tahiti et de Moorea, le gouvernement, le pays et les représentants de l’État pour tenter, sur ce sujet mais également sur d’autres comme celui de la centralisation des appels de secours, d’avancer sur ces questions importantes qui touchent notamment aux actions curatives à conduire après la crise. Il faut à la fois travailler sur la prévention des risques et sur la réponse opérationnelle aux événements majeurs : le modèle actuel n’investit pas suffisamment le volet préventif.

M. Philippe Frayssinet. La collaboration entre l’État, le pays et Météo-France va se déployer dans le cadre du contrat de développement et de transformation pour les années 2024 à 2027 : ce document prévoit l’installation d’un radar météorologique à Tahiti, attendu depuis une trentaine d’années puisque ce territoire est l’un des derniers d’outre-mer à ne pas en posséder. Nous espérons bénéficier en 2027 de cet outil, incomparable pour la prévision des fortes pluies.

M. le président Mansour Kamardine. Nous remercions chacun d’entre vous pour votre disponibilité malgré le décalage horaire et pour la qualité de nos échanges sur ces questions majeures.

33. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Marion, directeur général de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), accompagné de Mme Catherine Haller, cheffe du bureau de la planification des exercices et des retours d'expérience, Mme Clémence Lecoeur, directrice de cabinet, Colonel Sébastien Jaudon, conseiller sécurité intérieure, Mme Marilie Tison Grosrichard, bureau de la planification des exercices et retours d'expérience (14 mars 2024)

M. le président Mansour Kamardine. Nous poursuivons nos auditions avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui est l’une des directions du ministère de l’intérieur et des outre-mer. Nous accueillons son directeur général, monsieur Julien Marion, ainsi que madame Catherine Haller, cheffe du bureau de la planification, des exercices et du retour d’expérience, et madame Clémence Lecoeur, directrice de cabinet.

Votre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible sur demande.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Julien Marion, Mme Catherine Haller, Mme Clémence Lecoeur, M. Sébastien Jaudon et Mme Marilie Tison-Grorichard prêtent serment.)

M. Julien Marion, directeur général de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Je vous remercie de m’avoir invité à m’exprimer sur un sujet central pour l’activité de la DGSCGC, à savoir la gestion des risques naturels majeurs d’outre-mer.

Sur l’ensemble du territoire national, nous sommes confrontés aux conséquences du dérèglement climatique et à l’évolution très rapide de risques d’origine naturelle. En la matière, l’exception devient progressivement la norme. Ce sujet concerne également le territoire métropolitain, avec l’évolution du risque de feu de forêt. Le devoir et le rôle de la puissance publique sont de s’adapter à ces évolutions. Naturellement, la DGSCGC appréhende cet impératif d’adaptation avec sérieux.

Les territoires d’outre-mer sont particulièrement concernés par cette évolution et par ces phénomènes. Elles sont déjà confrontées à des risques naturels majeurs renforcés par un certain nombre de caractéristiques, dont l’insularité, l’éloignement de la métropole et la superposition d’un certain nombre de risques, qui engendrent des contraintes supplémentaires.

Les conséquences du changement climatique à l’horizon 2030 et 2050 sont variées. Dans les territoires ultramarins, il s’agit d’effets directement liés à une augmentation tendancielle des températures moyennes, à une récurrence accrue des périodes de forte chaleur, ainsi qu’à une hausse tendancielle des cumuls et une récurrence plus élevée des périodes de précipitations intenses.

Les phénomènes de houle cyclonique ou de cyclones connaissent également une croissance tendancielle parfaitement documentée et caractérisée. L’augmentation du niveau de la mer constitue un autre phénomène à prendre en compte. Moins visible, le phénomène d’acidification des océans ne doit pas être négligé non plus.

Ces différents aspects ont des conséquences indirectes sur un certain nombre de caractéristiques, avec les phénomènes d’érosion, d’inondation et de submersion marine, les feux de végétation qui découlent de la récurrence des périodes de sécheresse et l’évolution des ressources en eau. Les effets portent également sur la santé humaine, comme nous le constatons à Mayotte.

Dans ce cadre, la mobilisation de l’ensemble des acteurs, le développement de la résilience des populations, l’organisation d’une réponse nationale et locale constituent des impératifs et des éléments structurants de la réponse publique à ces évolutions.

À la différence du territoire métropolitain, les territoires ultramarins devront prendre en compte trois facteurs qui dimensionnent la réponse de sécurité civile afin de répondre de manière efficace à l’accélération des conséquences du changement climatique.

Le premier facteur est l’éloignement des moyens d’intervention de la métropole couplé à la fragilité des infrastructures de transport aérien et des infrastructures portuaires, soit une contrainte supplémentaire. Le deuxième facteur réside dans la plus grande vulnérabilité des territoires d’outre-mer en raison de leur caractère insulaire, avec une part très significative de la population directement exposée aux risques durant un même événement, voire sa totalité, dans un contexte de bilan démographique incertain. Troisièmement, les territoires ultramarins subissent des risques spécifiques, comme le risque cyclonique, le risque sismo-volcanique et le cumul de ces risques.

Du point de vue de la DGSCGC, les territoires ultramarins composent un formidable laboratoire de ce que nous sommes capables de mettre en œuvre en matière de résilience, de prévention des risques et d’éducation de la population à ces risques. En pratique, ils ont d’ores et déjà développé une culture de résilience plus avancée que ce qui s’observe en métropole. Avec les populations, les collectivités, les acteurs de l’État présents dans les territoires ultramarins, nous avons déjà construit un socle utile en matière de prévention des risques technologiques, de prévention des risques naturels et d’éducation à la culture du risque.

Dès 2021, la DGSCGC a entamé une réflexion sur les effets du changement climatique et la nécessaire adaptation de la réponse de sécurité civile en se projetant à l’horizon 2050. Certes, cette démarche conduite en lien étroit avec Météo-France couvre l’ensemble du territoire et doit déboucher sur une stratégie collective d’adaptation aux risques climatiques. Néanmoins, parmi les dix groupes de travail constitués à l’issue de cette démarche, un groupe de travail se focalise sur les risques naturels majeurs d’outre-mer, soit un axe prépondérant de la stratégie de réponse aux crises.

Dans un premier temps, nos travaux nous ont permis de rédiger la synthèse des évolutions du climat de chaque bassin océanique et à l’élaboration d’une feuille de route listant plusieurs recommandations d’adaptation de la réponse de sécurité civile face au défi climatique avec pour horizon l’année 2050.

Ces différentes productions ont nécessité environ deux ans de travail et ont été diffusées aux autorités locales en février 2023. Leurs recommandations ont vocation à être mises en œuvre par les collectivités et les services de l’État concernés.

Ces recommandations portent notamment sur un meilleur partage et une meilleure diffusion des connaissances, notamment à travers la création d’une base de données partagée par les acteurs de la gestion des crises. Elles visent également l’organisation de renforts de la coordination interministérielle grâce à des exercices. Les recommandations prévoient en outre la réalisation de travaux de sécurisation de l’accès aux infrastructures majeures, dont les infrastructures portuaires et aéroportuaires, de travaux sur la doctrine de planification ainsi qu’une réflexion sur les moyens rendus nécessaires par l’exposition aux risques climatiques majeurs.

La réponse de sécurité civile dans les territoires ultramarins aux risques d’origine naturelle repose principalement sur les services d’incendie et de secours. Je tiens à souligner la très grande qualité et le fort investissement des services d’incendie et de secours ultramarins. Ces derniers ont développé une véritable culture de la gestion du risque exceptionnel avec des moyens inférieurs à ceux des services d’incendie et de secours métropolitains, à population équivalente. Lors de plusieurs déplacements, j’ai pu constater l’investissement, l’engagement et la culture de résilience remarquable des sapeurs-pompiers ultramarins.

Dans les territoires ultramarins, la réponse à la crise est régie par les mêmes principes que sur l’ensemble du territoire de la République. La chaîne de commandement a fait la preuve de son efficacité dans la durée. Elle repose sur une répartition très claire des compétences et des responsabilités entre le maire, le préfet, l’État et l’échelon intermédiaire que constituent les zones de défense. Je souligne la capacité à mobiliser la solidarité nationale lorsque les capacités de réponse d’un territoire sont insuffisantes, ainsi que la souplesse et l’efficacité de notre organisation de sécurité civile face aux risques exceptionnels.

Notre réponse de sécurité civile face aux phénomènes climatiques exceptionnels d’outre-mer repose en grande partie sur notre réactivité à tous les stades de la gestion de la crise. Dès les premières alertes, nous devons nous efforcer de conserver le « coup d’avance », c’est-à-dire les 24 heures d’avance qui nous permettront, le cas échéant, de projeter les moyens en avance de phase pour pouvoir les mobiliser dès l’occurrence du phénomène.

Le préavis est donc déterminant, tout comme le temps nécessaire pour alerter les populations. À cet égard, nous avons le devoir de mobiliser pleinement les outils d’alerte des populations. En janvier dernier, à l’occasion du passage du cyclone Belal à La Réunion, nous avons pu vérifier que l’alerte des populations a été déterminante et a atteint ses objectifs.

La question du prépositionnement de moyens nationaux de sécurité civile dans les territoires ultramarins demeure parfaitement légitime. Il convient d’y répondre de la manière la plus argumentée possible. Ce besoin en moyens nationaux a été pris en compte dans le cadre de la Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur), adoptée par le Parlement et promulguée au début de l’année 2023.

En matière de sécurité civile, la Lopmi prévoit la création, à l’horizon 2025 aux Antilles et à l’horizon 2027 dans l’océan Indien, de moyens en personnel et en matériel nommés « harpons ». Il s’agit d’une dizaine d’équivalents temps plein (ETP) provenant des formations militaires de la sécurité civile qui seront prépositionnés de manière permanente dans les territoires précités.

Ces ETP auront pour mission de contribuer à la gestion des réserves nationales existantes et à leur projection, ainsi qu’à la formation et à l’entraînement des acteurs locaux à la gestion des crises. En cas de crise ou de catastrophe majeure, ces ETP avancés seront chargés de préparer l’arrivée des renforts. Ce schéma vient compléter le dispositif existant de prépositionnement, dans certains territoires ultramarins, de moyens de la réserve nationale et de moyens nationaux, comme les hélicoptères de la sécurité civile présents aux Antilles et en Guyane et le détachement à La Réunion d’un avion de type Dash pendant la saison des feux de forêt.

Ce format me semble le plus adapté, dans la mesure où le prépositionnement de moyens nationaux plus importants poserait d’autres difficultés de formation, d’entraînement et de projection sur le territoire national.

Très récemment, nous avons encore pu constater l’intérêt de projeter rapidement, depuis le territoire national, des renforts au profit des territoires ultramarins. Près de cent personnes sont intervenues à La Réunion pendant quinze jours lors du passage du cyclone Belal. En Nouvelle-Calédonie, nous avons projeté une équipe d’une quarantaine de sapeurs-pompiers à la demande des autorités locales afin de lutter contre des incendies de grande ampleur.

Depuis septembre 2023, nous avons projeté des moyens extrêmement conséquents de sécurité civile à Mayotte afin d’assurer la distribution d’eau potable en bouteilles auprès de la population de l’ensemble de l’île. Cette opération, qui parvient à son terme, se solde par l’équivalent de 35 000 jours-hommes de renfort mis en œuvre depuis la métropole, soit la plus grande projection de renfort de l’histoire de la sécurité civile. Elle représente l’équivalent de deux saisons de feux de forêt.

En 2015, nous avons projeté en outre-mer 321 jours-hommes de renfort de la sécurité civile, c’est-à-dire des formations militaires de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers civils, contre 180 jours-hommes en 2016, 848 jours-hommes en 2017, 1 128 jours-hommes en 2018 et 2 568 jours-hommes en 2019. En 2020, la projection des moyens s’est tassée à 1 728 jours-hommes en raison de la crise sanitaire du covid. En 2021, elle a atteint 6 300 jours-hommes. Un nouveau tassement s’est observé en 2022, avec 1 730 jours-hommes.

En revanche, en 2023, 15 215 jours-hommes ont été projetés dans les territoires ultramarins. Au cours des trois premiers mois de l’année 2024, nous avons déjà atteint les 17 000 jours-hommes, soit davantage que l’intégralité de la projection de l’année 2023, qui affichait pour autant un niveau exceptionnel en la matière.

Ces données chiffrées illustrent parfaitement l’implication de la sécurité civile et constituent une sorte de « thermomètre » de son activité ultramarine. Il convient toutefois de réfléchir en parallèle aux causes de la « poussée de fièvre » en question et d’analyser les phénomènes. Enfin, notre réflexion doit également porter sur les éléments permettant de mieux prévenir les risques et d’améliorer l’éducation dans ce domaine.

M. le président Mansour Kamardine. Monsieur le directeur, je vous exprime la gratitude de l’ensemble des Mahorais envers les forces qui interviennent actuellement à Mayotte. Nous tendons fréquemment à formuler des critiques lorsque les dispositifs ne fonctionnent pas correctement et à taire les succès. Je souhaite donc souligner que votre intervention à Mayotte est particulièrement appréciée.

Pouvez-vous dresser le bilan ou le retour d’expérience des cyclones Irma et Belal et préciser les budgets mobilisés dans ce cadre, ainsi que les évolutions à venir et les perspectives ?

M. Julien Marion. Vos questions portent sur des sujets distincts. Le cyclone Belal est un phénomène récent, puisqu’il date du mois de janvier. Cet épisode aurait pu avoir des conséquences nettement plus dramatiques que celles qui ont été constatées. Je ne minore pas les dégâts importants ayant frappé plusieurs communes de l’île de La Réunion. Néanmoins, le bilan humain, qui n’est certes pas nul, demeure limité. Il est essentiellement imputable à des comportements imprudents de certaines personnes.

Le retour d’expérience du phénomène Belal montre la qualité évidente du travail de planification réalisé par les autorités locales de La Réunion dans le cadre du plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile). Je me suis rendu sur l’île avec le ministre de l’intérieur et j’ai pu constater que ce plan s’apparente à un modèle du genre. Je vous invite donc à le consulter.

Le plan Orsec mis en place dans le cadre du cyclone Belal précise de manière synthétique le rôle et les responsabilités de chacun dans la gestion d’une alerte cyclonique. Je le cite volontiers en tant que modèle. Je souhaiterais même que tous les plans Orsec couvrant tous les types de risques dans l’ensemble des territoires se fondent sur le schéma proposé à La Réunion. À cet égard, le principal risque en matière de planification est d’aboutir à des plans trop détaillés et rapidement obsolètes. Le plan Orsec cyclone mis en œuvre à La Réunion évite cet écueil.

De plus, je relève le professionnalisme des acteurs locaux dans la gestion de la crise. En premier lieu, je pense au préfet de La Réunion, qui a parfaitement activé le dispositif d’alerte des populations intitulé « FR-alert » et a mis en place une communication adaptée et pertinente au moyen des médias traditionnels et des réseaux sociaux. Ainsi, les messages et les consignes comportementales ont été parfaitement diffusés auprès de la population. Lorsque le cyclone est passé au large de La Réunion, la population a donc pu se mettre à l’abri.

En outre, comme je l’avais constaté peu auparavant en métropole, lors d’autres épisodes, je souligne la grande fiabilité des prévisions d’évolution des phénomènes naturels réalisées par Météo-France, qui a accompli d’importants progrès en la matière au cours des dernières années.

En pratique, le cyclone Belal s’est déroulé exactement de la manière annoncée par Météo-France. Sa trajectoire nous a été communiquée dans des délais suffisants. J’avais établi le même constat au début du mois de novembre 2023, lorsque la tempête Ciarán avait frappé l’ouest du territoire métropolitain, dont le Finistère, les Côtes-d’Armor et la Manche. L’amélioration des outils de modélisation, notamment à l’aide du recours à l’intelligence artificielle, fiabilise l’analyse et les prévisions de phénomènes météorologiques majeurs.

Par ailleurs, dans le cadre du phénomène Belal, nous avons été en mesure de projeter dans des délais extrêmement courts des moyens nationaux en renfort des moyens locaux, lesquels étaient dépassés par la gestion des conséquences immédiates du passage du cyclone.

Précisément, nous avons mobilisé des moyens de proximité, notamment en provenance de Mayotte. La solidarité zonale a donc été opérationnelle. Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) a ainsi mobilisé une équipe en renfort des sapeurs-pompiers de La Réunion.

En complément, des colonnes de renfort provenant de la métropole et des moyens des formations militaires de la sécurité civile ont été mobilisées, et ce, dans de très brefs délais. De cette façon, nous avons pu apporter une réponse adaptée aux besoins de la population dans les heures ayant suivi le passage du cyclone.

Enfin, le retour d’expérience à froid que nous allons réaliser sur l’épisode Belal, comme à chaque épisode majeur, nous permettra d’analyser le passage en phase violette souhaité à juste titre par le préfet, selon moi. Lors de cette phase, aucune personne ne pouvait sortir de son domicile, secours inclus. Le CODIS (centre opérationnel départemental d’incendie et de secours) recevait des appels, lesquels ont soulevé une question de doctrine : comment réagir à ces appels ?

Pour sa part, le cyclone Irma est plus ancien. Je vous livre néanmoins quelques éléments de bilan. À l’époque de ce phénomène, j’occupais la fonction d’adjoint du directeur général de la DGSCGC. J’étais donc directement impliqué dans la gestion de cet épisode majeur.

L’ouragan Irma nous a confrontés à un phénomène météorologique absolument hors norme. Il a été suivi de dépressions très importantes. En vingt-quatre heures, ce qui devait être une dépression tropicale relativement marquée s’est transformé en un cyclone de catégorie cinq. Ce phénomène totalement inédit a provoqué un effet de sidération.

En dépit de l’incertitude qui a subsisté concernant la trajectoire du cyclone, le directeur général de la DGSCGC d’alors est parvenu à projeter des moyens sur place en avance de phase au cours d’une courte fenêtre de temps. Sans cette réaction, nous aurons été contraints d’attendre le passage du cyclone et la remise en ordre des infrastructures aéroportuaires pour intervenir.

Par ailleurs, l’articulation avec les échelons locaux, dont l’échelon zonal basé à la Martinique, c’est-à-dire l’état-major de zone, s’est avérée particulièrement solide. En nous appuyant sur cet échelon zonal, nous avons pu déployer une main-d’œuvre logistique inédite dans l’histoire de la sécurité civile. À l’aide d’un pont aérien militaire, nous avons ainsi projeté les moyens humains et matériels nécessaires depuis la métropole vers le hub de la Martinique.

À l’occasion du phénomène Irma, la cellule interministérielle de crise a montré la plénitude de sa pertinence. Compte tenu de l’ampleur des dégâts causés par Irma, tous les ministères étaient concernés. La cellule interministérielle de crise s’est avérée un outil extraordinaire pour construire la réponse à un phénomène météorologique absolument inédit.

Comme dans toute gestion de crise, nous avons noté des aspects perfectibles en matière d’organisation. Cependant, nous pouvons être fiers de la réponse collective apportée au profit du territoire et de sa population après le passage d’Irma.

Monsieur le président, vous m’interrogez également sur le budget de la sécurité civile. En l’espèce, le programme 161 porte les crédits de la sécurité civile au sein de la mission de sécurité du ministère de l’intérieur et des outre-mer. Il regroupe environ 700 millions d’euros de crédits, avec une large majorité de crédits hors titre 2.

En matière d’emplois budgétaires, la sécurité civile représente près de 2 400 ETP. En comparaison, l’écrasante majorité des acteurs du secours, c’est-à-dire des sapeurs-pompiers de tous statuts et des bénévoles des associations de sécurité civile agréées, ne correspondent pas à des emplois de l’État. Il est à noter que la majeure partie des emplois du programme 161 sont composés des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), pour 1 400 ETP. S’y ajoutent le personnel administratif, les démineurs, les pilotes et les mécaniciens qui se chargent des avions et des hélicoptères de la sécurité civile.

Les crédits nous permettent notamment d’alimenter les avions et hélicoptères en carburant et en produit retardant, de contribuer au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de financer certains projets structurants pour les acteurs du secours, comme le projet NexSIS et le pacte capacitaire.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Ma commune accueille l’un des centres de réserve de la sécurité civile. J’ai eu l’occasion de le visiter. Le matériel qui y est entreposé et qui peut être ainsi projeté dans des délais extrêmement réduits est impressionnant.

Vous indiquez qu’une feuille de route est en cours d’établissement avec les territoires. En outre, vous établissez un bilan très positif du plan Orsec de La Réunion. En creux, nous pouvons penser que tous les plans Orsec n’affichent pas la même qualité.

Comment évolue votre doctrine en la matière ? Comment vos feuilles de route et vos retours d’expérience sont-ils intégrés dans l’évolution des plans Orsec ? Est-il nécessaire d’apporter rapidement une modification à certains aspects des plans pour en garantir le caractère opérationnel ?

Par ailleurs, vos préconisations et vos retours d’expérience sont-ils intégrés dans les plans de prévention des risques (PPR) ? En effet, ce sont vos forces opérationnelles qui sont les mieux à même de formuler ces préconisations.

Plus généralement, lors de chaque audition, nous tendons à établir des comparaisons entre la gestion du cyclone Belal et du phénomène Irma. Nous avons noté que ce dernier a été intégré profondément dans la culture de prévention du risque des services de l’État et des services locaux, ce qui est positif. Cette intégration culturelle a effectivement abouti à une gestion du cyclone Belal particulièrement efficace.

Cependant, les scientifiques indiquent également qu’au regard de la trajectoire de l’évolution climatique, le risque est que les événements soient non pas plus nombreux qu’actuellement, mais plus semblables à l’ouragan Irma qu’au cyclone Belal, c’est-à-dire des événements d’une intensité plus forte en moyenne que ceux d’aujourd’hui.

Comment cette trajectoire est-elle intégrée dans les documents ? Comment transmettez-vous les informations en la matière ? Comment faites-vous en sorte de pouvoir gérer le cumul des désordres ? J’évoque ici des désordres climatiques avec des effets sur les populations, mais également sur les industries, des risques de pollution ainsi que des aléas devenant extrêmement divers.

Vous vous montrez rassurant lorsque vous nous exposez votre expérience. En revanche, vous l’êtes moins lorsque vous indiquez que tous les moyens nécessaires pour gérer ce cumul de désordres ne sont pas à disposition. Peut-être ai-je une compréhension trop pessimiste de vos propos. Le cas échéant, vous pourrez apporter un éclairage.

En outre, de nombreux scientifiques, notamment à Météo-France, tendent à regretter de ne pas pouvoir bénéficier d’interlocuteurs suffisamment stables pour pouvoir partager leur culture et améliorer la performance dans l’établissement des prévisions. Que vous inspire cette remarque ?

Vous indiquez par ailleurs que dix ETP seront mobilisés pour pouvoir préparer chacun des territoires. Ces moyens vous paraissent-ils à la mesure de l’évolution des aléas et des enjeux d’aujourd’hui et de demain ? À cet égard, le chiffre de 17 000 jours-hommes que vous avez mentionné précédemment constitue certes un thermomètre, mais décrit également une trajectoire. En effet, rien ne laisse présager qu’il se réduira durablement dans les temps à l’avenir, notamment si les mécanismes du réchauffement climatique se traduisent comme nous l’anticipons.

Enfin, vous avez évoqué les cas de l’océan Indien et des Antilles. Nous souhaitons savoir comment se répartissent les compétences dans les différents territoires du Pacifique et leur articulation avec les territoires relevant de l’article soixante-quatorze ou du titre treize de la Constitution.

M. Julien Marion. J’entame ma réponse par une remarque générique : la gestion des crises, dont les crises d’origine naturelle, est une extraordinaire école d’humilité, car elle renvoie à des considérations de nature quasiment philosophique sur les rapports entre l’homme et la nature. Je pourrais disserter des heures durant sur ce qui se passe quand l’homme a l’illusion ou la prétention de vouloir dominer la nature. La gestion des crises demeure une école d’humilité permanente.

Nous tentons de « domestiquer » cette difficulté à travers une posture d’humilité, qui consiste à admettre que nous n’avons pas toujours raison et que l’apprentissage est continu, et à travers un certain nombre de principes qui structurent notre action.

Cet aspect renvoie à la manière dont nous intégrons les leçons tirées des différentes gestions de crises, c’est-à-dire les retours d’expérience. Je vous rassure, monsieur le rapporteur. Au sein de la DGSCGC, une sous-direction se consacre à la prise en considération des retours d’expérience. Il s’agit du bureau dirigé par madame Catherine Haller.

Les missions de ce bureau et de cette sous-direction sont d’analyser les risques en permanence et de rester en éveil sur l’évolution des risques. Il s’agit également d’animer et de garantir la qualité du travail de planification qui découle de l’analyse des risques, tant sur le plan national que sur le plan local. À ce titre, nous devons apporter une aide aux acteurs locaux dans leur travail de planification. S’ajoutent à ce schéma la politique de retour d’expérience et la politique d’exercice.

La bonne gestion d’une crise implique un travail de préparation, notamment à travers le travail de planification opérationnelle. Celle-ci doit déboucher sur un plan pouvant être valablement mis en œuvre le jour où la crise survient.

La préparation d’une crise repose également sur les leçons des crises précédentes, c’est-à-dire le retour d’expérience. Chaque crise, sans exception, nous permet d’identifier des nouveautés et d’affiner le dispositif. À titre d’exemple, lors du phénomène Belal, nous avons appris à gérer la phase violette d’alerte des populations.

La préparation d’une crise s’appuie en outre sur les exercices nationaux, qu’ils soient pilotés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), par le ministère de l’intérieur ou par les autres ministères, et les exercices locaux. Il est à noter qu’un bon exercice est un exercice raté. A contrario, un exercice au cours duquel tout se déroule comme prévu n’a sans doute pas été bien pensé.

Précisément, les exercices sont conçus pour révéler les dysfonctionnements afin que, lors de la crise, les dispositifs fonctionnent plus ou moins correctement. Nous réalisons un grand nombre d’exercices nationaux et locaux. Un exercice aura lieu au début du mois d’avril en préparation des jeux olympiques et paralympiques.

Cette politique d’exercice est également suivie au sein du bureau de Catherine Haller. Nous nous assurons qu’en complément des exercices nationaux, les exercices locaux conduits par les préfectures sont suffisamment nombreux et variés. Cette démarche vise à nous accoutumer aux risques et à l’incertitude liée aux épisodes climatiques majeurs.

De ce point de vue, le parallèle entre la gestion des crises Irma et Belal est intéressant. Les conséquences du cyclone Belal auraient pu être nettement plus dramatiques. Ce phénomène a modifié sa trajectoire au dernier moment pour passer à quelques dizaines de kilomètres au large des côtes réunionnaises. Initialement, sa trajectoire incluait l’île de La Réunion. Nous nous y étions préparés.

Par ailleurs, plusieurs scientifiques relèvent l’absence ou l’insuffisante stabilité des interlocuteurs en matière d’appréhension des risques majeurs, ce qui renvoie à des considérations qui dépassent le champ de la DGSCGC.

Les structures doivent continuer de fonctionner au-delà des personnes qui les incarnent temporairement. En matière de gestion des crises, comme dans d’autres domaines, toute organisation qui dépend trop des personnes qui la composent s’avère fragile. À travers la planification, nous nous efforçons de créer des schémas pérennes de prise de décision.

En outre, le Pacifique se caractérise par une situation juridique quelque peu différente des autres territoires ultramarins. Comme vous le savez, en Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, la compétence en matière de sécurité civile a été transférée au gouvernement local.

L’État n’est plus compétent en première intention en matière d’organisation des secours. Il le reste en matière de supervision zonale. Néanmoins, cet échelon n’est pas directement en prise avec l’activité opérationnelle. En conséquence, les gouvernements locaux sont chargés de faire fonctionner les services locaux de sécurité civile. Les modalités d’intervention sont donc différentes de celles des autres territoires ultramarins.

Toutefois, comme nous l’avons vérifié récemment en Nouvelle-Calédonie, lorsqu’un territoire est confronté à un épisode climatique majeur, comme des incendies, il peut recourir à la solidarité nationale. Nous apportons également un appui aux autorités locales de Polynésie française en matière de structuration des services d’incendie et de secours.

J’aborde votre dernière question, monsieur le rapporteur, concernant le caractère suffisant ou non des moyens supplémentaires que nous implanterons dans les territoires ultramarins en application de la Lopmi. Il s’agit d’un progrès par rapport à la situation actuelle. Je souligne toutefois qu’il ne s’agit pas de moyens d’intervention. Ces derniers proviendront principalement des acteurs présents localement et des renforts nationaux.

Précisément, les dix ETP qui constituent le « harpon » faciliteront l’arrivée des renforts nationaux. Ils conduiront des actions de formation et de professionnalisation des acteurs locaux.

Monsieur le rapporteur, vous demandez si ces moyens nous préparent suffisamment à la multiplication de phénomènes de type Irma. Il convient d’aborder ce sujet avec lucidité. Voici une dizaine de jours, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a annoncé l’ouverture d’un Beauvau de la sécurité civile.

Cette démarche particulièrement ambitieuse vise à revisiter l’organisation de notre modèle de sécurité civile à la lumière de l’évolution des conséquences du changement climatique, de l’évolution du système de soins, etc.

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, qui nous mobilisera jusqu’à la fin de l’année 2024, nous nous interrogerons sur notre capacité à traiter les phénomènes climatiques majeurs dans les territoires ultramarins à l’horizon 2050.

M. le président Mansour Kamardine. Comme le propose monsieur le rapporteur, nous vous soumettrons nos questions complémentaires en dehors de cette audition, si vous l’acceptez.

M. Julien Marion. Nous y répondrons volontiers.

M. le président Mansour Kamardine. Je vous remercie, monsieur le directeur, ainsi que les collaborateurs qui vous accompagnent.

M. Julien Marion. Pour ma part, je vous remercie pour les mots que vous avez eus à l’endroit du personnel de la sécurité civile déployé à Mayotte que je leur transmettrai naturellement.

34. Table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus (14 mars 2024)

M. Jean-Claude Maes, président de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) et Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjoint

M. Ferdy Louisy, maire de Goyave, Mme Pauline Delaere-Papin, conseillère outre-mer et ruralité, Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission prévention des risques, Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement et Mme Valérie Sene, directrice du Parc National de la Guadeloupe, membres de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)

Départements de France : Mme Sophie Arzal, vice-présidente du département de La Réunion et présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité DF et M. Brice Lacorieux, conseiller relations avec le Parlement, M. Frédéric Guhur, directeur général adjoint, pôle développement du département de La Réunion

M. le président Mansour Kamardine. La présente table ronde est consacrée aux associations d’élus locaux. Nous recevons l’association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM), représentée par son président, monsieur Jean-Claude Maes, et sa déléguée générale adjointe, madame Laetitia Malet. Nous accueillons également une délégation de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), conduite par monsieur Ferdy Louisy, maire de Goyave en Guadeloupe.

Nous recevons enfin les représentants des départements de France, avec madame Sophie Arzal, vice-présidente du département de la Réunion et présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), ainsi que monsieur Frédéric Guhur, directeur adjoint du pôle développement du département de la Réunion et monsieur Jean-Baptiste Estachy, conseiller en sécurité des départements de France.

Votre audition retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible sur demande.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Ferdy Lousy, M. Jean-Claude Maes, Mme Laetitia Malet, Mme Pauline Delaere-Papin, Mme Stéphanie Bidault, Mme Charlotte de Fontaines, Mme Valérie Séné, Mme Sophie Arzal, M. Jean-Baptiste, Estachy et M. Frédéric Guhur prêtent serment.)

M. Ferdy Louisy, maire de Goyave. Je vous remercie de nous permettre de nous exprimer, au nom de l’AMF, sur une problématique qui touche un grand nombre de secteurs et encore davantage les communes d’outre-mer.

Nous souhaitons vous apporter des informations concernant les difficultés que nous rencontrons en lien avec le changement climatique, mais également les solutions pouvant être envisagées, notamment en matière d’amélioration du cadre législatif. Nos suggestions visent non seulement à protéger la population, mais également à faciliter notre travail au regard de notre responsabilité d’élus. En effet, les maires sont particulièrement exposés aux changements globaux que nous connaissons, notamment sur le plan juridique. Les pistes que nous vous soumettrons doivent nous aider à mieux coordonner les actions sur le terrain.

Nous évoquerons par ailleurs des questions de nature, de finances et de responsabilités, mais également des sujets sociaux. Il s’agit de souligner les drames que vivent nos populations face à des phénomènes qui nous sont étrangers, dans la mesure où ce sont des changements affectant l’ensemble de la planète. Dans ce cadre, l’outre-mer comporte des particularités et des particularismes à prendre en compte. Nous vous ferons donc part de nos attentes.

M. le président Mansour Kamardine. Je vous rassure : notre débat ne doit souffrir d’aucun tabou. Nous sommes en mesure d’entendre et de comprendre toutes vos remarques.

M. Jean-Claude Maes, président de l’association des communes et collectivités d’outre-mer. Pour ma part, je m’efforcerai de répondre au plus grand nombre de questions, que nous pourrons également approfondir avant de vous transmettre une production écrite dans les semaines à venir.

Les territoires d’outre-mer cumulent la quasi-totalité des risques naturels : séismes, glissements de terrain, risques volcaniques, cyclones, inondations, submersions, tsunamis, etc.

Il est à noter que nous ne parvenons pas à inscrire les sargasses comme un risque naturel. Les assurances ne peuvent pas être mobilisées dans le cadre de leur traitement. Les sargasses représentent un coût important à supporter pour les Antillais.

Nos territoires sont également marqués par le recul du trait de côte lié au réchauffement climatique, sans oublier les conditions climatiques extrêmes en hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les impacts de ce changement climatique sont d’ores et déjà visibles. Les prévisions annoncent une intensification de la puissance des cyclones et d’autres événements naturels. Elles rendent nécessaires une meilleure gestion en outre-mer et une prévention renforcée par les collectivités.

En effet, l’ampleur des risques dépend aussi de la vulnérabilité des enjeux. Or, les territoires d’outre-mer sont à la croisée de plusieurs vulnérabilités d’importance, qu’elles soient économiques, environnementales, sociales ou infrastructurelles.

Mme Sophie Arzal, vice-présidente du département de La Réunion et présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. Je représente aujourd’hui le président du département de la Réunion, Cyrille Melchior, qui est également le président de la commission des outre-mer des départements de France. Je m’exprimerai aussi en ma qualité de présidente du SDIS de la Réunion.

Je souhaite rappeler l’événement qui a scellé notre prise de conscience collective de la nécessité de nous organiser face à des événements naturels de plus en plus impactants pour nos territoires et leur population. En octobre 2011, un an après un incendie criminel de grande ampleur dans les Hauts de l’Ouest, la Réunion était de nouveau la proie des flammes.

Une semaine après le premier départ de feu, les pompiers ont dû faire face à un front large de 20 kilomètres, violent et difficile à maîtriser. Le feu s’est propagé rapidement dans les zones agricoles et les zones habitées situées à proximité. Afin de maîtriser les flammes, des moyens sans précédent ont été déployés, dont plus de 800 personnes, dont des pompiers, des militaires, des agents de l’office national des forêts et du parc national.

Malgré tous les efforts des intervenants, l’incendie n’a pu être maîtrisé que le jeudi 3 novembre, alors que 2 677 hectares de forêt, dont une grande partie se trouvait dans le périmètre du parc national, étaient partis en fumée. Certains secteurs qui abritent des espèces strictement endémiques ont été touchés.

Cette catastrophe majeure a touché directement et profondément les Réunionnais. Tous les acteurs institutionnels sont conscients de l’ampleur de ce drame et réclament la mobilisation de tous pour que le feu ne fasse plus jamais autant de dégâts.

De l’avis général, il convient de transformer cette catastrophe en une opportunité afin de mieux prendre en compte ces espaces à la fois riches et fragiles. L’éruption volcanique survenue en 1977 fut l’événement naturel ayant engendré la construction de l’observatoire volcanique du piton de la Fournaise. De la même façon, les incendies du Maïdo des années 2010 et 2011 ont été l’événement déclencheur de la mise en place d’un réel partenariat institutionnel autour des risques naturels.

La Réunion est concernée par sept des treize risques naturels principaux répertoriés en France, auxquels viennent désormais s’ajouter la canicule et la sécheresse dans des zones auparavant préservées. L’ensemble des territoires ultramarins est également confronté à cette nouvelle situation.

Dès lors que l’île de la Réunion est menacée par le passage d’un système de nature cyclonique, le dispositif spécifique Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) cyclone est activé. Bien entendu, la population est régulièrement informée de l’évolution du phénomène et de ses dangers.

Par ailleurs, un schéma de diffusion de l’alerte spécifique existe déjà à la Réunion dans le cadre du plan Orsec volcan. L’observatoire volcanologique du piton de la Fournaise constitue d’ailleurs le premier maillon de la chaîne d’alerte. La veille opérationnelle est assurée par le cadre d’astreinte de l’état-major de la zone de protection civile de l’océan Indien, en lien avec l’observatoire volcanique.

La Réunion est également concernée par le risque de feu du 15 septembre au 15 décembre. Une réunion téléphonique regroupant Météo-France, le SDIS et l’état-major de zone préfecture se tient quotidiennement, hormis le jeudi, où l’ensemble des partenaires est amené à produire la carte des risques de feu de forêt de manière partagée. Cette carte fait ensuite l’objet d’une large diffusion auprès des différents acteurs du département et de la population.

Comme vous l’avez compris, la situation géographique et la nature géologique de l’île de la Réunion en font l’une des régions françaises les plus exposées au risque naturel. Les événements majeurs liés aux risques naturels des deux dernières décennies ont mis en exergue la fragilité des territoires ultramarins et la nécessité de renforcer la couverture opérationnelle et la résilience des réseaux.

Depuis maintenant plus de dix ans, l’axe majeur de la construction de la réponse de tous les acteurs impliqués face aux risques est l’information et la sensibilisation du public. Il est fondamental de forger une culture collective permettant à chacun de développer un comportement responsable au regard des dangers et d’agir pour s’en prémunir.

Il est tout aussi fondamental d’aménager nos territoires pour les rendre plus résilients aux risques naturels. Ainsi, à la Réunion, le département est engagé dans une programmation d’investissements ambitieux visant à renforcer les infrastructures hydrauliques, la mobilisation et la distribution en eau brute à destination des agriculteurs et des communes.

Il s’agit également de renforcer les infrastructures routières, avec le plan de résorption des radiers submersibles, afin de rendre le territoire plus résilient face aux catastrophes climatiques, que ce soit la sécheresse, les fortes pluies ou les cyclones.

Avec un investissement annuel d’environ 25 millions d’euros, le département de la Réunion a sécurisé la distribution d’eau pour treize des vingt-quatre communes de l’île et l’irrigation de plus de 16 000 hectares de terres agricoles, soit près de 40 % de la surface agricole utile.

Cet engagement se poursuivra dans les années à venir avec le projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions nord et est (projet Meren). De même, le plan de résorption des 163 radiers submersibles conduit sur le réseau des routes départementales vise à supprimer les écoulements dangereux qui surviennent lors des crues des ravines et dans les hauts de l’île.

En outre, le récent passage du cyclone Belal à proximité de la Réunion a permis de mesurer les effets positifs de ces aménagements, avec la réduction de la vulnérabilité de nos infrastructures.

Les réseaux hydrauliques structurants ont permis de maintenir l’accès à l’eau et de limiter les interruptions de service dans de nombreuses communes, alors même que le territoire était fortement impacté par le phénomène. Grâce aux quarante-neuf anciens radiers submersibles remplacés par des ouvrages d’art, aucune fermeture de la circulation et aucun isolement des quartiers n’ont été déplorés.

Toutefois, ces investissements sont coûteux. Le département, comme les autres collectivités qui aménagent le territoire, doit pouvoir être accompagné à la hauteur des enjeux.

Par ailleurs, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques a été adopté en 2023 pour les cinq années à venir. Ce document de référence pour l’action du SDIS 974 a été entièrement repensé pour prendre en considération l’intensité et la fréquence croissante des phénomènes naturels d’une part, et l’éloignement de notre territoire exigeant de dimensionner nos moyens d’action en complète autonomie durant soixante-douze heures en attendant des renforts d’autre part.

La situation exceptionnelle des outre-mer, son éloignement et son exposition avérée à des événements naturels de plus en plus intenses est l’élément essentiel que je souhaite porter à votre connaissance. Elle requiert une prise en considération spécifique au titre de la mise en œuvre des politiques nationales d’une part, et des moyens financiers adaptés à la hauteur des enjeux d’autre part.

Les territoires ultramarins ont su déployer une culture du risque chez leurs décideurs comme au sein de leur population. Cette culture est couplée à une organisation pré-opérationnelle rodée. À ce titre, les outre-mer font preuve de maturité et d’innovation à l’heure du changement climatique mondial. Au regard des catastrophes qui touchent désormais l’Hexagone, il est essentiel que les bonnes pratiques des territoires ultramarins bénéficient d’un accompagnement et inspirent les territoires métropolitains.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Il était important pour nous de vous rencontrer, car les collectivités locales se situent à la base de la résilience des territoires lorsque les aléas surviennent. La résilience des territoires renvoie à l’anticipation de ces aléas. Un travail considérable a été fait auprès des populations en matière de prise de conscience des risques. Des mesures très concrètes et très pratiques ont également été prises en matière d’équipement, de prépositionnement et de normes de constructibilité, par exemple.

Une coconstruction qui s’opère entre les services de l’État et entre les différentes collectivités locales. Considérez-vous que cette coordination se déroule de manière satisfaisante sur nos territoires ultramarins et que la rétrocession des retours d’expériences de l’ensemble des interlocuteurs est correctement intégrée aux différents documents d’urbanisme, c’est-à-dire au plan de prévention des risques et au plan Orsec, par exemple ?

M. Ferdy Louisy. Dans le cadre des crises survenues avec le passage des cyclones Irma, Maria et Fiona, sur la coordination, la Guadeloupe et la commune de Goyave ont pu tirer un certain nombre d’enseignements et constater la fluidité de la gestion de crise entre l’État et les communes.

Pour notre part, nous mettons en place des moyens, dont le plan communal de sauvegarde. Ce dernier porte ses fruits en matière d’anticipation des crises. Après la crise, lorsque nous devons reconstruire et mettre en sécurité la population, nous pouvons nous appuyer sur des financements, dont les crédits spécifiques de l’outre-mer et d’autres crédits mis à disposition par l’État.

Après le passage du cyclone Fiona en septembre 2022, nous avons obtenu une aide de l’État de 1 million d’euros afin de réhabiliter une zone avec la construction de routes, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement et des eaux pluviales. Nous ne disposons pas de foncier. Pour pouvoir mener à bien les travaux, une étude au titre de la loi sur l’eau, qui induit un certain nombre de contraintes, nous a été demandée.

In fine, nous avons perdu les subventions, car les délais administratifs sont incompressibles. Le système normatif est si contraignant que nous n’avons pas le temps matériel de tout réaliser pour bénéficier des subventions. Cet exemple très simple témoigne de l’ampleur de la problématique. Les mesures existent et les financements sont disponibles. En revanche, les contraintes administratives ne nous permettent pas d’en bénéficier, notamment lorsque nous ne possédons pas de foncier.

Cet aspect a un impact sur la résilience du territoire. Les financements sont perdus aussi bien au niveau de l’État qu’au niveau de l’Union européenne. Lorsque nous avons dû reconstruire après une crise, nous avons subi les effets de l’augmentation de prix liée à la crise du covid et à la guerre. Les délais étaient alors portés à deux ou trois ans pour réaliser un projet. Nous avons dû solliciter des dérogations exceptionnelles pour bénéficier du fonds Barnier.

Nous sommes ainsi confrontés à un certain carcan administratif qu’il convient de simplifier, soit à travers le code général des collectivités territoriales, soit à travers aussi le code de la commande publique. En effet, ces codes ne semblent pas adaptés à des situations de crise aussi intenses que celles que nous vivons depuis cinq ou six ans.

En 2018, la députée Maina Sage nous avait déjà interrogés. À cette période, nous avions également rapporté nos observations à la sénatrice Victoire Jasmin. De nombreux rapports sur les risques au naturel ont d’ores et déjà été publiés.

Malgré ces éléments, la simplification administrative dont nous avons besoin pour conduire nos dossiers et bénéficier d’une protection juridique n’est toujours pas à l’œuvre. Or dans certains cas, la gestion de l’urgence visant à sauver des vies et des populations peut conduire à ne pas respecter le code, ce qui peut être reproché à l’élu quelques années après.

Nous souhaitons donc vous soumettre des propositions d’amélioration et évoquer les questions de coordination non seulement avec les services de l’État, mais également avec d’autres collectivités, comme les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Un travail législatif reste à réaliser pour nous permettre de mieux coordonner les actions, mutualiser les moyens et faciliter la coopération entre les communes.

M. Jean-Claude Maes. La méthode mise en place par le gouvernement, avec le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) et le plan local d’urbanisme (PLU), porte ses fruits. En revanche, nous continuons à rencontrer des différentes avec les assurances. À cet égard, les nombreux habitats informels présents aux Antilles ne sont pas assurables. Or nous ne possédons pas le foncier nécessaire pour reloger les personnes concernées.

En cas de cyclone, l’île de Marie-Galante peut se retrouver coupée des autres territoires pendant soixante-douze heures. Elle doit donc être autonome pour pouvoir soutenir sa population.

Par ailleurs, une note du gouvernement demande que les sargasses soient ramassées dans un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures. J’ai été auditionné par la chambre régionale des comptes, qui m’a reproché de recourir trop fréquemment à une entreprise locale. Or celle-ci est la seule qui est en mesure de répondre aux situations d’urgence. De ce point de vue, le code des marchés publics n’est pas adapté aux actions à entreprendre en cas de catastrophes. Il convient de lui adjoindre des mesures d’assouplissement.

En outre, de nombreuses communes ne possèdent pas l’ingénierie nécessaire pour mobiliser le fonds Barnier. Pour leur part, les particuliers ne sont pas informés ou ne sont pas assurés et ne peuvent pas non plus mobiliser ce fonds, le cas échéant.

Dans cette situation, nous apprenons parfois à la télévision que les fonds repartent vers l’Europe, alors que notre population reste en souffrance dans tous les outre-mer. Monsieur le président, comment pourrions-nous assouplir les règles ?

Mme Sophie Arzal. Je ne peux que partager les remarques précédentes concernant la faiblesse des aides de l’État postérieures au passage de cyclones. Certes, les derniers phénomènes nous ont permis de vérifier le bon niveau de la coordination des équipes et de leurs commandements, quels que soient les échelons concernés.

Néanmoins, le retour d’expérience du plan Orsec cyclone et de la gestion de crise du cyclone Belal a montré que la principale difficulté a porté sur la remise en état du réseau EDF, faute d’investissement suffisant. L’absence d’électricité pendant un certain temps a également mis à mal la distribution d’eau potable.

Sans l’électricité, les habitants peuvent être privés de réseau internet et d’eau potable et donc se retrouver coupés du monde. Je tiens également à témoigner du manque de résilience des réseaux téléphoniques, qui sert aux demandes de secours de la population. Cet aspect constitue également l’une des conséquences des risques naturels majeurs sur nos territoires.

En résumé, en cas de crise dans les différents territoires ultramarins, les aspects financiers demeurent le « nerf de la guerre ». De lourds investissements restent donc nécessaires.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Notre commission d’enquête est particulièrement intéressée par vos contributions et vos critiques, notamment lorsque celles-ci s’appuient sur des exemples précis. Ces exemples doivent nous aider à trouver les méthodes adaptées.

Vous semblez vous réjouir unanimement de la bonne coopération et de la bonne volonté des différents acteurs. Cependant, vous regrettez l’absence d’une procédure dérogatoire vous permettant de réagir en temps utile et mentionnez des problèmes réglementaires qui diminuent le caractère opérationnel de vos interventions et vous exposent à un risque juridique.

Se pose également la question du financement de la résilience postérieure à la crise. Par ailleurs, certaines de vos remarques portent sur la coordination avec le secteur privé, que ce soit dans le domaine des infrastructures de communication ou dans le domaine assurantiel.

De manière plus générale, vous indiquez que vous êtes amenés à agir avec « les moyens du bord ». Dans ce cadre, comment la coopération se déroule-t-elle lorsqu’il convient de modifier les documents comme le plan Orsec ou le règlement d’urbanisme ? Rencontrez-vous les mêmes difficultés ?

J’effectue le suivi des budgets ultramarins pour le compte de mon groupe parlementaire. Je constate que l’ingénierie fait partie des « serpents de mer » qui réapparaissent régulièrement. Les experts de Météo-France et du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) que nous avons auditionnés indiquent qu’ils ont besoin d’interlocuteurs permanents dans les collectivités locales et capables de traduire leurs préconisations en mesures.

Partagez-vous ce constat ? Recueillez-vous des demandes sur ce sujet ? En tout état de cause, je vous invite à exprimer vos demandes.

M. Ferdy Louisy. Nous avons besoin avant tout de recruter du personnel interne ou de mutualiser les ressources. Je souligne qu’une association départementale des maires n’est pas un syndicat et ne reçoit pas de transfert de compétences. Nous sommes donc limités en matière de conventionnement.

Le sujet des risques naturels renvoie à la mission régalienne de l’État. Peut-être les ressources pourraient-elles être mises en place à cet échelon. Une autre piste serait de confier des moyens aux communes. Ces moyens ne doivent pas prendre la forme d’emplois précaires, comme le volontariat au service civique. Il s’agit plutôt de confier ces moyens aux EPCI. Ce cadre de ressources internes nous faciliterait la tâche, notamment pour recueillir les documents, alimenter un observatoire et partager les expériences.

Par ailleurs, certaines lois tardent à s’appliquer, comme la loi Matras. Or le changement climatique et les événements de plus en plus intenses ne nous permettent pas d’attendre. Un certain nombre de lois incluant une échéance de mise en application et portant sur les intercommunalités pourraient être rendues applicables dès 2026 ou 2027, compte tenu de l’évolution des événements.

Nos budgets de fonctionnement, qui sont contraints, nous servent uniquement à travailler sur les situations d’urgence. Or la solidarité nationale ne se traduit qu’à travers des mesures déléguées à des préfets. En cas de catastrophe lourde et grave, la représentation nationale doit pouvoir se saisir du dossier et être plus réactive dans la gestion de ses budgets.

En pratique, nous ne savons jamais si nous pourrons exécuter le budget de l’année, dans la mesure où les événements liés aux risques naturels majeurs surviennent régulièrement. Par exemple, nous avons dû traiter le risque sanitaire issu des sargasses et l’intégrer à notre plan communal de sauvegarde.

Face aux nouveaux risques, nous gérons les crises au mieux sans pouvoir prendre de la hauteur de vue, le cadre législatif nécessaire pour cela faisant défaut.

M. le président Mansour Kamardine. Lorsque le budget de la nation est voté, une ligne du budget du ministère de l’intérieur et des outre-mer prévoit les interventions à réaliser, notamment en cas de catastrophe naturelle. Cette ligne permet à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) d’intervenir.

M. Jean-Claude Maes. Pour ma part, j’ai dû recourir à un consultant pour établir le plan local d’urbanisme (PLU), qui représente un travail intense. Nous ne disposons pas des compétences en interne pour le réaliser. Le coût du recours aux consultants est croissant pour les collectivités.

Nous souhaiterions détenir l’ingénierie et les compétences requises. Cependant, les petites collectivités ne peuvent pas embaucher du personnel de catégories A et B, sachant que la chambre régionale des comptes nous contrôle régulièrement sur les questions de dépenses de personnel. En pratique, les compétences nécessaires pour faire fonctionner nos collectivités d’outre-mer ne sont pas toujours disponibles.

En outre, les lois sont de plus en plus spécifiques, ce qui pose un problème aux petites communes. Lors de la tempête Hugo, le président Mitterrand avait déclaré que nous devions commencer à « bousculer les normes » et assouplir la loi en cas de catastrophe naturelle. Dans ma commune, si je ne ramasse pas les sargasses dans un délai de 72 heures, je peux être tenu pénalement responsable en cas d’intoxication. D’ailleurs, toutes les communes touchées par les sargasses doivent désormais constituer une ligne budgétaire distincte. Or les fonds nécessaires pour abonder cette ligne ne sont pas toujours disponibles.

Nous avons également un problème important d’organisation des territoires. Il est à noter que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) donne un avis conforme en Guadeloupe, tandis qu’elle donne simplement un avis en métropole. Dans notre territoire, ces décisions peuvent donc se relever bloquantes.

Je regrette que la CDPENAF ne se rende pas plus fréquemment sur le terrain pour discuter de manière approfondie avec les maires et les techniciens des zones constructibles. Une relation beaucoup plus fluide est nécessaire entre les différents organismes. De plus, nous pensons que si la CDPENAF ne donnait qu’un simple avis dans les départements d’outre-mer, il s’agirait d’un grand progrès en matière d’urbanisme.

Mme Sophie Arzal. Pour faire avancer nos dossiers, les collectivités doivent effectivement disposer d’une ingénierie de haut niveau pour négocier avec les services instructeurs. Il est également nécessaire que les postures des services de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) évoluent vers une logique plus orientée vers l’accompagnement que vers le contrôle et la sanction systématiques.

Par ailleurs, afin d’assurer la couverture des risques naturels majeurs, le contexte insulaire et ultramarin implique la nécessité d’une dotation en personnel et en matériel beaucoup plus importante que celle des départements hexagonaux à population équivalente, notamment pour les services départementaux d’incendie et de secours. Cet aspect induit des coûts supplémentaires, tant en matière d’investissement qu’en matière de fonctionnement.

Un événement tel que le cyclone Belal conduit à une demande de budget supplémentaire des SDIS, lesquels sont financés à plus de 80 % par le conseil départemental. Sur le plan budgétaire, nous ne pouvons pas anticiper ces coûts supplémentaires qui touchent aussi bien la gouvernance du SDIS et le conseil départemental.

Selon moi, il importe de maintenir l’aide des services de l’État et la dotation en financement. Il est également important que nous puissions accéder à ces aides de manière agile pour financer les coûts engendrés par nos services d’incendie, nos services de secours et donc de notre conseil départemental.

Bien entendu, la réponse à nos besoins demeure financière. La gestion des risques majeurs elle-même ne peut être qu’un pilier de révision des budgets alloués au regard de nombreux risques auxquels nous sommes confrontés.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Une ligne budgétaire du ministère de l’intérieur et des outre-mer prévoit un fonds d’urgence. Il s’agit d’une enveloppe théorique.

Je note dans vos témoignages qu’il convient de distinguer le traitement de l’urgence et le traitement curatif nécessaire à la résilience de terrains vulnérables.

Vous évoquez la difficulté à adapter un outil de sécurité civile à des événements qui ne se produisent pas continuellement. À cet égard, il semblerait compliqué de maintenir en état de veille une force pouvant réagir à un aléa.

Je précise que le représentant de la sécurité civile a témoigné des efforts accomplis par sa direction afin de favoriser la formation du personnel sur place. Comment évaluez-vous la culture du risque du personnel des collectivités et de la population ?

Par ailleurs, j’ai joué le rôle de responsable du texte pour mon groupe politique dans le cadre de la proposition de loi du président Serge Letchimy sur les indivisions successorales. Ce matin, une commission mixte paritaire s’est réunie sur le projet de loi sur les propriétés dégradées, qui prévoit un certain nombre de dispositions d’exemption des formalités d’urbanisme en cas de nécessité de rénovation d’urgence d’habitats insalubres.

Selon vous, ce type de règle doit-il être également adapté aux risques naturels et à la résilience ? Comment prendre en compte cette question de l’indisponibilité foncière sur vos territoires dans la gestion des aléas ?

En outre, le fonds Barnier peut être mobilisé uniquement au niveau des bâtiments publics. Dans le cadre de la modification des règlements d’urbanisme et de normes de construction, il est parfois demandé à des particuliers ou à des entreprises d’adapter leurs bâtiments ou de les reconstruire pour améliorer la résilience du territoire et supporter les aléas.

De fait, les collectivités locales sont sollicitées par les particuliers et les entreprises. Les outils dont vous bénéficiez, et à l’aide desquels vous pouvez orienter les particuliers, sont-ils adaptés à la gestion des risques naturels ?

M. Ferdy Louisy. Monsieur le rapporteur, vous évoquez ici un sujet sensible, à savoir le droit de propriété, dont un certain nombre de dispositions semblent devoir être révisées au regard des situations de crise. Actuellement, nous ne dégageons pas suffisamment de fonciers pour rendre notre territoire résilient, sur le principe de l’abandon de bien et sur le principe de la loi Letchimy en matière d’indivisions.

Pour ma part, j’ai pris une délibération-cadre afin que nous puissions intervenir rapidement sur les fonciers abandonnés. En effet, le droit de préemption, le transfert d’office avec le préfet et la procédure d’expropriation visant à bénéficier de disponibilité foncière sont des démarches particulièrement longues. Or nous devons adopter un principe d’anticipation. Il convient dès lors d’assouplir un certain nombre de dispositions dans le droit de propriété.

En outre, à travers les fonds verts, nous devrions pouvoir entamer une démarche anticipative en menant à bien les études et les diagnostics. Nous travaillons déjà avec les établissements publics fonciers de nos territoires, qui nous aident dans le traitement des « dents creuses », c’est-à-dire les territoires abandonnés des centres-bourgs et des zones rurales.

Nous travaillons déjà sur la rénovation et la mise aux normes de l’habitat avec le conseil départemental, la région et l’État. Les principales difficultés concernent l’habitat collectif. Certains programmes de bailleurs sociaux sont réalisés dans des zones devenues très vulnérables ou classées en zones rouges de la prévention des risques naturels, soit des zones inconstructibles. Des mesures de délocalisation sont alors envisagées.

Par ailleurs, un quartier de ma commune a subi les assauts du cyclone Fiona. Environ 2 000 personnes y sont logées dans des bâtiments collectifs. Nous devons les évacuer. Les prêts sont en cours de constitution et la ligne budgétaire unique a été mobilisée. Il s’agit de vies humaines. Le relogement des personnes soulève un grand nombre de questions et se heurte à une multitude de contraintes.

De nombreuses réformes semblent devoir être conduites au regard de textes de loi établis dans un contexte particulier de tranquillité citoyenne et de tranquillité écologique. Selon moi, nous devrions adapter non seulement le code général des collectivités, mais aussi toutes les lois ayant des conséquences sur nos interventions afin de nous permettre de traiter l’urgence le plus rapidement possible.

M. Jean-Claude Maes. Lorsque les communes constituent une réserve foncière, elles rencontrent fréquemment l’opposition de la DEAL et de la CDPENAF. La grande majorité des villes des départements et régions d’outre-mer se situent au bord de la mer. Si le niveau de la mer se rehausse de 1 ou 2 centimètres, certains quartiers et même certaines villes disparaîtront. Les réserves foncières doivent donc être anticipées dès à présent.

À titre d’exemple, dans ma commune, des habitats collectifs ont été construits au bord de la mer. J’ai dû prendre des dispositions pour deux bâtiments afin de les classer en zone rouge, car les vagues pénètrent parfois dans les appartements. Ce problème d’anticipation de la montée des eaux se pose également en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les maires ont donc besoin d’un assouplissement de la loi pour pouvoir constituer des réserves foncières. Depuis 30 ans, nous savons que nous serons contraints de déplacer des villes entières. Or les communes concernées ne possèdent pas les moyens financiers nécessaires.

Par ailleurs, le désert médical constitue une autre problématique à souligner. Après des catastrophes importantes, nous devons mettre en place des chapiteaux pour accueillir les personnes malades. Le désert médical n’est pas particulièrement visible en temps normal. En revanche, si un tremblement de terre survient à Marie-Galante, les habitants ne peuvent solliciter que quatre ou cinq médecins. Comment évacuer les personnes si la météorologie est mauvaise et si les bateaux et les avions ne peuvent circuler ?

Plus généralement, la gestion des risques naturels majeurs nécessite de l’anticipation.

M. le président Mansour Kamardine. Effectivement, nous devons nous projeter. Tel est le sens de la réflexion menée par notre commission d’enquête.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Nous constatons à travers ce débat qu’il existe une différence entre la théorie et la pratique. L’objectif est bien de faire évoluer la théorie pour qu’elle se conforme à la pratique.

Par ailleurs, les populations qui résident dans ce que l’on nomme « habitat informel » intègrent parfois des personnes sans titre de séjour. Comment gérez-vous « l’aller vers » concernant ces populations, en cas d’aléas ou de prévention d’aléas, ainsi que leur mise à l’abri ? Comment traitez-vous la question de la résilience à l’égard de l’habitat illégal ?

M. Jean-Claude Maes. Nous pouvons recourir aux écoles, aux abris sûrs et aux stades.

À Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, nous demandons comment le maire peut réagir en cas de catastrophe importante, étant donné le grand nombre de maisons informelles dans cette commune. À Mayotte aussi, un cyclone peut également prendre des proportions catastrophiques pour la population.

Chaque année ou presque, le maire de Saint-Laurent-du-Maroni doit construire des écoles. Un terrain vague peut être occupé par une quinzaine de maisons informelles du jour au lendemain matin. Or ces habitats ne respectent pas les normes de sécurité. Cette problématique s’apparente même à une « bombe à retardement » pour nos départements et pour la France. Celle-ci risque même des condamnations de l’Union européenne.

Les habitats informels sont des maisons fabriquées en tôle. Ils se transforment en « coupe-gorge » en cas de tempête ou glissement de terrain. Parfois, je me dis que les maires ne sont pas conscients de risques qu’ils courent en occupant cette fonction. La responsabilité pénale des maires peut être engagée, alors que ces derniers ne disposent pas des moyens nécessaires pour réagir. De plus, la législation est si complexe que toute intervention prend beaucoup de temps.

M. le président Mansour Kamardine. La loi Elan confère des outils aux responsables exécutifs locaux, notamment afin de procéder à la destruction des constructions illicites dans un délai de vingt-quatre ou quarante-huit heures. Or ces outils ne sont pas utilisés à Mayotte. Mayotte constitue le plus grand bidonville. Les constructions illicites sont connues, mais chacun refuse de s’en occuper, pour diverses raisons, jusqu’au jour où certains verront effectivement leur responsabilité pénale mise en jeu.

Les collectivités peuvent certes demander l’aide de l’État. Néanmoins, elles doivent également assumer leurs responsabilités. Devant une construction réalisée sans permis, parfois sur le terrain d’autrui, il convient de procéder à sa démolition avec le concours des services de l’État et ainsi prévenir toute prolifération.

Mme Sophie Arzal. Cette problématique est effectivement considérable à Mayotte. À La Réunion, un chantier important a été mené sur la résorption de l’habitat insalubre. À cet égard, dans le cadre du plan Orsec, l’ensemble des services des collectivités locales et territoriales, dont les services de secours et les associations de proximité, peuvent travailler sur cette question.

Par ailleurs, la sensibilisation du grand public joue un rôle majeur dans la transmission de la culture de la résilience. Elle passe par les réseaux sociaux, les associations et les éducateurs. Ces derniers savent où les populations les plus fragiles se trouvent sur leur territoire. En période de crise rattachée à un risque majeur, la coordination de l’ensemble des services permet, à l’échelle de l’île de La Réunion, d’accompagner et de prendre en charge toutes les populations, quelles qu’elles soient.

Les plans Orsec, pour leur part, prévoient l’ouverture des établissements en centres d’hébergement. Lorsqu’un risque majeur est annoncé, tout le système local est mis en œuvre, coordonné et piloté par le préfet de l’île, ce qui garantit le déclenchement de secours à la mesure de ce que chacun peut attendre en matière de prévention des risques.

M. Ferdy Louisy. Les données relatives au nombre de personnes d’origine étrangère et sans papiers qui se trouvent sur nos territoires sont détenues par l’État. Nous ne sommes pas tenus de les vérifier dans le cadre des inscriptions scolaires, par exemple.

Après le passage du cyclone Irma, j’ai retrouvé en Guadeloupe des personnes sans papiers qui avaient été évacuées de Saint-Martin et qui étaient entassées dans des logements de fortune. Elles couraient un risque grave, comme nous l’avons découvert au moment du passage de l’ouragan Maria à la Guadeloupe. Je leur ai demandé comment elles étaient parvenues en Guadeloupe. La réponse m’a quelque peu surpris : ces personnes avaient bénéficié de l’aide militaire.

Comment l’État gère-t-il les personnes qui se trouvent en situation irrégulière en cas de sinistre ? Comment est-il possible que l’on puisse les déplacer d’un territoire à l’autre ? Nous nous efforçons de connaître nos populations et de repérer les situations de vulnérabilité. Cependant, les migrations qui s’organisent d’île en île, comme celle que je viens de citer, soulèvent de nombreuses questions.

En pratique, nous avons orienté les personnes en question vers les services de l’État pour le traitement des questions de logement, car la loi nous interdit de faciliter l’hébergement durable de personnes sans papiers. À ce titre, les préfets tiennent un discours clair en la matière. Les collectivités ne sont pas tenues de s’occuper des questions de situation migratoire.

Nous devons assumer un certain nombre de responsabilités, dans la mesure où les personnes en question sont des êtres humains, quelles que soient leur nationalité et leur situation civile. Une meilleure coordination est certainement nécessaire concernant l’information à porter à la connaissance des élus locaux et des maires, notamment pour ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Notre proximité avec la gendarmerie nous permet d’obtenir certaines informations. Il existe néanmoins une forme d’opacité en la matière. Il serait donc utile que l’État collabore mieux avec les maires pour traiter la situation des populations présentes sur leur territoire.

M. le président Mansour Kamardine. Vous évoquez un sujet complexe qui n’est pas spécifique à l’outre-mer. Il s’agit d’une question régalienne postant sur la liberté de circulation des personnes. Elle relève exclusivement de la compétence de l’État. Toutefois, au regard de la conjugaison des événements et de la réaction de l’opinion, il semble que cette position commence à évoluer.

À titre personnel, je lutte ardemment contre l’immigration clandestine, car je peux en observer les dégâts sur mon propre territoire. Cependant, je reste humain et ne peux pas imaginer qu’en cas de catastrophe naturelle, nous ne venions pas en aide des personnes clandestines.

L’île de Mayotte a récemment connu une crise hydrique sans précédent. Dans le cadre, l’eau a été distribuée à tout le monde, y compris aux personnes sans papiers, car il était impensable, bien entendu, de les laisser mourir de soif sur place. Nous avons tous une part d’humanité.

De même, des personnes se sont retrouvées en situation irrégulière à Saint-Martin. L’État ne dispose pas de locaux dans ce territoire pour les loger. Dès lors, il a dû les acheminer ailleurs pour les loger et les mettre en sécurité.

Par ailleurs, l’État a récemment affrété un avion de 300 places pour conduire des Congolais réfugiés à Mayotte vers la métropole. Certains se sont offusqués du relogement de ces personnes dans de très beaux palais. En tout état de cause, le sujet que vous soulevez mérite un certain nombre de discussions.

Pour rappel, voici quelques années, les élus locaux n’étaient pas informés de la présence de personnes dangereuses sur leurs territoires. La situation a légèrement évolué depuis lors.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Je ne partage pas nécessairement la précision de monsieur le président concernant les palais de la République. Quoi qu’il en soit, le sujet de la sauvegarde de la vie des personnes doit être pris en compte. L’information des élus locaux demeure nécessaire, notamment lorsqu’un suraccident climatique survient et qu’ils découvrent la présence de certaines populations.

Pour ce qui concerne la culture du risque, comment favorisez-vous la connaissance des aléas et des bons gestes à adopter ?

M. Ferdy Louisy. Nous avons réalisé un important travail concernant la culture du risque. Lorsque nous sommes informés de la survenance d’un phénomène cyclonique ou d’un incendie, la population peut être mieux préparée grâce aux documents écrits, aux exercices que la préfecture organise dans la zone caribéenne et au travail que nous effectuons sur les réseaux sociaux et en collaboration avec l’éducation nationale.

Nous travaillons également avec des associations afin de diffuser des messages de prévention auprès de la population. Nous nous appuyons sur les grandes radios, les grands médias commerciaux et les médias associatifs.

En revanche, sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe, nous accusons du retard en matière de préparation au risque sismique. Un important travail a été réalisé dans le cadre des différents plans séisme Antilles sur les reconstructions, les bâtiments publics et les exigences architecturales relatives aux bâtiments privés. Ce travail doit se poursuivre. Nous notons d’ailleurs l’accélération de la mise à disposition de moyens par l’État dans ce domaine.

Il nous reste donc à préparer la population, ce qui requiert des moyens supplémentaires. Nous souhaitons confier aux associations et aux réserves de sécurité civile un rôle dans l’anticipation des événements. Peut-être s’agit-il de leur donner un agrément ou un statut particulier leur permettant d’accompagner les collectivités sur le terrain.

Précisément, il convient sans doute de mettre en place une forme de guichet unique pour traiter les questions de prévention et de formation de la population, afin que tous les acteurs disposent d’outils et d’un langage commun.

À cet égard, nous avons besoin de pouvoir communiquer en créole. L’agence régionale de santé a pris en compte ce besoin lors de la crise sanitaire du covid. Cette approche devrait donc être systématisée.

M. Jean-Claude Maes. À Marie-Galante, nous avons travaillé sur les risques naturels majeurs auprès des collèges en utilisant le français et le créole. Nous organisons régulièrement des exercices. Pour ce qui concerne le risque sismique, un bus circule en Guadeloupe pour informer la population des bons gestes à adopter.

Il manque néanmoins d’autres moyens pour développer la culture du risque. Nous devons également travailler avec les agents des collectivités. Dans un territoire particulièrement exposé aux risques naturels, la culture doit s’apparenter à celle de l’hygiène élémentaire.

Nous avons effectivement un travail crucial à conduire au niveau des bâtiments scolaires et communaux. En tout état de cause, il est impératif de créer une culture du risque qui soit permanente. En entrant dans un bâtiment, le premier réflexe doit être de repérer une issue de secours, par exemple.

Mme Sophie Arzal. Je partage l’ensemble des propos de mes collègues en matière de prévention. Les acteurs sont multiples et doivent également être sensibilisés sur cet acte citoyen de la prévention des risques et de la sécurité. L’information passe par tous les acteurs du territoire, qu’il s’agisse des associations, des collectivités, des secours ou du centre communal d’action sociale.

À La Réunion, nous disposons également d’un site internet concernant le dossier départemental des risques majeurs. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://ddrm-reunion.re. Ce site a pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur les risques naturels et les mesures de sauvegarde existantes.

En d’autres termes, nous possédons déjà la culture du risque. En cas de catastrophe, nous devons réagir seuls au regard de notre isolement. Ainsi, il existe déjà une forme de résilience naturelle à travers les mesures de soutien, d’entraide et de partage d’informations et des bonnes pratiques. La sensibilisation s’effectue à tous les échelons et sur l’ensemble du territoire, tant auprès des partenaires privés et associatifs qu’auprès des collectivités.

M. Jean-Claude Maes. En conclusion, je souhaite souligner que l’accord signé par Mayotte en matière de coopération régionale lui permettra, avec l’État, de contribuer aux discussions avec les pays de sa zone régionale. Cet accord est donc positif.

En tant que président de l’ACCD’OM, je ne peux que saluer cette action. Celle-ci pourrait d’ailleurs être dupliquée dans le bassin caribéen.

M. le président Mansour Kamardine. Je partage votre propos. Naturellement, nous sommes intéressés par ce document.

M. Ferdy Louisy. Pour ma part, je souligne le retard important de nos territoires en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Une seule intercommunalité a progressé dans ce domaine du génie végétal. Nous avons besoin de moyens supplémentaires.

En pratique, nous avons eu tendance à artificialiser nos sols, notamment les sols situés sur les berges de nos rivières. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure le génie végétal pourrait être également inscrit dans le programme scolaire. Nous avons même besoin d’un véritable programme de formation au métier du génie végétal.

De plus, ce sujet doit être introduit dans les écoconditions à remplir dans le cadre du financement vert de l’État et de l’Union européenne en matière de programmes d’aménagement. Il convient de renforcer les exigences de gestion des rivières et de donner une part plus importante au génie végétal, en complémentarité du génie civil.

Nous recourrons de plus en plus fréquemment à des solutions basées sur la nature, et non pas nécessairement aux méthodes traditionnelles, dont nous payons les conséquences aujourd’hui, c’est-à-dire la bétonnisation et l’artificialisation des sols.

M. le président Mansour Kamardine. Votre sollicitation est bien notée.

Mme Sophie Arzal. Nous vous accueillons très prochainement à l’île de La Réunion. En présence du président Cyrille Melchior, nous pourrons compléter notre débat et aborder les points particuliers de l’île, sachant que Cyrille Melchior est également le représentant de l’assemblée des départements de France d’outre-mer.

Le caractère ultramarin de nos territoires nous relie. Un autre lien réside dans les risques naturels majeurs et les moyens d’y faire face. À cet égard, chaque territoire dispose de son organisation. Outre l’échange des bonnes pratiques, la gestion des risques passe avant tout par la prise en compte locale des enjeux.

M. le président Mansour Kamardine. Nous parvenons au terme de cet échange très constructif. Vos interventions nous ont éclairés et nous permettront de mieux comprendre la prise en charge des risques naturels en outre-mer. Nous vous remercions également de vos suggestions et propositions.

35. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Mission de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer (MAPPPROM) (14 mars 2024)

M. le président Mansour Kamardine. Nous concluons notre journée par l’audition de monsieur Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le directeur général, votre audition ouverte à la presse est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Cédric Bourillet prête serment.)

M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Je vous remercie de votre invitation. Je suis auditionné à deux titres, le premier ayant trait à mes fonctions pour le compte du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ma qualité de directeur général de la prévention des risques.

Par ailleurs, je suis délégué aux risques majeurs pour le compte de l’ensemble des administrations. J’ai donc l’honneur de diriger une équipe interministérielle nommée « mission d’appui aux politiques de prévention des risques naturels majeurs outre-mer » (Mappprom), laquelle intervient également pour le compte du ministère de l’intérieur et des outre-mer, du ministère du logement et de la construction.

Le premier de grands piliers de la prévention des risques naturels en métropole et en outre-mer est celui de la connaissance des risques, c’est-à-dire l’évaluation des aléas ou des phénomènes naturels qui peuvent survenir et l’évaluation de la vulnérabilité des cibles potentiellement exposées à cet aléa.

Le deuxième pilier concerne la culture du risque. L’ensemble des acteurs et des autorités publiques, mais également chaque entreprise et chaque citoyen, doivent avoir la connaissance des risques et des bons réflexes à adopter pour éviter d’être à l’origine d’un risque. À titre d’exemple, chacun doit savoir qu’un barbecue, des travaux ou un mégot peuvent être à l’origine d’un incendie de forêt et de végétation et qu’il convient dès lors de s’abstenir de certains comportements.

Chacun doit également savoir rechercher l’information et rester connecté pour recevoir les alertes en cas de danger de toute nature. Il s’agit en outre d’adopter les bons réflexes et les bons comportements si le risque se manifeste. Dans le cas de l’outre-mer, les Antilles se caractérisent par un risque sismique très important. Chaque citoyen doit connaître les réflexes à mettre en œuvre, si un bâtiment commence à trembler, afin de réduire son exposition ou de réduire le début du risque.

Le troisième pilier regroupe les actions matérielles de prévention, qu’il s’agisse des plans de prévention des risques, des mesures d’urbanisation, des réflexions en matière d’aménagement. Ces actions peuvent déboucher aussi bien sur des stratégies d’aménagement collectif, des solutions fondées sur la nature ou des mesures de protection collective. Par exemple, il s’agit de proposer aux personnes qui se situent dans des zones très exposées d’évacuer les lieux moyennant une indemnisation, lorsque cette solution s’avère moins coûteuse.

Ce pilier porte également sur la préparation aux situations d’urgence. Les équipes du ministère de l’intérieur y contribuent par la connaissance des aléas et par l’élaboration de stratégies.

L’un des objectifs du traitement d’un risque naturel, outre le fait de survivre à l’événement instantané, est aussi d’être capable d’assurer le retour à la normale le plus rapidement possible. De ce point de vue, le retour d’expérience permet de prendre des dispositions structurelles en matière de résilience et d’infrastructures critiques essentielles au fonctionnement de la société.

À l’aune de ces piliers, nous mettons en place des stratégies ainsi que des outils de communication, des outils réglementaires et des outils d’intervention financière, le fonds Barnier étant le principal outil financier à la disposition de notre ministère.

M. le président Mansour Kamardine. Vous évoquez la connaissance, la culture et la prévention du risque. Concrètement, quelles sont les initiatives prises jusqu’à présent pour sensibiliser les opinions ? A priori, les risques majeurs auxquels les territoires ultramarins sont exposés sont acquis pour tout le monde. Néanmoins, quel est le niveau de connaissance du citoyen sur ces risques ?

Quels sont les acquis en matière de culture du risque et quelles sont les politiques publiques envisagées pour créer cette culture lorsqu’elle est absente ? Quels axes d’amélioration les retours d’expérience laissent-ils entrevoir ?

M. Cédric Bourillet. Nos territoires et les populations d’outre-mer sont exposés notablement aux risques naturels. Cette exposition comporte également certaines spécificités en matière de risque sismique. Précisément, la zone des Antilles affiche un niveau de séisme potentiel plus élevé que le reste du territoire national. Le risque volcanique est présent à la fois dans l’océan Indien et aux Antilles, alors qu’il n’est absolument pas de même nature en métropole.

En outre, les territoires ultramarins sont également exposés aux cyclones et aux tempêtes tropicales. Ces événements météorologiques se présentent de façon nettement plus vive qu’en métropole, soit une autre spécificité.

Les populations ultramarines ont une connaissance plus importante des risques naturels que les métropolitains. Certaines expériences, parfois très anciennes, sont restées dans les mémoires. À titre d’exemple, de nombreux Martiniquais nous parlent des séismes majeurs du début du XXe siècle et d’événements plus récents.

Je cite également les alertes cycloniques que nous avons pu connaître ces dernières semaines à La Réunion. Fort heureusement, le cyclone a considérablement ralenti sa course et s’est avéré d’une intensité nettement plus faible que ce qui était craint. Toutefois, ce cyclone a donné lieu à une sensibilisation grandeur nature des populations.

À cet égard, plusieurs études conduites par nos soins ont fait état d’une forte attente des populations en matière d’information et de formation. Nous nous sommes donc efforcés de nous améliorer dans ces domaines. En 2023, pour la première fois, notre ministère a mené des campagnes d’information, portant notamment sur le risque d’inondation spécifique aux outre-mer. Nous avons même décliné les campagnes dans les langues des différents territoires concernés.

En Guyane, nous avons testé des dispositifs de distribution de fournitures scolaires auprès des enfants et la communication de messages spécifique est en cours.

Ainsi, nous avons testé de nouveaux outils depuis l’année 2023. Cette démarche, qui concerne des outils de toute nature, se poursuit en 2024. Les premiers retours demeurent globalement positifs.

Nous avons également réalisé des tests ex post de nos campagnes de communication. Bien entendu, nous avons interrogé les acteurs locaux. Ceux-ci nous encouragent à poursuivre et renouveler nos campagnes. Sur cette base, nous songeons notamment à couvrir la question des risques liés aux fortes pluies, aux crues, au ruissellement et à la montée rapide des eaux.

Certains interlocuteurs nous conseillent également de traiter la question du risque de glissement de terrain propre à certains territoires. Nous étudions la façon de développer des outils de communication sur ce sujet.

Plus généralement, le travail à effectuer sur la montée en puissance de la communication constitue une source de motivation pour nos services, qui l’appréhendent avec humilité.

M. le président Mansour Kamardine. Précédemment, vous avez indiqué qu’une réflexion porte également sur la construction de logements et la prévention des aléas de tremblement de terre, lesquels demeurent omniprésents en outre-mer. Par exemple, à Mayotte, avec la naissance du volcan, ce risque est particulièrement élevé.

Existe-t-il un risque de surcoût susceptible de décourager les personnes à construire leur logement ? Des outils permettent-ils de traiter ce sujet ?

M. Cédric Bourillet. Il convient de distinguer les futures constructions du parc existant de logements. Dans l’exemple que vous mentionnez, une construction neuve est conçue dès le démarrage selon les normes parasismiques. Le surcoût qui en découle reste donc modeste.

Nos collègues du ministère chargé du logement disposent de toutes les données chiffrées en la matière. Le surcoût représente un faible pourcentage du coût global, selon nos informations. En revanche, la reprise des bâtiments existants entraîne une dépense nouvelle qui vient s’ajouter aux autres coûts et qui, par définition, ne peut pas être intégrée dans le coût initial.

Pour cette raison, le plan séisme Antilles prévoit un important soutien du fonds Barnier, lequel peut s’ajouter à d’autres fonds disponibles, et ce, à la fois pour la reprise des bâtiments critiques, comme les écoles, les bâtiments de services de secours et de gestion de crise, ainsi que les logements sociaux collectifs, et pour la reprise de bâtis privés, lorsque les personnes souhaitent mener des travaux dans leurs habitations. Un référentiel technique et une réglementation spécifique sont nécessaires pour relever ce défi.

Pour ce qui concerne le risque cyclonique, la loi ouvrait la possibilité de définir le référentiel normatif réglementaire. Le travail de référentiel est en cours. Il convient de l’achever afin que les personnes qui conçoivent des logements soient informées des normes à respecter, ce qui implique une capacité de pilotage des chantiers. Dans le cadre des chantiers publics, une capacité d’ingénierie est également nécessaire.

J’évoque ici des domaines dans lesquels nous devons progresser et des freins à lever pour certaines opérations. Les professionnels du bâtiment doivent aussi être formés et disponibles. En outre, ils doivent pouvoir accéder aux ressources utiles pour conduire leurs chantiers correctement au regard des standards et des référentiels normatifs.

Dans le cadre du plan séisme Antilles, nous observons encore des freins et des goulets d’étranglement. Nous devons améliorer l’ensemble des outils mis à la disposition des professionnels du bâtiment pour que l’offre soit à la hauteur de leurs besoins.

M. le président Mansour Kamardine. Le risque sismique ne concerne-t-il que les Antilles et menace-t-il d’autres collectivités ? Évoquez-vous le plan séisme Antilles au regard des tests réalisés dans cette partie du territoire ?

M. Cédric Bourillet. Depuis 2007, le plan séisme Antilles se donne l’objectif d’une véritable résilience à l’horizon de 30 ans. La zone des Antilles a été retenue, car il s’agit de la principale zone sismique du territoire national. Dans la même zone, un séisme majeur s’est soldé par de très nombreux morts à Haïti. Cette partie du territoire doit attirer notre plus grande vigilance autour des questions sismiques.

Cependant, la zone antillaise n’a malheureusement pas le monopole du risque sismique. D’autres zones sont également concernées par ce risque, y compris en métropole. Pour rappel, une carte sismique est disponible sur le site Géorisques. Chacun peut y trouver toutes les informations utiles.

En tout état de cause, la zone Antilles constitue un grand laboratoire pour nos outils, nos appuis financiers et nos méthodes techniques, car nous y répondons à des enjeux considérables. Néanmoins, notre attention en matière de risque sismique ne se limite pas aux Antilles.

M. le président Mansour Kamardine. En outre-mer, une part non négligeable de nos compatriotes ne maîtrise pas le français. Il est donc nécessaire d’adapter la communication à cette partie de la population. Avez-vous pris en compte cet aspect ? À titre d’exemple, comment communiquer sur un danger et sur les réflexes à acquérir auprès de ma mère, qui a 87 ans et qui n’est jamais allé à l’école ?

De même, un travail de communication doit sans doute être effectué auprès des jeunes scolaires. À Mayotte, j’ai l’impression que ces derniers n’ont pas été mobilisés lors des récents événements météorologiques.

Dans le cadre d’une mission portant sur le même sujet, nous avons relevé que le Japon a mis en place la « journée japonaise » afin de mieux communiquer auprès de la population. J’ai cru comprendre qu’aux Antilles, un début de développement de culture a été entamé en la matière. En revanche, j’ignore si d’autres collectivités prennent en compte ce besoin.

M. Cédric Bourillet. La culture du risque constitue un sujet majeur pour nous. Nous restons très humbles dans notre approche, car nos campagnes consacrées à l’outre-mer n’ont débuté que l’an dernier.

Concernant la question linguistique que vous avez soulevée, nous avons choisi de décliner nos campagnes en plusieurs langues et d’adapter les langues aux territoires afin de couvrir le besoin afférant au « dernier kilomètre ». L’objectif est de faire circuler l’information de la meilleure manière possible et de toucher tous les publics.

Pour cela, nous testons différents canaux de communication, que ce soient les médias écoutés ou les médias écrits, ainsi que les réseaux sociaux, ces derniers étant très utilisés dans nos territoires d’outre-mer.

Pour ce qui concerne l’école et la communication à l’aide des fournitures scolaires, nous avons entamé nos expérimentations par la Guyane. Cette approche soulève d’ailleurs des questions logistiques.

En outre, la journée japonaise nous a largement inspirés. Lorsque Barbara Pompili se trouvait à la tête de notre ministère, elle avait demandé la conduite d’une mission sur la culture du risque. Cette mission présidée par le journaliste Frédéric Courant, de l’émission C’est pas Sorcier, a mis en exergue l’initiative de la journée dite « japonaise », ainsi que les initiatives intitulées « journée Réplik » et « semaine Sismik », qui contribuent depuis plusieurs années à une certaine forme de sensibilisation et de culture du risque.

De plus, voici deux ans, nous avons mis en place la journée nationale de la résilience dans l’ensemble du territoire français. Cette démarche s’inspire de la journée japonaise. Nous avons retenu la date du 13 octobre, c’est-à-dire la date choisie par l’ONU pour la journée mondiale de la prévention et de la gestion des catastrophes naturelles et technologiques.

Notre journée nationale de la résilience monte en puissance. Pour sa deuxième année en 2023, plus de 3 000 actions ou opérations ont été labellisées par les services de l’État sur l’ensemble du territoire. De nombreuses actions ont été programmées dans les territoires d’outre-mer soit par des collectivités, des citoyens, des groupes de personnel de l’éducation nationale et des associations. Nous observons une forte augmentation du nombre d’actions par rapport à 2022 et espérons franchir encore de nouveaux caps en 2024.

M. le président Mansour Kamardine. Quel est le taux de mobilisation du fonds Barnier dans les territoires d’outre-mer qui en bénéficient ?

M. Cédric Bourillet. Le fonds Barnier est mobilisé dans l’ensemble des territoires ultramarins qui relèvent du code de l’environnement, ainsi qu’en métropole. En pratique, il est davantage utilisé dans les territoires ultramarins outre-mer qu’en métropole. En moyenne, cette mobilisation représente 3 euros par habitant sur le territoire national, contre 22 euros par habitant en outre-mer.

Cette plus forte utilisation en outre-mer demeure parfaitement légitime, car elle répond à de grands enjeux en matière de connaissance des risques. Vous évoquez le phénomène sismovolcanique et l’émergence du volcan au large de Mayotte. À ce titre, le fonds Barnier finance une très grande partie des campagnes à mener au regard de ce phénomène.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, des sommes importantes ont également été dépensées pour réaliser le relevé bathymétrique du fond marin situé à proximité de ce territoire. En effet, en cas de tempête, la forme du sol joue un rôle crucial dans le risque de submersion marine. Or la partie habitée de la commune de Miquelon se situe à une très faible altitude.

Plus généralement, certains phénomènes spécifiques nécessitent de consolider nos connaissances scientifiques. Nous pouvons mobiliser le fonds Barnier pour réaliser des opérations en la matière. Ce fonds peut également être mobilisé pour d’autres opérations spécifiques, comme le plan séisme Antilles.

La part du fonds Barnier qui est consacrée aux territoires d’outre-mer est la plus importante, car notre approche est très guidée par le niveau de risque auquel les populations sont exposées.

M. le président Mansour Kamardine. Le fonds Barnier a-t-il déjà été mobilisé en Polynésie française, où il y a plusieurs îles qui sont immédiatement menacées ?

M. Cédric Bourillet. Sur le plan juridique, ce fonds ne peut pas intervenir en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, etc. Il ne couvre que les départements et les régions où s’applique le code de l’environnement.

M. le président Mansour Kamardine. Toutes les collectivités d’outre-mer où l’État conserve ses compétences sont-elles dotées de plans Orsec ?

M. Cédric Bourillet. Je ne peux répondre à cette question. Ce sujet concerne d’autres services du ministère de l’intérieur et des outre-mer. A priori, le plan Orsec est organisé par l’État. Pour leur part, les collectivités disposent de deux outils, c’est-à-dire les plans contribuant à la culture du risque et à l’information des populations et les plans communaux de sauvegarde. Ces derniers servent à préparer et gérer les crises et sont pilotés par le ministère de l’intérieur et des outre-mer.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Quelle est la forme d’anticipation des évolutions et donc de leurs effets sur le risque ? Nous avons souvent à l’esprit les risques d’ouragans, car ils s’avèrent directement visibles. Il convient néanmoins de tenir compte également du risque sur les évolutions des sols, c’est-à-dire les risques de glissement de terrain. Ces risques ont une incidence non seulement sur les normes de construction, mais également sur la constructibilité des territoires, et donc sur les règles d’urbanisme.

En outre-mer, le foncier est extraordinairement contraint et marqué par de fortes difficultés. À cet égard, nous avons observé la réaction des populations locales à la première mouture du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Saint-Martin après le passage de la tempête Irma. Le risque de submersion, qui était pris en compte, était sans doute moins important que le risque du vent.

Il s’agit de sujets particulièrement sensibles pour les populations, sans évoquer les problèmes liés aux indivisions successorales. Comment intégrez-vous cette évolution à terme ? La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises envisage l’horizon de 2050 pour intégrer sa propre trajectoire. Quelle est votre position en la matière ?

M. Cédric Bourillet. De manière générale, nous nous efforçons d’établir des projections à l’horizon de 100 ans pour faire évoluer nos outils, dont les plans de prévention des risques. Les décisions que nous prenons aujourd’hui auront sans doute un impact dans 100 ans, ce que nous devons anticiper.

En parallèle, une démarche scientifique s’appuie sur les opérateurs techniques du ministère. Certains sujets sont plus faciles à aborder, dans la mesure où ils ne sont pas liés à l’évolution climatique. Il s’agit notamment des sujets sismiques et volcaniques. Dans certains domaines, comme celui de l’élévation du niveau de la mer, nous commençons à nous doter de modèles satisfaisants. Ces modèles nous permettent de mieux modéliser l’augmentation des risques de submersion.

D’autres sujets s’avèrent plus difficiles à anticiper. Les experts nous soumettent néanmoins des informations, des pistes ou des indices, notamment pour ce qui concerne l’intensification des cyclones, l’évolution des fortes pluies, l’évolution du risque d’incendie de forêt, etc. Notre politique consiste dans ce cas à financer le recueil des connaissances et l’anticipation des impacts du changement climatique, puis à intégrer ces données dans les outils de projection conçus avec un horizon de 100 ans.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Les politiques publiques de prévention des risques impliquent un financement. À cet égard, la question de l’assurabilité, ou plutôt celle de la non-assurabilité des biens privés et publics et sur les infrastructures publiques se pose fréquemment.

Contrairement à l’État, les collectivités ne peuvent pas facilement revendiquer d’être leurs propres assureurs. Comment traitez-vous ce problème d’assurabilité auprès des compagnies d’assurance, notamment pour leur démontrer un certain niveau de sinistralité et la façon de le contenir et ainsi permettre au bien de bénéficier d’une couverture assurantielle ?

M. Cédric Bourillet. Vous évoquez ici un sujet d’actualité et une question particulièrement sensible, sachant qu’elle relève de la direction du trésor de Bercy. Néanmoins, nous nous efforçons de lui apporter notre connaissance des enjeux et des aléas, notamment en matière d’assurabilité, de réassurance et de pérennité du dispositif CATNAT.

Nous devons répondre à un enjeu financier global, dans la mesure où le changement climatique induit potentiellement l’augmentation du coût des dégâts indemnisés. Ce coût peut être lié soit à l’augmentation de la fréquence ou de l’intensité des phénomènes naturels, soit à la hausse du coût des biens assurés elle-même, c’est-à-dire de la base devant faire l’objet d’une indemnisation.

L’enjeu est également d’éviter une forme de retrait de l’assurance dans certains territoires. Le ministre Bruno Le Maire et le ministre Christophe Béchu ont annoncé le lancement d’un certain nombre de missions et de réflexions sur ces sujets techniques particulièrement complexes d’assurance, de mutualisation, d’incitation financière, d’obligation réglementaire, etc.

Pour notre part, nous apportons nos connaissances concernant les territoires les plus exposés, sur la base des cartographies disponibles, l’évolution du changement climatique et toute la matière technique nécessaire pour construire les outils adaptés.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Bien entendu, la politique publique de prévention des risques majeurs renvoie aux notions de constructibilité et de cartographie associée. Cependant, la résilience des territoires et la prévention qui en découle impliquent une plus large gamme de politiques publiques.

Cet aspect fait-il partie de vos missions ? Les scénarios que vous établissez pour imaginer la résilience à l’aléa de demain et les stratégies de diminution de la vulnérabilité des territoires intègrent-ils la politique sanitaire, l’accès aux soins, l’accès à l’eau et l’approvisionnement ?

Appréhendez-vous les conséquences des risques naturels sur l’ensemble de la gamme des politiques publiques, notamment en matière d’éducation ?

M. Cédric Bourillet. Il s’agit effectivement d’un sujet de préoccupation et de vigilance lorsque nous mettons en place une stratégie locale. Pour cela, nous nous appuyons sur les services déconcentrés d’État.

L’objectif est que le citoyen soit protégé au moment du phénomène naturel, par exemple au sens de son habitation. En outre, le territoire doit ensuite être capable de revenir à la normale le plus rapidement possible et les installations ainsi que les infrastructures les plus critiques doivent avoir résisté et pouvoir offrir un service opérationnel en vingt-quatre ou quarante-huit heures.

Pour cela, nous utilisons des outils visant les infrastructures et les bâtiments les plus stratégiques. À ce titre, le plan séisme Antilles couvre les risques afférant aux écoles, aux services de sécurité civile, aux établissements de gestion de crise, etc.

Dans le cadre du plan de relance, les établissements de santé ont fait l’objet d’un renforcement, incluant des travaux sur les réseaux. De plus, la loi climat et résilience nous a dotés d’un nouvel outil permettant d’interroger les gestionnaires de réseaux sur leur résilience phase aux phénomènes naturels majeurs et sur les programmes d’investissement qu’ils ont mis en œuvre ou qu’ils ont planifié en réponse.

Je souligne que cet aspect concerne tous les réseaux, c’est-à-dire le réseau électrique, le réseau de gaz et le réseau de télécommunications. Ces derniers peuvent être essentiels pour le fonctionnement d’autres services publics.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Cette démarche s’étend-elle aux risques industriels, aux risques de pollution et à la gestion des déchets ?

M. Cédric Bourillet. Oui. Notre politique inclut également tous les aspects industriels, qui font l’objet d’outils plus spécifiques. Elle couvre notamment les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE).

Depuis de nombreuses années, la réglementation relative aux ICPE prévoit que les industriels concernés étudient leur résistance aux phénomènes naturels et au risque d’accident technologique engendré par un événement naturel, soit le risque dit « NaTech ». Notre ministère a annoncé une mission d’inspection générale afin de dresser le bilan de l’approche NaTech et d’envisager la généralisation des bonnes pratiques.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Outre le questionnaire en cours de préparation, je souhaiterais connaître la méthode d’établissement des scénarios. Vous devez prendre en compte une immense diversité de problématiques et de situations.

Nous supposons que votre matrice repose sur une grande quantité de données. Comment les retours d’expérience tirés des précédents aléas déjà sont-ils intégrés dans votre approche ? Comment travaillez-vous avec les autorités politiques locales pour établir vos scénarios ?

M. Cédric Bourillet. La première étape consiste à connaître les risques et les aléas. Il s’agit d’un travail extrêmement complexe lorsque plusieurs aléas se recoupent. Pour certains aspects, la science est relativement claire. Dans d’autres domaines, nous devons encore lever certaines incertitudes. Par exemple, nous n’avons pas encore recueilli toutes les réponses nécessaires pour appréhender le phénomène sismovolcanique de Mayotte.

Cette première étape constitue un préalable aux politiques publiques. Pour préserver l’avenir, nous devons ensuite réfléchir à la maîtrise de l’urbanisation. Les collectivités et les acteurs locaux sont associés à cette réflexion.

Vous avez évoqué l’émotion suscitée par le projet de plan de prévention des risques naturels de Saint-Martin. Ce plan illustre le fait que la démarche est réalisée en interaction avec les acteurs locaux, qui implique parfois des normes de construction sur les nouveaux bâtiments.

Concernant le surcoût éventuellement induit par ces normes dans la construction de nouveaux bâtiments, les règles varient selon que les constructions sont plus ou moins sensibles et nous permettent d’adopter une approche proportionnée. Pour ce qui concerne l’amélioration des constructions existantes, les outils à disposition sont partagés avec les acteurs locaux. Il s’agit aussi bien de solutions fondées sur la nature que des dispositions de protection collective, voire des mesures d’évacuation des personnes et de prescription d’investissements.

Lorsque la question a trait à un bâti public, des outils financiers peuvent également être mobilisés. De manière générale, la matrice s’avère effectivement très complexe, car nous devons tenir compte de l’aléa, de ses conséquences, du coût et de la faisabilité des projets, des délais nécessaires, etc. Notre approche se veut la plus systémique et la plus organisée possible.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Les personnes auditionnées aujourd’hui par notre commission d’enquête ont signalé les difficultés posées par le domaine législatif et réglementaire. Certains ont témoigné des difficultés à mettre en œuvre le fonds Barnier en raison de délais trop courts et ont évoqué une forme d’insécurité juridique dès lors qu’ils doivent agir dans l’urgence.

Dans le cadre de vos missions, jouez-vous un rôle de prescripteur par rapport à la puissance publique afin que ses propres règles s’adaptent au mieux aux nécessités du moment ?

M. Cédric Bourillet. La gestion des crises et des situations d’urgence relève du ministère de l’intérieur. Mon influence en la matière est donc limitée.

S’agissant du fonds Barnier, en revanche, les règles sont établies par ma direction générale. Nous les faisons évoluer régulièrement, notamment au regard des difficultés exposées par les acteurs locaux. Par exemple, ces derniers peinent parfois à créer le circuit financier le plus confortable pour réaliser un certain nombre d’actions.

Concernant la zone dite des « cinquante pas géométriques », une série de travaux et d’opérations est prévue dans certains de nos territoires. Selon les règles du fonds Barnier, l’agence des cinquante pas géométriques ne peut pas être le gestionnaire des sommes concernées et mener l’ensemble des opérations. Un circuit financier complexe doit alors être mis en place, nécessitant l’intervention du préfet.

Nous avons pu faire évoluer les textes pour permettre que l’agence soit directement mandatée pour utiliser le fonds Barnier et mener les opérations. Il s’agit donc d’un assouplissement mis en œuvre sur la base des informations du terrain et rendu possible par le droit.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Pour notre part, nous sommes chargés de définir le droit. Or je doute que nous sollicitions votre avis systématiquement.

S’agissant du logement privé, jouez-vous le même rôle auprès de l’agence nationale de l’habitat (Anah) afin de mobiliser d’autres fonds d’intervention ?

M. Cédric Bourillet. Quelques lignes du fonds Barnier sont ouvertes aux logements privés et individuels. Nous travaillons notamment avec l’Anah, qui ne se trouve pas sous ma tutelle, afin de profiter de son implantation territoriale et de son savoir-faire et d’accompagner les propriétaires ou les occupants de logements privés dans le traitement de sujets techniquement complexes.

À travers différents partenariats, nous nous efforçons ainsi de mutualiser les moyens financiers, les connaissances, les réseaux et les équipes. À ce titre, nous ne pourrons relever les défis liés aux risques naturels que de manière collective.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Je suppose qu’il est facile pour vous d’intervenir auprès des collectivités relevant de l’article 73, voire de l’article 74. Cependant, agissez-vous également auprès des territoires du Pacifique ?

M. Cédric Bourillet. Non. Lorsque le code de l’environnement ne s’applique pas, nous perdons le bénéfice de la quasi-totalité de nos outils. Or le fonds Barnier ne s’applique pas à ces territoires.

M. le président Mansour Kamardine. Nous vous remercions de votre exposé et de vos réponses. Je vous souhaite une agréable soirée.

36. Table ronde, ouverte à la presse, sur la Nouvelle-Calédonie – Volet gouvernement et élus locaux (18 mars 2024)

Général Frédéric Marchi-Leccia, directeur, Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR) du Gouvernement calédonien

Commandant Géraldine Bourgoin, directrice du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), et M. Tristan Derycke, adjoint au maire de Nouméa en charge de la sécurité

M. Pascal Vittori, maire de Bouloupari, membre de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC)

M. Wilfried Weiss, deuxième vice-président de l’Association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC)

Mme Sophie Panonacle, vice-présidente. Bonjour à tous. Je suis députée de Gironde. Je remplace aujourd’hui notre président, Mansour Kamardine.

Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête pour une première table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie avec le volet gouvernement et élus locaux. Pour aborder le sujet de la gestion des risques naturels majeurs sur ces territoires, nous sommes connectés avec la Direction de la Sécurité Civile de Gestion des Risques (DSCGR), le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et les associations de maires.

Votre audition est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale et l’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. le général Frédéric Marchi-Leccia, Mme la commandante Géraldine Bourgoin, M. Tristan Derycke, M. Pascal Vittori et M. Wilfried Weiss prêtent serment.)

Je vous remercie. Vous avez la parole.

M. le général Frédéric Marchi-Leccia, directeur de la Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion des Risques. Pour contextualiser très brièvement la Nouvelle-Calédonie, la sécurité civile a été transférée le 1er janvier 2014, sachant qu’en Nouvelle-Calédonie, les sapeurs-pompiers sont encore organisés au niveau communal, voire intercommunal. Les communes et intercommunalités s’occupent de la gestion des risques courants, d’occurrence importante, de gravité faible à modérée. Le contrat opérationnel de la sécurité civile consiste à venir en soutien de ces communes, notamment lorsqu’elles ne possèdent pas de centre de secours, et à assurer la distribution des secours spécialisés face aux risques chimiques, biologiques, faisant de nombreuses victimes, qui coûtent cher, à occurrence faible, mais qui nécessitent des moyens qu’une commune seule ne pourrait pas entretenir. Les secours sont souvent directement proportionnels à la richesse de la commune et nous sommes très loin de la version métropolitaine où la charge est répartie sur l’ensemble des collectivités du département, ce qui permet un lissage de la réponse opérationnelle.

La Nouvelle-Calédonie est l’équivalent de l’arc méditerranéen avec la population de l’Aveyron, qui serait pour 90 % à Nice. Il est donc très difficile d’apporter une réponse homogène sur l’ensemble des territoires.

M. Wilfried Weiss, deuxième vice-président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC). L’association des maires de Nouvelle-Calédonie représente 23 communes sur les 33 de Nouvelle-Calédonie. Les difficultés en Nouvelle-Calédonie ne sont effectivement pas les mêmes qu’en métropole, en raison de la grande taille des communes et de moyens, qui ont parfois besoin d’être complétés par la DSCGR. Pour vous donner une idée, la commune de Koumac compte 5 000 habitants sur 550 kilomètres carrés. Nous tentons donc de nous regrouper. Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVM) Nord regroupe trois communes (Kaala-Gomen, Koumac et Poum), représentant près de 14 000 kilomètres carrés. En termes de moyens humains, nous nous situons au-dessous des seuils de la métropole, puisque nous n’avons que trois pompiers professionnels, car nous peinons à recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

Sur notre secteur, nous avons aussi le régiment du service militaire adapté (RSMA), qui a maintenant une section Sécurité civile qui forme des jeunes et qui intervient sur les feux de forêt, ce qui aide beaucoup nos communes.

Les risques naturels en Nouvelle-Calédonie sont la montée des eaux, les inondations, les glissements de terrain et l’érosion côtière. Deux ou trois risques sont parfois présents sur une même commune.

M. Pascal Vittori. Je représente l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie et je suis maire de la commune de Boulouparis. Cette commune est également très étendue, puisqu’elle compte 3 700 habitants sur à peu près 90 000 hectares.