Cette commission d’enquête se sera ostensiblement désintéressée de l’enjeu fondamental de la souveraineté alimentaire. « C’est par l’interdiction qu’on trouve des solutions » aura répété à de multiples reprises le rapporteur lors des auditions, cela contre les alertes maintes fois répétées par les représentants agricoles des impasses techniques dans lesquelles ils se trouvent.
Une commission d’enquête qui n’aura fait AUCUN déplacement sur le terrain pour aller constater la vie réelle des agriculteurs et leurs difficultés à assumer cette transition qui leur est imposée. Pas même un déplacement pour constater les conséquences du ravage spectaculaire et très médiatisé du Mildiou dans le vignoble du Bordelais. Ce rapport s’est en revanche très largement inspiré des nombreuses auditions d’ONG à l’expertise scientifique contestable mais à l’engagement militant certain.
Le rapport de cette commission d’enquête ne rend pas hommage à notre agriculture qui, sommée de s’adapter au pas de charge, tout en étant déjà l’une des plus vertueuses au monde, voit le résultat de ses efforts inestimables qualifiés scandaleusement par le rapporteur de « peu probants ».
Par ailleurs, en confondant sciemment les produits CMR de ceux qui ne le sont pas, le rapporteur Potier s’attaque au principe même de l’utilisation d’un produit chimique de synthèse quand bien même sa nocivité ne serait pas démontrée. Lors de son audition par la commission d’enquête le 16 novembre, le ministre de l’Agriculture posait cette question : « Pourquoi l’agriculture serait le seul secteur d’activité qui ne pourrait pas utiliser de produits chimiques ? » sans avoir le courage d’apporter une réponse.
A plusieurs moments des auditions de cette commission d’enquête, nous aurons vu une gauche et des ONG ostensiblement hostiles au progrès technique. Le 27 septembre, M. Thomas Uthayakumar, directeur Programmes & Plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) a déclaré qu’« il ne faut pas aller vers des substances chimiques même si elles étaient plus vertueuses, ni vers des biocontrôles ». Le 25 octobre, Benoît Biteau, député européen EELV estimait qu’« il ne faut pas déplacer la dépendance des pesticides vers une dépendance numérique ou robotique ».
En réalité, les savants fous de la gauche veulent nous ramener à l’agriculture de 1950 : celle capable de ne produire qu’une tonne de blé à l’hectare contre 8 aujourd’hui. Ce sont les mêmes qui nous ont privé de la souveraineté énergétique en sacrifiant notre parc nucléaire pour l’utopie du renouvelable. Ce sont les mêmes qui mettent aujourd’hui au second plan de leurs préoccupations l’impératif pourtant vital de la souveraineté alimentaire.
Après avoir fermé la centrale de Fessenheim et fait voter la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, le Gouvernement s’est tardivement ressaisi pour nous éviter un désastre énergétique. Quand compte-t-il s’affranchir des mensonges de la gauche pour éviter à la France un désastre agricole ?
3. Contribution du groupe La France insoumise – NUPES
La création d’une commission d’enquête sur l’incapacité de la France à maitriser les impacts des produits phytosanitaires était une nécessité et nous saluons cette initiative. Le déclin de la biodiversité, la multiplication des clusters de cancers, les scandales liés aux pollutions de l’eau, de l’air et des sols, et l’impasse de la dépendance de notre agriculture aux intrants chimiques imposait que la représentation nationale fasse le point et explique cette situation, afin de mieux en sortir.
Les auditions menées ont été révélatrices de situations particulièrement graves, et de grandes lacunes dans l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.
UNE GRANDE MANSUÉTUDE VIS À VIS DES PESTICIDES
Il est apparu de façon claire au cours des auditions que les autorités sanitaires européennes et françaises (EFSA / ANSES) ne protègent pas suffisamment les populations et l’environnement, notamment au regard des objectifs que les textes réglementaires leur fixent. Les agences interviennent en réalité le plus souvent en aval pour corriger, quand c’est possible, les dégâts à posteriori. On retrouve d’ailleurs systématiquement cet argument dans la bouche des promoteurs de l’utilisation des pesticides : "voyez, de nombreux pesticides ont été retirés, cela prouve bien que les mécanismes de régulation fonctionnent". De la même façon un titre de § dans ce rapport (p.102) est ainsi libellé : "L’ANSES a interdit un nombre important de substances". Pourtant les résidus de pesticides interdits il y a des années se retrouvent encore en quantité importante dans l’environnement et ont déjà causé leurs effets toxiques sur la santé. Il est bien entendu impossible de se satisfaire de cette situation, les dégâts étant souvent irréversibles.
Cette mansuétude s’illustre particulièrement concernant la présence des pesticides dans l’air. L’audition de Mr Yamada, responsable du pôle pharmacovigilance de l’ANSES est sur ce point révélatrice : il n’existe tout simplement pas de VR (valeur réglementaire) pour les pesticides dans l’air. Comment imaginer que les autorités sanitaires ignorent, de manière consciente, tout un pan de l’exposition humaine aux molécules épandues sous prétexte qu’il n’existe pas de test réglementaires pour évaluer l’absorption par voie aérienne des pesticides par l’humain (entre autres êtres vivants) ?
Les associations de victimes alertent sur ce sujet de manière répétée depuis longtemps : le collectif "Avenir Santé Environnement", auditionné le 07/09/23 nous a par exemple livré un témoignage sur le constat d’un excès de risques de cancers pédiatriques dans la plaine d’Aunis, autour de La Rochelle, lié à des facteurs environnementaux, en l’occurrence des polluants agricoles. Des études ATMO révèlent en effet la présence de près de 41 molécules pesticides dans l’air, faisant de ce territoire le détenteur d’un triste record de France (connu) sur ce sujet. Le message de l’association est clair et mérite d’être entendu : Nous ne pouvons plus nous contenter d’accompagner la baisse de l’usage des pesticides, mais il faut maintenant se fixer un objectif, même lointain, de sortie des pesticides.
Pourtant, il y a pour le moment une absence de décision sur ce sujet des pesticides dans l’air. L’action de l’État se résume pour l’instant à commander plus d’études. Mr Yamada déclare à ce sujet : "c’est au pôle produits réglementés (ndr : de L’ANSES) de prendre des décisions". Il est impératif que l’ANSES entende ce message et considère les effets des pesticides présents dans l’air. Des mesures immédiates de préservation de la santé doivent donc être prises pour stopper la catastrophe sanitaire probablement en cours.
Au niveau européen, la mansuétude n’est pas moins grande : L’EFSA, par la voix de Mr De Seze, chef du département « production des évaluations du risque" auditionné le 8/11/23, avoue des défaillances dans l’évaluation de la toxicité à long terme des pesticides.
Il indique la non prise en compte des avancées scientifiques sur les études mécanistiques dans le processus d’évaluation des pesticides, et ce, faute de moyens... Sur les études universitaires il dit : « Nous ne donnons pas un poids suffisant à ces études dans l’évaluation des risques », parlant même ‘ de fossé entre le monde scientifique et le monde règlementaire ».
Laurence Huc, toxicologue directrice de recherche de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), auditionnée le 19/10, nous dit à ce sujet que sur 14 mécanismes réels de cancérogénicité, un seul est pris en compte en toxicologie réglementaire. Les failles dans l’évaluation sont donc béantes. « La façon dont aujourd’hui le cadre règlementaire évalue les questions de biodiversité est partiel…il faudrait pouvoir développer des méthodologies plus complètes… » complète Mr De Seze.
Là encore c’est en toute connaissance de cause que les agences réglementaires acceptent que nous soyons les cobayes des évaluations de toxicité qui ne sont pas sérieusement faites en amont, avec toute l’impartialité indispensable.
REDUIRE L’USAGE DES PESTICIDES, ALLER VERS LEUR ABANDON
Malgré les nombreux constats posés sur la trop grande tolérance vis à vis des produits phytosanitaires et leurs effets, les recommandations du présent rapport pointent la bonne direction, mais ne prennent pas la mesure de l’urgence de la situation. Des mesures fermes et immédiates ainsi que des politiques publiques ambitieuses et massivement financées sont nécessaires.
En effet aujourd’hui les acteurs agricoles arbitrent les choix de leurs pratiques avant tout sur des critères économiques. C’est la problématique du revenu paysan bien trop bas qui est ici en cause et cela nous a été exposé en audition par les exploitants agricoles eux-mêmes. L’Impact de l’abandon des pesticides est estimé en moyenne à -13 % sur l’excédent brut d’exploitation, un obstacle économique difficile à surmonter pour la majorité des agriculteurs qui peinent toujours à tirer un revenu décent de leur activité.
Face à cela, les politiques publiques sont trop peu volontaires pour contraindre à la diminution de l’utilisation des pesticides, et pour accompagner financièrement cette transition. De leur côté les représentants des agriculteurs tirent argument de cette situation pour refuser toute mesure ambitieuse. Chambres d’Agriculture France, auditionnée le 11/10/23, demande ainsi des objectifs plus bas que ceux portés aujourd’hui : "Il faut aussi que le monde agricole sente que l’objectif est atteignable. Or, je ne suis pas certain que le fait d’afficher d’entrée de jeu l’objectif de 50 % de réduction constitue un grand facteur de motivation du monde agricole. [...]. Je pense qu’il vaut mieux avoir un indicateur qui ne soit pas trop élevé, atteindre le résultat et revoir l’objectif ensuite, plutôt que fixer une barre très haut que tout le monde considère comme inatteignable et qui ne génère pas de motivation. Je suis demandeur d’objectifs réalistes […] "
De la même façon le label HVE a été promu pour donner l’illusion d’une action résolue en faveur de la diminution des pesticides. Ce label ne contient pourtant dans son cahier des charges aucune ambition sur ce volet : élevé en concurrence notamment du label AB il crée de la confusion auprès des consommateurs mais permet aussi un siphonnage des maigres aides publiques dédiées à l’agriculture biologique.
De son côté le "BASIC" (Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne) nous apprend que seul 1 % des financements publics qui vont à l’agriculture sont dédiés à la baisse de l’utilisation des pesticides. Cela donne un ordre de grandeur de l’effort fait et à faire. Par ailleurs ces financements visent l’ensemble des pratiques sans ciblage précis alors que l’analyse fine des données révèle que seuls 20 % des exploitations sont responsables de la quasi-totalité de l’augmentation des usages des pesticides. Là où l’État impute l’impasse et l’échec de la baisse de l’utilisation des pesticides sur l’agriculture tout entière, il y a en fait un problème de modèle qui est nié par les responsables politiques en charge aujourd’hui de l’orientation des politiques publiques agricoles.
Par ailleurs au regard des informations récentes qui révèlent une pollution massive et presque systématique de nos masses d’eau par des pesticides et leurs métabolites il est urgent que la puissance publique propose un plan de protection de notre eau de boisson et donc des captages : recherche systématique et uniformisée sur le territoire français (a minima métropolitain) d’un spectre large des pesticides et de leurs métabolites dans l’eau "potable", généralisation des aires de protection de captage, mise en place d’un fond de paiement pour services environnementaux (FPSE, géré par les agences de l’eau) abondé par des redevances relevées. A terme les coûts de dépollution a posteriori ainsi économisés seront réorientés vers ce FPSE.
CONCLUSION
En conclusion nous, députés du groupe parlementaire LFI-NUPES membres de la commission, tenons à redire l’importance de contraindre par loi et d’accompagner collectivement les pratiques vertueuses, à la hauteur de l’enjeu qui est posé.
Cela ne semble pas être la direction donnée par le gouvernement, à l’instar des annonces de la première ministre qui dans la soirée du 5 décembre 2023, a confirmé le renoncement à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), perçue sur les ventes de pesticides, ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’irrigation. Ce renoncement s’inscrit dans la longue lignée des gages donnés à l’agriculture industrielle et au modèle intensif. Il est d’autant plus grave qu’il revient sur une hausse qui avait été votée dans le projet de loi finances. Le gouvernement négocie donc directement avec les syndicats agricoles plutôt qu’avec les parlementaires dont il passe outre les décisions.
Nous recommandons en priorité :
- De réglementer immédiatement les rejets de pesticides dans l’air : nous sommes très en retard en ce qui concerne la surveillance de l’air par rapport à ce qui est prévu pour les sols ou pour l’eau. Les pesticides ne font pas partie des quelques polluants dont la concentration dans l’air est mesurée et réglementée. Des mesures conservatoires doivent être prises sans délai pour préserver la santé des populations.
- De faire payer les firmes pour les études académiques indépendantes, longues et coûteuses, nécessaires à la délivrance des AMM qu’elles demandent, afin que ces dossiers réglementaires ne soient pas uniquement documentés par les études scientifiques réalisées par ces mêmes firmes.
- De relever très fortement le taux de redevance pour pollution diffuse et rééquilibrer fortement la contribution des usagers au financement des agences de l’eau, aujourd’hui principalement supporté par les particuliers pourtant consommateurs minoritaires en volume.
- De supprimer le label HVE ou d’envisager une refonte complète de son cahier des charges pour en faire un véritable tremplin vers la transition vers l’agriculture biologique;
- De créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio, les auditions ayant confirmé que la dimension économique constitue l’un des principaux freins à la réduction des pesticides.
Pour le groupe LFI-Nupes,
Aymeric Caron
Mathilde Hignet
Loïc Prud’homme
Michel Sala
4. Contribution de Mme Marie Pochon, vice-présidente de la commission d’enquête, députée de la Drôme, au nom du groupe Écologistes – NUPES
Ecophyto : anatomie d’un fiasco
Décembre 2023
Avant-propos
Cette contribution au rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire a été rédigée par Marie Pochon au nom du groupe Écologiste - NUPES.
Les député·es du groupe saluent le travail important d’auditions réalisé par le président et le rapporteur de la commission d’enquête. Ils saluent également la très grande majorité des constats et préconisations établies et espèrent que celles-ci seront suivies d’actions concrètes, rapides et fortes pour mettre un terme aux pollutions majeures qui menacent la survie de notre agriculture et de notre environnement.
Depuis 2008, la France a échoué à atteindre les objectifs de réduction de l’usage des produits phytosanitaires prévus par les plans Ecophyto. Nous, Écologistes, le regrettons ardemment. Certes, quelques avancées ont eu lieu, en matière de prise de conscience et d’initiatives prometteuses, telles que les fermes Dephy. Mais l’utilisation des pesticides continue de se maintenir à un niveau beaucoup trop élevé, et avec elle, ses impacts sanitaires et environnementaux vertigineux. L’incapacité de la France à se mettre en ordre de marche pour effectivement réduire l’usage des pesticides est coûteuse, en matière de santé publique et pour nos écosystèmes.
Les Écologistes le rappellent : la réduction de l’usage global de produits phytopharmaceutiques est non seulement possible, mais aussi souhaitable et nécessaire, à la fois en matière de protection du vivant, de santé des Françaises et des Français, mais également en matière d’efficacité de la dépense publique, et de souveraineté alimentaire.
Aussi, nous appelons à ce que la Stratégie Ecophyto 2030, qui doit prochainement être présentée par le gouvernement, tire véritablement les leçons des quinze années de ce qu’on peut appeler un fiasco, pour mettre en œuvre les actions nécessaires.
Plans Ecophyto : quinze ans de fiasco
Des promesses du Grenelle de l’environnement sur les pesticides, il ne reste plus grand chose. Depuis 15 ans, l’Etat gaspille des milliards d’euros d’argent public dans des politiques inefficaces. Les plans Ecophyto (1, 2, 2+), qui prévoyaient notamment de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici 2018, puis 2025 et de sortir du glyphosate d’ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d’ici 2022 pour l’ensemble des usages, ont manifestement échoué. C’est le constat alarmant posé par ce rapport de commission d’enquête, qui reprend, comme dans l’intention de son rapporteur, les nombreux éléments étayés dans nombre de rapports sur les échecs de ces plans successifs. Rien n’est nouveau. En revanche, qu’aucune réaction n’ait été engagée est peut-être le fait le plus accablant.
La Cour des comptes a par exemple réalisé une enquête sur le bilan des plans Ecophyto et formulé des recommandations dès 2019, où elle constatait les points suivants.
Au-delà d’un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l’État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information.
Aussi, nous recommandons de rendre les objectifs Ecophyto juridiquement contraignants et y associer un système de pénalité :
● Inscrire dans la Loi pour le renouvellement des générations agricoles l’objectif de 50 % réduction des pesticides d’ici à 2030
● Étudier la mise en œuvre d’un système de pénalités financières en cas de non-respect des objectifs de réduction sur le même principe que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce système consisterait en la mise en place de sanctions financières associées au mécanisme des CEPP (Certificats d’Economie Produits Phytosanitaires) : en fin de période, les vendeurs de produits phytopharmaceutiques (PPP) doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalents à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les vendeurs sont tenus de verser une pénalité pour chaque volume de PPP manquant. Le montant de cette pénalité doit être suffisamment élevé.
En juillet 2020, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie missionnait ses propres experts, ceux du ministère de l’Agriculture (CGAAER), du ministère de l’Ecologie (CGEDD) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF), pour analyser l’efficience des fonds publics dédiés à la réduction de l’usage des pesticides. Ce rapport, concluant, comme les précédents, à l’échec des plans Ecophyto, soulignait par ailleurs que 643 millions d’euros avaient été mobilisés chaque année par la France pour atteindre ses objectifs, alors que l’Etat affichait jusqu’ici un montant annuel de 71 millions d’euros. Le rapport sera caché du grand public, mais sera finalement publié par la fédération France Nature Environnement[342].
Ce n’est pas en mettant la réalité sous cloche que l’on peut y dénicher des solutions. Il nous faut faire face, collectivement, à celle-ci. Ne pas l’esquiver, derrière des formules creuses, de “cohabitation des modèles”, ou de “responsabilisation des consommateurs”. Nous l’affirmons : tous les systèmes agricoles ne se valent pas pour parvenir à réduire l’usage des pesticides. D’après les résultats d’une étude, publiés dans l’Atlas des pesticides, la quantité de pucerons est 5 fois plus élevée dans les champs en agriculture conventionnelle[343]. L’agriculture industrielle s’est aujourd’hui rendue intrinsèquement dépendante des pesticides. A l’inverse, le même rapport du CGAAER, de l’IGF et de l’IGEDD estime que si 25 % de la surface agricole française passait du conventionnel à l’agriculture biologique, près de la moitié de l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides serait atteint.
Après plus de 15 ans d’échec, il est donc crucial d’assumer pleinement que l’usage des pesticides est inhérent à certains modèles agricoles et que ceux-ci, si l’objectif est bien celui poursuivi par les gouvernements, doivent être freinés, au profit des systèmes économes et autonomes tels que l’agriculture biologique.
Par ailleurs, certaines faiblesses du régime d’autorisation ont également contribué à nous éloigner des objectifs d’Ecophyto. Lors de son audition par la Commission d’enquête, M. Guilhem de Sèze, chef du département “production des évaluations du risque” de l’EFSA, a confirmé le manque d’intégration de la littérature scientifique universitaire. Les procédures d’évaluation européennes et françaises sont trop souples : les entreprises doivent fournir elles-mêmes les informations jugées pertinentes pour l’évaluation. Il s’avère également, comme l’a rappelé Benoît Biteau lors de son audition, que l’EFSA n’a pas les moyens de faire appliquer scrupuleusement la réglementation en vigueur.
Aussi, en complément des préconisations du rapporteur, nous proposons de consolider le régime d’autorisation :
● En intégrant pleinement la littérature scientifique universitaire dans la procédure d’évaluation
● En augmentant le budget de l’EFSA et de l’ANSES pour leur permettre d’appliquer la réglementation
● En se rapprochant du droit américain pour que ce soit à la puissance publique de définir quelles informations sont pertinentes pour l’évaluation et que les industries soient dans l’obligation de les fournir, notamment :
- la totalité des co-formulants ;
- les effets à long terme : la CNDASPE (Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement) a estimé dans un avis que pour deux exemples d’autorisation, les exigences du règlement européen en matière d’évaluation de la toxicité à long terme des pesticides n’étaient pas satisfaites ;
- les effets cocktails, l’EFSA ayant reconnu en novembre 2022 devant le Parlement européen ne pas avoir de méthode pour l’étude des effets synergiques ;
- les propriétés toxiques des métabolites des PFAS ;
- les effets du glyphosate sur la biodiversité.
En outre, concernant la séparation de la vente et du conseil, les Écologistes soutiennent le constat et les recommandations formulées par le rapporteur. Il soulignent par ailleurs le besoin de maintenir une régulation stricte de la séparation de la vente et du conseil, en conservant notamment les deux agréments “conseil spécifique” inscrits dans la loi, dans le référentiel :
● Le conseil spécifique séparé de la vente de produits phytosanitaires ;
● Le conseil spécifique indépendance élargie : conseil séparé de la vente et de l’application de tous les intrants (production végétale et animale), de tout machinisme agricole et de subventions de fonctionnements (C15 et C16 du référentiel conseil / disponible de manière volontaire pour les entreprises de conseil qui le souhaitent).
Dans ce contexte, il s’avère donc que l’échec des plans Ecophyto était prévisible. Comme le rappelle l’Atlas des pesticides en reprenant les constats formulés par l’INRAE[344] : “l’échec d’Ecophyto était prévisible. En se concentrant uniquement sur les pratiques des agriculteurs et des conseillers, ce plan a ignoré les effets plus larges des stratégies économiques et techniques déjà mises en place par l’ensemble des acteurs concernés, qui maintiennent des systèmes agricoles au sein desquels les pesticides jouent un rôle central. Il s’agit d’un véritable verrouillage sociotechnique, construit autour d’un réseau d’acteurs, de normes et de pratiques qui s’entretiennent mutuellement. Sans prise en compte de cette dimension systémique incluant les intérêts des divers acteurs, aucune évolution significative ne pourra s’enclencher.”
Engager une transition systémique vers l’agroécologie
La transition agroécologique est tout autant possible que nécessaire.
Plusieurs scénarios l’affirment, une agriculture sans pesticides est tout à fait réaliste à condition d’engager une réelle transition systémique. Ceci a été largement étudié et validé par le CNRS dans son étude “Une Europe sans pesticides en 2050”, par l’IDDRI (scénario Ten Years For Agroecology) ou encore Solagro dans le scénario Afterres. Ce constat est également appuyé empiriquement par le réseau de fermes DEPHY.
Il existe ainsi un consensus scientifique sur le fait qu’une transition systémique vers l’agroécologie est la façon la plus sûre de sortir des pesticides. Au contraire, les techniques d’optimisation de l’utilisation des phytos maintiennent les agriculteurs dans une dépendance aux pesticides. Pourtant, les Contrats de Solutions créés par la FNSEA et censés accompagner les professionnels vers la réduction et la sortie des pesticides, ne proposent quasiment que des solutions d’optimisation.
Si cette transition est techniquement possible, elle est même nécessaire. En effet, 50 % de la production agricole dépend directement des services écosystémiques. La destruction des écosystèmes par les pesticides met donc en péril notre résilience et notre souveraineté alimentaire. Les produits phytosanitaires peuvent également nuire aux cultures, en modifiant la régulation de leur système de défense contre les maladies et les champignons nocifs du sol. La stagnation des niveaux de rendements depuis 30 ans témoignent également de l’efficacité décroissante des produits phytosanitaires, en raison du phénomène croissant de résistance des plantes aux pesticides et de la dégradation des sols et de la biodiversité[345]. Il est donc grand temps de sortir de l’idée reçue selon laquelle notre agriculture ne fonctionnerait pas sans produits phytosanitaires.
Par ailleurs, les pesticides contaminent l’eau et les sols sur le long terme. Des analyses effectuées en Europe, ont montré que sur 317 couches arables agricoles testées, plus de 80 % contenaient des résidus de pesticides. Cette contamination est pérenne : selon une étude[346], après 20 ans d’agriculture biologique, jusqu’à 16 résidus de pesticides ont été retrouvés dans les échantillons de sols prélevés sur 60 sites agricoles à travers toute la Suisse. Cette contamination a lieu même à très petite dose, c’est pourquoi la simple réduction de l’usage des pesticides n’est pas satisfaisante et qu’il nous faut viser une sortie totale de l’usage des pesticides.
Par ailleurs, cela doit nous alerter sur la nécessité de préserver drastiquement les ressources en eau. L’État doit s’engager à définir les points de prélèvement sensibles, fixer un calendrier d’établissement de cette définition, et les conditions d’élaboration des plans de gestion de la sécurité sanitaire en eau. Les écologistes recommandent la mise en place d’un plan de sortie des pesticides de synthèse, accompagné des moyens nécessaires, sur les Aires d’Alimentation de Captage. De même, à la “sécurisation” et l’”accélération” des projets de stockage d’eau de grande ampleur, et de captation dans les nappes phréatiques, promues par le Gouvernement, nous devons opposer l’efficacité de l’argent public, le respect du droit commun, le dialogue démocratique. Force est de constater qu’en la matière, nous n’y sommes pas : un rapport du bureau d’études missionné par le comité de bassin Loire-Bretagne, pointait le 11 décembre 2023 le manque de transparence, la baisse des pesticides a minima, les conversions bio au compte-gouttes des agriculteurs engagés dans le protocole d’accord entérinant le projet de création de seize réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon, cinq ans plus tard. Nous demandons un moratoire sur ces projets. Tant que celui-ci n’est pas appliqué, nous préconisons la conditionnalité stricte de tout engagement d’argent public au respect strict d’exigences en matière d’utilisation des pesticides, à la conversion en bio, avec des sanctions fortes et l’annulation des protocoles en cas de non-respect.
Malheureusement, les politiques publiques actuelles ne sont pas alignées sur ces constats scientifiques et les soutiens à la transition agroécologique sont bien trop faibles pour engager un réel changement de système.
Globalement, comme l’ont rappelé Hervé Guyomard et Jean-Christophe Bureau au cours de leur audition par la commission d’enquête, les politiques publiques soutiennent un système qui maintient une dépendance aux pesticides. D’après la Fondation pour la Nature et l’Homme, seulement 1 % des financements publics contribuerait véritablement à la réduction des phytos[347].
La Politique Agricole Commune (PAC), dans son fonctionnement même, contribue au maintien, voire à l’augmentation de l’utilisation des pesticides : les paiements directs à l’hectare, en stimulant l’agrandissement des exploitations, avec peu de rotation des cultures ou de diversification des assolements poussent à développer les modèles agricoles qui sont justement les plus dépendants au produits phytosanitaires. Ces grandes exploitations captent ainsi la grande majorité des aides PAC : en 2021, 20 % des exploitations agricoles concentraient 55,7 % du total des aides PAC octroyées.
Par ailleurs, les politiques publiques destinées à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires et qui soutiennent la transition sont inefficaces. Le Plan Stratégique National (PSN) français, est en l’occurrence trop peu ambitieux et ne permet pas dans sa configuration actuelle de réduire leur utilisation :
- Les éco-régimes sont beaucoup trop accessibles et n’incitent pas au changement de pratique. Actuellement, la quasi-totalité des exploitations agricoles auraient accès au premier niveau sans changer de pratiques[348].
- Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont sous-dotées budgétairement : d’après Jean-Christophe Bureau, auditionné par la commission d’enquête, leur budget s’élève à 550 millions d’euros. Ceci est bien peu au regard du budget total des concours publics à l’agriculture qui s’élèvent quant à eux à 14 milliards d’euros, soit 40 000 euros par exploitation en moyenne. Ainsi, il manque 250 à 350 millions d’euros au budget des MAEC au niveau national pour répondre aux contrats engagés sur la période 2023-2027.
- Enfin, la conditionnalité des aides n’est pas assez forte et pas assez orientée sur les produits phytosanitaires. Enfin, le label Haute Valeur Environnementale (HVE), n’incitant pas au changement de pratique, continue de bénéficier de soutiens publics.
Aussi, il est urgent de transformer en profondeur nos politiques publiques, d’une logique curative à une logique préventive, en réorientant les financements vers l’agroécologie. Cela nécessite de :
● Dresser un panorama de toutes les dépenses publiques qui encouragent directement ou indirectement au maintien des pesticides et l’associer à un plan de sortie. Ce rapport doit être rendu pour la révision du PSN à l’été 2024, ou pour le PLF2025 a minima et avoir un impact direct sur le budget vert.
● Renforcer les mécanismes contraignants sur l’utilisation des pesticides, notamment en :
- Augmentant le niveau des redevances pour pollution diffuse, pour qu’elles atteignent le même niveau que la taxation des produits pétroliers, soit 60 % du prix final des produits ;
- Augmentant la taxe sur les ventes des produits phytopharmaceutiques avec un effet redistributif pour les agriculteurs ;
- Renforçant les obligations en matière de pesticides dans les labels : label rouge, AOP, IGP.
● Réviser le PSN dès 2024 pour :
- Transformer l’aide à l’hectare en aide à l’actif ;
- Réhausser la conditionnalité des paiement directs de la PAC (notamment BCAE 4 et BCAE 7) ;
- Réhausser le budget alloué au MAEC pour la période 2023-2027 à hauteur de 350 millions d’euros ;
- Revoir le barème de l’éco-régime pour augmenter significativement l’écart entre niveau standard et niveau supérieur et garantir que le niveau standard prévoit déjà des actions concrètes et réelles pour l’environnement
- Rétablir l’aide au maintien en bio.
● Soutenir et promouvoir l’agriculture biologique, notamment via la révision du PSN, le rétablissement de l’aide au maintien, la mise en place d’outils de régulation des marchés, et le soutien à la demande (communication et commande publique)
● Développer les Paiement pour Services Environnementaux, notamment pour les exploitations à proximité des Aires d’alimentation de captages (AAC), pour rémunérer les agriculteurs qui contribuent à l’effort de réduction des pesticides
● Soutenir les filières protéines végétales, afin de promouvoir la végétalisation de l’alimentation, et la sortie des engrais de synthèse grâce à la fixation de l’azote dans le sol par les légumineuses
● Supprimer le label HVE et réorienter ses soutiens publics vers l’agriculture biologique
● Mettre en cohérence les autres politiques et stratégies pour qu’elles contribuent à la sortie des pesticides : installation, foncier, projets alimentaires territoriaux, plan eau, SNANC etc.
● Faire respecter les objectifs de la loi Egalim sur la restauration collective (50 % de produits de qualité et durables dont 20 % issus de l’agriculture biologique, repas végétariens) en soutenant financièrement et accompagnant les collectivités locales et acteurs publics concernés
● Sortir l’agriculture des accords de libre-échange et interdire les importations de produits alimentaires qui ne respectent pas les règles sanitaires, sociales et environnementales appliquées à l’agriculture européenne, notamment via la mise en place de clauses miroirs
Pour nourrir cette transition, il est également nécessaire d’orienter la recherche vers l’agroécologie, en :
● Facilitant l’accès aux données pour les chercheurs, notamment dans un but d’évaluer les incitations fiscales aux pesticides. Actuellement, le manque d’accès aux données contraint les travaux, notamment pour coupler économie et environnement.
● Réorientant les financements de la recherche prévus pour la robotique - génétique - numérique vers la recherche agronomique
Une condition préalable : en finir avec les lobbies et les marchands de doute et engager un démocratisation de notre système agricole et alimentaire
“Cela fait des années qu’on sait mais rien ne bouge”. Combien de fois avons-nous entendu ces mots ? De la part de scientifiques, journalistes, agriculteurs, médecins, élus, citoyens… Des centaines de rapports, de campagnes, de témoignages, de livres, de films, mais rien ne bouge. Pourquoi continue-t-on de gaspiller l’argent public dans un modèle qui précarise et rend malade nos agriculteurs, tue nos sols, détruit le vivant ? Pourquoi empêche-t-on la généralisation des innovations agroécologiques, vertueuses pour l’environnement et les humains ?
Nous connaissons le problème. Nous devons le nommer et le combattre clairement : le verrouillage de notre système agricole par les tenants de l’agriculture industrielle, qui en sont les principaux bénéficiaires. En tête, le lobby de l’agrochimie, l’un des plus puissants, a construit ses relais patiemment mais sûrement depuis des années, des chambres d’agriculture aux plateaux de chaînes d’information.
Dénoncer le rôle du lobbying de l’agrochimie semble être une lapalissade tant il a été documenté, notamment sur le dossier du glyphosate où il avait par exemple été révélé que l’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques avait recopié des pages entières des dossiers présentés par les industriels, dont Monsanto[349]. En France, le syndicat majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), impose régulièrement ses vues au gouvernement comme il l’a de nouveau démontré il y a quelques jours avec l’abandon par le gouvernement de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses, en dépit du principe, constitutionnel, de pollueur-payeur et des alertes des Agences de l’eau.
Néanmoins, si nous ne disons pas cela, si nous ne comprenons pas que tout se joue ici, nous continuerons de regretter années après années, auditions après auditions, rapports après rapports, l’échec de notre politique de réduction de l’usage des pesticides.
Notre faillite à réduire l’usage des pesticides vient d’une forme d’impuissance politique que les gouvernements successifs ont construit eux-mêmes, en laissant les rênes de la décision politique en matière d’utilisation des pesticides à d’autres qu’aux citoyennes et citoyens. Ces autres, ce sont les nombreux think tanks, journalistes ou célébrités qui désinforment afin de bloquer la transition et maintenir le statu quo. Aussi, les Écologistes soutiennent la proposition du rapporteur visant à instaurer une taxe sur les dépenses en publicité des entreprises agroalimentaires, destinée à financer la montée en puissance de la communication publique sur une alimentation saine et économe en produits phytosanitaires.
Ces nouvelles stratégies de manipulation des marchands de doute, qui tentent de s’emparer du marché de l’information scientifique, sont décrites dans l’enquête “Les gardiens de la raison” de Stéphane Foucart, Stéphane Horel et Sylvain Laurens. Ils y évoquent par exemple des sites internet se réclamant du fact-checking, sur l’actualité agricole.
Extraits de l’enquête :