| réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique] 435 Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique] 436 Respect de la réglementation environnementale [Stratégique] 437 Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation [Stratégique] 438 Culture 439 Accroître l’accès du public au patrimoine national (175) 440 Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175) 441 Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur (361) 442 Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture (361) 443 Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire (131) 444 Fréquentation des lieux subventionnés (131) 445 Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle (361) 446 Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle (361) 447 131 - Création 448 Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire [Stratégique] 449 Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique] 450 Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l’étranger 451 Effort de diffusion territoriale 452 Intensité de représentation et de diffusion des spectacles 453 Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création 454 Équilibre financier des opérateurs 455 Promotion de l’emploi artistique 456 Inciter à l’innovation et à la diversité de la création 457 Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées 458 175 - Patrimoines 459 Accroître l’accès du public au patrimoine national [Stratégique] 460 Accessibilité des collections au public 461 Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique] 462 Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux 463 Améliorer la connaissance et la |
| conservation des patrimoines 464 Archéologie préventive : Proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives 465 Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques 466 Qualité de la maîtrise d’ouvrage État 467 Élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics 468 Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas 469 Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales 470 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture 471 Optimiser l’utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien 472 Délais de paiement 473 Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne 474 Taux de féminisation dans les nominations 475 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 476 Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur [Stratégique] 477 Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture [Stratégique] 478 Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle [Stratégique] 479 Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (en pourcentage des crédits) 480 Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle [Stratégique] 481 Taux d’inscription au pass Culture 482 Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique 483 Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique 484 Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience 485 Renforcer l’autonomie financière des établissements publics diffusant la culture |
| scientifique et technique notamment par l’amélioration de la part de leurs ressources propres 486 Part des ressources propres d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique 487 Défense 488 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146) 489 Taux de réalisation des équipements (146) 490 144 - Environnement et prospective de la politique de défense 491 Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD) 492 Taux d’avis émis dans les délais prescrits 493 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits 494 Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles 495 Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre 496 Développer des capacités spatiales et de défense souveraines 497 Taux de progression des études 498 Taux de réalisation des études 499 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense 500 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense 501 146 - Équipement des forces 502 Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces 503 Efficience du processus de paiement 504 Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales 505 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique] 506 Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales 507 Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération 508 Taux de réalisation des équipements [Stratégique] 509 178 - Préparation et emploi des forces 510 Commander des forces, aptes à comprendre et influencer 511 Efficacité du pré positionnement des forces 512 Nombre d’états-majors tactiques aptes de niveau 1 et 2 513 Nombre d’exercices 514 Signalements stratégiques 515 Volume de personnel militaire déployé 516 Entraîner les forces 517 Activité réalisée par type de matériel 518 Nombre d’exercices du domaine cyber 519 Nombre d’exercices du domaine spatial 520 Préparer l’avenir 521 Réserve opérationnelle 522 Soutenir les forces 523 Améliorer le soutien du combattant 524 Coût de la fonction restauration-hébergement 525 Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu 526 Disponibilité des matériels 527 Soutien des opérations par la DIRISI 528 Soutien du SSA aux opérations 529 212 - Soutien de la politique de la défense 530 Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais. |
| 531 Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure 532 Rationaliser le développement des projets informatiques 533 Respect des délais et des coûts des projets informatiques 534 Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles 535 Efficience de la fonction achat 536 Efficience immobilière du site de Balard 537 Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM 538 Taux de reclassement du personnel militaire 539 Taux de renouvellement des emplois primo contractuels - Armées 540 Développement agricole et rural (Compte d’affectation spéciale) 541 775 - Développement et transfert en agriculture 542 Orienter l’action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l’accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d’outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences 543 Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agroécologique (GIEE - 30 000) 544 Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE 545 776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture 546 Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricoles pour accélérer l’émergence et l’appropriation d’innovations répondant aux enjeux d’une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale 547 Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles 548 Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi |
| acteurs au niveau européen 549 Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques 550 Direction de l’action du Gouvernement 551 Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État (129) 552 Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État (129) 553 Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129) 554 Taux d’application des lois (129) 555 Taux de déficit de transposition des directives européennes (129) 556 Optimiser le recrutement et la formation initiale des hauts fonctionnaires (129) 557 Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l’INSP (129) 558 129 - Coordination du travail gouvernemental 559 Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers 560 Ouverture et diffusion des données publiques 561 Améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement 562 Niveau d’information sur l’action du gouvernement 563 Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues 564 Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies 565 Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues 566 Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État [Stratégique] 567 Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État [Stratégique] 568 Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4 heures 569 Améliorer le délai d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires 570 Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires 571 Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue 572 Apport des travaux |
| stratégiques et prospectifs pour éclairer l’action des pouvoirs publics et préparer les réformes 573 Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique] 574 Taux d’application des lois [Stratégique] 575 Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique] 576 Optimiser le coût et la gestion des fonctions support 577 Efficience de la fonction achat 578 Efficience de la gestion immobilière 579 Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement 580 Optimiser le recrutement et la formation initiale des hauts fonctionnaires [Stratégique] 581 Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l’INSP [Stratégique] 582 308 - Protection des droits et libertés 583 Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés 584 Délai moyen d’instruction des dossiers 585 Délai moyen de publication des rapports du CGLPL 586 Nombre de contrôles réalisés 587 Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP 588 Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d’agent traitant 589 Taux d’effectivité du suivi des prises de position des AAI 590 Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue 591 Développer et offrir une expertise reconnue permettant d’éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public 592 Protéger les œuvres et objets à l’égard des atteintes au droit d’auteur 593 Nombre d’avertissements traités par agents 594 Pourcentage de dossiers transmis au procureur de la République lorsque l’envoi des avertissements n’a pas permis de faire cesser les manquements 595 Pourcentage de personnes ayant reçu une recommandation qui ne se voient pas reprocher de nouveaux comportements de consommation illicite sur les réseaux pair à pair 596 Renforcer l’efficacité de la régulation du secteur audiovisuel au profit des auditeurs et des téléspectateurs 597 Nombre de |
| fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés 598 Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées 599 Écologie, développement et mobilité durables 600 Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route (203) 601 Part modale des transports non routiers (203) 602 Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement (181) 603 Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) (181) 604 Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174) 605 Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174) 606 113 - Paysages, eau et biodiversité 607 Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau 608 Masses d’eau en bon état 609 Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l’approvisionnement en eau potable 610 Préserver et restaurer la biodiversité 611 Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes 612 Préservation de la biodiversité ordinaire 613 Retour à la conformité en police de l’eau et de la nature 614 SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes 615 159 - Expertise, information géographique et météorologie 616 IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité 617 Appétence pour les données de l’IGN 618 Météo-France : disposer d’un système performant de prévision météorologique et d’avertissement des risques météorologiques 619 Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique 620 Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique 621 Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable 622 Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques 623 Financement de |
| l’établissement par des ressources propres 624 Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques 625 174 - Énergie, climat et après-mines 626 Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d’énergie 627 Impact de l’usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique 628 Taux d’usage du chèque énergie 629 Maîtriser l’énergie en réduisant la consommation et en développant l’usage des énergies renouvelables 630 Économies d’énergie via le système CEE 631 Efficience du fonds chaleur renouvelable de l’ADEME 632 Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale 633 Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs 634 Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs 635 Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation 636 Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de recharge pour véhicule électrique 637 Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves 638 Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique] 639 Emissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique] 640 Rénover les bâtiments 641 Économies d’énergie conventionnelle par an par logement 642 Émissions de gaz à effet de serre évitées par an par logement 643 181 - Prévention des risques 644 Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l’information du public 645 Maîtrise des délais de publication des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire 646 Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement [Stratégique] 647 Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de |
| l’inspection (en ETPT) [Stratégique] 648 Réduire l’impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l’environnement 649 Efficacité du fonds économie circulaire 650 Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l’environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques 651 Prévention des inondations 652 Prévision des inondations 653 203 - Infrastructures et services de transports 654 Améliorer l’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 655 Contribution à l’exploitation ramenée aux trains-kilomètres 656 Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes) 657 Pourcentage de trains supprimés 658 Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes 659 Taux de remplissage 660 Améliorer la qualité des infrastructures de transports 661 Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré 662 État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial 663 Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route [Stratégique] 664 Contrôle des transports routiers 665 Part de marché des grands ports maritimes 666 Part modale des transports non routiers [Stratégique] 667 Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l’emploi 668 Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA 669 Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports 670 Intérêt socio-économique des opérations 671 205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture 672 Mieux contrôler les activités de pêche par les administrations de l’action de l’État en mer 673 Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches 674 Ratio du nombre d’inspections en mer pilotées par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI 675 Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC) 676 Mieux contrôler les activités maritimes par les unités opérationnelles du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. |
| 677 Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l’environnement marin 678 Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches 679 Taux d’infractions constatées à la pêche 680 Promouvoir la flotte de commerce et l’emploi maritime 681 Évolution de l’emploi et de la flotte de commerce maritime 682 Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d’enseignement maritime 3 ans après l’obtention de leur diplôme de formation initiale 683 Renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement 684 Contrôle des navires 685 Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS 686 Taux d’identification des sources à l’origine de rejets illicites et polluants en mer 687 217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables 688 Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement 689 Efficience de la fonction achat 690 Efficience de la gestion immobilière 691 345 - Service public de l’énergie 692 Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées 693 Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNI 694 Contribuer à porter à 10 % la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d’ici 2030 695 Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz 696 Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l’injection de gaz (€/MWh) 697 Volume de biométhane injecté 698 Contribuer à porter à 42,5 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2030 699 Part des |
| énergies décarbonées dans la production d’électricité 700 Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie décarbonée : énergies renouvelables thermiques, hydroélectricité, nucléaire, éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW) 701 Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh) 702 Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d’effacements en 2028 703 Capacités d’effacements installées 704 Prix de clearing de l’appel d’offres effacements (AOE) contractualisé pour l’année par le gestionnaire du réseau public de transport public d’électricité (€/MW) 705 Développer une filière de l’hydrogène renouvelable et décarbonée 706 Compensation du différentiel entre les coûts de production de l’hydrogène décarboné et les coûts de production de l’hydrogène fossile (€/kg) 707 380 - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 708 Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 709 Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds 710 Qualité du cadre de vie 711 Surface de friches recyclées (fonds friches) 712 Surface de friches recyclées par million d’euros dépensé 713 Rénovation énergétique 714 Taux moyen d’économies d’énergie 715 Économie 716 Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises (134) 717 Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers (134) 718 Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables (134) 719 134 - Développement des entreprises et régulations 720 Améliorer l’efficacité du soutien public à l’internationalisation des entreprises 721 Effet de levier de la subvention pour charges de |
| service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises accompagnées par Business France 722 Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés 723 Part des visites ayant donné lieu à des constats d’anomalie 724 Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles 725 Développer l’attractivité touristique de la France 726 Évolution des recettes issues du tourisme 727 Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises [Stratégique] 728 Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers [Stratégique] 729 Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées 730 Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables [Stratégique] 731 Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie 732 220 - Statistiques et études économiques 733 Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d’alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts 734 Dématérialisation des enquêtes 735 Faire parler les chiffres de l’INSEE et aller au-devant de tous les publics 736 Pertinence de l’INSEE du point de vue des utilisateurs du site insee.fr 737 Respecter les engagements de la France par rapport à l’Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques 738 Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens 739 305 - Stratégies économiques 740 Assurer l’efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor 741 Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d’avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI) 742 Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l’action des services économiques 743 Assurer la qualité de l’analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales 744 Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture 745 Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes 746 Assurer un traitement efficace du surendettement 747 Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement 748 Efficience du traitement des dossiers de surendettement 749 343 - Plan « France très haut débit » |
| 750 Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025 751 Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière 752 Engagements financiers de l’État 753 Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité (117) 754 Taux de couverture moyen des adjudications (117) 755 Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne (145) 756 Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social (145) 757 Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne (145) 758 114 - Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) 759 Assurer l’équilibre à moyen terme des procédures publiques d’assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis 760 Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l’assurance-crédit (risque pays) 761 Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs 762 Taux de retour en fin de période de garantie 763 Qualité de gestion des prêts garantis par l’État (PGE) par Bpifrance 764 Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions 765 Part de dossiers PGE contrôlés 766 Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l’exposition de l’État sur les moins bons risques 767 Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur 768 Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l’équilibre de la procédure 769 Nombre de PME ayant bénéficié d’une garantie de change 770 Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l’année) 771 117 - Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) 772 |
| Améliorer l’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor 773 Taux d’annonce des correspondants du Trésor 774 Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité [Stratégique] 775 Adjudications non couvertes 776 Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique] 777 Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents 778 Incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie 779 Qualité du système de contrôle 780 Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché 781 Rémunération des placements de trésorerie 782 Solde du compte de l’État à la Banque de France en fin de journée 783 145 - Épargne 784 Encourager le développement de l’épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l’économie 785 Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats d’assurance vie gérés 786 Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne [Stratégique] 787 Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique] 788 Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne [Stratégique] 789 Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d’épargne logement 790 344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 791 Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d’incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque 792 Part (en nombre) des rejets de virement 793 369 - Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 794 Retracer l’amortissement de la dette de l’État en 2020 et 2021 liée à la covid-19 795 Taux de réalisation de l’objectif annuel inscrit dans l’échéancier 796 Enseignement scolaire 797 Conduire le maximum de jeunes au niveau de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants 798 Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé) 799 Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé) 800 Taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB) 801 Conduire tous les élèves à l’acquisition des connaissances et compétences attendues à l’entrée de 6e. |
| 802 Proportion d’élèves les plus performants et score moyen de l’ensemble des élèves en français à l’entrée en 6e 803 Proportion d’élèves les plus performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6e 804 Favoriser la poursuite d’études des jeunes à l’issue de la scolarité secondaire 805 Poursuite d’études des nouveaux bacheliers issus de l’enseignement public et privé 806 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés 807 Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants 808 Mixité des filles et des garçons en terminale 809 Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard 810 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 811 Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation 812 Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire 813 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 814 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 815 Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard 816 Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire 817 Poursuite d’études des nouveaux bacheliers 818 Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé 819 Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l’ensemble du territoire 820 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée 821 Scolarisation des élèves en situation de handicap dans |
| l’enseignement primaire et secondaire 822 140 - Enseignement scolaire public du premier degré 823 Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire 824 Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard 825 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du socle commun 826 Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap 827 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués 828 Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP 829 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies 830 141 - Enseignement scolaire public du second degré 831 Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants 832 Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP 833 Mixité des filles et des garçons en terminale 834 Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard 835 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 836 Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun 837 Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap 838 Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation 839 Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire 840 Poursuite d’études des nouveaux bacheliers 841 Taux d’emploi 6 mois après la |
| sortie de formation selon le diplôme préparé 842 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués 843 Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d’ancienneté et plus en EP 844 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies 845 Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins 846 Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés) 847 143 - Enseignement technique agricole 848 Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle 849 Taux d’insertion professionnelle 850 Taux de réussite aux examens 851 Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire 852 Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique 853 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale 854 Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines 855 Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics 856 Efficience de la gestion des ressources humaines 857 Part des surnombres disciplinaires 858 Optimiser les moyens des fonctions support 859 Dépense de fonctionnement par agent 860 Efficience de la fonction achat 861 Efficience de la gestion immobilière 862 Ratio d’efficience bureautique 863 Respect des coûts et délais des grands projets 864 Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire 865 Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent 866 Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public) 867 230 - Vie de l’élève 868 Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté 869 Proportion d’actes de violence grave signalés 870 Taux d’absentéisme des élèves 871 Taux de participation des lycéens aux élections des « conseils des délégués pour la vie lycéenne » |
| (CVL) 872 Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie 873 Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistages obligatoires 874 Qualité de vie perçue des élèves de troisième 875 Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap 876 Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Compte d’affectation spéciale) 877 Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE 878 Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE 879 793 - Électrification rurale 880 Amélioration de la qualité des réseaux de distribution 881 Résorption des départs mal alimentés (DMA) 882 Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus 883 Gestion des finances publiques 884 Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156) 885 Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme) 886 Renforcer la qualité de service aux usagers et l’efficience des réseaux du recouvrement fiscal 887 Coût de collecte des recettes douanières et fiscales 888 Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires 889 156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local 890 Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique] 891 Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration 892 Déployer un cadre rénové de la gestion publique 893 Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale 894 Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d’une efficience accrue 895 Taux d’intervention et d’évolution de la productivité 896 Réduire l’empreinte carbone de nos |
| déplacements 897 Réduire l’impact de nos déplacements professionnels 898 Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires 899 Délai de paiement des dépenses publiques 900 Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité, qualité de la transmission des informations aux usagers et dématérialisation des offres de service 901 Qualité des comptes publics 902 218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 903 Améliorer l’information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations 904 Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’AIFE 905 Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État 906 Taux de satisfaction des commanditaires/clients 907 Améliorer les conditions d’emploi des personnels 908 Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents 909 Maîtriser le coût des fonctions support 910 Efficience de la gestion immobilière 911 Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE 912 302 - Facilitation et sécurisation des échanges 913 Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique 914 Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée 915 Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique 916 Faire de la douane une administration moderne et innovante 917 Faire de la donnée un outil central de la douane 918 Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises 919 Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières 920 Consolider l’accompagnement des entreprises 921 Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Compte d’affectation spéciale) 922 Optimiser le parc immobilier de |
| l’État 923 Rendement d’occupation des surfaces 924 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État 925 Optimiser le parc immobilier de l’État 926 Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus 927 Immigration, asile et intégration 928 Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière (303) 929 Nombre de retours forcés exécutés (303) 930 Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers (104) 931 Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104) 932 Réduire les délais de traitement de la demande d’asile (303) 933 Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303) 934 104 - Intégration et accès à la nationalité française 935 Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation 936 Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation 937 Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers [Stratégique] 938 Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique] 939 Part des personnes ayant bénéficié d’une orientation vers le service public de l’emploi qui s’y sont inscrites pendant la durée du CIR 940 Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale 941 Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale 942 303 - Immigration et asile 943 Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière [Stratégique] 944 Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés 945 Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique] 946 Optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile 947 Part des demandeurs d’asile hébergés 948 Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées 949 Réduire les délais de traitement de la demande d’asile [Stratégique] 950 Délai de |
| l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique] 951 Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin 952 Investir pour la France de 2030 953 Augmenter l’effort national de R&D 954 Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national 955 421 - Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche 956 Développer l’innovation pédagogique 957 Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA 958 Intégrer et soutenir l’excellence de la recherche et enseignement supérieur 959 Évolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE 960 Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden 961 Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion 962 Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA 963 422 - Valorisation de la recherche 964 Faciliter l’appropriation de l’innovation 965 Capacité des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les startups 966 Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA 967 Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale 968 Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale 969 423 - Accélération de la modernisation des entreprises 970 Accélérer la croissance des PME et des ETI 971 Investissements en capital innovation en proportion du PIB 972 Qualité du soutien à l’innovation 973 Soutenir la modernisation des entreprises françaises 974 Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC et I-DEMO) 975 424 - Financement des investissements stratégiques 976 Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques 977 Taux de réussite |
| commerciale des projets soutenus 978 Adapter le capital humain aux filières d’avenir 979 Mobiliser la recherche sur les innovations 980 Préparer les métiers de demain 981 Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d’avenir 982 Transfert de technologies dans les filières d’avenir 983 Soutenir l’industrialisation dans les filières d’avenir 984 Création de nouveaux sites industriels 985 425 - Financement structurel des écosystèmes d’innovation 986 Soutenir l’émergence et le développement des startups et nouveaux sites industriels 987 Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables 988 Financement des start-ups industrielles 989 Transformer le paysage académique 990 Effet de levier des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés 991 Justice 992 Améliorer les conditions de détention des personnes sous-main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107) 993 Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107) 994 Favoriser la réinsertion (107) 995 Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107) 996 Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182) 997 Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182) 998 Durée de placement (182) 999 Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositif d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure (182) 1000 Rendre une justice de qualité (166) 1001 Proportion d’affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance (166) 1002 101 - Accès au droit et à la justice 1003 Améliorer |
| l’accompagnement des victimes d’infractions 1004 Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales 1005 Favoriser l’accès de tous au droit et à la justice 1006 Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle après réception d’un dossier complet 1007 Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre 1008 Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée 1009 Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle 1010 Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle 1011 Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle 1012 107 - Administration pénitentiaire 1013 Améliorer les conditions de détention des personnes sous-main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique] 1014 Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de “prise en charge et accompagnement des personnes détenues” 1015 Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique] 1016 Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux 1017 Taux de personnes détenues bénéficiant d’une cellule individuelle 1018 Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires 1019 Favoriser la réinsertion [Stratégique] 1020 Évolution du TIG 1021 Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération 1022 Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation 1023 Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale 1024 Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale 1025 Pourcentage de personnes détenues bénéficiant d’une activité rémunérée à l’intérieur des établissements pénitentiaires 1026 Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique] 1027 Renforcer la sécurité |
| des établissements pénitentiaires 1028 Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues 1029 Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement) 1030 Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente 1031 166 - Justice judiciaire 1032 Adapter et moderniser la justice 1033 Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale 1034 Part des conciliations réussies 1035 Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux 1036 Transformation numérique de la justice 1037 Rendre une justice de qualité [Stratégique] 1038 Délai théorique d’écoulement du stock des procédures 1039 Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat 1040 Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe 1041 Proportion d’affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance [Stratégique] 1042 Proportion d’affaires pénales terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance 1043 Taux de cassation (affaires civiles et pénales) 1044 Renforcer l’efficacité de la réponse pénale, le sens et l’efficacité de la peine 1045 Alternatives aux poursuites (TJ) 1046 Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme 1047 Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme 1048 Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme 1049 182 - Protection judiciaire de la jeunesse 1050 Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique] 1051 Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique] 1052 Durée de placement [Stratégique] 1053 Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositif d’insertion hors PJJ, inscrits |
| en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure [Stratégique] 1054 Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus 1055 Optimiser l’emploi des moyens humains, financiers et matériels 1056 Taux d’occupation et de prescription des établissements 1057 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 1058 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1059 Part des femmes et des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit) 1060 Optimiser la qualité et l’efficience des fonctions de soutien 1061 Efficience de la fonction achat 1062 Performance des SIC 1063 Performance énergétique du parc occupé en année n-1 1064 Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers 1065 Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques 1066 335 - Conseil supérieur de la magistrature 1067 Contribuer à la continuité du fonctionnement de l’institution judiciaire 1068 Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des sceaux 1069 Médias, livre et industries culturelles 1070 Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334) 1071 Fréquentation des bibliothèques (334) 1072 Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180) 1073 Diffusion de la presse (180) 1074 180 - Presse et médias 1075 Améliorer le ciblage et l’efficacité des dispositifs d’aide 1076 Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse 1077 Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale 1078 Taux de portage de la presse d’abonnés 1079 Contribuer au développement de l’Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion 1080 Croissance des charges 1081 Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance 1082 Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité 1083 Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique |
| 1084 Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique] 1085 Diffusion de la presse [Stratégique] 1086 334 - Livre et industries culturelles 1087 Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique] 1088 Amélioration de l’accès au document écrit 1089 Fréquentation des bibliothèques [Stratégique] 1090 Soutenir la création et la diffusion du livre 1091 Part de marché des librairies indépendantes 1092 Renouvellement de la création éditoriale 1093 Outre-mer 1094 Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand (138) 1095 Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138) 1096 Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138) 1097 Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138) 1098 Mieux répondre au besoin de logement social (123) 1099 Fluidité du parc de logements sociaux (123) 1100 123 - Conditions de vie outre-mer 1101 Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable 1102 Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123 1103 Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique] 1104 Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique] 1105 138 - Emploi outre-mer 1106 Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique] 1107 Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique] 1108 Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique] 1109 Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique] 1110 Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une |
| mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure 1111 Participations financières de l’État (Compte d’affectation spéciale) 1112 731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 1113 Assurer la performance des entreprises du périmètre APE en matière de responsabilité sociale et environnementale 1114 Entreprises ayant au moins 25 % de femmes dans les instances dirigeantes 1115 Entreprises réalisant un bilan GES complet 1116 Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières 1117 Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées 1118 Taux des commissions versées par l’État à ses conseils 1119 Veiller à l’augmentation de la valeur des participations financières de l’État 1120 Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE) 1121 Suivi et maîtrise de l’endettement 1122 Taux de rendement de l’actionnaire 1123 732 - Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 1124 Contribuer au désendettement de l’État et d’administrations publiques (APU) 1125 Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques 1126 Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques 1127 Pensions (Compte d’affectation spéciale) 1128 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité 1129 Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) 1130 Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite 1131 Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés 1132 Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions 1133 Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution 1134 742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État 1135 |
| Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale 1136 Coût du processus de contrôle d’une liquidation 1137 Dépenses de gestion pour 100 € de pension 1138 Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions 1139 Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution 1140 Optimiser le taux de recouvrement 1141 Taux de récupération des indus et trop versés 1142 Plan de relance 1143 Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance 1144 Taux de consommation des crédits 1145 Soutenir et transformer l’économie française 1146 Créations d’emplois liées aux mesures de relance 1147 Réduction des émissions de CO2 en France 1148 362 - Écologie 1149 Améliorer la qualité énergétique du parc de logements 1150 Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’ 1151 Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance 1152 Taux de consommation des crédits 1153 Assurer la transition énergétique des bâtiments publics 1154 Économie d’énergie attendue 1155 Développer la part des modes alternatifs à la route 1156 Part modale des transports non routiers 1157 Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs 1158 Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs 1159 363 - Compétitivité 1160 Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’État 1161 Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises 1162 Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité 1163 Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées 1164 Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance 1165 Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance 1166 Taux de consommation des crédits 1167 Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel 1168 Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales 1169 Soutenir les entreprises à l’export 1170 Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI 1171 Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export 1172 364 - Cohésion 1173 Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance 1174 Taux de consommation des crédits 1175 Contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans les secteurs affectés 1176 Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle 1177 Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle 1178 Nombre de salariés concernés par l’activité partielle 1179 Offrir une solution à tous les jeunes 1180 Faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes 1181 Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers) 1182 851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 1183 Engager au moins 55 % de financements climat chaque année 1184 Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en pourcentage des engagements totaux hors projets militaires) 1185 Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français 1186 Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature. |
| 1187 852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France 1188 Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement 1189 Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés 1190 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers) 1191 862 - Prêts pour le développement économique et social 1192 Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises 1193 Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social 1194 Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3 1195 877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine 1196 Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise 1197 Effet de levier sur l’apport d’autres financements 1198 Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué 1199 Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022 1200 Taux de recouvrement 1201 Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire ou par le conflit en Ukraine 1202 Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné 1203 Nombre d’emplois soutenus 1204 Nombre d’entreprises soutenues 1205 Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers) 1206 Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor 1207 Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État 1208 Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor 1209 828 - Prêts destinés |
| à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19 1210 Assurer l’accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l’avance remboursable 1211 Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021 1212 Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030 1213 Publications officielles et information administrative (Budget annexe) 1214 Améliorer l’accès à l’information légale et administrative et l’offre de services aux usagers 1215 Accès aux informations et aux démarches administratives 1216 Diffusion de la norme juridique 1217 Transparence du débat public 1218 623 - Édition et diffusion 1219 Optimiser la production et développer la diffusion des données 1220 Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental 1221 Contribution au développement de l’accès à la commande publique 1222 Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) 1223 624 - Pilotage et ressources humaines 1224 Optimiser les fonctions soutien 1225 Efficience de la gestion immobilière 1226 Recherche et enseignement supérieur 1227 Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche 1228 Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe 1229 Production scientifique des opérateurs de la mission 1230 Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l’effort national de recherche 1231 Effort de la recherche de la France 1232 Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche 1233 Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne 1234 Répondre aux |
| besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150) 1235 Pourcentage d’insertion professionnelle des jeunes diplômés 1236 Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale (150) 1237 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 1238 Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l’appui aux politiques publiques 1239 Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an 1240 Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l’international 1241 Taux d’insertion des diplômés 1242 Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service 1243 Dépense de l’État pour la formation d’un étudiant de l’enseignement supérieur agricole 1244 150 - Formations supérieures et recherche universitaire 1245 Améliorer l’efficience des opérateurs 1246 Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR 1247 Efficience environnementale 1248 Part des mentions à faibles effectifs (L et M) 1249 Qualité de la gestion immobilière 1250 Améliorer la réussite des étudiants 1251 Admission dans l’enseignement supérieur 1252 Assiduité 1253 Mesures de la réussite étudiante 1254 Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche 1255 Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs 1256 Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs 1257 Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international 1258 Production scientifique des opérateurs du programme 1259 Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements 1260 Coopération internationale 1261 Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en licence, |
| en master et en doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations 1262 Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne 1263 Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs 1264 Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique] 1265 Formation continue 1266 Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale 1267 Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique] 1268 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 1269 Développer le rayonnement international de la recherche française 1270 Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires 1271 Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme 1272 Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche 1273 Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme 1274 Part du PCRI attribuée à des équipes françaises 1275 Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon Europe 1276 Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne 1277 Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international 1278 Production scientifique des opérateurs du programme 1279 Promouvoir le transfert et l’innovation 1280 Mesure de l’impact du dispositif CIFRE 1281 Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) 1282 Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs 1283 190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 1284 Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle 1285 Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA 1286 |
| Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international 1287 Production scientifique des instituts de recherche du programme 1288 Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche 1289 Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche 1290 Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle 1291 Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaires au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques 1292 Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’État et autorités de sûreté) 1293 Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation 1294 Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile 1295 Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus 1296 Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres 1297 Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique 1298 Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN 1299 191 - Recherche duale (civile et militaire) 1300 Améliorer la qualité et l’orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense 1301 Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées 1302 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 1303 Favoriser l’innovation par les entreprises 1304 Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la |
| dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires 1305 Optimiser la valorisation de la recherche et développer l’efficience des formations des écoles du programme 1306 Bibliométrie des écoles 1307 Coût unitaire de formation par étudiant 1308 Nombre d’élèves en formation d’ingénieurs au GENES et au GMT 1309 Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche 1310 Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme 1311 193 - Recherche spatiale 1312 Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l’espace autonome, compétitif et fiable 1313 Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens 1314 Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années 1315 Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES 1316 Intensifier le rayonnement international et parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française 1317 Production scientifique des opérateurs du programme 1318 Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française 1319 Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société 1320 Accompagnement des startups 1321 Financement de la préparation du futur 1322 231 - Vie étudiante 1323 Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts 1324 Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres 1325 Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers 1326 Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres 1327 Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales 1328 Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale 1329 Évolution de la représentation des origines socioprofessionnelles des étudiants selon le niveau de formation 1330 Pourcentage d’étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles 1331 Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers 1332 Développer le suivi de la santé des étudiants 1333 Nombre moyen de consultations en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université 1334 Régimes sociaux et de retraite 1335 Optimiser la gestion des régimes 1336 Coût unitaire d’une primo liquidation de pensions de retraite 1337 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 1338 Optimiser la gestion des régimes 1339 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions (tous droits) 1340 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines) 1341 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA) 1342 Optimiser le taux de recouvrement 1343 Taux de récupération des indus et trop versés 1344 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 1345 Optimiser le régime de protection sociale des marins 1346 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension retraite 1347 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies 1348 Taux de recouvrement « global » |
| 1349 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 1350 Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d’efficacité de gestion 1351 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite 1352 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies 1353 Taux de récupération des « indus » 1354 Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d’efficacité de gestion 1355 Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite 1356 Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies 1357 Taux de récupération des « indus » |
| 1358 Relations avec les collectivités territoriales 1359 Assurer la péréquation des ressources entre collectivités 1360 Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses 1361 Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale 1362 Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale 1363 Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119) 1364 Pourcentage des dotations d’investissement concourant à la transition écologique 1365 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1366 Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique] 1367 Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet 1368 Effet de levier des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales 1369 Pourcentage de projets financés par les dotations d’investissement bénéficiant d’un taux de subvention optimisé 1370 122 - Concours spécifiques et administration 1371 Garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle 1372 Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités territoriales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries 1373 Remboursements et dégrèvements 1374 200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) 1375 Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible 1376 Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours 1377 Part des demandes |
| de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours 1378 Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux 1379 201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 1380 Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible 1381 Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux 1382 Santé 1383 Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé 1384 Espérance de vie en bonne santé 1385 État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale 1386 183 - Protection maladie 1387 Assurer la délivrance de l’aide médicale de l’État dans des conditions appropriées de délais et de contrôles 1388 Délai moyen d’instruction des demandes d’AME 1389 Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés 1390 Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation du FIVA 1391 Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois 1392 Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois 1393 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1394 Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé 1395 Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans 1396 Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus 1397 Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans 1398 Prévenir et maîtriser les risques sanitaires 1399 Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique 1400 Pourcentage de signalements traités en 1 h 1401 379 - Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 1402 Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience 1403 Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées 1404 Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience 1405 Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements “du quotidien” 1406 Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros 1407 Sécurités 1408 (P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance 1409 Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés 1410 Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés 1411 (P176.2/P152.2) Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance 1412 Nombre d’heures de patrouille de voie publique rapporté à l’activité totale 1413 Taux d’élucidation ciblés 1414 (P176.4/P152.4) Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière 1415 Nombre de tués 1416 Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161) 1417 Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » |
| (161) 1418 Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161) 1419 Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile (161) 1420 152 - Gendarmerie nationale 1421 Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels 1422 Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationale 1423 Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité 1424 Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique 1425 Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie 1426 Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie 1427 Optimiser l’emploi des forces mobiles 1428 Engagement des forces mobiles 1429 Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile 1430 Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance 1431 Délai moyen d’intervention 1432 Effort de formation dans la lutte contre la délinquance 1433 Généralisation de la police technique et scientifique 1434 Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites 1435 Recentrage des forces sur le cœur de métier 1436 Réserve opérationnelle 1437 Taux d’élucidation ciblés 1438 Taux de présence de voie publique 1439 Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière 1440 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants 1441 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie 1442 Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure 1443 Efficacité du service « magendarmerie.fr » |
| 1444 Perception de l’action des forces de gendarmerie nationale 1445 Taux de satisfaction des usagers 1446 161 - Sécurité civile 1447 Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique] 1448 Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » [Stratégique] 1449 Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique] 1450 Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile [Stratégique] 1451 Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile 1452 Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste 1453 Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD) 1454 Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD) 1455 Harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours 1456 Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS 1457 176 - Police nationale 1458 Évaluer la dépense fiscale 1459 Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) 1460 Réserve opérationnelle 1461 Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité 1462 Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique 1463 Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police 1464 Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police 1465 Optimiser l’emploi des forces mobiles 1466 Engagement des forces mobiles 1467 Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance 1468 Délai moyen d’intervention 1469 Effort de formation dans la lutte contre la délinquance 1470 Généralisation de la |
| police technique et scientifique 1471 Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites 1472 Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale 1473 Recentrage des forces sur leur cœur de métier 1474 Taux d’élucidation ciblés 1475 Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière 1476 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie 1477 Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants 1478 Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure 1479 Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat 1480 Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée 1481 Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré plainte en ligne 1482 207 - Sécurité et éducation routières 1483 Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie 1484 Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire 1485 Mobiliser l’ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes 1486 Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer) 1487 Solidarité, insertion et égalité des chances 1488 Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (157) 1489 Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157) 1490 Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304) 1491 Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304) 1492 Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi (304) 1493 Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304) 1494 124 - Conduite et soutien des |
| politiques sanitaires et sociales 1495 Accroître l’efficience de la gestion des moyens 1496 Efficience de la fonction achat 1497 Efficience de la gestion immobilière 1498 Respect des coûts et délais des grands projets 1499 Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales 1500 Écart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l’objet d’un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques 1501 Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance 1502 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 1503 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines 1504 137 - Égalité entre les femmes et les hommes 1505 Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement 1506 Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP) 1507 Améliorer la qualité de service en matière d’aide aux personnes victimes de violence 1508 Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) 1509 Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence 1510 Mesurer l’effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle 1511 Part des crédits du programme 137 dédiés aux co-financement du Fonds social européen pour des projets en faveur de l’égalité professionnelle 1512 157 - Handicap et dépendance 1513 Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique] 1514 Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique] 1515 Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH 1516 Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement |
| 1517 Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande 1518 Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés 1519 Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT 1520 304 - Inclusion sociale et protection des personnes 1521 Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger 1522 Taux d’appels traités par le service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED) 1523 Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique] 1524 Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique] 1525 Garantir l’égal accès des enfants à la cantine de l’école 1526 Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 € 1527 Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi [Stratégique] 1528 Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique] 1529 Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié 1530 Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources 1531 Sport, jeunesse et vie associative 1532 Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219) 1533 Rang sportif de la France (219) 1534 Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes (163) 1535 Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163) 1536 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219) 1537 Pratique sportive des publics prioritaires (219) 1538 163 - Jeunesse et vie associative 1539 Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique] |
| 1540 Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion 1541 Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) 1542 Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique] 1543 Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) 1544 Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils 1545 Soutenir le développement de la vie associative 1546 Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA 1547 219 - Sport 1548 Adapter la formation aux évolutions des métiers 1549 Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme 1550 Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique] 1551 Rang sportif de la France [Stratégique] 1552 Taux d’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau 1553 Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives 1554 Indépendance financière des fédérations sportives 1555 Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée 1556 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique] 1557 Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique] 1558 Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques |
| prioritaires 1559 Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs 1560 Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet 1561 Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs 1562 350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024 1563 Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés 1564 Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé 1565 Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques 1566 Transformation et fonction publiques 1567 148 - Fonction publique 1568 Développer et promouvoir l’adaptation des règles actuelles aux exigences d’une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique 1569 Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes 1570 Égalité professionnelle 1571 Le pourcentage d’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE en équivalent temps plein 1572 Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d’action sociale 1573 Coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale (ligne nouvelle) 1574 Coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche (ligne nouvelle) 1575 Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires 1576 Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA 1577 Transformation de la fonction publique - Politique RH 1578 Taux de candidatures reçues par rapport au nombre de consultations par fiche de poste (ligne nouvelle) 1579 Recrutement des apprentis 1580 Taux de mobilité structurelle : |
| changement d’employeur 1581 348 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 1582 Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE 1583 Économie d’énergie attendue 1584 Optimisation de la surface occupée 1585 S’assurer de l’efficience des projets financés 1586 Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé 1587 349 - Transformation publique 1588 Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics 1589 Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile services publics + 1590 Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l’action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen 1591 Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique 1592 Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE) 1593 Proposer une offre de service de conseil interne à l’État adaptée aux besoins des administrations 1594 Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations 1595 S’assurer d’un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l’action publique 1596 Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique 1597 S’assurer de l’efficacité des projets financés 1598 Mise en œuvre des projets financés par le FTAP 1599 Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents 1600 352 - Innovation et transformation numériques 1601 Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics 1602 Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l’approche startup d’État 1603 Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique recrutés dans l’administration à la suite de leur mission 1604 Nombre de profils atypiques dédiés à |
| l’innovation numérique sélectionnés dans l’année 1605 Favoriser l’émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents 1606 Nombre de produits accompagnés par le FAST 1607 Nombre de produits devenus des services publics à impact national majeur au cours de l’année 1608 Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche startup d’État 1609 Travail et emploi 1610 Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111) 1611 Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle “dialogue social” (111) 1612 Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle 1613 Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge 1614 102 - Accès et retour à l’emploi 1615 Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi 1616 Part des offres d’emploi pourvues 1617 Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi 1618 Taux de satisfaction des services rendus par Pôle emploi aux usagers 1619 Favoriser l’accès et le retour à l’emploi 1620 Nombre de retours à l’emploi 1621 Taux de retour à l’emploi de tous les publics 1622 Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail 1623 Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable 1624 Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé 1625 Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique 1626 Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés 1627 Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement 1628 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 1629 Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal) 1630 Part des contrôles |
| engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle 1631 Édifier une société de compétences : contribution du programme d’investissements dans les compétences (PIC) 1632 Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle 1633 Part des personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d’au moins une action de formation professionnelle 1634 Taux de formation certifiante 1635 Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation 1636 Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance 1637 Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée 1638 Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage 1639 Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation 1640 Favoriser l’accès à l’emploi des résidents dans les quartiers prioritaires 1641 Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée 1642 Sécuriser l’emploi par l’anticipation des mutations économiques 1643 Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours 1644 Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation 1645 Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée 1646 111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 1647 Agir pour la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes 1648 Part des entreprises qui déclarent l’index égalité femmes-hommes 1649 Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels 1650 Part des interventions des services de l’inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l’ensemble des interventions 1651 Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST 1652 Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique] 1653 Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche 1654 Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » [Stratégique] 1655 Renforcer la présence de l’inspection du travail sur les lieux de travail 1656 Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail 1657 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail 1658 Accroître l’efficience de la gestion des moyens 1659 Efficience de la fonction achat 1660 Respect des coûts et délais des grands projets 1661 Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales 1662 Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation 1663 Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences 1664 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 1665 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
Rapport · 12/12/2023 · 1 869 938 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr