rapport d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français — Rapport

Il y a certaines lacunes dans le rapport, mais il aurait été illusoire d’imaginer être exhaustif avec un sujet aussi large. Je ne vous en fais donc pas grief. Je mentionne simplement certains désaccords, qui figureront dans la contribution de mon groupe. De même, le nombre des recommandations est honorable, mais elles demeurent un peu floues. Cela fait sans doute partie de l’exercice, mais elles gagneraient à être encore précisées. Je m’y attacherai dans la mesure de mes moyens dans la contribution de mon groupe.

En tout état de cause, il me semble que ce que ce rapport est une contribution au débat public. Il ne faudrait pas le prendre pour autre chose. Ce ne sera évidemment pas une bible, si j’ose dire, mais un jalon dans la réflexion que nous avons tous le devoir de mener en ce qui concerne nos vulnérabilités et afin de protéger l’intégrité du débat démocratique.

Nous ne nous opposerons pas à la publication du rapport.

M. Richard Ramos (Dem). Je m’exprime à titre individuel. Même si je n’ai pas été non plus très assidu, j’ai parcouru ce rapport très riche et éclairant, qui pose les bases d’une vraie défense de la démocratie face aux ingérences étrangères.

Mais je ne voterai pas en faveur de sa publication car il ne m’a pas convaincu. Depuis mon plus jeune âge, j’ai combattu le Front national, devenu Rassemblement national. Je ne partage pas ses idées mais j’ai trouvé qu’on détournait une commission d’enquête au profit de la politique. Je reste persuadé que nous devons conserver l’esprit de notre institution, de l’Assemblée nationale, et qu’on ne peut pas faire d’une commission d’enquête un outil politique. Ce rapport est devenu un instrument politique plutôt qu’un rapport d’enquête.

Ma liberté de parlementaire et ma conception de ce que doit être une commission d’enquête me conduisent à ne pas voter en faveur du rapport, car la volonté et les orientations politiques apparaissent parfois trop dans sa rédaction.

Je regrette également que la création de la banque de la démocratie n’ait pas été reprise dans les propositions, alors qu’elle est évoquée par François Bayrou depuis près de trente ans et qu’elle est aussi très clairement défendue par le Président de la République.

Mme Anna Pic (SOC). Pour des raisons d’agenda, je n’ai pas pu assister à toutes les auditions – on sait que depuis janvier le calendrier parlementaire a été quelque peu chargé et nous a conduits à être très présents dans l’hémicycle. Néanmoins j’ai visionné les réunions que j’avais manquées sur le site de l’Assemblée, lorsque cela était possible, et j’attendais avec impatience la parution des comptes rendus – qui fut un peu longue pour les premiers. Je dis cela pour justifier mes absences, puisqu’apparemment il faut désormais le faire.

Cela me permet de revenir sur le propos liminaire un peu étonnant du président. Je n’ai pas lu non plus Le Figaro ou L’Opinion. Cette réunion a pour objet de parler du rapport. Je n’ai pas eu le temps de le consulter auparavant, puisque nous discutons en séance publique du projet de loi de programmation militaire (LPM). Des techniques de lecture m’ont permis, comme à d’autres, de retenir un certain nombre de choses depuis le début de cette réunion.

On savait que le sujet était trop large et qu’il résultait en plus d’une polémique. Cela n’offrait pas de bonnes conditions pour mener une commission d’enquête. Comme l’a indiqué la rapporteure, un certain nombre de travaux et de recommandations avait déjà été effectués par le Parlement européen, ce qui nous permettait en quelque sorte d’en faire la déclinaison.

Je m’en entretenais encore avec l’amiral Vandier ce matin : il me semble que nous faisons encore preuve d’une forme de naïveté vis-à-vis de la Chine. Pour avoir été un certain nombre de fois en Australie, je crois que nous ne percevons pas combien les pressions y sont fortes. La situation ne peut pas être mise seulement sur le compte d’une volonté conflictuelle entre hyperpuissances.

Nous restons aussi peut-être trop naïfs sur la capacité d’un certain nombre d’États autoritaires – qualifiés improprement de compétiteurs – à attirer non seulement des hauts fonctionnaires et des politiques, mais aussi des personnes qui développent des innovations. La recommandation que vous faites sur le contrôle de la reconversion des militaires dans des entreprises étrangères ou sous contrôle étranger, qui fait l’objet d’un article du projet de LPM, ne va pas assez loin. Il faudrait passer du système déclaratif, ne permettant des contrôles qu’ultérieurement, à un système d’autorisation préalable pour travailler dans une entreprise étrangère directement liée à un pouvoir étranger. Il faut comprendre que la Chine n’est pas un État-nation mais un parti-nation. En Russie, on assiste à un renouvellement régulier des grands oligarques en fonction de la politique conduite par Poutine. Celui qui était roi un jour peut devenir prisonnier le lendemain. Cela veut bien dire que les très grandes entreprises russes sont nécessairement liées au pouvoir.

Je retrouve bien dans le rapport ce que l’on a entendu lors des auditions. L’écueil politique ne pouvait pas être évité, mais cette commission d’enquête n’a pas servi les intérêts de certains autant qu’ils l’auraient voulu. Je sais gré à cette commission d’avoir su mener ce travail.

M. Stéphane Vojetta (RE). Je plaide coupable : j’avais une demi-heure pour étudier ce rapport, et je vous assure que je l’ai mise à profit de manière extrêmement intense et studieuse. J’en ai profité pour parcourir un résumé extrêmement bien fait et les conclusions.

Mais cela m’a surtout permis de revenir sur l’un des moments qui m’a le plus marqué, c’est-à-dire l’audition publique de notre collègue Marine Le Pen.

Vous vous souvenez peut-être que je l’ai interrogée au sujet du fameux emprunt auprès d’une banque russe, qui fut ensuite transféré spécifiquement et individuellement à une série d’entreprises russes proches du pouvoir. Mme Le Pen avait alors dit clairement que ce n’avait pas été le cas et qu’il s’agissait d’une opération qui faisait partie d’un transfert global de l’actif et du passif d’une banque vers un acheteur privé, sans que le Rassemblement national en ait eu connaissance ou ait été impliqué.

M. Bayou l’avait ensuite interrogée en s’appuyant sur des informations complémentaires, citant notamment l’enquête très fouillée publiée par Mediapart en 2018, qui confirmait qu’un seul prêt avait été racheté. Mme Le Pen avait alors dit que c’était la première fois qu’elle entendait cela et que personne ne le lui avait jamais dit.

Or il se trouve que M. Schaffhauser avait dit précisément le contraire lors de son audition par cette commission. Il l’avait aussi dit lors des enquêtes menées par Mediapart.

Intrigué par ce manquement possible à la vérité j’ai interrogé Mediapart, qui m’a confirmé que ni Marine Le Pen ni le Rassemblement national n’ont démenti les trente-deux articles parus sur le sujet ou attaqué le journal en diffamation à cette occasion. Mediapart indique qu’en avril 2022 Marine Le Pen a répondu pour la première fois sur ce sujet et qu’elle n’a pas contesté l’ensemble des éléments.

Je m’interroge sur les moyens qui sont à notre disposition en tant que membres de cette commission d’enquête pour disposer d’un complément d’enquête sur ce point particulier, qui n’est pas traité de manière totalement adéquate par la version actuelle du rapport.

Je suis très curieux d’entendre M. Bayou sur ce sujet, et suis disposé à l’accompagner dans d’éventuelles démarches qui pourraient nous permettre d’aller un peu plus loin.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). Je remercie le président et la rapporteure pour le travail extrêmement difficile mené au sein de cette commission.

Je comprends les inquiétudes de notre collègue Ramos, mais il ne faut pas inverser les choses. Il y a eu une tentative d’instrumentalisation politique, mais de la part du Front national. C’est très bien expliqué dans le rapport, même si j’ai eu peu de temps pour le lire. Il y avait des interrogations sur la recevabilité de la proposition de création d’une commission d’enquête en raison du champ beaucoup trop large, mais aucun groupe n’a voulu s’y opposer afin de préserver le droit de tirage.

C’est là que nous avons un désaccord. Ce n’est pas la commission qui est devenue un instrument politique : c’est le Front national qui a voulu « arroser » partout, au risque d’alimenter le soupçon généralisé comme c’est bien écrit dans le rapport. C’était une forme de judo. Le président Bardella annonçait qu’il attaquerait en justice quiconque affirmait qu’il y avait un lien entre le Rassemblement national et la Russie, mais il ne le faisait pas. Le Rassemblement national espérait pouvoir dire que rien n’était sorti de la commission d’enquête. La manœuvre pouvait paraître habile, mais à mon avis c’est un échec car elle revient comme un boomerang. Je ne peux que m’en réjouir.

Sur l’ingérence en général, il y aurait beaucoup plus à dire que ce qui figure dans le rapport. Mais la tâche était colossale et je salue vraiment le travail de la rapporteure. Elle a réussi à contenir le sujet. Le rapport évoque le rôle du Qatar, du Maroc et de la Turquie. On aimerait que l’affaire Pegasus et beaucoup d’autres sujets soient aussi traités.

Mais comme le rapport CAPS-IRSEM a estimé que 80 % des efforts d’influence en Europe étaient menés par la Russie, il était légitime que le rapport approfondisse cet aspect. Au bout du compte, la commission a beaucoup enquêté sur la stratégie d’influence russe qui s’appuie sur différents vecteurs de désinformation, comme RT France, mais aussi et peut-être surtout sur le recrutement d’une partie des élites. C’est ce qui m’a le plus intéressé. Cet enrôlement des élites a aussi pris la forme du prêt consenti au Front national. C’est ce qui conduit à finalement pouvoir employer le terme de « courroie de transmission » pour qualifier Marine Le Pen – un terme qui était réservé à d’autres partis au siècle dernier et qui s’applique manifestement au Rassemblement national et à ses principaux représentants.

Je note d’ailleurs que l’ancien Premier ministre Fillon, avec qui je ne partage rien, a qualifié ce prêt russe d’ingérence étrangère – et je pense qu’on peut malheureusement lui faire confiance en la matière. Cela mériterait d’être relevé.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. C’est faux.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). À titre tout à fait personnel, je sors soulagé de cette commission puisque j’avais été menacé de poursuites en diffamation à une heure de grande audience par Marine Le Pen elle-même. Au vu du rapport, il n’en sera rien.

Surtout, je suis rassuré parce que cette manœuvre qui pouvait être habile échoue.

Je n’exclus pas de déposer une contribution supplémentaire. La partie du rapport qui traite du prêt russe est conséquente mais on pourrait ajouter d’autres éléments, notamment en ce qui concerne les liens avec le pouvoir russe des différents dirigeants d’entreprises qui ont récupéré les créances ainsi que sur leurs différentes condamnations pour des faits de crime de guerre.

On m’a informé que le président Tanguy tiendrait une conférence de presse à quinze heures. Je pensais que l’usage était de ne pas communiquer sur le rapport avant sa publication. Je voudrais savoir s’il s’agit d’un privilège de la présidence ou si les commissaires peuvent également le faire.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous l’avez déjà fait…

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). Comme notre collègue Saintoul, je trouve que nous restons un peu sur notre faim s’agissant des recommandations.

L’idée de la banque de la démocratie pourrait évidemment être reprise.

Je suis également d’accord avec la proposition d’Anna Pic qui consiste à passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation pour les anciens militaires qui souhaitent travailler dans une entreprise étrangère directement liée au pouvoir.

S’agissant de la question essentielle de l’éducation aux médias, le rapport propose de l’organiser pour les collégiens et les lycéens. En fait, c’est toute la population qui devrait être concernée, car beaucoup de seniors tombent dans les pièges des fausses informations sur Facebook. On ne peut cependant pas rendre une telle formation obligatoire. Mais on pourrait par exemple profiter de l’envoi de la carte d’électeur pour donner quelques éléments de survie de base dans un monde où les fausses informations se répandent. On pourrait notamment expliquer que, du fait de l’utilisation de l’intelligence artificielle, il est utile de se référer à certaines sources, dont on pourrait donner une liste – qui peut comprendre aussi bien Le Figaro que L’Humanité – définie de manière consensuelle. En tout cas, il faut avertir l’électeur qu’il est important de développer une vision critique et de ne pas se contenter de ce qu’on a pu lui transférer, notamment sur Facebook.

Enfin, comme mon collègue Vojetta, il me semble qu’il y a matière à saisir la justice d’un possible faux témoignage de Marine Le Pen. Je le dis de manière assez grave.

Marine Le Pen ne pouvait ignorer qu’elle serait interrogée sur le prêt russe lors de son audition. J’ai même lu dans Le Parisien qu’elle s’y était préparée et avait révisé les montants, les dates et la chronologie.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Si c’est dans Le Parisien…

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). De fait, elle a d’abord dit que ce n’était pas vrai – ou, en tout cas, elle a ignoré les rappels de la rapporteure concernant le rachat de la créance par Konti avant la mise sous tutelle de la banque FCRB, puis le transfert de cette créance à Aviazapchast.

Et quand nous l’avons relancée, presque en duo même si ce n’était pas préparé, elle a affiché son étonnement. Cela me semble suspect. Notre rôle n’est pas de juger, mais de saisir la justice pour qu’elle se prononce. Axel Loustau, trésorier du parti, avait dit que le parti en avait reçu notification.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Quel parti ?

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). M. Wallerand de Saint-Just en avait eu vent. M. Schaffhauser en avait parlé. L’Agence d’assurance des dépôts bancaires russe avait saisi la justice. Il se trouve qu’un représentant du Front national était présent à l’audience. Je n’imagine pas qu’on envoie un représentant de son parti sans mandat et sans que sa présidente soit au courant. M. Wallerand de Saint-Just parle des échanges avec la banque centrale russe sur le sujet spécifique du rachat de la créance. La presse en a fait état, comme l’a dit notre collègue Stéphane Vojetta. Mediapart a publié trente-deux articles et le sujet revient à chaque élection présidentielle. Marine Le Pen ne pouvait l’ignorer.

Quand elle affiche la surprise, on peut être vexé parce qu’elle se moque un peu de nous mais l’enjeu n’est pas là. La question est : savait-elle ? Et pourquoi dissimuler ?

On pourrait imaginer qu’elle le fait parce que des négociations et des renégociations sont intervenues. Dans ce cas, ce n’est plus un prêt qui change simplement de main et dont les conditions sont inchangées – ce qui a conduit la décision de la CNCCFP de ne pas considérer qu’il s’agissait d’un nouveau prêt, et qu’il était toujours légal alors que la législation avait changé.

S’il y a eu des renégociations, il est évidemment pratique pour Marine Le Pen de dire qu’elle n’était pas au courant, car les conditions ont changé et le prêt est possiblement illégal. On tombe dans le cas où le Rassemblement national a bénéficié d’une libéralité de la part d’une entreprise, ce qui est rigoureusement interdit – et qui l’était aussi avant la réforme récente.

Il existe un précédent récent de saisine de la justice pour parjure devant une commission d’enquête. En 2021, M. Ugo Bernalicis, président de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, et M. Olivier Marleix, vice-président, avaient adressé un courrier au président Richard Ferrand pour que le bureau de l’Assemblée examine le cas d’une haute magistrate. Le bureau avait décidé de saisir la justice. Je ne sais pas quelles ont été les suites données à cette démarche.

Il est de notre responsabilité d’envisager d’envoyer une missive à la présidente de l’Assemblée nationale afin de saisir la justice d’un possible faux témoignage de Mme Marine Le Pen lors de son audition.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je lis les propos de M. Fillon : « La législation a été durcie [depuis 2012], c’est incontestable, mais elle était déjà très claire en 2012. […] La CNCCFP va très loin dans son analyse. En 2012 déjà » – donc avant le prêt russe –, « il était quasiment impossible que de l’argent provenant d’un pays étranger serve de manière significative à financer une campagne. »

M. Charles Sitzenstuhl (RE). Puis-je prendre la parole quelques secondes, monsieur le président ?

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Non, nous finissons d’abord le tour de table.

M. Charles Sitzenstuhl (RE). Il faut lire le compte rendu en entier. M. Bayou demande : « Considérez-vous que le financement d’un parti politique français par une puissance étrangère est une ingérence ? » et M. Fillon répond : « À la dernière question, je réponds oui. » C’est clair et net !

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). Voilà, merci.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Durant l’audition de Mme Le Pen j’ai demandé, après que M. Bayou eut posé sa question – car j’avais bien compris sa manœuvre –, une précision sur les dates afin de temporaliser le propos, et la réponse a confirmé les dires de M. Fillon.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). M. Fillon a répondu clairement à la question que je lui avais posée, et je ne pense pas qu’il soit un imbécile.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. La conférence de presse que je donnerai à quinze heures respectera évidemment le règlement. Quant au parjure, je ne vois pas en quoi il est caractérisé, mais si Mme la rapporteure considère qu’il l’est, je pourrai discuter avec elle de la saisine du bureau de l’Assemblée nationale.

Monsieur Anglade, vous aviez demandé la parole.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). M. Bayou a tout dit.

Mme Caroline Colombier (RN). Ce rapport, très bien construit, est très riche en informations et je tiens à en remercier Mme la rapporteure et M. le président, ainsi que les administrateurs. Je tiens aussi à souligner l’importance et la pertinence des services de l’État, comme la DGSI – ma participation aux travaux de la délégation parlementaire au renseignement m’a confortée dans cette conviction.

J’ai été très surprise par le ton, les termes et les commentaires partisans employés dans la partie assez copieuse du rapport consacrée au Rassemblement national, dont j’ai même eu l’impression qu’elle était écrite à quatre mains par Mme la rapporteure et Mme Loiseau, citée presque constamment dans cette partie. Quelqu’un a parlé tout à l’heure d’objectivité et d’impartialité, mais quelqu’un d’autre a décrit ce rapport comme un outil politique, ce à quoi je souscris pleinement. J’en donnerai quelques exemples que j’ai relevés. Si je n’ai pas assisté à toutes les réunions de la commission d’enquête, j’en ai relu attentivement les comptes rendus disponibles, ainsi que le projet de rapport – ce qui, malgré ma pratique de la lecture rapide, m’a tout de même pris entre quatre heures et demie et cinq heures.

Le vocabulaire employé est éclairant et très orienté. On lit ainsi, à propos d’Aviazapchast, « après les tribulations pour le moins étranges qu’ont connues les cessions de créances », et la relation RN-Russie est décrite comme un « “canal privilégié”, selon les mots de Nathalie Loiseau ». Page 98 : « Il est difficile de ne pas qualifier ces propos d’allégeance politique. » En parlant de Jordan Bardella : « Ce virage, même s’il est cousu de fil blanc […]. » Quant à Philippe Olivier, il est décrit comme « visiblement distrait, ou frappé par une certaine amnésie ». Des mots comme « clamant » sont employés à propos de l’audition de Marine Le Pen

Il est regrettable que ce rapport témoigne d’un parti-pris très politique. Je comprends que l’on puisse avoir des opinions différentes, mais un rapport de commission ne doit pas comporter de tels commentaires partisans, clairement destinés à l’orienter dans un certain sens.

M. Thomas Ménagé (RN). Je tiens tout d’abord à reconnaître l’honnêteté intellectuelle et le travail du président Tanguy, qui a eu le courage de se déporter et qui a donné son accord pour l’ensemble des auditions réalisées, notamment celles qui concernaient des membres de son parti. Je remercie aussi tous ceux qui l’ont relevé.

Vous avez accusé le Rassemblement national d’avoir utilisé son droit de tirage pour se laver, pour « purger » son honneur, et vous avez finalement réussi à faire du judo, utilisant, à l’inverse, cette commission d’enquête dans votre intérêt pour salir le Rassemblement national et laisser s’exprimer votre volonté de diffamation à son égard.

Madame la rapporteure, vous vous étiez émue du périmètre trop large de l’objet de cette commission, mais vous avez trouvé un moyen de le réduire en vous concentrant presque exclusivement contre le Rassemblement national. Nous nous sommes heurtés, dans le cadre de cette commission d’enquête, à des difficultés liées au secret défense ou au secret de l’enquête, mais vous avez levé tous les problèmes en reprenant des propos tirés de Mediapart et en les mettant sur le même plan que ceux qui étaient exprimés sous serment – comme l’attestent les notes en bas de page, où rien n’est mis en perspective.

S’il est une erreur que le Rassemblement national peut reconnaître, c’est celle d’avoir cru à l’honnêteté intellectuelle de la plupart d’entre vous. Nous ne nous attendions certes pas à ce que vous soyez nos témoins de moralité et confirmiez la réalité des faits, mais nous aurions au moins attendu pour ce rapport une tournure beaucoup plus objective. Il est peut-être rare d’avoir à juger dans une commission d’enquête de faits relevant d’opposants politiques, et peut-être cela ne devrait-il pas être possible, car il est difficile d’avoir une vision objective lorsqu’on juge des personnes qui veulent prendre votre place ou vous faire quitter le pouvoir. Cependant, je crains qu’à force de crier au loup, comme la petite fille de l’histoire, en direction du Rassemblement national, vous ne finissiez par vous cacher les yeux et ne pas voir d’autres ingérences. Mme Pic a ainsi évoqué la Chine, que nous avons un peu oubliée, même si ce problème est lui aussi traité dans le rapport. Il n’y a pas lieu de nier les ingérences russes, que je suis le premier à reconnaître, mais en orientant le rapport contre le Rassemblement national, vous avez peut-être omis d’autres questions.

Nous n’avons, du reste, pas eu le temps d’auditionner certaines autres personnalités et des auditions ont été refusées. Je ne m’explique pas pourquoi – et je souhaiterais en avoir l’explication de la part des auteurs de ces refus au sein du bureau, dont je ne suis pas membre et dont j’ignore si les échanges peuvent être rendus publics – vous avez jugé qu’il n’était pas intéressant d’auditionner M. Raffarin ou M. Le Guen. On peut en effet s’inquiéter de cette volonté de masquer certaines personnalités qui auraient pu nous dire des choses intéressantes.

Si ce rapport est publié – et il le sera vraisemblablement –, il risque de salir notre institution. Quel crédit pourrons-nous demain accorder aux commissions d’enquête parlementaires si elles ne produisent plus un travail objectif, quasi scientifique, chirurgical, mais un tract politique ? Vous avez évoqué l’intérêt que ce rapport pourrait avoir pour les étudiants et les chercheurs, mais c’est, pour certaines de ses parties, manquer de respect aux étudiants et aux chercheurs que de le penser – même si je ne remets pas en cause la totalité du rapport.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je parlais des comptes rendus des auditions, qui seront rassemblés dans le tome Ⅱ du rapport.

M. Thomas Ménagé (RN). Si c’est le cas, je retire mes propos et je vous présente mes excuses, madame la rapporteure. Je considère néanmoins que le rapport est un tract politique. Contrairement à nous, vous n’avez pas respecté les règles du jeu et, comme vous le dites, tout est cousu de fil blanc. Les propos d’opposants, qu’il s’agisse de M. Glucksmann ou de Mme Loiseau, sont plus fréquemment cités dans les passages qui nous sont dédiés que les avis plus objectifs d’experts ou de responsables d’organismes, et vous mettez sur le même plan des propos rapportés et des déclarations sous serment.

Comme l’a relevé ma collègue, votre turpitude s’exprime dans les tournures que vous employez – vous auriez pu être un peu plus discrète ! Tout au long de ce rapport, vous formulez des jugements de valeur. C’est le cas, par exemple, page 10, où vous affirmez que « l’initiative du Rassemblement national a pour objet de “purger” la question du prêt russe ». Ce jugement de valeur n’a pas lieu d’être, à moins de préciser qu’il s’agit d’une position personnelle. De fait, la commission d’enquête n’a pas à juger des raisons pour lesquelles notre groupe a usé de son droit de tirage pour demander sa création. Page 99, vous déclarez que « la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un État, l’Ukraine, ainsi amputée d’une portion importante de son territoire, n’est ainsi manifestement pas intolérable pour les grands défenseurs des souverainetés nationales que sont Mme Le Pen et le Rassemblement national ». Page 100, vous l’avouez carrément : « Il est intéressant, et honnête, » – ce qui signifie que tout le reste ne l’est pas ! – « de signaler que l’actuel président du Rassemblement national, M. Jordan Bardella, s’est lancé dans une opération de réhabilitation du Rassemblement national et a opéré un début de virage. » Page 115 : Marine Le Pen s’est montrée « fort peu curieuse »…

On pourrait en citer encore des dizaines. En revanche, vous ne remettez pas dans son contexte le fait que M. Chevènement, qui est un soutien de M. Macron, a demandé l’avis du ministère avant d’accepter la plus haute distinction russe de la part du Kremlin : le rapport ne dit pas qui était le ministre ni que c’est sous Emmanuel Macron que M. Chevènement a demandé cette autorisation au ministère, et donc au Gouvernement. Rien n’est contextualisé et vous n’indiquez le contexte que lorsque cela vous arrange.

Je suis attristé, même si la tendance actuelle est de détourner tous les moyens de la Constitution pour bâillonner vos opposants. C’est ce que vous faites notamment en utilisant son article 40 pour empêcher le débat sur les retraites, alors qu’il était de coutume que les propositions de loi d’initiative parlementaire…

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Restons-en au sujet.

M. Thomas Ménagé (RN). Au-delà de ce commentaire, je poserai une question. Vous évoquez dans l’introduction un contrôle sur place et sur pièces que vous avez effectué à Tracfin.

Mme Constance Le Grip (RE). Nous en avons fait deux.

M. Thomas Ménagé (RN). En effet : à la CNCCFP, que vous évoquez dans le rapport, et à Tracfin. Sauf erreur de ma part – car, dans les trois heures que je lui ai consacrées, ma lecture du rapport fut une lecture rapide, et donc imparfaite –, je n’ai pas vu ce que vous avez constaté auprès de Tracfin, qui est le service de renseignement le plus habilité à indiquer la présence d’argent illicite ou le transit illégal de fonds au profit du Rassemblement national.

Nous ne pouvons donc pas voter ce rapport, même s’il contient des éléments intéressants. Cette publication va salir notre institution, et je le regrette.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. M. Giletti, à qui je donne la parole, a accepté de remplacer Mme Laporte, qui ne peut être présente pour des raisons familiales.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). Est-il habituel de remplacer un membre d’une commission d’enquête ? Peut-être M. Giletti pourrait-il nous éclairer…

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Il en va de notre commission comme de n’importe quelle autre : Mme Laporte ayant démissionné hier, le groupe Rassemblement national a nommé M. Giletti à sa place.

M. Frank Giletti (RN). Je remplace en effet au pied levé Mme Laporte. N’ayant pas les brillantes capacités de notre collègue qui peut lire une page en moins d’une seconde, je laisserai mes camarades parler de ce rapport, ce qu’ils feront bien mieux que moi.

En constatant dans le sommaire qu’il est consacré moins de six pages à la Chine, je me souviens de ce mot prononcé devant la commission de la défense, dont je suis membre, par le chef des armées allemandes : la Russie est l’orage, la Chine est la tempête. Il est un peu surprenant que cette tempête occupe six pages sur deux cents.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Merci, monsieur Giletti, de reconnaître que vous n’êtes pas allé au-delà du sommaire.

M. Kévin Pfeffer (RN). Je remercie moi aussi les administrateurs, la rapporteure, le président et les membres actifs de la commission. Les auditions ont été très sérieuses, bien menées et intéressantes, ce qui tranche avec le rapport, lequel exprime un point de vue politique et partisan. J’ai été frappé d’y voir apparaître quelques points que nous n’avions jamais évoqués en commission et sur lesquels jamais aucun intervenant n’avait été interrogé. D’autres déclarations ont disparu de l’analyse. Enfin, on y trouve de nombreuses interprétations orientées.

À la page 76, le projet de rapport cite M. Konstantin Rykov, ancien député russe, qui aurait déclaré, dans un entretien pour mediametrics.ru apparu dans un documentaire de Paul Moreira sur Arte, en 2018 : « Nous avons réussi, Trump est président. Malheureusement, Marine n’est pas devenue présidente. Une opération a fonctionné, mais pas la deuxième. » La personne qui aurait prononcé cette phrase n’a cependant jamais été auditionnée et, de toute façon, étant de nationalité étrangère, elle n’aurait pas pu être entendue sous serment. En tout état de cause, il n’en a jamais été question durant les auditions. Jeune parlementaire, je pensais naïvement qu’un rapport sérieux de commission d’enquête devait s’appuyer sur des faits et sur des déclarations vérifiées et prononcées sous serment.

On lit page 79 une interprétation : après avoir rappelé que le parquet national financier nous a indiqué que 708 affaires étaient en cours, que seules huit d’entre elles pouvaient toucher potentiellement des faits d’ingérence étrangère et que, parmi ces huit, une seulement la Russie, vous ajoutez, madame la rapporteure, que « ce faible niveau de corruption observée relève moins d’une absence d’attitude corruptrice russe en France que de la nature même de ces agissements qui sont secrets et souvent complexes à identifier ». J’en fais la traduction suivante : la corruption financière existe en Russie mais nos services ne la verraient pas. Ce n’est pas tout à fait ce que j’avais retenu des auditions !

Page 82, la DGSI dit n’avoir connaissance d’aucune structure ou parti politique qui, en tant que tel, ferait l’objet d’une influence ou d’une ingérence étrangère organisée et systémique. Vous ajoutez, madame la rapporteure : « De fait, si aucun parti ne s’affiche comme étroitement apparenté à Moscou, […] nombre d’élus affichent […] une proximité idéologique avec le régime de M. Poutine […]. » Certains élus ont peut-être des avis différents des vôtres, et cela ressortait du reste de certaines auditions, mais c’est le droit des élus dans une démocratie. Cela ne prouve nullement une quelconque ingérence étrangère et ne peut en aucun cas infirmer la déclaration de la DGSI.

Sur trois pages – 83 à 85 –, M. Thierry Mariani, député européen, est, si l’on peut dire, mis à l’honneur. Son intégrité y est mise en doute, mais on omet d’indiquer que, sous serment, M. Mariani a dit à plusieurs reprises qu’il n’avait jamais été conseiller ou salarié ni n’avait pris de commission dans une entreprise russe et qu’il n’avait jamais rien touché d’une entreprise ou du gouvernement russe. Ces déclarations me sembleraient éclairantes au regard de ces trois pages d’accusations.

Page 86, vous écrivez à propos du projet AltIntern, qui nous a tant agités durant les travaux de cette commission d’enquête, que « rien n’indique qu’il soit totalement abandonné ». Personnellement, ce que j’ai surtout retenu de ces auditions et des déclarations de toutes les personnes qui seraient liées à ce projet est que personne n’en a entendu parler et qu’aucune audition ne pourrait montrer qu’il existe vraiment. Personne ne nous a confirmé l’existence de ce projet, qui relève donc plutôt du fantasme, voire du complot. Au lieu de dire que rien ne prouve qu’il est complètement abandonné, je dirais plutôt que rien ne prouve qu’il a vraiment existé.

Cela ne vous empêche pas d’écrire, page 103 : « Au vu des nombreux liens tissés par M. Malofeïev avec des membres du RN, il apparaît que son projet […] intégrait tout à fait le Rassemblement national dans son périmètre. » Là encore, aucune audition ni aucune déclaration sous serment n’a permis de l’établir.

À deux reprises, pages 96 et 110, vous citez, à propos du prêt octroyé en 2014 au Front national, une banque russe. Je rappelle, et je pense qu’il faudrait ajouter ce point important dans le rapport – on le trouve, du reste, dans la déclaration de Mme Le Pen –, qu’il s’agissait d’une banque tchéco-russe agréée par l’Union européenne. C’est d’ailleurs ce dernier critère qui a poussé le Front national et Marine Le Pen à choisir cette banque. Je vous renvoie, là encore, à l’audition de cette dernière.

Page 96 toujours, à propos du rapport de M. Glucksmann, vous écrivez : « Les eurodéputés [du RN] qui ont été sanctionnés [par le Parlement européen] ont suivi la ligne politique de leur mouvement. » Pourtant, MM. Schaffhauser, Mariani et Olivier ont dit exactement l’inverse dans leur audition, affirmant à plus reprises qu’il n’y avait aucun contrôle ni aucune validation préalable de leurs voyages, ni par le parti politique ni par Mme Le Pen.

Page 108, vous reprenez une déclaration de M. Ripert, qui a avoué au passage qu’il n’y avait aucune preuve de ce qu’il avançait : « Personne n’a jamais pensé que Moscou souhaitait la victoire de l’autre candidat. » Eh bien si ! et on le retrouve aussi dans l’audition de Mme Le Pen, mais vous n’avez pas jugé utile de le préciser à cet endroit. C’est, du reste, vérifiable dans un article de presse. L’ambassadeur russe en France, M. Orlov a en effet déclaré en 2017 : « J’ai l’impression que Macron sera un grand président, qui marquera l’histoire de France. » Il a aussi affirmé sa « préférence » pour François Fillon, son « indulgence » pour Marine Le Pen et son « admiration » pour Emmanuel Macron. Il y avait donc bien des gens que l’on peut qualifier de proches de Moscou – cela semble pouvoir s’appliquer à un ambassadeur russe en France – qui souhaitaient la victoire de l’autre candidat, mais cela n’a malheureusement pas été rappelé dans votre rapport.

Page 112, on lit une citation de M. Schaffhauser : « Si [le pouvoir russe] y avait été opposé, l’affaire ne se serait pas faite. » Vous avez toutefois oublié une autre déclaration de cette même personne, faite en réponse à une question de M. le président Tanguy : « Il n’y a pas de preuve que le président Poutine a donné son assentiment. Je ne peux pas en avoir. » Un rapport ne peut certes pas reprendre 100 % des citations, mais les omissions, madame la rapporteure, paraissent très sélectives.

Le rapport évoque une autre déclaration de M. Schaffhauser, citée sans guillemets au bas de cette même page : « Quant à Jean-Luc Schaffhauser, il a déclaré devant la commission d’enquête que les nouveaux propriétaires de la créance s’étaient présentés au Rassemblement national comme agissant sur ordre du pouvoir politique. » Je n’ai retrouvé cette déclaration dans aucune audition. Je précise d’ailleurs qu’au moment de la renégociation de la créance du Front national avec cette banque, dans un avenant en date du 1er juin 2020 que vous avez peut-être pu consulter auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, M. Schaffhauser n’était déjà plus élu ni membre du Front national, qu’il avait quitté bien avant les élections européennes de 2018 – il a d’ailleurs déclaré dans son audition qu’il s’était fâché avec Marine Le Pen. Il me paraît donc bien étrange qu’il ait pu avoir à ce moment un contact avec les repreneurs du prêt. J’y reviendrai à la fin de mon propos.

Il me reste à souligner trois points.

Je n’ai pas trouvé dans le rapport une citation de la CNCCFP qui me paraissait importante, selon laquelle les prêts d’origine étrangère sont consentis à des taux plutôt supérieurs à ce qu’ils auraient été s’ils avaient été accordés par un établissement bancaire national.

Sur le même sujet, une précision s’impose à la page 113. Vous y apportez en effet, madame la rapporteure, un nouvel élément que vous n’aviez jamais évoqué auparavant durant les auditions : « Dans les documents contractuels que la rapporteure a pu consulter auprès de la CNCCFP, aucun élément ne laisse apparaître que le FN apportait des garanties contre l’octroi de ce crédit. Or une absence de garanties de la part de l’emprunteur constitue un avantage considérable eu égard aux exigences qui s’appliquent ordinairement à ce type de transaction. » Je vais donc peut-être vous apprendre quelque chose sur le fonctionnement des partis politiques : quand une banque prête dans le cadre d’une élection, elle le fait à un candidat à titre personnel en lui demandant des garanties personnelles, et parfois des garanties de son parti. Lorsque, comme c’est le cas ici et comme cela a été le cas pour le prêt de 2014, la banque prête à un parti politique, la garantie est automatique : il s’agit de la subvention de l’État français, qui est une créance annuelle sur l’État, automatique car prévue par la loi. À n’importe quel moment, donc, la banque ou le prêteur qui prête à un parti peut saisir le ministère de l’intérieur par courrier, l’avertir du non-paiement d’une échéance et en obtenir le paiement direct. C’est la raison pour laquelle il n’y avait pas de garantie : cette garantie automatique était suffisante compte tenu du montant de la subvention annuelle que percevait alors le Rassemblement national.

Enfin, Marine Le Pen ne connaissait pas les aspects techniques qui sous-tendaient le rachat du prêt, comme elle l’a dit et expliqué. Il est d’ailleurs faux de dire qu’il y aurait eu négociation ou renégociation de ce prêt : c’est la justice russe qui a tranché à propos du rachat de la créance par une entreprise. À aucun moment des membres du Front national ou sa présidente ne peuvent intervenir auprès de la justice russe pour choisir la personne qui rachètera le prêt, ni même pour donner leur avis à ce propos. Qui plus est, les aspects techniques relèvent de la compétence du trésorier du parti, qui avait eu la charge de négocier ce prêt à l’époque, et éventuellement des avocats qui suivaient le dossier, mais absolument pas de sa présidente.

Je regrette l’absence de toute recommandation à propos du financement des partis et de la banque de la démocratie. De nombreuses auditions ont en effet montré que cette commission a pour origine les difficultés rencontrées par des partis politiques, et particulièrement le Front national, pour se financer dans leur propre pays, voire dans l’Union européenne, ce qui est dommageable pour notre démocratie. J’ai entendu que s’exprimait également sur d’autres bancs le souhait d’ajouter une recommandation à cet égard.

En raison de ces omissions sélectives, de ces interprétations et de ces rédactions partisanes, nous ne pourrons pas valider la publication de ce rapport.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Madame la rapporteure, préférez-vous que j’intervienne tout de suite, ou souhaitez-vous répondre à cette série d’interventions ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Nous vous écoutons, monsieur le président.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je dois dire que j’ai été étonné par une partie du rapport.

Je salue votre engagement, votre sérieux, votre capacité de travail et vos connaissances sur ces sujets, certainement supérieures aux miennes puisque vous vous y intéressez depuis longtemps. J’ai soutenu vos demandes d’auditions, souvent pertinentes. Je pense à l’audition de Mme Audrey Tang, personnalité courageuse que je ne connaissais pas, ou à celle de M. Tenzer : il a pris publiquement parti contre Mme Le Pen lors de l’élection présidentielle, mais cela ne remet nullement en cause son expertise ; son audition était d’ailleurs neutre, et mettait en difficulté de nombreuses forces politiques. Je regrette à cet égard que vous ne mettiez pas en valeur le fait que toutes les forces politiques ont fait preuve de naïveté vis-à-vis de la Russie, de la Chine ou des pays du Golfe.

La qualité du rapport est gâtée par l’introduction et par les parties consacrées au Rassemblement national, mais pas seulement.

Je regrette votre choix de mettre de côté les ingérences des États-Unis, dont vous dites qu’elles sont « à la lisière du champ défini par la commission d’enquête ». Il y a certes une différence de nature entre les ingérences de puissances hostiles et celles de puissances alliées, mais les secondes doivent aussi être signalées et combattues. Une allégeance à un allié – surtout hors de l’Union européenne – est sans doute moins grave, elle n’en est pas pour autant acceptable.

Dans l’introduction du rapport, qui se livre à certaines interprétations de la volonté du Rassemblement national de convoquer cette commission d’enquête, vous parlez d’un « contexte de vive polémique ». C’est le cas de la plupart des commissions d’enquête, par exemple celle sur la souveraineté énergétique, qui est d’ailleurs remontée plus loin dans le temps qu’elle ne l’avait initialement prévu, ou celle sur l’assassinat d’Ivan Colonna.

Je suis en total désaccord avec la façon dont vous reconstruisez l’historique de cette demande. Vous sélectionnez des faits, mais sans rappeler le point de départ, c’est-à-dire le comportement de M. Stéphane Séjourné. Vous faites état d’un communiqué de presse « véhément », en date du 23 septembre 2022. La veille, M. Séjourné, sur France 5, estime qu’« il y a un travail à faire sur les ingérences » à la suite des révélations, issues de notes américaines déclassifiées, selon lesquelles la Russie aurait versé 300 millions d’euros en Europe pour influencer les élections. Il y a un sujet, ce n’est pas moi qui l’invente ! M. Séjourné parle d’un sujet « dont il fallait se saisir assez rapidement ».

Il a ensuite tweeté son intervention, en mentionnant M. Bardella et en l’interpellant en tant que député européen. C’est en ligne, vous pouvez tous le vérifier. La polémique naît de cette interpellation, elle n’est pas le fait du Rassemblement national. Le lendemain, M. Séjourné refait un tweet, reprenant une vidéo de M. Bardella, avec le commentaire suivant : « Soutenir l’agresseur puis exploiter politiquement les conséquences de la guerre sur notre sol. Quel pacte tacite ou quel accord financier pourrait conduire à de telles déclarations ? Une enquête indépendante doit être menée sur l’ingérence russe dans les partis européens. »

Marine Le Pen, Jordan Bardella et moi-même décidons alors de faire un communiqué de presse, annonçant une proposition de résolution pour le lundi 26. Il est toujours en ligne. Nous y proposons une commission d’enquête, mais pas du RN : une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’à la fin du mois de novembre que nous avons exercé notre droit de tirage, et cela a été enregistré au bureau de l’Assemblée le 6 décembre. Entre le dépôt de notre proposition de résolution, le mardi 27 septembre, et le début du mois de décembre, personne au sein de l’Assemblée n’a voulu voter cette commission de façon consensuelle, et aucun groupe n’a proposé sa propre résolution.

Pis encore, le lendemain de notre communiqué, une dépêche de l’AFP nous apprenait que huit députés Renaissance avaient envoyé à la présidente de l’Assemblée une lettre – que je n’ai pas retrouvée – pour lui demander une commission d’enquête. Cette lettre n’aura aucune suite !

Est-ce ma faute, ou celle du Rassemblement national, si les trois partis qui composent la minorité présidentielle, les partis de la NUPES, ou le groupe LIOT, n’ont pas souhaité proposer une commission d’enquête sur les ingérences étrangères ? Vous auriez pu formuler son objet comme bon vous semblait ! Dans ces conditions, je n’en aurais sans doute pas non plus été le président. C’est ce qui s’est passé, je crois, pour la commission d’enquête sur la vie chère dans les outre-mer : une résolution a été adoptée en séance…

Mme Anna Pic (SOC). Nous avons l’impression d’être des enfants qui se font tancer, c’est un peu désagréable ! Vous pourriez adopter un autre ton…

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je dis la vérité !

Mme Anna Pic (SOC). Ah, vous détenez la vérité !

M. Thomas Rudigoz (RE). Disons que vous donnez votre vérité.

Mme Mireille Clapot (RE) et M. Thomas Rudigoz (RE). En tout cas, nous n’avons pas cette lettre !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Elle n’existerait donc pas ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je vous interromps car, face à ce flot d’informations et de commentaires, j’ai peur de retenir nos collègues pendant des heures pour vous répondre, ainsi qu’au trésorier national du Rassemblement national.

Le président de la délégation parlementaire au renseignement, M. Sacha Houlié, s’est immédiatement emparé de ce sujet des ingérences étrangères. Cela semblait le lieu idoine, loin des instrumentalisations politiques.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Nous avons appris par la suite, en effet, que la délégation parlementaire au renseignement s’était saisie du sujet le 28 juillet. J’y reviendrai.

Parmi les éléments qui nous ont amenés à proposer cette résolution figuraient aussi les propos de l’ancien ambassadeur Jean-Maurice Ripert, qui s’est révélé beaucoup moins affirmatif sous serment : il ne parlait plus que de sentiment. Son attitude a été si scandaleuse que le président de la commission des affaires étrangères a annoncé son intention de rappeler dans un courrier que soit l’on a des choses à dire, et il faut les dire à la justice, soit il vaut mieux se taire. M. Ripert l’a d’ailleurs reconnu lors de son audition : s’il avait eu des preuves, il les aurait transmises au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Mme Alice Rufo, qui a été dix années durant conseillère diplomatique à l’Élysée, n’a pas dit autre chose – pardonnez-moi, mais il me semble qu’à l’Élysée on doit être un peu au courant de ce qu’il se passe !

Mme la rapporteure mentionne aussi que cette demande « fait clairement écho à des arguments utilisés lors de la campagne présidentielle de 2022, notamment au cours du débat entre Mme Le Pen et M. Macron entre les deux tours de scrutin ». On peut aussi considérer les mots utilisés alors par M. Macron comme des attaques politiques ! Le directeur de la DGSI s’est d’ailleurs interrogé devant nous sur ce qui relevait de la « rhétorique politique ». Si M. Macron avait eu connaissance, en tant que Président de la République, garant de la Constitution et donc de la souveraineté nationale, du fait que le principal parti d’opposition ou d’autres partis étaient suspects d’être soumis à des ingérences étrangères, s’il avait su que la personne qui pouvait le remplacer à l’Élysée si les Français l’avaient voulu était sous le joug russe, il serait bien étrange qu’il n’ait pas fait ce qu’il fallait pour écarter cette menace. Il est aussi étrange que l’ensemble des fonctionnaires de l’Élysée et des services de renseignement n’aient jamais signalé, sur le fondement de l’article 40, des agissements de Mme Le Pen ou d’aucun membre du Rassemblement national – ou de La France insoumise d’ailleurs, car on entend aussi des accusations farfelues sur leurs liens avec des forces étrangères. Or il n’y a jamais eu de procédure judiciaire.

Il n’y avait pas de volonté de manipulation. Vous ne citez mes propos qu’une fois, madame la rapporteure, et c’est pour reprendre ma formule selon laquelle les ingérences sont un poison. C’est vrai à un double titre : c’est vrai si elles sont avérées et que les personnes concernées ne sont pas écartées des responsabilités publiques et du débat politique ; c’est vrai aussi si des rumeurs sont utilisées pour diffamer et discréditer les oppositions alors que ces accusations sont infondées. Le seul but de cette commission d’enquête était d’établir les faits : y avait-il des ingérences ou des tentatives d’ingérence ? Menaçaient-elles la démocratie et la capacité de nos concitoyens à s’informer, donc à choisir ? Menaçaient-elles notre souveraineté économique et scientifique ?

Or, ce rapport comme notre discussion d’aujourd’hui le montre, vous ne savez pas faire la différence entre des faits et des preuves d’une part, les sentiments, l’opinion, l’intime conviction, les présomptions, la rumeur, de l’autre. Il n’y a aucune rigueur.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Merci pour cette leçon ! Après trente ans d’engagement politique et de travail, je suis traitée comme une petite fille qui manque de rigueur !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je vous ai demandé si vous souhaitiez intervenir avant moi. Je crois avoir dit que je serai long.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. C’est très long, en effet !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. J’ai passé de longs moments à analyser ce rapport.

M. Thomas Rudigoz (RE). Dites-nous combien de temps vous comptez encore parler, c’est la moindre des choses. Est-ce une tactique ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Oui, nous aimerions nous organiser !

M. Charles Sitzenstuhl (RE). La conférence de presse est à quinze heures…

M. le président Jean-Philippe Tanguy. J’ai quinze pages de notes. Il est possible d’annuler la conférence de presse. Et je n’ai jamais entendu contester le droit du président à prendre la parole. J’ai le droit de dire tout ce que je veux, et je n’ai interrompu personne.

Depuis le début, on nous accuse de vouloir « purger » les questions du RN. Mais à quel moment un président de commission d’enquête peut-il maîtriser ce que disent les services de renseignement, les experts, les personnalités convoquées à la demande des uns ou des autres, y compris celles qui sont fâchées avec le Rassemblement national ? Vous prétendez aussi, et vous voulez faire croire à la population, que cette commission serait une commission du RN, et que nous pourrions en contrôler les travaux. C’est de la mauvaise foi, et vous jouez sur la méconnaissance du fonctionnement d’une commission par nos concitoyens, qui ont autre chose à faire. C’est grave : si on fait cela pour tous les sujets, il n’y a plus de commissions d’enquête parlementaires. L’honnêteté intellectuelle devrait vous empêcher de laisser entendre que cette commission a été manipulée. Je n’ai pour ma part jamais rien dit de tel des autres groupes politiques qui ont demandé des commissions d’enquête.

Vous dites, madame la rapporteure, que la résolution adopte un ton « véhément ». Je l’ai relue et je ne m’explique pas ce qualificatif. Vous dites aussi que le RN aurait pu vouloir faire cesser les débats sur les ingérences. Nous demandons une commission d’enquête dont les travaux sont pour l’essentiel publics, et dont même les auditions à huis clos font l’objet d’un compte rendu public : quand voudrions-nous faire taire qui que ce soit ? Nous avons aussi été accusés de vouloir créer un « bruit de fond », comme la NUPES d’ailleurs. On nous a reproché de vouloir faire diversion : mais de quelle audition parle-t-on ? Quand ai-je cherché à allumer un contre-feu, à ouvrir un nouveau front, à créer une polémique ? Je n’ai même pas rouvert de sujets qui avaient été fermés !

Au contraire, de nombreuses portes ont été fermées à mon insu. Je regrette notamment que la question des ingérences des pays du Golfe et du Maroc ait été si peu traitée. J’ai ainsi demandé la convocation de M. José Bové dès la deuxième réunion de la commission, car il s’était exprimé de façon très claire sur France Inter au sujet d’une tentative de corruption par l’ancien ministre de l’agriculture marocain, aujourd’hui Premier ministre – excusez du peu. Nous n’avons pu l’entendre que lors d’une de nos dernières séances, et ce qu’il a dit n’a pas pu être prolongé. C’est dommage !

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il est cité !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Oui, mais nous n’avons pas pu travailler sur l’ingérence marocaine à partir de son témoignage, alors qu’on était là au cœur du sujet des ingérences étrangères.

Vous revenez ensuite sur la question de la recevabilité de cette commission d’enquête, qui est appréciée par la commission des lois. Vous vous fondez sur les déclarations d’un membre de la minorité présidentielle et d’un député socialiste.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je me fonde surtout sur l’avis du rapporteur de la commission des lois !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Il est aussi membre de votre parti, je crois.

Vous contestez ensuite la pertinence de l’outil qu’est la commission d’enquête pour mener ces travaux, tout en reconnaissant celle des commissions spéciales du Parlement européen INGE 1 et INGE 2. J’ai vérifié, le périmètre de celles-ci est à peu près le même que celui de notre commission : les élections et le fonctionnement de nos démocraties, le numérique et les réseaux sociaux, la cyber-criminalité et le cyber-harcèlement, le financement des partis politiques, l’information des citoyens, le contrôle des technologies, le contrôle des approvisionnements, le contrôle des infrastructures économiques cruciales… C’est considérable ! Il paraît d’autant plus étrange de soutenir les unes et pas l’autre que les pouvoirs des commissions d’enquête de l’Assemblée nationale sont supérieurs : les commissions spéciales du Parlement ne peuvent contraindre quiconque à être entendu, les propos ne sont pas tenus sous serment et aucun contrôle sur place et sur pièces n’est possible.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je n’ai jamais dit que nos travaux n’étaient pas pertinents : j’ai travaillé six mois sur ce rapport !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous écrivez que le périmètre des travaux était bien trop large.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je reprends les observations de la commission des lois.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous n’y étiez pas obligée.

Il n’y a pas de problème de recevabilité.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Si, c’est une question importante.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). Bien sûr ! C’est un vrai problème !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). En tant que rapporteur de la commission des lois, j’ai interprété les règles de façon très souple.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous interprétez comme vous le voulez !

Ce que montrent nos travaux, c’est au contraire que le périmètre était parfaitement adapté.

Vous soutenez aussi que la délégation parlementaire au renseignement était une meilleure instance pour traiter des ingérences. Certes, elle est habilitée au secret de la défense nationale, mais cela nous a été très peu opposé – vous ne le quantifiez pas dans votre rapport. Mais elle ne dispose pas des pouvoirs d’une commission d’enquête, et, plus grave, ses travaux ne sont pas publics.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Une partie de son rapport est publique.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Seulement ce que la DPR veut bien rendre public.

J’ai le droit de penser qu’une commission d’enquête parlementaire était particulièrement adaptée à la question des ingérences. Le secret aurait posé un problème.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je vous interromps car j’ai vraiment peur d’être ensuite débordée par le nombre de réponses à apporter. Je n’ai jamais remis en cause la pertinence du travail de la commission d’enquête. Je viens d’y consacrer six mois ! Je souligne simplement qu’il existe un cadre légal strict.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous affirmez plusieurs fois que le large périmètre a posé un problème ! Vous écrivez exactement : « De fait, l’amplitude excessive du champ défini par l’intitulé de la proposition de résolution aura constitué un défi permanent pour les travaux de la commission d’enquête, constamment confrontée aux risques de l’éparpillement et du “filet dérivant”. » – expression de M. Anglade.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Un défi permanent, tout à fait !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Pourtant, la commission a défini de façon consensuelle et collégiale une méthode de travail, que j’ai proposée et que les membres du bureau ont soutenue. Vous la mentionnez mais vous ne la décrivez pas correctement.

La séance, suspendue à midi vingt, reprend à midi vingt-cinq.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Cette méthode nous permettait dans un premier temps de cadrer les notions, puis d’identifier les zones géographiques et les modes d’ingérence sur lesquels nous devions concentrer nos travaux. Puis, nous devions entendre des journalistes, des experts, des ONG, des personnalités ayant publiquement fait état d’ingérences. Ensuite seulement des faisceaux d’indices ou un nombre de mentions considérable devaient nous amener à faire venir des personnalités politiques. Il s’agissait d’éviter la politique spectacle.

Cette méthode n’a pas été contestée. Monsieur Saintoul, la NUPES avait signifié son refus de faire partie du bureau. Je vous y ai invité et vous êtes venu à plusieurs reprises. C’est vous qui, par exemple, avez demandé l’audition de la banque hongroise. Vous aviez proposé d’autres auditions qui n’ont pas pu être organisées.

Je signale au passage que nous ne trouvions pas les coordonnées de M. Schaffhauser, et que c’est votre serviteur qui non seulement les a trouvées, mais l’a appelé !

Les craintes de la commission des lois se sont donc révélées infondées. Dans le relevé des conclusions du bureau du 10 février, on lit ceci : « Les inquiétudes formulées par le rapporteur de la commission des lois quant au périmètre de la commission d’enquête n’ont pas été corroborées. Les auditions ont mis en exergue le caractère hybride et protéiforme des politiques d’ingérence en France. » J’ai relu tous les relevés de conclusions et aucun ne mentionne de problème sur ce point. Cela, vous ne le dites pas, madame la rapporteure. Vous regrettez au contraire un périmètre trop large.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. C’est une seule page de l’introduction !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. C’est important ! On peut le regretter, mais beaucoup de gens s’arrêtent là, reconnaissons-le.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Et c’était en effet un défi permanent.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Cela n’a jamais transparu dans nos travaux. M. Bohnert, procureur de la République financier, nous a déclaré : « Votre commission d’enquête a retenu à juste titre une définition large, puisque le champ de vos investigations recouvre non seulement les interventions réalisées par des États ou des organisations étatiques, mais aussi par des entreprises étrangères. » Vous ne pensez quand même pas que je manipule le PNF !

Mme Nathalie Loiseau, qui n’est pas une de mes grandes amies, nous a dit : « Je me réjouis que l’Assemblée nationale se penche sur ce sujet, si important, des ingérences étrangères. […] D’après le titre de votre commission d’enquête, vous avez choisi d’aborder cette question sous l’angle de la corruption des élites, et vous avez eu raison. »

À l’inverse, aucune audition d’expert n’a regretté un périmètre trop large. Ils ont plutôt considéré qu’il était bon de ne pas s’interdire d’emblée de suivre des pistes.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je rappelle les travaux de la commission des lois, c’est un point de passage obligé.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Très bien ! Vous avez dit, à juste titre, que vous aviez travaillé cinq mois sur ce rapport. C’est mon cas aussi et j’ai le droit de m’exprimer, et même plus longuement que les autres membres de la commission.

Vous soulignez que le secret de l’instruction ne permet pas d’entrer dans le détail de certaines affaires. Mais justement, nous n’avons pas à entrer dans le détail !

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Nous sommes donc d’accord.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. C’est un problème qui n’existe pas. Le bureau de la commission m’a suggéré à de nombreuses reprises, et je l’ai fait bien volontiers, de rappeler que nous n’étions pas une institution judiciaire. L’émission de télévision « Quotidien » m’a reproché de ne pas être bien placé pour interroger François Fillon alors que j’ai moi-même dit que, n’étant pas magistrat, je ne puis le juger. Je plaide simplement pour interdire totalement de faire des affaires en Russie comme lui en fait.

On parle souvent des réactions des réseaux russes à propos de l’audition de Mme Le Pen. Mais il faudrait aussi parler du fait que, parce que j’ai travaillé avec vous, madame la rapporteure, pour cette commission d’enquête, M. Moreau m’appelle « Fouquier-Tanguy » ! Les réseaux russes ne semblent pas très satisfaits de moi.

Il n’est pas vrai non plus que les auditions aient été exclusivement orientées vers la Chine et la Russie. Vous avez raison de dire que ce sont les deux principales menaces et sources d’ingérence. Mais j’ai regretté que nous n’enquêtions pas sur les pays du Golfe, notamment en invitant MM. Chesnot et Malbrunot à propos du Qatar. Vous dites que c’est « faute de temps » qu’ils n’ont pas été entendus : ce n’est pas vrai ! Cette audition a été considérée comme non pertinente lorsque nos travaux ont commencé. J’ai le droit de penser qu’il aurait été intéressant de connaître leur point de vue et d’ouvrir des perspectives sur l’influence du Qatar, mais aussi des Émirats arabes unis, par exemple, ou encore du Maroc.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. C’est large ! Il aurait fallu bien plus de six mois !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. C’est large. Mais la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique a fait deux fois plus d’auditions que nous.

Je rappelle que nous votons aujourd’hui non pas seulement pour autoriser la publication du rapport, mais sur le fond. Il ne s’agit pas seulement de reconnaître que le travail de la rapporteure a été sérieux, comme pour une mission d’information.

Or je ne peux pas cautionner le fait que vous écartez les ingérences américaines, dont vous écrivez qu’elles « se situent à la lisière du champ de cette commission d’enquête ». Vous les limitez d’ailleurs à la question du lawfare, c’est-à-dire de la « guerre du droit ». M. Fillon nous a pourtant dit, sous serment, que les ingérences américaines avaient des conséquences considérables. On ne peut pas laisser de côté ces déclarations de quelqu’un à qui il y a sans doute des reproches à faire, mais qui a tout de même été Premier ministre de la France pendant cinq ans ! On ne peut pas non plus laisser de côté comme vous le faites les écoutes de la National Security Agency (NSA). Les plus hautes autorités de l’État ont été écoutées.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je sais bien tout cela.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je sais bien que vous le savez.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Aurait-il fallu que je reproduise l’intégralité des auditions ? Le rapport aurait fait 400 pages !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous écrivez que les ingérences américaines se situent « à la lisière » de nos travaux.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. La commission des lois travaille sur le lawfare.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez choisi d’écarter les ingérences américaines. C’est un choix de fond. Il me semble au contraire que nos travaux montrent qu’elles doivent tout autant nous inquiéter, même si elles ne sont pas tout à fait de même nature.

Vous utilisez le concept d’Occident. C’est tout à fait défendable, mais il faut aussi observer que parfois la France en fait partie, et parfois s’en détache.

Le parquet national financier a consacré son propos liminaire aux ingérences américaines, et M. Montebourg les a mentionnées. M. Sapin a déclaré, sous serment, avoir rencontré un dirigeant américain qui lui a dit : je fais le boulot puisque tu ne le fais pas.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. C’est dans le rapport.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Cela caractérise une ingérence aussi forte que celles de la Chine et de la Russie. Vous limitez l’ingérence américaine au lawfare ; j’ai déjà parlé des écoutes, mais il faut aussi mentionner l’incarcération de M. Frédéric Pierucci aux États-Unis : cela a été considéré comme une façon de faire pression sur les dirigeants d’Alstom, multinationale française finalement vendue aux Américains. Nous sommes tout à fait dans le cadre de la commission d’enquête, puisqu’il s’agit d’influer sur une entreprise française qui fournit les turbines de nos centrales nucléaires et les entretient !

Lors de nos travaux, jamais il n’a été dit que les ingérences américaines étaient à la lisière de notre objet. Je ne comprends pas ce choix.

Vous accordez en revanche une place exorbitante au Rassemblement national. Marine Le Pen est citée soixante-dix-sept fois.

M. Thomas Rudigoz (RE). Son audition a été très longue.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Merci de le dire. Cela me permet de préciser qu’elle n’est citée que huit fois au titre de son audition.

À titre de comparaison, M. Fillon est cité quinze fois, M. Chevènement cinq, M. Raffarin – que nous n’avons pas auditionné – deux, M. Le Guen une, M. Sarkozy une. Le déséquilibre est total ! Un rapport de un à quarante entre M. le « panda » Raffarin et Mme Le Pen, un rapport de un à quinze avec M. Chevènement qui a été décoré par M. Poutine, un rapport de un à cinq avec M. Fillon qui a été rémunéré par une société liée au régime russe : voilà qui montre une évidente différence de traitement.

Vous choisissez aussi de ne faire état à aucun moment des relations de dépendance établies, depuis Jacques Chirac, avec la Russie. Cela est d’ailleurs également vrai au niveau européen. J’ai pourtant souvent abordé cette question. M. Tenzer, pourtant adversaire du Rassemblement national, l’a fait aussi. M. Glucksmann, cité par L’Express, considère que le fait que tous les partis se soient trompés sur la Russie est un « argument puissant ». Vous avez le droit de critiquer la ligne du Rassemblement national. Ce n’est d’ailleurs un secret pour personne qu’en tant que souverainiste, je suis moi-même critique des positions de ce parti vis-à-vis de la Russie comme de Taïwan, par exemple.

Ce choix est pourtant préoccupant. M. Chevènement a avancé le chiffre de 18 milliards d’euros d’investissements français en Russie. J’ai évoqué à plusieurs reprises les gazoducs Nord Stream 1 et 2, infrastructures par lesquelles on a volontairement contourné l’Ukraine et les pays de l’Est pour alimenter l’Europe en gaz russe, ce qui a créé une situation de dépendance. Vous n’en parlez qu’à propos de Gerhard Schröder.

À ce propos, vous parlez d’autres responsables politiques, notamment autrichiens, ainsi que d’un « ancien Premier ministre français ». Non seulement le nom de ce dernier n’est pas donné, mais son appartenance à l’UMP n’est pas mentionnée. Cette façon de faire est d’ailleurs à peu près systématique – disons que je l’ai caractérisée à 70 %. Lorsque vous évoquez une personnalité du Rassemblement national, son appartenance à ce parti est mentionnée – ce qui me paraît normal, il faut savoir d’où les gens parlent. En revanche, lorsqu’il est question d’un « ancien Premier ministre français », son nom et son appartenance à l’UMP disparaissent ! Le fait que M. Chevènement ait soutenu M. Hollande puis M. Macron n’est pas donné, ni celui que le groupe Démocrate compte dans ses rangs, à la suite d’un accord électoral, une députée chevènementiste. Cela a disparu !

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Cela n’a pas disparu, cela figure dans les comptes rendus !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Précisément : dans les comptes rendus, pas dans le rapport.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. On ne peut pas tout écrire dans le rapport. Tout un passage est par exemple consacré à M. Mariani, et je précise bien qu’il a été député UMP.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous mentionnez l’appartenance au RN de M. Mariani à partir de 2019. Avant, il est évidemment contre nous, pas contre l’UMP. Tout est comme cela ! M. Raffarin n’est jamais cité comme soutien ni de l’UMP ni de M. Macron. Le fait que M. Buon Tan ait été réinvesti par Renaissance alors qu’il avait déjà éveillé les soupçons n’est pas mentionné – et ces suspicions étaient bien plus importantes que vous ne l’écrivez, puisque certains députés avaient quitté pour cette raison le groupe d’amitié France-Chine. Le soutien de M. Le Guen à M. Hollande, puis à M. Macron n’est pas mentionné non plus.

Nous pouvons quantifier tout cela, madame la rapporteure. Je vous assure que la dissymétrie est flagrante. L’appartenance au RN est toujours mentionnée. En revanche, celle à l’UMP ne l’est pas. C’est le cas pour M. Mariani.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je précise bien son appartenance à l’UMP lorsqu’il se rendait au congrès de Russie unie, le parti de M. Poutine.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous considérez le comportement de M. Mariani comme individuel lorsqu’il est membre de l’UMP ; en revanche, vous en faites le révélateur d’une attitude collective lorsqu’il est membre du RN.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. M. Dhuicq est cité.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Non, il n’est pas cité nommément ! Vous faites référence à un député français qui affirme qu’un « très riche lobby gay » soutient M. Macron. Ces propos sont consternants ; ils désignent M. Bergé. À l’époque, M. Dhuicq est député UMP.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il est cité nommément page 104, et il est précisé qu’il est membre de l’UMP.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je lis, page 104 : « […] l’ancien député UMP, M. Nicolas Dhuicq, ou l’ancien sénateur UDI, M. Yves Pozzo di Borgo […] ».

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Ce n’est pas le passage où vous parlez du « lobby gay ». M. Dhuicq n’est pas mentionné nommément comme étant l’auteur de propos sur le « lobby gay », ni présenté comme un soutien de M. Fillon.

M. Charles Sitzenstuhl (RE). C’est désolant. Si vous devez vous justifier devant votre groupe, choisissez une autre enceinte !

M. Thomas Rudigoz (RE). C’est une affaire interne à votre parti.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je n’ai pas particulièrement besoin de me justifier devant mon groupe. Si vous croyez que nous sommes mis en difficulté par ce rapport, je vous rassure, ce n’est pas le cas. Je vous communiquerai le passage dont je parlais.

Les compromissions permanentes des gouvernements successifs de la France avec le régime sont totalement évacuées du rapport. Vous employez les termes de « courroie de transmission », qui sont contraires aux propos tenus par la DGSI, laquelle a établi qu’aucun parti politique n’était dans la main d’une puissance étrangère – ni aucune personnalité politique de premier plan. Vous pouvez certes exprimer votre insatisfaction, ou dire que vous savez mieux que la DGSI…

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Pas de mise en cause personnelle !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Ce n’est pas une mise en cause personnelle, je cite vos mots.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je ne le conteste pas mais les termes « courroie de transmission » sont entre guillemets.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Cela peut laisser entendre que c’est une expression, ce qui, en un sens, est plus grave. En effet, la DGSI, lors de son audition, a rappelé que le Parti communiste français (PCF), à l’époque, était une courroie de transmission de Moscou.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Ce n’est pas la DGSI qui le dit, ce sont les historiens !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Oui, c’est établi historiquement. En soi, ce n’est pas grave, on en a connu d’autres ! Vous employez une expression qui renvoie aux liens entretenus jadis par le PCF avec l’Union soviétique pour désigner des liens actuels non établis avec le régime de M. Poutine. Qui plus est, ces termes contredisent les propos tenus lors des auditions par les services de renseignement. Aucune des auditions n’a prouvé qu’un parti politique français, quel qu’il soit, ni une personnalité politique de premier plan, était dans la main d’une puissance étrangère. D’ailleurs, dans le cas contraire, des procédures judiciaires auraient déjà été engagées. Cette évidence ne semble pourtant intéresser personne.

Madame la rapporteure, vous indiquez que le système français tient, mais sans en tirer les conséquences. Nos services de renseignement font leur travail ; le système français de financement de la vie politique, qui limite l’utilisation de l’argent des plus riches et des étrangers, fonctionne ; depuis l’affaire Cahuzac, on assiste à un renforcement de l’éthique et de la transparence ; enfin, la justice accomplit son office, même si on peut regretter sa lenteur. L’affaire Fillon a été réglée en quelques semaines, tandis que M. Mariani attend d’être convoqué depuis deux ans – ce qui n’est d’ailleurs pas mentionné. Des affaires traînent pendant des années ; à chaque interview, les intéressés sont renvoyés à leurs affaires judiciaires alors qu’ils n’ont jamais été mis en examen. Cela me paraît anormal quelle que soit la personne concernée. Le Rassemblement national a une position constante sur le sujet. Toute personne mise en cause a droit à une justice équitable et rapide.

Vous ne pouvez pas reconnaître que le système français nous protège à partir du moment où vous ne quantifiez pas l’ingérence. Le problème fondamental de ce rapport est qu’à aucun moment vous ne prenez le temps de quantifier le phénomène d’ingérence politique. Or, ce dernier est – heureusement – très limité. Le parquet national financier ne signale que quelques cas de corruption d’hommes ou de femmes politiques, et aucun de premier plan. La désinformation est très bien renseignée. Alors que certains avaient parlé d’une menace existentielle sur l’élection présidentielle de 2022, Viginum nous apprend qu’il n’a caractérisé que soixante phénomènes d’ingérence sur toute la durée de la campagne présidentielle. Parmi ceux-ci, douze présentaient un caractère sérieux, cinq ont fait l’objet d’une transmission et, selon le Conseil constitutionnel, aucun n’a eu une influence sur le processus électoral. Il y a tout lieu de s’en féliciter. Si nos institutions fonctionnent, si le mode d’organisation de la presse et les instances de contrôle, telles que l’Arcom, donnent satisfaction, si tout ce qui garantit la République et la démocratie nous protège, il faut le dire aux Français. Les ingérences politiques et médiatiques sont faibles et sous contrôle. Peut-on dire que les Macron Leaks, en 2017, ont joué un rôle important alors que personne ne l’établit ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Personne n’a écrit cela.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Une section du rapport leur est consacrée. Il est impossible que les Macron Leaks aient donné lieu à une utilisation électorale car la campagne était terminée. J’ai vérifié, il y a eu un tweet du Front national sur les Macron Leaks, émanant de M. Philippot. Il me semble difficile de parler, dans ces conditions, d’une utilisation massive de l’ingérence russe dans les élections de 2017.

Comme l’a dit Mme Loiseau, il n’y a pas de raison que l’ingérence s’arrête à nos frontières. Toutefois, on peut avoir des systèmes de protection plus performants que les autres. Le rôle de l’argent en politique n’est pas du tout le même en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou même en Allemagne, où les grandes entreprises peuvent financer la politique. Une très grande confusion règne. Vous lancez des accusations sur les ingérences russes en France et en Europe sans jamais caractériser les faits. Vous décrivez des phénomènes généraux qui se déroulent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Estonie et en Italie, mais, pour la France, vous ne mettez au jour pratiquement aucun phénomène d’ingérence politique ou médiatique. En revanche, le problème se pose avec plus d’acuité en Afrique.

Par ailleurs, les cyber-attaques, le cyber-harcèlement, le cyber-rançonnage, qui viennent sans aucun doute de Russie, sont sources de graves préoccupations. Je n’enlèverais pas un mot à la partie de votre rapport consacrée à la cyber-criminalité, mais ce domaine doit être soigneusement distingué de l’ingérence dans la politique et les médias. Pour moi, l’ingérence en provenance de Russie concerne essentiellement la cyber-criminalité. Cela ne signifie pas qu’il faille baisser la garde face aux risques pesant sur notre démocratie mais, aujourd’hui, les protections fonctionnent. Rien ne prouve l’existence d’une ingérence russe à l’égard du personnel politique français – je ne parle pas d’opinions politiques qui peuvent déplaire.

Le fait de ne pas quantifier entretient le risque d’un fantasme, d’une peur de nos concitoyens face à des menaces pesant sur notre démocratie. On parle de cela en permanence au lieu d’évoquer d’autres problèmes. Si on fournit aux Français les chiffres que j’ai cités, ils seront moins enclins à penser qu’il faut censurer Twitter ou d’autres réseaux sociaux. L’utilisation non pas de la réalité de l’ingérence mais de la peur face à celle-ci soulève un problème démocratique. Comme vous l’avez dit, nos services, nos agences et notre justice luttent avec succès contre ces pratiques. On ne peut donc pas dire que la démocratie française est touchée par des phénomènes d’ingérence venant de Russie ou de Chine – ou, en tout cas, la situation est sous contrôle, et cela ne met pas en cause un parti politique en particulier.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez sous-utilisé les informations relatives à la corruption. Le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) est cité une seule fois, comme l’analyste juridique principale à la division anticorruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En revanche, le chef de la division anticorruption de l’OCDE n’a pas été cité. Le directeur de l’AFA avait tenu des propos très intéressants sur les risques encourus par les collectivités locales et les territoires d’outre-mer, qui méritaient, à mes yeux, davantage qu’une citation. Il a également demandé plus de moyens pour lutter contre la corruption. L’une de mes préconisations est d’ailleurs de concentrer tous les moyens nécessaires – aujourd’hui trop dispersés – en faveur de la lutte contre la corruption. Cela n’entre pas en contradiction avec l’esprit de vos propositions, madame la rapporteure.

J’en viens aux accusations portées contre le Rassemblement national.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). N’était-ce pas déjà votre propos, monsieur le président ?

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Non.

Vous relevez une « singularité » du Rassemblement national dans la relation avec le régime de Vladimir Poutine, alors qu’aucun élément n’accrédite cette thèse en dehors des déclarations de Mme Loiseau. Cette dernière est citée pas moins de vingt-quatre fois, alors que Marine Le Pen est citée quinze fois. Mme Loiseau est plus citée à elle seule que la DGSI, la DGSE et la HATVP cumulées. Vous convoquez ensuite M. Glucksmann pour qu’il nous explique la concordance idéologique entre le Rassemblement national et Vladimir Poutine. Je veux bien qu’il soit cité en tant qu’opposant, ayant travaillé sur les ingérences, comme Mme Loiseau peut l’être en sa qualité d’ancienne ministre et rapporteure de la commission INGE 2. Mais je n’accepte pas que l’on fasse de Mme Loiseau et de M. Glucksmann des autorités morales du niveau de la DGSI et de la DGSE, qui permettraient de juger de l’existence d’une singularité du Rassemblement national et d’une concordance idéologique entre M. Poutine et Mme Le Pen. Sur le plan méthodologique, cela ne me paraît pas admissible. Je le conteste non seulement en tant que député du Rassemblement national mais aussi comme président d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Comme l’a dit Mme Colombier, l’essentiel du développement relatif au Rassemblement national est constitué par des citations de Mme Loiseau, de M. Glucksmann et de M. Tenzer. Je le quantifierai lorsque le rapport final nous sera remis.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il y a aussi Mme Vaissié.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Oui, Mme Vaissié, que nous avons vue dans un débat récent sur La Chaîne parlementaire (LCP) avec M. Esquenet-Goxes. Elle m’a d’ailleurs demandé, hors antenne, quand j’allais rejoindre un parti démocratique.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). C’était sur le ton de la plaisanterie.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. C’est possible.

J’ai qualifié plusieurs fois le régime russe de mafieux, j’ai tenu des propos on ne peut plus clairs à son égard – il est extrêmement dangereux –, mais je pense que le rapport aurait dû davantage mettre en avant le fait que la Russie est une puissance déclinante. On peut estimer que sa tendance à l’hystérie et son comportement de plus en plus mafieux sont une preuve de son affaiblissement, alors que la Chine, pour sa part, est une puissance montante. Je ne conteste pas le fait que la Russie soit la principale menace, comme l’a dit Mme la rapporteure.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. En particulier en Afrique.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Absolument. Vous savez que je partage totalement votre avis.

Le rapport exonère de leur responsabilité des personnes que nous avons entendues. Je ne vois pas ce qui vous permet de dire que le cas M. Buon Tan est si clair. Aucun des éléments qu’il n’a apportés ne m’a convaincu. N’ayant aucune preuve, je ne dirai pas que c’est un agent étranger ni une courroie de transmission de la Chine, mais il me paraît difficile d’écrire qu’il s’agit seulement d’un agent d’influence qui a rendu service et du représentant d’une diaspora. Je ne pense pas que la commission puisse adopter une telle conclusion car nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour nous prononcer, dans un sens ou dans un autre. Ce rôle revient à la justice.

Par ailleurs, il me paraît difficile d’affirmer – surtout après avoir entendu M. Gattolin – que la Chine ne cherche pas à influencer notre démocratie. Elle a réussi à exclure la question du Tibet du débat démocratique. Autrefois, les déplacements du dalaï-lama, par exemple aux États-Unis, étaient un sujet politique. Il existait une politique d’influence en faveur des droits du Tibet et de son peuple. Cela a disparu.

Madame la rapporteure, vous faites partie des personnalités qui défendent Hong-Kong, mais ce territoire ne fait plus la une des journaux, pas plus que ne le font les Ouïghours. On ne parle absolument plus de Macao. Je ne suis pas d’accord pour dire que la Chine n’exerce pas une politique d’influence.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Ce n’est pas ce que je dit.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous dites qu’elle ne cherche pas à déstabiliser notre démocratie ni à influencer le débat public. J’estime qu’elle l’influence concernant la défense d’un certain nombre de peuples, de même que la Russie cherche à étouffer la défense des minorités sexuelles, par exemple.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je parle de « russianisation » de la stratégie chinoise, ce qui me paraît assez clair.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je pense que nous devrions signaler à la justice le cas évoqué par M. Bové. Il nous a indiqué que, malgré ses témoignages récurrents, affirmatifs et non conditionnels, l’actuel Premier ministre du Maroc, qui était à l’époque des faits ministre de l’agriculture, avait tenté de le corrompre. M. Bové nous a assuré que ni les services de renseignement ni la justice n’avaient été contactés.

On ne peut pas placer sur un pied d’égalité, dans un rapport de commission d’enquête parlementaire, des propos sous serment, y compris d’adversaires politiques, et des déclarations d’oligarques, dont on ne sait pas la provenance exacte. On ne peut pas considérer, d’un côté, qu’il est scandaleux de pirater les boîtes mail de M. Emmanuel Macron – ce qui est effectivement le cas – et, de l’autre, que de tels procédés sont sans importance s’agissant de M. Philippe Olivier. On semble juger normale l’utilisation de courriels piratés de M. Olivier. Si j’avais utilisé les courriels issus des Macron Leaks dans le cadre de cette commission, je ne suis pas sûr que vous auriez trouvé cela acceptable.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. M. Olivier n’a pas nié les faits.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Il a dit qu’il ne s’en souvenait pas. Cela étant, une partie des éléments contenus dans les Macron Leaks sont, d’après ce que j’ai lu, exacts.

En tout état de cause, j’applique les mêmes méthodes à chacun. Lorsque les oligarques russes assènent leur propagande, on dit qu’il ne faut jamais les écouter, mais lorsqu’ils parlent de Marine Le Pen et des membres du Rassemblement national, tout ce qu’ils affirment est vrai et doit être pris au premier degré ! Je considère que tout ce qui vient des oligarques et des influenceurs russes, surtout quand il s’agit d’échanges de SMS dont on ne sait pas la provenance, ne vaut absolument rien. Il est tout à fait possible, bien que le rapport ne l’envisage pas, que les Russes veuillent déstabiliser notre démocratie en jetant le doute sur la probité de Marine Le Pen. La Russie peut fort bien jouer à déstabiliser M. Macron, M. Fillon, Mme Le Pen… Elle a d’ailleurs voulu financer M. Bayrou. On voit bien que ce pays frappe tous azimuts, indépendamment de tout lien idéologique. Il cherche à mettre le bazar et à faire naître la suspicion.

Mme Mireille Clapot (RE). On ne peut nier l’existence d’un problème.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je n’ai pas dit qu’il n’y en avait pas mais qu’il fallait le quantifier. Je conteste la méthodologie employée. Les Français jugeront.

J’en viens, pour finir, à l’internationale religieuse conservatrice. Vous ne tenez compte à aucun moment des auditions sous serment de tous ceux qui sont prétendument liés à cela. Accuser le Rassemblement national d’être un parti bigot, alors que nous sommes voués aux gémonies par des structures comme Civitas, n’a pas de sens, pas plus que de considérer que le Rassemblement national a le moindre lien avec un parti qui veut unir, selon M. Schaffhauser, les orthodoxes et les catholiques contre les protestants. Ne faisons pas croire que le RN va entrer dans cette internationale, alors que cela a été catégoriquement contesté par M. Olivier et Mme Le Pen. M. Schaffhauser suit son propre agenda, lié à l’Opus Dei et à Louis XX – j’en passe, et des meilleures. Vous parlez de cette alliance comme s’il n’y avait pas eu d’audition sur ces sujets, ce qui ne me paraît pas du tout correct.

Telles sont les critiques, aussi factuelles que possible, que je voulais formuler, madame la rapporteure.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Compte tenu du temps que nous avons passé à analyser ce rapport, son contenu et ses « omissions », il ne me paraît ni judicieux ni nécessaire à la manifestation de la vérité d’en dire plus. Les uns et les autres pourront faire valoir leurs arguments, y compris dans la presse, puisque j’ai cru comprendre, monsieur le président, que vous organiseriez très bientôt une conférence de presse.

Le rapport est là. J’en assume chaque phrase et chaque choix, j’assume mon travail de parlementaire engagée et non de membre de think tank ou de professeur de géopolitique à l’Institut des hautes études de défense nationale que je ne suis pas.

Je conçois que les recommandations soient parfois formulées d’une manière un peu floue. J’ai manqué de temps pour réaliser une expertise juridique et maîtriser les tenants et aboutissants légaux de telle ou telle d’entre elles ; aussi je les envisage plutôt comme autant de pistes.

Comme j’aime les chiffres ronds, je me propose aujourd’hui d’en ajouter une aux neuf autres. Peut-être serait-il utile, certainement par voie réglementaire, de réfléchir à un élargissement des modalités de financement des partis politiques et des candidats à travers une « banque de la démocratie », même s’il n’est pas question de créer un nouveau « machin ». Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et le Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques conviennent qu’il y a là une petite lacune et que quelques progrès pourraient être réalisés afin de mieux flécher des financements pour les candidats qui, semble-t-il, auraient du mal à en trouver, même si, depuis 2017, la mission du Médiateur du crédit consiste à accompagner tous les candidats, quelle que soit leur famille politique ou la nature des élections. Sans doute faut-il donc aller plus loin afin de faciliter l’expression démocratique. Je termine mon propos par une proposition constructive !

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Mediapart, m’informe-t-on, vient de publier un article indiquant que ses journalistes ont pu prendre connaissance du rapport.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Les collègues peuvent en témoigner, je ne l’ai envoyé à personne, sous quelque forme que ce soit. Que voulez-vous que je vous dise ?

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous ai-je accusée de quoi que ce soit ?

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Pas du tout, mais, dans un climat de suspicion…

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je n’accuse personne sans preuve. Je signale simplement que Mediapart vient de publier un article qui comporte des citations in extenso du rapport.

Parmi d’autres amabilités, je signale aussi que Mediapart a eu accès à un texto que j’avais envoyé lorsque j’étais malade afin de savoir si je l’étais réellement – ce qui n’est guère élégant.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). J’ai mon exemplaire du rapport devant moi, il n’est donc pas entre les mains de Mediapart. Il est vrai que leurs éléments sont assez forts. Heureusement qu’ils existent ! J’en profite d’ailleurs pour leur souhaiter un bon quinzième anniversaire.

Vous avez mentionné un possible signalement de la commission fondé sur une déclaration de José Bové. C’est une bonne chose que nos travaux puissent déboucher sur le signalement de faits possiblement délictueux pouvant intéresser la justice, qu’elle s’en saisisse ou non. Je n’ai pas lu le compte rendu de l’audition de l’ami Bové, mais je comprends que le Maroc est visé. Je ne sais pas si nous devons nous prononcer aujourd’hui ni comment il convient de procéder mais je suis favorable à un tel signalement. Je renouvelle ma proposition de saisine du bureau de notre assemblée, au titre de l’article 40, en cas de possible faux témoignage de Marine Le Pen. M. Bastien Lachaud, président, et M. Olivier Marleix, vice-président d’une commission d’enquête, avaient naguère écrit à M. Richard Ferrand et le bureau avait adopté à l’unanimité une résolution visant à saisir la justice à propos d’une autre affaire.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). M. Lachaud n’a jamais présidé une commission d’enquête avec M. Marleix.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. S’agissant du Maroc, il est possible pour un député de faire valoir l’article 40 du code de procédure pénale mais, s’agissant du parjure, la procédure me semble différente. Je considère, en l’occurrence, que le parjure n’est pas constitué mais, si je suis minoritaire, la procédure suivra son cours. J’avoue que c’est le pompon…

Je remercie Mme le Grip pour la qualité de son travail, indépendamment des longues remarques que je viens de faire.

La commission d’enquête adopte le rapport.

Liste des recommandations

Recommandation n° 1 : Créer un cadre juridique permettant de protéger les chercheurs et journalistes qui font l’objet de « procédures bâillons » de la part d’entités liées à des États étrangers.

Recommandation n° 2 : Construire un cadre juridique s’appliquant à certains hauts fonctionnaires et officiers supérieurs qui ne sont plus en activité afin d’assurer un régime d’incompatibilités fonctionnelles, notamment s’agissant de postes dans des entreprises au service d’États étrangers, ainsi que le maintien d’un devoir de réserve.

Recommandation n° 3 : Revoir la règle de limitation des nouvelles carrières professionnelles d’anciens hauts fonctionnaires, responsables politiques de haut niveau et militaires de certaines catégories en prévoyant un cadre qui s’inscrive dans un temps plus long et qui exclue certaines zones géographiques ou pays, réservant les éventuelles évolutions professionnelles à des pays membres, par exemple, de l’Espace économique européen ou d’alliances dont la France est également membre.

Recommandation n° 4 : Poursuivre, dans la suite de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, et comme le préconise le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, la réflexion pour améliorer de manière concrète et proportionnée l’accès des formations politiques et des candidats aux prêts bancaires, le cas échéant en l’adossant à un établissement bancaire désigné.

Recommandation n° 5 : Interdire explicitement les prêts de personnes étrangères ne résidant pas en France pour le financement des partis politiques ou des campagnes électorales.

Recommandation n° 6 : Permettre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de saisir Tracfin et permettre à Tracfin de transmettre des informations à la CNCCFP.

Recommandation n° 7 : Instaurer une véritable éducation au traitement de l’information dans les médias et sur les plateformes numériques au sein du cursus scolaire,sans attendre le collège et jusqu’aux études supérieures.

Recommandation n° 8 : Instaurer un cadre juridique à la pratique du lobbyisme auprès des médias et des journalistes similaire à celui s’appliquant déjà aux représentants d’intérêts dans leurs relations avec les pouvoirs publics.

Recommandation n° 9 : Identifier les entreprises permettant de placer des contenus sponsorisés sans mention le précisant et les contraindre à se conformer à leurs obligations légales.

Recommandation n° 10 : Développer les techniques collaboratives de cyberdéfense et le renseignement de sources ouvertes (OSINT).

Bibliographie indicative

Rapports

Rapport d’information de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, XIVe législature (mai 2013)

Rapport du Bakamo sur l’analyse des réseaux sociaux pendant la campagne électorale de 2017 en France, « 2017 French Election Social Media Landscape: The Role and Impact of Non-Traditional Publishers in the French Elections » (avril 2017)

Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties – Rapport du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (août 2018)

Rapport de la commission d’enquête du Sénat des États-Unis sur les ingérences russes pendant l’élection présidentielle de 2016 (novembre 2020)

Rapport de l’Oxford Internet Institute établissant un bilan général de la manipulation organisée sur les réseaux sociaux en 2020 (février 2021)

Rapport d’information du Sénat fait au nom de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences par M. André Gattolin, sénateur (septembre 2021)

La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? – Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat par M. Pascal Allizard, Mme Gisèle Jourda, MM. Édouard Courtial, André Gattolin et Jean-Noël Guérini (septembre 2021)

Les Opérations d’influence chinoises : un moment machiavélien – Rapport de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) (octobre 2021)

Rapport de phase 4 relatif à la mise en œuvre par la France de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption (OCDE, décembre 2021)

Rapport d’information de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin sur l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, Assemblée nationale, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, décembre 2021

Rapport d’information de M. Thomas Gassilloud fait au nom de la mission d’information sur la résilience nationale, Assemblée nationale, février 2022

Résolution du Parlement européen du 9 mars 2022 sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (2020/2268(INI)).

Rapport d’activité 2022 de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (avril 2023)

Communication de M. Gilles Legendre et Mme Cécile Untermaier sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, Assemblée nationale, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mai 2023

Ouvrages

Andrew Christopher et Mitrokhine Vassili, Le KGB contre l’Ouest, Fayard, 2000

Audinet Maxime, Russia Today (RT), un média d’influence au service de l’État russe, INA, octobre 2021

Belton Catherine, Les hommes de Poutine, trad. fr., Talent Éditions, juillet 2022

Bergeaud-Blackler Florence, Le frérisme et ses réseaux, l’enquête, Odile Jacob, 2023

Bové José, Hold-up à Bruxelles – Les lobbies au cœur de l’Europe, La Découverte, 2014

Charillon Frédéric, Guerres d’influence : les États à la conquête des esprits, Odile Jacob, janvier 2022

Chesnot Christian et Malbrunot Georges, Qatar : les secrets du coffre-fort, Michel Lafon, 2013

Chesnot Christian et Malbrunot Georges, Nos très chers émirs, Michel Lafon, 2016

Chesnot Christian et Malbrunot Georges, Qatar papers – Comment l’émirat finance l’islam de France et d’Europe, Michel Lafon, 2019

Glucksmann Raphaël, La Grande Confrontation – Comment Poutine fait la guerre à nos démocraties, Allary Éditions, 2023

Gomart Thomas, L’affolement du monde, Tallandier, 2020

Gomart Thomas, Guerres invisibles – Nos prochains défis géopolitiques, Tallandier, 2021

Gomart Thomas, Les ambitions inavouées : ce que préparent les grandes puissances, Tallandier, 2023

Guéhenno Jean-Marie, Le Premier XXIe siècle : de la globalisation à l’émiettement du monde, Flammarion, septembre 2021

Hénin Nicolas, La France russe – Enquête sur les réseaux de Poutine, Fayard, 2016

Loiseau Nathalie, La Guerre qu’on ne voit pas venir, Éditions de l’Observatoire, 2022

Mielcarek Romain, Les Moujiks – La France dans les griffes des espions russes, Denoël, 2022

Nye Joseph, Soft Power: The Means to Success in World Politics, Public Affairs, 2004

Rid Thomas, Active Measures : the secret history of disinformation and political warfare, Farrar, Straus and Giroux, 2020

Vaissié Cécile, Les Réseaux du Kremlin en France, Les petits matins, 2016

Zuboff Shoshana, L’Âge du capitalisme de surveillance, trad. fr., Zulma, 2020

Articles

Conroy-Krutz Jeffrey et Koné Joseph, « Espoirs et périls : Dans un paysage médiatique en mutation, les Africains ambivalents face aux médias sociaux mais opposés aux restrictions de l’accès », Dépêche n° 509 d’Afrobarometer, février 2022

Douzet Frédérick, Limonier Kévin, Mihoubi Selma, René Élodie, « Cartographier la propagation des contenus russes et chinois sur le Web africain francophone », Hérodote, vol. 177-178, 2020

Jeangène Vilmer Jean-Baptiste, « De la mythologie française du droit d’ingérence à la responsabilité de protéger – Une clarification terminologique », Annuaire français des relations internationales, vol. XIII, 2012

Walker Christopher, Ludwig Jessica, « The meaning of sharp power : How authoritarian States project influence », Foreign Affairs, 2017

Documentaires

Moreira Paul, « Guerre de l’info », Arte thema, 2018

Waleckx Tristan, « France : les réseaux Poutine », Complément d’enquête, France 2, octobre 2022

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les comptes rendus des auditions sont réunis dans le tome II du rapport ; ils sont également consultables à l’adresse suivante :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/cnpe/commission-d-enquete-relative-aux-ingerences-etrangeres/documents?typeDocument=crc

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des réunions de la commission d’enquête.

19 janvier 2023

– M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI)

– M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM)

– M. Frédéric Charillon, professeur en sciences politiques à l’université Paris Cité

26 janvier 2023

– M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

– M. Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA)

– Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS, ministère des armées)

2 février 2023

– M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

– M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

– M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

9 février 2023

– M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l’économie et des finances)

– MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF) et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier

15 février 2023

– M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

– M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

16 février 2023

– MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Vincent Strubel, directeur de l’Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI) et Gabriel Ferriol, chef du service vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

9 mars 2023

– M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

– M. Patrick Lefas, président de Transparency International France*

– M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF)

14 mars 2023

– Table ronde réunissant :

M. Frédéric Métézeau, journaliste à Radio France*

M. Maxime Tellier, journaliste à Radio France*

M. Damien Leloup, journaliste au journal Le Monde

M. Florian Reynaud, journaliste au journal Le Monde

Mme Sandrine Rigaud, rédactrice en chef de Forbidden Stories

– M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

22 mars 2023

– M. Rachid M’Barki, journaliste

23 mars 2023

– M. Guillaume Hézard, directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l’intérieur)

– M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM-TV (Altice France*)

– M. Buon Tan, ancien député

28 mars 2023

– M. Thierry Mariani, député européen, ancien ministre, ancien député

29 mars 2023

– M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique

– Mme Cécile Vaissié, professeur des universités en études russes et soviétiques, directrice du département de russe, à l’université Rennes 2

– M. Nicolas Tenzer, président du Centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP)

30 mars 2023

– M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine.

4 avril 2023

– M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale INGE 2

5 avril 2023

– M. Michel Sapin, ancien ministre

6 avril 2023

– M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE, chef par intérim de la division anti-corruption, et de Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale à la division anti-corruption, coordinatrice de l’évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l’OCDE sur la corruption)

– M. Maxime Audinet, chercheur à l’IRSEM

– Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen

11 avril 2023

– M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.

12 avril 2023

– M. Jean-Pierre Duthion, lobbyiste et consultant

– Mme Audrey Tang, ministre taïwanaise du numérique

– M. Philippe Olivier, député européen

13 avril 2023

– M. Maurice Leroy, ancien ministre, ancien député

– MM. Charles d’Anjou, président du média Omerta, et M. Régis Le Sommier, directeur de la rédaction

2 mai 2023

– M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

– M. François Fillon, ancien Premier ministre

4 mai 2023

– M. José Bové, ancien député européen

– M. Jean-Luc Schaffhauser, ancien député européen

24 mai 2023

– Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

CONTRIBUTIONS des groupes politiques et des Députés

1. Contribution du groupe La France insoumise

2. Contribution du groupe Socialistes et apparentés

3. Contribution du groupe Écologiste

4. Contribution de Mme Mireille Clapot, députée de la Drôme

5. Contribution de Mme Caroline Colombier, députée de la Charente

6. Contribution de Mme Anne Genetet, députée des Français établis hors de France

7. Contribution de M. Thomas Ménagé, député du Loiret

En préambule, je souhaite saluer les travaux de grande qualité menés par la commission grâce à l’investissement de l’administration et au président de celle-ci, malgré l’obstruction permanente de Renaissance et l’absence d’implication des autres forces politiques pour qui les ingérences n’ont visiblement aucun intérêt.

Ces travaux ont, en effet, permis aux représentants de différentes administrations ou autorités de se prononcer sur l’influence ou la corruption de dirigeants ou partis politiques français. On ne peut que se rassurer, sur le constat, de leurs déclarations tendant à démontrer qu’aucun parti politique ne fait l’objet, en France, « d’une ingérence ou d’une influence étrangère organisée et systémique » (Nicolas LERNER, directeur général de la DGSI).

On peut regretter, cependant, le refus opposé par Renaissance aux auditions de Jean-Marie LE GUEN ou Jean-Pierre RAFFARIN, présentant tous deux notoirement des liens étroits avec la Chine alors même qu’ils ont exercé de hautes responsabilités, ou encore à l’extension du champ des investigations au Moyen-Orient et/ou aux ingérences de nature religieuse à destination des diasporas. Ceci aurait pu enrichir les enseignements à tirer de nos travaux.

On peut également regretter que le rapport passe sous silence de nombreux éléments révélés lors des travaux de la commission et soulevant des interrogations sur les activités prédatrices de certaines entités.

Ce choix de ne pas ou très peu traiter de certaines ingérences prouve l’orientation prise par la rapporteure, qui a choisi de transformer une commission se voulant utile en machine de guerre politicienne, rendant par là même un immense service aux entités susvisées qui souhaiteraient s’adonner à des ingérences et leur envoyant un signal de faiblesse.

Alors que François FILLON a par exemple déclaré que « la plupart du temps, les ingérences étrangères provenaient d’un pays allié et ami : les États-Unis » et que le représentant auditionné du Parquet national financier (PNF) a indiqué que l’ingérence américaine constituait un des principaux dangers, la rapporteure a sciemment fait le choix d’écarter ce sujet et de ne pas ou quasiment pas en traiter.

Cette machine de guerre politicienne se fonde sur un prêt accordé au Rassemblement national par une banque tchéco-russe alors même qu’aucune banque française ne souhaitait financer cette formation politique à ce moment. La banque, qui a ensuite déclaré faillite, a vu ses créances rachetées par une société sans même que le parti n’ait voix au chapitre dans la mesure où l’identité du créancier est indifférente au remboursement de la créance en tant que tel, dont les conditions sont fixées a priori.

Ces conditions de remboursement sont, par ailleurs, loin d’être amicales dans la mesure où l’emprunt est soumis à un taux d’intérêt de 6 %. Jean-Philippe VACHIA, Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a lui-même déclaré que « le taux du prêt n’est pas dérisoire » et n’est « pas un prix d’ami ».

Le remboursement régulier du prêt est d’ailleurs strictement contrôlé par la CNCCFP et les informations concernant l’emprunt sont publiques et librement accessibles. Les auditions établissent qu’il n’existe aucune contrepartie politique ou d’autre nature à un prêt qui n’est en rien un avantage mais un moyen onéreux de financement.

Marine LE PEN l’a elle-même confirmé sous serment lors de son audition, en indiquant n’avoir jamais été même la cible d’ingérences étrangères. Elle a émis le regret de ne pouvoir bénéficier, en France, d’un système garantissant le financement des partis politiques à l’image de la « Banque de la démocratie », dont la rapporteure ne semble faire que peu de frais alors même qu’elle serait de nature à écarter tout soupçon.

Face au grossier détournement de cette commission à des fins politiques, seuls comptent les faits rapportés lors des auditions.

Tracfin n’a enregistré aucun mouvement financier suspect de la Russie vers la France s’agissant du personnel politique, le PNF a confirmé que, sur 800 affaires en cours, une seule concerne une suspicion de corruption depuis la Russie et elle n’est pas liée au Rassemblement national et la CNCCFP a confirmé que le prêt accordé au Rassemblement national ne l’a pas été à un « prix d’ami ».

En conclusion, on ne peut que regretter les opportunités et le temps perdus alors même que cette commission constituait une occasion de faire un état des lieux et d’émettre des recommandations visant à protéger la France et les Français des velléités de puissances étrangères. Ceci ne grandit pas les instigateurs de ce qui se révèle un travail trop peu sérieux au service d’une cabale infondée, si ce n’est sur des ouï-dire ou des hypothèses qui ne tendent qu’à nuire à un adversaire politique.

8. Contribution de M. Kévin Pfeffer, député de la Moselle

9. Contribution de M. Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin

Personne n’ignore les conditions dans lesquelles le groupe Rassemblement national a créé cette commission d’enquête : vaine manœuvre de blanchiment de plus de dix années de soutien actif, admiratif et répété au régime de Vladimir Poutine. Nous n’avons pas été dupes de cette tentative d’instrumentalisation du Parlement.

Malgré ce contexte, le rapport rédigé par notre collègue rapporteure – issue de la majorité, telles que le prévoient les règles de l’Assemblée nationale – a établi le constat le plus objectif possible.

Cinq mois d’auditions ont permis de voir que la France, comme toutes les démocraties ouvertes sur le monde, est vulnérable aux ingérences de puissances étrangères inamicales ou hostiles. Il en ressort que la prise en compte de cette menace par notre appareil politico-administratif a été tardive. À l’avenir, la vigilance des élites françaises devra s’accroître en ce domaine. La Russie, la Chine et certains États du Moyen-Orient ont été identifiés parmi les principales zones d’inquiétude, sans qu’il ne faille toutefois baisser la garde s’agissant du reste du monde.

Les auditions de Mme Le Pen et d’autres responsables du Front national-Rassemblement national ont quant à elles montré qu’il existait depuis longtemps des connexions non négligeables entre ce parti politique et le système de Vladimir Poutine. Relativisme diplomatique, posture victimaire, obsession anti-américaine, incrimination irrationnelle – pouvant friser le complotisme – de l’OTAN et reconnaissance de l’invasion russe de la Crimée constituent les fondements du succédané de poutinisme que ces personnes ont massivement propagé dans le débat public français.

Aussi restera-t-il des interrogations sur les étranges concomitances de cette année 2014 qui vit le Front national négocier et contracter son emprunt tchéco-russe tout en multipliant les déclarations de soutien à la politique de Moscou et en soutenant l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, pourtant condamnée par la France et l’Union européenne. Lors de son audition du 24 mai 2023, Mme Le Pen a une nouvelle fois relayé la position du Kremlin sur ce dossier.

Bien mal a pris le groupe lepéniste ! En définitive, le retour de flamme de cette commission d’enquête n’illumine que davantage le rôle joué par le parti d’extrême droite dans sa défense de l’idéologie poutinienne.

Paris, le 4 juin 2023

Charles Sitzenstuhl

Député du Bas-Rhin

Annexes à l’avant-propos du président

1. Tableau des occurrences des noms des personnes auditionnées

2. Lettres de mission de M. Jean-Pierre Chevènement

3. Relevés de conclusions des réunions du bureau de la commission d’enquête

[1] Conclusions du bureau du 16 mai

([2]) Voir le tableau des occurrences des noms de personnes auditionnées, porté en annexe.

[3] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l’économie et des finances)

[4] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

[5] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[6] Le Larousse

[7] Le Larousse

[8] Compte rendu : Audition de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

[9] Compte rendu : Audition de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

[10] Compte rendu : Audition de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

[11] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[12] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

[13] Compte rendu : Audition de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS, ministère des armées)

[14] Compte rendu : Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

[15] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[16] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[17] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[18] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[19] Compte rendu : Audition de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

[20] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

[21] Compte rendu : Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

[22] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[23] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[24] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[25] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[26] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[27] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

[28] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[29] Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[30] https://www.irsem.fr/data/files/irsem/documents/document/file/2452/Les_manipulations_de_l_information.pdf p. 50

[31] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[32] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[33] Décision du CC du 20/12/2018 sur la loi relative à la lutte contre les manipulations de l’information

[34] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[35] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[36] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[37] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[38] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[39] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[40] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[41] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

[42] Compte rendu : Audition de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP)

[43] Compte rendu : Audition de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP)

[44] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[45] Compte rendu : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

[46] Compte rendu : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

[47] Compte rendu : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

[48] Compte rendu : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

[49] Compte rendu : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

[50] Compte rendu : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

[51] Audition, à huis clos, de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique

[52] Audition, à huis clos, de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique

[53] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l’économie et des finances)

[54] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[55] Compte rendu : Audition de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS, ministère des armées)

[56] Propos de M. Jean-Michel Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine, sur LCI

[57] Compte rendu : Audition de M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine

[58] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

[59] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[60] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[61] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[62] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[63] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[64] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[65] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[66] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[67] Compte rendu : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

[68] Compte rendu : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

[69] Compte rendu : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

[70] Compte rendu : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

[71] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[72] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE, chef par intérim de la division anticorruption

[73] Compte rendu : Audition de M. Charles Duchaine, direction de l’agence française anticorruption (AFA)

[74] Compte rendu : Audition de M. Guillaume Hézard, directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l’intérieur)

[75] Compte rendu : Audition de M. Guillaume Hézard, directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l’intérieur)

[76] Compte rendu : Audition de M. Guillaume Hézard, directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l’intérieur)

[77] Compte rendu : Audition de M. Guillaume Hézard, directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l’intérieur)

[78] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[79] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[80] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[81] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[82] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

[83] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l’économie et des finances)

[84] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l’économie et des finances)

[85] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[86] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[87] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[88] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[89] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[90] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[91] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.

[92] Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[93] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.

[94] Compte rendu : Audition de M. Vincent Strubel, directeur de l’Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI)

[95] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.

[96] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

[97] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[98] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[99] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[100] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.

[101] Compte rendu : Audition de M. Vincent Strubel, directeur de l’Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI)

[102] https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-11/20181113-processus-privatisation-aeroports-Toulouse-Lyon-Nice.pdf

[103] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

[104] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[105] Audition, à huis clos, de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique

[106] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[107] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[108] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[109] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[110] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[111] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[112] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[113] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[114] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[115] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[116] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[117] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[118] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[119] Compte rendu : Audition de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

[120] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l’économie et des finances)

[121] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[122] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[123] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[124] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, direction de l’agence française anticorruption (AFA)

[125] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, direction de l’agence française anticorruption (AFA)

Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, direction de l’agence française anticorruption (AFA)

[127] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, direction de l’agence française anticorruption (AFA)

[128] Compte rendu : Audition Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale à la division anticorruption, coordinatrice de l’évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l’OCDE sur la corruption)

[129] Compte rendu : Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, direction de l’agence française anticorruption (AFA)

[130] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[131] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées)

[132] Compte rendu : Audition de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français

[133] Compte rendu : Audition de M. Frédéric Métézeau, journaliste à Radio France (en visioconférence)

[134] Compte rendu : Audition de Gabriel Ferriol, chef du service vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

[135] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[136] https://www.irsem.fr/data/files/irsem/documents/document/file/2452/Les_manipulations_de_l_information.pdf P 114

[137] Compte rendu : Audition de Gabriel Ferriol, chef du service vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

[138] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[139] Gabriel Ferriol, chef du service vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

[140] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[141] Gabriel Ferriol, chef du service vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

[142] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

[143] Compte rendu : Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

([144]) « Ingérences étrangères au sein des partis politiques et auprès de dirigeants français : le Rassemblement national demande une commission d’enquête parlementaire ».

([145]) M. Jean-Maurice Ripert a été entendu par la commission d’enquête le 30 mars 2023 (compte rendu n° 23).

([146]) Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.

([147]) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, n° 275, déposée le mardi 27 septembre 2022.

([148]) Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275), XVIe législature, n° 589, 30 novembre 2022.

([149]) Ibid.

([150]) Affaire de corruption présumée au Parlement européen ; affaire dite « Story Killers » impliquant une société israélienne soupçonnée de vendre à des clients des campagnes de désinformation sur les réseaux sociaux et de faire passer des informations orientées sur des médias traditionnels ; lancement du média controversé Omerta…

([151]) Elle a reçu son président, M. Raphaël Glucksmann, le 4 avril 2023 et la co-rapporteure des travaux de deuxième phase, Mme Nathalie Loiseau, le 6 avril 2023.

([152]) Dictionnaire de l’Académie française, 9e édition.

([153]) Exemple de l’intitulé de la commission d’enquête du Sénat des États-Unis sur les ingérences russes pendant l’élection présidentielle de 2016 : Senate Intelligence Committee report on Russian interference in the 2016 United States Presidential Election.

([154]) Jean-François Revel, « Le devoir d’ingérence », L’Express, 16 juin 1979.

([155]) V. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, « De la mythologie française du droit d’ingérence à la responsabilité de protéger – Une clarification terminologique », Annuaire français des relations internationales, vol. XIII, 2012.

([156]) Joseph Nye, « Soft Power: The Means to Success in World Politics », Public Affairs, 2004.

([157]) Compte rendu n° 3 du19 janvier 2023.

([158]) Compte rendu n° 26 du 6 avril 2023.

([159]) Frédéric Charillon, Guerres d’influence : les États à la conquête des esprits, Odile Jacob, janvier 2022.

([160]) Compte rendu n° 4 du 19 janvier 2023.

([161]) Christopher Walker, Jessica Ludwig, « The meaning of sharp power: How authoritarian States project influence », Foreign Affairs, 2017.

([162]) Compte rendu n° 6 du 26 janvier 2023.

([163]) Compte rendu n° 9 du 2 février 2023.

([164]) Compte rendu n° 2 du19 janvier 2023.

([165]) Compte rendu n° 12 du15 février 2023.

([166]) Cette commission spéciale était présidée par le député européen Raphaël Glucksmann.

([167]) Résolution du Parlement européen du 9 mars 2022 sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (2020/2268(INI)).

([168]) Compte rendu n° 5 du 26 janvier 2023.

([169]) Nathalie Loiseau, La Guerre qu’on ne voit pas venir, Éditions de l’Observatoire, 2022.

([170]) Compte rendu n° 13 du 16 février 2023.

([171]) Contraction en anglais de law (droit) et de warfare (guerre, lutte).

([172]) De l’anglais ransomware, les rançongiciels sont des programmes informatiques malveillants qui ont pour objectif de crypter des données puis de demander à leur propriétaire une somme d’argent en échange de la clé qui permettra de les décrypter.

([173]) De l’anglais phishing, l’hameçonnage a pour but d’usurper une identité afin d’obtenir des renseignements personnels et des identifiants bancaires.

([174]) Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Alexandre Escorcia, Marine Guillaume, Janaina Herrera, Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties, rapport du CAPS (ministère de l’Europe et des affaires étrangères) et de l’IRSEM (ministère des armées), août 2018.

([175]) Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ».

([176]) Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018.

([177]) Compte rendu n° 16 du 14 mars 2023.

([178]) Sénat, Rapport d’information n° 873 fait au nom de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences par M. André Gattolin, sénateur (29 septembre 2021).

([179]) Voir le III de la présente partie du rapport.

([180]) Op. cit.

([181]) Op. cit.

([182]) Nathalie Loiseau, La Guerre qu’on ne voit pas venir, éditions de l’Observatoire, octobre 2022.

([183]) V. le III de la présente partie.

([184]) Compte rendu n° 22 du 29 mars 2023.

([185]) Le Figaro, « Un espion russe, qui avait tenté d’infiltrer la CPI, inculpé aux États-Unis », 24 mars 2023.

([186]) Thomas Rid, Active Measures: the secret history of disinformation and political warfare, Farrar, Straus and Giroux, New York, avril 2020.

([187]) Maxime Audinet, Russia Today (RT), un média d’influence au service de l’État russe, INA, octobre 2021.

([188]) Compte rendu n° 22 du 29 mars 2023.

([189]) Compte rendu n° 27 du 6 avril 2023.

([190]) GRU est l’acronyme russe de la direction générale des renseignements de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et désigne les services d’espionnage militaires.

([191]) KGB est l’acronyme russe désignant le Comité pour la sécurité de l’État, en place de 1954 à 1991, qui jouait le rôle de police politique et de service de renseignement en Union soviétique.

([192]) Le kompromat désigne la constitution d’un dossier compromettant autour d’une personne afin de l’inciter, par chantage, à fournir des renseignements.

([193]) Raphaël Glucksmann, La Grande Confrontation – Comment Poutine fait la guerre à nos démocraties, Allary Éditions, 2023.

([194]) Les activités de M. Konstantin Malofeïev sont plus particulièrement abordées dans le C du III de la présente partie du rapport.

([195]) Les liens de Vladimir Iakounine avec l’association Dialogue franco-russe, co-fondée par Thierry Mariani, ancien ministre et député européen, seront abordés au III de la présente partie.

([196]) Raphaël Glucksmann, « Nous ne sommes pas engagés directement sur le front en Ukraine, mais sommes-nous pour autant toujours en paix ? », Le Monde, 9 octobre 2022.

([197]) Paul Charon et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Les Opérations d’influence chinoises : un moment machiavélien, rapport de l’IRSEM, octobre 2021.

([198]) Le 4 février 2023, l’armée américaine a abattu un ballon chinois qui survolait le territoire des États-Unis à très haute altitude. Si les autorités chinoises ont affirmé qu’il s’agissait d’un aéronef météorologique et scientifique, le Département d’État américain a, quant à lui, considéré qu’il était équipé pour collecter et géolocaliser des communications et indiqué que l’objet avait survolé des sites sensibles.

([199]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([200]) Compte rendu n° 27 du 6 avril 2023.

([201]) Compte rendu n° 3 du 19 janvier 2023.

([202]) Op. cit.

([203]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([204]) D’après le rapport de l’IRSEM sur les opérations d’influence chinoises, l’expression « Front uni » désigne une politique du PCC qui consiste à éliminer ses ennemis intérieurs comme extérieurs, contrôler les groupes qui peuvent défier son autorité, construire une coalition autour du PCC pour servir ses intérêts et projeter son influence jusqu’à l’étranger.

([205]) M. Buon Tan était député de la 9e circonscription de Paris sous la XVe législature (2017-2022).

([206]) Compte rendu n° 19 du 23 janvier 2023.

([207]) Assemblée nationale, résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, 20 janvier 2022.

([208]) Compte rendu n° 23 du 30 mars 2023.

([209]) Compte rendu n° 10 du 9 février 2023.

([210]) En décembre 2019, Casil a finalement revendu ses parts au groupe Eiffage.

([211]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([212]) C’est-à-dire approchés par des agents ou des services étrangers.

([213]) « Deux ex-agents de la DGSE condamnés pour trahison au profit de la Chine », Le Monde, 10 juillet 2020.

([214]) Le Sénat a du reste créé en février 2023 une commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence.

([215]) Jean-Marie Guéhenno, Le Premier XXIe siècle : de la globalisation à l’émiettement du monde, Flammarion, septembre 2021.

([216]) Shoshana Zuboff, L’Âge du capitalisme de surveillance, éditions Zulma, octobre 2020.

([217]) GAFAM est l’acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

([218]) Compte rendu n° 16 du 14 mars 2023.

([219]) Op. cit.

([220]) Compte rendu n° 14 du 9 mars 2023.

([221]) Op. cit.

([222]) Compte rendu n° 21 du 29 mars 2023.

([223]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([224]) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

([225]) Compte rendu n° 32 du 2 mai 2023.

([226]) On pourra se reporter au débat sur le bilan de cette loi qui s’est tenu à l’Assemblée nationale lors de la 1ère séance du 5 avril 2023.

([227]) Compte rendu n° 10 du 9 février 2023.

([228]) « Attentat déjoué de Villepinte : lourdes peines pour quatre agents iraniens et risques de tensions diplomatiques », Le Monde, 5 février 2021.

([229]) Le récit de cette approche avait été fait une première fois dans l’ouvrage de M. José Bové Hold-up à Bruxelles – Les lobbies au cœur de l’Europe, La Découverte, 2014.

([230]) Compte rendu n° 33 du 4 mai 2023.

([231]) Appelées aussi « off », les brèves sont de courtes séquences associant la lecture d’un texte bref et la diffusion d’images en illustration.

([232]) Compte rendu n° 15 du14 mars 2023.

([233]) Pour l’analyse de l’ensemble de l’affaire et des vecteurs utilisés, voir le II de la deuxième partie du présent rapport.

([234]) Compte rendu n° 18 du 23 mars 2023.

([235]) Christian Chesnot et Georges Malbrunot, Qatar : les secrets du coffre-fort, Michel Lafon, 2013 ; Nos très chers émirs, Michel Lafon, 2016 ; Qatar papers : Comment l’émirat finance l’islam de France et d’Europe, Michel Lafon, 2019.

([236]) Compte rendu n° 24 du 4 avril 2023.

([237]) La direction des affaires religieuses (Diyanet İşleri Başkanlığı en turc) a été créée en 1924 pour administrer le culte musulman sunnite en Turquie suite à l’abolition du califat ottoman. Elle gère également des lieux de culte à l’étranger, en principe destinés à la communauté turque expatriée, et y détache, à ce titre, des imams.

([238]) À la différence de la Diyanet, Millî Görüş est une association. Elle gère également des lieux de prières mais aussi des écoles privées.

([239]) Compte rendu n° 24 du 4 avril 2023.

([240]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([241]) Victime en 2007 d’une cyber-attaque d’une ampleur inédite provenant de Russie.

([242]) Le pays a été victime en 2017 d’une campagne médiatique intense provenant d’organes de presse russes (dont RT et Sputnik) pour aggraver les tensions autour du référendum d’autodétermination de la Catalogne. De nombreuses fausses nouvelles y furent relayées, notamment de fausses cartes faisant figurer un large soutien d’États européens pour l’indépendance catalane.

([243]) L’on peut notamment citer l’empoisonnement de l’ex-espion russe Sergueï Skripal et de sa fille Ioulia au Novitchok en mars 2018 à Salisbury en Angleterre.

([244]) Op. cit.

([245]) Sur ce sujet, voir Christopher Andrew et Vassili Mitrokhine, Le KGB contre l’Ouest, Fayard, 2000.

([246]) Peuvent être citées les théories visant à faire de la CIA le commanditaire de l’assassinat de J. F. Kennedy ou affirmant que les autorités américaines auraient créé le virus du sida en laboratoire.

([247]) 3° de l’article 80 du code pénal (ancien) : « Sera puni de la détention criminelle à temps, de dix à vingt ans, quiconque : […] entretiendra avec les agents d’une puissance étrangère des intelligences de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels. »

([248]) Section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code pénal relative aux intelligences avec une puissance étrangère (articles 411-4 et 411-5).

([249]) J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, op. cit.

([250]) Compte rendu n° 2 du 19 janvier 2023.

([251]) François Bonnet, « L’armée russe aurait détruit “à 80 %” la capitale tchétchène, Grozny », Le Monde, 30 novembre 1999.

([252]) La révolution des Roses en Géorgie en 2003, la révolution orange en Ukraine en 2004 et la révolution des Tulipes au Kirghizistan en 2005.

([253]) Compte rendu n° 26 du 6 avril 2023.

([254]) « Telling the untold » en anglais.

([255]) Déclaration de Dmitri Kisselev, directeur de Sputnik, lors de la présentation du nouveau média à Moscou le 10 novembre 2014.

([256]) Elena Gabrielian, « Russia Today, Sputnik… l’influence médiatique du Kremlin place sur l’Europe », RFI, 17 février 2017.

([257]) Le site RT France a été créé en décembre 2015.

([258]) Voir notamment la tribune publiée dans Le Monde du 14 février 2017 par M. Richard Ferrand, secrétaire général du mouvement En Marche !

([259]) Expression de M. Nicolas Tenzer, président et fondateur du Centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP), lors de son audition du 29 mars 2023.

([260]) Expressions employées par M. Maxime Audinet lors de son audition.

([261]) Compte rendu n° 14 du 9 mars 2023.

([262]) J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, op. cit.

([263]) Communiqué de presse du Conseil supérieur de l’audiovisuel publié le 28 juin 2018.

([264]) Laetitia Cherel, « Un an de guerre en Ukraine : comment la chaîne RT France s’est alignée sur le Kremlin », Radio France, 25 février 2023.

([265]) Ibid.

([266]) Ibid., documentaire intitulé « Opération spéciale, questions et réponses », diffusé le 10 octobre 2022.

([267]) Règlement (UE) 2022/350 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, Eur-Lex,‎ 2 mars 2022

([268]) Voir infra.

([269]) Voir infra.

([270]) Benoît Vitkine, « Une officine d’influence russe s’intéresse aux violences policières en France », Le Monde, 14 septembre 2021.

([271]) Compte rendu n° 31 du 13 avril 2023.

([272]) Théophile Simon, « Les médias prorusses ont toujours pignon sur rue en France », Tribune de Genève, 26 février 2023.

([273]) Prise de parole dans le « Grand Rendez-vous » d’Europe 1, Cnews et Les Echos, 26 février 2023.

([274]) Dépêche n° 509 d’Afrobarometer publiée en février 2022 : « Entre 2014-2015 et 2019/2021, la proportion d’Africains qui s’informent au moins quelques fois par semaine par le biais des médias sociaux ou de l’Internet a presque doublé, passant de 24 % à 43 % dans les 31 pays concernés par les deux enquêtes. »

([275]) D’après une étude Ipsos réalisée en octobre 2022 pour Cafeyn, 41 % des Français s’informent sur les réseaux sociaux. L’Ofcom (équivalent britannique de l’Arcom) estimait dans un rapport publié en juillet 2019, News consumption in the UK : 2019, que 49 % des Britanniques s’informaient sur les réseaux sociaux.

([276]) Voir Douzet, Frédérick et al. « Cartographier la propagation des contenus russes et chinois sur le Web africain francophone », Hérodote, vol. 177-178, n° 2-3, 2020, pp. 77-99.

([277]) J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, op. cit.

([278]) Valentine Pasquesoone, « Burkina Faso, Centrafrique, Mali… Comment la présence française est-elle devenue indésirable dans ces pays d’Afrique ? », France Info, 20 février 2023.

([279]) Des milliers de documents internes au groupe Wagner ont été piratés et transmis au magazine Sources d’Arte, au quotidien allemand Die Welt et au magazine Jeune Afrique en mars 2023.

([280]) J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, op. cit.

([281]) RT France ne sera créée qu’en décembre 2017.

([282]) « Ex-French Economy Minister Macron Could Be “US Agent” Lobbying Banks’ Interests », Sputnik, 4 février 2017.

([283]) J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, op. cit., p 109.

([284]) Organisme à but non lucratif consacré à l’archivage de données internet et faisant office de bibliothèque numérique.

([285]) Bakamo, 2017 French Election Social Media Landscape: The Role and Impact of Non-Traditional Publishers in the French Elections 2017, 19 avril 2017.

([286]) J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, op. cit., p 112-113.

([287]) Entretien pour mediametrics.ru, figurant dans le documentaire de Paul Moreira Guerre de l’info, Arte thema, 2018.

([288]) Martin Untersinger, « Les preuves de l’ingérence russe dans la campagne de Macron en 2017 », Le Monde, 6 décembre 2019.

([289]) Michel Rose, Éric Auchard, « Macron campaign confirms phishing attempts, says no data stolen », Reuters, 26 avril 2017.

([290]) Tels que définis à l’article 410-1 du code pénal.

([291]) C’est-à-dire « dont il est possible de démontrer la fausseté de façon objective », selon les termes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2018-773 DC, Loi organique et loi ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, 20 décembre 2018.

([292]) Ce sont les trois conditions cumulatives retenues par le Conseil constitutionnel dans sa décision pour caractériser la diffusion.

([293]) Compte rendu n° 13 du 16 février 2023.

([294]) Voir supra.

([295]) Compte rendu n°10 du 9 février 2023.

([296]) Compte rendu n°11 du 9 février 2023.

([297]) Les États concernés sont les États-Unis, la Russie, d’anciens pays du bloc soviétique et certains émirats du Moyen-Orient d’après M. Bohnert. Parmi ces huit affaires, deux tiers impliquent des titulaires de mandats électifs, locaux ou nationaux, et un tiers concernent des agents publics – fonctionnaires ou contractuels.

([298]) Compte rendu n°12 du 15 février 2023.

([299]) Compte rendu n°13 du 16 février 2023.

([300]) Intervention sur France 24 consultable sur le site de Geopragma : https://geopragma.fr/intervention-du-general-2s-jean-bernard-pinatel-sur-france-24/

([301]) Compte rendu n°22 du 29 mars 2023.

([302]) Compte rendu n°9 du 2 février 2023.

([303]) Cécile Vaissié, Les Réseaux du Kremlin en France, Les petits matins, 2016.

([304]) Compte rendu n°20 du 28 mars 2023.

([305]) Nicolas Hénin, La France russe – Enquête sur les réseaux de Poutine, Fayard, 2016.

([306]) Compte rendu n°22 du 29 mars 2023.

([307]) Catherine Belton, Les hommes de Poutine, Talent Éditions, 13 juillet 2022.

([308]) Compte rendu n° 24 du 4 avril 2023.

([309]) Compte rendu n°26 du 6 avril 2023.

([310]) Compte rendu n°27 du 6 avril 2023.

([311]) Elizaveta Sergina, Xenia Boletskaya, « Marshall Capital de Konstantin Malofeïev a convenu d’un partenariat avec le fonds européen CFG », Vedomosti, 13 novembre 2014.

([312]) Texte intitulé « Poutine a-t-il tué le cacique eltsinien Boris Nemtsov ? », publié en mars 2015 sur le blog de Jean-Luc Mélenchon.

([313]) Nathalie Loiseau, La guerre qu’on ne voit pas venir, Éditions de l’Observatoire, 2022.

([314]) Prise de parole extraite d’une intervention dans l’émission « On n’est pas couché » du 20 février 2016 sur France 2.

([315]) Nicolas Hénin, La France russe, enquête sur les réseaux de Poutine, Fayard, 25 mai 2016.

([316]) Compte rendu n°32 du 2 mai 2023.

([317]) Respectivement M. Laurent Fabius et M. Jean-Yves Le Drian. Ces lettres de mission ont été communiquées à la commission d’enquête.

([318]) Tribune publiée le 30 juin 2016 dans Le Figaro.

([319]) Dmitry Velikovsky, Martin Leïn, Cecilia Anesi, Lorenzo Bagnoli, Tatiana Tkatchenko, « Le tarif du vote », Desk Russie, 12 mars 2023.

([320]) La Vénétie, la Ligurie et la Lombardie.

([321]) Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la Fédération de Russie, 28 avril 2016.

([322]) « Bayrou a refusé de l’argent russe », L’Obs, 9 mars 2004.

([323]) Romain Mielcarek, Les Moujiks – La France dans les griffes des espions russes, Denoël, 2022.

([324]) Compte rendu n°24 du 4 avril 2023.

([325]) Compte rendu n° 32 du 2 mai 2023.

([326]) David Bensoussan, Antoine Izambard, « Les affaires russes de François Fillon intéressent la justice française », Challenges, 26 avril 2023.

([327]) Compte rendu n° 27 du 6 avril 2023.

([328]) Règle inscrite à l’article 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

([329]) Compte rendu n°31 du 13 avril 2023.

([330]) Compte rendu n°27 du 6 avril 2023.

([331]) V. le fil Twitter de Jean-Marie Le Pen, notamment son tweet du 10 juillet 2017.

([332]) Compte rendu n°22 du 29 mars 2023.

([333]) Elena Tchernenko, « “La France va quitter l’Otan”, Marine Le Pen a parlé à Kommersant de son programme », Kommersant, 13 octobre 2011.

([334]) Compte rendu n° 34 du 24 mai 2023.

([335]) Marine Turchi, « Le Pen-Poutine : dix ans de soutien que la candidate du RN veut faire oublier », Mediapart, 3 avril 2022.

([336]) Romain Geoffroy et Maxime Vaudano, « Quels sont les liens de Marine Le Pen avec la Russie de Vladimir Poutine ? », Le Monde, 20 avril 2022.

([337]) Communiqué du 30 mai 2019 de l’OSDH.

([338]) Interview du 1er octobre 2015 disponible à cette adresse : https://www.dailymotion.com/video/x389u3m.

([339]) « Au moins 600 personnes auraient péri dans le bombardement du théâtre de Marioupol mi-mars, selon une enquête », Libération, 4 mai 2022.

([340]) Résolution du 30 novembre 2022 affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie.

([341]) Isabelle Mandraud, « À Moscou, Vladimir Poutine adoube Marine Le Pen », Le Monde, 24 mars 2017.

([342]) Compte rendu n°22 du 29 mars 2023.

([343]) Compte rendu n°20 du 28 mars 2023.

([344]) « France : les réseaux Poutine », Complément d’enquête, France 2, 27 octobre 2022.

([345]) Compte rendu n°29 du 12 avril 2023.

([346]) Note transmise par la fondation Dossier Center à « Complément d’enquête ».

([347]) « Crimée : Poutine reçoit ses “amis” français, dont Mariani », Le Figaro, 18 mars 2019.

([348]) Emmanuel Grynszpan, « Poutine tire les ficelles de son propre plébiscite », Le Temps, 2 juillet 2020.

([349]) Compte rendu n°9 du 2 février 2023.

([350]) Compte rendu n°23 du 30 mars 2023.

([351]) « […] Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

([352]) Agathe Duparc, Karl Laske et Marine Turchi, « Crimée et finances du FN: les textos secrets du Kremlin », Mediapart, 2 avril 2015.

([353]) Fabrice Arfi, Karl Laske et Marine Turchi, « La Russie au secours du FN : deux millions d’euros aussi pour Jean-Marie Le Pen », Mediapart, 29 novembre 2014.

([354]) Benoît Vitkine, « Les mauvais génies de Moscou à l’étranger », Le Monde, 18 septembre 2020.

([355]) Compte rendu n°7 du 2 février 2023.

([356]) Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

([357]) Compte rendu n° 11 du 9 février 2023.

([358]) Les atteintes visées étaient alors qualifiées de « crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État » (section première du chapitre premier du titre premier du livre III du code pénal promulgué le 15 février 1810).

([359]) Compte rendu n° 13 du 16 février 2023.

([360]) Compte rendu n° 22 du 29 mars 2023.

([361]) Le terrorisme recouvre un certain nombre d’infractions qui sont « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » (article 421-1).

([362]) Voir le C du II de la première partie du rapport.

([363]) Corruption passive.

([364]) Trafic d’influence.

([365]) Compte rendu n° 18 du 23 mars 2023.

([366]) Article 432-12-1.

([367]) Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

([368]) Compte rendu n° 9 du 2 février 2023.

([369]) Compte rendu n° 8 du 2 février 2023.

([370]) Compte rendu n° 14 du 9 mars 2023.

([371]) Il faut également préciser que 55 autres dossiers ont été transmis à la justice pour non-dépôt de déclaration.

([372]) Compte rendu n° 10 du 9 février 2023.

([373]) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

([374]) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Communication de M. Gilles Legendre et Mme Cécile Untermaier, Assemblée nationale, 3 mai 2023.

([375]) Les Républicains (LR), le Parti communiste français (PCF), le Parti socialiste (PS), le Rassemblement national (RN) et La République en marche (LREM).

([376]) Dispositions auxquelles renvoie également l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

([377]) Article 10 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, modifié par l’article 2 du décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l’application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

([378]) Compte rendu n° 7 du 2 février 2023.

([379]) Rapport d’information sur l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Assemblée nationale, décembre 2021.

([380]) Article L. 52-8 du code électoral (pour les campagnes électorales).

([381]) L’action de Tracfin dans la détection des ingérences étrangères est présentée au A du III de la présente partie du rapport.

([382]) Voir le III de la première partie du rapport.

([383]) Rapport d’activité du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques concernant les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 et les élections partielles de 2021.

([384]) Compte rendu n° 14 du 9 mars 2023.

([385]) Soit les vingt-sept États de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

([386]) Ils sont inscrits sur le programme 232 Vie politique (mission Administration générale et territoriale de l’État) du budget général.

([387]) Décret n° 2022-94 du 31 janvier 2022 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique.

([388]) Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ».

([389]) Compte rendu n° 16 du 14 mars 2023.

([390]) Le SISSE s’appuie sur un réseau de délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (DISSE) placés auprès des préfets de région.

([391]) Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France.

([392]) Décret n° 2005-1739 du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l’étranger et portant application de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier.

([393]) Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

([394]) Compte rendu n° 28 du 11 avril 2023.

([395]) Décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

([396]) L’article L. 151-1 du code monétaire et financier, disposant que « les relations financières entre la France et l’étranger sont libres », figure en tête du titre V relatif aux relations financières avec l’étranger et régissant notamment les IEF.

([397]) Voir le A du III de la présente partie du rapport.

([398]) Voir le B du I de la première partie du rapport.

([399]) Compte rendu n° 11 du 9 février 2023.

([400]) Compte rendu n° 13 du 16 février 2023.

([401]) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

([402]) Loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères.

([403]) Décret n° 2022-207 du 18 février 2022 relatif à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères.

([404]) Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

([405]) La convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, signée en décembre 1997, a été ratifiée par la France en septembre 2000.

([406]) Compte rendu n° 26 du 6 avril 2023.

([407]) Rapport d’évaluation de phase 4 (décembre 2021).

([408]) Compte rendu n° 25 du 5 avril 2023.

([409]) Compte rendu n° 6 du 26 janvier 2023.

([410]) Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (2020/2268(INI)) fait par la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, 2022.

([411]) Florian Gouthière, Santé, science, doit-on tout gober ?, Belin, 2017.

([412]) Compte rendu n°13 du 16 février 2023.

([413]) Ibid.

([414]) Compte rendu n°15 du 14 mars 2023.

([415]) Samantha Bradshaw, Hannah Bailey et Philip N. Howard, Industrialized Disinformation : 2020 Global Inventory of Organized Social Media Manipulation, université d’Oxford, février 2021.

([416]) Compte rendu n°5 du 26 janvier 2023.

([417]) Les deux autres évolutions sont selon lui la mondialisation ainsi que la mutation du système international qui se traduit notamment par la « désoccidentalisation du monde ».

([418]) Compte rendu n° 14 du 9 mars 2023.

([419]) Compte rendu n°2 du 19 janvier 2023.

([420]) Compte rendu n°12 du 15 février 2023.

([421]) Compte rendu n°13 du 16 février 2023.

([422]) Voir supra.

([423]) Voir supra.

([424]) Compte rendu n°26 du 6 avril 2023.

([425]) Compte rendu n°3 du 19 janvier 2023.

([426]) Compte rendu n°27 du 6 avril 2023.

([427]) Compte rendu n°13 du 16 février 2023.

([428]) Compte rendu n°29 du 12 avril 2023.

([429]) Commission nationale de l’informatique et des libertés.

([430]) Thomas Gomart, Guerres invisibles – Nos prochains défis géopolotiques, Tallandier, 2021.

([431]) Compte rendu n°2 du 19 janvier 2023.

([432]) Compte rendu n°13 du 16 février 2023.

([433]) Tels que définis à l’article 410-1 du code pénal.

([434]) C’est-à-dire « dont il est possible de démontrer la fausseté de façon objective », selon les termes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2018-773 DC, Loi organique et loi ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, 20 décembre 2018.

([435]) Ce sont les trois conditions cumulatives retenues par le Conseil constitutionnel dans sa décision pour caractériser la diffusion.

([436]) Voir supra et le rapport d’activité 2022 de Viginum.

([437]) Compte rendu n°24 du 4 avril 2023.

([438]) Sur ce sujet, voir les conclusions de la mission flash menée par M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale (février 2023).

([439]) Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

([440]) Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

([441]) À cette date, ce règlement concernera uniquement les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche désignés comme tels par la Commission européenne. Il sera étendu à l’ensemble des autres plateformes à partir du 17 février 2024.

([442]) Ce code peut être consulté à cette adresse :https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/2022-strengthened-code-practice-disinformation.

([443]) Compte rendu n°15 du 14 mars 2023.

([444]) The Guardian, The Observer, Le Monde, Radio France, The Washington Post, Der Spiegel, ZDF, Paper Trail Media, Die Zeit, Proceso, OCCRP, Knack, Le Soir, Haaretz, The Marker, El Pais, SverigesTelevision, Radio Télévision Suisse, Folha, Confluence Media, IRPI, IStories, Armando Info, Code for Africa, Bird, Tempo Media Group, El Espectador, Der Standard, Tamedia, Krik.

([445]) Compte rendu n°15 du 14 mars 2023.

([446]) M. Gur Megiddo (TheMarker), et M. Omer Benjakob (Haaretz).

([447]) Damien Leloup, Florian Reynaud, « Comment des officines privées “ubérisent” la guerre de l’opinion », Le Monde, 15 février 2023.

([448]) Compte rendu n°15 du 14 mars 2023.

([449]) Ibid.

([450]) Voir supra.

([451]) Fabrice Arfi, Yann Philippin, « Le lobbyiste de l’affaire BFMTV a aussi réussi à mettre un député français à son service », Mediapart, 21 février 2023.

([452]) Damien Leloup, Florian Reynaud, « Révélations sur Team Jorge, des mercenaires de la désinformation opérant dans le monde entier », Le Monde, 15 février 2023.

([453]) Par exemple sur le site en langue française News365.

([454]) Damien Leloup, Florian Reynaud, « Milliardaires, lanceurs d’alerte, criminels, opposants politiques : les cibles de l’officine de désinformation “Team Jorge” », Le Monde, 15 février 2023.

([455]) Article publié le 16 février 2023 sur le site Francetvinfo.fr, par la cellule investigation de Radio France.

([456]) Présentation par un journaliste en studio d’une information illustrée par des images en fond d’écran, aussi appelée « brève ».

([457]) Compte rendu n°18 du 23 mars 2023.

([458]) Compte rendu n°17 du 22 mars 2023.

([459]) Compte rendu n°30 du 12 avril 2023.

([460]) Frédéric Métézeau, Jacques Monin, « "Story Killers" : derrière un journaliste de BFM-TV, une société de désinformation israélienne », Cellule investigation de Radio France, 15 février 2023.

([461]) Elisa Braun, « Soupçons d’ingérence à BFM : des contenus sur le Maroc au cœur de l’enquête », Politico, 2 février 2023.

([462]) Notamment dans le titre d’un article de Damien Leloup et Florian Reynaud, « Derrière les fausses infos de Rachid M’Barki sur BFM-TV, l’officine israélienne Team Jorge et un intermédiaire français », Le Monde, 15 février 2023.

([463]) Damien Leloup et Florian Reynaud, « De YouTube à BFM-TV, une campagne de désinformation complexe sur les yachts d’oligarques russes à Monaco », Le Monde, 15 février 2023.

([464]) Damien Leloup et Florian Reynaud, « Derrière les fausses infos de Rachid M’Barki sur BFM-TV, l’officine israélienne Team Jorge et un intermédiaire français », Le Monde, 15 février 2023.

([465]) Ibid.

([466]) Compte rendu n°15 du 14 mars 2023.

([467]) Compte rendu n° 30 du 12 avril 2023.

([468]) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

([469]) La liste de ces personnes est précisée à l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

([470]) Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts.

([471]) Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

([472]) Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes.

([473]) Le 11° de l’article L. 121-4 du code de la consommation qualifie de pratique commerciale réputée trompeuse le fait « d’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur ».

([474]) Damien Leloup, Florian Reynaud, « Les très discrets “articles sponsorisés” de Getfluence », Le Monde, 17 février 2023.

([475]) Compte rendu n°15 du 14 mars 2023.

([476]) Article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

([477]) Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi Gayssot ».

([478]) Compte rendu n°14 du 16 février 2023.

([479]) Compte rendu n°3 du 19 janvier 2023.

([480]) Compte rendu n°21 du 29 mars 2023.

([481]) Voir l’analyse faite par le collectif de chercheurs du centre GEODE pour la revue des médias de l’INA publiée le 1er décembre 2020.

([482]) En date du 24 septembre 2020.

([483]) En date du 15 octobre 2020.

([484]) Voir le texte intitulé « Rétablir des faits distordus – Observations d’un diplomate chinois en poste à Paris » publié sur le site de l’ambassade de Chine en France le 12 avril 2020.

([485]) Compte rendu n°13 du 16 février 2023.

([486]) Voir supra.

([487]) Compte rendu n°13 du 16 février 2023.

([488]) Ibid.

([489])Rapport d’activité 2022 de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, Avril 2023.

([490]) « Cybersécurité : "On fait tout pour éviter" des cyber-attaques sur le réseau électrique, assure le directeur de l’Anssi », France Info, 13 décembre 2022.

([491]) Rapport d’information n° 873 (2020-2021) de M. André Gattolin au nom de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes, 29 septembre 2021.

([492]) Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2023, T.A. n° 97.

([493]) Compte rendu n°12 du 15 février 2023.

([494]) Article 2 du décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure

([495]) Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, La Stratégie nationale du renseignement, juillet 2019.

([496]) L’anticipation des crises et des risques de ruptures majeures fait référence à la préservation des acquis et connaissances stratégiques, aux subversions violentes et aux crises d’ordre public.

([497]) Dispositions introduites par la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

([498]) Article 2 du décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure.

([499]) Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur.

([500]) Assemblée nationale, Rapport d’information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, n° 1022, XIVe législature, 14 mai 2013.

([501]) Compte rendu n° 9 du 2 février 2023.

([502]) Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

([503]) « L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable » (article 9 de la convention sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961).

([504]) Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, « Expulsion de personnes russes », déclaration de la porte-parole, 4 avril 2022.

([505]) Cf. I de la présente partie du rapport.

([506]) Voir le II de la première partie du rapport.

([507]) Article D. 3126-1 du code de la défense.

([508]) Décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure, dont les dispositions ont été codifiées en 2008 à la section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la partie 3 du code de la défense.

([509]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([510]) V. le II de la première partie du rapport.

([511]) Placé sous l’autorité directe du chef d’état-major des armées, le COMCYBER est un commandement opérationnel qui rassemble l’ensemble des forces de cyberdéfense du ministère des armées. Il a pour mission la défense des systèmes d’information ainsi que la conception, la planification et la conduite des opérations militaires dans le cyberespace. Source : ministère des armées.

([512]) Arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales.

([513]) Article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ».

([514]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([515]) Le GAFI est une organisation internationale chargée de la surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qui fixe des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales. Il compte aujourd’hui trente-neuf États membres.

([516]) Décret n° 2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule Tracfin en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier.

([517]) Compte rendu n° 10 du 9 février 2023.

([518]) V. le I de la première partie du rapport.

([519]) Une PPE est, aux termes de l’article L. 561-10 du code monétaire et financier, « une personne qui est exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elle exerce ou a exercées ou de celles qu’exercent ou ont exercées de membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées ou le deviennent en cours de relation d’affaires ».

([520]) Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

([521]) Présidé par le chef de l’État, le CSDSN comprend le Premier ministre, le ministre des armées, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

([522]) Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ».

([523]) Compte rendu n° 13 du 16 février 2023.

([524]) Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018.

([525]) Compte rendu n° 13 du 16 février 2023.

([526]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([527]) Compte rendu n° 24 du 4 avril 2023.

([528]) Compte rendu n° 9 du 2 février 2023.

([529]) Compte rendu n° 14 du 16 février 2023.

([530]) Compte rendu n° 2 du 19 janvier 2023.

([531]) Compte rendu n° 6 du 26 janvier 2023.

([532]) Compte rendu n° 22 du 29 mars 2023.

([533]) Voir le B du II de la première partie du rapport.

([534]) Voir le C du I de la présente partie du rapport.

([535]) Thomas Gomart, Guerres invisibles : nos prochains défis géopolitiques, Tallandier, 2021.

([536]) Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a approuvé une boîte à outils commune de mesures d’atténuation (Cybersecurity of 5G networks – EU Toolbox of risk mitigating measures) sur laquelle les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour faire face aux risques en matière de sécurité liés au déploiement de la 5G. Elle faisait suite à une demande du Conseil européen appelant à définir une approche concertée en matière de sécurité des réseaux 5G.

([537]) Dite « loi Bothorel ».

([538]) Compte rendu n° 27 du 6 avril 2023.

([539]) Compte rendu n° 12 du 15 février 2023.

([540]) Compte rendu n° 6 du 26 janvier 2023.

([541]) Compte rendu n° 13 du 16 février 2023.

([542]) Compte rendu n° 9 du 2 février 2023.

([543]) Circulaire n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative au renforcement de la transparence des actions d’influence étrangère conduites auprès des agents publics de l’État.

([544]) Compte rendu n° 29 du 12 avril 2023.

([545]) Compte rendu n° 24 du 4 avril 2023.

([546]) Open Source Intelligence.

([547]) Compte rendu n° 22 du 29 mars 2023.

([548]) M. Tenzer précise : « Cela ne veut pas dire que de telles pratiques sont interdites, mais cette transparence permettrait de mieux comprendre sinon les ingérences étrangères, du moins les discours venant de l’étranger. Un des grands problèmes que soulèvent les ingérences, c’est leur caractère dissimulé. Quand les choses sont volontairement occultées, le risque d’ingérence est grand. »

([549]) Strategic Lawsuits Against Public Participation, acronyme reposant sur un jeu de mots avec le mot slap (gifle).

([550]) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (27 avril 2022).

([551]) « La Commission s’attaque aux poursuites abusives contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme », communiqué de presse du 27 avril 2022.

([552]) Article 6.

([553]) Voir le B du II de la première partie.

([554]) Compte rendu n° 14 du 16 février 2023.

([555]) Sénat, rapport d’information n° 873 fait au nom de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences par M. André Gattolin, sénateur (29 septembre 2021).

([556]) Voir le C du II de la présente partie.