rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France — Rapport

Le dispositif ÉcoWatt, mis en place à la même période, visait précisément à informer chaque consommateur pour qu’il adapte sa consommation en cas de trop grande tension sur les réseaux. Et le plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par la Première ministre, Mme Élisabeth Borne, et sa ministre de la Transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher a participé, plus structurellement, à sensibiliser les consommateurs finals aux efforts d’économie d’énergie en leur expliquant les gestes à leur portée. Le dispositif d’alerte comme l’appel à la mobilisation de tous semblent avoir rencontré un accueil positif auprès des Français. Et si la contrainte économique a indéniablement joué, les résultats ont été supérieurs aux attentes de RTE, qui annonce en mars que la consommation nationale d’électricité a baissé de 12 % entre octobre et décembre 2022. Elle aurait reculé de 20 TW, indépendamment de températures plus clémentes que d’ordinaire.

De cette période, on peut tirer plusieurs enseignements :

– assurer la sécurité d’approvisionnement du pays est une priorité absolue, qui ne sera jamais sacrifiée aux objectifs de décarbonation de la production électrique. Tout au long du quinquennat, règles et dispositifs ont été ajustés et renforcés en ce sens ;

– en progressant sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, la France se rapproche de son objectif de neutralité carbone mais desserre aussi les tensions sur son approvisionnement (et ses factures énergétiques) ;

– les résultats de 2022 montrent que ces progrès sont possibles.

Et ils sont indispensables, comme le démontrent tous les scénarios de RTE.

Fort de ces constats, le gouvernement a lancé l’acte 2 de son plan de sobriété énergétique le 21 février dernier. Il s’agit d’« ancrer la sobriété dans la durée » en faisant le bilan de la première période et en réfléchissant aux moyens d’aller plus loin.

Toutefois, la stratégie de maîtrise de la demande d’énergie des gouvernements du Président M. Emmanuel Macron ne se réduit pas à des mesures prises « en réaction » aux graves difficultés récentes ni à des gestes d’économie demandés à chacun.

Non seulement chaque grand texte énergétique de son premier mandat a compris un volet consacré à la rénovation ou à l’efficacité énergétiques, non seulement les aides budgétaires de l’État en faveur de la rénovation thermique des logements, du renouvellement du parc automobile, etc. ont sensiblement progressé, mais le Président de la République met en oeuvre un accompagnement massif de la transition énergétique de nos plus grands consommateurs d’énergies fossiles, que ce soit par le soutien à la recherche des solutions innovantes mais aussi par un soutien direct des investissements dans la décarbonation de l’industrie française.

En parallèle des investissements d’avenir encore en cours, les deux grands plans d’investissements, France Relance, puis France 2030, ont en effet inscrit ces objectifs dans leurs priorités et mobilisent des fonds très importants à cet effet.

Dans le premier, engagé en septembre 2020, sur 100 Md€, 30 milliards sont destinés au financement de la transition écologique, entre autres à travers l’aide à la décarbonation de l’industrie.

Le second, présenté pour lui succéder le 12 octobre 2021, est doté de 34 Md€ sur 5 ans, dont :

– 8 Md€ pour le secteur de l’énergie, « afin de construire une France décarbonée et résiliente » en faisant émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets et en travaillant à décarboner notre industrie et de venir le leader de l’hydrogène vert, qui doit être un des vecteurs de cette décarbonation ;

– 4 Md€ pour produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides, ainsi que le premier avion bas-carbone.

– 1 Md€ pour des projets de production et de recyclage des matériaux stratégiques pour l’électrification de l’économie, ce qui atteste la remise en lumière de ce sujet stratégique.

À l’occasion de son lancement, à Belfort, le 10 février 2022, le Président de la République a détaillé les orientations de sa politique énergétique : « plus écologique, plus souveraine et créatrice de pouvoir d’achat pour les Français, cette politique a pour ambition l’indépendance énergétique de la France grâce à la réindustrialisation du pays. » Et pour ce faire, il y a deux conditions : consommer moins d’énergie et gagner en sobriété énergétique – sans qu’il soit question d’austérité – et augmenter notre capacité de production d’énergie décarbonée. ([380])

c. Une annonce inédite de relance du nucléaire

Avant même le discours de Belfort qui demeure le pivot pour la filière, le plan France Relance a déjà renforcé les moyens de la filière de l’industrie nucléaire :

– le 16 avril 2021, les ministres Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher signent avec le Comité stratégique de filière nucléaire un avenant au contrat de filière qui intègre les nouveaux soutiens du plan d’investissements pour renforcer les compétences de la filière : une nouvelle université des métiers du nucléaire (UMN), une bourse pour promouvoir l’attractivité de la filière et un appel à manifestation d’intérêt pour développer et maintenir les compétences.

Depuis, cet objectif est présenté comme une priorité forte par le gouvernement de Mme Élisabeth Borne. Auditionnée par la commission d’enquête, la Première ministre a notamment tiré les leçons des difficultés à mener à bien les opérations de maintenance et les visites décennales programmées pendant la période de la covid-19 : une des raisons des retards qui ont commencé à s’accumuler était que « les équipes d’ingénierie nécessaires pour mener ces opérations de maintenance n’étaient, pour une part apparemment non négligeable, pas françaises. Quand on parle de souveraineté, il faut s’assurer que l’ingénierie est présente sur notre territoire pour mener les opérations de maintenance et les opérations de construction de nouveaux réacteurs. Il faut parvenir à former y compris les soudeurs, les chaudronniers et les électriciens dont nous avons besoin pour mener à bien nos opérations de maintenance. Cela fait partie des priorités de mon gouvernement. » ;

– le 16 avril 2021 encore, les ministres annoncent que 20 premiers projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets de France Relance portant sur le soutien à l’investissement, à la recherche et développement et à la modernisation de l’industrie nucléaire. Ces projets devaient bénéficier de près de 32 M€ de soutien du Plan et représenter un total de 114 M€ d’investissements industriels.

Dans le cadre de France 2030, ce seront directement près d’1 Md€ qui seront prévus pour faire émerger des technologies nucléaires innovantes – on relève qu’autant est prévu pour l’innovation et le soutien à l’industrialisation de nos moyens de production d’énergie renouvelable.

La relance du nucléaire est en effet devenue le troisième pilier de la stratégie énergétique et climatique du Président de la République.

Lors de son discours à Belfort le 10 février 2022, M. le Président Emmanuel Macron a annoncé : « le monde de demain sera plus électrique. Nous devons être en mesure, je reprends là aussi les chiffres qui ont été produits par nos experts, nous devrons être en mesure de produire jusqu’à 60 % d’électricité en plus qu’aujourd’hui. (…) quand bien même nous allons réduire notre consommation (…). Et la clé pour produire cette électricité de manière la plus décarbonée, la plus sûre, la plus souveraine est justement, d’avoir une stratégie plurielle, celle que nous avons choisi sur la base de ces travaux et de développer tout à la fois les énergies renouvelables et le nucléaire. (…) C’est le choix le plus pertinent d’un point de vue écologique et le plus opportun d’un point de vue économique et enfin le moins coûteux d’un point de vue financier. C’est donc pour cela que c’est le choix que nous allons poursuivre. »

S’agissant du nucléaire, plusieurs orientations structurantes et attendues de longue date par la filière ont été données :

– prolonger tous les réacteurs nucléaires qui peuvent l’être sans rien céder sur la sûreté. « Je demande à EDF d’étudier les conditions de prolongation au-delà de 50 ans, en lien avec l’autorité de sûreté nucléaire. » ;

– lancer dès aujourd’hui un programme de nouveaux réacteurs nucléaires. « Je souhaite que six EPR2 soient construits et que nous lancions les études sur la construction de 8 EPR2 additionnels. Nous avancerons ainsi par pallier. »

– enfin, à côté de ces EPR, un appel à projets sera lancé pour faire émerger des petits réacteurs modulaires mais aussi des réacteurs innovants permettant de fermer le cycle du combustible et de produire moins de déchets. Pour 500 millions d’euros, ce seront des projets portés par EDF NUWARD. Ce nouveau programme pourrait conduire à la mise en service de 25 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050, en complémentarité des EPR2.

Pour mettre en œuvre ces décisions dans les délais qu’exigent désormais l’urgence climatique et le redressement rapide d’une filière nucléaire française trop souvent ébranlée ces 20 dernières années, le gouvernement de Mme Borne a donc déposé un projet de loi « relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », en cours d’examen par le Parlement.

Ce projet de loi est complémentaire à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ([381]), qui poursuit les mêmes objectifs de décarbonation du mix électrique et de renforcement de la souveraineté énergétique de la France. Il s’agit d’accélérer les procédures lorsque cela est possible, notamment lors des phases d’instruction administrative des dossiers, sans modifier le niveau d’exigence applicable en matière de sûreté nucléaire.

Pour autant, le rapporteur souligne que toutes les questions cruciales demeurent ouvertes et à régler dans les prochains mois, et notamment :

– le financement de ces six nouveaux EPR et la traduction de cette relance du nucléaire sur les futurs prix de l’électricité ;

– le rôle exact confié à EDF, dont la nationalisation est en passe d’être achevée par le rachat de toutes les actions par l’État, mais dont la fragilité financière est évidemment préoccupante ;

– la capacité pour la filière industrielle nucléaire, qui se relève de vingt années d’affaiblissement, de mener à bien et dans les délais demandés de tels chantiers.

Le projet de loi crée un régime dérogatoire applicable à la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. Il ne s’applique qu’aux réacteurs dont la demande d’autorisation de création est déposée dans les 20 ans ([382]) suivant la promulgation de la loi et situés à proximité immédiate ou à l’intérieur d’une installation nucléaire de base existante (article 1er). La mise en compatibilité des documents d’urbanisme et le contrôle de la conformité aux règles d’urbanisme sont facilités (articles 2 et 3). L’article 4 du projet de loi est particulièrement important : il permet de débuter les travaux non directement liés à l’îlot nucléaire dès que l’autorisation environnementale est délivrée, alors que ceux liés à cet îlot ne pourront débuter qu’après la délivrance de l’autorisation de création. Ce meilleur séquençage est un aspect clé pour gagner du temps lors de la construction.

Ces mesures sont complétées par d’autres dispositions liées au parc nucléaire existant, qui permettent notamment de clarifier les modalités applicables au réexamen périodique des installations nucléaires de base au-delà de leur 35e année d’exploitation (article 9) et de supprimer la mise à l’arrêt automatique d’une installation lorsqu’elle a cessé de fonctionner pendant une durée continue supérieure à 2 ans (article 10).

Lors de l’examen du projet de loi, les sénateurs ont par ailleurs adopté la suppression de l’objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2035 ([383]), ainsi que le plafond applicable à la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire, fixé à 63,2 GW ([384]). La suppression de ces deux dispositions a également été votée par l’Assemblée nationale en première lecture.

d. La volonté d’accélérer à nouveau le développement des énergies renouvelables

Comme l’ont exprimé les anciens ministres en charge de l’énergie, le tournant des années qui suivent le quinquennat du Président M. François Hollande consiste, face à l’urgence énergétique, à cesser d’opposer l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables électriques et au contraire à les associer explicitement.

La Première ministre, Mme Élisabeth Borne, l’a réaffirmé devant la commission d’enquête : « Le troisième pilier de notre action porte sur le développement des énergies renouvelables. La souveraineté énergétique consiste aussi à ne pas dépendre d’une source unique d’énergie. Il serait trop risqué de se reposer uniquement sur l’énergie nucléaire, d’autant plus que le nucléaire ne peut répondre à lui seul à la hausse rapide de nos besoins en électricité pour les prochaines années, quand il faut au moins quinze ans pour mettre en service un réacteur. A contrario, un mix 100 % renouvelables n’est pas envisageable, car il serait particulièrement coûteux et sa faisabilité technique n’est pas aujourd’hui avérée. De notre côté, nous faisons le choix résolu du pragmatisme et donc d’un mix énergétique équilibré. Un mix diversifié est un atout et une protection, »

Avec, déjà, une attention particulière pour la filière très prometteuse de l’éolien en mer, qu’on retrouve dans la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance qui intègre de premières mesures de simplification des procédures d’implantation des éoliennes offshore, ainsi que dans la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique qui prévoit des simplifications complémentaires.

La loi « Énergie-climat » du 8 novembre 2019 porte des dispositions plus variées : renforçant les obligations d’implantation photovoltaïque en toiture, le dispositif de soutien et de traçabilité de l’hydrogène vertueux, etc.

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 renforce les obligations en matière d’équipement des toitures, tout en poursuivant le travail de simplification des procédures applicables aux EnR. Et pour mobiliser davantage les territoires dans la mise en œuvre des objectifs nationaux, la loi prévoit que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soient déclinés au niveau de chaque région.

Des obstacles subsistaient cependant pour accélérer réellement l’augmentation de nos capacités, notamment en matière de planification des actions territoriales. La loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables a permis d’en lever un certain nombre.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit ainsi permettre de renforcer la décarbonation du mix énergétique français et notre souveraineté énergétique, conjointement avec le projet de loi d’accélération du nucléaire adopté par le Parlement. Parmi les mesures les plus importantes, peuvent être citées :

– des mesures visant à accélérer les procédures administratives, telles que la création d’un référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables (article 6) ou la possibilité pour le juge administratif de régulariser certains actes lors de contentieux liés aux EnR (articles 23 et 60). Surtout, une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets d’EnR ou de stockage a été créée (article 19) ;

– des mesures facilitant la planification du déploiement des énergies renouvelables et améliorant leur acceptabilité locale. L’article 15 prévoit la définition, par les communes et avec avis du comité régional de l’énergie, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables et de leurs ouvrages connexes. De même, s’agissant de l’éolien en mer, le document stratégique de façade, établi pour chaque façade maritime, doit permettre de cartographier les zones prioritaires de déploiement de telles installations. La mutualisation des débats publics pour ces projets en mer est également facilitée (article 56). Ces mesures de planification sont complétées par des dispositions relatives au partage de la valeur, qui imposent notamment aux candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence pour la production d’EnR de financer des projets locaux en lien avec la transition énergétique et la biodiversité (article 93) ;

– des mesures pour faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques ou thermiques dans les zones déjà artificialisées ou propices, par exemple le long des routes et à proximité des voies ferrées (article 34), sur les ombrières de parkings d’une superficie supérieure à 1 500 m² (article 40), ou sur des friches en zone littorale. L’agrivoltaïsme fait l’objet d’un encadrement strict, en particulier pour l’installation de photovoltaïques au sol et le défrichement de surfaces forestières pour implanter ce même type d’installations (article 54) ;

– des mesures liées au marché de l’énergie, pour faciliter la souscription de contrats de vente à long terme directement entre un producteur utilisant des sources d’énergies renouvelables et un consommateur final (article 86).

Si ces mesures d’accélération des procédures voire d’obligations apparaissent indispensables, elles appellent probablement des compléments importants au vu des deux dernières décennies : la simple incitation et l’accompagnement diffus des filières industrielles ne suffisent pas à trouver un rythme d’installation suffisant pour les capacités de production requises.

e. À la lumière de la crise, une préparation d’une réforme du marché européen

Pour satisfaire la demande communautaire en électricité, le marché unique européen pose le principe d’un recours aux capacités de production selon leur ordre de mérite : sont d’abord appelés les ENR et le nucléaire pour répondre à la demande, avant les sources fossiles. C’est le coût de production de la dernière centrale appelée qui fixe le prix de l’ensemble de l’électricité produite, soit en pratique une production au gaz.

Or, en 2021, les activités économiques qui avaient fortement baissé pendant la première année de la crise sanitaire, rebondissent et la demande de charbon et de gaz atteignent des niveaux records et font flamber leurs prix. En octobre, les prix du gaz avaient ainsi augmenté de + 256 % depuis le début d’année. Par répercussion, les prix de l’électricité en Europe sont montés à des niveaux totalement inédits, passant la barre des 100 €/MWh sur les marchés de gros ([385]). Cette dynamique haussière ne s’arrêtera plus pendant des mois, et s’aggravera encore avec le conflit entre la Russie et l’Ukraine et la remise en question des importations de gaz russe, le prix de gros passant à 222 €/MWh en décembre 2021 et à 700 €/MWh pendant l’été 2022.

Dès l’automne 2021, le gouvernement français a soulevé les problèmes posés par le modèle européen de fixation des prix, son incapacité à modérer un emballement des prix qui ne reflète pas la réalité des coûts moyens de production et, donc, de protéger les consommateurs européens, son absence de prise en compte de la spécificité du marché français largement alimenté par une électricité nucléaire amortie, etc.

Après des mois de discussion, le 14 mars dernier, la Commission européenne a présenté ses pistes pour réformer le marché de l’électricité.

Précisant que ses objectifs sont « d’accélérer l’essor des énergies renouvelables et l’abandon progressif du gaz, de réduire la dépendance des factures des consommateurs par rapport à la volatilité des prix des combustibles fossiles, de mieux protéger les consommateurs contre les futures flambées de prix et les manipulations du marché et de rendre l’industrie de l’UE propre et plus compétitive", "afin de concurrencer le gaz », elle prévoit des mesures qui encouragent les contrats à plus long terme pour la production d’énergie à partir de combustibles non fossiles et des dispositifs pour renforcer les solutions de flexibilité propres dans le système, telles que la participation active de la demande et le stockage.

Notamment, tous les dispositifs d’aide publique aux nouveaux investissements dans les énergies renouvelables (hors bioénergie) ou le nucléaire devront prendre la forme de « CFD bidirectionnels ». Il s’agit de contrats de long terme, fixant un prix garanti par l’État au producteur et où les recettes (ou les pertes) issues de la différence entre ce prix et celui du marché sont reversées à l’État (ou compensées par lui). Les recettes éventuelles devront obligatoirement être redistribuées aux consommateurs, selon la Commission. S’il n’est pas question d’imposer rétroactivement des CFD sur les capacités de production existantes, les CFD pourront financer les nouveaux projets d’ENR ou de nucléaire, ainsi que les nouveaux investissements sur des projets existants pour étendre les capacités de production ou la durée de vie d’une centrale.

En revanche, la réforme proposée conserve les fondamentaux du fonctionnement du marché de l’électricité : l’ordre de mérite est conservé, considérant qu’un système d’enchères ou un mécanisme de prix moyen au sein de l’UE feraient monter les prix.

Cependant, les États membres pourront étendre les prix de détail réglementés aux ménages et aux PME en cas de crise.

Et pour protéger les entreprises et la compétitivité industrielle de l’Europe, la Commission propose de faciliter le déploiement de contrats à long terme plus stables, tels que des accords d’achat d’électricité (AAE), dans le cadre desquels les entreprises organisent leur propre approvisionnement direct en énergie et peuvent ainsi bénéficier de prix plus stables pour l’énergie produite à partir de sources renouvelables et non fossiles.

En tout état de cause, le rapporteur souligne l’incapacité actuelle du marché de l’électricité européen à refléter les coûts de production et plus particulièrement le mix électrique français, à éviter des situations d’explosion des coûts tout en assurant une sécurité d’approvisionnement la plus décarbonée possible. Comme le détaille le chapitre 3, une réforme majeure est donc nécessaire et urgente et doit être menée conjointement avec la définition des politiques énergétiques européennes.

*

La lecture des événements tels qu’ils se sont enchaînés, en évitant autant que possible les anachronismes, ne saurait conduire à la désignation de boucs émissaires, même si certaines décisions et certaines auditions de la commission d’enquête peuvent surprendre par leur légèreté voire leur désinvolture.

De trois décennies d’hésitations, de difficultés à se projeter dans un futur énergétique qui combine stratégie industrielle, cohérence climatique et soutenabilité économique, le rapporteur retient 6 grandes erreurs.

Les six erreurs de notre politique énergétique

1. Prévisions énergétiques : avoir sous-estimé nos besoins d’électricité au regard de nos objectifs écologiques et de la sortie nécessaire des énergies fossiles, sans réflexion de long terme sur nos ambitions industrielles et climatiques

2. Opposition des énergies renouvelables électriques et du nucléaire dans une loi sans étude d’impact et sans fondement industriel. La focalisation sur le mix électrique, alors qu’il est déjà décarboné, se fait forcément au détriment de la sortie des énergies fossiles qui entraîne des défis immenses comme l’électrification des usages et l’impact sur le réseau, la capacité à assumer une part de sobriété énergétique, etc.

3. Parc nucléaire : ne pas avoir anticipé la prolongation des centrales nucléaires ainsi que leur renouvellement en série industrielle et non en un chantier isolé, ce qui a fragilisé à la fois la filière nucléaire, ses compétences et la capacité du pays à se relancer dans un chantier d’envergure

4. Énergies renouvelables : ne pas avoir construit plus vite de filières industrielles d’énergies renouvelables pour remplacer les fossiles, à mesure que des objectifs étaient fixés.

5. Marché européen : avoir laissé se construire un cadre qui a fragilisé le modèle énergétique français et EDF, au travers de la taxonomie européenne, de la loi NOME, du dispositif de l’ARENH, du statut des concessions hydroélectriques et des règles d’échanges de l’électricité

6. Recherche : avoir fermé Superphénix et ne pas avoir assuré le développement de la recherche sur la 4ème génération

chapitre iii : FACE À L’URGENCE, DÉPLOYER UNE AMBITION INDUSTRIELLE, ÉCOLOGIQUE, SOUVERAINE

Entre la sortie indispensable des énergies fossiles, l’augmentation projetée de la consommation d’électricité en France mais en face, des dépendances de notre appareil de production d’énergie, le rapporteur invite à une prise de conscience générale du mur énergétique : de l’urgence face à laquelle le pays se trouve pour assurer sa souveraineté, autant à l’horizon de l’année prochaine que des trois prochaines décennies.

En guise de méthode et en conclusion de l’analyse des trois décennies qui s’achèvent, le rapporteur propose donc six leçons à tirer de notre passé énergétique :

1. Le temps long compte : mettre en cohérence (via RTE et d’autres organismes publics) nos ambitions climatiques (baisse des émissions), industrielles (réindustrialisation), énergétiques (capacité à produire telle ou telle énergie en France)

2. L’énergie n’est pas un bien comme un autre : au sein de l’Union européenne, chaque pays défend d’abord son mix énergétique, la France doit également défendre son mix électrique pilotable et décarboné ainsi que son opérateur central, EDF, dont la nationalisation doit être confortée

3. L’énergie est une industrie, la 3ème française : nous avons besoin de maîtriser toute la chaîne de valeur et de disposer des compétences, mais aussi de choisir les technologies et les sources d’énergie renouvelables les plus rentables (dont l’hydraulique est la plus importante et la seule pilotable) et les plus à même d’assurer notre sécurité d’approvisionnement

4. L’électricité ne fait pas tout : pas se focaliser excessivement sur l’électricité alors qu’elle est décarbonée en France, et accélérer le développement des réseaux de chaleur, des ENR thermiques pour remplacer les fossiles

5. La maîtrise de la demande se prépare : pour réduire notre dépendance aux fossiles et notre consommation d’énergie, la sobriété, l’efficacité énergétique nécessitent des moyens propres

6. Sans recherche, nous sommes condamnés à avoir du retard : doter la recherche et développement de moyens pour être en mesure de répondre aux questions des prochaines décennies : fermeture du cycle nucléaire ; recyclage des matériaux critiques, etc.

Ces six leçons irriguent la nouvelle méthode qui est proposée dans ce troisième chapitre et irriguent les trente propositions formulées par le rapporteur.

I. ancrer notre ambition ÉNERGÉtique pour les prochaines dÉcennies

A. PORTER Une Ambition sur 30 ans, inscrite dans une loi et ÉTAYÉe par la science et l’industrie

L’histoire des trois dernières décennies telle qu’elle s’est révélée dans les auditions atteste le besoin d’une vision de long terme, en adéquation avec nos ambitions climatiques et compatibles avec nos capacités industrielles.

Cette vision énergétique de long terme qu’il nous faut bâtir doit assumer une hausse de la production d’énergie décarbonée pour faire face aux urgences énergétique et climatique et pour atteindre l’engagement pris de neutralité carbone en 2050.

Le rapport de RTE « Futurs énergétiques 2050 » prévoit une baisse de la consommation d’énergie globale, mais une hausse de la consommation d’électricité qui viendra se substituer aux énergies fossiles.

Ce rapport conclut que l’accélération de la réindustrialisation du pays permettra certes d’augmenter la consommation d’électricité, mais réduira l’empreinte carbone de la France. Par conséquent, eu égard aux objectifs climatiques et industriels que la France s’est donnée, elle doit assumer une nette augmentation de sa production d’électricité. Pour cela, elle doit emprunter la trajectoire proche de la « réindustrialisation profonde » identifiée par RTE – c’est-à-dire anticipant une hausse de la consommation électrique de 58 % d’ici 2050, par rapport à 2019, soit portant la consommation d’électricité actuelle de 459,3TWh ([386]) à 752 TWh en 2050 – qu’il restera à affiner.

En 2022, RTE enregistre une production d’électricité de 445 TWh, décarbonée à 87 % dont 279 TWh d’électricité nucléaire (63 %) et 110 TWh d’électricité renouvelable (24 %). Le fossé entre la production d’électricité de la France et sa consommation doit donc être comblé par un renforcement imminent des actions et les mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, par des efforts de production d’électricité, répartis sur les différentes filières, portés par une relance du nucléaire, qui conservera une part importante de la production, et par un déploiement accéléré des énergies renouvelables. À titre illustratif, dans sa trajectoire référence de 645 TWh (plus faible donc que la trajectoire « réindustrialisation profonde »), en considérant la prolongation de certains réacteurs (mais pas tous) au-delà des 50 ans, RTE arrive à un besoin de production électrique à combler de près de 400 TWh en 2050 (la production d’origine nucléaire déclinant dans ce scénario) – c’est l’ordre de grandeur de notre actuel mix électrique qu’il faudrait donc entièrement renouveler. Ce fossé s’accroît encore de 100 TWh si l’on se place dans la trajectoire réindustrialisation profonde – d’où les propositions du rapporteur sur la prolongation du parc actuel et le développement de nouvelles capacités décarbonées.

Cette hausse de la production devra s’appuyer sur un mix électrique pilotable et assurer la sécurité d’approvisionnement en permanence et le bon fonctionnement du réseau, ce qu’une production intégralement fondée sur des énergies intermittentes ne saurait garantir sans moyens de stockage et de flexibilité à grande échelle, dont la démonstration n’a pas été faite. RTE souligne ce point dans son rapport conjoint avec l’Agence internationale de l’énergie : « À l’exception de petits systèmes électriques principalement fondés sur des unités hydroélectriques pilotables, il n’existe en effet aucune expérience d’exploitation de tels systèmes à grande échelle. Les partisans d’une cible « 100 % EnR » affirment — avec raison — que beaucoup de prédictions alarmistes sur les limites techniques à l’intégration des EnR faites par le passé se sont révélées fausses. Cependant, il n’existe aucune démonstration de la faisabilité́ d’une intégration très poussée d’EnR variables comme l’éolien et le photovoltaïque sur un grand système électrique, et des enjeux techniques nouveaux sont forcément appelés à émerger ([387]). ».

Enfin, elle devra s’accompagner d’une adaptation de la structure du réseau de transport d’électricité, d’autant plus profonde que la part d’électricité renouvelable sera importante dans cette production. Les délais procéduraux impliquent qu’une planification de ces investissements et qu’une prise de décision définitive interviennent rapidement.

Proposition 1 : en cohérence avec nos objectifs climatiques et industriels, assumer un besoin croissant d’électricité, pour la fin de la décennie, à l’horizon 2050 et au-delà, et constater le fossé de production qui nous sépare de la souveraineté énergétique.

Après l’instauration de la programmation pluriannuelle de l’énergie par la « loi TECV » de 2015, la loi énergie climat de 2019 a instauré une loi de programmation quinquennale énergie climat. La prochaine devra être adoptée en 2023 et fixer les priorités d’action des politiques climatique et énergétique en intégrant l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de GES d’ici 2030. Révisée tous les cinq ans, avec certains objectifs à 10 ou 15 ans (réduction des émissions de GES ; développement des énergies renouvelables ; diversification du mix électrique, etc.), elle permettra d’assurer un suivi régulier et de mettre nos différents objectifs en cohérence.

La construction de cette loi énergétique doit être un temps fort de société. Pour redonner toute sa place au Parlement, seul à même de participer à la création d’un consensus énergétique qui a besoin de long terme, cette loi de programmation devrait être mise en cohérence avec le temps énergétique, qui est un temps de l’industrie et de la souveraineté, et devrait présenter :

– des objectifs de décarbonation, de sobriété et d’efficacité énergétique ;

– des objectifs de production d’énergie et en particulier d’électricité qui soient compatibles avec la volonté transpartisane de renforcer la part de l’industrie dans le PIB, ce qui se rapprocherait plus ou moins du scénario « réindustrialisation forte » de RTE, qui serait affiné ;

– des objectifs de capacités installées et de production moyenne d’énergies décarbonées, et non des objectifs de mix énergétique en pourcentage, qui ont largement démontré leur absurdité technique et scientifique ;

– en appui, une étude d’impact reprenant : les sous-jacents industriels, techniques, les impacts sur le réseau électrique, la rentabilité énergétique de chaque source d’énergie (cf. infra) ;

– des évaluations régulières de la mise en œuvre de la politique énergétique.

Cette loi serait :

– préparée puis suivie par une commission spéciale, ou a minima par un groupe de travail transpartisan constitué au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ;

– suivie par un rapport régulier de l’OPECST qui ferait l’objet d’un débat dans les commissions permanentes concernées ;

– éclairée régulièrement par un avis de l’Académie des sciences ou de l’Académie des technologies.

Proposition 2 : se donner une loi de programmation énergie climat sur 30 ans avec des objectifs climatiques, énergétiques et industriels ainsi que les moyens afférents, qui fera l’objet d’un suivi étroit et régulier par le Parlement et les institutions expertes.

De manière plus large, la qualité des travaux de l’OPECST et sa méthode de travail, hors du champ médiatique et politique classique grâce à sa tradition transpartisane et son fonctionnement bicaméral, constituent des atouts parlementaires majeurs qui peuvent être mieux valorisés et utilisés ([388]).

Aussi, il serait bénéfique aux débats parlementaires et à la prise de décision politique de renforcer leur coopération avec l’OPECST, afin de bénéficier de sa longue expertise et de sa méthode de travail spécifique – davantage adaptée à l’examen de décisions ayant des effets sur le temps long.

Le rapporteur souligne à cet effet l’étude en cours de l’OPECST, effectuée sur saisine du Président de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire (DDAT), qui permet de présenter et mesurer les implications, en termes de recherche et d’innovation technologique, de l’objectif de sobriété énergétique. Cette étude a été lancée en octobre 2022 et verra ses conclusions présentées en juin 2023 devant les membres de l’OPECST et de la commission DDAT. Les conclusions de cette étude devront être pris en compte lors de l’examen des textes relatifs à la politique énergétique.

Il conviendrait de renforcer les compétences de l’OPECST en permettant qu’il s’autosaisisse sur les sujets relatifs à la sécurité d’approvisionnement, à la souveraineté énergétique du pays et à l’un des objectifs fixés à la politique énergétique dans le code de l’environnement ([389]).

Une intervention de l’OPECST dans la discussion générale des projets et propositions de loi ayant trait à l’énergie pourrait être bénéfique au débat. Elle pourrait s’envisager sur demande adressée à la Conférence des Présidents et nécessiterait une délibération préalable au sein de l’OPECST. Elle supposerait toutefois que le temps de délibération de l’OPECST et le temps de la procédure législative soient compatibles.

Plus encore, une co-construction des textes énergétiques avec l’OPECST, avec le Gouvernement, serait avantageuse. Pour entrer en cohérence avec les principes actuels de l’OPECST, cette association devra concerner les grands objectifs et les leviers d’action des politiques publiques sous le prisme de la science et de la technologie. Une telle évolution de compétences de l’OPECST impliquerait des révisions législatives identifiées par le rapporteur ([390]).

Proposition 3 : renforcer la consultation du Parlement, et notamment de l’OPECST, sur les politiques énergétiques et le contrôle qu’ils exercent sur la mise en œuvre de celles-ci.

B. DONNER AUX ADMINISTRATIONS LA CONSIGNE ET LES MOYENS D’ASSURER LE SUIVI DE NOS VULNÉRABILITÉS

Au-delà des attitudes, prises de position et convictions individuelles des haut-fonctionnaires auditionnés par la commission, il est apparu extrêmement clair que les administrations publiques n’ont pas eu pour boussole première, dans les dernières décennies, l’objectif de sécurité d’approvisionnement et de réduction des dépendances et ne se sont par conséquent pas équipées concrètement des outils pour mesurer nos dépendances et des leviers pour les réduire.

Si un tournant récent s’est opéré avec de nombreuses innovations réglementaires et organisationnelles (création du Service de l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE) au sein de la DGE, création des délégations interministérielles respectivement au nouveau nucléaire et aux approvisionnements en minerais et en métaux stratégiques, création de l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI) et avec le déblocage de nouveaux budgets pour l’industrie énergétique (France Relance, France 2030, Fonds BPI), beaucoup reste à faire. La capacité à mesurer nos vulnérabilités, à établir les risques qui pèsent sur notre industrie énergétique, sur notre sécurité d’approvisionnement, est décisive pour reconstruire une politique énergétique de long terme souveraine.

En premier lieu, il faut tirer toutes les conséquences du fait que l’énergie est une industrie, et même « l’industrie de l’industrie » pour reprendre la formule de l’ancien Ministre M. Arnaud Montebourg. Cela implique de :

– placer à nouveau, comme avant 2008, la direction en charge de l’énergie au sein du Ministère en charge de l’Industrie, pour qu’elle soit bien au cœur de notre politique économique et industrielle ;

– doter cette administration, comme la Direction générale des entreprises (DGE), des moyens humains et techniques permettant de suivre nos vulnérabilités industrielles en matière énergétique : suivi de nos approvisionnements en matériaux critiques et de nos importations en composants utiles à la fabrication d’installations énergétiques ; étude approfondie des chaînes de valeur industrielles européennes et mondiales ; suivi de la situation de nos entreprises dans la filière et des besoins en compétences et en formation ; veille sur les avancées technologiques des autres pays, etc.

Proposition 4 : remettre la direction générale de l’énergie au sein du ministère en charge de l’industrie et la doter des moyens permettant d’identifier, de suivre et de réduire nos vulnérabilités industrielles.

Plus spécifiquement, notre approche de la souveraineté énergétique au sens de la sécurité d’approvisionnement manque de vision d’ensemble : d’un côté, le gaz et le pétrole font l’objet d’un suivi régulier et de stocks stratégiques qui n’intègrent pas, d’après les travaux menés par notre commission d’enquête, d’études prospectives sur la consommation ou de plans d’action à activer en fonction des scénarios (incapacité à activer des plans de sobriété) ; de l’autre côté, la sécurité d’approvisionnement électrique est analysée, anticipée, suivie par RTE selon les critères décrits dans le chapitre premier de ce rapport.

En particulier, le fondement actuel pour qualifier la sécurité d’approvisionnement – une « espérance » au sens d’une probabilité de 3 heures de défaillance – mériterait, de l’aveu même de RTE, d’être revu et complété :

– à court terme, ce critère pourrait être approfondi et harmonisé au niveau européen, et les risques sur la sécurité d’approvisionnement pourraient davantage être observés sans compter sur une part significative d’importations d’autres pays européens…

– à moyen terme, la doctrine de la sécurité d’approvisionnement pourrait être refondée : l’augmentation, en France et plus encore au niveau européen, de la part d’énergies non pilotables conduira à des écarts-types bien plus importants, et donc à un besoin d’anticiper des situations potentiellement très rares, mais très problématiques (survenue d’un anticyclone, et de très peu de soleil sur une période prolongée, à titre purement illustratif).

Il faut cependant garder à l’esprit, comme le précise RTE, que la scénarisation des risques sur l’approvisionnement en électricité n’a pas de limite en soi ; qu’il y a donc un arbitrage politique in fine, sur le niveau auquel on souhaite s’arrêter.

Proposition 5 : demander à RTE de faire évoluer à court terme son critère de sécurité d’approvisionnement, et lancer une refonte de notre doctrine de sécurité d’approvisionnement globale sous sa responsabilité

C. CONSTRUIRE UN CADRE EUROPÉEN QUI CESSE DE DÉSAVANTAGER LA France

L’énergie nucléaire, sur laquelle repose le mix énergétique français, est une énergie décarbonée, et il est nécessaire pour son équilibre économique et son développement qu’elle soit reconnue comme telle sur la scène européenne.

Dans le cadre de sa feuille de route environnementale – le pacte vert pour l’Europe –, l’Union européenne a proposé d’investir massivement dans des activités soutenables. Afin d’orienter ces investissements, l’UE prévoyait la révision de la taxonomie verte, c’est-à-dire la classification des activités économiques contribuant aux objectifs environnementaux qu’elle s’est fixé.

Les débats sur la révision de la taxonomie européenne se sont cristallisés autour de l’intégration du nucléaire et du gaz dans les activités durables : c’est en effet la condition à remplir pour orienter massivement les investissements publics, ceux des entreprises et ceux des instituts bancaires, vers ces énergies. Si le nucléaire a finalement été reconnu par le Parlement européen comme une énergie verte, cette qualification est accompagnée de nombreux critères limitants (permis de construire établi avant 2045 et travaux autorisés avant 2040, garanties pour le traitement des déchets nucléaires et le démantèlement des installations…).

Ainsi, l’avancée obtenue sur la taxonomie européenne est encourageante pour la filière, mais encore insuffisante. Il est nécessaire d’obtenir un consensus entre États membres afin de considérer clairement cette énergie décarbonée comme un outil indispensable à l’atteinte des objectifs climatiques et environnementaux.

Des discussions européennes sont toujours en cours sur les questions énergétiques et écologiques, et le nucléaire ne doit pas en être écarté pour des raisons idéologiques ou nationales, au détriment de l’environnement et de notre souveraineté.

Le modèle de production d’hydrogène actuellement en construction en trilogue européen inclut déjà le nucléaire, en tant qu’énergie permettant de produire de l’hydrogène bas carbone, lui-même aligné sur le même seuil d’émission de gaz à effet de serre que l’hydrogène renouvelable. Mais il est important d’harmoniser les mesures de soutien associées à ces deux types d’hydrogène.

De plus, les discussions s’engagent sur la proposition de règlement Net Zero Industry Act présentée fin mars 2023, dans laquelle le nucléaire est à nouveau trop partiellement inclus, limité au nouveau nucléaire, et exclu des technologies stratégiques de décarbonation pouvant bénéficier d’investissements spécifiques, dans l’annexe au règlement.

Il faut considérer, une bonne fois pour toutes, dans l’ensemble des textes européens à venir, l’énergie nucléaire comme une énergie décarbonée et stratégique, qu’il convient de soutenir au même titre que les énergies renouvelables, pour favoriser les investissements dans cette technologie, pour la production d’hydrogène, pour décarboner notre industrie.

Proposition 6 : arrêter une position européenne commune et durable, pour définir l’énergie nucléaire comme une énergie décarbonée et stratégique, qu’il convient de soutenir au même titre que les énergies renouvelables

La crise énergétique européenne que nous connaissons, en particulier depuis 2022, a mis en exergue les limites et les dangers des mécanismes du marché européen de l’électricité, qui ne rend pas compte des mix électriques des différents pays, en particulier de celui de la France qui est quasi-intégralement décarboné – et qui par là-même a aussi contribué à déstabiliser EDF via le mécanisme de l’ARENH.

La France s’est dite déterminée à faire évoluer les règles clefs du marché européen ; la Commission européenne a présenté une première proposition le 14 mars 2023, afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la sortie des énergies fossiles et afin de réduire la facture énergétique des consommateurs. À travers la révision d’actes européens ([391]), la Commission européenne ouvre la voie à des contrats pour différence pour les énergies décarbonées et à des contrats à prix fixes à long terme. Plus précisément, elle propose de renforcer le recours à trois contrats :

– les Power Purchase agreements (PPA – Accord d’achat d’électricité (AAE)), des contrats privés de long terme (15 ans) aux conditions (prix et approvisionnement) fixées entre les co-contractants ;

– les contrats à terme, similaires aux AAE mais contractualisés sur une durée plus courte (3 ans) ;

– les contrats pour la différence (CFD), des contrats entre État et fournisseurs précisant une fourchette d’évolution des prix dont la différence entre le seuil haut ou le seuil bas de la fourchette et le prix du marché est compensée ou perçue par l’État. Ce dernier contrat serait obligatoire pour les contrats d’énergies décarbonées.

Cette évolution est bienvenue mais le rapporteur estime que la France doit demander et obtenir davantage. Quatre objectifs doivent être poursuivis :

– la bonne prise en compte par l’Union européenne de la spécificité française : une quasi-autosuffisance électrique essentiellement portée par un opérateur unique, EDF, via le nucléaire et l’hydroélectricité ;

– la décarbonation du mix électrique européen qui doit passer par la décorrélation du prix du gaz et de l’électricité, puisque le marché actuel tend à laisser perdurer les centrales thermiques ;

– la protection des consommateurs finaux et en particulier des PME ;

– la bonne allocation de la production et donc la capacité à faire face à des pénuries.

En conséquence, la France doit demander une décorrélation entre prix du gaz pour fabriquer de l’électricité, et autres sources de production. Cela peut passer par :

– une décorrélation complète : le marché doit être repensé et la logique de la centrale appelée au coût marginal le moins élevé change, ce qui peut être problématique pour le soutien aux énergies renouvelables dont le coût marginal est faible, ainsi que pour la sécurité d’approvisionnement à chaque instant, car les centrales thermiques peuvent être appelées très rapidement et à n’importe quel moment ;

– une décorrélation partielle : seul le marché spot conserve cette logique et la plupart des volumes peuvent être ou sont contractualisés à prix fixes sur le long terme ;

– un plafonnement qui aurait les mêmes effets : d’une manière analogue à l’Espagne et au Portugal, les pays peuvent bloquer le prix du gaz servant à produire de l’électricité, et payer la différence éventuelle (en cas de moindre production nationale que la consommation par exemple) via des crédits budgétaires plutôt que, comme en Espagne, par une taxation du consommateur final. Ce système devrait être appliqué à l’échelle européenne et pourrait conduire à une surconsommation de gaz.

De fait, une telle réforme du marché européen rendrait le dispositif de l’ARENH caduc. En période de prix élevés, l’ARENH pèse fortement sur EDF (cf. Chapitre 2) : c’est l’opérateur qui, en quelque sorte, paie une partie de la réduction de la facture d’électricité des entreprises. En tout état de cause, c’est une option non pertinente d’un point de vue économique et très problématique pour EDF. Dans l’attente de la réforme et de la fin des négociations, la France devrait donc pouvoir suspendre l’ARENH et compenser l’impact sur les consommateurs finals par un bouclier tarifaire provisoire ad hoc en direction des entreprises, y compris si cela implique une dérogation aux règles sur les aides d’État.

Proposition 7 : lier la réforme du marché de l’électricité aux négociations sur la politique énergétique globale de l’UE en portant une réforme profonde du marché de l’électricité européen pour protéger la spécificité française, décorréler le prix du gaz de celui de l’électricité décarbonée ; dans l’attente, suspendre sans délai et compenser l’ARENH

Plus largement, la France peut et doit prendre durablement la tête d’une coalition d’États membres de l’Union européenne qui ont recours à l’énergie nucléaire, alors que le traité de Lisbonne garantit que le principe de subsidiarité s’applique à la détermination des mix énergétiques nationaux. Face à la spécificité de cette énergie et à la discrimination injustifiée dont elle est victime dans la taxonomie européenne, une alliance et une organisation sont nécessaires. Le rapporteur salue ainsi l’initiative française d’une alliance du nucléaire et encourage son élargissement.

Au-delà de cette alliance, un renforcement de la coopération industrielle, technique, scientifique est souhaitable, dans l’esprit du traité Euratom signé le 25 mars 1957, dont les objectifs de développement et d’encadrement de l’industrie nucléaire européenne sont toujours poursuivis. À cette fin, sur la période 2021-2025, l’Euratom finance différents projets de recherche à hauteur de 1,38 Md€ orientés vers les activités de recherche et de développement dans le domaine de la fusion (583 M€), dans la fission, la sûreté et la radioprotection (266 M€) et les activités du Centre commun de recherche (CCR) qui prend la forme d’un réseau de six laboratoires sur le sol européen (532 M€).

Entre 2009 et 2014 ([392]), les États membres ont également élargi le domaine d’action d’Euratom pour y intégrer la sécurité et la sûreté nucléaires ainsi que la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Ces recherches et cette coopération, dans leur contenu comme dans leurs ambitions, ne sont pas à l’échelle du projet européen ni de l’urgence de la décarbonation.

Proposition 8 : dans le prolongement de la récente annonce de la ministre de la Transition énergétique, exiger le respect du traité de Lisbonne et donner un nouvel élan au traité Euratom.

Au-delà de l’énergie nucléaire, les auditions ont souligné l’acuité de la problématique des concessions hydroélectriques françaises : le cadre européen prévoit que celles-ci (dont certaines ont échu en 2003) devraient être mises en concurrence depuis 2008, ce qui a été suivi de mises en demeure de la Commission européenne en 2015 puis en 2018, sans que les autorités françaises aient pris une décision. Cet entre-deux pèse lourdement sur EDF et son investissement dans ces concessions dont l’entretien et la montée en puissance sont cruciaux pour notre modèle énergétique.

Eu égard à l’intérêt supérieur national que représente l’hydroélectricité pour notre pays et à l’héritage historique dont elle résulte, le rapporteur souligne l’urgence et l’impérieuse nécessité pour la France de prendre ses responsabilités et de maintenir dans le domaine public, potentiellement en quasi-régie, comme l’a récemment proposé le Sénat, ses concessions.

Proposition 9 : maintenir les concessions hydroélectriques dans le domaine public, par exemple en leur appliquant un dispositif de quasi-régie pour éviter toute mise en concurrence et relancer les investissements nécessaires.

II. RÉDUIRE RAPIDEMENT NOTRE DÉPENDANCE AUX ÉNERGIES FOSSILES

Dans les trente dernières années, les débats ont eu tendance à se focaliser sur le mix électrique français, pourtant décarboné quasi-entièrement, au détriment de notre dépendance beaucoup plus forte et problématique aux énergies fossiles importées. La réduction de cette dépendance passe par la poursuite de la réduction de notre consommation d’énergie, par la décarbonation et les changements des usages.

A. ACCÉLÉRER VERS LA SOBRIÉTÉ ET L’efficacitÉ ÉNERGÉtique

La France est encore largement dépendante des énergies fossiles qui constituent ses premières vulnérabilités en termes de souveraineté, puisqu’elle doit importer 99 % du pétrole et du gaz consommés par trois secteurs en particulier : le résidentiel, le transport et l’industrie.

En 2021, le secteur du transport a consommé 501 TWh d’énergie dont environ 91 % de produits pétroliers, 7 % de biocarburants incorporés, 2 % d’électricité et 0,6 % de gaz naturel. Le secteur résidentiel a, quant à lui, consommé 492 TWh dont 34 % d’électricité, 28 % de gaz naturel, 24 % d’énergies renouvelables et 10 % de produits pétroliers. Quant à l’industrie, elle a consommé 311 TWh dont 37 % en gaz naturel et 36 % en électricité, s’en suivent les produits pétroliers (10 %), les énergies renouvelables (7 %) et la chaleur commercialisée (6 %) ainsi que le charbon (3 %).

Les secteurs les plus consommateurs d’énergie devront nécessairement réduire leurs consommations d’énergies fossiles d’ici 2028 : la PPE prévoit une baisse énergétique finale de 16,5 % en 2028 par rapport à 2012 incluant une réduction de 22 % de la consommation primaire de gaz, de 34 % de pétrole et de 80 % de charbon.

Si ce n’était pas l’objet premier des auditions de cette commission d’enquête, le rapporteur souligne avec force que la toute première manière de réduire nos dépendances et notre facture énergétique reste la réduction de notre consommation d’énergie et en particulier d’énergies fossiles, à la fois via la sobriété (baisse de la consommation issue d’une adaptation des usages, voire d’une réduction ou arrêt de certaines activités) et l’efficacité énergétique (moindre consommation pour une même activité).

Cette partie n’a donc pas vocation à être exhaustive mais illustrative des nombreux efforts à mener ou à renforcer ([393]).

Le rapporteur souligne à cet effet l’étude en cours de l’OPECST, effectuée sur saisine du Président de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (DDAT), qui permet de présenter et mesurer les implications, en termes de recherche et d’innovation technologique, de l’objectif de sobriété énergétique. Cette étude a été lancée en octobre 2022 et verra ses conclusions présentées en juin 2023 devant les membres de l’OPECST et de la commission DDAT. Les conclusions de cette étude devront être prises en compte lors de l’examen des textes relatifs à la politique énergétique.

En tout cas, le plan de sobriété de l’hiver 2022-2023 a permis une baisse inédite de la consommation d’électricité de 9 % (20 TWh), à météorologie constante, par rapport aux autres hivers, et dont les trois quarts de la réduction seraient liés au signal prix et à la sobriété choisie ([394]). Cette dynamique doit être absolument poursuivie et amplifiée pour tenir nos objectifs européens et réduire nos dépendances de toutes parts.

Proposition 10 : pérenniser et accroître l’ambition du plan de sobriété de l’hiver 2022-2023, et l’étendre à l’ensemble des particuliers, des services publics, et des entreprises sans méconnaître le coût financier et industriel des effacements

En particulier et du fait de l’énergie consommée par le secteur des transports (501 TWh en 2021), mais aussi des matériaux critiques nécessaires à l’électrification de la mobilité, le rapporteur souligne l’importance d’accroître les efforts en matière de transports en commun des personnes et de fret ferroviaire, en soutenant les grands projets en la matière dont les nouveaux accès de la liaison Lyon-Turin qui joue un rôle crucial en matière industrielle. Pour prendre en compte tout l’impact de la chaîne industrielle, il importe aussi de réduire le poids des véhicules pour diminuer efficacement leur empreinte carbone globale ([395]).

Proposition 11 : renforcer les efforts de décarbonation de tous les secteurs émetteurs, en particulier dans le transport avec l’accélération des projets de transports en commun et de fret ferroviaire et avec la réduction du poids des véhicules par des dispositifs incitatifs

Parmi les gisements d’efficacité énergétique importants, le rapporteur met enfin en exergue le besoin d’améliorer drastiquement l’efficience de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, dont le coût important ne se reflète aujourd’hui ni dans le nombre de rénovations globales, ni dans les gains énergétiques qui ne sont d’ailleurs pas mesurés, mais seulement estimés.

Proposition 12 : évaluer les dispositifs de rénovation énergétique pour prioriser les plus efficaces, se donner des objectifs de baisse de consommation mesurables et les décliner par département ; lancer un plan de filière pour développer les formations.

B. DÉVELOPPEr DAVANTAGE LES ENR THERMIQUES

Comme l’ont attesté la grande majorité des auditions et comme le relève l’Académie des technologies ([396]), la focalisation du débat et des politiques publiques sur le mix électrique a souvent conduit à sous-estimer le potentiel des énergies renouvelables non électriques dans la décarbonation de notre consommation énergétique. Les politiques publiques de soutien à la chaleur renouvelable se sont ainsi développées ces dernières années, notamment via le Fonds Chaleur depuis 2009, mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement. Ce fonds, géré par l’ADEME, a représenté entre 2009 et 2021 un soutien de plus de 3,3 Md d’euros, répartis entre plus de 7 000 opérations (géothermie et pompes à chaleur ; biomasse ; gaz renouvelables), qui ont permis d’éviter l’émission de presque 10 000 tonnes de CO2 par an.

Bien que les objectifs fixés par la dernière PPE pour 2030 ne soient pas encore atteints, le potentiel reste visiblement largement supérieur à nos ambitions actuelles, alors même que :

– ces sources d’énergies ont été jugées de plus en plus compétitives ([397]) ;

– elles permettent dans de nombreux cas une décarbonation directe des usages, à l’instar du gaz renouvelable qui nécessite peu de nouvelles infrastructures par rapport à celles existantes pour le gaz fossile.

Leur développement nécessite cependant une maîtrise technologique et industrielle importante pour ne pas répliquer les erreurs du passé, lorsque des objectifs sur certaines technologies étaient fixés alors que le pays présentait déjà un retard technique conséquent sur d’autres partenaires. En France, les technologies sont matures et le coût à la tonne de CO2 évité a été largement documenté par la Cour des Comptes et la Direction du Trésor ([398]), comme particulièrement bas.

Un développement massif de la chaleur renouvelable nous permettra à la fois de décarboner notre production de chaleur, et d’offrir une alternative au gaz naturel pour les réseaux de chaleur urbains et les sites industriels qui en sont aujourd’hui dépendants.

Proposition 13 : réviser nos objectifs de chaleur renouvelable, qui selon plusieurs instituts pourraient être au moins doublés à horizon 2030, et renforcer le Fonds Chaleur associé

III. Bâtir notre souveraineté Électrique

A. RELEVER LE DÉFI DE L’ÉLECTRIFICATION, POUR l’INDUSTRIE ET POUR LE RÉSEAU

La première question posée par l’électrification de notre mix énergétique, avant même la capacité à produire davantage d’électricité sur notre sol, est celle de pouvoir assumer les prérequis en termes d’usages : capacité à remplacer les usages des véhicules thermiques (longues distances, routes de montagne, territoires isolés) par des véhicules électriques ; transformation des systèmes de chauffage par énergie thermique. Cette capacité dépendra étroitement de la technologie, de nos capacités industrielles mais aussi de l’évolution des comportements individuels.

La deuxième question, étroitement liée et abondamment discutée au cours des auditions, est celle de notre capacité à réduire nos dépendances, aujourd’hui totales, à certains matériaux indispensables aux nouveaux usages, qui pourraient par ailleurs venir à manquer ([399]), bien au-delà d’ailleurs des terres rares fréquemment citées pour la fabrication des batteries électriques.

Cette situation déjà critique a été identifiée par le Gouvernement avec le rapport commandé à M. Philippe Varin puis le lancement en novembre 2022 de l’OFREMI. Le rapporteur souligne l’importance de changer d’échelle pour identifier les vulnérabilités et les réduire autant que possible :

– disposer d’une vision précise et dynamique d’ici 2050 de nos besoins et importations de matériaux critiques dont la liste est en cours d’élaboration par l’OFREMI ;

– bâtir une filière de recyclage de tous les composants contenant des matériaux critiques dans le cadre de la transition énergétique ; cette filière sera difficile à concevoir et ne pourra pas en tout état de cause satisfaire une partie majoritaire des besoins ;

– lancer un nouvel inventaire minier sur le territoire français pour établir la liste des ressources disponibles et utiles sur notre sol.

Proposition 14 : lancer un nouvel inventaire minier sur le sol français, accélérer l’identification des importations critiques et la création de filières de transformation et de recyclage des terres rares

Enfin, l’électrification massive va avoir un impact majeur sur le réseau électrique : à la fois via la multiplication des sources de production d’énergie, la variabilité de leur production, les flexibilités et le besoin de stockage associés. Le rapporteur insiste sur les investissements nécessaires, soulignés par RTE dans ses derniers rapports et notamment dans le rapport Futurs énergétiques 2050. Si le gestionnaire de réseau indique que des investissements de l’ordre de 2 à 3 Md€ par an peuvent être portés directement par RTE, la capacité à assumer des investissements plus importants doit encore être approfondie. Ainsi, à titre illustratif, le choix du scénario « N2 » en réindustrialisation forte conduirait à des besoins d’investissements de l’ordre de 5 Md d’euros par an en moyenne entre 2030 et 2050 ([400]).

Proposition 15 : approfondir la prévision des besoins d’investissements sur le réseau, en particulier dans le cas de la trajectoire réindustrialisation forte

B. refaire de la filiÈre nuclÉaire LA GRANDE FORCE FRANÇAISE

1. Le parc nucléaire existant

Face à l’urgence de la décarbonation à l’horizon 2050, à l’absence de démonstration à grande échelle d’un mix électrique fonctionnant avec 100 % d’énergies renouvelables et à l’atout industriel et souverain que représente l’ensemble de la filière, l’énergie nucléaire peut être plus que jamais une grande force française. L’annonce de Belfort en février 2022, inédite depuis le plan Messmer, puis l’adoption du projet de loi d’accélération en mars 2023 ont concrétisé le sursaut : ils doivent être maintenant suivis des décisions de long terme, non seulement sur les réacteurs, mais sur toute l’industrie nucléaire.

La gestion du parc nucléaire existant doit faire l’objet d’une transparence accrue, ainsi que d’une anticipation des défis qui s’annoncent : gestion des arrêts pour maintenance, vieillissement et remplacement de certains composants ; suivi des possibles fissures, qu’il s’agisse de fatigue thermique, de corrosion sous contrainte ou d’autres éléments ; dérèglement climatique et ressource en eau notamment.

D’abord, du fait des nombreuses visites décennales et arrêts de maintenance programmés prévus dans les prochains mois et années, mais aussi dans les prochaines décennies vu la récurrence de ces visites, il est impératif que ces visites régulières et arrêts continuent à être optimisés pour réduire autant que possible le risque d’une production trop basse à des moments critiques.

Par ailleurs, si EDF a déjà exposé une stratégie révisée en matière de contrôle de la corrosion sous contrainte pour l’année 2023, une présentation détaillée, plus large et soumise à l’OPECST s’avère indispensable pour préserver la confiance qui lie la Nation à notre filière nucléaire.

De même et de manière plus prospective, l’impact du dérèglement climatique sous toutes ses déclinaisons (ressource en eau, impact sur les populations et donc sur l’activité des centrales, demande d’électricité en été, etc.) doit être anticipé et détaillé précisément par EDF dans les prochains mois et années pour que la représentation nationale et le débat public soient éclairés.

Proposition 16 : sur tous les grands défis de court terme (corrosion sous contrainte, fatigue thermique) comme de moyen terme (impact du dérèglement climatique), demander à EDF de produire et de présenter au Gouvernement, à l’OPECST et au grand public, un état des lieux précis et prospectif des mesures prises pour assurer le fonctionnement du parc nucléaire, des barrages et de toutes les installations énergétiques

Par ailleurs, le rapporteur souligne la nécessité de mettre dans le débat public, en particulier en amont de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), un thème relativement peu mis en lumière ces dernières décennies : l’anticipation de l’arrêt des réacteurs nucléaires – que celui-ci intervienne simultanément ou au fur et à mesure, à 40, 50, 60 ans ou davantage. Les travaux de RTE dans le cadre de Futurs énergétiques 2050 donnent un ordre de grandeur temporel, mais ne répondent pas à la question de la transition concrète avec d’autres énergies ou de nouveaux réacteurs, ni aux besoins industriels, dans le temps, pour le démantèlement. Au-delà des travaux et recommandations menés par la Cour des Comptes ([401]) sur le provisionnement des coûts afférents, qui est déjà assuré par EDF, une stratégie évolutive de fermeture du parc est nécessaire.

De plus, dans la perspective d’exploiter les réacteurs nucléaires au-delà de 60 ans en France, des études suivant plusieurs scénarios doivent être menées à terme par l’ASN, avec l’aide d’EDF : les effets, impact et conséquences de la prolongation des réacteurs jusque 60, 70 ou 80 ans doivent être étudiés. Selon le président de l’ASN, une instruction approfondie pourra être réalisée par cette autorité d’ici fin 2026, l’objectif étant d’identifier en premier lieu les éléments non remplaçables ou difficilement remplaçables.

Proposition 17 : mener les études préliminaires nécessaire à la prolongation de tous les réacteurs qui peuvent l’être selon différents scénarios, et anticiper dès aujourd’hui et dans le cadre de la LPEC les besoins, impacts et conséquences de la fermeture et du démantèlement du parc existant, quelle que soit la date d’arrêt effective des réacteurs

2. La construction de nouveaux réacteurs à eau pressurisée (EPR2)

Le discours du Président de la République à Belfort, le vote de la loi d’accélération des procédures relatives aux installations nucléaires et la création d’une délégation au nouveau nucléaire actent un tournant majeur et posent, en amont de la LPEC, les jalons pour rendre possible la construction de nouveaux réacteurs de 3ème génération sur le sol français.

Les auditions et contributions adressées à la commission d’enquête montrent l’importance d’un suivi extrêmement resserré du projet, au vu du chantier de l’EPR de Flamanville et ce même si le design des EPR2 envisagés a été revu et simplifié pour garantir une constructibilité plus aisée. En ce sens, cette année sera celle de la revue de programme par la délégation, en lien avec l’ensemble de la filière, prévue pour octobre 2023. Les travaux de la revue, dont le comité directeur réunit les acteurs de la filière, intègrent des réunions mensuelles et deux audits, l’un sur les compétences et l’autre sur les coûts, conduits sur plusieurs mois. L’objectif est également d’achever, d’ici 2023, le basic design des installations pour progresser ensuite sur le detailed design. Les conclusions de la revue de programme seront riches d’enseignement pour le nouveau nucléaire et pour l’organisation de la filière.

Au-delà des nombreux enseignements du chantier de l’EPR expliqués et recensés dans le rapport de M. Jean-Martin Folz en 2019 et largement intégrés par EDF ([402]), la transparence doit être maximale sur l’évolution des éventuels chantiers et le suivi du projet au plus haut niveau doit être garanti.

Enfin, la nationalisation d’EDF doit arriver à son terme pour sécuriser pleinement l’entreprise à l’orée d’un chantier de cette ampleur.

Proposition 18 : augmenter autant que nécessaire les moyens dévolus à la délégation au nouveau nucléaire dans le suivi du projet de construction de nouveaux EPR et obtenir des rapports de suivi réguliers et publics sur l’avancement du projet ; conforter EDF comme opérateur unique et nationalisé.

Plus généralement, en temps masqué et pendant la construction des premiers EPR2, il doit incomber au Gouvernement et à EDF de préparer la construction d’un nombre conséquent de réacteurs pour anticiper le renouvellement du parc existant : l’annonce de 6 EPR, et la réflexion sur 8 réacteurs supplémentaires, doivent être élargies à une réflexion sur l’opportunité de remplacer à terme l’ensemble du parc dont les réacteurs ont des âges assez proches : remplacement partiel ou total, en nombre de réacteurs ou en puissance installée par exemple.

Le rapporteur encourage par ailleurs d’étudier l’intérêt du déploiement de petits réacteurs modulaires sur le modèle du projet EDF NUWARD qui pourrait conduire à la mise en service de 25 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050, en complémentarité des EPR2.

Proposition 19 : anticiper le besoin de renouvellement et de développement de l’ensemble du parc existant, en nombre de réacteurs (y compris SMR) ou en puissance installée, dans les prochaines décennies et sur des sites existants ou nouveaux

3. Le cycle du combustible

De l’ensemble des auditions menées, il ressort un paradoxe frappant : le cycle du combustible est perçu comme un élément critique et central de l’industrie électronucléaire ; pourtant, la plupart des personnes auditionnées considèrent qu’il est sous-estimé dans la chaîne de valeur, avec les conséquences que l’on connaît aujourd’hui (transparence perfectible sur les approvisionnements ; maîtrise industrielle non totale de la chaîne de valeur ; alertes sur les capacités d’entreposage).

Dans les récents débats parlementaires, dans le débat public comme dans certaines de nos auditions, des vérités alternatives ont émergé sur la question de l’approvisionnement en uranium : ignorant, ou feignant d’ignorer, que l’uranium naturel transporté ne présente pas de radioactivité dangereuse ; que notre dépendance au combustible est particulièrement limitée, puisque la disponibilité de l’uranium naturel sur terre, le nombre et la variété de nos fournisseurs, et surtout le nombre d’années d’avance dont le parc existant dispose, sont importants.

Les éléments faux qui circulent et ont circulé doivent inciter EDF et les pouvoirs publics à une transparence accrue, dans la limite du secret des affaires et de la protection des intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires.

Proposition 20 : demander à EDF une plus grande transparence sur ses approvisionnements en uranium naturel et enrichi, au moins à une maille géographique par pays

Le sursaut nucléaire doit donc aussi être un sursaut du cycle du combustible. Celui-ci présente de fait des faiblesses mais aussi des opportunités qui doivent être pensées en cohérence avec les nouvelles ambitions nucléaires, dans une optique de maîtrise des chaînes de valeur et de souveraineté énergétique.

Nos capacités d’enrichissement de l’uranium naturel sont cruciales, et ce encore plus dans la perspective de nouveaux réacteurs à eau pressurisée. Dans un contexte où l’usine Orano Melox de Marcoule avait atteint en 2021 un plus bas historique de production depuis son ouverture en 1996, à 50 tonnes de combustible dit « MOX ». Orano a annoncé un investissement complémentaire de 85 millions d’euros d’ici 2025 pour remettre à niveau l’usine et repasser au-dessus des 100 tonnes annuelles ([403]).

Proposition 21 : soutenir le renforcement des capacités d’enrichissement sur le territoire français

Ces capacités d’enrichissement pourraient se doubler d’une capacité de réenrichissement de l’uranium issu du combustible usé qui est actuellement retraité à La Hague. Si Orano indique avoir la maîtrise de la technologie, cet uranium de retraitement est actuellement pour partie exporté en Russie, dans l’usine Rosatom de Seversk qui en assure le réenrichissement, sans que cette prestation constitue une dépendance forte pour le pays puisque les importations pourraient provenir d’autres pays, et sans besoin d’avoir recours à un uranium de retraitement enrichi.

La capacité industrielle, l’intérêt et les conditions économiques d’une installation, à court terme, d’une usine de réenrichissement sur le sol français doivent être évalués en association avec Orano et EDF.

Proposition 22 : étudier la faisabilité industrielle et les options économiques pour installer à court terme une nouvelle usine de réenrichissement sur le sol français

En aval du cycle, l’entreposage du combustible usé constitue une étape clef, qui précède le retraitement ou la transformation en déchets qui sont ensuite préparés en conteneurs et stockés, avant leur stockage prévu par le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) en couche géologique profonde. Cet entreposage a lieu d’abord dans les centrales nucléaires elles-mêmes, puis dans les piscines de La Hague.

Un risque de saturation à l’horizon 2034 de ces piscines existe ; c’est pourquoi sont prévues :

– la densification des piscines du site d’Orano – La Hague dans le respect des limites réglementaires, en réduisant l’encombrement des paniers actuels d’entreposage dans l’objectif de gagner jusqu’à 30 % de places supplémentaires ([404]) ;

– la construction d’une piscine centralisée d’entreposage EDF à La Hague, dont la mise en service est ciblée à horizon 2034. Elle sera dédiée à l’entreposage de combustibles MOX et URE usés ([405]) ;

– la réalisation d’un entreposage temporaire à sec de combustibles usés suffisamment refroidis dans des emballages de nouvelle génération TN Eagle est à l’étude.

La première mise en service des nouveaux EPR étant projetée au plus tôt en 2035, elle aurait peu d’impact sur les projections capacitaires à horizon 2040 réalisées par Orano.

Proposition 23 : apporter tout le soutien financier et administratif nécessaire à l’extension des capacités d’entreposage du combustible usé à La Hague

Comme dans toute industrie, la recherche et le développement se trouvent au cœur de la qualité de la filière nucléaire, qui améliore ses processus de production et de sûreté en permanence. C’est d’ailleurs, assez logiquement, souvent par la recherche que les tenants de la sortie du nucléaire ont commencé : en demandant l’arrêt des recherches, la fermeture de ces installations, pour ne pas donner de perspective à la filière.

Premièrement, le rapporteur rappelle la nécessité de mener à terme aussi rapidement et efficacement que possible le réacteur Jules Horowitz, dont la construction est en train d’être achevée sur le site du CEA à Cadarache. Il devrait, d’ici à quelques années, être le seul réacteur européen de recherche en mesure d’examiner le comportement et en particulier le vieillissement de matériaux et combustibles irradiés : il constitue donc un outil de souveraineté technologique et industrielle majeur dans le contexte de prolongation probable de la durée de vie des réacteurs et encore plus dans le contexte de construction de nouveaux réacteurs. Après de nombreux dépassements de délai (initialement 2013, désormais 2025) et de coûts, l’année 2023, marquée par un point d’étape avec le Gouvernement sur la préparation du montage et le coût à terminaison notamment, constituera un moment clef.

Proposition 24 : valider les dernières étapes et assurer le soutien de l’État au financement du réacteur Jules Horowitz tout en maîtrisant les délais et les coûts

Deuxièmement, les recherches sur les nouvelles technologies nucléaires, en particulier les actions à mener, ont été l’objet de très nombreux échanges de la commission d’enquête et de désaccords marqués entre les personnalités auditionnées, autant sur le multirecyclage REP que sur la 4ème génération de réacteurs nucléaires.

Le rapporteur, sans se prononcer sur la physique sous-jacente à chacune de ces technologies, souligne en premier lieu quelques points qui ont fait consensus.

Les recherches menées sur le multirecyclage du combustible usé depuis 2019, ou « multirecyclage réacteurs à eau pressurisée », n’aboutiront au mieux que dans plusieurs années. Celles-ci pourraient permettre de recycler plusieurs fois, contre une seule aujourd’hui grâce au « MOX », le combustible usé (cf. chapitre 1er) et donc permettre des économies de matière encore plus importantes. Pour autant, elles n’apporteront pas de solution nouvelle à la question des déchets ultimes, puisque in fine la fission nucléaire en réacteurs à neutrons lents produit des actinides mineurs, ou transuraniens, qui constituent des déchets à haute activité à vie longue. Par ailleurs, elles impliquent un renforcement de l’industrie du cycle du combustible, puisqu’aujourd’hui aucune usine ne serait en mesure de recycler du MOX usé même uniquement pour un « deuxième tour ».

À la connaissance du rapporteur et selon les éléments qui lui ont été transmis, ces recherches sur le multirecyclage en REP sont essentiellement menées en France.

Des auditions menées, des éléments transmis et des travaux précédemment menés par l’OPECST ([406]), et notamment au vu du rapport coût / bénéfice en termes de recherche et de matière ainsi qu’aux besoins industriels afférents à un MOX multirecyclé, le rapporteur ne saurait conclure à un besoin de renforcer la recherche en cours. Il reprend et soutient la formulation du Président de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) « il faut faire un choix, s’y tenir et ne pas prendre de chemins médians qui risqueraient de divertir les investissements qu’il faudra consentir » ([407]).

La 4ème génération constitue une technologie et un champ de recherche indépendant de cette question, dans lequel l’enjeu principal est celui de la matière, car schématiquement :

– le recours aux neutrons rapides permet de fissionner de l’Uranium 238, disponible dans la nature, sans besoin d’enrichissement ;

– de plus, les 300 000 tonnes d’uranium dit appauvri, utilisables dans ces réacteurs, sont issus en France de l’enrichissement et aujourd’hui simplement stockés ;

– enfin, cette technologie a le mérite de fissionner des « transuraniens », plus lourds que l’uranium, qui constituent ordinairement, dans le cadre de la fission par des neutrons lents, des déchets à haute activité et à vie longue, alors que grâce à la 4ème génération, ils deviendraient une partie du combustible.

Il faut toutefois préciser que cette génération n’éradiquerait pas totalement les déchets, puisque des « produits de fissions » seraient issus de la réaction induite, bien que ces produits auraient une durée de vie beaucoup plus courte et ne seraient donc pas forcément soumis aux mêmes contraintes de stockage que les actuels déchets qui seront stockés en couche géologique profonde.

Il est important de noter que plusieurs États dans le monde sont engagés dans la recherche sur des réacteurs de 4ème génération, essentiellement à caloporteur sodium : en Chine, en Inde, en Russie et au Japon et à l’échelle industrielle en Russie (BN-600 & BN-800). La Chine et la Russie ont d’ailleurs signé en mars 2023 un nouveau protocole de recherche sur cette technologie.

En France, l’arrêt du réacteur Superphénix, puis le choix de ne pas lancer la construction du démonstrateur ASTRID en 2019 après une dizaine d’années de recherche sans que la recherche sur le cycle du combustible de 4ème génération ne soit poursuivie, ont généré un retard considérable alors que le pays était manifestement en avance technologique. Ce retard doit être rattrapé, tant la 4ème génération constitue une rupture technologique qui répond à des impératifs de matière et de production énergétique. Il ne peut l’être qu’en exploitant concrètement, techniquement et industriellement un réacteur de ce type, d’une taille plus modeste qui correspondra aux impératifs économiques et financiers, pour pouvoir préparer le combustible et examiner son comportement pendant et après la réaction.

Proposition 25 : relancer la construction d’un démonstrateur de type ASTRID, d’une puissance potentiellement plus modeste, pour rattraper le retard accumulé pendant 30 ans, et continuer à développer la recherche associée sur le cycle du combustible.

Le principe de fission par des neutrons rapides peut se traduire dans différentes technologies (caloporteur sodium, sels fondus, plomb, etc) et utilisations industrielles (réacteurs de petite, moyenne ou grande puissance), qui ont des conséquences différentes en termes de besoins industriels ou de sûreté. Celles-ci sont soutenues par le CEA dans le cadre du plan France 2030, de nature à créer une émulation technologique importante, en particulier autour de réacteurs aux technologies variées, de petite ou très petite puissance. Il importe toutefois que les financements importants dégagés puissent être fléchés vers des solutions qui ont pu a minima attester une certaine réussite expérimentale et non seulement « sur le papier ».

Proposition 26 : accentuer le soutien aux technologies liées à la 4ème génération nucléaire, en privilégiant les entreprises qui sont en mesure de présenter des résultats expérimentaux et/ou industriels, et non seulement des simulations numériques

En tout état de cause, vu le potentiel que représente l’uranium appauvri eu égard au possible développement de ces technologies, il convient d’engager une réflexion sur la classification de cet uranium appauvri, possiblement en stock stratégique.

4. La sûreté, la clef de voûte de la filière électronucléaire française

Le système français qui assure la sûreté nucléaire de nos installations est unique au monde, et reconnu sur la scène internationale comme l’un des plus exigeants. Si sa performance n’est pas remise en question, il est important dès aujourd’hui de se pencher sur les moyens à notre disposition pour le faire évoluer, afin qu’il puisse assumer la charge nouvelle liée à la relance du nucléaire dans les meilleures conditions.

Dans ce système, deux volets sont à distinguer : tout d’abord les critères de sûreté en eux-mêmes, qui résultent des normes françaises et internationales. Nous avons notamment fait le choix d’adopter une méthode déterministe, contrairement à d’autres États dans le monde qui s’appuient sur une méthode probabiliste, tel que les États-Unis via la NRC (Nuclear regulatory commission). Nos exigences particulièrement poussées en termes de sûreté ne doivent pas être remises en question.

En revanche, le constat est clair et partagé par l’ensemble de personnes auditionnées : les moyens actuels dont les organismes garants de cette sûreté disposent sont très largement insuffisants pour faire face aux défis de demain, pour assurer une relance d’ampleur du nucléaire.

C’est alors que le deuxième volet de notre système doit être interrogé. En France, le système de sûreté nucléaire est unique, séparant les décisionnaires, une partie des experts instructeurs, et les chercheurs dans des organismes indépendants les uns des autres, au premier rang desquels l’ASN, l’IRSN et le CEA. La multiplicité et le chevauchement partiel des missions de ces entités, qui partagent certaines compétences (expertise au sein de l’autorité décisionnaire ; recherche au sein de l’expertise), doivent être interrogés et instruits sérieusement, typiquement par l’OPECST, au-delà des polémiques afin d’optimiser le système existant, comme il l’a été à chaque évolution importante de notre stratégie en matière nucléaire et évidemment sans porter atteinte à la qualité et à la précision des expertises et des décisions relatives à la sûreté nucléaire.

En effet, les besoins humains seront immenses pour garantir la relance, et aucune construction ne sera possible sans une montée en puissance massive des effectifs salariés de ces entités. Dans ce contexte, l’intérêt d’une réorganisation du système actuel serait d’optimiser les processus et le libre pilotage des moyens.

En tout état de cause, notre système ne doit pas être fragilisé. Toute modification devra être précédée d’une large consultation des acteurs, co-construite avec eux, et faire l’objet d’une étude d’impact approfondie.

Proposition 27 : assurer une montée en puissance des effectifs salariés de la sûreté nucléaire, en optimisant l’organisation administrative et en interrogeant les rapports existants à ce jour entre les différents organismes de sûreté nucléaire, afin d’assumer la charge nouvelle liée à la relance du nucléaire.

C. DÉVELOPPER LES ENR SOUS L’ANGLE DE LA RENTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE

Dans le fossé qui nous sépare de l’horizon 2035/2040 et des objectifs et engagements que nous nous sommes fixés en matière énergétique et climatique (baisse de la consommation énergétique et des émissions de GES) et face à l’anticipation de la hausse de la demande électrique, la seule solution durable et responsable est de développer aussi vite que possible la production d’électricité décarbonée et notamment renouvelable.

Le déploiement des énergies renouvelables doit s’anticiper et s’évaluer en fonction des paramètres propres à chaque installation – des données qui manquent au niveau macro.

Les paramètres industriels, économiques et énergétiques de chaque énergie, en fonction de son installation et de son emplacement, à court terme et à long terme doivent être évalués. Il convient ainsi non seulement de mesurer le rendement et la production énergétiques et l’intermittence de chaque installation au moment de son implantation mais également de le faire sur un temps plus long, afin de mesurer les effets du changement climatique sur ces paramètres.

Ces évaluations doivent également considérer l’équilibre du réseau électrique, intégrer et cibler les investissements nécessaires pour adapter les infrastructures (emplacement géographique, capacité à supporter l’augmentation des flux sur le réseau) et mesurer le coût afférent aux installations visées, à leur fonctionnement (maintenance et disponibilité des pièces et des matières premières) et à leur démantèlement. Elles devront associer les acteurs du secteur (RTE, EDF, etc.), pourront s’inscrire dans le prolongement des premiers travaux de RTE sur le sujet (v. rapport futurs énergétiques 2050) et intervenir en amont de la prochaine LPEC.

Les paramètres environnementaux et paysagers de chaque installation doivent être considérés dans la mesure où le déploiement des installations nécessite une consommation de foncier, qui entre en concurrence avec celle d’autres secteurs (logement, agriculture, industrie), et peut affecter les paysages ainsi que la biodiversité. Ces conséquences engendrent régulièrement une réticence de la part des riverains qu’il faut prendre en compte et réussir à atténuer.

Cette évaluation des énergies renouvelables électriques, par source d’énergie, par installation et par territoire doit prendre en considération le rythme de déploiement prévu par la PPE et les spécificités liées à chaque filière (cf. chapitre 1er).

Parmi d’autres incertitudes, le déploiement de l’hydroélectricité se confronte aux incertitudes juridiques liées au régime des concessions et à la mise en concurrence (cf. proposition 9). Le développement des connaissances tant sur l’amélioration du potentiel de l’existant que sur celui de la petite hydroélectricité permettrait également de cibler efficacement les investissements à effectuer.

Proposition 28 : demander à RTE une analyse approfondie, déclinée par énergie renouvelable, intégrant leur potentiel, leurs rentabilités énergétique et économique (calculs de moyenne, d’intermittence minimisée, d’acceptabilité, de consommation du foncier, de longévité)

Plus spécifiquement, le déploiement des installations éoliennes maritimes, qui combine un relatif foisonnement donc une limitation du facteur de charge, ainsi qu’une implication industrielle en phase avec le développement de la filière, nécessite une progression commune en termes de planification des implantations.

L’éolien marin, et tout particulièrement l’éolien marin flottant, est une filière en démarrage au potentiel important, pour laquelle une planification territoriale des installations posées ou flottantes est d’ores et déjà examinable – les lieux d’implantations possibles sont déjà connus et strictement limités. Elle doit s’accompagner d’un travail sur le long cours pour stabiliser la filière, alors que l’objectif de 50 parcs éoliens a été annoncé. Ce soutien peut prendre la forme d’un renforcement des garanties financières avec l’intégration, dans les appels d’offre, d’une condition d’engagement du porteur de projet au moment du dépôt de son offre ou lors de la contractualisation avec le fournisseur, ainsi qu’une attention particulière prêtée à l’empreinte carbone des projets et donc à leur possible origine européenne ou française. Le déploiement des installations éoliennes doit s’appuyer sur une filière dans laquelle il convient d’investir en termes de compétences et de production.

Proposition 29 : lancer dès que possible les appels d’offre pour les 50 parcs éoliens offshore, rendre contraignante leur installation et sécuriser le financement et l’engagement du porteur de projet

D. REMETTRE LES Compétences au cœur DE LA STRATéGIE

Enfin, nous y avons déjà été confrontés ces derniers mois, et nous savons que nous risquons de rencontrer à nouveau des difficultés de recrutement dans les années à venir, dans l’ensemble des filières nécessaires à l’augmentation de notre production d’énergie décarbonée, énergies renouvelables ou nucléaire.

Il faut ainsi poursuivre les efforts engagés par l’Université des métiers du nucléaire, la création d’écoles spécialisées ou encore la mise en place de bourses d’étude, pour attirer les jeunes vers les métiers de l’énergie décarbonée, non seulement de la production mais aussi de la rénovation énergétique.

Pour atteindre cet objectif, il nous faut combiner les mesures générales qui ont déjà été mises en place ou initiées par le Gouvernement, telles que les réformes de l’apprentissage et des lycées professionnels, avec des mesures ciblées dans le domaine énergétique, source de bonne santé de l’ensemble de notre économie.

À cet effet, il est nécessaire de valoriser les formations existantes dans le domaine de l’énergie, par exemple par une contractualisation entre l’État, les régions et les artisans, exploitants et constructeurs. La mise en place d’un label « Apprentis de l’énergie », qui regrouperait toutes les formations, du soudage à l’ingénierie, permettrait aux jeunes de s’orienter vers des formations d’avenir facilement identifiables.

Cette labellisation devra être accompagnée de facilités pour que chacun puisse accéder à ces formations dans les meilleures conditions. Pour garantir leur attractivité, il convient de lever les obstacles les plus fréquents auxquels les étudiants sont confrontés, et qui guident malgré eux leurs orientations professionnelles.

Ainsi, particulièrement lorsque les formations sont délivrées à proximité de sites de production d’énergie, en dehors des métropoles, deux facteurs limitants principaux existent : la mobilité et le logement. C’est sur ces leviers qu’il convient de proposer des facilités aux lycées, apprentis ou étudiants, pour leur donner un accès égal à ces formations d’avenir, qui auront des conséquences positives en termes d’emploi, et permettront à notre pays de réussir sa transition énergétique et écologique. Alors que les moyens déployés à date, par exemple eu égard aux coûts du nouveau nucléaire, sont particulièrement faibles, il convient de changer d’échelle budgétaire et de lancer des bourses sur critères de mérite pour faire des filières énergétiques une filière d’ascension sociale.

Proposition 30 : créer un label « apprentis de l’énergie » pour permettre aux jeunes d’identifier les formations d’avenir, associées à des aides financières, des facilités de mobilité et de logement.

Examen en commission

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous arrivons au terme de nos travaux. Pendant ces six mois, nous avons procédé à 88 auditions et travaillé 150 heures en commission ; ce sont plus de 5 000 pages de contributions qui ont été analysées par le rapporteur.

Je remercie ce dernier et l’ensemble des membres de la commission d’enquête pour la qualité de nos échanges et l’ambiance dans laquelle nous avons travaillé. Je vous sais gré de votre assiduité alors que l’agenda parlementaire est fait d’injonctions contradictoires. Dans une période où le Parlement est regardé de façon critique, cette façon de procéder peut redorer le blason de notre maison.

Je remercie également les fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui ont accompagné nos travaux. Nous pouvons nous réjouir de disposer d’une fonction publique parlementaire de cette qualité.

Je remercie aussi les personnalités qui ont répondu à notre invitation, qu’ils viennent du monde industriel, scientifique ou administratif, ainsi, évidemment, que les deux anciens Présidents de la République qui se sont présentés devant nous alors que ce n’est pas l’usage sous la Ve République. Leurs auditions ne sont pas les plus techniques que nous ayons menées, mais elles ont permis de contextualiser le cadre des décisions relatives à l’énergie et de montrer que ce sujet stratégique est traité au plus haut niveau de l’État.

Le contexte dans lequel nous avons travaillé était particulier : une situation très tendue en Europe à la suite de la guerre en Ukraine ; la réactivité des acteurs français face à elle, en dépit des difficultés de notre parc électronucléaire ; les mouvements sociaux principalement liés à la réforme des retraites, qui n’ont cependant pas perturbé nos auditions ; les travaux parlementaires concomitants sur les questions d’énergie, avec deux projets de loi et la déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique.

Nos travaux étaient ainsi au cœur de l’actualité, et ils ont été particulièrement suivis. Je suis convaincu qu’ils ont déjà permis de faire bouger certaines lignes. J’espère que ce dont nous nous apprêtons à débattre laissera une trace et servira de guide pour les décisions à venir.

Moi qui n’ai pas toujours été un fervent partisan du renforcement de la transparence, qui risque d’inciter à faire du théâtre plus qu’à travailler, je constate que la publicité de nos travaux et leur diffusion en direct ne nous ont pas fait tomber dans ce piège. Ce sérieux leur a permis d’être particulièrement remarqués, dans le milieu tant politique qu’énergétique.

Je remercie à nouveau le rapporteur de la qualité de son travail, mais aussi des bonnes relations que nous avons entretenues.

M. Antoine Armand, rapporteur. Je salue l’initiative du groupe Les Républicains, qui a demandé la création de cette commission d’enquête. Elle a en effet eu un écho particulier en raison du contexte. Si l’on ne peut se féliciter d’une crise potentielle, nous pouvons nous réjouir du fait que l’actualité ait ainsi permis de mettre en lumière un sujet aussi crucial, qui est souvent passé sous les radars.

Je remercie le président de la manière dont il a animé nos débats, parfois très tard le soir ou des heures durant. Chacun, notamment le rapporteur, a pu poser toutes ses questions et il nous a été possible d’avoir des interactions avec les personnes auditionnées – ce qui est assez rare – pour leur demander une confirmation ou la réponse à une question oubliée.

Je remercie à mon tour l’ensemble des services de l’Assemblée. Cela ne m’empêche pas d’endosser la responsabilité de chaque ligne du rapport. Certains des responsables politiques que nous avons auditionnés renvoyaient vers leurs anciens directeurs de cabinet, des hauts fonctionnaires ou des administrateurs pour tenter de justifier telle ou telle décision, mais c’est tout à l’honneur du politique que de prendre ses responsabilités, si essentiels que soient les appuis dont il bénéficie.

Le rapport reflète autant que possible les auditions, en y intégrant les sujets évoqués spontanément par les membres de la commission d’enquête. Il se fonde aussi sur les près de 5 000 pages de documents qui m’ont été transmises. Nous avons également intégré des thèmes très peu abordés au cours de nos travaux du fait des personnes auditionnées et de l’objet initial de la commission d’enquête : la dépendance aux énergies fossiles, la sobriété énergétique, l’efficacité. Le fait que certains thèmes, comme les énergies renouvelables non électriques, apparaissent très peu dans les auditions et dans les documents transmis est en soi symptomatique de la manière dont on a construit les politiques énergétiques pendant des décennies : en se focalisant sur un mix électrique, par ailleurs très décarboné.

Parmi les documents qui nous ont été envoyés, nous avons reçu en début de semaine les deux rapports déclassifiés que nous avions demandés : le « rapport Roussely » de 2010 – qui n’apporte aucune nouveauté par rapport à la synthèse publique dont nous disposions déjà – et le « rapport d’Escatha-Collet-Billon » de 2018 – qui était classé confidentiel-défense, m’a été transmis dans une version très caviardée du fait de l’imbrication du civil et du militaire et est difficile à exploiter, sachant que les conclusions qui en ressortent correspondent exactement à ce qui avait fuité dans la presse sur l’idée de construire une nouvelle paire de réacteurs et sur l’importance de prendre en compte l’état du parc.

Nous avons collecté toutes les auditions et les documents reçus pour dresser un état des lieux qui s’appuie autant que possible sur des données. Il s’agit d’abord de définir les termes d’indépendance et de souveraineté énergétiques pour éviter tout mythe à ce sujet : si l’on peut et doit viser la souveraineté énergétique entendue comme la réduction des dépendances, des vulnérabilités et la capacité à insérer le modèle français dans un cadre européen et international, il n’est pas question de rêver à une autosuffisance magique. Nous prenons l’exemple de la Norvège, de l’Estonie et des États-Unis pour montrer que les pays où le taux d’indépendance énergétique est très élevé n’ont pas un modèle souhaitable ou réplicable en France.

Cela n’empêche pas qu’il faut travailler sur la question de la souveraineté. C’est donc selon ce prisme que nous nous efforçons ensuite de décrire les différents types de production énergétique – et non simplement électrique – en France, en indiquant pour chacun les volumes de production, les sources de vulnérabilité, les progrès et l’historique, mais aussi les aspects industriels, car toute production d’énergie appelle un soubassement industriel pour que le modèle perdure et atteigne ses objectifs – c’est l’une de nos grandes conclusions.

Voilà aussi pourquoi j’ai choisi de parler du retard pris en matière de souveraineté énergétique, plutôt que de la perte d’une souveraineté que nous aurions détenue et qui n’aurait fait que se dégrader au fil des décennies, ce qu’aucun chiffre ni fait n’attestent. Ce que l’on constate, c’est qu’année après année, à chaque jalon, chaque point de passage, on prend un peu de retard en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques, de décarbonation vis-à-vis des énergies fossiles, d’énergies renouvelables thermiques, puis d’énergies renouvelables électriques, et également s’agissant du parc nucléaire. C’est cet ensemble qui crée le retard accumulé.

La deuxième partie du rapport fait le récit, le plus fidèle possible aux auditions, de ce à quoi nous avons assisté. Les quinze premières années considérées apparaissent comme une période de latence pendant laquelle beaucoup de choses auraient pu et dû être faites, ce qui nous aurait évité d’être ensuite dans l’urgence. Il s’agit de la décennie post-Fukushima, où se posent les questions des énergies renouvelables électriques et de l’énergie nucléaire. La loi de 2015, dont on a beaucoup parlé, n’en est qu’un épisode. Le gros retard que nous prenons alors concerne moins le nucléaire que les renouvelables électriques. Les politiques publiques indiquent que l’on va sortir progressivement du nucléaire et développer ces énergies, mais on n’est pas en mesure de les déployer. C’est un vrai problème pour la souveraineté et pour la sécurité d’approvisionnement.

En ce qui concerne la décennie suivante, j’ai apporté à la version du rapport que vous avez pu consulter trois modifications formelles mais qui ont une importance quant au fond. Il s’agit de « durcir » le constat sur trois points : pour regretter la décision de fermeture de Fessenheim et sa méthode ; pour signaler que l’abandon, après Astrid, de toute forme de recherche sur la quatrième génération – d’après les documents reçus du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) –, au profit d’un multirecyclage qui n’a pas les mêmes propriétés, me paraît problématique ; pour souligner l’urgence de réformer le marché européen, depuis les années 2016-2018 et plus encore dans la période récente – c’est quand les prix s’élèvent qu’on voit les dysfonctionnements de ce marché et que des entreprises comme EDF sont le plus touchées.

Si nous présentons ces erreurs, ce n’est pas pour pointer des responsabilités individuelles, ce qui nous distrairait de l’essentiel : c’est dans le temps long que le processus s’opère ; les erreurs sont cumulées, combinées et multiples et émanent des entreprises, des pouvoirs publics et de la filière.

Nous formulons une trentaine de propositions, qui reposent sur une idée centrale : remettre le Parlement au centre de la décision politique en matière d’énergie, car c’est par une décision parlementaire que l’on a le plus de chances de construire du consensus à long terme, ce qui est indispensable pour ne pas remettre nos grandes orientations en cause tous les cinq ou sept ans. À cet égard, des propositions institutionnelles sont faites, mais il est de notre responsabilité à chacun de nous emparer du sujet pour faire vivre ce débat au Parlement.

Suivent des propositions plus sectorielles, par secteur énergétique, avant que soient abordées les compétences. Nous avons eu ces derniers mois des débats animés sur la rénovation énergétique, les énergies renouvelables et le nucléaire ; chaque fois, cette question revient comme une litanie. Comment former, comment attirer des jeunes vers ces métiers, comment permettre aux personnes qui travaillent dans ces filières de progresser dans leur carrière ? C’est indispensable à une politique industrielle.

Nous avons procédé avec beaucoup de prudence. Dans le rapport, toutes les prises de position sont étayées et sourcées ; quand elles ne le sont pas, c’est qu’elles émanent d’un document qui m’a été transmis – sans quoi je le précise, non pour mettre en défaut qui que ce soit mais pour établir cette absence de données. Par exemple, il n’y a jusqu’aux années 2016 à 2018 aucune trace visible année par année de l’impact de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) dans les comptes d’EDF. Cela ne veut pas dire que cet impact n’existe pas, simplement qu’EDF n’a pas été capable de transmettre un document en ce sens. Ma responsabilité de rapporteur était non pas d’écrire que l’Arenh – dispositif que je critique par ailleurs abondamment – a de tout temps été un coût pour EDF, mais d’indiquer que les déclarations en ce sens n’ont pas été étayées par des documents.

Mme Olga Givernet (RE). Merci au président, au rapporteur et à tous ceux qui ont participé à ces travaux de longue haleine, lesquels ont permis de mettre en relation différents points, de restituer un contexte et d’éclairer des zones d’ombre. Certaines orientations qui n’ont pas été prises dans le passé méritent d’être remises au goût du jour. Les propositions formulées sont tournées vers l’avenir.

Le rapport constitue un document qui fera référence pour les décisions futures et pour la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie. La couverture médiatique de nos travaux en témoigne.

On est frappé du contraste entre la rapidité d’exécution des politiques énergétiques à leur tout début, au XXe siècle, et les doutes et obstacles auxquels leur déploiement s’est de plus en plus heurté ; il faut y remédier dès que possible.

Mme Natalia Pouzyreff (RE). Je salue un travail colossal et remarquable. Les auditions ont passionné tous les Français qui s’intéressent aux questions d’énergie et qui attendent le rapport avec impatience.

Que direz-vous du mix électrique dans la synthèse du rapport ? Le résultat est un énorme gâchis. Est-ce sur le processus de décision que vous allez insister ?

Je note des propositions très fermes, comme l’arrêt immédiat de l’Arenh.

Concernant Astrid, il me semble qu’il manque un élément : si l’on voulait continuer sur cette voie, il fallait créer une filière complète, amont et aval, du combustible, incluant le traitement des déchets. Il ne s’agissait pas seulement de faire tourner un réacteur, mais de garantir tout un cycle, à un moment où l’on voulait stabiliser d’autres aspects de la filière.

Un point qui m’a beaucoup intéressée lorsque nous avons entendu les représentants du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) est la raréfaction de certains matériaux et la nécessité de sécuriser les approvisionnements stratégiques au niveau européen. Je ne l’ai pas retrouvé dans vos propositions, mais peut-être figurera-t-il dans la synthèse.

M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Je salue moi aussi la masse de travail abattue. Je regrette que les auditions se soient tenues en même temps que l’examen de deux textes de loi sur l’énergie.

Nos travaux ont montré l’importance de la transparence et de la démocratie, notamment au sujet du nucléaire, qui ne représente toutefois qu’un aspect des questions énergétiques. La souveraineté, c’est d’abord la souveraineté populaire. Il faut faire participer non seulement les représentants de la nation, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, mais l’ensemble de nos concitoyens.

L’indépendance vis-à-vis des énergies fossiles a été abordée, mais peut-être pas suffisamment.

Nous avons travaillé sur les notions d’indépendance et de souveraineté, mais les personnes auditionnées ont plutôt insisté sur la nécessité de réduire la vulnérabilité et sur le fait que la vraie souveraineté résulte dans notre capacité à faire des choix indépendants et éclairés.

Nous sommes d’accord avec le rapport sur plusieurs points : la nécessité de tenir compte du temps long pour faire des prévisions et planifier ; la critique virulente de l’Arenh et de la loi Nome (portant nouvelle organisation du marché de l’électricité) ; la proposition d’une quasi-régie publique pour les barrages ; le constat d’un manque d’anticipation de la part de la filière nucléaire.

Concernant ce dernier point, il y a tout de même un cadavre dans le placard : alors même que le film La Syndicaliste est sorti il y a peu, à aucun moment il n’a été dit que si la filière est en difficulté, ce n’est pas le fait de militants écologistes mais parce qu’à l’époque où M. Oursel dirigeait Areva et M. Proglio EDF, il y aurait eu un accord avec les Chinois, dénoncé par Mme Maureen Kearney – la fameuse syndicaliste, ce qui lui a valu de subir ce que l’on sait – et confirmé aujourd’hui par les faits. Il est dommage que cet élément majeur n’apparaisse nulle part.

Nous sommes également d’accord avec vous à propos du retard en matière d’énergies renouvelables, dû à un manque de volonté politique dont témoigne notamment le moratoire sur le photovoltaïque en 2010, et pour insister sur la sobriété.

Quelques divergences tout de même.

Nous sommes favorables à la suspension de l’Arenh, mais à condition de revenir tout de suite au tarif réglementé de vente, sinon les factures vont exploser.

Confier l’énergie au ministère de l’industrie plutôt qu’à celui de l’écologie, même si on comprend l’idée – on a plusieurs fois entendu que « l’énergie est l’industrie de l’industrie » –, ne serait pas un bon signal.

Concernant les problèmes de corrosion sous contrainte, les difficultés à construire l’EPR (réacteur pressurisé européen) et l’EPR 2, le fait que les SMR (petits réacteurs modulaires) n’existent qu’à l’état de prototype et les difficultés de Flamanville, il est bizarre de demander des rapports alors que nous venons de voter un projet de loi d’accélération. C’est prendre les choses à l’envers – mais le problème est posé par la politique du Gouvernement plutôt que par le présent rapport.

S’agissant de l’approvisionnement en uranium, vous en dites peu sur la Russie alors que, pendant nos travaux, Greenpeace a publié un rapport montrant que nous sommes dépendants à 40 % d’un uranium qui transite par ce pays.

Je m’étonne que la fusion entre IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et ASN (Autorité de sûreté nucléaire) figure dans les préconisations, alors qu’elle n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant les auditions.

Enfin, je n’ai rien trouvé dans le rapport sur la difficulté pour le nucléaire de relever le défi du changement climatique compte tenu du délai que suppose la construction éventuelle de nouvelles centrales.

Il importe que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat – j’espère que nous pourrons en discuter – mette tous les scénarios sur la table, y compris le 100 % renouvelables.

En ce qui concerne le marché européen, il est possible de sortir des mécanismes de marché, d’abord parce que les traités le permettent, ensuite parce que cela ne pose pas de difficulté technique – nous resterons interconnectés avec les pays voisins.

EDF doit être nationalisée et avoir le statut d’Epic (établissement public industriel et commercial), et il faut abandonner le projet Hercule ou ses équivalents.

Nous formulons une proposition innovante, qui n’a pas été repoussée par M. Percebois quand nous l’avons auditionné : la création d’un acheteur unique et public de l’électricité, pour payer celle-ci au coût de production et la revendre à des coûts raisonnables, en mettant en œuvre les tarifs réglementés de vente pour tout le monde – foyers, collectivités et entreprises.

Il faudrait même un grand pôle public de l’énergie, tourné vers l’objectif de transition énergétique, pour faire face à l’électrification des usages, à la réindustrialisation et à la lutte contre le changement climatique – qui suppose la sobriété, à l’opposé des mécanismes de marché et de mise en concurrence.

Nous voterons contre la publication du rapport, non parce qu’il est mauvais, parce que la commission n’aurait pas travaillé ou pour nous positionner conformément à ce que vous attendiez de nous, mais pour cet ensemble de raisons.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). À mon tour de vous remercier, monsieur le président, d’avoir pris avec votre groupe l’initiative de cette commission d’enquête. Elle a permis, même à ceux d’entre nous qui s’intéressaient au secteur de l’énergie depuis longtemps, d’éclaircir plusieurs points et de porter un regard un peu différent sur un certain nombre de choses.

Je suis très heureuse que le périmètre temporel de nos travaux ait été élargi par rapport à ce qui avait été initialement envisagé. Cela nous a permis de scruter trois décennies et de mesurer que les responsabilités – si responsabilités il y a – sont multiples, se cumulent et ne concernent pas seulement une période en particulier.

Le rapport montre globalement que les retards que nous subissons sont le résultat de décisions prises successivement lors des différents mandats présidentiels.

On a tout d’abord affaire à un manque d’anticipation en ce qui concerne le renouvellement ou la prolongation des centrales nucléaires – dont chaque gouvernement savait pourtant qu’elles ne sont pas éternelles.

On constate ensuite l’inertie en matière de développement des énergies renouvelables. Par-delà les différents virages qui ont été pris, c’est l’absence de volonté collective de développer des filières industrielles dans ce domaine qui ressort.

La transposition par la loi Nome des directives européennes relatives à l’ouverture du marché à la concurrence et l’Arenh ont affaibli notre modèle et obéré les capacités d’investissement d’EDF.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que personne n’avait été en mesure de vous fournir des informations précises sur les conséquences de l’Arenh pour EDF. On peut néanmoins considérer qu’elles ont été extrêmement défavorables à partir de 2019.

M. Antoine Armand, rapporteur. C’est précisé dans le rapport.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Auparavant, ses conséquences étaient limitées du fait du niveau des prix de l’électricité.

M. le président Raphaël Schellenberger. C’est bien ce qui est décrit dans le rapport.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Le rapport évoque sans trop insister la guéguerre entre EDF et Areva – peut-être parce qu’elle n’a pas été beaucoup mentionnée lors des auditions et que nous n’avons guère posé de questions sur ce point. Elle a provoqué un désordre interne qui a affaibli la confiance dans la filière.

En ce qui concerne les propositions, il faut tirer de manière collective les leçons de l’exercice que nous avons mené pour prendre à l’avenir les décisions de politique énergétique plus éclairées. C’est le cas par exemple pour la question de l’eau, trop peu abordée de manière générale dans le débat alors qu’elle va affecter directement le nucléaire et la production hydroélectrique.

Il faut aussi proposer de diversifier autant que possible l’approvisionnement en énergie, afin de ne pas être fragilisés par les conséquences d’une défaillance dans un secteur – ce que nous avons vécu dernièrement.

Je trouve que les propositions sortent assez peu des cadres habituels, hormis celle qui prévoit de suspendre l’Arenh dans l’attente de la réforme du marché européen de l’électricité. Beaucoup de propositions sont liées aux textes en cours de discussion et à venir. De ce point de vue, je suis un peu rassurée que vous parliez du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat comme d’un projet encore réel.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES). Je voterai contre ce rapport parce que je le trouve très orienté et de parti pris. Il ne reflète pas la richesse des travaux et des débats.

Il n’est pas illogique de tirer des conclusions différentes des auditions, mais il semble que nous n’ayons pas toujours entendu les mêmes arguments. C’est particulièrement frappant dans la deuxième partie du rapport et dans les propositions. Certaines phrases donnent l’impression d’avoir pour fonction de justifier la politique énergétique de M. Emmanuel Macron et du Gouvernement, ce qui n’était pas l’objectif initial de la résolution qui est à l’origine de la création de cette commission d’enquête.

Certaines propositions ne sont pas étayées. Le projet de réacteur nucléaire de recherche Jules-Horowitz figure parmi les propositions, mais il n’a, me semble-t-il, pas été évoqué lors des auditions. Par ailleurs, le CEA a expliqué pourquoi il avait abandonné la recherche sur la quatrième génération au profit du multirecyclage ; il est étonnant que le rapport propose l’inverse.

Si la période que nous avons étudiée a pu être étendue, en revanche il n’a pas été possible d’ouvrir la réflexion sur les raisons de la perte de souveraineté énergétique. Le rapport en parle à demi-mot. La volonté systématique de discréditer le scénario d’un passage à 100 % d’énergies renouvelables n’est pas appropriée – en tout cas, elle ne reflète ni les recherches effectuées à ce sujet ni, à mon sens, les auditions, lesquelles ont d’ailleurs pour la plupart été consacrées au nucléaire. La sobriété et l’efficacité énergétiques n’ont été que très peu abordées lors de nos travaux. Il a fallu beaucoup insister lors des réunions du bureau pour que l’on y consacre plus de temps, notamment en auditionnant M. Yves Marignac.

Le rapport contient un certain nombre de contrevérités et de contradictions.

M. Antoine Armand, rapporteur. Lesquelles ?

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES). Il confond clairement le champ de la commission d’enquête et celui des discussions sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. C’est par exemple le cas en ce qui concerne la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Ce sujet a certes été abordé lors des auditions, mais il a surtout donné lieu à une passe d’armes entre le rapporteur et Mme Barbara Pompili. Nous étions alors en train d’examiner le projet de loi sur l’accélération des procédures applicables aux installations nucléaires. Il est d’ailleurs dommage de ne pas avoir attendu les conclusions de cette commission d’enquête pour en débattre.

Le rapport donne l’impression de servir a posteriori de caution à la politique énergétique menée par M. Emmanuel Macron depuis 2017 – sachant qu’elle a fait l’objet d’un revirement assez net à la fin du précédent quinquennat.

Tout n’est pas à jeter. J’ai beaucoup appris à l’occasion des auditions, qui ont donné lieu à des débats riches. Ils ne sont pas reflétés par le rapport, qui s’inscrit malheureusement dans une perspective politique de justification. Il aurait été possible de faire autrement grâce à la matière fournie par les auditions.

Leur diffusion était souhaitable et elle a permis à cette commission d’enquête d’être utile, même si je n’approuve pas les conclusions du rapport.

M. Francis Dubois (LR). J’ai participé à un très grand nombre d’auditions. Si l’on fait abstraction de ses préférences politiques et que l’on considère l’intérêt général et celui de la nation, le rapport reflète très bien les auditions. Il est d’une grande qualité ; je l’ai consulté deux fois.

La proposition relative à la suspension de l’Arenh est extrêmement importante, notamment pour obtenir une réforme du marché européen qui permette de découpler le prix de l’électricité du cours du gaz.

Le rapport comprend également des propositions très intéressantes en matière de renouvellement des concessions hydroélectriques.

Je regrette de ne pas avoir pu poser toutes les questions que je souhaitais au Président François Hollande – que je connais bien car je suis député de la Corrèze. Mais son audition a eu lieu lors de l’annonce de l’engagement de responsabilité du Gouvernement.

Si l’on souhaite restaurer notre souveraineté énergétique, il faudrait insister davantage dans les propositions sur la nécessité de graver le mix énergétique dans le marbre. La loi de 2015 nous a ralenti – mais chacun peut avoir sa propre opinion sur ses conséquences. Pour se projeter dans l’avenir, il faut proposer quelque chose qui se tienne. Et ce d’autant plus que l’industrie nucléaire s’inscrit dans un temps particulièrement long. Le rapport montre bien qu’à l’horizon de 2050 la consommation d’électricité sera beaucoup plus importante.

Je regrette aussi qu’aucun président d’EDF n’ait été en mesure de nous indiquer précisément le coût de l’Arenh pour cette entreprise. Le rapport évoque un montant de 9 milliards pour la seule année 2022. Lorsque j’ai posé la question à M. Luc Rémont, il a répondu que les calculs n’avaient pas encore été effectués. Il est certes en poste depuis peu, mais je trouve désespérant qu’EDF n’ait pas pu nous donner le coût annuel de l’Arenh depuis sa mise en place.

Il aurait été préférable de voter une loi relative à l’énergie de manière générale plutôt que celle relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Et je suis d’accord sur le fait qu’on aurait dû attendre les conclusions de cette commission d’enquête pour définir le mix énergétique associant le nucléaire et les énergies renouvelables – dont l’énergie hydroélectrique.

S’agissant des concessions hydroélectriques, les conditions d’application du dispositif de quasi-régie méritent d’être précisées.

M. Vincent Descoeur (LR). J’ai présidé la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, dont Mme Marjolaine Meynier-Millefert était la rapporteure. Je suis heureux que la proposition n° 12 pose la question de l’efficacité des dispositifs en faveur de cette rénovation. Le rapport s’interroge sur les moyens qui y sont consacrés au vu des résultats décevants, et il rappelle à juste titre que les gains énergétiques font l’objet d’évaluations mais pas de mesures.

À titre personnel, j’accueille avec grand plaisir la proposition n° 9 qui prévoit de maintenir les concessions hydroélectriques dans le domaine public. C’est selon moi primordial et j’apprécie que le rapport réaffirme leur caractère stratégique en évoquant le dispositif de quasi-régie.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert (RE). Ce rapport va constituer une référence, notamment parce qu’il met fin à l’illusion d’une indépendance énergétique dont la définition se rapprocherait en fait davantage de celle de l’autarcie. Cette idée planait un peu au début de nos travaux. Elle a été rapidement évacuée et c’est très bien ainsi.

Si je n’ai malheureusement pas pu assister à beaucoup d’auditions, je les ai en revanche suivies avec beaucoup d’assiduité en différé – comme beaucoup de Français. Leur diffusion a été vraiment appréciée et nombreux sont ceux qui m’en ont parlé dans ma circonscription. Cette commission d’enquête était donc bienvenue.

Je vous remercie particulièrement d’avoir bien voulu étendre nos travaux, même modestement, à la question des énergies renouvelables thermiques ainsi qu’aux enjeux de sobriété et d’efficacité énergétiques.

L’objectif de cette commission était de retracer l’histoire heureuse et malheureuse du nucléaire ces dernières années. Mais il faudrait une autre commission d’enquête pour écrire celle de l’isolation thermique des bâtiments en France depuis les années soixante-dix.

Les bâtiments consomment la moitié de l’énergie finale dans notre pays. Le rapporteur a indiqué que l’habitat représente 486 térawattheures. Mais si l’on prend en compte le secteur tertiaire, cela fait 700 térawattheures, soit deux fois la production du parc nucléaire lorsqu’il fonctionne bien.

On aurait dû se fixer des objectifs de sobriété énergétique ambitieux dès les années 1970, en mettant en place une véritable réglementation thermique – ce qui a été fait dans d’autres pays. Comme le relève un rapport du Haut Conseil pour le climat, notre réglementation en la matière n’a atteint qu’en 2012 le niveau de performance requis en Suède dans les années 1970.

On ne peut pas atteindre la souveraineté énergétique si l’on gaspille, notamment dans les bâtiments, l’énergie dont nous avons besoin. La moitié des besoins en énergie est liée à la nécessité de se chauffer. On ratera la cible si l’on essaie de répondre à ce besoin seulement par la production d’électricité. L’un des enjeux du mix énergétique est d’exiger une grande sobriété énergétique des bâtiments et d’augmenter l’utilisation des énergies renouvelables thermiques.

Je vous remercie donc pour les propositions destinées à augmenter le Fonds chaleur et à travailler à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je ne ferai pas durer inutilement le suspense : nous voterons pour ce rapport.

Au nom de mon groupe, je tiens tout d’abord à remercier le président, le rapporteur, l’administration ainsi que l’ensemble des forces politiques qui ont participé à nos travaux.

Je salue la très grande qualité de ce rapport, y compris dans sa rédaction : ses plus de 400 pages sont bien écrites, accessibles à tous, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. La grande qualité des illustrations contribue également à la bonne compréhension du rapport par tous : c’est d’autant plus important que nos travaux ne sont pas destinés à nous-mêmes, mais à l’extérieur.

Je salue également la méthode de travail choisie par le président. Je le dis d’autant plus volontiers que j’ai d’abord été inquiet, le groupe Rassemblement national n’ayant pas été associé au bureau de la commission d’enquête. Je reconnais que cela n’a pas nui au bon déroulement des auditions et que les orientations prises ont été les bonnes. Vous avez écouté tous les groupes, y compris ceux qui n’étaient pas représentés au sein du bureau. Vous avez sans doute vous-même pu apprécier que l’ensemble des forces politiques aient participé à cette commission avec la volonté de bien travailler, et non de faire du cinéma. La qualité de nos travaux tient aussi à la liberté de parole que vous nous avez laissée et au temps qui nous a été accordé, en particulier à moi-même ainsi qu’aux députés du Rassemblement national qui ont parfois été bavards – ce sont des sujets qui nous intéressent. Chacun a pu exprimer le vrai fond de sa pensée, de ses réflexions, sans postures ni caricatures. Cela nous a permis d’avancer. Mon groupe politique considère que la vérité vient toujours du débat. Je ne partage évidemment pas toutes les analyses ni toutes les conclusions du rapport ; cela n’empêche pas ce document d’être fondé en fait et en raison.

Cette méthode méritera d’être employée à nouveau sur les sujets de fond qui couvrent plusieurs décennies et concernent forcément, du fait de l’alternance démocratique, plusieurs majorités différentes. Les polémiques politiciennes et les postures partisanes n’ont aucun intérêt, en particulier sur des sujets scientifiques. Je salue à ce titre la valorisation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Si on avait lu les travaux de cette instance parlementaire, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Je me félicite que vous soyez remonté au milieu des années 1990, ce qui vous a non seulement permis d’analyser le cycle nucléaire dans la durée, comme nous l’avions préconisé, mais aussi évité d’être accusé de produire un rapport partisan ou de régler des comptes, ce qui n’aurait eu aucun intérêt.

Permettez-moi de vous alerter, monsieur le rapporteur, sur les deux pages de propos introductifs du titre III que vous avez ainsi nommé : « Depuis 2017, la priorité donnée à la neutralité carbone et, récemment, une relance du nucléaire qui restent toutes les deux à concrétiser. » Votre écriture est libre, mais je crains que ces deux pages ne soient pas de la même qualité et ne témoignent pas de la même neutralité que le reste du rapport. C’est dommage car vous connaissez comme moi le phénomène médiatique : je redoute que certains se servent de ce passage pour vous accuser d’avoir voulu sauver le bilan de M. Macron.

Un autre regret de notre groupe, peut-être lié à la séparation des pouvoirs et aux limites des commissions d’enquête, est que M. Macron ne soit pas mentionné en qualité d’ancien ministre de l’Économie – je peux cependant me tromper car j’ai dû lire les 400 pages du rapport en quatre heures. M. Emmanuel Macron a joué, pendant le quinquennat de M. François Hollande, un rôle qu’il ne faut pas passer sous silence.

Comme Mme Battistel, j’estime que nous n’avons pas assez mis en avant les guéguerres internes à l’oligarchie, aux grands corps, aux élites qui se connaissent toutes et restent très concentrées en France – cela a certes des avantages, mais également des inconvénients. Ce regret rejoint l’un des désaccords que j’ai avec la commission : à mon sens, la notion de responsabilité doit être davantage affirmée, que ce soit celle des politiques ou celle de certains experts et hauts fonctionnaires. Lors de son audition, M. Montebourg a souligné la nécessité de mettre en place un spoil system. C’est même une nécessité ardente : les responsables politiques doivent avoir la possibilité d’écarter, sans que cela soit perçu comme un abus de droit, des hauts fonctionnaires, des membres des grands corps ou des personnalités qui exercent une influence structurelle susceptible de devenir toxique pour l’État qu’ils sont pourtant censés servir. Nul n’est parfait, nul n’est inattaquable, pas même les grands corps. C’est la base de notre démocratie.

Un autre de nos désaccords porte sur les traités européens et le rôle joué par l’Allemagne. Si cette dernière est évidemment une puissance alliée et un partenaire stratégique, il n’en demeure pas moins que plusieurs personnalités auditionnées très différentes l’ont décrite comme une puissance hostile, ou en tout cas agressive dans le domaine de la politique énergétique. Ce n’est pas parce que l’Allemagne est une amie que nous ne pouvons pas avoir avec elle des désaccords profonds. Un ami peut vous vouloir du bien, mais parfois aussi, de manière inconsciente, du mal.

Le rapport souligne que notre pays s’est trop focalisé sur le débat autour du nucléaire, au détriment de la sortie des énergies fossiles. Cela me fait plaisir car c’est ce que je dis depuis vingt ans sans intéresser personne ! À mon sens, il convient de mieux réfléchir aux différentes perspectives permettant de sortir vraiment des énergies fossiles. Cela rejoint la question de la difficulté de prendre des paris technologiques. Alors que nous avons déjà perdu trente ans, nous ne pouvons plus nous permettre de faire des paris technologiques remettant en cause la réindustrialisation de la France et la capacité de notre pays et des grandes puissances industrielles à réussir la transition énergétique. Dans le cas contraire, nous courrons à la catastrophe : le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) est alarmant, et personne ici ne veut laisser à ses enfants ou à ses neveux et nièces un monde où la température moyenne aurait augmenté de quatre degrés. Les paris technologiques sur la sobriété, sur l’efficacité énergétique ou sur les 16 % d’énergies d’appoint évoqués dans le rapport de RTE (Réseau de transport d’électricité), dont nous ne savons toujours pas à quoi ils correspondent, sont dangereux, et nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre. C’est pourtant ce qui est arrivé ces trente dernières années, en particulier du côté allemand. Seul le pari du nucléaire fait dans le cadre du plan Messmer a été réussi.

Les auditions que nous avons menées ont mis en avant les difficultés rencontrées en termes de maîtrise de compétences et de maîtrise de filière, qui sont très bien décrites dans le rapport et correspondent à des questions vitales. Or les plans de charge et de formation adoptés aujourd’hui laissent présager un risque de nouveau creux nucléaire, qui serait d’autant plus préjudiciable que le niveau de coopération européenne, occidentale ou avec des pays comme l’Inde est faible. Il est peut-être paradoxal que ce soit nous qui évoquions cette question, mais je veux ici lancer une bouteille à la mer : le Rassemblement national ne s’opposera pas à une coopération européenne ou internationale en matière de nucléaire car ce sujet est trop important pour faire du nationalisme ou du chauvinisme « à deux balles ». Je regrette que la main que j’ai déjà tendue plusieurs fois n’ait pas été saisie.

Il reste deux grands sujets sur lesquels nous sommes en désaccord ou nous nous posons des questions.

Le premier concerne la fermeture de Fessenheim. Contrairement à ce que vous pouvez croire, je suis arrivé dans cette commission d’enquête en pensant que c’était trop tard. Les auditions ont plutôt contredit mon intuition : il est certes trop tard pour rouvrir la centrale pour cinquante ans, mais il est possible de s’en servir pour autre chose – d’en faire un laboratoire ou une centrale à hydrogène ou à chaleur, par exemple. J’en reviens au spoil system : l’affaire de Fessenheim laisse à voir une caricature de l’orgueil des grands corps et des décideurs publics qui refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés, car l’État ne peut jamais se tromper ! Nous avons deux outils industriels de grande qualité, qui valent plusieurs milliards d’euros : les mettre à la poubelle alors que nous sommes dans le pétrin en matière de transition énergétique, c’est une responsabilité que je ne prendrais jamais et que personne ne devrait prendre.

S’agissant enfin de la cogénération, je ne comprends pas que cette technologie qui ouvre des perspectives considérables, notamment dans le tertiaire et le logement, ne soit pas davantage encouragée alors que les auditions sont plutôt allées dans ce sens. Le rapporteur lui-même a dit plusieurs fois publiquement, y compris dans l’hémicycle, qu’il ne s’agissait pas d’une impasse technologique. Il y a là une énorme filière à lancer, mais cela demande une fois de plus d’agir de manière transpartisane, en se fondant sur les faits et la raison.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES). J’ai peut-être lu le rapport trop rapidement, mais je n’y ai pas vu évoqué le sujet de la sous-traitance, ni dans la description des difficultés de la filière, ni dans les préconisations. Or cette question a été largement abordée lors des auditions.

M. Antoine Armand, rapporteur. Monsieur Tanguy, je réexaminerai la formulation des deux pages que vous avez évoquées.

Vous avez soulevé la question de la responsabilité des hauts fonctionnaires. Comme je le disais en introduction, je suis assez convaincu qu’il est important de laisser la responsabilité pleine et entière des décisions aux politiques. Cela implique de permettre à ces derniers de remplacer les fonctionnaires s’ils considèrent qu’ils ne sont pas en mesure de répondre à la commande politique. Il ne faut pas donner l’impression qu’il y aurait une sorte d’État qui gérerait les choses à la place du politique ; si tel est le cas, c’est une faute des responsables politiques que de ne pas prendre les rênes.

J’ai bien pris note de vos remarques relatives à la cogénération.

Il est vrai qu’un certain nombre de personnes auditionnées ont parlé de l’Allemagne de manière assez virulente. Elles ont exprimé des procès d’intention qui sont peut-être justes, mais que je n’ai pas été en mesure d’étayer. J’ai donc appliqué un principe de prudence.

Messieurs Descoeur et Dubois, le débat sur l’hydroélectricité a été nourri. Mes recommandations n’épuisent pas le sujet. Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Il convient de réfléchir non seulement sur le statut de cette énergie, mais également sur les capacités de production.

Mesdames Givernet, Meynier-Millefert, Pouzyreff, et Battistel, il est important de s’accorder sur le fait que ce sont des décisions successives qui ont entraîné la situation actuelle. C’est un impératif politique : nous nous en sortirions vraiment à peu de frais si nous faisions peser la culpabilité sur l’une ou l’autre majorité. Du reste, cela pourrait donner l’impression que nous dédouanons tous les autres responsables politiques, alors qu’en matière de sobriété, de nucléaire et d’énergies renouvelables, il est clair que chacun a malheureusement contribué à la situation actuelle – même s’il faut se garder des anachronismes. Je retiens l’idée d’un mix électrique et énergétique. Je mettrai les énergies renouvelables thermiques en avant dans la présentation du rapport.

Madame Battistel, la question de l’Arenh est largement traitée dans les différentes sous-parties de la deuxième partie du rapport. Je pourrai vous réorienter directement vers certains points précis.

Monsieur Laisney, il me semble que nous parlons de manière assez sévère et désagréable, au milieu de la deuxième partie du rapport, des questions de filières concernant EDF et Areva, mais il est vrai que ce sujet n’est pas remonté tout en haut de la liste des préconisations. J’ai cependant appris que vous aviez demandé la création d’une commission d’enquête à ce sujet : vous aurez donc tout loisir de vous pencher sur la question.

M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Il faudra appuyer notre demande pour qu’elle puisse aboutir !

M. Antoine Armand, rapporteur. Dans le cas d’espèce, je ne suis pas sûr qu’une affaire d’espionnage industriel ou un problème d’intelligence économique entre la France et la Chine ait un lien direct avec les capacités de production ou d’économies d’énergie de notre pays. La situation actuelle peut s’expliquer par bien d’autres raisons d’ordre industriel. Si j’ai décidé d’écarter ce sujet du rapport, ce n’est pas par idéologie, mais faute d’éléments ou de temps suffisant puisque la question a été abordée un peu tard lors des auditions.

J’ai critiqué l’instauration d’un moratoire sur le photovoltaïque, mais je n’ai pas voulu aller plus loin car aucun élément ne nous permet de dire que la courbe de développement des installations photovoltaïques s’est infléchie après ce moratoire de trois mois.

M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). J’ai dit que j’étais d’accord avec vous à ce sujet.

M. Antoine Armand, rapporteur. Au temps pour moi.

L’une de nos recommandations consiste à demander à EDF une pleine transparence conciliable avec le secret commercial sur l’approvisionnement en uranium. Les débats à ce sujet ont été assez houleux, mais en réalité quelque peu éthérés car les sources existantes ne sont ni très fiables ni concordantes. Or nous avons besoin de données assez fiables pour débattre en toute transparence. Il en est de même, d’ailleurs, s’agissant de l’eau et de l’impact du dérèglement climatique sur le fonctionnement du parc nucléaire.

Madame Laernoes, la quasi-totalité des responsables du CEA ont été auditionnés sur le projet Jules-Horowitz, lequel est d’ailleurs évoqué dans presque tous les documents qu’ils nous ont transmis.

Seules deux ou trois personnes auditionnées ont parlé favorablement du multirecyclage en réacteurs à eau pressurisée (REP) – un sujet pourtant abordé par nombre de nos invités et dans une grande quantité de documents fournis par les anciens responsables du CEA. Vous pourrez constater que, dans mes conclusions et dans mes préconisations, je m’interroge quant aux arguments exprimés. Le multirecyclage et la quatrième génération ne sont pas du même ordre. On peut préférer l’un ou l’autre, mais il n’est pas exact de dire que le multirecyclage permet de préparer la quatrième génération.

Vous m’avez accusé d’avoir calqué les préconisations de la commission d’enquête sur les textes en cours d’examen. Nous avons pourtant commencé nos travaux trois mois avant l’adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, tandis que nous les terminons après l’adoption du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Nous avons étudié trente ans de politique énergétique ; le rapport comporte des propositions institutionnelles, des propositions de mix, des propositions industrielles, des propositions sur les compétences… Cette accusation me semble guidée par d’autres préoccupations.

Je ne répondrai pas à votre question relative aux contrevérités contenues dans ce rapport, puisque vous n’en avez mentionné aucune. Je suis évidemment prêt à retirer toute erreur, inexactitude ou mensonge. À ce stade, cependant, nous n’en avons pas détecté de très visibles !

M. le président Raphaël Schellenberger. Mes chers collègues, je tiens à vous préciser quelques points de procédure. Après le vote du rapport, notre rapporteur sera chargé de le déposer sur le bureau de la présidente de l’Assemblée nationale, ce qu’il fera certainement dans les prochaines heures ou demi-journées. Quelques corrections de forme doivent encore être effectuées, mais il n’y aura aucune modification de fond.

Une fois le rapport déposé, au plus tard six mois après la création de la commission d’enquête, le règlement de notre assemblée nous impose cinq jours francs de secret. Bien que le rapport ne comporte aucune information classifiée, il ne pourra donc être publié avant l’expiration de ce délai, qui pourrait intervenir autour du jeudi 6 avril à midi. Puisque tout s’est très bien passé depuis le début de nos travaux, je ne doute pas que nous saurons garder le silence sur ce rapport jusqu’à cette date.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). À quel moment pourrons-nous transmettre des contributions ?

M. le président Raphaël Schellenberger. Dès à présent, et jusqu’au 5 avril. Ces contributions, qui seront annexées au rapport, sont libres et peuvent prendre n’importe quel format.

M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). La publication du rapport donnera-t-elle lieu à une conférence de presse ?

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous essaierons d’en organiser un jeudi prochain, mais tout dépendra bien sûr de la date précise à laquelle le rapporteur déposera son rapport.

La commission adopte le rapport et autorise sa publication.

Contributions des groupes politiques et des députés

Contribution de Mme Olga Givernet, vice-présidente députée du groupe Renaissance

Contribution de la Députée Olga Givernet, vice-présidente

5 avril 2023

A titre préliminaire, je tiens à saluer la très bonne organisation des travaux de la commission d’enquête par son Président et son Rapporteur. Dans un temps limité, nous avons pu auditionner l’ensemble des principaux décideurs, politiques, scientifiques et industriels de la politique énergétique française des dernières décennies, ainsi que les experts et observateurs compétents. Le présent rapport s’appuie sur une synthèse et des analyses factuelles, méthodiques, rigoureuses et fouillées. Nul doute qu’il fera référence dans la détermination des politiques énergétiques à venir.

En complément, je tenais à formuler trois remarques.

1) La souveraineté énergétique française, victime d’un arrangement électoral

Si la France a eu peur de manquer d’électricité à l’hiver 2022, c’est d’abord à cause d’un coup politique. Préparant le quinquennat de François Hollande, l’accord électoral entre les socialistes et les écologistes de 2011 a acté la décision de brider puis d’abaisser la capacité de production nucléaire. Le contexte d’après-Fukushima a servi de prétexte à Europe Ecologie Les Verts pour raviver leur vieille antienne anti-nucléaire. Pour consolider une plateforme électorale incertaine, le parti socialiste a accepté une réduction de la part du nucléaire de 75% à 50% à horizon 2025, sans fondement scientifique ni logique économique.

Au début des années 2010, la France disposait d’un parc nucléaire unique au monde, hérité de la politique énergétique visionnaire engagée par Pierre Messmer en 1974 en réponse au premier choc pétrolier. Pendant des décennies, grâce au nucléaire, l’économie française a pu compter sur un approvisionnement en électricité fiable, décarboné et bon marché. Jusqu’à récemment, la France était la centrale électrique de l’Europe, affichant excédents et exportations. C’est une imposture politico-idéologique qui aura pour conséquence de dévitaliser cette filière d’excellence.

Il est avéré qu’à partir du moment où le processus a été initié, les effets concrets sur la production nationale et la satisfaction des besoins énergétiques des Français n’ont été ni analysés ni anticipés. La perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France est le résultat d’un « accord de coin de table », basé sur la prophétie d’une baisse à long terme des besoins en énergie sous format de décroissance.

Cette politique aveugle, inspirée de « pensée décroissante » a frappé en premier lieu la production d’électricité. Le dogme des 50% de nucléaire et de fermeture progressive de 24 réacteurs a constitué une entreprise de sabotage de l’outil français de production électrique. Ces décisions politiques ont mis en péril le potentiel industriel de la France et affecté le pouvoir d’achat des Français.

2) Le développement du nucléaire nouvelle génération bridé par le doute et l’indécision

Face aux mutations technico-économiques et à l’impératif de décarbonation, les perspectives de réindustrialisation imposent une évaluation lucide de nos besoins. Le redressement productif devra s’appuyer d’abord sur une relance de l’énergie nucléaire. C’est l’un des grands défis de notre génération.

Cependant, le contraste est saisissant quand on compare la situation actuelle et la dynamique de construction des centrales nucléaires à partir des années 1950, plus encore dans les années 1970. Le manque d’anticipation politique, les doutes infondés sur l’avenir couplés à une dose d’indécision brident la volonté politique et la concrétisation industrielle.

L’adoption récente de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ouvre des perspectives encourageantes, qu’il conviendra de confirmer avec la loi de programmation sur l'énergie et le climat au deuxième semestre 2023. Afin d’assurer la pérennisation de nos installations existantes, j’ai fait introduire dans la loi, au nom du groupe renaissance, une demande de compte-rendu du gouvernement au parlement en vue de l’extension des centrales nucléaires actuelles à 60 ans et plus.

Le rapport de notre commission d’enquête reprend cette disposition de prolongation dans le cadre d’une stratégie énergétique renouvelée, globale et durable, nationale et européenne.

3) Et demain, la sobriété : facteur clé de notre indépendance énergétique

Le nouveau paradigme énergétique doit également prendre en compte une trajectoire de sobriété, que le 6e rapport du GIEC définit comme « un ensemble de mesures et de pratiques quotidiennes qui évitent la demande en énergie, matériaux, sol et eau tout en offrant à chacun une vie décente dans les limites planétaires » (rapport 2021 : « sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique »).

Le présent rapport mentionne utilement et à deux reprises l’objectif de sobriété énergétique. Il cite notamment le rapport de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur "les implications en termes de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique", attendu en juin 2023.

La France doit redresser sa capacité de produire. Elle doit aussi mieux réguler ses besoins énergétiques, en liaison avec nos partenaires européens. A cet effet, le pays doit optimiser l’utilisation des outils technologiques de pilotage de la consommation énergétique et infuser une culture de la sobriété. Avec les énergies renouvelables, le nucléaire nouvelle génération et la sobriété sont les piliers de notre souveraineté énergétique retrouvée.

Contribution de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, députée du groupe Renaissance

Contribution écrite de Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, Députée de l’Isère

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

Je souhaiterais en préambule saluer le travail fourni par le Président et le Rapporteur de cette commission et souligner le nombre d’auditions extrêmement fourni, ainsi que le travail de synthèse du rapporteur qui est d’une très grande qualité. Choisir, c’est renoncer, et sans doute que le rapport n’aura pas pu mettre en perspective l’ensemble de la richesse foisonnante de la matière brute récoltée au cours des heures et des mois d’auditions. Néanmoins, ce que le rapport aura cédé à l’exhaustivité il aura indéniablement gagné en clarté.

Je voudrais aussi redire que la possibilité de suivre les auditions en différé a été particulièrement appréciable, dans un contexte où l’activité des parlementaires était singulièrement saturée, y compris sur des textes de loi ayant trait justement à l’énergie. Mais également parce que ce format ouvert, traditionnel des commissions d’enquêtes, a permis en plus de capter, à juste titre, l’intérêt des citoyens et des médias qui en ont suivi régulièrement les avancées. Ils ont eux aussi, par leurs commentaires et leurs retours « hors camera », sur nos circonscriptions, finalement pris part aussi à ces travaux sur l’énergie. Cela souligne la volonté de participation citoyenne, s’il était encore besoin de la démontrer.

Cette commission d’enquête était partie du besoin d’exploration d’une sorte de présupposé présent dans les esprits à l’automne dernier, que la « perte de souveraineté énergétique française » serait intimement liée à des épisodes de désamours politiques du nucléaire français au cours des décennies passées. Je veux saluer le travail d’investigation mené par le président et le rapporteur qui se sont attachés à retracer la chronologie de l’histoire plus ou moins heureuse du nucléaire français, et la série d’évènements qui ont conduit aujourd’hui à faire le constat paradoxal d’un grand savoir-faire et d’une dangereuse érosion des compétences actuellement. La rapidité avec laquelle la commission a écarté le mirage d’une « indépendance énergétique » voire d’une « autarcie énergétique » basée sur le nucléaire est à remarquer. En se concentrant sur la dimension de souveraineté, qui représente la capacité d’un Etat à agir sur son avenir, (et en ne succombant pas à la tentation d’établir les comptes politiques d’une série de responsabilités passées, fragmentées et diluées) les travaux de la commission permettent d’alimenter utilement les débats attendus de la stratégie énergie-climat française.

Dans ces travaux sur la souveraineté énergétique, je veux mettre en lumière que tout comme lors de la commission d’enquête sur les ENR dont j’avais été rapporteure, il n’est pas possible de limiter la question énergie à la simple question de la production électrique française. Le fait qu’on parte de l’état du nucléaire français pour aboutir dans les recommandations sur le besoin de maitriser les consommations d’énergie (par la sobriété et l’efficacité énergétique) et de développer le « fond chaleur » tout comme mon propre rapport parti de la production des ENR électriques m’avait conduit à faire le même constat sur les économies d’énergie et sur les ENR thermiques, doit interpeller notamment au regard des budgets qu’on est prêt à déployer pour ces objectifs respectifs.

Le présent rapport souligne à juste titre les quelques 450 TWH annuels de consommation énergétique liée au résidentiel, on pourrait élargir aux 740 TWH annuels de consommation de l’ensemble du parc bâti français (tous usages confondus), pour rappeler que le parc nucléaire actuel génère au mieux de sa production 350 TWH annuels environ. Cela pourrait faire penser que le premier « producteur d’énergie » potentiel français c’est en fait le secteur des bâtiments… Car en mettant en œuvre des travaux de rénovation il pourrait « rendre » à d’autres usages l’énergie qu’il consomme actuellement. De même il faut considérer que les besoins de chaleur en France sont le premier besoin énergétique. Avec 45% de l’énergie finale consommée et à 60% d’origine fossile, l’enjeu est bien en grande partie de répondre à ces besoins par des énergies décarbonées. Or, la manière dont les ENR thermiques sont sous-envisagées au profit des solutions électriques en France semblent être un facteur de la perte de souveraineté dénoncée aujourd’hui.

En effet, imaginons une autre commission d’enquête qui explorerait les choix français en matière d’efficacité énergétique depuis les années 70 et le dernier choc pétrolier… Cette commission découvrirait que nous avons mis en œuvre en France une réglementation thermique moins ambitieuse que d’autres pays (du fait peut-être de la disponibilité de l’énergie nucléaire ?). Selon le rapport du Haut conseil pour le climat sur la Rénovation nous avons en effet attendu 2012 pour mettre en œuvre les mêmes niveaux d’isolation que nos voisins européens avaient décidé de la faire dès les années 70. Quels seraient les niveaux de réinvestissement nécessaire pour l’état français dans la production électrique nationale si depuis bientôt 50 ans nous avions œuvré à réduire le besoin de consommation ? Quelle serait l’histoire énergétique française si comme en Suède on avait déployé de manière très volontariste des réseaux de chaleurs basés sur les ENR thermiques et la récupération de chaleur ? Quelle serait la situation sociale de notre pays avec ces besoins de chaleur aujourd’hui quasiment effacés de la facture des ménages ? Cette commission d’enquête pourrait identifier les mécanismes qui ont conduit dans les années 70 à penser qu’une production électrique massive et décarbonnée était préférable à la réduction du besoin, et peut-être que là aussi elle permettrait de renvoyer quelques idées persistantes dans certains esprits au statut de mirages ou de dangereuses croyances.

Sans doute qu’une nouvelle commission d’enquête telle que celle-ci nourrirait elle aussi les travaux de la prochaine stratégie energie-climat française !

Autre piste à explorer sans doute dans nos objectifs de souveraineté au moment où l’on passe de la croyance « d’un monde sans fin » à la prise de conscience « d’un monde fini » : le passage de la vision quasi unique des producteur d’énergie à l’émergence de celle des gestionnaires d’énergie (qui ont la lourde tâche de redéployer l’énergie déjà disponible là où elle est le plus utile), le recentrage des reflexions de l’offre sur le besoin (avec une place entièrement nouvelle pour le rôle des consommateurs), la bascule enfin d’une vision de l’énergie centralisée puis distribuée vers l’idée d’une énergie produite et consommée localement... Autant de renversements que la crise énergétique actuelle permet d’explorer plus efficacement et sans doute plus audacieusement.

Contribution du groupe Rassemblement national

Contribution du Rassemblement National sur le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les raisons de la perte d’indépendance et de souveraineté énergétiques

Attaché à l’intérêt général et au dépassement du sectarisme stérile, le groupe Rassemblement National a voté en faveur de la publication du présent rapport, fidèle en tout point à la qualité des travaux de notre commission.

Malgré les différences et oppositions qui persistent naturellement, nous partageons l’essentiel des analyses et recommandations établies par le rapport. Serait-ce que parce qu’elles valident l’esprit et souvent la lettre des diagnostics, des propositions et de la vision que nous défendons depuis vingt ans, réaffirmées lors de la dernière campagne présidentielle par Marine Le Pen avec notre projet complet « Marie Curie ».

Le vote favorable envers ce rapport vaut aussi soutient à une méthode de travail rigoureuse et rationnelle, fondée en faits et en raison. Le groupe Rassemblement National ne peut qu’espérer que cette éthique sera respectée pour la compréhension, la programmation et la mise en œuvre des grands projets scientifiques et industriels que notre pays doit mettre en place pour réussir la transition énergétique, recouvrer son indépendance et renouer avec la prospérité.

Ces types de programmes et d’infrastructures s’étalent sur plusieurs années voire décennies. Il est essentiel que les différentes forces politiques susceptibles un jour ou l’autre de gouverner, adoptent une méthode de travail transpartisane de ce type, fondée en faits et en raison, afin que la réussite soit assurée au-delà des alternances.

A ce titre, les six mois de travaux de la commission d’enquête ont permis de mener des travaux riches et approfondis. Les députés de l’ensemble des groupes politiques ont pu bénéficier d’une large liberté de parole sur le fond et la forme assurée par la présidence de Raphaël Schellenberger dont notre groupe veut saluer la haute tenue.

Le présent travail rendu par Antoine Armand reflète fidèlement les auditions et des débats, avec une grande rigueur intellectuelle mais aussi, il faut le dire, un vrai courage dans ses conclusions et recommandations contre la doxa de la majorité. Nous souhaitons aussi souligner la qualité de rédaction et des ressources intégrées au rapport, qui permettent à tous de comprendre parfaitement les enjeux et d’accéder aux travaux parlementaires comme il se doit dans une démocratie.

La tenue remarquable de cette Commission d’enquête n’était pourtant pas garantie à l’origine. D’une part parce que rien n’indiquait, avec une configuration politique inédite et de fortes tensions idéologiques, que les commissions pourraient se tenir dans un tel esprit. D’autre part, parce que la réunion constitutive avait exclu le RN du bureau au profit de la NUPES. Ce choix était incompréhensible puisque nous sommes le premier parti d’opposition mais aussi la seule force qui n’a pas de responsabilité dans l’effondrement de la politique énergétique que ce rapport ne peut que constater, à l’image de tous les Français.

La première décision salutaire, recommandée par les élus RN, a été de remonter les travaux de la Commission d’enquête jusqu’aux années 1990. Ce choix repose sur deux logiques. Tout d’abord, il s’agit d’éviter toute accusation de manipulation politique, en choisissant une date arbitraire comme 2012 qui excluait les responsabilités de l’UMP. Ensuite, le nucléaire est une industrie organisée en cycle long. Seul un bilan des trente dernières années correspondaient à la réalité de la filière et à ses enjeux.

La deuxième décision salutaire a été le large choix des auditions, recouvrant la quasi-totalité des experts, hauts-fonctionnaires, industriels et décideurs politiques des trente dernières années sur le politique énergétique. Certes, les enjeux sur les énergies fossiles et les économies d’énergie ont été moins traités que notre système électrique. C’est une tendance récurrente du débat politique français à laquelle nous n’avons pas échappé. Néanmoins, le travail du rapporteur rétablit un équilibre en montrant notamment que les gouvernements n’ont pas diminué depuis au moins 30 ans notre dépendance aux pétrole, gaz et fioul. Ils ont concentré les moyens publics et le débat démocratique sur une concurrence absurde et suicidaire entre les ENR électriques et le nucléaire au lieu de décarboner le logement, l’industrie et les transports.

Le groupe Rassemblement National regrette cependant les conditions de l’audition de Nicolas Sarkozy et de François Hollande qui, n’étant pas soumis au serment pour des raisons constitutionnelles au demeurant discutables, ont pu raconter ce que bon leur semblait, à la différence de l’ensemble des autres personnes auditionnées sous serment et responsables pénalement de leurs déclarations à la représentation nationale. Mieux n’aurait fallu aucune audition que ces interventions politiciennes.

I) Nos principales divergences avec le présent rapport :

Si nous avons voté pour le rapport, nous n’en partageons cependant par toutes les analyses et les recommandations. Voici les points essentiels, mais non exhaustifs de nos désaccords :

1) L’indépendance énergétique reste possible, souhaitable et même vitale.

Tout d’abord, nous n’estimons pas que l’indépendance énergétique soit un objectif illusoire ou inatteignable ; cet objectif est plus que jamais souhaitable alors que la guerre de la Russie contre l’Ukraine mais aussi la crise du Covid 19 ont frappé nos démocraties.

Le rapport confond l’indépendance avec l’autarcie. L’indépendance ne repose pas sur l’absence de toutes importations. A ce titre l’exemple du nucléaire ou de l’hydroélectricité est édifiant. Les matériaux nécessaires, en qualité et quantité, pour bâtir puis faire fonctionner ces centrales ne sont pas spécialement critiques. Par ailleurs, le développement de réacteurs de 4ème génération aurait rendu depuis longtemps la France indépendante de toute importation de matière fissible.

Avec une filière nucléaire et hydroélectrique massive, la production d’électricité et d’hydrogène permettrait d’éliminer les importations de gaz et de pétrole, tout en exploitant les nouvelles formes de biocarburants ou d’autres technologies souveraines comme la géothermie et le stockage STEP.

En réalité, la France s’est arrêtée en cours d’acquisition de son indépendance énergétique. Si le programme nucléaire a permis de limiter drastiquement sa dépendance au fioul et au charbon pour l’électricité, notre pays n’a pas poursuivi le développement d’un parc nucléaire pour décarboner les usages des secteurs des transports, de l’industrie ou du logement. C’est intolérable puisque sur les dix dernières, ces importations ont couté au moins 700 milliards d’euros aux Français !

La production massive d’électricité bas-carbone est aussi le moyen de relocaliser notre industrie, y compris une industrie d’extraction minière et de valorisation des manières premières, autant de moyens de favoriser notre indépendance stratégique générale.

A ce titre nous regrettons aussi le refus de développer l’exploitation de nos ressources possibles parallèlement à la décarbonation de notre économie. En effet, refuser d’exploiter ses ressources avec des technologies les plus durables tout en continuant à importer massivement des énergies fossiles couteuses et exploitées dans des conditions pires qu’en France n’a strictement aucun sens autre qu’une posture politique.

2) La démocratie doit établir clairement des responsabilités pour avancer

Nous sommes en désaccord sur le refus d’établir des responsabilités politiques et même parfois personnelles liées aux décisions absurdes prises par les uns et les autres. En effet, loin d’être des erreurs de bonne foi, c’est en pleine conscience des limites et lacunes physiques, économiques, financières et même scientifiques que des décideurs ont choisi de sacrifier nos atouts et des programmes vitaux. Ainsi, la crédibilité affirmée de l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique était bel et bien une manipulation de campagne transformée en mensonge d’Etat, organisé par les socialistes puis la macronie avec le soutien d’un nombre conséquent de hauts-fonctionnaires et d’experts souvent auto-proclamés. On ne peut considérer que cette manigance relève du « bas de bol » hollandien.

A ce titre même s’il reconnait que la relance de la filière nucléaire annoncée par le gouvernement reste à concrétiser, nous regrettons que le rapport minimise la responsabilité personnelle d’Emmanuel Macron dans le saccage de la filière nucléaire (vente d’Alstom à l’américain General Electric, poursuite des objectifs de 50% de nucléaire dans le mix électrique, etc.) aussi bien comme Ministre de l’Économie que comme Président de la République.

Le groupe Rassemblement National considère que la mise en place d’un « spoil system » à la française, à savoir la possibilité pour un gouvernement élu de remplacer les hauts-fonctionnaires et responsables publics majeurs, est le seul moyen de pour l’État d’être incarné par des gens à la fois compétents, responsables et efficaces.

3) Le gouvernement sous-estime la production électrique nécessaire à notre pays d’ici 2050 et fait des paris technologiques hasardeux.

Réussir la transition énergétique et relancer notre économie nécessite une réindustrialisation massive, bien loin des objectifs de 12 à 13% d’industrie dans le PIB en 2050 étudiés par RTE. Il faut au moins revenir à 20% d’industrie dans le PIB, ce qui implique une consommation massive d’électricité et d’hydrogène bas-carbone.

De la même manière, les objectifs de sobriété et d’efficacité énergétiques sont trop optimistes par rapport aux attentes crédibles. Surtout, qui peut le plus peut le moins ! On ne peut se permettre des vœux pieux contre le réchauffement climatique, mieux vaut donc prévoir trop d’électricité bas-carbone que pas assez, ce qui mènerait à une nouvelle catastrophe.

Cet optimisme infondé se constate aussi dans les « paris technologiques » faits pour conjuguer le développement massif des énergies intermittentes avec les besoins en énergie, notamment l’équilibre du réseau électrique. Ces paris technologiques ne sont fondés sur rien et mèneront au développement des centrales à gaz.

Au contraire, le rapport minimise des technologies innovantes dont la réussite est certaine, comme le développement massif de la cogénération nucléaire ou le développement maximal des STEPs.

De la même manière, refuser, pour des raisons administratives sans fondement technique, les propositions du RN pour relancer Fessenheim enfin d’en faire la première centrale capable d’aller à 60 ou 80 ans nous semble une posture stérile. Comment peut-on se permettre de ne pas utiliser un tel outil industriel face au défi énergétique monumental que nous affrontons.

4) La relance de la filière nucléaire et hydroélectrique est très incertaine dans les conditions actuelles prévues par le gouvernement et Emmanuel Macron.

L’essentiel des craintes du Rassemblement repose sur le peu de réacteurs nucléaires prévus (6 à 14 en 30 ans, contre 20 à 30 pour le groupe RN) et la crainte d’un nouveau « creux nucléaire » entrainant des pertes de compétences. Nous déplorons également le manque d’ambition pour l’hydroélectricité, la 4ème génération de réacteurs nucléaires ou encore des technologies de rupture comme la cogénération nucléaire ou l’hydrogène.

Le groupe Rassemblement estime que le calendrier et les moyens ne correspondent pas à la relance d’une vraie filière nucléaire, qui devrait être assurée par un plan de charge au moins comparable au plan Messmer.

Par ailleurs, le choix de ne pas lancer d’EPR 1 dès maintenant sur la base des acquis britanniques dans l’attente de la validation du design de l’EPR 2 nous semble incompréhensible et dangereux.

Enfin, il semble évident que pour réussir une vraie relance nucléaire, la coopération à la carte avec nos partenaires européens à travers Euratom est essentielle, voire d’autres puissances comme les Etats-Unis ou la Corée du sud, cette liste étant non-exhaustive.

5) Une fiscalité énergétique injuste et inefficace

Le RN regrette que l’efficacité de la politique fiscale frappant les énergies fossiles, présentées depuis des décennies et en particulier depuis 2014 comme un moyen de baisser notre dépendance aux énergies fossiles n’ait pas été interrogée par d’autres commissaires que nos propres membres.

L’absence de réponse de la Première Ministre Elisabeth Borne en dit long sur l’escroquerie d’une telle fiscalité, qui ne vise qu’à lever des impôts sur les classes populaires et moyennes sans aucun effet autre que des sacrifices et des pénuries.

II) Le bilan et la vision du groupe Rassemblement National sur la souveraineté énergétique française.

- L’incompétence de l’ensemble des gouvernements depuis 20 ans et les erreurs d’Emmanuel Macron ont mis la production électrique en forte tension, fait exploser la facture et affaibli le modèle EDF.

- Des investissements massifs et urgents s’imposent car les besoins liés à l’électrification nécessaire à la transition écologique et la réindustrialisation de la France n’ont pas été anticipés ou ont été sous-estimées.

- L’ensemble des scénarios anticipant la consommation de 2050 misent sur des performances d’efficacité énergétiques sympathiques mais peu rationnelles.

- Le plan annoncé par Emmanuel Macron à Belfort est moins une relance du nucléaire qu’un gigantesque plan pour les énergies intermittentes.

- Il vise à baisser la consommation d’énergie totale de la France de 40% tout en augmentant la production d’électricité de 55% tout en cessant toute promesse de réindustrialisation.

- Il prévoit encore d’abaisser dans les faits le nucléaire à 50% du mix électrique en 2050, avec 50% de renouvelable, entrainant la multiplication par 2 des éoliennes sur terre, par 10 des panneaux solaires et l’installation de 50 parcs éoliens en mer.

- Ce projet repose aussi sur la construction de 6 à 14 réacteurs EPR2 entre 2035 et 2050, et de quelques SMR, nombre insuffisant pour une vraie filière.

- Le mix 50% nucléaire/40% ENRi arrivera inévitablement à une utilisation du gaz.

- Le plan nucléaire du RN anticipe des besoins bien plus grands en électricité, notamment pour réindustrialiser la France et repose sur 3 piliers :

o Renforcer le parc nucléaire historique : EDF redeviendra un monopole naturel avec des prix régulés, la disponibilité des centrales sera améliorée, le parc prolongé à 60 ans, Fessenheim sera réouverte avec un objectif d’exploitation de 80 ans.

o Développer les ENR hydroélectrique, géothermiques et accélérer « la révolution hydrogène vert » ainsi que la cogénération nucléaire et les STEPs.

o Lancer un plan « Messmer II », qui sera nommé « Marie Curie » capable de renouveler notre parc nucléaire, augmenter sa puissance et sa sureté.

A) Pourquoi l’énergie est aussi un choix de civilisation ?

Le débat public limite généralement cet enjeu aux sujets régaliens, économiques et éducatifs. Naturellement, ces questions sont majeures dans l’avenir que les Français vont choisir mais les problématiques énergétiques et, d’une manière générale, les grands choix technologiques que nous ferons, sont tout autant fondamentaux

L’énergie est le cœur battant de notre économie et des sociétés humaines. Toute l’aventure humaine est une quête sans cesse renouvelée pour la maitrise des ressources naturelles et des lois de la physique qui lui permettent de prospérer.

De la maîtrise du feu à la domestication des animaux, de l’invention des moulins à celle des machines à vapeur, de l’utilisation du pétrole jusqu’au miracle de l’électricité, de la conquête de la fission atomique jusqu’à celle de la fusion, l’humanité n’a fait et ne fera qu’étendre la puissance énergétique dont elle dispose pour vivre mieux.

L’ensemble des révolutions productives de l’humanité, des plus anciennes aux plus contemporaines, sont toutes fondées sur la maîtrise d’une ou plusieurs formes d’énergie nouvelle. Ces acquis technologiques se sont cumulés bien plus qu’ils ne se sont remplacés les uns aux autres pour une raison simple : l’humanité a toujours besoin de plus d’énergie pour améliorer ses conditions de vie, soulager la dureté du travail, conquérir de nouveaux territoires, y compris désormais, la mer et l’espace.

Les perspectives énergétiques dictent le modèle de société et nos modes de vie bien plus que l’inverse. Cantonnée au bois, aux forces du vent, de l’eau et du soleil, l’humanité n’a connu quasiment aucune croissance économique pendant des millénaires. Maitrisant le charbon, le pétrole, le gaz puis l’atome, la prospérité a transformé nos civilisations de fond en comble, bouleversant nos fondements anthropologiques jusqu’à donner l’illusion d’un monde infini, sans limite de ressources.

Alors que l’humanité a vécu la quasi-totalité de son histoire dans la privation, les sacrifices et les contraintes, une partie toujours plus importante d’entre elle a connu l’ivresse de la croissance économique même si les richesses étaient très injustement réparties, le mérite et le travail étant rarement récompensés à leur juste place.

Abondantes pendant quelques décennies, l’énergie et les ressources naturelles semblent à nouveau restreintes. Quand apparaissent les pénuries, les injustices éclatent au grand jour au sein des peuples et les tensions entre les Etats se multiplient pour le contrôle des richesses.

B) L’exception nucléaire française, un miracle industriel, économique et écologique qui a été gâché

Le choix du modèle énergétique est un choix de société. Bien de première nécessité par essence, souvent proche de ce que même les libéraux identifient comme un « monopole naturel », l’énergie n’est pas une richesse comme une autre. Elle conditionne l’accès à une nourriture saine, à un logement digne, à la liberté de se déplacer.

Le choix du modèle énergétique conditionne aussi notre rapport au monde. Les ressources naturelles ne sont pas réparties équitablement sur Terre. Plus elles seront rares, plus elles seront âprement disputées. Choisir la dépendance comme l’ont fait les gouvernements français depuis 30 ans au mépris de l’héritage du Général de Gaulle nous a mis dans une impasse, entrainant une facture énergétique que les Français paient de plus en plus lourdement.

En 1972, le Club de Rome établit un rapport très clair, fondé sur la raison et le bon sens : la croissance miraculeuse qu’a connue l’Occident après la Seconde Guerre mondiale, fondée sur les énergies fossiles, l’exploitation intensive des ressources et une explosion démographique mondiale irraisonnée, nous mènera d’une manière ou d’une autre à une catastrophe.

Les crises pétrolières qui suivirent donnèrent du crédit à leur analyse : l’énergie fossile à bas coût était une illusion économique tandis que les problèmes environnementaux notamment la pollution atmosphérique, devenaient des évidences incontestables.

Particulièrement conscient de la dépendance de la France aux ressources fossiles et aux matières premières, le Général De Gaulle avait déjà perçu avant les crises pétrolières que la France devait produire sa propre énergie et, dans la mesure du possible, un maximum de ses ressources stratégiques.

La France se lance donc dans la maitrise de l’atome civil puis engage le plus grand programme nucléaire possible par rapport à sa taille. 58 réacteurs sont construits en seulement 30 ans, à partir de filières industrielles naissantes. Jusqu’à 3, 4, 6 et même 8 réacteurs seront livrés par an !

Avec le succès de ce « plan Messmer », la France invente la première « croissance verte » : la France s’enrichit en produisant 75% de son électricité avec le nucléaire, 15% avec l’hydroélectricité, soit 90% de son énergie sans émission de gaz à effet de serre ni pollution atmosphérique. Dotée de la meilleure filière intégrée au monde, du combustible au retraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitive pour son économie et ses habitants.

La France prend alors la tête d’une véritable révolution énergétique : dans un gramme d’uranium, il y a autant d’’énergie que dans une tonne de pétrole. Les perspectives d’innovation sont considérables, ouvrant des horizons d’une énergie abondante en limitant les risques et les déchets.

La révolution technologique et anthropologique repose dans l’équation du nucléaire : avec un minimum d’espace occupé, de ressources consommées et de déchets produits, on obtient une énergie maximale.

Pourtant, au lieu de préparer l’avenir, de garantir durablement une prospérité chèrement acquise tout en résolvant les problèmes de pollution sur la santé et l’environnement, les gouvernements français n’ont vu dans le nucléaire qu’une rente qu’ils vont gaspiller pour toutes les lubies politiciennes possibles : clientélisme, fédéralisme européen, accords électoraux, impasse des énergies renouvelables intermittentes (ENRi)…

Ce dernier point est sans doute le plus représentatif des conséquences tragiques de l’incompétence politique et du poids des lobbies. A partir de 2007, la France a massivement subventionné le développement des éoliennes sur terre, des panneaux solaires puis, dès 2011, des éoliennes en mer.

Ces énergies peuvent aider des pays ne disposant pas de compétences nucléaires mais pour la France, c’est une absurdité ! Le nucléaire est déjà une électricité bas-carbone et sans pollution atmosphérique mais qui produit en plus une énergie massive et pilotable. Au contraire, les ENRi, soumis aux caprices de la météo, sont incapables d’alimenter une économie développée sans le recours à des centrales à charbon et à gaz qui compensent leurs défaillances.

Le développement massif des ENRi n’a servi à rien sinon à désorganiser le modèle français et européen, à accroitre notre dépendance aux centrales à gaz/charbon. Ces centrales occupent un espace considérable, massacrant les paysages, ruinant la valeur foncière des habitations, polluant les sols.

L’argent gaspillé dans les ENRi n’a pas été dépensé dans le nucléaire d’avenir. Les filières d’innovation ont été abandonnées ou ralenties, les investissements sont devenus rares et puis, finalement, plus aucun réacteur ou presque, n’est construit depuis 30 ans à part une tête de série dont les déboires illustrent l’ampleur des pertes de compétences de la France.

Cette gabegie a fragilisé le fleuron national qu’était EDF. Pour satisfaire les traités européens absurdes, l’entreprise a été démantelée et spoliée de 25% de sa production nucléaire vendues à prix coûtant à ses concurrents sans aucun effet bénéfique pour le consommateur, les prix ayant augmenté en moyenne de plus de 50% depuis dix ans !

C) Les choix d’Emmanuel Macron mènent la France dans l’impasse

L’hiver 2022 marque une rupture pour le marché électrique : la rente nucléaire ne peut plus cacher les erreurs de la France et de l’Europe depuis 30 ans. Les prix de toutes les énergies explosent, en particulier l’électricité. Le gouvernement, une fois encore, utilise EDF et le parc nucléaire comme une victime expiatoire et une variable d’ajustement électoral.

Alors que le mix français est très peu exposé au cours du marché du gaz ou du charbon, l’inclusion de notre pays dans le marché européen nous a privé de notre souveraineté énergétique. Quand le gaz explose en Europe, la France paie plein pot alors qu’elle n’en consomme presque pas pour son électricité.

Caricature de tous les maux qui ont frappé le nucléaire français, Emmanuel Macron a joué un rôle considérable dans l’affaiblissement du nucléaire français. Secrétaire Général Adjoint de l’Elysée puis Ministre, il coorganise le démantèlement d’Alstom, ferme la centrale de Fessenheim, reste passif face aux difficultés du chantier de Flamanville, voit la disponibilité des centrales se dégrader comme jamais.

Il a handicapé l’avenir en ne finançant véritablement aucun programme d’avenir et pire, en fermant le projet Astrid de réacteur de nouvelle génération… qu’il souhaite désormais relancer !

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (2019-2028) qu’il a fait voter au Parlement pour la France acte la baisse de la part du nucléaire dans le Mix électrique à 50%. Le 27 novembre 2018, Emmanuel Macron annonce la fermeture de 12 réacteurs en plus de Fessenheim avant 2035. Cette baisse est censée être compensée par le développement massif des éoliennes sur terre et en mer ainsi que des panneaux solaires.

Aucun de ces deux objectifs n’a jamais eu la moindre crédibilité et cinq précieuses années furent perdues pour construire le futur énergétique de la France, améliorer le pouvoir d’achat des ménages et réussir la transition écologique. Il est désormais établi qu’il s’agissait au mieux d’incompétence ou pire d’un mensonge d’État.

A Belfort, Emmanuel Macron a présenté sa nouvelle politique énergétique. Cette dernière consiste essentiellement à reprendre les conclusions du rapport « Futurs énergétiques » de RTE. Si cette entreprise dispose d’une expertise incontestable, elle reste aux ordres du gouvernement et s’est souvent trompée.

Ainsi, c’est RTE qui, durant deux décennies, a prétendu que la France n’aurait pas besoin de produire plus d’électricité uniquement parce que les gouvernements ne souhaitaient pas réaliser les investissements nécessaires et compter sur la désindustrialisation française.

Tout d’abord, Emmanuel Macron considère que la France doit baisser sa consommation d’énergie totale de plus de 40% tout en augmentant la production électrique de 50%.

Autrement dit, il s’agit d’un plan de sobriété énergétique doublé d’un plan d’électrification massif de la France. Le défi est monumental car jamais depuis le début de l’Histoire, une société qui baisse de 40% sa consommation d’énergie a réussi à produire plus de richesses.

A ce titre, Emmanuel Macron acte la non-réindustrialisation de la France avec ce plan énergétique. Le rapport RTE est très clair, son scénario n’est possible qu’avec une industrie qui reste à 10% du PIB ! Pour passer à 12-13% d’industrie en 2050, il faudrait augmenter la production électrique de 16.5%.

Pour électrifier la France, Emmanuel Macron fait le choix de prolonger au maximum le parc nucléaire actuel, puis lancer la construction de seulement 6 à 14 EPR d’ici 2050, renforcés par des SMR dont on ignore le nombre. Au final, l’objectif serait d’avoir 50% de nucléaire en 2050 avec une puissance installée plus faible qu’aujourd’hui. Il s’agit donc d’un lourd recul du nucléaire en France.

6 à 14 EPR en 30 ans sont par ailleurs insuffisants pour recréer une vraie filière. On assiste en réalité à un saupoudrage d’argent public sur pas moins de 6 filières électriques, ce qui mènera évidemment la France à n’en maîtriser aucune ! D’ailleurs, Emmanuel Macron fait le choix de lancer un programme EPR2 dont le design n’est pas achevé et qui ne sera opérationnel qu’en 2035 minimum, et sans doute plutôt 2037 !

Autrement dit, Emmanuel Macron n’assumera jamais le moindre suivi de son plan énergétique. Il veut investir dans 23 à 27GW de nouveau nucléaire contre… 180 GW d’énergie intermittentes : doublement des éoliennes terrestres, 50 parcs d’éoliennes ne mer et multiplication par 10 des panneaux solaires… soit une hausse de 15 à 30% de la facture hors inflation pour les Français.

Ce mix énergétique fonctionne sur le papier mais pas en réalité. Une société industrielle ne peut avoir 40% de son mix électrique qui s’arrête dans une nuit d’hiver où il n’y aurait ni vent, ni soleil. Emmanuel Macron fait le pari de « révolution » technologique dans le stockage de l’électricité mais rien ne prouve que cela sera atteignable avec un coût écologique et financier acceptable.

En réalité, le plan d’Emmanuel Macron conduira à développer des centrales à gaz.

D) Les défis énergétiques à relever selon le RN

La France se trouve aujourd’hui face à au moins quatre défis qui vont imposer d’augmenter considérablement la production d’électricité dans des délais bien plus serrés qu’avaient promis les gouvernements depuis les années 1990 :

1) Protéger le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises de la crise des énergies fossiles que nous traversons depuis septembre 2021, qui sera soit durable, soit récurrente. Seule une politique de souveraineté et d’autonomie maximale peut nous préserver.

2) La réindustrialisation de la France est une priorité pour contrer le déclassement économique et l’appauvrissement des Français. Ramener les 10 points de PIB industriel que nous avons perdus en 30 ans demandera aussi une électricité massive. Par ailleurs, les importations représentant 50% de nos émissions de gaz à effet de serre. Réindustrialiser, c’est sauver le climat.

3) Afin de respecter le Traité de Paris, il faut électrifier notre économie. L’objectif de neutralité carbone est noble mais il implique des choix lourds qui n’ont strictement jamais été débattus par les Français. Le « modèle allemand » fondé sur les ENRi a été un « crash test » et un fiasco. 500 milliards d’euros pour polluer 7 plus fois que la France !

4) Le vieillissement du parc nucléaire français commence à poser de sérieux problèmes. Certes, le plan de « Grand Carénage » va permettre de prolonger de 10 à 20 ans la durée de vie du parc mais il faut maintenant choisir : repart-on dans un nouveau parc nucléaire ou change-t-on de modèle ? Le choix s’impose.

Nous avons choisi : l’énergie nucléaire, alliée de nos barrages hydro-électriques, a fait ses preuves.

Pour être indépendant, pour offrir un niveau de vie digne à nos habitants, pour respecter l’environnement tout en renouant avec la prospérité, il faut lancer un grand plan de production nucléaire : réussir un « Messmer 2 », l’équivalent en nombre de réacteurs produits de ce qu’a réussi la France mais avec des réacteurs bien plus puissants.

E) Seul un plan Messmer 2 peut sauver la filière nucléaire française et garantir la prospérité durable de la France.

Sur ce graphique, deux courbes en pointillés représentent les hausses de consommation d’électricité qui seront créées par l’électrification des usages, le progrès technologique, la réindustrialisation et la révolution hydrogène.

En rouge, une courbe modélise la tendance haussière de la consommation engendrée par le programme du RN. En orange, le scénario central du gouvernement.

La courbe verte modélise la puissance nucléaire qui sera opérationnelle avec le plan Messmer II. On remarque que tous les autres scénarios illustrés par les autres courbes, y compris le plan de relance « massive » d’Emmanuel Macron (courbe bleue) retardent l’effondrement du parc nucléaire mais ne l’empêchent pas : les ENRi sont censés combler l’écart, ce qui est en fait impossible.

Les besoins en énergie vont être si considérables que même avec un plan Messmer 2, la production électrique passera tout juste l’épreuve de la fermeture du parc historique au bout de 60 ans.

F) Les causes structurelles de l’affaiblissement du nucléaire français et comment y remédier

Alors que le nucléaire français produisait environ 75% de l’électricité française avec 400 à 430 térawattheures/an dans les années 2000, la production du parc s’est régulièrement dégradée, tombant à moins de 70% du mix en 2020.

En 2022, cette production va chuter à 295-315 TWh, soit -25% en 15 ans.

Cet hiver, jusqu’à 15 réacteurs sur 56 étaient à l’arrêt ; 5 le sont encore. 6 autres réacteurs vont être arrêtés pour des contrôles, dont 3 n’étaient pas prévus.

Les raisons de l’affaiblissement sont les conséquences directes ou indirectes de la baisse considérable des investissements structurels dans la filière depuis les années 1990 au profit de l’impasse du développement des énergies intermittentes, éoliennes et photovoltaïque.

Le sous-investissement structurel dans la filière nucléaire au profit des ENRi

La dégradation du parc nucléaire est connue depuis le gouvernement Fillon qui a sous-estimé les conséquences du vieillissement des centrales, pensé que la France aurait besoin de moins d’électricité et choisi d’investir dans les énergies éoliennes et solaires.

Un choix suicidaire : les énergies renouvelables intermittentes et chères sont incapables de remplacer la production nucléaire, stable et pilotable.

A titre de comparaison, le parc nucléaire actuel a couté 80 à 100 milliards d’euros pour fournir jusqu’à 75% de l’électricité française jusqu’en 2005.

Au contraire, depuis les années 2000, plus de 150 milliards ont été dépensées pour les éoliennes et le solaire, pour moins 7 à 8% de la production électrique.

Le déclin organisé de la filière industrielle et professionnelle du nucléaire

Depuis 30 ans, la filière professionnelle a été affaiblie : trop peu d’ouvriers et d’ingénieurs ont été formés, le recours à des prestataires et des sous-traitants en cascade est trop important, la bureaucratie paralysante a envahi le secteur comme toute l’économie française. Sur l’EPR de Flamanville 3, un nombre considérable d’opérations de soudure a été réalisé par des opérateurs étrangers, faute de compétences françaises.

L’Autorité de Sureté Nucléaire et le ministère de l’Industrie ont régulièrement lancé des signaux d’alerte sur les pertes de compétences techniques : en vain.

Les grandes entreprises du secteur, véritables fleurons industriels, ont été saccagées, pillées ou tout simplement vendues :

- Areva, coqueluche des années 2000, a été ruinée suite à des querelles ridicules, des fautes de gestions et des gouvernements de tutelle. Finalement découpée en morceaux et sauvée par EDF, l’entreprise est devenue Orano, recentrée sur le combustible.

- Alstom Energie, vendue à General Electric, dont les turbines Arabelle sont finalement rachetées par EDF sur ordre d’E. Macron ce 10 février 2022.

- D’autres branches industrielles sont dispersées, sans réelle unité opérationnelle et stratégique de la filière.

L’affaiblissement volontaire et le démantèlement d’EDF

La création du marché européen de l’électricité est l’enfant monstrueux de l’obsession de Bruxelles pour la concurrence pure et parfaite, y compris contre les théories libérales reconnaissant que l’électricité est un « monopole naturel ».

Alors qu’EDF avait un modèle intégré qui fonctionnait parfaitement, les dirigeants français ont appliqué les directives de Bruxelles en démantelant EDF, lui retirant la gestion des réseaux avec RTE et Enedis, transformées artificiellement en entités indépendantes.

Pour créer une concurrence qui n’existait pas, EDF a été obligé de vendre 100 TWh de sa production électrique, soit entre 25 et 33% de sa production nucléaire, à prix coutant, sinon à perte, à des entreprises privées qui le revendent ensuite. C’est ce qu’on appelle l’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique).

Les pertes engendrées par ce pillage n’ont jamais été chiffrés, à notre connaissance, par les autorités publiques. A titre indicatif, nous estimions les pertes entre 15 et 30 milliards d’euros pour EDF depuis 2011 avant la commission, nous avons sans doute sous-estimé le scandale. Il est temps d’établir les faits.

Ce pillage de bien public ne devait avoir qu’un temps, mais les entreprises privées n’ont finalement investi dans leurs propres centrales qu’à de très rares exceptions.

Par ailleurs, EDF a été pleinement intégré au réseau électrique européen. Alors que notre mix électrique est décarboné à 93%, celui de l’Europe est très dépendant du charbon et du gaz. Ainsi, quand les prix explosent, la France, qui devrait être protégée, doit payer plein pot pour les Européens !

Un « creux » nucléaire démontrant une absence de vision

Persuadés que la France n’aurait pas besoin de plus d’électricité au sein d’une « mondialisation heureuse » actant une économie sans usine et équipée d’ENRi, les gouvernements ont stoppé tout grand programme de constructions de centrales après Chooz et Civeaux à la fin des années 1990.

Sans commandes durables, les compétences et les techniques des sous-traitants industriels n’ont pas été préservées après la fin du plan Messmer.

En 2007, un seul EPR est lancé comme une tête de série mais la suite de la série n’est jamais venue. Pourtant, l’expérience dictait qu’il fallait construire les réacteurs par paire pour gagner en économies d’échelle.

Comment relancer une filière industrielle avec un seul chantier isolé ? Quel jeune ingénieur, quel soudeur voudrait se spécialiser dans un domaine sans perspective de long terme ?

En réalité, les gouvernements ont volontairement créé un « creux nucléaire » qui aurait pu être une tombe alors que la Chine construit plusieurs réacteurs par an…

La production électrique nucléaire chinoise a d’ailleurs dépassé la France en 2020, tout comme la maitrise de nouvelles technologies.

Les conséquences des énergies renouvelables intermittentes.

Les éoliennes et les panneaux solaires produisent une énergie selon les caprices de la météo, sans aucun rapport avec les besoins en temps réels de l’économie. Les pays européens et la France ont décidé de donner la priorité d’accès au réseau à l’électricité produite par ces centrales.

Autrement dit, c’est au nucléaire de s’ajuster à la production des ENRi. Cette modulation permanente oblige les centrales à ne pas être pleinement utilisées, faisant baisser leur facteur de charge et entrainant une dégradation constante de la rentabilité des installations.

Le retard affligeant de l’EPR de Flamanville

Les retards intolérables de l’EPR de Flamanville ne sont pas dus à la technologie nucléaire mais à la perte de compétences de la France, conséquences de la désindustrialisation et aux lacunes de suivi du dossier par les gouvernements.

En Chine, deux EPR ont été construits et livrés en moins de dix ans.

En France, les retards et les surcoûts s’enchaînent mais personne n’est jamais responsable de rien. Emmanuel Macron a subi les énièmes retards de ce chantier sans jamais prendre la moindre initiaitive.

G) Les décisions irresponsables et contradictoires d’Emmanuel Macron sur la filière nucléaire.

Une responsabilité directe dans le pillage d’Alstom

Selon la Commission d’Enquête parlementaire sur la vente d’Alstom, Emmanuel Macron, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, a commandé dès 2012 un rapport secret au cabinet de conseil américain AT Kearney via l’Agence des Participations de l’État afin d’envisager la cession des activités d’Alstom à un groupe étranger, en particulier General Electric (GE).

Après avoir bataillé contre Arnaud Montebourg pour finalement le remplacer à Bercy, Emmanuel Macron signe le 5 novembre 2014 l’accord de vente des activités « Energie » d’Alstom à General Electric, incluant notamment les turbines nucléaire Arabelle. Ces dernières sont rachetées par EDF en 2022 au double de leur prix de vente !

Sur l’ensemble du groupe Alstom Energie, cette prise de contrôle détruira 4000 emplois, du chantage pour renchérir les contrats d’entretien des centrales françaises, le transfert de carnets de commandes et de technologie. Le magazine Challenge a aussi révélé des pertes de compétence technique assez graves, ayant eu des conséquences sur la qualité des machines livrées.

La fermeture irresponsable de Fessenheim

En 2020, Emmanuel Macron acte la fermeture de Fessenheim et retire 12 TWh de production d’électricité nucléaire par an. Il ne s’agit que d’une décision issue d’un accord électoral entre le Parti Socialiste et les Verts en 2012 sans aucun fondement rationnel.

Elle était doublement irresponsable : non seulement les deux réacteurs fonctionnaient parfaitement mais la loi prévoyait d’attendre la mise en service de l’EPR de Flamanville pour éviter des tensions d’alimentation.

Un rapport parlementaire de 2021 confirme que la fermeture était politique et qu’elle était injustifiable financièrement et techniquement.

Cinq ans de perdus pour investir dans la relance du nucléaire

Emmanuel Macron soutient la fermeture de 12 réacteurs après Fessenheim et l’abaissement dès 2035 de la part du nucléaire à 50% du mix électrique.

Une telle annonce a profondément démoralisé la filière nucléaire, aggravant le sous-investissement, le manque de formations adéquates et les pertes de vocation des jeunes.

Il a aussi arrêté le projet ASTRID, qui avait pourtant déjà engagé des centaines de millions d’euros d’investissements pour réaliser un prototype de réacteur de génération 4 capable de réutiliser une partie des déchets nucléaires actuels mais aussi d’utiliser de nouvelles ressources d’uranium plus abondantes.

La chute de la production nucléaire en plein hiver démontre que le gouvernement n’est même pas capable d’organiser un planning.

Beaucoup de réacteurs connaissent des arrêts prolongés pour le programme de mise aux normes et de renouvellement de matériel, le « Grand Carénage » (2014-2025) qui doit prolonger la durée d’exploitation de 40 à 60 ans.

Les réacteurs subissent aussi des arrêts pour des visites décennales, ou des rechargements de combustible.

Cet hiver, des problèmes techniques « inopinés » ont aussi été repérés sur les 4 plus gros réacteurs français… Ce qui conduit EDF à arrêter d’autres réacteurs pour les inspecter.

Comme le gouvernement n’a plus aucune marge de manœuvre, tout arrêt est dramatique, sans compter sur les effets du Covid, qu’il n’a pas anticipé sur l’entretien des centrales.

H) Les besoins considérables en électricité de la France au 21ème siècle contredisent les absurdités du gouvernement.

Les erreurs ahurissantes du « consensus des experts ».

Jusqu’à une période très récente, le consensus des pseudo-experts ayant voix au chapitre dans les décisions prises par la France, y compris les experts de RTE, avait estimé que la consommation électrique de notre pays serait stable dans les années 2000 puis à la baisse.

Il serait trop long d’exposer l’ensemble des raisons de ce fiasco mais l’essentiel est lié à la croyance irrationnelle dans les vertus de la mondialisation, des contrechocs pétroliers et de la construction européenne. La désindustrialisation profonde de la France a diminué les besoins en électricité tout en appauvrissant notre économie.

Les dirigeants n’ont pas anticipé l’électrification des usages liées à la révolution numérique, la transition climatique. Ils n’ont jamais préparé la moindre possibilité de réindustrialisation et ignoré l’inévitable sortie des énergies fossiles.

Le gouvernement continue à se fourvoyer sur les besoins réels en électricité à atteindre pour les 50 prochaines années.

Le rapport de RTE « Futurs Energétiques », semble désormais être la référence du gouvernement, prévoit une baisse de la consommation totale d’énergie en France (électricité, carburants, fioul, gaz, autres) de 1600 TWh à 930 TWh, soit une énorme baisse de 42% d’ici 2050.

En revanche, le rapport prévoit la hausse de la production d’électricité, qui passerait de 475 TWh en 2019 à 645 TWh en 2050, soit un passage de 29% à 55% de l’électricité dans l’énergie finale consommée en France.

Ce scénario est en réalité très optimiste sur les économies d’énergie que la société est capable de réaliser, notamment dans le logement, le transport et le tertiaire. RTE ne prévoir pas non plus de réindustrialisation de l’économie française, avec une part constante de 10% du PIB issu des activités manufacturières.

Un scénario adjacent prévoit bien une « réindustrialisation + » mais elle serait seulement de 2 à 3 points supplémentaires d’ici 2050 alors qu’on dépassait les 20% dans les années 1990, taux que l’Allemagne ou l’Italie ont maintenu.

En réalité, le scénario de référence RTE ne rompt pas avec les délires sur la « sobriété » des Verts et des lobbys décroissants.

Ces groupes confondent la juste cause de l’écologie avec leur vision punitive de la société humaine, vouée à « payer » pour ses fautes envers la nature.

Au-delà du fait que ce scénario est injuste et absurde, il n’a aucune chance de succès puisque la plupart de nos compatriotes n’ont absolument pas les moyens de faire de tels sacrifices, une part considérable vivant déjà en situation de pauvreté ou de de précarité énergétique.

Ce projet est d’autant plus inquiétant qu’il n’existe donc pas de « plan B » du gouvernement à la baisse de consommation d’énergie en France.

Le Mix électrique anticipé par RTE est tout simplement irréaliste et intolérable, dans le prolongement des erreurs des 30 dernières années.

Dans son scénario de référence, RTE, fidèle à la Programmation Pluriannuelle du gouvernement, prévoit un mix électrique 50% nucléaire et 50% renouvelable.

Pour atteindre ces objectifs, ce plan prévoit :

- Une multiplication entre 2.5 et 4 des éoliennes sur terre, soit l’installation de 6000 à 12 000 mâts en plus en France.

- Le saccage des côtes avec au moins 3000 éoliennes en mer (jusqu’à 9000). A titre d’exemple, le parc d’Erquy compte 62 mats.

- La multiplication par 7 des panneaux solaires, mais d’autres scénarios proposent une multiplication par 11 et même 22.

Le développement intensif des ENRi est d’autant plus important quand on voit que ce scénario ne prévoit la construction que de 14 EPR d’ici 2050. Ce choix entérine bien une réduction de la puissance nucléaire de la France, qui passe de 75 à 50% en valeur relative, mais aussi de 61 à environ 46GW de puissance absolue.

RTE n’a pas étudié le maintien du nucléaire à 75% du mix électrique ni même le maintien de 61 GW de puissance installée.

L’excuse donnée serait que la filière industrielle française ne serait pas apte à produire autant de réacteurs en 28 ans ! Cet argument n’est pas crédible. Au commencement du plan Messmer, qui a construit 58 réacteurs en moins de 30 ans, la France n’avait ni l’expérience ni les compétences actuelles. Certes, des compétences industrielles ont bien été perdues, mais rien d’irréversible.

I) Les propositions du groupe RN se fondent sur des hypothèses ambitieuses mais réalistes.

Une demande d’électricité revue à la hausse par la réindustrialisation, la relocalisation et la révolution hydrogène.

Le groupe RN a pour ambition un système électrique qui garantisse le pouvoir d’achat des Français, la compétitivité des entreprises et une croissance économique durable, sans pollution atmosphérique ni consommation excessive des ressources et de l’occupation des sols.

Ce plan vise aussi à réindustrialiser durablement la France en revenant, au moins, à 20% de production industrielle dans notre PIB en 2050, soit le niveau des années 1990 ou le niveau actuel de l’Allemagne ou de l’Italie.

La France s’engagera aussi pleinement sur la révolution hydrogène, seule voie crédible pour s’affranchir durablement des énergies fossiles sans atteindre notre niveau de vie et nos besoins énergétiques.

Notre plan retient aussi des hypothèses moins optimistes que RTE sur les secteurs résidentiels et tertiaires, car toute surestimation des économies peut entrainer un sous-dimensionnement catastrophique du parc électrique. Néanmoins, nous estimons de bonne politique de prévoir des marges de manœuvre supérieur en cas de moindre baisse de consommation de ces secteurs, tout comme d’ailleurs, le transport.

Un tel plan exige plus de 250 TWh d’électricité supplémentaire entre 2022 et 2050 pour la réindustrialisation, et 170TWh pour l’hydrogène.

Nous devons ainsi passer de 475 TWh en 2019 à 600 TWh en 2030 (contre 500 pour RTE), 770 TWh en 2040 (570 pour RTE) et 940 TWh en 2050 (contre 650).

Sur ce graphique, on peut constater les différences très importantes entre nos projections, très réalistes et axés sur la réindustrialisation du pays, et celles de RTE et d’Emmanuel Macron, particulièrement optimistes et en fait, irréalistes.

Seul notre plan de production électrique répond de manière réaliste aux enjeux économiques, sociaux et écologiques

Si nous renforçons la production hydro-électrique française tout en encourageant les bio-énergies pertinentes et la géothermie, l’essentiel de notre projet est fondé sur deux axes pour le parc nucléaire.

Il s’agit d’abord de rompre avec les règles les plus absurdes de l’Union Européenne pour rétablir la force du groupe EDF et en refaire un outil économique puissant au service du pouvoir d’achat des Français ainsi de la compétitivité des entreprises.

EDF renforcé, nous pourrons réussir à déployer un plan d’urgence pour le nucléaire historique qui permettra de rétablir une production électrique optimale et de récupérer rapidement des marges de manœuvre pour réindustrialiser le pays.

Ensuite, nous prolongerons la durée de vie de nos centrales historiques à 60 années, à laquelle nous réintégrerons Fessenheim pour un test à 80 ans.

Une fois le parc nucléaire historique renforcé, nous pourrons réussir le déploiement d’un nouveau plan « Messmer », que nous baptiserons « Marie Curie ». Nous assurerons le renouvellement de nos 58 réacteurs, à compter d’une paire de nouveaux réacteurs par an à partir de 2030.

Un plan de développement du nucléaire plus proche du rythme Messmer avait été prévu par RTE, mais il a été mis de côté pour des raisons politiques (graphique issu du rapport Futurs Energétiques) au profit d’un plan particulièrement faible.

En 2050, le plan « Macron » est deux fois moins ambitieux que le plan Messmer. On remarque aussi que les projets d’Emmanuel Macron sont très longs… C’est parce qu’au lieu de lancer des EPR sur la base de l’expérience acquise, il veut lancer des projets EPR2 avec un nouveau design qui demande encore plusieurs années d’étude, avec un risque d’échec que la majorité ne prend pas en compte.

Le plan du RN mise sur un plan bien plus dense, qui vise à recréer une véritable filière nucléaire sur tout le 21ème siècle avec un plan de charge régulier et certain :

- 5 paires de réacteurs EPR seront lancés dès 2022 sous le quinquennat pour une livraison entre 2031 et 2035, soit 9 années de travaux pour la 1ère paire. Le système de production électrique pourra tolérer 12 à 18 mois de retard comme marge de manœuvre.

- Parallèlement, le programme EPR2 sera confirmé pour finaliser les études et livrer 5 paires entre 2036 et 2040.

- A partir de 2041, une paire de réacteurs, dont la technologie reste à définir, sera livrée jusqu’en 2050. Entre 2043 et 2045, une paire surnuméraire sera livrée pour assurer la transition avec la fermeture du parc ancien, sauf possibilité de décaler légèrement la fermeture au-delà de 60 ans pour quelques réacteurs bien conservés.

- Le programme Astrid sera relancé dès 2022 en lien avec des partenaires étrangers et sans renier les acquis de Superphénix. Il doit produire un prototype avant 2030 puis un modèle industriel avant 2040.

- Si Astrid réussit, le programme de 4ème génération prendra le relais dans la phase 2041-2050.

- Parallèlement, dès 2022 une filière de SMR sera déployée pour livraison dès 2030 pour ajuster à la hausse la production bas-carbone, notamment pour mettre fin à l’utilisation des centrales thermiques.

- Deux autres programmes de recherche seront renforcés : la fusion avec ITER mais aussi les réacteurs à très haute température, particulièrement prometteurs pour produire l’hydrogène.

Comme on le voit sur ce graphique, « Marie Curie » est volontairement surdimensionné pour garder une marge de manœuvre et éviter toute pénurie tout en faisant de l’électricité un bien d’exportation rémunérateur quand l’Europe sera en pénurie du fait de ses choix stupides et malthusien.

L’objectif final est un mix électrique français qui maintient le nucléaire entre 70 et 80% de la production, ajusté d’une part par l’hydroélectricité et la nouvelle filière hydrogène permettant d’assurer 600 TWh d’électricité décarbonée en 2030, 770 en 2040 et 980 en 2050.

A noter, le développement maximal des capacités hydroélectrique françaises ainsi sur le maintient de 20GW de solaire, en particulier dans les Outre-mers.

En 2050, le Mix est 97 à 100% décarboné, 98% pilotable, 80% nucléaire.

Pour réussir le plan Marie Curie, l’effort de réindustrialisation initial de la France se portera en priorité sur les compétences perdues depuis 30 ans dans les secteurs nécessaires à cette industrie nucléaire, mais utiles aussi à d’autres domaines de pointe.

Concentrer l’effort de la Nation sur la filière nucléaire, c’est aussi mettre la priorité sur un secteur de manière enfin rationnelle et constante.

La projection de la France dans une nouvelle filière nucléaire sur plus d’un demi-siècle donnera la confiance et les perspectives pour que les jeunes choisissent de se former aux métiers techniques et à l’ingénierie nécessaires.

En février 2022, le gouvernement a remis les trois rapports d’audit sur la filière nucléaire.

Le rôle considérable du taux d’intérêt du financement du projet fait passer le prix du MWh produit de 40€ à 100€.

Marie Curie sera financé par le fond souverain français pour un taux de 2%, soit un coût espéré du MWh de 50€, un prix très compétitif pour une électricité fiable et pilotable.

Par ailleurs, les gains de vente d’électricité à l’export seront dopés, assurant entre 100 et 120 milliards d’euros sur 30 ans à la France.

Notre projet doit engager 150 à 180 milliards d’euros pour produire 70% de l’électricité française.

- Phase 2022 – 2035 : Les dix réacteurs EPR coûteront entre 70 et 90 milliards d’euros, avec un planning de construction de 9 ans à 13 ans.

- Phase 2022 – 2040 : les dix EPR 2 coûteront entre 75 et 85 milliards d’euros, livrables à partir de 2036, soit 14 ans de chantier.

- Phase 2022 – 2050 : Astrid est budgété pour 5 milliards d’euros, moins avec mutualisation si partenariat étranger.

Le Programme SMR assurera à terme 10% de l’électricité, soit 2 unités de 340MW par an déployées sur des sites concentrés, sans dispersion, pour 1 milliard d’euros pour les premiers modèles.

Au final, Marie Curie coutera 6 à 7.5 milliards d’euros par an entre 2023 et 2050, soit à peine plus que le coût annuel des subventions aux ENRi qui ne produisent que 7% de l’électricité…

Programme bonus : la cogénération nucléaire.

- Une grande étude sur les capacités de cogénération nucléaire devant être lancée sans délai.

- En effet, la majorité de la chaleur produite par les réacteurs nucléaires est aujourd’hui perdue.

- Cette chaleur pourrait alimenter un réseau de chauffage urbain, produire de l’hydrogène et répondre à des usages industriels.

- Il est aujourd’hui impossible de chiffrer pour le groupe RN le potentiel mais il est certain qu’il soit considérable.

II) Les propositions du groupe RN

I) Les mesures immédiates pour refaire du modèle électrique français une force pour le pays, ses entreprises et son peuple.

1) Refonder EDF pour que le groupe retrouve son efficacité économique et les moyens de ses missions de service public.

- EDF réintégrera RTE et d’Enedis au sein du même groupe. Sa renationalisation totale n’est pas nécessaire.

- La loi fixera pour objectif à EDF la mission de service public suivante : « Assurer aux Français une électricité fiable, pilotable, bas-carbone et la plus compétitive possible pour les entreprises et les ménages. »

- Les 4.5 milliards d’euros de subventions annuelles aux éoliennes terrestres/en mer ainsi qu’aux panneaux photovoltaïques sont supprimées. Un moratoire est décrété, les projets en cours annulés.

- Abandon de la privatisation des concessions de barrages hydro-électrique et sanctuarisation de ce bien public au sein d’EDF.

- L’AREHN sera immédiatement abrogé, EDF retrouvera la maitrise totale de sa production électrique dès l’été 2022. Les concurrents seront autorisés à produire leur propre électricité dans le respect des choix technologiques faits par la France.

- La France sortira du marché européen libéralisé de l’électricité au profit d’accords bilatéraux pour maintenir les échanges nécessaires avec nos voisins européens. Le prix moyen réel remplaçant le prix marginal.

- Le prix de l’électricité française reflètera à nouveau les moyens de production français, soit 93% de production indépendante des énergies fossiles.

- Les entreprises retrouveront un prix réglementé favorable, en particulier les électro-intensifs.

2) Mettre en place un plan d’urgence pour le nucléaire existant

- Les 12 fermetures de réacteurs projetées par Emmanuel Macron sont annulées au profit d’un plan portant la durée d’exploitation de nos centrales à 60 ans puis 80 ans.

- Les travaux de démantèlement de Fessenheim seront suspendus, un plan d’urgence de remise en route sera mis en place pour une reconnexion au réseau en 2024 avec un objectif d’exploitation de 80 ans.

- Retrouvant ses marges de manœuvre financières, EDF pourra mettre les moyens nécessaires à retrouver un niveau satisfaisant de disponibilité de ses centrales, soit 75% dans un premier temps, environ 400 TWh. Pour rappel, le parc produisait 430 TWh en 2005.

- Un plan de formation avec les acteurs industriels du nucléaire sera organisé pour les filières critiques avec des perspectives de carrière et de rémunération suffisamment intéressantes pour motiver les jeunes.

3) Accélérer la révolution hydrogène

- La France aura pour objectif de convertir avant 2030 toute sa consommation actuelle d’hydrogène polluante en hydrogène vert d’origine nucléaire, soit environ 1 million de tonnes, essentiellement à destination de l’industrie.

- Le plan hydrogène prévu par le gouvernement sera accéléré pour installer 6 à 8 GW d’électrolyseurs avant 2027 à proximité des bassins industriels comme Gravelines.

- Ces électrolyseurs seront alimentés par l’électricité de base essentiellement nucléaire, entrainant mécaniquement une hausse du facteur de charge des réacteurs. Pour produire 1 million de tonne d’hydrogène à terme, il faudra environ 50 TWh/an.

4) Déployer les technologies renouvelables pertinentes pour le pouvoir d’achat et la transition écologique

- Les gisements de petite hydroélectricité, soit 6 à 12 TWh/an de plus, et la géothermie seront valorisés, soit 5TWh/an de plus d’ici 2027.

- L’ensemble des possibilités d’installation de nouvelles Stations de Transfert d’Energie par Pompage (STEP), seront déployées pour renforcer nos capacités hydroélectriques pour répondre aux pointes.

- Lancer des études opérationnelles sur le déploiement de la cogénération nucléaire dont le potentiel de plusieurs dizaines de TWh par an, tout en réduisant fortement les factures de chauffage des ménages et d’énergie des industries bénéficiaires.

II) Lancer un plan « Marie Curie » capable de remplir les objectifs sociaux, économiques et écologiques sur le modèle Messmer.

- En 2050, la France visera un mix électrique suivant : entre 70 et 80%.

- Pour remplacer le vieillissement du parc tout en produisant suffisamment d’électricité pour les nouveaux usages, la France doit réaliser une performance similaire au plan Messmer 1.

- Si les compétences et l’outils industriel ont été dégradés, l’expérience acquise par la France lui permettent de relever ce grand défi.

- Compte tenu de l’importance stratégique du nucléaire comme « base » de la puissance économique française, une part importante des efforts initiaux de réindustrialisation seront concentrés sur ce chantier.

- Le financement du plan Marie Curie sera financé par le fonds souverain français, placement de long terme par essence garantissant un rendement certain et durable.

La 1ère phase (2022-2031) du plan consistera à faire renaître une véritable filière pour satisfaire les besoins en électricité

- Lancer 5 paires d’EPR dès l’été 2022, livrées à partir de 2031.

- Lancer le programme EPR2 dès l’été 2022, pour une livraison de 5 paires à partir de 2036.

- Le plan de charge vise à livrer deux réacteurs de 1650MW par an à partir de 2031 et jusqu’en 2050, seul moyen de disposer de la puissance nécessaire sans recours aux éoliennes sur terre et en mer.

- L’objectif sera de construire ces réacteurs dans les délais tenus par les EPR de Taishan en Chine.

- Autrement dit, vingt EPR et EPR2 seront livrés entre 2030 et 2040, puis une puissance totale de 32GW et une production estimée à 240TWh.

- Cette phase accompagne la réindustrialisation française, dont les besoins sont estimés entre 8 et 10 TWh supplémentaires par an, soit 140 à 180 TWh entre 2022 et 2030.

- La 1ère phase vise en priorité à reconquérir la maitrise industrielle d’une production en série de réacteurs et de construction de centrales pour la France et l’export.

- Ce plan ambitieux nécessite une planification stricte pour un demi-siècle. Il priorisera les moyens humains et techniques vers le nucléaire considérant que l’énergie est la base qui permettra à la fois l’amélioration du niveau de vie, la transition écologique et la réindustrialisation globale.

- Cette planification impose la reconstitution d’un champion industriel. L’ensemble des activités énergétiques d’Alstom seront rachetées par le fonds souverain français puis fusionnées avec Framatome.

- Un « pôle national d’excellence » regroupera tous les sous-traitants et les organismes de formation pertinents afin de mettre à niveau les ressources humaines, les compétences et les technologies françaises.

La 2ème phase (2031 - 2040) est le déploiement opérationnel des programmes lancés.

- A partir de 2025, on peut estimer que les moyens de production en série des EPR seront opérationnels, puis ceux des EPR2 vers 2030.

- L’objectif est de lancer et d’installer chaque année, une paire de réacteurs représentant 24 TWh/an de production.

- 20 réacteurs auront donc été mis en service alors que les premiers réacteurs du parc historique seront fermés à partir de 2039.

- Avant 2045, il faudrait fournir au moins une année 4 réacteurs.

- A partir de 2040, la technologie des réacteurs installée pourrait ne plus être un EPR.

La 3ème phase (2040-2060) achèvera la réindustrialisation, le déploiement de la 4ème génération de réacteurs et la finalisation de l’économie hydrogène.

III) Parallèlement à Marie Curie, la France lancera dès 2022 plusieurs initiatives technologiques et partenariats

1) La France peut être la grande gagnante de la décarbonation et l’autonomie européenne grâce au nucléaire :

- « Marie Curie » sera proposé à nos alliés européens qui le souhaitent. Ce partenariat visera à déployer sur le continent une filière nucléaire suffisamment large pour créer des économies d’échelle et des synergies de compétences.

- Le Royaume-Uni s’est déjà engagé dans un programme EPR, la Pologne ou encore l’Italie ont des besoins urgents et massifs de sortir de leur dépendance aux énergies fossiles et aux importations énergétiques.

- A ce titre, le traité Euratom, mort-né à cause de l’Allemagne, pourra être remis d’actualité, étant initialement un des trois piliers de la construction européenne.

- Le renforcement du parc nucléaire français, tel un « château d’eau » nucléaire, donnera à notre pays les clés de l’équilibre énergétique du continent miné par l’impasse du mix ENRi/énergies fossiles.

2) La France reprendra l’initiative dans l’innovation nucléaire civile qu’elle a perdue au profit de la Russie et de la Chine.

- Accélérer le développement des SMR sur la base des réussites françaises dans la propulsion nucléaire du Charles de Gaulle et de nos sous-marins.

- Ces SMR seront utiles pour compléter la 1ère phase du plan Marie Curie, car moins lourd à construire qu’un EPR, tout en étant particulièrement adapté à la production d’hydrogène.

- Relancer le projet Astrid via le CEA, avec un réacteur prototype industriel de Génération 4 à surgénération sur les acquis de Superphénix inutilement abandonné.

- En effet, la filière à surgénération permettra de recycler une quantité importante de produits des fissions actuelles tout en assurant des centaines d’années de ressources matières fissibles, y compris en cas de généralisation des programmes nucléaires civils dans le monde.

- La filière de la surgénération pourra être accélérée grâce à des partenariats avec les nations qui ont poursuivi les recherches : le Japon, la Russie, la Chine.

- En lien avec la Chine, des recherches dans les Réacteurs à Très Haute Température, particulièrement adaptés à la production d’hydrogène, devront être envisagées.

- Les garanties seront apportées pour que le projet ITER respecte son calendrier et réalise son premier plasma en 2025.

3) Renforcer la filière française de production de matières fissibles et de traitement des déchets

- Fragiliser par le fiasco Areva, la filière du combustible français et du retraitement des déchets, le meilleur au monde, doit être renforcé.

- La relance des programmes nucléaires civils et les percées technologiques qu’elle va forcément provoquer doit nous interroger sur le stockage des déchets ultimes, dont le recyclage et la réutilisation dans de nouvelles générations de réacteur n’est plus à exclure.

Contribution du groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Contribution du groupe LFI-NUPES

Commission d'Enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

Nous saluons le travail important mené par la commission d’enquête. Pour autant, nous regrettons que ses travaux aient été percutés par l’examen de deux projets de loi relatifs au secteur de l’énergie ne permettant pas toujours à ses membres de participer aux auditions ni de lier les conclusions de la commission et les travaux législatifs.

Au préalable, les députés du groupe la France Insoumise ont été frappés par l’opacité qui entoure la gestion de la question nucléaire, chasse gardée au plus haut sommet de l’État, comme l’ont souligné les auditions de deux anciens Présidents de la République. Nombre de ministres auditionnés, de tous bords politiques et sur ces vingt dernières années, ont eu du mal à cacher leur incapacité à agir voire leur ignorance des décisions prises. L’enjeu démocratique et de transparence nous semble donc premier.

Deuxième remarque préalable, les députés du groupe LFI- NUPES regrettent que les travaux de la commission, et comme l’ont souligné un certain nombre de personnes auditionnées, n’aient pas fait une place suffisante à la question de la dépendance aux énergies fossiles pourtant prédominantes dans la consommation finale et première responsable du non-respect de nos engagements internationaux en faveur du climat.

Dernière remarque préalable, la question sémantique autour des notions de « souveraineté » et « d’indépendance » nous a semblé fondamentale, chacun s’accordant sur le fait qu’aucune énergie ne permettait d’être totalement souverain et totalement indépendant. Dans ce cadre, la notion de « réduction de la vulnérabilité » de notre système énergétique semble plus opportune pour appréhender les enjeux. Au fond, ce que l’on pourrait qualifier de « souveraineté » serait donc la capacité de l’État à prendre ses décisions de façon indépendante.

Précisément sur ce rapport, nous approuvons un certain nombre de ses préconisations :

 Premièrement, la nécessité de s’inscrire dans un temps long et d’anticiper les prévisions des besoins énergétiques notamment par le biais d’une loi programmatique sur une durée de 30 ans. L’État doit, en effet, redevenir un État stratège et planificateur.

 Deuxièmement, le rapport pointe une idée forte : l’électricité n’est pas un bien comme les autres. Il s’agit d’un bien commun de première nécessité qui doit donc faire l’objet d’un service public à travers un opérateur nationalisé dégagé des exigences de rentabilité des marchés. Nous partageons donc le désaveu du marché de l’énergie, des directives européennes de libéralisation et par conséquent, de l’ouverture du capital d’EDF ainsi que de la loi NOME qui a permis la mise en place de l’ARENH. Ce mécanisme a créé artificiellement un secteur concurrentiel, là où il existait un monopole naturel, et des opérateurs fictifs qui ont profité de la rente du nucléaire sans créer aucune capacité de production. L’idée retenue par le rapport d’une quasi-régie publique concernant les barrages hydroélectriques semble aller dans le bon sens, pour sortir de l’impuissance dans laquelle le pays s’est enfoncé ces dix dernières années face aux risques de représailles de la commission européenne.

 Troisièmement, nous adhérons au constat d’un manque d’anticipation des difficultés de la filière nucléaire qui traduit l’opacité du secteur et le jeu malsain de renvoi de responsabilité entre les gouvernements successifs, EDF et AREVA. Cette opacité a été le terreau d’une réelle perte de souveraineté comme en témoigne le scandale révélé par Maureen Kearney s’agissant du contrat passé avec la société chinoise CGNPC. Ce manque d’ambition est aussi le fruit de l’absence de légitimité démocratique des décisions sur le sujet.

 Quatrièmement, et nous n’avons eu de cesse de le dénoncer, les énergies renouvelables ont fait les frais d’une absence évidente de volonté politique alors même que ces technologies sont de plus en plus fiables et efficaces pour garantir notre indépendance énergétique. Cette volonté de freiner les énergies renouvelables s’est exprimée dès 2010 à travers un moratoire sur le financement du photovoltaïque. Il a été encore palpable dans nos débats sur le projet de loi relatif aux énergies renouvelables notamment par l’instauration d’un droit de véto en faveur des collectivités. Si nous notons avec satisfaction l’attention particulière du rapport sur la question de la chaleur renouvelable, force est de reconnaître que ces questions n’ont été que très peu abordées lors de la discussion de cette loi, de même que la question des filières de production pourtant essentielles pour garantir notre souveraineté. Enfin, l’organisation du déploiement des ENR a largement souffert d’un manque de planification et de la place laissée aux acteurs privés ce qui fait qu’aujourd’hui même la première ministre, Madame Borne, « n’a pas de chiffre en tête » quand on parle d’investissement dans les ENR. Une telle déclaration illustre bien le deux poids deux mesures.

 Cinquièmement, et ce point nous semble central, la souveraineté sur nos besoins énergétiques ne pourra passer que par un grand plan de sobriété, de décarbonation et d’électrification des usages, nécessité sur laquelle se sont accordés l’ensemble des personnes auditionnées. Nous avions d’ailleurs souligné cet hiver le manque d’ambition du plan présenté, largement incantatoire en ne s’appuyant que sur des incitations et en interrogeant jamais notre modèle économique de production et de consommation.

Sur d’autres sujets, ce rapport nous semble au milieu du gué, voire contradictoire avec son objectif de renforcer souveraineté et indépendance en matière énergétique.

 Il en est ainsi notamment de la préconisation concernant la suspension sans délai de l’ARENH. Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu’elle doit impérativement s’accompagner d’un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul.

 Il en va de même pour la préconisation visant à remettre la direction de l’énergie au sein du ministère de l’industrie. Si nous ne contestons pas le caractère éminemment industriel de ce secteur, il nous semble que ce changement de paradigme constituerait un mauvais signal faisant prévaloir les critères économiques sur les aspects environnementaux et sociaux, se plaçant dans une logique productiviste et de croissance sans fin.

 Enfin, si nous partageons les besoins identifiés par le rapport d’évaluations et d’études notamment sur les besoins du réseau, sur l’état du parc d’EDF et sur la prolongation et le démantèlement des centrales, nous estimons que le rapport aurait pu aller plus loin dans les préconisations au regard de l’ensemble des éléments qui ont été mis à notre disposition. Il en est ainsi du phénomène de corrosion sous contrainte qui ne date pas de 2021 et qui aurait dû faire l’objet d’un traitement plus approfondi puisque l’ASN alertait dès 2013 sur le risque pesant sur la sécurité d’approvisionnement en cas de défaut générique du parc. Cet élément n’est d’ailleurs pas de nature à nous rassurer pour l’avenir et la mise en route de nouveaux réacteurs. Par ailleurs, le besoin d’une attention particulière sur les métiers du soudage ainsi que la perte de compétence généralisée a été souligné par le rapport Foltz dès 2019. Le recours massif à la sous-traitance évoqué lors des auditions ne figure pas dans le rapport ce qui nous semble dommage puisque clairement, ce recours a participé à une perte de compétence et donc de souveraineté comme l’avait révélé le rapport de Barbara Pompili. Concernant le manque d’ingénierie sur les projets de type EPR2 ou SMR et des doutes sur la faisabilité de ces projets, le PDG d’EDF a reconnu lui-même concernant les SMR « qu’ils en étaient au stade de la définition préliminaire ». Enfin, il y a le fiasco de l’EPR de Flamanville 3 qui selon plusieurs auditionnés n’a tenu que de la volonté d’éviter une perte de compétence de la filière au prix d’un retard considérable et d’une coût historique sans qu’aucun responsable politique n’ait été en capacité d’arrêter ce projet. Nous regrettons alors que le rapport se borne à demander des rapports, sans jamais s’avancer sur la pertinence et l’efficacité d’une technologie dont la maîtrise semble fragile.

 Si le cycle de l’uranium est mentionné dans les préconisations en termes de transparence, nous regrettons que la question de la dépendance à la Russie ne soit pas posée ainsi que la dépendance aux pays fournisseurs d’uranium.

 Par ailleurs, la préconisation visant à implanter des EPR ou des SMR sur des sites nouveaux nous paraît inopportune voire dangereuse. Cette préconisation va plus loin que ce que contient le projet de loi sur l’accélération des procédures nucléaires. Elle perpétue contre toute attente, l’idée qu’il faut s’entêter dans un système pourtant gravement défaillant. D’autant plus que ce nouveau programme nucléaire n’est assorti d’aucune piste de financements, pourtant colossaux. Pire, nous partageons l’idée d’Yves Marignac que « ce réflexe de relance du nucléaire et de poursuite de centrales vieillissantes conduit à des risques importants de dépendance du système énergétique à un parc nucléaire vieillissant et donc de plus en plus vulnérable ». Ce retour de la politique de l’atome ne signe donc pas une amélioration de notre indépendance mais bien au contraire son affaiblissement en accentuant la dépendance à une source prédominante de production électrique.

 Particulièrement grave, la préconisation du rapport qui ouvre la porte à la fusion entre l’ASN, l’IRSN et le CEA alors même que les travaux de la commission ont montré combien les enjeux de sureté devait être la priorité et que la dualité de notre système séparant expertise/recherche et contrôle/décision était précieux. D’ailleurs, aucun auditionné n’a suggéré cette fusion. Nous y sommes farouchement opposés. Nous rappellerons également que le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire, dans sa déclaration de mars s’est montré très réservé sur ce sujet. Enfin, nous regrettons que le risque d’accident ne soit jamais mentionné alors même que plusieurs auditions ont rappelé que le réel dépassait souvent la fiction confortant au passage l’importance de la doctrine déterministe dans l’approche du risque. Le président de l’IRSN a ainsi déclaré que « les crises ont montré que les scénarios identifiés au départ, même complétés, seront toujours moins inventifs que la réalité ».

Pour conclure, nous retenons de ces travaux plusieurs pistes de travail pour renforcer notre souveraineté énergétique.

Nous défendons la souveraineté comme capacité du politique à prendre des décisions éclairées et suivies d’effets. Cela suppose donc d’abord de renforcer la démocratisation de la prise de décision. Il convient donc d’en finir avec la main mise présidentielle sur ce sujet et de renoncer aux politiques du fait accompli. Les débats à venir sur la LPEC sont, de ce point de vue, fondamentaux tant ils doivent insuffler une autre manière de produire les politiques publiques associant acteurs, citoyens et pouvoirs politiques. A ce titre, et comme les scénarios de RTE, de l’ADEME et de Negawatt nous y invitent, la perspective d’un mix énergétique à 100% renouvelable doit faire partie des scénarios soumis aux Français sans être décrédibilisé de manière systématique par les lobbies nucléaires et leurs relais dans les administrations.

Par ailleurs, la conception d’une certaine forme d’indépendance énergétique suppose à la fois d’en mesurer les conséquences dans le temps pour ne pas peser sur les générations futures, mais également, et cela n’a pas été pris en compte dans ces travaux, sur le très court terme au regard de l’urgence de répondre aux défis climatiques. La France a été deux fois condamnée pour inaction climatique et la perspective de la construction de nouvelles centrales en 2035 au mieux ne peut constituer une réponse pertinente.

La souveraineté suppose par ailleurs une maîtrise publique pleine et entière du secteur énergétique pour s’affranchir des intérêts privés et garantir l’intérêt général. Dans ce cadre, la nationalisation de l’entreprise EDF doit pouvoir aboutir en conservant son caractère intégré, sous forme d’établissement public industriel et commercial, comme outil de la transition énergétique, ayant comme feuille de route de garantir le mix énergétique défini par la LPEC. Une telle vision suppose d’enterrer définitivement le projet Hercule et les aventures hasardeuses de l’opérateur historique à l’étranger.

La souveraineté impose par conséquent de se sortir du carcan européen des directives européennes libérales qui ont contraint à une ouverture à la concurrence mortifère fragilisant l’opérateur historique. Il nous faut donc sortir l’énergie du marché européen, ce qui est sans risque pour nos interconnexions puisque comme le confirmait le professeur Percebois, « les interconnexions existaient avant l’Europe de l’énergie et même avant le traité de Rome ».

Enfin, nous proposons d’adosser ce retour de maîtrise publique à la création d’un acheteur unique, public et national d’achat s’appuyant sur une tarification de l’énergie produite basée sur les coûts de production. Celui-ci s’articulerait avec le retour de tarifs règlementés dans le cadre d’un véritable pôle public de l’énergie. Cette régulation par l’État se justifie par le fait que le système électrique est un tout. Ces objectifs s’intègrent dans une vision de la planification permettant de garantir visibilité, stabilité, réponse aux besoins, sobriété et souveraineté énergétique.

Pour l’ensemble de ces raisons, les députés du groupe LFI-NUPES ont voté contre ce rapport qui, s’il comporte des points d’appui, ne permet pas de doter l’État des outils suffisants de maîtrise publique et confirme un prisme très nucléarisé de notre politique énergétique.

Contribution du groupe les Républicains

Les travaux menés durant plus de six mois par la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France avaient pour objectif d’évaluer la performance des politiques publiques en matière énergétique. Ils ont permis de faire émerger plusieurs constats quant à la façon de reconquérir notre souveraineté énergétique, mise à mal par dix années d’inconscience et d’erreurs dans les politiques énergétiques. Le contexte actuel de crise que connait l’Europe depuis plusieurs mois a mis en évidence la nécessité de disposer d’une politique stratégique en matière énergétique tant dans sa production que dans sa distribution. La reprise économique mondiale après le Covid et le conflit armé en Ukraine ont créé une tension en approvisionnement et donc, une augmentation des prix devenue incontrôlable. Le quotidien des Français en a été durement affecté cet hiver et les entreprises ont dû faire face à une envolée des coûts de l’énergie et des matières premières mettant à mal leur modèle économique.

Pourtant cette situation n’avait de prime abord rien d’inéluctable. En effet, la France étant un pays pauvre en ressources naturelles, toute la politique du Général de Gaulle a consisté à développer au sortir de la guerre l’énergie nucléaire et hydraulique. Ainsi, l’industrie nucléaire à des fins civiles est déployée via le « plan Messmer » afin de ne plus dépendre des pays producteurs de pétrole et des aléas géopolitiques extérieurs. La filière nucléaire a ensuite été soutenue par tous les Présidents en place, de Valéry Giscard d’Estaing à Nicolas Sarkozy en passant par Jacques Chirac qui lancera le plan EPR. Notre filière nucléaire constitue, dans notre mix énergétique un élément majeur de notre indépendance et de notre sécurité en approvisionnement électrique. En effet, la part du nucléaire dans le mix électrique français représente 67%, loin devant l’hydraulique qui s’élève à 13%, le solaire à 2,5% et l’éolien à 8%[408].

A l’heure où nous songeons à l’électrification de tous nos usages quotidiens, notre parc nucléaire devrait être perçu comme une énergie d’avenir pour répondre aux objectifs de décarbonation et de croissance. Pourtant, il n’en est rien. Les gouvernements successifs de la dernière décennie ont profondément et durablement fragilisé la filière nucléaire française. Par idéologie, dogmatisme et pour des considérations électorales, le Président François Hollande et son successeur Emmanuel Macron ont affaibli notre production en fermant des capacités de production tout en rognant sur nos marges de manœuvre dont nous disposions jusqu’à peu. Ces choix énergétiques sont lourds de conséquences : ces derniers mois, l’industrie a dû baisser sa production, nombre d’entreprises ont fait faillite et les Français ont eu des difficultés à se chauffer. La politique du col-roulé prônée par le Ministre de l’Économie et des petits slogans n’a pas suffi. Pour la première fois depuis 43 ans, on a dû faire importer de l’électricité principalement allemande, produite avec du lignite (qui est le charbon le plus polluant) alors même qu’avant 2019, nous exportions notre électricité à hauteur de 43 TWh qui rapportait 3,6 milliards d’euros aux caisses de l’État français. Le bilan énergétique de la dernière décennie est bien sûr désastreux mais ce qu’il y a de plus grave encore, c’est qu’il soit la résultante de mauvaises décisions prises par pure idéologie et désinvolture.

I - Emmanuel Macron, le « en même temps » appliqué au nucléaire

En 2012 déjà, dans ses « 60 engagements pour la France », le candidat François Hollande promettait la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Cet objectif avait d’ailleurs été inscrit dans la Loi de Transition énergétique portée à l’époque par sa Ministre de l’Écologie de l’époque, Ségolène Royal. Pour mettre à exécution cette trajectoire purement idéologique, le Président de la République François Hollande avait alors promis la fermeture du CNPE de Fessenheim et l’arrêt de ses deux réacteurs nucléaires, dans le cadre de l’accord politicien avec Europe Écologie Les Verts. Lors des auditions conduites dans le cadre de la Commission d’enquête, la question du fondement technique et intellectuel d’un tel plafond a été posée à de nombreuses reprises. Après 150 heures d’auditions d’experts, de techniciens et de politiques, force est de constater que ce plafond a été posé arbitrairement. L’ancien Premier Ministre Manuel Valls a concédé durant son audition qu’aucune étude d’impact n’avait été réalisée et rien ne justifiait cet abaissement à 50%. L’ancien Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, a évoqué pour sa part « un accord de coin de table » et a admis volontiers qu’il s’agissait d’un « marqueur politique ».

C’est son successeur et ancien Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron qui a repris à son compte les engagements portés par François Hollande en 2012. Dans son programme de 2017, figuraient plusieurs mesures parmi lesquelles la sortie de la France des énergies fossiles, la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, l’atteinte de l’objectif de 32% d’énergie produite par les renouvelables et la baisse de la part du nucléaire du mix électrique de 75% à 50% avant 2025. Cet objectif qu’on savait déjà irréaliste avait été promu dans l’idée de rallier l’électorat socialiste et écologiste, sensible au discours anti-nucléaire.

Par ailleurs, c’est également l’actuel Président de la République qui a définitivement acté l’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim. En effet, si François Hollande avait négocié la fermeture de cette centrale dans l’accord PS/Verts de 2012, aucune mesure contraignante n’avait été formalisée sous son quinquennat. Le décret de fermeture de centrale de Fessenheim a été signé le 18 février 2020 par le Premier Ministre d’alors, Édouard Philippe et la Ministre de la Transition Écologique et solidaire, Élisabeth Borne. Jusqu’à cette date, il était encore possible de faire marche arrière sur cette question.

Aussi, à l’aune des auditions qui ont eu lieu dans le cadre de cette Commission d’enquête, l’abandon du projet ASTRID reste une énigme car rien ne le justifiait. L’audition de l’ancien Haut-Commissaire au CEA, Yves Bréchet, est en ce sens implacable : « Sauf à supposer que personne, dans les ministères et les administrations, ne lit les rapports techniques, la décision d’arrêter le projet Astrid a été prise en connaissance de cause (…) L’abandon de la filière avec l’arrêt d’Astrid est plus qu’une erreur : c’est une faute grave ». Pourtant cette décision a bel et bien été prise au plus haut sommet de l’État, décision allant à l’encontre de l’innovation, de notre souveraineté énergétique et de la maitrise de toute la filière nucléaire.

Ces erreurs stratégiques majeures dont nous payons aujourd’hui lourdement les conséquences ont été prises sous la Présidence d’Emmanuel Macron.

Il est également notable de remarquer que depuis 2017, le Président de la République a placé au Ministère de la Transition écologique, des personnalités ouvertement défavorables à l’atome : Nicolas Hulot, François de Rugy, Elisabeth Borne, Barbara Pompili.

II – La remise en question du pilotage de l’ARENH

Dans sa version initiale, la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, permet une mise en application de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1er juillet 2011 jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans son article 1er, la loi précise que concernant le pilotage des volumes : « Les ministres chargés de l'énergie et de l'économie peuvent, par arrêté conjoint, suspendre le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et la cession par Electricité de France de tout ou partie des volumes d'électricité correspondant audit dispositif en cas de circonstances exceptionnelles affectant les centrales mentionnées au II. »

Toujours à l’article 1er, il est également précisé que le prix est réactualisable chaque année : « Afin d'assurer une juste rémunération à Electricité de France, le prix, réexaminé chaque année, est représentatif des conditions économiques de production d'électricité par les centrales mentionnées au II sur la durée du dispositif mentionnée au VIII. Il tient compte de l'addition :

« 1° D'une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l'activité ;

« 2° Des coûts d'exploitation ;

« 3° Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l'extension de la durée de l'autorisation d'exploitation ;

« 4° Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d'installations nucléaires de base mentionnées au I de l’article 20 de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. »

Suite à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima en 2012, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) impose des travaux de grand carénage pour la mise en sûreté de notre parc nucléaire français. En conformité avec ce que prévoit l’article 1er de la loi NOME, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) propose alors une réactualisation des tarifs de l’ARENH à Mme Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sous la Présidence de M. François Hollande.

D’ailleurs lors de son audition du 19 janvier 2023, M. Philippe de Ladoucette, Président de la CRE à cette époque, précise à notre commission au sujet de la possibilité du pilotage de l’ARENH « Nous avons souvent posé cette question à l’exécutif et à l’administration entre le 21 juillet 2014 et les deux ans et demi qui ont suivi. Ensuite, les discussions se sont taries et nous n’avions pas le pouvoir d’interpeller le Gouvernement. Vous pourrez cependant poser cette question à Mme Royal. ». M. de Ladoucette ajoute « De plus, l’idée de la révision annuelle de l’ARENH faisait partie de la loi elle-même. En effet, trois ans après sa promulgation, un décret devait définir les éléments de calcul afin de déterminer le prix de l’ARENH. Celui-ci devait faire l’objet d’une proposition de la CRE à l’exécutif et le contenu de ce décret est mentionné dans la délibération de la CRE du 21 juillet 2014, mais il a ensuite disparu. L’absence de la revalorisation annuelle du prix de l’ARENH a finalement engendré un problème relativement important pour EDF à partir du moment où les prix sur le marché de gros ont augmenté. Par conséquent, cette question relève plutôt de l’exécutif et de la Commission européenne. »

Depuis 2014, les gouvernements successifs sous les Présidences de François Hollande puis d’Emmanuel Macron, n’ont donc pris aucune décision sur le pilotage de l’ARENH tant sur les volumes que sur le prix : en ce qui concerne le volume initial 100 térawattheures soit 25% des 400 térawattheures produits par EDF à l’époque alors qu’aujourd’hui EDF ne produit plus que 240 térawattheures d’électricité nucléaire suite aux obligations de sûreté imposant le grand carénage, aux obligations de la maintenance des centrales et aux incidents de la corrosion sous contrainte.

Les Députés les Républicains ont fait adopter, contre l’avis du Gouvernement en juillet 2022 à l’occasion de la discussion relative au Projet de Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, une mesure portant augmentation du tarif de l’ARENH à au moins 49,5 euros par mégawattheure avant le 1er janvier 2023. Soulignons sur ce point que le Gouvernement n'a toujours pris les dispositions nécessaires à l’application du relèvement de ce nouveau tarif.

Neuf années sans revalorisation annuelle de l’ARENH, tant sur les volumes que sur les prix, ont finalement engendré un problème conséquent pour l’entreprise EDF à partir du moment où les prix de marché de gros ont augmenté. De plus, aujourd’hui M. Luc Rémont, PDG d’EDF, nous relate que le coût de production d’EDF est de 135 euros le mégawattheure.

III - Troisième enseignement : reconquérir notre souveraineté minérale

A l’occasion de l’audition de M. Christophe Poinssot, Directeur général délégué et directeur scientifique du Bureau de recherche géologique et minières (BRGM), il a été confirmé que la France avait totalement perdu sa souveraineté minérale, les activités extractives et les premières transformations ayant été transférées vers des pays à bas coût de main d’œuvre et moins regardantes en termes de normes environnementales.

Cette forte dépendance vis-à-vis de l’Asie, de l’Amérique centrale ou de l’Afrique nous affaiblit grandement puisqu’elle a un impact direct sur la pérennité des compétences et sur le tissu industriel liés à ces ressources minérales. Et l’absence d’industrie extractive en métropole a même changé le regard de notre société sur cette industrie, la pensant dépassée et non respectueuse de l’environnement.

Or, de très nombreux métaux seront pourtant nécessaires pour réponde à nos besoins en termes d’énergies décarbonées et numériques : d’ici 2050, il est acté qu’il faudra produire plus de ressources minérales que depuis le début de l’humanité. Il semble donc aujourd’hui indispensable pour sécuriser les approvisionnements en métaux dont nous aurons besoin dans les années à venir, de (re)développer une industrie minière française.

Et ce, d’autant plus que les ressources sont là : la France est dotée, en effet, de sols riches en métaux (lithium, tungstène, zinc, gallium…), avec un fort potentiel dans le Massif central ou en Bretagne. Les gisements d’intérêts économiques sont nombreux sur notre territoire. Nous devons investiguer à nouveau notre sous-sol, relocaliser en assumant les besoins en ressources minérales nécessaires aux choix de notre société et ainsi reconquérir une souveraineté minérale.

Plutôt que de transférer cette activité à l’autre bout du monde, dans des conditions difficilement maîtrisables en termes d’atteinte à l’environnement, il est sans doute plus judicieux de développer cette industrie minière sur notre territoire, en minimisant autant que possible son impact environnemental par le respect des standards applicables aux mines responsables. Des entreprises spécialisées dans ce domaine développent aujourd’hui des projets d’exploitation très prometteurs conciliant extraction des ressources et diminution de l’empreinte environnementale.

Bien évidemment, la minimisation de l’impact environnemental a forcément un coût mais compte tenu des retombées en matière économique et énergétique, il paraît opportun de prendre en charge ces coûts et d’assumer le risque financier d’y attachant. Il faudra également envisager des processus de concertation avec les populations locales pour faire accepter ces nouveaux projets, les associer et faire preuve de pédagogie afin de construire en lien avec ces populations locales.

Par ailleurs, à l’instar, de ce que font aujourd’hui l’Espagne ou les pays scandinaves, il est important de rappeler qu’il est tout à fait possible, de concilier le développement de l’industrie minière avec celui des énergies vertes : ces deux trajectoires ne sont pas antinomiques.

Enfin, pour favoriser l’émergence d’une nouvelle industrie minière en France, il faudra bien évidemment procéder auparavant à un nouvel « inventaire minier », c’est-à-dire un référencement des ressources disponibles dans le sous-sol français. Le dernier inventaire dont nous disposons date d’une cinquantaine d’années, et il a été réalisé avec les moyens technologique de l’époque, donc des moyens limités. Il fournit le détail des ressources jusqu’à une profondeur de 300 mètres seulement, alors qu’il est désormais possible d’extraire des minerais jusqu’à 1000 mètres de profondeur.

En ce sens, l’observatoire de ressources minières va bientôt être remis en place et dans ce cadre un nouvel inventaire minier sera lancé. Le coût de ce nouvel inventaire -qui couvrirait l’ensemble du territoire- est estimé par le BRGM à 70 à 100 millions d’euros sur cinq à dix ans. Cependant, une part importante de ce coût est représentée par la prospection aéroportée, qui consiste à faire voler des avions et des hélicoptères équipés de capteurs pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol. Toutefois, comme le précise le BRGM à juste titre, les informations récoltées permettraient aussi, par effet domino, de mieux connaître notre sous-sol et pourraient ainsi bénéficier à des secteurs bien plus vastes que le seul inventaire minier. Nous pourrions ainsi progresser dans la connaissance des ressources en eaux, des risques naturels, ou encore l’aménagement du territoire.

Même s’il est certain que le sous-sol français ne pourra pas nous assurer la fourniture de toutes les ressources dont nous aurons besoin et que des importations resteront nécessaires, nous avons sous nos pieds un trésor minier qu’il serait dommage de ne pas exploiter. C’est donc toute une filière à démarrer et les entreprises françaises spécialisées sont prêtes à participer à cet effort de réindustrialisation et de développement de la filière énergétique minière.

IV – La volatilité de l’opinion publique sur le nucléaire sous l’influence d’ONG

Le temps politique n’est pas le temps industriel. Une filière industrie se crée et se construit sur un temps long qui excède largement une décennie. Il n’est donc pas analogue au temps de la décision politique que les citoyens veulent rapide, à effet immédiat et parfois radicale alors que l’énergie exige constance et prospection.

Toutefois, des accidents nucléaires tragiques ont bousculé le rapport de confiance du citoyen à l’énergie atomique civil. Tchernobyl ou plus récemment Fukushima ont été des événements marquants qui ont durablement porté atteinte à la filière nucléaire civile. Des acteurs politiques se sont alors saisis de cette question pour en faire un marqueur politique de clivage binaire quelque peu simpliste : « pour ou contre le nucléaire ». L’atome est au cours de la dernière décennie devenu une question électorale alors même qu’avant 2012, notre énergie nucléaire était largement consensuelle et acceptée par la société.

Au-delà de ces événements tragiques qui ont marqué les esprits, l’opinion publique a été modelée et largement influencée par les discours des organisations non-gouvernementales (ONG), comme Greenpeace, aux positions anti-nucléaires marquées.

Avec la crise énergétique que nous subissons depuis plusieurs mois, les Français redécouvrent cette énergie décarbonée, pilotable et bon marché que constitue le nucléaire. Il est frappant de voir dans les dernières enquêtes d’opinion à ce sujet une réconciliation entre les Français et leur parc nucléaire historique. Ce nouvel attrait pour l’atome est par ailleurs alimenté par la question sensible de l’acceptabilité des ENR, par nature intermittentes, peu fiables et onéreuses. A l’heure de la décarbonation de nos usages et de plans verts pour l’industrie, notre filière nucléaire apparait de plus en plus être une solution d’avenir. Tant mieux. Car même si notre filière française a souffert de bien des décisions irrationnelles depuis 10 ans, nous en maitrisons encore tout le processus nucléaire : de l’extraction de l’uranium à l’exploitation des centrales nucléaires en passant par leur conception et la maitrise de toute la chaîne du combustible.

Pour conclure, il est certain que les différentes politiques publiques menées ces dix dernières années en matière d’énergie et les décisions qui en ont découlé ont donné un coup d’arrêt à notre souveraineté en la matière. Les positions défendues durant cette période par nos dirigeants menacent aujourd’hui clairement notre indépendance énergétique.

Nous avons pourtant les moyens et les ressources de remédier à cette situation qui fragilise énormément notre pays. Pour que notre pays puisse renouer avec son destin politique, il nous faut avant tout renouer avec le temps industriel qui est un temps long. Il nous faut également adopter une stratégie ambitieuse en matière énergétique qui serve notre souveraineté et nos intérêts nationaux en la matière. Le début de la décennie 2020 est marquée par des crises aussi inattendues que majeures qui ont bouleversé le monde et nous invitent à repenser l’organisation de l’économie et de nos échanges à échelle mondiale. La question de la souveraineté doit s’appréhender dans tous les domaines stratégiques, qu’ils soient alimentaires, sanitaires, énergétiques ou industriels. C’est à ce prix-là que la France renouera avec son indépendance et restera dans le concert des grandes puissances.

Contribution de MM. Vincent Descoeur, Francis Dubois et Raphaël Schellenberger Députés du groupe les Républicains

Hydroélectricité : sortir de l’impasse pour relancer l’investissement

Les travaux menés durant six mois par la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ont permis d’identifier plusieurs pistes susceptibles de permettre à notre pays de reconquérir sa souveraineté énergétique : parmi elles, l’opportunité de rendre à l’hydraulique sa place majeure parmi les énergies renouvelables.

Avec plus de 2 000 installations, la France est en effet l'un des principaux producteurs d'énergie hydraulique de l'Union européenne. Les 25,7 GW de puissance installée, dont 14 GW totalement flexibles, représentent plus de 20 % de la puissance électrique totale française et la quasi-totalité du stockage électrique, ce qui en fait la deuxième source de production derrière le nucléaire. De plus, en 2020, l'hydraulique représentait 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France. Energie renouvelable et décarbonée, l’hydroélectricité est à la fois un outil dans la lutte contre le changement climatique et un facteur de résilience face à ses effets.

L’énergie hydraulique représente donc un secteur stratégique pour la France, pour la production d’électricité renouvelable mais aussi pour la gestion de la ressource en eau dans les territoires qui accueillent les barrages, avec d’importants enjeux économiques et touristiques.

Mais le développement de cette énergie a été mis en suspens à partir des années 2000 en raison des mises en demeure répétées de la Commission européenne qui, en 2015 puis à nouveau en 2019, a enjoint la France à ouvrir à la concurrence les concessions arrivées à échéance. L’Etat français n’a pas répondu à ces injonctions d’ouverture à la concurrence, que les élus concernés par ces ouvrages jugent dangereuses et irrationnelles.

Elus des vallées de la Dordogne, du Lot et du Rhin, nous réaffirmons notre souhait que les concessions hydro-électriques demeurent dans le domaine public et que ce patrimoine national, parfaitement maîtrisé par nos industriels, soit ainsi protégé.

Cette situation ubuesque a conduit à l’immobilisme et au gel du développement du potentiel hydroélectrique de la France. En effet, faute de visibilité, les opérateurs ont dû renoncer aux investissements et travaux de modernisation qu’ils envisageaient sur les ouvrages hydro-électriques et qui auraient permis d’augmenter sensiblement leur productivité et de réduire leur impact environnemental. L’étude RTE « Futur énergétique » présentée lors des auditions estime que la capacité de production de nos installations hydro-électriques pourrait être augmentée de 15 %.

Il y a donc urgence à sortir de cette impasse, rompre avec l’immobilisme et arrêter au plus vite un cadre juridique qui permette à nos industriels de lancer à court terme les chantiers indispensables pour redynamiser cette filière.

Nous accueillons avec satisfaction la proposition n° 9 du rapport de notre commission d’enquête qui propose de « maintenir les concessions hydroélectriques dans le domaine public en appliquant un dispositif de quasi-régie pour éviter la mise en concurrence. ».

Permettre le développement d’une énergie hydro-électrique, appelée à jouer un rôle toujours plus important en raison notamment du développement de sources d’énergies renouvelables non pilotables, est indispensable.

Quelle que soit la solution retenue, dispositif de quasi-régie voire régime d’autorisation un temps évoqué, nous attendons de l’exécutif une prise de décision rapide afin de sortir le secteur hydroélectrique de l’impasse dans laquelle il se trouve et pouvoir engager les investissements trop longtemps retardés.

Contribution du groupe Socialistes et apparentés

Contribution du groupe Socialistes et apparentés au rapport fait au nom de la Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

Par Mesdames Marie-Noëlle BATTISTEL et Valérie RABAULT, députées.

Sur l’impartialité du rapport

L’exposé sommaire de la Proposition de résolution n°218 du 5 septembre 2022 du groupe Les Républicains, à l’origine de la commission d’enquête en objet, ne laissait aucun doute quant aux responsabilités que les travaux de celle-ci devaient mettre en lumière.

François Hollande, soumis au diktat d’Europe Ecologie les Verts (EELV), porterait seul la responsabilité de décisions ayant entraîné la France dans une spirale de perte de souveraineté et d’indépendance énergétique dont son successeur, Emmanuel Macron, aurait été l’exécutant. Le choix de la période temporelle retenue, de 2012 à nos jours, était cohérente avec cet objectif mais injustifiable au regard de la temporalité des enjeux visés et de celle de l’industrie nucléaire.

A cet égard, notre groupe se félicite d’avoir été suivi par une majorité des membres de la Commission sur notre demande d’extension de la période étudiée jusqu’à la fin des années 1990, permettant une vision globale sur les 25 dernières années, englobant la fin du mandat de Lionel Jospin et surtout ceux de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy que le groupe Les Républicains visait manifestement à absoudre.

Le Rapporteur, Antoine Armand, a cherché au sein du chapitre II de son rapport à rétablir un équilibre des responsabilités entre la période 2002-2012 et la période 2012-2017 plus en phase avec les faits et leurs conséquences réelles.

En revanche, si la période postérieure à 2017 fait l’objet de quelques critiques polies, la troisième partie du chapitre précité est excessivement laudative et abandonne l’équilibre qui prévalait jusque-là au sein du rapport pour une opération de service après-vente des orientations annoncées par le Président de la République pour un nouveau programme électronucléaire.

C’est cependant oublier que le « discours de Belfort » d’Emmanuel Macron ne date que du 10 février 2022.

Le discours de l’Elysée du 27 novembre 2018, de présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2023, avait confirmé l’objectif de réduction de la part d’électricité nucléaire dans notre mix énergétique à 50% d’ici 2035 par la fermeture de 10 à 14 réacteurs électronucléaires. Le discours du Creusot du 8 décembre 2020 avait lui réaffirmé le rôle du nucléaire dans le mix énergétique français et présenté les « conditions d'une prise de décision sur le lancement éventuel d'un programme de construction de nouveaux réacteurs et sur l’EPR2 ».

Emmanuel Macron aura donc commencé son premier mandat en annonçant la fermeture de 14 réacteurs électronucléaires avant de décider, à l’aube du second, la construction potentielle de 14 nouveaux réacteurs électronucléaires…

Or s’il y a bien un fil conducteur des très nombreuses auditions réalisées par notre Commission d’enquête, soulevé par l’ensemble des acteurs industriels, c’est la nécessité d’une visibilité et d’une stabilité de long terme des choix faits en matière énergétique et, en particulier, dans le domaine de l’industrie nucléaire.

Ainsi de tous les responsables publics dont les choix ont été questionnés par la Commission d’enquête, si ceux d’Emmanuel Macron ne sont pas les plus décisifs, ils sont certainement les plus erratiques.

Enfin, cette dernière partie du rapport présente la relance d’un programme électronucléaire comme une nécessité acquise bien que le Parlement n’ait pas encore pu se prononcer sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat prévue par l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Le Parlement n’a pas vocation à se satisfaire de décisions majeures qui seraient prises sans qu’il ne puisse se prononcer.

Nous regrettons donc que le rapport n’ait pas mis en œuvre une évaluation équilibrée du quinquennat d’Emmanuel Macron, comme il a pu le faire pour ses prédécesseurs.

Sur les décisions ayant affaibli la capacité d’intervention d’EDF

En 1998, soit au seuil de la période examinée par le rapport de la Commission d’enquête, le groupe EDF dispose d’un monopole de la production d’électricité en France, d’une dette maitrisée de 22 milliards d’euros pour un excèdent brut d’exploitation de 12 milliards d’euros représentant 40,7% de son chiffre d’affaires. Un quart de siècle plus tard, en 2022, la dette du groupe atteint 64,5 milliards d’euros et son EBITDA est négatif à - 5 milliards d’euros.

C’est d’abord la transformation d’établissement public à caractère industriel et commercial en Société anonyme à la suite de la loi du 9 août 2004 et l’introduction en bourse le 21 novembre 2005 qui engagent le démantèlement progressif des capacités d’EDF.

Dès lors l’Etat, via l’Agence des participations de l’Etat, a utilisé tant le capital d’EDF que les dividendes perçus comme un outil de financement à son profit selon les besoins du moment.

Entre 2006 et 2022, EDF a versé pour 20,4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires dont l’essentiel au bénéfice de l’Etat et jusqu’à 2,3 milliards d’euros pour le seul exercice 2008, en pleine crise des subprimes. Cela représente, quasiment sur la même période, le coût projeté final de l’EPR de Flamanville… Etant donné la part résiduelle des autres actionnaires, l’Etat a donc fait des choix financiers de court terme au détriment d’une vision stratégique de long terme et des capacités d’investissement de l’entreprise. Afin de corriger cette situation, nous avons été amenées à proposer à plusieurs reprises que les dividendes versés à l’Etat par les entreprises dont il est actionnaire, soient fléchés sur décision du Parlement, plutôt qu’être versés automatiquement dans le budget général.

Cependant, cette introduction en bourse ne constitue que la première étape de cet appauvrissement.

La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie a préparé l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007 et mis fin en principe au monopole d’EDF. Cependant, les capacités de production d’EDF et en particulier son parc électronucléaire de 56 réacteurs pour l’essentiel amortis rendaient impossible l’entrée sur le marché de concurrents compétitifs.

Ainsi par la loi du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité des aménagements à la concurrence entre producteurs et fournisseurs d’électricité ont été apportés.

C’est dans ce cadre que la France a proposé à la Commission européenne un mécanisme de compensation du différentiel de compétitivité entre EDF et ses concurrents en imposant à cette dernière de leur fournir un volume d’électricité nucléaire à un tarif fixe, selon leurs demandes, afin qu’elles puissent former des offres compétitives pour les consommateurs.

Si le rapport de la Commission d’enquête dresse, à juste titre, un bilan négatif de ce mécanisme, en particulier depuis 2019 au regard des niveaux de prix constatés sur les marchés énergétiques et des difficultés de disponibilité du parc électronucléaire, il est nécessaire d’étendre l’analyse des conséquences de l’ARENH au regard de l’objet de la Commission d’enquête.

L’ARENH a été conçu en 2010 comme un mécanisme permettant une entrée effective et compétitive sur le marché français de l’électricité de fournisseurs alternatifs. La contrepartie, inhérente à la nature temporaire et transitoire de l’ARENH, qui doit s’éteindre en 2025, était l’investissement de ces fournisseurs dans des moyens de production, en particulier renouvelables.

Or le législateur de 2010 n’a, à tort, pas conditionné le bénéfice de l’ARENH à de tels investissements. Ainsi ceux-ci sont demeurés quasi insignifiants en comparaison du coût que ce mécanisme a représenté pour EDF entre 2011 et 2020 soit 5,3 milliards d’euros (méthode régulation) selon la Cour des comptes. Une perte qui a atteint 8,3 milliards d’euros pour la seule année 2022 du fait de la faible disponibilité du parc, du relèvement du plafond de l’ARENH et des prix exceptionnels sur les marchés de l’énergie.

Ce faisant, non-seulement les fournisseurs alternatifs n’ont pas mis en œuvre de capacités de production d’énergies renouvelables suffisantes mais EDF s’est retrouvée privée d’une partie de ses capacités d’investissement du fait des pertes importantes générées par l’ARENH, tant du fait de la perte de revenus potentiels que du fait du prix insuffisant pour couvrir les coûts de production effectifs du parc électronucléaire, intégrant les coûts futurs. Avec désormais un endettement à fin 2022 qui atteint 64,5 milliards d’euros, le groupe est en grande difficulté.

Corrélativement à l’impact de l’ARENH sur le développement des énergies renouvelables par le groupe, ce dernier se retrouve également face à un mur d’investissements pour assurer le grand carénage du parc actuel et face à la perspective d’un programme d’EPR de 2e génération.

Ainsi si le Gouvernement actuel a annoncé ne pas vouloir opposer nucléaire et énergies renouvelables, la non-actualisation du prix de l’ARENH avant janvier 2023 et le relèvement de son plafond en 2019 dans la loi puis en 2022, ont largement aggravé la situation financière d’EDF au profit de concurrents qui se sont distingués par leurs résultats financiers plutôt que par leurs investissements dans les énergies renouvelables.

Alors que la production d’électricité électronucléaire est passée de 380 TWh en 2019 à 280 TWh en 2022, le plafond de l’ARENH a été relevé de 100TWh à 120TWh obligeant EDF à acheter au prix fort sur les marchés de quoi satisfaire ses propres clients alors qu’elle vendait son ARENH à perte à Total Energies, notamment, qui a réalisé 19 milliards d’euros de bénéfices en 2022.

Dans l’attente de sa nécessaire suppression, dès que possible, il conviendrait que le plafond de l’ARENH soit modulé en fonction du productible électronucléaire prévisionnel d’EDF comparé à la moyenne des exercices antérieurs à 2020. Des contreparties pourraient par ailleurs être imposées aux bénéficiaires quant aux investissements qu’ils réalisent sur leurs capacités de production.

Il est utile de rappeler que la loi de 2004 sur la transformation d’EDF en société anonyme et celle de 2010 créant à l’ARENH ont été mises en œuvre par Nicolas Sarkozy comme Ministre d'État, ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie puis comme Président de la République respectivement.

Le Président Emmanuel Macron porte également une importante responsabilité dans son dévoiement durant la crise énergétique de 2021-2023, qui ne doit pas être minorée.

Si certains choix industriels de l’entreprise EDF elle-même méritent d’être relevés et le sont dans le rapport de la Commission d’enquête, on ne peut faire abstraction du fait que des dizaines de milliards d’euros de dividendes versés et de pertes de revenus liés à l’ARENH ont lourdement grevé les finances d’EDF et sa capacité à investir tant sur son parc électronucléaire actuel que potentiellement, futur, comme dans les énergies renouvelables. Une part importante de notre perte de souveraineté énergétique est ainsi le résultat de prédations financières de l’actionnaire principal d’EDF comme de ses concurrents.

Sur la dispersion liée à des « Totems » industriels

Dans un domaine aussi technologiquement complexe et industriellement lourd que l’énergie nucléaire, l’attachement de certains responsables publics à des lubies ou des symboles a pu distraire des priorités du secteur. Le rapport de la Commission d’enquête n’échappe pas à cet écueil.

En premier lieu une partie du rapport est centré sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, intervenue en 2020. Si la décision initiale et les motivations de la fermeture de la centrale de Fessenheim pouvaient être critiquées, il est nécessaire de rappeler que celle-ci fait suite à une décision du Parlement, de baisse de la part du nucléaire dans notre mix énergétique, dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et pour la croissance verte. Nous espérons d’ailleurs que toute évolution de ces objectifs fera l’objet, de la même manière, d’un débat dans le cadre de la loi de programmation pour l’énergie et le climat prévue au plus tard le 1er juillet 2023. A cet égard la fermeture de Fessenheim était une conséquence logique de cette orientation.

Le choix d’y procéder avant l’entrée en service du réacteur n°3 de Flamanville (EPR), contrairement à celui fait par François Hollande, a été décidé par Emmanuel Macron et ne saurait être imputé à son prédécesseur, d’autant qu’aucune modification dans la trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans notre production électrique n’avait alors été décidée, au contraire.

Il est également utile de revenir sur les projets de recherche Superphénix et Astrid dont l’arrêt a été critiqué et que certains voudraient relancer.

La recherche sur les réacteurs à neutrons rapides avec caloporteur au sodium bénéfice désormais d’une base de données solide et d’évaluations tant de la Cour des Comptes que du Parlement.

Ainsi le rapport du 26 juin 1998 fait au nom de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur Superphénix et les réacteurs à neutrons rapides a rappelé que cette technologie avait été largement abandonnée au cours des années 1980 par les autres puissances nucléaires civiles au regard de sa complexité, du faible coût d’approvisionnement de l’uranium, et des risques spécifiques posés par la transformation de l’uranium 238 en plutonium et l’utilisation du sodium liquide comme caloporteur alors que ce dernier s'enflamme au contact de l'air et explose au contact de l'eau. Un incident lié à ces particularités a amené le réacteur japonais Monju à être démantelé 22 ans après son entrée en service durant lesquels il n’aura fonctionné que 250 jours pour un coût total de 44,8 millions d’euros par jour de fonctionnement en incluant le coût du démantèlement.

Dès 1977 l’administration Carter avait de son côté interdit tout cycle du combustible fondé sur l’utilisation du plutonium et le réacteur de recherche de Clinch River a été abandonné en 1983.

Quant à l’intérêt de l’Union soviétique puis de la Russie pour cette technologie, elle était d’abord motivée par l’opportunité d’offrir au plutonium militaire un débouché de recyclage dans le cadre du désarmement nucléaire opéré suite aux traités START II et SALT.

Au-delà des contraintes technologiques, la Cour des comptes, comme la Commission d’enquête précitée ont souligné le coût excessif de Superphénix (28 milliards de francs de 1982) soit un surcoût de 166% par rapport à un réacteur « classique » de même puissance.

En outre, à ce coût de construction très élevé, le rapport ajoute l’insuffisante rentabilité économique de cette technologie au regard de celle des autres réacteurs à eau pressurisée. En l’absence d’augmentation substantielle du prix de l’uranium et au regard de l’évolution du coût de production des énergies renouvelables, cette rentabilité insuffisante n’est pas de nature à s’être améliorée depuis lors.

La relance d’une recherche active sur cette technologie ne peut donc être envisagée que dans l’optique de création d’un « incinérateur » visant à traiter le stock de déchets les plus radioactifs et à la durée de vie la plus longue mais n’a pas à moyen terme d’avenir industriel pour la production d’électricité.

Cette dispersion des moyens et du débat sur des projets dont l’opportunité est contestable nous a écartés, comme parfois le contenu du rapport, des enjeux majeurs que sont ceux du cycle du combustible, de la gestion de l’entreposage puis du stockage des déchets, ou encore de la souveraineté de nos approvisionnements. Il n’a pas permis non plus d’envisager d’autres technologies que celles de l’EPR 2 ou des RNR précités.

Enfin la décision idéologique de mise en œuvre en 2010, par la Ministre Kosciusko-Morizet, d’un moratoire sur les installations de production d’énergie éolienne terrestre a engendré un retard majeur dans le déploiement des énergies renouvelables en France, en comparaison de nos voisins européens et est une cause de l’échec de la France à atteindre ses engagements internationaux. Elle a également eu pour effet de freiner voire de bloquer le développement de filières industrielles françaises dans ce domaine, rendant la massification du déploiement de l’éolien terrestre plus difficile aujourd’hui et plus dépendant, notamment, de fournisseurs asiatiques.

Sur les raisons de la perte de confiance dans les capacités de la filière nucléaire française

Si les retards et surcoûts du projet d’EPR de Flamanville 3 ont largement contribué à dégrader l’image de la filière nucléaire française, les raisons de cet échec sont bien identifiées et résumées dans le rapport Folz.

Les causes des maux de la filière dépassent cependant largement ce projet. La rivalité apparue entre EDF et Areva au milieu des années 2000 a eu un effet délétère sur l’attractivité de la filière, l’image des deux entreprises et sur la conduite des projets dont ils assuraient le portage. Les confrontations par exemple sur le retraitement des déchets ont engendré un esprit de confrontation qui a affaiblit la capacité des deux groupes à l’export avec l’échec de l’appel d’offre d’Abu Dhabi.

Les deux entreprises se sont également retrouvées mêlées à la gestion catastrophique du contrat de l’EPR d’Hinkley Point dont EDF aura finalement repris, suite à l’intervention de l’Etat, la part d’Areva et le portage de l’intégralité du risque représentant 25 milliards d’euros.

La concomitance entre ces scandales et les annonces de réduction progressive de la part du nucléaire dans le mix énergétique français ont induit une période de creux dans le renouvellement générationnel des métiers et compétences chez EDF, comme chez ses fournisseurs et sous-traitants. Son impact sera durable et a été bien visible en 2022 au regard des difficultés rencontrées par le groupe pour faire face aux travaux programmés et à ceux induits par les problèmes de corrosion sous-contrainte.

Nous regrettons à cet égard que nos propositions de planification en matière de formation et d’enseignement sur les métiers de la filière industrielle nucléaire et en matière de recherche aient été écartés par le Gouvernement et sa majorité. La mise en œuvre du grand carénage et d’un nouveau programme électronucléaire est illusoire en l’absence d’une stratégie ambitieuse en la matière.

Sur le blocage des concessions hydroélectriques et son impact sur la capacité d’équilibrage du mix énergétique et donc de notre souveraineté

Très majoritairement exploitées par EDF, les concessions hydroélectriques sont héritées de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique. La suppression du droit de préférence à la demande de la Commission européenne afin de neutraliser une « distorsion de concurrence incompatible avec la libéralisation du marché intérieur de l’électricité » par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a ouvert la voie à la remise en concurrence de concessions jusqu’alors lors passées de gré à gré.

En 2008, le Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, s’est ainsi engagé auprès de la Commission européenne à procéder à la mise en concurrence de ces ouvrages à compter de leur date d’échéance.

Le parc hydroélectrique français est le plus grande d'Europe : il comporte 340 ouvrages concédés, avec une puissance de 25,4 gigawatts (GW) et une production en 2021 de 62,5 térawattheures (TWh), soit 12 % du mix électrique français. Il est principalement géré par EDF (70 % de la production hydroélectrique nationale), la Compagnie nationale du Rhône (25 %) et la Société Hydro-Électrique du Midi (3%).

Comme rappelé dans le rapport d’information n°1404 du 7 octobre 2013 au nom de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale : « Le caractère intégré du parc hydraulique est essentiel à la performance globale du système électrique français. Dans sa gestion des ressources en eau, l’opérateur historique prend en compte le niveau des réserves nécessaires pour « passer la pointe » électrique de l’hiver. Il prend également en compte le programme de maintenance des centrales nucléaires. Les décisions de turbinage ne sont donc pas uniquement fondées sur le signal prix du marché : EDF joue un rôle d’assureur du système qui n’est aujourd’hui par rémunéré. »

L’application stricte du cadre européen, que la France serait l’un des seuls Etat membre à appliquer ainsi du fait du statut de société anonyme d’EDF, emporterait donc des conséquences majeures pour notre pays, au-delà des questions énergétiques.

Les responsables publics ont progressivement identifié ces difficultés entraînant plusieurs reports de la mise en concurrence des concessions arrivant à échéance et leur basculement progressif dans le régime des délais glissants. Trente-huit le sont à ce jour et elles seront soixante-et-un en 2025. Cette situation a entraîné un contentieux entre la France et la Commission européenne.

Cependant cette situation est très insatisfaisante. Dans un référé du 2 décembre 2022, la Cour des comptes soulignait les risques que cette situation faisait peser sur les investissements dans l’entretien, la maintenance et le développement des ouvrages de production avec un fort risque de dégradation du parc.

En entraînant un gel progressif du parc hydroélectrique français, cette situation met à mal le rôle central du parc dans l’équilibrage du réseau et fait courir le risque d’un report d’investissements qui constituerait demain un mur difficile à franchir pour EDF au regard des problématiques précitées.

Une solution, autre que la mise en concurrence, doit donc être urgemment mise en œuvre, a minima pour le traitement des concessions échues ou dont l’échéance est proche.

Sur l’appréciation sévère de la loi dite « TEPCV »

Le rapport de la Commission d’enquête porte un jugement sévère sur la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique et pour la croissance verte. Alors que quatre lois (Energie et climat, Climat et résilience, Accélération des Energies renouvelables et Accélération des procédures pour le nucléaire) ont été adoptées ou sont sur le point de l’être depuis 2019, se modifiant mutuellement avant même l’entrée en vigueur de certaines de leurs dispositions et reprenant aujourd’hui des propositions rejetées hier, on peut s’étonner de la critique ainsi portée.

En outre, il convient de rappeler que cette loi « TEPCV » a introduit d’importants outils de pilotage nationaux et locaux de la transition écologique et de sa programmation avec la création de la d’une stratégie nationale bas carbone (SNBC), d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), de la stratégie de développement de la mobilité propre, annexée à la PPE, du plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques, de la stratégie nationale de recherche énergétique, de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, des plans régionaux d’efficacité énergétique ou encore en renforçant et en territorialisant au niveau intercommunal les plans climat air énergie (PCAET) qui intègrent désormais une composante qualité de l’air.

Elle a enfin fixé des objectifs climatiques et énergétiques qui n’ont pas été remis en cause par le Président de la République lors de la présentation de la PPE 2019-2023 que sont :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ;

Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;

Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;

Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;

Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;

Certains ont mêmes été renforcés dans le cadre des lois précitées. Ainsi la loi dite TEPCV a constitué un point de bascule dans la préparation de notre transition écologique et si des insuffisances peuvent lui être opposées, celles-ci sont très éloignées de l’analyse qui en est donnée dans le rapport de notre Commission d’enquête.

Conclusion

Les auditions conduites dans le cadre de la Commission d’enquête laissent clairement apparaître que les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France sont multiples, complexes et imputables à des choix emportant la responsabilité de l’ensemble des Gouvernements depuis 2004. La richesse des nombreuses auditions réalisées par la Commission permet d’espérer la non-réitération des erreurs passées et la mise en œuvre d’une réelle planification stratégique de la transition énergétique, de la définition de nos objectifs et de notre mix énergétique à la structuration de nos filières de formation et industrielles pour les mettre en œuvre. C’est la condition de notre indépendance et de notre sécurité énergétiques futures.

Contribution du groupe écologistes – NUPES

Contribution de Julie Laernoes au nom du groupe Écologiste-NUPES

Introduction

Première commission d’enquête de la XVIe législature, sur un sujet brûlant et d’actualité : la perte d’indépendance et de souveraineté énergétique de la France. La panne sèche de la moitié de nos réacteurs nucléaires cet été, le conflit en Ukraine et la flambée des prix de l’électricité ont démontré la vulnérabilité énergétique des États membres de l’Union Européenne et notre incapacité collective à nous sevrer rapidement de la combustion des énergies fossiles pour enrayer le changement climatique. Cette commission d’enquête aurait pu et aurait dû regarder dans le rétroviseur pour permettre d’identifier clairement les erreurs du passé, et en comprendre les fondements, afin de dégager des pistes pour notre avenir.

Le rapport, tout comme les auditions, n'a malheureusement pas échappé à une logique politicienne, celle de justifier les décisions prises récemment par le Président de la République Emmanuel Macron en matière énergétique : le revirement vers le tout nucléaire. Si les responsabilités et la période observée ont été élargies, il a été fait peu de cas du retard enregistré en France en matière d’énergies renouvelables et de politiques d’efficacité et de sobriété énergétique. La focale a été mise sur la filière du nucléaire avec comme clé d’entrée les accords politiques entre le Parti socialiste et Europe Écologie – Les Verts. Fermeture de Fessenheim, arrêt du projet Astrid ou de Superphénix ont fait l’objet de longues heures d'auditions en contraste avec la difficulté de faire auditionner celles et ceux qui plaident pour faire baisser notre consommation énergétique ainsi que la faisabilité d’un modèle 100% renouvelables.

Consommer moins d’énergie, n’est-ce pas là une question centrale lorsque l’on aborde la question de l’indépendance et la souveraineté énergétique de la France ? Dépendre des ressources présentes dans notre pays, à savoir la chaleur renouvelable, la géothermie, l’éolien et le solaire, n’est-il pas, au vu de la question posée, une priorité ? L’objectif de la commission d’enquête a malheureusement été tout autre : celui d’étayer une affirmation propagée largement par la filière du nucléaire qui stipule que grâce à la nucléarisation de la France, notre pays serait indépendant et souverain en matière d’énergies et que le supposé affaiblissement de notre filière nucléaire par les pouvoirs publics serait la raison d’une perte d’indépendance et de souveraineté énergétique.

Lors des premières auditions, les données statistiques rappelant les chiffres de notre consommation énergétique (la consommation finale de la France se compose à plus de 60% d’énergies fossiles (42% de produits pétroliers raffinés, 20% du gaz naturel, et 1% de charbon), 25% d’électricité, 10% d’énergies renouvelables thermiques, et 2% de chaleur commercialisée[409]) auraient dû nous amener à réellement investiguer ces sujets absolument essentiels pour l’avenir.

I. Du mythe de l’indépendance et de la souveraineté énergétique vers les notions de résilience et de vulnérabilité

Dès l’ébauche des premières auditions, un consensus a très vite émergé parmi les propos de nombreuses personnalités interrogées : la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France n’existent pas et n’ont jamais existé. De nombreux auditionnés ont ainsi remis en question la pertinence de l’intitulé même de la commission d’enquête. Celui-ci induit en effet par sa formulation un biais cognitif avant même que ne soit dressé l’examen des conditions réelles de la situation énergétique de la France.

D’après Nathalie Ortar, anthropologue de l'énergie et directrice de recherche au Ministère de la Transition Écologique, “la souveraineté énergétique de la France est un mythe. Elle n’a jamais existé”. De la même manière, François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a affirmé “il me semble que la souveraineté énergétique n’existe pas ; cela supposerait une autonomie totale, une autarcie”, et conclut que “dès lors qu’il y a du commerce ou des échanges, on s’inscrit dans une forme de dépendance”.

Assurément, depuis la révolution industrielle, notre système économique repose sur l’importation de matières premières énergétiques : l’utilisation d’abord du charbon, puis du gaz et du pétrole a fondamentalement transformé nos sociétés et nos modes de vie. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris, a souligné “qu’aucun pays n’est indépendant ou souverain énergétiquement” et que “mener un débat philosophique sur l’indépendance n’avait pas beaucoup d’intérêt pratique”. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, a également déclaré que “la notion d’indépendance, qui a longtemps animé la politique énergétique française, est difficile, voire impossible à atteindre, étant donné que notre pays ne possède pas sur son territoire toutes les énergies dont il a besoin”.

Xavier Jaravel, professeur d'économie à la London School of Economics, a souligné la difficulté d’atteindre une réelle “souveraineté” énergétique “dans un monde globalisé où chacun dépend de plusieurs chaînes de valeur” et introduit plutôt la notion de “résilience”, définie comme “la capacité à résister aux chocs d’ordre interne, tels qu’une indisponibilité du parc nucléaire, et aux chocs d’ordre externe, tels qu’une guerre rendant difficile l’approvisionnement en énergie”.

La notion de vulnérabilité a aussi émergé comme notion alternative aux notions de souveraineté et d’indépendance énergétique. Jacques Percebois, professeur émérite à l'Université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie, a insisté sur l’importance de distinguer les notions de dépendance et de vulnérabilité : “on peut être dépendant sans être vulnérable, et indépendant tout en l’étant.” Il poursuit que “dans le domaine des énergies fossiles, nous n’avons pas le choix : la France ne produit ni pétrole, ni gaz, ni charbon et importe donc la totalité de sa consommation. [...] Le rôle de l’État est de tenir compte des risques de vulnérabilité.” De même, Yves Marignac, chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l'association négaWatt, a souligné que “la souveraineté se joue aussi dans le niveau de vulnérabilité de notre système énergétique, que ce soit à l’égard d’aléas externes ou de risques qu’il génère pour lui-même”. Cette terminologie de vulnérabilité est aussi celle retenue par Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire.

La fiabilité des équipements nationaux, tels que le parc nucléaire, entre ainsi clairement en compte dans les facteurs qui influent sur notre capacité d’approvisionnement énergétique.

II. Une focale exclusivement nucléaire ne permettant d’interroger notre dépendance aux énergies fossiles et à considérer le potentiel des énergies renouvelables, de l’efficacité et de la sobriété énergétique

Nous déplorons que la commission se soit, tout au long des auditions, quasi-exclusivement concentrée sur la problématique du nucléaire. Ce parti-pris ne nous a pas permis de suffisamment examiner la dépendance de notre économie aux énergies fossiles, le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, et la nécessité d’activer les leviers de l’efficacité et de la sobriété énergétique et de repenser notre modèle de société.

Pour examiner la question énergétique, l’angle nucléaire est trop étroit et confine le débat à la problématique électrique. En canalisant tout le débat autour du nucléaire et en n’examinant que la part électrique du mix énergétique, la commission d’enquête a malheureusement éclipsé la panoplie de défis qui subsistent pour décarboner l’usage de l’énergie en France. Or, rappelons qu’aujourd’hui, l’électricité ne représente que 25% de la consommation d’énergie finale en France. Et, dans les projections de Réseau Transport Électricité (RTE), il est prévu que l’électricité compte pour 55% de l’énergie finale en 2050. Même avec cette hausse, il ne faut donc pas perdre de vue que 45% de notre énergie devra être décarbonée par d’autres moyens que l’électricité. Les solutions de sobriété et d’efficacité énergétique seront incontournables pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

1. Une trop forte dépendance de la France aux énergies fossiles

Ce parti-pris et cette obsession pour le secteur du nucléaire ne nous a malheureusement pas suffisamment permis d’interroger la dépendance de notre économie aux énergies fossiles importées. Comme l’ont rappelé Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie et Patrick Pouyanné, notre mix énergétique est toujours composé à 63% d’énergies fossiles. D’après le Ministère de la Transition Energétique, notre mix énergétique est toujours dépendant à 41,6% de produits pétroliers raffinés, à 19,9% du gaz naturel, et à 0,7% de charbon[410].

Pourtant, comme le souligne l’Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA), “pour mettre en place une économie mondiale neutre en carbone, il faut décarboner tous les secteurs qui dépendent actuellement largement des combustibles fossiles, notamment le chauffage et les procédés industriels nécessitant combustion et transport, en particulier les transports lourds, le transport maritime et le transport aérien”[411]. Au regard de l’urgence climatique et énergétique, nous déplorons le peu de temps passé à évoquer les problématiques de décarbonation de chaque secteur, particulièrement ceux du transport, du bâtiment, et de l’industrie. L’audition de Patrick Pouyanné, en tant que rare représentant de l’industrie des énergies fossiles, n’évoque malheureusement aucune ébauche d’un plan pour se désaccoutumer de ces énergies. Au contraire, Patrick Pouyanné maintient aveuglément la nécessité de continuer à investir dans les énergies fossiles, dans le pétrole et les infrastructures tels que des terminaux gaziers, en parallèle des projets d’énergies renouvelables.

Une fois de plus, les énergies fossiles et l’urgence d’en sevrer l’économie française demeurent un angle mort de cette commission d’enquête, alors même que notre vulnérabilité énergétique s’explique en grande partie par notre dépendance à ces énergies. En effet, comme l’a exprimé Delphine Batho, “l’ensemble des risques est associé au fait que la principale énergie consommée en France est à 63 % d’origine fossile et importée. La France est à la merci de la hausse des prix du baril et des dépendances géopolitiques induites par le souci d’assurer son approvisionnement.” Cette dépendance aux énergies fossiles, au pétrole et au gaz importés constitue la première cause de la crise énergétique que la France a traversé à l’hiver 2022/2023. De la même manière, Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Environnement, a souligné notre “dépendance pathologique aux combustibles fossiles”, qui est à peine mentionnée et pensée, nous empêchant d’envoyer “les bons signaux aux usagers et aux consommateurs s’agissant, par exemple de l’achat de véhicules de type SUV (Véhicule Utilitaire Sport) ou de la régulation du secteur aérien”.

Ainsi, même s’ils peuvent être stockés, les hydrocarbures ne procurent qu’une illusion de souveraineté, puisque nous n’en produisons pas sur notre territoire et que nous sommes perpétuellement contraints à les importer.

Notre économie demeure maladivement dépendante aux énergies fossiles dans les domaines du transport, de l’industrie et du chauffage : en 2020, 34,7 Mtep (Million de tonne équivalent pétrole) de pétrole était destiné au secteur du transport, 9,9 Mtep de gaz naturel était destiné à l’industrie et 16,3 Mtep de gaz naturel était destiné au secteur des bâtiments[412].

S’agissant des voitures, pour Dominique Voynet, “la solution ne réside pas dans leur électrification mais dans la diminution de leur poids et dans le développement des transports collectifs et de formes plus douces de mobilité”. Concernant la décarbonation de secteurs tels que ceux du bâtiment, il faut se doter d’une politique ambitieuse de rénovation des logements pour réduire de manière structurelle la consommation en énergie. Malheureusement, la rénovation énergétique n’a quasiment pas été abordée, alors même que “le chauffage reste le premier levier de baisse de consommation” d’énergie d’après RTE[413]. Refuser de débattre des facteurs structurels clés tels que la nécessité d’isoler les bâtiments et de les concevoir de manière à anticiper les variations climatiques témoigne de l’étroitesse d’esprit de la commission d’enquête. Comme le résument ces propos de François Hollande, ancien Président de la République, “l’isolation thermique est sans doute l’investissement le plus rentable pour que nous ayons à consommer moins d’électricité et d’énergie. Encore faudrait-il pour cela que nous puissions affecter un volume budgétaire à cette priorité”.

De même, le sujet de la décarbonation de l’industrie a à peine fait l’objet des travaux de la commission. Et ce, alors même que dans ses conclusions le rapporteur prend le parti de s’appuyer sur le scénario Réindustrialisation Profonde des travaux de RTE, dans lequel “la part de l’industrie manufacturière dans le PIB s’infléchit de manière forte pour atteindre 12 à 13% en 2050”. Il existe pourtant au sein des travaux de RTE un scénario Sobriété, dans lequel “les habitudes de vie évoluent dans le sens d’une plus grande sobriété des usages et des consommations, occasionnant une diminution générale des besoins énergétiques”. Ce choix du rapporteur de s’appuyer sur une hypothèse de réindustrialisation forte et d’écarter la possibilité de tendre vers une plus grande sobriété des usages n’a pourtant pas fait l’objet de quelconques débats au sein de la commission d’enquête, et s’appuie visiblement simplement sur les annonces gouvernementales concernant la réindustrialisation de la France. Nous déplorons ici le parti-pris du rapporteur de faire ainsi quasiment l’impasse sur l’efficacité et la sobriété énergétique.

L’audition de Catherine MacGregor, directrice générale du groupe Engie a été l’une des seules au cours desquelles le sujet de la décarbonation de l’industrie a été abordé. Après avoir vanté le potentiel de la décarbonation du gaz, Catherine MacGregor a cependant admis dans son audition le faible potentiel de décarbonation du gaz à l’horizon 2030 (seulement 20%) et consenti que l’hydrogène vert n’est produit qu’en très petite quantité à prix très élevé. Les enjeux de décarbonation du gaz et de l’industrie pour informer la politique énergétique de la France demeurent malheureusement un angle mort de cette commission d’enquête.

2. Un large consensus sur la nécessité de diversifier le mix électrique

Au-delà de la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, une politique énergétique souveraine doit nécessairement passer par une diversification des sources d’énergie sur lesquelles elle repose. Cette diversification du mix électrique, traduite en partie par une réduction de la part d’énergie nucléaire dans le mix électrique français, faisait, à raison, partie intégrante de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. En effet, tous les experts s’accordent sur la nécessité de diversifier le mix électrique pour éviter les vulnérabilités liées à des chocs internes - comme la vulnérabilité du parc nucléaire - et externes - comme l’arrêt d’approvisionnement en gaz russe.

Cet objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique a fait l’objet de nombreuses discussions dans cette commission d'enquête. Il a été en parallèle supprimé par le gouvernement lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Cet objectif qui avait été inscrit dans la LTECV, puis repoussé à l’horizon 2035 par le ministre Nicolas Hulot en 2015, a été maintes fois critiqué et remis en question par de nombreux auditionnés : Manuel Valls, ancien Premier ministre, a admis un “objectif politique”, et Nicolas Hulot a admis l’impossibilité de tenir l’objectif de 2025 sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, il nous semble important de retenir les propos de François Brottes, ancien président de RTE, ancien député, et conseiller énergie de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Ce dernier a rappelé qu’il n’a, dans cette loi, jamais été question de se passer du nucléaire, mais bien de réduire la prépondérance de cette énergie dans le mix électrique en réponse, non pas à des pressions ou orientations politiques, mais face à une observation technique : la dominance du mix électrique au nucléaire renforce notre dépendance et nous rend vulnérable, comme le démontre la crise de cet hiver. En effet, comme l’a formulé Yves Marignac “la situation actuelle est plutôt celle d’une dépendance accrue au nucléaire, comme en témoigne la volonté de prolonger toujours davantage les réacteurs nucléaires.” François Hollande s’est d’ailleurs clairement expliqué lors de son audition sur cet objectif : “l’objectif des 50% n’était pas de se passer du nucléaire mais de diversifier le mix électrique et de faire monter les énergies renouvelables”.

Aussi, comme de nombreux auditionnés l’ont répété, tels que Pierre-Franck Chevet, ancien président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et Bernard Doroszczuk, président actuel de l’ASN, il faut pouvoir préserver des marges dans les capacités de production nucléaire installées. Ainsi le système électrique doit être capable de gérer l’arrêt de quinze réacteurs à tout moment. Or, nous avons pu constater à l’hiver 2022 que devant l’arrêt forcé de la moitié du parc nucléaire pour cause de maintenance et de corrosion sous contrainte, la production électrique a été fortement affectée et réduite, et le taux de disponibilité des réacteurs nucléaires fortement dégradé. Cette situation a fait peser la menace de fortes tensions sur le système électrique et induit un véritable risque de délestage dans le pays. Rappelons que ce n’était pas la première fois que cette situation se produisait ; en 2009, 18 réacteurs sur 58 étaient à l’arrêt pour cause d’accidents inopinés. Ce manque de fiabilité structurel du parc nucléaire n’a été que trop peu relevé aux yeux du groupe Écologiste.

François Brottes a également rappelé que la traduction législative de l’objectif de 50% s’accompagnait de gardes-fous pour s’assurer que la réduction de la part du nucléaire ait lieu dans le cadre de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : il n’a donc jamais été question dans la loi de rouvrir des centrales à charbon pour pallier les manques de l’énergie nucléaire. Tous les scénarios considéraient d’ailleurs à l’époque comme tout à fait faisable l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique français, tout en se passant de nouvelles capacités d’énergies fossiles. Ainsi, il ressort clairement que contrairement à ce que la commission d’enquête s’est acharnée à faire ressortir, le déclin de la filière nucléaire n’est pas dû à l’objectif de réduction du nucléaire. Ne pas miser la souveraineté énergétique de la France uniquement sur le nucléaire et diversifier le mix apparaît simplement comme du bon-sens. Le constat après ces auditions est simplement que malheureusement au-delà de l’annonce politique, peu de responsables politiques se sont réellement attelés à concrétiser cet objectif.

3. Un sous-investissement chronique dans les énergies renouvelables

Le sous-investissement chronique de la France dans les énergies renouvelables (EnR) n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi, en témoigne le peu d’attention porté au sujet lors des auditions. Comme l’a relevé Bruno Bensasson, président directeur-général d'EDF Renouvelables, “ces énergies renouvelables sont absolument nécessaires pour réduire la dépendance aux énergies fossiles”. “Tous les rapports de RTE ou de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), insistent sur la nécessité absolue de développer massivement les énergies renouvelables, même en prévoyant du nucléaire à l’horizon 2050”, a également rappelé Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement.

Malheureusement, outre reconnaître le retard de la France en la matière, très peu d’attention a été porté au sein de la commission d’enquête aux défis de la filière des énergies renouvelables. Contrairement à l’approche adoptée concernant l’énergie nucléaire, les membres de la commission n’ont pas tenté d’établir de responsabilités concernant le retard de la France pour atteindre les objectifs fixés d’énergies renouvelables. Et ce alors que fin 2022, les énergies renouvelables ne représentaient que 19,1 % de la consommation d’énergie finale de la France, alors que celle-ci s’était engagée à atteindre 23 % en 2020.

Par opposition, Nicolas Hulot a rappelé que les énergies renouvelables représentent 75 % de la production d’électricité au Danemark, 50 % en Allemagne et 47 % en Espagne, et que ces pays ont pour objectif d’atteindre 80% voire 100 % d’ici 2030. Il a également noté qu’en 2025, les énergies renouvelables devraient être la première source d’énergie dans le monde.

Nous regrettons ainsi qu’aucun représentant de la filière des EnR n'ait été auditionné, excepté Bruno Bensasson d’EDF Renouvelables. Les nombreux représentants d’EDF ont été principalement interrogés à propos de la production d’électricité nucléaire, mais les activités renouvelables telles que l’hydraulique et les énergies renouvelables alternatives comme la biomasse, la géothermie, le biogaz et les énergies de récupération ont été trop peu traitées.

Il a été fait peu de cas de l’échec français de mettre en place une réelle filière industrielle en matière d’énergies renouvelables. Les échecs de l’industrie du renouvelable en France et en Europe ont été évoqués brièvement par quelques auditionnés (Nicolas Sarkozy a mentionné que “le photovoltaïque posait le problème de l’argent qui partait en Chine”) mais pas assez développés pour permettre d’expliquer le retard de la France en la matière. Plus d’attention aurait pu être accordée à la politique industrielle de la Chine concernant les panneaux photovoltaïques, qui a conduit à une déconfiture commerciale en Europe. La Chine a choisi de subventionner massivement les entreprises chinoises pour leur permettre de pratiquer des prix inférieurs aux coûts de revient pour les fabricants et ainsi devenir compétitives sur le marché européen. Cette stratégie, couplée à l’inefficacité des politiques industrielles européennes, au faible investissement financier et au manque de soutien politique de l’Europe vers les énergies renouvelables explique la fuite industrielle de la production de panneaux solaires vers la Chine. Analyser plus longuement cet échec aurait pu permettre de comprendre une partie essentielle de la perte de souveraineté énergétique de la France, au-delà du nucléaire qui a concentré l’intérêt du rapporteur et du président.

Pour autant, le manque de volonté et de portage politique pour pousser les énergies renouvelables au gré des gouvernements est criant. Comme Corinne Lepage l’a formulé, “la situation actuelle s’explique par le refus de lancer une véritable politique en faveur des énergies renouvelables. L’opposition à l’éolien date de 2005 et en 2010, le gouvernement a décidé de sacrifier purement et simplement la filière solaire française du fait du moratoire. 10 000 emplois ont été perdus et les entreprises se sont installées en Europe et ailleurs”. François Hollande a lui aussi, lors de son audition, admis qu’il regrettait “de ne pas avoir pu développer davantage les énergies renouvelables pour atteindre nos objectifs énergétiques”, affirmant que “nous avons besoin d’une telle filière”.

Les propos d’Eric Besson, ancien ministre de l’Industrie et de l’Energie, témoignent aussi d’une volonté des pouvoirs publics de privilégier le nucléaire au détriment des renouvelables : “Nous disposions d’un tel atout avec le nucléaire que nous aurions pu avoir intérêt à attendre la diminution du prix marginal du solaire et de l’éolien avant de nous précipiter et de profiter de ce laps de temps pour créer des filières industrielles solides.” Fataliste, celui-ci déclare, “en dépit des efforts entrepris et des sommes consacrées, nous n’avons pas de filière EnR française de dimension suffisante”.

Le scepticisme d’Eric Besson concernant les renouvelables est palpable dans ses propos lorsqu’il relate son entrevue avec le commissaire Günther Oettinger en prévision du Conseil européen de l’énergie du 14 février 2012 : “Je demande ce jour-là au commissaire Oettinger et à ceux qui plaident pour une stratégie principalement axée sur les énergies renouvelables de dire la vérité aux citoyens européens sur les conséquences d’un recours accru aux énergies fossiles pour gérer l’intermittence, sur le prix de l’électricité, sur les émissions de gaz à effet de serre et l’impact pour nos industries électro-intensives”. Il est même allé jusqu’à mentionner “le problème de l’acceptabilité sociale de ces modes de production de l’énergie”, pour justifier le manque d’ambition de sa politique industrielle à l’égard de cette filière. Pourtant, d’après un sondage Harris Interactive pour le ministère de la Transition écologique “71 % des Français sont favorables au développement de l’énergie éolienne, avec des taux plus élevés dans les régions où l’éolien est déjà développé”[414].

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie sous le même gouvernement qu’Eric Besson a également concédé cette volonté de l’État de tout miser de manière irrationnelle sur le nucléaire au détriment des renouvelables : “Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’essentiel des crédits directs en matière d’énergie ont été destinés au nucléaire” alors que “les programmes publics d’investissement n’ont pas été discutés au sein des groupes de travail”.

Arnaud Montebourg, ancien ministre du Redressement productif, déclare pour sa part que “la deuxième cause de la situation actuelle, c’est l’échec des énergies renouvelables à remplacer les énergies fossiles”. Il insiste sur le fait que “les énergies renouvelables ne sont pas pilotables – nous ne décidons ni le vent ni l’ensoleillement –, elles sont aussi coûteuses que le nucléaire et elles réduisent le solde d’exportation d’électricité puisque le nucléaire permet d’exporter de l’électricité produite par des réacteurs amortis, et donc peu chère”. Pourtant, Patrick Pouyanné, a lui affirmé que “le nucléaire, en France, est une base d’électricité peu flexible. Il est difficile d’ajuster la production d’une centrale nucléaire, contrairement à celle d’une centrale à gaz”.

La géothermie a été quelque peu mentionnée, mais traitée marginalement. Peu d’attention a également été portée à l’hydroélectricité, qui est pourtant la deuxième source de production électrique en France derrière le nucléaire. L’hydroélectricité constitue pourtant une source d’énergie flexible et stockable, permettant ainsi de composer avec l’impératif d’un système électrique équilibré et à un réseau sécurisé, représentant 68% de notre capacité de pointe, d’après Delphine Batho.

Par ailleurs, il est fondamental de ne pas perdre de vue que les énergies renouvelables ne se limitent pas aux énergies électriques, c'est-à-dire aux éoliennes et aux panneaux solaires. Selon Delphine Batho, produire de la chaleur renouvelable et, dans les années à venir, du froid renouvelable, sera absolument essentiel. Ainsi, le solaire thermique pourrait par exemple remplacer la consommation d’électricité destinée à chauffer l’eau.

Finalement, au gré des auditions, et contrairement aux propos du rapporteur, on constate bien une opposition très française entre le nucléaire et les énergies renouvelables, qui explique que la France soit le seul pays d’Europe à ne pas atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Le parti pris de décrédibiliser les scénarios 100% renouvelables a été palpable lors des auditions. La faisabilité d’un scénario 100% renouvelable pourtant avérée dans les scénarios RTE n’a en effet pas été l’objet de davantage de discussions. Sans réel investigation ou fondement, les propos du rapporteur (“l’absence de démonstration à grande échelle d’un mix électrique fonctionnant à 100% d’EnR”...) ou encore la description d’un modèle pour les énergies renouvelables “très subventionné et dépendant aux matériaux” témoignent du peu de sérieux de l’éclairage qu’aurait pu apporter cette commission à notre mix énergétique.

Ainsi, la commission d’enquête n’a pas su faire fi de ses présupposés souhaitant simplement affirmer que le 100% renouvelables n’est pas possible et ce sans fondement réel. Les solutions existantes, comme le stockage pour assurer la flexibilité du réseau dans un système 100% renouvelables, ont été trop rapidement rejetées. Or, Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a bien mentionné que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et RTE lui avaient remis en janvier 2021 un rapport qui confirmait qu’il était possible d’atteindre en 2050 un mix 100 % renouvelables.

Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE, a également affirmé lors de son audition que tous les chemins, y compris celui du 100% renouvelables étaient possibles, et qu’ils parvenaient tous à assurer la sécurité d’approvisionnement de la France. S’il a reconnu que les scénarios 100% renouvelables posaient des défis à la fois techniques et d’acceptabilité, il a également noté que les scénarios prévoyant du nouveau nucléaire se heurtaient au défi de la prolongation des tranches nucléaires existantes, point autour duquel subsiste une grande incertitude. Xavier Piechaczyk a enfin rappelé que la manière d’atteindre la neutralité carbone relevait avant tout d’un choix de société, permis par plusieurs trajectoires.

Enfin, comme l’a indiqué Yves Margignac dans son audition, “le scénario négaWatt, consistant à réduire nos besoins globaux en énergie (grâce à davantage de sobriété et d’efficacité énergétiques), et à nous appuyer à terme sur 100 % d’énergies renouvelables locales, est porteur de beaucoup moins de risques et de beaucoup plus de souveraineté et de sécurité énergétiques à long terme”.

4. La nécessité de réinterroger notre modèle de société et de tendre vers la sobriété

Reconnaître les réalités de l’Anthropocène implique d’en finir avec une vision du monde relevant de l'illimitisme, alors que les ressources terrestres sont limitées. L'entêtement dans la surcapacité nucléaire illustre parfaitement le modèle énergétique choisi par la France dans les années 1970 qui n’est toujours pas remis en question aujourd’hui.

Le modèle prôné par de nombreux auditionnés ne remet pas en question cette course à la consommation électrique et la nécessité de repenser nos usages. D’un point de vue énergétique, il est cependant essentiel de réfléchir de manière systémique à la façon d’imaginer des usages qui consomment moins de par leur conception. Par exemple, concevoir des voitures de plus petite taille impacte non seulement la quantité d’essence consommée, ou la taille des batteries, mais également la quantité d’acier utilisée pour leur fabrication, activité qui génère elle aussi son lot d’émission de gaz à effet de serre.

Il aurait été utile de mentionner que la surcapacité en matière de production d’électricité nucléaire a mené en France à une plus grande vulnérabilité et dépendance en matière d’électricité en ce qui concerne la période hivernale du fait de cette particularité du chauffage électrique, mode de chauffage inefficace. Relancer le nucléaire aujourd'hui ne nous invite malheureusement pas à sortir de cette logique de surconsommation électrique permanente, qui accroît nos risques et notre dépendance en période de tension électrique.

Nous déplorons également le peu d’attention porté à l’efficacité énergétique et à la sobriété énergétique. Malheureusement, elles sont toujours les grandes oubliées de la stratégie énergétique française. Pourtant, l’efficacité énergétique constituait la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020 d’après le Conseil économique, social et environnemental (CESE)[415]. Comme le souligne RTE, “les actions sur la demande d’énergie au travers des modes de vie constituent un outil évident pour l’atteinte de la neutralité carbone, qui doit être aujourd’hui systématiquement investigué”[416]. D’après l’AIE, “l'efficacité énergétique réduit également la probabilité d'interruptions de l'approvisionnement ; la seule source d'énergie qui ne peut être interrompue est l'énergie qui n'est pas utilisée”.[417]

La notion de sobriété est également au centre des scénarios Transition(s) 2050 de l’ADEME, qui soulignent qu’une réduction de la demande en énergie de 23% à 55%, selon les scénarios, elle-même liée à la demande de biens et de services, est un facteur clé pour atteindre la neutralité carbone. L’association négaWatt définit la sobriété comme une démarche de réduction des consommations superflues s’organisant par une hiérarchisation des besoins, et favorisant les comportements et activités intrinsèquement peu consommateurs d’énergie au niveau individuel et collectif.

D’après François Hollande, “le grand enjeu est la sobriété énergétique, celle dont on parle mais qu’on ne voit pas – par définition, en effet, il n’y a pas de centrale de la sobriété énergétique, mais des comportements.” Comme l’a rappelé Delphine Batho, “toute feuille de route visant à atteindre la neutralité carbone doit commencer par diviser par deux la consommation d’énergie en France. Il n’y a pas de plan B à la réduction de la demande.” Nicolas Hulot a aussi affirmé que “tous ceux qui se sont un peu intéressés à la question le diront, le modèle énergétique de demain, quel qu’il soit, reposera sur la sobriété, clé de voûte de toute réussite.” Il ajoute également que “la sobriété est une condition du succès. Sans elle, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs.”

Les discussions de la commission se sont centrées quasi-exclusivement sur la question de la production de l’électricité, soit une focale s’intéressant seulement à l’offre d’électricité. Or, de nombreuses solutions, qui permettent de renforcer l’autonomie énergétique d’un pays et de régions, sont intimement liées à la gestion de la demande, un sujet qui n’a été que trop peu abordé.

La nécessité de “mettre en œuvre une stratégie globale et cohérente visant à réduire fortement la consommation individuelle et collective” a été pointée du doigt par Dominique Voynet. Cette stratégie doit “mobiliser tous les secteurs d’activité – l’industrie, les transports, l’agriculture, le tertiaire, l’habitat et les ménages – et combiner efficacité énergétique et économies d’énergie”. Concevoir l’énergie de manière transversale à travers tous les secteurs est absolument essentiel pour éviter que la discussion ne se focalise que sur la production d’énergie et qu’elle oublie les questions d’efficacité énergétique et d’organisation structurelle qui sont également cruciales.

Ainsi, cette attention exclusivement portée à la filière nucléaire passe à côté d’une donnée essentielle, celle du modèle de société que nous choisissons à travers notre politique énergétique. Au-delà des discussions concernant la production d’électricité et les mesures d’efficacité, toute stratégie énergétique sérieuse doit poser la question de la modification de nos usages, à travers des modifications profondes de notre organisation en tant que société pour changer fondamentalement notre façon de consommer, de nous déplacer, de nous loger, de travailler. Ne pas s’attaquer à ces questions essentielles revient en essence à faire fi du constat scientifique partagé : nous ne disposons pas de ressources infinies.

III. La filière nucléaire n’a eu besoin de personne pour s’auto-détruire

1. La surcapacité nucléaire a rendu la France thermosensible et vulnérable

Corinne Lepage rappelle qu’il y a exactement 50 ans, en 1973, face au choc pétrolier et à la politique de maîtrise de l’énergie de l’époque, nous avons en réalité vécu une chute de la consommation considérable, conduisant à une surcapacité et à une surproduction de l’électricité nucléaire. D’après Yannick d’Escatha, ancien administrateur général du CEA, “dans les années 1990, on parlait de surproduction ; à cette époque, 80 % de l’énergie produite était d’origine nucléaire, dont une partie importante était exportée.”

Selon Corinne Lepage, “puisqu’elle ne pouvait être stockée, cette électricité devait être consommée. Avec l’accord de l’État, EDF a mis en place une politique de prix très bas pour consommer l’électricité. C’est la raison pour laquelle le chauffage électrique a augmenté en France et pour laquelle nous expérimentons un pic de consommation lié au froid. 50 % de la pointe européenne est française. Ce choix politique, économique et financier réalisé dans les années 1980 a mené à la situation dans laquelle se retrouvent les ménages français aujourd’hui, confrontés à une augmentation du prix de l’électricité, malgré les efforts du gouvernement pour la limiter.” La surproduction d’électricité en France a donc mené à une politique de coûts très bas, ainsi qu’au développement du marché de l’électricité européen, utile pour exporter le surplus d’électricité que nous produisions.

Pour RTE, on parle de phénomène de thermosensibilité lorsque la consommation électrique d’un pays est une grandeur sensible à la température. La consommation énergétique s’élève lorsqu’il fait plus froid, en particulier à cause de l’utilisation du chauffage électrique. Ce phénomène existe dans l'ensemble des pays européens, mais c’est en France qu’il est le plus marqué.

Comme le souligne Yves Marignac, “le choix du « tout nucléaire, tout électrique » a conduit à un développement massif du chauffage électrique, qui crée un phénomène de pointe hivernale extrêmement important, et une dépendance à l’égard du « gradient thermique »”. En effet, la surcapacité énergétique résultant du programme nucléaire des années 1970 a encouragé la France à se tourner vers le chauffage électrique, dont on sait pourtant qu’il est par nature inefficace.

Le rapport Jean Syrota de 1988 qualifiait ainsi le chauffage électrique de “particularité française” et considérait que le nucléaire devait être utilisé en base pour des besoins industriels et/ou réguliers et non pour des usages climatiques en période hivernale essentiellement.

Nous regrettons que le sujet de la thermosensibilité de la France ait été balayée d’un revers de main, alors qu’il constitue un défi majeur propre à notre pays. En effet, cette thermosensibilité historique est très largement responsable de notre vulnérabilité énergétique, qui nous a contraint cet hiver à amplifier notre recours aux énergies fossiles les plus sales pour satisfaire nos besoins en chauffage.

Pour rappel, face à l’arrêt de nombreuses centrales nucléaires cet hiver, le projet de loi pouvoir d’achat de juillet 2022 a, pour garantir la “sécurité d’approvisionnement”, autorisé la réouverture de la centrale à charbon Emile-Huchet de Saint-Avold (relancée en novembre 2022) et la construction d’un terminal méthanier au Havre pour importer du gaz naturel liquéfié. Des projets climaticides pour répondre à un manque de clairvoyance sur notre situation énergétique.

2. Investissements à l’étranger hasardeux, et échecs industriels à répétition

Corinne Lepage a cité lors de son audition le rapport de 1999 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de Messieurs Robert Galley et Christian Bataille, qui évoquait “les options d’utilisation de la rente nucléaire” et proposait “d’investir dans l’entretien des centrales existantes, mais mettait en garde contre la privatisation”. Or, comme Corrine Lepage le souligne, “nous avons fait le contraire” et “les choix qui ont été faits d’investissements massifs à l’étranger se sont révélés absolument catastrophiques”. Madame Lepage rappelle les investissements calamiteux dans les projets à l’étranger (5 milliards d’euros pour Constellation aux États-Unis, 14 milliards d’euros pour l’achat de British Energy alors qu’il ne valait initialement que 7 ou 8 milliards d’euros, des investissements en Amérique du Sud…). La politique consistant à privilégier les investissements nucléaires à l’étranger a conduit à une perte de compétences préoccupante de notre filière nationale, et à une carence de maintenance sur le parc nucléaire français. Cette politique à l’export hasardeuse basée sur une technologie non maîtrisée qui a débuté dans les années 1990 a été contre-productive et a largement participé à la décrédibilisation de la filière.

Cette décrédibilisation de la filière nucléaire française s’illustre particulièrement par la perte d’un contrat clé avec les Emirats-Arabes Unis en 2009. Malgré la complexité avérée de l’EPR, les industriels ont fait preuve d’entêtement dans cette technologie afin de pouvoir exporter cette technologie française et affirmer une puissance industrielle fantaisiste. Cet acharnement dans l’export d’EPR à l’étranger sans remise en question de cette stratégie industrielle et commerciale a conduit EDF à sous-évaluer et sous-anticiper les besoins en maintenance dans le parc français, menant en toute logique à la crise énergétique que nous avons subie à l’hiver 2022/2023.

L’ensemble des auditionnés a également reconnu que les rivalités entre les dirigeants d’Areva et EDF, particulièrement Anne Lauvergeon, ancienne présidente d'Areva et Henri Proglio ancien président-directeur général d’EDF, ont participé des échecs à l’exportation, mais aussi d’une prise en d’otage des décisions politiques et d’un affaiblissement des capacités industrielles de la filière. Corinne Lepage a noté que la Cour des Comptes en 2010 présente le conflit entre Areva et EDF comme l’une des causes de l’échec de la filière EPR[418]. Eric Besson a reconnu quant à lui que “les affinités entre Henri Proglio et Anne Lauvergeon n’étaient pas particulièrement marquées, ce qui n’a pas contribué à la sérénité de la filière”. Il a aussi admis à propos de ces tensions dans la filière que “la conséquence la plus préjudiciable en a été la perte de l’appel d’offres d’Abu Dhabi”. Enfin, pour Nathalie Kosciusko-Morizet, le conflit entre EDF et Areva a eu “une très grande part de responsabilité” dans les échecs de la filière, “crispée autour de ce conflit” et “conduisant les acteurs à progressivement s’isoler”.

Les échecs successifs de l’EPR à l’étranger (Taishan en Chine, Olkiluoto en Finlande, Hinkley-Point en Grande-Bretagne) ont également été examinés et révèlent les failles de ce produit de la filière nucléaire. Les retards à répétition et les déboires financiers subis par la filière témoignent d’un manque de fiabilité industrielle de cette technologie. A propos de l’EPR finlandais, Corinne Lepage rappelle les “références techniques erronées ; des études détaillées insuffisantes ; une estimation initiale irréaliste ; un défaut d’organisation du suivi ; des contrats qui ont connu des augmentations considérables entre 100 et 700 % ; un défaut de contrôle ; un retard dans la reconnaissance des défauts de compétences ; le refus d’EDF d’informer en temps et en heure l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) des règles d’exclusion de rupture qui n’étaient pas respectées”.

La complexité exagérée du design de l’EPR a été reconnue à de nombreuses reprises. Henri Proglio a notamment déclaré que “l’EPR est un engin trop compliqué, quasi inconstructible, dont on voit aujourd’hui les difficultés”, poursuivant que “les grands patrons du nucléaire d’EDF les avaient anticipées, mais la dérive d’organisation du système nucléaire et la prédominance d’Areva dans ce dispositif, pour des raisons non techniques et absurdes, ont fait que l’EPR était le seul outil disponible dans notre univers”. Corinne Lepage soulève que “ce pari unique sur l’EPR a entraîné corrélativement un défaut d’intérêt pour le parc existant et une perte de compétence dont nous nous plaignons aujourd’hui”.

Les auditionnés ont enfin analysé le fiasco industriel et financier de Flamanville. D’après Nathalie Kosciusko-Morizet, le lancement de la construction de l’EPR a été fait dans l’urgence afin de satisfaire des préoccupations industrielles concernant la perte de compétences de la filière. Dans son audition, elle a déclaré que “des débats d’ingénierie, liés à la question du marché, n’ont pas été menés à leur terme, notamment parce que la construction de l’EPR apparaissait comme un marqueur politique fort. Ainsi, même si le projet n’était pas suffisamment mûr, il semblait urgent de le lancer.” Enfin, Pierre Gadonneix, ancien président d’EDF a lui reconnu que les capacités d’organisation et les compétences d'ingénierie d’EDF avaient baissé avant la construction de Flamanville, et que les conséquences de la complexité de l’EPR avaient été sous-estimées par les ingénieurs.

Yannick d’Escatha a relevé que les installations ne concernant pas le réacteur (béton, logistique, emménagements, coordination des corps de métiers) ont été considérées comme “simples” et “ont été négligées, ce qui a fait perdre beaucoup de temps”. Il a également noté que “beaucoup de matériels mécaniques et électriques installés sur le site au début des travaux ont vieilli à cause des retards ; en effet, inutilisés, ils se sont dégradés, ce qui a requis de la maintenance : points de rouille à enlever, joints séchés à changer, isolement des connecteurs à revoir, etc”, ce qui témoigne de la mauvaise gestion du chantier de Flamanville et explique les déboires qui ont été observés. Bernard Doroszczuk note pour sa part que “le rapport de Jean-Martin Folz souligne le manque de rigueur de gestion de projet dans le cas de Flamanville”. Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République, a enfin concédé : “il y a certainement eu des faiblesses dans l’organisation du suivi du chantier par EDF, qui ne saurait s’en exonérer”.

Face à ce constat maintenant partagé par bien des responsables politiques, industriels, et scientifiques, on peut s’interroger sur la pertinence du gouvernement actuel de continuer à s’obstiner dans la voie de l’EPR.

3. La croyance dans une filière toute puissante qui pourtant ne cesse d’échouer

Pour expliquer la situation énergétique de l’hiver 2022, les défaillances du parc nucléaire ont été investiguées, mettant en lumière le manque d’anticipation des besoins de maintenance liés au grand carénage, tant en termes de ressources humaines et financières qu’en termes de calendrier, et les pertes de compétences de la filière. Nous nous interrogeons sur les raisons qui ont retardé l’identification de cet “effet falaise”, pourtant inhérent au caractère même du parc nucléaire.

Le problème de la corrosion sous contrainte, phénomène découvert en octobre 2021 à Civaux 1, a été abordé lors des auditions conduites avec les représentants d’EDF qui ont tenté de rassurer les parlementaires de manière expéditive. Notons tout de même que Cédric Lewandowski, directeur exécutif d’EDF en charge de la direction du parc nucléaire et thermique a confirmé que la corrosion sous contrainte est un “problème tout à fait sérieux et un défaut générique redouté depuis l’origine par notre maison”, et que Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a admis que le phénomène de corrosion sous contrainte était considéré comme exclu ou presque, mais que “l’évènement récent [montrait] que l’on a mal évalué ce risque”.

Marcel Boiteux, président-directeur général d’EDF jusqu’en 1979 expliquait que la longévité des réacteurs a été calculée pour 12 000 cycles thermiques, soit un peu plus de 30 ans. Ceci illustre que la corrosion sous contrainte n’est pas un mauvais sort, mais bien une suite logique du vieillissement des centrales trop peu anticipé par les industriels. Comme François Hollande le signale, “le phénomène des corrosions et des fissures résulte, non pas d’un manque d’entretien, d’un sous-investissement, d’une défiance à l’égard de la filière, d’une insuffisance de personnel, mais de la conception même des centrales historiques”. Ainsi, il en conclut que “ la nécessaire prolongation des centrales nucléaires au-delà de cinquante ans, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, ne pourrait pas les concerner toutes, et que des fermetures étaient inévitables”. Il est donc aberrant de parier sur leur prolongation, sans attendre la validation de l’ASN, qui ne sera disponible que fin 2026.

Par ailleurs, si la perte de compétence au sein de la filière du nucléaire et ses conséquences désastreuses sur la filière ont été largement abordées : renouvellement des générations, maîtrise des coûts…, etc, le recours massif à la sous-traitance est lui absent du rapport final. Comme si cet élément pourtant explicite serait à dissimuler des conclusions à retenir. Ce point paraît cependant essentiel et suscite de fortes inquiétudes relevées par l’OPECST, qui, en 2011, a remis un rapport sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière préconisant un recours à la sous-traitance limité. Le rapport soulignait que sur certains chantiers, jusqu’à 8 niveaux de sous-traitance avaient été observées. Depuis, un autre rapport, celui de Barbara Pompili en 2018 sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, alertait sur le risque d’accident dans le parc nucléaire national et la perte de compétences des personnels d’EDF, en raison du recours de plus en plus “massif” à la sous-traitance. Le rapport recommandait de "favoriser la réintégration des compétences au sein des entreprises exploitantes afin de contenir le niveau de sous-traitance et de ce fait mieux maîtriser la conduite des sites". Ces recommandations ont-elles été prises en compte ? Où en sommes-nous aujourd’hui ? Malheureusement, peu de réponses ont été apportées et nous le regrettons, tant cela apparaît être un enjeu primordial dans un contexte de relance du nucléaire.

Le recours à la sous-traitance pour la fabrication de pièces de remplacement pour les circuits affectés par la corrosion sous contrainte (CSC) suscite également des interrogations. En effet, l’ASN a dans un rapport de novembre 2022, suite à une inspection d’octobre 2022 dans l’usine Tectubi Raccordi à Podenzano, en Italie, relevé un sérieux problème de qualité, un manque de traçabilité et une surveillance insuffisante. Les réapprovisionnements en pièces de remplacement pour les circuits affectés par la CSC se font à l’identique, faute d’un retour d’expérience incriminant les matériaux ou les procédés de fabrication. Cette situation alarmante, pourtant soulevée lors de l’audition de Jean-Bernard Lévy, ancien président-directeur général d’EDF, n'a, là-encore, malheureusement pas pu être éclairée.

Au regard de ces éléments, les écologistes constatent que le déclin du nucléaire est bien inhérent au fonctionnement de la filière elle-même. Celle-ci a balayé d’un revers de la main et tenté de minimiser les problématiques nombreuses auxquelles elle a dû faire face pendant des années. Et ce, alors même que les acteurs industriels faisaient quotidiennement le constat d’une perte de compétence et d’une détérioration progressive du parc.

3. Un parc vieillissant et inadapté au changement climatique

Face à l’emballement du changement climatique, les écologistes s’attendaient à un traitement extrêmement rigoureux de la question du prolongement des centrales du parc actuel. Si celle-ci a préoccupé les membres de la commission d'enquête, les réponses apportées n’ont malheureusement pas permis d’apaiser nos craintes à ce propos. L’ASN a en effet alerté sur l’impossibilité de garantir la sûreté d’un prolongement des centrales dès maintenant, et sur l’importance de ne pas bâtir des scénarios énergétiques reposant sur cette hypothèse. Il faut garder en tête que la validation de l’ASN concernant la possibilité de prolonger les centrales ne sera pas disponible avant la fin 2026 ; il semble donc insensé et extrêmement risqué de construire notre stratégie énergétique en se basant sur la supposition hasardeuse de prolonger les réacteurs existants, ce qui pourrait supposer des risques pour la sûreté, comme en a averti Bernard Doroszczuk. Lors de son audition au Sénat en mai 2022, ce dernier insistait sur le fait que l’éventualité d’une impossibilité de prolonger les réacteurs existants à plus de 50 ans n’était pas assez prise en compte par les pouvoirs publics à l’heure actuelle, et il alertait sur le fait que “ce scénario est non-justifié à ce stade et présente un risque d’engager le système électrique dans une impasse, dans le cas où le nombre de réacteurs aptes à fonctionner au-delà de 60 ans serait finalement insuffisant ou ne serait connu que trop tardivement”.

Nous regrettons également le manque d’attention porté à l’adaptation des centrales face au changement climatique, qui conduit, d’une part, à un accroissement des périodes de canicule, et d’autre part à une augmentation de la fréquence des épisodes de sécheresse. Ces tendances auront un effet direct sur la source froide des réacteurs nucléaires, et potentiellement sur leur disponibilité. Par exemple, comme Philippe Sauquet, ancien Directeur général Gas Renewables & Power de TotalEnergies le reconnait : “le niveau de la Loire, qui ne cesse de baisser en été, rend difficile le fonctionnement des centrales nucléaires”.

Les récentes déclarations du Président de la République relatives à un programme d'investissements visant à faire des économies d'eau soulèvent aussi des interrogations quant à la crédibilité des mesures proposées par le gouvernement pour l’adaptation des centrales face au changement climatique. En effet, dans ses propos il évoque un plan d’investissement, pour faire des économies d’eau et permettre de faire fonctionner nos centrales beaucoup plus en circuit fermé, qui n’est pas prévu. Aujourd'hui, aucun budget n'est programmé, et aucune des 53 mesures du Plan Eau, dévoilé le 30 mars, ne concerne le nucléaire. En outre, on peut douter de la faisabilité des mesures envisagées par le Président et le gouvernement pour résoudre la problématique de la ressource en eau. D’autant plus que la transformation d’un réacteur en circuit ouvert en réacteur en circuit fermé est extrêmement compliquée et coûteuse, selon la filière elle-même. Pire, une telle mesure serait contre productive pour la ressource en eau, étant donné qu’en circuit fermé, un réacteur consomme beaucoup plus d'eau qu’en circuit ouvert.

Dans la mesure où aucun expert et acteur industriel n’a été auditionné à ce sujet dans le cadre de notre commission d’enquête, il est choquant de constater que le rapport affirme qu’il n’y aurait aucun problème concernant l’utilisation de la ressource en eau pour le fonctionnement du parc nucléaire existant et à venir. Une fois de plus, ce rapport est instrumentalisé pour balayer des questions légitimes restées sans réponse lors de l’examen du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire.

Par ailleurs, l’enjeu de la température de rejet de l’eau est primordial pour la protection de la faune et de la flore locales. Les dérogations obtenues par certaines centrales pour poursuivre les rejets de leurs eaux de refroidissement à des températures supérieures aux seuils autorisés posent de sérieuses questions quant à l’impact sur la biodiversité, déjà fortement soumise à des réductions d’eau dans les cours d’eau et à une élévation de la température de ceux-ci du fait des vagues de chaleur et de l’absence de précipitations. Nous déplorons que l’absence d’anticipation de ces épisodes météorologiques extrêmes fasse à nouveau passer la biodiversité au statut de variable d’ajustement, afin de maintenir la production électrique. Le changement climatique implique également des risques liés à l’inondation des centrales nucléaires, qui ont à peine été évoqués. L’élévation de la montée des eaux et les vagues de submersion marine constituent de véritables risques mentionnés par Bernard Doroszczuk dans son audition.

Aux questions posées lors des auditions sur le sujet, il nous a été renvoyé le fait que l’exploitant y travaillait sans précisions sur les mesures envisagées. L’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes n’a, là non plus, pas permis d’éclairer la représentation nationale sur la prise en compte de l’effet structurel du changement climatique sur le fonctionnement du parc ancien.

Le récent rapport de mars 2023 de la Cour des Comptes soulève en effet que les défis techniques et industriels du nucléaire “devront être relevés dans un contexte où le parc nucléaire subit un accroissement en intensité et en fréquence des épisodes de chaleur et des extrêmes climatiques”. De plus, elle rappelle que “la conception initiale des centrales du parc actuel et les dispositions relatives à la sûreté nucléaire sont antérieures à l’émergence de la notion de changement climatique”, ce qui est pour le moins préoccupant quant à notre capacité à s’adapter à ces risques. Les coûts d’adaptation à ce changement climatique sont également monumentaux - “de l’ordre du milliard d’euros pour la période passée et d’environ 600 M€ pour les quinze prochaines années” - et ne sont même pas évalués par EDF “complètement et précisément”.

4. Garantir la sûreté nucléaire

Les auditions n’ont aussi que très marginalement évoqué la question de notre modèle de sûreté. Certains auditionnés ont évoqué l’effet Fukushima sur les investissements nécessaires afin de garantir la sûreté de nos centrales face aux risques d’accidents et tirer les leçons de cet accident nucléaire. L’irruption du sujet de la sûreté via le débat sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a provoqué notamment une passe d’armes entre le rapporteur et l’ancienne Ministre Barbara Pompili sur le sujet lors de son audition. En tout état de cause, les travaux de la commission d’enquête n’ont pas fait émerger ce point et il serait présomptueux de s’appuyer sur ces travaux pour justifier une quelconque réforme. Lors des auditions de Lionel Jospin ou de Pierre Gadonneix, il a cependant clairement été rappelé que la confiance des françaises et des français dans un modèle robuste en matière de sûreté dans le pays le plus nucléarisé du monde est un élément essentiel quant à l’acceptabilité du nucléaire dans notre pays. Pierre Gadonneix a rappelé que l’opinion publique fait confiance à l’ASN parce qu’elle est reconnue comme indépendante. Pour lui, “il s’agit de la condition sine qua non à l’acceptabilité du nucléaire”.

L’accident de Fukushima a, d’après de nombreux auditionnés, marqué un virage pour l’acceptabilité du nucléaire dans l’opinion publique, en Europe et en France. Pierre-Franck Chevet a déclaré que “l’accident de Fukushima a modifié la trajectoire politique du nucléaire”. Yves Bouvier, professeur des universités, souligne que “Fukushima a joué un rôle d’accélérateur à la sortie du nucléaire en Allemagne et à l’organisation d’un referendum en Italie”. Pour François Jacq, “chronologiquement, il y a un avant et un après Fukushima”, et pour Anne Lauvergeon, ancienne présidente d’Areva, Fukushima a “rebattu les cartes du nucléaire”. Nicolas Sarkozy a souligné qu’en mai 2011, lorsqu’il annonçait quelques semaines seulement après l’accident de Fukushima que “nous allions continuer à investir dans le nucléaire pour développer la production d’électricité”, il ne recevait pas d’applaudissements.

Lorsqu’elle évoque les diesels d’ultime secours, qui n’ont pas pu fonctionner quand le tsunami était arrivé, Anne Lauvergeon alerte : “Il y avait une tendance à considérer que le nucléaire était une technologie comme les autres. Or il ne faut pas banaliser le nucléaire ; il ne convient pas à tous les pays. On ne peut pas fournir du nucléaire à des pays qui ne sont pas gérés de manière rationnelle”. Éviter de banaliser le nucléaire à tout prix et conserver un niveau d’exigence extrême concernant la sûreté nous semble donc absolument incontournable.

C’est l’accident de Fukushima qui a déclenché nombre de réflexions sur la gestion des accidents nucléaires : d’après Pierre-Franck Chevet, Fukushima a entraîné dans le monde entier et notamment en France un travail de réexamen de la sûreté des réacteurs. Comme le souligne Sylvie Supervil, chargée de mission Nucléaire et Radiologie au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), “Les dix années qui se sont écoulées depuis l’accident de Fukushima ont malheureusement été l’occasion d’accumuler un assez grand nombre d’informations sur du retour d’expérience, notamment sur de la gestion post-accidentelle, lourde sur ce type d’accident”. Yannick d’Escatha continue : “À la suite de la catastrophe de Fukushima, des réévaluations de sûreté ont effectivement été menées, dans le but d’accroître la résilience des centrales”.

La crainte des accidents nucléaires continue à peser sur l’opinion publique, comme en attestent les propos de Philippe Sauquet : “Dans beaucoup de pays, le nucléaire est considéré comme une énergie marginale. Il représente 5% de l’énergie primaire mondiale. La crainte des accidents pèse dans l’opinion. L’accident nucléaire de Three Mile Island aux États-Unis, ceux de Tchernobyl ou de Fukushima, ont frappé les esprits. Mon ami Jean-Marc Jancovici a beau penser qu’un accident nucléaire causera toujours moins de morts que les accidents de la route, les gens ont peur, ce qui limite le recours à cette énergie dans de nombreux pays”.

Ainsi, que l’on soit pour, contre ou indifférent à l’énergie nucléaire, il existe un consensus indiscutable : garantir la sûreté dans un contexte de prolongation des centrales existantes et de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Face aux défis colossaux qui se profilent - vieillissement et vulnérabilité des centrales, défaillances industrielles, contexte géopolitique, conflits d’usage autour des ressources - il est important d’identifier les améliorations possibles du système actuel de gouvernance pour garantir un haut niveau de sûreté nucléaire. Néanmoins, les éventuelles améliorations du système ne doivent pas remettre en cause les équilibres mis en place depuis des décennies, pouvant faire craindre des conséquences sur la crédibilité de l’expertise.

En effet, au regard des exigences liées au projet de relance du nucléaire en France, nous considérons qu’il est indispensable de préserver les grands principes qui assurent la robustesse de notre système dual de sûreté nucléaire, pour éviter une perte d’indépendance, de transparence et de compétences scientifiques très fortes dans le domaine de l'expertise. La Cour des Comptes rappelle d’ailleurs dès 2014, que ce serait une erreur que de réformer significativement notre organisation actuelle de la sûreté nucléaire.

5. Des problématiques inhérentes au nucléaire qui demeurent non-résolues

Par ailleurs, aucune réponse n’a été apportée par la commission d’enquête en ce qui concerne la ribambelle de problèmes et de questions qui subsistent autour de l’énergie nucléaire : les déchets, le stockage du combustible usé, et le démantèlement.

La question du stockage des déchets nucléaires n’a été que trop peu abordée. Le projet Cigéo à Bure interroge quant aux bases scientifiques qui permettent de garantir l’imperméabilité du site pour les 100 000 prochaines années, alors que des accidents se sont produits dans d’autres projets similaires, coexploités par Orano. L’audition de Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) n’a pas permis d’apporter de réponses concernant les garanties pour éviter les problèmes de santé publique en surface.

Comme l’a soulevé Nicolas Hulot, la question des déchets relève d’une question “philosophique” : “nous donnons procuration aux générations futures pour prendre en charge [nos déchets]. Nous leur déléguons cette responsabilité sans qu’elles en soient informées.” Or, toujours d’après l’ancien ministre Hulot, “une société qui se dit civilisée doit assumer ses propres responsabilités et être capable de contenir les risques liés à son activité dans le temps et dans l’espace”. De la même manière, Ségolène Royal, ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a rappelé que “la question des déchets n’est pas résolue”, et interrogé “comment peut-on envisager d’enfouir des déchets dont la durée de vie atteint 100 000 ans, alors même que les pyramides d’Égypte ont été oubliées en 3 000 ans ?”. De son point de vue “l'enfouissement des déchets nucléaires est irresponsable envers les générations futures” et devrait être interdit moralement. La question de l’enfouissement pose ainsi de nombreuses questions techniques et éthiques, qui demeurent non résolues, ce qui est regrettable.

Le stockage de matières nucléaires sur les sites de la Hague d’Orano et de l’Andra soulève également de véritables inquiétudes quant à la gestion de cette filière. Le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, a souligné dans son audition le manque d’anticipation et les retards pris pour éviter la saturation des piscines de la Hague. Une nouvelle piscine devrait être construite par EDF mais ne sera pas mise en service avant l’horizon 2034. Les “parades” envisagées ont de quoi susciter des craintes ; elles impliquent “la densification des piscines (la méthode la plus avancée à ce jour), l’entreposage à sec des combustibles dans des emballages de transport et une augmentation du retraitement, en utilisant plus de MOX dans les réacteurs d’EDF”. Loin de constituer des solutions pérennes, ces parades sont temporaires, comme le rappelle Bernard Doroszczuk, et ne résolvent en rien le problème préoccupant de la gestion des matières nucléaires et du combustible usé.

La question des déchets et du combustible usé a été systématiquement balayée d’un revers de main par la perspective d’une quatrième génération de réacteurs nucléaires. En particulier, les auditions se sont attardées sur la fermeture de Superphénix et l’arrêt du programme de recherche Astrid. Les conclusions du rapporteur semblent pointer vers une relance de ces programmes de recherche, pour résoudre comme par magie la problématique de la ressource en uranium et des déchets. Cette perception utopiste occulte les nombreux freins au développement des réacteurs à neutrons rapides qui ont motivé l’arrêt des programmes de recherche précédents à ce sujet : notamment leur coût élevé, les risques associés au sodium (qui explose au contact de l’eau et brûle au contact de l’air), et l’incapacité à les industrialiser. En tout état de cause, les programmes de recherches antérieurs n’ont pas été conclusifs. Les préconisations du rapporteur semblent manquer de lucidité et ne pas s’appuyer sur des faits tangibles ou envisageables sur le moyen terme, et hypothétiques sur le long terme. Ainsi, miser sur la capacité des générations futures à gérer les déchets nucléaires générés par nos activités sur les avancées incertaines de la recherche nous semble inconscient et utopiste.

Sur le démantèlement des centrales nucléaires, les auditions ne sont pas parvenues à démontrer que nous sommes en mesure d’anticiper les coûts et moyens qui seront nécessaires au démantèlement du parc actuel, des réacteurs de recherche, et des nouveaux réacteurs nucléaires. Pourtant, dans un rapport de mars 2020 rédigé à la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes jugeait sévèrement le calendrier et les coûts envisagés par EDF, Orano (ex-Areva) et le CEA pour assurer la fin de ses centrales et appelait à une plus grande prudence dans l’évaluation des coûts. Interrogé à ce propos, Philippe Knoche, directeur général d’Orano, n’a malheureusement pas été en mesure d’apporter des éléments rassurants concernant le provisionnement des coûts de démantèlement, qui ont souvent tendance à être bien supérieurs aux premières estimations.

Par exemple, l’ancien ministre Nicolas Hulot et sa directrice de cabinet Michèle Pappalardo ont rappelé que l’ancienne centrale de Brennilis, qui a été arrêtée dans les années 1980 occupe toujours 70 personnes, et que le budget prévu pour son démantèlement a déjà coûté 850 millions d’euros alors que celui-ci n’est pas achevé. Cet exemple illustre le peu d’informations dont nous disposons pour anticiper les coûts et les besoins en termes de démantèlement des centrales nucléaires.

Relancer un programme nucléaire implique que les volumes de déchets et matières radioactives issues des activités de production d’électricité nucléaire et de démantèlement des réacteurs en fin de vie vont être multipliés au cours des prochaines décennies. Et ce, malheureusement, sans solution viable et acceptable quant à leur gestion, traitement, entreposage, et stockage. Une fois de plus, cet angle mort n’a pas fait l’objet de propositions ou de documentation sérieuse lors de nos travaux.

IV. Penser la souveraineté énergétique de la France sur le temps long : ni indépendance énergétique ni réponse à la crise climatique…

Il est également important de rappeler que le nucléaire ne nous apporte aucune indépendance énergétique, puisque le rapport de nos travaux balaye la question de notre dépendance absolue au combustible nucléaire.

En effet, nous importons 100% du combustible nucléaire, la ressource de l’uranium n’étant plus présente sur le sol français. Malgré une stratégie de diversification revendiquée par le gouvernement, près de la moitié de l’uranium naturel importé en France provient du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan, dont une partie considérable passe entre les mains de Rosatom, la firme russe du nucléaire contrôlée par Poutine. Comme le soulève François Hollande, “l’uranium utilisé par les centrales nucléaires vient ainsi du Kazakhstan, du Niger et de certains autres pays. Nous ne sommes donc jamais complètement libres et souverains.”

De la même manière, nous continuons à exporter une grande partie de nos matières nucléaires vers la Russie et sommes dépendants de Rosatom pour le ré-enrichissement de l’uranium de retraitement. Les auditions de Jean-Marc Jancovici et de François Jacq ont également rappelé que l’uranium n’existe pas en quantité illimité sur terre, et qu’en cas de forte relance du nucléaire en France et à travers le monde, la question de la disponibilité de l’uranium 235 devra être posée d’ici la fin du siècle. Comme l’admet Nicolas Sarkozy, “l’uranium est un grand sujet. Il faut de toute urgence réfléchir à notre approvisionnement”.

L’extraction de l'uranium a en outre des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement, sujet qui a malheureusement été totalement absent des auditions, même celle de Philippe Knoche, directeur général d’Orano.

Rappelons également que la technologie nucléaire elle-même, dont la France est si fière, est en réalité américaine ; la filière Uranium-Naturel Graphite Gaz (UNGG), développée par la France dans les années 1950, a en effet été abandonnée au profit de la technologie américaine de Westinghouse, dont les réacteurs à eau sous pression composent la quasi-totalité du parc nucléaire français, comme l’a rappelé Pierre Gadonneix.

Enfin, rappelons que le nucléaire en France n’apporte qu’une illusion statistique d’indépendance énergétique, dûe à une simple convention statistique. En effet, le taux d’indépendance énergétique (environ 55%) est calculé sans prendre en compte le fait que l’uranium soit importé. Comme l’a soulevé Corinne Lepage, “l’origine nucléaire de notre électricité est considérée comme une source d’indépendance dans la comptabilité française, mais tel n’est pas le cas dans d’autres pays, en raison de l’absence d’uranium sur leur territoire.” En effet, quand on calcule le taux d’indépendance énergétique, on compte en tant qu’énergie primaire la chaleur émise par le réacteur, et pas le combustible (l’uranium) qui est utilisé pour le faire fonctionner. Ce raisonnement est basé sur une convention statistique de l’AIE et d’Eurostat. Sans cette convention, la France n’atteindrait en réalité que 10 à 12 % de taux d’indépendance énergétique. Ainsi, nous regrettons le manque de vision globale et de lucidité quant à la perception d’indépendance énergétique que confère supposément le nucléaire. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, l'indépendance énergétique permise par le nucléaire est une chimère.

Enfin, nous alertons quant à la fausse perception que le nucléaire pourrait constituer une solution pertinente pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer les effets du changement climatique. En effet, le dernier rapport du GIEC indique que pour rester sous un réchauffement global de 1,5°C, le pic d’émission de gaz à effet de serre doit être atteint au plus tard en 2025. Les délais d’une quinzaine d’années minimum de mise en service d’un nouveau réacteur nucléaire ne répondent ainsi nullement à l’urgence climatique. Invoquer l’urgence climatique pour justifier une relance du nucléaire est donc tout simplement intellectuellement malhonnête et irréaliste.

Le nouveau nucléaire ne peut pas constituer une solution cohérente et pertinente au regard de la lutte urgente contre le changement climatique dans les prochaines années. Seule une réduction très significative de notre consommation d’énergie, et un recours massif aux énergies renouvelables peuvent permettre à la France de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre dans les délais impartis.

Conclusion

Nous avons tout d’abord constaté un manque flagrant de pluralité dans le choix des personnes auditionnées par le président et le rapporteur. Tous les acteurs de la filière nucléaire - EDF, Orano, ANDRA, Framatome -, ainsi que les acteurs du CEA ont pu être auditionnés. Des personnalités issues du lobby du nucléaire telles que Philippe Stohr, président de la Société française de l’énergie nucléaire (SFEN), Bernard Fontana, membre du conseil d’administration des Voix du nucléaire, et Philippe Knoche, président de la SFEN de 2017 à 2019 ont été auditionnées, là où des associations telles que Greenpeace n’ont pas été reçues. Nous déplorons ainsi l’orientation donnée au rapport par le choix des personnes auditionnées et les questions posées par le président et le rapporteur lors des auditions.

Nous constatons également que les conclusions du rapport étaient écrites d’avance ; elles n’ont jamais eu vocation à réellement dresser un état des lieux de la souveraineté énergétique française afin d’informer le débat parlementaire sur les questions énergétiques, mais bien d’apporter une caution à la relance d’un programme nucléaire fort en épinglant la responsabilité de la faiblesse de la filière vers certains groupes politiques. Les nombreuses auditions portant sur les réacteurs à neutrons rapides ayant échoué dans le passé avaient également pour but de motiver la relance du programme de recherche Astrid, dont l’arrêt avait pourtant été décidé sous le quinquennat d’Emmanuel Macron.

Comme l’a soulevé Dominique Voynet lors de son audition, lorsque ce rapport sera publié en avril 2023, les grands choix d’orientation politique auront déjà été actés dans le cadre d’un calendrier parlementaire à rebours, avec d’abord la loi d’accélération des procédures relatives aux énergies renouvelables en décembre 2022, puis la loi relative à l’accélération des procédures des installations nucléaires en mars 2023. Il subsiste enfin une incertitude concernant l’arrivée au Parlement de la loi de programmation Énergie-Climat (LPEC) à l’été 2023, accompagnée de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), alors même que c’est ce texte qui devrait déterminer la politique énergétique de la France, et non les conclusions d’une commission d’enquête ou de textes législatifs de procédures devenus en réalité programmatiques.

Enfin nous regrettons l’objectif non formulé mais clairement ressenti d’établir des responsabilités politiques au soi-disant abandon de la filière nucléaire. Tout d’abord, assigner l'entièreté de la responsabilité du déclin de la filière à des décisions politiques revient à oublier les failles structurelles de l’industrie nucléaire. Faire porter aux écologistes le blâme de la politique énergétique d’un quinquennat relève de l’absurdité et de la mauvaise foi. Rappelons qu’au sein de la coalition de gauche des gouvernements Jean-Marc Ayrault I et II, seuls deux ministres sur 34 étaient issus d’Europe Ecologie-Les Verts (Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Pascal Canfin, ministre délégué au Développement). A noter qu’aucun de ces deux ministres n’avaient dans ses attributions l’énergie ou le nucléaire. Enfin, la politique énergétique doit être pensée sur le temps long ; examiner seulement le quinquennat de François Hollande sans reconnaître la fragilité des décisions prises au sein des gouvernements précédents et successifs revient à cristalliser l’entière responsabilité du déclin du nucléaire sur un horizon de temps trop court pour qu’il ait pu significativement altérer le destin de toute une filière industrielle. En conclusion, la filière nucléaire n’a pas eu besoin des politiques pour s’auto-détruire, mais a bel et bien réussi cet exercice seule.

Contribution de M. Sébastien JUMEL, député du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES

Contribution – commission d’enquête sur la souveraineté énergétique – groupe GDR-NUPES – Sébastien JUMEL

La France se dotait en 1946, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, d’un grand secteur public de l’énergie, avec au centre de ce modèle unique deux grandes entreprises de production et de distribution énergétique : EDF pour l’électricité ; et GDF pour le gaz. C’est grâce à ce choix que la France a pu garantir son autonomie énergétique et sa capacité à disposer d’un mix énergétique bon marché et pour une grande partie décarboné. En se dotant d’un véritable service public de l’énergie au lendemain de la seconde guerre mondiale, assorti d’un statut protecteur et ambitieux pour les personnels des industries électriques et gazières, la France s’assurait également d’une maîtrise technologique publique forte et d’une sûreté irréprochable dans des technologies d’indépendance, comme le nucléaire. Un atout qui a été mis au service de l’économie réelle pendant plusieurs décennies et qui a été l’un des déterminants de notre compétitivité.

Or, depuis plus de vingt ans, la libéralisation du marché de l’énergie en Europe et en France a profondément transformé ce cadre, fragilisant l’entreprise EDF, privatisant et découpant GDF, toutes deux étouffées par la logique de marché et la politique de prise de dividendes de l’Etat actionnaire. Au cours des années s’est dessiné un presque quasi consensus politique entre Gouvernements conduisant à un affaiblissement considérable de notre souveraineté énergétique.

En l’espace de vingt ans, quatre « paquets » législatifs européens sont adoptés pour réorganiser la production énergétique. Le premier « paquet » européen de 1996 a conduit à une première remise en cause du monopole d’EDF et de GDF sur le marché électrique et gazier français. Il a imposé une dissociation comptable entre les différentes activités propres aux secteurs de l’électricité et du gaz et a amorcé l’ouverture à la concurrence des activités de production et de fourniture.

Le deuxième « paquet » adopté en 2003 a visé l’ouverture totale à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz, tout en imposant une véritable dissociation juridique entre les différentes activités. EDF change dès lors de statut et devient une société anonyme. Deux filiales d’EDF sont créées : Réseau de transport d’électricité (RTE), en charge du transport d’électricité et qui devient une société anonyme et Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis depuis 2016, société anonyme en charge de la distribution d’électricité. Pour GDF, le sort est identique en 2006 avec une transformation en société anonyme et la filialisation des activités de stockage et de distribution.

Les principales mesures du « troisième paquet énergie » ont permis d’approfondir la séparation entre les activités régulées (transport et distribution) et celles ouvertes à la concurrence (production et fourniture), en imposant une dissociation de propriété entre les différents acteurs.

Le « quatrième paquet énergie » date de 2019 et a été baptisé « Une énergie propre pour tous les Européens ». Il a notamment vocation à promouvoir le développement des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des dispositifs d’autoconsommation. Sa transposition en droit français a été initiée avec la loi « énergie-climat » et demeure en cours.

Loin de porter une vision stratégique sur notre souveraineté énergétique, les gouvernements successifs depuis le début de la libéralisation du marché de l’énergie ont repris à leurs comptes ces injonctions de la Commission Européenne en matière d’énergie, sans qu’aucune analyses scientifiques, techniques et économiques ne viennent corroborer les bienfaits de la concurrence pour assurer notre autonomie énergétique. L’ensemble des transpositions ont assuré un respect sans faille de la doctrine de la concurrence et de la théorie des marchés contestables, au mépris de toute logique d’investissement industriel et de transition énergétique.

La Commission d’enquête a permis de mettre en lumière les responsabilités précises des acteurs politiques dans ces processus décisionnels. Des processus aux effets durables et coûteux pour notre souveraineté nationale. Car si l’industrie énergétique est « l’industrie de l’industrie », son démantèlement a joué un rôle pivot dans le flux de désindustrialisation massive de notre territoire.

Au détriment d’un Etat-planificateur, capable de soutenir un protectionnisme intelligent sur nos technologies de production énergétique, les responsables politiques ont préféré un Etat-actionnaire avec pour seule boussole le soutien à une politique de libéralisation du marché et de développement des acteurs privés. Aussi, malgré l’engagement exemplaire des agents de nos entreprises publiques, EDF et GDF se sont retrouvées, eu égard à leurs destins respectifs, dans une situation économique, sociale et technologique très dégradée.

Privées d’un soutien public fort, désintégrées verticalement au profit d’une « archipelisation » de l’organisation du secteur énergétique, entre fourniture, production, commercialisation, stockage et distribution, les entreprises qui bénéficiaient autrefois des avantages organisationnels d’un monopole public ont perdu l’efficacité de l’unité pour répondre aux injonctions concurrentielles de Bruxelles. Après avoir « ingérée » et surtransposée plus de quatre paquets législatifs européens, La France s’est retrouvée plongée dans un capharnaüm énergétique. La nouvelle organisation du marché privant EDF et GDF des synergies passées et soutenant le développement de producteurs alternatifs au détriment de la qualité de service, a très largement participé au sacrifice industriel que nous avons connu.

Cette architecture institutionnelle et économique a été aggravée par la loi NOME en 2010, qui après les différentes lois de privatisation et de démantèlement du secteur de l’énergie, a consacré l’organisation de marché, notamment avec l’introduction du mécanisme de l’Arenh. Ce dispositif technocratique, initialement conçu comme un gage auprès des instances européennes pour garantir le développement de la concurrence dans la production électrique n’a en réalité servi qu’à priver EDF de moyens financiers considérables et pourtant essentiels à la sécurité des installations, pour financer l’activité des concurrents de l’entreprise. La loi NOME a également été le levier de disparition de la réglementation des tarifs de ventes de l’énergie, éléments essentiels de notre compétitivité prix et bouclier social contre l’inflation des prix énergétiques.

Tous les Gouvernement depuis, de ceux de Nicolas Sarkozy à ceux d’Emmanuel Macron, en passant par François Hollande, ont affirmé leurs attachements tacites ou enthousiastes au marché européen de l’énergie. Un attachement aveugle qui a largement participé à dégrader l’accès au marché de l’énergie : la sécurité d’approvisionnement, les prix, la continuité de service sont autant d’indicateurs qui ont connu une dégradation globale de leurs évaluations depuis le début de la libéralisation du marché. La massification des mauvaises pratiques comme le démarchage commercial agressif de la part des fournisseurs alternatifs sont également des conséquences remarquables de la libéralisation.

Dans ce cadre, notre souveraineté énergétique s’est fortement dégradée. Plusieurs fleurons industriels de l’énergie ont été vendus et démantelés : Alstom, Technip, et d’autres industries participant à la chaîne de valeur de l’industrie énergétique ont-elles aussi été pillées. D’autres industries naissantes cette fois-ci n’ont pas été soutenues, notamment pour ce qui est de la partie dite « renouvelables » des énergies. Pire, l’incapacité de notre pays à soutenir l’électrification de la demande énergétique nous a conduit dans une impasse écologique.

Alors que la France disposait d’un parc nucléaire fort de 56 réacteurs mobilisables et pouvait compter sur une filière industrielle énergie forte, capable de relever le défi du développement des énergies renouvelables, notre pays a renoncé à se donner les moyens de son indépendance. Au contraire d’une planification intelligente et concertée autour d’un secteur public fort, la politique énergétique s’est résumée à un encouragement au développement anarchique des modes de production énergétique. Les énergies renouvelables ont été ainsi en tête d’une marchandisation folle de l’énergie, au détriment des usagers et de l’outil industriel.

L’abandon de plusieurs projets pilotes et stratégiques au fil des années (Superphénix, Astrid), l’inscription d’un plafond à 50% dans le mix énergétique pour l’électricité d’origine nucléaire (fermeture de Fessenheim et programmation de fermeture de 14 a réacteurs), la déroute stratégique de nos acteurs pilotes (EDF, Engie), conjugués à un phénomène de rationalisation budgétaire au sein des entreprises sont autant de d’exemples et de causes qui ont présidé à l’effritement de notre souveraineté énergétique. S’ajoutant à ces actions délibérées de la part des pouvoir publics, des trahisons du secteur privés, encouragées par l’Etat, comme l’a été la vente de la branche énergie d’Alstom à l’américain General Electric, véritable scandale industriel et financier.

La crise de la filière industrielle énergie et nos pertes de souveraineté n’ont pourtant été véritablement visibles qu’à partir de la crise des prix à l’automne 2021. Devant une emballée sans précédent des prix de l’énergie, bientôt renforcée par la guerre en Ukraine, notre pays a rapidement mesuré la dépendance grandissante de notre économie aux énergies fossiles importées. En quelques mois le renchérissement des prix de l’électricité et du gaz, dont le mode de calcul du prix a participé à rendre moins attractifs les modes de production énergétiques industriels et peu carbonés, conduit la France au bord des menaces de délestages.

Au plus haut de la crise, la fermeture de 32 réacteurs sur les 56 mobilisables pour des problèmes de maintenance ou de corrosion, comme les retards pris sur le chantier de Flamanville 3, soulignent les années successives de renoncement à l’investissement dans nos savoir-faire, la main d’œuvre et la recherche et développement humain et surtout dans la préservation de moyens de production énergétiques pilotables.

Une situation dramatique qui souligne le fait que la force du modèle énergétique Français reposait jusqu’à lors, en très grande partie, sur un mix énergétique décarboné, pilotable, capable de fournir une énergie peu chère à l’ensemble des acteurs de notre économie, comme un élément stratégique pour un bon nombre de secteurs économiques au sein de l’industrie ou au sein de l’agriculture, en particulier de l’élevage par exemple.

De ce constat, la Commission d’enquête a ainsi pu dresser les responsabilités particulières de chaque partie prenante de la gouvernance du secteur de l’énergie en France depuis désormais vingt cinq ans. Les députés communistes, attachés à un modèle intégré, innovant et riche en emplois industriels ont participé à ce travail en conscience, portant des interrogations fermes et déterminées sur la politique énergétique.

Satisfaits de l’ampleur du travail et du niveau de précision atteint au sein de cette commission, les députés communistes déplorent néanmoins qu’un certain nombre de recommandations ne soient pas assez ambitieuses sur l’organisation du secteur de l’énergie. Ils déplorent également que les propositions formulées ne questionnent pas la totalité du champ relatif à la souveraineté énergétique.

Ainsi, nous pensons que les conclusions de la commission d’enquête auraient dû mettre en avant des propositions plus ambitieuses quant à l’organisation du secteur de l’énergie en France, en particulier en s’interrogeant sur la forme, le statut et les moyens de financements à accorder aux entreprises historiques, Engie et EDF, afin de garantir une souveraineté nationale concrète. Aucune proposition n’est venue soutenir l’idée d’une nationalisation complète du secteur de l’énergie, de la production à la distribution finale.

La commission d’enquête aurait pu à ce titre s’intéresser à formuler des propositions sur les filières d’EDF et Engie pour garantir un contrôle 100% public sur ces structures, en particulier pour les filières créatrices de technologies – par exemple la filière Nuward spécialisée dans la conception de petits réacteurs modulaires. En ce sens, les députés communistes pensent qu’il est urgent d’inscrire dans la loi un nouveau modèle de gouvernance des entreprises stratégiques en renforçant notamment la position existante du commissaire du Gouvernement au sein de sociétés stratégiques intéressant le secteur de l’électricité et du nucléaire, telles qu’EDF, RTE, Enedis, Orano et Framatome. Une telle disposition permettrait de formaliser dans la loi, la faculté du commissaire du Gouvernement à présenter des observations à toute assemblée générale, et à pouvoir demander le report d’examen de sujets soumis aux instances ou s'opposer aux décisions des organes délibérants de ces sociétés lorsque ces dernières ne sont pas cohérentes avec les orientations prévues dans la politique pluriannuelle de l’énergie. Elle garantirait par ailleurs, l’accès à l’information et aux sites de l’entreprise au commissaire du Gouvernement.

Une réflexion plus globale sur une gouvernance publique renouvelée des entreprises du secteur de l'énergie aurait été un point d’appui pour conduire notre réflexion sur la préservation de notre souveraineté énergétique. Nous pensons qu’une gestion citoyenne, salariale, qui se traduise par le renouvellement de la composition des conseils d’administration des entreprises de la filière avec pour pilier décisionnel les organisations syndicales représentatives de salariés par exemple, peut être un élément capable de mieux intégrer les enjeux de souveraineté dans les politiques d’entreprises.

Nous considérons qu’il aurait été utile également que les conclusions de la commission d’enquête aient pu aborder la question du contrôle et du développement des filières énergétiques. Pour des raisons stratégiques, il aurait été judicieux de conduire une réflexion sur l’intégration des entreprises concourant à la production de nos outils énergétiques (turbines de centrales, pales d’éoliennes, etc.) au sein d’un groupement public unifié, qui allie l’ensemble des entreprises de la chaîne de valeur au sein d’un même consortium. Une telle structure industrielle pourrait être un atout d’efficacité en matière commercial et productive et elle serait également de nature à protéger nos savoir-faire de la concurrence internationale mais aussi des phénomènes d’aspiration de main d’œuvre entre secteurs. Peu de réflexions sont portées en ce sens sur le contrôle dont doit disposer l’Etat au sein des entreprises faisant parties des dites « filières stratégiques », notamment sur le contrôle des capitaux et des investissements étrangers.

Nous déplorons que les conclusions de la commission d’enquête ne développent pas davantage de propositions relatives à la maîtrise industrielle de l’ensemble des filières énergétiques, notamment la constitution de filières d’énergies renouvelables. Notre pays étant encore très largement dépendant des importations sur ce segment industriel, la commission n’a pas formulé de recommandations précises et claires sur les modalités de soutien à une filière structurée des ENR ou de propositions relatives à l’utilisation de la commande publique pour soutenir des productions « made in France ». Des modifications du code de la commande publique auraient pourtant été des points d’appui certains, en ce qui concerne la filière photovoltaïque française notamment.

En outre, nous considérons, que si le rapport de la commission d’enquête souligne la question du facteur humain et organisationnel dans la relance d’une partie du secteur énergétique, en occurrence le nucléaire, il ne porte pas d’appréciations plus large sur les besoins humains globaux de la filière de la production à la commercialisation. Nous regrettons à ce titre, que la commission d’enquête ne se soit pas saisie des propositions des organisations syndicales en matière de statut des salariés. La remise en cause progressive du statut historique des industries électriques et gazières est aujourd’hui un des facteurs qui expliquent les difficultés de recrutement de la filière. Or, la souveraineté énergétique si elle passe avant tout par des mesures d’organisation industrielle, ne peut pas faire l’impasse des moyens humains nécessaires à sa réalisation.

Enfin, nous constatons la position relativement conciliante de la commission d’enquête à l’égard de la politique européenne de l’énergie. La traduction des injonctions européennes a eu raison d’une partie de notre souveraineté énergétique. Pourtant, le rapport final ne remet pas en cause le rôle même du marché européen de l’énergie. La proposition de sortie de l’Arenh pour le secteur nucléaire est une proposition utile et d’urgence, néanmoins elle ne doit pas dissimuler le problème plus profond que posent les règles concurrentielles européennes sur la préservation et le développement de nos outils industriels. La suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité, comme la fin des monopoles publics, sont autant de mesures qui ont conduit « l’industrie de l’industrie » à ne plus être en mesure de remplir son rôle. À ce titre, les députés communistes, attachés à la solidarité énergétique européenne, regrettent de ne pas voir figurer dans la liste des propositions, une sortie du marché européen de l’énergie, cadre qui favorise justement la concurrence au détriment de la solidarité. La crise que nous connaissons aurait pourtant été de nature à encourager la commission à porter des mesures fortes en rupture avec le cadre européen, notamment en ce qui concerne la politique tarifaire.

liste des personnes auditionnées

Les comptes rendus des auditions sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-independance-energetique/documents?sousTypeDocument=crc

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des réunions de la commission d’enquête.

2 novembre 2022

– Table ronde réunissant M. Yves Bouvier, Professeur des universités, Groupe de Recherche Histoire (GRHis), Université de Rouen, et Mme Nathalie Ortar, Anthropologue de l’énergie, Directrice de recherche au Ministère de la Transition Écologique au LAET (laboratoire aménagement économie des transports), ENTPE/Université de Lyon.

– M. Jean-Marc Jancovici, Professeur à Mines Paris.

9 novembre 2022

–– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Jacques Percebois, Professeur émérite à l’Université de Montpellier, Directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN), et M. Xavier Jaravel, Professeur d’économie à la London School of economics, membre du Conseil d’analyse économique.

– M. Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de M. Sylvain Moreau, Directeur de la statistique d’entreprises.

15 novembre 2022

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

• Mme Ketty Attal-Toubert, Cheffe du Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et des impôts indirects, et son adjoint M. Boris Guannel ;

• Mme Béatrice Sédillot, Cheffe du service des données et études statistiques (SDES) au Commissariat général au développement durable (CGDD), Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l’énergie et Mme Virginie Andrieux, bureau des statistiques de l’offre énergie ;

• M. Tanguy de Bienassis, Analyste finances et investissements, et M. Jérôme Hilaire, Analyste investissements et Modélisateur approvisionnements, International Energy Agency (IEA) ou Agence internationale de l’énergie (AIE) ;

• Mme Madeleine Mahovsky, Cheffe de l’Unité « Énergie » et M. Gaston Bricout, Gestionnaire en statistiques, Eurostat, Commission européenne.

17 novembre 2022

– M. David Marchal, Directeur exécutif adjoint à l’expertise et aux programmes, et M. Patrick Jolivet, Directeur des études socio-économiques à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou Agence de la transition écologique (ADEME).

– M. Nicolas de Maistre, Directeur de la protection et de la sécurité de l’État, au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.

22 novembre 2022

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

• M. Pierre-Franck Chevet, Président-directeur général d’IFP Énergies Nouvelles et Mme Catherine Rivière, Directrice générale adjointe ;

• M. Christophe Poinssot, Directeur général délégué et directeur scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), et M. Patrick d’Hugues, Directeur de Programme Scientifique « Ressources Minérales et Economie Circulaire ».

23 novembre 2022

– M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies.

24 novembre 2022

– M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, Directeur du Centre Énergie & Climat de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI).

– M. Thomas Courbe, Directeur général des entreprises et Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

29 novembre 2022

– M. Yannick d’Escatha, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l’Académie des technologies.

– M. Yves Bréchet, ancien Haut-commissaire à l’Énergie atomique, et Membre de l’Académie des sciences.

30 novembre 2022

– M. Pascal Colombani, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l’Académie des technologies.

1er décembre 2022

– M. Philippe Sauquet, ancien Directeur général Gas Renewables & Power, ancien membre du Comité Exécutif de TotalEnergies.

6 décembre 2022

– Mme Catherine MacGregor, Directrice générale du groupe Engie.

– M. Daniel Verwaerde, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l’Académie des technologies.

7 décembre 2022

– Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et M. Brice Huet, son adjoint.

– M. François Jacq, Administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et M. Philippe Stohr, Directeur des énergies.

8 décembre 2022

– M. Bernard Fontana, Président de Framatome.

– M. Pierre Gadonneix, Président d’honneur d’Électricité de France (EDF).

13 décembre 2022

– M. Laurent Michel, Directeur général de l’énergie et du climat au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

– M. Henri Proglio, Président d’honneur d’Électricité de France (EDF).

14 décembre 2022

– M. François Brottes, Conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien Président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE), ancien Député.

– M. Jean-Bernard Lévy, Président d’honneur d’Électricité de France (EDF).

15 décembre 2022

– M. Xavier Piechaczyk, Président du Directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE).

– Mme Anne Lauvergeon, ancienne Présidente d’AREVA.

– M. Patrick Landais, Haut-Commissaire à l’énergie atomique.

10 janvier 2023

– Mme Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’Environnement.

– M. Pierre-Marie Abadie, Directeur Général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

12 janvier 2023

– M. Bruno Bensasson, Président directeur-général de EDF Renouvelables.

– M. Philippe Knoche, Directeur général d’ORANO.

– Mme Catherine Cesarsky, Membre de l’Académie des Sciences, Haut-Commissaire à l’énergie atomique (2009-2012).

17 janvier 2023

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants du Comité social et économique central d’EDF (CSE) :

• M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central ;

• Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central ;

• M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central ;

• M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central ;

• Mme Catherine Nicolas-Michon, représentante FO Energies et Mines au CSE Central

18 janvier 2023

– M. Antoine Pellion, Secrétaire Général à la Planification Écologique, Conseiller Énergie-transports à l’Élysée (2017-2019), Conseiller technique Énergie au ministère de l’Écologie (2014-2016).

19 janvier 2023

– M. Philippe de Ladoucette, ancien Président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

– M. Cédric Lewandowski, Directeur Exécutif Groupe EDF en charge de la Direction du Parc Nucléaire et Thermique.

– M. Benoît Ribadeau-Dumas, Directeur de cabinet du Premier Ministre (2017-2020) et M. Thibaud Normand, ancien Conseiller technique Énergie.

24 janvier 2023

– MM. Bernard Doroszczuk, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Olivier Gupta, Directeur général.

25 janvier 2023

– Table ronde des syndicats du secteur de l’énergie réunissant :

• M. Jacky Chorin, Représentant de la Fédération nationale de l’énergie et des mines (FNEM FO), ancien Administrateur EDF (2004-2009 puis 2014-2021) ;

• M. Alexandre Grillat, Secrétaire national Affaires publiques et européennes à la Fédération CFE CGC Énergies ;

• M. Julien Lambert, Secrétaire fédéral en charge de la Politique industrielle et énergétique, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT) ;

• M. Christophe Béguinet, Chargé de mission Énergie CFDT.

26 janvier 2023

– M. Dominique Maillard, ancien Président du directoire de RTE (2007-2015).

– M. Jean-Louis Borloo, ancien Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.

31 janvier 2023

– M. Lionel Jospin, ancien Premier Ministre (1997-2002).

1er février 2023

– M. André Merlin, Président d’honneur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE).

– M. Yves Marignac, Chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l'institut négaWatt

2 février 2023

– M. Manuel Valls, ancien Premier Ministre (2014-2016).

– Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ancienne Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (2010-2012).

7 février 2023

– Mme Ségolène Royal, ancienne Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2014-2017).

– Mme Dominique Voynet, ancienne Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (1997-2001).

8 février 2023

– M. Hervé Machenaud, Membre de l’Académie des technologies, ancien directeur exécutif chargé de la production et de l’ingénierie, directeur de la branche Asie-Pacifique d’EDF (2010-2015).

9 février 2023

– M. Eric Besson, ancien Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique (2010-2012).

– Mme Delphine Batho, Députée, ancienne Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2012-2013).

15 février 2023

– Mme Barbara Pompili, Députée, ancienne Ministre de la Transition écologique (2020-2022).

16 février 2023

– M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et Mme Karine Herviou, Directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire.

28 février 2023

– M. Nicolas Hulot, ancien Ministre d’État de la transition écologique et solidaire (2017-2018), et Mme Michèle Pappalardo, Membre de l’Académie des Technologies, ancienne directrice de cabinet de M. Nicolas Hulot.

– M. Luc Rémont, Président-directeur général d’Électricité de France (EDF).

1er mars 2023

– M. Arnaud Montebourg, ancien Ministre du Redressement productif (2012-2014).

– M. Dominique Ristori, ancien directeur général de l’Énergie auprès de la Commission européenne (2014-2019).

2 mars 2023

– Mme Elisabeth Borne, Première Ministre, ancienne Ministre de la Transition écologique et solidaire (2019-2020).

8 mars 2023

– M. François de Rugy, ancien Président de l’Assemblée nationale, ancien Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

16 mars 2023

– M. Nicolas Sarkozy, Ancien Président de la République.

– M. François Hollande, Ancien Président de la République.

ANNEXES

ANNEXE 1 : BILAN ÉNERGÉTIQUE PHYSIQUE DE LA FRANCE EN 2021 (DONNÉES RÉELLES, EN TWh)

Source : SDES, Chiffres clés de l’énergie, 2022

ANNEXE 2 : DIAGRAMME DE SANKEY

Source : SDES, Chiffres clés de l’énergie, 2022.

Annexe 3 : calendrier des centrales Électronucléaires

72 réacteurs électrogènes construits ou en construction ; 56 en exploitation à ce jour.

5 filières :

– EPR : réacteur à eau pressurisée de type EPR, en cours de construction à Flamanville.

– HWGCR : réacteur à eau lourde refroidi au gaz. Le seul construit à Brennelis est en démantèlement.

– REP : réacteurs à eau pressurisée. La France en a compté jusqu’à 59 ; un est en démantèlement à Chooz et deux ont été définitivement arrêtés à Fessenheim.

– RNR : réacteurs rapides refroidis au sodium. Cette filière comptait un réacteur expérimental et un prototype, en cours de démantèlement.

– UNGG : filière uranium naturel graphite gaz. Les 9 réacteurs construits sont aujourd’hui tous déclassés.

Paliers REP :

– 900 MWe : 34 réacteurs de types CP0 (entre 1970 et 1980), CP1 (entre mi-70 et mi-80) et CP2 (entre fin 80 et fin 90).

– 1300 MWe : 20 réacteurs de type P4.

– Palier REP 1450 MWe : 4 réacteurs de type N4.

Annexe 4 : Évolution des résultats financiers annuels d’EDF de 1997 à 2022

Sources : communiqués de presse du Groupe EDF de 2001 à 2023

* Chiffres retraités (consolidés) dans l’année suivante.

** Le déficit a pour seule origine une perte de 23,1 Md€ dans les activités de production et de commercialisation en France, que le Groupe explique par une forte chute de sa production électrique et par la nécessité de racheter de l’électricité au prix fort sur les marchés pour assurer les approvisionnements des fournisseurs et des consommateurs auprès desquels il est engagé.

Annexe 5 : liste des 30 matières critiques de l’UE

Source : Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Résilience des matières premières critiques : la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité.

Annexe 6 : Bilan des stocks de matières radioactives à fin 2020

Source : ANDRA. En tonne de métal lourd (tMl1), excepté pour les combustibles usés de la défense nationale exprimées en tonnes d’assemblages.

ANNEXE 7 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS

Source : SDES, Chiffres clés de l’énergie, 2022

Bilan énergétique : tableau comptable, ventilant d’une part les approvisionnements, d’autre part les emplois de l’énergie. Le bilan énergétique de la France, qui fait l’objet d’une publication annuelle, est établi suivant les recommandations du manuel sur les statistiques de l’énergie coédité par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et Eurostat (dont la dernière édition date de 2005).

Consommation d’énergie primaire : consommation finale + pertes + consommation des producteurs et des transformateurs d’énergie (branche énergie). Les ressources primaires en énergie correspondent à la somme de la consommation primaire, du solde exportateur d’électricité et des soutes maritimes et aériennes internationales.

Consommation d’énergie finale : somme de la consommation finale énergétique et de la consommation finale non énergétique.

Consommation finale énergétique : consommation d’énergie, par combustion ou sous forme d’électricité, de toutes les branches de l’économie, à l’exception des quantités consommées par les producteurs et transformateurs d’énergie (exemple : consommation propre d’une raffinerie) et des quantités de produits énergétiques transformés en d’autres produits. Elle est nette des pertes de distribution (exemple : pertes en lignes électriques).

Consommation finale non énergétique : correspond à des usages de l’énergie (hors électricité, dont toute la consommation est considérée comme énergétique) ne donnant pas lieu à une combustion. Il s’agit principalement d’utilisations de l’énergie en tant que matière première : produits pétroliers dans la pétrochimie, gaz naturel pour la fabrication d’engrais...

Consommation corrigée des variations climatiques : consommation qui aurait été observée si les températures hivernales (qui influent sur les besoins de chauffage) avaient été égales à la moyenne de celles constatées sur une période de référence. La consommation non corrigée est qualifiée de réelle.

Énergies renouvelables (EnR) : il s’agit des énergies dérivées de processus naturels en perpétuel renouvellement. Les énergies renouvelables purement électriques comprennent l’hydraulique, l’éolien, l’énergie marémotrice, le solaire photovoltaïque. Les énergies renouvelables thermiques (EnRt) comprennent le bois de chauffage (ramassé ou commercialisé), les résidus de bois et de récoltes incinérés, les déchets urbains et industriels d’origine biologique incinérés, le biogaz, les biocarburants, le solaire thermique, la géothermie valorisée sous forme de chaleur ou d’électricité et les pompes à chaleur.

Production d’énergie primaire : production d’énergie non transformée, par exemple tirée de la nature (soleil, fleuves ou vent) ou contenue dans les produits énergétiques tirés de la nature (comme les combustibles fossiles ou le bois). Par convention, l’énergie primaire d’origine hydraulique, éolienne, marémotrice et solaire photovoltaïque est comptabilisée à hauteur de la production d’électricité correspondante.

ANNEXE 8 : INFOGRAPHIE

Carte 1 : puissance des installations hydrauliques par département fin 2021

Carte 2 : puissance des installations éoliennes par département fin 2021

Carte 3 : puissance des installations solaires photovoltaïques par département fin 2021

Carte 4 : principaux fournisseurs de matières premières critiques à l’UE

Encadré 1 : les réseaux de transport et de distribution des énergies

Encadré 2 : la gestion du réseau européen

Encadré 3 : RTE (Réseau de transport d’électricité)

Encadré 4 : les dispositifs de crise actionnés en 2022

Encadré 5 : les interconnexions européennes

Encadré 6 : le renoncement français au gaz de schiste

Encadré 7 : les enjeux et limites de la biomasse

Encadré 8 : état de la recherche française sur les biocarburants

Encadré 9 : l’exploitation des déchets pour la production de biocarburants

Encadré 10 : hydrogène actuel et perspectives d’avenir

Encadré 11: le fonds chaleur

Encadré 12 : la constitution de la filière nucléaire

Encadré 13 : la pilotabilité des réacteurs nucléaires

Encadré 14 : l’analyse des coûts de production du système de production électrique français par la Cour des comptes

Encadré 15 : perspectives de l’enrichissement de l’URT en France

Encadré 16 : sécurité d’approvisionnement en combustibles

Encadré 17 : une rupture technologique pour le cycle du combustible, les réacteurs à neutrons rapides (RNR)

Encadré 18 : la géologie des sous-sols

Encadré 19 : mesures européennes sur les matières premières

Encadré 20 : Conseil de politique nucléaire (CNP)

Encadré 21 : création du marché européen de l’énergie

Encadré 22 : introduction en bourse d’EDF

Encadré 23 : la commission Champsaur

Encadré 24 : prévision de la consommation d’électricité de RTE (en 2010)

Encadré 25 : prévision de la consommation d’électricité de RTE (en 2015)

Figure 1 : évolution moyenne de la production d’électricité en France par filière et par heure entre 2017 et 2022 (hors énergie nucléaire)

Figure 2 : évolution de la production mensuelle d’énergie par énergie depuis 2017 (en GWh)

Figure 3 : formation des prix spot de l’électricité

Figure 4 : évolution du taux d’indépendance énergétique de la France

Figure 5 : taux de dépendance énergétique par États membres de l’Union européenne en 2021

Figure 6 : taux de dépendance aux importations énergétiques en Europe en 2021

Figure 7: carte des interconnexion électriques et gazières européennes

Figure 8 : flux commerciaux aux frontières françaises en 2020

Figure 9 : solde des échanges commerciaux d’électricité entre la France et ses voisins

Figure 10 : consommation primaire en France (en TWh)

Figure 11 : consommation finale en France (en TWh)

Figure 12 : consommation finale d’énergie par secteur en France (en TWh)

Figure 13 : Intensité énergétique par rapport au PIB de la France de 1990 à 2020 – en indice base 100 en 1990 (données corrigées des variations climatiques)

Figure 14 : production d’énergie primaire par énergie

Figure 15 : volumes des importations d’énergie rapportés à l’énergie primaire consommée (en France métropolitaine)

Figure 16 : importations nettes d’énergie de la France (en TWh)

Figure 17 : importations d’énergie en France par grandes composantes (en Md€)

Figure 18 : comparaison des montants des importations énergétiques de la France avec ses principaux voisins

Figure 19 : part des importations dans la dépense intérieure en énergie

Figure 20 : solde commercial, dont énergie, de la France en valeur (Md€)

Figure 21 : approvisionnement français en pétrole

Figure 22 : échanges extérieurs de gaz en 2021 (en TWh)

Figure 23 : évolution de la production d’énergie à partir de biogaz (en TWh)

Figure 24 : scénarios étudiés par RTE dans le rapport Futurs énergétiques 2050

Figure 25 : production nette d’électricité par filière

Figure 26 : émissions des filières électriques

Figure 27 : panorama de la filière nucléaire française

Figure 28 : configuration des centrales nucléaires

Figure 29 : paliers techniques et source de refroidissement des centrales nucléaires

Figure 30 : cycle du combustible nucléaire avec retraitement

Figure 31 : schéma de fonctionnement d’un réacteur RNR

Figure 32 : le principe de sûreté nucléaire « la défense en profondeur »

Figure 33 : évolution de la puissance nucléaire installée (évolution du parc nucléaire jusqu’à 2044, sans nouvelle construction et dans l’hypothèse d’une mise à l’arrêt des centrales après 40 ans d’exploitation) selon Jean-Marc Jancovici

Figure 34 : intensité matière (Kg par véhicule) pour la mobilité électrique comparée à la mobilité thermique

Figure 35 : intensité matière (Kg par MW installé) pour les différentes technologies de production électrique

Figure 36 : Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie et trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de 2020

Tableau 1 : bilan des volumes (en m3) de déchets radioactifs à fin 2020

Tableau 2 : coûts complets de production de l’électricité renouvelable en €/MWh

([1]) Le mot « énergie », du latin energia provient du grec ancien enéergeia qui signifie la force en action.

([2]) Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines ParisTech, 2 novembre 2022.

([3]) Audition de M. Jacques Percebois,, 9 novembre 2022.

([4]) D’après les réponses de l’IFPEN aux demandes complémentaires adressées par le rapporteur, fondées sur les données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

([5]) MTE, Chiffres clés de l’énergie – édition 2022, novembre 2022, p. 46.

([6]) D’après les réponses de l’IFPEN aux demandes complémentaires adressées par le rapporteur, fondées sur les données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

([7]) MTE, Chiffres clés de l’énergie – édition 2022, novembre 2022, p. 46.

([8]) Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, Coup d’œil sur les produits de base – édition spéciale sur le gaz de schiste, 2018, p. 12. https://unctad.org/system/files/official-document/suc2017d10_fr.pdf

([9]) Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

([10]) D’après les réponses de l’IFPEN aux demandes complémentaires adressées par le rapporteur.

([11]) MTE, Chiffres clés de l’énergie – édition 2022, novembre 2022, p. 46.

([12]) https://www.iaea.org/fr/themes/la-production-duranium

([13]) La seule centrale solaire basée sur cette technologie en France se situe à Llo en Occitanie et a été mise en service en 2019. Si cette centrale est unique sur notre territoire, c’est parce qu’en France, hormis dans quelques zones très restreintes, l’ensoleillement direct n’est pas suffisant pour envisager des projets économiquement viables.

([14]) Cf. . EDF, Le stockage de l’électricité, 25 mai 2020.

([15]) Commission de régulation de l’énergie (CRE), Présentation des réseaux d’électricité, 26.01.2023. https://www.cre.fr/Electricite/Reseaux-d-electricite/presentation-des-reseaux-d-electricite

([16]) Dans son rapport « futurs énergétiques 2050 » (p. 485 et s.), RTE identifie les zones de fragilité du réseau à couvrir en priorité en fonction des scénarios retenus. Ainsi des scénarios de déploiement homogène des énergies renouvelables et de l’autoconsommation sur le territoire engendrent des contraintes moins importantes sur le réseau qu’un scénario de nouveaux réacteurs nucléaires.