| 143 – Enseignement technique agricole | 143 – Enseignement technique agricole |
| Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle | Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle |
| Taux d’insertion professionnelle | Taux d’insertion professionnelle |
| Taux de réussite aux examens | Taux de réussite aux examens |
| Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire | Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire |
| Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique | Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique |
| 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale | 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale |
| Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines | Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines |
| Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics | Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics |
| Efficience de la gestion des ressources humaines | Efficience de la gestion des ressources humaines |
| Part des surnombres disciplinaires | Part des surnombres disciplinaires |
| Optimiser les moyens des fonctions support | Optimiser les moyens des fonctions support |
| Dépense de fonctionnement par agent | Dépense de fonctionnement par agent |
| Efficience de la fonction achat | Efficience de la fonction achat |
| Efficience de la gestion immobilière | Efficience de la gestion immobilière |
| Ratio d’efficience bureautique | Ratio d’efficience bureautique |
| Respect des coûts et délais des grands projets | Respect des coûts et délais des grands projets |
| Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire | Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire |
| Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent | Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent |
| Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public) | Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public) |
| 230 – Vie de l’élève | 230 – Vie de l’élève |
| Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté | Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté |
| Proportion d’actes de violence grave signalés | Proportion d’actes de violence grave signalés |
| Taux d’absentéisme des élèves | Taux d’absentéisme des élèves |
| Taux de participation des lycéens aux élections des “Conseils des délégués pour la vie lycéenne” (CVL) | Taux de participation des lycéens aux élections des “Conseils des délégués pour la vie lycéenne” (CVL) |
| Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie | Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie |
| Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires | Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires |
| Qualité de vie perçue des élèves de troisième | Qualité de vie perçue des élèves de troisième |
| Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap | Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap |
| Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Compte d’affectation spéciale) | Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Compte d’affectation spéciale) |
| Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE | Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE |
| Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE | Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE |
| 793 – Électrification rurale | 793 – Électrification rurale |
| Amélioration de la qualité des réseaux de distribution | Amélioration de la qualité des réseaux de distribution |
| Résorption des départs mal alimentés (DMA) | Résorption des départs mal alimentés (DMA) |
| Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus | Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus |
| Gestion des finances publiques | Gestion des finances publiques |
| Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156) | Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156) |
| Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme) | Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme) |
| Renforcer la qualité de service aux usagers et l’efficience des réseaux du recouvrement fiscal | Renforcer la qualité de service aux usagers et l’efficience des réseaux du recouvrement fiscal |
| Coût de collecte des recettes douanières et fiscales | Coût de collecte des recettes douanières et fiscales |
| Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires | Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires |
| 156 – Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local | 156 – Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local |
| Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique] | Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique] |
| Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration | Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration |
| Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale | Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale |
| Efficacité des contrôles ciblés par intelligence artificielle (IA) et data mining (ligne nouvelle) |
| Fiabilité des prévisions de dépenses fiscales | Fiabilité des prévisions de dépenses fiscales |
| Traitement des dépenses publiques | Traitement des dépenses publiques |
| Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d’une efficience accrue | Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d’une efficience accrue |
| Taux d’intervention et d’évolution de la productivité | Taux d’intervention et d’évolution de la productivité |
| Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires | Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires |
| Délai de paiement des dépenses publiques | Délai de paiement des dépenses publiques |
| Dématérialisation de l’offre de service aux usagers | Dématérialisation de l’offre de service aux usagers |
| Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité et qualité de la transmission des informations aux usagers | Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité et qualité de la transmission des informations aux usagers |
| Qualité des comptes publics | Qualité des comptes publics |
| 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
| Améliorer l’information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations | Améliorer l’information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations |
| Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’AIFE | Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’AIFE |
| Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État | Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État |
| Taux de satisfaction des commanditaires/clients | Taux de satisfaction des commanditaires/clients |
| Améliorer les conditions d’emploi des personnels | Améliorer les conditions d’emploi des personnels |
| Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents | Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents |
| Maîtriser le coût des fonctions support | Maîtriser le coût des fonctions support |
| Efficience de la gestion immobilière | Efficience de la gestion immobilière |
| Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE | Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE |
| Indicateur d’efficience de la fonction achat | Indicateur d’efficience de la fonction achat |
| 302 – Facilitation et sécurisation des échanges | 302 – Facilitation et sécurisation des échanges |
| Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique | Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique |
| Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée | Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée |
| Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique | Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique |
| Faire de la douane une administration moderne et innovante | Faire de la douane une administration moderne et innovante |
| Faire de la donnée un outil central de la douane | Faire de la donnée un outil central de la douane |
| Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises | Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises |
| Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières | Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières |
| Consolider l’accompagnement des entreprises | Consolider l’accompagnement des entreprises |
| Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Compte d’affectation spéciale) | Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Compte d’affectation spéciale) |
| Optimiser le parc immobilier de l’État | Optimiser le parc immobilier de l’État |
| Rendement d’occupation des surfaces | Rendement d’occupation des surfaces |
| 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État | 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État |
| Optimiser le parc immobilier de l’État | Optimiser le parc immobilier de l’État |
| Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus | Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus |
| Immigration, asile et intégration | Immigration, asile et intégration |
| Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière (303) | Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière (303) |
| Nombre de retours forcés exécutés (303) | Nombre de retours forcés exécutés (303) |
| Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers (104) | Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers (104) |
| Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104) | Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104) |
| Réduire les délais de traitement de la demande d’asile (303) | Réduire les délais de traitement de la demande d’asile (303) |
| Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303) | Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303) |
| 104 – Intégration et accès à la nationalité française | 104 – Intégration et accès à la nationalité française |
| Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation | Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation |
| Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation | Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation |
| Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers [Stratégique] | Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers [Stratégique] |
| Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique] | Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique] |
| Part des personnes ayant bénéficié d’une orientation vers le service public de l’emploi qui s’y sont inscrites pendant la durée du CIR | Part des personnes ayant bénéficié d’une orientation vers le service public de l’emploi qui s’y sont inscrites pendant la durée du CIR |
| Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale | Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale |
| Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale | Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale |
| 303 – Immigration et asile | 303 – Immigration et asile |
| Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière [Stratégique] | Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière [Stratégique] |
| Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés | Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés |
| Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique] | Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique] |
| Optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile | Optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile |
| Part des demandeurs d’asile hébergés | Part des demandeurs d’asile hébergés |
| Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées | Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées |
| Réduire les délais de traitement de la demande d’asile [Stratégique] | Réduire les délais de traitement de la demande d’asile [Stratégique] |
| Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique] | Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique] |
| Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin | Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin |
| Investir pour la France de 2030 | Investir pour la France de 2030 |
| Augmenter l’effort national de R&D | Augmenter l’effort national de R&D |
| Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national | Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national |
| Rendre la gestion du PIA plus efficiente | Rendre la gestion du PIA plus efficiente |
| Coûts de gestion de France 2030 | Coûts de gestion de France 2030 |
| 421 – Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche | 421 – Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche |
| Développer l’innovation pédagogique | Développer l’innovation pédagogique |
| Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA | Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA |
| Intégrer et soutenir l’excellence de la recherche et enseignement supérieur | Intégrer et soutenir l’excellence de la recherche et enseignement supérieur |
| Évolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE | Évolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE |
| Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden | Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden |
| Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion | Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion |
| Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA | Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA |
| 422 – Valorisation de la recherche | 422 – Valorisation de la recherche |
| Faciliter l’appropriation de l’innovation | Faciliter l’appropriation de l’innovation |
| Capacité des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups | Capacité des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups |
| Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA | Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA |
| Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale | Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale |
| Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale | Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale |
| 423 – Accélération de la modernisation des entreprises | 423 – Accélération de la modernisation des entreprises |
| Accélérer la croissance des PME et des ETI | Accélérer la croissance des PME et des ETI |
| Investissements en capital innovation en proportion du PIB | Investissements en capital innovation en proportion du PIB |
| Qualité du soutien à l’innovation | Qualité du soutien à l’innovation |
| Soutenir la modernisation des entreprises françaises | Soutenir la modernisation des entreprises françaises |
| Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC) | Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC) |
| 424 – Financement des investissements stratégiques | 424 – Financement des investissements stratégiques |
| Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques | Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques |
| Taux de réussite commerciale des projets soutenus | Taux de réussite commerciale des projets soutenus |
| Adapter le capital humain aux filières d’avenir | Adapter le capital humain aux filières d’avenir |
| Mobiliser la recherche sur les innovations | Mobiliser la recherche sur les innovations |
| Préparer les métiers de demain | Préparer les métiers de demain |
| Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d’avenir | Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d’avenir |
| Transfert de technologies dans les filières d’avenir | Transfert de technologies dans les filières d’avenir |
| Soutenir l’industrialisation dans les filières d’avenir | Soutenir l’industrialisation dans les filières d’avenir |
| Création de nouveaux sites industriels | Création de nouveaux sites industriels |
| 425 – Financement structurel des écosystèmes d’innovation | 425 – Financement structurel des écosystèmes d’innovation |
| Soutenir l’émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels | Soutenir l’émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels |
| Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables | Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables |
| Financement des start-ups industrielles | Financement des start-ups industrielles |
| Transformer le paysage académique | Transformer le paysage académique |
| Effet de levier des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés | Effet de levier des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés |
| Justice | Justice |
| Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107) | Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107) |
| Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107) | Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107) |
| Favoriser la réinsertion (107) | Favoriser la réinsertion (107) |
| Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107) | Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107) |
| Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182) | Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182) |
| Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182) | Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182) |
| Durée de placement (182) | Durée de placement (182) |
| Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation (182) | Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation (182) |
| Rendre une justice de qualité (166) | Rendre une justice de qualité (166) |
| Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes (166) | Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes (166) |
| 101 – Accès au droit et à la justice | 101 – Accès au droit et à la justice |
| Améliorer l’accompagnement des victimes d’infraction(s) | Améliorer l’accompagnement des victimes d’infraction(s) |
| Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales | Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales |
| Favoriser l’accès de tous au droit et à la justice | Favoriser l’accès de tous au droit et à la justice |
| Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle | Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle |
| Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre | Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre |
| Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée | Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée |
| Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle | Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle |
| Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle | Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle |
| Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle | Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle |
| 107 – Administration pénitentiaire | 107 – Administration pénitentiaire |
| Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique] | Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique] |
| Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de « prise en charge et accompagnement des personnes détenues » | Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de « prise en charge et accompagnement des personnes détenues » |
| Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique] | Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique] |
| Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux | Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux |
| Taux de personnes détenues benéficiant d’une cellule individuelle | Taux de personnes détenues benéficiant d’une cellule individuelle |
| Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires | Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires |
| Favoriser la réinsertion [Stratégique] | Favoriser la réinsertion [Stratégique] |
| Évolution du TIG | Évolution du TIG |
| Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération | Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération |
| Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation | Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation |
| Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale | Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale |
| Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale ou professionnelle | Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale ou professionnelle |
| Pourcentage de personnes détenues travaillant à l’intérieur des établissements pénitentiaires | Pourcentage de personnes détenues travaillant à l’intérieur des établissements pénitentiaires |
| Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique] | Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique] |
| Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires | Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires |
| Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues | Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues |
| Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement) | Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement) |
| Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente | Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente |
| 166 – Justice judiciaire | 166 – Justice judiciaire |
| Adapter et moderniser la justice | Adapter et moderniser la justice |
| Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale | Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale |
| Part des conciliations réussies | Part des conciliations réussies |
| Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux | Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux |
| Transformation numérique de la justice | Transformation numérique de la justice |
| Rendre une justice de qualité [Stratégique] | Rendre une justice de qualité [Stratégique] |
| Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes [Stratégique] | Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes [Stratégique] |
| Délai moyen de traitement des procédures pénales | Délai moyen de traitement des procédures pénales |
| Délai théorique d’écoulement du stock des procédures | Délai théorique d’écoulement du stock des procédures |
| Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat | Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat |
| Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe | Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe |
| Taux de cassation (affaires civiles et pénales) | Taux de cassation (affaires civiles et pénales) |
| Renforcer l’efficacité de la réponse pénale, le sens et l’efficacité de la peine | Renforcer l’efficacité de la réponse pénale, le sens et l’efficacité de la peine |
| Alternatives aux poursuites (TJ) | Alternatives aux poursuites (TJ) |
| Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme | Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme |
| Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme | Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme |
| Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme | Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme |
| 182 – Protection judiciaire de la jeunesse | 182 – Protection judiciaire de la jeunesse |
| Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique] | Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique] |
| Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique] | Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique] |
| Durée de placement [Stratégique] | Durée de placement [Stratégique] |
| Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus | Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus |
| Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation [Stratégique] | Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation [Stratégique] |
| Optimiser l’emploi des moyens humains, financiers et matériels | Optimiser l’emploi des moyens humains, financiers et matériels |
| Taux d’occupation et de prescription des établissements | Taux d’occupation et de prescription des établissements |
| 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice | 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice |
| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| Part des femmes et des hommes ayant pris un congé parental au cours de l’année | Part des femmes et des hommes ayant pris un congé parental au cours de l’année |
| Optimiser la qualité et l’efficience des fonctions de soutien | Optimiser la qualité et l’efficience des fonctions de soutien |
| Efficience de la fonction achat | Efficience de la fonction achat |
| Performance des SIC | Performance des SIC |
| Performance énergétique du parc occupé en année N-1 | Performance énergétique du parc occupé en année N-1 |
| Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers | Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers |
| Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques | Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques |
| 335 – Conseil supérieur de la magistrature | 335 – Conseil supérieur de la magistrature |
| Contribuer à la continuité du fonctionnement de l’institution judiciaire | Contribuer à la continuité du fonctionnement de l’institution judiciaire |
| Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des Sceaux | Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des Sceaux |
| Médias, livre et industries culturelles | Médias, livre et industries culturelles |
| Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334) | Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334) |
| Fréquentation des bibliothèques (334) | Fréquentation des bibliothèques (334) |
| Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180) | Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180) |
| Diffusion de la presse (180) | Diffusion de la presse (180) |
| 180 – Presse et médias | 180 – Presse et médias |
| Améliorer le ciblage et l’efficacité des dispositifs d’aide | Améliorer le ciblage et l’efficacité des dispositifs d’aide |
| Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse | Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse |
| Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale | Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale |
| Taux de portage de la presse d’abonnés | Taux de portage de la presse d’abonnés |
| Contribuer au développement de l’Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion | Contribuer au développement de l’Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion |
| Croissance des charges | Croissance des charges |
| Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance | Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance |
| Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité | Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité |
| Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique | Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique |
| Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique] | Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique] |
| Diffusion de la presse [Stratégique] | Diffusion de la presse [Stratégique] |
| 334 – Livre et industries culturelles | 334 – Livre et industries culturelles |
| Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique] | Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique] |
| Amélioration de l’accès au document écrit | Amélioration de l’accès au document écrit |
| Fréquentation des bibliothèques [Stratégique] | Fréquentation des bibliothèques [Stratégique] |
| Soutenir la création et la diffusion du livre | Soutenir la création et la diffusion du livre |
| Part de marché des librairies indépendantes | Part de marché des librairies indépendantes |
| Renouvellement de la création éditoriale | Renouvellement de la création éditoriale |
| Outre-mer | Outre-mer |
| Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand (138) | Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand (138) |
| Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138) | Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138) |
| Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138) | Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138) |
| Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138) | Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138) |
| Mieux répondre au besoin de logement social (123) | Mieux répondre au besoin de logement social (123) |
| Fluidité du parc de logements sociaux (123) | Fluidité du parc de logements sociaux (123) |
| 123 – Conditions de vie outre-mer | 123 – Conditions de vie outre-mer |
| Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable | Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable |
| Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123 | Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123 |
| Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique] | Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique] |
| Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique] | Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique] |
| 138 – Emploi outre-mer | 138 – Emploi outre-mer |
| Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique] | Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique] |
| Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique] | Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique] |
| Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique] | Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique] |
| Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique] | Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique] |
| Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure | Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure |
| Participations financières de l’État (Compte d’affectation spéciale) | Participations financières de l’État (Compte d’affectation spéciale) |
| 731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État | 731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État |
| Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières | Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières |
| Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées | Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées |
| Taux des commissions versées par l’État à ses conseils | Taux des commissions versées par l’État à ses conseils |
| Veiller à l’augmentation de la valeur des participations financières de l’État | Veiller à l’augmentation de la valeur des participations financières de l’État |
| Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE) | Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE) |
| Suivi et maîtrise de l’endettement | Suivi et maîtrise de l’endettement |
| Taux de rendement de l’actionnaire | Taux de rendement de l’actionnaire |
| 732 – Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État | 732 – Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État |
| Contribuer au désendettement de l’État et d’administrations publiques (APU) | Contribuer au désendettement de l’État et d’administrations publiques (APU) |
| Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques | Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques |
| Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques | Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques |
| Pensions (Compte d’affectation spéciale) | Pensions (Compte d’affectation spéciale) |
| 741 – Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité | 741 – Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité |
| Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) | Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) |
| Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite | Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite |
| Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés | Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés |
| Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions | Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions |
| Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution | Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution |
| 742 – Ouvriers des établissements industriels de l’État | 742 – Ouvriers des établissements industriels de l’État |
| Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale | Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale |
| Coût du processus de contrôle d’une liquidation | Coût du processus de contrôle d’une liquidation |
| Dépenses de gestion pour 100 € de pension | Dépenses de gestion pour 100 € de pension |
| Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions | Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions |
| Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution | Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution |
| Optimiser le taux de recouvrement | Optimiser le taux de recouvrement |
| Taux de récupération des indus et trop-versés | Taux de récupération des indus et trop-versés |
| Plan de relance | Plan de relance |
| Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance | Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance |
| Taux de consommation des crédits | Taux de consommation des crédits |
| Soutenir et transformer l’économie française | Soutenir et transformer l’économie française |
| Créations d’emplois liées aux mesures de relance | Créations d’emplois liées aux mesures de relance |
| Réduction des émissions de CO2 en France | Réduction des émissions de CO2 en France |
| 362 – Écologie | 362 – Écologie |
| Améliorer la qualité énergétique du parc de logements | Améliorer la qualité énergétique du parc de logements |
| Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’ | Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’ |
| Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance | Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance |
| Taux de consommation des crédits | Taux de consommation des crédits |
| Assurer la transition énergétique des bâtiments publics | Assurer la transition énergétique des bâtiments publics |
| Économie d’énergie attendue | Économie d’énergie attendue |
| Développer la part des modes alternatifs à la route | Développer la part des modes alternatifs à la route |
| Part modale des transports non routiers | Part modale des transports non routiers |
| Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs |
| Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs |
| 363 – Compétitivité | 363 – Compétitivité |
| Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’État | Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’État |
| Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises | Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises |
| Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité | Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité |
| Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées | Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées |
| Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance | Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance |
| Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance | Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance |
| Taux de consommation des crédits | Taux de consommation des crédits |
| Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel | Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel |
| Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales | Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales |
| Soutenir les entreprises à l’export | Soutenir les entreprises à l’export |
| Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI | Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI |
| Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export | Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export |
| 364 – Cohésion | 364 – Cohésion |
| Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance | Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance |
| Taux de consommation des crédits | Taux de consommation des crédits |
| Contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans les secteurs affectés | Contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans les secteurs affectés |
| Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle | Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle |
| Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle | Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle |
| Nombre de salariés concernés par l’activité partielle | Nombre de salariés concernés par l’activité partielle |
| Offrir une solution à tous les jeunes | Offrir une solution à tous les jeunes |
| Faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes | Faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes |
| Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers) | Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers) |
| 851 – Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | 851 – Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France |
| Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français | Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français |
| Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature | Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature |
| Engager au moins 55 % de financements climat chaque année | Engager au moins 55 % de financements climat chaque année |
| Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio | Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio |
| 852 – Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | 852 – Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France |
| Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement | Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement |
| Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés | Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés |
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers) | Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers) |
| 862 – Prêts pour le développement économique et social | 862 – Prêts pour le développement économique et social |
| Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises | Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises |
| Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social | Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social |
| Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3 | Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3 |
| 877 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 | 877 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 |
| Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise | Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise |
| Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021 et au 31/12/2022 | Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021 et au 31/12/2022 |
| Effet de levier sur l’apport d’autres financements | Effet de levier sur l’apport d’autres financements |
| Taux de recouvrement | Taux de recouvrement |
| Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué | Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué |
| Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire | Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire |
| Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné | Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné |
| Nombre d’entreprises soutenues | Nombre d’entreprises soutenues |
| Nombre d’emplois soutenus | Nombre d’emplois soutenus |
| Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers) | Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers) |
| Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor | Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor |
| Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État | Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État |
| Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor | Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor |
| 828 – Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 | 828 – Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 |
| Assurer l’accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l’avance remboursable | Assurer l’accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l’avance remboursable |
| Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030 | Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030 |
| Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021 | Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021 |
| Publications officielles et information administrative (Budget annexe) | Publications officielles et information administrative (Budget annexe) |
| Améliorer l’accès à l’information légale et administrative et l’offre de services aux usagers | Améliorer l’accès à l’information légale et administrative et l’offre de services aux usagers |
| Accès aux informations et aux démarches administratives | Accès aux informations et aux démarches administratives |
| Diffusion de la norme juridique | Diffusion de la norme juridique |
| Transparence du débat public | Transparence du débat public |
| 623 – Édition et diffusion | 623 – Édition et diffusion |
| Optimiser la production et développer la diffusion des données | Optimiser la production et développer la diffusion des données |
| Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental | Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental |
| Contribution au développement de l’accès à la commande publique | Contribution au développement de l’accès à la commande publique |
| Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) | Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) |
| 624 – Pilotage et ressources humaines | 624 – Pilotage et ressources humaines |
| Optimiser les fonctions soutien | Optimiser les fonctions soutien |
| Efficience de la gestion immobilière | Efficience de la gestion immobilière |
| Recherche et enseignement supérieur | Recherche et enseignement supérieur |
| Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche | Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche |
| Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe | Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe |
| Production scientifique des opérateurs de la mission | Production scientifique des opérateurs de la mission |
| Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l’effort national de recherche | Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l’effort national de recherche |
| Effort de la recherche de la France | Effort de la recherche de la France |
| Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche | Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche |
| Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne | Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne |
| Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150) | Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150) |
| Pourcentage d’insertion professionnelle des jeunes diplômés | Pourcentage d’insertion professionnelle des jeunes diplômés |
| Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale (150) | Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale (150) |
| 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles | 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles |
| Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l’appui aux politiques publiques | Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l’appui aux politiques publiques |
| Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an | Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an |
| Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l’international | Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l’international |
| Taux d’insertion des diplômés | Taux d’insertion des diplômés |
| Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service | Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service |
| Coût unitaire de formation par étudiant pour l’État (cursus de référence) | Coût unitaire de formation par étudiant pour l’État (cursus de référence) |
| 150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 150 – Formations supérieures et recherche universitaire |
| Améliorer l’efficience des opérateurs | Améliorer l’efficience des opérateurs |
| Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR | Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR |
| Efficience environnementale | Efficience environnementale |
| Part des mentions à faibles effectifs (L et M) | Part des mentions à faibles effectifs (L et M) |
| Qualité de la gestion immobilière | Qualité de la gestion immobilière |
| Améliorer la réussite des étudiants | Améliorer la réussite des étudiants |
| Admission dans l’enseignement supérieur | Admission dans l’enseignement supérieur |
| Assiduité | Assiduité |
| Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac | Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac |
| Mesures de la réussite étudiante | Mesures de la réussite étudiante |
| Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche | Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche |
| Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs | Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs |
| Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs | Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs |
| Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international | Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international |
| Production scientifique des opérateurs du programme | Production scientifique des opérateurs du programme |
| Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements | Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements |
| Coopération internationale | Coopération internationale |
| Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en licence, en master et en doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations | Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en licence, en master et en doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations |
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne | Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne |
| Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs | Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs |
| Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique] | Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique] |
| Formation continue | Formation continue |
| Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale | Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale |
| Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique] | Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique] |
| 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| Développer le rayonnement international de la recherche française | Développer le rayonnement international de la recherche française |
| Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires | Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires |
| Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme | Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme |
| Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche | Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche |
| Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme | Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme |
| Part du PCRI attribuée à des équipes françaises | Part du PCRI attribuée à des équipes françaises |
| Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne | Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne |
| Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international | Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international |
| Production scientifique des opérateurs du programme | Production scientifique des opérateurs du programme |
| Promouvoir le transfert et l’innovation | Promouvoir le transfert et l’innovation |
| Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) | Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) |
| Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs | Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs |
| 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
| Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle | Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle |
| Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA | Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA |
| Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international | Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international |
| Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche | Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche |
| Production scientifique des instituts de recherche du programme | Production scientifique des instituts de recherche du programme |
| Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche | Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche |
| Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche | Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche |
| Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle | Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle |
| Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaires au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques | Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaires au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques |
| Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’État et autorités de sûreté) | Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’État et autorités de sûreté) |
| Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation | Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation |
| Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile | Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile |
| Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus | Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus |
| Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres | Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres |
| Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique | Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique |
| Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN | Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN |
| 191 – Recherche duale (civile et militaire) | 191 – Recherche duale (civile et militaire) |
| Améliorer la qualité et l’orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense | Améliorer la qualité et l’orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense |
| Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées | Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées |
| 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| Favoriser l’innovation par les entreprises | Favoriser l’innovation par les entreprises |
| Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires | Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires |
| Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022 | Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022 |
| Optimiser la valorisation de la recherche et développer l’efficience des formations des écoles du programme | Optimiser la valorisation de la recherche et développer l’efficience des formations des écoles du programme |
| Bibliométrie des écoles | Bibliométrie des écoles |
| Coût unitaire de formation par étudiant | Coût unitaire de formation par étudiant |
| Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche | Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche |
| Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme | Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme |
| 193 – Recherche spatiale | 193 – Recherche spatiale |
| Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l’espace autonome, compétitif et fiable | Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l’espace autonome, compétitif et fiable |
| Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens | Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens |
| Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années | Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années |
| Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES | Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES |
| Intensifier le rayonnement international et parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française | Intensifier le rayonnement international et parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française |
| Production scientifique des opérateurs du programme | Production scientifique des opérateurs du programme |
| Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française | Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française |
| Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société | Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société |
| Accompagnement des start-up | Accompagnement des start-up |
| Financement de la préparation du futur | Financement de la préparation du futur |
| 231 – Vie étudiante | 231 – Vie étudiante |
| Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts | Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts |
| Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres | Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres |
| Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers | Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers |
| Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres | Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres |
| Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales | Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales |
| Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale | Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale |
| Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation | Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation |
| Pourcentage d’étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles | Pourcentage d’étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles |
| Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers | Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers |
| Développer le suivi de la santé des étudiants | Développer le suivi de la santé des étudiants |
| Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université | Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université |
| Régimes sociaux et de retraite | Régimes sociaux et de retraite |
| Optimiser la gestion des régimes | Optimiser la gestion des régimes |
| Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions de retraite | Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions de retraite |
| 195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |
| Optimiser la gestion des régimes | Optimiser la gestion des régimes |
| Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions (tous droits) | Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions (tous droits) |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines) | Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines) |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA) | Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA) |
| Optimiser le taux de recouvrement | Optimiser le taux de recouvrement |
| Taux de récupération des indus et trop versés | Taux de récupération des indus et trop versés |
| 197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
| Optimiser le régime de protection sociale des marins | Optimiser le régime de protection sociale des marins |
| Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension retraite | Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension retraite |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies | Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies |
| Taux de recouvrement « global » | Taux de recouvrement « global » |
| 198 – Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 198 – Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
| Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d’efficacité de gestion | Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d’efficacité de gestion |
| Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite | Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies | Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies |
| Taux de récupération des « indus » | Taux de récupération des « indus » |
| Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d’efficacité de gestion | Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d’efficacité de gestion |
| Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite | Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies | Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies |
| Taux de récupération des « indus » | Taux de récupération des « indus » |
| Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l’emploi | Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l’emploi |
| Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA | Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA |
| Relations avec les collectivités territoriales | Relations avec les collectivités territoriales |
| Assurer la péréquation des ressources entre collectivités | Assurer la péréquation des ressources entre collectivités |
| Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses | Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses |
| Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale | Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale |
| Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale | Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale |
| Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119) | Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119) |
| Part de l’enveloppe attribuée à la DETR, la DSIL et la DSID concourant à la transition écologique | Part de l’enveloppe attribuée à la DETR, la DSIL et la DSID concourant à la transition écologique |
| 119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique] | Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique] |
| Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet | Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet |
| Effet de levier de la DETR | Effet de levier de la DETR |
| Effet de levier de la DPV | Effet de levier de la DPV |
| Effet de levier de la DSID | Effet de levier de la DSID |
| Effet de levier de la DSIL | Effet de levier de la DSIL |
| Pourcentage de projets bénéficiant d’un effet de levier optimisé | Pourcentage de projets bénéficiant d’un effet de levier optimisé |
| 122 – Concours spécifiques et administration | 122 – Concours spécifiques et administration |
| Garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle | Garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle |
| Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries | Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries |
| Remboursements et dégrèvements | Remboursements et dégrèvements |
| 200 – Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) | 200 – Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) |
| Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible | Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible |
| Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours | Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours |
| Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop-versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours | Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop-versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours |
| Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux | Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux |
| 201 – Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) | 201 – Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) |
| Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible | Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible |
| Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux | Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux |
| Santé | Santé |
| Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé | Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé |
| Espérance de vie en bonne santé | Espérance de vie en bonne santé |
| État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale | État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale |
| 183 – Protection maladie | 183 – Protection maladie |
| Assurer la délivrance de l’aide médicale de l’État dans des conditions appropriées de délais et de contrôles | Assurer la délivrance de l’aide médicale de l’État dans des conditions appropriées de délais et de contrôles |
| Délai moyen d’instruction des demandes d’AME | Délai moyen d’instruction des demandes d’AME |
| Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés | Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés |
| Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation du FIVA | Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation du FIVA |
| Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois | Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois |
| Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois | Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois |
| 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
| Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé | Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé |
| Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans | Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans |
| Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus | Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus |
| Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans | Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans |
| Prévenir et maîtriser les risques sanitaires | Prévenir et maîtriser les risques sanitaires |
| Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique | Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique |
| Pourcentage de signalements traités en 1 heure | Pourcentage de signalements traités en 1 heure |
| 379 – Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience | 379 – Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience |
| Assurer le déploiement du volet sanitaire du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience | Assurer le déploiement du volet sanitaire du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience |
| Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements du quotidien | Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements du quotidien |
| Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé supérieurs à 20 millions d’euros | Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé supérieurs à 20 millions d’euros |
| Assurer le déploiement du volet médico-social du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience | Assurer le déploiement du volet médico-social du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience |
| Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées | Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées |
| Sécurités | Sécurités |
| (P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance | (P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance |
| Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés | Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés | Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés |
| (P176.2/P152.2) Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance | (P176.2/P152.2) Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance |
| Nombre d’heures de patrouille de voie publique rapporté à l’activité totale |
| Nombre d’heures de patrouille de voie publique | Nombre d’heures de patrouille de voie publique |
| Taux d’élucidation ciblés | Taux d’élucidation ciblés |
| (P176.2/P152.1) Lutter contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie (ligne nouvelle) |
| Nombre de faits de discriminations subies par des membres des forces de sécurité (ligne nouvelle) |
| Nombre de faits de discriminations causés par des membres des forces de sécurité (ligne nouvelle) |
| (P176.4/P152.4) Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière | (P176.4/P152.4) Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière |
| Nombre de tués | Nombre de tués |
| Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161) | Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161) |
| Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » (161) | Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » (161) |
| Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161) | Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161) |
| Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles (161) | Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles (161) |
| 152 – Gendarmerie nationale | 152 – Gendarmerie nationale |
| Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité | Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité |
| Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique | Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique |
| Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie | Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie | Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie |
| Optimiser l’emploi des forces mobiles | Optimiser l’emploi des forces mobiles |
| Engagement des forces mobiles | Engagement des forces mobiles |
| Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile | Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile |
| Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance | Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance |
| Délai moyen d’intervention | Délai moyen d’intervention |
| Effort de formation dans la lutte contre la délinquance | Effort de formation dans la lutte contre la délinquance |
| Généralisation de la police technique et scientifique | Généralisation de la police technique et scientifique |
| Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites | Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites |
| Recentrage des forces sur le cœur de métier | Recentrage des forces sur le cœur de métier |
| Taux d’élucidation ciblés | Taux d’élucidation ciblés |
| Taux de présence de voie publique | Taux de présence de voie publique |
| Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière | Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants | Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie | Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie |
| Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure | Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure |
| Efficacité du service « magendarmerie.fr » | Efficacité du service « magendarmerie.fr » |
| Perception de l’action des forces de gendarmerie nationale | Perception de l’action des forces de gendarmerie nationale |
| Taux de satisfaction des usagers | Taux de satisfaction des usagers |
| 161 – Sécurité civile | 161 – Sécurité civile |
| Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique] | Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique] |
| Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne “saison feux” [Stratégique] | Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne “saison feux” [Stratégique] |
| Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique] | Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique] |
| Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles [Stratégique] | Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles [Stratégique] |
| Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile | Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile |
| Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste | Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste |
| Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD) | Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD) |
| Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive ordonnance disposal ou EOD) | Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive ordonnance disposal ou EOD) |
| Harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours | Harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours |
| Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS | Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS |
| 176 – Police nationale | 176 – Police nationale |
| Évaluer la dépense fiscale | Évaluer la dépense fiscale |
| Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) | Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) |
| Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité | Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité |
| Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique | Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique |
| Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police | Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police |
| Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police | Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police |
| Optimiser l’emploi des forces mobiles | Optimiser l’emploi des forces mobiles |
| Engagement des forces mobiles | Engagement des forces mobiles |
| Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance | Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance |
| Délai moyen d’intervention | Délai moyen d’intervention |
| Effort de formation dans la lutte contre la délinquance | Effort de formation dans la lutte contre la délinquance |
| Généralisation de la police technique et scientifique | Généralisation de la police technique et scientifique |
| Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites | Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites |
| Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale | Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale |
| Recentrage des forces sur leur coeur de métier | Recentrage des forces sur leur coeur de métier |
| Taux d’élucidation ciblés | Taux d’élucidation ciblés |
| Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière | Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie | Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie |
| Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants | Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants |
| Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure | Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure |
| Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat | Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat |
| Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée | Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée |
| Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne | Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne |
| 207 – Sécurité et éducation routières | 207 – Sécurité et éducation routières |
| Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie | Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie |
| Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire | Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire |
| Mobiliser l’ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes | Mobiliser l’ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes |
| Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer) | Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer) |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | Solidarité, insertion et égalité des chances |
| Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (157) | Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (157) |
| Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157) | Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157) |
| Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304) | Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304) |
| Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304) | Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304) |
| Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi (304) | Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi (304) |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304) | Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304) |
| 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
| Accroître l’efficience de la gestion des moyens | Accroître l’efficience de la gestion des moyens |
| Efficience de la fonction achat | Efficience de la fonction achat |
| Efficience de la gestion immobilière | Efficience de la gestion immobilière |
| Respect des coûts et délais des grands projets | Respect des coûts et délais des grands projets |
| Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales | Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales |
| Écart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l’objet d’un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques | Écart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l’objet d’un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques |
| Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance | Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance |
| Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 | Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 |
| Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines | Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines |
| 137 – Égalité entre les femmes et les hommes | 137 – Égalité entre les femmes et les hommes |
| Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement | Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement |
| Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP) | Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP) |
| Améliorer la qualité de service en matière d’aide aux personnes victimes de violence | Améliorer la qualité de service en matière d’aide aux personnes victimes de violence |
| Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) | Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) |
| Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence | Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence |
| Mesurer l’effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle | Mesurer l’effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle |
| Part des crédits du programme 137 dédiés aux cofinancements du Fonds social européen pour des projets en faveur de l’égalité professionnelle | Part des crédits du programme 137 dédiés aux cofinancements du Fonds social européen pour des projets en faveur de l’égalité professionnelle |
| 157 – Handicap et dépendance | 157 – Handicap et dépendance |
| Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique] | Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique] |
| Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique] | Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique] |
| Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH | Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH |
| Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement | Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement |
| Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande | Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande |
| Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés | Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés |
| Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT | Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT |
| 304 – Inclusion sociale et protection des personnes | 304 – Inclusion sociale et protection des personnes |
| Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger | Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger |
| Taux d’appels traités par le Service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED) | Taux d’appels traités par le Service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED) |
| Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique] | Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique] |
| Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique] | Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique] |
| Garantir l’égal accès des enfants à la cantine de l’école | Garantir l’égal accès des enfants à la cantine de l’école |
| Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 € | Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 € |
| Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi [Stratégique] | Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi [Stratégique] |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique] | Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique] |
| Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié | Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié |
| Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources | Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources |
| Sport, jeunesse et vie associative | Sport, jeunesse et vie associative |
| Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219) | Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219) |
| Rang sportif de la France (219) | Rang sportif de la France (219) |
| Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes (163) | Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes (163) |
| Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163) | Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163) |
| Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219) | Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219) |
| Pratique sportive des publics prioritaires (219) | Pratique sportive des publics prioritaires (219) |
| 163 – Jeunesse et vie associative | 163 – Jeunesse et vie associative |
| Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique] | Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique] |
| Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion | Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion |
| Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) | Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) |
| Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique] | Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique] |
| Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) | Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) |
| Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils | Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils |
| Soutenir le développement de la vie associative | Soutenir le développement de la vie associative |
| Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA | Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA |
| 219 – Sport | 219 – Sport |
| Adapter la formation aux évolutions des métiers | Adapter la formation aux évolutions des métiers |
| Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme | Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme |
| Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique] | Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique] |
| Rang sportif de la France [Stratégique] | Rang sportif de la France [Stratégique] |
| Taux d’insertion professionnelle des sportifs et sportives de haut niveau | Taux d’insertion professionnelle des sportifs et sportives de haut niveau |
| Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives | Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives |
| Indépendance financière des fédérations sportives | Indépendance financière des fédérations sportives |
| Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée | Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée |
| Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique] | Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique] |
| Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique] | Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique] |
| Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires | Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires |
| Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs | Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs |
| Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet | Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet |
| Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs | Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs |
| 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
| Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés | Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés |
| Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé | Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé |
| Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques | Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques |
| Transformation et fonction publiques | Transformation et fonction publiques |
| 148 – Fonction publique | 148 – Fonction publique |
| Développer et promouvoir l’adaptation des règles actuelles aux exigences d’une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique | Développer et promouvoir l’adaptation des règles actuelles aux exigences d’une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique |
| Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes | Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes |
| Égalité professionnelle | Égalité professionnelle |
| Taux de mise en œuvre des plans d’action égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État | Taux de mise en œuvre des plans d’action égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État |
| Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d’action sociale | Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d’action sociale |
| Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale | [ ] |
| Coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale (ligne nouvelle) |
| Coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche (ligne nouvelle) |
| Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires | Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires |
| Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA et à l’INSP | Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA et à l’INSP |
| Transformation de la fonction publique - Politique RH | Transformation de la fonction publique - Politique RH |
| Délais de recrutement | Délais de recrutement |
| Recrutement des apprentis | Recrutement des apprentis |
| Taux de mobilité structurelle : changement d’employeur | Taux de mobilité structurelle : changement d’employeur |
| 348 – Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs | 348 – Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs |
| Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE | Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE |
| Économie d’énergie attendue | Économie d’énergie attendue |
| Optimisation de la surface occupée | Optimisation de la surface occupée |
| S’assurer de l’efficience des projets financés | S’assurer de l’efficience des projets financés |
| Efficience énergétique – Coût du kwhep économisé | Efficience énergétique – Coût du kwhep économisé |
| 349 – Transformation publique | 349 – Transformation publique |
| Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics | Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics |
| Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics + | Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics + |
| Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l’action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen | Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l’action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen |
| Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique | Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique |
| Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE) | Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE) |
| Proposer une offre de service de conseil interne à l’État adaptée aux besoins des administrations | Proposer une offre de service de conseil interne à l’État adaptée aux besoins des administrations |
| Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations | Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations |
| S’assurer d’un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l’action publique | S’assurer d’un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l’action publique |
| Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique | Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique |
| S’assurer de l’efficacité des projets financés | S’assurer de l’efficacité des projets financés |
| Mise en œuvre des projets financés par le FTAP | Mise en œuvre des projets financés par le FTAP |
| Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents | Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents |
| 352 – Innovation et transformation numériques | 352 – Innovation et transformation numériques |
| Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics | Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics |
| Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l’approche Startup d’État | Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l’approche Startup d’État |
| Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique recrutés dans l’administration à la suite de leur mission | Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique recrutés dans l’administration à la suite de leur mission |
| Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique sélectionnés dans l’année | Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique sélectionnés dans l’année |
| Favoriser l’émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents | Favoriser l’émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents |
| Nombre de produits accompagnés par le FAST | Nombre de produits accompagnés par le FAST |
| Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l’année | Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l’année |
| Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État | Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État |
| Travail et emploi | Travail et emploi |
| Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111) | Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111) |
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » (111) | Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » (111) |
| Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle | Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle |
| Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge | Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge |
| 102 – Accès et retour à l’emploi | 102 – Accès et retour à l’emploi |
| Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi | Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi |
| Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi | Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi |
| Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers | Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers |
| Favoriser l’accès et le retour à l’emploi | Favoriser l’accès et le retour à l’emploi |
| Nombre de retours à l’emploi | Nombre de retours à l’emploi |
| Taux de retour à l’emploi de tous les publics | Taux de retour à l’emploi de tous les publics |
| Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail | Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail |
| Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable | Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable |
| Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé | Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé |
| Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique | Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique |
| Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés | Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés |
| Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement | Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement |
| 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal) | Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal) |
| Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle | Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle |
| Édifier une société de compétences : contribution du Programme d’investissements dans les compétences (PIC) | Édifier une société de compétences : contribution du Programme d’investissements dans les compétences (PIC) |
| Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle | Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle |
| Part des personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiés (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d’au moins une action de formation professionnelle | Part des personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiés (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d’au moins une action de formation professionnelle |
| Taux de formation certifiante | Taux de formation certifiante |
| Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation | Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation |
| Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance | Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance |
| Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée | Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée |
| Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage | Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage |
| Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation | Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation |
| Favoriser l’accès à l’emploi des résidents dans les quartiers prioritaires | Favoriser l’accès à l’emploi des résidents dans les quartiers prioritaires |
| Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée | Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée |
| Sécuriser l’emploi par l’anticipation des mutations économiques | Sécuriser l’emploi par l’anticipation des mutations économiques |
| Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours | Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours |
| Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation | Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation |
| Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée | Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée |
| 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail | 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail |
| Accroître l’efficience de la gestion des moyens | Accroître l’efficience de la gestion des moyens |
| Efficience de la fonction achat | Efficience de la fonction achat |
| Respect des coûts et délais des grands projets | Respect des coûts et délais des grands projets |
| Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales | Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales |
| Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation | Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation |
| Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences | Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences |
| Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 | Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 |
| Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines | Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines |