rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique — Tome I

Nécessité absolue de tenir compte de ce qui se passe en Allemagne et dans d’autres pays d’Europe

Le mouvement de contestation qui enfle en France contre ces implantations d’éoliennes n’est pas un fait exclusivement national. Dans d’autres pays, les populations s’élèvent contre ce mode de production d’électricité. Une résistance importante s’est installée en Allemagne contre l’implantation de nouvelles éoliennes, ainsi que contre l’implantation de nouvelles lignes à haute tension pour transporter l’électricité produite dans le nord du pays. De nombreux recours sont déposés et bloquent les projets en cours. Les mêmes éléments cristallisent la contestation des populations : inquiétudes sur la santé, impact sur les paysages, dévalorisation immobilière, inadéquation avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

Notre voisin Allemand, jadis figure de proue de l’implantation de l’énergie éolienne fait d’ailleurs machine arrière. Au premier semestre 2019, le nombre d’implantations a reculé de 82% ! Les implantations pour l’année 2018 était déjà en recul de 50% par rapport à 2017.

Évoquons également le phénomène du coût de cette production électrique. Chez notre voisin germanique, le prix de l’électricité a considérablement augmenté, près du double de la France.

En Allemagne également, le cadre de protection des populations s’élargit. Il a été décidé d’éloigner les éoliennes à 1000M minimum des habitations. La Bavière a pour règle : 10 fois la hauteur des éoliennes. La Pologne a par ailleurs, annoncé lors de la COP24 l’arrêt du développement éolien terrestre et un plan de démantèlement des éoliennes en fin de vie. L’Angleterre a décidé, face aux nombreuses externalités négatives observées, de développer l’éolien offshore au détriment du onshore. Enfin, les pays du nord : la Suède et la Norvège s’interrogent sur le développement de l’éolien terrestre face à la résistance des populations.

Un cadre très souple qui a permis le développement des projets éoliens terrestres

Le sentiment d’abandon domine dans nos campagnes, les habitants ont l’impression d’être livrés aux promoteurs éoliens grâce aux conditions qui n’existent plus nulle part ailleurs. La création d’un permis unique et d’un droit à des dérogations pour s’implanter dans les espaces protégés, la suppression d’un niveau de recours devant les tribunaux administratifs, la suppression des zones de développement éolien, la non prise en compte du coût réel du démantèlement… Les réglementations ont donc facilité ces projets d’implantation.

Conclusion

En conclusion, nous remettons en cause certains éléments de ce rapport qui ne traduit pas la réalité des auditions. Le cadrage conceptuel de la présentation fait un amalgame entre les différentes formes d’énergies et les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. A ce titre nous rappelons que l’efficacité de l’éolien terrestre n’est toujours pas prouvée et qu’il ne permet pas non plus une sortie cohérente du nucléaire.

Le gouvernement a le devoir de protéger les citoyens. Il a le devoir d’utiliser l’argent public pour le bien public. Or aujourd’hui, le développement éolien est payé très cher par le contribuable. Les créations d’emplois ne sont en aucun actés. Ceci a été largement dénoncé par le rapport de la Cour des comptes en mars 2018.

De plus, il est prioritaire de définir un plan de transition énergétique prenant en compte les atouts des territoires. Pour la préservation de notre planète, appuyons-nous sur nos forces et évitons de négliger certaines revendications, ce qui aura comme effet de voir le développement durable comme une contrainte et non comme une opportunité.

D’autre part, il est nécessaire de mettre en place des mesures strictes et précises d’éloignement des éoliennes vis-à-vis des habitations afin de limiter au maximum leur impact. Le Gouvernement doit également protéger les campagnes en contraignant le développement aberrant de projets éoliens terrestres.

Si le gouvernement accepte de travailler en transparence et en concertation sur ces questions, les territoires peuvent constituer une force de proposition positive et constructive.

II. contribution visant À proposer des recommandations collectives au rapport de la commission d’eNquête

Propositions de recommandations collectives au rapport de la commission d’enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Le Président de la commission d’enquête Julien Aubert, ainsi que huit députés membres de celle-ci, ont décidé de s’associer afin de formuler des propositions de recommandations collectives, pour traiter des problèmes qui ne le sont pas suffisamment par les recommandations du Rapporteur.

Quoiqu’en accord avec certaines recommandations, nous estimons nécessaires de préciser certains points. Cela est le cas notamment pour le subventionnement des énergies renouvelables, pour lequel le Rapporteur préconise de poursuivre les subventions, tout en accentuant le soutien de l’État en amont sur le développement des projets, afin dans un deuxième temps de mettre fin aux subventions d’aval. Il ressort pourtant des auditions que le subventionnement aux énergies renouvelables coûte cher et qu’un grand nombre de filières sont aujourd’hui matures ou presque. Il convient donc d’agir de manière plus volontariste, de cesser toute politique de complément de rémunération pour les énergies renouvelables électriques matures (éolien terrestre et photovoltaïque) tout en rééquilibrant les aides d’amont. Sans cette mesure, le redéploiement des aides vers les autres filières n’est pas possible, sauf à augmenter la taxe carbone, ce qui n’est pas notre approche.

Par ailleurs, le Rapporteur propose de mieux prendre en compte les zones de pêches dans le développement de l’éolien en mer. Si nous considérons préférable le développement de l’éolien en mer, c’est surtout en direction de l’éolien flottant avec une interdiction absolue d’implanter des parcs dans des zones de pêche ou des parcs naturels marins. De plus, cette recommandation qui fait consensus ne se conçoit que dans un plan global visant à établir un moratoire partiel sur le déploiement de l’éolien terrestre ou posé, victime d’un vrai rejet massif des populations concernées.

Sur ce point, le Rapporteur recommande de « mieux répartir le déploiement des ENR électrique sur tous les territoires ». Même si une meilleure répartition est souhaitable pour favoriser l’acceptabilité sociale, nous considérons qu’elle n’est pas suffisante et qu’il faut imposer des limites au développement de l’éolien, notamment en proportionnant la hauteur des éoliennes, pâles comprises, à la distance aux premières habitations (et faire passer cette distance minimale à 1500 mètres, seuil préconisé par l’académie de médecine, pour toute éolienne dépassant 180 mètres pales comprises). Sur le démantèlement des éoliennes en fin de vie, celui-ci doit être obligatoire avec une remise en l’état des sols (sauf en cas de « repowering »).

Par ailleurs, certaines recommandations formulées par le Rapporteur, méritent selon nous d’être précisées. Ainsi, sur la garantie de démantèlement des éoliennes, nous proposons l’obligation pour le promoteur éolien de provisionner chaque année, sur une période maximale de 15 ans, de quoi atteindre 50 000€ pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le démantèlement et le recyclage des éoliennes en fin de vie, et non 75 000 au total, ce qui semble insuffisant.

Le Rapporteur recommande de renforcer les liens entre la PPE, les SRADDET et les PCAET. Nous considérons que la programmation des éoliennes doit revenir dans les documents d’urbanisme au niveau de l’intercommunalité (plan local d’urbanisme) avec la zone de développement éolien (ZDE). De plus, au niveau national, nous pensons que l’ADEME devrait être remplacée par un commissariat de la transition énergétique rattaché au Premier ministre qui pilotera l'aménagement du territoire en matière d’énergie.

Enfin, nous souhaitons faire part de notre scepticisme concernant certaines recommandations proposées par le Rapporteur. Sur le « Repowering » éolien par exemple, nous pensons au contraire que celui-ci doit respecter les documents d’urbanisme et les directives paysagères, tout comme une nouvelle installation. Le Rapporteur propose également de réaliser des sondages pour conclure la période de concertation avant l'implantation de projets éoliens. Nous considérons que cette mesure n’est pas de nature à favoriser l’acceptation d’un projet, et qu’au contraire il faut déclarer un moratoire sur tout projet éolien terrestre ou maritime posé qui ne fait pas l’objet d’un consensus politique local.

III. contribution de m. Xavier batut

IV. CONTRIBUTION DE M. vincent DESCOEUR

L’espace rural confronté à un développement

anarchique des projets éoliens

Département rural de moyenne montagne, à la nature préservée, dont les paysages ont été façonnés par l’agriculture et l’élevage, le Cantal est riche d’un patrimoine naturel et bâti exceptionnel. Ces paysages et cet environnement constituent des éléments essentiels de son identité, de son attractivité et de la qualité de vie que le département offre à ses habitants comme à ses visiteurs, touristes ou résidents secondaires.

Comme beaucoup d’autres zones rurales, notre territoire se trouve aujourd’hui confronté à une multiplication des projets industriels éoliens qui suscitent le plus souvent une réaction de rejet de la part d’une majorité de la population en raison notamment d’une absence totale de planification et du manque de transparence dans la réalisation des projets.

Inquiet de cette multiplication anarchique des projets, le Conseil départemental du Cantal a organisé un débat sur le sujet en septembre 2018 : les élus ont exprimé leurs réserves sur l’opportunité de développer la production éolienne dans des zones comme le Cantal et se sont unanimement montrés hostiles à l’installation de nouveaux champs éoliens dans le département.

Un département fortement producteur en énergies renouvelables

Sur le territoire du département du Cantal, 46 éoliennes sont actuellement en service sur 12 parcs pour une puissance totale de 107 MW. L’administration identifie aujourd’hui 6 autres projets de parcs éoliens et 4 projets d’extension de champs éoliens existants. La perception des associations de défense contre le développement éolien, regroupées dans un collectif départemental composé d’une quinzaine d’associations revendiquant plus de 3 000 adhérents ou sympathisants, est toute autre : elles identifient quant à elles, sur la base d’un recensement des campagnes de prospection réalisées par les promoteurs éoliens, quelque 30 projets éoliens pour un total de 247 mâts ! Si la totalité de ces projets se réalisait, on recenserait donc à terme près de 300 éoliennes sur le département, soit plus d’une par commune ! Ce qui est totalement surréaliste.

En matière d’énergies renouvelables, le Cantal dispose par ailleurs de 9 parcs photovoltaïques au sol, de plusieurs milliers de mètres carrés de panneaux solaires sur les toits, en particulier des bâtiments agricoles et industriels. Il est surtout marqué par la présence de plusieurs barrages hydroélectriques, construits il y a une cinquantaine d’années, qui produisent 2,5 fois la consommation électrique des habitants du département (avec une énergie décarbonée).

Opacité et manque de concertation

Le développement de l’éolien se heurte à un grave problème d’acceptabilité de la part de populations qui ne comprennent pas le sacrifice de nos paysages et de notre cadre de vie au bénéfice d’une énergie sur laquelle les informations les plus contradictoires circulent, qu’il s’agisse de son utilité dans la décarbonation, de son coût ou des nuisances qu’elle génère. Les projets se heurtent quasi systématiquement à la création de comités de défense. Ils sont toujours générateurs de conflits entre habitants comme avec les élus dans les communes.

Les populations rurales soulignent en particulier l’opacité et le manque de concertation qui entourent les projets éoliens. En effet, leur avis n’est le plus souvent sollicité qu’au moment de l’enquête d’utilité publique, c’est-à-dire en fin de projet, juste avant la décision d’autorisation par le préfet. Elles peuvent être ensuite surprises de constater que, même si les avis recueillis sont majoritairement défavorables, le commissaire enquêteur peut tout à fait rendre un avis favorable si les conditions réglementaires sont satisfaites et que, même s’il y a manifestement un problème d’acceptabilité du projet par les populations alentours, voire les élus, le préfet peut décider malgré tout de l’autoriser.

La transition énergétique n’est envisageable qu’avec le consentement, l’adhésion et la participation de nos concitoyens. Or, en matière d’énergie éolienne, les populations rurales se sentent dépossédées de tout pouvoir de décision et condamnées à subir les projets au gré des décisions de l’administration d’Etat.

Il est donc nécessaire de revoir le processus d’élaboration des projets afin d’y associer les populations et les impliquer dans leur réalisation, au travers notamment de la consultation des habitants dans les communes d’implantation des éoliennes mais aussi dans les communes limitrophes qui subissent les impacts visuel et sonore. La mesure de l’acceptabilité des projets éoliens par les populations et les élus concernés doit être un élément déterminant dans les décisions d’implantation de champs éoliens.

Des règlementations inadaptées

Cette hostilité et cette incompréhension sont aggravées par le fait que le développement « à tout prix » de l’éolien semble échapper aux règles de droit commun et aux contraintes auxquelles tout un chacun est soumis dans ses projets d’aménagement ou de construction. En particulier, on constate l’émergence de projets éoliens sur le territoire ou à proximité de sites classés ou protégés, qu’il s’agisse de parcs naturels régionaux, de zones Natura 2000, de sites labellisés « Grands Sites de France », voire de sites et monuments historiques.

De même, les règlementations sur les distances d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations ne sont plus adaptées. Cette distance minimale est fixée à 500 mètres et n’a pas évolué alors que la taille des éoliennes a considérablement augmenté, avec des machines qui peuvent dépasser les 200 mètres de haut, équipées de rotors de plus de 160 mètres de diamètre. Les promoteurs sont en effet amenés à construire des aérogénérateurs toujours plus imposants afin de capter le vent très haut en altitude, en particulier dans des zones, comme le Sud du département du Cantal, qui ne sont pas connues pour être ventées.

Il conviendrait donc à la fois de mieux définir les zones de développement éolien afin d’exclure le périmètre des zones classées ou protégées et de revoir les distances d’implantation. Dans un rapport de mars 2006, l’Académie nationale de médecine recommandait d’ailleurs, « par précaution », de suspendre dès maintenant « la construction des éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1.500 mètres des habitations ». Les parlementaires ont proposé en vain, à plusieurs reprises, de revoir ces règles de distance. Nous préconisons pour notre part de les porter à au moins dix fois la hauteur des mâts, comme cela se pratique dans d’autres pays.

Des incidences mal évaluées

Visibles à plusieurs dizaines de kilomètres, les éoliennes ont incontestablement un impact sur l’identité de nos paysages, mais aussi sur l’environnement et le quotidien des populations rurales. Elles peuvent mettre en péril des politiques d’attractivité basées sur la qualité de vie et de l’environnement dans des zones qui n’ont pas d’autres richesses à valoriser. Elles ont forcément une incidence sur la fréquentation touristique (le tourisme constituant dans le Cantal la 2e source de revenus derrière l’agriculture et l’agro-alimentaire) et peuvent conduire à freiner les investissements dans l’habitat et l’hébergement touristique, alimentant ainsi une spirale de désertification dans des zones rurales qui sont condamnées à renoncer à toute politique d’attractivité en matière d’habitat résidentiel ou de loisirs.

Le développement de l’éolien amène certes des ressources financières aux collectivités, mais il reste difficile d’évaluer leur bénéfice/coût sur les territoires concernés, inquiets par ailleurs de savoir à qui incombera le coût de démantèlement des installations si l’exploitant fait défaut.

D’où la nécessité de prévoir une obligation pour le promoteur éolien d’assurer le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en le contraignant à consigner les crédits nécessaires au démantèlement et à l’éventuelle remise en état des parcelles.

Enfin, il apparaît que les nuisances avérées ou supposées liées à la présence de champs éoliens restent mal connues, si bien que l’absence d’informations objectives alimente des polémiques dont on ne sait si elles reposent sur des faits réels ou relèvent dans certains cas du fantasme : outre les nuisances visuelles ou sonores, la dépréciation des biens immobiliers environnants, les observateurs évoquent souvent des incidences sur la santé humaine ou bien mettent en évidence des phénomènes troublants sur la santé animale dans les élevages.

Il convient de prendre en compte ces nuisances et inquiétudes en confiant à des organismes indépendants la réalisation d’études sur ces phénomènes afin d’être en mesure d’informer objectivement les populations concernées par des projets éoliens.

Fait à Aurillac le 20 novembre 2019

Vincent DESCOEUR

Député du Cantal

V. contribution de mme LAURE DE LA RAUDIère

Recommandations pour la commission d’enquête sur la transition énergétique de Laure de La Raudière, vice-présidente de la Commission d’enquête.

Comme le précise l’introduction du rapport, « l’acceptabilité sociale de la transition écologique et énergétique passera, qu’on le veuille ou non, par le débat dans l’agora » … « Ils (nos concitoyens) ne peuvent plus accepter que les milliards d’euros investis dans la transition énergétique ne soient pas transparents, justifiés et rationnels ainsi que parfaitement efficients. ».

C’est loin d’être le cas aujourd’hui : Après les nombreuses auditions de la commission d’enquête, reste le sentiment que le pouvoir politique a dépensé et engagé beaucoup d’argent public (plus de 140 milliards d’euros) dans la transition énergétique depuis 15 ans et qu’il a finalement négligé l’analyse de l’efficacité réelle de certaines énergies subventionnées, leur acceptabilité sociale, leur intérêt stratégique, au profit d’un discours écologique idéalisé et de politiques publiques certes volontaristes, mais inefficaces en ce qui concerne l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Alors que de nombreuses auditions soulignaient ces carences, ce constat n’apparait pas à la lecture du rapport, qui ne remet pas clairement en cause :

- Le choix des politiques publiques en matière de transition énergétique, avec notamment le financement massif des énergies renouvelables, même celles qualifiés de « matures » comme l’éolien terrestre et le photovoltaïque, au détriment du soutien aux secteurs du transport et du bâtiment, pourtant contributeurs majeurs du réchauffement climatique.

- Le choix du mix-énergétique, notamment celui du mix-électrique dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, telle que décidée par le gouvernement récemment.

Nous ne retrouvons pas non plus clairement dans le rapport, le reflet des auditions sur le manque d’acceptabilité sociale de la politique actuelle.

Il a été insupportable pour les Français de voir l’augmentation de la taxe sur les carburants fossiles pour financer le budget général en novembre 2019, (ce plutôt que des mesures d’accompagnement social à la transition énergétique par exemple). Ce fut même le point de départ de la profonde et grave crise sociale des Gilets jaunes. Nous pensons qu’il est inacceptable pour les Français, de subir les nuisances de production d’énergie à proximité de leurs habitations et leur coût sur leur facture d’électricité, si ces énergies renouvelables ne contribuent à l’objectif affiché (et auxquels ils adhérent) de lutte contre le réchauffement climatique.

C’est notamment le cas de l’éolien terrestre, qui nous semble être un « bon exemple » des erreurs politiques de développement des énergies renouvelables. L’exemple de la gabegie financière de l’Allemagne au vu de ses piètres résultats en termes d’émissions de CO2 devrait pourtant nous alarmer et nous éclairer.

Pourquoi :

1/ Le développement de l’éolien terrestre ne contribue pas aux objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce fait incontestable est aujourd’hui noyé dans un discours dominant idéaliste, en faveur des énergies renouvelables. Il doit cependant être pris en compte avec pragmatisme. Au-delà d’une « doxa » qui s’éloigne chaque jour un peu plus de la réalité, le rôle des politiques est plus que jamais de partager avec les Français un discours de vérité pour éclairer correctement les choix énergétiques français à l’avenir.

2/ Du fait de son intermittence, l’éolien n’est pas une énergie pilotable et efficace : alors que les besoins électriques exigent un service immédiatement disponible et continu (industrie, transport, habitat), certes avec une saisonnalité ou des heures de pointes, le caractère difficilement prévisible du vent rend intermittente la production des éoliennes terrestres et limite son rendement à 22 %, et pas nécessairement aux moments où le système électrique en a le plus besoin. C’est est un véritable casse-tête pour les gestionnaires de réseaux. La théorie du « foisonnement », défendue par plusieurs acteurs auditionnés, s’avère, éminemment discutable. Il existe en effet des périodes de l’année, où le vent ne souffle ni au Nord, ni au Sud, ni à l’Ouest, ni à l’Est de la France ou de l’Europe… et cette situation n’est pas prévisible de façon fiable, 100% du temps, mettant ainsi en danger l’approvisionnement en électricité de notre pays. Les risques de « blackouts » hivernaux doivent désormais être envisagés aux dires mêmes de RTE. L’exemple allemand devrait nous alerter : ayant couvert leur pays d’éoliennes, nos voisins ne peuvent plus survivre sans racheter de l’électricité Française produite à partir de l’énergie nucléaire : un comble pour un pays ayant tiré un trait sur la production d’électricité à partir du nucléaire depuis une dizaine d’années. Rappelons aussi que leur choix énergétique génère un taux d’émission de CO2 cinq fois supérieur au nôtre.

3/ Le coût pour les finances publiques est encore très important (plusieurs dizaines de milliards d’euros publics dépensés ou engagés) pour une énergie que beaucoup qualifient pourtant de « mature ».

Puisque la plupart des personnes auditionnées disent que le prix de production du kW éolien terrestre se rapproche du prix du marché, il conviendrait, en bonne logique, de supprimer le tarif de rachat. Ce sera plus clair pour les Français.

4/ la France n’a pas été capable de développer une filière industrielle de l’éolien terrestre.

L’argent public dépensé est donc attribué à des technologies et des filières industrielles étrangères. Il enrichit des promoteurs internationaux, ainsi que des fonds d’investissement, ce, avec des faibles créations d’emplois en France, qui ne permettent aucunement de justifier les milliards d’euros dépensés depuis 20 ans.

5/ Le bilan écologique des éoliennes terrestres est très discutable. Le démantèlement d’une éolienne, seulement partiellement recyclable, est obligatoire en fin de vie. Il est provisionné seulement 50 000€ alors qu’il coute plus cher (qui paiera la différence ?). De plus, la plus grande partie de son gigantesque socle de béton de plus de 1000 tonnes, entre 250 à 400 mètres cube, soit l’équivalent en volume d’une maison, restera de façon durable dans le sol, puisque les exploitants d’éoliennes n’ont l’obligation de l’araser que sur une hauteur de 1 mètre seulement.

6/ L’acceptabilité sociale se dégrade très fortement depuis une dizaine d’années.

Il convient de prendre enfin en compte les doléances des riverains et les conséquences des nuisances désormais établies (baisse des prix des maisons, nuisance sonore, conséquences sanitaires…). Il est plus que temps d’améliorer les outils de planification du développement éolien terrestre en donnant aux territoires les moyens de décider où doit être circonscrit le développement éolien terrestre, et ce en concertation réelle avec la population.

Au début de l’implantation des éoliennes dans notre pays, les terrains visés par les promoteurs étaient souvent de grandes plaines très faiblement habitées, fortement ventées, comme en Beauce ou dans la Somme, et les premiers mats de 100m de haut étaient peu nombreux et généralement acceptés. Les rares voisins étaient souvent éloignés et se trouvaient être souvent les propriétaires des terrains, directement bénéficiaires de la « manne » éolienne soit un revenu annuel de 5.000 à 6.000 euros/an, (ce qui était plus rémunérateur que l’exploitation agricole de la parcelle louée).

La contestation a commencé à monter, lorsque l’implantation d’éoliennes s’est intensifiée, saturant les paysages et envahissant de nouveaux territoires plus peuplés, ou des paysages de bocages ou de hameaux.

Dans ce type d’environnement, chaque projet d’implantation d’éoliennes est vivement contesté localement. Partout les riverains et les associations locales de protection des paysages, du patrimoine, de la biodiversité, des oiseaux migrateurs, réclament haut et fort un plus grand encadrement.

Un projet d’implantation d’éoliennes est vécu comme une agression forte et une dégradation considérable du cadre de vie et de la tranquillité. La baisse de valeur des maisons à proximité est ressentie comme une spoliation. Les riverains vivent très mal l’arrivée des éoliennes préparées dans le plus grand secret par quelques-uns, sans consultation préalable. On ne compte plus les concertations « factices », après lesquelles, quel que soit l’avis des riverains, le « rouleau compresseur » du projet éolien se met en marche et ne s’arrête pas.

Les élus locaux des communes directement concernées ou voisines impactées par la co-visibilité sur les éoliennes sont tout aussi démunis face à cette situation, car même lorsqu’ils désirent s’opposer au projet, ils n’ont aucun moyen juridique de le faire.

Aujourd’hui, en effet, il n’existe aucune possibilité de planification urbanistique des zones où l’éolien peut se développer ou non. Seule une distance obligatoire de 500m des habitations est prévue dans la loi. Cette limite est désormais totalement désuète lorsqu’on constate que les éoliennes d’autrefois étaient de 90m de haut et qu’elles atteignent maintenant 240m de haut. Constatant que les machines aujourd’hui n’ont donc rien à voir avec celles d’hier, il est impératif pour des raisons de nuisances et de danger à proximité, d’imposer dans les plus brefs délais une distance minimale de 1000 m pour des éoliennes de 150m pales comprises, et de 1500 m pour les éoliennes de plus grande taille comme le préconise l’Académie médecine

Les SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) en cours de finalisation dans beaucoup de régions n’ont pas retenu de mesures prescriptives pour planifier des zones éoliennes, les SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) ne sont pas prescriptifs non plus, et planifier les zones d’installation et/ou d’interdiction d’éoliennes dans les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) n’est pas autorisé.

C’est pourquoi, en 2010, une loi avait créé les ZDE (Zone de développement éolien), document prescriptif visant à organiser les territoires où l’éolien pouvait se développer, assurant ainsi une plus grande sécurité juridique pour les porteurs de projet et aussi une meilleure prise en compte de l’intérêt général de protection des paysages et du patrimoine français.

Malheureusement, en 2013, la loi sur la transition énergétique a supprimé les ZDE sans les remplacer par un nouvel outil de planification ce qui a généré le développement éolien anarchique que nous connaissons aujourd’hui. Nous pensons qu’il faut rétablir les ZDE dans les plans d’urbanisme intercommunaux, afin que la concertation réelle puisse avoir lieu au plus près des populations concernées.

Hormis les auditions des promoteurs et des industriels de l’éolien, celle des représentants associatifs, des spécialistes de l’environnement et des nuisances éoliennes nous ont permis de discerner un malaise croissant dans les territoires ruraux où se développent les projets éoliens.

Les populations confrontées au développement éolien ou les élus souhaitant protéger une certaine harmonie des paysages ou un patrimoine riche pour le tourisme se trouvent démunis pour faire entendre leur voix. Il en résulte un profond sentiment d’injustice dont les conséquences sociales risquent d’être incontrôlables.

Par ailleurs la forte opacité des circuits financiers, la complexité délibérée des montages comptables, l’internationalisation systématiques des participations capitalistiques des projets des promoteurs éoliens ont été maintes fois constatée au cours de ces auditions.

Il convient en effet de rappeler que les sommes considérables générées par cette énergie renouvelable à l’efficacité très discutable proviennent de taxes ponctionnées sur les contribuables via le marché captif des carburants et de l’électricité. Il s’agit donc d’argent public dont l’usage doit tout naturellement être contrôlable par les élus et les électeurs. C’est très loin d’être le cas à ce jour.

Propositions de recommandations pour la commission d’enquête sur la transition énergétique :

- Mettre en place un moratoire sur l’éolien terrestre et maritime posé quand il n’y a pas de consensus politique local sur la commune impactée ou le territoire impacté.

- Privilégier le développement de l’éolien flottant, hors des zones de pêche et parcs naturels marins.

- Cesser toute politique de complément de rémunération aux énergies renouvelables électriques matures (éolien terrestre et photovoltaïque) et développer les mécanismes de soutien en amont (études, garantie aux investisseurs pendant la phase de faisabilité).

- Rééquilibrer les crédits budgétaires consacrés aujourd’hui aux énergies renouvelables électriques matures vers les nouvelles filières énergétiques (par exemple l’hydrogène), ainsi que vers l’habitat et les transports.

- Proportionner la hauteur des éoliennes, pâles comprises, à la distance aux premières habitations, comme le recommande le rapport de l’Académie de médecine du 3 mai 2017 (faire passer cette distance minimale à 1500 m pour toute éolienne dépassant 180 m pales comprises ou, à défaut, limiter les éoliennes à 150 m pales comprises).

- Revenir à la programmation des éoliennes dans les documents d’urbanisme au niveau de l’intercommunalité (plan local d’urbanisme) avec la zone de développement éolien (ZDE).

- Le « Repowering » éolien doit respecter les éventuelles nouvelles contraintes instaurées dans documents d’urbanisme.

- Prévoir l’obligation pour le promoteur éolien de provisionner chaque année, sur une période maximale de 15 ans, de quoi atteindre 50 000 euros pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’être utilisé pour le démantèlement et le recyclage de l’éolienne en fin de vie.

- Prévoir le démantèlement automatique au bout de l’échéance de vie de l’éolienne, même sans changement de document d’urbanisme avec une obligation de remise en état des sols (retour à la terre) au moment du démantèlement (retrait complet des fondations en béton), sauf en cas de repowering utilisant exactement les mêmes fondations.

- Remplacement de l’ADEME par un commissariat de la transition énergétique rattaché au Premier ministre qui pilotera l’aménagement du territoire en matière d’énergies.

- Réformer le dispositif de l’ARENH en le réservant aux opérateurs disposant de leurs propres capacités de production.

VI. contribution de Mme véronique LOUWAGIE

Contribution de Véronique Louwagie, députée de l’Orne, au rapport de la commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables.

En préambule de cette contribution au rapport, je veux saluer la qualité et l’expertise dont fait état la rapporteure à l’issue des travaux de la Commission.

Certains points mériteraient un développement plus en profondeur. C’est l’objet de cette contribution.

L’efficacité énergétique

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler un point important sur la transition énergétique : il faut agir non seulement sur la production d’énergie, mais aussi sur la consommation qu’en font les Français. Nous oublions trop souvent, dans les débats, sur les types d’énergie à privilégier en France, de traiter la question de l’efficacité énergétique.

L’efficacité énergétique d’un système désigne le rapport énergétique entre la quantité d’énergie délivrée et la quantité d’énergie absorbée. En clair, moins la perte d’énergie d’un système est importante et plus ce système est dit efficace énergétiquement.

Or aujourd’hui, si la volonté de privilégier la production d’énergies renouvelables est affichée, nous avons trop tendance à laisser de côté ce qui touche à la consommation d’énergie. Il semble pourtant nécessaire, avant de songer à bouleverser le système de production d’énergie en France, de limiter au maximum la consommation d’énergie et les pertes d’énergie liées aux systèmes déjà en place. La France a beaucoup d’économies à faire sur ce point.

Comme quelqu’un l’a dit avec humour, la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas.

La question de l’éolien

L’éolien terrestre

A.1 La non-adhésion sociale

Pour ce qui est de la production d’énergie, l’une des premières formes d’énergie qui vient en tête lorsque nous parlons d’énergies renouvelables, c’est l’éolien. Présenté comme une source d’énergie électrique flexible, propre et inépuisable, l’éolien se développe à grande vitesse dans le monde, et notamment en Asie, Amérique du Nord et Europe. La France dispose du quatrième parc éolien d’Europe, avec 1 869 sites atteignant une puissance de 15,8 GW.

Pour autant, cette forme d’énergie renouvelable est très loin de faire l’unanimité auprès des citoyens français : l’acceptabilité de l’éolien est très difficile, notamment du fait de la durée nécessaire au développement des projets ainsi que de la consommation d’espace nécessaire pour obtenir une certaine puissance d’électricité d’origine éolienne. D’ailleurs, comme il est indiqué dans le rapport, il existe un lien très fort entre proximité et acceptabilité. Ce sont effectivement les populations les plus proches géographiquement des sites éoliens qui les rejettent le plus. Le développement des parcs éoliens est responsable de préjudices environnementaux puisque les implantations sont de plus en plus situées à proximité des parcs résidentiels et éparpillés sur les territoires, de préjudices sanitaires puisque les éoliennes sont la cause de nuisances sonores et les infrasons générés par les vibrations de l’air peuvent déranger. Les préjudices au niveau des paysages, avec des éoliennes développées de plus en plus hautes et imposantes, sont accentués par un véritable mitage de nos campagnes.

Une éolienne a été implantée à 3 km de la cathédrale de Coutances (Manche), joyau du gothique ; il n’a pas été possible de la faire démonter. Des éoliennes défigurent le site de Saint-Jean d’Angély (Charente-Maritime), classé au patrimoine mondial (UNESCO).

Les éoliennes implantées il y a une dizaine d’années mesuraient environ 100 mètres de haut, pale comprise. Aujourd’hui, c’est près du double (soit les deux tiers de la tour Eiffel).

Et il est question de tripler le nombre des éoliennes !

A ce train, les paysages d’une grande partie de la France seront saccagés. Bien des territoires auront un aspect semi-industriel (notamment la nuit, avec la présence de deux feux de position rouges par engin), mais sans les emplois qui vont normalement avec l’industrie, car l’éolien terrestre ne crée aucun emploi sur place, et les grandes éoliennes sont pour l’essentiel fabriquées à l’étranger. Une grave atteinte aura été portée à notre cadre de vie et aux bases de notre tourisme.

A.2 L’irrationalité économique de l’éolien

La France exporte le dixième de sa production électrique. Compte tenu de l’âpreté de la concurrence, elle-même due, pour une bonne part, au développement qu’a connu l’éolien dans des pays comme le Danemark et l’Allemagne, cette exportation s’effectue à des prix de braderie. La perte atteint couramment la moitié de la somme perçue par le producteur éolien. Ce sont les consommateurs français qui financent cette perte, par une taxe qui figure sur leurs factures.

En d’autres termes, la France subventionne les consommateurs des pays voisins.

La multiplication des éoliennes ne ferait qu’aggraver ce gâchis.

A.3 L’impuissance écologique de l’éolien terrestre, en France

Les représentants de la profession éolienne laissent entendre que leurs engins seraient nécessaires à la transition écologique. Rien n’est plus inexact. En période normale, les combustibles fossiles ne fournissent que 4% environ de notre production électrique. Il n’est pas possible d’abaisser encore ce pourcentage, car un minimum de centrales à gaz est nécessaire pour compenser l’intermittence de l’éolien et du solaire.

En effet, dans notre pays, les éoliennes terrestres ne fonctionnent en moyenne qu’à 21 % de leur puissance (dernière année connue). Lorsque le vent est faible, elles ne tournent pas. Lorsque le vent est trop fort, il faut les arrêter. Le reste du temps, elles tournent souvent au ralenti. Or les consommateurs ont besoin d’une alimentation régulière.

À ces évidences, il est parfois objecté le phénomène de « foisonnement » évoqué dans le rapport. La France serait divisée en trois zones – Manche, Atlantique, Méditerranée – dont les irrégularités de vent se compenseraient. En réalité, les régimes de vent des deux premières zones sont très proches. Et chaque année, durant les périodes de grand froid sans vent, alors que la consommation est à son maximum, la production éolienne tangente le zéro. Qui prend le relais ? La production des pays voisins ? Quand un grand froid sans vent affecte la France, il affecte aussi ses voisins, le plus souvent. Le relais est donc pris par les énergies fossiles, polluantes.

Ainsi, loin de réduire les émissions de CO2, la prolifération des éoliennes les accroîtrait.

A.4 Le remplacement impossible du nucléaire par l’éolien

S’agissant du remplacement espéré d’une grande partie du nucléaire par l’éolien, le raisonnement est le même. Le nucléaire fournit une production régulière, l’éolien fournit une production fortement intermittente. En substituant l’une à l’autre, nous nous condamnerions à faire appel aux énergies fossiles polluantes pour combler les manques.

Une objection commune aux critiques consisterait à soutenir que les moyens de stockage de l’électricité vont progresser, et qu’ils permettront de lisser la production éolienne. Or à l’heure actuelle, il n’existe aucun moyen de stockage économiquement viable. Peut-être y en aura-t-il dans vingt ou trente ans ? Mais à cette date, toutes les éoliennes implantées actuellement seront obsolètes. Pendant toute leur durée de vie, elles auront causé les effets pervers indiqués plus haut. Le bon sens commande donc d’attendre de connaître les futures possibilités de stockage avant de se lancer à tout va dans de nouvelles implantations d’éoliennes.

A.5 Des recommandations

Les inconvénients de l’éolien terrestre ont conduit divers pays à une révision drastique de leur politique en ce domaine. En Espagne, les aides à cette forme d’éolien ont cessé depuis plusieurs années. Le Royaume-Uni a pris la même décision, et nous n’y constatons presque plus d’implantations terrestres, l’effort étant reporté sur l’éolien en mer. La Pologne a décidé de faire disparaître ses éoliennes terrestres à horizon 2040. La France ne saurait s’obstiner seule dans une voie extrêmement décevante.

La priorité devrait aller :

aux économies d’énergie ;

au solaire thermique (ballons d’eau chaude notamment), excellente formule, car la chaleur, contrairement à l’électricité, se conserve ;

à un moindre degré, au photovoltaïque, qui présente beaucoup moins d’inconvénients paysagers que l’éolien terrestre, et est devenu nettement moins coûteux ;

au développement de l’hydrogène ;

à l’éolien en mer flottant.

Néanmoins, plusieurs mesures relatives à l’éolien terrestre paraissent nécessaires.

1) Cesser tout soutien public

Les représentants de la profession éolienne disent que leur activité est mature. Il n’y a donc plus de raison de les aider aux frais du consommateur.

Actuellement, l’État leur garantit pour vingt ans une recette de 72 euros le mégawattheure (MWh), plus 2,80 euros de « prime de gestion », plus actualisation monétaire : soit au total 74,80 euros, près du double du prix du marché, avant actualisation monétaire. À titre de comparaison :

l’adjudicataire du projet d’éolien en mer de Dunkerque se contente de 50 euros le MWh ;

le prix auquel EDF est tenue de livrer une partie de son courant (d’origine nucléaire) aux distributeurs concurrents est de 42 euros le MWh.

Antérieurement, la situation était encore pire. En application du décret Yves Cochet, les exploitants d’éoliennes décidées avant 2017 bénéficient d’un prix garanti de 82 euros le MWh. Une actualisation monétaire généreuse envers les exploitants a porté cette recette aux environs de 87 euros. Elle leur est garantie jusqu’à la fin de la quinzième année suivant la mise en service des engins. Nous allons donc supporter les conséquences de cette générosité tout à fait excessive jusqu’en 2035.

Bien entendu, la parole de l’Etat étant engagée, les aides aux éoliennes déjà décidées ne peuvent être remises en cause. Pour les autres, il importe de cesser tout soutien public à l’éolien terrestre.

2) Généraliser les appels d’offre

Actuellement, les projets éoliens terrestres échappent aux appels d’offres lorsqu’ils ne dépassent pas 6 engins d’une puissance unitaire de 3 MW : soit 18 MW au total. En conséquence, la grande majorité des projets est décidée hors concurrence.

De surcroît, cette règle française actuelle incite au mitage des paysages. Les promoteurs limitent la taille de leurs projets pour échapper à la discipline des appels d’offres, et se rattrapent en multipliant les projets.

Pour tenter de justifier cette situation aberrante, il a été avancé que les « petits » promoteurs ne seraient pas capables de répondre aux exigences d’un appel d’offres. Cet argument est sans valeur, dès lors que la plupart des « petits » promoteurs sont en réalité des filiales ou sous-filiales de sociétés importantes.

La recette garantie résultant du petit nombre d’appel d’offres pratiqués pour l’éolien terrestre atteint en moyenne 65,40 euros par MWh (2017). La comparaison de ce chiffre avec les 74,80 euros obtenus hors appels d’offres par les exploitants montre que la généralisation de ces appels soulagerait les consommateurs de manière appréciable.

3) Revenir à la programmation des éoliennes dans les documents d’urbanisme

Il apparaît nécessaire de lutter également contre le mitage par des moyens juridiques. Pour cela, la programmation locale des éoliennes doit être intégrée aux documents d’urbanisme, afin de la baser sur de véritables études, notamment un diagnostic territorial et une évaluation environnementale. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le document idoine pour une telle programmation.

4) La nécessité d’un consensus politique local

Les installations d’éoliennes doivent être soumises à un consensus politique local de la commune d’implantation des éoliennes, des communes voisines, des communes impactées par la vue des éoliennes et du département concerné.

5) Imposer des distances minimales

Les proches voisins des éoliennes sont pénalisés d’une manière inadmissible. Ils doivent vivre sous la domination de hautes silhouettes, supporter les effets d’ombres portées et, la nuit, les feux rouges, subir parfois le brouillage des ondes de télévision, et même des descentes de foudre.

La loi prévoit que le Préfet fixe, cas par cas, au vu de l’étude d’impact, la distance minimale à respecter entre les habitations et les éoliennes. A défaut de cette fixation, la distance minimale est de 500 mètres et la pratique montre que c’est cette distance qui est retenue, malgré la forte progression de la hauteur des engins.

Cette situation ne saurait perdurer.

Comme en Bavière et en Pologne, il devrait être retenu une distance minimale entre les habitations et les éoliennes égale à dix fois la hauteur de celles-ci, pales comprises, ou à défaut, comme en Ecosse et en Irlande du Nord, être mis en place une distance minimale de 1 500 mètres.

La profession objecte à ces deux solutions qu’elles lui laisseraient peu de place pour installer ses engins. Mais les souhaits de cette profession ne sauraient avoir la priorité sur la vie quotidienne des habitants et sur leur santé. En formulant son objection, la profession reconnaît implicitement que l’éolien terrestre est parvenu au maximum de sa diffusion en France, et qu’il faut arrêter d’implanter des engins.

6) Anticiper le démantèlement de l’éolienne

Il faudrait enfin prévoir le démantèlement automatique de l’éolienne au bout de son échéance de vie, en imposant une remise en état des sols au moment du démantèlement : les fondations en béton doivent notamment être entièrement retirées. Pour ce faire, et pour assurer également le recyclage de l’éolienne démantelée, le promoteur éolien doit être obligé de provisionner 50 000 euros par mégawattheure d’éolien installé sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, et ce pendant une période de quinze ans.

L’éolien en mer

B.1 L’éolien posé en mer

Par rapport à l’éolien terrestre, l’éolien posé en mer présente les caractéristiques suivantes :

une moindre atteinte aux paysages, à condition de respecter une distance suffisante par rapport aux côtes, ce qui n’est pas toujours les cas ;

le recours à des constructeurs installés en France ;

et de sérieuses difficultés pour les pêcheurs, car les travaux endommagent les fonds.

Le prix de 50 euros le MWh obtenu à Dunkerque, et déjà mentionné, s’explique en grande partie par la faible profondeur de la mer du Nord. C’est aussi le cas de la mer d’Irlande, où les Britanniques multiplient les implantations. La Manche et l’Atlantique sont plus profonds. La France cherche à imiter ses voisins (Danemark, Allemagne, Grande-Bretagne) alors qu’elle se trouve dans une situation différente.

Une série d’implantations éoliennes en mer a été décidée. Ne serait-il pas plus opportun d’évoluer vers l’éolien flottant ?

B.2 L’éolien flottant

Cette solution échappe aux deux principaux inconvénients de l’éolien posé en mer. L’éolien flottant n’altère pas les paysages et ne gêne pas les pêcheurs à condition d’être judicieusement disposé, c’est-à-dire hors zones de pêches et parcs naturels.

L’éolien flottant, bien que faisant l’objet de plusieurs nouveaux projets, est encore sous-exploité en France (qui ne compte aujourd’hui qu’une seule éolienne flottante, au large du Croisic) alors qu’il est plus avantageux que l’éolien terrestre et que le Royaume-Uni, par exemple, déploie d’importants moyens pour développer cette solution.

Il y a là une véritable mine d’or pour le développement d’une transition énergétique propre en France, qu’il convient d’exploiter au maximum. Le développement de l’éolien flottant, hors des zones de pêche et des parcs naturels, doit être privilégié.

Si l’éolien posé en mer suscite des interrogations, l’éolien flottant est porteur d’espoir. Il est indispensable de réviser à la hausse les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) concernant l’éolien flottant, afin d’en faire la promotion.

Agir sur la « fiscalité verte » en France

Enfin, rappelons que pour mener à bien ses projets de transition énergétique, le Gouvernement français a mis en place une fiscalité écologique, qui comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.

Sur le fond, une telle mesure est tout à fait justifiée et nécessaire pour faire participer l’ensemble de la population à l’effort commun de réduction des émissions de CO2, des pollutions, des déchets, etc.

Sur la forme, la façon dont cette « fiscalité verte » est mise en place est cependant critiquable, en ce qu’elle est plus punitive qu’incitative.

En effet, elle est actuellement constituée par la TICPE à près de 60%, dont le prélèvement est proportionnellement beaucoup plus élevé pour les plus modestes que pour les plus aisés. Il n’est d’ailleurs pas tenu compte de la capacité des ménages à financer leur propre transition.

Le Groupe les Républicains avait d’ailleurs saisi le Gouvernement sur cette question par le biais d’un amendement d’appel au Projet de loi de Finances pour 2020 (amendement N° I-1747, après article 16), qui proposait d’isoler, dans le taux normal de TVA de 20 %, un quantum dit « part verte » compris entre 0 et 2 points affecté à la protection de l’environnement et la transition énergétique. Cet amendement n’a pas été adopté, mais il est le reflet de la nécessité de modifier en profondeur la façon dont il est demandé aux Français de contribuer à la transition écologique.

VII. contribution de M. EMMANUEL MAQUET

Contribution au rapport sur les énergies renouvelables

Éoliennes : mieux écouter la voix les territoires

La popularité des éoliennes dans notre pays est un véritable paradoxe. D’après un sondage commandé par France Énergie Éolienne en 2018, 73 % des Français en auraient une image positive. Pourtant, aucun secteur industriel ne suscite autant de recours devant les tribunaux, ni de contestations sociales qui défraient régulièrement la chronique. La situation est telle que le gouvernement a choisi de supprimer un degré de juridiction pour accélérer la purge des recours contentieux. Il y a donc bien une défiance généralisée à l’égard de cette énergie.

Une implantation inégalement répartie

Devant l’éolien, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Alors que certains départements n’ont pas encore installé une seule éolienne, comme la Gironde qui jouit pourtant d’un potentiel venteux considérable, d’autres voient leurs paysages ruraux occupés presque totalement par ces turbines industrielles. C’est le cas de la Somme, qui détient le record national avec, à elle seule, 11 % des éoliennes françaises (900 sur 8000) concentrées sur 1 % du territoire national. Dans ce contexte, l’émergence d’oppositions fortes est l’expression d’un sentiment légitime d’inégalité. Ces oppositions, de mieux en mieux organisées contre l’éolien sur terre, peuvent aussi s’avérer particulièrement fortes sur l’éolien en mer.

L’exemple du projet d’éoliennes en mer au large du Tréport et de Mers-les-Bains

En matière de consultations citoyennes, le projet d’éoliennes en mer au large du Tréport et de Mers-les-Bains « montre ce qu’il ne faut pas faire », selon l’expression de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, devant notre commission d’enquête. À commencer par le non-respect des conclusions des deux débats publics ayant eu lieu en 2010 et en 2014. Ils ont permis de montrer l’opposition de l’immense majorité des acteurs locaux – professionnels de la mer, élus et riverains – à ce projet. Ces débats ont été purement et simplement ignorés par l’État qui a confirmé toutes les autorisations les unes après les autres. Prenant acte de cette neutralisation totale de nos mécanismes de démocratie participative, j’ai déposé une proposition de loi visant à supprimer la commission nationale du débat public, puisqu’elle est déjà inopérante de facto.

Les arguments contre ce projet sont nombreux. Il y a d’abord un paradoxe à ce qu’un objectif légitime de transition écologique se réalise par la destruction de 110 kilomètres carrés d’un écosystème fragile protégé. L’implantation de 62 mâts scellés au sol par une structure en acier tubulaire et reliés par des dizaines de kilomètres de câbles enterrés ne laisse en effet aucune chance à ces fonds marins appartenant au périmètre du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale. Ce dernier avait d’ailleurs émis un avis technique défavorable en 2017.

Il y a ensuite un manque de considération manifeste pour le cadre de vie des habitants, qui verront s’installer à seulement 15 kilomètres de leurs fenêtres – notamment du site patrimonial remarquable de Mers-les-Bains – 62 édifices industriels aussi hauts que la tour Montparnasse, alors que l’ensemble du littoral de la Somme est classé au titre des prestigieux « Grands sites de France ». Il y a enfin un mépris des pêcheurs, dont l’existence même est menacée par ce projet qui s’insère au beau milieu d’une des zones les plus poissonneuses de la Manche, gérée par eux depuis des décennies dans le souci d’un développement durable de leurs activités.

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a permis d’organiser le débat public en amont du choix de la zone afin que les citoyens puissent contribuer au choix de cette zone. Si cette procédure avait été suivie en 2014, une zone plus consensuelle aurait pu être retenue pour le projet au large du Tréport et de Mers-les-Bains. Cela n’a malheureusement pas été le cas : comme souvent en matière d’éoliennes, les citoyens se sont retrouvés face à un vrai déni de démocratie.

En matière d’éolien en mer, pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, nous faisons les propositions suivantes :

- Privilégier partout où cela est possible, l’éolien flottant plutôt que planté, afin de permettre une implantation plus éloignée des côtes et sans impact sur les fonds marins.

- Interdire l’implantation d’éoliennes maritimes dans le périmètre de parcs naturels marins et aires marines protégées.

- Soumettre l’implantation d’éoliennes maritimes à l’avis conforme des comités régionaux des pêches.

VIII. contribution de M. VINCENT THIÉBAUT

Oui à la transition énergétique !

La lutte contre le changement climatique appelle une réponse éminemment globale. La priorité est d’abord de consommer plus utilement et efficacement l’énergie, car l’énergie la plus verte restera toujours celle que l’on ne produit pas.

La France s’est fixé différents objectifs, à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et, plus récemment, la loi énergie climat. Les objectifs fixés sont ambitieux mais nécessaires pour répondre aux enjeux de la transition énergétique : 32% d’énergie renouvelables, neutralité carbone d’ici 2050, réduction de 50% du parc nucléaire pour 2035, lutte contre les passoires énergétiques, etc.

Le rôle de cette commission d’enquête « sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » est bien de s’interroger sur le meilleur moyen d’atteindre ses objectifs en apportant de la lisibilité et de la clarté sur nos choix et leur financement.

Le développement logique des énergies renouvelables comme réponse à nos objectifs climatiques

Ne nous trompons pas de sujet, l’enjeu de la réduction de nos émissions de C02 aujourd’hui se concentre dans le domaine du bâtiment et des transports.

Les énergies renouvelables possèdent de nombreux avantages, et notamment celui d’offrir une véritable indépendance énergétique : le soleil, l’eau, le vent, la chaleur de la terre, sont des ressources propres, locales et abondantes.

Si nous devons rester vigilants sur la production des ENR pour en assurer une propreté maximale, c’est seulement en nous engageant résolument dans leur production que nous pourrons participer à cette révolution industrielle déjà engagée et ainsi assurer des productions propres, nationales et Européennes.

L’enjeu actuel est celui de la transition des centrales de charbons ou nucléaires existantes qu’il nous faut prévoir très en amont plutôt qu’à remettre en cause l’avènement indispensable de la transition écologique, et que l’on atteigne les objectifs que nous nous sommes fixés.

Le coût, le véritable avantage comparatif

Les coûts des énergies renouvelables sont aujourd’hui en chute libre. Dans le monde, l’ensemble des prix des autres énergies augmente. Les derniers appels d’offre de 2018 ont fixé les prix du photovoltaïque entre 50 et 60 €/MWh, quand les prix moyens de l’éolien terrestre étaient à 65€/MWh. Ces prix sont comparables à ceux de l’électricité sur le marché de gros ! A l’inverse, le prix moyen du nouveau nucléaire constaté à Hinkley Point s’élève à 110€/MWh quand la Cour des comptes (en 2012) prévoyait pour l’EPR de Flamanville des coûts « entre 70 et 90 euros le MWh ». A ce jour il y a une réelle incertitude sur le coûts complets futurs du nucléaire, avec les coûts réels de l’EPR de Flamanville, ceux du « grand carénage » ainsi que ceux liés à la sécurité et la sûreté. En plus d’être prédictibles et contrôlables, les énergies renouvelables sont donc aussi compétitives. C’est pour cette raison qu’elles répondent en partie aux enjeux de demain et qu’elles ont inévitablement vocation à se développer.

Des opportunités économiques immenses dans la transition énergétique

Les rapports sont unanimes sur les potentialités économiques de la transition énergétique, notamment en termes d’emplois. La France et l’Europe, en prenant le virage de la transition, construisent les industries et les emplois d’aujourd’hui et de demain. D’autres le feront si nous ne le faisons pas. Sur l’éolien, il y a en France près de 1100 entreprises actives à toutes les étapes de la vie des projets éoliens et la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances estime que la part française de la valeur ajoutée de l’énergie éolienne, sur le territoire, est d’environ 65%, sur l’ensemble du cycle de vie d’un parc éolien. Nombreux sont les emplois domestiques à la clé.

Pour y arriver, notre feuille de route est claire sur la sortie des hydrocarbures, sur la mobilité électrique, complémentaire au développement des renouvelables. Notre dépendance au pétrole, au charbon et aux hydrocarbures en dépend. D’ores et déjà, des acteurs nationaux travaillent et développement les solutions de demain. C’est par exemple le cas sur certains modèles de batteries au sodium fabriquées à échelle industrielle aujourd’hui en France et qui s’inscrivent résolument dans la stratégie européenne des batteries.

Un avenir décentralisé : la réappropriation par les citoyens comme réponse à de nombreux défis

L’avenir de l’énergie sera nécessairement décentralisé. Dans tous les domaines, on observe une forte demande des citoyens de se réapproprier leur consommation. L’énergie ne fait pas exception. Pour y répondre, il nous faut aller plus loin dans la décentralisation de l’énergie pour que les citoyens puissent se réapproprier la production et la consommation et ainsi libérer les potentiels énormes d’énergies renouvelables dont nos territoires regorgent : de la géothermie à la méthanisation, en passant par le soleil les forts couloirs d’airs de nos côtes…

Les acteurs de cette transition ne pourront plus non plus être monopolistiques et centralisés. La nécessaire diversification des acteurs et des filières est essentielle pour stimuler l’innovation du secteur.

De ces constats naissent des recommandations :

- L’Etat devrait pouvoir s’assurer de la bonne répartition des moyens de production de la transition énergétique en association les collectivités territoriales à travers des contractualisations et en fixant des objectifs de péréquation pour assurer la bonne prise en compte des ressources territoriales et de justes répartitions sur nos territoires.

- Concernant le secteur du bâtiment, une meilleure visibilité des aides pour les particuliers, un renforcement des moyens et des contrôles sur site accrus sont des gages de réussite pour la transition de ce secteur. L’objectif doit être de s’insérer dans une logique d’obligation de résultats plus qu’un constat du bon engagement des moyens.

- Les moyens affectés par l’Etat à la transition énergétique devraient pouvoir coller davantage à la vision stratégique claire et de long terme de la transition énergétique. Il est nécessaire de s’assurer de la disponibilité et de la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l’atteinte des objectifs fixés en assurant une planification et un suivi continu des moyens liés aux stratégies établies.

- Investir dans les filières industrielles de la transition énergétique est aujourd’hui urgent afin de faire émerger des acteurs français et européens de premier plan dans la transition énergétique. Nous avons les objectifs, il nous faut aujourd’hui les moyens et les outils.

IX. Contribution de M. nicolas Turquois

Liste des personnes auditionnées

(par ordre chronologique)

Union française des industries pétrolières (UFIP) *

M. Francis Duseux, président

Mme Isabelle Muller, déléguée générale

M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques

Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) *

M. Frédéric Plan, directeur général

M. Eric Layly, président fédéral

EDF *

Mme Magali Viandier, directrice sourcing, économie des offres

M. Patrice Bruel, directeur Régulation

Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques

ENEDIS *

M. Éric Peltier, membre de la direction financière

M. Antoine Jourdain, directeur technique

M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques

Ministère de l’action et des comptes publics

M. Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 à la direction de la législation fiscale

M. Michel Giraudet, adjoint au chef de bureau

M. Sylvain Durand, chef du bureau du développement durable à la direction du budget

M. Olivier Dufreix, adjoint au chef de bureau

Ministère de la transition écologique et solidaire – Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

M. Laurent Michel, directeur général

Commission de régulation de l’énergie (CRE)

M. Jean-François Carenco, président

M. Dominique Jamme, directeur adjoint

M. Julien Janes, directeur adjoint à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique

Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles

Autorité de la concurrence

M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint

Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) *

Mme Naima Idir, présidente de l’ANODE, directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d’ENI Gas & Power France

M. Emmanuel Soulias, président d’Enercoop

M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Energie

M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie

M. Julien Ballada, chef de projet affaires réglementaires et institutionnelles d’ENI Gas & Power France

Mme Eugénie Bardin, responsable des affaires publiques d’Enercoop

Mme Frédérique Barthelemy, directrice de la communication et des relations institutionnelles de Direct Energie / Total Spring

Table ronde réunissant des économistes de l’énergie

– Mme Anna Creti, professeure à l’Université Paris-Dauphine

– M. Cédric Philibert, analyste expert des énergies renouvelables (Agence internationale de l’énergie – AIE)

– M. Nicolas Berghmans, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

Réseau transport électricité (RTE) *

M. François Brottes, président du directoire

M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles

M. Arthur Henriot, chargé de mission au cabinet de M. Brottes

Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse

GRDF *

M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF

M. Bertrand de Singly, délégué stratégie

Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles

GRTgaz

M. Thierry Trouvé, directeur général

Mme Agnès Boulard, responsable relations Institutionnelles

M. Philippe Madiec, directeur stratégie et régulation

M. Anthony Mazzenga, directeur Gaz renouvelables

Cour des comptes

Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre

M. Eric Allain, président de section

Mme Isabelle Vincent, rapporteure

ENGIE *

M. Pierre Mongin, directeur général adjoint et secrétaire général

Mme Valérie Alain, directeur institutions France et territoires auprès du directeur général

M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur régulation

Mme Gwenaelle Huet, directeur général de la Business Unit France Renouvelables

M. Damien de Gaulejac, attaché de presse

LSF Energie

M. Jonathan Lumbroso, directeur

Mme Salomé Chelli, directrice du Cabinet RPP

Mme Claire Richaud, consultante du Cabinet RPP

Mme Juliette Boillet, policy researcher chez RPP

ENR’CERT *

M. Gaëtan Thoraval, directeur général

M. Bastien Resse, Responsable des affaires publiques

Fédération des Services Énergies Environnement (FEDENE) *

M. Pascal Roger, président fédéral

M. Dominique Kieffer, membre du comité exécutif de la FEDENE, directeur des affaires publiques de Dalkia

M. Frédéric Gharbi-Mazieux, responsable des affaires institutionnelles, juridiques et territoriales de la FEDENE

M. Nicolas Trouvé, associé cofondateur de CiLab

GEO PLC

M. Hugues Sartre, porte-parole

Mme Marina Offel de Villaucourt, responsable affaires publiques

Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie (UMGCCP)

M. Jean-Luc Wiedemann, président

M. Pascal Housset, premier vice-président

Personnalité qualifiée :

– Professeur Jacques Percebois, économiste

Total *

M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy-Innovation, directeur général de la branche Gas, Renewables and Power (GRP) et membre du Comité exécutif

M. Damien Steffan, directeur délégué relations institutionnelles

Mme Evgeniya Mazalova, attachée de presse

Groupe VALOREM *

M. Jean-Yves Grandidier, président

Mme Marie Bové, opérateur en énergie verte

ENERPLAN *

M. Daniel Bour, président

M. Richard Loyen, délégué général

M. Antoine Huard, président du think tank France Territoire Solaire

M. David Gréau, responsable des relations institutionnelles

Syndicat des énergies renouvelables (SER) *

M. Jean-Louis Bal, président

M. Alexandre Roesch, délégué général

Mme Marion Lettry, déléguée générale adjointe

Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique

M. Alexandre de Montesquiou, consultant

Personnalités qualifiées :

– M. Patrice Cahart membre du Groupe indépendant de réflexion sur l’énergie

– M. Arnaud Casalis, expert financier membre du collectif d’experts « Énergie et vérité »

– M. Jean-Louis Butré, membres du collectif d’experts « Énergie et vérité »

France Énergie Éolienne (FEE)

M. Olivier Perot, président

M. Charles Lhermitte, vice-président

Mme Pauline Le Bertre, déléguée générale

M. Laurent Cayrel, directeur des relations institutionnelles

Personnalités qualifiées :

– Maître Anne Lapierre, avocate associée au bureau de Paris du cabinet Norton Rose Fulbright, expert du marché de l’énergie

– M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur, consultant en énergie

EDF Renouvelables

M. Bruno Bensasson, président-directeur général

M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques

Pôle national des économies d’énergie

M. Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l’énergie et du climat

M. Alexandre Dozieres, chef du bureau des économies d’énergie et de la chaleur renouvelable

Mme Nolwenn Briand, responsable du pôle national

France gaz renouvelables *

M. Olivier Dauger, co-président

M. Jean Lemaistre, secrétaire général

Mme Cécile Fredericq, déléguée générale

Schneider Electric *

M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable

Mme Aurélie Jardin, directeur des affaires publiques et partenariats

WPD Offshore *

M. Vincent Balès, directeur général

M. Brice Cousin, directeur du développement offshore

Mme Alison Aguilé, responsable communication et affaires publiques

Association Française du Gaz *

M. Patrick Corbin, président

M. Grégoire du Guerny, responsable affaires publiques

Association Coenove *

M. Bernard Aulagne, président

General Electric France

M. Jérôme Pécresse, président-directeur général de General Electric Renewable Energy

M. Sebastien Duchamp, directeur des relations publiques

IFP énergies nouvelles *

M. François Kalaydjian, directeur économie et veille

M. Jean-Christophe Viguié, responsable de programme, centre de résultat Procédés

Mme Anne-Laure de Marignan, responsable presse et relations institutionnelles

Mme Amani Fares, stagiaire en relations institutionnelles

Wattway

M. Étienne Gaudin, directeur développement et mobilités en charge de Wattway

M. Emmanuel Rollin, directeur juridique de Colas

M. Serge Kehyayan, directeur du développement public

Mme Caroline Millan, chargée de mission relations publiques

Mme Maeva Malbrancke, juriste à la direction juridique de Colas

Groupe Coriance *

M. Yves Lederer, président

M. Geoffrey Missy, energy manager

Personnalités qualifiées :

– M. Ludovic Grangeon, collectif Allier Citoyen

– M. Jean-Pierre Riou, éditorialiste en matière de questions énergétiques

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle Aquitaine

M. Jacques Regad, directeur régional adjoint, Transition écologique et énergétique, nouvelle économie

Audition commune sur la dimension infrarégionale des choix de transition énergétique

– M. Hervé Novelli, maire de Richelieu

– M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d’Enercentre Val-de-Loire

– Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires »

– M. Frédéric Bouvier, porte-parole du collectif « Agir pour le Développement Durable et Économique : la préservation de nos territoires ruraux ! » Indre-et-Loire

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale

M. Philippe Rocher, responsable de la division géothermie

M. Patrick d’Hugues, responsable de l’unité déchets, matières premières, secondaires et recyclage

RES France

M. Jean-François Petit, directeur général

M. Sébastien Dubois, directeur général

M. Pascal Craplet, directeur des affaires publiques

Audition commune sur la méthanisation

– Collectif scientifique national méthanisation raisonnée (CSNM)

M. Daniel Chateigner, professeur des universités

Mme Liliane Reveillac, médecin hospitalier

– Collectif national vigilance méthanisation (CNVM)

M. Freddy Garcia, représentant région Nord du Collectif national vigilance méthanisation (CNVM), président de l’association Gouy Quiétude

Mme Anne Danjou

M. Sébastien Almagro, représentant Région EST du Collectif national vigilance méthanisation (CNVM), membre du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée (CSNM), président de l’association citoyenne de défense de la nature et des personnes contre les pollutions et les nuisances (ACDPN)

Audition commune sur l’éolien en mer

– MM. Olivier Becquet, Julien Trehorel, Sylvain Gallais, artisans pêcheurs

– M. Philippe Gendreau, entrepreneur en conserverie

– Maître Morvan Le Berre, avocat

Audition commune sur l’éolien terrestre

– Morvent en colère

M. Jean Marie Virely, enseignant chercheur à l’ENS Cachan

M. François Falconnet, secrétaire de « Morvent en colère »

M. Adrien Normier, pilote de ligne

– Vent de Colère ! Fédération Nationale

M. Daniel Steinbach, président

– Vent mauvais

M. Patrice Lucchini, président

– Collectif Toutes Nos Énergies - Occitanie Environnement

M. Jacques Biau, M. Bruno Ladsous, membres du co-secrétariat

– Association pour La Défense Des Marais de l’Estuaire (DDME)

M. Jean Loup Reverier, membre du bureau

Personnalité qualifiée :

M. Pascal Poncet, responsable du service construction à la métropole de Lyon, maire de Saint-Just-en-Chevalet (Loire)

Audition commune sur l’éolien terrestre

– Réseau des Grands sites de France

M. Vincent Guichard, directeur du Grand Site de France Bibracte Mont-Beuvray

Mme Lydiane Estève, chargée de mission réseau des Grands Sites de France

– Sites et Monuments

M. Julien Lacaze, vice-président de l’association

Maître Francis Monamy, avocat à la Cour et conseil de l’association pour les dossiers éoliens

– Association des hébergeurs touristiques de l’Indre et des départements environnants

M. Luc Fontaine

Personnalités qualifiées :

– M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l’environnement de l’Institut Pierre-Simon Laplace

– M. Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine

I4CE, Institue for climate economics

M. Benoît Leguet, directeur général

M. Damien Demailly, directeur de la stratégie et de la communication

M. Hadrien Hainaut, chef de projet Finances, investissement et climat

M. Sébastien Postic, chef de projet Industrie, énergie et climat

Audition commune sur les scénarios de transition énergétique

– Association négaWatt *

M. Yves Marignac, porte-parole

– Association Sauvons le climat

M. Jean-Pierre Perves

Caisse des dépôts et consignations *

M. Antoine Troesch, directeur des investissements, Banque des territoires

M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements « transition énergétique et écologique »

M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles

Touche pas à nos îles

M. Fabien Bouglé, lanceur d’alerte, porte-parole

Tracfin

M. Albert Allo, directeur adjoint

H2Air

M. Roy Mahfouz, président de H2air

Mme Émilie Therouin, responsable communication relations publiques

Ilek

M. Julien Chardon, président

Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE)

M. Antoine Chapon, directeur adjoint

Centre d’Études des Techniques, des connaissances et des Pratiques (CETCOPRA)

Mme Laurence Raineau, maître de conférences en sociologie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au CETCOPRA

Mme Laure Dobigny, docteure en sociologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, collaboratrice de recherche au CETCOPRA

Carbonex *

M. Pierre Soler-My, président

Mme Anne-Mette Soler-My, responsable des relations publiques

Sabella

M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial

Personnalités qualifiées

M. André Merlin, fondateur et ancien président de Réseau de transport d’électricité (RTE)

M. Henri Granger, ancien directeur régional Rhône-Alpes-Auvergne de RTE

Audition commune sur les aspects sanitaires de l’éolien terrestre

– Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES)

Mme Aurélie Niaudet, adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques

Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles

– M. Didier Potiron et Mme Murielle Potiron, exploitants agricoles

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) *

Mme Florence Lambert, directrice du CEA/Liten

M. Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques

Boralex *

M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général, Europe

M. Eric Bonnaffoux, directeur général délégué développement

M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques, Europe

Solisart

M. Olivier Godin, président, vice-président d’Enerplan en charge de la chaleur solaire

M. David Gréau, Enerplan, responsable des relations institutionnelles

Plan Bâtiment Durable

Mme Anne-Lise Deloron Rocard, directrice-adjointe

Mme Marie Gracia, chargée de mission

Audition commune sur l’implication des collectivités territoriales dans le déploiement des énergies renouvelables

– M. Jean-Jacques Hilmoine, conseiller municipal et maire honoraire de Fruges

– Mme Chantal Perdrillat – Rémond, conseillère municipale de Fruges

– Mme Stéphanie Daboval, adjointe au maire de Fruges

– Mme Béatrice Santais, Maire de Montmélian

– Mme Pascale Troncy, Directrice Générale des Services de Montmélian

– M. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt, premier vice-président de la communauté de communes de la Haute-Somme

Personnalités qualifiées :

– M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l’énergie de l’Université de Münich

– Mme Chloé Le Coq, professeur associé à la Stockholm School of Economics

– M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

– Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l’énergie et du climat à l’Institut français des relations internationales (IFRI)

– M. Jan Horst Keppler, économiste à l’Agence de l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques.

annexes

I. ANNEXE I : charte morale d’engagement dans le cadre d’un projet de dÉveloppement de parcs Éoliens À FURNES

II. ANNEXE II : CHARTE ÉTHIQUE DE France Énergie Éolienne

([1]) La composition de cette commission d’enquête figure au verso de la présente page.

([2]) Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique.

([3]) Audition du 4 avril 2019.

([4]) Selon la cartographie electicitymap de l’association danoise Tomorow, le lundi 11 novembre 2019, le mix électrique comportait une intensité carbone de l’électricité produite (en gCO2 eq.kWh) de 46 g en Suède, 24 g en Norvège, 74 g en France, 199 g au Danemark, 200 g en Belgique, 231 g en Espagne, 233 g au Royaume Uni, 235 g au Portugal, 380 g en Italie du Nord et 386 g en Allemagne.

([5]) Enquête BVA réalisée du 4 avril au 27 avril auprès d’un échantillon de 3 008 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatif de la population française.

([6]) https://www.monde-diplomatique.fr/2019/08/NAOTO/60142.

([7]) Évaluation environnementale stratégique, page 141.

([8]) M. François Brottes, président du directoire de RTE, audition du 9 avril 2019.

([9]) M. François Brottes, audition du 9 avril 2019.

([10]) CRE, Consultation publique du 14 février 2019 relative au cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d’infrastructures régulées en France, page 14.

([11]) M. François Brottes, audition du 9 avril 2019.

([12]) M. Antoine Jourdain, audition du 19 mars 2019.

([13]) MM. François Brottes, audition du 9 avril 2019, et Antoine Jourdain, audition du 19 mars 2019.

([14]) M. Jean-Marc Jancovici, audition du 16 mai 2019.

([15]) M. Nicola Wolff, vice-président et directeur général Europe de Boralex, audition du 23 juillet 2019.

([16]) Mme Florence Lambert, audition du 17 juillet 2019.

([17]) M. François Brottes, audition du 9 avril 2019.

([18]) Comité de prospective de la CRE, L’impact du développement des mobilités propres sur le mix énergétique, Juillet 2018.

([19]) M. Jean-Yves Grandider, fondateur et président du groupe Valorem, audition du 7 mai 2019.

([20]) M. François Kalaydjian, directeur « Économie et veille » à l’IFP Énergies nouvelles, audition du 6 juin 2019.

([21]) Maître Anne Lapierre, audition du 16 mai 2019.

([22]) Communication de la Commission du 5 novembre 2013, Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique, p. 13.

([23]) Mme Magali Viandier, directrice sourcing, économie des offres, et M. Patrice Bruel, directeur régulation, audition du 19 mars 2019.

([24]) Autorité de la concurrence, avis n°19-A-01 du 21 janvier 2019 concernant un projet de décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

([25]) Loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

([26]) M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence, audition du 4 avril 2019.

([27]) Professeur Jacques Percebois, audition du 18 avril 2019.

([28]) Mme Magali Viandier, directrice sourcing, économie des offres, et M. Patrice Bruel, directeur régulation, audition du 19 mars 2019.

([29]) Mme Magali Viandier, directrice sourcing, économie des offres, et M. Patrice Bruel, directeur régulation, audition du 19 mars 2019.

([30]) M Jean-François Carenco, président de la CRE, audition du 4 avril 2019.

([31]) Autorité de la concurrence, avis n°19-A-01 du 21 janvier 2019 concernant un projet de décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

([32]) CRE, Surveillance. Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz, rapport 2018.

([33]) CRE, Consultation publique du 23 mai 2019 relative à la structure des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, page 15.

([34]) CRE, Consultation publique du 23 mai 2019 relative à la structure des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, page 16.

([35]) Le droit d’accises est un impôt indirect sur la consommation assis sur la quantité de bien consommé et non sur sa valeur, à la différence de la TVA.

([36]) M. Patrice Bruel, directeur régulation d’EDF, audition du 19 mars 2019.

([37]) L’électricité d’origine renouvelable produite doit être utilisée pour éviter son impact sur le réseau dont le gestionnaire équilibre en permanence l’offre et la demande. Les opérateurs peuvent être conduits à payer pour que l’électricité soit utilisée.

([38]) Cour des comptes, Les coûts de la filière électronucléaire. Rapport public thématique, Janvier 2012.

([39]) CRE, Réponse du président de la CRE au projet de rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière nucléaire, janvier 2012, page 409.

([40]) Cour des comptes, Les coûts de la filière électronucléaire. Synthèse du rapport public thématique, janvier 2012, page 9.

([41]) Le coût complet de production représente l’ensemble des coûts de l’installation – les coûts d’investissement initial et les dépenses annuelles de fonctionnement – rapportés à l’énergie produite par l’installation sur une période de temps donné.

([42]) Le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC) est le taux de rentabilité annuel moyen attendu des actionnaires et des créanciers pour financer l’entreprise. Il est égal au taux moyen pondéré des différentes sources de financement de l’entreprise.

([43]) Professeur Sebastian Schwenen, audition du 25 juillet 2019.

([44]) CRE, Propositions relatives au soutien aux énergies renouvelables, octobre 2017, page 2.

([45]) Mme Gwenaëlle Huet, directrice générale de la business unit France renouvelable d’Engie, audition du 9 avril 2019.

([46]) CRE, Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, 30 octobre 2008.

([47]) M. Vincent Balès, directeur général de Wpd offshore France, audition du 28 mai 2019.

([48]) M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy innovation de Total, audition du 7 mai 2019.

([49]) Par décision de la CRE du 24 juillet 2019, le budget cible du raccordement du parc éolien en mer de Saint-Nazaire a été fixé à 285,1 millions d’euros, y compris les coûts mutualisés.

([50]) CRE, Délibération du 6 juin 2019 relative à l’instruction des offres remises au titre du dialogue concurrentiel portant sur des installations éoliennes en mer au large de Dunkerque.

([51]) M. Pierre Mongin, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe Engie,, audition du 9 avril 2019.

([52]) M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy innovation de Total, audition du 7 mai 2019.

([53]) M. Pierre Mongin, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe Engie,, audition du 9 avril 2019.

([54]) M. Jean-Yves Grandidier, président du groupe Valorem, audition du 7 mai 2019.

([55]) M. Julien Chardon, président d’Ilek, audition du 16 juillet 2019.

([56]) Maître Anne Lapierre, audition du 16 mai 2019.

([57]) M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy innovation de Total, audition du 7 mai 2019.

([58]) M. Jean-Yves Grandidier, président du groupe Valorem, audition du 7 mai 2019.

([59]) Pascale Déchamps, « L’Arenh est mort, vive l’Arenh,! », Les Échos, 24 juin 2019.

([60]) https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref

([61]) M. Bernard Aulagne, audition du 4 juin 2019.

([62]) M. Olivier Godin, audition du 24 juillet 2019.

([63]) Mme Michèle Rousseau, audition du 18 juin 2019.

([64]) The Lancet Journal. En ligne : https://www.thelancet.com/

([65]) « Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation », Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par SOLAGRO et INDDIGO, avril 2013. En ligne : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/88252_gisements-substrats-methanisation.pdf

([66]) ADEME, Fiche technique « Méthanisation », Février 2014 mis à jour en Février 2015

([67]) M. Jean Lemaistre, secrétaire général de France Gaz Renouvelables, audition du 21 mai 2019.

([68]) M. Patrick Corbin, audition du 4 juin 2019.

([69]) M. Olivier Godin, vice-président d’Enerplan, en charge du solaire thermique et président de l’entreprise Solisart, audition du 24 juillet 2019.

([70]) M. Pierre Soler-My, audition du 24 juillet 2019.

([71]) Quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une substance, sans prendre en compte l’énergie calorifique tenant à la condensation de la vapeur d’eau contenue dans les fumées, contrairement au pouvoir calorifique supérieur.

([72]) M. Yves Lederer, audition du 6 juin 2019.

([73]) M. Francis Duseux, audition du 12 mars 2019.

([74]) M. Philippe Sauquet, audition du 7 mai 2019.

([75]) M. Thierry Trouvé, audition du 9 avril 2019.

([76]) cf. https://www.melchior.fr/etude-de-cas/trente-ans-de-chauffage-electrique-histoire-dune-innovation-mouvemente).

([77]) CRE, consultation publique du 23 mai 2019 relative à la structure des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité « TURPE 6 ».

([78]) RTE, L’équilibre offre-demande d’électricité pour l’hiver 2018-2019, Synthèse.

([79]) RTE, L’équilibre offre-demande d’électricité pour l’hiver 2018-2019, Synthèse.

([80]) QuelleEnergie.fr, La pompe à chaleur est-elle efficace en dessous de O°C ?

([81]) M Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, membre de l’Académie des technologies, audition du 26 juillet 2017.

([82]) M Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, membre de l’Académie des technologies, audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 26 juillet 2017.

([83]) M Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, membre de l’Académie des technologies, audition du 26 juillet 2017.

([84]) Effinergie, Tableau de bord de la certification, Observatoire BBC, Deuxième trimestre 2019, Juillet 2019.

([85]) Effinergie, Tableau de bord de la certification, Observatoire BBC, Troisième trimestre 2019, Septembre 2019.

([86]) ADEME : https///www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide_eie_bbc_bourgogne.pdf.

([87]) L’enquête en ligne, qui remplace l’enquête bisannuelle OPEN, a été réalisée au printemps 2017, auprès d’un échantillon représentatif de la population française composé de 29 253 ménages habitant une maison individuelle en France métropolitaine. Les caractéristiques de l’enquête TREMI ne permettent pas de comparer ses résultats à ceux de l’enquête de l’Observatoire Permanent de l’amélioration Energétique des logements (OPEN) de 2015 sur la base des travaux achevés en 2014.

([88]) M Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, membre de l’Académie des technologies, audition du 26 juillet 2017.

([89]) Mme Carine Sebi, La dépendance énergétique source d’inégalités entre les ménages français, The Conversation, 5 décembre 2018.

([90]) https://www.eurofound.europa.eu/publications/report/2016/quality-of-life-social-policies/inadequate-housing-in-europe-costs-and-consequences.

([91]) M Olivier David, chef du service du climat et efficacité énergétique DGEC, audition du 21 mai 2019.

([92]) https://www.melchior.fr/etude-de-cas/trente-ans-de-chauffage-electrique-histoire-dune-innovation-mouvementee.

([93]) Trésor-Éco, Électricité verte : les avantages d’une approche européenne, n°197, mai 2017.

([94]) RTE, Schéma décennal de développement du réseau, principaux résultats, édition 2019.

([95]) RTE, Bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France, édition 2017.

([96]) Michel Derdevet, Énergie, l’Europe en réseaux, rapport à François Hollande, président de la République française, 2015.

([97]) Mme Chloé Le Coq, professeur associé à la Stockholm School of Economics, audition du 25 juillet 2019.

([98]) https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:140:0016:0062:FR:PDF

([99]) Discours prononcé à l’occasion de la présentation de la vision stratégique à long terme de la Commission européenne pour la mise en place d’une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d’ici à 2050, le 28 novembre 2018.

([100]) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4009_fr.htm

([101]) Article 194 du TFUE.

([102]) Audition du 16 juillet 2019.

([103]) Note du Trésor, Fiscalité environnementale, février 2019.

([104]) Source Eurostat 2016.

([105]) Audition du 16 juillet 2019.

([106]) Note du Trésor, Fiscalité environnementale, février 2019.

([107]) Source Eurostat 2016

([108]) Note du Trésor, Fiscalité environnementale, février 2019.

([109]) Article L. 222-1 B du code de l’environnement.

([110]) Article L. 222-1 A du code de l’environnement. Les budgets-carbone sont des plafonds d’émissions de GES à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans.

([111]) Décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015.

([112]) Le Gouvernement a présenté le projet de révision le 6 décembre 2018. L’Autorité environnementale a rendu un avis sur cette dernière le 6 mars 2019.

([113]) L’accord de Paris définit la neutralité carbone comme « un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». Cela signifie que les absorptions par les écosystèmes tels que forêts, sols et zones humides ainsi que, dans une moindre mesure certains procédés industriels comme la capture et le stockage de carbone équilibrent les émissions de gaz à effet de serre.

([114]) La loi relative à l’énergie et au climat prévoit de remplacer le Comité d’experts de la transition énergétique par le Haut Conseil pour le climat.

([115]) Audition du 26 mars 2019.

([116]) Article L. 141-1 du code de l’énergie.

([117]) La première PPE avait exceptionnellement une durée de trois ans.

([118]) Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016.

([119]) Comme déjà indiqué, la première PPE, adoptée en 2016 portait sur la période 2015-2023

([120]) Le Gouvernement a présenté le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie le 25 janvier 2019. L’Autorité environnementale a rendu un avis sur ce projet le 24 avril 2019.

([121]) Audition du 26 mars 2019.

([122]) Audition du 9 avril 2019.

([123]) Rapport d’information n°2068 déposé par la mission d’information sur les freins à la transition énergétique, présidée par M. Julien Dive, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2019.

([124]) Haut Conseil pour le climat, premier rapport annuel neutralité carbone : « Agir en cohérence avec les ambitions », juin 2019.

([125]) Ces plans doivent porter sur les cinq thématiques de l’Union de l’énergie (décarbonation, sécurité énergétique, efficacité énergétique, marché intérieur de l’énergie et recherche, innovation et compétitivité). Des points réguliers d’avancement des trajectoires pour les énergies renouvelables sont prévus afin d’atteindre l’objectif des 32% d’énergies renouvelables en 2030.

([126]) Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

([127]) Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

([128]) L’Île-de-France, la Corse et les Outre-mer sont toutefois régis par des dispositions spécifiques.

([129]) Outre les SRCAE, on citera, par exemple, les anciens schéma de cohérence régionale pour l’aménagement numérique ; schéma d’intermodalité ; plan régional déchets ; schéma régional de transport, etc.

([130]) Article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.

([131]) Article L. 229-26 du code de l’environnement.

([132]) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

([133]) Ces quatre éléments sont ceux mis en avant par RTE sur son site internet.

([134]) Article L. 222-1 B du code de l’environnement.

([135]) Pour une définition juridique du lien de prise en compte, voir Conseil d’État, 17 mars 2010, n° 311443 : l’obligation de prendre en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt de l’opération et dans la mesure où cet intérêt le justifie ».

([136]) Article L. 141-1 du code de l’énergie.

([137]) Ces trois exemples sont mis en avant en annexe à la programmation pluriannuelle de l’énergie actuellement en vigueur.

([138]) Article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales.

([139]) Audition du 9 avril 2019.

([140]) Audition du 11 juin 2019.

([141]) Avis de l’Autorité environnementale délibéré n°2019-01 adopté lors de la séance du 6 mars 2019.

([142]) Avis de l’Autorité environnementale délibéré n°2019-28 adopté lors de la séance du 24 avril 2019.

([143]) Avis du Conseil économique, social et environnemental sur les projets de stratégie nationale bas-carbone et de programmation pluriannuelle de l’énergie, avril 2019.

([144]) Audition du 11 juin 2019.

([145]) Haut Conseil pour le climat, premier rapport annuel neutralité carbone : « Agir en cohérence avec les ambitions », juin 2019.

([146]) Rapport d’information n°2068 déposé par la mission d’information sur les freins à la transition énergétique, présidé par M. Julien Dive, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2019.

([147]) Audition du 11 juin 2019.

([148]) Audition du 9 avril 2019.

([149]) Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

([150]) Article L. 222-1 du code de l’environnement.

([151]) Article L. 515-44 du code de l’environnement.

([152]) Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

([153]) Haut Conseil pour le climat, premier rapport annuel neutralité carbone : « Agir en cohérence avec les ambitions », juin 2019.

([154]) M. Jean-Marc Virely, enseignant chercheur à l’École normale supérieure de Cachan, audition du 20 juin 2019.

([155]) M. Freddy Garcia, Collectif national Vigilance Méthanisation, audition du 20 juin 2019.

([156]) Mme Brigitte Santais, maire de Montmelian, audition du 24 juillet 2019.

([157]) M. Jean-Jacques Hilmoine, ancien maire de Fruges, audition du 24 juillet 2019.

([158]) M. Jean-Marie Blondelle, premier vice-président de la communauté de communes de Haute-Somme, audition du 24 juillet 2019.

([159]) M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement de Schneider Electric, audition du 28 mai 2019.

([160]) Mme Laure Dobigny, docteure en sociologie, audition du 17 juillet 2019.

([161]) M. Jacques Percebois, professeur émérite d’économie, audition du 18 avril 2019.

([162]) Mme Laure Dobigny, docteure en sociologie, audition du 17 juillet 2019.

([163]) Collectif scientifique national Méthanisation raisonnée et Collectif national Vigilance méthanisation, audition du 20 juin 2019.

([164]) Évaluation environnementale stratégique de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2023, 2024-2028, page 116.

([165]) M. Jean-François Carenco, audition du 4 avril 2019.

([166]) Réseau Action climat : Transition énergétique. En finir avec les idées reçues, 2017, page 15.

([167]) M. et Mme Potiron, exploitants agricoles et Mme Aurélie Niaudet, adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques de l’ANSES, audition du 17 juillet 2019.