([139]) Avis n° 1305 (tome IV), présenté au nom de la commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019, par Mme Corinne Vignon, octobre 2018, pp. 56 et s.
([140]) Audition du 19 mars 2019.
([141]) Audition du 6 mai 2019. Voir également, en annexe, le formulaire-type de demande à la MDPH.
([142]) Contribution écrite fournie au rapporteur. Voir également : DEPP, « À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement », Note d’information, n° 4, février 2015.
([143]) DEPP, « Les panels d’élèves de la DEPP : source essentielle pour connaître et évaluer le système éducatif », Éducation et formations, n° 95, décembre 2017.
([144]) Défenseur des droits, Décision-cadre n° 2017-257 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées, p. 9. Voir le lien :
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/171102_ddd_decision_statistiques_handicap_accessible.pdf.
([145]) Voir le lien :
http://www.inshea.fr/sites/default/files/www/sites/default/files/medias/ONU%20Rapport.pdf.
([146]) Avis n° 3111, tome IV (XIVe législature), présenté, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2016, par Mme Barbara Pompili, p. 13.
([147]) Rapport n° 1598 (XVe législature) fait, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, par M. Christophe Bouillon, janvier 2019, p. 53.
([148]) Audition du 6 mai 2019.
([149]) SNES, Inclusion : comment l’organiser ?, p. 11. Voir le lien :
https://www.snetap-fsu.fr/IMG/pdf/32p_inclusion_160x210_pl2_781_pdf_bd.pdf.
([150]) Par « troubles dys », il faut entendre les principaux troubles des apprentissages que sont la dyslexie (trouble spécifique de la lecture), la dyspraxie (trouble du développement moteur et de l’écriture), la dyscalculie (trouble des activités numériques), la dysphasie (trouble du langage oral) ainsi que les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité. Il s’agit de troubles cognitifs d’origine neurobiologique sans déficience intellectuelle globale.
([151]) Audition du 6 mai 2019.
([152]) Voir le lien suivant :
http://www.inshea.fr/sites/default/files/www/sites/default/files/medias/ONU%20Rapport.pdf.
([153]) Audition du 19 mars 2019.
([154]) Les troubles neuro-développementaux regroupent les troubles du développement de la communication et des interactions sociales (autisme), du développement intellectuel (déficience intellectuelle ou retard mental), du développement de l’attention (trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité ou impulsivité) et des fonctions associées (mémoire de travail, contrôle exécutif…) mais aussi les troubles d’acquisition du langage ou des coordinations (dysphasies et dyspraxies) et les troubles spécifiques des apprentissages scolaires (par exemple la dyslexie-dysorthographie).
([155]) Aux termes de l’article R. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles, une information préoccupante « est une information transmise à la cellule [départementale de recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes (CRIP)] pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être. La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier ».
Le signalement est, quant à lui, un acte professionnel, écrit, présentant la situation d’un enfant en danger qui nécessite une protection judiciaire. Cet écrit est directement transmis au Procureur de la République, qui peut prendre des mesures appropriées dans le but de protéger l’enfant.
Le choix d’une information préoccupante ou d’un signalement se fait sur la base des critères de gravité et d’urgence (maltraitance, violences sexuelles, etc.).
([156]) Audition du 16 mai 2019.
([157]) Audition du 21 mai 2019.
([158]) Audition du 19 mars 2019.
([159]) Audition du 19 mars 2019.
([160]) Article L. 2135-1 du code de la santé publique. Il s’agit de la concrétisation de la mesure n° 8 du quatrième « Plan autisme » présenté par le Gouvernement le 6 avril 2018. Voir le lien suivant :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/04/dossier_de_presse_-_stategie_nationale_pour_lautisme_-_vendredi_6_avril_2018_2.pdf
([161]) Selon la présidente de la Fédération française des « Dys », Mme Nathalie Groh, « quand vous consultez un ergothérapeute, un psychomotricien ou un neuropsychologue pour établir un diagnostic, vous pouvez avoir un reste à charge supérieur à 1 500 euros, ce qui est énorme » (audition du 2 avril 2019).
([162]) Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.
([163]) Article R. 2135-1, alinéa 2, du code de la santé publique.
([164]) Audition du 2 avril 2019.
([165]) Idem.
([166]) Audition du 2 avril 2019.
([167]) Voir le lien : https://informations.handicap.fr/a-creche-bonus-handicap-11018.php.
([168]) Audition du 14 mai 2019.
([169]) Audition du 14 mai 2019.
([170]) Idem.
([171]) Audition du 19 juin 2019.
([172]) Mme Agnès Duguet, représentante du SNUIPP-FSU, audition du 19 mars 2019.
([173]) Voir le lien suivant : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/2019_dp_ecole_inclusive.pdf.
([174]) Audition du 19 mars 2019.
([175]) Audition du 2 avril 2019.
([176]) Audition du 2 avril 2019.
([177]) Audition du 26 mars 2019.
([178]) Audition du 2 avril 2019.
([179]) Audition du 14 mai 2019.
([180]) Audition du 26 mars 2019.
([181]) Audition du 19 mars 2019.
([182]) Audition du 14 mai 2019.
([183]) Audition du 26 mars 2019.
([184]) Audition du 4 juin 2019.
([185]) Mme Marie du Bouëtiez, administratrice de l’association des directeurs de MDPH, audition du 26 mars 2019.
([186]) Idem.
([187]) Audition du 6 mai 2019.
([188]) Dans le département du Nord, qui a également expérimenté le nouveau système d’information, les délais se sont allongés de six mois, d’après Mme Geneviève Mannarino, vice-présidente de ce département, chargée de l’autonomie, entendue le 4 juin 2019 en qualité de représentante de l’Assemblée des départements de France (ADF).
([189]) Audition du 6 mai 2019.
([190]) Idem.
([191]) Voir le lien : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0233.asp.
([192]) Chiffres cités par Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, lors de son audition du 10 juillet 2019.
([193]) Audition du 4 juin 2019.
([194]) Audition du 19 juin 2019.
([195]) Audition du 4 juin 2019.
([196]) Audition du 19 mars 2019.
([197]) Audition du 19 juin 2019.
([198]) Audition du 22 mai 2019.
([199]) Article L. 712-3 du code de l’éducation.
([200]) Audition du 30 avril 2019.
([201]) Audition du 4 juin 2019.
([202]) Audition du 28 mai 2019.
([203]) Audition du 28 mai 2019.
([204]) Mme Christine Hénaut, audition du 28 mai 2019.
([205]) Ibid.
([206]) Audition du 30 avril 2019.
([207]) Audition du 28 mai 2019.
([208]) Audition du 22 mai 2019.
([209]) Audition du 30 avril 2019.
([210]) https://www.gouvernement.fr/partage/10237-rapport-plus-simple-la-vie-113-propositions-pour-ameliorer-le-quotidien-des-personnes-en-situation.
([211]) Citant la brochure À la découverte du TDAH des pédopsychiatres Nathalie Franc et Frédéric Kochman.
([212]) https://cache.media.education.gouv.fr/file/06_-_juin/29/7/2019_DP_ecole_inclusive_1137297.pdf, p. 10.
([213]) http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1234.pdf.
([214]) Ce pourcentage cité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est inférieur au taux d’octroi d’une orientation en établissement spécialisé (qui est accordée dans 90 % des cas où elle est demandée), mais supérieur au taux d’octroi de la délivrance d’un matériel pédagogique adapté (qui n’est attribué que dans 70 % des cas).
([215]) Plus exactement, 60 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire dans le premier degré (soit 111 000 élèves) et 36 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire dans le second degré (soit 55 000 élèves).
([216]) Article L. 917-1 du code de l’éducation issu de l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Les personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap ont pu être recrutées :
– soit par l’État (ministère de l’Éducation nationale) et rémunérées sur les crédits d’État (titre II) : c’est le cas des accompagnants qui sont rattachés à l’action 1 (« Vie scolaire et éducation à la responsabilité ») du programme 230 (« Vie de l’élève ») de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » ;
– soit par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et rémunérées par l’État par le biais de subventions (donc hors titre II) versées à ces établissements au titre de l’action 3 (« Inclusion scolaire des élèves handicapés ») du même programme 230 : c’est le cas des accompagnants mutualisés et collectifs ;
– soit par les EPLE et rémunérées au titre de contrats aidés de droit privé cofinancés par les ministères de l’Éducation nationale et du Travail.
([217]) Tous pour l’inclusion ! (TouPi), Egalited, Info Droit Handicap et Autisme France, Rentrée 2018 : avec ou sans AVS ?, septembre 2018, p. 5 et p. 7.
([218]) Audition du 2 avril 2019.
([219]) Idem.
([220]) Le temps périscolaire correspond aux heures qui précèdent et suivent la classe, durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : période d’accueil du matin avant la classe ; période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie); journée du mercredi.
Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs a en effet redéfini les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées. Ce décret fait désormais de l’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école un temps périscolaire.
Le temps extrascolaire correspond quant à lui à celui durant lequel un encadrement est proposé aux enfants soit en soirée après le retour de l’enfant à son domicile, soit le samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école, soit le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires (article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles).
([221]) Dans leur rapport conjoint sur L’évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap, publié en juin 2018, les inspections générales des Affaires sociales (IGAS), de l’Éducation nationale (IGEN) et de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR) citent des données remontant au mois de mars 2017, date à laquelle plus de 11 000 élèves en situation de handicap étaient privés de l’aide humaine qui leur avait pourtant été prescrite (p. 40).
([222]) Voir les tableaux n° 9.1 à 9.5 figurant en annexe et présentant le nombre d’élèves en situation de handicap accompagnés, au niveau national, par académie et par département pour les années 2015 à 2019.
([223]) Mme Odile de Vismes, présidente de l’association TouPi, audition du 19 mars 2019.
([224]) Tous pour l’inclusion ! (TouPi), Egalited, Info Droit Handicap et Autisme France, Rentrée 2018 : avec ou sans AVS ?, septembre 2018, p. 8.
([225]) Audition du 6 mai 2019.
([226]) Idem.
([227]) Audition du 30 avril 2019.
([228]) Médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, rapport précité, p. 99.
([229]) Audition du 30 avril 2019.
([230]) Les missions handicap des universités mettent en place les dispositifs d’accompagnement des étudiants en situation de handicap qui accèdent à l’enseignement supérieur. Ces dispositifs assurent aux étudiants concernés un cursus plus adapté en mettant en œuvre les aménagements nécessaires quant à l’organisation, au déroulement et à l’accompagnement de leurs études.
([231]) Audition du 30 avril 2019.
([232]) Idem.
([233]) Idem.
([234]) Audition du 30 avril 2019.
([235]) Tous pour l’inclusion ! (TouPi), Egalited, Info Droit Handicap et Autisme France, Rentrée 2018 : avec ou sans AVS ?, septembre 2018, p. 12.
([236]) Voir le lien : https://www.faire-face.fr/2018/07/06/fetes-ecoles-sortires-scolaires-vacances-handicap/.
([237]) Voir le lien suivant : http://france-handicap-info.com/france/accessibilite-dependance-societe-emploi-economie/273-discrimination-defenseur-des-droits/3905-un-enfant-de-cinq-ans-interdit-de-sortie-scolaire-au-zoo-a-cause-de-son-autisme-une-mere-porte-plainte.
([238]) Voir le lien suivant : https://www.sudouest.fr/2016/06/04/un-enfant-handicape-prive-de-voyage-2388261-1799.php.
([239]) Entretien accordé par le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, en novembre 2016. Voir le lien suivant : https://informations.handicap.fr/art-toubon-droit-defenseur-enfant-993-9302.php.
([240]) Mme Odile de Vismes, présidente de l’association « Tous pour l’inclusion ! », audition du 19 mars 2019.
([241]) Audition du 14 mai 2019.
([242]) Audition du 2 avril 2019.
([243]) Idem.
([244]) Audition du 14 mai 2019.
([245]) Audition du 2 avril 2019.
([246]) Audition du 14 mai 2019.
([247]) CE, 20 avril 2011, requête n° 345434.
([248]) Ce texte dispose que « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent […], le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
([249]) CAA Nantes, 25 juin 2018, n° 17NT02962/17NT02963.
([250]) Audition du 19 mars 2019.
([251]) Tous pour l’inclusion ! (TouPi), Egalited, Info Droit Handicap et Autisme France, Rentrée 2018 : avec ou sans AVS ?, septembre 2018, p. 11.
([252]) Audition du 26 mars 2019.
([253]) Les PIAL semblent avoir été inspirés, dans une certaine mesure, par la suggestion faite, par les inspections générales des Affaires sociales (IGAS), de l’Éducation nationale (IGEN) et de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de créer des « pôles » d’AESH en attribuant un certain nombre d’AESH à un établissement ou à une circonscription afin de permettre une gestion plus réactive de ces personnels et de « rendre plus souple et plus rapide la proposition d’un accompagnement humain coordonné » (Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap, juin 2018, p. 99).
([254]) Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, «Ensemble pour l’école inclusive », 18 juillet 2018, p. 10. Le dossier de presse est consultable au lien suivant : http://cache.media.education.gouv.fr/file/07_-_Juillet/80/0/DP_Ensemble_pour_l_ecole_inclusive_complet_984800.pdf.
Voir également le lien : https://ecole-et-handicap.fr/poles-inclusifs-daccompagnement-localises/.
([255]) Voir le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r2038-a0.asp.
([256]) Voir le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-05-15/mise-en-uvre-de-la-politique-du-handicap.
([257]) Voir le lien suivant : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/2019_dp_ecole_inclusive.pdf.
([258]) Idem.
([259]) Idem.
([260]) Audition du 19 mars 2019.
([261]) Idem.
([262]) Idem.
([263]) Idem.
([264]) Audition du 7 mai 2019.
([265]) Idem.
([266]) Audition du 14 mai 2019.
([267]) Audition du 18 juin 2019.
([268]) Audition du 6 mai 2019.
([269]) Audition du 2 avril 2019.
([270]) Audition du 19 mars 2019.
([271]) Idem.
([272]) Audition du 7 mai 2019.
([273]) Audition du 19 mars 2019.
([274]) Audition du 14 mai 2019.
([275]) Voir le tableau n° 9.5 figurant en annexe et présentant la situation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap au niveau national, par académie et par département au 31 mars 2019.
([276]) Audition du 19 juin 2019.
([277]) Voir le lien suivant : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/2019_dp_ecole_inclusive.pdf.
([278]) Audition du 6 mai 2019.
([279]) Mme Christine Gétin, présidente de l’association « HyperSupers », audition du 21 mai 2019.
([280]) Audition du 19 mars 2019.
([281]) Audition du 7 mai 2019.
([282]) Idem.
([283]) Audition du 18 juin 2019.
([284]) Ce texte prévoit qu’« une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées [CDAPH] prend, sur la base de l’évaluation [des besoins de compensation] réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal dans son projet de vie et du plan personnalisé de compensation proposé, […] les décisions relatives à l’ensemble des droits de cette personne, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation ».
([285]) M. Jérôme Motard, responsable du groupe « Inclusion scolaire-ASH » du SNES-FSU, audition du 7 mai 2019.
([286]) Circulaire de la direction générale des ressources humaines n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des AESH.
([287]) Audition du 7 mai 2019.
([288]) Voir le lien suivant : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/question-d-education/les-fables-de-la-fontaine-le-cadeau-de-jean-michel-blanquer-pour-tous-les-eleves-de-cm2_2787781.html
([289]) Audition du 7 mai 2019.
([290]) Audition du 2 avril 2019.
([291]) Idem.
([292]) Idem.
([293]) Voir la circulaire pour une école inclusive n° 2019-088 du 5 juin 2019.
([294]) Rapport n° 1290 (XVe législature) fait, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, sur la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap, par M. Aurélien Pradié, p. 9.
([295]) Voir le tableau n° 10.1 figurant en annexe et présentant les effectifs des AESH, par type de contrat (CDD/CDI), au niveau national et par académie, pour l’année scolaire 2018-2019.
([296]) Voir le tableau n° 10.2 figurant en annexe et présentant la répartition des AESH en fonction de la durée de leur contrat pour l’année scolaire 2018-2019.
([297]) IGAS-IGEN-IGAENR, Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap, juin 2018, p. 30.
([298]) Cour des comptes, Le recours croissant aux personnels contractuels : un enjeu désormais significatif pour l’éducation nationale, Communication à la commission des Finances du Sénat, mars 2018, p. 38.
([299]) Ibidem, pp. 10, 37 et 68.
([300]) Rapport n° 1598 précité, p. 25.
([301]) Rapport n° 1290 précité, p. 23.
([302]) Audition du 26 mars 2019.
([303]) Lors de son audition, le 26 mars 2019, Mme Hélène Élouard, animatrice du collectif AESH national CGT, a précisé que « comme on peut avoir à s’occuper de deux élèves dans deux établissements différents, y compris dans la même journée, on est amené à se déplacer. Or ces déplacements entre deux écoles ne sont pas pris en charge, non plus que les déplacements lorsque nous devons suivre une formation. Pourtant, lorsque l’on est dans un département très rural, on peut faire cinquante kilomètres pour se rendre à une formation. Ce n’est pas facile pour quelqu’un qui gagne 600 euros par mois de devoir avancer les frais qui seront remboursés très tardivement – jusqu’à deux ans – voire pas du tout ». En outre, « les frais de repas en cas d’accompagnement de l’élève ne sont pas non plus remboursés. En effet, s’il est indiqué, dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS), que l’on doit accompagner l’élève à la cantine, nous devons payer notre repas, ce qui est absolument scandaleux ». Bref, « il est difficile de garder les personnels en fonction au vu des conditions de travail très difficiles […] qui entraînent de nombreuses dépressions et démissions ».
([304]) Audition du 7 mai 2019.
([305]) Audition du 26 mars 2019.
([306]) Audition du 6 mai 2019.
([307]) Idem.
([308]) Tous pour l’inclusion ! (TouPi), Egalited, Info Droit Handicap et Autisme France, Rentrée 2018 : avec ou sans AVS ?, septembre 2018, p. 7.
([309]) Audition du 19 mars 2019.
([310]) Idem.
([311]) Audition du 18 juin 2019.
([312]) Audition du 7 mai 2019.
([313]) Il faut cependant préciser que le recrutement en qualité d’AESH peut aussi s’effectuer sans diplôme, sur la seule base d’une expérience professionnelle d’une durée minimale initialement fixée à deux ans, et ramenée l’an dernier à neuf mois par le Gouvernement (décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014).
([314]) CNCPH, École inclusive : état des lieux, réflexions et recommandations, avril 2018, p. 20.
([315]) Audition du 19 mars 2019.
([316]) Audition du 14 mai 2019.
([317]) Voir le lien suivant : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/2019_dp_ecole_inclusive.pdf.
([318]) Audition du 7 mai 2019.
([319]) Audition du 26 mars 2019.
([320]) Réponse ministérielle à la question écrite n° 6152, JO AN, 17 avril 2018. Voir le lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6152QE.htm.
([321]) Voir le tableau n° 10.2 figurant en annexe et présentant la répartition des AESH en fonction de la durée de leur contrat pour l’année scolaire 2018-2019.
([322]) Mme Hélène Élouard, AESH et animatrice du collectif AESH national CGT, audition du 26 mars 2019.
([323]) Cour des comptes, Le recours croissant aux personnels contractuels : un enjeu désormais significatif pour l’éducation nationale, communication à la commission des Finances du Sénat, mars 2018, p. 43.
([324]) Voir le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0225.asp.
([325]) Voir la proposition de loi n° 1540 (XVe législature), accessible au lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1540.asp.
([326]) Audition du 7 mai 2019.
([327]) Voir le tableau n° 10.2 figurant en annexe et présentant la répartition des AESH en fonction de la durée de leur contrat pour l’année scolaire 2018-2019.
([328]) Audition du 6 mai 2019.
([329]) Audition du 7 mai 2019.
([330]) Idem.
([331]) Audition du 19 mars 2019.
([332]) Voir le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1540.pdf.
([333]) Voir le lien suivant : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/2019_dp_ecole_inclusive.pdf.
([334]) Audition du 18 juin 2019.
([335]) Audition du 16 mai 2019.
([336]) Audition du 26 mars 2019.
([337]) Audition du 19 mars 2019.
([338]) Audition du 26 mars 2019.
([339]) Audition du 7 mai 2019.
([340]) Audition du 28 mai 2019.
([341]) IGAS-IGEN-IGAENR, Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap, juin 2018, p. 39.
([342]) Audition du 26 mars 2019.
([343]) Audition du 7 mai 2019.