rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France — Tome II

comptes rendus des auditions

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Table ronde « approche sociologique » : M. Jean-Yves Camus, journaliste, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès ; M. Joël Gombin, sociologue ; Mme Valérie Igounet, chercheure associée à l’Institut d’histoire du temps présent (CNRS) ; M. Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris

Compte rendu de la table ronde, ouverte à la presse, du mercredi 30 janvier 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Madame, messieurs, nous vous remercions d’avoir répondu à la demande d’audition de notre commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules d’extrême droite.

Pour commencer nos travaux, nous avons souhaité dresser un tableau général de la question, en nous intéressant notamment avec vous à la définition des notions en cause, aux principaux fondements idéologiques et modes d’action des groupuscules concernés, à leur mode de recrutement et de financement, ainsi qu’à leurs relations avec des organisations politiques officielles en France.

Forts de ces informations, nous tenterons de mesurer la qualité de l’arsenal juridique mis en œuvre pour lutter contre ces groupuscules.

Pour mener à bien cette réflexion, nous accueillons ce matin : M. Jean-Yves Camus, politiste, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès ; M. Joël Gombin, sociologue ; Mme Valérie Igounet, chercheure associée à l’Institut d’histoire du temps présent (CNRS) ; M. Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris.

Cette table ronde est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. Son enregistrement sera également disponible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l’Assemblée. La Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance 58-11 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu’à l’exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Perrineau, Mme Igounet, M. Gombin prêtent serment)

Je vous laisse la parole pour un exposé liminaire.

M. Joël Gombin. Je vous remercie de votre invitation, qui, cependant, a d’abord suscité chez moi une certaine interrogation sur mes compétences en la matière et de ce fait, sur la pertinence de ma présence ici. Mes recherches portent en effet sur l’électorat du Front national, ce qui n’a pas de lien direct avec les groupuscules d’extrême droite. J’essaierai donc d’apporter quelques éléments sur la notion même d’extrême droite.

Cette notion fait l’objet de vifs débats et de nombreuses définitions. Dans son travail de référence, le chercheur néerlandais Cas Mudde en citait vingt-six ; on en compte sans doute trois ou quatre fois plus aujourd’hui. Aussi la tentative de cerner la bonne définition pour l’appliquer à telle ou telle organisation se révèle-t-elle compliquée, voire vaine.

Faut-il dès lors abandonner cette notion ? Non, mais plutôt qu’une catégorie, y voir un champ sociologique, un espace de nature relationnelle permettant de décrire et analyser un système de relations entre différents acteurs, partis, organes de presse, groupuscules, sites web ou individus. Un tel champ s’organise autour d’enjeux, de références, de symboles que ceux qui y participent reconnaissent. Il existe des enjeux internes qui font sens pour les acteurs de ce champ et non pour ceux qui n’y appartiennent pas. D’autre part, un champ est le théâtre d’affrontements qui le structurent et auxquels ses acteurs accordent de l’importance. De ce fait, il se caractérise plus par son hétérogénéité que par son homogénéité.

Dans cette perspective, tous les groupuscules qui vous intéressent ne sont pas strictement identiques même s’ils appartiennent à la même catégorie ; ils peuvent même être concurrents, voire adversaires. Les relations entre les acteurs du champ sont donc complexes et je m’en tiendrai au principal, le Rassemblement national, ex-Front national.

Le Front national appartient bien au champ de l’extrême droite. Il en partage les enjeux, les références, les racines historiques. Pour autant, on ne le mettra pas dans le même sac, si je puis dire, que les autres acteurs de ce champ. Il y occupe une place particulière. En premier lieu, et c’est fondamental, il est différent des autres par sa taille, son nombre d’adhérents, son audience, au point qu’il polarise le champ : tous les autres acteurs doivent se positionner, de façon négative ou positive, par rapport à lui ; l’inverse n’est pas vrai. La relation est donc asymétrique.

D’autre part, le Front national fait partie non seulement de ce champ de l’extrême droite – traversé par lui, ses enjeux et ses débats –, mais aussi du champ politique institué, il est présent dans la compétition électorale et a des élus. Il se doit donc d’observer les règles politiques et juridiques de ce champ, ce qui le soumet à des contraintes dans le champ de l’extrême droite, notamment pour ce qui est du respect, ou des apparences de respect, de la légalité. Cette contrainte majeure le différencie, structurellement, des autres acteurs de l’extrême droite.

Mme Valérie Igounet. Je dois avouer avoir également éprouvé quelque scepticisme sur la pertinence de ma présence : je suis historienne et mes thèmes de recherche sont l’histoire du Front national, du négationnisme et du conspirationnisme. C’est en fonction de ces thèmes que j’essaierai de vous apporter certains éléments.

Dès le début, dans les années 1970, l’histoire du Front national est traversée par celle de groupuscules radicaux. Et aujourd’hui, le programme qu’affiche le Rassemblement national, les objections qu’a formulées la direction, en particulier la présidente Marine Le Pen depuis 2011, ne sont plus en corrélation avec les attentes de certains électeurs. Ainsi, très rapidement, elle a rejeté le négationnisme, qui faisait pourtant partie de l’ADN du Front national. Lorsque celui-ci n’était encore qu’un groupuscule d’extrême droite, dans les années 1970, un idéologue du négationnisme, François Duprat, y a diffusé cette idéologie comme il l’a fait plus généralement en France et au niveau international. L’Observatoire du conspirationnisme, dirigé par Rudy Reichstadt, et avec lequel je travaille, va publier pour la deuxième année un sondage effectué en partenariat avec la fondation Jean-Jaurès. Il confirme que l’électorat du Rassemblement national est beaucoup plus perméable que tous les autres aux thèses conspirationnistes, en particulier à celle du « grand remplacement » que propage Renaud Camus. L’attente de l’électorat est donc différente des thèmes diffusés par l’extrême droite.

En étudiant ces thèmes conspirationnistes, on rencontre bien sûr les groupuscules radicaux. Et aujourd’hui, leur vecteur, c’est internet. Leurs sites sont éclairants, chacun le sait. Ainsi, lorsque Robert Faurisson est décédé en octobre 2018, quelqu’un comme Hervé Ryssen, condamné récemment pour négationnisme, s’en est fait l’écho sur Twitter. Or il est très compliqué de lutter contre ce qui passe par ce vecteur.

Il faut aussi s’intéresser aux personnes, qui ont parfois une certaine notoriété, qui développent les idées que vont véhiculer ces groupuscules. C’est le cas de Dieudonné Mbala Mbala ou d’Alain Soral, à la tête du groupuscule Égalité et Réconciliation. Dans ce cas, il s’agit moins de groupes radicaux que de mouvance d’extrême droite. Son site, le plus consulté des sites conspirationnistes, a plus de sept millions de connections chaque mois. Il y diffuse le négationnisme mais aussi des thèmes liés au nationalisme et au grand remplacement. Selon moi, la lutte contre les groupuscules passe par la lutte contre ces vecteurs. Encore une fois, c’est difficile.

De telles personnes, marginales, sont-elles audibles sur la scène politique ? On a beaucoup mentionné récemment Boris Le Lay qui serait à la tête du site Démocratie participative. Combattre ces personnes nécessite de bien cerner ce qu’elles diffusent, les angles qu’elles adoptent, la façon dont ils sont reçus. Dans le contexte actuel, sans qu’il y ait adhésion franche à ces thèmes, il y a plus de tolérance, ils paraissent moins offensants. Hier encore, lors d’une conférence à laquelle je participais à l’école de journalisme de Lille, une étudiante racontait que, dans une laverie, une personne la voyant lire un ouvrage sur Faurisson lui avait dit « Vous y croyez encore à ce mythe ? » avec une totale liberté de ton. La loi – la loi Gayssot de 1990 en l’occurrence – punit le négationnisme, entre autres, mais cela ne suffit pas pour que ce message ne soit pas diffusé.

M. Pascal Perrineau. Je dois avouer m’être, moi aussi, interrogé sur mon apport, puisque depuis une trentaine d’années, j’étudie la dynamique de l’électorat plus que l’évolution des organisations. Cela étant, cette commission d’enquête n’aurait pas été créée si des millions d’électeurs n’avaient pas voté pour une force née dans la matrice de l’extrême droite du début des années 1970 et qui a vraiment existé comme force politique dans les années 1980. C’est de ce contexte que je parlerai aujourd’hui.

Comment définir l’extrême droite ? C’est une tendance politique dure, bien constituée, pérenne, mais c’est en même temps un concept mou, comme le sont d’ailleurs le libéralisme ou le socialisme, l’extrême gauche, la gauche ou la droite. Au fil des deux derniers siècles, par strates successives, s’est constituée une extrême droite plurielle. Méfions-nous de ceux qui parlent de la gauche, de la droite, de l’extrême droite. Sur le plan intellectuel, il est bien plus pertinent de parler des gauches, des droites, des extrêmes droites.

Pour faire simple, après la Révolution se manifeste une extrême droite réactionnaire au sens étymologique. De grands intellectuels et de grandes organisations comme l’Action française à la fin du XIXe siècle rêvaient d’un retour à un régime monarchique. Restent aujourd’hui de petites organisations et des organes de presse revendiquant cet héritage : ils sont peu nombreux mais fournissent les militants les mieux structurés intellectuellement. Puis se constitue à la fin des années 1880, dans un contexte qui rappelle beaucoup ce qui se passe aujourd’hui, une extrême droite que l’on appellera nationale-populiste, selon le terme suggéré par Michel Winock ainsi que par Pierre-André Taguieff. Elle est incarnée par le boulangisme. Mais autour du général Boulanger se rassemblent des hommes venant de l’extrême gauche comme de l’extrême droite. Ce national-populisme est pluriel, nullement axé sur la nostalgie, mais très en prise avec les problèmes économiques et sociaux de son temps et il mène une critique très forte du régime. Se constitue ensuite dans les années 1920 et 1930 une extrême droite de type fasciste. On retrouve ces traditions dans les organisations actuelles : ce qui reste de l’Action française est dans la filière réactionnaire, l’Œuvre française se situe dans une filière fasciste et les identitaires jouent sur des thématiques qui sont plutôt national-populistes. Ces extrêmes droites n’ont jamais réussi à se fédérer, en dépit des fantasmes de beaucoup d’acteurs et d’observateurs à propos d’une « internationale noire ».

Après la guerre, les extrêmes droites devinrent marginales. Des organisations comme l’Œuvre française ou les frères Sidos subsistaient et sont encore là aujourd’hui. D’autres, comme les identitaires, se créaient sur des problématiques très contemporaines qui parlent bien au-delà de ces seuls groupes, ce qui fait leur chambre d’écho. Il faut bien distinguer le groupuscule de sa chambre d’écho. Lorsque le groupuscule ne se parle qu’à lui-même, cela limite considérablement son importance mais certains ont une chambre d’écho, une résonance bien plus générale et là c’est une tout autre affaire. Sur ce point, je partage les constats de Valérie Igounet sur la diffusion et l’admissibilité croissantes de leurs thèses dans des couches de plus en plus larges de la population. Soyons aussi conscients de l’impact du renouvellement des générations à cet égard. Les jeunes sont beaucoup plus sensibles aux thèses conspirationnistes que la catégorie des plus de 65 ans, lesquels sont aussi plus réticents à voter pour le Front national : des tabous sont tombés. Pendant cette longue période de marginalité, des groupuscules s’agitaient. En 1974, Jean-Marie Le Pen se présenta et recueillit 0,7 % des voix à l’élection présidentielle…À cet égard, l’explication du succès électoral par le seul charisme mérite donc d’être revisitée…

Tout change dans les années 1980 et la fièvre ne s’est pas calmée depuis. Les choses ont changé sur le plan électoral bien sûr, mais aussi, même si les militants ne sont pas plus nombreux qu’auparavant, parce qu’il y a une chambre d’écho qui est plus importante qu’auparavant. C’est que le contexte est nouveau. On fait une erreur d’interprétation en voyant cette extrême droite, quel que soit son visage, fasciste, autoritaire, fasciné par la violence – mais elle n’est pas la seule – comme portée par une nostalgie des régimes autoritaires d’antan. C’est ne comprendre qu’à moitié le phénomène. La grande force de ces courants est d’être en phase avec le malaise de la société post-industrielle et l’affaiblissement – non la disparition – des clivages qui ont fonctionné de l’après-guerre aux années 1970.

De la société post-industrielle, les observateurs, intellectuels, hommes politiques, ont d’abord vu la face de soleil : une société où se renforcent le tropisme démocratique, le libéralisme culturel, l’ouverture et la tolérance, dans le post-matérialisme. La science politique, notamment américaine, y a consacré nombre d’ouvrages, comme ceux de Ronald Inglehart. L’avenir semblait devoir être radieux. C’était en ignorer la face d’ombre, les réactions fortes qui montaient du tréfonds de la société face aux valeurs de ce post-matérialisme ainsi qu’aux femmes et aux hommes qui l’incarnent. Nous sommes désormais au cœur de ce phénomène. Certains observateurs de l’extrême droite l’ont écrit depuis longtemps, tel Piero Ignazi, de l’université de Bologne, qui discernait une contre-révolution autoritaire sourdement à l’œuvre.

Cette contre-révolution exprime au moins trois choses. En premier lieu, la modernisation économique et sociale de nos sociétés a créé, objectivement et subjectivement, des gagnants et des perdants. Or ceux qui se sentent perdants n’ont plus, depuis de nombreuses années, de représentation politique. C’est là qu’intervient le Rassemblement national : né de groupuscules, certes, il s’en est émancipé. Il a contribué à les institutionnaliser. Que seraient d’ailleurs ces groupuscules sans le Rassemblement national ? Sans lui en effet, le degré de violence politique ne serait-il pas plus élevé ? Ne joue-t-il pas le rôle qui fut celui du parti communiste, qui, à une autre époque, finit par intégrer dans le système, parce que lui-même s’était institutionnalisé, des gens qui ne rêvaient que de révolution ? Certains groupes ont donc su se placer à l’avant-garde dans la défense des perdants de la modernisation économique et sociale.

En second lieu, de nouveaux clivages apparaissent, alors que de plus traditionnels, comme celui entre gauche et droite, sans avoir disparu, sont affaiblis, et la victoire d’Emmanuel Macron et de La République en Marche le montre. Mais, par un effet de miroir, l’extrême droite également en a profité. Ces familles politiques se positionnent selon un clivage désormais fort entre ceux qui se revendiquent d’une société dite « ouverte » et ceux qui se veulent appartenir non à une société fermée – ce serait un peu stigmatisant – mais à une société du recentrage national.

Enfin, la démocratie représentative est en crise, et pas seulement en France, même si notre pays est toujours un peu à l’avant-garde. Et certaines formations politiques sont beaucoup plus capables que d’autres d’en faire une arme politique. Albert Hirschman, économiste et sociologue américain, avait intitulé son ouvrage de 1970 Exit, Voice and Loyalty : Responses to Decline in Firms, Organizations, and States. Pour mettre fin à une crise de loyauté dans une organisation, écrit-il, il y a deux voies : on sort du système – exit – ou on prend la parole – voice. La sortie, c’est par exemple l’abstention, le refus de la politique. La prise de parole consiste à politiser le rejet de la politique. C’est ce qui fait que le dernier baromètre de confiance dans la politique publié par Sciences Po est devenu un baromètre de défiance. Sortir du système est la tendance naturelle. En revanche, certaines forces politiques, grâce à leur histoire, leur capacité à développer un tempérament antiparlementaire – même s’ils ont des élus – se trouvent mieux placées pour politiser ce rejet de la politique.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Pour ce qui est de votre présence ici, nous avons constaté une recrudescence des exactions de ces groupuscules et des passerelles entre eux et les militants d’extrême droite. De même, il y a une banalisation de ce que les gens considèrent parfois comme des idées, alors que ce sont des délits. Nous voulions donc avec vous planter le décor largement, avant d’entrer dans le vif du sujet.

Mme Valérie Igounet. Veillez m’excuser, je dois vous quitter. Je voudrais ajouter une précision au sujet de cet électorat. Pour un ouvrage, L’illusion nationale, que j’ai écrit avec Vincent Jarousseau, j’ai enquêté deux ans sur le terrain dans trois municipalités gérées par le Front national. Il en ressort en premier lieu la grande banalisation des thèmes de l’extrême droite, notamment la xénophobie ; en second lieu, une forte désillusion à l’égard de tous les partis politiques, gauche et extrême gauche compris. De ce fait, on se dit : pourquoi ne pas essayer le Front national, qui, lui, n’a jamais été au pouvoir ? Depuis le tournant pris par Marine Le Pen en 2011, ces opinions et ce vote sont plus aisés à assumer.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. J’en suis d’accord, les institutions, la démocratie sont fragiles, d’où ces stratégies.

M. Jean-Yves Camus nous ayant rejoint, je dois lui demander de prêter serment, conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance 58-11 du 17 novembre 1958, avant d’intervenir.

(M. Jean-Yves Camus prête serment)

M. Jean-Yves Camus. Votre commission porte sur les groupuscules d’extrême droite. Qu’entend-on d’abord par groupuscule, concept qui n’est pas scientifique ? Un groupuscule est un petit groupe qui réunit de quelques dizaines à quelques centaines de personnes qui se situent en marge du spectre politique et pour lesquelles les élections et les voies ordinaires de la vie démocratique ne sont pas une priorité. Il en existe à l’extrême droite mais aussi à l’extrême opposé du spectre politique et le préfet de l’Hérault a rappelé hier encore le rôle que certains de ces groupes ont joué dans la violence qui a émaillé de récentes manifestations. Les groupuscules peuvent revêtir diverses formes juridiques. Certains, comme la Dissidence française, sont des partis politiques enregistrés, avec les avantages afférents, d’autres sont des associations de fait, ou des associations régies par la loi de 1901.

D’un point de vue historique, les groupuscules d’extrême droite apparaissent à la fin de la Seconde guerre mondiale, en France et à l’étranger. On croit que la fin des hostilités a aussi marqué celle des idéologies nazies, fascistes et assimilées : il n’en est rien. Les premiers groupuscules d’ultra-droite apparaissent dès 1946-1947, et des publications clandestines, venant parfois de Suisse, paraissent – la première que j’ai retrouvée date de décembre 1944. Ces groupuscules se renforcent au fur et à mesure que les différentes lois d’amnistie, à partir de 1949, permettent ensuite à ceux qui avaient été condamnés pour des faits de collaboration de recouvrer leurs libertés.

À toute période, ces groupuscules forment un environnement instable, une mouvance extrêmement difficile à cerner. Ils se créent, disparaissent, se multiplient par scission, plutôt pour des querelles de personnes que pour des motifs politiques. Il s’agit donc d’un « bouillon de culture » éminemment instable, ce qui pose aussi un problème d’ordre public. Ma théorie est que ceux ou celles qui pourraient passer à l’action violente le feront moins parce qu’un groupuscule le leur aura demandé qu’en rupture avec un groupuscule établi qui les encadre. Ainsi le groupe de jeunes appréhendés l’an dernier dans les Bouches-du-Rhône car ils envisageaient des attentats contre diverses personnalités, étaient, a-t-on dit, des militants de l’Action française. En fait, ils étaient bien passés par l’Action française à Aix-en-Provence mais avaient vite trouvé l’exégèse des œuvres de Maurras ennuyeuse et avaient quitté ce mouvement pas assez en prise avec le réel pour passer à l’action violente.

D’autre part, autant les groupes bougent, autant le nombre de personnes impliquées, militants et sympathisants du premier et du deuxième cercle, reste stable depuis dix ans. Je l’évalue à 3 000 personnes environ. Le ministre de l’Intérieur a estimé à 200 ou 300 personnes les membres de cette ultra-droite qui ont agi à Paris à l’occasion des manifestations des Gilets jaunes. C’est exactement le nombre de ceux qui s’opposaient régulièrement aux forces de l’ordre au cours des manifestations contre la loi Taubira.

Sur le plan idéologique, ces groupuscules sont de sensibilités diverses. Si l’on devait en faire une entomologie, on trouverait des catholiques traditionalistes, des néopaïens, des néofascistes et des nationalistes réactionnaires. Mais tous ont en commun une même détestation de la République et de ses institutions, ainsi des présidents de la République successifs, pour ce qu’ils sont et pour la fonction qu’ils incarnent. Certains, comme les monarchistes, le théorisent ; les autres ressentent une sorte d’allergie viscérale envers tout ce qui peut rappeler la forme républicaine de gouvernement. Ils ont donc au moins le sentiment d’appartenir à une même famille, à une communauté militante, ce qui les rend capables d’entreprendre ensemble certaines actions limitées, contre ceux qu’ils détestent en commun encore plus qu’ils ne se détestent entre eux.

Autre question : ces groupuscules sont-ils d’extrême droite, d’ultra-droite, ou faut-il une autre appellation encore ?

L’étiquette « ultra-droite » a été créée quand, les services de renseignements ne pouvant plus surveiller les partis, il a fallu trouver un terme approprié pour qualifier des éléments radicaux voués à une action violente qui n’étaient pas membres d’un parti politique reconnu. Mais certains d’entre eux appartiennent bien à un parti déclaré. Dès lors, quelle est la frontière entre ultra-droite et extrême droite ? L’ultra-droite considère que l’évolution du Front national par rapport au parti qui s’est formé dans les années 1970 et 1980, et en particulier depuis que Marine Le Pen le dirige, est une trahison : le contenu est mauvais, et la méthode est mauvaise. Certains d’entre eux ont pourtant été candidats à des élections, aux régionales de 2009, aux municipales, aux législatives. Ils ont quelques élus, comme un conseiller municipal à Issoire qui est affilié au Parti nationaliste français, ou deux élus régionaux en Basse-Normandie qui ont quitté le Front national pour rejoindre la Dissidence française. Mais dans tous ces cas, il s’agit d’élus du Front national qui font scission, non d’élus du suffrage universel sous leur étiquette actuelle. Au fond, ils croient plutôt sinon à l’action directe, du moins à la propagande par le fait.

La terminologie pour désigner l’ultra-droite et l’extrême droite et les différencier est abondante. Cas Mudde dit lui-même que les vingt-six définitions qu’il avait relevées sont maintenant le double. En Allemagne par exemple, on distingue une droite radicale qui est opposée à la Constitution et une extrême droite qui veut renverser l’ordre constitutionnel et se trouve donc, en quelque sorte, encore plus à droite, alors que pour nous la hiérarchie est inverse. Cas Mudde parle désormais de droite populiste radicale et nous sommes nombreux à adopter cette appellation.

Derrière les différences, il y a bien sûr des invariants. D’abord, tous partagent l’idée que le peuple doit pouvoir exprimer sa souveraineté directement sans passer par l’intermédiaire du vote. C’est ce qui fait le succès du referendum d’initiative populaire, que dévoient ces groupes et qui permettrait de s’exprimer sans passer par les corps intermédiaires. Ensuite, ce sont des mouvements nativistes, terme qui me paraît plus juste que xénophobe. Pour eux, le monde se divise entre nous et les autres, entre ceux qui appartiennent à l’ethnogroupe et ceux qui n’y appartiennent pas. Cela a deux conséquences : d’abord, le rétablissement des frontières extérieures ; ensuite l’établissement d’une frontière intérieure entre ceux qui sont véritablement français et ceux qui ne le sont pas. Le curseur est assez difficile à fixer. Dans les années 1970, le Front national réclamait la révision de toutes les naturalisations accordées depuis 1962. Ce point a disparu de son programme et, aujourd’hui, le Front national est assimilationniste. Il considère que toute personne qui a la volonté de devenir français peut le faire, à la condition de s’assimiler. Ce n’est pas le cas de groupuscules dont nous parlons, qui restent ethnodifférentialistes et considèrent que certaines populations, en raison de leur origine ethnique ou de leur religion, ne sont pas assimilables à la nation française. Elles doivent en être empêchées, voire obligées de quitter le territoire national – c’est la théorie de la « remigration ». Ce sont par exemple les travailleurs migrants qui non seulement, selon ces groupes, coûteraient plus cher qu’ils ne rapportent, mais seraient un facteur de dissolution nationale. Par le métissage, ils opèrent ce que certains appellent le « grand remplacement », c’est-à-dire la modification du substrat culturel et ethnique de la population.

Pour conclure, quels dangers ces groupuscules présentent-ils pour l’ordre public ? Tout d’abord, ils ont bien compris que les manifestations actuelles offraient une bonne occasion de sortir de la confidentialité et de faire quelques adeptes. Ils ne sont pas à l’origine du mouvement, ils n’en constituent pas la colonne vertébrale, mais ils en profitent à fond pour descendre dans la rue et diffuser leurs idées. Depuis une bonne dizaine d’années, certains, à travers notamment des publications et internet, manifestent une tendance à la radicalisation et prédisent l’arrivée rapide d’une guerre ethnique dans laquelle les Français « de souche » devront prendre les armes pour défendre leurs biens, leurs personnes et leur identité face à la vague d’abâtardissement culturel qui les menace. Une littérature extrêmement violente circule à ce sujet et l’arsenal juridique existant permet de le réprimer, encore faut-il qu’il soit mis en œuvre. De même, selon moi, la loi de 1936 suffit pour contrôler et dissoudre ces groupes. Bien entendu, il y a des irréductibles qui les reconstituent – et des condamnations pour reconstitution de groupe dissous. Certains, après des dizaines d’années de militantisme, ne lâcheront jamais. Il faut surtout éviter de leur donner ce qu’ils cherchent : l’auréole du martyr.

Il existe donc des possibilités de passage à l’action violente, par exemple contre les musulmans, les symboles du culte musulman, ce qui est quand même leur obsession. Même si un antisémitisme rabique continue à sévir dans certains groupuscules, il n’est pas leur priorité. Bien entendu, ni par leur ampleur, ni par leur nature, ils ne représentent un danger comparable à celui du terrorisme de groupes islamistes dont ils n’ont ni le financement, ni le fonctionnement, ni les bases arrière.

Enfin, si l’on se focalise actuellement beaucoup sur ce qu’il se passe sur internet, il ne faut pas oublier que tout ne s’y passe pas. Les enquêtes sur des groupes comme Action des forces opérationnelles (AFO) ou comme les Barjols montrent qu’ils prennent contact par les réseaux sociaux, mais se retrouvent aussi dans la vraie vie, échafaudent des plans, agissent, publient, organisent des camps d’été ou des réunions publiques. L’ultra-droite n’a pas qu’une existence virtuelle, c’est aussi une mouvance que l’on peut observer dans la réalité. Internet est une porte d’entrée, une chambre d’écho, mais ne recouvre pas la totalité du phénomène.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Je vous remercie. Avez-vous constaté des liens entre ces groupuscules, une stratégie pour coordonner l’action violente, voire prendre le pouvoir ? On sait que ce fut le cas cet été entre Bastion social de Lyon, Génération identitaire et la Ligue du Midi à Montpellier. Est-ce un cas isolé ou décèle-t-on une volonté de profiter d’une fragilité de la démocratie pour prendre le pouvoir ? Dans les Alpes, un groupe a matérialisé une frontière et occupé la fonction régalienne de l’État sans que la puissance régalienne ne fasse grand-chose. Par conséquent peut-on craindre une coordination qui entraînerait une multiplication des passages à l’acte ? D’autre part, avez-vous des éléments sur le financement de ces groupuscules et leurs liens avec les partis politiques officiels ?

M. Jean-Yves Camus. Sur le premier point, même si proclamer qu’on veut prendre le pouvoir fait partie du jeu, 99 % des militants de ces groupes n’ont pas la moindre illusion sur leur capacité à prendre le pouvoir par la force ou par les urnes. Ni leur nombre ni l’état embryonnaire de leurs organisations ne le permettraient. Ont-ils des liens entre eux ? Dans un si petit milieu, dans une ville donnée il y a en effet des contacts personnels, des affiliations multiples, des alliances éphémères des réunions publiques communes. Mais n’imaginons pas l’émergence d’un front commun. Au bout de quelques mois le naturel revient au galop, les querelles d’ego et d’argent reprennent le dessus. À titre d’exemple, dans le Bastion social, on a récemment accusé certains responsables de « taper dans la caisse ». Il n’y a pas d’horizon de constitution d’un front commun de ces groupuscules. L’idée a été lancée de présenter une liste aux élections européennes. Peut-être trouveraient-ils un nombre suffisant de candidats. Mais leur faible capacité de financement rend la chose peu crédible.

S’agissant des liens avec un parti politique constitué, Marine Le Pen a fait clairement savoir dès son arrivée à la présidence qu’elle n’acceptait plus la double appartenance, tolérée par la direction précédente qui avait ainsi permis à des militants de l’Œuvre française, organisation dissoute en juillet 2013, d’accéder à des mandats locaux ou régionaux, avec des scores dans la moyenne de ceux du Front national. Elle a donc suspendu ou exclu depuis 2011 bon nombre de militants qui ne satisfaisaient pas aux consignes. Il est possible qu’à la base, certains conservent des contacts interpersonnels. Mais, en tout cas le Front national n’est plus, comme il le fut de 1972 au milieu des années 1990, la maison commune dans laquelle tous les militants de groupuscules avaient au moins un pied. Le programme leur apparaissait certes trop mou, mais ils comptaient ainsi sortir d’une marginalité qui leur pèse en même temps qu’elle est une seconde identité. Ils se vivent en effet en proscrits, au ban de la société. À travers le Front national, ils ont cru possible de renverser le cours d’une histoire dont ils sont les perdants, de l’Affaire Dreyfus aux ligues et à l’Épuration de la collaboration. C’est l’assassinat de Brahim Bouarram jeté dans la Seine le 1er mai 1995 par une bande de skinheads venus à bord d’un bus qui transportait des militants à la manifestation du Front national, qui a été déterminant dans la prise de conscience de la nécessité de débarrasser le Front national des groupuscules. Un parti qui s’inscrivait dans une perspective de conquête du pouvoir devait donner des gages d’adhésion au système démocratique et ne pouvait plus tolérer, dans ses marges, quelques dizaines ou quelques centaines d’individus ayant une telle propension à la violence.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Marine Le Pen vient de nommer directeur de communication pour la campagne des élections européennes Philippe Vardon, un ancien du Bloc identitaire. Dès lors, on peut se demander s’il y a, de la part du Front national, une simple stratégie d’affichage d’un éloignement par rapport à ces groupuscules ou un éloignement réel.

M. Jean-Yves Camus. Suivant ces groupes depuis longtemps, j’ai constaté qu’on n’est pas le même à seize ans qu’à trente et qu’on peut encore, ensuite, évoluer. Philippe Vardon dit lui-même qu’il a été engagé dans des groupuscules nationalistes révolutionnaires et dans le mouvement skinhead lorsqu’il avait de seize à dix-huit ans. C’est un homme intelligent, avec de réelles capacités dans le domaine dans lequel il exerce aujourd’hui, et un élu régional et local. Il a évolué dans sa façon de faire de la politique, dans sa personnalité. Quand le Front national lui a confié des responsabilités ainsi qu’à d’autres militants issus de la mouvance identitaire, c’est en raison de ses capacités. Le groupuscule a une fonction de formation de cadres. S’habituer à militer dans un contexte difficile, d’extrême marginalité, aiguise les capacités des plus capables d’entre eux à exercer des responsabilités et à tenir un discours audible – au double sens du terme. Il faut donner crédit à certaines de ces personnes, comme Philippe Vardon, d’avoir tourné une page pour se diriger vers celle de la politique.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous reviendrons peut-être sur le financement. Je donne la parole à M. Adrien Morenas, rapporteur, puis à quelques collègues pour des questions.

M. Adrien Morenas, rapporteur. En premier lieu, il serait bon que les personnes que nous auditionnons restent jusqu’à la fin de l’audition pour que nous puissions leur poser toutes les questions que nous souhaitons leur poser. Deux d’entre elles sont déjà parties, c’est dommage.

Vous parliez du rôle des réseaux sociaux. Peut-on en faire un bilan, en particulier pour le recrutement et la propagation des thèses de ces groupuscules ? Sur le financement, vous n’avez peut-être pas la réponse, mais je réitère la question.

Enfin, voyez-vous dans les événements qui se produisent en France actuellement, et plus largement en Europe, une forme de retour du passé ? Comment les analysez-vous ?

M. M'jid El Guerrab. Je regrette, comme le rapporteur, qu’après avoir fait un brillant exposé, certaines des personnes auditionnées s’en aillent. Je souhaiterais que, pour la suite, on organise les choses de manière à ce que nous puissions avoir un échange.

Mme Igounet a expliqué qu’il fallait surveiller les vecteurs de la diffusion des idées d’extrême droite et qu’il y avait une certaine libéralisation de la parole. Pensez-vous que les lois en vigueur, comme la loi Gayssot sur le négationnisme, soient efficaces ? Peut-on les renforcer ? Quel regard portez-vous sur la loi relative aux « fake news » ? La France pourrait-elle s’inspirer utilement de la pratique de l’office de protection de la Constitution qui, en Allemagne, surveille et infiltre les groupes extrémistes, tout en étant étroitement contrôlé par le Parlement ? Notre pays devrait-il réviser ses traditions pour passer à un modèle de démocratie militante, c’est-à-dire apte, comme l’Allemagne, à se défendre contre ses ennemis, ceux qui utilisent ses armes pour l’attaquer ?

Les deux personnes qui sont restées répondront peut-être aussi à cette question que je voulais poser à M. Perrineau : peut-on penser, comme ce dernier l’a dit, que le Rassemblement national catalyse les forces politiques violentes de tous ces groupuscules ?

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Je m’associe à vos remarques sur le caractère un peu étonnant de la situation. Cela ne se reproduira plus et je ferai en sorte que les personnes que nous auditionnons restent jusqu’à la fin.

M. Thomas Rudigoz. J’ai deux questions précises. D’abord, on n’a pas parlé de Marion Maréchal, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen. Elle vient de créer l’ISSEP, Institut de sciences sociales, économiques et politiques, à Lyon, ville dont je suis élu. On sait qu’elle accepte mieux que Marine Le Pen les liens avec ces groupuscules. Quel rôle peut-on lui voir jouer dans l’extrême droite, dans cette perspective ?

D’autre part, un groupe, qu’on a appelé les Barjols, a été démembré en novembre alors qu’il préparait des attentats, y compris contre le Président de la République. À quelle mouvance peut-on le rattacher ? Le néonationalisme, ou la tendance Benedetti ?

Mme Delphine O. Monsieur Camus, vous avez indiqué comme facteur d’unité de ces groupuscules la détestation de la République et de ses institutions. Est-ce un critère pour les distinguer des groupuscules d’extrême gauche, ou des black blocs ? Dans la crise actuelle, il y a de plus en plus d’attaques contre les institutions, les symboles de l’État, que ce soit un tribunal ou les locaux d’un secrétariat d’État.

Un autre point de fixation des groupuscules d’extrême droite est l’antisémitisme et l’islamophobie. Est-on passé de l’un à l’autre ou l’antisémitisme est-il toujours aussi présent ? Est-ce une base qui rallie tous des groupuscules ?

M. Meyer Habib. Je voudrais interroger Jean-Yves Camus sur les liens qui existent entre extrême droite et extrême gauche sur fond de détestation d’Israël et d’antisémitisme – certains privilégient l’antisionisme, auquel cas l’antisémitisme est moins important, d’autres l’antisémitisme, auquel cas c’est Israël qui est moins important. Je m’excuse d’être arrivé avec un peu de retard : peut-être avez-vous déjà parlé de Soral et de Dieudonné.

Sur le texte en discussion cet après-midi, relatif à la prévention et la sanction des violences lors des manifestations je vais déposer un amendement – reprenant une proposition que j’avais déposée sous la précédente législature avec Jean-Louis Borloo, mais qui n’avait pas été examinée. Il s’agit de pénaliser la « quenelle » qui devient un salut nazi inversé. Ce genre de « petites choses » tient de plus en plus de place.

M. Pascal Lavergne. On a dit que ces groupuscules rejetaient la démocratie représentative. Quel rôle pourraient-ils jouer, s’agissant de l’ordre public, en cas d’un renforcement de la présence des élus du Front national au Parlement, par exemple à l’occasion de l’adoption du scrutin proportionnel ? Pourraient-ils se sentir renforcés et passer à l’action plus facilement ? Dans une période de crise comme celle que nous venons de vivre, même sur les bancs de l’Assemblée, les tensions étaient plus fortes entre les membres des différents groupes politiques. Ces tensions pourraient être relayées dans la rue.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Je rappelle que le champ de notre commission d’enquête porte sur les groupuscules d’ultra-droite. Je vous demanderai de répondre dans ce cadre.

Mme Laurence Vichnievsky. Vous avez indiqué que ces groupes développaient des thèses nativistes, en faveur d’une frontière extérieure mais aussi à l’intérieur. La même situation existe dans d’autres pays. À votre connaissance, y a-t-il des liens entre ces différents groupuscules au niveau européen ?

M. Jean-Yves Camus. Je n’ai pas répondu sur le financement, question sur laquelle ce sont les journalistes d’investigation qui ont fait le travail le plus pertinent. En tant qu’historien des idées, je n’ai pas d’informations précises sur un financement étranger ni sur le mode de financement en France. Je souligne cependant qu’il s’agit là de politique low cost : un site internet, une réunion annuelle dans des locaux habituels à des conditions tarifaires certainement préférentielles, cela ne coûte pas cher. L’essentiel de la propagande se fait sur internet et depuis les années 1990, le nombre de revues papier a diminué drastiquement.

Internet a été un outil majeur, pour toucher en particulier le cœur de cible que constituent les 16-25 ans qui s’informent et se font leur opinion en majorité sur les réseaux sociaux. Il va de soi qu’on atteint ainsi un nombre de « prospects » infiniment plus important que par une manifestation de rue. À Paris, une telle manifestation d’extrême droite rassemble 500 à 600 personnes. Avec internet, vous multipliez par 10 ou 100 le nombre de personnes qui sont en contact avec la propagande que vous proposez.

La surveillance et loi Gayssot sont-elles suffisantes ? Je ne suis pas dans une démarche de surveillance, mais d’observation, et les services de renseignement pourraient vous dire mieux que moi en quoi elle peut être améliorée. En ce qui concerne la loi Gayssot, je dirais qu’elle est suffisante sauf sur un point, mais qui n’entre pas dans le champ de votre commission d’enquête : l’absence de pénalisation de la négation du génocide arménien. Pour le reste, elle suffit d’autant plus que le négationnisme tel que Robert Faurisson pouvait l’incarner est aujourd’hui défait. Bien entendu, une négation du génocide des Juifs existe encore, mais ce n’est plus la petite secte négationniste issue des travaux de Robert Faurisson qui tient le haut du pavé. L’absurdité de leurs thèses, leur entêtement, leur attitude sectaire font que ce phénomène est derrière nous. La loi Gayssot a eu raison du petit noyau de militants négationnistes, auquel il ne faut sans doute pas faire le cadeau de donner l’auréole du martyre. En revanche, il faut, selon moi, s’inquiéter d’un certain nombre de relativisations qui ont cours dans d’autres milieux ; mais ce n’est pas là le champ de votre commission.

L’exemple allemand est intéressant. Dès la promulgation de la Loi fondamentale en 1949, l’Allemagne s’est dotée d’un arsenal de surveillance et de répression qui, à mon avis, n’est pas reproductible dans d’autres pays, notamment pas en France compte tenu de notre conception de la liberté d’expression et des libertés fondamentales. On peut cependant retenir l’idée du rapport de l’Office de protection de la Constitution – un rapport énorme, d’un millier de pages que chacun peut télécharger, y compris en anglais. Il traite non pas des groupuscules d’extrême droite, mais de l’ensemble des menaces pesant sur l’ordre constitutionnel, qu’elles émanent de l’extrême droite, de l’extrême gauche ou des mouvements islamistes. Nous manquons en France d’une telle photographie d’ensemble, d’autant plus intéressante que la parution annuelle permet de faire des comparaisons sur les groupes qui disparaissent et apparaissent, le nombre de militants impliqués dans telle ou telle mouvance, les évolutions idéologiques. La France souffre d’un manque de recherche scientifique sur cet objet considéré comme tout à fait légitime en Allemagne, aux États-Unis et dans d’autres pays, mais chez nous comme absolument marginal. Or le développement de la recherche scientifique sur cet objet est aussi un moyen d’informer ceux qui ont à prendre les décisions administratives et politiques dans le champ d’étude de votre commission. Il y a sans doute là une idée à retenir. Mais à titre personnel, je suis absolument opposé aux interdictions professionnelles qui existent en droit allemand et à leur manière de dissoudre systématiquement tout groupe qui apparaît dès qu’il semble pouvoir poser un début de danger. L’arsenal répressif allemand est adapté à ce que l’histoire du national-socialisme a laissé dans les consciences allemandes.

Vous me demandez ce que je pense de l’initiative de Marion Maréchal. Elle sort du champ de cette commission, puisque Marion Maréchal n’est pas à la tête d’un groupuscule d’extrême droite. Elle a été élue au Parlement et si elle décide un jour de revenir en politique, ce sera, me semble-t-il, par la voie de l’élection. Son école reçoit un nombre très limité d’étudiants et n’a pas encore reçu l’agrément de l’État pour la validation des diplômes qu’elle confère. Cette tentative sera peut-être pérenne, mais elle n’a pas, pour l’instant, l’ampleur qu’elle aurait souhaité lui donner. Oui, il y a des militants identitaires dans son entourage. Mais une fois encore, je préfère les voir prendre le chemin de l’action politique dans le cadre d’un parti que s’enferrer dans une voie groupusculaire et violente.

On me demande aussi de préciser l’idéologie à laquelle rattacher le groupe des Barjols. Il s’agit d’un de ces petits groupes qui s’auto-intitulent « patriotes » et partent du principe que l’État, la police, la gendarmerie et l’armée sont défaillants quand il s’agit de protéger les citoyens face à la menace terroriste que constitue l’islam radical. Ils ont donc la tentation de prendre la place de ces institutions, et ce d’autant plus facilement qu’un certain nombre de leurs membres ont servi dans la police, la gendarmerie et l’armée et, tout en n’étant plus en activité, s’estiment encore en droit de s’approprier la violence légitime et en quelque sorte de reprendre du service pour faire ce travail. Il en va un peu de même dans l’opération menée au col de l’Échelle : certains ont considéré que l’État ne remplissait pas son rôle de défense contre l’immigration, que la police et la gendarmerie, institutions considérées – bien à tort – par l’extrême droite comme « amies », étaient aux ordres d’un pouvoir politique les rendant inopérantes. Je pense qu’on va voir ce nombre d’actions se multiplier, de la part de gens qui s’arrogent le droit de remplacer l’État qu’ils considèrent en faillite dans l’exercice des missions qui sont les siennes. Fort heureusement, ces groupes ne sont pas les mieux organisés. On a dit qu’AFO était un groupe clandestin mais je n’ai jamais vu un groupe clandestin qui possède un site internet sur lequel on peut télécharger pratiquement tout un disque dur ! Il faut quand même relativiser le degré de menace qu’ils posent.

S’agissant de l’antisémitisme et de l’antisionisme, il est clair que depuis le début de la seconde intifada, se manifeste un antisémitisme qui n’est pas forcément nouveau, mais dont les acteurs sont nouveaux. Les stéréotypes assignés aux Juifs restent les mêmes, comme le montre l’enquête « Fondapol » de la Fondation pour l’innovation politique de 2014 : la domination du pouvoir politique, le pouvoir financier et économique, l’emprise sur les médias, la constitution d’une internationale occulte. Ce vieux fonds de l’antisémitisme français classique des XIXe et XXe siècles perdure, y compris dans certains milieux favorables aux thèses islamistes. Ce sont plutôt les acteurs qui changent.

L’utilisation du terme « islamophobie » fait débat. Pour ma part, je l’utilise dans une acception restreinte, pour un groupe ou un individu qui déteste non pas l’islamisme mais l’islam et les musulmans au point d’en éprouver une phobie, au sens clinique. On a le droit de critiquer toutes les religions et toutes les idéologies, mais à partir du moment où l’on considère que quelqu’un né musulman est assigné à résidence dans son identité et constitue, de ce fait, naturellement un danger pour le pays dans lequel il vit et dont il est très souvent citoyen, c’est bien une forme de phobie. Il faut être attentif au détournement possible du terme islamophobie, que certains utilisent pour désigner toute forme de critique envers l’idéologie islamiste. De fait, la phobie de l’islam est au cœur du logiciel idéologique de pratiquement tous ces groupuscules, dont certains continuent à professer un antisémitisme virulent. On l’a vu lors de la réunion publique tenue à Paris la semaine dernière par Hervé Ryssen, Alain Soral et Yvan Benedetti de Rivarol, désormais en guerre contre le « judaïsme politique » – dont je n’ai pas bien compris en quoi il diffère du judaïsme tout court. La focalisation nette sur l’islam, l’immigration, est aussi simplement le résultat de la conjoncture et des attentats qui ont frappé notre pays. L’antisémitisme n’a pas disparu mais les actes antisémites recensés et dont on identifie les acteurs ne sont pas – à l’exception des menaces, lettres et tags sur les monuments symboliques – à imputer à des acteurs de l’extrême droite groupusculaire et violente, contrairement à ce qui se passait dans les années 1990.

S’agissant des liens internationaux, le Bloc identitaire a désormais des organisations sœurs dans quelques pays, en particulier en Allemagne et en Autriche où elles ont quelque visibilité, et ailleurs où elles en ont moins. Il existe aussi un petit parti européen, Alliance for Peace and Freedom – qui se réunit d’ailleurs souvent dans la salle Robert Schuman du Parlement européen, ce qui est assez cocasse ! Il perçoit, en tant que parti européen, des financements européens qu’il peut ensuite redistribuer à de petites organisations néofascistes comme le NPD allemand. À ma connaissance, il n’y a plus, en France, de groupuscule qui lui soit associé. C’est le seul groupement international qui existe dans le périmètre de votre commission.

S’agissant enfin des rapports entre extrême droite et extrême gauche, il existe une différence de nature idéologique en ce qui concerne l’identité et l’immigration. Il peut exister un certain nombre de schémas idéologiques – l’antisionisme radical en fait partie – partagés. Cela ne signifie pas qu’ils agissent en commun : on compte sur les doigts de la main les manifestations où l’on a vu agir de concert des individus venant de ces deux familles politiques. Mais lorsqu’on franchit la limite qui consiste à nier le droit d’Israël à exister en tant qu’État, on passe de l’antisionisme – qui peut être une opinion politique – à l’antisémitisme, qui est un délit. Ces schémas se retrouvent dans toutes les familles politiques, y compris chez des gens comme Alain Soral, dont on ne peut pas dire à quelle famille politique ils appartiennent vraiment.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Je vous remercie.

Table ronde « approche historique et comparée » : M. Stéphane François, historien des idées, chercheur associé au GSRL (EPHE/CNRS/PSL) ; M. Nicolas Lebourg, historien, chercheur à l’université de Montpellier

Compte rendu de la table ronde, ouverte à la presse, du mercredi 30 janvier 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous vous remercions, messieurs, d’avoir répondu à notre invitation. Pour commencer ses travaux, la commission d’enquête souhaite dresser un tableau général. Au cours de cette table ronde, nous entendons plus particulièrement mettre l’accent sur les fondements idéologiques et les modes d’action des groupuscules d’extrême droite en France jusqu’à la fin du XXe siècle, notamment dans l’entre-deux-guerres, et sur la manière dont la République a surmonté les crises politiques que ces groupuscules ont provoquées. Pour tenter de mesurer la qualité de l’arsenal juridique dont nous disposons, nous voulons aussi comparer le paysage qu’ils composent et les formes qu’a prise la lutte contre eux dans d’autres pays, historiquement et actuellement.

Pour mener à bien cette réflexion, nous accueillons M. Stéphane François, historien des idées, maître de conférences à l’université de Valenciennes, et M. Nicolas Lebourg, historien, chercheur à l’Université de Montpellier. Cette table ronde ouverte à la presse est transmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. Son enregistrement sera également disponible pendant quelques mois sur le portail de l’Assemblée nationale, et la commission d’enquête pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous indique que toute personne entendue par une commission d’enquête est tenue de déposer sous serment. Je vous invite donc, avant de vous donner la parole pour un exposé liminaire, à prêter le serment de dire toute la vérité et rien que la vérité.

(MM. Stéphane François et Nicolas Lebourg prêtent serment).

M. Nicolas Lebourg. L’intitulé de votre commission d’enquête renvoie d’emblée à la loi du 10 janvier 1936, aujourd’hui dans le code de la sécurité intérieure. L’extrême droite était directement visée dans les premières moutures du texte ; les groupes sont d’ailleurs nommément cités. Cette composante est restée importante, puisque l’extrême droite représente à elle seule quelque 40 pour cent des dissolutions prononcées sur cette base juridique. Pascal Perrineau vous a certainement fort bien parlé du national-populisme ; je reprendrai néanmoins quelques éléments historiques propres à éclairer la question.

L’expression « extrême droite » apparaît au cours des années 1820. L’homme d’extrême droite est un homme qui, refusant ce qu’il considère être le désordre créé par les institutions, pense qu’il faut donner un grand coup de désordre pour remettre de l’ordre. Telle est la définition initiale de l’extrême droite, terme peu utilisé avant 1918, bien davantage après 1945. En 1887 se produit la première cristallisation électorale avec le mouvement boulangiste. Le point commun idéologique de toutes les structures et tendances de l’extrême droite, c’est l’organicisme : l’homme d’extrême droite conçoit la société nationale comme un corps et, d’autre part, remet en cause l’ordre géopolitique global. Les radicaux de l’extrême droite – car il faut distinguer les radicaux des ultras –, sont favorables à une révolution anthropologique et veulent sortir l’homme du libéralisme du XIXe siècle. Cette famille politique, dont les composantes les plus célèbres sont évidemment les fascistes et les nazis, apparaît après 1918. L’extrême droite radicale est une chose, l’« ultra-droite » en est une autre : c’est une formule policière apparue lors de la réforme des Renseignements généraux, dans les années 1990. Pour signifier que l’on ne s’occupe pas de politique mais des atteintes à l’ordre public, on reprend une expression – « les ultras » – très courante à l’époque de l’Algérie française pour parler des activistes et des terroristes. La différenciation est nécessaire, parce que l’on peut avoir les convictions de l’extrême droite radicale et être non violent cependant qu’un membre de l’extrême droite modérée peut être tout à fait violent. Quant au terme « radicalisation violente », très à la mode, il apparaît essentiellement après les attentats commis à Madrid en 2004, donc assez récemment.

Quelques dates permettent de comprendre pourquoi les concepts de l’extrême droite du XIXe siècle vont prendre de l’importance au XXe siècle. Je vous l’ai dit, le terme « extrême droite » apparaît dans les années 1820 ; « nationalisme » entre dans la langue française en 1793, « nationalité » en 1825, « immigration » en 1876, « racisme » en 1892, « ethnie » en 1896, « antisémitisme » en 1879, « xénophobie » en 1901, « islamophobie » en 1910. Ces créations linguistiques tiennent, vous l’aurez noté, dans un mouchoir de poche, pour la raison que le XIXe siècle, siècle des nations, est aussi, à partir des années 1870, le siècle de la première globalisation, ce qui explique ces réactions.

On constate que les extrêmes droites remettent en cause l’ordre géopolitique mais aussi qu’elles en sont issues. Le national-populisme découle de la défaite française de 1870, le fascisme est l’enfant de 1918, le néofascisme est une subtilité née dès 1942 sur le front de l’Est, et ce que l’on appelle le néo-populisme du parti de M. Geert Wilders, aux Pays-Bas, est une conséquence des attentats du 11 septembre 2001. Chaque crise géopolitique provoque une mutation de l’extrême droite, qui propose une nouvelle manière de créer une société organiciste dans un nouveau contexte.

Le cadre général étant celui-là, comment les groupuscules d’extrême droite fonctionnent-ils ? En France, il y a toujours eu un système de groupuscules interconnectés entre eux, qui forment, si l’on aime se référer à Deleuze, un réseau ; sinon, on parlera d’une nébuleuse. La configuration française est donc très différente des cas italien ou allemand en ce qu’il n’y a jamais eu un grand parti de masse. Si l’on reprend les estimations des services de police, en 1936, au moment des dissolutions, le total de tous les courants d’extrême droite est d’un peu plus d’un million de personnes, soit 5,5 % de la population active ; ce n’est rien par rapport à ce qui se passe dans certains autres pays européens – je rappelle que le parti nazi, à la fin, compte huit millions de membres. Les fascistes – les « francistes » de Marcel Bucard – comptent pour 0,5 % de ces 5,5 %, autant dire rien.

Après la Seconde Guerre mondiale, le mouvement néofasciste qui, au vu de sa documentation interne, a eu le plus grand nombre de militants, a été Ordre nouveau. Ce mouvement créé en 1969 a été dissous en 1973 par l’État. Si ma mémoire est bonne, il a compté, au plus, 2 341 encartés, en juin 1971. L’analyse des fichiers des militants montre que l’étiage demeure le même par la suite : l’effectif classique d’un mouvement néo-fasciste en France dans les années 1970 à 1990, ce sont 100 personnes et, dans les cas de grande réussite, de 200 à 250 personnes encartées en même temps – car le turn-over est fort et, de plus, depuis les années 1940, le multi-encartement est une pratique classique à l’extrême droite radicale.

On tend à surestimer ces effectifs en raison de l’agitation qu’ils provoquent. Ainsi, la Fédération des étudiants nationalistes, mouvement phare de l’extrême droite française du début des années 1960, affirme aux médias compter 15 000 membres. Les Renseignements généraux, dans leurs rapports de l’époque, disent : « Ils exagèrent, ils sont 3 500 ». Et quand vous consultez le fichier des militants, vous constatez qu’ils étaient 350, mais qu’ils démultipliaient leur activité. Aujourd’hui encore, les militants des groupuscules d’extrême droite, très mobiles, donnent l’impression d’être nombreux parce qu’ils se déplacent.

L’effectif total de ces groupuscules, quelque 2 500 personnes, est demeuré le même depuis des décennies en dépit de l’évolution de la démographie française. Un rapport des Renseignements généraux brosse un portrait de toute la famille des extrêmes droites en 1987 : l’estimation, pour l’extrême droite radicale activiste, était de 2 500 personnes, dont 400 skinheads – qui ne sont pas dans les groupuscules mais dans des bandes et qui représentent donc 16 % du total. Les nombres sont les mêmes aujourd’hui : les dernières synthèses faites par les services de renseignement recensent entre 2 000 et 3 000 personnes. Mais la très grande ambiguïté tient à ce que les réformes de ces services ont peut-être fait perdre un peu de la qualité de l’observation. Ainsi, on place radicaux et ultras dans le même sac, si bien que les comptages sont beaucoup moins précis qu’ils ne l’étaient.

L’implantation géographique des groupuscules radicaux n’a pas varié depuis les années 1930 : le couloir rhodanien, Lyon, Marseille, et aussi Nice, une ville déjà très importante pour le Parti populaire français (PPF) de Jacques Doriot et qui reste un cœur vivant de l’extrême droite française. Je citerai aussi l’extrémité septentrionale de la Flandre ainsi que la Bretagne et là, Nantes plutôt que Rennes, car Nantes est traditionnellement un lieu important pour les radicalités politiques.

Les violences commises par ces groupuscules augmentent-elles ? Il faut envisager les choses avec un peu de recul. Il y a eu trois moments de violence importants sous la Ve République. Selon les données des Renseignements généraux et de la police judiciaire, en janvier et février 1962, 191 plasticages ont été commis en métropole par l’Organisation de l’armée secrète (OAS). Entre 1976 et 1979, 185 attentats sont commis. Enfin, entre 1979 et l’été 1980, 325 attentats ont lieu, dont 50 par explosifs. Ce sont là les grosses périodes « chaudes » du terrorisme d’extrême droite sous la Ve République. Nous en sommes loin.

Un rapport de la Central Intelligence Agency (CIA), en 1983, fait le décompte du nombre de groupes terroristes connus en France sous la Ve République : il recense seize groupes d’extrême droite, treize d’extrême gauche et douze groupes séparatistes. Selon la CIA, les groupes d’extrême droite, en 1983, sont donc les plus nombreux ; cependant, ce décompte est fait en 1983 avec une définition du terrorisme un peu différente de la nôtre. Nous ne sommes plus dans cette situation.

On note une évolution des violences. Cette évolution est calculée, sous l’égide de l’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du programme « Violences et radicalités militantes dans l’espace public en France des années 1980 à nos jours » (VIORAMIL) dirigé par François Audigier et auquel nous avons l’honneur et la joie de participer. La base de données sera complète dans deux ans, si bien que je ne puis vous donner que des indications très partielles et partiales. Á ce jour, 3 298 faits ont été recensés – mais ils concernent aussi, par exemple, le Front de libération nationale corse (FLNC). Si l’on s’en tient aux politiques, on dénombre 412 faits violents commis par l’extrême gauche et l’ultragauche, et 546 par l’extrême droite et l’extrême droite radicale entre 1986 et 2017. La proportion de violences politiques est donc d’environ un tiers de l’ensemble des faits de violences militantes, dont quelque 60 pour cent pour l’extrême droite.

La gauche se livre à des violences matérielles – contre des agences bancaires par exemple –, à des attaques contre les forces de l’ordre pendant les manifestations et à des destructions délictuelles non violentes, tels les fauchages de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ par des militants à visage découvert, devant la presse. La violence, pour l’extrême gauche, est un rapport de force. Á l’extrême droite, elle est beaucoup plus conjoncturelle. C’est plus une violence d’opportunité, de l’impulsivité. Pour une grande part, il s’agit de violences racistes provoquées par une mauvaise rencontre pour la victime. Ces violences augmentent à partir de 2013, moment où se manifeste une violence homophobe, alors que le moins qu’on puisse dire est que l’homophobie n’était pas vraiment prioritaire pour l’extrême droite des années 1970-1980. On relève aussi des violences matérielles sans victime directe, avec le cas particulier des profanations de cimetières, qui concerne essentiellement l’Est de la France.

On constate depuis 2015 un changement notable : la tentation terroriste, question sérieuse. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la menace terroriste indique qu’au 1er février 2018, 611 personnes étaient détenues pour terrorisme ; parmi elles, 505 appartiennent aux réseaux djihadistes et 28 à l’extrême droite activiste. Il faut garder ces proportions à l’esprit, mais des choses importantes et intéressantes se jouent néanmoins. Ainsi a-t-on démantelé à Marseille un groupe qui avait repris le nom d’OAS. Ainsi a-t-on interpellé des membres d’un certain groupe AFO – « Action des forces opérationnelles », intitulé venant initialement de l’alliance fraternelle occidentale, une dénomination d’origine maçonnique participant du néo-populisme, de la transformation du logiciel des extrêmes droites. Ce qui lie ces gens, c’est la décision d’en venir à la violence après les attentats de 2015 ; ce sont tous des enfants du 13 novembre. Le groupe OAS est fondé en novembre 2016 ; quatre des membres de l’AFO arrêtés et un membre de l’OAS ont dit connaître des victimes de ces attentats ; un membre du groupe OAS vivait du côté des terrasses qui ont été mitraillées, et un enseignant a dit avoir été traumatisé par la réaction de ses élèves après l’attentat commis contre Charlie Hebdo. Logan Nisin, le chef du groupe OAS, a d’ailleurs pour première réaction, après le 13 novembre, de vouloir se réfugier en Hongrie, chez un certain M. Orbán qui lui paraît rassurant ; ce n’est pas mon cas.

Ces gens sont aussi liés par l’obsession de la guerre d’Algérie, le sentiment que, depuis le 7 janvier 2015, nous en vivons la « troisième mi-temps ». Cette idée est extrêmement puissante. Par exemple, M. Éric Zemmour, qui ne relève pas de l’extrême droite stricto sensu, a largement évoqué cela – et il y a quelques mois encore, lors d’un débat à propos de la torture pendant la guerre d’Algérie, quand il a dit : « Rendez-vous compte, il y avait un Bataclan par jour ! ». C’est une obsession absolue. Le groupe AFO avait par exemple deux sites Internet. L’un visait à séduire les militaires par des références aux officiers subversifs de cette période, tel Roger Trinquier ; l’autre, destiné au grand public, était orienté sur le thème du « grand remplacement ». Incidemment, ce concept n’est pas une invention de Renaud Camus. Ce sont d’anciens membres des Waffen SS qui, dans les années 1950, ont développé la théorie selon laquelle les juifs provoquent la destruction de l’Europe par le métissage, et ainsi le remplacement de la population pour imposer la « dictature juive mondiale » par le biais de l’Organisation des Nations unies. En supprimant, ces dernières années, la dimension antisémite du discours, on l’a rendu mainstream mais ce concept est très antérieur.

L’intéressant est que, pour la première fois depuis 1961, il y a une continuité entre le mainstream et l’underground. Car l’idée du « grand remplacement » et celle d’une troisième mi-temps de la guerre d’Algérie sont des idées puissantes dans la société française actuelle ; ce lien n’existait pas auparavant. Quand, en 1978, des néonazis font sauter des boutiques Daniel Hechter, cela ne correspond pas à une demande sociale : personne, dans la société française, ne veut que l’on fasse sauter des boutiques Daniel Hechter. Aujourd’hui, le climat est beaucoup plus ambigu, ce pourquoi on peut avoir quelque souci à se faire.

Quelle a été la politique de l’État confronté à ces faits ? Pour commencer, je rappelle que l’essentiel de ces groupuscules s’expriment de manière absolument légale et non violente. S’agissant de dissolution, l’exécutif a souvent été assez enthousiaste, mais les archives montrent que les préfets et les services de police ou de renseignement le sont nettement moins. Ainsi, Pierre Château-Jobert étant en Espagne, le Gouvernement fait sonner les trompettes pour annoncer qu’il va dissoudre son mouvement, qui participe de la nébuleuse OAS. Les services de renseignement expliquent alors que Château-Jobert et ses amis, persuadés que les membres du « Conseil national de la Résistance » (CNR) qui dirigent l’OAS sont totalement infiltrés par les francs-maçons, leur mènent une guerre de l’intérieur. Château-Jobert déstabilisant l’OAS, le renseignement n’a pas besoin, pour le combattre, que son mouvement soit dissous mais, au contraire, qu’il persiste.

De même, lorsque l’État envisage de dissoudre l’Œuvre française dans les années 1970, les services de police font valoir qu’ils surveillent ce mouvement, savent ce que font ses membres, où ils sont et souhaitent que l’on ne les fasse pas s’égailler dans la nature. Dans la même logique, la dissolution d’Ordre nouveau, en 1973, après que 82 actions violentes de rue lui ont été attribuées, pose un problème. Les militants de ce mouvement partent dans la nature alors que l’État a pris soin de ne pas dissoudre certaines des structures qui appartenaient à Ordre Nouveau que les militants auraient pu rejoindre, et il en résulte une explosion de violence raciste : les membres d’Ordre nouveau, au lieu de se battre à coup de barres de fer avec ceux de la Ligue communiste dans un campus où ils se sont donné rendez-vous, posent des bombes dans des cafés fréquentés par des Arabes, et il y a davantage de troubles à l’ordre public. De même, une explosion de violences a eu lieu en Corse après les dissolutions, à la même période, et lorsqu’est envisagée la dissolution du Parti nationaliste breton (PNB), les préfets s’y opposent, préférant que l’on ait recours à la voie légale pour poursuivre ceux de ses membres qui commettent un crime ou un délit. En résumé, les services de police et de renseignement jugent très souvent que la dissolution n’est pas nécessairement la meilleure des idées, et je crains qu’ils n’aient souvent raison.

Prenons l’exemple du Parti nationaliste français (PNF), qui tenait samedi dernier un meeting dont les médias ont largement parlé, consacré à la dénonciation du « judaïsme politique ». Le PNF de M. Benedetti est issu du courant Jeune Nation, dont les cadres, en particulier Pierre Sidos, sont des membres du « francisme » qui a été dissous en 1936 mais se reconstitue automatiquement. Même après la grande dissolution qu’est l’épuration, Jeune Nation se reconstitue, dès la fin des années 1940. Le mouvement est donc surveillé ; on trouve dans les archives du secrétariat général de l’Élysée de nombreux documents sur la création de Jeune Nation, ce qui montre que l’on s’y intéresse jusqu’au niveau du cabinet de la présidence de la République. Le groupe Jeune Nation sera à nouveau dissous en 1958, puis en 1959 après s’être refondé sous la forme du Parti nationaliste. Ensuite se produit une scission qui conduit à la création de l’Œuvre française, toujours avec Pierre Sidos et toujours dans la continuité du francisme. On envisage donc de la dissoudre dans les années 1970. M. de Villepin y songe également trente ans plus tard, et c’est finalement M. Valls qui le fera. Mais elle est aujourd’hui parfaitement reconstituée ; comment ? Le PNF – né d’une scission du Front national opérée par d’anciens Waffen SS qui considéraient que Jean-Marie Le Pen, « dans des manœuvres talmudiques », était devenu un instrument d’Israël – était devenu une coquille vide. Aussi les anciens de L’Œuvre française fondent-ils des associations qui, au bout d’un an, rejoignent le PNF. Ils sont malins : juridiquement, il n’y a pas reconstitution d’organisation dissoute puisque le PNF existe depuis 1983. Voilà donc un mouvement continuellement dissous depuis 1936, et continuellement reconstitué. Cela montre que la lutte contre les groupuscules d’extrême droite, intitulé que vous avez choisi pour votre commission d’enquête, est une question complexe. L’insertion, le contrôle, l’endiguement – le containment, comme on disait à une autre époque – sont peut-être aussi envisageables.

M. Stéphane François. La dissolution pose vraiment un problème parce que, depuis les années 1960, en France et ailleurs en Occident, certains, à l’extrême droite ont théorisé une action culturelle : on cesse de militer en créant des groupuscules activistes qui ne servent pas à grand-chose et l’on s’attache à diffuser et à banaliser les idées relatives à la culture et à la race blanche. Celui qui fait le lien entre tous, le premier théoricien de cette guerre culturelle, en 1962-1963, est quelqu’un qui a fait partie d’un groupuscule de Pierre Sidos : l’historien Dominique Venner, ancien de l’OAS, emprisonné en 1961 pour une tentative de putsch. Á cette fin, il crée un groupuscule et une revue, Europe-Action, dans laquelle s’expriment d’anciens SS ou des intellectuels tels qu’Alain de Benoist, qui rapportent les propos de théoriciens de la race aux États-Unis ou font l’éloge de la ségrégation raciale.

Ce basculement est important pour la suite, parce qu’il donne, outre d’autres références nationalistes révolutionnaires, une matrice intellectuelle aux identitaires. Pendant longtemps, cette stratégie n’a pas très bien marché, comme on l’a vu avec l’expérience du Figaro Magazine, la campagne médiatique ultra-violente de 1979 et la mise à l’écart par Robert Hersant de cette équipe d’intellectuels d’extrême droite. Mais aujourd’hui, trente ans plus tard, on y est : la théorie du « grand remplacement » est complètement dans cette logique. On a oublié les origines nazies ou néo-nazies du concept de « grand remplacement » mais l’idée est bien celle de la substitution ethnique, en France mais aussi aux États-Unis avec le mouvement Alternative white, également dit Alt-white. Il importe d’en avoir conscience pour lutter contre ces discours, car les thèses racistes entrent en résonance avec les attentats islamistes, et les mentalités ont basculé. Comme l’a dit Nicolas Lebourg, dans les années 1970 le plasticage d’un magasin Daniel Hechter ne correspondait à aucune demande sociale. Je ne suis pas sûr qu’il en irait ainsi maintenant si une mosquée était plastiquée ; je pense que l’on entendrait plutôt des commentaires du type : « Ce sont des musulmans, de toute manière ils ne savent pas s’intégrer ». Sans doute est-ce un peu caricatural, mais je pense qu’une partie de la population française est sensibilisée à ces thèses. Pourtant, au cours des années 1970-1980, une certaine extrême droite, en France, était pro-arabe et pro-musulmane, généralement avec un très fort sous-entendu antisémite. Les années 2000-2010 se caractérisent donc par ce basculement des mentalités et l’action culturelle.

L’un des grands problèmes de la surveillance et de l’efficacité de l’appareil juridique est la question de la surveillance des sites internet. Hier encore, je me suis connecté au site Léon France ; son contenu est ouvertement néonazi, homophobe et raciste, mais j’y ai accédé sans difficulté. Un autre site, ouvertement nazi, recommande la lecture de Mein Kampf ; je l’ai signalé une dizaine de fois depuis 2011, et j’y accède toujours. L’appareil juridique vaut pour juguler les groupuscules mais les vecteurs de banalisation des discours extrémistes de droite ne sont pas forcément les réseaux sociaux, ce sont des sites qui diffusent des idées. Aujourd’hui, on accède sans encombre au site d’un éditeur français qui réédite le catalogue de l’exposition sur « Le Juif international », associé à la brochure de Georges Montandon intitulée Comment reconnaître un juif ? – je l’ai fait hier sans aucun problème.

Autant dire que la lutte ne concerne pas seulement les groupuscules. Je considère moi aussi qu’il vaut mieux pouvoir surveiller les membres de ces groupuscules que les laisser dans la nature. On le voit avec les groupes de skinheads, picards en particulier, sur lesquels je travaille : le White Wolf Klan, qui regroupe des ultras du groupuscule Troisième Voie de Serge Ayoub, voulait commettre des actions violentes dans le Valenciennois et en Picardie. Mieux vaut pouvoir surveiller ces gens, d’autant que le White Wolf Klan a la particularité de calquer son mode de fonctionnement sur celui des groupuscules américains : il fallait commettre des actes délictueux pour faire partie du groupe, qui est ainsi verrouillé. C’est parce qu’il y a eu des incidents entre des personnalités à l’intérieur de ce groupe que les gendarmes ont pu y mettre le nez. En tout cynisme, mieux vaut laisser ces individus sous contrôle pour éviter qu’ils passent à l’action.

Nous avons la chance que, pour l’instant, les terroristes d’extrême droite soient des « pieds nickelés, » si bien qu’on parvient à les arrêter à temps. Mais imaginez un individu intelligent, déterminé, solitaire et qui évite les réseaux sociaux, sur le modèle d’Anders Breivik ! Je suis d’une famille de chasseurs – et de braconniers – et je puis vous dire qu’il suffit d’aller dans des bourses aux collections pour acheter, en toute légalité ou sous le manteau, des armes de chasse dont on peut ensuite très facilement modifier le calibre. Je ne cherche pas à vous faire peur, mais c’est une possibilité, et nous avons vraiment de la chance qu’il n’y ait pas eu, pour l’instant, de personnes telles que je les ai décrites, car la réalité est que, dans les campagnes, toutes les armes de chasse n’ont pas été déclarées.

Il faut tenir compte de la mutation, en particulier idéologique, qu’a provoquée la diffusion du discours sur le « grand remplacement » et l’idée de « guerre ethnique ». Ces militants sont persuadés de la véracité de l’idée de « guerre ethnique », en particulier depuis que Guillaume Faye, théoricien du Groupement de recherche et d’études pour la civilisation européenne (GRECE) puis théoricien identitaire à la fin des années 1990, a publié des livres aux titres explicites – La Colonisation de l’Europe, Pourquoi nous combattons, Avant-guerre… – dans lesquels il développe la thèse selon laquelle nous serions en voie de colonisation. Bien qu’il ait été poursuivi pour certains de ces ouvrages et plusieurs fois condamné à des amendes, on continue de se les procurer sans difficulté.

Les réseaux sociaux participent bien sûr de la stratégie numérique de ces militants. Internet permet une démultiplication. Ces gens ne sont pas très nombreux, on l’a dit, mais certains, parfois payés par certains partis politiques d’extrême droite, passent leurs journées à diffuser leurs thèses et arguments sur les réseaux sociaux. Il existe une mécanique professionnelle ou semi-professionnelle du « troll » d’extrême droite ; voyez, sur Facebook, le nombre de trucs qui traînent, issus du Bloc identitaire ou de groupuscules identitaires. La volonté de banalisation de ces idées est patente et, à partir du moment où elle a lieu, cette propagande fait que des actes délictueux deviennent moins graves aux yeux de certains. Il faut avoir cette évolution à l’esprit quand on parle d’extrême droite.

Nicolas Lebourg l’a dit, il faut distinguer droite ultra et droite radicale. Le radicalisme politique est l’expression d’une volonté de révolution anthropologique, politique et culturelle, sur le modèle du mouvement italien CasaPound, ouvertement néo-fasciste, qui fait des squats, monte des groupes de rock et mène une politique contre-culturelle : on met des sweat-shirts à capuche, des casquettes à l’effigie de Che Guevara, et on promeut les idées de Benito Mussolini.

Les identitaires ont réussi cette stratégie de banalisation. Al-Jazeera a diffusé un documentaire terrible sur Génération identitaire il y a quelque temps. Au départ, les gens de Génération identitaire n’étaient pas forcément des militants d’extrême droite, mais les identitaires ont manifesté au moment de la Manif pour tous, recruté, mené des opérations plutôt bon enfant, c’est-à-dire sans implication judiciaire lourde, telles l’occupation de la mosquée de Poitiers et celle des ponts de Calais, des actions très symboliques qui permettent de créer une cohésion et de structurer un groupe. Puis les gens sont formés progressivement : ils participent à des journées d’étude, à des universités d’été, s’entraînent à des sports de combat et se sentent prêts. D’ailleurs, ils se présentent à l’opinion publique non comme les agresseurs mais comme des défenseurs : ils sont là pour protéger de la « racaille » ou des migrants. On en revient au Dominique Venner de 1963, qui voyait dans les Algériens des violeurs et des voleurs. La boucle est bouclée, mais les références marquées des années 1960 ont disparu. Telle est la mutation intervenue. Elle met l’État au défi du contrôle, car si l’on peut surveiller les groupuscules, il est beaucoup plus difficile de contrôler Internet.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Je vous remercie pour ces précisions, notamment pour ce qui concerne l’efficacité potentielle de la dissolution. Effectivement, on pourrait peut-être commencer par appliquer les lois existantes quand des délits sont commis, mais encore faudrait-il que les gens prennent conscience que ce sont des délits et non des opinions, ce qui, en ce moment, ne paraît pas aller de soi. Vous avez indiqué que l’étiage de l’ultra-droite est de quelque 2 500 activistes depuis plusieurs années. Mais on constate aussi, dans les votes, une tentative de prise de pouvoir idéologique et des liens entre des militants qui passent de l’extrême droite à l’ultra-droite ou l’inverse. Depuis 2011, ce qui est maintenant le Rassemblement national a voulu s’éloigner de l’ultra-droite, affirmant n’avoir rien à voir avec eux ; est-ce la réalité ou seulement une stratégie, puisque les liens perdurent ?

M. Nicolas Lebourg. Le Front national était, à la base, un compromis nationaliste : toutes les tendances des extrêmes droites devaient s’y retrouver. Le parti est créé par Ordre nouveau, non par Jean-Marie Le Pen, que l’on est allé chercher et qu’il a été question de virer avant même que le Front soit fondé. Jean-Marie Le Pen parvient à réaliser le compromis nationaliste que personne n’avait réussi auparavant ; il est reconnu comme l’arbitre de tous les courants et de toutes les tendances. Ordre nouveau envisage de devenir l’école des cadres de l’extrême droite. Dans les années 1980, c’est dans les groupuscules que sont les meilleurs militants de l’extrême droite néo-fasciste – ils ont été formés par Duprat qui leur faisait lire Lénine et Trotski pour savoir ce que l’on pensait « en face », Goebbels et d’autres –, alors que l’extrême droite réactionnaire et conservatrice est désordonnée : il n’y a pas plus anarchique qu’un mouvement d’extrême droite modérée.

Mais, lors de la scission de 1998, tous les radicaux partent avec Mégret ; il n’y a alors plus de compromis nationaliste et le Front national se réorganise sur la base de la soumission à la famille Le Pen. Après 2011, la question première n’est pas l’exfiltration des radicaux néo-fascistes mais celle des nationaux-catholiques qui soutiennent M. Gollnisch et exècrent Mme Le Pen, laquelle veut se faire de la place pour accéder à la présidence. M. Benedetti déclare à la presse qu’il va s’occuper de l’organisation de la campagne de M. Gollnisch. Issu de l’Œuvre française, il y retourne et déclare à la presse qu’il est antisioniste, antisémite, anti-juif ; cela fait beaucoup, mais c’est sincère. Il y a donc nécessité d’évacuer les radicaux, qui seront, si j’ose dire, « privatisés ». Aujourd’hui, les radicaux ne sont pas dans le parti : ils sont prestataires de services, si bien qu’ils n’entachent pas le parti directement. On les trouve aussi dans les fonctions d’encadrement.

On en revient à ce qui est à mon sens la question centrale : la gestion de l’ordre public. Le citoyen que je suis préfère lire le nom de Martin Durand sur le bulletin de vote d’un parti extrémiste légal plutôt qu’à la page des faits divers après qu’il a commis un crime ou un délit sanglant. En République, la « digestion » des radicaux par des partis politiques légaux n’est pas négative : elle permet de transformer des gens violents mais intelligents – « Nous devons être intellectuels et violents », disait Charles Maurras – en des élus du peuple exprimant des idées un peu radicales, certes – mais, comme pour la dissolution, c’est d’une transaction qu’il s’agit. En échange d’un meilleur ordre public dans la rue, on digère les contestations, moyennant quoi le discours public général se radicalise. Le Parti socialiste s’est longtemps nourri des maoïstes et des trotskistes qui avaient appartenu à des mouvements dissous pour avoir commis des actions violentes à la fin des années 1960 et au début des années 1970, et qui ont fait, ensuite, d’excellents élus du peuple. Aussi convient-il, lorsqu’on parle des partis légaux et de leurs liens avec les radicaux, de sortir d’une posture, que nous eûmes collectivement dans les années 1980 et 1990, consistant à les pointer du doigt. En réalité, quand on observe les choses sur longue période, on se rend compte que réussir à intégrer la contestation est la meilleure manière d’obtenir l’ordre public tranquillement.

M. Stéphane François. L’un des radicaux devenu un cadre important du Rassemblement national, et qui avait la volonté claire de se ranger est Philippe Vardon – et, après son départ, les identitaires, qu’il contrôlait très bien, ont commencé à se radicaliser. Il faut prendre en considération le fait que, la quarantaine venue, un radical qui a famille et enfants doit se caser. Généralement, sa carrière professionnelle est grillée ; il lui faut rentrer dans le rang. Cette évolution n’est pas nouvelle : à une certaine époque, le Centre national des indépendants et paysans (CNIP) était une lessiveuse de militants d’Ordre nouveau et d’Occident, qui sont devenus d’excellents démocrates par la suite, voire des libéraux, alors qu’ils avaient été néofascistes. Le fait que certains radicaux entrent dans un parti et soient élus du peuple les oblige à édulcorer leurs propos. Il ne faut pas négliger cet aspect des choses. Si l’on stigmatise quelqu’un pour toujours, on favorise le même processus que dans le cas des sectes : on crée un contre-groupe qui s’enferme sur lui-même en se disant : « Puisque l’on nous considère comme forcément mauvais, nous ne pourrons jamais nous réhabiliter, autant se faire plaisir ». C’est l’essence du phénomène sectaire : « Nous contre eux ». Il faut tenir compte de cet aspect psychologique.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. On a constaté ces derniers mois une recrudescence des actes violents assumés par ces groupuscules, des actes qui peuvent parfois être assimilés à des défis aux institutions républicaines – quand, par exemple, on entreprend de contrôler la frontière dans les Alpes. Quelle analyse faites-vous de ces comportements ? Qu’est-ce que cela préfigure ? Comment, d’autre part, les élites de ces groupes se sont-elles formées ? Y a-t-il des différences sociologiques entre les leaders et les autres ?

M. Stéphane François. Une partie des membres les plus radicaux des groupuscules, en particulier ceux issus de la mouvance néo-fasciste, voire néonazie des années 1980, se représentaient comme des « rebelles blancs ». Il y a donc évidemment un défi à l’État, parce que l’État ce sont « les flics », dans leur vocabulaire qui est presque celui de l’extrême gauche en la matière. L’État, ce sont ceux qui les arrêtent, ceux qui sont « vendus » à certaines forces – que vous qualifierez comme bon vous semble. Il y a un côté romantique à cette représentation mais cela représente effectivement un défi pour l’État. Après une période d’accalmie des années 1980-1990 en termes de violence politique, il y a depuis quelques années un regain manifeste de la volonté d’affronter les forces de l’ordre, sur le modèle des autonomes allemands, lui-même calqué sur celui de l’ultragauche des années 1980-1990. Des radicaux révolutionnaires sont donc prêts à faire le coup de poing, mais ce n’est pas une nouveauté : j’ai évoqué l’Allemagne, j’aurais pu mentionner l’Italie où, pendant les « années de plomb », les années 1960-1970, il existait un courant dit des « nazis maoïstes », l’union des noirs et des rouges pour mettre à bas la République.

Pour ce qui est de l’encadrement, généralement, mais pas toujours, même dans les mouvements attirant des personnes de milieux populaires, le leader a fait des études et il est plutôt issu sinon de la grande bourgeoisie du moins de la classe moyenne. L’un des leaders radicaux les plus connus est Serge Ayoub, chef des skinheads depuis les années 1980 ; son père était membre de l’état-major et sa mère magistrate. Contrairement à ses troupes, ce n’est donc pas franchement un prolétaire. Généralement, le niveau culturel des chefs est assez fort ; ainsi, M. Vardon est-il titulaire de deux masters. On lit beaucoup, chez les ultras ; avec l’ultragauche, la droite radicale est sûrement l’un des milieux où l’on trouve le plus grand nombre d’éditeurs.

M. Adrien Morenas, rapporteur. On trouve dans certains mouvements d’extrême droite des catholiques intégristes. Quelle est la relation entre ces mouvements et l’Église catholique ? Le mouvement des scouts unitaires de France était, dans les années 1990, le creuset de la formation identitaire ; où en est-on ? D’autre part, avez-vous observé une évolution récente dans l’activité de ces groupuscules et si oui, laquelle ?

M. Nicolas Lebourg. Le rapport à la religion est une question délicate. Il y a eu une longue querelle entre les païens et les catholiques mais cette grille de lecture des années 1980 a été complètement dépassée avec les attentats du 11 septembre 2001 : l’idée s’est alors imposée qu’après tout, Thor ou la Croix, c’est toujours l’Europe face à l’islam. Oui, les scouts ont intéressé l’extrême droite et, dans les années 1970, certaines formations scoutes néonazies faisaient curieusement référence aux Vikings. Sur le plan culturel, la question du catholicisme est peu importante dans l’extrême droite française. Le niveau de religiosité au Front national très faible et les groupuscules nationalistes révolutionnaires néofascistes sont pour certains extrêmement matérialistes et certains s’affirment païens ; André-Yves Beck, militant de Nouvelle Résistance, classait l’islam dans la résistance au nouvel ordre mondial et le catholicisme comme l’un des piliers du mondialisme. D’ailleurs, tous les néo-nazis et les anciens Waffen SS expliquaient, des années 1950 aux années 1970 que le catholicisme était, comme le judaïsme, un instrument de l’uniformisation du monde. Peu de sympathie donc pour le catholicisme.

Mais, après le 11 septembre 2001 et les attentats de 2015, on a noté dans la mouvance identitaire, qui vient du paganisme, un retour vers le catholicisme. L’idée qui sous-tend cette évolution est que l’islam, par le biais de l’islamisme, pose un défi planétaire et qu’il faut retourner par fierté identitaire culturelle et de couleur de peau, au catholicisme dans des formes particulières. Il est vrai que beaucoup de cadres sont passés par un catholicisme quelque peu traditionaliste, mais je ne pense pas que cet angle soit essentiel. Fabrice Robert qui, après la dissolution d’Unité radicale, expliquait aux militants : « Il faut faire peur à l’adversaire, pas à nos grands-mères », avait tout compris de la nécessité de normalisation. Bien entendu, toute personne qui comme vous, madame la présidente, a le sens de l’État, comprend la provocation qu’a été le blocage du col de l’Échelle par Génération identitaire, mais les citoyens « classiques » jugent la chose avec bien plus de légèreté : cette provocation paraît acceptable car elle est faite sans violence, par des gens à visage découvert. Ces dernières années, les identitaires ont voulu rompre avec la culture de l’extrême droite radicale. On ne va pas taper sur des types vêtus d’un flight jacket, le blouson classique de l’extrême droite, d’un foulard dissimulant ses traits et d’une casquette : on agit à visage découvert, on assume, on dit son nom, on a une doudoune bleue, on est sympathique… et cela permet effectivement d’aller beaucoup plus loin, car cela rend la propagande bien plus efficace.

On en revient une nouvelle fois à la gestion des dissolutions. Vardon, au sein d’Unité radicale, était partisan de la modernisation par la rupture avec les thématiques antisémites et antisionistes et avec la référence au totalitarisme et au fascisme ; la dissolution lui a permis de faire avaler cela à son milieu. Pour qu’une dissolution fonctionne, les cadres, à l’intérieur des mouvements considérés, doivent être disposés à comprendre qu’il y a une place à prendre dans le jeu politique où, s’ils acceptent les règles, ils pourront effectivement mener leur entreprise politique. S’il en va autrement, vous les condamnez à rester les chefs d’un groupe violent. Toutes ces questions s’interconnectent donc.

M. Stéphane François. Les identitaires ont opéré une seconde mue, au niveau religieux, lors de la Manif pour tous. Avec l’objectif de recruter, ils ont totalement gommé les aspects néopaïens originaux de leur doctrine pour solliciter les vieilles familles catholiques, au point qu’un ancien cadre d’Unité radicale, membre fondateur des identitaires, m’a dit un jour, dépité : « On célébrait le solstice, et maintenant ils vont à la messe, et en latin ! ». Cette stratégie est un moyen d’aller au-delà du vivier naturel de recrutement de ces milieux et d’attirer des jeunes gens de bonne famille encore à cheval sur les principes religieux. C’est en ce sens que le catholicisme joue un rôle marginal mais réel : il sert à capter de nouveaux militants, et il est exact que la variante visée est plutôt le catholicisme traditionaliste. Cela permet aussi de faire le lien avec une sorte de pagano-christianisme qui était en germe chez certains : dans les universités d’été, on parlera du christianisme, mais on mentionnera aussi Excalibur, le roi Arthur et la quête du Graal, toutes références très peu chrétiennes. Il y a donc là la possibilité d’élaborer une forme de christianisme identitaire, non pas, tant s’en faut, sur le modèle des Églises ethniques et raciales américaines – mais quelque chose se fait. Cela dit, la frange la plus ultra du catholicisme traditionaliste, des lefebvristes aux sédévacantistes, reste anecdotique et ne va pas beaucoup plus loin que Jérôme Bourbon, de Rivarol, ou que le négationniste Vincent Reynouard. Même dans leur milieu, ces gens n’ont pas beaucoup de crédit ; cela reste donc très restreint.

Enfin, des structures scoutes telles qu’Europe Jeunesse ont été fondées dans les années 1970 par des membres du GRECE, avec le discours néopaïen afférent.

M. Thomas Rudigoz. Ancien scout moi-même, j’appelle à ce que l’on ne mette pas tout le monde dans le même panier. Certains mouvements scouts ne sont pas reconnus par le scoutisme mondial et l’on peut porter des appréciations diverses sur des mouvements tels que les Scouts unitaires de France, mais indépendamment de ces groupes marginaux – on se rappelle aussi l’abbé qui a été à l’origine d’un dramatique accident en mer – le scoutisme compte bien des jeunes qui ne suivent aucunement cette orientation.

J’ai été très intéressé par ce que vous avez dit au sujet des dissolutions d’associations, en particulier par ce qui concernait L’Œuvre française, mouvement dissous et régulièrement reconstitué. Après qu’il a été à nouveau dissous en 2013, M. Benedetti a rejoint un autre mouvement, mais il était surveillé et avait l’interdiction de reconstituer un mouvement avec M. Gabriac. Après qu’ils eurent tenté de le faire, ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis, ce qui montre que l’on peut poursuivre les auteurs de tels faits. Disposez-vous d’éléments sur les condamnations infligées par la justice à des personnes qui ont essayé de reconstituer des organisations dissoutes au cours des dernières décennies ? D’autre part, en ma qualité de député lyonnais, je suis concerné comme bien d’autres collègues par le groupuscule Bastion social, émanation du Groupe Union Défense (GUD) ; quelle analyse faites-vous de ce groupuscule très présent et très activiste ?

M. Régis Juanico. Parlant d’AFO et d’OAS, vous avez évoqué deux groupuscules qui, dans le contexte d’après le 13 novembre 2015, étaient dans l’obsession de la « troisième mi-temps » de la guerre d’Algérie. Les références idéologiques de ces groupes extrémistes sont-elles familiales, liées à l’histoire des rapatriés ?

D’autre part, vous avez évoqué les mouvements dissous continûment depuis 1936. Quelles seraient vos recommandations à la représentation nationale, non seulement pour renforcer l’arsenal juridique, insuffisant comme vous l’avez noté tous les deux, mais aussi pour renforcer la surveillance de ces groupuscules ? Précédemment, M. Jean-Yves Camus a mentionné le rapport annuel au Bundestag sur les groupuscules qui menacent l’ordre constitutionnel ; êtes-vous favorables à une disposition de cette sorte en France ?

Mme Valérie Thomas. Que pouvez-vous nous dire des nouvelles stratégies de séduction de ces groupuscules, dont on sait qu’ils ont été présents sur les campements zadistes illicites ? Le Bastion social se présentant d’autre part comme un mouvement très social qui va faire des maraudes pour apporter de l’aide à des sans-abri « ciblés », cela me conduit à penser qu’il existe peut-être une perméabilité avec des citoyens engagés dans des mouvements plutôt favorables à l’extrême gauche. Comment ces groupes procèdent-ils pour approcher cette sensibilité-là ? Peut-on parler de perméabilité ou est-ce seulement une stratégie ?

Mme Émilie Guerel. J’aimerais comprendre pourquoi les groupuscules d’extrême droite sont particulièrement implantés dans certains territoires.

M. Nicolas Lebourg. Parlons un moment de la reconstitution d’association dissoute. Le GUD, créé sous le nom de Groupe Union Droit, rassemble la douzaine de groupuscules d’extrême droite nés de la dissolution d’Occident à l’automne 1968. Un an après cette dissolution, le GUD appelle tout le monde à lui, et la presse titre sur « l’unification de l’extrême droite ». L’État aurait pu dissoudre le GUD en 1973 au moment de la dissolution d’Ordre nouveau mais il décide de n’en rien faire, et le GUD se limite à modifier son appellation en s’intitulant « Groupe union défense » ; il considère être ainsi protégé juridiquement, ses cadres ignorant la jurisprudence du Conseil d’État sur les imbrications d’associations qui fait que l’on peut dissoudre en cascade.

Le GUD maintenu sert de base au mouvement étudiant du Parti des forces nouvelles (PFN) puis se décompose. Lors de l’alternance politique, en 1981, ils font une descente à la faculté de Nanterre pour se refaire en allant casser du gauchiste et montrer que l’opposition à la gauche, c’est eux, mais ils perdent la bataille et s’auto-dissolvent, avant de se reconstituer en 1984 à l’occasion des manifestations contre la réforme Savary. Voilà qui nous ramène à la Manif pour tous : si, en 2013, tous les mouvements d’extrême droite y participent, c’est que tous se rappellent 1984. Face à la gauche, tous les éléments de droite qui se radicalisent et cherchent à passer à une action plus directe ne peuvent pas se tourner vers les partis électoraux ; il faut donc leur offrir un sas, leur montrer qu’on est le plus radical, le plus efficace, le plus déterminé face à la gauche au pouvoir pour les recevoir. Le jeu est le même.

Le GUD était très isolé ces dernières années. Ainsi, dans le conflit en Ukraine, il est le seul à avoir pris parti pour les Ukrainiens, à peu près toute l’extrême droite française prenant parti pour les Russes. Cela montre un certain isolement, avec des références de plus en plus nazifiantes et de moins en moins fascistes, ce qu’elles étaient à l’origine.

Le GUD se refait donc sous l’intitulé de Bastion social. C’est une tentative de relance du nationalisme révolutionnaire, d’un néofascisme populaire et social qui s’inspire des méthodes de CasaPound en Italie, également tentées en Espagne. Cette expérience de réunification de l’extrême droite nationaliste radicale se fait avec une idéologie plus réactionnaire qu’auparavant, parce que le nationalisme révolutionnaire est une idéologie de l’époque industrielle : pour pouvoir mettre en branle la classe ouvrière, il faut que la classe ouvrière soit consciente d’elle-même. Et c’est ainsi que des membres du Mouvement d’action sociale étaient présents à Sivens – pour défendre un territoire. Mais ces tentatives, régulières, échouent régulièrement.

René Binet, personnage du trotskisme passé à la Waffen SS et qui sera le premier théoricien du « grand remplacement », a toujours essayé d’entraîner des communistes et des trotskistes dans ses formations. Mais, comme l’observait François Duprat, ceux d’entre eux qui étaient attirés par le discours social de René Binet repartaient, effrayés par son racisme démentiel. C’est un problème pour l’extrême droite française radicale, qui a toujours cherché à aller s’entendre avec l’extrême gauche ; cela correspond, comme le dit Pascal Ory, au fantasme de l’acclimatation du léninisme à droite. L’extrême droite radicale veut toujours apprendre de l’extrême gauche : ainsi, le White Power est la réponse au Black Power, et c’est toujours ainsi que cela fonctionne en France – et cela fonctionne très mal. Des groupes disent s’être fondés avec de nombreux militants venant de la gauche mais l’analyse des fichiers des militants montre que c’est faux, qu’il s’agit, à la base, de militants d’extrême droite et que ces affirmations sont des opérations de communication. Les personnages tels que Doriot sont des cas particuliers.

Ce que l’extrême droite radicale retient de la guerre d’Algérie, c’est que lorsque l’on s’entend avec les modérés, on finit en prison parce qu’ils ne font que des bêtises – par exemple, ils gardent la liste de toutes les actions menées par l’OAS, assortie du nom de leurs auteurs afin qu’ils aient une médaille le jour de la victoire – tout cela à la grande satisfaction des policiers… Á cela s’ajoute la montée de la pensée ethno-différentialiste, qui renvoie aux anciens SS : que chacun reste dans sa zone ethnique, les Arabes chez eux et les Français chez eux. Pour ces raisons, les radicaux rejettent les références à la guerre d’Algérie. Les consignes de vocabulaire données par le mouvement Troisième Voie dans les années 1980 sont de ne parler ni de l’avortement ni de la guerre d’Algérie ni du négationnisme, toutes références qui ringardisent et diabolisent l’extrême droite – car c’est chez les radicaux que s’amorce la fameuse « dédiabolisation ».

La mémoire de la guerre d’Algérie est donc repliée, assez longtemps, dans les organisations modérées ou les partis modérés, comme le Front national. Mais, après les attentats de 2015, un des moments de radicalisation des membres du groupe OAS, à Marseille, consiste à assister aux cérémonies de l’Association pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus de l’Algérie française (ADIMAD), une organisation mémorielle modérée de pieds-noirs, pour leur faire comprendre que la France serait dans une troisième mi-temps de la guerre d’Algérie. Et quand on demande à M. Nisin, en garde à vue, pourquoi avoir choisi « OAS » pour dénommer son groupe, il répond : « Quel meilleur nom possible quand il s’agit de provoquer la remigration des Arabes par la terreur ? Si l’on fait un certain nombre de massacres, ils penseront “la valise ou le cercueilˮ »… On reprend donc tout le vocabulaire de la guerre d’Algérie, mais il faut dissocier la manière dont la mémoire de cette guerre a été portée avant et après le basculement de 2015.

La localisation de l’extrême droite sur le territoire est un sujet complexe. Je pourrais vous dire qu’elle recouvre la carte de l’immigration algérienne depuis le début des années 1970, ou celle de la désindustrialisation. Je pourrais vous dire aussi que dans le Nord et le Sud-Est de la France, le coefficient de Gini, mesure du degré d’inégalité au sein d’une population, est très important – et notre ami Joël Gombin vous a sans doute expliqué le lien qu’il établit entre la répartition de la richesse sur le territoire et le vote extrémiste. Tous ces facteurs sont justes. En Bretagne et dans le territoire nantais, existe une radicalité endogène classique. Pour le couloir rhodanien, les choses s’expliquent plus difficilement. J’ai étudié la territorialisation de ces groupes sur la base de fichiers de militants et de documents des services de police des années 1930 à nos jours, et je n’ai pas encore trouvé l’élément d’explication déterminant. J’observe que la carte publiée par Le Monde des radicalisés d’autres segments politiques que ceux que j’étudie n’est pas très éloignée de la mienne. Il y aurait donc un travail à faire à ce sujet, que j’aimerais bien faire, mais cela supposerait que j’aie des camarades avec moi.

Cela me conduit à la question essentielle de M. Juanico. La France n’a pas de service de protection de la Constitution et je ne pense pas que l’on puisse faire les choses exactement de la même manière qu’en Allemagne, mais il faudrait, oui, adapter le modèle allemand à la France car il n’y a aujourd’hui aucun thermomètre de l’extrême droite dans notre pays. Le programme VIORAMIL de l’Agence nationale de la recherche (ANR) était prévu pour durer trois ans ; nous avons obtenu une prolongation de six mois, mais il prend fin cette année, et aucune structure universitaire ne travaille aujourd’hui sur l’extrémisme en France. Aussi longtemps que l’on ne collectera pas des données, et donc du savoir, que l’on ne travaillera pas sur les territoires, de manière pérenne, avec les spécialistes de l’islamisme tels que Romain Sèze ou Xavier Crettiez, universitaires membres du programme VIORAMIL, il n’y aura pas de thermomètre à la disposition des élus. La réforme des services de renseignement fait que, depuis quelques années, les rapports de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sont très confus sur les lisières idéologiques. Cela a conduit au décret de 2013, dans lequel Troisième Voie est qualifié de mouvement néonazi, ce qui est complètement faux. La comparaison entre les rapports de police des années 1960 sur les milieux extrémistes et ceux d’aujourd’hui montre que faute d’une bonne formation, une manière de faire s’est perdue et avec elle des connaissances nécessaires.

Une structure de recherche pérenne, apte à vous informer par le biais d’un rapport annuel ou par d’autres systèmes, est indispensable. Je vous le dis tout net : je suis payé depuis cinq ans par les États-Unis, je ne travaille pas en France et dans l’Université française, pas un seul chercheur en poste ne travaille sur l’extrémisme de droite. Des travaux remarquables sont menés sur l’ultragauche par Isabelle Sommier et sur le djihadisme par Xavier Crettiez, mais personne sur l’extrême droite parce que l’Université française fuit ces questions. Pourtant, une structure pérenne est évidemment nécessaire pour renseigner la population et les politiques, avec les méthodes de la recherche. En Allemagne, le service de protection de la Constitution a une dimension beaucoup plus policière, impossible à adopter par des chercheurs. Si je vais discuter avec des membres ou des cadres de l’extrême droite radicale et que je leur dis qu’ensuite je ferai un rapport aux services de police pour expliquer qu’il faut dissoudre leur mouvement, ils le prendront mal et ils auront raison. Tout chercheur se doit d’avoir une attitude éthique et loyale, et chacun – services de police, politiques, chercheurs – doit rester dans son rôle.

Enfin, je considère que l’on insiste un peu trop sur le rôle d’Internet. L’enquête sur le groupe AFO a montré que ses membres cherchent du poison ou des manuels militaires sur le web mais que toutes les rencontres se font entre êtres humains, dans des lieux physiques. Le processus de radicalisation se fait entre eux. Ces militants proviennent des franges droitières de la droite républicaine et modérée ; issus de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), ils passent en 2015, en six mois, sans s’en rendre compte parce qu’ils n’ont pas cette culture politique, de la droite gaullo-conservatrice au néo-nazisme américain le plus underground, avec le même rêve d’« autarcie blanche », de création d’enceintes fermées où vivre entre blancs. C’est le trip survivaliste et racialiste typique du néonazisme à l’ère de Ronald Reagan, il y a quarante ans.

M. Stéphane François. Aux États-Unis coexistent les suprémacistes blancs, pour lesquels la race blanche est supérieure aux autres, et un autre courant différentialiste également issu du néo-nazisme. Dans cette idéologie, on ne cherche pas à prouver que l’on est supérieur ; simplement, on s’en va vivre au fin fond des montagnes les plus reculées, on crée une communauté blanche, on vit entre chrétiens, païens ou pagano-chrétiens et, surtout, on fait tout pour pas se mélanger. C’est le séparatisme racial, et c’est un discours totalement survivaliste. C’est une composante très importante aujourd’hui parce que les tenants de ces thèses ayant non seulement peur que l’on soit entré dans une guerre ethnique mais aussi de l’effondrement civilisationnel et écologique, ils se renferment, à la Mad Max.

Je confirme qu’il n’y a pas de spécialistes de l’extrême droite payés par l’Université française. J’avais moi-même un contrat de cinq ans à l’Université, je devais être recruté, et l’on m’a clairement indiqué que l’on ne me garderait pas en raison de mes sujets de recherche. L’hémiplégie intellectuelle de ce milieu est assez catastrophique.

L’un des points de convergence entre les extrêmes droites survivalistes et certains milieux zadistes, c’est l’écologie. Il existe des convergences intellectuelles et parfois idéologiques entre une frange conservatrice de l’écologie politique qui n’est pas consciente de tenir des discours réactionnaires et, de l’autre côté, des gens qui récupèrent certaines références et diffusent leurs thématiques réactionnaires assumées dans des milieux écologistes. On a eu en France des cas intéressants dans les années 1990-2000, quand des militants écologistes dirigeaient des collections éditoriales chez des éditeurs écologistes ouvertement d'extrême droite – tels Laurent Ozon, encarté chez Waechter et qui était l’une des figures du discours identitaire le plus radical en France. Il y a aussi le discours du Mouvement d’action sociale (MAS), un discours fasciste de gauche qui provient de Nouvelle Résistance, groupuscule qui, dans les années 1990, voulait se rapprocher d’une frange gauche radicale, notamment les milieux écologistes ; ils l’ont tenté et cela n’a pas marché – cela ne marche jamais –.

Mais il y a une volonté d’ouverture. Voyez la revue conservatrice Limite : s’y mêlent des éléments conservateurs, voire très conservateurs, et des militants de gauche, qui traitent de l’écologie et de l’anti-modernisme. C’est une autre notion très importante que le rejet de l’idéologie du progrès : puisque, quoi que l’on fasse, cela nous amènera de toute façon une catastrophe, on tourne le dos au progrès. C’est stupide, mais c’est un autre débat.

La perméabilité est souhaitée pour banaliser des thématiques, mais il est difficile de parler de perméabilité entre gauche et droite. Ce sont plutôt des gens de droite qui récupèrent une culture de gauche, ou des gens de gauche qui basculent à droite sans vouloir le reconnaître. Je déteste le terme « confusionnisme » : il n’y a pas de confusion mais une stratégie d’évitement pour les uns, de manipulation pour les autres.

Partageant le point de vue de Nicolas Lebourg sur l’arsenal juridique, je ne reviendrai pas sur ce sujet.

Pour ce qui est de la relation entre AFO et l’OAS, j’ai étudié longtemps une librairie en ligne aux thématiques intéressantes. On y trouvait des livres sur l’OAS ; ils étaient plutôt destinés à un lectorat âgé qui a connu la guerre d’Algérie. Chez les jeunes, ces idées sont plutôt du passé, parce qu’une bonne partie de la jeunesse militante radicale se place sur le créneau ethno-différentialiste – chacun chez soi, Dieu pour tous et surtout pas de métissage. Ce site nationaliste révolutionnaire proposait peu de livres sur la geste de l’OAS mais beaucoup d’ouvrages sur la libération nationale. Des livres de militants anticolonialistes ou décolonialistes sont cités et vendus, car la logique de ces éléments radicaux, c’est qu’il faut se débarrasser du « système », entendez l’axe américano-sioniste, avec une Europe indépendante des deux blocs, et surtout des États-Unis et d’Israël. En résumé, le rapport à l’OAS est toujours très bizarre et dépend des milieux et des tranches d’âge.

Dans le GUD de deuxième génération, celui des années 1980, qui scandait « À Paris comme à Gaza, intifada ! », le discours était certes fasciste pour certains mais pour d’autres il était ouvertement néo-nazi. C’était l’expression de la vieille alliance nationaliste révolutionnaire et même nazie avec le monde arabe contre Israël et ses alliés. Le discours était donc à la fois nationaliste révolutionnaire et néonazi. Le Bastion social est issu de cette matrice fasciste et néofasciste, influencée par la République de Salo, sociale, très violente et antisémite. Pour le Bastion social, c’est le côté contre-culturel qui est très important et doit être pris en compte : ils ont copié les Italiens de CasaPound avec des groupes de rock, ils ont un côté sympathique et la volonté d’attirer des jeunes. L’aspect social de leur action est sincère, mais pour « les nôtres », pas pour « les autres », selon le slogan identitaire.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Messieurs, je vous remercie.

Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur

Compte rendu de l’audition, ouverte à la presse, du jeudi 7 février 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Mes chers collègues, la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite poursuit ce matin ses travaux par l’audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Votre parcours, monsieur Nuñez, nourrira nos échanges en de nombreux points. Vous avez une longue expérience au sein du corps préfectoral, notamment en tant que préfet de police des Bouches-du-Rhône entre 2015 et 2017. Vous êtes secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur mais vous avez aussi été directeur général de la sécurité intérieure. Votre expérience de la sécurité sur le plan territorial ainsi que votre vision d'ensemble des risques sécuritaires liés à ces groupes, contribueront à nous éclairer.

L'audition de ce matin va s'articuler autour de la réponse administrative aux agissements de groupuscules, la surveillance de ces groupes et l'étendue des pouvoirs de l'autorité administrative.

Cette réunion ouverte à la presse fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale. Dans son rapport, la Commission pourra décider de citer tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition.

Avant de vous poser une première série de questions, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Laurent Nuñez prête serment.)

J’en viens donc aux quelques questions liminaires auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d'un exposé d'une quinzaine de minutes.

S’agissant de l'état des lieux, que sait l'administration de la situation de ces groupuscules ? Quel est leur nombre estimé ? Quelles sont les procédures que vous avez l'habitude de suivre pour surveiller ces groupes et les membres qui ont déjà été condamnés ?

Quels sont le niveau et la ventilation des moyens budgétaires et humains consacrés par le ministère de l'intérieur à la lutte contre ces groupuscules ? Dans les décrets de dissolution pris en conseil des ministres, on remarque l’usage systématique de la mention du deuxième alinéa de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui fait référence à la dissolution des groupes de combat et des milices privées. Pourquoi ne pas utiliser davantage l'alinéa 6 du même article, qui permet de dissoudre les groupes qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence ? Cette caractérisation est-elle plus difficile à établir, notamment eu égard à l'obtention de preuves ?

En ce qui concerne l'état actuel du droit, les dispositions législatives existantes, notamment l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ainsi que l'article 431-15 du code pénal qui punit la reconstitution de groupes dissous, vous paraissent-elles suffisantes pour lutter contre les groupuscules ?

Vous avez la parole, monsieur Nuñez.

M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Comme vous l’avez rappelé, madame la présidente, avant d'entrer au Gouvernement j'ai été directeur général de la sécurité intérieure, numéro deux de la préfecture de police de Paris – donc en charge d'un service de renseignement – et numéro un de la préfecture de police de Marseille. Ce parcours fait que je connais bien les règles qui entourent le secret de la défense nationale. Cette audition se rapporte à des sujets sur lesquels travaillent un certain nombre de services dont les productions et les actions sont couvertes par le secret de la défense nationale. Il y a des choses que je pourrai dire. Il y en a d’autres que je ne pourrai pas révéler pour ne pas m’exposer à des poursuites au titre de la compromission. Il y a aussi des éléments dont je ne pourrai pas parler pour des raisons opérationnelles : des procédures de police administrative – notamment de dissolution – et des procédures judiciaires sont en cours. En matière de lutte contre les mouvements extrêmes, l'entrave est administrative mais elle peut aussi être judiciaire compte tenu de l'urgence à agir. Nous devons donc être extrêmement prudents pour ne pas compromettre des investigations en cours.

Après ce préambule, je voulais vous remercier, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, de m’avoir convié à parler de ce fléau que sont les groupuscules extrémistes. Le périmètre retenu par le Gouvernement pour y faire face englobe tous les groupes et mouvements qui ne respectent pas les principes démocratiques et qui sont susceptibles de porter atteinte à nos institutions, notamment par des actions violentes. Ce périmètre englobe des idéologies véhiculées à l'extrême droite ou à l'extrême gauche, en particulier celles qui prônent le racisme, l'antisémitisme et celles qui encouragent le recours à la violence.

S'agissant de l'extrême droite radicale, seuls les groupuscules ou les individus embrassant un socle commun – racisme, antisémitisme et xénophobie – et qui sont porteurs d'un projet violent – c'est-à-dire ceux qui, par la subversion violente, visent à attenter à l'intégrité physique des personnes ou à la pérennité des institutions – font l'objet d'une surveillance étatique. La frontière entre ce qui relève du monde politique et ce qui relève du domaine de la subversion violente est parfois ténue. Lors des investigations, nous devons veiller à bien respecter cette frontière. C’est une exigence démocratique. Les services de renseignement, qui suivent ces mouvements et qui sont placés sous l’autorité exclusive du ministère de l'intérieur, s’intéressent moins à la radicalité des opinions politiques qu’à la radicalité des comportements afin de prévenir des troubles à l’ordre public ou des actions violentes.

La lutte contre les groupuscules est un sujet d'actualité permanente. L'apparition de mouvements d’ultras dans la vie publique ou politique et sur la voie publique peut prendre des formes diverses et variées. Certains participent à des manifestations de voie publique pour y commettre des exactions. C'est l’une des formes auxquelles nous sommes actuellement confrontés, mais ce phénomène n'est pas nouveau. Depuis plusieurs années, des groupes extrémistes infiltrent des cortèges de manifestants, provoquent des violences, des dégradations, de la peur. La violence peut s'exprimer dans d'autres types d'actions sur lesquels nous reviendrons. Autre dimension importante de la vie de ces groupuscules d’ultra-droite : l'opposition inhérente et violente entre eux et à l’égard des groupes d’ultragauche. Nous avons pu constater cette opposition violente lors de manifestations récentes mais aussi dans le cadre de dégradations de locaux ou de rixes sur la voie publique.

Le reste de mon propos introductif se décomposera en trois points : les mouvements d'extrême droite et d'ultra-droite et leur idéologie ; leurs différents types d'action ; les moyens dont l'État dispose pour les contrer. Je vais rester concis mais je suis à votre disposition pour répondre à vos questions, même si je ne pourrai pas m’étendre sur les techniques opérationnelles utilisées pour lutter contre ces groupes. En revanche, nous pourrons revenir sur le dispositif juridique que vous avez évoqué, madame la présidente, et notamment sur son caractère perfectible ou non.

Dans les groupes auxquels s’intéresse votre commission, on distingue plusieurs familles : les néo-nazis et les skinheads, les néo-populistes, les ultra-nationalistes, les identitaires. Dans cette dernière famille, nous rangeons ceux que l’on appelle les survivalistes, qui, dans la clandestinité, se préparent au cas où notre pays tomberait dans l'islamisme. Ils se préparent à s’opposer, au besoin par la violence, à cette évolution qu’ils pressentent. Des groupes de cette mouvance ont donné lieu à des actions de police judiciaire au cours de l'année 2018.

Ces groupes ont quelques points communs.

Le premier, qui fonde la compétence des services de renseignement et de police, est la violence. Elle est souvent intrinsèque à leur idéologie, à leur propagande, aux thématiques de leurs réunions ou de leurs entraînements. Il leur arrive de porter la violence aux nues. Elle est souvent un moyen de recrutement et d'identification au sein du groupe.

Deuxième point commun : la haine. C'est le plus petit dénominateur commun de tous ces groupes qui sont le plus souvent animés par les clivages et la division. Cette caractéristique nous amène à l’alinéa 6 de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, que vous citiez, madame la présidente. C’est l’un des éléments pouvant justifier le recours à cette disposition légale mais ce n'est pas le plus facile à établir. L’appel à la haine est souvent fondé sur des considérations racistes, xénophobes, antisémites. On constate aussi une haine de l'État ou de l'autorité.

Troisième point commun : ces groupes sont rivaux entre eux et à l’égard d'autres groupes violents d'extrême gauche. Il ne règne pas forcément une grande cohésion dans ces rangs-là. On peut comprendre la rivalité entre l'ultragauche et l’ultra-droite, mais elle peut exister au sein des mouvements d'ultra-droite. On assiste parfois à des règlements de comptes assez violents contre les opposants idéologiques. C'est d'ailleurs l’un des moteurs importants de l'action de ces groupuscules d'ultra-droite. Je dois dire que l’on observe exactement la même chose dans la mouvance d'ultragauche.

Quatrième et dernier point commun : leur communication et leur propagande se font essentiellement sur internet ou par le biais des réseaux sociaux.

Quelle est la nature des actions commises par ces groupuscules ? Le constat est assez clair : on observe surtout des actes de violences volontaires et des dégradations. On peut d'ailleurs établir une typologie des affaires provoquées par les groupuscules et des raisons de leur passage à l'acte. Il va s'agir de rixes entre groupes antagonistes, de dégradations de biens privés – par exemple de locaux d'opposants ou d'associations pro-migrants –, d’outrages ou d’actes de rébellion dirigés vers les forces de l'ordre, d’agressions racistes. Les dégradations de biens sont parfois revendiquées. Les actes de violence peuvent être commis en marge de manifestations, comme ce fut le cas le 1er décembre 2018, à l’occasion du mouvement des « Gilets jaunes ».

Certains groupuscules ont préparé des actions plus violentes qui s'apparentent à des actions de type terroriste. Depuis environ un an et demi, des procédures judiciaires ont été engagées à l’encontre d’individus appartenant à ces mouvances et qui projetaient des actions violentes. Je ne pourrai pas m’étendre sur ces affaires judiciaires mais je peux rappeler celles qui ont été évoquées par la presse. Dans le Sud de la France, un jeune garçon a été interpellé avec un groupe qui projetait d’agir contre des cibles, notamment des élus. Une procédure a été engagée au plus vite pour essayer d'y voir plus clair. En 2018, deux affaires ont été médiatisées. Dans l'Est de la France, un individu a été interpellé alors qu’il se rendait sur l'itinéraire que devait suivre le Président de la République au moment des commémorations du 11 novembre. En juin 2018, des individus ont été interpellés alors qu’ils envisageaient un passage à l'action violente contre des imams salafistes ou des boutiques halal. Dans la première de ces trois affaires, on est confronté à un individu qui a fréquenté les formations d'ultra-droite. Dans les deux autres, nous avons plutôt affaire à des survivalistes qui s'organisent pour être en mesure de réagir le jour où, comme ils le pensent, les islamistes auront conquis notre pays. Ces préparatifs peuvent inclure des actions violentes. Je vais revenir sur ces procédures judiciaires en cours au moment où j’aborderai l’entrave et la manière dont on met un terme à ces projets d’actions violentes.

Que faisons-nous ? On ne peut pas dissoudre un mouvement seulement en raison de son idéologie, s’il respecte la loi. La liberté d'expression et la liberté d'association sont deux principes fondamentaux de la République, qui sont aussi reconnus par le droit international, je pense en particulier à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il faut donc des raisons sérieuses de menaces de trouble à l’ordre public pour permettre la dissolution d'une association. Des critères jurisprudentiels illustrent ce que sont ces raisons sérieuses de penser qu'il y a une menace de trouble à l'ordre public.

Les services de renseignement ont une stratégie pour prévenir la violence des groupuscules extrémistes de droite comme de gauche. Un suivi extrêmement strict des activités de ces groupuscules est effectué au niveau national et, en lien avec les préfets, au niveau local. Il permet de détecter des menaces et de prévoir d'éventuelles mobilisations. Nous sommes également dotés d'outils de surveillance sur internet et les réseaux sociaux, notamment en milieu ouvert.

Nous menons une action de renseignement, de documentation sur la vie de ces mouvements, leur intérêt, leur mobilisation, le type d'actions envisagées. Ce travail est effectué par plusieurs services français qui relèvent tous du ministère de l'intérieur et dont la particularité est d'échanger en permanence de l'information sur ces thématiques. Ils suivent des individus et des groupements, des structures. Ce travail est couvert par le secret de la défense nationale.

Dans certains cas, ce travail de renseignement peut conduire les services de police mais aussi de gendarmerie à procéder à une judiciarisation. S’ils considèrent que les éléments matériels recueillis sont suffisamment probants, ils saisissent un juge plutôt que d’aller vers une procédure administrative de dissolution ou d’entrave. Quand les éléments matériels laissent à penser que des individus sont sur le point de commettre une action violente, on en vient à l’entrave judiciaire qui permet de les mettre hors d'état de nuire.

Nous luttons avec la même vigueur contre tous les extrémismes et toutes les violences. Quelle que soit l'idéologie qui sous-tend les actes ultra-violents, un cocktail Molotov reste un cocktail Molotov, des abribus détruits restent des abribus détruits, les blessures commises restent des blessures commises. La violence des divers groupuscules obéit à des dynamiques très semblables. Ce sont en réalité les deux faces d'une même pièce, même si les idéologies sont à l'opposé. Ces groupes ont parfois les mêmes modes opératoires, les mêmes techniques de dissimulation, les mêmes procédés pour faire déraper une réunion ou une manifestation. Il n'y a pas de méchants ultra-violents ou de gentils ultra-violents. Il y a une mouvance ultra qui nous préoccupe et, en tant que républicains, nous devons unir nos efforts pour les stopper.

Au cours de la discussion, nous pourrons revenir sur ce qui a été fait par le passé. En 2013, plusieurs groupes – L’Œuvre française, Troisième Voie et les Jeunesses nationalistes révolutionnaires – ont été dissous. Cette procédure a son efficacité, elle a porté ses fruits et eu un réel impact.

Dans le monde de l'ultra-droite, il y a les mouvements et les individus. Les services de renseignement se préoccupent des deux. En Norvège, un attentat très meurtrier a été perpétré par Anders Breivik, un homme qualifié de « loup solitaire », expression que je n’aime pas beaucoup en tant qu'ancien professionnel du renseignement et des services de police. Les services de renseignement français n’écartent pas la possibilité qu’un individu de la mouvance ultra puisse passer à l'action de manière un peu isolée. C’est une vraie préoccupation. Dans l’une des trois affaires que j’ai précédemment évoquées, le dossier a été judiciarisé parce que nous craignions que l’individu passe à l'action de cette manière, notamment parce qu’il étalait sur les réseaux sociaux son admiration pour Anders Breivik. Dans l’ensemble de ces groupes – c’est vrai aussi pour la mouvance ultragauche et anarcho-autonome –, il y a des individus qui baignent dans une philosophie de violence et qui peuvent connaître une dérive individuelle. Nous devons être capables de détecter le phénomène le plus rapidement possible.

Voilà ce que je voulais dire en introduction. Encore une fois, je m'excuse par avance si je ne peux pas répondre à certaines de vos questions. En tant que secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, je suis l’un des premiers à devoir respecter le secret de la défense nationale. Quand on ne le fait pas, on s'expose à des sanctions pénales. En tant que responsable au ministère de l'intérieur, je dois veiller à ce que mes propos n’affectent pas certaines procédures très opérationnelles, administratives ou judiciaires. On ne peut pas tout se dire. Quoi qu’il en soit, je vous remercie de votre attention.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous avons parfaitement conscience qu’il ne vous est pas possible de tout dire ici. Si nous avons besoin de vous réentendre de manière plus confidentielle, nous le ferons. En tout cas, je vous remercie pour votre présentation et pour tous les éléments que vous pourrez nous apporter.

J’aimerais que vous reveniez sur les moyens humains et financiers dont vous disposez. Quels sont-ils et, à votre avis, sont-ils suffisants ?

J’avais une question sur les sites internet. La semaine dernière, nous avons auditionné des chercheurs spécialisés, notamment l’historien Stéphane François. Il nous a signalé l'existence de sites nazis tels que « Devenir européen » qui a été signalé plusieurs fois depuis 2011. Quelles difficultés rencontrent vos services pour le traitement de ces signalements ?

Depuis 2009, il existe un outil qui permet de dénoncer l'expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie : la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS). Cette plateforme est gérée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Pourquoi cet office ne fournit-il pas un rapport d'activité relatif à PHAROS et aux suites données aux différents signalements ? Est-il envisageable qu’il le fasse ? Pouvez-vous nous donner votre avis sur cet outil, sur les évolutions éventuelles dont il pourrait faire l’objet ?

De quels éléments pouvez-vous nous faire part concernant le financement de ces groupuscules d'extrême droite ?

La semaine dernière, nous avons aussi auditionné Nicolas Lebourg. Il a appelé notre attention sur les implantations et le financement des groupuscules d'extrême droite et sur les études menées par les services de renseignements, qui sont déposées aux archives nationales. Apparemment, le ministère de l'intérieur rend difficile la consultation de ces documents pour la période post-1980. Y a-t-il une raison particulière à cela ? Existe-t-il des synthèses de ces données ? Utilisez-vous ces études ? Si oui, de quelle manière ?

M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Il m’est impossible de vous répondre précisément sur la question des moyens humains et financiers engagés dans le suivi de la mouvance d’ultra-droite. Je vais vous expliquer pourquoi, tout en essayant de vous rassurer.

Les agents qui travaillent sur cette mouvance travaillent, plus globalement, sur les mouvements dits de subversion violente au sein de divers services de renseignement, dont les trois principaux sont : la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) de Paris, le service central du renseignement territorial (SCRT) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Par ailleurs, certains services de police ou de gendarmerie exercent également une forme de suivi, souvent individuel. S’il est difficile de répondre précisément à votre question, c’est parce que, vous le voyez, ces agents ont des missions polyvalentes.

Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est que les effectifs et les moyens budgétaires des services de renseignement ont considérablement augmenté au cours des dernières années, notamment depuis 2015. La DGSI, par exemple, connaîtra une augmentation budgétaire de 20 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018, dont une grande partie sera consacrée au développement de nouvelles techniques. Par ailleurs, un engagement fort a été pris, celui de recruter 10 000 policiers et gendarmes sur l’ensemble du quinquennat, dont 20 % seront affectés aux services de renseignement.

La thématique qui nous réunit aujourd’hui demeure une thématique prioritaire pour les services de renseignement et je veux souligner qu’elle n’a jamais été abandonnée. Les attentats qui ont frappé notre pays ont certes fait de la menace terroriste une priorité, mais cela n’a jamais détourné nos services du suivi des mouvances d’ultra-droite et d’ultragauche. Ce n’est pas trahir un secret que de dire que certains mouvements peuvent avoir des prolongements violents : je pense notamment à certains mouvements survivalistes. Les services de renseignement et de police ne sont pas les seuls à être impliqués dans le suivi de cette mouvance : c’est aussi le cas des services juridiques et, au sein du ministère de l’intérieur, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), qui peut prendre des mesures d’entrave, voire de dissolution.

Les sites nazis font l’objet d’un suivi en milieu ouvert très assidu, le but étant évidemment d’obtenir une saisine judiciaire à chaque fois que des propos tombent sous le coup de la loi, ou d’engager des procédures administratives de dissolution. Les appels à la haine ou à la violence peuvent en effet justifier une dissolution, en vertu de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, que nous citions tout à l’heure. Nous surveillons ces sites de près et certains d’entre eux ont déjà été fermés à la suite d’une décision judiciaire. Je pense notamment au site « Démocratie participative ». La difficulté, c’est que ces sites se reconstituent souvent en un temps record, en se contentant de modifier une lettre ou un signe dans leur adresse.

Le Gouvernement réfléchit à ces questions, mais des initiatives peuvent aussi être prises au niveau européen : comme en matière de lutte antiterroriste, il s’agirait d’obliger ces sites à retirer des contenus dans un délai très bref. Un règlement relatif aux contenus terroristes va bientôt être examiné au niveau européen et nous pourrions imaginer de créer le même genre de dispositif pour lutter contre les contenus haineux, discriminatoires, ou incitant à la violence. Nous y travaillons, mais je répète que nous disposons déjà d’outils judiciaires qui nous permettent d’obtenir la fermeture de ces sites, à chaque fois que nous les identifions. L’autorité judiciaire peut décider d’un blocage, sur le fondement de l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Des mesures judiciaires peuvent également être prises sur le fondement de l’article 6-I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. C’est à ce titre, je l’ai déjà indiqué, que le site Démocratie participative avait été bloqué depuis la France.

Au sujet des archives, vous m’avez demandé pourquoi les documents postérieurs à 1980 ne pouvaient être consultés. Cela est dû au statut de certains documents, qui ne peuvent être consultés qu’après un délai de cinquante ans, dans la mesure où leur communication porterait atteinte au secret de la défense nationale. Ces documents doivent d’abord faire l’objet d’une procédure de déclassification.

Vous m’avez également interrogé sur la plateforme PHAROS. Comme vous le savez, elle permet principalement à des internautes de signaler des contenus terroristes, des propos discriminatoires ou des appels à la haine, mais elle a aussi un fonctionnement autonome, dans la mesure où elle exerce une mission de veille. Le fonctionnement de cette plateforme est satisfaisant, puisque des signalements débouchent régulièrement sur des investigations judiciaires – je rappelle qu’elle est implantée auprès d’un service de police judiciaire – et qu’elle joue efficacement son rôle de veille sur internet, particulièrement sur les réseaux sociaux.

J’en viens à la question du financement. Ces groupuscules se financent à bas bruit et ne bénéficient pas de flux massifs d’argent, provenant par exemple de pays étrangers. Si tel devait un jour être le cas, je rappelle que nous disposons d'un certain nombre d’outils, qui sont déjà mobilisés dans le cadre de la lutte contre les subversions violentes : je pense notamment au traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, dit TRACFIN. J’ai omis d’évoquer, dans mon propos liminaire, une question sous-jacente, celle des connexions pouvant exister entre des mouvements d’ultra-droite au niveau international – et cela vaut aussi pour l’ultragauche. Ces connexions existent et se traduisent notamment par une participation croisée à certaines manifestations, parfois violentes, et par des réunions. Elles donnent lieu à des échanges d’information entre États, ce qui est aussi une manière de lutter contre ces groupuscules.

Je crois, madame la présidente, avoir répondu à toutes vos questions. S’agissant du bilan de PHAROS, je pourrai, si vous le souhaitez, vous fournir à l’issue de cette réunion des données plus précises et chiffrées.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous en venons aux questions des membres de la commission d’enquête, en commençant par celles du rapporteur.

M. Adrien Morenas, rapporteur. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre exposé, à propos duquel j’aimerais vous poser quelques questions.

Dans quelle mesure les événements actuels, notamment le mouvement des gilets jaunes, amplifie-t-il l’influence de ces groupuscules ? On a constaté au cours des dernières années que, même si l’influence physique de ces groupuscules n’évolue pas, leur influence sur internet ne cesse de progresser. La propagande qu’ils mènent sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, doit-elle nous faire craindre une augmentation de la population desdits groupuscules ? Voyez-vous, enfin, un moyen d’améliorer le cadre législatif actuel pour lutter plus efficacement contre ce phénomène ?

M. Meyer Habib. Monsieur le secrétaire d’État, comme vous le savez, le périmètre de cette commission d’enquête a été volontairement circonscrit aux seuls groupuscules d’extrême droite – cela a été répété à plusieurs reprises par notre présidente. Il est indéniable que nous assistons, depuis quelques années, à une recrudescence préoccupante des actions menées par des groupes violents d’extrême droite. Lorsque certains d’entre eux sont dissous, ils se reforment aussitôt et l’État a du mal à neutraliser ces organisations.

À titre personnel, je ne peux néanmoins m’empêcher de penser que ce focus sur l’extrême droite, qui a d’ailleurs été critiqué au sein de notre commission d’enquête, témoigne d’une indignation sélective, voire d’une certaine hémiplégie intellectuelle. Il procède d’un biais idéologique persistant, selon lequel certains groupes extrémistes, de type « Black Blocs » ou « antifa », mériteraient davantage de compassion ou de compréhension. On constate cependant des convergences entre groupuscules d’extrême droite et groupuscules d’extrême gauche sur un grand nombre de sujets : remise en cause de la démocratie, défiance vis-à-vis de la République, utilisation de poncifs antisémites éculés pour dénoncer le « système », haine d’Israël, antisionisme ou « nouvel antisémitisme ». Nous avons tous à l’esprit cette rhétorique complotiste et commune, qui s’exprime par exemple dans les slogans évoquant la banque Rothschild et le passé du Président de la République au sein de cette banque. Or ces éléments de langage émanent aussi bien de l’extrême droite que de l’extrême gauche. J’ai apporté une photographie prise lors d’un défilé de Gilets jaunes, où l’on voit côte à côte un militant de l’Action française tenant un drapeau tricolore orné du Sacré-Cœur et un militant « antifa » portant un drapeau à l’effigie de Che Guevara. En politique, je ne crois pas aux coïncidences.

Pour moi, l’incitation à la haine et à la violence politique n’ont pas leur place dans la République. Or le déchaînement de violence invraisemblable qui a lieu en marge du mouvement des gilets jaunes émane aussi bien de l’extrême droite que de l’extrême gauche et, n’en déplaise à certains, je les renvoie dos à dos – comme vous l’avez également fait, monsieur le secrétaire d’État. Chacun doit balayer devant sa porte. Sur internet, la « dieudosphère » et ses « quenelles » fait d’ailleurs la jonction entre la « fachosphère » et la « gauchosphère ». Je ne rappellerai pas que la menace la plus grave pour l’ordre républicain provient aujourd’hui de l’islam militant et radical, qui prospère dans les quartiers grâce à la complicité de la gauche radicale – quand celle-ci ne fraie pas carrément avec lui. On a vu tout récemment le parti des Indigènes de la République s’allier aux « Black Blocs ».

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux séries de questions à vous poser.

Premièrement, quelle menace ces groupuscules d’extrême droite représentent-ils exactement et quels sont les signes de convergence avec les groupes de la gauche radicale ?

Deuxièmement, dans le prolongement des questions de la présidente, comment peut-on mieux lutter contre l’incitation à la haine sur internet ? La crise des gilets jaunes a été l’occasion de rappeler que ces mouvances prospèrent sur internet, qu’il s’agisse de la fachosphère, de la « gauchosphère » ou de la « dieudosphère ». Parmi les dix sites politiques les plus consultés, sept sont liés à l’extrême droite. Le site « Égalité et réconciliation », du polémiste antisémite et antirépublicain Alain Soral est le 273e site le plus visité de France, et le premier site politique. Le problème, c’est que ces sites, qui sont légaux, renvoient à des plateformes situées à l’étranger et qu’ils échappent ainsi aux décisions administratives de fermeture. Ce fut le cas du site antisémite « Démocratie participative », dont il a déjà été question. Dispose-t-on aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, d’outils efficaces pour combattre et endiguer l’incitation à la haine sur Internet ?

Mme la présidente Muriel Ressiguier. J’aimerais revenir un instant sur le périmètre de cette commission d’enquête. Certains d’entre vous regrettent qu’il ne soit pas plus large, mais je rappelle que nous nous intéressons uniquement aux groupuscules d’ultra-droite qui, selon nous, ont des caractéristiques propres. Libre à vous d’ouvrir une commission d’enquête sur d’autres sujets, mais je voudrais que l’on s’en tienne au périmètre que nous avons défini.

M. Meyer Habib. Il y a un lien avec l’ultragauche !

Mme Élise Fajgeles. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour les informations que vous nous avez données, notamment pour nous avoir dit que votre action de surveillance et de lutte concernait aussi bien les groupuscules d’extrême droite que d’extrême gauche. Même si Mme la présidente vient de rappeler que le périmètre de la commission d’enquête se limite aux groupuscules d’ultra-droite, je veux à mon tour insister sur la porosité qui peut exister entre l’ultragauche et l’ultra-droite. Ce que nous voulons combattre, ce sont toutes les formes de violences racistes, antisémites et xénophobes, comme celles qui sont dirigées contre nos institutions et contre la République.

Je voulais d’abord revenir sur le site « Démocratie participative », dont notre collègue Meyer Habib a dit qu’il était antisémite : j’ajoute qu’il est également raciste. Comme mes collègues Laurence Gayte, Huguette Tiegna et Jean François Mbaye, j’ai été la cible d’attaques et de menaces très violentes publiées sur ce site. Interdit à trois reprises à la suite d’une saisine judiciaire, il a revu le jour à chaque fois. Il semble donc que les moyens dont nous disposons soient insuffisants. Pourriez-vous nous donner des conseils pour améliorer la législation en la matière ?

Je voulais également vous interroger sur la frontière, dont vous avez rappelé qu’elle pouvait être ténue, entre l’action politique et le risque d’action violente. Vous avez indiqué que les services de renseignement avaient pour mission d’éviter les actions violentes. Il se trouve que le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), qui appelle au boycott d’Israël et qui est sanctionné par la loi, passe régulièrement à l’action violente : il a essayé d’empêcher un spectacle de danse à l’Opéra de Paris et saisit régulièrement des marchandises israéliennes dans des supermarchés, en exerçant des pressions sur le personnel. Comment peut-on empêcher ce type d’action et pourquoi ne le fait-on pas systématiquement ? Ce mouvement organise des rassemblements toutes les semaines place de la République et il semble qu’on le laisse faire. Si tel est le cas, est-ce pour éviter des débordements plus importants ?

Je voulais revenir, enfin, sur la porosité entre l’ultragauche et l’ultra-droite : le mouvement des gilets jaunes a montré qu’il peut y avoir des rapprochements entre les deux mouvances. Vous avez surtout parlé de leur affrontement, mais j’aimerais savoir si vous avez aussi constaté des rapprochements, une connivence, voire des actions communes entre des groupuscules d’extrême gauche et d’extrême droite.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Vous essayez à nouveau de modifier le périmètre de notre commission d’enquête. Je comprends ce qui vous pousse à le faire, mais je rappelle que si nous avons défini ce périmètre, c’est parce que l’ultra-droite présente, selon nous, des spécificités – antisémitisme, xénophobie, racisme, homophobie, sexisme… – et une stratégie de violence dirigée contre les individus. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir été menacés, comme le Président de la République ou le ministre de l’intérieur. Je vous invite donc, à l’avenir, à respecter le périmètre de notre commission d’enquête, y compris dans les réponses qui seront faites aux questions.

Mme Delphine O. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué brièvement la dimension transnationale, à la fois de la coopération entre l’ultra-droite française et d’autres groupes d’ultra-droite européens, et de la réponse de nos services de renseignement et de nos ministères. Pourriez-vous nous donner des détails sur cette question, par exemple sur les liens entre l’ultra-droite française et l’ultra-droite italienne ? Des actions conjointes ont-elles déjà été menées ? Comment coopérez-vous avec d’autres États frappés par ce fléau ?

M. Thomas Rudigoz. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser. J’ai déjà eu l’occasion d’échanger avec vos services, mais je profite de cette audition pour le faire publiquement.

Avec un peu plus de soixante-dix députés, nous avons écrit, à la mi-octobre, au Premier ministre, pour demander la dissolution du Bastion social, un groupuscule d’extrême droite violent. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) a fait la même demande pour d’autres groupuscules de la tendance identitaire. Vous avez rappelé que, pour obtenir l’interdiction d’un site ou la dissolution d’un groupuscule, il fallait disposer d’éléments probants et être juridiquement armé. Nous avions adressé notre lettre au Premier ministre, mais cette question relève des compétences du ministère de l’intérieur et je voulais donc savoir où en est cette demande.

Par ailleurs, vous avez parlé tout à l’heure de nouveaux mouvements d’extrême droite, que vous avez qualifiés de « survivalistes » – je pense notamment aux « Barjols » et à Action des forces opérationnelles (AFO) – dont certains évoluent vers le terrorisme. Pourriez-vous nous donner des détails sur ces groupuscules, notamment sur leur niveau d’armement – même si j’imagine que vous ne pourrez pas tout nous dire ? Il me semble que l’on atteint, avec ce type de groupuscules, un autre niveau de violence.

Enfin, j’imagine que les personnes les plus dangereuses relèvent du fichier S ou d’un autre fichier. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de personnes actuellement fichées au titre de leur appartenance aux mouvances d’extrême droite les plus dangereuses ?

M. Régis Juanico. Monsieur le secrétaire d’État, nous constatons, dans nos territoires, une recrudescence des agressions homophobes. Cette semaine, à Saint-Étienne, dans la rue où se trouve ma permanence parlementaire, le gérant d’un bar gay a été la victime de violentes insultes. Avez-vous une idée du degré d’implication des membres des groupuscules d’extrême droite dans ces actes homophobes, qui doivent être recensés par le ministère de l’intérieur ?

Deuxième question : les groupuscules d’extrême-droite, nous avez-vous dit, participent à un certain nombre de manifestations sur la voie publique pour y commettre des exactions. Nous savons désormais que lors des saccages perpétrés le 1er décembre, en particulier celui de l’Arc de Triomphe qui a énormément choqué non seulement les associations d’anciens combattants mais aussi l’ensemble de nos concitoyens, il se trouvait parmi les auteurs de ces actes des membres de l’ultra-droite, dont une personne ayant des antécédents au sein des Jeunesses nationalistes révolutionnaires, de Troisième Voie et d’autres groupes dissous. Pouvez-vous estimer la part de responsabilité des groupuscules d’extrême droite dans les exactions diverses et variées qui ont été commises et constatées lors des manifestations des Gilets jaunes qui se sont tenues ces dernières semaines ?

M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Je commencerai par répondre à la question du lien entre le mouvement des Gilets jaunes et la mouvance ultra. Le mouvement des Gilets jaunes organise tous les samedis des manifestations sur la voie publique qui ont une fâcheuse tendance à dégénérer. L’un des modes d’action de la mouvance ultra – qu’il s’agisse de l’ultra-droite ou de l’ultragauche – consiste à participer à ces manifestations et, si possible, à les faire dégénérer. Je confirme que nous constatons dans le mouvement en cours la présence de militants de la mouvance d’ultra-droite et de la mouvance d’ultragauche, souvent aux premières loges, pour faire déraper les manifestations en entraînant dans leur sillage un nombre non négligeable de Gilets jaunes. Voilà la situation sur le terrain.

Cette question en a appelé une deuxième, celle de la convergence entre la mouvance ultra et la revendication exprimée dans les manifestations. Il est important de dire que cette convergence n’existe pas sur le plan idéologique. En revanche, la mouvance ultra s’intéresse à l’une des dimensions du mouvement en cours : sa revendication consistant à mettre à mal nos institutions, à s’en prendre à la République, à appeler à la démission du Président de la République, à porter atteinte aux élus. Cette dimension peut s’inscrire dans un climat insurrectionnel et, de ce fait, incite les ultras à s’infiltrer dans les manifestations et à s’agréger au mouvement en vue de mettre à bas le système, puisque c’est l’un des objectifs des ultras de tous bords. Autrement dit, c’est dans les manifestations sur la voie publique que la convergence existe. La présence des ultras y est même assez significative dans certaines villes. Si le mouvement des Gilets jaunes est d’abord un mouvement social qui défend des revendications légitimes ayant donné lieu au grand débat national et à des mesures exceptionnelles décidées par le Président de la République, on ne saurait nier qu’une part de ses revendications vise à donner un grand coup de balai. C’est cela qui intéresse les ultras.

J’en viens au volet législatif. Le texte et la jurisprudence en vigueur aboutissent à un équilibre satisfaisant, étant rappelé que l’article L. 212-1 du code de sécurité intérieure résulte de dispositions de 1936. Sans doute faudra-t-il le toiletter : le 1°, par exemple, visant les milices de l’époque, fait référence à des « manifestations armées ». Nous examinerons donc l’opportunité d’une actualisation du texte sans rien enlever à sa portée ni à sa vigueur. Un élément mériterait peut-être d’être amélioré, dans ce domaine comme dans d’autres : il n’est pas toujours aisé, lors du traitement par les services de renseignement ou par les autorités judiciaires du comportement d’individus membres d’une structure, d’impliquer la structure elle-même. En clair, certains actes sont détachables de la structure. Peut-être les dispositions législatives en la matière pourraient-elles être modifiées mais, là encore, il faudra faire preuve de beaucoup de prudence et vérifier la constitutionnalité de toute modification éventuelle. Sans doute serait-il néanmoins utile d’avoir la possibilité d’engager des procédures de dissolution à l’encontre de structures qui n’auraient pas mis un terme aux agissements de leurs membres se livrant à des actes qui tombent sous le coup de la loi et qui justifient une dissolution. On pourrait ainsi exciper de cette absence d’action pour mettre le holà aux dérives individuelles de certains membres en prononçant la dissolution de la structure. La réflexion est en cours.

Pour le reste, nous sommes parvenus à un texte assez équilibré qui permet tout à la fois de procéder à des dissolutions – la liste en est assez importante puisque dix-huit dissolutions ont été prononcées depuis 2002 – tout en respectant la liberté d’expression et, plus généralement, les droits et libertés.

Le risque de débordement existe à l’ultra-droite comme à l’ultragauche, monsieur Habib. Vous m’interrogez sur la convergence idéologique des deux mouvances. Il existe en effet une convergence du mode opératoire et des cibles – institutions, forces de l’ordre – ainsi que dans le mode d’expression violente. Je n’irai cependant pas jusqu’à prétendre qu’il existe une convergence d’ordre idéologique : ces deux mouvements sont complètement antagonistes. Il arrive en effet qu’ils se retrouvent dans des actions sur la voie publique, comme dans le cadre du mouvement actuel des Gilets jaunes, mais cela ne démontre aucune convergence idéologique, tant s’en faut, puisque des affrontements physiques ont lieu lorsqu’ils se rencontrent sur le terrain – comme cela s’est produit ces deux derniers samedis à Paris.

J’en viens à la question des sites internet. Outre les possibilités d’action judiciaire, il est également possible de procéder à un déréférencement administratif selon certains critères : ceux du terrorisme et de la pédopornographie permettent aisément d’agir, mais le critère des subversions violentes le permet moins, même lorsque l’on peut démontrer qu’un acte de ce type peut se rattacher au critère du terrorisme. Le déréférencement d’un lien appelant à brûler une caserne de gendarmerie a d’ailleurs récemment été annulé par un tribunal administratif ; nous avions plaidé le fait que cet appel relevait du terrorisme, mais notre position n’a pas été retenue. Nous sommes donc limités en matière de police administrative. Loin de moi l’idée de critiquer la décision de justice qui a été rendue, puisque le juge applique un texte ne concernant que le terrorisme et la pédopornographie et que le critère de terrorisme n’est pas extensible à ce type de subversion violente. Les textes en vigueur présentent toutefois une difficulté en matière de déréférencement.

Je reviens un instant sur les dispositions législatives pour ajouter, madame la présidente, que dix-sept des dix-huit dissolutions prononcées depuis 2002 l’ont été sur le fondement du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité publique, qui vise les discours d’incitation à la haine ou à la violence. Cette disposition demeure efficace mais elle l’est d’autant plus que l’on peut l’accoler à un autre motif de dissolution, comme ce fut le cas d’une dissolution prononcée en 2013 sur le fondement du 2° et du 6° de l’article en question, les deux aspects – formation d’un groupe de combat et incitation à la violence – ayant été confirmés par l’autorité judiciaire ; la seule annulation de dissolution a concerné une association de type festif.

En ce qui concerne les sites internet, les mesures de police administrative ne peuvent pas tout, mais nous travaillons constamment avec les plateformes et les opérateurs afin d’obtenir le retrait de contenus répréhensibles, et beaucoup a été fait en la matière. L’intensité de ce travail collaboratif dépend des types de plateformes ; elle fait partie du débat relatif à l’adoption d’un dispositif juridique plus contraignant, en respectant naturellement la nécessité de trouver un équilibre – toujours complexe – entre la liberté d’expression et l’interdiction de diffuser des contenus haineux.

S’agissant de la convergence idéologique, madame Fajgeles, je ne reviens pas sur la réponse que j’ai apportée à M. Habib, mais je vous renvoie à l’affrontement qui a entraîné le décès de Clément Méric en 2013 : quand les deux mouvances se rencontrent, les affrontements sont graves.

M. Castaner et moi-même sommes très attentifs, comme nous l’avons répété à maintes reprises, à la situation relative au mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), qui appelle à boycotter les produits israéliens et qui organise des manifestations publiques ou s’introduit dans des centres commerciaux. Nous ne pouvons interdire ces manifestations qu’en cas de troubles à l’ordre public, qui ne se produisent pas toujours. Il n’y aurait rien de pire que d’interdire une manifestation pour qu’un tribunal administratif annule ensuite cette décision face à notre incapacité à prouver la réalité du risque de trouble à l’ordre public. En revanche, nous suivons cette structure et les infractions pénales qu’elle est susceptible de commettre. Le fait que des infractions soient susceptibles d’être commises à l’occasion d’une manifestation ne suffit pas toujours à l’annuler. C’est plutôt au pénal qu’il convient alors d’agir, tout en gardant à l’esprit – c’est un axe de travail important pour nous – que la frontière entre l’antisémitisme et l’antisionisme est parfois ténue ; nous intégrons cet élément dans notre réflexion. À ce stade, néanmoins, il est juridiquement impossible d’interdire les manifestations que le BDS organise souvent sur la place de la République, à moins qu’elles ne donnent lieu à des troubles assez importants à l’ordre public. Je précise que pour décider l’annulation d’une manifestation, il faut non seulement qu’il existe un risque de trouble à l’ordre public mais aussi que nous ne soyons pas en mesure d’y faire face avec les forces et les moyens disponibles. Nous restons donc prudents mais, encore une fois, les infractions pénales – car le BDS en commet – sont systématiquement relevées et poursuivies.

L’ultragauche comme l’ultra-droite entretiennent des liens sur le plan international, madame O. Certains groupuscules d’ultra-droite ont des liens avec des mouvements similaires – ils n’en font d’ailleurs pas mystère sur leurs réseaux sociaux. C’est le cas de structures que vous avez citées, dont l’engagement est en apparence de nature sociale ou caritative : leur pendant existe en Espagne ou en Italie, et leurs membres se rencontrent physiquement et échangent des informations. J’ajoute que l’on retrouve parfois ces convergences sur la voie publique à l’occasion de manifestations violentes : il arrive que parmi les personnes interpellées à ces occasions se trouvent des ressortissants étrangers venus faire le coup de poing avec leurs camarades. Ils sont interpellés de la même manière que des ressortissants français sont parfois interpellés à l’étranger dans le cadre de manifestations violentes. Chaque réunion intergouvernementale de grande ampleur – du G7 ou du G20 par exemple – donne lieu à une forte mobilisation de la mouvance et à des déplacements importants de militants qui vont participer aux violences commises dans le pays où se déroule le sommet en question. Il va de soi que nous travaillons déjà à la préparation du sommet de Biarritz, notamment. Je rappelle qu’en juillet 2017, à Hambourg, plusieurs ressortissants français ont été interpellés pour des actes de violence – il s’agissait en l’occurrence de militants de l’ultragauche. Quoi qu’il en soit, il existe des connexions et des soutiens entre certains de ces mouvements – mais pas tous, certains étant plus limités.

S’agissant des dissolutions et des courriers adressés par soixante-dix parlementaires et par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), je suis prudent : l’un de ces courriers visait un organisme particulier. Je fais valoir mon devoir de réserve mais je peux dire ceci : après la manifestation du 1er mai 2018, le Premier ministre avait annoncé que toutes les investigations seraient menées, tous bords confondus, pour engager des procédures de dissolution administrative à chaque fois que les conditions seraient réunies. Dans ces cas, nous ne tremblerons pas. Je ne peux pas vous donner d’informations plus précises, mais c’est à l’ensemble des services de renseignement qu’il appartient de travailler sur tout le spectre des mouvements, depuis l’ultra-droite jusqu’à l’ultragauche – qui englobe également la mouvance anarcho-autonome. Le moyen, c’est l’observation par les services de police ; le résultat peut être la dissolution administrative, l’entrave judiciaire voire les deux.

Monsieur Rudigoz, vous avez cité le nom de deux groupes survivalistes – vous êtes bien documenté, comme en témoigne votre intervention mardi, en séance, lors des questions sur l’action policière pendant les mobilisations des Gilets jaunes. Si je me réfère à ce que les médias ont pu relater des interpellations récentes, ces groupes ont un mode d’organisation un peu différent. Ils cherchent effectivement à s’armer, soit de manière artisanale, soit en recourant à des canaux légaux, dans une optique d’autodéfense. Ils fonctionnent, ou essaient de fonctionner, dans la clandestinité, avec une organisation territoriale, des référents, des relais. Je ne peux pas en dire plus, mais c’est un fait que, après que les autorités ont eu connaissance d’un projet d’action violente, même mal défini, et compte tenu de la détermination de certains membres, des procédures judiciaires ont été engagées et des interpellations menées dans les rangs de ces deux structures.

Vous m’avez interrogé sur la part de fiches « S » concernant les groupuscules d’extrême droite. Je ne suis pas certain de pouvoir vous communiquer des données chiffrées, je dois consulter mes services sur cette question, mais il me semble que cela a été fait pour les individus radicalisés au titre de l’islam. En tout état de cause, la fiche « S » demeure avant tout un instrument de suivi qui permet de repérer des déplacements, des mouvements ; ce n’est pas un outil qui préjuge d’un degré ou d’une potentialité de violence. Cela peut être le cas mais pas forcément. Pour ces raisons et dans la mesure où c’est parfois l’environnement qui est concerné, et pas forcément l'individu, il convient de manier avec beaucoup de précautions le débat sur les fiches « S » et les propositions de mesures de police administrative, voire judiciaire concernant ces fiches ne sont pas pertinentes. Les fiches « S » sont une technique à notre disposition, en aucun cas un indicateur, permettant de rendre compte de manière exhaustive du nombre de personnes susceptibles d’être impliquées. Je vous renvoie au très intéressant rapport d’information de M. Pillet, sénateur du Cher, Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues, publié en décembre, qui démythifie cet outil et confirme que l’usage qui en est fait est proportionné.

Monsieur Juanico, il m’est difficile de répondre à votre question, et je ne suis pas certain que nous détenions des données chiffrées concernant la part de l’ultra-droite dans les agressions à caractère homophobe. Je ne pense pas que les homosexuels fassent partie des cibles prioritaires, mais ce n’est pas à exclure non plus.

S’agissant des exactions commises le 1er décembre, notamment autour de l’Arc de Triomphe, je vous confirme, en prenant garde de ne dévoiler aucun secret de la défense nationale ou de mentionner des faits visés par des procédures judiciaires, qu’un certain nombre de militants de la mouvance d’extrême droite ont été vus – et leur photo publiée dans de grands magazines – et, pour certains, interpellés. Il est difficile d’estimer précisément la part qu’ils représentent car il convient de distinguer entre le fait de prendre part directement à une exaction et celui d’inciter à commettre cette exaction.

M. Adrien Morenas, rapporteur. Merci, monsieur le secrétaire d’État, de nous avoir apporté ces éclairages. Nous attendons les éléments que vous voudrez bien nous communiquer.

Mme Muriel Ressiguier. Même si vous n’avez pas tout pu dire, cette audition, monsieur le secrétaire d’État, aura permis d’éclairer notre réflexion.

Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de M. Christian de Rocquigny, sous-directeur de la justice pénale générale

Compte rendu de l’audition, ouverte à la presse, du jeudi 7 février 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous reprenons nos travaux avec l’audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.

Madame la directrice, nos travaux vont pouvoir bénéficier de votre expérience. Vous avez en effet occupé les fonctions de procureur général près les cours d’appel de Bordeaux et de Besançon et vous avez intégré, un temps, l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Vous avez également évolué au sein de la section financière du parquet de Paris.

Votre audition a pour objet de dresser un panorama des groupuscules d’extrême droite, de l’évolution de leur périmètre, de leur organisation, de leurs modes d’action et de leur éventuelle activité délictuelle et criminelle. Il s’agit également d’établir un état des lieux de la stratégie des pouvoirs publics à l’égard de ces groupes et d’évaluer l’arsenal juridique mis en œuvre contre certaines de leurs activités et ses éventuelles limites.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale, où son enregistrement sera disponible pendant quelques mois. La commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu’à l’exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Mme Catherine Pignon prête serment.)

Pour commencer, voici plusieurs questions auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d’un exposé introductif d’une quinzaine de minutes environ. La lutte contre le racisme et les groupuscules d’extrême droite figure-t-elle dans les orientations de la politique pénale ? Quels sont le niveau et la ventilation des moyens budgétaires et humains consacrés par le ministère de la justice à la lutte contre ces groupuscules ? De quelle manière l’autorité judiciaire coopère-t-elle avec les autorités administratives, civiles et militaires, s’agissant du suivi de l’activité de ces groupuscules et de leurs membres ? Comment l’autorité judiciaire est-elle amenée à analyser leurs relations avec d’autres organisations en France ou à l’étranger et, éventuellement, leurs flux financiers ? Enfin, les dispositions législatives existantes, notamment l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et l’article L. 431-15 du code pénal, qui punit la reconstitution de groupes dissous, vous paraissent-elles suffisantes pour lutter contre ces groupuscules ?

M. Adrien Morenas, rapporteur. Madame Pignon, je vous remercie pour votre présence. M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, que notre commission a entendu ce matin, nous a indiqué qu’il lui paraissait possible de dépoussiérer la loi pour améliorer la lutte contre les groupuscules d’extrême droite. Je souhaiterais donc que vous nous donniez votre sentiment sur ce point et que vous nous disiez quels sont, selon vous, les différents axes d’amélioration de la lutte contre ces groupuscules.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous sommes parfaitement conscients, madame Pignon, que, sur certains points, vous ne pourrez pas vous exprimer avec précision. Vous avez la parole.

Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je ferai, en guise de préambule, quelques observations destinées à préciser le rôle de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), que je dirige. Cette direction exerce les attributions du ministère de la justice en matière pénale, attributions qui consistent notamment à élaborer la législation et la réglementation en matière répressive, à préparer, coordonner et évaluer les instructions générales d’action publique et de politique pénale, et, enfin, à encadrer l’exercice de cette action publique par les procureurs généraux et les procureurs de la République.

En préparant cette audition, j’ai noté que, lors des débats sur la création de votre commission d’enquête, au mois de décembre dernier, la question s’était posée de savoir si celle-ci devait enquêter sur l’action nocive des seuls groupes d’extrême droite ou s’intéresser à l’ensemble des groupes violents. À cet égard, je tiens à vous indiquer d’emblée que l’administration centrale n’est pas en mesure de produire des chiffres qui isoleraient les faits commis par les groupuscules d’extrême droite. En effet, si notre base informatique d’enregistrement des infractions attribue un code à chaque incrimination, elle n’attribue pas un code propre à tel ou tel mouvement idéologique. Néanmoins, nous disposons d’une remontée d’informations sur les affaires les plus significatives, dont font nécessairement partie les affaires dans lesquelles sont impliqués des groupuscules d’extrême droite. Les parquets nous rendent compte, en effet, des affaires importantes et de leur évolution.

Notre arsenal juridique n’est cependant pas dépourvu d’outils de réponse pénale aux infractions commises par ces groupuscules. Ainsi, dans le cadre de la politique pénale, les faits de discrimination, de provocation à la haine, de violence raciste ou antisémite, qui peuvent caractériser la délinquance de ces groupuscules, sont des priorités pour la ministre de la justice – comme ils l’étaient pour ses prédécesseurs –, donc pour ma direction, dans la mesure où ils constituent des atteintes à la dignité humaine. Des instructions de fermeté sont données en la matière dans la réponse pénale avec notamment des comparutions de déferrement des mis en cause devant le procureur de la République pour l’administration des réponses pénales. Les circulaires insistent également sur le soutien qu’il convient d’apporter aux victimes.

Depuis la loi du 25 juillet 2013, il n’appartient plus au garde des Sceaux et à son administration de donner des instructions individuelles sur une procédure. Ce n’est donc pas à cet objectif que répond la remontée d’informations mais à la nécessité de disposer d’une certaine photographie de la réalité et de l’activité de ces groupuscules et des réponses qui sont administrées.

La circulaire fondatrice de la politique pénale de la garde des Sceaux, en date du 21 mars 2018, érige très précisément la lutte contre le racisme et les discriminations au rang de priorité. Il nous sera cependant impossible, j’y insiste, de vous communiquer des chiffres sur le nombre de ces groupuscules et leurs effectifs.

Par ailleurs, la direction des affaires criminelles a beaucoup travaillé, ces dernières semaines, sur la problématique des débordements lors des manifestations – un groupe de travail a récemment rendu ses conclusions, en plein mouvement des « gilets jaunes ». Nous nous efforçons avec ce groupe de judiciariser les comportements délictueux – violences, dégradations, rébellions… – pour pacifier ces manifestations. Bien entendu, ce travail peut concerner aussi bien les groupuscules d’extrême droite que d’autres groupes, tels que les Black Blocs, par exemple.

J’en viens aux réponses aux questions que vous m’avez posées. Tout d’abord, vous l’aurez compris, la notion de groupuscule et celle d’extrême droite ne recouvrent pas, chez nous, de réalité statistique, puisque ces notions ne sont pas définies par le droit pénal. Elles peuvent néanmoins recevoir des qualifications juridiques, soit par le biais des infractions spéciales de la loi relative à la liberté de la presse – provocation non publique à la haine ou à la discrimination, contestation de crimes contre l’humanité, apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes de collaboration avec l’ennemi, diffamations commises en raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une religion, et j’en passe –, soit par la prise en compte, dans notre droit pénal général, de circonstances aggravantes lorsque le mobile de l’infraction est fondé sur des considérations racistes, xénophobes ou antisémites. Ces circonstances aggravantes sont généralisées à toutes les infractions punies d’une peine d’un an d’emprisonnement.

Bien entendu, les instructions de politique pénale ne concernent pas uniquement les groupes extrémistes, de droite ou de gauche. Ils font cependant l’objet d’une préoccupation constante puisque, depuis 2003, pas moins d’une vingtaine de circulaires ou de dépêches ont été diffusées, non seulement pour accompagner les lois nouvelles comportant des dispositions de nature à améliorer la lutte contre le type d’actions que peuvent mener les groupes extrémistes, mais aussi pour élaborer des dispositifs visant à améliorer l’efficacité de l’action judiciaire dans ce domaine.

Je citerai deux de ces dispositifs spécifiques en cours dans les juridictions. Premièrement, ont été créés, au sein des parquets, des pôles anti-discriminations, animés par des magistrats spécialisés et chargés d’établir, en lien avec d’autres acteurs de la vie civile et administrative, des pratiques permettant à la fois d’améliorer la connaissance et de mener des actions coordonnées pour lutter contre des constats, des signalements, des situations, qui peuvent appeler une réponse non seulement judiciaire mais aussi administrative.

Deuxièmement, bon nombre de parquets ont conclu avec le Défenseur des droits, dont vous savez qu’il peut avoir une action opérationnelle en matière de lutte contre les discriminations et les discours de haine, des protocoles spécifiques afin, là aussi, de faciliter les échanges et de convenir d’actions menées conjointement, puisque le Défenseur des droits dispose de pouvoirs administratifs qui peuvent, à mon sens, être parfaitement articulés avec l’intervention judiciaire.

Quelle estimation faisons-nous du nombre des groupuscules d’extrême droite et de leurs effectifs ? Je ne suis pas en mesure de vous communiquer des chiffres en la matière, pour les raisons que je vous ai indiquées. Peut-être le ministère de l’intérieur a-t-il pu vous éclairer davantage sur ce point.

Qu’en est-il du niveau et de la ventilation des moyens budgétaires et humains consacrés par le ministère de la justice à la lutte contre ces groupuscules ? Là encore, je dois vous indiquer que ma direction ne possède pas d’éléments précis dans ce domaine. Je dirai, au vu de l’expérience qui est la mienne, que, dans les tribunaux, les procédures concernant l’action de ces groupuscules ou d’autres groupuscules sont traitées par des magistrats du parquet, des magistrats instructeurs et, le cas échéant, par des tribunaux correctionnels, parmi d’autres dossiers. Je ne suis donc pas capable d’isoler précisément la ressource humaine dédiée à la lutte contre les infractions commises par des groupuscules, qu’ils soient d’extrême droite ou non, du reste.

S’agissant de la coopération de l’autorité judiciaire avec les autorités administratives, civiles et militaires, dans le suivi de l’activité de ces groupes, je rappellerai que le suivi à proprement parler de l’activité de ces groupuscules relève au premier chef du renseignement. Bien entendu, l’autorité judiciaire peut avoir à en connaître. Je pense notamment aux mesures de surveillance ou de contrôle qui peuvent trouver leur place dans le cadre de procédures d’information judiciaire, telles que l’interdiction faite à un mis en examen, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’entrer en contact avec telle ou telle personne, de se livrer à une activité en lien avec celle d’un groupuscule ou de fréquenter des lieux où ceux-ci sont susceptibles de se déployer.

En ce qui concerne le suivi des activités de ces groupuscules au stade du jugement, votre question me conduit à faire état, au-delà de l’exécution des peines, du suivi et de la recherche des personnes au travers notamment du fichier des personnes recherchées. C’est en effet au procureur de la République, qui est chargé de l’exécution des décisions, d’inscrire sur ce fichier les personnes concernées et les obligations auxquelles elles sont soumises par jugement pour permettre une surveillance et une vérification du bon respect de leurs obligations, notamment à l’occasion d’interpellations.

Par ailleurs, la politique de prévention de la délinquance peut être l’occasion, selon les situations, d’échanges ou de partages d’informations, de surveillance ou d’élaboration d’actions concertées en lien avec les partenaires institutionnels que sont l’autorité préfectorale et les élus, compte tenu de la menace représentée par les membres de ces groupuscules. Je pense, par exemple, aux états-majors de sécurité, qui réunissent régulièrement un certain nombre d’acteurs de la sécurité et où peuvent être évoqués des signes tangibles de ces menaces. Je pense également aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui associent les collectivités territoriales et qui sont également des plateformes d’échanges et de discussions, où les activités, les inquiétudes, les signalements peuvent être évoqués et portés à la connaissance de l’autorité judiciaire, à charge pour elle d’y donner, le cas échéant, des suites judiciaires.

En ce qui concerne les liens des groupuscules d’extrême droite avec d’autres organisations, en France ou à l’étranger, et les flux financiers, je dois dire que les recherches auxquelles j’ai fait procéder, préalablement à cette audition, auprès du bureau chargé des questions de criminalité organisée et de la section antiterroriste du parquet de Paris, ne font pas apparaître, en tout cas jusqu’à présent et sous réserve de l’information qui est la mienne, de relations particulières récurrentes avec d’autres organisations à l’étranger. S’agissant des liens avec des organisations situées en France, certains individus actuellement sous main de justice, ont pu être affiliés de façon parfois ponctuelle, parfois plus pérenne, à des groupuscules de l’ultra-droite. Je pense, par exemple, aux Forces françaises unifiées, à l’Organisation armée secrète (OAS), aux Forces opérationnelles ou encore au groupe identitaire Les Barjols. D’autres procédures judiciaires ont pu mettre au jour des actions purement individuelles.

Par ailleurs, l’agence Tracfin, chargée de superviser les flux financiers qui peuvent susciter un certain nombre de questionnements, serait sans doute à même d’éclairer votre commission, y compris dans le cadre de sa mission de renseignement.

Les dernières évolutions de l’arsenal juridique de lutte contre les groupuscules d’extrême droite nous semblent-elles suffisamment efficaces et quelles modifications éventuelles la direction des affaires criminelles estime-t-elle souhaitables ? Notre dispositif, lorsqu’il est appliqué de manière effective, offre d’ores et déjà beaucoup de possibilités. Je pense notamment à la prise en compte quasi systématique de circonstances aggravantes lorsque les infractions sont commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance de la victime à une prétendue race, une ethnie, une nation, qui concerne désormais tous les crimes et délits punis d’un an d’emprisonnement. Cette extension doit permettre de faciliter la qualification de cette circonstance et renforcer la lutte contre ce phénomène.

Par ailleurs, certaines recommandations formulées dans le rapport de votre collègue Laetitia Avia ont été suivies. Je pense, par exemple, à la publication des décisions de justice, que nous avons rappelée dans une dépêche récente du 7 novembre 2018, et à la possibilité, pour les victimes de propos racistes ou antisémites ou de violences qui ne font pas encore la démarche de franchir la porte d’un commissariat, de déposer plainte en ligne. Nous espérons que cette possibilité de plainte en ligne offerte par la loi de programmation pour la justice sera de nature à faciliter cette démarche.

La question m’a été posée de l’articulation du respect des principes constitutionnels de liberté d’expression, de liberté d’opinion, de liberté d’association et de manifestation avec la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et de réprimer les crimes et les délits. Ma réponse vous paraîtra peut-être classique : la liberté d’expression est garantie, mais elle n’est pas absolue. Des limitations sont en effet nécessaires afin d’assurer le respect de l’ordre public. À ce propos, nous sommes préoccupés par l’augmentation très importante des incitations à la haine sur les réseaux sociaux, qui s’explique sans doute par le fait que leurs auteurs se sentent à l’abri derrière une adresse IP. Le droit pénal a son rôle à jouer dans ce domaine : il doit veiller au respect de la liberté de la presse, tout en réprimant les abus qui pourraient être faits de son exercice. Au reste, la loi fondatrice de la liberté de la presse prévoit clairement des limites à la liberté d’expression, notamment « lorsque les propos suscitent un sentiment d’hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes déterminées ». C’est un repère fort de la jurisprudence de la Cour de cassation, lorsqu’elle est amenée à apprécier l’application de la loi.

De même, nous le savons, si les réunions publiques sont libres et peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, la loi du 29 juillet 1881 dispose qu’elles ne peuvent être tenues sur la voie publique. Quant aux manifestations sur la voie publique, elles sont soumises à une obligation de déclaration préalable auprès des autorités administratives compétentes, lesquelles peuvent les interdire si elles estiment qu’elles sont de nature à troubler l’ordre public. À cet égard, les dispositions ne visent que les organisateurs de ces manifestations ; la simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n’est pas, à ce jour, réprimée.

La proposition de loi visant à modifier le régime des manifestations comporte, pour la direction des affaires criminelles, deux points importants : premièrement, la possibilité – qui, actuellement, n’est pas offerte au juge d’instruction – d’interdire à une personne mise en examen, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, de participer à une manifestation durant cette période ; deuxièmement, l’aménagement procédural qui permet, le cas échéant, de déférer rapidement devant le procureur de la République les personnes qui se rendent coupables de participation à un attroupement lors d’une manifestation, ce déferrement rapide n’étant pas permis par le régime procédural actuel, qui dépend de la loi sur la presse.

Voilà les considérations que je souhaitais exposer dans le délai qui m’est imparti.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Vous pouvez poursuivre votre développement, si vous le souhaitez.

Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces. La question m’a également été posée de savoir dans quelle mesure les auteurs de délits pouvant être commis par voie de presse avaient pu être condamnés. Là encore, il ne m’est pas possible de vous dire précisément quel est le nombre des condamnations prononcées au titre de chacune des infractions concernées, faute de statistiques pertinentes disponibles. Je souhaite néanmoins appeler l’attention de votre commission sur le fait que la loi de juillet 1881 permet de réprimer toutes les infractions commises, quel qu’en soit le support. Par ailleurs, la possibilité est offerte au parquet d’utiliser une voie d’action sur le plan civil à travers ce que nous appelons la procédure de référé. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet, en effet, d’imposer aux hébergeurs de sites, lorsqu’ils peuvent être touchés, le retrait des contenus illicites ou, à défaut, d’enjoindre aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès aux sites internet concernés ou aux contenus haineux sur le territoire national. Cette disposition a été récemment appliquée, il y a deux ou trois mois, par le parquet de Paris à propos du site « Démocratie participative », qui publiait ce type de propos haineux. C’est un fondement légal auquel on peut penser. La réponse judiciaire n’est donc pas nécessairement pénale : elle peut aussi être civile.

Vous nous avez demandé quelles peuvent être les conséquences de l’application de la loi organique et de la loi ordinaire du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l’information en ce qui concerne les groupuscules d’extrême droite. Je répondrai très simplement qu’il s’agit d’un outil de plus pour les praticiens du droit afin de lutter contre la manipulation de l’information, notamment lorsqu’elle est porteuse de contenus tels que ceux que peuvent véhiculer les groupuscules dont nous parlons. C’est un outil supplémentaire, je le redis, pour essayer d’atteindre l’activité délictueuse qu’ils conduisent.

En ce qui concerne la dissolution, vous savez que la dissolution d’associations ou de groupements peut prendre plusieurs formes : elle peut être volontaire, lorsqu’elle est décidée par les membres de l’association elle-même, mais aussi statutaire ou judiciaire – elle est alors prononcée par le juge, notamment à raison de l’illicéité de l’objet de l’association. Je vais sans doute décevoir votre commission là encore en ce qui concerne les statistiques : je n’en dispose pas à propos des dissolutions d’associations qui peuvent être clairement reliées à des groupuscules d’extrême droite. Il est certain, en revanche, que l’une des conséquences de l’affaire « Méric » a été la dissolution de plusieurs organisations par décret en conseil des ministres, conformément aux hypothèses prévues par le code de la sécurité intérieure. J’imagine que le ministère de l’intérieur sera en mesure de vous apporter des éléments d’éclairage sur l’action administrative conduite dans ce domaine.

Quelles sont les principales qualifications pénales pouvant être retenues à l’encontre des membres de groupuscules d’extrême droite ? Elles sont extrêmement variées. Le droit pénal appréhende notamment les infractions de violences de manière différenciée en fonction de la gravité du préjudice causé à la victime, selon que l’on parle de violences mortelles ou ayant occasionné, ou non, des incapacités totales de travail. Il existe aussi de nombreuses circonstances aggravantes tenant aux conditions dans lesquelles les violences ont été commises : l’usage d’une arme, par exemple, la dissimulation du visage ou la pluralité des personnes qui agissent, soit en bande organisée, soit en réunion, soit en tant qu’auteurs ou complices. La circonstance aggravante peut aussi tenir à la qualité de personne vulnérable de la victime, à l’existence d’un guet-apens ou à la préméditation. L’arsenal législatif est ainsi en mesure d’affronter, ou d’assimiler, une grande diversité de situations, celles que les praticiens rencontrent sur le terrain. Il y a, dans les actions commises, des situations extrêmement diverses, selon les réalités et les agissements précis auxquels peuvent s’être mêlées les personnes condamnées à raison de violences.

Toujours dans le domaine pénal, j’ai évoqué le fait qu’une loi récente, la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, a ajusté la circonstance aggravante de racisme applicable à certaines infractions. Je le redis : c’est désormais une circonstance aggravante d’application générale aux crimes et délits punis d’emprisonnement. Il est important de comprendre que la loi a cherché à donner une définition objective de cette circonstance dans le but d’éviter les débats, toujours complexes, devant les juridictions, qui résulteraient d’une définition subjective en fonction des mobiles des personnes. Apporter la preuve des motivations ou des mobiles de l’auteur des faits est, par nature, très difficile. Nous avons tiré les enseignements des difficultés rencontrées par les praticiens pour élaborer une définition objective pour la caractérisation de cette circonstance aggravante.

Le délit de participation à un groupement violent existe actuellement, comme vous le savez. J’ai aussi évoqué le délit d’attroupement : il s’agit de tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.

J’en viens au suivi, à la connaissance, voire à la surveillance des activités des personnes mises en cause ou condamnées à raison d’activités en lien avec leur appartenance à des groupuscules, au stade de l’exécution et de l’application des peines. Permettez-moi de dire quelques mots sur ce volet qui est également judiciaire.

Depuis la loi du 3 juin 2016, l’action du renseignement pénitentiaire est inscrite dans le cadre légal du renseignement. L’administration pénitentiaire peut être conduite à participer à une action de surveillance, notamment lorsqu’elle s’exerce dans le cadre de la prévention du terrorisme, mais aussi de la criminalité et de la délinquance organisées. L’administration pénitentiaire s’est fortement structurée pour agir de manière efficiente. Elle sera peut-être en mesure de vous apporter un éclairage.

L’autorité judiciaire est également destinataire d’informations relatives à la situation des personnes placées sous main de justice, c’est-à-dire incarcérées ou suivies en « milieu ouvert », par exemple en cas de sursis probatoire. L’autorité judiciaire, qui peut être le procureur, le juge d’instruction et surtout le juge de l’application des peines, est destinataire d’informations sur le parcours des personnes placées sous main de justice, sur l’entourage qu’elles côtoient, notamment dans le cadre des parloirs et des visites, sur les contacts qu’elles peuvent avoir en détention et sur leur comportement. Tout cela fait partie des éléments d’information et d’appréciation pour les décisions judiciaires qui peuvent être prises en matière d’aménagement et de suivi du parcours d’exécution des peines. De tels éléments sont très régulièrement introduits dans les procédures et ils ont vocation à objectiver l’évolution des personnes concernées en vue des décisions qui doivent intervenir sur la poursuite ou les modalités d’exécution des peines.

Comme tous les fonctionnaires, les agents de l’administration pénitentiaire sont par ailleurs tenus de porter à la connaissance du procureur de la République les faits constitutifs d’une infraction dont ils viendraient à avoir connaissance dans le cadre de leur activité d’observation et du constat de ce qui peut se passer quant au comportement de la personne en prison. C’est une obligation légale au titre de la disposition générale qu’est l’article 40 du code de procédure pénale.

Je rappelle aussi que l’autorité judiciaire est régulièrement destinataire de listes de personnes susceptibles de radicalisation violente, dans le cadre des dispositions de lutte contre ce phénomène. Elle est également destinataire des synthèses pluridisciplinaires qui sont réalisées lors des passages dans les « quartiers d’évaluation de la radicalisation » ou au Centre national d’évaluation. Il va sans dire que l’ensemble de ces dispositifs est susceptible de concerner des personnes condamnées à raison de faits commis dans le cadre des activités qui vous intéressent, c’est-à-dire celles des groupuscules d’extrême droite.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Merci pour ces éléments.

Vous avez dit qu’il y avait une carence en ce qui concerne les statistiques sur les agissements de l’ultra-droite, qui ont quand même un caractère particulier du fait de ce qui les motive, de leur idéologie. Il est toujours bon de rappeler que le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et le sexisme sont à l’heure actuelle des délits et non des opinions. Je voudrais savoir s’il n’y aurait pas moyen de nous faire parvenir, par la suite, des documents, même si l’on utilise parfois, d’après ce que j’ai compris, le même code quand différentes infractions sont saisies, comportant, s’agissant de la caractérisation des faits, des données plus fines.

On sait par exemple, et vous l’avez dit, que les incitations à la haine augmentent sur les réseaux sociaux. C’est une tendance qui nous a été confirmée partout. On la constate aussi dans le cadre d’événements récents, avec les exactions commises par des groupuscules qui passent à l’acte soit par des menaces, contre des élus ou d’autres personnes, soit par des actes violents, dont certains s’apparentent de plus en plus à du terrorisme. Si vous pouviez nous faire parvenir des éléments, ce serait assez utile.

Afin de montrer l’importance de la caractérisation des faits, je voudrais revenir sur un exemple. Le 30 juin 2017, un groupuscule identitaire qui agit dans ma région, l’Occitanie, a mis à sac le local du Réseau d’accueil et d’insertion de l’Hérault (RAIH), association qui agit en faveur des mineurs isolés. Ce groupuscule en question s’est filmé – il a scandé des propos haineux et provocants : « assez, assez, les réfugiés », « pas de subventions pour financer l’invasion » ou encore « la France aux Français » – et une vidéo a été postée sur les réseaux sociaux sous le titre : « On est passé chez les collabos ». Dans cette affaire, la juridiction saisie n’a pas retenu la circonstance aggravante prévue par l’article 132-76 du code pénal lorsque les faits sont commis contre la victime « à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée » – en l’occurrence les personnes prises en charge par l’association. Celle-ci ayant fermé depuis, le groupuscule s’est filmé en disant : « on a gagné, on les a fait fermer ». Dans le cadre de cette circonstance aggravante, le code pénal requiert que le délit soit « accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime [...] ».

Au vu des enjeux, même si j’ai bien compris que vous n’avez pas de personnel affecté – il n’y a pas de magistrats ou d’agents directement assignés, avec les spécificités que cela implique, à la lutte contre ce type de groupuscules et d’action violente – pouvez-vous nous expliquer comment les magistrats sont formés, si c’est le cas, et sensibilisés à la lutte contre le racisme, à l’antisémitisme et à la xénophobie ? Pouvez-vous aussi nous indiquer les difficultés que vous pouvez rencontrer pour caractériser les faits et aller jusqu’au bout sur le plan judiciaire ?

M. Adrien Morenas, rapporteur. J’aimerais savoir s’il existe une harmonisation au niveau des textes européens et des différents États membres pour la lutte contre ce type de crimes et de délits.

Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces. S’agissant de l’affaire « RAIH » que vous avez évoquée, nous pourrons peut-être vous apporter des éléments complémentaires. Si vous le permettez, je vais d’abord laisser s’exprimer M. de Rocquigny du Fayel, qui est le sous-directeur en charge du suivi de ces affaires.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Avant de vous donner la parole, monsieur de Rocquigny du Fayel, conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu’à l’exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Christian de Rocquigny du Fayel prête serment.)

M. Christian de Rocquigny du Fayel, sous-directeur de la justice pénale générale au ministère de la justice. La condamnation d’individus peut se heurter à un problème lié aux preuves ou à la loi. Parfois, la loi interdit de prendre en considération plusieurs circonstances aggravantes. Dans l’hypothèse en question, il y a en particulier une dégradation volontaire de biens destinés à l’utilité publique, et elle a été commise en réunion. Nous n’avons pas précisément le détail de cette affaire, mais nous l’avons suivie – nous avons des éléments et nous avons aussi interrogé sur la relaxe. Je sais que cela peut sembler surprenant dans cette enceinte. Le dossier a été jugé en comparution immédiate le 5 décembre 2017, le parquet ayant déféré les individus concernés afin qu’il y ait un jugement rapide, compte tenu de la gravité des faits. Le tribunal a considéré que l’une des personnes jugées n’était pas coupable, et l’autre a été condamnée sans que la circonstance aggravante dont nous parlons soit retenue. S’agissant de la relaxe, nous comprenons, depuis Paris, qu’un problème probatoire se posait pour cet individu qui contestait les faits. C’est la raison pour laquelle le tribunal n’est pas entré en voie de condamnation pour les faits de dégradation. Voilà ce que je pouvais vous dire sur le problème de preuve et sur celui de la qualification, qui peuvent expliquer les choses.

Les magistrats sont formés à l’École nationale de la magistrature (ENM) lors de leur formation initiale. Ceux qui sont spécialisés dans ces affaires, et qui mènent notamment les travaux des pôles anti-discrimination, sont invités à participer aux formations, en vue de connaître précisément les infractions et le public amené à être jugé. Il existe une obligation de formation continue, de cinq jours par an, pour tous les magistrats de l’ordre judiciaire. Elle est globalement assurée : même si ce n’est pas à moi de le dire, cela fonctionne bien.

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) mène un projet appelé PRINT, sur financements européens et avec l’Allemagne, qui vise à réaliser une comparaison des dispositifs relatifs au racisme. Il y a notamment des visites d’études, par exemple en Espagne. Il s’agit de voir quels sont les dispositifs existants au sein de l’Union européenne et de les rapprocher. On sent bien qu’il faut regarder concrètement comment ça se passe ailleurs et on sait que des idées fleurissent. La problématique est un peu la même que pour les violences conjugales : quand on cherche à améliorer la lutte contre ces violences, le premier mouvement pourrait être de se dire qu’on a tout essayé – il y a le téléphone pour les femmes en très grand danger ou encore l’éviction du conjoint violent – mais il est important que l’institution judiciaire soit en mesure de se remettre en cause, en se demandant ce que l’on peut faire pour améliorer la prévention et la répression des comportements racistes ou antisémites, les comportements violents qui touchent une certaine communauté. C’est pourquoi nous avons besoin d’aller regarder ce qui se passe ailleurs dans l’Union européenne (UE). C’est ce que fait notre direction avec l’aide de l’UE.

Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces. Nous constatons que toutes les actions de lutte contre la haine et le racisme sont portées de manière forte au niveau de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Beaucoup de groupes travaillent au rapprochement des positions, à l’harmonisation. C’est une question qui donne lieu à beaucoup de déclarations et de résolutions communes.

Parmi les points importants, il a été question tout à l’heure de l’utilisation des nouveaux médias, notamment internet, pour les propos haineux. Toute une coopération est en train de se mettre en place en vue de faciliter la preuve de ces comportements. C’est aussi un monde qui investit beaucoup le cyberespace : afin d’identifier les auteurs des faits et de savoir où ils se trouvent, on a besoin d’une forte coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité. La France joue un rôle très moteur, je crois, pour pousser toutes les actions qui permettent de développer la coopération, notamment de part et d’autre de l’Atlantique. Les hébergeurs ne sont pas chez nous, et il faut arriver à obtenir des éléments permettant d’identifier qui écrit, où les sites se trouvent et qui les gère. Il y a véritablement une action forte en ce qui concerne le « recueil de la preuve numérique ». C’est un levier important, car cette criminalité s’internationalise et bénéficie parfois d’un certain nombre de « paradis » en matière d’hébergement. Cela suppose une coopération très forte entre les États de manière à pouvoir contenir et réduire ces espaces de non-droit dans le cyberespace.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Merci pour ces éclairages qui contribueront à alimenter nos réflexions. Il faut rappeler, d’abord, que ce sont des délits, mais aussi veiller à avoir un arsenal plus complet, en particulier en matière de caractérisation. J’entends qu’il faut choisir ce que l’on considère comme des circonstances aggravantes, mais dans l’affaire en question les auteurs avaient commis la bêtise d’en faire eux-mêmes la publicité. Merci encore pour votre présence et vos réponses.

Audition du général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle (SDAO)

Compte rendu de l’audition, à huis clos, du jeudi 14 février 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Mes chers collègues, je souhaiterais, avant que ne débute cette audition, revenir sur un petit événement qui a eu lieu hier et dont vous avez peut-être pris connaissance sur les réseaux sociaux. Une liste, qui n’était pas définitive – il s’agissait plutôt d’un inventaire à la Prévert –, des personnes susceptibles d’être auditionnées par notre commission avait été communiquée aux membres de celle-ci. Or, cette liste a été diffusée ; Marine Le Pen et Marion Maréchal en ont eu vent et, croyant que nous allions les auditionner, l’ont fait savoir… M. Morenas et moi avons communiqué pour calmer un peu les choses. Nous vous adresserons un courriel de rappel à ce sujet. Heureusement, ce document ne contenait pas d’informations confidentielles, mais j’appelle votre attention sur le fait que ce type de fuites peut non seulement gêner les travaux de la commission, mais aussi mettre en danger des personnes, qui sont parfois menacées et ne savent pas toujours comment réagir.

La commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite poursuit ce matin ses travaux avec l’audition du général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle.

Général, vous êtes actuellement sous-directeur de l’anticipation opérationnelle à la direction des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; vous avez exercé auparavant des fonctions à la Direction générale de la gendarmerie nationale dans l’organisation et l’emploi des unités ainsi que dans la conception des modalités d’engagement de la gendarmerie en matière de police judiciaire.

Votre audition doit nous permettre d’affiner notre compréhension de la dangerosité des groupes d’ultra-droite. Vous pourrez également nous présenter votre doctrine de surveillance et la manière dont vous gérez la prévention du risque de passage à l’acte. Je rappelle que, conformément aux dispositions de la proposition de résolution du 8 novembre 2018, cette commission d’enquête a exclusivement pour objet de dresser un état des lieux de l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite et d’émettre des propositions relatives notamment à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l’encontre de nos institutions et de leurs agents ainsi qu’à l’égard des citoyens et des citoyennes.

J’appelle votre attention sur le fait que cette audition se déroulera à huis clos ; elle n’est pas ouverte à la presse et ne sera pas diffusée. Néanmoins, le compte rendu qui en sera fait pourra être publié en tout ou partie.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance de n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu’à l’exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Le général Jean-Marc Cesari prête serment.)

Pour commencer, je vais vous soumettre plusieurs questions auxquelles vous aurez la possibilité de répondre dans un exposé liminaire de quinze à vingt minutes.

Avez-vous constaté une évolution significative du nombre de ces groupuscules, de leurs effectifs et de leur organisation, au cours de la période récente ou durant les vingt dernières années ?

À quelles méthodes violentes ces groupuscules ont-ils recours ? Nous souhaiterions connaître leurs motivations, les types d’actes commis et leurs cibles et savoir si le nombre de ces actes est en hausse.

Quels moyens financiers et humains la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) consacre-t-elle à la surveillance des groupes d’ultra-droite ?

Enfin, la SDAO a-t-elle des spécificités qui la distinguent dans la surveillance de ces groupes ? Ses particularités sont-elles à signaler s’agissant des zones, majoritairement rurales ou périurbaines, couvertes par la gendarmerie nationale ? L’isolement de nos territoires ruraux et l’absence des services publics peuvent-ils engendrer des difficultés pour vos services ? Inversement, ces groupuscules, trouvent-ils dans ces territoires un terrain propice, notamment au recrutement ?

Général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle. Quelques mots, tout d’abord, pour présenter la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale, que je dirige depuis un an et demi. Créée il y a cinq ans, cette sous-direction est à la fois un service de renseignement dit du « second cercle », au sens de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, et une tête de réseau. En tant que service de renseignement, elle bénéficie des prérogatives que la loi lui reconnaît en matière d’utilisation des techniques de renseignement telles que définies dans la loi de 2015 ; en tant que tête de réseau, elle a pour mission d’optimiser, dans le cadre de la politique publique du renseignement, le recueil d’informations par la gendarmerie, laquelle est, par essence, une force de sécurité publique de très grande proximité puisqu’elle dispose, en comptant les gendarmeries spécialisées, de 4 000 emprises, dont environ 3 500 brigades territoriales, et intervient sur 95 % du territoire national auprès de 50 % de la population. Cette proximité est également liée au mode de vie particulier des gendarmes, qui vivent dans les territoires où ils exercent leur mission de sécurité publique, puisqu’ils sont logés en caserne.

Ce maillage territorial historique, la gendarmerie a souhaité le valoriser. Cette démarche, qui a connu un certain nombre d’étapes historiques que je ne vais pas détailler, s’est accentuée lorsqu’on a observé qu’un certain nombre de menaces revêtaient un caractère de plus en plus disséminé dans l’ensemble du territoire et qu’on assistait à une forme d’hybridation des menaces, notamment en matière de contestation violente.

C’est ainsi qu’a été créée la SDAO, dont la mission est d’animer et de coordonner le cycle du renseignement qui procède des capteurs de la gendarmerie. En effet, notre action s’adresse non seulement à des agents du renseignement, au sens où on l’entend habituellement, mais aussi à l’ensemble des gendarmes, soit 100 000 hommes et femmes d’active, auxquels il faut ajouter 30 000 réservistes. Bien entendu, ces 130 000 hommes et femmes ne sont pas tous des agents ou analystes du renseignement, mais ils sont autant de capteurs que nous sensibilisons et que nous formons à cette mission dans le cadre d’une formation initiale et continue.

En la matière, la plus-value de la gendarmerie réside, je l’ai dit, dans son maillage territorial, qui est une singularité forte, mais aussi dans l’existence de gendarmeries spécialisées qui, parce qu’elles exercent leur mission de sécurité dans des domaines et au sein d’environnements professionnels particuliers, contribuent de manière très importante à l’évaluation de menaces spécifiques, dans le domaine du transport aérien ou des flux maritimes, par exemple.

En créant, au niveau central, cette structure qui est à la fois une tête de réseau et un service, la gendarmerie a parachevé le dispositif en lui donnant toute sa cohérence. Ce faisant, elle poursuivait deux objectifs. Le premier est d’ordre interne. Si l’intitulé de mon service fait référence à l’« anticipation opérationnelle », c’est parce que notre action consiste à éclairer les décideurs opérationnels de la gendarmerie lorsqu’ils doivent faire face à une menace, de quelque type que ce soit, de troubles à l’ordre public. Ils disposent ainsi d’un échelon capable de leur apporter une information élaborée, un renseignement, qui leur permettent d’apprécier l’importance de la menace, sa nature et les moyens les plus adéquats à mettre en œuvre pour y faire obstacle.

Le second objectif était de permettre à la gendarmerie de prendre toute sa place dans la politique publique du renseignement, qui regroupe un nombre assez important de partenaires, toutes administrations et ministères confondus, en inscrivant la gendarmerie dans une complémentarité au sein d’un dispositif préexistant – puisque mon service est l’avant-dernier à avoir été créé, le dernier étant le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). Nous sommes ainsi amenés à entretenir un lien extrêmement étroit avec l’ensemble de nos partenaires, à participer à de nombreuses réunions communes et à être présents dans des instances chargées, en particulier dans le cadre de la prévention du terrorisme, d’assurer la meilleure complémentarité possible entre les services.

Comment traitons-nous l’information dans nos territoires ? Nous disposons d’un certain nombre d’outils, notamment une base départementale de la sécurité publique qui permet à chaque gendarme, lorsqu’il a connaissance d’informations sur des faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, de les consigner dans une fiche de renseignements simplifiée. Ces informations sont ensuite traitées, dans le cadre de la chaîne fonctionnelle que j’ai évoquée, par des analystes du renseignement – c’est-à-dire des personnels ayant reçu une formation spécifique –, au niveau départemental, régional et central. Chacun de ces échelons d’analyse est chargé d’évaluer l’intérêt de l’information, de réorienter la recherche et de procéder à des recoupements pour que cette information soit exploitable par un décideur. Ainsi chacun de ces échelons anime le cycle du renseignement à son niveau.

À l’échelon régional et départemental, ces personnels relèvent fonctionnellement de la SDAO, mais ils ne sont pas, à proprement parler, des agents de cette sous-direction. Ils sont inclus dans l’organisation territoriale de la gendarmerie et relèvent de l’autorité des chefs hiérarchiques territoriaux de celle-ci, même si, bien évidemment, nous jouons, dans la chaîne du renseignement, un rôle d’animation et de coordination qui s’étend jusqu’au niveau territorial.

Enfin, parmi nos partenaires, nous entretenons un lien particulier avec le service central du renseignement territorial (SCRT), auquel nous communiquons nos informations et qui produit des notes sous le double timbre « police-gendarmerie », puisqu’il bénéficie de l’apport de notre travail – du niveau territorial jusqu’au niveau central, les communications sont établies et suivies – et compte dans ses rangs quelques centaines de gendarmes.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Je dois vous dire que je suis un peu frustrée… Pourriez-vous nous dire comment vous luttez contre ces groupuscules et si vous disposez d’un état des lieux de leur présence dans les différentes zones du territoire ?

Général Jean-Marc Cesari. Nous luttons contre ces groupuscules au titre de la menace qu’ils représentent en matière de contestation violente. Dès lors qu’un certain nombre d’entre eux emploient des méthodes illégales et commettent des actes ou propagent des idées antirépublicaines, ils sont identifiés comme une menace. Dans le cadre de notre mission d’évaluation de la menace, nous classons ces groupuscules en trois grandes catégories : premièrement, les « identitaires », qui s’illustrent en particulier par leur opposition à l’immigration extra-européenne, leur hostilité à la religion musulmane et leur adhésion à la théorie dite du « grand remplacement » ; deuxièmement, les ultranationalistes, dont le spectre idéologique ne se limite pas à l’hostilité envers l’immigration : ils ont un projet politique, social, économique, dénoncent la corruption des élites et les méfaits de la mondialisation ; troisièmement, la mouvance néonazie, très alignée sur l’héritage du nazisme, dont les membres reprennent souvent les codes, parfois en les transformant esthétiquement.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Je souhaiterais vous interroger sur le traitement par les forces de l’ordre des plaintes concernant des agissements discriminatoires, qu’il s’agisse d’agressions racistes, antisémites ou homophobes. Il semblerait que leurs victimes soient souvent orientées, par les services de police, vers le dépôt d’une main courante ou, par la gendarmerie, vers un procès-verbal de renseignement judiciaire, plutôt que vers un dépôt de plainte. Pouvez-vous nous expliquer dans quelles circonstances la victime est orientée vers l’une ou l’autre de ces procédures ? Au demeurant, il est possible de porter plainte directement devant le procureur de la République. Je souhaiterais donc savoir comment la communication est organisée entre les services de renseignement et les services du procureur s’agissant des actes antisémites ou homophobes.

Par ailleurs, qu’en est-il de l’anticipation des agissements de ces groupuscules ? Al-Jazeera Investigation a récemment diffusé un documentaire en deux parties, intitulé Generation hate, sur les liens entre Génération identitaire et le Rassemblement national. Ce reportage porte notamment sur l’organisation de ce groupuscule d’extrême droite, qui a mené des actions médiatiques – notamment dans les Alpes, où ses membres ont usurpé la fonction régalienne de l’État de maintien de l’ordre –, actions qui ont donné lieu, neuf mois après les faits, à des gardes à vue. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Quels sont les moyens de police qui permettraient d’anticiper ce type d’actions pour les bloquer, comme le préconisait Patrick Calvar, plutôt que d’agir a posteriori ?

Enfin, un rapport de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) fait état d’inquiétudes liées au fait que les idées de l’extrême droite et de l’ultra-droite pénétraient les forces de police et de gendarmerie mêmes, comme elles pénètrent, hélas, toute la société. Avez-vous pris des mesures pour sensibiliser le personnel à ce phénomène ? Celui-ci vous paraît-il inquiétant et comment le combattez-vous ?

Général Jean-Marc Cesari. Ces questions dépassent en partie ma compétence. J’aurais dû préciser que la SDAO est un service de renseignement administratif. Il n’est pas chargé de la police judiciaire et de la procédure pénale au sein de la gendarmerie et ne traite donc pas les plaintes. Je ne peux donc que vous répondre à la marge. Cela fait un certain temps que les personnels de la gendarmerie sont formés à la prise de dépôt de plaintes, et la consigne est, bien entendu, de ne pas refuser de prendre celles-ci, quelles qu’elles soient. En tout cas, je ne peux pas vous renseigner sur d’éventuelles difficultés liées au dépôt de plaintes concernant des agissements de groupes de l’ultra-droite.

Pour le reste, je ne m’aventurerai pas sur un terrain idéologique. J’espère que vous ne m’en voudrez pas de ne pas évoquer les liens que peuvent avoir certains groupes extrémistes avec des formations politiques ; ce n’est pas de ma compétence. Nous nous attachons aux comportements qui peuvent véhiculer une violence et être constitutifs d’une menace. Sur l’idéologie, nous ne portons pas d’appréciation.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Ce n’est pas ce que je voulais dire. Au demeurant, vous détectez forcément ces groupes par leur idéologie. Ma question portait sur le point de savoir comment vous vous y prenez concrètement, lorsque vous repérez des agissements, pour évaluer leur dangerosité, le risque de passage à l’acte violent ou subversif ? Peut-être pouvez-vous nous donner un exemple. Par ailleurs, je souhaitais savoir si vos services étaient touchés, à l’instar de l’ensemble la société, par la diffusion de cette idéologie et, le cas échéant, comment vous luttez contre ce phénomène.

Général Jean-Marc Cesari. Parmi les agissements de ces groupuscules, on peut citer, par exemple, des actions anti-migrants, qui ont évidemment créé des troubles à l’ordre public – je pense à ce qui s’est passé dans les Hautes-Alpes au printemps dernier – ou certains rassemblements survivalistes, qui constituent des signaux faibles. Nous nous intéressons d’abord à ce type de signaux. Ensuite, il nous appartient, comme vous l’avez indiqué, d’évaluer le moment où l’idée ou l’idéologie deviennent véritablement une menace. Nous essayons, pour cela, de repérer des marqueurs : propos, détention d’armes, infractions… Nous n’avons pas de pouvoirs de police judiciaire mais, lorsque certains comportements se traduisent par des infractions, nous dénonçons les faits au procureur de la République. Avant cela, tout le travail de la chaîne de renseignement, à ses différents échelons, consiste à détecter les signaux faibles, à en apprécier la portée, à demander des compléments, à recouper ces signaux avec d’autres faits, pour déterminer si une menace est caractérisée ou pas.

Les universités d’été de certains mouvements, lorsqu’ils créent des troubles à l’ordre public en suscitant, par exemple, des affrontements avec les membres de groupes se réclamant d’une idéologie contraire, font également l’objet d’une attention particulière de notre part – des contrôles nous permettent de maintenir un lien et d’apprécier la nature d’une mouvance. Nous suivons également certains concerts organisés par des groupes d’ultra-droite, dont l’expression est évidemment très politique. Nous y sommes attentifs en raison de la violence qui peut être véhiculée par ce type de rassemblements, du profil de ceux qui se rendent à ces concerts, voire de l’« expression artistique » des groupes qui s’y produisent – je pense aux paroles de certains chants. Il nous est également arrivé de suivre des tournois d’arts martiaux ou de boxe, dès lors qu’ils réunissent des personnes appartenant à ce type de mouvance.

Mais notre critère est le suivant : sommes-nous face à des comportements susceptibles de générer des troubles à l’ordre public ou de constituer une menace ? Cet élément est fondamental. Il ne serait pas conforme à l’esprit de la République et de la loi relative au renseignement de 2015 d’exercer une surveillance sans discernement.

Enfin, il faut mentionner une manifestation très courante de ce type de mouvance : les tags injurieux à caractère raciste. Ceux-ci donnent systématiquement lieu à des enquêtes judiciaires. Ces faits relèvent donc davantage du judiciaire que du renseignement, mais nous pouvons, bien entendu, contribuer, de par la connaissance que nous pouvons avoir d’un milieu, à éclairer les investigations.

M. Adrien Morenas, rapporteur. Mon général, je vous remercie de vous être rendu disponible pour apporter votre concours à notre commission d’enquête. Vous nous avez indiqué, dans votre propos liminaire, que la gendarmerie couvrait 95 % du territoire, en particulier les zones dites rurales. Pouvez-vous nous dire, tout d’abord, quelles sont les zones les plus touchées par les groupuscules d’extrême droite ? Je souhaiterais ensuite savoir si vous avez pu constater une augmentation de leurs effectifs.

Par ailleurs, la fiche « S » est-elle un outil de suivi suffisant et efficace des membres dangereux de ces groupuscules ?

Enfin, votre service comprend-il une section chargée de la surveillance numérique et, si tel n’est pas le cas, avec quel service collaborez-vous pour effectuer des recherches sur le dark web notamment ?

Mme Valérie Thomas. Au cours des dernières années, voire des derniers mois, avez-vous constaté une augmentation du nombre de personnes appartenant à des groupuscules ? Si c’est le cas, dans laquelle des trois catégories que vous nous avez citées s’est-elle produite ?

Notez-vous une pénétration plus large de ces groupuscules dans le territoire français ? On pourrait considérer qu’ils se trouvent plutôt à proximité de zones urbaines mais constatez-vous désormais leur présence dans des territoires ruraux ?

Vous avez fait allusion aux camps survivalistes. Constatez-vous une évolution du profil ou du nombre des personnes qui participent à ces camps ? Disposent-elles d’un armement ? Si tel est le cas, de quel type d’armement s’agit-il ? Y a-t-il aussi une évolution dans ce domaine ?

M. Thomas Rudigoz. Mon général, je ne connaissais pas votre service qui est récent et constitué d’un effectif assez limité. Le suivi de la menace à l'ordre public est effectué par une dizaine de personnes, ce qui me semble peu par rapport aux attentes. Quel est l’effectif global du service ? Comment le service est-il organisé ?

Auparavant, la gendarmerie ne faisait pas de renseignement pur comme l’ancienne DST ou la DGSI. Qu’est-ce qui a motivé ce changement ? J’imagine que l’évolution est liée à la menace du terrorisme de type islamiste. À présent, la menace est multiforme : islamistes, groupes politiques d’extrême droite ou d’extrême gauche, mouvements extrémistes végans et autres. Cette évolution vous conduit-elle à mener une réflexion sur votre organisation et vos moyens ?

M. Régis Juanico. À ce stade de l'audition, nous ne voyons pas bien ce qui justifie de l'avoir organisée à huis clos. Peut-être nos questions vont-elles susciter des réponses qui permettront d'aller au-delà de la simple présentation de votre service, mon général.

Vous avez évoqué l'opération menée par Génération identitaire dans les Hautes-Alpes. Au col de l'Échelle, au-dessus de Briançon, des membres de cette mouvance avaient érigé une imitation de frontière, avec forces de l'ordre et douaniers, entre l'Italie et la France. L’opération avait été caractérisée comme un trouble à l’ordre public sur un territoire qui est du ressort de la gendarmerie et de l'autorité préfectorale. Parmi les élus, nous avons été un certain nombre à être surpris que cette opération n'ait pas pu être empêchée de manière préventive. Avec des services de renseignement, il était assez aisé de pouvoir l'anticiper. Nous avons aussi été extrêmement surpris de la forme d'impunité – pour être gentil - dont elle a bénéficié de la part des autorités préfectorales par la suite. Que pouvez-vous nous dire précisément de cette opération qui a vraiment marqué les esprits ?

Lors de son audition, le secrétaire d'État à l'intérieur, Laurent Nunez, nous a parlé des tentatives d'attentat dans l'Est de la France, qui visaient en particulier la personne du Président de la République. Auparavant, d’autres membres du Gouvernement avaient été menacés. Christophe Castaner l’avait été à son domicile de Forcalquier. Ce sont, là encore, des territoires que vous connaissez bien. Laurent Nunez nous a parlé de membres de groupes survivalistes, arrêtés de façon préventive avant qu'ils ne passent à l'acte et ne commettent un attentat ou une agression, notamment sur la personne du Président de la République. Comment s’est passé le travail de vos services en ce qui concerne cette opération particulière ?

Général Jean-Marc Cesari. Une section du service est en charge de l'évaluation de la menace hors terrorisme. Une autre est en charge de la prévention du terrorisme. Une section particulière assure la veille numérique. Nous avons aussi une composante qui s’intéresse à la sécurité économique, qui repose sur un dispositif dans les territoires.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Il me semble que vous n’avez pas répondu à la question de Mme Thomas.

Général Jean-Marc Cesari. Pourriez-vous me la rappeler ?

Mme Valérie Thomas. Je vous ai demandé si vous aviez constaté une augmentation du nombre de personnes appartenant à ces groupuscules que vous avez classés en trois catégories. Ma deuxième question portait sur leur présence sur le territoire : les trouve-t-on dans des zones jusqu’alors épargnées ? Ma troisième question portait sur les camps survivalistes et une éventuelle évolution dans l’armement utilisé.

Général Jean-Marc Cesari. Nous constatons que ces groupes extrémistes manifestent un goût assez prononcé pour les armes et les techniques de combat. Quand ils ne sont pas connus et qu’ils échappent à toute restriction, ils possèdent d’ailleurs leurs armes en toute légalité. Lors de ces camps, ils s'entraînent parfois avec des armes de type airsoft qui ne sont pas soumises à la même réglementation.

Nous connaissons certains de ces individus puisqu’une partie de notre travail consiste à les identifier. Au cours des dernières années, mon service n’a pas constaté une augmentation du nombre d’individus susceptibles d’être inscrits dans nos bases. D’autres services ont peut-être constaté une hausse. Nous avons eu des universités d'été et ces camps survivalistes que j’ai évoqués mais qui restent peu nombreux.

Le phénomène nous paraît un peu plus urbain que rural. Nous restons néanmoins très vigilants parce qu’il déborde sur nos territoires et que la menace ne suit pas toujours les lignes de densité de la population. Dans d’autres domaines, nous avons assisté à une dissémination de la menace et nous n’avons aucune raison d’exclure ce genre de scénario dans le domaine qui intéresse votre commission.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Tout d’abord, je voudrais revenir sur une question à laquelle vous n'avez pas répondu. La DGSI avait souligné la proportion grandissante de militaires ou de membres des forces de l'ordre – en service ou retraités – dans les groupuscules d'autodéfense qui sont nés dans la foulée des attentats. Face à ce constat, comment les services de renseignement ont-ils procédé pour sensibiliser les administrations à ce problème ? Comment faire de la prévention auprès de forces de l'ordre sensibles à ces idéologies ? Que faites-vous lorsque vous vous rendez compte que l’un de vos membres appartient à l’un de ces groupuscules ?

Dans ma région, nous avons perçu le développement de nombreuses salles de boxe, fréquentées par des gens connus pour leur appartenance à des groupes d’ultra-droite comme la Ligue du Midi et Génération identitaire. Ils recrutent d’autres personnes pour mener des actions en marge de la légalité ou pour participer à des camps d'été. À votre avis, combien de personnes participent à ces camps d'été ? J'imagine que vous les surveillez par le biais d’écoutes, de filatures, d’infiltrations. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?

Général Jean-Marc Cesari. Je n’ai pas d’élément particulier sur une menace qui serait interne à la gendarmerie. La gendarmerie me paraît être une institution éminemment républicaine. À l’évidence, il n’y a pas de place chez nous pour des personnes qui véhiculent des idées antirépublicaines et extrémistes violentes, quelle que soit l'idéologie qui les sous-tend.

Je n’ai rien à dire non plus sur la tentative d’attentat qui aurait visé le Président de la République, car mon service n’a pas travaillé sur ce dossier, pas plus sur le plan du renseignement que sur le plan judiciaire. C’est pour cela que je n’ai pas répondu à la question qui m’a été posée à ce sujet.

En tant qu’officier à la tête des services de renseignements de la gendarmerie, je ne peux pas vous dire qu’il y a une menace intérieure particulière. On ne peut rien exclure en la matière. Dans toutes les professions, on trouve un certain nombre de déviances de droit commun. À un moment donné, les déviances peuvent sans doute prendre la forme d’un extrémisme idéologique. En tout état de cause, je ne rencontre pas de difficulté particulière. Le lien a pu être fait parce que, selon des informations de sources ouvertes, des anciens militaires sont apparus dans certains groupes. On a pu souligner – comme je l’ai fait moi-même – un lien particulier avec les armes. Fort heureusement, tous les professionnels qui sont entraînés au maniement des armes et à un usage légitime et raisonné de la violence ne peuvent pas être considérés comme des menaces. Ils sont là pour protéger les Français.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Ce n’était pas le sens de ma question !

Général Jean-Marc Cesari. En tout cas, pour nous, ce n'est manifestement pas une difficulté. Il convient évidemment d'être attentif à tous ces comportements. Vous pourriez demander un complément d’information à notre inspection générale mais je ne crois pas que vous obtiendriez des éléments de nature à caractériser une menace particulière au sein de la gendarmerie.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Pourriez-vous répondre aussi à ma deuxième question sur le développement de salles de boxe, de cours de self-défense et de camps d'été ? Comment les surveillez-vous ? Est-ce que vous les infiltrez ?

Général Jean-Marc Cesari. L'activité de renseignement a beaucoup évolué au cours des dernières années, y compris dans l'esprit des personnes. L’activité était marquée par sa grande spécificité, par un encadrement juridique peut-être très relatif. Elle est devenue beaucoup plus normée et ses effectifs ont beaucoup augmenté. Le renseignement suppose des techniques mais il se pratique aussi en source ouverte, de manière directe et sans usage d'une fausse qualité. C'est d'ailleurs aussi pour cela que la gendarmerie peut apporter une plus-value à l'ensemble de ce spectre. La surveillance que nous mettons en place peut passer par des techniques autorisées par la loi de 2015, mais ces techniques ne sont pas l’alpha et l'oméga de la mission de renseignement. On peut faire déjà beaucoup de choses dans le cadre d’un contact quotidien, direct ou indirect, ou en utilisant internet. Les techniques sont extrêmement diverses. Elles ne sont pas toutes intrusives mais peuvent l’être.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Pouvez-vous nous donner l’exemple de l’un de ces groupuscules que vous avez suivis ou que vous suivez, en nous expliquant ce que vous êtes amené à faire, y compris en coordination, pour que nous comprenions un peu mieux comment s'organise la lutte sur le plan pratique ?

Général Jean-Marc Cesari. Je ne souhaite pas vous donner d'exemple précis. Nous partons de la détection d'une activité particulière, d'un rassemblement, de l’un des quatre ou cinq points d'attention que nous avons pu isoler et qui constituent les indicateurs d'une activité de l’un de ces groupuscules. Nous passons ensuite à des contacts indirects. Nous pouvons tenter une présence assez proche mais c'est très compliqué pour ce type de groupes car à la différence d'autres rassemblements qui peuvent inclure des individus violents, ces groupes sont petits, très fermés, constitués de personnes qui se connaissent toutes. Il est extrêmement difficile d'intégrer ce type de milieu. En tout cas, c’est plus difficile que d’approcher d’autres milieux qui ont une vision plus large, plus intégratrice. Une infiltration reste possible en théorie. On peut aussi utiliser toutes les possibilités offertes par la loi de 2015. Les fiches S sont des capteurs qui réagissent lorsque les personnes sont contrôlées par une unité de police ou de gendarmerie. Nous pouvons aussi procéder à des interceptions de sécurité. Tout cet arsenal peut être utilisé à l’encontre de personnes répondant à des finalités inscrites dans la loi de 2015. Je pense notamment à la finalité 5, qui vise à réprimer « les violences collectives de nature à porter atteinte à la paix publique ». Le cadre légal permet de le faire.

M. Thomas Rudigoz. J’aimerais revenir sur les moyens de vos services. En début de mandat, le ministère de l'intérieur avait prévu une hausse assez importante des effectifs de police et de gendarmerie, une partie étant réservée aux services de renseignement, essentiellement à la DGSI. Qu’en est-il de votre service, qui participe à la chaîne du renseignement ? À mon avis, cette politique publique doit monter en puissance au cours des prochaines années pour faire face à la menace protéiforme venant de groupuscules qui peuvent porter atteinte aux fondamentaux mêmes de notre République.

Général Jean-Marc Cesari. Je souhaite et j'ai demandé un renforcement de toute la chaîne de renseignement de la gendarmerie, en accordant la priorité aux échelons territoriaux. À l'heure actuelle, nous comptons sur une capacité d'analyse et d'animation du cycle de renseignement qui s'adresse à l'ensemble des personnels de la gendarmerie. Ce socle représente beaucoup de monde. La capacité d’analyse de l'échelon départemental en particulier mériterait d'être renforcée. C'est mon avis de chef de service. Il faudrait le faire en tenant évidemment compte de toutes les autres missions de la gendarmerie. La question devrait être tranchée dans les semaines à venir.

La gendarmerie a intégré ce dispositif assez récemment. Sa capacité de recueil d’informations est ancienne et inhérente à son organisation. Le défi est d’exploiter ce flot d'informations qui ne cesse de grandir : nous enregistrons une croissance annuelle à deux chiffres du volume de renseignements et de fiches qui nous est transmis par nos capteurs. Ce flux réclame une grande capacité de discernement et d'analyse. Nombre de spécialistes vous diront d’ailleurs que c’est le principal défi que doivent relever tous les services de renseignement. Bien souvent, nous avons les informations. Toute la difficulté réside dans leur traitement et dans leur analyse : ne pas passer à côté d’une menace, faire les bons rapprochements et les bonnes déductions pour les mettre à la disposition des décideurs. Nous pouvons progresser dans ce domaine et augmenter la plus-value que nous apportons à ce dispositif que nous avons récemment intégré. Nous n’avons rejoint certaines instances de la lutte antiterroriste qu’en septembre dernier.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Il me reste à vous remercier pour votre présence et vos informations. Nous serons peut-être amenés à vous recontacter.

Audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territoriale, accompagnée de M. Olivier Métivet, chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires

Compte rendu de l’audition, à huis clos, du jeudi 14 février 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Dans le cadre des travaux de la commission d'enquête, c’est au tour de Mme Lucille Roland, cheffe du service central du renseignement territorial (SCRT), accompagnée de M. Olivier Métivet, chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires, d’être auditionnée.

Madame, vous avez été notamment sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et contrôleuse générale des services actifs de la police nationale. Votre audition, en tant que cheffe du SCRT, sera particulièrement utile pour mieux comprendre la surveillance, au plus près du terrain, des groupes d'ultra-droite. Vous aurez aussi l’occasion de nous présenter les caractéristiques de votre action de surveillance des groupuscules au sein de la communauté française du renseignement et la manière dont vous gérez la prévention du passage à l'acte.

Je rappelle que cette commission d'enquête, conformément aux dispositions de la proposition de résolution du 8 novembre 2018, est exclusivement chargée de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite, ainsi que d’émettre des propositions, notamment relatives à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l’encontre de nos institutions et de leurs agents ainsi qu’à l’égard des citoyennes et des citoyens.

Cette audition se déroulera à huis clos, ce qui permet une parole plus libre et plus intéressante pour nous. Par conséquent, elle n’est pas ouverte à la presse et ne sera pas diffusée. Néanmoins, le compte rendu de cette audition pourra être publié en tout ou partie.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu’à l’exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Mme Lucile Rolland prête serment.)

Je souhaite vous soumettre quelques questions, auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d’un exposé de quinze à vingt minutes. Quelle est la doctrine d'intervention de votre service ? Comment s’organise l’articulation entre la mission de renseignement et le passage à d'éventuelles interventions sur le terrain ? Quel est le seuil de dangerosité qui permet de déclencher une intervention, et comment l’évaluez-vous ? Quelle différence le SCRT fait-il entre la manifestation d'une opinion politique radicale, la subversion violente et le terrorisme ? Dans quelle mesure les agissements des groupuscules d'extrême droite relèvent-ils de ces qualifications ? Enfin, quels sont les moyens financiers et les effectifs qui sont consacrés à la surveillance des groupes d’ultra-droite ? Le SCRT a-t-il des spécificités d'action qui le distinguent dans la surveillance de ces groupes ?

Enfin, Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure, s’est inquiété de la radicalisation de ces groupuscules d’extrême droite. Ressentez-vous aussi cette montée en puissance et constatez-vous le passage à des actes violents ? Pouvez-vous dresser un état des lieux ?

Mme Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial (SCRT). Lorsqu’il a été procédé, en 2008, à la fusion d’une partie de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) et de la direction de la surveillance du territoire (DST) pour créer la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), la partie restante de la DCRG est devenue la sous-direction de l’information générale (SDIG). En 2014, il a été décidé de procéder à une réorganisation du renseignement territorial ; la SDIG est alors devenue le service central du renseignement territorial (SCRT).

Le SCRT est un service national, hors périmètre de la préfecture de police – Paris et les trois départements de la petite couronne –, à compétence nationale. Cette particularité, qui peut paraître baroque en termes d’organisation administrative, signifie que nous sommes compétents sur la totalité du territoire, que la zone relève de la police ou de la gendarmerie. Si environ 12 % de nos effectifs sont des gendarmes, nous sommes intégrés au sein de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) – dont je suis l’une des deux directrices centrales adjointes –, la DCSP étant elle-même intégrée à la direction générale de la police nationale (DGPN).

Le SCRT est un service mixte, qui n’est pas tributaire de la séparation traditionnelle entre police et gendarmerie. Il est le seul service de renseignement de la DGPN et, en tant que service stricto sensu de renseignement – chargé de la recherche, du recueil, de l’analyse et de l’exploitation d’informations –, il constitue également le service de renseignement de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Les effectifs du SCRT évoluent selon les décisions des commissions administratives paritaires (CAP) de la police et du plan annuel de mutation (PAM) de la gendarmerie, mais ils s’établissent à environ 2 800 personnes, réparties sur la totalité du territoire, y compris l’outre-mer. Un dixième des effectifs travaillent en centrale. Nous sommes présents aux échelons zonal, régional, départemental et infra-départemental. Dans les zones relevant de la gendarmerie, les antennes du renseignement territorial (ART) ont été créées pour lutter spécifiquement contre la radicalisation islamiste.

La circulaire ministérielle du 21 mars 2014 portant réforme du renseignement territorial a chargé le SCRT des missions de centralisation, d’évaluation et d’analyse des informations dans les domaines institutionnel, économique et social susceptibles d’intéresser l’ordre public. Concrètement, nous sommes compétents pour recueillir des informations sur un trouble à l’ordre public, quelles que soient sa nature et son ampleur, l’évaluer et l’observer.

Nous sommes donc un service de renseignement d’ordre public. C’est à ce titre que nous faisons des prévisions de manifestations. Il s’agit, grâce au recueil de renseignements, d’informer le directeur chargé du service d’ordre public sur le nombre de personnes attendues, leur état d’esprit, l’existence ou non d’un cortège, et de permettre ainsi aux forces de l’ordre d’anticiper les troubles qui pourraient survenir lors d’une manifestation.

La loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 nous a autorisés à recourir aux nouvelles techniques de renseignement. Dans les anciennes techniques, il y avait les interceptions de sécurité et il y a toutes les autres comme la sonorisation, la captation d’images, balises, etc. À la suite des attentats de janvier 2015, le décret d’application de la loi nous a conféré une autre mission complémentaire, celle de prévenir le terrorisme. Dans ce domaine, notre action s’articule avec celles des autres services de renseignement et porte plus spécifiquement sur la radicalisation.

Par ailleurs, nous réalisons des enquêtes administratives, notamment pour le recrutement des personnels bénéficiant d’accès particuliers dans les zones aéroportuaires, nous contribuons à la sécurisation des déplacements officiels, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de contestation spécifique ou de violences, et nous participons à la politique publique d’intelligence économique, c’est-à-dire à la préservation des intérêts économiques de la France.

Vous m’avez interrogée, madame la présidente, sur l’articulation entre les renseignements et l’intervention – j’entends par « intervention » la judiciarisation éventuelle d’infractions qui auraient été commises. Notre rôle est, principalement lors de manifestations, d’essayer de détecter et d’identifier des individus ou des groupes qui ont pour volonté de porter atteinte à l’ordre public et de pratiquer des violences. Nous nous efforçons de déterminer si ces violences correspondent à des infractions pénales – comme l’atteinte à l’intégrité de la personne physique. Si c’est le cas, nous transmettons les renseignements que nous avons pu obtenir aux autorités judiciaires ou à un service de police judiciaire, de manière à ce qu’ils puissent poursuivre ces infractions.

Concrètement, cela signifie que si, lors d’une manifestation, avec ou sans cortège, un individu jette un pavé contre une propriété privée ou contre une personne, nous essayons de l’identifier. Si nous le connaissons parce qu’il a déjà attiré notre attention, nous rédigeons une note de signalement aux autorités judiciaires. Nous n’intervenons donc pas en fonction de la dangerosité, mais parce que des infractions ont été commises.

Vous m’avez interrogée sur la différence entre les opinions, la subversion et le terrorisme. Nous opérons dans le cadre de la loi : nous ne travaillons pas sur les opinions des individus, mais sur leurs comportements. Un comportement radical particulier, comme le fait de prêcher la violence ou de la pratiquer, attirera notre attention. Dans la subversion violente, il existe une volonté affirmée de mettre à bas les institutions dans leur forme républicaine ; un comportement radical ne tendra pas forcément à cette extrémité. Quant au terrorisme, il s’agit d’une infraction pénale qui est strictement définie, et dont la motivation est de provoquer la terreur ; on ne retrouve pas forcément cette extrémité dans les comportements des individus sur lesquels nous travaillons. Il existe bien une gradation : les individus qui nous intéressent prêchent la violence, parfois la pratiquent, mais si le niveau monte d’un cran, alors ils relèvent du domaine de compétence de la DGSI.

Il m’est difficile de répondre à votre question sur la répartition des moyens, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une ligne budgétaire spécifique : notre budget est compris dans celui de la DCSP, lui-même inclus dans le budget opérationnel de programme de la DGPN.

Il m’est tout aussi difficile de dire exactement combien, des 2 800 personnes que compte le SCRT, travaillent spécifiquement sur les groupes d’ultra-droite. La moitié de notre effort se porte sur la radicalisation islamiste et la prévention du terrorisme. Certains des personnels, particulièrement en centrale, sont spécialisés thématiquement, à l’image de ceux qui travaillent au sein de la division des faits religieux et mouvements contestataires, dirigée par Olivier Métivet : ils traitent notamment des comportements des individus d’ultra-droite ou d’ultragauche et sont donc spécialisés. Au niveau territorial, elle s’appuie sur les sections zonales et régionales, dont les agents sont polyvalents.

Au niveau départemental ou infra-départemental, où les effectifs sont plus restreints, les personnels ne sont évidemment pas spécialisés à outrance, ne serait-ce que pour préserver la continuité de notre action : les personnels sont donc polyvalents et en fonction de l’actualité, ils sont appelés à se consacrer à divers dossiers.

En dehors de cela, nous utilisons tout ce qu’il est possible d’utiliser. Nous avons accès à un certain nombre de fichiers qui sont définis très concrètement. En tant que service de police, nous avons accès aux fichiers de police et nous avons notre propre fichier : le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique. Nous avons également accès, depuis le décret d’application de la loi de 2015, au traitement des antécédents judiciaires (TAJ).

On fait souvent la différence entre milieu ouvert et milieu fermé. En milieu ouvert, nous arrivons ouvertement en tant que policiers ou gendarmes et membres du SCRT, ce qui nous permet d’avoir des relations avec des présidents d’associations, des imams, des chefs de cultes divers et variés.

Nous avons donc des moyens classiques des services de police et de gendarmerie et des moyens spécifiques alloués aux services de renseignement de la communauté française du renseignement.

Vous avez parlé de mon ancien directeur général, Patrick Calvar, et de la déclaration qu’il avait faite sur la radicalisation croissante des groupes d’ultra-droite. Après les attentats de 2015 et 2016 et entre les attentats de 2015 et 2016, certains individus de cette mouvance anticipaient et voulaient provoquer des guerres ethniques ou des guerres confessionnelles. Cela concernait un tout petit nombre d’individus. Depuis, si je puis dire, tout cela est un peu retombé.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. À combien estime-t-on le nombre d’individus ?

Mme Lucile Rolland. On estime à un millier le nombre de personnes qui sont dans la mouvance d’extrême droite et d’ultra-droite. Quant aux individus qui seraient prêts à monter, on les compte en unités – il faudrait plutôt demander à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) –, mais ce n’est pas la totalité ni la majorité des gens dont nous nous occupons.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Il a été indiqué à la commission que la réforme des services de renseignement avait pu entraîner une perte de la qualité de l’observation de ces groupes. Quel est votre avis ?

Monsieur Métivet, dans le village de La Salvetat-sur-Agout, dans l’Hérault, est implantée une communauté sectaire d’ultra-droite qui a comme paravent un groupe de musique, Les Brigandes. Les membres de cette communauté produisent des chansons à caractère ouvertement raciste – j’en parle parce que le racisme, l’homophobie et l’antisémitisme sont des délits et non des opinions. Les paroles de ces chansons sont sans équivoque, comme en témoigne celle sur les migrants : « Foutez le camp, c’est pourtant facile à comprendre, nous ne pourrons plus nous entendre, et comme il y en a de trop qu’ils prennent le bateau. » Je vous passe les détails. Ce sont de grands poètes…

En tant que chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires, connaissez-vous les activités de ce groupe ? Sur Internet, on voit ces individus faire le salut nazi sur des chansons. Les surveillez-vous et comment surveillez-vous ce type de dérive ? Quels moyens sont mis en œuvre pour les juguler ?

Au niveau central, le SCRT est organisé en sept divisions et il se décline sur le plan territorial en plusieurs services, comme vous l’avez rappelé. Ce maillage fin du territoire fait-il de vos services les premiers acteurs du renseignement sur les territoires locaux ? Assurent-ils une veille particulière sur les activités de groupuscules d’ultra-droite implantés sur des territoires précis ? Je pense, par exemple, à Bastion social, à Lyon, et à son bar Le Pavillon noir – je crois qu’il a été fermé par Gérard Collomb. Une fois ce genre d’établissement fermé, continuez-vous à suivre ces groupuscules ? On peut citer aussi Génération identitaire, à Lille, et son bar, La Citadelle, pour lequel la maire de Lille, Mme Martine Aubry, et le préfet du Nord, M. Michel Lalande, avaient conjointement saisi le parquet.

Vous dites que 1 000 personnes environ sont dans la mouvance d’extrême droite et d’ultra-droite. En général, on nous dit qu’ils ne sont pas plus de 3 000 sur tout le territoire. Les repérez-vous et les suivez-vous, même quand les établissements ont été fermés ? Si oui, comment ?

M. Adrien Morenas, rapporteur. Pouvez-vous établir une cartographie assez précise des territoires les plus touchés par les groupuscules d’extrême droite ?

Pouvons-nous constater une augmentation de l’intérêt pour ces groupuscules sur notre territoire depuis le début du mouvement des Gilets jaunes ? Ces groupuscules ont-ils infiltré les Gilets jaunes et les utilisent-ils pour recruter ?

À votre connaissance, y a-t-il aujourd’hui des groupuscules susceptibles de commettre des actes terroristes sur notre territoire ? Si oui, en ont-ils les capacités humaines et financières ?

Y a-t-il aujourd’hui des liens entre les groupuscules d’extrême droite et les formations politiques, qu’elles soient françaises ou européennes ? Si oui, lesquelles ?

Mme Lucile Rolland. Madame la présidente, pour répondre à votre première question, je partirai de mon expérience personnelle. Il y a vingt-cinq ans environ, je travaillais sur les mouvements extrémistes à potentialité violente à la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP). À ce titre, je m’intéressais à tout ce qui concernait l’extrême droite. On avait une bonne vision de ce qu’il se passait. La réforme de 2008 n’a absolument pas touché la préfecture de police. Celle-ci n’a donc absolument pas modifié sa façon de travailler. Après plusieurs détours, je suis arrivée à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) au moment de la fusion. Comme la DCRI avait récupéré de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) la division – ou la section – chargée de ces fameux milieux extrémistes à potentialité violente, il n’y a pas eu, selon moi, de baisse dans le travail qui était effectué puisque les effectifs qui avaient la compétence et la connaissance du sujet sont venus, en apportant avec eux leurs archives. Ce n’était pas la sous-direction de l’information générale (SDIG), qui était en quelque sorte l’héritière de la DCRG, qui s’en occupait, mais la DCRI. C’est sur cette base que certains ont pu considérer qu’il y avait eu une baisse. Depuis la création du SCRT, nous avons de toute manière nous aussi cette compétence. Je ne suis pas capable, en revanche, de vous dire s’il a fallu recréer de zéro la capacité en termes de fichiers et de connaissance livresque de tout cela. Le problème, c’est que pendant que la SDIG existait, elle n’avait pas de fichier. On avait tenté de créer le fichier EDVIGE – « exploitation documentaire et valorisation de l’information générale » – mais cela n’avait finalement pas été possible pour des raisons d’opportunité plus que juridiques. Comme le fichier n’a pas été créé, on pourrait penser que pendant tout ce temps-là la matière a été abandonnée. En fait, cela n’a pas été le cas, puisqu’elle a été prise par la DCRI au niveau national, hors préfecture de police, et qu’elle continuait d’être traitée à la préfecture de police.

Quand je vois l’état des informations dont nous disposons, soit en termes d’archives, soit en termes de documentation vivante, à mon sens il n’y a pas eu de déperdition.

M. Olivier Métivet, chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires du SCRT. Effectivement, nous connaissons, depuis son installation dans cette ville, ce groupe, et notamment la personnalité emblématique de son leader et de ses liens potentiels avec certains groupes d’idéologie d’ultra-droite pouvant appeler à la haine. L’ensemble des informations et renseignements ont été communiqués à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui dispose, au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), d’une cellule d’aide en matière d’infractions liées aux dérives sectaires. C’est une cellule spécialisée au niveau national qui travaille avec différentes associations, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Service central du renseignement territorial.

Mme Lucile Rolland. Vous me demandez quels territoires sont les plus concernés par les groupuscules d’extrême droite tels que ceux que vous avez cités. On peut pratiquement dire que le berceau, qui est la région lyonnaise, s’étend à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ensuite, la majorité des individus que nous suivons se situent plutôt en Normandie, dans les Hauts-de-France et dans le Grand-Est. On a donc une espèce de croissant qui part de la Normandie et qui descend jusqu’à Auvergne-Rhône-Alpes.

Bien sûr, nous continuons à suivre les individus après la fermeture d’établissements recevant du public (ERP), selon les réglementations qui leur sont spécifiques. Bien évidemment, on ne peut pas empêcher la réouverture d’un bar. Ce ne sont pas les mêmes fondements juridiques, car il n’y a pas d’obligation de démontrer que ces individus sont organisés en groupements, qu’ils ont exactement les mêmes slogans, les mêmes mots d’ordre, les mêmes fanions, etc. et que les personnes sont les mêmes. Mais quand un bar est fermé, on se doute bien qu’ils vont essayer de trouver un autre local. Le but du jeu, si je puis dire, est de trouver le futur local et de voir si, une fois de plus, il y a matière à caractériser une infraction, quelle qu’elle soit, de manière à pouvoir leur faire échec.

Notre travail permanent, ce n’est pas de faire du renseignement pour la beauté de l’art, même si c’est très intéressant. Comme nous sommes avant tout des services de police et de gendarmerie, il s’agit pour nous au bout du compte de mettre les méchants en prison ou de les empêcher de nuire. On a deux façons de les empêcher de nuire : l’entrave administrative et l’entrave judiciaire. À chaque fois, on regarde si on peut faire une entrave judiciaire, qui est peut-être la procédure la plus aboutie. Mais, pour ce faire, il faut évidemment qu’il y ait une caractérisation d’infraction. Si tel n’est pas le cas, il faut évaluer la possibilité de faire une entrave administrative.

Quand le mouvement des Gilets jaunes a débuté, il a immanquablement attiré l’attention de mouvements extrémistes. Certains ont considéré, en analysant son aspect contestataire, qu’une partie du combat des Gilets jaunes était une partie de leur combat. Des individus ont saisi l’occasion de se livrer à ce qu’ils ont l’habitude de faire, c’est-à-dire pour certains simplement casser par plaisir ou pour acquérir des biens. Pour d’autres, il s’agit de casser avec un message anti-capitaliste – il faut savoir que l’ultra-droite est quand même très anticapitaliste, ce qui peut paraître bizarre –, mais aussi casser des représentations de l’État en ce que ses institutions sont considérées comme trop molles vis-à-vis de certaines choses que l’extrême droite et l’ultra-droite ne tolèrent pas.

Vous avez raison, ces mouvements extrémistes ont pu se dire qu’ils allaient aussi profiter du mouvement des Gilets jaunes pour recruter. Effectivement, nous avons constaté, surtout au début du mouvement, que l’extrême droite et l’ultra-droite ont réagi de façon très rapide. Du reste, la population des Gilets jaunes leur convient, car ces mouvements jouent beaucoup sur la défense du « pauvre petit Français » : leur populisme est, pour une part, très ouvriériste. Cela dit, au regard de la masse des Gilets jaunes, on ne peut pas dire qu’ils aient eu un franc succès. Nous sommes toujours très attentifs aux tentatives de manipulation des mouvements de foule. Nous pouvons donc le dire : oui, l’extrême droite et l’ultra-droite essaient de gagner des sympathisants de cette manière, et elles ont certainement réussi avec quelques personnes, mais on ne peut pas dire qu’il y a un pilotage des Gilets jaunes par un mouvement extrémiste, quel qu’il soit. Les Gilets jaunes stricto sensu ont vraiment la volonté de ne pas se faire manipuler ; ils y sont très attentifs, à la limite de la paranoïa.

En ce qui concerne la capacité humaine et financière de commettre des attentats terroristes, je dirai que les capacités financières sont limitées à celles des individus qui composent ces groupes : elles n’ont donc rien de démesuré. Vous me direz qu’il suffit de voler un camion et de le lancer dans une foule pour commettre un acte terroriste. De ce point de vue, j’ai du mal à répondre à votre question, puisqu’il n’existe pas véritablement d’échelle. De même, en ce qui concerne leur capacité humaine, je suis un peu gênée pour répondre car, si l’on parle ici du terrorisme stricto sensu, cela relève davantage du domaine de la DGSI. Ces groupes disposent-ils d’individus suffisamment entraînés pour cloisonner leurs activités ? Sont-ils vraiment en mesure de se comporter comme des groupes de combat, de sécuriser complètement leurs communications et la façon dont ils peuvent être rejoints par d’autres personnes ? Sont-ils en mesure d’acquérir des armes ou de fabriquer des armes par destination, notamment des engins explosifs ? Concernant ce dernier point, je suis au regret de constater qu’il suffit d’aller sur internet pour trouver toutes les informations nécessaires. Du reste, si c’était le cas et si nous avions suffisamment de moyens de caractériser une infraction, nous la dénoncerions immédiatement aux autorités judiciaires – et quand bien même nous n’aurions pas la possibilité, avec les moyens qui sont les nôtres, de procéder à cette caractérisation, nous passerions le relais à la DGSI.

En ce qui concerne les liens de ces groupements avec des formations politiques, françaises ou européennes, j’ai oublié de préciser, dans mon exposé liminaire, que le SCRT n’est pas autorisé à travailler sur les formations politiques – en l’occurrence sur la façon dont elles sont organisées et dont elles fonctionnent, ni sur les personnalités qui les composent. Nous ne nous y intéressons que dans une perspective d’ordre public. Par exemple, quand un meeting va avoir lieu à tel ou tel endroit, nous nous demandons si des gens vont venir manifester contre sa tenue et si cela risque de constituer un problème en termes d’ordre public.

En revanche, ce que l’on peut dire, c’est qu’il existe des liens entre les mouvances de l’extrême droite et de l’ultra-droite et certains groupes étrangers – notamment allemands, grecs et belges – qui partagent les mêmes convictions. Les skinheads néonazis, par exemple, entretiennent des liens évidents avec un certain nombre d’individus dans des pays majoritairement européens – presque par construction intellectuelle, si je puis dire, étant donné l’anti-américanisme puissant qui règne au sein de l’extrême droite et de l’ultra-droite ; ils n’aiment pas tellement non plus les pays du Sud, mis à part l’Italie et l’Espagne, bien sûr, du fait de l’histoire.

Mme Valérie Thomas. Pour rebondir sur vos propos, je voudrais savoir de quelle manière vous collaborez avec les services de renseignement européens. Échangez-vous des informations, dès lors que certains membres de ces groupuscules sont amenés à passer d’un pays à l’autre ? Je voudrais savoir également si vous avez observé, au cours des dernières années, une volonté plus forte de la part de ces groupuscules de recruter, y compris dans des endroits où on ne les attendrait pas forcément ? Existe-t-il des stratégies de recrutement ?

Mme Lucile Rolland. En ce qui concerne la coopération entre services, nous avons la chance d’appartenir à deux milieux : celui du renseignement et celui de la police. Dans un cas comme dans l’autre, la coopération est très fluide et organisée, même si les modalités ne sont pas les mêmes.

Du côté de la police, nous passons par les attachés de sécurité intérieure (ASI) de la police nationale ou de la gendarmerie nationale qui sont détachés dans les différentes ambassades, ou par les représentants des services de police ou de l’équivalent de notre gendarmerie – par exemple les carabinieri – détachés dans les ambassades de leur pays en France.

La volonté de recruter dans des endroits où on ne les attendrait pas forcément existe en effet au sein de ces groupes. Ils considèrent qu’ils sont, eux aussi, une forme de mouvement social, et ce depuis toujours – car, il ne faut pas l’oublier, une partie de leurs membres vient vraiment du monde prolétaire, ce qui explique aussi leur anti-capitalisme. Ils organisent des soupes populaires, tout en prenant soin, évidemment, d’y mettre du lard – ce qui n’est pas constitutif d’une infraction – ; ils font des maraudes, en s’occupant plutôt de ceux qui correspondent aux critères physiques qu’ils ont définis, c’est-à-dire les « Gaulois ».

Mme Valérie Thomas. Je vais compléter ma question : observe-t-on aussi une volonté d’infiltrer le mouvement sportif, notamment en s’introduisant dans les stades ? Nous avons tous en tête des images de mouvements radicaux liés au sport : est-ce une tendance qui perdure ? S’amplifie-t-elle, ou bien au contraire stagne-t-elle ?

Mme Lucile Rolland. Vous faites référence au hooliganisme – sachant qu’il y en a des deux côtés, à l’extrême gauche comme à l’extrême droite. C’est effectivement un domaine dans lequel les groupuscules peuvent essayer de recruter. Cependant, les hooligans sont quand même très attachés à la défense de leur club. Pour l’instant, j’ai l’impression, par rapport à ce qui se passait dans les années 1990, que le phénomène a été considérablement réduit. Je laisse la parole à mon voisin sur le sujet mais, personnellement, je ne vois pas de recrudescence.

M. Olivier Métivet. Certains membres de ces mouvances ultras – d’un côté comme de l’autre – peuvent être aussi supporters d’un club de football – car le phénomène concerne davantage le football que les autres sports. Toutefois, nous n’avons pas de signaux montrant une tendance à la hausse, bien au contraire : les entraves administratives au hooliganisme ont plutôt fait le ménage. Certains de ces supporters n’ont pas envie d’être condamnés à ne pas pouvoir suivre leur club car, pour eux, c’est une condamnation très difficile à supporter. En revanche, s’agissant des modes opératoires que l’on observe sur le terrain, il existe un certain mimétisme entre les batailles de supporters – autrement appelées fights, avec également des vols de fanions ou de banderoles du groupe adverse – et les affrontements politiques sur la voie publique entre mouvances antagonistes. Il y a même des exemples d’affrontements entre des supporters d’un même club opposant, d’un côté, des groupes liés à l’ultra-droite et, de l’autre, des personnes liées à l’ultragauche. Quoi qu’il en soit, à notre connaissance, il n’y a pas d’augmentation de ces phénomènes. Nous travaillons de manière quotidienne sur ces mouvances, avec la division nationale de lutte contre le hooliganisme, qui dépend elle aussi de la direction centrale de la sécurité publique.

M. Thomas Rudigoz. Je voudrais vous poser deux questions : l’une assez globale, l’autre plus précise, concernant la ville de Lyon, dont je suis député – il se trouve que des mouvements identitaires tels que Bastion social sont implantés dans ma circonscription.

Globalement, quelle est votre analyse de la situation de l’extrême droite radicale en France ? Vous pouvez parler d’autant plus franchement que nous siégeons à huis clos. Pouvez-vous nous dire, en essayant d’être aussi objectifs que possible, si vous êtes inquiets, ou bien si vous estimez au contraire que le phénomène stagne ? Peut-on même considérer, en dépit de certaines poussées de violence, qu’il n’y a pas vraiment d’inquiétude particulière à avoir ? Les effectifs de ces groupuscules restent-ils à peu près constants depuis quelques années ou bien, effectivement, avec le mouvement des Gilets jaunes, observe-t-on une résurgence ? Il y a aussi le mouvement survivaliste mais, d’après ce que nous ont dit les différentes personnes que nous avons déjà auditionnées, il reste relativement anecdotique. Vous parliez tout à l’heure d’un millier de personnes. Cette estimation m’a interpellé car, selon ce que nous avons pu entendre ou lire – Mme la présidente l’a rappelé –, l’étiage se situerait à un niveau plus élevé : 3 000 ou 4 000. Je comprends qu’il puisse être difficile d’avoir un chiffre précis, mais quelle est donc la réalité ? La connaissance des chiffres participe d’une bonne analyse de la situation.

Ma seconde question concerne la région lyonnaise, où l’extrême droite radicale est implantée depuis fort longtemps. Actuellement, les pouvoirs publics et les élus considèrent qu’il existe deux groupes principaux : Génération identitaire et Bastion social. Pourriez-vous me proposer une analyse précise, même si je comprendrais que cela vous soit difficile, dans la mesure où vous avez une vision nationale ? Si vous ne disposez pas aujourd’hui d’éléments suffisants, pourriez-vous nous transmettre des informations par la suite ? Par ailleurs, nous allons certainement faire un déplacement à Lyon : peut-être auditionnerons-nous à cette occasion des représentants du renseignement territorial lyonnais. Je voudrais savoir, notamment, quelle est la situation de Bastion social. Son local a fait l’objet d’une fermeture administrative sur la base d’un non-respect de règles de sécurité et, même s’il continue à se réunir, on a l’impression que le mouvement devient vraiment anecdotique. Disposez-vous d’éléments montrant qu’ils essaient de se faire discrets ? À une époque, leur leader, Steven Bissuel, était très actif et communiquait beaucoup. Il a un peu disparu des écrans radars. Quelle est donc votre analyse de la situation de Bastion social ?

Mme Lucile Rolland. En ce qui concerne la situation globale, comme je l’ai dit tout à l’heure, la différence dans les chiffres tient peut-être aussi à la définition retenue. Je parle des individus sur lesquels nous travaillons plus spécifiquement, à savoir ceux ayant un comportement violent et prêchant la violence. Je vous confirme qu’il s’agit d’un millier de personnes. Par ailleurs, je vous rappelle que notre périmètre ne recouvre pas celui de la préfecture de police : je ne compte donc pas les individus agissant à Paris. Voilà qui peut expliquer la différence.

D’une façon générale – et je laisserai M. Métivet compléter mes propos –, nous observons une stagnation. La participation au mouvement des Gilets jaunes met peut-être un peu trop en valeur les individus en question : il y a un effet de loupe, on a l’impression qu’ils sont plus nombreux. Sans vouloir nous jeter des fleurs, notre stratégie, qui consiste à essayer de les empêcher de nuire – ce n’est pas du harcèlement administratif, ce sont des entraves administratives, mais aussi judiciaires – porte ses fruits : quand un groupement ou une association sont dissous, cela les gêne. Même si, à terme, ils essaient de faire autre chose, ils se rendent compte qu’ils doivent faire attention à ne pas tomber sous le coup du délit de reconstitution de ligue dissoute, et ils savent qu’ils sont surveillés de près. Cela crée de la lassitude.

Il ne faut pas non plus négliger un autre phénomène : d’une façon générale, ces individus sont relativement jeunes et, même si cela ressemble à un cliché, force est de constater que, passé un certain âge, rares sont ceux qui continuent à s’impliquer, parce qu’ils ont un travail et une famille et qu’il est compliqué de rester motivé en permanence. L’engagement des cadres, en général, est viscéral : ils continuent jusqu’à leur mort ; mais, en dehors d’eux, le turnover est assez important – ce qui peut, justement, laisser penser que le recrutement est en recrudescence. Par ailleurs, il est évident que des mouvements comme celui des Gilets jaunes leur permettent d’accomplir des « actions d’éclat », dont ils font d’ailleurs largement la propagande sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux, et qui leur donnent une plus grande visibilité.

En ce qui concerne Génération identitaire et Bastion social à Lyon, ils ont en effet tendance à se faire de plus en plus discrets. Ce qu’il faut surtout savoir, c’est qu’une des caractéristiques des groupuscules d’extrême-droite, qui les distingue des groupuscules de l’autre bord, est qu’ils font face à un problème récurrent de chef : le chef n’est en effet jamais chef ad vitam æternam, car il y en a toujours un autre qui veut être chef à sa place. Ce phénomène entraîne systématiquement des dissensions, voire des scissions – au-delà de dix membres, les scissions sont fréquentes –, qui rendent la comptabilité difficile, d’autant que les groupuscules issus de ces scissions vont fusionner avec d’autres, et ainsi de suite. Ce mouvement perpétuel explique que certains individus deviennent moins visibles – et c’est le cas de celui que vous avez cité, qui a été plus ou moins éjecté de son rôle de leader.

J’ajoute que s’ils se font plus discrets, c’est aussi parce qu’ils savent que nous les avons à l’œil, a fortiori lorsque leurs locaux ont fait l’objet d’une fermeture administrative.

C’est pour cela qu’ils recommandent à leurs membres ou à leurs sympathisants qui participent à des actions violentes de ne jamais se réclamer du groupe – Génération identitaire, Bastion social – s’ils sont interpellés mais de prétendre avoir agi à titre individuel.

M. Thomas Rudigoz. Le leader de Bastion social a en effet perdu sa place – il a d’ailleurs fait l’objet d’une sanction judiciaire assez forte qui l’incite sans doute à se faire discret –, mais vos services territoriaux ont-ils des informations sur le reste du groupe ? S’est-il réorganisé autour d’un nouveau chef, et dans quelles conditions, puisqu’il n’a plus de local ?

Mme Valérie Thomas. Bastion social a inauguré l’an dernier un local à Clermont-Ferrand, ce qui a été un événement assez exceptionnel dans une ville qui n’était pas du tout habituée à la présence de ce type de mouvances que l’on trouve à Lyon. J’ai le sentiment qu’ils essaient de s’implanter de plus en plus dans la région.

M. Olivier Métivet. Les deux grands groupes de la mouvance ultra, Génération identitaire et Bastion social –, se livrent entre eux, mais également avec les mouvements antagonistes, notamment les Antifas, à une forte concurrence pour élargir leur assise territoriale.

Au-delà de cet enjeu territorial, je voudrais revenir sur deux effets de loupe qui permettent à ces groupuscules d’accroître leur visibilité. Le premier découle évidemment des réseaux sociaux, grâce auxquels ils ont sur internet une audience que l’on peut qualifier de sur-résonance. Ils sont experts dans la manipulation des idées, dans la mobilisation de followers, mais également dans les procédés d’indexation qui leur permettent d’apparaître immédiatement dans les moteurs de recherche, grâce à certains mots-clefs, toutes choses qui sont également vraies pour les mouvements de l’autre bord.

Le second effet de loupe est lié au fait qu’en cas de mobilisation sur la voie publique ou d’événement auquel participe la mouvance, c’est l’ensemble des militants nationaux qui vont se mobiliser en un lieu donné. Bastion social, par exemple, qui est à l’origine un mouvement lyonnais puisque les statuts de l’association ont été déposés à la préfecture du Rhône, a créé des sections dans différents lieux du territoire, dotées chacune d’un nom « régional » – Le Pavillon noir, L’Edelweiss, La Bastide – pour bien marquer l’enracinement territorial dont nous parlions tout à l’heure. À chaque inauguration de l’une de ces sections, on a vu converger sur place l’ensemble des militants, entre quatre-vingts et cent cinquante personnes, qui forment le noyau dur de Bastion social.

M. Régis Juanico. Bien que mon collègue Rudigoz soit lyonnais et moi stéphanois, je n’évoquerai pas la question des vols de banderoles entre groupes de supporteurs rivaux, sujet sur lequel nous avons quelques précédents fâcheux… je ne pense pas en effet que ces vols aient à voir avec les mouvances extrémistes, même si cela mériterait de plus amples investigations.

Le 1er décembre dernier en particulier, des exactions ont été encouragées puis commises, parmi lesquelles le saccage de l’Arc de Triomphe, à Paris, conduisant la justice à prononcer un certain nombre de condamnations. Vous avez affirmé tout à l’heure que la mouvance d’extrême droite n’avait pas pris le leadership du mouvement des Gilets jaunes, mais avez-vous d’autres exemples de l’implication de groupuscules d’extrême droite dans les exactions commises en marge des manifestations ?

Enfin, le 9 février dernier s’est tenu pour la troisième année consécutive aux environs de Lyon le rassemblement Call of Terror Fest, qui est en réalité un concert de heavy metal néonazi. En 2017, une rencontre avait eu lieu le lendemain du concert, à Lyon, dans le local du Groupe Union Défense (GUD), entre certains des participants et des membres du GUD. Cette année, il y avait tout lieu de penser que l’organisation de ce concert, le samedi où se déroulait l’acte 13 du mouvement des Gilets jaunes, allait entraîner un certain nombre de violences. C’est ce qui n’a pas manqué de se produire, puisque de nombreuses échauffourées ont opposé plusieurs dizaines, voire centaines de militants d’extrême droite. N’a-t-on pas les moyens, lorsqu’il s’agit, comme ce Call of Terror Fest, de manifestations récurrentes, qui drainent de surcroît un public international, d’agir plus efficacement pour prévenir les débordements ou pour les interdire ?

Mme Lucile Rolland. Le problème, c’est que, pour interdire la tenue d’une manifestation quelle qu’elle soit, trois conditions doivent être réunies : que nous soyons au courant, qu’un responsable puisse être identifié et que nous ayons à l’avance un certain nombre d’informations sur son déroulement. À cet égard, les concerts sont des événements très problématiques pour nous : ce n’est pas parce que l’on sait que le genre de musique programmée a toutes les chances d’attirer un certain type de public que les autorités administratives peuvent l’empêcher. Il faut pour cela qu’elles aient réuni suffisamment d’éléments pouvant caractériser le fait qu’il y aura des infractions de type appel à la haine ou appel au meurtre, ou des infractions plus banales tenant à des violences entre personnes. C’est d’autant plus compliqué que le concert se déroule dans un espace privé, prêté ou loué par un particulier.

M. Olivier Métivet. En matière de police administrative, la notion importante est celle de trouble à l’ordre public. Pour pouvoir interdire une manifestation, il faut non seulement qu’elle représente potentiellement un trouble à l’ordre public mais également que l’État ne soit pas en capacité d’assurer l’ordre public. Par ailleurs, il faut faire la distinction entre manifestations sur la voie publique et réunion privée.

Cela étant, pour tout ce qui touche aux mouvances radicales, qu’elles soient politiques ou religieuses, nous travaillons sur la diffusion des messages, avec les moyens qui nous sont autorisés par la loi. Lorsqu’il s’agit d’un message unique à caractère délictuel – appel à la violence, apologie d’actes de terrorisme ou de crimes contre l’humanité –, nous judiciarisons la procédure ; lorsque nous avons affaire à des messages réitérés, nous saisissons alors la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur pour faire interdire les spectacles à venir ou demander la dissolution du groupe incriminé. Ces deux méthodes ne mettent pas spécialement en lumière l’action des forces de l’ordre, mais cela ne signifie pas que nos services n’ont rien entrepris.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. À Montpellier, la famille Roudier de la Ligue du Midi, des membres de Génération identitaire et une représentante de la Manif pour tous ont voulu se joindre à une manifestation de Gilets jaunes, munis de leurs emblèmes, mais ils en ont été rapidement expulsés par les manifestants ; ils ont aussi essayé de défiler avec les Gilets jaunes contre les migrants mais, heureusement, n’y sont pas parvenus.

En revanche, ces épisodes ont été l’occasion pour ces groupes d’apparaître ensemble, ce qui était assez inédit dans la région. De même, on sait qu’une rencontre a eu lieu cet été entre Génération identitaire, Bastion social et la Ligue du Midi, ce qui, là encore, est inhabituel, car il s’agit de personnes qui ne s’apprécient pas vraiment à titre individuel. Savez-vous si ce type de rencontre s’est produit ailleurs ? Ne peut-on pas penser que le contexte de désespérance et de précarité actuel, marqué par une très forte défiance à l’égard des institutions, leur apparaît comme une opportunité politique et signe pour eux le moment de passer à l’action ? Ils ont en tout cas profité des derniers mouvements sociaux ou universitaires pour se livrer à des exactions violentes, puisque l’on sait notamment que l’un des fils Roudier faisait partie du commando qui a attaqué la faculté de droit. Ces convergences se produisent-elles partout ou est-ce juste un fait local ?

M. Olivier Métivet. Parmi les familles et les grands courants idéologiques de l’ultra-droite, il existe, malgré des dénominateurs communs, des différences notables, notamment entre les ultranationalistes, qui se rapprochent peu ou prou des skinheads néonazis, et les identitaires. À côté de ces deux groupes, on voit actuellement émerger, à la faveur notamment de la crise des Gilets jaunes, une nouvelle famille que l’on pourrait qualifier de néo-populiste. Au-delà de ce qui sépare ces différents groupes, elle incarne très fortement le combat commun de tous les mouvements ultra – ultragauche comme ultra-droite – à savoir le combat contre le système, l’« anti-tout » dont on parlait tout à l’heure. Cela étant, bien qu’elle ait beaucoup gravité dans son sillage et tenté de s’y infiltrer, la mouvance ultra a échoué à prendre la main sur le mouvement des Gilets jaunes, parfaitement autonome. Tout au plus ces derniers se sont-ils inspirés des méthodes de certains de ces groupuscules aguerris aux actions sur la voie publique.

Quant aux rapprochements que vous évoquez, le fait est que l’on a assisté à des rencontres parfaitement improbables non seulement entre fractions de l’ultra-droite mais, dans certaines assemblées, entre ultra-droite et groupes couvrant un large spectre idéologique, jusqu’aux « zadistes ».

Comme vous l’avez dit, le mouvement des Gilets jaunes a été pour beaucoup un événement déclencheur, les poussant à se demander s’il n’était pas temps de transformer l’essai et de faire advenir une révolution, rêvée selon les uns ou les autres comme une nouvelle Terreur, une nouvelle Commune, une nouvelle Révolution nationale. Reste qu’il faut considérer ces rencontres comme des rencontres de circonstance et qu’en aucun cas on ne peut parler d’alliances pérennes. D’ailleurs, les mêmes qui se toléraient la veille peuvent en venir aux mains le lendemain.

M. Adrien Morenas, rapporteur. Quelles sont les pistes et les axes d’amélioration que vous imagineriez pour le travail effectué par vos services, notamment sur les groupuscules d’extrême droite ? Quels sont les moyens qu’en tant que législateur nous pourrions mettre en œuvre pour faciliter votre travail ?

Mme Lucile Rolland. L’un des domaines dans lesquelles nous éprouvons des difficultés est celui de la dissolution des groupements, notamment armés. Nous devons, quand nous constituons nos dossiers et caractérisons les faits, nous appuyer sur une loi qui date de 1936, votée dans le prolongement du 6 février 1934. Vous comprendrez aisément que cette loi ne soit plus nécessairement en phase avec notre époque et qu’un petit toilettage serait le bienvenu.

Cela étant, la loi de 2015 a grandement amélioré le cadre légal dans lequel nous opérons. Le fait de pouvoir mettre en œuvre certaines techniques de renseignement a constitué une formidable avancée pour tous nos services, même si cela est très encadré, très contrôlé, ce qui, au quotidien impose une certaine lourdeur et mobilise plusieurs équivalents temps plein (ETP), mais ce dont, en tant que citoyenne, je ne peux que me féliciter.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous vous remercions d’avoir bien voulu nous parler librement, comme vous l’avez fait, et de nous avoir fourni des informations très intéressantes pour notre travail.

Audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI)

Compte rendu de l’audition, à huis clos, du jeudi 14 février 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Mes chers collègues, notre dernière audition du jour est celle de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.

Monsieur le directeur général, nos travaux vont pouvoir profiter de votre expérience au sein du corps préfectoral, dans l’Hérault, à Paris et en Corse, et de votre vécu ministériel, d’abord comme directeur adjoint du cabinet de M. Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur, puis dans vos fonctions actuelles. Cette audition va nous permettre de compléter le panorama esquissé dans la matinée avec la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) et le service central du renseignement territorial (SCRT).

Il nous serait utile de mieux connaître votre approche spécifique, qui met au premier plan la prévention des risques sur le plan sécuritaire. Vous aurez notamment l’occasion de nous présenter votre doctrine de surveillance et de nous indiquer quel est, selon vous, le degré réel de dangerosité des groupuscules d’extrême droite.

Je rappelle que le périmètre de cette commission d’enquête, conformément aux dispositions de la résolution qui a conduit à sa création, est exclusivement délimité de la manière suivante : notre commission est « chargée de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite, ainsi que d’émettre des propositions, notamment relatives à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l’encontre de nos institutions et de leurs agents ainsi qu’à l’égard des citoyennes et des citoyens ».

J’attire votre attention sur le fait que votre audition se déroule à huis clos. Elle n’est donc pas ouverte à la presse et ne sera pas diffusée. Néanmoins, le contenu de cette réunion pourra être publié en tout ou partie.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu’à l’exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. Nicolas Lerner prête serment.)

Je vais commencer par vous poser plusieurs questions liminaires, auxquelles vous pourrez répondre dans un exposé de quinze à vingt minutes, si cela vous convient.

Quels sont les moyens effectifs de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), sur le plan financier et sur celui des ressources humaines, qui sont consacrés à la surveillance de l’ultra-droite ? La DGSI a-t-elle une spécificité d’action qui la distinguerait d’autres services de renseignement pour la surveillance de ces groupes ? Quelle utilisation faites-vous, dans ce domaine, des nouvelles techniques de renseignement et quel bilan la DGSI tire-t-elle des avancées technologiques qui ont eu lieu ? Enfin, je voudrais vous interroger sur le niveau de dangerosité des groupes dont nous parlons. Patrick Calvar, qui dirigeait alors la DGSI, s’est inquiété en 2016 de la radicalisation croissante de certains groupuscules d’extrême droite. Comment évaluez-vous leur dangerosité ? Y a-t-il, à vos yeux, une radicalisation croissante ou bien ces groupuscules sont-ils tout simplement mieux surveillés et mieux appréhendés ? Le risque de passage à la violence, voire à des actes de terrorisme, est-il plus important aujourd’hui ?

M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure. Je suis très heureux d’être entendu par votre commission au titre des fonctions qui sont désormais les miennes depuis un peu plus de trois mois, mais aussi de l’expérience que j’ai pu acquérir précédemment, notamment au cabinet du ministre de l’intérieur, sur une problématique qui nous a assez occupés au cours des dix-huit mois que j’ai passés en cabinet, qu’il s’agisse des enjeux liés à la propagation et à la diffusion de ces idées sur internet – je pense, par exemple, aux actions que nous avons menées avec la justice pour arriver à obtenir la fermeture du site « Démocratie participative » – ou d’autres modes opératoires relevant davantage de l’agit-prop ou des troubles à l’ordre public, qui sont mis en œuvre par le Bastion social ou par Génération identitaire, y compris à nos frontières – nous avions d’ailleurs été amenés à réagir sur ce point.

Merci d’avoir accepté que cette audition se déroule à huis clos, ce qui me permettra peut-être d’avoir une liberté de parole plus importante. Vous avez rappelé les règles s’attachant à votre commission d’enquête et j’aimerais également souligner, pour ma part, les trois limites qui doivent guider ma prise de parole : il y a d’abord le respect absolu du secret défense et du confidentiel défense, mais aussi le fait que la DGSI est un service de police judiciaire – je suis ainsi tenu au respect du secret de l’instruction dans plusieurs affaires qui impliquent des groupuscules d’ultra-droite ; je serai également prudent sur les affaires opérationnelles en cours.

La lutte contre les individus ou les groupes radicaux à potentialité violente fait partie des cinq missions expressément listées dans le décret du 30 avril 2014 qui définit les compétences de la DGSI. En écho à ce que vous avez dit, madame la présidente, – et d’autres services que vous n’avez pas encore rencontrés, comme la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), livreront sans doute la même analyse –, je rappelle que nous avons plutôt tendance à qualifier d’ultras, plutôt que d’extrêmes, les groupes et les individus que nous suivons. La nuance est qu’un groupe ultra partage ou propage des idées extrêmes, et recourt à la violence pour tenter de les imposer, de les défendre, de les faire avancer. La DGSI n’a aucune compétence, en revanche, non plus que tous les services de renseignement français, pour suivre les partis politiques, et elle se tient à l’écart du suivi des courants de pensée, fussent-ils extrêmes, dès lors qu’ils ne se matérialisent pas par des atteintes à la loi ou par un recours ou une incitation à la violence.

Si vous le permettez, je construirai ma présentation, dans le temps qui m’est imparti, en deux parties et j’essaierai de répondre d’emblée aux questions que vous m’avez posées. Je dirai d’abord quelques mots de l’activité générale qui est celle de la DGSI à l’égard des groupes d’ultra-droite, puis j’essaierai de brosser un panorama rapide – on pourra y revenir ensuite, si vous le voulez – des menaces et des forces en présence, telles que nous les analysons.

Je vais commencer par quatre remarques sur l’action du service que j’ai l’honneur de diriger.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce qui fonde la compétence d’un service de renseignement pour le suivi d’un groupuscule ultra est son recours potentiel à des moyens d’action illégaux, notamment la violence. En même temps, et cela a dû être évoqué déjà ce matin, l’action des différents services de renseignement ne se recoupe pas. Nous avons – même si la situation n’a pas été formalisée par écrit, nous y travaillons – des champs de compétences bien délimités.

En substance, le SCRT, la DRPP et la SDAO, pour la gendarmerie, ont plutôt pour vocation de suivre l’organisation et l’activité de ces groupes avec une mission d’anticipation et de prévention des faits de violence ou des actes illégaux susceptibles d’être commis à l’occasion de rassemblements sur la voie publique et des formes de violence sur la voie publique à des fins d’agitation politique.

Nous avons, pour notre part, une compétence plus spécialisée, dans deux domaines. Tout d’abord, notre compétence porte sur toute action de ces groupuscules susceptible de porter atteinte aux institutions de la République et de constituer, sur le plan judiciaire, des infractions d’atteinte à la sûreté de l’État. Nous sommes également compétents, comme vous l’avez souligné, pour détecter, prévenir et réprimer si nécessaire, ou en tout cas proposer à la justice de réprimer, toutes les formes d’action susceptibles de revêtir la qualification de terrorisme. Permettez-moi de rappeler qu’aux termes de l’article 421-1 du code pénal, il s’agit des infractions qui ont pour but de troubler gravement l’ordre public, par l’intimidation ou la terreur.

La nuance est que des faits, évidemment condamnables, de violence commis à l’occasion d’une manifestation ou dirigés contre un groupuscule ultra opposé ne sont pas de même nature que des faits de violence non seulement graves – c’est un premier critère posé par le législateur – mais visant aussi à intimider et à semer la terreur, c’est-à-dire à toucher la société dans son ensemble. Un certain nombre de critères peuvent conduire à nous saisir des faits : l’ampleur des actions envisagées, les cibles visées, notamment le caractère aléatoire de certaines d’entre elles, ou les modes opératoires utilisés.

En second lieu, il faut bien avoir en tête que ces champs de compétences ne sont pas étanches ou séparables. Les échanges entre services de renseignement, notamment en matière de lutte contre le terrorisme que je qualifierai de « sunnite », mais aussi pour la détection des violences liées aux groupuscules ultras, sont quotidiens, soit que les services de renseignement que vous avez entendus ce matin nourrissent l’information de la DGSI sur ce que l’on pourrait appeler le « haut du spectre », soit que la DGSI, par le travail qu’elle conduit, nourrisse les autres services de renseignement, selon un certain nombre de finalités – c’est, par exemple, ce que nous faisons depuis plusieurs semaines dans le cadre de la crise dite des Gilets jaunes.

Certaines informations peuvent ainsi avoir une utilité pour la prévention des troubles à l’ordre public et des violences. Il va de soi que ces informations sont livrées en temps réel à l’échelon territorial, à l’autorité préfectorale et aux services de renseignement. Nous réalisons dans ce cadre un travail qui bénéficie à nos partenaires. Il y a aussi des infractions qui, sans entrer dans notre champ de compétences, lequel est judiciairement assez restreint, sont caractérisées ou découvertes dans le cadre de l’action conduite par la DGSI.

À cela s’ajoute tout le travail que nous réalisons avec les autres services de renseignement en matière d’identification ex post lorsque des rassemblements sur la voie publique dégénèrent – nous ne sommes pas directement compétents. Il faut réaliser tout un travail d’exploitation des informations, et les services de renseignement, y compris la DGSI, sont amenés à participer à l’identification des fauteurs de troubles.

Une autre action que nous conduisons en lien avec nos partenaires a trait à la politique administrative d’entrave de ces groupes, notamment les procédures de dissolution administrative et, ce qui constitue une spécificité de notre action, la prévention de l’accès aux armes de certains individus.

Voilà ce que je voulais vous indiquer sur les échanges entre les services de renseignement, qui sont extrêmement fluides et permanents sur ce sujet.

Troisième point, le décret que j’ai cité tout à l’heure confie à la DGSI non seulement le soin de recueillir le renseignement mais aussi de l’exploiter : nous n’avons pas seulement pour mission de renseigner mais aussi d’entraver, donc d’exploiter le renseignement à notre disposition. Il y a tout ce qui relève de l’action administrative, dont on pourra reparler, et tout ce qui concerne l’action judiciaire de la DGSI, notamment pour les atteintes à la sûreté de l’État et les actes de terrorisme.

Pour ce qui est de l’actualité de la menace, sur laquelle vous m’avez interrogé, la DGSI a été conduite au cours des dix-huit derniers mois, ce qui est un temps relativement court, à réaliser trois opérations de police judiciaire d’importance. Je n’entrerai pas dans le détail car ces affaires sont encore à l’instruction et un certain nombre d’individus sont écroués. Quatre d’entre eux le sont encore. Comme ces affaires sont de notoriété publique, je peux néanmoins les citer. Tout d’abord, il s’agit des actions envisagées par un groupuscule appelé « Action des forces opérationnelles » (AFO) : une série d’interpellations a eu lieu au début de l’été 2018, puis d’autres au début de l’hiver. Il y a eu plus récemment une série d’interpellations dans le cadre d’un projet d’action terroriste à l’endroit du chef de l’État : quatre interpellations ont eu lieu, avec des écrous. À l’été 2017, il y a également eu l’interpellation de Logan Nisin, puis d’un certain nombre d’autres individus – plus d’une dizaine. Je dirai tout à l’heure un mot sur le mode opératoire. Le point commun entre ces trois affaires – c’est notre conviction – est l’organisation des trois structures concernées en vue d’un passage à l’acte violent, avec des motivations qui sont diverses. J’aurai également l’occasion d’en parler.

Quatrième et dernière remarque générale, nous utilisons tous les moyens légaux mis à notre disposition pour conduire notre action en la matière. Cela implique notamment la mise en œuvre des techniques de renseignement permises par la loi du 24 juillet 2015. La DGSI étant un service de renseignement dit du « premier cercle », elle peut mettre en œuvre l’ensemble de ces techniques pour les finalités qui sont les siennes. Par ailleurs, le DGSI entretient des liens étroits et exclusifs avec ses partenaires services de renseignement étrangers, pour la prévention et le suivi de ces groupuscules. Ce sujet revêt une importance particulière, à propos d’une autre mouvance, dans le cadre de la préparation du G7 pour laquelle nous sommes d’ores et déjà en contact avec nos partenaires internationaux.

Vous m’avez interrogé sur les moyens de ma direction générale qui sont consacrés à cette thématique. Il est compliqué de vous répondre dans la mesure où l’on peut difficilement identifier et isoler des fonctionnaires dédiés à ce sujet. Pour la partie « renseignement », nous avons des spécialistes de la matière, l’ultragauche et l’ultra-droite, presque à chaque niveau de notre organisation territoriale – nous sommes, en effet, une direction générale ayant des ancrages territoriaux. Nous avons des analystes à chaque niveau mais aussi des structures spécialisées au plan central. Il existe également des moyens d’action – pour la mise en œuvre des techniques de renseignement ou pour les surveillances humaines, les filatures – qui relèvent de services mutualisés. Il est donc difficile de donner un chiffre, mais il s’agit d’une de nos cinq missions, je l’ai dit : par définition, c’est un champ d’action prioritaire pour nous.

Je vais maintenant essayer de brosser un rapide panorama des tendances, telles que nous les analysons, en précisant qu’il y aura peut-être des recoupements avec la présentation qui vous a été faite ce matin mais que nous n’avons pas nécessairement une catégorisation ou une grille d’analyse en commun. Certains le regretteront, mais je considère que ce qui constitue aussi la force du système français est d’avoir des services de renseignement ayant leurs spécificités et leurs propres grilles d’analyse. Des experts mettent en avant des différences extrêmement fines au sein de ces mouvances, mais je n’en suis pas encore arrivé à ce niveau de détail et la situation est, en outre, assez évolutive. Pour notre part, nous constatons quatre tendances.

En premier lieu, notre analyse est que les organisations historiques de type néonazi, skinhead et identitaire sont plutôt en difficulté depuis cinq ou dix ans. Elles le sont, d’abord, parce que la série de dissolutions administratives qui ont été prononcées en 2013 à la suite du meurtre de Clément Méric a porté un coup, fort, à ces groupuscules : ils ont été désorganisés et toute forme de reconstitution de ces structures est punie sur le plan pénal, ce qui conduit à beaucoup plus de prudence – cela nécessite d’ailleurs de la vigilance de la part de nos services. Par ailleurs, les militants ne se sont pas beaucoup renouvelés, il y a une forme de routine dans les modes opératoires et les relations avec d’autres organisations à l’étranger ne suffisent pas à rendre ce type de groupuscules très dynamiques. Ils continuent à exister mais ils investissent beaucoup plus d’autres champs d’action – la délinquance et les violences de droit commun, certaines formes de musique et certains sports de combat, comme les mixed martial arts (MMA).

Il faut néanmoins rester très vigilant car cette mouvance reste active. Tout d’abord, même si ces groupes traditionnels ont plutôt une activité en baisse, de nouvelles organisations de ce type se créent. Elles ne sont pas très importantes numériquement, puisqu’elles peuvent compter entre 5 ou 15 individus, mais l’idéologie néonazie et un antisémitisme poussé à l’extrême continuent à susciter la création de nouveaux groupuscules, le risque étant qu’ils se livrent à une activité violente, même si certains en parlent, sans qu’il y ait nécessairement une matérialisation derrière. De plus, ces groupuscules continuent à entretenir une forme de propagande, nazie et antisémite, avec des moyens de diffusion qui bénéficient de la puissance du numérique.

Pour résumer, les néonazis et les skinheads sont moins présents dans l’espace public qu’à une certaine époque – nous avons tous en tête les défilés qui avaient lieu à Paris, notamment à l’occasion de la fête du 1er mai : des centaines d’individus défilaient le dimanche matin en tenues paramilitaires. On n’a plus ce type d’images aujourd’hui, un coup a été porté, mais il faut rester très vigilant et nous le sommes.

La deuxième tendance à l’œuvre est l’implication croissante de la mouvance de l’ultra-droite, notamment chez les plus jeunes, dans les formes les plus récentes de mouvement social, voire politique. On assiste à une entrée de ces groupes dans une forme de débat politique autour d’un certain nombre de thèmes sociétaux qui font l’actualité et divisent les partis politiques, par exemple les sujets migratoires, la mise en œuvre des politiques sociales, avec la question de la préférence nationale, mais aussi des sujets culturels. Un certain nombre de mouvements sont ainsi apparus au cours des dernières années : la mutation du Groupe union défense (GUD) en « Bastion social » est assez révélatrice à cet égard.

Pour autant, ces organisations, et je pense évidemment au Bastion social dans ses différentes composantes et à Génération identitaire, d’une certaine manière, ont du mal à rester éloignées de certaines formes d’illégalité. Nous restons donc vigilants. Derrière un discours un peu lisse et très légal peuvent se cacher des agissements qui le sont beaucoup moins.

La troisième tendance récente, qui est sans doute le point de préoccupation le plus fort au cours des six ou douze derniers mois, est l’apparition d’une frange que l’on peut qualifier de « néo-populiste » à potentialité ou tendance violente. Ce sont des profils qui, par leur culture, leur formation et leur histoire, sont très éloignés des groupes que je viens d’évoquer – les néonazis, les skinheads ou l’extrême droite royaliste. Deux traits caractéristiques définissent ce type de groupuscules. Ils sont profondément convaincus que notre pays est guetté par un péril intérieur extrêmement fort, qui prend bien souvent pour eux la forme de l’islam, sur fond d’un sentiment de déclin national inéluctable. Deuxième caractéristique, les pouvoirs publics – le chef de l’État, le Gouvernement et les forces de l’ordre – font l’objet de critiques extrêmement virulentes autour de l’idée qu’ils n’auraient pas pris la mesure de la menace et seraient incapables de protéger les Français.

La vague d’attentats sur notre territoire a bien évidemment joué un rôle de catalyseur dans l’apparition de ces groupuscules. Certains des membres du groupe AFO ont manifesté la volonté de passer à l’acte en cas de nouvel attentat.

Ces militants ont pour caractéristique de ne pas être connus des services de renseignement. Tous les âges sont représentés : de la vingtaine jusqu’à la soixantaine, voire au-delà.

Dans les deux affaires judiciarisées, nous avons pu noter que les militants s’étaient radicalisés au sein de groupes préexistants.

Ces individus sont également souvent liés par un intérêt marqué pour les armes que certains détiennent légalement au titre soit de la pratique sportive, soit de la chasse.

Nous observons également, quel que soit l’âge des individus, un recours fort aux réseaux sociaux et aux formes les plus modernes d’échanges par canal sécurisé, du fait de la méfiance qu’ils nourrissent à l’égard de la surveillance qu’exercent les pouvoirs publics.

Autre caractéristique : un culte de la préparation physique, notamment chez les plus jeunes. Nous avons constaté que certains se soumettaient à des entraînements collectifs en forêt avec usage d’armes à feu. Les groupes survivalistes ne sont toutefois pas tous violents.

J’arrive à la quatrième catégorie : les acteurs isolés ou les acteurs charismatiques ayant réussi à fédérer autour d’eux un petit groupe qui n’a pas forcément d’assise juridique.

Nous sommes toujours confrontés au risque de voir émerger des loups solitaires nourris par la propagande diffusée par les groupuscules, notamment sur internet. Nous connaissons très bien l’effet que des discours complotistes ou des contenus publiés par des sites comme démocratieparticipative.biz ont pu avoir chez certains individus fragiles.

Pour l’instant, ce phénomène reste marginal. Nous avons tous en tête la tentative d’assassinat contre Jacques Chirac alors Président de la République. En 2013 et 2014, deux individus ont été interpellés dont l’un fomentait un attentat contre des mosquées.

Néanmoins, avec l’affaire Logan Nisin, nous avons pu constater que cet individu n’agissait pas seul et qu’il y avait derrière lui un groupe d’activistes susceptibles de passer à l’acte à son instigation. C’est la raison pour laquelle nous avons procédé à une série d’interpellations en octobre 2017. Les services de police ont mis au jour des projets variés visant à attaquer des musulmans et des personnalités politiques de différentes tendances politiques.

Qu’un petit groupe d’une dizaine de personnes se fédère autour d’un individu charismatique est un risque que nous prenons très au sérieux.

Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions ou apporter des précisions supplémentaires.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Vous avez souligné que certains groupuscules étaient mus par la volonté d’agir à la place d’un État qu’ils estiment défaillant. L’action que Génération identitaire a menée au col de l’Échelle est l’une des raisons qui ont motivé ma volonté de créer une commission d’enquête : cette opération de communication coordonnée à l’échelle de l’Europe avec mise en scène faisant intervenir hélicoptères et individus habillés de bleu était directement tournée contre la fonction régalienne de l’État. Parmi les militants, deux individus avaient été interdits de séjour en Angleterre pour incitation à la haine raciale. Comment les services de renseignement se coordonnent-ils à l’échelle européenne ? Avez-vous reçu des informations venant d’autres pays ?

Constatez-vous au sein des groupes de l’ultra-droite une tendance à entrer en contact avec leurs homologues d’autres pays européens ?

Pensez-vous que cette mouvance va profiter du contexte politique actuel pour rallier à sa cause des gens que leur grande précarité rend vulnérables et peut-être plus perméables au thème du rejet des institutions ? Y a-t-il des stratégies identifiées ? À Montpellier, nous avons assisté à une rencontre inédite entre Génération identitaire, Bastion social et la Ligue du Midi.

Selon un article du 9 avril 2018 paru dans Mediapart, la DGSI aurait fait remonter un rapport à son autorité de tutelle qui s’inquiétait du nombre croissant de membres de forces de l’ordre ayant rejoint des groupes d’auto-défense créés après les attentats de 2015. Dans quelle proportion retrouve-t-on des militaires ou des agents des forces de l’ordre dans ces groupuscules ? Comment comptez-vous procéder pour sensibiliser les administrations à ce problème, s’il est réel ? Ce ne serait que le reflet d’un phénomène sociétal plus large : ces thèses pénètrent de plus en plus dans la société et les gens se rendent de moins en moins compte qu’il s’agit de délits et non pas de simples idées.

M. Nicolas Lerner. L’action qu’a menée Génération identitaire à la frontière franco-italienne dans les Hautes-Alpes a questionné notre droit. Des militants se considéraient de manière péremptoire comme des artisans de l’application de la loi républicaine selon le principe que tout citoyen assistant à la commission d’un crime ou d’un délit est fondé à appréhender celui qui le commet. Leur initiative a eu des retombées médiatiques. Au ministère de l’intérieur, nous avions la conviction que le fait de se parer de vêtements bleus peu éloignés des uniformes des forces de l’ordre et d’aller rechercher la commission d’un délit posait question au plan juridique. La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a ensuite établi la liste des infractions dont ils s’étaient rendus coupables, notamment l’usurpation de qualité. C’est le sens de l’enquête préliminaire qui a été ouverte. Des interpellations ont d’ailleurs été faites récemment sur ce fondement. Le ministre de l’intérieur de l’époque a pu rappeler que de tels actes n’étaient pas tolérables. Conjointement avec la garde des Sceaux, il a donné aux forces de l’ordre des instructions claires.

J’en viens à la question plus spécifique des militants interdits de séjour au Royaume-Uni. Nous avions eu des échanges avec les services de renseignement étrangers. Ces individus ne faisaient pas l’objet de mesures d’interdiction de séjour sur le territoire national.

Quant aux capacités de ces mouvements à se coordonner à l’échelle européenne, nous les jugeons limitées. Les groupes les plus anciens entretiennent des liens avec leurs homologues en Allemagne, en Italie et dans les pays de l’Est, qui donnent lieu à des rencontres, sans que cela débouche sur des projets d’action communs. L’ultragauche européenne est plus structurée de ce point de vue. Elle a de plus fortes capacités à se mobiliser autour de certains événements. Nous pensons tous aux sommets du G7. Et nous avons pu constater lors de l’évacuation de la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes qu’il y avait des militants étrangers, dans des proportions toutefois plus réduites que ce que nous avions pu craindre initialement.

Les échanges entre services de renseignement européens sont quotidiens, comme en matière de terrorisme sunnite. Les formes qu’ils revêtent – que je n’ai pas vocation à détailler ici – garantissent une fluidité de l’information.

Vous évoquiez, Madame la présidente, la participation de membres ou d’anciens membres des services publics régaliens. Elle est avérée et l’une des affaires que j’ai citées impliquait un ancien policier. Nous avons retrouvé aussi d’anciens militaires et d’anciens douaniers dans ce type de groupuscules. Tout d’abord comme vous l’évoquiez, les forces de l’ordre sont elles aussi le reflet de la société. De plus, notre analyse, qui demande à être un peu étayée sur le moyen terme, est qu’après les attentats, un nombre limité de fonctionnaires ou militaires a pu avoir le sentiment qu’il fallait en faire encore plus pour lutter contre les mouvements terroristes et être tentés par la volonté de faire justice eux-mêmes. Ces six à douze derniers mois, nous avons toutefois le sentiment que cette tendance est en déclin. Nous détectons moins d’entrées de ce type dans ces groupuscules. La médiatisation autour de ces affaires a peut-être refréné certains. Nous n’avons pas le sentiment que cette tendance soit croissante au sein des forces de l’ordre.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. L’affaire de la faculté de droit de Montpellier, dont vous ne pouvez pas parler car l’instruction est en cours, implique un ancien militaire, des notables et le fils du leader de la Ligue du Midi. C’est un fait intéressant bien qu’effrayant qui montre qu’il existe des interconnexions entre des individus appartenant à diverses couches de la société qui n’étaient pas en lien entre elles auparavant.

M. Adrien Morenas, rapporteur. Monsieur Lerner, je vous remercie pour la qualité de vos propos et pour la liberté avec laquelle vous vous exprimez devant notre commission.

J’aimerais savoir si vous suivez des personnes faisant l’objet d’une fiche « S » dans ces groupuscules. À combien en évaluez-vous le nombre ?

Ce matin, lors de leur audition, les membres de la SDAO et du SCRT ont évoqué une fourchette allant de 1 000 à 3 000 personnes gravitant autour de l’ultra-droite. Pourriez-vous nous donner des chiffres plus précis ?

À quelle limite vous heurtez-vous dans le cadre de la surveillance des sites internet ?

Y a-t-il aujourd’hui sur notre territoire des groupes de l’ultra-droite prêts à passer à une action terroriste ?

Par ailleurs, les actes antisémites ont connu une augmentation de 74 % en 2018. Comment l’expliquez-vous ? Quelle est la part de l’ultra-droite ? Avez-vous modifié vos modalités de surveillance compte tenu de cette évolution ?

Enfin, il est question des survivalistes armés. À partir du moment où une personne est fichée « S » ou sous la surveillance de la DGSI ou du renseignement territorial, a-t-elle la possibilité d’acheter légalement des armes ?

M. Nicolas Lerner. Les activistes de l’ultra-droite comme de l’ultragauche sont susceptibles de faire l’objet d’une fiche « S », donc d’une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). Je ne suis toutefois pas en mesure de vous donner un chiffre exact car le FPR est construit selon une logique de fiches individuelles indiquant la conduite à tenir aux forces de l’ordre et ne peut être consulté en fonction du motif du fichage.

Je comprends que vous ayez envie d’avoir une idée plus précise des masses en jeu. Nous distinguons deux cercles. Il y a d’abord un noyau d’un millier de militants susceptibles de se livrer à des faits de violence, des activistes sur lesquels nous avons réuni des éléments montrant qu’ils sont déjà passés à l’acte ou qu’ils pourraient le faire. Il y a ensuite, au sein de la mouvance de l’ultra-droite, 1 000 à 2 000 sympathisants susceptibles de participer à des rassemblements, à des démonstrations, d’approuver des contenus sur les réseaux sociaux sans pour autant être en capacité de passer à l’acte.

Nous ne nous heurtons pas à des obstacles particuliers sur internet. Nous conduisons essentiellement nos recherches en sources ouvertes. Quand ce n’est pas le cas, nous utilisons des techniques de renseignement. Là où nous rencontrons des difficultés, c’est avec les applications cryptées, comme pour le terrorisme sunnite, car les membres de ces groupuscules se sont adaptés. Cela ne veut pas dire que nous sommes désarmés. Nous disposons bien évidemment des moyens légaux qui nous permettent de tenter de percer à jour ces échanges.

Vous m’avez interrogé sur le terrorisme. L’un des critères qui doit nous guider pour définir l’action terroriste, c’est la nature de la cible comme l’appartenance à telle ou telle communauté envers laquelle le groupe marque sa haine. Quand les projets visent à frapper de manière indéterminée des musulmans ou des homosexuels, il y a volonté de semer la terreur et d’ébranler les piliers de la vie en société.

Les chiffres concernant les actes antisémites ont été rendus publics récemment, ce sont des évolutions sur lesquelles le ministère de l’Intérieur échange de manière régulière avec la communauté juive. Je ne vais pas m’exprimer ici en tant que directeur général. Ce sont bien sûr des actes que la DGSI a vocation à combattre, avec les moyens qui sont les siens, mais elle ne dispose pas de compétences directes pour détecter et analyser les infractions de nature antisémite. Aujourd’hui, je ne suis pas en mesure de déterminer avec précision l’origine de la montée de ces actes antisémites mais je distingue trois composantes majeures.

Il y a d’abord un antisémitisme d’ultra-droite. Nous avons isolé des faits imputables à cette mouvance. L’assimilation entre les juifs, l’argent, le capitalisme et l’ennemi continue d’être entretenue, notamment chez les complotistes.

Il y a ensuite un antisémitisme qui se nourrit d’une forme d’antisionisme, là encore sur fond de complotisme, notamment dans nos banlieues auprès des plus jeunes. Ils peuvent penser que s’ils ne trouvent pas leur place dans la République, c’est parce que ce sont toujours les mêmes qui s’approprient les meilleures places et que ce sont les juifs. Sur fond de haine de l’État d’Israël et de conflit au Proche-Orient, une partie de cette jeunesse est sensible à ces raccourcis d’un autre temps. Pour eux, le juif, c’est celui qui a l’argent et qui a réussi.

Il y a enfin – tendance assez lourde – une forme de provocation à l’égard des pouvoirs publics et de la République. Des gamins de dix, douze, treize ans, qui n’appartiennent pas à l’ultra-droite, qui ne sont pas forcément issus des quartiers que j’évoquais ou sensibles aux thèses que je viens d’exposer, se livrent à des actes antisémites et contribuent à la diffusion de ces préjugés.

J’en viens aux armes. Le suivi d’un individu par un service de renseignement, son inscription au FPR via une fiche S ne suffisent pas à fonder une mesure administrative d’interdiction d’accès aux armes ou de retrait d’arme, qu’il s’agisse de radicalisation religieuse ou d’appartenance à l’ultra-droite. Néanmoins, depuis presque un an, la DGSI a initié sous l’autorité des préfets une action aussi systématique que possible d’interdiction ou de retrait d’arme dès lors que les conditions fixées par la loi sont remplies. Ce sont des éléments matériels qui fondent ces mesures, que les individus fassent l’objet d’une procédure judiciaire ou qu’ils se rendent coupables d’infractions de droit commun comme les violences de groupe. Nous avons donc un levier d’action. Mais, je le répète, le simple fait pour un individu d’être sensible à cette idéologie ne suffit pas à fonder une interdiction de porter des armes.

Mme Laurence Vichnievsky. Je vous remercie, monsieur le directeur général, pour votre exposé et pour toutes les réponses que vous nous avez apportées.

Vous avez déjà en partie répondu aux questions que je souhaitais vous poser au sujet de l’Action des forces opérationnelles (AFO). J’ai compris qu’une information judiciaire était en cours et je ne veux pas vous faire violer le secret de l’instruction. J’ai néanmoins cru comprendre que la propagande de ce groupe continuait à être diffusée via le site internet Guerre de France. Je souhaiterais savoir, premièrement, si le groupe AFO a fait l’objet d’une dissolution administrative et, deuxièmement, si les pages des réseaux sociaux et les sites internet de ses membres et des individus qui relaient sa propagande ont pu être fermés.

D’une manière plus générale, estimez-vous que l’arsenal dont nous disposons pour lutter contre ces groupuscules est suffisant, qu’il s’agisse des mesures de police administrative ou de police judiciaire ?

M. Nicolas Lerner. Je répondrai brièvement et de manière factuelle sur AFO, car j’ai effectivement indiqué que je ne souhaitais pas m’étendre sur les affaires opérationnelles en cours. Ce groupe n’a pas été dissous, mais l’information judiciaire en cours pourrait permettre d’aboutir à une dissolution judiciaire. Une dissolution administrative serait également envisageable, mais l’autorité judiciaire a la primauté sur cette affaire. Pour ce genre de groupe, en tout cas, la dissolution, qu’elle soit administrative ou judiciaire, a l’avantage d’empêcher une reconstitution.

J’en viens à la question plus générale de la surveillance des sites internet, ce qui me permet de faire le lien avec votre question sur l’arsenal législatif existant. Un service de renseignement doit toujours faire un arbitrage entre deux stratégies : laisser les échanges se développer, afin d’enquêter dans la durée ou immédiatement fermer ces sites et faire cesser ce qui relève de la propagande, pour éviter qu’elle ne se propage et ne touche d’autres personnes.

En matière de fermeture de site, il me semble effectivement que le cadre législatif pourrait être amélioré, afin d’accroître la réactivité des pouvoirs publics face à des sites particulièrement violents. Je songe au site « Démocratie participative », dont les publications étaient absolument insupportables. L’autorité judiciaire a certes obtenu sa fermeture, mais les démarches ont été compliquées, parce qu’il était hébergé à l’étranger. Par ailleurs, nous ne sommes pas parvenus à identifier son administrateur, même si nous avons des soupçons, ce qui rend impossibles les poursuites pénales pour l’instant. En tout cas, je pense que nous pourrions gagner en réactivité face à des sites comme celui-ci.

Dans leur rapport de mission sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, Karim Amellal, Laetitia Avia et Gil Taïeb ont fait une proposition qui semble opérante au praticien que je suis. Plutôt que d’étendre la liste des cas susceptibles de faire l’objet d’une suspension administrative – très encadrée par le législateur, elle se limite aujourd’hui aux actes de provocation au terrorisme et à la pédopornographie, parce qu’on estime dans ces cas-là qu’il y a urgence à stopper toute diffusion –, ils ont proposé d’introduire une procédure de suspension judiciaire, plus simple à mettre en œuvre, dans l’esprit du juge des référés. C’est une solution qui me semblerait assez adaptée pour des sites de ce type. Ce qui pose davantage de difficultés, ce sont les sites qui relaient des courants de pensée qui n’appellent ni à la violence, ni au terrorisme. Judiciairement, leur cas est plus difficile à caractériser. Puisque vous m’interrogiez sur les perspectives d’évolution du cadre législatif, je répète qu’il serait utile de pouvoir suspendre plus rapidement certains sites. Par ailleurs, puisque nous évoquions tout à l’heure les dissolutions administratives, je veux vous dire que la DGSI prend toute sa part à la préparation et à la mise en œuvre de ces mesures et à la soumission de propositions à l’autorité politique.

Le droit, en la matière, définit un cadre d’action qui peut effectivement sembler un peu daté, voire dépassé. Je songe en particulier au premier alinéa de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : l’appel à des « manifestations armées dans la rue », auquel il est fait référence, renvoie plutôt à des pratiques des années 1930. Aujourd’hui, si un groupuscule d’ultragauche ou d’ultra-droite appelle à commettre des violences en groupe, que ces violences soient ou non dirigées contre la République, que ce groupe soit ou non armé, il me semble que l’on peut poser la question de sa dissolution – même s’il n’appelle pas précisément à des « manifestations armées dans la rue ». Or, juridiquement, il est aujourd’hui très difficile d’agir sur la seule base de l’appel d’un groupe d’ultragauche ou d’ultra-droite à aller s’en prendre violemment à un autre groupe à la sortie d’un bar. Je fais partie de ceux qui estiment qu’un tel appel pourrait être de nature à justifier la dissolution d’un groupe.

Mme Élise Fajgeles. Pour avoir été moi-même l’une des cibles du site « Démocratie participative », je peux vous confirmer son immense violence, et vous dire combien j’ai été choquée de me retrouver à la une de ce site.

J’aimerais vous interroger, premièrement, sur les liens qui peuvent exister entre les groupuscules qui prônent la violence et le passage à l’acte et certains partis politiques. Deuxièmement, avez-vous pu mettre en lumière des connexions entre ces groupuscules et le mouvement des Gilets jaunes, ou bien les deux phénomènes vous semblent-ils être totalement déconnectés ? Autrement dit, les groupuscules d’extrême droite ont-ils des liens étroits avec les Gilets jaunes ou ne viennent-ils dans la rue que pour casser ? Si je vous le demande, c’est notamment parce que le site « Démocratie participative » s’autoproclamait « site officiel des Gilets jaunes ».

M. Nicolas Lerner. Certains membres de ces groupuscules appartiennent effectivement à un parti politique – c’est vrai du côté de l’ultra-droite comme de l’ultragauche – mais c’est un fait relativement marginal. Ces individus peuvent être des sympathisants, mais il est extrêmement rare qu’ils soient engagés dans un parti de manière active.

Mme Élise Fajgeles. Mais lorsqu’ils le sont, s’agit-il toujours du Rassemblement national ?

M. Nicolas Lerner. Pas seulement : j’ai deux ou trois autres partis en tête, qui n’ont pas forcément l’audience de celui que vous avez cité.

J’en viens aux liens entre l’ultra-droite et le mouvement des Gilets jaunes. Chacun peut avoir sa propre appréciation du mouvement des Gilets jaunes. L’autorité politique supérieure considère qu’il s’agit d’un mouvement social d’ampleur, qui vient de loin et qui remonte bien au-delà des dix-huit derniers mois. Ce mouvement donne lieu à une réponse politique que je considère comme étant elle aussi d’ampleur et à la hauteur de la crise sociale actuelle.

Il apparaît certain que des groupuscules d’ultra-droite et d’ultragauche ont vu dans le mouvement des Gilets jaunes une opportunité de faire entendre leurs idées. Cela étant, il faut noter que les idées défendues par l’ultra-droite, comme par l’ultragauche, ont été assez peu reprises par les Gilets jaunes. Il est même arrivé que des individus issus de ces courants et désireux de débattre avec les Gilets jaunes de l’anticapitalisme ou des questions migratoires, par exemple, se fassent éconduire.

En revanche, il ne fait pas de doute que les rassemblements qui ont eu lieu sur la voie publique – nous avons tous en tête la journée du 1er décembre – ont pu représenter une aubaine pour des groupes désireux de se faire entendre : je songe à des partis politiques qui ont pignon sur rue et qui ont témoigné leur sympathie au mouvement, à des partis plus confidentiels, ou encore à des organisations syndicales.

À côté de ces cas de participation collective, on note aussi la participation, à titre individuel, de militants de groupes ultras. Chronologiquement, on constate d’abord une prédominance des groupes d’ultra-droite, au mois de novembre et au début du mois de décembre. Ils ont très rapidement été rejoints par des militants de l’ultragauche. Certains individus ont alors pu vouloir profiter de la situation, moins pour faire prospérer leurs idées que pour tenter de faire tomber le Gouvernement, et même de faire vaciller nos institutions. Les interpellations qui ont eu lieu en novembre, décembre et janvier témoignent de la présence de militants des deux mouvances, ultra-droite et ultragauche, parmi les Gilets jaunes. Certains prennent même part au mouvement de façon organisée, et ce que nous vivons samedi après samedi dans certaines villes de France est plutôt le fait de l’ultragauche que de l’ultra-droite.

Mme Valérie Thomas. Je voudrais vous interroger sur les modes de recrutement de ces groupes d’ultra-droite. On a le sentiment, au fil des auditions, que leur nombre reste assez constant, mais qu’ils se régénèrent, puisque les membres s’en vont au bout de quelques années, soit du fait de leur âge, soit par lassitude, soit parce qu’ils entrent dans une vie plus active et plus rangée.

Le contexte actuel, marqué par le mouvement des Gilets jaunes, la recrudescence des actes antisémites et la forte médiatisation de ces phénomènes, peut-il, selon vous, constituer un terreau favorable à de nouveaux recrutements ? Les modalités de recrutement, enfin, vous semblent-elles amenées à évoluer dans le futur ?

M. Nicolas Lerner. Il me semble qu’au sein de ces mouvances, d’ultra-droite comme d’ultragauche, le recrutement se fait d’abord dans l’environnement proche et qu’il utilise des solidarités de type familial – un père, un grand-père, un oncle –, relationnel, scolaire, universitaire… Il est très fréquent que l’on soit ultra de père en fils, à droite comme à gauche. Ce sont d’abord ces traditions qui sont vivaces, dans nos villages comme dans nos villes.

Le deuxième grand vecteur de recrutement, ce sont évidemment les réseaux sociaux, avec des sites très attractifs qui permettent de mettre des gens en relation.

Troisièmement, je suis assez convaincu que le mouvement des Gilets jaunes a favorisé les rencontres, créé des liens et donc des groupes, et pas toujours pour le pire ! En fin d’année, sur les ronds-points, ce qui primait pour nombre de Gilets jaunes, c’était la volonté de se réunir. Certains d’entre vous sont originaires d’un département cher à mon cœur, l’Hérault. J’ai servi dans l’Hérault, à Montpellier, mais surtout à Béziers. Le constat que nous faisons tous à Béziers, et que je faisais déjà à l’époque, c’est celui de la désertification du centre-ville. Dans les villages qui se sont développés alentour, la fonction de rencontre de la ville ne joue plus son rôle. Les habitants ont quitté le centre-ville pour aller habiter dans des lotissements, où ils ont certes le confort moderne – un box, parfois une piscine –, mais lorsqu’ils rentrent le soir, ils sont seuls devant leurs quatre cents chaînes de télévision. De ce point de vue, le mouvement des Gilets jaunes a fait renaître des formes de sociabilité et redonné aux gens le plaisir d’être ensemble. C’est le bon côté de la chose, mais vous avez également raison de dire que ce mouvement a fait naître des formes de radicalité tout à fait inédites.

La majorité des personnes qui ont été interpellées jusqu’à la fin du mois de janvier ne sont pas des militants ultras – sans doute aussi parce que ces derniers ont l’habitude des manifestations et savent passer entre les mailles du filet. Ce sont essentiellement des hommes et des femmes qui ont développé un important potentiel de violence à l’occasion de ces rassemblements. Et je suis de ceux qui s’interrogent sur les suites du mouvement pour les personnes qui ont commis des actes de violence extrême. Vous avez raison de pointer cette question : nous devrons effectivement être attentifs au devenir de ces individus. Ce sont des personnes que nous ne suivions pas auparavant, mais que nous pourrions avoir vocation à suivre, même si elles ne sont ni d’ultra-droite, ni d’ultragauche.

Mme Michèle Victory. Je vous remercie pour les informations que vous nous avez fournies et pour vos analyses. J’aimerais vous interroger sur le sport. En songeant au phénomène du hooliganisme en Angleterre, qui s’est construit sur l’homophobie et le racisme et qui a entraîné des débordements dramatiques, je me demandais si des phénomènes comparables existaient en France. Je songe notamment au milieu du football : n’est-ce pas un milieu propice à la réunion de ce type de personnes ? Voyez-vous des risques de dérives dans ce milieu ?

M. Nicolas Lerner. Ça a été le cas dans le passé : le milieu sportif et le monde du football, en particulier, ont été des milieux propices à la réunion de ce type de groupes. Le phénomène est resté très marginal mais, au tout début du mouvement des Gilets jaunes, quelques groupes de supporters de football ultras ont effectivement pris part à certains rassemblements.

Dans le monde du football, un tournant a eu lieu dans les années 2010-2011, après la mort d’un supporter au Parc des Princes. La réponse des pouvoirs publics, avec les interdictions de stade, a montré son efficacité, et les clubs ont eux aussi réagi. Aujourd’hui, les clubs réagissent vite et font preuve de sévérité. Nous devons évidemment rester vigilants, mais nous avons aujourd’hui la capacité de détecter rapidement les individus problématiques et d’éviter que ne se reproduisent les incidents que nous avons connus dans les années 1990 et 2000.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. J’aimerais vous poser une dernière question au sujet des Gilets jaunes. À Montpellier, nous avons constaté une tentative inédite d’infiltration du mouvement par l’ultra-droite, et je voulais savoir s’il s’agissait d’un cas isolé. La particularité de cette infiltration est qu’elle n’a pas été le fait de simples militants, mais de figures importantes de mouvements de l’ultra-droite, comme Génération identitaire, la Ligue du Midi des Roudier ou La Manif pour tous. Ils sont venus ensemble sur des ronds-points et aux premières manifestations, avec des drapeaux qui les identifiaient clairement. Au bout de deux ou trois manifestations, les Gilets jaunes leur ont demandé de ne plus venir, en tout cas pas de cette façon.

À Montpellier, c’était la première fois que des mouvements de l’ultra-droite s’affichaient ensemble dans une manifestation publique. Est-ce un cas isolé, ou bien avez-vous noté d’autres cas d’infiltration de l’extrême droite, non pas par de simples militants, mais par des figures reconnues du mouvement ?

M. Nicolas Lerner. Nous avons constaté ce phénomène un peu partout en France. Des figures de l’ultra-droite se sont effectivement engagées dans le mouvement, parfois de la manière coordonnée que vous avez décrite. Au cours des derniers week-ends, on en est revenu à l’opposition classique entre ultra-droite et ultragauche, mais ma conviction personnelle, c’est qu’à Paris, le 1er décembre, l’ultra-droite et l’ultragauche étaient unies pour s’en prendre aux forces de l’ordre et aux institutions. Sur certains ronds-points et lors de certaines réunions, les membres de ces deux mouvances ont même pu entrer dans une logique conspirative.

Nous avons également constaté au début du mouvement, et jusqu’aux annonces du Président de la République, que de nombreux Gilets jaunes avaient la volonté de préserver l’intégrité du mouvement et qu’ils voulaient éviter de se faire récupérer. Des militants de l’ultragauche et de l’ultra-droite ont effectivement été repoussés par les Gilets jaunes, soit parce qu’ils voulaient faire porter le débat sur des thèmes qui leur étaient chers, soit parce qu’il s’agissait de figures locales avec lesquelles les Gilets jaunes ne voulaient pas s’afficher, de peur d’être décrédibilisés.

Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, et de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux

Compte rendu de l’audition, ouverte à la presse, du jeudi 21 février 2019

Mme la présidente Muriel Ressiguier. C’est avec M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, accompagné de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, que nous débutons les auditions de la journée.

Monsieur le directeur, votre parcours a débuté au Conseil d’État ; vous avez ensuite évolué vers le corps préfectoral, dans les départements de la Meuse et de La Réunion, avant d’intégrer l’administration centrale comme adjoint au directeur général de l’administration et de la fonction publique, puis comme directeur adjoint du cabinet du ministre de l’intérieur et enfin dans votre poste actuel, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Ce matin, nous allons profiter de votre expertise pour tenter de mieux cerner les réponses légales adéquates face aux groupuscules de l’ultra-droite. Il va s’agir, en particulier, de s’interroger sur l’arsenal législatif et réglementaire actuel, son actualité et sa pertinence.

Je rappelle que le périmètre de cette commission d’enquête, conformément aux dispositions de la proposition de résolution du 8 novembre 2018 est exclusivement limité à l’objectif suivant : évaluer l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite et émettre des propositions relatives notamment à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre la menace qu’ils représentent pour nos institutions et leurs agents, ainsi que pour les citoyennes et les citoyens.

J’attire votre attention sur le fait que cette audition est ouverte à la presse et fait l’objet d’une retransmission en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale ; son enregistrement sera visible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l’Assemblée. Je vous signale également que la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu’à l’exception des mineurs de seize ans toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure. ».

(M. Thomas Campeaux prête serment.)

Avant de vous entendre, je souhaite vous soumettre plusieurs questions liminaires.

Ma première question concerne le suivi des groupes d’ultra-droite : votre direction effectue-t-elle un suivi des activités criminelles et délictuelles des groupuscules et de leurs membres ? Le cas échéant, observez-vous une évolution de ces phénomènes au cours de ces dernières années et, si oui, laquelle ?

Ma seconde question a trait à la qualification de leurs agissements : comment peut-on qualifier juridiquement les actions de ces groupuscules, visant à se substituer aux missions régaliennes de l’État, comme, par exemple, l’affaire du col de l’Échelle ? Quelles sont les qualifications retenues pour les personnes mises en cause dans cette affaire ?

Ma dernière question concerne enfin la réponse légale de l’État : à quelle fréquence et sur quels fondements les autorités préfectorales ou municipales sont-elles amenées à prendre des arrêtés visant à interdire la tenue de manifestations organisées par des groupuscules d’extrême droite ou auxquelles ces derniers seraient susceptibles de participer ? De même, à quelle fréquence sont-elles amenées à fermer des lieux servant de locaux à ces groupuscules ?

Concernant plus précisément les dissolutions administratives, quels sont les différents motifs utilisés ? Pensez-vous qu’une évolution de la liste prévue à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soit utile et, si oui, dans quel sens ?

Enfin vis-à-vis des discours de provocation, d’incitation à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination, la loi de 1881 sur la presse et le droit applicable en matière de délits de presse et de délits commis par voie de presse sont-ils encore adaptés et, s’ils ne le sont pas, que préconisez-vous ?

M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur. À titre de propos liminaire, je vais brièvement vous expliquer le rôle que joue la direction que j’ai l’honneur de diriger au sein du ministère de l’intérieur, dans l’exercice de ses différentes attributions.

Comme vous l’a expliqué le secrétaire d’État Laurent Nuñez, l’organisation en matière de lutte contre des groupements ou des individus qui prôneraient des agissements violents visant à déstabiliser l’État, à menacer ses institutions ou à porter atteinte à sa sûreté repose sur le travail des services de renseignement, au premier rang desquels le service central du renseignement territorial (SCRT) et son pendant parisien, la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), ainsi que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). L’ensemble de ces services de renseignements alimente le service administratif qu’est la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) en informations relatives aux agissements de certains de ces groupements ou de certaines associations qui ont la personnalité morale, à charge ensuite pour la DLPAJ d’apprécier les suites juridiques qu’il est possible d’y apporter.

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques, qui compte 180 agents, est d’abord le conseiller juridique du ministère de l’intérieur : elle conseille le ministère, ses directions, les préfectures, et pilote l’ensemble du contentieux de ce ministère – ce qui mobilise en gros la moitié des effectifs de la direction. Parallèlement, elle possède des attributions qui touchent précisément à l’exercice des libertés publiques, ou à leur restriction, dans l’application de mesures de police administrative, soit qu’elle exerce directement ces compétences au nom du ministre de l’intérieur, soit qu’elle pilote l’action des services déconcentrés – des préfectures, essentiellement – dans la mise en œuvre de ces mesures, lorsque ces dernières sont de leur ressort.

À ce titre-là, la DLPAJ est compétente dans des domaines très variés : les cultes, les associations et fondations, les casinos, les expulsions d’étrangers pour motif d’ordre public et l’ensemble de l’exercice des libertés de réunion et d’association, pour ne citer que les plus flagrantes. Elle prépare et met en œuvre les dispositions législatives et réglementaires après approbation des différentes institutions, ce qui implique parfois la prise de mesures individuelles.

S’agissant de la mesure principale sur laquelle vous m’interrogez, qui est la mesure de dissolution des associations prévue par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, c’est la DLPAJ qui, comme je le disais en préambule, ayant reçu des informations de la part des services de renseignement porte sur ces éléments une appréciation et opère une qualification juridique pour savoir si les faits rapportés sont susceptibles d’entrer dans l’une des catégories de faits prévues à cet article.

Tel est le rôle principal de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques en matière de lutte contre les agissements de ces associations et de ces groupements, mais uniquement sous l’angle des catégories posées par le législateur entre 1936 et 1986, date à laquelle ces dispositions ont été modifiées pour la dernière fois.

En revanche, nous ne nous livrons à aucune analyse du positionnement de ces associations ou de ces groupements sur l’échiquier politique. Par conséquent, nous ne tenons aucun compte des catégories et sous-catégories politiques ou idéologiques – ultragauche, ultra-droite – dans lesquelles peuvent par ailleurs être rangés ces groupes et ceux qui les composent, et analysons les faits qui nous sont soumis par les services de renseignement exclusivement sous l’angle de leur qualification juridique.

Les services de renseignement que vous auditionnez par ailleurs pourront vous donner, eux, une appréciation plus fine et plus politique de ces différentes catégories, mais, sous l’angle juridique, la qualification d’extrême droite n’existe pas pour nous : ce sont les agissements de tel ou tel groupement ou association qui vous nous conduire à proposer à l’autorité décisionnaire une mesure de dissolution.

Bien évidemment, on peut, en fonction du motif retenu, approcher la nature des agissements de ces groupements. Selon qu’il s’agira, par exemple de groupes de combat ou de milices privées, selon que le fondement sera la discrimination, l’incitation à la haine ou à la violence, ou encore des actes de terrorisme, se dessineront nécessairement des contours politiques ou idéologiques.

D’ailleurs, l’histoire même de l’article qui est aujourd’hui l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure reflète de manière assez fidèle l’histoire politique et sociale de la France sur près d’un siècle ; les évolutions qui ont été apportées à ce texte visaient à répondre, à des moments précis de l’histoire, à des crises politiques et sociétales de nature différente et dont les enjeux apparaissent à la seule lecture des différents motifs de dissolution énumérés.

J’en viens à vos questions. Nous ne suivons pas les groupuscules d’extrême droite, pas plus que nous ne suivons leurs activités que vous qualifiez de criminelles de délictuelles : il s’agit là de qualifications pénales, mais il arrive en effet, lorsque certains agissements sont susceptibles de relever d’une telle qualification, que, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, le ministre ou, par délégation, nous-mêmes, soyons amenés à faire un signalement au procureur de la République. Notre rôle néanmoins est un rôle de police administrative et non de répression pénale. Nous n’assurons donc aucun suivi, et je ne suis donc pas en mesure de retracer l’évolution de l’activité des groupuscules d’extrême droite, autrement qu’au regard des mesures que nous avons pu prendre.

S’agissant ensuite des qualifications juridiques susceptibles d’être appliquées aux actions de groupuscules visant à se substituer aux missions régaliennes de l’État, il est un principe fondamental qui ne souffre aucune exception, c’est que seul l’État est en charge de la sécurité intérieure. D’autres que l’État peuvent y concourir – les polices municipales, la sécurité privée dans un champ très restreint et en association avec la sécurité intérieure – mais seul l’État a le monopole de la violence légitime ; c’est l’essence même de son pouvoir régalien et nul ne saurait s’y substituer.

De ce que nous avons pu en voir, les faits commis par Génération identitaire dans l’affaire du col de l’Échelle, dans les Hautes-Alpes, ne relevaient pas d’une qualification pénale spécifique. S’il y a bien eu in situ des manifestations d’opposition au principe du franchissement de la frontière par des migrants, en revanche il n’y a pas eu, à notre connaissance, de contrainte ou d’opposition physique qui aurait pu faire regarder ces agissements comme visant à se substituer au monopole de maintien de la sécurité qui appartient à l’État.

Cela étant, sont souvent mises en avant dans ce type de situation les fameuses dispositions sur la flagrance de l’article 73 du code de procédure pénale. Cet article prévoit la possibilité, pour toute personne, d’appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit et de le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche, si tant est que deux conditions soient réunies : d’une part, le crime ou le délit doit être commis devant les yeux de la personne – c’est la commission en flagrance ; d’autre part, il doit s’agir d’un crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement. Cela suppose que la personne qui veut mettre en œuvre les dispositions de l’article 73 sans encourir de reproches soit à la fois capable d’analyser les conditions de la flagrance et connaisse suffisamment le code pénal ou les autres textes d’incrimination pénale pour savoir qu’est en train de se commettre devant lui un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Ce sont des cas évidemment très résiduels pour ne pas dire rarissimes, et je n’ai pas en tête d’exemples à vous citer, sachant que, dans l’affaire du col de l’Échelle, nous ne pensons pas qu’il y ait eu de telles tentatives.

De manière plus générale, certains agissements peuvent revêtir des qualifications pénales spécifiques en raison de leur nature même : il peut s’agir de violences, commises isolément ou réunion, ou de la participation à un groupement en vue de commettre des violences. De même, il existe des incriminations spécifiques, datant d’ailleurs de la même époque que les premiers éléments de l’article L. 212-1, qui sont la participation à un groupe de combat ou l’organisation d’un groupe de combat. Ce sont des incriminations pénales qui sont placées dans la grande catégorie des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et qui, à ce titre, pourraient être mises en œuvre, dès lors que les faits seraient avérés et pourraient recevoir une telle qualification. Je n’ai pas de souvenir ou d’exemple en tête de mise en œuvre par la justice de ces qualifications pénales de participation ou d’organisation d’un groupe de combat, mais ce n’est pas directement de notre compétence.

S’agissant de la réponse légale de l’État, vous m’avez interrogé sur deux types de mesures de police administrative, les mesures d’interdiction de manifestations et les mesures de fermeture de locaux. Bien que notre cœur de métier soit plutôt la dissolution d’associations ou de groupements de fait, les atteintes légitimes et donc légales, conventionnelles ou constitutionnelles à la liberté de manifestation ressortissent également à notre compétence.

Comme je le disais en préambule, il n’y a pas de spécificité pour les groupuscules d’extrême droite. L’autorité de police administrative, c’est-à-dire les maires et les préfets, ces derniers agissant soit dans les zones de compétence de la police, soit par substitution aux maires en cas de carence de ces derniers et après mise en demeure restée sans effet, peut interdire une manifestation uniquement lorsqu’il y a des risques de troubles à l’ordre public qu’elle n’est pas en mesure de prévenir par d’autres moyens que l’interdiction.

La liberté étant le principe et l’interdiction l’exception, on ne peut procéder à une mesure d’interdiction que lorsque l’on n’a pas d’autre moyen d’empêcher la survenue de troubles à l’ordre public dont la probabilité est avérée que d’interdire la manifestation. Du point de vue de l’autorité responsable du maintien de l’ordre, cela va dépendre de l’anticipation du nombre de personnes susceptibles de participer à la manifestation, de l’objet de cette manifestation, des circonstances dans lesquelles elle se déroule, de la possibilité d’avoir affaire à des mouvements contestataires donc, éventuellement, à des oppositions violentes et des combats ; cela va dépendre également des moyens à la disposition de l’autorité de police pour maintenir l’ordre public. Un préfet qui dispose de suffisamment de forces mobiles ne pourra donc pas légalement interdire une manifestation. Je ne suis pas en mesure de vous donner des statistiques nationales sur le nombre d’interdictions de manifestations auxquelles il est procédé car, dans la mesure où il s’agit d’une compétence déconcentrée, nous ne les recensons pas au niveau national, sachant qu’il s’agit pour nous de mesures assez banales, même s’il y est assez rarement fait recours. S’agissant de la fermeture administrative de lieux servant de locaux à ces groupuscules, c’est encore plus délicat. La liberté de réunion est, elle aussi, constitutionnellement garantie et, hormis l’existence de régimes juridiques spécifiques permettant de fermer durablement des lieux de réunion, il n’existe pas de possibilité de fermer un lieu de réunion ou d’interdire une réunion autrement que sur le fondement de la fameuse jurisprudence Benjamin du Conseil d’État de 1933, qui obéit strictement à la même logique que celle que je viens de citer pour les manifestations sur la voie publique, logique qui d’ailleurs, s’est historiquement d’abord appliquée à liberté de réunion avant d’être étendue à la liberté de manifestation sur la voie publique. C’est-à-dire que le préfet ou l’autorité de police administrative au sens plus large ne peut interdire la tenue d’une réunion ni, donc, fermer provisoirement un lieu de réunion que s’il peut établir que vont s’y dérouler des événements entraînant probablement des troubles à l’ordre public et qu’il n’a pas d’autre moyen de les empêcher. C’est ce qui fait d’ailleurs que la disposition de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, qui permet au préfet de fermer les lieux de réunion dans son département, est de portée plus large que le droit commun, puisque c’est une loi applicable à des circonstances exceptionnelles, qui n’a pas d’équivalent hormis dans des régimes spécifiques comme celui relatif à la fermeture des débits de boissons, lequel est un régime de police spéciale par lequel le préfet peut fermer un établissement, soit pour une durée de quelques semaines ou de quelques mois fixée par la loi, soit définitivement, quand s’y sont produits des crimes ou délits ou quand le fonctionnement de l’établissement génère des troubles. Un lieu de réunion comme un théâtre, ou une salle louée pour y tenir des réunions publiques ne pourront en revanche pas être fermés sur ce fondement, mais uniquement de manière ponctuelle, sur le fondement de la jurisprudence Benjamin.

Ces restrictions expliquent que le Gouvernement ait proposé au législateur d’inclure dans la loi du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme une disposition spécifique, très encadrée juridiquement, autorisant la fermeture des lieux de culte pour prévenir la commission d’actes de terrorisme, les débats sur le projet de loi ayant fait apparaître qu’il n’était guère possible de fermer durablement ces lieux de culte sur le seul fondement de l’arrêt Benjamin, car cela aurait porté atteinte non seulement à la liberté de réunion mais également à la liberté d’exercice du culte.

Il est donc très difficile, voire impossible, de prononcer autrement que ponctuellement, hors les cas spécifiques que j’ai évoqués, la fermeture administrative de locaux pour prévenir des troubles à l’ordre public.

J’en viens au régime de dissolution administrative et aux différents motifs qui peuvent fonder la dissolution d’une association possédant la personnalité morale ou de groupements de fait, la différence étant que ces derniers ne possèdent pas la personnalité morale, n’ont pas été déclarés en préfecture et n’ont pas fait l’objet de la mesure de publicité que la loi de 1901 sur la liberté d’association exige pour que naisse la personne morale associative. Cela signifie que, par définition, ces groupements de fait se constatent, ce qui suppose d’avoir affaire à un groupe d’individus, à des objectifs communs, à des actions communes, souvent des slogans ou des signes, qui nous permettent, sous le contrôle du juge administratif, d’établir l’existence, au-delà du regroupement de personnes physiques, d’un groupement de fait, qui a toutes les apparences d’une association sans avoir été déclaré et donc sans posséder la personnalité morale.

Cependant, dès 1936 puisque l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est issu de la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et aux milices privées, le législateur a souhaité ne pas être limité par le fait que des individus auraient évité de créer une association pour ne pas encourir la dissolution administrative. Il est donc possible de dissoudre à la fois des associations, dont il n’est pas nécessaire de démontrer l’existence, et des groupements de fait, dont il aura fallu au préalable démontrer l’existence.

Cet article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est issu, comme je le disais, en tout cas pour ses trois premiers motifs, de la loi du 10 janvier 1936, promulguée dans le contexte de crise politique, économique et sociale que connaît à l’époque la France, qui a vu la multiplication des ligues visant très directement à remettre en cause la forme républicaine du régime, à bousculer voire à renverser les institutions. Ces ligues prenant parfois la forme de groupements armés, cela explique la formulation qui est encore aujourd’hui celle de l’article L. 212-1 après sa codification lors de la création du code la sécurité intérieure, en 2012.

Après l’affaire Stavisky, la journée du 6 février 1934 et la tentative de ligues factieuses d’investir le Palais Bourbon pour empêcher l’investiture du gouvernement Daladier, le législateur met un certain temps à légiférer, conscient qu’il est de porter atteinte à la liberté d’association proclamée par la loi de 1901. Il autorise néanmoins la dissolution pour trois motifs.

Le premier motif est la provocation « à des manifestations armées dans la rue ». Nous l’utilisons toujours, mais avec une difficulté qui tient à ses termes mêmes, très imprégnés du contexte historique dans lequel ils ont été rédigés.

Le deuxième motif est le fait, pour une association ou un groupement de fait, de présenter « par leur forme et leur organisation militaires le caractère de groupes de combat ou de milices privées ». Il s’agit, là encore, de la formulation originelle, à ceci près qu’a été supprimée, au moment de la codification, la référence aux associations d’éducation de la jeunesse, qui existaient à l’époque mais ont disparu aujourd’hui.

Le troisième motif de dissolution est le fait de « porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter, par la force, à la forme républicaine du gouvernement ». C’est là aussi une formulation historiquement datée, même s’il en a été fait un usage plus étalé dans le temps, au-delà des années 1930, notamment après la Seconde Guerre mondiale, au moment de la décolonisation, contre des groupements à visée indépendantiste menaçant l’intégrité du territoire national car visant à détacher de ce dernier, qui s’étendait à l’époque au territoire de l’empire, certains de ses éléments. De Madagascar à l’Algérie, les mouvements de décolonisation ont tous donné lieu à des mesures de dissolution sur ce fondement-là.

Le quatrième motif a été rajouté par ordonnance en 1944, à la Libération, et vise les associations ou groupements « dont l’activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine », en d’autres termes, les groupements vichystes qui n’avaient pas tous été dissous ou s’étaient reconstitués.

À ce quatrième motif, le législateur en adjoint un cinquième en 1951 contre les groupements dont le but est « soit de rassembler des d’individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi », ce qui est totalement obsolète, « soit d’exalter cette collaboration », motif qui, pour le coup, peut encore servir de fondement à une dissolution ; il y est rarement fait recours, mais des cas existent dans les années récentes.

En 1972, la loi du 1er juillet relative à la lutte contre le racisme rajoute un sixième item, qui vise les groupements qui « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Si l’on peut donc, sur ce fondement, dissoudre une association ou un groupement, on retrouve la même formulation dans l’incrimination pénale de la provocation à cette même discrimination, haine ou violence, à raison des mêmes motifs, dans la loi de 1881 ; on la retrouve encore pour l’injure publique ou la diffamation, qui sont également des délits de presse, comme circonstance aggravante ; enfin, les mêmes termes définissent également l’une des rares circonstances aggravantes de portée générale inscrites dans le code pénal, qui aggrave les sanctions pénales à l’encontre des personnes ayant commis toute forme de crime ou de délit. J’ajoute qu’il s’agit sans doute du motif qui intéresse le plus votre commission d’enquête.

En 1986 enfin, reflet des événements frappant la société française, le législateur a ajouté la possibilité de dissoudre les associations ou groupements « qui se livrent sur le territoire français, ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger ». Jusqu’à cette date, il fallait, pour pouvoir dissoudre des groupements dont le caractère terroriste ne faisait aucun doute, s’appuyer sur un autre fondement, le fait par exemple de présenter l’apparence et les caractéristiques d’un groupe de combat, motif qui fut utilisé notamment pour la dissolution d’Action directe.

Depuis 1986, ce régime juridique n’a plus évolué et n’a connu aucun ajout à ces différents motifs visant, au fil de l’histoire, à prendre en compte de nouveaux faits politiques et sociétaux qui présentaient les mêmes risques pour les institutions et leur stabilité. Protéger les institutions contre ces risques a été reconnu par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Cour européenne des droits de l’homme comme un motif légitime pour apporter à la liberté d’association des limitations pouvant aller jusqu’à la dissolution, pourvu que ce soit établi par la loi – ce qui est le cas ici –, que le but soit légitime et que ce soit proportionné aux agissements de ladite association ou dudit groupement, ceci étant évidemment laissé à l’appréciation des juges nationaux.

Pour ce qui concerne le recours aux différents motifs énumérés par l’article L. 212-1, nous avons essayé d’établir des statistiques, qui restent incomplètes car certains décrets anciens se contentent de faire référence à la loi de 1936, sans davantage préciser la motivation de la décision, même s’il est souvent possible de le deviner au vu de la dénomination des groupements visés et du contexte historique.

Nos chiffres divergent de ceux de certains professeurs de droit qui ont également recensé de leur côté l’ensemble des dissolutions mais, sous toutes réserves, nous comptabilisons cent sept associations ou groupements de fait dissous depuis le vote de la loi du 10 janvier 1936, chiffre qui ne prend pas en compte les cinq dissolutions annulées par la juridiction administrative, dont deux pour des motifs de forme, un défaut de motivation et un défaut de procédure contradictoire – l’association ayant vu dans les années 1980 sa dissolution annulée pour ce dernier défaut ayant été dissoute ultérieurement pour les mêmes motifs de fond, mais après une procédure contradictoire et aux termes d’un décret mieux motivé.

Ne sont pas comptabilisées non plus, d’une part, les associations dissoutes sur la base de lois spéciales, c’est-à-dire par le régime de Vichy, mais dont la dissolution a été déclarée nulle et non avenue lors du rétablissement de la légalité républicaine en 1944 ; d’autre part, les treize associations datant du régime de Vichy et qui ont été dissoutes directement par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française du 9 août 1944.

Enfin, ce décompte n’inclut pas la petite dizaine de dissolutions qui ont été prononcées sur le fondement du régime très spécifique de l’article L. 332-18 du code du sport, issu d’une loi de 2006, qui permet de dissoudre des associations ou groupements de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive et dont les membres ont commis en réunion, en relation ou à l’occasion d’une manifestation sportive – les critères sont très restrictifs – des actes répétés, ou un acte d’une particulière gravité, constitutifs de dégradations de biens, de violence sur les personnes ou d’incitation à la haine ou à la discrimination.

Dans ce panorama très large, la répartition entre les différentes catégories dépend des circonstances historiques et de la nature même des différents motifs. Ainsi, une dizaine d’associations ou de groupements de fait ont été dissous pour provocation à des manifestations armées dans la rue. Nous avons recensé, sous réserve des précautions méthodologiques que j’ai indiquées, quatorze associations ou groupements de fait dissous au motif qu’ils présentaient le caractère de groupes de combat ou de milices privées. Une quinzaine d’associations ou de groupements de fait ont été dissous au motif qu’ils avaient pour objectif de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement. Quant aux dissolutions d’associations ou de groupements de fait ayant pour but de faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine, elles sont très circonscrites dans le temps puisqu’elles sont intervenues dans l’immédiat après-guerre – quatre dissolutions seulement ont été prononcées sur ce fondement –, de même que celles, au nombre de deux, d’associations ou groupements ayant pour but soit de rassembler des individus qui ont fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration. La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence – qui recouvre notamment, pour le dire de manière imprécise mais parlante, les propos racistes et antisémites – a servi de fondement à la dissolution de vingt et une associations ou groupements de fait. Enfin, dix associations ou groupements de fait ont été dissous, surtout ces dernières années, pour des motifs liés au terrorisme.

J’ajoute que certaines dissolutions ont pu être prononcées sur plusieurs fondements. Ainsi, s’agissant des groupes qui intéressent votre commission d’enquête, sont souvent réunis les critères suivants : la provocation à des manifestations armées dans la rue ou la constitution de groupes de combat et de milices privées et les incitations ou la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. De même, au cours des dernières années, des associations ou des groupements de fait affiliés à l’islamisme radical ont été dissous, soit en tant que gestionnaires de mosquées, fermées par ailleurs, soit au titre du soutien qu’ils apportaient à certaines personnes, notamment des détenus, sur le fondement et de l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence et de la qualification terroriste.

Ce tableau brossé à très grands traits pourrait faire l’objet d’une analyse historique plus précise. En effet, on voit bien que, si la lutte contre les ligues factieuses a surtout marqué les années 1930, les trois premiers items, surtout les deux premiers – provocation à des manifestations armées dans la rue et constitution de groupes de combat ou de milices privées – ont été utilisés tout au long du siècle, avec une intensité variable selon les époques, pour dissoudre des mouvements que leurs agissements pourraient classer à l’extrême droite de l’échiquier politique. Inversement, la dissolution d’une dizaine d’associations, plutôt d’extrême gauche cette fois, a été prononcée immédiatement après les événements de mai 1968. Enfin, entre 1947 et le début des années 1960, les dissolutions visaient souvent des associations malgaches, vietnamiennes, indochinoises, camerounaises et, finalement, algériennes ; elles sont le reflet de la décolonisation et des soubresauts politiques qui ont marqué la France à cette époque-là.

Encore une fois, les 4° et 5° sont très datés : ils ont été utilisés surtout au cours des dix années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Il convient de noter, du reste, que le 5° a été introduit par une loi d’amnistie de 1951, qui atténue les effets de l’indignité nationale tout en permettant de dissoudre des groupements de fait rassemblant des personnes condamnées pour collaboration avec l’ennemi.

Quant aux dissolutions prononcées pour des motifs liés au terrorisme, elles sont très récentes. Non seulement le fondement juridique lui-même est récent, mais nous l’avons utilisé essentiellement depuis 2016 pour dissoudre des associations ou des groupements d’islamistes radicaux. Je pense aux gestionnaires des mosquées de Lagny et de Torcy, à l’association Sanabil ou à l’association marseillaise As Sounna. On s’inscrit là dans la stratégie de lutte contre l’emprise de l’islamisme radical sur des lieux de culte, qui se traduit, sous l’état d’urgence, par des mesures relevant de l’état d’urgence et, depuis l’adoption de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », par la fermeture de lieux de culte, le cas échéant le gel des avoirs, des expulsions – lorsque des personnes de nationalité étrangère peuvent se voir imputer soit des actions à caractère terroriste, soit des faits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence – et, lorsque les conditions juridiques sont réunies, la dissolution de l’association gestionnaire.

Je conclurai sur ce point en disant que, tout au long de l’histoire et encore récemment, en 2013, des associations qui peuvent être classées à l’extrême droite ont été dissoutes – même si, vous l’avez bien compris, cette classification n’est pas un motif juridique. Je pense aux associations Jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR), Troisième voie, Envie de rêver – dont la dissolution, nous pourrons y revenir, a été annulée par le Conseil d’État –, L’œuvre française et les Jeunesses nationalistes. Ces dissolutions datent du 12 et du 25 juillet 2013 et font suite aux affrontements violents entre groupes extrémistes qui ont été marqués par la mort de Clément Méric.

Vous m’interrogez, par ailleurs, sur le point de savoir si ces dispositions sont suffisantes ou s’il faut les faire évoluer. Le secrétaire d’État vous a indiqué qu’il estimait que la loi respectait un bon équilibre entre, d’une part, protection des libertés, en l’occurrence la liberté d’association, et, d’autre part, maintien de l’ordre public. Cet équilibre est une exigence constitutionnelle et conventionnelle. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) permettent d’apporter à cette liberté des restrictions pouvant aller jusqu’à la dissolution, mais le législateur doit constamment rechercher cet équilibre, faute de quoi il s’expose à une condamnation de la CEDH, ce qui n’a encore jamais été le cas, ou à une censure pour inconstitutionnalité, notamment dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L’article L. 212-1, issu de la loi du 10 janvier 1936, n’a jamais fait l’objet d’une QPC et n’a donc pas été soumis au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel. Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a été saisie par les responsables des associations dissoutes en 2013, mais l’affaire n’a toujours pas été jugée. Toutefois, dans d’autres dossiers concernant notamment la dissolution d’associations de supporters, la CEDH a jugé que la mesure était prévue par la loi, qu’elle poursuivait un but légitime et était proportionnée.

Je reviens à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Force est de constater que la formulation des trois premiers items – ceux qui sont le plus susceptibles d’être mobilisés pour répondre à des faits de violence, en particulier sur la voie publique, et d’appels à l’organisation d’actions violentes menaçant la société et la stabilité des institutions – est un peu ancienne. Je ne peux pas dire qu’elle soit obsolète, puisque ces dispositions ont été utilisées encore récemment et continueront de l’être, mais la formulation même est un peu datée, en particulier celle du premier item, relatif à la provocation à des manifestations armées dans la rue. La jurisprudence a parfois été assez accommodante et bienveillante, en appréciant chacun de ces termes (« provocation », « manifestation armée » et « rue ») dans les circonstances de l’espèce pour qualifier des situations qui, spontanément, pouvaient susciter quelques interrogations. Par exemple, dans la décision « Simeoni », le Conseil d’État a considéré que le lieu privé dans lequel s’étaient déroulés les agissements incriminés – il s’agissait d’une cave viticole dont l’invasion a marqué le début du mouvement nationaliste corse contemporain – pouvait être assimilé à « la rue », au sens des dispositions de la loi du 10 janvier 1936, dès lors que les auteurs de ces agissements en avaient fait la publicité, avaient occupé ce lieu par la force et invité le public à s’y rendre pour y tenir des manifestations et s’opposer à l’autorité. Il a ainsi validé la dissolution des groupements à l’origine de cette occupation. Mais on voit bien qu’il a étendu le plus possible l’acception qu’il est possible de donner au mot « rue », en lui substituant en quelque sorte la notion de publicité, et même de volonté de publicité et d’ouverture au public.

Quant à l’expression « manifestations armées », si elle évoque, dans le contexte des années 1930, des bruits de bottes et le fusil à l’épaule, ce n’est évidemment plus le cas aujourd’hui. En revanche, elle peut bien entendu intégrer la présence d’armes par destination, donc un appel explicite, voire implicite, pourvu que l’effet soit obtenu, à l’usage de la violence. « Manifestation armée », « usage de la violence » : les termes ne sont pas tout à fait les mêmes, mais les premiers sont peut-être un peu datés. On aurait donc probablement intérêt à moderniser ces formulations pour prendre davantage en compte les situations d’organisation ou de participation à des actions violentes. Il faut rechercher la formulation appropriée et parvenir à un équilibre, afin de ne pas avoir à « solliciter », comme on dit, le texte littéral.

S’agissant du critère relatif aux associations ou groupements présentant le caractère de groupes de combat ou de milices privées, je ne suis pas certain qu’une évolution très importante soit nécessaire. Un caractère paramilitaire, une organisation très structurée et hiérarchisée, des entraînements, des symboles, éventuellement des uniformes, permettent de caractériser l’existence d’un tel groupe. Par ailleurs, l’atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est un concept assez connu et balisé qui se retrouve dans d’autres textes ; je ne crois donc pas qu’il soit nécessaire d’y toucher.

En ce qui concerne le 6°, c’est-à-dire la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, sa formulation me paraît satisfaisante, que ce soit dans le cadre de dispositions pénales ou, comme c’est le cas ici, de dispositions permettant de prendre des mesures de police administrative. Elle évite en effet l’écueil que constitue l’utilisation de termes dont l’existence et la signification précise font débat – je pense aux qualificatifs « racial » ou « antisémite », par exemple. Adoptée par le législateur dès 1972 dans une loi relative à la lutte contre le racisme, cette formulation s’abstient précisément d’utiliser le terme de racisme – et on pourrait extrapoler à l’antisémitisme. Certes, dans le langage courant ou dans les actes de procédure judiciaire, voire dans les codes NATINF, on utilise, par raccourci, l’énumération étant un peu longue, l’expression « provocation à la haine raciale ». Mais la formulation retenue me semble très équilibrée et permet de prendre en compte de nombreux agissements. On peut bien entendu discuter de la légitimité du maintien du mot « race » dans un texte de loi : le débat a eu lieu lors de l’examen de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et du projet de révision constitutionnelle. Mais cela permet de prendre ce type de mesures et de fonder des incriminations pénales. En tout cas, nous n’avons pas rencontré de difficultés pour qualifier des agissements sur le fondement du 6°. Le Conseil d’État a pu, à propos des mesures concernant les associations Jeunesses nationalistes révolutionnaires et Troisième voie, estimer qu’en l’espèce, les éléments caractérisant ce motif n’étaient pas suffisants pour qu’il soit retenu, mais sa décision n’est pas liée à la formulation retenue.

Enfin, la formulation du 7°, qui vise les agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme, est, là encore, assez fréquente et se retrouve – comme le 6°, du reste – dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers car ils peuvent servir de fondement à une expulsion. Ces dispositions ne posent pas de problème de compréhension et d’application, contrairement aux formulations héritées de la loi du 10 janvier 1936, qui sont peut-être un peu désuètes et que l’on pourrait moderniser.

Par ailleurs, nous rencontrons une difficulté, mais elle est consubstantielle à ce régime. Très souvent, bien que nous ayons affaire à des agissements de personnes qui manifestent, par leur apparence physique ou celle de leur site internet par exemple, leur appartenance à un groupement, donc l’existence de ce groupement, il n’est pas toujours évident d’imputer au groupement lui-même ou à l’association, lorsqu’elle existe, les agissements qui permettent de les dissoudre. En effet, la jurisprudence est très claire sur ce point : une somme d’agissements individuels ne constitue pas des agissements imputables au collectif. Au-delà des faits qui peuvent nous être soumis par les services de renseignement, nous devons donc prouver l’imputabilité au collectif, c’est-à-dire à l’association ou au groupement. Nous réfléchissons au moyen de faciliter cette imputabilité, mais cette réflexion est toujours en cours.

J’en viens à la loi de 1881, qui est la grande loi sur la liberté de la presse. Elle permet, depuis qu’elle a été complétée par la loi de 1972, de sanctionner pénalement les provocations directes à la discrimination, à la haine et à la violence et d’aggraver la sanction pénale en cas d’injure publique ou de diffamation lorsque celles-ci sont mues par une volonté de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance. Tout ce qui concerne la répression des délits de presse ou des délits d’expression à raison de ces éléments est dans la loi.

Se pose la grande question de savoir si le régime procédural spécifique de la loi de 1881 est toujours adapté. Je rappelle en effet que celui-ci comporte des règles de prescription particulières – le délai est de trois mois, étendu à un an en cas de provocation à la haine raciale, pour le dire rapidement –, qu’il ne prévoit pas de comparution immédiate et que la victime joue un rôle majeur dans la procédure, de sorte que, si elle se désiste, le ministère public ne peut pas continuer à poursuivre, autant d’éléments qui distinguent le droit pénal de la presse du droit pénal commun. Faut-il aligner le droit pénal de la presse sur le droit pénal commun ? La question revient de manière récurrente devant le Parlement. Pour notre part, nous avons plutôt tendance à estimer que, parce qu’il encadre l’exercice d’une liberté absolument fondamentale qui constitue peut-être le socle de la démocratie – je veux parler de la liberté d’expression –, ce régime procédural spécial nous semble toujours adapté. Il ne nous empêche pas, dans l’exercice de nos attributions, de signaler des agissements sur le fondement de l’article 40 ni de porter plainte lorsque le ministre de l’intérieur ou les corps du ministère de l’intérieur – la police nationale, par exemple – sont attaqués directement.

Ce dispositif nous semble donc globalement équilibré. Au demeurant, il a été renforcé par la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui a aligné la peine encourue pour injure sur celle encourue pour diffamation ou provocation. Cette peine est tout de même d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende : il me paraît difficile d’aller plus loin en matière d’injures. En outre, une procédure permet au ministère public de saisir le juge des référés pour obtenir la fermeture d’un site internet contenant des messages incitant à la haine raciale, et cette mesure a été étendue aux messages d’injure et de diffamation. Les trois délits de presse – provocation, diffamation, injure – ont été alignés en ce qui concerne le régime procédural. Ils sont passibles des mêmes peines et les actions destinées à y mettre un terme lorsqu’ils sont commis sur internet sont les mêmes.

L’application de ces règles soulève néanmoins une difficulté, bien connue, lorsque les sites internet concernés sont hébergés ou lorsque l’éditeur réside ailleurs que sur le territoire français, mais c’est une difficulté, d’ordre pratique plus que juridique, consubstantielle au fait que la loi est d’application nationale. Des réflexions sont en cours pour tenter d’y apporter une réponse plus appropriée – la garde des Sceaux y a d’ailleurs fait allusion hier, je crois. Une réflexion est également en cours au niveau européen sur la prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne par les fournisseurs de services d’hébergement. Ce droit est en évolution perpétuelle, et il n’est pas du ressort de ma direction, même si nous le mettons en œuvre et si nous assistons les services de police spécialisée qui le font appliquer au quotidien.

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Merci beaucoup pour vos réponses assez claires et complètes. Vous avez mentionné deux éléments qui vont nourrir notre réflexion sur les préconisations que nous pourrions faire. Je pense, tout d’abord, à la question de l’imputabilité au collectif. Il est vrai que beaucoup des membres de groupuscules qui se font prendre au cours d’actions violentes ont pour consigne d’affirmer agir en leur nom propre. Je pense ensuite à l’usurpation de la fonction régalienne de l’État, qui risque de se reproduire, puisque ces personnes, déplorant ce qu’ils estiment être une faillite de l’État, ont en ligne de mire nos institutions. Nous verrons ce que donnera l’instruction ouverte concernant les faits qui se sont déroulés dans les Alpes, mais je sais que, près du Havre, des douaniers ont également porté plainte contre des personnes qui avaient usurpé leurs fonctions en recherchant eux-mêmes des migrants. Nous suivrons donc tout cela avec attention.

M. Adrien Morenas, rapporteur. Monsieur Campeaux, je vous remercie d’avoir partagé ces éléments avec nous. Je souhaiterais savoir si vous souscrivez à l’affirmation selon laquelle la dissolution dessert la capacité des autorités de police et des services de renseignement à suivre l’activité des groupuscules et de leurs membres. Ce critère a-t-il une influence sur certaines décisions de l’autorité administrative ou, dans le cadre d’un contentieux, du juge administratif ? Ensuite, pourriez-vous nous indiquer la manière dont s’articulent dissolutions judiciaire et administrative ? Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos relations avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) ? À votre avis, l’arsenal juridique à votre disposition est-il suffisant ? Les pistes d’amélioration proposées notamment dans le rapport Avia, dans le domaine du numérique, vous semblent-elles opportunes ? Enfin, j’aurais aimé savoir quel est le délai moyen d’une procédure, entre le moment où un groupuscule est repéré et sa dissolution ?

M. Régis Juanico. Ma question sera brève, monsieur le directeur, car votre exposé a été très complet. Il nourrira, du reste, d’autres réflexions de la commission d’enquête dans les prochaines semaines puisque vous avez soulevé un certain nombre de questions et fait des suggestions d’amélioration de notre arsenal juridique. Ma question, très simple, a trait à l’annonce, hier soir, par le Président de la République, lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), de la dissolution de trois groupuscules d’extrême droite : Bastion social – que nous avons, hélas ! évoqué ici à de nombreuses reprises, en raison de ses agissements dans un certain nombre de nos villes –, Blood and Honour Hexagone et Combat 18. Je souhaiterais savoir si l’instruction de la dissolution de ces groupuscules était engagée depuis un certain temps, de sorte que le dossier était suffisamment mûr pour que le Président annonce, hier, l’accélération de la décision administrative. En effet, si Bastion social a été créé en 2017 – mais on sait qu’il est la continuation d’autres groupuscules dissous, notamment le fameux Groupe Union Défense (GUD) –, la création de Blood and Honour Hexagone, qui est un groupuscule néonazi, date de 1987 et celle de Combat 18 de 1991. Ces groupuscules étaient-ils dans vos radars depuis longtemps et en ciblez-vous d’autres – nous avons quelques noms à vous suggérer ?

Mme la présidente Muriel Ressiguier. Nous pouvons en effet vous communiquer une petite liste…

M. Sylvain Waserman. Je vous remercie, monsieur le directeur, pour votre exposé très clair. Vous avez indiqué que la liste des fondements sur lesquels la dissolution d’un groupement de fait ou d’une association pouvait être prononcée n’a pas été modifiée depuis 1986. Mais un fait majeur est intervenu depuis cette date : l’apparition des réseaux sociaux. Or, ceux-ci peuvent favoriser la création de groupements de fait tout aussi évidents que des réunions physiques. Pourriez-vous donc nous citer des exemples de groupements de fait qui auraient été qualifiés comme tels en raison, par exemple, d’appels à l’insurrection sur les réseaux sociaux ? La notion de groupement de fait s’est-elle adaptée au phénomène des réseaux sociaux ?

Par ailleurs, je suis très satisfait de l’annonce du Président de la République concernant Bastion social. J’ai cru comprendre, du reste, qu’il n’avait pas annoncé sa dissolution à proprement parler, mais qu’il avait demandé au ministre de l’intérieur d’entreprendre cette démarche. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez quelle est la procédure. J’ai été moi-même confronté aux agissements de Bastion social et j’ai pu constater que le préfet était un peu démuni : à part l’insalubrité du local, il lui était difficile de trouver des éléments pour aller plus loin.

Enfin, une fois qu’on a dissous une association ou un groupement, ses membres ne deviennent pas de doux agneaux : je suppose qu’ils poursuivent leurs activités sous une autre forme. Je souhaiterais donc savoir s’il existe de nombreux cas de reconstitution de ligues dissoutes, si je puis dire, et si l’arsenal juridique réprime sévèrement de telles reconstitutions, car c’est, à mon sens, d’une particulière gravité.

Mme Michèle Victory. La fermeture des écoles hors contrat qui ont des liens, sinon avec le terrorisme, du moins avec le salafisme, est-elle soumise à la même procédure que la dissolution d’associations ou dépend-elle du seul ministère de l’éducation nationale ?

M. Thomas Campeaux. Tout d’abord, la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait ne peut pas desservir l’action des services de renseignement, puisque ce sont précisément ces services qui nous proposent la mesure de dissolution. Je n’ai peut-être pas été assez précis sur ce point, mais nous ne prenons pas d’initiative en la matière. Il peut nous arriver, au vu des informations qui nous parviennent, de suggérer que l’on réfléchisse à une dissolution, mais nous agissons toujours en parfaite intelligence avec les services de renseignement. En outre, la décision n’est prise ni par eux ni par moi, mais par le Président de la République en Conseil des ministres. Une telle mesure se prend au plus haut niveau de l’État ; ce sont les termes de la loi depuis 1936. Dès lors, vous vous en doutez, la proposition de dissolution suit la voie hiérarchique : elle est soumise par le ministre de l’intérieur, le Premier ministre donne son accord et le Président décide.

Une dissolution ne saurait donc gêner les services de renseignement et être prononcée à leur insu. Ces derniers apprécient en opportunité. Bien entendu, il est possible, je suppose – même si, de ce fait, cela ne m’est pas directement rapporté – que l’on choisisse de ne pas engager la procédure de dissolution de certains groupements ou associations pour pouvoir continuer à observer leur activité et suivre les individus plus facilement. Ce choix relève de la stratégie de lutte contre ces agissements.

On peut effectivement se poser la question de l’articulation entre la dissolution judiciaire et la dissolution administrative, dans la mesure où l’on retrouve dans les deux régimes juridiques des termes assez proches, voire identiques. Que sont les dissolutions judiciaires ? Je commencerai par le cas le plus simple, mais aussi le plus rare, qui ne concerne pas spécifiquement les associations : depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, il est possible de dissoudre une personne morale, à titre de peine complémentaire. Une association peut ainsi être dissoute lorsqu’elle est condamnée pour des crimes ou des délits. Mais on pense plutôt à la dissolution civile : le juge judiciaire, siégeant au tribunal de grande instance, saisi par « tout intéressé » ou par le procureur de la République – aux termes de l’article 7 de la loi de 1901 relative à la liberté d’association –, peut prononcer la dissolution d’une association dont l’objet serait « illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». Comme on le voit, certaines de ces formulations sont exactement les mêmes que quelques-uns des motifs de dissolution administrative.

Comment les compétences s’articulent-elles entre les deux domaines ? Dans le domaine judiciaire, c’est l’objet de l’association qui est illicite et peut entraîner la dissolution du fait de la constatation, par le juge judiciaire, de la nullité de cet objet. En effet, aux termes de la loi de 1901, une association ne peut pas avoir un objet illicite – l’article 3 énumère les éléments caractérisant la nullité. Lorsqu’il est saisi, le juge judiciaire constate cette nullité et prononce la dissolution par voie de conséquence en quelque sorte et de manière indépendante des activités de l’association. En matière de police administrative, c’est au vu des agissements d’une association ou d’un groupement que, pour empêcher leur réitération et, ainsi, prévenir des troubles graves à l’ordre public énumérés à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, nous pouvons dissoudre l’entité en question. Il s’agit d’une mesure de police administrative qui a donc toujours une finalité préventive. Ainsi, intellectuellement et juridiquement, les deux régimes sont bien distincts, même si certains des motifs justifiant la dissolution – soit dans l’objet de l’association soit dans ses activités – peuvent être les mêmes. Concrètement, je n’ai pas connaissance de cas de concurrence entre les deux procédures. Je crois que la Cour de cassation avait été saisie de la question et qu’elle avait évoqué une complémentarité entre ces régimes plutôt qu’une concurrence.

L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), suit l’activité sur Internet, notamment les réseaux sociaux. Son rôle principal, en dehors de l’exercice de certaines prérogatives spécifiques, consiste à saisir les fournisseurs d’accès, les hébergeurs ou les éditeurs pour leur demander le retrait de certains contenus et le déréférencement de sites. La DLPAJ joue seulement le rôle de conseiller juridique : quand l’office a un doute sur la qualification de certains éléments trouvés sur Internet, il peut arriver qu’il nous saisisse. Le bureau des questions pénales, dont le chef est ici présent, lui apporte alors son concours de conseil juridique, sans que cela lie l’office dans l’exercice de ses compétences, bien entendu. Nous n’avons pas d’autre rôle à jouer en cette matière, tout en sachant que la procédure de retrait de contenu ne peut être engagée que pour deux incriminations très particulières : la provocation à des actes de terrorisme et la pédopornographie.

Lorsque l’office met en œuvre cette procédure, intervient effectivement, aux termes de la loi, une personnalité qualifiée, membre du collège de la CNIL. Ce n’est pas la CNIL en tant que telle qui est consultée et rend une décision collégiale : la position donnée est celle de la personnalité qualifiée, qui regarde si les demandes de retrait de contenu sont justifiées ou pas au regard de la qualification de pédopornographie ou de provocation à des actes de terrorisme. Nous avons pu avoir des divergences d’appréciation. M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur a fait allusion à la décision d’un tribunal administratif déniant le caractère d’apologie du terrorisme à des publications sur Internet se félicitant de l’incendie de la caserne de gendarmerie de Grenoble. Il y avait effectivement un doute quant à la qualification d’apologie du terrorisme – au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, pas au sens pénal, même si, évidemment, les deux peuvent se recouper assez largement. L’autorité administrative avait demandé le retrait de ces contenus ; la personnalité qualifiée avait estimé, quant à elle, qu’ils ne correspondaient pas aux prescriptions de la loi et avait saisi le tribunal administratif, lequel a fini par statuer dans son sens. Au titre de notre compétence en matière contentieuse, nous avons défendu l’office, mais la DLPAJ n’intervient que dans des cas comme celui-ci.

S’agissant des améliorations qu’il serait possible d’apporter à l’arsenal législatif, je ne pense pas – et, en disant cela, je réponds également à une question de M. Waserman – qu’il faille modifier l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux dissolutions pour tenir compte des activités numériques : nous pouvons tout à fait nous fonder sur l’existence de sites internet, voire de publications sur les réseaux sociaux – des comptes Twitter ou Facebook, notamment – pour caractériser l’existence d’un groupement de fait. Cela n’a pas encore été fait – ni jugé, par conséquent – mais, comme tout élément peut être pris en compte pour caractériser l’existence d’un groupement de fait, il n’y a pas de raison que nous ne puissions pas nous fonder sur les moyens de publication résultant de cette révolution technologique. Il y a quelques décennies, alors que ces dispositions commençaient tout juste à être mises en œuvre, on s’appuyait évidemment sur les publications par voie de presse ou encore sur les tracts – il existe une jurisprudence sur la diffusion de tracts, par exemple. Aujourd’hui, on peut bien évidemment prendre en compte les éléments publiés sur les réseaux numériques. La loi de 1881 prend explicitement en compte les nouveaux supports. Dans la mesure où, en ce qui nous concerne, ils n’interviennent que pour établir l’existence d’un groupement de fait, je ne crois pas qu’il soit nécessaire de les inclure explicitement dans la loi.

Cela dit, toutes les initiatives permettant de contrecarrer les difficultés liées à Internet – je pense à son caractère extrêmement décentralisé, qui rend compliqué, juridiquement et pratiquement, le fait de s’y attaquer – seront les bienvenues. Il convient certainement d’apporter des améliorations – je le dis même si ce domaine n’est pas directement de notre compétence. Toutefois, ce n’est pas simple car on touche là à la liberté d’expression et que toute restriction doit être soigneusement pesée, pour ne pas encourir un risque d’inconstitutionnalité ou d’inconventionalité.

En ce qui concerne le temps moyen d’une procédure de dissolution, pour des agissements connus du grand public et rapportés par la presse, il est vrai qu’il peut paraître très long mais, vous l’avez compris, il nous faut parfois non seulement caractériser l’existence d’un groupement de fait, mais aussi être capables d’apporter des qualifications correspondant à un ou plusieurs des motifs énumérés à l’article L. 212-1, ce qui peut prendre du temps. Cela repose d’abord sur un travail de renseignement, qui est souvent de longue haleine : les services de renseignement rassemblent des éléments et nous les soumettent. Parfois, nous leur disons qu’ils ne nous semblent pas suffisants pour caractériser les faits. Nous leur demandons donc de creuser, de chercher d’autres éléments, éventuellement en leur indiquant quelques pistes. Tout cela prend du temps. Ensuite, entre le moment où nous disposons de notes de renseignement et celui où la décision finale est prise, il faut franchir toutes les étapes hiérarchiques que j’évoquais – et qui sont parfaitement légitimes. Il faut également mener une procédure contradictoire avec le président ou le responsable de l’association – quand il existe une personne morale, c’est plus simple – ou le responsable de fait du groupement de fait. Cette procédure contradictoire est obligatoire, sur le fondement des dispositions générales du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) – antérieurement, il s’agissait du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983. D’ailleurs, comme je le rappelais tout à l’heure, le fait de ne pas avoir respecté cette procédure a été l’un des motifs des rares annulations prononcées à l’encontre de dissolutions.

C’est aussi la raison pour laquelle je ne peux m’étendre sur les déclarations faites hier par le Président de la République, et j’espère que vous le comprendrez : la procédure contradictoire à l’encontre des trois groupements en question – il y en a même plus car, s’agissant de Bastion social, plusieurs personnes morales sont en cause – n’a pas encore été engagée. Cela dit, évidemment, nous y avons déjà travaillé et continuons à le faire : c’est pour cela que le Président de la République les a évoquées. Toutefois, la décision n’est pas prise ; elle ne le sera qu’après que la procédure contradictoire aura eu lieu, et donc que les responsables d’association – pour les personnes morales – ou de groupement de fait auront été mis en situation, aux termes du CRPA, de présenter leurs observations écrites ou orales – libre à eux de le faire ou pas.

Vous m’avez interrogé sur les cas de reconstitution de ligue dissoute – c’est une terminologie familière, qui correspond effectivement à une incrimination spécifique, figurant à l’article 431-15 du code pénal. Celui-ci pénalise, théoriquement d’une façon assez lourde, le fait de reconstituer une association ou un groupement dissous sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. À ma connaissance – mais il s’agit là de procédures judiciaires, puisque cela relève du domaine pénal –, peu de procédures sont engagées. Cela demande un travail de suivi très attentif, qui peut certes être engagé dans le champ du renseignement administratif mais qui, pour déboucher sur une procédure judiciaire, doit nécessairement, à un moment, faire l’objet d’une enquête judiciaire, qu’il y ait une enquête préliminaire ou que le groupement en question fasse l’objet d’une information judiciaire.