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rapport établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance"

Rapport · des offices parlementaires · 02/05/2019 · 767 581 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (154)
  1. Avant-propos
  2. I. L’évaluation des risques sanitaires et environnementaux s’inscrit dans un cadre institutionnel de plus en plus structuré
  3. A. Une exigence accrue d’évaluation des risques
  4. 1. Risques, dangers, dommages : une indispensable rigueur pour distinguer les différentes notions
  5. a) L’évaluation des risques sanitaires et environnementaux : une pratique récente
  6. b) Le principe de base de l’évaluation : distinguer le danger du risque
  7. c) La construction d’un référentiel conceptuel pour l’analyse des risques
  8. 2. Une confiance dans les expertises remise en cause par les scandales sanitaires
  9. a) Des crises qui font peser le soupçon d’une sous-évaluation des risques
  10. b) Un changement de paradigme provoqué par le concept de santé environnementale
  11. 3. Le principe de précaution encourage et nécessite la connaissance fine des risques
  12. a) Un principe consacré en droit positif, tant à l’échelle européenne que nationale
  13. b) Un principe qui vise à prescrire une conduite prudente face à une situation d’incertitude scientifique
  14. c) La nécessité d’approfondir les savoirs sur les risques, afin d’éviter l’effet de blocage du principe de précaution
  15. B. Une évaluation des risques sur un spectre de plus en plus large qui repose sur des agences spécialisées
  16. 1. Les produits chimiques et le rôle de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
  17. a) Le règlement Reach, instrument de la connaissance des produits chimiques
  18. b) La classification des substances : une approche intégrée des dangers mise en œuvre par le règlement CLP
  19. c) Le rôle central de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
  20. (1) L’expertise de l’ECHA sollicitée dans les processus règlementaires liés aux produits chimiques ou aux biocides
  21. (2) Une expertise de l’ECHA qui repose largement sur les autorités nationales
  22. (3) L’ECHA, carrefour des savoirs sur les produits chimiques
  23. (4) L’ECHA, instance de conseil pour l’Union européenne
  24. d) Des organismes nationaux qui contribuent à une meilleure connaissance des dangers et des risques chimiques
  25. (1) Le rôle de l’INERIS : recherche, innovation et accès public aux données
  26. (2) Le rôle de l’INRS : observateur privilégié des effets à long terme d’expositions en milieu professionnel
  27. 2. L’évaluation des risques liés aux pesticides et le rôle de l’Agence européenne de sécurité de l’alimentation (EFSA)
  28. a) La réglementation européenne des pesticides
  29. (1) Une procédure à double niveau
  30. (2) Une évaluation normée
  31. b) L’EFSA, agence de référence pour l’évaluation des pesticides
  32. 3. L’évaluation des risques pour les médicaments et produits de santé, un cas à part
  33. a) Les médicaments et les produits de santé : une réglementation spécifique
  34. (1) Une réglementation très stricte concernant l’évaluation des risques liés aux médicaments
  35. (2) Une réglementation de l’évaluation des dispositifs médicaux qui interroge
  36. b) Des agences d’évaluation spécialisées au niveau national et européen
  37. 4. En France, le rôle central de l’ANSES dans l’évaluation des risques
  38. a) La mission principale de l’ANSES : l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux dans une grande variété de domaines
  39. (1) L’évaluation des risques, premier métier de l’ANSES
  40. (2) Une intervention étendue à la gestion des risques
  41. b) La méthode d’évaluation de l’ANSES : l’expertise collective et contradictoire
  42. (1) La constitution des collectifs d’experts
  43. (2) Transparence et collégialité, garants de la qualité et de l’objectivité des expertises ?
  44. (3) Le dialogue avec les parties prenantes et la société civile dans l’expertise
  45. c) Les missions de veille, de vigilance et de référence
  46. (1) La compétence d’analyse de l’ANSES par la recherche et la référence
  47. (2) Une agence connectée au terrain par ses missions de veille, de vigilance et d’alerte
  48. C. L’évaluation des risques s’inscrit dans un cadre normé international
  49. 1. L’évaluation des risques par les agences : rigueur et standardisation, garanties d’objectivité et de comparabilité
  50. a) La toxicité des substances au cœur de l’évaluation des risques
  51. (1) La diversité des types d’études de toxicité
  52. (2) Les différentes formes de toxicité et la variété des effets toxiques observés
  53. (3) Relation dose-effet et valeurs repères : le difficile travail de quantification des toxicologues
  54. (4) La déclinaison des VTR dans la réglementation
  55. (5) La remise en cause des modèles d’évaluation classiques : la dose fait-elle encore le poison ?
  56. b) L’écotoxicité, préoccupation nouvelle
  57. c) La construction de référentiels méthodologiques dans la démarche d’évaluation des risques
  58. (1) L’évaluation, processus collectif, indépendant et transparent
  59. (2) Le passage des données à leur interprétation : comment réduire l’incertitude ?
  60. 2. La mise en réseau de l’évaluation à l’échelle internationale
  61. a) La standardisation de la production des données scientifiques
  62. b) La convergence des techniques d’évaluation des risques
  63. D. Le cas du glyphosate
  64. 1. Le glyphosate, substance emblématique de l’agro-business
  65. 2. Le glyphosate classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer
  66. 3. Le glyphosate non-classé parmi les substances cancérogènes par les agences sanitaires
  67. 4. Les critiques des travaux des agences
  68. a) Une polémique alimentée par les Monsanto Papers
  69. b) Les critiques adressées aux agences d’évaluation et leurs réponses
  70. c) Le CIRC également sous le feu des critiques
  71. 5. Les raisons des divergences dans l’évaluation du glyphosate
  72. II. les pratiques de l’expertise des risques confrontées à leurs limites
  73. A. Les difficultés liées au fonctionnement des groupes d’experts
  74. 1. La sélection des experts
  75. a) Les attentes vis-à-vis des experts et des personnels des agences
  76. b) Le processus de sélection des experts des principales agences
  77. (1) La sélection des experts de l’EFSA
  78. (2) La sélection des experts de l’ECHA
  79. (3) La sélection des experts de l’ANSES
  80. c) Une question centrale : l’indépendance de l’expert et la lutte contre les conflits d’intérêts
  81. 2. Les questionnements liés à la production de l’expertise
  82. a) Au-delà de la transparence des intérêts des experts, le besoin de rendre transparent le processus d’écriture des expertises
  83. b) Des expertises orientées vers la recherche du consensus
  84. B. Le cadre réducteur de l’expertise réglementaire
  85. 1. Le poids des firmes industrielles dans l’expertise réglementaire
  86. a) La production de données placée sous la responsabilité des firmes
  87. b) Des méthodes d’évaluation des risques trop favorables aux industriels ?
  88. 2. Les angles morts de l’expertise
  89. a) Les difficultés dans la sélection des données pertinentes pour l’expertise
  90. (1) Faut-il faire confiance aux techniques d’analyse du poids des preuves dans le cadre de l’expertise réglementaire ?
  91. (2) Des domaines non expertisés lors des expertises réglementaires ?
  92. b) Quelle évaluation pour les coformulants, synergistes ou phytoprotecteurs utilisés dans les préparations phytopharmaceutiques ?
  93. c) Perturbateurs endocriniens, effets cocktails, suivi à long terme : une prise en compte encore insuffisante
  94. (1) Quelle évaluation de l’effet de perturbateurs endocriniens ?
  95. (2) Les effets-cocktail des pesticides non pris en compte dans l’évaluation des risques
  96. (3) Le long terme, horizon flou de l’évaluation des risques
  97. d) Des délais d’adaptation des méthodes standardisées d’évaluation
  98. 3. La science réglementaire : une réponse à une attente normative plus qu’un outil d’appréhension globale des risques
  99. C. De l’évaluation à la décision : un chemin semé d’embuches
  100. 1. La prise de décision sur les risques : conséquence pas si mécanique des évaluations
  101. a) La gestion des risques : une question politique
  102. b) La mise en cause de la qualité des évaluations, facteur de contestation des décisions
  103. (1) Une mauvaise application du règlement européen sur les pesticides ?
  104. (2) Une mauvaise application du règlement Reach ?
  105. 2. La difficile confrontation des évaluations à la réalité
  106. a) La nécessité de mesurer les impacts réels sur la santé et l’environnement
  107. (1) Le suivi à travers les dispositifs de vigilance
  108. (2) La mobilisation de réseaux de surveillance des polluants
  109. (3) La surveillance de l’état sanitaire des populations : de l’épidémiologie à la bio-surveillance
  110. b) La réévaluation : un exercice crucial
  111. III. un nouveau modèle d’évaluation des risques à construire entre scientifiques et citoyens
  112. A. Les ressorts du malaise citoyen face à l’expertise des risques sanitaires et environnementaux
  113. 1. La défiance vis-à-vis des acteurs économiques
  114. a) Un présumé suspect : le secteur de l’agrochimie
  115. b) Un problème central : l’opacité et le secret des affaires
  116. c) L’expérience de la négation des problèmes par les industriels
  117. 2. La défiance vis-à-vis des scientifiques
  118. a) Une perte de confiance dans la science ou dans les scientifiques ?
  119. b) L’évaluation des risques, domaine privilégié de la défiance envers les scientifiques ?
  120. 3. La défiance vis-à-vis des décideurs publics
  121. a) Des décideurs publics trop à l’écoute des lobbies ?
  122. b) Le risque inverse d’une application trop sévère du principe de précaution ?
  123. B. Perfectionner le dispositif d’évaluation des risques : un impératif pour les scientifiques comme pour les citoyens
  124. 1. Faire progresser les connaissances sur les risques et les expositions
  125. a) Le besoin de données supplémentaires
  126. b) Les limites de l’expérimentation animale
  127. c) Le besoin de sources de données indépendantes
  128. d) Faire de la collecte massive de données après mise sur le marché
  129. 2. Adapter les méthodologies d’évaluation aux progrès de la science
  130. a) Des méthodes d’analyse de plus en plus sophistiquées
  131. (1) Une connaissance plus fine des mécanismes d’action des substances : développer la toxicogénomique
  132. (2) Le défi de l’évaluation des risques cumulés
  133. b) Faire entrer les nouvelles méthodes dans le corpus réglementaire
  134. 3. Réformer les Agences
  135. a) Renforcer les agences
  136. b) Ouvrir les agences : une stratégie déjà engagée qu’il convient d’approfondir
  137. C. développer la compréhension des risques par le citoyen
  138. 1. L’évaluation des risques, un exercice incomplet mais en perfectionnement permanent
  139. a) Une évaluation limitée aux produits réglementés et un cadre règlementaire qui suit les évolutions technologiques
  140. b) La notion contestée de risque négligeable
  141. c) Un impératif : ne pas ignorer le « gros risque »
  142. 2. Organiser le débat public sur les risques et mieux communiquer
  143. a) La nécessité de structurer le débat sur les risques
  144. b) La communication sur les risques : un impératif stratégique
  145. Les recommandations de vos rapporteurs
  146. Annexe I : LES SAISINES
  147. Annexe II : L’Agence européenne des produits chimiques
  148. ANNEXE III : LE RÈGLEMENT Reach
  149. Liste des personnes ENTENDUES
  150. Déplacements
  151. Travaux de l’Office
  152. I. audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du...
  153. II. audition publique LE 11 octobre 2018
  154. III. Examen du rapport le 2 mai 2019

[42] https://www.ema.europa.eu/en/evaluation-anticancer-medicinal-products-man

[43] Question non étudiée dans le cadre du présent rapport.

[44] Les études épidémiologiques sont indispensables à la validité des études en laboratoire car l’étude de la toxicité d’une molécule en laboratoire nécessite que l’exposition de l’homme à celle-ci soit assez bien caractérisée pour être transposée aux animaux, lors d’études in vivo, faute de quoi l’étude serait biaisée.

[45] Par exemple, la DL50 de la strychnine administrée par voie orale est de 1 mg/kg.

[46] No observable adverse effect level.

[47] Lowest observed adverse effect level.

[48] Agence américaine de l’environnement.

[49] Uncertainty factor (UF).

[50] https://www.anses.fr/en/system/files/SUBSTANCES2017SA0016Ra.pdf

[51] Acute reference dose (ARfD).

[52] https://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-765-notice.html

[53] Par exemple, en janvier 2019, l’EFSA a publié une évaluation des risques concernant la substance active Fenamiphos, qui est un organophosphoré utilisé comme nématicide sur certains légumes et plantes ornementales, contenant une analyse du comportement de ses métabolites : fenamiphos‐sulfoxide (M01), fenamiphos‐sulfone (M02), fenamiphos‐sulfoxide‐phenol (M12), fenamiphos‐sulfone‐phenol (M13), fenamiphos‐sulfone‐anisole (M14).

[54] https://www.efsa.europa.eu/fr/methodology/guidance ; voir aussi le guide de 2015 sur les principes et processus pour le traitement des données et des preuves dans les évaluations scientifiques, appelé projet PROMETHEUS de l’EFSA, disponible ici :

https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4121.

[55] Le « draft registration report », comportant trois parties : la partie A est consacrée aux mesures de gestion de risque, la partie B comprend les données collectées et l’étude détaillée des effets des substances ou produits avec de nombreuses sections : toxicologie, métabolisme et résidus, écotoxicologie, devenir dans l’environnement, et la partie C comprend les données confidentielles.

[56] https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/guidance_documents_en

[57] https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/registration_en.pdf

[58] Guidance on the environmental risk assessment of genetically modified plants (https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/j.efsa.2010.1879), Statistical considerations for the safety evaluation of GMOs

(https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/j.efsa.2010.1250), Guidance for risk assessment of food and feed from genetically modified plants

(https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/j.efsa.2011.2150), Guidance on the Post-Market Environmental Monitoring (PMEM) of genetically modified plants

(https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/j.efsa.2011.2316).

[59] https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5522

[60] https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2018.5123

[61] https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapport-de-lanses-relatif-au-rapport-d%C3%A9tape-sur-l%C3%A9valuation-du-poids-des-preuves-%C3%A0

[62] A Measurement Tool to Assess Systematic Reviews.

[63] Food and Drug Administration, agence américaine chargée de la sécurité de l’alimentation et des produits pharmaceutiques.

[64] http://www.oecd.org/env/ehs/testing/oecdguidelinesforthetestingofchemicals.htm

[65] Voir le règlement d’exécution du règlement Reach n° 440/2008 qui établit les méthodes d’essais admises par l’Union européenne :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32008R0440

[66] Par exemple le logiciel DistillerSR, utilisé notamment par le National Toxicology Program (NTP) piloté par le National institute of environnemental health sciences des États-Unis.

[67] https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0273230096910764?via%3Dihub

[68] Source : https://www.transparencymarketresearch.com/glyphosate-market.html

[69] https://monographs.iarc.fr/wp-content/uploads/2018/07/mono112.pdf

[70] https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4302

[71] https://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-previous-consultations/-/substance-rev/13838/term

[72] https://www.anses.fr/fr/system/files/SUBCHIM2015sa0093.pdf

[73] http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=activesubstance.detail&language=DE&selectedID=1438

[74] https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/glyphosate

[75] https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/08/11/les-monsanto-papers-a-la-base-de-la-controverse-sur-le-glyphosate_5341505_3244.html

[76] https://corporateeurope.org/food-and-agriculture/2015/04/glyphosate-saga-independent-scientific-advice-according-germany-uk

[77] https://www.greens-efa.eu/files/doc/docs/298ff6ed5d6a686ec799e641082cdb63.pdf

[78] https://www.efsa.europa.eu/en/press/news/151119-1

[79] https://www.reuters.com/investigates/special-report/who-iarc-glyphosate/

[80] https://www-prod.iarc.fr/wp-content/uploads/2018/07/IARC_response_to_criticisms_of_the_Monographs_and_the_glyphosate_evaluation.pdf

[81]https://ec.europa.eu/research/sam/pdf/topics/explanatory_note_glyphosate.pdf

[82] L’indemnité journalière versée aux experts participant aux comités scientifiques ou groupes de travail de l’EFSA est ainsi fixée à 385 euros.

(Source : https://www.efsa.europa.eu/en/about/corporatedocs)

[83] Les déclarations d’intérêt sont consultables sur le site Internet des agences, ou pour les experts sanitaires français sur la plate-forme commune : https://dpi.sante.gouv.fr/

[84] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf

[85] https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR12_15/SR12_15_FR.PDF

[86] https://corporateeurope.org/efsa/2017/06/recruitment-errors

[87] https://www.ema.europa.eu/documents/other/policy-44-european-medicines-agency-policy-handling-declarations-interests-scientific-committees_en.pdf

[88] https://www.ema.europa.eu/documents/other/european-medicines-agency-breach-trust-procedure-competing-interests-disclosure-confidential_en.pdf

[89] https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/policy_independence.pdf

[90] https://echa.europa.eu/documents/10162/13607/pro_management_of_potential_conflicts_of_

interest_en.pdf/76f24273-774d-4294-9aa4-61665c84ad14

[91] https://www.anses.fr/fr/system/files/Guide_Analyse_Interets_declares.pdf

[92] L’article 38 du règlement n° 178/2002 (concernant l’EFSA) oblige ainsi l’EFSA à rendre publics sans délai les ordres du jour et comptes rendus des réunions du comité scientifique et des groupes scientifiques.

[93] Le même article 38 oblige l’EFSA à rendre publics les avis minoritaires.

[94] Voir l’état d’avancement de la procédure :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/HIS/?uri=COM:2018:179:FIN

[95] https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0113Ra.pdf

[96] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Expertise_sanitaire_IGAS_avril_2011.pdf

[97] Un CV est manquant sur les 16 membres du groupe scientifique.

[98] www.ecpa.eu/pest-committee-hearing : chiffres tirés d’une étude du cabinet Philips McDougall de mars 2016.

[99] http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20181008/opecst.html

[100] https://www.cropscience-transparency.bayer.com/

[101] http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=211427&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=3199662

[102] Étude Knesevich & Hogan (1983) - A chronic feeding study of glyphosate (Roundup technical) in mice.

[103] https://journals.openedition.org/vertigo/17878

[104] https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2018/02/homologation_industrie_ecrit_ses_regles_050218_finale.pdf

[105] En mai 2012, Mme Diana Banati, présidente du conseil d’administration de l’EFSA depuis 2008, démissionnait de son poste à l’EFSA pour prendre la direction exécutive de ILSI-Europe. Elle était accusée depuis 2010 d’avoir masqué son rôle important avant sa nomination à l’EFSA au sein de l’ILSI.

[106] https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2018/10/working-document-reform-final-october-2018-fr.pdf

[107] Réponse n° 46 au questionnaire de la commission Pesticides du Parlement européen.

[108] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2661896/

[109] https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012sa0273Ra.pdf

[110] Méthodes Lux-Research 2005, DuPont 2007, Paik 2008, FOPH-FOEN 2011, ANSES 2011, Hansen 2012.

[111] https://ec.europa.eu/research/sam/index.cfm?pg=pesticides

[112] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32018R0605

[113] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32017R2100

[114] http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5311

[115] http://www.oecd.org/publications/guidance-document-on-standardised-test-guidelines-for-evaluating-chemicals-for-endocrine-disruption-2nd-edition-9789264304741-en.html

[116] https://www.endocrine.org/news-room/2018/eu-criteria-fall-short-of-protecting-public-from-endocrine-disrupting-chemicals

[117] http://www.inra.fr/Chercheurs-etudiants/Alimentation-et-nutrition/Tous-les-dossiers/Effets-cocktails-des-substances-toxiques

[118] https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/5519

[119] https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3295

[120] Voir réponse à une question parlementaire en mars 2018 :

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203342.html

[121] https://ojs.openagrar.de/index.php/JKA/article/view/10041

[122] https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/pesticides-effets-sur-sante

[123] Finalement, le règlement d’exécution de la Commission européenne n° 2018/1532 a pu être adopté le 12 octobre 2018 afin de ne pas renouveler l’autorisation du diquat à partir de mai 2019.

[124] https://www.ombudsman.europa.eu/en/decision/en/64069

[125] https://www.bfr.bund.de/en/event/reach_compliance___a_workshop_on_data_quality_in_registration_dossiers-205356.html

[126] D’après l’Agence française pour la biodiversité, ce réseau comprend 1 669 stations sur les cours d’eau, 202 stations sur les plans d’eau, 172 stations sur les eaux littorales et 1 940 stations sur les eaux souterraines.

[127] Par exemple pour des femmes enceintes la présence de traces d’organochlorés, d’acide perfluorooctanesulfonique et d’acide perfluorooctanoïque dans le sérum sanguin, de mercure dans le sang du cordon, de polybromodiphényléthers dans le lait maternel, de métaux, phtalates, de bisphénol A, de cotinine dans les urines.

[128] Voir la dernière étude publiée en 2018 : https://www.nsf.gov/statistics/2018/nsb20181/

[129] Les Français et les sciences participatives, enquête IPSOS-Sopra-Steria : https://www.ipsos.com/fr-fr/sciences-participatives-quen-pensent-les-francais

[130] https://www.strategie.gouv.fr/publications/expertise-democratie-faire-defiance

[131] http://barometre.irsn.fr/

[132] https://corporateeurope.org/agribusiness/2013/04/pesticides-against-pollinators

[133] Une des souplesses permises par le règlement n° 1107/2009 consiste à laisser sur le marché des substances soumises à exclusion (car classées en cancérogènes 1A ou 1B) jusqu’au terme de leur autorisation.

[134] Rapport d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, présenté par MM. Didier Martin et Gérard Menuel, adopté le 4 avril 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0852.asp

[135] COM(2015) 176 final.

[136] Directive (UE) 2015/412.

[137] https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2018SA0033.pdf

[138] https://www.anses.fr/fr/content/publication-du-rapport-sur-les-expositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-conna%C3%AEtre

[139] https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2010sa0262Ra.pdf

[140] Voir par exemple l’évaluation de la substance Spinosad

(https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5252) ou encore de la substance Propanil (https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5418)

[141] http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190114/opecst.html#toc4

[142] http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190318/opecst.html#toc3.

[143] Rapport de l’OPECST sur l'utilisation des animaux en recherche et alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives du 21 mars 2019 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-off/i1794.pdf

[144] Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52013DC0859

[145] https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4575

[146] Il faut noter que le règlement n° 1907/2006 ne donne pas un rôle aussi large à l’ECHA dans la recherche d’informations sur les produits chimiques.

[147] COM(2018) 179 final.

[148] Desbois, D. (2017). Exposition aux pesticides : de l’insuffisance des statistiques de santé publique aux promesses des applications mobiles de santé. Terminal (120). , DOI : 10.4000/terminal.1657

https://prodinra.inra.fr/record/394169

[149] Voir les actes du colloque : https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/sp.efsa.2018.EN-1512

[150] Depuis 2013, l’EFSA a mis au point une méthode pour classifier les pesticides en groupes d’évaluation cumulative (GEC), reposant sur l’hypothèse que les pesticides qui engendrent les mêmes effets phénoménologiques spécifiques, bien définis en termes d’emplacement et de nature, peuvent produire une toxicité cumulée conjointe, même s’ils n’ont pas les mêmes modes d’action.

[151] https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2017SA0039.pdf

[152] Il existe notamment un manuel de l’OCDE pour l’évaluation des produits chimiques : http://www.oecd.org/chemicalsafety/risk-assessment/manualfortheassessmentofchemicals.htm

[153] Cooperative Chemicals Assessment Programme (CoCAP).

[154] Integrated Approaches to Testing and Assessment (IATA).

[155] https://echa.europa.eu/fr/about-us/the-way-we-work/financial-management-and-budgetary-reporting/2019

[156] Les experts et la valorisation de l’expertise sanitaire :

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000252/index.shtml

[157] Pest Management Regulatory Agency (PMRA) au Canada, Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority (APVMA) en Australie.

[158] Commission européenne, Report on the operation of Directive 67/548/EEC, Directive 88/379/EEC, Regulation 793/93 and Directive 76/769/EEC, 18 novembre 1998, Bruxelles, disponible : http://aei.pitt.edu/3331/1/3331.pdf

[159] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2001:0088:FIN:fr:PDF

[160] https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances

[161] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R0440-20170518&from=EN

[162] Conseil d’administration de l’ECHA, 23 avril 2008, MB/17/2008 « Décision établissant les voies de recours possibles à la suite du rejet partiel ou total d’une demande de confidentialité conformément à l’article 118, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006

https://echa.europa.eu/documents/10162/13608/final_mb_17_2008_decision_on_review_of_rejection_of_confidentiality_claims_fr.pdf/3c4126b4-bb55-4a40-bb85-fff438fd7d6c

[163] https://echa.europa.eu/documents/10162/13607/procedure_dossier_evaluation_en.pdf/362418b9-4ca1-445f-8bf6-c7c176463e27

[164] Dernière en date au 30 avril 2018 :

https://echa.europa.eu/documents/10162/13628/substances_compliance_checks_en.pdf/0d226851-6d2c-43c2-bfeb-a829a3459749

[165] https://echa.europa.eu/documents/10162/13608/echa_cch_strategy_en.pdf/607b157b-a35d-4d1c-8e62-ce8668324b1a

[166] https://echa.europa.eu/documents/10162/b224dd5a-03a8-40a6-9e42-42b3e56a8c74

[167] Pour les substances importées ou fabriquées dans l’UE à plus d’1 tonne par an.

[168] https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances

[169] https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table

[170] http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6916-2018-INIT/fr/pdf

[171] Tous les dossiers d’enregistrement des substances ne font pas l’objet d’un contrôle de conformité par l’ECHA qui n’en évalue qu’un échantillon (art. 41 du règlement Reach).

[172] Henri Boullier, « Autoriser pour interdire. La fabrique des savoirs sur les molécules et leurs risques dans le règlement européen Reach » (dir. Gilles Crague et Pierre-Benoît Joly) 8 janvier 2016, École nationale des ponts et chaussées, p. 155.

[173] http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6916-2018-INIT/fr/pdf

[174] http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6916-2018-INIT/fr/pdf

[175] ECHA, « Generic exemptions from the autorisation requirement », 18 novembre 2015 disponible : https://echa.europa.eu/documents/10162/13640/generic_exemptions_authorisation_en.pdf/9291ab2a-fe2f-418d-9ce7-4c5abaaa04fc

[176] https://echa.europa.eu/fr/support/getting-started/importer

[177] Henri Boullier et Brice Laurent, « La précaution réglementaire. Un mode européen de gouvernement des objets techniques », 2015, Politique européenne, pp. 30-53, pp. 42-43.

[178] ECHA, « Priorisation of substances of very high concern (SVHCs) for inclusion in the Authorisation List (Annex XIV) », 10 février 2014, disponible :

https://echa.europa.eu/documents/10162/13640/gen_approach_svhc_prior_in_recommendations_en.pdf

« General prioritisation approach : practical implementation examples », 18 novembre 2015, disponible : https://echa.europa.eu/documents/10162/13640/recom_general_prio_approach_implementation_examples_en.pdf/61b242f5-0ef8-45d6-abe2-1d1f3e00fdd9

[179] Henri Boullier, « Autoriser pour interdire. La fabrique des savoirs sur les molécules et leurs risques dans le règlement européen Reach » (dir. Gilles Crague et Pierre-Benoît Joly) 8 janvier 2016, École nationale des ponts et chaussées, p. 170.

[180] Commission européenne, DG ENV et DG GROW, 9 novembre 2017, AERES(2017)5463573, disponible : https://echa.europa.eu/documents/10162/13641/microplastics_cion_reqst_axvdossier_en.pdf/5c8be037-3f81-266a-d71b-1a67ec01cbf9

[181] Commission européenne, DG ENV et DG GROW, 24 novembre 2017, AERES(2017)5750669, disponible : https://echa.europa.eu/documents/10162/13641/calcium_cyanamide_cion_reqst_axvdossier_en.pdf/d31415b4-4162-826b-034f-2d9e6c137b5d

[182] http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6916-2018-INIT/fr/pdf

[183] Décision abrogée par le règlement n° 182/2011 du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission. Mais les effets de l’article 5 bis persistent conformément à l’article 12 du nouveau règlement.

[184] http://ec.europa.eu/transparency/regcomitology/index.cfm?do=implementing.home