Dossiers / 15e législature
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/05/2019 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1919
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/05/2019 | rapport établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance" Commission · n° 1919 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.