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projet de loi de finances pour 2024

Projet de loi · de finances · 27/09/2023 · 1 104 402 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (225)
  1. Exposé général des motifs
  2. Orientations gÉnÉrales et Équilibre budgÉtaire du projet de loi de finances pour 2024
  3. I/ Le budget pour 2024 s’inscrit dans une trajectoire de rétablissement des comptes publics à l’horizon 2027
  4. 1. La croissance demeurerait solide en 2023 (+1,0 %), l’activité accélérerait (1,4 %) et l’inflation refluerait (2,6 %) en 2024
  5. 2. Conformément aux engagements présidentiels, la baisse du déficit en 2024 s’inscrit dans la trajectoire de rétablissement des comptes...
  6. II/ L’évolution des recettes et du solde budgétaires de l’État reflète cet objectif
  7. Évolution du périmètre des dépenses de l’État 2023-2027
  8. Trajectoire des emplois de l’État et de ses opérateurs
  9. 3. L’État s’inscrit dans un processus de recherche plus ciblée de gains d’efficience : la démarche des revues de dépenses sera prolongée...
  10. III/ Tout en continuant de baisser la fiscalité, l’État investit dans l’avenir : la transition écologique, nos services publics et notre...
  11. 1. Accélérer la transition écologique en procédant au verdissement de la fiscalité et en renforçant les dépenses vertes
  12. 2. Financer des services publics de qualité pour le plus grand nombre et garantir notre souveraineté
  13. 3. Une trajectoire de baisse de la fiscalité qui se poursuit
  14. 4. Lutter contre toutes les fraudes
  15. Annexe : Application de la charte de budgétisation de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 au projet de loi de...
  16. Évaluation des Recettes du budget général
  17. Articles du projet de loi avec exposé des motifs
  18. ARTICLE liminaire :
  19. Exposé des motifs
  20. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
  21. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  22. I – Impôts et ressources autorisées
  23. A – Autorisation de perception des impôts et produits
  24. ARTICLE 1 :
  25. Exposé des motifs
  26. B – Mesures fiscales
  27. ARTICLE 2 :
  28. Exposé des motifs
  29. ARTICLE 3 :
  30. Exposé des motifs
  31. ARTICLE 4 :
  32. Exposé des motifs
  33. ARTICLE 5 :
  34. Exposé des motifs
  35. ARTICLE 6 :
  36. Exposé des motifs
  37. ARTICLE 7 :
  38. Exposé des motifs
  39. ARTICLE 8 :
  40. Exposé des motifs
  41. ARTICLE 9 :
  42. Exposé des motifs
  43. ARTICLE 10 :
  44. Exposé des motifs
  45. ARTICLE 11 :
  46. Exposé des motifs
  47. ARTICLE 12 :
  48. Exposé des motifs
  49. ARTICLE 13 :
  50. Exposé des motifs
  51. ARTICLE 14 :
  52. Exposé des motifs
  53. ARTICLE 15 :
  54. Exposé des motifs
  55. ARTICLE 16 :
  56. Exposé des motifs
  57. ARTICLE 17 :
  58. Exposé des motifs
  59. ARTICLE 18 :
  60. Exposé des motifs
  61. ARTICLE 19 :
  62. Exposé des motifs
  63. ARTICLE 20 :
  64. Exposé des motifs
  65. ARTICLE 21 :
  66. Exposé des motifs
  67. ARTICLE 22 :
  68. Exposé des motifs
  69. ARTICLE 23 :
  70. Exposé des motifs
  71. II – Ressources affectées
  72. A – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
  73. ARTICLE 24 :
  74. Exposé des motifs
  75. ARTICLE 25 :
  76. Exposé des motifs
  77. ARTICLE 26 :
  78. Exposé des motifs
  79. ARTICLE 27 :
  80. Exposé des motifs
  81. B – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
  82. ARTICLE 28 :
  83. Exposé des motifs
  84. ARTICLE 29 :
  85. Exposé des motifs
  86. C – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
  87. ARTICLE 30 :
  88. Exposé des motifs
  89. ARTICLE 31 :
  90. Exposé des motifs
  91. D - Autres dispositions
  92. ARTICLE 32 :
  93. Exposé des motifs
  94. ARTICLE 33 :
  95. Exposé des motifs
  96. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
  97. ARTICLE 34 :
  98. Exposé des motifs
  99. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  100. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS POUR 2024
  101. I – Autorisation des crédits des missions et performance
  102. A. - Crédits des missions
  103. ARTICLE 35 :
  104. Exposé des motifs
  105. ARTICLE 36 :
  106. Exposé des motifs
  107. ARTICLE 37 :
  108. Exposé des motifs
  109. B. - Données de la performance
  110. ARTICLE 38 :
  111. Exposé des motifs
  112. II – Autorisations de découvert
  113. ARTICLE 39 :
  114. Exposé des motifs
  115. III. – Plafonds des autorisations d'emplois
  116. ARTICLE 40 :
  117. Exposé des motifs
  118. ARTICLE 41 :
  119. Exposé des motifs
  120. ARTICLE 42 :
  121. Exposé des motifs
  122. ARTICLE 43 :
  123. Exposé des motifs
  124. IV. - Reports de crédits de 2023 sur 2024
  125. ARTICLE 44 :
  126. Exposé des motifs
  127. TITRE II: DISPOSITIONS PERMANENTES
  128. I – Mesures budgétaires non rattachées
  129. ARTICLE 45 :
  130. Exposé des motifs
  131. ARTICLE 46 :
  132. Exposé des motifs
  133. ARTICLE 47 :
  134. Exposé des motifs
  135. ARTICLE 48 :
  136. Exposé des motifs
  137. ARTICLE 49 :
  138. Exposé des motifs
  139. II – Autres Mesures
  140. Ecologie, développement et mobilité durables
  141. ARTICLE 50 :
  142. Exposé des motifs
  143. ARTICLE 51 :
  144. Exposé des motifs
  145. ARTICLE 52 :
  146. Exposé des motifs
  147. Enseignement scolaire
  148. ARTICLE 53 :
  149. Exposé des motifs
  150. ARTICLE 54 :
  151. Exposé des motifs
  152. Outre-mer
  153. ARTICLE 55 :
  154. Exposé des motifs
  155. Relations avec les collectivités territoriales
  156. ARTICLE 56 :
  157. Exposé des motifs
  158. ARTICLE 57 :
  159. Exposé des motifs
  160. ARTICLE 58 :
  161. Exposé des motifs
  162. ARTICLE 59 :
  163. Exposé des motifs
  164. États législatifs annexés
  165. ÉTAT A (Article 34 du projet de loi) Voies et moyens
  166. ÉTAT B (Article 35 du projet de loi) Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
  167. ÉTAT C (Article 36 du projet de loi) Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
  168. ÉTAT D (Article 37 du projet de loi) Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des...
  169. ÉTAT E (Article 39 du projet de loi) Répartition des autorisations de découvert
  170. ÉTAT F (Article 35 du projet de loi) Répartition des moyens globaux alloués par mission
  171. ÉTAT G (Article 38 du projet de loi) Liste des objectifs et des indicateurs
  172. Action extérieure de l'État
  173. Administration générale et territoriale de l'État
  174. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  175. Aide publique au développement
  176. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  177. Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financiers)
  178. Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers)
  179. Cohésion des territoires
  180. Conseil et contrôle de l'État
  181. Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale)
  182. Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)
  183. Culture
  184. Défense
  185. Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale)
  186. Direction de l'action du Gouvernement
  187. Écologie, développement et mobilité durables
  188. Économie
  189. Engagements financiers de l'État
  190. Enseignement scolaire
  191. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale)
  192. Gestion des finances publiques
  193. Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte d'affectation spéciale)
  194. Immigration, asile et intégration
  195. Investir pour la France de 2030
  196. Justice
  197. Médias, livre et industries culturelles
  198. Outre-mer
  199. Participations financières de l'État (Compte d'affectation spéciale)
  200. Pensions (Compte d'affectation spéciale)
  201. Plan de relance
  202. Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers)
  203. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)
  204. Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)
  205. Publications officielles et information administrative (Budget annexe)
  206. Recherche et enseignement supérieur
  207. Régimes sociaux et de retraite
  208. Relations avec les collectivités territoriales
  209. Remboursements et dégrèvements
  210. Santé
  211. Sécurités
  212. Solidarité, insertion et égalité des chances
  213. Sport, jeunesse et vie associative
  214. Transformation et fonction publiques
  215. Travail et emploi
  216. Informations annexes
  217. Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2024 en une section de fonctionnement et une section d'investissement
  218. Tableaux d’Évolution des dÉpenses et observations gÉnÉrales
  219. 1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crÉdits proposÉs pour 2024 à ceux votÉs pour 2023 (hors fonds...
  220. 2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2024 à ceux votés pour 2023...
  221. 3. Tableau de comparaison, par titre et catégorie, des crédits proposés pour 2024 à ceux votés pour 2023 (budget général ; hors fonds de...
  222. 4. Tableau d’évolution des plafonds d’emplois
  223. 5. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des évaluations de crédits de fonds de concours pour 2024 à celles de 2023
  224. 6. Présentation, regroupée par ministère, des crédits proposés pour 2024 par programme du budget général
  225. Tableaux de synthèse des comptes spéciaux
3bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés1 741 600 000
1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés1 741 600 000
3ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés341 000 000
1303 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés341 000 000
4. Autres impôts directs et taxes assimilées30 324 000 000
1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu1 080 000 000
1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes4 800 000 000
1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963 art 28-IV)0
1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art 3)0
1405 Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices0
1406 Impôt sur la fortune immobilière2 439 000 000
1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage15 000 000
1408 Prélèvements sur les entreprises d'assurance162 000 000
1409 Taxe sur les salaires0
1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle1 000 000
1411 Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction34 000 000
1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue42 000 000
1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité123 000 000
1415 Contribution des institutions financières0
1416 Taxe sur les surfaces commerciales226 000 000
1421 Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle1 000 000
1427 Prélèvements de solidarité15 210 000 000
1429 Taxe sur les gestionnaires d'infrastructures de transport (écrêtement)0
1430 Taxe sur les services numériques800 000 000
1431 Taxe d’habitation sur les résidences principales180 000 000
1497 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises4 160 000 000
1498 Cotisation foncière des entreprises1 000 000
1499 Recettes diverses1 050 000 000
5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette16 432 978 472
1501-Net Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette16 432 978 472
6. Taxe sur la valeur ajoutée nette100 404 205 697
1601-Net Taxe sur la valeur ajoutée nette100 404 205 697
7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes39 268 072 661
1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices675 000 000
1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce231 000 000
1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels0
1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers118 000 000
1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)3 936 000 000
1706 Mutations à titre gratuit par décès15 400 000 000
1707 Contribution de sécurité immobilière1 022 000 000
1711 Autres conventions et actes civils528 000 000
1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires0
1713 Taxe de publicité foncière656 000 000
1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès412 000 000
1715 Taxe additionnelle au droit de bail0
1716 Recettes diverses et pénalités188 000 000
1721 Timbre unique499 000 000
1722 Taxe sur les véhicules de société0
1723 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension0
1725 Permis de chasser0
1726 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules607 000 000
1751 Droits d'importation0
1752 Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité620 000 000
1753 Autres taxes intérieures2 159 071 000
1754 Autres droits et recettes accessoires5 000 000
1755 Amendes et confiscations48 000 000
1756 Taxe générale sur les activités polluantes1 318 000 000
1757 Cotisation à la production sur les sucres0
1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac0
1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs67 000 000
1766 Garantie des matières d'or et d'argent0
1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers176 201 739
1769 Autres droits et recettes à différents titres136 845 931
1773 Taxe sur les achats de viande0
1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée0
1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage55 000 000
1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité17 000 000
1780 Taxe de l'aviation civile0
1781 Taxe sur les installations nucléaires de base560 000 000
1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées28 000 000
1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)2 944 264 366
1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos1 039 557 176
1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques420 768 064
1788 Prélèvement sur les paris sportifs817 767 917
1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne125 596 468
1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne0
1797 Taxe sur les transactions financières1 200 000 000
1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)0
1799 Autres taxes3 258 000 000
8. Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État-7 791 909 018
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État, autres que ceux s'appliquant à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée-7 791 909 018
Recettes non fiscales
1. Dividendes et recettes assimilées3 154 700 000
2110 Produits des participations de l'État dans des entreprises financières1 578 700 000
2116 Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers1 576 000 000
2199 Autres dividendes et recettes assimilées0
2. Produits du domaine de l'État1 745 107 200
2201 Revenus du domaine public non militaire1 025 000 000
2202 Autres revenus du domaine public7 989 520
2203 Revenus du domaine privé293 117 680
2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques417 000 000
2211 Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'État0
2212 Autres produits de cessions d'actifs0
2299 Autres revenus du Domaine2 000 000
3. Produits de la vente de biens et services3 543 928 718
2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget778 000 000
2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement1 101 058 634
2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne52 013 515
2305 Produits de la vente de divers biens67 669
2306 Produits de la vente de divers services4 788 900
2399 Autres recettes diverses1 608 000 000
4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières1 135 309 824
2401 Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers403 186 919
2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social18 000 000
2403 Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics96 400 000
2409 Intérêts des autres prêts et avances130 250 000
2411 Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile109 382 905
2412 Autres avances remboursables sous conditions0
2413 Reversement au titre des créances garanties par l'État12 890 000
2499 Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées365 200 000
5. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites2 910 524 644
2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers663 084 092
2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence700 000 000
2503 Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes285 000 000
2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat8 150 000
2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires1 229 550 000
2510 Frais de poursuite12 491 893
2511 Frais de justice et d'instance10 088 401
2512 Intérêts moratoires0
2513 Pénalités2 160 258
6. Divers10 143 916 415
2601 Reversements de Natixis20 000 000
2602 Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur460 600 000
2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations500 000 000
2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État361 000 000
2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires286 348 100
2612 Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion5 196 428
2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques0
2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne0
2615 Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne0
2616 Frais d'inscription5 876 148
2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives8 263 620
2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires4 845 746
2620 Récupération d'indus29 090 000
2621 Recouvrements après admission en non-valeur114 350 000
2622 Divers versements de l'Union européenne7 483 000 000
2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits32 698 352
2624 Intérêts divers (hors immobilisations financières)29 870 000
2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger9 580 000
2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)3 373 514
2627 Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées0
2697 Recettes accidentelles347 780 000
2698 Produits divers30 000 000
2699 Autres produits divers412 044 507
Prélèvements sur les recettes de l'État
1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales44 842 463 483
3101 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement27 145 046 362
3103 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs4 753 232
3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements30 000 000
3106 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)7 104 000 000
3107 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale664 114 745
3108 Dotation élu local108 906 000
3109 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Corse42 946 742
3111 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion431 738 376
3112 Dotation départementale d'équipement des collèges326 317 000
3113 Dotation régionale d'équipement scolaire661 186 000
3118 Dotation globale de construction et d'équipement scolaire2 686 000
3119 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions)447 129 770
3120 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements)1 243 315 500
3121 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI)890 110 332
3122 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes)239 658 133
3123 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale378 003 970
3130 Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants4 000 000
3131 Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte107 000 000
3133 Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires6 822 000
3134 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle272 278 000
3135 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport48 020 650
3136 Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Guyane27 000 000
3137 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage122 559 085
3138 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française90 552 000
3141 Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire0
3142 Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des régions d’outre-mer confrontées à des pertes de recettes d’octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire0
3143 Soutien exceptionnel de l'État au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire0
3144 Soutien exceptionnel de l'État au profit de St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire0
3145 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels4 016 619 586
3146 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises3 000 000
3147 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État de compensation du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)0
3151 Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique en 20220
3152 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l’abandon ou à la renonciation définitive de loyers0
3158 Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel, au titre de l’année 2023, pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l’énergie400 000 000
3159 Prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la compensation de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les EPCI percevant la taxe d’habitation sur les logements vacants24 700 000
2. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne21 609 624 014
3201 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne21 609 624 014
Fonds de concours et attributions de produits7 378 632 983

Récapitulation des recettes du budget général

(en euros)
Intitulé de la recetteÉvaluation pour 2024
Recettes fiscales349 424 255 895
Impôt net sur le revenu94 145 463 042
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles2 398 000 000
Impôt net sur les sociétés72 160 845 041
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés1 741 600 000
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés341 000 000
Autres impôts directs et taxes assimilées30 324 000 000
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette16 432 978 472
Taxe sur la valeur ajoutée nette100 404 205 697
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes39 268 072 661
Autres remboursements et dégrèvements d'impôts d'État-7 791 909 018
Recettes non fiscales22 633 486 801
Dividendes et recettes assimilées3 154 700 000
Produits du domaine de l'État1 745 107 200
Produits de la vente de biens et services3 543 928 718
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières1 135 309 824
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites2 910 524 644
Divers10 143 916 415
Total des recettes fiscales et non fiscales (I)372 057 742 696
Prélèvements sur les recettes de l'État66 452 087 497
Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales44 842 463 483
Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne21 609 624 014
Total des recettes (I), nettes des prélèvements305 605 655 199
Fonds de concours et attributions de produits7 378 632 983

BUDGETS ANNEXES

(en euros)
Intitulé de la recetteÉvaluation pour 2024
Contrôle et exploitation aériens2 431 958 213
Redevances de route1 553 982 000
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole252 826 000
Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer45 000 000
Redevances de surveillance et de certification27 122 617
Tarif de l'aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers)511 251 279
Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers0
Contribution Bâle-Mulhouse5 704 627
Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers5 739 890
Recettes diverses3 500 000
Produit de cession d'actif2 000 000
Total des recettes et des ressources de financement2 407 126 413
Fonds de concours et attributions de produits24 831 800
Publications officielles et information administrative167 300 000
Bulletin officiel des annonces des marchés publics66 300 000
Bulletin des annonces légales et obligatoires6 600 000
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales91 000 000
Journal officiel de la République française - Lois et Décrets0
Vente de publications et abonnements1 000 000
Prestations et travaux d'édition1 900 000
Autres activités500 000
Produit de cession d'actif0
Total des recettes et des ressources de financement167 300 000
Fonds de concours et attributions de produits0

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(en euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2024
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers1 660 384 465
Contrôle automatisé339 950 000
01Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé339 950 000
02Recettes diverses ou accidentelles
Circulation et stationnement routiers1 320 434 465
03Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé170 000 000
04Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation1 150 434 465
05Recettes diverses ou accidentelles
Développement agricole et rural141 000 000
01Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles141 000 000
03Recettes diverses ou accidentelles
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale377 000 000
01Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution377 000 000
02Recettes diverses ou accidentelles
Gestion du patrimoine immobilier de l'État340 000 000
01Produits des cessions immobilières230 000 000
02Produits de redevances domaniales110 000 000
Participations financières de l'État9 861 951 599
01Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement45 000 000
02Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'État
03Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
04Remboursement de créances rattachées à des participations financières
05Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale180 000 000
06Versement du budget général9 636 951 599
Pensions65 100 874 581
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité61 694 621 453
01Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension4 852 525 075
02Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension6 184 574
03Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension885 918 771
04Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension26 008 455
05Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)69 507 356
06Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom62 319 841
07Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension321 429 130
08Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC9 179 223
09Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études4 300 000
10Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité14 925 867
11Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité22 000 000
12Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste152 947 118
14Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes39 516 592
21Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)33 214 580 291
22Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)42 286 236
23Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension5 761 460 442
24Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension113 267 259
25Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)364 190 153
26Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom290 274 304
27Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension1 192 809 378
28Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC5 902 760
32Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste181 692 382
33Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité176 398 983
34Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes258 020 191
41Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension1 011 687 440
42Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension126 530
43Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension2 907 074
44Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension1 279 109
45Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)948 605
47Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension62 904 473
48Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC23 686
49Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études1 500 000
51Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension10 656 025 995
52Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension1 459 832
53Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension19 833 177
54Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension7 806 017
55Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)3 319 751
57Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension782 955 383
58Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
61Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010394 000 000
62Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste
63Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils1 200 000
64Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
65Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils646 000 000
66Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels militaires
67Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils15 000 000
68Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires9 000 000
69Autres recettes diverses9 000 000
Ouvriers des établissements industriels de l'État2 109 040 505
71Cotisations salariales et patronales315 919 617
72Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)1 691 955 761
73Compensations inter-régimes généralisée et spécifique94 000 000
74Recettes diverses6 906 432
75Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives258 695
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions1 297 212 623
81Financement de la retraite du combattant : participation du budget général536 438 630
82Financement de la retraite du combattant : autres moyens
83Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général229 063
84Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
85Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général534 437
86Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
87Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général690 347 441
88Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
89Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général16 000 000
90Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
91Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général41 702 301
92Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général32 849
93Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général11 855 902
94Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général72 000
95Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
96Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
97Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives
98Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
Total des recettes77 481 210 645

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(en euros)
Numéro de ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2024
Accords monétaires internationaux0
01Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
02Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
03Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
Avances à l'audiovisuel public4 025 228 395
01Recettes4 025 228 395
Avances aux collectivités territoriales130 019 526 893
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie0
01Remboursement des avances de l’article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales
02Remboursement des avances de l’article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales
03Remboursement des avances de l’article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
04Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes130 019 526 893
05Recettes diverses61 782 495 027
09Taxe d’habitation et taxes annexes3 755 183 795
10Taxes foncières et taxes annexes53 200 769 920
11Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises335 764 053
12Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes10 945 314 098
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-190
13Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
Prêts à des États étrangers1 077 711 470
Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France276 842 146
01Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France276 842 146
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France59 127 077
02Remboursement de prêts du Trésor59 127 077
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers171 500 000
03Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement171 500 000
Prêts aux États membres de la zone euro570 242 247
04Remboursement des prêts consentis aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro570 242 247
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés94 665 809
Prêts et avances pour le logement des agents de l'État30 765
02Avances aux agents de l'État pour l'amélioration de l'habitat
04Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement30 765
Prêts pour le développement économique et social94 635 044
05Prêts accordés au titre du soutien à la filière nickel0
06Prêts pour le développement économique et social84 635 044
07Prêts à la filière automobile
09Prêts aux petites et moyennes entreprises
12Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir10 000 000
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle0
10Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine0
11Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine
Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics10 819 214 091
01Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune10 000 000 000
03Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics313 324 845
04Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l'État382 358 616
05Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex15 000 000
06Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité78 530 630
07Remboursement des prêts octroyés à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-1930 000 000
08Remboursement des prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à la suite des conséquences de l'épidémie de Covid-19
09Remboursement des prêts octroyés à la métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien
10Remboursement des prêts octroyés à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens0
Total des recettes146 036 346 658
PLF1
Projet de loi de finances
ÉTAT B (Article 35 du projet de loi) Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(en euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
Action extérieure de l'État3 508 835 2923 506 629 505
Action de la France en Europe et dans le monde2 265 581 3952 263 775 608
dont titre 2789 227 766789 227 766
Diplomatie culturelle et d'influence805 972 195805 972 195
dont titre 284 794 41684 794 416
Français à l'étranger et affaires consulaires437 281 702436 881 702
dont titre 2271 654 955271 654 955
Administration générale et territoriale de l'État5 596 173 7694 657 691 472
Administration territoriale de l'État2 633 815 0082 583 741 500
dont titre 22 033 491 8832 033 491 883
Vie politique257 725 252257 621 749
dont titre 223 844 60423 844 604
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur2 704 633 5091 816 328 223
dont titre 2861 202 618861 202 618
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales5 343 690 6814 752 703 914
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 167 360 2002 726 587 303
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 035 116 696904 703 711
dont titre 2390 422 289390 422 289
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture717 213 785697 412 900
dont titre 2606 155 944606 155 944
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)423 000 000423 000 000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges1 000 0001 000 000
Aide publique au développement6 292 614 1985 928 922 015
Aide économique et financière au développement2 727 128 2482 337 910 235
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement150 000 000150 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement3 409 385 1443 434 910 974
dont titre 2169 447 597169 447 597
Restitution des "biens mal acquis"6 100 8066 100 806
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 914 297 4591 923 457 459
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 826 156 6241 835 316 624
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale88 140 83588 140 835
dont titre 21 467 0311 467 031
Cohésion des territoires19 418 284 36519 371 932 077
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9262 925 669 370
Aide à l'accès au logement13 901 400 00013 901 400 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 512 861 4691 538 661 469
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire387 931 467338 520 529
dont titre 26 000 0006 000 000
Politique de la ville634 529 153634 529 153
dont titre 218 871 64918 871 649
Interventions territoriales de l'État80 646 35033 151 556
Conseil et contrôle de l'État818 520 324883 557 109
Conseil d'État et autres juridictions administratives519 133 207583 402 714
dont titre 2436 743 672436 743 672
Conseil économique, social et environnemental44 907 17244 907 172
dont titre 235 829 66535 829 665
Cour des comptes et autres juridictions financières254 479 945255 247 223
dont titre 2227 855 284227 855 284
Crédits non répartis810 526 298510 526 298
Provision relative aux rémunérations publiques285 526 298285 526 298
dont titre 2285 526 298285 526 298
Dépenses accidentelles et imprévisibles525 000 000225 000 000
Culture4 182 862 0873 899 919 894
Patrimoines1 476 217 3481 190 610 999
Création1 027 200 1291 036 973 016
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture833 262 796828 080 514
Soutien aux politiques du ministère de la culture846 181 814844 255 365
dont titre 2733 781 426733 781 426
Défense67 863 751 22856 778 360 430
Environnement et prospective de la politique de défense2 198 423 0671 967 619 198
Préparation et emploi des forces16 584 518 12113 577 549 897
Soutien de la politique de la défense24 687 901 00824 641 838 837
dont titre 223 205 361 65823 205 361 658
Équipement des forces24 392 909 03216 591 352 498
Direction de l'action du Gouvernement1 017 387 9831 049 079 187
Coordination du travail gouvernemental878 542 763914 282 802
dont titre 2293 679 960293 679 960
Protection des droits et libertés138 845 220134 796 385
dont titre 263 380 91363 380 913
Écologie, développement et mobilité durables24 464 449 30621 630 866 316
Infrastructures et services de transports4 349 509 1504 386 472 428
Affaires maritimes, pêche et aquaculture300 833 004274 535 103
Paysages, eau et biodiversité577 954 847511 972 615
Expertise, information géographique et météorologie516 429 593516 429 593
Prévention des risques1 326 595 4901 328 233 701
dont titre 257 036 31657 036 316
Énergie, climat et après-mines5 630 177 0624 888 154 925
Service public de l'énergie6 155 000 0005 500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 107 950 1603 100 067 951
dont titre 22 835 517 5952 835 517 595
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires2 500 000 0001 125 000 000
Économie4 182 876 2474 293 248 047
Développement des entreprises et régulations2 946 947 5652 656 729 661
dont titre 2413 728 612413 728 612
Plan France Très haut débit46 435 000464 470 090
Statistiques et études économiques485 760 309473 471 923
dont titre 2395 926 581395 926 581
Stratégies économiques703 733 373698 576 373
dont titre 2150 273 373150 273 373
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
Engagements financiers de l'État54 155 502 78560 818 123 694
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)51 375 000 00051 375 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)1 902 436 4631 902 436 463
Épargne71 066 32271 066 322
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)807 000 000807 000 000
Dotation du Mécanisme européen de stabilité00
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement00
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0187 669 310
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-1906 474 951 599
Enseignement scolaire86 937 330 88886 833 850 228
Enseignement scolaire public du premier degré26 842 958 24926 842 958 249
dont titre 226 774 187 83226 774 187 832
Enseignement scolaire public du second degré38 424 611 76938 424 611 769
dont titre 237 957 464 19337 957 464 193
Vie de l'élève7 971 021 9227 941 021 922
dont titre 24 655 647 9804 655 647 980
Enseignement privé du premier et du second degrés9 035 305 0699 035 305 069
dont titre 28 133 539 4538 133 539 453
Soutien de la politique de l'éducation nationale2 966 048 9852 894 284 793
dont titre 22 030 419 9562 030 419 956
Enseignement technique agricole1 697 384 8941 695 668 426
dont titre 21 114 764 2251 114 764 225
Gestion des finances publiques10 811 377 22010 899 839 683
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local8 080 622 3068 138 123 940
dont titre 26 903 431 6466 903 431 646
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières991 367 0391 054 761 167
dont titre 2529 654 750529 654 750
Facilitation et sécurisation des échanges1 739 387 8751 706 954 576
dont titre 21 329 379 1141 329 379 114
Immigration, asile et intégration1 764 338 0612 156 002 672
Immigration et asile1 333 126 6961 724 843 750
Intégration et accès à la nationalité française431 211 365431 158 922
Investir pour la France de 203007 701 710 000
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0255 000 000
Valorisation de la recherche088 200 000
Accélération de la modernisation des entreprises014 260 000
Financement des investissements stratégiques05 691 750 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation01 652 500 000
Justice14 235 842 97412 159 946 765
Justice judiciaire4 753 946 6194 544 008 245
dont titre 22 986 657 1372 986 657 137
Administration pénitentiaire6 813 981 6325 002 950 814
dont titre 23 225 380 2733 225 380 273
Protection judiciaire de la jeunesse1 160 761 1521 125 947 340
dont titre 2670 006 160670 006 160
Accès au droit et à la justice734 234 297734 234 297
Conduite et pilotage de la politique de la justice768 281 245747 085 247
dont titre 2245 737 534245 737 534
Conseil supérieur de la magistrature4 638 0295 720 822
dont titre 23 275 5063 275 506
Médias, livre et industries culturelles741 875 375735 947 922
Presse et médias377 705 399376 665 279
Livre et industries culturelles364 169 976359 282 643
Outre-mer2 904 426 7172 657 613 991
Emploi outre-mer1 881 452 8741 868 190 019
dont titre 2210 822 902210 822 902
Conditions de vie outre-mer1 022 973 843789 423 972
Plan de relance01 413 961 042
Écologie01 169 075 442
Compétitivité065 985 600
Cohésion0178 900 000
Pouvoirs publics1 137 842 1431 137 842 143
Présidence de la République122 563 852122 563 852
Assemblée nationale607 647 569607 647 569
Sénat353 470 900353 470 900
La Chaîne parlementaire35 245 82235 245 822
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel17 930 00017 930 000
Haute Cour00
Cour de justice de la République984 000984 000
Recherche et enseignement supérieur32 319 177 32131 819 150 903
Formations supérieures et recherche universitaire15 277 052 72015 180 783 720
dont titre 2431 823 270431 823 270
Vie étudiante3 357 406 4103 326 639 077
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires8 622 699 5058 181 401 634
Recherche spatiale1 900 179 5411 900 179 541
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 888 583 2191 948 483 219
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle678 136 541688 636 541
Recherche duale (civile et militaire)150 019 167150 019 167
Enseignement supérieur et recherche agricoles445 100 218443 008 004
dont titre 2266 389 570266 389 570
Régimes sociaux et de retraite6 228 688 4456 228 688 445
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres4 365 695 8184 365 695 818
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins787 337 160787 337 160
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers1 075 655 4671 075 655 467
Relations avec les collectivités territoriales4 359 891 7734 275 538 290
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4 146 457 8824 060 044 644
Concours spécifiques et administration213 433 891215 493 646
Remboursements et dégrèvements140 250 561 424140 250 561 424
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)135 959 561 424135 959 561 424
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)4 291 000 0004 291 000 000
Santé2 343 281 2682 346 581 268
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins220 081 268223 381 268
dont titre 21 300 0001 300 000
Protection maladie1 216 300 0001 216 300 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)906 900 000906 900 000
Sécurités25 026 217 67724 169 218 938
Police nationale13 362 033 90712 932 725 125
dont titre 211 205 346 82711 205 346 827
Gendarmerie nationale10 867 308 35710 392 977 945
dont titre 28 906 783 6408 906 783 640
Sécurité et éducation routières110 387 203108 879 721
Sécurité civile686 488 210734 636 147
dont titre 2215 760 792215 760 792
Solidarité, insertion et égalité des chances30 747 479 73530 845 369 866
Inclusion sociale et protection des personnes14 034 617 88914 035 779 223
dont titre 23 400 0003 400 000
Handicap et dépendance15 381 767 02715 381 767 027
Égalité entre les femmes et les hommes76 008 68276 008 682
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales1 255 086 1371 351 814 934
dont titre 2448 036 197448 036 197
Sport, jeunesse et vie associative1 704 082 8431 794 794 180
Sport760 102 002760 073 339
dont titre 2129 488 048129 488 048
Jeunesse et vie associative901 070 841901 070 841
dont titre 240 952 98140 952 981
Jeux olympiques et paralympiques 202442 910 000133 650 000
Transformation et fonction publiques1 198 548 3221 095 721 681
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs654 843 385527 867 705
Transformation publique145 463 360162 824 233
dont titre 21 500 0001 500 000
Innovation et transformation numériques74 100 00074 100 000
dont titre 23 000 0003 000 000
Fonction publique275 775 829282 563 995
dont titre 2290 000290 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques48 365 74848 365 748
dont titre 248 365 74848 365 748
Travail et emploi22 866 704 33122 560 984 550
Accès et retour à l'emploi7 425 866 3237 432 175 317
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi14 555 906 92714 319 732 364
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail184 617 840110 036 293
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail700 313 241699 040 576
dont titre 2597 633 990597 633 990
Total585 147 438 539581 088 341 408
ÉTAT C (Article 36 du projet de loi) Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

(en euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
Contrôle et exploitation aériens2 451 197 1352 262 984 922
Soutien aux prestations de l'aviation civile1 566 519 9841 559 777 156
dont titre 21 341 130 2651 341 130 265
Navigation aérienne836 178 162652 923 815
Transports aériens, surveillance et certification48 498 98950 283 951
Publications officielles et information administrative159 167 436151 629 490
Édition et diffusion47 882 59044 171 044
Pilotage et ressources humaines111 284 846107 458 446
dont titre 266 271 93766 271 937
Total2 610 364 5712 414 614 412
PLF1
Projet de loi de finances
ÉTAT D (Article 37 du projet de loi) Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(en euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers1 660 074 4651 660 074 465
Structures et dispositifs de sécurité routière339 640 000339 640 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers26 200 00026 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières666 844 266666 844 266
Désendettement de l'État627 390 199627 390 199
Développement agricole et rural141 000 000141 000 000
Développement et transfert en agriculture62 930 00062 930 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture78 070 00078 070 000
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale360 000 000360 000 000
Électrification rurale357 000 000357 000 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées3 000 0003 000 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'État340 000 000340 000 000
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État00
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État340 000 000340 000 000
Participations financières de l'État9 861 951 5999 861 951 599
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État3 387 000 0003 387 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État6 474 951 5996 474 951 599
Pensions67 583 738 25767 583 738 257
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité64 234 342 69264 234 342 692
dont titre 264 231 092 69264 231 092 692
Ouvriers des établissements industriels de l'État2 052 182 9422 052 182 942
dont titre 22 045 324 9022 045 324 902
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions1 297 212 6231 297 212 623
dont titre 216 000 00016 000 000
Total79 946 764 32179 946 764 321

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(en euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
Accords monétaires internationaux00
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine00
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale00
Relations avec l'Union des Comores00
Avances à l'audiovisuel public4 025 228 3954 025 228 395
France Télévisions2 523 106 8682 523 106 868
ARTE France293 602 353293 602 353
Radio France652 954 400652 954 400
France Médias Monde299 202 200299 202 200
Institut national de l'audiovisuel103 913 354103 913 354
TV5 Monde83 449 22083 449 220
Programme de transformation69 000 00069 000 000
Avances aux collectivités territoriales132 434 502 964132 434 502 964
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie6 000 0006 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes132 428 502 964132 428 502 964
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-1900
Prêts à des États étrangers1 287 122 3901 199 125 194
Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France1 000 000 000762 002 804
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France287 122 390287 122 390
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers0150 000 000
Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés375 050 000453 250 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'État50 00050 000
Prêts pour le développement économique et social75 000 00075 000 000
Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie00
Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir011 000 000
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle300 000 000367 200 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine00
Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics10 533 217 12410 533 217 124
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune10 000 000 00010 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics210 000 000210 000 000
Prêts et avances à des services de l'État238 217 124238 217 124
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex15 000 00015 000 000
Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité00
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-1900
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-1900
Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence00
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens70 000 00070 000 000
Total148 655 120 873148 645 323 677
ÉTAT E (Article 39 du projet de loi) Répartition des autorisations de découvert

COMPTES DE COMMERCE

(en euros)
Numéro du compteIntitulé du compteAutorisation de découvert
901Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires125 000 000
912Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire23 000 000
910Couverture des risques financiers de l'État634 000 000
902Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État0
903Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme1 700 000 000
904Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés0
907Opérations commerciales des domaines0
909Régie industrielle des établissements pénitentiaires609 800
915Soutien financier au commerce extérieur0
Total19 982 609 800

COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(en euros)
Numéro du compteIntitulé du compteAutorisation de découvert
951Émission des monnaies métalliques0
952Opérations avec le Fonds monétaire international0
953Pertes et bénéfices de change175 000 000
Total175 000 000
PLF1
Projet de loi de finances
ÉTAT F (Article 35 du projet de loi) Répartition des moyens globaux alloués par mission

BUDGET GÉNÉRAL

Action extérieure de l'État25 123 608 314
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat24 636 942 088
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs3 019 963 279
dont dépenses d'investissement113 715 244
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission50 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*7 304 795
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Prélèvements sur recettes21 609 624 014
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics486 666 226
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs486 666 226
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public486 666 226
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Administration générale et territoriale de l'État4 996 314 416
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat4 617 626 232
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs4 565 736 689
dont dépenses d'investissement335 935 762
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*51 889 543
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics378 688 184
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs91 954 783
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public30 927 415
dont subventions pour charges d'investissement61 027 368
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***286 733 401
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales18 350 834 221
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat17 258 821 190
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs4 133 590 883
dont dépenses d'investissement56 779 169
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission10 211 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*14 230 307
Dépenses fiscales concourant à la mission**2 900 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics1 092 013 031
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs619 113 031
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public568 583 170
dont subventions pour charges d'investissement49 399 861
dont dotation en fonds propres1 130 000
Ressources affectées***472 900 000
Aide publique au développement7 866 047 209
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat7 128 047 209
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs5 928 922 015
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission1 199 125 194
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics738 000 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***738 000 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2 560 331 459
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat2 472 436 381
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs1 835 562 381
dont dépenses d'investissement220 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*21 874 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**615 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics87 895 078
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs87 895 078
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public78 735 078
dont subventions pour charges d'investissement9 160 000
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Cohésion des territoires32 308 925 534
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat31 083 216 562
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs19 245 668 105
dont dépenses d'investissement22 539 239
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*351 548 457
Dépenses fiscales concourant à la mission**11 486 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics1 225 708 972
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs126 263 972
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public122 463 972
dont subventions pour charges d'investissement3 800 000
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***1 099 445 000
Conseil et contrôle de l'État890 087 109
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat890 087 109
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs883 557 109
dont dépenses d'investissement60 776 081
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*6 530 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Crédits non répartis510 526 298
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat510 526 298
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs510 526 298
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Culture4 737 919 894
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat3 444 379 339
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs2 614 379 339
dont dépenses d'investissement280 701 683
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*1 000 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**829 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics1 293 540 555
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs1 285 540 555
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public1 132 928 509
dont subventions pour charges d'investissement152 612 046
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***8 000 000
Défense58 117 870 430
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat57 529 485 228
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs56 189 975 228
dont dépenses d'investissement16 106 201 533
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*1 234 510 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**105 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics588 385 202
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs588 385 202
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public482 474 320
dont subventions pour charges d'investissement105 910 882
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Direction de l'action du Gouvernement1 088 651 584
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat1 006 704 340
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs967 131 943
dont dépenses d'investissement146 965 603
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*37 572 397
Dépenses fiscales concourant à la mission**2 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics81 947 244
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs81 947 244
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public78 710 385
dont subventions pour charges d'investissement3 236 859
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Écologie, développement et mobilité durables39 207 283 987
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat30 174 824 293
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs19 663 650 622
dont dépenses d'investissement155 001 773
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission727 200 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*4 094 973 671
Dépenses fiscales concourant à la mission**5 689 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics9 032 459 694
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs1 967 215 694
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public1 956 523 173
dont subventions pour charges d'investissement10 692 521
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***7 065 244 000
Économie22 494 857 494
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat21 208 456 570
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs4 109 113 123
dont dépenses d'investissement750 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission9 936 951 599
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*8 391 848
Dépenses fiscales concourant à la mission**7 154 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics1 286 400 924
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs184 134 924
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public180 934 924
dont subventions pour charges d'investissement3 200 000
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***1 102 266 000
Engagements financiers de l'État68 256 013 893
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat61 781 062 294
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs54 343 172 095
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission837 390 199
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*11 500 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**6 589 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics6 474 951 599
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs6 474 951 599
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres6 474 951 599
Ressources affectées***0
Enseignement scolaire87 078 395 228
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat86 911 996 673
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs86 667 451 673
dont dépenses d'investissement165 633 820
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*22 545 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**222 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics166 398 555
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs166 398 555
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public164 257 514
dont subventions pour charges d'investissement1 419 541
dont dotation en fonds propres721 500
Ressources affectées***0
Gestion des finances publiques11 425 814 033
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat11 425 814 033
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs10 899 839 683
dont dépenses d'investissement310 531 944
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission340 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*34 974 350
Dépenses fiscales concourant à la mission**151 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Immigration, asile et intégration2 250 592 225
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat1 899 221 647
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs1 804 632 094
dont dépenses d'investissement138 102 780
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*94 589 553
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics351 370 578
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs351 370 578
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public339 495 578
dont subventions pour charges d'investissement11 875 000
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Investir pour la France de 20307 712 710 000
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat7 712 710 000
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs7 701 710 000
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission11 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Justice12 203 052 911
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat12 060 161 419
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs12 046 355 273
dont dépenses d'investissement996 392 380
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*9 806 146
Dépenses fiscales concourant à la mission**4 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics142 891 492
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs113 591 492
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public112 671 492
dont subventions pour charges d'investissement920 000
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***29 300 000
Médias, livre et industries culturelles5 650 176 317
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat5 286 002 745
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs421 774 350
dont dépenses d'investissement2 600 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission4 025 228 395
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**839 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics364 173 572
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs314 173 572
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public276 291 870
dont subventions pour charges d'investissement37 881 702
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***50 000 000
Outre-mer8 314 945 491
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat8 307 498 418
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs2 650 166 918
dont dépenses d'investissement25 681 302
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*40 331 500
Dépenses fiscales concourant à la mission**5 617 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics7 447 073
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs7 447 073
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public7 447 073
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Plan de relance1 413 961 042
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat1 311 144 351
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs1 311 144 351
dont dépenses d'investissement299 731 880
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics102 816 691
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs102 816 691
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres102 816 691
Ressources affectées***0
Pouvoirs publics1 137 842 143
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat1 137 842 143
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs1 137 842 143
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Recherche et enseignement supérieur40 917 604 872
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat15 935 837 008
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs7 075 483 039
dont dépenses d'investissement55 086 380
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*40 353 969
Dépenses fiscales concourant à la mission**8 820 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics24 981 767 864
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs24 743 667 864
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public24 175 634 308
dont subventions pour charges d'investissement471 384 652
dont dotation en fonds propres96 648 904
Ressources affectées***238 100 000
Régimes sociaux et de retraite73 812 426 702
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat73 799 431 637
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs6 215 693 380
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission67 583 738 257
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics12 995 065
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs12 995 065
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public12 995 065
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Relations avec les collectivités territoriales182 219 584 003
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat182 219 584 003
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs4 275 538 290
dont dépenses d'investissement8 110 162
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission133 101 347 230
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*235 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Prélèvements sur recettes44 842 463 483
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Remboursements et dégrèvements140 250 561 424
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat140 250 561 424
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs140 250 561 424
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Santé3 536 581 268
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat3 472 060 263
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs2 287 060 263
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission15 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**1 170 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics64 521 005
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs59 521 005
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public59 521 005
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***5 000 000
Sécurités24 946 119 385
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat24 890 232 622
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs24 113 332 175
dont dépenses d'investissement786 172 094
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission365 840 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*328 060 447
Dépenses fiscales concourant à la mission**83 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics55 886 763
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs55 886 763
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public47 141 000
dont subventions pour charges d'investissement6 420 000
dont dotation en fonds propres2 325 763
Ressources affectées***0
Solidarité, insertion et égalité des chances43 115 489 866
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat42 477 024 012
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs30 206 904 012
dont dépenses d'investissement35 694 737
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*120 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**12 270 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics638 465 854
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs638 465 854
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public630 026 682
dont subventions pour charges d'investissement8 439 172
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Sport, jeunesse et vie associative5 844 418 578
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat5 080 591 941
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs1 197 076 941
dont dépenses d'investissement3 460 904
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*17 515 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**3 866 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics763 826 637
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs597 717 239
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public592 364 439
dont subventions pour charges d'investissement4 700 000
dont dotation en fonds propres652 800
Ressources affectées***166 109 398
Transformation et fonction publiques1 102 506 681
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat932 375 030
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs925 590 030
dont dépenses d'investissement460 748 056
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*6 785 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics170 131 651
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs170 131 651
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public47 024 368
dont subventions pour charges d'investissement123 107 283
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Travail et emploi44 303 976 550
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat29 651 132 294
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs18 495 140 294
dont dépenses d'investissement0
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*941 992 000
Dépenses fiscales concourant à la mission**10 214 000 000
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics14 652 844 256
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs4 065 844 256
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public4 038 152 849
dont subventions pour charges d'investissement27 691 407
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***10 587 000 000

BUDGETS ANNEXES

Contrôle et exploitation aériens2 526 033 846
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat2 425 563 846
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs2 162 514 922
dont dépenses d'investissement285 693 567
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission238 217 124
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*24 831 800
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics100 470 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs100 470 000
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public97 470 000
dont subventions pour charges d'investissement3 000 000
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0
Publications officielles et information administrative151 629 490
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat151 629 490
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs151 629 490
dont dépenses d'investissement15 454 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission0
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits*0
Dépenses fiscales concourant à la mission**0
Moyens alloués aux opérateurs de l’Etat et autres organismes en charge de services publics0
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs0
dont subventions aux opérateurs pour charge de service public0
dont subventions pour charges d'investissement0
dont dotation en fonds propres0
Ressources affectées***0

* Les fonds de concours et attributions de produits correspondent à des données estimatives pour 2024. Ces données sont calculées au regard des informations connues avant le dépôt du projet de loi de finances.

** Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ». Ces chiffrages sont établis au moment du dépôt du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, et ne sont pas actualisés au cours des débats.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).

Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

*** Les ressources affectées prises en compte dans le présent état législatif sont constituées de l’ensemble des taxes affectées plafonnées affectées à des opérateurs de l’État ou à des tiers en charge de missions de service public.

PLF1
Projet de loi de finances
ÉTAT G (Article 38 du projet de loi) Liste des objectifs et des indicateurs

Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme, s’accompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « [Stratégique] » est adjointe à l'objectif du programme. Idem pour les indicateurs.

Action extérieure de l'État

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix (105)

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire (151)

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres (151)

105 – Action de la France en Europe et dans le monde

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

Efficience de la fonction achat

Efficience de la gestion immobilière

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]

Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire [Stratégique]

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres [Stratégique]

Nombre de documents délivrés par ETPT

Simplifier les démarches administratives

Dématérialisation des services consulaires

185 – Diplomatie culturelle et d'influence

Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

Accompagnement des acteurs économiques

Développer l'attractivité de la France

Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche

Attractivité de la France en termes d'investissements

Dynamiser les ressources externes

Autofinancement et partenariats

Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

Diffusion de la langue française

Enseignement français et coopération éducative

Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger

Administration générale et territoriale de l'État

Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)

Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) (354)

Délai d'instruction des demandes de passeports talents (354)

Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour (354)

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État (354)

Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau (354)

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE (354)

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE (354)

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État (354)

Taux de féminisation dans les primo-nominations (354)

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)

Nombre d'exercices réalisés avec activation de la chaîne de commandement ORSEC (COD/CPO) (354)

Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI (354)

Taux de contrôle des armureries (354)

Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public (354)

Taux de connexions au site internet départemental de l'État (354)

Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE) (354)

Optimiser la fonction juridique du ministère (216)

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)

Délais moyens d'instruction des titres (354)

Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES (354)

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics (354)

216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Améliorer la performance des fonctions supports

Efficience de la fonction achat

Efficience de la gestion des ressources humaines

Efficience immobilière

Engager une transformation du numérique

Efficience numérique

Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]

Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]

232 – Vie politique

Améliorer l'information des citoyens

Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse

Optimiser le délai de remboursement des candidats

Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

Organiser les élections au meilleur coût

Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

354 – Administration territoriale de l'État

Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]

Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) [Stratégique]

Délai d'instruction des demandes de passeports talents [Stratégique]

Délai de délivrance des renouvellements de titres de séjour dans l'ANEF

Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour [Stratégique]

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État [Stratégique]

Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau [Stratégique]

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État [Stratégique]

Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]

Nombre d'exercices réalisés avec activation de la chaîne de commandement ORSEC (COD/CPO) [Stratégique]

Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI [Stratégique]

Taux de contrôle des armureries [Stratégique]

Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur

Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public [Stratégique]

Taux d'équipement des sous-préfectures et des préfectures en point d'accueil numérique (PAN)

Taux de connexions au site internet départemental de l'État [Stratégique]

Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE) [Stratégique]

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]

Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports

Délais moyens d'instruction des titres [Stratégique]

Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES [Stratégique]

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics [Stratégique]

Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'une part et les préfectures pour les titres de séjour d'autre part

Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l’État

Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%

Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles (149)

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement (206)

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]

Evolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]

Récolte de bois rapportée à la production naturelle

Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

Part des surfaces forestières gérées de façon durable

Taux de bois contractualisés en forêt domaniale

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Suivi de l'activité de l'ANSES

Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement [Stratégique]

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]

Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Efficacité des services de contrôle sanitaire

Préparation à la gestion de risques sanitaires

215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Efficience de la fonction achat

Efficience de la fonction immobilière

Efficience de la fonction informatique

Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Taux d'utilisation des téléprocédures

Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

381 – Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière

Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole

382 – Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

Contribuer à la protection animale

Nombre de conventions signées avec des associations de protection animale

Aide publique au développement

Renforcer l'évaluation et la redevabilité de l'action en matière de développement

Efficience de l'aide bilatérale

110 – Aide économique et financière au développement

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement

Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD

Frais de gestion du programme 110

Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises

Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

Part, dans le coût pour l'Etat des prêts mis en œuvre par l'AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID

209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide

Frais de gestion du programme 209

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens

Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

Renforcer les partenariats

Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité (169)

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)

Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (169)

158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Délai moyen de traitement des dossiers

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité [Stratégique]

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible

Coût moyen de gestion d'un dossier de soins

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]

Coût moyen par participant

Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC [Stratégique]

Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financiers)

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (843)

Audience des antennes de Radio France (843)

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (841)

Audiences de France Télévisions (841)

841 – France Télévisions

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Index égalité femmes-hommes

Maîtrise des charges

Ressources propres

Résultat d'exploitation

Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

Qualité des programmes de fiction et d'information

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

Audiences de France Télévisions [Stratégique]

842 – ARTE France

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Index égalité femmes-hommes

Maîtrise des charges

Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe

Audiences linéaire et non linéaire

Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits

Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales

Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France

843 – Radio France

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Charges de personnel

Index égalité femmes-hommes

Ressources propres

Résultat d'exploitation

Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global

Nombre de concerts donnés par les formations musicales

Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

Audience des antennes de Radio France [Stratégique]

Audience des offres numériques

Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio

844 – France Médias Monde

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Index égalité femmes-hommes

Maîtrise des charges

Ressources propres

Résultat opérationnel récurrent

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

Audience des offres numériques

Audience linéaire

Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence

Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation

845 – Institut national de l'audiovisuel

Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée en numérique

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Index égalité femmes-hommes

Maîtrise des charges

Ressources propres

Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

Taux d'insertion professionnelle des diplômés

847 – TV5 Monde

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Evolution des ressources propres

Index égalité femmes-hommes

Maîtrise des charges

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

Audience des offres numériques

Audience réelle

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation totales

848 – Programme de transformation

Contribuer à la transformation de l’audiovisuel public

Avancement des projets de transformation prioritaires

Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers)

833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine

Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

834 – Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

Assurer l'accès rapide des départements au mécanisme d'avances remboursables

Taux de consommation des crédits au 31/12/2020 et au 30/06/2021

Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires au 31/12/2021 et au 31/12/2022

Cohésion des territoires

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)

Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (109)

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement (177)

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV (147)

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (147)

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)

Fluidité du parc de logements sociaux (135)

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires (112)

Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale (112)

109 – Aide à l'accès au logement

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]

Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc [Stratégique]

112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Renforcer la cohésion sociale et territoriale

Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités locales

Réduction du temps d'accès des usagers à une maison "France Services" et amélioration du service rendu

Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires

Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires [Stratégique]

Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale [Stratégique]

135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Améliorer et adapter la qualité du parc privé

Performance des dispositifs de l'ANAH traitant des principaux enjeux de l'habitat privé

Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre

Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

Développement des pôles urbains d'intérêt national

Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d’État et locaux en recyclage de friches

Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

Consommation énergétique globale des logements

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]

Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées

Performance du dispositif DALO

Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés

147 – Politique de la ville

Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU

Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV [Stratégique]

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes [Stratégique]

Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

162 – Interventions territoriales de l'État

Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement

Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

Qualité des équipements structurants de la Corse

Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'État

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement [Stratégique]

Conseil et contrôle de l'État

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)

Réduire les délais de jugement (165)

Délai moyen constaté de jugement des affaires (165)

126 – Conseil économique, social et environnemental

Conseiller les pouvoirs publics

Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques

Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

Interagir avec les territoires

Participer à la transition sociale, écologique et éducative

Gestion environnementale du CESE

164 – Cour des comptes et autres juridictions financières

Assister les pouvoirs publics

Avis rendus par le Haut-Conseil des Finances publiques

Nombre d'auditions au Parlement

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]

Délais des travaux d'examen de la gestion

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]

Informer les citoyens

Publication des rapports

Sanctionner les irrégularités et les fautes de gestion

Suites données aux irrégularités

165 – Conseil d'État et autres juridictions administratives

Améliorer l'efficience des juridictions

Nombre d'affaires réglées par agent de greffe

Nombre d'affaires réglées par membre du Conseil d'État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d'asile

Assurer l'efficacité du travail consultatif

Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d'État

Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

Taux d'annulation des décisions juridictionnelles

Réduire les délais de jugement [Stratégique]

Délai moyen constaté de jugement des affaires [Stratégique]

Proportion d'affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d'État, dans les cours administratives d'appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d'un an à la Cour nationale du droit d'asile

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale)

751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

Disponibilité des radars

Évolution des vitesses moyennes

Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

753 – Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Assurer l'efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l'Etat

Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l’Etat en avis de contravention

Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)

Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)

Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile (614)

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)

Respect de la réglementation environnementale (614)

Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (614)

Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe (613)

Évolution de la dette brute (613)

612 – Navigation aérienne

Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne

Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne

Améliorer la ponctualité des vols

Retard ATFM moyen par vol

Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]

Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]

Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien

Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile

Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

Coût de la formation des élèves

Egalité entre les femmes et les hommes

Taux de femmes admises aux concours ENAC

Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger

Taux d'insertion professionnelle des élèves

Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe [Stratégique]

Évolution de la dette brute [Stratégique]

S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

614 – Transports aériens, surveillance et certification

Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile [Stratégique]

Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]

Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]

Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation [Stratégique]

Culture

Accroître l'accès du public au patrimoine national (175)

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur (361)

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture (361)

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire (131)

Fréquentation des lieux subventionnés (131)

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle (361)

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle (361)

131 – Création

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire [Stratégique]

Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Effort de diffusion territoriale

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Équilibre financier des opérateurs

Promotion de l'emploi artistique

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

175 – Patrimoines

Accroître l'accès du public au patrimoine national [Stratégique]

Accessibilité des collections au public

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

Qualité de la maîtrise d'ouvrage État

Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

Délais de paiement

Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne

Taux de féminisation dans les nominations

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur [Stratégique]

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture [Stratégique]

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

Taux d’inscription au pass Culture

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

Défense

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)

Taux de réalisation des équipements (146)

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

Développer des capacités spatiales et de défense souveraines

Taux de progression des études

Taux de réalisation des études

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

146 – Équipement des forces

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

Efficience du processus de paiement

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

Taux de réalisation des équipements [Stratégique]

178 – Préparation et emploi des forces

Commander des forces, aptes à comprendre et influencer

Efficacité du pré-positionnement des forces

Nombre d’états-majors tactiques aptes de niveau 1 et 2

Nombre d’exercices

Signalements stratégiques

Volume de personnel militaire déployé

Entraîner les forces

Activité réalisée par type de matériel

Nombre d’exercices du domaine Cyber

Nombre d’exercices du domaine spatial

Préparer l'avenir

Réserve opérationnelle

Soutenir les forces

Améliorer le soutien du combattant

Coût de la fonction « restauration-hébergement »

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

Disponibilité des matériels

Soutien des opérations par la DIRISI

Soutien du SSA aux opérations

212 – Soutien de la politique de la défense

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Rationaliser le développement des projets informatiques

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Efficience de la fonction achat

Efficience immobilière du site de Balard

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Taux de reclassement du personnel militaire

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale)

775 – Développement et transfert en agriculture

Orienter l’action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l'accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

Nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE- 30 000)

Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE

776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles

Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

Direction de l'action du Gouvernement

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État (129)

Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État (129)

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)

Taux d'application des lois (129)

Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)

Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires (129)

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l'INSP (129)

129 – Coordination du travail gouvernemental

Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

Ouverture et diffusion des données publiques

Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

Niveau d'information sur l'action du gouvernement

Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État [Stratégique]

Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État [Stratégique]

Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]

Taux d'application des lois [Stratégique]

Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

Efficience de la fonction achat

Efficience de la gestion immobilière

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires [Stratégique]

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l'INSP [Stratégique]

308 – Protection des droits et libertés

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

Délai moyen d'instruction des dossiers

Délai moyen de publication des rapports du CGLPL

Nombre de contrôles réalisés

Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP

Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d'agent traitant

Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

Proteger les œuvres et objets a l’égard des atteintes au droit d’auteur

Nombre d’avertissements traités par agents

Pourcentage de dossiers transmis au procureur de la République lorsque l’envoi des avertissements n’a pas permis de faire cesser les manquements

Pourcentage de personnes ayant reçu une recommandation qui ne se voient pas reprocher de nouveaux comportements de consommation illicite sur les réseaux pair à pair

Renforcer l’efficacité de la régulation du secteur audiovisuel au profit des auditeurs et des téléspectateurs

Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés

Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées

Écologie, développement et mobilité durables

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route (203)

Part modale des transports non routiers (203)

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement (181)

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) (181)

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)

Emissions de gaz à effet de serre par habitant (174)

113 – Paysages, eau et biodiversité

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

Masses d'eau en bon état

Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable

Préserver et restaurer la biodiversité

Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

Préservation de la biodiversité ordinaire

Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature

SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

159 – Expertise, information géographique et météorologie

IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

Appétence pour les données de l'IGN

Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable

Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

Financement de l'établissement par des ressources propres

Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

174 – Énergie, climat et après-mines

Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique

Taux d'usage du chèque énergie

Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

Économies d'énergie via le système CEE

Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation

Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique

Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves

Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]

Emissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]

Rénover les bâtiments

Économies d'énergie conventionnelle par an par logement

Émissions de gaz à effet de serre évitées par an par logement

181 – Prévention des risques

Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement [Stratégique]

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) [Stratégique]

Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

Efficacité du fonds économie circulaire

Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

Prévention des inondations

Prévision des inondations

203 – Infrastructures et services de transports

Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres

Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)

Pourcentage de trains supprimés

Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

Taux de remplissage

Améliorer la qualité des infrastructures de transports

Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré

État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route [Stratégique]

Contrôle des transports routiers

Part de marché des grands ports maritimes

Part modale des transports non routiers [Stratégique]

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi

Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA

Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

Intérêt socio-économique des opérations

205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Mieux contrôler les activités de pêche par les administrations de l'action de l'État en mer

Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)

Mieux contrôler les activités maritimes par les unités opérationnelles du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes.

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

Taux d'infractions constatées à la pêche

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Contrôle des navires

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

Efficience de la fonction achat

Efficience de la gestion immobilière

345 – Service public de l'énergie

Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNI

Contribuer à porter à 10% la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d'ici 2030

Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz (€/MWh)

Volume de biométhane injecté

Contribuer à porter à 40% la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030

Part des énergies renouvelables dans la production d'électricité

Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)

Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d'effacements en 2028

Capacités d'effacements installées

Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité (€/MW)

Développer une filière de l'hydrogène renouvelable et décarbonée

Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile (€/kg)

380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

Qualité du cadre de vie

Surface de friches recyclées (fonds friches)

Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé

Rénovation énergétique

Taux moyen d'économies d'énergie

Économie

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises (134)

Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers (134)

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables (134)

134 – Développement des entreprises et régulations

Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises

Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises accompagnées par Business France

Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

Part des visites ayant donné lieu à des constats d'anomalie

Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles

Développer l'attractivité touristique de la France

Évolution des recettes issues du tourisme

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises [Stratégique]

Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers [Stratégique]

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables [Stratégique]

Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie

220 – Statistiques et études économiques

Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts

Dématérialisation des enquêtes

Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics

Pertinence de l'Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr

Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens

305 – Stratégies économiques

Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

Assurer un traitement efficace du surendettement

Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

Efficience du traitement des dossiers de surendettement

343 – Plan France Très haut débit

Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025

Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

Engagements financiers de l'État

Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité (117)

Taux de couverture moyen des adjudications (117)

Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne (145)

Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social (145)

Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne (145)

114 – Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

Assurer l'équilibre à moyen terme des procédures publiques d'assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis

Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l'assurance-crédit (risque pays)

Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs

Taux de retour en fin de période de garantie

Qualité de gestion des prêts garantis par l'État (PGE) par Bpifrance

Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions

Part de dossiers PGE contrôlés

Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l'exposition de l'Etat sur les moins bons risques

Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur

Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l'équilibre de la procédure

Nombre de PME ayant bénéficié d'une garantie de change

Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année)

117 – Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

Taux d'annonce des correspondants du Trésor

Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité [Stratégique]

Adjudications non couvertes

Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]

Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie

Qualité du système de contrôle

Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

Rémunération des placements de trésorerie

Solde du compte de l'Etat à la Banque de France en fin de journée

145 – Épargne

Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie

Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérés

Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne [Stratégique]

Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]

Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne [Stratégique]

Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement

344 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque

Part (en nombre) des rejets de virement

369 – Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19

Retracer l'amortissement de la dette de l'Etat en 2020 et 2021 liée à la covid-19

Taux de réalisation de l'objectif annuel inscrit dans l'échéancier

Enseignement scolaire

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)

Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)

Taux d'accès au diplôme national du brevet (DNB)

Conduire tous les élèves à l'acquisition des connaissances et compétences attendues à l'entrée de 6ème.

Proportion d'élèves les plus performants et score moyen de l'ensemble des élèves en français à l'entrée en 6e

Proportion d'élèves les plus performants et score moyen de l'ensemble des élèves en mathématiques à l'entrée en 6e

Favoriser la poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers issus de l'enseignement public et privé

139 – Enseignement privé du premier et du second degrés

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Mixité des filles et des garçons en terminale

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

140 – Enseignement scolaire public du premier degré

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

141 – Enseignement scolaire public du second degré

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

Mixité des filles et des garçons en terminale

Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

143 – Enseignement technique agricole

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

Taux d'insertion professionnelle

Taux de réussite aux examens

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique

214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

Efficience de la gestion des ressources humaines

Part des surnombres disciplinaires

Optimiser les moyens des fonctions support

Dépense de fonctionnement par agent

Efficience de la fonction achat

Efficience de la gestion immobilière

Ratio d'efficience bureautique

Respect des coûts et délais des grands projets

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

230 – Vie de l'élève

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

Proportion d'actes de violence grave signalés

Taux d'absentéisme des élèves

Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

Qualité de vie perçue des élèves de troisième

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale)

Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE

Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE

793 – Électrification rurale

Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

Résorption des départs mal alimentés (DMA)

Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus

Gestion des finances publiques

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156)

Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme)

Renforcer la qualité de service aux usagers et l'efficience des réseaux du recouvrement fiscal

Coût de collecte des recettes douanières et fiscales

Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]

Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l'administration

Déployer un cadre rénové de la gestion publique

Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale

Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue

Taux d'intervention et d'évolution de la productivité

Réduire l'empreinte carbone de nos déplacements

Réduire l'impact de nos déplacements professionnels

Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires

Délai de paiement des dépenses publiques

Proximité de l'administration, relation de confiance, rapidité, qualité de la transmission des informations aux usagers et dématérialisation des offres de service

Qualité des comptes publics

218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Améliorer l'information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations

Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l'AIFE

Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l'Etat

Taux de satisfaction des commanditaires/clients

Améliorer les conditions d'emploi des personnels

Part des agents bénéficiant de prestations d'action sociale dans les secteurs de la restauration, de l'aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

Maîtriser le coût des fonctions support

Efficience de la gestion immobilière

Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE

302 – Facilitation et sécurisation des échanges

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Faire de la douane une administration moderne et innovante

Faire de la donnée un outil central de la douane

Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

Consolider l'accompagnement des entreprises

Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte d'affectation spéciale)

Optimiser le parc immobilier de l'État

Rendement d'occupation des surfaces

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Optimiser le parc immobilier de l'Etat

Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus

Immigration, asile et intégration

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière (303)

Nombre de retours forcés exécutés (303)

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers (104)

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (104)

Réduire les délais de traitement de la demande d'asile (303)

Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA (303)

104 – Intégration et accès à la nationalité française

Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers [Stratégique]

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) [Stratégique]

Part des personnes ayant bénéficié d'une orientation vers le service public de l'emploi qui s'y sont inscrites pendant la durée du CIR

Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

303 – Immigration et asile

Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière [Stratégique]

Nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés

Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]

Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile

Part des demandeurs d'asile hébergés

Part des places occupées par des demandeurs d'asile et autres personnes autorisées

Réduire les délais de traitement de la demande d'asile [Stratégique]

Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA [Stratégique]

Taux de transfert des demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin

Investir pour la France de 2030

Augmenter l'effort national de R&D

Contribution de France 2030 à l'effort de R&D national

421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Développer l'innovation pédagogique

Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA

Intégrer et soutenir l'excellence de la recherche et enseignement supérieur

Evolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE

Evolution des établissements d'enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l'Université de Leiden

Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion

Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA

422 – Valorisation de la recherche

Faciliter l'appropriation de l'innovation

Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups

Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale

423 – Accélération de la modernisation des entreprises

Accélérer la croissance des PME et des ETI

Investissements en capital innovation en proportion du PIB

Qualité du soutien à l'innovation

Soutenir la modernisation des entreprises françaises

Evolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d'innovation collaborative (PSPC et I-DEMO)

424 – Financement des investissements stratégiques

Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques

Taux de réussite commerciale des projets soutenus

Adapter le capital humain aux filières d'avenir

Mobiliser la recherche sur les innovations

Préparer les métiers de demain

Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d'avenir

Transfert de technologies dans les filières d'avenir

Soutenir l'industrialisation dans les filières d'avenir

Création de nouveaux sites industriels

425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation

Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables

Financement des start-ups industrielles

Transformer le paysage académique

Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

Justice

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107)

Taux d'occupation des établissements pénitentiaires (107)

Favoriser la réinsertion (107)

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107)

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182)

Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182)

Durée de placement (182)

Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositifs d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure (182)

Rendre une justice de qualité (166)

Proportion d'affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance (166)

101 – Accès au droit et à la justice

Améliorer l'accompagnement des victimes d'infraction(s)

Taux de prise en charge des victimes d'infractions pénales

Favoriser l'accès de tous au droit et à la justice

Délai de traitement des demandes d'aide juridictionnelle après réception d'un dossier complet

Part de la population à moins de 30 minutes d'un point justice ou d'un espace de rencontre

Part des demandes d'aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée

Garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle

Coût de traitement d'une décision d'aide juridictionnelle

Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

107 – Administration pénitentiaire

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique]

Taux d'établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de "prise en charge et accompagnement des personnes détenues"

Taux d'occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique]

Taux d'occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux

Taux de personnes détenues benéficiant d'une cellule individuelle

Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires

Favoriser la réinsertion [Stratégique]

Evolution du TIG

Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l'incarcération

Mesure de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Part des prévenus en attente de jugement sur l'ensemble de la population pénale

Pourcentage de détenus bénéficiant d'une formation générale

Pourcentage de personnes détenues bénéficiant d'une activité rémunérée à l'intérieur des établissements pénitentiaires

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique]

Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires

Nombre d'actes de violence pour 1000 personnes détenues

Nombre d'évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l'établissement)

Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente

166 – Justice judiciaire

Adapter et moderniser la justice

Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l'objet d'une réponse pénale

Part des conciliations réussies

Satisfaction sur la qualité de l'accueil dans les tribunaux

Transformation numérique de la justice

Rendre une justice de qualité [Stratégique]

Délai théorique d'écoulement du stock des procédures

Nombre d'affaires civiles et pénales traitées par magistrat

Nombre d'affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe

Proportion d'affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance [Stratégique]

Proportion d'affaires pénales terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance

Taux de cassation (affaires civiles et pénales)

Renforcer l'efficacité de la réponse pénale, le sens et l'efficacité de la peine

Alternatives aux poursuites (TJ)

Délai de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme

Taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme

Taux de peines alternatives à l'emprisonnement ferme

182 – Protection judiciaire de la jeunesse

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique]

Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique]

Durée de placement [Stratégique]

Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositifs d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure [Stratégique]

Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus

Optimiser l'emploi des moyens humains, financiers et matériels

Taux d'occupation et de prescription des établissements

310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Part des femmes et des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)

Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions de soutien

Efficience de la fonction achat

Performance des SIC

Performance énergétique du parc occupé en année N-1

Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers

Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques

335 – Conseil supérieur de la magistrature

Contribuer à la continuité du fonctionnement de l'institution judiciaire

Délai utile d'examen des propositions de nomination du garde des Sceaux

Médias, livre et industries culturelles

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334)

Fréquentation des bibliothèques (334)

Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180)

Diffusion de la presse (180)

180 – Presse et médias

Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide

Effet de levier des aides directes d'investissement à la presse

Part de l'aide publique globale accordée à la presse d'information politique et générale

Taux de portage de la presse d'abonnés

Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion

Croissance des charges

Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance

Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique]

Diffusion de la presse [Stratégique]

334 – Livre et industries culturelles

Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique]

Amélioration de l'accès au document écrit

Fréquentation des bibliothèques [Stratégique]

Soutenir la création et la diffusion du livre

Part de marché des librairies indépendantes

Renouvellement de la création éditoriale

Outre-mer

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand (138)

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM (138)

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138)

Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138)

Mieux répondre au besoin de logement social (123)

Fluidité du parc de logements sociaux (123)

123 – Conditions de vie outre-mer

Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123

Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique]

Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

138 – Emploi outre-mer

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique]

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique]

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique]

Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique]

Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

Participations financières de l'État (Compte d'affectation spéciale)

731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

Assurer la performance des entreprises du périmètre APE en matière de responsabilité sociale et environnementale

Entreprises ayant au moins 25% de femmes dans les instances dirigeantes

Entreprises réalisant un bilan GES complet

Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières

Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées

Taux des commissions versées par l'État à ses conseils

Veiller à l'augmentation de la valeur des participations financières de l'État

Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE)

Suivi et maîtrise de l'endettement

Taux de rendement de l'actionnaire

732 – Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

Contribuer au désendettement de l'État et d'administrations publiques (APU)

Part des ressources consacrées au désendettement de l'État et d'administrations publiques

Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques

Pensions (Compte d'affectation spéciale)

741 – Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)

Coût de gestion d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100€ de pensions versés

Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité : écart entre la prévision et l'exécution

742 – Ouvriers des établissements industriels de l'État

Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale

Coût du processus de contrôle d'une liquidation

Dépenses de gestion pour 100€ de pension

Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : écart entre la prévision et l'exécution

Optimiser le taux de recouvrement

Taux de récupération des indus et trop-versés

Plan de relance

Assurer la mise en oeuvre rapide du plan de relance

Taux de consommation des crédits

Soutenir et transformer l'économie française

Créations d'emplois liées aux mesures de relance

Réduction des émissions de CO2 en France

362 – Écologie

Améliorer la qualité énergétique du parc de logements

Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance

Taux de consommation des crédits

Assurer la transition énergétique des bâtiments publics

Economie d’énergie attendue

Développer la part des modes alternatifs à la route

Part modale des transports non routiers

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

363 – Compétitivité

Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat

Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance

Taux de consommation des crédits

Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel

Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

Soutenir les entreprises à l’export

Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

364 – Cohésion

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance

Taux de consommation des crédits

Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés

Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle

Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle

Nombre de salariés concernés par l’activité partielle

Offrir une solution à tous les jeunes

Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes

Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers)

851 – Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

Engager au moins 55 % de financements climat chaque année

Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en % des engagements totaux hors projets militaires)

Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français

Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.

852 – Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement

Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)

862 – Prêts pour le développement économique et social

Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises

Effet de levier sur les capitaux privés d'un prêt pour le développement économique et social

Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3

877 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

Effet de levier sur l’apport d’autres financements

Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué

Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

Taux de recouvrement

Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire ou par le conflit en Ukraine

Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

Nombre d’emplois soutenus

Nombre d’entreprises soutenues

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)

Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor

Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l'Etat

Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor

828 – Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

Assurer l'accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l'avance remboursable

Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021

Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu'à la date limite de remboursement du 31/12/2030

Publications officielles et information administrative (Budget annexe)

Améliorer l'accès à l'information légale et administrative et l'offre de services aux usagers

Accès aux informations et aux démarches administratives

Diffusion de la norme juridique

Transparence du débat public

623 – Édition et diffusion

Optimiser la production et développer la diffusion des données

Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental

Contribution au développement de l'accès à la commande publique

Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

624 – Pilotage et ressources humaines

Optimiser les fonctions soutien

Efficience de la gestion immobilière

Recherche et enseignement supérieur

Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche

Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10%) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe

Production scientifique des opérateurs de la mission

Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche

Effort de la recherche de la France

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150)

Pourcentage d'insertion professionnelle des jeunes diplômés

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale (150)

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques

Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an

Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l'international

Taux d'insertion des diplômés

Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Dépense de l'Etat pour la formation d'un étudiant de l'enseignement supérieur agricole

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

Améliorer l'efficience des opérateurs

Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

Efficience environnementale

Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

Qualité de la gestion immobilière

Améliorer la réussite des étudiants

Admission dans l'enseignement supérieur

Assiduité

Mesures de la réussite étudiante

Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Production scientifique des opérateurs du programme

Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Coopération internationale

Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique]

Formation continue

Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique]

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Développer le rayonnement international de la recherche française

Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

Part du PCRI attribuée à des équipes françaises

Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon Europe

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Production scientifique des opérateurs du programme

Promouvoir le transfert et l'innovation

Mesure de l'impact du dispositif CIFRE

Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

Production scientifique des instituts de recherche du programme

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation

Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile

Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

191 – Recherche duale (civile et militaire)

Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense

Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Favoriser l'innovation par les entreprises

Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires

Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme

Bibliométrie des écoles

Coût unitaire de formation par étudiant

Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT

Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche

Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

193 – Recherche spatiale

Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable

Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens

Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

Production scientifique des opérateurs du programme

Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

Accompagnement des start-up

Financement de la préparation du futur

231 – Vie étudiante

Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

Développer le suivi de la santé des étudiants

Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université

Régimes sociaux et de retraite

Optimiser la gestion des régimes

Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions de retraite

195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

Optimiser la gestion des régimes

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)

Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)

Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)

Optimiser le taux de recouvrement

Taux de récupération des indus et trop versés

197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Optimiser le régime de protection sociale des marins

Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

Taux de recouvrement « global »

198 – Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion

Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

Taux de récupération des "indus"

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion

Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

Taux de récupération des "indus"

Relations avec les collectivités territoriales

Assurer la péréquation des ressources entre collectivités

Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses

Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale

Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119)

Pourcentage des dotations d'investissement concourant à la transition écologique

119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique]

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé

122 – Concours spécifiques et administration

Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

Remboursements et dégrèvements

200 – Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l'objet d'un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours

Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop versé d'IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours

Taux net de réclamations contentieuses en matière d'IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l'audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux

201 – Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux

Santé

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Espérance de vie en bonne santé

État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale

183 – Protection maladie

Assurer la délivrance de l'aide médicale de l'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles

Délai moyen d'instruction des demandes d'AME

Pourcentage des dossiers d'aide médicale de l'Etat contrôlés

Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA

Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois

Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

Pourcentage de signalements traités en 1h

379 – Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien"

Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros

Sécurités

(P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance

Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés

Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés

(P176.2/P152.2) Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Nombre d'heures de patrouille de voie publique rapporté à l'activité totale

Taux d'élucidation ciblés

(P176.4/P152.4) Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Nombre de tués

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161)

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux" (161)

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161)

Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile (161)

152 – Gendarmerie nationale

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationale

Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Évolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique

Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Engagement des forces mobiles

Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Délai moyen d'intervention

Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

Généralisation de la police technique et scientifique

Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Recentrage des forces sur le coeur de métier

Réserve opérationnelle

Taux d'élucidation ciblés

Taux de présence de voie publique

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiants

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Efficacité du service "magendarmerie.fr"

Perception de l'action des forces de gendarmerie nationale

Taux de satisfaction des usagers

161 – Sécurité civile

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique]

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux" [Stratégique]

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique]

Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile [Stratégique]

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

176 – Police nationale

Évaluer la dépense fiscale

Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)

Réserve opérationnelle

Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Engagement des forces mobiles

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Délai moyen d'intervention

Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

Généralisation de la police technique et scientifique

Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

Recentrage des forces sur leur coeur de métier

Taux d'élucidation ciblés

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

207 – Sécurité et éducation routières

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire

Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (157)

Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activité (157)

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304)

Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304)

Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi (304)

Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (304)

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Efficience de la fonction achat

Efficience de la gestion immobilière

Respect des coûts et délais des grands projets

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques

Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

137 – Égalité entre les femmes et les hommes

Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement

Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)

Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence

Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Taux d'appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence

Mesurer l'effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l'égalité professionnelle

Part des crédits du programme 137 dédiés aux co-financement du Fonds social européen pour des projets en faveur de l'égalité professionnelle

157 – Handicap et dépendance

Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]

Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activité [Stratégique]

Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellement

Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'une première demande

Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESAT

304 – Inclusion sociale et protection des personnes

Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger

Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique]

Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique]

Garantir l'égal accès des enfants à la cantine de l'école

Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€

Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi [Stratégique]

Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi [Stratégique]

Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié

Taux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressources

Sport, jeunesse et vie associative

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219)

Rang sportif de la France (219)

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes (163)

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)

Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)

Pratique sportive des publics prioritaires (219)

163 – Jeunesse et vie associative

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique]

Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils

Soutenir le développement de la vie associative

Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

219 – Sport

Adapter la formation aux évolutions des métiers

Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique]

Rang sportif de la France [Stratégique]

Taux d'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau

Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

Indépendance financière des fédérations sportives

Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée

Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique]

Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique]

Proportion des crédits déconcentrés de l'agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l'AFLD par type de sportifs

350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés

Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé

Taux d'opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques

Transformation et fonction publiques

148 – Fonction publique

Développer et promouvoir l'adaptation des règles actuelles aux exigences d'une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique

Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l'Etat ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes

Egalité professionnelle

Le pourcentage d’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE en équivalent temps plein

Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d'action sociale

Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale

Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA

Transformation de la fonction publique - Politique RH

Recrutement dans la fonction publique

Recrutement des apprentis

Taux de mobilité structurelle : changement d'employeur

348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

Économie d'énergie attendue

Optimisation de la surface occupée

S'assurer de l'efficience des projets financés

Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

349 – Transformation publique

Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics

Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +

Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l'action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen

Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique

Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)

Proposer une offre de service de conseil interne à l’Etat adaptée aux besoins des administrations

Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations

S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l'action publique

Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique

S'assurer de l'efficacité des projets financés

Mise en œuvre des projets financés par le FTAP

Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

352 – Innovation et transformation numériques

Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics

Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l'approche Startup d'État

Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique recrutés dans l'administration à la suite de leur mission

Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique sélectionnés dans l'année

Favoriser l'émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents

Nombre de produits accompagnés par le FAST

Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l'année

Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État

Travail et emploi

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111)

Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social" (111)

Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle

Taux d'emploi en France et dans l'Union européenne par tranches d'âge

102 – Accès et retour à l'emploi

Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Part des offres d'emploi pourvues

Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Nombre de retours à l'emploi

Taux de retour à l'emploi de tous les publics

Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle

Edifier une société de compétences : contribution du Programme d'investissements dans les compétences (PIC)

Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnelle

Part des personnes en recherche d'emploi peu ou faiblement qualifiés (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d'au moins une action de formation professionnelle

Taux de formation certifiante

Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation

Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance

Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée

Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage

Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation

Favoriser l'accès à l'emploi des résidents dans les quartiers prioritaires

Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée

Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques

Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours

Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation

Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Agir pour la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Part des entreprises qui déclarent l'index égalité femmes-hommes

Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels

Part des interventions des services de l'inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l'ensemble des interventions

Part du temps opérationnel consacré à la mise en oeuvre des actions relevant du PST4 et des PRST

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]

Délai d'extension par l'administration du travail des accords de branche

Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social" [Stratégique]

Renforcer la présence de l'inspection du travail sur les lieux de travail

Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Efficience de la fonction achat

Respect des coûts et délais des grands projets

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Informations annexes

PLF1
Projet de loi de finances
Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2024 en une section de fonctionnement et une section d'investissement
I. Section de fonctionnement (en Md€)
Charges470,9Produits470,9
Dépenses de fonctionnement67,7Produits de gestion courante (recettes non fiscales)21,6
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel32,1
Subventions pour charge de service public35,6
Charges de personnel153,5Impôts et taxes (recettes fiscales)345,1
Rémunérations d’activité90,0
Cotisations et contributions sociales62,3
Prestations sociales et allocations diverses1,2
Autres charges de gestion courante138,1Autres produits courants-5,0
Pouvoirs publics1,1Solde des budgets annexes et comptes spéciaux-5,0
Interventions135,1
Appels en garantie1,9
Charges financières : charge nette de la dette52,2Produits financiers1,0
Intérêts des prêts du Trésor1,0
Charges exceptionnellesProduits exceptionnels
Dotations aux amortissements et provisionsReprises sur amortissements et provisions
Reversements sur recettes59,3
Prélèvement au profit de l’Union européenne21,6
Prélèvements au profit des collectivités locales (hors FCTVA)37,7
Bénéfice de la section de fonctionnement-Déficit de la section de fonctionnement108,1
II.Section d’investissement (en Md€)
Emplois299,9Ressources299,9
Insuffisance d’autofinancement108,1Capacité d’autofinancement-
Dépenses d’investissement28,8Cessions d’immobilisations financières0,2
Dépenses d’opérations financières170,8Ressources de financement299,7
Remboursements d’emprunts et autres charges de trésorerie162,9Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats285,0
Opérations financières (CAS PFE)0,2Autres ressources de financement14,7
Opérations financières (hors CAS PFE)7,7
Neutralisation des opérations sans impact en trésorerie-7,7
Solde général-144,5
PLF1
Projet de loi de finances
Tableaux d’Évolution des dÉpenses et observations gÉnÉrales
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crÉdits proposÉs pour 2024 à ceux votÉs pour 2023 (hors fonds de concours)
(en euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Crédits non répartis1 454 000 000810 526 2981 154 000 000510 526 298
Provision relative aux rémunérations publiques80 000 000285 526 29880 000 000285 526 298
Dépenses accidentelles et imprévisibles1 374 000 000525 000 0001 074 000 000225 000 000
Pouvoirs publics1 076 534 7061 137 842 1431 076 534 7061 137 842 143
Présidence de la République110 459 700122 563 852110 459 700122 563 852
Assemblée nationale571 005 584607 647 569571 005 584607 647 569
Sénat346 294 600353 470 900346 294 600353 470 900
La Chaîne parlementaire34 495 82235 245 82234 495 82235 245 822
Indemnités des représentants français au Parlement européen
Conseil constitutionnel13 295 00017 930 00013 295 00017 930 000
Haute Cour
Cour de justice de la République984 000984 000984 000984 000
Missions interministérielles
Transformation et fonction publiques819 075 2011 198 548 3221 160 135 1541 095 721 681
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs165 909 037654 843 385552 715 210527 867 705
Transformation publique302 650 000145 463 360251 450 000162 824 233
Innovation et transformation numériques10 600 00074 100 00010 600 00074 100 000
Fonction publique295 520 062275 775 829300 973 842282 563 995
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques44 396 10248 365 74844 396 10248 365 748
Aide publique au développement8 041 706 7006 292 614 1985 923 925 6125 928 922 015
Aide économique et financière au développement3 836 895 1322 727 128 2482 337 910 2352 337 910 235
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement150 000 000150 000 000150 000 000150 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement4 054 811 5683 409 385 1443 436 015 3773 434 910 974
Restitution des "biens mal acquis"6 100 8066 100 806
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 924 164 3551 914 297 4591 930 871 4981 923 457 459
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 832 613 2541 826 156 6241 839 320 3971 835 316 624
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale91 551 10188 140 83591 551 10188 140 835
Cohésion des territoires18 012 985 40619 418 284 36517 924 207 00119 371 932 077
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 825 826 5382 900 915 9262 850 579 9822 925 669 370
Aide à l'accès au logement13 371 300 00013 901 400 00013 371 300 00013 901 400 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat803 075 8701 512 861 469780 775 8701 538 661 469
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire329 421 467387 931 467262 448 144338 520 529
Politique de la ville597 541 138634 529 153597 541 138634 529 153
Interventions territoriales de l'État85 820 39380 646 35061 561 86733 151 556
Écologie, développement et mobilité durables38 074 651 77024 464 449 30636 590 084 49921 630 866 316
Infrastructures et services de transports4 140 845 0464 349 509 1504 372 626 2824 386 472 428
Affaires maritimes, pêche et aquaculture246 868 104300 833 004240 870 203274 535 103
Paysages, eau et biodiversité274 491 700577 954 847274 509 468511 972 615
Expertise, information géographique et météorologie499 754 720516 429 593499 754 720516 429 593
Prévention des risques1 141 512 3561 326 595 4901 143 150 5671 328 233 701
Énergie, climat et après-mines5 792 914 1045 630 177 0625 563 760 3904 888 154 925
Service public de l'énergie21 000 000 0006 155 000 00021 000 000 0005 500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 978 265 7403 107 950 1602 995 412 8693 100 067 951
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires2 000 000 0002 500 000 000500 000 0001 125 000 000
Enseignement scolaire82 550 687 40486 937 330 88882 397 076 35086 833 850 228
Enseignement scolaire public du premier degré25 667 162 13326 842 958 24925 667 162 13326 842 958 249
Enseignement scolaire public du second degré36 455 921 37038 424 611 76936 455 921 37038 424 611 769
Vie de l'élève7 453 210 4207 971 021 9227 453 210 4207 941 021 922
Enseignement privé du premier et du second degrés8 468 113 6879 035 305 0698 468 113 6879 035 305 069
Soutien de la politique de l'éducation nationale2 910 862 1552 966 048 9852 757 167 5692 894 284 793
Enseignement technique agricole1 595 417 6391 697 384 8941 595 501 1711 695 668 426
Recherche et enseignement supérieur31 212 650 56532 319 177 32130 806 185 90931 819 150 903
Formations supérieures et recherche universitaire15 205 807 64315 277 052 72014 907 800 64315 180 783 720
Vie étudiante3 136 414 4453 357 406 4103 130 191 9453 326 639 077
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires8 070 807 7518 622 699 5057 833 527 7518 181 401 634
Recherche spatiale1 865 683 8251 900 179 5411 865 683 8251 900 179 541
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 675 829 8781 888 583 2191 800 829 8781 948 483 219
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle681 599 180678 136 541693 736 238688 636 541
Recherche duale (civile et militaire)150 019 167150 019 167150 019 167150 019 167
Enseignement supérieur et recherche agricoles426 488 676445 100 218424 396 462443 008 004
Régimes sociaux et de retraite6 136 919 7716 228 688 4456 136 919 7716 228 688 445
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres4 278 605 8774 365 695 8184 278 605 8774 365 695 818
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins802 009 370787 337 160802 009 370787 337 160
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers1 056 304 5241 075 655 4671 056 304 5241 075 655 467
Solidarité, insertion et égalité des chances29 378 505 72130 747 479 73529 477 717 04130 845 369 866
Inclusion sociale et protection des personnes13 987 377 23514 034 617 88913 987 377 23514 035 779 223
Handicap et dépendance14 085 171 42815 381 767 02714 086 467 87815 381 767 027
Égalité entre les femmes et les hommes62 157 96676 008 68265 378 78876 008 682
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales1 243 799 0921 255 086 1371 338 493 1401 351 814 934
Sport, jeunesse et vie associative1 519 055 8601 704 082 8431 832 192 9861 794 794 180
Sport600 625 019760 102 002700 262 145760 073 339
Jeunesse et vie associative837 070 841901 070 841837 070 841901 070 841
Jeux olympiques et paralympiques 202481 360 00042 910 000294 860 000133 650 000
Missions ministérielles
Investir pour la France de 2030262 500 00006 087 628 1997 701 710 000
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0244 000 000255 000 000
Valorisation de la recherche033 000 00088 200 000
Accélération de la modernisation des entreprises092 500 00014 260 000
Financement des investissements stratégiques03 485 000 0005 691 750 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation262 500 0002 233 128 1991 652 500 000
Plan de relance004 397 478 7821 413 961 042
Écologie03 556 379 5161 169 075 442
Compétitivité0380 409 63865 985 600
Cohésion0460 689 628178 900 000
Action extérieure de l'État3 220 167 6973 508 835 2923 218 125 8763 506 629 505
Action de la France en Europe et dans le monde2 084 769 4152 265 581 3952 082 957 5942 263 775 608
Diplomatie culturelle et d'influence743 762 450805 972 195743 762 450805 972 195
Français à l'étranger et affaires consulaires391 635 832437 281 702391 405 832436 881 702
Administration générale et territoriale de l'État4 859 598 5665 596 173 7694 568 766 3494 657 691 472
Administration territoriale de l'État2 790 059 4002 633 815 0082 578 911 1982 583 741 500
Vie politique113 358 103257 725 252119 610 368257 621 749
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur1 956 181 0632 704 633 5091 870 244 7831 816 328 223
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales3 882 989 0335 343 690 6813 858 324 0614 752 703 914
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 108 395 0993 167 360 2002 100 708 0552 726 587 303
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation657 543 7961 035 116 696654 616 346904 703 711
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture689 050 138717 213 785674 999 660697 412 900
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)427 000 000423 000 000427 000 000423 000 000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000
Conseil et contrôle de l'État904 471 943818 520 324817 574 993883 557 109
Conseil d'État et autres juridictions administratives611 889 278519 133 207525 021 818583 402 714
Conseil économique, social et environnemental45 137 17244 907 17245 137 17244 907 172
Cour des comptes et autres juridictions financières247 445 493254 479 945247 416 003255 247 223
Culture3 738 808 0774 182 862 0873 717 890 2333 899 919 894
Patrimoines1 111 683 1981 476 217 3481 100 016 1981 190 610 999
Création1 010 988 7221 027 200 1291 006 161 6091 036 973 016
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture802 079 000833 262 796799 581 718828 080 514
Soutien aux politiques du ministère de la culture814 057 157846 181 814812 130 708844 255 365
Défense62 005 443 01467 863 751 22853 116 463 42356 778 360 430
Environnement et prospective de la politique de défense1 989 843 9042 198 423 0671 906 207 6901 967 619 198
Préparation et emploi des forces12 559 533 32316 584 518 12112 052 608 25313 577 549 897
Soutien de la politique de la défense23 941 237 12724 687 901 00823 776 711 73424 641 838 837
Équipement des forces23 514 828 66024 392 909 03215 380 935 74616 591 352 498
Direction de l'action du Gouvernement941 361 4121 017 387 983929 147 3701 049 079 187
Coordination du travail gouvernemental814 073 461878 542 763801 437 279914 282 802
Protection des droits et libertés127 287 951138 845 220127 710 091134 796 385
Économie7 552 026 7594 182 876 2477 918 438 5624 293 248 047
Développement des entreprises et régulations6 304 482 0952 946 947 5656 310 006 0372 656 729 661
Plan France Très haut débit74 113 79046 435 000437 733 772464 470 090
Statistiques et études économiques458 914 015485 760 309454 831 894473 471 923
Stratégies économiques714 516 859703 733 373715 866 859698 576 373
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
Engagements financiers de l'État54 416 946 49754 155 502 78561 189 283 12060 818 123 694
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)50 825 000 00051 375 000 00050 825 000 00051 375 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)2 582 736 4631 902 436 4632 582 736 4631 902 436 463
Épargne59 210 03471 066 32259 210 03471 066 322
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)900 000 000807 000 000900 000 000807 000 000
Dotation du Mécanisme européen de stabilité50 000 00050 000 000
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0185 850 311187 669 310
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19006 586 486 3126 474 951 599
Gestion des finances publiques10 929 133 17710 811 377 22010 536 969 19310 899 839 683
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local8 232 420 5218 080 622 3067 968 886 2198 138 123 940
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières1 085 930 355991 367 039965 557 5691 054 761 167
Facilitation et sécurisation des échanges1 610 782 3011 739 387 8751 602 525 4051 706 954 576
Immigration, asile et intégration2 674 824 2901 764 338 0612 009 102 1042 156 002 672
Immigration et asile2 131 713 7961 333 126 6961 465 938 1781 724 843 750
Intégration et accès à la nationalité française543 110 494431 211 365543 163 926431 158 922
Justice12 517 893 64714 235 842 97411 570 303 28912 159 946 765
Justice judiciaire4 516 356 4504 753 946 6194 148 805 6714 544 008 245
Administration pénitentiaire5 409 946 4586 813 981 6324 927 411 8595 002 950 814
Protection judiciaire de la jeunesse1 109 063 2611 160 761 1521 092 665 8161 125 947 340
Accès au droit et à la justice713 982 275734 234 297713 982 275734 234 297
Conduite et pilotage de la politique de la justice764 462 906768 281 245682 463 430747 085 247
Conseil supérieur de la magistrature4 082 2974 638 0294 974 2385 720 822
Médias, livre et industries culturelles702 387 108741 875 375704 860 321735 947 922
Presse et médias372 049 399377 705 399371 009 279376 665 279
Livre et industries culturelles330 337 709364 169 976333 851 042359 282 643
Outre-mer2 718 640 1112 904 426 7172 542 531 1742 657 613 991
Emploi outre-mer1 765 159 4411 881 452 8741 758 542 1991 868 190 019
Conditions de vie outre-mer953 480 6701 022 973 843783 988 975789 423 972
Relations avec les collectivités territoriales4 399 700 8464 359 891 7734 487 767 0984 275 538 290
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4 147 997 4374 146 457 8824 192 165 9074 060 044 644
Concours spécifiques et administration251 703 409213 433 891295 601 191215 493 646
Remboursements et dégrèvements131 641 999 781140 250 561 424131 641 999 781140 250 561 424
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)127 055 014 673135 959 561 424127 055 014 673135 959 561 424
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)4 586 985 1084 291 000 0004 586 985 1084 291 000 000
Santé3 363 491 2682 343 281 2683 366 791 2682 346 581 268
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins212 791 268220 081 268216 091 268223 381 268
Protection maladie1 220 300 0001 216 300 0001 220 300 0001 216 300 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)1 930 400 000906 900 0001 930 400 000906 900 000
Sécurités24 617 517 10725 026 217 67723 071 497 87924 169 218 938
Police nationale12 702 800 03813 362 033 90712 372 926 96012 932 725 125
Gendarmerie nationale10 367 449 31310 867 308 3579 910 086 36910 392 977 945
Sécurité et éducation routières75 270 325110 387 20374 375 325108 879 721
Sécurité civile1 471 997 431686 488 210714 109 225734 636 147
Travail et emploi20 288 956 99322 866 704 33120 876 966 79422 560 984 550
Accès et retour à l'emploi7 640 406 9707 425 866 3237 443 076 1877 432 175 317
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi11 888 191 93014 555 906 92712 642 360 27314 319 732 364
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail73 747 840184 617 840110 456 293110 036 293
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail686 610 253700 313 241681 074 041699 040 576
PLF1
Projet de loi de finances
PLF1
Projet de loi de finances
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2024 à ceux votés pour 2023 (hors fonds de concours)
(en euros)
Titre 1. Dotations des pouvoirs publics
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Pouvoirs publics1 076 534 7061 137 842 1431 076 534 7061 137 842 143
Présidence de la République110 459 700122 563 852110 459 700122 563 852
Assemblée nationale571 005 584607 647 569571 005 584607 647 569
Sénat346 294 600353 470 900346 294 600353 470 900
La Chaîne parlementaire34 495 82235 245 82234 495 82235 245 822
Conseil constitutionnel13 295 00017 930 00013 295 00017 930 000
Cour de justice de la République984 000984 000984 000984 000
Missions interministérielles
Missions ministérielles
(en euros)
Titre 2. Dépenses de personnel
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Crédits non répartis80 000 000285 526 29880 000 000285 526 298
Provision relative aux rémunérations publiques80 000 000285 526 29880 000 000285 526 298
Missions interministérielles
Transformation et fonction publiques52 286 10253 155 74852 286 10253 155 748
Transformation publique4 600 0001 500 0004 600 0001 500 000
Innovation et transformation numériques3 000 0003 000 0003 000 0003 000 000
Fonction publique290 000290 000290 000290 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques44 396 10248 365 74844 396 10248 365 748
Aide publique au développement161 428 965169 447 597161 428 965169 447 597
Solidarité à l'égard des pays en développement161 428 965169 447 597161 428 965169 447 597
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 441 9301 467 0311 441 9301 467 031
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale1 441 9301 467 0311 441 9301 467 031
Cohésion des territoires18 871 64924 871 64918 871 64924 871 649
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire06 000 00006 000 000
Politique de la ville18 871 64918 871 64918 871 64918 871 649
Écologie, développement et mobilité durables2 811 881 8762 892 553 9112 811 881 8762 892 553 911
Prévention des risques53 788 87657 036 31653 788 87657 036 316
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 758 093 0002 835 517 5952 758 093 0002 835 517 595
Enseignement scolaire76 227 595 27580 666 023 63976 227 595 27580 666 023 639
Enseignement scolaire public du premier degré25 612 011 93626 774 187 83225 612 011 93626 774 187 832
Enseignement scolaire public du second degré36 331 554 79437 957 464 19336 331 554 79437 957 464 193
Vie de l'élève3 668 893 1214 655 647 9803 668 893 1214 655 647 980
Enseignement privé du premier et du second degrés7 636 573 0608 133 539 4537 636 573 0608 133 539 453
Soutien de la politique de l'éducation nationale1 909 207 4632 030 419 9561 909 207 4632 030 419 956
Enseignement technique agricole1 069 354 9011 114 764 2251 069 354 9011 114 764 225
Recherche et enseignement supérieur673 961 958698 212 840673 961 958698 212 840
Formations supérieures et recherche universitaire422 468 964431 823 270422 468 964431 823 270
Enseignement supérieur et recherche agricoles251 492 994266 389 570251 492 994266 389 570
Solidarité, insertion et égalité des chances424 621 685451 436 197424 621 685451 436 197
Inclusion sociale et protection des personnes1 700 0003 400 0001 700 0003 400 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales422 921 685448 036 197422 921 685448 036 197
Sport, jeunesse et vie associative164 002 373170 441 029164 002 373170 441 029
Sport128 049 392129 488 048128 049 392129 488 048
Jeunesse et vie associative35 952 98140 952 98135 952 98140 952 981
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État1 097 629 0761 145 677 1371 097 629 0761 145 677 137
Action de la France en Europe et dans le monde774 711 573789 227 766774 711 573789 227 766
Diplomatie culturelle et d'influence72 584 67184 794 41672 584 67184 794 416
Français à l'étranger et affaires consulaires250 332 832271 654 955250 332 832271 654 955
Administration générale et territoriale de l'État2 857 027 4892 918 539 1052 857 027 4892 918 539 105
Administration territoriale de l'État2 020 976 5072 033 491 8832 020 976 5072 033 491 883
Vie politique6 263 70023 844 6046 263 70023 844 604
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur829 787 282861 202 618829 787 282861 202 618
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales952 574 678996 578 233952 574 678996 578 233
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation361 164 725390 422 289361 164 725390 422 289
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture591 409 953606 155 944591 409 953606 155 944
Conseil et contrôle de l'État661 904 815700 428 621661 904 815700 428 621
Conseil d'État et autres juridictions administratives406 659 583436 743 672406 659 583436 743 672
Conseil économique, social et environnemental35 959 66535 829 66535 959 66535 829 665
Cour des comptes et autres juridictions financières219 285 567227 855 284219 285 567227 855 284
Culture713 484 098733 781 426713 484 098733 781 426
Soutien aux politiques du ministère de la culture713 484 098733 781 426713 484 098733 781 426
Défense22 416 354 12723 205 361 65822 416 354 12723 205 361 658
Soutien de la politique de la défense22 416 354 12723 205 361 65822 416 354 12723 205 361 658
Direction de l'action du Gouvernement340 450 085357 060 873340 450 085357 060 873
Coordination du travail gouvernemental281 088 848293 679 960281 088 848293 679 960
Protection des droits et libertés59 361 23763 380 91359 361 23763 380 913
Économie924 264 541959 928 566924 264 541959 928 566
Développement des entreprises et régulations397 688 844413 728 612397 688 844413 728 612
Statistiques et études économiques383 118 838395 926 581383 118 838395 926 581
Stratégies économiques143 456 859150 273 373143 456 859150 273 373
Gestion des finances publiques8 542 194 6988 762 465 5108 542 194 6988 762 465 510
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local6 764 352 4906 903 431 6466 764 352 4906 903 431 646
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières511 313 566529 654 750511 313 566529 654 750
Facilitation et sécurisation des échanges1 266 528 6421 329 379 1141 266 528 6421 329 379 114
Justice6 679 739 7997 131 056 6106 679 739 7997 131 056 610
Justice judiciaire2 745 253 8592 986 657 1372 745 253 8592 986 657 137
Administration pénitentiaire3 066 113 2013 225 380 2733 066 113 2013 225 380 273
Protection judiciaire de la jeunesse644 687 864670 006 160644 687 864670 006 160
Conduite et pilotage de la politique de la justice220 578 577245 737 534220 578 577245 737 534
Conseil supérieur de la magistrature3 106 2983 275 5063 106 2983 275 506
Outre-mer197 873 288210 822 902197 873 288210 822 902
Emploi outre-mer197 873 288210 822 902197 873 288210 822 902
Santé1 000 0001 300 0001 000 0001 300 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0001 300 0001 000 0001 300 000
Sécurités19 390 396 67120 327 891 25919 390 396 67120 327 891 259
Police nationale10 833 651 48111 205 346 82710 833 651 48111 205 346 827
Gendarmerie nationale8 354 918 1748 906 783 6408 354 918 1748 906 783 640
Sécurité civile201 827 016215 760 792201 827 016215 760 792
Travail et emploi582 957 628597 633 990582 957 628597 633 990
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail582 957 628597 633 990582 957 628597 633 990
(en euros)
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Crédits non répartis1 374 000 000525 000 0001 074 000 000225 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles1 374 000 000525 000 0001 074 000 000225 000 000
Missions interministérielles
Transformation et fonction publiques384 877 586357 022 805369 116 626367 772 104
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs013 000 000012 000 000
Transformation publique140 686 25071 975 531124 960 00083 447 993
Innovation et transformation numériques7 600 00071 100 0007 600 00071 100 000
Fonction publique236 591 336200 947 274236 556 626201 224 111
Aide publique au développement9 647 1339 697 13316 771 17615 612 735
Aide économique et financière au développement8 930 0008 930 00010 355 0008 930 000
Solidarité à l'égard des pays en développement717 133767 1336 416 1766 682 735
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation111 807 084131 719 872111 774 227131 719 872
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation111 324 874131 245 794111 292 017131 245 794
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale482 210474 078482 210474 078
Cohésion des territoires200 187 702215 738 116198 516 511216 472 969
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 859 0002 759 0002 859 0002 759 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat84 496 00086 746 00083 146 00087 446 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire67 961 44286 261 44267 961 44286 261 442
Politique de la ville40 332 97635 915 92840 332 97635 915 928
Interventions territoriales de l'État4 538 2844 055 7464 217 0934 090 599
Écologie, développement et mobilité durables2 496 952 4162 795 113 3532 474 130 6882 786 981 448
Infrastructures et services de transports556 640 884560 288 428545 840 884570 938 428
Affaires maritimes, pêche et aquaculture86 857 92878 172 07584 801 01678 764 424
Paysages, eau et biodiversité139 324 017178 898 866144 693 497170 994 040
Expertise, information géographique et météorologie494 089 702510 362 947494 089 702510 362 947
Prévention des risques861 233 1501 052 368 844866 383 1501 050 118 844
Énergie, climat et après-mines150 274 756215 407 187150 619 185198 751 616
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables208 531 979189 615 006187 703 254204 551 149
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires010 000 00002 500 000
Enseignement scolaire916 898 993919 523 676862 141 889895 088 421
Enseignement scolaire public du premier degré47 125 78760 313 47447 125 78760 313 474
Enseignement scolaire public du second degré64 505 87873 347 41464 505 87873 347 414
Vie de l'élève55 704 26954 797 21855 704 26954 797 218
Enseignement privé du premier et du second degrés3 445 5155 139 8753 445 5155 139 875
Soutien de la politique de l'éducation nationale728 700 339710 585 898673 943 235686 150 643
Enseignement technique agricole17 417 20515 339 79717 417 20515 339 797
Recherche et enseignement supérieur23 411 449 62724 218 262 59823 410 483 21524 213 591 678
Formations supérieures et recherche universitaire14 063 693 80914 299 157 58214 063 693 80914 299 157 582
Vie étudiante502 701 836584 949 668502 701 836584 949 668
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires6 060 708 3056 264 875 3956 059 741 8936 260 204 475
Recherche spatiale641 550 000692 933 593641 550 000692 933 593
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 659 606 4751 802 359 8161 659 606 4751 802 359 816
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle344 603 000357 256 000344 603 000357 256 000
Recherche duale (civile et militaire)60 628 372137 249 05360 628 372137 249 053
Enseignement supérieur et recherche agricoles77 957 83079 481 49177 957 83079 481 491
Régimes sociaux et de retraite10 195 06517 906 83910 195 06517 906 839
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins10 195 06512 995 06510 195 06512 995 065
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers04 911 77404 911 774
Solidarité, insertion et égalité des chances803 749 361802 629 638816 160 575828 669 119
Inclusion sociale et protection des personnes8 967 45312 165 6058 967 45312 165 605
Handicap et dépendance977 394999 329977 394999 329
Égalité entre les femmes et les hommes1 534 357884 3571 534 357884 357
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales792 270 157788 580 347804 681 371814 619 828
Sport, jeunesse et vie associative716 123 654738 468 774716 123 654738 306 274
Sport71 379 53776 067 15771 379 53775 904 657
Jeunesse et vie associative626 244 117643 901 617626 244 117643 901 617
Jeux olympiques et paralympiques 202418 500 00018 500 00018 500 00018 500 000
Missions ministérielles
Investir pour la France de 2030002 000 000 000965 000 000
Valorisation de la recherche00050 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises0050 000 0000
Financement des investissements stratégiques00450 000 000210 000 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation001 500 000 000705 000 000
Plan de relance0087 586 444231 982
Écologie0040 586 4440
Compétitivité0047 000 000231 982
Action extérieure de l'État879 456 641943 389 434886 512 186951 621 483
Action de la France en Europe et dans le monde341 706 109383 835 155348 991 654392 467 204
Diplomatie culturelle et d'influence524 247 532536 447 532524 247 532536 447 532
Français à l'étranger et affaires consulaires13 503 00023 106 74713 273 00022 706 747
Administration générale et territoriale de l'État1 400 076 6291 172 225 6121 153 334 9131 175 893 938
Administration territoriale de l'État670 159 335512 089 248477 758 526480 763 133
Vie politique37 512 985156 633 70843 683 285156 410 296
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur692 404 309503 502 656631 893 102538 720 509
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales857 356 383877 404 701858 472 280882 878 472
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt616 641 052630 078 820616 661 052630 078 820
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation187 719 360195 441 647187 249 578193 971 865
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture52 995 97151 384 23454 561 65058 327 787
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges0500 0000500 000
Conseil et contrôle de l'État189 716 478104 941 240118 452 905122 305 407
Conseil d'État et autres juridictions administratives153 214 84569 661 07281 905 76286 257 961
Conseil économique, social et environnemental9 177 5079 077 5079 177 5079 077 507
Cour des comptes et autres juridictions financières27 324 12626 202 66127 369 63626 969 939
Culture1 208 800 1541 270 915 1101 209 030 9671 271 145 922
Patrimoines555 899 136591 317 730558 618 376594 036 969
Création313 324 584324 243 199313 324 584324 243 199
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture258 327 547266 677 965257 765 569266 115 987
Soutien aux politiques du ministère de la culture81 248 88788 676 21679 322 43886 749 767
Défense19 790 346 66118 129 042 49116 497 931 77416 902 345 137
Environnement et prospective de la politique de défense1 586 873 3621 668 951 0291 525 490 0201 556 320 129
Préparation et emploi des forces9 844 370 37414 213 647 65210 113 219 39211 461 149 595
Soutien de la politique de la défense774 728 568827 420 414766 300 367767 902 922
Équipement des forces7 584 374 3571 419 023 3964 092 921 9953 116 972 491
Direction de l'action du Gouvernement340 962 174405 411 766357 352 816435 179 009
Coordination du travail gouvernemental322 988 169381 311 559338 956 671415 127 637
Protection des droits et libertés17 974 00524 100 20718 396 14520 051 372
Économie886 214 1171 138 746 227884 885 938869 627 937
Développement des entreprises et régulations279 758 704552 856 183283 212 646294 823 279
Statistiques et études économiques55 745 41367 870 04451 663 29255 681 658
Stratégies économiques550 710 000518 020 000550 010 000519 123 000
Engagements financiers de l'État1 650 0001 200 0001 740 0001 290 000
Épargne1 650 0001 200 0001 650 0001 200 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0090 00090 000
Gestion des finances publiques1 983 768 2931 687 923 7941 677 942 6411 758 944 571
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 343 217 2751 030 779 4341 067 633 6191 098 603 498
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières422 513 775398 664 635403 981 083430 737 551
Facilitation et sécurisation des échanges218 037 243258 479 725206 327 939229 603 522
Immigration, asile et intégration517 984 721575 784 292489 552 296583 185 194
Immigration et asile261 595 334254 973 115233 109 477262 426 460
Intégration et accès à la nationalité française256 389 387320 811 177256 442 819320 758 734
Justice3 225 214 8924 739 502 7482 715 180 1342 966 642 934
Justice judiciaire1 267 582 2911 307 262 0781 132 793 0371 191 742 449
Administration pénitentiaire1 556 084 0912 860 632 7291 194 563 7521 243 851 312
Protection judiciaire de la jeunesse106 428 326114 540 55198 032 163100 323 227
Accès au droit et à la justice10 992 23512 402 58510 992 23512 402 585
Conduite et pilotage de la politique de la justice283 151 950443 302 282276 931 007415 878 045
Conseil supérieur de la magistrature975 9991 362 5231 867 9402 445 316
Médias, livre et industries culturelles293 766 358309 461 394293 766 358309 461 394
Presse et médias21 782 37422 865 14321 782 37422 865 143
Livre et industries culturelles271 983 984286 596 251271 983 984286 596 251
Outre-mer55 398 65956 398 65854 067 70255 282 487
Emploi outre-mer53 292 07454 012 07351 961 11752 895 902
Conditions de vie outre-mer2 106 5852 386 5852 106 5852 386 585
Relations avec les collectivités territoriales600 751600 751689 970599 751
Concours spécifiques et administration600 751600 751689 970599 751
Remboursements et dégrèvements4 259 000 0003 313 799 3694 259 000 0003 313 799 369
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)4 259 000 0003 313 799 3694 259 000 0003 313 799 369
Santé2 034 088 9101 038 312 9952 034 088 9101 040 312 995
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins103 688 910131 412 995103 688 910133 412 995
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)1 930 400 000906 900 0001 930 400 000906 900 000
Sécurités3 102 695 8903 435 022 5582 574 290 0912 835 228 441
Police nationale1 120 389 7751 346 488 6921 044 817 8271 238 805 823
Gendarmerie nationale1 751 652 4541 764 196 2171 287 681 1031 297 342 171
Sécurité et éducation routières60 790 44978 961 30259 895 44978 066 302
Sécurité civile169 863 212245 376 347181 895 712221 014 145
Travail et emploi3 332 707 3564 157 048 4103 329 575 6904 153 834 224
Accès et retour à l'emploi1 400 067 7711 383 005 7861 400 067 7711 383 005 786
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 798 326 1252 622 943 9381 798 326 1252 622 943 938
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail32 103 64850 223 64834 362 10148 282 101
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail102 209 812100 875 03896 819 69399 602 399
(en euros)
Titre 4. Charges de la dette de l’État
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Missions interministérielles
Missions ministérielles
Engagements financiers de l'État51 725 000 00052 182 000 00051 725 000 00052 182 000 000
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)50 825 000 00051 375 000 00050 825 000 00051 375 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)900 000 000807 000 000900 000 000807 000 000
(en euros)
Titre 5. Dépenses d’investissement
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Missions interministérielles
Transformation et fonction publiques255 998 623702 151 021621 611 416583 855 339
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs165 909 037641 843 385552 715 210515 867 705
Transformation publique73 970 00031 364 68647 288 00032 533 311
Fonction publique16 119 58628 942 95021 608 20635 454 323
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation0220 0006 740 0009 380 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0220 0006 740 0009 380 000
Cohésion des territoires18 973 62827 078 49118 982 87826 339 239
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat16 158 40121 100 00015 208 40120 400 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire03 800 00003 800 000
Interventions territoriales de l'État2 815 2272 178 4913 774 4772 139 239
Écologie, développement et mobilité durables113 571 928196 949 712157 649 741165 694 294
Infrastructures et services de transports60 475 65847 288 13268 660 65861 233 174
Affaires maritimes, pêche et aquaculture20 111 81651 675 90516 644 30728 076 086
Paysages, eau et biodiversité5 418 4209 430 6185 052 8887 948 329
Prévention des risques23 736 03413 236 03425 486 03415 936 034
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 830 00075 319 02341 805 85452 500 671
Enseignement scolaire264 638 818215 982 298159 801 336167 053 361
Soutien de la politique de l'éducation nationale264 638 818215 982 298159 801 336167 053 361
Recherche et enseignement supérieur274 189 785800 802 921264 160 171526 471 032
Formations supérieures et recherche universitaire51 414 782370 173 00049 699 882225 117 680
Vie étudiante112 920 167137 920 000106 697 667107 152 667
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0176 172 903079 755 881
Recherche spatiale076 825 955076 825 955
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle06 476 90806 476 908
Recherche duale (civile et militaire)89 390 79512 770 11489 390 79512 770 114
Enseignement supérieur et recherche agricoles20 464 04120 464 04118 371 82718 371 827
Solidarité, insertion et égalité des chances22 145 25012 007 59343 291 08444 133 909
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales22 145 25012 007 59343 291 08444 133 909
Sport, jeunesse et vie associative04 700 0002 107 4938 160 904
Sport04 700 0002 107 4938 160 904
Missions ministérielles
Plan de relance00194 350 612299 731 880
Écologie00147 850 612271 040 395
Compétitivité0046 500 00028 691 485
Action extérieure de l'État101 728 853124 153 08092 631 487113 715 244
Action de la France en Europe et dans le monde101 728 853124 153 08092 631 487113 715 244
Administration générale et territoriale de l'État447 106 3661 339 113 753403 015 865396 963 130
Administration territoriale de l'État98 923 55888 233 87780 176 16569 486 484
Vie politique390 746191 268472 711311 177
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur347 792 0621 250 688 608322 366 989327 165 469
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales102 516 769130 338 80087 583 612106 179 030
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt49 162 55557 515 19350 245 55560 499 861
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation9 300 00013 600 0008 900 00013 200 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture44 054 21459 223 60728 438 05732 479 169
Conseil et contrôle de l'État52 789 85013 103 46337 156 47360 776 081
Conseil d'État et autres juridictions administratives52 014 85012 728 46336 456 47360 401 081
Cour des comptes et autres juridictions financières775 000375 000700 000375 000
Culture380 623 860703 762 795370 934 143433 313 729
Patrimoines247 411 393571 506 949234 164 929284 341 137
Création86 637 89168 637 89285 710 78182 310 781
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture35 325 29949 868 67739 809 15652 912 534
Soutien aux politiques du ministère de la culture11 249 27713 749 27711 249 27713 749 277
Défense19 217 958 31926 023 041 70613 767 140 21116 212 112 415
Environnement et prospective de la politique de défense292 282 485424 382 647270 029 613306 209 678
Préparation et emploi des forces2 322 675 2741 979 919 2181 670 165 8941 781 510 959
Soutien de la politique de la défense732 305 759648 631 773576 519 282662 327 250
Équipement des forces15 870 694 80122 970 108 06811 250 425 42213 462 064 528
Direction de l'action du Gouvernement160 937 661148 278 501132 311 597150 202 462
Coordination du travail gouvernemental159 897 661147 938 501131 271 597149 862 462
Protection des droits et libertés1 040 000340 0001 040 000340 000
Économie4 525 0003 950 0004 555 0003 950 000
Développement des entreprises et régulations4 525 0003 950 0004 555 0003 950 000
Gestion des finances publiques329 608 802293 090 705243 262 255310 531 944
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local124 430 756145 951 226136 480 110135 628 796
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières151 470 74462 315 12149 630 65093 636 333
Facilitation et sécurisation des échanges53 707 30284 824 35857 151 49581 266 815
Immigration, asile et intégration64 662 448197 285 66657 153 449149 977 780
Immigration et asile54 662 448187 285 66647 153 449139 977 780
Intégration et accès à la nationalité française10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
Justice1 573 551 0321 300 348 7751 135 995 432997 312 380
Justice judiciaire501 800 000456 307 104269 038 475361 888 359
Administration pénitentiaire771 962 363712 946 000650 948 103518 696 599
Protection judiciaire de la jeunesse40 949 29053 857 24232 948 00833 260 754
Conduite et pilotage de la politique de la justice258 839 37977 238 429183 060 84683 466 668
Médias, livre et industries culturelles30 829 03546 139 03536 652 36840 481 702
Livre et industries culturelles30 829 03546 139 03536 652 36840 481 702
Outre-mer31 835 05929 020 10045 590 75325 681 302
Emploi outre-mer30 647 50029 020 10033 090 89825 681 302
Conditions de vie outre-mer1 187 559012 499 8550
Relations avec les collectivités territoriales4 092 2007 699 7103 492 2008 110 162
Concours spécifiques et administration4 092 2007 699 7103 492 2008 110 162
Sécurités1 758 861 5031 048 261 959863 543 607792 592 094
Police nationale713 176 487776 428 220458 875 357454 802 307
Gendarmerie nationale250 878 685192 728 500260 707 734180 570 784
Sécurité et éducation routières3 922 63519 008 1583 922 63518 395 676
Sécurité civile790 883 69660 097 081140 037 881138 823 327
Travail et emploi20 300 82927 691 40729 892 76227 691 407
Accès et retour à l'emploi19 051 32226 080 50028 789 32226 080 500
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail1 249 5071 610 9071 103 4401 610 907
(en euros)
Titre 6. Dépenses d’intervention
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Missions interministérielles
Transformation et fonction publiques125 912 89086 218 748117 121 01090 938 490
Transformation publique83 393 75040 623 14374 602 00045 342 929
Fonction publique42 519 14045 595 60542 519 01045 595 561
Aide publique au développement7 040 630 6025 782 263 9204 331 184 6564 777 832 156
Aide économique et financière au développement3 147 965 1322 536 992 7001 063 014 4201 512 950 708
Solidarité à l'égard des pays en développement3 892 665 4703 239 170 4143 268 170 2363 258 780 642
Restitution des "biens mal acquis"06 100 80606 100 806
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 810 915 3411 780 890 5561 810 915 3411 780 890 556
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 721 288 3801 694 690 8301 721 288 3801 694 690 830
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale89 626 96186 199 72689 626 96186 199 726
Cohésion des territoires17 774 952 42719 150 596 10917 687 835 96319 104 248 220
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 822 967 5382 898 156 9262 847 720 9822 922 910 370
Aide à l'accès au logement13 371 300 00013 901 400 00013 371 300 00013 901 400 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat702 421 4691 405 015 469682 421 4691 430 815 469
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire261 460 025291 870 025194 486 702242 459 087
Politique de la ville538 336 513579 741 576538 336 513579 741 576
Interventions territoriales de l'État78 466 88274 412 11353 570 29726 921 718
Écologie, développement et mobilité durables32 652 046 59318 579 832 33031 146 223 23715 785 636 663
Infrastructures et services de transports3 523 728 5043 741 932 5903 758 124 7403 754 300 826
Affaires maritimes, pêche et aquaculture139 699 403170 985 024139 225 923167 694 593
Paysages, eau et biodiversité129 749 263389 625 363124 763 083333 030 246
Expertise, information géographique et météorologie5 665 0186 066 6465 665 0186 066 646
Prévention des risques202 754 296203 954 296197 492 507205 142 507
Énergie, climat et après-mines5 642 639 3485 414 769 8755 413 141 2054 689 403 309
Service public de l'énergie21 000 000 0006 155 000 00021 000 000 0005 500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables7 810 7617 498 5367 810 7617 498 536
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires2 000 000 0002 490 000 000500 000 0001 122 500 000
Enseignement scolaire5 139 532 8185 135 079 7755 145 516 3505 104 963 307
Enseignement scolaire public du premier degré8 024 4108 456 9438 024 4108 456 943
Enseignement scolaire public du second degré59 860 698393 800 16259 860 698393 800 162
Vie de l'élève3 728 613 0303 260 576 7243 728 613 0303 230 576 724
Enseignement privé du premier et du second degrés828 095 112896 625 741828 095 112896 625 741
Soutien de la politique de l'éducation nationale8 315 5359 060 83314 215 53510 660 833
Enseignement technique agricole506 624 033566 559 372506 707 565564 842 904
Recherche et enseignement supérieur6 260 853 9216 561 155 7336 120 987 9606 262 360 804
Formations supérieures et recherche universitaire151 254 042161 879 042151 254 042161 879 042
Vie étudiante2 520 792 4422 634 536 7422 520 792 4422 634 536 742
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1 957 580 5292 181 651 2071 692 577 5101 821 441 278
Recherche spatiale1 224 133 8251 130 419 9931 224 133 8251 130 419 993
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables059 500 000109 000 000110 415 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle330 519 272314 403 633346 656 330324 903 633
Enseignement supérieur et recherche agricoles76 573 81178 765 11676 573 81178 765 116
Régimes sociaux et de retraite6 126 724 7066 210 781 6066 126 724 7066 210 781 606
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres4 278 605 8774 365 695 8184 278 605 8774 365 695 818
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins791 814 305774 342 095791 814 305774 342 095
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers1 056 304 5241 070 743 6931 056 304 5241 070 743 693
Solidarité, insertion et égalité des chances28 127 989 42529 481 406 30728 193 643 69729 521 130 641
Inclusion sociale et protection des personnes13 976 709 78214 019 052 28413 976 709 78214 020 213 618
Handicap et dépendance14 084 194 03415 380 767 69814 085 490 48415 380 767 698
Égalité entre les femmes et les hommes60 623 60975 124 32563 844 43175 124 325
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales6 462 0006 462 00067 599 00045 025 000
Sport, jeunesse et vie associative635 229 833790 473 040944 587 466877 233 173
Sport397 496 090549 846 797493 353 723545 866 930
Jeunesse et vie associative174 873 743216 216 243174 873 743216 216 243
Jeux olympiques et paralympiques 202462 860 00024 410 000276 360 000115 150 000
Missions ministérielles
Investir pour la France de 2030262 500 00004 066 378 1996 736 710 000
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00244 000 000255 000 000
Valorisation de la recherche0033 000 00038 200 000
Accélération de la modernisation des entreprises0021 250 00014 260 000
Financement des investissements stratégiques003 035 000 0005 481 750 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation262 500 0000733 128 199947 500 000
Plan de relance003 912 176 8211 011 180 489
Écologie003 164 577 555795 218 356
Compétitivité00286 909 63837 062 133
Cohésion00460 689 628178 900 000
Action extérieure de l'État1 141 353 1271 295 615 6411 141 353 1271 295 615 641
Action de la France en Europe et dans le monde866 622 880968 365 394866 622 880968 365 394
Diplomatie culturelle et d'influence146 930 247184 730 247146 930 247184 730 247
Français à l'étranger et affaires consulaires127 800 000142 520 000127 800 000142 520 000
Administration générale et territoriale de l'État155 388 082166 295 299155 388 082166 295 299
Vie politique69 190 67277 055 67269 190 67277 055 672
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur86 197 41089 239 62786 197 41089 239 627
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales1 970 341 2033 339 168 9471 958 563 4912 765 938 179
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 442 591 4922 479 766 1871 433 801 4482 036 008 622
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation99 159 711435 452 76096 172 043305 979 557
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture590 000450 000590 000450 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)427 000 000423 000 000427 000 000423 000 000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges1 000 000500 0001 000 000500 000
Conseil et contrôle de l'État60 80047 00060 80047 000
Cour des comptes et autres juridictions financières60 80047 00060 80047 000
Culture1 435 899 9651 474 402 7561 424 441 0251 461 678 817
Patrimoines308 372 669313 392 669307 232 893312 232 893
Création611 026 247634 319 038607 126 244630 419 036
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture508 426 154516 716 154502 006 993509 051 993
Soutien aux politiques du ministère de la culture8 074 8959 974 8958 074 8959 974 895
Défense580 783 907506 305 373435 037 311458 541 220
Environnement et prospective de la politique de défense110 688 057105 089 391110 688 057105 089 391
Préparation et emploi des forces392 487 675390 951 251269 222 967334 889 343
Soutien de la politique de la défense17 848 6736 487 16317 537 9586 247 007
Équipement des forces59 759 5023 777 56837 588 32912 315 479
Direction de l'action du Gouvernement99 011 492106 636 84399 032 872106 636 843
Coordination du travail gouvernemental50 098 78355 612 74350 120 16355 612 743
Protection des droits et libertés48 912 70951 024 10048 912 70951 024 100
Économie5 737 003 1012 080 227 4546 104 713 0832 459 717 544
Développement des entreprises et régulations5 622 489 5471 976 388 7705 624 529 5471 944 203 770
Plan France Très haut débit74 113 79046 435 000437 733 772464 470 090
Statistiques et études économiques20 049 76421 963 68420 049 76421 863 684
Stratégies économiques20 350 00035 440 00022 400 00029 180 000
Engagements financiers de l'État2 690 296 4971 972 302 7852 876 056 8082 159 882 095
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)2 582 736 4631 902 436 4632 582 736 4631 902 436 463
Épargne57 560 03469 866 32257 560 03469 866 322
Dotation du Mécanisme européen de stabilité50 000 000050 000 0000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque00185 760 311187 579 310
Gestion des finances publiques73 225 11467 455 98473 233 32967 456 431
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local420 000460 000420 000460 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières296 000291 306296 000291 306
Facilitation et sécurisation des échanges72 509 11466 704 67872 517 32966 705 125
Immigration, asile et intégration2 092 177 121991 268 1031 462 396 3591 422 839 698
Immigration et asile1 815 456 014890 867 9151 185 675 2521 322 439 510
Intégration et accès à la nationalité française276 721 107100 400 188276 721 107100 400 188
Justice1 039 387 9241 064 934 8411 039 387 9241 064 934 841
Justice judiciaire1 720 3003 720 3001 720 3003 720 300
Administration pénitentiaire15 786 80315 022 63015 786 80315 022 630
Protection judiciaire de la jeunesse316 997 781322 357 199316 997 781322 357 199
Accès au droit et à la justice702 990 040721 831 712702 990 040721 831 712
Conduite et pilotage de la politique de la justice1 893 0002 003 0001 893 0002 003 000
Médias, livre et industries culturelles377 791 715386 274 946374 441 595386 004 826
Presse et médias350 267 025354 840 256349 226 905353 800 136
Livre et industries culturelles27 524 69031 434 69025 214 69032 204 690
Outre-mer2 433 533 1052 608 185 0572 244 999 4312 365 827 300
Emploi outre-mer1 483 346 5791 587 597 7991 475 616 8961 578 789 913
Conditions de vie outre-mer950 186 5261 020 587 258769 382 535787 037 387
Relations avec les collectivités territoriales4 395 007 8954 351 591 3124 483 584 9284 266 828 377
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4 147 997 4374 146 457 8824 192 165 9074 060 044 644
Concours spécifiques et administration247 010 458205 133 430291 419 021206 783 733
Remboursements et dégrèvements127 382 999 781136 936 762 055127 382 999 781136 936 762 055
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)122 796 014 673132 645 762 055122 796 014 673132 645 762 055
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)4 586 985 1084 291 000 0004 586 985 1084 291 000 000
Santé1 328 402 3581 303 668 2731 331 702 3581 304 968 273
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins108 102 35887 368 273111 402 35888 668 273
Protection maladie1 220 300 0001 216 300 0001 220 300 0001 216 300 000
Sécurités360 991 455212 716 138238 695 922211 181 381
Police nationale33 432 29533 770 16833 432 29533 770 168
Gendarmerie nationale10 000 0003 600 0006 779 3588 281 350
Sécurité et éducation routières10 557 24112 417 74310 557 24112 417 743
Sécurité civile307 001 919162 928 227187 927 028156 712 120
Travail et emploi16 352 991 18018 084 330 52416 934 540 71417 781 824 929
Accès et retour à l'emploi6 221 287 8776 016 780 0376 014 219 0946 023 089 031
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi10 089 865 80511 932 962 98910 844 034 14811 696 788 426
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail41 644 192134 394 19276 094 19261 754 192
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail193 306193 306193 280193 280
(en euros)
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Missions interministérielles
Aide publique au développement830 000 000331 205 5481 414 540 815966 029 527
Aide économique et financière au développement680 000 000181 205 5481 264 540 815816 029 527
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement150 000 000150 000 000150 000 000150 000 000
Écologie, développement et mobilité durables198 9570198 9570
Affaires maritimes, pêche et aquaculture198 9570198 9570
Enseignement scolaire2 021 500721 5002 021 500721 500
Enseignement technique agricole2 021 500721 5002 021 500721 500
Recherche et enseignement supérieur592 195 27440 743 229336 592 605118 514 549
Formations supérieures et recherche universitaire516 976 04614 019 826220 683 94662 806 146
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires52 518 917081 208 34820 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables16 223 40326 723 40332 223 40335 708 403
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle6 476 90802 476 9080
Sport, jeunesse et vie associative3 700 00005 372 000652 800
Sport3 700 00005 372 000652 800
Missions ministérielles
Investir pour la France de 20300021 250 0000
Accélération de la modernisation des entreprises0021 250 0000
Plan de relance00203 364 905102 816 691
Écologie00203 364 905102 816 691
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales200 000200 0001 130 0001 130 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000200 0001 130 0001 130 000
Économie20 00024 00020 00024 000
Développement des entreprises et régulations20 00024 00020 00024 000
Engagements financiers de l'État006 586 486 3126 474 951 599
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19006 586 486 3126 474 951 599
Gestion des finances publiques336 270441 227336 270441 227
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières336 270441 227336 270441 227
Sécurités4 571 5882 325 7634 571 5882 325 763
Police nationale2 150 00002 150 0000
Sécurité civile2 421 5882 325 7632 421 5882 325 763
3. Tableau de comparaison, par titre et catégorie, des crédits proposés pour 2024 à ceux votés pour 2023 (budget général ; hors fonds de concours)
(en euros)
Titre / CatégorieAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Titre. 1er. Dotations des pouvoirs publics1 076 534 7061 137 842 1431 076 534 7061 137 842 143
Titre. 2. Dépenses de personnel145 973 942 806153 461 661 829145 973 942 806153 461 661 829
Rémunérations d’activité84 911 897 69790 041 010 75584 911 897 69790 041 010 755
Cotisations et contributions sociales59 970 715 76962 270 564 29259 970 715 76962 270 564 292
Prestations sociales et allocations diverses1 091 329 3401 150 086 7821 091 329 3401 150 086 782
Titre. 3. Dépenses de fonctionnement74 795 693 68874 088 214 35471 542 867 64171 031 932 106
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel41 174 855 35938 466 243 93937 913 243 10535 409 961 691
Subventions pour charges de service public33 620 838 32935 621 970 41533 629 624 53635 621 970 415
Titre. 4. Charges de la dette de l’État51 725 000 00052 182 000 00051 725 000 00052 182 000 000
Intérêt de la dette financière négociable49 957 000 00050 863 000 00049 957 000 00050 863 000 000
Charges financières diverses1 768 000 0001 319 000 0001 768 000 0001 319 000 000
Titre. 5. Dépenses d’investissement25 231 445 61833 395 171 49118 779 605 94521 660 410 820
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État24 083 872 33631 332 037 09417 665 530 96820 163 162 689
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État647 564 756478 161 050573 069 028404 369 837
Subventions pour charges d'investissement500 008 5261 584 973 347541 005 9491 092 878 294
Titre. 6. Dépenses d’intervention275 603 934 378270 506 887 455279 363 924 346273 946 886 854
Transferts aux ménages82 039 609 07784 941 891 23781 858 431 11684 093 109 504
Transferts aux entreprises141 439 089 268136 684 562 765147 554 537 033140 548 303 287
Transferts aux collectivités territoriales15 883 747 36315 155 760 46615 543 136 04515 217 496 447
Transferts aux autres collectivités33 658 752 20731 822 236 52431 825 083 68932 185 541 153
Appels en garantie2 582 736 4631 902 436 4632 582 736 4631 902 436 463
Titre. 7. Dépenses d’opérations financières1 433 243 589375 661 2678 575 884 9527 667 607 656
Prêts et avances150 356 270160 965 227187 606 270169 950 227
Dotations en fonds propres602 887 31933 490 4927 123 737 8676 679 247 257
Dépenses de participations financières680 000 000181 205 5481 264 540 815818 410 172
Total575 839 794 785585 147 438 539577 037 760 396581 088 341 408
PLF1
Projet de loi de finances
4. Tableau d’évolution des plafonds d’emplois
(en ETPT)
Ministère ou budget annexe / ProgrammeEmplois 2023Emplois 2024
Budget général1 950 1691 976 561
Agriculture et souveraineté alimentaire29 88830 458
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture6 7736 850
Enseignement supérieur et recherche agricoles2 8322 845
Enseignement technique agricole15 21515 605
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 0685 158
Armées272 571271 852
Soutien de la politique de la défense272 571271 852
Culture9 1119 163
Soutien aux politiques du ministère de la culture9 1119 163
Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique125 854125 789
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières4 9134 989
Développement des entreprises et régulations4 5144 596
Facilitation et sécurisation des échanges16 49016 464
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local93 59793 378
Statistiques et études économiques5 0375 040
Stratégies économiques1 3031 322
Éducation nationale et jeunesse1 038 5371 060 503
Enseignement privé du premier et du second degrés133 461132 960
Enseignement scolaire public du premier degré344 278342 947
Enseignement scolaire public du second degré452 033451 353
Jeunesse et vie associative754859
Soutien de la politique de l'éducation nationale28 40428 670
Vie de l'élève79 608103 714
Enseignement supérieur et recherche5 1795 119
Formations supérieures et recherche universitaire5 1795 119
Europe et affaires étrangères13 63513 761
Action de la France en Europe et dans le monde8 1228 214
Diplomatie culturelle et d'influence792800
Français à l'étranger et affaires consulaires3 2593 275
Solidarité à l'égard des pays en développement1 4621 472
Intérieur et outre-mer302 146303 839
Administration territoriale de l'État29 29829 445
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur11 09511 113
Emploi outre-mer6 0496 168
Gendarmerie nationale102 162102 623
Police nationale151 020151 959
Sécurité civile2 4672 477
Vie politique5555
Justice92 75394 916
Administration pénitentiaire44 58145 088
Conduite et pilotage de la politique de la justice2 6292 766
Conseil supérieur de la magistrature2424
Justice judiciaire36 13237 522
Protection judiciaire de la jeunesse9 3869 515
Services du Premier ministre10 04910 421
Conseil d'État et autres juridictions administratives4 3304 514
Conseil économique, social et environnemental153154
Coordination du travail gouvernemental3 0273 178
Cour des comptes et autres juridictions financières1 8261 831
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale1917
Protection des droits et libertés694727
Solidarités et des Familles4 9995 040
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales4 9995 040
Sports et jeux olympiques et paralympiques1 4421 442
Sport1 4421 442
Transformation et fonction publiques470514
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques470514
Transition écologique et cohésion des territoires35 76935 945
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables35 02135 084
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire100
Politique de la ville291291
Prévention des risques457470
Travail, plein emploi et insertion7 7677 799
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail7 7677 799
Budget annexes10 92410 923
Contrôle et exploitation aériens10 42110 439
Soutien aux prestations de l'aviation civile10 42110 439
Publications officielles et information administrative503484
Pilotage et ressources humaines503484
Total1 961 0941 987 484
PLF1
Projet de loi de finances
5. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des évaluations de crédits de fonds de concours pour 2024 à celles de 2023
(en euros)
Mission / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
LFI 2023PLF 2024LFI 2023PLF 2024
Missions constituées de dotations
Missions interministérielles
Transformation et fonction publiques7 035 0006 785 0007 035 0006 785 000
Innovation et transformation numériques1 000 000750 0001 000 000750 000
Fonction publique6 035 0006 035 0006 035 0006 035 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation30 451 34521 874 00030 451 34521 874 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation30 451 34521 874 00030 451 34521 874 000
Cohésion des territoires887 883 000609 140 780459 629 750351 548 457
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat764 000 000541 670 380365 000 000284 078 057
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire51 350 00046 970 40051 350 00046 970 400
Politique de la ville350 000500 000350 000500 000
Interventions territoriales de l'État72 183 00020 000 00042 929 75020 000 000
Écologie, développement et mobilité durables2 234 507 0604 235 565 0332 778 942 9264 094 973 671
Infrastructures et services de transports2 201 033 3334 195 323 3332 744 108 8294 053 622 371
Affaires maritimes, pêche et aquaculture10 115 30012 250 00010 115 30012 250 000
Paysages, eau et biodiversité6 401 0005 972 7006 401 0005 972 700
Expertise, information géographique et météorologie69 42740 00069 42740 000
Prévention des risques5 358 0004 379 0006 718 3705 488 600
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables11 530 00017 600 00011 530 00017 600 000
Enseignement scolaire21 647 00022 545 00021 647 00022 545 000
Enseignement scolaire public du premier degré2 540 0005 290 0002 540 0005 290 000
Enseignement scolaire public du second degré5 077 0003 560 0005 077 0003 560 000
Vie de l'élève2 105 0002 020 0002 105 0002 020 000
Enseignement privé du premier et du second degrés65 00065 00065 00065 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale11 860 00011 610 00011 860 00011 610 000
Recherche et enseignement supérieur11 400 00011 400 00024 620 94140 353 969
Formations supérieures et recherche universitaire10 000 00010 000 00023 720 94139 453 969
Vie étudiante1 400 0001 400 000900 000900 000
Solidarité, insertion et égalité des chances11 203 000120 00011 203 000120 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales11 203 000120 00011 203 000120 000
Sport, jeunesse et vie associative17 500 00017 515 00017 500 00017 515 000
Sport15 00015 000
Jeunesse et vie associative17 500 00017 500 00017 500 00017 500 000
Missions ministérielles
Action extérieure de l'État7 120 0007 304 7957 120 0007 304 795
Action de la France en Europe et dans le monde5 120 0005 304 7955 120 0005 304 795
Diplomatie culturelle et d'influence2 000 0002 000 0002 000 0002 000 000
Administration générale et territoriale de l'État69 101 49351 889 54369 101 49351 889 543
Administration territoriale de l'État42 110 00039 040 00042 110 00039 040 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur26 991 49312 849 54326 991 49312 849 543
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales13 629 30014 230 30713 629 30014 230 307
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation8 243 1888 243 1888 243 1888 243 188
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture5 386 1125 987 1195 386 1125 987 119
Conseil et contrôle de l'État6 479 0006 530 0006 479 0006 530 000
Conseil d'État et autres juridictions administratives200 000200 000200 000200 000
Conseil économique, social et environnemental1 700 0001 700 0001 700 0001 700 000
Cour des comptes et autres juridictions financières4 579 0004 630 0004 579 0004 630 000
Culture2 730 00003 730 0001 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 730 0002 730 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture01 000 0001 000 000
Défense836 428 740734 510 000836 428 7401 234 510 000
Environnement et prospective de la politique de défense11 595 135320 00011 595 135320 000
Préparation et emploi des forces378 865 725415 329 970378 865 725415 329 970
Soutien de la politique de la défense285 635 896264 357 610285 635 896264 357 610
Équipement des forces160 331 98454 502 420160 331 984554 502 420
Direction de l'action du Gouvernement36 379 01837 572 39736 379 01837 572 397
Coordination du travail gouvernemental36 379 01837 572 39736 379 01837 572 397
Économie8 377 5488 391 8488 377 5488 391 848
Développement des entreprises et régulations77 54891 84877 54891 848
Statistiques et études économiques6 800 0006 800 0006 800 0006 800 000
Stratégies économiques1 500 0001 500 0001 500 0001 500 000
Engagements financiers de l'État11 500 00011 500 00011 500 00011 500 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque11 500 00011 500 00011 500 00011 500 000
Gestion des finances publiques38 258 65434 974 35038 258 65434 974 350
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local23 972 04018 550 00023 972 04018 550 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières4 815 0005 947 4264 815 0005 947 426
Facilitation et sécurisation des échanges9 471 61410 476 9249 471 61410 476 924
Immigration, asile et intégration201 623 56994 589 553201 623 56994 589 553
Immigration et asile67 799 39383 913 66067 799 39383 913 660
Intégration et accès à la nationalité française133 824 17610 675 893133 824 17610 675 893
Justice9 366 0009 806 1469 366 0009 806 146
Justice judiciaire4 221 0004 749 0004 221 0004 749 000
Administration pénitentiaire3 200 0002 419 0333 200 0002 419 033
Protection judiciaire de la jeunesse0893 1130893 113
Accès au droit et à la justice25 00025 00025 00025 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice1 920 0001 720 0001 920 0001 720 000
Outre-mer35 431 50040 331 50035 431 50040 331 500
Emploi outre-mer35 000 00040 000 00035 000 00040 000 000
Conditions de vie outre-mer431 500331 500431 500331 500
Relations avec les collectivités territoriales76 936235 00076 936235 000
Concours spécifiques et administration76 936235 00076 936235 000
Sécurités198 424 794304 118 601198 424 794328 060 447
Police nationale15 858 01547 585 79315 858 01571 527 639
Gendarmerie nationale182 046 779241 683 918182 046 779241 683 918
Sécurité et éducation routières120 000120 000120 000120 000
Sécurité civile400 00014 728 890400 00014 728 890
Travail et emploi811 320 000861 992 000411 320 000941 992 000
Accès et retour à l'emploi50 000 00050 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi800 000 000800 000 000400 000 000880 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail11 320 00011 992 00011 320 00011 992 000
PLF1
Projet de loi de finances
6. Présentation, regroupée par ministère, des crédits proposés pour 2024 par programme du budget général
(en euros)
Ministère / ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
Agriculture et souveraineté alimentaire7 486 175 7936 891 380 344
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 167 360 2002 726 587 303
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 035 116 696904 703 711
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture717 213 785697 412 900
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)423 000 000423 000 000
Enseignement technique agricole1 697 384 8941 695 668 426
Enseignement supérieur et recherche agricoles445 100 218443 008 004
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges1 000 0001 000 000
Armées69 839 927 01958 763 696 221
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 826 156 6241 835 316 624
Environnement et prospective de la politique de défense2 198 423 0671 967 619 198
Préparation et emploi des forces16 584 518 12113 577 549 897
Soutien de la politique de la défense24 687 901 00824 641 838 837
Équipement des forces24 392 909 03216 591 352 498
Recherche duale (civile et militaire)150 019 167150 019 167
Culture4 924 737 4624 635 867 816
Patrimoines1 476 217 3481 190 610 999
Création1 027 200 1291 036 973 016
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture833 262 796828 080 514
Soutien aux politiques du ministère de la culture846 181 814844 255 365
Presse et médias377 705 399376 665 279
Livre et industries culturelles364 169 976359 282 643
Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique222 900 325 117230 370 047 638
Écologie01 169 075 442
Aide économique et financière au développement2 727 128 2482 337 910 235
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement150 000 000150 000 000
Développement des entreprises et régulations2 946 947 5652 656 729 661
Plan France Très haut débit46 435 000464 470 090
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)51 375 000 00051 375 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)1 902 436 4631 902 436 463
Épargne71 066 32271 066 322
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local8 080 622 3068 138 123 940
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières991 367 0391 054 761 167
Facilitation et sécurisation des échanges1 739 387 8751 706 954 576
Statistiques et études économiques485 760 309473 471 923
Stratégies économiques703 733 373698 576 373
Recherche spatiale1 900 179 5411 900 179 541
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle678 136 541688 636 541
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres4 365 695 8184 365 695 818
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers1 075 655 4671 075 655 467
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)135 959 561 424135 959 561 424
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)4 291 000 0004 291 000 000
Compétitivité065 985 600
Présidence de la République122 563 852122 563 852
Assemblée nationale607 647 569607 647 569
Sénat353 470 900353 470 900
La Chaîne parlementaire35 245 82235 245 822
Conseil constitutionnel17 930 00017 930 000
Cour de justice de la République984 000984 000
Provision relative aux rémunérations publiques285 526 298285 526 298
Dépenses accidentelles et imprévisibles525 000 000225 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)807 000 000807 000 000
Cohésion0178 900 000
Dotation du Mécanisme européen de stabilité00
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0187 669 310
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs654 843 385527 867 705
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-1906 474 951 599
Éducation nationale et jeunesse86 141 016 83586 039 252 643
Enseignement scolaire public du premier degré26 842 958 24926 842 958 249
Enseignement scolaire public du second degré38 424 611 76938 424 611 769
Vie de l'élève7 971 021 9227 941 021 922
Enseignement privé du premier et du second degrés9 035 305 0699 035 305 069
Soutien de la politique de l'éducation nationale2 966 048 9852 894 284 793
Jeunesse et vie associative901 070 841901 070 841
Enseignement supérieur et recherche27 257 158 63526 688 824 431
Formations supérieures et recherche universitaire15 277 052 72015 180 783 720
Vie étudiante3 357 406 4103 326 639 077
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires8 622 699 5058 181 401 634
Europe et affaires étrangères6 924 321 2426 947 641 285
Action de la France en Europe et dans le monde2 265 581 3952 263 775 608
Diplomatie culturelle et d'influence805 972 195805 972 195
Français à l'étranger et affaires consulaires437 281 702436 881 702
Solidarité à l'égard des pays en développement3 409 385 1443 434 910 974
Restitution des "biens mal acquis"6 100 8066 100 806
Intérieur et outre-mer35 291 156 22433 640 527 073
Administration territoriale de l'État2 633 815 0082 583 741 500
Vie politique257 725 252257 621 749
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur2 704 633 5091 816 328 223
Immigration et asile1 333 126 6961 724 843 750
Intégration et accès à la nationalité française431 211 365431 158 922
Emploi outre-mer1 881 452 8741 868 190 019
Conditions de vie outre-mer1 022 973 843789 423 972
Police nationale13 362 033 90712 932 725 125
Gendarmerie nationale10 867 308 35710 392 977 945
Sécurité et éducation routières110 387 203108 879 721
Sécurité civile686 488 210734 636 147
Justice14 235 842 97412 159 946 765
Justice judiciaire4 753 946 6194 544 008 245
Administration pénitentiaire6 813 981 6325 002 950 814
Protection judiciaire de la jeunesse1 160 761 1521 125 947 340
Accès au droit et à la justice734 234 297734 234 297
Conduite et pilotage de la politique de la justice768 281 245747 085 247
Conseil supérieur de la magistrature4 638 0295 720 822
Santé et prévention2 343 281 2682 346 581 268
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins220 081 268223 381 268
Protection maladie1 216 300 0001 216 300 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)906 900 000906 900 000
Services du Premier ministre3 168 874 33810 893 519 632
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale88 140 83588 140 835
Conseil d'État et autres juridictions administratives519 133 207583 402 714
Conseil économique, social et environnemental44 907 17244 907 172
Cour des comptes et autres juridictions financières254 479 945255 247 223
Coordination du travail gouvernemental878 542 763914 282 802
Affaires maritimes, pêche et aquaculture300 833 004274 535 103
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins787 337 160787 337 160
Égalité entre les femmes et les hommes76 008 68276 008 682
Interventions territoriales de l'État80 646 35033 151 556
Protection des droits et libertés138 845 220134 796 385
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0255 000 000
Valorisation de la recherche088 200 000
Accélération de la modernisation des entreprises014 260 000
Financement des investissements stratégiques05 691 750 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation01 652 500 000
Solidarités et des Familles30 671 471 05330 769 361 184
Inclusion sociale et protection des personnes14 034 617 88914 035 779 223
Handicap et dépendance15 381 767 02715 381 767 027
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales1 255 086 1371 351 814 934
Sports et jeux olympiques et paralympiques803 012 002893 723 339
Sport760 102 002760 073 339
Jeux olympiques et paralympiques 202442 910 000133 650 000
Transformation et fonction publiques543 704 937567 853 976
Transformation publique145 463 360162 824 233
Innovation et transformation numériques74 100 00074 100 000
Fonction publique275 775 829282 563 995
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques48 365 74848 365 748
Transition écologique et cohésion des territoires36 075 969 02834 582 495 099
Infrastructures et services de transports4 349 509 1504 386 472 428
Paysages, eau et biodiversité577 954 847511 972 615
Expertise, information géographique et météorologie516 429 593516 429 593
Prévention des risques1 326 595 4901 328 233 701
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 107 950 1603 100 067 951
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4 146 457 8824 060 044 644
Concours spécifiques et administration213 433 891215 493 646
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9262 925 669 370
Aide à l'accès au logement13 901 400 00013 901 400 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 512 861 4691 538 661 469
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire387 931 467338 520 529
Politique de la ville634 529 153634 529 153
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires2 500 000 0001 125 000 000
Transition énergétique13 673 760 28112 336 638 144
Énergie, climat et après-mines5 630 177 0624 888 154 925
Service public de l'énergie6 155 000 0005 500 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1 888 583 2191 948 483 219
Travail, plein emploi et insertion22 866 704 33122 560 984 550
Accès et retour à l'emploi7 425 866 3237 432 175 317
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi14 555 906 92714 319 732 364
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail184 617 840110 036 293
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail700 313 241699 040 576
PLF1
Projet de loi de finances
Tableaux de synthèse des comptes spéciaux
Solde des comptes spéciaux
(en euros)
LFI 2023PLF 2024
Comptes d'affectation spéciale :
Recettes83 281 062 59777 481 210 645
Crédits de paiement83 943 858 47779 946 764 321
Solde-662 795 880-2 465 553 676
Comptes de concours financiers :
Recettes138 203 834 053146 036 346 658
Crédits de paiement140 855 669 377148 645 323 677
Solde-2 651 835 324-2 608 977 019
Solde des comptes de commerce-401 922 979-172 997 283
Solde des comptes d'opérations monétaires+98 200 000+109 900 000
Solde de l'ensemble des comptes spéciaux-3 618 354 183-5 137 627 978
(+ : excédent ; - : charge)
Autorisations de découvert des comptes spéciaux
(en euros)
LFI 2023PLF 2024
Comptes de commerce20 314 609 80019 982 609 800
Comptes d'opérations monétaires175 000 000175 000 000
Total pour l'ensemble des comptes spéciaux20 489 609 80020 157 609 800

[1] 1La loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a modifié la définition des recettes fiscales nettes, celles-ci s’entendent comme la différence entre les recettes fiscales brutes et les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État uniquement, les remboursements et dégrèvements d’impôts locaux sont désormais comptabilisés en dépenses. Cette nouvelle définition a été appliquée pour la première fois dans le cadre de la LFI pour 2023.