Écologie, développement et mobilité durables
Article 76 :
(1) I. - La Caisse de la dette publique est autorisée à contracter avec SNCF Réseau tout prêt ou emprunt, en euros, dans la limite de 25 milliards d’euros de capital à rembourser, incluant l’indexation constatée s’agissant des emprunts indexés sur l’inflation.
(2) II. - L’État est autorisé à reprendre à compter du 1er janvier 2020 les droits et obligations afférents aux contrats d’emprunt contractés auprès de la Caisse de la dette publique par SNCF Réseau dans la limite de 25 milliards d’euros de capital à rembourser, incluant l’indexation constatée s’agissant des emprunts indexés sur l’inflation.
(3) III. - Les opérations réalisées au titre du II du présent article sont inscrites directement dans le compte de report à nouveau de SNCF Réseau et ne donnent lieu à aucune perception d'impôts ou de taxes de quelque nature que ce soit.
Exposé des motifs
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Articles du projet de loi et exposé des motifs par article | |
Relations avec les collectivités territoriales
Article 77 :
(1) Au premier alinéa du II de l'article 258 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
Exposé des motifs
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Articles du projet de loi et exposé des motifs par article | |
Article 78 :
(1) I. - La section 3 du chapitre III du titre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
(2) 1° A l’article L. 2113-20 :
(3) a) Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
(4) b) Au II :
(5) i) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
(6) ii) Au dernier alinéa, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2020 » ;
(7) iii) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
(8) « Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi n° 2019-¤¤¤¤ du ¤¤ décembre 2019 de finances pour 2020 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux regroupant une population inférieure ou égale à 150 000 habitants perçoivent une attribution au titre de la dotation forfaitaire prévue à l’article L. 2334-7 au moins égale à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes l'année précédant la création de la commune nouvelle. »
(9) « Par dérogation, une commune nouvelle regroupant une population inférieure ou égale à 150 000 habitants rassemblant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui n’appartient pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre perçoit, au cours des trois premières années suivant sa création, une attribution au titre de la dotation forfaitaire prévue à l’article L. 2334-7 au moins égale à la somme des dotations forfaitaires perçues par chacune des anciennes communes l'année précédant la création de la commune nouvelle et des montants de la dotation de compensation prévue à l’article L. 5211-28-1 et perçus par le ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant la création de la commune nouvelle. »
(10) c) Au II bis :
(11) i) Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
(12) ii) Au dernier alinéa, les mots : « entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « à partir du 2 janvier 2019 » ;
(13) d) Au III :
(14) i) Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
(15) ii) Au quatrième alinéa, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2020 » ;
(16) e) Au IV :
(17) i) Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
(18) ii) Au quatrième alinéa, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2020 » ;
(19) iii) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
(20) « A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi n° 2019-¤¤¤¤ du ¤¤ décembre 2019 de finances pour 2020, les communes nouvelles rassemblant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui n’appartiennent pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre perçoivent, la première année suivant leur création, une dotation de compétences intercommunales égale à la somme des montants de la dotation d'intercommunalité perçus par le ou les établissements publics de coopération intercommunale l'année précédant la création de la commune nouvelle. Les années suivantes, ces communes nouvelles perçoivent une dotation de compétences intercommunales par habitant égale à la dotation par habitant perçue l’année précédente. »
(21) 2° A L’article L. 2113-22 :
(22) a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
(23) « Les communes nouvelles qui ont bénéficié des dispositions du deuxième alinéa du présent article dans sa rédaction applicable résultant de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 perçoivent, en 2020, 2021 et 2022, des attributions au titre des trois fractions de la dotation de solidarité rurale au moins égales aux attributions perçues en 2019 au titre de chacune de ces trois fractions. » ;
(24) b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
(25) c) Au sixième alinéa, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2020 » ;
(26) d) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
(27) « Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de loi n° 2019-¤¤¤¤ du ¤¤ décembre 2019 de finances pour 2020 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux regroupant une population inférieure ou égale à 150 000 habitants perçoivent des attributions au titre des deux parts de la dotation nationale de péréquation, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et des trois fractions de la dotation de solidarité rurale au moins égales aux attributions perçues au titre de chacune de ces dotations par les anciennes communes l'année précédant la création de la commune nouvelle. »
(28) 3° Il est rétabli un article L. 2113-23 ainsi rédigé :
(29) « Art L. 2113-23. – Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'État. »
(30) II. - La section 1 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi modifiée :
(31) 1° A l’article L. 2334-13 :
(32) a) Au premier alinéa, les mots : « et une dotation de solidarité rurale » sont remplacés par les mots : «, une dotation de solidarité rurale, et une dotation de compétences intercommunales. » ;
(33) b) Au troisième alinéa, après les mots : « outre-mer » sont insérés les mots : « prévue à l’article L. 2334-23-1 » ;
(34) c) Les quatrième, cinquième et septième à quatorzième alinéas sont supprimés ;
(35) d) Au quinzième alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 », l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » et les mots : « au même article » sont remplacés par les mots : « à l’article » ;
(36) 2° La sous-section 3 est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
(37) « Paragraphe 4
(38) « Dotation d’aménagement et dotation de péréquation des communes d’outre-mer
(39) « Art. L. 2334-23-1. - I. - A compter de 2020, la quote-part de la dotation d’aménagement mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 2334-13 et destinée aux communes des départements d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna comprend une dotation d’aménagement des communes d’outre-mer et, s’agissant des communes des départements d’outre-mer, une dotation de péréquation.
(40) « Cette quote-part est calculée en appliquant à la somme des montants de la dotation nationale de péréquation, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale le rapport existant, d'après le dernier recensement de population, entre la population des communes d’outre-mer et la population de l’ensemble des communes. Ce rapport est majoré de 40 % en 2020.
(41) « II. - La dotation d’aménagement des communes d’outre-mer comprend :
(42) « 1° Une enveloppe destinée aux communes des départements d’outre-mer, égale à compter de 2020 au montant des deux sous-enveloppes versées en 2019 à ces communes en application du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-¤¤¤¤ du ¤¤ décembre 2019 de finances pour 2020. Ces deux sous-enveloppes sont réparties entre les départements d'outre-mer au prorata de leur population, telle que définie à l’article L. 2334-2, puis entre les communes dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. La quote-part revenant aux communes de Guyane est majorée de 1 500 000 €, répartis entre les communes ayant bénéficié l'année précédente de la fraction de la redevance communale des mines prévue au quatrième alinéa de l'article 312 de l'annexe 2 au code général des impôts, et répartie entre elles proportionnellement à leur population ;
(43) « 2° Une enveloppe destinée aux communes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna calculée en appliquant à la somme des montants de la dotation nationale de péréquation, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale le rapport, majoré de 35 %, existant, d'après le dernier recensement de population, entre la population de ces communes et la population de l’ensemble des communes. Cette enveloppe est ventilée en deux sous-enveloppes : une sous-enveloppe correspondant à l'application de ce ratio démographique à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et à la dotation de solidarité rurale, et une sous-enveloppe correspondant à l'application de ce ratio démographique à la dotation nationale de péréquation. Elles sont réparties dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. La quote-part revenant aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est majorée pour la commune de Saint-Pierre de 445 000 € et pour celle de Miquelon-Langlade de 100 000 €.
(44) « III. - La dotation de péréquation des communes des départements d’outre-mer correspond à la différence entre la quote-part mentionnée au I et la dotation d’aménagement versée aux communes d’outre-mer en application du II.
(45) « Art. L. 2334-23-2. - Chaque commune des départements d’outre-mer perçoit une attribution au titre de la dotation de péréquation mentionnée au III de l’article L. 2334-23-1 calculée en fonction de sa population, multipliée par un indice synthétique composé :
(46) « 1° Du rapport entre le potentiel financier par habitant de l’ensemble des communes des départements d’outre-mer et le potentiel financier par habitant de la commune. Le potentiel financier pris en compte comprend les montants perçus au titre de l’octroi de mer constatés dans le compte de gestion afférent au pénultième exercice ;
(47) « 2° Du rapport entre le revenu par habitant moyen de l’ensemble des communes des départements d’outre-mer et le revenu par habitant de la commune.
(48) « L'indice synthétique est obtenu par addition des rapports définis aux 1° et 2° en pondérant le premier par 80 % et le deuxième par 20 %.
(49) « A compter de 2020, la somme des attributions par habitant perçues par une commune d’un département d’outre-mer au titre de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer et de la dotation de péréquation ne peut être inférieure au montant par habitant perçu en 2019 au titre de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer. Le cas échéant, l’ajustement est opéré au sein de la dotation de péréquation.
(50) « Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »
(51) III. - La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du même code est abrogée.
(52) IV. - La section 1 du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du même code général est ainsi modifiée :
(53) 1° Au second alinéa de l'article L. 3334-1 :
(54) a) A la première phrase, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
(55) b) A la deuxième phrase, l'année : « 2019 » est remplacée, par deux fois, par l'année : « 2020 » ;
(56) c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En 2020, le montant de la dotation globale de fonctionnement des départements est minoré des montants correspondants aux réductions de dotation à prévoir en application de la dernière phase du dernier alinéa du IX de l’article 81 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et du […] de l'article […] de la loi n° 2019-¤¤¤¤ du ¤¤ décembre 2019 de finances pour 2020. » ;
(57) 2° Au III de l’article L. 3334-3
(58) a) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En 2020, le montant de la dotation forfaitaire du Département de Mayotte est minoré en application de la dernière phrase du dernier alinéa du IX de l’article 81 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. » ;
(59) b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
(60) « Par dérogation aux I et II, le montant de la dotation forfaitaire du département de La Réunion calculé en 2020 est nul. »
(61) 3° Le dernier alinéa de l'article L. 3334-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
(62) « En 2020, le montant de la dotation de péréquation mentionnée au premier alinéa du présent article, avant accroissement éventuel par le comité des finances locales, est majoré de 10 millions d'euros, financés par la minoration mentionnée au II de l'article L. 3334-3. » ;
(63) 4° L’article L. 3334-7-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
(64) « A compter de 2020, le montant de la dotation de compensation du département de La Réunion est minoré dans les conditions prévues au […] de l'article […] de la loi n°2019-¤¤¤¤ du ¤¤ décembre 2019 de finances pour 2020. »
(65) V. - L’article L. 5211-28 du même code est ainsi modifié :
(66) 1° Au III :
(67) a) A toutes leurs occurrences, les mots : « en 2018 », « en 2019 », « au 1er janvier 2018 » et « au 1er janvier 2019 » sont remplacés, respectivement, par les mots : « l’année précédente », « l’année de répartition », « au 1er janvier de l’année précédente » et : « au 1er janvier de l’année de répartition » ;
(68) b) A la dernière phrase du premier alinéa, après les mots : « appartenant à la même catégorie », sont insérés les mots : « ainsi que les établissements ayant déjà bénéficié de ce complément depuis 2019 » ;
(69) c) Au 2°, la fin de la phrase est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, les dotations de compétences intercommunales perçues l’année précédente par des communes appartenant à cet établissement au 1er janvier de l’année de répartition. ».
(70) 2° Au b du 4° du IV, la fin de la phrase est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, les dotations de compétences intercommunales perçues l’année précédente par des communes appartenant à cet établissement au 1er janvier de l’année de répartition. ».
(71) VI. - L’article L. 5211-28-2 du même code est ainsi modifié :
(72) 1° Les quatre premiers alinéas constituent un I ;
(73) 2° Il est créé, après le dernier alinéa, un II et un III ainsi rédigés :
(74) « II. - L’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, dans un délai de deux mois à compter de la communication des montants versés dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement prévue à l’article L. 2334-1, proposer à l’ensemble de ses communes membres une mise en commun de tout ou partie des attributions dont chacune d’elles bénéficie afin que ces sommes soient reversées dans leur intégralité aux communes membres dans un objectif de solidarité et de cohésion des territoires. A cette fin, la proposition comprend la liste des critères de ressources et de charges, librement choisis, en fonction desquels les reversements seront déterminés.
(75) « Cette proposition prend la forme d’une délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
(76) « Les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de la délibération mentionnée au premier alinéa pour approuver par délibération la proposition. A défaut, ils sont réputés l’avoir rejetée.
(77) « Si l’ensemble des conseils municipaux ont approuvé la proposition dans ce délai, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut adopter une répartition des sommes mises en commun en fonction des critères mentionnés dans sa proposition. La différence entre le montant communiqué initialement pour une commune et l’attribution résultant de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut être supérieure à 1 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal de la commune, constatées dans le compte de gestion afférent au pénultième exercice.
(78) « La délibération est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre.
(79) « Ces modalités de répartition n’ont pas d’impact sur le calcul des indicateurs financiers et sur les règles d’encadrement des variations des attributions au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement les exercices suivants. »
(80) « III. - Les modalités de mise en œuvre du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »
(81) VII. - L’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié :
(82) 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
(83) « Pour l’application de ces dispositions, les communes nouvelles rassemblant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui n’appartiennent pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont assimilées à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
(84) 2° Au VII, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
(85) VIII. - En 2020, une part de la dotation globale de fonctionnement revenant aux communes et à certains de leurs groupements mentionnée à l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales est affectée, à hauteur de 1,5 million d'euros, au fonds d'aide pour le relogement d'urgence prévu à l'article L. 2335-15 du même code.
Exposé des motifs
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Articles du projet de loi et exposé des motifs par article | |
Travail et emploi
Article 79 :
(1) L’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
(2) 1° Au I, le a est abrogé et, au dixième alinéa, les mots : « Sauf dans le cas mentionné au a, » sont supprimés ;
(3) 2° Au II, la référence : « a, » est supprimée ;
(4) 3° Au neuvième alinéa du III les mots : « , dans la limite, pour les tâches effectuées au bénéfice des personnes mentionnées au a du I du présent article, du plafond prévu par ce même a » sont supprimés.
Exposé des motifs
Article 80 :
(1) I. - L’article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
(2) 1° Après le I, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
(3) « Les personnes mentionnées à l’alinéa précédent sont celles qui :
(4) « - soit relèvent simultanément du dispositif mentionné à l’article L. 613-7 et de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 5141-1 du code du travail ;
(5) « - soit ne relèvent pas des articles L. 613-7 et L. 642-4-2. » ;
(6) 2° Au II :
(7) a) Les deux dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
(8) b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
(9) « Les personnes relevant du dispositif mentionné à l’article L. 613-7 formulent, lors de la création de leur activité, leur demande d’exonération auprès de l’organisme mentionné à l’article L. 213-1. »
(10) c) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
(11) « Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants ne relevant pas du dispositif mentionné à l’article L. 613-7 et bénéficiant de l’exonération prévue au présent article, à l’exclusion des conjoints collaborateurs des assurés relevant du titre V du livre VI ayant opté pour le calcul de leurs cotisations selon les modalités prévues au 3° de l’article L. 662-1, peuvent bénéficier de cette exonération. Dans ce cas, le revenu pris en compte pour déterminer le montant de l’exonération accordée correspond à la fraction du revenu du chef d’entreprise attribuée au conjoint collaborateur. Cette fraction est alors déduite du revenu permettant de déterminer le montant d’exonération applicable aux cotisations du chef d’entreprise. »
(12) II. - L’article L. 613-7 du même code est ainsi modifié :
(13) 1° La dernière phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « et des taux des cotisations de retraite complémentaire. » ;
(14) 2° Au III, les mots : « Le régime prévu au » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du » et le mot : « cesse » est remplacé, à ses deux occurrences, par le mot : « cessent ».
(15) III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique aux créations et reprises intervenues à compter de cette même date.
Exposé des motifs
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Articles du projet de loi et exposé des motifs par article | |
Fait à Paris, le 27 septembre 2019.
Édouard PHILIPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances
Bruno LE MAIRE
Le ministre de l'action
et des comptes publics
Gérald DARMANIN
États législatifs annexés
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Etats législatifs annexés e | |
ÉTAT A
BUDGET GÉNÉRAL
| (en euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Évaluation pour 2020 |
| 1. Recettes fiscales | ||
| 1. Impôt sur le revenu | 94 550 000 000 | |
| 1101 | Impôt sur le revenu | 94 550 000 000 |
| 2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles | 3 387 000 000 | |
| 1201 | Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles | 3 387 000 000 |
| 3. Impôt sur les sociétés | 74 430 768 349 | |
| 1301 | Impôt sur les sociétés | 74 430 768 349 |
| 3bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés | 1 445 000 000 | |
| 1302 | Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés | 1 445 000 000 |
| 4. Autres impôts directs et taxes assimilées | 19 978 000 000 | |
| 1401 | Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu | 1 010 000 000 |
| 1402 | Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes | 4 720 000 000 |
| 1403 | Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963 art 28-IV) | 0 |
| 1404 | Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art 3) | 0 |
| 1405 | Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices | 1 000 000 |
| 1406 | Impôt sur la fortune immobilière | 1 905 000 000 |
| 1407 | Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage | 0 |
| 1408 | Prélèvements sur les entreprises d'assurance | 154 000 000 |
| 1409 | Taxe sur les salaires | 0 |
| 1410 | Cotisation minimale de taxe professionnelle | 13 000 000 |
| 1411 | Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction | 30 000 000 |
| 1412 | Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue | 29 000 000 |
| 1413 | Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité | 105 000 000 |
| 1415 | Contribution des institutions financières | 0 |
| 1416 | Taxe sur les surfaces commerciales | 208 000 000 |
| 1421 | Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle | 4 000 000 |
| 1427 | Prélèvements de solidarité | 10 493 000 000 |
| 1430 | Taxe sur les services numériques | 459 000 000 |
| 1497 | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010) | 0 |
| 1498 | Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010) | 4 000 000 |
| 1499 | Recettes diverses | 843 000 000 |
| 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques | 14 541 000 000 | |
| 1501 | Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques | 14 541 000 000 |
| 6. Taxe sur la valeur ajoutée | 187 190 326 564 | |
| 1601 | Taxe sur la valeur ajoutée | 187 190 326 564 |
| 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes | 37 261 760 000 | |
| 1701 | Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices | 565 000 000 |
| 1702 | Mutations à titre onéreux de fonds de commerce | 170 000 000 |
| 1703 | Mutations à titre onéreux de meubles corporels | 1 000 000 |
| 1704 | Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers | 10 000 000 |
| 1705 | Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) | 2 658 000 000 |
| 1706 | Mutations à titre gratuit par décès | 11 948 760 000 |
| 1707 | Contribution de sécurité immobilière | 758 000 000 |
| 1711 | Autres conventions et actes civils | 455 000 000 |
| 1712 | Actes judiciaires et extrajudiciaires | 0 |
| 1713 | Taxe de publicité foncière | 512 000 000 |
| 1714 | Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès | 298 000 000 |
| 1715 | Taxe additionnelle au droit de bail | 0 |
| 1716 | Recettes diverses et pénalités | 217 000 000 |
| 1721 | Timbre unique | 375 000 000 |
| 1722 | Taxe sur les véhicules de société | 0 |
| 1723 | Actes et écrits assujettis au timbre de dimension | 0 |
| 1725 | Permis de chasser | 0 |
| 1726 | Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules | 686 000 000 |
| 1751 | Droits d'importation | 0 |
| 1753 | Autres taxes intérieures | 10 499 000 000 |
| 1754 | Autres droits et recettes accessoires | 14 000 000 |
| 1755 | Amendes et confiscations | 47 000 000 |
| 1756 | Taxe générale sur les activités polluantes | 780 000 000 |
| 1757 | Cotisation à la production sur les sucres | 0 |
| 1758 | Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac | 0 |
| 1761 | Taxe et droits de consommation sur les tabacs | 0 |
| 1766 | Garantie des matières d'or et d'argent | 0 |
| 1768 | Taxe spéciale sur certains véhicules routiers | 189 000 000 |
| 1769 | Autres droits et recettes à différents titres | 76 000 000 |
| 1773 | Taxe sur les achats de viande | 0 |
| 1774 | Taxe spéciale sur la publicité télévisée | 88 000 000 |
| 1776 | Redevances sanitaires d'abattage et de découpage | 55 000 000 |
| 1777 | Taxe sur certaines dépenses de publicité | 0 |
| 1780 | Taxe de l'aviation civile | 0 |
| 1781 | Taxe sur les installations nucléaires de base | 575 000 000 |
| 1782 | Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées | 28 000 000 |
| 1785 | Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) | 2 488 000 000 |
| 1786 | Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos | 787 000 000 |
| 1787 | Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques | 420 000 000 |
| 1788 | Prélèvement sur les paris sportifs | 586 000 000 |
| 1789 | Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne | 66 000 000 |
| 1790 | Redevance sur les paris hippiques en ligne | 0 |
| 1797 | Taxe sur les transactions financières | 1 130 000 000 |
| 1798 | Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010) | 0 |
| 1799 | Autres taxes | 780 000 000 |
| 2. Recettes non fiscales | ||
| 1. Dividendes et recettes assimilées | 6 104 770 223 | |
| 2110 | Produits des participations de l'État dans des entreprises financières | 4 133 500 000 |
| 2111 | Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés | 449 000 000 |
| 2116 | Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers | 1 490 000 000 |
| 2199 | Autres dividendes et recettes assimilées | 32 270 223 |
| 2. Produits du domaine de l'État | 1 389 000 000 | |
| 2201 | Revenus du domaine public non militaire | 170 000 000 |
| 2202 | Autres revenus du domaine public | 8 000 000 |
| 2203 | Revenus du domaine privé | 120 000 000 |
| 2204 | Redevances d'usage des fréquences radioélectriques | 685 000 000 |
| 2209 | Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires | 0 |
| 2211 | Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'État | 0 |
| 2212 | Autres produits de cessions d'actifs | 400 000 000 |
| 2299 | Autres revenus du Domaine | 6 000 000 |
| 3. Produits de la vente de biens et services | 1 806 874 180 | |
| 2301 | Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget | 455 900 000 |
| 2303 | Autres frais d'assiette et de recouvrement | 807 259 424 |
| 2304 | Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne | 40 316 344 |
| 2305 | Produits de la vente de divers biens | 25 567 |
| 2306 | Produits de la vente de divers services | 3 372 845 |
| 2399 | Autres recettes diverses | 500 000 000 |
| 4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières | 1 200 555 379 | |
| 2401 | Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers | 198 000 000 |
| 2402 | Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social | 6 000 000 |
| 2403 | Intérêts des avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | 12 000 000 |
| 2409 | Intérêts des autres prêts et avances | 45 000 000 |
| 2411 | Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile | 175 000 000 |
| 2412 | Autres avances remboursables sous conditions | 1 000 000 |
| 2413 | Reversement au titre des créances garanties par l'État | 13 555 379 |
| 2499 | Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées | 750 000 000 |
| 5. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites | 1 529 504 390 | |
| 2501 | Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers | 631 439 892 |
| 2502 | Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence | 300 000 000 |
| 2503 | Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes | 40 995 498 |
| 2504 | Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat | 13 465 077 |
| 2505 | Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires | 519 499 000 |
| 2510 | Frais de poursuite | 10 813 221 |
| 2511 | Frais de justice et d'instance | 10 902 706 |
| 2512 | Intérêts moratoires | 3 593 |
| 2513 | Pénalités | 2 385 403 |
| 6. Divers | 2 336 069 082 | |
| 2601 | Reversements de Natixis | 40 000 000 |
| 2602 | Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur | 396 000 000 |
| 2603 | Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations | 380 000 000 |
| 2604 | Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État | 210 400 000 |
| 2611 | Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires | 275 726 237 |
| 2612 | Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion | 7 020 713 |
| 2613 | Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques | 266 |
| 2614 | Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne | 1 301 865 |
| 2615 | Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne | 208 061 |
| 2616 | Frais d'inscription | 11 874 535 |
| 2617 | Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives | 8 713 349 |
| 2618 | Remboursement des frais de scolarité et accessoires | 6 143 031 |
| 2620 | Récupération d'indus | 51 000 000 |
| 2621 | Recouvrements après admission en non-valeur | 136 858 279 |
| 2622 | Divers versements de l'Union européenne | 6 445 171 |
| 2623 | Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits | 43 165 284 |
| 2624 | Intérêts divers (hors immobilisations financières) | 27 709 778 |
| 2625 | Recettes diverses en provenance de l'étranger | 2 523 706 |
| 2626 | Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992) | 3 136 575 |
| 2627 | Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées | 0 |
| 2697 | Recettes accidentelles | 313 065 986 |
| 2698 | Produits divers | 181 000 000 |
| 2699 | Autres produits divers | 233 776 246 |
| 3. Prélèvements sur les recettes de l'État | ||
| 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales | 40 898 219 377 | |
| 3101 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement | 26 801 527 462 |
| 3103 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs | 8 250 000 |
| 3104 | Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements | 50 000 000 |
| 3106 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) | 6 000 000 000 |
| 3107 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale | 2 433 094 000 |
| 3108 | Dotation élu local | 75 006 000 |
| 3109 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse | 62 897 000 |
| 3111 | Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion | 466 783 118 |
| 3112 | Dotation départementale d'équipement des collèges | 326 317 000 |
| 3113 | Dotation régionale d'équipement scolaire | 661 186 000 |
| 3118 | Dotation globale de construction et d'équipement scolaire | 2 686 000 |
| 3122 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle | 2 931 963 992 |
| 3123 | Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale | 465 253 970 |
| 3126 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle | 0 |
| 3130 | Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants | 4 000 000 |
| 3131 | Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte | 107 000 000 |
| 3133 | Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires | 6 822 000 |
| 3134 | Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle | 284 278 000 |
| 3135 | Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport | 48 020 650 |
| 3136 | Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Guyane | 0 |
| 3137 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage | 72 582 185 |
| 3138 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française | 90 552 000 |
| 2. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne | 21 337 000 000 | |
| 3201 | Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne | 21 337 000 000 |
| 4. Fonds de concours | ||
| Évaluation des fonds de concours | 6 028 031 431 |
Récapitulation des recettes du budget général
| (en euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Évaluation pour 2020 |
| 1. Recettes fiscales | 432 783 854 913 | |
| 1. Impôt sur le revenu | 94 550 000 000 | |
| 2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles | 3 387 000 000 | |
| 3. Impôt sur les sociétés | 74 430 768 349 | |
| 3bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés | 1 445 000 000 | |
| 4. Autres impôts directs et taxes assimilées | 19 978 000 000 | |
| 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques | 14 541 000 000 | |
| 6. Taxe sur la valeur ajoutée | 187 190 326 564 | |
| 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes | 37 261 760 000 | |
| 2. Recettes non fiscales | 14 366 773 254 | |
| 1. Dividendes et recettes assimilées | 6 104 770 223 | |
| 2. Produits du domaine de l'État | 1 389 000 000 | |
| 3. Produits de la vente de biens et services | 1 806 874 180 | |
| 4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières | 1 200 555 379 | |
| 5. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites | 1 529 504 390 | |
| 6. Divers | 2 336 069 082 | |
| Total des recettes brutes (1 + 2) | 447 150 628 167 | |
| 3. Prélèvements sur les recettes de l'État | 62 235 219 377 | |
| 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales | 40 898 219 377 | |
| 2. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne | 21 337 000 000 | |
| Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3) | 384 915 408 790 | |
| 4. Fonds de concours | 6 028 031 431 | |
| . Évaluation des fonds de concours | 6 028 031 431 |
BUDGETS ANNEXES
| (en euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Évaluation pour 2020 |
| Contrôle et exploitation aériens | ||
| 7010 | Ventes de produits fabriqués et marchandises | 630 000 |
| 7061 | Redevances de route | 1 293 000 000 |
| 7062 | Redevance océanique | 13 000 000 |
| 7063 | Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole | 214 000 000 |
| 7064 | Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer | 31 000 000 |
| 7065 | Redevances de route. Autorité de surveillance | |
| 7066 | Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance | |
| 7067 | Redevances de surveillance et de certification | 30 350 000 |
| 7068 | Prestations de service | 1 200 000 |
| 7080 | Autres recettes d'exploitation | 1 800 000 |
| 7400 | Subventions d'exploitation | |
| 7500 | Autres produits de gestion courante | 90 000 |
| 7501 | Taxe de l'aviation civile | 472 000 000 |
| 7502 | Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers | 6 540 000 |
| 7503 | Taxe de solidarité - Hors plafond | |
| 7600 | Produits financiers | 430 000 |
| 7781 | Produits exceptionnels hors cessions | 1 500 000 |
| 7782 | Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la LFI pour 2011) | 2 000 000 |
| 9700 | Produit brut des emprunts | 50 000 000 |
| 9900 | Autres recettes en capital | |
| Total des recettes | 2 117 540 000 | |
| Fonds de concours | 29 230 000 | |
| Publications officielles et information administrative | ||
| A701 | Ventes de produits | 177 300 000 |
| A710 | Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat | |
| A728 | Produits de fonctionnement divers | |
| A740 | Cotisations et contributions au titre du régime de retraite | |
| A751 | Participations de tiers à des programmes d'investissement | |
| A768 | Produits financiers divers | |
| A770 | Produits régaliens | |
| A775 | Produit de cession d'actif | |
| A970 | Produit brut des emprunts | |
| A990 | Autres recettes en capital | |
| Total des recettes | 177 300 000 | |
| Fonds de concours | 0 |
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
| (en euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Évaluation pour 2020 |
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 1 573 256 153 | |
| Section : Contrôle automatisé | 339 950 000 | |
| 01 | Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé | 339 950 000 |
| 02 | Recettes diverses ou accidentelles | 0 |
| Section : Circulation et stationnement routiers | 1 233 306 153 | |
| 03 | Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé | 170 000 000 |
| 04 | Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation | 1 063 306 153 |
| 05 | Recettes diverses ou accidentelles | 0 |
| Développement agricole et rural | 136 000 000 | |
| 01 | Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles | 136 000 000 |
| 03 | Recettes diverses ou accidentelles | 0 |
| Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | 377 000 000 | |
| 01 | Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution | 377 000 000 |
| 02 | Recettes diverses ou accidentelles | 0 |
| Gestion du patrimoine immobilier de l'État | 380 000 000 | |
| 01 | Produits des cessions immobilières | 280 000 000 |
| 02 | Produits de redevances domaniales | 100 000 000 |
| Participation de la France au désendettement de la Grèce | 84 080 000 | |
| 01 | Produit des contributions de la Banque de France | 84 080 000 |
| Participations financières de l'État | 12 180 000 000 | |
| 01 | Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement | 10 968 978 700 |
| 02 | Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'État | 0 |
| 03 | Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation | 0 |
| 04 | Remboursement de créances rattachées à des participations financières | 0 |
| 05 | Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale | 20 000 000 |
| 06 | Versement du budget général | 1 191 021 300 |
| Pensions | 61 028 106 383 | |
| Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 57 474 712 855 | |
| 01 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension | 4 621 893 177 |
| 02 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension | 6 390 922 |
| 03 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension | 834 354 061 |
| 04 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension | 25 866 053 |
| 05 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) | 70 658 918 |
| 06 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom | 96 577 941 |
| 07 | Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension | 298 820 735 |
| 08 | Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC | 60 000 000 |
| 09 | Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études | 2 931 693 |
| 10 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité | 15 129 301 |
| 11 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité | 19 913 736 |
| 12 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste | 218 313 444 |
| 14 | Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes | 36 566 535 |
| 21 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) | 30 769 290 433 |
| 22 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) | 42 528 761 |
| 23 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension | 5 482 463 941 |
| 24 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension | 156 119 190 |
| 25 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) | 372 040 229 |
| 26 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom | 415 024 124 |
| 27 | Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension | 1 041 492 684 |
| 28 | Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC | 65 000 000 |
| 32 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste | 535 568 198 |
| 33 | Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité | 164 414 320 |
| 34 | Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes | 240 738 693 |
| 41 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension | 910 708 361 |
| 42 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension | 175 352 |
| 43 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension | 591 067 |
| 44 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension | 518 798 |
| 45 | Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) | 1 777 504 |
| 47 | Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension | 58 088 064 |
| 48 | Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC | 100 000 |
| 49 | Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études | 1 284 898 |
| 51 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension | 9 685 595 142 |
| 52 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension | 2 015 956 |
| 53 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension | 2 176 776 |
| 54 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension | 1 330 720 |
| 55 | Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) | 3 442 870 |
| 57 | Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension | 662 782 256 |
| 58 | Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC | 100 000 |
| 61 | Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 | 521 000 000 |
| 62 | Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste | 0 |
| 63 | Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils | 1 200 000 |
| 64 | Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires | 0 |
| 65 | Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires | 5 000 000 |
| 66 | Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires | 0 |
| 67 | Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils | 11 493 174 |
| 68 | Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires | 5 506 826 |
| 69 | Autres recettes diverses | 7 728 002 |
| Section : Ouvriers des établissements industriels de l'État | 1 933 353 842 | |
| 71 | Cotisations salariales et patronales | 329 060 361 |
| 72 | Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) | 1 522 223 670 |
| 73 | Compensations inter-régimes généralisée et spécifique | 81 000 000 |
| 74 | Recettes diverses | 10 592 |
| 75 | Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives | 1 059 219 |
| Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | 1 620 039 686 | |
| 81 | Financement de la retraite du combattant : participation du budget général | 660 200 000 |
| 82 | Financement de la retraite du combattant : autres moyens | 0 |
| 83 | Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général | 240 011 |
| 84 | Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens | 0 |
| 85 | Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général | 559 980 |
| 86 | Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens | 10 |
| 87 | Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général | 911 005 967 |
| 88 | Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens | 683 746 |
| 89 | Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général | 15 930 019 |
| 90 | Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens | 69 981 |
| 91 | Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général | 18 622 944 |
| 92 | Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général | 48 028 |
| 93 | Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général | 12 559 000 |
| 94 | Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général | 120 000 |
| 95 | Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives | 0 |
| 96 | Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives | 0 |
| 97 | Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives | 0 |
| 98 | Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses | 0 |
| Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs | 312 700 000 | |
| 01 | Contribution de solidarité territoriale | 16 000 000 |
| 02 | Fraction de la taxe d'aménagement du territoire | 70 700 000 |
| 03 | Recettes diverses ou accidentelles | 0 |
| 04 | Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires | 226 000 000 |
| Transition énergétique | 6 309 900 000 | |
| 01 | Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes | 0 |
| 02 | Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes | 0 |
| 03 | Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes | 1 000 000 |
| 04 | Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes | 6 276 900 000 |
| 05 | Versements du budget général | 0 |
| 06 | Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine | 32 000 000 |
| Total des recettes | 82 381 042 536 |
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
| (en euros) | ||
| Numéro de ligne | Intitulé de la recette | Évaluation pour 2020 |
| Accords monétaires internationaux | 0 | |
| 01 | Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine | 0 |
| 02 | Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale | 0 |
| 03 | Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores | 0 |
| Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | 10 246 534 432 | |
| 01 | Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune | 10 000 000 000 |
| 03 | Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics | 109 541 589 |
| 04 | Remboursement des avances octroyées à des services de l'État | 121 992 843 |
| 05 | Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex | 15 000 000 |
| Avances à l'audiovisuel public | 3 789 020 769 | |
| 01 | Recettes | 3 789 020 769 |
| Avances aux collectivités territoriales | 112 869 559 908 | |
| Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie | 0 | |
| 01 | Remboursement des avances de l’article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales | 0 |
| 02 | Remboursement des avances de l’article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales | 0 |
| 03 | Remboursement des avances de l’article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) | 0 |
| 04 | Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel) | 0 |
| Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes | 112 869 559 908 | |
| 05 | Recettes | 112 869 559 908 |
| Prêts à des États étrangers | 529 038 703 | |
| Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | 284 217 365 | |
| 01 | Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | 284 217 365 |
| Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | 85 758 838 | |
| 02 | Remboursement de prêts du Trésor | 85 758 838 |
| Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers | 10 750 000 | |
| 03 | Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement | 10 750 000 |
| Section : Prêts aux États membres de la zone euro | 148 312 500 | |
| 04 | Remboursement des prêts consentis aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro | 148 312 500 |
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 6 037 000 | |
| Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'État | 37 000 | |
| 02 | Avances aux agents de l'État pour l'amélioration de l'habitat | 0 |
| 04 | Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement | 37 000 |
| Section : Prêts pour le développement économique et social | 6 000 000 | |
| 06 | Prêts pour le développement économique et social | 6 000 000 |
| 07 | Prêts à la filière automobile | 0 |
| 09 | Prêts aux petites et moyennes entreprises | 0 |
| Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | 0 | |
| 10 | Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | 0 |
| Total des recettes | 127 440 190 812 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Etats législatifs annexés e | |
ÉTAT B
BUDGET GÉNÉRAL
| (en euros) | ||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement |
| Action et transformation publiques | 339 200 000 | 434 812 575 |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 80 000 000 | 168 000 000 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 200 000 000 | 205 612 575 |
| dont titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 50 000 000 | 50 000 000 |
| dont titre 2 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 9 200 000 | 11 200 000 |
| Action extérieure de l'État | 2 880 003 381 | 2 874 885 426 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 788 762 136 | 1 783 644 181 |
| dont titre 2 | 671 067 425 | 671 067 425 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 718 124 672 | 718 124 672 |
| dont titre 2 | 74 926 548 | 74 926 548 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 373 116 573 | 373 116 573 |
| dont titre 2 | 236 837 673 | 236 837 673 |
| Administration générale et territoriale de l'État | 4 052 719 090 | 3 977 086 317 |
| Administration territoriale de l'État | 2 459 536 032 | 2 327 881 626 |
| dont titre 2 | 1 777 247 953 | 1 777 247 953 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 242 179 401 | 237 005 715 |
| dont titre 2 | 20 782 239 | 20 782 239 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 1 351 003 657 | 1 412 198 976 |
| dont titre 2 | 758 937 449 | 758 937 449 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 3 011 296 378 | 2 957 872 612 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 826 831 461 | 1 768 846 861 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 570 153 451 | 569 644 785 |
| dont titre 2 | 316 967 114 | 316 967 114 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 614 311 466 | 619 380 966 |
| dont titre 2 | 544 104 672 | 544 104 672 |
| Aide publique au développement | 7 315 622 045 | 3 284 772 819 |
| Aide économique et financière au développement | 4 472 278 784 | 1 144 787 716 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 2 843 343 261 | 2 139 985 103 |
| dont titre 2 | 161 448 923 | 161 448 923 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 2 146 224 700 | 2 159 910 122 |
| Liens entre la Nation et son armée | 29 410 670 | 29 396 092 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 023 277 073 | 2 036 977 073 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 93 536 957 | 93 536 957 |
| dont titre 2 | 1 489 024 | 1 489 024 |
| Cohésion des territoires | 15 075 153 457 | 15 156 789 942 |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 965 414 477 | 1 991 214 477 |
| Aide à l'accès au logement | 12 038 850 337 | 12 038 850 337 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 344 869 861 | 346 469 861 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 209 078 981 | 245 146 315 |
| Interventions territoriales de l'État | 43 552 072 | 36 721 223 |
| Politique de la ville | 473 387 729 | 498 387 729 |
| dont titre 2 | 18 871 649 | 18 871 649 |
| Conseil et contrôle de l'État | 776 379 210 | 704 952 475 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 507 085 301 | 439 668 804 |
| dont titre 2 | 361 415 305 | 361 415 305 |
| Conseil économique, social et environnemental | 44 438 963 | 44 438 963 |
| dont titre 2 | 36 233 319 | 36 233 319 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 224 375 160 | 220 364 922 |
| dont titre 2 | 195 521 282 | 195 521 282 |
| Haut Conseil des finances publiques | 479 786 | 479 786 |
| dont titre 2 | 429 673 | 429 673 |
| Crédits non répartis | 450 000 000 | 150 000 000 |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 26 000 000 | 26 000 000 |
| dont titre 2 | 26 000 000 | 26 000 000 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 424 000 000 | 124 000 000 |
| Culture | 2 992 669 886 | 2 959 135 743 |
| Patrimoines | 971 905 337 | 971 894 210 |
| Création | 844 992 498 | 817 438 775 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 175 772 051 | 1 169 802 758 |
| dont titre 2 | 661 067 751 | 661 067 751 |
| Défense | 65 346 874 671 | 46 075 273 560 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 1 765 794 022 | 1 547 763 904 |
| Préparation et emploi des forces | 16 248 459 917 | 10 003 787 929 |
| Soutien de la politique de la défense | 21 980 333 957 | 21 935 912 887 |
| dont titre 2 | 20 659 130 456 | 20 659 130 456 |
| Équipement des forces | 25 352 286 775 | 12 587 808 840 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 813 590 789 | 793 651 221 |
| Coordination du travail gouvernemental | 712 923 850 | 692 565 556 |
| dont titre 2 | 225 370 136 | 225 370 136 |
| Protection des droits et libertés | 100 666 939 | 101 085 665 |
| dont titre 2 | 48 405 597 | 48 405 597 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 13 210 600 485 | 13 274 815 831 |
| Infrastructures et services de transports | 3 159 091 688 | 3 183 707 592 |
| Affaires maritimes | 156 070 046 | 157 300 046 |
| Paysages, eau et biodiversité | 195 314 700 | 201 514 699 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 509 764 713 | 509 764 713 |
| Prévention des risques | 826 510 608 | 826 689 112 |
| dont titre 2 | 47 671 569 | 47 671 569 |
| Énergie, climat et après-mines | 2 492 159 300 | 2 402 350 752 |
| Service public de l'énergie | 2 596 808 814 | 2 673 808 814 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 866 080 616 | 2 910 880 103 |
| dont titre 2 | 2 686 331 616 | 2 686 331 616 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 408 800 000 | 408 800 000 |
| Économie | 1 870 145 379 | 2 325 281 294 |
| Développement des entreprises et régulations | 1 033 903 148 | 1 047 426 045 |
| dont titre 2 | 383 519 470 | 383 519 470 |
| Plan France Très haut débit | 3 300 000 | 440 000 000 |
| Statistiques et études économiques | 430 620 656 | 433 133 674 |
| dont titre 2 | 368 854 451 | 368 854 451 |
| Stratégie économique et fiscale | 402 321 575 | 404 721 575 |
| dont titre 2 | 147 754 575 | 147 754 575 |
| Engagements financiers de l'État | 38 330 279 081 | 38 505 177 315 |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 38 149 000 000 | 38 149 000 000 |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 94 100 000 | 94 100 000 |
| Épargne | 87 179 081 | 87 179 081 |
| Dotation du Mécanisme européen de stabilité | 0 | 0 |
| Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | 0 | 0 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 174 898 234 |
| Enseignement scolaire | 74 171 520 636 | 74 033 991 862 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 23 069 883 291 | 23 069 883 291 |
| dont titre 2 | 23 032 573 364 | 23 032 573 364 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 33 641 017 535 | 33 641 017 535 |
| dont titre 2 | 33 530 894 316 | 33 530 894 316 |
| Vie de l'élève | 5 971 058 319 | 5 971 058 319 |
| dont titre 2 | 2 771 647 441 | 2 771 647 441 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 7 637 925 181 | 7 637 925 181 |
| dont titre 2 | 6 834 608 875 | 6 834 608 875 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 2 376 243 672 | 2 238 714 898 |
| dont titre 2 | 1 604 959 793 | 1 604 959 793 |
| Enseignement technique agricole | 1 475 392 638 | 1 475 392 638 |
| dont titre 2 | 974 338 394 | 974 338 394 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 10 511 475 524 | 10 457 093 055 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 7 779 218 862 | 7 703 858 785 |
| dont titre 2 | 6 801 988 633 | 6 801 988 633 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 933 085 849 | 951 055 616 |
| dont titre 2 | 517 278 428 | 517 278 428 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1 587 961 611 | 1 590 969 452 |
| dont titre 2 | 1 270 405 401 | 1 270 405 401 |
| Fonction publique | 211 209 202 | 211 209 202 |
| dont titre 2 | 290 000 | 290 000 |
| Immigration, asile et intégration | 1 933 565 251 | 1 818 095 268 |
| Immigration et asile | 1 496 060 666 | 1 380 529 352 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 437 504 585 | 437 565 916 |
| Investissements d'avenir | 0 | 2 175 325 000 |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 435 000 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 620 325 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 1 120 000 000 |
| Justice | 9 099 357 916 | 9 388 298 250 |
| Justice judiciaire | 3 609 956 081 | 3 500 236 081 |
| dont titre 2 | 2 385 737 027 | 2 385 737 027 |
| Administration pénitentiaire | 3 582 177 680 | 3 958 578 685 |
| dont titre 2 | 2 631 471 619 | 2 631 471 619 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 930 911 461 | 893 569 491 |
| dont titre 2 | 536 153 301 | 536 153 301 |
| Accès au droit et à la justice | 530 512 897 | 530 512 897 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 439 825 497 | 500 485 796 |
| dont titre 2 | 182 510 844 | 182 510 844 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 5 974 300 | 4 915 300 |
| dont titre 2 | 2 790 523 | 2 790 523 |
| Médias, livre et industries culturelles | 580 859 811 | 590 750 028 |
| Presse et médias | 284 397 363 | 284 397 363 |
| Livre et industries culturelles | 296 462 448 | 306 352 665 |
| Outre-mer | 2 555 882 813 | 2 409 468 247 |
| Emploi outre-mer | 1 746 993 038 | 1 750 273 760 |
| dont titre 2 | 160 602 988 | 160 602 988 |
| Conditions de vie outre-mer | 808 889 775 | 659 194 487 |
| Pouvoirs publics | 994 455 491 | 994 455 491 |
| Présidence de la République | 105 316 000 | 105 316 000 |
| Assemblée nationale | 517 890 000 | 517 890 000 |
| Sénat | 323 584 600 | 323 584 600 |
| La Chaîne parlementaire | 34 289 162 | 34 289 162 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 12 504 229 | 12 504 229 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 871 500 | 871 500 |
| Recherche et enseignement supérieur | 28 669 846 577 | 28 681 608 688 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 13 738 048 126 | 13 768 935 826 |
| dont titre 2 | 526 779 083 | 526 779 083 |
| Vie étudiante | 2 763 936 902 | 2 765 386 902 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 6 959 998 397 | 6 941 119 469 |
| Recherche spatiale | 2 033 625 716 | 2 033 625 716 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 791 520 726 | 1 766 930 045 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 761 804 017 | 784 529 814 |
| dont titre 2 | 107 281 413 | 107 281 413 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 154 019 167 | 154 019 167 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 110 578 326 | 109 883 828 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 356 315 200 | 357 177 921 |
| dont titre 2 | 225 046 837 | 225 046 837 |
| Régimes sociaux et de retraite | 6 227 749 507 | 6 227 749 507 |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4 200 966 603 | 4 200 966 603 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 823 409 938 | 823 409 938 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 1 203 372 966 | 1 203 372 966 |
| Relations avec les collectivités territoriales | 3 813 559 890 | 3 451 869 635 |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 578 890 525 | 3 258 314 651 |
| Concours spécifiques et administration | 234 669 365 | 193 554 984 |
| Remboursements et dégrèvements | 141 018 325 376 | 141 018 325 376 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 117 968 325 376 | 117 968 325 376 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 23 050 000 000 | 23 050 000 000 |
| Santé | 1 140 232 772 | 1 143 532 772 |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 197 841 993 | 201 141 993 |
| dont titre 2 | 1 442 239 | 1 442 239 |
| Protection maladie | 942 390 779 | 942 390 779 |
| Sécurités | 21 372 387 091 | 20 492 374 242 |
| Police nationale | 11 069 768 594 | 10 967 819 575 |
| dont titre 2 | 9 954 390 637 | 9 954 390 637 |
| Gendarmerie nationale | 9 766 810 830 | 8 962 437 215 |
| dont titre 2 | 7 677 833 963 | 7 677 833 963 |
| Sécurité et éducation routières | 42 988 678 | 42 643 678 |
| Sécurité civile | 492 818 989 | 519 473 774 |
| dont titre 2 | 186 183 629 | 186 183 629 |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 25 520 663 179 | 25 492 387 942 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 11 933 988 876 | 11 933 988 876 |
| dont titre 2 | 1 947 603 | 1 947 603 |
| Handicap et dépendance | 12 222 958 528 | 12 222 958 528 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 29 845 831 | 29 845 831 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 1 333 869 944 | 1 305 594 707 |
| dont titre 2 | 574 688 349 | 574 688 349 |
| Sport, jeunesse et vie associative | 1 423 095 184 | 1 227 682 629 |
| Sport | 437 689 720 | 434 727 165 |
| dont titre 2 | 120 840 207 | 120 840 207 |
| Jeunesse et vie associative | 663 705 464 | 663 705 464 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 321 700 000 | 129 250 000 |
| Travail et emploi | 13 518 727 232 | 12 771 593 249 |
| Accès et retour à l'emploi | 6 371 427 701 | 6 339 160 433 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 6 408 303 871 | 5 664 838 597 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 69 704 491 | 99 339 262 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 669 291 169 | 668 254 957 |
| dont titre 2 | 598 952 266 | 598 952 266 |
| Total | 501 162 462 802 | 478 009 018 493 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Etats législatifs annexés e | |
ÉTAT C
BUDGETS ANNEXES
| (en euros) | ||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement |
| Contrôle et exploitation aériens | 2 140 857 311 | 2 140 857 311 |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 1 501 049 201 | 1 501 049 201 |
| dont charges de personnel | 1 217 506 516 | 1 217 506 516 |
| Navigation aérienne | 595 355 992 | 595 355 992 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 44 452 118 | 44 452 118 |
| Publications officielles et information administrative | 161 618 854 | 156 613 854 |
| Édition et diffusion | 51 440 000 | 46 735 000 |
| Pilotage et ressources humaines | 110 178 854 | 109 878 854 |
| dont charges de personnel | 64 568 854 | 64 568 854 |
| Total | 2 302 476 165 | 2 297 471 165 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Etats législatifs annexés e | |
ÉTAT D
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
| (en euros) | ||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement |
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 1 572 848 833 | 1 572 848 833 |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 339 542 680 | 339 542 680 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 26 200 000 | 26 200 000 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 620 666 261 | 620 666 261 |
| Désendettement de l'État | 586 439 892 | 586 439 892 |
| Développement agricole et rural | 136 000 000 | 136 000 000 |
| Développement et transfert en agriculture | 65 000 000 | 65 000 000 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 71 000 000 | 71 000 000 |
| Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | 360 000 000 | 360 000 000 |
| Électrification rurale | 355 200 000 | 355 200 000 |
| Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées | 4 800 000 | 4 800 000 |
| Gestion du patrimoine immobilier de l'État | 428 000 000 | 447 000 000 |
| Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État | 0 | 0 |
| Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État | 428 000 000 | 447 000 000 |
| Participation de la France au désendettement de la Grèce | 480 560 000 | 263 710 000 |
| Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs | 480 560 000 | 263 710 000 |
| Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France | 0 | 0 |
| Participations financières de l'État | 12 180 000 000 | 12 180 000 000 |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 10 180 000 000 | 10 180 000 000 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 |
| Pensions | 59 612 831 053 | 59 612 831 053 |
| Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 56 059 143 416 | 56 059 143 416 |
| dont titre 2 | 56 056 543 416 | 56 056 543 416 |
| Ouvriers des établissements industriels de l'État | 1 933 647 951 | 1 933 647 951 |
| dont titre 2 | 1 926 652 951 | 1 926 652 951 |
| Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | 1 620 039 686 | 1 620 039 686 |
| dont titre 2 | 16 000 000 | 16 000 000 |
| Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs | 312 700 000 | 312 700 000 |
| Exploitation des services nationaux de transport conventionnés | 246 100 000 | 246 100 000 |
| Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés | 66 600 000 | 66 600 000 |
| Transition énergétique | 6 309 900 000 | 6 309 900 000 |
| Soutien à la transition énergétique | 5 413 100 000 | 5 413 100 000 |
| Engagements financiers liés à la transition énergétique | 896 800 000 | 896 800 000 |
| Total | 81 392 839 886 | 81 194 989 886 |
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
| (en euros) | ||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement |
| Accords monétaires internationaux | 0 | 0 |
| Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine | 0 | 0 |
| Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale | 0 | 0 |
| Relations avec l'Union des Comores | 0 | 0 |
| Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | 10 385 000 000 | 10 385 000 000 |
| Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune | 10 000 000 000 | 10 000 000 000 |
| Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics | 320 000 000 | 320 000 000 |
| Avances à des services de l'État | 50 000 000 | 50 000 000 |
| Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex | 15 000 000 | 15 000 000 |
| Avances à l'audiovisuel public | 3 789 020 769 | 3 789 020 769 |
| France Télévisions | 2 481 865 294 | 2 481 865 294 |
| ARTE France | 281 109 563 | 281 109 563 |
| Radio France | 599 602 670 | 599 602 670 |
| France Médias Monde | 260 508 150 | 260 508 150 |
| Institut national de l'audiovisuel | 88 185 942 | 88 185 942 |
| TV5 Monde | 77 749 150 | 77 749 150 |
| Avances aux collectivités territoriales | 112 995 601 014 | 112 995 601 014 |
| Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie | 6 000 000 | 6 000 000 |
| Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes | 112 989 601 014 | 112 989 601 014 |
| Prêts à des États étrangers | 1 250 296 650 | 1 041 669 980 |
| Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | 1 000 000 000 | 367 073 330 |
| Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | 250 296 650 | 250 296 650 |
| Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers | 0 | 424 300 000 |
| Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro | 0 | 0 |
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 75 050 000 | 525 050 000 |
| Prêts et avances pour le logement des agents de l'État | 50 000 | 50 000 |
| Prêts pour le développement économique et social | 75 000 000 | 75 000 000 |
| Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran | 0 | 0 |
| Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | 0 | 450 000 000 |
| Total | 128 494 968 433 | 128 736 341 763 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| Etats législatifs annexés e | |
ÉTAT E
COMPTES DE COMMERCE
| (en euros) | ||
| Numéro du compte | Intitulé du compte | Autorisation de découvert |
| 901 | Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires | 125 000 000 |
| 912 | Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire | 23 000 000 |
| 910 | Couverture des risques financiers de l'État | 542 000 000 |
| 902 | Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État | 0 |
| 903 | Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État | 19 200 000 000 |
| Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie | 17 500 000 000 | |
| Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme | 1 700 000 000 | |
| 904 | Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés | 0 |
| 907 | Opérations commerciales des domaines | 0 |
| 909 | Régie industrielle des établissements pénitentiaires | 609 800 |
| 914 | Renouvellement des concessions hydroélectriques | 6 200 000 |
| 915 | Soutien financier au commerce extérieur | 0 |
| Total | 19 896 809 800 |
COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
| (en euros) | ||
| Numéro du compte | Intitulé du compte | Autorisation de découvert |
| 951 | Émission des monnaies métalliques | 0 |
| 952 | Opérations avec le Fonds monétaire international | 0 |
| 953 | Pertes et bénéfices de change | 250 000 000 |
| Total | 250 000 000 |
Informations annexes
Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2020 en une section de fonctionnement et une section d'investissement
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| INFORMATIONS ANNEXES | |
Tableaux d’évolution des dépenses et observations générales
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2020 à ceux votés pour 2019 (hors fonds de concours)
| (en euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Crédits non répartis | 476 749 773 | 450 000 000 | 176 749 773 | 150 000 000 |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 52 749 773 | 26 000 000 | 52 749 773 | 26 000 000 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 424 000 000 | 424 000 000 | 124 000 000 | 124 000 000 |
| Pouvoirs publics | 991 344 491 | 994 455 491 | 991 344 491 | 994 455 491 |
| Présidence de la République | 103 000 000 | 105 316 000 | 103 000 000 | 105 316 000 |
| Assemblée nationale | 517 890 000 | 517 890 000 | 517 890 000 | 517 890 000 |
| Sénat | 323 584 600 | 323 584 600 | 323 584 600 | 323 584 600 |
| La Chaîne parlementaire | 34 289 162 | 34 289 162 | 34 289 162 | 34 289 162 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | ||||
| Conseil constitutionnel | 11 719 229 | 12 504 229 | 11 719 229 | 12 504 229 |
| Haute Cour | ||||
| Cour de justice de la République | 861 500 | 871 500 | 861 500 | 871 500 |
| Missions interministérielles | ||||
| Aide publique au développement | 4 500 118 914 | 7 315 622 045 | 3 078 496 602 | 3 284 772 819 |
| Aide économique et financière au développement | 1 305 765 394 | 4 472 278 784 | 1 074 752 833 | 1 144 787 716 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 3 194 353 520 | 2 843 343 261 | 2 003 743 769 | 2 139 985 103 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 2 334 177 691 | 2 146 224 700 | 2 301 874 967 | 2 159 910 122 |
| Liens entre la Nation et son armée | 33 705 789 | 29 410 670 | 33 703 065 | 29 396 092 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 194 567 326 | 2 023 277 073 | 2 162 267 326 | 2 036 977 073 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 105 904 576 | 93 536 957 | 105 904 576 | 93 536 957 |
| Cohésion des territoires | 16 510 739 761 | 15 075 153 457 | 16 390 355 044 | 15 156 789 942 |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 873 114 477 | 1 965 414 477 | 1 891 214 477 | 1 991 214 477 |
| Aide à l'accès au logement | 13 442 551 717 | 12 038 850 337 | 13 442 551 717 | 12 038 850 337 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 291 170 144 | 344 869 861 | 281 170 144 | 346 469 861 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 199 398 896 | 209 078 981 | 240 814 179 | 245 146 315 |
| Interventions territoriales de l'État | 35 569 445 | 43 552 072 | 25 669 445 | 36 721 223 |
| Politique de la ville | 668 935 082 | 473 387 729 | 508 935 082 | 498 387 729 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 12 293 573 792 | 13 210 600 485 | 12 165 524 585 | 13 274 815 831 |
| Infrastructures et services de transports | 3 365 600 659 | 3 159 091 688 | 3 193 638 870 | 3 183 707 592 |
| Affaires maritimes | 163 055 254 | 156 070 046 | 157 335 254 | 157 300 046 |
| Paysages, eau et biodiversité | 164 100 813 | 195 314 700 | 159 900 812 | 201 514 699 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 513 002 274 | 509 764 713 | 513 002 274 | 509 764 713 |
| Prévention des risques | 838 328 679 | 826 510 608 | 832 802 247 | 826 689 112 |
| Énergie, climat et après-mines | 996 130 246 | 2 492 159 300 | 996 130 246 | 2 402 350 752 |
| Service public de l'énergie | 3 297 503 669 | 2 596 808 814 | 3 319 360 538 | 2 673 808 814 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 955 852 198 | 2 866 080 616 | 2 993 354 344 | 2 910 880 103 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) (nouveau) | 408 800 000 | 408 800 000 | ||
| Enseignement scolaire | 72 790 413 473 | 74 171 520 636 | 72 759 794 481 | 74 033 991 862 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 22 542 642 652 | 23 069 883 291 | 22 542 642 652 | 23 069 883 291 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 33 193 173 208 | 33 641 017 535 | 33 193 173 208 | 33 641 017 535 |
| Vie de l'élève | 5 680 666 775 | 5 971 058 319 | 5 680 666 775 | 5 971 058 319 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 7 600 542 067 | 7 637 925 181 | 7 600 542 067 | 7 637 925 181 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 2 306 551 946 | 2 376 243 672 | 2 275 932 954 | 2 238 714 898 |
| Enseignement technique agricole | 1 466 836 825 | 1 475 392 638 | 1 466 836 825 | 1 475 392 638 |
| Recherche et enseignement supérieur | 27 954 734 140 | 28 669 846 577 | 28 147 270 464 | 28 681 608 688 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 13 517 006 314 | 13 738 048 126 | 13 593 136 803 | 13 768 935 826 |
| Vie étudiante | 2 697 594 039 | 2 763 936 902 | 2 698 979 239 | 2 765 386 902 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 6 841 167 535 | 6 959 998 397 | 6 941 078 490 | 6 941 119 469 |
| Recherche spatiale | 1 820 012 789 | 2 033 625 716 | 1 820 012 789 | 2 033 625 716 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 763 263 758 | 1 791 520 726 | 1 722 927 442 | 1 766 930 045 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 673 458 636 | 761 804 017 | 728 818 603 | 784 529 814 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 179 519 167 | 154 019 167 | 179 519 167 | 154 019 167 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 110 758 665 | 110 578 326 | 109 981 973 | 109 883 828 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 351 953 237 | 356 315 200 | 352 815 958 | 357 177 921 |
| Régimes sociaux et de retraite | 6 284 340 353 | 6 227 749 507 | 6 284 340 353 | 6 227 749 507 |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4 163 492 800 | 4 200 966 603 | 4 163 492 800 | 4 200 966 603 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 815 697 600 | 823 409 938 | 815 697 600 | 823 409 938 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 1 305 149 953 | 1 203 372 966 | 1 305 149 953 | 1 203 372 966 |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 23 876 785 616 | 25 520 663 179 | 23 899 461 978 | 25 492 387 942 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 10 467 143 848 | 11 933 988 876 | 10 467 143 848 | 11 933 988 876 |
| Handicap et dépendance | 11 922 991 246 | 12 222 958 528 | 11 922 991 246 | 12 222 958 528 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 29 871 581 | 29 845 831 | 29 871 581 | 29 845 831 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 1 456 778 941 | 1 333 869 944 | 1 479 455 303 | 1 305 594 707 |
| Sport, jeunesse et vie associative | 1 174 414 302 | 1 423 095 184 | 989 740 267 | 1 227 682 629 |
| Sport | 324 154 844 | 437 689 720 | 312 230 809 | 434 727 165 |
| Jeunesse et vie associative | 612 259 458 | 663 705 464 | 612 259 458 | 663 705 464 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 238 000 000 | 321 700 000 | 65 250 000 | 129 250 000 |
| Missions ministérielles | ||||
| Action et transformation publiques | 1 202 200 000 | 339 200 000 | 312 100 000 | 434 812 575 |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 900 000 000 | 80 000 000 | 100 000 000 | 168 000 000 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 245 000 000 | 200 000 000 | 160 000 000 | 205 612 575 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 7 200 000 | 9 200 000 | 2 100 000 | 11 200 000 |
| Action extérieure de l'État | 2 871 819 084 | 2 880 003 381 | 2 872 582 017 | 2 874 885 426 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 776 007 595 | 1 788 762 136 | 1 774 370 528 | 1 783 644 181 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 699 571 121 | 718 124 672 | 699 571 121 | 718 124 672 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 374 240 368 | 373 116 573 | 374 240 368 | 373 116 573 |
| Présidence française du G7 (ancien) | 22 000 000 | 24 400 000 | ||
| Administration générale et territoriale de l'État | 3 435 339 435 | 4 052 719 090 | 3 373 446 996 | 3 977 086 317 |
| Administration territoriale de l'État (LFI 2019 retraitée) (nouveau) | 2 307 647 188 | 2 459 536 032 | 2 193 473 784 | 2 327 881 626 |
| Administration territoriale (LFI 2019 retraitée) (ancien) | ||||
| Vie politique, cultuelle et associative | 206 691 242 | 242 179 401 | 206 311 242 | 237 005 715 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 921 001 005 | 1 351 003 657 | 973 661 970 | 1 412 198 976 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 2 832 665 089 | 3 011 296 378 | 2 921 710 825 | 2 957 872 612 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 679 078 387 | 1 826 831 461 | 1 761 299 774 | 1 768 846 861 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 535 855 584 | 570 153 451 | 534 955 584 | 569 644 785 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 617 731 118 | 614 311 466 | 625 455 467 | 619 380 966 |
| Conseil et contrôle de l'État | 756 480 682 | 776 379 210 | 680 790 274 | 704 952 475 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 483 594 736 | 507 085 301 | 420 201 328 | 439 668 804 |
| Conseil économique, social et environnemental | 40 238 963 | 44 438 963 | 40 238 963 | 44 438 963 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 232 218 681 | 224 375 160 | 219 921 681 | 220 364 922 |
| Haut Conseil des finances publiques | 428 302 | 479 786 | 428 302 | 479 786 |
| Culture | 3 096 811 223 | 2 992 669 886 | 2 930 086 869 | 2 959 135 743 |
| Patrimoines | 1 046 290 130 | 971 905 337 | 909 616 705 | 971 894 210 |
| Création | 782 462 290 | 844 992 498 | 780 880 141 | 817 438 775 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 268 058 803 | 1 175 772 051 | 1 239 590 023 | 1 169 802 758 |
| Défense | 54 494 386 400 | 65 346 874 671 | 44 354 203 916 | 46 075 273 560 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 1 628 787 470 | 1 765 794 022 | 1 476 089 721 | 1 547 763 904 |
| Préparation et emploi des forces | 14 991 575 939 | 16 248 459 917 | 8 792 592 726 | 10 003 787 929 |
| Soutien de la politique de la défense | 23 401 808 588 | 21 980 333 957 | 23 197 538 671 | 21 935 912 887 |
| Équipement des forces | 14 472 214 403 | 25 352 286 775 | 10 887 982 798 | 12 587 808 840 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 779 595 992 | 813 590 789 | 788 579 617 | 793 651 221 |
| Coordination du travail gouvernemental | 682 510 075 | 712 923 850 | 690 280 286 | 692 565 556 |
| Protection des droits et libertés | 97 085 917 | 100 666 939 | 98 299 331 | 101 085 665 |
| Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (LFI 2019 retraitée) (ancien) | ||||
| Économie | 1 773 247 147 | 1 870 145 379 | 1 939 622 528 | 2 325 281 294 |
| Développement des entreprises et régulations | 898 234 095 | 1 033 903 148 | 912 267 352 | 1 047 426 045 |
| Plan France Très haut débit | 5 000 000 | 3 300 000 | 163 367 510 | 440 000 000 |
| Statistiques et études économiques | 443 026 865 | 430 620 656 | 441 501 479 | 433 133 674 |
| Stratégie économique et fiscale | 426 986 187 | 402 321 575 | 422 486 187 | 404 721 575 |
| Engagements financiers de l'État | 42 288 181 941 | 38 330 279 081 | 42 471 457 783 | 38 505 177 315 |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 42 061 000 000 | 38 149 000 000 | 42 061 000 000 | 38 149 000 000 |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 125 300 000 | 94 100 000 | 125 300 000 | 94 100 000 |
| Épargne | 101 881 941 | 87 179 081 | 101 881 941 | 87 179 081 |
| Dotation du Mécanisme européen de stabilité | ||||
| Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | ||||
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 183 275 842 | 174 898 234 | |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 10 695 965 134 | 10 511 475 524 | 10 442 121 171 | 10 457 093 055 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 7 980 963 922 | 7 779 218 862 | 7 737 275 444 | 7 703 858 785 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 899 531 802 | 933 085 849 | 913 233 312 | 951 055 616 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1 609 889 811 | 1 587 961 611 | 1 586 032 816 | 1 590 969 452 |
| Fonction publique | 205 579 599 | 211 209 202 | 205 579 599 | 211 209 202 |
| Immigration, asile et intégration | 1 850 908 630 | 1 933 565 251 | 1 688 406 760 | 1 818 095 268 |
| Immigration et asile | 1 442 297 816 | 1 496 060 666 | 1 279 742 068 | 1 380 529 352 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 408 610 814 | 437 504 585 | 408 664 692 | 437 565 916 |
| Investissements d'avenir | 0 | 0 | 1 049 500 000 | 2 175 325 000 |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | 212 500 000 | 435 000 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 | 433 000 000 | 620 325 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 | 404 000 000 | 1 120 000 000 |
| Justice | 9 039 096 265 | 9 099 357 916 | 9 056 907 215 | 9 388 298 250 |
| Justice judiciaire | 3 887 065 358 | 3 609 956 081 | 3 488 995 358 | 3 500 236 081 |
| Administration pénitentiaire | 3 325 416 094 | 3 582 177 680 | 3 750 413 072 | 3 958 578 685 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 903 781 765 | 930 911 461 | 875 470 114 | 893 569 491 |
| Accès au droit et à la justice | 466 810 755 | 530 512 897 | 466 810 755 | 530 512 897 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 451 150 524 | 439 825 497 | 470 407 147 | 500 485 796 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 4 871 769 | 5 974 300 | 4 810 769 | 4 915 300 |
| Médias, livre et industries culturelles | 566 058 811 | 580 859 811 | 579 449 028 | 590 750 028 |
| Presse et médias | 284 047 363 | 284 397 363 | 280 047 363 | 284 397 363 |
| Livre et industries culturelles | 282 011 448 | 296 462 448 | 299 401 665 | 306 352 665 |
| Outre-mer | 2 661 366 115 | 2 555 882 813 | 2 575 696 928 | 2 409 468 247 |
| Emploi outre-mer | 1 780 782 734 | 1 746 993 038 | 1 784 063 456 | 1 750 273 760 |
| Conditions de vie outre-mer | 880 583 381 | 808 889 775 | 791 633 472 | 659 194 487 |
| Relations avec les collectivités territoriales | 3 895 282 271 | 3 813 559 890 | 3 438 877 817 | 3 451 869 635 |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 657 202 636 | 3 578 890 525 | 3 166 043 198 | 3 258 314 651 |
| Concours spécifiques et administration | 238 079 635 | 234 669 365 | 272 834 619 | 193 554 984 |
| Remboursements et dégrèvements | 135 882 665 000 | 141 018 325 376 | 135 882 665 000 | 141 018 325 376 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 116 024 665 000 | 117 968 325 376 | 116 024 665 000 | 117 968 325 376 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 19 858 000 000 | 23 050 000 000 | 19 858 000 000 | 23 050 000 000 |
| Santé | 1 420 161 592 | 1 140 232 772 | 1 421 461 592 | 1 143 532 772 |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 477 770 813 | 197 841 993 | 479 070 813 | 201 141 993 |
| Protection maladie | 942 390 779 | 942 390 779 | 942 390 779 | 942 390 779 |
| Sécurités | 20 961 488 764 | 21 372 387 091 | 20 134 577 245 | 20 492 374 242 |
| Police nationale | 10 958 856 548 | 11 069 768 594 | 10 743 911 962 | 10 967 819 575 |
| Gendarmerie nationale | 9 502 074 981 | 9 766 810 830 | 8 811 856 543 | 8 962 437 215 |
| Sécurité et éducation routières | 42 781 626 | 42 988 678 | 41 686 024 | 42 643 678 |
| Sécurité civile | 457 775 609 | 492 818 989 | 537 122 716 | 519 473 774 |
| Travail et emploi | 13 410 433 069 | 13 518 727 232 | 12 450 918 883 | 12 771 593 249 |
| Accès et retour à l'emploi | 6 276 522 643 | 6 371 427 701 | 6 440 154 518 | 6 339 160 433 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 6 386 693 007 | 6 408 303 871 | 5 234 129 090 | 5 664 838 597 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 56 969 516 | 69 704 491 | 87 988 820 | 99 339 262 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 690 247 903 | 669 291 169 | 688 646 455 | 668 254 957 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| INFORMATIONS ANNEXES | |
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2020 à ceux votés pour 2019 (hors fonds de concours)
| (en euros) | ||||
| Titre 1. Dotations des pouvoirs publics | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Pouvoirs publics | 991 344 491 | 994 455 491 | 991 344 491 | 994 455 491 |
| Présidence de la République | 103 000 000 | 105 316 000 | 103 000 000 | 105 316 000 |
| Assemblée nationale | 517 890 000 | 517 890 000 | 517 890 000 | 517 890 000 |
| Sénat | 323 584 600 | 323 584 600 | 323 584 600 | 323 584 600 |
| La Chaîne parlementaire | 34 289 162 | 34 289 162 | 34 289 162 | 34 289 162 |
| Conseil constitutionnel | 11 719 229 | 12 504 229 | 11 719 229 | 12 504 229 |
| Cour de justice de la République | 861 500 | 871 500 | 861 500 | 871 500 |
| Missions interministérielles | ||||
| Missions ministérielles | ||||
| (en euros) | ||||
| Titre 2. Dépenses de personnel | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Crédits non répartis | 52 749 773 | 26 000 000 | 52 749 773 | 26 000 000 |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 52 749 773 | 26 000 000 | 52 749 773 | 26 000 000 |
| Missions interministérielles | ||||
| Aide publique au développement | 153 150 588 | 161 448 923 | 153 150 588 | 161 448 923 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 153 150 588 | 161 448 923 | 153 150 588 | 161 448 923 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 1 534 987 | 1 489 024 | 1 534 987 | 1 489 024 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 1 534 987 | 1 489 024 | 1 534 987 | 1 489 024 |
| Cohésion des territoires | 39 351 628 | 18 871 649 | 39 351 628 | 18 871 649 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 19 932 626 | 0 | 19 932 626 | 0 |
| Politique de la ville | 19 419 002 | 18 871 649 | 19 419 002 | 18 871 649 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 2 812 342 695 | 2 734 003 185 | 2 812 342 695 | 2 734 003 185 |
| Prévention des risques | 46 446 540 | 47 671 569 | 46 446 540 | 47 671 569 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 765 896 155 | 2 686 331 616 | 2 765 896 155 | 2 686 331 616 |
| Enseignement scolaire | 67 649 336 681 | 68 749 022 183 | 67 649 336 681 | 68 749 022 183 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 22 501 332 725 | 23 032 573 364 | 22 501 332 725 | 23 032 573 364 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 33 060 031 272 | 33 530 894 316 | 33 060 031 272 | 33 530 894 316 |
| Vie de l'élève | 2 694 239 983 | 2 771 647 441 | 2 694 239 983 | 2 771 647 441 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 6 806 107 381 | 6 834 608 875 | 6 806 107 381 | 6 834 608 875 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 1 615 491 741 | 1 604 959 793 | 1 615 491 741 | 1 604 959 793 |
| Enseignement technique agricole | 972 133 579 | 974 338 394 | 972 133 579 | 974 338 394 |
| Recherche et enseignement supérieur | 854 904 200 | 859 107 333 | 854 904 200 | 859 107 333 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 526 808 533 | 526 779 083 | 526 808 533 | 526 779 083 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 105 851 219 | 107 281 413 | 105 851 219 | 107 281 413 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 222 244 448 | 225 046 837 | 222 244 448 | 225 046 837 |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 720 624 465 | 576 635 952 | 720 624 465 | 576 635 952 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 1 947 603 | 1 947 603 | 1 947 603 | 1 947 603 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 718 676 862 | 574 688 349 | 718 676 862 | 574 688 349 |
| Sport, jeunesse et vie associative | 0 | 120 840 207 | 0 | 120 840 207 |
| Sport | 0 | 120 840 207 | 0 | 120 840 207 |
| Missions ministérielles | ||||
| Action et transformation publiques | 45 000 000 | 50 000 000 | 45 000 000 | 50 000 000 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 5 000 000 | 10 000 000 | 5 000 000 | 10 000 000 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Action extérieure de l'État | 973 518 510 | 982 831 646 | 973 518 510 | 982 831 646 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 660 989 072 | 671 067 425 | 660 989 072 | 671 067 425 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 74 235 198 | 74 926 548 | 74 235 198 | 74 926 548 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 238 294 240 | 236 837 673 | 238 294 240 | 236 837 673 |
| Administration générale et territoriale de l'État | 2 201 305 234 | 2 556 967 641 | 2 201 305 234 | 2 556 967 641 |
| Administration territoriale de l'État (LFI 2019 retraitée) (nouveau) | 1 664 007 464 | 1 777 247 953 | 1 664 007 464 | 1 777 247 953 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 18 191 202 | 20 782 239 | 18 191 202 | 20 782 239 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 519 106 568 | 758 937 449 | 519 106 568 | 758 937 449 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 864 533 849 | 861 071 786 | 864 533 849 | 861 071 786 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 308 959 606 | 316 967 114 | 308 959 606 | 316 967 114 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 555 574 243 | 544 104 672 | 555 574 243 | 544 104 672 |
| Conseil et contrôle de l'État | 580 773 003 | 593 599 579 | 580 773 003 | 593 599 579 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 350 383 454 | 361 415 305 | 350 383 454 | 361 415 305 |
| Conseil économique, social et environnemental | 34 933 319 | 36 233 319 | 34 933 319 | 36 233 319 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 195 078 041 | 195 521 282 | 195 078 041 | 195 521 282 |
| Haut Conseil des finances publiques | 378 189 | 429 673 | 378 189 | 429 673 |
| Culture | 703 902 325 | 661 067 751 | 703 902 325 | 661 067 751 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 703 902 325 | 661 067 751 | 703 902 325 | 661 067 751 |
| Défense | 20 551 944 766 | 20 659 130 456 | 20 551 944 766 | 20 659 130 456 |
| Soutien de la politique de la défense | 20 551 944 766 | 20 659 130 456 | 20 551 944 766 | 20 659 130 456 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 291 389 423 | 273 775 733 | 291 389 423 | 273 775 733 |
| Coordination du travail gouvernemental | 245 462 193 | 225 370 136 | 245 462 193 | 225 370 136 |
| Protection des droits et libertés | 45 927 230 | 48 405 597 | 45 927 230 | 48 405 597 |
| Économie | 914 223 512 | 900 128 496 | 914 223 512 | 900 128 496 |
| Développement des entreprises et régulations | 389 435 907 | 383 519 470 | 389 435 907 | 383 519 470 |
| Statistiques et études économiques | 371 568 574 | 368 854 451 | 371 568 574 | 368 854 451 |
| Stratégie économique et fiscale | 153 219 031 | 147 754 575 | 153 219 031 | 147 754 575 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 8 633 525 561 | 8 589 962 462 | 8 633 525 561 | 8 589 962 462 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 6 880 827 172 | 6 801 988 633 | 6 880 827 172 | 6 801 988 633 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 507 375 096 | 517 278 428 | 507 375 096 | 517 278 428 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1 245 123 293 | 1 270 405 401 | 1 245 123 293 | 1 270 405 401 |
| Fonction publique | 200 000 | 290 000 | 200 000 | 290 000 |
| Justice | 5 599 641 161 | 5 738 663 314 | 5 599 641 161 | 5 738 663 314 |
| Justice judiciaire | 2 356 686 954 | 2 385 737 027 | 2 356 686 954 | 2 385 737 027 |
| Administration pénitentiaire | 2 534 491 408 | 2 631 471 619 | 2 534 491 408 | 2 631 471 619 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 528 541 821 | 536 153 301 | 528 541 821 | 536 153 301 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 177 193 892 | 182 510 844 | 177 193 892 | 182 510 844 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 2 727 086 | 2 790 523 | 2 727 086 | 2 790 523 |
| Outre-mer | 159 681 065 | 160 602 988 | 159 681 065 | 160 602 988 |
| Emploi outre-mer | 159 681 065 | 160 602 988 | 159 681 065 | 160 602 988 |
| Santé | 1 442 239 | 1 442 239 | 1 442 239 | 1 442 239 |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 442 239 | 1 442 239 | 1 442 239 | 1 442 239 |
| Sécurités | 17 281 118 991 | 17 818 408 229 | 17 281 118 991 | 17 818 408 229 |
| Police nationale | 9 607 931 109 | 9 954 390 637 | 9 607 931 109 | 9 954 390 637 |
| Gendarmerie nationale | 7 489 870 819 | 7 677 833 963 | 7 489 870 819 | 7 677 833 963 |
| Sécurité civile | 183 317 063 | 186 183 629 | 183 317 063 | 186 183 629 |
| Travail et emploi | 614 456 970 | 598 952 266 | 614 456 970 | 598 952 266 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 614 456 970 | 598 952 266 | 614 456 970 | 598 952 266 |
| (en euros) | ||||
| Titre 3. Dépenses de fonctionnement | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Crédits non répartis | 424 000 000 | 424 000 000 | 124 000 000 | 124 000 000 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 424 000 000 | 424 000 000 | 124 000 000 | 124 000 000 |
| Missions interministérielles | ||||
| Aide publique au développement | 9 033 872 | 96 317 743 | 14 747 133 | 18 709 585 |
| Aide économique et financière au développement | 8 180 000 | 11 320 000 | 8 180 000 | 11 320 000 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 853 872 | 84 997 743 | 6 567 133 | 7 389 585 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 103 157 697 | 90 214 033 | 103 154 973 | 90 199 455 |
| Liens entre la Nation et son armée | 26 302 623 | 24 890 670 | 26 299 899 | 24 876 092 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 76 126 311 | 64 631 802 | 76 126 311 | 64 631 802 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 728 763 | 691 561 | 728 763 | 691 561 |
| Cohésion des territoires | 134 052 244 | 170 886 469 | 129 551 267 | 171 964 687 |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 262 657 | 262 657 | 262 657 | 262 657 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 85 366 864 | 83 363 861 | 80 866 864 | 83 738 861 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 13 498 058 | 54 486 483 | 13 498 058 | 54 486 483 |
| Interventions territoriales de l'État | 2 261 074 | 3 366 982 | 2 260 097 | 4 070 200 |
| Politique de la ville | 32 663 591 | 29 406 486 | 32 663 591 | 29 406 486 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 2 025 437 420 | 2 006 741 435 | 2 120 389 494 | 2 135 007 251 |
| Infrastructures et services de transports | 488 511 763 | 458 028 738 | 465 972 974 | 469 459 772 |
| Affaires maritimes | 51 673 754 | 47 490 754 | 50 843 754 | 46 791 254 |
| Paysages, eau et biodiversité | 50 560 780 | 82 064 472 | 47 141 426 | 82 355 083 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 485 081 687 | 485 261 662 | 485 081 687 | 485 240 662 |
| Prévention des risques | 728 691 535 | 724 844 974 | 731 227 102 | 729 844 975 |
| Énergie, climat et après-mines | 30 461 746 | 33 325 800 | 30 461 746 | 33 290 209 |
| Service public de l'énergie | 14 381 597 | 9 000 000 | 105 381 597 | 86 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 176 074 558 | 166 725 035 | 204 279 208 | 202 025 296 |
| Enseignement scolaire | 721 440 122 | 721 705 874 | 729 047 765 | 698 804 102 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 33 876 767 | 29 876 493 | 33 876 767 | 29 876 493 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 54 714 230 | 46 997 810 | 54 714 230 | 46 997 810 |
| Vie de l'élève | 51 972 507 | 46 713 099 | 51 972 507 | 46 713 099 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 3 993 091 | 2 993 091 | 3 993 091 | 2 993 091 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 566 496 902 | 581 520 209 | 574 104 545 | 558 618 437 |
| Enseignement technique agricole | 10 386 625 | 13 605 172 | 10 386 625 | 13 605 172 |
| Recherche et enseignement supérieur | 21 077 636 322 | 21 396 403 117 | 21 078 668 160 | 21 393 714 557 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 12 661 575 564 | 12 836 951 607 | 12 661 575 564 | 12 836 951 607 |
| Vie étudiante | 350 233 716 | 366 888 598 | 350 233 716 | 366 888 598 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 5 409 325 769 | 5 512 631 770 | 5 411 134 299 | 5 510 637 708 |
| Recherche spatiale | 566 554 739 | 581 554 739 | 566 554 739 | 581 554 739 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 613 347 323 | 1 640 297 323 | 1 613 347 323 | 1 640 297 323 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 231 925 031 | 221 299 505 | 231 925 031 | 221 299 505 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 73 145 045 | 62 878 372 | 73 145 045 | 62 878 372 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 104 415 292 | 104 234 953 | 103 638 600 | 103 540 455 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 67 113 843 | 69 666 250 | 67 113 843 | 69 666 250 |
| Régimes sociaux et de retraite | 10 674 026 | 10 415 065 | 10 674 026 | 10 415 065 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 10 674 026 | 10 415 065 | 10 674 026 | 10 415 065 |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 743 066 537 | 766 165 303 | 765 742 899 | 737 890 066 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 8 833 589 | 9 583 589 | 8 833 589 | 9 583 589 |
| Handicap et dépendance | 474 227 | 474 227 | 474 227 | 474 227 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 1 560 107 | 1 534 357 | 1 560 107 | 1 534 357 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 732 198 614 | 754 573 130 | 754 874 976 | 726 297 893 |
| Sport, jeunesse et vie associative | 567 290 564 | 582 199 401 | 567 290 564 | 582 199 401 |
| Sport | 62 012 914 | 63 975 745 | 62 012 914 | 63 975 745 |
| Jeunesse et vie associative | 497 277 650 | 510 223 656 | 497 277 650 | 510 223 656 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| Missions ministérielles | ||||
| Action et transformation publiques | 119 900 000 | 88 550 000 | 42 300 000 | 92 598 590 |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 90 000 000 | 0 | 20 000 000 | 0 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 12 700 000 | 69 350 000 | 10 200 000 | 71 398 590 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 7 200 000 | 9 200 000 | 2 100 000 | 11 200 000 |
| Action extérieure de l'État | 839 217 191 | 841 630 055 | 838 980 124 | 834 512 100 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 307 336 507 | 312 785 250 | 304 699 440 | 305 667 295 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 497 295 556 | 515 880 905 | 497 295 556 | 515 880 905 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 12 585 128 | 12 963 900 | 12 585 128 | 12 963 900 |
| Présidence française du G7 (ancien) | 22 000 000 | 0 | 24 400 000 | 0 |
| Administration générale et territoriale de l'État | 945 304 258 | 1 171 210 024 | 868 150 796 | 1 075 969 527 |
| Administration territoriale de l'État (LFI 2019 retraitée) (nouveau) | 575 591 501 | 616 539 668 | 461 610 058 | 485 143 942 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 107 550 331 | 138 988 453 | 107 150 331 | 133 794 767 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 262 162 426 | 415 681 903 | 299 390 407 | 457 030 818 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 895 010 510 | 899 139 666 | 901 290 241 | 902 453 115 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 678 742 608 | 668 056 583 | 678 755 093 | 668 066 152 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 160 742 978 | 172 426 289 | 159 903 978 | 171 810 669 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 55 524 924 | 58 656 794 | 62 631 170 | 62 576 294 |
| Conseil et contrôle de l'État | 111 861 329 | 168 496 131 | 89 875 176 | 95 847 896 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 70 649 932 | 133 369 996 | 61 005 779 | 63 843 499 |
| Conseil économique, social et environnemental | 5 305 644 | 8 205 644 | 5 305 644 | 8 205 644 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 35 855 640 | 26 870 378 | 23 513 640 | 23 748 640 |
| Haut Conseil des finances publiques | 50 113 | 50 113 | 50 113 | 50 113 |
| Culture | 950 442 330 | 994 330 563 | 941 070 277 | 994 621 348 |
| Patrimoines | 456 395 422 | 506 667 985 | 451 603 130 | 509 519 745 |
| Création | 291 749 062 | 291 051 467 | 290 646 913 | 290 358 747 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 202 297 846 | 196 611 111 | 198 820 234 | 194 742 856 |
| Défense | 17 903 902 390 | 17 917 482 720 | 12 381 044 474 | 12 707 318 652 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 1 413 174 850 | 1 520 668 274 | 1 243 006 866 | 1 310 775 613 |
| Préparation et emploi des forces | 14 193 133 736 | 14 376 468 579 | 8 011 176 019 | 8 361 417 075 |
| Soutien de la politique de la défense | 982 985 833 | 719 999 855 | 970 636 881 | 735 223 061 |
| Équipement des forces | 1 314 607 971 | 1 300 346 012 | 2 156 224 708 | 2 299 902 903 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 291 530 028 | 334 759 894 | 302 283 836 | 315 474 327 |
| Coordination du travail gouvernemental | 278 025 272 | 320 292 675 | 287 565 666 | 300 588 382 |
| Protection des droits et libertés | 13 504 756 | 14 467 219 | 14 718 170 | 14 885 945 |
| Économie | 529 142 656 | 502 373 808 | 531 137 454 | 509 649 054 |
| Développement des entreprises et régulations | 220 609 691 | 212 138 171 | 224 097 689 | 216 896 144 |
| Statistiques et études économiques | 42 965 809 | 36 768 637 | 41 472 609 | 39 285 910 |
| Stratégie économique et fiscale | 265 567 156 | 253 467 000 | 265 567 156 | 253 467 000 |
| Engagements financiers de l'État | 1 955 941 | 1 688 049 | 2 050 441 | 1 783 049 |
| Épargne | 1 955 941 | 1 688 049 | 1 955 941 | 1 688 049 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 0 | 94 500 | 95 000 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 1 784 160 421 | 1 591 543 653 | 1 525 172 678 | 1 564 021 816 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 1 071 436 750 | 901 530 229 | 820 568 272 | 837 525 152 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 332 656 436 | 323 390 554 | 343 179 066 | 356 402 560 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 189 007 672 | 169 438 353 | 170 295 777 | 173 129 651 |
| Fonction publique | 191 059 563 | 197 184 517 | 191 129 563 | 196 964 453 |
| Immigration, asile et intégration | 401 918 418 | 430 349 335 | 399 991 553 | 425 638 666 |
| Immigration et asile | 162 427 236 | 180 924 493 | 160 446 493 | 176 152 493 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 239 491 182 | 249 424 842 | 239 545 060 | 249 486 173 |
| Investissements d'avenir | 0 | 0 | 350 000 000 | 1 180 000 000 |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | 50 000 000 | 100 000 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 | 100 000 000 | 280 000 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 | 200 000 000 | 800 000 000 |
| Justice | 1 884 590 710 | 1 829 739 229 | 2 056 713 300 | 2 082 841 713 |
| Justice judiciaire | 933 428 404 | 898 768 754 | 915 557 238 | 898 768 754 |
| Administration pénitentiaire | 662 224 686 | 640 016 061 | 895 493 913 | 921 683 297 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 89 474 858 | 101 783 962 | 81 081 465 | 84 358 174 |
| Accès au droit et à la justice | 2 012 350 | 1 952 350 | 2 012 350 | 1 952 350 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 195 305 729 | 184 034 325 | 160 484 651 | 173 954 361 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 2 144 683 | 3 183 777 | 2 083 683 | 2 124 777 |
| Médias, livre et industries culturelles | 246 959 144 | 257 535 144 | 246 959 144 | 257 535 144 |
| Presse et médias | 21 778 375 | 21 778 375 | 21 778 375 | 21 778 375 |
| Livre et industries culturelles | 225 180 769 | 235 756 769 | 225 180 769 | 235 756 769 |
| Outre-mer | 42 866 101 | 44 015 101 | 42 866 101 | 44 015 101 |
| Emploi outre-mer | 41 950 000 | 42 850 000 | 41 950 000 | 42 850 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 916 101 | 1 165 101 | 916 101 | 1 165 101 |
| Relations avec les collectivités territoriales | 551 826 | 551 826 | 514 951 | 514 951 |
| Concours spécifiques et administration | 551 826 | 551 826 | 514 951 | 514 951 |
| Remboursements et dégrèvements | 3 376 000 000 | 4 817 000 000 | 3 376 000 000 | 4 817 000 000 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 3 376 000 000 | 4 817 000 000 | 3 376 000 000 | 4 817 000 000 |
| Santé | 350 888 407 | 86 373 644 | 349 888 407 | 86 373 644 |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 350 888 407 | 86 373 644 | 349 888 407 | 86 373 644 |
| Sécurités | 2 999 933 581 | 2 982 966 924 | 2 117 928 044 | 2 029 876 966 |
| Police nationale | 1 025 523 437 | 859 643 193 | 822 286 085 | 774 130 351 |
| Gendarmerie nationale | 1 836 718 239 | 1 943 827 190 | 1 141 041 189 | 1 105 665 932 |
| Sécurité et éducation routières | 28 448 195 | 27 716 232 | 27 352 593 | 27 371 232 |
| Sécurité civile | 109 243 710 | 151 780 309 | 127 248 177 | 122 709 451 |
| Travail et emploi | 1 583 345 061 | 1 563 180 837 | 1 578 462 917 | 1 558 079 396 |
| Accès et retour à l'emploi | 1 472 199 351 | 1 335 395 785 | 1 472 199 351 | 1 335 395 785 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 7 121 650 | 114 103 650 | 7 121 650 | 114 103 650 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 28 427 516 | 43 536 888 | 25 146 820 | 39 471 659 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 75 596 544 | 70 144 514 | 73 995 096 | 69 108 302 |
| (en euros) | ||||
| Titre 4. Charges de la dette de l’État | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Missions interministérielles | ||||
| Écologie, développement et mobilité durables | 0 | 408 800 000 | 0 | 408 800 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) (nouveau) | 0 | 408 800 000 | 0 | 408 800 000 |
| Missions ministérielles | ||||
| Engagements financiers de l'État | 42 061 000 000 | 38 149 000 000 | 42 061 000 000 | 38 149 000 000 |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 42 061 000 000 | 38 149 000 000 | 42 061 000 000 | 38 149 000 000 |
| (en euros) | ||||
| Titre 5. Dépenses d’investissement | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Missions interministérielles | ||||
| Cohésion des territoires | 5 900 000 | 6 800 000 | 5 900 000 | 6 025 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 5 900 000 | 6 800 000 | 5 900 000 | 6 025 000 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 157 635 994 | 155 024 518 | 165 015 680 | 165 614 152 |
| Infrastructures et services de transports | 130 375 722 | 131 617 952 | 133 275 722 | 130 705 952 |
| Affaires maritimes | 15 691 500 | 13 094 292 | 10 801 500 | 15 023 792 |
| Paysages, eau et biodiversité | 3 363 387 | 3 076 240 | 3 435 577 | 3 149 148 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 90 000 | 0 | 90 000 | 0 |
| Prévention des risques | 5 236 034 | 5 236 034 | 5 236 034 | 5 236 034 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 879 351 | 2 000 000 | 12 176 847 | 11 499 226 |
| Enseignement scolaire | 109 036 915 | 181 737 282 | 78 310 280 | 67 110 280 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 109 036 915 | 181 737 282 | 78 310 280 | 67 110 280 |
| Recherche et enseignement supérieur | 62 067 722 | 68 892 125 | 71 382 518 | 77 471 825 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 46 800 500 | 53 389 000 | 54 730 096 | 60 518 700 |
| Vie étudiante | 14 764 097 | 15 000 000 | 16 149 297 | 16 450 000 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 503 125 | 503 125 | 503 125 | 503 125 |
| Sport, jeunesse et vie associative | 0 | 500 000 | 1 764 565 | 2 344 945 |
| Sport | 0 | 500 000 | 1 764 565 | 2 344 945 |
| Missions ministérielles | ||||
| Action et transformation publiques | 969 300 000 | 149 350 000 | 171 800 000 | 239 398 590 |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 810 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 | 168 000 000 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 159 300 000 | 69 350 000 | 91 800 000 | 71 398 590 |
| Action extérieure de l'État | 46 086 040 | 48 931 487 | 46 086 040 | 48 931 487 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 46 086 040 | 48 931 487 | 46 086 040 | 48 931 487 |
| Administration générale et territoriale de l'État | 139 530 365 | 173 693 847 | 154 791 388 | 193 301 571 |
| Administration territoriale de l'État (LFI 2019 retraitée) (nouveau) | 68 048 223 | 65 748 411 | 67 856 262 | 65 489 731 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 1 969 000 | 680 000 | 1 989 000 | 700 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 69 513 142 | 107 265 436 | 84 946 126 | 127 111 840 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 17 903 216 | 23 514 491 | 19 824 063 | 25 656 398 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 6 371 265 | 5 514 491 | 7 674 009 | 6 506 398 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 6 500 000 | 8 000 000 | 6 500 000 | 8 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 5 031 951 | 10 000 000 | 5 650 054 | 11 150 000 |
| Conseil et contrôle de l'État | 63 796 350 | 14 240 000 | 10 092 095 | 15 461 500 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 62 561 350 | 12 300 000 | 8 812 095 | 14 410 000 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 1 235 000 | 1 940 000 | 1 280 000 | 1 051 500 |
| Culture | 229 619 144 | 178 449 957 | 151 806 618 | 137 602 508 |
| Patrimoines | 174 252 301 | 116 839 945 | 113 510 943 | 101 816 833 |
| Création | 33 647 000 | 46 507 000 | 26 967 000 | 23 357 000 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 21 719 843 | 15 103 012 | 11 328 675 | 12 428 675 |
| Défense | 15 732 201 892 | 26 431 205 255 | 11 084 951 888 | 12 374 211 571 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 155 042 799 | 180 774 833 | 171 763 034 | 172 537 376 |
| Préparation et emploi des forces | 592 546 444 | 1 672 451 159 | 575 520 948 | 1 444 560 726 |
| Soutien de la politique de la défense | 1 848 860 032 | 563 287 997 | 1 625 258 838 | 496 371 922 |
| Équipement des forces | 13 135 752 617 | 24 014 691 266 | 8 712 409 068 | 10 260 741 547 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 109 679 187 | 118 122 293 | 107 840 394 | 117 880 508 |
| Coordination du travail gouvernemental | 109 541 187 | 117 972 293 | 107 702 394 | 117 730 508 |
| Protection des droits et libertés | 138 000 | 150 000 | 138 000 | 150 000 |
| Économie | 6 103 701 | 4 553 787 | 6 071 515 | 4 549 532 |
| Développement des entreprises et régulations | 500 000 | 300 000 | 500 000 | 300 000 |
| Statistiques et études économiques | 5 603 701 | 4 253 787 | 5 571 515 | 4 249 532 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 147 101 021 | 218 878 883 | 152 261 409 | 192 042 251 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 28 370 000 | 75 380 000 | 35 550 000 | 64 025 000 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 58 735 957 | 91 625 867 | 61 931 445 | 76 607 628 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 55 271 037 | 47 209 857 | 50 125 937 | 46 526 400 |
| Fonction publique | 4 724 027 | 4 663 159 | 4 654 027 | 4 883 223 |
| Immigration, asile et intégration | 65 675 789 | 9 134 704 | 50 556 532 | 23 644 704 |
| Immigration et asile | 65 675 789 | 9 134 704 | 50 556 532 | 23 644 704 |
| Justice | 826 825 903 | 736 450 328 | 672 150 448 | 772 048 178 |
| Justice judiciaire | 595 250 000 | 323 730 000 | 215 051 166 | 214 010 000 |
| Administration pénitentiaire | 116 500 000 | 297 090 000 | 308 227 751 | 391 823 769 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 38 030 000 | 43 960 000 | 18 111 742 | 24 043 818 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 77 045 903 | 71 670 328 | 130 759 789 | 142 170 591 |
| Médias, livre et industries culturelles | 0 | 0 | 15 000 000 | 11 500 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 | 15 000 000 | 11 500 000 |
| Outre-mer | 12 186 130 | 14 826 130 | 15 642 589 | 22 032 589 |
| Emploi outre-mer | 12 186 130 | 12 186 130 | 15 642 589 | 15 642 589 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 2 640 000 | 0 | 6 390 000 |
| Relations avec les collectivités territoriales | 2 312 000 | 85 000 | 2 402 200 | 85 200 |
| Concours spécifiques et administration | 2 312 000 | 85 000 | 2 402 200 | 85 200 |
| Sécurités | 501 480 620 | 397 534 390 | 555 079 447 | 461 188 960 |
| Police nationale | 285 323 250 | 217 302 058 | 273 620 825 | 200 865 881 |
| Gendarmerie nationale | 170 000 000 | 140 149 677 | 173 958 612 | 164 514 781 |
| Sécurité et éducation routières | 3 885 000 | 3 560 000 | 3 885 000 | 3 560 000 |
| Sécurité civile | 42 272 370 | 36 522 655 | 103 615 010 | 92 248 298 |
| (en euros) | ||||
| Titre 6. Dépenses d’intervention | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Missions interministérielles | ||||
| Aide publique au développement | 4 337 934 454 | 4 781 261 595 | 2 343 917 103 | 2 479 806 890 |
| Aide économique et financière au développement | 1 297 585 394 | 2 184 365 000 | 499 891 055 | 508 660 295 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 3 040 349 060 | 2 596 896 595 | 1 844 026 048 | 1 971 146 595 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 2 194 485 007 | 2 054 521 643 | 2 194 485 007 | 2 054 521 643 |
| Liens entre la Nation et son armée | 7 403 166 | 4 520 000 | 7 403 166 | 4 520 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 083 441 015 | 1 958 645 271 | 2 083 441 015 | 1 958 645 271 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 103 640 826 | 91 356 372 | 103 640 826 | 91 356 372 |
| Cohésion des territoires | 16 328 854 887 | 14 878 595 339 | 16 212 971 147 | 14 959 928 606 |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 872 851 820 | 1 965 151 820 | 1 890 951 820 | 1 990 951 820 |
| Aide à l'accès au logement | 13 442 551 717 | 12 038 850 337 | 13 442 551 717 | 12 038 850 337 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 199 903 280 | 254 706 000 | 194 403 280 | 256 706 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 165 968 212 | 154 592 498 | 207 383 495 | 190 659 832 |
| Interventions territoriales de l'État | 33 308 371 | 40 185 090 | 23 409 348 | 32 651 023 |
| Politique de la ville | 614 271 487 | 425 109 594 | 454 271 487 | 450 109 594 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 7 294 648 602 | 7 905 037 729 | 7 064 270 446 | 7 830 401 716 |
| Infrastructures et services de transports | 2 746 713 174 | 2 569 444 998 | 2 594 390 174 | 2 583 541 868 |
| Affaires maritimes | 95 690 000 | 95 485 000 | 95 690 000 | 95 485 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 109 167 565 | 109 180 370 | 108 317 539 | 115 020 941 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 25 330 587 | 24 503 051 | 25 330 587 | 24 524 051 |
| Prévention des risques | 57 954 570 | 48 758 031 | 49 892 571 | 43 936 534 |
| Énergie, climat et après-mines | 965 668 500 | 2 458 833 500 | 965 668 500 | 2 369 060 543 |
| Service public de l'énergie | 3 283 122 072 | 2 587 808 814 | 3 213 978 941 | 2 587 808 814 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 11 002 134 | 11 023 965 | 11 002 134 | 11 023 965 |
| Enseignement scolaire | 4 310 429 755 | 4 518 885 297 | 4 302 929 755 | 4 518 885 297 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 7 433 160 | 7 433 434 | 7 433 160 | 7 433 434 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 78 427 706 | 63 125 409 | 78 427 706 | 63 125 409 |
| Vie de l'élève | 2 934 454 285 | 3 152 697 779 | 2 934 454 285 | 3 152 697 779 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 790 441 595 | 800 323 215 | 790 441 595 | 800 323 215 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 15 526 388 | 8 026 388 | 8 026 388 | 8 026 388 |
| Enseignement technique agricole | 484 146 621 | 487 279 072 | 484 146 621 | 487 279 072 |
| Recherche et enseignement supérieur | 5 502 258 652 | 5 869 309 489 | 5 611 756 103 | 5 853 962 629 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 109 416 566 | 116 963 610 | 109 416 566 | 116 963 610 |
| Vie étudiante | 2 237 376 059 | 2 286 828 137 | 2 237 376 059 | 2 286 828 137 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 397 622 850 | 1 413 147 711 | 1 495 725 275 | 1 396 262 845 |
| Recherche spatiale | 1 253 458 050 | 1 452 070 977 | 1 253 458 050 | 1 452 070 977 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 120 500 000 | 120 000 000 | 76 535 059 | 98 812 209 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 332 378 386 | 429 284 103 | 387 738 353 | 452 009 900 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 4 692 058 | 4 692 058 | 4 692 058 | 4 692 058 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 46 814 683 | 46 322 893 | 46 814 683 | 46 322 893 |
| Régimes sociaux et de retraite | 6 273 666 327 | 6 217 334 442 | 6 273 666 327 | 6 217 334 442 |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4 163 492 800 | 4 200 966 603 | 4 163 492 800 | 4 200 966 603 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 805 023 574 | 812 994 873 | 805 023 574 | 812 994 873 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 1 305 149 953 | 1 203 372 966 | 1 305 149 953 | 1 203 372 966 |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 22 413 094 614 | 24 177 861 924 | 22 413 094 614 | 24 177 861 924 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 10 456 362 656 | 11 922 457 684 | 10 456 362 656 | 11 922 457 684 |
| Handicap et dépendance | 11 922 517 019 | 12 222 484 301 | 11 922 517 019 | 12 222 484 301 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 28 311 474 | 28 311 474 | 28 311 474 | 28 311 474 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 5 903 465 | 4 608 465 | 5 903 465 | 4 608 465 |
| Sport, jeunesse et vie associative | 606 371 738 | 717 355 576 | 420 033 138 | 521 098 076 |
| Sport | 261 389 930 | 250 173 768 | 247 801 330 | 246 366 268 |
| Jeunesse et vie associative | 114 981 808 | 153 481 808 | 114 981 808 | 153 481 808 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 230 000 000 | 313 700 000 | 57 250 000 | 121 250 000 |
| Missions ministérielles | ||||
| Action et transformation publiques | 68 000 000 | 51 300 000 | 53 000 000 | 52 815 395 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 68 000 000 | 51 300 000 | 53 000 000 | 52 815 395 |
| Action extérieure de l'État | 1 012 997 343 | 1 006 610 193 | 1 013 997 343 | 1 008 610 193 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 761 595 976 | 755 977 974 | 762 595 976 | 757 977 974 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 128 040 367 | 127 317 219 | 128 040 367 | 127 317 219 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 123 361 000 | 123 315 000 | 123 361 000 | 123 315 000 |
| Administration générale et territoriale de l'État | 149 199 578 | 150 847 578 | 149 199 578 | 150 847 578 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 78 980 709 | 81 728 709 | 78 980 709 | 81 728 709 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 70 218 869 | 69 118 869 | 70 218 869 | 69 118 869 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 1 023 155 921 | 1 189 446 546 | 1 104 001 079 | 1 130 567 424 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 961 902 921 | 1 115 136 498 | 1 042 809 079 | 1 056 150 422 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 59 653 000 | 72 760 048 | 59 592 000 | 72 867 002 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 1 600 000 | 1 550 000 | 1 600 000 | 1 550 000 |
| Conseil et contrôle de l'État | 50 000 | 43 500 | 50 000 | 43 500 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 50 000 | 43 500 | 50 000 | 43 500 |
| Culture | 1 060 492 904 | 1 069 967 095 | 1 041 953 129 | 1 057 689 616 |
| Patrimoines | 285 310 468 | 282 065 468 | 275 170 693 | 274 925 693 |
| Création | 443 940 228 | 494 308 031 | 450 140 228 | 490 597 028 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 331 242 208 | 293 593 596 | 316 642 208 | 292 166 895 |
| Défense | 300 696 291 | 311 803 240 | 302 926 453 | 304 053 545 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 58 569 821 | 60 900 915 | 59 319 821 | 61 000 915 |
| Préparation et emploi des forces | 205 194 759 | 198 840 179 | 205 194 759 | 197 108 513 |
| Soutien de la politique de la défense | 15 077 896 | 14 812 649 | 19 062 851 | 18 779 727 |
| Équipement des forces | 21 853 815 | 37 249 497 | 19 349 022 | 27 164 390 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 84 192 751 | 84 050 444 | 84 261 361 | 83 638 228 |
| Coordination du travail gouvernemental | 46 676 820 | 46 406 321 | 46 745 430 | 45 994 105 |
| Protection des droits et libertés | 37 515 931 | 37 644 123 | 37 515 931 | 37 644 123 |
| Économie | 323 777 278 | 463 089 288 | 488 190 047 | 910 954 212 |
| Développement des entreprises et régulations | 287 688 497 | 437 945 507 | 298 233 756 | 446 710 431 |
| Plan France Très haut débit | 5 000 000 | 3 300 000 | 163 367 510 | 440 000 000 |
| Statistiques et études économiques | 22 888 781 | 20 743 781 | 22 888 781 | 20 743 781 |
| Stratégie économique et fiscale | 8 200 000 | 1 100 000 | 3 700 000 | 3 500 000 |
| Engagements financiers de l'État | 225 226 000 | 179 591 032 | 408 407 342 | 354 394 266 |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 125 300 000 | 94 100 000 | 125 300 000 | 94 100 000 |
| Épargne | 99 926 000 | 85 491 032 | 99 926 000 | 85 491 032 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 0 | 183 181 342 | 174 803 234 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 130 851 359 | 110 760 526 | 130 834 729 | 110 736 526 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 330 000 | 320 000 | 330 000 | 320 000 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 437 541 | 461 000 | 420 911 | 437 000 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 120 487 809 | 100 908 000 | 120 487 809 | 100 908 000 |
| Fonction publique | 9 596 009 | 9 071 526 | 9 596 009 | 9 071 526 |
| Immigration, asile et intégration | 1 383 314 423 | 1 494 081 212 | 1 237 858 675 | 1 368 811 898 |
| Immigration et asile | 1 214 194 791 | 1 306 001 469 | 1 068 739 043 | 1 180 732 155 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 169 119 632 | 188 079 743 | 169 119 632 | 188 079 743 |
| Investissements d'avenir | 0 | 0 | 594 500 000 | 813 625 000 |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | 162 500 000 | 335 000 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 | 309 000 000 | 297 325 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 | 123 000 000 | 181 300 000 |
| Justice | 728 038 491 | 794 505 045 | 728 402 306 | 794 745 045 |
| Justice judiciaire | 1 700 000 | 1 720 300 | 1 700 000 | 1 720 300 |
| Administration pénitentiaire | 12 200 000 | 13 600 000 | 12 200 000 | 13 600 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 247 735 086 | 249 014 198 | 247 735 086 | 249 014 198 |
| Accès au droit et à la justice | 464 798 405 | 528 560 547 | 464 798 405 | 528 560 547 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 1 605 000 | 1 610 000 | 1 968 815 | 1 850 000 |
| Médias, livre et industries culturelles | 294 839 072 | 295 189 072 | 290 839 072 | 295 189 072 |
| Presse et médias | 262 268 988 | 262 618 988 | 258 268 988 | 262 618 988 |
| Livre et industries culturelles | 32 570 084 | 32 570 084 | 32 570 084 | 32 570 084 |
| Outre-mer | 2 444 332 819 | 2 336 138 594 | 2 355 607 173 | 2 182 129 569 |
| Emploi outre-mer | 1 564 665 539 | 1 531 053 920 | 1 564 889 802 | 1 530 490 183 |
| Conditions de vie outre-mer | 879 667 280 | 805 084 674 | 790 717 371 | 651 639 386 |
| Relations avec les collectivités territoriales | 3 892 418 445 | 3 812 923 064 | 3 435 960 666 | 3 451 269 484 |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 657 202 636 | 3 578 890 525 | 3 166 043 198 | 3 258 314 651 |
| Concours spécifiques et administration | 235 215 809 | 234 032 539 | 269 917 468 | 192 954 833 |
| Remboursements et dégrèvements | 132 506 665 000 | 136 201 325 376 | 132 506 665 000 | 136 201 325 376 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 112 648 665 000 | 113 151 325 376 | 112 648 665 000 | 113 151 325 376 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 19 858 000 000 | 23 050 000 000 | 19 858 000 000 | 23 050 000 000 |
| Santé | 1 067 830 946 | 1 052 416 889 | 1 070 130 946 | 1 055 716 889 |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 125 440 167 | 110 026 110 | 127 740 167 | 113 326 110 |
| Protection maladie | 942 390 779 | 942 390 779 | 942 390 779 | 942 390 779 |
| Sécurités | 165 990 354 | 162 609 595 | 167 485 545 | 172 032 134 |
| Police nationale | 33 223 082 | 33 618 273 | 33 218 273 | 33 618 273 |
| Gendarmerie nationale | 5 485 923 | 5 000 000 | 6 985 923 | 14 422 539 |
| Sécurité et éducation routières | 10 448 431 | 11 712 446 | 10 448 431 | 11 712 446 |
| Sécurité civile | 116 832 918 | 112 278 876 | 116 832 918 | 112 278 876 |
| Travail et emploi | 11 209 631 038 | 11 348 694 129 | 10 254 998 996 | 10 606 661 587 |
| Accès et retour à l'emploi | 4 801 323 292 | 5 028 131 916 | 4 964 955 167 | 4 995 864 648 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 6 379 571 357 | 6 294 200 221 | 5 227 007 440 | 5 550 734 947 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 28 542 000 | 26 167 603 | 62 842 000 | 59 867 603 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 194 389 | 194 389 | 194 389 | 194 389 |
| (en euros) | ||||
| Titre 7. Dépenses d’opérations financières | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Missions interministérielles | ||||
| Aide publique au développement | 0 | 2 276 593 784 | 566 681 778 | 624 807 421 |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 2 276 593 784 | 566 681 778 | 624 807 421 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 35 000 000 | 0 | 2 700 000 | 13 700 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 35 000 000 | 0 | 2 700 000 | 13 700 000 |
| Cohésion des territoires | 2 581 002 | 0 | 2 581 002 | 0 |
| Politique de la ville | 2 581 002 | 0 | 2 581 002 | 0 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 3 509 081 | 993 618 | 3 506 270 | 989 527 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 009 081 | 993 618 | 1 006 270 | 989 527 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 2 500 000 | 0 | 2 500 000 | 0 |
| Enseignement scolaire | 170 000 | 170 000 | 170 000 | 170 000 |
| Enseignement technique agricole | 170 000 | 170 000 | 170 000 | 170 000 |
| Recherche et enseignement supérieur | 457 867 244 | 476 134 513 | 530 559 483 | 497 352 344 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 172 405 151 | 203 964 826 | 240 606 044 | 227 722 826 |
| Vie étudiante | 95 220 167 | 95 220 167 | 95 220 167 | 95 220 167 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 34 218 916 | 34 218 916 | 34 218 916 | 34 218 916 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 29 416 435 | 31 223 403 | 33 045 060 | 27 820 513 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 3 304 000 | 3 938 996 | 3 304 000 | 3 938 996 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 106 374 122 | 91 140 795 | 106 374 122 | 91 140 795 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 1 148 190 | 1 148 190 | 1 148 190 | 1 148 190 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 15 780 263 | 15 279 220 | 16 642 984 | 16 141 941 |
| Sport, jeunesse et vie associative | 752 000 | 2 200 000 | 652 000 | 1 200 000 |
| Sport | 752 000 | 2 200 000 | 652 000 | 1 200 000 |
| Missions ministérielles | ||||
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 32 061 593 | 38 123 889 | 32 061 593 | 38 123 889 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 32 061 593 | 38 123 889 | 32 061 593 | 38 123 889 |
| Culture | 152 354 520 | 88 854 520 | 91 354 520 | 108 154 520 |
| Patrimoines | 130 331 939 | 66 331 939 | 69 331 939 | 85 631 939 |
| Création | 13 126 000 | 13 126 000 | 13 126 000 | 13 126 000 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 8 896 581 | 9 396 581 | 8 896 581 | 9 396 581 |
| Défense | 5 641 061 | 27 253 000 | 33 336 335 | 30 559 336 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 2 000 000 | 3 450 000 | 2 000 000 | 3 450 000 |
| Préparation et emploi des forces | 701 000 | 700 000 | 701 000 | 701 615 |
| Soutien de la politique de la défense | 2 940 061 | 23 103 000 | 30 635 335 | 26 407 721 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 2 804 603 | 2 882 425 | 2 804 603 | 2 882 425 |
| Coordination du travail gouvernemental | 2 804 603 | 2 882 425 | 2 804 603 | 2 882 425 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 326 772 | 330 000 | 326 794 | 330 000 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 326 772 | 330 000 | 326 794 | 330 000 |
| Investissements d'avenir | 0 | 0 | 105 000 000 | 181 700 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 | 24 000 000 | 43 000 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 | 81 000 000 | 138 700 000 |
| Médias, livre et industries culturelles | 24 260 595 | 28 135 595 | 26 650 812 | 26 525 812 |
| Livre et industries culturelles | 24 260 595 | 28 135 595 | 26 650 812 | 26 525 812 |
| Outre-mer | 2 300 000 | 300 000 | 1 900 000 | 688 000 |
| Emploi outre-mer | 2 300 000 | 300 000 | 1 900 000 | 688 000 |
| Sécurités | 12 965 218 | 10 867 953 | 12 965 218 | 10 867 953 |
| Police nationale | 6 855 670 | 4 814 433 | 6 855 670 | 4 814 433 |
| Sécurité civile | 6 109 548 | 6 053 520 | 6 109 548 | 6 053 520 |
| Travail et emploi | 3 000 000 | 7 900 000 | 3 000 000 | 7 900 000 |
| Accès et retour à l'emploi | 3 000 000 | 7 900 000 | 3 000 000 | 7 900 000 |
3. Tableau de comparaison, par titre et catégorie, des crédits proposés pour 2020 à ceux votés pour 2019 (budget général ; hors fonds de concours)
| (en euros) | ||||
| Titre / Catégorie | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Titre. 1er. Dotations des pouvoirs publics | 991 344 491 | 994 455 491 | 991 344 491 | 994 455 491 |
| Titre. 2. Dépenses de personnel | 131 700 451 626 | 133 694 023 042 | 131 700 451 626 | 133 694 023 042 |
| Rémunérations d’activité | 75 492 110 308 | 76 719 258 559 | 75 492 110 308 | 76 719 258 559 |
| Cotisations et contributions sociales | 55 478 065 025 | 56 230 343 439 | 55 478 065 025 | 56 230 343 439 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 730 276 293 | 744 421 044 | 730 276 293 | 744 421 044 |
| Titre. 3. Dépenses de fonctionnement | 61 075 269 106 | 62 787 965 043 | 54 585 946 195 | 57 539 029 224 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 32 149 814 932 | 33 644 070 172 | 25 654 241 021 | 28 393 919 106 |
| Subventions pour charges de service public | 28 925 454 174 | 29 143 894 871 | 28 931 705 174 | 29 145 110 118 |
| Titre. 4. Charges de la dette de l’État | 42 061 000 000 | 38 557 800 000 | 42 061 000 000 | 38 557 800 000 |
| Intérêt de la dette financière négociable | 41 105 000 000 | 37 017 000 000 | 41 105 000 000 | 37 017 000 000 |
| Charges financières diverses | 956 000 000 | 1 540 800 000 | 956 000 000 | 1 540 800 000 |
| Titre. 5. Dépenses d’investissement | 19 204 441 989 | 28 931 924 477 | 13 538 729 669 | 14 958 101 749 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 18 779 396 161 | 28 632 176 257 | 13 133 651 635 | 14 597 933 616 |
| Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État | 425 045 828 | 299 748 220 | 405 078 034 | 360 168 133 |
| Titre. 6. Dépenses d’intervention | 227 333 444 049 | 233 235 555 452 | 224 256 393 080 | 230 719 657 760 |
| Transferts aux ménages | 68 914 958 699 | 72 557 818 281 | 68 840 507 121 | 72 496 879 945 |
| Transferts aux entreprises | 113 288 648 434 | 112 128 914 013 | 113 278 995 384 | 111 924 291 643 |
| Transferts aux collectivités territoriales | 22 732 880 195 | 26 141 806 970 | 21 838 413 455 | 25 598 481 960 |
| Transferts aux autres collectivités | 22 271 641 721 | 22 312 916 188 | 20 173 162 120 | 20 605 904 212 |
| Appels en garantie | 125 315 000 | 94 100 000 | 125 315 000 | 94 100 000 |
| Titre. 7. Dépenses d’opérations financières | 735 593 689 | 2 960 739 297 | 1 416 250 408 | 1 545 951 227 |
| Prêts et avances | 15 326 772 | 15 330 000 | 123 955 419 | 195 127 110 |
| Dotations en fonds propres | 720 266 917 | 668 815 513 | 724 113 211 | 726 016 696 |
| Dépenses de participations financières | 2 276 593 784 | 568 181 778 | 624 807 421 | |
| Total | 483 101 544 950 | 501 162 462 802 | 468 550 115 469 | 478 009 018 493 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| INFORMATIONS ANNEXES | |
4. Tableau d’évolution des plafonds d’emplois
| (en ETPT) | ||
| Ministère ou budget annexe / Programme | Emplois 2019 | Emplois 2020 |
| Budget général | 1 942 308 | 1 939 264 |
| Action et comptes publics | 123 501 | 122 029 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 5 334 | 5 337 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 17 351 | 17 428 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 100 816 | 99 264 |
| Agriculture et alimentation | 30 097 | 29 799 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 7 254 | 6 872 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 2 787 | 2 801 |
| Enseignement technique agricole | 15 361 | 15 334 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 4 695 | 4 792 |
| Armées | 271 268 | 271 125 |
| Soutien de la politique de la défense | 271 268 | 271 125 |
| Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales | 564 | 291 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 265 | |
| Politique de la ville | 299 | 291 |
| Culture | 10 670 | 9 593 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 10 670 | 9 593 |
| Économie et finances | 12 608 | 12 294 |
| Développement des entreprises et régulations | 4 802 | 4 610 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 1 068 | 1 048 |
| Statistiques et études économiques | 5 255 | 5 178 |
| Stratégie économique et fiscale | 1 483 | 1 458 |
| Éducation nationale et jeunesse | 1 024 061 | 1 022 849 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 134 546 | 134 180 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 340 993 | 342 308 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 458 964 | 456 856 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 27 552 | 27 485 |
| Vie de l'élève | 62 006 | 62 020 |
| Enseignement supérieur, recherche et innovation | 7 298 | 6 992 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 7 298 | 6 992 |
| Europe et affaires étrangères | 13 598 | 13 524 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 8 071 | 8 052 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 762 | 789 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 3 282 | 3 237 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 1 483 | 1 446 |
| Intérieur (nouveau) | 289 293 | 292 469 |
| Administration territoriale de l'État (nouveau) | 27 319 | 28 418 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 7 416 | 11 775 |
| Gendarmerie nationale | 100 491 | 100 681 |
| Police nationale | 151 532 | 149 058 |
| Sécurité civile | 2 484 | 2 479 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 51 | 58 |
| Justice | 86 452 | 88 011 |
| Administration pénitentiaire | 41 511 | 42 461 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 2 326 | 2 422 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 22 | 22 |
| Justice judiciaire | 33 542 | 33 965 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 9 051 | 9 141 |
| Outre-mer | 5 548 | 5 583 |
| Emploi outre-mer | 5 548 | 5 583 |
| Services du Premier ministre | 9 606 | 9 759 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 4 125 | 4 224 |
| Conseil économique, social et environnemental | 150 | 154 |
| Coordination du travail gouvernemental | 2 944 | 2 965 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 1 796 | 1 802 |
| Haut Conseil des finances publiques | 3 | 3 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 19 | 16 |
| Protection des droits et libertés | 569 | 595 |
| Solidarités et santé | 9 519 | 7 436 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 9 519 | 7 436 |
| Sports | 1 529 | |
| Sport | 1 529 | |
| Transition écologique et solidaire | 39 373 | 37 382 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 38 941 | 36 947 |
| Prévention des risques | 432 | 435 |
| Travail | 8 852 | 8 599 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 8 852 | 8 599 |
| Budget annexes | 11 208 | 11 164 |
| Contrôle et exploitation aériens | 10 545 | 10 544 |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 10 545 | 10 544 |
| Publications officielles et information administrative | 663 | 620 |
| Pilotage et ressources humaines | 663 | 620 |
| Total | 1 953 516 | 1 950 428 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| INFORMATIONS ANNEXES | |
5. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des évaluations de crédits de fonds de concours pour 2020 à celles de 2019
| (en euros) | ||||
| Mission / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Missions constituées de dotations | ||||
| Missions interministérielles | ||||
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 286 902 | 1 507 428 | 286 902 | 1 507 428 |
| Liens entre la Nation et son armée | 56 902 | 1 357 428 | 56 902 | 1 357 428 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 230 000 | 150 000 | 230 000 | 150 000 |
| Cohésion des territoires | 490 176 018 | 504 912 320 | 490 176 018 | 504 912 320 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 453 088 018 | 469 562 320 | 453 088 018 | 469 562 320 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 16 738 000 | 15 000 000 | 16 738 000 | 15 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| Politique de la ville | 350 000 | 350 000 | 350 000 | 350 000 |
| Écologie, développement et mobilité durables | 2 098 464 290 | 2 382 563 981 | 2 117 700 662 | 2 593 103 967 |
| Infrastructures et services de transports | 2 052 398 000 | 2 338 000 000 | 2 071 844 372 | 2 548 723 322 |
| Affaires maritimes | 7 440 000 | 5 980 000 | 7 440 000 | 5 980 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 11 540 260 | 9 248 525 | 11 940 260 | 9 248 525 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 150 000 | 60 000 | 150 000 | 60 000 |
| Prévention des risques | 9 200 000 | 9 293 456 | 8 590 000 | 9 110 120 |
| Énergie, climat et après-mines | 76 030 | 76 030 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 17 660 000 | 19 982 000 | 17 660 000 | 19 982 000 |
| Enseignement scolaire | 51 387 650 | 11 230 000 | 51 387 650 | 11 230 000 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 170 000 | 170 000 | 170 000 | 170 000 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 3 470 000 | 1 060 000 | 3 470 000 | 1 060 000 |
| Vie de l'élève | 1 680 000 | 1 500 000 | 1 680 000 | 1 500 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 46 067 650 | 8 500 000 | 46 067 650 | 8 500 000 |
| Recherche et enseignement supérieur | 106 935 995 | 75 925 000 | 113 335 995 | 78 594 750 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 15 000 000 | 20 700 000 | 21 400 000 | 23 369 750 |
| Vie étudiante | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 000 000 | 800 000 | 1 000 000 | 800 000 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 86 992 000 | 50 325 000 | 86 992 000 | 50 325 000 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 1 443 995 | 1 600 000 | 1 443 995 | 1 600 000 |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 0 | 475 000 | 0 | 475 000 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 475 000 | 475 000 | ||
| Missions ministérielles | ||||
| Action et transformation publiques | 0 | 4 000 000 | 0 | 4 000 000 |
| Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 4 000 000 | 4 000 000 | ||
| Action extérieure de l'État | 10 632 000 | 9 490 000 | 10 632 000 | 13 040 000 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 8 162 000 | 7 165 000 | 8 162 000 | 10 715 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 470 000 | 325 000 | 470 000 | 325 000 |
| Administration générale et territoriale de l'État | 74 425 716 | 89 964 618 | 74 425 716 | 89 964 618 |
| Administration territoriale de l'État (LFI 2019 retraitée) (nouveau) | 65 921 262 | 65 921 262 | 65 921 262 | 65 921 262 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 8 504 454 | 24 043 356 | 8 504 454 | 24 043 356 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 4 796 000 | 16 157 500 | 4 796 000 | 16 157 500 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 10 707 500 | 10 707 500 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 4 796 000 | 5 450 000 | 4 796 000 | 5 450 000 |
| Conseil et contrôle de l'État | 2 953 872 | 2 829 742 | 2 953 872 | 2 829 742 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
| Conseil économique, social et environnemental | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 753 872 | 629 742 | 753 872 | 629 742 |
| Culture | 13 606 000 | 11 245 000 | 16 106 000 | 13 745 000 |
| Patrimoines | 4 750 000 | 4 750 000 | 7 250 000 | 7 250 000 |
| Création | 600 000 | 200 000 | 600 000 | 200 000 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 8 256 000 | 6 295 000 | 8 256 000 | 6 295 000 |
| Défense | 663 879 784 | 629 120 613 | 663 879 784 | 629 120 613 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 290 000 | 290 000 | 290 000 | 290 000 |
| Préparation et emploi des forces | 327 331 310 | 286 448 581 | 327 331 310 | 286 448 581 |
| Soutien de la politique de la défense | 267 267 220 | 275 634 134 | 267 267 220 | 275 634 134 |
| Équipement des forces | 68 991 254 | 66 747 898 | 68 991 254 | 66 747 898 |
| Direction de l'action du Gouvernement | 16 068 286 | 19 315 000 | 16 068 286 | 19 315 000 |
| Coordination du travail gouvernemental | 16 068 286 | 19 315 000 | 16 068 286 | 19 315 000 |
| Économie | 16 300 000 | 8 300 000 | 16 300 000 | 8 300 000 |
| Développement des entreprises et régulations | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Statistiques et études économiques | 6 800 000 | 6 800 000 | 6 800 000 | 6 800 000 |
| Stratégie économique et fiscale | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Engagements financiers de l'État | 11 500 000 | 11 500 000 | 11 500 000 | 11 500 000 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 11 500 000 | 11 500 000 | 11 500 000 | 11 500 000 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 35 025 000 | 33 225 000 | 35 025 000 | 33 225 000 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 19 000 000 | 17 000 000 | 19 000 000 | 17 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 5 090 000 | 5 090 000 | 5 090 000 | 5 090 000 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 7 900 000 | 8 100 000 | 7 900 000 | 8 100 000 |
| Fonction publique | 3 035 000 | 3 035 000 | 3 035 000 | 3 035 000 |
| Immigration, asile et intégration | 84 939 698 | 163 051 357 | 84 939 698 | 163 051 357 |
| Immigration et asile | 51 047 637 | 69 395 162 | 51 047 637 | 69 395 162 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 33 892 061 | 93 656 195 | 33 892 061 | 93 656 195 |
| Justice | 9 790 836 | 7 893 976 | 9 790 836 | 7 893 976 |
| Justice judiciaire | 6 465 836 | 5 918 976 | 6 465 836 | 5 918 976 |
| Administration pénitentiaire | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
| Accès au droit et à la justice | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 2 900 000 | 1 550 000 | 2 900 000 | 1 550 000 |
| Médias, livre et industries culturelles | 0 | 0 | 0 | 3 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 | ||
| Outre-mer | 16 650 000 | 16 650 000 | 16 650 000 | 16 650 000 |
| Emploi outre-mer | 16 400 000 | 16 400 000 | 16 400 000 | 16 400 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
| Relations avec les collectivités territoriales | 69 874 | 86 150 | 69 874 | 86 150 |
| Concours spécifiques et administration | 69 874 | 86 150 | 69 874 | 86 150 |
| Sécurités | 59 249 219 | 172 065 148 | 59 249 219 | 172 065 148 |
| Police nationale | 26 778 721 | 26 778 721 | ||
| Gendarmerie nationale | 34 778 677 | 143 174 109 | 34 778 677 | 143 174 109 |
| Sécurité et éducation routières | 10 050 000 | 60 000 | 10 050 000 | 60 000 |
| Sécurité civile | 14 420 542 | 2 052 318 | 14 420 542 | 2 052 318 |
| Travail et emploi | 1 541 400 000 | 1 634 263 862 | 1 541 400 000 | 1 634 263 862 |
| Accès et retour à l'emploi | 42 787 344 | 42 787 344 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 532 100 000 | 1 581 176 518 | 1 532 100 000 | 1 581 176 518 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 9 300 000 | 10 300 000 | 9 300 000 | 10 300 000 |
| PLF 2020 | 1 |
| Projet de loi de finances | |
| INFORMATIONS ANNEXES | |
6. Présentation, regroupée par ministère, des crédits proposés pour 2020 par programme du budget général
| (en euros) | ||
| Ministère / Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement |
| Action et comptes publics | 154 516 829 357 | 154 258 059 463 |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 7 779 218 862 | 7 703 858 785 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 933 085 849 | 951 055 616 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1 587 961 611 | 1 590 969 452 |
| Fonction publique | 211 209 202 | 211 209 202 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 1 203 372 966 | 1 203 372 966 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 117 968 325 376 | 117 968 325 376 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 23 050 000 000 | 23 050 000 000 |
| Présidence de la République | 105 316 000 | 105 316 000 |
| Assemblée nationale | 517 890 000 | 517 890 000 |
| Sénat | 323 584 600 | 323 584 600 |
| La Chaîne parlementaire | 34 289 162 | 34 289 162 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 12 504 229 | 12 504 229 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 871 500 | 871 500 |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 26 000 000 | 26 000 000 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 424 000 000 | 124 000 000 |
| Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants | 80 000 000 | 168 000 000 |
| Fonds pour la transformation de l'action publique | 200 000 000 | 205 612 575 |
| Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines | 50 000 000 | 50 000 000 |
| Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État | 9 200 000 | 11 200 000 |
| Agriculture et alimentation | 4 843 004 216 | 4 790 443 171 |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 826 831 461 | 1 768 846 861 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 570 153 451 | 569 644 785 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 614 311 466 | 619 380 966 |
| Enseignement technique agricole | 1 475 392 638 | 1 475 392 638 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 356 315 200 | 357 177 921 |
| Armées | 67 553 581 581 | 48 295 665 892 |
| Liens entre la Nation et son armée | 29 410 670 | 29 396 092 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 023 277 073 | 2 036 977 073 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 1 765 794 022 | 1 547 763 904 |
| Préparation et emploi des forces | 16 248 459 917 | 10 003 787 929 |
| Soutien de la politique de la défense | 21 980 333 957 | 21 935 912 887 |
| Équipement des forces | 25 352 286 775 | 12 587 808 840 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 154 019 167 | 154 019 167 |
| Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales | 18 845 161 275 | 18 571 938 354 |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 578 890 525 | 3 258 314 651 |
| Concours spécifiques et administration | 234 669 365 | 193 554 984 |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 965 414 477 | 1 991 214 477 |
| Aide à l'accès au logement | 12 038 850 337 | 12 038 850 337 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 344 869 861 | 346 469 861 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 209 078 981 | 245 146 315 |
| Politique de la ville | 473 387 729 | 498 387 729 |
| Culture | 3 684 108 023 | 3 659 769 599 |
| Patrimoines | 971 905 337 | 971 894 210 |
| Création | 844 992 498 | 817 438 775 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 175 772 051 | 1 169 802 758 |
| Presse et médias | 284 397 363 | 284 397 363 |
| Livre et industries culturelles | 296 462 448 | 306 352 665 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 110 578 326 | 109 883 828 |
| Économie et finances | 45 843 307 261 | 43 168 576 139 |
| Aide économique et financière au développement | 4 472 278 784 | 1 144 787 716 |
| Développement des entreprises et régulations | 1 033 903 148 | 1 047 426 045 |
| Plan France Très haut débit | 3 300 000 | 440 000 000 |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 38 149 000 000 | 38 149 000 000 |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 94 100 000 | 94 100 000 |
| Épargne | 87 179 081 | 87 179 081 |
| Statistiques et études économiques | 430 620 656 | 433 133 674 |
| Stratégie économique et fiscale | 402 321 575 | 404 721 575 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 761 804 017 | 784 529 814 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 408 800 000 | 408 800 000 |
| Dotation du Mécanisme européen de stabilité | 0 | 0 |
| Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | 0 | 0 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 174 898 234 |
| Éducation nationale et jeunesse | 73 359 833 462 | 73 222 304 688 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 23 069 883 291 | 23 069 883 291 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 33 641 017 535 | 33 641 017 535 |
| Vie de l'élève | 5 971 058 319 | 5 971 058 319 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 7 637 925 181 | 7 637 925 181 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 2 376 243 672 | 2 238 714 898 |
| Jeunesse et vie associative | 663 705 464 | 663 705 464 |
| Enseignement supérieur, recherche et innovation | 25 495 609 141 | 25 509 067 913 |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 13 738 048 126 | 13 768 935 826 |
| Vie étudiante | 2 763 936 902 | 2 765 386 902 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 6 959 998 397 | 6 941 119 469 |
| Recherche spatiale | 2 033 625 716 | 2 033 625 716 |
| Europe et affaires étrangères | 5 723 346 642 | 5 014 870 529 |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 788 762 136 | 1 783 644 181 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 718 124 672 | 718 124 672 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 373 116 573 | 373 116 573 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 2 843 343 261 | 2 139 985 103 |
| Intérieur | 27 358 671 432 | 26 287 555 827 |
| Administration territoriale de l'État | 2 459 536 032 | 2 327 881 626 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 242 179 401 | 237 005 715 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 1 351 003 657 | 1 412 198 976 |
| Immigration et asile | 1 496 060 666 | 1 380 529 352 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 437 504 585 | 437 565 916 |
| Police nationale | 11 069 768 594 | 10 967 819 575 |
| Gendarmerie nationale | 9 766 810 830 | 8 962 437 215 |
| Sécurité et éducation routières | 42 988 678 | 42 643 678 |
| Sécurité civile | 492 818 989 | 519 473 774 |
| Justice | 9 099 357 916 | 9 388 298 250 |
| Justice judiciaire | 3 609 956 081 | 3 500 236 081 |
| Administration pénitentiaire | 3 582 177 680 | 3 958 578 685 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 930 911 461 | 893 569 491 |
| Accès au droit et à la justice | 530 512 897 | 530 512 897 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 439 825 497 | 500 485 796 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 5 974 300 | 4 915 300 |
| Outre-mer | 2 555 882 813 | 2 409 468 247 |
| Emploi outre-mer | 1 746 993 038 | 1 750 273 760 |
| Conditions de vie outre-mer | 808 889 775 | 659 194 487 |
| Services du Premier ministre | 13 979 863 387 | 16 056 991 235 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 93 536 957 | 93 536 957 |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 507 085 301 | 439 668 804 |
| Conseil économique, social et environnemental | 44 438 963 | 44 438 963 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 224 375 160 | 220 364 922 |
| Coordination du travail gouvernemental | 712 923 850 | 692 565 556 |
| Handicap et dépendance | 12 222 958 528 | 12 222 958 528 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 29 845 831 | 29 845 831 |
| Interventions territoriales de l'État | 43 552 072 | 36 721 223 |
| Protection des droits et libertés | 100 666 939 | 101 085 665 |
| Haut Conseil des finances publiques | 479 786 | 479 786 |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 435 000 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 620 325 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 1 120 000 000 |
| Solidarités et santé | 14 408 091 592 | 14 383 116 355 |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 197 841 993 | 201 141 993 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 11 933 988 876 | 11 933 988 876 |
| Protection maladie | 942 390 779 | 942 390 779 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 1 333 869 944 | 1 305 594 707 |
| Sports | 759 389 720 | 563 977 165 |
| Sport | 437 689 720 | 434 727 165 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 321 700 000 | 129 250 000 |
| Transition écologique et solidaire | 19 617 697 752 | 19 657 322 417 |
| Infrastructures et services de transports | 3 159 091 688 | 3 183 707 592 |
| Affaires maritimes | 156 070 046 | 157 300 046 |
| Paysages, eau et biodiversité | 195 314 700 | 201 514 699 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 509 764 713 | 509 764 713 |
| Prévention des risques | 826 510 608 | 826 689 112 |
| Énergie, climat et après-mines | 2 492 159 300 | 2 402 350 752 |
| Service public de l'énergie | 2 596 808 814 | 2 673 808 814 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 2 866 080 616 | 2 910 880 103 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 791 520 726 | 1 766 930 045 |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4 200 966 603 | 4 200 966 603 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 823 409 938 | 823 409 938 |
| Travail | 13 518 727 232 | 12 771 593 249 |
| Accès et retour à l'emploi | 6 371 427 701 | 6 339 160 433 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 6 408 303 871 | 5 664 838 597 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 69 704 491 | 99 339 262 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 669 291 169 | 668 254 957 |
Tableaux de synthèse des comptes spéciaux
| Solde des comptes spéciaux | ||
| (en euros) | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Comptes d'affectation spéciale : | ||
| Recettes | 82 891 306 042 | 82 381 042 536 |
| Crédits de paiement | 81 028 706 042 | 81 194 989 886 |
| Solde | +1 862 600 000 | +1 186 052 650 |
| Comptes de concours financiers : | ||
| Recettes | 126 250 946 004 | 127 440 190 812 |
| Crédits de paiement | 127 253 393 377 | 128 736 341 763 |
| Solde | -1 002 447 373 | -1 296 150 951 |
| Solde des comptes de commerce | +45 500 000 | +53 649 000 |
| Solde des comptes d'opérations monétaires | +79 000 000 | +91 200 000 |
| Solde de l'ensemble des comptes spéciaux | +984 652 627 | +34 750 699 |
| (+ : excédent ; - : charge) | ||
| Autorisations de découvert des comptes spéciaux | ||
| (en euros) | ||
| LFI 2019 | PLF 2020 | |
| Comptes de commerce | 19 860 809 800 | 19 896 809 800 |
| Comptes d'opérations monétaires | 250 000 000 | 250 000 000 |
| Total pour l'ensemble des comptes spéciaux | 20 110 809 800 | 20 146 809 800 |