Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

6 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
11/12/2025 L17 n° 4745	l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). ensemble Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	adopté	105	56	4
11/12/2025 L17 n° 4741	l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	adopté	74	57	19
11/12/2025 L17 n° 4738	l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	rejeté	32	119	1
11/12/2025 L17 n° 4732	l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	rejeté	29	104	3
11/12/2025 L17 n° 4729	l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	rejeté	32	128	0
11/12/2025 L17 n° 4725	l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	rejeté	53	114	0