AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

10 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
28/05/2026
L17 n° 7002
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). adopté 25400
28/05/2026
L17 n° 7001
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). adopté 159510
28/05/2026
L17 n° 7000
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). rejeté 941182
28/05/2026
L17 n° 6999
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). rejeté 961170
28/05/2026
L17 n° 6998
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). rejeté 971131
28/05/2026
L17 n° 6997
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). rejeté 971141
28/05/2026
L17 n° 6996
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). rejeté 881031
28/05/2026
L17 n° 6995
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). adopté 20500
28/05/2026
L17 n° 6994
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). rejeté 8510713
28/05/2026
L17 n° 6993
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). rejeté 819213