Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

12 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
28/05/2026 L17 n° 7039	l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). ensemble Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	adopté	64	30	4
28/05/2026 L17 n° 7038	l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	28	69	0
28/05/2026 L17 n° 7037	l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	28	70	0
28/05/2026 L17 n° 7036	l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). article Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	adopté	68	28	0
28/05/2026 L17 n° 7035	l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	28	69	0
28/05/2026 L17 n° 7034	l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	27	66	0
28/05/2026 L17 n° 7033	l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	27	67	0
28/05/2026 L17 n° 7032	l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	27	65	0
28/05/2026 L17 n° 7031	l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	28	63	1
28/05/2026 L17 n° 7030	le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). sous-amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	28	65	1
28/05/2026 L17 n° 7029	l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	28	61	3
28/05/2026 L17 n° 7028	l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	rejeté	26	55	0