AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

7 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). adopté 31810355
19/11/2024
L17 n° 445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). rejeté 531465
19/11/2024
L17 n° 443
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). rejeté 54952
19/11/2024
L17 n° 442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). adopté 114462
19/11/2024
L17 n° 441
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). rejeté 531100
19/11/2024
L17 n° 440
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). adopté 132450
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). rejeté 1552334